Dictionnaire des connaissances générales utiles à la gendarmerie
Corsin, Émile
H. Charles-Lavauzelle, 1886

Dictionnaire connaissances générales
UTILES A
La gendarmerie paris & limogesIMPRIMERIE & LIBRAIRIE MILITAIRESHENRI CHARLES-LAVAUZELLE


DictionnaireDESConnaissances générales
UTILES A LA GENDARMERIE
DROITS DE REPRODUCTION ET DE TRADUCTION RÉSERVÉS.DictionnaireDESConnaissances générales
UTILES A LA GENDARMERIE
PARM. l. amadeLIEUTENANT-COLONEL DE GENDARMERIE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER D’ACADÉMIE
ET POUR LA PARTIE ADMINISTRATIVE
PARM. corsinCapitaine de gendarmerie6e ÉDITIONPARISII, place Saint-André-des-Arts.LIMOGESNouvelle route d’Aixe, 46.IMPRIMERIE, LIBRAIRIE ET PAPETERIEHenri charles-lavauzelleÉditeur militaire.
1886
Préface
Nous n’avons pas à présenter longuement à nos lecteurs
l’ouvrage que nous leur offrons aujourd’hui. Il est déjà suffisamment
connu par les articles élogieux dont il a été l’objet de
la part de la presse militaire et par le témoignage officiel de
satisfaction adressé par le Ministre de la Guerre aux deux officiers
dont les efforts réunis ont produit cette oeuvre d’un mérite
incontestable. Nous nous bornerons à rappeler ici que le Dictionnaire
des connaissances générales utiles à la gendarmerie
renferme, classés par ordre alphabétique :

1° Le résumé de tous les règlements, décrets, circulaires, décisions,
etc., intéressant l’arme ;

2° La définition de tous les faits qualifiés crimes, délits ou
contraventions, et, en regard, l’article de la loi qui régit la matière
et formule la peine applicable ;

3° L’explication des principaux termes employés dans l’armée
et dans la marine ;

4° Des notions complètes d’hippologie ;

5° Une notice sommaire sur chaque département (villes principales,
population, productions, etc. ; militaires célèbres qui
y sont nés)  ;

6° Des notions générales sur la géographie des cinq parties
du monde et des Etats de l’Europe avec des renseignements
sur le recrutement et le service militaire des principales puissances
 ;

7° L’explication détaillée des mots principaux employés journellement
et ayant trait aux connaissances vulgaires (géographie,
arithmétique, géométrie, administration, droit usuel,
sciences usuelles, etc., etc.) 

Comme on le voit, le Dictionnaire ne contient pas seulement
le résumé de toutes les notions intéressant la gendarmerie ;
c’est une véritable encyclopédie, un répertoire détaillé de toutes
les connaissances indispensables à des hommes occupant un
certain rang dans la société et désireux d’être toujours à hauteur
de leur position.

Le but du Dictionnaire est de rehausser le prestige de la gendarmerie
en élevant le niveau intellectuel des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui composent cette arme d’élite, et
nous sommes convaincu que ce but si louable sera bientôt
atteint.

L’EDITEUR.
AABAABAABANDON, s. m. Action d’abandonner
une personne on une
chose, de quitter un poste.Abandon d’animaux. Ceux
qui auront fait ou laissé courir des
chevaux, bêtes de charge ou de
monture dans l’intérieur d’un lieu
habité seront punis d’une amende
de 6 à 10 francs. (C. P., art. 473,
n° 4.) — Ceux qui auront laissé
passer leurs bestiaux on leurs
bêtes de trait, de charge ou de
monture sur le terrain d’autrui
avant l’enlèvement des récoltes
seront punis d’une amende de 1 à5 francs. En cas de récidive, emprisonnement
de 3 jours au plus. (C. P.,
art. 471, n° 14.) — Une amende de6 à 10 francs est infligée a ceux
qui laissent divaguer des animaux
féroces ou malfaisants. En cas de
récidive, emprisonnement de 5
jours au plus. (C. P., art. 475, n° 7.) 
— Les animaux abandonnés ou
perdus dont on ne peut trouver le
propriétaire sont mis en fourrière
sur l’ordre du maire, du juge dé
paix ou du commissaire de police.
(Loi des 2-28 septembre-6 octobre
1791, art. 2.) Abandon d’armes. Ceux qui
auront laissé dans les rues, chemins,
places, lieux publics ou dans
les champs, des contres de charrues,pinces, barres ou autres machines
ou instruments ou. armes
dont puissent abuser les voleurs
ou autres malfaiteurs seront punis
d’un amende de 1 à 3 francs. En
cas de récidive, emprisonnement
de 3 jours au plus. (C. P., art.
471, n° 7. — Décr. du 1er mars
1834, art. 323.) — Les armes
abandonnées par les chasseurs
doivent être saisies par les gendarmes.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 328.) Abandon d’enfant. Le fait de
délaisser un enfant au-dessous de
l’âge de 7 ans, dans un lieu solitaire,
constitue un délit que le Code
pénal, art. 349, punit de 6 mois à2 ans de prison et d’une amende
de 16 à 200 francs.,— Si le lieu est
non solitaire, la peine sera de3 mois à 1 an et l’amende 16 à
100 francs. (C.: P., art. 352.) —
La Cour de cassation a décidé
(27 janvier 1820) qu’il y a délaissement
d’un enfant toutes les fois
qu’il a été laissé.seul et qu’il y a
eu ou cessation, quoique momentanée,
ou interruption des services
de la surveillance qui lui sont dus.
— Si le délit a été commis par les
tuteurs ou tutrices, instituteurs ou
institutrices de l’enfant, la peine
sera de 6 mois à 2 ans de prison etABAABAde 25 à 200 francs d’amende.
(C. P., art 353.) Abandon de son poste. Tout
militaire qui quitte le poste qui
lui a été assigné commet, suivant
le cas, un délit ou un crime. —
Les articles 211 et 213 du Code
militaire édictent les peines qui
doivent être prononcées : 1° contre
les militaires qui abandonnent leur
poste étant en faction ou en vedette ;
2° contre les militaires qui
abandonnent simplement leur poste
sans être en faction ou en vedette.
— Art. 211. Tout militaire qui,
étant en faction ou en vedette,
abandonne son poste sans avoir
rempli sa consigne est puni : 1° de
la peine de mort, s’il était en présence
de l’ennemi ou de rebelles
armés ; 2° de 2 ans à 5 ans de travaux
publics si, hors le cas prévu
par le paragraphe précédent, il
était sur un territoire en état de
guerre ou en état de siège ; 3° d’un
emprisonnement de 2 mois à 1 an,
dans tous les autres cas. — Art.
213. Tout militaire qui abandonne
son poste est puni : 1° de la peine
"de mort si l’abandon a eu lieu en
présence de l’ennemi ou de rebelles
armés ; 2° de 2 à 5 ans d’emprisonnement,
si, hors le cas prévu
par le paragraphe précédent,
l’abandon a eu lieu sur un territoire
eh état de guerre ou de siège ;
3° de 2 mois à 6 mois d’emprisonnement
dans tous les autres cas. Si
le coupable est chef de poste, le
maximum de la peine lui est toujours
infligé. — Le militaire qui
s’absente sans autorisation de
l’écurie où il est de garde se rend
coupable d’abandon de poste. L’article
213 n’a pu définir les nombreux
cas de nature à constituer ce
délit ; mais, d’après une jurisprudence
qui n’a jamais varié, il suffit
d’être préposé à l’exécution d’un
ordre ou d’une consigneet obligé
d’être présent, à un endroit quelconque
désigné, pour qu’il y aitinfraction au devoir militaire et
abandon du poste, si l’on s’absente
sans autorisation. (Lettre minist.,
16 décembre 1872.) Abandon de voitures attelées
ou non sur la voie publique.
Contravention à l’article 2,
§ 2, n° 5, à l’article 5 de la loi du
30 mai 1815 et à l’article 14 du
décret du 10 août 1852. Amende
de 6 à 10 francs. Emprisonnement
de 1 à 3 jours. Si l’abandon de
voiture est le fait d’un postillon ou
cocher chargé de conduire une
voiture publique, la contravention
est justiciable des tribunaux correctionnels.
— Amende de 16 à
200 francs, emprisonnement de 6 à
10 jours. (Loi du 3.0 mai 1851, art.
2-3, n° 5,art. 6 ; décr. du 10 août,
art. 34.) — La loi du.30 mai 1851
et le décret du .10 août 1852 sur la
police du roulage ne s’appliquent
qu’aux routes nationales, départementales
et aux chemins de grande
communication. Si les gendarmes
trouvent dans les rues d’une ville,
d’un village ou sur un chemin autre
qu’un chemin de grande communication,
une voiture non attelée et
non éclairée, ils devront verbaliser
pour contravention à l’art. 471,
§ 4, du Code pénal ; —, Si la voiture
est attelée, la contravention
tombe sous le coup de l’article
475, § 3. :ABATAGE, s. m. Action d’abattre,,,
d’assommer. On abat des
boeufs, des chevaux, des chiens.
Bien que ce mot soit dérivé du
Verbe abattre, qui prend deux t,
l’Académie, l’écrit avec un seul.t.
Dès que la morve ou toute autre
maladie contagieuse se déclare
chez un .cheval,, le commandant
d’arrondissement .ordonne qu’il
sera placé dans une écurie séparée.
Si le vétérinaire déclare, après
examen, que l’animal doit être
abattu, le commandant d’arrondissement
adresse un rapport circonstancié
au commandant de la com-ABAABRpagnie, qui le transmet au chef de
légion, afin d’obtenir son autorisation.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 88.) — On doit joindre à cette demande
le certificat du vétérinaire, et le procès-verbal
d’abatage, établi en triple
expédition, doit être conforme
au modèle n° 115.Abatage des chevaux en
campagne et en route. Après
une action, les chevaux dangereusement
blessés sont abattus. Pendant
les marches et les manoeuvres,
ceux qui sont suspects de maladies
contagieuses sont séparés pendant
la route et logés à part dans les
gites d’étapes. S’ils sont atteints
de la morve, ils sont abattus sur
l’ordre du chef de la colonne.
Décr. du 26 décembre 1876.) Abatage d’arbres. Action de
couper des arbres qui sont sur pied.— L’article 445 du Code pénal punit
de 6 jours à 6 mois de prison,
à raison de chaque arbre, quiconque
a abattu des arbres qu’il
savait appartenir à autrui. — Les
peines seront les mêmes à raison
de chaque arbre mutilé, coupé ou
écorcé de manière à le faire périr.
(C. P., art. 446.) — Les peines
sont plus fortes si les arbres
étaient plantés sur les places,
routes, chemins, rues ou voies publiques
ou vicinales ou de traverse.
(C. P., art. 448.) ABATIS, s. m. En terme
militaire, on appelle abatis une
réunion d’arbres abattus et dont
les branches, taillées en pointes et
élaguées, sont enchevêtrées les
unes dans les autres. Les troncs
sont solidement fixés au sol au
moyen de piquets. Les abatis font
partie de ce qu’on appelle les défenses
accessoires : ils sont surtout
employés contre la cavalerie ;
on peut lés placer à la gorge des
ouvrages, dans des rues, ou enfin
en plaine pour protéger l’infanterie
contre la cavalerie. — De toutes
les fortifications de campagne, lesabatis sont, dans un pays couvert,
ce qu’il y a de plus prompt, de*
plus commode et de plus fort.
(Bardin).ABEILLE, s. f. Insecte ailé
dont le travail produit la cire et le
miel. — Les ruches à miel sont
rangées dans la catégorie des immeubles
par destination. (C. C,
art. 524.) Le propriétaire est responsable
des accidents causés par
ses abeilles comme il le serait
des accidents occasionnés par ses
boeufs ou par ses chiens. Le vol
d’une ruche est puni d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an s’il a
été commis de jour, et de 6 mois
à 2 ans s’il a eu lieu la nuit.ABONNEMENT, s. m. Dans
l’industrie, on appelle abonnement
un marché passé avec un ouvrier
qui s’engage à faire certaines réparations
moyennant une somme
fixe payée soit annuellement, soit
par objet réparé. — En administration
militaire, on distingue l’abonnement
à l’armement et l’abonnement
aux masses de remonte et
de secours. — L’abonnement à
l’armement est spécial aux corps
qui ont un chef armurier, tandis
que le régime de clerc a maître
s’applique à tous les corps qui n’ont
par d’armurier et à toute troupe
hors du territoire. — Pour l’abonnement
à la masse de remonte et
à la masse de secours, V. ces titres.ABORDAGE, s. m. Lutte
bord à bord entre les équipages
de deux vaisseaux. — Dans une
autre acception, ce mot désigne le
choc qu’éprouvent deux bâtiments
qui se rencontrent par suite d’une
fausse manoeuvre.ABREUVOIR, s. m. Lieu où
l’on mène boire et abreuver les
animaux. — Il est défendu aux
femmes et aux enfants âgés de
moins de 18 ans de conduire
des chevaux à l’abreuvoir :
les chevaux ne peuvent y être
2ABS10 —ABSconduits après le coucher du soleil
et ils ne doivent jamais y
aller seuls. — Il est interdit de
laver du linge dans les abreuvoirs.
(Déclaration du roi du 28 avril
1782. — Ordonn. du 21 décembre
1787.) — La contenance
totale d’un abreuvoir doit être
calculée à raison de vingt litres
par cheval. —La police des abreuvoirs
publics appartient au maire.— Il est défendu d’y laver du
linge ou d’y conduire des animaux
infectés de maladies contagieuses.
(Arrêté du 3 messidor an VIII.) ABROGATION, s. f. Se dit
de l’abolition d’une loi, d’un décret
ou d’une disposition réglementaire.ABSENCE, s. f. Ce mot exprime
l’état d’une personne qui est
éloignée, qui n’est pas présente.— Les articles 214 et 215 du Code
de justice militaire du 9 juin 1857
prévoient le cas où des militaires
ne se rendraient pas à leur poste
dans des circonstances données.—
Art. 214. En temps de guerre, aux
armées, ainsi que dans les communes,
les départements et les
places de guerre en état de siège,
tout militaire qui ne se rend pas à
son poste en cas d’alerte, ou lorsque
la générale est battue, est puni
de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement
 ; s’il est officier, la peine est
celle de la destitution. Il est à remarquer
que cet article vise seulement
le cas d’alerte ou lorsque la
générale est battue. — Un militaire
qui ne se rend pas à son poste,
alors qu’il est spécialement commandé,
se rend coupable de désobéissance
et est alors puni des
peines portées à l’article 218 du
Code militaire. — Tout militaire,
qui, hors le cas d’excuse légitime,
ne se rend pas au conseil de
guerre où il est appelé à siéger,
est puni d’un emprisonnement de
2 mois à 6 mois. En cas de refus,
si le coupable est officier, il peutêtre puni de la destitution. (C. M.,
art. 215.) L’article 215 prévoit
deux cas différents : le premier
est celui où le juge, légalement
convoqué, ne se rend pas au conseil
sans avoir d’excuse légitime ;
le second est celui où il y a refus.
Les nuances qui différencient les
deux cas sont faciles à saisir :
dans la première hypothèse, c’est
la négligence, peut-être l’abstention ;
mais ce n’est pas la désobéissance
ouverte qui se rencontre
dans le refus prévu par le
second paragraphe.Absence de la caserne. Les
gendarmes ne peuvent s’absenter
de la caserne sans en prévenir le
commandant de la brigade, et sans
lui dire où ils vont, afin qu’on
puisse les trouver au besoin : il
leur est enjoint d’être constamment
dans une bonne tenue militaire.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 361.) Absence de la résidence.
Aucun officier, sous-officier, brigadier
ou gendarme ne peut s’absenter
de sa résidence sans y être régulièrement
autorisé. (Règl. du 9 avril
1858, art. 211.) L’officier n’est déclaré
déserteur que lorsqu’il abandonne
son corps ou son poste en
temps de guerre ou en temps de
siège. En temps de paix, l’article
223 du Code militaire punit de 6
mois à 1 an d’emprisonnement
tout officier absent de son corps
ou de son poste sans autorisation
depuis plus de six jours ou qui
ne s’y présente pas quinze jours
après l’expiration de son congé
ou de sa permission. (V. Désertion.) Absence légale. La position
d’absence légale est celle de tout
militaire en congé, à l’hôpital, à
l’hôpital, étant en congé, en jugement
ou détenu, en captivité, à
l’ennemi.Absence illégale. La position
d’absence illégale est celle de toutABS11ABUmilitaire qui est absent de son
corps sans autorisation, ou qui a
dépassé les délais de l’expiration
de sa permission ou de son congé,
ou qui, par suite d’une absence
prolongée, a été déclaré insoumis
ou déserteur. La gendarmerie doit
rechercher ces militaires et les
arrêter. (Art. 336 du décr. du
1er mars 1854.) (V. Arrestation et
Déserteur.) L’arrestation d’un militaire en
absence illégale depuis plus de
quarante-huit heures et avant l’expiration
des délais de repentir mentionnés
au mot Déserteur donne
droit à une prime de 3 francs, si
l’arrestation a eu lieu dans les
limites de la garnison, et de 6 francs
si elle a eu lieu hors de ces limites.
Cette prime est due quand même
des recherches spéciales n’auraient
pas été faites en vue de l’arrestation
de ces militaires. (Art. 280
du décr. du 18 février 1863 et
dép. minist. des 4 juillet et 25
août 1805.) Absence des officiers par
permission ou par congé à
quelque titre que ce soit. Il
doit en être rendu compte au Ministre
par un bulletin individuel
transmis sans lettre d’envoi. (Art.
7 et 8 du décr. du 18 juin 1884.) Absence des officiers autorisés
à aller aux eaux. Le
même compte rendu doit être
adressé au Ministre dans ce cas.
(Note minist. du 6 mai 1852 et
art. 7 et 8 du décr. du 18 juin
1884.) Absence des officiers de
tous grades. Dans la position de
disponibilité, de congé ou de nonactivité,
les officiers de tous grades
ne peuvent changer de résidence,
ou s’absenter sans l’autorisation du
Ministre et sans en informer l’autorité
militaire locale, et lorsqu’ils
s’absentent momentanément, ils
doivent laisser à leur domicile les
renseignements voulus pour queles affaires du service puissent leur
parvenir. (Circ du 22 novembre
1871.) Solde. Pour les absents autorisés
à toucher leur solde, V. Solde.Absence des chefs des divers
services. Dans les places
de guerre et villes de garnison non
fermées, le chef de service qui
s’absente pour les besoins du service
doit donner, par écrit, avis de
son départ et de son retour, en
faisant connaître l’officier ou l’agent
qui le supplée : 1° Au commandant
de la place dans les places
de guerre ; 2° au commandant
d’armes dans les villes où il n’y
a pas de général ; 3° au général,
dans les villes où il y en a un. Cet
avis est adressé au commandant
de la place ainsi qu’au général
commandant le territoire dans les
villes qui sont en même temps
place de guerre et chef-lieu d’un
commandement territorial. Le chef
de service qui s’absente laisse en
outre son itinéraire à son bureau
afin qu’on puisse le rappeler sans
délai si les besoins du service
l’exigent. S’il veut faire une inspection
inopinée sans que ses subordonnés
soient informés de l’itinéraire
qu’il suivra, il laisse son
itinéraire sous pli cacheté au commandant
de place ou d’armes, ou
au général suivant le cas. (Art. 123
du décr. du 1er mars 1854 et circ.
du 7 novembre 1871.) — L’absence
de l’individu au point de vue
civil est réglée par les articles 112143
du Code civil et 839-860 du
Code de Procédure civile.ABUS, s. m. Abus d’autorité.
Usage excessif, injuste, que
les fonctionnaires ou agents de
l’autorité font des pouvoirs que la
loi a mis entre leurs mains. Le
Code pénal divise les abus d’autorité
en deux classes : abus d’autorité
contre les particuliers ; abus
d’autorité contre la chose publique.ABU— 12ABUAbus d’autorité contre les
particuliers. Tout acte de la
gendarmerie qui trouble les citoyens
dans l’exercice de leur liberté
individuelle est un abus de
pouvoir : les officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui
s’en rendent coupables encourent
une peine disciplinaire, indépendamment
des poursuites judiciaires
qui peuvent être exercées contre
eux. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 631.) — Les militaires de la
gendarmerie peuvent, en outre, se
rendre coupables d’abus de pouvoir
ou d’autorité : 1° En n’examinant
pas les passe-ports des voyageurs,
suivant les règles posées
par les articles 287 et 288 du décret
du 1er mars 1854 ; 2° en ne se conformant
pas à la loi et aux formalités
qu’elle a prescrites pour entrer
dans la demeure d’un citoyen
(Décr. du 1er mars 1854, art. 291
et suivants. — C. P., art. 184)  ; 3°
en exerçant, contre un déserteur
ou un insoumis ou contre toute
autre personne qu’ils sont chargés
d’arrêter ou dont ils ont la garde,
des violences criminelles ou inutiles.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 347 et 415. — C. P., art. 186)  ;
4° en usant ou en faisant user de
violences envers les personnes,
sans motifs légitimes, dans l’exercice
ou à l’occasion de l’exercice
de leurs fonctions. (C. P., art. 186.) 
— La violation du domicile d’un
citoyen est punie d’un emprisonnement
de 0 jours à 1 an et d’une
amende de 16 à 200 francs. — Poulies
autres cas d’abus de pouvoir,
la peine varie suivant les circonstances
et la gravité du fait. Les
peines ne cesseront d’être applicables
aux fonctionnaires ou préposés
qui auraient agi par ordre de leurs
supérieurs, qu’autant que cet ordre,
aura été donné par ceux-ci pour
des objets de leur ressort, et sur
lesquels il leur était dû obéissance
hiérarchique ; dans ce cas, les peinesportées ci-dessus ne seront
appliquées qu’aux supérieurs qui
les premiers auront donné cet
ordre. (C. P., art. 190.) Abus d’autorité contre la
chose publique. Tout fonctionnaire
public, agent ou préposé du
gouvernement, de quelque état et
grade qu’il soit, qui aura requis ou
ordonné, fait requérir ou ordonner
l’action ou l’emploi de la force publique
contre l’exécution d’une loi
ou contre la perception d’une contribution
légale, ou contre l’exécution
soit d’une ordonnance ou
mandat de justice, soit de tout
autre ordre émané de l’autorité
légitime, sera puni de la réclusion.
(C. P., art. 188.) « Si cette réquisition
ou cet ordre ont été suivis
de leur effet, la peine sera le maximum
de la réclusion. « (L. 28 avril
1832. — C- P., art. 189.) — Le
Code militaire punit ainsi qu’il suit
les abus d’autorité commis dans le
service ou à l’occasion du service :
Est puni de mort tout chef militaire
qui, sans provocation, ordre ou
autorisation, dirige ou fait diriger
une attaque à main armée contre
des troupes ou des sujets quelconques
d’une puissance alliée ou neutre.
— Est puni de la destitution
tout chef militaire qui, sans provocation,
ordre ou autorisation, commet
un acte d’hostilité quelconque
sur un territoire allié ou neutre.
(Art. 226.) — Est puni de mort
tout chef militaire qui prolonge les
hostilités après avoir reçu l’avis
officiel de la paix, d’une trève ou
d’un armistice. (Art. 227.) — Est
puni de mort tout militaire qui
prend un commandement sans ordre
ou motif légitime, ou qui le
retient contre l’ordre de ses chefs.
(Art. 228.) — Est puni d’un emprisonnement
de deux mois à cinq
ans tout militaire qui frappe son,
inférieur hors les cas de la légitime
défense de soi-même ou d’autrui ou
du ralliement des fuyards, ou deACC— 13ACCla nécessité d’arrêter le pillage ou
la dévastation. (Art. 229.) ACADÉMIE, s. f. Société littéraire,
artistique ou scientifique.
L’Académie française se compose
de quarante membres. —Ce mot
sert aussi à désigner la division de
'l’Université de France ; au point
de vue de l’instruction publique, le
territoire est divisé en seize académies
 ; à la tête de chacune de ces
divisions se trouve un recteur, et
un fonctionnaire, qui porte le nom
d’inspecteur d’académie, dirige
l’instruction dans chaque département.
Les chefs-lieux d’académie
sont à Aix, Besançon, Bordeaux,
Caen, Chambéry, Clermont, Dijon,
Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier,
Nancy, Paris, Poitiers, Rennes
et Toulouse.ACCAPAREUR, s. m. L’accapareur
est celui qui achète de
grandes quantités d’une denrée
quelconque, surtout de blé, pour
la revendre quand elle sera devenue
plus chère. — Le Code pénal,
art. 420, punit d’un emprisonnement
de 2 mois à 2 ans et d’une
amende de 1,000 à 20,000 francs
ceux qui, par des manoeuvres coupables,
auront cherché à opérer la
hausse ou la baisse sur des grains,
farines, substances farineuses,
pain, vin ou toute autre boisson.ACCESSOIRE, s. m. Tout ce
qui accompagne la chose principale,
tout ce qui s’y rattache. On
nomme jeu d’accessoires un certain
nombre de pièces nécessaires
à l’entretien du fusil. — Chaque
soldat doit être pourvu d’un jeu
d’accessoires. Le jeu d’accessoires
comprend : un nécessaire d’armes
(modèle 1874) et un lavoir en laiton.
Le nécessaire d’armes se compose
de cinq pièces, savoir : 1° La
boîte, dans laquelle on remarque
le fond, percé d’une fente pour la
lame du tournevis ; 2° l’huilier,
comprenant le vase à l’huile, la
vis-bouchon et la rondelle en cuir ;3° la lame du tournevis ; 4° la spatule-curette
 ; 5° la trousse en drap,
présentant un compartiment pour
la lame du tournevis. Le soldat
doit avoir en outre : de la graisse,
une pièce grasse en drap, une
brosse douce à graisser dans une
boite en fer-blanc ; quelques morceaux
de vieux linge, des curettes
en bois tendre, un bouchon pour
la bouche du canon. (Règl. du
25 avril 1877.) Défenses accessoires. V. Défenses.Accessoires de solde. On entend
par accessoires de solde les
prestations qui ressortissent au
service de la solde et qui sont : la
solde, les indemnités, les hautespayes
et les masses. (Art. 2 du
règlement du 8 juin 1883.) (V. ces
différents titres pour le développement
des questions qui s’y rattachent.) ACCIDENT, s. m. Evénement
imprévu qui est pris ordinairement
dans le sens d’événement
malheureux. — La gendarmerie
est chargée de constater tous les
accidents, de quelque nature qu’ils
soient, qui parviennent à sa connaissance
et d’en dresser procèsverbal.
— Quiconque, par maladresse,
imprudence, inattention,
négligence ou inobservation des
règlements, aura commis involontairement
un homicide ou en aura
involontairement été la cause, sera
puni d’un emprisonnement de 3
mois à 2 ans et d’une amende
de 50 francs à 600 francs. (C.
P., art, 319.) — S’il n’est résulté
du défaut, d’adresse ou de précaution
que des blessures ou coups,
le coupable sera puni de 6 jours
à 2 mois d’emprisonnement et
d’une amende de 16 francs à
100 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. (C. P.,
art. 320.) — Ceux qui auront
occasionné la mort ou la blessure
des animaux ou bestiaux apparte-ACC— 14 —ACCnant à autrui par l’emploi ou l’usage
d’armes sans précaution ou avec
maladresse, ou par jet de pierres
ou autres corps durs, seront punis
d’une amende de 14 à 15 francs.
(C. P., art. 419, n° 3.) — Si
la mort ou la blessure ont été causées
par malveillance, la contravention
devient un délit et le procès-verbal
doit être envoyé au procureur
de la République. — Ceux
qui refusent de porter, secours,
lorsqu’ils en sont requis en cas
d’accidents, tumultes, etc., sont
passibles d’une amende de 6 à
10 francs. (C. P., art. 475, n° 12.) 
Accidents dans le service.
Tout accident grave et de nature à
altérer la santé ou à compromettre
l’activité d’un officier, sous-officier,
brigadier ou gendarme, survenu
dans un service commandé, doit
être constaté immédiatement par
un procès-verbal régulier, appuyé
de certificats d’officiers de santé
indiquant la nature et l’origine de
l’accident. Une expédition de ce
procès-verbal est adressée au Ministre
de la Guerre. L’autre expédition
reste dans les archives du
corps ou de la compagnie, pour
servir en cas de besoin. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 40.) —.Le
commandant de l’arrondissement
assure l’exécution des dispositions
qui précèdent en transmettant sans
aucun retard au commandant de
la compagnie, avec ses observa- ;
lions, les procès-verbaux et certificats
qui lui sont adressés relativement
aux blessures et accidents
éprouvés par les militaires de l’arme
dans l’exécution du service. —
'En cas de besoin, il se transporte
sur le théâtre de l’événement, pour
vérifier par lui-même l’exactitude
des faits qui lui ont. été signalés,'
et faire donner sous ses yeux le »
soins nécessaires aux sous-officiers,
brigadiers ou gendarmes
blessés. (Règl. du 9 avril 1858, art.
47.) -— Un imprimé spécial est destinéà la transmission au Ministre
des procès-verbaux relatant des
accidents graves survenus dans le
service aux militaires de l’arme.
— Les procès-verbaux constatant
les autres accidents doivent être
conservés dans les archives de la
légion et suivre l’homme en cas de
mutation. — Les procès-verbaux
d’accidents survenus aux chevaux
des sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ne sont pas envoyés
isolément au Ministre, mais doivent
rester dans les archives pour
être produits, si besoin est, à l’appui
des demandes d’indemnité sur
la masse d’entretien et de remonte.
(Circ. du 19 août 1878.) —
Une circulaire ministérielle du 8
novembre 1861 prescrit de rendre
compte au Ministre de tout accident ;
ou maladie qui rend un officier
indisponible pendant plus d’un
mois.ACCOUCHEMENT, s. m.
Action d’enfanter, de mettre au
monde. Action d’aider une femme
à accoucher. — Les femmes qui
pratiquent l’art des accouchements
doivent être munies d’un diplômede, sage-femme ; les hommes doivent
être docteurs ou officiers de
santé. (Loi du 19 ventôse an XI.) —La Cour de cassation a décidé (28
février 1835) que l’assistance à un
accouchement sans diplôme constituait
une infraction justiciable dutribunal correctionnel. (V. Avortement.) —En dehors de la grandemaison d’accouchement de Paris
(la Maternité) , il existe dans la plupart
des départements un service
spécial de maternité destiné à secourir
les femmes enceintes et à
former en même temps des élèves
sages-femmes. ……ACCUSATION, s. f. Reprochefait à une personne de quelque fait
blâmable. Plainte par laquelle on
accuse quelqu’un en justice.Chambre des mises en accusation.
Il y a dans chaqueACH15ACTcour d’appel une chambre composée
d’un certain nombre de conseillers
et qui est chargée de
décider si les prévenus seront
jugés ou s’il y a lieu de les mettre
en liberté.ACCUSÉ, s. m. Lorsqu’un
individu est supposé coupable d’un
crime ou d’un délit, il est dit inculpé.
— Si le ministère public,
après avoir reconnu que l’inculpation
repose sur des faits exacts, le
renvoie devant le juge d’instruction,
l’individu devient prévenu ; et,
enfin, si le juge d’instruction ou la
chambre des mises en accusation
décident que cet individu sera
jugé, il devient alors accusé.ACHAT, s. m. Action d’acheter.Achat d’effets militaires.
Tout individu qui achète, recèle ou
reçoit en gage des armes, munitions,
effets d’habillement, de
grand ou petit équipement, ou tout
autre objet militaire, dans des cas
autres que ceux.où les règlements
autorisent leur mise en vente, est
puni par le tribunal compétent de
la même peine que l’auteur du délit.
(C. M. art. 247.) — La peine est de
6 mois â 1 an. d’emprisonnement
s’il s’agit d’effets de petit équipement
 ; de 1 à 5 ans dans tous les
autres cas. (C. M., art. 244.) Achat de gibier. La vente
et l’achat du gibier sont interdits
dans les départements où la chasse
n’est pas ouverte. (Loi du 3 mai
1844, art. 4.) — Le gibier saisi est
livré à un établissement de bienfaisance
sur ordonnance du juge
de paix ou du maire : 1° du juge
de paix si la saisie a eu lieu au cheflieu
de canton ; 2° du maire si le
juge de paix est absent ou si la
saisie a lieu dans une commune
autre que celle du chef-lieu de
canton. (V. Gibier.) — La vente et
l’achat du poisson sont également
interdits quand la pêche est défendue.
(V. Poisson.) ACIER, s. m. On donne ce nom
à la combinaison du fer avec une
petite quantité de carbone. L’acier
refroidi lentement, après avoir été
porté au rouge vif, est plus dur et
plus élastique que le fer ; mais ces
propriétés s’augmentent considérablement
par la trempe, qui consiste
à plonger l’acier très chaud dans
un liquide très froid. L’acier sert
à une foule d’usages dans l’industrie
: on l’emploie pour les outils,
la coutellerie fine, les ressorts de
montre, les rails, les canons, etc.— Le canon et la plupart des pièces
du revolver et de la carabine
de gendarmerie sont en acier.ACQUIT A CAUTION, s.
m. Imprimé délivré par l’administration
des contributions indirectes
qui permet de transporter
des marchandises d’un lieu à un
autre sous la condition que les
droits seront acquittés au bureau
du lieu de destination. L’acquit à
caution doit indiquer le lieu et
l’heure du départ, le lieu de destination,
le nom de l’expéditeur et
celui du destinataire, les qualités,
quantités, poids ou nombre des
marchandises ou denrées ; il fixe en
toutes lettres la route à parcourir et
le temps nécessaire à son parcours.ACROBATE, s. des deux genres.
Celui qui fait des tours de force
ou d’adresse, qui danse sur la
corde. (V. Saltimbanque.) ACTE, s. m. En langage juridique,
le mot acte signifie un écrit
constatant qu’une chose a été dite
ou faite : acte d’accusation.Actes authentiques. Actes
qui ont été dressés suivant les formes
voulues et qui font autorité.— Les registres matricules sont
conservés dans les corps ou compagnies
jusqu’à l’époque où ; le
Ministre prescrit de lui en faire
l’envoi. — Les actes et les titrés
authentiques concernant l’étatcivil
ou les services des militaires
rayés des contrôles par suite deACT— 16 —ACTdésertion, disparition ou captivité,
sont envoyés au Ministre. Ceux
qui appartenaient aux décédés
sont remis aux familles par les
soins du conseil d’administration,
ainsi que le livret individuel qui
est la propriété de l’homme.Actes de l’état civil. On
nomme ainsi les actes destinés à
constater les naissances, les mariages,
les adoptions, les reconnaissances
d’enfants et les décès
des personnes. (V. Civil.)  —Les
fonctions d’officiers de l’état-civil
sont remplies aux armées hors du
territoire : 1° par le trésorier et,
en cas d’absence, par l’officier
chargé de la tenue des contrôles,
dans les corps de troupe composés
d’un ou de plusieurs bataillons ou
escadrons ; 2° par le capitaine ou
l’officier commandant dans les
autres corps ; 3° par les intendants
et les sous-intendants pour les officiers
sans troupe et les employés
de l’armée. — Ces actes doivent
énoncer le lieu, l’année, le jour et
l’heure où ils sont reçus, les noms,
prénoms, âge, profession et domicile,
de tous ceux qui y sont dénommés.
— Il est tenu dans chaque
corps de troupe un registre coté et
paraphé par l’officier commandant
pour Les actes de l’état civil relatifs
aux individus de ce corps, et un
autre à l’état-major de l’armée
pour les actes relatifs aux officiers
sans troupe. (Instr. du 8 mars
1823.) (V. aussi Etat civil.) Actes de décès. 1° Sur le territoire
français : Aussitôt qu’un
militaire est décédé à la caserne
ou dehors, quel que soit le genre
de sa mort, la déclaration doit en
être faite à l’officier de l’état civil
par deux témoins. (C. C, art. 78.) 
— 2° A l’armée et hors du territoire
français : L’officier remplissant
les fonctions de l’état civil à
l’armée est chargé de dresser les
actes de décès sur l’attestation de
trois témoins. (C. C, art. 96.) Bien que les événements de guerre
empêchent souvent de réunir le
nombre de témoins nécessaires
pour constater les décès, on’ ne
doit pas néanmoins négliger de
dresser ces actes en ayant soin
d’indiquer les motifs qui se sont
opposés à l’accomplissement des
formalités prescrites par la loi. —
Si un long intervalle s’est écoulé
depuis l’époque où un décès a eu
lieu jusqu’au jour où il est possible
de le constater, l’officier de
l’état civil doit en dresser acte
dans la forme voulue et sur l’attestation
de trois témoins. (Instr.
du 8 novembre 1835.) — A défaut
d’actes de décès dressés selon
les prescriptions légales, l’officier
de l’état civil dresse procès-verbal
des déclarations de décès ou de
disparition dont les militaires
rentrant des prisons de l’ennemi
ont été témoins. Ces documents
peuvent servir de base aux jugements
des tribunaux. (Instr. du
29 mars 1871.) — 3° En mer : Les
officiers d’administration de la
marine sur les bâtiments de l’État
et les capitaines maitres ou patrons
du navire sur les bâtiments du
commerce, sont chargés de dresser
les actes de décès. — 4° Des militaires
prisonniers de guerre : Ces
actes sont rédigés dans les formes
usitées dans les pays où sont décédés
les militaires. (Instr. du 8
mars 1823.) (V. aussi le mot Décès.) Actes de disparition. A l’armée,
ces actes sont établis par les
membres du conseil d’administration
et suivant le modèle donné
par la circulaire du 12 juin 1837.
Si de fortes présomptions sont
acquises au décès, cet acte doit les.
faire connaître. Les militaires disparus
pendant la. guerre sont rayés
des contrôles annuels, et on inscrit
seulement la mention « disparupendant la guerre de » surleregistre matricule.Actes d’individualité. DansACT17ACTle cas où les pièces produites présentent
des différences soit dans
l’orthographe des noms ou le nombre
des prénoms, soit dans l’indication
des dates et lieux de naissance,
ces différences sont expliquées
dans un acte d’individualité fait
sur l’attestation de trois témoins,
devant une autorité administrative
ou judiciaire, ou devant un notaire,
ou devant le sous-intendant.Actes de mariage. Les officiers
appelés à remplir les fonctions
d’officier de l’état civil hors
du territoire français devront bien
se pénétrer des formalités exigées
dans l’intérieur par les articles 144
et suivants du Code civil. — Les
publications de mariage des militaires
aux armées sent faites au
lieu de leur dernier domicile et
sont mises à l’ordre du jour du
corps pour les militaires qui appartiennent
à un corps, ou du corps
d’armée pour les officiers sans
troupe, vingt-cinq jours avant la
célébration du mariage. — Après
inscription de l’acte sur le registre,
l’officier en envoie une expédition
à l’officier de l’état civil du dernier
domicile des époux. (Instr. du
8 mars 1823.) Actes de naissance. Les déclarations
de naissance sont faites :
à l’intérieur, dans les trois jours
qui suivent l’accouchement, aux
armées dans les dix jours. Les
autres formalités sont les mêmes
hors du territoire que dans l’intérieur.
— Dans les dix jours qui
suivent l’inscription de l’acte de
naissance sur ledit registre, un
extrait doit être adressé à l’officier
de l’état civil du dernier domicile
du père de l’enfant, ou de la mère,
si le père est inconnu. (Instr. du
8 mars 1823.) — Les actes de
naissance dont la production est
exigée par les règlements militaires
doivent être demandés par
les conseils d’administration aux
maires des communes du lieu denaissance qui les délivrent sur papier
libre et sans frais. (Note minist.
du 17 décembre 1866.) — La
signature du maire doit être légalisée
par le juge de paix ou par le
président du tribunal civil.Actes de notoriété. En cas
d’impossibilité de se procurer l’acte
de naissance, il peut y être suppléé
par un acte de notoriété délivré
par le juge de paix du lieu de
naissance ou du dernier domicile.
Cet acte, qui contient la déclaration
do sept témoins de l’état civil du
requérant et des causes qui empêchent
de rapporter l’acte de naissance,
est signé par le juge de paix
et par les témoins, et doit être
homologué par le tribunal.Actes privés de l’état-civil.
Les procurations, les certificats de
vie et les testaments peuvent être
reçus aux armées. Ces actes sont
inscrits sur un registre d’ordre et
envoyés au ministère, en même
temps que les registres de l’état
civil, lors de la rentrée sur le territoire
français. (V. les mots : Procuration,
Certificat de vie, Testament.) Actes de courage. (V. Actions
d’éclat.) Actes respecteux. Acte qu’un
fils ou une fille qui ont atteint l’âge
prescrit par la loi (25 ans pour
l’homme et 21 ans pour la femme) 
sont tenus de faire signifier à leur
père et à leur mère ou, en cas de
décès de ceux-ci, à leur aïeul ou
à leur aïeule, pour leur demander
l’autorisation de se marier, lorsque
cette autorisation leur a été refusée.
Le fils jusqu’à 30 ans, la fille.
jusqu’à-25, sont tenus de faire trois
actes respectueux à un mois de distance
 ; après cet âge, un seul acte
suffit.ACTION, s. f. Ce mot a de
nombreuses significations. Il sert
à désigner la manifestation extérieure
d’un pouvoir. — L’action
de la gendarmerie s’exerce toujoursADD— 18ADJen tenue militaire, ouvertement et
sans manoeuvres de nature à porter
atteinte à la considération de l’arme
(Décr. du 1er mars 1854, art.
119.) — L’action des autorités civiles,
administratives et judiciaires,
sur la gendarmerie, en ce qui concerne
son emploi, ne peut s’exercer
que par des réquisitions. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 91.) — En
terme militaire, il signifie plus particulièrement
un combat ou une
petite bataille. — On appelle action
d’éclat un acte individuel
témoignant de la bravoure et de
l’énergie. — Les actions d’éclat
sont mises à l’ordre du jour de
l’armée et donnent des droits à
l’avancement. Les citations pour
actions d’éclat sont inscrites sur les
livrets et sur les registres matricules.
(Décis. minist. du 9 novembre
1845, arrêté minist. du 1er mai 1882
et art. 201 du décr. du 26 octobre
1883. —V. aussi la décis. minist. du
23 novembre 1874 et la note minist.
du 5 juillet 1884.) — Les militaires
de la gendarmerie qui ont accompli
des actes de courage et de dévouement
sont cités à l’ordre de la
légion et peuvent être proposés
pour la médaille d’honneur. (V. les
art. 69 et 72 du décr. du 1er mars
1854 et l’art. 46 du règl. du 9 avril
1858.) Les actes de courage et de
dévouement (bonnes notes) doivent
être inscrits sur le livret et sur le
folio de punitions.. — On donne
aussi le nom d’action à un titre qui
représente la part d’intérêts qu’une
personne a dans une société commerciale.
Lorsque des actions ont
été volées, les numéros des titres
sont quelquefois envoyés à la
gendarmerie, qui est chargée de
rechercher s’ils ne se trouvent pas
chez les banquiers, changeurs ou
autres.agents d’affaires.ADDITION, s. f. L’addition
est une opération d’arithmétique
qui a pour but de réunir plusieurs
nombres de la même espèce en unseul qu’on appelle somme ou total.
— On fait la preuve de l’addition
en recommençant l’opération et en
additionnant chaque colonne de
bas en haut.ADJOINT, s. m. Celui qui est
joint à une personne pour l’aider
dans son travail, dans ses fonctions.Adjoint au maire. L’adjoint
au maire est un officier municipal
qui remplace le maire : il est,
comme ce dernier, officier de police
judiciaire auxiliaire du procureur
de la République et ses attributions
en cette qualité sont établies
par les articles 11, 50 et 144 du Code
d’instruction criminelle. — Les
adjoints sont nommés par les conseils
municipaux des communes.
(Loi du 5 avril 1884.) Adjoint à l’intendance. Officier
du grade le moins élevé du
corps de l’intendance. — La loi
sur l’administration de l’armée du
16 mars 1882 n’a plus laissé subsister
dans la hiérarchie du corps
de l’intendance qu’une classe d’adjoints
: ce grade correspond à celui
de capitaine.Adjoint du génie. Les officiers
du génie ont sous leurs ordres
pour les aider dans l’exercice de
leurs fonctions, sous la dénomination
d’adjoints du génie, un corps
d’employés militaires assermentés
se recrutant exclusivement parmi
les sous-officiers des troupes de
l’arme qui remplissent certaines
conditions. Ils sont spécialement
chargés de la conservation du domaine
militaire de l’Etat, et leurs
procès-verbaux font foi jusqu’à
inscription de faux. (Ordonn. du
1er août 1821, art. 31.) — Les
adjoints du génie ont rang d’officier.—
Ils sont nommés par décret
et les dispositions de la loi du 19
mai 1834 leur sont applicables.
Toutefois, ils ont une hiérarchie qui
leur est propre et qui ne comporte
aucune assimilation aux divers grades
de l’armée. (Loi du 13 marsADJ19 —ADJ1875, art. 12. ) — Les adjoints du
génie, comme les gardes d’artillerie,
sont tenus aux marques extérieures
de respect envers : 1° leurs
chefs hiérarchiques directs ; 2° les
officiers généraux ; 3° les officiers
supérieurs et les capitaines de
toutes armes. — Ils ont droit aux
honneurs et marques extérieures
de respect attribués aux lieutenants
et sous-lieutenants, et sont soumis
aux mêmes règles de discipline.— Ils ne peuvent être punis, en ce
qui concerne leur service spécial,
que par leurs chefs hiérarchiques
directs quel que soit leur grade, et,
pour les fautes commises, contre
l’ordre public et la discipline générale,
que par l’intermédiaire des
officiers généraux ou des commandants
d’armes, selon le poste dans
lequel se trouvera l’employé militaire.
— Les punitions qui peuvent
leur être infligées sont celles prévues
par les règlements pour les
lieutenants et sous-lieutenants.Adjoint au trésorier. Celui
qui est chargé d’aider le trésorier
dans le travail de comptabilité de la
compagnie. — Les maréchaux des
logis adjoints aux trésoriers sont
choisis indistinctement soit parmi
les sous-officiers à pied et à cheval,
soit parmi les brigadiers des deux
armes ayant au moins un an d’exercice
dans ce grade, et portés au
tableau d’avancement comme réunissant
les conditions d’aptitude
reconnues nécessaires pour ces
fonctions spéciales. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 48.) —L’adjoint au
trésorier n’est comptable que lorsqu’il
remplace le trésorier régulièrement
absent ou empêché. (Art.
516 du décr. du 18 février 1863.) — Il est placé sous l’autorité immédiate
du trésorier et dispensé de tout
autre service. (Art. 591 du décr.
du 18 février 1863.) —Les commandants
de compagnie doivent
veiller, sous leur responsabilité personnelle,
à ce que les trésoriers initientleurs adjoints aux détails de
l’administration et ne se bornent
pas à les employer comme de simples
secrétaires. (Circ. minist. du
16 novembre 1855.) — En raison
des fonctions spéciales qu’ils remplissent,
les adjoints aux trésoriers
reçoivent une indemnité de
150 francs par an dans la gendarmerie
départementale et la légion
d’Afrique (tarif du 22 février 1873) ,
et une indemnité de 306 francs
dans la gendarmerie coloniale (tarif
du 26 août 1880). — L’allocation
leur est continuée pendant la durée
des absence qui n’exigent pas qu’ils
soient remplacés dans leurs fonctions,
et elle est due à l’intérimaire
lorsqu’il en est désigné un. (Art.
127 du décr. du 18 février 1863.) 
ADJUDANT, s. m. Terme
militaire : officier ou sous-officier
chargé dans les régiments de divers
services spéciaux. — Il y a
dans chaque régiment d’infanterie
un capitaine adjudant-major par
bataillon et un adjudant par compagnie.
(Loi du 22 juin 1878.) —
Dans les régiments de cavalerie,
les emplois d’adjudant-major, au
nombre de deux, sont remplis en
temps de paix par des capitaines
en second. — Les adjudants de
place sont des officiers chargés des
détails du service de la place. —
Dans la gendarmerie départementale,
il y a un adjudant au cheflieu
de chaque légion. — Les adjudants
sont choisis indistinctement
parmi les sous-officiers à pied ,
ou à cheval ayant au moins un an
de grade dans l’arme. (Décr. du
1er mars 1854, art. 47.) — Les adjudants
sous-officiers de l’armée,
en activité, ayant un an d’ancienneté
de grade, peuvent être admis,
comme maréchaux des logis, dans
la gendarmerie, aux mêmes conditions
que les sergents-majors et
maréchaux des logis chefs proposés
pour le grade de brigadier,
c’est-à-dire après examen. (Dé-ADJ20ADJcis. impér. du 1er octobre 1861.) — Les adjudants sous-officiers de
l’armée ne peuvent plus être proposés
pour l’emploi de maréchal,
des logis de gendarmerie, s’ils doivent
dépasser l’âge de 35 ans au
31 décembre de l’année courante.
(Décis. minist. du 31 mars 1863.) — NOTA : Les propositions à
faire en faveur des adjudants
sous-officiers, sergents-majors et
maréchaux des logis chefs de l’armée,
qui désirent entrer, comme
maréchaux des logis et comme brigadiers,
dans la gendarmerie, doivent
être établies à la revue trimestrielle
de janvier de chaque
année. — Les adjudants ont autorité
et inspection immédiate sur
les sous-offlciers et brigadiers du
chef-lieu de la légion pour tout ce
qui a rapport au service, à la tenue
et à la discipline. Ils sont placés
sous les ordres du commandant de
l’arrondissement, à qui ils doivent
des rapports journaliers sur tout ce
qui est relatif au service intérieur
et au bon ordre. — Ils sont spécialement
chargés de la direction
du service intérieur et extérieur.
Les chefs de brigade de la résidence
leur rendent compte, immédiatement,
de tous les faits qui
sont venus à leur connaissance
par les hommes rentrant de correspondance
ou. de tournées de communes.
— Ils font tenir, sous leur— direction et leur responsabilité,
parmi des sous-officiers ou brigadiers
de la résidence, toutes les
écritures des brigades du chef-lieu ;
ils s’assurent fréquemment que les
registres sont constamment tenus
à jour. (V. l’art. 114 du règl.
du 9 avril 1858.) — A l’expiration
des punitions de prison subies au
chef-lieu de la légion, les adjudants
font élargir les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes punis, et les
renvoient à leurs résidences respectives
après avoir pris les ordres
du commandant de la compagnie.— Ils remplissent, à l’égard des
brigades du chef-lieu de la légion,
tous les devoirs de surveillance
imposés aux chefs de brigade dans
les autres résidences par les articles
222 et suivants du décret du
1er mars 1854. — En cas d’absence,
même momentanée, l’adjudant
est toujours remplacé à la caserne
par un des commandants de
brigade de la résidence. — L’adjudant
fait, au moins une fois choque
mois, dans les cantons soumis
à la surveillance des brigades du
chef-lieu, des tournées de communes,
pour s’assurer auprès des autorités
locales que le service de la
gendarmerie s’y exécute avec régularité.
— Il visite également de
temps à autre les points de correspondance
des brigades placées sous
son commandement. — Sa présence
aux points de correspondance
est constatée par son visa sur les
feuilles de service. — Il est dépositaire
et responsable envers le
commandant de l’arrondissement
de la conservation de tous les registres
et documents relatifs au service
des’ brigades de la résidence
du chef-lieu de la légion. — En cas
de remplacement, il remet à son
successeur, sur inventaire, toutes
les pièces et archives concernant le
service. —L’adjudant remplace de
droit, dans le commandement de
l’arrondissement du chef-lieu de
légion, l’officier absent pour service
ou pour toute autre cause. Il peut,
au besoin, être chargé du commandement
temporaire d’un autre
arrondissement. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 212 et suivants.) Adjudants retraités. Aux
termes des articles 17 et 18 de la
loi du 23 juillet 1881, les adjudants
admis à la pension proportionnelle
ou de retraite sont, pendant cinq
ans, à la disposition du Ministre
de la Guerre pour le service de l’armée
territoriale, mais ils peuvent
en outre être pourvus d’emplois deA DM21ADMsous-lieutenant clans cette armée.
(V. les circ. des 20 juillet et 30
septembre 1882, pour les pièces
à établir lors de la mise à la retraite
des adjudants et pour les
formalités que ces sous-officiers ont
à remplir quand ils sont dans leurs
foyers.) Les dispositions ci-dessus
ne s’appliquent pas aux adjudants
de la gendarmerie ni à ceux du
service de la justice militaire.ADJUDICATION, s. f. Acte
par lequel on adjuge, on donne une
chose à une personne. Marché fait
avec publicité et concurrence. —
L’avis des adjudications à passer
est publié, sauf le cas d’urgence,
un mois à l’avance, par la voie des
affiches et par tous les moyens ordinaires
de publicité. (Règl. du
31 mai 1862.) — Les adjudications
doivent être constatées par
procès-verbal et sont toujours subordonnées
à l’approbation du Ministre.
— Les droits d’enregistrement,
les frais de timbre, d’affiches
et d’insertion aux feuilles publiques
sont à la charge de l’adjudicataire.
(Règl. du 3 avril 1869.) ADMINISTRATION, s. f.
Action de diriger les affaires publiques
ou privées. — La loi du 16
mars 1882 pose les règles générales
qui doivent être suivies pour
l’administration intérieure des
corps de troupe et pour le contrôle
de cette administration. — L’administration
est exercée, dans les
corps ou compagnies de gendarmerie,
par un conseil, qui prend le
nom de conseil d’administration.
— Lorsqu’une ou plusieurs portions
d’un corps ou d’une compagnie
quittent le département pour
former des détachements extraordinaires
ou des forces publiques
dans les camps et armées à l’intérieur,
ces détachements ou forces
publiques sont administrés par le
conseil de la gendarmerie du département
où ils sont momentanément
stationnés. — Quand ces détachementsou forces publiques
sont mis sur le pied de guerre, leur
administration est exercée, pendant
toute la durée de cette position,
soit par un conseil éventuel,
soit par l’officier commandant,
selon la composition de la portion
détachée qui en est l’objet. — Tout
détachement s’administrant séparément
et ayant au moins quatre
officiers comporte un conseil éventuel.
Au-dessous de ce nombre, le
commandant du détachement en a
seul l’administration. — La formation
d’un conseil éventuel ou la
remise de l’administration à l’officier
commandant est constatée par
un procès-verbal du sous-intendant
militaire, qui en remet une expédition
au détachement et en
adresse une autre à l’intendant de
la division ou du corps d’armée.
(Décr. du 18 février 1863, art.
513, 514 et 515.) — Le décret précité
traite (IVe partie, titres II et
suivants) toutes les questions relatives
aux conseils d’administration
des corps et compagnies de gendarmerie
et réglemente les attributions
et la responsabilité des
divers membres qui les composent.
(Officier d’administration, V.
Intendance.) ADMISSION, s. f. Action d’être
admis, d’être reçu dans un
corps. Les emplois de gendarme
sont donnés à des militaires en
activité, ou appartenant à la réserve,
ou libérés définitivement du
service, quel que soit le corps dans
lequel ils ont servi, lorsqu’ils réunissent
d’ailleurs les conditions
d’âge, de taille, d’instruction et de
bonne conduite , déterminées par
les articles 18 et suivants du décret
du 1er mars 1854. — Les conditions
d’admission dans la gendarmerie
sont : 1° d’être âgé de
25 ans au moins et de 40 ans au
plus (les anciens gendarmes seuls
peuvent être réadmis jusqu’à 43
ans ; toutefois, nul ne peut êtreADM— 22 —ADMadmis s’il est trop âgé pour pouvoir
compléter à :60 ans le temps
de service exigé pour la retraite)  ;
2° d’avoir au moins la taille de
1 mètre 66 centimètres (Décis.
présid. du 21 octobre 1878)  ; 3° d’avoir
servi activement sous les
drapeaux pendant trois ans au
moins ; 4° de savoir lire et écrire
correctement ; 5° de justifier, par
des attestations légales, d’une
bonne conduite soutenue, (Décr.
du 1er mars 1854, art. 18.) — Les
militaires en activité qui réunissent
les conditions d’admission cidessus
déterminées sont proposés,
chaque année, par les inspecteurs
généraux d’armes. (Décr. du 1er
mars 1854, art.. 19.)  ;— Aussitôt
après l’arrivée des militaires venant
de l’armée par décision ministérielle,
et à la suite des propositions
de l’inspection générale, les
commandants de corps ou de
compagnie adressent hiérarchiquement
des mémoires de proposition
fictifs et sans pièces. (Décr. du
1er mars 1854, art. 23.) — Tout
mémoire de proposition d’admission
dans la gendarmerie établi par
un commandant de corps ou de
compagnie, en faveur d’un militaire
qui a cessé d’appartenir à
l’armée, soit à titre provisoire, soit
à titre définitif, doit porter les indications
suivantes : 1° la position
du militaire au moment où il a
quitté le service ; 2° les ressources
pécuniaires dont il peut disposer
pour subvenir aux frais de son
équipement ; 3° sa position civile
(célibataire, marié, veuf, et, dans
ces derniers cas, le nombre de
ses enfants, s’il en a)  ; 4° le détail
de ses services antérieurs. — On
joint toujours au mémoire de proposition
dont le postulant est l’objet
: une demande écrite de sa
main, en présence du commandant
du corps ou de la compagnie ;
son acte de naissance dûment légalisé ;
son congé définitif, avecun certificat de bonne conduite,
ou, à défaut, le congé provisoire
qui l’autorise à rentrer dans ses
foyers ; un certificat de bonnes vie
et moeurs délivré par l’autorité
locale, s’il est rentré dans ses
foyers depuis plus de six mois ; un
relevé des punitions subies par lui
à son dernier corps ; un certificat
de métrage délivré par le commandant
du corps ou de la compagnie,
et un certificat de visite
rédigé par l’officier de santé en
chef de l’hôpital du chef-lieu, indiquant
que cette visite a eu lieu en
présence du commandant ; l’extrait
du casier judiciaire (Circ. minist.
du 25 novembre 1880)  ; une
page d’écriture. (Instr. sur les
inspections générales de 1884.) — Ce mémoire, établi en double
expédition, sous la responsabilité
du commandant du corps ou de la
compagnie, est visé par le sousintendant
militaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 22.) — Les canonniers
conducteurs et les militaires
non gradés du train peuvent être
proposés pour l’arme à cheval.
(Circ. minist. du 10 avril 1878,
rapportant celle du 15 février 1865.) — Le commandant de la compagnie
ne doit pas négliger de certifier que
la demande du postulant a été
écrite en sa présence. (Circ. minist.
du 18 février 1849.) — Pour l’établissement
des mémoires de proposition,
les actes de naissance
sont délivrés sans frais sur papier
libre (Circ. minist. du 17 décembre
1866) , et les commandants
de compagnie doivent réclamer
aux juges de paix les actes de notoriété,
s’il y a lieu. (Circ. minist.
du 31 décembre 1844.) — Ces officiers
doivent également demander
les extraits des casiers judiciaires
qui, sont délivrés par les greffiers
moyennant la somme de 0 fr.
25. Cette dépense est supportée
par la masse d’entretien et de
remonte de la compagnie qui éta-ADM23 —ADMblit la proposition. — Les extraits
du casier judiciaire ne seront exigés
qu’une seule fois à l’appui de
la première proposition. En cas de
demande de réadmission, il suffira
de joindre à la proposition le certificat
de bonnes vie et moeurs qui
est produit actuellement pour les
hommes dans leurs foyers. (Circ.
minist. du 25 novembre 1880.) Admission des réservistes
et territoriaux. L’état signalétique
et des services et le relevé
des punitions sont fournis par les
soins du corps d’affectation, pour
ies hommes de la réserve, et, pour
les hommes appartenant à l’armée
territoriale, ces pièces sont fournies
par le bureau de recrutement, les
livrets matricules des hommes de
l’armée territoriale restant entre
les mains du capitaine-major.
(Circ. minist. du 7 février 1877.) Admission des gendarmes
réservistes ou territoriaux.
Lorsqu’il sera nécessaire d’avoir
les pièces pour établir des mémoires
de proposition en faveur des
gendarmes réservistes ou territoriaux,
elles seront réclamées aux
légions auxquelles ces hommes
sont affectés. Si ces légions ne possèdent
pas tous les renseignements
nécessaires pour l’établissement
des pièces réclamées, elles auront
à les demander au corps ou à la
légion dans laquelle l’homme a
servi en dernier lieu. (Circ. minist.
du 27 septembre 1881.) Admission des réservistes
de l’armée de mer. Les commandants
de compagnie qui auront
à examiner des demandes formées
par des réservistes de la marine,
par des marins du recrutement et
de l’engagement volontaire, par des
militaires de la marine en congé
renouvelable, à l’effet d’être admis
dans la gendarmerie, devront mettre
les intéressés en demeure de se
procurer le consentement des viceamiraux,
préfets maritimes, quisera joint aux autres pièces composant
le dossier des candidats.
(Circ. minist. des 8 avril 1876 et
10 février 1877.) Admission des gendarmes
retraités. Les militaires retraités
de la gendarmerie qui seront, après
leur retraite, réadmis dans l’arme,
ne pourront y entrer que comme
simples gendarmes. (Circ. minist.
du 7 août 1877.) — Les gendarmes
réadmis étant en retraite proportionnelle
ne pourront réclamer
de nouveau cette retraite qu’après
avoir servi cinq ans. (Art. 35 de la
loi du 15 décembre 1873.) Cette
restriction ne s’applique qu’à la retraite
proportionnelle, les militaires
réadmis pouvant toujours demander
leur retraite à titre d’ancienneté,
lorsqu’ils ont accompli vingtcinq
ans de service.Admission d’élèves gendarmes.
Des élèves gendarmes peuvent
être admis dans la gendarmerie départementale
et dans la garde républicaine
(Décr. du 10 octobre
1885 et circ. minist. du 12 avril
1873) , dans la gendarmerie coloniale
(Circ. minist. du 6 août 1878) 
et dans la légion d’Afrique. (Instr.
sur les inspections générales de
1884.) — Le décret du 10 octobre
1855, modifié par la décision présidentielle
du 15 avril 1879 et par
diverses circulaires ministérielles,
pose, ainsi qu’il suit, les règles
d’admission des élèves-gendarmes.
— Art. 1er. Il sera admis, dans la
gendarmerie départementale et
dans la garde républicaine (Circ.
minist. du 12 avril 1873) et dans
la gendarmerie coloniale (Circ.
minist. du 6 août 1878) , des élèvesgendarmes
qui seront nommés
suivant les besoins du service
et sans dépasser le complet de l’effectif.
— 2. Ces élèves, qui seront
pris dans les corps d’infanterie et
de cavalerie de l’armée, auront au
moins 22 ans d’âge et un an de
service. (Décis. présid. du 15 avrilADMADM1879.) — Ils devront remplir sous
le' rapport de la taille, de l’instruction
et de la bonne conduite,
les conditions exigées par le décret
du 1er mars 1854. De plus, les
instructions sur les inspections
générales (1883 et 1884) spécifient
que les hommes qui ont appartenu
à la 2e portion du contingent sans
avoir accompli une année de présence
sous les drapeaux et qui sollicitent
des emplois d’élèves-gardes
dans la garde républicaine, ou d’élèves
gendarmes dans la gendarmerie
d’Afrique ou dans la gendarmerie
coloniale, peuvent être l’objet de
propositions pourvu qu’ils satisfassent
aux autres conditions d’aptitude.
— 3. Les élèves destinés à
la gendarmerie départementale seront
placés aux chefs-lieux des
compagnies et dans les diverses
résidences, d’officier. Néanmoins,
si les besoins du service l’exigent,
les élèves pourront être momentanément
répartis dans les autres brigades.
— Ceux qui seront placés
dans les corps organisés régimentairement
seront appelés à faire le
même service que les autres militaires
de ces corps.— 4. Les élèvesgendarmes
pourront être titularisés
lorsqu’ils réuniront les conditions
d’âge et de durée de service déterminées
par le décret du 1er mars 1854.
— Ceux qui, par leur inaptitude
seront reconnus ne pas convenir
au service spécial de la gendarmerie,
seront réintégrés dans leurs
anciens corps. — 5. Les élèvesgendarmes
auront droit aux prestations
de toute nature fixées par
les tarifs en vigueur. Ils recevront,
en outre, l’indemnité de literie et
les gratifications accordées, dans
certains cas, à la gendarmerie. —
Les dispositions des règlements
de la gendarmerie, relatives au logement
et à la remonte, leur seront
applicables. — 6. L’uniforme des
élèves-gendarmes sera le même
que celui de la gendarmerie..—OBSERVATIONS. Les élèves gendarmes
ont droit, comme les autres
militaires des corps de gendarmerie,
à la première mise d’habillement,
aux indemnités de service
extraordinaire et à l’abonnement
d’entretien, de remonte et de secours.Nouveaux admis ne réunissant
pas les conditions. Une circulaire
ministérielle du 4 janvier 1851 et
une décision ministérielle du 24
mars 1852, obligent les commandants
de gendarmerie et les chefs
de corps à rembourser les frais de
route et d’entrée en solde des
militaires proposés par eux, et qui,
ne remplissant pas les conditions
nécessaires pour faire un bon service,
sont renvoyés à leurs corps
respectifs.Nouveaux admis qui renoncent
à leur nomination. Afin d’éviter
des renonciations tardives et qui
nuisent aux intérêts du Trésor,
une circulaire ministérielle du 23
août 1881 prescrit de mettre en
demeure les candidats, en leur
notifiant leur nomination, de faire
connaître s’ils acceptent définitivement
l’emploi qui leur est confié et
s’ils sont en mesure d’effectuer le
versement qu’ils ont promis. Dans
le cas contraire, une demande
d’annulation de nomination doit
être immédiatement transmise au
Ministre. — La lettre collective
n° 17, du 22 mars 1882, prescrit aux
commandants de compagnie de recommander
aux candidats d’avoir
soin de leur faire connaître dès
qu’ils désireront que leur demande
ne soit pas suivie d’effet. — Les
anciens militaires admis dans les
corps et les compagnies de gendarmerie
qui demandent l’annulation
de leur nomination après avoir rejoint
n’ont pas droit à l’indemnité
de route pour rentrer dans leurs
foyers ; en outre, leur demande doit
être accompagnée d’un récépissé
constatant le remboursement auADM25 —ADMTrésor de la solde et de l’indemnité
de route qu’ils auraient touchée depuis
leur nomination. (Décis. présid.
du 24 novembre 1882, circ.
minist. du 7 mars 1883.) Ces hommes
seront rayés par les soins des
chefs de légion, qui rendent compte
ensuite au Ministre. (Lettre du
8 mai 1883.) — Les commandants
de recrutement doivent être prévenus
des admissions et réadmissions
dans l’arme des hommes de
la réserve et de l’armée territoriale.
(Circ. minist. du 28 janvier
1876 et lettre collective du 1er février
1884.) — Il arrive quelquefois
que, peu de temps après leur
admission, des gendarmes sont
déclarés impropres au service de
l’arme pour inaptitude physique.
Afin de remédier à ces inconvénients,
les nouveaux admis doivent,
avant leur mise en route,
être soumis à une nouvelle visite,
surtout si la nomination a tardé
de plusieurs mois, certaines affections,
à l’état latent, ayant pu se
développer pendant le laps de
temps et attaquer assez leur constitution
pour les rendre tout à fait
incapables de servir dans la gendarmerie.
— Les canonniers conducteurs
ou servants de l’artillerie
ainsi que les sapeurs-conducteurs
du,génie, proposés pour l’arme à
cheval, doivent être examinés
attentivement sous le rapport de
l’instruction hippique. — Les demandes
d’annulation de nomination
doivent être accompagnées
d’un certificat de médecin, d’un
certificat de toisé, d’une dictée ou
du folio de punitions suivant le
motif du rejet : inaptitude physique,
défaut de taille, instruction
insuffisante, etc, etc.Admission des officiers et
des sous-officiers de l’armée.
La note ministérielle du 14 mars
1882 fixe, ainsi qu’il suit les conditions
d’admission pour les officiers
et les sous-officiers de l’armée.— CONDITIONS D’ADMISSION. — 1°Officiers. — Limite d’âge : capitaines,
40 ans révolus au 31 décembre
de l’année courante ; lieutenants
et sous-lieutenants, 36 ans.— Tous ces officiers doivent avoir
au moins 25 ans d’âge. — Les souslieutenants
doivent avoir un an
d’activité dans leur grade au 31
décembre de l’année courante ; il
n’y a pas de condition d’ancienneté
pour les lieutenants et les capitaines.
— 2° Sous-officiers. Limite
d’âge : adjudants, 35 ans ; maréchaux
des logis chefs et sergentsmajors,
32 ans. — Tous les candidats
doivent avoir, au 31 décembre
de l’année courante, au
moins 25 ans d’âge, un an de grade
et d’emploi, et compter trois
ans de services effectifs. — Le minimum
de la taille est fixé à
1m,66. — Les pièces à produire
sont les suivantes : — 1° Pour les
officiers : Acte de naissance ; état
signalétique et des services ; extrait
du registre du personnel ; demande
de l’intéressé. — 2° Pour
les sous-officiers : Acte de naissance
 ; état signalétique et des
services ; relevé des punitions. ;
demande de l’intéressé ; certificat
de toisé ; extrait du casier judiciaire
(Circ. minist. du 25 novembre
1880)  ; situation de masse (pour
les maréchaux, des logis chefs et
sergents-majors). — Toutes ces
propositions doivent être établies
exclusivement à la revue trimestrielle
de janvier.— Une décision
ministérielle, en date du 1er mai
1884, modifie les conditions d’admission
des officiers de l’armée
aux emplois de trésorier de gendarmerie.
Ces candidats ne sont
plus obligés d’avoir été trésoriers
dans leur corps, et ils ne sont astreints
qu’à un examen spécial
devant l’inspecteur général, en présence
du sous-intendant militaire.
Les militaires qui, étant proposés
pour la gendarmerie, rentrent dansAFF— 26 —AFFleurs foyers avant d’avoir été admis,
doivent, s’ils persistent dans
l’intention de se faire admettre, se
faire proposer à nouveau par le
commandant de la compagnie dans
la circonscription de laquelle ils
se sont retirés. (Instr. annuelles
sur les inspections générales des
corps de troupes de toutes armes.) ADOPTION, s. f. Acte légal
par lequel l’on choisit un étranger
pour en faire son propre enfant ;
cet acte crée ainsi entre deux individus
des liens de paternité et de
filiation. — L’adoption confère le
nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant
au nom propre de ce dernier.
(C. C., art. 343 et suivants.) ADULTÈRE, s. f. Violation
de la foi conjugale. — L’adultère
de la femme ne pourra être dénoncé
que par le mari (C. P., art.
336)  ; cette faculté même cessera,
s’il est dans le cas prévu par l’article
339, c’est-à-dire s’il a entretenu
une concubine dans la maison conjugale.
— Le mari qui aura entretenu
une concubine dans la maison
conjugale, et qui aura été convaincu
sur la plainte de la femme,
sera puni d’une amende de cent
francs à deux mille francs. (C. P.,
art. 339.) — La gendarmerie n’a
pas à constater d’office le délit
d’adultère ; elle devra se borner à
dresser procès-verbal des déclarations
que pourraient venir lui
faire soit le mari, soit la femme. —
On appelle enfant adultérin celui
qui est le fruit d’un adultère.AÉROSTAT, s. m. Nom scientifique
du ballon. — Le service de
l’aérostation militaire a été réglé
par décret du 19 mai 1886.AFFICHE, s. f. Feuille écrite
ou imprimée qu’on expose aux
yeux du public dans un lieu apparent.
— Certaines affiches sont
inscrites sur les murs, ou sur des
planches, ou sur toile, au moyen
de la peinture ou de tout autre
procédé. — Il y a deux sortesd’affiches : 1° les affiches émanant
de l’autorité ; elles sont sur papierblanc
et exemptes de timbre ; 2°
les affiches placées par les particuliers.
Ces dernières, qui ne peuvent
être sur papier blanc, sont
assujetties à des droits dont le paiement
est constaté par l’apposition
de timbres mobiles. — Les lois des
8 juillet 1852, 18 juillet 1866 et
30 mars 1880, traitent la question
des affiches et des droits qu’elles
doivent payer suivant leurs dimensions.
— Nous donnons ci-après
les articles les plus importants de
ces lois, en faisant remarquer que
le décret du 25 août 1852 et l’article
3 de la loi du 30 mars 1880 donnent
aux gendarmes le droit de
verbaliser en cas de contravention
et qu’il est accordé aux verbalisants,
à titre d’indemnité, un quart
des amendes payées. — Loi du
8 juillet 1852 : Art. 30. A partir du
1er août 1852, toute affiche inscrite
sur les murs, sur une construction
quelconque, ou même sur toile, au
moyen de la peinture ou de tout
autre procédé, donnera lieu à un
droit d’affichage fixé à 50 centimes
pour les affiches de un mètre carré
et au-dessous, et à 1 franc pour
celles d’une dimension supérieure,
Un règlement d’administration publique
déterminera le mode d’exécution
du présent article. —
Toute infraction à la présente
disposition et toute contravention
au règlement à intervenir pourront
être punies d’une amende de
100 à 500 francs, ainsi que des peines
portées à l’article 464 du
Code pénal. — Décret du 25 août
1852 : Art. 5. Les contraventions
à l’article 30 de la loi du 8
juillet 1852 et aux dispositions du
présent règlement seront constatées
par des procès-verbaux rapportés,
soit par les préposés de
l’administration de l’enregistrement
et des domaines, soit par les
commissaires, gendarmes, gardesAFF —27 —AFFchampêtres et tous autres agents de
la force publique. — Art. 6. Il sera
accordé, à titre d’indemnité, aux
gendarmes, gardes champêtres et
autres agents de la force publique
qui auront constaté les contraventions,
un quart des amendes payées
par les contrevenants. — Loi du
18 juillet 1866 : Art. 4. A partir
du 1er janvier 1867, le droit de
timbre du papier des affiches est
fixé de la manière suivante :Par feuille de 12 décimètres et demicarrés et au-dessous 0 fr. 05Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu’à
25 décimètres carrés 0 10Au-dessus de 25 décimètres jusqu’à 30 décimètres
carrés 0 15Au-delà de cette dimension 0 20Dans le cas où une affiche contiendrait
plusieurs annonces distinctes,
le maximum ci-dessus
fixé sera toujours exigible. Ce
maximum sera doublé, si l’affiche
contient plus de cinq annonces.
Les affiches peuvent être
imprimées sur papier non timbré,
pourvu que le timbre y soit apposé
avant l’affichage. Néanmoins,
sont maintenues, en cas de contravention
aux paragraphes qui
précèdent, les amendes et pénalités
édictées par l’art. 69 de la loi
du 16 juin 1824. — Loi du 30 mars
1880 : Art. 1er. A partir de la promulgation
de la présente loi, les
timbres mobiles créés en exécution
de l’article 6 de la loi du 27 juillet
1870, pour les affiches imprimées,
pourront être employés à
l’acquittement des droits de timbre
des autres affiches passibles
des droits fixés par l’article 4 de la
loi du 18 juillet 1866. — Art. 2.
Le timbre mobile sera collé avant
l’affichage au recto de chaque affiche
non imprimée. Il sera oblitéré
soit par l’inscription d’une ou plusieurs
lignes du texte de l’affiche,
soit par l’application, en travers du
timbre, de la date de l’oblitération
et de la signature de l’auteur de
l’affiche, soit enfin par l’apposition
en travers du timbre, d’une griffefaisant connaître le nom et la résidence
de l’auteur de l’affiche. —
Sont applicables à ces timbres les
dispositions pénales des articles 20
et 21 de la loi du 11 juin 1859. —
Art. 3. Les contraventions à la
présente loi et à celle du 18 juillet
1866 seront constatées conformément
aux articles 5 et 6 du décret
du 25 août 1852. — La loi du 29
juillet 1881, sur la liberté de la
presse, s’occupe également de la
question de l’affichage et pose les
principes suivants : Art. 15. Dans
chaque commune, le maire désignera,
par arrêté, les lieux exclusivement
destinés à recevoir les
affiches des lois et autres actes de
l’autorité publique. — Il est interdit
d’y placarder des affiches particulières.
— Les affiches des actes
émanés de l’autorité seront seules
imprimées sur papier blanc. —
Toute contravention aux dispositions
du présent article sera punie
des peines portées en l’article 2. —
Art. 16. Les professions de foi,
circulaires et affiches électorales
pourront être placardées, à l’exception
des emplacements réservés
par l’article précédent, sur tous les
édifices publics autres que les édifices
consacrés aux cultes, et particulièrement
aux abords des salles
de scrutin. —Une circulaire ministérielle
en date du 7 juillet 1882
dit expressément qu’on doit comprendre
sous le nom d’édifices publics
au point de vue du département
de la guerre, non seulement les
casernes, les hôpitaux, les corps
de garde, les écoles, mais encore
les arsenaux", les directions d’artillerie,
les fonderies, les manufactures
d’armes, les poudreries et les
raffineries de.salpêtre, les magasins
militaires, les prisons militaires
et aussi, au même titre que les
préfectures et les sous-préfectures,
les hôtels occupés par les généraux
auxquels sont annexés les bureaux
de l’état-major. — Art. 17. CeuxAFF28AFFqui auront enlevé, déchiré, recouvert
ou altéré par un procédé quelconque,
de manière à les travestir
pu à les rendres illisibles, des affiches
apposées par ordre de l’administration
dans les emplacements
à ce réservés, seront punis d’une
amende de 5 francs à 15 francs. —
Si le fait a été commis par un fonctionnaire
ou un agent de l’autorité
publique, la peine sera d’une amende
de 16 francs à 100 francs, et
d’un emprisonnement de 6 jours
à 1 mois, ou de l’une de ces deux
peines seulement. Un arrêt de la
Cour de cassation en date du 16
février 1883 décide que la contravention
ne peut exister qu’autant
que les lieux exclusivement réservés
aux affiches administratives
ont été préalablement désignés par
arrêté du maire. (Circ. du 9
avril 1883.) — Seront punis d’une
amende de 5 francs à 15 francs,
ceux qui auront enlevé, déchiré,
recouvert ou altéré par un procédé
quelconque, de manière à les
travestir ou à les rendre illisibles,
des affiches électorales émanant
de simples particuliers, apposées
ailleurs que sur les propriétés de
ceux qui auront commis cette lacération
ou altération. — La peine
sera d’une amende de 16 francs à
100 francs et d’un emprisonnenement
de 6 jours à. 1 mois, ou
de l’une de ces deux peines seulement,
si le fait a été commis par
un fonctionnaire ou agent de l’autorité
publique, à moins que les
affiches n’aient été apposées dans
les emplacemenls réservés par
l’art. 15. — Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui constatent
des contraventions aux lois
sur l’affichage ont droit au quart
des amendes payées par les contrevenants.
(Art. 300 du décr. du
18 février 1863.) — Les règles indiquées
pour obtenir le paiement
de ces amendes sont les mêmes
que celles concernant les amendesen matière de roulage (V. Roulage) ,
mais le paiement en est effectué
par les soins de l’administration
de l’enregistrement et des domaines.
(Art. 301 du décr. du 18 février
1863.) — Les affiches qui
sont envoyées dans les communes
en cas de rassemblement de troupes,
pour déterminer l’exercice du
droit de réquisition, sont placées
par les soins de l’agent chargé de
l’affichage des autres actes de l’autorité
publique ; la gendarmerie est
chargée de veiller à cet affichage
et d’en dresser procès-verbal.
(Circ. minist. des 29 août et 31
octobre 1883.) Les réservistes et
les hommes de l’armée territoriale
sont convoqués par des affiches.
— Ceux de ces hommes qui
conserveraient des doutes au sujet
des obligations qui leur incombent
doivent s’adresser à la gendarmerie
qui doit être toujours en mesure
de les renseigner. (V. circ.
du 24 juillet 1885, Mémorial.) AFFILIÉ, EE, adj. Se dit d’une
personne qui fait partie d’une société,
d’une corporation.(V.Société.) AFFIRMATION, s. f. En jurisprudence,
l’affirmation et la déclaration
sous la foi du serment de
la vérité d’un fait. — La loi du
17 juillet 1856 a dispensé de la formalité
de l’affirmation les procèsverbaux
dressés par les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. —
Les militaires de l’arme sont crus
sur parole ; ils ne doivent jamais
oublier que si la loi leur témoigne
une confiance entière, il faut qu’ils
s’en montrent dignes en apportant
toujours, dans la rédaction de leurs
actes, la plus grande sincérité et la
loyauté la plus complète. — Les
procès-verbaux des gendarmes de
la marine, en ce qui concerne les
contraventions à la police de la
pèche et de la navigation, restent
soumis, comme par le passé, à la
formalité de l’affirmation. (Circ.
minist. du 17 mars 1837.) AFR— 29AFRAFFLICTIF, IVE, adj. Terme
de jurisprudence qui sert à désigner
des châtiments qui atteignent
le corps lui-même. Les travaux
forcés sont une peine afflictive et
infamante. La dégradation civique
n’est qu’une peine infamante.AFFOUAGE, s. m. L’affouage
est le droit qu’ont les habitants
d’une commune de prendre du
bois, pour leur chauffage, dans les
fôrets appartenant à cette commune.
— Les lots faits par l’autorité
municipale sont distribués par feu,
c’est-à-dire par chef de famille ou
de maison, et non par tête. (Loi du
23 novembre 1883.) — Il faut avoir
une année de résidence pour avoir
droit à l’affouage : les gendarmes
y ont droit comme les autres habitants.
— Le droit d’affouage n’est
qu’un simple droit d’usage et ceux
qui en profitent n’ont pas le droit
de vendre ou d’échanger la portion
de bois qui leur est échue.AFFUT, s. m. En terme de
chasse, l’affût est un endroit où
l’on se poste pour attendre le gibier.
La chasse à l’affût est permise,
mais il ne faut pas qu’elle ait
lieu pendant la nuit. Pour que les
tribunaux puissent apprécier le
fait, les gendarmes doivent avoir
soin de bien préciser l’heure où il
a été constaté. — En terme d’artillerie,
l’affût est une charpente
munie de roues destinée à soutenir
les bouches à feu dans les manoeuvres
et dans le tir.AFRIQUE. L’Afrique est une
grande presqu’île triangulaire, bornée
au nord par la Méditerranée ;
à l’est par l’isthme de Suez (percé
aujourd’hui) , la mer Rouge et la
mer des Indes ; à l’ouest, par
l’océan Atlantique ; au sud, par
l’océan Austral. — Sa plus grande
longueur, du cap de Bonne-Espérance
au cap Bon, est de 1,800
lieues, et sa plus grande largeur,
du cap Vert au cap Guardafui, est
de 1,700 lieues. — L’Afrique, dontla partie centrale est à peu près
déserte, est habitée par des races
très nombreuses et fort peu connues.
— Sa population totale est
d’environ 60,000,000 d’habitants.
— Les principales divisions politiques
de cette contrée sont, en
commençant par le nord-est :1° L’Egypte, traversée dans toute
sa longueur par le Nil, qui la fertilise
par ses inondations ; 2,000,000
d’habitants gouvernés par un viceroi
sous le protectorat de l’Angleterre.
Le Caire, capitale, sur la
rive droite du Nil ; villes principales
: Alexandrie, Aboutir, Damiette,
sur des embouchures du
fleuve. — Dans la moyenne Egypte
se trouvent les pyramides, au
nombre de 21, dont la principale,
celle de Chéops, a encore une hauteur
de près de 162 mètres, quoique
les musulmans en aient enlevé
le revêtement ;2° La Nubie s’étend au sud de
l’Egypte ; elle est située dans la
zone torride, et les peuplades qui
l’habitent sont indépendantes ;
villes principales : Kartoum et Sennaar ;3° L’Abyssinie, pays montagneux
habité par des peuplades qui obéissent
à un empereur ;4° Le pays de Somal, indépendant ;5° Le Zanguebar, indépendant ;6° Le Mozambique, vaste possession
portugaise ;7° La Cafrerie, vaste contrée, encore
mal connue, dont la côte a été
conquise en grande partie par les
Anglais, qui y possèdent la terre
de Natal, colonie toute nouvelle et
déjà très florissante ;8° A l’extrémité sud de l’Afrique
se trouve l’importante colonie du
Cap, qui tire son nom du célèbre
cap de Bonne-Espérance, doublé
pour la première fois en 1497 par
Vasco de Gama, navigateur portugais
 ;9° Au nord de la colonie du CapAFR30AGEs’étendent la Hottentotie et l’Ovampie,
pays à peu près complètement
inconnus ;10° Entre l’Ovampie et la Sénégambie,
sur une étendue de côte
de près de 1,300 lieues, s’étendent
les deux Guinées, dont les côtes
seules sont connues. — Nous avons
dans la Guinée supérieure deux
comptoirs : Grand-Bassam et Assinie.
— Le royaume de Dahomey
se trouve au nord de la Guinée
supérieure, dans l’intérieur des
terres ;11° La Sénégambie est la contrée
la plus occidentale de l’Afrique
: nous y avons des possessions
assez importantes qui ont pour
capitale Saint-Louis ;12° On donne le nom de Sahara
au grand désert, à l’immense pays
qui s’étend de l’est à l’ouest, depuis
l’Egypte et la Nubie jusqu’à l’océan
Atlantique ; sa longueur est d’environ
1,130 lieues et sa largeur
de 350.Le Sahara, qui n’offre presque
partout que des plaines couvertes
de sables mouvants, est parcouru
par des tribus nomades ;13° Entre le Sahara et la Cafrerie,
dans l’intérieur de l’Afrique, se
trouve un immense pays (Soudan
et Nigritie) , qui n’a été visité que
par quelques rares voyageurs et
qui est encore complètement inconnu
 ;14° La Barbarie ou Etats barbaresques
est la partie de l’Afrique
baignée par la Méditerranée. Elle
comprend : l’empire du Maroc,
l’Algérie, la régence de Tripoli et
la régence de Tunis. — 1° L’empire
du Maroc, dont la superficie est
un peu plus grande que celle de la
France, compte environ 8,000,000.
d’habitants. Capitale,Maroc ; villes
principales: Fez, Tétouan et Tanger,
à l’entrée du détroit de Gibraltar.
— L’Espagne possède sur la côte
la place de Ceuta, en face de Gibraltar ;—
2° Algérie (V. ce mol)  ;— 3° La régence de Tunis, qui
renferme environ 2,000,000 d’habitants,
est gouvernée par un bey
et placée sous le protectorat de la
France. La capitale est Tunis,
100,000 habitants. — La régence
de Tripoli s’étend depuis la Tunisie
jusqu’à l’Egypte ; quoique son étendue
soit d’environ deux fois celle
de la France, on y compte à peine
600,000 habitants, gouvernés par
un pacha qui reconnaît la suzeraineté
de la Turquie.Iles voisines de l’Afrique : dans
l’océan Atlantique, les iles Açores,
Madère, Canaries, du Cap-Vert, Corée
(à la France) , Ascension et
Sainte-Hélène ; — dans l’océan Indien,
la grande ile de Madagascar,
capitale Tananarive, sur les côtes de
laquelle nous avons les iles SainteMarie,
Nossi-Bé et Nossi-Komba ;
les îles Mascareignes, dans lesquelles
nous possédons l’ile de la Réunion,
qui a environ 60 lieues de
circuit et qui renferme 160,000 habitants ;
chef-lieu Saint-Denis. Le
climat de la Réunion est délicieux
et passe pour le plus sain de l’univers.
Les autres îles de l’océan Indien
sont les îles Comores, dans
lesquelles nous avons l’île Mayotte ;
en remontant vers le nord, on trouve
les îles Seychelles et l’île Socotora,
grande île indépendante,
qui appartient à un prince arabe.AGE, s. m. Durée ordinaire
de la vie humaine ; période quelconque
de la vie : premier âge, âge
adulte, âge mûr, etc. En jurisprudence,
l’âge est le temps de la vie
humaine auquel un homme devient
habile à faire tels ou tels actes, à
exercer tels ou tels emplois. —
Ainsi, à 21 ans, l’homme est réputé
capable de tous les actes de la
vie civile et politique ; il ne peut
se marier avant 18 ans (les filles à
15 ans). — Il est majeur à 25 ans
(les filles à 21 ans). L’enfant doit
être âgé au moins de 15 ans pour
pouvoir témoigner dans une affai-AGE31AGGre. — Un certain âge est toujours
exigé pour exercer les fonctions
publiques ; ainsi, il faut avoir 25
ans pour être député, 40 ans pour
être sénateur, 25 ans pour être
juge de paix, juge dans un tribunal
civil ou procureur de la République
 ; 25 ans pour être substitut,
23 ans pour être gendarme. — En
matière de crime et de délit, la
pénalité est adoucie pour l’enfant
au-dessous de 16 ans comme pour
de vieillard au-dessus de 70 ans ;
les enfants au-dessous de 16 ans ne
doivent pas être arrêtés pour colportage
d’allumettes en fraude.
(Lettre du directeur général des
contributions directes, en date du
3 mars 1884.) AGENT, s. m. Celui qui agit,
celui qu’on charge d’une mission,
d’une affaire. Ce mot s’emploie
dans un grand nombre d’acceptions
 ; nous nous bornerons à donner
les suivantes :Agent de l’autorité publique.
On nomme ainsi ceux qui
sont investis d’une portion quelconque
du pouvoir. — Les agents
de police sont considérés comme
agents de l’autorité publique lorsqu’ils
exercent la police municipale.
— Les injures qui leur sont
adressées dans ce cas sont punies
plus sévèrement que celles adressées
à de simples citoyens.Agent de la force publique.
Celui auquel on a confié une
mission coercitive, c’est-à-dire qui
est chargé d’agir par lui-même et de
prêter main-forte pour assurer
l’exécution des lois.—Les gendarmes,
les gardes champêtres, les
agents de police, etc., sont des
agents de la force publique lorsqu’ils
prêtent main-forte pour l’exécution
des jugements ou qu’ils
exécutent eux-mêmes les mandements
de justice. (Merlin.) Agents de police. On nomme
ainsi ceux qui sont chargés, sous
l’autorité des commissaires de police,de veiller au maintien de
l’ordre et de la tranquillité dans
une ville ou dans une commune.—
Les agents de police ne sont pas
des fonctionnaires, ils ne sont
qu’agents de l’ autorité et ils ne
sont considérés comme agents dé
la force publique que lorsqu’ils
agissent dans l’exercice de leurs
fonctions et pour l’exécution des
lois. — La Cour de cassation a
décidé que les injures qu’on leur
adresse comme agents de l’autorité
publique, lorsqu’ils exercent la
surveillance à eux confiée par l’autorité
municipale, sont punissables
d’après le décret du 18 juin 1811
et la loi du 17 mai 1819. — Si les
injures leur sont adressées comme
agents de la force publique,
dans le cas par exemple d’une
arrestation ou de la mise à exécution
d’un mandat, elles sont punissables
conformément à l’article
224 du Code pénal. — Les agents
de police n’ont pas le droit de dresser
des procès-verbaux ; les rapports
qu’ils peuvent faire ne sont
crus que jusqu’à dénégation ; les
procès-verbaux des commissaires
de police seuls sont crus, comme
ceux des gendarmes, jusqu’à preuve
contraire. — Les agents de police
peuvent être chargés de mettre
les mandats à exécution. — Dans
tous les cas de flagrant délit, la,
gendarmerie doit son concours aux
agents de police, mais ces derniers
n’ont aucune qualité pour la
requérir ; ce droit n’appartient
qu’aux commissaires de police.
(Circ. minist. du 21 juillet 1858.) Agent-voyer, s. m. Agent
chargé de veiller au bon entretien
des routes et des chemins vicinaux.
— Les agents-voyers sont
chargés de constater les contraventions
à la police du roulage. (Loi
du 30 mai 1851. art. 15.) AGGRAVANT, adj. Ce mot,
en droit criminel, s’emploie dans
la locution « circonstances aggra-AGR32AINvantes » et sert à désigner des circonstances
qui augmentent la gravité
du crime ou du délit. — Ainsi,
un vol est accompagné de circonstances
aggravantes lorsqu’il est
commis la nuit, dans une maison
habitée, à main armée, etc., etc. —
Dans la rédaction de leurs procèsverbaux,
les gendarmes doivent
avoir soin de ne pas oublier de relater
toutes les circonstances qui
peuvent ajouter à là gravité de
l’infraction qu’ils constatent.AGIOTAGE, s. ni. Se dit du
jeu qui se fait sur les fonds publics ;
Ce jeu a lieu presque toujours en
employant des manoeuvres clandestines
et déloyales, et l’agiotage est
justement flétri comme un moyen
de s’enrichir rapidement par le
mensonge: et par l’intrigue. Les
articles 421 et 422 du Code pénal
édictent des peines contre les agioteurs.AGRESSEUR, s. m. Dans une
dispute violente, dans une rixe,
l’agresseur est celui qui attaque
ou qui provoque le premier ; on
doit toujours avoir soin de le
signaler dans le procès-verbal. —
L’action commise par l’agresseur
se nomme agression.AGRICULTURE, s. f. L’art
de cultiver la terre et de lui faire
produire la plus grande quantité
possible de récoltes. L’agriculture
est une des plus grandes richesses
de la France et les valeurs qu’elle
produit sont évaluées à plus de
5 milliards. Le Code rural de
1791, article 1er, titre II, place la
police des campagnes sous la juridiction
des juges de paix et des
officiers municipaux et sous la
surveillance des gardes champêtres
et de la gendarmerie nationale.
— L’article 322 du décret
du 1er mars 1854 charge la gendarmerie
de protéger l’agriculture
et de saisir tous individus commettant
des dégâts dans les champs
et les bois, dégradant la clôturedes murs, haies ou fossés, lors
même que ces délits ne seraient
pas accompagnés de vols ; de saisir
pareillement tous ceux qui sont
surpris commettant des larcins de
fruits ou d’autres productions d’un
terrain cultivé. — Les voitures et
chariots servant à l’agriculture ne
sont point soumis à l’éclairage et
sont exempts de plaque ; mais ces
véhicules ne jouissent de ces privilèges
que lorsqu’ils se rendent
des champs à la ferme et de la
ferme aux champs, ou bien encore
lorsqu’ils transportent les récoltes
au lieu où elles doivent être conservées
ou manipulées, à moins
qu’un arrêté du préfet ou du maire
ne prescrive l’éclairage. (V. règl.
du 10 août 1852, art. 15.) AIDES, s. f. pl. On appelle
aides les moyens que le cavalier
doit employer pour faire marcher
son cheval, pour le diriger et
pour l’arrêter. — On distingue les
aides des mains qui agissent sur
l’avant-main au moyen du mors
et les aides des jambes qui agissent
sur l’arrière-main. — Pour
bien conduire un cheval, il faut
que les aides soient toujours en
accord parfait. — Les articles 202
et suivants du règlement du 2 mai
1883 donnent les explications nécessaires
pour arriver à cet accord.AIGUILLETTE, s. f. Tresse
en laine, en or ou en argent ferrée
par les deux bouts et qui est
portée comme marque honorifique
par les officiers d’état-major, par
les officiers de marine et par la
gendarmerie. — La gendarmerie
porte l’aiguillette sur l’épaule gauche,
et la manière de l’ajuster
est décrite dans l’instruction du
11 août 1885, article 96.AIGUISAGE, s. m. Action
d’aiguiser, de rendre pointu, tranchant.
L’aiguisage des sabres est
réglé par la circulaire du 14 août
1885.AIN (Département). Populat.AJU— 33ALG371, 643 hab., 5 arrondissements,36 cantons (7e corps d’armée, 7e
légion de gendarmerie)  ; cheflieu
Bourg, 13,733 hab., à 416 kil.
S.-E. de Paris, sur la Reyssouse.
S.-P., Belley, Gex, Nantua, Trévoux.
Département frontière. —
Pays montagneux et agricole.
Elève considérable de chevaux, de
gros bétail et de moutons. — Patrie
du général Joubert, tué à Novi.AISNE (Département).Pouplat.
565,025 hab., 5 arrondissements,37 cantons (2e corps d’armée, 2e
légion do gendarmerie)  ; chef-lieu
Laon, 10,268 hab., à 129 kil.
N.-E. de Paris, bâti au sommet
d’une montagne. S.-P., ChâteauThierry,
Saint-Quentin, Soissons,
Vervins. Département frontière.
— Pays de plaines ondulées, agricole
et manufacturier. — Elève
de chevaux et de moutons. — Patrie
des généraux Caulaincourt,
Schérer, Bonnaire, Foy, et du maréchal
Sérurier.AJOURNÉ, adj. Remis à un
autre jour, à une autre époque. —
Les jeunes gens qui, au moment
de la réunion du conseil de revision,
n’ont pas la taille de 1m,54
ou sont reconnus d’une complexion
trop faible pour un service armé,
peuvent être ajournés deux années
de suite à un nouvel examen du
conseil de revision. (Instr. du
6 mars 1882.) AJUSTEMENT, s. m. Action
d’ajuster une chose, de la rendre
propre à sa destination. — L’instruction
du 13 août 1872 donne la
description de la manière dont les
effets doivent être ajustés. Cette
instruction a été modifiée par la
décision ministérielle du 13 janvier
1873 et par les notes ministérielles
des 10 novembre 1875 et
20 janvier 1876.—V. également les
recommandations faites par la circulaire
ministérielle du 22 octobre
1874 relativement à l’ajustage des
effets d’habillement et la descriptionde l’uniforme de la gendarmerie.
(11 août 1885.) ALARME, s. f. Ce mot sert
à exprimer une grande inquiétude
au sujet d’un danger dont on est
menacé ; c’était autrefois le cri
militaire (à l’arme) , qui avertissait
de prendre les armes. — Le
pluriel a été substitué au singulier
et on crie aujourd’hui : « Aux
armes. » — Ce mot sert aussi à
désigner un bruit alarmant répandu
dans le public, qui inquiète
les populations et trouble leur
tranquillité.ALERTE, s. f. Mouvement
occasionné dans un camp ou dans
une garnison par une nouvelle ou
par l’ordre de prendre les armés.
— En temps de guerre, aux armées,
ainsi que dans les communes,
les départements et les
places de guerre en état de siège,
tout militaire qui ne se rend pas
à son poste en cas d’alerte, ou
lorsque la générale est battue, est
puni de six mois à deux ans
d’emprisonnement ; s’il est officier,
la peine est celle de la destitution.
(C. M., art. 214.) ALEZAN, adj. (de l’arabe alle-hazam,
beau, élégant). — Le
cheval alezan est celui qui a une
robe d’un rouge jaunâtre avec les
crins et les extrémités de la même
couleur. — L’alezan est dit clair,
quand il est presque jaune ; doré,
quand il a les couleurs de l’or ;
foncé quand il tire sur le roux, et
brûlé, quand il a une teinte foncée,
pareille à celle du café torréfié.ALGÉRIE. L’Algérie, bornée
à l’est par la Tunisie, et à l’ouest
par l’empire du Maroc, occupe, le
long de la Méditerranée, une longueur
d’environ 223 lieues, et elle
s’avance jusqu’à plus de 200 lieues
dans l’intérieur de l’Afrique. —
Quoiqu’elle soit presque aussi
grande que la France, elle ne
renferme qu’environ 3,000,000
d’habitants, dont 400,000 Euro3ALG— 34ALGpéens (sans l’armée). L’Atlas et
ses rameaux, le Jurjura, le Mouzaïa
et le Petit-Atlas, en couvrent
une grande partie. — Les principaux
fleuves qui l’arrosent sont,
en commençant par l’ouest : la
Tafna, qui reçoit sur sa gauche
l’Isly ; le Chelif, qui arrose Orléansville
et qui séparait autrefois,
pendant une partie de son cours,
la province d’Alger de la province
d’Oran ; l’Oued-Sahel, qui se
trouve sur la limite des provinces
d’Alger et de Constantine ; le
Rummel, qui finit près de Djidjelli
et arrose Constantine ; la Seybouse,
qui passe près de Guelma
et qui finit à Bône. — La colonie
est divisée en trois provinces :
celle d’Oran, à l’ouest ; celle
d’Alger, au milieu, et celle de
Constantine, à l’est. — Chaque
province, considérée comme un
territoire civil, forme un département
 ; considérée comme territoire
militaire, elle constitue une division.Le département d’Oran a cinq
arrondissements : Oran, préfecture
et place forte importante
(60.000 hab.)  ; à côté se trouve
l’excellent port de Mers-el-Kébir ;
— Mostaganem, sous-préfecture,
au sud de l’embouchure du Chélif ;
non loin de Mostaganem se trouve
Mazagran (1840)  ; — Mascara,
sous-préfecture, ancienne résidence
d’Abd-el-Kader ; — Tlemcen,
sous-préfecture, ancienne capitale
du royaume du même nom,
sur un affluent de la Tafna ; —
Sidi-bel-Abbès, sous-préfecture.—
Les autres villes importantes de
cette province sont Arzew, sur le
golfe du même nom, en face de
Mostaganem ; Nemours, près de
la frontière du Maroc, sur les
bords de la mer ; au sud se trouve
Sidi-Brahim.Le département d’Alger a cinq
arrondissements : Alger, préfecture,
capitale de la colonie, 65,000 habitants ;au sud de cette ville s’étend
la grande et fertile plaine de la Mitidja,
au delà de laquelle on trouve,
au pied de l’Atlas, la ville de Blidah,
sous-préfecture, 10,000 hab.
— Un peu plus loin, on voit Médéah,
sous-préfecture, et, à l’ouest, dans
la vallée du Chétif, Milianah et
Orléansville, sous-préfectures. —A
l’ouest d’Alger se trouve la rade de
Sidi-Ferruch, où les Français débarquèrent
le 14 juin 1830 (comte de
Bourmont, amiral Duperré). —
Cherchell et Ténès, villes maritimes,
sont situées à l’ouest d’Alger ;
à l’est, on remarque Tizi-Ouzou,
sous-préfecture, le Fort National, et
c’est dans le nord-est de cette province
que se trouve la région montagneuse
qu’on appelle la GrandeKabylie
(1857, Fort Napoléon).Le département de Constantine
est divisé en sept arrondissements :
le chef-lieu est Constantine, grande
ville (30,000 hab.) dans une position
très forte sur le Rummel (prise en
1837). — Les autres arrondissements
sont Bône, sur le golfe du
même nom, à l’embouchure de la
Seybouse, avec un port vaste et
commode (ancienne Hippone, saint
Augustin)  ; — Phillipeville, port
très fréquenté : Guelma, au sud de
Bône, près de la Seybouse ; — Sétif,
au sud-ouest de Constantine,
dans la grande plaine de la Medjana.
— A l’extrémité nord-est de
cette province, sur la frontière de
Tunisie, se trouve la Calle, port
de mer (pêche du corail)  ; Batna,
poste militaire important au sud de
Constantine, et, plus loin encore
vers le sud, Biskra, dans l’oasis
des Zibans ; Bougie, remarquable
par son port, près de l’embouchure
de l’Oued-Sahel.Algérie. (Indemnité pour résidence
en). L’indemnité représentative
de vivres et les suppléments
d’indemnité de logement
et d’ameublement qui étaient
attribuées aux officiers en Al-ALG35ALGgérie ont été supprimés et remplacés
par une indemnité pour résidence
en Algérie, fixée comme
suit : colonel, lieutenant-colonel et
chef d’escadron, 1 fr. 35 ; capitaine,
lieutenant et sous-lieutenant,
1 fr. 03. (Art. 17 du décr.
du 23 décembre 1875 et tarif n° 31
du même décr.) — L’indemnité est
allouée pour toutes les journées
de présence passées sur le sol de la
colonie clans la limite de 30 jours
par mois. Elle est due également
pour les deux premiers mois de
l’absence, lorsque celle-ci est motivée
par le service, et pour le premier
mois seulement, quand l’absence
résulte de toute autre cause ;
le rappel n’a lieu qu’au retour des
intéressés. Cette période de un ou
deux mois court à partir du jour du
débarquement. (Note minist. du
27 août 1880.) — L’allocation en
est suspendue à partir du jour de
l’embarquement jusqu’à celui du
débarquement exclusivement, pendant
la durée des traversées accomplies
par les officiers qui reçoivent
à bord leur nourriture aux
frais de l’Etat. — Lorsque, exceptionnellement,
il est délivré des rations
de vivres en nature aux officiers
pour résidence en Algérie, ces
rations ne sont perçues par eux
qu’à charge de remboursement.
(Art. 17 du décr. du 20 janvier
1880 modifiant celui du 25 décembre
1875.) — V. également les solutions
contenues dans la circulaire
ministérielle du 28 août 1880. —
PRÉCAUTIONS HYGIÉNIQUES A PRENDRE
EN ALGÉRIE : Pour se garantir
des influences du climat de ce pays
et éviter les maladies qui règnent
habituellement en Algérie, il faut
avoir soin de prendre les précautions
hygiéniques suivantes : 1° les
hommes doivent éviter de se découvrir
imprudemment par des
temps froids et humides ; 2° ne
jamais rester en chemise la nuit,
placer sur soi ses vêtements, et,lorsqu’on couche en plein air ou
sous la tente, avoir soin de se couvrir
la tête, le haut du visage et le
cou pour éviter les maux d’yeux et
d’oreilles ; 3° quand on fait une
halte et qu’on est en sueur, comme
il arrive presque toujours après une
marche dans ce pays, se bien garder
de se découvrir et aussi de se
reposer sur un endroit frais et humide
 ; 4° imiter, pour se maintenir
en santé, la sobriété des habitants
du pays. Lorsqu’on y arrive, l’excès
de la chaleur fait éprouver de la.
faiblesse que l’on combat en buvant
du vin modérément. L’eau-de-vie,
mélée avec quinze parties d’eau, est
une boisson salutaire, très bonne
pour désaltérer dans les marches et
les travaux, mais on ne doit point
boire d’eau-de-vie pure, ni de liqueurs
 ; 5° prendre du café léger
selon l’usage du pays. Cette boisson
est favorable à la santé ; 6° éviter
de boire de l’eau stagnante. — Si,
privé de toute ressource pour étancher
la soif, on ne trouvait que de
cette eau, on devrait, dans un besoin
impérieux, se borner à s’en
rincer la bouche, et rejeter ensuite
ce liquide insalubre au lieu de l’avaler.
— L’eau des mares en Afrique
contient souvent des sangsues
qui ne dépassent pas en volume la
grosseur d’un cheveu, et qu’il est
difficile d’apercevoir. Pour ne point
en avaler, il est nécessaire de passer
cette eau à travers un linge
avant de la boire. — Si, en route,
et lorsqu’on a chaud, on trouve une
source de bonne eau, il serait nuisible
d’en boire une trop grande
quantité ; 7° éviter tout excès
dans la nourriture. — S’il arrivait
que, pour aliments, on n’eût que de
la viande ou du poisson salés, on
devrait les dessaler avec soin en les
laissant séjourner pendant quelques
heures au moins dans l’eau qu’on
renouvellerait de temps en temps.
Ensuite, on les mêlerait, autant que
possible, avec beaucoup de légumes..ALG— 36ALI— La viande de cheval et celle du
chameau ne sont point malsaines.
On pourrait en manger sans danger
si les circonstances de la guerre
y forçaient. La tortue de terre est
commune en Afrique ; sa chair est
bonne à manger et l’on fait avec
elle d’excellent bouillon ; 8° ne
manger les fruits, ainsi que les melons
et les pastèques, que lorsqu’ils
sont bien mûrs, mais, alors même,
n’en user que modérément et s’en
abstenir tout à fait quand ils ne
sont pas arrivés à maturité. La
figue de Barbarie est un fruit dont
l’usage doit être subordonné aux
recommandations qui précèdent,
mais il faut remarquer qu’étant hérissé
d’une multitude d’aiguillons
imperceptibles, il ne doit être saisi
qu’avec précaution et porté à la
bouche qu’après avoir été dépouillé
de sa pellicule et autant que possible
de ses nombreux pépins pour
éviter la constipation. — L’orange
est un excellent fruit lorsqu’il est
bien mûr, et d’un usage salutaire
quand on n’en fait pas abus ; 9° ne
se servir de piment, ou poivre
rouge, que dans le cas où le poivre
noir viendrait à manquer ; la force
de ce piment exige qu’on ne l’emploie
qu’en très petite quantité ; 10°
éviter l’abus des liqueurs spiritueuses,
cause de fréquentes maladies.
Chez un grand nombre de
jeunes soldats, cet abus entretient
les organes digestifs dans un état
d’excitation qui les prédispose à
l’inflammation, ou bien il les altère
si profondément que la plus légère
affection dont ils sont occasionnellement
le siège résiste aux efforts
de l’art et peut devenir mortelle ;
11° ne pas négliger les soins de
propreté, afin d’éviter les maladies
de la peau, qui sont communes en
Afrique. Se laver les mains et le
visage plusieurs fois le jour, si les
circonstances le permettent et lorsque
le corps n’est pas en sueur ;
12° se tenir proprement les pieds,tout en se gardant bien de les laver
à l’eau froide quand on est en
transpiration ; 13° les bains de rivière
sont d’un très bon usage ;
mais il faut éviter de les prendre
pendant la grande chaleur du jour.
Il faut surtout bien se garder de se
plonger dans les eaux stagnantes
ou dans les mares ; 14° faire un
usage constant de la ceinture de
flanelle et surtout ne point la quitter
quand on est en sueur ; 15° réclamer
les conseils des officiers de
santé dès les premiers symptômes
de la plus légère indisposition. —
Fruits vénéneux : Les fruits de l’arbuste
le redoul, appelé aussi coriaire
à feuilles de myrte, sont
vénéneux et occasionnent la mort
par empoisonnement. Cet arbuste
se trouve en Algérie ; il a une hauteur
d’environ un mètre et demi ;
les fruits sont des baies disposées
en grappe, et, par leur forme, leur
couleur et leur saveur, ils ont une
certaine ressemblance avec les mûres,
ou fruits de la ronce sauvage.
— Il ne faut donc manger d’aucune
plante ou d’aucun fruit dont l’innocuité
n’est pas parfaitement reconnue.
(Note minist. du 16 décembre
1851.) — L’ordonnance du 1er
octobre 1844 et la loi du 10 juin
1851 traitent de la constitution de
la propriété et du droit de propriété
en Algérie.ALIBI, s. m. En jurisprudence,
on appelle alibi la présence d’une
personne dans un endroit autre
que celui où on la croyait au moment
où un fait se passait. — Les
individus accusés d’un crime ou
d’un délit cherchent souvent à
invoquer un alibi, c’est-à-dire à
faire croire qu’ils n’étaient pas
dans le lieu où on les supposait
quand le fait s’est accompli. —
C’est un moyen de défense souvent
invoqué, et, dans leurs procès-verbaux,
les gendarmes doivent
relater avec les plus grands
détails les explications donnéesALI37ALIà ce sujet par ceux qu’ils interrogent.ALIÉNÉ, adj. Etat de celui qui
a perdu la raison. — Il est défendu
de laisser divaguer des fous et des
furieux. (C. P., art. 475, n° 7.) 
— Transfèrement des aliénés. Il
arrive parfois que les maires requièrent
la gendarmerie d’avoir à
transférer au chef-lieu du département
un aliéné ou un fou furieux.
Cette réquisition n’est pas
légale. La loi du 30 juin 1838
donne aux préfets seuls le droit
de faire transférer un aliéné, et la
gendarmerie n’a pas le droit de se
charger de la conduite d’un aliéné
sans qu’au préalable le préfet ait
ordonné ou approuvé sa translation.
— Les maires peuvent requérir
la gendarmerie pour arrêter
l’aliéné et le mettre dans l’impossibilité
de nuire. Puis ils en rendent
compte au préfet qui prononce.
— L’article 24 de la loi de
1838 dit que, dans les lieux où il
n’existe pas d’hôpitaux, les maires
doivent pourvoir momentanément
au logement des aliénés, soit dans
une hôtellerie, soit dans un local
loué à cet effet. Dans aucun cas, les
aliénés ne pourront être déposés
dans une prison, ni conduits avec
les condamnés ou prévenus. — Ce
texte exclut implicitement le concours
de la gendarmerie, qui n’est
nommée dans aucun des articles de
la loi de 1838, ni dans aucune des
circulaires ministérielles qui l’ont
interprétée. (Dalloz : Jurisprudence
générale, Aliénés.) —« … Il
n’est pas douteux que, dans quelques
circonstance exceptionnelles,
lorsqu’il s’agit, par exemple, d’un
individu dangereux, le maire pourra
toujours réclamer le concours de
la gendarmerie ; mais, une fois le
danger conjuré ou l’arrestation
faite, le malade devra être remis
à l’autorité civile, qui requerra
pour la conduite à l’hospice le
plus voisin un ou plusieurs habitantsde la commune. » (Circ.
du Ministre de l’Intérieur aux préfets
du 24 mai 1872 et lettre du
21 mai 1877.) ALIGNEMENT, s. m. Action
de mettre plusieurs objets sur une
même ligne. — En terme militaire,
c’est l’action d’aligner ou de
s’aligner en parlant d’une troupe.— En terme de voirie, on donne
le nom d’alignement à la ligne
déterminée par l’autorité compétente
pour séparer les voies publiques
des propriétés particulières.— Nul ne peut réparer sa maison
ou en construire une nouvelle sans
s’être assuré que son immeuble est
sur l’alignement et sans avoir
obtenu la permission du maire, si
les travaux qu’il veut exécuter sont
sur des chemins de petite voirie,
et du préfet s’ils bordent des chemins
de grande voirie. — Une
amende de 1 à 5 francs est prononcée
contre les contrevenants.
(C. P., art. 471, n° 3.) ALIMENT, s. m. Toute substance
qui peut servir à la nourriture
du corps. — En jurisprudence,
on désigne sous le nom
d’aliments non seulement la nourriture,
mais aussi le logement, les
vêtements et toutes choses nécessaires
à la vie. —Les enfants doivent
des aliments à leurs père,
mère, grand-père, grand’mère,
aïeul, aïeule, et réciproquement
ceux-ci en doivent à leurs enfants
s’ils sont sans ressources. Les
époux doivent mutuellement se
fournir des aliments. (C. C, art.
203 et 205.) — Lorsque les parties
n’ont pu se mettre d’accord, la
pension alimentaire est fixée par
un jugement.Vol d’aliments. Le vol d’aliments,
qui n’était pas prévu dans
l’ancienne législation, tombe aujourd’hui
sous le coup de la loi des
30 mai, 3 et 26 juillet 1873. —
L’article unique de cette loi est
ainsi conçu : « La disposition sui-ALL38ALLvante sera insérée à la fin de l’article
401 du Code pénal : « Quicon »
que sachant qu’il est dans l’im »
possibilité absolue de payer se
 » sera fait servir des boissons ou
 » des aliments qu’il aura consom »
més en tout ou en partie dans des
 » établissements à ce destinés,
 » sera puni d’un emprisonnement
 » de six jours au moins et de six
 » mois au plus, et d’une amende
 » de 16 à 200 francs. » — Falsification
d’aliments. Seront punis de
l’emprisonnement pendant 3 mois
au moins et un an au plus, et d’une
amende qui ne pourra être au-dessous
de 30 francs : 1° ceux qui
falsifieront des substances ou denrées
alimentaires ou médicamenteuses
destinées à être vendues ;
ceux qui vendront ou mettront en
vente des substances ou denrées
alimentaires ou médicamenteuses
qu’ils sauront être falsifiées ou
corrompues. — Si la marchandise
renferme des mixtions nuisibles à
la santé, l’amende sera de 50 à 500
francs et l’emprisonnement de trois
mois à deux ans. — Enfin, ceux
qui, sans motifs légitimes, auront
dans leurs magasins des substances
alimentaires ou médicamenteuses
qu’ils sauront être falsifiées ou
corrompues, seront punis d’une
amende de 16 à 25 francs et d’un
emprisonnement de six à dix jours.
(C. P., art. 423 ; loi du 29 mars1er
avril 1851.) ALLEMAGNE. L’Allemagne
forme, depuis la guerre de 1870, un
immense empire de 45,000,000
d’habitants, répartis sur une surface
d’environ 545,000 kil. carrés.
Cet empire est borné : à l’ouest, par
la France, la Belgique et la Hollande
 ; au nord, par la mer du Nord,
le Danemarck et la mer Baltique ;
à l’est, par la Russie ; au sud, par
l’Autriche et par la Suisse. L’Allemagne
est couverte au sud par les
Vosges, les Alpes septentrionales
et les monts de Bohême. La plusgrande partie de cet empire ne
forme qu’une immense plaine qui
s’étend, depuis la région montagneuse
dont nous venons de parler,
jusqu’à la mer du Nord et à la merBaltique.
Cette plaine est arrosée :
par le Rhin qui reçoit le Necker,
le Mein et la Moselle ; par l’Ems,
le Weser, l’Elbe, l’Oder, la Vistule
et le Niémen sur la frontière russe.
Politiquement, cet empire est aujourd’hui
divisé en 26 Etats qui ont
conservé au point de vue administratif
une certaine indépendance et
qui reconnaissent pour leur chef
suprême le roi de Prusse, empereur
d’Allemagne depuis 1871. — Si
l’on considère leur importance, ces
Etats peuvent être rangés de la
manière suivante : 1° le royaume
de Prusse qui comprend, depuis.
1866, un vaste territoire s’étendant
sans interruption depuis la Russie
jusqu’à la France ; la population
de ce royaume est d’environ
25,000,000 d’habitants et sa superficie
de 353,000 kil. carrés. La capitale
de la Prusse et de l’empire
d’Allemagne est Berlin, sur la Sprée
(800,000 hab.). — Les autres villes
principales sont, en commençant
par l’est : Koenigsberg, place forte
sur la frontière de Russie ; Dantzick,
port de mer à l’embouchure
de la Vistule ; Stettin, place forte
à l’embouchure de l’Oder ; Breslau,
sur l’Oder ; Kiel, port sur la Baltique ;
Stralsund, port important sur
la Baltique ; Magdebourg, place
forte sur l’Elbe ; Hanovre, ancienne
capitale du royaume du même
nom ; Francfort-sur-le-Mein ; Cologne
et Aix-la-Chapelle, sur le
Rhin ; Coblentz, place forte à
l’embouchure du Rhin et de la.
Moselle ;2° Le royaume de Bavière
(4,600,000 hab.) , cap. Munich,
sur l’Isar, affluent de droite du
Danube ; v. pr. Ratisbonne et Passai !,
sur le Danube ; Wurtzbourg,
sur le Mein ;ALL39ALL3° Le royaume de Saxe (2,000,000
d’hab.) , cap. Dresde, sur l’Elbe ; v.
pr. Leipzick (bataille de 1813)  ;4° Le royaume de Wurtemberg
(1,800,000 hab.) , cap. Stuttgard
sur le Necker, affluent de droite
du Rhin ; v. pr. Ulm sur le Danube
(prise parles Français en 1803)  ;5° Le grand-duché de Bade
(1,400,000 hab.) , pays long et
étroit qui se prolonge sur la rive
droite du Rhin depuis le Mein jusqu’au
lac de Constance ; cap.
Karlsruhe ; v. pr. Manheim, Bade
et Constance, à l’endroit où le
Rhin sort du lac de ce nom:6° Le grand-duché de HesseDarmstadt
(850,000 hab.) , cap.
Darmstadt ; v. pr. Mayence, ville
forte au confluent du Rhin et du
Mein ;7° Le grand-duché de Mecklembourg-Schwerin,
sur les bords de
la mer Baltique, cap. Schwerin ;8° Le grand-duché de Mecklembourg-Strélitz,
cap. Strélitz ;9° Le grand-duché d’Oldenbourg,
sur les bords de la mer du Nord,
cap. Oldenbourg ;10° Le duché de Brunswick, cap.
Brunswick ;11° Le duché d’Anhalt ;12° Le grand-duché de SaxeWeimar ;13° Le duché de Saxe-Meiningen ;14° Le duché de Saxe-CobourgGotha ;13° Le duché de Saxe-Altenbourg ;16° La principauté de Schwarzbourg-Sondershausen
 ;17° ta principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt
 ;18° et 19° les deux principautés
de Reuss ;20° La principauté de Waldeck ;21° et 22° les deux principautés
de Lippe (Schaumbourg et Detmold) 
 ;23° La ville libre de Lubeck
(30,000 hab.) , sur la Trave, non
loin de la mer Baltique ;24° La ville libre de Breme, sur
le Weser (70,000 hab.)  ;25° La ville libre de Hambourg,
sur la rive droite de l’Elbe (160,000
hab.)  ;26° Le pays d’empire d’AlsaceLorraine
comprenant l’Alsace presque
entière, excepté Belfort, et la
Lorraine dite allemande comprenant
une grande partie du département
de la Moselle, le nord-est
de celui de la Meurthe et une petite
partie du nord-est du département
des Vosges. — Les villes
principales de cette portion de la
France cédée à l’Allemagne à la
suite de la guerre désastreuse de
1870-1871, sont : Strasbourg, Saverne,
Schelestadt, Haguenau, Colmar,
Mulhouse, Metz, Thionville,
Sarrebourg, Phalsbourg, Schirmeck,
etc.L’armée allemande, qui est formée
des contingents des 26 Etats
qui viennent d’être énumérés, est
partagée en 18 régions de corps
d’armée. Elle comprend : 1° l’armée
permanente, dans laquelle on
fait 3 ans de service actif et 4 ans
de réserve ; 2° la landwehr, dans
laquelle on sert pendant 5 ans ; 3°
le landsturm, qui comprend tous
les hommes valides de 32 à 42 ans
et les jeunes gens de 17 à 20 ans.— Ces derniers tirent au sort dans
l’année où ils ont atteint l’âge de
20 ans, et sont incorporés soit dans
l’armée active, soit dans la réserve
du recrutement ; la réserve du recrutement
est une réserve spéciale
qui reçoit tous les soutiens de famille,
les ajournés et un certain
nombre d’hommes reconnus bons
pour le service, mais qui ne sont
pas incorporés : tous ces hommes
restent dans cette réserve jusqu’à
l’âge de 31 ans, sont exercés à
certaines époques de l’année et sont
ensuite versés dans le landsturm.— Le contingent incorporé chaque
année est d’environ 150,000 hommes
et, en tenant compte des per-ALL — 40 —ALLtes, on arrive à avoir la répartition
approximative suivante des forces
allemandes :Armée active (3 contingents). 400,000 h.Réserve (4 contingents) 500,000Landwehr (5 contingents) … 603,000soit 1,500,000 hommes, auxquels
il faut ajouter encore les volontaires
d’un an, les officiers et assimilés
et les sous-officiers rengagés. —
Si on tient compte maintenant des
10 contingents du landsturm et
des contingents fournis par les
classes de la réserve de recrutement,
on arrive, suivant les chiffres
donnés par M. le capitaine
Marga, dans son Cours d’art militaire,
au total de 3,871,000 hommes
instruits et mobilisables.ALLIER (département). Populat.
376,164 habitants, 4 arrondissements,.
26 cantons (13e corps
d’armée, 13e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Moulins, 19,890 habitants,
à 288 kilomètres S.-S.-E.
de Paris, sur l’Allier. S.-P. Gannat,
Montluçon, La Palisse. — Pays de
montagnes et de bruyères, agricole.
Eaux minérales de Vichy, Bourbon-l’Archambault
et Néris. —
Patrie du maréchal de Villars, qui
a sauvé la France à la bataille de
Denain ; du maréchal Chabannes
de la Palisse et du connétable de
Bourbon.ALLOCATION, s. f. Prestation
en argent, en vivres ou en
fournitures donnée aux militaires.ALLUMETTE, s. f. Petit morceau
de bois dont un des bouts a
été trempé dans une pâte de soufre
et de phosphore et qu’on allume
par le frottement. — Le monopole
de la vente des allumettes en
France a été donné à une compagnie
par la loi du 28 janvier 1873,
et la loi du 28 juillet de la même
année traite de la répression de la
fraude dans la vente et la fabrication.
— Ces deux lois ont assimilé
,a fraude sur les allumettes à lafraude sur les tabacs et déclaré que
les articles 217, 218, 222, 223 et
237 de la loi du 28 avril 1816
étaient applicables à la constatation
des contraventions. — Voici le
texte de ces articles : — Art. 217.
Nul ne peut avoir en sa possession
des tabacs en feuilles s’il n’est cultivateur
dûment autorisé. — Art.
218. Les contraventions à l’article
précédent seront punies de la confiscation
et, en outre, d’une amende
de 10 francs par kilogramme de
tabac saisi. Celte amende ne pourra
excéder la somme de 3,000 francs
ni être au-dessous de 100 francs.
— Art. 222. Ceux qui seront trouvés
vendant en fraude du tabac à
leur domicile, ou ceux qui en colporteront,
qu’ils soient ou non surpris
à le vendre, seront arrêtés et
constitués prisonniers, et condamnés
à une amende de 300 francs à
1,000 francs, indépendamment de
la confiscation des tabacs saisis, de
celle des ustensiles servant à la
vente et, en cas de colportage, de
celle des moyens de transport. —
Art. 223. Les employés des contributions
indirectes des douanes ou
des octrois, les gendarmes, les
préposés forestiers, les gardes
champêtres, et généralement tout
employé assermenté,pourront constater
l’a vente des tabacs en contravention
à l’article 172, le colportage,
les circulations illégales,
et généralement les fraudes sur les
tabacs ; procéder à la saisie des
tabacs, ustensiles et mécaniques
prohibés par la présente loi ; à celle
des chevaux, voitures, bateaux et
autres objets servant au transport,
et constituer prisonniers les fraudeurs
et colporteurs dans le cas
prévu par l’article précédent. —
NOTA. Les contraventions prévues
par la présente loi ne peuvent être
constatées à domicile qu’avec l’assistance
d’un officier de police judiciaire
dûment requis. — Elles ne
comportent pas l’arrestation pré-ALL41 —ALLventive des contrevenants qui ne
s’applique qu’au colportage et à la
vente eu fraude. — Tout individu
convaincu de fabrication frauduleuse
d’allumettes chimiques est
puni d’une amende de 300 à
1,000 francs. — Les allumettes,
ainsi que les instruments, ustensiles
et matières servant à la fabrication,
sont saisis et confisqués. —
En cas de récidive, le contrevenant
sera condamné à un emprisonnement
de 6 jours à 6 mois. —
La détention des ustensiles, instruments
ou mécaniques affectés à la
fabrication des allumettes chimiques,
et en même temps des matières
nécessaires pour cette f abrication,
ou la détention des pâtes
phosphorées propres à la fabrication
des allumettes chimiques, est
punie des mêmes peines.Le décret du 10 août 1875, qui
s’occupe de la prime allouée aux
capteurs, est ainsi conçu : Les préposés
dénommés en l’article 223
de la loi du 28 avril 1816 qui
arrêteront les individus vendant en
fraude des allumettes à leur domicile,
ou qui en colporteront, qu’ils
soient ou non surpris à les vendre,
recevront une prime de 10 francs
par chaque personne arrêtée, quel
que soit le nombre des saisissants.
— En outre, les saisissants ont
droit à la totalité du produit net
soit des condamnations recouvrées
en vertu de jugements rendus suides
contraventions aux lois concernant
les allumettes, soit des
transactions consenties par les directeurs
de la régie. — La compagnie,
pour stimuler le zèle des saisissants,
leur a abandonné la moitié
du produit net à laquelle elle avait
droit. (Circ, du directeur général
des contributions indirectes
du 13 août 1875.) — Les parts revenant
aux gendarmes seront toujours
versées dans la caisse de
l’officier-trésorier. (Circ, minist.
du 4 août 1875 ; circ, du directeurgénéral des contributions indirectes
du 13 août 1875.) Une lettre du directeur général
des contributions indirectes, en
date du 3 mars 1884, autorise à
revenir, pour la fraude des allumettes,
à l’application de la circulaire
n° 1,073, du 14 octobre
1867, qui porte qu’on devra s’abstenir
de mettre en état d’arrestation
les individus âgés de moins de 16
ans, contre lesquels il aurait été
verbalisé, soit pour colportage
de tabac, soit, etc., car l’arrestation
des contrevenants n’est que l’exécution
anticipée de la contrainte
par corps. Par le fait même de la
mise en pratique de ces dispositions,
il n’y aura plus de prime à
payer, puisqu’il n’y aura plus d’arrestation
de mineurs de 16 ans. Il
est toutefois entendu que si, en cas
de doute sur l’âge réel du contrevenant,
l’arrestation est opérée, la
prime restera due, quand même
on reconnaîtrait plus tard que
celui-ci est âgé de moins de 16
ans et qu’il ne peut, dès lors, être
légalement maintenu en état d’arrestation.
— Il résulte de la loi du
28 juillet 1875 et du décret du
10 août de la même année que les
gendarmes doivent conduire les
délinquants devant le directeur des
contributions indirectes ou devant
le représentant de la compagnie
concessionnaire du monopole, le
plus voisin du lieu de l’arrestation.
— Si les délinquants ne fournissent
pas une caution ou ne sont
pas admis à transaction, ils devront
alors être conduits devant le procureur
de la République, qui les
fera incarcérer. — Les gendarmes
n’ont pas qualité pour constater
dans les maisons particulières les
infractions à la loi du 28 janvier et
du 28 juillet 1875. — Ce droit est
réservé aux employés de là régie
qui doivent, en cette circonstance,
être accompagnés du maire et d’un
de leurs chefs. — La gendarmerie4ALL42ALPne doit verbaliser que lorsque les
matières sont en circulation ou
lorsqu’elles sont exposées dans des
lieux ouverts au public.Allumettes amorphes. Les
allumettes au phosphore amorphe
(allumettes suédoises)  sont les seules
dont l’usage soit autorisé dans
les établissements militaires de
toute nature. —L’emploi des autres
allumettes est formellement interdit.
Toute infraction à ces prescriptions
devra être sévèrement
réprimée. (Règl. du 9 juillet 1759 ;
cire, minist. du 14 mars 1866 et
du 16 mars 1876.) ALLURES, s. f. pl. On entend
par ce mot les différents mouvements
que le cheval exéeute en marchant.
— Toutes les allures naturelles
bonnes doivent être modérées,
légères, franches et libres.Le pas. Le pas est l’allure la plus
lente. Pour l’exécuter, le cheval
avance un pied antérieur, puis un
pied postérieur opposé en diagonale
 ; les deux autres pieds suivent
dans le même ordre. — Un cheval
de gendarme fait environ 110 mètres
au pas par minute ; il met
9' 5" pour faire un kilomètre.Le trot. Le trot s’opère de toute
autre manière ; les pieds agissent
par bipèdes diagonaux qui lancent
sucessivement le corps avec assez
de force pour que, dans le trot rapide,
il reste suspendu un. instant
à chaque impulsion nouvelle. La
preuve irrécusable de ce fait, c’est
que les deux pieds du même côté
ne font qu’une seule foulée. Le trot
ne doit donc laisser entendre que
deux battues régulièrement espacées.
Sa vitesse est de 240 mètres
par minute. Un cheval de gendarme
doit parcourir 1 kilomètre
en 4' 10".Le galop. Le galop est l’allure
la plus rapide et celle qui nécessite
le plus d’efforts musculaires. —Le
galop s’effectue en trois temps de
la manière suivante : si le chevalgalope à droite, le pied postérieur
gauche s’engage sous le centre de
gravité et fait entendre la première
battue, le bipède diagonal gauche
pose ensuite sur le sol, le membre
antérieur droit arrive en troisième
lieu. — Un cheval galope à droite
lorsque la jambe droite de devant
dépasse la jambe gauche de devant
et que la jambe droite de derrière
dépasse aussi la jambe gauche de
derrière. — Un cheval galope à
gauche lorsque la jambe gauche de
devant dépasse la jambe droite de
devant et que la jambe gauche de
derrière dépasse aussi la jambe
droite de derrière.—La vitesse du
galop est do 340 à 440 mètres par
minute : il faut on moyenne 2'36"
ou 2'16" à un cheval de cavalerie
de ligne pour parcourir un kilomètre.Les allures défectueuses sont
l’amble, le traquenard, le pas relevé
qui consiste en une sorte de
pas précipité qui fait entendre
quatre battues distinctes, mais espacées
deux ; à deux l’aubin, mode
de progression disgracieux dans
lequel le cheval semble galoper du
devant et trotter du derrière, le
galop à quatre temps et le galop
désuni.ALPES-MARITIMES (Département).
Populal. 198,818 hab.,
3 arrondissements, 23 cantons (13°
corps d’armée, 13e légion (bis)  do
gendarmerie) , chef-lieu Nice,
50,180 hab., à l’embouchure du
Var, à 880 kil. S.-E. de Paris. S.-P..
Grasse, Puget-Théniers. Département
frontière. Pays couvert de
montagnes dans toute son étendue.
Bons vignobles ; éducation d’abeilles
et de vers à soie. — Patrie de
Garibaldi et de Masséna, duc de
Rivoli.ALPES (BASSES-) (Département).
Populat. 143,000 habitants,
5 arrondissements, 30 cantons
(15e corps d’armée, 13° ; légion
(bis)  de gendarmerie) , chef-lieuALS— 43 —ALSDigne, 7,000 habitants, à 755 kil.
S.-E. de Paris, sur la Bléone, au
pied des Alpes. S.-P., Barcelonnette,
Castellane, Forcalquier, Sisteron.
Département frontière. Pays
très élevé et presque complètement
couvert de montagnes.
Beaux pâturages. Eaux minérales
à Digne, Gréoux, Dauphin et Manosque.
— Patrie de l’amiral Villeneuve,
qui fut vaincu à Trafalgar
par l’amiral anglais Nelson.ALPES (HAUTES-) (Département).
Populat. 122,117 habitants,
3 arrondissements, 24 cantons
(14e corps d’armée, 14e légion
(bis)  de gendarmerie) , chef-lieu
Gap, 8,163 hab., sur les ruisseaux
de Bonne et de la Luye, à 665 kil.
S.-E. de Paris. S.-P., Briançon et
Embrun. Département frontière.
Pays montagneux dans toute son
étendue. Exportation de bestiaux
et de lainages. Patrie du connétable
de Lesdiguières.ALSACE-LORRAINE. Province
française momentanément
réunie à l’empire d’Allemagne par
les traités du 25 février et du 10
mai 1871. (V. Allemagne.)  — Ces
traités nous ont enlevé : le département
du Bas-Rhin en entier, 541
communes et 588,970 hab.: dans
le département du Haut-Rhin, 384
communes et 473,314 hab. ; dans
le département de la Moselle, 504
communes et 393,733 hab. ; dans
le département de la Meurthe, 242
communes et 120,174 hab. ; dans
le département des Vosges, 18
communes et 21,017 hab. Soit un
total de 1.680 communes d’une superficie
d’environ 1,430,000 hectares
et 1.597,228 hab. — Les militaires
français de tout grade
séjournant en Alsace-Lorraine sont
assujettis, de même que tout autre
étranger, aux prescriptions existantes
, quant à la déclaration à
faire à la police. D’après lesdites
prescriptions, les logeurs on leurs
sous-ordres sont tenus de les déclarerà la police locale (mairie) 
24 heures après leur arrivée. Si lesdits
militaires ou tenus pour tels
sont d’origine alsacienne-lorraine
et que leur option ait été reconnue
valable à la suite de l’avis émis par
la commission d’option, leur reconnaissant
le titre d’étranger, ou si,
avant d’avoir été d’âge à être tenus
au service militaire, ils ont obtenu
un certificat d’émigration, lesdits
auront à faire personnellement leur
déclaration de présence et à la renouveler
de quatre en quatre semaines.
— Dès que la police a
connaissance de la présence (du
séjour) d’un personnage militaire
français, elle a le devoir d’en faire
donner connaissance, sans aucun
délai et dans chaque cas particulier,
au commandant militaire du district.Les officiers français qui visitent
l’Alsace-Lorraine doivent s’annoncer
officiellement aux autorités
militaires: s’ils séjournent dans le
rayon d’une place forte ou d’un
lieu de garnison, soit chez le gouverneur
ou commandant de place,
soit chez le chef de la garnison ;
dans tous les autres cas, chez le
commandant de landwehr du district.
— L’officier doit faire acte
de présence en personne ; cependant
les officiers qui ne prendront
point domicile dans un lieu de
garnison ou dans la résidence d’un
commandant de district peuvent
annoncer leur présence par écrit
au commandant du district dans le
délai de vingt-quatre heures. —
Les officiers et soldats qui séjournent
dans les forteresses ou dans
un lieu de garnison ouvert d’Alsace-Lorraine,
ou bien au lieu de
résidence d’un commandant de
district, auront à se présenter individuellement
devant le gouverneur
ou commandant de place ou de
district dans les premières vingtquatre
heures. Les sous-officiers
et soldats qui ne résideront pasAMB— 44AMBdans les lieux de garnison n’ont
pas besoin de se présenter militairement.
— Les autorités (les
agents de l’autorité) ont l’obligation
de prévenir les militaires
français de tout grade qui, à leur
connaissance, séjournent en Alsace-Lorraine,
des prescriptions cidessus,
en leur faisant la remarque
qu’en cas de non-observation, ils
ont à s’attendre à être expulsés
de l’Alsace - Lorraine. (Circ, du
18 octobre 1883.) D’après une dernière
circulaire en date du 22 janvier
1884, les officiers qui se rendent
eu Alsace-Lorraine ne sont
obligés d’annoncer personnellement
leur arrivée aux autorités
militaires allemandes que dans le
cas où ils séjournent soit dans le
rayon d’une forteresse, soit dans
une ville ouverte ayant une garnison
ou étant le siège d’un bureau
de recrutement. — Dans tous les
autres cas, les officiers peuvent
notifier leur arrivée par écrit au
commandant du bureau de recrutement
de district dans lequel ils se
trouvent. — Dans l’un et l’autre
cas, cette notification doit être
faite dans le délai de vingt-quatre
heures à partir du moment de
l’arrivée. (V. aussi la circulaire du
3 octobre 1885 du Ministre de l’Intérieur
au sujet des relations par
voir diplomatique avec les autorités
de l’Alsace-Lorraine.) 
AMBLE, s. m. Allure défectueuse
qui a lieu par l’action alternative
des bipèdes latéraux. — Le
corps de l’animal est constamment
porté par les deux pieds du même
côté. — Cette allure est rapide et
très douce, mais elle n’est pas naturelle.
Les girafes, les ours, les
chameaux sont les seuls animaux
qui marchent naturellement l’amble.
Au moyen âge, les chevaux
destinés à porteries châtelaines et
les prélats étaient dressés à marcher
à cette allure qui ne fatigue
pas le cavalier. Ces chevauxétaient plus spécialement désignés
sous le nom de haquenées et de
palefrois.AMBULANCE, s. m. On désigne
sous le nom d’ambulance la
réunion du matériel et du personnel
destinés à recevoir les malades
et les blessés. L’ambulance est un
veritable hôpital dans lequel on
entre avec un billet, comme en
temps de paix, sauf dans les cas
urgents et pendant les combats.
— Un certain nombre de voitures
(37 pour une division d’infanterie) ,
des médecins, des pharmaciens,
des aumôniers et des officiers et
soldats d’administration, ainsi que
quelques mulets, sont spécialement
attachés à ce service ; dans
une division, le groupe qui forme
l’ambulance marche après le 4e régiment.
Les voitures portent
comme signe distinctif un fanion
blanc bordé d’écarlate et ayant
dans son milieu une croix de
même nuance. Les médecins, les
aumôniers, les infirmiers et toutes
les personnes qui font partie de ce
service portent un brassard blanc
à croix rouge. La circulaire ministérielle
du 12 novembre 1870 exige
que ces brassards portent, en outre,
l’estampille du fonctionnaire de
l’intendance qui les a. délivrés.
Pendant la nuit, les ambulances se
reconnaissent à deux lanternes
dont une à verre rouge et l’autre à
verre blanc. — Lorsque la colonne
se déploie en ordre de bataille, les
intendants établissent les ambulances
divisionnaires aux points qui
leur ont été fixés par le commandement
et ils indiquent aux ambulances
volantes la direction qu’elles
doivent prendre pour pouvoir
recueillir les blessés le plus rapidement
possible. « La gendarmerie
doit ramener au feu les soldats,
qui se détachent sans nécessité
pour accompagner les blessés et
désigner à ces derniers l’emplacement
des ambulances. » (Art. 543AME45AMEdu décr. du 1er mars 1854.) Les
hommes légèrement blessés et qui
sont en état de marcher se rendent
à l’ambulance volante dont la position
leur est indiquée ; ils y reçoivent
un premier pansement et sont
ensuite dirigés sur l’ambulance
divisionnaire. — « Ceux qui sont
légèrement blessés y sont dirigés
par groupes, sous la conduite d’un
caporal infirmier ; les autres y sont
transportés par les voitures d’ambulance
ou des voitures de réquisition.
(Des marches et des combats.) 
— « Les malades et blessés
emportent leurs effets et leurs
armes aux ambulances et aux hôpitaux.
Les armes des décédés
sont versées au parc d’artillerie le
plus voisin. Il en est de même des
armés des hommes évacués sur les
hôpitaux de l’intérieur. — Les
hommes évacués d’une ambulance
sur un hôpital temporaire, ou d’un
hôpital temporaire sur un autre
hôpital temporaire, emportent toujours
leur armes. » (Règl. du
4 avril 1867.) AMENDE, s. f. Peine pécuniaire
imposée par un jugement
pour une infraction aux lois. Elle
est quelquefois la peine unique et,
dans certains cas, l’accessoire d’une
autre peine. — Toutes les parts
d’amendes revenant à la gendarmerie
pour les constatations des
contraventions en matière de roulage,
de contrebande, de transport
frauduleux de lettres, dans le service
des convois militaires, à la loi
sur l’affichage, doivent être payées
entre les mains des conseils d’administration
qui sont chargés d’en
faire la répartition entre les ayants
droit, d’après les règles tracées par
les articles 297 et suivants du décret
du 18 février 1863.
Amendes des condamnés militaires.
Le montant des sommes
dues pour amendes et frais de justice
par les militaires condamnés
par les tribunaux civils doit êtreinscrit en débet au compte courant
des hommes et versé immédiatement
au Trésor par un prélèvement
qui ne peut excéder 20 francs
sur les fonds du corps, Les récépissés
délivrés par les agents des
finances au moment du remboursement
fait parles corps de troupe
doivent être conservés dans les
archives du corps. — Si le débiteur
est un officier, le trésorierpayeur
général doit s’entendre
avec l’intendant pour appliquer,
au recouvrement des amendes et
frais de justice dus, le traitement
qui peut être acquis à cet officier.
(Instr. du 27 août 1878 et du 31
mars 1879.) — (V. les mots. Arrestation,
Frais de Justice, Partage,
Prime, Saisie, et les mots Affiche,
Lettres, Pêche, Roulage, Timbre,
Voirie.) AMÉRIQUE. Découverte le 11
octobre 1492, par Christophe Colomb,
l’Amérique ne porte pas le
nom de celui qui l’a révélée à l’ancien
monde : ce fut Améric Vespuce,
navigateur florentin, l’auteur
de la première relation de voyages
dans les pays nouvellement découverts,
qui donna son nom au continent
américain. Ce continent est
composé de deux immenses péninsules
: l’une au nord, l’Amérique
septentrionale ; l’autre au sud, l’Amérique
méridionale, reliées-entre
elles par une langue de terre fort
étroite (80 kilomètres) , l’isthme de
Panama.—L’Amérique est bornée :
au nord, par l’océan Glacial arctique ;
à l’est, par l’océan Atlantique
 ; au sud, par l’océan Glacial
antarctique ; à l’ouest, par le grand
océan Pacifique et le détroit de
Behring. — L’Amérique du Nord
mesure 6,800 kilomètres de longueur
et 5,200 kilomètres de largeur ;
l’Amérique du Sud, 7,343
kilomètres de longueur et 4,861
kilomètres de largeur. —La population
totale est évaluée à 70,000,000
d’habitants. — Au nord de l’Amé-AME46AMErique se trouve le Groenland (terre
verte) ou Amérique danoise, terre
âpre et désolée, dont on ne connaît
pas les bornes au nord ; l’hiver
y dure huit ou dix mois et les habitants
de ces tristes parages, les
Esquimaux, habitent dans des trous
de rochers ou dans des cavités
couvertes de neige et de glaces.
Au nord-est du Groenland se trouve
le groupe du Spitzberg (montagnes
pointues) , dont les côtes sont fréquentées
par des pêcheurs de baleines
et de phoques ; le soleil y
reste cinq mois sur l’horizon.Amérique septentrionale. L’Amérique
septentrionale proprement
dite est traversée dans sa longueur
par la grande chaine des montagnes
Rocheuses, qui longe sa côte ouest.
— Ses divisions politiques sont :1° L’Amérique russe, séparée de
la Sibérie ou Russie d’Asie par le
détroit de Behring ;2° La Nouvelle-Bretagne, trente
fois plus grande que les Iles Britanniques
dont elle est une dépendance,
capitale Québec, ancienne
capitale du Canada, cédée par la
France à l’Angleterre en 1763 ;3° Les Etats-Unis, divisés en
trente-sept Etats, dont la population
est d’environ 37,000,000 d’habitants,
qui forment autant de républiques
distinctes ayant leurs lois
particulières ; mais les grands intérêts
de l’Union sont confiés à un
gouvernement électif, composé
d’un président et de deux Chambres
législatives qui siègent à Washington.
— Les autres villes remarquables
des Etats-Unis sont
New-York, Boston, Philadelphie,
Cincinnati et la Nouvelle-Orléans ;4° La république du Mexique,
capitale Mexico: villes principales
La Vera-Cruz et Puebla. — La partie
de l’Amérique comprise entre le
Mexique et l’Amérique méridionale,
porte le nom d’Amérique centrale.
Ce territoire est partagé entre cinq
républiques : la république deGuatémala ; celle de San-Salvador ;
celle de Honduras ; celle de Nicaragua
et celle de Costa-Rica.Amérique méridionale. L’Amérique
méridionale est traversée
dans sa longueur par la Cordillère
des Andes, qui longe sa. côte ouest
et qui est la continuation des montagnes
Rocheuses. Elle est divisée
en douze contrées :1° La Nouvelle-Grenade ou EtatsUnis
de Colombie, capitale Bogota ;2° La république de Vénézuéla,
capitale Caracas ;3° La république de l’Equateur,
capitale Quito ;4° Les Guyanes : la Guyane anglaise,
chef-lieu Georgetown ; la.
Guyane hollandaise, chef-lieu Paramaribo,
et la Guyane française,
chef-lieu Cayenne. La population
coloniale de la Guyane française
est d’environ 20,000 individus, la
plupart gens de couleur ;5° Le Brésil, dont la superficie
est égale aux trois quarts environ
de celle de l’Europe ; malgré son
immense étendue, sa population
n’est que de 10,000,000 d’habitants ;
la capitale est Rio-de-Janeiro,
grande ville bâtie sur les
bords de l’océan Atlantique ;6° La république du Pérou, capitale
Lima ;7° La république de Bolivie,
capitale La Plata ;8° La Confédération Argentine
ou de La Plata, capitale Buenos
Ayres ;9° La république du Paraguay,
capitale Assomption ;10° La république de l’Uruguay,
capitale Montévidéo ;11° Le Chili, capitale Santiago ;12° La Patagonie, longue bande
de terre, située à l’extrémité sud
de l’Amérique ; c’est un pays froid,
sauvage, stérile, peu connu, habité
par des peuplades indépendantes..
— On donne le nom de Terre-deFeu
à un amas d’îles montagneuses,
froides et stériles, quiAMN47ANCsont séparées de la Patagonie par
le détroit de Magellan.Antilles. On donne le nom d’Antilles
au vaste archipel qui est
situé dans l’océan Atlantique, à
l’est du golfe du Mexique, entre
les deux Amériques. — Les possessions
françaises dans les Antilles
sont : 1° la Martinique
(140,000 habitants) , capitale le
Fort-de-France, ville principale
Saint-Pierre ; 2° la Guadeloupe
(130,000 habitants) , capitale la
Basse-Terre, ville principale Pointeà-Pitre ;
3° Marie-Galante (12,000
habitants)  ; 4° les Saintes, groupe
de quatre petites iles, qui contiennent
environ 1,300 habitants ;
5° la Désirade, petite ile qui renferme
1,200 habitants ; 0° l’ile de
Saint-Martin, au nord des Antilles,
appartient par moitié aux Français
et aux Hollandais. — Les
autres iles principales des Antilles
sont : les iles Lucayes ou de Bahama,
possession anglaise. — L’ile
de Cuba, capitale La Havane, possession
espagnole (1,400,000 habitants).—
La Jamaïque, possession
anglaise (400,000 habitants).
— L’ile d’Haïti ou Saint-Domingue,
capitale Port-au-Prince : cette
ile est indépendante.AMIRAL, s. m. L’officier du
grade le plus élevé dans l’armée
de mer. — La dignité d’amiral
correspond à celle de maréchal
de France. Après l’amiral viennent
le vice-amiral, qui a rang de général
de division, et le contreamiral,
qui a rang de général de
brigade.AMNISTIE, s. f. Acte de clémence
par lequel un gouvernement
gracie toute une catégorie
d’individus coupables de certains
crimes ou délits comme la rébellion,
la désertion, l’insoumission,
etc., etc. — Les amnisties ne peuvent
être accordées que par une
loi. (Loi du 17 juin 1871.) —
L’amnistie a pour effet d’effacerun crime ou un délit ; elle ne doit
pas être confondue avec la grâce,
qui ne remet que la peine sans
effacer le caractère du crime ou
défit auquel elle s’applique.AMONT, s. m. Vers le mont,
du côté du mont. Le point le plus
élevé d’où descend un cours d’eau,
par opposition à aval, qui signifie
le point plus bas. — Aller en
amont signifie en remontant le
cours d’eau, et aller en aval signifie
en le descendant. Sur la
Garonne, Toulouse est en amont
d’Agen et Bordeaux est en aval de
cette dernière ville.ANALYSE, s. f. Ce mot a
diverses acceptions. Il signifie
dans certains cas le résumé, l’extrait
d’un discours, d’un livre,
d’un acte quelconque. L’analyse
d’un procès-verbal est le résumé
du fait relaté dans le procèsverbal.
Elle doit être toujours concise
et très claire.ANCIENNETÉ, s. f. Longue
durée de service. Priorité d’admission
dans l’armée ou de réception
dans un grade. — A égalité d’ancienneté
de grade, la priorité de
rang se détermine par l’ancienneté
dans le grade immédiatement inférieur.
— A égalité d’ancienneté
dans le grade inférieur, elle se règle
sur l’ancienneté dans le grade
précédent, et ainsi de suite jusqu’au
grade de caporal ou de brigadier.
— La date de nomination
à l’emploi de sergent ou de maréchal
des logis détermine le rang
des sous-officiers promus le même
jour au grade de sous-lieutenant.
— A égalité d’ancienneté de grade,
le rang des brigadiers entre eux
est déterminé par la date de l’arrivée
sous les drapeaux, ensuite
par l’âge, et enfin par le sort. (Ordonn.
du 16 mars 1838.) Le rang d’ancienneté des gendarmes
est déterminé par la date
de la décision ministérielle portant
nomination dans la gendar-ANG48 —ANImerie, déduction faite, s’il y a
lieu, des interruptions de service
dans cette arme.ANGLETERRE, On donne
le nom d’Angleterre ou d’Iles
Britanniques à l’ensemble des
iles situées au nord-ouest de la
France dont le Pas-de-Calais et
la Manche la séparent. Les deux
principales iles sont la GrandeBretagne
et l’Irlande ; les antres
iles importantes sont les Orcades
et les Hébrides au nord, l’ile de
Man dans la mer d’Irlande et au
sud les iles Sorlingues et les iles
Normandes, Aurigny, Guernesey
et Jersey. Le territoire des Iles
Britanniques renferme environ
30,000,000 d’habitants et, au point
de vue administratif, il est divisé
en comtés.. La capitale est Lomdres,
sur la Tamise (3 millions
d’habitants). — Les autres villes
principales sont: Manchester, ville
manufacturière ; Liverpool, grand
port marchand sur la mer d’Irlande
 ; Porstsmouth et Plymouth,
ports militaires sur la Manche ;
Edimbourg, capitale de l’Ecosse,
et Dublin, capitale de l’Irlande. Le
royaume d’Angleterre, qui porte
aussi le nom de Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande, possède
dans toutes les parties du
monde d’immenses colonies dont
la population s’élève à 200 millions
d’habitants. La reine d’Angleterre
porte le titre d’impératrice desIndes.L’armée anglaise repose sur
l’engagement volontaire : les engagés,
qui doivent avoir 17 ans au
moins et 25 ans au plus, reçoivent
à leur entrée au service une certaine
somme d’argent. — L’engagement
est de 10 ans pour l’infanterie
et de 12 ans pour les autres
armes ; il peut se renouveler jusqu’à
21 ans de services ; au bout
de ce temps, le militaire a droit à
une pension. Outre cette armée
régulière, les troupes anglaises secomposent de la milice, dans laquelle
un certain nombre de jeunes
gens désignés par le sort doivent
servir pendant 5 ans : les
miliciens ne sont appelés qu’une
fois par an pendant 20 à 25 jours
comme nos réservistes ; les miliciens
à cheval fournissent leurs
chevaux. En dehors de ces forces,
il existe encore un corps de volontaires
très important, et, enfin,
en cas de guerre, tous les hommes
valides de 16 à 60 ans peuvent
être appelés sous les armes.ANIMAL, s. m. On nomme
ainsi tout être qui est doué de la
faculté de se mouvoir et de ressentir
des impressions.Animaux abandonnés. (V.
Abandon d’animaux.) Animaux domestiques. On
appelle animaux domestiques tous
ceux qui habitent avec l’homme et
qui lui rendent des services. Les
bestiaux, les chiens, les chevaux,
etc., sont des animaux domestiques.
— La gendarmerie dresse
procès-verbal contre ceux qui
exercent publiquement et abusivement
de mauvais traitements
envers les animaux domestiques.
— Elle transmet ce procès-verbal
au maire ou au commissaire de
police chargé de la poursuite, et
elle doit avoir soin d’indiquer s’il
y a récidive, parce que, dans ce
cas, la peine de la prison est toujours
appliquée. (Décr. du 1er mars
1854, art. 320.) — Cet article s’appuie
sur la loi du 2 juillet 1850,
présentée par le général Gramont,
et qui punit de 1 à 5 francs d’amende
et de 1 à 5 jours de prison, s’il y
a lieu, ceux qui auront exercé de
mauvais traitements envers les animaux
domestiques. — En cas de
récidive, l’emprisonnement de 1 à
5 jours est obligatoire. — Il existe
en France une Société protectrice
des animaux dont les membres
s’engagent à faire respecter la loi
française et à signaler aux agentsANl49ANlde l’antorité ceux qui ne s’y conforment
pas. — Les articles 452,
453, 454 et 455 du Code pénal
punissent de peines correctionnelles,
qui varient suivant la gravité
du délit, ceux qui auront tué
ou blessé volontairement des animaux
domestiques appartenant à
autrui. — Si l’auteur de la mort
ou des blessures n’a eu aucune
intention de nuire, il ne commet
qu’une contravention prévue suivant
le cas par les nos 2, 3 ou 4 du
Code pénal, article 479.Animaux dans les casernes.
L’article 51 du règlement du 9
avril 1858 interdit formellement
aux chefs de brigade d’introduire
ou de tolérer dans l’intérieur des
casernes des chiens, des lapins, des
volailles ou d’autres animaux domestiques.Animaux malfaisants. Ceux
qui auront laissé divaguer des fous
ou des furieux étant sous leur
garde, ou des animaux malfaisants
ou féroces ; ceux qui auront excité
ou n’auront pas retenu leurs chiens,
lorsqu’ils attaquent ou poursuivent
les passants, quand même il n’en
serait résulté aucun mal ni dommage,
seront punis d’une amende
de 6 à 10 francs. (En cas de récidive,
emprisonnement de 5 jours
au plus.) (C. P., art. 475, n° 7.) —
Si les animaux ont été la cause de
mort ou de blessures, les articles
319 et 320 du Code pénal (homicide
et blessures involontaires) 
sont, applicables au propriétaireAnimaux féroces. La gendarmerie
veille à ce que les conducteurs
d’animaux féroces suivent les
grands chemins, sans jamais s’en
écarter ; elle leur défend d’aller
dans les bourgs et hameaux, d’entrer
dans les bois et de se trouver
sur les routes, avant le lever ou
après le coucher du soleil ; elle
évite que tout danger puisse exister
pour la sécurité publique. — En
cas de désobéissance, elle les conduitdevant le maire de la commune
la plus voisine. (Décr. du
1er mars 1854, article 321.) Animaux malades. L’article
324 du décret du 1er mars ordonne
expressément à la gendarmerie,
dans ses tournées, courses ou patrouilles,
de porter la plus grande
attention à ce qui peut nuire à la
salubrité, afin de prévenir, autant
que possible, les ravages des maladies
contagieuses. — La loi du
21 juillet 1881, qui a abrogé les
articles 459, 460 et 461 du Code
pénal, punit de peines correctionnelles
ceux qui n’auront pas tenu
renfermés les animaux atteints de
maladies contagieuses et qui n’auront
pas averti sur-le-champ le
maire de la commune où ils se
trouvent. (V. Epizootie.) Animaux morts. Lorsque la
gendarmerie trouve des animaux
morts sur les chemins ou dans les
champs, elle en prévient les autorités
locales et les requiert de les
faire enfouir ; elle se porte, au besoin,
de nouveau sur les lieux pour
s’assurer que les ordres donnés à
cet égard par les autorités ont été
exécutés ; en cas de refus ou de
négligence, les chefs de la gendarmerie,
sur le rapport du commandant
de brigade, en informent les
préfets ou sons-préfets, afin qu’il
soit pris des mesures à cet égard.
(Décr. du 1er mars 1834, art.
325.) — Les mêmes précautions
sont prises par la gendarmerie dans
les cantonnements où des épizooties
se sont manifestées ; elle veille de
plus à ce que les animaux atteints
et morts de cette maladie, ainsi que
les chevaux morveux qui ont été
abattus, soient enfouis avec leur
cuir, pour prévenir et arrêter les
effets des maladies contagieuses.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 326.) 
— …Les animaux morts doivent
être enfouis immédiatement à quatre
pieds de profondeur. — Les
bêtes infectées de maladies conta-APL50 —APPgieuses doivent être enterrées avec
leur peau dans des fosses de 8 à
10 pieds de profondeur et on devra
même jeter dans ces fosses de la
chaux vive. — Le défaut d’enfouissement
d’animaux morts est puni
d’une peine de 3 journées de travail
ou 3 jours d’emprisonnement.
(Arrêtés du 30 janvier 1775, du 27
messidor an V et du 24 mars 1845.) 
(V. Epizootie et la loi du 22 juin
1882.) ANONYME, adj. Qui n’a pas
de nom’. — La lettre anonyme est
une lettre qui n’est pas signée.
Celui qui écrit une lettre anonyme
commet une mauvaise action et une
lâcheté. — La lettre anonyme renferme
presque toujours des accusations
calomnieuses dont on ne doit
tenir nul compte.ANTÉCÉDENT, adj. Qui précède.
— Employé substantivement,
il exprime ce qui s’est passé précédemment ;
au pluriel, il s’applique
aux personnes et exprime les faits
de leur vie passée. — Avoir de
bons ou de mauvais antécédents ;
antécédents judiciaires.ANTICIPATION, s. f. Empiètement.—
Un propriétaire commet
une anticipation lorsqu’il empiète
sur la propriété de son voisin ou
sur la voie publique. La gendarmerie
doit dresser procès-verbal des
anticipations. (D., art. 313.) ,APLOMB, s. m. En hippologie,
ce mot s’emploie surtout au
pluriel et sert à désigner, la direction
que doivent avoir les membres
du cheval pour supporter son corps
de la manière la plus solide et en
même temps la plus favorable à la
progression. — Comme colonnes
de support, les membres sont soumis
aux lois des colonnes ordinaires.
— De profil, de face ou par
derrière, ils doivent suivre la ligne
verticale dans leurs parties droites
qui sont antérieurement l’avantbras,
le genou et le canon, et postérieurement
le canon seul. — Si lesmembres antérieurs vus de profil
sont déviés en arrière, trop engagés
sous le centre de gravité, le cheval
est dit sous lui du devant. Cette
disposition défectueuse prédispose
l’animal à tomber et à forger. —
Lorsque les membres antérieurs
sont déviés en avant, le cheval est
dit campé du devant : cette déviation
est ordinairement la conséquence
d’une maladie grave des
pieds ou des épaules. — Le cheval
souffre et cherche à soulager les
membres malades, en: rejetant le
centre de gravité sur son arrièremain.
— Quand les pieds de devant
sont très rapprochés l’un de l’autre,
le cheval est dit serre du devant ;
quand ils sont éloignés avec excès,
il est écarté du devant. Un cheval
est qualifié de panard du devant
lorsque ses extrémités antérieures
vues de face sont tournées en dehors
 ; et lorsque au contraire elles
sont tournées en dedans, il est
cagneux du devant. Lorsque ces
vices d’aplomb se remarquent, dans
les membres postérieurs, on dit
que les jarrets sont clos ou trop
ouverts suivant qu’ils sont rapprochés
ou trop éloignés. — Ces défectuosités
entraînent soit antérieurement,
soit postérieurement, une
irrégularité plus ou moins grave
dans la progression.APPAT, s. m. On appelle
ainsi une pâture, un aliment ou
une. matière quelconque dont on se
sert pour attirer et pour prendre le
gibier et le poisson. — La noix
vomique, la coque du levant sont
des appâts qui tuent le poisson et
dont l’usage est interdit. L’article
16 du décret du 10 août 1875 donne
aux préfets le droit de déterminer
les diverses espèces de poissons,
avec lesquelles il est défendu d’appâter.
— La loi du 3 mai 1844
n’autorisant que la chasse à tir et
à courre, et avec des furets et des
bourses pour les lapins, il est évident
qu’il est défendu de prendreAPP— 51APPdu gibier en se servant, d’appâts
qui seraient de nature à l’enivrer
ou à le détruire. Les contrevenants
seront punis d’une amende de 50 à
200 francs et pourront en outre l’être
d’un emprisonnement de 6 jours
à 2 mois. (Loi du 3 mai 1844,
art. 12.) APPEAU, s. m. Petit instrument
dont on se sert pour imiter
le cri des oiseaux et pour les attirer
dans un piège. — Il y a diverses
sortes d’appeaux dont les
principaux servent à appeler les
alouettes, les perdrix et les cailles.
— On se sert parfois d’oiseaux
vivants enfermés dans une cage
ou attachés au sol : ces oiseaux,
par leur cri ou par leurs mouvements,
attirent près d’eux ceux de
leur espèce qui se trouvent dans
les environs. — Ces appeaux naturels
prennent le nom d’appelants
ou chanterelles. — La chasse à
l’aide d’appeaux est formellement
interdite, à moins qu’elle n’ait été
autorisée pour certains oiseaux de
passage par un arrêté préfectoral.
— Ceux qui auront chassé avec
appeaux, appelants ou chanterelles
seront puni d’une amende de 50 à
100 francs, et pourront en outre
l’être d’un emprisonnement de 6
jours à 2 mois. (Loi du 3 mai 1844,
art. 12.) — Le même article punit
des mêmes peines ceux qui seront
détenteurs ou ceux qui seront
trouvés munis ou porteurs hors de
leur domicile de filets, engins ou
autres instruments de chasse prohibés,
— Si des gendarmes apprennent
que des engins prohibés se
trouvent dans le domicile d’un
braconnier, ils doivent dresser
procès-verbal des renseignements
et le procureur de la République
peut alors, sur ordonnance du juge
d’instruction, prescrire une visite
domiciliaire. — Aucun marchand
ne peut mettre en vente des engins
de chasse prohibés. — La
Cour de cassation a décidé, le16 juin 1848, que la chanterelle,
qui est un appeau vivant, n’était
pas un engin prohibé que l’on pût
saisir à domicile.APPEL, s. m. En terme militaire,
ce mot signifie l’action d’appeler
sous les drapeaux les jeunes
gens désignés pour le service. —
Les convocations des militaires de
la réserve et de l’armée territoriale
ont lieu par voie d’affiches.
(Circ, minist. du 9 juillet 1878.) 
— Tous les ans, les jeunes gens
déclarés propres au service actif
et qui ne sont ni déjà liés au
service ni l’objet d’une dispense,
sont appelés sous les drapeaux.
Des sursis d’appel sont accordés
par les conseils de revision à un
certain nombre de jeunes gens
jusqu’à concurrence de quatre pour
cent ; ces jeunes gens, dispensés
provisoirement comme soutiens
de famille, sont présentés par les
conseils municipaux. Si la situation
de ces soutiens de famille
vient à changer, le maire fait un
rapport qui est transmis au conseil
de revision, lequel maintient ou
révoque la dispense. — Des sursis
d’appel peuvent également être
accordés à des jeunes gens qui se
trouvent dans une situation particulière.
(V. Sursis et Soutiens de
famille.)  — Faire appel, en jurisprudence,
signifie se pourvoir
après un jugement devant une juridiction
plus élevée. — Cours d’appel.
Il y a en France 27 cours
d’appel établies à Agen, Aix,
Amiens, Angers, Bastia, Besançon,
Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry,
Charleville (a remplacé la
cour de Metz) , Dijon, Douai, Grenoble,
Limoges,.Lyon, Montpellier,
Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau,
Poitiers, Rennes, Riom, Rouen et
Toulouse. (V. Tribunaux.) APPELLATION, s. f. Dénomination,
titre qualificatif. — Les
appellations militaires doivent
avoir lieu, dans la correspondanceAPP— 52ARBou dans les relations de service,
par le grade précédé du mot
« Monsieur. », jamais par le titre de
noblesse. (Circ, du 23 décembre
1830.) — Les adjudants sous-officiers
doivent être appelés par leurs
inférieurs « mon adjudant ». —
Lorsque les sous-officiers ou brigadiers
et soldats adresseront la
parole à un médecin, à un pharmacien,
à un vétérinaire, à un
officier d’administration, à un
garde d’artillerie, à un adjoint du
génie, ils devront se servir du mot
« Monsieur » suivi de la désignation
du grade et de la fonction de
celui auquel ils parlent : monsieur
le médecin ou pharmacien-major
ou inspecteur ; monsieur le vétérinaire
 ; monsieur l’officier d’administration
 ; monsieur le garde ou
monsieur l’adjoint. — La qualification
de « principal » devra
toujours être ajoutée à l’appellation
ordinaire lorsque les officiers d’administration,
les vétérinaires, les
gardes d’artillerie et les adjoints
du génie auxquels on s’adressera
seront en. possession de ce grade.
(Circ, minist. du 16 février 1880.) 
Pour les appellations du personnel
de la télégraphie militaire, V. le
mot télégraphe.APPOINT, s. m. Complément
d’une somme en une espèce de
monnaie plus petite que les pièces
principales qui constituent la somme.
(V. le mot Sou.) APPRÉCIATION, s. f. Action
de fixer, de déterminer, à
l’aide des sens, le poids, la valeur,
la distance, etc. Appréciation des
distances. Il est très important à
la guerre qu’un soldat puisse apprécier
à quelle distance se trouve
l’ennemi. Voici à ce sujet quelques
données qui peuvent servir à un
homme ayant une vue ordinaire :
jusqu’à 200 mètres ; on aperçoit à
l’oeil nu les couleurs de l’habillement,
la robe des chevaux et les
détails du harnachement ; à 300mètres, on voit encore, mais un
peu confus, les détails du harnachement
et de l’habillement ; à
400 mètres, on ne voit plus que les
parties rouges de l’habillement ; à
500 mètres, les parties’ brillantes
de l’équipement et de l’armement
sont seules visibles, et, à 600 mètres,
on ne distingue plus que le
sens de la marche de la troupe.Le mot « appréciation » signifie
aussi l’action de déterminer par le
jugement la partie morale d’un fait,
le résultat d’une action. — Dans
leurs procès-verbaux, les gendarmes
ne doivent jamais donner leur
appréciation sur la conséquence
des faits qu’ils sont appelés à constater.
— Cette obligation découle
des termes mêmes de l’article 488
du décret du 1er mars 1884, et la
circulaire ministérielle du 15 septembre
1862 dit expressément que
la rédaction des procès-verbaux
doit être claire, précise et offrir
un exposé des faits, dégagé de tout
événement ou de toute interprétation
étrangère à leur but, qui
est d’éclairer la justice sans chercher
à l’influencer dans un sens
quelconque.ARBRE, s. m. Végétal ligneux
dont la tige est appelée tronc et
dont les ramifications prennent le
nom de branches. Les arbres peuvent
se diviser en trois grandes
catégories : les arbres forestiers,
les arbres fruitiers et les arbres
d’ornement. — La loi protège ces
différentes espèces d’arbres et l’article
461 du Code pénal punit d’un
emprisonnement de 6 jours à 6
mois, à raison de chaque arbre,
sans que la totalité puisse excéder
5 ans, quiconque aura abattu un
ou plusieurs arbres qu’il savait
appartenir à autrui. — Les peines
seront les mêmes à raison de chaque
arbre mutilé, coupé ou écorcé
de manière à le faire périr. (C. P.,
article 446.) — S’il y a eu destruction
d’une ou de plusieurs greffes,ARB— 53ARCl’emprisonnement sera de 10 jours
à 2 mois à raison de chaque greffe,
sans que la totalité puisse excéder
2 ans. (C. P., art. 447.) — Le minimun
de la peine sera de 20 jours
dans les cas prévus par les articles
445 et 446 et de 10 jours dans le
cas prévu par l’article 447, si les
arbres étaient plantés sur les places,
routes, chemins, rues ou voies
publiques, ou vicinales, ou de traverse.
(C. P., art. 448.) — L’article
315 du 1er mars 1854 prescrit
d’arrêter tous ceux qui. sont surpris
coupant ou dégradant d’une
manière quelconque les arbres
plantés sur les chemins, promenades
publiques, fortifications et
ouvrages extérieurs des places. —
Les gendarmes agiront sagementen n’arrêtant les délinquants que
s’ils sont inconnus et non domiciliés.
— Le fait d’attacher des
cordes aux arbres plantés le long
des routes constitue une contravention
de grande voirie. (Ordonn.
du 2 août 1774.) — Le Code forestier
édicté des peines contre ceux
qui coupent ou mutilent des arbres
appartenant aux forêts de l’Etat ou
aux bois communaux. — Les
amendes sont déterminées selon
la circonférence de l’arbre et selon
son espèce. — Le propriétaire des
arbres plantés proche le fonds
voisin n’a pas le droit de conserver
les branches au-dessus, ni les racines
au-dessous de ce fonds.ARCHIVES, s. f. pl. Collection
de documents imprimés ou écrits.
DOCUMENTS.
Cartes des départements composant la légion. 1 » » » »Carte du département 1 » 1 » »Tableau statistique des communes, hameaux,
etc., de la circonscription respective 1 » 1 1 1Bulletin des Lois , ,… 1 » » » »Journal Militaire depuis 1818 pour les conseils
d’administration et édition refondue pour le
chef de légion et les conseils d’administration. 1 1 » » »Livret, d’emplacement des troupes 1 » » »  »Décret du 1er mars 1834 sur le service et l’organisation
de la gendarmerie et supplément audit
décret 1 1 1 1 1Décret du 18 février 1863 portant règlement sur
la solde, l’administration et la comptabilité. 11111Décret du 26 octobre 1883 sur le service des
troupes aux armées. (Note minist. du 24 juin
1884.) 11111Décret du 23 octobre 1883 sur le service desplaces. (Note minist. du 24 juin 1884.) 11111Règlement sur le service à pied et à cheval de la
gendarmerie départementale 1 1 1 1 1Règlement sur le service à pied de la gendarmerie
départementale 1 1 1 11ARCARCDOCUMENTS.Règlement sur le service des hôpitaux (remplacépar le règlement sur le service de santé du 27décembre 1883) 1 1 » » »Manuel des pensions de retraite. 1 1 »» »Extrait de l’instruction sur le service des postes(20 décembre 1855, 22 mai 1858) 1 » 1 1 1Dictionnaire des connaissances générales utilesà la gendarmerie. (Note minist. du 13 juillet1886.) 1 » 1 1 1Dictionnaire de la gendarmerie (Circ, du 27mars 1883.) 1 » 1 1 1Mémorial de la gendarmerie 1 1 1 1 1
Instruction sur l’entretien de la carabine (19
octobre 1876.)  » » » » 1
Instruction sur l’entretien du revolver (15 janvier
1874.)  » » » » 1
Règlement du 9 avril 1858 sur le service intérieur
1 » 1 1 1Instruction sur le tir à la cible (16 avril 1872.). 1 » 1 1 1
Code de justice militaire et annexe du Code dejustice militaire (Circ, du 27 mai 1876.) …. 1 » 1 1 1
Commentaire sur le Code de justice militaire.. » 1 » » »
Règlement sur la conservation et l’entretien desarmes (30 août 1884.)  » 1 » » »Dictionnaire d’hippiatrique (1) 1 1 1 1 1Carnet ,aide-mémoire du gendarme par M.Bernède 1 » 1 1 1Instruction spéciale sur l’hygiène des chevaux
des brigades de gendarmerie (Circ, du 18 juin1873.)  » » » » 1Nouvelle organisation militaire de la France etson fonctionnement 1 1 1 1 1Instruction du maréchal de Belle-lsle sur les devoirs
du chef militaire (Circ, du 23 mai 1869.) 1 1 » » »
Instruction qui résume les formalités imposées à
la circulation des boissons (Circ, du 13 mai1872.)  » » » » 2Instruction en cas de troubles (Circ, du 18 avril1874.) 1 1 » » »Revue militaire de l’étranger (Circ, du 10 novembre
1873.) , 1 » » » »( !) L’édition du dictionnaire d’hippiatrique est épuisée depuis l’année 1856.
— Les brigades créées depuis celte époque ne doivent pas posséder ce dictionnaire.ARCARCDOCUMENTS.Manuel des circonscriptions militaires de laFrance, par le capitaine Stoump (Circ, des 24septembre 1877 et 22 janvier 1878.) 1 1 1 1 1Manuel des contributions indirectes et des douanes,
par M. K. (Circ, du 25 mai 1878.) 1 » 1 1 1Instruction sur le harnachement (21 octobre et18 novembre 1881.) 1 » » 1 1Recueil administratif de M. Charbonneau, officier
d’administration (7 octobre 1878.)  » 1 » » »Répertoire général alphabétique du Journal militaireofficiel, par M. Blochet (22 janvier1879) pour les compagnies qui en ont faitl’acquisition avant l’apparition de la noteministérielle du 23 janvier 1884 » 1 » » »Guide des militaires et marins voyageant sur leschemins de fer (3 août 1879.)  » 1 » » »Dictionnaire de législation et d’administrationde MM. Saussine et Chevalet (1er avril 1868.)  » 1 » » »
Revue militaire française (21 janvier 1870.) … 1 » » » »
Recueil de médecine vétérinaire (Circ, du 29novembre 1833) pour la garde républicaine.. 1 » » » »Cachet avec sa boite 1 1 » » »Méthode de dressage du cheval de troupe 1 » 1 1 1Instruction sur l’uniforme de la gendarmerie (13août 1872.) , 1 1 » » »Tarif de médicaments (31 mars 1869.) 1 1 1 1 1Guide pratique du soldat dans ses foyers (28septembre 1883) … 11111Manuel de l’officier de police judiciaire militaire(24 mars 1881)  » » » 1 1Instruction sur l’administration des réserves etde l’armée territoriale (28 décembre 1879, 11mai 1886.) 1 » 1 1 1Bascule pour peser les colis (31 mars 1879.).. . » 1 » » »Presse à imprimer (30 décembre 1879.)  » » 1 » »Cahier de modèles (Décr. du 1er mars 1834.).. 1 » 1 1 »
Cahier de modèles (Décr. du 18 février 1863.).. » 1 » » »
Une paire de balances avec poids (27 nov. 1835.)  » » » » 1
Romaine à boule pour les brigades à cheval (25novembre 1803.)  » » » » 1Manuel dn service prévôtal aux armées (23 juin1882.) 1 » 1 1 1La prévôté en campagne (23 juin 1882.) 1  » 1 1 »ARC— 56 —ARE— Les articles 741 et suivants du
décret du 18 février 1863 traitent
de la conservation et de la composition
des archives, ainsi que de
la destination à donner aux divers
registres et pièces qui les composent.
— Chaque fraction de l’arme
doit être pourvue des documents
ci-dessus qui doivent être conservés
jusqu’à leur abrogation ou leur
remplacement. — L’incinération
des registres et pièces de comptabilité
de toute nature est suspendue
jusqu’à nouvel ordre. (Note
minist. du 20 juin 1879.) — Chaque
corps ou compagnie doit
tenir un catalogue indiquant les
divers documents dont se composent
ses archives (Circ, du 20
juillet 1829) , et les inspecteurs
généraux doivent s’assurer que ce
catalogue est tenu constamment à
jour et que les archives sont classées
avec soin et en bon état de
conservation. (Instr. sur les inspections
générales en 1884.) Archives concernant la mobilisation.
Les documents confidentiels
relatifs à la mobilisation
doivent être conservés avec les
plus grands soins. — En cas de
mutation, le successeur, dès son
entrée en fonctions, doit en vérifier
l’exactitude, le complet et le
bon état, et en donner décharge à
son prédécesseur par un reçu.ARCHIVISTE, s. m. Celui qui
est chargé de la tenue des archives.
— Le décret du 8 mai 1880 a
modifié le mode de recrutement et
d’avancement du personnel des
archivistes, et, à partir de cette
époque, les officiers de l’armée ne
peuvent plus être candidats à cet
emploi. — Les archivistes ont
droit aux mêmes honneurs que les
gardes d’artillerie et les adjoints
du génie : ils doivent le saint à
tous les officiers jusqu’au grade de
capitaine inclusivement. Ils reçoivent
le salut de tous les hommes
de troupe. — Quant aux capitaines-archivistesnommés en vertu
de la loi du 13 mars 1875 et maintenus
en fonctions aux termes de
l’article 14 du décret du 8 mai
1880, ils conservent les prérogatives
du grade dont ils sont restés
titulaires. (Décis. minist. du 26
mars 1884.) ARDÈCHE (Département). Populat.
387,174 habitants, 3 arrondissements,
31 cantons (15e corps
d’armée, 15e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Privas. 7,204 habitants,
à 668 kilomètres S.-S.-E. de
Paris, sur une colline à la jonction
de trois rivières. S.-P. Largentière,
Tournon. Pays très montagneux.
Elève de bétail, surtout de
moutons et de chèvres, de vers à
soie et d’abeilles.. Sources minérales
de Vais, , Saint-Laurent, etc.,
— Patrie du général Rampon,
célèbre par l’héroïque défense de
la redoute de Montelegino.ARDENNES (Département).
Populat. 326,864 habitants, 3 arrondissements,
31 cantons (6° corps
d’armée, 6e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Mézières, 5,818 habitants,
à 238 kilomètres N.-E. de
Paris, sur la Meuse. S.-P. Rethel,
Rocroi, Sedan, Vouziers. Département
frontière. Pays traversé par
les collines de l’Argonne et de
J’Ardenne. Agricole et manufacturier.
Elève de gros bétail et d’abeilles.
Exploitation minérale très
importante (fer, ardoise, marbre,
etc.) — Patrie de Turenne, du
maréchal Macdonald, des généraux
Savary duc de Rovigo, Berton,
Hulot, Condamine et René
Moreau, général en chef de l’armée
de la Moselle ; Chanzy, l’illustre
commandant de l’armée de la
Loire.ARE, s. m. Unité des mesures
pour les surfaces. — C’est un carré
dont chaque côté est égal à 10 mètres.
— La supercifie de l’are est
donc de 100 mètres carrés. — Le
seul multiple de l’are est l’hectareARI— 57ARMqui vaut 100 ares. L’hectare est un
carré, dont chaque côté est égal à
100 mètres. L’hectare vaut 10,000
mètres carrés.ARGENT, s. m. Métal blanc,
dur, brillant est très ductile, c’està-dire
qu’il a la propriété de pouvoir
être tiré, allongé très facilement
sans se rompre. Il existe en
Europe quelques mines d’argent,
mais elles sont peu productives ;
les mines les plus riches se trouvent
au Mexique et au Pérou. —
On se sert de l’argent pour faire
des monnaies, de l’orfèvrerie et
de la bijouterie, mais l’argent
n’est jamais employé pur et, pour
lui donner une plus grande dureté,
on le mêle avec du cuivre ; c’est
ce qu’on appelle l’alliage. — Les
monnaies françaises renferment
neuf parties d’argent et une partie
de cuivre ; elles sont au nombre
de cinq :La pièce de 5f qui pèse 2b g., diam. 37mm— 2 — 10 — 27— 1 — 5—23— 0.50— 2.5 — 18— 0,20— 1—15N’ont plus cours : 1° Les pièces
d’argent françaises de 0 fr. 50
et de 0 fr. 20 antérieures à l’année
1864 ; 2° les pièces d’argent françaises
de 2 fr. et de 1 fr. antérieures
à l’année 1866.ARGOT, s. m. Langage particulier
qu’emploient entre eux les
gens d’une même profession. Les
voleurs, surtout ceux qui sont organisés
en bandes, se servent d’un
argot qui leur permet de se parler
entre eux, sans être compris de
ceux qui peuvent les écouter.ARIÈGE (Département). Pop.
230.436 habitants, 3 arrondissements,
20 cantons (17e corps d’armée,
17° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Foix, 6,746 habitants, à
752 kilomètres S. de Paris, au pied
des Pyrénées. S.-P Pamiers, SaintGirons.
Département frontière. Pays
très élevé et très montagneux, agricoleet manufacturier. Elève considérable
de gros bétail, de moutons,
mérinos et d’abeilles. Sources minérales
à Ax, Andignac, Aulus,
Husson, Forcigue, etc. — Patrie
du maréchal Clausel, du général
Laffitte et de Gaston de Foix, tué à
la bataille de Ravenne en 1512.ARME, s. f. Tout ce qui sert
à attaquer ou à se défendre. Les
armes offensives sont celles qui
servent à l’attaque et les armes,
défensives celles qui servent à la
défense.Armes en service dans la
gendarmerie. Les sous-officiers,
les brigadiers et les gendarmes à
cheval sont armés du sabre de cavalerie
légère, modèle 1822, de la
carabine avec baïonnette quadrangulaire
et du pistolet-revolver. —
La carabine et le revolver sont du
calibre de 11 millimètres. La longueur
de la carabine sans baïonnette
est de 1m,173 ; la longueur
de la carabine avec baïonnette est
de 1m,688 ; le poids de la carabine
sans baïonnette est de 3 kil. 550 ;
le poids de la carabine avec baïonnette
est de 3 kil. 885 ; le poids
du revolver est de 1 kil. 195. Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
à pied ont. la carabine avec
sabre-baïonnette et le revolver. La
carabine de l’arme à pied avec le
sabre-baïonnette pèse 4 kil. 235.
et sans sabre-baïonnette 3 kil. 580.
— Le sabre-baïonnette est de 6 centimètres
plus long que la baïonnette
quadrangulaire.Armes chargées. Les gendarmes
doivent toujours avoir leurs
armes chargées lorsqu’ils transfèrent
des prisonniers ou lorsqu’ils
escortent des diligences ou des voitures
chargées des fonds de l’État.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 417
et 463.) — Enfin, ils sont autorisés
à charger leurs armes chaque fois
qu’ils le jugent nécessaire pour
leur défense personnelle, mais ils
doivent avoir soin de les déchar-ARM58 —ARMger avant de rentrer à leur caserne ;
cette obligation, indispensable pour
prévenir les accidents, résulte de
la décision présidentielle du 30 janvier
1874, qui prescrit que les
armes chargées de la garde descendante,
au lieu d’être déchargées
après le retour à la caserne, le
seront toujours au moment même
où la garde est relevée.Abandon d’armes. L’article 471,
n° 7, du Code pénal punit de 1 à
5francs d’amende tout abandon sur
la voie publique d’armes dont peuvent
abuser les voleurs. La gendarmerie
ramasse ces armes et les
dépose à la mairie après avoir
dressé procès-verbal du fait et des
recherches auxquelles elle s’est
livrée pour trouver le propriétaire.
— Les armes abandonnées par les
chasseurs doivent être envoyées au
greffe du tribunal. Le procès-verbal
est adressé au procureur de la
République. (Décr. du 1er mars
1854, art. 328.) Usage des armes. Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes ne
peuvent, en l’absence de l’autorité
judiciaire ou administrative, déployer
la force des armes que dans
les deux cas suivants : le premier,
si des violences ou voies de fait
sont exercées contre eux ; le
second, s’ils ne peuvent défendre
autrement le terrain qu’ils occupent,
les postes ou les personnes
qui leur sont confiés, ou enfin si
la résistance est telle qu’elle ne
puisse être vaincue autrement que
par la force des armes. (Décr. du
1er mars 1854, art. 297.) — Une
circulaire du Ministre de la Guerre,
en date du 30 novembre 1853, rappelle
aux gendarmes qu’ils ont des
armes pour faire exécuter les lois
et qu’ils doivent s’en servir dès
que leur sûreté personnelle est
sérieusement menacée. (V. Attroupement.) Usage des armes dans les villes.
L’art. 471, n° 2, du Code pénalpunit d’une amende de 10 francs
ceux qui auront violé la défense
de tirer,en certains lieux, des pièces
d’artifice. De nombreux arrêts ont
compris dans cette expression « pièces
d’artifice » les fusils et les pistolets.
— Il résulte de l’article
précité que le fait, de tirer un coup
de pistolet dans une rue ne constitue
pas une contravention s’il n’y
a pas eu un arrêté prohibitif.Armes des hommes absents.
Les armes et les munitions des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
allant à l’hôpital, en congé,
en permission ou aux eaux sont remises
au chef de brigade qui est
chargé de les faire entretenir en
bon état. (Règl. du 9 avril 1858,
art. 43.) Fabrication et commerce
des armes. — La fabrication et
le commerce des armes de toutes
espèces, non réglementaires en
France, y compris les armes d’affût
(canons, mitrailleuses, etc.) et des
munitions non chargées employées
pour ces armes (douilles de cartouches,
projectiles, fusées, etc., sont
entièrement libres.La fabrication et le commerce
des armes de toutes espèces des
modèles réglementaires en France,
et des munitions non chargées employées
pour ces armes sont
libres, sous la réserve des conditions
énoncées ci-après, articles
3 et 4.Les armes du modèle réglementaire
en France sont celles qui sont
en service dans les armées de terre
et de mer ; elles sont définies par
les tables de construction approuvées
par le Ministre. (Loi du 14 août
1885, art. 1 et 2.) Les articles 3 et 4 de la même
loi énumèrent les conditions auxquelles
sont assujettis les fabricants
et les commerçants d’armes.Art. 5. Les dispositions indiquées
ci-dessus ne sont pas applicables
aux armes blanches et auxARM39ARMrevolvers dont la fabrication et le
commerce sont entièrement libres.Armes prohibées. — Il n’y a
plus d’armes prohibées dans le
sens de la loi. La loi du 14 août
1883, en rendant complètement libres
la fabrication et le commerce
des armes blanches et des revolvers,
a permis par cela même le
port desdites armes. — Par suite,
ne commet plus le délit prévu et
puni par l’article 314, tout individu
trouvé porteur de l’une de ces
armes (ainsi jugé par la cour de
Douai, le 29 mars 1886). — Il
résulte de ce jugement que le port
des cannes à ôpée est permis
comme la fabrication et la vente
en sont également permises ; mais
il faut remarquer cependant que
cette question très importante n’a
pas encore été tranchée par la cour
de cassation. — Les cours d’assises
et les tribunaux jugeant corl’ectionnellement
peuvent dans certains
cas interdire le port d’armes.
(C. P., art. 28 et 42.) ARMÉE, s. f. On donne le
nom d’armée à la réunion de plusieurs
corps d’armée. Dans un
sens général, on donne le nom d’armée
à l’ensemble des forces militaires
d’un pays. L’armée de terre
comprend l’ensemble de toutes les
troupes destinées à combattre sur
terre, et l’armée de mer ou l’armée
navale est la réunion des vaisseaux
de guerre qui portent les troupes
destinées à combattre sur mer. —
La loi du 13 mars 1875 a fixé ainsi
qu’il suit la composition de l’armée
française : — ARMÉE ACTIVE.
L’infanterie comprend : 144 régiments
d’infanterie de ligne à 4
bataillons de 4 compagnies, plus
2 compagnies de dépôt ; — 30
bataillons de chasseurs à pied, à
4 compagnies, plus 1 compagnie
de dépôt. — Elle comprend, en
outre, les troupes suivantes, spéciales
au 19e corps, savoir : 4 régiments
de zouaves, à 4 bataillonsde 4 compagnies, plus 1 compagnie
de dépôt ; — 3 régiments de.
tirailleurs algériens, à 4 bataillons
de 4 compagnies, plus 1 compagnie
de dépôt ; 1 légion étrangère,
à 4 bataillons de 4 compagnies (le
nombre des bataillons et des compagnies
de la légion étrangère
pourra être modifié par décret du
Président de la République, suivant
les ressources de recrutement)  ; —
3 bataillons d’infanterie légère d’Afrique
(le nombre des compagnies
de ces bataillons est déterminé par
le Ministre de la Guerre, suivant
les nécessi tés du service)  ; — 5 compagnies
de discipline, dont 1 de
pionniers et 4,de fusiliers.La cavalerie comprend : 1° 77 régiments,
savoir : 12 régiments
de cuirassiers ; — 26 régiments de
dragons ; — 32 régiments de cavalerie
lègère, dont 20 de chasseurs
et 12 de hussards ; — 4 régiments
de chasseurs d’Afrique ; — 3 régiments
de spahis. — Les 70 régiments
de l’intérieur sont à 5 escadrons
 ; ils constituent 18 brigades
de 2 régiments, à raison de 1 brigade
par corps d’armée, et un
certain nombre de brigades et de
divisions de cavalerie indépendantes,
placées en dehors des corps
d’armée. —Les régiments de chasseurs
d’Afrique et de spahis sont
à 6 escadrons ; ils sont spécialement
affectés au 19° corps d’armée. —
2° 19 escadrons d’éclaireurs volontaires
 ; ces escadrons, constitués
en tout temps, ne sont appelés à
l’activité qu’au moment de la mobilisation
et des manoeuvres ; ils
sont alors rattachés, pour l’administration,
à l’un des régiments
de cavalerie du corps d’armée. —
3° 8 compagnies de cavaliers de
remonte, à raison de 1 compagnie
pour chacune des 4 circonscriptions
de remonte, 1 compagnie aux écoles
et 3 en Algérie.L’artillerie comprend (loi du 24
juillet 1883) : 1° 16 bataillons à piedARM60ARMà 6 batteries chacun. — 2° 38 régiments,
tous stationnés en France et
constituant 19 brigades à 2 régiments,
à raison de 1 brigade par
corps d’armée. Le 1er régiment de
chaque brigade est à 12 batteries
montées ; le 2e régimentest à 8 batteries
montées et 2 batteries à cheval.— 3° 2 régiments d’artillerie-pontonniers
à 14 compagnies chacun.—
4° 10 compagnies d’ouvriers d’artillerie
chargés de la construction
de la partie du matériel de l’artillerie,
du génie et du train des
équipages militaires dont la confection
ne serait pas confiée à l’industrie
civile ; — 5° 3 compagnies
d’artificiers. (V. Artillerie.) Les troupes du génie se composent
de: 4 régiments de sapeursmineurs
attachés aux 4 écoles de
l’arme. — Chaque régiment comprend
5 bataillons à 4 compagnies,
1 compagnie de dépôt, 1 compagnie
d’ouvriers de chemin de fer, 1
compagnie de sapeurs-conducteurs.— A chacun des 19 corps d’armée
correspond 1 bataillon de sapeursmineurs,
qui en porte le numéro,
et qui rejoint ce corps en cas de
mobilisation et de manoeuvres, ou
sur un ordre du Ministre de la
Guerre.. Il ne peut être apporté de
modification ou de changement
dans le personnel des cadres de
ces bataillons, si ce n’est pour
cause d’avancement ou par ordre
du Ministre.Le train des équipages militaires
comprend 20 escadrons, tous stationnés
en France. — Chaque escadron
est de 3 compagnies.Gendarmerie ; sapeurs-pompiers
de la ville de Paris. La gendarmerie
comprend : la gendarmerie
départementale de l’intérieur, organisée
en légions et compagnies ;
. —la gendarmerie d’Afrique ; — la
garde républicaine de Paris ; — la
gendarmerie coloniale. — Les
sapeurs-pompiers de la ville de
Paris constituent un régiment d’infanterie.— Le service d’état-major,
le recrutement, la remonte,
les écoles militaires et les différents
services particuliers de l’armée
sont assurés par un nombreux
personnel, dont les attributions
sont définies par les divers règlements.ARMÉE TERRITORIALE. L’armée
territoriale comprend des troupes
de toutes armes. Conformément à
l’article 32 de la loi du 24 juillet
1873, ces troupes sont organisées
par subdivision de région, pour
l’infanterie, et sur l’ensemble de
la région pour les autres armes. —
Chaque subdivision de région fournit
un. régiment d’infanterie, composé
de 3 bataillons à 4 compagnies
et un cadre de compagnie de dépôt.
— Il est créé un second régiment,
également à 3 bataillons, dans la
subdivision d’Aix, en raison de
son étendue. — Les cadres des
régiments, bataillons et compagnies
sont les mêmes que ceux
des unités correspondantes de l’armée
active, sous cette réserve que
les régiments sont commandés par
des lieutenants-colonels. — Le
cadre des compagnies de dépôt
sera constitué de manière à pouvoir
fournir une section de dépôt
à chacun des bataillons des régiments.
Chaque région fournit : un
régiment d’artillerie, ainsi qu’un
certain nombre de compagnies du
train d’artillerie ; — un bataillon
du génie ; — un escadron du train
des équipages militaires. — Les
cadres des régiments d’artillerie,
bataillons du génie et escadrons
du train des équipages militaires,
ceux des batteries et compagnies
dont se compose chacun de ces
corps de troupe, sont les mêmes
que ceux des unités correspondantes
de l’armée active, sous cette
seule réserve que les régiments
d’artillerie sont commandés par des
lieutenants-colonels. — Le nombre
des batteries et compagnies queARM61ARMcomprend chacun de ces corps de
troupe est déterminé par le Ministre
de la Guerre. — Chaque batterie
d’artillerie ou compagnie du génie
sera composée pour un tiers au
moins d’anciens soldats ayant appartenu
à l’arme, et, pour les deux
autres tiers, d’auxiliaires des autres
armes, lesquels y seront incorporés
à l’avance et en porteront l’uniforme
en cas de rassemblement ou
de mobilisation. — Il est formé,
dans chaque région, un nombre
d’escadrons de cavalerie qui dépendra
des ressources en chevaux
du territoire. (V. Cavalerie.) — Les
anciens soldats de la cavalerie qui
n’auront pas été compris dans ces
formations d’escadrons pourront
être placés dans tel autre service
qu’il sera jugé nécessaire. — Il
pourra être formé des escadrons de
cavaliers volontaires avec les militaires
de l’armée territoriale qui
s’engageront à s’équiper et à se
monter à leurs frais. — Les montures
des cavaliers volontaires seront
exemptées de la réquisition
prévue par la loi du 1er août 1874.
— L’organisation des différents
services administratifs de l’armée
territoriale sera déterminée par le
Ministre de la Guerre.Corps forestier ; corps des douanes.
Conformément aux dispositions
de l’article 8 de la loi du 24
juillet 1873, le personnel de l’administration
des forêts et le personnel
du service actif des douanes
entrent dans la composition des
forces militaires du pays. — Les
agents et préposés des forêts sont
organisés par conservation des
forêts, et, suivant, l’effectif disponible,
en compagnies ou sections
qui prennent la dénomination de
compagnies ou sections de chasseurs-forestiers.
— Chaque inspection
de douanes forme, pour la
mobilisation, un bataillon de douanes,ayant
un nombre de compagnies
égal, en général, à celui des capitainesde l’inspection. (Décr. du
2 avril 1875.) ARMÉE FRANÇAISE ET ARMÉE ALLEMANDE.
L’armée française est partagée
en 19 corps d’armée, dont un
pour l’Afrique. (V. Corps d’armée.) 
Chacun de ces corps renfermant environ
35,000 hommes, il en résulte
que l’armée de campagne présenterait
une force de 665,000 hommes
avec 1,938 canons ; mais si on ajoute
à ces chiffres les 12 bataillons de
chasseurs à pied non embrigadés
et les six divisions de cavalerie
indépendante avec leur artillerie
(une batterie par brigade) , on voit
que l’on arrive à mettre facilement
en 1re ligne 700,000 combattants
avec 2,046 canons. Il faut remarquer
en outre que la marine possède
en infanterie et en artillerie
des ressources suffisantes pour organiser
un 20e corps d’armée. —
Chaque corps d’armée mobilisé
laisse disponibles les 4mes bataillons
et les 2 compagnies du dépôt,
le dépôt du bataillon de chasseurs
à pied, 8 batteries d’artillerie et 1
escadron de cavalerie par régiment ;
avec ces éléments, on peut former
d’abord 6 nouveaux corps d’armée
composés de troupes en tous points
semblantes à celles des corps de 1re
ligne ; puis, en dédoublant les compagnies
de dépôt, on obtient encore
un 5me bataillon par régiment de
ligne, soit 144 bataillons. — Quant
à l’armée territoriale, dont la composition,
ainsi qu’on l’a vu plus
haut, est à peu près identique à
celle de l’armée régulière, elle
fournirait pour chaque région un
corps d’armée complet fort de
24,000 hommes d’infanterie, de
1,000 cavaliers, de 3,000 artilleurs
sans compter le génie, le train et
les services accessoires. — L’armée
française, en temps de paix,
se compose d’environ 500,000 hommes
et, en temps de guerre, son
effectif complet peut présenter un
total de 1,900,000 combattantsARM62 —ARPayant tous passé sous les drapeaux.
L’armée navale comprend environ
40,000 marins.Armée allemande. L’armée allemande
est, comme l’armée française,
partagée entre 18 corps
d’armée, mais elle ne possède ni
4mes bataillons, ni compagnies de
dépôt permanent ; aussi, jusqu’à
présent, cette armée se trouve
en temps de paix numériquement
inférieure à la nôtre. Elle ne
comprend que 303 bataillons permanents
contre 638 et elle ne
possède que 340 batteries de campagne
contre 437. — Par contre,
elle dispose d’une supériorité réelle
en cavalerie : l’Allemagne a 97
régiments de cette arme, tandis
que nous n’en avons que 77. —
En outre, si on tient compte des 10
contingents du landsturm et de
tous les hommes fournis par ce
qu’on appelle la réserve du recrutement,
on trouve que l’Allemagne
pourrait mobiliser, dans un cas
extrême, près de 4,000,000 d’hommes
ayant tous reçu une instruction
militaire plus ou moins développée.
(V. Allemagne.) ARMEMENT, s. m. Ensemble
des objets qui servent à armer. —
Les armes du gendarme sont :■— Arme à cheval, la carabine avec
baïonnette et le sabre modèle 1822.— Arme à pied, la carabine avec
sabre-baïonnette. — Le revolver
pour les deux armes. — Chaque
arme doit être pourvue d’un numéro
d’ordre et d’une lettre de série ; de
plus, les plaques de couche des
carabines portent les numéros et
lettres des légions auxquelles elles
appartiennent. — Les adjudants et
les maréchaux des logis chefs ne
sont pas armés de la carabine. —
Les sous-officiers de l’arme à cheval
sont dispensés de porter le fusil
dans le service ordinaire. (Circ, du
14 mars 1872.) ARMISTICE, s. m.Convention
par laquelle deux armées ennemiess’engagent à s’abstenir pendant un
certain temps de tout acte d’hostilité
 ; l’armistice suspendant les
hostilités sans mettre fin à la guerre,
toutes les choses doivent rester en
état ; ainsi, par exemple, les assiégeants
ne doivent pas continuer
leurs travaux d’approche et les
assiégés ne doivent pas réparer les
brèches qui ont pu être faites à
leurs retranchements. —Dénoncer
l’armistice signifie notifier la reprise
des hostilités. — Lorsque la suspension
d’hostilités est générale
entre deux nations belligérantes,
elle prend le nom de trêve, et, enfin,
si cette suspension n’a lieu que momentanément
entre deux armées
pour des négociations de courte
durée, elle prend le nom de suspension
d’armes.ARMOIRES DE MOBILISATION.
Les frais de confection
de ces meubles, destinés à renfermer
les pièces de mobilisation, ainsi
que les dossiers et le matériel de
réquisition, doivent être imputés à
la masse d’entretien et de remonte
sur l’autorisation du sous-intendant.
(Note minist. du 27 août
1880.) ARPENTAGE, s. m. L’arpentage
est l’art de mesurer une portion
de terrain. — Si le terrain à
mesurer a une forme régulière
(carré, triangle, etc.) , on n’a qu’à
mesurer directement les lignes dont
il faut connaître la longueur pour
calculer les surfaces. (V. Surface.) 
— Si le terrain affecte une forme
irrégulière, il faut alors, au moyen
de lignes que l’on trace, le décomposer
en surfaces régulières (carrés,
triangles, trapèzes, etc.) , calculer
séparément chacune de ces surfaces,
et leur somme exprimera la surface
du terrain.— On appelle arpenteur
la personne dont la profession est
de faire de l’arpentage, de lever
des plans, etc. — Cette profession
est libre et chacun peut l’exercer
sans autorisation.ARR63 —ARRARQUE, adj. Nous avons vu
au mot Aplomb que l’avant-bras,
le genou et le canon devaient être
en ligne droite. — Lorsque le genou
ne suit pas cette direction, il est
défectueux ; s’il est porté en avant
par suite du raccourcissement accidentel
des tendons, le membre est
qualifié arqué. Le cheval n’est plus
solide, il fléchit facilement sous le
poids du cavalier, tombe et se couronne.
— Le défaut opposé, que
l’on nomme genoux creux, est toujours
congénial ; il n’offre pas d’inconvénients
aussi sérieux que le
genou arqué. —Le genou en avant
existe parfois naturellement chez
des poulains nés de parents arqués :
dans ce cas, le défaut est beaucoup
moins fâcheux et les chevaux ainsi
conformés sont dits brassicourts.ARRESTATION, s. f. Action
de se saisir d’une personne eu
vertu d’une loi, d’un jugement, d’un
ordre supérieur ou par mesure
de police. — L’arrestation d’une
personne est toujours une mesure
grave qui ne doit pas être accomplie
à la légère et les gendarmes ne
sauraient trop connaître les diverses
circonstances dans lesquelles la
loi leur donne le droit et leur impose
le devoir de procéder à une
arrestation. — Il y a deux sortes
d’arrestations : 1° lés arrestations
en flagrant délit ; 2° les arrestations
en vertu de mandats de justice.Arrestation en flagrant délit.
Les arrestations en cas de
flagrant délit sont toujours délicates
 ; la responsabilité des gendarmes
se trouve en jeu et une arrestation
illégale peut avoir, pour eux
des conséquences graves. — L’article
106 du Code d’instruction criminelle
prescrit à tout dépositaire
de la force publique et même à
toute personne de saisir le prévenu
surpris en flagrant délit ou poursuivi
par la clameur publique et
de le conduire devant le procureur
de la République sans qu’il soitbesoin de mandat d’amener, si le
crime ou le délit emporte peine
afflictive ou infamante. — L’article
41 du même Code et l’article 2-49
du décret du 1er mars 1834 définissent
ainsi qu’il suit le flagrant délit :
il y a flagrant délit lorsque le crime
se commet actuellement ; lorsqu’il
vient de se commettre ; lorsque
l’individu est poursuivi par la
clameur publique : lorsque, dans
un temps voisin du délit, le prévenu
est trouvé muni d’instruments,
d’armes, d’effets ou de papiers faisant
présumer qu’il en est auteur
ou complice. (C. d’instr. crim.,
art. 41.) — L’article 249 du décret
du 1er mars interdit aux officiers
de gendarmerie de commencer
l’instruction si le flagrant délit
n’est pas un crime, mais elle n’interdit
nullement d’opérer l’arrestation
lorsqu’il s’agit d’un flagrant
délit simple. — Ainsi, dans tous
les cas qui viennent d’être définis,
qu’il y ait crime ou délit, la loi fait
un devoir aux gendarmes d’opérer
l’arrestation, « et le mot flagrant
délit doit, être pris dans son sens
général, car il s’applique, non seulement
aux crimes et aux délits,
mais même à certaines contraventions
 ». — La loi du 28 germinal
an VI et le décret du 1er mars 1854
donnent aux membres de la gendarmerie
le droit d’arrêter :1° Les assassins, les incendiaires
et les voleurs trouvés en état de
flagrant délit (Décr. du 1er mars
1854, art. 274,275, 276, 281 et 284)  ;2° Les vagabonds et les gens sans
aveu (Décr. du 1er mars 1854, art.
275)  ;3° Les condamnés en rupture de
ban (Décr. du 1er mars 1834, art.
286)  ;4° Les étrangers sans passeport(Décr. du 1er mars 1834, art. 287)  ;5° Ceux qui s’opposent par laviolence à la libre circulation dessubsistances (Décr. du 1er mars1834, art. 295)  ;ARR64ARR6° Les émeu tiers, ceux qui forment
des rassemblements tumultueux
et qui refusent de se disperser
(Décr. du 1er mars 1854, art.
296 et suivants)  ;7° Ceux qui portent atteinte à la
tranquillité publique en troublant
les citoyens dans l’exercice de leur
culte, ainsi que ceux qui sont trouvés
exerçant des voies de fait ou
des violences contre les personnes
(Décr. du 1er mars 1854, art. 300)  ;8° Ceux qui outragent les membres
de la gendarmerie dans l’exercice
de leurs fonctions ou qui leur
font la déclaration mensongère d’un
délit qui n’a pas été commis (Décr.
du 1er mars 1834, art. 301)  ;9° Les contrebandiers en matière
de douanes ou de contributions
indirectes (Décr. du 1er mars 1854,
art. 302)  ;10° Ceux qui sont surpris coupant
ou dégradant d’une manière
quelconque les arbres plantés sur
les chemins, promenades publiques,
fortifications et ouvrages
extérieurs des places, ou détériorant
les monuments qui s’y trouvent.Elle saisit et conduit immédiatement
devant l’officier de police
de l’arrondissement quiconque est
surpris détruisant ou déplaçant
les rails d’un chemin de fer, ou
déposant sur la voie des matériaux
ou autres objets, dans le but d’entraver
la circulation, ainsi que
ceux qui, par la rupture des fils,
par la dégradation des appareils,
ou par tout autre moyen, tentent
d’intercepter les communications
ou la correspondance télégraphiques
(Décr. du 1er mars 185-4, art.
313)  ;11° Les voitures et les charretiers
qui obstruent les passages
malgré les injonctions de la gendarmerie
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 318)  ;12° Ceux qui, par imprudence,
par négligence, par la rapidité deleurs chevaux, ou de toute autre
manière, ont blessé quelqu’un ou
commis quelques dégâts sur les
routes, dans les rues ou voies publiques
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 319)  ;13° Les conducteurs d’animaux
féroces qui ne se conforment pas
aux injonctions que la gendarmerie
doit leur faire conformément à
l’art. 321 du décret du 1er mars
1854 ;14° Ceux qui commettent des
dégâts dans les champs et les bois
en dégradant les murs, haies ou
fossés, lors même que ces délits
ne seraient pas accompagnés de
vol ; ceux qui sont surpris commettant
des larcins de fruits ou
d’autres productions d’un terrain
cultivé (Décr. du 1er mars 1854,
art. 322)  ;15° Les chasseurs qui font résistance,
qui adressent des menaces,
qui refusent de se faire connaître
lorsque l’exhibition de leurs papiers
leur est demandée ; ceux
qui donnent de faux noms, et enfin
tous ceux qui sont masqués ou qui
chassent pendant la nuit (Décr. du
1er mars 1854, art. 329)  ;16° Ceux qui, dans les foires,
fêtes ou marchés, tiennent des jeux
de hasard et autres jeux défendus
par les lois ou autres règlements
de police (Décr. du 1er mars 1854,
art. 332)  ;17,° Les mendiants qui ne sont
pas connus de l’autorité locale,
qui n’ont pas de papiers et surtout
ceux qui sont valides : 1° lorsqu’ils
mendient avec violences ; 2° lorsqu’ils
mendient avec armes ; 3°
lorsqu’ils mendient nuitamment en
s’introduisant dans les maisons ;
4° lorsqu’ils mendient plusieurs
ensemble ; 5° lorsqu’ils mendient
avec de faux certificats ou faux
passeports, ou infirmités supposées,
ou déguisements ; 6° lorsqu’ils
mendient après être repris de justice
 ; 7° et enfin lorsque d’habitudeARR— 60 —ARRils mendient hors du canton de
leur domicile (Décr. du 1er mars
1854, art. 333)  ;18° Les prisonniers évadés.Conformément aux articles 318
et 321 du décret du 1er mars, les
charretiers, voituriers et conducteurs
.d’animaux féroces qui sont
arrêtés peuvent être conduits devant
le maire ; ceux qui sont arrêtés
pour des faits punis de peines de
simple police pourront être conduits
devant le maire ou le juge de.
paix chargés d’apprécier la valeur
de l’arrestation. —Mais la loi du
20 mai 1863 prescrit expressément
que « tout inculpé arrêté en flagrant,
délit pour un fait puni de
peines correctionnelles sera immédiatement
conduit devant le procureur
de la République qui l’interroge
et, s’il y a lieu, le traduit
sur le champ à l’audience du tribunal
 ». — En ordonnant l’arrestation
pour de simples contraventions
ou pour de petits délits, la
loi a eu pour but d’empêcher l’inculpé
de se soustraire à la peine.
Il est bien évident que si le délinquant
est connu et domicilié dans
la commune, les gendarmes se
conformeront à l’esprit de la loi
en n’opérant pas l’arrestation,
lorsqu’il s’agira d’une infraction
qui ne serait punissable que de
peines de simple police.Arrestation en vertu de
mandats. Les arrestations en vertu
de mandats de justice sont entourées
de certaines formalités que
les gendarmes doivent parfaitement
connaître pour que leur
responsabilité ne se trouve jamais
engagée. — Il y a quatre sortes de
mandats : le mandat de comparution ;
le mandat d’amener ; le
mandat de dépôt ; le mandat d’arrêt.
— Le mandat de comparution
est un ordre à l’inculpé de
comparaître librement devant le
juge. Ce mandat ne donne pas le
droit d’arrestation ; les gendarmesse présentent chez, la personne
objet du mandat,, lui en donnent
lecture et lui en délivrent copie. —
Si l’individu désigné est absent, la
même notification est faite à la
personne qui le représente ; et si
personne ne peut le représenter,
elle est faite au maire ou à l’adjoint
qui vise l’original de l’acte
de notification.Le mandat d’amener est une
réquisition faite à la gendarmerie
d’amener l’inculpé devant le juge
mandant. — Si l’inculpé ne refuse
pas l’entrée de sa maison, les gendarmes
lui donnent lecture du
mandat, lui en délivrent copie et
lui demandent s’il entend y obéir ;
en cas de refus, ils l’arrêtent. Si
l’inculpé refuse l’entrée de son domicile,
la gendarmerie requiert le
maire, l’adjoint, le juge de paix
ou le commissaire de police d’avoir
à faire ouvrir les portes et d’assister
à la notification du mandat.
Cette notification a lieu en présence
de l’officier de police qui mettra
son visa sur l’original de l’acte de
notification. — Si l’inculpé s’est
réfugié dans la maison d’un particulier
qui en refuse l’entrée, on
devra employer les m êmes formalités
que ci-dessus. Enfin, si l’inculpé
ne peut être trouvé, le mandat
sera exhibé au maire, ou à
l’adjoint, ou au commissaire de
police, qui mettra son visa sur
l’original de l’acte de notification.
— Si le prévenu qui fait l’objet du
mandat d’amener, est arrêté horsde
l’arrondissement du juge mandant
et à plus de 50 kil. de distance,
et si le mandat a plus de
deux jours de date, le prévenu
sera conduit, s’il en fait la demande,
devant le procureur de la République
de l’arrondissement où il
a été arrêté. — Mais le mandat
sera pleinement exécuté quels que
soient le délai et la distance, si le
prévenu est trouvé nanti d’armes,
effets ou autres objets qui font pré-ARR— 66 —ARRsumer qu’il est auteur ou complice
du délit pour lequel il est recherché.
(C. d’instr. crim., art. 100.) Le mandat d’arrêt est une réquisition
à la gendarmerie d’arrêter
un inculpé et de le conduire à
la maison d’arrêt désignée sur le
mandat. — Les gendarmes remplissent
les mêmes formalités que
dans le cas précédent, avec cette
différence qu’ils n’ont pas à demander
à l’inculpé s’il entend obéir
au mandat, et que, dans le cas où
l’inculpé est absent, ils doivent
faire une perquisition dans sa maison.
Cette perquisition est faite eh
présence des deux plus proches
voisins du prévenu qui signent le
procès-verbal ; s’ils ne savent ou
ne veulent pas signer, il en sera
fait mention. — Le porteur du
mandat d’arrêt fera ensuite viser
son procès-verbal, par le juge de
paix ou son suppléant, ou, à leur
défaut, par le maire, l’adjoint ou le
commissaire de police du lieu, et
lui en laissera copie. (C. d’instr.
crim., art. 109.) Le mandat de dépôt est un ordre
de retenir prisonnier le prévenu.
Dans ce cas, les gendarmes n’ont
qu’à donner lecture du mandat à
celui qui en fait l’objet, à lui en
laisser copie et à le conduire dans
le lieu désigné par le juge mandant.Arrestation en vertu de jugement
ou d’ordonnance de
prise de corps. Lorsque les
gendarmés ont à mettre à exécution
des jugements de police correctionnelle
ou de simple police
portant condamnation à l’emprisonnement,
ils se conforment à ce
qui est prescrit pour la mise à exécution
du mandat d’arrêt. — Il en
est de même quand ils ont à faire
exécuter une ordonnance de prise
de corps, c’est-à-dire une ordonnance
rendue contre un prévenu
par la chambre du conseil d’un
tribunal ou par la chambre desmises en accusation d’une cour.— Lorsque la gendarmerie est
chargée d’exécuter les notifications
de jugements, elle doit toujours
exhiber les extraits de mandats
ou de jugements. (Décr. du
1er mars 1854, art. 292.) Arrestation pour dettes. La
loi du 22 juillet 1867 a abrogé en
partie la loi du 17 avril 1832, en
supprimant la contrainte par corps:
en matière commerciale et civile,
mais en la maintenant en matière
Criminelle, correctionnelle et de
simple police. Les gendarmes
peuvent donc recevoir des réquisifions
d’arrestation pour dettes
envers l’Etat. — Dans ce cas, et
après s’être conformés aux formalités
prescrites pour le mandat
d’arrêt, ils conduisent le débiteur
devant le procureur de la République
qui a envoyé le réquisitoire.— Mais il arrive fréquemment que
des débiteurs, effrayés d’aller en
prison, offrent de payer immédiatement
la somme qu’ils doivent.
Dans ce cas, les gendarmes doivent
les conduire devant le percepteur
qui peut délivrer aux gendarmes
un acte de mise en liberté ;
cette déclaration du percepteur est
alors jointe au procès-verbal et
envoyée au procureur de la République.
— Enfin, le débiteur, dans
des cas très rares, peut demander
à être conduit devant le président
du tribunal de 1re instance. —
C’est ce qu’on appelle conduire en
référé, c’est-à-dire pour qu’il en
soit référé. — Les gendarmes:
doivent toujours obtempérer à cette
demande et, s’ils s’y refusaient, ils
seraient passibles d’une amende de
1,000 francs aux termes de l’article
786 du Code de procédure civile.— Pour la prime à toucher, l’arrestation
des faillis et, par analogie ;
l’arrestation de ceux qui sont débiteurs
envers l’Etat, a été assimilée,
à l’exécution d’un mandat d’arrêt
par un avis du conseil d’État duARR— 67ARR30 avril 1827. — La loi du 22
juillet 1867 n’ayant pas expressément
abrogé les dispositions particulières
de la loi du 17 avril 1832
relatives à l’arrestation des débiteurs,
il s’ensuit que les gendarmes
devront se conformer, pour
ces arrestations, aux prescriptions
de l’article 781 du Code de procédure.
— Cet article est ainsi
conçu : Le débiteur ne pourra être
arrêté : 1° avant le lever et après
le coucher du soleil ; 2° les jours
de fête légale ; 3° dans les édifices
consacrés au culte, et pendant les
exercices religieux seulement ;
4° dans le lien et pendant la tenue
des séances des autorités
constituées ; 5° dans une maison
quelconque, même dans son domicile,
à moins qu’il n’ait été ainsi
ordonné par le juge de paix du
lieu, lequel juge de paix devra,
dans ce cas, se transporter dans la
maison avec l’officier ministériel
ou déléguer un commissaire de
police. — Le débiteur ne pourra
non plus être arrêté lorsqu’il sera
muni d’un sauf-conduit délivré
dans certaines circonstances énumérées
dans l’article 782 du même
Code.Arrestations militaires. Les
gendarmes doivent arrêter :1° Les déserteurs. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 336.) Si le corps
dont ces hommes font partie est
parfaitement connu et se trouve
plus près du lieu d’arrestation que
le chef-lieu du département, ils
sont conduits devant leur chef de
corps ; dans le cas contraire, ils
sont conduits devant le commandant
de la compagnie, qui les met
entre les mains de l’autorité militaire
 ;2° Les insoumis. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 336.) Ces hommes
sont conduits devant le commandant
du bureau de recrutement,
s’ils sont arrêtés dans la circonscription
de recrutement à laquelleils appartiennent, et ceux qui ont
été arrêtés ou qui se sont présentés
volontairement dans une autre
circonscription de recrutement
sont conduits par la gendarmerie
au chef-lieu du corps d’armée
dans lequel l’arrestation ou la présentation
volontaire a eu lieu.
(Circ, minist. du 13 octobre 1879)  ;3° Les militaires qui sont en
retard de rejoindre à l’expiration
de leurs congés ou permissions.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 336.) 
Ces hommes sont, comme les déserteurs,
conduits à leur corps,
ou devant le commandant de la
compagnie, suivant le cas ;4° Les militaires de l’armée de
terre ou de mer qui ne sont pas
porteurs de feuilles de route, ou
de congés en bonne forme, ou
d’une permission d’absence, signés
par l’autorité compétente. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 336.) On
leur donne la même destination
qu’aux déserteurs ;5° Les traînards, ceux qui s’écartent
de leur route ou qui commettent
des désordres dans les
marches ou dans les lieux de gîte
ou de séjour. (Décr. du 1er mars
1854, art. 552.) Il sont remis à
leur chef de corps ;6° Les militaires qui commettent
des délits ou des crimes. —
S’ils sont présents sous les drapeaux,
ils sont conduits devant
leur chef de corps ou devant
le commandant de la compagnie,
qui les remet à l’autorité militaire.
— S’ils sont en congé ou en
permission, l’autorité militaire les
remet entre les mains du procureur
de la République. Les militaires
de tous grades, en congé on
en permission, ne sont justiciables
des conseils de guerre que pour
les crimes et délits prévus par le
titre ii du livre IV du Code militaire.
(C. M., art. 57.) OBSERVATIONS GÉNÉRALES RELATIVES
AUX ARRESTATIONS. LorsqueARR68 —ARRles gendarmes sont appelés à faire
des arrestations en vertu de mandats
ou de réquisitoires, ils ne
doivent pas perdre de vue. que
leur responsabilité peut être sérieusement
engagée, s’ils ne se
conforment pas aux formalités
prescrites par les lois et par les
règlements. — Pendant la nuit,
aucun mandat ne peut être mis à
exécution dans le domicile d’un
individu. La loi a décidé que le
temps de nuit serait ainsi réglé :
du 1er octobre au 31 mars, depuis
six heures du soir jusqu’à six
heures du matin ; du 1er avril au
30 septembre, depuis neuf heures
du soir jusqu’à quatre heures du
matin. — Les gendarmes qui s’introduiraient
illégalement dans le
domicile d’un citoyen contre le gré
de celui-ci seraient punis d’un emprisonnement
de 6 jours à 1 an et
d’une amende de 16 à 200 francs.
(C. P., art. 184.) — Sur la voie
publique, les mandats peuvent
être mis à exécution pendant le
jour et pendant la nuit, et enfin ils
peuvent être notifiés dans tous les
endroits ouverts au public jusqu’à
l’heure prescrite pour la fermeture
par les règlements de police.
— Si un individu, recherché
à raison d’un crime emportant
peine afflictive, se réfugie dans la
maison d’un particulier et que ce
dernier, après avoir été prévenu
qu’il donne asile à un criminel,
refuse d’ouvrir sa porte, les gendarmes,
lorsque les formalités
d’ouverture sont remplies, arrêtent
le propriétaire de la maison
pour recèlement de criminel,
à moins qu’il ne soit parent au
1er ou au 2e degré de l’individu
auquel il a donné asile. (C. P.,
art. 248.) — Les agents du gouvernement
ne doivent pas être arrêtés
sans mandats pour crimes
ou délits commis dans l’exercice
de leurs fonctions ; mais, si le
crime ou délit a été commis endehors de ces fonctions, la loi ne
fait, aucune différence entre les
agents du gouvernement et les
simples citoyens. — Les articles
632 et 633 du décret du 1er mars1854.
341, 342 et 344 du Codepénal
préviennent et punissent le
cas d’arrestation illégale et de détention
arbitraire. — Hors le cas
de flagrant délit déterminé par les
lois, la gendarmerie ne peut arrêter
aucun individu, si ce n’est
en vertu d’un ordre ou d’un mandat
décerné par l’autorité compétente
: tout officier, sous-officier,
brigadier ou gendarme, qui, eu.
contravention à cette disposition,
donne, signe, exécute ou fait exécuter
l’ordre d’arrêter un individu,
ou l’arrête effectivement,
est puni comme coupable de détention
arbitraire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 632.) — Est puni
de même tout militaire du corps
de la gendarmerie qui, même
dans le cas d’arrestation pour flagrant
délit, ou dans tous les au- ;
très cas autorisés par les lois,
conduit ou retient un individu
dans un lieu de détention non légalement
et publiquement désigné
par l’autorité administrative pour
servir de maison d’arrêt, de justice
ou de prison. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 633.) — Lorsque
les gendarmes arrêtent un déserteur,
ils doivent avoir soin de lui…
faire signer après lecture le procèsverbal
d’arrestation. Il arrive parfois
que des déserteurs traduits
devant le conseil de guerre disent,
pour obtenir des circonstances atténuantes,
qu’ils se sont rendus- ;
volontairement, et que ce n’est
que pour toucher la prime que les ;
gendarmes n’ont pas mentionne ;
le fait. S’ils ont signé le procèsverbal
après lecture, il leur est
difficile de présenter ce moyen
de défense. — La circulaire du
25 septembre 1866 recommande
aux gendarmes de fouiller minu-ARR69ARRtieusement, avant de les déposer
à la chambre de sûreté, les individus
qu’ils arrêtent afin de s’assurer
qu’ils n’ont sur eux ni
pièces à conviction, ni armes, ni
instruments qui puissent servir à
favoriser leur évasion.Les femmes doivent être fouillées
par une personne de leur
sexe, autant que possible. (Art.
455 du décr. du 1er mars 1854 et
34 du décr. du 16 novembre 1885
sur le régime des prisons.) Primes d’arrestations. Les commandants
d’arrondissement adressent
au conseil d’administration,
dans les premiers jours de chaque
trimestre, les mémoires de capture
et de constatations de délits
donnant droit à des primes. (Art.
71 du règl. du 9 avril 1858.) —
Les droits des capteurs à ces primes
sont déterminés par les articles
276 et suivants du décret du
18 février 1863, auxquels il y a
lieu de se reporter en tenant
compte des remarques suivantes :
pour les militaires arrêtés eu état
d’absence illégale, la prime d’arrestation
est due alors même que
les militaires qui la réclament ne
se sont pas mis spécialement à la
recherche des hommes absents.
(Dép. minist. des 4 juillet et" 25
août 1865. — Mémorial, 10e volume,
page 801.) — Les articles
283, 284 et 285 du décret du 18 février
1863 ont été modifiés par
le décret du 2 juillet 1877, qui
dispose en principe que les arrestations
de forçats ou de condamnés
adultes évadés des établissements
pénitentiaires donnent
droit à une prime de 50 francs. —
Quand les gendarmes opèrent des
arrestations sans être porteurs de
mandements de justice, ils n’ont
droit à aucune prime d’arrestation.
(Décis. minist. du 12 mars
1822 ; décr. du 18 juin 1811, art.
77, et circ, minist. du 21 août
1853.) — Les mémoires pour lepaiement des primes sont exempts
de la formalité du timbre. (Art.
16 de la loi du 13 brumaire an
VII et instr. du 20 septembre
1875.) — Les réquisitoires et exécutoires
des magistrats de l’arrondissement,
à l’appui des mémoires
des primes d’arrestations, ne sont
obligatoires que lorsque l’individu
arrêté a été condamné à l’emprisonnement.
(Circ, du Ministre des
Finances en date du 10 janvier
1868.) — Les militaires de la gendarmerie,
les sous-officiers de recrutement,
les préposés des douanes,
les agents de police, les
gardes forestiers, les gardes champêtres,
les portiers-consignes, les
agents civils et tout individu étranger
à l’armée qui arrête un déserteur
ou un insoumis a droit à la
prime d’arrestation de 25 francs.
(Décr. du 13 novembre 1857 et
instr. du 24 janvier 1858.) — Une
prime de 13 francs est accordée à
toute personne qui ramène un
jeune détenu évadé d’une maison
de correction. (Lettres du Ministre
de l’intérieur du 7 janvier 1867 et
du 19 février 1883.) ARRÊT, s. m. En terme de
droit, on donne le nom d’arrêt à la
décision rendue par une cour d’assises
ou une cour d’appel. Les décisions
rendues par les autres
tribunaux se nomment jugements.
— On désigne sous le nom de
maison d’arrêt les prisons destinées
à recevoir les inculpés, les
prévenus et les condamnés à un
emprisonnement de moins d’un
an. Les condamnés à des peines
afflictives ou infamantes sont incarcérés
dans les maisons de détention.ARRÊTÉ, s. m. Décision prise
par une autorité administrative. —
La loi donne aux préfets et aux
maires le droit de faire des règlements
qui ne figurent pas dans le
Code pénal. — Les arrêtés préfectoraux
concernent tout le départe-ARR70 —ARTment et les arrêtés municipaux ne
concernent que la. commune. —
Les gendarmes doivent veiller à
l’exécution de ces règlements ; et
de ces arrêtés et dresser procèsverbal
aux contrevenants, conformément
à l’article 471, n° 13, du
Code pénal, — Les arrêtés pris
par le,maire sont immédiatement
adressés aux sous-préfets ou, dans
l’arrondissement du chef-lieu du
département, au préfet. — Le préfet
peut les annuler ou en suspendre
l’exécution. (Loi du 5 avril
1884, art. 95.) Les arrêtés,du maire ne sont
obligatoires, qu’après avoir été
portés à la connaissance des intéressés,
par voie de publication et
d’affiches, toutes les fois qu’ils
contiennent des dispositions générales
et, dans les antres cas, par
voie de notification individuelle.
(Loi du 5 avril 1884, art. 96.) ARRIÈRE-GARDE, s. f.
Troupe qui a pour mission d’observer
tout ce qui se passe en arrière
de la colonne en marche, de la prévenir
si elle est menacée, et de
résister énergiquement pour lui
donner le temps de prendre les
dispositions de combat. (V. Décr,
du 26 octobre 4883, art ; 127.) ARRIERE-MAIN, s ; f. Dans
l’étude de l’extérieur du cheval, on
comprend sous, le. nom d’arrièremain
la croupe, la quene, la hanche,
la fesse, la cuisse ; le grasset, la
jambe, le jarret, les canons, les
boulets, les ; couronnes, les pieds,
l’anus et les organes de la génération.ARRONDISSEMENT, s, m.
Circonscription administrative,. financière
et judiciaire. A la tête de
l’administration se trouve un souspréfet,
les finances sont centralisées
entre les mains d’un receveur
particulier et enfin un tribunal civil
siégeant presque partout au cheflieu
est chargé du service de la justice.
Il y a en France 362 arrondissements.— Le commandement
et la direction du service de la
gendarmerie appartiennent, dans
chaque arrondissement administratif,
à un officier, du grade de
capitaine ou de lieutenant. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 13.) — Certains
arrondissements trop importants
ont été scindés en deux parties
au point de vue du service de
l’arme ; l’une de ces parties prend
le nom de section et est commandée
par un capitaine, un lieutenant ou
un sous-lieutenant. Il y a 452
arrondissements ou sections en
France, en Algérie ou dans les
colonies.ARS, s. m. On donne le nom de
ars aux plis de la peau qui sont
formés par la jonction de chaque
membre ; antérieur avec la partie
inférieure de la poitrine. L’espace
compris entre les deux ars s’appelle
iuter-ars. Si on remarque
dans l’inter-ars des traces de séton,
on peut croire que l’animal a été
affecté d’une maladie de poitrine.ARSENAL, s. m. Bâtiment
dans lequel on conserve des armes
et des munitions de guerre, — Les
arsenaux d’artillerie ; ou. arsenaux
de construction réunissent, en
outre, dans leur enceinte, les ateliers
nécessaires pour fabriquer
tout le matériel d’artillerie.— Il y
a en France six arsenaux d’artillerie:
qui sont placés à La Fère,
Douai, Besançon, Lyon, Rennes et
Toulouse. — Les arsenaux maritimes
dans lesquels les navires de
guerre sont construits, réparés et
armés, sont installés à Cherbourg,
à Brest, à Lorient, à Rochefort et
à Toulon..
ARTIFICE (Pièces d’).
Ceux qui auront violé la défense
de tirer en certains lieux les pièces
d’artifice seront punis d’une
amende de. 1 à 5 francs.. (C..P..,
art. 471, n° 2.) — Il est à remarquer
que, pour qu’il y ait contravention,
il faut que la défense ait
ART71ASIété faite. — Les artificiers sont
tenus d’avoir sur un registre à ce
destiné, et qui sera coté et. paraphé
par les commissaires de police, à
Paris, et par les maires, dans les
communes rurales, les nom, prénoms,
qualité et demeure de toute
personne à laquelle ils vendront
des pièces d’artifice. (Ordonn. du
7 juin 1856, art. 91.) ARTILLERIE, s. f. En terme
militaire, on désigne sous le nom
d’artillerie le matériel de guerre
qui comprend les bouches à feu et
les projectiles. — Le personnel nécessaire
au fonctionnement de l’artillerie
est réparti dans un certain
nombre de corps organisés ainsi
qu’il suit par la loi du 24 juillet
1883, qui a abrogé l’article 5 de la
loi du 13 mars. 1875, en vue de la
formation d’une artillerie de forteresse.—
La loi du.24 juillet 1883
est ainsi conçue ; L’artillerie comprend
en France.: 1°, 16 bataillons
à pied, à 6 batteries chacun ; 2° 38
régiments de campagne constituant
19 brigades à 2 régiments, à raison
d’une brigade par corps d’armée ;
le premier régiment de
chaque brigade est à 12 batteries
montées ; le 2e régiment est à 8
batteries montées et 2 batteries à
cheval ; 3° 2 régiments.d’artilleriepontonniers
à 14 compagnies chacun ;
4° 10 compagnies d’ouvriers
d’artillerie chargées de la construction
de la partie du matériel
de l’artillerie, du génie et du train
des équipages militaires, dont la
confection ne serait pas confiée à
l’industrie civile ; 3° 3 compagnies
d’artificiers. — Sont supprimées :
1° les 45 batteries à pied existant
actuellement dans les régiments
d’artillerie en France ; 2° les 37
compagnies du train d’artillerie,
qui sont rattachées actuellement
aux 19 brigades d’artillerie. — Le
personnel des batteries ou compagnies
supprimées sera employé à
la présente réorganisation et versé,soit dans l’artillerie à pied, soit
dans l’artillerie de campagne. —
Les officiers du train d’artillerie
passeront avec leur grade dans l’artillerie
où ils prendront rang d’après
leur ancienneté dans ce grade,
— Il y a dans chaque corps d’armée
une brigade d’artillerie. — Chaque
région de corps d’armée fournit
à l’armée territoriale un régiment
d’artillerie, ainsi qu’un certain
nombre de compagnies du, train
d’artillerie.Les bouches à feu en usage
dans l’artillerie de terre sont
divisées en cinq catégories, suivant
le service auquel elles sont
destinées. On distingue de la sorte:
4° l’artillerie de campagne ; 2°
l’artillerie de montagne ; 3° l’artillerie
de siège ; 4° l’artillerie de
place ; 5° l’artillerie de côte. Chacun
de ces groupes comprend des
bouches à feu, des projectiles, ; des
affûts et des accessoires spéciaux.ASIE. L’Asie est bornée : au
nord, par l’océan Glacial arctique ;
à l’est, par le grand Océan ; au
sud. par la mer des Indes ; à l’ouest,
par la mer Rouge, l’isthme de
Suez, là Méditerranée, la mer
Noire,' le Caucase, la mer Caspienne,
le fleuve Oural, les monts
Ourals ou Poyas et le petit fleuve
Kara. — La population de l’Asie
s’élève à 700,000,000 d’habitants.
Les divisions politiques de l’Asie
sont :1° La Sibérie ou Russie d’Asie,
v. pr. Tobolsk et Irkoust ;2° La Transcaucasie (pays au delà
du Caucase) , possession russe, v.
pr. Tiflis ;3° La Turquie d’Asie, v. pr.
Smyrne, sur la côte de l’Archipel ;
Scutari, en face de Gonstantinople ;
Sinope, sur la mer Noire..
— Dans la Mésopotamie, qui fait
partie de la Turquie d’Asie, ou
remarque : Bagdag, sur le Tigre ;
au sud de Bagdag, sur l’Euphrate,
se trouvent les ruines de l’ancienneASI— 72 — ASCBabylone. — Dans la Syrie, traversée
du nord au sud par les montagnes
du Liban, se trouvent Damas,
Saint-Jean-d’Acre et Jérusalem,
sur le Cédron, affluent de la
mer Morte ;4° La Perse, royaume d’environ
10,000,000 d’habitants, dont le
souverain porte le nom de schah ;
la capitale de la Perse est Téhéran ;
v. pr. Ispahan ;5° L’Arabie, grande presqu’île divisée
en plusieurs Etats dont les
principaux sont ceux du chérit de
La Mecque, de l’iman de Yémen
et du sultan de Mascate ; ces Etats
sont, nominativement, sous la
suzeraineté de la Porte. Les villes
principales sont La Mecque, patrie
de Mahomet ; Médine, Moka et
Aden, place importante qui appartient
aux Anglais ;6° Le Béloutchistan, au sud-est
de la Perse, région assez mal connue,
habitée par des tribus nomades
 ;7° Au nord du Béloutchistan se
trouve l’Afghanistan ou royaume
de Kaboul : ce pays est soumis à
l’influence anglaise ;8° Au nord de l’Afghanistan se
trouve le petit royaume de Hérat
et le Turkestan indépendant, habités
par des peuplades qui vivent
sous des Khans ou chefs indépendants
les uns des autres ;9° L’Hindoustan est une grande
presqu’ile qui s’avance dans l’océan
Indien et qui est séparée de la
Chine par les monts Himalaya, la
plus haute chaine du globe (8,000
et 8,500 mètres). — L’Hindoustan,
qui a été longtemps un puissant
empire, dont le souverain était,
connu sous le nom de Grartd-Mogol,
est maintenant partagé sous le
rapport politique en quatre parties
principales : 1° possessions immédiates
des Anglais ; 2° Etats hindous
tributaires des Anglais ; 3°
Etats hindous indépendants ; 4°
possessions françaises et portugaises.— La capitale dos possessions
anglaises est Calcutta. —
Nous ne possédons plus dans
l’Hindoustan que cinq établissements
: Pondichéry, cap. Karikal,
Mahé, Chandernagor et Yanaon. —
La capitale des possessions portugaises
est Goa. — L’ile de Ceylan,
placée au sud-est de l’Hindoustan,
appartient aussi aux Anglais. La
population des pays possédés par
l’Angleterre ou soumis à son patronage
est de 174,000,000 d’habitants.10° L’Indo-Chine est une vaste
presqu’île située à l’extrémité sudest
de l’Asie ; ce pays, dont l’intérieur
est très peu connu, renferme
l’empire birman, le royaume
de Siam, le royaume de Cambodge
et la. Basse-Cochinchine, possession
française dont la capitale est
Saigon. La presqu’ile de Malacca
est habitée par des peuplades indépendantes
 ; mais lès Anglais
possèdent la ville de Malacca, ainsi
que l’ile et la ville de Singapoor
 ;11° L’empire chinois, le plus
grand après l’empire russe, occupe
une superficie de 13 à 14,000,000
de kilomètres carrés et sa population
est d’environ 500,000,000
d’habitants. La capitale est Péking ;
v. pr. Nanking, Shanghaï,
Canton et Tien-Tsin, sur le Peïho ;
Tien-Tsin est le port de Péking ;12° A l’est de l’empire chinois
se trouve le Japon, composé d’un
grand nombre d’iles dont la superficie
est à peu près égale à celle
de la France et dont la population
est évaluée à 35,000,000 d’habitants.
La capitale est Yédo, une
des plus belles villes du monde,
résidence du Mikado ou chef suprême
du pays.ASCENDANT, ANTE, adj.
Qui monte, qui va en montant.
Eu généalogie, les ascendants sont
les parents dont on descend ; la
plupart des obligations que la na-ASP73ASSture et la loi imposent aux ascendants
et aux descendants sont réciproques
: ainsi, ils se doivent
des aliments ; ils doivent se secourir,
se protéger, etc., etc.ASPHYXIE. Mort réelle ou
apparente causée par une interruption
de la respiration. — L’asphyxie
peut avoir de nombreuses causes
dont les plus communes sont
l’asphyxie par le gaz, la submersion
et la strangulation. — Si la
strangulation a eu lieu par pendaison,
il faut avoir soin, après avoir
coupé le lien qui entoure le cou,
de descendre le corps en le soutenant,
pour qu’il n’éprouve aucune
secousse. — Défaire immédiatement
tous les vêtements qui pourraient
gêner la respiration ou la
circulation du sang. Coucher le
malade en maintenant la tête et la
poitrine plus élevées que le reste
du corps ; le placer dans une chambre
bien aérée, ni trop chaude ni
trop froide ; lui faire respirer du
vinaigre ou de l’ammoniaque en
lui faisant des affusions d’eau froide
sur la tête ; frictionner avec des
flanelles les extrémités inférieures ;
exercer sur la poitrine et le
bas-ventre des frictions intermittentes
comme pour les noyés, afin
de provoquer la respiration. —
Pratiquer la respiration artificielle
de bouche à bouche ou à l’aide
d’un soufflet. Dès que le malade
peut avaler, lui faire prendre de
petites quantités de thé ou d’eau
tiède mêlée à un peu de vinaigre
ou de vin. — Si l’asphyxie a eu
lieu par le froid, il faut rétablir
graduellement la chaleur et frictionner
successivement de la poitrine
aux extrémités avec de l’eau
glacée, puis avec de l’eau froide,
puis enfin avec de l’eau tiède, La
partie gelée devra être frottée avec
de la neige jusqu’à ce qu’elle ait
recouvré la chaleur et le mouvement ;
alors seulement on pourra
l’approcher d’un feu doux. — Uneinstruction complète relative aux
soins à donner aux asphyxiés,
quelles que soient les causes de
l’asphyxie,est insérée au Mémorial
à la date du 19 février 1879. —
Les chefs de brigade devraient la
lire à leurs hommes et ils feraient
ainsi une théorie très intéressante
et très instructive, et qui pourrait,
dans certains cas, être d’une grande
utilité.ASSASSINAT, s. m. L’assassinat
est un meurtre commis avec
les circonstances aggravantes de
préméditation ou de guet-apens.
— Il y a préméditation lorsqu’on
a formé le dessein d’attenter à la
vie d’une personne. — Il y a guetapens
lorsqu’on a attendu pendant
plus ou moins de temps, dans un
ou divers lieux, une personne
pour lui donner la mort ou pour
exercer sur elle des actes de violence.
(C. P., art. 297 et 298.) —
Tout coupable d’assassinat est puni
de mort. (C. P., art. 302.) —
Les assassinats rentrent dans la
catégorie des événements énumérés
à l’article 77 du décret du 1er
mars 1854 et dont il doit être rendu
compte aux autorités compétentes.
— En cas d’assassinat, le
chef de brigade doit immédiatement
prévenir son commandant
d’arrondissement et le juge de
paix ou le maire ; se transporter
ensuite sur les lieux, s’emparer si
c’est possible de l’assassin et, en
attendant l’arrivée de la justice,
empêcher, qu’on ne touche au cadavre
ni aux objets qui l’environnent ;
prendre le signalement de
celui qui a commis le crime et
recevoir toutes les déclarations qui
lui sont faites, de façon à pouvoir
donner le plus de renseignements
possible au magistrat chargé de
l’instruction.ASSAUT, s. m. Lorsqu’une
brèche a été faite dans les fortifications
d’une place de guerre, on
essaie de prendre cette place de6ASS74ASSvive force en faisant entrer des soldats
par la brèche pratiquée. C’est
ce qu’on nomme donner un assaut.
— En terme d’escrime, l’assaut
d’armes est un combat simulé au
fleuret ou au sabre.ASSEMBLÉE, s. f. Réunion
dans un même lieu d’un nombre
plus ou moins considérable de personnes.
— La gendarmerie doit
toujours se tenir à portée des
grands rassemblements d’hommes,
tels que foires, marchés, fêtes et
cérémonies publiques pour y maintenir
le bon ordre et la tranquillité,
et, le soir, faire des patrouilles sur
les routes et chemins qui y aboutissent,
pour protéger le retour des
particuliers et marchands. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 331.) —Les
brigades ne rentrent à leur résidence
que lorsque leur présence
n’est plus jugée nécessaire et elles
se retirent assez lentement pour
observer ce qui se passe et empêcher
les rixes qui ont lieu fréquemment
à la suite de ces assemblées.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 334.) Assemblées de troupes. Réunion
de troupes. Une sonnerie
spéciale avertit les troupes d’avoir
à se réunir. — C’est ce qu’on appelle
sonner l’assemblée.Assemblées nationales. On
donne aussi le nom d’assemblée à
la réunion des députés du pays. —
Ces assemblées ont été nombreuses
depuis la Révolution ; les principales
sont : les Etats-Généraux,
qui se réunirent le 1er mai 1789 ;
l’Assemblée nationale constituante ;
l’Assemblée nationale législative ;
la Convention ; l’Assemblée constituante
de 1848 ; l’Assemblée législative
de 1849 ; l’Assemblée nationale
de 1871.ASSIGNATION, s. f. Sommation
faite à une personne d’avoir
à comparaître devant la justice
pour y déposer comme témoin ou
pour être jugée. — La gendarmerieest chargée de faire toutes assignations,
citations et notifications
en vertu des articles 102 et 183 du
Code militaire. (Décr. du 1er mars
1854, art. 133.) En matière criminelle,
correctionnelle ou de simple
police, l’assignation prend le nom
de citation. (V. Citation.) ASSIMILATION, s. f. Certains
fonctionnaires appartenant à
l’armée, mais n’étant pas officiers,
sont cependant, suivant le grade
qu’ils occupent dans la hiérarchie
qui leur est propre, assimilés à des
officiers, c’est-à-dire qu’ils jouissent
des mêmes honneurs et sauf
certaines différences de solde, des
mêmes prestations.Les intendants militaires sont
ainsi assimilés : intendant général
inspecteur, au général de division ;
intendant militaire, au général de
brigade ; sous-intendant militaire
de 1re classe, au colonel ; sousintendant
militaire de 2e classe, au
lieutenant-colonel ; sous-intendant
militaire de 3e classe, au chef de
bataillon ; adjoint à l’intendance
militaire, au capitaine.Les médecins et pharmaciens
militaires sont ainsi assimilés :
médecin inspecteur général, au général
de division ; médecin ou
pharmacien inspecteur, au général
de brigade ; médecin ou pharmacien
principal de 1re classe, au colonel ;
médecin ou pharmacien
principal de 2e classe, au lieutenant-colonel
 ; médecin ou pharmacien-major
de 1er classe, au chef
de bataillon ; médecin ou pharmacien-major
de 2° classe, au capitaine ;
médecin ou pharmacien aidemajor
de 1re classe, au lieutenant ;
médecin ou pharmacien aide major
de 2e classe, au sous-lieutenant.
(Loi du 16 mars 1882.) Vétérinaires militaires. Les grades
de la hiérarchie des vétérinaires
militaires sont assimilés aux
grades de la hiérarchie militaire
ainsi qu’il suit : vétérinaire princi-ASSASSpal de 1re classe, au lieutenantcolonel
 ; vétérinaire principal de
2° classe, au chef d’escadron ; vétérinaire
en 1er, au capitaine ;
vétérinaire en 2e, au lieutenant ;
Aide-vétérinaire au sous-lieutenant.
(Décr. du 8 juillet 1884.) —
Les vétérinaires reçoivent des sentinelles
les honneurs prescrits par
le règlement sur le service des
places et ont droit au salut de tous
les militaires hiérarchiquement inférieurs.
(Décr. du 26 décembre
1876, art. 52.) Les officiers et les adjoints
d’administration, les adjoints du
génie et les gardes d’artillerie ont
le litre d’officier sans assimilation.Les contrôleurs d’armes et les
interprètes militaires ne sont pas
assimilés, n’ont pas le titre d’officier,
mais ont des grades garantis
par la loi du 19 mai 1834.Les employés des administrations
des forêts et des douanes
entrant dans la composition des
forces militaires du pays ont été
assimilés ainsi qu’il suit.— Forêts :
conservateur, au lieutenant-colonel
 ; inspecteur, au chef d’escadron
ou de bataillon ; inspecteur adjoint,
au capitaine ; garde général de 3e,
2e et 1re classe, au lieutenant ;
garde général stagiaire et garde
général de 5e et 4e classe, an souslieutenant ;
les gardes ont rang de
soldat de 1re classe. (Décr. du
8 août 1884.) Douanes : sous-inspecteur et
inspecteur, au chef de bataillon ;
capitaine de douanes, au capitaine ;
lieutenant de douanes, au lieutenant
 ; brigadier, au sous-officier ;
sous-brigadier, au caporal ou brigadier.
Les préposés ont rang de
soldat de 1re classe. (Décr. du
23 octobre 1876.) Aux armées, les aumôniers et les
employés des postes et des télégraphes
n’ont aucune assimilation.
Cependant, au point de vue des
prestations, ils sont toujours traitéssuivant la place qu’ils occupent
dans leur hiérarchie spéciale ; le
titre qu’ils portent correspond toujours
à un grade.ASSISES, s. f. Ne s’emploie
qu’au pluriel en terme de jurisprudence,
et sert à désigner la session
d’une cour criminelle. Les assises
se tiennent au moins tous les trois
mois dans chaque département.
Elles sont présidées par un membre
de la cour d’appel qui a pour
assesseurs deux membres du tribunal
du chef-lieu. Dans les départements
où siègent les cours d’appel,
le tribunal d’assises est
composé de trois conseillers, dont
un président. — A côté de ce tribunal
se trouve un jury composé
de douze citoyens dont les noms
ont été tirés au sort, et qui est
chargé de déclarer, lorsque les
débats sont terminés, si l’accusé
est coupable ou non. — Les jurés
se trouvent ainsi les seuls et véritables
juges du fait, le tribunal ne
faisant qu’appliquer la loi suivant
la réponse qui lui a été donnée par
le chef du jury. — Tous les individus
accusés d’un fait qualifié
crime par la loi sont traduits devant
la cour d’assises.ASSISTANCE, s. f. Aide,
secours : la gendarmerie doit réclamer
l’assistance d’un officier de
police judiciaire pour s’introduire
dans une maison dont l’entrée lui
est refusée. Dans les instructions
judiciaires, les officiers de gendarmerie
peuvent se faire assister
d’un greffier. (Décr. du 1er mars
1854, art. 251.) Assistance judiciaire. Lorsque
des indigents sont obligés
d’avoir des procès pour se faire
rendre justice, ils demandent l’admission
à l’assistance judiciaire, et,
si elle leur est accordée, ils n’ont
à payer aucune somme pour honoraires,
droits d’enregistrement, de
timbre, de greffe, etc. —La loi qui
rend ainsi la justice complètementASS— 76 —ATEgratuite pour les malheureux est
du 30 janvier 1851. La demande
d’assistance judiciaire doit être
adressée sur papier libre au procureur
de la République.Assistance publique. Administration
publique de secours,
comprenant les bureaux de bienfaisance,
le service de médecine
gratuite, les hospices, les montsde-piété
et tous les services organisés
pour secourir l’indigence.ASSOCIATION, s. f. Réunion
de plusieurs personnes ayant un
but ou un intérêt commun. — Les
associations de plus de vingt personnes
dont le but sera de se réunir
tous les jours ou à de certains
jours marqués pour s’occuper d’objets
religieux, politiques, littéraires
ou autres, ne pourront se
former qu’avec l’agrément du gouvernement.
(V. C P., art. 291 et
suivants.) — Il est formellement
interdit à tout militaire d’entrer
dans aucune association, quel
qu’en soit le but. (Circ, du 10 septembre
1882.) — Un militaire ne
doit contracter d’autre engagement
que celui qui l’attache au service.
Il ne doit connaître d’autre commandement
que celui de ses chefs,
d’autre guide que son drapeau.
(Circ, du 22 juillet 1880.) La loi
du 6 juin 1868 régit les associations.Association de malfaiteurs.
Réunion d’individus organisés en
bandes pour attaquer les personnes
et les propriétés. — Les articles
265 et suivants du Code pénal punissent
les chefs de ces bandes de
la peine des travaux forcés, et ceux
qui en font partie de la peine de
la réclusion.ASSURANCE, s. f. Affirmation,
déclaration. — Je vous donne
l’assurance de ne. plus recommencer.
Courage, hardiesse. Parler,
agir avec assurance. Ce mot exprime
encore le contrat par lequel
une compagnie ou un individu garantità un autre la possession d’un
objet et s’oblige, moyennant une
prime convenue, à lui en remettre
la valeur en cas de perte. — On
s’assure contre l’incendie, contre
la grêle, contre les accidents en
mer ou en chemin de fer, contre
les épizooties, etc., etc. Enfin, on
s’assure sur la vie : les assurances
sur la vie se prêtent à de nombreuses
combinaisons dont la principale
est celle-ci : un père de
famille peut, avec ce qu’il gagne,
faire vivre les siens d’une façon
honorable, mais s’il vient à mourir,
les enfants n’ont plus rien ;
alors ce chef de famille, pour éviter
la misère à ses enfants, paie
à une compagnie d’assurances une
prime annuelle, et la compagnie,
de son côté, s’engage à donner une
somme convenue à ses héritiers le
lendemain de sa mort. — Ainsi,
ce père prévoyant, en se privant
tous les ans pendant sa vie d’une
légère somme, a mis ses enfants
à l’abri de la misère. — Les assurances
sur la vie ont un but essentiellement
moral. On apprend peu
à peu à les connaître et il est à
désirer qu’elles prennent en France
l’importance qu’elles ont prise
dans les pays étrangers.ATELIER, s. m. Endroit, local
où des ouvriers travaillent ensemble.
Il existe des ateliers de
construction indépendants pour le
service de l’artillerie à Vernon, à
Puteaux, à Tarbes, à Avignon et à
Angers. — Les ateliers des condamnés
aux travaux publics ont
été organisés par le règlement du
23 juillet 1856. — Il existe en
Algérie six ateliers de condamnés
aux travaux publics : deux dans
la province d’Alger (à Cherchell
et à Tenez) , deux dans la province
d’Oran (à Oran et à Mers-el-Kébir) 
et deux dans la province de Constantine
(à Bougie et à Bône). Chaque
atelier est commandé par un
capitaine ayant sous ses ordres unATT77ATTlieutenant, deux comptables et le
nombre de sous-officiers et de caporaux
nécessaires pour constituer
les cadres. — Les ateliers sont
composés de militaires condamnés
par les conseils de guerre pour
délits prévus par le Code militaire,
ainsi que de ceux qui ont obtenu
la commutation d’une peine
plus grave en celle correctionnelle
des travaux publics. Les condamnés
portent un vêtement d’étoffe
brune et sont employés à des travaux
militaires ou civils.ATTACHÉS MILITAIRES.
Officiers qui font partie
d’une ambassade près d’une puissance
étrangère. Le mode de recrutement
de ces officiers est réglé
par la circulaire du 17 novembre
1885.ATTENTAT, s. m. Entreprise
violente et criminelle dirigée
contre un souverain, contre l’état
politique d’un pays, contre les personnes
ou contre les propriétés.Attentat contre la sûreté de
l’Etat. Les articles 91 et suivants
du Code pénal édictent des peines
sévères contre tous ceux qui cherchent
à troubler l’Etat par la guerre
civile ou l’emploi illégal de la force
armée. « L’attentat dont le but
sera, soit d’exciter la guerre civile
en armant ou en portant les citoyens
ou habitants à s’armer les
uns contre les autres, soit de porter
la dévastation, le massacre ou
le pillage dans une ou plusieurs
communes, sera puni de mort. » (C.
P., art. 91.) Attentat aux moeurs. L’attentat
aux moeurs est un acte commis
contre les personnes et ayant
pour résultat de nuire aux moeurs
et de blesser la pudeur publique.— L’outrage public à la pudeur est
puni d’un emprisonnement de 3
mois à 2 ans et d’une amende de
16 à 200 francs. (C. P., art. 330.) — L’attentat aux moeurs par l’excitation
à la déhanche de jeunesgens et de jeunes filles âgés de
moins de 21 ans est puni d’un emprisonnement
de 6 mois à 2 ans et
d’une amende de 50 à 500 francs.
(C. P., art. 334.) Attentat à la pudeur. L’attentat
à la pudeur est un acte
ayant pour but de blesser la pudeur
d’une personne ; Il diffère du viol
en ce qu’il n’a pas pour but un
rapprochement sexuel. Il ne faut
pas confondre l’attentat à la pudeur
avec l’outrage public à la
pudeur ; ce dernier acte peut être
permis en lui-même et il ne tombe
sous le coup de la loi que parce
qu’il a été commis en public. (V.
Outrage.) L’attentât sans violence commis
sur un enfant âgé de moins de 13
ans est puni de la réclusion. Si
l’auteur est un ascendant, la même
peine est appliquée quel que soit
l’âge de l’enfant jusqu’à 21 ans, à
moins qu’il ne soit émancipé par
le mariage. (C. P., art. 331.) —
L’attentat avec violences est puni
de la réclusion, quel que soit l’âge
de la victime ; cependant, si la
victime a moins de quinze ans,
la peine sera des travaux forcés
à temps, et des travaux forcés à
perpétuité si le crime a été entouré
des circonstances aggravantes énumérées
à l’article 333 du Code pénal.Ce genre de crimes est assez
fréquent dans les campagnes ; la
constatation en est délicate, et,
pour guider les gendarmes dans
les recherches qu’ils ont à faire
en pareil cas, nous ne saurions
mieux faire que de citer les excellents
conseils donnés par M. le
président Bernède, dans son AideMémoire.
— Pour ce crime, il n’y a
pas généralement de constatations
matérielles à" faire. Cependant,
comme la loi ne distingue pas les
actes d’obscénité et la défloration,
et que le coupable veut souvent
arriver à ce but, il est nécessaire,ATTATTsi on le peut, de faire visiter la
victime par un médecin, ou, si on
ne le peut pas, par une matrone,
par la mère ou toute autre femme,
parce que, si on attend que cette
mesure soit ordonnée par la justice,
les traces peuvent disparaître.
On doit faire examiner non seulement
les parties sexuelles, niais
encore les bras, les cuisses, le cou,
pour voir s’il n’existe pas des traces
de, violences. Ces visites doivent
avoir lieu avec la plus grande
prudence. Les enfants doivent être
interroges avec circonspection ;
quoiqu’il faille leur faire expliquer
l’agression dans les plus minutieux
détails pour la relater, il faut éviter
d’aller au-devant de leurs déclarations
et se garder de toute
obscénité dans les paroles et dans
les démonstrations, à moins que
le besoin de se faire comprendre
le nécessite. — Les dires de la
victime doivent être contrôlés immédiatement
par d’antres témoignages ;
il faut entendre tous les
témoins qui, de. près ou loin, peuvent
fournir des éclaircissements
et visiter minutieusement le lien
de l’attaque pour s’en rendre bien
compte. — Interroger également
l’inculpe si on le trouve ; lui demander
compte de son temps, et,
s’il cherche à établir un alibi, ne
pas perdre un instant pour le contrôler.
— Saisir sa chemise et. celle
de la, victime, ainsi que les vêtements
portant des traces de lutte
ou de souillure ; regarder minutieusement
les genoux in pantalon
de l’agresseur. — Relater les
habitudes et les antécédents de
l’agresseur et de sa. victime. — Si
les faits paraissent exagérés ou
mal définis, rechercher s’ils ne
seraient pas inventés dans un but
de vengeance.ATTESTATION, s. f. Déclaration,
certificat favorable donné
par écrit à nue personne. — Il est
formellement interdit aux conseilsd’administration, ainsi qu’à tout
commandant de compagnie, d’arrondissement
ou de brigade, de
jamais délivrer aux hommes
démissionnaires ou congédiés aucune
attestation particulière de
bon service ou de moralité, sous,
quelque forme et en quelques termes
que ce soit. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 35.) ATTROUPEMENT, s. m.
L’attroupement est un rassemblement
tumultueux ayant pour but
de, se livrer à des actes hostiles,
soit contre les autorités, soit, contre
les personnes privées. — L’attroupement
est armé : 1° quand
plusieurs individus qui le composent,
sont porteurs d’armes apparentes
ou cachées ; 2° lorsqu’un
seul de ces individus porteurs
d’armes apparentes ou cachées
n’est pas immédiatement expulsé
de l’attroupement par ceux-là
mêmes qui en font partie. (Décr.
du 1er mars 1834. art. 296.) —
Sont compris dans le mot armes
toutes machines, tous instruments
ou ustensiles tranchants, perçants
on contondants. — Les couteaux
et ciseaux de poche, les cannes
simples ne seront réputés armes
qu’autant qu’il en aura été fait
usage pour tuer, blesser ou frapper,
(C. P., art. 101.) L’article 236 du décret du 1er
mars prescrit à la gendarmerie de
disperser tout attroupement armé
on non armé formé pour la délivrance
des prisonniers ou condamnés,
pour l’invasion des propriétés
publiques, pour le pillage
ou la dévastation des propriétés
particulières. Elle doit en outre
dissiper les rassemblements de
toutes personnes s’opposant à
l’exécution d’une loi, d’une contrainte
on d’un jugement et réprimer
toutes les émeutes.Il peut arriver, surtout dans les
campagnes, que les gendarmes se
trouvent seuls en présence d’unATT79 —ATTattroupement : ils devront alors
agir, surtout dans le début, avec
prudence et modération, tout en
laissant bien voir qu’ils feront leur
devoir avec la plus grande fermeté,
si les circonstances l’exigent. —
Quelques paroles dites à propos
peuvent parfois calmer les esprits
et empêcher des malheurs. Si la
résistance continue, la gendarmerie
doit alors, ainsi que le dit
l’article 298 du décret du 1er mars,
intervenir énergiquement, et, si elle
se trouve impuissante pour vaincre
la résistance par la force des armes,
elle dresse un procès-verbal, dans
lequel elle signale les chefs et fauteurs
de la. sédition ; elle prévient
immédiatement l’autorité locale,
ainsi que le commandant de la compagnie
on de l’arrondissement, afin
d’obtenir des renforts des brigades
voisines, et, suivant le cas, de la
troupe de ligne. — Dans aucun cas,
les brigades ne doivent quitter le
terrain ni rentrer à leur résidence
avant que l’ordre ne soit parfaitement,
rétabli. Elles doivent se rappeler
que force doit toujours rester
à la loi Le procès-verbal
qu’elles rédigent contient le détail
circonstancié des faits qui ont précédé,
accompagné on suivi la formation
de ces attroupements. —
Quant aux prisonniers qu’elles ont
faits, et dont elles ne doivent se
dessaisir à aucun prix, ils sont immédiatement
conduits, sous bonne
escorte, devant le procureur de la
République. (Décr. du 1er mars
1834, art. 299.) Dans ces circonstances graves,
les gendarmes doivent agir avec la
plus grande vigueur, mais ils ne
doivent pas oublier qu’en l’absence
de l’autorité judiciaire ou administrative,
ils ne peuvent déployer la
force des armes que dans les deux
cas suivants : le premier, si des
violences ou voies de fait sont
exercées contre eux ; le second,
s’ils ne peuvent défendre autrementle terrain qu’ils occupent, les postes
ou les personnes qui leur sont confiés,
ou enfin si la résistance est telle
qu’elle ne puisse être vaincue autrement
que par la force des armes.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 297.) 
Dans le cas de soulèvement
armé, les commandants de gendarmerie
peuvent requérir les agents
subalternes de tontes les administrations
publiques et des chemins
de fer. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 651.) — La loi donne aux préfets,
sous-préfets, maires, adjoints,
commissaires de police et à tous
autres magistrats et officiers civils
chargés de la police judiciaire, le
droit de faire aux attroupements
la sommation d’avoir à se disperser,
et si la sommation reste sans
effet, elle autorise l’emploi des
armes. — Si l’attroupement est
armé, le magistrat lui fera sommation
de se dissoudre et de se
retirer. — Cette première sommation
restant sans effet, une seconde
sommation, précédée d’un roulement
de tambour, sera faite par le
magistrat. — En cas de résistance,
l’attroupement sera dissipé par la
force. — Si l’attroupement est
sans armes, le magistrat, après le
premier roulement de tambour, exhortera
les citoyens à se disperser.
S’ils ne se retirent pas, trois sommations
seront successivement faites.
— En cas de résistance, l’attroupement
sera dissipé par la force. —
Un roulement de tambour annoncera
l’arrivée du magistrat qui devra
porter l’écharpe tricolore. (Loi
du 7 juin 1848 ; décr.du 23 octobre
1883. art. 178.) —Lorsque les sommations
réglementaires auront été
faites, les gendarmes feront usage
de leurs armes sans encourir ancane
responsabilité. — Les peines
sont graduées suivant que l’attroupement
est armé on non armé et
suivant que les personnes se sont
retirées après la deuxième ou la
troisième sommation.AUB80AUBAUBE (Département). Popul.
262,700 hab., 5 arrondissements,
26 cantons (6e corps d’armée, 6e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Troyes, 33,678 hab., à 150 kil. E.S.-E.
 de Paris, dans une vaste
plaine. — S.-P. : Arcis-sur-Aube,
Bar-sur-Aube , Bar-sur-Seine et
Nogent - sur - Seine. Département
méditerrané. Pays de plaines légèrement
ondulées. Elève de chevaux
et de moutons. —Patrie de Danton:AUBÈRE, adj. Se dit d’un
cheval dont la robe est formée de
poils blancs et rouges. —L’aubère
est dit clair quand la couleur blanchedomine
 ; foncé ou vineux, quand
c’est la couleur rouge ; fleur dé
pêcher si les poils rouges sont disposés
en paquets, et mille-fleurs si
ce sont les poils blancs.AUBERGE, s. f. Maison où
on trouve en payant le logement
et la nourriture.AUBERGISTE, s. m. ou f.
Celui ou celle qui tient une auberge.—
Les auberges étant des
lieux publics, la loi assujettit ceux
qui les tiennent à certaines prescriptions
faites dans l’intérêt général
et à l’observation desquelles
la gendarmerie est chargée de
veiller. — Seront punis d’une
amende 1 à 5 francs les aubergistes
qui, obligés à l’éclairage
par un arrêté du maire, l’auront
négligé. (C. P., art. 471, n° 3.) —
Seront punis d’une amende de 6 à
10 francs les aubergistes, hôteliers,
logeurs ou loueurs de maisons
garnies, qui auront négligé
d’inscrire de suite et sans aucun
blanc, sur un registre tenu régulièrement,
les nom, qualité, domicile
habituel, date d’entrée ou
de sortie de toute personne qui aurait
couché ou passé une nuit dans
leur maison, ou qui aurait refusé de
représenter ce registre aux agents
"préposés à cet effet. (C. P., art.
475, n° 2.) — En cas de récidive,
l’emprisonnement est obligatoirependant cinq jours au plus. — Si
les individus non inscrits ont commis
pendant leur séjour un crime
ou un délit, les aubergistes qui les
ont reçus sont civilement responsables
des indemnités adjugées à
ceux à qui ce crime ou ce délit
aurait causé quelque dommage.
(C. P., art. 73.) — L’article 154
du Code pénal punit d’un emprisonnement
de 6 jours à 3 mois
les aubergistes qui inscriront
sciemment sur leurs registres, sous
des noms faux ou supposés, les
personnes logées chez eux. — Les
gendarmes qui doivent visiter,
pour la recherche des personnes
signalées, les auberges et autres
lieux ouverts au public, se font
représenter les registres d’inscription
des voyageurs, et, s’ils remarquent
des oublis ou négligences
dans la tenue de ces registres, ils
en dressent procès-verbal. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 290.) Les
 aubergistes sont responsables
du vol ou du dommage des effets
du voyageur, soit que le vol ait
été fait ou que le dommage ait été
causé par les domestiques et préposés
de l’hôtellerie, ou par des
étrangers allant et venant dans
l’hôtellerie. (C. C, art. 1953.) La Cour de cassation a décidé
plusieurs fois que les cabaretiers
et hôteliers avaient le droit de
refuser de débiter des boissons
ou de louer des chambres disponibles
dans leur établissement. Ce
commerce est complètement libre.Les aubergistes, comme les cafetiers
et cabaretiers, sont soumis
aux arrêtés préfectoraux relatifs
aux heures de fermeture, et il
leur est défendu de donner à boire
et à manger à des gens de la localité
pendant les heures où les
établissements publics doivent être
fermés ; mais il faut remarquer
qu’ils ont le droit de recevoir et
de donner à manger, à toute heure,
à toute personne qui voyage etAUD81 —AUMqui vient, soit se reposer momentanément,
soit coucher dans leur
établissement.Dans les campagnes, presque
tous les aubergistes tiennent également
un café ; la loi du 17 juillet
1880 a abrogé le décret du
29 décembre 1851, et aucune autorisation
n’est nécessaire aujourd’hui
pour ouvrir un café : il suffit
de faire au maire une simple déclaration.
(V. Café, Cabaret.) AUBIN, s. m. Allure défectueuse
dans laquelle le cheval
galope du devant et trotte de derrière.
Ce mode de progression
s’observe chez les chevaux vieux
et usés.AUDE (Département). Popul.
288,626 habit., 4 arrondissements,
31 cantons (16e corps d’armée, 16e
légion bis de gendarmerie) , cheflieu
Carcassoune, 22,173 hab., à
763 kil. S. de Paris, divisé par
l’Aude en deux parties. S.-P.,
Castelnaudary,Narbonne, Limoux.
Département maritime. — Pays
montagneux, agricole et manufacturier.
Très bons vins. Elève étendue
de moutons et d’abeilles donnant
le miel renommé de Narbonne.
— Patrie des généraux
Andréossy, Gros, Sabatié, Ramel,
etc.AUDIENCE, s. f. En jurisprudence,
on donne ce nom aux
séances dans lesquelles les magistrats
écoutent les débats d’une
affaire et prononcent leur jugement.
— Le président a la police
de l’audience, et les gendarmes,
ainsi que les autres agents de
la force publique, sont tenus
d’exécuter ses ordres. — Les audiences
sont publiques, à moins
que les débats ne puissent être
dangereux pour les bonnes moeurs ;
dans ce cas, après la lecture
de l’acte d’accusation, on fait
retirer le public, et l’audience
a lieu à huis-clos. Le public est
autorisé à entrer pour entendre lejugement. — Tous les militaires
(officiers, sous-officiers et soldats) 
qui paraissent devant la justice
civile ou militaire, soit comme
témoins, soit comme experts,
doivent quitter leurs armes avant
de déposer. Ils sont, à plus forte
raison, soumis à la même obligation
s’ils assistent à l’audience
comme simples curieux. (Circ,
minist. du 10 décembre 1862.) AUMONIER, s. m. Ecclésiastique
attaché à la personne de
quelqu’un ou à un établissement
de bienfaisance pour distribuer
des aumônes. — En terme militaire,
l’aumonier est un ecclésiastique
placé près des troupes pour
leur faciliter l’accomplissement de
leurs devoirs religieux.La présence des aumôniers dans
l’armée remonte à l’an 742, époque
où le premier concile de Ratisbonne
décida qu’à l’avenir, tout
général serait accompagné de deux
évêques avec un nombre proportionnel
de chapelains. (De Chesnel.) 
— Autrefois, il y avait un aumônier
par régiment : supprimés en
1830, ils furent rétablis en 1854,
puis supprimés de nouveau, et,
enfin, la loi du 8 juillet 1880 et le
décret du 27 avril 1881 règlent
aujourd’hui les conditions dans
lesquelles les aumôniers doivent
être attachés aux troupes. En cas
de mobilisation, il est attaché un
aumônier catholique à chaque
quartier général d’armée, à chacune
des diverses ambulances de
corps d’armée, à chaque division
de cavalerie et à chaque division
active de l’armée territoriale. —
Il est, en outre, attaché un ministre
du culte protestant et un
ministre du culte israélite à chaque
quartier général de corps
d’armée. — Il est nommé un aumônier
catholique dans chaque
place possédant une garnison de
10,000 hommes et dans chaque
fort détaché ayant une garnisonAUT82 —AUTde 2,000 hommes. — Il est également
nommé un ministre du
culte protestant dans chaque place
ayant une garnison d’au moins
20,000 et un ministre du culte israélite
dans chaque place dont la
garnison est d’au moins 30,000
hommes. — Dans les places de
guerre dont la garnison dépasse
10,000 hommes, il est nommé un
aumônier catholique pour chaque
fraction de 10,000 hommes. —
Dans la marine, il y a un aumônier
par division navale.AUTOMNE, s. m. L’automne
est la troisième saison de l’année :
il commence le 23 septembre et
finit le 22 décembre. Sa durée
moyenne est de 89 jours 16
heures 30 minutes. — Au commencement
de l’automne, les jours
sont égaux aux nuits, puis ils vont
en décroissant d’une manière assez
sensible.AUTOPSIE, s. f. L’autopsie
est une opération chirurgicale qui
a pour but d’ouvrir un cadavre
pour se rendre compte des causes
de la mort. Cette opération étant
généralement nécessaire dans les
cas d’empoisonnement, d’assassinat
ou de meurtre, les officiers de
gendarmerie, officiers de police
judiciaire, peuvent être appelés à
la prescrire dans le cours d’une
instruction. Dans ce cas, et conformément
à l’art. 262 du décret
du 1er mars 1834, ils se font assister
d’un ou de deux docteurs qui
prêtent serment de faire leur rapport,
en honneur et conscience.
(Art. 44 du C. d’instr. crim.) —
Les chefs de brigade, étant officiers
de police judiciaire militaire,
peuvent également être appelés,
mais dans des cas plus rares, à
prescrire une autopsie pour compléter
une instruction. — Ils devront
alors se conformer à ce qui
est dit plus haut. — Lorsque le cheval
d’un gendarme vient à mourir,
son autopsie doit être immédiatementfaite par le vétérinaire, qui
doit faire connaître les causes de la
mort. Ce certificat est joint au procès-verbal.AUTORITÉ, s. f. Droit de
commander, d’obliger à faire quelque
chose.AUTORITÉS, s. f. pl. On
donne le nom d’autorités aux magistrats
et aux fonctionnaires publics
qui, dans des circonstances
données, ont le droit de commander
et. de se faire obéir. — Les
rapports que les commandants de
tout grade de la gendarmerie doivent
entretenir avec les diverses
autorités locales sont déterminés
par les articles 91 et suivants du
décret du 1or mars 1854. Ces rapports
doivent toujours être empreints
de la plus grande déférence
et de la plus grande loyauté, et
les commandants de tout grade ne
perdront jamais de vue qu’en alliant
le respect dû aux autorités
constituées à une fermeté inébranlable
dans l’exécution de leurs
devoirs, ils seront toujours entourés
de l’estime et de la considération
générales.L’article 118 du règlement du
9 avril 1858 prescrit aux commandants
de brigade de se présenter,
eu entrant en fonctions,
devant les autorités avec lesquelles
ils doivent entretenir des
relations de service, et, en cas de
difficultés, le même article leur
commande d’éviter d’engager aucune
espèce de polémique et de
se borner à en rendre compte
au commandant d’arrondissement.
Les commandants de brigade doivent
obtempérer, en outre, aux
réquisitions des autorités compétentes
et informer les commandants
d’arrondissement des exigences
qui paraîtraient mal fondées.
— C’est en. obéissant à ces
sages prescriptions, en agissant
toujours avec tact, et en ne transigeant
jamais avec leurs devoirs,AUT83AUTque les chefs de poste éviteront des
conflits toujours regrettables.L’action des autorités civiles,
administratives et judiciaires sur
la gendarmerie, en ce qui concerne
son emploi, ne peut s’exercer que
par des réquisitions. (Décr. du
1er mars 1834, art. 91. —V. Réquisition.) 
— Mais, sans attendre les
réquisitions, la gendarmerie doit
encore entretenir avec les diverses
autorités certains rapports prescrits
par les règlements et dont
nous donnons ci-après le résumé :
— La gendarmerie doit communiquer
sans délai à l’autorité civile
les renseignements qu’elle reçoit et
qui intéressent l’ordre public. —
Les communications écrites entre
les magistrats, les administrateurs
et la gendarmerie doivent toujours
être signées et datées. (Décr. du
ler mars 1854, art. 100.) — Les
préfets et les autorités judiciaires
peuvent appeler près d’eux, mais
toujours par écrit et pour un objet
déterminé de service, les officiers
de gendarmerie (commandant la
gendarmerie du département ou
commandant d’arrondissement.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 102 et
103.) Rapports avec les autorités judiciaires.
Les autorités judiciaires
doivent être immédiatement informées
de tous les événements qui
sont dénature à motiver des poursuites
judiciaires. Ces autorités
sont informées de ces événements
par les procès-verbaux qui, depuis
la circulaire du 26 novembre 1855,
leur sont envoyés directement par
les chefs de brigade. — En principe,
et pour toutes les relations
de service, les autorités doivent
toujours s’adresser à l’officier
commandant ; cependant, la circulaire
précitée admet que lorsqu’il
y a urgence bien constatée,
l’autorité judiciaire peut s’adresser
directement au commandant
de brigade, à la charge par celuicide faire connaître immédiatement
à l’officier commandant la
gendarmerie de l’arrondissement,
et les mandats qui lui ont été
remis, et les renseignements qui
lui ont été demandés, en y ajoutant
copie des réponses faites à
ces demandes de renseignements.
Rapports de la gendarmerie
avec les autorités administratives.
Les chefs de légion doivent
porter à la connaissance des préfets
les mutations et les nominations
des officiers et des chefs de
brigade. (Cire, minist. du 13 juillet
1880.) — Les commandants de
compagnie et les commandants
d’arrondissement doivent communiquer
aux préfets et aux souspréfets
tous les renseignements
pouvant intéresser l’ordre public
et qui leur sont fournis par la
correspondance des brigades. Ces
officiers ne sont pas tenus à des
rapports négatifs ; mais tous les
cinq jours, ils doivent envoyer
aux mêmes autorités un tableau
sommaire des délits commis et des
arrestations faites. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 110, 111, 112,) —
Si les rapports de service font
craindre quelque émeute populaire
ou attroupement séditieux, les
préfets, après s’être concertés avec
l’officier général commandant le
département, s’il est présent, et
avec l’officier le plus élevé en
grade de la gendarmerie en résidence
au chef-lieu du département,
peuvent requérir la réunion sur le
point menacé du nombre de brigades
nécessaires au rétablissement
de l’ordre. — Il en est rendu
compte sur-le-champ au Ministre
de l’Intérieur par le préfet, et au
Ministre de la Guerre par l’officier
général ou par l’officier de gendarmerie.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 113.) — Dans les cas urgents,
les sous-préfets peuvent requérir
des officiers commandant la gendarmerie
de leur arrondissementAUT84 —AUTle rassemblement de plusieurs brigades,
à charge d’en informer surle-champ
le préfet, qui, pour les
mesures ultérieures, se concerte
avec l’officier général et le commandant
de la gendarmerie du
département, conformément aux
prescriptions de l’article 113 cidessus.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 117.) Lorsqu’on présume que, par
suite d’une grande affluence à des
assemblées publiques, l’ordre peut
être menacé, le commandant de
l’arrondissement, après s’être concerté
avec le sous-préFet, ou sur sa
réquisition, peut réunir et envoyer
sur lé lieu plusieurs brigades.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 334.) 
— Ainsi, cet article autorise, sur
une simple présomption de désordre,
le commandant d’arrondissement
et le sous-préfet à réunir
plusieurs brigades sur un point
donné. Il est à remarquer cependant
qu’aujourd’hui que les communications
sont pour ainsi dire
instantanées, il sera toujours préférable
qu’avant de prendre cette
mesure, le sous-préfet et le commandant
d’arrondissement en réfèrent
à leurs supérieurs, qui peuvent
se concerter avec l’officier
général.Lorsque la tranquillité publique
est menacée, les officiers de gendarmerie
ne sont point appelés
à discuter l’opportunité des mesures
que les préfets croient
devoir prescrire pour assurer le
maintien de l’ordre, mais il est de
leur devoir de désigner les points
qui ne peuvent être dégarnis sans
danger, et de communiquer à ces
fonctionnaires tous les renseignements
convenables, tant sur. la
force effective des brigades et leur
formation en détachements que sur
les moyens de suppléer au service
de ces brigades pendant leur absence.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 114.) Lorsque les autorités administratives
ont adressé leurs réquisitions
aux commandants de la gendarmerie,
conformément à la loi,
elles ne peuvent s’immiscer en
aucune manière dans les opérations
militaires ordonnées par ces
officiers pour l’exécution desdites
réquisitions. Les commandants de
la force publique sont dès lors
seuls chargés de la responsabilité
des mesures qu’ils ont cru devoir
prendre, et l’autorité civile qui a
requis ne peut exiger d’eux que le
rapport de ce qui aura été fait en
conséquence de sa réquisition.
(Décr. du 1er mars 1854 ; art. 115). ,
— Ces deux articles sont très
importants ; les officiers de gendarmerie
ne devront jamais oublier
qu’ils sont seuls responsables de
l’exécution des réquisitions et que
les autorités civiles n’ont en aucune
manière le droit de s’immiscer
dans les mesures à prendre. Le
nombre des hommes à requérir, le
lieu où leur présence est nécessaire,
le nombre des sentinelles et
la nature de leur consigne, et
toutes autres dispositions sont
laissés à la disposition entière du
commandant militaire. (Lois des
19 juillet et 3 août 1791, rappelées
par la circ. minist. du 24 décembre
1880.) Les commissaires de police,
dans l’exercice de leurs fonctions,
peuvent requérir la gendarmerie
en se conformant aux articles 91
et suivants du décret du 1er mars
1854. — Une circulaire du Ministre
de l’Intérieur en date du 16
juillet 1858 recommande aux commissaires
de police d’avoir avec
la gendarmerie des rapports fréquents
et faciles, mais de ne la
requérir qu’avec réserve et seulement
quand il est nécessaire d’appuyer
l’autorité d’une force matérielle.Dans aucun cas, ni directement,
ni indirectement, la gendarmerieAUT— 85 —AUTne doit recevoir de missions occultes
de nature à lui enlever son
caractère véritable. — Son action
s’exerce toujours en tenue militaire,
ouvertement et sans manoeuvres
de nature à porter atteinte à
la considération de l’arme. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 119.) —
La gendarmerie, depuis de longues
années, ne reçoit plus de missions
occultes, mais il peut arriver encore
quelquefois que des fonctionnaires,
peu au courant des devoirs
de l’arme, croient possible de
demander des rapports ayant trait
à la politique. — Les militaires de
la gendarmerie ne doivent jamais
donner aucune appréciation ni
fournir aucun renseignement se
rapportant d’une façon quelconque
à une question politique, et de
nombreuses circulaires leur interdisent
formellement de fournir des
rapports sur ce sujet. (Circ. du
Ministre de la Guerre des 31 août
1879, 29 juillet 1881, 12 juillet
1882 ; circ, du Ministre de l’Intérieur
du 19 mai 1881.) — La solution
de toute affaire de service,
quelle qu’en soit la nature, soumise
à l’appréciation, à l’étude ou à la
sanction de l’autorité militaire par'
un agent de l’administration civile
départementale ou communale,
doit être notifiée aux intéressés
exclusivement par l’intermédiaire
du préfet du département où ils
résident et après entente avec ce
haut fonctionnaire. (Circ, du 29
janvier 1883.) Rapports de la gendarmerie
avec les autorités militaires. Les
chefs de légion sont tenus d’informer
les généraux commandant les
divisions militaires des mutations
qui surviennent parmi les officiers
de tout grade de la gendarmerie
employés dans ces divisions. (Décr.
du ler mars 1854, art. 121.) —
Us les informent également des
fautes graves qui auraient motivé,
pour leurs subordonnés de toutgrade, des punitions d’arrêts de
rigueur ou de prison. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 132.) — Chaque
fois qu’un officier de gendarmerie
s’absente, soit pour jouir d’une
permission, soit pour un service,
il doit en prévenir le général commandant
la subdivision. (Décr. du
1er mars 1854, art. 123 ) — La
gendarmerie n’est point passée en
revue par les généraux. (Décr. du
1er mars 1854, art. 124.) Les chefs de légion informent
les généraux commandant les divisions
militaires des événements
extraordinaires qui peuvent donner
lieu, de la part de ces généraux,
à des dispositions particulières
de service. — Ces événements
sont ; les émeutes populaires
et attroupements armés ou
non armés qualifiés séditieux par
la loi ; les attaques dirigées ou
exécutées contre la force armée ;
les excursions et attaques de malfaiteurs
réunis en bande ; les arrestations
de provocateurs à la désertion,
d’embaucheurs ou d’espions
employés à lever le plan des places
ou à se procurer des renseignements
sur la force et le mouvement des
troupes ; les découvertes de dépôts
d’armes et de munitions de guerre ;
les attaques de convois de munitions
de guerre ; le pillage des
magasins militaires ; tous délits
ou crimes commis par des militaires,
ou dont ils seraient soupçonnés
d’être les auteurs ou
complices ; les rixes des militaires
entre eux ou avec des individus
non militaires, les insultes et
voies de fait de la. part des militaires
envers les citoyens ; enfin,
ils leur doivent communication de
tout ce qui pourrait intéresser
l’ordre et la tranquillité publique.Les mêmes rapports sont faits
aux généraux commandant les
subdivisions militaires ou les départements
par les commandants
de compagnie, qui sont, en outre,AUT— 86 —AUTtenus de leur adresser journellement
l’état des arrestations militaires
dont la connaissance leur
est parvenue par la correspondance
des brigades, ainsi que le
résultat de la surveillance exercée
par la gendarmerie sur les troupes
en marche dans toute l’étendue de
leur commandement. (Décr. du ler
mars 1834, art. 126.) En cas d’émeute populaire ou
d’attroupements séditieux, les ordres
que les généraux commandant
les divisions et subdivisions ont à
donner aux officiers de gendarmerie
leur sont adressés directement
et par écrit. (Décr. du Ier mars
1854, art. 130.) — Toutes les fois
qu’un ordre adressé par ces généraux
à. un officier de gendarmerie
parait à celui-ci de nature à compromettre
le service auquel ses
subordonnés sont spécialement
affectés, il est autorisé à faire des
représentations motivées. Si le général
croit devoir maintenir son
ordre, l’officier de gendarmerie est
tenu de l’exécuter, mais il en est
rendu compte au Ministre de la
Guerre. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 131.) Si, pour l’exécution d’une réquisition
civile, les officiers de gendarmerie
reconnaissent qu’une
force supplétive leur est nécessaire,
ils demandent aux préfets
de requérir des troupes. — Dans
les cas urgents, ils peuvent euxmêmes
requérir directement l’assistance
de la troupe de ligne.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 136
et 137.) Le décret du 23 octobre 1883
sur le service des places ne traite
pas la question du droit au commandement
lorsqu’un détachement
de troupe agit de concert avec la
gendarmerie pour le service spécial
de cette arme. L’article 148 du
décret du 13 octobre 1863 se
trouve ainsi abrogé. Mais le règlement
du 26 octobre 1883 sur leservice en campagne dit, article 3,
que les officiers chargés d’une
mission spéciale ont, à grade égal,
le commandement sur tous les
autres officiers employés dans là
même mission. (V. Commandement.) Lorsque les officiers de gendarmerie
prennent possession de leur
emploi, ils doivent faire, eu grande
tenue, une visite à tous les fonctionnaires
civils et militaires du
lieu de leur résidence qui sont
dénommés avant eux dans l’ordre
des préséances. — Dans les
places de guerre, les commandants
de place y ont droit quel que soit
leur grade. (Décr. du ler mars
1854, art. 159.) — Les rapports du
commandant d’armes avec la gendarmerie
sont réglés par les articles
123, 124 et 123 du décret du
23 octobre 1883. — Excepté dans
l’état de siège, la gendarmerie n’est
pas considérée comme faisant partie
de la garnison ; le commandant
d’armes ne peut ni la passer en
revue, ni la réunir pour des motifs
étrangers à ses fonctions. — Le
commandant de la gendarmerie
fait connaître au commandant d’armes
les événements qui peuvent
intéresser l’ordre public dans la
place. — Il le prévient toutes les
fois qu’il s’opère dans l’intérieur
ou à proximité de la place une réunion
de la gendarmerie autre que
celle de la résidence. — Il lui envoie,
deux jours avant la fin. de
chaque mois, l’état de la situation,
de la gendarmerie de la place.AUTRICHE. L’empire d’Autriche
est borné au nord par le
royaume de Prusse et la Pologne ;
à l’est par la Russie ; au sud par
la Turquie d’Europe, la mer Adriatique
et le royaume d’Italie ; à
l’ouest par la Suisse et par l’Allemagne
intérieure (Bavière et Saxe).
— La superficie de ce pays est de
623,000 kil. carrés, sa population
de 35,000,000 d’habitants. — AuAUT —87AUTnord de l’Autriche se trouve la
continuation de la ligne de partage
des eaux de l’Europe qui, sous le
nom de monts de Bohême, monts
de Moravie et monts Sudètes, va
se relier aux collines de Pologne.
— Au sud courent les Alpes qui
prennent le nom d’Alpes Rhêtiques,
Carniques, Juliennes et lllyriennes.
— L’Autriche est traversée
dans sa plus grande largeur par le
Danube (de Passau à Semlin, ville
forte près de Belgrade) , dont les
principaux affluents sont, à droite :
l’Inn, qui reçoit la Salza, la Traun,
l’Inns, la Drave et la Save ; à
gauche, la Mardi, qui reçoit la
Schwarza, et la Theiss. — L’Elbe
arrose la Bohême et reçoit la Moldau,
qui arrose Prague.L’empire d’Autriche peut être
divisé en trois parties : la partie
allemande ; la partie italienne ; la
partie slave, hongroise et roumaine.Les provinces allemandes sont :
1° Le royaume de Bohême, capitale
Prague, sur la Moldau, affluent de
l’Elbe ; 2° la Moravie, au S.E. de
la Bohême, capitale Brunn (près de
cette ville se trouve Austerlitz,
victoire du 2 décembre 1805)  ; 3°
la Silésie, au nord de la Moravie,
chef-lieu Troppau, sur un affluent
de l’Oder ; 4° l’archiduché d’Autriche,
capitale Vienne, sur la rive
droite du Danube, 500,000 hab.
Cette ville est en même temps la
capitale de l’empire. Près de Vienne
on trouve Essling et Wagram,
victoires des Français, en 1809 ;
3° le duché de Salzbourg sur la
Salza, affluent de l’Inn ; 6° le comté
de Tyrol, qui s’étend du lac de
Constance au lac de Garde, capitale
lusprùck, sur l’Inn ; 7° le duché de
Carinthie, à l’est du Tyrol, capitale
Klagenfurth ; 8° le duché de Carniole,
au sud du précédent, capitale
Laybach, près de la Save.La partie italienne ne comprend
plus aujourd’hui que le littoralillyrien, ville principale, Trieste,
au fond du golfe du même nom, le
port principal de l’empire d’Autriche
(100,000 hab.).Partie slave, hongroise et roumaine
: 1° la Gallicie, au N.E. de
l’empire d’Autriche, cap. Lemberg ;
2° le grand-duché de Cracovie, capitale
Cracovie, sur la Vistule, réuni
à l’Autriche en 1846 ; 3° le royaume
de Hongrie, la plus grande des divisions
de l’Autriche (8 à 9 millions
d’hab.) , capitale Bude, ou
Ofen, sur le Danube ; en face, sur
la rive gauche, se trouve Pesth, la
plus grande ville de ce royaume
(130,000 hab.). — Presbourg, ancienne
capitale de la Hongrie, se
trouve encore sur le Danube, près
de la frontière de l’archiduche
d’Autriche ; 4° au sud de la Hongrie
se trouvent l’Esclavonie et la Croatie,
capitale Agram, près de la Save ;
5° à l’angle S.-E. de l’empire s’étend
la grande principauté de
Transylvanie, capitale Klausenbourg,
ville principale Kronstadt,
près de la frontière turque ; 6° les
confins militaires composent une
longue et étroite bande qui s’étend
le long des frontières de la Turquie
: c’est une espèce de camp
perpétuel où tous les habitants
sont soldats. — Les villes principales
sont : Péterwardein, sur le
Danube, une des places les plus
fortes de l’Europe ; Semlin, ville
très forte, près du confluent de la
Save ; 7° le royaume de Dalmatie
est une contrée longue et étroite
qui s’étend entre la mer Adriatique
et la Turquie ; la capitale est
Zara, petite ville maritime ; les
villes principales sont : Raguse et
Spalatro, ports de mer.Dans le royaume austro-hongrois,
le service militaire est personnel
et obligatoire pendant une période
de 12 années, et ceux qui en sont
exempts pour une cause quelconque
paient une taxe annuelle de
1 à 100 florins. — Les jeunes gensAVAAVAdéclarés bons pour le service sont
répartis en trois catégories : ceux
de la 1re servent 3 ans dans
l’armée active, 7 dans la réserve
et 2 dans la landwehr ; ceux de la
2e servent 10 ans dans la réserve
de remplacement et 2 ans dans la
landwehr ; et enfin ceux de la 3e
sont versés directement pour 12
ans dans la landwehr. — En temps
de guerre, le landsturm. se forme
par voie d’engagements volontaires.
— L’armée autrichienne, qui
est d’environ 270,000 hommes en
temps de paix, peut atteindre en
temps de guerre 1,260,000 combattants.AUXILIAIRE, adj. Celui ou
celle qui aide, qui vient au secours.
— Armée auxiliaire, troupes auxiliaires.
— Un décret du 3 octobre
1860 a attaché à la légion de gendarmerie
d’Afrique un certain nombre
d’auxiliaires indigènes qui sont
choisis soit parmi les spahis, soit
parmi les tirailleurs : leur nombre
varie suivant les exigences du service,
mais il ne peut pas dépasser
deux indigènes par brigade.Services auxiliaires. Les jeunes
gens qui, lors du conseil de révision,
ont été dispensés du service
armé pour défaut de taille ou pour
toute autre cause, mais qui ont été
reconnus aptes à être utilisés, sont
placés dans l’un des huit services
auxiliaires. (Loi du 27 juillet 1872,
art. 31.) Ces huit services auxiliaires
comprennent la fabrication
et l’entretien du matériel, les travaux
relatifs aux bâtiments, les télégraphes
et les chemins de fer, les
hôpitaux, les magasins, les transports
et les différents bureaux.
AVAL, s. m. L’opposé d’amont.
(V. ce mot.) En langage, de banque,
l’aval est une garantie donnée
à une lettre de change par une
tierce, personne qui s’engage à en
payer le montant dans le cas où il
ne serait pas acquitté par celui qui
l’a souscrite.AVANCEMENT, s. m. La loi
a déterminé deux modes d’avancement
 ; 1° le choix ; 2° l’ancienneté.
— L’avancement au choix est donné
à ceux qui en sont jugés dignes
par leurs services exceptionnels
ou leurs mérites. Un décret en
date du 24 avril 1886 règle les modes
de classement des officiers
proposés pour l’avancement. —
L’avancement à l’ancienneté est un
droit accordé par la loi aux souslieutenants,
aux lieutenants et aux
capitaines, dans une proportion
déterminée. — Du gendarme au
grade de sous-lieutenant, l’avancement
a lieu au choix. — De
même à partir du grade de lieutenant-colonel
et pour le grade de
major. — Dans la gendarmerie,
les sous-lieutenants deviennent
lieutenants dès qu’ils ont accompli
deux années dans, leur grade. —
En temps de paix, les conditions
requises pour l’avancement sont
déterminées par les articles 43 et
suivants du décret du 1er mars
1854. — Tout gendarme, brigadier
ou sous-officier, pour pouvoir être
proposé pour l’avancement doit
préalablement rédiger, seul, sans
le secours d’aucun formulaire et
sous les yeux de l’officier, un procès-verbal
fictif (ou un décompte
fictif, s’il s’agit d’un candidat pour
l’emploi d’adjoint au trésorier) , qui
est certifié par cet officier et visé
par le commandant de la compagnie.
— Afin de prévenir toute
tolérance abusive, relativement à
la rédaction des procès-verbaux ou
décomptes fictifs, chaque commandant
d’arrondissement convoque à
sa résidence les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qu’il juge
susceptibles de concourir pour
l’avancement. Il indique l’époque
de cette convocation au commandant
de compagnie, qui lui adresse,
pour le jour même, le sujet du
procès-verbal ou de décompte et
une quantité de feuilles impriméesAVA— 89 —AVAégale au nombre des concurrents.
Les procès-verbaux sont rédigés
simultanément dans un espace de
temps déterminé ; ils sont transmis
au commandant de compagnie par
le courrier du même jour. Ces
pièces sont les seules à joindre
aux propositions pour les emplois
de brigadier et de sous-officier.Les tableaux d’avancement poulles
grades et emplois de brigadier,
de maréchal des logis, d’adjoint au
trésorier, de maréchal des logis
chef et adjudant, sont formés par
légion ou par corps. Les candidats
des diverses compagnies y figurent
par ordre de mérite et non dans
celui des compagnies, arrondissements
ou brigades, et leurs procèsverbaux
ou décomptes fictifs y sont
annexés. — A cet effet, le chef de
légion établit les listes des candidatures
présentant un nombre de
concurrents supérieur à celui que
l’inspecteur général est autorisé à
proposer pour chaque grade et contenant
des notes détaillées sur la
conduite, l’aptitude, l’instruction
militaire et spéciale, le physique,
ainsi que la tenue de chacun d’eux.
Ces listes sont soumises à l’inspecteur
général, qui choisit, parmi
les candidats présentés, ceux qu’il
juge les plus dignes d’être portés
au tableau d’avancement. — Il
n’est pas fait de proposition spéciale
pour l’emploi de brigadiersecrétaire
au moment de l’inspection
générale. Cette proposition
n’est adressée au Ministre que
lorsque l’emploi devient vacant, et
le chef de légion peut présenter,
dans ce cas, soit un brigadier en
fonctions, soit un candidat inscrit
de l’arme à pied ou de l’arme à
cheval. (Instr. pour les inspections
générales).Aux colonies. Aucun officier
n’est plus inscrit d’office au tableau
d’avancement par le fait de sa
désignation pour les colonies. —
Sont seulement proposés d’officepour l’avancement, mais lorsqu’ils
ont accompli un an de séjour aux
colonies et s’ils en sont jugés
dignes, ceux qui se trouvent dans
les conditions légales d’ancienneté
de grade exigées à l’intérieur. —
Les propositions ne peuvent être
établies qu’à l’époque des inspections
générales. — Lorsque les
officiers du service colonial portés
au tableau rentreront en France
avant leur promotion (autrement
qu’en position de congé) , sans avoir
accompli, à partir de leur inscription
au tableau, une durée de séjour
aux colonies, de trois ans pour les
chefs d’escadron, quatre ans pour
les capitaines et deux ans pour les
lieutenants, leur inscription audit
tableau cessera d’avoir lieu de
droit, et leurs titres seront examinés
concurremment avec ceux des
autres candidats. — Par exception,
et en raison de l’insalubrité
du climat, les officiers de gendarmerie
employés à la Guyane et en
Cochinchine ne seront tenus de
justifier que de deux ans de séjour
seulement. — Pour les services
d’une réelle importance, le même
officier pourra exceptionnellement
être proposé en même temps pour
l’avancement de grade et pour une
nomination ou promotion dans la
Légion d’honneur. — Les sousofficiers,
candidats pour le grade
de sous-lieutenant, pourront également,
dans les mêmes circonstances,
être proposés, soit pour la
croix, soit pour la médaille militaire.En temps de guerre. Le temps
de service exigé pour passer d’un
grade à un autre est réduit de
moitié à la guerre.Dans une place investie. L’avancement,
pendant toute la durée du
blocus du siège, appartient exclusivement
aux militaires qui concourent
à la défense d’une place
investie.Des prisonniers de guerre. LesAVA— 90 —AVAbrigadiers et sous-officiers,prisonniers
de guerre sont remplacés,
lorsque , les besoins du service
l’exigent, et alors,ils ne comptent
plus que pour mémoire à leur
corps. A.leur retour, ils sont mis
à la suite ou placés dans d’autres
corps s’il n’existe pas de vacances.
Le temps passé en captivité n’est
pas déduit de l’ancienneté. — Les
officiers tombés au pouvoir de
l’ennemi sont également remplacés
lorsque les besoins du service
l’exigent impérieusement, sans déduction,
pour leur ancienneté, du
temps passé en captivité.Des indigènes en Algérie.,L’avancement
des indigènes musulmans
ou israélites de l’Algérie,
dans l’armée, a lieu exclusivement
au choix.Dans la Légion d’honneur. Pour
être nommé à. un grade supérieur
dans la Légion d’honneur, il faut
avoir passé : pour le grade d’officier,
quatre ans dans celui de chevalier ;
pour le grade de commandeur,
deux ans dans celui d’officier ;
pour le grade de grand-officier,
trois ans dans celui, de commandeur
 ;pour le grade de grand’croix,
cinq ans dans celui de grandofficier.Observations générales. Les officiers
qui ont perdu leur grade par
suite des événements de Décembre
1851 ont été réintégrés, dans l’armée
avec leur grade ou avec le
grade immédiatement supérieur.
(Décr. ,des 12 septembre et 14
novembre 1870.) — Les officiers
de l’armée du Rhin nommés à divers
grades par arrêté du 20 avril
1871 ont pris rang du,,27 octobre
1870. (Arrêté du 4 mai 1871.) 
AVANCES DE SOLDE.
Paiements faits, à titre d’avances,
aux militaires voyageant isolément
pour subvenir aux frais de leur
voyage jusqu’à destination.
Avances de solde aux militaires
passant aux colonies. Les militairesqui passent aux colonies reçoivent
sur la caisse des corps ou
compagnies d’où ils sortent une
avance de solde de traversée dont
la quotité varie en raison de l’éloiguement
de la colonie sur laquelle
ils sont dirigés. (Art. 49 du décr.
du 18 février 1.863, modifié par la
circ, du 28 octobre 1875, qui porte
à 2 mois au lieu de 3 l’avance de
solde sans accessoires à faire aux
militaires, se rendant à l’ile de la
Réunion ou en Cochiuchine.) —
Ces avances, sont portées en dépense
aux fonds divers ; le remboursement
en est effectué par les soins
du. ministère de la Marine et la
recette inscrite aux fonds divers.
Des avances peuvent aussi être faites
aux hommes conduisant des
prisonniers ou partant en escorte
de voitures cellulaires. (Décr. du
18 février 1863, art.,704.) 
Aux corps ou détachements de
gendarmerie embarqués. Les corps
ou les détachements de gendarmerie
embarqués sur des bâtiments
de l’État, pour une expédition
maritime ou pour toute autre
destination que celle des colonies,
reçoivent, à compter du jour de
leur embarquement, des caisses de
la Marine et par les soins de ses
agents, la solde et les masses auxquelles,
ils ont droit, mais à titre
d’avances remboursables par le
département de la Guerre. (Art. 270
du décr. du 18 février 1863.) Aux familles des prisonniers de
g ue rre. Lorsque les officiers ou
employés militaires ont été faits
prisonniers de guerre, le Ministre
peut autoriser les familles à recevoir
la moitié, de leur traitement
de captivité. Ces paiements ont
lieu à titre d’avance et la retenue
en est opérée sur la solde des officiers
ou employés, lors de leur
retour en France. En cas de décès,
le trop payé, à la famille ne donne
lieu à aucune reprise. (Art..110 du
décr. du 18 février. 1863.) AVA91 —AVAEn route. L’article 6 du décret
du 7 mars 1885 a supprimé
les avances en route aux militaires
des corps de troupe, mais les officiers
de tous grades en activité,
voyageant isolément dans une position
ne donnant pas droit à l’indemnité
de route, peuvent recevoir,
dans des cas d’urgence, une
avance en argent pour subvenir
aux frais de leur voyage jusqu’à
destination. Cette avance ne peut
être supérieure au montant de l’indemnité
de route correspondant
au trajet pour lequel elle est réclamée.
(Dispositions rappelées par
la circ. du 21 juin 1879 qui interdit
formellement de délivrer
aux officiers des avances excédant
le montant de l’indemnité de route
correspondant au trajet à effectuer.) 
— Ces dispositions nous
paraissent applicables aux militaires
de la gendarmerie.— Quant
aux hommes de troupe encore présents
sous les drapeaux qui, voyageant
isolément,ont dissipé l’argent
qui leur a été remis par l’État pour
frais de route, ils reçoivent par
les soins de l’intendance militaire
de la ville où ils se trouvent de
passage l’indemnité kilométrique
réglementaire pour la route restant
à parcourir, et l’indemnité
journalière pour pourvoir à leur
subsistance. Ils peuvent en outre
être punis disciplinairement, à leur
arrivée au corps, s’ils ne peuvent
justifier de motifs de force majeure.Ceux qui, quittant : le service
actif-, ont dissipé l’argent à eux
remis, à leur départ du corps,
pour se rendre dans leurs foyers,
doivent continuer leur, route à
leurs frais personnels. S’ils sont
dénués de ressources, ils tombent
sous l’application des règlements
de police et des lois pénales ordinaires.Un gendarme peut être chargé
par l’autorité militaire d’accompagnerles isolés à la gare ou à la
voiture de départ et de les munir
d’un billet payé sur l’argent de
leurs frais de route. (Notes minist.
des 20 juillet 1885 et 30 avril
1886. ) Registre des avances. Les paiements
qui parviennent à la connaissance
du corps ou de la compagnie,
soit par la feuille de route
des militaires, soit par les relevés
sommaires adressés par les sous-intendants,
sont inscrits immédiatement
sur le registre des avances
et portés au débet du compte courant
de la masse individuelle des
parties prenantes.. — Les avances
concernant les officiers sont
versées par eux entre les mains du
trésorier, qui demeure chargé d’en
effectuer trimestriellement le versement
au Trésor, en même temps
que de celles faites aux hommes
de troupe. Une déclaration de versement
est délivrée au trésorier
pour sa justification et appuie sa
dépense au journal. Le récépissé
de versement est remis au sousintendant
avec l’extrait du registre
des avances.AVANT-GARDE, s. f. On
donne le nom d’avant-garde à la
partie d’une troupe qui marche la
première et qui est destinée à veiller
à la sécurité de la. colonne en
éclairant le pays, en écartant les
obstacles qui se trouvent sur la
route et au besoin en attaquant et
en repoussant l’ennemi ou en.lui
opposant une résistance qui permette
au commandant du corps
principal de se préparer au combat.
— La force des avant-gardes varie,
suivant le terrain et les circonstances,
du quart au sixième de l’effectif
total de la troupe. — L’avantgarde
s’échelonne en détachements
de plus en plus petits qui, en partant
du corps principal, prennent
le nom de gros, de tête et de
pointe d’avant-garde. — La pointe
elle-même détache une escouadeAVA92AVEen avant et celle-ci se couvre par
tin groupe d’éclaireurs. (V. décr.
du 26 octobre 1883, art. 125.) AVANT-MAIN, s. m. Dans
l’étude de l’extérieur du cheval, on
comprend sous le nom d’avantmain
la tête, l’encolure, le poitrail,
les ars, l’inter-ars, le garrot, les
épaules, les bras, les avant-bras,
les coudes, les genoux, les canons,
les boulets, les paturons, les couronnes
et les pieds.AVANT-POSTE, s. m. L’avant-poste
est le poste avancé qui
se trouve le plus près de l’ennemi.
— En campagne, toute troupe stationnée
en présence ou dans le
voisinage de l’ennemi pourvoit à
sa sûreté au moyen d’avant-postes
dont la force varie du quart au
sixième de l’effectif total de la
troupe. — Les avant-postes ont
pour mission : 1° de protéger la
troupe qu’ils couvrent contre toute
surprise et de lui donner le temps
de prendre ses dispositions de
combat ; 2° de fournir à cette
troupe des renseignements sur la
position, les mouvements et les
projets de l’adversaire. (Instr.
pratique sur le service de l’infanterie
en campagne.) — Le service
des avant-postes se divise en deux
parties : l’une fixe, qui comprend
trois lignes échelonnées, la ligne
des sentinelles, celle des petits
postes et celle des grand’-gardes,
et l’autre mobile, qui comprend
les patrouilles et les rondes. —
Les distances qui séparent entre
elles les différentes fractions des
avant-postes sont variables ; elles
doivent être déterminées par les
données suivantes : les fractions
doivent pouvoir se prêter un mutuel
appui ; leur retraite ne doit
pas être compromise ; elles doivent
protéger le corps principal contre
les coups de l’artillerie ennemie
en maintenant, celle-ci à 3,000 mètres
au moins du corps à couvrir, ;
enfin la troupe couverte doit avoirle temps, pendant que les avantpostes
résistent, de se préparer au
combat. (Instr. pratique sur le service
de l’infanterie en campagne.— V. décr. du 26 octobre 1883, art.
164 et suivants.) AVANT-TRAIN, s. m. Le
timon et les deux roues de devant
d’une voiture ou d’une charrette.— En ferme d’artillerie, ou donne
le nom d’avant-train à un coffre de
munitions qui est adapté à l’avant
d’une bouche à feu. L’avant-train
sert de siège à trois artilleurs.AVERTISSEMENT, s. m.
Avis qu’on donne à quelqu’un de
quelque chose afin qu’il y prenne
garde. — Lorsque des individus,
dans le but de faciliter la fuite
des délinquants, chasseurs ou pêcheurs,
poussent des cris d’avertissement,
tels que : « gare, voilà les
gendarmes », ou « gare, le loup »,
ou tous autres cris ayant pour objet
d’entraver l’action de la gendarmerie,
procès-verbal doit être
dressé contre eux, ces cris étant
punissables. — La jurisprudence
n’a jamais varié sur ce point et a
toujours prononcé une peine contre
ceux qui étaient reconnus coupables
d’avoir poussé de tels cris
dans ces circonstances.AVEU, s. m. Déclaration par
laquelle on reconnaît avoir dit ou
fait une chose : faire l’aveu d’un
crime. — On appelle homme sans
aveu un homme qui n’a ni feu, ni
lieu, un vagabond.AVEYRON (Département).
Populat. 400,070 hab., 5 arrondissements,
43 cantons (16e corps
d’année, 16e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Rodez, 9,311 hab., à
733 kil. S.-E. de Paris, bâtie sur une
éminence. — S.-P., Espalion, Millau,
Saint-Affrique, Villefranche.
Département méditerrané. Pays
très montagneux. Elève dé moutons,
de chevaux et de vers à soie.
Eaux minérales de Crausac, Andabre,
Sylvanès, Prugues et Cas-AVO93AVOsuéjouls.—Patrie du maréchal de
Belle-lsle.AVOCAT, s. m. Les avocats
sont ceux qui font profession de
défendre les causes devant la justice.
— Il y a près de chaque tribunal
un certain nombre d’avocats.
Nul ne peut porter ce titre s’il n’a
obtenu le grade de licencié en
droit et prêté serment devant le
tribunal. — Les avocats peuvent
plaider devant tous les tribunaux
où les appelle la confiance des
plaideurs.Avocat-général. On donne le
nom d’avocats-généraux aux premiers
substituts du procureur général.AVOINE, s. f. L’avoine est une
plante graminée ; l’hectolitre dépasse
rarement le poids de 55 kilogrammes.
Toute avoine pesant de
45 à 50 kilos l’hectolitre est réputée
bonne. (Règl. du 26 mai 1866.) —
Dans les terres qui lui conviennent
le mieux, son rendement en grains
est de 35 à 40 hectolitres par hectare.
■— Les principes nutritifs et
les parties résineuses et aromatiques
que son écorce renferme en
font un aliment très important
pour le cheval dans les pays froids
et humides.Il existe plusieurs variétés d’avoines.
Les meilleures sont celles
dont l’écorce est fine, parce qu’elles
contiennent relativement plus de
farine. Mais comme il faut se contenter
de celle qui croit dans le
pays, elle doit toujours, quelle que
soit son espèce, peser au moins 45
kilogrammes l’hectolitre, s’échapper
facilement lorsqu’on la presse
dans la main, être lisse, luisante,
entière, sans odeur, d’une saveur
agréable. Celle qui est ridée, humide,
échauffée, moisie, germée,
d’un goût acre, d’une odeur désagréable,
doit être soigneusement
rejetée. Une avoine pareille, outre
qu’elle nourrit mal les chevaux,
porte dans leurs organes les principesdélétères que ces altérations
ont développés. — Elle devient
alors, comme le mauvais foin et la
mauvaise paille, la source d’un empoisonnement
lent et d’autant plus
irrémédiable qu’il se traduit à la
moindre cause par des maladies
incurables. Il faut éviter l’usage de
l’avoine trop récemment récoltée,
ainsi que de celle qui contient de
la poussière, de la terre, des pierres,
du plâtre, ou tout autre corps
étranger susceptible d’offenser les
dents ou de troubler la digestion.
AVORTEMENT, s. m. Accouchement
avant terme par suite
de moyens criminels. — Si l’accouchement
avant terme a eu lieu par
des circonstances indépendantes de
la volonté de l’accouchée, ilporte
le nom d’accouchement prématuré
et vulgairement de fausse-couche.
— La femme et la personne qui
aura procuré I'avortement seront
punies de la réclusion. — Les médecins
ou pharmaciens qui auront
indiqué ou administré les moyens
d’avortement seront punis des travaux
forcés à temps, dans le cas
où I'avortement aurait eu lieu.
(C. P., art. 317.) En cas d’avortement,
que la femme soit décédée
ou non. les gendarmes devront,
immédiatement après avoir prévenu
le procureur de la République,
rechercher le foetus et saisir les
linges ensanglantés et toutes les
drogues qu’ils pourront trouver
dans la maison. Ils commenceront
ensuite une enquête discrète, mais
très sérieuse, en interrogeant les
voisins, les connaissances et les
amies de la femme, les sagesfemmes,
les pharmaciens. — Leur
procès-verbal devra être très détaillé
et devra faire ressortir tous
les indices qui pourraient mettre
sur la trace des complices s’il y
en a. — Mais, comme le dit très
bien M. Bernède, les gendarmes
ne devront pas exprimer leurs
soupçons légèrement et coinpro-AVO— 94AVOmettre des personnes jugées plus
tard innocentes de pareils actes.—
En médecine, on donne le nom
d’abortifs à des médicaments qui
sont propres à favoriser I'avortement.
— On appelle manoeuvres
abortives des manoeuvres ayant
pour but de faire avorter.AVOUÉ, s. m. Les avoués sont
des officiers ministériels qui sont
chargés de représenter les parties
devant les tribunaux civils. — C haque
fois qu’une personne a un procès
devant un tribunal civil, elledoit choisir un avoué pour la représenter
 ; le plaideur qui n’a pas
constitué un avoué est censé faire
défaut, alors même qu’il serait
présent à l’audience. — Les avoués
sont nommés parle chef dé l’Etat ;
ils doivent avoir vingt-cinq ans au
moins et justifier du diplôme de
licencié ou d’un brevet de capacité
en droit. -— Il y a deux classes
d’avoués ; les avoués près les tribunaux
de 1re instance et les
avoués près les cours d’appel.BBACBACBABORD, s. m. Le côté gauche
d’un bâtiment quand on regarde
de l’arrière à l’avant ; le
côté droit s’appelle tribord. —
Les officiers se tiennent habituellement
à tribord ; les contre-maitres
et les matelots à babord.BAC, s. m. Grand bateau plat
destiné à passer les personnes, les
animaux, les voitures, etc., d’un
bord de fleuve à l’autre, au moyen
d’un câble tendu entre les deux
rives. Une poulie reliée au bac
glisse le long de ce câble et le
courant pousse le bac avec une
énergie qui dépend de sa vitesse.
— Les bacs, très nombreux autrefois,
ont été remplacés aujourd’hui
presque partout par des ponts suspendus.
— Dans les localités où il
en existe encore, la gendarmerie
doit veillera l’exécution des règlements
sur la police des bacs et
bateaux de passage ; elle dresse
des procès-verbaux de contraventions
à ces règlements. (Décr. du
1er mars 1854, art. 314.) — Ces
contraventions sont jugées par les
conseils de préfecture, et les gendarmes
rédacteurs ont droit au
tiers des amendes prononcées.La loi du 6 frimaire an VII sert
de base aux règlements préfectoraux
qui déterminent aujourd’huiles mesures de police et de sûreté
relatives au passage des bacs et
des bateaux. — Ces règlements
doivent être affichés près des passages
dans un endroit apparent.Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont exempts
des droits de péage et de passage
des bacs ainsi que les voitures,
chevaux et personnes qui marchent
sous leur escorte. (Décr. du
1er mars 1854, art. 653.) BACHE, s. f. Pièce de cuir ou
de toile goudronnée dont on se
sert pour couvrir les voitures et
les bateaux, et mettre ainsi le
chargement à l’abri de la pluie. —
La loi du 30 mai 1851 et le règlement
du 10 août 1852, article 22,
défendent aux conducteurs de voitures
publiques d’attacher des objets
en dehors de la bâche. — Les
contrevenants peuvent être punis
d’un emprisonnement de 6 à 10
jours et d’une amende de 16 à 200
francs.BACHELIER, s. m. Celui qui
a obtenu le premier des grades
que confère l’Université. Le diplôme
de bachelier ès-sciences ou
celui de bachelier ès-lettres (première
partie) est nécessaire pour
subir les examens d’admission à
l’Ecole de Saint-Cyr. — Le Minis-BAG96BAGtre a décidé, le 31 mars 1886, que
le diplôme de bachelier de l’enseignement
secondaire spécial sera
admis au nombre des titres universitaires
dont les candidats aux
Ecoles polytechnique et spéciale
militaire doivent justifier la possession
pour pouvoir se présenter
au concours.BAGAGES, s. m. pl. Effets,
objets que l’on emporte avec soi en
voyage et que le militaire emporte
en campagne. — Les militaires
voyageant isolément en chemin de
fer et porteur d’un titre régulier
ont droit au transport gratuit de
30 kilogr. de bagages. L’excédent
est taxé au quart ou à la moitié
du tarif fixé par le cahier des
charges, suivant les lignes sur lesquelles
ces réductions ont été stipulées.
— Le décret du 12 juin
1867, art. 48, limite le bénéfice de
la réduction à :
70 k. pour les sous-officiers et soldats ;200k. pour les officiers subalternes ;300 k. pour les officiers supérieurs et
généraux, y compris les 30 kilogr. admis
en franchise.Lorsque le prix à payer dépasse
10 francs, les compagnies ajoutent
10 centimes pour le timbre. —
Les voyageurs n’ont droit au transport
gratuit que des bagages qu’ils
peuvent conserver avec eux dans
les voitures sans gêner leurs voisins.Les militaires de la gendarmerie
ont la faculté de faire transporter
leurs bagages au prix de 0 fr. 08
par tonne et par kilomètre. (11 décembre
1885, Journal militaire,
■partie réglementaire). — Le transport
doit être la conséquence d’un
ordre de service, ou, tout au
moins, d’une autorisation, telle
que l’obtention d’un congé ou la
rentrée du militaire dans ses
foyers.Les mobiliers des militaires décédés
peuvent, dans les trois mois
qui suivent le décès, être transportésaux mêmes conditions du
lieu de leur dernière résidence à
celui qui est désigné par leur famille.
— L’expédition du mobilier
peut avoir lieu en vrac par wagons
complets, dans les conditions
déterminées par les règlements
des compagnies. — Les formalités
à remplir, ainsi que les conditions
et prix de transport, sont contenus
dans la circulaire du 25 mars
1886 qui renouvelle pour 5 ans le
traité pour les transports de la
Guerre et à laquelle il y a lieu de
se reporter. — Pour les parcours
entre la France, la Corse et l’Algérie,
les passagers de l’Etat ont
droit au transport gratuit de leurs
bagages payé à concurrence de :150 kilogr. par passager de 1 re classe.
125 kilogr. — 2e classe.78 kilogr. — 3e classe.35 kilogr. — 4e classe.Les excédents sont payés suivant
le tarif établi. — On donne
le nom de bagages à l’ensemble
des objets que chaque soldat doit
emporter en campagne. Ces objets,
que nous énumérerons pour la
gendarmerie à l’article . « Paquetage
 », représentent un poids de
25 à 30 kilogrammes.Caisses, à bagages. En campagne,
chaque officier a droit,
suivant son grade, à un certain
nombre de caisses pour ses effets
d’habillement ; il est, en outre distribué,
pour quatre ou cinq officiers,
des cantines à vivres renfermant
3 kilogr. de vivres par
officier et un petit matériel de cuisine.
— Le colonel a droit à quatre
caisses à bagages (dont une
servant à la comptabilité)  ; le lieutenant-colonel,
à trois ; le chef d’escadron.ou
de bataillon, à deux, et
l’officier inférieur ou adjudant,, à
une. — La caisse chargée pèse
14 kilogrammes. Les capitaines
ont droit à 6 kilogrammes de supplément.
— Il est alloué une can-BAGBAItine à vivres pour le prévôt et le
capitaine-vaguemestre. Cette cantine,
déposée dans les magasins
d’un corps de troupe, est garnie
des ustensiles suivants : 1 lanterne,
1 bougeoir, 1 moulin à café,
3 boites carrées, 3 bidons carrés, 1
marmite, 1 gril, 1 poivrière, 1 salière,
1 bouillotte, 1 poêle à
frire, 1 écumoire, 1 cuiller à pot,
2 couteaux de table, 1 couteau
de cuisine et 1 tire-bouchon. —
Les timbales, les assiettes, les
fourchettes et les cuillers, qui
sont d’un usage particulier, seront
achetés directement par les
officiers au moment de la mobilisation.
(Circ, minist. du 12 juin
1880.) — Les commandants des
forces publiques des divisions
prennent leurs repas avec les officiers
de l’état-major de la division,
et. dans nue division de cavalerie
indépendante, le lieutenant de
gendarmerie commandant la force
publique prend ses repas avec
l’officier d’administration du convoi
des subsistances. (Circ, minist.
du 24 juillet 1880.) — Les chefs
d’escadron ont droit à deux caisses
à bagages et chaque officier inférieur
doit en posséder une dont le
poids ne doit pas dépasser 14 kilogr.
 ; les capitaines ont droit à 6
kilogr. de supplément. — La caisse
à bagages d’un officier inférieur
doit renfermer autant que possible
les objets suivants : 1 pantalon, 1
tunique, 1 paire de bottes, 4 paires
de chaussettes, 2 caleçons, 3 chemises,
4 mouchoirs, 3 serviettes,
1 couverture, 1 képi, 1 ceinture
de flanelle et les objets de toilette.
— Les officiers doivent garnir leur
cantine dès le premier jour. —
Enfin, une circulaire du 6 décembre
1880 a décidé qu’une caisse
spéciale pour les archives serait
délivrée à chaque prévôt de corps
d’armée et que tous les officiers de
gendarmerie faisant fonctions de
prévôt de division recevraient, àtitre gratuit, une caisse à bagages
supplémentaire destinée à contenir
les archives qu’ils sont tenus
d’emporter en campagne.BAGNE, s. m. Etablissement
où on enfermait les forçats. Les
bagnes, qui étaient installés à
Brest, à Rochefort et à Toulon, ont
été supprimés par décret du 27
mars 1832 et les forçats sont maintenant
envoyés dans des colonies
pénitentiaires (Cayenne et la Nouvelle-Calédonie).BAI, adj. Se dit d’un cheval
dont la robe est d’un rouge brun
et dont les membres et les crins
sont de couleur noire. — Cette
robe appartient aux robes composées.
— Le bai est dit clair quand
il a une teinte jaunâtre ; cerise,
châtain ou marron quand il présente
la couleur de ces fruits ; brun
quand il est très foncé.BAIL, s. m. Contrat par lequel
le possesseur d’un bien, meuble ou .
immeuble, en cède la jouissance
à de certaines conditions et moyennant
un certain prix.Les casernes de gendarmerie
peuvent être divisées en deux classes
: celles qui appartiennent aux
départements et celles qui sont
louées à des communes ou à de
simples particuliers. — Les baux
que les départements passent pour
la location des casernes sont généralement
de 3, 6 ou 9 ans. — Une
circulaire du 22 octobre 1825 interdit
d’en passer pour un plus
long terme, mais les départements
ayant parfois avantage à passer
des baux de longue durée, le Ministre
a toujours donné son approbation.Quand le bail d’une caserne doit
être renouvelé ou lorsqu’on doit
prendre une nouvelle maison à
bail, le commandant de l’arrondissement
doit longtemps à l’avance
préparer un état descriptif de l’immeuble,
y consigner toutes les réparations
et améliorations deman7BAI— 98 —BALdées et, autant que possible, le
faire, signer par le propriétaire qui
accepte ainsi ce qui lui est demandé.
Une expédition de cet état
descriptif est envoyée à la préfecture
pour servir de base à l’établissement
du bail et l’autre doit
être envoyée au Ministre, qui recommande
expressément, dans sa
circulaire du 10 décembre 1854, de
ne pas attendre la passation des
baux pour lui faire parvenir les
renseignements propres à le fixer
sur les ressources que peuvent
présenter les résidences pour le
casernement de la gendarmerie.Les baux sont établis par les
soins du préfet en quatre expéditions
: une pour le Ministre de la
Guerre, une pour le propriétaire,
une pour les archives de la préfecture
et la quatrième pour le commandant
de la compagnie. — Ce
dernier en envoie ensuite deux
expéditions, une au commandant
d’arrondissement et une au chef
de brigade pour être placées dans
les archives.BAILLON, s. m. Morceau de
bois, de linge, etc., qu’on met
dans la bouche d’une personne
pour l’empêcher de crier.BAÏONNETTE, s. f. Arme
pointue, triangulaire, quadrangulaire
ou en forme de sabre, qu’on
place à volonté au bout du canon
du fusil. — On pense généralement
que la baïonnette fut inventée
à Bayonne pendant le siège que
soutint cette ville contre le roi
d’Aragon, en 1323. C’était probablement
alors une arme offensive
assez imparfaite, qui ne consista
pendant longtemps que dans un
morceau de fer pointu à manche
de bois qui s’introduisait dans le
canon, et ce ne fut que sous Louis
XIV, vers 1690, qu’on fabriqua des
baïonnettes à douille qni, laissant
le canon libre, permettaient de tirer
et de charger sans enlever la
baïonnette.La gendarmerie à pied est armée
du sabre-baïonnette, qui se divise
en trois parties : 1° la lame à double
courbure en forme de yatagan
évidée et allégée par des pans
creux ; 2° la monture, dans laquelle
on remarque la poignée et la
croisière ; 3° le fourreau en tôle
d’acier. La longueur du sabrebaïonnette
est de 0m,573.Les gendarmes à cheval ont la
baïonnette quadrangulaire, dans
laquelle on distingue : 1° la lame ;
2° le coude ; 3° la douille ; 4° la virole.
— La longueur de la lame
de la baïonnette est de 0m,513.BAL, s. m. Réunion où on danse
au son d’un ou de plusieurs
instruments. — La loi du 16 août
1790 met la police des bals publics
sous l’autorité des maires ; ils peuvent
en défendre l’ouverture. (Cassation,
19 janvier 1837.) — Dans
le département de la Seine, les
bals publics relèvent du préfet de
police. Les gendarmes doivent surveiller
les bals publics pour y
maintenir le bon ordre et la décence,
mais ils doivent éviter d’y
stationner trop longtemps ; à Paris,
la surveillance des bals est
spécialement confiée à la garde républicaine ;
les militaires de cette
arme reçoivent une indemnité
pour ce service.BALANCE, s. f. Instrument
qui sert à faire connaître le poids
d’un corps. — Il y a différentes
espèces de balances ; les plus répandues
sont celles qui se composent
de deux bras de leviers égaux
supportant deux plateaux à leurs
extrémités : ces deux bras doivent
rester horizontaux lorsque les plateaux
sont vides ou quand on y a
placé des poids égaux. — Pour
s’assurer qu’une balance est exacte,
on place un corps dans l’un
des plateaux, et, dans l’autre, un
certain nombre de poids pour lui
faire équilibre. Puis on intervertit
l’ordre de la pesée en mettant leBAL99 —BALcorps dans le plateau où se trouvaient
les poids, et les poids dans
le plateau où se trouvait le corps.
Si l’équilibre existe aussi bien
dans le second cas que dans le
premier, la balance est exacte. —
Les gendarmes peuvent être appelés
à vérifier l’exactitude d’une
balance, lorsqu’il s’élève des contestations
entre un acheteur et le
marchand. — La loi du 27 mars
1851, art. 3, punit d’une amende
de 16 à 25 francs, et d’un emprisonnement
de 6 à 10 jours, ou de
l’une de ces deux peines seulement,
suivant les circonstances,
ceux qui auront dans leurs magasins,
boutiques, ou dans les halles,
foires et marchés, des poids ou
mesures faux ou autres appareils
servant au pesage et au mesurage.
— Les objets constituant le délit
seront saisis. — Il doit exister
dans chaque brigade à cheval une
balance dite à sel pour peser la
ration journalière de l’avoine. —
Cette balance est achetée sur le
produit de la vente des fumiers.
(Décis. minist. du 27 novembre
1855.) — Une balance romaine
(système à boule) doit également
se trouver dans chaque brigade à
cheval pour le pesage des approvisionnements
de fourrages. La dépense
de cette romaine a été imputée
à la masse d’entretien et de
remonte. (Circ, minist. du 26 novembre
1863.) — Enfin, il doit y
avoir au chef-lieu de chaque compagnie
une balance dite bascule,
de la force de 150 kilogr. au maximum,
destinée à peser les colis
qui doivent être envoyés au chemin
de fer. Cette bascule a été
payée par la masse d’entretien et
de remonte. (Note minist, du 31
mars 1879.) BALAYAGE, s. m. Action
de balayer. Le balayage des rues
est indispensable pour la salubrité
publique. Aussi, dans tous les
centres de population un peu importants,des arrêtés municipaux
rendent le balayage obligatoire et
le propriétaire est responsable de
la propreté de la partie de la rue
qui se trouve devant sa maison.
Les contrevenants sont passibles
d’une amende de 1 à 5 francs et
d’un emprisonnement de 3 jours
en cas de récidive. (C. P., art. 471,
n°3.) BALLAST, s. m. Mot anglais
passé dans la langue française
et par lequel on désigne le
gravier et les pierres concassées
qui servent à assujettir les traverses
d’un chemin de fer.BALLE, s. f. En terme militaire,
la balle est un projectile de
petites dimensions destiné à être
lancé par une arme à feu. — La
balle de la carabine et du fusil
modèles 1874 et 1866-74 est cylindrique ;
elle est en plomb pur
comprimé et pèse 25 grammes.
— La balle du pistolet-revolver
pèse 11 gr. 600. (V. Cartouche.) 
— On donne aussi le nom de balle
à un gros paquet de marchandises
ordinairement enveloppé de toile
et destiné à. être transporté d’un
lieu à un autre.BALLOTTAGE, s. m. En
langage politique, on désigne sous
le nom de ballottage le vote qui a
lieu, après un scrutin, pour choisir
entre des candidats qui n’avaient
pas obtenu au premier tour
le nombre de voix nécessaire pour
être élu.BALZANE, s. f. En hippologie,
on donne ce nom à une tache
blanche plus ou moins étendue,
située au-dessus du sabot. Si la
tache est circonscrite à un point
de la couronne, c’est une trace de
balzane ; si elle fait le tour de
la couronne, c’est un principe de
balzane ; si elle monte à une certaine
hauteur, c’est une balzane ;
si elle dépasse le boulet, c’est une
balzane chaussée ou haut chaussée
quand elle arrive au genou ou auBAN— 100BANjarret. — Lorsqu’il y a plusieurs
balzanes, on énumère leur nombre
et les membres où elles sont :
deux s’énoncent par bipède antérieur,
postérieur, latéral ou diagonal,
selon leur position. Pour
trois, on dit trois balzanes dont
une antérieure ou postérieure à
tel membre ; quatre est le maximum
qui n’a pas besoin d’explications.BAN, s. m. Proclamation, mandement,
signification ; rompre son
ban, sortir du lieu qui a été assigné.
— Les individus assujettis
à la surveillance qui quittent sans
autorisation la commune où ils
doivent habiter, ou qui ne suivent
pas l’itinéraire porté sur leur
feuille de route, lorsqu’ils ont été
autorisés à changer de résidence,
rompent leur ban : ils sont en
rupture de ban et les gendarmes
doivent les arrêter.Ban des vendanges. Dans
certaines localités, l’usage s’est
conservé de publier le ban des
vendanges, qui est une annonce
faite au nom de l’autorité fixant
le jour où les vendanges doivent
s’ouvrir et défendant à tous ceux
qui n’ont pas de propriétés closes
de vendanger avant cette époque.
— Cette disposition, qui tend à
disparaître tous les jours, a sa
sanction légale dans l’article 475,
n° 1, du Code pénal, qui punit de
6 à 10 francs d’amende ceux qui
auront contrevenu aux bans des
vendanges.Ban de mariage. Le ban de
mariage est une formalité de
l’Eglise catholique qui consiste à
proclamer en chaire, pendant trois
dimanches de suite, qu’il y a promesse
de mariage entre deux
personnes. — On peut obtenir,
moyennant une certaine somme,
la dispense d’un ou de deux bans.BANDAGE, s. m. Appareil
qu’on emploie pour bander une
plaie ou pour contenir des hernies.— Les bandages herniaires,
les bas élastiques, les jambes de
bois, les béquilles et les lunettes
sont délivrés gratuitement, à titre
de première mise ou à titre de
remplacement : 1° aux militaires
de l’armée active traités dans les
hôpitaux, soit pendant leur séjour
à l’hôpital, soit au moment de
leur sortie, sur des bons nominatifs
établis par les médecins
traitants ; 2° aux sous-officiers,
caporaux et soldats présents dans
les corps, sur des bons établis
par les médecins-majors des corps
et visés par le chef de corps ;
3° aux militaires isolés, sur des
bons établis par le médecin chargé
de les visiter et visés par le commandant
d’armes. (Art. 232 du
règl. du 27 décembre 1883.) BANK-NOTE, s. f. Billet de
banque anglais. — Les bank-notes
anglaises représentent en général
des sommes assez élevées. Les
Anglais n’ont pas, comme nous,
des billets de 50 francs, et la plus
petite valeur d’une bank-note est de
5 livres sterling, soit 125 francs.BANNISSEMENT, s. m. Exil
à temps ou perpétuel prononcé
par jugement contre des individus
accusés de certains crimes. — La
peine du bannissement est rarement
prononcée : elle peut l’être
contre des ministres qui auraient
attenté à la liberté individuelle
(C. P., art. 115) , contre des fonctionnaires
qui se seraient coalisés
pour résister à l’exécution des lois
(C. P., art. 124) , contre les ministres
du culte qui, dans des
instructions pastorales, auraient
critiqué ou censuré le gouvernement
ou les actes de l’autorité. —
Les condamnés au bannissement
sont conduits à la frontière et il
leur interdit, sous peine d’être
condamnés à la détention, de rentrer
sur le territoire français.Les familles des Bourbons, des
Bonaparte et des d’Orléans ont étéBAR— 101 —-BARsuccessivement frappées par des
lois de bannissement.BANQUE, s. f. Maison de commerce
qui s’occupe d’acheter et
de vendre des actions, de recevoir
des sommes en dépôt, de prêter
sur des titres, etc. — La Banque
de France a reçu du Gouvernement
le privilège d’émettre des
billets au porteur payables à vue.
— Les billets de banque ont aujourd’hui
cours forcé, c’est-à-dire
qu’on ne peut pas plus les refuser
que la monnaie nationale. — Les
billets de banque aujourd’hui eu
en circulation sont ceux de 1,000
francs, de 500 francs, de 100 francs,
de 50 francs et de 5 francs.BANQUEROUTE, s. f. Cessation
de paiement de la part d’un
commerçant par suite d’insolvabilité
réelle ou simulée. —Si l’insolvabilité
a été amenée par des événements
imprévus et tout à l’ait en
dehors de la volonté du commerçant,
qui abandonne tout ce qu’il a
pour payer ses créanciers, il n’y a
que faillite. — Si le commerçant a
commis des imprudences qui ont
causé sa ruine, il va alors banqueroute
simple punie d’un emprisonnement
d’un mois à deux ans. —
Et enfin, le commerçant qui soustrait
ses livres, qui détourne ou
dissimule une partie de son actif,
ou qui commet d’autres actes frauduleux
est alors coupable de banqueroute
frauduleuse et peut être
puni de la peine des travaux forcés
à temps. (C. P., art. 402 et
suivants.) BARAQUEMENT, s. m. On
appelle baraquement un ensemble
de constructions généralement en
bois dans lesquelles on installe les
troupes lorsqu’elles doivent rester
longtemps dans des camps d’instruction.—
Des baraquements sont
construits dans les camps de Chàlons,
d’Avord et de Sathonay.BARATERIE, s. f. On appelle
baraterie le préjudice volontairecausé par le capitaine d’un
navire à l’équipage ou aux armateurs.
Cet acte peut n’entraîner
qu’une responsabilité civile ou devenir
un crime. Un capitaine qui
ferait échouer volontairement son
navire serait puni de 20 ans de
travaux forcés ; s’il y a eu mort
d’homme, son crime entraînerait
la peine de mort. La loi du 10 avril
1825 et le décret du 24 mars 1852
énumèrent les divers cas de baraterie
et édictent les peines dont ils
sont passibles.BARBE, s. f. Ensemble des
poils qui poussent sur le visage de
l’homme. — Les cheveux des officiers,
des sous-officiers, des caporaux
(ou brigadiers) sont coupés
court surtout par derrière. — Les
officiers et les sous-officiers portent,
à leur gré, les moustaches et
la mouche, ou la barbe entière,
celle-ci assez courte pour ne pas
masquer les écussous du collet.Les caporaux (ou brigadiers) et
les soldats portent toute la barbe.
— Le port des favoris seuls est interdit.
(Décr. du 17 mars 1886.) —
Les militaires de tous grades de la
gendarmerie départementale ou
algérienne et de la garde républicaine
ont la faculté de porter, à
leur gré, les moustaches et la mouche
ou la barbe entière, celle-ci
assez courte pour ne pas masquer les
grenades du collet. Le port des
favoris seuls est interdit. L’article
191 du règlement du 9 avril 1858
se trouve ainsi rapporté en ce
qui concerne le port de la barbe.
(Note minist. du 3 avril 1886.) On donne le nom de cheval barbe
à un cheval appartenant à une
race particulière, qui existait autrefois
dans les Etats barbaresques et
que les divers croisements ont fait
disparaître à peu près complètement
aujourd’hui. Le barbe a les
traits généraux du cheval arabe,
mais il s’en distingue par sa taille
plus petite, son encolure rouée, sesBAR— 102 —BARmembres plus étoffés et ses formes
plus arrondies et plus gracieuses.
On trouve encore des chevaux
barbes dans le Maroc et en Tunisie ;
ils sont plus rares dans nos possessions
algériennes. — C’est en
croisant le cheval barbe avec le
cheval anglais qu’on a obtenu les
plus beaux produits dans l’espèce
chevaline : le cheval barbe est infatigable
et un proverbe arabe dit
qu’il meurt, mais ne vieillit jamais.BARBOTAGE, s. m. Mélange
d’eau de son et de farine d’orge.
Cette préparation dont on ne doit
pas abuser, car elle est très débilitante,
se donne aux chevaux qui ont
besoin d’être rafraîchis.BAROMÈTRE, s . m . Instrument
dont on se sert pour mesurer
la pesanteur ou la pression de l’air.
Cet instrument peut être utile aux
cultivateurs en faisant connaître le
temps probable qu’il fera. — Le
baromètre se compose d’un tube en
verre recourbé, formé do deux
branche inégales, dans lequel se
trouve du mercure ; lorsque le
temps va se mettre à la pluie, le
niveau du mercure baisse dans la
grande branche, il s’élève dans le
cas contraire ; une aiguille qui
court sur un cadran indique, suivant
le niveau du mercure, le temps
probable qu’il fera.BARRAGE, s. m. Barrière,
obstacle quelconque qui coupe une
rue, une route, un cours d’eau. —
Aucun barrage ne peut être établi
sans l’autorisation du préfet sur les
cours d’eau classés, c’est-à-dire sur
les fleuves, rivières et canaux navigables.
(Décr. des 10 décembre
1811 et 10 avril 1812.) — Dans les
petits cours d’eau qui appartiennent
à des riverains, ces derniers peuvent
établir des barrages, mais à la
condition de ne porter aucun préjudice
aux propriétaires qui sont
au-dessus ou au-dessous d’eux —
L’article 24 de la loi du 13 avril
1829 défend de placer dans lesrivières navigables ou flottables,,
canaux ou ruisseaux, aucun barrage,
appareil ou établissement quelconque
de pêcherie ayant pour
objet d’empêcher entièrement le
passage du poisson. Ces appareils
seront saisis et détruits et les délinquants
seront condamnés à une
amende de 50 à 500 francs et aux
dommages-intérêts. — L’article 11
du décret du 10 août 1875 interdit
l’usage des filets excédant en longueur
ou en largeur les deux tiers
de la largeur mouillée des cours
d’eau dans les emplacements où on
les emploie.BARRICADE, s. f. Retranchement
défensif formé de divers
matériaux entassés les uns sur les
autres et placé généralement au
milieu d’une rue dont il occupe
toute la largeur.Défense des barricades. On défend
une barricade au moyen de
feux successifs exécutés à tour de
rôle par une partie des défenseurs.
La paroi extérieure doit être aussi
raide que possible pour empêcher
l’escalade et on en augmente les
difficultés en creusant un fossé en
avant. Les défenseurs de la barricade
doivent occuper les maisons voisines
pour la protéger de leurs feux.Attaque des barricades. L’attaque
de vive force est toujours très
meurtrière et on ne doit l’entreprendre
que si on n’a pas d’artillerie
pour faire tomber ces retranchements.
Avant de lancer les colonnes
à l’assaut, il faut chercher
à s’emparer des maisons contre
lesquelles la barricade s’appuie, de
façon à pouvoir diriger des feux
plongeants sur les défenseurs. —
Dès qu’il y a une certaine hésitation
dans la défense, les colonnes
sont lancées au pas gymnastique.
— Ceux qui, dans un mouvement
insurrectionnel, auront fait ou
aidé à faire des barricades, des
retranchements ou tous autres travaux
ayant pour objet d’entraverBAT103BATou d’arrêter l’exercice de la force
publique, seront punis de la détention.
(Loi du 24 mai 1834, art. 9.) BARRIÈRE, s. f. Porte en
bois qui permet de pénétrer dans
une clôture. Se dit par extension
des portes d’une ville et des bureaux
qui sont à côté et où l’on
perçoit les droits d’octroi. —Pendant
le dégel, la circulation sur
certaines routes peut être interdite
par des arrêtés spéciaux ; ces routes
sont fermées par des barrières
qui prennent le nom de barrières
de dégel et qui sont ouvertes par
des employés spéciaux pour les
courriers et pour les voitures légères.
(V. Dégel.) BASTION, s. m. Ouvrage de
fortification à angles saillants et
rentrants dans lequel les fossés sont
flanqués, c’est-à-dire peuvent être
balayés par les feux des défenseurs.BATAILLE, s. f. On donne le
nom de bataille à la lutte de deux
armées entières sur le même terrain.
— Le combat n’est que la
lutte entre deux portions plus ou
moins importantes de deux armées.
— Quand les troupes sont
engagées, la gendarmerie est échelonnée
en arrière des corps qui
sont aux prises avec l’ennemi.
Elle ramène au feu les soldats qui
se débandent et ceux qui se détachent
sans nécessité pour accompagner
les blessés. — Elle désigne
à ces derniers l’emplacement des
ambulances, et, aux officiers, les
dépôts des munitions. ■— En cas
de panique, toute la prévôté est
réunie pour opposer une digue aux
fuyards. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 343.) — On donne le nom de
bataille navale à celle qui a lieu
sur mer entre des flottes.BATAILLON, s. m. Troupe
d’hommes à pied composée de
plusieurs compagnies. —La loi du
13 mars 1875 a fixé à 4 le nombre
de bataillons de chaque régiment
(infanterie, tirailleurs, zouaves etlégion étrangère). Chaque bataillon
a 4 campagnies. L’effectif total
du bataillon d’infanterie sur le
pied de paix est de 340 combattants
: il est commandé par un
officier supérieur du grade de chef
de bataillon, ayant sous ses ordres,
pour l’aider dans le détail de
certains services, un capitaine
adjudant-major.Les effectifs des bataillons des
zouaves, des tirailleurs et de la
légion étrangère sont plus élevés
que ceux des régiments d’infanterie.Le régiment des sapeurs-pompiers
de la ville de Paris ne comporte
que 2 bataillons à 6 compagnies.La garde républicaine a 3 bataillons
à 8 compagnies.Les bataillons de chasseurs à
pied, qui sont également à 4 compagnies,
ont sur le pied de paix
un effectif de 468 hommes, plus
une compagnie de dépôt.Les bataillons d’infanterie légère
d’Afrique sont composés de
jeunes soldats ayant des antécédents
judiciaires. Le nombre des
compagnies de ces bataillons est
déterminé par le Ministre de la
Guerre suivant les besoins du service.En temps de guerre, des bataillons
de gendarmerie peuvent être
formés pour faire partie dos brigades
de l’armée active, tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur.La loi du 24 juillet 1883 a créé
16 bataillons d’artillerie à pied
chargés de la défense des forteresses.Bataillons scolaires. Ce sont
des bataillons formés avec les
enfants des écoles. Les bataillons
scolaires ne peuvent être réunis
pour être passés en revue qu’avec
l’autorisation de l’autorité militaire.
Ils ne peuvent dans aucun
cas défiler avec la troupe. (Arrêté
minist. du 23 mai 1883.) BAT104BELLes sous-officiers, brigadiers,
caporaux et soldats de la réserve
et les soldats de l’armée territoriale
qui auront donné, les premiers
30 séances et les seconds 20
séances au moins aux enfants organisés
en bataillons scolaires pourront
être dispensés de l’une des
convocations annuelles aux périodes
d’instruction. Le gouverneur
militaire ou le commandant du
corps, d’armée statuera sur les
demandes de dispense qui devront
lui être adressées par l’intermédiaire
du commandant de la gendarmerie,
accompagnées d’une
attestation du maire de la commune.
(Circ. des 31 octobre 1882
et 26 juin 1885.) BATTERIE, s. f. En artillerie,
on donne le nom de batterie,
soit à l’ensemble de plusieurs bouches
à feu et du personnel qui y
est attaché, soit à l’emplacement
occupé par ces pièces et au retranchement
destiné à les protéger. —
Dans les régiments d’artillerie,
chaque batterie se compose de 6
pièces, et, suivant leur nature et
leur destination, ces batteries sont
dites à pied, à cheval ou montées.
■— Dans chaque corps d’armée, le
premier régiment de chaque brigade
d’artillerie est à 12 batteries
montées. — Le deuxième régiment
est à 8 batteries montées et 2 batteries
à cheval. (Loi du 24 juillet
1883.) — Une batterie en campagne
se compose de 6 pièces, 9
caissons, 1 forge, 1 chariot de batterie,
1 chariot-fourragère' ; total
18 voitures, toutes à 6 chevaux.
— Par extension, on donne le nom
de batterie à un lieu préparé pour
recevoir un certain nombre de
pièces. — Une batterie électrique
est une réunion de plusieurs récipients
disposés pour dégager de
l’électricité. — Une batterie de
tambours est une réunion de plusieurs
tambours, et aussi la manière
de battre le tambour commeannonce ou signal d’exercice, etc.BATTUE, s. f. Genre de chasse
particulière pour détruire les
animaux nuisibles. Les battues sont
ordonnées par les préfets, sur la
demande des agents forestiers ou
sur celle des maires. — Ces derniers,
qui sont tenus d’assister à
la chasse, sont chargés de désigner
les tireurs et les rabatteurs qui
doivent y prendre part, et une
amende de 10 francs est infligée à
ceux qui ne se rendent pas à la
convocation ou qui quittent la
chasse avant qu’elle soit terminée.
(Cette pénalité, édictée par d’anciens
arrêtés du Conseil du roi et
qui a été maintenue par des arrêts
de la Cour de cassation, n’est plus
appliquée aujourd’hui et on ne
prend plus pour les battues que
des chasseurs de bonne volonté.) 
La gendarmerie doit toujours assister
aux battues pour maintenir le
bon ordre et surtout pour veiller
à l’exécution de la loi sur la police
de la chasse.BAUDET, s. m. Nom donné
généralement à l’âne, mais plus
particulièrement à l’âne entier qui
sert d’étalon.BÉGU, adj. On désigne ainsi
en hippologie un cheval qui continue
à marquer, c’est-à-dire dont
les dents conservent la cavité du
cornet dentaire qui disparait ordinairement
vers la huitième année.
Si la cavité a disparu, mais que
l’émail qui termine le cul-de-sac
du cornet dentaire soit encore apparent,
après l’époque où il doit
disparaître, c’est-à-dire après douze
ans, le cheval est dit faux bégu.BELGIQUE. La Belgique est
un petit royaume qui fut formé
en 1831 de la partie méridionale
de l’ancien royaume des Pays-Bas.
— Elle est bornée au sud par la
France ; à l’ouest, par la. mer du
Nord ; au nord, par le royaume des
Pays-Bas ; à l’est, par quelques
parties de ce royaume et par lesBIJ— 105BILÉtats prussiens. Le territoire est
divisé en provinces qui renferment
environ 5 millions d’habitants. La
capital de la Belgique est Bruxelles
(200,000 habitants)  ; près de
Bruxelles se trouve Waterloo. Les
autres villes principales sont Anvers,
grand port militaire à l’embouchure
de l’Escaut ; Namur et
Liège sur la Meuse.L’armée belge, recrutée par le
tirage au sort, peut atteindre en
temps de guerre un effectif de plus
de 100,000 hommes. Outre cette
armée, il existe encore une garde
civique qui se compose de tous les
hommes valides de 21 à 25 ans et
qui, en temps de guerre, est destiné
à faire le service dans les
garnisons.La durée du service dans l’armée
active est de huit ans, mais
les soldats sont toujours renvoyés
en congé illimité à la fin de la
quatrième année. Le service n’étant
pas obligatoire, l’armée est
presque entièrement composée de
remplaçants.BELLIGÉRANT, ANTE,
adj. Qui l’ait la guerre. Deux nations
sont dites belligérantes lorsqu’elles
sont en guerre l’une contre
l’autre.BIGAMIE, s. f. Etat d’une
personne qui est mariée en même
temps avec deux personnes. La bigamie
est un crime que la loi punit
des travaux forcés à temps.
(C. P., art. 340.) — On appelle bigame
celui qui s’est rendu coupable
de ce crime.BIJOUTIER, 1ÈRE, s. Celui
ou celle qui fait ou qui vend des
bijoux. — La loi du 19 brumaire
an VI réglemente la fabrication et
la vente de la bijouterie. Elle a fixé
trois titres légaux pour les ouvrages
d’or: le 1er titre est de 920 millièmes
 ; le second de 840 millièmes
et le troisième de 730 millièmes,
c’est-à-dire que, dans un objet d’or
fabriqué pesant 1 kil., il doit yavoir 920, 840, ou 730 grammes
d’or pur. — Il y a pour marquer
les ouvrages d’or trois espèces de
poinçons : 1° celui du fabricant,
2° celui du titre, 3° celui du bureau
de garantie ou contrôle. Un bureau
de garantie ou contrôle existe dans
toutes les grandes villes, et les fabricants
sont tenus, sous peine d’amende,
d’y envoyer toutes leurs
pièces pour y être contrôlées. —
En outre, tous les trois mois, les
contrôleurs, assistés d’un commissaire
de police, sont tenus de
faire une visite chez tous les fabricants
pour y inspecter leurs ateliers,
leurs magasins et leurs livres.
Un exemplaire de la loi du 19 brumaire
an vi doit être affiché chez
tous les fabricants dans l’endroit le
plus apparent de leurs ateliers ou
de leurs magasins. —Il y a pour
ies ouvrages d’argent deux titres
légaux : le 1er est à 950 millièmes
et le second à 800 millièmes. —
Quiconque aura trompé l’acheteur
sur le titre des matières d’or ou
d’argent, sur la qualité d’une pierre
fausse vendue pour fine, sur la
nature de toutes marchandises,
sera puni d’un emprisonnement de
3 mois à 1 ans et d’une amende qui
ne pourra être au-dessous de 50
francs ni excéder le quart des restitutions
et dommages-intérêts.
(C. P.. art. 423.) BILLET, s. m. Petits lettre,
écrit dans lequel on prévient sommairement,
de tel ou tel fait, etc. ;
billet de part, billet de théâtre, billet
de confession, billet de loterie.
Ce mot a une infinité d’acceptions
 ; nous nous bornerons à détailler
les suivantes ;Billet de banque. Le billet de
banque n’est pas une monnaie, ce
n’en est que le signe, et il ne doit
sa valeur qu’à la certitude où l’on
est de pouvoir l’échanger immédiatement
contre des espèces métalliques.
(V. Banque.)  — Ceux qui
auront contrefait ou fabriqué desBIL— 106 —BILbillets des banques autorisées par
la loi ou qui en auront fait usage
seront punis des travaux forcés à
perpétuité. (C.P., art. 139.) —La
loi du 11 juillet 1883 interdit de
fabriquer des billets ou prospectus
de commerce ayant une ressemblance
avec les billets de banque.Billet d’hôpital. Il y a deux
sortes de billets d’hôpital : le billet
d’entrée et le billet de sortie. Le
billet d’entrée, délivré par le médecin
traitant et signé par le commandant
de compagnie et par le
sous-intendant militaire, donne au
malade le droit d’être admis à l’hôpital.
Ce billet est remplacé pendant
le séjour du malade à l’hospice
par un billet de salle qui est
placé à la tête du lit et sur lequel
se trouvent, entré autres renseignements,
le.nom du malade et celui
de sa maladie, et au verso la désignation
de tous les objets dont
le malade est, porteur, en distinguant
ceux dont le dépôt doit être
fait en magasin de ceux qui sont
laissés à sa disposition. Lorsque le
malade est guéri, ce billet devient
un billet de sortie signé par l’officier
comptable et le médecin traitant,
et visé par le sous-intendant. Le
médecin consigne sur ce billet ses
observations sur la marche et le
traitement de la maladie. Le militaire
doit rapporter à son corps
son billet d’hôpital.Signature des billets d’hôpital.
En cas d’absence du commandant
de place ou de tout officier en
remplissant les fonctions, le commandant
d’arrondissement ou le
sous-officier commandant la gendarmerie
de la localité délivre les
billets d’entrée à l’hôpital aux militaires
voyageant isolément ou en
congé après qu’ils ont été visités par
un médecin ; il s’assure qu’ils ne
séjournent pas dans cet établissement
au delà du temps nécessaire à
leur guérison. (Annotation a l’art,
418 du règl. sur le service desanté.) — Une circulaire du Ministre
de la Marine, en date du 27
mars 1878, autorise les commandants
de la gendarmerie, de quelque
grade qu’ils soient, à faire visiter
les hommes de la marine qui
tombent malades en route et à leur
délivrer un billet d’hôpital signé
par eux et par le médecin qui
constate la nature du mal et la nécessité
de le traiter à l’hôpital.Billet de logement. Ecrit qui
enjoint à un citoyen de loger un ou
plusieurs militaires. Les billets de
logement sont signés par le maire
ou par l’adjoint, et ils donnent
droit aux soldats qui en sont porteurs
à un lit pour deux hommes,
au feu et à la chandelle ; chaque
sergent-major ou adjudant doit
avoir un lit pour lui seul. —
Les militaires de la gendarmerie
en service extraordinaire, qui sont
obligés de passer la nuit hors de
leur résidence, ont droit, outre leur
indemnité, au logement militaire
pour eux et pour leurs chevaux.
(Décr. du 18 février 1863, art.
131.) — Le particulier qui refuse
de loger un militaire qui lui est
envoyé avec un billet de logement
régulier commet une contravention
punie de 1 à 5 francs d’amende.
(C. P., art. 471, § 15.) — Les particuliers
qui ne peuvent pas loger
de militaires chez eux ne doivent
les envoyer que dans les auberges
désignées par le maire. — La circulaire
ministérielle du 17 avril 1845
charge la gendarmerie de veiller à
cette prescription et de s’assurer
que l’ordre et les bonnes moeurs
régnent dans les auberges désignées
pour recevoir les militaires. — Si
elle constate que des militaires
sont logés dans des auberges non
désignées, elle dresse procès-verbal
de contravention au n° 15 de
l’article 471 du Code pénal. —
Les hommes et les chevaux appartenant
aux mêmes unités constituées
doivent, autant que pos-B1V107BLEsible, être réunis dans le même
quartier, afin d’en faciliter le rassemblement.
(Art. 11 de la loi du
3 juillet 1877.) — Les membres du
conseil de revision n’ont pas droit,
à des billets de logement pendant
leur tournée. (Circ, du 30 avril
1869.) BISCUIT, s. m. Pain très dur
et très sec en forme de galettes
qu’on a fait cuire très longtemps
pour lui enlever toute l’eau qu’il
peut contenir et qui peut ainsi être
conservé pendant près d’une année.
— Le biscuit devient très tendre
en le plongeant dans l’eau et en
l’en retirant presque aussitôt pour
l’envelopper pendant quelques heures
dans un morceau de toile. —
Le biscuit est distribué aux troupes
en galettes de 0 k. 200 gr. en moyenne
(trois à quatre galettes forment
une ration, de 0 k. 735 gr.) ,
comprenant le biscuit de table et
le biscuit de soupe. On distribue
également du pain biscuité moins
sec que le biscuit en pain de 1 k.
400 gr. (deux rations de table). Le
pain biscuité peut se conserver de
vingt à vingt-cinq jours.BISEAUTER. Tailler en biseau.
— Les cartes biseautées sont
des cartes préparées pour tricher
au jeu.BIVOUAC, s. m. On appelle
bivouac la station que les soldats
en campagne font en plein air,
sans baraques ni tentes , pour
prendre du repos. — Les bivouacs
sont toujours établis autant, que
possible dans les endroits secs,
abrités et à portée des ressources
en eau, en bois et en fourrages.
Ils doivent en outre être dérobés
aux vues de l’ennemi et situés le
plus près possible d’une bonne
position de combat. — La distance
où on est de l’ennemi détermine
la manière dont les chevaux sont
pansés et conduits à l’abreuvoir ;
quand il est permis de desseller, on
ne le fait qu’une heure après l’arrivée.Les selles restent paquetées ;
elles sont placées auprès des faisceaux,
la couverture pliée et posée
sur la selle. (Instr. du 17 février
1873.) Les feux au bivouac sont
distribués comme le seraient des
tentes ou des baraques : il faut
avoir grand soin de placer ces feux
à. des distances et dans des directions
telles que la fumée ne vienne
pas du côté des chevaux. Le
bivouac d’un bataillon en ligne a
environ 350 mètres de front sur 80
mètres de profondeur. — Si le
bataillon est en colonne double, il
n’occupe qu’une superficie d’environ
136 mètres carrés. — En bataille,
un régiment de cavalerie au
bivouac occupe un front de 476
mètres sur 85 mètres de profondeur,
et, s’il est en colonne, par
escadron, son développement est
de 1,70 mètres de long sur 135 de
large. — Aucun, officier ne peut
s’établir dans les maisons qui sont
à proximité du bivouac, lors même
que ces maisons sont vides, à
moins toutefois d’une autorisation
du général de division. (Art. 86 de
l’instr. du 17 février 1875.) —
Lorsque la troupe bivouaque, elle
reçoit, en remplacement des prestations
de paille de couchage, une
ration supplémentaire de bois de
chauffage. — Il peut toutefois être
alloué de la paille de couchage,
quand les circonstances, le permettent
ou l’exigent et sur la demande
du commandement. (Décis.
minist. du 20 janvier 1852.) — Le
décret du 26 octobre 1883, chapitre
IV, traite de l’installation des
bivouacs pour les régiments d’infanterie,
de cavalerie et d’artillerie.BLÉ, s. m. C’est le grain d’une
plante de la famille des graminées.
Il est exclusivement employé dans
la fabrication du pain de la. troupe
et du biscuit. — Le bon blé est
légèrement bombé, bien rempli,
d’une forme régulière: la pelliculeBLE— 108BLEen est fine, la rainure peu profonde.
Sa couleur doit être franche, claire
et brillante ; soupesé à la main, il
doit paraître lourd et être sec. —
Un grain allongé, maigre, ridé, à
sillon profond, a souffert ou a, été
saisi sur pied par la chaleur ; il est
très pauvre en gluten et donne une
grande proportion de son. (Instr.
du 26 mai 1866.) — Un hectolitre
de blé pèse en moyenne de
74 à 77 kilogrammes. Ce poids
varie, non seulement en raison de
l’essence, de l’espèce, de la qualité
et de l’âge du blé, mais encore
suivant les récoltes qui, à ce point
de vue, présentent souvent entre
elles des différences considérables.
— Le blé perd de sa densité avec
l’âge : après deux ans, par exemple,
il pèse de 1 à 2 p. °/0 de moins que
la première année.BLEIME, s. f. Contusion,
meurtrissure de la sole. — Les
chevaux qui ont les pieds plats ou
socs, ceux qui n’ont pas l’habitude
de travailler, ceux qui marchent
longtemps sur les terrains durs ou
caillouteux, sont plus sujets que
d’autres aux bleimes. Enfin, un fer
mal attaché peut occasionner cette
maladie dont les talons, surtout
ceux des pieds antérieurs, sont
principalement le siège. — Le
cheval sujet aux bleimes doit être
ferré à planche.BLESSURE, s. f. Toute lésion,
plaie ou contusion produite
dans les chairs.Blessures reçues dans le
service. Une circulaire ministérielle
du 18 septembre 1874 recommande
d’établir en temps utile les
certificats d’origine de blessures ou
d’infirmités qui doivent contenir
des renseignements suffisamment
précis pour qu’il soit possible d’apprécier
plus tard, d’une manière
certaine, la position des militaires
qu’ils concernent.Lorsqu’un militaire est blessé ou
qu’il a contracté des infirmités lerendant impropre au service, lescauses
des blessures ou des infirmités
doivent être justifiées soit
par des rapports officiels et autres
documents authentiques qui auront
constaté les faits, l’époque et les
circonstances de leur origine, soit
par les certificats des autorités.militaires
(officier ou sous-officier
commandant de détachement, assisté
de deux ou trois témoins) ,
soit enfin par une information ou
une enquête prescrite et dirigée par
les mêmes autorités. — Lesdites
justifications spécifieront la nature
des blessures, ainsi que l’époque,
le lieu et les circonstances soit des
événements de guerre, soit du service
commandé où elles auront été
reçues. (Art. 7 de l’ordonn. du 2
juillet 1831.) — La signature des
témoins est certifiée, s’ils sont militaires
on activité, parles conseils
d’administration de leur corps, et,
s’ils ne font pas partie des cadres,
par les autorités civiles du lieu de
leur résidence. (Instr. du 19 mars
1830.) Les blessures reçues dans un service
commandé et par suite d’accident
doivent être inscrites sur
les registres et les livrets matricules,
ainsi que sur l’état des services
des militaires lorsque, par
leur nature et sur le vu de certificats
établis dans la forme prescrite
par l’ordonnance du 2 juillet 1831
(titre 1er) , elles pourront ouvrir
des droits éventuels à une pension
de retraite. — Les causes qui les
ont produites seront toujours relatées.
Cette inscription sera faite
pour les officiers, dans la case et
la colonne Observations ; pour les
hommes de troupe, à la suite des
services et positions diverses.
(Circ, du 16 novembre 1876.) —
Un procès-verbal appuyé d’un certificat
d’un médecin doit être immédiatement
dressé et le commandant
d’arrondissement doit se rendre
sur les lieux pour vérifier l’exacti-BLE— 109BLEtude dos faits et faire donner des
soins aux blessés. (Règl. du 9 avril
1858 art. 47 ; décr. du 1er mars
1834, art. 40.) — Les procès-verbaux
relatant les accidents survenus
dans le service aux militaires
de l’arme doivent être transmis au
Ministre ; mais il ne doit lui être
transmis que le compe rendu des
accidents graves et de nature à
altérer la santé ou à compromettre
l’activité des militaires de l’arme.
(Circ, du 19 août 1878.) — Les
procès-verbaux concernant les autres
accidents devront être conservés
dans les archives de la légion
et suivront l’homme en cas de
mutation.Les procès-verbaux d’accidents
survenus aux chevaux de sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
ne devront plus être envoyés isolément
au Ministre, mais rester aussi
dans les archives de la légion pour
être produits, si besoin est, à l’appui
des demandes d’indemnité sur
la masse d’entretien. — (Circ,
minist. du 19 août 1878.) Ainsi qu’on le voit, chaque fois
qu’un gendarme éprouve un accident
ou reçoit une blessure dans
le service, procès-verbal doit être
dressé ; si le cas est grave, le procès-verbal
est envoyé au Ministre ;
dans les autres cas, il reste au
dossier de l’homme pour pouvoir
être consulté au besoin. — Les blessures
donnent, droit à la pension de
retraite lorsqu’elles sont graves et
incurables et qu’elles proviennent
d’événements de guerre ou d’accidents
éprouvés dans un service
commandé. Les bases d’allocations
de la pension varient en raison de
la gravité des causes qui la font
accorder et sont déterminées par
le tableau joint à la circulaire ministérielle
du 3 janvier 1879.Blessures volontaires. La
loi varie la graduation des peines
encourues par les auteurs de Mesures
volontaires suivant la volontédes auteurs, la gravité des blessures,
les dommages qu’elles ont pu
causer et enfin la qualité du blessé.
Lorsque les blessures n’auront
occasionné qu’une maladie ou incapacité
de travail de plus de 20
jours, le coupable sera puni d’un
emprisonnement de 6 jours à 2
ans et d’une amende de 16 francs
à 200 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. — S’il y a
eu préméditation ou guet-apens,
l’emprisonnement sera de 2 à 5
ans et l’amende de 50 francs à
500 francs. (C. P., art 311.) — S’il
est résulté des blessures une maladie
ou incapacité de travail pendant
plus de 20 jours, le coupable
sera puni d’un emprisonnement de
2 à 3 ans et d’une amende de 16 à
2,000 francs. Si les blessures ont
occasionné des infirmités permanentes,
le coupable sera puni de la
réclusion. Enfin, si les blessures
ont occasionné la mort sans que
le coupable ait eut l’intention de
la donner, la peine des travaux
forcés à temps devra être prononcée.
(C. P., art. 309.) — Si, dans
les cas précédents, il y a eu préméditation
ou guet-apens, la peine
devra être augmentée conformément,
à l’article 310 du Code pénal.
— Lorsque les’ blessures ont été
faites sur la personne des père,
mère légitimes, naturels ou adoptifs
ou autres ascendants légitimes, les
peines sont élevées d’un degré.
— Tout individu qui, même sans
armes et sans qu’il en soit résulté
des blessures, aura frappé un officier
ministériel, un agent de la.
force publique ou un citoyen chargé
d’un ministère du service public,
si les violences ont eu lieu pendant
qu’il exerçaient leur ministère ou
à l’occasion, sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à trois ans et
d’une amende de 16 francs à 500
francs. (C. P., art. 230.) — La peine
est plus forte si les violences ont
eu lieu contre un magistrat dansBLE110BLOl’exercice de ses fonctions. (C. P.,
art. 228.) — Il n’y a ni crime ni
délit, lorsque l’homicide, les blessures
et les coups étaient ordonnés
par la loi et commandés par l’autorité
légitime ou la nécessité actuelle
de la légitime défense de
soi-même ou d’antrui. (C. P., art.
327 et 328.) — Sont compris dans
les cas de nécessité actuelle de
défense les deux cas suivants :
1° si l’homicide a été commis, si
les blessures ont été faites, ou si
les coups ont été portés en repoussant,
la nuit, l’escalade ou l’effraction
des clôtures, murs ou entrée
d’une maison ou d’un appartement
habité, ou de ses dépendances ;
2° si le fait a eu lieu en se défendant
contre les auteurs de vols ou
de pillages exécutés avec violence.
(C. P., art. 329.) Il n’y a ni crime
ni délit de la part des gendarmes
qui emploient la force des armes
dans les cas prévus par les articles
297 et 417 du décret du  mars
1834. — Les articles 321 et suivants
du Code pénal spécifient les
cas où le meurtre et les blessures
sont excusables : en cas d’adultère,
lorsqu’on repousse pendant le jour
l’escalade ou l’effraction des clôtures,
etc. ; lorsque le fait d’excuse
est prouvé, la peine est abaissée.
Blessures involontaires.
1erL’auteur de blessures involontaires
sera puni de six jours à deux mois
d’emprisonnement et d’une amende
de 16 à 100 francs, ou de l’une de
ces deux peines seulement. (C. P.,
art. 320.) — Lorsqu’il y a des
circonstances atténuantes, l’article
463 du Code pénal autorise les
tribunaux à réduire l’emprisonnement
au-dessous de six jours et
même à substituer l’amende à
l’emprisonnement. — Dans tous
les cas, la personne blessée a toujours
le droit de réclamer des
dommages-intérêts. — La médaille
militaire peut être accordée à ceux
qui auront reçu une ou plusieurs
blessures en combattant devant
l’ennemi ou dans un service commandé.
(Décr. du 28 février 1852,
art. 4.) — En. temps de guerre,
les actions d’éclat et les blessures
graves peuvent dispenser des conditions
exigées par les articles 11
et 13 pour l’admission ou l’avancement
dans la Légion d’honneur.
(Décr. du 16 mars 1852, art. 15.) BLOCKAUS, s. m. Petite fortification
mobile qu’on emploie
surtout en Afrique pour mettre un
détachement à l’abri d’une attaque
de vive force. Le blockaus, qui a
la forme d’une petite redoute
carrée, est fait avec de fortes,
pièces de bois juxtaposées, assemblées
à tenons et percées de créneaux
 ; ces pièces, numérotées,
peuvent être facilement mises en
place ; une petite porte donne
accès dans le blockaus, qui est
entouré d’un fossé. Les blockaus
n’ont généralement qu’un rez-dechaussée
 ; cependant, on en a
construit à un étage qui, débordant
sur le rez-de-chaussée, permettait
de diriger des feux verticaux
dans le fossé. — Le grand
inconvénient du blockaus pendant
le combat est la fumée qui s’amasse
à l’intérieur et qui menace d’asphyxier
les défenseurs.BLOCUS, s. m. Terme militaire.
Opération qui consiste à
entourer une place, de façon à ce
qu’elle ne puisse avoir aucune
relation avec l’extérieur et qu’elle
ne puisse recevoir ni renforts, ni
vivres, ni munitions. — On fait le
blocus d’une place lorsqu’on craint
une trop vive résistance à une
attaque de vive force ou lorsqu’on
ne dispose pas du matériel de
siège nécessaire. Généralement, le
manque de vivres et de munitions
obligent la ville bloquée à se
rendre. — Les ports maritimes
sont bloqués par des vaisseaux de
façon à ce qu’aucun bâtiment ne
puisse y entrer ou en sortir.BOI111 —BOIBOIS, s. m. Ce mot s’emploie
dans deux significations différentes
: 1° il signifie la substance
dure, compacte et fibreuse qui
forme la. racine, le tronc et les
branches d’un arbre ; 2° il signifie
un lieu planté d’arbres. Lorsque la
superficie du lieu planté est très
grande (dans l’administration,
quand elle dépasse 5,000 hectares) ,
on emploie plutôt le mot de forêt.
— Bois et forêt sont donc deux
mots à peu près synonymes. —
Les bois et les forêts constituent
une des plus grandes richesses du
sol : les forêts appartenant à l’État
occupent une superficie d’environ
1,171,000 hectares et donnent un
revenu de près de cinquante millions ;
celles appartenant aux communes
ou bois communaux ont
une superficie d’environ 200,000
hectares et celles appartenant aux
particuliers occupent une superficie
d’environ 6,000,000 d’hectares.
La France ayant un peu
plus de 52,000,000 d’hectares, il
s’ensuit que les bois et les forêts
couvrent à peu près 8,000,000
d’hectares, c’est-à-dire la septième
partie du sol. — Les bois et les
forêts appartenant à l’Etat et aux
communes sont régis par le Code
forestier du 21 mai 1837, modifié
par la loi du 18 juin 1859. — Le
soin de faire observer les lois et
règlements forestiers appartient à
une administration particulière
appelée administration des forêts.
Les agents et les gardes de l’administration
des forêts ont le droit
de requérir directement la force
publique pour la répression des
délits et contraventions en matière
forestière ainsi que pour les recherches
et la saisie des bois coupés
en délit, vendus ou achetés en
fraude. (C. F., art 164.) — Les
gardes forestiers étant appelés à
concourir, au besoin avec la gendarmerie,
pour le maintien de
l’ordre et de la tranquillité publiqueet les brigades de la gendarmerie
devant les seconder et leur
prêter main-forte pour la répression
des délits forestiers, les inspecteurs
ou sous-inspecteurs des
eaux et forets et les commandants
de la gendarmerie se donnent réciproquement
connaissance des lieux
de résidence des gardes forestiers
et des brigades et postes de gendarmerie
pour assurer, de concert,
l’exécution des mesures et des réquisitions,
toutes les fois qu’ils
doivent agir simultanément. (Décr.
du ler mars 1854, art. 640.) —
Les agents, arpenteurs et gardes
forestiers sont chargés de rechercher
et de constater les délits et
les contraventions dans les bois
de l’Etat. (C. F., art. 100.) —
Comme la plupart de ces infractions
sont des infractions spéciales
qui nécessitent des connaissances
particulières, la gendarmerie n’aura
pas à s’en occuper ; mais, conformément
à l’art. 322 du décret du
ler mars 1854, elle devra dresser
procès-verbal contre tous ceux qui
commettront des dégâts dans les
bois, et même arrêter les contrevenants.
— Le Code forestier défend
de prendre du bois mort en
se servant de crochet de fer (Art.
80)  ; d’enlever des arbres marqués
pour le service de la marine (Art.
133)  ; d’enlever sans autorisation
des pierres, du sable, du minerai,
de la terre ou du gazon, des bruyères,
des genêts, des feuilles, etc.
(Art. 144)  ; de couper et d’enlever
des arbres de toute nature
(Art. 193)  ; d’arracher des plants
(Art. 195)  ; de porter ou d’allumer
le l’eu dans l’intérieur ou à la. distance
de deux cents mètres des
bois et forêts. (Art. 148.) — Telles
sont les principales contraventions
ou délits que les gendarmes auront
à constater le plus habituellement
dans les bois et forêts de l’Etat ;
mais ils devront toujours informer
les gardes de tous les faitsBOI— 112BOIqui leur paraîtraient constituer
une infraction aux règlements
forestiers. — Les bois appartenant
aux particuliers ne sont pas soumis
au régime forestier et tous
les. délits et les contraventions
sont recherchés dans ces bois par
les gardes particuliers, les, gardes
champêtres et les gendarmes. —
Les gendarmes sont autorisés à
saisir les bestiaux trouvés en délit,
et les instruments, voitures et attelages
des délinquants, et à les
mettre en séquestre. Ils suivront
les objets enlevés par les délinquants
jusque dans les lieux où ils
auront été transportés, et les mettront
également en séquestre. Ils
ne pourront néanmoins s’introduire
dans les maisons, bâtiments,
cours adjacentes et enclos, si ce
n’est en présence soit du ;juge de
paix ou de son suppléant, soit du
maire du lieu ou de son adjoint,
soit du commissaire de police.
(Loi du 18 juin 1839. art. 188 et
189.) (C. F., art. 161.) —Aucun
particulier ne peut user du droit
d’arracher ou de défricher ses bois
sans en avoir obtenu l’autorisation
et sans avoir rempli certaines formalités
prescrites par l’art. 219 du
Code forestier.Administration des forêts. Au
point de vue des forêts, la France
est partagée en 32 conservations
dirigées par 32 conservateurs,
ayant sous leurs ordres 153 inspecteurs ;
191 sous-inspecteurs,
335 gardes généraux, 45 gardes
généraux adjoints, 656 brigadiers,
2,768 gardes domaniaux ou mixtes
et 5,500 gardes communaux. —
Conformément aux dispositions de
l’article 8 de la loi du 24 juillet
1873, le personnel de l’administration
des ; forêts entre dans la
composition des forces militaires
du pays. —Les agents et préposés
des forêts sont organisés par conservation
des forêts et, suivant
l’effectif disponible,en compagnies,en sections qui prennent la dénomination
de compagnies ou sections
de chasseurs forestiers.BOISSON, s. f. Le mot boisson
s’emploie en général pour désigner
tout ce que l’homme boit pour apaiser
sa soif. En terme administratif,
on désigne sous le nom de boissons
tous les liquides soumis à certains
droits de circulation, de consommation
et d’entrée où la population
atteint, un certain chiffre (4,000
âmes).Circulation des boissons. — Le
droit de circulation des boissons
et les conditions dans lesquelles
elle est permise sont définis par
les lois des 28 avril 1816, 28 février
1872 et 21 juin 1873, et les
gendarmes sont classés parmi les
agents autorisés à dresser des procès-verbaux
en cas de contravention
à ces fois. Mais une circulaire
ministérielle du 13 mai 1872 dit
que les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ne devront pas être
détournés de l’accomplissement
de leurs obligations actuelles pour
être employés d’une manière spéciale
et exclusive à la recherche
des contraventions dont il s’agit.
Leur intervention devra se borner
à profiter de leurs tournées et de
l’exécution des autres parties du
service journalier pour concourir
à la surveillance à exercer et pour
dresser, le cas échéant, des procèsverbaux.
— La constatation de
ces contraventions pouvant offrir
dans beaucoup de cas certaines difficultés,
le directeur général des
contributions indirectes a envoyé,
à la date du 20 mars 1872, l’instruction
suivante qu’il est indispensable
aux gendarmes de bien connaître
pour agir toujours régulièrement
lorsqu’ils auront à veiller à l’application
de. la loi sur la circulation
des boissons : « L’art. 5 de la loi
du 28 février 1872 donne « à tous
 » les employés de l’administration
 » des finances, à la gendarmerie etBOI113BOI » à tous les agents du service des
 » ponts et chaussées, de la naviga »
tion et des chemins vicinaux, au »
torisés par la loi à dresser des
 » procès-verbaux,le pouvoir de ver »
baliser en cas de contravention
 » aux lois sur la circulation des
 » boissons. » —Il est donc nécessaire
que, pour la constatation de
ces contraventions, les nombreux
agents désignés audit article connaissent
les diverses espèces de
boissons et liquides dont la mise
en circulation est soumise à des
formalités, et sachent en quoi consistent
ces formalités.Sont soumis aux formalités de la
circulation :1° Les vins râpés et piquetés,
les cidres, poirés, hydromels, vermouths,
vins cuits, vins de liqueur ;2° Les esprits, eaux-de-vie,
kirschs, rhums, tafias, genièvres,
liqueurs, absinthes, fruits à l’eaude-vie,
êlixirs ;3° Les préparations à base alcoolique,
telles que parfums, eaux de
senteur, vernis, alcools dénaturés,
chloroformes, aloéides ; — Aux
termes de la loi, aucun enlèvement,
aucun déplacement de ces boissons,
de ces liquides, ne peut être effectué
qu’en vertu d’une expédition délivrée
par la régie des contributions
indirectes pour régulariser le transport.
— Suivant la qualité du destinataire
et les conditions qui lui
sont faites pour le paiement de l’impôt,
cette expédition prend le nom
de congé, de passavant ou d’acquità-caution
 ; mais, quelle que soit sa
dénomination, elle fait connaître:
le nombre des fûts, caisses ou paniers
 ; les quantités, espèces et
qualités des liquides mis en circulation
 ; le lieu d’enlèvement et
celui de destination ; les noms,
professions et demeures des expéditeurs,
ceux des voituriers et ceux
des destinataires ; les modes de
transport qui doivent être successivement
employés ; les principauxlieux de passage qu’ont à traverser
les chargements ; enfin, le délai
dans lequel le transport doit être
effectué du lieu de départ au lieu
de destination — Lorsque, par
exception, le nom des destinataires
n’a pu être déclaré au point de
départ, il y a obligation pour le
voiturier de faire combler cette
lacune par le buraliste du lieu
d’arrivée, avant tout déchargement
des boissons. — De même si, au
moment de l’enlèvement, il n’a pas
été possible d’indiquer le mode de
transport à employer, ou les lieux
de passage à traverser sur telle ou
telle partie du trajet, c’est au voiturier
à faire compléter à cet égard
ses expéditions par le buraliste de
l’un des derniers lieux de passage
qui ont pu être déclarés. — Il
incombe également au voiturier de
faire constater, en cours de transport,
les accidents qui peuvent
apporter quelque modification à
son chargement ou les temps d’arrêt
qu’il est obligé de subir et qui
doivent prolonger d’autant le délai
assigné pour le transport à destination.
— Ainsi, toujours et partout,
pour tous, les chargements
rencontrés sur la voie publique,
les porteurs, conducteurs ou voituriers
doivent pouvoir représenter
une expédition en tous points
applicable à leur chargement, et
cette expédition, ils sont tenus,
sous peine de contravention, de
l’exhiber sans délai, à toute sommation
des préposés chargés de la
surveillance du mouvement des
boissons, etc. — Il ne serait pas
possible de mettre immédiatement
des instruments de vérification
(jauge, alcoomètre)  à la disposition
des agents et préposés dénommés
à l’article 5 de la loi du 28 février.
Ces agents ne' pourront, du
moins quant à présent, reconnaître
exactement la contenance des fûts
ou la force alcoolique des spiritueux
 ; mais il leur sera facile deBOI114BOIcontrôler le nombre des vaisseaux,
la nature et l’espèce des liquides,
la voie suivie, les moyens de transport
employés, et ils pourront ainsi
constater les principales contraventions
aux lois sur la circulation
des boissons, savoir : les enlèvements
et transports sans expédition
 ; les différences dans le nombre
des fûts ou dans la, nature des
chargements ; les transports en
vertu d’expéditions périmées ; les
transports par d’autres voies que
celles indiquées aux expéditions ;
les enlèvements de lieux autres
que ceux déclarés et les déchargements
à une destination autre que
celle indiquée. Lorsque, pour la
constatation de ces contraventions,
les agents et préposés désignés par
la nouvelle loi agiront seuls, isolément,
ils dresseront les procèsverbaux
dans la forme propre à
leur service, en ayant soin de bien
préciser les faits constitutifs de la
contravention, de manière à prévenir
des contestations ultérieures
de la part des prévenus. S’il s’agit
de chargements circulant en vertu
d’expéditions irrégulières, ils devront
joindre ces expéditions à
leurs procès-verbaux, après les
avoir paraphées ne varietur, et
pour la continuation du transport,
ils feront délivrer, dans tous les
cas, des acquits à caution par le
buraliste de la localité. En thèse
générale, les verbalisants, après
avoir déclaré la saisie des chargements,
devront en laisser la libre
disposition aux contrevenants ; ils
ne devraient en opérer la saisie
réelle, c’est-à-dire retenir les chargements,
que s’ils se trouvaient en
présence de fraudeurs de profession
notoirement insolvables, et alors
ils devraient, autant que possible,
s’adjoindre, pour la rédaction du
procès-verbal, un agent de la régie.
Il est à désirer, au surplus, que les
employés des contributions indirectes
soient le plus souvent appelésà aider do leurs conseils, surtout
au début, les fonctionnaires
des autres services qui viendraient
à découvrir des fraudes ; ceux-ci
seront d’ailleurs les premiers à
réclamer une coopération qu’il leur
sera presque toujours facile d’obtenir.
Si des contestations s’élevaient
de la part des voituriers sur
la nature ou l’espèce des boissons
saisies, des échantillons devraient
être prélevés pour être mis à l’appui
des procès-verbaux. Ces échantillons
seraient placés sous le cachet
des verbalisants, après sommation
faite au prévenu d’y apposer
le sien.Les procès-verbaux dressés concurremment
avec les agents de la
régie devront être établis dans la
forme prescrite par la circulaire
ministérielle du 20 janvier 1877 :1° Rédaction des procès verbaux
sur papier libre ;2° Dépôt ou envoi par la poste
de cet acte au receveur de l’enregistrement
du canton ;3° Avis de ce dépôt ou de cet
envoi par le verbalisant au receveur
des contributions indirectes
dans la circonscription duquel la
constatation a été faite (Avis établi
sur une formule imprimée)  ;4° Retrait par le receveur qui
aura reçu avis du procès-verbal
après acquittement des droits de
timbre et d’enregistrement ;5° Franchise postale pour les
commandants de brigade avec les
receveurs de l’enregistrement..Débit de boissons. — La loi du
17 juillet 1880 a abrogé le décret
du 29 décembre 1851 et a autorisé
toute personne à ouvrir un débit
de boissons (café, cabaret, etc.) ,
à la seule condition d’en faire,
quinze jours au moins à j’avance
et par écrit, à la mairie de la commune
où le débit doit être établi,
une déclaration rédigée conformément
à l’art. 2. — Les art. 5, 6 et
7 de la même loi énumèrent lesBOI115BOIcatégories des individus qui ne
peuvent exploiter des débits de
boissons ; les mineurs, les interdits,
les condamnés pour crimes
de droit commun, les condamnés
à un emprisonnement d’un mois
au moins pour vol, recel, escroquerie,
abus de confiance, recel
de malfaiteurs, outrage à la pudeur,
excitation de mineurs à la débauche,
tenue de maison de jeu, vente
de marchandises falsifiées et nuisibles
à la santé. — Les individus
qui, à l’occasion d’une foire, d’une
vente ou d’une fête publique,
établiraient des cafés ou débits de
boissons, ne seront pas tenus à la
déclaration prescrite par l’article 2,
mais ils devront obtenir l’autorisation
de l’autorité municipale. —
En cas d’infraction à la présente
disposition, le débit sera immédiatement
fermé, et le contrevenant
puni d’une amende de 16 à
100 francs (art. 10). — Les infractions
à la loi du 17 juillet 1880
sont punies, suivant le cas, d’une
amende variant de 16 à 200 francs.
— Ceux qui ouvrent des débits
sans en avoir le droit peuvent, en
cas de récidive, être condamnés à
un emprisonnement de 6 jours à 1
mois.Boissons falsifiées..— La loi du
5 mai 1855 a assimilé la falsification
des boissons à celle des aliments
 ; par suite, toutes les fraudes
relatives aux boissons tombent
sous le coup de la loi du 27 mars
1851 et de l’article 423 du Code
pénal. — Ceux qui vendront ou
mettront en vente des boissons
falsifiées seront punis d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an. —
Si le mélange est fait avec des
mixtions nuisibles à la santé,
l’emprisonnement sera de 2 mois
à 3 ans, et l’amende de 50 à 300
francs. (Loi du 27 mars 1831, art.
2.) — L’art. 3 de la même loi punit
d’une amende de 16 à 25 francs
et d’un emprisonnement de 6 à 10jours, le fait seul pour un marchand
d’avoir des marchandises
falsifiées dans les lieux où s’exerce
son commerce ou dans leurs dépendances.
— La loi ne punit pas
les mélanges ou coupages qui ne
peuvent être nuisibles à la santé,
mais elle réprime toute tentative
de fraude ayant pour but de falsifier
les vins avec certaines compositions
qui peuvent ne pas être
nuisibles, mais qui enlèvent aux
boissons toutes leurs qualités. —
Par arrêt du 11 février 1853, la
Cour de cassation a décidé que le
fait de vouloir faire passer, à l’aide
de manoeuvres frauduleuses, du
vin de France pour du vin d’Espagne,
constituait un délit d’escroquerie
puni par l’art. 403 du Code
pénal. (Emprisonnement de 1 an
à 5 ans. Amende de 50 francs à
3,000 francs.) — Les voituriers, bateliers
ou leurs préposés qui auront
altéré ou tenté d’altérer des vins
ou toute autre espèce de liquides
ou marchandises dont le transport
leur avait été confié, et qui auront
commis ou tenté de commettre
cette altération par le mélange de
substances malfaisantes, seront
punis d’un emprisonnement de 2
à 5 ans, et d’une amende de 25 à
500 francs. Ils pourront, en outre,
être privés des droits mentionnés
à l’art. 42 du Code pénal, pendant
5 ans au moins et 10 ans au plus ;
ils pourront aussi être mis, par
l’arrêt ou le jugement, sous la surveillance
de la haute police pendant
le même nombre d’années.
S’il n’y a pas eu mélange de substances
malfaisantes, la peine sera
d’un emprisonnement de 1 mois à
1 an, et d’une amende de 16
francs à 100 francs. (Loi du 13
mai 1863.) BOITERIE, s. f. La boiterie ou
claudication d’un animal consiste
dans une irrégularité de la marche
déterminée par une faiblesse
d’un ou de plusieurs membres.BOI116BON— Quelquefois, la boiterie résulte
d’un obstacle mécanique au mouvement
d’un membre, comme par
exemple un déplacement de la hanche
 ; mais presque toujours elle a
pour cause une douleur que l’animal
cherche instinctivement à éviter
ou à diminuer autant que possible.
— On distingue trois degrés
de boiterie, suivant son intensité :1° Le cheval feint quand l’irrégularité
de la progression est légère ;2° Il boite quand elle est évidente ;3° Il boite bas quand le membre
malade pose péniblement sur le
sol.La boiterie légère est parfois
très difficile à constater. Quand la
marche fait soupçonner une boiterie,
il faut étudier le cheval en station
libre ; on remarque alors que
l’animal cherche naturellement à
soulager le membre qui souffre en
ne le faisant pas participer autant
que les autres au soutien du corps.
Quand c’est un membre antérieur,
il le place en avant ; on dit alors
qu’il pointe ou, dans le langage des
maquignons, qu’il fait des armes
et qu’il montre le chemin de SaintJacques.Pour bien examiner un cheval
qu’on soupçonne atteint de boiterie,
on le fait marcher au pas et
trotter monté sur le pavé : on le
place de façon à voir l’animal d’abord
par devant, puis par derrière,
et on examine attentivement
les oscillations de la tête qui donne
très exactement, par ses mouvements
alternatifs d’élévation et
d’abaissement, la mesure de l’irrégularité
des actions des membres
antérieurs. — Pour les membres
postérieurs, on peut examiner la
croupe ; mais les mouvements, de
balancement sont moins accusés
que ceux de la tête. — La loi du
2 août 1884 a rangé dans la catégorie
des vices rédhibitoires avecneuf jours de garantie pour le cheval,
l’âne et le mulet, une variété
de boiterie qu’elle qualifie : boiterie
intermittente pour cause de
vieux mal. — Cette boiterie est
souvent très difficile à constater,
parce qu’elle peut se faire remarquer
soit à chaud, soit à froid. —
Dans le premier cas, le cheval ne
boite pas en partant, et ce n’est que
lorsqu’il a travaillé que la claudication
devient apparente ; après un
repos plus ou moins long, elle réparait
de nouveau. — Lorsque le
cheval boite à froid, ou s’en aperçoit
au commencement de l’exercice ;
sa boiterie cesse ensuite pour
revenir par le repos. On conçoit
combien il est facile de tromper
l’acheteur en n’exposant le cheval
en vente que dans les conditions
où, en terme pratique, il est droit.BOMBARDEMENT, s. m.
Action d’attaquer une ville avec
des bombes ou des obus.BOMBE, s. f. Projectile creux
rempli de poudre à laquelle le feu
est mis par une mèche intérieure
qui brûle pendant un certain
temps. La bombe est lancée par
une bouche à feu particulière, appelée
mortier, et elle est destinée
à incendier les magasins et à détruire
en éclatant les blindages et
les maisons. —Cet engin de guerre
est aujourd’hui employé plus rarement
qu’autrefois ; il est presque
toujours remplacé par l’obus.BON, s. m. Ce mot a de nombreuses
acceptions : en administration,
il signifie un billet ou un
état qui autorise à toucher des
objets en nature, ou qui constate
que ces objets ont été touchés.Bons provisoires de fourrages.
La circulaire du 14 juillet
1865 a déterminé le modèle du bon
provisoire de fourrages. — Le commandant
de brigade doit y inscrire
les quantités de rations reçues de
l’entrepreneur et signer chacune de
ces inscriptions. A l’expiration duBOR117 —BOUtrimestre, il y porte les totaux des
rations distribuées. Ces bons provisoires
sont échangés par rentrepreneur
contre un bon total que
lui remet le trésorier, et ils sont
conservés et classés au chef-lieu
de chaque compagnie.Bons de tabac. Des poursuites
judiciaires pourraient être intentées
contre les militaire qui se livreraient
au trafic de leurs bons
de tabac avec des personnes de
l’ordre civil. Les militaires n’ont
droit au tabac à prix réduit qu’à
la condition de l’employer exclusivement
à leur consommation personnelle ;
ceux qui ne fument pas
ne peuvent recevoir de bons de
livraison. (Circ, des 28 février 1854
et 13 décembre 1878.) Pour l’établissement des demandes
de bons de tabac de cantine et
pour la perception de ces bons,
V. la note minist. du 23 mai
1879.Bons de chemin de fer. Les
bons de chemin de fer qui autorisent
une troupe à voyager gratuitement
sont établis par les fonctionnaires
de l’intendance, sur le
vu dé l’ordre de mouvement d’une
troupe. Il est délivré autant de
bons qu’il y a de réseaux différents,
et ils sont remis, avec la feuille de
route, au chef de la troupe. (V. le
règl. sur les transports militaires
par chemin de fer du 1er juillet
1874.) Bons de convoi. (V. Convois.) BORNE, s. f. Pierre, poteau ou
autre marque qui sert à indiquer
les limites des champs. — L’article
436 du Code pénal punit d’un emprisonnement
de 1 mois à 1 au
quiconque aura déplacé ou supprimé
des bornes servant à établir
les limites entre différents héritages.On appelle bornes kilométriques
les pierres qui servent à indiquer
les kilomètres sur les grandes
routes.Bornes militaires. Celles qui
déterminent les limites des terrains
assujettis à certaines servitudes.
— Les bornes d’un pays sont
les limites naturelles ou artificielles
qui séparent ce pays des
pays voisins.BOUCHER, s. m. Celui qui
tue les gros animaux destinés à la
nourriture de l’homme et qui vend
leur chair au détail. — La liberté
de la boucherie existe depuis le
24 février 1838 ; mais lorsque l’autorité
municipale a pris un arrêté
fixant une taxe pour le prix de la
viande, le boucher qui vend sa
viande au-dessus est puni d’une
amende de 11 à 15 francs. (C. P.,
art. 479, n° 6.) — Les bouchers
qui auront mis en vente de la
viande qu’ils sauront être falsifiée
ou corrompue seront punis d’un
emprisonnement de 3 mois à 1 an,
conformément à la loi du 27 marsIer
avril 1851 et par application
de l’article 423 du Code pénal.BOUCHERIE, s. f. Endroit
où on vend en détail la chair du
gros et du menu bétail. — Il existe
maintenant dans presque toutes les
grandes villes des boucheries où
on débite spécialement de la chaude
cheval. — Dans les camps ou
garnisons où sont installées des
boucheries militaires, un. vétérinaire
est désigné pour visiter les
animaux abattus et examiner la
viande distribuée. Il en est de même
pour la visite des animaux do
boucherie du convoi de subsistances
d’un corps d’armée en campagne.
(Décr. du 26 décembre
1876.) BOUCHES - DU - RHONE
(Département). Populat. 547,900
hab., 3 arrondissements, 27 cantons
(15° corps d’armée, 15° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Marseille,
315,131 hab., à 813 kil.
S.-E. de Paris, sur la Méditerranée.
S.-P., Aix, Arles. Dep. maritime.
Pays montagneux dans une trèsBOU118BOUgrande partie de son étendue à
l’est. Vastes plaines le long du
Rhône. Pays agricole et manufacturier.
Les vignobles donnent de
bons vins blancs. Elève de moutons,
chevaux peu nombreux.
Eaux minérales à Aix. Patrie des
généraux Chabert et Gardanne, et
de Thiers, le célèbre historien de
la Révolution, du Consulat et de
l’Empire.BOUCHONNER, v. a. Bouchonner
un cheval, c’est le frotter
avec un bouchon de paille ou de
foin. Le bouchonnement est une
opération indispensable pour sécher
l’animal lorsqu’il a été mouillé
par la pluie ou par une transpiration
abondante. Il faut, dans ce
cas, avoir toujours soin, de le bouchonner
fortement jusqu’à ce qu’il
soit sec. Le séchage ainsi obtenu
soustrait les animaux à' toutes les
causes de maladie qui naissent à la
suite des arrêts de transpiration.
Il faut une demi-heure à un homme
vigoureux et exercé pour bien
sécher un cheval.BOULANGER, s. m. Celui
qui fabrique et qui vend du pain,
qui tient une boulangerie. — Depuis
le décret du 22 juin 1863, le
commerce de la boulangerie a été
dégagé de toutes les entraves qui
l’entouraient et a été rendu libre.
Mais l’autorité municipale a conservé
le droit d’ordonner le pesage
du pain et de publier une taxe
pour la vente, et les boulangers qui
ne se conforment pas à ces prescriptions
sont en contravention à
l’article 479, n° 6, du Code pénal
lorsqu’ils vendent le pain au delà
du prix fixé par la taxe légalement
faite et publiée, et à l’article 471,
n° 15, du Code pénal, s’ils contreviennent
à un règlement légalement
fait par l’autorité administrative,
en vue d’ordonner le pesage
du pain. — Dans presque
toutes les localités, les boulangers
sont tenus à peser le pain et doiventajouter, un morceau coupé
lorsque le poids n’y est pas. Ils
peuvent vendre le prix qu’ils veulent
le pain de fantaisie, mais ils
ne doivent pas frauder sur le
poids. En agissant autrement, ils
se rendent coupables de tromperie
sur la quantité des choses vendues
et peuvent être punis d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an. (C.
P., art. 42.3.) BOULET, s. m. Projectile
sphérique plein dont on se servait
autrefois pour charger les canons.
Le boulet est aujourd’hui remplacé
par l’obus.En hippologie, on désigne sous
le nom de boulet la région formée
par l’articulation de l’os principal
du métacarpe ou du métatarse,
avec le premier phalangien et les
deux grands sésamoïdes. C’est à
partir du boulet que le poids du
corps cesse de tendre verticalement
vers le sol et se trouve reporté
en avant par l’obliquité du
paturon. Aussi le boulet serait rapidement
affaissé par le poids qu’il
supporte s’il n’était soutenu par
les tendons qui sont d’autant plus
forts qu’ils sont plus écartés du
métacarpe par les sésamoïdes. La
beauté d’un boulet consistera donc
à être large d’avant en arrière,
cette largeur étant la conséquence
de l’épaisseur des sésamoïdes. Le
boulet peut être affecté d’exostoses
et de molettes. Parfois, il présente
en avant des cicatrices qui annoncent
que le cheval bronche. Quand,
ces marques existent à la face interne
par suite des atteintes du
pied opposé, ou dit que le cheval
se coupe. La région postérieure
du boulet est pourvue d’un bouquet
de poils appelé fanon, très
développé chez les races communes.
Dans les chevaux lins, à peine
cache-t-il l’ergot, petite production
cornée qui se trouve dans son
centre.BOULETÉ, adj. On dit qu’unBOU119BOUcheval est bouleté lorsque, par
suite d’usure complète des tendons,
le boulet est porté en avant
et que l’appui ne se fait plus guère
qu’en pince. Les chevaux courtjointés
sont plus prédisposés à
cette défectuosité qui rend l’animal
incapable de tout service sérieux.BOURG, s. m. Réunion de maisons
plus importante qu’un village
et moins importante qu’une ville.BOURSE, s. f. Dans un sens
particulier, ce mot s’emploie pour
désigner une pension payée par
l’Etat, par le département ou par
la commune, pour l’entretien d’un
élève pendant la. durée de ses éludes.
— Aux termes de la loi des
26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850,
des bourses ou des demi-bourses
peuvent être accordées dans les
Ecoles polytechnique et spéciale
militaire, et dans l’Ecole navale
de Brest, aux jeunes gens qui auront
préalablement fait constater
l’insuffisance des ressources de
leur famille au moyen d’une délibération
motivée du conseil municipal
approuvée par le préfet du
département. (Instr. du 5 juillet
1850.) La Chambre étudie en ce
moment une loi qui dit qu’en ce
qui concerne les fils de militaires
et de marins en activité de service,
la demande de bourse ou de
demi-bourse sera instruite et l’insuffisance
de la fortune sera constatée
par le chef de corps et par
les généraux sous les ordres desquels
le père est placé. La demande
sera accompagnée des renseignements
prescrits par l’instruction
ministérielle du 5 juillet 1830.
Des bourses sont également accordées,
pour l’admission dans les
écoles vétérinaires, aux jeunes
gens qui en l’ont la demande au Ministre.
Le nombre des élèves boursiers
entretenus dans les écoles
vétérinaires est fixé à 60 (30 à
Alfort, 15 à Lyon et 15 à Toulouse).(V. pour les conditions
d’admission l’instr. du 13 avril
1884.) Les enfants de troupe qui
obtiennent une bourse entière dans
un établissement quelconque d’instruction
sont rayés des contrôles.
(Art. 29 du décr. du 3 mars 1883.) 
Les conditions d’admission aux
bourses dans les lycées sont déterminées
par le décret du 19 janvier
1881. — Les enfants de troupe
qui veulent jouir de l’exemption
des frais d’études doivent, comme
tous les autres élèves, subir avec
succès un examen destiné à prouver
leur aptitude pour les études
secondaires. — Les propositions
qui les concerneront devront être
accompagnées : 1° d’une demande
du colonel du régiment. : 2° d’une
demande des parents faisant connaître
le grade et les années de
service du père ainsi que les
charges de famille ; 3° d’un certificat
d’examen. (Circ, minist. du
10 novembre 1883.) Tout père de famille ayant sept
enfants vivants peut en désigner
un pour être élève aux frais de
l’Etat. (Loi du 29 nivôse an XIII
remise en vigueur par la loi de
finances du 8 août 1885, art. 27. —
V. la circ, du Ministre de l’Instruction
publique en date du 28
septembre 1885, Mémorial.) BOUSSOLE, s. f. Petite boite
renfermant une aiguille aimantée
qui tourne librement sur un pivot
et dont une des extrémités se dirige
toujours du côté du nord.On se sert de la boussole dans
les levés topographiques et pour
diriger les navires en mer.BOUTEILLE, s. f. Une circulaire
ministérielle en date du 27
août 1880 recommande de remettre
aux autorité maritimes toutes
les bouteilles renfermant des papiers
et qui sont trouvées sur la
côte. La circulaire rappelle à ce
sujet l’ordonnance de 1681 et le
décret du 7 novembre 1860.BRÉ120BRIBOUTE-SELLE, s ; m. Sonnerie
de trompette pour avertir les
cavaliers de seller et de se tenir
prêts à monter à cheval.BRASSARD, s. m. Signe distinctif
que l’on porte au bras. En
campagne, les infirmiers, brancardiers,
et tout le personnel des ambulances
portent au bras le brassard
de la convention de Genève
(blanc à croix rouge avec le cachet
de l’intendance et un numéro de
série). Ces militaires doivent également
être constamment porteurs
d’une carte nominative portant le.
même numéro que le brassard et
qui est signée par le délégué régional
et par l’intendant. (Décr. du 2
mars 1878.) Les conducteurs des
voitures régimentaires portent un
brassard en drap du fond avec
passepoil distinctif et attribut de
l’arme. Les conducteurs de voitures
et chevaux de réquisition qui
n’appartiennent pas à l’armée reçoivent
un brassard en toile cachou,
avec plaque métallique portant
en exergue : « Réquisitions militaires
 ». (Décis. minist. des 27
novembre 1879 et 2 juin 1880. —
Les hommes qui seront employés
pendant la mobilisation à concourir
à l’alimentation de farinée et
qui ne recevront pas d’uniforme
seront pourvus du même brassard
que les conducteurs de voitures de
réquisition. (Note minist. du 31
mars 1880.BRASSICOURT, adj. Cheval
arqué naturellement. (V. Arqué.) 
Les chevaux dont les membres
sont brassicourts et qui ne présentent
ni des traces d’usure ni le
tremblement particulier aux chevaux
dont les membres sont arqués
peuvent encore rendre de bons
services.BRÈCHE, s. f. On nomme brèche,
en terme militaire, une ouverture
que l’on fait dans les remparts
d’une place pour pouvoir donner
facilement l’assaut.BREVET, s. m. Titre, patente,
diplôme délivré au nom du gouvernement.Le brevet d’invention est un titre
délivré par le gouvernement qui
donne à un inventeur le droit d’exploiter
seul, sous certaines conditions,
la découverte qu’il a faite. La
loi du 5 juillet 1884 régie les for
malités pour la délivrance des brevets
et édicté les peines contre
ceux qui se rendent coupables de
contrefaçons.On distingue encore les brevets
de capacité simples ou supérieurs
qui donnent à ceux qui les obtiennent
le droit d’enseigner. Les connaissances
exigées et le nombre
des épreuves à subir sont contenus
dans les décrets des 4 janvier et
29 juillet 1881, et dans l’arrêté du
5 janvier de la même année.BRIDÉ, s. f. Partie du harnais
d’un cheval qui s’adapte à la tête
et qui sert à le conduire.La bride comprend :1° La monture qui se compose
du dessus de tête, du frontal et des
montants ;2° Le mors de bride et le mors
de filet ; le mors de bride se divise
en embouchure, branches et gourmettes
 ; le mors de filet se compose
dé deux canons s’articulant à deux
brisures ;3° Les rênes de bride et les rênes
de filet.Le licol de parade complète la
bride : il se compose de deux montants
d’inégale longueur formant
sous-gorge, d’un dessus de nez
et d’une sous-barbe formant muserolle,
d’une alliance et d’une
longe avec son boucleteau.Le règlement du 3 mai 1883, qui
donne la description détaillée de la
bride, donne également la manière
de l’ajuster. Les trois montants de
bride de filet et du licol de parade
doivent être parallèles et avoir leurs
boucles à la même hauteur ; celles
de bride et de filet, à un travers deBRI121BRIdoigt de l’os temporal. La sousgorge
et la sous-barbe ne doivent
pas être serrées ; le dessus de nez
et la sous-barbe sont placés à une
distance égale de la commissure
des lèvres et de l’épine maxillaire.
Le mors ne doit être ni trop haut
ni trop bas. — Pour que le mors
soit bien ajusté, il faut :1° Que les canons portent sur les
barres à un travers de doigt des
crochets inférieurs pour le cheval
et à deux travers de doigt des coins
pour la jument ;2° Que l’embouchure ne soit ni
trop étroite ni trop large et que le
haut des branches ne comprime
pas les joues ;3° Que la gourmette soit mise de
telle sorte qu’on puisse passer le
doigt entre elle et la barbe.On donne également le nom de
bride à une bande eu drap cousue
sur l’épaule d’un vêtement militaire
pour maintenir l’épaulette en
place.BRIGADE, s. f. Ce mot a diverses
significations. En art militaire,
on désigne sous le nom de
brigade la réunion de deux régiments,
ou de deux régiments et
d’un bataillon de chasseurs ; il y a
des brigades d’infanterie, de cavalerie
et d’artillerie. Les brigades
sont commandées par un général
qui porte le nom de général de
brigade ; deux brigades forment
une division. On forme quelquefois,
surtout pour opérer isolément, des
brigades mixtes composées d’un
certain nombre d’hommes appartenant
aux trois armes.Brigade de gendarmerie.
La gendarmerie départementale est
fractionnée en petits corps qui portent
le nom de brigades ; chaque
brigade comprend 4 hommes à pied
ou à cheval, sous le commandement
d’un brigadier, d’un maréchal
des logis, d’un maréchal des logis
chef ou d’un adjudant. — Une circulaire
ministérielle du 9 novembre1872 décide en principe qu’il
pourra y avoir dans la gendarmerie
départementale des brigades mixtes
composées de gendarmes à
cheval et de gendarmes à pied.Il n’a été créé jusqu’à présent de
brigades mixtes qu’en Corse et en
Algérie. — La gendarmerie départementale
et coloniale comprend
actuellement 2,486 brigades à cheval
et 1,878 brigades à pied. Ce
nombre augmente tous les ans par
suite de créations. —Le personnel
des douanes et de l’administration
des forêts est également divisé en
brigades fortes de 3 à 6 hommes.— On donne le nom de brigade de
sûreté à un certain nombre d’agents
de police qui sont chargés de
la police secrète dans les grandes
villes. Ces agents, qui sont toujours
habillés en bourgeois, ont une carte
destinée à les faire reconnaître. ■—
Ils sont sous la direction immédiate
d’un agent supérieur qui porte le
nom de chef de la sûreté. Cette brigade,
composée en général d’hommes
intelligents et résolus, rend
les plus grands services pour la
découverte des criminels.BRIGADIER, s. m. Dans la
gendarmerie à pied et à cheval,
dans la cavalerie et dans l’artillerie,
le grade de brigadier correspond à
celui de caporal dans l’infanterie.— Nul ne pourra être caporal ou
brigadier s’il n’a servi activement
au moins six mois comme soldat,
dans un des corps de l’armée. (Art.
1er de la loi du 14 avril 1832.) —
Il y a, en temps de paix, dans
chaque escadron de cavalerie, 12
brigadiers qui commandent une
escouade formée de 10 à 12 hommes,
plus un brigadier fourrier
chargé d’aider le maréchal des
logis fourrier à tenir les écritures.
Le nombre des brigadiers est porté
à 16 en temps de guerre. — Dans
les régiments d’artillerie, chaque
batterie montée et à cheval a 7
brigadiers.BRI— 122BROBrigadiers de gendarmerie.L’avancement au grade de brigadier
dans la gendarmerie roule par
légion et par corps. — Les emplois
de brigadier sont donnés à des
gendarmes ayant au moins six
mois de service dans la gendarmerie
et portés au tableau d’avancement
ainsi qu’aux sergentsmajors
et aux maréchaux des logis
chefs des divers corps de l’armée
proposés à cet effet et ayant au
moins un an d’exercice dans leur
emploi. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 44.) — Toutefois, ces sousofficiers
ne pourront être admis
dans la gendarmerie qu’après avoir
subi un examen d’aptitude devant
les inspecteurs généraux de l’arme.
(Décis. minist. du 1er octobre
1861.) — Ils devront, en outre, ne
pas avoir plus de 32 ans, avoir au
moins 25 ans, au 31 décembre de
l’année courante, un an de grade
dans leur emploi et compter trois
ans de services effectifs. Les propositions
seront établies exclusivement
à la revue trimestrielle de
janvier. (Note minist. du 14 mars
1882.) Brigadiers secrétaires. Créés
par décret du 28 février 1854, les
brigadiers secrétaires sont placés
près des chefs de légion pour être
employés à tous les travaux d’ordre
et d’écritures que nécessite le
service ; ils ne peuvent être
astreints aux théories, revues ou
exercices qu’avec l’autorisation du
chef de légion. (Régl. du 9 avril
1858, art. 113.) — Les brigadiers
secrétaires ne peuvent être pris
que parmi les militaires de l’arme
àpied. (Circ, minist. du 10 octobre
1868.) BRIS, s. m. Rupture, avec violence,
de portes, de fenêtres, de
clôtures, de scellés, etc. — L’article
456 du Code pénal punit le
bris de clôture d’un emprisonnement
de 1 mois à 1 an. — Lorsque,
par suite d’ordres du gouvernementou d’ordonnances de justice,
les scellés ont été apposés sur des
portes, celui qui les brise commet
un délit que la loi punit de 6 mois
à 2 ans de prison. — Si c’est le
gardien des scellés qui les a brisés,
la peine est de 2 à 5 ans de prison.— La négligence des gardiens en
cas de bris des scellés est punie
de 10 jours à 2 ans de prison.
(C. P., art. 249 et suivants.) BROCANTEUR, s. m. On
appelle brocanteurs ou fripiers les
individus qui achètent, pour les revendre,
les vieux habits, les vieux
meubles, les vieux harnais, la
vieille ferraille, etc. — Le brocantage
pouvant si facilement donner
lieu à des abus en favorisant l’achat
d’objets volés, a dû être soumis
à des prescriptions sévères.— Les brocanteurs n’ont pas le
droit de vendre des marchandises
neuves même achetées d’occasion.
Ils doivent inscrire sur un registre
les noms et domiciles de tous ceux
qui leur vendent des objets. S’ils
ont quelque raison de suspecter la
vérité des déclarations qui leur
sont faites, ils doivent garder les
marchandises et aller payer au
domicile qui leur a été indiqué. Ils
ne doivent pas acheter à des enfants,
ni traiter avec des soldats
pour des armes ou des effets ; ils
sont soumis à de fréquentes visites
de la police à laquelle ils doivent
donner tous les renseignements
qu’elle peut leur demander. —
Avant de faire le commerce de
brocanteur, il faut faire sa déclaration
à la police, qui inscrit le
nom de la personne sur un registre
et lui délivre une médaille qui,
d’après la loi, doit être portée en
évidence tant que la personne
exerce son commerce. (Déclaration
du 29 mars 1878 ; ordonn. des 8 novembre.
1780 et 15 juin 1831.) Les
brocanteurs en contravention sont
punis d’une amende de 10 francs,
et l’autorisation d’exercer leurBUD— 123BURcommerce peut leur être retirée.
BRONZE, s. m. Le bronze est
un métal composé en général de
cuivre et d’ôtain. — Les monnaies
de bronze actuellement en usage
se composent de 95 parties de
cuivre, 4 d’étain et 1 de zinc. —
Elles sont au nombre de quatre :La pièce de 0 fr. 10 c. qui pose 10 gr.
Celle de… 0 05 — 5Celle de… 0 02 — 2Et celle de 0 01 — 1Les parties bronzées des armes
ne doivent jamais être nettoyées
qu’avec un linge ou un morceau de
drap légèrement gras : il est formellement
défendu pour ce nettoyage
de se servir de brosse et à
plus forte raison de brique. — Les
pièces bronzées, fortement rouillées,
ne doivent être nettoyées que
par l’armurier. (V. Bases de l’instruction,
titre Ier.) BRUIT, s. m. Son confus.
Nouvelle répandue dans le public.Bruits ou tapages injurieux
ou nocturnes. Les auteurs ou
complices de bruits ou tapages injurieux
ou nocturnes troublant la
tranquillité des habitants sont punis
d’une amende de 11 à 15 francs.
(C. P., art. 479, n° 8.) — La loi
défend, après le coucher du soleil,
tout bruit causé par des instruments
sonores, les huées, les cris,
les chants injurieux, les coups
frappés aux portos ou aux fenêtres,
etc. — Les bruits qui résultent
de l’exercice d’une profession
ne sont punissables que lorsqu’ils
se font entendre à des heures pendant
lesquelles l’exercice de cette
profession est interdite par arrêté
municipal. (Loi des 16-24 août
1790 ; C. du 3 brumaire an IV.) BUDGET, s. m. Etat des
receltes et des dépenses d’un pays
pour l’année qui va suivre. Le
budget de l’Etat est voté par l’Assemblée
nationale ; le budget départemental
est soumis par lepréfet à la délibération du conseil
général, puis arrêté par décret ;
le budget communal est voté par
le conseil municipal et arrêté par
le préfet lorsqu’il ne donne pas
lieu à des impositions extraordinaires
 ; dans le cas contraire, il est
arrêté par décret. — Le budget
ordinaire de la France dépasse
3 milliards de francs.BUFFET, s. m. Armoire où
on renferme la vaisselle. Dans, les
gares de chemin de 1er, le buffet
est un endroit où les voyageurs
trouvent à boire et à manger. —
Le buffet d’une gare de chemin de
fer n’est pas soumis à l’arrêté qui
fixe dans la localité ou dans le
département l’heure de fermeture
des débits de boissons, mais seulement
aux décrets ou arrêtés
approuvés par le Ministre, qui ont
pour objet la police des chemins
de fer. C’est au commissaire de
surveillance administrative qu’il
appartient de veiller à ce que les
dispositions relatives à l’admission
du public dans l’enceinte des chemins
de fer soient respectées par
le fermier du buffet. (Arrêt de la
Cour de cassation du 2 juillet
1870.) BUREAU, s. m. Table pour
écrire. Par extension, local où travaillent
un ou plusieurs employés
attachés à une administration, à
une industrie, etc. — Frais de
bureau. (V. à, ce titre.) Bureau de la gendarmerie.
Le service et le personnel de la
gendarmerie relèvent directement
du ministre de la Guerre et appartiennent
à la 2edirection 3e bureau.
(Décr. du 29 mars 1878 et décis.
présid. du 29 novembre 1884.Bureaux arabes. Les bureaux
arabes sont des bureaux militaires
installés sur certains points du territoire
algérien et qui ont pour
mission de s’occuper de toutes les
affaires arabes. — Ces bureaux,
dont les attributions sont trèsBUR124BUTnombreuses et très importantes,
sont ordinairement dirigés par un
officier du grade de capitaine,
ayant sous ses ordres un lieutenant
ou sous-lieutenant adjoint, un
cadi et un certain nombre de cavaliers.Bureaux de placement. Ces
bureaux, qui sont destinés à trouver
des places aux employés,
aux ouvriers et aux domestiques,
sont placés, depuis les décrets des
27 mars et 6 avril 1852, sous la
surveillance de la police. Ceux
qui les tiennent doivent se munir
d’une autorisation municipale ; ils
sont en outre obligés d’avoir un
registre d’inscription, un tarif fixe,
et ils ne peuvent recevoir aucune
somme à titre d’avance. — Les
contraventions aux règlements relatifsaux bureaux de placement
sont punies d’une amende de 1 à
15 francs ou d’un emprisonnement
de 1 à 16 jours. — L’amende et la
prison peuvent être cumulées.BUT, s. m. On appelle but en
blanc d’une arme le point où la
trajectoire de cette arme vient
couper pour la deuxième fois la
ligne de mire. Le but en blanc de
la carabine est à 200 mètres et
celui du revolver à 50 mètres. —
Ce point est celui que l’on s’exerce
à atteindre avec les armes à feu,
et la hausse a été imaginée pour
pouvoir éloigner le but en blanc à
telle distance qu’on juge convenable,
pourvu que cette distance
ne dépasse pas la limite de portée
de l’arme.CCABCACCABARET, s. m. Lieu public
où l’on vend des boissons. Les cabarets,
comme les cafés et autres
débits de boissons, sont réglementés
par la loi du 17 juillet 1880. (V.
Boissons.) CABOTAGE, s. m. On donne
le nom de cabotage à la navigation
qui se fait le long des côtes ; celle
qui se fait au delà des mers se
nomme navigation au long cours.
Le commerce fait par le cabotage
est important et il a été réglementé
par différentes lois et ordonnances.Le grand cabotage est celui qui
se fait de l’Océan dans la Méditerranée
et vice versâ ; le petit cabotage
se dit des opérations d’un
port à l’autre de la même mer.CABRER (se cabrer) , v. On
dit aussi le cabrer et on désigne
sous ce nom l’action par laquelle
le cheval, au lieu de se porter en
avant, se dresse sur ses parties
postérieures et se tient en équilibre
sur les jarrets. Cette position
exige une grande énergie musculaire,
aussi dure-t-elle peu. —
Quelques chevaux sont cependant
doués d’une assez grande force
pour progresser dans cette attitude,
mais il est toujours à craindre
qu’ils ne se renversent sur lecavalier. Dès que le cavalier sent
que le cheval vent se cabrer, il
doit le pousser vigoureusement en
avant ; si le cheval arrive à se
dresser, le cavalier doit aussitôt
tout rendre et porter le corps et
les bras en avant. — Les jeunes
chevaux se cabrent par gaité ou
parfois parce que leur bouche est
trop sensible ; dans ce dernier cas,
le cavalier doit avoir la main très
légère pour ne pas laisser contracter
une mauvaise habitude qui
cause rapidement la ruine des
jarrets.CACHET, s. m. Sceau gravé
qui sert à reproduire une empreinte.
— La circulaire du 31 octobre
1870 détermine le type des
timbres et cachets des diverses
autorités. Les demandes doivent
être adressées au Ministre (Service
intérieur). (Notes minist. des 28
octobre 1878 et 27 janvier 1886.) 
Les mandats de paiement délivrés
par les fonctionnaires de l’intendance
doivent être revêtus d’un
timbre sec. (Instr. du 23 avril
1866.) Le sceau de l’Etat porte d’un
côté, pour type, la figure de la
Liberté, et pour légende : « Au nom
du Peuple français » ; de l’autre côté,
une couronne de chêne et d’oli-CAD— 126 —CADvier, liée par une gerbe de blé ; au
milieu de la couronne : « République
française, démocratique, une
et indivisible », et pour légende :
« Liberté, Egalité, Fraternité ». —
Les sceaux, timbres et cachets des
cours, tribunaux, justices de paix
et notaires portent pour type la
figure de la Liberté, telle qu’elle
est déterminée par le sceau de
l’Etat ; pour exergue : « République
française », et, pour légende, le titre
des autorités ou officiers publics
par lesquels ils sont employés.
(Décr. du 25 septembre 1870.) —
Les conseils d’administration doivent,
sous leur responsabilité,
s’assurer de l’apposition des timbres
humides des recettes des
finances et des préfectures et souspréfectures
sur toutes les déclarations
de versement qui leur sont
présentées. (Note minist. du 8
mars 1873.) — Pour les cachets
spéciaux à apposer sur les livrets
en cas de rectification, V. Livrets.CADASTRE, s. m. On donne
le nom de cadastre à un registre
sur lequel on indique la grandeur,
la qualité et les revenus approximatifs
de toutes les propriétés
foncières d’un pays. Le cadastre
est destiné à fixer le plus équitablement
possible le montant de
l’impôt que doit payer chaque propriétaire.CADAVRE, s. m. Corps mort,
mais ce mot ne s’applique en général
qu’à la dépouille mortelle de
l’homme. — La gendarmerie constate,
par procès-verbal, la découverte
de tous cadavres trouvés
sur les chemins, dans les campagnes
ou retirés de l’eau ; elle en
prévient les autorités compétentes
et le commandant de l’arrondissement,
qui, dans ce cas, est tenu
de se transporter en personne sur
les lieux dès qu’il lui en est donné
avis. (Décr. du 1er mars 1854, art.
283.) — Elle indique avec soin,
dans ce procès-verbal, l’état et laposition du cadavre au moment
de son arrivée, les vêtements dont
il est couvert, la situation et l’état
des armes ensanglantées ou d’autres
instruments faisant présumer
qu’ils ont servi à commettre le
crime, les objets ou papiers trouvés
près du cadavre ou dans un
lieu voisin ; elle empêche que qui
que ce soit y touche jusqu’à l’arrivée
de la justice ou de l’officier de
gendarmerie. — Elle appréhende
les individus qui paraissent suspects,
et s’en assure, de manière
qu’ils ne puissent s’évader, pour
les remettre entre les mains de
l’autorité compétente. (Décr. du
1er mars 1854, art. 284.) — En attendant
l’arrivée de l’officier de
police judiciaire ou du commandant
de l’arrondissement, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
doivent recueillir les déclarations
qui leur sont faites par les parents,
amis, voisins, ou autres
personnes qui sont en état de leur
fournir des preuves, renseignements
ou indices sur les auteurs
ou complices du crime, afin qu’ils
puissent être poursuivis. (Décr. du
1er mars 1834, art. 283.) — Les
officiers de police judiciaire ont
seuls qualité pour faire la levée
du cadavre.On a remarqué que l’article 284
du décret du 1er mars 1834 dit que
la gendarmerie empêche que qui
que ce soit touche au cadavre jusqu’à
l’arrivée de la justice ou de
l’officier de gendarmerie. Cette
prescription n’a évidemment rien
d’absolu, et si les gendarmes ne
sont pas certains d’être en présence
d’un cadavre, si tout espoir
ne leur paraît pas perdu, ils doivent
faire tout leur possible pour
donner les premiers soins au malheureux
et pour chercher à le rappeler
à la vie. La croyance qu’il
est défendu, par exemple, de couper
la corde d’un pendu est un
absurde préjugé qu’il faut faireCAI127CAIdisparaître , cette prescription
n’existant nulle part dans la loi.
Ce n’est que quand la mort parait
bien évidente que l’on doit laisser
le cadavre dans la position
qu’il occupe, et cela dans l’intérêt
de la vindicte publique.Quiconque aura caché ou recelé
le cadavre d’une personne homicidée
ou morte des suites de coups
et blessures sera puni d’un emprisonnement
de 6 mois à 1 an et
d’une amende de 50 francs à 400
francs, sans préjudice de peines
plus graves s’il a participé au
crime. (C. P., art. 359.) Cadavres d’animaux. (V. Animaux.) CAFÉ, s. m. Fruit d’un arbrisseau
toujours vert nommé le
caféier et que l’on trouve en Arabie,
aux Antilles, au Brésil et dans
presque toutes les îles de l’Océanie.— Les cafés les plus estimés sont
ceux qui viennent de Moka (Arabie) ,
de la Martinique et de Bourbon.
— Tout le monde sait que la
boisson connue sous le nom de
café s’obtient en faisant infuser
dans de l’eau bouillante la graine
du caféier qu’on a d’abord eu soin
de griller et de réduire en poudre.— Par extension, on donne le nom
de café à un endroit public où on
prend du café, des liqueurs et des
rafraîchissements. Les cafés sont
soumis à la même réglementation
que les débits de boissons. (V.
Boissons.) Les militaires de la gendarmerie
faisant partie des prévôtés constituées
pour la durée des manoeuvres
ont droit à une ration journalière
de sucre (21 grammes) et
de café torréfié (16 grammes). V.
VivresCAGNEUX, adj. Se dit d’un
cheval dont les pieds antérieurs et
postérieurs sont tournés en dedans.
Cagneux et l’opposé de panard.CAISSE, s. f. Coffre dans lequel
on met de l’argent ou desmarchandises. Ce mot signifie
aussi l’argent qu’on a à sa disposition
 ; c’est ainsi qu’on dit la caisse
d’un régiment, la caisse de la compagnie.Caisse des dépôts et consignations.
On désigne, sous ce
nom, une administration qui est
chargée de recevoir les consignations
et dépôts obligatoires ou
volontaires qui lui sont présentés.
Le siège de l’administration est à
Paris, et, dans les départements,
les trésoriers-payeurs généraux et
les receveurs particuliers sont les
agents de la Caisse des dépôts et
sont chargés des recettes et des
dépenses qui la concernent. — La
solde des militaires décédés est
acquise aux héritiers jusqu’au jour
inclus de leur décès, et le montant
en est versé à la caisse des dépôts
et consignations en y comprenant
l’avoir à la masse individuelle et
toutes les autres sommes qui peuvent
être dues pour primes, gratifications,
indemnités, etc., déduction
faite de celles qui reviennent
à l’Etat ou au corps et, s’il y a
lieu, des frais d’inhumation. —
Toutes les sommes provenant de
successions de militaires décédés
sont l’objet de versements distincts
et séparés, et le remboursement
ne peut en être régulièrement
fait aux héritiers qu’après la justification
de leurs droits à la Caisse
des dépôts et consignations et l’autorisation
du directeur de cette
caisse. — Pour obtenir de la Caisse
des dépôts et consignations le
remboursement des sommes provenant
de la succession des militaires
décédés, il faut adresser à
M. le directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations, à
Paris, une lettre de demande sur
papier libre, sans affranchir. On y
joindra :1° Un relevé des services du
décédé ;2° Un certificat du juge de paix,CAL128 —CALsur papier timbré, constatant, sur
l’attestation de deux témoins, les
nom, prénoms, qualité, l’époque et
le lieu du décès du militaire ou de
l’employé. Ce certificat doit être
enregistré et légalisé par le président
du tribunal ;3° Si quelques-uns des héritiers
ne peuvent être présents au moment
du paiement, les procurations
notariées ou sous signatures
privées.Les héritiers doivent avoir soin
d’indiquer dans leur lettre de demande
le lieu où ils désirent que
le remboursement soit effectué et
de donner exactement leur adresse.
— Lorsque le montant de la succession
est de 30 francs ou audessous,
le maire établit un certificat,
sur papier libre et légalisé
par le préfet ou le sous-préfet,
pour constater le droit du ou des
héritiers au recouvrement du montant
de la succession.Caisse d’épargne. Les versements
à la caisse d’épargne doivent
être faits, autant que possible,
par les militaires eux-mêmes, l’autorité
ne devant intervenir que
très exceptionnellement dans ces
affaires d’intérêt personnel. (Circ,
minist. du 11 août 1850.) Caisses publiques. Les militaires
en activité ne peuvent se
présenter aux caisses publiques
que dans la tenue réglementaire.
(Note minist. du 18 février 1873.) CALAMITÉ, s. f. Désastre,
malheur public. — La destruction
des moissons par la grêle ou par
les tempêtes est une calamité ou
un sinistre qui rentre dans les
événements extraordinaires dont
on doit rendre compte au Ministre,
conformément à l’article 77 du
décret du ler mars 1834.CALCANEUM, s. m. Le plus
grand des os du tarse ou du jarret
qui s’élève en arrière pour offrir
à un très fort muscle extenseur
un puissant bras de levier. — Lecalcaneum peut être affecté de
tares molles nommées capelets,
qui sont dues le plus souvent à un
simple ôpaississement de la peau ou
du tissu cellulaire sous-cutané. Ils
sont rarement la cause de boiteries
et sont seulement disgracieux à
l’oeil. — Chez l’homme, le calcaneum
est l’os essentiel du talon et
fournit le point d’appui principal
pour soutenir le corps dans la
station debout.CALE, s. f. La partie la plus
basse d’un navire. — A fond de
cale est un terme employé assez
souvent dans la marine et qui signifie
dans le fond de la cale, tout
au fond du navire.CALENDRIER, s. m. Le calendrier
est le catalogue de tous
les jours de l’année ; il a pour but
de régler la division du temps sur
la marche périodique des saisons.
— Pour que le calendrier réponde
aux besoins pour lesquels il a été
créé, il faut évidemment que l’année
civile soit égale à l’année tropique,
c’est-à-dire au temps que
la terre emploie pour faire sa révolution
autour du soleil (365 jours,
5 heures 48' 49"). — Jules César
est le premier qui ait établi un
calendrier relativement exact. Cependant,
il laissait subsister une
erreur de 1 jour eu 130 ans, et en
1582, le calendrier était en retard
de 10 jours sur la marche du soleil.
Le pape Grégoire XII voulut
faire disparaître cette erreur et il
décida que le 5 octobre serait regardé
comme le 13 et qu’on suivrait
ainsi en avançant chaque
date de dix jours. — Pour empêcher
une pareille erreur de se
reproduire, il décida que sur quatre
années séculaires une seulement
serait bissextile. — L’année civile
a été divisée en 12 mois de
30 ou 31 jours ; un seul (février) 
est de 28 (années communes) ou
de 29 (années bissextiles). — Une
année est bissextile, c’est-à-direCAL— 129 —CALqu’elle a un jour de plus que les
autres, lorsque les deux derniers
chiffres à droite forment un nombre
divisible par 4 (1804, 1808,
1812, etc. — Pour les années séculaires,
il n’y a de bissextiles que
celles dont les deux premiers
chiffres à gauche sont divisibles
par 4 (1600, 2000, etc.).Sous la première République, la
Convention, voulant marquer l’ère
nouvelle dans laquelle entrait la
France, déclara que le calendrier
grégorien serait abandonné et remplacé
par le calendrier républicain.
Nous n’entrerons pas dans
les détails assez compliqués de ce
calendrier dans lequel chacun des
12 mois avait 30 jours divisés en
trois décades ; il y avait en outre,
suivant les années, cinq ou six
jours complémentaires consacrés
à des fêtes. Le commencement de
la nouvelle ère fut fixé au 22 septembre
1792, et ce jour prit le
nom de 1er vendémiaire an I. Les
mois se succédèrent sous les désignations
suivantes : vendémiaire,
brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse,
ventôse, germinal, floréal,
prairial, messidor, thermidor,
fructidor. Le calendrier républicain
fut officiellement en vigueur
jusqu’au Ier janvier 1806.CALFAT, s. m. Terme de marine.
Ouvrier chargé de calfater le
navire, c’est-à-dire de fermer tous
les joints et les trous qui pourraient
se produire et amener des
voies d’eau.CALIBRE, s. m. Diamètre intérieur
d’un tube, d’un fusil, d’un
canon. — Les armes portatives
actuellement en usage en France
ont un calibre de 11 mill. C’est le
même qui est adopté pour les fusils
en Allemagne et en Autriche.
— La Russie a un calibre plus
petit, 10 mill. 66, et l’Angleterre
un peu plus grand, 11 mill. 43.CALOMNIE, s. f. Imputation
mensongère d’un fait pouvant porteratteinte à l’honneur ou à la
réputation d’un individu ou d’un
corps constitué. La calomnie diffère
de la diffamation en ce qu’elle
emporte avec soi l’idée de fausseté
des faits allégués ou imputés ;
mais la loi ne fait pas de différence
entre la calomnie et la diffamation,
et l’imputation d’un vice
déterminé ou d’un fait honteux
constitue par elle-même un délit,
alors même que l’imputation ne
porterait pas à faux. Le diffamé ne
peut pas plus faire la preuve de
son innocence que le diffamateur
ne peut prouver que la diffamation
est exacte, à moins qu’il ne s’agisse
d’un fait relatif aux fonctions
(V. Diffamation.) Quiconque aura fait par écrit
une dénonciation cafomnieuse contre
un ou plusieurs individus aux
officiers de justice ou de police
administrative ou judiciaire sera
puni d’un emprisonnement d’un
mois à un an, et d’une amende de
100 francs à 3,000 francs. (C. P.,
art. 373.) — La dénonciation calomnieuse
devant être adressée par
écrit aux officiers de police judiciaire,
les gendarmes n’ont donc
pas à s’occuper de ce délit, à
moins qu’eux-mêmes n’aient été
l’objet d’une dénonciation, et c’est
alors à leurs chefs qu’ils doivent
s’adresser pour agir. (V. Diffamation,
Dénonciateur et Dénonciation.) CALVADOS (Département).
Populat. 474, 909 hab., 6 arrondissements,
37 cantons (3e corps
d’armée, 3e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Caen, 41,564 habitants,
à 224 kil. O. de Paris, sur
l’Orne. S.-P., Bayeux, Falaise, Lisieux,
Pont-1'Evêque, Vire. Département
maritime. Pays de plaines,
sillonné de collines seulement au
sud. Agricole. Elève renommée de
gros bétail et de chevaux normands.
Elève importante de moutons,
de volailles, de porcs etCAM— 130 —CAMd’abeilles. Sources minérales à
Roques, Brucourt, etc. Patrie de
l’amiral de Coligny et de l’amiral
Dumont d’Urville.CALVINISME, s. m. Réforme
religieuse, sorte de protestantisme
qui se répandit en France
vers 1540 et dont le fondateur fut
Calvin, né à Noyon en 1509. La
suppression complète de toutes les
cérémonies du culte et des sacrements
et le dogme de la prédestination
distinguent la doctrine de
Calvin des autres doctrines protestantes.Le calvinisme se répandit rapidement
en France, et les guerres
de religion sous François II, Charles
IX, Henri III et Henri IV eurent
lieu entre les calvinistes et les
catholiques. — Le parti protestant
fut détruit en.France comme parti
politique par Richelieu, qui s’empara
en 1628 de La Rochelle et des
dernières places de refuge qui
avaient été laissées aux protestants
par l’édit de Nantes, promulgué
le 15 avril 1398 ; enfin, cet
édit, qui laissait aux protestants
la liberté religieuse, fut complètement
révoqué par Louis XIV
(1685) , et à partir de cette époque
le calvinisme ne compta plus en
France que de rares adhérents. Le
protestantisme est cependant une
religion reconnue par l’Etat, et ses
ministres sont payés par le gouvernement.CAMION, s. m. Le camion
est une sorte de chariot à roues
basses et très solides, qui sert à
transporter des marchandises à
petites distances. — Celui qui conduit
un camion se nomme le camionneur.L’expression de camionnage
s’emploie surtout pour distinguer le
transport des colis entre les gares
de chemin de fer et le domicile
de l’expéditeur ou du destinataire.
Les Compagnies de chemin de fer
ont organisé dans toutes les garesun service de camionnage pour le
transport des marchandises qu’elles
sont chargées d’expédier.
CAMISOLE, s. f. Camisole de
force. Sorte de vêtement dont les
manches sont assez longues pour
pouvoir être attachés derrière le
dos. — On s’en sert pour mettre
dans l’impossibilité de nuire les
fous ou les prisonniers dangereux.CAMP, s. m. On entend par
camp les lieux où les troupes sont
rassemblées sous la tente ou dans
des baraques. — Il y a des camps
de manoeuvre ou d’instruction
dans lesquels on rassemble les
troupes pour les instruire, des
camps de rassemblement où ou
concentre des troupes avant d’entrer
en campagne, et des camps
retranchés où ou se fortifie pour
pouvoir se défendre.On appelle lit de camp un petit
lit mobile, facile à démonter, dont
les officiers, se servent lorsqu’ils
sont en campagne. On donne également
ce nom à un plancher incliné
que l’on met dans les corps
de garde pour que les soldats puissent
s’y reposer. Il doit exister un
lit de camp dans toutes les chambres
de sûreté.CAMPAGNE, s. f. En terme
militaire, la campagne est une
expédition sous le rapport du plan,
de la conduite et du résultat.
Faire campagne, c’est, faire partie
d’une expédition. — Les militaires
ayant le temps de service exigé
pour la pension d’ancienneté ou
pour la pension proportionnelle
sont admis à compter en sus les
années de campagne. — Dans la
supputation des bénéfices attachés
aux campagnes, chaque période
dont la durée est moindre de douze
mois est comptée comme une
année accomplie. Néanmoins, il
ne peut être compté plus d’une
année de campagne dans une
période de douze mois. La fraction
qui excède chaque périodeCAM131CAMdont la durée a été de plus d’une
année est comptée comme une
année entière. — Les campagnes
hors d’Europe en temps de guerre
comptent double, les autres
comptent simple, à moins d’un décret
spécial.A l’intérieur. Lorsqu’une troupe
organisée a contribué, par des
combats, à rétablir l’ordre sur un
point quelconque du territoire, ce
service est compté comme campagne.
(Décr. du 5 décembre 1851.) De 1851. Le bénéfice de la campagne
de 1851 est déterminé par
le décret du 23 avril 1852 et la
décision ministérielle du 4 juillet
1852.Orient. Le service de guerre fait
en Orient compte comme campagne
double. (Décr. du 4 août 1855.) De 1870-1871. Le décret du
27 janvier 1872, la décision ministérielle
du 20 juillet 1872, la
note ministérielle du 21 décembre1872 et l’instruction du 22 mai1873 indiquent dans quel cas le
bénéfice de la campagne de 1870
et de celle de 1871 peut être accordé
et le mode d’inscription de
ces campagnes sur les états de
services. On consultera, aussi utilement,
pour l’application du bénéfice
de la campagne de 1870-1871,
suivant le cas et les localités, les
décisions ministérielles des 24 et
30 août 1871, l’instruction du 5janvier 1872 et la note ministérielle
du 20 avril 1872.De 1871 à l’intérieur. La campagne
de 1871 a l’intérieur doit
être comptée comme campagne de
guerre (Arrêté minist. du 14 avril
1871) , mais elle n’est compté que
pour l’avancement et pour la
décoration et pas pour la retraite,
aux militaires admis aux bénéfices
de la campagne de 1870-1871
contre l’Allemagne et à ceux qui
arrivaient d’Algérie. (Note minist.
du 27 juin 1873.) Absences. Les militaires qui fontpartie d’un corps d’armée en campagne,
de l’armée d’Afrique ou des
corps de troupe stationnés aux colonies
et. qui rentrent temporairement
en France, soit pour cause
de maladie, soit pour faire partie
du dépôt, n’ont pas droit pendant
le temps d’absence au bénéfice de
la campagne. (Solution du 11 décembre
1846 et décis. minist. du
26 juillet 1852.) Conduites de détachements. Les
militaires envoyés en dehors du
territoire continental à titre transitoire,
en conduite de détachement
ou pour toute autre mission,
ont droit au bénéfice de la campagne.
(Arrêté du 19 janvier 1870,
et instr. des 11 mars et 29
juin 1870.) V. également la note
minist. du 27 mars 1882.) Algérie. A partir du ler janvier
1862, le service militaire en Algérie
est compté comme campagne
simple. (Loi du 25 juin 1861.).—
Le temps de service accompli en
Afrique en. temps de paix par les
militaires indigènes leur est compté
à titre de bénéfice de campagne
pour sa durée effective simple,
comme il leur était compté autrefois
pour les périodes de guerre.
Ils ne peuvent prétendre pour les
périodes de guerre au doublement
de la campagne attribué aux militaires
envoyés d’Europe. (Décr. du
6 août 1883 et dépêche du 10 décembre
1883 qui donne à cette
mesure un effet rétroactif.) — Les
mititaires envoyés d’Europe pour
réprimer les mouvements insurrectionnels
en Algérie comptent
comme double campagne le temps
passé en expédition. (Décr. du 2
octobre 1881.) Le bénéfice de
cette double campagne a cessé le
31 décembre 1882. (Décis. minist.
du 12 juillet 1883.) — Les Français
domiciliés en Algérie et appelés
sous les drapeaux en vertu
de la loi du 6 novembre 1875 ne
comptent comme campagne queCAM— 132CANle temps durant lequel ils exécutent
un service de guerre. (Note minist.
du 5 décembre 1876.) Mais ceux
qui contractent un rengagement,
comptent comme campagne tout
le temps qu’ils ont passé dans un
corps stationné en Algérie, y compris
l’année qu’ils ont faite en
vertu de la loi du 6 novembre
1875. (Note minist. du 11 décembre
1877.) Tunisie. La double campagne est
comptée aux militaires qui ont fait
partie du corps expéditionnaire en
Tunisie jusqu’au ler avril 1884. Depuis
le ler avril 1884, la campagne
en Tunisie n’est plus comptée que
simple. (Décis. minist. des 19 mai
1881 et 14 février 1884.) Corse. Le décret, du 3 janvier
1852, qui portait que l’année de
service de la gendarmerie en Corse
comptait en sus comme année de
campagne, a été rapporté par le
décret du 25 août 1867.Sénégal. Le bénéfice de la campagne
de guerre est accordé aux
troupes qui ont pris part à l’expédition
dans le Taro, en 1869-1870.
(Circ, du 31 janvier 1876.) La
reconnaissance du Niger, l’expédition
de la Haute-Casamana, celle
du Cayor et la campagne de 18821883dans le Haut-Sénégal et
sur le Niger, comptent également
comme campagnes de guerre.
(Cire, des 29 juin et 15 juillet 1882,
18 mai et 5 décembre 1883.) Tonkin. La campagne dans le
Tonkin compte du 30 novembre au
29 décembre 1873. — Le bénéfice
d’une campagne de guerre est attribué
aux militaires, marins, fonctionnaires
et agents qui ont servi
au Tonkin, soit à terre, soit à la
mer, depuis le 1er mars 1883 jusqu’au
1er juillet 1886. (Circ, des
23 mai 1883 et 26 mars 1884 et
notes minist. des 20 septembre1884 et 8 juin 1886.) Le bénéfice d’une campagne de
guerre est également attribué aupersonnel qui a servi dans les
mers de Chine et du Japon du Ier
juillet 1884 au 25 juillet 1835.
(Circ, minist. du 14 septembre
1885.) CAMPEMENT, s. m. On
entend par campement la réunion
des individus chargés de préparer
soit un camp, soit un cantonnement.
(Ordonn. du 3 mai 1832.) — Le campement d’une division
est commandé par un officier d’état-major
et comprend par bataillon
: un adjudant-major, un adjudant,
et, par compagnie, un fourrier,
un caporal et deux soldats ;
par régiment de cavalerie, ou par
groupe de batteries, un officier, un
adjudant, un fourrier, un brigadier
et deux soldats. (Décr. du 26 octobre
1883, art. 40.) Les commandants
des forces publiques
devront envoyer avec le campement
de leur division un maréchal
des logis et un brigadier
ou un gendarme pour assurer le
logement de la prévôté.Ce logement doit toujours être
à proximité des quartiers généraux.
(Décr. du 1er mars 1834, art.
521.) On donne le nom d’effets de
campement aux effets distribués
aux troupes qui doivent camper.— Les militaires de la gendarmerie
détachés près des dépôts et
ateliers de condamnés civils ou
militaires ont droit aux effets de
campement. (Art. 367 du décr. du
18février 1863. — V. art. 700 dudit
décr.) CANAL, s. m. On donne le
nom de canal à un cours d’eau artificiel
que l’on établit soit pour
faciliter la navigation, soit pour
arroser un pays ; dans ce dernier
cas, le canal prend la désignation
spéciale de canal d’irrigation. —
Il y a en France 79 canaux : nous
nous bornerons à indiquer les
principaux qui font communiquer
entre eux les différents bassins.CAN— 133CANLe bassin de la Seine communique
: 1° avec celui de la Loire,
par le canal du Loing et par le
canal du Nivernais ; 2° avec celui
du Rhône, par le canal de Bourgogne
 ; 3° avec celui du Rhin, par
le canal de la Marne au Rhin ; 4°
avec celui de la Meuse, par le
canal de la Sambre, qui unit la
Sambre à l’Oise, et par le canal
des Ardeunes, qui va de l’Aisne à
la Meuse ; 5° avec ceux de la
Somme et de l’Escaut par les canaux
de Crozat et de Saint-Quentin.Le bassin du Rhône communique
: avec celui de la Seine, par le
canal de Bourgogne ; avec celui de
la Loire, par le canal du Centre,
avec celui du Rhin, par le canal du
Rhône au Rhin ; avec celui de la
Garonne, par les canaux de Beaucaire,
de la Radelle, des Estangs et
du Languedoc.Il n’y a pas de communication
entre le bassin de la Loire et le
bassin de la Garonne. — Enfin,
l’Océan communique avec la Méditerranée
par le canal du Midi ou
du Languedoc.Les canaux navigables ou flottables
sont compris dans la grande
voirie, et l’article 314 du décret du
1er mars 1854 prescrit à la gendarmerie
de surveiller l’exécution
des règlements sur la police
des canaux de navigation ou d’irrigation.
— Le fait de déposer des
matériaux sur un chemin de halage
constitue une contravention
de grande voirie justiciable du
Conseil de préfecture. — Le droit
de pêche dans les fleuves, rivières
et canaux navigables ou flottables
est exercé au profit de l’Etat.
Néanmoins, il est permis à tout
individu d’y pêcher à la ligne flottante
tenue à la main. (Loi du 15
avril 1829, art. 1er et 51.) CANON, s. m. En hippologie,
on donne le nom de canon à un os
qui, dans les membres antérieurs,commence au genou pour finir au
boulet, et, dans les membres postérieurs,
commence au jarret pour
finir également au boulet. On désigne
aussi cet os sous le nom de
métacarpe ou de métatarse, suivant
qu’il fait partie des extrémités
antérieures ou postérieures. —
Vu de face, plus le canon est mince,
plus il annonce la distinction dans
l’individu ; vu de profil, il doit présenter
le plus de largeur possible,
cette largeur indiquant toujours
une grande force d’action dans les
tendons fléchisseurs.En terme d’artillerie, le canon
est une bouche à feu qui lance
des projectiles. — Les canons employés
aujourd’hui dans l’armée
sont rayés : ils se chargent par la
culasse et ne lancent que des obus.
Ils sont généralement désignés
par le poids du projectile qui leur
est destiné. Ainsi, le canon de 4
est un canon qui est établi de manière
à tirer un projectile qui, tout
chargé, pèse 4 kilogrammes ; il en
est de même pour le canon de 5 et
pour le canon de 7. Cependant,
pour les nouvelles pièces introduites
depuis peu dans notre armement,
on ne suit pas cette règle et '
on désigne leur calibre parle nombre
rond de millimètres contenus
dans le diamètre de l’âme. Ainsi,
le canon de 95 est une bouche à
feu dont l’âme a 95 millimètres de
diamètre. Il en est de même du
canon de 138 et des canons de 90
et de 80 actuellement en essai
dans les corps et qui ont respectivement
138, 90 et 80 millimètres
de diamètre.CANTAL (Département). Populat.
237,994 habit., 4 arrondissements,
23 cantons (13e corps
d’armée, 13e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Aurillac. 10.998
hab., à 359 kil. S. de Paris, dans
un large vallon qu’arrose la Jordane.
S.-P., Mauriac, Murat, SaintFlour.
Département méditerrané.CAN134 —CANPays âpre et montagneux, presque
entièrement agricole. Bonne race
de chevaux, mulets, ânes, gros bétail
et moutons, ainsi que porcs et
chèvres. Fromages de Roquefort.
Sources minérales : Chaudes-Aigues,
Aurillac, Sainte-Marie, Fontaues,
Vie-sur-Cèse, etc. Patrie du
maréchal de Noailles.CANTINE, s. f. Caisse à compartiments
dans laquelle on porte
des ustensiles de cuisine ou des
provisions de bouche. En campagne,
il est alloué à chaque corps
un certain nombre de cantines à
vivres qui renferment le matériel
nécessaire pour quatre ou cinq officiers
et 3 kilogrammes de vivres
par officier. Il est délivré une cantine
à vivres pour le prévôt et le
capitaine vaguemestre. Cette cantine,
déposée dans les magasins
d’un corps de troupe, est garnie
des ustensiles suivants : 1 lanterne,
1 bougeoir, 1 moulin à café, 3
boites carrées, 3 bidons carrés, 1
marmite, 1 gril, 1 poivrière, 1 salière,
1 bouillotte, 1 poêle à frire.
1 écumoire, 1 cuiller à pot, 2 couteaux
de table, 1 couteau de cuisine
et 1 tire-bouchon. Les timbales,
les assiettes, les fourchettes
et les cuillers, qui sont d’un
usage particulier, seront achetés
directement par les officiers au
moment de la mobilisation. (Circ,
minist. du 12 juin 1882.) Les établissement spéciaux dans
lesquels les soldats trouvent à
boire et à manger porte également
le nom de cantines. Il en existe
dans toutes les casernes et elles
sont sous la surveillance des adjudants-majors
et des adjudants. Les
militaires qui obtiennent l’autorisation
de tenir ces débits s’appellent
cantiniers. On donne aussi le
nom de cantiniers ou de vivandiers
à tous les individus qui suivent
les armées en campagne pour
vendre aux soldats des aliments
ou des boissons. Ces individussont placés sous la surveillance
de la gendarmerie et ils sont justiciables
des tribunaux prévôtaux
pour tous les cas qui rentrent dans
la compétence de ces juridictions.
Ils ne peuvent exercer leur métier
que quand ils ont obtenu une patente,
et, indépendamment d’une
plaque qu’ils doivent porter d’une
manière ostensible, ils doivent en
avoir encore une à leur voiture indiquant
leur nom, le numéro de
leur patente et le quartier général
ou le corps de troupe auquel ils
sont attachés. La surveillance sur
les cantines militaires des corps
est plus spécialement exercée par
les chefs de bataillon, adjudantsmajors
et adjudants de ces corps,
qui ont tout intérêt à faire bonne
police par eux-mêmes. (Voir les
art. 528 et suivants du décr. du ler
mars 1854.) CANTON, s. m. Circonscription
territoriale composée de plusieurs
communes. Cependant quelques
grandes villes sont divisées,
suivant leur importance, en deux
ou plusieurs cantons. Il y a dans
chaque arrondissement un certain
nombre de cantons, et, dans chaque
canton, se trouve un juge de
paix et une ou plusieurs brigades
de gendarmerie. C’est au chef-lieu
de canton qu’ont lieu les opérations
du tirage au sort et du conseil
de revision. II y a en France
2,931 cantons.CANTONNEMENT, s. m. On
entend par cantonnement l’ensemble
des lieux que les troupes occupent
sans y être casernées.— Il n’est
accordé aucune indemnité aux habitants
dans les cas ci-après : 1°
pour le logement ou le cantonnement
des troupes de passage pendant
une durée maximum de trois
nuits dans chaque mois ; 2° pour
le cantonnement des troupes qui
manoeuvrent ; 3° pour le logement
ou le cantonnement des troupes
rassemblées dans les lieux desCAP135 —CAPmobilisation et leurs dépendances
pendant la période de mobilisation.
(Art. 13 de la loi du 3 juillet
1877.) (V. Logement.) CANTONNIER, s. m. Les
cantonniers sont des ouvriers
chargés, sous la surveillance des
agents des ponts et chaussées, de
tous les travaux de main d’oeuvre
relatifs à l’entretien des routes.
Leur organisation a été réglée par
le décret du 10 janvier 1852.Les articles 646 et suivants du
décret du 1er mars 1854 plaçaient
les cantonniers sous la surveillance
de la gendarmerie, qui était
chargée de constater leur absence.
Mais les cantonniers pouvant être
très souvent éloignés de leur poste
pour le service, la surveillance devenait
très difficile à exercer et
les articles cités plus haut sont peu
à peu tombés eu désuétude. Il ne
faut pas oublier cependant que les
cantonniers sont tenus d’obtempérer
à toutes les demandes et réquisitions
qui leur sont faites par la
gendarmerie (Décr. du 1er mars
1854, art. 650) , et qu’en cas de soulèvement
armé, les commandants
de la gendarmerie peuvent requérir
tous les cantonniers. (Décr.
du ler mars 1854, art. 651.) Ces
réquisitions sont adressées aux
agents supérieurs des ponts et
chaussées (ingénieurs) ou même,
si le cas est pressant, aux conducteurs.CAPELET, s. m. Tumeur molle
située à la pointe du jarret (du calcaneum)  ;
les capelets qui proviennent
ordinairement de froissements
du jarret contre un corps dur, ou
d’un simple épaississement de la
peau, ou du tissu cellulaire souscutané,
sont disgracieux à l’oeil,
mais sont rarement suivis de boiterie.
— Le feu mis au début peut
arrêter leur développement.CAPÉTIENS, s. m. pl. On
donne ce nom à la dynastie des
rois de France fondée par HuguesCapeten 987, et qui donna jusqu’en
1328 quatorze rois à la France. A
cette époque, Philippe VI de Valois
commença la souche de la première
maison de Valois, qui régna jusqu’à
Henri IV (1589). — Entre les
deux maisons de Valois, un prince
de la maison d’Orléans, Louis XII,
avait régné, de 1498 à 1515. Henri
IV, qui descendait de Robert de
Clermont, fils de saint Louis, fut
la tige de la maison de Bourbon
qui régna jusqu’en 1793. (V. Roi.) CAPITAINE, s. m. Officier
inférieur qui commande un certain
nombre d’hommes variable
suivant l’arme. —Dans la gendarmerie,
les capitaines commandent
des arrondissements ou des compagnies.
— Dans l’armée de mer,
le capitaine de vaisseau est un
officier supérieur qui a le grade
de colonel ; le capitaine de frégate
a le grade de lieutenant-colonel ;
le capitaine de port est un ancien
officier de marine qui est nommé
par le gouvernement pour faire la
police d’un port. — Le capitaine au
long cours est un officier de la marine
marchande qui a le droit de
commander un bâtiment pour faire
des voyages transatlantiques.— Les
capitaines au cabotage ou maîtres
au cabotage sont des officiers de
la marine marchande qui ne peuvent
naviguer que sur les côtes.CAPITULATION, s. f. Acte
par lequel un chef militaire livre
aux ennemis les troupes qu’il
commande ou le poste qu’il défend.
— L’article 209 du Code militaire
punit de la peine de mort, avec
dégradation militaire, tout commandant
qui rend la place qui lui
est confiée, sans avoir épuisé tous
les moyens de défense dont il disposait
 ; l’article 210 du même Code
punit de la peine de mort avec
dégradation, ou de la destitution,
suivant le cas, tout chef militaire
qui capitule en rase campagne
avant d’avoir fait tout ce que luiCAP136CARprescrivaient le devoir et l’honneur.Lorsque le gouverneur d’une
place est obligé de capituler, il ne
se sépare jamais de ses officiers
ni de ses troupes, et il partage
leur sort après comme pendant le
siège. — En aucun cas, il ne doit
rendre la place avant d’avoir détruit
les drapeaux. (Décr. du 23
octobre 1883, art. 209.) CAPORAL, s. m. Le grade
de caporal ou celui de brigadier,
qui y correspond, est le premier
qu’on obtient dans l’armée française.
Nul ne peut être caporal ou
brigadier s’il n’a servi activement,
au moins six mois, comme soldat
dans un des corps de l’armée.
(Décr. du 14 août 1832, art. Ier).CAPTATION, s. f. C’est
l’emploi de moyens artificieux
dont on se sert pour capter, pour
surprendre des héritages ou des
donations. — On dit aussi qu’on a
capté la confiance de quelqu’un,
lorsqu’on a obtenu sa confiance à
l’aide de ruses, de flatteries ou
d’artifices.CAPTIVITÉ, s. f. Etat de
celui qui est retenu par force.Le temps passé en captivité par
les militaires prisonniers de guerre
est compté comme s’ils s’étaient
trouvés à l’armée active pendant ce
temps. Ainsi, pour les militaires
qui ont été prisonniers en Allemagne,
ou internés à l’étranger,
la campagne n’a pris fin que le
jour de la rentrée sur le territoire
français. Cette disposition s’étend
aux militaires qui sont rentrés en
France tardivement, et qui ont
justifié, par des raisons valables,
de la cause de leur rentrée tardive,
(Instr. du 22 mai 1873.) Le temps passé en captivité
après libération doit être compté
comme service effectif pour le
droit à pension. (Solution minist.
du 17 mai 1871.—V. les art. 53 et
249 du décret du 18 février 1863.) Solde de captivité. (V. art. 106
du décr. du 18 février 1863.) CAPTURE, s. f. Se dit de
l’arrestation d’une personne, en
flagrant délit, ou par ordre de justice.
Ce mot s’emploie également
pour désigner une saisie de marchandises
prohibées. Primes de
capture. (V. Primes.) CARDINAL, s. m. Haut dignitaire
de l’Eglise catholique,
l’un des 70 prélats qui composent
le Sacré-Collège.Points cardinaux. On désigne
sous ce nom les quatre points de
l’horizon, qui sont au nord, au
sud, à l’est et à l’ouest.Ces points sont aussi appelés
septentrion, midi, orient et occident.
(V. Orientation.) Nombres cardinaux. Ceux qui
désignent une quantité sans marquer
l’ordre ou le rang : un, deux,
dix, cent, etc., par opposition aux
nombres ordinaux : premier, deuxième,
dixième, centième.CARLOVINGIENS, s. m. pl.
On désigne sous ce nom la dynastie
des rois de France, formée par
les descendants de Pépin le Bref
et de Charlemagne. — La dynastie
carlovingienne a régné en
France de 751 à 987. Elle comprend
13 rois.CARNAVAL, s. m. Temps
de réjouissances qui commence le
jour des Rois et finit le mercredi
des Cendres. — En temps de carnaval,
les déguisements sont tolérés.
La gendarmerie, et plus spécialement
la police, doivent veiller
à ce que les personnes masquées
ne blessent ni les moeurs ni la
décence, par leurs gestes, leurs
paroles ou leurs travestissements :
à ce qu’elles n’insultent personne,
n’occasionnent pas de rixe et ne
troublent pas l’ordre et la tranquillité
publique. — L’autorité
locale a le droit d’interdire les
travestissements et, si elle prenait
un arrêté dans ce sens, l’arti-CAR137CARde 471, n° 15, du Code pénal serait
applicable.CARRÉ, s. m. Disposition
particulière que prend une troupe,
de pouvoir faire face en tous sens.
Former le carré. Enfoncer le carré.
— En géométrie, le carré est une
figure plane qui a quatre côtés égaux
et quatre angles droits. Pour connaître
la surface d’un carré, on
n’a qu’à multiplier par lui-même le
nombre qui représente la longueur
d’un des côtés du carré.CARROUSEL, s. m, Exercice
exécuté par des cavaliers partagés
en quadrilles. — Une circulaire
du 19 juillet 1875 autorise
les généraux commandants de
corps d’armée à faire exécuter par
les troupes à cheval des carrousels
ou autres exercices d’ensemble
dans les villes de garnison où
des concours sont ouverts par la
Société hippique française. — Les
officiers peuvent prendre part à
ces concours, mais entre eux et en
uniforme.Une note ministérielle du 20
juin interdit la participation des
membres de l’armée aux épreuves
et concours organisés par les sociétés
hippiques.CARTE, s. f. On donne le
nom de carte à la reproduction,
suivant une échelle donnée, d’une
certaine partie du terrain ; l’échelle
exprime la relation qui existe entre
les lignes du terrain et celles
portées sur la carte. — Si on dit,
par exemple, que la carte est à
l’échelle de 1/10,000e, cela signifie
que toutes les lignes de plan sont
10,000 fois plus petites que celles
du terrain qu’elles représentent ;
si donc, en mesurant une distance
sur le plan, on trouve par exemple
une longueur de 0m,050mm,
pour savoir qu’elle est cette distance
réelle sur le terrain, il faudra
la multiplier par 10,000 et on
trouvera que cette longueur de
0m,050mm sur un plan à l’échellede 1/10,000 correspond à une longueur
de 500 mètres. — Les échelles
qui sont tracées au bas de chaque
carte dispensent de faire ces
calculs, et quand on veut connaître
la distance qui sépare deux points,
on prend exactement cette distance
sur la carte et on la porte sur
l’échelle. Il faut cependant remarquer
que cette distance ainsi obtenue
n’est exacte que si le terrain
est plat ; s’il est fortement
accidenté, il faut, pour avoir une
exactitude suffisante, augmenter
d’un tiers la distance ainsi obtenue.
— Les échelles généralement
employées sont au 1/10,000 ou au
1/20,000 et, pour la carte de
France, au 1/40,000 et au 1/80,000.Les diverses formes du terrain
sont représentées sur les cartes au
moyen de courbes ou de hachures ;
les courbes sont cotées et les hachures
sont faites de façon à indiquer
l’inclinaison plus ou moins
grande des pentes ; lorsque ces
dernières sont très raides, les hachures
sont très rapprochées et
elles présentent ainsi une teinte
très foncée ; les hachures sont plus
éloignées et la teinte est pâle lorsque
les pentes sont douces ; on
peut ainsi, sans avoir de grandes
notions de topographie, apprécier
à peu près, à l’inspection des
teintes et des cotes, les différences
qui peuvent exister entre les diverses
pentes du terrain.Certains signes conventionnels
Ont été adoptés pour représenter
les accidents naturels ou artificiels
que l’on rencontre ; voici les principaux
: — Routes. Les routes nationales,
dont la largeur varie entre
10 et 14 mètres, sont figurées
par deux doubles traits parallèles.— Les routes départementales,
dont la largeur est de 10 mètres,
par deux traits simples parallèles.— Les chemins de grande communication,
dont la largeur est de 6 à
8 mètres, par les mêmes traits10CAR138 —CARplus rapprochés. — Les chemins
vicinaux, dont la largeur est de 4
à 6 mètres, par un trait plein et une
ligne pointillée. — Les chemins
d’exploitation, par deux lignes
pointillées. — Et, enfin, les sentiers,
par un léger trait. — Les
chemins de fer sont représentés
par un gros trait ; les gares, par un
petit trait perpendiculaire à la ligne.
— Les rivières sont figurées
par deux traits sinueux, plus ou
moins espacés, entre lesquels se
trouve une flèche indiquant la direction
du courant. — Les ruisseaux,
par un seul trait. — Les
canaux par trois lignes noires,
celle du milieu plus forte que les
deux autres. — Les ponts en pierre
sont figurés par deux doubles traits
perpendiculaires à la rivière ; les
ponts en bois, par deux simples
traits ; les bacs, par un trait ponctué
perpendiculaire au cours d’eau.
— Les maisons sont représentées
par des carrés ou des rectangles
teintés en hachures noires ; les
murs par un fort trait noir ; les arbres,
par des points. — Les différentes
espèces de cultures sont
représentées par des signes particuliers
qu’il est moins important
de connaître. Des teintes spéciales
ont été également adoptées pour
figurer les cultures et les accidents
de terrain sur les cartes coloriées.
Cartes à jouer. La fabrication
des cartes à jouer n’est pas libre ;
les fabricants paient à l’Etat un
droit de 50 francs par an, et les
cartes doivent être imprimées sur
du papier fourni par la régie et
portant l’empreinte de ses moules.
Les articles 142 et 143 du Code
pénal punissent de 2 à 5 ans ceux
qui auront contrefait ou imité les
marques apposées au nom du gouvernement
sur les diverses espèces
de marchandises. — La loi du
28 avril 1816 défend à tout individu
de vendre ou de colporter des
cartes sans y être autorisé et àtout maitre d’établissement public
de permettre qu’on se serve chez
lui de cartes prohibées. Les contrevenants
seront punis d’une
amende de 1,000 à 3,000 francs
et d’un mois d’emprisonnement.
Les objets de fraude seront confisqués.
Les articles 169 et 229 de la
loi précitée autorisent la gendarmerie
à constater les contraventions
relatives aux cartes à jouer.
L’article 302 du décret du 1er mars
1854 donne les règles à suivre en
pareil cas.Des cartes de circulation sur les
chemins de fer sont accordées aux
officiers de gendarmerie, les trésoriers
exceptés. (Circ. minist. du
20 mars 1860 et arrêté du 15 juin
1866.) CARTOUCHE, s. f. Charge
entière d’une arme à feu portative,
renfermée dans un rouleau de carton
ou dans une douille de laiton.
— Le fusil, la carabine du gendarmerie
et le mousqueton tirent la
même cartouche, dite cartouche
1874. Elle est à douille de laiton
et pèse 43 gr. ; la balle pèse 25 gr.,
la charge de poudre 5 gr. 25. Elles
sont réunies par paquets de six
pesant 270 gr. — La cartouche du
pistolet-revolver, à douille de laiton,
pèse 16 gr. ; la balle pèse 11
gr. 600 et la charge de poudre
0 gr. 630. Chaque paquet de six
pèse 99 gr. (Règl. du 30 août
1884.) Cartouches de tir. (V. Tir.) Cartouches de sûreté. Chaque
gendarme doit être constamment
pourvu de 18 cartouches pour
carabine et de 12 cartouches pour
revolver. Il y a, en outre, dans
chaque compagnie une réserve de
12 cartouches de carabine et de
6 cartouches de revolver par
homme. (Art. 204 du règl. du
30 août 1884.) La quantité de cartouches à emporter
en campagne par les militaires
des différentes armes a étéCAS139 —CASfixée par la circulaire ministérielle
du 23 décembre 1881. Chaque
gendarme en campagne doit
avoir 36 cartouches de carabine et
30 de revolver. Les ordonnances
des officiers sans troupe, comme
ceux des officiers de gendarmerie,
ne doivent avoir que 18 cartouches
de revolver.CASERNEMENT, s. m. Logement
des soldats dans les casernes.
— Effets de casernement.
Frais de casernement. — Le casernement
est fourni, à l’instar
des troupes de ligne, au régiment
de la garde républicaine. Le casernement
de la garde républicaine est
à la charge de la ville de Paris. Les
militaires de la garde républicaine
qui, étant mariés, sont autorisés
à loger en ville, reçoivent annuellement
une indemnité de logement
allouée par la ville de Paris. Les
propositions de cette nature sont
faites au moment de l’inspection
générale, et le minimum de l’indemnité
est de 70 francs.Le casernement des brigades de
gendarmerie et des détachements
ou postes provisoires est fourni
par l’administration départementale.
(Art. 358 du décr. du 18 février
1863.) La composition du logement
des. militaires de tout
grade de la gendarmerie est déterminée
suivant leur grade et suivant
les besoins du service. — Les brigades
sont casernées dans les bâtiments
situés, autant que possible,
sur les routes les plus fréquentées,
et à proximité des maisons d’arrêt
et de détention. Pour assurer le
secret des opérations de l’arme,
ces bâtiments doivent être sans
communication avec les habitations
voisines. — Les casernes
doivent être distribuées de manière
que le commandant de la
brigade ait deux chambres, dont
une à feu et un cabinet, et chacun
des gendarmes au moins une chambre
à feu et un cabinet. (Art. 361du décr. du 18 février 1863.) —
(V. Chambre de sûreté. Ecurie et
Illuminations.) Les logements de la troupe sont
distribués de la manière suivante
par les commandants d’arrondissement
: les sous-officiers et brigadiers
prennent invariablement
ceux affectés à leur grade ; — les
gendarmes choisissent à leur rang
d’ancienneté dans l’arme, quels
que soient le nombre et l’ordre des
brigades auxquelles ils appartiennent,
quand il s’agit de l’occupation
d’une nouvelle caserne ; mais,
dans une caserne déjà occupée,
les logement devenus vacants sont
donnés par rang d’ancienneté dans
la résidence aux militaires qui en
font la demande hiérarchiquement
au commandant de l’arrondissement.
Toutefois, dans l’un et
l’autre cas, le commandant d’arrondissement
satisfait aux besoins
exceptionnels de famille conformément
à l’article 181 du décret
du 1er mars 1834, avant de laisser
exercer le choix à l’ancienneté.
Nul ne peut être dépossédé de son
logement sans son consentement,
et personne ne peut en changer,
même par permutation de gré à
gré, sans l’assentiment du commandant
d’arrondissement. (Art.
238 du règl. du 9 avril 1858.) La présence dans les casernes
des femmes des militaires de la
gendarmerie est admise, mais les
chefs de légion ne doivent pas
hésiter à prononcer l’expulsion
temporaire ou définitive de celles
qui auraient donné lieu à des plaintes,
sans préjudice des punitions sévères
dont leurs maris eux-mêmes
doivent être l’objet, lorsque leur
responsabilité personnelle se trouve
engagée, soit par leur faiblesse
de caractère, soit par leur résistance
aux ordres qu’ils auraient reçus.
(Lettre minist. du 19 mai 1885.) Lors de la prise de possession
d’une caserne, le commandant deCAS140CASbrigade reçoit du commandant
d’arrondissement une copie de
l’état des lieux. Le chef de brigade
fait afficher derrière la porte
principale du logement de chaque
homme un extrait de l’état des
lieux pour les locaux qu’il occupe..
Cet extrait est signé par le commandant
de brigade et par l’intéréssé.
(Art. 240 dudit règl.) 
Tout commandant de brigade changeant
de résidence fait las remise
du casernement à son successeur
titulaire ou temporaire. Si cette
remise est faite au successeur
titulaire, ce dernier devient responsable,
du jour de sa prise
de possession, de toutes les dégradations
qu’il n’aurait pas constatées,
alors même qu’il déclarerait
n’avoir pas vérifié l’état du
casernement. Mais, lorsqu’un gendarme
doit commander temporairement
la brigade, la responsabilité
du sous-officier ou brigadier partant
reste engagée, jusqu’à l’arrivée
de son successeur, s’il ne peut
produire une décharge donnée par
le chef de brigade provisoire
ou intérimaire. — Le commandant
de brigade se fait rendre
le casernement de tout homme
rayé des contrôles ou changeant de
logement. — Il est responsable des
dégradations qu’il aurait négligé
de constater au moment de la mutation.
(Art. 241 dudit règl.) Les dégradations du casernement
sont de deux sortes : 1° Celles qui
proviennent des dommages et dégâts
faits par les hommes et qui
doivent être réparées à leur compte ;
2° Celles dites locatives, qui résultent
de l’usure des choses en
service et dont l’entretien est à
la charge dû département. — Le
commandant de brigade fait réparer
immédiatement, au compte
de chaque homme, les dégradations
provenant de son fait, soit dans
son logement, soit même dans les
locaux occupés en commun. — Siles dégradations faites dans les
locaux occupés en commun n’ont
pas d’auteur connu, la réparation
en est imputée à tous les hommes
de la résidence, présents à l’effectif
au jour où elles sont constatées. —
Quant aux réparations locatives à
la charge du département, le commandant
d’arrondissement adresse
un rapport à ce sujet au commandant
de la compagnie, qui le
transmet, s’il y a lieu, avec ses.
observations, à l’autorité préfectorale.
(Art. 242 dudit régl.) —
Le montant des pertes et dégradations
d’effets de casernement, et
des dégradations dans les bâtiments
servant de casernes, ou chez l’habitant,
imputable aux militaires de
la gendarmerie, est payé aux
ayants droit ou versé au Trésor,
selon le cas, au moyen d’un prélèvement
sur les fonds de la masse
individuelle. (Art. 700 du décr. du
18 février 1863.) Les réparations locatives ou de
menu entretien dont le locataire
est tenu, s’il n’y a clause contraire,
sont celles désignées comme telles
par l’usage des lieux, et, entre autres,
les réparations à faire : aux
âtres, contre-coeurs, chambranles
et tablettes de cheminées ; au recrépiment
au bas des murailles
des appartements et autres lieux.
d’habitation, à la hauteur d’un
mètre ; aux pavés et carreaux des
chambres, lorsqu’il y en a quelques-uns
de cassés ; aux vitres, à
moins qu’elles ne soient cassées par
la grêle ou autres accidents extraordinaires
et de force majeure,
dont le locataire ne peut être tenu ;
aux portes, croisées, planches de
cloison ou de fermeture, gonds
targettes, ferrures. (Art. 1754 du.
C. C.) — Aucune des réparations
réputées locatives n’est à la charge
des locataires, quand elles ne sont
occasionnées que par vétusté ou
force majeure. (Art. 1755 du
même Code.) CAS— 141CASLes cheminées des casernes doivent
être nettoyées chaque année,
avant le 1er novembre, aux frais
de l’administration départementale.
Cette opération est faite à la requête
du chef de brigade, qui
adresse à cet effet une demande à
l’autorité locale. (Art. 243 du
règl. du 9 avril 1838.) CASEMATE, s. f. Chambre
voûtée construite en forte maçonnerie,
recouverte de terre et à
l’abri de la bombe. Il existe des
casemates dans toutes les places
fortes ; elles servent, pendant le
siège, à abriter la partie de la garnison
qui n’est pas sur les remparts
et à renfermer les munitions, les
vivres, etc.CASIER, s. m. Casier judiciaire.
Il existe depuis 1850, au greffe de
■chaque tribunal d’arrondissement,
un casier mobile, qui porte le nom
de casier judiciaire, dans lequel
sont recueillis tous les extraits des
condamnations portées contre tout
invidu né dans l’arrondissement.Ce casier permet ainsi à la justice
de connaître immédiatement
les antécédents judiciaires de chaque
inculpé.Une circulaire ministérielle du
25 novembre 1880 prescrit de
joindre aux propositions d’admission
dans la gendarmerie un extrait
du casier judiciaire des candidats.
Cet extrait est délivré sur papier
non timbré, moyennant 0 fr. 25
pour les greffiers, d’après la demande
qui leur en est faite par
les chefs de corps ou les commandants
de compagnie. — Les extraits
du casier judiciaire ne sont exigés
qu’une seule fois à l’appui de la
première proposition. — En cas de
demande de réadmission, il suffit
de joindre à la proposition le certificat
de bonnes vie et moeurs qui
est produit actuellement pour les
hommes dans leurs foyers.CASSATION, s. f. Acte juridique
par lequel on casse, onannule un jugement qui n’a pas
été rendu conformément à la loi.
— Décision par laquelle le ministre
enlève à un militaire (sous-officier
ou brigadier) le grade qui lui avait
été donné.Une Cour suprême, qui prend le
nom de Cour de cassation, est chargée
de veiller à l’application de la
loi, et ce sont les membres de cette
Cour qui sont appelés à examiner
si les jugements qui leur sont soumis
ont été rendus conformément
aux formes légales et essentielles.
Nous ne pouvons évidemment entrer
ici dans les détails relatifs aux
pourvois en cassation en matière
civile et criminelle. Nous nous
bornerons à dire que le ministère
public, dans l’intérêt général, et
les justiciables, dans leur intérêt
particulier, ont le droit de se pourvoir
en cassation et que l’effet de
la cassation d’un jugement est de
renvoyer la cause devant un autre
tribunal,Les articles 591 et 592 du décret
du Ier mars 1834 donnent les règles
à suivre pour demander la cassation
d’un sous-officier ou d’un brigadier
de gendarmerie. Ces militaires
ne peuvent être cassés que
par le Ministre, sur la demande
des inspecteurs généraux ou du
chef de légion. Les rapports sont
appuyés de la plainte du commandant
d’arrondissement et de
l’avis du commandant de la compagnie
 ; on y joint le relevé des punitions,
un extrait du compte ouvert
et un état des services du sousofficier
ou brigadier. — Si la plainte
concerne un adjoint au trésorier
pour des faits relatifs à ses fonctions
spéciales, le rapport est rédigé par
le trésorier et transmis au chef de
légion par le commandant de la
compagnie avec l’avis motivé du
sous-intendant militaire. — Le
sous-officier ou brigadier cassé de
son grade est envoyé comme sim ple
 gendarme dans une compagnieCAS142 —CAVde la légion autre que celle à
laquelle il appartient. — La cassation
est mise à l’ordre du jour.Cassation des gradés de la
réserve ou de l’armée territoriale.
— Les gradés de la réserve
et de l’armée territoriale qui ont
subi une condamnation quelconque
sont immédiatement l’objet d’un
rapport du chef de brigade au commandant
d’arrondissement, et de ce
dernier au général en chef. Ce rapport
est transmis au général avec
une plainte en cassation par le commandant
de recrutement si l’homme
fait partie de la réserve, et par
le chef de corps de l’armée territoriale
si l’homme appartient à
cette armée. (Voir la circ. du
1er juin 1877.) Le Conseil d’Etat a décidé, à la
date du 4 juillet 1885, que tout
sous-officier rengagé condamné à
une peine autre que la dégradation
ou une de celles énumérées à l’article
189 du Code militaire, ne
peut être cassé qu’après avoir été
envoyé devant un Conseil d’enquête.CASTRATION, s. f. Opération
par laquelle on rend un
homme ou un animal incapable de
se reproduire. — Toute personne
coupable du crime de castration
subira la peine des travaux forcés à
perpétuité. — Si la mort en est
résultée avant l’expiration des quarante
jours qui auront suivi le
crime, le coupable subira la peine
de mort. (C. P., art. 316.) — Le
crime de castration, s’il a été immédiatement
provoqué par un outrage
violent à la pudeur, sera
considéré comme meurtre ou blessures
excusables. (C. P., art. 325.) On châtre les animaux pour les
rendre plus dociles ou pour faciliter
leur engraissement. Le coq
qui a subi l’opération de la castratration
s’appelle chapon ; le verrat,
cochon ; le bélier, mouton ; le taureau,
boeuf. Le cheval châtré, seulemployé dans la cavalerie en
France, est dit cheval hongre. Le
cheval propre à la reproduction
prend le nom d’étalon ou de cheval
entier.CAVALERIE, s. f. On donne
le nom de cavalerie à l’ensemble
des troupes à cheval d’une armée.La cavalerie française comprend
78 régiments, savoir :12 régiments de cuirassiers ;26 régiments de dragons ;32 régiments de cavalerie légère,
dont 20 de chasseurs et 12 de
hussards ;4 régiments de chasseurs d’Afrique
 ;4 régiments de spahis (Loi du
29 juillet 1886).Les 70 régiments de l’intérieur
sont à 5 escadrons ; ils constituent
18 brigades de 2 régiments, à raison
de une brigade par corps d’armée,
et un certain nombre de brigades
de divisions de cavalerie
indépendante, placées en dehors
des corps d’armée. — Les régiments
de chasseurs d’Afrique et de
spahis sont à 6 escadrons ; ils sont
spécialement affectés au 19e corps
d’armée.19 escadrons d’éclaireurs volontaires.
— Ces escadrons, constitués
en tout temps, ne sont appelés à
l’activité qu’au moment de la mobilisation
et des manoeuvres ; ils
sont alors rattachés, pour l’administration,
à l’un des régiments de
cavalerie du corps d’armée.8 compagnies de cavaliers de
remonte, à raison de 1 compagnie
par chacune des quatre circonscriptions
de remonte, 1 compagnie
aux écoles et 3 eu Algérie.La cavalerie de l’armée territoriale
a été organisée par un décret
du 8 avril 1884 : elle comprend
dans chaque région quatre escadrons
de dragons et quatre escadrons
de cavalerie légère. De plus,
il est formé en Algérie quatre escadrons
territoriaux de chasseursCED— 143 —CERd’Afrique : un dans la division
d’Alger, un dans la division de
Constantine et deux clans la division
d’Oran. Un arrêté ministériel,
en date du 30 mai 1884, fixe l’organisation
et le fonctionnement
des escadrons de la cavalerie territoriale.CAVEÇON, s. m. Espèce de
licol ayant, au lieu du mors, un
demi-cercle en fer qui porte sur le
nez du cheval. On se servait autrefois
beaucoup de cet instrument
pour dresser les chevaux rétifs ou
vicieux ; mais, dans des mains
inhabiles, il était la cause de la
ruine prématurée de beaucoup de
chevaux, et son usage est aujourd’hui
presque complètement abandonné.CÉDULE, s. f. Ordre écrit
émanant d’un officier de police
judiciaire. — Les officiers, sousofficiers
et commandants de brigade
de gendarmerie étant officiers
de police judiciaire militaire, peuvent
avoir à citer des témoins, soit
qu’ils agissent en cas de flagrant
délit, soit qu’ils agissent pour
mettre à exécution une commission
rogatoire. — Les témoins sont cités
au moyen d’une cédule du modèle
ci-dessous :CEDULE GENDARMERIE NATIONALEArt. 102, 103 et183 du Codede justice militaire.La présente devra
être portée
en venant
déposer.Nous (nom, prénoms, grade et résidence) ,
officier de police judiciaire militaire,
aux termes de l’article 84 du
Code de justice militaire requéronsle sieur de comparaîtra devantnous, le… 188… à… heures du…
pour y déposer en personne sur les faits
rotatifs au nomméLe témoin requis est prévenu que,
faute par lui de se conformer à la présente
assignation, il y sera contraint
par les voies de droit, conformément àl’article 103 du Code de justice militaire.Donné à le du mois de…an 188…L’officier de police judiciaire
militaire,SIGNIFICATIONL’an mil huit cent le àla requête de M. l’officier de policejudiciaire, nous soussigné, avonssignifié la cédule ci-dessus au sieur…en son domicile, à parlant à ….ainsi déclaré, et à ce qu’il n’en ignore,
nous lui avons laissé la présente.Dont acte a.. .. les jour, mois et
an que dessus.La gendarmerie est chargée de
faire toutes assignations, citations
et notifications en vertu des articles
102 et 183 du Code militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 137.) CELLULAIRE, adj. La prison
cellulaire est une prison dans
laquelle les détenus, devant vivre
complètement isolés les uns des
autres, sont enfermés dans de petites
chambres qu’on appelle cellules.
— Le type de la prison cellulaire
est la prison de Mazas, à Paris.
— Les prisonniers qui sont envoyés
d’un lieu dans un autre sont
transportés dans des wagons ou
voitures cellulaires.CERCLE, s. m. Terme de
géométrie. Le cercle est une surface
plane limitée par une ligne
courbe qu’on appelle circonférence.
Pour mesurer la surface
d’un cercle, il faut multiplier son
rayon par lui-même, et le résultat
obtenu par le nombre 3,1416:
Dans les calculs, ce nombre est
représenté par la lettre grecque ir.Le mot cercle s’emploie également
pour désigner une assemblée
d’hommes qui se réunissent d’une
façon régulière dans un local qu’ils
louent ou dont ils sont propriétaires.
Les cercles régulièrement
autorisés ne sont pas considérés
comme des lieux publics, et les
arrêtés relatifs à la fermeture des
cafés et cabarets ne leur sont pasCER— 144 —CERapplicables. Un décret en date du
12 juillet 1886 réglemente la création
et l’organisation des cercles
d’officiers.Mettre un cheval en cercle est
un exercice de cavalerie qui consiste
à faire décrire une circonférence
à un cheval pour l’assouplir
ou pour l’arrêter s’il est emporté.CERCUEIL, s. m. Coffre en
bois, en plomb, etc., ou on dépose
un corps mort. — Les cercueils
ne peuvent pas être transportés
hors du lieu du décès sans l’autorisation
du maire qui règle le mode
de transport.CÉRÉMONIE, s. f. Se dit de
la réunion des formalités qu’on
observe dans certaines occasions
solennelles pour les rendre plus
imposantes. Cérémonies religieuses.Le service de la gendarmerie
dans les cérémonies est réglé par
les articles 153 et suivants du décret
du 1er mars 1854. L’article
153 a été modifié par la décision
ministérielle du 11 juin 1881, qui
dit que la gendarmerie ne doit
jamais assister aux processions
comme escorte d’honneur ; sa
mission doit se borner à remplir
le rôle de surveillance qui lui
incombe d’ailleurs en toute circonstance,
c’est-à-dire à se porter
sur le parcours de la procession et
à assurer le. maintien de l’ordre.
Les officiers et chefs de brigade
devront par suite s’abstenir de
déférer à toute réquisition qui
tendrait à faire intervenir la gendarmerie
à tout autre titre dans
les processions.Les gendarmes à pied ne doivent
jamais avoir le sac dans les prises
d’armes pour escorte d’honneur.
Il en est de même lorsque des militaires
de l’arme à cheval sont
réunis sans leur monture à des
militaires de l’arme à pied. (Circ.
minist. du 31 août 1872.) Le rang que doivent occuper lesdiverses autorités dans les cérémonies
publiques et dans les réunions
officielles est réglé par le
décret du 23 octobre 1883 et par
la circulaire ministérielle du 31
décembre 1875. (V. Préséances.) L’article 157 du décret du 1er
mars 1854 avait déjà été modifié
par le règlement du 13 octobre
1863 (art. 291) qui plaçait le chef
de légion dans l’état-major de la
division et tous les autres officiers
de gendarmerie dans l’état-major
de la subdivision. Le décret du 23
octobre 1883 ne fait plus cette
distinction de grades, et l’article
250 place tous les officiers de gendarmerie
dans le groupe des étatsmajors
des corps d’armée, des
divisions ou des brigades, suivant
le cas, entre le personnel de la
justice militaire et le personnel
du recrutement. A défaut, dans la
localité, de l’état-major où ils doivent
prendre place, les officiers,
fonctionnaires et employés des
armées de terre et de mer se réunissent
au plus élevé des étatsmajors
inférieurs.Classement du personnel des
états-majors des corpsd’armée,des divisions et des brigades,
comprenant le personnel du commandement
territorial: Le personnel
du service d’état-major
(section active et section territoriale) ,
— l’état-major particulier
de l’artillerie, — l’état-major
particulier du génie, — le corps
de l’intendance militaire, — le
corps des ingénieurs des poudres
et salpêtres, — le corps de santé
militaire, — les aumôniers, — le
personnel de la justice militaire,— les officiers de gendarmerie,— le personnel du recrutement,— le personnel de la remonte, —
les vétérinaires, — les archivistes,— les gardes d’artillerie, — les
adjoints du génie, — les officiers
d’administration, — les interprètes,
- le personnel du service desCER145CERchemins de fer, — le personnel
du service télégraphique, — le
personnel du service de la trésorerie
et des postes.Etat-major de la place: les
officiers et employés militaires
d’artillerie et du génie, — les officiers
du service de santé, — les
aumôniers, — les vétérinaires, —
le personnel des services administratifs,
— les interprètes attachés
au service de la place.Dans chaque groupe de chaque
état-major, les officiers généraux
et autres, les fonctionnaires et employés
se placent par service suivant
leur grade et leur rang, le
plus ancien prenant la droite.Si, dans les chefs-lieux de légion,
de compagnie ou d’arrondissement,
l’état-major auquel les
officiers de gendarmerie doivent
se joindre suivant leur grade
n’existe pas, ces officiers se réunissent
à l’état-major immédiatement
inférieur, suivant l’ordre des préséances.
S’il n’existe pas d’état-major
dans la résidence, les officiers de
gendarmerie, considérés suivant
leur grade comme devant en faire
partie, n’en ont pas moins le droit
de prendre place dans le rang
assigné à cet état-major. (Décr. du
1er mars 1854, art. 158.) Dans les résidences d’un chef
de légion, les officiers de gendarmerie
se rendent chez lui et, dans
toute autre résidence, chez l’officier
de gendarmerie le plus élevé
en grade. Les officiers ainsi réunis
vont prendre le général commandant
la subdivision et l’accompagnent
chez le général de division.
Dans les résidences où il n’existe
pas de généraux, les officiers se
rendent directement chez le fonctionnaire
qui occupe le premier
rang dans la cérémonie. (Décr. du
1er mars 1854, art. 155.) Dans les cérémonies religieuses,
il doit toujours être réservé une
place ou une stalle dans le choeurde l’église pour l’officier supérieur
commandant la gendarmerie. (Décr.
du 24 messidor an XII, titre 1er,
art. 2.) (V. Prières publiques.) Si les commandants de brigade
sont invités par l’autorité locale
à assisier à une cérémonie, il est
convenable qu’ils s’y rendent, bien
que les règlements soient muets
sur cette question. Dans ce cas, ils
doivent prendre place après les
autorités, à moins qu’une autre
place ne leur ait été indiquée.Les officiers de tout grade retirés
du service ont le droit d’assister
aux cérémonies publiques,
et l’article 292 du décret du 13
octobre 1863 fixe la place qu’ils
doivent occuper (les officiers généraux,
à l’état-major de la division
ou de la préfecture maritime ; les
officiers supérieurs et autres, à
l’état-major de la majorité générale
ou de la place).CERTIFICAT, s ; m. Acte
qui sert à rendre témoignage de
la vérité d’un fait. Il y a différentes
espèces de certificats ; nous
nous bornerons à citer les principaux
:1° Certificat d’activité de service
ou de présence sous les drapeaux.
Ces certificats sont délivrés
par les conseils d’administration.
Comme ces pièces peuvent intéresser
des tiers aussi bien que les
parents des militaires, les conseils
ne peuvent se refuser à les délivrer
(V. la note minist. du 18
juin 1833)  ;2° Le certificat de bonnes vie
et moeurs, nécessaire aux candidats
pour la gendarmerie rentrés
dans leurs foyers depuis plus de
six mois, est délivré par le maire ;3° Certificat de bonne conduite.
Ils sont accordés directement par
le Ministre aux militaires de l’arme
et ils sont de deux modèles,
n° 1 et n° 2, suivant la nature du
témoignage de satisfaction que les
hommes ont mérité. (Décr. du 1erCER— 146CERmars 1854, art. 35. — V. les circ. du
20 août et du 6 décembre 1838.) 
Il n’est délivré de certificat modèle
n° 1 qu’aux hommes ayant au
moins un an de service dans l’arme.
(Circ. minist. du 16 mars
1880. — V. Démission.)  — Il est
formellement défendu aux officiers
de délivrer des attestations particulières
de bon service ou de moralité
en dehors des certificats
réglementaires. (Instr. sur les inspections
générales du 5 avril 1882,
art. 21 ; décr. du 1er mars 1854,
art. 35)  ;4° Le certificat d’indigence délivré
par le maire ou le commissaire
de police constate l’état indigent
d’un individu et sert à lui
faire obtenir un passe-port gratuit,
des secours, la remise de certains
impôts ou de certains droits d’enregistrement,
la délivrance gratuite
des actes de l’état civil, l’inhumation
sans frais, etc. ;5° Le certificat d’individualité
ou acte d’individualité sert à attester
les nom, prénoms, âge et
qualité d’une personne. Il est délivré
par les notaires ou par les
juges de paix. Lorsqu’il existe une
différence entre les pièces militaires
d’un candidat et son acte de
naissance, la circulaire ministérielle
du 31 décembre 1854 prescrit
aux commandants de compagnie
chargés d’établir le mémoire
de proposition de réclamer au
maire ou au juge de paix un acte
de notoriété qui n’est autre qu’un
certificat d’individualité constatant
que l’individu désigné dans
l’acte de naissance est bien le
même que celui désigné dans les
pièces militaires ;6° Certificat d’origine de blessures
ou infirmités. Lorsqu’un
militaire est blessé ou qu’il a contracté
des infirmités le rendant
impropre au service, les causes
des blessures ou des infirmités
doivent être justifiées soit par lesrapports officiels et autres documents
authentiques qui auront
constaté les faits, l’époque et les
circonstances de leur origine, soit
par les certificats des autorités
militaires (officier ou sous-officier
commandant de détachement, assistés
de deux ou trois témoins) ,
soit enfin par une information ou
une enquête prescrite et dirigée
par les mêmes autorités. « Lesdites
justifications spécifieront la
nature des blessures, ainsi que
l’époque, le lieu et les circonstances,
soit des événements de
guerre, soit du service commandé,
où elles auront été reçues. » (Art.
7 de l’ordonn. du 2 juillet 1831)  ;7° Certificat de vie. Les pensionnaires
de l’Etat ne peuvent
toucher les arrérages de leur pension
qu’en produisant un certificat
de vie, c’est-à-dire un certificat
de leur existence. Les certificats
de vie sont délivrés par les notaires
sur la production de l’acte
de naissance et de l’inscription au
Trésor de l’intéressé. Il est payé
aux notaires pour la délivrance
d’un certificat une rétribution calculée
sur la somme qui revient
aux titulaires ;8° Certificat d’acceptation de
démission. Le décret du 1er mars
1854 a consacré, pour les militaires
de la gendarmerie, un certificat
d’acceptation de démission
analogue à celui que reçoivent les
officiers démissionnaires. (Ce modèle
a été complété d’après les
dispositions de la loi du 27 juillet
1872.) — Il n’est pas délivré de
certificat d’acceptation de démission
aux militaires de l’arme en
activité de service qui ne sont pas
complètement dégagés de toute
obligation militaire. (V. Démission.) 
Les hommes admis dans la
gendarmerie étant libérés et qui
sont autorisés à quitter l’arme
dans les six mois de leur admission
ne reçoivent pas de certificatCER147CHAd’acceptation de démission ; ils
sont purement et simplement rayés
des contrôles, et le conseil d’administration
de la compagnie leur
délivre un certificat constatant la
durée de leur présence dans
l’arme. Les hommes libérés après
plus de six mois de présence dans
la gendarmerie, mais sans avoir
accompli plus d’une année de service,
reçoivent un certificat du
modèle adopté pour les corps de
troupe. (Instr. sur les inspections
générales du 4 avril 1883)  ;9° Certificat de mariage. Un
certificat constatant la célébration
du mariage doit être établi par
l’officier de l’état civil et remis au
conseil d’administration pour que
la mention en soit faite sur les
registres matricules. Ce certificat
doit être envoyé dans les cinq
jours qui suivent le mariage. Certificat
du service extraordinaire.
(V. Service extraordinaire)  ;10° Certificat de cessation de
paiement. Pièce comptable qui
sert à établir jusqu’à quelle date
un militaire qui entre dans une
position d’absence ou cesse de
faire partie d’un corps ou d’une
compagnie, a été payé de la solde
et des diverses prestations ou indemnités.
Elle relate également
les retenues dont le militaire peut
rester passible, soit au profit de
l’Etat, du corps ou de la compagnie,
soit pour dettes contractées
envers des particuliers. (Art. 679
du décr. du 18 février 1863.) 
Lorsqu’un militaire part en retraite,
il reçoit un certificat de
cassation de. paiement du modèle
prescrit par la note ministérielle
du 20 juin 1882, pour déterminer
la date à partir de laquelle les
premiers arrérages de sa pension
doivent être payés.CERTIFICATION, s. f. Assurance
par écrit. — Les fonctionnaires
de l’intendance militaire et
leurs suppléants légaux ont qualitépour certifier conformes lés copies
des documents délivrés, soit par
le ministère de la Guerre, soit par
les autorités militaires, lorsque
ces copies leur sont soumises par
d’anciens militaires ou des membres
de leur famille, et qu’elles ne
présentent aucune altération. Les
originaux doivent être rendus surle-champ
aux intéressés. (Décis.
minist. du 9 février 1874.) CHAINE, s. f. Lien composé
d’anneaux en fer, en acier ou en
cuivre, entrelacés les uns dans
les autres et dont on se sert pour
maintenir les prisonniers, les malfaiteurs
ou les animaux. — Les
articles 415 et 416 du décret du
1er mars 1854 autorisent les gendarmes
à prendre toutes les mesure
de précaution pour empêcher
l’évasion des individus dont ils
sont responsables : l’emploi de
chaînettes, de gourmettes et même
de poucettes est autorisé, mais il
est défendu de se servir de grosses
chaînes, qui pourraient blesser le
prisonnier, ni de fixer à l’une des
parties du harnachement le bout
du lien qui retient le prisonnier.En cas d’incendie, les gendarmes
doivent faire former la
chaîne, c’est-à-dire placer des personnes
de façon à ce qu’elles puissent
se faire passer rapidement
de main en main, un seau d’eau,
des meubles, etc., etc. Ceux qui,
en cas d’incendie, refusent de
prêter le concours dont ils sont
requis sont passibles d’une amende
de 6 à 10 francs. (C. P., art. 475,
n° 12.) CHALOUPE, s. f. Petite embarcation
qui se trouve sur tous
les grands navires et qui est destinée
à transporter, du bâtiment
aux terres qui sont en vue, des
hommes, des colis, etc. Au besoin,
la chaloupe peut être armée d’artillerie.
A la mer, elle est placée
sur le pont entre le grand mât et
le mât de misaine. — Les autresCHA148CHAembarcations que l’on trouve à
bord de nos navires de guerre
sont le canot, la baleinière et le
youyou.CHAMBRE, s. f. Pièce d’un
appartement dans laquelle on
place ordinairement un lit. — En
politique, on désigne sous le nom
de Chambre l’assemblée à laquelle
est confié le pouvoir législatif.Chambre de sûreté. Les individus
arrêtés en flagrant délit et
qui ne peuvent être conduits imdiatement
devant l’officier de police
judiciaire sont déposés dans
la chambre de sûreté de la caserne
 ; mais, sous aucun prétexte,
cette conduite ne peut être différée
au delà de vingt-quatre heures.
Le militaire de la gendarmerie
qui aurait retenu le prisonnier
plus longtemps sans le faire comparaître
devant l’officier de police
serait poursuivi comme coupable
de détention arbitraire. (V. le décr.
du 1er mars 1854, art. 635.) 
Les articles 341, 342 et 343 du
Code pénal punissent les auteurs
de la détention arbitraire de la
peine des travaux forcés, si la
détention a duré plus de dix jours.Bien qu’aucune peine, même de
simple police, ne puisse être subie
dans la chambre de sûreté, la
Cour de cassation a décidé (28
avril 1836) que ce lieu devait être
considéré comme prison dans le
sens de la loi et que l’évasion de
la chambre de sûreté donnerait
lieu à l’application des peines portées
par l’article 245 du Code
pénal. Lorsqu’un individu enfermé
■dans la chambre de sûreté a commis
des dégâts, les dépenses nécessitées
par les réparations doivent
évidemment être supportées
par le département qui a toujours
recours contre le détenu si ce dernier
est solvable.La fourniture des aliments et du
•coucher, l’entretien du mobilier,
la propreté, incombent exclusivementà l’entreprise générale des
prisons, et les gendarmes ne doivent
absolument s’occuper que de
la tenue du registre prescrit par la
circulaire ministérielle du 7 juillet
1870, qu’il y a lieu de consulter
pour tout ce qui se rapporte à
cette question.Toutes les casernes doivent avoir
au moins une chambre de sûreté
(Circ. du 12 mars 1874 et décr.
du 18 février 1863, art. 361) , et
les commandants de compagnie
doivent, au renouvellement des
baux, faire tous leurs efforts pour
en avoir deux ; les instructions
sur les inspections générales recommandent
aux généraux de se
concerter avec les préfets pour arriver
à hâter le plus possible l’installation
dans chaque caserne de
deux chambres de sûreté.Les chambres et dépôts de sûreté
sont placés sous la surveillance
du maire qui doit veiller à
leur bon état d’entretien et rendre
compte au préfet de tous les faits
et incidents utiles à signaler.Les. préfets et sous-préfets sont
également tenus de les visiter.
L’inspection en est faite par les
directeurs, aussi souvent qu’il est
nécessaire, et ils rendent compte
aux préfets, dans les mêmes formes
que pour les maisons d’arrêt, de
justice et de correction. (Art. 94
du décr. du 16 novembre 1885 sur
le service des prisons.) Les chefs de brigade ont à tenir
un registre des dépôts des détenus
transférés. A la fin de chaque trimestre,
ils adressent au commandant
de la compagnie, par la. voie
hiérarchique, un état des individus
ayant séjourné dans la chambre
de sûreté de leur caserne. (Circ.
minist. du 8 juillet 1870.) Les individus arrêtés pour
ivresse ne doivent pas être incarcérés
dans les chambres de sûreté.
(V. Ivresse.) Dans le cas où les chambres deCHA— 149CHAsûreté seraient occupées par des
prisonniers (hommes) , les prisonniers
(femmes) devraient être remis
à la garde de l’autorité municipale.CHANFREIN, s. m. Partie
de la tête du cheval qui fait suite
au front et qui s’étend depuis les
yeux jusqu’aux naseaux. Plus il
est large et droit, plus il indique
d’ampleur dans les cavités nasales
qui lui correspondent, et plus il
indique par suite chez l’animal le
développement des facultés respiratoires
et des qualités qui en dérivent.
Le chanfrein étroit et convexe
révèle toujours des chevaux
d’un mauvais type.CHANGEMENT, s. m. Action
de laisser une chose pour en
prendre une autre, de quitter un
lieu pour en habiter un autre.Les changements de résidence
des militaires de la gendarmerie
ne sont ordonnés que par le Ministre.
Les changements pour convenance
personnelle ne peuvent
avoir lieu qu’à l’époque des inspections
générales ; les postulants doivent
avoir au moins deux ans de
résidence au 31 décembre de l’année
courante et le changement
sollicité ne doit pas avoir pour
conséquence de les placer dans la
ville où ils se sont mariés, ni dans
le canton où ils sont nés ; en
outre, les commandants de compagnie,
les commandants d’arrondissement
et les chefs de brigade
ne peuvent jamais être employés
dans le département, dans l’arrondissement
ou dans le canton d’où
ils sont originaires. (Circ. minist.
du 13 juin 1868.) Les changements de corps ou de
légion sont autorisés pour les gendarmes
sur l’adhésion écrite et
réciproque des deux chefs de corps
ou de légion. Quant aux sous-officiers
et brigadiers, les changements
n’ont lieu qu’aux mêmes
conditions et par permutation à
grade égal. — Cette restrictionn’est pas applicable aux sous-officiers
et brigadiers employés en
Afrique et aux colonies. Ils peuvent
être rappelés en France, sans
permutation, après un séjour de
six années consécutives et après
deux ans d’activité dans leur grade,
s’ils prouvent, d’ailleurs, qu’ils
possèdent les ressources nécessaires
pour faire face aux dépenses
de leur équipement. Ceux que des
raisons de santé suffisamment justifiées
mettent dans l’impossibilité
de continuer à servir en Afrique
ou aux colonies sont rappelés dans
l’intérieur, en dehors des conditions
précitées. — Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes
débiteurs ne peuvent, pour convenance
personnelle , obtenir leur
changement de légion, ni même
de compagnie dans la légion, avant
d’avoir acquitté les sommes qu’ils
redoivent aux caisses ; ils doivent
être , en outre, convenablement
montés, habillés et équipés. —
Les militaires originaires de la
Corse ne peuvent être proposés
pour la 20e légion que lorsqu’ils
ont préalablement servi trois ans
dans la gendarmerie du continent.
(Circ. minist. du 10 juillet 1872 ;
instr. sur les inspections générales
du 4 avril 1883.) — Les changements
de résidence des sous-officiers
et des brigadiers ne peuvent
avoir lieu qu’aux mêmes conditions
et par permutation. (V. Permutation.) Les changements de résidence
dans l’intérêt du service ou par
mesure de discipline peuvent être
proposés au Ministre dans l’intervalle
des revues, et enfin, en cas
de nécessité impérieuse, le colonel
peut ordonner d’urgence ces changements,
sauf à en rendre compte
immédiatement. (Décr. du 1er mars
1854, art. 24 et suivants.) Conformément à la circulaire du
4 avril 1878, les chefs de légion
doivent demander au Ministre leCHA130CHAchangement de résidence des militaires
de l’arme dont les relations
sont devenues difficiles dans leur
circonscription. Ces demandes,
auxquelles on doit joindre les rapports
des autorités judiciaires et
administratives (Circ. du 8 mars
1880) peuvent également être accompagnées
d’une demande spéciale
destinée à couvrir les militaires
déplacés des frais de leur
déplacement. Ces indemnités sont
imputables sur le fonds spécial.Les chevaux des gendarmes
changeant de résidence d’office
sont transportés aux frais de l’Etat
lorsque la distance est égale ou
supérieure à 50 kilomètres ; audessous
de cette distance, le transport
pourra encore être effectué
par la voie ferrée et au quart du
tarif, mais aux frais du militaire.
(Circ. du 26 août 1878.) CHANT, s. m. Suite de sons
modulés émis par la voix. (V. Cri.) CHANTAGE, s. m. Action
honteuse qui consiste à faire chanter
quelqu’un, c’est-à-dire à le
forcer à donner de l’argent en le
menaçant de révélations scandaleuses.
— L’article 400 du. Code
pénal punit l’auteur de ce genre de
délit d’un emprisonnement d’un
an.à cinq ans et d’une amende de
30 à 3,000 francs.CHANTERELLE, s. f. En
terme de chasse, la chanterelle est
un oiseau qui sert d’appeau pour
en appeler d’autres et pour les
faire tomber dans les pièges qu’on
leur tend. — Cette chasse est des
plus meurtrières, surtout pour la
caille et pour le perdreau, et la loi
dû 3 mai 1844 l’interdit d’une
façon absolue. La chanterelle n’est
pas un engin prohibé que l’on peut
saisir à domicile. (Cass., 16 juin
1848.) CHARIVARI, s. m. Bruit
confus d’instruments criards. Concert
ridicule que l’on donne encore
dans les campagnes à des individusque l’on veut tourner en dérision.
— Le charivari est un tapage injurieux
qui tombe sous le coup de
l’article 479, numéro 8, du Code
pénal (amende de 11 à 15 francs).
Emprisonnement facultatif de 1 à 5
jours. — Le charivari donné à un
officier ministériel ou à un agent
dépositaire de la force publique,
ou à tout autre citoyen chargé d’un
ministère de service public, dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions, est un délit
que l’article 224 du Code pénal
punit de 6 jours à 1 mois de prison
ou d’une amende de 16 à 200
francs.CHARENTE (Département).
Populat. 378,218 habit., 5 arrondissements,
29 cantons (12e corps
d’armée, 12e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Angoulême, 25,110
habit., à 454 kil. S.-O. de Paris,
sur un coteau que l’on aperçoit de
fort loin. S.-P., Barbezieux, Cognac,
Confolens, Ruffec. — Département
méditerrané, pays sillonné
par de nombreuses chaînes de collines,
qui sont les dernières ramifications
des montagnes d’Auvergne.
Eaux-de-vie recherchées.
Elève de bétail et de volailles,
récolte importante de truffes. Patrie
du roi-chevalier François Ier.CHARENTE - INFÉRIEURE
(Département). Population
479,559 habit., 6 arrondissements,
40 cantons (18e corps d’armée, 18e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
La Rochelle, 18,720 habit., à 484
kil. S.-O. de Paris, bâtie près de
l’Océan. S.-P., Jonzac, Marennes,
Rochefort, Saintes, Saint-Jeand’Angely.
Département maritime,
marais sur le littoral. Pays agricole
et d’exploitation. Elève de bétail
assez considérable. Chevaux, moutons,
volaille et abeilles. Pêche
d’huitres et de sardines. Eaux
minérales à Archingeay, Pons, La
Rouillasse, etc. Patrie des amiraux
La Galissonnière, Latouche-Tré-CHA151 —CHAville et Duperré, qui concourut à
la prise d’Alger.CHARLATAN, s. m. Le charlatan
est un individu qui vend des
drogues sur la place publique et qui
débite sa marchandise avec un
grand flux de paroles, monté sur
une voiture ou sur des tréteaux.Les charlatans doivent être surveillés
par la gendarmerie : ils ne
peuvent vendre leurs drogues qu’avec
l’autorisation du maire et ils ne
doivent donner aucun conseil médical,
ni faire aucune opération
chirurgicale sans être munis d’un
diplôme de docteur. — Les dentistes
seuls peuvent exercer leur profession
sans diplôme. — Si les
drogues vendues ont occasionné
une maladie à autrui, le vendeur
sera puni d’un emprisonnement de
1 mois à 5 ans, et il pourra l’être
de la réclusion si la maladie a
duré plus de vingt jours. (C. P.,
art. 317.) — Quant aux charlatans
qui font métier de deviner ou d’expliquer
les songes, ils tombent sous
le coup de l’article 479, n° 7, du
Code pénal et peuvent être condamnés
non seulement à une
amende, mais, selon les circonstances,
à un emprisonnement de 5
ans au plus. (C. P., art. 480.) —
Les instruments, ustensiles et costumes
servant ou destinés à l’exercice
ou métier de devin, pronostiqueur
ou interprète des songes,
seront confisqués. (C. P., art. 481.) 
— La loi considère les sorciers,
devins, somnambules comme des
escrocs qui peuvent encore troubler
les imaginations par leurs prédictions
fausses et ridicules.La gendarmerie doit signaler à
l’autorité administrative les charlatans
ou saltimbanques qui paraissent
sur les tréteaux revêtus de
décorations (Légion d’honneur ,
Médaille militaire et médailles décernées
pour actes de dévouement).
L’autorisation de paraître
en public doit être retirée à ceuxqui n’obéiraient pas immédiatement
aux injonctions qui pourraient
leur être faites à ce sujet. (Circ.
du Ministre de l’Intérieur du 17
septembre 1875.) CHASSE. Action de chercher
à saisir ou à tuer les animaux qui
vivent dans l’air ou sur la terre.La loi ne met pas les gendarmes
au nombre des personnes à qui la
chasse est défendue ; mais les règlements
sur leur service leur prescrivent
de s’abstenir de cet exercice.
En effet, en s’y livrant, ils
autorisent les contraventions par
leur exemple et ils dérobent à leurs
fonctions un temps précieux qu’ils
doivent tout entier à leurs devoirs.
(Circ. minist. du 8 septembre 1821.— Dalloz.) Pour les mêmes raisons, cette
défense doit, croyons-nous, s’appliquer
à la pêche.LOI DU 3 MAI 1844 SUR LA POLICEDE LA CHASSE.De l’exercice du droit de chasse.
Art. 1. Nul ne pourra chasser,
sauf les exceptions ci-après, si la
chasse n’est pas ouverte et s’il ne
lui a été délivré un permis de
chasse par l’autorité compétente.— Nul n’aura la faculté de chasser
sur la propriété d’autrui sans le consentement
du propriétaire ou de
ses ayants droit. — Le mot chasse
doit s’entendre de tout moyen ou
procédé de rechercher, de poursuivre
ou d’atteindre un animal
sauvage ou un oiseau. — D’après
la jurisprudence de la Cour de cassation,
doivent être considérés
comme délits de chasse : le fait de
chasser les oiseaux du pays à
l’aide de filets ou gluaux (Cassation,
28 mars et 4 avril 1846, et
23 avril 1847)  ; le fait de poursuivre
le gibier avec des pierres
ou bâtons ; le fait de chasser les
oiseaux de passage avec appeaux
et appelants, à moins d’un arrêté
préfectoral autorisant cette chasseCHA— 152 —CHA(Cassation, 16 avril 1848)  ; le fait
de faire quêter un chien avant
l’ouverture de la chasse, quand
même cette manoeuvre n’aurait
d’autre but que de dresser le chien
(Cassation, 17 février 1853 et 6
juillet 1854)  ; le fait d’avoir été
trouvé sur un terrain propre à la
chasse, armé et dans l’attitude d’un
chasseur. — Mais il n’y a pas délit
de chasse : dans le fait d’avoir été
rencontré dans le costume et avec
tout l’attirail d’un chasseur ; ni
dans la circonstance qu’un chien,
guidé par son seul instinct et sans
y être poussé par son maître, parcourt
la campagne en faisant lever
le gibier.Du consentement du propriétaire.
Le consentement du propriétaire
est toujours présumé exister,
excepté dans le cas de chasse sur
un terrain clos ou sur des terres
non encore dépouillées de leurs
récoltes. Hormis ces deux cas, la
poursuite d’office ne peut être exercée
que sur la plainte du propriétaire,
et cette plainte doit être
jointe au procès-verbal. — Un fermier
n’a pas, de plein droit, la faculté
de chasser sur les terres qu’il
cultive en vertu de son bail ; la
permission du propriétaire lui est
nécessaire. (Art. 715 du C. C. ;
Cassation, 12 juin 1828 et 4 juillet
1845.) Art. 2. Le propriétaire ou possesseur
peut chasser ou faire chasser
en tout temps, sans permis de
chasse, dans ses possessions attenant
à une habitation et entourées
d’une clôture continue faisant obstacle
à toute communication avec
les héritages voisins. — Il faut que
le terrain soit complètement clos
et attenant à une habitation, c’està-dire
à un bâtiment habité actuellement
ou tout au moins destiné à
l’habitation. Une cabane destinée à
être habitée accidentellement n’est
pas une habitation dans le sens de
l’article 2. — Dans une propriétéclose, telle que la définit l’article 2 ,
la chasse est permise en tout temps
et à l’aide de tous moyens, à
l’exceptiontoutefois des engins prohibés.
(Cassation, 25 février et
26 avril 1845.) — Une île, dans un
fleuve ou rivière navigable, n’est
pas considéré comme lieu clos.
(Cassation, 12 février 1830.) — Un
délit de chasse peut être régulièrement
et valablement constaté en
dehors d’un enclos, pour ne pas
attenter à l’inviolabilité de domicile.Art. 3. Lés préfets détermineront,
par des arrêtés publiés au
moins dix jours à l’avance, les époques
des ouvertures et celles des
clôtures des chasses, soit à tir, soit
à courre, à cor et à cris, dans
chaque département. (Loi du 22
janvier 1874.) Art. 4. Dans chaque département,
il est interdit de mettre en
vente, de vendre, d’acheter, de
transporter et de colporter du gibier
pendant le temps où la chasse
n’y est pas permise. — En cas
d’infraction à cette disposition, le
gibier sera saisi et immédiatement
livré à l’établissement de
bienfaisance le plus voisin, soit en
vertu d’une ordonnance du juge de
paix, si la saisie a eu lieu au cheflieu
du canton, soit d’une autorisation
du maire, si le juge de paix
est absent, ou si la saisie a été
faite dans une commune autre que
celle du chef-lieu. Cette ordonnance
ou cette autorisation sera
délivrée à la requête des agents ou
gardes qui auront opéré la saisie,
et sur la présentation du procèsverbal
régulièrement dressé. — La
recherche du gibier à domicile ne
pourra être faite que chez les aubergistes,
chez les marchands de
comestibles, et clans les lieux ouverts
au public. — Il est interdit
de prendre ou de détruire, sur le
terrain d’autrui, des oeufs et des
couvées de faisans, de perdrix et deCHA133CHAcailles. (V. Oiseaux.)  — Une tolérance
de un ou deux jours après
la fermeture de la chasse est accordée
pour la vente du gibier. (Circ.
du Ministre de l’Intérieur du 22
juillet 1851.) — Le transport, le
colportage, la vente et l’achat du
gibier sont permis pendant le temps
de neige. — Le récépissé constatant
la remise du gibier à un établissement
de bienfaisance doit
être joint au procès-verbal. — En
temps prohibé, la gendarmerie a
le droit de saisir le gibier dans les
voitures, paniers, colis déposés au
chemin de fer, mais non sur les
personnes. — La vente et le transport
des conserves de gibier peuvent
avoir lieu en tout temps.Art. 5. Les permis de chasse
seront délivrés, sur l’avis du maire
et du sous-préfet, par le préfet du
département dans lequel sera domicilié
ou résidera celui qui en
fera la demande. — La délivrance
des permis de chasse donnera lieu
au paiement d’un droit de 18 francs
(Loi du 2 juin 1875, art. 6, et loi
de finances de 1872) , au profit de
l’Etat, et de 10 francs au profit de
la commune dont le maire aura
donné l’avis énoncé au paragraphe
précédent. — Les permis de
chasse seront personnels ; ils seront
valables pour tout le territoire
et pour un an seulement. — Les
sous-préfets peuvent délivrer des
permis de chasse. (Art. 6 du décr.
du 13 avril 1861 et circ. du Ministre
de l’Intérieur des 12 juillet 1860
et 3 août 1861.) — Le défaut de
présentation d’un permis de chasse
ne constitue pas le délit de
chasse, quand il est justifié d’un
permis délivré antérieurement au
fait de chasse qui a donné lieu à
la poursuite. (Cassation, 6 mars
1846.) — La quittance de versement
ne peut tenir lieu de permis.
(Circ. du Ministre de l’Intérieur du
1er juin 1860.) La durée d’un an
pendant lequel le permis de chasseest valable court du lendemain de
la date apposée sur le permis.
Ainsi, un permis délivré le 15 août
est encore valable le 15 août de
l’année suivante. (Cassation, 22
mars 1836.) Art. 6. Le préfet pourra refuser
le permis de chasse : 1° à tout individu
qui ne sera point personnellement
inscrit, ou bien dont le
père ou la mère ne serait point
inscrit au rôle des contributions ;
2° à tout individu qui, par une
condamnation judiciaire, a été
privé de l’un ou de plusieurs des
droits énumérés dans l’article 42
du Code pénal, autres que le droit
de port d’armes ; 3° à tout condamné
à un emprisonnement de plus
de 6 mois pour rébellion ou violence
envers les agents de la force
publique ; 4° à tout condamné
pour délit d’association illicite ; de
fabrication, de distribution de poudre,
armes ou autres munitions de
guerre, de menaces écrites ou de
menaces verbales avec armes ou
sans condition ; d’entraves à la
circulation des grains ; de dévastation
d’arbres ou de récoltes sur
pied, de plants venus naturellement
ou faits de main d’homme ;
5° à ceux qui auront été condamnés
pour vagabondage, mendicité,
vol, escroquerie ou abus de confiance.
— La faculté de refuser le
permis de chasse aux condamnés
dont il est question dans les paragraphes
4 et 5 cessera cinq ans
après l’expiration de la peine.Art. 7. Le permis de chasse ne
sera pas accordé : 1° aux mineurs
qui n’auront pas 16 ans accomplis ;
2° aux mineurs de 16 à 21 ans, à
moins que le permis ne soit demandé
par eux avec l’assistance et
l’autorisation de leur père ou tuteur,
porté au rôle des contributions ;
3° aux gardes champêtres
ou forestiers des communes et
établissements publics , ainsi
qu’aux gardes forestiers de l’EtatCHA— 154CHAet aux gardes pêche ; 4° aux interdits.
— Les gardes particuliers
peuvent obtenir des permis de
chasse. — La chasse est interdite
aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes. (Circ. minist. du 8
septembre 1821.) Art. 8. Le permis de chasse ne
sera pas accordé : 1° à ceux qui,
par suite de condamnations, sont
privés du droit de port d’armes ;
2° à ceux qui n’auront pas purgé
les condamnations prononcées
contre eux pour l’un des délits
prévus par la présente loi ; 3° à
tout condamné placé sous la surveillance
de la haute police. —
Celui à qui un permis de chasse
a été délivré soit par erreur, soit
par surprise, ne peut être poursuivi
pour fait de chasse, tant que le
retrait du permis prononcé par
l’autorité administrative ne lui
a pas été notifié.Art. 9. Dans le temps où la
chasse est ouverte, le permis de
chasse donne, à celui qui l’a obtenu,
le droit de chasser de jour,
soit à tir, soit à courre, à cor et à
cris, suivant les distinctions établies
par les arrêtés préfectoraux,
sur ses propres terres et sur les
terres d’autrui avec le consentement
de celui à qui le droit de
chasse appartient. — Tous les autres
moyens de chasse, à l’exception
des furets et des bourses destinés
à prendre le lapin, sont formellement
prohibés. Néanmoins,
les préfets des départements, sur
l’avis des conseils généraux, et le
préfet de police, dans la circonscription
de sa préfecture, prendront
des arrêtés pour déterminer :
1° l’époque de la chasse des oiseaux
de passage autres que la
caille, la nomenclature des oiseaux
et les modes et procédés de chaque
chasse pour les diverses espèces
 ; 2° le temps pendant lequel il
sera permis de chasser le gibier
d’eau dans les marais, sur lesétangs, fleuves et rivières ; 3° les
espèces d’animaux malfaisants ou
nuisibles que le propriétaire, fermier
ou possesseur pourra détruire
en tout temps sur ses terres ou
les terres d’autrui, avec le consentement
du propriétaire et les conditions
de l’exercice de ce droit,
sans préjudice du droit au propriétaire
ou au fermier de repousser
ou de détruire, même avec desarmes
à feu les bêtes fauves qui
porteraient dommage à ses propriétés.
— Ils pourront prendre
également des arrêtés : 1° pour
prévenir la destruction des oiseaux
ou pour favoriser leur repeuplement
 ; 2° pour autoriser
l’emploi des chiens lévriers pour
la destruction des animaux malfaisants
ou nuisibles ; 3° pour interdire
la chasse pendant le temps
de neige.Des modes de chasse. Des dispositions
des deux premiers paragraphes
de l’article 9, il résulte que
l’emploi de panneaux, filets, lacets,
gluaux, collets, etc., est interdit.
— L’emploi des appeaux,
appelants ou chanterelles pour la
chasse aux oiseaux de passage est
également interdit, à moins qu’il
n’ait été spécialement autorisé par
l’arrêté préfectoral. — La chasse
de nuit est formellement défendue.
La nuit n’est réputée commencer
qu’au moment où le crépuscule
finit. (Arrêt de la Cour de Lyon
du 24 janvier 1861.) — Les traqueurs
non armés n’ont pas besoin
d’être munis d’un permis. — La
chasse au miroir avec fusil n’est
pas défendue. Ce n’est qu’un mode
particulier de chasse à tir. —
La chasse au faucon, à l’épervier,
à l’autour ou à l’aide d’un oiseau
de proie quelconque n’est guère
plus en usage. Ce mode de chasse
est prohibé.Oiseaux de passage. La caille
n’est pas considérée comme oiseau
de passage. (V. Oiseau.) CHACHAAnimaux malfaisants. L’action
de détruire les animaux malfaisants
et de repousser les bêtes fauves
est un véritable exercice du
droit de légitime défense de la part
des propriétaires qui cherchent à
préserver leurs personnes ou leurs
récoltes ; il n’est donc pas nécessaire
qu’ils soient munis de permis.
— En ce qui touche les animaux
nuisibles ou malfaisants, ils
ne peuvent être chassés sans délit
qu’autant qu’ils sont compris dans
la liste des animaux reconnus tels
par l’arrêté préfectoral et que le
chasseur se conforme aux conditions
contenues dans le même arrêté.
— Quant aux bêtes fauves,
telles que loups, renards, etc., elles
peuvent être repoussées en
tout temps et par n’importe quel
moyen.Chiens lévriers. L’emploi des
chiens lévriers est interdit, à
moins que l’arrêté préfectoral l’autorise
pour la destruction des animaux
nuisibles.Chasse en temps de neige. La
chasse des animaux nuisibles n’est
pas défendue en temps de neige.
— Par temps de neige, il faut entendre
l’état du sol recouvert de
neige en quantité suffisante pour
qu’on puisse suivre le gibier à la
piste.Poursuite. Les gendarmes n’ont
pas le droit de poursuivre un
chasseur jusque dans son domicile
où il s’est réfugié, bien que ne
l’ayant pas perdu de vue ; toutefois,
s’ils n’ont rencontré ni opposition
ni protestation, leur introduction
dans son domicile n’est
plus qu’une simple irrégularité
couverte par le consentement tacite
de la partie intéressée. (Arrêt
de la Cour de Limoges du 30 avril
1857.) Arme abandonnée. Les armes
abandonnées sont saisies pour être
déposées au greffe du tribunal correctionnel,
et, en cas de découvertedes auteurs, ils sont poursuivis
conformément aux articles
471, n° 7, et 472 du Code pénal.
— La gendarmerie ne doit pas négliger
son service pour s’occuper
de la chasse. (Circ. du 27 février
1860.) Art. 10. L’ordonnance du 5 mai
1845 fixe ainsi la gratification
accordée aux gendarmes, gardes
forestiers, gardes champêtres, gardes-pêche
et gardes assermentés
des particuliers qui constatent
des infractions à la loi du 3 mai
1844:8 francs pour les délits prévus
par l’article 11 ; ces délits, qui
sont punis d’une amende de 16 à
100 francs, sont ; 1° chasse sans
permis ; 2° chasse sur le terrain
d’autrui sans le consentement du
propriétaire ; 3° contravention aux
arrêtés du préfet concernant les
oiseaux de passage, le gibier
d’eau, la chasse en temps de neige,
l’emploi des chiens lévriers, contravention
aux arrêtés concernant
la destruction des oiseaux et celle
des animaux nuisibles ou malfaisants.15 francs pour les délits prévus
par l’article 12 et l’article 13, paragraphe
1er ; ces délits, qui sont
punis d’une amende de 50 à 200
francs et qui peuvent, en outre,
l’être d’un emprisonnement de 10
jours à 2 mois, sont : 1° chasse
en temps prohibé ; 2° chasse de
nuit ou à l’aide d’engins ou d’instruments
prohibés, ou par d’autres
moyens que ceux autorisés par le
préfet ; 3° détention, usage ou port
de filets et autres instruments de
chasse prohibés ; 4° vente, achat,
transport de gibier en temps prohibé ;
5° emploi de drogues ou
appâts qui sont de nature à enivrer
le gibier ou à le détruire ; 6°
chasse avec appeaux, appelants ou
chanterelles ; 7° chasse sur le terrain
d’autrui sans son consentement,
si ce terrain est attenant àCHA156 —CHAune maison habitée ou servant à
l’habitation, et s’il est entouré
d’une clôture continue faisant obstacle
à toute communication avec
les héritages voisins. Ce dernier
délit est puni d’une amende de 50
à 300 francs et peut, en outre,
l’être d’un emprisonnement de 6
jours à 3 mois.25 francs pour les délits prévus
par l’article 13, paragraphe 2. —
Ces délits, qui sont punis d’une
amende de 100 à 1,000 francs, et
qui peuvent l’être d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans, sont
■ceux de chasse pendant la nuit,
dans un terrain clos attenant à
une' maison habitée. — Les officiers
de gendarmerie, bien que
pouvant constater le délit de
chasse, n’ont pas droit à la gratification.
(Circ. minist. du 12 novembre
1851.) Paiement des gratifications.
Une gratification est due par chasseur
condamné. — Lorsque le délit
de chasse a été constaté sur la
dénonciation d’un des agents désisignés
dans l’ordonnance du 5 mai
1845, la gratification doit être partagée,
moitié à la gendarmerie et
moitié au garde. (Décis. du Ministre
de la Justice du 10 février
1879.) — Chaque trimestre, les
chefs de brigade doivent adresser
au conseil d’administration les extraits
de jugements justificatifs
des droits aux gratifications dues.
Le receveur des finances auquel
ces extraits sont remis délivre ensuite
un mandat de paiement au
conseil d’administration, qui reste
chargé de faire la répartition des
sommes dues entre les ayants
droit. (Art. 25 du décr. du 18 février
1863, modifié par le décr.
du 16 octobre 1882.) Extraits de jugement. Ils doivent
indiquer exactement les articles
de la loi du 3 mai 1844 en
vertu desquels les condamnations
ont été prononcées. (Circ. du directeurde la comptabilité générale
du 6 janvier 1839.) — Le
greffier ne peut en refuser la délivrance
aux rédacteurs du procèsverbal.
(Décis. du Ministre de la
Justice du 1er février 1878.) — Le
coût de chaque extrait est de 25
centimes. (Décr. du 7 avril 1813,
art. 7.) Détention et transport d’engins
prohibés. La loi sur la chasse punit
ceux qui sont possesseurs ou
qui détiennent dans leur demeure
des engins de chasse prohibés. —
La détention de toutes sortes
d’instruments de chasse prohibés
constitue un délit, même pour les
fabricants ou marchands. — Les
visites domiciliaires pour constater
la détention des instruments
de chasse prohibés ne peuvent
avoir lieu que sur la réquisition
du ministère public et en vertu
d’une ordonnance du juge d’instruction.
Les gendarmes ne doivent
jamais y procéder d’office.
(Circ. du Garde des Sceaux du 9
mai 1844.) Les gendarmes qui constatent
des contraventions à la loi sur la
police de la chasse doivent donner,
dans le corps du procès-verbal, le
signalement exact et détaillé des
instruments de chasse, pour que
les délinquants ne déposent pas au
greffe des armes hors de service.
— L’arme ne doit être confisquée
que lorsque le délit de chasse a eu
lieu en temps prohibé, ou que le
chasseur n’a pas obtenu de permis.
— De nombreux arrêts de la
Cour de cassation ont décidé que
la chasse en temps de neige devait
être considérée comme chasse en
temps prohibé et que, dans ce cas,
l’arme devait être confisquée.Si un individu trouvé chassant
refusait de se faire connaître, s’il
était déguisé ou masqué, ou s’il
n’avait pas de domicile connu, il
faudrait le conduire devant le
maire, l’adjoint ou le juge de paix,CHA— 137CHEaprès lui avoir fait ôter les cartouches
ou les capsules de son fusil.
S’il faisait des menaces, des injures,
des provocations, ou s’il était
en état de vagabondage, il faudrait
le désarmer et le conduire devant
le procureur de la République.
(Art. 301, 329 et 333 du décret du
1er mars 1854.) Les délits de chasse se prescrivent
par un délai de trois mois à
compter du lendemain du jour où
le délit a été commis. (Cassation,
10 janvier 1845.) Les procès-verbaux de la gendarmerie
en matière de chasse ne
sont pas soumis à la formalité de
l’affirmation. Ils doivent être visés
pour timbre et enregistrés en débet,
puis adressés au procureur de
la République. — Le défaut d’enregistrement
n’est pas une cause
de nullité du procès-verbal (Cassation,
27 juillet 1827 et 2 août
1828)  ; il ne peut que faire encourir
une amende de 5 francs aux gendarmes
qui omettent ou négligent
cette formalité. (Lois des 22 frimaire
an vu, art. 34, et 16 juin
1824, art. 10.) Depuis le 23 avril 1886, une
convention existe entre la. France
et la Belgique pour la répression
des infractions en matière de
chasse. Les procès-verbaux dressés
régulièrement contre des Belges
chassant en France sont envoyés
par les soins des procureurs de la
République aux procureurs royaux,
et ces derniers font parvenir aux
procureurs de la République les
procès-verbaux constatant des infractions
à la police de la chasse
dressés en Belgique contre des
Français.Il existe également une convention
entre la France et la Suisse au
sujet de la répression de la chasse
sur la frontière. (V. Mémorial,
7 août 1885.) CHAUFFAGE, s. m. Application
aux besoins de l’homme dela chaleur produite par la combustion.Lorsque le Ministre de la Guerre
le juge convenable, il autorise les
compagnies ou détachements de
gendarmerie s’administrant séparément
à se fournir du chauffage
dans les magasins militaires ou
dans les gîtes d’étapes ; dans ce
cas, fa valeur du chauffage doit
être remboursée au taux fixé périodiquement
par le Ministre et au
moyen de versements directs au
Trésor, conformément aux articles
317 et 318 du règlement du 26 mai
1866 sur les subsistances. (Décis.
minist. du 6 juin 1868.) Le chauffage est accordé gratuitement
à la gendarmerie employée
aux armées ; le nombre des
rations varie suivant le grade :
Colonel et lieutenantcolonel
6 rations,Chef d’escadron, capitaine,
lieutenant et
sous-lieutenant…. 4 —Sous-officier 2 —Brigadier et gendarme 1 —Pendant les manoeuvres, il est
alloué aux militaires qui en font
partie les rations de chauffage déterminées
par les tarifs en vigueur
pour la cuisson des aliments, augmentées
de la ration spéciale pour
la préparation du café.— Les distributions
de rations de chauffage
ont lieu autant que possible en
bois ; à défaut, en charbon de terre
ou autre combustible. (Instr. sur
les manoeuvres d’automne en 1883.) 
CHAUFFEUR, s. m. Le
chauffeur est un employé des chemins
de fer qui se tient avec le
mécanicien sur la machine et qui
est chargé de la nettoyer et d’alimenter
le foyer ; il doit se tenir
debout à côté de la manivelle du
frein ou à côté du régulateur, si
le mécanicien est empêché.CHEF DE LÉGION. Officier
du grade de colonel ou de lieutenant-colonel
qui commande uneCHE— 138 —CHElégion de gendarmerie. Les chefs
de légion sont de véritables inspecteurs
permanents dont les importantes
fonctions sont définies dans
les différents décrets et règlements.CHEF-LIEU, s. m. Le cheflieu
est la ville principale des
divisions administratives du territoire
français. Il y a des chefslieux
de département, d’arrondissement,
de canton et de commune.CHEMIN, s. m. Voie de terre
par laquelle on peut aller d’un lieu
à un autre.Ces voies ont été classées en
trois grandes catégories : 1° les
routes nationales ; 2° les routes
départementales ; 3° les chemins
vicinaux. — Ces derniers se divisent
eux-mêmes en trois classes :
1° les chemins vicinaux de grande
communication, dont l’entretien
est à la charge des communes et
du département ; 2° les chemins de
petite communication qui sont entièrement
à la charge des communes
 ; 3° enfin, les chemins de
moyenne communication ou d’intérêt
commun, dont l’entretien est
supporté par plusieurs communes.La loi du 30 mai 1831, sur la
police du roulage, ne s’occupe que
des contraventions commises sur
les routes nationales, départementales,
et chemins vicinaux de
grande communication ; mais l’article
316 du décret du 1er mars
1834 prescrit à la gendarmerie de
dresser des procès-verbaux contre
ceux qui commettent des contraventions
de petite voirie sur les
chemins vicinaux. — Ces contraventions,
relatives à la sûreté, à
la salubrité et à la commodité de
la voie publique, sont visées par
divers articles du Code pénal.Le défaut de direction et le fait
de ne pas se ranger devant les
autres voitures et de ne pas laisser
libre au moins la moitié de la voie,
est prévu par l’article 473, n° 3.
L’embarras de la voie publique,en y déposant ou en y laissant
sans nécessité des matériaux ou
des choses quelconques qui empêchent
ou diminuent la sûreté du
passage, rentre dans l’article 471,
n° 4.La détérioration des chemins
publics de quelque manière que ce
soit ou l’usurpation sur la largeur
est prévue par l’article 479, n° 11.
Le même article, n° 12, défend
l’enlèvement des gazons, terres ou
pierres.Enfin, d’après l’article 34 du
décret du 23 juin 1806, se combinant
avec l’article 475, n° 4, du
Code pénal, toutes les voitures publiques
et de roulage doivent être
munies d’une plaque. Seulement,
si la voiture circule sur un chemin
vicinal qui n’est pas de grande
communication, il suffira que la
plaque porte le nom du propriétaire,
et il sera inutile qu’elle renferme
les indications exigées par
l’article 16 du décret du 10 août
1832.Les gendarmes pourront donc,
en s’appuyant sur les articles du
Code pénal cités plus haut et non
sur les articles de la loi du 30 mai
1831, constater sur les chemins
de petite vicinalité toutes les contraventions
intéressant la sûreté
de la voie publique. — Le défaut
d’éclairage seul n’est pas prévu et
la contravention n’existera que si
un arrêté municipal prescrit d’éclairer
les voitures qui circulent
sur ces chemins.CHEMIN DE FER. Chemin
garni de files parallèles de bandes
de fer nommées rails, solidement
fixées sur le terrain et sur lesquelles
roulent les wagons. Les
chemins qui n’ont que deux files
de rails sont dits à simple voie,
et ceux qui en ont quatre sont
dits à double voie : ces derniers
sont évidemment ceux sur lesquels
la circulation est la plus facile.
L’espace compris entre deux voiesCHE— 159CHEse nomme entre-voie. Comme il
importe à la sécurité publique que
la voie soit toujours libre, il est
expressément défendu d’y stationner
ou de la traverser sans
autorisation, et des barrières fixes
sont établies tout le long du chemin.L’article 315 du décret du 1er
mars 1854 charge la gendarmerie
de saisir et de conduire immédiatement
devant l’officier de police
de l’arrondissement quiconque est
surpris détruisant ou déplaçant les
rails d’un chemin de fer ou déposant
sur la voie des matériaux ou
autres objets, dans le but d’entraver
la circulation. — En outre, si
la dégradation d’une partie quelconque
de la voie d’un chemin de
fer est commise en réunion séditieuse
avec rébellion ou pillage, il
doit en être rendu compte immédiatement
aux Ministres de la
Guerre et de l’Intérieur, conformément
aux articles 77 et 83 du décret
précité.Quant aux infractions relatives à
la police des chemins de fer, prévues
par les articles 1 et 3 de la loi
du 15 juillet 1845, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes n’étant
pas officiers de. police judiciaire
n’ont pas à les constater par
procès-verbal, mais ils doivent en
informer le Ministre par un rapport
spécial. (Circ. minist. du 1er octobre
1859.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, dans l’exercice
de leurs fonctions, et revêtus
de leur uniforme, ont le droit de
s’introduire dans les enceintes, gares
et débarcadères des chemins de
fer, d’y circuler et d’y stationner
en se conformant aux règlements.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 652.) Le service de la gendarmerie
dans les gares est des plus importants,
et il est défini dans les circulaires
ministérielles du 15 décembre
1878 et du 23 octobre 1880.Ce.service ne peut être réglementé
d’une manière uniforme ; il dépend
d’une foulé de circonstances (importance
de la station, recherches
à exercer, effectif disponible de la
gendarmerie locale, etc.) , mais il
doit être réglé de façon à ce que
chaque train soit visité tantôt à une
gare, tantôt à une autre. — Les
gendarmes devront s’assurer parfois
de la position régulière des militaires
voyageant isolément et s’adresser
de préférence à ceux dont
la conduite et la tenue laisseraient
à désirer. Ils prendront note de
leurs noms, prénoms et du numéro
de leur régiment, puis ils les signaleront
par un rapport qui sera
transmis hiérarchiquement à l’autorité
militaire dans le ressort de
laquelle est stationné le corps auquel
appartient l’individu signalé.
— La circulaire du 23 octobre 1880
recommande à la gendarmerie d’intervenir
toujours avec circonspection,
surtout lorsqu’elle s’adresse
aux sous-officiers, et de ne jamais
entraver le service des chemins de
fer ou retarder le départ des voyageurs.
— Enfin, la circulaire du 15
décembre 1878, après avoir recommandé
aux gendarmes d’être toujours
dans une très bonne tenue,
fixe ainsi qu’il suit l’attitude qu’ils
doivent avoir :A l’arrivée des trains et avant
l’entrée en gare, le gendarme de
service devra, à moins que sa présence
ne soit appelée sur un autre
point, se porter sur le quai de débarquement,
prendre une attitude
militaire et conserver l’immobilité,
faisant face au train jusqu’à ce que
celui-ci soit arrêté. — Pendant
que le train reste eu gare, le gendarme
de service doit aller et venir
de la tête à la queue du train,
en conservant toujours une démarche
assurée, attentive et correcte.
Il s’abstiendra de lier conversation,
si ce n’est pour son propre
service ou pour répondre briève-CHE— 160 —CHEment à des demandes de renseignements.
— Si l’arrêt du train se prolonge,
le gendarme de service peut
s’écarter du quai et visiter les salles
 ; mais il ne doit ni s’asseoir,
ni s’abandonner, ni fumer, ni être
accompagné. — Au moment où le
train est en partance, il doit se
porter sur le quai de la même manière
qu’il a été indiqué à l’arrivée.Stationnement des prisonniers
dans les gares. — Lorsque des prisonniers
sont transférés par les gendarmes,
il arrive parfois qu’ils sont
obligés de stationner assez longtemps
dans les gares pour attendre
le passage d’un train ; dans ce cas,
pour diminuer les chances d’évasion
et pour éviter que les prisonniers
ne soient mêlés au public,
le chef d’escorte prévient par le télégraphe
le chef de gare où il doit
s’arrêter afin qu’il mette à sa disposition
un local pour pouvoir placer
les prisonniers et les gendarmes ;
la circulaire ministérielle du
15 octobre 1880, qui prescrit ces
dispositions, recommande en outre
de n’amener les prisonniers aux
gares d’expédition que peu de
temps avant l’heure fixée pour le
départ des trains. En arrivant, les
gendarmes et les prisonniers peuvent
monter immédiatement dans le
compartiment qui leur est réservé.Sapeurs du génie détachés sur
les voies ferrées. — Lorsque des
hommes viendront à quitter le service
des administrations de chemins
de fer, soit volontairement,
soit pour cause de renvoi, ils seront
dirigés sur leur régiment d’origine
conformément aux dispositions
ci-après : dès que l’administration
aura pris la décision du renvoi
de l’homme, elle adressera au
commandant de la gendarmerie du
lieu où réside l’ouvrier à renvoyer
un bulletin indiquant ses nom et
prénoms, ainsi que le régiment
d’origine. — La gendarmerie fera
immédiatement établir, en faveurde cet homme, une feuille de route
pour rejoindre son corps. — En
même temps qu’elle adressera ce
bulletin à la gendarmerie, l’administration
du chemin de fer fera
parvenir au colonel du régiment
sur lequel l’homme est mis en route
l’avis du renvoi avec les motifs à
l’appui.Transport en chemin de fer. —
Le règlement général pour les
transports militaires par chemin de
fer, du 1er juillet 1874, a été modifié
par décret du 29 octobre 1884.
Tout militaire, pour obtenir son
transport à prix réduit sur les chemins
de fer, doit présenter une
feuille de route. — La feuille de
route peut servir pour un voyage
(aller et retour) , et chaque visa,
délivré ultérieurement par l’autorité
compétente, en exécution d’un
ordre ou d’une permission de l’autorité
militaire, constitue une
feuille de route nouvelle donnant
droit à un nouveau voyage. — La
feuille de route peut être suppléée
par les saufs-conduits, congés, permissions
ou ordres de service délivrés
par l’autorité compétente.
— Il est fait exception à cette règle
en faveur des sous-officiers et
commandants de brigade de gendarmerie
qui, voulant voyager sur
les chemins de fer pour affaires de
service, sont admis au bénéfice de
la réduction de taxe sur leur déclaration
écrite qu’ils voyagent pour
cause de service. — Les gendarmes
sont transportés à prix réduit
sur la présentation d’un titre régulier.La feuille de route ou le titre qui
la supplée sont considérés comme
nuls lorsqu’ils sont périmés et ne
donnent pas droit, dans ce cas,
à la réduction du tarif.Les Compagnies des chemins de
fer sont autorisées à demander en
route, aux porteurs de billets militaires,
l’exhibition de leur feuille
de route lorsque ceux-ci ne sontCHE161 —CHEpas en uniforme, mais elles ne peuvent
exiger cette exhibition en
route lorsque les porteurs de billets
militaires sont en uniforme.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes en uniforme ne peuvent
voyager dans les voitures de 1re
classe que lorsque l’autorisation
en est mentionnée sur la feuille de
route ou le titre qui la supplée par
l’autorité militaire. Ces mêmes
militaires, en habit bourgeois, sont
admis dans les voitures de 1re
classe.Les militaires voyageant isolément
et porteurs d’un titre régulier
ont droit au transport gratuit
de 30 kilogr. de bagages par homme.
L’excédent est taxé au prix
réduit. (V. Bagages.)  — La réduction
de taxe n’est applicable qu’à
l’armement personnel et aux effets
d’habillement ou autres menus
objets à l’usage des militaires. —
Pour le transport du mobilier des
gendarmes à prix réduit, en cas
de changement de résidence, V.
Bagages. — Pour le transport des
chevaux, V. Chevaux.Les militaires ne peuvent réclamer
le droit de monter dans un
train de plaisir en payant le quart
du tarif. Leur admission dans ces
trains, à des conditions autres que
celles imposées au public, est facultative
au gré des compagnies
de chemins de fer.Tout voyageur qui ne peut présenter
son billet à l’arrivée doit
solder, avant de quitter la gare, le
prix de la place qu’il a occupée au
tarif militaire pour le plus grand
parcours du train, à moins qu’il ne
puisse justifier de son point de départ,
soit par son bulletin de bagages,
soit par le timbre apposé sur
la feuille de route. — Si des militaires
isolés se trouvent en dehors
de la. direction indiquée sur leur
feuille de route par suite d’une
erreur commise par eux de bonne
foi, que le commissaire et le chefde gare apprécient, la Compagnie
les remet gratuitement à l’embranchement
où l’erreur a été commise,
ainsi qu’elle le fait pour les voyageurs
civils, et le commissaire
constate l’incident par une annotation
sur la feuille de route, afin
d’expliquer le retard qui pourrait
résulter du changement de direction.
— Si cette situation provient
du fait intentionnel de l’homme,
ou si le militaire déclare ne pas
avoir l’argent nécessaire pour vivre
et voyager jusqu’à destination, le
commissaire le remet, après examen,
entre les mains de la gendarmerie
ou de l’autorité militaire
locale. (V. Avances en route et
Feuilles de route.) Les familles des militaires qui
voyagent à l’occasion d’un changement
de résidence pour motifs de
service n’ont droit à aucune réduction
sur les prix des tarifs pour le
transport de leur famille. — Cependant,
les Compagnies de chemins
de fer sont toutes disposées
à accorder aux militaires qui en
feront la demande spéciale des
conditions exceptionnelles de
transport, c’est-à-dire la moitié du
prix des places pour leurs femmes
et enfants. (V. la circ. du 23 mai
1862.) Le transport des enfants
de militaires a lieu dans les conditions
ordinaires : au-dessous de
trois ans, ils ne paient rien ; de
trois à sept ans, ils paient demiplace
 ; au-dessus de sept ans, ils
paient place entière.Les enfants de troupe voyageant
en vertu d’une feuille de route ou
d’un ordre de l’autorité militaire
sont transportés gratuitement audessous
de trois ans et au quart du
tarif à partir de trois ans. Il leur
est délivré une feuille de route
sans indemnité sur la demande
des parents ou tuteurs, adressée
au commandant d’armes le plus
voisin ; la mention « accordée »
portée sur ladite demande et si11CHE162CHEgnée par ce commandant d’armes
remplace l’invitation de délivrance
de feuille de route. (Note minist.
du 22 février 1885.) Les militaires en retraite, quel
que soit leur grade, ne peuvent
revendiquer le bénéfice des tarifs
militaires.Les anciens militaires dont les
blessures ou les infirmités contractées
au service nécessitent l’emploi
des eaux sont transportés et hospitalisés
aux frais de l’Etat. Ils
sont porteurs d’une feuille de route
indiquant qu’ils sont envoyés aux
eaux aux frais de l’Etat. (Instr. du
28 janvier 1874.) Chef de gare. Un chef de gare
assermenté ne peut requérir un
gendarme de service d’aller chercher
des gendarmes pour constater
une infraction en matière d’exploitation.
Les chefs de gare ont qualité
pour ces sortes de constatations,
tandis que l’article 23 de la loi du
15 juillet 1845 et la circulaire du
1er octobre 1859 refusent ce droit
aux gendarmes. — Les chefs de
gare n’ont aucune autorité sur la
gendarmerie ; ils peuvent la requérir
pour leur prêter main-forte,
mais non pour en user comme bon
leur semble. L’article 64 du
cahier des charges annexé au décret
du 11 juin 1869 est ainsi conçu :« Les agents et gardes que la
Compagnie établira soit pour opérer
la perception, soit pour la surveillance
et la police du chemin
de fer, seront assimilés aux gardes
champêtres. »Le chef de gare n’est pas un
fonctionnaire public (Jugement du
tribunal de la Seine du 18 novembre
1843)  ; il y aurait, de sa part,
erreur à supposer que c’est pour
faire, sous sa direction et sa responsabilité,
la police de la gare
qu’un gendarme est envoyé en service
dans l’enceinte de celle-ci. —
En cas d’infraction, le gendarme
agit soit spontanément, soit sur laréquisition du chef de gare, que
celui-ci a le droit de lui adresser
comme chef de maison, mais eu
observant, comme pour les commissaires
de police, de ne pas se
servir des expressions « voulons »
ou « ordonnons ».Voyageur sans billet. Un voyageur
qui n’est pas muni d’un billet
pourrait être arrêté préventivement,
s’il y avait présomption
d’escroquerie ; mais, en dehors de
cette supposition, il est tenu de
faire connaître son identité et de
payer le prix de sa place depuis le
plus long parcours du train, sans
préjudice des poursuites qui peuvent
être exercées contre lui par
la Compagnie.Commissaire de surveillance
administrative. (V. à ce titre.) Chemins de fer français. Paris
est le centre des chemins de fer
français. Six lignes principales en
partent :1° Le chemin de fer du Nord,
sur Amiens, Arras, Douai, Lille,
et, avec ses rameaux, sur Boulogne,
Calais et Dunkerque, vis-àvis
de l’Angleterre, et sur Gand,
Bruxelles, Liège, en Belgique ;
Cologne, en Allemagne.2° et 3° Les deux lignes des chemins
de fer de l’Ouest, ayant leur
point de départ à la rive droite et
à la rive gauche de la Seine, à
Paris, et se portant, d’une part, sur
Rouen et le Havre, sur Caen et
Cherbourg ; de l’autre, sur Versailles,
Chartres, le Mans, Renues et
Brest.4° Le chemin de fer d’Orléans,
qui, à Orléans, se sépare en deux
grandes branches : l’une sur Tours,
Angers, Nantes et Saint-Nazaire,
avec l’embranchement de Tours,
Poitiers et Bordeaux ; l’autre sur
Vierzon, Bourges, Moulins, Clermont,
etc., avec le rameau de Limoges
et Périgueux.5° Le chemin de fer de Paris à
Lyon, par deux directions : l’une,CHE— 163CHEpar Dijon et Mâcon, c’est-à-dire par
la Bourgogne, avec des embranchements
sur Besançon, Neufchâtel en
Suisse, Genève, Chambéry et Turin
(en traversant les Alpes)  ; l’autre
par Nevers, Moulins, Roanne et
Saint-Etienne, ou, par une voie
plus courte, Tarare : c’est la ligne
du Bourbonnais. — Le chemin de
fer de Lyon à la Méditerranée est
la continuation de la ligne de Paris
à Lyon, et se rend à Marseille par
Avignon ; il dirige ses rameaux sur
Grenoble, sur Nîmes et Montpellier,
sur Toulon, Nice, etc.6° Le chemin de fer de l’Est,
sur Strasbourg, par Châlons-surMarne,
Bar-le-Duc, Nancy, avec
embranchements sur Troyes, Mulhouse
et Bâle, sur Reims et les
Ardennes, sur Metz et Mayence
(en Allemagne).Les chemins du Midi touchent
d’un côté à la ligne de Lyon à la
Méditerranée ; de l’autre, à celle
d’Orléans à Bordeaux ; la ligne
principale va de Cette à Bordeaux,
en passant par Narbonne, Carcassonne,
Toulouse, Montauban, et
elle envoie des rameaux en Espagne
par Perpignan et par Bayonne.CHEMINÉE, s. f. Appareil de
chauffage dont le foyer est découvert
et dont le tuyau est caché dans
la muraille.On désigne sous le nom do feu
de cheminée un incendie concentré
dans le tuyau. On éteint rapidement
ces feux en bouchant la
cheminée par en haut et par en
bas, — Les feux de cheminée proviennent
presque toujours du défaut
d’entretien et peuvent donner
naissance à de violents incendies:
aussi, l’article 471, n° 1, punit
d’une amende de 1 à 5 francs ceux
qui auraient négligé d’entretenir,
réparer ou nettoyer les fours, cheminées
ou usines où on fait usage
du feu. En cas de récidive, l’emprisonnement
de trois jours au
plus est obligatoire.Les maires ont le droit de prendre
des arrêtés pour ordonner
l’entretien et le ramonage des cheminées
conformément à la loi des
16-24 août 1790, qui confie spécialement
à l’autorité municipale
le soin de prévenir les incendies.CHENILLE, s. f. Les chenilles,
que tout le monde connaît,
sont des larves qui, après être
devenues chrysalides, donnent
naissance à des papillons. Ces
animaux, qui dévorent toutes les
substances végétales, causent parfois
de si grands préjudices à
l’agriculture, que le Code pénal
pnnit de 1 à 3 francs d’amende
(§ 471, n° 8) ceux qui auront négligé
d’écheniller dans les campagnes
où ce soin est prescrit par la
loi et les règlements. En cas de
récidive, l’emprisonnement pour
trois jours est obligatoire. — C’est
la loi du 26 ventôse an IV qui
prescrit l’échenillage et, pour que
cette opération donne des résultats,
il faut qu’elle soit faite avant
le 20 février.CHEPTEL, s. m. Le cheptel
est un contrat très usité dans les
campagnes et par lequel un individu
donne à un autre des bestiaux
à garder, à nourrir et à soigner,
à la condition de partager
avec lui la moitié des produits et
la moitié des pertes. — Les conditions
des baux à cheptel peuvent
varier suivant ceux qui les
font et suivant les usages des pays.CHER (Département). Populat.
336,613 habit. ; 3 arrondissements,
29 cantons (8e corps d’armée, 8e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Bourges, 30,119 habit., à 232 kilom.
S. de Paris, sur les deux versants
d’un coteau, au confluent de l’Auron,
de l’Yèvre et de l’Yévrette.
S.-P., Saint-Amand, Sancerre. Dép.
méditerrané. — Pays plat en général,
agricole et d’exploitation.
Elève importante de bétail et d’abeilles.
Patrie du roi Louis XI.CHE164 —CHECHEVAL, s. m. Le cheval est
un animal de la famille des solipèdes,
qui est caractérisée par
l’existence d’un seul doigt apparent
et d’un sabot à chaque pied.
Le cheval a 40 dents : il est herbivore
et granivore, mais il ne
rumine pas ; son corps est couvert
d’un poil ordinairement ras et
court en été, sa queue est garnie
de longs poils et son cou est surmonté
de poils également longs
dont l’ensemble s’appelle crinière.On ignore l’origine du cheval ;
aussi loin que l’on puisse remonter
dans l’histoire, on le trouve réduit
à l’état domestique et on n’a
rencontré nulle part de chevaux
sauvages : les chevaux libres vivant
à l’état sauvage qui existent
en Amérique descendent des chevaux
amenés par les conquérants
espagnols ; avant la conquête de ce
pays, le cheval y était inconnu.
Les chevaux libres errent en
troupes de vingt à trente individus ;
on s’en empare au moyen du
lazzo et leur dressage se fait sans
difficultés. La voix du cheval s’appelle
hennissement ; le cheval
hongre et la jument hennissent
rarement, et leur voix est plus
brève et moins éclatante que celle
du cheval entier. — Le cheval
dort peu : il paraît dormir debout
et certains chevaux se couchent
très rarement ; il saisit ses
aliments avec les lèvres et les
dents incisives et les divise en
petites parcelles avant de les
avaler ; un cheval met en moyenne
une heure et quart pour manger
deux kil. de foin sec. — La jument
porte de onze à douze mois,
elle met bas presque toujours debout.
Le cheval peut se reproduire
à 2 ans 1/2 ; la jument est
encore plus précoce et les mâles
restent féconds jusqu’à un âge
assez avancé. On cite des chevaux
qui ont fait des poulains à
14, 16 et même 20 ans. La duréemoyenne de la vie du cheval est
d’environ 23 ans. — Le produit
du cheval et de l’ânesse est le
bardeau ; celui de l’âne et de la
jument est le mulet ; l’un et l’autre
sont incapables de se reproduire.
— Après avoir donné les
caractères généraux du cheval,
nous allons entrer dans quelques
détails aussi concis que possible
sur l’extérieur et sur le squelette.SQUELETTE. L’assemblage de tous
les os d’un même animal dans
l’ordre et la position que la nature
leur a assignés a reçu le nom de
squelette. — On divise le squelette
en deux grandes portions :
le tronc et les membres. La première
contient et protège dans ses
cavités tous les organes essentiels
à la vie ; la seconde sert à la première
de colonne de support et
de levier de déplacement.Os du tronc. Les os du tronc
sont la tête, la colonne vertébrale,
le sternum et les côtes.Os des membres ; os des membres
antérieurs. Les os des membres
antérieurs sont :1° Le scapulum ou os de l’épaule
 ; — 2° l’humérus ou os du
bras ; — 3° le carpe ou os du
genou (cet os est formé par sept
os rangés en deux couches superposées)  ;
— 4° le métacarpe ou os
du canon ; — 5° les phalangiens ;
on désigne sous ce nom trois os
succédant au canon et se faisant
suite entre eux ; le premier phalangien
se nomme os du paturon,
le second os de la couronne et le
troisième os du pied.Les os des membres postérieurs
sont : 1° le coxal ou os de la hanche
 ; — 2° le fémur ou os de la
cuisse ; — 3° la rotule ou os du
grasset ; — 4° le tibia ou os de
jambe ; — 5° le tarse ou os du
jarret (formé de 6 ou 7 petits os
superposés comme le carpe)  ; —
6° le métatarse ; — 7° les pha-CHE163CHElangiens qui comprennent trois os
comme dans les membres antérieurs.EXTÉRIEUR. Par le mot extérieur,
en hippologie, on entend
l’étude de toutes les parties externes
du cheval sous le rapport de
leur belle conformation, de leurs
défectuosités et des accidents qui
peuvent y survenir. — L’étude
extérieure du cheval peut être divisée
en 3 parties : 1° l’avantmain ;
2° le corps ; 3° l’arrièremain.L’avant-main comprend :1° La tête. La tête est la partie
du corps qui permet le mieux
d’apprécier le cheval, de juger de
son intelligence, de son origine et
de son caractère moral. Le type
de sa beauté se trouve dans le
cheval oriental ; chez lui, elle représente
à peu près une pyramide
quadrangulaire tronquée, ce qui
fait dire qu’elle est carrée ; le
front est large, en ligne droite,
avec un chanfrein bien développé ;
les ganaches sont écartées ; les
naseaux grands et bien ouverts,
aux ailes mobiles qui se détachent
largement pour laisser passer l’air,
les yeux vifs, doux et à fleur de
tête, les oreilles petites, droites,
bien plantées et très mobiles aux
impressions.2° L’encolure. L’encolure est
avec la tête un véritable balancier
qui concourt à l’exécution de tous
les mouvements. L’encolure doit
être en harmonie avec le reste du
corps et avec le genre de service
propre au cheval ; l’encolure du
cheval de course ne peut pas être
la même que celle du cheval de
trait. Lorsque l’encolure présente
une courbe gracieuse qui permet à
la tête de se ramener, elle est
dite rouée. Cette position est peu
propre aux allures rapides. L’encolure
droite, au contraire, qui
appartient aux chevaux de course,
est très favorable à la rapidité desallures, mais elle n’a pas la souplesse
nécessaire pour le cheval
d’armes. Il faut, pour ce dernier,
choisir une encolure moyenne, et
si elle est sèche, musclée et bien
sortie, elle sera toujours légère.3° Le poitrail, situé au-dessous
de l’encolure entre les pointes des
épaules ; il doit être large et haut,
mais surtout haut pour les chevaux
de selle, car son excès de
largeur ralentit les allures en déterminant
un bercement désagréable.4° Les ars et l’inter-ars. On
appelle ars les plis de la peau
résultant de la jonction de chaque
membre antérieur avec la partie
inférieure de la poitrine ; l’interars
est l’espace compris entre les
deux ars.5° Le garrot, placé entre l’encolure
et le dos. Il doit être élevé
et incliné en arrière : par sa hauteur
et son inclinaison, il favorise
le développement d’une belle
épaule et le port élégant de l’encolure
et de la tête, conditions
indispensables de légèreté et de
sûreté dans l’avant-main.6° L’épaule, qui a pour base le
scapulum et les forts muscles qui
s’y fixent ; sa beauté dépend de
deux conditions, sa largeur et son
obliquité. Plus une épaule est
longue et. horizontale, plus le cheval
a de facilité pour se porter en
avant et plus il offre de sécurité
au cavalier.7° Le bras, qui a pour base
l’humérus, et sa beauté tient aux
mêmes conditions que celle de
l’épaule avec laquelle il fait un angle.
Ces deux régions se confondent
en extérieur.8° L’avant-bras, situé après le
bras, a pour base le cubitus : il
doit être vertical, large et fortement
musclé. Tous les bons trotteurs
ont l’avant-bras long et par
suite le genou bas et le canon
court ; ces conditions sont lesCHE— 166 —CHEmeilleures pour la rapidité des allures.9° Le coude, qui a pour hase
l’apophyse olécrane de cubitus ; il
sert de levier aux muscles extenseurs
de l’avant-bras et il doit être
très proéminent. Les chevaux qui
se couchent en vaches ont ordinairement
aux coudes une tumeur
connue sous le nom d’éponge, causée
par la pression réitérée des
extrémités du fer.10° Le genou, qui doit être disposé
pour réunir l’avant-bras au
canon en ligne droite ; il ne doit
être ni porté en avant (arqué) , ni
porté en arrière (creux) , ni saillant
en dehors ou en. dedans
comme chez les boeufs. Sa face
antérieure doit être large, sèche,
unie, légèrement arrondie d’un
côté à l’autre.11° Le canon, qui fait suite au
genou ; ainsi que nous l’avons
dit, il doit être court pour faciliter
la rapidité des allures. Vu de face,
il doit être mince, et, regardé de
profil, il doit présenter le plus de
largeur possible.12° Le boulet, qui est formé par
l’articulation du métacarpe avec
le premier phalangien et deux os
particuliers appelés les deux grands
sésamoïdes. Ses fonctions importantes
sont très compliquées, tant
pour porter le corps avec la douceur
nécessaire à sa conservation
que pour le projeter en avant. Le
boulet se trouvera dans les meilleures
conditions possibles, s’il est
très large d’avant en arrière.13° Le paturon, qui a pour base
le premier phalangien: il ne doit
être ni trop court ni trop long ; un
paturon court est une condition
de force pour le cheval, mais les
réactions sont alors très dures ;
un paturon long amène l’usure
rapide des tendons et des boulets.
Un cheval ne devra donc être ni
court-jointé ni long-jointé. Son paturon
devra avoir une positionintermédiaire, et il formera avec
le sol un angle de 45 degrés. Si cet
angle est très ouvert, le cheval est
dit bouleté ; il est dit pied bot, si
le boulet est entièrement porté en
avant, et enfin, si au contraire le
boulet tend à se rapprocher du
sol, il est dit bas-jointé.14° La couronne, deuxième
phalangien, présente à son union
avec le pied un petit bourrelet
circulaire qui est le foyer de sécrétion
de l’ongle.15° Le pied est la région sur
laquelle réagissent tous les efforts.
Ses moindres altérations sont graves
et se traduisent immédiatement
par une incertitude ou une
irrégularité dans les allures. — Le
pied est sans contredit la partie la
plus curieuse à étudier dans le
cheval ; nous nous bornerons à
donner ici une description sommaire
du sabot, qui se subdivise
naturellement par les trois sortes
de corne qui le forment en : 1° muraille
 ; 2° sole et 3° fourchette.
La muraille est la portion cornée
apparente lorsque le pied pose à
terre ; on appelle pince sa convexité
antérieure, mamelles les
deux parties qui suivent, quartiers
celles qui sont sur les côtés, et talons
le point où elle s’infléchit
pour former les arcs-boutants. —
La sole est une plaque cornée
irrégulière qui ferme intérieurement
l’espèce de boite formée par
la muraille. C’est une voûte qui
résiste énergiquement à la pression
de l’os du pied. La fourchette
en forme de V est une sorte de
coussin élastique qui ressemble à
du caoutchouc : au moment où le
pied pose à terre, elle cède à la
pression pour reprendre sa. forme
aussitôt après. Par cette propriété,
elle est le complément de l’élasticité
générale du sabot. Plus elle
est forte quand sa substance est
de bonne nature, mieux elle remplit
son office. Lorsqu’elle présenteCHE167 —CHEun suintement noirâtre, elle est
dite échauffée, et pourrie si elle
est molle et filandreuse. — Les
pieds doivent être grands tout en
restant en rapport avec le corps.
Les pieds plats dans lesquels la
sole est abaissée prédisposent aux
oignons et aux bleimes. Les pieds
rampins dans lesquels la paroi est
presque perpendiculaire et les talons
très hauts sont plutôt disgracieux
que nuisibles : c’est le pied
de l’âne. — Les pieds sont dits
encastelés, lorsque les talons sont
très resserrés et passent même
quelquefois l’un sur l’autre. Ce
vice a toujours des conséquences
très graves. — Les pieds pinçards
sont ceux qui n’appuient que sur
la pince ; ils sont les conséquences
de douleurs permanentes dans les
tendons suspenseurs. — Les sabots
antérieurs ne sont pas absolument
semblables aux sabots postérieurs ;
chez ces derniers, la pince est plus
saillante, et les talons, plus serrés,
sont moins susceptibles d’expansion.CORPS. 1° Le dos a' pour base les
vertèbres dorsales. C’est sur lui
que la selle est placée pour supporter
le cavalier, et il réunit les
conditions de résistance nécessaires
à ses pénibles fonctions
quand il est droit, court et bien
musclé. — S’il dévie en bas, il est
dit ensellé, et le cheval ainsi conformé
manque de résistance et est
sujet aux contusions d’une selle
mal ajustée. Si le dos présente le
défaut contraire, on le nomme dos
de carpe ou de mulet ; dans ce
cas, le cheval est plus apte à supporter
sans fatigue le poids de
grands fardeaux, mais ses réactions
sont dures et fatigantes. —
Le dos est dit double quand sa
ligne médiane est noyée dans les
muscles qui ressortent de chaque
côté.2° Le rein, en arrière du clos
dont il est la continuation, a pourbase les vertèbres lombaires et il
doit réunir les mêmes conditions
que le dos, c’est-à-dire être court
et bien musclé ; il se termine à la
croupe avec laquelle il doit s’unir
insensiblement. S’il est long et
qu’il ait une ligne de déviation
prononcée entre lui et la croupe,
il est dit mal attaché ou plongé.
Ce défaut prédispose à une maladie
très grave, appelée effort de
reins. La compression de la selle
cause souvent aux reins une plaie
rebelle nommée mal de rognon.
— La souplesse du rein est un signé
de santé, on s’en assure en le
pinçant légèrement à son point de
jonction avec le clos.3° Les côtes, lorsqu’elles sont
écartées et hautes, indiquent la
grande capacité de la poitrine ; les
côtes aplaties ont l’avantage d’offrir
une plus grande surface à l’appui
de la selle. Les côtes arrondies
sont souvent la cause d’indurations
appelées cors. — Les côtes plates
sans exagération sont préférables
aux côtes arrondies.4° Le passage des sangles a pour
base le sternum sur lequel on sangle
le cheval.5° Le ventre a pour base les
muscles qui soutiennent les intestins
: il ne doit être ni trop développé
ni trop déprimé. Dans ce
dernier cas, il indique un cheval
mauvais mangeur ou un cheval
trop nerveux, dont les digestions
sont facilement troublées.6° Les flancs sont les parties
supérieures du ventre entre les
côtes et les hanches : ils doivent
être aussi courts que possible ; les
chevaux épuisés ou malades ont
les flancs creux.ARRIÈRE-MAIN. — 1° La croupe
a pour base le sacrum et s’étend
du rein à la queue. — La croupe
doit être longue et moyennement
oblique : ces deux conditions sont
les meilleures pour obtenir à la
fois la vitesse et la résistance. LaCHE— 168CHEcroupe trop oblique, dite avalée,
est très défectueuse pour la progression.
« Le cheval dont la
croupe est aussi longue que le dos
et le rein réunis, disent les Arabes,
prends-le les yeux fermés, c’est
une bénédiction. » — La croupe
tranchante est causée par des
éminences osseuses très développées
: elle indique en général une
grande énergie. La croupe est dite
double lorsque les muscles font
saillie de chaque côté du sacrum ;
comme la croupe trop large, elle
diminue la vitesse des allures.
La croupe en cul de poule est celle
qui est caractérisée par un fort
amas de graisse à la naissance de
la queue.2° La queue a pour base les os
coccygiens : dans les races nobles
elle est soyeuse et son attache est
élevée par un tronçon bien détache.
— La queue de rat est celle
qui se trouve dépourvue de ses
crins ; disgracieuse à l’oeil, elle est
souvent l’indice de bonnes qualités.3° La hanche a pour base l’angle
antérieur externe du coxal,
elle doit être développée ; quand
le développement est très prononcé,
on dit que le cheval est
hanchu, cornu ou ossu. Cet excès,
qui choque l’oeil inexpérimenté,
indique toujours un bon cheval,4° La fesse a pour base l’extrémité
postérieure du coxal : elle
doit être très développée en tous
sens ; le cheval est dit alors bien
culotté.5° La cuisse a pour base le fémur,
elle correspond au bras et,
comme lui, elle doit avoir la plus
grande largeur et la plus grande
inclinaison possible. Elle doit, en
autre, être bien muselée et bien
descendue. Les cuisses maigres
sont nommées cuisses de grenouille.6° Le grasset a pour base la rotule
et sert de poulie à tous les
muscles extenseurs de la jambe.7° La jambe a pour base le tibia
et, comme l’avant-bras, elle doit
être longue pour favoriser les allures.8° Le jarret est formé par l’union
du tibia des os tarsiens et des
métatarsiens. C’est l’articulation
qui joue le rôle le plus important
dans la locomotion. Il doit être
épais et large ; son épaisseur annonce
la solidité des os qui le
constituent, et sa largeur témoigne
de la longueur du calcanéum qui
s’élève en arrière pour offrir aux
muscles extenseurs un puissant
bras de levier. — Les fonctions si
importantes du jarret l’exposent à
être le siège de différentes tares
généralement très graves, courbes,
jardes, éparvins, vessigons : capelets.
Nous les étudierons dans des
artiales séparés.9° L’anus est l’orifice postérieur
du canal digestif ; il doit former un
petit bourrelet serré et n’être ni
lâche ni volumineux.10° Les organes de la génération
sont, dans le cheval, le fourreau,
le pénis et le scrotum ; dans
la jument, la vulve et les mamelles.— Il nous parait inutile d’entrer
dans des détails sur ces organes
peu importants au point de vue
des qualités du cheval.Nous terminerons cette étude
rapide par un dicton arabe qui
donne le moyen de retenir facilement
les principales qualités que
doit posséder un bon cheval. —
« Pour que le cheval soit bon, disent
les Arabes, il faut qu’il ait
quatre choses larges, quatre choses
longues et quatre choses courtes.— Les quatre choses larges sont :
le front, la poitrine, la croupe et
les membres ; les quatre choses
longues sont : l’encolure, les
rayons supérieurs de l’avant-main,
le ventre ou les côtes et les hanches
 ; les quatre choses courtes
sont : les reins, les paturons, la
queue et les oreilles. A l’exceptionCHE109CHEdes oreilles qui peuvent être longues
et appartenir à un bon cheval,
toutes les autres conditions sont
indispensables.De l’âge du cheval. — La connaissance
de l’âge du cheval est
un problème difficile qui demande
des études théoriques spéciales et
surtout une grande expérience.
Notre cadre ne nous permettant
pas d’entrer dans de grands détails,
nous nous bornerons à donner
quelques renseignements généraux
sur cette importante question. —
Les dents incisives du cheval,
c’est-à-dire celles qui servent à
couper les aliments, sont au nombre
de douze, six en haut et six en
bas, et elles sont distinguées par
paires, en pinces placées au centre,
en mitoyennes implantées sur les
côtés des précédentes et en coins
formant les deux extrémités. —
En naissant, le poulain est dépourvu
d’incisives ; lorsqu’il a huit
ou dix jours, les pinces paraissent
 ; à quarante ou cinquante
jours, poussent les mitoyennes, et
deux ou trois mois après poussent
les coins. Ces premières dents sont
dites caduques parce qu’elles tomberont
et seront remplacées par
d’autres qu’on appelle dents de
remplacement. Vers trente mois,
les pinces de remplacement chassent
les caduques ; un an après, les
mitoyennes font comme les pinces
et, de quatre ans et demi à cinq
ans, viennent les coins ; à cet âge,
le cheval n’a plus de dents de lait.
Vers cette époque paraissent également
les crochets, mais seulement
chez le cheval ; les juments
qui en ont sont appelées bréhaignes,
vieux mot français qui veut
dire stérile. — Comme on le voit,
jusqu’à cinq ans révolus, l’âge est
très facile à reconnaître. — Au
delà, la question se complique et,
sans entrer dans l’étude du rasement,
nous dirons simplement qu’à
six ans, on remarque sur la tabledes pinces et des mitoyennes deux
anneaux d’émail séparés par une
zone d’ivoire et qu’à sept ans, les
coins offrent les mêmes anneaux
que les pinces et les mitoyennes.
En outre, on remarque en général
à cet âge, sur le coin supérieur,
une sorte d’échancrure appelée
vulgairement queue d’hirondelle,
et qui est un indice très sûr quand
il existe. — A huit ans, toutes les
incisives sont ovales, et, à partir
de cet âge, elles vont changer de
forme et devenir rondes ; à neuf
ans, les pinces s’arrondissent ; à
dix ans, les mitoyennes, et, à
douze ans, les coins. A douze ans
commence un nouveau changement
de forme. Vers cet âge, les
pinces deviennent anguleuses,
puis triangulaires, et, à seize ans,
la triangularité est complète clans
toutes les dents. A partir de cet
âge, les dents deviennent de plus
en plus droites et serrées les unes
contre les autres, et les modifications
sont trop peu tranchées pour
pouvoir être facilement définies.
Telles sont les idées sommaires et
générales sur la connaissance de
l’âge par l’examen des dents ; mais,
comme nous l’avons dit plus haut,
ce n’est que par l’étude et par l’expérience
que l’on peut arriver à
donner réellement l’âge d’un cheval
au delà de sept ans.Le nombre de chevaux employés
dans l’armée en temps de paix
varie entre 115,000 et 120,000. Au
budget de 1883, le nombre de chevaux
dont l’entretien est prévu
est de 115,965, dont 19,123 chevaux
d’officiers. Le budget de la
même année fait ressortir pour
la gendarmerie et la garde républicaine
13,095 chevaux, dont 800
chevaux d’officiers.Chevaux des gendarmes. —
Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes sont tenus de pourvoir
à leurs frais à l’achat de leurs chevaux.
Ils ont la faculté de présenter12CHE— 170CHEeux-mêmes aux. conseils d’administration
les chevaux qu’ils désirent
faire recevoir, et, dans tous
les cas, ils doivent assister à
l’achat des montures qui leur sont
destinées et en discuter la qualité
et le prix. (V. Remonte.) Les gendarmes ne peuvent, en
quittant l’arme, disposer de leurs
chevaux qu’avec l’agrément du
conseil d’administration. Ces chevaux
sont reçus jusqu’à l’âge de
douze ans et même au delà, s’ils
sont reconnus propres à faire
encore un bon service. — Un cheval
ayant moins de douze ans
venant d’un régiment ou d’un
dépôt de remonte, refusé par le
conseil d’administration, ne peut
être laissé à l’homme qu’après
l’approbation du général commandant
le corps d’armée, qui juge
s’il y a opportunité de le faire
présenter à une commission de
remonte régimentaire. (Circ. du
1er juillet 1879 ; note minist. du 4
avril 1883, et circ. du 16 juin
1883.) Lorsqu’un militaire est sous le
coup d’une mesure qui doit entraîner
sa radiation des contrôles, le
conseil d’administration statue, à
l’avance, sur le sort réservé à son
cheval, et, si cette monture ne doit
pas être conservée pour la remonte
de la gendarmerie, le propriétaire
doit être invité à rechercher,
sans attendre l’époque de sa
radiation, les moyens de s’en
défaire dans le commerce, afin de
pouvoir faire la livraison au moment
de la radiation. Dans ce cas
aussi, les rations de fourrages
peuvent être allouées pendant le
délai d’un mois, si la livraison n’a
pu avoir lieu le jour de la radiation
du cavalier, afin de donner à
celui-ci le temps de vendre sa
monture dans le commerce. (Circ.
du 13 février 1874.) — Par extension
de l’article 347 du décret du
18 février 1863, les militaires montésà leurs frais entrant dans une
situation qui ne leur donne plus
actuellement droit à des rations
de fourrages pourront percevoir
pendant un mois encore cette allocation,
mais seulement tant qu’ils
seront pourvus de leurs chevaux.
(Décis. présid. du 21 juillet 1883.) — Lorsqu’il y a lieu de reprendre
le cheval d’un militaire rayé des
contrôles et que des difficultés se
présentent entre le vendeur et l’acquéreur,
il est bon de consulter
les solutions contenues dans la
lettre ministérielle du 4 juin 1880.— Les chevaux des militaires
quittant le service avec un débet
sont vendus par les soins des conseils
d’administration. (Règl. du 3
avril 1869.) Les militaires des corps de troupes
à cheval passant dans la gendarmerie
sont autorisés à emmener
les chevaux dont ils sont détenteurs
au régiment. Dans ce cas,
les annuités de possession viennent
en déduction du prix d’acquisition.
(Arrêté du 2 mai 1870 et
circ. des 1er août 1879 et 16 juin
1883.) Les vétérinaires militaires doivent
gratuitement leurs soins aux
chevaux des officiers et gendarmes
de la localité dans laquelle ils
tiennent garnison. (Décr. du 26 décembre
1876.) Vente des dépouilles des chevaux
morts de maladies contagieuses.
— La vente ou la mise en
vente des animaux atteints ou
soupçonnés d’être atteints de maladies
contagieuses est interdite.
— La chair des animaux morts
de maladies contagieuses quelles
qu’elles soient, ou abattus comme
atteints de la peste bovine, de la
morve, du farcin, du charbon et
de la rage, ne peut être livrée à la
consommation. Les cadavres des
animaux morts de la peste bovine
ou du charbon, ou abattus comme
atteints de ces maladies, doiventCHE171 —CHEêtre enfouis avec la peau tailladée,
à moins qu’ils ne soient envoyés
à un atelier d’équarrissage régulièrement
autorisé. (Loi du 21 juillet
1881.) Chevaux de remonte qui
tombent malades en route. —
Lorsqu’un cheval appartenant à un
dépôt de remonte tombe malade
en route, le commandant du détachement
le fait placer, autant que
possible, dans l’écurie affectée à
la brigade de gendarmerie de la
localité. Si l’écurie est insuffisante,
ou si, en raison de la maladie du
cheval, il y a convenance à ne pas
le réunir avec les chevaux des
gendarmes, il est remis directement
au vétérinaire civil chargé
de lui donner ses soins et placé
sous la surveillance de la brigade
de gendarmerie. Cette surveillance
a particulièrement pour objet de
s’assurer que le cheval malade
n’est pas soumis, par le vétérinaire,
à des travaux ou à des marches
qui soient de nature à compromettre
sa guérison. (Note minist.
du 27 août 1848.) Longueur de la queue. — Dans
les régiments de cavalerie, la
queue étant tendue verticalement,
les crins en seront coupés à quatre
travers de doigt au-dessus de la
pointe du jarret. (Circ. du 26 juillet
1880.) Signalement. — Le signalement
sous lequel les chevaux ont été
compris dans le procès-verbal de
réception qui constate leur achat
doit toujours être reproduit avec
le plus grand soin ; toutefois, rien
ne s’oppose à ce qu’une addition
fasse connaître les changements
survenus dans le signalement primitif.
(Note minist. du 25 septembre
1857.) Transport des chevaux. — Les
chevaux des militaires de tous
gracies de la gendarmerie sont
transportés par les voies ferrées,
au compte de l’Etat, lorsque lechangement de résidence a lieu
en vertu d’un ordre de service et
que la distance à parcourir est de
60 kilomètres au minimum. (Décis.
minist. du 14 janvier 1885. V.
Chemins de fer.)  — Il est fait
exception à cette règle : lorsque
le déplacement résulte d’une permutation
ou de motifs de convenance
personnelle. — Pour les
militaires allant en Algérie ou en
revenant, attendu qu’ils peuvent se
remonter clans la colonie ou à leur
rentrée en France, et pour tout
déplacement inférieur à un trajet
consécutif de deux étapes ou à 30
kilomètres en dehors des lignes
d’étapes. Dans ce cas les chevaux
peuvent être transportés en chemin
de fer, aux mêmes prix que
ceux faits à l’Etat, mais aux frais
du cavalier. (Circ. du 7 septembre
1875.) V. pour l’embarquement
et le débarquement, ainsi que pour
les soins hygiéniques à donner
pendant le transport, la circulaire
ministérielle du 31 janvier 1864.
— Les chevaux d’officiers ou de
troupe ne doivent jamais voyager
sur les chemins de fer sans être
accompagnés. (Circ. du 28 septembre
1880.) Ils sont toujours transportés
à grande vitesse, c’est-àdire
par des trains de voyageurs
comprenant des voitures de toutes
classes et correspondant avec leur
destination. (V. Remonte.) Cession et rétrocession des chevaux
de l’Etat âgés de plus de
neuf ans. (V. les notes minist. des
4 avril et 13 août 1885.) Classement des chevaux. (V. à
ce titre.) Ferrure, marquage, tonte des
chevaux. (V. à ces titres.) Indemnités pour perte de chevaux.
(V. Perte.) Prime de conservation. (V. à ce
titre.) Chevaux mis en dépôt chez
les cultivateurs. — Ils sont visités
par la gendarmerie. (Circ. desCHI172 —CHO23 avril 1873, 2 mars et 4 avril
1883.) (V. Reproduction.) CHEVRON, V. Haute paye.CHIEN, s. m. Le chien est un
quadrupède Carnivore ou plutôt
omnivore que l’homme a réduit
depuis longtemps à l’état domestique,
et dont il a fait son compagnon
intelligent et dévoué. Il se
divise en un grand nombre de
races et en un nombre infini de
diversités qui ne peuvent être
classées.L’agglomération des chiens clans
les villes, les mauvais instincts de
certaines races, et surtout le danger
de la rage, maladie terrible qui
se développe chez ces animaux, a
imposé le devoir aux autorités de
prendre des précautions et de
faire des règlements pour protéger
la sécurité publique. — Tout chien
circulant sur la voie publique, en
liberté ou même tenu en laisse,
doit être muni d’un collier portant,
gravés sur une plaque de
métal, les nom et demeure de son
propriétaire. Sont exemptés de
cette prescription les chiens courants
portant la marque de leur
maître. (Décr. du 22 juin 1882,
art. 31.) — En outre, il est défendu
dans beaucoup de localités
de laisser vaguer des chiens non
muselés, d’avoir clans les magasins
ou autres lieux publics des
chiens non attachés et non muselés,
de conduire sur la voie publique
des chiens boule-dogues, alors
même qu’ils seraient tenus en
laisse et muselés, d’attacher des
chiens aux voitures traînées à
bras, etc., etc. Ces règlements
peuvent être très nombreux, ils
varient suivant les localités, et les
gendarmes doivent veiller à leur
application.L’article 473, n° 7, du Code
pénal punit d’une amende de 6 à
10 francs ceux qui auront excité
ou n’auront pas retenu leurs chiens
lorsqu’ils attaquent et poursuiventles passants, quand même il n’en
serait résulté aucun mal ou
dommage. — Ceux qui auront
occasionné la mort ou la blessure
d’animaux appartenant à autrui
seront punis d’une amende de 11
à 15 francs. (C. P., art. 479, nos
1, 2, 3 et 4)  ; l’emprisonnement
pendant cinq ans au plus pourra
être prononcé suivant les circonstances.
(C. P., art. 480. — V. également
les articles 452, 453, 454 et
435 du C. P.) Enfin, la loi du 2
juillet 1850 protège les chiens
contre l’abus des mauvais traitements.La loi du 2 mai 1855 a établi
au profit des caisses municipales
une taxe sur les chiens. Cette taxe
varie de 1 à 10 francs, et tous les
propriétaires des chiens doivent
faire, avant le 15 janvier de chaque
année, à la mairie de leur
commune, une déclaration indiquant
le nombre d’animaux qu’ils
possèdent et l’usage auquel ils
sont destinés.CHLOROFORME, s. m. Le
chloroforme est un liquide qui
jouit de la propriété, lorsqu’on
le respire, de produire l’insensibilité.
— On s’en sert dans les
opérations chirurgicales pour supprimer
la douleur.CHOLÉRA, s. m. Maladie épidémique
caractérisée par des vomissements,
des crampes d’estomac,
des selles abondantes et un
refroidissement considérable.Nous donnons ci-après un résumé
d’une instruction ministérielle
en date du 23 juillet 1883,
au sujet des précautions à prendre
en prévision d’une épidémie de
choléra. Cette instruction recommande
d’abord de tenir les logements
et les différentes parties des
casernes dans le plus grand état
de propreté, renouveler plusieurs
fois par jour l’air des appartements
et, si le temps est froid,
faire du feu dans toutes les cham-CIB173CIMbres pour détruire l’humidité et faciliter
l’aération. Entretenir continuellement
l’aération des latrines ;
verser sur le sol et dans les fosses
une solution de sulfate de fer à 30
grammes de sel phénique par litre
d’eau. Placer dans les latrines et
dans tous les lieux où l’infection
peut se produire de larges terrines
pleines d’eau chlorurée obtenue
d’après cette formule :Hypochlorite de chaux sec. 1 partie.
Eau 12 parties.Laisser déposer et décanter. Renouveler
la solution toutes les fois
que les médecins le jugeront convenable.
— Faire opérer l’enlèvement
immédiat des immondices
ou en faciliter l’écoulement
dans les égouts, fossés, canaux,
cours d’eau qui se trouvent clans le
voisinage des logements militaires.
Recommander aux hommes l’entretien
de la plus grande propreté
individuelle, tant par le changement
fréquent de linge que par les
lotions des diverses parties du
corps. Leur rappeler les dangers
de l’intempérance et insister d’autant
plus sur ce point que l’expérience
a démontré que le plus léger
excès peut devenir l’occasion de
la maladie. — Se tenir suffisamment
vêtu pour éviter le froid et
l’humidité et éviter toute fatigue
excessive.Telles sont les principales recommandations
de l’instruction
du 23 juillet 1883. Nous ajouterons
en terminant qu’en temps d’épidémie,
il ne faut rien changer à son
régime de vie ordinaire et qu’il
faut surtout s’abstenir de tout
excès et de toutes ces drogues
excitantes que la mode met en
usage et qui sont des plus pernicieuses.CIBLE, s. f. But sur lequel on
s’exerce à l’étude du tir du fusil
et du revolver. (V. les art. 125,126, 127, 128 du règl. du 2 mai
1883 revisé.) Pour la détermination des zones
dans les exercices de tir de la
gendarmerie, V. les notes ministérielles
des 4 décembre 1885 et
24 mars 1886.CIMETIÈRE, s. m. Terrain
où l’on enterre les morts. — La
police des cimetières appartient
aux autorités locales, sous la surveillance
des préfets. Le décret du
7 mars 1808 et l’ordonnance du
6 décembre 1843 défendent d’établir
des cimetières à moins de 33
mètres de toute habitation. —
Chaque fosse doit avoir au moins
1 mètre 50 de profondeur sur
0 mètre 80 de largeur ; elle doit
être séparée des autres de 0 mètre
30 à 0 mètre 40 ; il est défendu de
creuser des puits à moins de 100
mètres des cimetières ; l’ouverture
des fosses pour de nouvelles sépultures
ne peut avoir lieu que
tous les cinq ans ; un permis du
maire est nécessaire pour placer
une inscription sur une tombe ;
enfin, aucune inhumation ne peut se
faire que vingt-quatre heures après
le décès. — Le maire doit donner
une autorisation écrite, et l’article
77 du Code civil oblige ce magistrat
à se transporter lui-même près
de la personne décédée pour s’assurer
du décès. — Dans les villes, un
médecin est chargé de remplacer le
maire pour faire cette constatation.Lorsqu’il y a plusieurs cultes dans
la localité, la loi du 14 novembre
1881 prescrit le partage du terrain
affecté au cimetière. — L’autorité
ecclésiastique peut se refuser de
procéder à l’inhumation ; dans ce
cas, l’autorité civile reste chargée
de ce soin.Quiconque se sera rendu coupable
de violation de tombeaux ou
de sépultures sera puni d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an et
de 16 à 200 francs d’amende. (C.
P., art. 360).CIR174 —CITCIRCONFÉRENCE, s. f. La
circonférence est la ligne courbe
qui renferme le cercle. Pour mesurer
une circonférence, il faut
multiplier deux fois son rayon par
le nombre 3,1416.CIRCONSTANCE, s. f. Particularité
qui accompagne un fait.
— La législation criminelle reconnaît
deux espèces de circonstances
: les circonstances aggravantes
et les circonstances atténuantes.Les circonstances aggravantes
augmentent la gravité du fait : le
vol, qui n’est qu’un délit, devient
un crime lorsqu’il est commis la
nuit, à main armée, dans une maison
habitée, etc.Les circonstances atténuantes,
au contraire, diminuent la culpabilité
de l’auteur du crime ou du
délit : si un individu vole un pain
et qu’il soit prouvé que cet individu
allait mourir de faim, il est
évident qu’il y a là une circonstanée
atténuante qui plaidera pour
lui. — Dans les assises, lorsque le
jury déclare qu’il y a des circonstances
atténuantes en faveur de
l’accusé, les juges doivent abaisser
la peine d’un degré.CIRCULAIRE, s. f. Instruction
écrite adressée par des chefs à
leurs subordonnés pour leur servir
de règle de conduite. — L’article
164 du décret du 1er mars 1854 réserve
aux chefs de légion le droit
de tracer par des circulaires ou
des ordres du jour la marche à
suivre pour l’exécution des lois,
décrets, règlements et instructions.L’article 178 autorise également
les commandants de compagnie à
rappeler à leurs subordonnés, par
des ordres du jour, les dispositions
des règlements généraux en
ce qui concerne les détails du service.
Copie de ces ordres est
adressée au chef de légion, et si
ces circulaires traitent de matièrespolitiques ou d’intérêt général,
elles doivent être, avant d’être
mises en circulation, soumises
aux chefs de légion et visées par
eux.CITATION, s. f. En jurisprudence,
la citation est un acte par
lequel on appelle quelqu’un devant
un magistrat.La gendarmerie ne peut être
employée à porter des citations
aux témoins appelés devant les
tribunaux civils que dans les cas
d’une nécessité urgente et absolue.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 107.) 
Ainsi, quand il n’y a pas d’huissier
dans le canton, la gendarmerie désignée
pour le remplacer (Loi du 5
pluviôse an XIII, art. 1er)  doit
faire les significations requises par
le ministère public, bien qu’il ne
lui soit accordé ni allocation, ni
indemnité.La notification des citations
adressées aux jurés appelés à
siéger dans les hautes cours de
justice et dans les cours d’assises
est une des attributions essentielles
de la gendarmerie ; cette notification
a lieu sur la réquisition de
l’autorité administrative. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 108.) — En
cas d’absence du juré et s’il ne se
trouve personne à son domicile,
la copie est laissée au maire ou à
l’adjoint qui vise l’original. —
Cette disposition particulière a
pour objet de donner à ces convocations
un certain caractère solennel,
et on ne peut en prendre texte
pour réclamer le concours de la
gendarmerie pour les notifications
de citations à d’autres jurés, réunis
par exemple pour des expropriations.
(Circ. minist. du 28
avril 1835.) La gendarmerie est chargée de
faire toutes assignations, citations
et notifications, en vertu des articles
102 et 183 du Code militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 133.) Les militaires qui se sont dis-CLA— 175CLAtingués par des actes de courage
ou par des actions d’éclat sont
cités, suivant le cas, à l’ordre du
régiment ou de la légion, du corps
d’armée ou do l’armée. (V. Action.) CIVIL, E, adj. Qui a rapport
aux citoyens : société civile, lois
civiles. Se dit par opposition à
militaire : emploi civil, autorités
civiles. Civil signifie aussi poli,
honnête, bien élevé.Etat civil. Condition des individus
en ce qui touche la naissance,
la filiation, le mariage et le
décès. Les actes constatant l’état
civil des personnes sont inscrits
sur des registres spéciaux, qui
sont tenus par les maires ou les
adjoints, qui prennent alors le
nom d’officiers de l’état civil. (V.
Acte.) La mort civile est la privation
légale des droits que possède tout
citoyen.En jurisprudence, civil se dit
par opposition à criminel : Code
civil, procès civil, tribunal civil.
— En matière criminelle, on
donne le nom de partie civile à
celle qui agit en son nom contre
un accusé pour obtenir des dommages-intérêts.
Se porter, se constituer
partie civile.CLAMEUR, s. f. Cris tumultueux,
plaintes, réclamations. On
donne le nom de clameur publique
à l’expression tumultueuse du mécontentement
public, à la manifestation,
de quelque manière que
ce soit, de l’indignation générale.
Il y a flagrant délit lorsqu’un
individu est poursuivi par la clameur
publique. Pour qu’un individu
soit poursuivi par la clameur
publique, il n’est pas nécessaire
que des cris soient poussés contre
lui dans les rues : la clameur publique
existe par le fait seul que
l’opinion générale s’est manifestée ;
mais, clans ce cas, les gendarmes,
avant de recourir à desmesures de rigueur, feront toujours
sagement d’examiner avec
calme les faits dénoncés, afin de
ne pas confondre l’erreur avec la
vérité.CLASSEMENT, s. m. Action
de ranger par catégories.Classement des officiers. Un
décret en date du 24 avril 1886
règle les modes de classement des
officiers proposés pour l’avancement.Classement des tireurs. Le
classement des tireurs dans la
gendarmerie n’est fait qu’à la fin
de l’année de tir.Les gendarmes qui ont obtenu
54 points sont compris dans la 1re
classe ; ceux qui en ont obtenu 36
dans la seconde classe ; les autres
dans la troisième. (Règl. sur les
exercices de la gendarmerie de
1885, n° 129.) Classement des chevaux
susceptibles d’être requis en
cas de mobilisation. Pour assurer
l’exécution de la loi du 1er
avril 1874, sur la conscription des
chevaux, et celle du 3 juillet 1877,
sur les réquisitions militaires,
deux militaires de la gendarmerie
doivent toujours assister aux opérations
de la commission. (Circ.
minist. du 12 décembre 1874.) —
A la fin de la séance, le président
de la commission, après avoir
constaté l’absence des animaux au
moment de l’appel des propriétaires
de la commune convoqués et
avoir de nouveau appelé les manquants,
établit une déclaration
(Modèle n° 5) et requiert la gendarmerie
de dresser un procèsverbal
collectif de non-comparution
 ; ce procès-verbal est adressé
le même jour au procureur de la
République, après avoir été soumis
à la formalité de l’enregistrement.
— La gendarmerie fait ensuite les
recherches nécessaires, et, qu’une
excuse ait été ou non donnée,
établit un procès-verbal individuelCLA176CLEqu’elle adresse au procureur de la
République (ce dernier procèsverbal
n’est pas soumis à l’enregistrement).Après l’inspection des animaux
de chaque commune, les commissions
examinent ceux qui leur
sont amenés par les propriétaires
habitant d’autres communes, et
qui, pour un motif quelconque, ne
peuvent les présenter dans la localité
de leur résidence habituelle.
— A la suite de cet examen, le
président de là commission établit
un procès-verbal (Modèle n° 4 bis) 
et l’envoie le jour même au commandant
de la brigade de gendarmerie
dans le ressort de laquelle
se trouve cette commune. — Si le
classement n’est pas encore fait
dans cette dernière commune, le
commandant de la brigade fait
remettre cette pièce au président
de la commission le jour où elle
opère dans la localité. Dans le cas
où le classement a déjà eu lieu
dans la commune à laquelle appartiennent
les animaux et où un procès-verbal
de non-comparution a
été établi contre le propriétaire,
le commandant de la brigade de
gendarmerie adresse un procèsverbal
modèle n° 6, constatant que
des animaux ont été présentés
hors de la commune à laquelle ils
appartiennent, au procureur de la
République, afin que ce magistrat
puisse arrêter les poursuites contre
les propriétaires qui ont fait
examiner les animaux en dehors
de leurs communes. — Le procèsverbal
(Modèle n° 4 bis)  est ensuite
adressé, par les soins du
même commandant de brigade, au
commandant du bureau de recrutemenr
qui le conserve.La gendarmerie dresse, sur la
réquisition du président de la commission,
des procès-verbaux individuels
contre les propriétaires
qui présentent à la commission des
animaux déjà refusés au lieu etplace d’autres animaux aptes au
service, contre les propriétaires
qui présentent des animaux qu’ils
n’ont pas déclarés à la mairie de
leur commune. — Il est établi un
procès-verbal différent pour chaque
espèce de délit. — Ces procèsverbaux
sont soumis à l’enregistrement.La gendarmerie doit déférer aux
réquisitions qui pourraient lui être
adressées par le président de la
commission pour le maintien de
l’ordre. (Circ. minist. du 12 décembre
1874.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes accompagnant les commissions
de classement des chevaux
ont droit, hors de leur résidence,
à une indemnité journalière
exceptionnelle de : 5 francs pour
les adjudants ; 3 fr. 50 pour les
sous-officiers ; 2 fr. 50 pour les brigadiers
et gendarmes. Ces indemnités
sont régularisées sur les fonds
de l’indemnité de route et de la
même manière que les indemnités
de route. (Circ. minist. du 13 août
1879, notifiant la décis. présid.
du 1er août 1879.) Classement des passagers à
bord d’un bâtiment de l’Etat.
(V. Transports maritimes.) 
CLÉ ou CLEF, s. f. Ce mot
s’écrit généralement aujourd’hui
tel qu’il se prononce : clé. — Petit
instrument qui sert à ouvrir et à
fermer une serrure.Sont qualifiés fausses clefs tous
crochets, rossignols, passe-partout,
clefs imitées, contrefaites, altérées,
ou qui n’ont pas été destinées par
le propriétaire, locataire, aubergiste
ou logeur, aux serrures, cadenas,
ou aux fermetures quelconques
auxquelles le coupable les
aura employées.Quiconque aura contrefait ou
altéré des clefs sera condamné à
un emprisonnement de 3 mois à
2 ans, et à une amende de 25 à
150 francs ; si le coupable est unCOA177 —COLserrurier de profession, il sera
puni de 50 à 500 francs. (Art. 398
et 399 du C. P.).Une clef du clocher est déposée
entre les mains du titulaire ecclésiastique
et une autre entre les
mains du maire. Si l’entrée du
clocher n’est pas indépendante de
celle de l’église, une clef de la
porte de l’église sera déposée entre
les mains du maire. (Loi du 5 avril
1884, art, 100.) CLOCHE, s. f. Instrument
creux et sonore fait en métal et au
milieu duquel se trouve suspendu
un battant.Dans les églises, la garde et
l’usage des cloches sont remis au
curé et au maire. (Loi du 5 avril
1884, art. 100.) Les sonneries qui
doivent appeler les fidèles sont déterminées
par les règlements prévus
par la loi organique du 18 germinal
an X. En dehors de ces cas
prévus, les curés ne peuvent ordonner
de sonneries qu’avec l’autorisation
du maire ou du préfet.
La permission d’employer les cloches
dans un but temporel (pour
convoquer par exemple les conseillers
municipaux)  peut être donnée
par le préfet d’accord avec
l’évêque. Le maire peut toujours
défendre de sonner les cloches en
temps d’orage. (V. le décr. du 30
novembre 1809, l’ordonn. du 12
janvier 1825 et l’art. 484 du C. P.) CLOTURE, s. f. Enceinte de
murailles, de haies vives ou mortes.
— Les dégradations de haies
et de toute clôture quelconque
constituent un délit punissable de
peines correctionnelles (Art. 456
du C. P.) et la gendarmerie doit
les constater.COALITION, s. f. En terme de
droit, on appelle coalition toute
association d’ouvriers ayant pour
but d’obtenir une augmentation de
salaire, ou de patrons ayant pour
but d’abaisser ce même salaire. —
En France, on donne à ces coalitionsle nom de grève, du nom de
la place sur laquelle se réunissaient
autrefois les ouvriers sans
travail.Depuis la loi du 25 mai 1864,
le simple fait de coalition ne constitue
plus un délit ; l’accord est
permis, et il ne devient délictueux
que lorsqu’il est accompagné de
menaces, de violences et d’intimidation.
L’article 414 du Code pénal
punit d’un emprisonnement de 6
jours à 3 ans et d’une amende de
16 à 3,000 francs ceux qui se rendent
coupables de ce délit. — Tous
ouvriers, patrons, entrepreneurs
d’ouvrages qui, à l’aide d’amendes,
défenses, prescriptions, interdictions
prononcées par suite d’un
plan exécuté, auront porté atteinte
au libre exercice de l’industrie ou
du travail, seront punis d’un emprisonnement
de 0 jours à 3 mois
et d’une amende de 16 à 300 francs,
ou de l’une de ces deux peines
seulement. (C. P., art. 416.) CODE, s. m. On donne le nom
de code à l’ensemble des lois qui
régissent une matière déterminée.Outre de nombreuses lois qui
n’ont pas encore été réunies en
code, la législation française renferme
huit codes principaux : le
Code civil, le Code de procédure
civile, le Code de commerce, le
Code d’instruction criminelle, le
Code pénal, le Code forestier, le
Code de justice militaire du 9 juin
1857 et le Code de justice pour
l’armée de mer, promulgué en
1858.COLIS POSTAL. La dénomination
de colis postal s’applique
à tout colis sans déclaration de
valeur et ne dépassant pas le poids
de 3 kilogrammes. La taxte à payer
par l’expéditeur d’un colis postal
de la France pour la France est
fixée à 0 fr. 60, lorsque le colis
devra être livré en gare, et 0 fr. 85
lorsqu’il sera porté à domicile.
L’affranchissement des colis pos-COL178COLtaux est obligatoire. Sauf le cas de
force majeure, la perte d’un colis
posta ! peut donner lieu à une indemnité
de 15 francs.COLLET, s. m. En terme de
chasse, le collet est une sorte de
lacet qui sert à prendre des oiseaux
et de petits quadrupèdes comme
le lièvre et la lapin. — La chasse
au collet est interdite par l’article
9 de la loi du 3 mai 1844, mais
elle peut être autorisée par des
arrêtés préfectoraux.COLONIE, s. f. On donne le
nom de colonie à un établissement
fondé par une nation dans un pays
étranger.Les colonies actuelles de la
France sont :En Afrique : au nord, l’Algérie ;
sur la côte ouest, le Sénégal, l’île
de Gorée, quelques postes militaires
et les comptoirs d’Assinie,
du grand Bassam, de Dabou et du
Gabon.Dans l’océan Indien : l’île de la
Réunion, de Sainte-Marie, et dans
les Comores, les îles Mayottes.
Nossi-Bé, Nossi-Camba, Nossi-Tassi
et Nossi-Mittiou.En Asie : dans l’Indoustan, les
territoires de Chandernagor, Pondichéry,
Karikal, Mahé et Iannon.Dans l’Indo-Chine : la Cochinchine,
capitale Saïgon.Dans l’Amérique septentrionale :
les îles Saint-Pierre et Miquelon ;
aux Antilles : la Martinique, la
Guadeloupe, Marie-Galante, les
Saintes, la Désirade et la moitié de
l’île Saint-Martin.Dans l’Amérique méridionale :
la Guyane, capitale Cayenne.En Océanie : la Nouvelle-Calédonie,
capitale Nouméa ; les îles
Marquises et l’île Cliperton.Nous avons en outre sous notre
protectorat la Tunisie, les îles Taïti
ou archipel de la Société, les îles
Gambier et le Tonkin. — La population
de nos colonies, en exceptant
l’Algérie, est d’environ 3,000,000d’habitants, dont 120,000 Européens.Officiers proposés pour les colonies.
Les dispositions qui réglaient
le recrutement des officiers proposés
pour les colonies ont été modifiées
de la manière suivante :1° Aucun officier ne sera plus
inscrit d’office au tableau d’avancement
par le fait de sa désignation
pour les colonies ;2° Seront seulement proposés
d’office pour l’avancement, mais
lorsqu’ils auront accompli un an
de séjour aux colonies, et s’ils en
sont jugés dignes, ceux qui se
trouveront dans les conditions
légales d’ancienneté de grade exigées
à l’intérieur. — Les propositions
ne peuvent être établies qu’à
l’époque des inspections générales.
(Instr. sur les inspections générales
de 1886.) Les propositions pour
l’avancement, la croix et la médaille
ne peuvent avoir lieu aux colonies
qu’à l’inspection générale, à
moins qu’elles ne soient motivées
par des faits exceptionnels. (Circ.
du 20 août 1883.) Les gendarmes
qui demandent à servir aux colonies
doivent toujours être soumis,
avant d’être proposés, à une visite
médicale individuelle des plus attentives
qui devra être passée surtout
au point de vue de l’existence
d’affections organiques, chroniques
ou autres, devant mettre dans un
avenir prochain ceux qui en sont
atteints dans l’impossibilité absolue
de faire un bon service. (Circ. minist.
du 28 mai 1883.) Cette même
circulaire rappelle que les demandes
de toute nature faites par les
militaires de la gendarmerie coloniale
présents en France doivent
être d’abord adressées au Ministre
de la Marine. (V. les circ. des 24
mars, 25 et 28 mai, et 24 novembre
1883.) Une note ministérielle
en date du 12 juin 1886 dispose
que les militaires de la gendarmerie
coloniale proposés pour la gen-COL179 —COMdarmerie métropolitaine devront,
avant d’y être placés, être examinés
par une commission de réforme.
(V. aussi l’art. 33 des instr. pour
les inspections générales de gendarmerie
de 1886.) COLPORTAGE, s. m. Action
de colporter, de transporter, dans
les villes et les campagnes, des
livres, des marchandises, etc.La loi du 29 juillet 1881 autorise
le colportage sur la voie publique
des livres, écrits, brochures, journaux,
dessins, gravures, lithographies
et photographies à la seule
condition que le colporteur en fasse
la déclaration à la préfecture. —
S’il ne s’agit que de journaux ou
autres feuilles périodiques, la déclaration
peut être faite soit à la
mairie de la commune dans laquelle
doit se faire la distribution, soit
à la sous-préfecture. (Art. 18.) —
Il est délivré immédiatement et
sans frais au déclarant un récépisssé
de sa déclaration. (Art.
19.) — La distribution et le colportage
accidentels ne sont assujettis
à aucune déclaration. (Art.
20.) — L’article 21 est ainsi
conçu : L’exercice de la profession
de colporteur ou de distributeur
sans déclaration préalable, la
fausseté de la déclaration, le défaut
de présentation à toute réquisition
du récépissé constituent
des contraventions. — Les contrevenants
seront punis de 5 à 15
francs d’amende et pourront l’être,
en outre, d’un emprisonnement
de 1 à 3 jours. — Les colporteurs
ou distributeurs pourront être
poursuivis conformément au droit
commun s’ils ont sciemment colporté
ou distribué des livres,
écrits, journaux, dessins, gravures,
etc., présentant un caractère délictueux.
(Art. 22.) Le colportage des marchandises
est complètement libre depuis la
loi du 2 mars 1791. Seulement,
les colporteurs des ouvrages d’oret d’argent sont tenus d’être porteurs
du bordereau des orfèvres
qui leur ont vendu les objets:
les maires doivent faire examiner
par des experts les marques de
ces ouvrages. — Les colporteurs
sont soumis à la patente.Colportage de gibier (V. Gibier.) COMBAT, s, m. Action par
laquelle on attaque ou on se défend.
On donne généralement le nom de
combat à une action engagée entre
deux troupes peu nombreuses :
lorsque les forces des deux
partis sont importantes, l’action
prend plutôt le nom de bataille.COMBATTANT, adj. On
désigne sous le nom de combattants
ou de belligérants toutes les
personnes qui prennent part à des
opérations militaires et qui se
conforment aux lois de la guerre.Les francs-tireurs, les corps
francs, les guérillas, s’ils font la
guerre ouvertement et s’ils sont
munis d’un signe fixe et reconnaissable
à distance, sont considérés
comme combattants. Mais les lois
de la guerre ne tolèrent pas qu’on
surprenne la confiance de l’adversaire
en se faisant passer, suivant
les circonstances, tantôt pour un
habitant paisible, tantôt pour un
ennemi.Les gendarmes, les aérostiers,
les employés du télégraphe ou du
chemin de fer, les vivandiers, les
convoyeurs, bien qu’ils ne combattent
pas, n’en constituent pas
moins des adversaires dont on a
intérêt à supprimer l’action. Les
usages de la guerre autorisent à
s’emparer de leurs personnes.Le personnel des hôpitaux et
des ambulances, ainsi que les
aumôniers, sont considérés comme
non-combattants et sont protégés
par la convention de Genève.Sont également considérés
comme non-combattants tous les
habitants d’un pays conquis ou
occupé pourvu qu’ils se tiennentCOM180COMtranquilles et qu’ils remplissent
toutes les obligations qui leur
sont imposées.COMMANDANTS D’ARRONDISSEMENT.
Les arrondissements
de gendarmerie correspondent
aux arrondissements administratifs
et sont commandés par des
officiers du grade de capitaine, de
lieutenant ou de sous-lieutenant.Lorsque des arrondissements
administratifs sont trop importants,
ils sont partagés en deux
au point de vue du service de la
gendarmerie, et la partie la plus
importante prend le nom de section
: elle est commandée par un
capitaine, un lieutenant ou un
sous-lieutenant. Nous donnons ciaprès
le résumé des principaux
devoirs des commandants d’arrondissement.Toutes les fois qu’un officier de
gendarmerie, quel que soit son
gracie, prend possession de son
emploi, il fait, clans les vingt-quatre
heures de son arrivée, sa visite,
en grande tenue, aux fonctionnaires
civils et militaires du lieu de
sa résidence. (Décr. du 1er mars
1854, art. 159.) Devoirs généraux. Le commandant
d’arrondissement doit, par
son exemple, ses conseils et le bon
usage qu’il fait de son autorité,
inspirer aux militaires sous ses
ordres le zèle et l’amour pour le
service. Il veille à leur bien-être
et s’attache à connaître le caractère
et le degré d’intelligence de
chacun d’eux, surtout en ce qui
concerne les chefs de brigade. (Service
intérieur, art. 29.) Il exige
que les commandants de brigade
soient convenables envers leurs
subordonnés et qu’ils ne soient
pas familiers avec eux (Service
intérieur, art. 30)  ; qu’ils commandent
le service avec impartialité
(Service intérieur, art. 31)  ;
qu’ils établissent leurs rapports
journaliers avec régularité et tiennenteux-mêmes tous les registres
de service (Service intérieur, art.
37)  ; que les nouveaux admis
soient promptement instruits par
leur chef de brigade de tous les
détails du service et s’assure de
leurs progrès (Service intérieur,
art. 33)  ; qu’ils soient l’objet d’une
surveillance exacte de la part do
leur chef de brigade (Service intérieur,
art. 36)  ; que les enfants
de troupe maintenus chez leurs
parents, en raison de leur âge,
reçoivent tous les soins que réclame
leur éducation. (Service intérieur,
art. 48.) Le commandant d’arrondissement
dirige et surveille tous les
détails du service des brigades de
son arrondissement, et il est responsable
de la police, de la discipline,
de la tenue et de l’instruction
de ces brigades. (Service intérieur,
art. 31.) — Les chefs de brigade
lui rendent promptement compte
de tout ce qui intéresse la police
intérieure des brigades (Service
intérieur, art. 33) , et de tous les
faits qui pourraient intéresser la
tranquillité publique. (Décr. du
1er mars 1834, art. 278, 283 et
298.) Il se transporte immédiatement
sur les lieux, prend les mesures
nécessitées par les circonstances
et s’empresse de rendre
compte au commandant de la
compagnie. (Décr. du 1er mars
1834, art. 189.) Il adresse des rapports
aux ministres et aux diverses
autorités sur tous les événements
qui peuvent être de nature à compromettre
la tranquillité publique
(Décr. du 1er mars 1854, art. 76 et
77)  ; il peut requérir, après en
avoir conféré avec le sous-préfet,
les employés salariés par l’Etat ou
par les communes. (Service intérieur,
art. 38.) — Lorqu’il a fait
le rapport d’un événement, il doit
rendre compte successivement des
opérations qui en sont la suite
(Décr. du 1er mars 1834, art. 101)  ;COM181COMil peut être appelé par écrit pour
objet de service auprès du souspréfet
et du procureur de la République
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 102)  ; il adresse tous les cinq
jours au sous-préfet un tableau
sommaire de tous les délits et de
toutes les arrestations (Décr. du
1er mars 1854, art. 111 et 112)  ; il
peut être requis par le préfet et le
procureur de la République de
faire, en sa qualité d’officier de
police judiciaire, tous les actes
nécessaires à la constatation des
crimes, délits et contraventions
(Décr. du 1er mars 1854, art. 116,
et C. d’instr. crim., art. 52) , et par
ie sous-préfet, de réunir plusieurs
brigades. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 117.) Il est subordonné aux
officiers généraux commandant les
divisions et subdivisions militaires
(Décr. du 1er mars 1854, art. 121) ,
et aux commandants de place
(Décr. du 1er mars 1854, art. 122)  ;
il fait connaître à ces derniers les
événements qui sont de nature à
compromettre la sûreté de la place
(Décr. du 1er mars 1854, art. 127)  ;
il reçoit directement et par écrit
les ordres donnés par les généraux
commandant les divisions et les
subdivisions. (Décr. du 1er mars
1854, art. 130 et 131.) Les rapporteurs
près les conseils de guerre
peuvent lui envoyer des commissions
rogatoires. (Décr. du 1er mars
1854, art. 133.) Le commandant d’arrondissement
transmet au commandant de
la compagnie ou au conseil d’administration
toutes les demandes
établies par les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes et les vise
(Service intérieur, art. 38)  ; il
adresse, dans les cinq jours de sa
date, au commandant de la compagnie,
le certificat de mariage des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
et en fait inscription au
folio mobile et au livret de l’homme
(Service intérieur, art. 39)  ; il rendcompte au commandant de la compagnie,
par son rapport journalier,
de toutes les mutations et des
naissances, mariages et décès survenus
dans les familles des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes.
(Service intérieur, art. 40.) Il lui
adresse les folios de punitions des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
décédés ou qui quittent
l’arme pour un motif quelconque
(Service intérieur, art. 41)  ; il
adresse des rapports circonstanciés
au conseil d’administration pour
lui demander des secours d’urgence
en. faveur des militaires sous ses
ordres qui se trouvent dans une
position nécessiteuse (Service intérieur,
art. 44)  ; il transmet au
conseil d’administration les procèsverbaux
de détérioration d’effets
dans le service, et y joint son. avis
(Service intérieur, art. 45)  ; il signale,
par un rapport circonstancié,
au commandant de la compagnie,
les actes de courage et de
dévouement accomplis par les
militaires sous ses ordres, se
transporte au besoin sur les lieux
pour examiner les faits. (Service
intérieur, art. 46.) Il en est de
même en cas de blessures ou accidents
survenus aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes, et il
transmet sans retard au commandant
de la compagnie, avec ses
observations, les procès-verbaux et
certificats qui lui sont adressés.
(Service intérieur, art. 47 ; décr.
du 1er mars 1854, art. 40.) Il tient
la main à ce que les étrangers ne
couchent ou ne résident clans les
casernes sans en avoir reçu l’autorisation
du chef de légion (Service
intérieur, art. 49) , et qu’il ne soit
admis dans les écuries des casernes
aucun cheval étranger à l’arme
(Service intérieur, art. 50)  ; il ne
tolère dans les casernes aucun animal
domestique (Service intérieur,
art. 51)  ; il fixe le prix de la pension
et le prix du vin dans lesCOM- 182 —COMcantines autorisées par le commandant
de la compagnie (art. 52)  ; il
veille à ce que les hommes de
patrouille de nuit soient pourvus
d’une lanterne, afin de pouvoir
prendre les renseignements nécessaires
pour les constatations qu’ils
auraient à faire pendant leur service
(Service intérieur, art. 56)  ;
il signe les billets d’hôpital des militaires
isolés ou en congé, en l’absence
du commandant de place ou
de tout autre officier en remplissant
les fonctions. (Service intérieur,
art. 60.) Le commandant d’arrondissement
s’assure de l’exactitude des
inscriptions portées sur les livrets.
(Service intérieur, art. 63.) Il reçoit
les effets d’habillement, de harnachement
et d’équipement, et en
examine avec soin la qualité et la
confection (Service intérieur, art.
64)  ; il distribue ces effets aux
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
convoqués au chef-lieu de
l’arrondissement, et les leur fait
essayer en sa présence (Service
intérieur, art. 65) , signale au commandant
de la compagnie ceux de
ces effets qu’il n’a pas cru devoir
mettre en service pour défectuosités
(Service intérieur, art. 66) ,
inscrit sur les livrets des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
les effets distribués après réception
définitive (Service intérieur, art.
67) , veille à ce qu’il ne soit acheté,
en effets d’occasion, que ceux
réglementaires, et après avoir été
essayés en sa présence (Service
intérieur, art. 68) , rend les chefs
de brigade responsables de la bonne
tenue et de l’entretien de tous les
effets (Service intérieur, art. 69) ,
exige que les écuries soient constamment
pourvues des ustensiles
réglementaires (Service intérieur,
art. 76) , peut autoriser la substitution
des denrées dans la ration de
fourrage, mais à charge par lui d’en
rendre compte immédiatement aucommandant de la compagnie
(Service intérieur, art. 79) , établit
l’état des chevaux auxquels il juge
que le régime du vert est nécessaire
et l’adresse au commandant
de la compagnie accompagné des
certificats des vétérinaires (Service
intérieur, art. 80) , veille à l’ajustage
du harnachement, surtout pour
les jeunes chevaux (Service intérieur,
art. 81) , exige que les crins
soient faits réglementairement du
25 au 30 de chaque mois (Service
intérieur, art. 82) , que la ferrure
soit bien ajustée et convenablement
entretenue. (Service intérieur,
art.. 83.) Lorsqu’un cheval
est blessé, il fait dresser procèsverbal
et l’adresse au commandant
de la compagnie avec le certificat
du vétérinaire (Service intérieur,
art. 84) , propose pour la réforme
d’urgence les chevaux incapables
de faire le service (Service intérieur,
art. 85) , fait procéder à la
vente des chevaux réformés et y
assiste (Service intérieur, art. 86 ;
règl. du 18 février 1863, art. 728) ,
veille à ce que les chevaux atteints
de maladies contagieuses soient
placés dans une écurie séparée
(Service intérieur, art. 87) , et à la
désinfection ou à la destruction
des effets qui ont servi à soigner
les chevaux morveux ou farcineux.
(Service intérieur, art. 89.) En cas
de mort ou d’abatage d’un cheval
hors du chef-lieu de la compagnie,
il fait procéder à la vente de la
dépouille et en. adresse le produit
au trésorier. (Service intérieur,
art. 88.) Le commandant d’arrondissement
fait inscription sur le livret
et le folio mobile de la prestation
de serment des nouveaux admis
et en rend compte au commandant
de la compagnie au rapport journalier
(Service intérieur, art. 32) ,
veille lorsqu’un sous-officier, brigadier
ou gendarme entre à l’hôpital,
va en congé, en permissionCOM183COMou aux eaux, à ce que ses armes
et ses munitions soient remises au
chef de brigade et qu’un inventaire
des effets d’habillement, d’équipement
et de harnachement soit établi
pour les hommes veufs ou célibataires
qui se trouvent dans les
cas ci-dessus (Service intérieur,
art. 43)  ; il établit les ordres de
conduite pour le tranfèrement des
prévenus ou condamnés (dans les
arrondissements autres que celui
du chef-lieu de compagnie) , détermine
la composition de l’escorte,
et inscrit, sur l’ordre de conduite,
le nombre d’hommes employés et
le nom du chef de brigade ou gendarme
qui en a le commandement
(Décr. du 1er mars 1854, art. 368) ,
donne des instructions pour que,
dans les escortes de prisonniers,
les militaires qui ont droit au
transport ne montent pas dans les
voitures avec les prévenus ou
condamnés civils, et encore moins
avec des femmes (Service intérieur,
art. 57)  ; il tient la main à
ce que tes chefs de brigade surveillent
avec soin les gradés de la
réserve et de l’armée territoriale
et les militaires en congé (Service
intérieur, art. 59) , transmet chaque
mois la solde aux chefs de
brigade (Service intérieur, art. 72) ,
tient les registres réglementaires
(Service intérieur, art. 74) , adresse
tous les mois les feuilles de service
au commandant de la compagnie
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 199) , et tous les trimestres,
au conseil d’administration, les
mémoires de captures et gratifications.
(Service intérieur, art.
71.) Les commandants d’arrondissement
font annuellement deux tournées
pour la revue de leurs brigades ;
en février et en octobre, et
visitent à l’improviste, au moins
deux fois par an, chacune des brigades
de leur arrondissement
(Circ. minist. du 22 janvier 1881)  ;ils visitent aussi les points de
correspondance (Décr. du 1er mars
1834, art. 197)  ; ils ne peuvent
quitter leur résidence sans prévenir
l’officier général commandant
la subdivision. (Décr. du 1er mars
1834, art. 123.) Dans leurs tournées, ils s’informent
avec mesure auprès des autorités
locales de la conduite, de
la manière de servir et du degré
de considération des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. Ils veillent
à ce qu’ils ne contractent pas
de dettes et ne subissent les exigences
de personne (Service intérieur,
art. 34)  ; ils s’informent également
de la manière dont le service
est fait (Décr. du 1er mars
1854, art. 191) , font l’inspection
des casernes et des chevaux et
passent une revue détaillée de tous
les effets (Décr. du 1er mars 1854,
art. 192) , de l’armement et des
munitions (Service intérieur, art.
70) , surveillent la gestion des
fourrages (Décr. du 1er mars 1854,
art. 193) , vérifient et visent tous
les registres (Décr. du 1er mars
1854, art. 193) , notamment les
inscriptions portées au registre de
solde (Service intérieur, art. 73) ,
examinent les chevaux, particulièrement
ceux de nouvelle remonte
(Service intérieur, art. 77
et 78) , s’assurent si les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes
reçoivent les soins des médecins
militaires, dans les villes de garnison,
lorsque ces médecins en
sont requis (Service intérieur, art.
61) , et si les chevaux de l’arme
reçoivent les soins des vétérinaires
militaires (Service intérieur,
art. 62)  ; ils veillent à la conservation
et au classement des archives
(Service intérieur, art. 75) , et
adressent au commandant de la
compagnie, dans les cinq jours qui
suivent leur tournée, un rapport
détaillé sur le résultat de leur revue,
en y joignant les propositionsCOM184COMqu’ils jugent utiles. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 196.) Le commandant d’arrondissement
est chargé d’établir et d’adresser
au commandant de compagnie,
sans attendre sa demande,
les états descriptifs des bâtiments
proposés ou désignés pour le casernement
des brigades. (Décr. du
1er mars 1854, art. 198.) Lorsque le commandant d’arrondissement
est chargé du commandement
provisoire ou intérimaire
de la compagnie, il se conforme,
pour la correspondance,
aux prescriptions de la circulaire
ministérielle du 28 mai 1880, modèle
n° 3.COMMANDANTS DE BRIGADE,
s. m. Dans la gendarmerie,
les brigades sont commandées
par des brigadiers, par
des maréchaux des logis, par des
maréchaux des logis chefs ou par
des adjudants.Les devoirs des commandants
de brigade sont des plus importants
et leur responsabilité est
continuelle ; ils doivent connaître
de la façon la plus complète tous
les règlements et toutes les lois
qu’ils sont chargés de faire appliquer,
afin de ne jamais être embarrassés
dans l’exercice de leurs
fouctions ; ils doivent avoir du
tact, du sang-froid, de la discrétion,
et être toujours actifs, calmes,
prudents, fermes et justes:
enfin, ils doivent avoir au plus
haut degré l’esprit militaire, qui
seul leur permet de bien diriger
leurs subordonnés en leur montrant
toujours l’exemple de l’obéissance,
du respect des lois, de l’amour
du devoir et l’esprit d’abnégation
et de sacrifice. Le chef de
poste qui possède ces éminentes
qualités les communique à ses
hommes, et alors on voit ces magnifiques
brigades qui font l’admiration
de tous, parce que tous sont
forcés de reconnaître dans lesmembres qui les composent de
véritables hommes d’élite dont la
vie privée et militaire, qui se passe
au grand jour, ne peut jamais
être l’objet d’aucune critique, ni
d’aucun soupçon.Les devoirs des chefs de brigade
sont longuement détaillés dans les
règlements de l’arme ; nous ne
pouvons les citer en entier et nous
nous bornerons à donner ci-après
un résumé sommaire des principales
obligations imposées aux
chefs de poste, afin que ces derniers
puissent se les rappeler facilement
et se reporter, s’ils le désirent,
pour plus de détails, aux articles
qui les intéressent.Le décret du 1er mars 1854 impose
aux chefs de brigade les obligations
suivantes :Donner le bon exemple à leurs
subordonnés et les commander
toujours avec fermeté, mais sans
brusquerie ; leur inculquer l’amour
de leurs devoirs par leur ascendant
moral, et user au besoin des
moyens de répression que les règlements
leur donnent (222 et
223). Régler tous les jours le service
et se rendre à l’ordre chez
l’officier (224). Rendre compte à
leur chef immédiat de l’exécution
du service par un rapport journalier
et, dans les cas urgents, correspondre
directement avec le
commandant de la compagnie
(225). Veiller à la propreté des
casernes (226). Faire panser les
chevaux à la même heure (227).
Défendre aux gendarmes de prêter
leurs chevaux (228). Faire soigner
les chevaux des hommes absents
(229). Inspecter les hommes de
service (230). Marcher avec les
gendarmes pour les tournées, escortes,
conduites et correspondances
(231). Préparer les pièces
pour les transfèrements ; régler le
service et donner connaissance
aux gendarmes de tout ce qui
peut les intéresser (232). TenirCOM185COMtous les registres à jour (233). Inscrire
chaque jour sur la feuille de
service le service qui a été fait
(234). S’occuper de l’instruction
élémentaire de leurs hommes
(235). En cas d’absence, remettre
sur inventaire les registres, documents,
etc., à leur successeur.
Viser les congés et permissions
des militaires et en faire inscription
sur le registre n° 10 et sur le
carnet n° 15 (348). S’assurer que
les militaires en congé ou en permission
rejoignent à l’expiration
(349).Le règlement du 9 avril 1858 détaille
encore les obligations du
chef de brigade dans de nombreux
articles dont voici le résumé :Surveiller la conduite des gendarmes
et veiller à tous les détails
du service, de la tenue, de la police
et de la discipline (116). Eviter
tout conflit avec les autorités
et, en cas de difficultés, rendre
compte au commandant d’arrondissement
(118). Envoyer des rapports
spéciaux dans tous les cas
prévus par l’article 77 du décret
(119). Commander le service suivant
les règles données (120).
Faire faire des patrouilles de nuit
(121). Régler l’itinéraire des hommes
envoyés en tournée de communes
(122). Surveiller l’exécution
des corvées (123). Inspecter les
logements une fois par semaine
et tout le casernement une fois par
mois (124). Surveiller la propreté
personnelle des hommes (125).
Passer, du 25 au 30 de chaque
mois, une revue détaillée des effets
(126). Payer la solde aussitôt
qu’il l’a reçue (127). Tenir avec
soin le registre des comptes (128).
Veiller à ce que les gendarmes
malades ne prolongent pas abusivement
leur exemption de service
(129). Surveiller les nouveaux admis
d’une façon toute particulière
(130). Ne jamais tolérer le moindre
désordre dans les casernes(131). Fournir des rapports sur
les jeunes filles qui désirent épouser
des gendarmes (132). Surveiller
la manière dont les enfants de
troupe sont traités chez leurs parents
(133). Faire faire le pansage
à la même heure pour tous les
chevaux et commander le service
au pansage du soir (134). Faire
soigner et promener les chevaux
des hommes absents par tous les
gendarmes à tour de rôle, à moins
que l’un d’eux n’en soit chargé
exclusivement (135). Veiller à ce
que l’écurie ne soit éclairée pendant
la nuit que pour les besoins
du service (139). Assister toujours
à la réception des fourrages et,
s’ils sont de mauvaise qualité, les
refuser et en rendre compte au
commandant d’arrondissement
(140). Autoriser, en cas d’urgence
et sur l’avis du vétérinaire, les
substitutions fourragères et rendre
compte immédiatement au commandant
d’arrondissement (141).
Peser toujours lui-même l’avoine
et conserver entre ses mains la
clef du coffre (142). Assister à
tous les repas des chevaux (143).
Veiller à ce que les chevaux malades
soient visités immédiatement
et placer à part tout cheval atteint
de maladie contagieuse (144). Empêcher
de desseller trop tôt les
chevaux qui rentrent de service
et faire sécher les selles et bouchonner
les chevaux (145). Inspecter
les hommes de service au
départ et à l’arrivée (146). Veiller
à la conservation des étiquettes et
des tableaux réglementaires affichés
dans les casernes (147 et 148).
Ne jamais se commettre avec un
gendarme en état d’ivresse, le
faire toujours conduire à la salle
de police ou dans sa chambre par
ses camarades (149). Faire vendre
le fumier en commun et acheter
avec le produit de cette vente les
ustensiles d’écurie (152). Tenir la
main à ce que les portes des caser-COM186COMnes soient fermées à 9 heures
en hiver et à 11 heures on été
(153). Se tenir prêt à répondre
pendant la nuit à toute demande
de service ou de secours (154).
Tenir exactement à jour les registres
et toutes les écritures de la
brigade (155). Ne jamais accepter
ni pour lui ni pour ses hommes
aucune espèce de rémunération à
l’occasion du service (157).Les questions de frais de bureau,
de parts d’amende et de logement
des chefs de brigade sont traitées
clans les articles 165, 313 et 361 du
décret du 18 février 1863.COMMANDANTS DE COMPAGNIE.
Les commandants de
compagnie, du grade de capitaine
ou de chef d’escadron (Décr. du 6
avril 1886) , sont spécialement
chargés de la direction et des détails
du service ; ils entretiennent
des relations directes avec les autorités
civiles et militaires et
rendent compte chaque jour au
chef de légion de tous les faits
portés à leur connaissance par les
commandants d’arrondissement.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 176).Ils doivent inspirer aux officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
sous leurs ordres, la connaissance
et l’amour des devoirs
qu’ils sont appelés à remplir, leur
faciliter la pratique de leur service
et s’attacher à connaître le caractère
et l’intelligence de chacun
d’eux. Ils sont responsables de la
police, de la discipline, de la tenue,
de l’instruction militaire et spéciale
de leur compagnie (Décr. du
1er mars 1834, art. 177 ; service
intérieur, art. 12) , et rappellent
directement à leurs subordonnés
les dispositions des règlements
généraux. (Décr. du 1er mars 1834,
art. 178.) Lorsqu’ils prennent possession
de leur emploi, ils doivent faire
leur visite dans les vingt-quatre
heures, en grande tenue, aux diversesautorités civiles et militaires.
(Décr. du 1er mars 1834, art.
139.) Le commandant d’une compagnie
de gendarmerie du département
adresse chaque jour, au préfet,
le rapport de tous les événements
qui peuvent intéresser l’ordre
public et lui communique les
renseignements fournis par les
commandants de brigade (Décr. du
1er mars 1854, art. 110)  ; il n’est pas
tenu à des rapports négatifs. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 112.) Il
adresse au préfet, tous les cinq
jours, le tableau sommaire de tous
les délits et de toutes les arrestations
(Décr. du 1er mars 1834, art.
111)  ; il lui adresse également des
rapports sur la conduite des gardes
champêtres (Décr. du 1er mars
1854, art. 642) et lui rend compte
de la disparition des individus en
surveillance. (Décr. du 1er mars
1854, art. 286.) En cas d’émente ou d’attroupements
séditieux, il peut être requis
par le préfet de réunir le nombre
de brigades nécessaires au maintien
de l’ordre. (Décr. du 1er mars
1854, art. 113.) Il ne discute pas
l’opportunité des mesures prises
par le préfet, mais peut présenter
des observations sur le déplacement
des brigades et les moyens
de les suppléer pendant leur absence.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 114)  ; peut être requis par le
préfet pour faire, en sa qualité
d’officier de police judiciaire, tous
les actes nécessaires à la constatation
des crimes, délits et contraventions.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 116 ; Code d’instr. crim., art.
10)  ; peut être appelé par écrit par
les présidents des Hautes-Cours de
justice, les premiers présidents de
Cour d’appel, les procureurs généraux,
les préfets, les présidents
de Cour d’assises et les procureurs
de la République près les mêmes
Cours, pour conférer sur des objetsCOM187COMde service. (Décr. du 1er mars
1854, art. 102.) Le commandant de compagnie
se concerte avec le préfet et l’officier
général commandant la subdivision,
lorsqu’un sous-préfet a requis
d’un commandant d’arrondissement
le rassemblement de plusieurs
brigades. (Décr. du 1er mars
1854, art. 117.) Il adresse aux diverses autorités
civiles et militaires et au chef de
légion des rapports sur tous les
faits intéressant l’ordre et la tranquillité
publique, et les mesures
prises par la gendarmerie. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 76 et 77 ;
Service intérieur, art. 17) , et successivement
des opérations qui en
sont la suite. (Décr. du 1er mars
1854. art. 101)  ; au général commandant
la subdivision et au chef
de légion, des rapports sur les
rixes des militaires entre eux ou
avec des individus non militaires,
ainsi que l’état des arrestations
militaires. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 126 ; Service intérieur, art.
17.) Il rend compte au général commandant
la subdivision des fautes
graves commises par ses subordonnés.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 132)  : lui adresse les états de
situation numérique de la gendarmerie
comprise clans l’étendue de
son commandement. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 121)  ; l’état nominatif
des membres de la Légion
d’honneur et des décorés de la médaille
militaire décédés. (Décr. du
1er mars 1854, art. 185) , et le prévient
lorsqu’il doit quitter sa résidence
pour un motif quelconque.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 123.) Il rend compte aux autorités
compétentes des évasions ou des
décès des prisonniers transférés,
en y joignant les pièces concernant
ces prisonniers (Décr. du 1er mars
1854, art. 176)  ; adresse au procureur
général des rapports accidentelset spéciaux sur les événements
majeurs, qui sont de nature à donner
lieu à des poursuites judiciaires
et au procureur de la République
pour les événements survenus
dans l’arrondissement du chef-lieu
de préfecture. (Décr. du 1er mars
1854, art. 104.) Il adresse mensuellement, au
chef de légion, les pièces prescrites
par les articles 74, 76, 88, 90,
172, 184 et 187 du décret ; lui.
transmet les demandes des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
(Décr. du 1er mars 1854, art. 177)  ;
lui rend compte des réclamations
que les commandants d’arrondissement
auraient adressées aux fonctionnaires
de l’intendance (Régl.
du 18 février 1863, art. 613)  ; lui
transmet les copies des rapports
relatifs aux punitions de prison et
fait connaître en même temps son
opinion personnelle (Service intérieur,
art. 25)  ; les demandes de
substitutions fourragères (Service
intérieur, art. 27)  ; l’état descriptif
des bâtiments destinés ou désignés
pour le casernement des brigades
de gendarmerie (Décr. du 1er
mars 1834, art. 186) et, annuellement,
un tableau sommaire du
service judiciaire fait par les officiers
de l’arme (Décr. du 1er mars
1854, art. 87)  ; l’état des arrestations
des marins et des forçats
évadés. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 90.) Dans la résidence du cheflieu
de légion, il se rend chaque
jour au rapport. (Décr. du 1er mars
1854, art. 208.) Le commandant de la compagnie
fait connaître chaque jour au trésorier
les mutations dont il lui a
été rendu compte (Service intérieur,
art. 19)  ; il tient les registres
réglementaires (Décr. du 1er
mars 1834, art. 187)  ; donne les
ordres de conduite pour le transfèrement
des prisonniers civils et
militaires (Décr. du 1er mars 1854,
art. 368) , et fait établir les mémoi-COM188 —COMres de proposition en faveur des
hommes qui sollicitent leur admission
dans la gendarmerie. (Service
intérieur, art. 26.) Il a droit à un
gendarme secrétaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 655.) Les commandants de compagnie
sont subordonnés aux généraux
commandant les divisions et les
subdivisions (Décr. du 1er mars
1854, art. 121) , et, pour les cérémonies,
ils prennent rang suivant
l’article 250 du décret du 23 octobre
1883, dans les états-majors
des corps d’armée, des divisions
et des brigades, ou, à défaut de
ces états-majors, dans l’état-major
de la place. (V. Cérémonie.) Lors des voyages du Ministre de
la Guerre, les commandants de
compagnie se transportent à un
kilomètre de la ville avec cinq
brigades et l’escortent jusqu’au
logement qui lui est préparé.
(Règl. du 23 octobre 1883, art.
300.) Ils font une tournée annuelle
pour l’inspection de leurs brigades
et des visites inopinées (Décr. du
1er mars 1854, art. 179)  ; s’assurent
dans leurs tournées que les
registres et les feuilles de service
des brigades sont à jour et les visent
(Décr. du 1er mars 1854, art.
180 ; Service intérieur, art. 16)  ;
des progrès de l’instruction élémentaire,
spéciale et militaire (Service
intérieur, art. 18)  ; visitent le
casernement, voient les chevaux
(Service intérieur, art. 21) et la
ferrure (Service intérieur, art. 23) ,
proposent pour la réforme d’urgence
les chevaux qui ne peuvent
faire aucun service (Service intérieur,
art. 22) , examinent l’habillement,
l’équipement et l’armement
et consignent sur le registre
des correspondances et rapports
le résultat de leurs observations.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 181)  ;
s’assurent si la solde parvient régulièrement
aux brigades et s’iln’y a pas de réclamations (Décr.
du 1er mars 1854, art. 182)  ; si les
commandants d’arrondissement et
de brigade surveillent les enfants
de troupe laissés chez leurs parents
(Service intérieur, art. 24)  ;
se font rendre compte de la régularité
du service des fourrages
(Service intérieur, art. 20) , et
adressent au chef de légion, dans
les cinq jours qui suivent la fin de
leur tournée, un rapport circonstancié
sur les résultats de cette
revue. (Décr. du 1er mars 1854, art.
183.) Commandant de détachement.
Un brigadier de gendarmerie,
lors même qu’il n’est
accompagné que d’un seul gendarme,
est considéré comme commandant
de détachement. (Lettre
minist. du 3 avril 1876. — V. Détachement.) COMMANDEMENT, s. m.
Ordre de celui qui commande. —
Dans les manoeuvres, le commandement
est l’ordre donné par le
chef. Il y a trois sortes de commandements
: le commandement
d’avertissement, qui sert de signal
pour prêter attention ; le commandement
préparatoire, qui indique
le mouvement qu’on va faire ; le
commandement d’exécution.On donne aussi le nom de commandement
à l’ensemble des attributions
exercées par un chef militaire.Le commandement d’une brigade
de gendarmerie est exercé
par un brigadier ou un sous-officier,
celui d’un arrondissement
par un officier du grade de souslieutenant,
de lieutenant ou de
capitaine, celui d’une compagnie
par un chef d’escadron et celui
d’une légion par un colonel ou un
lieutenant-colonel.Le commandement est intérimaire
dans le cas de vacance d’emploi
(décès, retraite, démission,
appel à d’autres fonctions). DansCOM— 189 -COMles autres cas (congé, permission
ou maladie du titulaire) , le commandement
est provisoire. (Circ.
minist. du 10 mai 1853.) Droits au commandement. En
cas de mort, de rappel, de démission
on d’absence temporaire, tout
titulaire d’un commandement est
provisoirement remplacé par l’officier
le plus ancien dans le plus
élevé des grades que comprend ce
commandement.A grade égal, les officiers de l’armée
active ont le commandement
sur les officiers de réserve et de
l’armée territoriale. Toutefois, les
officiers retraités classés dans la
réserve de l’année active conservent
le droit au commandement que
leur conférait leur ancienneté au
moment où ils ont quitté l’armée.
Les officiers retraités classés dans
l’armée territoriale conservent les
mêmes droits au commandement,
mais sur les officiers de l’armée
territoriale seulement. — Lorsque,
en conséquence de l’organisation
de l’armée ou de dispositions éventuelles,
émanant soit du commandant
en chef, soit d’un commandant
d’aile, de centre, de réserve,
de corps d’armée ou de division,
des troupes de cavalerie sont attachées
à un corps ou détachement
d’infanterie, le commandant de la
cavalerie est, même à grade égal
et quelle que soit son ancienneté,
sous les ordres du commandant de
l’infanterie ; il ne prend le commandement
qu’autant qu’il est supérieur
en grade. — Le commandant
d’une troupe d’infanterie
attachée à un corps ou détachement
de cavalerie est soumis, sauf
la même exception, aux ordres du
commandant de la cavalerie.Les officiers chargés d’une mission
spéciale ont, à grade égal, le
commandement sur tous les autres
officiers employés dans la même
mission. — Quand un officier est
chargé de diriger une expéditionou une reconnaissance, sans avoir
le commandement de la troupe, le
chef de cette troupe et les officiers
des différentes armes doivent se
concerter avec lui pour toutes les
dispositions qui peuvent assurer le
succès de l’opération. — Lorsque,
par suite d’une mission, un officier
a le commandement d’une troupe
dans un poste ou dans une opération,
il ne peut étendre son autorité
au personnel, à l’administration,
ni à la discipline intérieure de
cette troupe. (Règl. du 26 octobre
1883, art. 3.) En législation, le commandement
d’un huissier est un exploit
signifié par cet officier ministériel
à un débiteur d’avoir à satisfaire à
la condamnation prononcée contre
lui. (Art. 583 et suivants du Code
de procédure.) COMMISSAIRE, s. m. Terme
juridique qui sert à désigner celui
qui est commis à des fonctions
particulières.Commissaire de police. Officier
ministériel dont les attributions
sont très nombreuses et qui dirige
le service de police d’une ville.
Les commissaires de police, dans
l’exercice de leurs fonctions, peuvent
requérir la gendarmerie, en
se conformant aux dispositions des
articles 91 et suivants du décret
du 1er mars 1834 (art. 118). Une
circulaire du Ministre de l’Intérieur,
en date des 16 et 21 juillet 1858,
recommande à ces fonctionnaires
de n’user de ce droit de réquisition
qu’avec réserve et seulement quand
il est nécessaire d’appuyer l’autorité
d’une force matérielle. La
même circulaire leur défend, en
outre, de s’immiscer, en aucune
manière, dans les opérations militaires
en suite de la réquisition.
Cette défense résulte des termes
mêmes de l’article 115 du décret
du 1er mars 1854, qui ajoute que
les commandants de la force publique,
lorsqu’ils ont été requis,COM— 190 -COMsont seuls chargés de la responsabilité
des mesures qu’ils ont cru
devoir prendre, et l’autorité civile
qui a requis ne peut exiger d’eux
que le rapport de ce qui aura été
fait en conséquence de sa réquisition.Les commissaires de police sont
officiers de police judiciaire auxiliaires
du procureur de la République
et font, en cette qualité,
tous les.actes énoncés dans les articles
25, 32 et suivants du Code
d’instruction criminelle, jusques
et y compris l’article 46, et cela
dans le cas seulement de flagrant
délit ou de réquisition d’un maître
de maison.Les commissaires de police font
les sommations aux attroupements
(Loi du 10 avril 1831, art. 1er)  ;
ils assistent, concurremment avec
les maires, les officiers ministériels,
agents de la force publique,
employés des contributions et des
douanes, quand ils veulent s’introduire
dans les maisons. (C. de
proc. civ., art. 587 ; C. d’instr.
crim., art. 16 ; C. F., art. 161 ;
Lois du 20 avril 1826, art. 237 ;
19 brumaire an VI, art. 101 ; 22
août 1791, art. 36.) Les commissaires de police remplissent
les fonctions de ministère
public près des tribunaux de simple
police et, clans ce cas, c’est à
eux que doivent être adressés les
procès-verbaux constatant des contraventions
justiciables de ces tribunaux.
Dans les grandes villes,
il y a un commissaire central qui
est sous l’autorité du préfet et qui
a sous ses ordres les commissaires
de police de la ville où il est
établi.Par arrêté du Ministre de l’Intérieur
en date du 30 décembre 1885,Nul ne peut être appelé aux
fonctions de commissaire de police
ou d’inspecteur spécial de la police
des chemins de fer :1° S’il est âgé de plus de 40 ans ;2° S’il n’a atteint sa vingt-cinquième
année ;3° S’il n’a été agréé par le Ministre
de l’Intérieur ;4° S’il n’a été porté sur la liste
d’admissibilité dressée à la suite
d’un examen.Les sous-officiers des armées de
terre et de mer qui se trouvent
dans les conditions prescrites par
la loi du 24 juillet 1873, pour obtenir
des emplois civils, continueront
à subir l’examen, suivant le
mode déterminé par le décret du
28 octobre 1874.Les candidats bacheliers èslettres
ou bacheliers ès-sciences
sont dispensés de l’examen.Commissaires de la marine. Officiers
qui remplissent dans la marine
les fonctions attribuées aux
sous-intendants militaires clans
l’armée de terre.Commissaires du gouvernement.
Officiers qui remplissent les
fonctions de ministère public près
les conseils de guerre.Commissaires priseurs. Ce sont
des officiers ministériels qui ont le
monopole des ventes mobilières
dans la ville où ils résident. Ils
sont propriétaires de leurs charges
qu’ils peuvent vendre ; mais leurs
successeurs doivent être agréés
par le Ministre de la Justice, et ils
sont nommés par le Président de
la République.Commissaires de surveillance
administrative. Ce sont les fonctionnaires
nommés par l’Etat, et
qui sont placés près des Compagnies
de chemins de fer pour recevoir
les réclamations des voyageurs
et pour veiller à l’exécution des
lois et des règlements relatifs à la
circulation sur les voies ferrées.Les commissaires de surveillance
sont nommés au concours et
les anciens officiers des armées
actives de terre et de mer peuvent
concourir s’ils n’ont pas dépassé
54 ans. Le programme des connais-COM— 191 — COMsances exigées se trouve dans
les numéros du Journal officiel
du 28 novembre au 10 décembre
1880.Les commissaires de surveillance
administrative, en vertu des
droits qui leur sont conférés par
les règlements sur le service de
marche, ont autorité sur les militaires
isolés qui auraient perdu la
direction indiquée sur leur feuille
de route, ou qui ne seraient porteurs
d’aucune pièce. — Ils ont,
suivant les cas, à prendre à l’égard
de ces militaires les mesures ciaprès
: si des militaires isolés se
trouvent en dehors de la direction
indiquée sur leur feuille de route,
par suite d’une erreur commise par
eux de bonne foi, que le commissaire
et le chef de gare apprécient,
la Compagnie les remet gratuitement
à l’embranchement où l’erreur
a été commise, ainsi qu’elle
le fait pour les voyageurs civils, et
le commissaire constate l’incident
par une annotation sur la feuille de
route, afin d’expliquer le retard
qui pourrait résulter du changement
de direction.Si cette situation provient du fait
intentionnel de l’homme, ou si le
militaire déclare ne pas avoir l’argent
nécessaire pour vivre et voyager
jusqu’à destination, le commissaire
le remet, après examen,
entre les mains de la gendarmerie
ou de l’autorité locale militaire.Dans le cas où le militaire déclare
au commissaire de surveillance
avoir perdu sa feuille de
route, celui-ci le remet, comme il
a été dit plus haut, entre les mains
de l’autorité militaire, à moins
que, d’après les résultats de l’examen
auquel il s’est livré, il ne juge
préférable de lui délivrer un saufconduit
valable jusqu’à la résidence
de la sous-intendance la plus
voisine, dans la direction que le
militaire déclare avoir à suivre.
(Règl. du 1er juillet 1874 sur lestransports militaires par chemins
de fer, art. 22 et 23.) COMMISSION, s. f. Ce mot
a différentes acceptions. Il signifie
en général une réunion d’hommes
chargés d’étudier une question ou
de remplir des fonctions spéciales.Commission de classement.
Une commission d’officiers généraux,
désignés par le Ministre est
chargée de procéder, dans chaque
arme, au classement dès officiers
proposés pour l’avancement aux
divers grades et pour l’avancement
dans la Légion d’honneur. — Une
commission supérieure de classement,
composée des commandants
de corps d’armée, est chargée
d’examiner les titres des colonels
désignés comme susceptibles d’être
promus au grade de général de
brigade. (Circ. minist. du 21 juillet
1880.) Commission de classement
et de réquisition. Elles ont été
instituées pour faire exécuter les
prescriptions de la loi du 3 juillet
1877 et le décret du 2 août de la
même année sur les réquisitions
militaires. (V. Classement.)  — Ces
commissions sont composées d’un
officier, président, d’un membre
civil et d’un vétérinaire ; les officiers
de la réserve et de l’armée
territoriale appartenant à des corps
de troupes à cheval et ayant servi
antérieurement comme officiers
dans l’armée active peuvent, lorsqu’ils
y consentent, être désignés
comme présidents de commissions.
(Instr. minist. du 1er avril 1879.) Deux militaires de la gendarmerie
au moins assistent aux opérations
et maintiennent l’ordre sous
l’autorité du président de la commission.
— L’un de ces deux militaires
tient la toise qu’il remet au
vétérinaire au moment de toiser
chaque animal. — Il est alloué aux
militaires de la gendarmerie, pour
le temps qu’ils prêtent leur concours
aux commissions de classe-COM— 192 -COMment, l’indemnité journalière exceptionnelle
prévue par la circulaire
ministérielle du 13 août 1879.
(Adjudant, 5 fr. ; sous-officier autre
que l’adjudant, 3 fr. 50 ; caporal,
brigadier et soldat, 2 fr. 50.) Commission extraordinaire
spéciale de réforme. Aux termes
de la circulaire du 24 décembre
1864 et de la note ministérielle
du 12 mars 1885, les titulaires
d’une gratification renouvelable
subissent tous les deux ans, à l’époque
des opérations des conseils
de revision dans les différents cantons,
une visite médicale passée en
présence des membres de ces conseils
de revision qui se constituent,
à cet effet, en commission spéciale
extraordinaire de réforme pour déterminer
: 1° les titulaires qui, étant
déclarés incurables, ne devront
plus se déplacer à l’avenir ; 2°
ceux qui doivent être proposés
pour le renouvellement de la gratification
pendant deux nouvelles
années ; 3° ceux auxquels la gratification
doit être supprimée.Sont exceptés de cette convocation
les titulaires de gratification
permanente.Les intéressés qui n’auraient pu
se présenter le jour de la session
extraordinaire sont examinés par
la Commission de réforme au cheflieu
de la subdivision.Commission ordinaire de
réforme. Les hommes de la réserve
de l’armée active, de l’armée
territoriale et de la réserve de la
dite armée qui deviennent impropres
au service doivent en faire la
déclaration au commandant de la
brigade de gendarmerie qui la
transmet, avec une enquête sommaire
appuyée d’un certificat médical,
au commandant du bureau
de recrutement. Cet officier invite
les hommes qui lui paraissent susceptibles
d’être réformés à se présenter
à la première séance de la
commission spéciale qui se réunità des dates fixées à l’avance au
chef-lieu de subdivision de région.
(V. les circ. des 24 décembre 1864,
6 novembre 1875, 27 février et 25
octobre 1877.) Commission rogatoire. Invitation
adressée par un magistrat à
un autre magistrat d’avoir à faire
quelque acte de procédure dans
l’étendue de son ressort. — Les
officiers rapporteurs près les conseils
de guerre peuvent donner des
commissions rogatoires aux officiers,
sous-officiers et commandants
de brigade de gendarmerie
à l’effet d’entendre des témoins, de
recueillir des renseignements et
d’accomplir tous les actes inhérents
à leur qualité d’officier de
police judiciaire, conformément
aux dispositions de l’article 84 du
Code de justice militaire. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 133.) Les commissions rogatoires indiquent
généralement les questions
qui doivent être posées aux témoins
ainsi que les constatations diverses
qui peuvent être faites, et les militaires
qui seront chargés de les
mettre à exécution devront avoir
soin de ne jamais s’écarter des
règles tracées afin que leurs opérations
soient toujours régulières.
— Ils devront se faire assister
d’un greffier auquel ils feront prêter
serment. — Citer les témoins
(V. Cédule)  et recevoir leurs dépositions
conformément aux articles
102 et 183 du Code militaire,
73, 74, 75, 76, 78, 79, 82, 83 et
85 du Code d’instruction criminelle.
— Allouer la taxe aux témoins
civils qui la réclameront. —
Les personnes non militaires reçoivent,
quand elles sont appelées en
témoignage, une indemnité qui est
fixée par le rapporteur ou par le
président du conseil de guerre et
qui ne peut être moindre de 1 franc
ni au-dessus de 2 fr. 50 par jour
soit de séjour, soit de voyage. —
Ces dispositions sont applicablesCOM— 193 -COMaux sous-officiers et soldats en
congé sans solde et aux hommes
de la réserve appelés en témoignage.
(Décr. du 13 novembre 1837.
art. 14.) Si les témoins ont été taxés, il
faut joindre au procès-verbal d’information
un bordereau indiquant
les sommes allouées. — Le président
ou le rapporteur enverra
ensuite un mandat de paiement sur
le receveur de l’enregistrement du
lieu où l’information aura été faite.
On admet presque toujours dans la
pratique que l’officier de police
judiciaire chargé de la commission
rogatoire établisse lui-même ce
mandat conformément au modèle
donné par le Code de justice militaire.Si le témoin est détenu dans une
prison, l’officier de police judiciaire
requiert son extraction en
employant, après y avoir fait les
modifications nécessaires, la formule
n° 4 du Code militaire.S’il est en traitement dans un
hôpital et qu’il ne puisse en sortir
sans inconvénients, l’officier de
police s’y transporte accompagné
de son greffier et en se conformant
aux articles 89 et 90 du Code militaire.S’il s’agit de faire constater des
blessures, l’officier de police requiert
un médecin de procéder à
cet examen après lui avoir fait
prêter le serment exigé par l’article
44 du Code d’instruction criminelle.
Le rapport de l’homme
de l’art est joint au procès-verbal
d’information.S’il doit être fait un constat des
lieux, l’officier de police s’y transporte
assisté de son greffier et
dresse procès-verbal ; si le constat
doit avoir lieu dans un établissement
public, l’officier de police se
conforme aux articles 89 ou 90 du
Code militaire. — L’information
terminée, le greffier rassemble les
pièces du dossier, dresse du toutun inventaire signé par lui, et
l’officier de police judiciaire militaire
qui a mis à exécution la commission
rogatoire envoie ce dossier
au rapporteur.Telles sont les règles générales
à suivre pour mettre à exécution
une commission rogatoire. — V.
pour plus de détails l’excellent
ouvrage du commandant Gournay
sur la mise à exécution du Code
de justice militaire.Commission de gendarme.
En administration, la commission
est un mandement de l’autorité
qui confère une charge ou un emploi.
— Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont nommés
par le Ministre et commissionnés
par lui. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 4.) — Les commissions délivrées
aux militaires de la gendarmerie
ont pour effet de soumettre
aux lois et règlements militaires
ceux qui en sont pourvus. — Les
commissionnés peuvent être maintenus
en activité après 25 ans de
service, tant qu’ils sont en état de
rendre de bons services. (Décis.
minist. du 10 juin 1875.) Les gendarmes réservistes et
territoriaux ne reçoivent pas une
commission nouvelle au moment
d’une mobilisation. La commission
dont ils sont détenteurs au
moment de leur passage dans la
réserve leur est retirée pour être
conservée par les soins du chef de
légion, au chef-lieu de la région
dans laquelle ils fixent leur domicile.Les commissions des gendarmes
congédiés avec un certificat de
bonne conduite n° 2 ou réformés
par mesure de discipline ou pour
cause de santé sont envoyées au
Ministre en même temps que leur
demande de démission ou de proposition
de réforme, et elles sont
annulées. (V. Mutation.) Les gendarmes réadmis ne reçoivent
pas de commission nouvelle,13COM— 194 -COMmais seulement une lettre d’avis
les prévenant qu’ils sont pourvus
d’un emploi, et la commission qui
leur a été primitivement délivrée
leur est restituée. (Circ. du 16
juin 1883.) COMMUNAL, adj. Qui concerne
la commune. On donne le
nom de biens communaux à des
propriétés qui appartiennent à la
commune, qui s’afferment ou se
louent, ou dont la jouissance est
laissée en nature aux habitants.
Ceux-ci y envoient paître leurs
bestiaux et reçoivent chacun leur
part d’affouage. — Les gendarmes
ont droit à l’affouage. (V. ce mot.) COMMUNE, s, f. Division
administrative et territoriale à la
tête de laquelle se trouve un maire,
assisté d’un conseil qui porte le
nom de conseil municipal. — Il y
a actuellement en France 33,859
communes ; nous en avons perdu
1,689 après la guerre de 1870-71.COMMUTATION, s. f. Changement.
Commutation de peine,
changement d’une peine en une
autre moins grave. Ce droit, comme
celui de grâce, appartient au Président
de la République. (Loi du 17
juin 1871, art. 2.) COMPAGNIE, s. f. La gendarmerie
répartie dans un département
prend le nom de compagnie
de gendarmerie de ce département.
Le département de la Corse
seul a deux compagnies. — L’Algérie
en a quatre. Les compagnies
ses ubdivisent en arrondissements,
et un certain nombre de compagnies
forment une légion.Il y a en France 87 compagnies ;
il y en a 4 en Algérie, 4 dans les
colonies (Martinique, la Guadeloupe,
la Réunion et la NouvelleCalédonie).
— A la tête de chaque
compagnie se trouve un officier du
grade de chef d’escadron ou de
capitaine. (Décr. du 6 avril 1886.) 
Dans les colonies où les gendarmes
sont trop peu nombreux pourformer une compagnie, ils constituent
un détachement. Il en est de
même pour la Tunisie.COMPÉTENCE, s. f. C’est le
droit qu’a un tribunal de connaître
de telle ou telle affaire. Ainsi, les
tribunaux correctionnels ne sont
pas compétents pour juger les
crimes. Les tribunaux militaires
sont seuls compétents pour connaître
des crimes, délits et contraventions
commis par des militaires
non en congé ou en permission.
Cependant, si des militaires en
congé ou en permission commettent
des crimes ou des délits prévus
par le titre II du livre IV du
Code militaire, le conseil de guerre
est compétent pour les juger. (C.
M., art. 57.) COMPLICE, s. m. Celui qui
participe, qui prend part à un
crime ou à un délit : la loi n’admet
pas la complicité en matière de
contraventions. — Les complices
d’un crime ou d’un délit seront
punis de la même peine que les
auteurs mêmes de ce crime ou de
ce délit, sauf les cas où la loi en
aurait disposé autrement. (C. P.,
art. 59.) Seront punis comme complices
d’une action qualifiée crime ou
délit, ceux qui, par dons, promesses,
menaces, abus d’autorité ou
de pouvoirs, machinations ou artifices
coupables, auront provoqué à
cette action, ou donné des instructions
pour la commettre ; ceux
qui auront procuré des armes, des
instruments ou tout autre moyen
qui aura servi à l’action, sachant
qu’ils devaient y servir ; ceux qui
auront, avec connaissance, aidé ou
assisté l’auteur ou les auteurs de
l’action, dans les faits qui l’auront
préparée ou facilitée, ou dans ceux
qui l’auront consommée. (C. P.,
art. 60. — V. également les art. 61
et 62 du même Code.) En cas de crime ou de délit, les
gendarmes ne devront pas hésiterCON195CONà arrêter, avec le principal auteur,
les complices que l’enquête aura
fait découvrir.COMPLOT, s. m. Ce mot
s’emploie généralement pour désigner
un dessein formé entre deux
ou plusieurs individus, et dont le
but est d’attenter à la sûreté de
l’Etat.Les articles 89 et 91 du Code
pénal punissent de la déportation,
de la détention ou de l’emprisonnement,
suivant le cas, ceux qui
auront formé un complot ayant
pour but soit d’exciter la guerre
civile en armant ou en portant les
citoyens à s’armer les uns contre
les autres, soit de porter la dévastation,
le massacre ou le pillage
dans une ou plusieurs communes.
— Si le complot a été suivi d’un
commencement d’exécution, il y a
alors attentat, et les coupables
sont punis de mort. (C. P., art.
91.) CONCILIATION, s. f. Tentative
d’arrangement que les parties
sont obligées de faire avant
d’entamer un procès devant un
juge de paix, qui remplit alors le
rôle de conciliateur et non celui
de juge. (V. l’art. 48 du C. de proc.
civ.) CONCUBINAGE, s. m. Etat
d’un homme et d’une femme qui,
n’étant point mariés, vivent comme
s’ils l’étaient. (V. Adultère.) CONCUSSION, s. f. La concussion
est un crime commis clans
l’exercice de ses fonctions par un
fonctionnaire ou un officier ministériel
qui exige ou reçoit ce qu’il
sait ne pas lui être dû. (V. C. P.,
art. 174.) Un garde-champêtre étant fonctionnaire
public commet un crime
de concussion s’il reçoit de l’argent
pour ne pas faire un procèsverbal.
Il n’en est pas de même
des gendarmes : la Cour de cassation
a décidé, le 4 janvier 1836,
que les gendarmes ne sont pas desfonctionnaires publics dans le sens
déterminé par l’article 174 du
Code pénal et qu’ils ne peuvent
se rendre coupables de concussion.
Les gendarmes qui recevraient
de l’argent ou des cadeaux
pour ne pas dresser procès-verbal
d’un fait dont ils auraient été témoins
ou qui aurait été porté à
leur connaissance, se rendraient
coupables de corruption et seraient
punis conformément à l’article
261 du Code militaire. (V.
Corruption.) Tout sous-officier, brigadier ou
gendarme convaincu d’avoir d’accepté
ou reçu à quelque titre que
ce soit de l’argent ou des effets
des prévenus ou condamnés civils
dont le transfèrement lui a été
confié, est réformé sans préjudice
des peines qui peuvent être prononcées
contre lui et qui sont déterminées
par les lois. (Décr. du
1er mars 1834, art. 423.) Ces
peines sont celles appliquées dans
les cas prévus parles articles 401
et 405 du Code pénal (larcins,
filouterie, escroquerie). Dans ce
cas, les gendarmes ayant un complice
civil ne seraient pas justiciables
des tribunaux militaires.CONDAMNATION, s. f. Sentence
qui déclare la culpabilité
d’un individu et qui indique la
peine à laquelle il est condamné.La condamnation par contumace
est celle qui est portée en
matière criminelle contre un individu
qui ne s’est pas présenté. En
toutes les autres matières, la condamnation
prononcée contre un
individu absent s’appelle condamnation
par défaut.Les sous-officiers et brigadiers
condamnés à une peine correctionnelle
de 3 mois de prison ou audessous
peuvent être cassés ou
proposés, par exception, pour conserver
leur grade, mais ceux condamnés
à une peine correctionnelle
de plus de 3 mois de prisonCON- 196 —CONperdront toujours leur grade.
(Décis. minist. du 16 janvier 1873.) Quand un militaire de la gendarmerie
est condamné à une
peine n’entraînant pas exclusion
de l’arme, le conseil de discipline
doit toujours être convoqué, sans
attendre l’ordre du Ministre, pour
statuer sur la question du maintien
dans la gendarmerie, conformément
aux dispositions de la loi
du 13 mars 1873, modifiée par
celle du 15 décembre de la même
année.La gendarmerie doit rendre
compte des condamnations subies
par les graciés des réserves ou de
l’armée territoriale pour que l’autorité
militaire puisse apprécier
s’il y a lieu de les maintenir dans
leur gracie. (Circ. du 1er juin
1877.) Elle doit également prévenir
l’autorité militaire lorsqu’elle apprend
qu’un grade a été obtenu
par un individu ayant été condamné
antérieurement.Condamné à mort. Les gendarmes
commandés de service pour
une exécution militaire ne doivent
pas être chargés de bander les
yeux au condamné. (V. Exécution.) Condamné pour faits politiques.
Tout condamné pour faits
politiques qui se trouve jouir
d’une pension civile ou militaire
est privé de tout ou partie de sa
pension de retraite pendant un
temps déterminé. Il en est de
même pour toute condamnation à
une peine afflictive ou infamante,
ou pour la perte de la qualité de
Français. (Loi du 11 avril 1831.) CONDUITE, s. f. Action de
conduire, de mener.. Conduite de
prisonniers. (V. Transfèrement.) Se dit encore de la manière d’agir,
de se comporter : avoir une
bonne conduite, une mauvaise conduite,
Certificat de bonne conduite.
(V. Certificat.) CONFISCATION, s. f. Attribution
au Trésor, et, clans quelques
cas, aux parties lésées, de
tout ou partie des biens d’un individu
condamné pour certaines infractions
à la loi.La confiscation générale qui
frappait tous les biens des condamnés
a été définitivement supprimée
par l’article 66 de la Charte
du 4 juin 1814.La confiscation spéciale ou particulière,
qui ne frappe que certains
biens, est établie pour les
crimes et délits prévus par l’article
11, et pour les contraventions
de police par l’article 417 du
Code pénal. L’article 11 dit : « La
confiscation spéciale, soit du corps
du délit quand la propriété en
appartient au condamné, soit des
choses produites par le délit, soit
de celles qui ont servi ou qui ont
été destinées à le commettre, sont
des peines communes aux matières
criminelle et correctionnelle.
 » L’article 470 est ainsi
conçu : « Les tribunaux de police
pourront aussi, dans les cas déterminés
par la loi, prononcer la
confiscation, soit des choses saisaies
en contravention, soit des
matières ou des instruments qui
ont servi ou qui étaient destinés à
la commettre. »La confiscation spéciale est aussi
prononcée pour des contraventions
spéciales ; clans ce cas, elle porte
toujours sur le corps du délit.
Voici quelques-uns des objets dont
la confiscation est prononcée :
1° Pour les crimes et délits : les
choses données par le corrupteur
aux fonctionnaires publics qu’il
aura corrompus (C. P., art. 180)  ;
les exemplaires saisis des ouvrages,
écrits, dessins, etc., incriminés
par les lois (Art. 286 et
287 du C. P.)  ; les armes prohibées
(C. P., art. 314)  ; les boissons falsifiées
(C. P., art. 318)  ; les fonds
ou effets trouvés au jeu prohibéCON— 197 -CONou mis en loterie et les meubles
de ces maisons (C. P., art. 410)  ;
les marchandises à l’égard desquelles
ont été violés les règlements
d’administration (Art. 413)  ;
les objets sur la nature ou le titre
desquels l’acheteur a été trompé,
des faux poids et fausses mesures
employés pour tromper l’acheteur
(Art. 423)  ; les ouvrages contrefaits
et les instruments de contrefaçon
(Art. 427)  ; les recettes produites
par la représentation de
pièces théâtrales prohibées par les
lois et règlements relatifs à la
propriété des auteurs (Art. 428)  ;
2° Pour les simples contraventions
de police : les pièces d’artifice
tirées dans des lieux prohibés,
les coutres, instruments ou armes
laissés sur les lieux publics dontles malfaiteurs pourraient abuser
(Art. 471 et 472)  ; les boissons
falsifiées trouvées en possessiondu vendeur ou du débitant (Art.
477, 2°)  ; les écrits ou gravures
contraires aux moeurs (Art. 477,
3°)  ; les comestibles gâtés, corrompus
ou nuisibles (Art. 477, 4°)  ;
les instruments, ustensiles et costumes
servant à l’exercice du
métier de devin, pronostiqueur et
interprète des songes (Art. 481)  ;3° Pour infraction à des lois spéciales
: les armes, instruments et
engins ayant servi à. commettre
l’infraction (Loi du 24 avril 1790,
art. 5 ; loi du 15 avril 1829,
loi du 3 mai 1844, art. 16)  ; les
marchandises et objets introduits
contrairement aux lois de douanes,
ainsi que les moyens de transport
(Décr. des 17 décembre 1814,
28 avril 1816 et 21 avril 1818)  ;
les objets reconnus contrefaits
et les instruments ayant servi à
leur fabrication (Loi du 5 juillet
1884, art. 49)  ; les sels, tabacs,
boissons, poudres, etc., fabriqués,
débités, introduits ou transportés
contrairement aux lois sur les
contributions indirectes et les octrois(Lois des 28 avril 1816, 23
mars 1817)  ; les scies, haches, etc.,
dont les auteurs de délits forestiers
ont été trouvés nantis (C.
forestier, art. 198)  ; les poudres et
munitions de guerre saisies (Loi
du 24 mai 1834).La chose confisquée appartient
à l’Etat, sauf les cas où elle profite
aux parties lésées. Lorsque la confiscation
profite au Trésor, le recouvrement
en est poursuivi au
nom du procureur de la République
par le percepteur (C. d’instr.
crimin., art. 197 ; loi du 30 décembre
1873, art. 25) , ou par l’administration
qui a dirigé l’action.CONGÉ, s. m. En administration,
le congé est une autorisation
donnée par la régie pour transporter
d’un lieu dans un autre des
marchandises qui ont acquitté les
droits. Les congés doivent indiquer
la qualité et la quantité des
marchandises, la route qu’elles
doivent suivre, les délais pendant
lesquels elles peuvent circuler, et
les noms de l’expéditeur et du destinataire.
(V. Boissons). — Terme
militaire employé pour désigner
une permission de plus de trente
jours.Le décret du 18 juin 1884 a
réuni en un seul document, en les
modifiant dans plusieurs de leurs
parties, toutes les décisions antérieures
relatives aux congés et
aux permissions. Nous donnons
ci-après un résumé des principales
dispositions du décret du 18 juin
qui traitent des congés, et nos lecteurs
trouveront au mot Permission
les articles spéciaux pour la
gendarmerie.Les absences pour cause de
santé ou de convenances personnelles
dont la durée doit dépasser
trente jours sont autorisées sous
forme de congé.Les différentes espèces de congés
sont : 1° les congés pour affaires
personnelles, qui sont accordés,CON— 198 -CONdans la limite de trois mois, par
les gouverneurs militaires et les
généraux commandant les corps
d’armée, aux hommes de troupe
de tout grade et à tous les officiers
et assimilés, sauf aux généraux,
aux intendants, aux chefs de corps ;
etc., au delà de trois mois, par le
Ministre.2° Les congés de convalescence,
qui sont accordés dans la limite
de six mois à tous les militaires
par les gouverneurs et les généraux
commandant les corps d’armée ;
au delà de six mois, par le
Ministre. Toutes les fois qu’un
congé de convalescence est reconnu
nécessaire, l’état du malade
est constaté par un certificat (Modèle
n° 40) établi conformément à
l’article 143 du règlement du 28
décembre 1883. Ce certificat doit
motiver la nécessité du congé de
convalescence et en déterminer la
durée. — Il est établi par le médecin
traitant, et la contre-visite est
faite par le médecin-chef. Les certificats
de visite et de contrevisite
sont joints aux titres de
congé que le médecin-chef fait
établir et qu’il transmet au général
commandant la subdivision par
l’intermédiaire du commandant
d’armes ou du major de la garnison
qui y joint son avis motivé.— Le général commandant la subdivision
statue par délégation du
commandant de corps d’armée et
renvoie les pièces au médecin-chef
de l’hôpital qui avise, par la voie
hiérarchique, le corps ou service
auquel appartient l’intéressé. Les
titres de congé de convalescence
sont établis par chaque hôpital
militaire. (Décr. du 26 mai 1886.) — Pour la solde allouée aux militaires
en congé de convalescence.
(V. Solde de congé.) 3° Les congés à titre de soutien
de famille, qui sont accordés dans
la limite de six mois par les gouverneurs
et les généraux commandantles corps d’armée, aux
sous-officiers et soldats ayant deux
années de présence effective et
dans la proportion de deux pour
cent de l’effectif ; au delà de six
mois, ces congés sont accordés
par le Ministre, Chaque demande
doit être appuyée du certificat spécial
n° 5.4° Les congés pour aller faire
usage des eaux, qui sont accordés
dans la limite de deux mois parles
gouverneurs et les généraux
commandant les corps d’armée ; la
solde de présence est acquise pour
le temps passé aux eaux et pour
les délais réglementaires de route.
Les demandes sont accompagnées
de certificats de visite individuels
spéciaux pour ces sortes de congés.5° Les congés pour aller à
l’étranger, qui ne sont accordés
que par le Ministre, qui en règle
les conditions au point de vue de
la solde.6° Les congés à titre de continuation
d’études dont la durée est
de six mois et qui sont accordés
par le Ministre aux éléves boursiers
militaires des écoles vétérinaires
et aux élèves du service de
santé militaire.7° Les congés renouvelables,
spéciaux aux militaires du génie
détachés dans les compagnies de
chemins de fer. Ces congés, d’une
durée de six mois, sont accordés
et renouvelés par les généraux
gouverneurs militaires et commandant
les corps d’armée sur le territoire
desquels se trouvent ces militaires.
Le premier congé est accordé
sur la demande du chef de
corps dans lequel l’homme est
immatriculé.Toute demande de renouvellement
est accompagnée d’un certificat
du chef de service de la compagnie
dans laquelle est détaché le
militaire, constatant qu’il y est
toujours employé et se conduit
bien. — La demande de renouvel-CON199CONlement, accompagnée du certificat
prescrit ci-dessus, est remise par
l’intéressé même au commandant
de la brigade de gendarmerie dont
dépend la localité où il se trouve.
Celui-ci la transmet directement
au général gouverneur militaire ou
au commandant du corps d’armée,
suivant le cas. Le retour du titre
prolongé se fait par la même voie,
et avis de la prolongation est donné
au corps auquel appartient le militaire.8° Enfin, les militaires d’une
classe sont souvent envoyés en
congé en attendant leur passage
dans la réserve. Ces hommes
n’appartiennent à aucune des catégories
énumérées en l’article 1er
de la loi du 18 novembre 1875.
Ils sont donc des militaires de
l’armée active en position de
congé.Le conseil de revision de Paris,
dans sa séance du 29 avril 1886, a
confirmé le jugement d’un conseil
de guerre qui avait prononcé une
peine de une année d’emprisonnement
par application du paragraphe
2 de l’article 224 du Code de
justice militaire contre un homme
en congé qui, non revêtu d’un
uniforme militaire, avait, avant
son passage dans la réserve, outragé
son supérieur.Prolongations de congés. —
Les prolongations de congés sont
demandées dans la même forme
que les congés et accordées par
les mêmes autorités, sans que la
durée totale de l’absence puisse
dépasser les limites fixées à ces
autorités.A l’intérieur, le militaire qui
sollicite une prolongation de congé
ou de permission, après s’être
muni préalablement de l’autorisation
de son chef de corps ou de
service, adresse sa demande avec
cette autorisation au général commandant
la subdivision de région
dans laquelle il se trouve en congéou en permission. Ce dernier officier
transmet la demande, avec
son avis, au général commandant
le corps d’armée ou au gouverneur
militaire, qui statue directement
quand les pouvoirs qui lui
sont conférés l’y autorisent. Dans
ce cas, il informe de sa décision
le général commandant la subdivision
de région qui a transmis la
demande de prolongation, et
celui-ci fait remettre à l’intéressé
le titre de la prolongation. Si la
décision est réservée au Ministre,
le général commandant le corps
d’armée ou le gouverneur militaire
lui transmet la demande avec
les documents à l’appui, et y joint
l’avis des diverses autorités compétentes,
ainsi que le sien propre.
(Décr. du 19 mars 1886. V. aussi
la circ. du 19 juillet 1886.) En ce qui concerne les prolongations
de congés de convalescence,
les demandes sont reçues
et instruites par les généraux
commandant les subdivisions territoriales,
et les congés accordés
dans la limite de six mois, par les
généraux commandant les corps
d’armée ou les gouverneurs militaires
sur le territoire desquels
les militaires se trouvent en
congé. Au delà de six mois, les
demandes sont transmises au Ministre.
Les militaires qui demandent
une prolongation de congé de
convalescence doivent être de
nouveau visités et contre-visités.
S’ils se trouvent en congé dans
une localité où il n’existe ni hôpital
militaire, ni hospice civil, et
qu’ils soient hors d’état d’être
transportés, ils joignent à leur demande
de prolongation, qu’ils
adressent au général commandant
la subdivision territoriale, un certificat
du médecin de la localité ou
une attestation du maire.Dans le cas prévu à l’article qui
précède, le général commandant la
subdivision territoriale prescrit àCON- 200 —CONla gendarmerie de s’assurer que le
militaire ne peut se déplacer. Cette
constatation est faite, à l’égard des
officiers, par le commandant de
l’arrondissement de gendarmerie ;
à l’égard des hommes de troupe,
par le commandant de la brigade.
(Décr. du 18 juin, art. 43, 44, 45.) Les prolongations de congé de
convalescence pour les militaires
de la gendarmerie coloniale sont
accordées par le Ministre de la
Marine auquel l’autorité militaire
doit transmettre les pièces nécessaires
à la régularisation de la position
des intéressés. (Circ. minist.
du 10 février 1873, rappelée par la
note minist. du 3 avril 1886.) Hommes de troupe en congé à
titre de soutien de famille. Les
hommes de troupe en congé à titre
de soutien de famille et qui sollicitent
une prolongation adressent
leur demande au général commandant
la subdivision territoriale par
l’intermédiaire de la gendarmerie ;
ils produisent en même temps le
certificat spécial n° 5, constatant
que leur position de famille ne s’est
pas modifiée. Le général commandant
la subdivision donne, si cela
est nécessaire, à l’intéressé, l’autorisation
d’attendre la solution à
intervenir, et transmet sa demande,
accompagnée de son avis
et de l’enquête faite par la gendarmerie,
au chef de corps ou de service
sous les ordres duquel le militaire
se trouve normalement
placé. Le chef de corps ou de service
la soumet hiérarchiquement,
avec son avis, au général commandant
le corps d’armée, ou au gouverneur
militaire duquel il relève.Le général commandant le corps
d’armée, ou le gouverneur militaire,
statue, quelle que soit la
durée du congé, et fait ensuite
connaître la décision prise au
général commandant la subdivision
qui a reçu et transmis la demande
et qui demeure chargé denotifier aux intéressés cette décision.
Il lui adresse, à cet effet, le
titre de la prolongation accordée.
Les chefs de corps ou de service
sont informés par le commandant
du corps d’armée, ou par le gouverneur
militaire dont ils relèvent.
(Décr. du 18 juin, art. 47 et 48, et
décis. minist. du 19 juillet 1886.) CONNIVENCE, s. f. Complaisance
coupable que l’on a pour
quelqu’un en l’aidant, ou du moins
en ne l’empêchant pas de commettre
une action coupable. La
connivence ne suppose pas, comme
la complicité, une part réelle prise
à la faute commise.CONSCRIPTION, s. f. Voir
Recrutement.CONSCRIT, s. m. Jeune homme
faisant partie de la classe qui
doit tirer au sort dans l’année.Tout individu qui, pour se soustraire
aux obligations imposées par
la loi sur le recrutement, est. prévenu
de s’être rendu impropre au
service militaire, ou qui aura usé
de manoeuvres ou de fraudes pour
être omis sur les tableaux de recensement
ou sur les listes du
tirage, est déféré aux tribunaux et
puni d’un emprisonnement d’un
mois à un an.CONSEIL, s. m. Avis que l’on
donne à quelqu’un pour diriger sa
conduite. — Assemblée de personnes
réunies pour délibérer.Conseil d’administration. —
L’administration est exercée clans
les corps ou compagnies de gendarmerie
par un conseil qui prend
le nom de conseil d’administration.
Les conseils d’administration des
compagnies départementales sont
composés de trois membres :Le commandant de la compagnie,
président ;L’officier commandant l’arrondissement
du chef-lieu ;Le trésorier secrétaire et rapporteur.Dans la garde républicaine, leCON— 201 -CONconseil est composé de sept membres
désignés annuellement et alternativement.
— V. pour plus de
détails et pour les attributions
des conseils les articles 513 et
suivants du décret du 18 février
1863 et l’article 13 du décret du
9 avril 1858. — Aucun militaire
en activité, quel que soit son
grade, ne peut faire partie du conseil
d’administration d’une société
industrielle ou financière. (Circ.
des 24 décembre 1869 et 9 décembre
1878.) Conseil de discipline. Les
conseils de discipline sont établis
pour examiner la mauvaise conduite
des hommes de troupe et
pour proposer au Ministre la réforme
de ceux qui auraient commis
des infractions aux devoirs
professionnels, qui se seraient rendus
coupables de faits graves dans
le service, d’actes d’indiscipline,
etc., etc. Ils ont encore pour
mission de se prononcer sur la
nécessité de proposer pour la retraite
proportionnelle d’office les
militaires qui ont plus de 15 ans
de service. (V. la circ. minist. du
16 mars 1876.) — Le conseil de
discipline de chaque compagnie ne
peut être convoqué que par le
chef de légion et il est composé
ainsi qu’il suit :Le chef d’escadron, commandant,
président ;Le capitaine commandant l’arrondissement
du chef-lieu ;Le trésorier ayant voix délibérative,
ou à défaut, les plus anciens
officiers du grade correspondant ;
Deux sous-officiers pris parmi
les plus anciens de la compagnie.
(Décr. du 11 mai 1876.) Les articles 601 et suivants du
décret du 1er mars 1854 indiquent
la marche à suivre et les pièces à
fournir pour traduire un homme
devant un conseil de discipline. —
Si l’avis du conseil est défavorable
au militaire objet de l’enquête,on doit adresser sans retard au
Ministre, par l’intermédiaire du
général commandant le corps d’armée,
le procès-verbal de la séance
avec les pièces à l’appui et la proposition
de réforme. (Circ. du 6
mars 1871,) Conseil d’enquête. Les conseils
d’enquête sont pour les officiers
ce que les conseils de discipline
sont pour les sous-officiers et
les soldats ; ils sont appelés à émettre
leur avis pour savoir si un
officier doit être réformé. — La
loi du 19 mai 1834 définit la réforme
la position de l’officier sans
emploi qui, n’étant plus susceptible
d’être rappelé à l’activité, n’a pas
de droits acquis à la pension de retraite.
— La réforme est prononcée:
1° Pour infirmités incurables ;
2° Par mesure de discipline.
Les avis du conseil d’enquête
ne pourront être modifiés qu’en
faveur de l’officier. (V. la loi du
19 mai 1834 ; art. 10 et suivants.
— Le décret du 29 juin 1878 a
abrogé l’ordonnance du 21 mai
1836 et a réglementé la composition
des conseils d’enquête et les
formes de l’enquête. — Il y a trois
espèces de conseils d’enquête :1° Le conseil d’enquête de régiment
ou de corps de troupe formant
bataillon ou escadron ;2° Le conseil d’enquête de région
ou de corps d’armée ;3° Le conseil d’enquête spécial
pour les généraux de division et
les fonctionnaires qui leur sont
assimilés. — Les officiers de gendarmerie
passent devant les conseils
d’enquête de corps d’armée :
chaque conseil d’enquête est composé
de cinq membres désignés
par le général commandant en chef.
— Deux membres au moins doivent
être de l’arme ou du service
militaire auquel appartient l’officier
objet de l’enquête ; le rapporteur
doit être d’un grade plus élevé
que cet officier. — Aucun officier14CON202CONne peut être envoyé devant un
conseil d’enquête sans l’ordre du
Ministre. (V. pour les formes de
l’enquête le décr. du 29 juin 1878.) — L’enquête terminée, le procèsverbal
contenant l’avis du conseil
est signé par tous les membres et
envoyé, avec toutes les pièces à
l’appui au Ministre de la Guerre.Conseil de guerre. Les Conseils
de guerre sont institués pour
juger les crimes et les délits commis
par les militaires ou les personnes
qui leur sont assimilées.— Il y a un conseil de guerre permanent
au chef-lieu de chacune
des circonscriptions militaires territoriales
formées à l’intérieur sous
le titre de région de corps d’armée
ou de commandement supérieur,
en Algérie sous le titre de division
militaire. — Si les besoins du service
l’exigent, d’autres conseils
permanents peuvent être établis
dans la circonscription par un
décret du chef de l’Etat, qui fixe
le siège de chacun de ces conseils
et en détermine le ressort. (C. M.,
art. 2 et loi du 18 mai 1875.) —
Il existe aujourd’hui en France
vingt-trois conseils de guerre, un
au chef-lieu de chaque corps d’armée,
un à Brest (11e corps) , un à
Bayonne (18e corps) , deux à Paris
et un à Lyon ; il y en a six en
Algérie. Le nombre de ces conseils
peut varier. — Le conseil de
guerre permanent est composé
d’un colonel ou lieutenant-colonel,
président, et de six juges, savoir:Un chef de bataillon, ou chef
d’escadrons, ou major ;Deux capitaines ;Un lieutenant ;Un sous-officier.Il y a près de chaque conseil de
guerre un commissaire du gouvernement,
un rapporteur et un greffier..—
Il peut être nommé un ou
plusieurs substituts du commissaire
du gouvernement et du rapporteur
et un ou plusieurs commis-greffiers.— Les commissaires
du gouvernement et leurs
substituts remplissent près des
conseils de guerre les fonctions du
ministère public. — Les rapporteurs
et leurs substituts sont chargés
de l’instruction. — Les greffiers
et commis-greffiers font les écritures.
— Les présidents et les
juges sont pris parmi les officiers
et sous-officiers en activité dans
la division : ils peuvent être remplacés
tous les six mois, et même
dans un délai moindre s’ils cessent
d’être employés dans la division.— Les commissaires du gouvernement
et les rapporteurs sont
pris parmi les officiers supérieurs,
les capitaines, les sous-intendants
militaires ou adjoints, soit en
activité, soit en retaite. — Les
substituts sont pris parmi les officiers
en activité dans la circonscription.
— Le président et les
juges des conseils de guerre sont
nommés par le général commandant
la division. — La nomination
est faite par le Ministre de la
Guerre, s’il s’agit du jugement
d’un colonel, d’un officier général
ou d’un maréchal de France. —
Les commissaires du gouvernement
et les rapporteurs sont nommés
par le Ministre de la Guerre.— Lorsqu’ils sont choisis parmi
les officiers en activité, ils sont
nommés sur une liste de présentation
dressée par le général commandant
la division où siège le
conseil de guerre. — Les substituts
sont nommés par le général commandant
la division. — Un règlement
d’administration publique
détermine les conditions et les
formes de la nomination des greffiers
et commis-greffiers. — La
composition des conseils de guerre,
déterminée par l’article 3 du
Code de justice militaire, est maintenue
ou modifiée suivant le grade
de l’accusé conformément au tableau
ci-après :CON—203 —CONGRADE DE L’ACCUSÉ. GRADE DU PRÉSIDENT. GRADES DES JUGES.Sous-officier, ca- Colonel ou lieu- 1 Chef de bataillon ou chef d’esporal
ou bri- tenant-colonel. cadrons ou major, 2 capitaines,
gadier, soldat. 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant,1 sous-officier.
Sous-lieutenant. Colonel ou lieu- 1 Chef de bataillon ou chef
tenant-colonel. d’escadrons ou major, 2 capitaines,
1 lieutenant, 2 souslieutenants.Lieutenant. Colonel ou lieu- 1 Chef de bataillon ou chef
tenant-colonel. d’escadrons ou major, 3 capitaines,
2 lieutenants.
Capitaine. Colonel. 1 Lieutenant-colonel, 3 chefs debataillon ou chefs d’escadrons
ou majors, 2 capitaines.
Chef de batail- Général de bri- 2 Colonels, 2 lieutenants-cololon,
chef d’es- gade, nels, 2 chefs de bataillon oucadrons, major. chef d’escadrons ou majors.Lieutenant-colo-Général de bri-4 Colonels, 2 lieutenant-colonels.
nel . gade.Colonel. Général de divi- 4 Généraux de brigade, 2 colonels.
sion.
Général de bri- Maréchal de 4 Généraux de division, 2 génégade.
France. raux de brlgade.Général de divi- Maréchal de 2 Maréchaux de France, 4 génésion.
France. raux de division.Maréchal de Maréchal de 3 Maréchaux de France ou amiFrance.France. raux, 3 généraux de division.En cas d’insuffisance dans la
division d’officiers ayant le grade
exigé pour la composition du conseil
de guerre, le général commandant
la division appelle à
siéger au conseil de guerre des
officiers d’un grade égal à celui de
l’accusé ou d’un grade immédiatement
inférieur, sans que plus de
deux juges puissent être pris dans
cette catégorie. — La composition
des conseils de guerre est variable ;
les grades des juges doivent être,
en règle générale, au moins égaux
à celui de l’accusé, d’après ce
principe que nul ne peut être jugé
par son inférieur.Lorsqu’un corps d’armée est
appelé ou que plusieurs corpsd’armée réunis sont appelés à
opérer soit sur le territoire, soit
au dehors, un ou deux conseils de
guerre sont établis sur l’ordre du
Ministre de la Guerre dans chaque
division active ainsi qu’au quartier
général de l’armée et, s’il y a lieu,
de chaque corps d’armée. — Si
une division active ou un détachement
de troupes de la force d’un
bataillon au moins, sont appelés
à opérer isolément, un ou deux
conseils de guerre peuvent être
formés clans la division ou dans le
détachement ; (C. M., art. 33 nouveau.
Loi du 18 mai 1875.) Aux armées, le nombre des juges
est réduit à cinq, y compris le
président, et la composition duCON- 204 —CONconseil varie comme en temps de
paix suivant le grade de l’accusé.
Cependant, l’article 35 nouveau
(Loi du 18 mai 1873) autorise,
quand il y a impossibilité de trouver
un nombre suffisant d’officiers
du gracie requis, à descendre dans
la hiérarchie même jusqu’au grade
inférieur à celui de l’accusé, mais
sans que plus de deux juges puissent
être pris dans cette catégorie.
— L’article 33 nouveau charge à
l’armée le même officier de remplir
les fonctions de magistrat instructeur
et de ministère public. Cet
officier prend le titre de commissaire
du gouvernement rapporteur.La procédure à suivre devant
les tribunaux militaires est réglée
par le livre III du Code militaire.
Nous n’entrerons pas dans des détails
sur cette grande question et
nous nous bornerons à faire remarquer
que là majorité de cinq voix
contre deux est nécessaire pour la
prononciation de la peine. Si aucune
peine ne réunit cette majorité,
l’avis le plus favorable sur
l’application de la peiné est adopté.On donne encore le nom de conseil
de guerre à une assemblée
que tiennent pendant la guerre ou.
dans les circonstances graves des
officiers généraux ou supérieurs,
pour délibérer sur le parti qu’il
convient de prendre.Conseil de revision. Le conseil
de revision est une véritable
cour de cassation militaire
instituée pour reviser les jugements
des conseils de guerre' sur
la demande du condamné ou sur
celle du commissaire du gouvernement.
— Le président est un
général de brigade assisté de quatre
juges dont deux colonels ou
lieutenants-colonels et deux chefs
d’escadrons, de bataillon ou majors.
— Il y a près de chaque conseil
de revision un commissaire
du gouvernement et un greffier.
(C. M., art. 27.) — Il n’existe actuellementqu’un seul conseil de
revision pour les 24 conseils de
guerre répartis sur le territoire de
la France. Ce conseil siège à Paris.
Un conseil de revision siège à
Alger pour les six conseils établis
dans les trois divisions de l’Algérie.Nous avons dit plus haut que
les conseils de guerre étaient appelés
à juger les crimes et les délits
commis par tous les militaires
et assimilés. Les militaires de la
gendarmerie ne doivent pas perdre
de vue que les conseils de guerre
sont leurs juges naturels et que ce
n’est que dans des cas exceptionnels
qu’ils peuvent avoir à répondre
de leurs actes devant une autre
juridiction. — L’article 59 du
Code militaire est ainsi conçu :
« Les officiers de la gendarmerie,
les sous-officiers et les gendarmes
ne sont pas justiciables des conseils
de guerre pour les crimes et les
délits commis dans l’exercice de
leurs fonctions relatives à la police
judiciaire et à la constatation des
contraventions en matière administrative.
 » (V. Justiciable.) Conseils de revision et de
recrutement. Les conseils de
revision et de recrutement ont
pour mission d’examiner l’aptitude
au service des hommes qui ont tiré
au sort dans l’année, et de prononcer
sur les réclamations et les
demandes d’exemption ou de dispenses
qui peuvent être faites.Il y a dans chaque département
un conseil de revision qui se transporte
dans tous les chefs-lieux de
canton, à des jours fixés par un itinéraire
: un décret fixe le commencement
des opérations. — Le
conseil, présidé par le préfet, est
composé ainsi qu’il suit :Un membre du conseil de
préfecture ;Un membre du conseil
général ;Un membre du conseil
d’arrondissement ;CON— 205 —CONUn officier supérieur ou un officier
général désigné par le Ministre.On joint à ces membres :Un fonctionnaire de l’intendance,
remplissant les fonctions de commissaire
du gouvernement ;Le commandant du recrutement ;Un médecin militaire chargé
d’examiner et de constater les infirmités.Les séances du conseil sont publiques.Un officier de gendarmerie et,
■suivant les circonstances, une ou
deux brigades de cette arme doivent,
sur la réquisition du préfet,
se rendre au lieu de la réunion du
conseil.Les commandants de compagnie
doivent se concerter avec les préfets
pour que ces derniers formulent
des réquisitions pour l’envoi
des gendarmes tirés des brigades
voisines, pour assurer l’ordre pendant
les opérations des conseils de
revision. (Circ. du 19 novembre
1874.) La circulaire du 15 juillet 1879
précise le service à faire par la
gendarmerie près des conseils de
revision ; ce service ne consiste
que dans des opérations d’ordre
intérieur, et, pour cela, les gendarmes
doivent, dès que le conseil
entrerai en séance, déposer le fusil
ou la carabine et se rendre individuellement
sur les emplacements
qui leur sont assignés soit à l’extérieur,
soit à l’intérieur de la' salle.
Un gendarme peut être chargé de
faire l’appel des jeunes gens et de
les toiser. (Art. 34 de l’instr. du
28 avril 1873.) — A l’arrivée ainsi
qu’au départ des autorités, ils sont
réunis en. troupe pour rendre les
honneurs militaires prévus par
l’article 287 du décret du 23 octobre
1883.La circulaire précitée ajoute
qu’il demeure entendu que, conformément
à l’article. 343 dudécret du 23 octobre 1883, les
officiers ou fonctionnaires remplaçant
un supérieur à titre intérimaire
ou provisoire n’ont pas droit
aux honneurs attribués aux titulaires
qu’ils suppléent. — Il suit
de là que, si le préfet ou.le général
n’assistent pas au conseil, les
honneurs ne doivent pas être rendus
à ceux qui les remplacent.Lorsqu’un jeune homme malade
ne peut se présenter devant le conseil,
il est visité à domicile par son
propre médecin, en présence de
l’officier de gendarmerie. (Circ.
minist. du 28 février 1885)  ; mais
cette faculté ne doit être accordée
par le conseil de revision que sur
le vu de certificats constatant l’impossibilité
matérielle absolue de
se présenter après délais, soit dans
un canton voisin, soit au chef-lieu.
(Instr. du 3 mars 1886.) Ce dernier
devra dresser un procès-verbal
de la visite et l’envoyer au
préfet pour être soumis au conseil
de revision.L’indemnité journalière qui est
due aux militaires de la gendarmerie
qui sont déplacés pendant plus
de 12 heures pour faire le service
près des conseils de recrutement
ou de revision est de 5 francs
pour les adjudants, 3 fr. 50 pour
les autres sous-officiers et 2 fr. 50
pour les brigadiers et les gendarmes.
(Circ. minist. du 13 août 1879.) Conseil de défense. Dans une
place en état de siège, lorsque
le commandant supérieur juge que
le dernier terme de la résistance
est arrivé, il consulte le conseil de
défense sur les moyens de prolonger
le siège. — Le conseil de défense
est composé :Du gouverneur ;De l’officier commandant de
l’artillerie ;Du chef du génie ;De l’intendant militaire ;Des deux plus anciens colonels.
(Décr. du 23 octobre 1883.) CON — 206 —CONConseil supérieur de la
Guerre. — Le conseil supérieur
de la Guerre se compose de :Le Ministre de la Guerre, président
 ;Six maréchaux de France ou
généraux de division, membres ;Le chef d’état-major général,
membre, rapporteur du conseil ;
Un général de brigade ou un
officier supérieur, secrétaire.Ce conseil se réunit sur la convocation
du Ministre de la Guerre ;
il délibère et émet son avis sur
toutes les questions relatives à
l’armée dont l’étude lui est confiée
par le Ministre. Ces questions ont
généralement pour objet les mesures
d’ensemble qui intéressent
l’armée sous les divers points de
vue du personnel et du matériel
et spécialement l’armement des
troupes, des ouvrages de défense,
l’administration militaire et les
marchés. (Décr. du 26 novembre
1881.) Conseil d’Etat. Le Conseil
d’Etat a été réorganisé par la loi
du 24 mai 1872 et celle du 13 juillet
1879. Il se compose d’un certain
nombre de membres qui,
suivant le rang qu’ils occupent,
prennent les noms de conseillers
d’Etat, maîtres des requêtes et auditeurs.
Ils sont nommés par le
Président de la République en
Conseil des Ministres. Les attributions
du Conseil d’Etat sont très
nombreuses et très importantes ;
leur résumé, même succinct, ne
saurait trouver place ici. Nous nous
bornerons à dire qu’il statue sur
les réclamations contre les élections
des membres des conseils
généraux et sur les recours formés
en matière contentieuse contre les
décisions des tribunaux administratifs
(Conseils de préfecture). Il
prononce également sur les recours
pour excès de pouvoir portés devant
lui contre les autorités administratives.Conseil général. Le conseil
général est une assemblée départementale
composée d’autant de
membres qu’il y a de cantons dans
le département. Ces membres, qui
doivent être âgés de vingt-cinq ans.
au moins’, sont nommés pour six
ans et rééligibles. Ils élisent chaque
année leur président et les secrétaires.
Toutes les questions d’administration
départementale sont
soumises par le préfet aux délibérations
du conseil général. Les conseils
généraux se réunissent deux
fois par an : au mois d’août pour
régler le budget, et à une époque
qui est fixée par le conseil général
lui-même à sa session d’août.Si l’Assemblée nationale venait
à être illégalement dissoute ou empêchée
de se réunir, les conseils
généraux s’assemblent immédiatement
de plein droit et pourvoient
d’urgence au maintien de la tranquillité
publique et de l’ordre général.
(Loi du 13 février 1872.) Conseil d’arrondissement.
C’est un conseil qui, ainsi que son
nom l’indique, existe dans chaque
arrondissement et qui est appelé à
donner son avis deux fois par an
sur toutes les questions intéressant
l’arrondissement et qui doivent être
soumises aux délibérations du conseil
général. Les conseils d’arrondissement
sont composés d’autant
de membres qu’il y a de cantons,
et les membres, qui doivent avoir
vingt-cinq ans au moins, sont nommés
pour six ans et rééligibles. Ils
nomment chaque année leur président
et leur secrétaire. Nul ne
peut être à la fois membre du conseil
général et du conseil d’arrondissement.Conseil municipal. Les conseils
municipaux, nommés également
à l’élection et dans les mêmes
conditions d’âge que les autres conseils,
sont appelés à délibérer sur
les questions intéressant la commune.
Ils se réunissent quatre foisCON— 207 -CONpar an en session ordinaire et peuvent
être autorisés par les souspréfets
à se réunir en session
extraordinaire lorsque les circonstances
l’exigent. — Ils sont présidés
par le maire ou par l’adjoint
qui le remplace. — Le nombre des
conseillers municipaux varie suivant
l’importance des communes :
il varie de dix membres à trentesix.
(V. la loi du 5 avril 1884,
art. 10.) — Ils sont nommés pour
cinq ans et rééligibles.Conseil de préfecture. Il
se compose, suivant l’importance
du département, de trois ou de
cinq membres nommés par le pouvoir
exécutif. — Ces conseillers
remplissent des fonctions administratives
et judiciaires. — Dans un
grand nombre de cas, ils sont délégués
pour remplacer les préfets
ou les sous-préfets ; ils aident les
préfets clans les détails de l’administration
départementale, et, enfin,
réunis en tribunal, ils sont
appelés à juger un grand nombre
d’affaires, dites contentieuses, qu’il
serait trop long d’énumérer ici.
Nous citerons comme exemple les
réclamations relatives au classement
des immeubles dans les opérations
du cadastre ; les difficultés
qui existent entre l’administration
et les entrepreneurs des travaux
publics ; les demandes d’autorisation
de plaider faites par les villes
ou les villages ; les demandes en
réduction d’impôt, etc., etc.Enfin, les conseils de préfecture
sont appelés à juger les contraventions
de grande voirie, telles que
anticipation, dépôt de fumiers et
d’autres matériaux, et toutes espèces
de détériorations commises
sur les grandes routes et sur les
arbres qui les bordent, sur les fossés,
ouvrages d’art et matériaux
destinés à leur entretien, sur les
canaux, fleuves et rivières navigables,
chemins de halage, fossés
et ouvrages d’art. — En outre, laloi du 30 mai 1851 sur la police
du roulage a laissé à ces conseils
le droit de connaître de toutes les
contraventions prévues par les nos
1, 2, 3, 5 et 6 du premier paragraphe
de l’article 2, par les nos
1, 2 et 3 du deuxième paragraphe
du même article, et par l’article 9.
(V. Roulage.) Conseil judiciaire. Lorsqu’une
personne est atteinte d’aliénation
mentale ou lorsque sa
prodigalité amènerait rapidement
sa ruine, la loi autorise les tribunaux
à donner à cette personne un
conseil judiciaire, dont le consentement
est nécessaire pour emprunter,
vendre, recevoir un capital,
etc. — La nomination des
membres composant ce conseil est
provoquée par les parents.Conseil de famille. Le conseil
de famille est un véritable tribunal
domestique, une assemblée
de parents présidée par le juge de
paix, instituée pour veiller sur les
intérêts des mineurs et pour délibérer:
sur ce qui les concerne.CONSIGNE, s. f. Ordre précis
et déterminé donné à un soldat
qui se trouve momentanément
chargé d’un service. La consigne
d’une sentinelle est une chose très
grave, et des peines sévères sont
infligées à ceux qui la violent. Si
la consigne est violée par la force,
la sentinelle ne doit pas hésiter à
se servir de ses armes.La consigne est la punition la
plus, légère infligée aux sous-officiers,
brigadiers, et gendarmes :
elle consiste à ne pas sortir de la
caserne. Les militaires consignés
ne sont dispensés d’aucun service.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 584.) CONSTITUTION, s. f. En
politique, on désigne sous ce mot
l’ensemble des lois qui déterminent
la nature et les fonctions des divers
pouvoirs et l’ensemble des
droits et des devoirs des citoyens.CONSUL, s. m. Nom donné àCON — 208 — CONcertains magistrats sous la République
romaine. En 1799, on créa
en France trois consuls qui étaient
chargés du pouvoir exécutif : et
on appelle Consulat le système du
gouvernement qui fut inauguré à
cette époque. En 1804, Bonaparte,
qui était alors premier consul,
prit le titre d’empereur et termina
la période du Consulat.On donne aujourd’hui le nom
de consul à des fonctionnaires qui
résident dans les ports et dans les
grandes villes de l’étranger, et qui
sont revêtus de certaines attributions
qui leur permettent de protéger
leurs nationaux et de sauvegarder
leurs intérêts.CONTINGENT, s. m. En administration,
on entend par contingent
la part qui incombe à chacun
dans la répartition d’un impôt
ou d’une charge quelconque. —
Le contingent militaire est fourni
par un tirage au sort qui a lieu
entre tous les Français qui ont eu
vingt ans dans le courant de l’année
précédente. Ce contingent se divise
en deux portions, l’une qui est
appelée à faire cinq ans et l’autre
qui ne doit servir qu’un an au plus.En 1883, le contingent à répartir
a été fixé à 167,378 hommes
dont 129,150 dans la première portion
et 38,228 clans la seconde.—
Ces 167,378 hommes ont été ainsi
répartis entre les diverses armes :
Infanterie………. . . 107,532Cavalerie 20,019Artillerie ………. 27,280Génie …………….. 3,372Equipages militaires…. 3,082Soldats d’administration. 6,093167,378
Cette répartition varie chaque
année suivant les besoins des différents
services.CONTRAINTE, s, f. En terme
judiciaire, la contrainte est
un acte qui a pour but de forcer
quelqu’un à faire quelque chose.La contrainte par corps est l’acte
qui prive de sa liberté un débiteur
pour le contraindre à payer. — La
loi du 22 juillet 1867 a aboli la
contrainte par corps dans l’intérêt
des particuliers, et elle ne l’a plus
maintenue que pour le recouvrement
des amendes ou des restitutions
dues à l’Etat, et pour les
dommages-intérêts adjugés à des
particuliers par une juridiction
quelconque. Le recouvrement des
frais se poursuit conformément
aux articles 120 et 355 du Code
d’instruction criminelle et aux
articles 174 et 175 du décret du
18 juin 1811. (Loi du 19 décembre
1871.) La durée de la contrainte
par corps est graduée suivant
l’importance des amendes.Les réquisitions pour les contraintes
par corps sont adressées à
la gendarmerie par les procureurs
de la République et sont mises à
exécution comme les mandats
d’arrêt. — Il faut remarquer, cependant,
que si le débiteur demande
à payer, bien que la loi
soit muette à cet égard, il est d’usage
de le conduire devant le percepteur
qui le fait mettre en liberté
après paiement. — Le droit
de mettre en liberté appartient au
président du tribunal devant lequel
l’individu peut demander à
aller en référé sans que l’on puisse
le lui refuser sous peine de 1,000
francs d’amende, et au procureur
de la République qui a requis l’arrestation
et devant lequel l’individu
doit être conduit s’il n’a pas
été relaxé par le président du
tribunal ou par le percepteur. (Loi
du 17 avril 1832, art. 22.) La circulaire du 13 décembre
1858 interdit aux gendarmes de
payer, soit de leurs propres deniers,
soit au moyen d’une collecte
faite dans la localité, les sommes
dues par les individus insolvables.En outre, et bien que la loi deCON- 209 —CON1867 ne fasse aucune recommandation
au sujet de l’application
des articles 781 et 782 du Code de
procédure, il parait évident que
les débiteurs envers l’Etat doivent
bénéficier de ces articles comme
en bénéficient les débiteurs des particuliers.
— Les gendarmes feront
donc bien de se conformer à l’article
781 du Code de procédure et de
ne pas procéder à l’arrestation d’un
débiteur : 1° avant le lever et après
le coucher du soleil ; 2° les jours de
fêtes légales ; 3° dans les édifices
consacrés au culte et pendant les
exercices religieux seulement ; 4°
dans le lieu et pendant la tenue
des séances des autorités constituées
 ; 3° dans une maison quelconque,
même dans son domicile,
à moins qu’il n’ait été ordonné
ainsi par le juge de paix du
lieu, lequel juge de paix devra,
dans ce cas, se transporter dans
la maison avec l’officier ministériel
ou déléguer un commissaire
de police ; 6° lorsque appelé comme
témoin il est porteur d’un saufconduit
(C. de procéd., art. 781 et
782, et loi du 26 mars 1833.) CONTRAT, s. m. Le Code
civil, article 1101, définit le contrat
une convention par laquelle
une ou plusieurs personnes s’obligent
envers une ou plusieurs autres
à faire ou à ne pas faire quelque
chose. Nous ne nous occuperons
pas évidemment des obligations
multiples auxquelles la loi assujettit
les diverses espèces de contrats
: nous dirons seulement deux
mots du contrat de mariage, qui
doit préoccuper à juste titre les
gendarmes qui, désirent se marier.Contrat de mariage. On
donne ce nom aux conventions
faites devant notaire par les futurs
époux, en vue de leur mariage. —
Ce contrat doit être rédigé avec
réflexion parce qu’il est immuable
et ne peut être modifié après
le mariage, même avec le consentementde toutes les personnes qui
ont concouru à sa formation. (Art.
1393 du C. C.) — On distingue
quatre régimes :1° La communauté légale ou
conventionnelle ;2° Le régime dotal ;3° La séparation de biens ;4° L’exclusion de communauté.A défaut de conventions spéciales
des parties relativement à l’association
conjugale quant aux
biens, c’est le régime de la communauté
qui forme le droit commun.
(Art. 1387 et 1393 du C.
C.) — Les époux peuvent apporter
des modifications au régime
adopté et faire toutes conventions
qu’ils jugent à propos, pourvu
qu’elles ne soient contraires ni
aux bonnes moeurs ni aux prohibitions
de la loi.Sous le régime dotal, les biens
de la femme sont divisés en deux
espèces : les uns, appelés dotaux,
sont administrés par le mari et
frappés d’inaliénabilité à moins
de stipulations contraires ; les
autres, appelés paraphernaux, sont
administrés par la femme et aliénables
avec l’autorisation du mari
ou de la justice. (Art. 1576.) Sous le régime de la séparation
des biens, la femme conserve l’entière
administration de ses biens
meubles et immeubles et la jouissance
libre de ses revenus, mais
elle ne peut aliéner ni hypothéquer
ses immeubles sans autorisation.
Ces deux régimes, qui ne conviennent
qu’à des situations exceptionnelles,
sont peu adoptés aujourd’hui.Sous le régime exclusif de communauté,
la femme a ses biens
parfaitement distincts de ceux du
mari, mais l’administration et la
jouissance et la disposition du mobilier
appartiennent à ce dernier.Sous le régime de la communauté
soit légale, soit conventionnelle,
le mari administre seulCON— 210 —CONles biens dépendant de la communauté
et ceux qui restent personnels
à la femme ; il ne peut aliéner
les immeubles personnels de
cette dernière sans son consentement.L’actif de la communauté se
compose:1° De tout le mobilier appartenant
aux époux au moment du
mariage, de celui qui peut leur
advenir durant leur mariage, à
titre de succession ou de donation,
si le donateur n’a exprimé le
contraire.2° Des fruits, revenus, intérêts
et arrérages de toute nature.3° Des immeubles acquis pendant
le mariage. Lorsque les époux
sont majeurs, ils peuvent faire
entrer en communauté tout ou
partie de leurs immeubles présents
ou futurs.Le passif de la communauté se
compose :1° De toutes les dettes mobilières
dont les époux étaient grevés
au jour de la célébration du mariage
ou dont se trouvent chargées
les successions qui leur échoient
durant le mariage, sauf la récompense
pour celles relatives aux immeubles
propres à l’un ou à l’autre
des époux.2° Des dettes contractées par le
mari pendant la communauté.3° Des arrérages et intérêts seulement
des rentes ou dettes passives
qui sont personnelles aux deux
époux.4° Des réparations usufructuaires
des immeubles qui n’entrent point
en communauté.5° Des aliments des époux, de
l’éducation et entretien des enfants
et de toute autre charge du mariage.Les dettes de la communauté
sont pour moitié à la charge de
chacun des époux ou de leurs héritiers
 ; mais la femme qui renonce
ne peut être recherchée ; elle perdtoute espèce de droits sur les biens
de la communauté et même sur le
mobilier qui y est entré de son
chef ; les linges et hardes à son
usage restent seulement sa propriété.
Toutefois, si l’obligation a
été contractée solidairement, la
femme peut être obligée personnellement
au delà de son émolument
et pour l’entier montant de
la dette.La femme peut stipuler qu’en
cas de renonciation à la communauté,
elle reprendra tout ou partie
de ce qu’elle y aura apporté ou
qu’en cas de décès, ses héritiers
ne pourront exercer, la reprise que
sous déduction d’une somme déterminée
qui reste acquise au mari.
Cette stipulation devrait être
généralement insérée clans les contrats
de mariage des gendarmes ;
ils n’apportent d’ordinaire en mariage
que leur position, et la dot de
la femme sert à compléter leur
masse, si elle est incomplète, et à
payer les dépenses de noces et de
premier établissement. — Son utilité
s’explique surtout lorsque la
femme meurt sans postérité après
une longue maladie qui a occasionné
des dépenses bien supérieures
aux revenus. — Il suit de ce
qui précède que le régime qui convient
le mieux aux gendarmes est
celui de la communauté légale.Lorsque les circonstances les
obligeront à le modifier ou à accepter
un autre régime, les gendarmes
devront s’assurer par une
donation contractuelle qu’au cas
de prédécés de la femme, une
somme déterminée dépendant de
la dot de cette dernière leur appartiendra
en toute propriété ou
en jouissance seulement.CONTRAVENTION, s. f.
La contravention est une violation
des lois et des règlements de police
 ; c’est une faute légère, commise
le plus souvent sans intention
de nuire, et qui est jugée parCON— 211 —CONle tribunal de simple police. —
Nul n’étant censé ignorer la loi, la
contravention est toujours punissable
lorsqu’elle a été commise, et
le juge n’a le droit d’accorder au
contrevenant que le bénéfice des
circonstances atténuantes. — Le
Code pénal punit les contraventions
d’une amende de 1 à 15
francs, d’un emprisonnement de 1
à 5 jours et, dans certains cas, de
la confiscation des objets saisis.Les officiers de gendarmerie ne
peuvent, à raison de leur qualité
d’officiers de police judiciaire, recevoir
les plaintes ou les dénonciations
de ces sortes d’infractions ;
ils doivent renvoyer les
plaignants ou les dénonciateurs
par-devant le commissaire de police,
le maire ou l’adjoint au maire,
qui sont les officiers de police
chargés de recevoir les plaintes et
les dénonciations de cette nature.
(Décr. du 1er mars 1854. art. 242:) CONTRE - AMIRAL, s. m.
Officier général dont le gracie correspond
à celui de général de
brigade dans l’armée de terre.CONTREBANDE ; s. f. Introduction
clandestine de marchandises
soumises à certains droits.
Ce délit, qui a pour conséquence
de frustrer le Trésor des sommes
qui lui sont dues, s’exerce sur la
frontière et à l’intérieur. — La loi
du 28 avril 1816 prononce contre
les contrebandiers de fortes amendes
et un emprisonnement qui
peut varier de 3 jours à 3 ans. Si
les contrebandiers sont armés ou
s’ils font rébellion contre les agents
de l’autorité, ils sont traduits devant
la cour d’assises.La gendarmerie réprime la contrebande
en matière de douanes et
de contributions indirectes et saisit
les marchandises transportées
en fraude ; elle dresse des procèsverbaux
de ces saisies, arrête et
conduit devant les autorités compétentes
les contrebandiers et autresdélinquants de ce genre, en
précisant les lieux où l’arrestation
a été faite, les moyens employés et
la résistance qu’il a fallu vaincre.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 302.) On entend par contrebande en
matière de contributions indirectes
la fraude qui consiste à faire
circuler et à vendre des marchandises
prohibées, ou des marchandises
non prohibées qui n’ont pas
acquitté les droits de régie imposés
par les lois. (V. Allumettes,
Tabacs, Poudres, Cartes à jouer,
Contributions indirectes, etc. —
V. aussi Prime et Amende.)  Les
délits de contrebande commis par
les militaires sont déférés à la justice
civile. (Arrêt de la Cour de
cassation du 18 septembre 1829.) CONTREFAÇON, s. f. C’est
l’imitation frauduleuse, la copie
de tout ou partie d’une oeuvre
d’autrui. Cet acte, qui est une véritable
spolation, est considéré
comme un délit et tombe sous le
coup de la loi du 25 juin 1857. La
contrefaçon de la marque de fabrique
est punie par cette loi d’une
amende de 50 à 3,000 francs et
d’un emprisonnement de 3 mois à
3 ans. Ces deux peines peuvent
être appliquées ensemble ou séparément.La contrefaçon des sceaux de
l’Etat, des billets de banque, des
timbres nationaux, des poinçons,
marteaux servant aux marques
forestières, porte le nom de contrefaction.
Cet acte, considéré
comme un crime, est puni, suivant
les circonstances, des travaux
forcés, de la réclusion ou de la
prison, conformément aux articles
139 et suivants du Code pénal. (V.
Falsification.) CONTRESCARPE, s. f. Terme
de fortification qui sert à désigner
la paroi du fossé du côté
de la campagne. Celle qui se trouve
du côté de la ville se nomme
escarpe.CON- 212 —CONCONTRE-SEING, s. m. Signature
de celui qui contre-signe.
Les lettres, paquets, etc., qui doivent
être, expédiés en franchise
par la poste, doivent être contresignés.
(V. Franchise.) CONTRIBUTION, s. f. C’est
la part que chacun doit donner
pour payer des charges communes.
Il y a en France deux sortes de
contributions : les contributions
directes et les contributions indirectes.
Les contributions directes
ou impôts directs sont ainsi appelés
parce qu’ils atteignent directement
les personnes, et qu’ils sont
perçus d’après un rôle nominatif
des contribuables.Les contributions directes sont
au nombre de quatre : 1° la contribution
foncière qui frappe les revenus
du sol ; 2° la contribution
personnelle et la taxe mobilière
qui est levée sur tous les citoyens
non indigents. La contribution
personnelle, qui représente trois
journées de travail, varie suivant
les localités. Le prix de la journée
de travail ne peut être inférieur à
0 fr. 50, ni supérieur à 1 fr. 50 ;
3° la contribution des portes et fenêtres,
qui frappe toutes les ouvertures
qui donnent sur la voie
publique, sur les cours ou sur la
campagne ; 4° la contribution des
patentes, qui frappe tous les individus
qui exercent un commerce,
une industrie, une profession quelconque,Les contributions indirectes sont
celles qui ne sont pas prélevées
ordinairement directement sur les
citoyens et qui sont établies sur
des objets de consommation dont
le besoin est éventuel. Les droits
sur les boissons, sur les cartes à
jouer, sur les sels, sur les tabacs,
sur les sucres, sur la poudre, sur
tes voitures particulières, etc., sont
des impôts indirects. (V. ces mots.) La gendarmerie doit obtempérer
aux réquisitions qui lui sont faitespar les inspecteurs, receveurs des
deniers de l’Etat et autres préposés
pour la rentrée des contributions
directes et indirectes. (Décr. du
1er mars 1854, art. 439.) Conformément à la loi du 21
avril 1832 et à divers arrêts du
Conseil d’Etat (V. ceux des 30 mai
et 31 décembre 1866) , les officiers
de gendarmerie logés gratuitement
dans les bâtiments de l’Etat ou des
départements et ceux logés dans
des habitations particulières doivent
être imposés : 1° Pour la
contribution sur les portes et fenêtres,
à raison du logement servant
à leur habitation personnelle ; 2°
pour la contribution mobilière,
d’après la valeur locative desdits
bâtiments affectés à leur habitation
personnelle, et non pas seulement
à raison de l’indemnité de logement
qui leur est affectée. — Quant
à la contribution personnelle, qui
a été réunie à la contribution
mobilière par la loi du 21 avril
1832, elle est également due par
les officiers de gendarmerie. (Arrêt
du 8 février 1878.) Enfin, ces officiers
se trouvant portés au rôle
des contributions directes doivent ;
par cela même et conformément
à la loi du 21 mai 1836, acquitter
les prestations pour les chemins
vicinaux. Ces prestations, qui sont
exigées en cas d’insuffisance de
ressources ordinaires, sont fixées
au maximum à trois journées de
travail et peuvent être converties
à la demande du contribuable en
un certain nombre de centimes
qui sont ajoutés aux autres contributions.
Si le contribuable n’a pas
opté dans les délais prescrits, la
prestation est de droit exigée en
argent.CONTROLE, s. m. Vérification,
surveillance, examen de certains
actes et de certains faits.La loi du 16 mars 1882, sur l’administration
de l’armée, a décidé
la création d’un corps de contrôleCON— 213 -CONde l’administration de l’armée. Ce
corps a pour objet de sauvegarder
les intérêts du Trésor et les droits
des personnes et de constater dans
tous les services l’observation des
lois, ordonnances, décrets, règlements
et décisions ministérielles
qui en régissent le fonctionnement
administratif. Les contrôleurs sont
les représentants immédiats du
Ministre et chacun d’eux personnifie
au même degré la délégation
ministérielle, quel que soit d’ailleurs
l’échelon occupé par lui
dans la hiérarchie propre à son
corps. Les contrôleurs reçoivent
une commission signée du Ministre
et, conformément à l’article 26
de la loi du 16 mars 1882, ils
doivent, à leur arrivée dans la place
où ils doivent remplir leur mission,
se présenter à l’autorité militaire
locale pour se faire reconnaître
d’elle par la présentation de leur
commission.La hiérarchie du corps du contrôle
est ainsi réglée : contrôleur
adjoint (rang de chef de bataillon)  ;
contrôleur de 2e classe (rang de
lieutenant-colonel)  ; contrôleur de
1re classe (rang de colonel)  ; contrôleur
général de 2e classe (rang
de général de brigade)  ; contrôleur
général de 1re classe (rang de général
de division). (V. pour les
honneurs et préséances attribués
au corps du contrôle la note minist.
du 9 avril 1883.) CONTUMACE, s. f. C’est
l’état d’un individu qui, mis en
accusation pour un fait qualifié
crime, ne s’est pas présenté pour
être jugé. Cet individu est dit en
contumace ou contumax. Si le fait
ne constitue qu’un délit, l’individu
est dit en défaut ou défaillant.
Nul défenseur ne peut se présenter
pour l’accusé contumax ou défaillant.
Les rapports, procès-verbaux,
dépositions des témoins et autres
pièces de l’instruction sont simplement
lus en entier à l’audienceet le jugement est rendu dans la
forme ordinaire.La contumace produit trois effets
principaux : la suspension de
l’exercice des droits de citoyen,
l’interdiction de toute action judiciaire
et le séquestre des biensCONVALESCENCE, s. f.
Etat d’une personne qui vient de
de faire une maladie. (V. Congé.) CONVERSION, s. f. En terme
militaire, la conversion est un
mouvement qui amène une troupe
à prendre une direction opposée
après avoir pivoté autour de l’une
de ses extrémités. Il y a deux
sortes de conversions : la conversion
à pivot fixe et la conversion
à pivot mouvant.CONVOI, s. m. Réunion de
voitures ou de chariots qui suivent
la même route. — La loi du 30
mai 1851 et le décret du 10 août
1852 fixent le nombre des voitures
qui peuvent être réunies en convois
sur les routes et chemins de
grande communication.Lorsque plusieurs voitures marchent
à la suite les unes des
autres, elles doivent être distribuées.en
convois de quatre voitures
au plus si elles sont à quatre
roues et attelées d’un seul cheval,
de trois voitures au plus si elles
sont à deux roues et attelées d’un
seul cheval et de deux au plus si
l’une d’elles est attelée de plus
d’un cheval. — L’intervalle d’un
convoi à l’autre ne peut être
moindre de 50 mètres. (Décr. du
10 août 1832, art. 13.) — Il est
interdit de faire conduire par un
seul conducteur plus de quatre
voitures à un cheval si elles sont
à quatre roues et plus de trois
voitures à un cheval si elles sont
à deux roues. Chaque voiture attelée
de plus d’un cheval doit
avoir un conducteur. Toutefois,
une voiture dont le cheval est
attaché derrière une voiture attelée
de quatre chevaux au plus n’aCON214CONpas besoin d’un conducteur particulier.
— Aucune voiture marchant
isolément ou en tête d’un
convoi ne pourra circuler pendant
la nuit sans être pourvue d’un
falot ou d’une lanterne allumée.
(Décr. du 10 août 1852, art. 14 et
13.) Convois de poudres, de munitions
de guerre, de dynamite
ou autres explosifs voyageant
par terre. Tout convoi
de poudre, de munitions de guerre,
de dynamite ou autres explosifs,
transportés par roulage, sera accompagné
d’une escorte lorsque
le poids de l’envoi atteindra : 100
kilos pour la poudre ou les munitions,
20 kilos pour la dynamite
ou le coton-poudre, s’ils sont encartouchés
 ; 200 kilos de cartouches
de tir ordinaire, non amorcées ;
100 kilos de cartouches de
tir ordinaire, amorcées ; 500 kilos
de cartouches de tir, dites de
sûreté ; 200 kilos de pièces d’artifice
non amorcées, chargées de
poudres nitratées ; 500 kilos de
mèches de sûreté pour mineurs ;
10 kilos de poudres fulminantes ;
30 kilos de capsules fulminantes
pour armes portatives ; 20 kilos
d’amorces fulminantes ou détonateurs.
(Les quantités ci-dessus
indiquées doivent être considérées
comme poids brut, enveloppe et
emballage compris.) L’escorte sera réclamée par l’agent
expéditeur dans la forme
indiquée au modèle B ; elle sera
composée d’un gendarme (Art. 460
du décr. du 1er mars 1854) , chef
d’escorte nécessaire pour qu’il
puisse être dressé procès-verbal
en cas de besoin (Décis. minist. du
18 juin 1855) , et d’un ou deux
hommes de troupe, qui sont demandés
par le chef d’escorte au
commandant d’armes de la garnison
locale ou la plus voisine.
S’il n’y a pas, de brigade de gendarmerie
dans la localité d’où partun convoi voyageant par voie de
roulage, l’agent expéditeur ou le
chef de gare remet la réquisition
d’escorte au maire de la localité,
qui, en vertu des instructions de
M. le Ministre de l’Intérieur, transmet
cette réquisition par la voie la
plus prompte au commandant de la.
brigade de gendarmerie la plus
voisine, chargé de fournir le gendarme
chef d’escorte. (Art. 467 à
476 du décr. du 1er mars 1834.) Le convoi n’est mis en route
qu’à l’arrivée du chef d’escorte. Au
départ du convoi, l’agent expéditeur
(agent de l’Etat ou de la compagnie
du chemin de fer) remet en
outre au gendarme chef d’escorte
une autre réquisition d’escorte,
également du modèle B, pour servir,
en cours de route, lorsqu’il y a
lieu ; cet agent joint à cette réquisition
une note prévenant le chef
d’escorte qu’il devra laisser la
réquisition entre les mains du chef
de la gare où le convoi prendra la
voie ferrée pour continuer sa
route. La réquisition sera annexée
alors par l’agent du chemin de
fer aux lettres de voiture du service
de la Guerre ou aux acquitsà-caution
du service des Finances
accompagnant le convoi de poudre,
de munitions, de dynamite ou
autres explosifs. Cette réquisition
sera utilisée à la gare d’arrivée par
le chef de gare, pour obtenir soit
une escorte, si le convoi continue
sa route par voie de roulage, soit
une garde, dans les cas prévus par
les règlements de 1877 et 1879,
c’est-à-dire, si les poudres, munitions,
la dynamite ou les explosifs
composant le convoi ne sont pas
enlevés trois heures après leur
arrivée en gare.Dans le cas où il n’y a pas de
garnison dans la localité même
d’où part le convoi (expédition ou
réexpédition) , ou tout à fait à proximité
de cette localité, le gendarme
chef d’escorte accompagne seulCon— 213 —CONle convoi jusqu’à la première ville
de garnison ; il se présente alors,
muni de la réquisition dont il est
porteur, au commandant d’armes
qui désigne le ou les soldats destinés
à former, sous le commandement
du gendarme, l’escorte du
convoi.Le gendarme chef d’escorte est
remplacé par un autre gendarme à
la première brigade, dans des conditions
qui seront déterminées, par
analogie avec ce qui est prescrit
par les articles 366 à 367 du décret
précité pour le relèvement des
gendarmes chargés du transfèrement
des prisonniers, et ainsi de
suite jusqu’à l’arrivée du convoi,
soit à destination (magasin, entrepôt) ,
soit à une gare de chemin de
fer où le chef de gare le prend en
charge. (Règl. du 20 mars 1877 et
du 10 janvier 1879.) — Le gendarme
chef d’escorte touche 1 fr. 25
pour tout trajet occasionnant une
absence de dix heures hors de sa
résidence ; si, pour le retour, il
voyage par la voie ferrée, il a droit
en outre une indemnité de 0 fr. 017
par kilomètre parcouru. (Circ. des
27 janvier et 22 octobre 1882,
et du 13 septembre 1883.) Convois aux armées. La gendarmerie
aux armées est chargée
presque toujours de la surveillance
des convois et, d’après l’article 508
du décret du 1er mars 1834, il y
a dans chaque corps d’armée un
capitaine de gendarmerie vaguemestre
qui a pour mission de réunir
et de former les convois et
équipages d’après les ordres du
chef d’état-major, et d’en assurer
la police. Il est adjoint à cet officier
un certain nombre de gendarmes
et deux maréchaux des logis
à cheval qui prennent le titre de
maréchaux des logis vaguemestres
adjoints.Il pourra arriver pendant la
guerre que des convois seront formés
en entier au moyen de voitureset de voituriers de réquisition ;
que les hommes et les voitures
soient réquisitionnés, ou qu’ils
soient ; payés comme auxiliaires ;
ils n’en devront pas moins être
l’objet de la plus grande surveillance,
et une discipline des plus
sévères pourra seule les forcer à
obéir et à exécuter rapidement les
ordres qui leur seront donnés.L’article 167 de l’ancien règlement
sur le service en campagne
autorisait les vaguemestres ainsi
que la gendarmerie à employer les
moyens coercitifs envers les charretiers
récalcitrants, et il est évident
que si, au moment d’une attaque,
des habitants réquisitionnés
cherchaient à fuir ou à se joindre
aux assaillants, ils seraient à la
disposition absolue de ceux qui
sont chargés de défendre le convoi.Si on dispose d’un nombre suffisant
de gendarmes, on devra
donner à chacun d’eux la surveillance
de quatre ou cinq voitures :
les gendarmes prendront exactement
les nom, prénoms, âge, profession
et’ domicile de chaque
conducteur, ainsi que la nature du
chargement ; ils veilleront constamment
à ce que les voituriers se
conforment à toutes les prescriptions
qui auront été ordonnées, et
ils seront rendus responsables de
leur exécution.Les voitures seront numérotées
de la droite à la gauche, et 13 à
20 voitures formeront une section
dirigée par un brigadier ou un
sous-officier. Si on peut distraire
de l’escorte un certain nombre de
soldats, on les disposera le long
de la colonne pour augmenter la
surveillance dont les charretiers
doivent être l’objet ; on ne saurait
prendre trop de précautions pour
empêcher tout désordre de se produire
parmi les hommes en général
mal intentionnés, et, en pays
ennemi, on ne devra pas hésiter àCON— 216 -CONfaire des exemples sévères pour
réprimer toute tentative de fuite
ou de rébellion.Convois de prisonniers. L’escorte
des prisonniers exige une
vigilance spéciale et beaucoup de
fermeté. Les officiers prisonniers
sont séparés de leurs soldats. L’officier
ou le sous-officier chargé de
conduire des prisonniers les place
en colonne par deux ou par quatre,
en faisant devancer, suivre et flanquer
cette colonne qui marche en
ordre serré. Il défend toute conversation
entre les hommes de
l’escorte et les prisonniers, et il
empêche ces derniers de communiquer
avec les habitants. Au départ,
l’escorte charge ses armes en
présence des prisonniers, qui sont
prévenus que toute tentative de
résistance sera réprimée avec la
dernière sévérité. Plus l’escorte
est faible, plus la répression doit
être rigoureuse ; En présence d’indices
de résistance ou de complot,
les meneurs sont mis à part et
soumis à la plus stricte surveillance.
Il est, autant que possible,
pourvu aux besoins des prisonniers,
et on doit leur éviter toute
insulte. Les malades, surtout, sont
traités avec ménagement, mais
toujours surveillés. Pour le repos
ou pour l’emplacement du bivouac,
on recherche des terrains découverts
et éloignés des habitations,
des bois, des grands blés, etc.Si le convoi doit être cantonné,
on’ choisit des localités.contenant
de grands bâtiments où les prisonniers
puissent être gardés en sûreté.
Des factionnaires sont placés à
l’intérieur des bâtiments qui sont
toujours éclairés. Une porte seule
reste ouverte et une garde y est
établie. Le reste de l’escorte est
réparti, très à proximité, dans les
maisons voisines.Si le convoi est attaqué, on
oblige les prisonniers à se tenir
couchés ; une partie de l’escortereste auprès’ d’eux et fait feu sur
quiconque se relève avant d’en
avoir reçu l’ordre ; l’autre partie
se porte à la rencontre de l’ennemi.Convois de poudre. Le commandant
de l’escorte d’un convoi
de poudre se conformera aux articles
suivants du décret du 1er mars
1834.Art. 468. Le commandant de
l’escorte affecte un homme de sa
troupe à chaque voiture, et visite
fréquemment toutes les voitures
pour s’assurer si tout est en bon
état, s’il n’y a aucun accident à
craindre et si l’on prend toutes les
précautions nécessaires pour les
éviter.Art. 469. Il fait marcher autant
que possible le convoi sur la terre,
jamais plus vite que le pas et sur
une file de voitures. — Il ne souffre
auprès du convoi aucun fumeur,
soit de la troupe d’escorte, soit
étranger. Il est responsable des accidents
qui peuvent provenir de
cette cause, et de tous autres qui
peuvent être attribués à sa négligence.Art. 470. Le commandant de l’escorte
empêche que rien d’étranger
aux poudres ne soit sur les voitures,
particulièrement des métaux
et des pierres qui, par leur choc,
peuvent produire du feu ; que personne
n’y monte qu’en cas de
dérangement ou de réparations
indispensables à faire à un baril
(ce qui doit avoir lieu très rarement,
et avec les plus grandes précautions,
en descendant, à cet
effet, le baril de la voiture et se
servant d’un maillet en bois)  ; que
toutes les voitures étrangères à
celles du convoi n’approchent pas
de celles-ci ; il les fait au besoin
détourner et arrêter.Art. 471. Il ne laisse approcher
personne du convoi, et veille à ce
qu’il ne soit pas fait de feu dans
les environs. — Il fait passer lesCON— 217 -CONconvois en dehors des communes
lorsqu’il y a possibilité, et, quand
on est forcé de les faire entrer
dans les villes, bourgs et villages,
il requiert la municipalité de faire
fermer les ateliers et les boutiques
d’ouvriers dont les travaux exigent
du feu, et de faire arroser, si la
route est sèche, les rues par où
l’on doit passer.Art. 472. Le convoi n’est jamais
arrêté ni stationné dans les villes,
bourgs ou villages, et on le fait
parquer au dehors dans un lieu
isolé des habitations, sûr, convenable
et reconnu à l’avance. (V.
Poudre.) Convois de blessés. Les blessés
sont transportés soit sur des mulets,
soit dans des voitures d’ambulance.
Ces voitures sont de deux
espèces : l’une, dite voiture d’ambulance
légère, est traînée par un
cheval et peut recevoir deux blessés
couchés et trois assis ; l’autre,
dite voiture d’ambulance omnibus,
est attelée de deux chevaux et
peut recevoir quatre blessés couchés
et trois assis ou onze assis.
Un mulet de cacolet porte deux
blessés. Les convois de blessés
doivent toujours marcher à une
allure lente, de façon à ne pas
augmenter les souffrances de ceux
qui sont transportés. Ils sont, suivant
leur importance, accompagnés
d’un ou de plusieurs médecins.Convois par eau. Les convois
par eau sont escortés d’après les
mêmes principes que les convois
par terre : chaque bateau reçoit
un petit poste d’infanterie ; une
partie de la troupe précède ou suit
le convoi sur des bateaux particuliers
 ; la cavalerie qui marche à la
hauteur du convoi, l’avant-garde
et l’arrière-garde, qui font également
route par terre, se lient aux
bateaux par des flanqueurs et leur
font passer les avis qui les intéressent.
Lorsque les rivières coulent
entre des montagnes très rapprochées,la majeure partie de l’infanterie
doit suivre par terre, pour
empêcher l’ennemi de s’établir sur
les sommités et d’inquiéter le convoi.
(Décr. du 26 octobre 1883,
art. 206.) — Dans ces convois,
les haltes doivent être réglées’ de
façon que les éclaireurs puissent
avoir, au moins toutes les heures,
dix minutes de repos ; pendant
ces haltes, les bateaux se rangent
toujours contre la rive opposée à
celle occupée par l’ennemi. — Le
convoi doit toujours être suivi de
quelques bateaux vicies destinés
soit à passer d’un bord à l’autre
la partie de l’escorte qui se trouve
à terre, soit à lui porter secours,
soit enfin à faciliter sa retraite.Quand l’ennemi est signalé, le
convoi se rassemble en s’éloignant
de la rive où l’action va avoir lieu
et l’escorte qui est sur les bateaux
débarque pour se porter au secours
des éclaireurs qui sont attaqués ;
une partie de l’escorte reste près
des bateaux pour les garder et
pour servir de réserve. Si l’ennemi
est trop supérieur en nombre, les
hommes de l’escorte, après avoir
fait tous leurs efforts pour l’arrêter,
rejoignent leurs bateaux et
le convoi s’éloigne le plus rapidement
possible. Enfin, si le commandant
a perdu tout espoir de
sauver le convoi, il ordonne de le
couler bas pour qu’il ne tombe pas
entre les mains de l’ennemi, et il
cherche à sauver le reste de son
escorte en débarquant sur la rive
opposée.Convois par chemin de fer.
Des détachements de gendarmerie
pourront être chargés, concurremment
avec la troupe de ligne, d’escorter
des prisonniers en chemin
de fer. Dans ce cas, l’escorte,
scindée en trois parties, devra
prendre place dans le wagon de
tête, clans le wagon de queue et
dans celui qui se trouve au milieu
du train. Les armes devront êtreCON218CONtoujours chargées et, dès que le
train s’arrêtera, les hommes de
l’escorte descendront et se tiendront
à droite et à gauche de la
voie pour empêcher toute tentative
d’évasion. Les prisonniers seront
prévenus que tous ceux qui chercheraient
à s’enfuir seront immédiatement
passés par les armes.Pendant tout le temps que le
train sera arrêté, la surveillance
devra être des plus sérieuses, et
les prisonniers seront toujours escortés
par une force suffisante
lorsqu’ils auront à satisfaire des
besoins naturels.Convois militaires. — But
du service. Le service des convois
militaires a pour objet d’assurer le
transport par chemin de fer, par
terre ou par eau, des militaires
voyageant en corps, isolément ou
sous escorte de la gendarmerie,
dans toutes les positions où des
moyens de transport doivent leur
être fournis en nature. Il doit
pourvoir, en outre, au transport
des menus bagages à la suite des
corps ou détachements en marche
par étapes.Modes d’exécution. Les transports
par chemin de fer des hommes,
chevaux, voitures, bagages
et des militaires escortés par la
gendarmerie sont effectués aux
clauses et conditions des cahiers
des charges des compagnies de
chemin de fer, sur la production
de bons collectifs ou individuels
délivrés par les fonctionnaires de
l’intendance qui sont également
chargés du mandatement de la
dépense ; — Le service des convois
par terre est exécuté dans
chaque corps d’armée, pour tous
les gîtes qui s’y trouvent, par un
entrepreneur spécial. Ce service a
pour mission de pourvoir principalement
à la fourniture des voitures
à collier, des chevaux et
mulets de trait et de bât, nécessaires
aux corps et détachementsen marche sur les routes ordinaires,
et, accessoirement, à celles
des voitures suspendues destinées
au transport de certaines catégories
d’individus infirmes ou éclopés.Le service des convois par mer
a pour objet le transport des corps
ou détachements et celui des militaires
isolés. Il se fait, comme
celui des convois par la voie de
terre, sur des mandats ou ordres
de fournitures délivrés par les
sous-intendants militaires ou leurs
suppléants.Ministère de la Justice. L’entrepreneur
est tenu d’effectuer les
translations de prévenus et accusés
civils et le transport des objets
pouvant servir à conviction ou à
décharge aux mêmes prix que ceux
qui sont consentis pour le ministère
de la Guerre ; il passe des marchés
à cet effet avec les procureurs
généraux.Ministère de l’Intérieur. Le préfet,
agissant au nom du département,
a le droit d’assurer, aux
conditions du présent traité et à
celles qui seront, en outre, spécialement
déterminées entre ce
fonctionnaire et l’entrepreneur, le
service des convois civils. (Transport
des aliénés et indigents.) Organisation du service. Localités.
L’entrepreneur organise le
service des convois dans tous les
gîtes d’étapes actuellement existants
dans la circonscription du
corps d’armée et clans ceux qui
y seront établis ultérieurement,
ainsi que dans les camps et cantonnements
permanents, si l’administration
le juge à propos. (Art.
4 de l’arrêté du 17 avril 1874.) Résidence de l’entrepreneur et
de ses agents ou préposés. L’entrepreneur
réside au chef-lieu de
la légion, ou s’y fait représenter
par un agent ou préposé qui est
muni de ses pleins pouvoirs ; il a
également un agent au chef-lieu deCON— 219 —CONchaque département de la région.
— Le préposé d’un gîte d’étape
où se trouve une ou plusieurs gares
de chemins de fer se fait représenter,
dans chaque gare, par une
personne chargée de recevoir les
militaires porteurs de bons de convois
et de leur procurer sur
place les voitures que comportent
ces bons.Dans les circonscriptions de
corps d’armée où existent des
établissements thermaux qui reçoivent
habituellement des militaires,
l’entrepreneur sera tenu d’avoir
un préposé auprès de chacun de
ces établissements, et des moyens
de parcours sur les points où cesse
le parcours en chemin de fer,
quand bien même ces points ne
seraient pas gîtes d’étapes. — Ces
points seront indiqués par l’administration.
(Art. 5 de l’arrêté du
17 avril 1874.) Délivrance des bons de convois.
Les fournitures sont faites sur la
production d’un bon de convoi. En
principe, les bons de convois sont
délivrés par les fonctionnaires de
l’intendance et leurs suppléants
légaux (les maires ont qualité
pour délivrer des bons de convois ;
décis. du 30 octobre 1883) , jusqu’à
la plus prochaine résidence
du sous-intendant militaire sur la
route à parcourir, ou jusqu’à destination.
— Les maires ou les adjoints
ne délivrent les bons que
pour une seule étape et ainsi de
suite jusqu’à la résidence du sousintendant
militaire ou du suppléant
légal autre qu’un maire. Toutefois,
lorsqu’il s’agit de militaires isolés,
les maires ou les adjoints délivrent
les bons jusqu’à la résidence du
sous-intendant ou jusqu’à destination,
de manière que le voyage
puisse s’effectuer sans désemparer.
— Le bon de convoi du modèle
donné par la. circulaire du 7 septembre
1883 énonce les causes
qui donnent lieu à la fourniture,et spécifie si le transport doit avoir
lieu en voiture à collier non suspendue
ou en voiture suspendue.La fourniture d’une voiture suspendue
est justifiée par le certificat
d’un médecin militaire, ou, à défaut,
d’un médecin civil désigné
par le maire, constatant la nécessité
du transport. La même justification
doit être provoquée pour la
délivrance de voitures non suspendues
aux escortés. Cependant,
en cas d’urgence, le commandant
de l’escorte est autorisé à passer
outre à cette formalité en signant
d’office le certificat de visite.Le transport des détenus et condamnés
civils, des aliénés et indigents
appartenant au ministère de
la Justice et de l’Intérieur, a lieu
sur la présentation d’ordres délivrés
par les autorités compétentes.
(Art. 10 de l’arrêté du 17 avril
1874.) Distinction des bons. Les bons
de convois sont établis distinctement
:1° Pour les corps et détachements
 ;2° Pour les militaires escortés ;3° Pour les femmes voyageant
sous escorte, attendu qu’elles ne
doivent jamais être transportées
dans les mêmes voitures que les
hommes ;4° Pour les militaires voyageant
dans les voitures suspendues.La même distinction est observée
pour les bons de convois établis
soit au titre de la marine (Service
maritime et service des colonies) ,
soit au titre de la ville de
Paris (sapeurs-pompiers et garde
républicaine).Toutefois, lorsque des militaires
et des marins escortés doivent
être transportés le même jour, sur
le même parcours, ils sont réunis
dans un seul bon, établi au titre du
département de la Guerre, jusqu’à
concurrence de cinq hommes. —
Il en est de même pour les militai-CON- 220 —CONres et marins voyageant librement
dans des voitures suspendues.
(Art. 2 de l’arrêté du 17 avril
1874.) Voitures suspendues. Départs
et arrivées des isolées. Les isolés
voyageant librement dans les voitures
suspendues sont pris à domicile,
au départ, dans chaque gîte,
et rendus de même à destination.
— Ils sont pris aux gares d’arrivée
ou conduits aux gares de départ
comme il est indiqué à l’article 5
ci-dessus. — A moins de cas imprévus
ou urgents, les fournitures
ne peuvent être exigibles avant six
heures du matin du 1er octobre au
1er avril et avant quatre heures les
six autres mois. — Les voitures
suspendues doivent être toujours
couvertes, munies de banquettes
et en outre garnies de paille dans
les temps froids. — L’allure de
route dépend de l’état des militaires
ou marins transportés. (Art. 13
de l’arrêté du 17 avril 1874.) Voitures publiques. L’entrepreneur
est autorisé à employer les
voitures publiques pour le transport
des militaires isolés, à la condition
qu’il n’en résultera aucun
retard dans l’exécution du service
et que le bon de convoi ne mentionnera
pas qu’il est nécessaire
d’affecter à ce transport une voiture
spéciale.Certificat d’exécution. L’exécution
du service doit être justifiée à
l’arrivée par un certificat daté du
jour de l’exécution et délivré au
dos du bon par le sous-intendant
militaire ou son suppléant légal
autre qu’un maire. Dans les localités
où il n’existe ni sous-intendant
ni suppléant légal autre qu’un
maire, le vu arriver pourra être
signé par le maire ou l’adjoint, ou
encore, à défaut, par un membre
du conseil municipal, un officier,
un sous-officier, ou un brigadier
de gendarmerie, ou enfin par deux
notables de la localité. — Dansaucun cas, le vu arriver ne doit
être signé par les chefs de corps
ou de détachement. (Art. 14 de
l’arrêté du 17 avril 1874.) — Le
remboursement des dépenses auxquelles
donne lieu le service des
convois est effectué par mandats
des fonctionnaires de l’intendance
pour les militaires, et par les
ministères compétents pour les
autres transfèrements : soit par le
Ministre des Finances, s’il s’agit
d’un contrebandier ; par le Ministre
de l’Agriculture, s’il s’agit d’un
délit forestier ; par le Ministre des
Travaux publics, s’il s’agit d’un
délit de pêche ; par le département,
s’il s’agit d’un vagabond.Amendes. Tout rachat de bons,
constaté par procès-verbal de la
gendarmerie, donne lieu en outre
à une retenue de 25 francs et à la
destitution du préposé qui s’en
serait rendu coupable. Les infractions
relatives au service des convois
sont constatées par des procès-verbaux
dressés par la gendarmerie
ou par les maires. — Il
revient aux gendarmes qui ont
constaté un rachat de bons une
prime de 25 francs, laquelle peut
être portée à 50 francs s’il y a récidive.
(Décr. du 18 février 1863,
art. 305.) Marchés d’urgence. En cas de
non-exécution ou d’interruption
du service sur un point quelconque,
il y sera pourvu par des marchés
d’urgence ou par tous moyens que
les autorités locales jugeraient
convenables, aux risques et périls
de l’entrepreneur. — Le montant
des fournitures ainsi faites sera
remboursé par l’entrepreneur ou
ordonnancé directement au profit
des titulaires des marchés par défaut
ou des individus requis, sauf
imputation dans les comptes de
l’entrepreneur. (Art. 24 de l’arrête
du 17 avril 1874.) Fraudes. Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes se font pré-COR221CORsenter les feuilles de route des
militaires marchant sans escorte ;
à l’égard de ceux auxquels il est
accordé des transports, ils s’assurent,
par l’examen des feuilles de
route et des mandats de fournitures
dont les conducteurs de convois
doivent être porteurs, s’il n’a
pas été donné ou reçu de l’argent
en remplacement des fournitures.Tout militaire auquel il a été
accordé un transport en est privé,
s’il est rencontré faisant sa route à
pied, sans être précédé ou suivi
de près de la voiture ou du cheval
destiné à son transport ; à cet effet,
le commandant de la brigade lui
retire les mandats dont il est porteur
et annote sur la feuille de route
qu’il doit être privé du convoi. —
Ces mandats sont transmis aussitôt
au commandant de la compagnie,
et adressés par lui au sous-intendant
militaire qui les a délivrés.Dans le cas où un militaire
ayant droit au transport ne serait
porteur d’aucun coupon, il est à
présumer qu’il en a fait la vente
au préposé des convois ; cette circonstance
est mentionnée sur la
feuille de route, et il en est rédigé
procès-verbal qui est transmis,
par le commandant de la compagnie,
au sous-intendant militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 355
et décr. du 18 février 1863, art.
306.) Les convois sont accordés aux
corps et détachements de gendarmerie
d’après les mêmes règles
qu’aux autres corps de l’armée.
(Décr. du 18 février 1863, art 209.) COQUE DU LEVANT. Fruit
d’un arbre de l’Inde qui a la propriété
d’enivrer le poisson. (V. Appât.).CORDON SANITAIRE. Le
cordon sanitaire est une mesure
extraordinaire prise sur les frontières
ou dans l’intérieur, pour
empêcher toute communication
avec les pays infectés d’une épidémieou d’une épizootie, en vue
d’enrayer le mal ou d’en empêcher
le développement. — Ce service
est plus spécialement confié
aux troupes de ligne et aux douaniers.CORNAGE, s. m. Le cornage
chez le cheval est la conséquence
d’un obstacle au libre passage de
l’air dans les voies respiratoires,
notamment pendant l’exercice. Le
cornage n’est pas une maladie,
mais un symptôme commun à
plusieurs affections qui, par suite,
peut disparaître avec la cause qui
le produit. Mais si le cheval corne
par suite d’un défaut de conformation
des cavités nasales, du larynx
ou de la trachée, il est affecté du
cornage chronique classé, d’après
la loi du 2 août 1884, avec neuf
jours de garantie, au nombre des
vices réputés rédhibitoires.CORPS, s. m. Ce mot a un
grand nombre d’acceptions. En jurisprudence,
il s’emploie pour
désigner, dans l’expression corps
de délit, la preuve matérielle et
directe du délit. Ainsi, clans une
effraction, la serrure brisée est le
corps du délit ; on doit toujours
saisir le corps du délit.Par corps signifie en se saisissant
de la personne ; mettre à exécution
une contrainte par corps.L’expression prise de corps
s’emploie clans le sens d’un jugement
qui ordonne l’incarcération
d’un débiteur. Levée de corps (V.
Levée.) En terme militaire, le mot corps
signifie une réunion de troupes,
ou l’ensemble des officiers ou des
soldats appartenant à une arme
spéciale. Corps d’armée. Chef de
corps. Corps de la gendarmerie.
Corps du génie. Corps de santé.Cette expression : esprit de
corps, s’emploie pour désigner la
bonne entente qui existé entre les
membres d’un même régiment ou
d’une même arme.COR222CORCorps de garde. C’est un lieu
dans lequel se trouvent un certain
nombre de soldats destinés à monter
la garde à tour de rôle.Corps d’armée. En exécution
de la loi du 24 juillet 1873, le décret
du 28 septembre de la même
année a créé 18 corps d’armée
entre lesquels le territoire de la
France a été divisé de la façon
suivante :Commandement du gouvernement
militaire de Paris : Seine,
Seine-et-Oise.1ecorps d’armée, à Lille : Nord,
Pas-de-Calais.2ecorps d’armée, à Amiens :
Somme, Aisne, Oise.3ecorps d’armée, à Rouen:
Seine-Inférieure, Calvados. Eure.4ecorps d’armée, au Mans:
Sarthe, Eure-et-Loir, Mayenne,
Orne.5ecorps d’armée, à Orléans :
Seine-et-Marne, Loiret, Loir-etCher,
Yonne.6ecorps d’armée, à Châlons :
Marne, Ardennes, Aube, Meurtheet-Moselle,
Meuse, Vosges.7ecorps d’armée, à Besançon:
Doubs, Jura, Haute-Marne, HauteSaône,
territoire de Belfort.8ecorps d’armée, à Bourges:
Cher, Côte-d’Or, Nièvre, Saône-etLoire.9ecorps d’armée, à Tours :
Indre-et-Loire, Deux-Sèvres, Indre,
Maine-et-Loire, Vienne.10e corps d’armée, à Rennes :
Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Manche.11ecorps d’armée à Nantes :
Loire-Inférieure, Finistère, Morbihan,
Vendée.12ecorps d’armée, à Limoges :
Haute-Vienne, Charente, Corrèze,
Creuse, Dordogne.13e corps d’armée, à ClermontFerrand
: Puy-de-Dôme, Allier,
Cantal, Haute-Loire, Loire.Commandement du gouvernenemenl
militaire de Lyon et 14ecorps d’armée, à Lyon : Rhône,
Ain, Isère, Drôme, Hautes-Alpes,
Savoie, Haute-Savoie.15e corps d’armée, à Marseille :
Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes,
Ardèche, Basses-Alpes, Gard,
Var, Vaucluse, Corse.16ecorps d’armée, à Montpellier
: Hérault, Tarn, Aveyron, Lozère,
Pyrénées-Orientales, Aude.17ecorps d’armée, à Toulouse :
Haute-Garonne, Ariège, Gers, Lot,
Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne.18ecorps d’armée, à Bordeaux :
Gironde, Charente-Inférieure, Basses-Pyrénées,
Landes, Hautes-Pyrénées.
Les troupes spéciales à
l’Algérie constituent un corps
d’armée distinct qui porte le n° 19
(V. Armée.) Chaque corps d’armée comprend
huit régiments d’infanterie
de ligne, un bataillon de chasseurs
à pied, deux régiments (une brigade) 
d’artillerie, deux régiments
de cavalerie, un bataillon du génie
et les troupes accessoires
(trains, prévôté, service de santé,
des postes, du télégraphe, etc.).
La force de chaque corps d’armée
est d’environ 33,000 hommes,
25,000 d’infanterie, chaque bataillon
étant de 1,000 hommes, 3,000
artilleurs avec 102 pièces de canon
réparties dans 17 batteries, 12 à
1,300 cavaliers, 800 hommes du
génie. Les états-majors, le train
et les services accessoires comprennent
environ 3,000 hommes.Chaque corps d’armée est commandé
par un général commandant
en chef ayant sous ses ordres deux
généraux de division et quatre
généraux de brigade d’infanterie ;
l’artillerie et la cavalerie sont commandées
par des généraux de
brigade.CORRECTION, s. f. Maison
de correction. Ce sont des établissements
dans lesquels le père de
famille peut faire enfermer son
enfant âgé de moins de 16 ans lors-COR— 223 -CORqu’il s’est montré incorrigible.
Dans ce cas, le père adresse une
demande au Président du tribunal
et ce dernier prononce sans autre
formalité l’incarcération pendant
un mois. Si l’enfant a plus de 16
ans et jusqu’à sa majorité, le père
peut demander l’incarcération pendant
six mois ; il est tenu à fournir
les aliments. Ce droit résulte
des articles 375 et suivants du Code
civil.Les maisons de correction servent
encore à enfermer les enfants
âgés de moins de 16 ans qui, convaincus
d’un crime ou d’un délit,
sont acquittés comme ayant agi
sans discernement. Le tribunal ou
la Cour peuvent alors ordonner
que l’enfant sera détenu dans une
maison de correction jusqu’à une
époque qui ne peut pas dépasser
sa 20e année. (C. P., art. 66.) Une prime de 15 francs est
accordée pour la capture de chaque
enfant évadé d’une maison de
correction. (Dép. du Ministre de
l’Intérieur en date du 7 janvier
1867.) CORRECTIONNEL, ELLE,
adj. Les tribunaux correctionnels
sont ceux qui sont appelés à juger
les actes qualifiés délits par la loi
(police correctionnelle). — Il y a
un tribunal correctionnel dans
chaque chef-lieu d’arrondissement.CORRESPONDANCE, s. f.
Nous ne nous occuperons dans cet
article du, mot correspondance
qu’au point de vue de lettres ou
rapports échangés entre les autorités
et lorsqu’il signifie les communications
établies entre les
brigades.En dehors des cas prévus par
les articles 76 et 77 du décret du
1er mars, les chefs de légion seuls
peuvent correspondre avec les ministres.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 78 et 84.) Une circulaire du
Ministre de la Guerre, en date du
19 août 1878, simplifie la correspondancedes chefs de légion en
adoptant des imprimés pour remplacer
dans certains cas les lettres
manuscrites.Une note ministérielle en date
du 30 janvier 1886 a décidé que
toute la correspondance de service
devait, afin que rien n’échappât à
la connaissance des gouverneurs
militaires et des commandants de
corps d’armée, passer par l’intermédiaire
de ces officiers généraux.Les chefs de brigade peuvent
correspondre seulement dans des
cas urgents avec les commandants
de compagnie, mais ils doivent
rendre immédiatement les mêmes
comptes à leur commandant d’arrondissement.
(Décr. du 1er mars
1854, art. 225.) A moins de cas tout à fait exceptionnels,
les commandants de brigade
ne doivent jamais correspondre
avec les autorités civiles
(sous-préfets, procureurs de la
République, etc.). Les officiers
seuls (Décr. du 1er mars 1854, art.
104 et 110) doivent informer ces
magistrats de tout ce qui peut les
intéresser au point de vue de l’ordre,
de la sûreté publique et de la
justice. Si cependant des renseignements
sont demandés directement
aux chefs de brigade par l’autorité
judiciaire, ils peuvent être
fournis directement lorsque l’urgence
est bien constatée ; mais les
chefs de brigade doivent sans
aucun retard envoyer à leur commandants
d’arrondissement la
copie des réponses qu’ils ont faites.
(Circ. minist. du 29 novembre
1865.) Les trésoriers peuvent correspondre
directement avec les commandants
d’arrondissement et de
brigade pour tout ce qui est relatif
à la solde, à l’habillement, à l’armement
et à la transmission des
mandats, pièces comptables, effets
et imprimés. (Décr. du 1er mars
1854, art. 203.) COR224CORLes demandes ou réclamations
au Ministre de la Guerre ne peuvent
lui être adressées directement
par les intéressés, à moins qu’il
n’y ait eu déni de justice ou que
tous les degrés de la hiérarchie
aient été épuisés. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 658.) Une circulaire du Ministre de la
Guerre, en date du 28 mai 1880,
supprime les formules de salutation
dans les lettres et rapports de
service et elle donne des modèles
de dépêches, rapports et bordereaux
établis d’après les nouvelles
dispositions ; mais elle ajoute que
dans la correspondance officielle
avec les autorités civiles, on continuera
à se servir des formules de
salutation en usage. — Ces formules
ont été réglementées ainsi
qu’il suit par la circulaire du 28
février 1881 :MONSIEUR LE PRÉFET,
ou MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL,Veuillez agréer, monsieur le
Préfet, ou monsieur le Procureur
généra], l’expression de ma respectueuse
considération.Le chef de légion,
ou Le commandant de compagnie,MONSIEUR LE SOUS-PRÉFET,
OU MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA
RÉPUBLIQUE,Agréez, monsieur le sous-préfet,
ou monsieur le Procureur de la
République, l’expression de ma
considération la plus distinguée.
Le chef de légion,
ou Le commandant de compagnie,MONSIEUR LE SOUS-PRÉFET,
ou MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA
RÉPUBLIQUE,Veuillez agréer, monsieur le
Sous-Préfet, ou monsieur le Procureur
de la République, l’expression
de ma respectueuse considération.
Le commandant de l’arrondissement,La correspondance entre les
chefs de corps et les militaires de
tous grades de l’armée active, de
la réserve ou de l’armée territoriale
ne doit pas avoir lieu par
l’entremise de la gendarmerie.
(V. la circulaire du 15 octobre
1880) , mais cette dernière reste
chargée de faire parvenir à tous
les militaires dans leurs foyers à un
titre quelconque toutes les pièces
qui leur sont envoyées par les commandants
de recrutement (livrets,
ordres d’appel, sursis, dispenses,
démissions, etc.. V. la circ. du
13 janvier 1881. Correspondance
en franchise. V. Franchise.) Il est recommandé de ne pas
traiter des questions différentes
dans un même rapport et d’en établir
un spécial pour chaque affaire
soumise au Ministre, à moins qu’il
ne s’agisse d’un travail d’ensemble
demandé. (Circ. du 13 novembre
1873.) Les lettres et rapports envoyés
au Ministre doivent porter l’indication
du bureau d’où émane la
pièce qui provoque la réponse ou
du bureau que concernent les
affaires dont traitent ces pièces.
(Circ. du 25 septembre 1858 et
note minist. du 11 février 1862.) Les conseils d’administration
doivent correspondre avec le Ministre
par l’intermédiaire des chefs
de légion pour toutes les affaires
relatives à l’administration et à la
comptabilité, ainsi que pour le personnel,
l’organisation et le service.
(Circ. du 7 août 1863.) — Les communications
que les chefs de
légion ont à faire au Ministre relativement
an service général, à la
discipline générale, aux conflits, et
la correspondance concernant le
personnel de l’arme, doivent lui
parvenir par l’intermédiaire du
général commandant le corps d’armée.
(Circ. des 20 juin et 3 août
1866.) Toutes les pièces destinées à desCOR— 225 —CORautorités d’Alsace-Lorraine doivent
être adressées au Ministre pour
être transmises par la voie diplomatique.
(Note minist. du 7 février
1875.) Une des fonctions ordinaires des
brigades de gendarmerie est de
correspondre entre elles à des jours
et sur des points déterminés par
les chefs de l’arme. L’article 366
du décret du 1er mars 1854 dit que
ces correspondances doivent être
périodiques, et la circulaire du 29
mai 1884, qui réglemente à nouveau
le service des correspondances,
pose en principe que les correspondances
périodiques à dates
fixes et invariables doivent cesser
d’exister et que la périodicité
n’existera à l’avenir que dans la
limite du temps pour lequel le service
aura été réglé d’après les circonstances
locales. — Le nouveau
service sera, d’après la circulaire
précitée, réglé de la manière suivante
:Les dates, heures et lieux de
réunion des brigades seront fixés
par les commandants d’arrondissement
de manière que le nombre
des rencontres varie pour chaque
brigade, entre trois et six par
mois. Les commandants de compagnie
surveilleront ce service
sans toutefois paralyser l’initiative
des premiers, qui sont mieux placés
pour en régler le détail. Ces
dates, heures et lieux de réunion
seront changés, soit partiellement
ou d’une manière successive, soit
par des dispositions d’ensemble,
en s’inspirant de l’expérience acquise
depuis deux années dans la
mise en pratique, à titre provisoire,
du nouveau système et les
indications nécessaires seront portées
assez à temps à la connaissance
des brigades intéressées pour
qu’il n’y ait pas à redouter de
malentendus. Il conviendra de
choisir, de préférence, autant que
possible, les jours de foires, marchés,fêtes patronales et en général
les circonstances qui, en attirant
sur un point donné une plus grande
affluence de personnes, peuvent
rendre nécessaire la présence de
la force publique à ce point même
ou sur les routes y conduisant.Aux termes de l’article 197 du
décret du 1er mars 1854, les commandants
d’arrondissement doivent
se porter aux points où les
brigades correspondent entre elles,
afin de connaître si ce service se
fait avec ponctualité. - " Je
désire, dit le Ministre, que ces
visites des points de jonction,
dont le nombre n’est pas fixé par
le décret précité, aient lieu au
moins six fois par an dans chaque
arrondissement, à moins de circonstances
exceptionnelles dont le
commandant de compagnie sera
juge. » — La présence des officiers
aux points de correspondance sera
constatée par l’apposition de leur
signature non seulement sur les
feuilles de service, mais sur les
carnets de correspondance.
Le nombre des jonctions de jour
et de nuit devra être mentionné
d’une manière distincte sur l’état
n° 18 du service fait et des opérations
exécutées par les brigades
de chaque compagnie pendant le
mois. Quand les points de jonction,
au lieu de n’être communs
qu’à des brigades du même arrondissement,
seront communs à des
brigades d’arrondissements divers
de la même compagnie ou à des
arrondissements de compagnies
différentes, les commandants d’arrondissement
intéressés se concerteront
en temps utile pour régler
ce service. L’intervention des
commandants de compagnie et au
besoin des chefs de légion lèvera
les difficultés qui pourraient se
produire dans ces cas. Il ne sera
d’ailleure apporté aucune modification
aux relations de service
qui existent entre les brigadesCOR226CORfrançaises situées aux frontières
et les brigades limitrophes étrangères.Enfin, en Algérie, où le grand
nombre de prisonniers à transférer
rendrait presque journalier l’emploi
des correspondances extraordinaires,
le chef de légion sera
chargé de fixer ce service ; il en
sera de même en Corse, où il
n’existe pas de voies ferrées.CORRÈZE (Département). Populat.
310,843 habit., 3 arrondissements,
29 cantons (12e corps
d’armée, 12e légion bis de gendarmerie) 
 ; chef-lieu Tulle, 12,606
habit., à 461 kil. S. de Paris, au
confluent de la Corrèze et de la
Solane. S.-P., Brive, Ussel. Département
méditerrané. Pays montagneux
surtout au nord et à l’est,
agricole ; élève étendue de gros
bétail, porcs, chevaux de la race
estimée dite limousine, mulets et
ânes ; source minérale à Bétailles.
Patrie du général d’Espanac et du
maréchal Brune.CORRUPTION, s. f. En droit
criminel, ce mot sert à désigner le
crime commis par un fonctionnaire
qui se laisse détourner de
ses devoirs, qui trafique du pouvoir
qu’il a entre les mains.L’article 261 du Code militaire
punit de la dégradation tout militaire,
tout administrateur ou comptable
militaire coupable de l’un des
crimes de corruption ou de contrainte
prévu par les articles 176
et 179 du Code pénal.S’il existe des circonstances
atténuantes, le coupable est puni
de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement.Le corrupteur est puni des
même peines que la personne corrompue.
Toutefois, si la tentative
de contrainte ou de corruption n’a
eu aucun effet, la peine est de 3 à
6 mois d’emprisonnement. (C. P.
art. 179, et C. M., art. 261.) L’article 261 du Code militairemodifie les articles 177 et 179 du
Code pénal sous deux rapports :1° En ce qu’il les déclare applicables
non seulement à tout administrateur
ou comptable militaire,
mais encore à tout militaire, tranchant
ainsi la question qu’avait
soulevée la définition des fonctionnaires,
agents ou préposés auxquels
l’article 177 était applicable.2° En substituant la dégradation
militaire à la dégradation civique
et en supprimant les peines d’amende
qui sont clans le droit commun
le corollaire des peines pour
crime de corruption.Le 1er paragraphe de l’article 177
du Code pénal s’applique au cas où
le fonctionnaire agrée des offres ou
promesses, ou reçoit des dons pour
faire un acte de ses fonctions,
même juste, mais non sujet à salaire ;
le second paragraphe prévoit
le cas où la corruption tend à porter
le fonctionnaire à s’abstenir
d’un acte qui rentre dans l’ordre
de ses devoirs. (Commentaires de
V. Foucher.) Il suit de là que si un gendarme
reçoit de l’argent ou des cadeaux
pour ne pas dresser un procèsverbal,
il se rend coupable du
crime de corruption et tombe sous
le coup de l’article 261 du Code
militaire.CORSE (Département). Populat.
259,861 habit., 5 arrondissements
, 62 cantons (15e corps
d’armée, 20e légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Ajaccio, 14,558
habit., à 875 kil. S.-E. de Paris,
au fond du golfe de ce nom. S.-P.,
Bastia, Calvi, Corte, Sartène. Département
maritime, coupé du
nord au sud par un puissant
massif de montagnes ; eaux thermales
sulfureuses à Piétrapola,
Guragno et Guitera. Patrie de
Charles Bonaparte et de Laetitia
Ramolino, qui eurent pour enfants :
Joseph, Napoléon, Lucien, Elisa,
Louis, Pauline, Caroline, Jérôme ;COT227COUdu cardinal Fesch, oncle de Napoléon,
du maréchal Sébastiani ; des
généraux Tiburce Sébastiani et
Arrighi, duc de Padoue.CORVÉE, s. f. En terme militaire
ce mot désigne certains travaux
que font les soldats.L’art. 123 du règlement du 9
avril 1858 distingue pour la gendarmerie
deux sortes de corvées :
celles qui se font à tour de rôle et
les corvées générales.COSTUME, s. m. Se dit particulièrement
des vêtements qui
servent de marque distincte à ceux
qui occupent des professions, des
fonctions, des dignités, etc. Toute
personne qui aura publiquement
porté un costume, un uniforme,
ou une décoration qui ne lui appartiendrait
pas, sera punie d’un
emprisonnement de 6 mois à 2
ans. (C. P., art. 259.) COTE-D’OR (Département).
Populat. 382.762 habit., 4 arrondissements,
36 cantons (8e corps
d’armée, 8e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Dijon, 39,193 habit.,
à 305 kil. S.-E. de Paris, au
milieu d’une plaine fertile. S.-P.,
Beaune, Châtillon, Semur. Départ.
méditerrané. Pays agricole, vins
en grande abondance. Les crus les
plus célèbres sont ceux de Nuits,
de Beaune, de Chambertin et du
Clos-Vougeot. Elève étendue de
chevaux, de moutons et d’abeilles.
Patrie de Carnot, qui organisa les
victoires de la République, et des
maréchaux Junot, duc d’Abrantès,
et Marmont, duc de Raguse.COTES-DU-NORD (Département).
Populat. 541,210 habit.,
5 arrondissements, 48 cantons (10e
corps d’armée, 10e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Saint-Brieuc,
15,822 habit., à 446 kil. N.-O. de
Paris, sur le Gouet. S.-P., Dinan,
Guingamp, Lannion, Loudéac. Départ.
maritime. Pays peu élevé,
traversé de l’est à l’ouest par les
monts d’Ahrès et les montagnesNoires ; agricole et très fertile sur
le littoral. Elève de chevaux et de
gros bétail. Pêche très active sur
les côtes (sardines, harengs, maquereaux).
Sources minérales à
Dinan, Paimpol, Saint-Brieuc, Tréguier,
etc. Patrie du maréchal de
Guébriant de Beaumanoir, l’intrépide
chef des chevaliers bretons
au combat des Trente, et du marin
Mahé de la Bourdonnaye, qui releva
dans l’Inde le prestige de nos
armes (1740).COUP, s. m. Effet produit par
un corps qui en frappe un autre :
par extension, blessures. (V. Blessures.) 
Coups portés par un supérieur
à un inférieur et réciproquement.
(V. Voies de fait.) COURAGE, s. m. Force d’âme
qui fait qu’on affronte les dangers,
qu’on ne se laisse pas abattre par
les revers et qu’on supporte avec
calme les souffrances physiques.Les militaires de la gendarmerie
qui se sont distingués par un
acte de courage ou de dévouement
sont signalés au chef de légion qui
peut demander pour eux une récompense
honorifique ou pécuniaire.
(V. les art. 69 et 72 du
décr. du 1er mars 1854, 46 du décr.
du 9 avril 1858 et 225 du décr.
du 18 février 1863.) La circulaire
du 11 juin 1844 donne le modèle
du mémoire de proposition à établir
par le commandant de compagnie.
Le candidat doit être mis
en demeure d’opter pour la médaille
d’honneur ou pour une récompense
pécuniaire. (Circ. minist.
du 6 décembre 1858.) Il est fait mention sur les matricules
et par suite sur les états de
services des diplômes et médailles
d’honneur ou de sauvetage obtenus
à titre de récompenses civiles
pour acte de courage et de dévouement.
Pour les sous-officiers et
soldats, ces inscriptions doivent
figurer aux colonnes « services et
positions diverses » et pour lesCou228CREofficiers elles se portent dans la
colonne des observations générales.
(Circ. minist. du 17 janvier
1845.) COURSES MILITAIRES.
Les programmes des courses doivent
au préalable être soumis par
les diverses sociétés aux commandants
de corps d’armée qui accordent
les autorisations d’y figurer
aux officiers et sous-officiers. Les
officiers, lorsqu’ils concourent entre
eux, doivent monter leurs chevaux
d’armes. Les militaires ne
peuvent prendre part à des courses
dont les prix sont des sommes
d’argent. (Note minist. du 26 février
1886.) Les sous-officiers ne
sont admis à concourir que dans
des courses militaires ayant lieu
dans les villes où ils tiennent garnison.
La tenue militaire est toujours
de rigueur, excepté clans les
courses dites de gentlemen, où
les officiers courent comme particuliers
et ne doivent monter que
des chevaux qui soient leur propriété
personnelle.Les courses auxquelles des sousofficiers
pourront être autorisés à
prendre part sont toujours des
steeple-chase dans lesquels ils
monteront leurs propres chevaux.
(Règl. du 1er septembre 1880. — V.
aussi la circ. du 16 février 1886.) Les officiers et les sous-officiers
des corps de troupes à cheval ne
sont plus autorisés à participer aux
épreuves et concours organisés par
les sociétés hippiques, tant à Paris
qu’en province. (Note minist. du
20 juin 1886.) COUTRE, s. m. Morceau de
fer épais qui se trouve en avant du
soc de la charrue.La gendarmerie fait enlever,
pour les remettre à l’autorité locale,
les contres de charrue qui
seraient abandonnés dans les
champs, routes ou chemins ; elle
dénonce ceux à qui ils appartiennent
afin qu’ils soient poursuivis.(V. le décr. du 1er mars 1854, art.
323, et le C. P., art. 471, n° 7.) COUTUME, s. f. — Dans un
sens général, le mot coutume désigne
un usage, et le Code civil, dans
ses articles 663, 671, 674. 1133,
1159, 1736, 1758 et 1759, accorde
une certaine part d’influence aux
usages des localités.CRAVATE, s. f. La cravate
de la gendarmerie est un morceau
d’étoffe en tissu de coton, dit calicot,
bleu de ciel foncé. Sa longueur
est de 1 m. 50 et sa largeur
de 420 millimètres. La cravate
enveloppe le cou et revient s’attacher
devant par un noeud plat
dont les pans sont cachés par le
vêtement. (Instr. du 13 août 1872.) 
La cravate se porte en tenue du
matin avec la veste. (Règl. du
9 avril 1858, art. 187.) Dans le
service, elle ne se porte que pendant
la nuit. (Décis. minist. du 24
juin 1875.) La cravate de sabre est une
pièce de buffle taillée à l’emportepièce,
entourant le talon de la lame
et débordant à l’entrée du fourreau
de 3 millimètres environ. La cravate
est placée la chair en dehors ;
elle ne doit jamais être blanchie,
ni jaunie, ni lavée. (Instr. du 13
août 1872.) CRÉANCIER, IÈRE, s.
Personne à laquelle il est dû de
l’argent ou quelque chose qui
peut être évalué à prix d’argent.CRÉNEAU, s. m. Les créneaux
sont des ouvertures faites
dans un mur, ou dans une muraille
en bois, comme clans les
blockhaus, et par lesquelles on
peut faire feu sur l’assaillant. On
désigne aussi sous le nom de créneau
l’intervalle que les pelotons
laissent entre eux dans l’ordre de
bataille. Le créneau est rempli
par un officier, ayant derrière lui
un sous-officier.CREUSE (Département). Populat.
274,057 habit., 4 arrondis-CRICRIsements, 25 cantons (12e corps
d’armée, 12e légion de gendarmerie) 
 ; chef-lieu Guéret, 5,126 habit.,
à 428 kil. S. de Paris. S.-P.,
Aubusson, Bourganeuf, Boussac.
Département méditerrané. Pays
très montagneux, sol peu fertile,
culture arriérée. Elève importante
de bétail, de moutons et de porcs ;
exploitations minérales assez considérables
 ; houille, granit, pierres
de taille, mines de plomb ;
source thermale à Evaux.CRI, s. m. Cris séditieux. On
désigne sous le nom de cris séditieux
des paroles proférées publiquement
dans l’intention de troubler
l’ordre et de diriger des attaques
contre le gouvernement. —
Tous cris ou chants séditieux proférés
dans des lieux ou réunions
publics seront punis d’un emprisonnement
de six jours à un mois
et d’une amende de 16 à 500
francs ou de l’une de ces deux
peines seulement. (Loi du 29 juillet
1881, art. 24.) — La Cour de
cassation a décidé, le 2 décembre
1880, que le fait de chanter sur
un chemin public une chanson
dont le refrain se terminait par
les mots : " Vive Napoléon » constitue
le délit de cris séditieux.Ceux qui, par des crix séditieux,
auront provoqué l’auteur
ou les auteurs à commettre une
action qualifiée crime ou délit seront
punis comme complices de
cette action. Si la provocation
n’a pas été suivie d’effet, ils seront
punis de 3 mois à 2 ans de
prison et de 100 à 3,000 francs
d’amende. (Loi du 29 juillet 1881,
art. 23 et 24.) CRIEUR PUBLIC. La loi du
20 décembre 1830, qui visait les
crieurs publics, a été abrogée par
l’article 68 de la loi du 29 juillet
1881 : il en résulte qu’à défaut de
règlement sur la matière, il n’y a
pas de contravention dans le fait de
crier les journaux sur la voie publiqueautrement que par leur titre
et par leur prix : mais il appartient
toujours aux maires de règlementer
la police des crieurs aussi
bien d’imprimés ou de journaux
que d’autres marchandises.CRIME, s. m. Le Code pénal
définit le crime une infraction que
les lois punissent de peines afflictives
ou infamantes. (Art. 1er.)  —
Le crime est toujours une infraction
grave à la morale, à la loi
sociale ou à la loi politique que le
législateur a voulu frapper de peines
sévéres. — La tentative de
crime est considérée comme le
crime même. (C. P. art. 2.) —
Les individus accusés de crimes
sont traduits devant la cour d’assises.Les officiers, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes sont,
comme les autres militaires de
l’armée, justiciables des conseils
de guerre, si ce n’est pour les crimes
et délits commis dans l’exercice
de leurs fonctions relatives à
la police judiciaire et à la constatation
des contraventions en matière
administrative. (Art. 59 du
C. de just. milit.) (V. Justiciable.) Si l’officier, sous-officier, brigadier
ou gendarme est accusé tout
à la fois d’un délit ou crime militaire
et de tout autre délit ou crime
de la compétence des tribunaux
ordinaires et des cours d’assises,
il est procédé à son égard conformément
à l’article 60 du Code
de justice militaire. — L’article 60
est ainsi conçu : Lorsqu’un justiciable
des conseils de guerre est
poursuivi en même temps pour un
crime ou un délit de la compétence
des conseils de guerre et pour tout
autre crime ou délit de la compétence
des tribunaux ordinaires, il
est traduit d’abord devant le tribunal
auquel appartient la connaissance
du fait emportant la peine
la plus grave, et renvoyé ensuite,
s’il y a lieu, pour l’autre fait, de-CRO— 230 —CULvant le tribunal compétent. — En
cas de double condamnation, la
peine la plus forte est seule subie.— Si les deux crimes ou délits
emportent la même peine, le prévenu
est d’abord jugé pour le fait
de la compétence des tribunaux
militaires.Les crimes commis dans l’intérieur
des prisons sont punis de
peines qui sont subies dans la prison
même où le crime.a été commis.
(Loi du 25 décembre 1880.) 
(V. Prison.) CRIN, s. m. Poil long et raide
qui vient sur le corps de certains
animaux. — Dans le cheval, on
rencontre les crins à la queue, sur
l’encolure, au sommet de la tête
où ils forment le toupet, à la partie
postérieure des boulets où ils
forment le fanon, autour des lèvres,
à la surface externe des paupières
et à l’entrée des oreilles. —
Faire les crins, c’est les couper
lorsqu’ils sont devenus trop longs.— Les crins doivent être faits du
25 au 30 de chaque mois et les
chefs de brigade doivent rendre
compte au commandant d’arrondissement
du jour où cette opération
est terminée. (Règl. du 9 avril
1858, art. 82.) — La longueur de
la queue des chevaux a été fixée
par une circulaire en date du 26
juillet 1880. — La queue étant
tendue verticalement, les crins en
sont coupés à quatre travers de
doigt au-dessus de la pointe des
jarrets.CRINIÈRE, s. f. Tous les
crins qui sont sur le bord supérieur
de l’encolure. La crinière est
un ornement qui donne à l’encolure
un aspect gracieux. — Si elle
est trop fournie de crins, elle dénote
peu de race et en outre elle
exige de grands soins pour être
entretenue dans un parfait état de
propreté.CROIX, s. f. Symbole de la
foi chrétienne. — Insigne en formede croix que portent les membres
d’un ordre de chevalerie. — Les
plus grands dignitaires de l’ordre
de la Légion d’honneur portent le
titre de « grand’croix ». Ils reçoivent
une allocation annuelle de
3,000 francs. (V. Décorations.) En fortification, on désigne sous
le nom de croix de Saint-André
une défense accessoire formée de
pièces de bois aiguës, disposées de
telle sorte que sur six pointes,
trois soient toujours en l’air.CROUPE, s. f. Partie du cheval
qui s’étend des reins à la
queue, entre les hanches et les
cuisses. (V. Cheval.) CUBE, s. m. Corps solide ayant
six faces égales et carrées. En
arithmétique, le cube d’un nombre
est le produit de trois facteurs
égaux à ce nombre, le produit de
ce nombre par son carré, exemple
: le carré de 3 est 9 ; son cube
est 27. Le volume d’un cube s’obtient
en multipliant trois fois par
elle-même la longueur de ses arêtes.CUIRASSIER, s. m. Soldat
armé d’une cuirasse. — Il y a en
France 12 régiments de cuirassiers
organisés en brigades et en divisions
et qui forment une partie de
la cavalerie de réserve.CULASSE, s. f. Pièce de fer
qui sert à fermer l’orifice postérieur
d’une arme à feu. — Le démontage
et le remontage de la
culasse mobile sont détaillés dans
le règlement du 2 mai 1883. (Bases
de l’instruction, titre Ier, art. 6.) CULTE, s. m. Hommage religieux
rendu à Dieu. — La législation
protège l’exercice des cultes
autorisés ainsi que la liberté et la
sûreté de ses ministres, et les articles
260 et suivants du Code pénal
édictent des peines diverses contre
toute personne qui aura porté
des entraves au libre exercice du
culte, qui aura outragé les objets
destinés à son exercice, ou qui
aura frappé un de ses ministresCUM231CUMdans l’exercice de ses fonctions.
— L’arrestation d’un débiteur peut
être opérée dans les édifices consacrés
au culte, sauf pendant les
exercices religieux. (C. de proc.,
art. 781.) — Il est défendu de
mettre des affiches sur les édifices
consacrés au culte. (Loi du 29 juillet
1881, art. 16.) La liberté des cultes est entière
en France ; mais les cultes sont
divisés en deux catégories : les
cultes reconnus et les cultes non
reconnus. — La seule différence
qui existe entre ces deux cultes,
c’est que les ministres des cultes
reconnus (culte catholique, culte
protestant et culte israélite) sont
payés par l’Etat, tandis que les
ministres des autres n’ont droit à
aucun traitement.Les ministres des cultes qui prononceraient
dans l’exercice de
leurs fonctions des discours contenant
la critique des actes du gouvernement
seraient passibles d’un
emprisonnement d’un mois à deux
ans. (V. C. P., art. 201 et 202.) CUMUL, s. m. Réunion chez
une même personne de plusieurs
fonctions ou de plusieurs traitements.Aucune solde d’activité ou de
non-activité ne peut être cumulée
avec une pension civile ou militaire,
accordée à quelque titre que
ce soit, ni avec un traitement quelconque
à la charge de l’Etat ou des
communes. Ne sont pas soumis aux
dispositions prohibitives du cumul
des traitements, de la solde et des
pensions, les traitements des maréchaux,
l’indemnité législative accordée
aux sénateurs, les traitements
de la Légion d’honneur, les
rentes viagères attribuées à la médaille
militaire, les dotations du
Mont de Milan, les pensions des
anciens dotataires et de leurs veuves,
celles qui sont accordées à titre
de récompense nationale, ainsi
que la solde et les prestations attribuéespendant les exercices et
manoeuvres aux militaires de la
réserve et de l’armée territoriale
et les pensions proportionnelles
concédées aux sous-officiers retraités
avant la promulgation de la loi
du 23 juillet 1881 et qui ont obtenu
des emplois militaires dans
les conditions de la loi du 23 juin
1878. (Art. 28 du décr. du 8 juin
1883.) Le cumul de deux pensions est
autorisé dans la limite de 6,000
francs, pourvu qu’il n’y ait pas
double emploi dans les années de
service présentées pour la liquidation.
(Décr. du 31 mai 1862.) Les pensions de retraite pour
services militaires peuvent se cumuler
avec un traitement civil d’activité,
excepté le cas où des services
civils ont été admis comme
complément du droit à ces pensions.
(Décr. du 31 mai 1862.) —
Les sous-officiers de l’armée active
qui jouissent d’une pension proportionnelle
peuvent cumuler le
traitement de cette pension avec
celui afférent à un des emplois civils
qui leur est réservé en vertu
des dispositions de la loi du 24
juillet 1873. Ces dispositions ne
sont pas applicables aux sous-officiers
qui entrent dans la gendarmerie.
(Lois des 10 juillet 1874 et
19 mars 1875.) Les militaires de la réserve et de
l’armée territoriale, autres que
ceux mentionnés à l’article 53 de
la loi du 13 mars 1875, cumulent,
en temps de paix, les traitements
ou pensions dont ils jouissent avec
la solde et les prestations qui leur
sont attribuées pendant les exercices
ou manoeuvres auxquels ils
sont convoqués. (Loi du 1er juin
1878.) Les sous-officiers dont la pension
a été liquidée d’après la loi
du 13 mars 1875, mais antérieurement
au 23 juillet 1881, et qui ont
obtenu un emploi en vertu des dis-CUR232CURpositions de la loi du 24 juillet
1873, peuvent cumuler cette pension
avec le traitement afférent à
cet emploi.Les militaires retraités par application
de la loi du 13 mars 1873
ayant obtenu un emploi en dehors
des conditions établies par la loi
du 24 juillet 1873 ne peuvent cumuler
leur pension de retraite avec
un traitement militaire d’activité.
(Note minist. du 20 juillet 1885.) CURATEUR, s. m. Celui qui
est chargé par un tribunal d’assister
un mineur émancipé dans certainesopérations, et de veiller sur
les intérêts d’une succession vacante.
— La fonction que remplit
le curateur se nomme curatelle. —
Une tutelle, comme une curatelle,
demande des soins nombreux, un
temps disponible et un séjour constant
au lieu de la résidence des
mineurs ou de la succession échue.
— Aussi l’art. 428 du Code civil
dispense de tutelle et de curatelle
certaines catégories de personnes
parmi lesquelles sont compris les
militaires en activité de service.13DEBDÉBDANEMARK. Depuis l’année
1866 où il a été écrasé par les
armées austro-prussiennes, qui lui
ont pris les duchés de Schleswig,
de Holstein et du Luxembourg,
le royaume du Danemark ne se
compose plus que du Jutland et
des îles situées dans la mer Baltique.
La population ne s’élève qu’à
1,800,000 âmes réparties sur une
superficie de 38,000 kilomètres
carrés. La capitale est Copenhague
(155,000 hab.) , dans l’île de
Seeland. L’Islande, grande île volcanique
située clans l’océan Atlanttque,
au N.-O. de l’Angleterre, appartient
au Danemark.DARD, s. m. Arme de jet garnie
d’une pointe en fer qu’on peut
lancer avec la main. — Dans le
sabre des gendarmes à cheval, on
donne le nom de dard à la partie
arrondie qui termine le fourreau.DÉBANDADE, s. f. Ne s’emploie
guère que dans la locution,
à la débandade : on dit qu’une
troupe marche à la débandade
lorsqu’elle marche en confusion et
sans ordre.DÉBARQUEMENT, s. m.
Action de quitter un navire et de
descendre à terre. — Les troupes
de débarquement sont celles qui
sont destinées à faire une descenteclans un pays ennemi. — Ce mot
s’emploie aussi pour exprimer
l’action de descendre d’un train de
chemin de fer. (V. Embarquement.) DÉBAT, s. m. Discussion entre
deux ou plusieurs personnes.En jurisprudence criminelle, on
donne le nom de débats à la partie
de l’instruction qui se fait publiquement
et qui comprend la. lecture
de l’acte d’accusation, les interrogatoires,
les plaidoiries, etc.
— On dit que les débats ont lieu
à huis-clos, c’est-à-dire les portes
fermées, lorsque, dans l’intérêt de
la morale, l’affaire est jugée sans
que le public soit admis.DÉBAUCHE, s. f. Dérèglement
de moeurs, libertinage. —
L’article 334 du Code pénal, punit
d’un emprisonnement de 6 mois à
2 ans et d’une amende de 50 à 500
francs ceux qui auront excité ou
favorisé la débauche de la jeunesse
de l’un on de l’autre sexe, audessous
de l’âge de 21 ans. La peine
est de 2 à 5 ans de prison, si la
débauche a été favorisée par les
pères, mères ou tuteurs.Les maisons de débauche tolérées
dans les villes ne sont pas
placées sous la surveillance de la
gendarmerie, qui ne doit y entrer16DEB— 234 -DEBque pour un motif bien déterminé
de service.DÉBET, s. m. Ce qui reste dû
après un arrêté de compte. — Le
débet des hommes décédés, désertés,
réformés, disparus, prisonniers
de guerre, est mis à la charge
de la masse d’entretien et de
remonte, après autorisation du Ministre.
Pour les hommes décédés,
le montant de la solde restant due
et le produit de la vente des effets
militaires, à l’exclusion des objets
mobiliers qui sont remis aux héritiers
ou ayant droit, sont employés
à l’extinction du débet, et
si, après ces versements, la masse
reste en déficit, le Conseil d’administration
demande au Ministre
l’autorisation d’imputer la différence
à la masse d’entretien. (Art.
239, 261 et 694 du décr. du 18 février
1863.) — Pour le mode de
recouvrement des débets mis à la
charge des militaires retraités, il
faut se reporter à la circulaire ministérielle
du 18 avril 1874, qui
indique les différentes formalités
à remplir. — Les certificats de
cessation de paiement doivent indiquer
si les sommes à retenir
sont dues aux corps ou à l’Etat.DÉBIT, s. m. Vente de marchandises
et, par extension, lieu
où on les vend.Les débits de boissons (V. Boissons) 
sont, comme les cafés et les
cabarets, régis par la loi du 17
juillet 1880. Pour ouvrir un débit
de boissons à l’occasion d’une foire
ou d’une fête publique, il suffit
d’obtenir l’autorisation du maire.
Pour ouvrir un débit permanent,
il faut faire, 15 jours avant, la déclaration
prescrite par l’article 2
de la loi du 17 juillet 1880. Celui
qui tient un débit s’appelle débitant.La loi sur l’ivresse punit d’une
amende de 1 à 5 francs les cafetiers
et autres débitants qui auront
donné à boire à des gens manifestementivres ou qui les auront
reçus dans leurs établissements, ou
qui auront servi des liqueurs alcooliques
à des mineurs âgés de
moins de 16 ans accomplis. Les
débitants sont en outre tenus d’afficher
dans une de leurs salles le
texte de la loi sur l’ivresse.Débits de tabac. (V. Tabacs.) DÉBITEUR, TRICE, s. Celui
ou celle qui doit. — Une circulaire
ministérielle du 13 décembre
1858 défend aux gendarmes de
payer, de leurs propres deniers ou
au moyen d’une collecte faite dans
la localité, les sommes dues par
des individus insolvables qu’ils
sont chargés d’arrêter. Débiteurs
envers l’Etat. (V. Débet.) DÉBLOQUER, v. a. Faire
lever le blocus, forcer l’ennemi à
s’éloigner d’une ville qu’il entourait.DÉBOISEMENT, s. m. Action
de déboiser, de couper ou
d’arracher les arbres. Les inondations,
qui, depuis quelques années,
se reproduisent si fréquemment,
sont attribuées en partie aux nombreux
déboisements qui ont été
faits: — Le déboisement inconsidéré
des montagnes a pour résultat
l’entraînement de la terre végétale,
la stérilité de ces montagnes, la
diminution des eaux de source,
l’augmentation des eaux superficielles,
la formation des torrents
et des avalanches qui bouleversent
les terrains inférieurs, les
couvrent d’énormes débris, et qui,
se renouvelant chaque année,
changent bientôt en déserts sauvages
des vallées populeuses et florissantes.
(Dictionnaire d’agriculture.) DÉBOUTER, v. a. Ce mot
s’emploie pour désigner qu’une
demande faite en justice n’a pu
être accueillie. « Cet homme avait
demandé des dommages-intérêts ;
on l’a débouté de sa demande. »DÉBRIDER, v. a. Oter laDEC233 —DECbride à un cheval, à un mulet, etc.
Sans débrider, signifie parcourir à
cheval, sans s’arrêter, une distance
plus ou moins grande. — La
manière réglementaire de débrider
est décrite dans les bases de l’instruction.
(Règl. du 2 mai 1883.) DÉCADE, s. f. Période de dix
jours adoptée dans le calendrier de
la République pour remplacer la
semaine. (V. Calendrier.) DÉCAGRAMME, s. m. Poids
de dix grammes ; dans le commerce
on emploie des poids de 1, 2 et 5
décagrammes.DECALITRE, s. m. Mesure
de capacité égale à 10 litres. Le
décalitre qu’on emploie pour mesurer
les grains est un vase cylindrique
en bois, d’une hauteur
égale à son diamètre.DÉCAMÈTRE, s. m. Mesure
de longueur égale à 10 mètres. Le
décamètre est particulièrement employé
pour l’arpentage.DÉCASTERE, s. m. Mesure
pour les solides, égale à 10 stères
ou à 10 mètres cubes. Le décastère
s’emploie pour mesurer les bois de
construction et de chauffage.DÉCÈS, s. m. Mort naturelle
d’une personne ; ce mot ne s’emploie
pas pour désigner la mort
violente.Décès des officiers. Les chefs
de corps ou de service doivent
aviser directement le Ministre par
télégramme de tout décès ou événement
gravé survenu dans le personnel
des officiers ou assimiliés
sous leurs ordres. — Ce compte
rendu ne dispense pas de la transmission
par voie hiérarchique du
bulletin d’avis prescrit par la circulaire
ministérielle du 2 juillet
1839. (Note minist. du 6 mai 1886.) Décès d’un militaire appartenant
à la gendarmerie. Lorsqu’un
militaire de l’arme vient à
décéder, il en est rendu compte au
Ministre en lui envoyant l’acte de
décès. (Circ., du 4 mai 1866 et du19 août 1878.) En outre, conformément
à l’instruction du 8 mars
1823, le juge de paix, immédiatement
prévenu, doit mettre les
scellés sur les effets du décédé et
les. lever sous le plus bref délai en
présence d’un officier chargé par
le conseil d’administration d’y assister
et de signer le procès-verbal
de désignation des effets. La vente
en est ensuite faite comme il est dit
à l’article 239 du décret du 18
février 1863.Les familles des militaires décédés
doivent être immédiatement
averties (Circ. du 6 novembre 1880
et note minist. du 19 mars 1886) ,
et le Ministre a décidé, le 11 février
1881, que les avis de décès seraient
adressés par télégraphe aux
maires des communes où sont domiciliés
les parents des militaires
décédés. Les dépêches télégraphiques
contenant ces avis doivent
être libellées d’après le modèle cidessous
:Monsieur le maire dedépartement(Nom. prénoms et grade du militaire
décédé) , est décédé (corps,hôpital ou hospice) , le à.. heure du(Informer la famille).(V. comme complément des dispositions
ci-dessus les notes ministérielles
des 20 juillet et 23 décembre
1881.) Décès d’un militaire dans
un hôpital. Lorsqu’un militaire
vient à décéder dans un hôpital,
l’infirmier-major de la salle, en
présence de l’officier d’administration
ou de l’infirmier-major de
garde et du sous-officier de planton,
dresse un inventaire de l’argent
et des menus objets dont les
décédés sont personnellement porteurs
et qui n’auraient pas fait
l’objet d’un dépôt antérieur. — Le
comptable adresse immédiatement
à la famille l’avis du décès, parDEC236DECl’intermédiaire du maire de la
commune du dernier domicile du
décédé, et, avec l’extrait du registre
des décès, un inventaire de tout
ce qui appartient à la succession.
Il fait en même temps connaître
aux héritiers les formalités à remplir
et les justifications à produire
pour le recouvrement de la succession.
(Art. 465, 466 et 467 du règl.
du 27 décembre 1883.) Décès des militaires dans
leurs foyers. Les décès des militaires
dans leurs foyers, que ces
militaires soient en congé ou en
permission, doivent être signalés
immédiatement à l’autorité militaire
par procès-verbal de la gendarmerie.
— L’acte de décès (en
double expédition) doit toujours
être joint au compte rendu.Par analogie avec l’article 409
du décret du 1er mars 1854, l’inventaire
des effets, signé par un
des parents du décédé, doit être
dressé en triple expédition : la
famille en garde une, la deuxième
suit les effets et sur la troisième le
comptable de l’hôpital donne un
reçu pour la décharge du gendarme
qui a apporté les effets. Dans
la pratique, le reçu est donné sur
le carnet de correspondance et la
troisième expédition de l’inventaire
est envoyée au sous-intendant
avec une expédition du procèsverbal.Pour la destination à donner
aux effets des militaires décédés
dans leurs foyers ou à l’hôpital,
Y. le mot Effet.Pour les militaires appartenant
aux différentes réserves, la gendarmerie
ne doit fournir au commandant
du bureau de recrutement
qu’un avis de mutation :
les maires sont chargés de fournir
un avis de décès pour tout individu
âgé de 20 à 40 ans ; cet avis, dont
le modèle est donné dans la circulaire
du 13 avril 1877, tient lieu
d’acte de décès.Décès d’un militaire dans
une maison de détention.Lorsqu’un militaire est décédé
dans une maison de détention, le
commandant de la gendarmerie du
canton dresse un procès-verbal
auquel il joint l’inventaire exact
de l’argent et des effets laissés parle
prévenu : les effets et l’argent
sont transportés à l’hôpital militaire
le plus voisin. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 409.) — Si le prisonnier
décédé n’a rien laissé lui
appartenant, le commandant de la
gendarmerie dresse procès-verbal
de la déclaration faite par le concierge
de la maison de détention.
Décès d’un prisonnier civil
entre les mains des gendarmes.
Si un prisonnier meurt entre
les mains des gendarmes de l’escorte,
ou à la chambre de sûreté,
ils doivent en prévenir immédiatement
le maire de la commune clans
laquelle ce prisonnier est décédé,
et l’inviter à faire procéder à son
inhumation après les délais voulus
par la loi ; ils signent l’acte de
décès, dont ils se font délivrer une
copie, et la joignent au procès-verbal
qu’ils dressent pour constater
cet événement ; ils y joignent également
l’ordre de conduite et les
pièces concernant le prisonnier ;
ils font l’envoi du tout au commandant
de l’arrondissement, qui
transmet ces pièces au commandant
de la compagnie, lequel les
fait parvenir au Ministre de l Intérieur
si l’individu était condamné
à plus d’un an de prison ; mais si
le prisonnier était simplement prévenu
d’un délit de la compétence
des cours d’appel ou des tribunaux
de première instance, il les adresse
à l’officier de police judiciaire qui
a décerné le mandat d’amener, de
dépôt, d’arrêt, ou qui a requis le
transfèrement, et si c’était un condamné,
au procureur de la République
près la Cour ou le tribunal
qui a prononcé la condamnation.DEC- 237 —DECIl est également donné connaissance
de l’évasion ou du décès
d’un prisonnier à l’autorité devant
laquelle il devait être conduit.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 389
et 394.) Décès d’un militaire entre
les mains des gendarmes. Si
un militaire vient à décéder entre
les mains de la gendarmerie, lorsqu’il
marche sous escorte, il y a
lieu de remplir les mêmes formalités
que dans le cas de décès dans
une maison de détention. Mais le
procès-verbal n’est dressé qu’en
deux expéditions signées par l’autorité
locale. — Cet inventaire est
toujours indépendant du procèsverbal
qui doit constater cet événement,
et qui doit être envoyé au
commandant de la compagnie avec
toutes les pièces concernant le militaire
décédé. (Décr. du 1er mars
1854, art. 412.) Vérification des décès. Conformément
à l’article 77 du Code
civil, la vérification des décès doit
être faite par un officier de l’étatcivil
 ; mais, dans presque toutes
les villes, ce sont des médecins
spéciaux qui sont chargés de ce
service. — Aux termes des articles
77 et suivants du Code civil,
les actes de décès sont dressés sur
papier libre et sans frais, par les
officiers de l’état civil, sur la déclaration
de deux témoins qui
doivent être, s’il est possible, les
deux plus proches parents ou voisins.
— En cas de mort violente
dans les prisons ou d’exécution à
mort, il ne doit être fait sur les
registres aucune mention de ces
circonstances. (C. C., art. 85.) —
La note ministérielle du 13 septembre
1866 indique le mode d’inscription
des mutations de décès
sur les registres matricules.Pour les militaires qui étaient
décorés ou médaillés, un état des
décédés doit être envoyé au commandement
à la fin de chaquemois par les chefs de corps ou de
service. (Circ. du 24 février 1838
et du 9 janvier 1873.) — Au titre
« Caisse des dépôts et consignations
 » se trouvent indiquées les
formalités à remplir pour le recouvrement
de la succession des gendarmes
décédés.La gendarmerie doit rendre
compte du décès des officiers et
des adjudants retraités, pourvus
d’emploi dans la réserve de l’armée
active ou dans l’armée territoriale.
(Circ. minist. du 14
février 1879 et du 20 juillet 1882.) Dans le courant du 1er trimestre
de chaque exercice, il est fourni
au Ministre un état statistique des
décès. (Circ. minist. du 22 février
1869, abrogée par la note minist.
du 22 janvier 1885.) DÉCHARGE, s. f. En jurisprudence,
on désigne sous les
noms de témoins à décharge ceux
qui déposent en faveur de l’accusé ;
les autres prennent le nom de témoins
à charge. — Ce root sert
aussi à désigner un acte par lequel
on libère quelqu’un d’une chose
dont il était chargé. — Demander
décharge ; obtenir quittance et
décharge.En art militaire, on appelle décharge
l’action de tirer à la fois
plusieurs armés à feu : une décharge
d’artillerie.DÉCIARE, s. m. Mesure de
superficie qui est égale au dixième
de l’are ou à dix mètres carrés. Ce
mot est peu employé. Dans un
hectare il y a 1,000 déciares.DÉCIGRAMME, s. m. Mesure
de pesanteur qui vaut la
dixième partie du gramme ; on
s’en sert, ainsi que des poids de
1, 2 et 5 décigrammes, pour les
pesées pharmaceutiques : ces poids
ont la forme de petites plaques
carrées.DÉCILITRE, s. m. Mesure
de capacité qui vaut la dixième
partie du litre: dans le commerce,DEC— 238DECle décilitre est un vase d’étain
cylindrique d’une hauteur double
du diamètre intérieur : on se sert
également de mesures analogues
qui valent 1, 2 et 5 décilitres.DÉCIMAL, adj. Qui procède
de dix en dix. — Une fraction décimale
est une fraction qui a pour
dénominateur des puissances entières
de dix. Exemple : 5/10, 3/100,
4/1000. Le système métrique est basé
sur le système décimal.DÉCIME, s. m, La dixième
partie du franc. Ce mot n’est pas
usité : on dit 10 centimes, 20 centimes,
ou plus ordinairement deux
sous, quatre sous.DÉCIMER, v. a. Mettre à
mort un sur dix. — Dans les armées
romaines, lorsqu’une légion
s’était révoltée ou avait fui devant
l’ennemi, on tirait tous les noms
des soldats au sort et le 10e, le
20e, le 30e, etc., qui sortaient
étaient mis à mort. Ce mot s’emploie
par extension pour exprimer
que beaucoup de gens ont péri :
La population de cette ville a été
décimée par le choléra.DÉCIMÈTRE, s. m. Mesure
de longueur égale à la dixième
partie du mètre. Le décimètre
vaut 10 centimètres et 100 millimètres.
Le décimètre carré (carré
d’un décimètre de côté) , est la centième
partie du mètre carré. Le décimètre
cube (cube d’un décimètre
de côté) , est la millième partie du
mètre cube.DÉCISTÈRE, s. m. Mesure
de volume égale à la dixième partie
du stére.DÉCLARATION, s. f. Action ;
de déclarer, de porter un fait à la
connaissance de l’administration,
d’un fonctionnaire ou d’un simple
citoyen.Tout individu qui fait aux mili
taires de la gendarmerie la déclaration
mensongère d’un délit qui
n’a pas été commis, doit être immédiatementarrêté. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 301). — On ne
doit pas confondre la déclaration
avec la plainte et la dénonciation
qui ont pour but de réclamer justice
pour soi ou pour autrui.Les sous-officiers et les gendarmes
n’étant pas officiers de police
judiciaire n’ont pas qualité pour
recevoir des plaintes ou des dénonciations
 ; ils ne peuvent recevoir
que des déclarations qui n’ont
que le caractère d’un simple renseignement
propre à éclairer la
justice. — Ils engagent les témoins
à signer leurs déclarations sans
cependant pouvoir les y contraindre.
(Décr. du 1er mars 1854, art..
274.) Toute naissance doit être déclarée
dans le délai de trois jours à
l’officier de l’état civil ; cette déclaration
doit être faite par le père,
le médecin, la sage-femme ou
toute autre personne qui aurait
assisté à l’accouchement. (C.
C., art. 35 et 56.) — La non-déclaration
est punie d’un emprisonnement
de six jours à six mois et
d’une amende de 16 à 300 francs..
(C. P., art. 344.) — Une déclaration
doit être également faite à
l’officier de l’état-civil toutes les
fois qu’un décès vient à se produire.
(C. C. art. 78.) On donne encore le nom de déclaration
à un manifeste que le
gouvernement adresse à la nation
pour lui expliquer la politique
qu’il compte suivre.DE COMMODO. Certains établissements,
notamment les établissements
insalubres, ne peuvent
être installés que lorsqu’une enquête
a prouvé qu’ils ne présentent
pas d’inconvénient. C’est cette enquête
qui prend le nom de commodo
et d’incommodo, mots latin
qui signifient de l’avantage et du
désavantage.DÉCOMPTE, s. m. Ce qu’il
y a à déduire sur une somme queDEC— 239DECl’on paie. En administration militaire,
faire le décompte de solde,
c’est établir le doit et l’avoir des
militaires.Décompte de la solde. La
solde des officiers et des gendarmes
et les accessoires autres que
les indemnités de vivres se décomptent
par mois, à raison de la
douzième partie de la fixation annuelle,
et par jour à raison de la
360e partie de la même fixation.
Les journées à ajouter au mois de
février pour compléter le nombre
30 se décomptent sur le pied de
la solde fixée pour la position dans
laquelle se trouve l’intéressé au
dernier jour de ce mois.Décompte des indemnités
de vivres. Les indemnités de vivres
se décomptent à raison du
nombre effectif de journées, sur le
pied de la fixation journalière.Décompte des services. Les
services donnant droit à pension
se décomptent :Pour les jeunes soldats appelés,
du jour de leur mise en route pour
rejoindre leur corps ;Pour les engagés volontaires, du
jour de la signature de leur engagement ;Pour les substituants ou les remplaçants,
par les Conseils de revision,
du jour de leur incorporation
ou de leur mise en route dûment
constatée ;Pour les remplaçants par voie
administrative, du jour de la signature
de l’acte.S’ils ne sont pas arrivés à leurs
corps dans les délais fixés, les services
ne comptent que du jour de
l’immatriculation au corps. Poulies
hommes ayant servi dans l’armée
de mer, les services se décomptent
du jour de l’incorporation,
si elle a eu lieu après l’âge
de 16 ans, ou de cet âge si elle a
eu lien plus tôt. Le temps passé
dans les dépôts d’instruction par
les jeunes soldats de la 2e portioncompte comme service militaire,
mais le temps passé sous les drapeaux
par les militaires de la réserve
et de l’armée territoriale
convoqués pour les exercices ou
manoeuvres n’entre pas dans la
supputation des services militaires
donnant droit à pension (Loi du
1er juin 1878) , et il eu est ainsi
des périodes d’instruction accomplies
avant l’époque de la promulgation
de cette loi. (Conseil d’Etat,
1er décembre 1885.) Le temps
passé en captivité après libération
est compté comme service effectif.
(Circ. minist. du 17 mai 1871.) Les
services dans la gendarmerie sont
décomptés du jour de la décision
ministérielle portant nomination
dans l’arme. (Dép. minist. du 30
octobre 1875. — V. aussi la lettre
du 6 juin 1876 et la circ. du
28 février 1878.) Les militaires de
la classe de 1871 qui ont servi pendant
la guerre sont admis à compter
pour la durée de leur service
légal le temps qui s’est écoulé depuis
l’époque où ils ont été autorisés
à se retirer dans leurs foyers
jusqu’à celle de leur réadmission
comme jeunes soldats. (Circ. du
18 mars 1876.) En ce qui concerne le décompte
des services pour les droits à la
haute paye, V. ce titre. (V. également
Indemnités.) DÉCORATION, s. f. Insigne
donné par le chef de l’Etat à titre
de distinction ou de récompense
dans l’ordre civil et dans l’ordre
militaire.Toutes les nations, sauf la République
américaine, ont leurs décorations.
Nous ne nous occuperons
ici que des décorations françaises.Légion d’honneur. La Légion
d’honneur a été instituée par Bonaparte,
premier consul, le 29 floréal
an X ; elle comprend, d’après le
décret organique du 16 mars 1852,
80 grand’croix, 200 grands-officiers,
1,000 commandeurs, 4,000DEC240DECofficiers et un nombre illimité de
chevaliers.La décoration de la Légion d’honneur
est, comme sous l’empire, une
étoile à cinq rayons doubles surmontée
d’une couronne de chêne
et de laurier ; seulement, le centre
de l’étoile ; entouré de branches de
chêne et de laurier, présente aujourd’hui
d’un côté l’effigie de la
République avec cet exergue :
« République Française, 1870 »,
et de l’autre côté deux drapeaux
en croix avec la devise : « Honneur
et Patrie  ». (Décr. du 8 novembre
1870.) Les chevaliers portent la décoration
attachée par un ruban rouge
sur le côté gauche de la poitrine.Les officiers ajoutent une rosette
au ruban.Les commandeurs portent la décoration
au moyen d’un ruban plus
large qui fait le tour du cou. Les
grands-officiers portent la croix
d’officier et ajoutent sur le côté
droit de la poitrine une plaque en
argent en forme d’étoile à cinq
rayons doubles ayant au centre la
tête de la République avec cet
exergue : « République Française,
1870 », et de l’autre deux drapeaux
tricolores avec cet exergue : « Honneur
et Patrie ».Les grand’croix portent la décoration
attachée à un grand ruban
rouge formant écharpe et passant
sur l’épaule droite. De plus, ils
portent la même plaque que les
grands-officiers, mais sur le côté
gauche de la poitrine.Tous les militaires ou marins
nommés ou promus dans l’ordre de
la Légion d’honneur reçoivent selon
leur grade l’allocation annuelle
suivante: les légionnaires 250 fr. ;
les officiers 500 fr. ; les commandeurs
1,000 fr. ; les grands-officiers
2,000 fr. et les grands’croix 3,000
francs. La valeur des décorations est
imputée sur la première annuité.
(Décr. du 16 mars 1852, art. 33.) Médaille militaire. La médaille
militaire a été créée par le décret
du 22 janvier 1852 : elle donne
droit à 100 francs de rente viagère
en faveur des soldats et des sousofficiers
des armées de terre et de
mer auxquels elle est conférée. La
médaille est en argent d’un diamètre
de 28 millimètres ; son modèle
a été modifié par décret du 8 novembre
1870 ; elle est surmontée
d’un faisceau d’armes et entourée
d’une couronne de chêne. Le centre
de la médaille présente d’un
côté la tête de la République avec
cet exergue : « République Française,
1870 », et de l’autre, au centre
du médaillon : « Valeur et discipline
 ». Le ruban qui supporte la
médaille est jaune avec un liséré
vert.Médaille d’honneur. Lorsqu’un
militaire de la gendarmerie s’est
signalé par un acte de courage ou
de dévouement, il y a lieu de demander
pour lui une médaille
d’honneur ou de sauvetage. Cette
demande, établie conformément à
la circulaire du 11 juin 1844, doit
être accompagnée d’un certificat du
médecin si le militaire a été blessé,
et des attestations des personnes
qui ont assisté à l’événement. (V.
Diplôme.)  La circulaire du 6 décembre
1858 prescrit en outre de
joindre au dossier une déclaration
du candidat faisant connaître qu’il
a opté entre une récompense pécuniaire
et une récompense honorifique
et qu’il a choisi cette dernière.
La médaille d’honneur est
supportée par un ruban tricolore ;
elle est en argent et porte d’un
côté l’effigie de la République avec
l’exergue : « République Française
 ; » de l’autre côté deux figures
allégoriques représentant le
Courage et l’Humanité ; clans le
haut les mots : « Récompenses nationales
 », et au centre, un cartouche
dans lequel se trouvent les
mots : « Ministère de l’Intérieur,DEC— 241 —DECactes de dévouement », et au-dessous
le nom du titulaire et le millésime
de l’année où il a obtenu
cette distinction.Médaille commémorative. Il
existe encore d’autres décorations
qui ne sont que des médailles commémoratives
attribuées à tous les
militaires ayant pris part à certaines
campagnes : ce sont les médailles
de Crimée, de Chine, d’Italie,
du Mexique, de S. S. le Pape,
■du Tonkin et de Madagascar.Médaille de Sainte-Hélène. Enlin,
un décret du 12 août 1857 a
créé la médaille de Sainte-Hélène
qui a été donnée à tous les militaires
ayant servi de 1792 à 1815.
Le ruban de cette médaille est vert
et rouge.Palmes académiques. Le Ministre
de l’Instruction publique accorde
aux hommes qui se sont distingués
clans les lettres et dans les
sciences, une décoration académique
qui consiste en deux palmes
croisées supportées par un ruban
bleu. Ceux qui les obtiennent ont,
suivant le rang qu’ils occupent
dans l’ordre, le titre d’officier d’académie
ou d’officier de l’Instruction
publique.Mérite agricole. Enfin, un décret
du 9 juillet 1883 a institué un
ordre du Mérite agricole destiné à
récompenser les services rendus à
l’agriculture. Cet ordre ne se compose
que de chevaliers. Le nombre
en est fixé à 1,000. La décoration
de l’ordre du Mérite agricole consiste
dans une étoile à cinq rayons
doubles, surmontée d’une couronne
en feuilles d’oliviers ; le centre de
l’étoile, entouré d’épis, présente
d’un côté l’effigie de la République
avec la date de la fondation de
l’ordre ; de l’autre côté, la devise :
« Mérite agricole ». — L’étoile
émaillée de vert est en argent:
son diamètre est de 40 millimètres.
Les chevaliers du Mérite agricole
portent la décoration attachéepar un ruban moiré vert, bordé
d’un liséré de couleur amarante,
sans rosette, sur le côté gauche de
la poitrine. Le ruban peut être
porté sans la décoration.Remise des décorations. La décoration
de la Légion d’honneur
est remise au titulaire conformément
au cérémonial prescrit par
les règlements de l’ordre, devant
six brigades au moins réunies sous
les armes au chef-lieu de la compagnie
ou de l’arrondissement. —
Les médailles militaires sont remises
en présence de trois brigades
au moins, et les médailles d’honneur
ou de sauvetage en présence
de deux. (Art. 166, 167 et 168 du
règl. du 9 avril 1858.) Le décret
du 10 mai 1886 règle le cérémonial
à observer pour la remise de
leurs insignes aux militaires nommés
ou promus dans la Légion
d’honneur et aux nouveaux décorés
de la Médaille militaire ou de
la Médaille d’honneur.Ce décret, qui abroge les articles
du règlement (infanterie, cavalerie
et artillerie) relatifs à ce cérémonial,
ne vise pas les articles 166.
167 et 168 du règlement du 9 avril
1858. Il s’ensuit que, dans beaucoup
de cas, les décorations pourront
être remises aux militaires
de l’arme conformément aux dispositions
du règlement du 9 avril
1838.Honneurs à rendre aux décorés
et aux médaillés. Les sentinelles
portent les armes aux chevaliers
et officiers de la Légion
d’honneur, et les présentent à tous
les autres membres. (Décr. du 23
octobre 1883, art. 293 et 296.) Il
est à remarquer que les honneurs
sont rendus alors même que le titulaire
serait revêtu d’un habillement
civil : la seule condition est qu’il
porte la décoration réglementaire.
(V. le décr. du 22 mai 1875.) —
Les honneurs funèbres à rendre
aux membres de la Légion d’hon-DEC242DECneur sont déterminés par les articles
315 et suivants du décret du
23 octobre 1883. — Pour les
grands-croix, la moitié de la garnison
prend les armes. — Pour les
grands-officiers, le tiers de la garnison.
— Pour les commandeurs,
un bataillon d’infanterie ou deux
escadrons de troupes à cheval commandés
par un colonel. — Pour
les officiers, une compagnie ou un
peloton commandé par un capitaine.
— Pour les chevaliers, une
section ou un demi-peloton commandé
par un sous-lieutenant.Les militaires décorés de la Légion
d’honneur reçoivent des marques
extérieures de respect (salut) ,
de la part des militaires du même
grade ou du grade inférieur non
décorés.Les militaires non légionnaires
ne sont pas astreints à des marques
extérieures de respect (salut) , à
l’égard des légionnaires qui portent
les décorations réglementaires
sur un habit civil ou sur un costume
étranger à l’armée. (Décr. du
17 février 1876.) Les militaires médaillés ont droit
au salut de la part de tous les militaires
qui, étant du même grade
ou d’un grade inférieur, ne sont pas
décorés de la médaille : lorsqu’ils
passent devant une sentinelle, elle
doit garder l’immobilité, la main
dans le rang et l’arme au pied. —
Lors de leur décès, ils ont droit, à
titre d’honneurs funèbres, à un
quart de peloton ; enfin, le caporal
ou le brigadier décoré de la Médaille
militaire ne peut être cassé
de son grade que par le Ministre
de la Guerre. (Décis. impér. du
2 mars 1853.) Les militaires de la gendarmerie
non décorés ou médaillés doivent
saluer les militaires des autres
armes du même gracie qu’eux et
du grade supérieur qui sont décorés
ou médaillés. — Ils doivent,
par contre, être salués dans lesmêmes conditions s’ils sont décorés
ou médaillés. (Note minist. du
30 janvier 1883, abrogeant la décis.
minist. du 30 septembre 1872 relative
au salut attribué aux membres
de l’armée décorés de la médaille
militaire,) Les sentinelles rendent aux médaillés
rentrés dans la vie civile et
porteurs de la médaille réglementaire,
les honneurs prescrits par la
décision impériale du 2 mars 1833
et l’article 297 du décret du 23 octobre
1883 (les sentinelles gardent
l immobilité, la main dans le rang
et l’arme au pied).Les militaires non médaillés ne
sont pas tenus à des marques extérieures
de respect à l’égard des
médaillés revêtus d’un habillement
civil ou d’un costume étranger à
l’armée, (Décr. du 22 mai 1875.) L’exclusion de la Légion d’honneur
ou la suspension des droits
ou prérogatives, ainsi que du traitement
attaché à la qualité de
membre, sont prononcées par le
chef de l’Etat, sur la proposition
du grand chancelier (perte de la
qualité de Français, condamnation
à une peine afflictive ou infamante,
mise en retrait d’emploi pour inconduite
habituelle ou pour faute
contre l’honneur, envoi dans une
compagnie de discipline). — Les
mêmes peines peuvent être prononcées
contre les décorés de la
médaille militaire. — La suspension
des droits et prérogatives attachés
à la qualité de membre de la
Légion d’honneur ou de décoré de
la médaille militaire emporte la
suspension de l’autorisation de
porter les insignes d’un ordre
étranger quelconque. — Tout individu
qui aura encouru la suspension
ou la privation des droits et
prérogatives attachés à la qualité
de membre de la Légion d’honneur
ou de décoré de la médaille militaire,
et qui en portera les insignes
ou ceux d’un ordre étranger, seraDEC243DECpuni, conformément à l’article 259
du Code pénal, d’un emprisonnement
de 6 mois à 2 ans. (Décr. du
16 mars et du 24 novembre 1852.) Décorations étrangères. Lesdécorations d’ordres de puissances
étrangères ne peuvent être portées
sans l’autorisation du chef de
l’Etat. — Toutes décorations ou
tous ordres étrangers qui n’auront
pas été conférés par un gouvernement
sont déclarées illégalement
et abusivement obtenues, et ne
pourront être portées (décorations
données par les chapitres, confréries,
corporations, etc.). — Une circulaire
du 16 juillet 1839, rappelée
par la note ministérielle du 14
avril 1869, interdit aux militaires
de solliciter des décorations étrangères,
autrement que par l’intermédiaire
de leurs chefs et de leur
gouvernement.Un grand nombre de titulaires
d’ordres étrangers transformant les
rubans qu’ils sont autorisée à porter
en ruban de la Légion d’honneur,
le président de la République
a décidé, le 11 avril 1882, que
tous les titulaires des ordres dont
le ruban renferme du rouge devront
suspendre à leur ruban ou
rosette une croix d’un diamètre au
moins égal à un centimètre. Pour
toute contravention aux mesures
précitées, le conseil de l’ordre privera
les titulaires du droit de porter
la décoration, et, en cas de
récidive, l’article 259 du Code pénal
leur sera applicable.Voici la liste des ordres étrangers
dont le ruban ne peut être
porté sans la croix :AUTRICHE : ordre de FrançoisJoseph,
ruban rouge ; ordre du
Mérite, ruban rouge ; ordre de
Léopold, rouge, liséré blanc.BELGIQUE : ordre de Léopold,
rouge lie de vin ; Croix civique.
rouge lie de vin, liséré jaune et
noir.BRÉSIL : ordre du Christ, rouge,
liséré bleu.CAMBODGE : Croix de Cambodge,
rouge, liséré vert.HAWAÏ : ordre de Kaméhanicha,
rouge, liséré blanc.ITALIE : ordre de la Couronne,
rouge et bande verticale blanche
au centre.PORTUGAL : ordre du Christ,
rouge.RUSSIE : ordre de Sainte-Amne,
rouge, liséré jaune ; ordre de StStanislas,
rouge, liséré blanc ;
ordre d’Alexandre-Newski, rouge.ST-SIÈGE : ordre de St-Grégoirele-Grand,
rouge, liséré jaune.SERBIE : ordre de Takowo, rouge,
liséré bleu et blanc.SIAM : ordre de l’Eléphant-Blanc,
ruban rouge, liséré vert, jaune
et bleu.SUÈDE : ordre de St-Olaff, rouge,
liséré bleu et blanc.TUNISIE : ordre du Nicham, vert,
liséré rouge.TURQUIE : ordre du Medjidié,
rouge, liséré vert.ZANZIBAR ; ordre de l’Etoile brillante,
rouge, liséré blanc.La note ministérielle du 9 février
1842 donne la marche à suivre pour
la transmission des demandes de
décorations étrangères. Toute demande
d’autorisation de porter une
décoration d’un ordre étranger
formée par un officier doit être
accompagnée d’un récépissé constatant
le versement de la somme
de 10 francs. Les sous-officiers et
soldats sont exempts de tous droits.
(Décr. du 8 novembre 1883.) Légion d’honneur. Propositions.
Peuvent être proposés pour le grade
d’officier de la Légion d’honneur les
officiers supérieurs ayant au moins
quatre ans d’ancienneté comme
chevaliers, et pour chevaliers,
les militaires ayant au moins vingt
ans de service, campagnes comprises,
ou qui, se trouvant dans un
des cas prévus par les articles 15,DECDEC16 et 17 du décret organique du 16
mars 1852, ont été proposés pour
ladite récompense depuis la dernière
inspection générale, soit pour
une action d’éclat, soit pour une
blessure grave reçue à la guerre ou
dans un service commandé. L’action
d’éclat doit être de la nature
de celles qui sont déterminées par
le règlement du 3 mai 1832. Une
campagne et une année de service
comptent pour deux années dans
l’évaluation du temps exigé. Par
suite, dans la supputation des services,
celles des campagnes qui
comptent double pour la retraite
ne comptent que simple pour la
décoration. La campagne de 1871,
à l’intérieur, qui n’est pas comptée
pour la retraite aux militaires admis
déjà au bénéfice de la campagne
contre l’Allemagne ou qui
arrivaient d’Algérie, est comptée
pour la décoration.Médaille militaire. Propositions.
Les candidats proposés pour la médaille
militaire doivent remplir une
des conditions ci-après déterminées
par le décret du 29 février 1852
et la décision impériale du 10
avril 1869 :1° Se trouver clans leur huitième
année de service actif ou compter
quatre campagnes effectives ;2° Avoir été cités à l’ordre de
l’armée, quelle que soit leur ancienneté
de service ;3° Avoir reçu une ou plusieurs
blessures eh combattant devant
l’ennemi ou dans un service commandé ;4° S’être signalé par un acte de
courage ou de dévouement méritant
une récompense militaire.
Brevets. Des brevets établis sur
parchemins sont délivrés aux membres
de la Légion d’honneur et aux
décorés de la médaille militaire.
La valeur des décorations et du
brevet est imputée sur le premier
paiement, d’après les prix ci-après.
Toutefois, les hommes de troupesont exempts des frais d’expédition
du brevet.Décoration. Brevet.fr. c. fr.Médaille militaire. 8 50 »Chevalier. 15 » 25 »Officier. 74 » 50 »Commandeur. 169 » 80 »Grand-officier. « » 120 »Grand-croix. » » 209 »Port des décorations. Par tolérance
il est permis, dans les relations
privées et sur l’habit de
ville, de porter un simple ruban ou
des croix d’un diamètre différent
de celui prescrit, mais en uniforme
on ne doit porter que les insignes
réglementaires.Décès. A la fin de chaque mois,
les corps font connaître aux généraux
commandant les corps d’armée,
et ceux-ci au Ministre, les
extinctions survenues parmi les
membres de la Légion d’honneur.
(Circ. minist. du 24 février 1838.) 
Les maires signalent de même à la
Gendarmerie ou au général commandant
la subdivision, ceux de
leurs administrés décorés de la
Légion d’honneur ou médaillés qui
viennent à décéder (Circ. minist.
du 9 janvier 1873.) Retenues sur le traitement. A
part les imputations déterminées
pour la valeur du brevet et de la
décoration, le traitement de la
Légion d’honneur n’est passible
d’aucune retenue ; il est incessible
et insaisissable du vivant du légionnaire,
sauf dans les cas de
débet envers l’Etat, la caisse de la
Légion d’honneur et les corps de
troupe, ou dans les circonstances
prévues’ par les articles 203, 205
et 214 du Code civil. Le traitement
est payé par semestre à terme
échu, le 1er juin et le 1er décembre,
du jour de la nomination jusqu’à
celui du décès inclusivement.
(Loi du 29 juillet 1881.) Discipline. La qualité de membre
de la Légion d’honneur se perd par
les mêmes causes que celles quiDECDECfont perdre la qualité de Français.
(Art. 17, 18, 19 20 et 24 du Code
civil.) Les décorés condamnés à une
peine afflictive ou infamante emportant
la dégradation militaire,
sont également rayés des matricules
de l’ordre. L’exercice des
droits et prérogatives des membres
de la Légion d’honneur ainsi que
le traitement sont suspendus : 1°
par les mêmes causes que celles qui
l’ont perdre les droits de citoyen
français ; 2° pendant la durée de la
peine à l’égard des condamnés aux
travaux publics ou à l’emprisonnement,
et l’exclusion de la Légion
d’honneur peut même être prononcée
par le chef de l’Etat lorsque la
nature du délit et la gravité de la
peine prononcée correctionnellement
rendent cette mesure nécessaire.
Lorsque les légionnaires ont
commis des actes portant atteinte
à l’honneur, sans pour cela être
l’objet de poursuites devant les tribunaux,
les peines disciplinaires
qni peuvent être prononcées sont:
la cencure: la suspension totale ou
partielle de l’exercice des droits,
prérogatives et du traitement attachés
à la qualité de membre de la
Légion d’honneur ; l’exclusion de
la Légion. (V. le décr. du 14 avril
1874.) Les militaires exclus de la
Légion d’honneur ou rayés des contrôles
de la médaille militaire doivent
remettre leurs brevets, ceux
privés définitivement du droit de
porter des décorations ou des médailles
étrangères doivent restituer
leurs insignes et leurs brevets.
(Circ. du 30 avril 1859.) Le règlement du 14 avril 1874
sur la discipline des membres de
la Légion d’honneur est applicable
aux décorés de la médaille militaire,
aux titulaires des médailles
commémoratives , ainsi qu’aux
Français autorisés à porter des
ordres étrangers. (Décr. du 9 mai
1874.) Faillite. L’état de faillite emportela suspension légale des
droits et prérogatives attachés à
la qualité de membre de la Légion
d’honneur ; ceux des légionnaires
qui se trouvent dans cette
position doivent immédiatement
quitter les insignes de l’ordre jusqu’au
moment de leur réhabilitation
prononcée par arrêt judiciaire,
sous peine d’être poursuivis
conformément à l’article 259
du Code pénal. (Instr. du 23 juin
1853.) Députés. Les députés ne peuvent
être nommés ou promus dans
l’ordre de la Légion d’honneur,
excepté pour faits de guerre. (Loi
du 25 avril 1872, art. 5.) Veuves. La loi des finances du
29 décembre 1873 admet les veuves
des légionnaires à participer
aux secours réservés exclusivement,
jusqu’alors, aux membres et
orphelins de la Légion d’honneur.
(Décr. du 22 mars 1875.) Industriels décorés. La croix de
la Légion d’honneur ne peut, dans
aucun cas, servir de réclame à une
maison de commerce ; elle ne doit
pas conséquemment figurer sur des
produits dont elle a récompensé
l’inventeur, ni être suspendue à
la devanture des magasins (Circ.
minist. du 10 février 1879.) Saltimbanques. Les saltimbanques
ne doivent pas se montrer sur
les tréteaux porteurs d’une décoration.
(Circ. du Ministre de l’Intérieur
du 17 septembre 1875.) Médaille d’honneur. (V. Médaille.) Port illégal. L’article 259 du
Code pénal punit d’un emprisonnement
de six mois à deux ans
toute personne qui aura publiquement
porté une décoration qui ne
lui appartiendrait pas. — Le port
illégal du ruban de la Légion
d’honneur constitue un délit
comme le port illégal de la décoration
elle-même. (Cassation, 27
janvier 1834.) DEC246DEFDECOUCHER, v. n. Coucher
hors de chez soi. — Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes logent
dans les casernes ou dans les
maisons qui en tiennent lieu ; ils
ne peuvent découcher que pour
objet de service. (Décr. du 1er
mars. 1854, art. 557. — V. Service
extraordinaire.) DÉCRET, s. m. Ordre, décision.
— Le décret a moins de force
que la loi : la loi émane de la puissance
législative ; elle est l’expression
de la volonté souveraine et
elle est absolue. Les principes ;
qu’elle émet sont développés dans,
des décrets, actes émanant du
pouvoir exécutif.Le règlement d’administration
publique est un décret contenant
les règles d’application et les mesures
d’exécution d’une loi. Il est
rendu, le conseil d’Etat entendu,
et s’applique à plusieurs départements
ministériels.Le règlement ordinaire est un
décret rendu sur le rapport d’un
ministre et prescrivant les mesures ;
nécessaires à l’exécution d’un
service.Le règlenent ministériel ne contient
que des dispositions d’un
ordre secondaire relativement aux
prescriptions des lois et des décrets.L’instruction indique les règles
à suivre et les formalités à observer
dans un service.La circulaire ministérielle est
une lettre qui interprète les dispositions
d’une loi d’un décret ou
d’un règlement dans le but d’éclairer
les agents qui ont à en faire
l’application.La décision ministérielle sert à
résoudre les questions qui se présentent
dans l’exécution d’un service.La décision présidentielle est
un acte émanant du Président de
la République sur une question qui
se trouve en dehors des pouvoirs
attribués au Ministre.Enfin, une solution estime décision
intervenue sur une question
particulière.DÉFAITE, s. f. Perte d’une
bataille : lorsque la défaite est
complète et que les troupes fuient
en désordre, elle prend le nom de
déroute. — Ce mot s’emploie aussi
comme synonyme de prétexte,
d’excuse sans valeur : l’homme
qui a commis une faute cherche
souvent une défaite pour s’excuser.DÉFAUT, s. m. Manque, privation,
absence. Les vagabonds
qui n’ont pas de papiers sont arrêtés
pour défaut de papiers. Le défaut
de plaque à une voiture servant
au transport des marchandises
constitue une contravention
aux articles 3 et 7, 20 et 22 de la
loi du 30 mai 1851.Lorsqu’un individu prévenu d’un
fait qualifié délit ne se présente
pas pour être jugé, il est jugé par
défaut. — Lorsqu’il s’agit d’un
fait qualifié crime, l’accusé qui fait
défaut est jugé par contumace.DÉFENSE, s. f. Les coups et
les blessures même suivis de mort
sont excusables lorsqu’ils ont été
portés dans le cas de légitime défense,
c’est-à-dire lorsque des menaces,
des violences ou une attaque
imprévue peuvent faire craindre
à celui qui en est l’objet que
ses jours sont eut danger. — Pour
que celui qui a porté les coups
soit acquitté, il faut évidemment
que le cas de légitime défense soit
bien prouvé, et les procès-verbaux
faits à ce sujet doivent relater
avec soin les plus petits détails de
l’agression et de la lutte qui l’a
suivie.Il n’y a ni crime ni délit lorsque
l’homicide, les blessures et les
coups étaient commandés par la
nécessité actuelle de la légitime
défense de soi-même ou d’autrui.
(C. P., art. 328.) DEF— 247 —DEFSont compris dans les cas de
nécessité actuelle de défense, les
deux cas suivants : 1° Si l’homicide
a été commis, si les blessures
ont été faites, ou si les coups
ont été portés eu repoussant pendant
la nuit l’escalade ou l’effraction
des clôtures, murs ou entrée
d’une maison ou d’un appartement
habité ou de leurs dépendances ;
— 2° Si le fait a eu lieu en se défendant
contre les auteurs de vols
ou de pillages exécutés avec violence.
(C. P., art. 329.) Le parricide et le meurtre d’un
conjoint ne sont pas excusables
sous prétexte de violences, si
graves qu’elles soient, pourvu
qu’elles ne mettent pas la vie en
péril. — Mais la jurisprudence
admet le cas de défense légitime,
lorsqu’il s’agit de violences exercées
par un fils sur son père.En art militaire, on nomme défense
l’action de défendre une position
: la défense de Belfort.
Cette ville n’a pas été mise en état
de défense, c’est-à-dire en état de
résister.Défenses accessoires. En fortification,
on appelle défenses accessoires
des obstacles artificiels
dont on entoure une place ou une
position pour retenir les assaillants
le plus longtemps possible
sous le feu des défenseurs. Les
principales défenses accessoires
qu’on emploie sont : les palissades,
les fraises, les palanques, les
chevaux de frise, les abatis, les
croix de Saint-André, les chaussetrapes,
les trous-de-loup et les fougasses.On appelle défenses les longues
dents qui font saillie hors de la
bouche de certains animaux, tels
que l’éléphant, le sanglier, le
morse, le narval, etc.Enfin, la défense d’un cheval
est la manière dont il résiste à ce
qu’on lui demande : les défenses
d’un cheval peuvent être causéespar l’ignorance, par la souffrance
ou par la méchanceté.DÉFENSEUR, s. m.. Avocat
qui se charge de défendre une
cause devant un tribunal. — Lorsqu’un
accusé n’a pas choisi d’avocat,
le président lui donne un défenseur
d’office.DÉFENSIVE, s. f. Être sur
la défensive signifie être prêt à se
défendre : c’est l’opposé d’offensive.
Une armée est sur la défensive
lorsqu’elle est réduite à se défendre
continuellement en rase
campagne ou lorsqu’elle occupe
une forte position à l’abri de
laquelle elle attend l’ennemi.DÉFICIT, s. m. Perte de fonds
par suite d’événements de force majeure
ou de circonstances extraordinaires.
(V. les art. 642 et 643 du
décr. du 18 février 1863.) DÉFILÉ, s. m. Un défilé est
un passage étroit situé entre deux
hauteurs : on donne également le
nom de défilé à une manoeuvre qui
consiste à faire passer devant un
chef militaire les troupes qu’il
vient d’inspecter. Pour défiler, la
gendarmerie se forme en colonne
suivant les indications données
dans le règlement du 2 mai 1883
(Bases de l’instruction).Les membres de l’intendance
n’ont pas droit au défilé d’honneur
lorsqu’ils passent la revue administrative
d’effectif d’un corps.
(Décis. du 25 avril 1839 et note
minist. du 17 mai 1873.) L’article
283 du décret du 23 octobre 1883
donne la liste des autorités militaires
auxquelles les honneurs du
défilé sont exclusivement réservés.DÉFILEMENT, s. m. En fortification,
le défilement est l’art de
soustraire le défenseur d’un ouvrage
aux coups de l’ennemi. —
Défiler un ouvrage, c’est le construire
de telle manière que le soldat
placé sur le terre-plein soit
abrité de tous les coups provenantDEG— 248 —DEGdes terrains avoisinants dans la
limite de la portée des armes.
DÉFRICHEMENT, s. m.Action de défricher un terrain,
de le mettre en culture. — Le défrichement
des bois et des forêts
pouvant porter atteinte à la propriété
publique (V. Déboisement) ,
ne peut être opéré qu’après avoir
obtenu l’autorisation du ministre.
Conformément à l’article 219 du
Code forestier, le propriétaire doit
faire à la sous-préfecture la demande
de défrichement quatre
mois à l’avance et l’opération ne
peut commencer que lorsque l’autorisation
a été obtenue. Les maires
et les adjoints doivent dresser
les procès-verbaux constatant les
défrichements non autorisés et les
contrevenants sont passibles d’une
amende de500francs à 1,500 francs
par hectare de bois défriché. La
gendarmerie n’a pas à s’occuper de
ces sortes de contraventions.DÉGAT, s. m. Destruction, dégradation
ou détérioration de
choses utiles, de plantations, de
monuments publics: dommage
causé à la propriété d’autrui dans
des terres ensemencées par le passage
d’hommes ou d’animaux.La gendarmerie arrête tous ceux
qui sont surpris coupant ou dégradant
d’une manière quelconque les
arbres plantés sur les chemins,
promenades publiques, fortifications
et ouvrages extérieurs des
places, ou détériorant les monuments
qui s’y trouvent.Elle saisit et conduit immédiatement
devant l’officier de police
de l’arrondissement quiconque est
surpris détruisant ou déplaçant les
rails d’un chemin de fer, ou déposant
sur la voie des matériaux ou
autres objets dans le but d’entraver
la circulation, ainsi que ceux qui,
par la rupture des fils, par la dégradation
des appareils, ou par
tout autre moyen, tentent d’intercepter
les communications oula correspondance télégraphique.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 315.) 
La gendarmerie est chargée de
protéger l’agriculture et de saisir
tous individus commettant des dégâts
dans les champs et les bois,
dégradant la clôture des murs, haies
ou fossés, lors même que ces délits
ne seraient pas accompagnés de
vols ; de saisir pareillement tous
ceux qui sont surpris commettant
des larcins de fruits ou d’autres
productions d’un terrain cultivé.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 322.) — L’article 257 du Code pénal
punit d’un emprisonnement d’un
mois à deux ans et d’une amende
de 100 francs à 500 francs quiconque
aura dégradé des monuments
publics. — Les articles 434 et suivants
du même Code punissent de
peines qui, suivant les cas, varient
de la prison à la mort, ceux qui
auront détruit ou dégradé les propriétés
de quelque nature qu’elles
soient appartenant à l’Etat, aux
communes ou à des particuliers.— L’article 479, nos 11 et 12, du
Code pénal punit d’une amende de
1 à 15 francs ceux qui auront dégradé
les chemins publics, ou ceux
qui auront enlevé sur les chemins
publics des gazons, de la terre, des
pierres ou des matériaux.Les gendarmes peuvent entrer
dans des champs recouverts de
leur récolte lorsqu’ils sont à la
poursuite d’un délinquant pris en
flagrant délit. Si des dégâts ont été
commis, le maire les constate par
procès-verbal et les dommages sont
payés, soit par le délinquant, s’il
est retrouvé, soit par l’autorité militaire
supérieure à laquelle sont
adressés, par le maire, le procèsverbal
et la demande de l’intéressé.Les dégâts causés aux propriétés
privées par le passage ou le stationnement
des troupes pendant
les grandes manoeuvres donnent
droit à des indemnités qui doivent,
à peine de déchéance, être récla-DEG249DEGmées par les ayants droit à la mairie
de la commune, dans les trois
jours qui suivent le passage ou le
départ des troupes. (V., pour le
règlement des dommages causés,
l’instr. du 21 juillet 1886.) Une commission, dans laquelle
se trouve presque toujours un officier
de gendarmerie, est chargée
de procéder à l’évaluation des dommages.
Si cette évaluation est acceptée,
le montant de la somme
fixée est payé sur-le-champ. En
cas de désaccord, la contestation
est introduite en jugement. (Loi
du 3 juillet 1877 et décr. du 2 août
1877.) Les membres militaires des
commissions pour le règlement
des dommages causés aux propriétés
pendant les manoeuvres
reçoivent, sans distinction de
grade, une allocation spéciale de
6 francs par jour pour frais de déplacement,
à l’exclusion de toute
autre indemnité sur d’autres fonds.
(Instr. du 21 juillet 1886.) Les dégâts occasionnés par un
incendie dans une caserne de gendarmerie
sont à la charge du département
lorsqu’il ne peut être
prouvé que la cause est due aux
locataires. (Cassation, 14 novembre
1853.) Les dégâts occasionnés par des
sinistres de toute sorte sont toujours
l’objet d’un compte rendu.Dégâts occasionnés par les
troupes dans les logements et
cantonnements. Les troupes sont
responsables des dégâts occasionnés
par elles dans leurs logements
ou cantonnements. Les habitants
qui ont à se plaindre à cet
égard doivent adresser leurs réclamations,
par l’intermédiaire de la
municipalité, au commandant de
la troupe, afin qu’il y soit fait
droit, si elles sont fondées. — Ces
réclamations doivent être adressées
et les dégâts constatés à peine de
déchéance, avant le départ de la
troupe, ou, en temps de paix, troisheures, après au plus tard ; un officier
est laissé à cet effet par le
commandant de la troupe. — (Art.
14 de la loi du 3 juillet 1877, et
art. 29 du décret du 2 août 1877.) DÉGEL s. m. Fonte des neiges
et des glaces par suite de l’élévation
de la température. — Dans
l’intérêt de la conservation des
routes, les préfets déterminent, à
l’époque du dégel, les routes et les
chemins sur lesquels des barrières
pourront être établies pour restreindre
la circulation. — Un décret
du 29 août 1863 fixe l’espèce
de voitures qui seront seules admises
à circuler pendant la. fermeture
des barrières. — Les contraventions
aux mesures qui règlementent
la circulation sont jugées
par le conseil de préfecture et
l’amende est de 5 à 30 francs. (Art.
2 § 1er, n° 6 et art. 4 et 9 de la
loi du 30 mai 1851, et art. 7 du
règl. du 10 août 1852.) DÉGRADATION, s. f. Action
d’endommager. (V. Dégât.) 
— Peine infamante. — Expulsion
d’un grade, perte de certains droits.La dégradation civique consiste
dans l’exclusion de tout emploi
public et dans la perte de certains
droits énumérés dans l’article 34
du Code pénal. Cette peine est
perpétuelle et ne cesse qu’avec la
réhabilitation. (C. d’instr. crim.,
art. 633.) La dégradation militaire est la
conséquence des effets déterminés
par le Code pénal ordinaire pour
les militaires condamnés à la peine
des travaux forcés, de la déportation,
de la détention, de la réclusion
et du bannissement. — Tout
militaire qui doit subir la dégradation
militaire, soit comme peine
principale, soit comme accessoire
d’une peine autre que la mort, est
conduit devant la troupe sous les
armes. Après la lecture du jugement,
le commandant prononce
ces mots à haute voix: « N*** N***DEG- 250 —DÉLnom et prénoms du condamné) ,
vous êtes indigne de porter les armes
 ; au nom du peuple français,
nous vous dégradons. » Aussitôt
après, tous les insignes militaires
et les décorations dont le condamné
est revêtu sont enlevés ; et,
s’il est officier, son épée est brisée
et jetée à terre devant lui.La dégradation militaire entraine
: 1° la privation du grade et du
droit d’en porter les insignes et
l’uniforme ; 2° l’incapacité absolue
de servir dans l’armée, à quelque
titre que ce soit, et les autres incapacités
prononcées par les articles
28 et 34 du Code pénal ordinaire
 ; 3° la privation du droit de
porter aucune décoration, et la
déchéance de tout droit à pension
et à récompense pour les services
antérieurs. (C. M., art. 190.) —La
dégradation de la Légion d’honneur
doit avoir lieu chaque fois
qu’une peine infamante est prononcée.
— Le président, après
lecture du jugement, prononce la
formule suivante, prescrite par
l’arrêté du 24 ventôse an XII :
« Vous avez manqué à l’honneur ;
je déclare au nom de la Légion
que vous avez cessé d’en être
membre. »DÉGUISEMENT, s. m. Action
de prendre d’autres vêtements
que ceux qu’on porte habituellement.
Les officiers, sous-officiers
et gendarmes ne sont considérés
comme étant dans l’exercice de
leurs fonctions que lorsqu’ils sont
revêtus de leur uniforme. — Tout
déguisement ou travestissement
leur est interdit. (Règl. du 9 avril
1858, art. 183.) Dans aucun cas, ni directement
ni indirectement, la gendarmerie
ne doit recevoir de missions occultes,
de nature à lui enlever son
caractère véritable. Son action
s’exerce toujours en tenue militaire,
ouvertement et sans manoeuvres
de nature à porter atteinteà la considération de l’arme.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 119.) 
— Hors du service, la tenue de
ville est permise à tous les officiers.
Il est interdit aux militaires
de tous grades de franchir en uniforme
la frontière, d’Alsace-Lorraine.
(Circ. des 30 décembre 1873
et 17 janvier 1874.) — Les officiers
doivent s’abstenir d’aller à
l’étranger en uniforme. (Circ. du
9 juin 1881.) DÉLAI, s. m. Temps accordé
pour faire une chose.On donne le nom de délai de
repentir au temps qui s’écoule
entre la disparition d’un militaire
et le terme fixé par la loi pour sa
rentrée au corps avant que la désertion
ne soit prononcée. (V. Désertion.) Délais de recours en revision.
Un délai de vingt-quatre
heures est accordé au condamné
pour se pourvoir en revision. Ce
délai court à partir de l’expiration
du jour où le jugement lui a été lu.Délais de route. Les délais de
route sont fixés en raison des distances
à franchir soit sur les routes
ordinaires, soit sur les voies
ferrées, soit en diligence, soit aussi
lorsque le parcours emprunte plusieurs
modes de locomotion. Les
militaires auxquels il est fait des
allocations de transport sont tenus
de franchir par chaque journée les
distances suivantes : 24 kilomètres
sur les routes ordinaires ; 360 kilomètres
sur les voies ferrées ;
120 kilomètres en diligence. —
Les fins de parcours ne donnent
droit à une journée de route que
lorsqu’elles excèdent 40 kilomètres
sur les chemins de fer et 12
kilomètres sur les routes ordinaires
et en diligence. — Pour l’application
de ces règles, V. les
articles 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du
décret du 12 juin 1867 et le décret
du 9 janvier 1878.Délais de tolérance. Les offi-DEL251 —DELciers jouissent d’un délai de tolérance
de quatre jours pleins. Ce
délai s’ajoute aux délais de route ;
il est accordé dans toutes les positions,
excepté dans les cas prévus
par le deuxième paragraphe de
l’article 32 du décret du 12 juin
1867, ou à moins d’une mention
contraire dans l’ordre ou la lettre
de service. — Consulter aussi la
décision interprétative du 20 juillet
1877.DÉLATION, s. f. Dénonciation.
Mais la délation emporte toujours
avec elle une idée défavorable.
Elle est faite généralement dans
un but intéressé et il ne faut pas
la confondre avec la dénonciation
qui dans certains cas est obligatoire
à tout citoyen. — Celui qui
fait une délation s’appelle délateur.DÉLÉGATION, s. f. Autorisation
donnée à quelqu’un d’agir
au nom d’un autre. Partie de la
solde qu’un militaire en campagne
abandonne à sa famille.Les militaires de tous grades de
la gendarmerie employés en Algérie,
en Corse, aux colonies, dans
une armée hors de France, ou
dans une armée opérant à l’intérieur,
ont la facilité de déléguer,
en faveur de leurs familles ou de
toute autre personne, jusqu’à concurrence
du quart de la solde du
grade dont ils sont pourvus au
moment de leur départ. (Circ. du
13 septembre 1879 ; décis. présid.
du 21 juillet 1883.) La déclaration
de délégation se fait au sous-intendant
militaire, qui la vise et la
fait parvenir au Ministre de la
Guerre ; ce dernier donne des ordres
pour que le paiement des
sommes déléguées soit fait aux
intéressés. — La délégation est
portée par les soins du sous-intendant
sur le livret du corps ou du
détachement auquel appartient le
militaire ; elle n’est valable que
pour un an, mais elle peut être
renouvelée.Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes partis sans
faire de délégation, peuvent user
de cette faculté en remplissant, à
leur destination, les formalités
prescrites par les articles précédents.
— Toute délégation cesse
de plein droit un mois après la
rentrée du délégant sur le territoire
français. (Art. 115 et 116 du
décr. du 18 février 1863.) — Lorsque
des officiers ou gendarmes ont
été faits prisonniers de guerre, le
Ministre peut autoriser, d’année
en année, leurs familles à recevoir
la moitié de leur traitement
de captivité. Cette avance est retenue
sur la solde lors du retour
en France des prisonniers de
guerre. — En cas de décès, le
trop payé à la famille ne donne
lieu à aucune reprise. (V. les articles
110 à 117, 375 et 406 du
décr. du 18 février 1863.) Les militaires à l’hôpital peuvent
également faire toucher leur
solde à leur résidence, pendant
leur absence. A cet effet, ils indiquent,
sur un certificat de présence
à l’hôpital, délivré par le comptable
ou l’économe et visé par le
sous-intendant militaire, la personne
qu’ils chargent de toucher
leur traitement et d’en donner
quittance. (Art. 675 du décr. du 18
février 1863.) Les délégataires sont payés par
mois des sommes qui leur ont,été
déléguées et cela même avant la
réception du certificat constatant
la retenue faite sur la solde du
délégant. (Art. 375 du décr. du
18 février 1863, modifié par la
décis. présid. du 21 juillet 1883.) DÉLIBÉRATION, s. f. Discussion
orale entre plusieurs personnes
sur une question à résoudre.
— Acte par lequel le conseil d’administration,
réuni en séance, consigne
ses opérations et ses décisions
sur un registre destiné à en recevoir
l’inscription. — Les conseilsDEL252DELne peuvent délibérer qu’en séance
et lorsque tous les membres sont
présents. (V. les art. 513 à. 566 du
décr. du 18 février 1863.) DÉLIT, s. m. Le délit est une
infraction moins grave que le
crime, mais plus grave que la contravention,
et que la loi punit
d’une peine correctionnelle. Les
délits sont jugés par les tribunaux
correctionnels siégeant dans chaque
chef-lieu d’arrondissement.
Les peines appliquées aux délits
varient de six jours à cinq ans
d’emprisonnement. Le délit qui se
commet actuellement ou qui vient
de se commettre est un flagrant
délit. Seront aussi réputés flagrants
délits le cas où le prévenu est
poursuivi par la clameur publique,
et celui où le prévenu est trouvé
nanti d’effets, armes, instruments
ou papiers faisant présumer qu’il
est auteur ou complice, pourvu
que ce soit dans un temps voisin
du délit. (C. d’instr. crim., art.
41.) Le Code d’instruction criminelle,
dans ses articles 35, 36, 43 et 46,
emploie indifféremment les mots
flagrant délit pour désigner une
infraction punissable de peines
correctionnelles ou de peines supérieures.Le décret du 1er mars 1854, au
point de vue du service spécial de
l’arme, et surtout au point de vue
des devoirs des officiers comme
officiers de police judiciaire, a
cru devoir poser en principe, dans
son article 250, que toute infraction,
qui par sa nature, était
seulement punissable de peines
correctionnelles, ne pourrait constituer
un flagrant délit, et il l’a
défini ainsi qu’il suit :Il y a flagrant délit : lorsque
le crime se commet actuellement ;
lorsqu’il vient de se commettre ;
lorsque le prévenu est poursuivi
par la clameur publique ; lorsque,
dans un temps voisin du délit,le prévenu est trouvé muni d’instruments,
d’armes, d’effets ou de
papiers faisant présumer qu’il en
est auteur ou complice. (Décr. du
1er mars 1854, art. 249.) — Toute
infraction qui, par sa nature, est
seulement punissable de peines
correctionnelles, ne peut constituer
un flagrant délit.Les officiers de gendarmerie ne
sont point autorisés à faire des instructions
préliminaires pour la
recherche de ces infractions. Le
flagrant délit doit être un véritable
crime, c’est-à-dire une infraction
contre laquelle une peine afflictive
ou infamante est prononcée.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
250.) Lorsqu’il y a flagrant délit, les
officiers de gendarmerie se transportent
sans retard sur le lieu pour
y dresser les procès-verbaux à
l’effet de constater le corps de délit,
son état, l’état des lieux, et
pour recevoir les déclarations des
habitants, des voisins et même
des parents et domestiques, enfin
de toutes les personnes qui ont
des renseignements à donner. (C.
d’instr. crim.) Ils informent aussitôt
de leur transport le procureur
de la République de l’arrondissement.
(C. d’instr. crim.) — Ils
peuvent se faire assister d’un écrivain
qui leur sert de greffier ; ils,
lui font prêter serment d’en bien
et fidèlement remplir les fonctions.
Leur procès-verbal en fait mention.
(C. d’instr. crim., art. 48 et suivants.
— Décr. du 1er mars 1854,
art. 251.) Les articles 252 et suivants
du décret du 1er mars 1854
tracent les règles à suivre par les
officiers de gendarmerie agissant
comme officiers de police judiciaire.Crimes et délits commis par la
gendarmerie. Les officiers, sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
sont, comme les autres militaires
de l’armée, justiciables des con-DÉM— 253 —DEMseils de guerre, si ce n’est pour les
crimes et délits commis dans
l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire et à la
constatation des contraventions en
matière administrative. (Décr. du
1er mars 1854, art. 593.) (V. pour
plus de détails le mot Justiciable.) 
Si l’officier, sous-officier, brigadier
ou gendarme est accusé tout
à la fois d’un délit ou crime militaire
et de tout autre délit ou
crime de la compétence des tribunaux
ordinaires et des cours d’assises,
il est procédé à son égard
conformément à l’article 60 du
Code de justice militaire. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 594.) DÉMISSION, s. f. Acte par
lequel on se démet d’un emploi,
d’une fonction. — Les militaires
de la gendarmerie qui ne sont plus
liés au service peuvent demander
leur démission à l’époque des revues
ou dans l’intervalle, s’ils ont
des motifs sérieux qui les forcent
à se retirer. (Décr. du 1er mars
1854, art. 31.) — La formule de
démission doit être écrite tout entière
de la main du postulant et
dans les termes suivants :« Je soussigné, , à la résidence
de….., compagnie de, offre ma démission dugrade et de l’emploi dont je suis
pourvu dans l’armée et dans la
gendarmerie Je déclare, en conséquence,
renoncer volontairement
à tous les droits acquis par mes
services, et demande à me retirer
à , département deA , le 18 … »La lettre qui accompagne la formule
de démission doit expliquer
les motifs qui la font donner, et
être apostillée hiérarchiquement.
— Les apostilles doivent faire ressortir
si le postulant mérite un
certificat de bonne conduite n° 1
ou n° 2.Il n’est délivré de certificat n° 1
qu’aux hommes ayant au moins unan de service dans l’arme. (Circ.
du 16 mars 1880.) Il est accordé par le Ministre de
la Guerre, aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes démissionnaires,
des certificats d’acceptation
de démission. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 33.) — Il n’est pas
délivré de certificat d’acceptation
de démission aux militaires de l’arme
en activité de service qui ne
sont pas complètement dégagés de
toute obligation militaire en vertu
de l’article 36 de la loi du 27 juillet
1872. (V. Libération.)  Le Ministre
autorise seulement leur passage
dans la réserve de l’armée
active, dans l’armée territoriale ou
sa réserve, suivant le cas. (Circ.
du 16 juin 1883.) Les hommes qui ont été admis
dans l’arme après libération du
service, et qui donnent leur démission
dans les six mois de leur
admission, sont rayés purement et
simplement des contrôles. Il leur
est délivré par le conseil d’administration
du corps ou de la compagnie
un certificat constatant la
durée de leur présence dans l’arme
et le certificat de bonne conduite
qu’ils ont obtenu dans leur régiment
leur est restitué. Ceux libérés
après plus de six mois de présence
dans la gendarmerie, sans
avoir accompli plus d’une année
de service, reçoivent un certificat
de bonne conduite du modèle
adopté pour les corps de troupe.
(Instr. sur les inspections générales
en 1883.) Les démissions peuvent
être demandées à toute époque
de l’année.Les militaires de l’arme qui donnent
leur démission ne peuvent
quitter le corps avant que leur
démission ne soit acceptée. (Décr.
du 1er mars 1854, art 36.) —
Après 15 ans de services, les démissionnaires
doivent être proposés
pour la retraite proportionnelle.
(Circ. minist. du 31 mai 1880.) DENDENL’homme qui offre sa démission
ne doit pas ignorer que sa rentrée
dans l’arme devient impossible
s’il a plus de 45 ans ou s’il mérite
seulement un certificat de bonne
conduite n° 2. (Instr. sur les inspections
générales en 1883.) Les commissions des gendarmes
qui seraient congédiés avec des
certificats de bonne conduite n° 2
ou qui seraient réformés, devront
être envoyées au Ministre en
même temps que leur demande de
démission ou la proposition de
réforme les concernant. — Elles
seront annulées. (Circ. du 16 juin
1883.) Le militaire qui, étant en congé
ou à l’hôpital, reçoit l’avis de
l’acceptation de sa démission, a
droit à la solde jusqu’au jour de
sa radiation des contrôles. (Décis.
présid. du 21 juillet 1883.) Tout démissionnaire qui, avant
sa réadmission dans l’arme jouissait
d’une pension de retraite proportionnelle
reprend ses droits à
cette pension. (V. Pension.) DÉMONTAGE, s. m. Action
de démonter. — Le démontage et
le remontage des armes de la gendarmerie
sont indiqués dans les
bases de l’instruction du règlement
du 2 mai 1883.DÉNICHER, v. a. Enlever du
nid. — Il est défendu de dénicher
les oiseaux. (Circ. des 29 juillet
1874 et 15 mai 1876.) (V. Oiseau.) 
DÉNOMINATION, s. f. Désignation
par un terme d’une personne
ou d’une chose. — La circulaire
du 16 février 1880 indique
la dénomination qui doit être employée
par les hommes de troupe
en s’adressant aux adjudants, ainsi
qu’aux employés militaires qui
n’ont pas effectivement le grade
d’officier. (V. Appellation.) DÉNONCIATION, s. f. Déclaration
secrète, officielle ou officieuse
d’un fait, d’un acte quelconque.DÉNONCIATEUR,TRICE,adj. Celui ou celle qui fait une
dénonciation, qui accuse publiquement
ou secrètement. — La
dénonciation calomnieuse faite par
écrit est un délit prévu par l’article
373 du Code pénal (emprisonnement
d’un mois à un an ;
amende de 100 à 3,000 francs).
Toute autorité constituée, tout
fonctionnaire ou officier public
qui, dans l’exercice de ses fonctions,
acquerra la connaissance
d’un crime ou d’un délit sera tenu
d’en donner avis sur-le-champ au
procureur de la République. (C.
P., art. 29.) — Toute personne
qui aura été témoin d’un attentat
soit contre la sûreté publique,
soit contre la vie ou la propriété
d’un individu, sera pareillement
tenue d’en donner avis au procureur
de la République. (C. P.,
art. 30.) Les officiers de gendarmerie, en
leur qualité d’officiers de police
judiciaire, reçoivent les dénonciations
qui leur sont faites pour
toutes les infractions punissables
de peines correctionnelles, afflictives
ou infamantes. (Décr. du
1er mars 1854, art. 243.) Les dénonciations
sont rédigées par le
dénonciateur, par le fondé de
pouvoirs ou par l’officier de gendarmerie
s’il en est requis. Elles
doivent être signées à chaque
feuillet par l’intéressé et par l’officier,
et les renvois et ratures
doivent être paraphés. Les dénonciations
sont immédiatement envoyées
par les officiers de gendarmerie
au procureur de la
République. (V. décr. du 1er mars
1854, art. 244 et suivants. — V.
Diffamation et Calomnie.) DENRÉE, s. f. Marchandise
destinée à nourrir l’homme et. les
chevaux.Les denrées distribuées au soldat
en campagne consistent en pain
ordinaire, pain biscuité, biscuit,DEN255DENviande fraîche, conserves, salaisons,
riz, légumes secs, sel, sucre,
café, vin, eau-de-vie et fourrages
(avoine, paille et foin). (V. Rations
et Vivres.) Voici quelques renseignements
extraits du Manuel d’état-major
sur les denrées distribuées en
campagne.Vivres-pain. Pain ordinaire,
pain de 1k,500 (2 rations de table) 
 ; on le transporte en vrac, ou
par vingt pains dans des sacs dont
la tare est de 1k,100. Il doit se
conserver cinq jours en été et huit
en hiver.Pain biscuité. Pain de 1k,400
(2 rations de table)  ; on le transporte
comme le pain ordinaire. Il
doit se conserver de 20 à 25 jours.Biscuit. Galettes de 0k,200 en
moyenne (3 1/2 à 4 galettes font
une ration de 0k,735 comprenant
le biscuit de table et celui de
soupe)  ; on le transporte en caisses
dont la tare est de 14 kilog. et la
contenance de 66 rations de 0k,735
en moyenne. Poids d’une caisse
de biscuits pleine : 62k,500 en
moyenne.Farines et blés. Les sacs de farine
ou de blé de l’administration
sont ordinairement réglés à 80 ou
100 kilog. nets ; tare 1k,100.Rendement des farines en pain
ordinaire : 186, 193 ou 200 rations
de 0k,750 par 100 kilog. de
farine de blé tendre, mitadin ou
dur. — Rendement des blés’:
144, 156, ou 172 rations par 100
kilog. de blé tendre, mitadin ou
dur. — Le rendement des farines
et des blés en pain biscuité est
plus faible de 4 à 5 rations que le
rendement en pain ordinaire. —
Avec des meules de 1m,50 de diamètre
on peut moudre, par 24
heures et par paire de meules, de
20 à 24 quintaux métriques de
blé. — Un hectolitre de blé pèse
de 73 à 77 kilog. suivant l’espèce.Viande fraîche. On ne distribueordinairement que du boeuf, de la
vache ou du mouton ; la viande
de taureau doit être exclue en
règle générale.Rendement des bestiaux : au
plus 45 % du poids brut constaté
après six heures de jeûne, soit
pour un boeuf de 300 kilog. environ
450 rations de 0k,300 et
pour un mouton de 25 kilog. environ
37 rations.Conserves. Boites cylindriques
dont la tare est 0k,230, contenant
1 kilog. de viande nette (5 rations
de 0k,200 y compris la gelée ou le
bouillon). Les boites sont réunies
par 36 (180 rations) , dans des
caisses dont la tare est de 12k,400
et qui, pleines, pèsent 56k,500.Salaisons. Barils pesant en
moyenne 150 kilog., et contenant
95 kilog. de viande distribuable.Vivres de campagne. Ils sont
habituellement en sacs (tare 1k,100) 
réglés à 80 kilog. nets pour le riz
(2,666 rations) , les légumes secs
(1,333 rations) , le sel (5,000 rations) 
et le sucre (3,810 rations)  ;
et à 40 kilog. nets pour le café torréfié
en grains (2,500 rations). —
Le sucre peut aussi être en pains
sans emballage ou renfermé dans
des caisses. — Les sacs de café
sont des sacs doubles formés de
deux moitiés de sacs cousues ensemble.
On emballe quelquefois
le café torréfié dans des caisses
garnies de papier. — Un hectolitre
de riz pèse de 81 à 86 kilog.,
un hectolitre de légumes pèse de
75 à 78 kilog. pour les haricots,
de 78 à 85 kilog. pour les lentilles
et de 78 à 80 kilog. pour
les pois.Liquides. L’eau-de-vie est transportée
en barils de 50 litres (800
rations) , le vin en bordelaises de
225 litres (900 rations) ou en pipes
de 500 litres (2,000 rations).
— La tare des récipients est de
9 kilog., 25 kilog. ou 40 kilog.Fourrages. L’avoine est trans-DENDEPportée en sacs (tare 1 kilog. 100) 
réglés à 70 kilog. nets (12 rations
de cavalerie de réserve, 12 1/2
d’artillerie, 14 1/2 de cavalerie de
ligne, 14 3/4 de cavalerie légère).
— Un hectolitre d’avoine pèse de
45 à 50 kilog. : 10 litres représentent
donc à peu près une ration
de cavalerie de ligne et 12 litres
une ration de cavalerie de réserve.
Un mètre cube de paille en
bottes pèse en moyenne 62 kilog. ;
de foin, 65 kilog. Pour transporter
le foin, on le comprime de manière
à lui donner une densité de 250
à 300 kilog. par mètre cube et on
en forme des balles de 75, 125 ou
150 kilog.DENT, s. f. Sorte de petit os
recouvert d’émail enchâssé dans la
mâchoire. — Chez l’homme, le
nombre de dents varie avec l’âge ;
l’enfant n’a que vingt dents qui
tombent à des époques variables ;
l’adulte possède en général trentedeux
dents, seize à chaque mâchoire.
— Ces dents portent le nom
d’incisives au nombre de huit ; de
canines au nombre de quatre, et
de molaires au nombre de vingt.Le cheval a de trente-six à quarante
dents : elles se distinguent
en incisives, crochets et molaires.
Les incisives sont au nombre de
six à chaque mâchoire : celles du
milieu prennent le nom de pinces ;
celles qui sont à côté sont les
mitoyennes et les deux dernières
les coins. Les incisives sont très
importantes à étudier pour juger
de l’âge du cheval. (V. Cheval.) 
Les crochets sont au nombre de
quatre, deux à chaque mâchoire :
ils ne se rencontrent que chez le
cheval adulte et les juments n’en
ont généralement pas. — Celles
qui en ont étaient autrefois regardées
comme stériles et on les appelait
bréhaignes. — Les molaires
ou mâchelières sont au nombre de
vingt-quatre, douze à chaque machoire.Il existe de nombreuses locutions
familières dans lesquelles
entre le mot dent : être sur les
dents signifie être harassé de fatigue
 ; on dit dans le même sens
mettre quelqu’un sur les dents. —
Avoir une dent contré quelqu’un
signifie lui en vouloir. — Montrer
les dents à, quelqu’un veut dire
qu’on ne le craint pas, etc., etc.
— Lorsqu’un cheval s’emporte, on
dit qu’il a pris le mors aux dents ;
non qu’il prenne réellement le
mors avec les dents, mais parce
que sa bouche est tellement
échauffée qu’elle devient insensible
et que le mors n’a plus d’action
sur les barres.DENTISTE, s. m. Celui qui
fait profession d’arracher et de
soigner les dents. — Les dentistes
n’ont pas besoin de diplôme pour
exercer leur profession, à la condition
qu’ils ne fassent pas d’opérations
chirurgicales.La Cour de cassation a adopté
cette jurisprudence, et la question,
plusieurs fois soulevée, parait être
définitivement tranchée dans ce
sens. (Arrêts des 23 février 1827
et 15 mai 1846.) DÉPARTEMENT, s. m. En
administration, on appelle département
la plus grande des subdivisions
administratives de la France
qui sont le département, l’arrondissement
et la commune ; le canton
n’est qu’une subdivision judiciaire.
Nous donnons ci-après, classés
par bassins, les noms et les chefslieux
des quatre-vingt-six départements
: on trouvera, à leur place
alphabétique, les renseignements
les plus importants sur chacune
de ces subdivisions territoriales.Bassin du Rhin : Vosges, cheflieu
Epinal. Meurthe-et-Moselle,
chef-lieu Nancy. Meuse, chef-lieu
Bar-le-Duc. Ardennes, chef-lieu
Mézières. Nord, chef-lieu Lille.
Pas-de-Calais , chef-lieu Arras.
Somme, chef-lieu Amiens.DEP257DÉPBassin de la Seine : Aube, cheflieu
Troyes. Seine-et-Marne, cheflieu
Melun. Seine, chef-lieu Paris.
Seine-et-Oise, chef-lieu Versailles.
Eure, chef-lieu Evreux. SeineInférieure,
chef-lieu Rouen. HauteMarne,
chef-lieu Chaumont. Marne,
chef-lieu Châlons. Aisne, chef-lieu
Laon. Oise, chef-lieu Beauvais.
Yonne, chef-lieu Auxerre. Eure-etLoir,
chef-lieu Chartres. Orne,
chef-lieu Alençon. Calvados, cheflieu
Caen. Manche, chef-lieu SaintLô.
Côtes-du-Nord, chef-lieu SaintBrieuc.
Finistère, chef-lieu Quimper.
Morbihan, chef-lieu Vannes.
Ille-et-Vilaine, chef-lieu Rennes.Bassin de la Loire: Haute-Loire,
chef-lieu Le Puy. Loire, chef-lieu
Saint-Etienne. Nièvre, chef-lieu,
Nevers. Loiret, chef-lieu. Orléans.
Loir-et-Cher, chef-lieuBlois. Indreet-Loire,
chef-lieu Tours. Maineet-Loire,
chef-lieu Angers. LoireInférieure,
chef-lieu Nautes. Sarthe,
chef-lieu Le Mans. Mayenne, cheflieu
Laval. Allier, chef-lieu Moulins.
Puy-de-Dôme, chef-lieu Clermont-Ferrand.
Creuse, chef-lieu
Guéret. Indre, chef-lieu Châteauroux.
Haute-Vienne, chef-lieu Limoges.
Vienne, chef-lieu Poitiers.
Cher, chef-lieu Bourges. DeuxSèvres,
chef-lieu Niort. Vendée,
chef-lieu La Roche-sur-Yon. Charente,
chef-lieu Angoulême. Charente-Inférieure,
chef-lieu La Rochelle.
Dordogne, chef-lieu Périgueux.
Cantal, chef-lieu Aurillac.
Corrèze, chef-lieu Tulle.Bassin de la Garonne : HauteGaronne,
chef-lieu Toulouse. Tarnet-Garonne,
chef-lieu Montauban.
Lot-et-Garonne, chef-lieu Agen.
Gironde , chef-lieu Bordeaux.
Ariège, chef-lieu Foix. Tarn, cheflieu
Albi, Lozère, chef-lieu Mendé.
Aveyron, chef-lieu Rodez. Lot,
chef-lieu Cahors. Gers, chef-lieu
Auch. Hautes-Pyrénées, chef-lieu
Tarbes. Basses-Pyrénées, chef-lieu
Pau. Landes, chef-lieu Mont-deMarsan.Pyrénées-Orientales, cheflieu
Perpignan. Aude, chef-lieu
Carcassonne. Hérault , chef-lieu
Montpellier.Bassin du Rhône : Ain, chef-lieu
Bourg. Rhône, chef-lieu Lyon, Ardèche,
chef-lieu Privas. Gard,
chef-lieu Nîmes. Haute-Savoie,
chef-lieu Annecy. Savoie, cheflieu
Chambéry. Isère, chef-lieu
Grenoble. Drôme, chef-lieu Valence.
Vaucluse, chef-lieu Avignon.
Bouches-du-Rhône, chef-lieu Marseille.
Jura, chef-lieu Lons-le-Saulnier.
Doubs, chef-lieu Besançon.
Haute-Saône , chef-lieu Vesoul.
Côte-d’Or, chef-lieu Dijon. Saôneet-Loire,
chef-lieu Mâcon. HautesAlpes,
chef-lieu Gap. Basses-Alpes,
chef-lieu Digne. Var, chef-lieu
Draguignan. Alpes-Maritimes, cheflieu
Nice. Corse, chef-lieu Ajaccio.DÉPÊCHE, s, f. Lettre concernant
des affaires publiques ou
des affaires particulières.L’article 99 du décret du 1er
mars 1854 recommande expressément
aux autorités de ne faire
porter des dépêches par la gendarmerie
que dans des cas extrêmement
urgents. — Dans ces cas, la
gendarmerie obtempère aux réquisitions,
mais elle en rend compte
immédiatement aux Ministres de
la Guerre et de l’Intérieur. — Deux
circulaires du Ministre de l’Intérieur
aux préfets (5 août 1832 et
25 février 1874) recommandent à
ces hauts fonctionnaires de ne faire
porter des dépêches par la gendarmerie
que dans des circonstances
tout à fait exceptionnelles.— Enfin,
une circulaire du Ministre de la
Guerre, en date du 13 octobre
1880, prescrit aux généraux et aux
chefs de corps de ne jamais employer
la gendarmerie pour porter
des plis cachetés, des médailles,
des mandats et autres pièces pouvant
entraîner leur responsabilité
pécuniaire. Ces missions, dit le
Ministre, sont contraires aux dis-DEPDEPpositions de l’article 99 du décret
du 1er mars 1834, d’après lesquelles
les militaires de l’arme ne
peuvent être distraits de leur service
pour porter les dépêches des
diverses autorités ; mais ces recommandations,
dit la circulaire
du 13 janvier 1881, ne sauraient
s’appliquer aux communications
qui doivent exister entre les commandants
de recrutement et la gendarmerie
pour la remise aux militaires
rentrés dans leurs foyers des
livrets, ordres d’appel, sursis, dispenses
d’exercices, congés de réforme,
permissions, etc., qui leur
sont destinés. — Dépêche télégraphique.
(V. Franchise.) DÉPENS, s. m. Frais, dépenses.
Ce mot s’emploie fréquemment
dans l’expression « frais et
dépens. » On dit qu’un individu
est condamné aux frais et dépens,
lorsqu’il est condamné à payer
toutes les dépenses occasionnées
par le procès.DÉPLACEMENT, s. m. Action
de changer de lieu, de place,
de fonctions. — En ce qui concerne
les indemnités qui sont dues
pour la troupe, en vertu de l’article
132 du décret du 18 février 1863,
pour tout déplacement d’une durée
de plus de douze heures, V. le
titre Service extraordinaire ; V.
aussi Changement de résidence et
Frais de route. — Sont supprimées
pour les officiers, à partir du
1er janvier 1884, les indemnités
de service extraordinaire et les indemnités
supplémentaires en raison
de la distance parcourue, les
indemnités de revues et de tournées
et les indemnités spéciales
pour le service d’ordre pendant
les opérations du tirage au sort ou
de la revision attribuées aux officiers.
— Ces diverses allocations
sont remplacées par une indemnité
unique do déplacement, fixée
ainsi qu’il suit pour chaque emploi
d’officier :FIXATION
DE LINDEMNITEDESIGNATION DES GRADES ET EMPLOIS.par parparan. mois. jour.fr. c. fr c. fr. c.Colonel oulieutenant-co- Chef de légion. Par arrondissement
externe. 54. » 4.50 0.14Lieutenant- Chef de la 20e léIdem64.80 5.40 0.18colonel. gion (Corse).Chef d’esca- Commandant de Par brigade exdronoucapitaine. compagnie. terne 14.40 1.20 0.04Capitaine, Commandantlieutenant oulieutenant ou d’arron- Idem….. 50.40 4.20 0.14nant. dissement.L’indemnité de déplacement est
due : aux chefs de légion, pour
chaque arrondissement compris
dans la circonscription de la légion,
à l’exception de celui du
chef-lieu ; aux commandants decompagnie et d’arrondissement,
pour chaque brigade, groupe de
brigades installées dans une même
localité et poste provisoire compris
dans la circonscription de la
compagnie ou de l’arrondissement,DEP— 259 —DEPà l’exception des brigades du
chef-lieu. — Cette indemnité se
décompte comme la solde, mais
elle n’est due que pour le temps
pendant lequel l’officier exerce son
commandement. L’allocation en
est suspendue pour l’officier en
congé, à l’hôpital, en jugement ou
en détention, en route pour changer
de résidence. — En cas de
création d’une brigade ou d’un
poste provisoire , l’indemnité est
allouée, pour cette brigade ou ce
poste, à partir de la date de leur
installation constatée par le procès-verbal
d’installation dont copie
doit être produite à l’appui de la
revue générale de liquidation du
trimestre. — En cas de suppression,
l’indemnité cesse d’être payée
à partir du jour du départ du
personnel de la brigade ou du
poste, constaté par un certificat du
chef de légion, pièce qui est également
jointe à la revue.L’officier et le sous-officier détachés
de leur résidence pour remplir
provisoirement les fonctions
du grade supérieur ont droit, pendant
la durée de leur intérim : 1°
à l’indemnité de déplacement attribuée
à l’officier qu’ils remplacent ;
2° à une indemnité de séjour
égale à celle qui est déterminée
pour leur grade par le règlement
sur le service des frais de
route ; toutefois, le sous-officier
déplacé dans ces conditions reçoit,
quel que soit son grade, la même
indemnité que l’adjudant. Dans le
cas où l’officier et le sous-officier
sont appelés à faire la tournée incombant
au titulaire de l’emploi
vacant, ils reçoivent une indemnité
de 6 fr. 50 pour chaque brigade
externe, groupe de brigades
externes installées dans une même
localité ou poste provisoire qu’ils
visitent. — La même indemnité
est due au sous-officier commandant
provisoirement un arrondisment,
pour chaque journée employéeau service d’ordre pendant les
opérations du tirage au sort et de
revision en dehors du chef-lieu
dudit arrondissement. — Cette allocation
de 0 fr. 30 ne se cumule
pas avec l’indemnité de déplacement.
— Ces diverses allocations,
imputables sur les crédits du chapitre
du budget spécial à la gendarmerie,
seront régularisées dans
les revues.Les services faits par les officiers
hors de leur résidence seront
justifiés comme par le passé ; mais
les feuilles itinéraires de tournées
et les certificats de présence aux
opérations du tirage au sort et de
la revision ne seront produits à
l’appui de la revue que lorsque ces
services auront été exécutés par
un intérimaire. — Enfin, les officiers
de gendarmerie voyageant
par ordre hors de la circonscription
de leur commandement reçoivent,
sur les fonds du service de
l’indemnité de route, les allocations
déterminées par le règlement
sur ce service. — Il en est de même
des sous-officiers commandant
provisoirement un arrondissement.
— Aucune modification
n’est apportée aux diverses indemnités
de déplacement actuellement
attribuées aux commandants de
brigades et aux gendarmes de
l’intérieur et de l’Algérie. — Toutes
les dispositions contraires à la
présente décision sont abrogées.
(Décis. présid. du 16 novembre
1883.) La circulaire du 29 mai 1884,
relative à l’exécution du service
externe des officiers, abroge les
dispositions qui prescrivaient de
fournir des certificats signés par
les sous-intendants militaires, par
les préfets ou par les maires, et
dispose qu’à l’avenir l’exécution
du service sera constatée dans la
forme voulue par le décret du 1er
mars 1834 (art. 180 et 193) , mais
que les visa des officiers serontDEP260DEPdéposés sur tous les registres,
qu’il y ait ou non de nouvelles
inscriptions. (Consulter aussi les
dép. minist. du 12 décembre 1884.) 
Aux colonies, l’indemnité de
tournée allouée pour chaque poste
visité et pour tout trajet de 40 kilomètres
au moins d’un poste à un
autre est de 13 francs. (Circ. du
Ministre de la Marine du 10 septembre
1880.) DÉPLOIEMENT, s. m. Terme
militaire. Le déploiement consiste
à faire passer une troupe de
l’ordre en colonne à l’ordre en
bataille. — Ce mot signifie aussi
l’action de manifester : déployer
un grand luxe, et de faire usage
de… : déployer la force des armes.
En l’absence de l’autorité judiciaire
ou administrative, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
ne peuvent déployer la force des
armes, c’est-à-dire faire usage de
leurs armes que dans les deux cas
suivants : le premier, si des violences
ou voies de fait sont exercées
contre eux ; le second, s’ils
ne peuvent défendre autrement le
terrain qu’ils occupent, les postes
ou les personnes qui leur sont
confiés, ou enfin si la résistance
est telle qu’elle ne puisse être
vaincue que par la force des armes.
(Décr. du 1er mars 1834, art.
297.) DÉPORTATION, s. f. Exil
perpétuel dans un lieu déterminé.
La peine de la déportation existe à
l’article 7 du Code, mais elle n’est
plus guère, appliquée que comme
exécution de la peine des travaux
forcés. — Tout individu condamné
aux travaux forcés est déporté à la
Nouvelle-Calédonie ou à Cayenne.
— Tout condamné à moins de huit
ans est obligé de rester dans la
colonie pendant un temps égal àcelui de sa condamnation. Tout
condamné à plus de huit ans ne
peut plus quitter la colonie, et s’il
obtient l’autorisation de la quitter,
il ne peut plus rentrer en France.
(Lois du 27 mars 1832 et du 3 mai
1854.) DÉPOSITION, s. f. Signifie
eu jurisprudence le récit qu’un
témoin fait devant la justice. (V.
Témoin et Taxe.) DÉPÔT, s. m. Les acceptions
de ce mot sont très nombreuses ;
nous donnerons ci-après les principales
:Depôt de corps. Outre ses
quatre bataillons à quatre compagnies,
chaque régiment d’infanterie
a un dépôt composé de deux
compagnies qui ne sont pas appelées
à entrer immédiatement en
campagne. Le dépôt est commandé
par le major.Dépôt de remonte. Les dépôts
de remonte sont des établissements
spéciaux dirigés par des
officiers de cavalerie qui sont
chargés d’acheter des chevaux au
compte de l’Etat. Tous les ans, à
certaines époques, un comité d’achat,
composé de l’officier commandant
l’établissement et de
deux autres officiers, parcourt les
départements de la circonscription
et achète les chevaux qui lui
paraissent aptes au service de
l’armée. — Le 13 juillet 1879, le
Ministre a fixé à 17 le nombre des
dépôts de remonte ; ils sont rattachés
à quatre grandes circonscriptions
régionales : la Normandie,
l’Ouest, le Midi et l’Est.Le territoire de l’Algérie est divisé
sous le rapport de la remonte
en trois circonscriptions (une par
province) , dont les dépôts sont à
Blidah, Mostaganem et Constantine.DEP— 261 -DEPTableau des circonscriptions et des dépôts de remonte de l’intérieur à
partir du1erjanvier 1880. (Journal militaire, partie réglementaire,
2e semestre, page 29.) DEPOTS CORPSDEPARTEMENTS.DE REMONTE D’ARMEE,1reCirconscription. — Chef-lieu : Caen.Caen. Calvados.Bec-Hellouin. Eure, Seine-Inférieure.Idem. 2e. Aisne, Oise, Somme.Idem. 1er. Pas-de-Calais, Nord.Alençon. 4e. Orne, Mayenne, Sarthe, Eure-et-Loir.Paris. Gouvernement Seine, Seine-et-Oise.de Paris.Idem. 3e. Seine-et-Marne, Loiret, Yonne, Loiret-Cher.Saint-Lô. Manche.
Guingamp. 10e. Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine.2eCirconscription. — Chef-lieu : Fontenay.Fontenay. 11e. Vendée, Loire-Inférieure, Morbihan,Finistère.Angers. 9e. Maine-et-Loire, Indre-et-Loire. Indre.Deux-Sèvres, Vienne.Guéret. 12e. Creuse, Haute-Vienne. Charente, Corrèze,Dordogne.3eCirconscription. — Chef-lieu: Tarbes.Tarbes. Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées.St-Jean-d’Angély. 18e. Charente-Inférieure.Merignac. Gironde, Landes.Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-GaronAgen.17e. ne, Haute-Garonne.Gers, Ariège.Idem. 10e. Tarn, Aude, Aveyron, Lozère, Pyrenées-Orientales.4e Circonscription. — Chef-lieu : Mâcon.Mâcon. 8e. Saône-et-Loire. Nièvre, Cher, Côted’Or.Idem. 14e. Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie,Rhône.Aurillac. 13e. Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire,Loire, Allier.
Idem. 15e. Vaucluse, Corse.DEP262DESDEPOTS CORPS
DEPARTEMENTS.
DE REMONTE. D’ ARMEE.Sampigny. 6e. Meuse, Meurthe-et-Moselle, Ardennes,Marne, Aube, Vosges.
Faverney. 7e. Haute-Saône, Haute-Marne, Doubs,Jura, Ain, territoire de Belfort.
Arles. 13e. Ardèche, Var, Gard, Hérault, HautesAlpes,Basses-Alpes, Alpes-Maritimeset Bouches-du-Rhône.
(Décis. minist. du 13 juillet 1885.) Dépôt de mendicité. Ce sont
des établissements dans lesquels
on garde et on nourrit les indigents
sans asile et incapables de
travailler.Dépôt de la préfecture de
police. Lieu où l’on détient, à
Paris, tous les individus arrêtés,
en attendant qu’on ait pris une
décision sur leur compte. — Il
existe encore un grand nombre
d’établissements qui portent le
nom de dépôt. Dépôt de la Guerre.
Dépôt des fortifications. Dépôt de
la Marine.Dépôts de matériaux. L’article
471, n° 4, du Code pénal,
punit d’une amende de 1 à 5
francs ceux qui auront embarrassé
la voie publique en y laissant sans
nécessité des matériaux ou des
choses quelconques, qui empêchent
ou diminuent la liberté du passage.Dépôts et consignations.
(V. le titre : Caisse des dépots et
consignations, en ce qui concerne
le recouvrement des sommes provenant
de la solde et de l’avoir à
la masse des gendarmes décédés.) DÉPOUILLEMENT, s. m.
Action d’enlever à quelqu’un ses
biens, ses vêtements. — Est puni
de la réclusion, tout militaire qui
dépouille un blessé. Le coupable
est puni de mort si, pour dépouillerun blessé, il lui fait de nouvelles
blessures. (C. M., art. 149.) DÉPUTÉ, s. m. Celui qui est
élu pour prendre part aux délibérations
d’une assemblée législative.
— Aucun militaire ou marin
faisant partie des armées actives
de terre ou de mer ne pourra,
quels que soient son grade ou ses
fonctions, être élu membre de la
Chambre des députés. (Loi du 30
novembre 1873, art. 7.) — Les
officiers en activité ne peuvent pas
être nommés sénateurs.DÉSAVEU, s. m. Déclaration
ou acte par lequel on nie avoir
dit ou fait une chose. Le désaveu
de paternité est l’acte par lequel
un mari refuse de se reconnaître
pour père d’un enfant de sa femme.
— En cas de séparation de corps
prononcée ou même demandée, le
mari pourra désavouer l’enfant qui
sera né trois cents jours après
l’ordonnance du président rendue
aux termes de l’article 878 du Code
de procédure civile, et moins de
cent quatre-vingts jours depuis le
rejet définitif de la demande ou de
la reconciliation. — L’action en
désaveu ne sera pas admise s’il y
a eu réunion de fait entre les
époux. (Bulletin des lois, 6 décembre
1830 ; art. 312 du Code
civil et Instruction du 8 mars
1823 ) DES263 —DESDESCENDANT, adj. Qui descend.
La garde descendante est
celle qui a fini son service et qu’on
relève. — Les descendants de
quelqu’un sont ceux qui sont issus
de lui par opposition à ascendants,
qui sont ceux dont il descend ; on
dit aussi ligne descendante et ligne
ascendante. (V. Ascendant.) DESCENTE, s. f. En terme
judiciaire, on entend par descente
sur les lieux le transport d’un magistrat
dans un lieu quelconque en
vue d’y recueillir des renseignements,
d’y faire des constatations,
etc. — Tous les officiers de police
judiciaire auxiliaires du Procureur
de la République sont, en l’absence
de celui-ci, compétents pour faire
des descentes sur les lieux, en cas
de flagrant délit ou sur la réquisition
d’un chef de maison. — Les
officiers de police judiciaire militaire
ne peuvent s’introduire dans
une maison particulière si ce n’est
avec l’assistance soit du juge de
paix, soit de son suppléant, soit du
maire, soit de son adjoint, soit du
commissaire de police. (C. M.,
art. 91.) DÉSERTION, s. f. Action
d’abandonner son poste ou de se
soustraire au service militaire. —
Celui qui est, en état de désertion
se nomme déserteur. Le Code militaire
définit et punit ainsi qu’il
suit le crime de désertion :Désertion à l’intérieur.Art. 231. Est considéré comme
déserteur à l’intérieur : 1° six
jours après celui de l’absence
constatée, tout sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat qui s’absente
de son corps ou détachement
sans autorisation ; néanmoins, si
le soldat n’a pas trois mois de service,
il ne peut être considéré
comme déserteur qu’après un mois
d’absence ; 2° tout sous-officier,
caporal, brigadier ou soldat voyageant
isolément d’un corps à un
autre, ou dont le congé ou la permissionest expiré, et qui, dans
les quinze jours qui suivent celui
qui a été fixé pour son retour ou
son arrivée au corps, ne s’y est
pas présenté.Art. 232. Tout sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat coupable
de désertion à l’intérieur en temps
de paix est puni de deux à cinq
ans d’emprisonnement, et de deux
à cinq ans de travaux publics, si
la désertion a eu lieu en temps de
guerre ou d’un territoire en état de
guerre ou de siège. La peine ne
peut être moindre de trois ans
d’emprisonnement ou de travaux
publics suivant les cas dans les
circonstances suivantes : 1° si le
coupable a emporté une de ses
armes, un objet d’équipement ou
d’habillement, ou s’il a emmené
son cheval ; 2° s’il a déserté étant
de service, sauf les cas prévus par
les articles 211 et 213 du Code
militaire ; 3° s’il a déserté antérieurement.Art. 233. Est puni de six mois à
un an d’emprisonnement tout officier
absent de son corps ou de son
poste sans autorisation depuis plus
de six jours, ou qui ne s’y présente
pas quinze jours après l’expiration
de son congé ou de sa permission,
sans préjudice de l’application, s’il
y a lieu, des dispositions de l’article
1er de la loi du 19 mai 1834,
sur l’état dès officiers. — Tout
officier qui abandonne son corps
ou son poste sur un territoire en
état de guerre ou de siège est déclaré
déserteur après les délais
déterminés par le paragraphe précédent,
et puni de la destitution
avec emprisonnement de deux à
cinq ans.Art. 234. En temps de guerre,
les délais fixés par les articles 231
et 233 précédents sont réduits des
deux tiers.Désertion à l’étranger.Art. 235. Est déclaré déserteur à
l’étranger, en temps de paix troisDES— 264 -DESjours et en temps de guerre un jour
après celui de l’absence constatée,
tout militaire qui franchit sans
autorisation les limites du territoire
français, ou qui, hors de
France, abandonne le corps auquel
il appartient.Art. 236. Tout sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat coupable
de désertion à l’étranger est puni
de 2 à 5 ans de travaux publics,
si la désertion a eu lieu en temps
de paix ; il est puni de 5 ans à 10
ans de la même peine, si la désertion
a eu lieu en temps de
guerre ou sur un territoire en
état de guerre ou de siège. La
peine ne peut être moindre de 3
ans de travaux publics dans le cas
prévu par le paragraphe 1er et de
7 ans dans le cas du paragraphe
2e, dans les circonstances suivantes
: 1° si le coupable a emporté
une de ses armes, un objet d’habillement
ou d’équipement, ou s’il a
emmené son cheval ; 2° s’il a déserté
étant de service, sauf les cas
prévus par les articles 211 et 213
3° s’il a déserté antérieurement.Art. 237. Tout officier coupable
de desertion à l’étranger est puni
de la destitution avec emprisonnement
de 1 an à 5 ans, si la désertion
a eu lieu en temps de paix, et
de la détention si la désertion a eu
lieu en temps de guerre ou sur un
territoire en état de guerre ou de,
siège.Désertion à l’ennemi ou en
présence de l’ennemi.Art. 238. Est puni de mort,
avec dégradation militaire, tout
militaire coupable de désertion à
l’ennemi.Art. 239. Est puni de la détention
tout déserteur en présence de
l’ennemi. (V. Insoumis.) Dispositions communes aux
sections précédentes. Art. 240. Est
réputée désertion avec complot
toute désertion effectuée de concert
par plus de deux militaires.Art. 241. Est puni de mort : 1°
le coupable de désertion avec complot
en présence de l’ennemi ; 2°
le chef du complot de désertion à
l’étranger. Le chef du complot de
désertion à l’intérieur est puni dé
5 ans à 10 ans de travaux publics
s’il est sous-officier, caporal, brigadier
ou soldat, et de la détention,
s’il est officier. Dans tous, les
autres cas, le coupable de désertion
avec complot est puni du
maximum de la peine portée par
les dispositions des sections précédentes,
suivant la nature et les
circonstances du crime ou du
délit.Art. 242. Tout militaire qui provoque
ou favorise la désertion est
puni de la peine encourue par le
déserteur, selon les distinctions
établies au présent chapitre. Tout
individu non militaire ou non assimilé
aux militaires qui, sans être
embaucheur pour l’ennemi, ou
pour les rebelles, provoque ou favorise
la désertion, est puni par
le tribunal compétent d’un emprisonnement
de 2 mois à 5 ans.Art. 243. Si un militaire reconnu
coupable de désertion est condamné
par le même jugement pour
un fait entraînant une peine plus
grave, cette peine ne peut être réduite
par l’admission de circonstances
atténuantes.Les gendarmes ne doivent jamais
oublier qu’ils sont complètement
soumis aux lois militaires et
que tous les articles du Code leur
sont applicables. L’article 536 du
décret du 1er mars 1854 dit que les
militaires de l’arme qui désirent
quitter le service doivent attendre,
pour se retirer dans leurs foyers,
sous peine d’être déclarés déserteurs,
que leur titre de libération
leur ait été remis. L’article 395 du
même décret est ainsi conçu :
« Les militaires de la gendarmerie
qui n’ont pas rejoint leur poste
dans les quinze jours qui suiventDES265 —DESl’expiration soit de leurs congés
ou permissions, soit des délais
fixés par leur feuille de route,
sont considérés comme déserteurs
et poursuivis comme tels, lors
même qu’ils ont accompli le temps
de service voulu par la loi de recrutement.
 » Ces deux articles,
qui sont les seuls qui s’occupent
de la question de désertion, ne
visent pas le cas où le gendarme
abandonnerait purement et simplement
son poste soit à l’intérieur
soit à l’extérieur. Mais le Code
militaire du 9 juin 1857 ne faisant
aucune exception pour la gendarmerie,
il s’ensuit que les articles
231 et suivants dudit Code sont
applicables à tous les militaires de
l’arme.Comme pour les gendarmes décédés,
les effets des gendarmes
déserteurs sont vendus par les
soins du conseil d’administration
en présence du sous-intendant militaire
qui en dresse procès-verbal,
et le produit est versé à leur masse.
Quant aux effets mobiliers, leur
remise aux héritiers ou aux ayants
droit est effectuée en se conformant
aux dispositions du Code
civil rappelées au titre III de l’instruction
ministérielle du 8 mars
1823. (Décr. du 18 février.1863,
art. 239.) (V. les art. 112, 113 et
114 du C. civ.) Si le déserteur est
débiteur envers l’Etat, le conseil
d’administration pourra former opposition
sur les objets mobiliers
de l’absent, et si ce dernier est
insolvable, le conseil, conformément
à l’article 240 du décret du
18 février 1863, aura à se pourvoir
auprès du Ministre pour se couvrir
de ses avances au moyen d’une
imputation sur la masse d’entretien
et de remonte.La prescription contre l’action
publique résultant de l’insoumission
ou de la désertion ne commence
à courir que du jour où
l’insoumis ou le déserteur a atteintl’âge de 47 ans (limite d’âge fixée
par l’art. 11 de la loi du 26 avril
1855). A quelque époque que l’insoumis
ou le déserteur soit arrêté,
il est mis à la disposition du Ministre
de la Guerre pour compléter
s’il y a lieu, le temps de service
qu’il doit à l’Etat. (C. M., art. 184.) 
Tous les déserteurs et insoumis
ayant atteint l’âge de 50 ans devront
être rayés des contrôles de
la désertion ou de l’insoumission.
(Circ. minist. du 18 mai 1868.) 
Les déserteurs, à dater du moment
où ils sont déclarés tels, jusqu’à
celui où ils sont arrêtés et reconnus
déserteurs, ou se rendent volontairement
en se déclarant déserteurs,
ne sont pas justiciables
des tribunaux militaires, mais bien
des tribunaux ordinaires pour tous
les crimes ou délits commis par
eux (excepté tous les crimes et
délits prévus au titre II du livre
IV du Code militaire). D’après l’article
56 du même Code, les militaires
doivent être en activité de
service et portés présents sur les
contrôles pour être justiciables des
conseils de guerre.Les déserteurs et insoumis signalés
sont inscrits dans chaque brigade
sur un registre spécial qui
porte le n° 5, et les gendarmes
doivent rechercher avec soin et
arrêter, partout où ils sont rencontrés,
les militaires de l’armée de
terre et de mer qui se trouvent
dans une position irrégulière d’absence.
Les articles 336 et suivants
du décret du 1er mars 1854 traitent
longuement des devoirs que.la gendarmerie
est appelée à remplir au
sujet de la police militaire.Il est adressé au Ministre de la
Guerre, du 5 au 10 du premier
mois de chaque trimestre, et pour
chaque compagnie, un rapport spécial
du service des brigades sur la
recherche des déserteurs et insoumis
dont le signalement leur a été
adressé et sur la rentrée des mili-DES— 266 -DESMaires sous les drapeaux. (Décr. du
1er mars 1854, art. 74.) (V. Insoumis.) Prime d’arrestation. L’arrestation
par la gendarmerie des déserteurs
des troupes de terre et de
mer donne droit à une prime de
25 francs, payable sur les fonds du
ministère de la Guerre ou de celui
de la Marine, suivant qu’ils appartiennent
à l’un ou à l’autre de ces
ministères. (Art. 277 du décr. du
18 février 1863.) Les délais nécessaires
pour assurer les droits des
capteurs sont déterminés par les
articles 231, 332, 233, 234 et 235
du Code militaire modifié par la
loi du 18 mai 1873. La prime n’est
due qu’autant que les personnes
qui la réclament se sont mises spécialement
à la recherche des déserteurs
dont elles ont opéré l’arrestation.
Il faut aussi que les individus
arrêtés se trouvent réellement en
état d’insoumission ou de désertion
ou qu’ils aient dépassé les délais
de grâce déterminés par les articles
du Code militaire cités plus haut.
(Art. 37 et 38 de l’instr. du 24 janvier
1858.) Les primes doivent être
réclamées, sous peine de déchéance,
dans le délai d’un an, à partir
du premier jour du trimestre
dans lequel les arrestations ont été
opérées. (Art. 282 du décr. du 18
février 1863.) DÉSINFECTION, s. f. La
désinfection a pour but de détruire
certains gaz malsains appelés miasmes
qui vicient l’air et peuvent
occasionner des maladies contagieuses.
Les matières qui servent
à désinfecter se nomment désinfectants ;
les principaux sont le chlore
et l’acide azotique en fumigation.Désinfection des écuries. —
Après avoir nettoyé toutes les parties
solides de l’écurie, on place
au centre l’appareil d’où l’acide
peut se dégager. On peut encore
brûler du soufre sur une plaque de
fer rougie au feu. Les effets de pansage,les couvertures, le harnachement
qui ont servi à un cheval
atteint d’une maladie contagieuse
doivent être lavés à différentes
reprises dans de l’eau chlorurée.
La place occupée par le cheval sera
grattée, lavée à l’eau bouillante et
blanchie ensuite à la chaux. (V.
pour les précautions à prendre et
les soins à donner, les art. 87, 88,
89 et 144 du règl. du 9 avril 1858,
ainsi que le chapitre II, art. 2, de
l’instr. du 25 avril 1873.) Une circulaire en date du 2 mars
1883 prescrit annuellement la
désinfection des écuries et ordonne
que la désinfection sera pratiquée
d’après les indications suivantes :
1° tout d’abord la litière sera enlevée
entièrement et jetée au fumier
ainsi que tous les débris alimentaires
qui restent dans les
mangeoires ou râteliers. Le sol de
l’écurie sera ensuite lavé à grande
eau et fortement balayé avant de
commencer aucune opération de
désinfection ; 2° les murs, mangeoires,
râteliers et bat-flancs seront
lavés à l’eau de potasse et
frottés ensuite soit avec des brosses
en chiendent, soit avec des bouchons
de paille ; 3° on passera
comme précédemment à l’aide d’un
pinceau, de l’eau phéniquée (10
grammes d’acide phénique liquide
pour 100 grammes d’eau) sur les
murs, mangeoires, râteliers, batflancs
et sur le sol ; 4° toute l’écurie,
ainsi que le matériel qu’elle
contient, sera blanchie à l’eau de
chaux, laquelle sera mélangée à
un dixième de son poids de chlorure
de chaux sec ; 5° enfui, la
désinfection ne sera considérée
comme complète qu’après un dégagement
d’acide sulfureux pendant
24 heures au moins dans chaque
écurie close, opération facile à
obtenir en jetant de la fleur de
soufre sur un réchaud rempli de
charbons ardents (200 grammes
de fleur de souffre suffisent pourDES267DESles écuries de 10 chevaux dont les
portes et fenêtres resteraient hermétiquement
fermées pendant 24
heures au moins)  ; 6° toutes les
fois qu’un cheval entrera à l’infirmerie
pour n’importe quelle cause,
sa stalle et celle de ses deux voisins
seront désinfectées ainsi qu’il
vient d’être dit. Tous les travaux
nécessités par la désinfection seront
exécutés gratuitement par
main d’oeuvre militaire et tous les
ingrédients et désinfectants seront
payés sur les fonds de la masse
d’entretien du harnachement et
ferrage des corps ou établissements
intéressés. Le service du génie
fournira seulement le lait de chaux
et les pinceaux à blanchir.
DÉSORDRE, s. m. Les militaires
en route qui commettent
des désordres, soit dans les marches,
soit dans les lieux de gîte ou
de séjour, doivent être arrêtés par
la gendarmerie et remis au commandant
du corps. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 352.) Dans cet
article du décret, le mot désordre
signifie dégât, pillage, tout acte
irrégulier, contraire aux lois.DESSEIN, s. m. Intention,
projet, résolution. Cet homme a
de mauvais desseins. A dessein
veut dire avec intention.DESSELLER, v. a. Oter la
selle à un cheval. La, manière
réglementaire de desseller est décrite
dans les bases de l’instruction
du règlement du 3 mai 1883.Desceller signifie briser, un
sceau, un cachet, enlever de son
scellement. Desceller une dalle,
une grille, etc.DESSIN, s. m. Art de représenter
par des traits la. forme apparente
des objets.DESTITUTION, s. f. Action
de priver quelqu’un d’une fonction,
d’un emploi, d’un grade.
L’officier perd son grade lorsqu’il
est destitué par jugement d’unconseil de guerre. Indépendamment
des cas prévus par les autres
lois en vigueur, la destitution est
prononcée pour l’une des causes
ci-après déterminées : 1° à l’égard
de l’officier en activité pour absence
illégale de son corps après
3 mois ; 2° à l’égard de l’officier
en activité, en disponibilité ou en
non-activité pour résidence hors
du territoire français, sans autorisation,
après 15 jours d’absence.
(Loi du 19 mai 1834, art. 1er.) 
L’officier destitué ne peut obtenir
ni pension ni récompense en raison
de ses services antérieurs.DESTRUCTION, s. f. Action
de détruire, de démolir, d’abattre,
de faire disparaître. Le Code militaire
(art. 252, 253, 254, 233) prononce
les peines suivantes dans le
cas de destruction volontaire d’objets
nécessaires à l’armée :Destruction volontaire d’édifices,
bâtiments, ouvrages militaires,
magasins, chantiers, vaisseaux,
navires, bateaux à l’usage de l’armée
: travaux forcés de 5 à 20 ans.
En cas de circonstances atténuantes,
réclusion de 5 à 10 ans, ou
emprisonnement de 2 à 5 ans. —
Destruction, en présence de l’ennemi,
des moyens de défense, de
tout ou partie d’un matériel de
guerre, des approvisionnements
en armes, vivres, munitions, effets
de campement, d’habillement et
d’équipement: mort avec dégradation
militaire. — Destruction
hors de la présence de l’ennemi :
détention de 5 à 20 ans. — Destruction
ou bris volontaire d’armes,
d’effets de campement, de
casernement, d’équipement ou
d’habillement appartenant à l’Etat:
de 2 à 5 ans de travaux publics.
En cas de circonstances atténuantes,
emprisonnement de 2 mois à
5 ans. — Destruction de minutés,
registres ou actes originaux de
l’autorité militaire : réclusion de
5 à 10 ans. En cas de circonstancesDÉT268DÉTattendantes, emprisonnement de
2 à 5 ans.DÉTACHEMENT, s. m.
Fraction d’un corps de troupe agissant
momentanément en dehors
du corps principal. — Tout détachement
dont le chef n’a pas été
désigné est commandé par l’officier
le plus élevé en grade ; à
grade égal, par le plus ancien dans
le grade actuel ; à parité d’ancienneté,
par le plus ancien dans le
grade précédent. — Cette règle
est applicable aux détachements
et cantonnements comprenant des
troupes de différentes armes : la
supériorité ou l’ancienneté de grade
détermine seule les droits au commandement.
(Règl. du 26 octobre
1883, art. 211.) Le décret du 23
octobre 1883 sur le service des
places ne traite pas la question
du droit au commandement lorsqu’un
détachement de troupes
agit de. concert avec la gendarmerie
pour le service spécial de
cette arme. Mais le règlement du
26 octobre 1883 sur le service en
campagne dit, article 3, que les
officiers chargés d’une mission
spéciale ont, à grade égal, le commandement
sur tous les autres
officiers employés dans la même
mission. — Pour le droit au commandement
dans les trains régimentaires,
V. Vaguemestre.Des détachements extraordinaires
de gendarmerie dans l’intérieur
peuvent être formés soit pour la
surveillance particulière, soit pour
la police des camps et cantonnements
de troupes en temps de paix,
d’après les ordres du Ministre de
la Guerre. — Ils peuvent aussi
être formés conformément aux
dispositions des articles 113 et
129 du décret du 1er mars 1854,
sur la demande des préfets et par
ordre des généraux commandant
les divisions et subdivisions territoriales,
ou en vertu de réquisitions
des autorités administratives etjudiciaires dans le cas d’émeutes
populaires ou d’attroupements séditieux.
— Il peut encore être formé
des détachements de gendarmerie,
lors des voyages du chef
de l’Etat dans les départements,
en vertu d’ordres particuliers adressés
à ce sujet par le Ministre aux
chefs de légion. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 142.) — Les commandants
de ces détachements
ont toute l’autorité des chefs de
corps et leurs droits et leurs devoirs
sont définis dans les articles
251 et suivants du décret du 9
avril 1858 et dans le décret du 18
février 1863, articles 132, 360,
443, 514, 630, 640 et 644.En ce qui concerne l’administration,
pour former un détachement,
il faut au moins six hommes
réunis du même corps ; cependant,
le détachement qui est réduit, en
route, au-dessous de six hommes,
n’en reste pas moins constitué.
(Règl. du 8 juin 1883.) — Le commandant
d’un détachement doit
être muni d’un ordre de mouvement,
d’une instruction par écrit
sur l’objet et le service de son
détachement, et, en outre, à l’intérieur,
d’une feuille de route pour
se rendre à destination. (V. Solde
en route.) Quand un détachement doit
voyager sur plusieurs réseaux de
chemins de fer, le billet collectif
est établi à la gare du départ pour
tout le trajet. (Circ. du 31 juillet
1885.) DÉTAILLANT, ANTE, adj.
Un marchand détaillant est celui
qui vend au détail en petites quantités,
par opposition à celui qui
vend en gros.DÉTENTION, s. f. Action de
détenir, de garder en sa possession ;
celui qui détient un objet en
sa possession en est le détenteur.Détenteur d’engins prohibés.
La loi du 3 mai 1844, article
12, punit d’une amende de 50 àDET269DET200 francs et, dans certains cas,
d’un emprisonnement de 6 jours à
2 mois, ceux qui seront détenteurs
ou ceux qui seront trouvés
munis ou porteurs, hors de leur
domicile, de filets, engins ou autres
instruments de chasse prohibés.Détention arbitraire. Action
de retenir quelqu’un prisonnier.
— Hors le cas de flagrant délit,
déterminé par les lois, la gendarmerie
ne peut arrêter aucun individu,
si ce n’est en vertu d’un
ordre ou d’un mandat décerné par
l’autorité compétente ; tout officier,
sous-officier, brigadier ou gendarme
qui, en contravention à
cette disposition, donne, signe,
exécute ou fait exécuter l’ordre
d’arrêter un individu ou l’arrête
effectivement, est puni comme
coupable de détention arbitraire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 632.) 
La peine est des travaux forcés si
la détention a duré plus de 10
jours. (V. les art. 341, 342 et 343du C. P.) Détention préventive. C’est
l’état dans lequel se trouve une
personne arrêtée pour un crime
ou pour un délit et qui est retenue
en prison jusqu’après le jugement.Détention. La détention est
une peine afflictive et infamante
qui consiste (C. P., art. 20) à être
renfermé dans une forteresse pendant
5 ans au moins et 20 ans au
plus. — Le Code pénal (art. 78,
81, 89, 90, 91) applique surtout
cette peine aux fonctionnaires coupables
de crimes contre la chose
publique. — Dans la pratique, les
condamnés ne sont généralement
pas enfermés dans une forteresse ;
ils subissent leur peine dans des
établissements particuliers appelés
maisons centrales ou de détention.Maisons de détention. Il y a en
France vingt-trois maisons de détention
qui se trouvent à Albertville,Aniane, Auberive, Beaulieu,
Belle-Isle, Cadillac, Clairvaux,
Clermont (Oise) , Doullens, Embrun,
Eysses, Fontevrault, Gaillon,
Landernau, Loos, Melun, Montpellier,
Nîmes, Poissy, Rennes, Riom,
Thouars, et l’île Sainte-Marguerite.
— Ces maisons spéciales sont destinées
à renfermer les condamnés
à la détention, ceux qui sont condamnés
à plus d’un an et un jour
de prison, les condamnés à la réclusion
et les femmes ainsi que
les hommes âgés de plus de 70 ans
qui sont condamnés aux travaux
forcés. — (V. les art. 104 et 103
du décr. du 18 février 1863 en ce
qui concerne la solde des militaires
en jugement ou en détention.) DÉTENU, E, adj. Celui qui
est retenu prisonnier.Le service d’extraction des détenus
ne doit être fait par les gendarmes
que lorsqu’il s’agit de prisonniers
dangereux pour l’extraction
desquels les huissiers seraient
obligés de demander main-forte.
Les femmes, les enfants, les vieillards
et les prisonniers non dangereux
doivent toujours être extraits
par les huissiers. (Circ. du
Ministre de la Justice du 12 septembre
1877.) Les réquisitions
abusives adressées pour des extractions
devront être immédiatement
signalées au Ministre de la
Guerre par la voie hiérarchique.
(Circ. du 20 décembre 1877.) —
Nourriture des détenus à la chambre
de sûreté. (V. Chambre de
sûreté.) Il existe à Paris une prison dite
des jeunes détenus, appelée vulguirement
la Roquette, dans laquelle
on met les enfants qui ont
été condamnés à être détenus jusqu’à
l’âge de 20 ans, et ceux dont
les parents demandent la détention
pour quelques mois, à cause de
leur mauvaise conduite.L’arrestation d’un jeune détenu
évadé d’une maison d’éducationDET- 270 —DETcorrectionnelle appartenant à l’Etat
donne droit à une prime de 15
francs. (Dép. du Ministre de l’Intérieur
en date du 7 janvier 1867.) 
Mais les directeurs des colonies
privées sont libres de fixer euxmêmes
le montant de la gratification
à accorder aux capteurs.
(Circ. du 17 décembre 1843 et
lettre du Ministre de l’Intérieur au
préfet de l’Orne en date du 29 mai
1867.) DÉTÉRIORATION, s. f. Action
de faire perdre de la valeur à
des effets, à des armes. — La perte
ou la détérioration des effets qui
entrent dans la tenue peut donner
lieu à une proposition d’indemnité
sur la masse d’entretien et de remonte,
si elle a lieu dans l’exécution
du service et par une circonstance
indépendante de la volonté
des sous-officiers, brigadiers et
gendarmes. (V. les art. 198, 199,
200, 201, 259 et 260 du décr. du
18 février 1863.) (V. Perte d’effet.) DÉTOURNEMENT, s. m.
Action de soustraire frauduleusement.
— Détournement de papiers,
de fonds, etc. — Acte par lequel
on enlève à leur famille, dans un
but de débauche, des jeunes gens
et des jeunes filles encore mineurs.
— Les articles 354 et suivants du
Code pénal punissent de la réclusion
ou des travaux forcés, suivant
le cas, quiconque aura commis ou
fait commettre le crime d’enlèvement
ou de détournement de mineurs.DÉTROIT, s. m. Bras de mer
resserré entré deux terres. Canal
naturel qui fait communiquer deux
mers.Les principaux détroits d’Europe
sont : le détroit du Pas-deCalais,
qui fait communiquer la
mer du Nord avec la Manche ; les
détroits du Sund, du Grand Belt,
du Petit Belt, du Cattégat et du
Skager-Rack, qui font communiquer
la mer Baltique avec la merdu Nord ; le détroit de Gibraltar,
qui fait communiquer l’Atlantique
avec la Méditerranée ; le canal
d’Otrante, qui fait communiquer la
mer Adriatique avec la mer Ionienne
 ; le détroit des Dardanelles, qui
fait communiquer l’Archipel avec
la mer de Marmara ; le canal de
Constantinople, qui fait communiquer
la mer de Marmara avec la
mer Noire ; le détroit d’Iénikaleh
qui fait communiquer la mer Noire
avec la mer d’Azow.DETTE, s. f. Somme d’argent
que l’on doit à quelqu’un. Les militaires
de la gendarmerie qui
contractent des dettes sont sévèrement
punis. — Les dettes ayant
pour objet les dépenses courantes
de subsistance ou d’entretien, peuvent
être payées au moyen d’une
retenue opérée par ordre du chef
de légion sur le traitement des
débiteurs. Cette retenue ne peut
excéder le cinquième du montant
net de la solde proprement dite à
payer aux officiers et aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes,
prélèvement fait, pour ces derniers,
de la portion qui doit être
versée à la masse individuelle. Lés
dettes contractées pour d’autres
motifs ne peuvent être payées
qu’au moyen de retenues exercées
sur la solde en vertu d’oppositions
juridiques ou sur l’ordre du Ministre.
(V. les art. 562 et 563 du décr.
du 1er mars 1854 ; 246 à 250 du
règl. du 9 avril 1858 ; 430 à 437 du
décr. du 18 février 1863, et la
décis. présid. du 26 février 1876.
V. aussi la circ. du 10 mars 1884 au
sujet du mode de procéder en cas
de réclamations pécuniaires formulées
contre des officiers ou
fonctionnaires du département de
la Marine et des Colonies.) Arrestation
pour dettes. (V. Arrestation,
Opposition et Saisie arrêt.) Les retenues pour dettes ne doivent
jamais être exercées sur la
masse individuelle d’un militaireDEV271DIFrayé des contrôles. (Dép. minist.
du 23 janvier 1882.) Les retenues pour secours alimentaires
peuvent être du tiers.
(Art. 203, 205 et 214 du C. civ.) DEUIL, s. m. Douleur qu’on
éprouve de la perte de quelqu’un.
— Marque extérieure que l’on
porte pour témoigner cette douleur.
Les militaires en deuil de
famille peuvent porter un crêpe
au bras gauche.Le deuil militaire se porte par
un crêpe à l’épée. Tous les officiers
portent pendant un mois le
deuil de leur chef de corps. Le drapeau
ou étendard d’un corps de
troupe prend le deuil du chef de
corps et le garde jusqu’à ce qu’il
soit remplacé. Le deuil du drapeau
consiste en un crêpe noué à
la lance. Tous les drapeaux et
étendards de l’armée prennent le
deuil à la mort du président de la
République et le gardent jusqu’à
l’entrée en fonctions de son successeur.
(Règl. du 23 octobre 1883,
art. 333 et suivants.) DEVIN, s. m. Les devins, sorciers,
pronostiqueurs, etc., sont
ceux qui font métier de découvrir
les choses cachées, de prédire l’avenir
et d’expliquer les songes.
La loi les considère à bon droit
comme des escrocs qui ne peuvent
que faire des dupes en troublant
les imaginations faibles et elle les
punit d’une amende de 11 à 15
francs. Ceux qui expliquent les
songes peuvent être punis de cinq
jours de prison et les instruments,
ustensiles et costumes qui leur
servent à exercer leur métier
doivent être confisqués. En cas de
récidive, la peine de l’emprisonnement
est toujours prononcée. (C.
P., art. 479, n° 7, 480, 481 et 482.) DEVIS, s. m. Etat détaillé
d’un travail projeté avec les prix
estimatifs.DEVOIR, s. m. Ce qu’on doit
faire ; ce à quoi chacun est obligépar la raison, par la morale et par
la loi. Tout homme a des devoirs
généraux à remplir vis-à-vis de luimême
et vis-à-vis de ses semblables
et il a, en outre, des devoirs
spéciaux qui découlent de la position
qu’il occupe dans la société.
Les devoirs spéciaux des militaires
de la gendarmerie sont tracés dans
les règlements de l’arme que chacun
doit connaître pour pouvoir
les observer : les gendarmes doivent
avoir au plus haut degré le
sentiment du devoir, c’est-à-dire
cette grande idée morale qui fait
que l’homme accomplit sans hésitation
toutes les obligations qui
lui sont imposées et qu’il meurt à
son poste si le devoir lui commande
de mourir.DÉVOUEMENT, s. m. Acte
par lequel on s’expose à un danger
certain, même à la mort, par patriotisme
ou pour sauver son semblable.
Des médailles d’honneur
et de sauvetage sont données aux
militaires qui se sont signalés par
des actes de courage et de dévouement.
(V. les art. 69 du décr. du
1er mars 1854, 46 du décr. du
9 avril 1858 et 225 du décr. du
18 février 1863. (V. Diplôme et
Médaille.) DIAGNOSTIC, s. m. Partie
de la médecine qui a pour objet
de distinguer les différentes maladies,
par la connaissance des
symptômes et des signes particuliers
de chacune d’elles. — En
hippiatrique, le diagnostic est souvent
très difficile, les animaux ne
pouvant exprimer ce qu’ils éprouvent.DIAMÈTRE, s. m. Ligne
droite qui passe par le centre
d’une figure géométrique, d’un
cercle, par exemple, et qui se termine
de part et d’autre, à la circonférence.DIFFAMATION, s. f. La
loi du 29 juillet 1831 définit, dans
son article 29, la diffamation etDIF272DIFl’injure, et édicté dans les articles
suivants les peines qui seront infligées
à ceux qui se rendraient
coupables de ces délits.Art. 29. Toute allégation ou imputation
d’un fait qui porte atteinte
à l’honneur ou à la considération
de la personne ou du
corps auquel le fait est imputé est
une diffamation. — Toute expression
outrageante, terme de mépris
ou invective qui ne renferme
l’imputation d’aucun fait, est une
injure.Art. 30. La diffamation commise
par l’un des moyens énoncés en
l’article 23 et en l’article 28,
envers les cours, les tribunaux,
les armées de terre ou de mer, les
corps constitués et les administrations
publiques, sera punie d’un
emprisonnement de huit jours à
un an et d’une amende de 100
francs à 3,000 francs, ou de l’une
de ces deux peines seulement. —
(Les moyens énoncés dans les art.
23 et 28 sont les discours, écrits,
placards, affiches, dessins, peintures,
etc., etc.) Art. 31. Sera punie de la même
peine la diffamation commise par
les mêmes moyens, à raison de
leurs fonctions ou de leur qualité,
envers un ou plusieurs membres
du ministère, un ou plusieurs
membres de l’une ou de l’autre
Chambre, un fonctionnaire public,
un dépositaire ou agent de
l’autorité publique, un ministre
de l’un des cultes salariés par
l’Etat, un citoyen chargé d’un service
ou d’un mandat public temporaire
ou permanent, un juré ou
un témoin, à raison de sa déposition.Art. 32. La diffamation commise
envers les particuliers par
l’un des moyens énoncés en l’article
23 et en l’article 28 sera
punie d’un emprisonnement de
cinq jours à trois mois et d’une
amende de 25 francs à 2,000francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement.Art. 33. L’injure, commise par
les mêmes moyens envers les
corps ou les personnes désignés
par les articles 30 et 31 de la présente
loi, sera punie d’un emprisonnement
de six jours à trois
mois et d’une amende de 18 francs
à 500 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. — L’injure
commise de la même manière
envers les particuliers, lorsqu’elle
n’aura pas été précédée de provocation,
sera punie d’un emprisonnement
de cinq jours à deux
mois et d’une amende de 16 francs
à 300 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. — Si l’injure
n’est pas publique, elle ne
sera punie que de la peine prévue
par. l’article 471 du Code pénal.Art. 34. Les articles 29, 30 et 31
ne seront applicables aux diffamations
ou injures dirigées contre la
mémoire des morts que dans les
cas où les auteurs de ces diffamations
ou injures auraient eu l’intention
de porter atteinte à l’honneur
ou à la considération des
héritiers vivants. — Ceux-ci pourront
toujours user du droit de réponse
prévu par l’article 13.Art. 35. La vérité du fait diffamatoire,
mais seulement quand il
est relatif aux fonctions, pourra
être établie par les voies ordinaires,
dans le cas d’imputations
contre les corps constitués, les
armées de terre ou de mer, les
administrations publiques et contre
toutes les personnes énumérées
dans l’article 31. — La vérité des
imputations diffamatoires et injurieuses
pourra être également établie
contre les directeurs ou administrateurs
de toute entreprise
industrielle, commerciale ou financière
, faisant publiquement
appel à l’épargne ou au crédit. —
Dans les cas prévus aux deux
paragraphes précédents, la preuveDIP— 273 -DIScontraire est réservée. Si la preuve
du fait diffamatoire est rapportée,
le prévenu sera renvoyé des fins
de la plainte. — Dans toute autre
circonstance et envers toute autre
personne non qualifiée, lorsque le
fait imputé est l’objet de poursuites
commencées à la requête
du ministère public ou d’une
plainte de la part du prévénu, il
sera, durant l’instruction qui devra
avoir lieu, sursis à la poursuite
et au jugement du délit de diffamation.DILIGENCE, s. f. La diligence
est une voiture publique, montée
sur quatre roues, divisée en deux
ou trois compartiments et faisant
un service régulier. Le propriétaire
d’une diligence doit, avant de la
mettre en circulation, la soumettre
à l’examen de l’autorité compétente,
pour la faire visiter et constater
qu’elle est assez solide pour
porter un nombre de voyageurs
proportionné à la grandeur de la
voiture. Pour assurer la sécurité
des voyageurs, les voitures publiques
doivent remplir certaines
conditions énoncées par la loi du
30 mai 1851, et les infractions commises
parles conducteurs des voitures
publiques sont poursuivies
devant le tribunal correctionnel et
punies plus sévèrement.A la diligence de estune expression judiciaire qui signifie
: à la requête de —Poursuivre quelqu’un à la diligence
du procureur de la République.DIOCÈSE, s. m. Circonscription
territoriale administrée sous
le rapport ecclésiastique par un
évêque ou un archevêque. — La
France est divisée en 86 diocèses
qui sont administrés par 17 archevêques
et 69 évêques.DIPLOME, s. m. Pièce authentique
qui confère un droit ou
un privilège, qui reconnaît la capacité,
le courage, etc., de quelqu’un.
— Des diplômes d’honneur sontdélivrés aux militaires et aux civils
qui se sont distingués par des actes
de courage et de dévouement. Les
propositions pour la médaille
d’honneur ne doivent être faites
qu’à la suite d’un acte tout à fait
exceptionnel dans lequel son auteur
aura couru, pour sauver son semblable,
des dangers d’une extrême
gravité ou reçu des blessures sérieuses,
ou à la suite d’actes moins éclatants,
mais ayant déjà valu à leur
auteur le diplôme d’honneur. (Circ.
du 26 février 1883.) — (V. Médaille.) 
— Les diplômes d’honneur, de
même que les médailles d’honneur
et de sauvetage, obtenus pour traits
de courage, doivent être inscrits
sur les matricules et états de services.DIRECTOIRE, s. m. On
donne ce nom au gouvernement
qui succéda en France à celui de
la Convention. — Le Directoire
commença le 4 brumaire an IV (27
octobre 1795) , et finit le 18 brumaire
an VIII (11 novembre 1799).
— Il fut remplacé par le Consulat.DISCIPLINE, s. f. Ensemble
des lois et des règlements qui
prescrivent l’obéissance aux ordres
des supérieurs. L’obéissance militaire
doit être absolue.Pour beaucoup d’hommes, la
discipline ne repose que sur la
crainte des punitions et l’espoir des
récompenses ; pour des hommes
d’élite, ces considérations ne doivent
pas exister ; leur seule préoccupation
doit être d’accomplir leur
devoir pour le devoir lui-même.
« Il faut, dit le maréchal Marmont
dans son ouvrage sur l’Esprit
des institutions militaires,
que la discipline, c’est-à-dire la
soumission à la règle et à la volonté
du chef légal soit observée sans
relâche, et que chacun, au degré
de la hiérarchie où il est placé, ait
sans cesse à la pensée qu’il ne
commande à ses subordonnés
qu’à titre de l’obéissance qu’ilDIS— 274 -DISdoit à ses supérieurs. » — Une
bonne discipline doit être impartiale,
calme,, mais prompte, ferme,
et jamais avilissante. Elle doit plutôt
chercher à prévenir les fautes
qu’à les réprimer ; dans tous les
cas, toujours sévère pour manquement
grave, elle doit être mesurée
dans son application.Fautes contre la discipline.
Sont réputés fautes contre la discipline,
de la part des supérieurs :
tout propos injurieux ou humiliant
envers un subordonné ; toute
punition injustement infligée et
tout abus d’autorité à son égard ;
toute négligence de leur part à
punir les fautes de leurs subordonnés
et à rendre compte à leurs
chefs.De la part de l’inférieur : tout
défaut d’obéissance, tant qu’il n’a
pas le caractère d’un délit ; tout
murmure, mauvais propos, signe
de mécontentement envers des supérieurs
 ; tout manquement au
respect qui leur est dû ; toute violation
des punitions de discipline ;
tout dérèglement de conduite ; la
passion du jeu et l’habitude de
contracter des dettes ; les querelles,
soit entre les hommes de la gendarmerie,
soit avec d’autres militaires,
soit avec les habitants des
villes et des campagnes ; l’ivresse,
lors même qu’elle ne trouble
pas l’ordre public ou militaire ; le
manquement aux appels et toute
absence non autorisée, toute contravention
aux règlements sur la
police, la discipline, et sur les
différentes parties du service ; enfin
tout ce qui, dans la conduite
ou dans la vie habituelle du militaire,
s’écarte de la règle de l’ordre,
de l’esprit d’obéissance et de
la déférence que le subordonné doit
à ses chefs. — Les fautes deviennent
plus graves quand elles se réitèrent,
et surtout quand elles ont
lieu pondant la durée du service,
ou lorsqu’il s’y joint quelque circonstancequi peut porter atteinte
à l’honneur ou entraîner le désordre.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
570.) Compagnie de discipline. Les
militaires qui ont une inconduite
soutenue, qui donnent le mauvais
exemple et que les punitions
les plus sévères n’ont pu corriger,
sont envoyés, après avis d’un conseil
de discipline, dans des compagnies
spéciales qui portent le
nom de compagnie de discipline.
— Ces compagnies, créées le 1er
avril 1818, ont été plusieurs fois
réorganisées, et la loi du 13 mars
1875 en a définitivement fixé le
nombre à cinq, dont une de pionniers
et quatre de fusiliers. Chaque
compagnie est commandée par
un capitaine, ayant sous ses ordres
deux lieutenants et un sous-lieutenants.Ces officiers ont le droit d’infliger
une durée double de punitions
de celles que des militaires des
mêmes grades ont le droit d’infliger
dans les régiments ; les commandants
de ces compagnies ont les
mêmes droits que les colonels. —
Les soldats employés à des travaux
pénibles sont soumis à une discipline
des plus sévères, et une circulaire
du 26 septembre 1874 prescrit
de nouvelles mesures répressives
destinées à aggraver le régime
et la situation des disciplinaires.
— Les gendarmes ne sont pas
envoyés dans les compagnies de
discipline ; ceux que leur mauvaise
conduite rend indignes de
rester dans l’arme sont réformés
après avis d’un conseil de discipline.
(Circ. du 16 mars 1876. — V.
Conseil de discipline.) 
Les compagnies de discipline
sont toutes stationnées en Afrique,
dans les localités suivantes : 1re
compagnie de fusiliers, à Orléansville ;
2e, à Souk-Ahras ; 3e, à Tiaret ;
4e, à Aumale. — Compagnie de
pionniers, à Guelma. — A LorientDIS— 275 -DISse trouve une compagnie de discipline
pour l’infanterie de marine.
— Il existe en outre à l’île d’Oléron
un dépôt des compagnies disciplinaires
des colonies.DISCOURS, s. m. Harangue,
sermon. Paroles prononcées en
public par un orateur. — Les ministres
des cultes qui prononceront
dans l’exercice de leur ministère,
et en assemblée publique, un
discours contenant la critique ou
censure du gouvernement, d’une
loi, d’un décret ou de tout autre acte
de l’autorité publique, seront punis
d’un emprisonnement de 3 mois à
2 ans. (C. P., art. 201.) — Si le discours
contient une provocation directe
à la désobéissance aux lois ou
autres actes de l’autorité publique,
ou s’il tend à soulever une partie
des citoyens contre les autres, le
ministre des cultes qui l’aura prononcé
sera puni d’un emprisonnement
de 2 à 5 ans, si la provocation
n’a été suivie d’aucun effet
 ; et du bannissement, si elle a
donné lieu à la désobéissance, autre
toutefois que celle qui aurait dégénéré
en sédition ou révolte. (C. P.,
art. 202.) DISCRÉTIONNAIRE, adj.
Ce mot n’est généralement employé
que dans l’expression : pouvoir
discrétionnaire. C’est la faculté
donnée par la loi aux présidents
des cours d’assises, d’agir
en certaines circonstances, pendant
la durée des débats, selon
leur volonté.DISPARITION, s. f. Se dit
d’un militaire dont le sort est inconnu
et qui n’a pas reparu après
une expédition ou après un combat.
— Les militaires rentrant de
captivité doivent faire la déclaration
des décès ou des disparitions
dont ils auraient été les témoins.
— Les actes de disparition sont
dressés par les conseils d’administration
suivant le modèle donné
par la décision ministérielle du 12juin 1857. (V. aussi la circ. du 29
mars 1871.) DISPENSE, s. f. Autorisation
qui permet de se soustraire à la
règle ordinaire ou à une loi.La loi du 27 juillet 1872 a créé,
articles 17 et suivants, deux catégories
de dispenses : 1° ceux qui
sont dispensés du service actif
en temps de paix ; 2° ceux qui sont
dispensés de tout service en temps
de paix comme en temps de
guerre, mais seulement à titre
conditionnel.Art 17. Sont dispensés du service
actif en temps de paix :1° L’aîné d’orphelins de père et
de mère ;2° Le fils unique ou l’aîné des
fils, ou, à défaut de fils ou de
gendre, le petit-fils unique ou
l’aîné des petits-fils d’une femme
actuellement veuve ou d’une femme
dont le mari a été légalement
déclaré absent, ou d’un père aveugle
ou entré dans sa soixantedixième
année. — Dans les cas
prévus par les deux paragraphes
précédents, le frère puîné jouira
de la dispense si le frère aîné est
aveugle ou atteint de toute autre
infirmité incurable qui le rende
impotent ;3° Le plus âgé des deux frères
appelés à faire partie du même
tirage, si le plus jeune est reconnu
propre au service ;4° Celui dont un frère sera dans
l’armée active ;5° Celui dont un frère sera mort
en activité de service ou aura été
réformé ou admis à la retraite
pour blessures reçues dans un service
commandé ou pour infirmités
contractées dans les armées de
terre et de mer.La dispense accordée, conformément
aux paragraphes 4 et 5
ci-dessus, ne sera appliquée qu’à
un seul frère pour un même cas,
mais elle se répétera dans la même
famille autant de fois que lesDIS- 276 —DISmêmes droits s’y reproduiront.
Le jeune homme omis, qui ne s’est
pas présenté par lui ou ses ayants
cause au tirage de la classe à: laquelle
il appartient, ne peut réclamer
le bénéfice des dispenses
indiquées par le présent article, si
les causes de ces dispenses ne sont
survenues que postérieurement à
la clôture des listes. — Ces causes
de dispenses doivent, pour produire
leur effet, exister au jour où
le conseil de revision est appelé à
statuer. — Néanmoins, l’appelé ou
l’engagé qui n’aurait pas justifié de
ses cas de dispense devant le conseil
de revision ou qui, postérieurement
à la décision du conseil
de revision au 1er juillet ou à
son incorporation, devient l’aîné
d’orphelins de père et de mère, le
fils unique ou l’aîné des fils ou, à
défaut de fils et du gendre, le
petit-fils unique ou l’aîné des
petits-fils d’une femme veuve,
d’une femme dont le mari a été
légalement déclaré absent, ou d’un
père aveugle, ou d’un père entré
dans sa soixante-dixième année,
est, sur sa demande, aussitôt qu’il
a justifié de ces cas de dispense,
renvoyé dans ses foyers en disponibilité
pour le temps qu’il a encore
à servir, à moins qu’en raison
de sa présence sous les drapeaux,
il n’ait procuré la dispense
de service à un frère puiné actuellement
vivant.Le paragraphe 9 est supprimé.Le bénéfice de la disposition du
paragraphe précédent s’étend au
militaire devenu fils ainé ou petitfils
aîné de septuagénaire par suite
du décès d’un frère. Les dispenses
énoncées au présent article ne
sont applicables qu’aux enfants
légitimes. (Art. 17 de la loi du 27
juillet 1872, modifié par la loi du
29 juillet 1886.) Art. 20. Sont, à titre conditionnel,
dispensés du service militaire
:1° Les membres de l’Instruction
publique, les élèves de l’Ecole
normale supérieure de Paris, dont
l’engagement de se vouer pendant
dix ans à la carrière de l’enseignement
aura été accepté par le recteur
de l’Académie, avant le tirage
au sort, et s’ils réalisent cet engagement
 ;2° Les professeurs des institutions
nationales des Sourds-Muets
et des institutions nationales des
Jeunes Aveugles, aux mêmes conditions
que les membres de l’Instruction
publique ;3° Les artistes qui ont remporté
les grands prix de l’Institut, à condition
qu’ils passeront à l’école de
Rome les années réglementaires et
rempliront toutes leurs obligations
envers l’Etat ;4° Les élèves pensionnaires de
l’Ecole des langues orientales vivantes
et les élèves de l’Ecole des
Chartes nommés après examens,
à condition de passer dix ans tant
dans lesdites écoles que dans un
service public ;5° Les membres et novices des
associations religieuses vouées à
renseignement et reconnues comme
établissements d’utilité publique,
et les directeurs, maitresadjoints,
élèves-maitres des écoles
fondées ou entretenues par les
associations laïques, lorsqu’elles
remplissent les mêmes conditions,
pourvu toutefois que les uns et les
autres, avant le tirage au sort,
aient pris devant le recteur de
l’Académie l’engagement de se
consacrer pendant dix ans à l’enseignement
et s’ils réalisent cet
engagement dans un des établissements
de l’association religieuse
ou laïque, à condition que cet établissement
existe depuis plus de
deux ans ou renferme trente élèves
au moins ;6° Les jeunes gens qui, sans être
compris dans les paragraphes précédents,
se trouvent dans les casDIS— 277 -DISprévus par l’article 79 de la loi du
15 mars 1850, et par l’article 18
de la, loi du 10 avril 1867, et ont,
avant l’époque fixée pour le tirage,
contracté devant le recteur le
même engagement et aux mêmes
conditions. — L’engagement de se
vouer pendant dix ans à l’enseignement
peut être réalisé par les
instituteurs et par les instituteursadjoints
mentionnés au présent paragraphe
6, tant dans les écoles
publiques que dans les écoles libres
désignées à cet effet par le Ministre
de l’Instruction Publique après
avis du conseil départemental ;7° Les élèves ecclésiastiques désignés
à cet effet par les archevêques
et par les évêques, et les
jeunes gens autorisés à continuer
leurs études pour se vouer au ministère
dans les cultes salariés
par l’Etat, sous la condition qu’ils
seront assujettis au service militaire
s’ils cessent les études en
vue desquelles ils auront été dispensés
ou si, à 26 ans, les premiers
ne sont pas entrés dans
les ordres majeurs et les seconds
n’ont pas reçu la consécration ;Art. 21. Les jeunes gens liés au
service dans les armées de terre
ou de mer en vertu d’un brevet ou
d’une commission, et qui cessent
leur service ; les jeunes marins
portés sur les registres matricules
ds l’inscription maritime, conformément
aux règles prescrites par
les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi
du 25 octobre 1795 (3 brumaire
an IV) , qui se font rayer de l’inscription
maritime. Les jeunes gens
désignés en l’article 20 ci-dessus
qui cessent d’être dans une des
positions indiquées audit article
avant d’avoir accompli les conditions
qu’il leur impose, sont tenus :
1° d’en faire la déclaration au
maire de la commune dans les
deux mois, et de retirer l’expédition
de leur déclaration ; 2° d’accomplir
dans l’armée active le serviceprescrit par la présente loi, et
de faire ensuite partie des réserves
selon la classe à laquelle ils appartiennent.
Faute par eux de faire la
déclaration ci-dessus et de la soumettre
au visa du préfet du département
clans le délai d’un mois,
ils sont passibles d’un emprisonnement
d’un mois à un an. (Loi du
27 juillet 1872, art. 60.) Dispensés à titre provisoire.
Peuvent être dispensés à
titre provisoire, comme soutiens
de famille et s’ils en remplissent,
effectivement les devoirs, les jeunes
gens désignés à cet effet par le
conseil municipal de la commune
où ils sont domiciliés. Ces jeunes
gens ne confèrent pas la dispense
à un autre frère, non seulement
tant, qu’ils demeurent dans leurs
foyers, mais alors même qu’ils
seraient présents sous les drapeaux,
soit par suite de renonciation,
volontaire à la qualité de
soutien de famille, soit parce
qu’ils auraient perdu cette qualité.Les enfants naturels reconnus
ont droit à la dispense provisoire
comme les enfants légitimes. Quant
à ceux qui ne l’ont pas été, ils ne
peuvent prétendre à cette dispense,
puisque légalement ils n’ont pas
de famille.Dispensés à titre provisoire,
sauf classement dans
les services auxiliaires de
l’armée. Cette catégorie comprend
: 1° ceux qui n’ont pas la
taille de 1m,54 ; 2° ceux qui n’ayant
pas été jugés susceptibles d’exemption
définitive, sont cependant
atteints de maladies, infirmités ou
difformités incompatibles avec le
service actif ou armé. On entend
par service auxiliaire tout service
sédentaire ou de garnison, pouvant
être fait dans les corps ou établissements
militaires (ateliers, arsenaux,
magasins, bureaux, etc.).
Les jeunes gens classés dans cette
catégorie ne sont appelés qu’en casDIS— 278 —DISde guerre ou de mobilisation. La
loi du 6 novembre 1875 énumère
les cas donnant droit à la, dispense
du service militaire en Algérie et
donne les obligations de ceux qui
cessent d’être dans une des positions
qui leur ont procuré la dispense.Dispenses de manoeuvres.
Les demandes de dispenses des
exercices ou manoeuvres qui peuvent
être accordées aux réservistes
doivent être remises par les intéressés
au commandant de la brigade
de gendarmerie ; elles sont
accompagnées d’un certificat modèle
n° 5 et d’un avis du maire de
la commune et sont transmises au
commandant de recrutement par
la gendarmerie, qui y joint quelques
renseignements. (Circ. du 23
mars et du 23 juillet 1878 ; instr.
du 28 décembre 1879, art. 86.) Dispense accordée aux instructeurs
des bataillons scolaires.
(Circ. du 31 octobre 1882
et du 26 juin 1885.) (V. Bataillon.) Dispense pour contracter
mariage. Dans l’ordre du droit
privé, aux termes des articles 145
et 164 du Code civil, le président
de la République peut lever par
des dispenses les empêchements
qui, pour le mariage, résultent soit
de l’âge, soit entre beaux-frères et
belles-soeurs, de l’alliance, soit
entre oncle et nièce, tante et neveu,
de la parenté.DISPONIBILITÉ, s. f. Situation
d’un militaire qui, quoique
faisant toujours partie de l’armée,
n’a pas actuellement de service
effectif. La disponibilité est la position
spéciale de l’officier général
ou d’état-major appartenant au
cadre constitutif et momentanément
sans emploi. (Loi du 19 mai
1834.) D’après la loi du 27 juillet
1872 sur le recrutement de l’armée,
on distingue la disponibilité
et la non-disponibilité de l’armée
active.La disponibilité comprend :
1° les jeunes gens appelés ou engagés
qui, postérieurement à la décision
du conseil de revision, ou à
la date de leur engagement volontaire,
ou après leur incorporation,
ont été maintenus ou envoyés dans
leurs foyers, conformément aux
dispositions finales de l’article 17
de la loi du 27 juillet 1872 ; 2° les
militaires qui ne sont pas maintenus
sous les drapeaux après le
temps de service exigé par les
articles 40 et 41 de la même loi
(2e portion du contingent)  ; 3° les
engagés conditionnels d’un an et
les jeunes gens assimilés à ces engagés
qui ont satisfait aux examens
prévus par l’article 56 de la
loi du 27 juillet 1872 ; 4° les hommes
inscrits en vertu de l’article 9
de la loi, qui ne sont assujettis
qu’aux obligations de la classe à
laquelle ils appartiennent par leur
âge.On peut ajouter à cette nomenclature
: 1° les dispensés du service
d’activité en temps de paix,
compris dans les paragraphes 1° et
2° au titre : dispensés ; 2° les dispensés
à titre provisoire comme
soutiens indispensables de famille ;
3° les jeunes gens auxquels il a
été accordé des sursis d’appel.La non-disponibilité comprend
: tous les hommes qui, en
raison de leurs positions spéciales,
ne pourraient être déplacés
sans nuire à l’intérêt général :
ainsi les hommes employés dans
les chemins de fer, dans les postes
et télégraphes, dans les ports et
arsenaux, et dans certaines grandes
administrations sont compris
dans les non disponibles.Les disponibles sont à la disposition
du Ministre de la Guerre
en tous temps. Les non disponibles
ne sont appelés qu’en temps de
guerre. Les disponibles sont rappelés
à l’activité lorsque les causes
qui avaient motivé cette positionDISDIScessent d’exister, comme pour
ceux dispensés par l’article 17 de
la loi du 27 juillet 1872 (Circ.
minist. du 29 novembre 1872) , et
ils sont alors soumis à toutes les
obligations de la classe à laquelle
ils appartiennent. (Décis. minist.
du 20 août 1877.) DISPOSITION, s. f. A la disposition
de…, locution qui signifie
être au pouvoir, à la volonté
de…Hommes à la disposition de l’autorité
militaire..— Tous les hommes
reconnus aptes à un service
militaire armé ou auxiliaire et laissés
dans leurs foyers à tout autre
titre que celui de dispensés, conditionnels
ou de disponibles, forment
une catégorie spéciale d’hommes
dits à la disposition de l’autorité militaire,
que leurs obligations militaires
spéciales ont fait distinguer
des disponibles proprement dits,
auxquels ils peuvent être néanmoins
assimilés au point de vue
général du recrutement. Ce sont :
1° les jeunes soldats des classes
depuis le 1er juillet de l’année du
tirage au sort jusqu’à leur appel
à l’activité (1re partie des listes
du recrutement cantonal)  ; 2° les
jeunes gens se trouvant dans les
conditions de l’article 17 de la loi
et qui ont été dispensés de ce fait
par les conseils de revision (2e
partie des listes)  ; 3° les jeunes
gens que les conseils de revision
ont dispensés provisoirement à
titre de soutiens de famille (1re
partie des listes). — Pour que les
hommes désignés sous les nos 2°
et 3° ci-dessus soient réellement
classés dans cette catégorie des
hommes dits à la disposition de
l’autorité militaire, il faut que les
causes de dispenses subsistent ou
qu’elles n’aient cessé d’exister que
dans la dernière année de service
actif de la classe à laquelle ces
dispensés appartiennent ; 4° les
jeunes soldats auxquels les conseilsde revision ont accordé des
sursis d’appel (1re partie des listes)  ;
5° les hommes maintenus ou renvoyés
dans leurs foyers par décisions
ministérielles spéciales (1re
partie des listes)  ; 6° les engagés
conditionnels d’un an et assimilés
ayant obtenu des sursis d’appel
de l’autorité militaire (3e partie
des listes du recrutement cantonal
de leur classe)  ; 7° les
jeunes gens dispensés du service
dans l’armée active, mais reconnus
aptes à faire partie d’un des
services auxiliaires de l’armée (4e
partie des listes).Obligations militaires des hommes
à la disposition de l’autorité
militaire. — Parmi tous les hommes
à la disposition, ceux qui sont
classés ci-dessus sous les nos 2°,
3° et 4° sont, aux termes de la loi
(art. 25) , astreints en temps de
paix à des exercices militaires
dont le Ministre de la Guerre fixe
les époques et la durée. Pour les
autres hommes (1°, 5°, 6° et 7°) ,
la loi n’a pas prévu d’exercices. —
En cas de mobilisation, les hommes
à la disposition de l’autorité
militaire sont l’objet de dispositions
spéciales. (Nouvelle organisation
militaire de la France.) Une
décision ministérielle en date du
31 décembre 1885 a substitué au
chapitre IX de l’instruction du 28
décembre 1879 (édition refondue) 
des dispositions qui intéressent
principalement le recrutement ;
cette décision fixe la durée et l’époque
des appels pour les hommes
dits à la disposition de l’autorité
militaire.DISSIPATION, s. f. Action
de détruire, de détourner, de faire
disparaître. — L’article 243 du
Code militaire punit de six mois
à deux ans de prison la dissipation
ou le détournement d’armes,
de munitions, d’effets ou autres
objets remis pour le service.DISTANCE, s. f. Espace quiDIS- 280 -DIVsépare les lieux, les objets. — L’appréciation
des distances est très
importante à la guerre. (V. règl.
sur les exercices à pied et à cheval
de 1885, art. 124, sur les
exercices pour les brigades à pied,
art. 106. — V. Télémètre et Appréciation.) DISTRIBUTION, s, f. Action
de distribuer, de répartir. Distribution
de fourrages. (V. Fourrages.) Distribution d’effets. On ne
doit faire venir au chef-lieu d’arrondissement,
lors des distributions
d’effets, que les gendarmes dont les
effets doivent être essayés ou ajustés
eu présence de l’officier ; tous les
autres effets doivent être envoyés
au chef de brigade avec un bordereau
que les intéressés émargent
après livraison. L’inscription sur
le livret de l’homme en est faite
par le commandant d’arrondissement
lorsque ces effets ont été
essayés en sa présence ou lors de
sa première tournée. (Instr. sur les
inspections générales de 1884, art.
80 ; et règl. du 18 février.) Les
distributions d’effets aux hommes
ne doivent jamais être exagérées.
(Circ. du 16 février 1874.) Les
administrateurs ou comptables qui
feraient distribuer aux troupes des
substances, denrées ou liquides
avariés, corrompus ou gâtés, seraient
punis de 5 à 10 ans de réclusion.
(C. M., art. 265.) Distribution de livres, journaux,
etc. Ceux qui voudraient
exercer la profession de distributeur
ou colporteur de livres,
journaux, brochures, dessins, gravures,
etc., devront en faire la
déclaration à la préfecture ou à la
mairie. Il leur sera donné reçu
de cette déclaration. Le catalogue
des objets destinés à la vente
sera coté, visé et paraphé par
le préfet ou par le sous-préfet.
La distribution ou le colportage
accidentels ne sont assujettis àaucune déclaration. Les colporteurs
et distributeurs peuvent être
poursuivis, conformément au droit
commun, s’ils ont sciemment colporté
ou distribué deslivres, écrits,
etc., présentant un caractère délictueux,
c’est-à-dire défendus, comme
contraires aux bonnes moeurs ou
contenant des provocations à des
crimes ou à des délits. Le colportage
ou la distribution sans autorisation ;
la vente ou la distribution
de marchandises non cataloguées ;
le refus de présenter à toute réquisition
le récépissé de la déclaration
et du catalogue, constituent
des contraventions punies d’une
amende de 5 à 15 francs et d’un
emprisonnement de 1 à 5 jours.
(V. Colportage.)  (Loi du 17 juin
1880 ; circ. minist. du 10 août
1880 ; loi du 29 juillet 1881.) DIVAGATION, s. f. Action
d’errer, de courir çà et là.Seront condamnés à une amende
de 6 à 10 francs, et, en cas de
récidive, à un emprisonnement de
cinq jours au plus, ceux qui auront
laissé divaguer des fous ou
des furieux étant sous leur garde,
ou des animaux malfaisants ou féroces
 ; ceux qui auront excité ou
n’auront pas retenu leurs chiens
lorsqu’ils attaquent ou poursuivent
les passants, quand même il n’en
serait résulté aucun mal ni dommage.
(C. P., art. 475, n° 7.) Mais,
s’il en était résulté un dommage,
il y aurait lieu à des peines plus
fortes. Ainsi, le paragraphe 2 de
l’article 479 du même Code punit
d’une amende de 11 à 15 francs inclusivement
ceux qui ont occasionné
la mort ou la blessure des animaux
ou bestiaux appartenant à
autrui, par l’effet de la divagation
de fous furieux ou d’animaux malfaisants
ou féroces ; et cet article
n’exige même pas que le propriétaire
de l’animal blessé s’en plaigne,
ni que les personnes sous la
garde desquelles étaient placés lesDIV281DOMfous ou les animaux les aient excités
ou eussent pu les empêcher de
blesser ou tuer les animaux appartenant
à autrui.Le mot divagation s’emploie
aussi pour désigner l’action d’un
esprit qui s’écarte du sujet en
question : cet homme divague
continuellement, c’est-à-dire que
ses pensées ne sont jamais bien
suivies.DIVISION, s. f. La division
est une opération d’arithmétique
qui a pour but de partager un
nombre appelé dividende en autant
de parties égales qu’il y a
d’unités dans un autre nombre
appelé diviseur, ou bien de chercher
combien de fois le diviseur
est contenu dans le dividende. Le
résultat de l’opération s’appelle
quotient. Pour faire la preuve de
la division, on multiplie le diviseur
par le quotient, on ajoute le
reste s’il y en a un, et on doit
retrouver le dividende.Le territoire de la France était
Autrefois divisé, au point de vue
militaire, en un certain nombre de
parties qu’on appelait divisions.
Cette répartition a cessé d’exister ;
le territoire est aujourd’hui divisé
en 18 régions et eu subdivisions
de régions, et la dénomination division
militaire n’est plus employée.
(Lois des 24 juillet 1873, 5
janvier 1875, décr. du 10 août 1874
et circ. du 2 juin 1875.) On désigne
aujourd’hui sous le nom de
division la réunion de quatre régiments.La division d’infanterie se compose
de deux brigades dont la
première comprend un bataillon
de chasseurs à pied et deux régiments
d’infanterie ; la seconde,
deux régiments d’infanterie.La division de cavalerie comprend
deux brigades de cavalerie
composées chacune de deux régiments.
Elle compte de seize à
vingt-quatre escadrons, c’est-à-direde 2.000 à 2.800 chevaux ; à chaque
division sont attachés, en campagne,
de l’artillerie, du train, du
génie, des ambulances, des gendarmes
prévôtaux, etc.DIVORCE, s. m. Rupture du
lien conjugal. — Le divorce a été
rétabli en France par la loi du 27
juillet 1884. Les dispositions du
Code civil qui avaient été abolies
par la loi du 18 mai 1816 sont rétablies
à l’exception de celles qui
sont relatives au consentement
mutuel, et avec certaines modifications
apportées à différents articles.
L’une des plus importantes
est que la femme peut demander
le divorce pour cause d’adultère
du mari, en quelque lieu que l’adultère
ait été commis. — Avec la
nouvelle loi, la séparation de
corps est maintenue ; mais, lorsque
la séparation aura duré trois ans,
le jugement pourra être converti
en jugement de divorce sur la demande
formée par l’un des époux.
Il doit être donné avis au Ministre
de la Guerre des divorces prononcés
à l’égard des officiers ou assimilés
(Note minist. du 17 avril
1886) , et inscription du divorce
doit être faite dans les services.
(Note minist. du 31 mai 1886.) DOCUMENT, s. m. Titre,
pièce authentique. Les fonctionnaires
de l’intendance sont autorisés
à certifier les copies de documents
délivrés, soit par le Ministre
de la Guerre, soit par les autorités
militaires, lorsque ces copies leur
sont soumises par d’anciens militaires
ou des membres de leurs
familles. (Décis. minist. du 9 février
1874.) Les documents confidentiels
et importants de service
expédiés par la poste doivent être
chargés. (Circ. du 17 décembre
1877.) DOMESTIQUE, s. m. Serviteur
à gages. En campagne, les
domestiques des officiers et des
employés de l’armée sont tenusDOM- 282 —DOMd’avoir une attestation signée de
leur maitre et visée dans les corps,
par les colonels, et dans les étatsmajors
et les administrations par
les prévôts. Tous les domestiques
qui ne peuvent pas représenter
cette pièce sont immédiatement
arrêtés. Le domestique qui abandonne
son maitre pendant la campagne
doit être arrêté comme vagabond.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 537.) — Il est interdit aux
officiers de gendarmerie de tout
grade de distraire les gendarmes
de leurs fonctions pour les employer
à un service personnel.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 655 ;
règl. du 9 avril 1858, art. 90.) 
— Aucun militaire de l’arme ne
peut être autorisé à aller travailler
en ville ou à exercer un emploi
quelconque dans une maison particulière.
(Décis. minist. du 8 octobre
1868.) Les maîtres et commettants sont
responsables du dommage causé
par leurs domestiques et préposés
dans les fonctions auxquelles ils
les ont employés. (C. C., art. 1384.) 
— Le vol commis par un domestique,
même envers des personnes
qu’il ne servait pas, mais qui se
trouvaient dans la maison de son
maître ou dans celle où il l’accompagnait,
est puni de la peine de
la réclusion. (C. P., art. 386.) DOMICILE, s. m. Le domicile
est le lieu où une personne réside
habituellement et où elle a établi
le siège principal de ses affaires.
Par extension, ce mot s’emploie
souvent pour désigner la maison
dans laquelle on demeure.Le domicile de secours est le lieu
où l’homme nécessiteux a droit aux
secours publics.Le domicile ou la maison de
chaque citoyen est un asile inviolable
dans lequel la gendarmerie
ne peut pénétrer sans se rendre
coupable d’abus de pouvoir, sauf
dans certains cas définis dans ledécret du 1er mars 1854. Les officiers
de gendarmerie agissant
comme officiers de police judiciaire
peuvent entrer dans la maison
d’un citoyen :1° En cas de flagrant délit, mais
seulement aux termes des articles
250 et 251 du décret du 1er mars
1854, lorsque le flagrant délit est
un crime, c’est-à-dire une infraction
contre laquelle une peine
afflictive ou infamante est prononcée.
— En outre, il leur est formellement
défendu d’y entrer pendant
la nuit. (Décr. du 1er mars
1854, art. 253.) — Ils ne peuvent
non plus s’introduire dans une
maison autre que celle où le prévenu
a son domicile, à moins
qu’elle ne soit un lieu public :
dans ce cas, ils peuvent y entrer
jusqu’à l’heure où ces lieux doivent
être fermés par le règlement
de police. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 255.) — Enfin, ils ne peuvent
s’introduire dans le domicile d’un
prévenu, si ce domicile est situé
hors de leur arrondissement ; ils
se bornent à informer, comme
dans le cas précédent, le procureur
de la République. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 257.) 
2° Lorsqu’ils sont requis par un
chef de maison d’avoir à constater
un crime ou un délit même non
flagrant commis dans l’intérieur
d’une maison. (Décr. du 1er mars
1834, art. 263 ; C. P. art. 49.) Les militaires de la gendarmerie
ne peuvent s’introduire dans le domicile
d’un citoyen, malgré la volonté
de ce dernier, que dans les
cas suivants :1° En cas de flagrant délit (Décr.
du 1er mars 1854, art. 292) , c’està-dire
lorsque le crime se commet
actuellement, lorsqu’il vient de se
commettre, lorsque le prévenu est
poursuivi par la clameur publique,
lorsque dans un temps voisin du
délit le prévenu est trouvé nanti
d’instruments, d’armes, d’effets ouDOM- 283 —DOMde papiers faisant présumer qu’il
en est auteur ou complice (Décr.
du 1er mars 1854, art. 249)  ;2° Pendant le jour, ils peuvent
y entrer pour un motif formellement
exprimé par une loi ou en
vertu d’un mandat spécial de perquisition
décerné par l’autorité
compétente ;3° Pendant la nuit, ils peuvent
y pénétrer dans le cas d’incendie,
d’inondations ou de réclamations
venues de l’intérieur de la maison.
— Dans tous les autres cas, ils
doivent prendre seulement, jusqu’à
ce que le jour ait paru, toutes les
mesures nécessaires pour cerner
la maison et empêcher d’échapper
l’individu qu’ils sont chargés d’arrêter.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
291 et 292. — V. Arrestation.) Les gendarmes qui s’introduiraient
illégalement dans le domicile
d’un citoyen pourraient être
condamnés à un emprisonnement
de six jours à un an, et à une
amende de 16 à 500 francs. (C. P..
art. 184.) Au point de vue spécial, du recrutement
et des obligations des
réservistes, on a dû établir une différence
bien nette entre les mots
domicile et résidence qu’on est
tenté souvent de confondre l’un
avec l’autre. — On a défini le domicile,
le lieu où un citoyen est
fixé d’une façon qui parait définitive ;
et la résidence, le lieu habité
momentanément en dehors du
domicile qui reste le même. Cette
distinction est très utile à connaître,
parce que les changements
de domicile et de résidence ne sont
pas assujettis aux mêmes formalités.
— Tout homme soumis aux
obligations du service militaire
doit, aux termes des articles 34 et
35 de la loi du 27 juillet 1872 et de
l’article 2 de la loi du 18 novembre
1873, faire une déclaration
spéciale à. la mairie du lieu qu’il
quitte et à la mairie du lieu où ilva s’établir. Les maires sont tenus
de délivrer un récépissé pour chaque
déclaration qui leur est faite.
En outre, l’homme qui change do
domicile doit faire viser son livret
par le commandant de brigade de
gendarmerie au point de départ et
d’arrivée.Pour les changements de résidence,
les formalités sont plus simples.
Si l’homme quitte son domicile
ou la résidence régulièrement
choisie pendant un temps qui no
doit pas excéder deux mois, il n’a
aucune déclaration à faire. Si son
absence doit durer plus de deux
mois, il doit en faire la déclaration
à la gendarmerie de la localité
dans laquelle il est venu résider,
et si l’homme doit voyager pendant
plus de deux mois, la déclaration
est alors faite à la gendarmerie du
lieu de départ. (Instr. du 28 décembre
1879.) — L’homme qui va
résider à l’étranger ou qui change
de résidence étant à l’étranger fait
ses déclarations de changement de
résidence aux agents consulaires.DOMICILIAIRE, adj. Qui se
fait dans le domicile. — Visite domiciliaire.
(V. Visite.) DOMMAGE, s. m. Préjudice
fait à une personne soit volontairement,
soit involontairement. —
On nomme dommages-intérêts
l’indemnité due pour un dommage
causé.Chacun est responsable du dommage
qu’il a causé non seulement
par son fait, mais encore par sa
négligence ou son imprudence. On
est encore responsable du dommage
causé par le fait des personnes
dont on doit répondre ou des
choses qu’on a sous sa garde (enfants,
domestiques, animaux, bâtiments
dont on est propriétaire
et qui causeraient du dommage en
s’écroulant, etc.) (V. les articles
1382 et suivants du Code civil.) —
Ceux qui auraient involontairement
causé du dommage à autruiDOM— 284 —DOTseront punis d’une amende de 11 à
13 francs. (C. P., art. 479.) Tous les fonctionnaires et agents
du gouvernement peuvent être
poursuivis en dommages-intérêts
pour des faits relatifs à leurs fonctions.
(Décr. du 19 septembre
1870.) — Les militaires de la gendarmerie
sont donc responsables
de leurs actes ; mais s’ils justifient
qu’ils ont agi par ordre de leurs
supérieurs pour des objets du ressort
de ceux-ci, sur lesquels il leur
était dû obéissance hiérarchique,
ils seront exemps de la peine,
conformément au 2e paragraphe
de l’article 114 du Code pénal, et
cette peine sera appliquée seulement
aux supérieurs qui auront
donné l’ordre.Lorsque des gendarmes sont, à
la poursuite d’un délinquant, ils
peuvent traverser les champs sans
commettre de contravention. —
Si le propriétaire réclame des
dommages-intérêts pour les dégâts
causés, il doit faire estimer ces
dégâts par un expert et joindre ce
rapport à sa demande, qui est
transmise par le maire à l’autorité
militaire.Les dommages - intérêts sont
payés, s’il y a lieu, soit par le
délinquant, soit, s’il n’a pu être
saisi, par le Ministre de la Guerre.Les accidents ou dommages
causés, soit à des propriétés, soit
à des particuliers, dans le service
ou à l’occasion dp service, peuvent
donner droit à l’allocation d’une
somme fixe une fois payée pour
chaque dommage. (Décis. minist.
du 2 mai 1877 et note minist. du
10 mai 1886.) Dommages causés pendant
les manoeuvres. Le chef de détachement
a la faculté d’arrêter,
séance tenante, après débat avec
la partie lésée, le montant de l’indemnité
à accorder.Lorsque le propriétaire ne veut
pas accepter l’indemnité offertepar le chef du détachement qui a
causé le dommage, la gendarmerie
locale dresse procès-verbal des
dégâts causés, en présence d’un
membre civil faisant partie, autant
que possible, de la municipalité.Ce procès-verbal qui constate
le refus de l’offre faite, ainsi
que de son montant, est destiné
à éclairer ultérieurement la commission
d’évaluation des dégâts.
(Instr. du 21 juillet 1886. — V.
Dégât.) Les tribunaux prévôtaux sont
les seuls tribunaux militaires compétents
pour allouer des dommages-intérêts
: ils peuvent statuer
sur ces demandes lorsqu’elles ne
dépassent pas la somme de cent
cinquante francs. (C. M., art. 75.
— Instr. minist. du 28 juillet
1837.) DON, s. m. Présent, cadeau,
libéralité qu’on fait, sans y être
obligé. Il est défendu aux militaires
de la gendarmerie d’accepter
des dons eu récompense de services
rendus. (Règl. du 9 avril 1858,
art. 157. — V. Legs.) DORDOGNE (Département).
Populat. 502,673 hab., 5 arrondissements,
47 cantons (12e corps
d’armée, 12e légion bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Périgueux,
20,400 hab., à 472 kil. S.-S.-O.
de Paris, divisé eu deux parties
par l’Isle. S.-P., Bergerac, Nontron,
Ribérac, Sarlat. — Département
méditerrané. Pays très montagneux,
agricole et manufacturier.
Elève importante de gros bétail
et surtout de moutons et de
porcs. — Commerce de vins et de
truffes. — Patrie du général Daumesnil,
célèbre par sa belle défense
de Vincennes en 1814.
DOT, s. f. Le bien que la
femme apporte au mari pour supporter
les charges du mariage.
(C. C., art. 1340. — V. Mariage.) Au sujet d’une demande de ma-DOU- 283 —DOUriage formée par un officier, le Ministre
de la Guerre a fait connaître
qu’il n’accordait son autorisation
que sous la réserve que le contrat
définitif stipulera que la rente de
1,200 francs, constituée en dot à
la future épouse, ne sera complètement
éteinte que lorsque celle-ci
aura reçu le capital nécessaire ;
pour produire ladite rente qui ne
serait pas assurée par la somme
de 24,000 francs mentionnée dans
la déclaration d’apport. (Lettre
minist. adressée à M. le général
commandant le 17e corps d’armée
en mai 1883.) Il y a donc lieu de
se baser sur le taux de la rente
pour apprécier le capital qu’il convient
d’exiger pour la garantie
d’un revenu de 1,200 francs. —
Actuellement, ce capital serait de
32.000 francs.Le chiffre de la dot n’a pas été
fixé pour le mariage des gendarmes:
il peut varier suivant les localités,
suivant la profession de la
future et suivant les avantages
que sa position de famille lui assure.
Il est prescrit seulement aux
conseils d’administration de s’assurer
que la future possède des
ressources suffisantes pour ne pas
être à la charge du militaire qui
désire l’épouser. (Circ. minist. du
21 août 1834. — V. Contrat.) DOUANE, s. f. Administration
qui est chargée de percevoir les
droits auxquels sont assujetties
certaines marchandises à leur entrée
ou à leur sortie du territoire.Le personnel de la douane est
partagé en deux grands services :
le service administratif et de perception
et le service actif. Ce dernier,
qui comprend environ 23,000
hommes, entre dans la composition
des forces militaires du pays,
conformément aux dispositions de
l’article 8 de la loi du 24 juillet
1873.Chaque inspection de douanes
forme, pour la mobilisation, unbataillon de douanes ayant un
nombre de compagnies égal en
général à celui des capitaineries
de l’inspection. (Décr. du 2 avril
1875.) — Un décret du 22 septembre
1882 réorganise le corps militaire
des douanes sur de nouvelles
bases en utilisant les agents sur
leurs terrains d’action de temps de
paix au lieu de les rassembler sur
des points éloignés du territoire
dont ils ont la surveillance.L’assimilation suivante est observée
pour les différents grades :DOUANES :
Sous-brigadier,
Brigadier,
Lieutenant,
Capitaine,
Sous-inspecteurARMÉE :
Caporal.
Sous-officier.
Lieutenant.
Capitaine.ou Inspecteur, Chef de bataillon.Les gendarmes doivent, le salut
aux officiers des douanes, les sentinelle
doivent leur rendre les
honneurs. (Circ. du 3 janvier
1878.) La gendarmerie réprime la contrebande
en matière de douanes et
de contributions indirectes, saisit
les marchandises transportées en
fraude et conduit devant l’autorité
compétente les contrebandiers et
autres délinquants. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 302. — V. la loi
du 28 avril 1816 et le Manuel des
contributions indirectes et des
douanes qui se trouve dans les
archives.) L’article 224 de la loi du 28
avril 1816 autorise les douaniers à
remettre les contrebandiers qu’ils
arrêtent à la gendarmerie, qui
reste alors chargée de les conduire
devant le procureur de la
République.DOUBS (Département). Populat.
298,072 habit., 4 arrondissements,
27 cantons (7e corps d’armée,
7e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Besançon, 46,961 habit.,
à 396 kil. S.-E. de Paris, divisée
par le Doubs en deux parties iné-DRA— 286 -DRAgales. S.-P., Beaume, Montbéliard,
Pontarlier. — Département frontière,
pays de montagnes et très
élevé. Agricole et manufacturier.
Elève étendue de chevaux et de
gros bétail. Exploitations minérales.
Eaux sulfureuses de Guillon,
deux marais salants. — Patrie du
maréchal Moncey, duc de Conegliano,
des généraux Pajol et Morand.DRAGON, s. m. Soldat de
cavalerie habitué a manoeuvrer à
pied et à cheval. D’après la loi du
13 mars 1875, la cavalerie française
renferme 26 régiments de dragons.La dragonne est un cordon double
formant noeud coulant en soie,
en buffle ou en cuir, attaché à la
poignée du sabre ou de l’épée et
dans lequel on passe le poignet
quand on met le sabre ou l’épée à
la main. — La décision ministérielle
du 29 septembre 1845 et
l’instruction du 13 août 1872 indiquent
la manière de porter la dragonne
d’épée.DRAPEAU, s. m. Pièce d’étoffe
qu’on attache à une hampe
de façon qu’elle puisse flotter et
faire ainsi reconnaître la nation
qui l’arbore. Le drapeau national
est tricolore (bleu, blanc, rouge) ,
et la hampe est surmontée d’une
pique.Tous les régiments de l’armée
ont un drapeau, et une décision
impériale du 14 juin 1839 autorise
les corps de troupe qui prennent
un drapeau ennemi à porter la
croix de la Légion d’honneur attachée
au drapeau. — Depuis la,
guerre d’Italie, neuf régiments ont
été décorés de la Légion d’honneur.
— Le 37e de ligne, le dernier
décoré, est le seul qui l’ait
été pendant la guerre de 1870-1871.L’article 207 du décret du 23 octobre
1883 prescrit formellement
aux gouverneurs de détruire tous
les drapeaux avant de rendre la
place qui leur est confiée.Chaque caserne de gendarmerie
doit être pourvue d’un drapeau
placé au-dessus de la porte princi
pale. Les drapeaux sont fournis et
entretenus aux frais du département.
(Règl. du 9 avril 1858, art.
245.) Voici, pour terminer cet article,
les couleurs des drapeaux des principales
nations de l’Europe.Angleterre. Ecartelé, le premier
et le quatrième quartiers rouges,
le deuxième jaune et le troisième
bleu ; le pavillon royal chargé des
armes d’Angleterre.Autriche. Jaune, bordé d’une
dentelure noire, rouge et blanche ;
au centre, le double aigle noir,
portant en abime les armes autrichiennes.Belgique. Noir, jaune et rouge.Danemark. Rouge, chargé d’une
croix blanche, le pavillon royal
chargé des armes.Egypte. Rouge, avec trois croissants
et trois étoiles.Espagne. Jaune et rouge aux
armes.Grèce. Bleu, chargé d’une large
croix blanche ; les armes au centre
sur le pavillon royal.Hollande. Rouge, blanc, bleu
horizontalement ; le pavillon royal
aux armes.Italie. Vert, blanc et rouge.Portugal. Vert et blanc, pavillon
rouge aux armes.Prusse. Blanc, avec l’aigle royal
noir.Russie. Jaune, chargé au centre
de l’aigle à deux têtes portant les
armes en abime.Suède. Bleu, chargé d’une croix
jaune.Suisse. Rouge, traversé par une
croix blanche.Tunis. Rouge, avec croissant et
étoile dans un cercle blanc.Turquie. Vert, rayé de rouge ;
grand étendard rouge chargé d’une
pleine lune blanche ; pavillon deDRODROguerre rouge, chargé du croissant
et d’une étoile.Etats-Unis d’Amérique. Rayé
horizontalement rouge et jaune,
franc quartier bleu semé de trentequatre
étoiles blanches.DRESSAGE, s. m. Art d’élever
le cheval de façon à l’habituer
au harnachement, au travail, aux
différentes allures et à tous les
exercices qui peuvent être utiles
à l’homme.Le dressage ou plutôt l’éducation
du cheval demande du savoir,
du calme, de la douceur et une
grande patience. Le règlement du
2 mai 1883 (Bases de l’instr., art.
V) donne toutes les instructions
nécessaires pour dresser le cheval
et pour l’amener à rendre tous les
services qu’on peut attendre de
lui.DROGUE, s. f. Nom des substances
végétales, minérales ou animales
qui sont employées dans la
médecine ou dans l’industrie.Nous rappelons en passant qu’on
donne dans l’armée le nom de drogue
à un jeu dans lequel le perdant
est obligé de mettre sur son
nez un morceau de bois fourchu
qu’il garde jusqu’à ce qu’il ait gagné.DROGUISTE, s. m. Celui qui
vend des drogues. — Un diplôme
n’est pas nécessaire pour exercer
la profession de droguiste, mais la
loi du 21 germinal an XI défend à
ces commerçants de livrer au public
aucune composition ou préparation
pharmaceutique sous peine
de 500 francs d’amende : ils ne
peuvent vendre qu’en gros et ne
peuvent pas débiter leur marchandise
au poids médicinal. — L’arrêté
du 25 thermidor an XI les assujettit
à des visites annuelles.DROIT, s. m. Ce mot a une infinité
d’acceptions qu’il serait trop
long d’énumérer ici ; nous nous
bornerons à donner les définitions
suivantes :Le droit civil est l’ensemble
des lois destinées à régler les rapports
réciproques des citoyens entre
eux.Le droit politique consiste dans
la faculté de participer, soit à l’établissement,
soit à l’exercice de
la puissance et des fonctions publiques.
Les droits politiques
n’appartiennent qu’aux citoyens
qui remplissent les conditions exigées
par les lois spécialement relatives
au droit civil et au droit politique.Le droit criminel est l’ensemble
des lois qui définissent les diverses
infractions et qui règlent la manière
de les réprimer.Le droit canon est l’ensemble
des lois et règlements de l’Eglise.Le droit des gens est l’ensemble
des règles qui régissent les rapports
entre les nations : ces règles
sont destinées en partie à atténuer
les maux de la guerre. — Il est
contraire au droit des gens, par
exemple, de se servir de balles
explosibles ou d’armes empoisonnées.
Les gouvernements qui ont
adhéré à la Convention de Genève
pour les secours aux blessés commettraient
un acte contraire au
droit des gens s’ils n’observaient
pas cette Convention.Le droit commun est le droit
qui s’applique à la généralité des
citoyens.Le droit des pauvres est un impôt
établi sur les revenus des spectacles,
concerts et autres établissements
de ce genre où on entre
en payant et dont les produits
sont affectés aux besoins des hospices
ou des bureaux de bienfaisance.On donne le nom de droits acquis
à des droits qu’un homme
s’est donnés ou qu’on lui a accordés
par convention. — Ce mot entre
encore dans un grand nombre
de locutions : à bon droit signifie
avec raison ; de droit, de pleinDUE— 288 -DYNdroit, signifie qu’il ne peut y avoir
de contestations. — Qui de droit,
signifie celui qui a autorité : s’adresser
à qui de droit. De quel
droit, signifie pour quel motif ?
pour quelle raison ?DROME. (Département). Populat.
324,231 hab., 4 arrondissements,
29 cantons (14e corps d’armée,
14e légion de gendarmerie).
Chef-lieu Valence, 20,142 habitants,
à 360 kil. S.-S.-E. de Paris,
sur le Rhône. S.-P., Die, Montélimar,
Nyons. Département méditerrané.
Pays de montagnes élevé
à l’Est, agricole et manufacturier.
Élève étendue de vers à soie, volailles
et abeilles ; commerce de
vins. Exploitations minérales,
sources minérales à Dieu-le-Fit,
Propiac et Allan.DUEL, s. m. Combat d’homme
à homme à l’épée, au pistolet, etc.
Le duel, condamné par la morale,
ne l’est pas par la loi : cependant,
comme cet acte peut être la cause
de blessures graves et même
d’homicides, la gendarmerie doit
faire tous ses efforts pour l’empêcher
et, en cas de blessures ou de
mort, elle ne doit pas hésiter à
arrêter les combattants conformément
à l’article 276 du décret du
1er mars 1854 et à les conduire
devant le procureur de la République.
- Il est évident, en effet,
que s’il y a mort ou blessures,
celui qui en est l’auteur tombe,
suivant le cas, sous le coup des
articles 296, 302 ou 309 du Code
pénal. La jurisprudence actuelle
traduit devant la cour d’assises
celui qui a tué son adversaire en
duel, et devant le tribunal correctionnel
celui qui lui a fait de simples
blessures.La Cour de cassation a décidé
que, conformément aux articles
1382 et suivants du Code civil, l’individu
qui en tue un autre en
duel pourrait être condamné à
payer des dommages-intérêts à lafamille de celui qu’il a tué. Elle a
également décidé que les témoins
d’un duel pourraient, dans certains
cas, être considérés comme complices.
— Mais, nous le répétons,
la loi ne s’occupe pas du duel et
toutes les questions qui s’y rattachent
ne sont réglées que par la
jurisprudence. — On nomme duelliste
celui qui se bat souvent en
duel. — En duel, un militaire ne
peut être mis nans la nécessité de
donner satisfaction successivement
pour le même fait à plusieurs de
ses adversaires. (Circ. du 21 juillet
1858.) DUPLICATA, s. m. Le double
d’une dépêche, d’un ordre,
d’un écrit quelconque — au pluriel
: duplicatas.DYNAMITE, s. f. Matière explosible
dont on se sert pour détruire
des ouvrages de campagne,
des bateaux, des voies de chemins
de fer, etc. La dynamite est un
poison qu’on ne peut absorber sans
danger de mort. Elle dégage des
vapeurs qui provoquent de fortes
migraines et des vomissements.
Son simple contact sur les doigts
et particulièrement sous les ongles
peut produire un violent mal de
tête heureusement de courte durée.
Il faut éviter de la toucher quand
on a des écorchures parce qu’elle
pourrait les envenimer d’une façon
très grave. (V. pour l’emploi
de la dynamite la note I de l’instruction
du 16 juillet 1884. Service
de la cavalarie en campagne.) Le transport de la dynamite, qui
exige de grandes précautions, a
été réglementé par lés circulaires
des 20 août et 20 octobre 1873, 30
août 1877 et 22 octobre 1882. —
Aux termes de cette dernière circulaire,
les convois de dynamite
ou autres explosifs doivent être
gardés par la gendarmerie locale
lorsque les gares sont éloignées des
villes de garnison et si le chargement
n’est pas enlevé dans le dé-DYN— 289 -DYNlai de trois heures après l’arrivée
du train. Dans ce cas, toute absence
de 10 heures hors de la résidence
donne droit à une indemnité de
1 fr. 23 pour chaque gendarme.
(V. Convoi.)  — L’escorte prévue
par la circulaire du 22 octobre
1882 doit être fournie pour tout
transport de dynamite voyageant
par roulage, quels que soient le
poids et la provenance de cette dynamite.(Circ. du 2 novembre
1882.) DYNASTIE, s. f. Série de rois
ou d’empereurs qui se succèdent
dans un pays, suivant un certain
ordre d’hérédité. — Il y a eu eu
France quatre dynasties : celle des
Mérovingiens, celle des Carlovingiens,
celle des Capétiens et celle
des Napoléons. (V. Roi.) EEAUEAUEAU, s. f. Liquide sans odeur,
sans saveur, qui jouit de la propriété
de se volatiliser par la chaleur
et de se solidifier par le froid.L’eau que l’on rencontre dans la
nature n’est jamais pure : pour
qu’elle puisse servir de boisson
aux hommes et aux animaux,
c’est-à-dire pour qu’elle soit potable,
il faut qu’elle soit limpide,
aérée, incolore, sans saveur ni
odeur sensibles ; en outre, il faut
autant que possible qu’elle dissolve
facilement le savon. Lorsqu’elle
le fait tourner en flocons
d’un blanc grisâtre, c’est qu’elle
renferme une grande quantité de
sels calcaires : on dit alors qu’elle
est crue ou dure ; et, dans ce cas,
elle est très difficile à digérer.
Quand on la fait boire aux chevaux,
on corrige en partie ce défaut
avec du son ou de la farine
d’orge. Les eaux stagnantes qui
renferment en suspension un grand
nombre de matières organiques,
ne doivent pas servir pour la
boisson avant d’avoir été passées
ou filtrées sur une couche de sable
ou de charbon.La température de l’eau que
l’on boit ne doit jamais être très
basse : pendant l’été, les abreuvoirs
doivent être remplis aumoins une heure avant qu’on n’y
conduise les chevaux ; pendant
l’hiver, on fait boire à l’écurie.
Les baquets doivent être remplis
assez à temps pour que l’eau soit
à peu près à la température des
écuries. L’eau distillée est de l’eau
parfaitement pure qu’on a d’abord
réduite en vapeur et qu’on a ensuite
fait retourner à l’état liquide
par le refroidissement.Eaux thermales ou minérales.
On donne ce nom à des
eaux chargées de principes solides
ou gazeux qui exercent sur
l’économie générale une action
salutaire. Les eaux les plus chaudes
que nous ayons en France sont
les eaux de Chaudes-Aygues (Cantal) ,
dont la thermalité arrive à
81°.Envoi des militaires aux eaux
thermales. Les militaires malades
admis à recourir à l’emploi des
eaux minérales sont dirigés sur
différents établissements dont les
principaux sont Amélie-les-Bains,
Barèges, Bourbonne, Bourbon-l’Archambault,
Plombières et Vichy,
et y sont traités suivant les mêmes
règles que dans les hôpitaux militaires
ordinaires. (V. Solde.)  Lorsque,
faute de place dans ces établissements,
des officiers sontEAU- 291 —EAUobligés de se faire traiter à leurs
frais, ce qui doit être constaté
par un certificat du sous-intendant
militaire, ils conservent la solde
de présence.Les congés pour aller faire
usage des eaux sont accordés, dans
la limite de deux mois, par les gouverneurs
militaires et les généraux
commandant les corps d’armée :
aux officiers, aux fonctionnaires,
aux assimiles et employés militaires
de tous grades ; la solde de
présence est acquise pour le temps
passé aux eaux et pour les délais
réglementaires de route. (Décr. du
18 juin 1884.) Les militaires de
tous grades qui ne rejoignent pas
à l’expiration de leur congé, après
avoir fait usage des eaux, sont
privés de tout rappel de solde
seulement pour le temps excédant
la durée de leur congé. (Décis.
présid. du 21 juillet 1883. — V.
Solde.) Le Ministre de la Guerre peut
accorder des congés avec solde de
présence aux officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui
ont. besoin d’aller prendre les
eaux dans les lieux où il n’existe
pas d’établissement militaire et
qui en justifient par un certificat
des officiers de santé de l’hôpital
militaire, ou, à défaut, de l’hospice
civil le plus voisin du lieu
de leur résidence. Le rappel de
solde a lieu sur la présentation
d’un certificat du médecin en chef
de l’établissement visé par le sousintendant
ou par le maire. Le
décret du 27 décembre 1883 donne,
pour chaque établissement, le tableau
des saisons et leur durée.Les établissements minéraux de
l’Algérie sont Hammam - Riva,
Hamman-Melouan, Le Bain de la
Reine et Hammam-Meskoutine.Chaque année, au 1er mars et
au 1er mai pour la saison d’été
des différents établissements, au
1er octobre et au 1er décembrepour les saisons d’hiver d’Amélieles-Bains,
les médecins des corps
de troupe, des établissements militaires,
des hospices civils, et les
médecins qui sont chargés du personnel
sans troupe, désignent à la
suite d’une visite dont les résultats
sont consignés en tête d’un
certificat individuel, les militaires
autres que les officiers supérieurs
auxquels ils jugent que les eaux
minérales sont utiles. La contrevisite
est faite soit par le directeur
du service de santé, soit par
les médecins qu’il désigne. (Art.
346 et 347 du règl. du 27 décembre
1883.) (Se reporter à la note minist.
du 6 mars 1885, modifiée par
celle du 19 novembre 1885, pour
les époques des visites et la durée
des saisons.) En outre, au moment du départ,
la nécessité de l’usage des eaux
doit être de nouveau constatée par
un médecin militaire au moyen
d’une annotation, aussi explicite
que possible, apposée au bas de la
première page du certificat. (Règl.
du 27 décembre 1883, art. 356.) Les anciens militaires retraités
peuvent être envoyés aux eaux
thermales aux frais de l’Etat.
(Circ. du 28 janvier 1874, loi
du 12 juillet 1873 et art. 356 du
règl. du 27 décembre 1883.) La
demande doit être adressée au
général de brigade avant le 15 février
pour les premières saisons
et avant le 15 avril pour les dernières.
Leur transport (aller et
retour) est effectué gratuitement.
(Note minist. des 18 septembre,
23 décembre 1882 et 21 décembre
1883.) Bains de mer. — Les militaires
auxquels un traitement par l’eau
de mer est reconnu nécessaire
sont dirigés sur les hôpitaux militaires
du littoral ou sur des corps
en garnison dans ces régions. La
durée de leur séjour est fixée à
six semaines, de façon à partagerEAU292ECAen deux saisons la période de
l’année favorable à ce, traitement
(juillet, août et septembre) sur le
littoral de la Méditerranée. Elle
est fixée à deux mois (une saison,
juillet et août) sur le littoral de
la Manche et de l’Océan. Les malades
exigeant des soins et un
régime particuliers sont dirigés
sur les hôpitaux de Marseille et
de Nice pour la région de la Méditerranée,
de la Rochelle pour
celle de l’Océan, de Dunkerque et
de Calais pour la Manche. Les
militaires débiles chez lesquels on
n’aurait d’autre but que de stimuler
l’organisme, les convalescents,
etc., sont envoyés dans les
villes de garnison du littoral et
mis en subsistance dans les corps
de la garnison, et leur traitement
est assuré par les corps.Les militaires qui se rendent
aux bains de mer ou aux eaux
thermales doivent emporter leur
capote ou manteau. Ils ne reçoivent
pas de serviettes du service
des hôpitaux, par suite ils doivent
être munis de celles qui leur appartiennent.
(Notes minist. des 30 juin
et 13 novembre 1880, rappelées par
la, lettre collective n° 14 du 6 août
1881.) Le sac doit être également
emporté par les hommes qui se
rendent aux bains de mer, afin
qu’ils puissent être mis en subsistance
dans un corps de troupe.
(Circ. du 28 février 1873.) Chaque année, le 1er juin, les
médecins militaires ou les médecins
chefs des hospices civils établissent
des certificats individuels
pour les militaires de la gendarmerie
qu’ils jugent dans le cas
d’être envoyés aux bains de mer.
(Art. 72 et 365 du règl. du 27 décembre
1883.) Les hôpitaux militaires du littoral
qui peuvent recevoir des
militaires auxquels l’usage des
bains de mer a été reconnu nécessaire,
sont ceux de :1re saison, du 1er juillet
au 14 août.2° saison, du 15 août
au 30 septembre.Marseille et Nice
pour la région de
la Méditerranée.Saison unique du 2
juillet au 30 août.La Rochelle pour la
région de l’Océan.Dunkerque et Calais
pour la région
de la Manche.On trouve dans le règlement du
27 décembre 1883, pages 288 et suivantes,
une instruction très intéressante
sur les propriétés générales
des eaux et sur leur emploi.EAU-DE-VIE, s. f. Produit
de la distillation de liqueurs fermentées.
Il y a des eaux-de-vie de
grains, de pommes de terre, de
bière, de cidre, etc. — Ce mot
s’emploie surtout pour exprimer
la liqueur que l’on retire du vin par
la distillation. — L’eau-de-vie délivrée
par les subsistances militaires
doit provenir du raisin ou
du marc de raisin ; on admet aussi
celles qui proviennent de mouillages
de vin ou d’alcool dit d’industrie
(alcool de grain, de betterave,
etc.)  ; elle doit être transparente,
droite en goût. Quand on en frotte
quelques gouttes entre les mains,
l’évaporation s’opère promptement
et complètement et laisse un parfum
aromatique. (V. Liquides et
Rations pour les indemnités ou
rations d’eau-de-vie.) ÉBROUEMENT, s. m. Espèce
de ronflement que font entendre
certains chevaux lorsqu’ils sont
effrayés ou surpris. A la guerre,
dans beaucoup de petites opérations,
on ne prend pas do chevaux
qui s’ébrouent et qui peuvent ainsi
indiquer à l’ennemi la présence de
la troupe.ÉCART, s. m. Action de s’écarter
brusquement de son chemin.
Les chevaux peureux font souvent
des écarts. — En hippiatrique, on
donne le nom d’écart à une boiterie
dont le siège est dans la région
de l’épaule et du bras : c’est, en
général, en faisant un grand effort
que le cheval contracte cette affec-ECH— 293 —ECHtion qui est toujours assez grave.
Les écarts sont aussi désignés sous
le nom d’efforts : effort d’épaule,
effort de boulet, effort de reins, etc.ECCHYMOSE, s. f. Lorsque
les gendarmes sont appelés à dresser
des procès-verbaux dans le cas
de coups et blessures, il leur arrive
souvent d’avoir à dire dans
leur procès-verbal que le corps
était couvert de taches livides, noirâtres
ou jaunâtres, provenant de
froissements, de contusions ou de
coups. — Ces taches, qui proviennent
de l’extravasion du sang dans
le tissu cellulaire, sont désignées
sous le nom d’ecchymoses.ÉCHARPE, s. f. Bande d’étoffe
que l’on porte en sautoir ou
autour de la ceinture. — L’écharpe
que portent les maires et les commissaires
de police est tricolore,
et ces magistrats doivent la porter
toutes les fois qu’ils remplissent
un devoir public. — Les lois du 10
avril 1831 et du 7 juin 1848 leur
recommandent expressément d’être
toujours ceints de leur écharpe
lorsqu’ils font les sommations réglementaires
aux attroupements.On donne le nom de tir d’écharpe
à un tir qui se fait obliquement, en
biais.ÉCHELLE, s. f. Instrument
bien connu en bois ou en fer dont
on se sert pour monter ou pour
descendre. — Les échelles abandonnées
pouvant servir aux malfaiteurs,
les gendarmes doivent
s’en emparer pour les remettre à
l’autorité locale et dresser procèsverbal
de cette contravention.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 323.
— C. P., art. 471, n° 7.) En topographie, on donne le
nom d’échelle à une figure construite
suivant certaines règles et
qui est destinée à indiquer la relation
qui existe entre les lignes du
terrain et celles portées sur la
carte. — Si on dit, par exemple,
que la carte est à l’échelle de1/10,000e, cela signifie que toutes
les lignes du plan sont 10,000 fois
plus petites que celles du terrain
qu’elles représentent ; si donc, en
mesurant une distance sur le plan,
on trouve, par exemple, une longueur
de 0m050, pour savoir quelle
est cette distance réelle sur le terrain,
il faudra la multiplier par
10,000 et on trouvera que cette
longueur de 0m050, sur un plan à
l’échelle de 1/10,000, correspond
à une longueur de 500 mètres. —
Les échelles qui sont tracées au
bas de chaque carte dispensent de
faire ces calculs, et, quand on veut
connaître la distance, qui sépare
deux points, on prend exactement
cette distance sur la carte et on la
porte sur l’échelle. Il faut cependant
remarquer que cette distance,
ainsi obtenue, n’est exacte que si
le terrain est plat ; s’il est fortement
accidenté, il faut, pour avoir
une exactitude suffisante, augmenter
d’un tiers la distance ainsi obtenue.
— Les échelles généralement
employées sont au 1/10,000
ou au 1/20,000 et pour la carte de
France, au 1/40,000 et au 1/80,000.ÉCHENILLAGE, s. m. Action
de détruire les chenilles et
leurs nids.Seront punis d’une amende de
1 à 5 francs et de 3 jours de prison,
en cas de récidive, ceux qui auront
négligé d’écheniller dans les campagnes
ou jardins où ce soin est
prescrit par la loi ou les règlements.
(C. P., art. 471, n° 8.) —
La gendarmerie dresse procès-verbal
contre les contrevenants (Décr.
du 1er mars 1834, art. 327)  ; mais
il faut bien remarquer que, pour
qu’il y ait contravention, il faut
qu’il y ait un arrêté du maire. —
La loi du 26 ventôse an IV prescrit
que l’échenillage ait lieu avant le
mois de mars : passé cette époque,
les chenilles seraient écloses et auraient
déjà commencé à ronger les
bourgeons.ECL294ÉCLL’obligation d’écheniller n’existe
d’ailleurs que pour les arbres
épars, haies et buissons : elle
n’existe pas pour les bois et forêts.
(Décis. du Ministre de l’Intérieur
du 11 avril 1821 et arrêt de la
Cour de cassation du 19 juillet
1851.) Cependant l’obligation
existe pour les arbres réunis en
groupe dans un verger. (Cass., 3
décembre 1858.) ÉCLAIRAGE, s. m. Action
d’éclairer, de répandre une lumière
artificielle. — Les aubergistes
doivent éclairer la porte de
leurs maisons ; mais, pour qu’il y
ait contravention, un arrêté du
maire prescrivant l’éclairage est
nécessaire. (C. P., art. 471, n° 3.) 
Amende de 1 à 3 francs. En cas
de récidive, emprisonnement pour
3 jours au plus. Ceux qui négligent
d’éclairer les matériaux par eux
entreposés ou les excavations par
eux faites dans les rues et places,
sont punis d’une amende de 1 à
5 francs et en cas de récidive d’un
emprisonnement de 3 jours au plus.
(C. P., art. 471, n° 4.) Aucune voiture marchant isolément
ou en tête d’un convoi ne
pourra circuler pendant la nuit
sans être pourvue d’un falot ou
d’une lanterne allumée. Cette disposition
pourra être appliquée aux
voitures d’agriculture par des arrêtés
des préfets ou des maires.
(L’amende est de 6 à 10 francs et
la peine de 1 à 3 jours de prison.
En cas de récidive, 15 francs d’amende
et 5 jours de prison.) (V.
art. 2, § 2, n° 5 de la loi du
30 mai 1851 et art. 15 du règl.
du 10 août 1852.) Cette disposition
ne s’applique qu’aux voitures
servant au transport des marchandises
et elle peut être appliquée,
par des arrêtés préfectoraux ou
municipaux, aux voitures servant
à l’agriculture et aux voitures particulières
(V. art. 2 du décr. du 24
février 1858.) (V. Lanterne.)  —Les conducteurs des voitures publiques
non éclairées sont passibles
d’une peine correctionnelle qui
varie de 16 francs à 200 francs
d’amende et de 6 à 10 jours de
prison. (V. art. 2, § 3, nos 2 et 5
et art. 6 de la loi du 30 mai 1851,
et art. 28 du règl. du 10 août
1852.) Eclairage des casernes. Pendant
la nuit, les écuries, les corridors
et les escaliers des casernes
ne sont éclairés que suivant les
besoins du service. Les dépenses
de l’éclairage sont payées en commun
sur le produit du fumier.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 139.) L’emploi du pétrole dans les
écuries est interdit. (Circ. du 21
avril 1873.) On ne doit employer
dans les casernes que des allumettes
dites amorphes. (Règl. du 9
juillet 1859.) ÉCLIPSE, s. f. Il y a deux
sortes d’éclipses : l’éclipse de soleil
et l’éclipse de lune. — Lorsque
la lune, dans son mouvement de
rotation autour de la terre, vient se
placer entre la terre et le soleil,
elle nous cache tout ou partie de
cet astre et on dit alors qu’il y a
éclipse de soleil. — Lorsqu’au contraire
la terre se trouve entre le
soleil et la lune, elle empêche cette
dernière de recevoir les rayons du
soleil ; la lune, n’étant pas lumineuse
par elle-même, devient obscure
et alors il y a éclipse de lune.
Les éclipses sont totales où partielles
suivant que l’astre est obscurci
en totalité ou en partie. Ces
phénomènes, aujourd’ui parfaitement
connus et annoncés à l’avance
dans tous les almanachs, étaient
autrefois un sujet de terreur.ÉCLUSE, s. f. Les écluses sont
des barrières en bois ou en fer qui
se lèvent ou s’abaissent, s’ouvrent
ou se ferment pour permettre aux
bateaux de circuler dans les canaux
et de passer d’un niveau
supérieur d’eau à un niveau infé-ECO— 295 —ECOrieur et réciproquement. — Il est
interdit de pêcher dans l’intérieur
des écluses autrement qu’à la ligne
flottante tenue à la main. (Décr.
du 10 août 1875 sur la pêche, art.
15.) ÉCOLE, s. f. Etablissement
public dans lequel on donne l’instruction
élémentaire ou secondaire,
ou dans lequel on enseigne soit les
arts, soit les sciences, soit d’autres
connaissances humaines. — Il
exite en France un grand nombre
d’écoles ; nous nous bornerons,
dans cet article, à donner quelques
notions sommaires sur les plus
importantes.Ecoles civiles. — Ecole normale
supérieure, à Paris. Elle est
destinée à former des professeurs
pour les lycées. Les instituteurs et
les institutrices appelés à donner
l’instruction élémentaire sortent
des écoles normales primaires établies
dans un grand nombre de
départements.L’Ecole des ponts et chaussées
et des mines, à Paris, est destinée
à former des ingénieurs spéciaux.
Ceux qui sortent de cette école
portent le nom d’ingénieurs ordinaires
et l’Etat leur assure une
position à leur sortie de l’Ecole.L’Ecole centrale des arts et manufactures,
à Paris, est un établissement
public qui forme des
ingénieurs civils indépendants de
l’Etat.L’école forestière, à Nancy, est
instituée pour former des employés
de l’administration des forêts. Les
élèves de l’Ecole en sortent avec le
titre de garde général.Les Ecoles des arts et métiers, à
Aix, à Angers et à Châlons-surMarne,
forment des ouvriers experts
dans tous les arts mécaniques.Les Ecoles vétérinaires, à Alfort,
Lyon et Toulouse, forment des vétérinaires
civils, et chaque année
l’Etat donne soixante bourses àpareil nombre d’élèves qui s’engagent
à contracter un engagement
volontaire à leur sortie de l’école.
(Décr. du 30 août 1876 ; instr. minist.
du 17 mai 1881 ; instr. minist.
du 29 mars 1883.) L’Ecole des chartes, à Paris,
forme des élèves habiles à déchiffrer
les anciennes écritures et les
vieux parchemins (paléographie).L’Ecole des langues a été créée
pour l’enseignement des langues
de l’Orient.Des Ecoles spéciales d’agriculture
existent à Grignon (Seine-etOise) ,
à Grand-Jouan (Loire-Inférieure) 
et à Montpellier (Hérault).
Des bourses et des demi-bourses y
sont exclusivement attribuées aux
élèves internes. — Enfin, dans
plusieurs villes se trouvent des
Ecoles de droit et de médecine,
destinées à l’enseignement du droit
et des sciences nécessaires pour
acquérir le diplôme de docteurmédecin.Ecoles primaires. Les écoles
primaires sont destinées à donner
l’instruction première à tous les
enfants : cette instruction est gratuite
et obligatoire. (V. la loi du 16
juin 1881.) — L’instruction secondaire
est donnée dans les lycées
et dans les collèges. Les parents
peu fortunés peuvent obtenir pour
leurs enfants des bourses, des demi-bourses
ou des trois quarts de
bourse qui sont données par l’Etat,
par le département ou par la commune ;
mais aucun élève ne peut
être nommé boursier s’il n’a d’abord
satisfait à des examens déterminés.La loi du 21 décembre 1880 a
autorisé la création de collèges de
jeunes filles.Ecole polytechnique, à Paris.
L’Ecole polytechnique, réorganisée
par le décret du 15 avril
1873, est spécialement destinée à
former des élèves pour les services
ci-après, savoir : l’artillerie deECOECOterre, l’artillerie de mer, le génie
militaire, le génie maritime, la
marine nationale, le corps des ingénieurs
hydrographes, les ponts
et chaussées et les mines ; les poudres
et salpêtres, les lignes télégraphiques
, l’administration des
tabacs ; enfin, pour tous les services
publics qui exigent des connaissances
étendues dans les sciences
mathématiques, physiques et
chimiques. (V. pour les conditions
d’admission, le décr. du 15 avril
1873.) Ecole supérieure de Guerre.
L’Ecole militaire supérieure, à
Paris, créée par décret du 15 juin
1878, est destinée à développer
les hautes études militaires dans
l’armée. — Seront admis, par voie
de concours, à suivre cet enseignement
les sous-lieutenants, lieutenants
et capitaines de toutes armes.
Les conditions d’admission sont
les suivantes : avoir au 31 décembre
de l’année du concours au moins
5 ans de grade d’officier, 32 ans
d’âge au maximum, et, au 1er
février de la même année, trois
ans de services effectifs dans un
corps de troupe. — La durée des
cours est de deux ans et à la fin de
la seconde année il est délivré à
ceux qui ont satisfait aux concours
de sortie un brevet de capacité, et
les officiers munis de ce brevet sont
ensuite répartis par le Ministre, suivant
les besoins du service, dans les
corps et les états-majors. (Décr. du
18 février 1876 ; décis. du 20 décembre
1877 ; circ. du 24 janvier
1878 ; instr. du 5 juillet 1886.) Ecole d’application de l’artillerie
et du génie. Les élèves
de l’Ecole polytechnique qui sortent
de cette Ecole dans l’artillerie
ou dans le génie passent deux ans
à l’Ecole d’application de Fontainebleau
pour compléter les études
spéciales à ces deux armes. (V. le
décr. du 14 août 1867.) École de Saint-Cyr. L’Ecolespéciale militaire de Saint-Cyr a
été réorganisée par le décret du
11 août 1850 ; différentes parties
de son organisation ont été modifiées
depuis par les décrets des
8 mai 1873, 18 janvier 1882 et
23 janvier 1885. Cette école fournit
des officiers à l’infanterie, à la cavalerie
et à l’infanterie de marine.
Le nombre des élèves à admettre
chaque année est fixé par le Ministre
de la Guerre ; nul ne peut
être admis au concours s’il n’a
préalablement justifié : 1° qu’il est
Français ou naturalisé ; 2° qu’il a
eu 17 ans au moins et 21 ans au plus
au 1er janvier de l’année du concours.
(Décr. du 18 janvier 1882.) 
Tous les élèves de première année
à l’Ecole spéciale militaire sont
fantassins et reçoivent les mêmes
leçons d’équitation. Les élèves de
2e division qui désirent entrer dans
la cavalerie sont examinés par une
commission dont les membres
sont désignés par le Ministre. Cette
commission se borne à constater
l’aptitude générale au service de
la cavalerie sans faire de classement.
A la fin des cours de première
année, une commission dresse une
liste d’aptitude à la cavalerie, et
les élèves, d’après leurs numéros,
exercent leur droit d’option pour
cette arme. Les élèves d’infanterie
continuent en 1re division à être
exercés à l’équitation. Les élèves
nommés sous-lieutenants de cavalerie
à la fin de la seconde année
vont, à leur sortie de l’Ecole militaire,
passer une année à Saumur,
comme officiers-élèves. (Décr. du
8 mai 1873 et du 31 juillet 1886.) 
Ecole navale. L’Ecole navale,
destinée à former des officiers de
marine, est établie sur un vaisseau
appelé le Borda, qui se trouve dans
la rade de Brest. Après deux ans
d’études, les élèves qui ont satisfait
aux examens ont le grade d’aspirant
de seconde classe (souslieutenant).
Ils sont alors embar-ECO— 297 — ECOqués sur un vaisseau spécial avec
lequel il font un voyage de circumnavigation,
et, après deux ans
d’embarquement, ils sont nommés
aspirants de 1re classe (lieutenants).
(V. pour les conditions
d’âge et d’admission, les décr. des
24 septembre 1860 et 25 avril 1876.) École de Saumur. L’Ecole de
cavalerie de Saumur a été réorganisée
par le décret du 25 mai
1883. Le titre 1er de ce décret détermine,
ainsi qu’il suit, l’objet des
cours de l’Ecole : Article 1er. L’école
de cavalerie est plus spécialement
instituée en vue de compléter
et de perfectionner l’instruction
d’un certain nombre de lieutenants
de cavalerie ou d’artillerie, de
lieutenants et de sous-lieutenants
du génie désignés pour en suivre
les cours ; 2° de compléter l’instruction
des élèves de la section
de cavalerie de l’Ecole spéciale
militaire ; 3° de perfectionner et
d’uniformiser l’instruction des
sous-officiers reconnus susceptibles
d’être nommés sous-lieutenants ;
4° de compléter l’instruction technique
des aides vétérinaires stagiaires
nouvellement promus, de
leur enseigner l’équitation et de
lés initier au service régimentaire.
— Il est ainsi formé à l’Ecole de
Saumur les catégories d’élèves
suivantes : division d’officiers
d’instruction de cavalerie, d’artillerie
et du génie ; division d’officiers-élèves ;
division de sousofficiers
élèves-officiers ; division
d’aides vétérinaires stagiaires.L’Ecole reçoit, en outre : des
élèves télégraphistes, qui viennent
s’exercer au maniement des appareils
de télégraphie électrique et
optique ; des élèves maréchaux
ferrants provenant des corps de
troupes à cheval.Sous - officiers élèves officiers.
Les sous-officiers élèves-officiers
sont envoyés à Saumur à la suite
d’un concours subi dans les conditionsdéterminées par le Ministre
de la Guerre. — L’enseignement
qu’ils reçoivent à l’Ecole est dirigé
en vue de compléter leur instruction
équestre et de leur faire
acquérir les connaissances générales
et professionnelles exigibles
de tout officier. — Tous les sousofficiers
élèves-officiers sont remis,
à leur arrivée à l’Ecole, dans l’emploi
de maréchal des logis. Ils sont
remplacés à leur corps dans les
emplois spéciaux (adjudant, maréchal
des logis chef, maréchal des
logis fourrier) , dont ils peuvent y
être pourvus et placés comme maréchaux
des logis dans un escadron.
— Ceux qui seraient libérables
pendant leur séjour à l’Ecole
devront contracter, avant d’y entrer,
un rengagement. — Tous les
sous-officiers élèves-officiers qui
satisfont aux examens de sortie
sont promus au grade de souslieutenant
et prennent rang dans
ce grade d’après leur numéro de
classement aux examens de sortie.
(V. Décr. du 25 mai 1883.) Ecole des sous-officiers d’infanterie.
Les écoles des sous-officiers
d’infanterie ont été instituées
par décret du 4 décembre 1874 :
l’Ecole d’essai du camp d’Avord,
la seule établie jusqu’à présent, a
été transférée à Saint-Maixent.
Cette école a pour objet de compléter
l’instruction militaire des
sous-officiers de cette arme susceptibles
d’être proposés pour le
grade de sous-lieutenant, de permettre
l’appréciation comparative
de leur intelligence, de leur savoir
et de leur aptitude militaire, afin
de les classer en conséquence. A
l’avenir, nul sous-officier ne pourra
être promu sous-lieutenant s’il n’a
suivi les cours de cette Ecole. Il ne
sera fait d’exception à cette disposition
de principe que pour des
cas spéciaux, tels que : actions
d’éclat, services hors ligne, et qui
seront d’ailleurs justifiés par des20ECO298 —ECOrapports particuliers. Tous les
sous-officiers proposés pour le
grade de sous-lieutenant sont envoyés
à l’école pour y suivre des
cours qui durent douze mois. A
l’expiration de ce temps, ils passent
un examen et ceux qui y satisfont
sont nommés sous-lieutenants.
— Nul ne peut être admis à l’Ecole
s’il n’a deux années de grade de
sous-officier au 31 décembre de
l’année de la proposition. — Pour
l’admission des élèves, voir le
décret du 19 juin 1886 et l’instruction
du 22 juin.Ecole des sous-officiers de l’artillerie
et du génie à Versailles.
Elle est destinée à compléter l’instruction
des sous-officiers de ces
deux armes susceptibles de devenir
officiers. (Décr. du 10 janvier
1884.) École de la Flèche. L’école
de la Flèche, réorganisée par décret
du 16 mars 1878, qui porte le
nom officiel de Prytanée militaire,
a été instituée pour donner l’éducation
gratuite aux fils d’officiers
servant encore ou ayant servi dans
les armées françaises et aux fils
des sous-officiers morts au champ
d’honneur. Cette Ecole peut aussi
recevoir d’autres enfants à titre
d’élèves payant pension. Le Prytanée
est un véritable lycée soumis
au régime militaire. (V. pour
les conditions d’admission et pour
les concessions des places gratuites
ou demi-gratuites, l’instr.
du 8 mars 1883 et celle du 13 février
1886.) Ecoles de tir. Une école normale
de tir et trois écoles régionales
ont été créées par le décret
du 9 décembre 1879 ; elles sont
installées à Châlons, au camp de
Ruchard et à la Valbonne. L’école
normale installée au camp de Châlons
est chargée d’expérimenter
les armes, de rechercher les meilleures
règles à suivre pour le tir
et de fournir des professeurs pouries écoles régionales. Le but de ces
écoles régionales est de former
des instructeurs destinés à vulgariser
dans les corps de troupe les
progrès accomplis dans toutes les
questions qui se rattachent au tir.
Chaque corps d’armée détache un
capitaine pouvant suivre les cours
de l’Ecole normale ; ces cours durent
six mois (du 15 janvier au 15
juillet). Dans les écoles régionales,
les cours durent quatre mois pour
les officiers et trois mois pour les
sous-officiers. Les officiers du
grade de lieutenant ou de sous-lieutenant
sont désignés par régiment,
par l’inspecteur général.Ecole normale de gymnastique.
L’école normale de gymnastique
est installée à Joinville-lePont,
près de Vincennes. Elle est
destinée à former des instructeurs
pour le gymnase et pour l’escrime.
Des officiers, des sous-officiers,
des caporaux et des élèves-caporaux
sont envoyés tous les ans par
un certain nombre de régiments
désignés par le Ministre. La durée
des cours est d’une année. (V. les
circulaires des 3 mai 1874, 31 janvier
1875, 13 mai 1879, 4 décembre
1880.) Ecole d’administration de
Vincennes. Cette Ecole a été
établie pour former, par un enseignement
spécial, le personnel
nécessaire au recrutement des
officiers d’administration. Les conditions
d’admission dans cette
Ecole sont fixées par le décret
du 21 juillet 1875 et par les décisions
présidentielles du 31 décembre
1878 et des 17 juin et
3 juillet 1879.Ecole de médecine et de
pharmacie. Cette école est établie
à l’hôpital du Val-de-Grâce, à
Paris. Les élèves suivent les cours
comme externes et, au bout, d’une
année, s’ils ont satisfait aux examens
de sortie, ils reçoivent des
brevets de médecin aide-major ouECO299ECOde pharmacien aide-major de
deuxième classe.Ecole des travaux de campagne.
Elle est destinée à donner
chaque année à environ soixante
capitaines d’infanterie une instruction
suffisante pour pouvoir ensuite
diriger et organiser dans leurs régiments,
à défaut d’officiers du génie,
les travaux de campagne en
temps de guerre. Cette Ecole a été
organisée par les instructions ministérielles
du 23 mars 1878 et du
27 janvier 1879.Ecole de pyrotechnie." L’Ecole
de pyrotechnie, créée par décret
du 16 avril 1870, installée
d’abord à Metz et aujourd’hui à
Bourges, a été instituée pour former
des praticiens habiles destinés
à porter dans les corps de
troupe un mode d’enseignement et
des méthodes uniformes en ce qui
concerne la confection et, l’emploi
des artifices de guerre.Écoles des enfants de
troupe. La loi du 19 juillet 1884
a supprimé les enfants de troupe
dans les régiments et a décidé la
création de six écoles préparatoires
militaires. Pour entrer dans ces
écoles, les enfants doivent avoir 13
ans révolus et moins de 14 ans,
au 1er août de l’année de leur admission.A l’âge minimum fixé par la loi
sur le recrutement de l’armée pour
l’admission des engagés volontaires,
les élèves des écoles préparatoires
reconnus aptes au service
militaire sont appelés à contracter
un engagement dont le terme est
déterminé par la date de l’expiration
légale du service dans l’armée
active de la classe à laquelle ils
doivent appartenir par leur âge.L’élève engagé entre dans l’armée
comme soldat.Celui qui refuse de s’engager est
immédiatement rendu à ses parents,
et le Ministre de la Guerre
est autorisé à exercer, soit sur leurtraitement, soit sur les ressources
personnelles de l’enfant, une répétition
égale à la moitié des frais
d’entretien payés par l’état.Le prélèvement opéré dans ces
conditions sur le traitement des
parents (solde d’activité ou pension
de retraite) ou les ressources
personnelles de l’enfant ne pourra
excéder, par an, le dixième du
montant de ce traitement ou de
ces ressources.Un décret en date du 3 mars
1885 a fixé l’organisation de ces
écoles et déterminé les conditions
nécessaires pour y entrer.Les écoles d’infanterie (au nombre
de 4) reçoivent les enfants de
troupe inscrits sur lés contrôles
des corps d’infanterie et des sections
administratives. L’école de
cavalerie reçoit les enfants de
troupe de la cavalerie et des compagnies
de remonte ; celle de l’artillerie,
les enfants de troupe de
l’artillerie, du train des équipages
militaires et du génie.Les enfants de troupe provenant
de la gendarmerie et de la marine
et un certain nombre de fils de militaires,
non enfants de troupe,
sont admis dans ces écoles.Ne peuvent être admis dans les
écoles militaires préparatoires que
les fils de soldats, caporaux ou brigadiers,
sous-officiers, officiers jusqu’au
grade de capitaine inclusivement
ou assimilés, et d’officiers
supérieurs ou assimilés décédés.
Les fils des militaires retirés du
service ne sont aptes à concourir
qu’autant que leur père est. ou a
été, en possession d’une pension
de retraite intégrale ou proportionnelle,
d’une pension de réforme
pour infirmités ou blessures,
ou qu’il a contracté un rengagement
de cinq ans au moins.Les fils de militaires, non enfants
de troupe sont admis dans les écoles
aux mêmes conditions que les
autres enfants et sont inscrits surECO— 300 —ECOles registres matricules des corps
désignés à cet effet à compter de
la date de leur admission.L’admission des élèves n’est prononcée
que sur la production d’une
déclaration signée par les parents
ou tuteurs, spécifiant :1° Qu’ils consentent à l’engagement
ultérieur de leur enfant dans
les conditions stipulées par l’article
5 de la loi du 19 juillet 1884 ;2° Qu’ils ont pris connaissance
de la clause dudit article, qui autorise
le Ministre de la Guerre à
faire exercer contre eux, ou sur la
fortune personnelle de l’enfant, le
recouvrement de la moitié des frais
payés par l’Etat, dans le cas où cet
enfant serait retiré avant d’avoir
atteint l’âge voulu pour contracter
un engagement ou qu’il refuserait
de s’engager.Ecole de Billom. Le 5 janvier
1886, a paru l’instruction suivante
du Ministre de la Guerre
pour l’admission à l’école militaire
de Billom de fils de militaires non
enfants de troupe :L’école militaire préparatoire de
Billom sera ouverte le 1er avril
prochain ; elle recevra:1° Tous les enfants de troupe
inscrits sur les registres matricules
des régiments d’artillerie, du génie,
des escadrons du train des
équipages militaires et des compagnies
de gendarmerie, maintenus
au corps ou laissés dans leurs familles
et nés du 1er août 1868 au
31 juillet 1872 ;2° Trente enfants de troupe de
la marine remplissant les mêmes
conditions d’âge ;3° Un certain nombre de fils de
militaires non encore admis
comme enfants de troupe et nés
du 1er août 1869 au 31 juillet 1872.Les candidats non enfants de
troupe ne seront aptes à concourir
que s’ils remplissent les conditions
énumérées à l’article 7 du décret
du 3 mars 1885.Les pièces à produire pour cette
catégorie de candidats sont les suivantes
:1° Une demande d’admission
conforme au modèle ci-joint ;2° Un certificat d’aptitude physique
établi par un médecin militaire,
ou, à défaut, par un médecin
civil dont la signature sera dûment
légalisée, constatant que
l’enfant a eu la petite vérole ou
qu’il a été vacciné, et qu’il n’est
atteint ni de maladie contagieuse,
ni d’aucune infirmité qui puisse le
rendre impropre au service militaire
 ;3° Un certificat délivré par le
maire du lieu du domicile de la
famille, énonçant exactement les
moyens d’existence, le nombre
d’enfants et les autres charges des
parents du candidat.Pour les enfants dont le père
fait partie d’un corps de troupe, ce
certificat sera délivré par le président
du conseil d’administration.4° Un certificat de bonne conduite,
délivré par le chef de l’établissement
dans lequel l’enfant fait
ses études, mentionnant si cet enfant
possède le degré d’instruction
nécessaire, pour entrer dans les
écoles militaires préparatoires,
c’est-à-dire s’il sait lire et écrire,
s’il connaît la grammaire française,
l’arithmétique au point de vue des
opérations pratiques, et s’il possède
des notions d’histoire et des
notions de géographie de l’Europe
et de la France ;5° Une composition sur toutes
les matières indiquées ci-dessus,
certifiée par le chef de l’établissement
scolaire fréquenté par l’enfant
 ;6° L’acte de naissance de l’enfant,
revêtu des formalités prescrites
par la loi ;7° Un état authentique des services
du père de l’enfant ;8° L’acte de mariage des parents.Les demandes d’admission for-ECR— 301 -ECRmées par les parents ou le tuteur
de l’enfant seront adressées, avec
les pièces à l’appui, le 15 février au
plus tard :1° Pour les fils de militaires
appartenant à un corps de troupe,
au président du conseil d’administration
de ce corps ;2° Pour les militaires ne faisant
pas partie d’un corps de troupe ou
retirés du service, au général commandant
le corps d’armée, par
l’intermédiaire de l’autorité militaire
locale ou de la gendarmerie.Ecole de Rambouillet. L’école
d’essai des enfants de troupe,
créée conformément à l’article 28
de la loi du 13 mars 1873, est installée
à Rambouillet : créée d’abord
à titre provisoire, elle compte
aujourd’hui dans les six écoles qui
devront être organisées conformément
au décret du 3 mars 1885.Ecoles régimentaires. Dans
chaque région, il existe une école
d’artillerie pour l’enseignement spécial
des militaires de cette arme,
et enfin dans chaque régiment se
trouvent des écoles régimentaires
destinées à donner aux soldats
l’instruction élémentaire et à permettre
aux sous-officiers d’acquérir
certaines connaissances indispensables
pour qu’ils puissent suivre
les cours de l’école de SaintMaixent.ÉCOUTILLE, s. f. Terme de
marine. Les écoutilles sont des
ouvertures faites dans le pont d’un
bâtiment pour permettre de descendre
dans l’intérieur.ÉCOUVILLON, s. m. L’écouvillon
est un bâton à l’extrémité
duquel se trouve une brosse dont
on se sert pour nettoyer l’intérieur
des carions.ÉCREVISSE, s. f. Petit animal
de la famille des crustacés,
c’est-à-dire couvert d’écailles,
comme le homard, la langouste,
etc., et qui se rencontre dans beaucoup
de cours d’eau de France. —Le décret du 10 août 1873 interdit
la pêche de l’écrevisse du 15 avril
au 15 juin : les préfets peuvent
augmenter la durée de cette interdiction.
— Les écrevisses ne peuvent
être pêchées et doivent être
rejetées à l’eau lorsqu’elles n’ont
pas les dimensions suivantes, mesurées
de l’oeil à l’extrémité de la
queue déployée : pour les écrevisses
à pattes rouges, huit centimètres
 ; pour les écrevisses à pattes
blanches, six centimètres.ECRIT, s. m. Ce qui est, exprimé
par l’écriture ; lettre, brochure,
ouvrage, etc.Il est interdit aux militaires de
tous grades de faire paraître aucun
écrit, soit imprimé, soit autographié,
sans en avoir, au préalable,
obtenu l’autorisation du Ministre.
— Cette mesure s’applique également,
en cas de réimpression de
l’ouvrage, à toute nouvelle édition
modifiée. (Note minist. du 31 janvier
1877. — V. décr. du 1er mars
1854, art. 639.) La découverte d’écrits séditieux,
d’affiches et de placards incendiaires
provoquant à la révolte, à
l’assassinat et au pillage donnent
lieu, conformément aux articles
76, 77 et 83 du décret du 1er mars
1834, à des rapports aux Ministres
de la Guerre et de l’Intérieur. Ces
écrits pouvant influer sur la tranquillité
publique, les commandants
d’arrondissement doivent se transporter
sur les lieux pour faire une
enquête. (V. décr. du 1er mars
1854, art. 189.) ÉCRITURE, s. f. Art de représenter
les idées par des signes
convenus. — Les gendarmes dont
l’instruction est insuffisante tiennent,
sous la direction de leur chef
de brigade, des cahiers d’écriture.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 235.) On donne le nom d’écritures à
l’ensemble des écrits nécessaires
à la bonne tenue d’une maison
d’affaires, d’un établissement deECU— 302 -EFFcommerce, d’une administration,
etc. — En l’absence du brigadier,
les écritures de la brigade peuvent
être tenues par un jeune gendarme
si le plus ancien qui commande
n’est pas capable de les tenir.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 236.) — Les commandants de compagnie
ont le droit de disposer d’un
gendarme à pied (Circ. du 10 octo1868) 
de l’une des brigades du
chef-lieu, pour les travaux d’écriture
de la compagnie. (Décr. du
1er mars 1854, art. 655.) ÉCROU, s. m. En terme juridique,
on entend par écrou un acte
qui constate un emprisonnement.— Il y a dans chaque prison un
ou plusieurs registres d’écrou sur
lesquels le gardien inscrit en.présence
de ceux qui lui remettent un
individu, les noms de cet individu,
le jour où il a été arrêté et par
l’ordre de qui s’est faite l’arrestation.
— Les agents de la force publique
qui ont amené le prisonnier
signent l’acte d’écrou. (V. décr. du
1er mars 1854, art. 371 ; C. d’inst.
crim., art. 607 et 608.) — Ecrouer
quelqu’un signifie, par extension,
l’emprisonner, et lever l’écrou,
signifie lui rendre la liberté.ÉCURIE, s. f. Lieu destiné à
loger des chevaux, des mulets, etc.La circulaire du 23 septembre
1840 donne le détail de toutes les
conditions que doivent remplir les
écuries, pour être bien installées
: une des principales est la
bonne aération, et la circulaire
précitée prescrit l’ouverture de
nombreuses fenêtres pour qu’une
ventilation régulière soit toujours
facile ; les fenêtres seront placées
à une hauteur assez grande pour
que les courants d’air, qu’il faut
du reste avoir soin de toujours
éviter, ne tombent pas directement
sur les chevaux. Ceux-ci doivent
être espacés d’au moins 1m,45 ; la
circulaire du 28 juin 1864 adopte
définitivement les stalles fixes dontla hauteur doit être de 1m,50. — La
partie inférieure des stalles devra
être garnie de paillassons destinés
à prévenir les tares des membres
postérieurs. La confection de ces
paillassons, étant facile et peu dispendieuse,
est laissée aux soins
des gendarmes. Les écuries ne doivent
être éclairées pendant la nuit
que suivant les besoins du service
(Règl. du 9 avril 1858, art. 139) ,
et l’éclairage au pétrole est formellement
interdit. (Circ. du 21
avril 1873.) Le balayage des écuries
est une corvée générale faite
par tous les gendarmes présents,
à la suite de chaque pansage et de
chaque repas des chevaux.Dans les résidences où il y a un
garde d’écurie, il est chargé du
maintien de la propreté dans l’intervalle
des pansages et repas.
(Art. 137 et 175 du règl. du 9 avril
1858.) (V. Désinfection.).Ustensiles d’écurie. (V. Ustensiles.) ÉDIFICE, s. m. Ce mot s’emploie
généralement en parlant de
grands bâtiments, de grandes constructions.
— Cependant le Code
pénal, art. 471, n° 5, l’emploie
pour désigner une maison quelconque
lorsqu’il dit que « ceux qui
auront refusé d’obéir à la sommation
émanée de l’autorité administrative,
de réparer ou de démolir
les édifices menaçant ruine, seront
punis d’une amende de 1 à 5 francs.
— Il est évident que le mot édifice
signifie, dans ce cas, une maison
grande ou petite. — Si le propriétaire
refuse d’obéir, malgré la condamnation,
la loi des 16 et 24
août 1790 autorise le maire, dans
l’intérêt de la sécurité générale, à
faire réparer ou démolir l’immeuble
aux frais du contrevenant.EFFECTIF, s. m. Nombre
réel des soldats d’une troupe. L’effectif
des brigades de gendarmerie
est de cinq hommes : le Ministre
de la Guerre a admis, en principe,EFF — 303 —EFFle 9 novembre 1872, qu’il pourrait
y avoir dans la gendarmerie départementale
des brigades à cheval et
à pied, à cinq et à six hommes, et
des brigades mixtes composées de
cinq cavaliers et de deux ou trois
gendarmes à pied ; cette mesure
n’a pas encore été appliquée.L’effectif des officiers de gendarmerie,
modifié par le décret du
6 avril 1886, et celui de la troupe
se décomposent ainsi qu’il suit :Colonels 11Lieutenants-colonels 13Chefs d’escadron et major. 82Capitaines 282Lieutenants ou sous-lieutenants
302Lieutenants-trésoriers …. 97
Emplois spéciaux, médecins
vétérinaires et chefs de
musique 11Total des officiers. 798Adjudantsà cheval. 34à pied… 4Maréchaux des
logis chefs…à cheval. 71à pied… 30Maréchaux des
logis et fourriersà cheval. 771
à pied… 931Brigadiersà cheval. 1,733
à pied… 1,690Gendarmes ou
gardesà cheval. 10.474
à pied… 10,760Chefs armuriers,
sous-chefs de
musique, tambours,
trompettes,
maréchaux
ferrants.82Total de la troupe. 26,580Total général 27,378Enfants de troupe. 684La composition des cadres et
effectifs de l’armée est réglée par
la loi du 13 mars 1875. (V. cette
loi). Nous nous contenterons de
donner ci-après la composition
des cadres et effectifs sur le piedde paix d’un régiment d’infanterie
et d’un régiment de cavalerie.RÉGIMENT D’INFANTERIEOfficiers supérieurs 8Officiers des autres grades. 65
Sous-officiers, caporaux ethommes des cadres 388Effectif total des cadres durégiment 453Soldats 1.188Effectif total du régiment. 1.641Enfants de troupe 19Chevaux d’officiers (à l’intérieur) 16Chevaux d’officiers (en Afrique) 
.' 23Il faut ajouter aujourd’hui 18
chevaux pour les capitaines
montés.RÉGIMENT DE CAVALERIEOfficiers supérieurs 5 12Officiers des autres grades 40 51
Sous-officiers, brigadierset hommes des cadres. 175 132Cavaliers 010 525Effectif total du régiment 830 740Enfants de troupe 11EFFET, s. m. Ce qui est produit
par une cause, soit physique,
soit morale : les effets do la foudre
sont terribles ; la réponse que cet
homme a faite a produit un
mauvais effet. On donne le nom
d’effet de commerce à un engagement
écrit de payer une somme à
une certaine date : la lettre de
change et le billet à ordre sont des
effets de commerce. — En administration
militaire, on appelle
effets d’uniforme ce qui sert à
l’habillement, au harnachement et
à l’équipement des hommes ou des
chevaux.Effets des gendarmes décédés.
— Le traitement acquisEFF— 304 —EFFaux militaires de la gendarmerie
décédés et le produit de la vente
des effets et des chevaux leur
appartenant sont versés sous la
déduction des sommes qu’ils peuvent
devoir à l’Etat, au corps ou à
la compagnie, et, s’il y a lieu, des
frais de nourriture, de maladie, et
d’inhumation, entre les mains, des
receveurs des finances du des
payeurs de l’armée, au titre de la
Caisse des dépôts et consignations.
(Art. 239, 680 et 681 du décr. du
18 février 1863. — V. Caisse des
dépôts et consignations.) Quant aux effets mobiliers, ils
sont remis aux héritiers en se
Conformant aux dispositions rappelées
par le décret du 18 février
1863. (Art. 239.) Effets des gendarmes déserteurs.
(V. Désertion.) 
Effets réformés. Les commandants
d’arrondissement, dans
leurs tournées, passent une revue
détaillée de tous les effets d’habillement,
d’équipement et de harnachement.
Ils prononcent la réforme
des effets hors de service et donnent
des ordres aux chefs de brigade
pour qu’ils soient vendus ou
détruits dans le plus bref, délai.
(Art. 192 du décr. du 1er mars
1834.) Effets des hommes absents.
En cas d’absence des militaires
de la gendarmerie ( permission,
congé, entrée à l’hôpital, etc.) , les
armes et munitions sont remises
au chef de brigade qui est chargé
de les faire entretenir en bon état.
Il en est de même pour les effets
d’habillement, de harnachement et
d’équipement des. hommes veufs
ou célibataires. (Art. 43 du règl.
du 9 avril 1858.) Distribution des effets. — Les
militaires de la gendarmerie se
rendent au chef-lieu d’arrondissement,
où ils sont appelés par
l’officier commandant pour recevoir
les effets d’habillement quidoivent être essayés et ajustés en
sa présence. Quant aux effets de
petit équipement, de pansage et
en général,tous ceux qui n’ont pas
besoin d’être ajustés ou essayés,
ils sont envoyés dans les brigades
par les commandants d’arrondissement.
(Circ. minist. du 15 mars
1865.) Les effets distribués sont
inscrits sur les livrets après réception
définitive ; ceux retournés aux
fournisseurs pour mal aller ne
doivent pas être imputés au compte
des hommes. (Circ. du 21 juillet
1868).
Effets d’occasion et de fantaisie.
Aucun effet d’occasion
ne doit être acheté sans l’autorisation
du commandant d’arrondissement
qui les fait essayer en sa présence.
(Art. 68 du règl. du 9 avril
1838.) Il ne doit être fait usage
dans la gendarmerie d’aucun effet
de fantaisie.Effets des hommes décédés.
— Les effets et armes laissés dans
un hôpital externe et ceux des
hommes décédés ou maintenus
dans leurs foyers reçoivent la destination
assignée par le sous-intendant
militaire de la subdivision
territoriale. (Art. 248 du décr. du
1er mars 1880.) Aux termes de la
décision du 23 octobre 1802, rappelée
par l’article 248 de l’instruction
du 1er mars 1880 et par l’instruction
du 31 décembre 1879, les
effets des militaires décédés ou
maintenus dans leurs foyers doivent
être repris par la gendarmerie
au domicile de ces militaires
et transportés par elle jusqu’à l’hôpital
militaire le plus voisin ou
jusqu’à l’hospice le plus à proximité,
pourvu que cet établissement
reçoive des militaires malades.
Ces effets doivent être transportés
par les voitures accordées
aux prisonniers toutes les fois que
cela est possible. Une fois versés
dans les hôpitaux, ces effets sont
pris par les soins des fonctionnai-EFF— 303 —EFFres de l’intendance et dirigés par
les transports de la Guerre sur le
magasin du corps le plus rapproché
appartenant à la même arme
que les hommes qui en étaient
détenteurs, à moins que les frais
de transport, ne doivent en excéder
la valeur. (Décis. du 23 octobre
1862.) Les chefs de brigade doivent
dresser un inventaire en triple
expédition des armes et des
effets d’habillement et d’équipement
des militaires décédés, disparus,
déserteurs ou maintenus
dans leurs foyers. Cet inventaire
est signé par les rédacteurs et par
le maire ou l’adjoint, pour un
militaire de passage, par le concierge
de la prison pour un détenu
et enfin par la personne chez laquelle
il est mort pour un militaire
en congé. Les effets des engagés
conditionnels et des marins
appartenant aux équipages de la
flotte étant leur propriété exclusive,
ces dispositions ne leur sont
pas applicables. (Art. 53 de la
loi du 27 juillet 1872, et cire,
du 6 juillet 1875, Mémorial, 10e
volume, page 802.) Quant aux effets
provenant des militaires de l’infanterie
de marine maintenus dans
leurs foyers ou décédés, ils doivent
être dirigés sur les corps de
troupe de l’armée de mer dont
faisaient partie ces détenteurs, à
moins que le degré de conservation
desdits effets ne réponde point à
la dépense à résulter de l’expédition.
(Cire, du 2 juin 1886.) 
, Effets,vendus par des militaires.
Est puni de 1 an à 3
ans d’emprisonnement: tout militaire,
iqui vend son cheval, ses
effets ! d’armement, d’équipement
ou d’habillement, des .munitions
ou tout autre objet: à lui confié
pour le service. Est puni de la
même peine tout militaire qui,
sciemment, achète ou recèle lesdits
effets. La peine est de 6 mois à 1
an d’emprisonnement s’il s’agitd’effets de petit équipement. (Art.
244 du Code de justice militaire.) 
Est puni de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement
tout militaire qui
dissipe bu détourne les armes, munitions,
effets et autres objets à
lui remis pour le service. (Art. 245
du Code de justice militaire.) Est
puni de 6 mois à 1 an d’emprisonnement
tout militaire qui met en
gage tout ou partie de ses effets
d’armement, de grand équipement,
d’habillement on tout autre objet
à lui confié pour le service. La
peine est de 2 à 6 mois d’emprisonnement
s’il s’agit d’effets de
petit équipement. (Art. 246 ,du
Code de justice militaire.) Tout
individu qui achète, recèle ou
reçoit en gage des armes, munitions,
effets d’habillement, de
grand ou de petit équipement, ou
tout autre objet militaire, dans
des cas autres que ceux où les
règlements autorisent leur mise en
vente, est puni par le tribunal compétent,
de la même peine que l’auteur
du délit. Le militaire en congé
qui achète ou recèle des effets de
grand et de petit équipement, est
justiciable des conseils de guerre.
(Art. 247 du Code de justice militaire.) Pertes d’effets. (V. Pertes.).Effet rétroactif. C’est l’application
d’une disposition législative
ou réglementaire à des faits
antérieurs à cette disposition. Il a
été reconnu de tout temps que les
lois ne disposent que pour l’avenir
et n’ont pas d’effet rétroactif.
Ce principe est contenu dans l’article
2 du Code civil.EFFIGIE, s. f. Empreinte d’une
monnaie qui représente soit la tète
d’un prince, soit une figure allégorique.On cherche parfois à faire passer
des pièces d’argent doré pour des
pièces d’or : pour découvrir la
fraude, il suffit de remarquer que
dans les pièces d’or, le buste deEFF300EGLl’empereur ou l’effigie de la République
sont tournés à droite, tandis
que dans les pièces d’argent ou de
bronze, ils sont tournés à gauche.Autrefois, les criminels qu’on
n’avait pu saisir étaient exécutés
en effigie, c’est-à-dire qu’on faisait
subir à un mannequin représentant
le personnage la peine capitale à
laquelle ce dernier avait été condamné.
Aujourd’hui, lorsqu’un
contumax a été condamné, l’extrait
du jugement de condamnation,
conformément à l’article 472 du
Code d’instruction criminelle, est
affiché à la porte de son dernier
domicile, de la maison commune
du chef-lieu d’arrondissement où
le crime a été commis, et enfin à
la porte du prétoire de la cour
d’assises : c’est ce qu’on appelle
l’exécution par effigie.EFFRACTION, s. f. Le Code
pénal, articles 393 et suivants, définit
l’effraction ainsi qu’il suit :
Est qualifié effraction, tout forcement,
rupture, dégradation, démolition,
enlèvement de murs, toits,
planchers, portes, fenêtres, serrures,
cadenas, ou autres ustensiles
ou instruments servant à fermer
ou à empêcher le passage, et de
toute espèce de clôture, quelle
qu’elle soit. Les effractions sont
extérieures ou intérieures.Les effractions extérieures sont
celles à l’aide desquelles on peut
s’introduire dans les maisons,
cours, basses-cours, enclos ou dépendances,
ou dans les appartements
ou logements particuliers.Les effractions intérieures sont
celles qui, après l’introduction dans
les lieux mentionnés en l’article
précédent, sont faites aux portes
ou clôtures du dedans, ainsi qu’aux
armoires ou autres meubles fermés.
— Est compris dans la classe
des effractions intérieures, le
simple enlèvement des caisses, boites,
ballots sous toile et corde, et
autres meubles fermés qui contiennentdes effets quelconques,
bien que l’effraction n’ait pas été
faite, sur le lieu. L’effraction est
une circonstance aggravante ; si
elle accompagne un délit, elle en
fait un crime ; si elle accompagne
un crime, ;elle lui donne un caractère
plus grave.Les gendarmes doivent apporter
le plus grand soin dans la constatation
des. effractions ; ils ne doivent
pas craindre de les décrire
longuement, de bien expliquer les
traces qu’ils remarquent et de relever
les indices, quelque petits
qu’ils soient, qui peuvent éclairer
la justice sur la manière dont
l’effraction a été opérée et sur les
instruments dont on s’est servi.
— Si les instruments sont restés
sur le lieu du crime, ils doivent
être saisis comme pièces à conviction
et leur description sera faite
dans le procès-verbal.ÉGLISE, s. f. Ce mot signifie
l’ensemble des personnes qui professent
les mêmes croyances : il
s’applique par extension au temple
dans lequel les catholiques se
réunissent pour prier. La police de
l’église, au point de vue du bon
ordre et du respect dû à la religion,
appartient évidemment à l’autorité
ecclésiastique, et l’autorité locale
ne doit intervenir que dans le cas
où un crime ou un délit aurait été
commis.L’article 261 du Code pénal
punit d’une amende de 16 francs
à 300 francs, et d’un emprisonnement
de six jours à trois mois,
ceux qui auraient interrompu les
exercices d’un culte, par des troubles
ou désordres causés dans le
temple ou autre lieu servant à ces
exercices ; et l’article 300 du décret
du 1er mars 1854 ordonne à
la gendarmerie de saisir tous ceux
qui portent atteinte à la tranquillité
publique en troublant les citoyens
dans l’exercice de leur culte.
Toute personne qui aura, par pa-ÉLE307ELEroles ou gestes, outragé les objets
d’un culte dans les lieux destinés
ou servant actuellement à son
exercice, ou les ministres de ce
culte dans leurs fonctions, sera
punie d’une amende de 16 francs à
500 francs et d’un emprisonnement
de 15 jours à six mois (C. P., art.
262.) Quiconque aura frappé le
ministre d’un culte dans ses fonctions,
sera puni de la dégradation
civique. (C. P., art. 263.) (V.
Culte.)  Sera puni des travaux forcés
à temps tout individu coupable
de vol commis dans une église ou
dans tout autre édifice consacré
aux cultes légalement établis en
France. (Art. 385 du C. P., modifié
par la loi du 13 mai 1863.) ÉLARGIR, v. a. Rendre plus
large. — Ce mot, employé par extension,
signifie rendre la liberté.
— Élargir un prisonnier.ÉLECTEUR, s. m. Citoyen
qui a le droit de voter toutes les
fois que le peuple est convoqué
pour faire une élection ou pour
faire connaître sa volonté. — Sont
électeurs, sans condition de cens,
tous les Français âgés de 21 ans
accomplis jouissant de leurs droits
civils et politiques. (Décr. du 2 février
1852, article 12.) Pour être
inscrit sur les listes électorales
d’une commune, il faut l’habiter
depuis six mois au moins. (Art.
13.) Les articles 15 et 16 désignent
les individus que la loi déclare indignes
d’être inscrits sur les listes.Les militaires et assimilés de
tous grades et de toutes armes des
armées de terre et de mer ne prennent
part à aucun vote quand ils
sont présents à leur corps, à leur
poste ou dans l’exercice de leurs
fonctions. Ceux qui, au moment de
l’élection, se trouvent en résidence
libre, en non-activité ou en possession
d’un congé régulier, peuvent
voter dans la commune sur les
listes de laquelle ils sont régulièrement
inscrits. Cette dernière dispositions’applique également aux
officiers et assimilés qui sont en
disponibilité ou dans le cadre de
réserve. (Art. 5 de la loi du 27
juillet 1872, note minist. du 7 février
1873 et loi du 30 novembre
1875.) — Par militaires en congé
régulier, on doit entendre les militaires
qui sont pourvus d’une
autorisation régulière d’absence
de plus de trente jours. Les autorisations
d’absence de cette durée
présentent seules, aux termes du
décret du 27 novembre 1868, les
conditions d’un congé.Les militaires en congé régulier,
de plus de trente jours, ceux appartenant
à la réserve ou à l’armée
territoriale ne peuvent prendre
part au vote autrement qu’en habit
bourgeois.—Il leur est également
défendu d’assister en uniforme à
des réunions électorales. (Cire. du
10 octobre 1877.) Les officiers de l’armée territoriale
qui font un stage volontaire
dans un corps de troupe peuvent
voter pendant la durée de ce stage.
(Conseil d’Etat, avis du 7 février
1877.) —Les officiers on assimilés
du cadre de réserve ne peuvent
prendre part à aucun vote lorsqu’ils
sont présents au corps ou service
auquel ils sont régulièremant affectés.
(Art. 20 du décr. du 15 juillet
1875.) ÉLECTION, s. f. Action d’élire
ou d’être élu. Nomination par
le suffrage des députés, des sénateurs,
des conseils municipaux, etc.Aucun militaire ou marin faisant
partie des armées actives de terre
ou de mer ne pourra, quels que
soient son grade et ses fonctions,
être élu membre de la Chambre des
députés ; mais cette disposition ne
s’applique pas à la réserve de l’armée
active ni à l’armée territoriale.
(Loi du 30 novembre 1875, art. 7.) 
— Les militaires des armées de
terre et de mer ne peuvent pas
être élus sénateurs. (Loi du 9 dé-ELE— 308ÉLEcembre 1884, art. 5.) (V. Sénat.) La circulaire ministérielle du
29 juillet 1881 rappelle de nouveau
à la gendarmerie le rôle qu’elle
doit remplir pendant les élections :
« Comme toujours, dit cette circulaire,
la gendarmerie doit se
tenir soigneusement en dehors de
la lutte électorale : son devoir est
d’assurer le maintien de l’ordre et
le respect de nos institutions au
milieu de la libre pratique du suffrage
universel. » — Dans aucun
cas, et sous quelque prétexte que
ce soit, les gendarmes ne doivent
se faire agents électoraux ou distributeurs
de bulletins de vote, ils
doivent également s’abstenir de
toute pression à l’égard des électeurs.
(Cire, minist. du 13 janvier
1876.) Aux termes de l’article 11 du
décret du 2 février 1852, aucune
force armée ne peut entrer dans la
salle où a lieu l’élection, ni stationner
aux abords sans une réquisition
du président du collège
électoral. — Les gendarmes devront
donc, tout en veillant au
maintien de l’ordre, s’abstenir de
s’approcher de la salle de vote et
ils n’interviendront dans l’intérieur
que sur une réquisition écrite
du président.La gendarmerie est chargée de
transporter, s’il y a lieu, sur la
réquisition des préfets, les résultats,
soit des scrutins, soit des
procès-verbaux de vote (Cire, du
29 juillet 1881)  ; mais elle ne doit
jamais être requise pour centraliser
les bulletins de renseignements
établis par chaque maire ni pour
rédiger elle-même les dépêches
télégraphiques relatives au résultat
du vote. — Les gendarmes ne doivent
être que de simples agents
de transmission. (Cire, du Ministre
de l’Intérieur aux préfets, 19
mai 1881.) ÉLECTRICITÉ, s. f. L’électricité
est la propriété qu’ont certainscorps d’attirer puis de repousser
les petits corps qui les
environnent, de lancer des étincelles,
de causer des commotions
chez les animaux : l’ambre, le soufre,
le verre, la, résine sont des
corps essentiellement électriques,
c’est-à-dire qu’ils dégagent facilement
de l’électricité, lorsqu’on des
chauffe ou qu’on les frotte vivement.Le fluide qui se dégage des corps
électrisés se nomme fluide électrique
 ; il se propage avec une vitesse
prodigieuse et les expériences qui
ont pu être faites ont prouvé que
sa vitesse pouvait atteindre 200,000
kilomètres par seconde. Nous ne
pouvons donner ici plus de détails
sur ce fluide qui n’est connu que
par ses effets merveilleux : la
science, l’industrie, la médecine
en font tous les jours de nouvelles
applications. (V. Télégraphe.) La foudre n’est autre chose
qu’une masse de fluide électrique
qui se dégage d’un nuage pour se
porter sur un autre nuage ou sur
le sol. Ce dégagement est accompagné
d’une vive lueur qu’on
nomme éclair, et d’un bruit particulier
appelé tonnerre. Le tonnerre
ne s’entend guère à plus de
25 kilomètres (le son parcourt
340 mètres par seconde)  ; mais
l’éclair peut être vu à une distance
de près de 200 kilomètres du
foyer de l’orage. (Y. Foudre.) ÉLÉPHANT, s. m. Le plus
grand et le plus fort de tous les
animaux connus. Son principal
caractère distinctif est sa trompe
qui se termine par une sorte de
doigt qui lui permet de saisir les
plus petites choses et de les porter
à sa bouche. L’éléphant n’a qu’une
ou deux dents molaires à chaque
mâchoire : sa mâchoire supérieure
est, en outre, pourvue de deux
longues incisives reconrbées auxquelles
on donne le nom de défemses.
— L’éléphant, dont la crois-ELE309ELIsance est fort lente, peut vivre de
150 à 200 ans : il s’apprivoise facilement
et rend, à l’état domestique,
de très grands services. Les
Carthaginois, les Egyptiens et les
Romains s’en servirent à la guerre.
— A l’état sauvage, l’éléphant vit
en troupes : on ne le trouve qu’en
Asie, au Sénégal, dans la Guinée
et au cap de Bonne-Espérance.ÉLÈVES - GENDARMES.
Le décret du 10 octobre 1835, relatif
à l’admission dans la gendarmerie
d’élèves-gendarmes, est ainsi
conçu :Art. 1er. Il sera admis, dans la
gendarmerie, des élèves-gendarmes
qui seront nommés suivant
les besoins du service, et sans dépasser
le complet de l’effectif. —
Art. 2. Ces élèves, qui seront pris
dans les corps d’infanterie et de
cavalerie de l’armée, auront au
moins 22 ans d’âge et un an de
service. (Décis. présid. du 13 avril
1879.) — Ils devront remplir,
sous le rapport de la taille, de
l’instruction et de la bonne conduite,
les conditions exigées par
l’article 18 du décret du 1er mars
1854, modifié par la décision présidentielle
du 21 octobre 1878. —
Art. 3. Les élèves destinés à la
gendarmerie départementale seront
placés aux chefs-lieux des
compagnies, et dans les diverses
résidences d’officier. Néanmoins,
si les besoins du service l’exigent,
les élèves pourront être momentanément
répartis dans les autres
brigades. Ceux qui seront placés
dans les corps organisés régimentairement
seront appelés à faire le
même service que les autres militaires
de ces corps. — Art. 4. Les
élèves-gendarmes pourront être
titularisés lorsqu’ils réuniront les
conditions d’âge et de durée de
service déterminées par le décret
du 1er mars 1854. — Ceux qui,
par leur inaptitude, seront reconnus
ne pas convenir au servicespécial de la gendarmerie, seront
réintégrés dans leurs anciens
corps. — Art. 5. Les élèves-gendarmes
auront droit aux prestations
de toute nature fixées par le
tarif annexé au décret du 18 février
1863. — Ils recevront, en
outre, l’indemnité de literie et les
gratifications accordées, dans certains
cas, à la gendarmerie. — Les
dispositions des règlements de la
gendarmerie, relatives au logement
et à la remonte, leur seront
applicables. — L’uniforme des élèves-gendarmes
sera le même que
celui de la gendarmerie.Des élèves-gendarmes peuvent
également être admis dans la garde
républicaine (Décr. du 29 mars
1873) et dans la gendarmerie coloniale.
(Décis. minist. du 6 août
1878.) Les hommes qui ont appartenu
à la 2e portion du contingent sans
avoir accompli une année de présence
sous lés drapeaux et qui sollicitent
des emplois d’élève-garde
dans la garde républicaine ou d’élève-gendarme
dans la gendarmerie
d’Afrique ou dans la gendarmerie
coloniale, peuvent être
l’objet de propositions pourvu
qu’ils satisfassent aux autres conditions
d’aptitude, (instr. sur les
inspections générales de 1884.) ÉLIGIBLE, adj. Celui qui est
dans des conditions légales pour
être élu.Aucun militaire ou marin faisant
partie des armées actives de terre
ou de mer ne pourra, quels que
soient son grade ou ses fonctions,
être élu membre de la Chambre
des députés. — Cette disposition
s’applique aux militaires et marins
en disponibilité ou en non-activité
 ; mais elle ne s’étend ni aux officiers
placés dans la seconde section
du cadre de l’état-major général,
ni à ceux qui, maintenus dans
la première section comme ayant
commandé en chef devant l’en-EMB— 310EMBnemi, ont cessé d’être employés
activement, ni aux officiers qui,
ayant des droits acquis à la retraite,
sont envoyés ou maintenus
dans leurs foyers en attendant la
liquidation de leur pension. — La.
décision par laquelle l’officier aura
été admis à faire valoir ses droits
à la retraite, deviendra, dans ce
cas, irrévocable.La disposition contenue dans le
premier paragraphe du présent article
ne s’applique pas à la réserve
de l’armée active ni à l’armée territoriale.
(Loi du 30 novembre 1875,
art. 7.) Les officiers de tout grade
de l’armée de terre et de l’armée
de mer ne peuvent pas être nommés
sénateurs. (Loi du 9 décembre
1884.) ÉMANCIPATION, s. f. Action
d’émanciper, c’est-à-dire de
mettre par un acte légal un enfant
hors de la tutelle ou de la puissance
paternelle.EMBARQUEMENT, s. m.
Action d’embarquer, c’est-à-dire
de faire monter des troupes dans
un navire. Ce mot signifie aussi
l’action de faire monter des troupes
en chemin de fer.Lorsqu’un détachement de gendarmerie
est embarqué, les maréchaux
des logis sont admis, de
même que les maréchaux des logis
chefs, à la table des maîtres chargés.
— Les brigadiers de gendarmerie
ayant le rang effectif de sergent
dans l’armée, doivent être
classés avec les sous-officiers et
officiers mariniers de ce grade,
sans toutefois pouvoir être admis
à la table des maîtres chargés, attendu
qu’ils n’ont droit qu’à la ration.
(Cire, minist. du 29 mai
1873.) Les brigadiers de gendarmerie
ont le droit de prendre place
à la table des seconds maitres,
mais la circulaire du 3 juillet 1882
refuse ce droit aux simples gendarmes
(V. Traversée.) L’embarquement des troupes enchemin de fer est une opération
délicate qui doit être faite avec le
plus grand ordre, qui nécessite de
la part de ceux qui la dirigent une
certaine habitude ou, à son défaut,
une connaissance approfondie du
règlement du 1er juillet 1874, modifié
par la circulaire du 27 janvier
1877, et principalement des
appendices I et II qui indiquent les
règles militaires relatives à l’exécution
des transports.EMBARRAS, s. m. Obstacle
quelconque qui empêche ou gêne
la circulation. — L’article 471, n°
4, du Code pénal, punit d’une
amende de 1 à 5 francs, et en cas
de récidive d’un emprisonnement
de 3 jours ceux qui auront embarrassé
la voie publique en y déposant
où en y laissant sans nécessité
des matériaux ou des choses quelconques
qui gênent ou diminuent
le passage, ou qui auront négligé
d’éclairer ces matériaux. Par ces
mots : choses quelconques, il faut
entendre les voitures, même attelées
(Cass., 6 février 1858)  ; les
chevaux qu’un maréchal ferre devant
sa porte (Cass., 30 novembre
1878)  ; les caisses, les ballots, les
tables et les bancs, etc. — Il faut
remarquer que la loi parle de choses
laissées sans nécessité ; le dépôt
n’est donc punissable que
quand il n’est pas nécessaire et
c’est au juge de décider si le dépôt
a été fait par ou sans nécessité et
et s’il a réellement embarrassé la
voie publique. La Cour de cassation
a tranché la question dans ce
sens. (Arrêt du 12 décembre 1878.) EMBAUCHAGE, s. m. Ce
mot a trois acceptions principales :
il signifie l’acte par lequel on engage
des ouvriers pour faire certains
travaux ; cet acte n’est nullement
répréhensible ; il signifie, en
outre, l’acte par lequel, dans le
but de nuire à l’industrie française,
on fait, passer à l’étranger des ouvriers
français ; celui qui se rendEMB— 311EMEcoupable de cet embauchage est
puni d’un emprisonnement de 6
mois à 2 ans et d’une amende de
50 à 300 francs. (C. P., art. 417.) 
Enfin, est considéré comme embaucheur
et puui de mort tout individu
convaincu d’avoir provoqué
des militaires à passer à l’ennemi
ou aux rebelles armés, de leur en
avoir sciemment facilité les
moyens ou d’avoir fait des enrôlements
pour une puissance en
guerre avec la France. Si le coupable
est militaire, il est, en outre,
puni de la dégradation militaire.
(C. M.,, art. 208.) EMBLÈME, s. m. Figure symbolique
qui, par la représentation
d’un objet connu, fait penser à un
autre. — Un calice avec une hostie
est l’emblème de la religion catholique
 ; l’aigle est l’emblème de
l’empire : la fleur de lys est l’emblème
de la royauté, etc.L’outrage aux bonnes moeurs
commis par la mise en vente, la
distribution ou l’exposition de dessins,
gravures, emblèmes ou images
obscènes, est puni d’un emprisonnement
de 1 mois à 2 ans et
d’une amende de 16 francs à
2,000 francs. (Loi du 29 juillet
1881, art. 28.) Emblèmes séditieux.
(V. Sédition.) EMBOUCHURE, s. f. En géographie,
l’embouchure d’un cours
d’eau est le point où ce cours d’eau
se jette dans la mer ou dans un
autre cours d’eau : l’embouchure
de la Loire ; l’embouchure de la
Garonne.EMBRASURE, s. f. Ouverture
pratiquée dans le terre-plein
d’un ouvrage de fortification pour
laisser passer la volée d’une pièce
d’artillerie.EMBUSCADE, s. f. Embûche,
piège, troupe armée qui se
cache pour surprendre l’ennemi. Se
mettre en embuscade, tomber dans
une embuscade.—Lorsque la gendarmerie
doit pourvoir à la sûretédes diligences et malles chargées
de fonds de l’Etat, les officiers ont
à se concerter avec les autorités
qui font la réquisition pour remplacer
par des patrouilles ou embuscades,
dans l’intérêt de la conservation
des chevaux, les escortes
qui ne sont pas indispensables
et qui dérangent le service habituel
des brigades. Ces patrouilles ou
embuscades, qui ont lieu plus particulièrement
la nuit, sont combinées
suivant la longueur du trajet
que parcourent les diligences ou
malles, et suivant les dangers prévus.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
462.) ÉMERI, s. m. L’émeri est le
minéral le plus dur, après le diamant ;
réduit en poudre, on s’en
sert pour polir les métaux. — Les
pièces de l’ armement non bronzées
qui sont fortement rouillées doivent
être nettoyées en les frottant
avec des curettes en bois tendre
ou des brosses sur lesquelles se
trouve de l’émeri délayé dans de la
graisse.ÉMEUTE, s. f. L’émeute est
un attroupement tumultueux, par
lequel une partie de la population
exprime son mécontentement, soit
par des cris menaçants, soit par
des actes de violence. Les individus
qui prennent part a une émeute
s’appellent émeutiers.La loi du 24 mai 1834 punit de
la détention ou des travaux forcés
à temps ceux qui, dans un mouvement
insurrectionnel, auront porté,
des armes apparentes ou cachées ;
ceux qui auront pillé des armes ou
des munitions ou qui auront envahi
à l’aide de violences ou de
menaces une maison habitée ou
servant à l’habitation ; ceux qui
auront construit des barricades,
etc. (Art. 3, 6, 7, 8 et 9.) Les articles 296 et suivants du
décret du 1er mars 1854 tracent à
la gendarmerie la conduite qu’elle
doit tenir en cas d’émeute ou d’at-EMI312 —EMEtroupement et cette question a été
traitée en détail à ce dernier mot.
(V. Attroupement.) — Nous rappellerons, ;
ici ;que la gendarmerie
doit (réprimer, toute émeute ;
qu’elle doit ; s’opposer à tout attroupement
armé ou non armé,.qu’elle
doit montrer au début de la rébellion
beaucoup de calme, et de sangfroid,
mais qu’elle ne doit ! pais
hésiter à agir de la façon la,plus
énergique lorsque l’émeute, prend
de l’accroissement et que tout
moyen de conciliation a échoué.Les gendarmes n’oublieront pas
qu’en l’absence de l’autorité judiciaire
ou administrative, ils peuvent
déployer la force des armes
dans les deux cas suivants : le
premier, lorsque des violences ou
des voies de fait sont exercées contre
eux ; le second, lorsqu’ils ne
peuvent défendre autrement le terrain
qu’ils occupent, les postes ou
les personnes qui leur sont confiés,
ou enfin lorsque la résistance
est telle qu’elle ne puisse être
vaincue que par la force des armes.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
297.) Dans le cas de soulèvement armé,
les commandants de la gendarmerie
peuvent mettre en réquisition
les agents subalternes de toutes les
administrations publiques et des
chemins de fer ces réquisitions sont
adressées aux chefs de ces administrations,
qui sont, tenus d’y
obtempérer, à moins d’impossibilité
dont ils devront justifier sous
leur responsabilité. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 651.) — Les émeutes
populaires donnent évidemment
lieu, conformément aux articles
77 et 83 du décret du 1er mars
1854, à des rapports immédiats
aux Ministres de la Guerre et de
l’Intérieur. — Une instruction en
cas de troubles (18 avril 1874) se
trouve déposée dans les archives
des chefs de légion et des commandants
de compagnie.ÉMIGRANT, TE, adj. pris
souvent substantivement. Celui ou
celle qui quitte son pays pour aller
habiller un autre lieu. L’Angleterre
et l’ Allemagne fournissent tous les
ans pour l’Amérique un grand
nombre d’émigrants:
Le mot émigré sert plus, particulièrement
à désigner les personnes
qui quittèrent volontairement
la France au commencement de
1790 et qui organisèrent, avec l’étranger
des corps d’armée pour
combattre la Révolution. – L’action
d’émigrer, de quitter son
pays, se nomme émigration.ÉMISSAIRE, s. m. Personne
qu’on envoie pour remplir une mission
secrète, pour faire des propositions,,
pour espionner.ÉMISSION, s. f. Répandre au
dehors ; mettre en circulation. L’émission
de fausse monnaie d’or ou
d’argent est punie des travaux
forcés à perpétuité. L’émission de
fausse monnaie de billon ou de
cuivre est punie des travaux forcés
à temps. (G: P., art. 132.) —
L’émission de monnaies étrangères
fausses est punie des travaux forcés
à temps. (C. P., art. 133.) EMMENOTER, v. a. Mot peu
usité qu’on trouve cependant dans
les grands dictionnaires et qui signifie
mettre les menottes.EMPHYSÈME PULMONAIRE,
s. m. Maladie du
poumon (appelée vulgairement
pousse)  : vice rédhibitoire.EMPLOI, s. m. Ce mot a
diverses acceptions : il s’emploie
pour désigner une chargé Tine
fonction.La loi du 24 juillet 1873 donne
aux anciens sous-officiers des armées
de terre et de mer le droit
d’occuper, suivant certaines conditions
d’admissibilité, un certain
nombre d’emplois civils et militaires.
Pour être nommés titulaires
de ces emplois, les sous-officiers
doivent avoir passé 7 ansEMP313 —EMPsous les drapeaux de l’armée active,
dont quatre avec le grade de
sous-officier. (Loi du 23 juillet
1881, art. 14, et cire, du 12 août
1881)  ; ils doivent avoir une moralité,
irréprochable et un âge qui
leur permette de rendre encore à
l’État, dans la carrière nouvelle
qu’ils embrasseront, d’utiles services.
(Instr. du 25 mars 1875.) 
La limite d’âge qui varie suivant
les emplois et qui ne dépasse pas
40 ans, est indiquée dans la liste
des emplois attribués aux sousofficiers
: cette liste, beaucoup
trop longue pour trouver place ici,
est insérée au Journal militaire
officiel (1er sem. 1883, P. S., page
1225 et suivantes.) La gendarmerie
est appelée, comme tous les
autres corps de l’armée, à présenter
des candidats pour ces emplois
à la condition qu’ils aient occupé
effectivement durant quatre années
le grade de sous-officier, soit
dans un corps de troupe, avant
leur admission dans la gendarmerie,
soit dans la gendarmerie
même. (Instr. sur les inspections
générales de 1886, art 125 ; circ,
du 27 novembre 1884 et lettre
collective du 26 février 1885.) —
V. pour la liste des emplois, les
traitements et les conditions d’aptitude
de la note ministérielle, en
date du 10 mars 1886.EMPOISONNEMENT, s. m.
Action d’empoisonner quelqu’un.
Résultat de cette action. — L’article
301 du Code pénal définit l’empoisonnement
tout attentat à la
vie d’une personne par l’effet de
substances qui peuvent donner la
mort, plus ou moins promptement,
de quelque manière que ces substances
aient été employées ou administrées,
et quelles qu’en aient
été les suites.Tout coupable d’empoisonnement
sera puni de mort. (C. P.,
art. 302.) Le crime d’empoisonnement estparfois très difficile à constater, et
les militaires de la gendarmerie
qui sont appelés à opérer dans ce
cas ne doivent rien négliger pour
recueillir tous les indices qui pourront
plus tard mettre la justice sur
la voie de la vérité.Les recherches à faire et les
précautions à prendre sont très
minutieuses et elles sont parfaitement
résumées dans l’excellent
Aide-mémoire de M. le président
Bernède, qui trace ainsi qu’il suit
la. marche à suivre : « Rechercher
les aliments empoisonnés, les vases
qui les ont renfermés, les enveloppes
du poison, et les mettre
sous clef. Si des déjections, des
urines existent encore, les conserver
avec soin. Si les vomissements
ont eu lieu par terre, soit sur un
plancher, soit sur la terre même,
se faire indiquer la place, la préserver
de tout contact et la montrer
aux magistrats. Si des animaux
étaient morts après avoir
mangé, soit des aliments empoisonnés,
soit des déjections, il faudrait
s’emparer de leurs restes.
Dans les campagnes, les empoisonnement
ont lieu à l’aide de sulfate
de cuivre, qu’on emploie pour le
chaulage des blés, de l’arsenic, du
phosphore, de certaines plantes
qui croissent dans les champs ; en
un mot, des poisons que les paysans
ont à leur portée. » Faire raconter aux témoins
tous les symptômes éprouvés par
le malade. S’il est enterré, entendre
ceux qui l’ont assisté pendant
sa maladie et l’ont enseveli. Rechercher
si la mort de la victime
procure des avantages pécuniaires
à quelqu’un, anéantit des haines
ou des rivalités, assouvit une vengeance.
Faire des recherches sur
les registres des pharmaciens, épiciers
et droguistes. »L’article 452 du Code pénal
s’occupe de l’empoisonnement des
animaux. — « Quiconque, dit cetENC314ENCarticle, aura empoisonné des chevaux
ou autres bêtes de voiture,
de monture ou de charge, des bestiaux
à cornes, des moutons, chèvres
ou porcs, ou des poissons
dans des étangs, viviers ou réservoirs,
sera puni d’un emprisonnement
de 1 an à 5 ans, et d’une
amende de 16 francs à 300 francs. » Les coupables pourront être
mis, par l’arrêt ou le jugement,
sous la surveillance de la haute
police pendant deux ans au moins
et cinq ans au plus. »Ainsi qu’on le voit, cet article
qui énumère certains animaux
domestiques, ne s’occupe ni des
volailles, ni des chats, ni des
chiens, qui sont cependant assez
souvent empoisonnés, surtout dans
les campagnes. Mais les auteurs de
ce délit tombent alors sous le coup
de l’article 454, .ainsi conçu :
« Quiconque aura, sans nécessité,
tué un animal domestique dans un
lieu dont celui à qui cet animal appartient
est propriétaire, locataire,
colon ou fermier, sera puni d’un
emprisonnement de 6 jours au
moins et de 6 mois au plus. S’il y
a eu violation de clôture, le maximum
de la peine sera prononcé.
Le propriétaire des animaux morts
peut encore demander des dommages-intérêts,
conformément aux
articles 1382 et 1383 du Code
civil. »ENCAN, s. m. Vente publique
faite aux enchères et au plus offrant.
— La vente ne peut être faite
qu’en présence d’officiers ministériels
(notaires, huissiers, commissaires-priseurs.) 
— La personne
qui ferait vendre ses meubles
sans l’assistance de ces officiers
serait passible d’une amende de 50
à 1,000 fr. Il est interdit de vendre
des marchandises neuves dans
un encan à moins que ces marchandises
ne proviennent d’une
faillite ou que la vente en soit faite
après décès. (V. la loi du 25juin 1841.) — Les employés de la
régie sont chargés de dresser procès-verbal
des contraventions.ENCASTELURE, s. f. L’encastelure
est une défectuosité du
sabot du cheval qui consiste en ce
que les talons sont très resserrés
et passent même quelquefois l’un
sur l’autre. — De nombreuses causes
peuvent donner naissance à
cette affection qui ne s’observe
guère que dans les membres antérieurs,
mais qui est presque toujours
accompagnée de boiterie :
parmi ces causes, nous citerons le
repos prolongé à l’écurie, une ferrure
vicieuse et la mauvaise habitude
de trop râper le sabot après la
ferrure. — On traite l’encastelure
en ferrant les chevaux de façon
que les talons s’écartent : on se
sert aussi de certains instruments
auxquels on donne le nom de désencasteleurs.ENCAUSTIQUE, s. m. Préparation
dans la composition de
laquelle entre de la cire et qu’on
applique sur des meubles, sur les
parquets ou sur du cuir.L’encaustique pour les cuirs fauves
se prépare de la manière suivante
: on râpe la cire, on la met
dans un pot et l’on verse dessus
assez d’essence pour qu’elle soit
couverte entièrement. On réduit
ensuite l’arcanson en poudre et on
le soumet, dans un autre vase, à
une préparation semblable à celle
qu’a subie la cire. — On couvre
les deux vases pour que l’essence
ne s’évapore pas, et on la laisse
reposer pendant 24 heures. — Au
bout de ce temps, on réunit dans
un seul vase les deux dissolutions,
on y ajoute le noir d’ivoire et l’on
remue le tout avec une spatule en
versant de l’essence peu à peu jusqu’à
ce que le mélange soit complet.
On obtient ainsi une espèce
de pommade assez liquide pour
être employée facilement. — La
manière de préparer l’encaustiqueENC— 315 —ENCpour cirer la giberne et le fourreau
de baïonnette est indiquée dans
l’instruction du 11 août 1885. —
L’instruction précitée donne les
proportions d’ingrédients à employer
pour faire 5 kilog. de cette cire,
quantité suffisante à l’entretien
d’une compagnie pendant un an.Cire jaune 1k,500Cire blanche (pour mitiger
l’effet de la cire
jaune qui est tropgrasse) 0k,500Essence de térébenthine
3k,750Noir d’ivoire 0k,500Arcanson (espèce de résine
employée pour
obtenir un plus beau
lustre) 0t,0626k,312
ENCHAINER, v. a. Attacher
avec une chaine. — Les gendarmes
ayant, en cas d’évasion, une
responsabilité qu’il importe essentiellement
de ne pas leur ôter, ont
la latitude d’enchaîner les prisonniers
avec des chaînettes en corde
de fil de fer ou avec des gourmettes
fermant à cadenas. S’il y a
tentative d’évasion, ils peuvent
mettre les poucettes ; mais il leur
est interdit de se servir de grosses
chaînes qui pourraient blesser le
prisonnier et de fixer à l’une des
parties du harnachement le bout
du lien qui retient le prisonnier.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 416.) 
ENCHEVÊTRURE, s. f.
Blessure que le cheval se fait au
pied en s’enchevêtrant, c’est-à-dire
en engageant l’une de ses jambes
dans la longe de son licou. Lorsque
le tendon a été mis à nu, la
plaie est parfois très longue à se
cicatriser. Pour prévenir cet accident,
il faut toujours attacher les
chevaux avec une longe munie à
son extrémité d’un poids qui lui
permet de glisser dans l’anneau.
ENCLAVE, s. f. Terrain enclavédans un autre, c’est-à-dire
enfermé, entouré de toutes parts.
— Lorsqu’un champ est enclavé,
le propriétaire de ce champ peut
traverser ceux de ses voisins, sauf
à payer des dommages-intérêts
s’il commet des dégâts. (C. C,
art. 682 et suivants.) ENCLOS, s. m. Est réputé
parc ou enclos, tout terrain environné
de fossés, de pieux, de
claies, de planches, de haies vives
ou sèches, ou de murs de quelque
espèce de matériaux que ce soit,
quelles que soient la hauteur, la
profondeur, la vétusté, la. dégradation
de ces diverses clôtures,
quand même il n’y aurait pas de
porte fermant à clef ou autrement,
ou quand la porte serait à clairevoie
et ouverte habituellement.
(C. P., art, 391.) La loi sur la chasse, en autorisant
la chasse dans les enclos, ne
s’est pas appuyée sur la définition
de ce mot faite dans l’article 391.
Pour pouvoir chasser sans permis
et en tout temps, il faut d’abord
que le terrain sur lequel on chasse
soit attenant à une habitation et
que ce terrain soit entouré d’une
clôture continue faisant obstacle à
toute communication avec les héritages
voisins. (V. Chasse.) ENCLOUER, v. a. Enfoncer
la pointe d’un clou dans la chair
au lieu de l’enfoncer dans la corne
en ferrant le cheval. — Un
cheval s’encloue lorsqu’un corps
pointu s’enfonce dans le pied et y
reste.A la guerre, dans certaines circonstances,
on est obligé d’enclouer
les pièces pour que l’ennemi
ne puisse pas s’en servir si
elles tombent entre ses mains.
Pour cela, on introduit dans la lumière
un clou qu’on enfonce avec
un marteau et qu’on rive à l’intérieur
d’un coup de refouloir. On
peut encore faire éclater la pièce
en la chargeant très fortement etENF316 —ENFen la remplissant de terre damée :
ou bien tirer deux pièces bouche
contre bouche. Enfin, pour les
pièces se chargeant par la culasse,
on brise les fermetures à coups de
marteau.ENCOLURE, s. f. L’encolure
qui est la partie du cheval comprise
entre les épaules et la tête, a
pour base les vertèbres cervicales,
les muscles qui les meuvent et le
ligament qui la soutient. Sur le
bord supérieur se trouve la crinière
dont les crins sont d’autant
plus fins que le cheval est de race
plus distinguée. — L’encolure est
un véritable balancier qui concourt
à l’exécution de tous les mouvements,
et sa forme devra être choisie
en raison du genre de service
qu’on désire obtenir. — L’encolure
courte et épaisse accompagnée
presque toujours d’un large poitrail
et de fortes épaules sera recherchée
pour les chevaux de trait
qui n’ont pas besoin d’obéir rapidement
et avec souplesse à l’action
du mors. — L’encolure longue et
maigre supportant une tête lourde
rend le cheval pesant à la main.
— La longueur de l’encolure doit
toujours être en harmonie avec le
reste du corps ; pour le service de
selle, il est bon de prendre une
encolure moyenne. L’encolure
droite annonce des chevaux vites,
mais faciles à s’emporter : elle se
remarque chez les chevaux de
course. Lorsqu’elle décrit une
courbe prononcée, on la nomme
rouée ; elle est dite renversée
quand elle se rapproche par sa
configuration de celle du cerf :
dans ces encolures, une dépression
plus ou moins grande, désignée
sous le nom de coup de hache,
existe en avant du garrot. — On
appelle encolure de cygne celle
qui, renversée à sa base, est rouée
à son sommet.ENFANT, s. des deux genres.
Garçon ou fille en bas âge.L’enfant, à tout âge, doit honneur
et respect à ses père et mère.
Il reste sous leur autorité jusqu’à
sa majorité ou son émancipation.
(C. C, art. 371 et 372.) Il leur
doit des aliments.Enfant légitime (L’) est
celui qui a été conçu ou qui est
né pendant le mariage des
parents.Enfant naturel (L’) est celui
qui est né d’un père et d’une
mère qui ne sont pas unis par le
mariage.Enfant adultérin (L’) est
celui qui est né d’un commerce
adultérin. (V. Adultère.) On désigne sous le nom d’enfants
assistés trois catégories d’enfants
: 1° les enfants trouvés dont
les père et mère sont inconnus ; 2°
les enfants abandonnés dont les
parents ont disparu, et enfin, 3°
les orphelins qui n’ont aucun
moyen d’existence. — Les enfants
assistés, recueillis dans des hospices,
y restent jusqu’à, un certain
âge ou sont placés dans des familles
qui se chargent de les
élever. Il y a dans chaque département
un inspecteur des enfants
assistés qui est chargé de s’assurer,
par des inspections fréquentes,
que les enfants placés dans les
familles reçoivent tous les soins
auxquels ils ont droit. Un médecin
et le maire de la commune doivent
également visiter les enfants, et
tout refus de les leur laisser voir
est puni d’une amende de 5 à. 15
francs. (Loi du 23 décembre 1874
et décr. du 27 février 1877.) Enfants employés dans les
manufactures. La loi du 19 mai
1874 s’est occupée de réglementer
le travail des enfants dans les manufactures
et a décidé qu’aucun
enfant ne pourrait être admis
dans les usines, ateliers ou chantiers
avant l’âge de 12 ans révolus :
dans certaines industries spécialement
déterminées par un règle-ENF— 317 —ENFment d’administration publique,
ils peuvent être employés à l’âge
de 10 ans. (V. le décr. du 22 mai
1875 et celui du 5 mars 1877.) —
Jusqu’à 12 ans, ils ne peuvent pas
travailler plus de 6 heures par
jour et, à partir de 12 ans, plus de
12 heures. Le travail de nuit leur
est interdit jusqu’à l’âge de 16
ans. Nous ne pouvons donner ici
plus de détails sur cette loi très
importante, mais que la gendarmerie
n’est pas chargée de faire
observer. Pour assurer son exécution,
la France a été divisée en 15
inspections : à la tête de chacune
de ces inspections se trouve un
inspecteur divisionnaire qui a le
droit d’entrer dans tous les établissements
manufacturiers, ateliers
et chantiers pour inspecter
le travail des enfants et constater
les contraventions. Les procèsverbaux
de ces fonctionnaires font
foi, jusqu’à preuve contraire.Enfants employés par les
saltimbanques. La loi du 19 mai
1874 veille sur la santé des enfants
en empêchant de les livrer
à un travail prématuré ; celle du
7 décembre 1874 s’occupe de protéger
l’existence de ceux qui sont
employés par les saltimbanques,
et défend de leur donner des habitudes
de paresse en les obligeant
à mendier. Cette loi est très importante
et la gendarmerie doit
veiller avec soin à son exécution.
Nous la donnons ci-après en entier,
en faisant remarquer qu’en cas de
contravention, les autorités municipales
doivent être immédiatement
prévenues, parce que, seules,
elles ont le droit d’interdire la,
représentation et de demander aux
délinquants l’extrait de naissance
des enfants. — Chaque fois que
le délit est constaté, la gendarmerie
doit dresser procès-verbal.Loi du 7 décembre 1874. —
Art. 1er. Tout individu qui fera
exécuter par des enfants de moinsde 16 ans, des tours de force
périlleux ou des exercices de
dislocation ; tout individu, autre
que les père et mère, pratiquant
les professions d’acrobate, saltimbanque,
charlatan, montreur
d’animaux ou directeur de cirque,
qui emploiera dans ses représentations
des enfants âgés de
moins de 16 ans, sera puni d’un
emprisonnement de 6 mois à 2
ans et d’une amende de 16 à 200
francs. — La même peine sera
applicable aux père et mère exerçant
les professions ci-dessus désignées,
qui emploieraient dans
leurs représentations leurs enfants
âgés de moins de 12 ans. —Art. 2.
Les pères, mères, tuteurs ou
patrons qui auront livré, soit
gratuitement, soit à prix d’argent,
leurs enfants, pupilles ou apprentis,
âgés de moins de 16 ans,
aux individus exerçant les professions
ci-dessus spécifiées, ou qui
les auront placés sous la conduite
de vagabonds, de gens sans aveu
ou faisant métier de la mendicité,
seront punis des peines portées
en l’article 1er. — La même peine
sera applicable à quiconque aura
déterminé des enfants âgés de
moins de 16 ans à quitter le domicile
de leurs parents ou tuteurs,
pour suivre des individus des
professions susdésignées. — La
condamnation entraînera de plein
droit pour les tuteurs, la destitution
de la tutelle ; les pères et
mères pourront être privés des
droits de la puissance paternelle.
— Art. 3. Quiconque emploiera
des enfants de moins de 16 ans à
la mendicité habituelle, soit ouvertement,
soit sous l’apparence d’une
profession, sera considéré comme
auteur ou complice du délit de
mendicité en réunion, prévu par
l’article 276 du Code pénal, et
sera puni des peines portées audit
article. — Dans le cas où le délit
aurait été commis par des pères,ENF318 —ENFmères ou tuteurs, ils pourront être
privés des droits de la puissance
paternelle ou être destitués de la
tutelle. — Art. 4. Tout individu
exerçant l’une des professions
spécifiées à l’article 1er de la présente
loi, devra être porteur de
l’extrait des actes de naissance des
enfants placés sous sa conduite, et
justifier de leur origine et de leur
identité par la production d’un
livret ou d’un, passeport. — Toute
infraction à cette disposition sera
punie d’un emprisonnement de un
mois à 6 mois et d’une amende de
16 à 50 francs. — Art. 5. En cas
d’infraction à l’une des dispositions
de la présente loi. les autorités
municipales seront tenues
d’interdire toutes représentations
aux individus désignés en l’article
1er. — Cesdites autorités seront
également tenues de requérir la
justification, conformément aux
dispositions de l’article 4, de l’origine
et de l’identité de tous les
enfants placés sous la conduite
des individus susdèsignés. A défaut
de cette justification, il en
sera immédiatement donné avis
au parquet. — Toute infraction à
la présente loi, commise à l’étranger
à l’égard de.Français, devra
être dénoncée, dans le plus bref
délai, par nos agents consulaires
aux autorités françaises ou aux
autorités locales, si les lois du
pays en assurent la répression. —
Ces agents devront, en outre,
prendre les mesures nécessaires
pour assurer le rapatriement en
France des enfants d’origine française.
— Art. 6. L’article 463 du
Code pénal est applicable aux
délits prévus et punis par la présente
loi. Un décret en date du 3
novembre 1882 interdit d’employer
les garçons de 12 à 14 ans et
les filles de 12 à 16 ans à traîner
des fardeaux sur la voie publique.
Ce même décret interdit aux
couvreurs et aux plombiers d’employerdes enfants à des travaux
qui sont effectués sur les toits.Enfants abandonnés. (V.
Abandon.)  — La loi du 23 janvier
sur l’ivresse défend de recevoir
dans les cafés, cabarets et autres
lieux du même genre des enfants
au-dessous de 16 ans, et de leur
servir des boissons alcooliques.
(V. Ivresse.) Enfant de troupe. Fils de
militaire élevé aux frais de l’Etat
et figurant dans les cadres de l’armée.—La
loi du 19 juillet 1884, que
nous donnons ci-après, a réalisé un
grand progrès en décidant la suppression
des enfants de troupe dans
les régiments et la création de six
écoles préparatoires. Elle sera appliquée
au fur et à mesure que les
bâtiments nécessaires à l’installation
de ces écoles seront construits.
— Art. 1er. Les fils des
soldats, caporaux ou brigadiers,
sous-officiers, officiers jusqu’au
grade de capitaine inclusivement
ou assimilés, admis en qualité
d’enfants de troupe sur la proposition
des conseils d’administration
des corps, conformément aux lois
et règlements en vigueur et dans
les limites et conditions déterminées
par le décret mentionné en
l’article 6 de la présente loi, seront
laissés dans leurs familles
jusqu’à l’âge de treize ans. — Ils
ne toucheront plus de rations de
vivres, mais leurs familles recevront
les allocations suivantes :
Cent francs (100 fr.) pour les enfants
de deux à cinq ans ; cent
cinquante francs (150 fr.) pour les
enfants de cinq à huit ans ; cent
quatre-vingts francs (180 fr.) pouries
enfants de huit à treize ans. —
Les dispositions de cet article sont
applicables aux fils d’officiers supérieurs
ou assimilés decédés. —
Art. 2. Il est créé six écoles militaires
préparatoires dont quatre
pour l’infanterie, une pour la cavalerie,
une pour l’artillerie et leENF— 319 —ENFgénie, dans lesquelles les enfants
ci-dessus mentionnés et remplissant
les conditions déterminées
par le décret prévu à l’article 6 de
la présente loi, reçoivent aux frais
de l’Etat une instruction et une
éducation qui les mettent à même
de servir utilement leur pays dans
l’armée. — Art. 3. L’admission des
élèves n’est prononcée que sur la
production d’une déclaration signée
par les parents ou tuteurs et
par laquelle les enfants sont autorisés
à contracter l’engagement
spécifié par l’article 5 de la présente
loi. — Art. 4. Les enfants
doivent avoir treize ans révolus,
et moins de quatorze ans au 1er
août de l’année de leur admission
dans les écoles. — Art. 5. A l’âge
minimum fixé par la loi sur le recrutement
de l’armée pour l’admission
des engagés volontaires, les
élèves des écoles préparatoires reconnus
aptes au service militaire
sont appelés à contracter un engagement
dont le terme est déterminé
par la. date de l’expiration légale
du service dans l’armée active de
la classe à laquelle ils doivent appartenir
par leur âge. L’élève engagé
entre dans l’armée comme
soldat ; celui qui refuse de s’engager
est immédiatement rendu à ses
parents, et M. le Ministre de la
Guerre est autorisé à exercer soit
sur leur traitement, soit sur les
ressources personnelles de l’enfant,
une répétition égale à la moitié des
frais d’entretien payés par l’Etat.
— Le prélèvement opéré dans ces
conditions sur le traitement des
parents (solde d’activité ou pension
de retraite) ou les ressources
personnelles de l’enfant ne pourra
excéder par an le dixième du montant
de ce traitement ou de ces
ressources. — Art. 6. Un décret (1) 
du Président de la République déterminera
: 1° le nombre des enfantsde troupe à présenter par les
conseils d’administration des corps
de troupe et les conditions à remplir
par les familles qui sollicitent
cette faveur ; 2° l’organisation des
écoles créées, en vertu de l’article
2 de la présente loi, le nombre des
élèves à y admettre ainsi que les
conditions de cette admission, et.
le nombre de places réservées à
chaque arme ou service. — Art. 7.
Les officiers qui font partie du
personnel de ces écoles continueront
à compter numériquement
dans le cadre constitutif de leur
corps. — Les hommes de troupe
faisant partie du même personnel
sont comptés en dehors des corps
de troupe. — Les officiers qui font
partie du personnel des écoles militaires
préparatoires peuvent être
pris parmi les officiers en retraite.
— Art. 8.. Au moment de leur
création, et à titre de dispositions
transitoires, les écoles militaires
préparatoires recevront à la fois
cinq classes d’élèves de treize à
dix-sept ans, qui entreront successivement
dans l’armée après
une, deux, trois, quatre ou cinq
années d’études. — Art. 9. Sont
abrogées toutes les dispositions
des lois antérieures contraires à la
présente loi.Conformément aux dispositions
de la loi, tous les enfants de
troupe qui ne remplissaient pas
les conditions voulues pour entrer
dans une école ont été renvoyés
dans leurs familles le 1er novembre
1884.Le 4 septembre 1885 a paru
l’instruction suivante pour l’admission
aux places d’enfants do
troupe :Conditions d’admissibilité et
pièces à produire. — Art. 1er. Ne
peuvent être admis en qualité
d’enfants de troupe que les fils
des soldats, caporaux ou brigadiers,
sous-officiers, officiers jusqu’au
grade de capitaine inclusi(1) Voir ce décret au mot Ecole.ENF— 320 —ENFvement ou assimilés, et les fils
d’officiers supérieurs ou assimilés
décédés.Les fils de militaires retirés du
service ne sont aptes à concourir
qu’autant que leur père est, ou a
été, en possession d’une pension
de retraite intégrale ou proportionnelle,
d’une pension de réforme
pour infirmités ou blessures,
ou qu’il a contracté un rengagement
de cinq ans au moins.Ces enfants doivent avoir au
moins 2 ans et au plus 13 ans
au moment de leur admission.Art. 2. Les demandes d’admission
sont formées par les parents
ou tuteurs des enfants ; elles sont
adressées :1° Pour les fils de militaires
appartenant à un corps de troupe,
au président du conseil d’administration
de ce corps ;2° Pour les fils de militaires ne
faisant pas partie d’un corps de
troupe, ou retirés du service, au
général commandant le corps d’armée,
par l’intermédiaire de l’autorité
militaire locale ou de la
gendarmerie.Art. 3. Ces demandes doivent
être accompagnées des pièces ciaprès1° Une déclaration (Mod. n° 1) 
par laquelle les parents ou le tuteur
du candidat s’engagent à reverser
au Trésor la moitié des
indemnités perçues par eux dans
le cas où l’enfant, par suite d’incapacité
reconnue ou de renonciation,
n’entrerait pas dans une école
militaire préparatoire lorsqu’il
aura atteint l’âge prescrit ;2° Un certificat délivré par le
maire du lieu de domicile de la
famille énonçant exactement les
moyens d’existence, le nombre
d’enfants et les autres charges des
parents. Ce certificat doit en même
temps donner des renseignements
sur la moralité de la famille. Il
est délivré par le conseil d’administrationlorsque le père de l’enfant
fait partie d’un corps de
troupe (Mod. n° 2)  ;3° L’acte de naissance de l’enfant
revêtu des formalités prescrites
par la loi :4° Un état authentique des services
du père de l’enfant ;5° L’acte de mariage des parents
 ;6° Une déclaration d’un médecin
militaire ou, à son défaut, d’un
médecin civil dûment légalisée,'
faisant connaître que l’enfant a
eu la petite vérole ou qu’il a été
vacciné (Mod. n° 3).Le médecin constatera dans ce
certificat que l’enfant n’est atteint
d’aucune infirmité pouvant l’empêcher
plus tard de contracter un
engagement volontaire.Instruction et classement des
demandes. Art. 4. Les généraux
commandants de corps d’armée
font instruire les demandes qui
leur sont adressées par les conseils
d’administration des corps
de troupe stationnés sur le territoire
de la région ; ils désignent
de préférence les conseils d’administration
do l’arme dans laquelle
le père du candidat a servi et autant
que possible le plus rapproché
de la résidence de la famille.Art. 5. Les conseils d’administration
s’assurent que les formalités
sont remplies et que les
pièces sont au complet ; ils réclament
celles qui pourraient manquer
et établissent un mémoire
de proposition (Mod. n° 4) qu’ils
adressent hiérarchiquement au général
commandant le corps d’armée
avec toutes les pièces énumérées.
à l’article 3.Art. 6. Les demandes d’admission
sont examinées et classées,
dans chaque corps d’armée, par
une commission nommée par le
général commandant le corps d’armée
et composée de : un colonel
ou lieutenant-colonel, d’infanterie,ENF— 321EN Gprésident, et quatre membres du
grade do commandant ou assimilés,
choisis dans toutes les
armes, et désignés, autant que
possible, parmi les officiers supérieurs
résidant au chef-lieu de la
région.Art. 7. Les demandes sont classées
d’après les titres des pétitionnaires.En principe, l’ordre de préférence
est le suivant :1° Fils de militaires décédés en
activité de service ;2° Fils de militaires décèdes
étant retirés du service ;3° Fils de militaires rengagés
ou commissionnés en activité de
service ;4° Fils de militaires en activité,
de service ;5° Fils de militaires retirés du
service.Mais il appartiendra, d’une manière
absolue aux commissions
de déterminer le rang de classement
des candidats d’après l’examen
des états de service du père
et du certificat du maire ou du
conseil d’administration.Art. 8. Les titres des candidats
seront appréciés et résumés par
chacun des membres de la commission
au moyen d’une cote numérique
représentée par un nombre
entier pris dans l’échelle de
0 à 20.Le total des cotes attribuées à
chaque proposition déterminera
l’ordre de mérite sur la liste de
classement. Lorsque plusieurs enfants
ont le même nombre de
points, la priorité est déterminée
par l’âge des candidats.Il n’est établi qu’une seule liste
(Mod. n° 5) pour tous les candidats
du corps d’armée.Nominations. — Art. 9. La liste
de classement,est adressée par le
général commandant au Ministre,
qui prononce les admissions d’après
l’ordre de classement et lesvacances qui existent dans les
différents âges.Art. 10. Il ne peut pas être admis
plus de deux enfants dans une
même famille.Art. 11. Les commandants de
corps d’armée notifient les décisions
du Ministre aux conseils
d’administration qui ont instruit
les demandes et leur renvoient en
même temps les dossiers des candidats.
Les conseils d’administration
conservent les dossiers des
enfants dont l’admission a été prononcée.
Ces enfants sont immatriculés
sur les registres des corps
à la date fixée par le Ministre.
Les conseils d’administration en
donnent avis aux familles et les informent
qu’à partir de cette date
elles auront droit, selon l’âge de
l’enfant, à l’allocation annuelle de
100 francs, 150 francs ou 180
francs. Ils adressent les autres
dossiers aux familles et leur font
connaître qu’il n’a pu être donné
suite à leur demande, mais qu’elles
pourront la renouveler ultérieurement
si l’enfant remplit encore
les conditions d’admission.Art. 12. Toutes les mutations
qui surviennent dans l’effectif des
enfants de troupe sont portées à
la connaissance du Ministre aussitôt
qu’elles se produisent (Bull,
mod. n° 6). II en est de même des
changements de résidence des familles
ou de tutelle des enfants.ENGAGEMENT, s. m. En
terme militaire, l’engagement est
l’acte par lequel on s’engage à servir
l’Etat pour un temps fixé.Engagement volontaire.
Tout Français peut être autorisé à
contracter un engagement volontaire
aux conditions suivantes:
l’engagé volontaire doit :1° S’il entre dans l’armée de
mer, avoir seize ans accomplis
sans être tenu d’avoir la taille
prescrite par la loi, mais sous la
condition qu’à l’âge dix-huit ans21ENG322ENGil ne pourra être reçu s’il n’a pas
cette taille ;2° S’il entre dans l’armée de
terre, avoir dix-huit ans accomplis
et au moins la taille de un mètre
cinquante-quatre centimètres ;3° Savoir lire et écrire ;
4° Jouir de ses droits civils ;5° N’être ni marié, ni veuf avec
enfants ;6° Être porteur d’un certificat
de bonnes vie et moeurs délivré
par le maire de la commune de
son dernier domicile, et s’il ne
compte pas au moins une année
de séjour dans cette commune, il
doit également produire un autre
certificat du maire des communes
où il a été domicilié dans le cours
de cette année.Le certificat doit contenir le signalement
du jeune homme qui
veut s’engager, mentionner la durée
du temps pendant lequel il a
été domicilié dans la commune et
attester : qu’il jouit de ses droits
civils ; qu’il n’a jamais été condamné
à une peine correctionnelle
pourvoi, escroquerie, abus de confiance
ou attentat aux moeurs.Si l’engagé a moins de vingt
ans,, il doit justifier du consentement
de ses père et mère ou tuteur.
Ce dernier doit être autorisé
par une délibération du conseil de
famille. Les conditions relatives,
soit à l’aptitude militaire, soit à
l’admissibilité dans les différents
corps de l’armée, sont déterminées
par un décret inséré au Bulletin
des lois. La durée de l’engagement
volontaire est de 5 ans.
Les années de l’engagement volontaire
comptent dans la durée du
service militaire fixée par l’article
36 de la loi du 27 juillet 1872.En cas de guerre, tout Français
qui a accompli le temps de service
prescrit pour l’armée active
et la réserve de ladite armée, est
admis à contracter dans l’armée
active un engagement pour ladurée de la guerre. Cet engagement
ne donne pas lieu aux dispenses
prévues par le paragraphe 4 de
l’article 17 de la loi du 27 juillet.Les hommes qui, après avoir
satisfait aux conditions des articles
40 et 41 de la loi du 27 juillet,
sont renvoyés en disponibilité,
peuvent être admis à rester dans
ladite armée, de manière à compléter
cinq années de service.Les engagés volontaires, les
hommes admis à rester dans l’armée
active ainsi que ceux qui,
en disponibilité, Ont été autorisés
à compléter cinq années de service
dans ladite armée, ne peuvent
être envoyés en congé sans leur
consentement.— Les engagements
volontaires sont contractés dans
les formes prescrites par les articles
34,33, 36, 37, 38, 39, 40, 42 et
44 du Code civil, devant les maires
des chefs-lieux de canton. Les
conditions relatives à la durée des
engagements sont insérées dans
l’acte même. Les autres conditions
sont lues aux contractants avant
la signature, et mention en est
faite à la fin de l’acte, le tout sous
peine de nullité.Engagement conditionnel
d’un an. Les jeunes gens qui ont
obtenu des diplômes de bachelier
ès lettres, de bachelier ès sciences,
des diplômes de fin d’études
ou des brevets de capacité institués
par les articles 4 et 6 de la
loi du 21 juin 1863 ; ceux qui font
partie de l’École centrale des
Arts et Manufactures, des Ecoles
nationales des Arts et Métiers,
des Écoles nationales des BeauxArts,
du Conservatoire de musique
 ; les élèves des Écoles nationales
vétérinaires et des Ecoles
nationales d’agriculture ; les élèves
externes de l’École des Mines,
de l’École des Ponts et Chaussées,
de l’Ecole du Génie maritime et
les élèves de l’Ecole des Mineurs
de Saint-Etienne sont admis, avantENG323 —ENGle tirage au sort, lorsqu’ils présentent
les certificats d’études
émanés des autorités désignées
par un règlement inséré au Bulletin
des lois, à contracter dans
l’armée de terre des engagements
conditionnels d’un an, selon le
mode déterminé par ledit règlement,Indépendamment des jeunes
gens indiqués en l’article précédent,
sont admis, avant le tirage
au sort, à contracter un semblable
engagement, ceux qui satisfont à
un des examens exigés par les
différents programmes préparés
par le Ministre de la Guerre et approuvés
par décrets rendus dans
la forme des règlements d’administration
publique. Ces décrets
sont insérés au Bulletin des lois.
Le Ministre de la Guerre fixe chaque
année le nombre des engagements
conditionnels d’un an spécifiés
au présent article. Ce nombre
est réparti par régions déterminées
conformément à l’article 36
de la loi du 27 juillet 1872 et proportionnellement
au nombre de
jeunes gens inscrits sur le tableau
de recensement de l’année précédente.
Si, au moment où les
jeunes gens mentionnés au présent
article et à l’article précédent se
présentent pour contracter un engagement
d’un an, ils ne sont pas
reconnus propres au service, ils
sont ajournés et ne peuvent être
incorporés que lorsqu’ils remplissent
toutes les conditions voulues.L’engagé volontaire d’un an est
habillé, monté, équipé et entretenu
à ses frais. Toutefois, le Ministre
de la Guerre peut exempter
de tout ou partie des obligations
déterminées au paragraphe précédent
les jeunes gens qui ont donné
dans leur examen des preuves de
capacité et justifient, dans les
formes prescrites par le rêglemennt,
être dans l’impossibilité
de subvenir aux frais résultantde ces obligations. L’engagé volontaire
d’un au est incorporé et
soumis à toutes les obligations de
service imposées aux hommes présents
sous les drapeaux. Il est astreint
aux examens prescrits par
le Ministre de la Guerre.Si, après un an de service, l’engagé
volontaire d’un an ne satisfait
pas à ces examens, il est
obligé de rester une seconde année
au service, aux conditions déterminées
dans le règlement prévu
par l’article 53 de la loi. Si,
après cette seconde année, l’engagé
voloutaire ne satisfait pas à
ces examens, il est, par décision
du Ministre de la Guerre, déclaré
déchu des avantages réservés aux
volontaires d’un an, et il reste
soumis aux mêmes obligations
que celles imposées aux hommes
de la première partie de la classe
à laquelle il appartient par son engagement.
Il en est de même pour
le volontaire qui, pendant la première
ou la seconde année,, a
commis des fautes graves et répétées
contre la discipline.. Dans
tous les cas, le temps passé dans
le volontariat compte en déduction
de la durée du service prescrite
par l’article 36 de la loi.En temps de guerre, l’engagé
volontaire d’un an est maintenu au
service. En cas de mobilisation,
l’engagé volontaire d’un an marche
avec la première partie de la classe
à laquelle il appartient par son engagement,Dans l’année qui précède l’appel
de leur classe, les jeunes gens mentionnés
dans l’article 53, qui n’auraient
pas terminé les études de l
faculté ou des écoles auxquelles
ils appartiennent, mais qui voudraient
les achever dans un laps
de temps déterminé, peuvent, tout
en contractant l’engagement d’un
an, obtenir de l’autorité militaire
un sursis avant de se rendre au
corps pour lequel ils se sont enga-ENG324 —ENGgés. Le sursis peut leur être accordé
jusqu’à l’âge de vingt-quatre
ans accomplis.Après que les engagés volontaires
d’un an ont satisfait à tous
les examens exigés par l’article 56,
ils peuvent obtenir des brevets de
sous-officier ou des commissions
au moins équivalentes. Les lois
spéciales prévues par l’article 45
déterminent l’emploi de ces jeunes
gens soit dans l’armée active, soit
dans la disponibilité, soit dans la
réserve de l’armée active, soit dans
l’armée territoriale ou dans les différents
services auxquels leurs
études les ont spécialement destinés.
(Extrait de la loi sur le recrutement
du 27 juillet 1872.) ENGIN, s. m. On donne le
nom d’engin à divers instruments,
armes, machines, pièges, etc. Nous
ne nous occuperons ici que des engins
prohibés, c’est-à-dire de ceux
dont la loi défend de se servir pour
capturer le gibier ou pour prendre
le poisson.En matière de chasse, les filets,
les panneaux, les lacets et les collets
sont des engins prohibés. Non
seulement il est défendu de s’en
servir, même dans une propriété
close (Cass., 26 février 1845,
26 avril 1845, 16 juin 1866) , mais
la loi punit encore ceux qui en sont
détenteurs ou qui les portent hors
de leur domicile. (Loi du 3 mai
1844, art. 12.) Les marchands qui
auraient dans leurs magasins des
engins prohibés commettraient un
délit.Les gendarmes n’ont pas le droit
d’entrer dans une maison pour rechercher
des engins prohibés ; ils
ne peuvent s’y introduire pour ce
motif qu’avec une ordonnance du
juge d’instruction. Mais s’ils en
trouvaient, pendant qu’ils opèrent
une perquisition légale, ils devraient
les saisir et dresser procèsverbal.Les oiseaux dont on se sertcomme appeaux, appelants et chanterelles,
étant interdits, pourraient
être considérés comme engins et
saisis comme tels ; mais la jurisprudence
a décidé qu’ils ne seraient
réputés engins que lorsqu’il
en serait fait usage à. la chasse. On
ne doit donc pas les saisir à domicile.En matière de pêche, la forme
et la dimension des engins non
prohibés sont déterminées par les
règlements. D’après le décret du
18 mai 1868, les mailles des filets,
mesurées de chaque côté, après
leur séjour dans l’eau, et l’espacement
des verges, des bires, nasses
et autres engins employés à la
pêche des poissons, doivent avoir
les dimensions suivantes : 1° poulies
saumons, 40 millimètres au
moins ; 2° pour les grandes espèces
autres que les saumons et pour
l’écrevisse , 27 millimètres aumoins ; 3° pour les petites espèces,
telles que goujons, loches, vêrons,
ablettes et autres, 10 millimètres,
La mesure des mailles et de l’espacement
des verges est prise avec
une tolérance d’un dixième. Il est
interdit d’employer simultanément
à la pèche des filets ou engins de
catégories différentes. Sont prohibés
tous les filets traînants, à
l’exception du petit épervier jeté
à la main et manoeuvré par un seul
homme. Sont réputés traînants
tous les filets coulés à fond au
moyen de poids et promenés sous
l’action d’une force quelconque-.
Est pareillement prohibé l’emploi
de lacets ou collets.La pêche étant libre avec toute
espèce d’engins prohibés ou non
dans les étangs, viviers et piècesd’eau
ne communiquant pas avec
des cours d’eau, il s’ensuit, qu’ont
peut vendre des engins de pêche
prohibés et,en avoir dans son domicile
 ; mais la loi en défend le
transport, et si le pêcheur, en est
trouvé nanti, ce sera à lui de prou-ENR— 325ENRver qu’ils étaient destinés à la pêche
dans un étang ou dans un réservoir.La gendarmerie peut saisir en
cas de flagrant délit les filets prohibés
et autres instruments de
pêche, ainsi que le poisson pêché
en délit. Mais elle ne doit pas les
saisir de vive force ; en cas de
refus de la part des délinquants de
remettre le filet prohibé, ils seront
condamnés à une amende de cinquante
francs, La gendarmerie ne
pourra, sous aucun prétexte, s’introduire
dans les maisons pour la
recherche des filets prohibés sans
une ordonnance du juge d’instruction.
(Loi du 15 avril 1829, art. 39,
40 et 41.) ENLÈVEMENT, s. m. Action
d’enlever, d’emporter. — L’enlèvement
de mineurs est puni, par
les articles 354 et suivants du Code
pénal, suivant le cas, de la réclusion
ou des travaux forcés. Si la
fille au-dessous de 16 ans a consenti
à son enlèvement et si le ravisseur
n’avait pas encore 21 ans,
il sera puni d’un emprisonnement
de 2 à 5 ans. (C. P., art. 356.) 
Dans le cas où le ravisseur aurait
épousé la fille qu’il a enlevée, il
ne pourrait être condamné que si
la nullité du mariage venait à être
•prononcée. (C. P., art. 357). (V.
Détournement.)  Les coupables
d’enlèvement, de recel ou de suppression
d’enfant sont punis de
peines variables de un mois de
prison à la réclusion. (V. art. 345
du C.P.) ENQUÊTE, s. f. Information.
— Recherche qui se fait par l’audition
de témoins ou par d’autres
moyens pour vérifier la véracité
de certains faits. — Conseil d’enquête.
(V. Conseil.)  Enquête de
commodo. (V. De commodo.) ENRAYER, v. a. Action d’arrêter
une roue au moyen d’une
machine ou d’un sabot. — Toutes
les voitures publiques doivent êtremunies d’une machine à enrayer.
(Décr. du 10 août 1852, art. 27.) ENREGISTREMENT, s. m.
On appelle enregistrement, en
terme administratif, une formalité
qui consiste à inscrire sur un registre
un acte ou une déclaration
de mutation de propriété. — L’enregistrement
a pour but de donner
plus de garantie aux actes authentiques
et d’assurer au Trésor un
revenu qui s’élève annuellement
à plus de 300 millions. Certains
actes sont enregistrés en débet,
c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire
de payer immédiatement les
droits qui seront recouvrés plus
tard ; d’autres sont enregistrés
gratis.Les procès-verbaux des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
sont faits sur papier libre ; ceux de
ces actes qui sont de nature à
donner lieu à des poursuites judiciaires
sont visés pour timbre et
enregistrés en débet ou gratis, suivant
les distinctions établies par
les lois de finances ou règlements
spéciaux. — Ils sont présentés à
cette formalité par les gendarmes
dans le délai de trois ou quatre
jours, suivant le cas, lorsqu’il se
trouve un bureau d’enregistrement
dans le lieu de leur résidence ;
dans le cas contraire, l’enregistrement
a lieu à la diligence du ministère
public chargé des poursuites.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 491.) Les procès-verbaux constatant
des contraventions du ressort des
tribunaux de simple police sont
essentiellement soumis à la double
formalité du timbre et de l’enregistrement
en débet. — Il en est de
même de ceux constatant des faits
intéressant l’État, les communes
et les établissements publics, enfin
de ceux rédigés pour mort violente,
lorsqu’ils contiennent l’inventaire
des effets trouvés sur le
décédé ou près de lui.ENR— 326ENSSont également soumis aux
droits de timbre et d’enregistrement
les plocès-verhaux de contravention
en matière de douanes
et de contributions indirectes.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 492.) 
Pour ce genre de procès-verbaux,
on doit suivre les formalités prescrites
par la circulaire ministérielle
du 20 janvier 1877. — 1° Rédaction
comme pour tous les procèsverbaux
sur papier libre ; —,2°
dépôt ou envoi par la: poste de cet
acte au receveur d’enregistrement
du canton ; — 3° avis de ce dépôt
ou de cet envoi par le verbalisant
au receveur des contributions indirectes
dans la circonscription
duquel la constatation a été faite
(avis établi sur une formule imprimée) 
 ; — 4° retrait par le receveur
qui aura reçu avis du procès-verbal
après acquittement des droits de
timbre et d’enregistrement ; — 5°
la franchise postale est accordée
aux commandants de brigade avec
les receveurs de l’enregistrement.Le délai pour l’enregistrement
est : 1° de trois jours lorsqu’il s’agit
d’infractions aux règlements
sur la police du roulage ou la
grande voirie (Loi du 30 mai
1851)  ; 2° de quatre jours dans tous
les autres cas, et il court de la
date des procès-verbaux. (Note
minist. du 16 janvier 1857.) Si ces délais sont dépassés, les
gendarmes peuvent être condamnés
à cinq francs d’amende par
procès-verbal non enregistré. ( Art.
10 de la loi du 16 juin 1824.) La
note du 16 janvier exemptait, de
cette amende les gendarmes qui,
n’ayant pas de bureau d’enregistrement
dans leur localité, étaient
autorisés à les transmettre au ministère:
public sans avoir rempli
cette formalité: Mais une circulaire
du 2 mars 1857 dit,que les
commandants d’arrondissement
doivent faire enregistrer les procès-verbaux
rapportés en matièrede roulage. — Dans la pratique,
les chefs de brigade qui n’ont pas
de bureau d’enregistrement dans
leur résidence font enregistrer
leurs procès-verbaux par le chef
d’une brigade voisine. — En
Corse, les procès-verbaux ne sont
pas enregistrés.La Cour de cassation a décidé
(2 août 1828) que le défaut d’enregistrement
n’entrainait pas la
nullité du procès-verbal. .ENSEIGNE, s.f. ou m. Marque,
indice, inscription ou tableau que
les marchands mettent sur. leurs
maisons pour indiquer leur profession.
— Ce mot s’emploie aussi
comme synonyme de drapeau.Enfin, le mot enseigne, dans la
marine, sert à désigner un grade.
L’enseigne de vaisseau a le rang
de lieutenant en premier : après
deux ans de service, l’enseigne
peut être promu au rang de lieutenant
de vaisseau.ENSEIGNEMENT, s. m.
Précepte, instruction, méthode
particulière d’enseigner. — Il y a
en France trois sortes,d’enseignement
: 1° l’enseignement primaire
qui enseigne les premiers éléments
des lettres et des sciences et,qui
se donne dans, les écoles, primaires.
— L’enseignement primaire
est gratuit et obligatoire
(Loi du 16 juin 1881) de six à
treize ans. Lorsqu’un enfant manque
à l’école quatre fois dans le
mois sans motifs suffisants, les
parents sont regardés comme responsables
et punis d’abord par
l’inscription de leur nom, pendant
quinze jours, à la porte, de leur
mairie, puis, s’il y a récidive, par
l’amende et par la prison ;2° L’enseignement secondaire qui
se donne dans les lycées et collèges ;3° L’enseignement supérieur qui
se donne à l’Ecole normale, supérieure
et dans les facultés de droit,
de médecine, de sciences,, de lettres,
etc. MENT— 327 —ENTENSELLE, adj. Se dit d’un
cheval dont le dos est creux: les
chevaux ainsi conformés sont peu
propres à la fatigue et se ruinent
facilement ; ils sont recherchés
par les personnes qui ne demandent
au cheval ni résistance, ni
force, et qui ne veulent que la
souplesse et la douceur des allures.ENTERINEMENT, s. m.
Terme de jurisprudence. Vérification
par l’autorité judiciaire de
certains actes qui n’ont de valeur
qu’après l’exécution de cette formalité.
Les lettres, de grâce ou de
commutation de peine, les lettres
de noblesse, sont entérinées par
les, cours d’appel. Les officiers de
gendarmerie ne peuvent pas être
requis pour assister à l’entérinement
des lettres de grâce, mais il
est convenable qu’ils assistent à
cette cérémonie s’ils y sont conviés.
(Cire, du 28 février 1835.) ENTRAINEMENT, s. m.
En hippologie, ce mot signifie l’opération
qui a pour but d’habituer
les chevaux à la fatigue, de les
débarrasser de la graisse inutile
et d’affermir leurs muscles de
façon à les mettre dans les meilleures
conditions possibles pour
exécuter facilement tous les exercices
pénibles. L’entrainement particulier
des chevaux de course est
une véritable science qui est arrivée
à créer une race toute particulière
de chevaux qui ne sont aptes
qu’à figurer dans les courses, et
qui ne sont ni assez souples, ni
assez corsés, ni assez maniables
pour être utilisés dans le service.ENTRÉE, s. f. Lieu par lequel
on entre. Commencement. Entrée
en possession signifie l’action de
commencer à posséder une chose.
Une armée est mise sur le pied de
guerre lorsqu’elle est sur le point
d’entrer en campagne, de marcher
à l’ennemi.Indemnité d’entrée en campagne.
— L’indemnité d’entrée encampagne est fixée par le tableau
n° 22 du tarif du 22 février 1873
comme il suit :Arme Armeà cheval à piedColonel 1,800f 1,200 fLieutenant -colonel
1,200 1,000Chef d’escadronet major 1,000 900Capitaine 700 600Lieutenant et
sous - lieute -liant 500 400L’officier de gendarmerie qui
reçoit l’ordre de se rendre à une
armée active stationnée dans l’intérieur
ou hors du territoire français,
et qui exécute cet ordre, a
droit à cette indemnité. (Art. 217
du décr. du 18 février 1863.) 
Tout sous-officier promu au grade
de sous-lieutenant étant à une
armée active a droit à l’indemnité
d’entrée en campagne, s’il reste
employé dans son nouveau grade
ou s’il passe à une autre armée. —
Dans la même position, l’officier
qui avance en grade ou qui passe
de l’arme à pied dans l’arme à
cheval, sans cesser de faire partie
d’une armée active, reçoit le complément
de l’indemnité affectée à
son nouveau grade ou à sa nouvelle
position. (Art. 218 dudit
décr.) Tout officier rentré d’une armée
active autrement que par congé ou
mission, et qui reçoit l’ordre d’y
retourner ou de se rendre a une
autre armée, après avoir séjourné
plus d’un an dans l’intérieur, a
droit à une nouvelle indemnité
d’entrée eu campagne, selon le
grade dont il est pourvu. Dans les
mêmes circonstances, les officiers
montés reçoivent, s’ils ont séjourné
moins d’un an dans l’intérieur,
la moitié de l’indemnité
attribuée à leur grade. Ceux de
ces officiers qui auraient été promus
depuis leur retour de l’arméeENT— 328 —EPAont droit, indépendamment de la
demi-indemnité sur le pied de
leur ancien grade, au complément
de celle du grade supérieur. (Art.
219 dudit décret.) Après six ans de séjour en Algérie,
les officiers que le climat
aurait éprouvés, que l’âge ou des
raisons particulières engageraient
à demander leur retour en France,
rentreront dans les corps de l’intérieur,
par voie de permutation
facultative, ouvrant droit aux indemnités
attribuées aux officiers
permutant d’office. (Art. 9 du décr.
du 13 février 1852.) Les six années
de séjour en Algérie doivent être
consécutives, et, pour les compléter,
les officiers ne sont pas admis
à faire valoir le temps qu’ils auront
pu passer comme sous-officiers
ou soldats. Ils doivent l’avoir
accompli comme officiers en dernier
lieu et sans interruption. (Note
minist. du 7 mai 1852.) Ces dispositions
sont applicables aux officiers
de gendarmerie. (Note minist.
du 5 août 1852.) Les officiers et employés militaires
faisant le service de guerre
dans une place assiégée ou investie
ont droit à l’indemnité d’entrée en
campagne. (Décis. du gouvernement
de la Défense nationale du
19 septembre 1870.) Pendant la guerre de 1870-1871,
il a été accordé à titre gracieux,
aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes attachés aux forces
publiques de l’armée du Rhin, une
indemnité pour dépenses extraordinaires,
prélevée sur la masse de
secours, de 100 francs pour les
militaires de l’arme à cheval et 73
francs pour les militaires de l’arme
à pied. La même indemnité a été
payée aux sous-ofliciers, brigadiers
et gendarmes désignés pour faire
partie du régiment à cheval et du
régiment à pied, ainsi qu’aux militaires
faisant partie des légions
mobilisées. Les officiers del’arme à pied désignés pour remplir
aux armées des fonctions qui
se rattachent au service de prévôté
reçoivent l’indemnité de l’arme à
cheval.L’indemnité n’est point due à
l’officier envoyé à l’armée pour y
remplir une mission temporaire,
ni à celui permutant, sur sa demande,
avec un officier de son
grade qui a déjà reçu l’indemnité
d’entrée en campagne, sauf l’exception
signalée plus haut, en cas
de permutation avec un officier
comptant six ans de séjour en Algérie,
ni à l’officier passant d’une
armée à une autre. (Art. 221 et
222 du décr. du 18 février 1863.) Le mode de payement de cette
indemnité est déterminé par l’article
223 dudit décret.ENTREPOSEUR, s. m. Celui
qui est commis à la garde d’un
entrepôt, c’est-à-dire d’un lieu où
certaines marchandises ont été
déposées. Un entreposeur de tabacs.ÉPAULETTE, s. f. Patte
garnie de franges que lès militaires
portent sur l’épaule et qui sert à
différencier les grades. — Les
épaulettes ont été supprimées dans
presque toute l’armée française.
— Les officiers de gendarmerie et
les adjudants sont autorisés à faire
leur service sans épaulettes ni
aiguillettes. (Décis. minist. du 12
mars 1883.) ÉPAVE, s. f. Epave signifie
toute chose égarée ou abandonnée.
Un objet perdu est une épave et
celui qui le trouve est obligé d’en
faire immédiatement la déclaration
au greffe du. tribunal civil ou,
comme il est d’usage, au commissaire
de police.Aucun texte de loi n’oblige l’inventeur
à déposer l’objet qu’il a
trouvé et la jurisprudence, conformément
à divers jugements et à
un arrêt de la Cour de cassation,
en date du 3 décembre 1876, admet
aujourd’hui, par application deEPE329ÉPIl’article 2279 du Code civil, que
celui qui a trouvé une chose en
devient possesseur au bout de trois
ans s’il a fait la déclaration et si
les circonstances démontrent bien,
qu’il n’a pas eu l’intention de se
l’approprier. — Dans le cas contraire,
ce dernier commettrait un.
vol et serait, passible, conformément
à l’article 401 du Code pénal,
d’un emprisonnement d’un an,
à,cinq ans. (V. Objet trouvé.) Les ballots, colis, etc., confiés
aux entreprises de transport et
non réclamés par leur propriétaire
sont vendus six mois après au profit,
de l’Etat. Cependant l’es propriétaires
ont deux ans pour réclamer
le prix de la vente sous déduction
des frais de régie. (Décr. du 10
août 1810.) Les épaves provenant des naufrages
sont également vendues par
le Domaine : un tiers du produit
de la vente est donné à celui qui a
trouvé ces épaves, et les deux
autres tiers reviennent à l’Etat.
(Loi du 9 août 1791.) V. les lois
des 6 et 22 août 1791 relatives aux
objets échoués ou naufragés. —
V. aussi le mot Bouteilles pour
ce qui a trait aux bouteilles trouvées
sur le littoral.ÉPÉE, s. f. Arme d’estoc,
c’est-à-dire destinée à percer, tandis
que le sabre, est destiné à
couper. L’épée des officiers, sousofficiers
et brigadiers doit être
ajustée de manière que le pomme au
se trouve à la hauteur du coude
gauche, le bras étant ployé et la
main sur le teton droit. (Règl. du
9 avril 1858, art. 192.) Description de l’épée des officiers
supérieurs et inférieurs. —
Ornements de l’épée. — Officiers
supérieurs de toutes armes (gendarmerie
comprise). — Pommeau :
demi-foudre ailé, – : Poignée :
corne de buffle noire. — Coquille
extérieure : six, drapeaux derrière
une couronne de chêne et de laurier,aucune' étoile ; fond uni –
Officiers inférieurs de toutes armes
(gendarmerie comprise). —Pommeau
: cuivre doré sphérique sans
ciselure aucune. — Poignée : filigrane
doré. - Coquille extérieure :
point de drapeaux. Une couronne
de chêne et delaurier de forme
antique, diamètre extérieures millimètres,
idem intérieur,environ
15 millim., dorée et appliquée sur
le fond uni. (Décis. du 19 mars
1872.) ,Pour las tenue de ville,, les sousofficiers,
brigadiers, tambours,
trompettes et musiciens portent
une épée du modèle du 5 avril
1833, modifié par la décision ministérielle
du 19 mars 1872. Cette
épée porte comme attributs sur sa
coquille deux trophées de drapeaux
s’appuyant sur un faisceau de licteur.
Les sous-officiers et brigadiers
font usage de la même épée
lorsqu’ils, sont appelés hors de, la
résidence, soit en témoignage, soit
pour tout autre service individuels
(Instr du 13 août 1872, n° 779 ) ÉPERON, s. m. Tige en fer
ou en acier terminée par une,rondelle
appelée molette que le cavalier
adapte au talon de sa botte
pour pouvoir aiguillonner son
cheval. L’éperon sert à la fois
comme aide et comme moyeu de
châtiment. (V. règl. sur les exercices
de la gendarmerie, n° 236.) ÉPERVIER-, s. m. Oiseau de
proie, genre faucon, appelé vulgairement
mouchet ou, émouchet. —
Sorte de filet garni de plomb à sonextrémité
et destiné à prendre le ;
poisson. La pêche avec le petit
épervier jeté à la main et manoeuvré
par un seul homme est autorisée
par le décret du 18 mai 1878.ÉPIDÉMIE, s. f. Maladie qui ;
sous l’influence d’une cause accidentelle,
attaque, dans là, même
localité, un grand nombre dé personnes
à la fois. — Les épidémies
peuvent ne pas être contagieuses.ÉPO— 330 —EQULa loi du 16 août 1790 recommande
aux maires, en cas d’épidémie,
d’avertir immédiatement l’autorité
qui envoie sur les lieux un médecin
spécial,, et bien que les règlements
soient muets sur cette question,
il est bon que les chefs de
brigade avertissent leurs chefs des
épidémies graves qui viendraient
à se déclarer dans leur circonscription.ÉPINGLETTE, s. f. Petite
aiguille en fer dont le soldat se
servait autrefois pour déboucher
la lumière du fusil. — Dans chaque
compagnie de gendarmerie,
les deux meilleurs tireurs au
fusil et au revolver reçoivent une
épinglette d’honneur en argent et
une somme de 50 francs à titre de
gratification.ÉPIZOOTIE, s. f. Ce mot se
prononce en général avec le son
doux, comme s’il était écrit épizoosie.
— L’académie ne tranche
pas la question. Les épizooties
sont des maladies épidémiques ou
contagieuses dont les causes sont
peu connues et qui tuent en très
peu , de temps des quantités considérables
d’animaux utiles. — Un
décret en date du 22 juin 1882,
inséré au Mémorial, prescrit les
mesures spéciales à employer lorsque
des maladies contagieuses se
déclarent parmi les animaux. (V.
Désinfection.) ÉPONGE, s. f. Tumeur qui se
développe à la pointe du coude chez
les chevaux qui se couchent en vache.
— Cette tumeur peut entraîner
la carie de l’os et il faut chercher à
faire perdre cette mauvaise habitude
en changeant les membres
antérieurs de position quand le
cheval est couché : il faut ferrer
très court et enfin mettre un bourrelet,
autour du paturon. — En
maréchalerie, on appelle éponge
l’extrémité de chaque branche du
fer près du talon. — Enfin, l’éponge
est l’instrument de pansagebien connu dont on se sert pour
laver les yeux, les naseaux, le fourreau,
etc., des chevaux.ÉQUARRISSAGE, s. m. Onappelle clos ou chantiers d’équarrissage
des établissements où l’on
abat les chevaux hors de service
et les animaux qui ne sont pas
destinés à la nourriture de l’homme.
On y porte également ceux
qui sont morts naturellement ou
par accident. Ces animaux sont
écorchés et les débris qui peuvent
être utilisés sont livrés à l’industrie.
Celui qui travaille dans ces
chantiers porte le nom d’équarrisseur.EQUATEUR, s. m. On appelle
équateur un grand cercle qui est
censé couper la terre perpendiculairement
à son axe et à égale distance
des deux pôles. — On suppose
que la terre tourne autour
d’une ligne appelée axe et les pôles
sont les deux extrémités de
cette ligne. — Dans les pays situés
à l’équateur les jours sont, peu-,
dant toute l’année, 'égaux aux
nuits.ÉQUERRE s. f. Instrument
en bois ou en. métal qui sert à tracer
des angles droits ou à tirer des
perpendiculaires sur une ligne. —
Les tailleurs. de pierre se servent
d’une équerre évidée à l’intérieur
et ce sont les côtés intérieurs qui
servent, à vérifier si la taille a été
bien faite.ÉQUESTRE, adj. Qui a rapport
aux chevaux. On l’emploie
surtout dans l’expression et statue
équestre » pour désigner une personne
qui est représentée à cheval.ÉQUINOXE, s. m. Epoque de
l’année où le soleil passant à l’équateur,
les jours sont égaux aux
nuits pour toute la terre. Il y a deux
équinoxes : l’équinoxe de printemps,
qui a lieu le 20 ou le 21
mars, et l’équinoxe d’automne,
qui a lieu le 22 ou le 23 septembre.EQU331ESCEQUIPAGE, s. m. On comprend
sous le nom général d’équipages
fout ce qui est nécessaire
pour un voyage ou une expédition,
voitures, chevaux, armes, effets,
etc.Le train des équipages militaires
est destiné à fournir des moyens
de transport aux divers services
de la Guerre. La loi du 13 mars
1875 a fixé à 20 le nombre des
escadrons, tous stationnés en France,
du train des équipages. Chaque
escadron a trois compagnies. Le
service de l’Algérie est assuré par
un certain nombre de compagnies
mixtes rattachées pour l’administration
aux escadrons de l’intérieur.
Le cadre des officiers supérieurs
peut comprendre un colonel et un
lieutenant-colonel. Les soldats ordonnances
des officiers sans troupe
sont, rattachés à l’escadron du
train des équipages militaires du
corps d’armée. — Des parcs de
construction pour les. équipages
militaires sont établis à Vernon,
à Chàteauroux et à Alger.
— En campagne, les convois
et équipages sont sous la direction
des capitaines-vaguemestres. (Décr.
du 1er mars 1854. art. 508.) (V.
Convois et trains règimentaires.) On donne le nom d’équipage
de pont au matériel destiné au
passage des rivières.Dans la marine, on donne en
général, le nom d’équipage aux
marins et aux officiers qui font le
service sur un navire. — Réglementairement,
ce mot sert à désigner
spécialement l’ensemble des
hommes du bord qui ne font pas
partie de l’état-major.ÉQUIPEMENT, s. m. On désigne
sous ce nom certains effets
d’uniforme propres aux militaires.ÉQUITATION, s. f. L’équitation
est l’art de monter à cheval
à toutes les allures, de soumettre sa
monture à l’obéissance et de développer
en elle toutes les qualitésqui lui sont propres. Les officiers
de gendarmerie sont, autorisés à
prendre part aux cours d’équitation.
suivis par les officiers d’infanterie.
(Cire, minist. du 29 octobre
1878.) ERRATA ou ERRATUM,
s. m. Faute dans l’impression d’uu
ouvrage. Au pluriel on dit des
erratas.ESCADRE, s. f. Réunion de
vaisseaux de guerre. En terme de
marine, on donne le nom spécial
d’escadre à l’une des trois parties
dout se compose une flotte.ESCADRON, s. m. Troupe de
cavalerie composée de quatre pelotons.
Tous les régiments de France
sont à cinq escadrons : les chasseurs
d’Afrique et les spahis, en
ont six. D’après la loi du 13 mars
1875, chaque escadron sur le pied
de paix est composé de la manière
suivante : 1 capitaine-commandant,
1 capitaine en second, 1 lieutenant
en premier, 1 lieutenant en
second, 2 sous-lieutenants, 1 maréchal
des logis chef, 6 maréchaux
des logis, 1 maréchal des
logis fourrier, 1 brigadier fourrier,
12 brigadiers, 1 maitre maréchal
ferrant, 2 aides maréchaux ferrants,
4 trompettes. Total, 28
hommes de cadre, 122 cavaliers,
dont 32 de 1re classe, effectif total
156. (Loi du 13 mars 1875.) Sur le
pied de guerre, chaque escadron
comporte en sus : 1 sous-lieutenant
au titre auxiliaire, 2 maréchaux
des logis, 4 brigadiers.Eu temps de guerre, la gendarmerie
peut être organisée en bataillons,
escadrons et régiments.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 553 ;
circ, du Ministre de la Marine du
27 novembre 1875.) ESCALADE, s. f. L’article
397 du Code pénal définit en termes
très nets le mot escalade est qualifiée
escalade, toute entrée dans
les maisons, bâtiments, cours,
basses-cours, édifices quelconques,ESC– 332 –ESCjardins, parcs, et enclos, exécutée
par-dessus les murs ; portes, toitures
ou autres clôtures. L’entrée
par une ouverture souterraine autre
que celle qui a été établie pour
servir, d’entrée, est une circonstance
de même gravité que l’escalade.
L’escalade, qui est toujours
un moyen de faciliter le délit ou
le crime, constitue une circonstance
aggravante.Il n’y a ni crime, ni délit quand
un citoyen a tué ou blessé un individu
qui cherchait à, s’introduire
chez lui pendant la nuit par escalade
ou effraction des clôtures ou
des murs. — Si la tentative d’escalade,
si l’escalade ont lieu pendant
le jour, le meurtre ainsi que
lès blessures faites pour la repousser
sont excusables. (V. C. P., art.
322, 328 et 329.) ESCARMOUCHE, s. f. Combat
sans importance entre deux
petits détachements de troupes.ESCARPE, s. f. Terme de
fortification qui sert à désigner la
paroi du fossé qui se trouve du
côté de la ville. — Celle qui se
trouve du côté de la campagne se
nomme contre-escarpe.En argot, on donne le nom
d’escarpe à un assassin qui tue pour
voler.ESCOMPTE, S. m. Retenue
faite sur le montant d’un billet
dont on veut être payé avant
l’échéance.ESCORTEES, f. Détachement
d’hommes armés qui accompagne
quelqu’un ou quelque chose.Les escortes d’honneur que la
gendarmerie est appelée à fournir
sont réglées par les articles 299 et
suivants du décret du 23 octobre
1883. — Art. 299. Lorsque le Président,
de la République fait son
entrée dans une ville, toutr la gendarmerie
et les troupes à cheval
vont au-devant de lui et l’escortent
jusqu’à sa résidence. A son
départ, la gendarmerie et les troupesà Cheval le reconduisent. Pour
l’entrée du Président de la République
dans un camp à l’intérieur,
l’escorte est composée de la gendarmerie
formant la prévôté et
d’une brigade de troupes à cheval.Ministres, maréchaux et amiraux,
etc. — Art. 300. Une escorte
d’honneur va également au-devant
des ministres, maréchaux et amiraux,
etc., et des autorités civiles
désignées ci-après. Elle n’est fournie
que sur leur demande et se
compose :Pour le Ministre de la Guerre,
pour le Ministre de la Marine, dans
les places qui sont ports militaires
: de cinq brigades de gendarmerie
commandées par un chef
d’escadron, et de deux escadrons
de troupes à cheval commandés
par un chef d’escadron.Pour les autres ministres ; poulies
maréchaux et amiraux ; poulies
généraux de division commandant
en chef une ou plusieurs,
armées, et les vices-amiraux pourvus
d’un commandement d’amiral
dans les places qui sont ports
militaires, le jour de leur prise de
possession ou de leur première
entrée : de cinq brigades de gendarmerie
commandées par un capitaine,
et d’un escadron de troupes
à cheval commandé par un capitaine.Pour les généraux de division
commandant un corps d’armée ;
pour les vice-amiraux commandant
en chef à la mer. ou préfets maritimes
dans les places qui sont
ports militaires, et les généraux
de division commandant la région
après la mobilisation, le jour de
leur prise de possession ou de leur
première entrée : de trois brigades
de gendarmerie commandées par
un lieutenant, et de deux: pelotons
de troupes à cheval commandés
par un lieutenant.Pour les généraux de divisionESC333ESCcommandant un groupe de subdivisions
de région, le jour de leur
prise de possession ou de leur première
entrée : de deux brigades de
gendarmerie commandées par un
lieutenant et de deux pelotons de
troupes à cheval commandés par
un lieutenant.Pour les généraux de division
commandant les divisions actives,
les généraux de division et les
vice-amiraux, inspecteurs généraux,
la, première et la dernière
fois qu’ils voient les troupes : de
deux pelotons de troupes à cheval
commandés par un lieutenant.Pour les généraux de division et
généraux de brigade, inspecteurs
généraux de gendarmerie : de trois
brigades de gendarmerie à cheval
commandées par un lieutenant.Pour les généraux de brigade
commandant une ou plusieurs subdivisions
de région, les contreamiraux
majors généraux de la
marine, les généraux de brigade
commandant une brigade active,
les généraux de brigade et contreamiraux
inspecteurs généraux, le
jour de leur prise de possession
ou de leur première entrée, ou. la
première et la dernière fois qu’ils
voient les troupes : d’un peloton
de troupes à cheval commandé par
un lieutenant ou un sons-lieutenant.Pour les préfets, le jour de leur
prise de possession : de deux brigades
de gendarmerie à cheval
commandées par un lieutenant ou
un sous-lieutenant, et à leur défaut
par un adjudant ou par un maréchal
des logis chef. (Cire, du 4
février 1884.) Pour les présidents de cour d’assisses
le jour de leur entrée : d’une
brigade de gendarmerie.Article 301. Cérémonies publiques.
Pour les préfets, de deux brigades
de gendarmerie à cheval,
commandées par un lieutenant,
par un adjudant ou par un maréchaldes logis chefs. (Cire, du 4
février 1884.) En outre, pendant
leurs tournées dans le département,
mais seulement lorsqu’ils
font ces tournées en costume officiel,
les préfets peuvent être escortés
par deux gendarmes.La gendarmerie remplace les
troupes de ligne. Article 303. A
défaut de troupes de ligne, la gendarmerie
fournit une escorte d’honneur
: de deux brigades aux cours
d’appel, d’une brigade aux cours
d’assises, de deux gendarmes aux
tribunaux de première instance.
La gendarmerie- est toujours en
grande tenue pendant les honneurs
à rendre.Il est expressément défendu à la
gendarmerie de rendre d’autres
honneurs que ceux déterminés
plus haut (Règl. du 23 ,octobre
1883, art. 351) et dans les cas qui
y sont spécifiés, ni de fournir des
escortes personnelles sous quelque
prétexte que ce soit. En général, et
sauf les cas déterminés par les
règlements, les gardes et escortes
d’honneur pour les autorités ne
sont fournies par la gendarmerie
qu’à défaut de troupe de ligne, et
en ayant d’ailleurs toujours égard
aux besoins du service de sûreté
publique. Dans le cas où les réquisitions
pour cet objet paraissent
mal fondées, les chefs de corps
l’ont les représentations convenables
avec tous les égards dus aux
autorités constituées. — Toutefois,
si leurs représentations ne sont
pas écoutées, ils obtempèrent aux
réquisitions, sauf à rendre compte
au Ministre de la Guerre des irrégularités
qui ont pu avoir lieu.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 161.) Il n’est pas dû d’escorte aux
membres de la magistrature se
rendant en corps à la messe du
Saint-Esprit. (Cire, des 24 octobre
1883 et 23 juillet 1884.) Lorsque les processions sont autorisées
à parcourir la voie pubfi-ESC334ESCque, les gendarmes n’auront pas à
prendre place dans le cortège comme
escorte d’honneur. Leur mission
devra se borner à remplir le
rôle de surveillance qui leur incombe
d’ailleurs en toute circonstance,
c’est-à-dire à se porter sur
le parcours de la procession et à
assurer le maintien de l’ordre ; les
officiers et chefs de brigade devront
par suite s’abstenir de déférer
à toute réquisition qui tendrait
à faire intervenir la gendarmerie à
tout autre titre dans les processions.
(Cire, du 11 juin 1881.) Escobrte de prisonniers. Les
escortes sont toujours faites par
deux hommes au moins. Le nombre
d’hommes d’escorte est fixé
par la gendarmerie qui est responsable
des évasions. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 231 ; circ, minist.
du 19 octobre 1855.) — Les jeunes
détenus ne doivent pas être enchaînés
: quand il n’y en a qu’un
à transférer, il est convenable de
ne le faire escorter que par un seul
gendarme. (Cire, minist. du 14
mars 1855.) — Les commandants
de corps d’armée décident s’il y a
lieu de faire voyager librement ou
sous escorte de la gendarmerie les
jeunes soldats détenus dans l’étendue
de leur commandement et
devant, lors de leur élargissement,
être dirigés isolément sur les bataillons
d’infanterie légère d’Afrique.
(Note minist. des 3 juin 1885
et 4 février 1886.) Il est défendu
à. la gendarmerie d’escorter des
prisonniers militaires marchant
isolément ou en détachement, s’ils
ne sont pas munis de feuilles individuelles
portant indication des
fournitures qu’ils doivent recevoir
en route. En conséquence, toutes
les fois que les commandants de
brigade ont à faire de ces sortes
d’escortes, le sous-intendant militaire,
ou. à son défaut, le souspréfet
du lieu de départ, doit préalablement
délivrer aux militairesdes feuilles de route portant les
indications ci-dessus. (V. Transfèrement.) 
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 395.) — Il est interdit aux
militaires conduits sous escorte de
recevoir ou de solliciter des secoursde
la charité publique. (Note minist.
du 23 juin 1843.) Escorte de fonds. La gendarmerie
, fournit les escortes légalement
demandées pour la sûreté
des voitures chargées des fonds du
gouvernement. (Décr. du 1er mars
1854, art. 460.) — Les escortes
peuvent être remplacées, après entente
avec l’autorité civile, par desembuscades
ou des patrouilles.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 462
et suivants.) Escorte de poudre, de dynamite.
(V. Poudre.) Escorte d’un convoi de prisonniers.
(V. Convoi.) Escorte de fonds en campagne.
(V. décr. du 24 mars 1877).Indemnité pour escorte de prisonniers
militaires. — 1° Hors du
département. Toutes les fois que
les militaires de la gendarmerie sortent
de leur département, d’après
un ordre ministériel ou à la réquisition
du président de la haute
cour de justice et des magistrats
de l’ordre judiciaire, pour escorter
des prisonniers, accusés ou condamnés
militaires, et des militaires
passant aux compagnies de discipline
ou ramenés à leur corps, il
leur est accordé, pour l’aller, une
indemnité journalière fixée à :6 francs pour les sous-officiers ;5 — pour les brigadiers ;4 — pour les gendarmes.Cette indemnité est due pour le
nombre de jours réellement employés
à l’escorte, y compris les
séjours. (Art. 314 du décr. du 18
février 1863.) — Au retour, les
militaires de la gendarmerie sont
traités comme des militaires isolés,
c’est-à-dire qu’ils ont droit à l’indemnité
de route et à l’indemnitéESC335ESCjournalière fixées par le tarif n° 1
du règlement du 12 juin 1867, modifié
par le décret du 12 octobre
1871 et par l’article 31 du décret
du 23 décembre 1875. (V. Frais
de route.) Paiement des indemnités. L’indemnité
journalière de déplacement
de 6, 5 ou 4 francs est
payée aux intéressés par les soins
du trésorier, avec la solde du mois,
sur la production de la feuille de
route pour les prisonniers militaires.
(Art. 317 du décr. du 18
février 1863.) L’indemnité kilométrique
et l’indemnité journalière
dues pour le retour sont ordonnancées
parle sous-intendant militaire.
— Les gendarmes doivent accomplir
le plus long trajet possible et
rentrer à leur résidence après n’avoir
découché qu’une seule nuit.
Dans ce cas, ils n’ont pas à faire
viser leur feuille de route à l’arrivée
à destination, et celle-ci doit
être établie par le sous-intendant
militaire pour l’aller et le retour.
(Circ, du 27 septembre 1861.) 2° Par mer. Les militaires de
la gendarmerie chargés d’escorter
des prisonniers militaires de Marseille
en Corse ou en Algérie et
vice versa reçoivent : 1° pendant
la traversée, outre les vivres de
bord, la moitié de l’indemnité
de 6, 5 ou 4 francs ; 2° pour les
séjours forcés à terre, même après
la remise des prisonniers, l’indemnité
entière. (Art. 313 du
décr. du 18 février 1863.) 3° Dans le département. Les militaires
de la gendarmerie chargés
d’opérer la translation de prévenus,
accusés ou condamnés militaires
dans la circonscription de
leur département, soit en voilures
cellulaires, soit par les voies de
fer, ont droit, même lorsqu’ils rentrent
dans la même journée, au
transport gratuit pour l’aller et à
une double indemnité de service
extraordinaire destinée à les couvrirde leurs frais de nourriture et
de retour à la résidence.Quant aux escortes qui tiennent
les gendarmes éloignés de leur brigade
pendant plus d’une journée,
elles donnent droit à autant d’indemnités
que leur déplacement
comporte de journées d’absence.
(Art. 322 du décr. du 18 février
1863 et circ, des 23 mai et 15 juillet
1867.) Lorsque des gendarmes qui escortent
des prisonniers militaires
dans le département sont obligés
d’en sortir pour se rendre à destination,
ainsi que cela a lieu de
Grenoble à Vienne, de Pau à Bayonne,
de Saint-Girons à Foix, de
Château-Tierry à Laon, etc., par
une interprétation bienveillante de
l’article 314 du décret, du 18 février
1863, il est alloué la même indemnité
que pour les conduites hors
du département (Dép. minist. du
4 février 1882.) Ces indemnités
sont payées aux gendarmes par les
soins des trésoriers, sur la production
d’un certificat de service
extraordinaire, pour les escortes
de prisonniers militaires. (V. le mot
Transfèrement pour les indemnités
dues aux militaires de la
gendarmerie pour la translation
des prévenus et accusés civils.) 4° Indemnités pour escorte depoudres.
Le gendarme chef d’escorte
d’un convoi de poudre a
droit à une indemnité de 1 fr. 25
pour tout trajet occasionnant une
absence de dix heures hors de sa
résidence: Si le retour s’effectue
par les voies ferrées, il lui est alloué
en plus 0 fr. 017 par kilomètre
parcouru. (Instr. minist. du 22
octobre 1882.) (V. Poudre.) ESCOUADE, s. f. Subdivision
d’une compagnie d’infanterie ou
d’un peloton de cavalerie. L’escouade
se compose d’un certain
nombre d’hommes, 8 à 10 en
général, et est commandée par
un caporal dans l’infanterie etESC336 —ESCpar un brigadier dans la cavalerie.ESCRIME, s. f. Exercice par
lequel on se forme au maniement
de l !épée et du sabre. L’escrime
est gratuite et obligatoire dans
l’année, (Décis. du 27 décembre
1879 ; régi, du 28 avril 1872 ; circ,
du 7 décembre 1872.) ESCROQUERIE, s. f. Vol
commis à l’aide de manoeuvres
frauduleuses. — L’article 405 du
Code pénal définit l’escroquerie et
indique:d’une manière générale les
éléments constitutifs de ce délit :
Quiconque, soit en faisant usage
de faux noms ou de fausses qualités,
soit en employant des manoeuvres
frauduleuses pour persuader l’existence
de fausses,entreprises, d’un
pouvoir ou d’un crédit imaginaire.
ou pour faire naitre l’espérance ou
la crainte d’un succès, d’un accident
ou de tout autre événement
chimérique, se sera fait remettre
ou délivrer des fonds, des meubles
ou des obligations, dispositions,,
billets, promesses, quittances
ou décharges, et aura, par
un de ces moyens, escroqué ou
tenté d’escroquer la totalité ou
partie de la fortune d’autrui, sera
puni d’un emprisonnement d’un
an au moins et de 5 ans au plus,
et d’une amende de 50 francs au
moins et de 3,000 francs au plus.
Le coupable pourra être, en outre,
à compter du jour où il aura, subi
sa peine, interdit pendant 5 ans
au moins et 10 ans au plus des
droits mentionnés, en l’article 42
du présent Code: le tout sauf les
peines plus,graves s’il y a eu crime
de faux. (Loi du 18 mai 1863.) Ainsi, pour que le délit d’escroquerie
soit bien caractérisé, il faut
la réunion des trois conditions
suivantes : 1° qu’on, ait employé
des moyens frauduleux ; 2° qu’on
se soit fait remettre des valeurs
par ce moyen ; 3° qu’on ait détourné
ou dissipé ces valeurs, ce
qui constitue le préjudice causé.Nous empruntons à M. le président
Bernède les exemples qu’il
donne pour bien faire comprendre
ce qu’on doit entendre par
fausses entreprises, crédit imaginaire,
événements chimériques,
etc. « Un individu se présente chez
un particulier comme le fondateur
d’un établissement industriel avantageux
: il lui en vante les bénéfices,
il lui en exhibe les plans
quoique cette entreprise n’existe
pas, et il se fait remettre une
somme ou une obligation par son
crédule auditeur devenu son actionnaire.
Voilà tout à la fois la
remise des fonds, les manoeuvres
frauduleuses, la persuasion de
l’existence d’une fausse entreprise ;
l’escroquerie est complète. — Si
l’escroc, à l’aide de semblables
moyens, persuade à sa dupe qu’il
a le pouvoir de le guérir avec des
amulettes, des sortilèges, etc.,
d’une maladie grave et sans avoir
recours à aucun remède, il s’arroge
le pouvoir imaginaire dont parle le
Code ; il y a encore escroquerie. —
De même si, au jeu, il emploie des
cartes préparées d’avance, ou biseautées,
ou fait usage de dés pipés,
il fait naître chez son adversaire,
de bonne foi. l’espérance
d’un événement chimérique, c’està-dire
du gain de la partie qui est
assuré à l’escroc, l’enjeu de la dupe
constitue la, remise des fonds, etc.
— Il en est de même pour le saltimbanque,
le bateleur, qui avec
ses gobelets, ses tarots ou son
porte-voix, persuade à l’habitant
de la campagne pris au piège, qu’il
lui fera trouver un trésor, et se
fait compter le prix de cette prétendue
révélation ; pour le filou qui,
en contrefaisant un étranger, demande
à échanger à perte de l’or
pour de l’argent, mais qui. en réalité,
au lieu de l’or ne donne que
du cuivre. (Cette espèce d’escroquerie
est connue depuis longtemps
sous le nom vulgaire de vol auESP — 337 — ESPcharriage, à l’américaine ou à la
polonaise.) — Pour celui enfin
qui, par le récit de ses prétendues
relations avec l’autorité supérieure,
persuade à un père de
famille qu’il fera obtenir à son fils,
moyennant une certaine somme,
un numéro qui l’exemptera du
service militaire ou un certificat
constatant des infirmités supposées
et de nature à l’en dispenser également
 ». Bernède.) ESPAGNE. L’Espagne forme
avec le Portugal une grande presqu’ile
située à l’extrémité S.-O. de
l’Europe, bornée au nord par la
France, dont elle est séparée par
les Pyrénées, entourée des autres
côtés par la Méditerranée et
l’océan Atlantique. Le détroit de
Gibraltar ; qui unit ces deux mers,
sépare l’Espagne de l’Afrique.La superficie de toute la presqu’île
est de 556,000 kilomètres
carrés (465 pour l’Espagne et 91
pour le Portugal). La population
est de 20,000,000 d’habitants, dont
16,000,000 pour l’Espagne seule.
Cette contrée est couverte de montagnes
généralement très élevées ;
les Pyrénées se continuent jusqu’au
cap Finistère, à l’extrémité
N.-O. de l’Espagne, sous le nom
de monts des Asturies et de Gallieie.Les principaux fleuves de ce
pays sont : dans le versant de l’Atlantique,
le Minho, le Douro, le
Tage, la Guadiana et le Guadalquivir,
dans le versant de la Méditerranée,
l’Ebre.Sous le rapport politique, le
royaume d’Espagne est divisé en 13
capitaineries dont les principales
sont, sur la frontière de France :1° Les provinces basques (Biscaye
et Guipuzcoa ; chefs-lieux Bilbao
et Saint-Sébastien, place forte)  ;2° La Navarre, chef-lieu Pampelune,
place forte sur l’Argo, affluent
de l’Ebre ;3°L’Aragon, chef-lieu Saragosse,
sur l’Ebre (60,000 habitants)  : célèbrepar le siège qu’elle soutint
contre les Français en 1809 ;4° La Catalogne, qui s’étend au
pied des Pyrénées le long de la
mer Méditerranée ; le chef-lieu est
Barcelone, place forte maritime.
180,000 habitants.Les autres capitaineries importantes
sont : la Nouvelle-Castille,
centre de l’Espagne ; elle renferme
la capitale, Madrid, sur te Mançanarès,
affluent du Tage (280 ;000
hab.) , la capitale la plus élevée
de l’Europe, 680 mètres. Tolède,
sur le Tage, 16,000 hab.Au sud de l’Espagne se trouve
l’Andalousie, une des provinces
les plus belles de la Péninsule,
chef-lieu Séville, sur le Guadalquivir,
112,000 havitants. Les autres
villes importantes de cette
province sont : Grenade, 63,000
habitants ; Cordoue, sur le Guadalquivir,
33,000 habitants ; Malaga,
port de mer ; Cadix, place très
forte sur les bords du golfe du
même nom, défendue par le Trocadéro ;
Xérès, au nord de Cadix.Au sud de l’Andalousie est Gibraltar,
ville réputée imprenable et
qui appartient aux Anglais depuis
1704. — L’Espagne possède dans
la Méditerranée les cinq iles Baléares
dont les principales sont
Ivica, chef-lieu Ivica ; Majorque,
chef-lieu Palma, et Minorque, cheflieu
Port-Mahon.Le principe de l’obligation du
service personnel a prévalu en Espagne
comme dans tous les grands
Etats de l’Europe. Les forces militaires
du royaume sont réparties
en deux groupes principaux-: l’armée
de la Péninsule, l’armée coloniale.
Cette dernière se subdivise
en armée de Cuba, de Puerto-Rico,
des Philippines. Les troupes de la
marine et les équipages de la
flotte forment un troisième groupe
indépendant des deux premiers.L’armée espagnole se recrute
par voie d’enrôlement et de renga-ESP338ESPgement avec prime, enfin et surtout
par voie de tirage au sort. Le
contingent inscrit est de 140 à
150,000 hommes. Il : se divise en
deux portions. L’effectif de la première
portion (laquelle est seule
appelée) est en moyenne de 65,000
hommes répartis comme ci-après
entre les diverses armes : artillerie
6,000, génie 2,000, cavalerie
6,000, infanterie,de marine 1,000 ;
infanterie terrienne le restant disponible,
soit environ 45,000. La
différence constitue le déchet du
contingent. Après deux ou trois ans
de service effectif, les recrues de
la première portion du contingent
(année de la péninsule) passent
dans la première réserve pour y
compléter 6 ans de service d’activité:
Ils sont inscrits ensuite sur
les contrôles de la seconde réserve,
sorte d’armée territoriale organisée
seulement sur le papier. Le
stage dans cette position est de
six autres années. La deuxième
portion constitue la réserve de
recrutement. Les hommes classés
clans cette catégorie y demeurent
six ans avec le titre de recrues
disponibles et six ans avec celui
de réservistes supplémentaires.
Les recrues d isponibles et les réservistes
supplémentaires ne sont astreints
à aucune obligation militaire
en temps de paix. En cas de guerre,
ils peuvent être mobilisés pour
former des corps de deuxième ligne.L’armée coloniale se recrute par
prélèvement d’un tiers sur le contingent
appelé et par voie de tirage
au sort entre les hommes de la première
portion. Le service imposé
aux contingents coloniaux est réduit
à huit années dont quatre sous
les drapeaux et quatre dans la première
réserve.L’armée de mer se recrute
comme l’armée coloniale.Les équipages de la flotte sont
fournis par l’inscription maritime.En cas d’une grande guerre etlorsque la loi de 1882 sera entrée
dans son plein exercice, l’Espagne
pourra mettre sous les armes
500,000 soldats exercés. L’ensemble
de ses forces, s’élèvera alors à
1.200,000 hommes.
ESPION, ONNE, S. Agent
de la police secrète qui est chargé
d’épier les gestes et les paroles de
certaines personnes. Ces agents
sont désignés généralement sous
le nom de mouchards.En art militaire, l’espion est
celui qui se glisse au milieu des
troupes ennemies pour étudier leur
situation et pour chercher à connaître
les intentions de leurs chefs.
Le service d’espionnage est un des
services les plus importants à l’armée.
Son organisation et sa direction
peuvent être confiées à un
officier de gendarmerie, et il faut
que celui qui sera appelé à remplir
cette mission: délicate connaisse
les principales règles qui ont été
données sur ce sujet par les auteurs
militaires les plus compétents.
Ce sont ces règles posées par
de Lavarenne, de La Pierre, de
Brach, Bugeaud, etc., qui sont résumées
ci-après :Il existe des espions de plusieurs
sortes : les uns font ce métier par
l’effet des passions personnelles,
d’autres par dévouement, d’autres
par intérêt, d’autres par métier,
d’autres enfin par crainte. Il est
bon d’en avoir de toutes les catégories
pour pouvoir contrôler leurs
dires, et, s’il faut les payer, on ne
saurait trop employer d’argent
pour les avoir bons. — Il faut les
prendre intelligents et adroits et
en disperser partout, chez les officiers,
chez les généraux, chez les
cantiniers, chez les marchands.
Ces espions, choisis en général
dans le pays où on l’ait la guerre,
ne doivent pas se connaître les uns
les autres et il faut toujours les interroger
séparément.Lorsque des hommes se dévouentESP339ESPà jouer le rôle d’espion volontaire,
il faut y attacher, une grande importance,
car en général leurs renseignements
sont exacts. — Pour
les trouver, il faut les chercher
parmi des hommes froissés par
quelque injustice, aigris par la
jalousie ou entraînés par des passions
politiques. On aura d’autant
plus de confiance en eux que les
motifs qui les portent à jouer ce
triste rôle sont plus excusables.Il est très difficile de donner une
instruction pour les espions ; il
faut consulter surtout les facultés
intellectuelles de l’individu qu’on
veut employer, pour ne pas lui
donner une mission au-dessus de
ses forces’ qui n’amènerait qu’à un
rapport incertain et confus. Il ne
faut pas surcharger son attention ;
comme il lui est impossible de
tout examiner, il pourrait arriver
qu’il négligeât précisément ce qu’il
importe le plus de connaître. — Il
convient donc, en général, de détacher
plusieurs espions à la fois
en chargeant chacun d’eux d’une
mission particulière, mais en prenant
ses dispositions pour pouvoir
toujours contrôler leurs nouvelles,
surtout si elles sont d’une certaine
importance. On enregistre avec
soin les renseignements donnés.
Quant aux questions, elles sont
évidemment suggérées par les circonstances.La direction de l’espionnage
exige une profonde connaissance
de l’homme et une certaine perspicacité
dans l’appréciation de
divers renseignements. Il est évident
qu’en cela, le concours des
dispositions naturelles est d’un
grand secours. Il n’existe pas de
règles à cet égard, sinon peut-être
la règle générale que l’on ne doit
y ajouter foi que quand ils sont
confirmés par d’autres, émanant
autant que possible d’une source
différente.En campagne, toutes les permissionset patentes délivrées en exécution
des règlements aux individus
qui suivent les armées, doivent
être l’objet d’un examen sévère de
la part de la gendarmerie qui se
les fait représenter fréquemment
afin de constater en même temps
l’identité des individus qui en sont
détenteurs. Cette mesure est de la
plus haute importance pour empêcher
ou réprimer l’espionnage.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 531.) ESPIONNAGE, s. m. Une loi
très importante, en date du 18
avril 1886, établit des . pénalités
contre l’espionnage. La gendarmerie
est chargée de veiller à son
application et nous donnons ciaprès
les articles qui peuvent l’intéresser
plus particulièrement :Art. 5. Sera, puni d’un emprisonnement
de 1 à 5 ans et d’une
amende de 1,000 à 5,000 francs :1° Toute personne qui, à l’aide
d’un déguisement ou d’un faux
nom ou en dissimulant sa qualité,
sa profession ou sa nationalité, se
sera introduite dans une place
forte, un poste, un navire de l’Etat
ou dans un établissement militaire
ou maritime ;2° Toute personne qui, déguisée
ou sous un faux nom ou en dissimulant
sa qualité, sa profession ou
sa nationalité, aura levé des plans,
reconnu des voies de communication
ou recueilli des renseignements
intéressant la défense du
territoire ou la sûreté extérieure
de l’Etat.Art. 6. Celui qui, sans autorisation
de l’autorité militaire ou maritime,
aura exécuté des levés ou
opérations de topographie dans un
rayon d’un myriamètre autour
d’une place forte, d’un poste, ou
d’un établissement militaire ou
maritime, à partir des ouvrages
avancés, sera puni d’un emprisonnement
de 1 mois à 1 an et d’une
amende de 100 à 1,000 francs.
Art. 7. La peine d’un emprison-EST— 340 –ETAnement de 6 jours à 6 mois et
d’une amende de 16 à 100 francs
sera appliquée: à celui qui, pour
reconnaître un ouvrage de défense,
aura franchi les barrières, palissades
ou autres clôtures établies sur
le terrain militaire, ou qui aura
escaladé les revêtements et les
talus des fortifications.
ESSAI, s. m. Epreuve que l’on
fait de quelque chose. Les effets
distribués, aux gendarmes sont essayés
en présence du commandant
d’arrondissement. (Règl. du 9 avril
1858, art. 65.) — Les gendarmes
ne doivent être appelés au cheflieu
d’arrondissement que lorsqu’ils
ont à recevoir des effets qui
doivent être essayés et ajustés en
présence de l’officier. (Cire, du
15 mars 1865.) Aucun essai, de
quelque nature qu’il soit, ne doit
avoir lieu dans l’armée sans l’autorisation
préalable du Ministre.
(Cire, du 19 novembre 1864.) 
ESSIEU, s. m. Pièce de bois
ou de fer qui passe dans le moyeu
des roues d’une voiture et sur laquelle
porte toute la charge. Les
essieux ne doivent pas avoir plus
de 2m,50 de longueur ni dépasser
à leurs extrémités le moyeu de
plus de six centimètres. (Décr. du
10 août 1832, art. 1er.) EST, s. m. Est, Levant ou
Orient.— Ces trois mots s’emploient
indistinctement pour désigner
le côté où le soleil se, lève.ESTAFETTE, s. f. Courrier
qui est chargé de porter un ordre ;
une dépêche. La gendarmerie ne
doit jamais être chargée, à moins
de cas extraordinaires et dont il
est rendu compte aux Ministres de
la Guerre et de l’Intérieur, de porter
les dépêches des autorités civiles.
(Décr. du 1er mars 1834, art.
99.) En campagne, elle ne doit
jamais être employée au service
d’estafette que dans le cas de la
plus absolue nécessité. (Décr. du
1er mars 1854, art. 519.) ESTAMPILLE, s. f. Ce mot
est employé dans la loi, sur la police
du roulage pour désigner une
marque particulière qui doit être
apposée sur toutes les voitures publiques.
Avant que ces voitures
ne soient mises en circulation,
elles sont vérifiées et après vérification,
la régie leur donne une
estampille qui doit être placée à
l’extérieur dans un endroit apparent.
(Décr. du 10 août 1852, art.
29.) L’entrepreneur n’a. pas le droit
de faire passer l’estampille d’une
voiture à une autre. (Loi du 25
mars 1817, art. 117.) — La loi sur
la liberté de la presse du 29 juillet
1881 a aboli l’estampille dont
devaient être revêtus autrefois les
ouvrages autorisés à être colportés.'ÉTABLISSEMENT, s. m.
Action de fonder, d’instituer, d’établir.
— Les établissements publics
sont ceux qui ont été élevés
et qui sont entretenus aux frais de
l’Etat, comme les musées, les églises,
les prisons, les casernes,' etc.Les établissements privés ou particuliers
sont affectés à l’installation
d’un commerce, d’une industrie.
Parmi ces établissements on
distingue ceux qui sont dangereux,
comme les fabriques de poudre ou
de gaz détonants, et ceux qui sont
incommodes ou insalubres, c’està-dire
qui dégagent de mauvaises
odeurs ou dès miasmes nuisibles à
la santé. Ces établissements ne
peuvent être créés qu’après enquête
et avec l’autorisation du
préfet. Les contraventions aux lois
et décrets concernant les établissements
dangereux, incommodes ou
insalubres, sont punies d’une
amende de 1 à 5 francs et d’un
emprisonnement de trois jours en
cas de récidive. (Décr. du 15 Octobre
1810 et du 31 décembre 1866.) ÉTALAGE, s. m. Exposition
de marchandises. L’étalage né
doit jamais être fait de façon àETA341ETAembarrasser la voie publique, sous
peine de tomber sous le coup de
l’article 471 ; n° 4, du Code pénal.
(V. Embarras.)  — C’est au maire
qu’il appartient d’en réglementer
l’usage. (Loi du 5 avril 1884, art.
97.) ÉTALON, s. m. En hippologie
on donne le nom d’étalon au cheval
entier destiné à la reproduction.Nous donnons ci-après la loi du
14 août 1885 relative à la surveillance
des étalons et à l’exécution
de laquelle la gendarmerie est
chargée de veiller. (Art. 6 de la loi.) Article 1er. — Tout étalon qui
n’est ni approuvé, ni autorisé par
l’administration des haras, ne peut
être employé à la monte des juments
appartenant à d’autres qu’à
son propriétaire, sans être muni
d’un certificat constatant qu’il n’est
atteint ni de cornage, ni de fluxion
périodique.Art. 2. — Ce certificat, valable
pour un an, sera délivré gratuitement
après examen de l’étalon par
une commission nommée par le
Ministre de l’Agriculture.Art. 3. — Tout étalon employé
à la monte, qu’il soit approuvé,
autorisé ou muni du certificat indiqué
ci-dessus, sera marqué au
feu sous la crinière.En cas de retrait de l’approbation,
de l’autorisation ou du certificat,
la lettre R sera inscrite de la
même manière, au-dessus de la
marque primitive.Art. 4. — En cas d’infraction à
la présente loi, le propriétaire et
le conducteur de l’étalon seront
punis d’une amende de cinquante
à cinq cents franes (50 à 500 fr.) En cas de récidive, l’amende sera
du double.Art. 5. — Seront passibles d’une
amende de seize à cinquante francs
(16 à .50 fr.) , les propriétaires qui
auront fait saillir leurs juments
par un étalon qui ne serait ni approuvé,ni autorisé, ni muni de
certificat.ÉTANG, s. m. Amas d’eau
retenu par des chaussées et dans
lequel on élève toujours des poissons.
Ces poissons, appartenant
aux propriétaires des étangs, peuvent
être pêchés en toute saison et
avec toute espèce de filets. — Le
vol ou l’empoisonnement de poissons
dans un étang constitue un
délit passible, suivant le cas, d’un
emprisonnement d’un an à cinq
ans et d’une amende de 15 francs
à 500 francs. (G. P., art. 388 et
452.) ÉTAPE, s. f. Gîte dans lequel
les troupes en route s’arrêtent
après une journée de marche. En
France, les étapes varient de trente
à quarante kilomètres : il existe
une carie spéciale indiquant tous
les gîtes d’étapes qui se trouvent
sur le territoire. Une circulaire
n° 2649, du 2 juin 1874, indique
les autorités militaires et civiles
qui doivent recevoir la nouvelle
carte des étapes. La dépense de
4 francs, pour le collage sur toile
de la carte des étapes, doit être
supportée par la masse d’entretien.
(Cire, manuscrite du 2 novembre
1874.) En temps de guerre, le service
des étapes a pour but d’assurer
tous les mouvements de personnel
et de matériel’à exécuter pour la
mobilisation et la concentration
de l’armée, ainsi que pour les ravitaillements
et les évacuations. (V.
au Mémorial le règl. du 21 août
1884.) ÉTAT, s. m. Ce mot a de
nombreuses acceptions ; il signifie :
manière d’être ; — état dé santé ;— état sauvage ; — position sociale,
profession ; —état militaire ;— état de tailleur. —Pays administré
par un gouvernement :
servir l’Etat. — Etat des lieux :
état constatant dans quel état se
trouve un logement à l’entrée duETA342 —ETAlocataire, (y. Casernement.)  — Le
mot état s’emploie aussi pour désigner
les listes ou les tableaux
sur lesquels sont fournis certains
renseignements,Etat de paix. C’est la situation
d’un pays qui n’est pas en guerre
avec d’autres, Une nation est en
état de guerre lorsque les hostilités
sont ouvertes avec une autre
nation. Enfin, on donne le nom
d’état de siège à une mesure de
sûreté publique qui est prise lorsqu’on
a à redouter une invasion
de l’ennemi ou une insurrection
intérieure.Lorsque l’état de siège est proclamé,
tous les pouvoirs de l’autorité
civile pour le maintien de
l’ordre passent à l’autorité militaire,
qui a le droit de juger tous,
les crimes et tous les délits qui
intéressent l’ordre et la sûreté publique
: l’autorité militaire peut
faire des perquisitions de jour et
de nuit dans le domicile des citoyens
 ; elle peut interdire toute
espèce de réunion ; enfin, elle a, le
droit d’ordonner la remise des
armes et des munitions et d’éloigner
des lieux en, état de siège
tous les Individus qui n’y sont pas
domiciliés. (Loi du 10 août 1849.) L’état de siège ne peut être déclaré
que par une loi, en cas de
péril imminent résultant d’une
guerre étrangère ou d’une insurrection
à main armée. — En cas
d’ajournement des Chambres, le.
Président de la République peut
déclarer l’état de siège de l’avis du
Conseil des ministres, mais alors
les Chambres se réunissent de
plein droit deux jours après. En
cas de dissolution de la Chambre
des députés, l’état de siège ne
pourra, même provisoirement, être
déclaré par le Président de la
République, si ce n’est dans le cas
d’une guerre étrangère. (Loi du 3
avril 1878.) 
État civil. L’état civil d’unepersonne est la situation qu’elle
occupe comme enfant légitime, naturel
ou adoptif, mariée ou non
mariée, vivante ou morte naturellement
ou civilement. Il y a dans
chaque commune des registres spéciaux
appelés registres de l’état
civil, sur lesquels sont inscrits les
naissances, les mariages et. les
décès qui ont lieu dans la commune.
Ces registres sont tenus parle
maire, ou à son défaut par l’adjoint,
ou enfin par un conseiller
municipal pris, dans l’ordre du
tableau. Les magistrats chargés de
ces fonctions portent le nom d’officiers
de l’état civil. Les mariages,
les naissances et les décès sont
soumis à certaines formalités énumérées
au mot Acte. On peut toujours
se faire délivrer des extraits
des registres de l’état civil ; ces
extraits sont légalisés par le président
du tribunal dans le canton
où se trouve le tribunal de 1re instance,
et par le juge de paix ou
par le président du tribunal poulies
cantons externes.Etat de services. Certificat
délivré à un militaire constatant le
nombre d’années qu’il a passées
sous les drapeaux. — Lorsque les
conseils d’administration adressent
une demande au Ministre pour
réclamer les états de services d’un
militaire, il doivent toujours faire
connaître' les motifs sur lesquels
repose cette demande. (Cire, minist.
du 21 octobre 1869.) — Le
conseil d’administration d’un corps
dans lequel un militaire a terminé
sa carrière ne peut pas se refuser
à délivrer une copie des états de
service de ce militaire. (Note minist.
du 19 juillet 1877.) Etat-major. On comprend sous
le nom d’état-major l’ensemble du
personnel qui dirige une armée,
un corps d’armée, une division,
une brigade, un régiment ou les
services particuliers de l’artillerie
et du génie. — L’état-major généralETA343 —ÉTAde l’armée se compose aujourd’hui
(1885) de 3 maréchaux, de 100
généraux de division et de 200
généraux de brigade appartenant
à la 1re section, c’est-à-dire se
trouvant en activité ou en disponibilité.
— La seconde section
comprend les généraux de division
et de brigade placés dans le cadre
de réserve comme ayant atteint,
les premiers 65 ans d’âge, et les
seconds 62. — Pourront être maintenus
sans limite d’âge, dans la
première section du cadre de l’étatmajor
général, en vertu d’un décret
du Président de la République, délibéré
en Conseil des ministres et
inséré au Bulletin des lois, et
pourvus d’emploi en temps de paix
jusqu’à, l’âge de soixante-dix ans,
les généraux ds division qui, munis
de lettres de commandement,
auront rendu des services éminents
en exerçant avec distinction
devant l’ennemi l’une des fonctions
ci-après désignées : « 1° commandant
en chef d’une armée
composée de plusieurs corps d’armée
 ; 2° commandant en chef d’un,
corps d’armée composé de plusieurs
divisions de différentes armes ;
3° major général, commandant
en chef de l’artillerie ou de
génie dans une armée composée
de plusieurs corps d’armée. Les
généraux de division compris dans
les catégories ci-dessus désignées
qui seront pourvus d’emplois en
temps de paix, seront comptés numériquement
dans le cadre de la
première section de l’état-major
général ; ceux non pourvus d’emplois
seront placés hors cadres. »
(Loi du 13 mars 1875.) — Le nombre
des maréchaux, ainsi que les
conditions de leur nomination, seront
réglés par une loi spéciale.
(Loi du 13 mars 1875.) — Les
état-majors particuliers de l’artillerie
et du génie ont pour mission
d’assurer aux armées le service
des états-majors de ces deux armeset à l’intérieur le fonctionnement
des établissements et services de
ces mêmes armes. — La composition
des cadres de ces étatsmajors
est réglée par la loi du 13
mars 1875. — On donne le nom
d’état-major à un certain nombre
d’officiers sans troupes placés près
des généraux commandant les
armées, les corps d’armée et les
divisions pour assurer la marche
des différentes parties du service.
— Auprès du général en chef se
trouve l’état-major général qui se
compose d’un chef d’état-major du
grade de général ou de colonel et
d’un certain nombre de chefs d’escadron
et de capitaines. — Dans
les divisions, les chefs d’état-major
sont colonels, lieutenants-colonels
ou chefs d’escadron. — Font aussi
partie de l’état-major d’une armée
tous les officiers chefs de service
qui, pourvus d’un commandement
militaire supérieur, reçoivent directement
des ordres du général
en chef (intendants, directeurs de
l’artillerie et du génie, colonels ou
chefs d’escadron de gendarmerie,
etc.).Le service spécial d’état-major
auprès des généraux est assuré :
1° par 400 officiers (49 colonels.
40 lieutenants-colonels, 120 chefs
d’escadron et 200 capitaines) , ; 2°
par 24 capitaines,, lieutenants et
sous-lieutenants auxiliaires. (Loi
du 15 décembre 1873, modifiant
celle du 13 mars 1875.) — Tous
ces. officiers, à l’exception des
archivistes, doivent sortir de
l’Ecole supérieure de guerre et
avoir obtenu le brevet supérieur
d’état-major.Etat-major des régiments.
L’état-major dés régiments se compose
des officiers remplissant certaines
fonctions Spéciales ; l’étatmajor
d’un régiment d’infanterie
comprend : 1 colonel, 1 lieutenantcolonel,
4 chefs de bataillon, 1
major, 1 médecin-major de 1reETA344ETA.classe,, 4, capitaines adjudants-majors,
1, capitaine trésorier, 1 officier
d’habillement, 1 lieutenant
adjoint au trésorier, 1 sous-lieutenant
porte-drapeau, 1 médecin-,
major de 2° classe, 1 médecin
aide-major, 1 chef de musique.L’état-major d’un bataillon de
chasseurs à pied comprend : 1 chef
de bataillon commandant, 1 capitaine-major,
1 capitaine adjudantmajor,
1 lieutenant chargé des.
fonctions, de trésorier,. 1 lieutenant
ou sous-lieutenant chargé des fonctions
d’officier d’habillement,. 1
médecin-major de 2e classe ; 1 médecin
aide-major.
L’état-major d’un régiment de
cavalerie comprend : 1 colonel, 1,
lieutenant-colonel, 2. chefs, d’esca-.
drons, 1 major, 1 capitaine instructeur,
capitaines adjudants-majors
(1) , 1 capitaine-trésorier, 1 officier
d’habillement, 1 lieutenant ou
sous-lieutenant adjoint au trésorier,,
1 lieutenant ou sous-lieutenant
porte-étendard, 1 médecinmajor
de 2e classe, 1 médecin
aide-major, 1 vétérinaire en premier,
1 vétérinaire en second, 1
aide-vétérinaire. (Loi du 13 mars
1875.) — (V. pour la composition
de l’état-major des régiments d’artillerie,
de pontonniers, du. génie-,
etc., les tableaux annexés à l’a loi
du 13 mars 1875.) Enfin, l’état-major de la garde
républicaine comprend : 1 colonel,
1 lieutenant-colonel (infanterie) , 1
lieutenant-colonel (cavalerie) , 3
chefs d’escadron (infanterie) , 3
chefs d’escadron (cavalerie) , 1 maljor,
:1 capitaine instructeur, 3 capitaines
adjudants-majors (infanterie) ,
3 capitaines adjudants-majors
(cavalerie) , 1 capitaine trésorier
(cavalerie) , 1 capitaine
d’habillement, 1. lieutenant adjointau trésorier, 1 médecin-major de
1re classe, 1 médecin-major de
2e classe, 1 pharmacien-major de
1re classe, 1 vétérinaire en premier,
2 vétérinaires en second, 1
chef de musique.Outre l’état-major,: il existe en-:
core dans, chaque régiment ce
qu’on: appelle le petit ,état-major,
qui se: compose des adjudants et,
de sous-officiers, de brigadiers et
de soldats chargés, de différents
services.Etat-major des places. Le
cadre ! de cet. étatrmajor, qui était
chargé du commandement et de la
police militaire des places, a été
supprimé par décret du 5 avril
1872 : les officiers secrétaires, archivistes
de division et des.places
ont été seuls conservés.Etat ; des officiers. La loi du
19 mai. 1834 sur l’état des officiers
est trop importante pour que nous
ne la citions pas en entier, moins
la partie relative à la solde.Art. 1er. Le grade, est conféré
par le chef de l’Etat, il constitue
l’état de l’officier L’officier ne peut
le perdre que pour l’une des eauses
ci-après : 1° démission,acceptée
par le chef de l’Etat ; 2.°. perte
de la qualité de ;Français prononcée
par jugement ; 3° condamnation
à une peine affictive on infamante ;
4° condamnation à une
peine correctionnelle pour délits
prévus, par la section: 1re et, les articles
402, 403, 405, 406 et 407 du
chapitre II du titre II du livre III
du Code pénal ; 5° condamnation
à une peine correctionnelle d’emprisonnement,
et qui, en,outre ; a
placé le condamné sous la surveillance:
de la haute police et l’a interdit
des droits civiques, civils et
de famille ; 6° destitution prononcée
par jugement d’un conseil de
guerre. — Indépendamment des
cas prévus par les autres lois en
vigueur, la destitution sera prononcée
pour les causes ci-après(1) Ces emplois, au nombre de deux,
font remplis en temps de paix par dos
capitaines en second d’escadron.ETA— 345ETAdéterminées : 1° à l’égard de l’officier
en activité, pour absence
illégale de son corps après trois
mois ; 2° à l’égard de l’officier en
activité, en disponibilité ou en
non-activité, pour résidence hors
du territoire sans l’autorisation du
chef de l’Etat après quinze jours
d’absence.Des positions de l’officier. Art.
2. Les positions de l’officier sont :
l’activité et la disponibilité, la
non-activité, la réforme, la retraite.De l’activité. Art. 3. L’activité
est la position de l’officier appartenant
à l’un des cadres constitutifs
de l’armée pourvu d’emploi,
et de l’officier hors cadre employé
temporairement à un service spécial
ou à une mission. — La disponibilité
est la position spéciale
de l’officier général ou d’état-major,
appartenant au cadre constitutif
et momentanément sans emploi.De la non-activité. Art. 4. La
non-activité est la position de l’officier
hors cadre et sans emploi.Art. 5. L’officier en activité ne
peut être mis en non-activité que
pour une des causes ci-après :
licenciement de corps ; suppression
d’emploi ; rentrée de captivité
à l’ennemi, lorsque l’officier prisonnier
de guerre a été remplacé
dans son emploi ; infirmités temporaires ;
retrait ou suspension
d’emploi.Art. 6. La mise en non-activité
par retrait ou suspension d’emploi
a lieu par décision présidentielle,
sur le rapport du Ministre de la
Guerre.Art. 7. Les officiers en non-activité
par le licenciement de corps,
suppression d’emploi ou rentrée de
captivité à l’ennemi, sont appelés
à. remplir la moitié des emplois de
leur grade vacants dans l’arme à
laquelle ils appartiennent. Le
temps passé par eux en non-activitéleur est compté comme service
effectif pour les droits à l’avancement,
au commandement, à la réforme
et à la retraite.Art. 8. Les officiers en non-activité
pour infirmités temporaires et
par retrait ou suspension d’emploi
sont susceptibles d’être remis en
activité. Le temps passé par eux
en non-activité leur est compté
comme service effectif pour la réforme
et la retraite seulement.Art. 9. De la réforme. La réforme
est la position de l’officier sans
emploi qui, n’étant plus susceptible
d’être rappelé à l’activité, n’a
pas de droits acquis à la pension
de retraite.Art. 10. La réforme peut être
prononcée : 1° pour infirmités incurables
 ; 2° par mesure de discipline.§ 1er. De la réforme pour maladies
incurables. Art. 11. La réforme
pour infirmités incurables
sera prononcée dans les formes
voulues par la loi du 11 avril 1831
sur les pensions de l’armée de terre.§. 2. De, la réforme par mesure
de discipline. Art. 12. Un officier
ne peut être mis en réforme, pour
cause de discipline, que pour l’un
des motifs ci-après : Inconduite
habituelle ; fautes graves dans le
service ou contre la discipline ;
fautes contre l’honneur ; prolongation
au delà de trois ans de la position
de non-activité, sauf les
restrictions énoncées en l’article
suivant.Art. 13. La réforme par mesure
de discipline des officiers en activité
et des officiers en non-activité
sera prononcée par décision présidentielle,
sur le rapport du Ministre
de la Guerre, d’après l’avis
d’un conseil d’enquête, dont la
composition et les formes seront
déterminées par un règlement
d’administration publique. — La
réforme à raison de la prolonga-ETA— 346 —ETAtion de la non-activité pendant
trois ans ne pourra être prononcée
qu’à l’égard de l’officier qui,
d’après l’avis du même conseil,
aura été reconnu non susceptible
d’être rappelé à l’activité. — Les
avis du conseil d’enquête ne pourront
être modifiés qu’en faveur de
l’officier.De la retraite. Art. 14. La retraite
est la position définitive de
l’officier rendu à la vie civile, et
admis à la jouissance d’une pension
conformément aux lois en vigueur.L’état des officiers de réserve et
de l’armée territoriale est réglé
par le décret du 31 août 1878. Ces
officiers peuvent perdre leur grade
par les mêmes motifs que ceux de
l’armée active, et, en outre, pour
les motifs suivants :Radiation des cadres. Art. 2.
Les officiers de réserve sont rayés
des cadres de l’armée active, lorsqu’ils
sont appelés par leur âge à
passer dans l’armée territoriale, à
moins qu’une décision du Ministre
de la Guerre, rendue sur leur demande,
ne les admette à rester
dans les cadres des officiers de réserve,
conformément à l’article 44
de la loi du 13 mars 1873. Les officiers
maintenus malgré leur âge
dans le cadre des officiers de réserve
et les officiers de l’armée
territoriale sont rayés des cadres
â l’expiration du temps de service
exigé par la loi de recrutement, à
moins qu’une décision du Ministre
de la Guerre, rendue sur leur demande,
ne les admette à rester
soit dans la, réserve, soit dans l’armée
territoriale, conformément
aux articles 44 et 56 de la loi du
13 mars 1875.Art. 3. Les officiers de tout grade,
retraités par application de la
loi du 22 juin 1878, sont rayés des
cadres de l’armée, lorsqu’ils sont
restés à la disposition du Ministre
de la Guerre pendant cinq ans àpartir de leur mise à la retraite,
conformément à l’article 2 de ladite
loi, à, moins qu’une décision
du Ministre de la Guerre, rendue
sur leur demande, ne les maintienne
dans la réserve ou dans
l’armée territoriale, s’ils n’ont pas
atteint la limite d’âge fixée par
l’article 56 de la loi du 13 mars
1875.Art. 4. Sont également rayés des
cadres les officiers de réserve et
ceux de l’armée territoriale qui
ont atteint l’âge fixé par l’article
56 de la foi du 13 mars 1875.Art. 5. La radiation des cadres
des officiers de réserve ou des officiers
de l’armée territoriale peut
encore être prononcée par décret
du Président de la République, sur
les certificats des médecins désignés
à cet effet par l’autorité militaire
et après avis du conseil de
santé des armées : 1° pour tout
officier reconnu atteint d’infirmités
incurables ; 2° pour tout officier
placé hors cadres pour raison
de santé depuis trois ans.De la révocation. — Art. 6. La
révocation est prononcée par décret
du Président de la République
: 1° contre tout officier de
réserve ou contre tout officier de
l’armée territoriale déclaré eu état
de faillite ; 2° contre tout officielpossédant
une charge d’officier
ministériel, qui est destitué par
jugement ou révoqué par mesure
disciplinaire.Art. 7. — La révocation peut
être prononcée par décret du Président
de la République, sur l’avis
conforme d’un conseil d’enquête :
1° pour révocation d’un emploi civil
par mesure disciplinaire ; 2°
pour faute contre l’honneur, à
quelque époque qu’elle ait été
commise ; 3° pour inconduite habituelle
 ; 4° pour fautes graves
dans le service ou contre la discipline
 ; 5° pour condamnation à
une peine correctionnelle, lorsqueETA347ETOla nature du délit et la gravité de
la peine paraissent rendre cette
mesure nécessaire ; 6° contre tout
officier qui, ayant été l’objet d’une
condamnation pour avoir manqué
aux prescriptions des articles 2 et
3 de la loi du 18 novembre 1875,
n’a pas, au bout de trois mois, fait
connaître officiellement sa résidence
ou commet une nouvelle infraction
à ces dispositions ; 7° contre
tout officier qui, en dehors de
la période d’activité, adresse à un
de ses supérieurs militaires ou publie
contre lui un écrit injurieux,
ou commet envers l’un d’eux un
acte offensant ; 8° contre tout officier
qui publie ou divulgue, dans
des conditions nuisibles aux intérêts
de l’armée, des renseignements
parvenus à sa connaissance,
en raison de sa position militaire ;
9° contre tout officier suspendu de
son grade par mesure disciplinaire
dans les conditions prévues par
l’article 16 ci-après.De la suspension. Art. 14. Tout
officier, durant la période d’activité
ou en dehors de cette période,
peut être suspendu disciplinairement
de ses fonctions par décision
du Président de la République, sur
le rapport du Ministre de la Guerre,
pendant trois mois au moins
et un an au plus.Art. 15. L’officier suspendu pour
un an est remplacé dans son emploi.
— Tout officier suspendu ne
peut porter l’uniforme, ni prendre
part à aucune réunion. Le temps
de la suspension ne compte pas
pour la fixation du rang d’ancienneté.Art. 16. En cas de mobilisation,
tout officier suspendu pour
moins d’un an est réintégré dans
ses fonctions ; celui, qui est suspendu
pour un an est, dans, le
même cas, envoyé devant un conseil
d’enquête ; il peut être révoqué
sur avis conforme de ce conseil,
sinon il est réintégré dansun emploi de son grade. (Décis.
minist. du 1er septembre 1878.) ÉTÉ, s. m. L’une des quatre
saisons : l’été commence au solstice
de juin, le 21 ou le 22, pour
finir le 22 ou le 23 septembre, à
l’équinoxe.ÉTENDARD, s. m. Signe de
ralliement : s’emploie plus spécialement
pour désigner le drapeau
des régiments de cavalerie :
le lieutenant ou le sous-lieutenant
auquel il est confié s’appelle le
porte-étendard.ÉTIQUETTE, s. f. Ecritean
que l’on place sur des marchandises,
sur des liasses de papiers, audessus
des portes, et sur lequel
sont inscrites certaines indications.
Les étiquettes des chambres
et des écuries sont mobiles et
établies uniformément dans chaque
légion, sur un modèle adopté par
le colonel. Les chefs de brigade
et les gendarmes sont tenus de
s’en pourvoir à leurs frais. — Les
étiquettes des chambres sont placées
à la porte d’entrée de chaque
logement, et celles des écuries à
la tête des chevaux, au-dessus du
râtelier. (Service intérieur, art.
148.) ÉTOILE, s. f. Corps céleste,
lumineux par lui-même, dont la
lumière scintille et qui nous parait
occuper toujours la même
place dans le ciel. Les étoiles sont
de véritables soleils qui sont à des
distances tellement grandes qu’aucun
instrument ne peut les grossir
 ; la lumière ayant une vitesse
de 77,000 lieues par seconde, on
a calculé, que la lumière qui vient
de l’étoile la plus rapprochée met
trois ans et huit mois pour arriver
jusqu’à nous. Si cette étoile
venait donc un jour à s’éteindre,
nous la verrions encore pendant
plus de trois ans. Le nombre des
étoiles est innombrable ; 5,000
environ sont visibles à l’oeil uu.ETR— 348ETRLe télescope nous en montre plusieurs
centaines de mille et les
progrès de l’optique en feront certainement
découvrir un plus grand
nombre.Il ne faut pas confondre l’étoile
avec la planète : la planète n’est
pas lumineuse par elle-même ;
elle reçoit la lumière du soleil ;
elle ne scintille pas, et enfin elle
peut être grossie par les télescopes.ÉTOUPILLE, s. f. Petit tube
renfermant une préparation destinée
à enflammer la charge des bouches
à feu. Les étoupilles sont fabriquées
à l’école de pyrotechnie
militaire, à Bourges.ÉTRANGER, ÈRE, adj. Qui
n’est pas du même pays, du même
lieu, qui n’appartient pas au même
corps. — Les étrangers ne peuvent
pas résider dans les casernes
sans l’autorisation du chef de
légion. (Règl. du 9 avril 1858,
art. 49.) La loi du 16 décembre 1874 a
modifié ainsi qu’il suit l’article 1er
de la loi du 12 février 1851, concernant
les individus nés en France
d’étrangers qui eux-mêmes y sont
nés : Est Français, tout individu né
en France d’un étranger qui luimême
y est né, à moins que, dans
l’année qui suivra l’époque de sa
majorité telle qu’elle est fixée par
la loi française, il ne réclame la
qualité d’étranger par une déclaration
faite, soit devant l’autorité
municipale du lieu de sa résidence,
soit devant les agents diplomatiques
et consulaires de France
à l’étranger, et qu’il ne justifie
avoir conservé sa, nationalité d’origine
par une attestation en due
forme de son gouvernement, laquelle
demeurera annexée à la déclaration.
— Cette déclaration
pourra être faite par procuration
spéciale et authentique. — Art. 2.
Les,jeunes gens auxquels s’applique
l’article précédent peuvent,soit s’engager volontairement dans
les armées de terre et de mer,
soit contracter l’engagement conditionnel
d’un an, conformément
à la loi du 27 juillet 1872, titre IV,
3e section, soit entrer dans les
écoles du gouvernement à l’âge
fixé par les lois et règlements, en
déclarant qu’ils renoncent à réclamer
la qualité d’étranger dans
l’année qui suivra leur majorité.
— Cette déclaration ne peut être
faite qu’avec le consentement
exprès et spécial du père, ou, à
défaut du père, de la mère, ou, à
défaut du père et de la mère,
qu’avec l’autorisation du conseil
de famille. Elle ne doit être reçue
qu’après les examens d’admission
et s’ils sont favorables. (V. art. 9
du C. C.) Pourront s’engager dans
l’armée et se présenter aux écoles
du gouvernement, les enfants mineurs
nés en France d’une femme
française mariée avec un étranger,
laquelle recouvre la qualité de
Française, conformément à l’article
19 du Code civil. — Auront, les
mêmes droits, les mineurs, orphelins
de père et de mère, nés en
France d’une femme française
mariée avec un étranger. (Loi du
28 juin 1883. — V. également la
loi du 14 février 1882 qui modifie
l’art. 2 de la loi du 7 février
1851 et l’instr. du 30 décembre
1882, relative aux engagements
volontaires des étrangers.) — L’étranger
peut devenir Français par
la naturalisation. (V. ce mot.) L’étranger
est soumis à toutes les lois
de police et de sûreté qui régissent
le territoire.Les étrangers sans passeport et
sans papiers doivent être arrêtés
et conduits devant le procureur
de la République : ce dernier peut
alors les mettre, s’il y a, lieu, entre
les mains de l’autorité administrative
qui peut provoquer contre eux
un arrêté d’expulsion en vertu de
l’article 7 de la loi du 3 décembreETU— 349 —EUR1849. — Les militaires doivent
s’abstenir d’aller à l’étranger en
uniforme. (Circulaire du 9 juin
1881.) Le Ministre de l’Intérieur a le
droit d’expulser les étrangers du
territoire français. (V. circ, du 15
octobre 1885.) ÉTRILLE, s. f. instrument
bien connu dont la description et
les dimensions réglementaires se
trouvent dans l’instruction du 11
août 1885, art. 267. — Les militaires
de la gendarmerie ont
exceptionnellement la faculté de
faire emploi cumulativement,
selon les circonstances et les exigences
du service, de l’étrille, de
la brosse en crin et enfin de la
brosse en chiendent jugée si utile
pour les soins à donner aux chevaux
irritables ou impressionnables.
(Circ, du 19 février 1875.) ÉTRIVIÈRE, s. f. Courroie
par laquelle un étrier est suspendu
à la selle. Dans la gendarmerie,
elles sont en cuir fauve et
de trois longueurs, suivant la taille
du cavalier. (V. l’instr. sur le
harnachement du 24 juin 1868,
art. 17.) ÉTUI, s. m. Petite boite servant
à contenir un ou plusieurs
objets. La trousse doit renfermer
un étui en bois garni d’un dé à
coudre et de six aiguilles placées
sur un morceau de drap. — L’autre
extrémité de l’étui, creusée
en forme de bobine, reçoit trois
écheveaux de fil noir, blanc et
écarlate.Etuis métalliques provenant
des cartouches tirées.
Tous les étuis vides provenant
du tir des cartouches métalliques
de carabine et de revolver doivent
être recueillis immédiatement
après le tir pour être ensuite versés
à l’artillerie. Dans les cas
exceptionnels où il est impossible
de recueillir toutes les douilles
vides, il doit être établi des procès-verbauxde perte. Chaque
homme est pécuniairement responsable
du prix des étuis qu’il ne
peut représenter. Ce prix est actuellement
de 0 fr. 04 pour les
étuis de cartouches de carabine,
0 fr. 02 pour les étuis de cartouches
de revolver.Le transport par la poste des
étuis de cartouches est interdit.
Ce transport doit être fait par les
hommes lorsque la distance no
dépasse pas 12 kilomètres et par
les transports de la Guerre lorsque
la distance est supérieure à 12
kilomètres. (Cire, du 24 juin 1885.) 
V. la lettre collective n° 20 du
Ministre de la Guerre au sujet du
nettoyage des étuis de cartouches
provenant du tir. (2 août 1885) Etui de revolver. La circulaire
du 16 juillet 1874 dispose
que le revolver doit être porté dans
un étui muni d’une case pouvant
contenir quelques cartouches. Cet
effet est fourni par l’Etat au compte
de la masse d’entretien et de
remonte qui en supporte la dépense,
ainsi que celle des réparations
ou du remplacement, en cas de
dégradation ou de perte ne provenant
pas de la faute des hommes.
(Cire, du 6 février 1873.) —
L’étui de revolver doit être porté
à gauche en passant dans le
ceinturon (Cire, du 16 juillet
1874.) Il y a aujourd’hui un nouveau
modèle d’étui pouvant contenir
12 cartouches. (Cire, du 25
mai 1876.) EURE (Département). Populat.
394,467 habit., 3 arrondissements,
36 cantons (3e corps d’armée, 3e
légion de gendarmerie) , ch.-l.
Evreux, 12,320 habit., à 104 kil.
ouest de Paris, sur l’iton. S.-P.,
Les Andelys, Bernay, Louviers ;
Pont-Audemer. Département méditerrané,
pays bas et formé de
plateaux on de plaines dans lesquels
coulent des rivières. Agricole
et manufacturier. Elève im-EUR— 350EURportante de chevaux et de bestiaux.
Exploitations minérales.
Sources minérales à Hardouville
et Vieux-Conches. Patrie du général
Blammont.EURE-ET-LOIR (Département).
Populat. 290,753 habit., 4
arrondissements, 24 cantons (4e
corps d’armée, 4° légion de gendarmerie) ,
cb.-l. Chartres, 19,442
habit., à 90 kil. S.-O. de Paris, sur
l’Eure. S.-P., Châteaudun, Dreux,
Nogent-le-Rotrou. Département
méditerrané. Pays de plaines légèrement
ondulées. Agricole. Elève
importante de moutons, chevaux,
volailles. Exploitations minérales.
Patrie du général Marceau,
mort à 26 ans.EUROPE. L’Europe est une
presqu’ile bornée au nord par
l’océan Glacial arctique ; à l’ouest,
par l’océan Atlantique ; au sud,
par la Méditerranée, l’Archipel, la
merde Marmara, la mer Noire et, les
monts Caucase ; à l’est, par la mer
Caspienne, le fleuve Oural, les
monts Ourals ou Poyas et le petit
fleuve Kara.La longueur de l’Europe, du
N.-E. au S.-O., depuis le fleuve
Kara, en Russie, jusqu’au cap SaintVincent,
en Portugal, est. de 5.400
kilomètres ; du nord au sud, ou
compte 4,000 kilomètres (du cap
Nord au cap Matapan). Sa superficie
est de 10,150,000 kilomètres
carrés.Les principales mers qui baignent
les côtes de l’Europe sont : la mer
Blanche, la mer Baltique, la mer
du Nord, la Manche, la mer de
Gascogne, la mer Adriatique, la
mer Méditerranée, la mer de Marmara,
la mer Notre, la mer d’Azow
et la mer Caspienne.La ligne de partage des eaux de
l’Europe commence au détroit, de
Gibraltar et se continue jusqu’aux
monts Ourals : les principaux noms
qu’elle prend sont ceux de : Sierras
espagnoles, montagnes de France,Alpes de Souabe, montagnes de
Bohême ; collines de Pologne et
mont Waldai ; cette ligne partage
l’Europe en deux grands versants:
le versant de l’Atlantique et celui
de la Méditerranée.Les principaux fleuves de l’Europe
sont. : La Dwina, le Niémen
la Vistule et l’Oder, tributaires de
la mer Baltique ; l’Elbe, le Weser,
le Rhin, la Meuse, l’Escaut et la
Tamise, qui se jettent dans la mer
du Nord ; la Seine, qui se jette dans
la Manche ; la Loire et la Garonne,
qui se jettent dans la mer de Gascogne
 ; le Minho, le Douro, le Tage,
la Guadiana et le Guadalquivir qui
se jettent dans l’Océan ; l’Ebre, le
Rhône et le Tibre, qui se jettent
dans la Méditerranée: le Pô et
l’Adige. qui se jettent dans la mer
Adriatique ; le Danube, le Dniester
et le Dnieper qui se jettent dans
la. mer Noire ; le Don, qui se jette
dans la mer d’Azow, et le Volga
dans la mer Caspienne.L’Europe renferme environ 293
millions d’habitants. — La Russie
européenne est la contrée qui contient
la plus graude population
(64 millions). —Viennent ensuite
l’Allemagne (40 millions) , la France
(37) , l’Autriche (35) , l’Angleterre
(29).Sous le rapport politique, l’Europe
est divisée en 18 pays ou gouvernements
principaux qui peuvent
être ainsi répartis :6 au nord : l’Angleterre, capitale
Londres : — la Belgique, capitale
Bruxelles : —les Pays-Bas, capitale
La Haye ; — le Danemark, capitale
Copenhague ; — la Suède et la
Norwège qui ne forment qu’un seul
royaume, capitales Stockholm et
Christiania, — et la Russie, capitale
Saint-Pétersbourg.4 au centre : la France, capitale
Paris ; —…la Suisse, république
composée de 22 cantons confédérés
 ; le siège de la confédération
est à Berne ; — l’empire d’Autri-EVA— 351 —EVAche, capitale Vienne ; l’empire
d’Allemagne, capitale Berlin. L’Allemagne,
qui comprenait autrefois
39 Etats réunis sous le nom de Confédération
germanique, forme aujourd’hui
un empire dont la capitale
est. Berlin, et qui se compose, de
la Prusse et de 25 Etats qui ont
conservé plus ou moins une certaine
indépendance. — (V. Allemagne.) 8 au midi : le Portugal, capitale
Lisbonne ; — l’Espagne, capitale
Madrid ;—l’Italie, capitale Rome ;— la Grèce, capitale Athènes ; —
la Turquie, capitale Constantinople ;— la Roumanie, capitale Bucharest ;— la Serbie, capitale Belgrade, et
la petite principauté de Monténégro
capitale Cettigne.ÉVASION, s. f. Action de
s’évader d’un lieu où on était retenu
prisonnier.Les détenus qui se seront évadés
ou qui auront tenté de s’évader par
bris de prison ou par violence,
seront punis de six mois à un an
d’emprisonnement.(C. P.,art.245.) La cour de cassation a décidé, le
28 avril 1836, que les chambres de
sûreté étaient considérées comme
prisons dans le sens de la loi et
que l’évasion de ces chambres donnerait
lieu à l’application des peines
portées à l’article 245 du Code
pénal. Mais le militaire puni disciplinaireinent
ne peut être considéré
comme prévenu dans le sens
de la loi : s’il s’évade en brisant les
barreaux de la fenêtre, les vitres
ou la porte, il faudra avoir recours
à l’article 456 du Code pénal, qui
réprime le bris de clôture, et non
à l’article 245, évasion par bris de
prison. (Révision, 17 juin 1881.) Les gendarmes ne doivent pas
oublier que la loi punit de peines
sévères ceux qui sont préposés à
la garde ou à la conduite des détenus
et qui les laissent évader par
leur négligence.En cas d’évasion d’un prisonnierprévenu d’un délit, la peine est de
six jours à deux mois de prison ;
si le prisonnier est prévenu d’un crime,
la peine est de deux mois à six
mois ; si le prisonnier est prévenu
d’un crime emportant la peine capitale
ou les travaux forcés à perpétuité,
la peine est de un an à
deux ans de prison. Toutes ces
peines s’aggravent lorsqu’il y a
connivence et si l’évasion avec bris
ou violence a été favorisée par
transmission d’armes, les gardiens
et conducteurs qui y auront participé
seront punis des travaux forcés
à perpétuité. (C. P., art. 237 et
suivants.) On remarquera, dans
ces articles, que les individus non
chargés de la garde ou de la con duite
 des détenus qui facilitent
leur évasion sont punis de peines
plus fortes que les gardiens.Les peines d’emprisonnement
établies contre les conducteurs ou
les gardiens, mais eu cas de
négligence seulement, cessent lorsque
les évadés sont repris dans les
quatre mois de l’évasion. (C. P.,
art. 247.) Les dispositions des articles 23 7
et suivants du Code pénal sont
applicables aux militaires qui
laissent évader des prisonniers de
guerre ou d’autres individus arrêtés,
détenus ou confiés à leur
garde. (C. M., art. 216.) (V. circ,
minist. du 14 août 1871.) De nombreux articles du décret
du 1er mars 1854 tracent aux gendarmes
la ligne de conduite qu’ils
doivent suivre en cas d’évasion.
— Les articles 38,6 et 387 leur
prescrivent d’enlever aux individus
qu’ils doivent transférer les
instruments ou autres objets qui
pourraient faciliter leur évasion
et leur recommandent la plus
grande surveillance pendant la
route.L’article 392 prévoit le cas où
un prévenu ou un condamné s’est
évadé de l’infirmerie d’une maisonEVA332EVAde détention ou d’un hôpital : le
chef de brigade doit faire rechercher
l’individu et se rendre sur le
lieu de l’évasion pour dresser
procès-verbal du fait et rechercher
s’il y a eu connivence ou négligence
de la part des gardiens.L’article 406 s’occupe de l’évasion
de l’hôpital militaire d’un
prisonnier transféré. — Dans ce
cas et s’il n’y a pas de sous-intendant
militaire dans la place, le
procès-verbal d’évasion est dressé
par la gendarmerie.L’article 407 traite de l’évasion
d’un militaire des mains de la
gendarmerie. Le procès-verbal d’évasion
est rédigé avec tous les
détails nécessaires, et si, dans les
cinq jours qui ont suivi l’évasion,
l’arrestation n’a pas eu lieu, le
commandant de la gendarmerie
transmet le procès-verbal au Ministre
de la Guerre (Bureau de la
justice militaire) , et lui fait connaître
en même temps s’il a été
l’ait des poursuites contre les fauteurs
de l’évasion et quel eu a été
le résultat.Les articles 413 et suivants s’occupent
spécialement de la responsabilité
de la gendarmerie
pendant les transfèrements de prisonniers.
Prendre toutes les mesures
de précaution pour empêcher
les évasions tout en évitant toute
rigueur inutile, mais ne pas hésiter
à employer la force des
armes, s’il y a résistance, rébellion
ou voies de fait. — L’article
417 est ainsi conçu : Dans le cas où
il y a rébellion de la part des prisonniers
et tentative violente d’évasion,
le commandant de l’escorte,
dont les armes doivent
toujours être chargées, leur enjoint,
au nom de la loi, de rentrer
dans l’ordre, en leur déclarant
que, s’ils n’obéissent pas, ils vont
y être contraints par la force des
armes. Si cette injonction n’est
pas écoutée et si la résistancecontinue, la force des armes est
déployée à l’instant même pour
contenir les fuyards, rebelles et
révoltés.Si, par suite de l’emploi des armes,
des prisonniers transférés
sont restés sur place, prévenir
immédiatement le juge de paix ou
tout autre officier de police judiciaire
et le commandant d’arrondissement
 ; rédiger un procèsverbal
détaillé, requérir le maire
de la commune d’avoir à dresser
l’acte de décès et de pourvoir à
l’inhumation : compte rendu de
l’événement est immédiatement
envoyé par le commandant de l’arrondissement
aux Ministres de la
Guerre, de l’Intérieur, de la Justice,
et au chef de légion.Si des prisonniers en route
viennent à s’évader, continuer la
conduite de ceux qui restent,
commencer immédiatement les recherches
en requérant les agents
de l’autorité et les citoyens et envoyer
le signalement aux brigades
voisines. Le commandant d’arrondissement
recherche s’il y a
connivence ou négligence de la
part des gendarmes et rend compte
au Ministre de la Guerre. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 422.) En
cas d’évasion de détenus par suite
de négligence, les gendarmes chargés
de la conduite sont passibles
de peines proportionnées à la nature
des crimes ou délits dont
sont accusés les prévenus, ou des
peines auxquelles ils sont condamnés ;
il est donc indispensable,
dans l’espèce, de rédiger les procès-verbaux
avec exactitude, et
d’entrer dans tous les détails pour
préciser la responsabilité attachée
à ces évasions. Une circulaire ministérielle
du 25 septembre 1866
leur prescrit de fouiller avec soin
les individus qu’ils arrêtent ou
qu’ils incarcèrent, afin de bien s’assurer
qu’ils n’ont pas sur eux des
pièces à conviction, des armes ouEVE–353 —EVEdes instruments qui puissent servir
à favoriser leur évasion.Les gendarmes qui laissent évader
des prisonniers militaires peuvent
être mis dans l’obligation de
rembourser les effets d’habillement
ou autres dont leurs prisonniers
étaient détenteurs. (Art. 6
de l’instr. minist. du 15 août
1838.) Primes d’arrestation d’un évadé.
— La capture d’un condamné
évadé des ateliers des travaux publics
ou d’un pénitencier donne
droit à une prime de 25 francs,
quel que soit le temps de l’absence.
(Art. 278 du décr. du 18
février 1863 et art. 37 de l’instr.
du 24 janvier 1858.) Les droits à
cette prime sont constatés dans les
formes déterminées par l’article
279 du décret du 18 février 1863.La capture d’un forçat évadé
d’un établissement pénitentiaire
dépendant du ministère de la Marine
et des Colonies donne droit
à une prime de 50 francs. (Art.
283 du décr. du 18 février 1863,
modifié par le décr. du 2 juillet
1877.) L’arrestation d’un forçat ou de
tout autre condamné adulte évadé
d’un des établissements pénitentiaires
dépendant du ministère de
l’Intérieur donne également droit
à une prime de 50 francs, quel que
soit le lieu de la détention et de
l’arrestation. La même prime de
50 francs est accordée dans le cas
où l’évasion a eu lieu pendant le
transfèrement opéré sous la conduite
des agents du service des
transports cellulaires. (Art. 284
du décr. du 18 février 1863, modifié
par le décr. du 2 juillet
1877.) — Le paiement de ces primes
s’effectue d’après les formalités
prescrites par l’article 285 du
décret du 18 février 1863.Il y a lieu de remarquer que les
dispositions de l’article 283 du décret
du 18 février 1863, modifiéle 2 juillet 1877, ne sont applicables
qu’au cas où le forçat a été
repris soit en France, soit dans
une colonie autre que celle de son
internement. Le montant de la
prime de capture due pour l’arrestation
des forçats et transportés
de toutes catégories, repris dans
la colonie pénitentiaire où ils sont
internés, continue à être déterminé
par les arrêtés locaux rendus
par les gouverneurs de la Guyane
et de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté
du 5 mai 1881.) L’arrestation d’un jeune détenu
évadé d’une maison d’éducation
correctionnelle appartenant à l’Etat
donne droit à une prime de 15
francs payée par le directeur de
rétablissement. (Dép. du Ministre
de l’Intérieur en date du 7 janvier
1867.) — Une circulaire du 17 décembre
1863 met également à la
charge du directeur des colonies
privées les frais de réintégration
des jeunes détenus évadés, mais il
leur appartient de fixer le montant
de la prime à payer. (Lettre du
Ministre de l’Intérieur au préfet de
l’Orne ; en date du 29 mai 1867.) ÉVÉNEMENT, s. m. Se dit
de tout fait ayant une certaine
importance. — En cas d’événements
extraordinaires, de sinistres
ou de faits quelconques ayant
un caractère grave et pouvant
compromettre la sécurité publique,
les commandants d’arrondissement,
après avoir averti le
commandant de la compagnie, se
transportent immédiatement sur
les lieux. — Un rapport succinct
sur ces événements doit être envoyé
le plus tôt possible aux Ministres
de la Guerre et de l’Intérieur,
ainsi qu’aux généraux, aux
procureurs généraux et aux préfets.
Ces rapports sont faits pour
les événements qui surviennent
dans les arrondissements des chefslieux
de préfecture par les commandants
de compagnie et, pour23EVE354EXAceux qui ont lie » dans l’arrondissement
de chaque sous-préfecture,
par le commandant de la gendarmerie
de cet arrondissement.
(Décr. du. 1er.mars 1854, art. 76.) 
L’article 77 du décret du 1er
mars indique,les principaux événements,
qui doivent donner lieu à
des rapports immédiats : les vols
avec effraction commis par des
malfaiteurs, au-nombre de plus de
deux ;, les: incendies, les inondations
et autres sinistres de toute
nature et les assassinats, ; les attaques
des voitures publiques, des
courriers, des convois de deniers
de l’Etat ou de munitions de
guerre ; l’enlèvement et le pillage
des caisses publiques et des magasins
militaires ; les arrestations
d’embaucheurs, d’espions employés
à lever le plan des places et
du territoire ou à se procurer des
renseignements sur la force et les
mouvements des.troupes ; la saisie
de leur correspondance et de toutes
pièces pouvant donner des indices
ou fournir des preuves de
crimes ou de complots attentatoires
à fa sûreté.intérieure ou extérieure
de la République ; les provocations
à la révolte contre le, gouvernement
 ; les attroupements séditieux
ayant pour objet le pillage des
convois de grains ou de farine ; les
émeutes populaires ; les découvertes
d’ateliers et instruments
servant à fabriquer la fausse monnaie
 ;l’arrestation des faux monnayeurs
 ; les assassinats tentés ou
consommés sur, les, fonctionnaires
publics ; les attroupements, armés
ou non armés, qualifiés,séditieux
par les lois ; les distributions
d’argent, de vins, de liqueurs enivrantes,
et les autres manoeuvres
tendant, à favoriser, la désertion
ou à empêcher les militaires de
rejoindre leurs drapeaux ; les attaques
dirigées contre la force armée
chargée des escortes et des
transfèrements, des prévenus oucondamnés ; les, rassemblements,
excursions et attaques de malfaiteurs
réunis et organisés en bandes,
dévastant et pillant les propriétés ;
les découvertes de dépôts d’armes
cachées, d’ateliers clandestins de
fabrication de poudre, de lettres
comminatoires, de signes et mots
de ralliement, d’écrits, d’affiches
et de placards incendiaires provoquant
à la révolte, à la sédition, à
l’assassinat et au pillage ; l’envahissement,
avec violence, d’un ou
de plusieurs postes télégraphiques,
et la destruction, par des individus
ameutés, des appareils de télégraphie,
soit électrique, soit aérienne ;
la dégradation d’une partie quelconque
de la voie d’un chemin de
fer, commise en réunion séditieuse,
avec rébellion ou pillage ; et
généralement tous les événements
qui exigent des mesures promptes
et décisives, soit pour prévenir le
désordre, soit pour le réprimer.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 77.) EXACTION, s. f. L’exaction
est une véritable escroquerie qui
consiste à se faire donner de l’argent
en employant des manoeuvres
frauduleuses telles que celles définies
par l’article 405 du Code
pénal.Les gendarmes qui, en employant
des manoeuvres frauduleuses pour
persuader de l’existence d’un pouvoir
ou d’un crédit imaginaire ou
pour faire naître l’espérance ou la
crainte d’un succès, d’un accident
ou de tout autre événement chimérique,
se feraient remettre de
l’argent, des meubles, des obligations,
etc., commettraient une
exaction et seraient passibles, conformément
à l’article précité, d’un ,
emprisonnement d’un an à cinq
ans et d’une amende de 50 à 3,000
francs.EXAMEN, s. m. Epreuve que
l’on fait subir à un candidat pour
juger de sa capacité. — Les grades
de brigadier, de caporal et deEXA— 355EXEsous-officier ne se donnent qu’aux
militaires qui, ont prouvé qu’ils
étaient complètement à hauteur de
leur devoirs. — Le grade de souslieutenant
n’est conféré qu’à celui
qui possède non seulement une
grande aptitude militaire, mais
encore une somme de connaissances
générales nécessaires à tout
homme qui occupe une certaine
position sociale.Aux termes des instructions sur
les inspections générales de gendarmerie,
les sous-officiers de l’arme
proposés pour officiers doivent
subir les mêmes examens que les
officiers de l’armée proposés pour
entrer dans la gendarmerie. Le
programme de ces examens, qui a
été déterminé par la décision ministérielle
du 30 mars 1863, comprend,
outre tous les règlements
de l’arme, un rapport et un procèsverbal
fictifs, l’hippiatrique, la
connaissance générale de tous les
principaux faits de l’histoire contemporaine
et la géographie.Les officiers classés ne sont plus
assujettis chaque année aux épreuves
de l’examen. (Note minist. du
20 décembre 1879.) Les adjudants sous-officiers,
sergents-majors et maréchaux des
logis chefs de l’armée proposés
pour entrer dans la gendarmerie
en qualité de maréchaux des logis
et de brigadiers doivent également,
conformément à la décision ministérielle
du 6 février 1863, subir
un examen dont le programme
comprend les règlements de l’arme,
l’hippiatrique, l’histoire sommaire
de France depuis Louis XIV
jusqu’à nos jours et la géographie
de France,et de l’Europe. Ils doivent,
en outre, rédiger un rapport
et un procès-verbal fictifs et résoudre
un problème sur les quatre
premières règles. — Le programme
des connaissances exigées des
sous-lieutenants, des lieutenants et
des capitaines proposés pour l’avancementa été fixé par les décisions
ministérielles du 6 juin et du 15
juillet 1873.EXCITATION, s. f. Action
de pousser quelqu’un à faire quelque
chose de nuisible. — Excitation
à la débauche. Elle est
punie d’un emprisonnement de
six mois à deux ans et d’une
amende de 50 à 500 francs. (C. P.,
art. 334 et suivants.) (V. Attentat
aux moeurs.) Excitation à la guerre civile.
(V. Provocation.)  — Ceux
qui auront excité ou n’auront pas
retenu leurs chiens lorsqu’ils attaquent
ou poursuivent les passants,
lors même qu’il n’en serait résulté
aucun mal ou dommage, seront
punis d’une amende de 1 à 5 francs.
(C. P.. art. 475, n° 7.) EXCLUSION, s. f. Action de
repousser, d’éloigner.Sont exclus du service militaire,
et ne peuvent à aucun titre servir
dans l’armée : 1° les individus qui
ont été condamnés à une peine
afflictive ou infamante ; 2° ceux
qui, ayant été condamnés à une
peine correctionnelle de deux ans
d’emprisonnement et au-dessus,
ont, en outre, été placés par le
jugement de condamnation sous
la surveillance de la haute police
et interdits, en tout ou en partie,
des droits civiques, civils ou de
famille. (Art. 7 de la loi du 27
juillet 1872.) EXÉCUTIF, IVE, adj. Le
pouvoir exécutif est celui qui est
chargé de faire exécuter les lois :
en France, le président de la République
et les ministres représentent
le pouvoir exécutif ; le pouvoir
législatif appartient à l’Assemblée
et au Sénat.EXÉCUTION, s. f. Action
d’exécuter, c’est-à-dire de faire,
dans l’ordre physique ou moral,une
chose qui a été prescrite, ordonnée,
décidée. — Exécution d’une
loi, d’un jugement, d’un plan,EXE— 356 —EXEd’une idée. — On nomme exécution
capitale l’action de mettre à mort
un condamné. En matière criminelle
civile, tout condamné à mort
aura la tête tranchée. Aucune condamnation
ne pourra être exécutée
les jours de fêtes nationales ou
religieuses, ni les dimanches.
(C. P., art. 12 et 25.) Les détachements de gendarmerie
requis lors des exécutions des
criminels condamnés par les cours
d’assises, sont uniquement préposés
pour maintenir l’ordre, prévenir
ou empêcher les émeutes,
et protéger, dans leurs fonctions,
les officiers de justice chargés de
mettre à exécution les arrêts de
condamnation. (Décr. du 1er mars
1854, art. 109.) Tout individu condamné à mort
par un conseil de guerre est fusillé.
(C. M., art. 187.) Cette exécution aura lieu militairement
comme il suit :Art. 2. Le commandant de place
ou le commandant d’armes fait
commander pour l’exécution un
adjudant sous-officier, quatre sergents
ou maréchaux des logis,
quatre caporaux ou brigadiers et
quatre soldats pris à tour de rôle,
en commençant par les plus
anciens, dans le corps auquel
appartenait le condamné, et, lorsque
le condamné n’appartiendra
pas à un des corps de la garnison,
le peloton d’exécution sera fourni
à tour de rôle par les corps qui
se trouvent dans la place, en
commençant par le plus bas numéro.Art. 3. Il est, commandé, en
même temps que le peloton d’exécution,
un cinquième sergent ou
maréchal des logis pris également
parmi les plus anciens, et
dont le. rôle sera déterminé ciaprès.Art. 4. Un poteau, muni d’un
crochet, sera planté au lieu fixé
pour l’exécution ; un sillon tracé à6 mètres en avant de ce poteau indiquera
la distance à laquelle le
peloton composé de 12 hommes
devra se ranger devant le comdamné.
L’adjudant, auquel un
officier de l’état-major de la place
fera connaître le moment de l’exécution,
fera charger les armesavant
l’arrivée du condamné.Art. 5. Le condamné est amenésur
le terrain par un détachement
de 50 hommes ; il n’est pas porteur
de ses insignes. Lorsqu’il arrive au.
centre des troupes, elles portent,
les armes, les tambours battent
aux champs.Art. 6. Le condamné sera adossé
au poteau ; pendant la lecture de
l’extrait du jugement, conformément
à la loi, un soldat, désigné à
l’avance, lui bandera les yeux et
le fera mettre à genoux. — Dans
ce moment, le peloton formé sur
deux rangs prendra place à la
distance indiquée, et le condamné
étant laissé seul, l’adjudant placé
à quatre pas sur la droite et à
deux pas en avant du peloton, lèvera
son épée. A ce signe, les 12
hommes mettront en joue ; chacun
visera à la poitrine, sur une ligne
qui joindrait les deux bras, c’està-dire
entre le coude et les deux
épaules ; l’adjudant gardant son
épée élevée, laissera au peloton le
temps d’assurer son tir, puis il
prononcera distinctement le commandement
« Feu ! » qui sera immédiatement
suivi d’exécution.Art. 7. Un médecin militaire
choisi, soit dans le corps de troupe
qui aura fourni les tireurs, soit à
tour de rôle parmi les plus anciens
de la garnison, devra assister à
l’exécution. Aussitôt après le feu
du peloton ; il s’approchera du corps
du condamné pour décider s’il faut
ou non donner le coup de grâce.Art. 8: S’il y a nécessité de donner
le coup de grâce, le sousofficier
commandé en même temps,
que le peloton d’exécution, ainsiEXE337EXIqu’il est dit à l’article 3, dont
l’arme sera chargée d’avance et qui
se tiendra à côté du médecin militaire,
placera l’extrémité du canon
à cinq centimètres de l’oreille du
supplicié et fera ainsi feu à bout
portant.Art. 9. Les exécutions multiples
seront, toujours simultanées. Les
condamnés seront placés sur une
même ligne et séparés par une
distance de dix mètres. Un seul
adjudant commandera le feu.Art. 10. Le médecin militaire
qui a assisté à l’exécution examinera
le cadavre du supplicié ; il
indiquera, dans un rapport médicolégal,
le nombre et le siège des
blessures et appréciera, s’il y a
lieu, les circonstances majeures
qui auraient, en faisant varier le
procédé d’exécution, rendu le coup
de grâce nécessaire. Ce rapport,
indépendant de celui par lequel le
décès est médicalement constaté,
sera immédiatement remis à l’autorité
militaire supérieure qui a
ordonné l’exécution du jugement.Art. 11. Toutes les dispositions
antérieures relatives au mode
d’exécution militaire des condamnés
à mort sont abrogées.
(Décr. du 25 octobre 1874 et décr.
du 23 octobre 1883, art. 130.) —
Les articles 189 et suivants du
Code militaire règlent les formalités
à observer pour l’exécution
des jugements entraînant la dégradation
ou la peine des travaux
publics. (V. ces mots.) Lors de l’exécution des jugements
des tribunaux militaires,
soit dans les divisions de l’intérieur,
soit dans les camps ou
armées, la gendarmerie, s’il y en
a, ne peut être commandée que
pour assurer le maintien de l’ordre,
et reste étrangère à tous les détails
de l’exécution. (Décr. du 23 octobre
1883, art. 125.) — Un détachement
de troupes de ligne est
toujours chargé de conduire lescondamnés au lieu de l’exécution,
et, si la peine que doivent subir
ces condamnés n’est pas capitale,
ils sont, après que le jugement a
reçu son effet, remis à la gendarmerie,
qui requiert qu’une portion
du détachement lui prête mainforte
pour assurer le transfèrement
et la réintégration des condamnés
dans la prison. (Décr. du 1er mars
1854, art. 134.) EXEMPTION, s. f. Droit,
privilège qui exonère d’une charge
commune. — La loi du 27 juillet
1872 n’accorde l’exemption du service
militaire qu’à ceux que leurs
infirmités rendent impropres à tout
service actif ou auxiliaire dans
l’année.L’instruction du 27 février 1877
énumère les maladies, infirmités
ou vices de conformation qui
rendent impropre au service militaire.EXERCICES MILITAIRES
— Organisation de l’enseignement
des exercices militaires dans les
établissements publics d’instruction
où la formation en bataillon
scolaire n’existe pas. (Instr. du
31 octobre 1832.) EXHUMATION, s. f. Action
de déterrer un cadavre. — Les
maires peuvent autoriser les parents
à faire exhumer un corps pour le
transporter dans un autre lieu. —
L’article 360 du Code pénal punit
d’un emprisonnement de 3 mois à
1 an et de 16 francs à 200 francs
d’amende quiconque s’est rendu
coupable de violation de tombeaux
ou de sépultures, sans préjudice
des peines contre les crimes ou
délits qui se seraient joints à celuici.
L’autorité judiciaire peut ordonner
l’exhumation lorsqu’il
s’agit de rechercher les traces
d’un crime : elle est faite autant
que possible en présence de l’accusé.EXILER, v. a. Contraindre un
citoyen à quitter son pays. EnvoyerEXP–358 —EXTen exil est synonyme de bannir.
(V. Bannissement.) EXONÉRER, v. a. Décharger,
libérer. Exonérer d’un impôt, d’une
amende. L’exonération du service
militaire au moyen d’une prestation
en argent, dont le taux était
fixé chaque année par le Ministre
de la Guerre, n’existe plus aujourd’hui.EXPÉDITION, s. f. Action
d’expédier, d’envoyer. — Les expéditions
d’effets sont faites par
ies soins des fournisseurs. Ce mot
signifie également la copie littérale
d’un acte, d’un procès-verbal. —
Une expédition des procès-verbaux
est toujours envoyée au commandant
d’arrondissement. Enfin, en
terme militaire, ce mot s’emploie,
pour désigner l’ensemble des opérations
effectuées par une armée
en pays étranger. L’expédition
d’Egypte eut lieu en 1798.EXPERT, E, adj. Habile par
expérience. En jurisprudence, on
donne le nom d’experts à des personnes
qui sont choisies pour
donner leur avis sur des questions
que les magistrats ne peuvent apprécier,
parce qu’elles exigent des
connaissances spéciales.Lorsque les officiers ou les chefs
de brigade de gendarmerie agissent
comme officiers de police judiciaire,
il peuvent appeler près
d’eux des experts. — Dans ce cas,
et conformément à l’article 232 du
décret du 1er mars 1854, ils leur
font prêter serment de faire leur
rapport et de donner leur avis en
honneur et conscience. (V. la note
minist. du 7 mai 1863. — J. M.,
10e vol., page 238.) EXPLOIT, s. m. Action de
guerre mémorable. Fait d’armes
prouvant un grand courage. — En
procédure civile, le mot exploit
signifie l’acte d’un huissier contenant
une assignation ou une
notification faite à quelqu’un. —
Les exploits des huissiers doiventêtre écrits sur papier timbré et
remis par eux à la personne assignée
ou à l’un des siens.EXPROPRIATION, s. f.
Terme de jurisprudence qui signifie
dépossession par voie légale.
— Lorsque la loi a déclaré que
certains travaux étaient d’utilité
publique, un arrêté du préfet désigne
les immeubles auxquels la loi
d’expropriation est applicable, et
les propriétaires de ces immeubles
sont alors obligés de les céder à
l’Etat, moyennant un prix fixé à
l’amiable ou par un jury.EXTORSION, s. f. Celui qui
obtient par force la signature ou la
remise d’un titre, d’un acte, d’un
écrit quelconque portant obligation
ou décharge, commet le crime d’extorsion
de signature que le Code
pénal, article 400, punit de la
peine des travaux forcés à temps ;EXTRACTION, s. f. Action
d’extraire, de retirer, en parlant
d’un objet enfoui, de faire sortir
momentanément un prisonnier de
sa prison.L’extraction des prévenus qui
doivent être conduits à l’audience
ou devant le juge d’instruction
doit toujours être faite par les huissiers,
à moins que les prisonniers
à extraire soient valides et dangereux.Lorsque les magistrats jugent
qu’il peut y avoir danger à confier
ce service aux huissiers, ils adressent
leurs réquisitions à la gendarmerie
qui doit y obtempérer, sauf
à signaler au Ministre, par la voie
hiérarchique, les réquisitions qui
ne lui paraîtraient pas suffisamment
justifiées. (V. les circ,
des 12 septembre et 20 décembre
1877, et 1er juillet 1884.) EXTRADITION, s. f. Action
de remettre à un gouvernement un
condamné ou un prévenu qui lui
appartient. Il existe entre les divers
pays des traités d’extradition
ayant pour but de livrer aux auto-EXT— 359EXTrilés de chacun des pays contractants
les individus accusés de crimes.
Il est admis par presque tous
les gouvernements que l’extradition
n’est jamais accordée pour
les prévenus de crimes ou de délits
politiques, pour les auteurs de
simples délits et pour les militaires
déserteurs. — Les chevaux'
et les effets d’armement, d’équipement
et d’habillement doivent
seulement être rendus. — Quant
aux matelots, toutes les puissances
se sont entendues pour faire rechercher
et arrêter, sur la simple
demande des consuls, tous ceux
qui désertent pendant que le bâtiment
se trouve dans un port.
(Cire, du Ministre de la Justice du
5 avril 1841.) EXTRAIT, s. m. Copie tirée
d’un livre, d’un ouvrage, d’un
écrit quelconque.Extraits de jugement. —
Aux termes de l’article 1er du décret
du 10 octobre 1882, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
qui ont constaté des délits dechasse doivent adresser au conseil
d’administration de leur compagnie,
par l’intermédiaire de leurs
chefs directs, les extraits de jugement
(sur papier libre) justificatifs
de leur droits à la prime.Ces extraits de jugement doivent
indiquer exactement les articles
de la loi du 3 mai 1844 en vertu
desquels les condamnations ont
été opérées. (Circ, du directeur de
la. comptabilité générale, du 6 janvier
1839.) Le greffier ne peut refuser
ces extraits de jugement.
(Décis. du Ministre de la Justice
du 1er février 1878.) Cet extrait
coûte 0 fr. 25 et est exempt de
timbre. (Cire, du Ministre des
Finances, du 22 août 1846 et décis.
du Garde des Sceaux des 27 juillet
1821, 5 décembre 1845 et 7 avril
1869.) EXTRA-JUDICIAIRE, adj.
Ce mot s’emploie pour désigner un
acte judiciaire qui n’est point relatif
à un procès actuellement pendant
devant la justice.FFACFACFABRIQUE, s. f. Endroit où
on transforme des matières premières
en produits destinés au
commerce.Fabrique d’armes. (V. Manufacture.) Travail des enfants dans les
fabriques et les manufactures. (V.
Enfants.) On désigne aussi sous le nom de
fabrique la réunion d’un certain
nombre de personnes chargées
d’administrer les biens et les revenus
des églises.La marque de fabrique est un
signe que les commerçants peuvent
mettre, sur les produits qu’ils
fabriquent pour s’en assurer la,
propriété : le dépôt de cette marque
se fait au greffe du tribunal de
commerce ou du tribunal civil, et
ceux qui se seraient servis d’une
marque de fabrique qui ne leur
appartient pas peuvent être poursuivis.FACTEUR, s. m. Fabricant
d’instruments de musique. — Employé
des postes chargé de porter
les lettres. Avant d’entrer en fonctions,
les facteurs prêtent serment
devant le tribunal civil : ils sont
nommés et peuvent être révoqués
par le directeur général des postes.
— Nul ne peut être nommé facteurs’il n’a 18 ans au moins et 40 ans
au plus. — Un facteur qui ouvrirait
ou qui supprimerait une lettre
à lui confiée tomberait sous le coup
de l’article 187 du Code pénal et
serait puni d’un emprisonnement
de 3 mois à 5 ans et d’une amende
de 16 à 500 francs.Les facteurs des postes sont admis
à présenter et à recevoir directement
dans les casernes et autres
établissements militaires, les effets
de commerce et autres valeurs
commerciales payables par des militaires.
(Note minist. du 25 juillet
1879.) FACTIONNAIRE, s. m. Soldat
en faction, c’est-à-dire chargé
de veiller à la sécurité d’un poste
quelconque. La sentinelle est le
factionnaire à pied ; la vedette est
le factionnaire à cheval. La durée
de la faction est en général de deux
heures.Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, abandonne son
poste sans avoir rempli sa consigne,
est puni : 1° de la peine de
mort, s’il était en présence de
l’ennemi ou de rebelles armés ; 2°
de deux à cinq ans de travaux publics,
si, hors le cas prévu par le
paragraphe précédent, il était sur
un territoire en état de guerre ouFAI– 361 –FAIen état de siège ; 3° d’un emprisonnement
de deux mois à un an
dans tous,les autres cas.Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, est trouvé endormi,
est puni : 1° de deux à
cinq ans de travaux publics, s’il
était eu présence de l’ennemi ou
de rebelles armés ; 2° de six mois
à un an d’emprisonnement si
hors le cas prévu par le paragraphe
précédent, il était sur un territoire
en état de guerre ou en état
de siège ; 3° de deux: mois à six
mois d’emprisonnement, dans tous
les autres cas. (Code de justice
militaire, art. 211 et 212.) — Les
devoirs des sentinelles sont définis
dans les articles 88 et suivants du
décret du 23 octobre 1883FACTURE, s., f. Les, règlements
particuliers à chaque service,
en précisant les, dépenses ;
ont en outre fixé la nature des documents
propres à les justifier.
Ces documents prennent le nom de
facture et, dans certains cas, celui
de mémoire lorsqu’ils concernent
des dépenses, de livraisons, fournitures,
achats, travaux, etc.FACULTÉ, s. f. On donne le
nom de faculté à des corps de professeurs
chargés de donner,dans
certaines villes l’enseignement sur
périeur. Il existe en France cinq
ordres de facultés : les facultés, de
théologie, les facultés de droit, les
facultés des sciences, ; les facultés
des lettres et les facultés de médecine.On appelle aussi facultés les aptitudes
naturelles de l’âme : telles
sont l’intelligence ou la faculté de
connaître, la volonté, ou la faculté
d’agir, la mémoire, etc., etcFAILLITE, s. f. Lorsqu’un
commerçant ne peut pas payer, ses
dettes à l’échéance, il est dit en
état de faillite. Lorsque la faillite
a été prononcée par un tribunal, de
commerce, le failli ne peut plus
s’occuper de l’administration deses biens. (Code de conmierce, art.
443.). – Si la faillite a été amenée
à la suite d’imprudences ou de
fraudes, la faillite prend le nom de
banqueroute simple ou frauduleuse,
suivant le cas. – Le banqueroutier
simple est puni d’un
emprisonnement d’un mois à deux
ans, et le banqueroutier ; (frauduleux
est puni de la peiné des travaux
forcés à temps (C. p., art.402.) La faillite d’un entrepreneur des
fournitures d’effets d’habillement,
d’équipement et autres,à la gendarmerie,
entraîne de droit la résiliation
du marché, sauf le cas où
les. héritiers ou ayants cause offriraient
de continuer, l’exécution du.
service et seraient agréés par le
Ministre.Une circulaire récente du grand
chancelier rappelle aux membres
de l’ordreque, l’état de faillite
emportant la suspension légale des
droits et prérogatives attachés à
la qualité de membre de la Légion
d’honneur, aux termes:de l’arrêté
du 24 ventôse an XII, de l’article
39 du décret organique du 16 mars
1852, et de l’article 2 du décret
du 24 novembre suivant, ceux des
légionnaires qui se trouvent dans
cette position doivent immédiatement
quitter les insignes de l’ordre,
jusqu’au moment de leur réhabilitation
prononcée par arrêt
judiciaire, sous peine d’être poursuivis
conformément à l’article
359 du Code pénal.La prime, due, pour l’arrestation
d’un failli, est la même, que celle
accordée pour la mise à exécution
d’un mandat d’arrêt, soit 12, 15 ou
26 francs, suivant l’importance de
la population de la localité dans
laquelle l’arrestation a eu lieu.
(Circ, aux procureurs généraux,
sur l’avis du conseil d’Etat, du
Ministre de la Justice, en date du
30 avril 1827.) — Si le syndic
déclare que lu faillite a les fonds24FAL362 —FALnécessaires pour le paiement du
montant de la prime, celle-ci est
ordonnancée par le président du
tribunal et payée au conseil d’administration
par le syndic ; dans
le cas contraire, le mémoire des
frais de capture est acquitté par le
receveur d’enregistrement. (Décis.
du Ministre de la Justice du 16
mars 1876 ; circ, du Garde des
Sceaux en date du 8 juin 1838 et
article 461 du Code de commerce.) FAISCEAU, s. m. Réunion de
fusils dont les baïonnettes sont entrecroisées
les unes dans les autres
par leurs quillons.
FAIT, s. m. Action, acte, événement,
chose constatée. On donne
le nom de fait d’armes, fait de
guerre, à un événement accompli
par des troupes en campagne. Ce
mot donne lieu à un grand nombre
de locutions : Prendre quelqu’un
sur le fait, c’est le surprendre en
flagrant délit. — Les voies de fait
sont des violences physiques auxquelles
on se porte contre quelqu’un.
— Etre sûr de son fait, c’est
être certain de ce que l’on dit ou
de ce que l’on fait. — Etre au fait
de quelque chose, c’est être instruit
de cette chose. — Prendre
fait et cause pour.quelqu’un, c’est
se ranger de son avis, se mettre
de son côté, etc.FALSIFICATION, s. f. Action
d’altérer, de dénaturer une
chose dans l’intention de tromper.
Lorsque la falsification est faite suides
denrées alimentaires, le résultat
est d’abord de donner une
chose d’une valeur moindre que
celle qu’on croit acheter et, clans
beaucoup de cas, de livrer au consommateur
un produit dangereux
pour sa santé. Il peut donc y avoir
à la fois, dans la falsification, vol
et empoisonnement, et la loi du
27 mars 1er avril 1851 s’est occupée
de réprimer ce délit qui intéresse
au plus haut degré la santé publique.
Cette loi punit d’un emprisonnementde trois mois à un an et
d’une amende qui ne peut être inférieure
à 50 francs, ceux qui auront
falsifié des denrées alimentaires
ou médicamenteuses, ainsi
que ceux qui lès auront vendues
ou mises en vente. — Si ces denrées
ont été falsifiées avec des
mixtions nuisibles à la santé, l’emprisonnement
ira jusqu’à 3 ans et
l’amende jusqu’à 300 francs. —
Enfin, l’article 3 de la loi du 27
mars punit d’une amende de 16 à
25 francs et d’un emprisonnement
de 6 à 10 jours, le fait seul d’avoir,
sans motifs légitimes, dans les
magasins, boutiques, halles, marchés,
etc., exposé des substances
alimentaires ou médicamenteuses
qu’on sait être falsifiées ou corrompues.
Les dispositions de la loi
du 27 mars 1851 sont applicables
aux boissons. (Loi du 5-9 mai
1855.) Si la falsification ou l’altération
des boissons a été faite par un voiturier
ou par tout autre individu
chargé du transport de ces boissons,
l’emprisonnement sera de un
mois à un an et l’amende de 16 à
100 francs. Mais s’il a été mélangé
aux boissons des substances malfaisantes
, l’emprisonnement sera
de 2 à 5 ans, et l’amende de 25 à
500 francs. (C. P., art. 387.) (V.
Boisson.)  — Cette législation sur
les falsifications est-elle suffisante ?
Il est permis d’en douter en présence
des falsifications et des
fraudes plus nombreuses chaque
jour. — Les marchandises constituant
le délit seront confisquées,
et, suivant le cas, versées au bureau
de bienfaisance ou détruites
aux frais du condamné.Lorsque les gendarmes croient
qu’un marchand livre de la marchandise
falsifiée, ils doivent autant
que possible la faire, examiner
par un expert, par un pharmacien
par exemple, et, si la fraude existe,
dresser immédiatement procès-FAM- 363FANverbal et prévenir le juge de paix
ou le commissaire de police, pour
que des perquisitions soient faites
dans les magasins du délinquant.Le Code militaire, article 265,
punit de la réclusion tout militaire,
tout administrateur ou comptable
militaire qui falsifie ou fait falsifier
des substances, matières,
denrées ou liquides confiés à sa
garde, ou placés sous sa surveillance,
ou qui, sciemment, distribue
ou. fait distribuer lesdits liquides,
substances, matières ou denrées
falsifiés. — La peine de la
réclusion est également prononcée
contre tout militaire, tout administrateur
ou comptable militaire qui,
dans un but coupable, distribue ou
fait distribuer des viandes provenant
d’animaux atteints de maladies
contagieuses, ou des matières,
substances, denrées ou liquides
corrompus ou gâtés. — S’il existe
des circonstances atténuantes, la
peine de la réclusion est réduite à
celle de l’emprisonnement d’un an
à 5 ans, avec destitution, si le coupable
est officier.Celui qui falsifie un permis de
chasse, un passeport, ou une
feuille de route est passible d’un
emprisonnement de 6 mois à 3 ans.
Si le porteur de la feuille de route
a touché de l’argent, il pourra être
puni d’un emprisonnement de 4
ans, s’il a touché moins de 100
francs, et de 5 ans, s’il a touché
plus de 100 francs. (V. C. P., art.
153 et suivants.) La falsification des permissions
délivrées par les corps doit être
assimilée à celle des passeports ou
feuilles de route prévue par l’article
153 du Code pénal, et elle
doit être réprimée par cet article.
(Lettre minist. du 24 août 1861.) FAMILIARITÉ, s. f. Grande
liberté de discours et de manières.
Pour conserver le respect qui leur
est dû, les supérieurs, tout en
étant toujours très bons pour leurssubordonnés, doivent éviter de se
trop familiariser avec eux. (V.
Règl. du 9 avril 1858, art. 30.) FAMILLE, s. f. On entend par
famille un groupe d’individus issus
du même sang. Dans son
sens le plus restreint, ce mot
signifie une société composée du
père, de la mère et des enfants. —
Les femmes et les enfants des militaires
de la gendarmerie peuvent
habiter les casernes ; ils doivent
y tenir une conduite régulière
sous peine d’être renvoyés d’après
les ordres du chef de légion. —
Un père infirme, une mère ou une
soeur peuvent y être admis exceptionnellement
avec l’autorisation
du chef de légion. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 558.) FANION, s. m. Petit drapeau.
— Chaque bataillon d’infanterie a
un fanion qu’on porte au bout d’un
fusil et qui sert pour aligner les
troupes. Les généraux en chef, les
généraux de division et les généraux
commandant, des brigades de
cavalerie et d’artillerie ont également
un fanion qui est porté par
un sous-officier de leur escorte.
Les fanions sont destinés à marquer
l’emplacement des quartiers
généraux pendant le jour. Ces indications
sont remplacées la nuit
par des lanternes de marine. Des
accessoires de cette nature sont
également attribués aux ambulances
et aux arbitres. ?.La décision ministérielle du 8
juillet 1876 a réglé comme il suit
les signaux en usage pendant les
campagnes et mauoeuvres :Général commandant un corps
d’armée. Fanion tricolore enforme
de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur. Lanterne
de marine avec verre blanc
ou incolore.Général commandant la1redivision
d’infanterie d’un corps
d’armée. Fanion écarla te en forme
de pavillon, mesurant 0m,65 deFAN— 364 —FARlargeur sur 0m,50 de hauteur, divisé
sur son milieu et dans sa hauteur
par une bande blanche. Lanterne
de marine avec verre rouge.Général commandant la2edivision
d’infanterie d’un corps
d’armée. Fanion écarlate en forme
de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur, divisé
dans sa hauteur par deux
bandes blanches. Lanterne de marine
avec verre rouge.Général commandant la brigade
d’artillerie d’un corps d’armée.
Fanion en forme de flamme, mesurant
0m,65 de largeur sur 0m,50
de hauteur, mi-partie écarlate et
bleu de ciel, l’écarlate au sommet,
le bleu de ciel à la base. Lanterne
de marine avec verre vert foncé.Général commandant la brigade
de cavalerie d’un corps d’armée.
Fanion en forme de flamme,
mesurant 0m,63 de largeur sur
0m,50 de hauteur, mi-partie bleu
de ciel et blanc, le bleu au sommet,
le blanc à la base. Lanterne
de marine avec verre vert foncé.Ambulances. Fanion en forme
de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur, fond
blanc, bordé écarlate, avec croix
de même nuance sur son milieu.
Deux lanternes de marine, dont une.
à verre rouge, l’autre à verre blanc.Commandant en chef d’une
armée. Même pavillon que celui
affecté au général commandant un
corps d’armée, avec une cravate
tricolore nouée au fer de lance de
la hampe. Lanterne de marine
avec verre blanc ou incolore.Général de division commandant
l’artillerie ou général de
brigade commandant le génie
d’une armée. Fanion en forme, de
pavillon, mesurant 0m,65 de largeur
sur 0m,50 de hauteur, écarlate
et bleu de ciel, assemblés en
diagonale, le rouge au sommet et
le bleu à la base. Lanterne de marine
avec verre rouge,Général de division commandant
une division de cavalerie
indépendante. Fanion en forme
de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur,
bleu de ciel et blanc, assemblés
en diagonale, le bleu au sommet,
le blanc à la base. Lanterne de
marine avec verre rouge.Arbitres. Fanion en forme de
pavillon, mesurant 0m,65 de largeur
sur 0m,50 de hauteur, fond
blanc, bordé écarlate. Pas de lanterne.
Il ne sera attribué ni fanion
ni lanterne aux généraux commandant
les brigades d’infanterie-.FANON, s. m. Petit bouquet
de poils situé en arrière du boulet
du cheval et cachant une petite
production cornée appelée ergot.
Le fanon est d’autant moins grand
que le cheval a plus de race. —,
On donne aussi le nom de fanons
aux lames cornées qui garnissent
l’intérieur de la bouche des baleines
 ; leur nombre dans chaque
animal varie de 1,600 à 1,800 et
ces lames sont employées dans
l’industrie sous le nom bien connu
de baleines.FARCIN, s. m. Maladie qui
attaque le cheval, et dont les causes
sont encore inconnues , elle, se
reconnaît à de nombreux boutons
qui se développent sous la peau,
à des tumeurs et à des engorgements,
surtout aux membres. —
Le farcin est compris dans les vices
rédhibitoires énumérés dans
l’article 2 de la loi du 2 août 1884,
et le délai pour intenter l’action
est de neuf jours. Cette grave affection
est contagieuse, non seulement
pour les animaux, mais aussi
pour l’homme, et les individus qui
sont appelés à soigner des animaux
farcineux doivent prendre certaines
précautions pour éviter cette
maladie qui se produit principalement
par inoculation : les hommes
qui ont des écorchures aux
mains ou à la figure devront évi-FAU365FAUter de panser les animaux malades
et même de trop s’approcher
d’eux.FARINE, s. f. Produit de la
mouture de diverses céréales : blé,
seigle, orge, avoine, etc., débarrassées
par le blutage de leur enveloppe
corticale que l’on désigne
sous le nom de son. — La farine
de froment est la seule employée
pour faire le pain de la troupe ;
100 kilog. de farine donnent en
moyenne 190 rations de 0 kilog.
730 grammes. La bonne farine
doit être bien fleurante, c’est-àdire
que, lorsqu’on en presse une
partie dans la main, la Heur de
farine y reste adhérente ; elle ne
doit avoir aussi qu’une faible
odeur, et, en la goûtant, laisser
dans la bouche une saveur approchant
de celle de la colle fraîche.
Le taux de l’extraction du son est
de 12 pour 100 pour les blés durs,
de 16 à 18 pour 100 pour les blés
mitadins (blés du Languedoc) et de
20 pour 100 pour les blés tendres.FAUSSAIRE, s. m. Celui ou
celle qui fabrique des titres faux
ou des pièces fausses, ou qui altère
des titres ou des pièces véritables.
Celui qui, dans un but frauduleux,
imite la signature de quelqu’un est
un faussaire. (V. Faux.) FAUTE, s. f. Acte répréhensible,
manquement à un devoir, à
une règle, à une loi.Sont réputées fautes contre la
discipline, de la part des supérieurs
: tout propos injurieux ou
humiliant envers un subordonné ;
toute punition injustement infligée
et tout abus d’autorité à son
égard ; toute négligence de leur
part à punir les fautes de leurs
subordonnés et à rendre compte à
leurs chefs.De la part de l’inférieur : tout
défaut d’obéissance, tant qu’il n’a
pas le caractère d’un délit ; tout
murmure, mauvais propos, signe
de mécontentement envers dessupérieurs: tout manquement au
respect qui leur est dû ; toute violation
des punitions de discipline ;
tout dérèglement de conduite ; la
passion du jeu et l’habitude de
contracter des dettes ; les querelles,
soit entre les hommes de la
gendarmerie, soit avec d’autres
militaires, soit avec les habitants
des villes et des campagnes ; l’ivresse,
lors même qu’elle ne trouble
point l’ordre public ou militaire ;
le manquement aux appels et toute
absence non autorisée ; toutes contraventions
aux règlements sur la
police, la discipline et sur les différentes
parties du service ; enfin,
tout ce qui, dans la conduite ou
dans la vie habituelle du militaire,
s’écarte de la règle, de l’ordre, de
l’esprit d’obéissance et de déférence
que le subordonné doit à ses chefs.Les fautes deviennent plus graves
quand elles se réitèrent, et surtout
quand elles ont lieu pendant
la durée du service, ou lorsqu’il
s’y joint quelque circonstance qui
peut porter atteinte à l’honneur ou
entraîner du désordre. (Décr. du
1er mars 1854, art. 570.) FAUX, s. t. Instrument composé
d’une lame d’acier emmanchée
au bout d’un bâton et dont
on se sert pour couper l’herbe.FAUX, s. m. Acte qui a pour
but d’altérer la vérité, soit par
l’affirmation d’un fait qui n’existe
pas, soit en falsifiant des pièces
ou des actes authentiques. — Le
faux, suivant l’écriture dont il s’agit,
est un crime ou un délit.Le faux en écriture authentique
ou publique et de commerce ou
de banque est puni des travaux
forcés à perpétuité s’il est commis
par un fonctionnaire ou un officier
ministériel, et des travaux forcés
à temps s’il est commis par un
simple particulier. Celui qui aura
fait usage d’un acte faux sera puni
des travaux forcés à temps. (C. P.,
art. 145, 147 et 148.) FAU— 366FEMLe faux en écriture privée est
puni de la réclusion. (C. P., art.
150.) Un individu qui vendrait une
propriété qui ne lui appartiendrait
pas commettrait un faux. — Quiconque
commettra un faux dans
les passeports, feuilles de route,
permis de chasse ou qui se servira
de ces pièces falsifiées, sera puni
d’un emprisonnement variant, suivant
le cas, de six mois à trois
ans. (V. Falsification.) (C. P., art.
153 et suivants.) Les officiers publics qui commettraient
sciemment un faux
dans la délivrance de ces pièces,
seraient punis, suivant le cas, d’un
emprisonnement de un an à cinq
ans et même de la réclusion. (C.
P., art. 133 et 138.) Tout médecin, chirurgien ou
autre officier de sauté, qui, pour
favoriser quelqu’un, certifiera faussement
des maladies ou infirmités
propres à dispenser d’un service
public, sera puni d’un emprisonnement
d’un an à trois ans, et, s’il y
a eu dons ou promesses, la peine
pourra aller jusqu’à quatre ans. Les
corrupteurs seront punis des mêmes
peines. (C. P., art. 160.) Celui qui falsifiera ou qui fabriquera,
sous le nom d’un fonctionnaire
ou d’un officier public, des
certificats de bonne conduite ou
d’indigence, sera puni d’un emprisonnement
de six mois à deux ans.
(C. P., art. 161.) Dans tous ces cas, le premier
soin des gendarmes doit être de se
saisir de la pièce fausse pour la
joindre au procès-verbal qui devra
donner le plus de détails possibles
sur les circonstances dans lesquelles
le faux a été commis.Faux en matière d’administration
militaire. — Est puni
des travaux forcés à temps tout
militaire ou tout administrateur
ou comptable militaire qui porte
sciemment sur les rôles, les états
de situation ou de revue, un nombred’hommes, de chevaux ou de
journées de présence au delà de
l’effectif réel, qui exagère le montant
des consommations, ou commet
tout autre faux dans ses
comptes. — S’il existe des circonstances
atténuantes, la peine est la
réclusion ou un emprisonnement
de deux à cinq ans. — En cas de
condamnation, l’officier coupable
est, en outre, puni de la destitution.
(C. M., art. 257.) On dit qu’un procès-verbal est
cru jusqu’à inscription de faux
lorsqu’il est nécessaire, pour l’annuler,
de produire un acte qui
prouve que la pièce est fausse et
falsifiée. (V. Inscription.) FAUX, FAUSSE, adj. Qui
n’est pas véritable ; qui est contraire
à la vérité, à la règle. —
Faux témoignage. — Fausse monnaie.
— Faux poids. — Fausses
clefs. — Fausses nouvelles. — (V.
ces mots.) FEMME, s. f. Personne du
sexe féminin. — Les femmes prisonnières
doivent toujours être enfermées
à part dans la chambre
de sûreté qui leur est affectée. S’il
n’y a pas de chambre de sûreté
spéciale, elles seront remises à
l’autorité locale. Elles sont toujours
transférées séparément.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 368
et 372.) — La gendarmerie prévôtale
est chargée d’écarter de l’armée
les femmes de mauvaise vie.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 546.) 
— Les femmes et les enfants des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
peuvent habiter les casernes ;
ils doivent y tenir une conduite
régulière sous peine d’êtrerenvoyés
d’après les ordres du
chef de légion. (Décr. du 1er mars
1854, art. 558.) « La présence dans les casernes
des femmes des militaires de la
gendarmerie est admise, mais les
chefs de légion ne doivent pas
hésiter à prononcer l’expulsionFER— 367 —FERtemporaire ou définitive de celles
qui auraient donné lieu à plusieurs
reprises à des plaintes du genre
de celles qui me parviennent journellement,
sans préjudice des punitions
sévères dont leurs maris
eux-mêmes devront être l’objet
lorsque leur responsabilité personnelle
se trouvera engagée soit par
leur faiblesse de caractère, soit
par leur résistance aux ordres
qu’ils auraient reçus. » (Lettre collective
du 19 mai 1885, au sujet
des changements de résidence d’office.) Les. femmes des militaires de la
gendarmerie ne peuvent, dans la
résidence de leur mari, tenir café,
billard, cabaret ou tabagie, ni faire
aucun commerce apparent dans
l’intérieur de la caserne. (Décr. du
1er mars 1854, art. 559.) — Les
femmes ne jouissent en France
d’aucun droit politique.FÉODALITÉ, s. f. Nom
donné au régime qui, vers le
Xe siècle, se substitua aux différentes
formes de pouvoir créées
par les barbares, et qui dura jusqu’au
XV° siècle. Pendant l’époque
féodale, l’Europe est couverte
d’une infinité de souverainetés
particulières qui disparaissent peu
à peu pour laisser seule debout
l’autorité royale. Il est convenu
de faire terminer la période féodale
à l’année 1453 (année de la
prise de Constantinople par les
Turcs) et de faire commencer, à
partir de cette date, l’époque moderne.FER, s. m. Le fer est un métal
dur et malléable qui se trouve
répandu dans toute la nature, mais
rarement à l’état pur. On l’extrait
des minerais auxquels il est mélangé
en traitant ces minerais par
la chaleur dans des appareils appelés
hauts-fourneaux. — Le produit
immédiat du minerai de fer
traité dans les hauts-fourneaux
s’appelle fonte : on se sert de cettefonte de première fusion pour faire
des objets de moulage grossiers
comme des colonnes, des tuyaux,
etc. — Pour faire des objets plus
petits, comme des plaques, des
grilles, etc., la fonte doit subir une
seconde fusion ; enfin, pour convertir
la fonte en fer ductile, c’està-dire
qui puisse s’allonger sans
se rompre et se prêter à toutes les
combinaisons, il faut encore la
soumettre à une haute température
et lui faire subir certaines préparations
qui portent le nom d’affinage.La peine des fers, qui existait
autrefois dans le Code civil et dans
le Code militaire, n’existe plus aujourd’hui
que dans le Code maritime.
Les commandants de bâtiments
peuvent appliquer cette
peine pendant 3 jours au plus
comme châtiment disciplinaire ; au
delà de 3 jours la peine ne peut
être prononcée que par un tribunal
régulier. Les hommes aux fers
sont assis en face d’une barre dans
laquelle sont passés des anneaux
qui entourent les pieds de chacun
des condamnés à hauteur des chevilles.
— L’usage des fers est également
autorisé dans les établissements
pénitentiaires. — Chemin
de fer. (V. Chemin.) FERRURE, s. f. La ferrure
est une opération qui consiste à
fixer sous les pieds des chevaux
une bande de fer destinée à préserver
l’ongle d’une usure trop
rapide. — Cette opération est très
délicate, et si elle est mal faite par
des ouvriers inintelligents ou maladroits,
elle peut être la cause
des maladies les plus graves. —
La ferrure est un mal nécessaire,
et comme l’a dit le vétérinaire
anglais Bracy-Clarck, « celui qui
le premier inventa la ferrure, il y
a treize siècles, n’a pas soupçonné
alors de quels maux elle allait être
la source. » Il faut donc qu’un
cavalier connaisse les principalesFER–368FERcauses, de ces maux pour pouvoir
surveiller la manière dont on ferre
sa monture et faire les observations
nécessaires à l’ouvrier auquel
il la confie.Sans entrer dans les
nombreux détails, de la ferrure,
nous allons passer rapidement en
revue les principales opérations,
qu’elle comporte, en signalant les
défauts qu’il faut chercher à éviter.
Pour ferrer un cheval, l’ouvrier
doit avoir : 1° des clous spéciaux ;
2° un brochoir, petit marteau pour
les implanter ; 3° des tricoises,
tenailles propres à les arracher et
à couper la pointe, ; 4° un repoussoir ;
poinçon qui en facilite l’extirpation ;
5° un boutoir, instrument
tranchant destiné à diminuer l’excès
de longueur du sabot ; 0° un
rogne-pied, lame qui vient en aide
au boutoir ; 7° une râpe qui sert à
unir la paroi. Lorsqu’on ferre un
cheval, on doit se proposer nonseulement
de prévenir l’usure de
ses pieds, mais encore de conserver,
leurs formés, la rectitude de
leurs aplombs et la liberté de leurs
mouvements.Après avoir enlevé le vieux fer,
le maréchal coupe l’exubérance de
corne et, pour cette opération, il
se, place en face, de la pince et
pousse son boutoir à droite, et à
gauche ; le boutoir, dont le tranchant
est taillé en biseau, enlève
une épaisseur d’ongle d’autant plus
grande qu’il, avance davantage et il
arrive alors que les talons sont
proportionnellement abaissés beaucoup
plus, que la pince. — La conséquence
forcée de cette mauvaise
manière d’opérer est une flexion
exagérée du boulet ; et le poids du
corps se trouve ainsi rejeté outre
mesure sur les tondons suspenseurs.
Pour que la ferrure soit rationnelle,
il faut donc, dans, cette
première opération, que la surface
plantaire soit parfaitement plane
et que les talons ne soient pas
abattus, S’ils l’ont été trop à uneprécédente ferrure, l’appui a eulieu
principalement en pince, cette
dernière a été naturellement plus
usée et alors le maréchal routinier,
au lieu de chercher à ramener
l’aplomb en laissant croître les
talons, renforcera encore la partie
du fer qui s’est usée et le cheval
ne marchera bientôt plus que sur
la pince. De là, des distensions
tendineuses, des boiteries sans
siège appréciable et, finalement,
des membres arqués. — Comme
le dit M. Le Michel, dans l’excel
lent cours professé à l’école de
Saint-Cyr, et dont nous résumons
ici la théorie : « Un Cheval n’est
d’aplomb et bien ferré, pour la
conservation de ses membres
comme pour la durée de la ferrure,
que quand il use très également
un fer égal dans toutes les parties. »
Après cette première opération,
certains maréchaux ont la mauvaise
habitude de parer le pied à fond,
c’est-à-dire d’amincir autant qu’ils
le peuvent la sole et la fourchette ;
ici se présente encore un danger.
Le pied est élastique ; tandis que
la paroi tend à le resserrer, la sole
et la fourchette, en combinant leurs
efforts avec le poids du corps, tendent
à s’opposer à ce resserrement.
Si donc on diminue ces deux
parties qui s’opposent à la force
de rétractation de la paroi, cette
force deviendra de plus en plus
grande, le sabot diminuera sensiblement
et on arrivera à l’encastelure
: alors l’animal cherchera à
éviter les douleurs en reportant
l’appui en pince ; ses tendons fléchisseurs,
constamment relâchés ;
se raccourciront et il, deviendra arqué.
En outre, si la sole est trop
amincie, elle ne pourra plus protéger
les tissus vivants contre les
aspérités du sol, et de graves boiteries
causées par des bleimes arriveront
bientôt. Il ne faudra donc
jamais toucher à la sole et à la
fourchette et se contenter de faireFER–369FERtomber les parties de la corne qui
se détachent naturellement.Le maréchal chauffe ensuite le
fer pour procéder à l’ajusture,
c’est-à-dire pour lui donner la concavité
qui se trouve à la partie supérieure ;
— cette concavité doit
être peu développée, car elle gène
l’expansion du pied et elle diminue
ses points de contact avec le sol.— Le fer ne doit pas être posé trop
juste et il doit dépasser légèrement
le sabot du côté externe. — Cette
partie du fer qui déborde porte le
nom de garniture. L’ajusture terminée,
le fer est essayé : il doit
être appliqué très peu chaud et
rester sur le pied le moins longtemps
possible. S’il n’est pas bien
modelé sur le pied, on corrige les
défauts qu’il peut présenter et enfin
on le fixe. Le fer est fixé au moyen
de clous qui passent dans des
trous nommés ètampures, et faction
de planter un clou dans la
corne s’appelle brocher un clou.— La dilatation des sabots ayant
lieu principalement en talons, les
clous devront surtout être implantés
en pinces, en mamelles et
dans la, moitié antérieure des quartiers.
Ils ne doivent pas être brochés
trop haut, car ils pourraient
attaquer des parties sensibles ; ni
trop bas, car alors la ferrure ne
serait pas solide. S’ils sont sortis
à des distances différentes, tantôt
haut, tautôt bas, cela provient de
la maladresse de celui qui ferre ;
ils sont, dits alors brochés en
musique.Quand le fer est attaché, beaucoup
de maréchaux râpent le pied
pour lui donner une tournure de
fantaisie ; en agissant ainsi, ils enlèvent
le vernis, protecteur de. la
paroi, la corne se dessèche, devient
cassante, et les clous ne tiennent
plus qu’avec la plus grande difficulté.
— Le fer ordinaire, comme
le pied, se divise en quatre parties,
qui sont : la pince, les mamelles,les quartiers et les éponges. On
appelle branches chacune des moitiés
du fer, et épaisseur, la distance
qui se trouve entre la face supérieure
et la face inférieure. Le fer
de devant a, comme le pied de devant,
une forme demi-circulaire, et
le fer de derrière a la forme d’un U.La ferrure doit être inspectée le
plus souvent possible par les officiers,
qui doivent s’assurer qu’elle
est convenablement entretenue et
d’un poids toujours proportionné
à la nature du cheval. (Règl. du
9avril 1858, art. 23.) — La circulaire
ministérielle du 27 avril 1870
et la décision ministérielle du 18
octobre 1877 ont fixé les dimensions
maxima que doivent avoir
les fers, sans poids déterminé :
Fers de devant : largeur 21 millimètres,
épaisseur 11 millimètres.
Fers de derrière : largeur 24 millimètres,
épaisseur 12 millimètres.
— La décision ministérielle du
7 novembre 1885 porte adoption
du clou LEPINTE pour la ferrure à
glace des chevaux dans tes régiments
de cavalerie, et la note ministérielle
du 6 mai 1886 fait application
de cette disposition pouries
chevaux de la gendarmerie. —
Les militaires de la gendarmerie
sont autorisés à faire ferrer leurs
chevaux par les maréchaux ferrants
des corps de troupes à cheval
au prix de 1 fr. 63 par mois.
(Cire, du 11 mai 1876.) Nous terminerons cet article en
donnant la description succincte
de quelques fers qui ne s’emploient
que dans des circonstances exceptionnelles.
Fer à planche : celui
dont les branches sont réunies au
moyen d’une traverse. On l’emploie
pour soulager les talons dans
le cas d’encastelure et pour protéger
la fourchette. — Le fer couvert,
dont les branches ont plus
de largeur que dans le fer ordinaire
: il sert à protéger la sole
dans le cas de pieds plats, de blei-FER–370FETmes, d’oignons, etc. — Le fer à
croissant ou à lunette, dont les
branches . sont très courtes et
dont les étampures sont très rapprochées
de la pince afin de laisser
aux talons toute leur liberté. On
s’en sert pour les pieds à talons
serrés ou encastelés. — Le fer à
fourchette artificielle est un fer
désencaste leur auquel on adapte
un ressort en acier qui a la forme
d’une fourchette et qui agit sur les
arcs-boutants en les écartant lentement,
mais d’une façon continue.— Le fer.à la turque a une de ses
branches courte, épaisse, taillée
en biseau ; la branche externe porte
souvent six étampures, tandis que
la mamelle interne n’en a que deux.
Ce fer est employé pour les chevaux
qui se coupent.Il est alloué une somme de deux
francs par mois et par cheval aux
officiers, pour la ferrure de leurs
chevaux appartenant à l’Etat. (Art.
261 du décr. du 18 février 1863.) — Les gendarmes détachés à la
prévôté pendant les grandes manoeuvres
reçoivent une indemnité
de 4 francs pour ferrure de leur
chevaux. (Décis. minist. du 10 janvier
1877, notifiée le 20 dudit,
et circ, du 23 avril 1878.) La même
indemuité a été accordée aux gendarmes
détachés à la force publique
en Tunisie. (Note minist. du 3
avril 1882.) Ces indemnités sont
payées sur la masse d’entretien et
de remonte. — Il est loisible aux
officiers de faire entretenir la
ferrure des chevaux qui sont leur
propriété par les maréchaux ferrants
des corps, au taux de l’abonnement
fixé comme il suit, par
mois et par cheval :En station à l’intérieur, (pied de
paix ou de rassemblement,
camps baraqués) 2 fr. »En marche à l’intérieur,
(routes, grandes manoeuvres,
reconnaissances
de brigades,troupes en campagne). 4 fr.. »En station en Algérie
(dans toutes les positions,
celle d’expédition
exceptée).. 2 fr. 20En marche en Algérie,(en expédition) 3 fr. 30(Tarif du 2 mai 1878.) FÊTE, s. f. Jour d’assembléeet de réjouissances, jour de repos.— La fête de la République est
fixée au 14 juillet, anniversaire
de la prise de la Bastille. (Loi du
6 juillet 1880.) — Les fêtes catholiques
sont particulièrement
consacrées à des actes de religion.— Les jours de fêtes légales reconnues
par l’Etat sont les dimanches,
Noël, l’Ascension, l’Assomption,
la Toussaint. (Arrêté du 29
germinal an x.) Le premier jour
de l’an est aussi considéré comme
fête légale. (Avis du Conseil d’Etat
du 20 mars 1810.) — La loi du 8
mars 1886 prescrit que le lundi de
Pâques et le lundi de la Pentecôte
seront désormais des jours fériés
légaux. — Les troupes ne doivent
pas en principe être passées en
revue les jours de fêtes légales ;
mais elles peuvent l’être les dimanches
dans certain cas particulier.
(Décr. du 7 août 1886.) —
Les: contraintes par corps ne devront
pas être mises à exécution
les jours de fêtés légales. (Code de
procédure, art. 781.) Paiement de la solde les jours
fériés. — Les trésoriers-payeurs
généraux doivent pourvoir à l’acquittement
de la solde due aux
corps de troupe en station, lorsque
cette solde est exigible un dimanche
ou jour férié et que les caisses
des corps n’offrent pas les ressources
suffisantes pour l’assurer. (Art.
168 du règl. du 3 avril 1869.) Par
les mots « corps de troupe », en
matière de paiement de solde, il
faut entendre la troupe proprement
dite, à l’exclusion des officiers. En
conséquence, les officiers de tou-FEU371FEUtes armes ne peuvent exiger le
paiement de leur solde à la date
de l’échéance, lorsque cette date
coïncide avec un dimanche ou un
jour férié. Cette interdiction s’applique
également aux officiers de
gendarmerie, et comme elle ne
peut préjudicieraux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes, il y a
lieu, lorsque l’échéance de la solde
tombe un jour férié, de scinder les
états de solde en deux états distincts,
l’un comprenant les officiers
et l’autre la troupe. (Cire, minist.
du 15 avril 1876.) Indemnité à l’occasion de la fête
nationale. — Une indemnité est
allouée aux troupes à l’occasion
de la fête nationale ; elle est déterminée
pour les militaires de la
gendarmerie par la circulaire du
1er juillet 1880 et par les lettres
qui ont, chaque année, le même
objet.Adjudant 4 fr. 30Sous-officier 3 fr. 30Brigadier, gendarme,
élève gendarme … 2 fr. 50Enfant de troupe » fr. 30(V. aussi Liquides, pour l’indemnité
représentative de vin allouée
à cette occasion.) Armement. — Les demandes
d’emprunts d’objets d’armement
destinés à rehausser l’éclat des
fêtes publiques doivent être soumises
au Ministre. (Cire, du 30
juillet 1853.) FEU, s. m. Le feu est l’ensemble
des causes et des effets qui
produisent la combustion. Ce mot
s’emploie pour désigner un amas
de bois, de charbon ou d’autres
matières qui brûlent. — L’article
458 du Code pénal inflige une
amende de 50 francs à 500 francs
à, ceux qui auront causé du dégât
en allumant du feu dans les champs
à moins de cent mètres des maisons,
jardins, bruyères, vergers,
etc. — L’article 148 du Code forestier
défend d’allumer des feux àfr.
fr.moins de deux cents mètres des
bois et forêts.Feux de cheminée. Ceux qui
les ont causés par leur négligence
sont punis de 1 à 5 francs d’amende
(C. P., art. 471, n° 1). — Si
des propriétés voisines ont été incendiées,
l’article 458 du Code pénal
cité plus haut leur est applicable.Enfin, ceux qui, malgré la défense
faite, auront tiré des feux
d’artifice ou des pièces d’artifice,
c’est-à-dire des feux composés de
divers combustibles dans lesquels
entre toujours la poudre, seront
condamnés de 1 à 5 francs d’amende
par application de l’article
471, n° 2, du Code pénal.Le feu grisou est une combustion
de gaz suivie d’explosion qui
se produit dans les mines et qui
fait tous les ans de nombreuses
victimes.Le mot feu entre dans une foule
de locutions très connues et qu’il
est inutile de rappeler ici. — Nous
citerons seulement les locutions
militaires suivantes : feu de peloton,
feu de file, feu de salve, feux
croisés, aller au feu, voir le feu,
avoir place au feu et à la chandelle,
etc., etc. — Dans l’art vétérinaire,
mettre le feu signifie appliquer
sur les tissus vivants un
instrument de fer ou d’acier qu’on
a fait rougir et qui porte le nom
de cautère. — La cautérisation
s’emploie comme un remède des
plus énergiques dans certaines maladies
des chevaux : elle se fait
soit eu traçant des raies sur la
partie malade, soit en appliquant
la pointe du cautère sur la peau
à des distances plus ou moins rapprochées.
Dans certains cas, on se
contente d’approcher le cautère
rouge du point malade ; la cautérisation
a alors lieu par rayonnement.
— On désigne sous le nom
de feu anglais une composition de
poudre de cautharide et de poudreFEU–372 —FEUd’euphorbe qui' donne à peu près
les mêmes résultats que le feu par
cautères et qui n’a pas l’inconvénient
de laisser des traces ineffaçables.FEUILLE, s. f. Partie du végétal
qui tient à l’extrémité des
rameaux et qui est, en général,
verte, plate et mince.Feuille de service. — Le service
de chaque brigade est relaté
par un journal ou feuille de service
établi aujourd’hui en simple
expédition. Les commandants de
brigade y indiquent succinctement
avec ordre, précision et clarté, le
service de toute nature fait chaque
jour par les hommes de la résidence
 ; ils y font mention des crimes,
délits, contraventions et événements
graves qui ont été constatés,
des arrestations opérées ; enfin,
de tout le service exécuté par
la brigade dans les 24 heures. La
gendarmerie fait certifier son service
dans les communes par la
signature des maires, adjoints ou
notables ; le cachet de la mairie
doit être apposé au bas de la signature
du fonctionnaire. (V. décr.
du 1er mars 1834, art. 234, 500,
301, 302, 303, 504.) Feuille de route. — La feuille
de route est indispensable à tout
militaire qui marche isolément,
ainsi qu’à tout détachement qui
exécute un mouvement quelconque
hors de sa résidence. Elle contient
les renseignements suivants:
l’arme, le corps,le bataillon ou escadron,
la compagnie, le numéro matricule,
les nom, prénoms, grade,
signalement et mutations du militaire,
le lien d’où il part, celui où
il se rend, la date' du départ et
celle de l’arrivée, l’inscription des
sommes qu’il reçoit pour faire sa
route, enfin l’itinéraire qu’il doit
suivre. Elle est destinée à recevoir
aussi l’inscription de toutes les
allocations qui peuvent être faites
en route, soit en argent, soit eneffets. La feuille de route est valable
pour toute la durée d’un voyage,,
aller et retour ; elle ne peut servir
pour un nouveau voyage qu’après
avoir reçu le visa du sous-intendant
ou de son suppléant.Les maires ne délivrent pas
de feuilles de route, mais seulement
des saufs-conduits pour aller jusqu’à
la résidence la plus rapprochée
d’un sous-intendant militaire ou
d’un des autres suppléants sur la
route à suivre. (Décr. du 12 juin
1867.) Les suppléants du sousintendant
absent ou empêché sont :
le major de place ou de garnison
dans les places ou villes où il y a
un major de place ou de garnison.
Un officier du grade de capitaine
dans les autres places ou villes de
garnison ; le maire dans les lieux
où il n’y a pas de garnison ou d’officier
de ce grade. (Art. 13 du
décr. du 16 janvier 1883.) — La
feuille de route confère au titulaire
les droits suivants : 1° transport
à prix réduit sur. les chemins
de fer ; 2° transport à prix réduit,
sur les chemins de fer, des bagages
du militaire (V. le mot Bagages) 
 ; 3° le droit au logement chez
l’habitant. La feuille de route est
établie par le sous-intendant (le
sauf-conduit par le maire) sur la
production d’une invitation de
feuille de route signée par le chef
de corps ou de service et sur ! a
présentation de l’un des titres ciaprès
: une lettre de service du un
ordre de mouvement émanant du
Ministre de la Guerre ; un ordre
spécial ou permanent émanant du
Ministre de la Guerre ; une.commission
 ; un ordre d’appel sous les
drapeaux ; un acte d’engagement
ou de rengagement ; un congé ou
une permission ; un billet d’hôpital
 ; une cédule ou un ordre de
comparution ; un ordre do transfèrement
de prisonniers. (Note minist:
du 24 février 1883.) Les militaires
des classes renvoyées dansFEU–373 —FILleurs foyers ne reçoivent pas de
feuille de route, une mention spéciale
portée à la fin du livret individuel,
sur la partie interne de la
couverture, leur en tient lieu.
(Cire, du 5 mars 1886.) — Les
mandats d’indemnités de route,
même délivrés par rappel, ne peuvent
être payés sans réquisition
de l’ordonnateur, lorsqu’ils n’ont
pas été présentés au payeur le jour
même ou, au plus tard, le surlendemain
du jour de leur délivrance
à la partie prenante. (Notes minist.
des 20 octobre 1884 et 24 février
1883.) (V. Invitation de feuille de
roule.)  Ils sont payables les dimanches
et jours fériés. (Cire, du
19 février 1884.) Pour les militaires
ayant perdu ou dissipé leurs
indemnités de route, V. le mot
Avance.Lorsqu’un militaire séjourne en
route par une circonstance indépendante
de sa volonté, il s’adresse
à l’autorité militaire et à défaut
au commandant de la gendarmerie
qui constate sur la feuille de route
la nécessité du séjour et en fixe la
durée. A défaut de l’autorité militaire,
cette constatation peut être
faite par l’autorité civile. — Un
militaire qui a perdu sa feuille de
route doit en faire la déclaration
au sous-intendant militaire ou à
son suppléant qui prend toutes les
mesures nécessaires pour s’assurer
de la véracité de cette assertion.
Si cette déclaration est faite au
maire d’une commune dans laquelle
il ne réside ni sous-intendant ni
tout autre suppléant, le militaire
est renvoyé avec un sauf-conduit
devant celle de ces autorités la
plus à proximité sur la route à
suivre (V. Avance et Chemin de
fer.) A son arrivée à destination, le
militaire doit présenter sa feuille
de route au visa du sous-intendant
ou de son suppléant, et à défaut,
à celui du commandant de la gendarmerie.Si le militaire doit rejoindre,
il fait viser de nouveau sa
feuille de route pour le retour et
se présente au sous-intendant militaire
à son arrivée. (V. Frais de
route.) FIL, s. m. Petit brin long et
délié qu’on fabriqué avec des matières
textiles, avec des poils d’animaux,
etc., etc. Ce mot s’emploie
aussi pour désigner le tranchant
d’un instrument coupant. On ne
donne et l’on n’ôte le fil aux lames
de sabre que d’après un ordre
spécial des généraux, qui seuls
sont aptes à juger de l’opportunité
de cette mesure. (Règl. du 1er janvier
1837.) FILET, s. m. Tissu à mailles
nouées fabriqué avec de la ficelle
et qui sert à prendre les poissons
et les oiseaux. L’emploi des filets
pour la chasse est interdit à moins
qu’un arrêté spécial du préfet ne
l’autorise pour la capture de certains
oiseaux de passage.Le décret du 10 août 1873, modifié
le 18 mai 1878, fixe les dimensions
que doivent avoir les
mailles des filets de pêche. Les
mailles des filets, mesurées de
chaque côté après leur séjour dans
l’eau, l’espacement des verges, des
bires, nasses et autres engins employés
à la pêche des poissons doivent
avoir les dimensions suivantes
: 1° pour les saumons, quarante
millimètres au moins ; 2° pour les
grandes espèces, autres que le saumon,
et pour l’écrevisse, vingtsept
millimètres au moins ; 3° pour
les petites espèces, telle que goujons,
loches, vérons, ablettes et
autres, dix millimètres. La mesure
des mailles et de l’espacement
des verges est prise avec une tolérance
d’un dixième. Il est interdit
d’employer simultanément, à la
pêche, des filets ou engins de catégorie
différente. Les préfets peuvent,
sur l’avis des conseils généraux,
prendre des arrêtés pour ré-FIL— 374 —FILduire les dimensions des mailles
des filets et l’espacement des verges
et des engins employés uniquement
à la pêche de l’anguille,
de la lamproie et de l’écrevisse.
Les filets et engins à mailles
ainsi réduits ne peuvent être employés
que dans les emplacements
déterminés par ces arrêtés. Les
préfets peuvent aussi, sur l’avis
des conseils généraux, déterminer
les emplacements limités, en dehors
desquels l’usage des filets à
mailles de dix millimètres n’est
pas permis.Les filets fixes ou mobiles et les
engins de toute nature ne peuvent
excéder, en longueur ni en largeur,
les deux tiers de la largeur mouillée
des cours d’eau dans les emplacements
où on les emploie.
Plusieurs filets ou engins ne peuvent
être employés simultanément
sur la même rive ou sur deux rives
opposées qu’à une distance au
moins triple de leur développement.
Lorsqu’un ou plusieurs des
engins employés sont en partie
fixes et en partie mobiles, la distance
entre les parties fixées à demeure
sur la même rive ou sur les
rives opposées doivent être au
moins triples du développement
total des parties fixes et mobiles
mesurées bout à bout.Les filets fixes employés à la
pêche seront soulevés par le milieu
pendant 36 heures de chaque semaine,
du samedi à six heures du
soir au lundi à six heures du matin,
sur une longueur équivalente
au dixième de leur dévelopement
et de manière à laisser entre le
fond et la ralingue inférieure un
espace libre de cinquante centimètres
au moins de hauteur.Sont prohibés tous les filets trainants,
à l’exception du petit épervier
jeté à la main et manoeuvré
par un seul homme. Sont réputés
traînants, tous filets traînés à fond
au moyen de poids et promenéssous Faction d’une force quelconque.
Est pareillement prohibé
l’emploi des lacets ou collets. Toutefois ;
des arrêtés préfectoraux,
rendus après avis des conseils généraux,
peuvent autoriser, à titre
exceptionnel, l’emploi de certains
filets traînants, à mailles de 40
millimètres au moins, pour la pêche
d’espèces spécifiées, dans les
parties profondes des lacs, des réservoirs
de canaux et des fleuves
et rivières navigables. Ces arrêtés
désignent spécialement les parties
considérées comme profondes
dans les lacs, réservoirs de canaux,
fleuves et rivières navigables. Ils
indiquent aussi les noms locaux
des filets autorisés et les heures
auxquelles leur manoeuvre est permise.
(Décr. du 18 mai 1878, art.
9, 10, 11, 12 et 13.) Les gendarmes sont autorisés à
saisir les filets et autres instruments
de pêche prohibés, ainsi
que le poisson péché en délit. Les
filets et engins de pêche qui auront
été saisis comme prohibés ne
pourront, dans aucun cas, être remis
sous caution ; ils seront déposés
au greffe et y demeureront jusqu’après
le jugement pour être ensuite
détruits. Les filets non prohibés
dont la confiscation aurait
été prononcée en exécution de
l’article 3 de la loi du 13 avril
1829, seront vendus au profit du
Trésor. En cas de refus de la
part des délinquants de remettre
immédiatement le filet déclaré
prohibé, après la sommation du
garde-pêche, ils seront condamnés
à une amende de 30 francs.
(Loi sur la pêche fluviale, art. 39
et 41.) En terme de manège, on donne
le nom de filet à un petit mors,
brisé, dépourvu de branches, garni
d’un montant en cuir, qui accompagne
la bride et dont on se sert
pour reposer et pour rafraîchir la
bouche du cheval.FLA — 373 — FLEFILOUTERIE, s. f. Action
du filou. Le filou est celui qui vole
avec adresse. Le vol qui ne remplit
pas les conditions nécessaires
pour constituer l’escroquerie ou
qui n’est pas spécifié dans les articles
379 et suivants jusqu’à l’article
401 du Code pénal, est une
filouterie. L’article 401 punit la filouterie
ou la tentative de filouterie
d’un emprisonnement de un à
cinq ans et d’une amende de 16 à
500 francs.FINISTÈRE (Département).
Populat. 662,485 habit., 5 arrondissements,
43 cantons (11e corps
d’armée, 11e légion de gendarmerie) ,
ch.-l. Quimper, 12,332 habit.,
à 624 kil. 0. de Paris, au confluent
de l’Odet et du Steyr. S.-P.,
Brest, Chàteaulin, Quimperlé,
Morlaix. Département maritime.
Pays peu élevé, traversé par deux
chaînes basses dites « les monts
d’Arhès elles montagnes Noires ».
Agricole. Elève très importante de
chevaux, gros bétail, abeilles. Exploitations
minérales. Patrie du
connétable Tanneguy du Châtel,
de La Tour d’Auvergne, surnommé
le premier grenadier de France,
du général Moreau, de l’amiral
Romain des Fossés.FLAGRANT, TE, adj. Qui
est certain, qui est évident. — Le
mot flagrant délit a été défini au
mot délit, et nous avons vu que,
dans ce cas, les officiers de police
judiciaire auxiliaires du procureur
de la République doivent eux-mêmes
procéder immédiatement à
l’instruction. Nous ajouterons ici
que, d’après la loi du 20 mai 1863,
tout individu arrêté en état de flagrant
délit pour un fait puni de
peines correctionnelles doit être
conduit immédiatement devant le
procureur de la République qui
doit l’interroger, décerner un mandat
de dépôt s’il y a lieu et, dans
ce cas, le traduire immédiatement
à l’audience du tribunal ou à l’audiencedu lendemain. Si l’inculpé
le demande, le tribunal lui accorde
un délai de trois jours au moins
pour préparer sa défense.En cas de flagrant délit, les
agents de la force publique ont le
droit de requérir les citoyens de
leur prêter main-forte. (C. P., art.
475, § 12.) La Cour de cassation
(21 novembre 1865) a réformé un
jugement qui avait acquitté des
citoyens poursuivis pour avoir refusé
de prêter main-forte à un
agent qui ne pouvait contenir un
homme ivre se livrant à des violences
contre les personnes.FLANQUER, v. a. Terme de
fortification et d’art militaire ; soutenir,
appuyer. Un ouvrage de
fortification est flanqué par un autre
ouvrage ; une troupe est flanquée
par une batterie d’artillerie
ou par une autre troupe qui se
trouve sur l’un de ses flancs.Les flanc-gardes sont des troupes
destinées à protéger les flancs
ou le flanc découvert d’une colonne
en marche, contre des partis
ennemis qui essayeraient de la
tourner et d’y jeter du désordre.
(V. décret du 26 octobre 1883,
art. 126.) FLÈCHE, s. f. Arme formée
d’un morceau de bois terminé par
une pointe et qui se lance avec un
arc ou avec une arbalète. En fortification,
la flèche est un petit ouvrage
formé de deux faces formant
un angle.FLEUVE, s. m. Cours d’eau
considérable qui se jette dans la
mer. — La source d’un fleuve est le
point où il commence, et son embouchure
le point où il se jette
dans la mer. Le bassin d’un fleuve
est la partie du territoire arrosée
par ce fleuve et par ses affluents ;
chaque bassin est entouré d’une
série de hauteurs plus ou moins
élevées qui le séparent des bassins
voisins. — Les principaux
fleuves sont :FLU–376 —FOI1° En Europe : l’Ebre, le Rhône,
le Tibre, le Pô, l’Adige, le Danube,
le Don et le Dnieper, qui se
jettent dans la Méditerranée ; le
Volga, qui se jette dans la mer
Caspienne ; la Tornéa, la Dwina,
le Niemen, la Vistule, l’Elbe, le
Rhin, la Tamise, la Meuse, la Seine,
la Loire, la Garonne, le Douro,
le Tage, la Guadiana et le Guadalquivir,
qui se jettent dans l’océan
Atlantique et dans ses dépendances.2° En Asie : l’Obi, l’Ieniseï, la
Lena, qui se jettent dans la mer
Glaciale ; l’Amour et le Cambodge,
qui se jettent dans l’océan Pacifique ;
la Brahmapoutre, le Gange,
l’Indus et l’Euphrate, qui se jettent
dans la mer des Indes.3° En Afrique : le Nil, qui se
jette dans la Méditerranée ; le Sénégal,
la Gambie et le Niger, qui se
jettent dans l’océan Atlantique.4° En Amérique : le Saint-Laurent,
le Missouri, le Mississipi, le
Rio-Grande, l’Orénoque, le fleuve
des Amazones, le Parana et le Riode-la-Plata,
qui se jettent dans
l’océan Atlantique ; l’Orégon et le
Rio-Colorado, qui se jettent dans
l’océan Pacifique.FLOTTE, s. f. Ce mot signifie
l’ensemble des forces navales d’un
pays et, en tactique navale, la réunion
d’un nombre plus ou moins
grand de bâtiments de guerre. La
flotte se compose généralement de
trois escadres ; elle est commandée
par un amiral ou par un viceamiral..FLUX, s. m. Il se produit chaque
jour sur les bords de l’Océan
un double mouvement : pendant
six heures, la mer s’avance vers le
rivage, c’est ce qu’on appelle le
flux ; puis, après un instant de
calme, elle se retire, c’est ce qu’on
appelle le reflux. La mer monte
pendant six heures et met à se retirer
le même laps de temps. Il
y a deux flux et deux reflux dansune période d’environ 23 heures.FLUXION, s. f. Congestion,
engorgement. — La fluxion de
poitrine est le nom vulgaire sous
lequel on désigne la pneumonie ou
l’inflammation des poumons. La
fluxion de poitrine est assez fréquente
chez les chevaux et elle est
due ordinairement à un arrêt de
transpiration. Cette maladie sévit
le plus, souvent au printemps, et à
la fin de l’automne, époques où
les changements de température
sont les plus brusques.La fluxion périodique des yeux
est une maladie qui se développe
chez le cheval d’une façon lente et
intermittente, mais qui finit toujours
par faire perdre la vision.
Les causes n’en sont pas parfaitetement
connues ; mais on a remarqué
que cette affection sévissait
surtout dans les contrées marécageuses.
La fluxion périodique
des yeux est un vice rédhibitoire,
et la loi du 2 août 1884 a fixé à 30
jours la garantie pour le cheval,
l’âne et le mulet.FOETUS, s. m.. Commencement
d’un corps animé ; enfant qui
n’est point né.FOIN, s. m. Le foin est l’herbe
des prairies naturelles fauchée et
desséchée de manière à pouvoir se
conserver : l’herbe des prairies
artificielles est plutôt désignée
sous le nom de fourrages. Le foin
se compose d’un grand nombre de,
plantes parmi lesquelles dominent
les graminées et les légumineuses.
— Le meilleur foin, celui qui
donne le plus de force aux animaux,
est celui qui vient dans des
prairies sèches situées à mi-côte :
il est doux à la main, odoriférant
et d’un vert grisâtre. Celui qui
vient dans des prairies trop humides
est rude au toucher, d’un vert
mat ; il exhale souvent une odeur
marécageuse et enfin il renferme
des plantes nuisibles. Ce dernier
peut convenir à l’engraissementFOI— 377 —FOLdu bétail, mais le premier est le
seul qui doune à l’animal la force
musculaire dont il a besoin pour
travailler. — Le foin enfermé humide
se moisit ou s’échauffe : dans
le premier cas, il se recouvre
d’une espèce de champignon blanchâtre
qui empoisonne l’organisme
et peut déterminer à la longue des
maladies graves ; dans le second
cas, sa teinte est d’un brun foncé,
son odeur acrc ; il est cassant et ne
peut qu’être très mauvais pour
l’alimentation.On reconnaît le bon foin aux
qualités suivantes : le bon foin est
d’un vert jaunâtre foncé, composé
en majeure partie de plantes dont
les tiges sont souples, garnies de
leurs feuilles ou de leurs fleurs.
Son odeur est agréable, son goût
légèrement sucré. Enfin, lorsqu’on
partage une botte, elle ne doit pas
faire de poussière.FOIRE, s. f. Les foires sont
de grands marchés qui se tiennent
dans un même lieu à certaines
époques fixeg et dans lesquels on
vend des animaux et toutes sortes
de denrées. Les foires et marchés
à bestiaux sont créés après avis
des communes par les conseils
généraux. (Loi du 10 août 1871,
art. 46.) Le maire a la surveillance
des foires et des marchés : c’est
lui qui fixe les emplacements à
occuper, l’heure de l’ouverture et
de la fermeture, de la vente, etc.La gendarmerie doit toujours se
rendre dans les foires comme dans
tous les grands rassemblements
d’hommes pour y maintenir le bon
ordre et la tranquillité et, sur le"
soir, faire des patrouilles sur les
routes et chemins qui y aboutissent
pour protéger le retour des
particuliers et marchands. (Décr.
du 1er mars 1834, art. 331.) —
Lorsqu’on présume que, par suite
d’une grande affluence à des assemblées
publiques, l’ordre peut,
être menacé, le commandant del’arrondissement, après s’être concerté
avec le sous-préfet, ou sur sa
réquisition, peut réunir et envoyer
sur le lieu plusieurs brigades : il
les commande lui-même si sa présence
est jugée nécessaire, et il en
est toujours ainsi dans les diverses
circonstances où plusieurs brigades
sont réunies pour un service
de ville ou de campagne. Les brigades
ne rentrent à leur résidence
que lorsque leur présence
n’est plus jugée nécessaire, et
elles se retirent assez lentement
pour observer ce qui se passe, et
empêcher les rixes qui ont lieu
fréquemment à la suite de ces
assemblées. (Décr. du 1er mars
1834, art. 334.) L’article 131 du décret du 18
février 1863 dit que les militaires
en service extraordinaire qui sont
obligés de passer la nuit hors de
leur résidence, ont droit au logement
militaire pour eux et pour
leurs chevaux. — Il est évident
que, bien que cet article ne vise
que le cas où le militaire découche,
les chevaux des gendarmes qui
sont obligés d’assister à une foire
doivent recevoir le logement. Il
est, du reste, toujours assuré par
les soins du maire.FOLIE, s. f. Aliénation d’esprit,
dérangement du cerveau. La
gendarmerie peut être requise
pour mettre les fous furieux dans
l’impossibilité de nuire. ( V.
Aliéné.) FOLIO, s. m. Feuillet d’un
registre non numéroté.Folios mobiles de punitions.
— Les folios mobiles de
punitions provenant des brigades,
arrondissements, compagnies ou
légions pour les militaires démissionnaires,
décédés ou réformés
par mesure de discipline, sont
réunis et placés aux archives de la
compagnie avec le dossier de
l’homme. En cas de retraite ou de
réforme pour infirmités, un desFOL378 —FONfolios est adressé au Ministre ; en
cas de réintégration dans les corps
de la ligne, le folio de compagnie
est adressé au corps. Les autres
folios conservés dans les archives
de la compagnie ne doivent être
détruits qu’après quinze ans. (Cire,
du 1er mars. 1856.) Le spécimen
joint au registre des folios de punitions
indique de quelle manière
ils doivent être tenus. La circulaire
du 31 octobre 1880 indique
les, formalités à observer pour
l’établissement des extraits du
registre de discipline. Lorsqu’un
homme passe d’une brigade dans
une autre du même arrondissement,
son folio sera retiré de
l’assemblage et transmis, par l’intermédiaire
de l’officier, au nouveau
commandant de brigade,
après que la mutation aura été
portée par le premier. Si l’homme
change en même temps d’arrondissement,
le folio d’arrondissement,
pareillement arrêté, sera
transmis de la même manière. S’il
y a changement de compagnie, il
y aura transmission de trois folios,
et de quatre s’il y a changement de
légion. (Circ, du 29 novembre
1855.) — Les feuillets de punition
sont conservés : 1° par le corps
auquel appartient l’intéressé, jusqu’à
son passage dans la réserve ;
2° par le corps auquel l’intéressé
est affecté comme réserviste, jusqu’à
son passage dans l’armée
territoriale ; 3° par le bureau de
recrutement, depuis son passage
dans l’armée territoriale jusqu’à
sa libération définitive du service
militaire. A cette époque, ces feuillets
sont détruits, sauf s’ils mentionnent
des punitions de prison
au moins (Circ, du 12 décembre
1882) et joints aux feuillets matricules
pour être versés aux archives
de la Guerre. (Cire, du 16 novembre
1882 ; note minist. du 15
mars 1884.) 
Folios mobiles matricules.— Les folios mobiles matricules
destinés à remplacer le registre
n° 9 sont établis par les trésoriers ;
ils sont ensuite remis aux commandants
d’arrondissement qui les
tiennent au courant jusqu’au moment
où l’homme passe dans un
autre arrondissement. Dans ce cas,
le folio, revêtu des notes du commandant
d’arrondissement et des
observations auxquelles la conduite
a pu donner lieu depuis l’inspection,
est adressé par la voie
hiérarchique au commandant de
l’arrondissement sous les ordres
duquel est passé le militaire qu’il
concerne. En cas de retraite, démission,
réforme, etc., le folio est
conservé dans les archives: pour
être détruit après dix ans. (Circ,
du 30 décembre 1879.) FONCTIONNAIRE, s. m.
Personne, qui exerce une charge,
qui remplit une fonction publique,
qui occupe un emploi dépendant
du gouvernement. Au point de vue
légal, cette dénomination n’appartient
cependant pas à. tous les employés
qui sont rattachés à l’Etat
d’une manière plus ou moins directe
 ; ainsi, le Code pénal, dans
ses articles 174, 175 et 177, emploie
à côté de la dénomination de
fonctionnaire, les dénominations
d’agent, de commis, de préposé. Le
mot fonctionnaire doit être réservé
aux personnes revêtues d’un titre
officiel. Les officiers de terre et de
mer sont des fonctionnaires.Le décret du 19 septembre 1870,
qui a abrogé l’art. 75 de la constitution
de l’an vin, autorise les
poursuites contre les fonctionnaires
pour des faits relatifs à leurs
fonctions, non seulement au criminel,
mais encore au civil.FONDS, s. m. Propriété foncière,
terrain de rapport. Etre riche
en fonds de terre. Etablissement
commercial avec tout ce. qui le
compose, marchandises et matériel
: fonds d’épicier, de boulan-FON— 379 —FORger, etc. Enfin, ce mot s’emploie
pour désigner des sommes d’argent
et principalement celles qui
entrent dans les caisses publiques
ou qui en sortent.Fonds spécial. Un fonds spécial
compris chaque année au
budget de la gendarmerie est destiné
à récompenser les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui
se sont signalés par des faits ou
services exceptionnels, ou qui ont
le plus efficacement contribué au'
progrès des diverses parties de
l’instruction spéciale et militaire
(y compris le tir à la cible) , ou
qui ont fait eux-mêmes des progrès
dignes d’encouragement. Chaque
année, des gratifications de
cette nature sont accordées sur le
fonds spécial, par l’inspecteur général,
à raison de une sur sept brigades,
et la quotité ne peut être
ni au-dessus de 80 francs ni audessous
de 50 francs par homme.
Ce fonds sert également à donner
aux officiers supérieurs des indemnités
pour pertes de chevaux. (V.
Pertes.)  — Des gratifications
spéciales, prélevées sur les fonds
des écoles régimentaires, sont en
outre accordées par l’inspecteur
général aux maîtres, prévôts et
élèves prévôts d’escrime dans la
garde républicaine. Le montant en
est fixé à 466 francs. La moitié de
ces gratifications doit être répartie
entre les élèves prévôts qui ne
reçoivent aucune indemnité mensuelle.
— Le budget de la gendarmerie
comprend depuis quelque
temps à l’article « Fonds spécal »,
une somme de 95,000 francs, qui se
répartit de la manière suivante :
67,000 fr. pour la gendarmerie
départementale ; 3,000 fr. pour la
gendarmerie d’Afrique ; 20,000 fr.
pour la garde républicaine. (V.
Gratifications, Actes de courage,
Bons services, Veuves d’officiers,
Instruction, Tir à la cible.) FONDERIE, s. f. Etablissement
dans lequel on fond et l’on
coule les métaux. Les fonderies de
canon en France étaient autrefois
au nombre de trois (Strasbourg,
Toulouse et Douai). Aujourd’hui
il n’y en a plus qu’une seule installée
à Bourges (Cher) , et les canons
en fonte de la marine sont
fondus dans un établissement particulier,
à Ruelle (Charente).
FONTE, s. f. (V. Fer.) FORAIN, AINE, adj. — Qui
n’est pas du lieu. Ne s’emploie
guère que dans la locution de
marchand forain pour désigner
un marchand nomade qui parcourt
les foires et les marchés.
L’autorité municipale peut prendre
toutes les mesures qu’elle juge nécessaires
relativement à l’arrivée,
au séjour et à lavente des marchands
forains sur les marchés et dans
les rues. Les forains sont, en outre,
soumis à la surveillance de la police,
qui a le droit d’examiner leurs
poids et mesures, le titre des matières
d’or et d’argent qu’ils vendent,
et d’exiger la représentation
de leur patente.FORÇAT, s. m. Nom donné
aux individus condamnés aux travaux
forcés à temps ou à perpétuité.
(V. Bagne.)  La capture d’un
forçat évadé d’un établissement
pénitentiaire dépendant du ministère
de la Marine donne droit aune
prime de 50 francs. Cette prime
n’est due qu’autant que le forçat
a été repris soit en France, soit
dans une colonie autre que celle
de son internement. (Art. 283 du
décr. du 18 février 1863, modifié
par le décr. du 2 juillet 1877.) La
même prime est due pour l’arrestation
d’un forçat évadé d’un des
établissements pénitentiaires dépendant
du ministère de l’Intérieur,
quel que soit le lieu de la détention
et de l’arrestation. (Art. 284 du
décr. du 18 février 1863, modifié
par le décr. du 2 juillet 1877.) FOR380FORLe montant de la prime due pour
l’arrestation des forçats et transportés
de toutes catégories, repris
dans la colonie pénitentiaire où
ils sont internés, continue à être
déterminée par les arrêtés locaux
rendus par les gouverneurs de la
Guyane et de la Nouvelle-Calédonie.
(Arrêté ministériel du 5 mai
1881.) FORCE, s. f. Vigueur chez
l’homme ou chez l’animal ; par
extension, puissance d’agir, pouvoir
de contraindre malgré les obstacles.
Ce mot a un grand nombre
de significations.Force armée. Se dit de tout
corps de troupe qui peut être requis
pour faire exécuter la loi.La force publique est la réunion
des forces destinées à assurer l’exécution
des lois. Les agents de la
force publique sont couverts d’une
protection spéciale contre ceux qui
les outragent (V. Outrage) , mais
ils sont punis de peines exceptionnelles,
s’ils exercent sans motifs
des violences contre les particuliers.
(V. C. P., art. 186.) La force publique aux armées
est celle qui est chargée de veiller
à l’exécution des lois et règlements,
lorsque les troupes sont en marche
ou en station. (V. Prévôté.) La force d’un bataillon, d’un
régiment est le nombre d’hommes
que le bataillon ou le régiment
peuvent mettre sous les armes.On donne le nom de forces d’un
pays à l’ensemble des armées et
de tous les moyens que ce pays
peut organiser pour se défendre.Laforce supplétive est une force
provisoire installée sur un point
non occupé par la gendarmerie :
les hommes envoyés pour suppléer
à l’insuffisance reconnue d’une brigade
constituent la force supplétive.
— L’article 27 du décret du
1er mars 1854 donne au Ministre,
seul, le droit de placer, des forces
supplétives. — Mais l’envoi momentanéd’un gendarme dans une
brigade incomplète ne constitue
pas la force supplétive et les chefs
de légion ont le droit de détacher
sur certains points des hommes appartenant
aux résidences dont le
service est moins chargé. (V. la
circ, du 1er juillet 1854.) — Les
hommes détachés aux forces supplétives
doivent être relevés tous
les trois mois. Passé ce délai, l’indemnité
ne peut leur être allouée
qu’avec l’autorisation du Ministre..
(Décr. du 18 février 1863,
art. 135.) Force majeure. Evénement
imprévu et qu’il n’est pas possible
d’empêcher. La force majeure est
une cause d’excuses dans le cas où
on n’aurait pas agi comme on aurait
dû le faire : elle a pour effet
d’annuler la responsabilité. Les
inondations, les incendies, les révolutions,
les naufrages, etc., sont
des cas de force majeure.Camisole de force. Gilet spécial
avec lequel on attache les fous furieux
et les condamnés dangereux
pour les mettre dans l’impossibilité
de nuire.S’emparer de quelqu’un de vive
force, c’est s’en emparer avec une
violence manifeste. — A forcede est une locution qui signifieavec beaucoup ; à force de peines,
à force de soins, signifie avec beaucoup
de peines, avec beaucoup de
soins.Force publique. Allocations.
Les militaires de la gendarmerie
détachés aux forces publiques dans
l’intérieur ont droit à l’indemnité
de service extraordinaire. (Art. 132
du décr. du 18 février 1863.) —
S’ils font partie des rassemblements
et des forces publiques pour
la surveillance des frontières ou
pour le service de police près des
corps de troupe réunis sur des
points de l’intérieur, ils reçoivent
gratuitement les rations de pain,
sur le pied de paix, ou une indem-FOR–381FORnité équivalente si le pain ne peut
leur être fourni en nature. (Art. 136
dudit décr.) — Le logement militaire
leur est dû. (Art. 360 dudit
décr.) — Les officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes faisant
partie des prévôtés constituées
pour la durée des manoeuvres, reçoivent
la solde en station et de
plus l’indemnité en marche fixée
comme suit :
Officiers supérieurs…. 5 fr. »Officiers inférieurs 3 fr. »Adjudants sous-officiers. 1 fr. 50
Autres sous-officiers… 1 fr. 25
Brigadiers, gendarmeset élèves gendarmes. 1 fr. »
(Décis. minist. du 29 septembre
1879 rappelée dans les instr. sur
les manoeuvres d’automne).— Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
reçoivent, en outre, à titre
gratuit, le pain, une demi-ration
de sucre et de café, et les rations
extraordinaires de liquides qui
peuvent être allouées aux hommes
de troupe. Ces dernières sont touchées,
soit eu nature, soit sous la
forme d’indemnité représentative.
Ils peuvent percevoir, en outre,
une demi-ration journalière de
sucre et de café à charge de remboursement
et en sus de celle accordée
à titre gratuit. (Instr. annuelles
sur les manoeuvres.) (V.
Ferrure pour l’indemnité de 4 fr.
allouée pendant les manoeuvres.) FORESTIER, IERE, adj.
Qui concerne les forêts. — Ecole
forestière. (V. Ecole.) Agent forestier. Les bois sont
gardés par des gardes forestiers.
Le Code forestier a pour but de
réglementer l’exploitation des bois
et de s’opposer aux dilapidations
dont ils pourraient être l’objet.Conformément aux dispositions
de l’article 8 de la loi du 24 juillet
1873, le personnel de l’administration
des forêts entre dans la composition
des forces militaires du
pays. Les agents et préposés desforêts sont organisés par conservation
des forêts et, suivant l’effectif
disponible, en compagnies ou sections,
qui prennent la dénomination
de compagnies ou sections de
chasseurs forestiers. (V. Décr. du
22 septembre 1882.) — Le corps
forestier forme actuellement 47
compagnies et 19 sections actives,
plus un certain nombre variable
de compagnies et de sections de
forteresse. — Les gendarmes doivent
le salut aux officiers des forêts
en uniforme. (Circ, du 3 janvier
1878.) (V. Assimilation.) FORÊT, s. f. Bois qui embrasse
une vaste étendue de terrain.
(V. Bois.)  —L’administration
des forêts est chargée de la surveillance
et de l’exploitation des
forêts qui appartiennent à l’Etat.Délit forestier. La capture d’un
condamné à une amende pour un
délit forestier donne droit, en faveur
des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, à la même prime
que celle fixée pour les frais de
justice. (V. ce titre.) — Ces primes
sont payées trimestriellement par
le receveur de l’enregistrement.—
Le délai de déchéance pour le droit
à réclamer la prime est fixé à 5 ans
à partir de la capture des délinquants.FORFAIT, s. m. Ce mot a deux
significations qui n’ont entre elles
aucun rapport. Le mot forfaits emploie
pour désigner un grand crime
commis généralement avec audace
et cruauté. — En langage d’affaires,
il signifie un marché dans lequel
l’une des deux parties s’engage à
faire quelque chose, à exécuter un
travail, moyennant un prix fait,
sans avoir égard au gain ou à la
perte.FORFAITURE, s. f. Tout
crime commis par un fonctionnaire
public dans l’exercice de ses fonctions
est une forfaiture. (C. P., art.
160.) Les simples délits ne constituent
pas les fonctionnaires enFOR— 382 —FORforfaiture. (C. P., art. 168.) Les
articles 121, 126, 127 et suivants
du Code pénal énumèrent les divers
cas spéciaux de forfaiture.
Toute forfaiture pour laquelle la
loi ne prononce pas de peines plus
graves est punie de la dégradation
civique. (C. P., art. 167.) La soustraction des deniers de
l’Etat par ceux qui en sont comptables,
la concussion, la corruption
des fonctionnaires, les abus d’autorité
contre la chose publique sont
des crimes qui entraînent forcément
avec eux la forfaiture et qui
sont prévus par les articles 169 et
suivants, 174 et suivants, 177 et
suivants, 188 et suivants du Code
pénal.FORGE, s. f. Usine dans
laquelle on travaille le fer après
l’avoir séparé du minerai. Les fers
et les aciers destinés aux arsenaux
sont fabriqués dans des forges spéciales
appartenant au commerce,
mais dirigées par des lieutenantscolonels
ou des chefs d’escadron
d’artillerie ayant sous leurs ordres
un certain nombre de capitaines.Forge de campagne. — Voiture
qui accompagne les régiments
de cavalerie et d’artillerie, et qui
porte une forge avec son outillage.En terme de manège, on dit
qu’un cheval forge lorsque le fer
des pieds de derrière atteint au
pas ou au trot le fer des pieds de
devant. Ce défaut est causé soit par
la mauvaise conformation de l’animal,
soit par la maladresse du
cavalier qui ne sait pas tenir son
cheval en bride ou qui force l’allure
.FORME, s. f. En hippologie,
on donne le nom de forme a une
tumeur molle d’abord, puis osseuse,
qui se produit à la couronne
du pied du cheval et qui
provient souvent d’une contusion
ou d’un effort. Lorsqu’elle est développée,
elle gêne le jeu de l’articulation
du pied et fait boiter lecheval. Dans le principe, on peut
résoudre la forme au moyen de
cataplasmes ou d’emplâtres d’onguent
de Vigo : on peut en arrêter
le développement an moyen du
feu ; mais la guérison complète est
toujours très difficile.FORMULE, s. f. Modèle dont
les termes sont précis et qui doit
être suivi dans la rédaction de certains
actes, dans la correspondance
avec les autorités civiles, etc.
(V. la circ, du 28 février 1881.) 
Formules à employer dans la correspondance.
(V. Correspondance.) 
Formule de signature en cas de
commandement provisoire ou intérimaire.
(Circ, du 10 mai 1853.) 
(V. Commandement.)  —Le décret
du 2 septembre 1871 règle la formule
de promulgation des lois.Une décision présidentielle en
date du 22 juin 1880 modifie la
formule de réception des militaires
gradés et décide qu’à l’avenir elle
commencera ainsi : « De par le
Président de la République.  »FORT, s. m. En art militaire,
on donne le nom de fort à un ouvrage
composé d’au moins quatre
fronts bastionnés. Le mot forteresse
s’emploie pour désigner un
ensemble de fortifications permanentes
ayant généralement une
étendue considérable. Un petit
fort s’appelle un fortin.FORTIFICATION, s. f. La
fortification est l’art qui enseigne
à élever et à organiser des obstacles
derrière lesquels les défenseurs
peuvent résister à un ennemi
supérieur en nombre.La fortification se divise en deux
parties : 1° La fortification passagère
qu’on emploie pour fortifier
une position qui ne doit être occupée
que temporairement et qui doit
pouvoir être élevée rapidement et
avec les moyens dont on dispose
en campagne ; 2° la fortification
permanente qui a pour but d’occuper
une position pendant un tempsFOR383 —FORindéfini et qui, par suite, doit être
construite avec les matériaux les
plus résistants et en se servant de
toutes les ressources de l’art. La
fortification passagère n’est employée
que pour protéger éventuellement
des troupes en campagne.
La fortification permanente est
l’ensemble des ouvrages destinés
à donner dans certains cas aux armées
un appui solide, à mettre à
l’abri les ressources de l’Etat, et
enfin à protéger la patrie contre
une invasion inopinée.Lorsque les nations ne sont pas
séparées des nations voisines par
des frontières naturelles, c’est-àdire
par de grands fleuves ou par
de hautes montagnes, elle sont
obligées d’élever des défenses artificielles
qui forcent l’ennemi à
rester devant elles, et qui l’empêchent
d’envahir le pays avec une
trop grande facilité. Tel est le cas
de la France depuis la malheureuse
guerre de 1870. — Nos frontières
naturelles étaient perdues, la voie
de l’invasion était toute grande
ouverte et il fallait songer à la fermer
au plus vite. Aussi, dès 1874,
l’Assemblée nationale s’empressa
de voter les crédits nécessaires à
cette oeuvre patriotique, et aujourd’hui,
grâce au zèle, à l’activité et
au savoir de nos ingénieurs militaires,
notre frontière est couverte
par un formidable système de
forts, de places et de camps retranchés
qui la rendent plus difficile
à franchir que si elle était bornée
par des frontières naturelles. Le
sujet est trop important et il a trop
d’intérêt pour tous pour que nous
ne donnions pas ici un résumé
succinct des fortifications actuelles
de notre pays.La France est bornée au nord et
au nord-est par la Belgique et le
Luxembourg hollandais : la ligne
de démarcation est toute conventionnelle,
et pendant ses 300 kilomètres
de développement, de Dunkerqueà Longwy, elle ne suit
aucune ligne naturelle. La Belgique
et le Luxembourg sont des territoires
neutres ; mais cette neutralité
peut être un jour violée, et il
ne faut pas oublier que le chemin
d’invasion le plus sûr et le plus
rapide passe précisément par la
Belgique, et qu’une armée allemande
réunie à Aix-la-Chapelle
peut, eu sept étapes, arriver sur la
frontière et, huit jours après, en
descendant la vallée de l’Oise, se
trouver sous les murs de Paris:Les places fortes qui sont destinées,
soit à arrêter directement
l’ennemi, soit à permettre la concentration
d’une puissante armée
qui menacerait son flanc droit,
sont : Dunkerque, place aujourd’hui
très forte, Gravelines, Calais,
Aire, Lille, entourée d’une enceinte
bastionnée et couverte par de nombreux
forts qui lui permettent de
résister à un siège en règle, entrepris
par une armée entière ; Arras
et Douai, sur la Scarpe ; Cambrai,
Bouchain, Valénciennes et Condé,
sur l’Escaut ; Le Quesnoy, Landrecies,
et enfin Maubeuge, sur la
Samhre ; cette dernière place, entourée
de forts, est devenue un
excellent camp retranché. En arrière
de ces places, le cours de la
Somme est défendu par la citadelle
d’Amiens et par Péronne.De la Sambre à la Meuse se
trouve la trouée de l’Oise qui n’est
défendue que par le fort d’IIirson
et par la petite place de Guise ; en
arrière se trouve la formidable position
de La Fère-Laon. —En suivant
la frontière, nous trouvons
les places de Rocroi, Mézières, le
fort des Ayrelles, Montmédy et
Longwy ; les forêts des Ardennes
couvrent presque tout le pays et
les communications sont rares et
difficiles.Frontières de l’Est. La nouvelle
frontière militaire de la
France s’étend de Longwy à Mont-FOR— 384FORbéliard, du Luxembourg à la
frontière suisse, sur une longueur
d’environ 280 kilomètres, et elle
est défendue au nord par les petites
places de Montmédy et de
Longwy qui commandent le chemin
de fer de Thionville à Sedan.
— De Montmédy à Verdun se
trouve une trouée d’environ 30
kilomètres qui n’a aucune défense
artificielle et qui n’est protégée
que par les côtes de la Meuse, le
cours de ce fleuve et l’Argonne
occidentale.La trouée est fermée au sud par
Verdun, place forte de premier ordre
protégée par onze forts qui forment
un immense camp retranché
d’un périmètre de 40 kilomètres. —
Entre Verdun et Toul, c’est-à-dire
sur un espace d’environ 80 kilomètres,
on a construit une série
de forts auxquels on a donné le
nom de forts d’arrêt, qui tiennent
toutes les routes et tous les chemins
importants sous le feu de
leurs canons, et qui rendent ainsi
cette partie de la frontière complètement
impraticable à une armée
ou à un corps d’armée suivis
de leurs impedimenta. Ces forts, au
nombre de cinq (Génicourt, Troyon,
Camp-des-Romains, Liouville et
Gironville) , complètement indépendants
les uns des autres, armés
d’une puissante artillerie, pourvus
de casemates à l’abri des plus gros
projectiles, sont organisés de façon
à forcer l’assaillant à faire un siège
en règle, et peuvent facilement
opposer une résistance de plusieurs
mois. Derrière eux se trouvent le
cours de la Meuse et les défilés de
l’Argonne.A l’extrémité sud de ce formidable
front défensif, qu’on désigne
sous le nom de front des côtes de
Meuse, s’élève la place de Toul, sur
la Moselle, entourée de 12 forts et
qui, comme Verdun au nord, forme
un grand camp retranché destiné à
servir de point de concentration àune armée française qui, placée
sur l’aile droite d’une armée se
dirigeant de Strasbourg vers le
bassin de la Seine, menacerait
constamment de couper ses communications.En arrière de Nancy qui n’a pas
été fortifié se trouvent le fort de
Frouard, au confluent de la Meurthe
et de la Moselle, et plus au
sud, sur la Moselle, le fort de PontSaint-Vincent.
Après ce fort et
jusqu’à Epinal, sur une distance
d’environ 45 kilomètres, ou ne
trouve plus d’obstacles artificiels,
et la Moselle seule protège cette
trouée par laquelle doit forcément
passer une armée envahissante
partie de Strasbourg. Cette trouée,
fermée au nord par les. forts de
Toul, est limitée au sud par Epinal,
position stratégique de premier
ordre, de laquelle une armée française
pourra, comme du camp de
Toul, déboucher avec la plus
grande facilité sur les flancs et sur
les derrières de l’envahisseur. —
Le camp retranché d’Epinal, qui a
plus de 40 kilomètres de développement,
est protégé par 9 forts. Au
sud de cette place, le cours de la
Moselle est rendu pratiquement
infranchissable par un petit nombre
de forts détachés dont les
principaux sont Remiremont et le
Ballon de Servance.Entre les Vosges et le Jura, en
face de Bàle, se trouve une vaste
dépression de terrain qui forme
une trouée d’environ 45 kilomètres
de large et qui était autrefois un
des points des plus vulnérables de
la France ; cette trouée est complètement
fermée aujourd’hui par le
camp retranché de Belfort. On sait
qu’en 1870 cette place résista
héroïquement à 108 jours de siège
et à un bombardement de 73 jours
et qu’elle n’ouvrit ses portes, le
14 janvier 1871, que sur l’ordre
du gouvernement. Les anciennes
fortifications ont été refaites etFOR- 385FORagrandies, et une ceinture d’ouvrages
d’une importance considérable
font de Belfort une place de
premier ordre qui, bien approvisionnée
et bien défendue, peut
offrir une résistance illimitée.Au sud de Belfort, la trouée est
fermée par les ouvrages de Montbéliard
et par les forts de la Chaux,
du mont Bart et du mont Lomont.Ainsi qu’on le voit, notre nouvelle
frontière, que l’ennemi nous
avait laissée béante, est aujourd’hui
protégée depuis Montmédy,
jusqu’à Montbéliard par une série
d’ouvrages qui ne peuvent être
enlevés qu’après un siège en règle,
et elle a été rendue infranchissable,
excepté sur deux points : au nord,
entre Verdun et Montmédy, et au
sud, entre Toul et Epinal. Ces
deux trouées, qui ont été évidemment
laissées à dessein par le
comité de défense, Obligent l’envahisseur
à passer par ces voies, à diviser
ainsi ses forces en deux grandes
masses séparées par un intervalle
de près de 100 kilomètres et à
accepter le champ de bataille que
nous aurons choisi. — L’oeuvre si
patriotique, conçue si habilement
par le comité de défense sous la
présidence du général du génie
Séré de Rivière, est aujourd’hui à
peu près complètement terminée ;
et si un jour la France venait à
être attaquée, elle pourrait attendre
l’assaillant avec la plus grande
confiance sous la protection de ses
remparts.En arrière de cette ligne de défense,
il existe encore des places
de seconde ligne destinées à arrêter
l’ennemi qui serait parvenu à
franchir victorieusement l’une ou
l’autre des deux trouées, ou les
deux à la fois ; ces places sont,
en commençant par le nord : La
Fère, Laon, Reims, Langres, Dijon
et Besançon. Entourées de forts
puissants, elles constituent autant
de grands camps retranchés, dontl’ennemi sera toujours obligé de
tenir grand compte dans sa marche
en avant et qui pourront à
l’occasion servir de points de ralliement
à des armées en retraite.De Montbéliard au sud de Genève,
la frontière est protégée par
le massif du Jura d’une défense
très facile, par le cours du Doubs.
par Besançon et enfin par la neutralité
de la Suisse. « On peut se
 » demander, dit M. Eugène Ténot,
 » dans son excellent ouvrage sur
 » La frontière démembrée, si la
 » Belgique aurait la volonté et la
 » résolution nécessaires pour dé »
fendre énergiquement sa neutra »
lité violée par l’Allemagne ; mais
 » le doute n’est pas permis en ce qui
 » concerne la Suisse contempo »
raine. La vaillante population hel »
vétique n’hésiterait certainement
 » pas à courir aux armes et son gou »
vernement ne se bornerait pas à
 » de platoniques protestations ou à
 » de vains simulacres de résis »
tance. La défense de sa neutra »
lité violée par l’Allemagne serait
 » pour le peuple suisse le combat
 » sacré pour son indépendance et
 » ses libertés séculaires, la lutte
 » pour l’existence de sa patrie.
 » On n’ignore pas en Suisse que
" les docteurs du pangermanisme
 » revendiquent Berne et Zurich
 » au même titre qu’ils, revendi"
quaient Strasbourg et Mulhouse :
 » on y parle allemand ; et que les
 » théoriciens italiens du principe
 » des nationalités basé sur le dia »
lecte professent de même que le
 » canton du Tessin compte à ce
 » titre au nombre des provinces du
" domaine italien. »Les principaux passages du Jura
sont fermés par les forts de Morteau,
de Pontarlier, de Joux, de
Larmont, des Rousses et de l’Ecluse.
Du fort de l’Ecluse au col de
Tende, la frontière est marquée par
les Alpes, excellente barrière naturelle
coupée par des cols dont laFOR–386 -FORdéfense est des plus faciles. Des
forts ont été élevés sur les points
principaux. Nous citerons ceux de
Pierre-Chatel, Barraux, Tamié,
Mont-Gilbert, Briançon, place de
premier ordre qui interdit complètement
le passage par le col MontGenèvrè,
Mont-Dauphin, Tournoux,
Saint-Vincent, Colmars et Entrevaux.
A l’extrémité de la ligne, se
trouve Nice, mise à l’abri de toute
attaque par de nombreuses batteries
élevées sur différents points.Eu arrière de cette belle ligue
de défense, nous trouvons Grenoble,
Toulon et Lyon. Grenoble, qui
commande les débouchés de la
Maurienne, est entouré d’ouvrages
détachés qui on fout une position
des plus importantes ; Toulon,
notre grand port de la Méditerranée,
est à l’abri de toute attaque
par terre et par mer ; et enfin
Lyon, grâce aux nouveaux forts
qui viennent d’être construits, est
devenu un formidable camp retranché
d’un périmètre de 60 kilomètres
et qui ne pourrait être investi
que par une année de 200,000
hommes.Frontière des Pyrénées. La
France est séparée de l’Espagne
par les Pyrénées, admirable frontière
naturelle qui forme au centre
un rempart infranchissable à une
armée et qui ne peut être franchie
qu’à ses deux extrémités, sur les
bords de la Méditerranée par Perpignan
et sur les bords de l’Océan
par Bayonne. De ce côté, nous
avons le fort d’Urdos, la citadelle de
Saint-Jean-Pied-de-Port et enfin la
place de Bayonne entourée d’une
enceinte et protégée par des ouvrages
retranchés qui obligeraient
l’envahisseur à passer par toutes
les lenteurs d’un siège.Du côté de Perpignan, la frontière
est couverte par les forteresses
de Mont-Louis, de Bellegarde
et de Prades, par les ouvrages de
Port-Vendres et de Collioures, etenfin par la place de Perpignan
dont les fortifications, quoique anciennes,
seraient encore susceptibles
d’une longue défense. Il faut
remarquer, en outre, que les invasions
par les deux extrémités des
Pyrénées ne seraient jamais bien
redoutables, les objectifs naturels
des armées ennemies, Lyon, d’un
côté, Toulouse et Bordeaux, de
l’autre, étant très éloignés de la
frontière.Nous ne pouvons pas terminer
le résumé de l’étude de nos frontières
sans parler des fortifications
de Paris.Fortifications de Paris. En
1840, sous le ministère de M.
Thiers, on entoura Paris d’une
enceinte fortifiée et on construisit
en avant de cette enceinte un certain
nombre de forts qui faisaient
de la capitale une place d’armes de
premier ordre. — Au nord, s’élevaient
les ouvrages de Saint-Denis
et le fort d’Aubervilliers ; à l’est,
les forts de Noisy, de Romainville,
de Nogent, de Vincennes et les
redoutes de la Faisanderie et de
la Gravelle ; au sud, le fort de
Charenton, au confluent de la
Marne et de la Seine, et les forts
d’Ivry, de Bicêtre, de Montrouge,
de Vanves et d’Issy ; enfin le cercle
de défense était fermé à l’ouest
par la puissante forteresse du MontValérien.
La ligne hastionnée avait
36 kilomètres de tour et la. ligne
des forts extérieurs 53.Étant donnée la portée efficace
des canons de l’époque, cette place
était formidable, et comme le dit
M. Eugène Ténot dans son excellent
ouvrage sur les Nouvelles
défenses de la France, « elle a glo »
rieusement supporté l’épreuve ;
 » car, défendu en 1870-71 par
 » quelques débris A peine de
 » troupes régulières et par des
 » levées improvisées ; attaqué par
 » un ennemi formidable, victo »
rieux et muni d’une artillerieFOR387FOU » d’une puissance inconnue eu
 » 1840. Paris n’a néanmoins cédé
 » qu’à la famine. Le vrai siège
 » commençait à peine, quand la
 » faim fit, après quatre mois et
 » demi de blocus, tomber les
 » armes des mains de ses défen »
seurs. » Malheureusement, la
puissance de l’artillerie nouvelle
avait permis aux Prussiens, établis
sur des hauteurs relativement
éloignées, de répondre avec le
plus grand avantage aux feux de
nos forts et même de couvrir d’obus
toute la partie de Paris située
au sud de la Seine. On chercha
donc immédiatement, après nos
désastres, à reculer le plus loin
possible les défenses de la capitale
en occupant toutes les hauteurs
dominantes, et on décida de faire
de Paris un immense camp retranché
à l’abri de toute tentative
d’investissement et, qui devait être
le boulevard de la Patrie. Tous les
anciens forts furent conservés et
les nouveaux furent construits en
avant d’eux et la plupart sur les
positions occupées pendant le
siège par les batteries prussiennes.Les nouvelles défenses de Paris
sur le front nord sont les forts de
Cormeilles, de Montlignon, de
Montmorency, de Domont, d’Ecouen
et de Stains. A l’est, dans
le bassin de la Marne, les forts de
Vaujours, de Chelles, de Villers,
de Champigny et de Sucy. Le
front sud est protégé par les forts
de Villeneuve, de Palaiseau, de
Villeras. du Haut-Buc, de SaintCyr
et par de nombreuses batteries
fermées et casematées établies
sur tous les points importants.
Enfin, à l’ouest, en arrière de la
Seine et du Mont-Valérien, se trouvent
les ouvrages de Marly qui se
composent d’un fort principal et
de sept batteries fermées.Tous ces forts, établis sur des
positions excellentes, dont les feux
se croisent et qui peuvent envoyerleurs obus jusqu’à 30 kilomètres
du centre de Paris, forment autour
de cette ville un cercle de feux
formidable. — L’ennemi qui voudrait
autourd’hui faire le blocus
de la capitale de la France serait
obligé d’occuper une ligne d’investissement
de plus de 150 kilomètres
(les lignes allemandes, en
1870, n’en atteignaient pas la moitié) ,
et cette gigantesque opération,
qui nécessiterait le concours
de dix-sept corps d’armée, ne serait
possible que dans le cas
d’une coalition générale ; en dehors
de cette hypothèse, on peut
affirmer hautement aujourd’hui
que Paris est complètement inabordable.FOUDRE, s. f. Fluide électrique
qui se dégage soit entre deux
nuages, soit entre un nuage et la
terre : la foudre est accompagnée
d’une vive lueur que l’on nomme
éclair et d’un grand bruit qu’on
appelle tonnerre. — L’éclair et la
détonation ont toujours lieu eu
même temps ; mais comme le son
ne parcourt environ que 340 mètres
par seconde et que la vitesse
de la lumière est presque inappréciable
tant elle est rapide, il s’ensuit
qu’on peut observer un temps
assez long entre l’éclair et le bruit.
On peut ainsi calculer approximativement
la distance à laquelle se
trouve l’orage. Si, par exemple.
un intervalle de dix secondes s’écoule
entre l’apparition de l’éclair
et le coup de tonnerre, on pourra
en conclure qu’on se trouve à
3,400 mètres de la foudre. Il est
évident que dès qu’on a aperçu
l’éclair on n’a plus rien à craindre
de la foudre ; la crainte du tonnerre
n’est pas excusable chez une
personne qui raisonne et le danger
qu’elle peut faire courir n’est pas
assez sérieux pour qu’on s’en
préoccupe.Cependant, quand on se trouve
au milieu d’un violent orage, onFOU388FOUpeut prendre certaines précautions
: si on est dans un appartement,
empêcher les courants d’air,
ne pas s’approcher de la cheminée
ni des murs et rester au milieu de
la chambre. Si on est en rase
campagne, ne jamais se mettre
sous un arbre isolé, et si on porte
un fusil, le mettre de côté, ou du
moins, diriger le bout du canon
vers la terre. Les édifices sont
protégés de la foudre par de longues
tiges en fer communiquant avec
le sol auxquelles on donne le nom
de paratonnerres.Le mot foudre, employé au masculin,
sert à désigner de grands
tonneaux qui peuvent contenir plusieurs
barriques de vin. — On
l’emploie aussi dans l’expression
un foudre de guerre pour désigner
un grande capitaine.FOUGASSE, s. f. La fougasse
est une défense accessoire que l’on
place aux pieds des glacis d’un
ouvrage et sur les routes que doit
suivre l’ennemi ; c’est un petit
puits au fond duquel se trouve une
boite de poudre recouverte de
pierres. Lorsque l’assaillant arrive
sur la fougasse, on y met le feu
au moyen d’une mèche ou au
moyen de l’électricité.FOURBURE, s. f. La partie
interne du pied du cheval est formée
de nombreux feuillets parallèles,
qui la mettent en contact
avec la chair du pied. Lorsque ces
lamelles se gorgent de sang, se
déchirent et se disjoignent, elles
donnent naissance à une grave
affection qu’on appelle la fourbure.
— Cette maladie a de nombreuses
causes : les principales sont un
excès de travail ou un repos trop
prolongé ; les fers essayés trop
chauds, surtout si les pieds ont
été trop parés. Enfin, les animaux
d’un tempérament sanguin et qui
ont le sabot étroit ou les pieds
plats, sont prédisposés à la fourhure.
Les symptômes de cettemaladie sont une grande chaleur
et une grande sensibilité clans le
pied, une attitude vacillante et
parfois un tremblement dans lesmembres.
En attendant l’arrivée
du vétérinaire qui doit être immédiatement
appelé, il faut déferrer
lés pieds malades, les mettre dans
un bain d’eau très froide et les
recouvrir de cataphasmes de terre
glaise qu’on délaye avec du vinaigre.FOURCHETTE, s. f. En hippologie,
on donne le nom de fourchette
à la partie du pied du cheval
située dans l’échancrure de la
sole ; c’est une sorte de coussin,
élastique qui ressemble à du caoutchouc
et qui, comme lui, cède à
la pression pour reprendre ensuitesa
forme primitive, complétant
ainsi l’élasticité du sabot : plus
elle est forte, mieux elle remplit
son office. — Si la fourchette présente
un léger suintement noirâtre
et féti de, on la dit échauffée,
et cet état est dû presque toujours àla
malpropreté dans laquelle onlaisse
les pieds du cheval. Si la
fourchette est molle, filandreuse
et si elle se désorganise, elle est dite
pourrie et elle se décompose alorsrapidement
par suite d’une affection
très rebelle, appelée crapaud.FOURGON, s. m. Charrette
couverte, à deux ou quatre roues,
dont on se sert à l’armée pour porter
des vivres, des munitions, des
bagages, des blessés.FOURNITURE, s. f. En administration
militaire, on appelle
fourniture les objets qui composent
la. literie du soldat. — La fourniture
se compose d’un châlit, d’une
paillasse, d’un matelas, d’une couverture
de laine, d’une paire de
draps et d’un traversin. La demifourniture
ne comprend qu’un sac
de toile, deux bottes de paille et
deux tréteaux supportant trois
planches.Les fournitures de subsistanceFOU389 —FOUet de couchage qui doivent être
fournies aux détenus séjournant
dans la chambre de sûreté sont
réglées par le cahier des charges
qui varie avec les départements
ou plutôt avec les circonscriptions
pénitentiaires. Les gendarmes doivent
avoir connaissance de ce
cahier des charges afin de tenir la
main à ce que les prisonniers reçoivent
intégralement toutes les
fournitures qui leur sont allouées.
Ils ne doivent, sous aucun prér
texte, les fournir eux-mêmes, à
moins que le maire ne se refuse à
remplacer momentanément l’entrepreneur
: dans ce cas, conformément
au dernier paragraphe de
l’article 372 du décret du 1er mars
1854, la gendarmerie fournit les
aliments déterminés et dresse procès-verbal.FOURRAGE, s. ni. Ce mot
s’emploie dans des acceptions très
diverses ; il sert à désigner ordinairement
les végétaux, à l’exception
des grains, que les animaux
mangent à l’écurie.Le registre n° 12 des fourrages
est précédé d’un spécimen contenant
des opérations fictives, de
manière à permettre aux chefs de
brigade de le tenir sans difficulté.
Il se compose de deux parties distinctes
: la première (tableau n° 1,
compte trimestriel) est destinée à
reproduire toutes les opérations
d’entrée et de sortie des rations
et à recevoir les observations des
officiers et les procès-verbaux auxquels
auront donné lieu de leur
part les différences constatées en
plus ou en moins. — La seconde
partie (tableau n°2, feuilles nominatives
de consommations journalières) 
est destinée à recevoir
l’inscription des rations distribuées
chaque jour, soit aux hommes de
la brigade, soit aux gendarmes de
passage ou aux officiers en tournée.
Les totaux de chacun de ces
tableaux sont reportés aux sortiesdu compte trimestriel. — Les entrepreneurs
ou comptables des services
des fourrages reçoivent des
commandants de brigade des bons
provisoires dont le modèle est également
placé en tête du registre n°
12 et qui ne sont autre chose que
la reproduction du tableau n° 1.
Ceux-ci y inscrivent au fur et à
mesure, comme sur le compte trimestriel
du registre des fourrages,
les quantités de rations reçues et
signent chacune de ces inscriptions.
(Circ, du 14 juillet 1863.) L’officier chargé de précéder le
régiment est autorisé à se faire
assister pour la reconnaissance des
denrées fourragères, dans les gites
où il existe des brigades de gendarmerie,
par un sous-officier ou
brigadier de ce corps. Ce dernier
doit se mettre à sa disposition et
lui fournir tous les renseignements
désirables sur la provenance des
denrées fourragères et sur leur
qualité par rapport à celles du
pays ; après que ces denrées ont
été reconnues et jugées bonnes, il
veille à ce que, jusqu’à l’arrivée du
régiment, elles ne soient l’objet
d’aucune substitution.Dans le cas où elles seraient refusées
par l’officier préposé à la
distribution, il seconde celui-ci
dans les démarches et réquisitions
à faire pour assurer leur remplacement
immédiat par des denrées
de meilleure qualité. (Circ, du 15
juillet 1856.) Composition de la ration. Les
denrées dont se compose la ration
ordinaire de fourrages sont : le
foin, la paille de froment, l’avoine
à l’intérieur, l’orge on Algérie. Les
denrées de substitution sont: les
fourrages artificiels, luzerne et
sainfoin, première coupe (la
deuxième coupe peut être admise
si elle est assez nutritive)  ; les pailles
de seigle, d’avoine et d’orge ;
l’orge à l’intérieur, l’avoine en Algérie ;
le son, la farine d’orge, lesFOU–390 —FOUfourrages verts dans la saison de
la mise au vert, et à l’arrière-saison,
si ce régime est reconnu nécessaire
 ; les carottes, les panais. (V.
le titre Ration.)  — L’entrepreneur
ne peut faire aucune substitution
sans y être formellement autorisé.
(Cahier des charges du 13 août
1885.) Dans la gendarmerie, les substitutions
sont autorisées par le chef
de brigade pour cause de maladie
et en cas d’extrême urgence, sauf
à en référer immédiatement au
commandant d’arrondissement ;
par le chef de légion, sur certificat
du vétérinaire, pour toute substitution
par mesure hygiénique. Hors
les cas ci-dessus prévus, les substitutions
doivent toujours être autorisées
par le Ministre. (Circ, des
5 avril et 5 août 1867.) (V. Substitution.) Qualité des denrées. — Les denrées
à fournir, tant pour le service
courant que pour la réserve, doivent
être de bonne qualité et propres
à procurer aux chevaux une
alimentation saine et substantielle ;
toutefois, il y a lieu de tenir
compte des accidents atmosphériques
qui ont plus ou moins altéré
les produits des récoltes.Livraisons. — Dans la gendarmerie,
les livraisons sont toujours
faites au pied du magasin du
quartier de chaque brigade, et
Seulement une ou deux fois par
mois. Si la capacité des locaux le
permet, l’entrepreneur peut être
astreint à faire des livraisons pour
une période plus prolongée et
même à ne les effectuer que trimestriellement ;
de toute façon, les
existants aux époques de renouvellement
périodiques doivent représenter
les consommations de 30
jours au moins. L’entrepreneur
n’est pas tenu de livrer simultanément
les trois denrées, mais il
doit compléter sa fourniture totale
dans un délai de 3 jours. (Cahier.des charges du 13 août 1885.) Les
brigades doivent elles-mêmes rentrer
et emmagasiner leurs denrées.
(Art. 123 du règl. du 9 avril 1858.) Vérification du poids. — La vérification
du poids a lieu de la
manière suivante : foin et paille,
dix bottes sont mises à la fois sur
la balance ; on fait trois pesées
successives dont on prend le taux
moyen ; avoine et son, la livraison
est soumise en totalité au pesage
et on déduit le poids des sacs.Instruments de pesage. — Les
distributions aux troupes et à la
gendarmerie, tant dans les places
de station que dans les brigades,
et gites d’étape, ne peuvent, être
faites qu’au moyen de balances à
bras égaux et de poids satisfaisant
de tout point aux prescriptions de
la loi du 4 juillet 1837 et des ordonnances
des 17 avril et 16 juin
1839. L’entrepreneur y pourvoit à
ses frais dans les brigades et dans
les gites d’étape. L’entrepreneur
peut faire rationner le foin et la
paille destinés aux brigades de
gendarmerie, soit dans les magasins,
soit dans les cours des casernes,
en prenant les précautions
nécessaires.Difficultés dans la réception des
fourrages. — En cas de contestation
sur la qualité des denrées
présentées en livraison dans les
brigades externes de gendarmerie,
l’examen des denrées n’a pas lieusur
place. Il est effectué par la
commission constituée dans la résidence
du sous-intendant chargé
de la surveillance administrative
de l’entreprise, au moyen d’échantillons
prélevés sur les dites denrées,
en présence du commandant
de la brigade et du préposé, par le
suppléant légal du sous-intendant
militaire, et envoyés à ce dernier
dans un récipient placé sous scellés.
Les frais de transport deséchantillons,
comme les frais d’expertise,
s’il y a lieu, sont à laFOU391 —FOUcharge de la partie condamnée. En
attendant la décision de la commission,
et si la situation de l’approvisionnement
l’exige, le service
est assuré par l’entrepreneur ou, à
son défaut, à ses frais, au moyen
de nouvelles denrées de qualité
irréprochable. (Instr. du 13 août
1883.) — Les bases d’après lesquelles
s’opèrent les substitutions,
en ce qui concerne les chevaux de
la gendarmerie, sont données au
titre Substitution. Le foin et la
paille doivent être bottelés, n’avoir
que deux liens au plus et ces liens
ne doivent pas être mouillés. (Circ,
du 29 novembre 1857.) — Les liens
de même nature et de même qualité
que la denrée entrent dans le
poids de la ration. Ils sont défalqués
s’ils sont impropres au service.
Si les liens des bottes de
foin sont en paille, le poids de
chacun ne peut excéder 125 grammes
et entre pour moitié de son
poids dans la ration. Les fourrages
verts doivent être fraîchement
coupés. Toute livraison ayant subi
un commencement de dessication
est refusée. Pour les règles générales
d’allocation, V. les articles
342 à 354 et 732 du décret du 18
février 1863.Visites inopinées des magasins à
fourrages. — Les commandants
d’arrondissement doivent visiter
inopinément un ou deux magasins
à fourrages par mois. (Cire, minist.
du 3 avril 1863.) Un rapport
mensuel sur ces visites est fourni
d’après le modèle donné par la
circulaire du 26 juin 1863.Le tarif du 30 juillet 1875 indique
le nombre de rations de fourrages
à allouer aux officiers de
tous grades pour les chevaux dont
ils doivent être pourvus ; en
outre, la décision présidentielle
du 30 avril 1878 autorise l’allocation
d’une seconde ration de fourrages
aux capitaines, lieutenants
et sous-lieutenants commandantsd’arrondissements en Algérie et
aux chefs d’escadron de gendarmerie
à l’intérieur, s’ils sont pourvus
d’une deuxième monture.
Toutefois, ces derniers ne sont
pas obligés de se pourvoir de
deux chevaux. (Circ. du 28 mars
1881.) Une décision ministérielle du 29
décembre 1874 autorise les officiers
à percevoir, sur le pied de
paix, des rations de fourrages à
charge de remboursement, pour
un seul cheval appartenant en
propre aux parties prenantes, en
sus du complet réglementaire. Les
officiers en congé, en attendant
la liquidation de leur pension de
retraite, ont droit à l’allocation
des rations de fourrages pendant
la durée d’un mois. (Note minist.
du 20 octobre 1884.) Pour les chevaux des militaires
rayés des contrôles, qui ont droit
aux fourrages pendant trente
jours, voir la circulaire du 13
février 1874 et les instructions sur
les inspections générales qui spécifient
que, dans ce cas, les chevaux
doivent rester dans les écuries
de la caserne.Indemnité représentative de
fourrages. — L’indemnité représentative
de fourrages est allouée
aux officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, pour le nombre
de chevaux attribués à leur grades
et dont ils sont réellement pourvus,
dans les cas ci-après : 1° en route
isolément : aux officiers, pendant
toute la route, s’il leur convient
de nourrir leurs chevaux à leurs
frais ; aux militaires de tout grade,
dans les gites où le service des
fourrages n’est pas organisé ; 2°
aux militaires de tout grade pour
leurs chevaux soumis à un régime
particulier pour cause de maladie,
dans les cas d’urgence prévus par
l’article 141 du règlement sur le
service intérieur ; 3° pour tous les
chevaux soumis au régime du vert,FOU–392FRAdans les brigades où il ne peut être
fourni en nature par l’entrepreneur
 ; 4° aux officiers pendant
leurs tournées, et aux sous-officiers
faisant des tournées d’officiers,
toutes les fois qu’ils n’ont
pu prendre, pour nourrir leurs
chevaux, des rations dans les brigades
 ; 5° aux officiers allant en
congé ou aux eaux, pour les chevaux
qu’ils emmènent, lorsqu’ils
n’ont pu percevoir les rations en
nature : 6° aux militaires de tout
grade, dans tous les cas non spécifiés
ci-dessus, en justifiant qu’ils
n’ont pu toucher les fourrages en
nature. (Art. 145 du décr. du 18
février 1863.) Le taux de l’indemnité
représentative de fourrages
est déterminé annuellement par le
Ministre. Il résulte des fixations
arrêtées chaque année par le Ministre
pour chacune des denrées
qui entrent dans la composition
des rations, en tenant compte des
quantités de chacune réellement
distribuées. (Art. 144 du décr. du
18 février 1863 et décis. du 30
décembre 1880.) — Les quantités
de fourrages perçues en trop ou
distribuées à titre onéreux aux
officiers pour leurs chevaux en
excédent du complet réglementaire,
sont remboursées aux prix
fixés pour chaque nature de denrées
appliqués aux quantités réellement
distribuées. (Décis. du 5
janvier 1884.) La valeur des rations
s’obtient en appliquant les
prix du tarif aux quotités de chaque
espèce de denrées qui sont
allouées, dans les diverses positions,
par les règlements en
vigueur.Aux colonies, l’indemnité de
fourrages’ allouée aux officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
est de 2 francs par
jour. (Tableau n° 13 du tarif du
26 août 1880.) FOURRIER, s. m. Sergent ou
maréchal des logis fourrier, caporalou brigadier fourrier. C’est
celui qui est spécialement chargé
de tenir à jour les écritures de la
compagnie ou de l’escadron, de
faire la répartition des vivres et
des effets et d’assurer en route le
logement des soldats.FOURRIÈRE, s. f. Lieu où
on place les animaux et les voitures
saisis par suite de contravention,
de délit ou de crime. La loi
du 28 septembre 1791 charge le
maire de désigner le lieu de fourrière
de sa commune. S’il n’y a
pas d’endroit spécial, les animaux
ou les voitures saisis peuvent être
déposés chez un aubergiste. Du
reste, cette formalité, à moins de
cas urgent, doit toujours être remplie
par le maire, par le juge de
paix ou par le commissaire de police
à la disposition desquels la
gendarmerie remet les animaux
ou les objets qui doivent être mis
en fourrière. Les frais sont toujours
payés par les contrevenants,
soit volontairement, soit sur le
prix de vente des objets déposés.
— Le temps de mise en fourrière
ne peut excéder cinq jours pour
ies délits forestiers (C. F., art.
169) , et huit jours dans tous les
autres cas. Passé ce délai, les animaux
ou les objets sont restitués
à leur propriétaire ou mis en vente.
(Loi du 18 juin 1811.) — Le délai
de huit jours peut être prolongé
avec l’autorisation du procureur
s’il est nécessaire à une instruction
criminelle. (Décis. minist. du 18 février
1833.) FRACTION, s. f. La fraction,
en arithmétique, est un nombre
qui représente une ou plusieurs
parties de l’unité divisée en un
certain nombre de parties égales.
La fraction est représentée, par
deux nombres séparés par une
barre ; le nombre qui se trouve audessous
s’appelle dénominateur et
représente en combien de parties
l’unité a été divisée, et celui qui seFRA–393 —FRAtrouve au-dessus, le numérateur,
indique combien on prend de ces
parties. Ainsi la fraction 3/7 par
exemple, signifie que l’unité a été
divisée en sept parties égales et
qu’on prend trois de ces parties.Quand une fraction a pour dénominateur
le nombre 10 ou une
puissance de 10, comme 100,
1,000, 10,000, etc., elle prend le
nom de fraction décimale, 5/10 , 3/100
etc., sont des fractions décimales.
— Les opérations sur les fractions
sont trop nombreuses et
trop importantes pour que même
leur résumé puisse trouver place
ici.FRAI, s. m. Acte de la génération
chez les poissons. On donne
également ce nom à l’époque où
ces animaux déposent leurs oeufs.
Au point de vue de l’alimentation
publique, la loi a dû se préoccuper
de protéger la reproduction du
poisson, et elle a ainsi fixé les
époques pendant lesquelles la
pêche, même celle à la ligne flottante
tenue à la main, est interdite
: 1° du 20 octobre au 31 janvier,
est interdite la pêche du
saumon, de la truite et de l’ombrechevalier ;
2° du 15 novembre au
31 décembre, est interdite la
pêche du lavaret ; 3° du 15 avril
au 15 juin, est interdite la pêche
de tous les autres poissons et de
l’écrevisse.Les préfets peuvent, par des
arrêtés rendus après avoir pris
l’avis des conseil généraux, soit
pour tout le département, soit
pour certaines parties du département,
soit pour certains cours
d’eau déterminés : 1° interdire
exceptionnellement la pêche de
toutes les espèces de poissons
pendant l’une ou l’autre période,
lorsque cettte interdiction est
nécessaire pour protéger les espèces
prédominantes ; 2° augmenter,
pour certains poissons désignés,
la durée desdites périodes, sousla condition que les périodes ainsi
modifiées comprennent la totalité
de l’intervalle de temps fixé par
l’article 1er ; 3° excepter de la
troisième période la pêche de l’alose,
de l’anguille, de la lamproie,
ainsi que des autres poissons vivant
alternativement dans les eaux
douces et les eaux salées ; 4° fixer
une période d’interdiction pour la
pêche de la grenouille. (Décr. du
10 août 1875.) — L’article 1er du
décret du 12 janvier 1882 interdit
la vente des huîtres de toute provenance
du 15 juin au 1er septembre
de chaque année.FRAIS, s. m. (Ne s’emploie
qu’au pluriel). Ce que coûte une
chose. Dépense occasionnée pour
une cause quelconque.Frais de service. Les chefs
de légion ont droit à une indemnité
pour frais de service, dont la
quotité annuelle est fixée par le
tableau n° 15 du tarif 58 faisant
suite au décret du 23 décembre
1875, savoir (déduction faite de
la somme de 40 francs, montant
de l’abonnement au journal spécial) 
:Colonel ou lieutenantcolonel
chef d’une légion
départementale. 1,170 fr.
Colonel chef de la légion
de la garde républicaine
4,212 fr.Les capitaines commandant une
compagnie reçoivent une indemnité
de fonctions fixée à 612 francs
par an. (Décis. présid. du 7 juin
1886.) — Les officiers généraux,
supérieurs et autres et les assimilés
en activité de service pourvus
de commandements, en remplissant
des fonctions à l’exercice
desquels est attribuée l’indemnité
pour frais de service, y ont droit
pour le temps de présence à leur
poste, et pendant les deux premiers
mois de leur absence si le
déplacement est occasionné par
le service ; dans le cas où l’ab26FRA–394FRAsence est motivée pour toute autre
cause, elle est allouée pour un
mois seulement. Toutefois, le rappel
n’en a lieu qu’au retour des
officiers ou assimilés à leur poste.
— L’indemnité affectée à un emploi
est acquise à l’officier qui est
chargé de remplir cet emploi soit
comme titulaire,soit en qualité d’intérimaire,
quel que soit son grade.
Dans le cas où le titulaire a conservé
la jouissance de l’indemnité
dans la limite spécifiée au paragraphe
précédent, elle n’est due à
l’intérimaire qu’à l’expiration de
ces délais. — L’officier remplissant,
à quelque titre que ce soit,
plusieurs fonctions distinctes, cumule
les indemnités pour frais de
service affectées à ces fonctions.
Toutefois, si les fonctions exercées
par un intérimaire sont celles d’officiers
généraux ou assimilés, de
colonels ou lieutenants-colonels
chefs de corps, l’officier reçoit
l’indemnité pour frais de service
la plus élevée et seulement le cinquième
des autres. — L’officier
nommé à un emploi n’a droit à
l’indemnité pour frais de service
que cet emploi comporte qu’à partir
du jour où il prend possession
de celui-ci. En attendant, s’il reste
provisoirement chargé des fonctions
qu’il remplissait précédemment,
l’indemnité affectée à ces
fonctions continue à lui être allouée.
— L’indemnité pour frais
de service attribuée aux chefs de
corps leur est allouée lorsqu’ils
commandent une partie quelconque
de leur corps. (V. également
la circ, minist. du 28 août 1880.) 
Frais de route. Le service des
frais de route a pour objet de
pourvoir aux dépenses occasionnées
par les déplacements des militaires
de tous grades voyageant
isolément pour cause de service
ou de santé. (Art. 1er du décr. du
12 juin 1867.) — Ces dépenses
sont de deux sortes : l’indemnitéjournalière de route, qui représente
les frais de nourriture, et
l’indemnité kilométrique en chemin
de fer ou en diligence, qui
représente les frais de transport.
Les officiers ont en outre droit à
une indemnité fixe de 5 francs. —
L’indemnité journalière est allouée
aux officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes pour chaque
journée passée en route, quel que
soit le mode de transport ou de
locomotion employé. (Art. 15 du
décr. du 12 juin 1867.) — Toutefois,
pour les déplacements parcourus
par étapes sur les routes
ordinaires, l’indemnité journalière
n’est due qu’autant que le trajet
est supérieur à 24 kilomètres.
Cette allocation est répétée autant
de fois que ce nombre est compris
dans la distance à parcourir ;
s’il y a un excédent, il ne donne
droit à une journée supplémentaire
que lorsque la distance est
de plus de 12 kilomètres. (Décr.
du 9 janvier 1878.) — 360 kilomètres
en chemin de fer donnent
droit à une indemnité journalière ;
en diligence, il faut 120 kilomètres.
Les fins de parcours doivent
être supérieures à 40 kilomètres
sur les voies ferrées et à 12 kilomètres
en diligence pour donner
droit à une indemnité supplémentaire.
— L’indemnité kilométrique
est allouée, quelle que soit la distance,
à raison du nombre de kilomètres
à parcourir du point de
départ jusqu’à destination, tant en
chemin de fer que sur les routes
ordinaires. — En outre, une indemnité
fixe de 5 francs est allouée
à l’officier pour le transport
de ses bagages de son domicile à
la gare et vice versa.L’indemnité de transport en diligence
n’est allouée en principe
qu’aux officiers ; cependant, les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
sont, par exception, transportés
en diligence dans les casFRA— 395 —FRAci-après: 1° lorsqu’ils voyagent
d’urgence d’après un ordre de l’autorité
militaire ; 2° lorsqu’ils sont
appelés devant un tribunal comme
témoins (V. au mot Transfèrement.
les cire, du 29 novembre et du 4
décembre 1884)  ; 3° lorsque, en
état de maladie, ils ne peuvent
voyager à pied et que l’officier de
santé a constaté, par une mention
sur le billet d’hôpital ou le certificat
de visite, qu’une voiture suspendue
spéciale n’est pas nécessaire.
— Les indemnités de route et
de transport sont payées aux parties
prenantes sur la production de
mandats délivrés par les sousintendants
militaires ou leurs suppléants
autres que les maires. Ces
mandats sont payés par les trésoriers
payeurs des départements,
les receveurs particuliers et les
percepteurs. Ils sont payables les
dimanches et jours fériés et jusqu’au
surlendemain de leur délivrance
à la partie prenante. (Circ,
du 19 février 1884 et notes minist.
des 20 octobre 1884 et 24 février
1883.) — Dans les cas ordinaires,
les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes voyagent à pied, lorsquece mode de locomotion présente
une économie sur les voies
ferrées et que le trajet ne dépasse
pas quatre distances d’étapes.
(Art. 7 du décr. du 12 juin 1867.) 
— Les indemnités de transport et
journalière sont allouées cumulativement
(Art. 16 dudit décr.) ,
excepté pour les fins de parcours,
lesquelles ne donnent droit qu’à
l’indemnité de transport lorsqu’elles
n’excèdent pas 40 kilomètres
en chemin de fer ou 12 kilomètres
en diligence sur les routes ordinaires.
(Art. 17 dudit décr.) De
plus, l’indemnité journalière est
allouée seule dans les cas suivants
: 1° toutes les fois que le
transport est assuré, soit au moyen
de bons de chemin de fer, soit
au moyen de mandats de convois ;
2° pour chaque distance d’étape
franchie à pied ; 3° dans les cas de
transport par bateaux, navires, et
lorsque la subsistance n’est pas
assurée par les soins du bord. (Art.
18 dudit décr.) — En outre, chaque
journée de séjour obligé dans
une localité donne également droit
à l’indemnité journalière de route.
(Art. 24 dudit décr.) TARIF DES ALLOCATIONS.
(Décrets des 12 octobre 1871 et 23 décembre 1873.) OBSERVAGRADESTIONS5Colonels…, 0.031 5 » 5 » » 16Lieutenants-colonels 0.031 3 » 5 » » 16Chefs de bataillon ou d’escadron
0.031 5 » 3 » » 16Capitaines 0.031 3 » 5 » » 14Lieutenants et sous-lieutenants
… 0.031 3 » 5 » » 14Adjudants 0.023 3 » » » 14Autres sous-officiers 0.017 1.73 » » 135Brigadiers et gendarmes.. 0.017 1.25 » » 135FRA396 —FRALorsque le. parcours a lieu sur
des voies ferrées où les militaires
paient demi-place, le taux de l’indemnité
kilométrique de transport
fixé par le présent tarif est doublé
(Décr. du 12 juin 1867)  ; il est
quadruplé, s’ils paient place entière.
(Décr. du 19 mai 1869.) —
En outre, les mandats au-dessus
de 10 francs sont augmentés de
0 fr. 10 pour le timbre, s’il s’agit
de sous-officiers,brigadiers et gendarmes.
(Note du 21 juin 1872.) Le taux de l’indemnité journalière
a été fixé, par la décision
présidentielle du 1er août 1879, en
ce qui concerne les militaires de
la gendarmerie accompagnant les
commissions de classement des
chevaux, ou déplacés pour faire le
service d’ordre près les conseils
de recrutement ou de revision,
ainsi qu’il suit :Adjudants 5 fr. »Sous-officiers autres
que l’adjudant… 3 fr. 50Brigadiers et gendarmes
2 fr. 50Les militaires sortant de l’hôpital
et allant en congé de convalescence
ont droit à l’indemnité
de route calculée en raison du
trajet à accomplir pour se rendre
directement, et par la voie la plus
économique, du point de départ à
la localité la plus éloignée, et de
celle-ci au poste à rejoindre à l’expiration
du congé. (Notes minist.
des 3 novembre 1882 et 23 septembre
1883.) Il peut aussi être
fait application aux gendarmes qui
se déplacent pour recevoir la solde,
des dispositions de la décision du
20 novembre 1882. — Les militaires
de la gendarmerie allant se
remonter isolément à l’intérieur
ont droit à l’indemnité de route
pour l’aller et le retour. (Note minist.
du 14 août 1883.) En ce qui concerne les isolés
qui déclarent manquer des ressources
nécessaires pour continuerleur route (Note minist. du 30
avril 1886) , V. les mots Avances
et Isolé, ainsi que la note ministérielle
du 20 juillet 1885.Frais de bureau. Des indemnités
pour frais de bureau sont
personnellement accordées aux
commandants de compagnie ou
d’arrondissement, aux majors, aux
trésoriers, aux officiers d’habillement,
aux officiers ou sousofficiers
commandant les forces
publiques aux armées, aux commandants
et officiers payeurs des
détachements à l’intérieur ou sur le
pied de guerre ayant une administration
distincte, enfin aux commandants
de brigade de gendarmerie.
— Le taux de ces diverses
indemnités est fixé ainsi qu’il suit :1° Gendarmerie départementale et légion
d’Afrique.Chef d’escadron commandant
la compagnie
de la Seine, par an 666 fr. »Chef d’escadron commandant
une compagnie
départementale 216 fr. »Commandant d’arrondissement
(1) 72 fr. »Trésorier (2) 918 fr. »Chef de brigade commandant
une brigade
dans Paris 34 fr. »Chef de brigade commandant
une brigadehors de Paris 36 fr. »(Décis. présid. du 28 décembre 1879.) 2° Détachements de Belfort et de Tun
isie.
Commandant de la gendarmerie
du territoire de
Belfort 500 fr. »(1) Cette indemnité est allouée aux
officiers commandant les forces publiques
aux aimées. (Tarif du. décr. du
25 décembre 1875 ) (2) Ave un accroissement de 1 franc
par homme et par an pour les compagnies
dont l’effectif dépasse 130 hommes,
en y comprenant les officiers et les enfants
de troupeLe paiement a lieu sur l’effectif
réglementaire. (Cire, du 16 janvier1857.) FRA— 397 —FRACommandant du détafachement
de gendarmerie
de Tunisie 702 fr. »(Décis. présid. du 26 mai 1836.) 3° Garde républicaine.Chef d’escadron, major. 1.008 fr.
Capitaine trésorier…. 6.120 fr. »
Capitaine d’habill… 810 fr. »4° Gendarmerie coloniale.Commandant de compagnie
302 fr. 40Officier commandant de
détachement s’administrant
séparément 604 fr. 80Trésorier (1) 1.836 fr. »Commandant d’arrondissement
(2) 180 fr. »Sous-officiers commandants
de détachement s’administrant
séparément… 302 fr. 10Commandant de brigade
50 fr. 40Les frais de bureau des trésoriers
et des officiers d’habillement
qui résident dans une place où ils
perçoivent l’indemnité de résidence
dans Paris sont augmentés
de 0 fr. 30 pour les premiers et
de 0 fr. 20 pour les seconds, lorsqu’il
ne leur est pas fourni de local
pour l’emplacement de leur bureau.
L’officier ou le commandant de brigade
passant d’une résidence à une
autre n’a pas droit à cette indemnité
pour le temps de la route.
(Art. 163 du décr. du 18 février
1863.) — L’indemnité de frais de
bureau est allouée aux intérimaires
pendant les vacances d’emploi.
(Art. 171 du même décr.) — Les
officiers ettes commandants de brigade
ont la faculté de conserverl’indemnité de frais de bureau pendant
leurs absences légales, à la
charge pour eux de pourvoir aux
dépenses de leur bureau. (Art. 171
du même décr.) V. également les
articles 166 et 167 du décr. du
18 février 1863.Frais de justice. Les arrestations
opérées hors de la présence
des huissiers, en vertu de mandements
de justice, donnent droit
aux primes énoncées au tableau
ci-après (page 398).Quand les gendarmes opèrent
des arrestations sans être porteurs
des mandements de justice, ils
n’ont droit, d’après une décision
du Ministre de la Justice, prise le
12 mars 1822, à aucune prime.
(Circ, du 21 août 1855 du Ministre
de la Guerre.) — Les arrestations
opérées eu vertu des signalements
du Ministre de l’Intérieur ne donnent
pas droit à la prime d’arrestation.
(Décr. du 18 juin 1811.) —
Les frais de justice sont payés par
les receveurs de l’enregistrement
et la dépense en est imputée sur
les crédits du budget du ministère
de la Justice. (Art. 1er de l’instr.
du 20 septembre 1875 du ministre
des Finances.) — A la fin de chaque
trimestre, les commandants
de brigade établissent un mémoire
des frais de capture dus aux militaires
de leur résidence, qui ont
agi en vertu d’ordres émanés des
autorités compétentes. — Ces mémoires
sont certifiés par les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
intéressés, et revêtus du réquisitoire
et de l’exécutoire des magistrats
de l’arrondissement. Ils sont,
en outre, appuyés des procèsverbaux
de capture et transmis au
conseil d’administration , qui,
après les avoir revêtus de son acquit,
les renvoie, pour être payés,
chez le receveur de l’enregistrement
établi dans le lieu où la dépense
a été liquidée et ordonnancée,
sauf la remise ultérieure de(1) Avec un accroissement de 2 francs
par homme et par an pour les compagnies
dont l’effectif dépasse 150 hommes,
en y comprenant les offisiers et
les enfants de troupe, conformément
au tableau n° 6 du tarif en date du 26août 1880. (Circ. du 10 septembre suivant.) (2) Voir ci-contre le renvoi 1.FRA— 398 —FRAVilles Villes deVilles 10,000 âmes Villesau-dessous et au-dessus deet toutes Pariscellesde de l’Algérie, et40,000 âmes. excepté Algrer. alger.1° Pour exécution d’un jugement de
simple police, sans qu’il puisse
être alloué aucun droit de perquisition,
ou pour exécution de tout
mandat, jugement ou arrêt n’emportant
pas une peine d’emprisonnement
de plus de cinq jours 3 fr. 4 fr. 5 fr.2° Pour exécution d’un mandat d’arrê t
ou d’un jugement ou arrêt en matière
correctionnelle emportant
une peine d’emprisonnement de
six jours au moins 12 15 183° Pour exécution d’une ordonnance
de prise de corps ou arrêt portant
la peine de réclusion 13 18 214° Pour exécution d’un arrêt de condamnation
aux travaux forcés ou
à une peine plus forte 20 25 30la somme touchée, pour être, soit
répartie entre les capteurs, soit
versée à leur masse. — Ces mémoires
sont exempts de la formalité
du timbre, d’après les dispositions
non abrogées de l’article 16
de la loi du 13 brumaire an VII.
(Instr. du 13 et du 20 septembre
1875.) — Ces réquisitoires et
exécutoires ne sont obligatoires
que lorsque l’individu arrêté a été
condamné à l’emprisonnement.
Dans l’autre cas, ils doivent être
arrêtés par le chef d’escadron
commandant la compagnie. (Circ,
du Ministre des Finances du 10
janvier 1868.) Les mémoires qui n’auraient pas
été présentés à la taxe du juge
dans le délai d’un an, à partir de
la capture, ou dont le paiement
n’aurait pas été réclamé dans les
six mois de leur date, ne pourraient
être acquittés qu’autantqu’il serait justifié que les retards
ne sont pas imputables à la partie
prenante. — Cette justification
n’est admise que par le Ministre
de la Justice.La prime due aux militaires de
la gendarmerie pour arrestation en
vertu de contrainte par corps est
fixée comme il suit, :A Paris 5 fr.Dans les villes de 40,000âmes et au-dessus…… 4 »Dans les autres villes etcommunes 3 »(Ordonnances du 25 février 1832
et du 15 janvier 1846.) — Ce tarif
est applicable aux captures faites
pour le recouvrement des condamnations
pécuniaires, quelle que
soit la juridiction dont les arrêts
ou jugements sont émanés, et qu’il
s’agisse d’un condamné solvable
ou insolvable.— Lorsque le débiteur,
au moment de son arresta-FRA— 399 —FRAtion, consent à se libérer, il doit
acquitter, outre le principal de sa
condammation, les frais de capture,
bien qu’il n’y ait pas eu d’incarcération.
(Art. 219 de l’instr.
précitée du 20 septembre 1873.) —
La marche à suivre pour obtenir
le paiement des primes est la même
que dans le cas des arrestations
en vertu des mandements de justice ;
seulement, ces mémoires, qui
sont également exempts du timbre,
sont présentés à la caisse du
receveur des finances.FRANC, s. m. Unité monétaire
en argent au titre de 9/10 et
du poids de cinq grammes. Le
franc se divise en dix parties appelées
décimes et chaque décime
en dix parties appelées centimes.
Le franc se compose donc de cent
centimes.FRANÇAIS, AISE, adj. On
naît Français ou on le devient.
Naissent Français : 1° Tout enfant
né d’un père français, eu
France ou à l’étranger ; 2° les enfants
nés en France de parents
restés inconnus ; 3° l’enfant né en
France d’un étranger qui lui-même
y est né, sauf le droit pour cet
enfant de réclamer, dans l’année
de sa majorité, telle qu’elle est
réglée par la loi française, la qualité
d’étranger, au moyen d’une
déclaration faite, soit devant l’autorité
municipale du lieu de sa
résidence, soit devant les agents
diplomatiques ou consulaires accrédités
en France par le gouvernement
étranger.2. On devient Français de trois
manières différentes : 1° par le
bienfait de la loi ; 2° par la naturalisation
 ; 3° par l’annexion de
son pays au territoire de la France.
1. Devient Français par le bienfait
de la loi, c’est-à-dire en vertu
d’une disposition législative qui
constitue un droit : 1° l’enfant né
en France de parents étrangers qui
n’y étaient pas nés eux-mêmes,pourvu que, dans l’année qui suit
sa majorité, il déclare à la municipalité
du lieu de sa résidence
qu’il a l’intention de fixer son domicile
en France, et qu’il l’y fixe
réellement dans l’année qui suit
cette déclaration. Aux termes
d’une loi du 22 mars 1849, l’individu
né en France d’un étranger
peut, à tout âge, réclamer la qualité
de Français, s’il sert ou a servi
dans les armées françaises, ou s’il
a satisfait à la loi de recrutement
sans exciper de son extranéité.
Une autre loi, à la date du 7 février
1851, a étendu aux enfants nés à
l’étranger de parents qui depuis
ont été naturalisés, la faculté de
devenir Français en remplissant
les formalités exigées pour l’enfant
né en France d’un étranger ; 2°
l’enfant né à l’étranger d’un père
ayant perdu la qualité de Français.
Il n’a qu’à remplir, à n’importe
quelle époque, les formalités cidessus
exigées pour l’étranger né
en France ; 3° la femme étrangère
qui épouse un Français. Aucune
condition, aucune formalité n’est
prescrite. — 2. Devient Français
par la naturalisation, c’est-à-dire
en vertu d’une décision du gouvernement,
l’étranger qui remplit les
conditions voulues et qui est jugé
digne de cette faveur. (V. Naturalisation.) 
— 3. Devient Français
par l’annexion de son pays à la
France l’étranger qui habite un
territoire incorporé.Perte de la qualité de Français.
La qualité de Français se perd :
1° par la naturalisation acquise en
pays étranger ; 2° par l’acceptation
non autorisée de fonctions publiques
à l’étranger ; 3° par tout établissement
fait en pays étranger
sans esprit de retour ; les établissements
de commerce ne sont jamais
considérés comme ayant été
faits sans esprit de retour ; 4° en
prenant du service militaire chez
l’étranger ou en s’alliant avec uneFRA— 400FRAcorporation militaire étrangère,
sans autorisation du gouvernement ;
5° par le mariage d’une
femme française avec un étranger ;
6° par l’annexion d’une portion
du territoire français à un pays
étranger.Recouvrement de la qualité de
Français. 1° Le Français qui a
perdu sa qualité de Français peut
la recouvrer en rentrant en France
avec l’autorisation du gouvernement,
et en déclarant qu’il vent s’y
fixer et qu’il renonce à toute distinction
contraire à la loi française.
La loi s’est montrée plus sévère
pour le Français qui a perdu sa
nationalité en prenant du service
militaire à l’étranger ; elle exige
qu’il obtienne du chef de l’Etat la
permission de rentrer en France et
qu’il remplisse les conditions imposées
à l’étranger pour devenir
Français. Toutefois, un décret du
26 août 1811 accorde au chef de
l’Etat la faculté de restituer au
Français sa qualité par de simples
lettres de relief sans condition de
stage. 2° Quant à la femme qui a
perdu la qualité de Française par
son mariage avec un étranger, elle
la recouvre immédiatement et de
plein droit si, au moment de la
dissolution de son mariage, elle
réside en France. Si, à cette époque,
elle résidait à l’étranger, elle
ne peut recouvrer la qualité de
Française qu’à la condition de rentrer
en France avec autorisation
du gouvernement et de déclarer
qu’elle veut s’y fixer. (Dictionnaire
de législation, par Ernest Cudet.) FRANCE. Nous nous bornerons
à donner ici un aperçu de la
géographie physique du pays ; on
trouvera à leur place alphabétique
des détails sur chaque département.La France est bornée au nord
par la Manche et le Pas-de-Calais ;
à l’ouest, par l’océan Atlantique ;
au sud, par la Bidassoa, les Pyrénéeset la Méditerranée ; à l’est, par
les Alpes, la Suisse et les nouvelles
provinces allemandes ; au nordest,
par le grand-duché de Luxembourg
et par la Belgique. — Du
nord au sud, de Dunkerque au cap
Cerbère dans les Pyrénées-Orientales,
on compte 980 kil., et 875
de l’ouest à l’est, de la pointe de
Corsen aux Vosges ; de la frontière
du Luxembourg à l’embouchure de
la Bidassoa, il y a 900 kil. et 1100
de la pointe de Corsen à l’embouchure
de la Roia dans les Alpes-Maritimes.
La superficie de la France,
qui était de 543,000 kilom. carrés
avant le traité de Francfort, n’est
plus aujourd’hui que de 527,000
kilom. carrés.La ligne de partage des eaux de
la France qui la divise en deux
grands versants, le versant de
l’océan Atlantique et celui de la
Méditerranée, commence au pie de
Corlitte dans les Pyrénées et finit
au mont Saint-Gothard dans les
Alpes ; elle comprend les Corbières,
les Cévennes, les monts de la
Côte d’Or, le plateau de Langres,
le ballon d’Alsace, le Jura, le Jorat
ou Yurth et les Alpes Bernoises.
Cette ligne détache vers l’ouest
trois grands rameaux qui séparent
entre eux les bassins de la Garonne,
de la Loire et de la Seine ;
le bassin de la Garonne est séparé
de celui de la Loire par les monts
d’Auvergne, les monts du Limousin,
les collines du Poitou et le
plat au de Gatines. Celui de la
Loire est séparé de celui de la
Seine par les monts du Morvan,
les collines du Nivernais, le plateau
d’Orléans, les collines de Normandie
et les collines de Bretagne.
Enfin, le bassin de la Seine est
séparé du bassin du Rhin par les
Argonnes et les Ardennes occidentales,
les collines de l’Escaut et les
collines de l’Artois.La Garonne, qui prend sa source
en Espagne, reçoit à droite l’Ariège,FRA— 401FRAle Tarn grossi de l’Aveyron, le Lot
et la Dordogne ; à gauche, le Gers
et la Baïse ; les cours d’eau secondaires
qui se trouvent dans le bassin
de la Garonne sont : la Bidaossa,
l’Adour, la Charente et la
Sèvre-Niortaise qui reçoit la Vendée.La Loire, qui prend sa source
au Gerbier-des-Joncs dans les
Cévennes, reçoit à droite : le Furens,
la Nièvre et le Maine formé
de la Mayenne, de la Sarthe et du
Loir ; à gauche, l’Allier, le Cher,
l’Indre, la Vienne grossie de la
Creuse et la Sèvre-Nantaise ; les
cours d’eau secondaires de ce bassin
sont : la Vilaine, le Blavet et
l’Odet.La Seine, qui prend sa source
dans les montagnes de la Côte-d’Or,
reçoit à droite : l’Aube, la Marne
et l’Oise grossie de l’Aisne ; à gauche,
l’Yonne, le Loing et l’Eure ;
les cours d’eau secondaires de ce
bassin sont : la Vire, l’Orne et la
Somme.Le bassin du Rhône, dont les
eaux se jettent dans la Méditerranée,
est formé par la ligne de partage
des eaux depuis le pic de
Corlitte jusqu’au mont St-Gothard,
et, à partir de cette montagne, par
les Alpes qui prennent les noms de
Pennines, Grées, Cottiennes et Maritimes.
Le Rhône prend sa source
en Suisse, traverse le lac de Genève,
et reçoit à droite : l’Ain, la
Saône, l’Ardèche et le Gard ; à
gauche : l’Isère, la Drôme et la
Durance ; les cours d’eau secondaires
de ce bassin sont : le Tet,
l’Aude, l’Hérault, le Varet la Roia.FRANCHISE, s. f. Ce mot
signifie loyauté, sincérité : parler
avec franchise, Il signifie également
exemption : franchise postale.EXTRAIT DE L’ORDONNANCE DU
17 NOVEMBRE 1844 :Dispositions générales. — Art.
1er. La correspondance des fonctionnairespublics exclusivement
relative au service de l’Etat est
admise à circuler eu franchise par
la poste. — Art. 2. Les fonctionnaires
et les personnes désignées
dans le tableau annexé à la décision
de M. le sous-secrétaire d’Etat
des finances en date du 20 décembre
1878 (Mémorial, 9° volume,
page 738) sont seuls autorisés à
correspondre entre eux en franchise,
sous les conditions exprimées
audit tableau. — Art. 3. Il
est défendu de comprendre, dans
les dépêches expédiées en franchise,
des lettres, papiers et objets
quelconques étrangers au service
de l’État. — Art. 4. Dans les cas de
suspicion, de fraude ou d’omission
d’une seule des formalités prescrites
par la présente ordonnance,
les préposés des postes sont autorisés
à taxer en totalité les dépêches
ou à exiger que le contenu de
celles de ces dépêches qui seront
revêtues d’un contre-seing quelconque
soit vérifié en leur présence
par les fonctionnaires auxquels
elles sont adressées, ou, en cas
d’empêchement de ces fonctionnaires,
par leurs fondés de pouvoir.
— Art. 5. Si, de la vérification
prescrite par l’article précédent,
il résulte qu’il y a fraude, les
préposés des postes en dresseront
un procès-verbal dont ils enverront
un double au directeur de l’administration
des postes, qui en rendra
compte à notre Ministre des Finances.
— Art. 6. Les fonctionnaires
qui recevront en franchise, sous
leur couvert, des lettres ou des
paquets étrangers au service, devront
les renvoyer au directeur des
postes de leur résidence, en lui
faisant connaître le lieu d’origine
de ces lettres ou paquets et le
contre-seing sous lequel ils leur
sont parvenus. — Art. 7. Les
lettres et paquets mentionnés dans
les articles 5 et 6 seront immédiatement
envoyés, frappés de laFRA–402FRAdouble taxe, aux destinataires. En
cas de refus du paiement de cette
double taxe, ils seront transmis
au directeur de l’administration
des postes, qui les fera envoyer au
fonctionnaire contre-signataire, lequel
sera tenu d’en acquitter le
double port.Objets qui ne peuvent être assimilés
à la correspondance de service.
— Art. 10. Sont exclus du
bénéfice de la franchise attribuée
à la correspondance de service des
fonctionnaires publics, les approvisionnements
des formules d’imprimés
à l’usage des fonctionnaires
ou établissements publics (1). —
La circulaire du 24 juin 1885 interdit
également le transport des étuis
par la poste.Contre-Seing. — Art. 13. Le
contre-seing consiste dans la désignation
des fonctions de l’envoyeur
suivie de sa signature. La désignation
des fonctions peut être imprimée
sur l’adresse ou indiquée par
un timbre ; mais les militaires de
la gendarmerie seront tenus d’apposer
de leur main, sur l’adresse
des lettres et paquets qu’ils expédient,
leur signature au-dessous
de la désignation de leurs fonctions
(2).Aucun fonctionnaire n’a le droit
de déléguer à d’autres personnes
le contre-seing qui lui est attribué.
Toute dépêche contre-signée en
contravention du paragraphe précédent
sera assujettie à la taxe. —
Art. 16. Lorsqu’un fonctionnaire
sera hors d’état de remplir ses
fonctions par absence, maladie, ou
pour toute autre cause légitime, le
fonctionnaire qui le remplacera
par intérim contre-signera les dépêchesà sa place ; mais, en contre-signant
chaque dépêche, il
énoncera qu’il remplit par intérim
les fonctions auxquelles le contreseing
est attribué.Du mode de fermeture des lettres
et paquets relatifs au service.
— Art. 21. Les lettres et paquets
relatifs au service de l’Etat s’expédient
de deux manières : 1° par
lettres fermées ; 2° sous bandes.
(V. à ce sujet le tableau annexé à
la décision de M. le sous-secrétaire
d’Etat des Finances en date du 20
décembre 1878, Mémorial, 9° volume,
page 738.) — Art. 23. Les
fonctionnaires qui sont autorisés
éventuellement, mais seulement
en cas de nécessité, à expédier
leur correspondance de service par
lettres fermées, doivent, indépendamment
de leur contre-seing,
déclarer sur la suscription, par
une note signée d’eux, qu’il y a
nécessité de fermer la dépêche.
Cette note sera ainsi conçue : « Nécessité
de fermer » (1). — Art.
23. Les lettres et paquets contresignés
qui devront être mis sous
bandes, conformément aux indications
des tableaux annexés à la
décision du 20 décembre 1878, ne
pourront être reçus ni expédiés en
franchise lorsque la largeur des
bandes excédera le tiers de la surface
de ces lettres ou paquets. —
Art. 26. Les lettres ou paquets
quelconques expédiés sous pli cacheté,
sous enveloppe ou sous
bandes, ne devront être intérieu(1) V. la décision du 17 juin 1836.
Les mandats destinés aux entrepreneurs
des manufactures en sont également
exclus. (Note minist. du 30 octobre
1879.) (2) V. l’art. 634 du décr. du 1er
mars 1854.( !) Une circulaire du 13 avril 1861
recommande de ne faire usage de la
correspondance de service par enveloppes
fermées qu’en cas d’absolue nécessité.Une note ministérielle du 7 février
1876 autorise les commandants de brigade
à correspondre sous pli fermé, en
cas de nécessité, avec les commandants
de recrutement, en ayant soin que chaque
lettre porte la suscription : « Nécessité
de fermer. »FRA— 403FRArement fermés d’aucune manière
que ce soit. Toutefois, afin de
préserver un paquet volumineux
des avaries auxquelles il pourrait
être exposé dans le transport, le
fonctionnaire expéditeur pourra
lier ce paquet par une ficelle, à la
condition expresse que cette ficelle,
placée extérieurement, soit nouée
par une simple boucle, et puisse
être facilement détachée, si les
besoins de la vérification l’exigent.Du dépôt de la correspondance
de service dans les bureaux de
poste. Des lettres et paquets ordinaires.
— Art. 28. Les lettres et
paquets relatifs au service devront
être remis, savoir : dans les départements,
aux directeurs des postes,
et, à Paris, au bureau de l’expédition
des dépêches, à l’Hôtel
des Postes .(1). Lorsqu’ils auront
été jetés à la boite, ils seront assujettis
à la taxe, à l’exception toutefois
des lettres et paquets trouvés
dans les boites des bureaux de
poste, qui seront adressés à des
fonctionnaires ou à des personnes
jouissant de la franchise à raison
de leur qualité, et sans condition
de contre-seing.Des lettres chargées ou recommandées.
— Art 46. Les lettres et
paquets contre-signes qui seront
dans le cas d’être chargés, ne
pourront être reçus ni expédiés en
franchise que lorsqu’ils seront accompagnés
d’une réquisition signée
des autorités ou fonctionnaires qui
les adresseront (2).Des chargements d’objets assimilés
à la correspondance de service.
— Art. 51. Les décorations et
médailles d’honneur décernées par
le gouvernement devront être présentées
aux directeurs des postesà découvert, et renfermées, en leur
présence, dans une boite qui sera
ficelée, puis scellée du cachet de
l’envoyeur et du cachet du bureau
de poste. La présentation à découvert
ne sera point exigée pour les
décorations et médailles expédiées
de Paris sous le cachet d’un Ministre
secrétaire d’Elat ou du grand
chancelier de la Légion d’honneur.
Du transport des correspondances
circulant en franchise. —
Art. 60. Sauf les exceptions ciaprès,
le maximum du poids des
paquets expédiés en franchise est
fixé comme il suit : 1° à 5 kilogrammes,
lorsque le transport de
ces paquets devra être opéré jusqu’à
destination soit par un service
en malle-poste ou en bateau
à vapeur, soit sur un chemin de
fer ou par un service d’entreprise
en voiture (1)  ; 2° à 2 kilogrammes,
lorsqu’ils seront dirigés sur
une route desservie, en quelque
point que ce soit, par un service
d’entreprise à cheval ; 3° à 1 kilogramme,
lorsqu’ils devront être
transportés sur une portion quelconque
du trajet à parcourir, par
un service d’entreprise à pied. —
Art. 61. Seront acheminés sans
limitation de poids : 1° les paquets
revêtus du contre-seing ou expédiés
à l’adresse des personnes et
des fonctionnaires jouissant de la
franchise illimitée ; 2° les listes(1) Art. modifié pour Paris par la
décision du 19 juin 1853.(2) Les documents importants et
confidentiels de service doivent être
expédiés sous chargement. (Note minist.
du 17 décembre 1877.) (1) Les livrets individuels, les livrets
matricules et les plaques d’identité
jointes aux livrets ; les modèles-types
d’effets, les objets ou accessoires d’habillemont
de petite dimension expédiés
par le dépôt des modèles du ministère
de la Guerre ; les échantillons de pain,
de farines et autres denrées du service
des subsistances militaires (les viandes
et les produits graisseux exceptés) , sont
assimilés à la correspondance de service.
(Note minist. du 22 juillet 1885.) 
Les paquets de service ne doivent pas
dépasser chacun le poids maximum de
5 kilos et leur dimension en hauteur,
longueur ou largeur, 0m,45.FRA— 404 —FRAélectorales et les listes du jury. —
Art. 68. Les fonctionnaires ciaprès
désignés peuvent faire retirer
leur correspondance particulière et
administrative avant la distribution
générale. Ils doivent faire
connaître par écrit, au directeur
des postes, la personne qu’ils chargent
de retirer leur correspondance.
— Ces fonctionnaires sont :
les présidents des cours d’appel et
tribunaux de première instance ;
les procureurs généraux et de la
République ; les sous-préfets, les
généraux de brigade commandant
les subdivisions, les intendants et
sous-intendants militaires, les commandants
de gendarmerie, les
commandants de place et les chefs
de corps, les maires, les trésoriers
payeurs généraux et les receveurs
particuliers. Une circulaire en date
du 7 août 1883 rappelle les dispositions
suivantes : Ont qualité pour
adresser en franchise des correspondances
officielles à des fonctionnaires
à l’étranger : 3° les officiers
et commandants de brigade
de gendarmerie française pour leur
correspondance avec les officiers et
commandants de brigade de gendarmerie
belge, à 80 kilomètres de
la frontière en deçà et à 60 kilotres
au delà ; 4° les chefs de gendarmerie
de la frontière francobelge
avec les chefs de la gendarmerie
belge (pour la correspondance
à échanger relativement à
la remise des étrangers extradés
ou expulsés du territoire de la
République). Aux termes du règlement
du 10 décembre 1875, ces
correspondances officielles ne peuvent
parvenir en exemption de
port qu’autant qu’elles sont déposées
au bureau de poste et inscrites
sur un bordereau spécial pour être
affranchies gratuitement en timbres-poste.Franchise télégraphique. —
Arrêté du Ministre de l’Intérieur
relatif aux franchises télégraphiquesde la gendarmerie, en date
du 16 avril 1874. — Art. 1er. La
franchise télégraphique illimitée
est accordée pour leur correspondance
administrative : 1° aux inspecteurs
généraux de gendarmerie
pendant la durée de leur inspection ;
2° aux chefs de légion de
gendarmerie. — Art. 2. La franchise
télégraphique est accordée
pour leur correspondance administrative
: 1° aux commandants
de compagnie avec tous les chefs
dont ils dépendent, et réciproquement
avec leurs collègues dans
tout le territoire de la République
(Arrêté du 17 février 1886)  ; 2°
aux autres officiers de gendarmerie
avec tous les chefs dont ils dépendent,
et réciproquement, avec les
officiers de gendarmerie du département
et des départements limitrophes,
même en dehors de la région
 ; 3° aux chefs de brigade de
gendarmerie avec les chefs directs
dont ils dépendent et réciproquement,
et avec leurs collègues des
circonscriptions limitrophes de la
leur, même en dehors de la légion.
— Art. 3. Sont abrogés les
arrêtés antérieurs relatifs aux
franchises télégraphiques de la
gendarmerie. — Art. 4. Le Ministre
des Postes et des Télégraphes
est chargé de l’exécution du présent
arrêté. — Le Ministre de la
Guerre, dans le but d’empêcher un
usage abusif du télégraphe, prescrit
de rendre toujours compte, par une
mention au rapport journalier, de
l’envoi de toute dépêche télégraphique
expédiée en franchise.
Sont d’ailleurs formellement maintenues
les dispositions actuellement
en vigueur, d’après lesquelles
les généraux commandants de
corps d’armée doivent recevoir
communication, à la fin de chaque
mois, par les soins des chefs de
légion, de toutes les dépêches télégraphiques
expédiées par les militaires
de leurs légions respecti-FRA— 405 —FRAves, et punir, au besoin, ceux qui
n’auront pas mis dans l’emploi du
télégraphe la réserve que comporte
ce mode de correspondance.Arrêté du Ministre de l’Intérieur
indiquant les fonctionnaires
à qui le droit de franchise est
attribué et les limites dans lesquelles
ils sont autorisés à l’exercer.
(1er juillet 1875.) — Art. 1er.
La franchise télégraphique illimitée
n’appartient qu’au président de
la République, au président du
Sénat et au président de la Chambre
des députés. — Art. 2. La
franchise administrative illimitée
n’appartient qu’aux Ministres et
aux sous-secrétaires d’Etat. —
Art 3. Les dépèches administratives
urgentes sont expédiées dans
les limites ci-après : 1° inspecteurs
généraux de gendarmerie : franchise
administrative illimitée pendant
la durée de leur inspection ;
— 2° chefs de légion de gendarmerie
: franchise illimitée pour la
correspondance administrative urgente
 ; — 3° commandants des
compagnies de gendarmerie : franchise
limitée à la correspondance
avec les chefs dont ils dépendent,
et réciproquement, leurs collègues
de la même légion ou des départements
limitrophes en dehors de la
légion ; — 4° autres officiers de
gendarmerie : franchise limitée à
la correspondance avec les chefs
dont ils dépendent, et réciproque
ment, les officiers de gendarmerie
du département et des départe
ments limitrophes en dehors de la
légion ; — 5° chefs de brigade
de gendarmerie : franchise limitée
à la correspondance avec les chefs
directs dont ils dépendent, et réciproquement
et avec leurs collègues
des circonscriptions limitrophes
de la leur, en dehors de la légion.
(Extrait de l’annexe à l’instr. du
1er juillet 1875.) — Les officiers
de gendarmerie ont la franchisetélégraphique limitée, en Tunisie,
avec tous les chefs dont ils dépendent,
et réciproquement. (Note minist.
du 17 janvier 1883. ;Instruction du Ministre de l’Intérieur
sur les franchises télégraphiques.
(Cire, minist. du 1er juillet
1875, notifiée le 27 septembre
1875.) — Art. 1er. Le droit de
franchise télégraphique implique
pour la correspondance des fonctionnaires
et agents des services
publics qui en sont investis, d’une
part, l’exonération de la taxe ; de
l’autre, la priorité de transmission.— Art. 2. Ce droit ne s’applique
qu’aux dépêches officielles urgentes,
c’est-à-dire aux communications
relatives au service et que la
poste ne pourrait transmettre en
temps utile. — Art. 3. La franchise
télégraphique est directe ou
indirecte. Art. 4. La franchise directe
n’appartient qu’aux fonctionnaires
ou agents auxquels elle a été
conférée par décision du Ministre
de l’Intérieur et dans les limites
fixées par la décision. L’état général
des franchises contient la désignation
des fonctionnaires ou agents
qui en sont investis, et précise, pour
chacun d’eux, l’étendue de leur
droit. —Art. 5. Les fonctionnaires
ou agents investis de la franchise
directe ne la conservent que dans
le ressort où s’exerce leurs fonctions.
Hors de ce ressort, ils doivent
recourir au visa de l’autorité
compétente ; toutefois, les fonctionnaires
ou agents dans le ressort
desquels il n’existe pas de bureau
télégraphique, peuvent s’adresser
à un bureau d’une localité voisine.— Art. 6. La franchise indirecte
s’obtient par le visa des fonctionnaires
ou agents investis de la
franchise directe. Le fonctionnaire
ou l’agent qui réclame le visa doit
le demander à son chef hiérarchique.
Si ce dernier ne réside pas
dans la localité ou s’il ne jouit pas
lui-même du droit de franchise, leFRA–406FRAvisa peut être demandé aune autreautorité.
— Le visa n’est d’ailleurs
valable que dans les limites de la
franchise attribuée à l’autorité qui
le délivre. — Art. 7. Le droit de
franchise ou de visa peut être
délégué par tout fonctionnaire ou
agent à son substitut, suppléant
ou intérimaire régulier. — Art. 8.
Tout destinataire d’une dépêche
officielle impliquant réponse est
admis, sur la présentation de la
dépêche, à user du droit de franchise
pour la transmission de cette
réponse, avec dispense du visa. —
Art. 9. Il y a abus de franchise
toutes les fois qu’une dépêche présentée
comme officielle a trait à
des affaires privées, dépasse la
limite de la franchise accordée à
l’expéditeur, ou ne présente aucun
caractère d’urgence. — Art. 10.
Les dépêches constituant des abus
de franchise sont néanmoins acceptées
et transmises gratuitement
par les bureaux télégraphiques,
mais elles sont immédiatement
signalées, avec copie à l’appui, à
l’inspecteur du département. —
Chaque trimestre, un état distinct
par département ministériel, et
accompagné des copies des dépêches
abusives, est adressé par
l’inspecteur à l’administration centrale
des télégraphes, qui transmet
les pièces clans un bordereau unique
au ministère dont relèvent les
fonctionnaires ou agents expéditeurs.
— Art. 11. Lorsqu’un fonctionnaire
ou agent présente une
dépêche paraissant constituer un
abus de franchise, le gérant du bureau
doit, sans autre observation,
se borner à lui donner connaissance
des dispositions des articles
9 et 10. — Art. 12. Les dépêches
officielles à destination do l’étranger
ou empruntant le réseau étranger
conservent le privilège de la
priorité et de la gratuité sur le
parcours français. La part étrangère
de la taxe est portée aucompte du département ministériel
intéressé. — Art. 13. Les dépêches
officielles dont le destinataire
réside au delà des ligues télégraphiques
sont expédiés par exprès,
à moins que l’expéditeur
n’ait demandé, dans la dépêche
même, l’emploi de la poste. —Les
frais accessoires rie transport, exprès
ou poste, sont portés au
compte du département ministériel
intéressé.Circulaire ministérielle du 30
avril 1878. Le Ministre rappelle
à qui de droit qu’aux termes de
l’arrêté ministériel du 1er juillet
1875, le droit de franchise télégraphique
ne s’applique qu’aux dépêches
officielles urgentes, c’est-àdire
aux communications relatives
au service et que la poste ne
pourrait transmettre en temps
utile. — Comme sanction de ces
dispositions et attendu que, chaque
trimestre, d’après l’article 10
dudit arrêté, l’inspecteur des
ligues télégraphiques du département
adresse à l’administration
centrale (ministère des Finances) 
un état indiquant, par département
ministériel, les fonctionnaires
dont les télégrammes lui ont
paru constituer des abus de franchise,
les officiers ou fonctionnaires
militaires qui auront été signalés
comme ayant abusé de l’emploi
du télégraphe, seront portés à la
connaissance du Ministre de la
Guerre, qui leur fera rembourser,
s’il y a lieu, le montant de la taxe
de ces dépêches. (Dispositions
rappelées par la circ, minist. du 17
octobre 1880.) FRANC-TIREUR, s. m. Nom
donné à des troupes irrégulières
créées pendant les guerres de 1813
et de 1870. Ces troupes, composées
d’hommes de bonne volonté,
agissaient généralement en dehors
de l’autorité militaire et avaient
pour but de harceler l’ennemi,
d’arrêter ses convois, d’inquiéterFRI–407 —FROses campements, etc. Pour que les
francs-tireurs soient reconnus
comme belligérants, il faut qu’ils
soient revêtus d’un costume distinctif
et apparent.FRATRICIDE, s. m. Meurtre
d’un frère ou d’une soeur. Celui
qui a commis ce meurtre. — Le
fratricide est considéré par le
Code comme un homicide ordinaire.FRAUDE, s. f. Mauvaise foi.
— Tromperie : action de ne pas
payer les droits de douane et
d’octroi pour des choses qui y
sont assujetties. — Celui qui fraude
porte le nom de fraudeur. (V.
Contrebande et Saisie.) FRÈRE, s. m. En jurisprudence,
on appelle frères germains
deux frères ayant eu le même
père et la même mère. Les frères
utérins sont ceux qui ont eu la
même mère et non le même père ;
les frères consanguins sont ceux
qui ont eu le même père et non la.
même mère,FRET, s. m. On appelle fret
le prix du loyer d’un navire ou
d’un autre bâtiment de mer. — Ce
qu’on appelle fret, dans l’Océan,
s’appelle nolis dans la Méditerranée.
— Fréter ou noliser un navire,
c’est le louer pour faire des
transports.FRIPIER, IÈRE, s. Les fripiers
et les brocanteurs sont des
marchands qui achètent de vieux
habits, de vieux meubles, de vieux
linges, enfin toute espèce d’objets
ayant servi. C’est chez eux que
les voleurs cherchent à se défaire
de ce qu’ils ont dérobé. Aussi
cette profession a-t-elle été réglementée
pour que ceux qui l’exercent
soient toujours surveillés.
Tout le monde ne peut pas être
fripier, et pour exercer ce métier
il faut d’abord en faire la déclararation
à la police.FRIPON, ONNE, s. Celui ou
celle qui vole adroitement.FRONTIÈRE, s. f. Bornes,
limites qui séparent un pays d’un
autre pays. Les frontières naturelles
sont celles qui sont formées
par la nature, comme les grands
fleuves, les montagnes, etc. Sauf
du côté de l’Espagne et de l’Italie,
nous n’avons plus nos frontières
naturelles, et, pour mettre le pays
à l’abri d’une invasion ennemie, on
a été obligé de fermer toutes les
parties ouvertes par un vaste rideau
de défenses artificielles. (V.
Fortification.) Il existe parallèlement à nos
frontières une certaine partie de
terrain, déterminée par le génie
militaire, sur laquelle il est défendu
d’ouvrir sans autorisation
des routes et de construire des
ponts ou d’autres ouvrages qui
pourraient faciliter à l’ennemi
l’entrée du territoire. Cette partie
du terrain, appelée zone frontière,
doit être l’objet d’une surveillance
minutieuse de la part de
la gendarmerie, qui est chargée de
rendre compte immédiatement au
chef du génie et à l’autorité départementale
de tous les travaux
qui seraient exécutés. (V. les
décr. des 16 août 1853, 8 septembre
1878, et les circ, des 10 août
1854 et 27 mars 1877.) L’état mensuel
n° 18 doit faire connaître les
travaux qui ont été entrepris sur
la zone frontière et dont il a été
rendu compte aux officiers du
génie. (V. Zone.) Une circulaire en date du 6 juin
1882 défend expressément à tout
militaire français de franchir en
armes la frontière sans autorisation
du Ministre ; cette circulaire
ajoute : « En ce qui concerne l’entrée
des militaires étrangers en
armes sur notre territoire, si ce
fait vient à se produire, il y aura
lieu simplement de faire remarvuer
au militaire isolé ou au chef
de troupe que les limites de la
frontière ont été franchies par euxFUM–408FUSet de s’assurer, si cela peut se
faire sans difficulté, afin d’en rendre
compte au Ministre, du corps
ou de l’arme auquel ces etrangers
appartiennent. »FRUIT, s. m. Scientifiquement,
le fruit est l’ensemble des
organes végétaux qui succèdent à
la. fleur et qui servent à la reproduction.
— En langage ordinaire,
on ne donne le nom de fruit qu’à
ceux de ces organes qui peuvent
servir à la nourriture des hommes
ou des animaux. — L’article 471,
n° 9, du Code pénal défend le maraudage
de fruits cueillis et mangés
sur place. Que les fruits soient
sur l’arbre ou qu’ils soient tombés,
celui qui les cueille est toujours
coupable et condamné à une amende
de 1 à 5 francs. En cas de récidive,
l’emprisonnement de 3 jours
est obligatoire.—Si les fruits sont
ramassés et mis dans un panier
pour être emportés, le maraudage
devient vol et est alors justiciable
du tribunal correctionnel. — Les
fruits suspendus à des branches
qui sont au-dessus du champ d’autrui
sont la propriété de celui à
qui appartient le sol dans lequel
l’arbre a ses racines.FUMEUR, EUSE, s. Qui à
l’habitude de fumer. — Dans l’armée,
les fumeurs seuls ont droit
à des bons de tabac. (V. Tabac.) 
L’article 4 du règlement du 9 juillet
1859 interdit de fumer ou de
laisser fumer dans les écuries ou
à portée des magasins à fourrages.
Les cavaliers de corvée ne doivent
jamais être porteurs d’allumettes
lorsqu’ils pénétrent dans les magasins
à fourrages. Les officiers et
les chefs de détachement sont responsables
des contraventions à cet
égard.FUMIER, s. m. Paille qui a
servi de litière aux animaux et
qui, décomposée par la fermentation,
constitue un excellent engrais.
— Le fumier de cheval estle plus chaud et le plus actif ; il
convient surtout aux terres froides
et argileuses. — Le fumier
n’est pas une propriété individuelle ;
il appartient en commun à la
brigade ; il est vendu de l’assentiment
de tous les hommes ou de la
majorité de ceux qui sont présents.
En cas de partage des voix,
celle du chef de brigade est prépondérante.
Les sommes provenant
de cette vente sont employées
à payer les ustensiles d’écurie et
autres objets achetés en commun
pour l’usage de la brigade. Ce qui
en reste est partagé tous les mois
entre tous au prorata du nombre
des journées de présence des chevaux.
Le fumier du cheval de l’officier
est vendu avec celui des
chevaux appartenant aux hommes
de la brigade. Le produit de cette
vente, en ce qui concerne la part
afférente au cheval de l’officier,
est versé à la masse d’entretien et
de remonte. (Note minist. du 1er
décembre 1882.) — A,partir du
1er janvier 1883, la niasse des fumiers
de la légion de la garde républicaine
est supprimée et fusionnée
avec la masse d’entretien et
de remonte de cette légion qui
bénéficie des recettes et supporte
les dépenses, notamment la ferrure
de tous les chevaux de troupe,
les frais de médicaments et l’entretien
des bat-flancs ainsi que de
leurs chaînes de suspension. (Décis.
minist. du 9 décembre 1882.) FURET, s. m. Petit animal
carnassier, originaire d’Afrique,
qu’on ne rencontre en France qu’à
l’état de domesticité et dont on se
sert pour faire sortir les lapins de
leurs terriers. L’article 9 de la loi
du 3 mai 1844 autorise l’emploi
des furets et des bourses pour
prendre les lapins.FUSÉE, s. f. En terme d’artillerie,
on donne le nom de fusée à
un appareil enfermé dans l’intérieur
des projectiles et destiné àFUS— 409FUYles faire éclater soit au bout d’un
temps déterminé, soit à la suite
du choc que le projectile reçoit
quand il rencontre un corps dur.
— Dans le premier cas, les fusées
sont dites fusantes, et, dans le second
cas, percutantes. A la guerre,
on se sert également de l’usées dans
le genre de celles qu’on emploie
dans les feux d’artifice et qui
sont destinées, soit à faire des signaux,
soit à éclairer pendant un
certain temps les mouvements et
les travaux de l’ennemi.FUSIL, s. m. Arme à feu portative.
Le fusil n’est pas une arme
prohibée, et tout individu peut en
porter en voyage, pour sa défense
personnelle.FUSILIER, s. m. Soldat armé
d’un fusil..FUSILLADE, s. f. Décharge
simultanée de plusieurs fusils. Letir à volonté constitue également
une fusillade.FUSILLER, v. a. Tuer à coups
de fusil.FUTAIE, s. f. Bois qu’on
laisse croître jusqu’à ce qu’il soit
arrivé à son maximum de croissance.
On désigne sous le nom de
jeune futaie le bois qui a moins de
40 ans ; de demi-futaie, celui qui
a de 40 à 60 ans ; de haute futaie,
celui qui a de 60 à 100 ans, et de
vieille futaie, celui qui a dépassé
100 ans.FUYARD, s. m. Soldat qui
s’enfuit du combat. — La loi ne
punit pas le supérieur qui frappe
des fuyards. (V. C. M., art. 229.) 
— Les gendarmes ramènent au feu
les soldats qui se débandent, et,
en cas de panique, toute la prévôté
est réunie pour opposer une digue
aux fuyards. (Décr. du 1er mars
1854. art. 543.) GGAGGALGABION, s. m. Grand panier,
ordinairement cylindrique , en
clayonnage, qu’on remplit de terre
et dont on se sert en fortification
passagère pour consolider les terres
des tranchées et des batteries.GACHETTE, s. f., ou ressortgâchette.
Pièce de la boite de culasse
qui détermine la chute du
chien par la pression qu’exerce sur
elle la détente. On nomme aussi
gâchette une pièce de l’intérieur
des serrures de luxe, qui a pour
objet de maintenir le pène dans la
position où la clé l’a placé.GAFFE, s. f. Perche en bois
terminée par deux branches en fer,
l’une droite et l’autre recourbée, et
dont on se sert pour pousser les
bateaux et pour les éloigner ou les
rapprocher du rivage.GAGE, s. m. Mettre en gage
signifie remettre un objet entre les
mains d’un créancier comme garantie
d’une dette. — Les biens d’un
débiteur sont le gage commun de
ses créanciers. — Est puni de 6
mois à 1 an d’emprisonnement tout
militaire qui met en gage tout ou
partie de ses effets d’armement, de
grand équipement, d’habillement,
ou tout autre objet à lui confié pour
le service. La peine est de deux
mois à six mois d’emprisonnements’il s’agit d’effets de petit équipement.
(C. M., art. 246.) L’article
247 punit de la même peine que
l’auteur du délit tout individu qui
reçoit en gage les effets ou objets
énumérés dans l’article précédent.GAILLARD, s. m. Terme de
marine ; les deux extrémités du
pont d’un vaisseau. Le gaillard
d’avant, qui se trouve à la proue,
est destiné aux matelots ; le gaillard
d’arrière, qui se trouve à la
poupe, est exclusivement réservé
aux officiers.GALACTOMÈTRE, s. m.
Instrument dont on se sert pour
vérifier le lait. C’est une petite
éprouvette graduée en 100 divisions
que l’on plonge dans le lait
à vérifier. Si l’éprouvette s’enfonce
jusqu’à la centième division, le
lait est pur. Si elle ne s’enfonce
par exemple que jusqu’à la cinquantième
division, il y a moitié
eau dans le lait.GALE, s. f. Maladie contagieuse
de la peau se manifestant par une
éruption considérable de boutons
et une forte démangeaison. La gale
est causée par un insecte microscopique
qui circule rapidement, sous
l’épiderme et auquel on a donné le
nom d’acarus ; elle est aujourd’hui
guérie rapidement par des frictionsGAL–411 —GAMfaites avec une pommade de soufre
et par des bains sulfureux. Cette
maladie se transmet très facilement
de l’homme à l’homme. La
gale du chien, du cheval et du chat
est également transmissible à
l’homme ; la gale de certains animaux
(boeuf, mouton, porc) n’est
trausmissible qu’aux animaux de
la même espèce.GALÈRE, s. f. Nom donné
autrefois à des vaisseaux à rames :
les condamnés étaient employés à
ramer sur ces vaisseaux. De là
l’expression « condamné aux galères
 » et » galérien », qui se dit encore
pour désigner un individu condamné
aux travaux forcés.GALOP, s. m. Le galop est
l’allure la plus rapide et celle qui
nécessite le plus d’efforts musculaires.
Pour pouvoir galoper sérieusement,
il faut qu’un cheval possède
de la vitesse et du fond, et il
ne peut réunir ces deux qualités
qu’autant qu’il a une grande puissance
musculaire, des éminences
osseuses saillantes, des tendons
très détachés, des membres bien
articulés et une forte poitrine. La
vitesse du galop est de 340 à 440
mètres par minute. — Le galop
s’effectue en 3 temps et le cheval
galope soit sur le pied droit, soit
sur le pied gauche. Un cheval galope
sur le pied droit lorsque la
jambe droite de devant dépasse la
jambe gauche de devant et que la
jambe droite de derrière dépasse
aussi la jambe gauche de derrière.
Le mécanisme de cette allure s’opère
généralement en trois temps.Le premier temps est marqué
par la jambe gauche de derrière
qui pose la première à terre ; le
deuxième, par le bipède diagonal
gauche, et le troisième, par la jambe
droite de devant.Un cheval galope sur le pied
gauche lorsque la jambe gauche
de devant dépasse la jambe droite
de devant et que la jambe gauchede derrière dépasse aussi la jambe
droite de derrière.Le premier temps est marqué
par la jambe droite de derrière qui
pose la première à terre, le deuxième
par le bipède diagonal droit,
et le troisième parla jambe gauche
de devant. Un cheval galope juste
lorsqu’il galope sur le pied droit
en travaillant ou tournant à main
droite, et sur le pied gauche en
travaillant ou tournant à main
gauche. Un cheval galope faux
lorsqu’il galope sur le pied gauche
en travaillant ou tournant à main
droite et sur le pied droit en travaillant
ou tournant à main gauche.
Un cheval est désuni lorsqu’il galope
à droite des pieds de devant
et à gauche des pieds de derrière,
ou lorsqu’il galope à gauche des
pieds de devant et à droite des
pieds de derrière. Le cavalier doit,
sans se pencher, reconnaître sur
quel pied son cheval galope par les
indices suivants : Dans le galop à
droite, tout le côté droit du cavalier
est porté en avant, la fesse
gauche ressent une réaction plus
marquée que la fesse droite ; la
jambe droite éprouve un balancement
plus sensible que la jambe
gauche ; le genou droit frotte sur
la selle tandis que le genou gauche
reste facilement adhérent et fixe.
Dans le galop à gauche, les effets
inverses se manifestent.. Il est essentiel
pour la sécurité du cavalier
et la facilité du mouvement que le
cheval galope sur le pied droit
pour tourner à droite et sur le pied
gauche pour tourner à gauche.Dans le galop de course, galop
forcé qui ne peut être soutenu que
pendant quelques minutes, le cheval
peut arriver à parcourir un peu
plus de 14 mètres par seconde,
soit 840 mètres par minute.GAMELLE, s. f. Ecuelle en
fer blanc ou en fer battu dans laquelle
chaque soldat met sa ration.
— En campagne, il est distribuéGAR–412 —GARdes gamelles de campement qui
servent pour quatre hommes.GANT, s. m. Partie de l’habillement
qui sert à couvrir la
main. — Les officiers de toutes
les armes sont autorisés à faire
usage, lorsqu’ils seront en tenue,
soit du gant de peau dit de castor,
soit du gant de peau de chien blanc
et qui est glacé. (Note minist. du
22 mai 1873.) Les officiers peuvent également
faire usage de gants en peau façon
castor, de nuance chamois, ainsi
que des gants dits en peau de chien,
de nuance rouge brun pour l’instruction,
les détails du service
journalier et les promenades à
cheval en dehors du service. (Note
minist. du 24 juillet 1886.) GARANTIE, s. f. Engagement
par lequel on garantit une
chose, ou on en répond. — Ce mot
a diverses acceptions. — Eu orfèvrerie,
la garantie a pour objet de
préserver le public des fraudes que
pourrait faire naître le commerce
de tous les objets dans la composition
desquels il entre une certaine
quantité d’or ou d’argent. (V. Or
et Monnaie)  ; elle détermine le titre
des ouvrages d’or ou d’argent, c’està-dire
la quantité d’alliage qui doit
entrer dans la fabrication de ces
ouvrages. Le titre est garanti à
l’aide de poinçons que l’Etat fait
appliquer sur tous les ouvrages
avant d’être livrés au commerce.
(Loi du 19 brumaire an VI, art. 9
et 48.) En règle générale, l’a garantie
a pour but d’assurer autant
que possible l’exécution des clauses
d’un traité.GARD (Département). Populat.
429,747 habit., 4 arrondissements,
40 cantons (15° corps d’armée, 13°
légion de gendarmerie). — Cheflieu
Nimes, 60,240 habit., à 702
kil. S.-E. de Paris, au pied de
collines peu élevées. S.-P., Alais,
Uzès, le Vigan. — Département
maritime. — Pays très élevé àl’ouest. — Agricole et manufacturier.
— Elève importante de chevaux,
mulets et gros bétail, moutons,
versa soie. —Exploitations
minérales. — Patrie du chevalier
d’Assas qui, tombé dans une embuscade
et menacé de mort s’il
disait une parole, s’écria: « A moi,
Auvergne, voilà l’ennemi ! »GARDE, s. m. Celui qui est
préposé à la surveillance de quelqu’un
ou de quelque chose. Ce mot
entre dans la composition d’un
grand nombre de mots qui sont en
général trop connus pour avoir besoin
d’être expliqués ici : gardebarrière,
garde-magasin, gardemalade,
garde-frein, garde-fou, etc.
Nous ferons seulement remarquer
que la plupart des grammairiens
ont adopté, pour le pluriel de ce
nom, la règle suivante : le mot
garde prend toujours l’s au pluriel
lorsqu’il désigne des individus préposés
à une garde quelconque : des
gardes-malades, des gardes-magasins,
etc.. Dans le cas contraire, il
est invariable : des garde-fous, des
garde-feux, des garde-crotte, etc..Garde d’artillerie. Ces militaires
ont le titre d’officier sans
assimilation et ils sont chargés de
la garde du matériel d’artillerie.
La loi du 13 mars 1875 a créé 314
gardes d’artillerie répartis en gardes
principaux de 1re et 2e classe
et en gardes de 1re, 2e et 3e classe.
Les gardes d’artillerie etles adjoints
du génie sont tenus aux marques
extérieures de respect vis-à-vis des
officiers de toutes armes jusqu’au
grade de capitaine inclusivement.
Ils ont droit aux honneurs et
marques extérieures de respect attribués
aux lieutenant s et sous-lieutenants
et sont soumis aux mêmes
règles de discipline. Pour les fautes
de discipline générale, ils ne peuvent
être punis que par l’intermédiaire
des officiers généraux ou
des commandants d’armes. (Note
minist. du 29 janvier 1879.) GAR— 413GARGarde d’écurie. Les articles
173 et suivants du règlement du
9 avril 1858 tracent les devoirs du
gendarme qui est commandé de
garde d’écurie. Il est responsable
des ustensiles et des objets qui lui
sont confiés : il doit entretenir dans
l’écurie la plus grande propreté,
surveiller attentivement les chevaux,
empêcher de fumer, ouvrir
les fenêtres en évitant d’établir des
courants d’air, et, en cas d’accidents
ou d’indisposition subite
survenus aux chevaux, prévenir
immédiatement le chef de brigade.
Il est interdit aux gardes d’écurie
de faire usage de leurs manteaux
pendant ce service. Nous rappelons
ici que l’usage du pétrole et des
allumettes phosphoriques est formellement
interdit dans les écuries.
(Règl. du 9 juillet 1839 et
décis. minist. du 21 avril 1873.) Garde-chiourme. Celui qui
est chargé de surveiller les forçats.
Les gardes-chiourme sont supprimés
et remplacés par les surveillants
militaires.Garde champêtre. La loi du
28 septembre-6 octobre 1791 définit
le garde champêtre un fonctionnaire
chargé « d’assurer les
propriétés et de veiller à la conservation
des récoltes. » Ceux
qui désirent être nommés gardes
champêtres doivent avoir 25 ans
au moins et 45 ans au plus : ils
doivent avoir une excellente conduite
et savoir lire et écrire. Ils
sont nommés par le préfet, et ne
peuvent être révoqués que par lui ;
mais ils peuvent être suspendus
par le maire. Avant d’entrer en
fonctions, ils prêtent devant le
juge de paix du canton un serment
professionnel. Le décret du
1er mars 1854 (art. 641 et suivants) 
les place sous la surveillance de la
gendarmerie qui doit s’assurer, dans
ses tournées, s’ils remplissent bien
leurs fonctions, et, dans les cas
urgents, les commandants de brigadeet les commandants d’arrondissement
peuvent requérir les
gardes champêtres de leurs circonscriptions
respectives. Les gardes
champêtres reçoivent des
maires les signalements des individus
qui doivent être arrêtés, et
ils doivent informer l’autorité municipale
de tous les délits dont ils
ont connaissance et de tous les
faits qui peuvent porter atteinte
à la tranquillité publique. Enfin,
l’article 1er du décret du 11 juin
1806 leur prescrit de se présenter
devant l’officier ou le sous-officier
de gendarmerie dans les huit jours
de leur prestation de serment, afin
de leur faire connaître leurs noms,
âge et domicile. Les gardes champêtres
ne peuvent porter des armes
qu’avec l’autorisation du préfet ;
ils doivent porter au bras une
plaque indiquant leur nom et le
nom de la commune à laquelle ils
appartiennent. Les gardes champêtres
peuvent être considérés sous
trois rapports différents : 1°conime
officiers de police judiciaire ; 2°
comme agents de la force publique ;
3° comme agents et auxiliaires de
l’administration municipale.Les gardes champêtres et les gardes
forestiers, considérés comme
officiers de police judiciaire, sont
chargés de rechercher chacun dans
le territoire pour lequel ils auront
été assermentés, les délits et les
contraventions de police qui auront,
porté atteinte aux propriétés rurales
et forestières. Ils dresseront des
procès-verbaux à l’effet de constater
la nature, les circonstances, le
temps, le lieu des délits et des contraventions,
ainsi que les preuves
et les indices qu’ils auront pu recueillir.
Ils suivront les choses enlevées
dans les lieux où elles auront
été transportées et les mettront en
séquestre ; ils ne pourront, néanmoins
s’introduire dans les maisons,
ateliers, bâtiments, cours
adjacentes et enclos, si ce n’est enGAR–414GARprésence, soit du juge de paix, soit
de son suppléant, soit du commissaire
de police, soit du maire du
lieu, soit de son adjoint ; et le procès-verbal
qui devra en être dressé
sera signé par celui en présence
duquel il aura été fait. Ils arrêteront
et conduiront devant le juge
de paix ou devant le maire tout
individu qu’ils auront surpris en
flagrant délit ou qui sera dénoncé
par la clameur publique, lorsque ce
délit emportera la peine d’emprisonnement
ou une peine plus grave.
Ils se feront donner, pour cet effet,
main-forte par le maire ou par
l’adjoint du maire du lieu, qui ne
pourra s’y refuser. (C. d’instr.
crim., art. 16.) Tels sont, bien
définis par la loi, les attributions
et les pouvoirs des gardes champêtres
comme officiers de police
judiciaire : ils exercent la police
spéciale des campagnes et ils doivent
surveiller les nombreux délits
et contraventions qui peuvent porter
atteinte à la propriété rurale.
En outre, la loi du 24 juillet 1867
leur confère, dans son article 20,
le droit de rechercher les contraventions
aux règlements de police
municipale et de dresser des procèsverbaux
pour constater ces contraventions.
Mais il faut bien remarquer
qu’ils ne peuvent constater
que les contraventions qui ont fait
l’objet d’un arrêté municipal et
qu’ils sont sans qualité pour constater
les contraventions urbaines
prévues soit par le Code, soit par
des lois spéciales : ainsi, par exemple,
un garde champêtre ne pourrait
pas constater les contraventions
résultant d’un embarras de la voie
publique prévues par l’article 471,
n° 4, du Code pénal. (Arrêt de la
Cour de cassation du 1er mai 1868.) 
Certaines lois confèrent aux gardes
champêtres des attributions
spéciales ; ainsi, ils ont le droit de
constater lés contraventions en
matière de grande voirie (Art. 3du décr. du 16 décembre 1881) et
celles à la loi sur l’ivresse ; de
constater les délits relatifs au colportage
frauduleux des tabacs et
des cartes à jouer et de constituer
prisonniers les fraudeurs et les
colporteurs (Loi du 28 avril 1816,
art. 169 et 233) , de rechercher les
fabrications clandestines de sel
(Ordonn. du 19 mars 1817, art. 7) ,
enfin de constater tous les délits
commis en matière de chasse et
de pèche. — Les gardes champêtrer
doivent constater ou faire
constater par écrit toutes les contraventions
et tous les délits
dont ils ont connaissance : l’obligation
est formelle, et si le procèsverbal
dressé par le garde ne peut
faire foi en justice, ce fonctionnaire
peut toujours être appelé
comme témoin.Considérés comme agents de la
force publique, les gardes champêtres,
sauf le cas de flagrant
délit, ne peuvent agir que sur les
réquisitions des autorités sous la
direction desquelles ils sont placés.Enfin, comme agents et auxiliaires
de l’autorité municipale,
les gardes champêtres doivent avertir
les maires de tous les faits qui
seraient de nature à compromettre
l’ordre public, et ils doivent
veiller à. l’exécution de tous les
arrêtés et règlements municipaux.Gardes forestiers. Les gardes
forestiers sont des agents préposés
à la surveillance des bois et
des forêts : étant appelés à concourir
au besoin avec la gendarmerie
pour le maintien de l’ordre
et la tranquillité publique, et les
brigades de la gendarmerie devant
les seconder et leur prêter mainforte
pour la répression des délits
forestiers, les inspecteurs ou sousinspecteurs
des eaux et forêts et
les commandants de la gendarmerie
se donnent réciproquement
connaissance des lieux de résidence
des gardes forestiers et desGAR–415GARbrigades et postes de gendarmerie
pour assurer de concert l’exécution
des mesures et des réquisitions,
toutes les fois qu’ils doivent
agir simultanément. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 640.) Les gardes forestiers prennent
les. noms de gardes domaniaux,
gardes communaux ou gardes particuliers,
suivant qu’ils sont chargés
de la surveillance des bois de
l’Etat, des communes ou des particuliers.
Il y a encore des gardes
mixtes chargés à la fois de la surveillance
des bois appartenant à l’Etat
et aux communes. La moitié des
emplois des gardes domaniaux et
mixtes est donnée aux fils d’agents
forestiers ; l’autre moitié est donnée
à d’anciens militaires. Les
emplois des gardes communaux
sont également réservés, jusqu’à
concurrence des 3/4 des vacances,
à d’anciens militaires. Les gardes
domaniaux et mixtes sont nommés
par le directeur gêneral des forêts
et commissionnés par lui. Les
gardes communaux sont nommés
par le préfet sur la proposition du
conservateur. Enfin, les gardes particuliers
sont nommés par le propriétaire,
mais ils doivent être
agréés par le sous-préfet et prêter
serment, avant d’entrer en fonctions,
devant le juge de paix du
canton. (C. F., art. 93 et suivants.) 
Les gardes particuliers, comme
les gardes champêtres et les gardes
forestiers, sont officiers de
police judiciaire suivant les articles
9 et 20 du Code d’instruction
criminelle ; mais ils ne sont pas
officiers de police judiciaire auxiliaires
du procureur de la République,
et ils ne peuvent, en aucun
cas, même en flagrant délit,
commencer une instruction judiciaire.Garde-port. Agent établi pour
la police des. ports sur les rivières
navigables ou flottables. Ces
agents sont nommés et commissionnéspar le Ministre des Travaux
publics.Garde-pêche. Agent chargé
spécialement de rechercher et de
constater les délits de pêche dans
l’arrondissement du tribunal près
duquel il est assermenté. Ces
agents sont nommés par le Ministre
des Travaux publics.Gardien de la paix. C’est le
nom actuel des sergents de ville
ou agents municipaux de la sécurité
publique de Paris. Il sont
nommés par le préfet de police.Garde des sceaux. On donne
ce titre au Ministre de la Justice.GARDE, s. f. Le mot garde
employé au féminin signifie la surveillance
qu’on exerce dans un
but de protection ou de défense.
Il signifie aussi un corps de troupe
chargé d’un service spécial : garde
impériale, garde royale, garde nationale,
garde républicaine.La garde républicaine est un
régiment de gendarmerie caserne
à Paris et dont le personnel est
soumis aux. règles établies par le
décret du 1er mars 1854 pour la
police et la discipline.. La force
de ce régiment est de trois bataillons
à huit compagnies et de six
escadrons. La garde républicaine
étant spécialement chargée du service
de surveillance de la capitale,
est placée, pour l’exécution de ce
service, sous la direction du préfet
de police. Le Ministre de
l’Intérieur est consulté pour les
nominations aux divers grades et
emplois d’officiers vacants dans
ce corps. Le Ministre de la Guerre
lui communique les noms des candidats
qu’il doit présenter au choix
du Président de la République,
mais le rôle du Ministre de l’Intérieur
se borne à donner son avis.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 67.) Dans un sens particulier, le mot
garde signifie le service que font
des soldats pour veiller à la sûreté
d’une personne, à la conservationGAR— 416 —GARd’un monument, à la sûreté d’un
camp ; corps de garde, monter la
garde, descendre la garde, relever
la garde, sont des expressions
connues de tous.La grand’garde est un détachement
de soldats placés en avant
des camps ou des bivouacs et destinés
à assurer le service de surveillance
et à couvrir, en avant
des troupes, une certaine étendue
de terrain.On donne le nom de garde à la
partie d’une arme blanche qui sépare
la poignée de la lame et qui
est destinée à protéger la main et à
l’empêcher de glisser le long de la
lame.GARDIEN, s. m. Personne
qui a la garde de quelqu’un ou de
quelque, chose. Les anciens sergents
de la ville de Paris ont été
réorganisés en 1870 et portent, depuis
cette époque, le nom de gardiens
de la paix publique. Ils sont
organisés militairement.GARE, s. f. Lieu d’embarquement
et de débarquement des voyageurs
et des marchandises sur les
chemins de fer. Service dans les
gares. (V. Chemins de fer.) 
GARENNE, s. f. Endroit où
on a placé des lapins et où ils vivent
et se propagent en liberté.GARGOUSSE, s. f. Sac en
papier, en parchemin ou en tissu
de laine, dans lequel on enferme la
charge d’une bouche à feu.GARNISAIRE, s. m. Individu
que le contribuable en retard
était autrefois obligé de recevoir
chez lui et de nourrir pendant un
certain temps en lui donnant en
outre un traitement déterminé. Dans
aucun cas, les gendarmes ne peuvent
être employés comme garnisaires,
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 107.) L’usage d’imposer des
garnisaires n’existe plus depuis
longtemps. La loi du 9 février 1877
a abrogé (art. 1er)  les dipositionsde l’article 3 de la loi du 17 brumaire
an v, en ce qui concerne le
mode de poursuites par voie de
garnison individuelle, et a prescrit
(art. 2) que le mode de poursuites
désigné sous la dénomination de
garnison collective prendra celle
de sommation avec frais.GARNISON, s. f. Ville ou
place occupée par des troupes. Se
dit aussi des troupes qui occupent
une ville ou une place. — Le gouverneur
d’une place en état de
guerre fixe autour d’elle, et, quand ,
il y a lieu, autour de chacun des
forts, camps et cantonnements qui
en dépendent, les limites d’une
zone que les soldats ne peuvent
dépasser sans autorisation. Il leur
en est donné connaissance par la
voie de l’ordre et par des consignes
affichées dans les quartiers. —
L’étendue de chacune de ces zones,
qui a dû être étudiée à l’avance par
le gouverneur désigné, est déterminée
en tenant-compte des circonstances
et des localités. Les
limites sont marquées autant que
possible par des objets faciles à
reconnaître, et au besoin par des
bornes ou poteaux plantés sur les
routes, chemins, sentiers, etc.,
portant l’inscription : « Limite de
la garnison. » (Décr. du 23 octobre
1883, art. 194.) GARONNE (HAUTE-) (Département).
Populat. 493,777 habitants
, 4 arrondissements , 39
cantons (17e corps d’armée, 17e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Toulouse, 126,936 habit., à 669
kilomètres S. de Paris, sur la
Garonne. S.-P., Muret, Saint-Gaudens,
Villefranche. Département
frontière. Pays entrecoupé par des
coteaux et appuyé au sud à la
partie culminaute des Pyrénées.
Agricole, culture avancée. Elève
de bétail, mulets, vers à soie,
volailles. Source salée à Salies ;
eaux minérales à Bagnères-de-Ludion
et à Encausse ; carrière deGEN–417GENmarbre blanc à Saint-Béat. — Patrie
du maréchal Niel.GAZON, s. m. Ce mot s’emploie
pour désigner l’herbe peu
élevée qui garnit un terrain. L’enlèvement
du gazon dans les forêts
est puni par le Code forestier'(Art.
57 et 144) d’une amende qui varie
suivant la quantité enlevée. —
L’enlèvement des gazons sur les
chemins publics est puni d’une
amende de 11 à 15 francs, et en
cas de récidive d’un emprisonnement
de cinq jours. (G. P., art.
479, n° 12.) GENDARME, s. m. Soldat
faisant partie d’un corps spécial
qui est chargé de veiller à la sûreté
et à la tranquillité publiques,
de protéger la liberté de tous les
citoyens et de prêter main-forte
aux autorités civiles et judiciaires.
— Les qualités morales et physiques
que doit posséder un gendarme
sont nombreuses, et ses
obligations, qui sont des plus importantes,
sont tracées par les lois
et les règlements spéciaux. — L’étude
de ses devoirs et de ses droits
doit être la préoccupation constante
du gendarme, qui n’est véritablement
digne de ce nom que
lorsqu’il, connaît parfaitement les
uns et les autres. La tâche qu’il a
à remplir est lourde, mais elle est
glorieuse, car elle permet de faire
preuve chaque jour de courage, de
sagesse, d’abnégation et de dévouement.
— Nous citerons ici,
sans commentaires, quelques lignes
du général Ambert, ancien
inspecteur de l’arme : « Le gendarme,
a-t-il dit, est l’expression
la plus complète, la plus éloquente,
la plus vraie du dévouement, du
sacrifice tels qu’ils sont définis par
la religion. Le gendarme est l’héritier
direct des ordres de chevalerie
nés au XIIe siècle. Les chevaliers
disaient : « Mourir pour
la foi et défendre les faibles. » Le
gendarme dit : « Mourir pour laloi et défendre la justice. » Leurs
casernes sont de petits monastères
où se conserve pure la religion du
devoir. Au milieu de notre civilisation
moderne, l’homme le plus
digne de respect est le gendarme,
parce qu’il est la sentinelle de la
loi. Au milieu de noire armée si
brave, l’homme le plus courageux
est le gendarme, parce que son
ennemi est invisible, et qu’il est
intrépide dans les ténèbres comme
au soleil. Au milieu de notre magistrature
si vigilante, l’homme le
plus clairvoyant est le gendarme,
car il voit tout quand tout se cache,
de lui. Au milieu de nos campagnards
si vigoureux, l’homme le
plus fort est le gendarme, car,
dans le danger, tous l’appellent à
leur secours. Pardonnez, hommes
simples qui n’avez pas même le
secret de votre grandeur… Je ne
passe jamais devant vos maisons
sans lire au frontispice ces mots
mystérieux, invisibles, mais que
vous y avez gravés par votre vie
entière : Sans peur et sans reproche.
 »GENDARMERIE, s. f. La
gendarmerie est une force instituée
pour veiller à la sûreté publique et
pour assurer le maintien de l’ordre
et l’exécution des lois. — Une surveillance
continue et répressive
constitue l’essence de son service.
Son action s’exerce dans toute l’étendue
du territoire continental et
colonial de la République ainsi que
dans les camps et armées. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 1er.)  — Le
corps de la gendarmerie est une
des parties intégrantes de l’armée ;
les dispositions générales des lois
militaires lui sont applicables,, sauf
les modifications et les exceptions
que son organisation et la nature
mixte de son service rendent indispensables.
(Décr. du 1er mars
1834, art. 2.) Le corps de la gendarmerie
prend rang dans l’armée
à la droite de toutes les troupes de27GEN— 418GENligne. (Décr. du 23 octobre 1883,
art. 253.) — En raison de la nature
mixte de son service, la gendarmerie
se trouve placée dans les
attributions des Ministres de la
Guerre, de l’Intérieur, de la Justice,
de la Marine et des Colonies. (Dé.cr.
du 1er mars 1854, art. 3.) Trompées par la similitude de
nom, quelques personnes confondent
à tort l’ancienne gendarmerie
de France avec notre moderne
gendarmerie. Les gendarmes d’autrefois
étaient des cavaliers armés
de toutes pièces et bardés de fer
ainsi que leurs chevaux : ils formaient
le premier corps de cavalerie ;
puis, à la création du corps
de cavalerie spécialement attaché
au service du roi, ils marchaient
immédiatement après ces corps,
dits de la Maison du Roi. « Le premier
corps de cavalerie réglée, dit
le général Bardin, rémonte à Charlemagne
et prit le nom de gens
d’armerie ; les nobles seuls étaient
admis dans ce corps. » — La gendarmerie
actuelle remonte plus
haut ; les Romains avaient, dans
toute l’étendue de leur empire, des
stations militaires qui, sous les
ordres de magistrats, étaient chargées
de poursuivre les voleurs et
de réprimer le brigandage. — Dans
les premières années de la monarchie,
des compagnies spéciales
(compagnies d’ordonnance) , composées
d’hommes armés, étaient
chargées, sous la direction des
connétables, de poursuivre les
malfaiteurs. L’histoire de ces compagnies
est très obscure et on ne
commence à connaître leurs obligations
que sous Charles V ; à
cette époque (1373) , elles ont
quitté le nom de compagnies d’ordonnance
pour prendre celui de
maréchaussée ; et ce nom leur
avait été donné parce qu’elles
étaient sous la direction immédiate
des maréchaux de France.
La maréchaussée subit à différentesreprises de nombreuses modifications,
et enfin, le 22 septembre
1790, elle fut définitivement supprimée
et remplacée (Décr. de
l’Assemblée constituante, du 22
décembre 1790 et du 16 février
1791) par la gendarmerie nationale.
Nous n’essaierons pas de
faire ici un historique, mêmeabrégé,
de la gendarmerie, et nous
renverrons nos lecteurs aux deux
excellentes histoires de cette arme
qui ont été faites par M. le colonel
Lemaitre et par M. l’intendant
Lèques, et à l’esquisse historique
de M. le colonel Delattre. La gendarmerie
est divisée en 22 légions.
(V. Légion.) GÉNÉRAL, s. m. Chef militaire
qui commande une armée,
un corps d’armée, une division,
une brigade ou une arme spéciale.
Le général de brigade commande
deux régiments. Le général de division
en commande quatre. Enfin
chaque corps d’armée est commandé
par un généra) de division
qui porte le titre de général en
chef. La loi du 13 mars 1873 fixe
à 100 le nombre des généraux de
division et à 200 le nombre des
généraux de brigade. Les généraux
de division qui ont atteint l’âge de
65 ans et les généraux de brigade
qui ont accompli 62 ans passent
dans la 2° section du cadre de
l’état-major général.Los rapports de La gendarmerie
envers les généraux sont très importants
et ils sont définis par de
nombreux articles du décret du
1er mars 1854, dont nous allons
donner le résumé. Les officiers de
gendarmerie sont subordonnés aux
généraux commandant les divisions
et les subdivisions, et ils doivent
leur envoyer dans les cinq premiers
jours de chaque mois les
états de situation numérique de la
gendarmerie comprise dans l’étendue
de leur commandement. Les
généraux sont en outre informésGEN–419 —GEN.de toutes les mutations qui surviennent
parmi les officiers. (Art.
121.) — Chaque fois qu’un officier
quitte sa résidence pour ses tournées
ou pour jouir d’un congé, il
doit informer le général commandant
la subdivision du jour de son
départ et de celui de sa rentrée.
(Art. 123.) — Les généraux ne
passent pas de revue de la gendarmerie.
(Art. 124.) Les chefs de légion informent
les généraux en chef de tous les
événements extraordinaires ; ces
mêmes rapports sont envoyés aux
généraux commandant les subdivisions
par les commandants de
compagnie qui leur rendent compte
journellement de toutes les arrestations
militaires et de la surveillance
exercée par la gendarmerie
sur les’ troupes en marche. (Art.
126.) — Dans des cas extraordinaires,
les généraux peuvent, sur
la réquisition des préfets, ordonner
l’a formation de détachements
de gendarmerie. Dans ce cas, les
ordres sont adressés directement,
par écrit, aux officiers de gendarmerie.
(Art. 129 et 130.) — Toutes
les fois qu’un ordre adressé par
ces généraux à un officier de gendarmerie
paraît à celui-ci de nature
à compromettre le service auquel
ses subordonnés sont spécialement
affectés, il est autorisé à
faire des représentations motivées.
Si le général croit devoir maintenir
son ordre, l’officier de gendarmerie
est tenu de l’exécuter ;
mais il en est rendu compte au
Ministre la Guerre. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 131.) Il est rendu
compte aux généraux en chef par
les chefs de légion de toutes les
punitions d’arrêts ou de prison infligées
aux militaires de l’arme.
(Cire, minist. du 19 août 1878.) 
L’Etat des légionnaires et des médaillés
décèdes doit, être envoyé du
1er au 5 de chaque mois par les
commandants de compagnie auxgénéraux commandant les subdivisions.
(Art. 183 et circ, du 19
janvier 1873.) Les commandants
de compagnie sont tenus de rendre
compte au général commandant le
corps d’armée du décès des officiers
retraités dans les conditions
de la loi du 29 juin 1878 et des
événements graves pouvant les
concerner, tels que délits, poursuites,
condamnations, etc. (Instr.
du 28 décembre 1879, art. 45.) Ils
doivent également rendre compte
du décès des adjudants retraités
dans les conditions de la loi du 23
juillet 1881. (Circ, du 20 juillet
1882.) Les honneurs à rendre aux généraux
sont déterminés par les articles
269 et suivants du décret du
23 octobre 1883. — Les généraux
de division ou de brigade, inspecteurs
généraux de gendarmerie, ont
droit à une escorte d’honneur de
trois brigades de gendarmerie à
cheval, commandées par un lieutenant.
(Décr. du 23 octobre 1883,
art. 300.) Tous les officiers et employés
militaires de la garnison
doivent une visite de corps aux
généraux inspecteurs. Les inspecteurs
généraux ont droit à deux
sentinelles s’ils sont généraux de
division et à une seule s’ils sont
généraux de brigade. (Décr. du 28
octobre 1883, art. 260 et 270.) En terme militaire, battre la
générale est une expression qui
sert à désigner une batterie ou une
sonnerie particulière qu’on emploie
en cas d’alarme pour réunir les
troupes. Hors le cas d’incendie ou
d’inondation, l’autorité militaire
peut seule faire battre la générale ;
elle avertit toujours l’autorité civile.
(Art. 179 du décr. du 23 octobre
1883.) GÉNIE, s. m. Esprit, talent,
disposition naturelle exceptionnelle.
— Un homme de génie.
Avoir le génie de la peinture, de
la sculpture, des affaires, etc. CeGEN–420 —GERmot s’emploie aussi pour désigner
la science des ingénieurs ; le génie
civil s’occupe de la construction
des routes, des ponts, des chemins
de fer, etc. Le génie maritime
construit les navires. Le génie
militaire élève les places fortes,
bâtit les casernes et dirige les travaux
des sièges, soit pour l’attaque,
soit pour la défense.L’arme du génie comprend 4
régiments casernes à Versailles, à
Montpellier, à Arras et à Grenoble.
Chaque régiment est à 5 bataillons
de 4 compagnies, plus une
compagnie d’ouvriers militaires de
chemins de fer et 4 compagnies de
sapeurs-conducteurs. — L’étatmajor
du génie comprend 33 colonels,
33 lieutenants-colonels, 124
chefs de bataillon et un certain
nombre de capitaines, d’adjoints
du génie et de portiers-consignes.Il y a en France 28 directions
du génie l’Algérie en a 3 ; à la,
tête de chacune de ces directions
se trouve un colonel ou un lieutenant-colonel
directeur. — Le mot
chefferie, qui servait autrefois à
désigner les diverses circonscriptions
du génie, a été supprimé par
la circulaire du 8 janvier 1865. —
Les adjoints du génie forment un
corps d’employés militaires assermentés
se recrutant exclusivement
parmi les sous-officiers des troupes
de l’arme qui remplissent certaines
conditions. Ils ont rang
d’officier, mais sans assimilation.
— Comme les gardes d’artillerie,
ils doivent le salut à tous les officiers
jusqu’au grade de capitaine
inclusivement. (V. Adjoint.) Les sapeurs du génie détachés
sur le réseau des chemins de fer
et qui rentrent à leur corps, soit
volontairement, soit pour cause de
renvoi, sont dirigés sur leur régiment
d’origine avec une feuille de
route qui leur est délivrée par les
soins de la gendarmerie. (Circ, du
8 juin 1878.) GEOGRAPHIE, s. f. Science
qui a pour but la description de la
terre, des accidents naturels qui se
trouvent à la surface et des divisions
conventionnelles qui séparent
les peuples.GEOLIER, s. m. Concierge
d’une prison. Les geôliers qui recevraient
un prisonnier sans mandat
ou jugement, ou sans ordre provisoire
du gouvernement seraient,
comme coupables de détention arbitraire,
punis de six-mois à deux
ans d’emprisonnement et d’une
amende de 16 à 200 francs. (C. P.,
art. 120.) La gendarmerie doit dresser
procès-verbal contre tout gardien
ou geôlier qui refuse l’ouverture
des portes des prisons, dés chambres
des détenus à transférer, l’exhibition
des registres d’écrou militaires
et qui n’opère pas immédiatement
la transcription des ordres
de justice pour écrouer, mettre
en liberté ou transférer des
prisonniers. (Décr. du 1er mars
1834, art. 428.) — On donne le
nom de geôle aux cellules des
prisons et parfois aussi au logement
du geôlier.GÉOMÉTRIE, s. f. Science
qui a pour objet d’étudier les propriétés
des lignes et d’apprendre à
mesurer les surfaces et les volumes
des corps. —Le géomètre est
celui qui s’occupe de géométrie.GERS (Département). Populat.
295,692 habit., 5 arrondissements,
29 cantons (17° corps d’armée, 17e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Auch, 12,500 habit., à 743 kil.
S.-S.-O. de Paris, divisé en deux
parties par le Gers. S.-P., Condoni,
Lectoure, Lombez, Mirande. — Département
méditerrané. — Pays
entièrement montagneux. — Agricole.
– Elève de gros bétail,
moutons, volailles, abeilles. —
Patrie du maréchal de Termes,
des généraux Espagne, Castex,
d’Astorg, de l’amiral Villaret-Jo-GIB— 421GIRyeuse et du maréchal Jean Lannes,
duc de Montebello, tué à la bataille
d’Essling.GIBERNE, s. f. Petit coffret
dans lequel les soldats mettent
leurs munitions. La giberne est
garnie de la manière suivante : le
compartiment de gauche est destiné
à recevoir le nécessaire d’armes,
placé debout et enveloppé
d’une pièce grasse en drap bleu de
roi,' longue de 28 centimètres et
large de 7. centimètres. Chacun des
trois compartiments du milieu
contient un paquet de 6 cartouches.
Enfin ; le dernier compartiment
à droite sert à placer 6 cartouches
de revolver. Dans ce dernier
compartiment est cousue à
demeure, sur le devant de la boite,
une petite case en cuir dans laquelle
on peut loger deux cartouches
libres enroulées dans une
bande de plusieurs doubles de papier
formant alvéoles pour empêcher
leur ballottement. Le bord
supérieur du devant de la boite
est évidé au milieu d’environ 12
millimètres de flèche. (Règl. du 9
avril 1858, art. 194, et circ, minist.
du 15 juillet 1878.) Les adjudants de gendarmerie
sont dispensés du port de la giberne.
(Décis. du 8 novembre
1884, rappelée dans la description
de l’uniforme du 11 août 1885.) GIBIER, s. m. Animal que
l’on chasse pour le manger. Lorsque
le gibier a été tué dans un
terrain non clos, il appartient au
chasseur ; s’il a été tué dans un
parc ou dans un endroit clos, il
appartient au propriétaire du terrain.
La vente et le transport du
gibier sont interdits pendant. la
fermeture de la chasse : mais cette
prohibition n’existe pas pendant
le temps où la chasse est momentanément
interdite, c’est-à-dire en
temps de neige. Une circulaire du
Ministre de l’Intérieur, en date du
7 juin 1881, a décidé que le sanglierne serait plus considéré comme
gibier et pourrait être transporté
sans autorisation et sans
certificat de provenance. Lorsque
la chasse est fermée, les préfets
peuvent autoriser le transport du
gibier vivant, lorsqu’il est destiné
à la reproduction.Le gibier ne doit jamais être
saisi sur le chasseur ; il ne doit
être saisi que dans les lieux ouverts
au public. Dans les gares,
les gendarmes ont le droit de visiter
les paniers transportés par les
personnes ou déposés aux bagages,
pour s’assurer qu’ils ne renferment
pas de gibier transporté
en délit.Le Ministre de l’Intérieur, consulté
sur la question de savoir si
le transport et le colportage du gibier
devaient cesser le lendemain
même de la chasse, répond, à la
date du 22 juillet 1851, « que
l’administration, sans en faire une
mention dans ses arrêtés, peut
accorder une tolérance d’un ou
de deux jours pour faciliter l’écoulement
du gibier tué en temps permis
 ». Si donc cette tolérance n’a
pas été accordée, la gendarmerie
doit dresser procès-verbal pour
tout transport de gibier dès le lendemain
de la clôture de la chasse.
(V. Chasse.)  — La vente du gibier
provenant de pays étrangers est
permise pendant le temps où la
chasse est prohibée, à la condition
que le gibier soit revêtu de l’estampille
de la douane. (Circ, du
Ministre de l’Intérieur en date du
23 mai 1883.) GIRONDE (Département). Populat.
701,857 habit., 6 arrondissements,
48 cantons (18° corps
d’armée, 18e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Bordeaux, 194,241
habit., à 573 kil. S.-O. de Paris,
sur la Garonne. S.-P., Bazas, Blaye,
Lesparre, Libourne, La Réole. —
Département maritime. — Pays
bas et plat. — Agricole. — ElèveGLA— 422 —GOUde gros bétail, moutons et chevaux.
— La principale richesse du
département consiste dans ses
vins dits de Bordeaux (vins du
Médoc, de Graves, de Saint-Emilion,
etc.) — Patrie des généraux
Nansouty et Faucher.GLACE, s. f. Eau devenue solide
à la suite d’un abaissement
de température. Lorsqu’on veut
traverser une rivière gelée, il faut
que la glace ait au moins 0m,08
d’épaisseur pour pouvoir faire
passer l’infanterie en files, et
0m,12 pour la cavalerie et l’artillerie
de campagne. Pour empêcher
les chevaux de glisser sur la glace,
on adapte aux fers des crampons
particuliers. Les chevaux
sont dits alors ferrés à glace.GLACIS, s. m. Terrain en
pente douce qui se trouve en avant
de la contrescarpe des ouvrages de
fortification. La forme donnée aux
glacis permet aux défenseurs de.
bien découvrir la campagne en
avant de la position.GLANAGE, s. m. Action de
ramasser les épis laissés dans un
champ par les moissonneurs lorsque
la moisson est terminée. Le
glanage, le râtelage (action de ramasser
lé foin après la récolte) et
le grappillage (action de cueillir les
grappillons de raisins et les fruits
tels que noix,  ; pommes, olives,
châtaignes, oubliés sur les arbres,
la récolté terminée) , sont autorisés
pour les vieillards, les infirmes
et les enfants., Cette loi, établie en
France en 1550, sous Henri II,
n’est pas abrogée, et l’article 471,
n° 10, du Code pénal punit d’une
amende de 1 à 5 francs et, suivant
les circonstances, d’un emprisonnement
de 3 jours (C. P., art. 473) ,
ceux qui auront glané, râtelé ou
grappillé dans les champs non
encore entièrement dépouillés et
vidés de leurs récoltes, ou avant
le moment du lever ou après celui
du coucher du soleil.GLAND, s. m. Fruit du chêne.
Les articles 57 et 144 du Code forestier
interdisent l’enlèvement
des glands clans les bois et forêts :
l’amende varie suivant la quantité
enlevée.GLANDÉE, s. f. On appelle
glandée le droit de ramasser des
glands et celui de mettre des porcs
dans les bois et forêts pour leur
faire consommer des glands et,
en général, toutes les productions
des arbres.GLU, s. f. Matière visqueuse et
tenace dont on enduit de petits
bâtons qu’on appelle gluaux, et
dont on se sert pour prendre les
oiseaux. La chasse à la glu est interdite.GOURME, s. f. La gourme est
une maladie des humeurs dont les
causes ne sont pas encore parfaitement
définies et qui attaque en
grande partie les jeunes chevaux.
Elle est caractérisée par l’engorgement
du ganglion de l’auge, une
déglutition pénible, et, au bout de
quelques jours, un liquide jaunâtre
s’écoule par les naseaux. Cette inflammation
des muqueuses s’étendparfois
jusqu’aux bronches et la
maladie peut alors devenir très
sérieuse. Bien que les vétérinaires
ne soient pas tous d’accord sur la
contagion de la gourme, il est toujours
prudent de mettre à part le
cheval qui en est atteint. — Contrairement
à l’opinion générale,
tous les chevaux ne sont pas nécessairement,
un jour ou l’autre,
affectés de cette maladie, et certains
chevaux peuvent l’avoir plusieurs
fois.GOUVERNEMENT, s. m.
Ensemble des lois qui régissent
un pays : le gouvernement républicain,
le gouvernement impérial.
Ce mot s’emploie aussi pour désigner
l’ensemble des hommes qui
gouvernent : le gouvernement a
adopté cette loi. Enfin il signifie le
territoire qui est placé sous l’au-GRA— 423 —GRAtorité d’un gouverneur. Il y a en
France deux gouvernements militaires
qui ont leur siège à Paris et
à Lyon ; les généraux en chef placés
à la tête de ces gouvernements
ont le titre de gouverneur militaire.
(Décr. du 29 septembre
1873.) — A la tête de chacune de
nos colonies se trouve un fonctionnaire
civil ou militaire qui porte
également le titre de gouverneur.GRACE, s. f. En jurisprudence,
ce mot signifie-remise à un
criminel de tout ou partie de la
peine à laquelle il a été condamné.
— L’Assemblée nationale a délégué
le pouvoir de faire grâce au
Président de la République. (Loi
du 17 juin 1871, art. 2.) (V. Amnistie
et Réhabilitation.)  — Les
individus condamnés pour vagabondage
pourront être graciés de
leur peine s’ils sont réclamés par
délibération du conseil municipal
de la commune où ils sont nés.
(C. P., art. 273.) — Enfin, dans
certains cas, la loi elle-même prononce
la grâce ; ainsi les gardiens
ou conducteurs condamnés comme
coupables de négligence dans l’évasion
d’un prisonnier sont graciés
lorsque l’évadé a été repris dans
le délai de quatre mois après l’évasion.GRADE, s. m. Chacun des divers
degrés de la hiérarchie militaire.
Le grade est conféré aux
officiers par le Président de la République
: il constitue l’état de
l’officier et il ne peut être perdu
que pour l’une des causes énumérées
dans l’article 1er de la loi du
19 mai 1834. (V. Etal.) — Les divers
grades dans l’armée française
sont: caporal ou brigadier, sousofficier
(sergent ou maréchal des
logis) , sous-lieutenant, lieutenant,
capitaine, chef de bataillon ou d’escadrons,
lieutenant-colonel, colonel,
général de brigade, général
de division, maréchal de France
— Les mots caporal ou brigadierfourrier, sergent fourrier, maréchal
des logis fourrier, sergentmajor,
maréchal des logis chef,
capitaine adjudant-major, major,
ne servent pas à désigner des grades,
mais des fonctions.Dans la marine, la hiérarchie
est ainsi fixée : quartier-maître,
second maître, premier maitre,
aspirant, enseigne de vaisseau,
lieutenant de vaisseau, capitaine
de frégate, capitaine de vaisseau,
contre-amiral, vice-amiral, amiral.GRAIN, S. m. Ce mot s’emploie
spécialement pour désigner le fruit,
la semence des céréales (blé,
avoine, seigle, orge, etc.) Il ne faut
pas confondre le grain avec la
graine : le grain de blé donne naissance
à des grains de blé, tandis
que la graine de choux ne donne
pas naissance à des grains, mais à
une plante qui sert de nourriture.
— La circulation des grains eu
France est libre et exempte de
tous droits. En terme de marine,
on appelle grain un changement
rapide et momentané dans l’atmosphère,
caractérisé par des tourbillons
de vent et par de violentes
bourrasques. Pillage des grains. (V.
Pillage.) GRAMMONT (DE). Général
français qui a proposé et fait voter
à la Chambre, le 2 juillet 1850, la
loi protectrice des animaux, qu’on
appelle souvent la loi Grammont.
D’après cette loi, les mauvais traitements
envers les animaux domestiques
sont punis d’une amende
de 5 à 13 francs et d’un emprisonnement
de 1 à 5 jours. Eu cas de
récidive, l’emprisonnement est
obligatoire.GRATTAGE, s. m. Action de
gratter, d’effacer en enlevant la
superficie du papier. Aucune pièce
produite pour la justification des
dépenses ne doit être grattée ni
surchargée. Lorsqu’il y a lieu d’opérer
une rectification, la partie à
corriger est biffée au moyen d’unGRA–424 —GRAtrait de plume et remplacée par
l’enonciation exacte qui doit lui
être substituée. (Art. 94 du règlement
d’administration du 3 avril
1869.) Les copies de documents
certifiés par le Ministre de la Guerre
ou par les autorités militaires ne
doivent contenir aucun grattage.
(Décis. minist. du 9 février 1874.) 
Les grattages, surcharges ou ratures
qu’il y aurait lieu de faire subir
aux livrets par suite de rectifications
ou de modifications apportées
à la situation de l’homme,
doivent être l’objet du visa de l’autorité
qui a autorisé la rature ou
la surcharge. (Note minist. du 10
avril 1879.) GRATIFICATION, s. f. En
administration, la gratification est
une somme donnée en sus du traitement
fixe.Gratification temporaire. Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
atteints d’infirmités incurables
contractées dans le service,
mais qui ne sont pas dans les catégories
donnant droit à la pension
de retraite (Décis. présid. du 30
octobre 1852) , peuvent être proposés
pour une gratification temporaire
de réforme égale aux deux
tiers du minimum de la pension
de leur grade (Décis. minist. du
7 juin 1883) , et payée pendant un
nombre d’années égal à la moitié
des services accomplis. (Art. 39
du décr. du 1er mars 1854 et art.
617 du règl. du 8 juin 1883.) Le
taux de la gratification temporaire
est actuellement de :Adjudant 670 fr.Maréchal des logis chef. 600Maréchal des logis 535Brigadier 470Gendarme 400(Décis. minist. du 7 juin 1883.) Pour faciliter l’application des
dispositions qui précèdent, tout accident
grave et de nature à altérer
la santé ou à compromettre l’activité
d’un officier, sous-officier,brigadier ou gendarme, survenu
clans un service commandé, doit
être constaté immédiatement par
un procès-verbal régulier appuyé
de certificats d’officiers de santé,
indiquant la nature et l’origine de
l’accident.(Art. 40 du décr. du
1er mars 1854.) Il est rendu compte
au Ministre des accidents de nature
à altérer la santé et à compromettre
l’activité des militaires de la gendarmerie.
(Circ, du 19 août 1878.) 
Gratification renouvelable.
La décision impériale du 3 janvier
1857, notifiée le 26 du même mois,
accorde aux sous-officiers, caporaux
ou brigadiers et soldats réformés
pour blessures ou infirmités
contractées au service, lorsqu’ils
n’ont pas droit à une pension de
retraite, une gratification de réforme
renouvelable tant que dure
pour eux la difficulté de se livrer
au travail, par suite des blessures
ou infirmités qui ont motivé leur
réforme, pourvu que celle-ci ait eu
lieu par congé n° 1. (Circ, du 24
décembre 1864.) — Les mémoires
individuels de proposition sont
transmis au Ministre par le général
commandant le corps d’armée et
sont accompagnés : des certificats
de visite et de contre-visite ; de
l’avis motivé, de la commission spéciale
de réforme au sujet du droit
à la gratification (Art. 14 de l’instruc.
du 6 novembre 1873)  ; du
certificat d’origine des blessures
ou infirmités, de l’extrait d’acte
de naissance et de l’état des services.
(Instr. du 4 mars 1878.) 
Le militaire réformé attend à son
corps la notification de la gratification
qui lui est accordée ; toutefois,
s’il est renvoyé dans ses
foyers avant cette notification,
ainsi que cela a eu lieu pour les
militaires blessés pendant la guerre
contre l’Allemagne, il reçoit un
subside fixé à 1 fr. 83 pour les adjudants,
1 fr. 50 pour les autres
sous-officiers, 1 fr. 20 pour lesGRA–425GRAcaporaux et soldats. (Circ, du 4
décembre 1872.) La quotité de la
gratification de réforme est fixée
par la décision impériale du 3 janvier
1837 et la circulaire du 24
décembre 1864, comme il suit :Adjudants 280 fr.Sergents-majors et maréchaux
des logis chefs.. 230
Sergents et maréchaux deslogis…. 205Caporaux ou brigadiers… 190Soldats …… 180Le paiement de la gratification
a lieu par semestre et d’avance sur
mandat délivré par le sous-intendant
militaire. L’entrée en jouissance
date du premier jour du
semestre dans lequel la réforme a
été prononcée. Si en raison de l’aggravation
des blessures ou infirmités,
un militaire réformé est dans
le cas de faire valoir ses droits à
une pension de retraite, la demande
doit être faite dans un délai de
deux ans. Ce délai est porté à trois
ans si les blessures ou infirmités,
ont occasionné l’amputation d’un
membre où la perte totale de la
vue, et il court du jour de la radiation
des contrôles de l’activité.
(Décr. du 20 août. 18.64.) Les militaires
de la gendarmerie réformés
avec une gratification temporaire
peuvent, à l’expiration de celle-ci,
recevoir une gratification renouvelable.
(Instr. du 27 février
1877.) La demande doit être adressée
au sous-intendant militaire de
la subdivision de région dans le
ressort de laquelle ils sont domiciliés.
Tous les deux ans, les militaires
qui reçoivent une gratification
renouvelable sont astreints à
faire constater leur état physique
devant la commission lors des
tournées cantonales des conseils
de revision (Note minist. du 12
mars 1885.) Les titulaires d’une
gratification appelés à se présenter
devant la commission voyagent
en chemin de fer à prix réduit.(Circ du 23 novembre 1883.) Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne. peuvent pas être réformés
avec une gratification temporaire
avant d’avoir accompli le
temps de service exigé par la loi
sur le recrutement de l’armée,
mais ils peuvent obtenir une gratification
renouvelable s’ils sont
dans les conditions voulues. (Décis.
présid. du 30 octobre 1852.) (V.
Commission de réforme spéciale) 
Gratification pour bons services.
Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui, pour des
faits et services signalés, sont susceptibles
d’obtenir des récompenses
pécuniaires, reçoivent des
gratifications sur un fonds spécial
compris au budget de la gendarmerie.
Cette disposition peut exceptionnellement
être appliquée
aux officiers jusqu’au grade de
capitaine inclusivement. Des gratifications
sur le fonds spécial
peuvent aussi être accordées aux
militaires de la gendarmerie qui
sont déplacés dans un but d’apaisement.
(Circ, minist. des 4 avril
1878 et 8 mars 1880.) Les gratifications
sont: accordées par le
Ministre.de la Guerre sur la proposition
des chefs de corps ou de
légion. (Art. 223 du décret du 18
février 1863.) — Il est formellement
interdit à tout commandant
de brigade d’accepter pour lui ou
ses sous-ordres aucune espèce de
rémunération offerte à l’occasion
du service de la gendarmerie, soit
par des administrations publiques
ou particulières, soit par des propriétaires
ou autres personnes
privées. Cependant, si, à raison
de services éminents rendus dans
des cas exceptionnels, des gratifications
sont offertes à une brigade,
il en est rendu compte hiérarchiquement
au chef de légion
qui prend les ordres du Ministre
de la Guerre. (Art. 157 du service
intérieur.) — Une circulaire miasGRA–426GREnistérlelle du 6 janvier 1869 rappelle
les dispositions de l’article
précédent. Il est. permis toutefois
de recevoir des médailles frappées
au coin des compagnies ou sociétés
et qui ne peuvent se porter, mais
ces jetons ne doivent être remis
aux militaires de l’arme que par
l’intermédiaire des chefs de légion,
qui rendent compte au Ministre
des circonstances qui ont motivé
l’offrede ces récompenses.'Pour une belle action. Les militaires
de la gendarmerie susceptibles
d’être récompensés pour une
belle.action doivent être mis en
demeure d’opter pour une médaille
d’honneur ou pour une gratification:
S’ils expriment leur préférence
pour une gratification, cette
dernière est allouée sur les fonds
mis annuellement par les départements
à la disposition des préfets
(Circ du 6 décembre 1858.) Gratification aux veuves
d’officiers ou aux orphelins.
Dans le cas où un officier de gendarmerie
vient à décéder laissant
une veuve ou des orphelins sans
ressources, il peut leur être alloué
sur le fonds spécial et par exception,
une somme une fois payée,
dont la quotité est fixée par le Ministre.
(Art. 226 du 18 février
1863.) (V. Secours aux veuves.) Gratification pour l’instruction.
L’inspecteur général propose
pour une gratification les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
qui ont le plus efficacement contribué
au progrès des diverses
parties de l’instruction spéciale et
militaire (y compris le tir à là cible) ,
ou qui ont fait eux-mêmes des
progrès clignes d’encouragement.
Ces gratifications, dont le nombre
est fixé à une pour sept brigades,
ne peuvent être supérieures.à 80
francs ni inférieures à 50 francs.
(Art. 227 du décr. du 18 février
1863.) Gratification aux maîtres etprévôts d’armes. L’inspecteur
général accorde chaque année aux
maîtres, prévôts et élèves prévôts
d’escrime clans la garde républicaine
des gratifications prélevées
sur le fonds des écoles régimentaires.
La moitié de ces gratifications
doit être répartie entre les
élèves, prévôts qui ne reçoivent
aucune indemnité mensuelle.Aux veuves d’officiers et aux
orphelins. (V. ce titre et le titre
Secours.).— Pour le tir à la cible:
(V. Tir à la cible.)  — Aux vaguemestres:
(V. Vaguemestre.) — En
matière de chasse. (V. Chasse.) GRAVURE, s. f. Art de graver,
c’est-à-dire de reproduire un
dessin sur la pierre, sur le bois,
sur des métaux. Par extension, on
donne le nom de gravure aux empreintes
que l’on prend des dessins
gravés d’abord sur des matières
dures. — La mise en vente, la distribution
ou l’exposition de dessins,
gravures, peintures, emblèmes
ou images obscènes, est puni
d’un emprisonnement de 1 mois à
2 ans et d’une amende de 16 à
2,000 francs. (Loi du 29 juillet
1881, art. 28.) (V. Colportage.) GRÈCE, s. f. La Grèce est un
royaume qui se compose de la
Grèce proprement dite et des iles
Ioniennes. La superficie de ce pays
est de 53,000 kilomètres carrés ;
il renferme environ 1,500,000 habitants.
— La Grèce proprement
dite est bornée au nord par la
Turquie ; à l’est, par l’Archipel ;
au sud et à l’ouest, par la mer
Ionienne. La capitale est Athènes
(50,000 habitants) sur les bords
de l’Illissus. Le Pirée est le port
d’Athènes. — Les autres villes
principales sont : Lépante, à l’entrée
du golfe du même nom ;
Corinthe, près de l’isthme auquel
elle donne son nom ; Navarin,
grand port militaire dans lequel
la flotte turco-égyptienne fut battue
en 1827 par les flottes fran-GRE— 427 —GREçaise, anglaise et russe. Les îles
Ioniennes sont répandues le long
des côtes ; la plus importante est
Corfou. Les Cyclades, qui dépendent
du royaume de Grèce, sont de
petites iles très nombreuses situées
dans l’Archipel. — L’armée
grecque se recrute par voie de conscription
: tous les Grecs âgés de 18
ans concourent à former le contingent
qui est fixé tous les ans par le
parlement. — La durée du service
est de six ans dont trois clans l’armée
active et trois dans la réserve.
— La force totale de l’armée grecque
est d’environ 15,000 hommes.GREFFE, s. f. Opération qui
consiste à transporter sur un végétal
le bourgeon d’un autre végétal.
Si l’opération réussit, le végétal
greffé porte le même fruit que le
végétal d’où le bourgeon a été tiré.
—Le mot greffe, employé au masculin,
sert à désigner le lieu d’un tribunal
où sont déposées les minutes
de tous les actes de la procédure
(jugements, arrêts, etc.) GREFFIER, s. m. Fonctionnaire
chargé dans chaque tribunal
d’écrire les actes des procédures
et d’en conserver les minutes. Il y
a près de chaque conseil de guerre
un greffier et un adjudant commis
greffier. Le greffier est un officier
d’administration ; l’adjudant est un
sous-officier du même corps. Lorsque
les officiers de gendarmerie
agissent en cas de flagrant délit
comme officiers de police judiciaire,
ils peuvent se faire assister
d’un écrivain qui leur sert de greffier
 ; ils lui fout prêter serment
d’en bien et fidèlement remplir les
fonctions. (Décr. du 1er mars 1834,
art. 251.) Dans les tribunaux de
prévôtés, les prévôts sont assistés
d’un greffier qu’ils choisissent
parmi les sous-officiers et les brigadiers
de gendarmerie. (C. M., art.
32.) GRENADE, s. f. Fruit du grenadier.
— Petit boulet creux remplide poudre qu’on lance au milieu
des ennemis et qui éclate eu tombant.
— Ornement brodé ou en métal
que certains corps portent sur
l’uniforme et sur divers objets d’équipement
et de harnachement.GRENADIER, s. m .Arbrisseau
qui produit la grenade. En France,
le grenadier ne se trouve que dans
les provinces méridionales. Le
mot grenadier servait à désigner
autrefois les soldats chargés de
lancer les grenades. On donna
ensuite ce nom à des hommes d’élite
qui étaient réunis en compagnies
ou en régiments : grenadiers
de la garde.GRENADIÈRE, s. f. Capucine
du fusil à laquelle s’attache
la bretelle. Mettre le fusil à la grenadière
signifie le mettre en bandoulière
après avoir lâché la bretelle.GRENOUILLE, s. f. Reptile
de la famille, des batraciens qui
vit ordinairement dans les marais.
— Les préfets peuvent fixer une
période d’interdiction pour la pêche
de la grenouille.GRÈVE, s. f. Terrain couvert
de gravier ou de sable qui se
trouve sur le bord de la mer. La
place actuelle de l’Hôtel-de-Ville à
Paris s’appelait autrefois place de
la Grève : c’est sur cette place que
se réunissaient les ouvriers sans
travail et, par analogie, on dit
aujourd’hui que les ouvriers se
mettent en grève lorsqu’ils cessent
de travailler et qu’ils se réunissent
pour débattre des questions
d’intérêt. Les grèves sont
autorisées pourvu qu’elles ne deviennent
le prétexte d’aucun trouble,
et la loi ne punit que les violences,
voies de fait, menaces ou
manoeuvres frauduleuses ayant
pour but de porter atteinte à la
liberté du travail ou de l’industrie.
(Emprisonnement de six
jours à trois ans, amende de 16 à
3,000 francs, ou l’une de ces deuxGUE–428GUEpeines seulement. (C. P. art. 414 ;
loi du 25 mai 1864.) Seront punis d’un emprisonnement
de six jours à trois ans et
d’une amende de 16 francs à
3,000 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement, quiconque,
à l’aide de violences, voies de fait,
menaces ou manoeuvres frauduleuses,
aura amené ou maintenu,
tenté d’amener ou de maintenir
une cessation concertée de travail,
dans le but de forcer la hausse ou
la baisse des salaires ou de porter
atteinte au libre exercice de l’industrie
ou du travail. (C. P., art.
414.) Seront punis d’un emprisonnement
de six jours à trois mois
et d’une amende de 16 francs à
300 francs ou de l’une de ces deux
peines seulement, tous ouvriers,
patrons et entrepreneurs d’ouvrages,
qui, à l’aide d’amendes, défenses,
prescriptions, interdictions
prononcées par suite d’un plan
concerté, auront porté atteinte au
libre exercice de l’industrie et du
travail. (C. P., art. 416.) — La
gendarmerie doit signaler immédiatement
à ses chefs les grèves
qui viennent à se produire.GRIFFE, s. f. En administration,
on appelle griffe, soit une
empreinte destinée à tenir lieu de
signature, soit l’instrument destiné
à faire cette empreinte. — L’usage
d’une griffe est défendu aux fonctionnaires
(Arrêté des consuls du
17 ventôse an X ; ordonn. du 14
décembre 1823 et circ, du Ministre
de l’Intérieur du 8 juillet et du
1er août 1843) et aux militaires de
l’armée. (Note minist. du 3 juillet
1856.) GRIVÈLERIE, s. f. Action
de griveler. — Terme souvent employé
en jurisprudence et qui signifie
l’action de réaliser secrètement
de petits profits illicites.GUÉ, s. m. Endroit d’un cours
d’eau assez peu profond pour
qu’on puisse le traverser sans nager.— Pour mettre un gué hors
d’usage, on y fait jeter des herses
de laboureur les dents en l’air, et
on les charge de quelques grosses
pierres pour empêcher le courant
de les emporter ; ou bien on intercepte
le passage au moyen d’arbres
eoupés.GUÉRITE, s. f. Petit réduit
en planches dans lequel s’abrite
une sentinelle.GUERRE, s. f. Lutte à main
armée entre deux nations ou entre
deux partis d’une même nation ;
la première prend le nom de guerre
étrangère, la. seconde de guerre
civile. L’état de guerre est déclaré
par une loi ou par un décret chaque
fois que la situation oblige à
donner à la police militaire plus
de force et d’action que pendant
l’état de paix. Le droit de déclarer
la guerre est réglé par la constitution
du 25 février 1875.Le Ministre de la Guerre est
chargé de l’organisation de tous
les éléments qui se rattachent à la
défense du pays. Chaque grand
service forme une direction à la
tête de laquelle se trouve un général
commandant ou un colonel
directeur. La direction des poudres
et salpêtres et celle du contrôle et
de la comptabilité sont données à
des employés supérieurs non militaires.GUET, s. m. Action d’épier,
de surveiller. — Faire le guet,
avoir l’oeil au guet. — Le guet de
Paris était une troupe chargée de
veiller à la srireté de la ville. —
L’histoire du guet a été faite par
M. le capitaine de gendarmerie
Tasson qui, dans un volume plein
d’érudition, nous montre le guet
prenant sa source dans les origines
de la monarchie pour devenir, à
la suite de nombreuses transformations,
la garde républicaine de
nos jours.GUET-APENS, s. m. Le
guet-apens consiste à attendre plusGUI–429 —GYMou moins de temps dans un ou divers
lieux un individu soit pour
lui donner la mort, soit pour exercer
sur sur lui des actes de violence.
(C. P., art. 298.) Il résulte
de cette définition que le guetapens
comporte forcément l’idée
de préméditation, tandis que la
préméditation peut exister sans le
guet-apens. Le guet-apens est une
circonstance aggravante du crime
ou du délit : ainsi le meurtre simple,
c’est-à-dire l’homicide avec
l’intention de donner la mort, est
puni des travaux forcés à perpétuité
 ; s’il a été précédé de guetapens,
il prend le nom d’assassinat
et il est alors puni de mort conformément
à l’article, 302 du Code
pénal. De même, le délit de coups
et blessures est puni de peines
plus fortes lorsqu’il a été commis
avec préméditation et guet-apens.
(C. P., art. 309, 310 et 311.) 
Est puni de mort avec dégradation
militaire toute, voie de fait
commise avec préméditation ou
guet-apens par un militaire envers
son supérieur. (C. M., art. 221.) GUIDE, s. m.. Personne chargée
d’en conduire d’autres dans des
chemins, inconnus. — Lorsqu’on
prend des guides en. pays ennemi,
il est bon de les faire accompagner
par un ou deux notables qu’on
rend responsables de la direction
qui sera donnée à la colonne. Les
guides et les otages qui les accompagnent
marchent à la tète de la
colonne ; ils sont généralement à
pied, attachés par un bras à une
corde dont l’autre bout est fixé àla selle d’un cavalier ; ils sont entourés
d’autres cavaliers qui ont
pour mission de leur casser la tête
s’ils cherchent à s’enfuir. Si les
guides ont conduit la colonne dans
une fausse direction ou dans une
embuscade, ils doivent être immédiatement
fusillés. — S’ils ont
bien rempli leur mission, on les
récompense soit en leur donnant
de l’argent, soit par tout autre
moyen. — Avant le départ, les
guides et les autres personnes qui
les accompagnent sont bien prévenus
du sort qui les attend s’ils
viennent à trahir. — Lorsqu’un
guide est à cheval, il est solidement
attaché par une jambe à l’un des
étriers et le cavalier qui l’accompagne
tient les rênes de sa monture.En théorie militaire, les guides
sont des militaires, sur lesquels les
autres doivent régler leurs mouvements
pendant les manoeuvres.Enfin, lorsque le mot guide est
employé au féminin, il signifie une
corde ou une lanière de cuir qu’on
attache à la bride d’un cheval
attelé pour le diriger. Le voiturier
doit se tenir constamment à côté
de ses chevaux, guides en main.
Le défaut de guides est puni de
1 à 5 francs d’amende. (C. P., art.
475, n° 3, et décr. du 10 août 1852,
art. 14.) GYMNASTIQUE (Société de
tir ou de) V. l’instruction ministérielle
du 9 octobre 1885 sur l’organisation
et le fonctionnement de
ces sociétés.HHAIHALHABILLEMENT, s. m. Ensemble
des habits dont on est
vêtu. Les commandants d’arrondissement,
les commandants de
compagnie et les chefs de légion
s’assurent dans leurs tournées du
bon état de l’habillement des
hommes. (Décr. du 1er mars
1854, art. 167, 181, 192.) (V.
Effets.) HABITANT, ANTE, s. Celui
ou celle qui habite un lieu.
Tout militaire qui commet un vol
au préjudice de l’habitant chez
lequel il est logé est puni de la
réclusion et, en cas de circonstances
atténuantes, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans. (C.
M,., art. 248.) Tout militaire coupable de
meurtre sur l’habitant chez lequel
il reçoit le logement, sur sa femme
ou sur ses enfants, est puni de
mort. (C. M., art. 256.) HACHE, s. f. Instrument en
fer tranchant d’un côté, fixé à un
manche en bois.On nomme coup de hache une
dépression qu’on remarque chez
certains chevaux entre le garrot
et l’encolure ; cette conformation
particulière n’offre aucun inconvénient.HAIE, s. f. Clôture faite avecdes arbustes ou des épines entrelacés.Quiconque aura détruit des clôtures,
coupé ou arraché des haiesvives
ou sèches sera puni d’un
emprisonnement d’un mois à un
an. (C. P., art. 456.) La gendarmerie
doit saisir tous ceux qui
sont surpris dégradant la clôturedes
murs, haies ou fossés (Décr.
du 1er mars 1854, art. 322.) HALAGE, s. m. Action de
haler un bateau, c’est-à-dire de le
tirer au moyen d’une corde.Les chemins de halage qui sont,
établis le long des rivières et des
canaux sont assimilés aux grandes
routes, et les contraventions qui
se commettent sur ces voies sont
des contraventions de grande voirie
justiciables des conseils de
préfecture.HALLE, s. f. Marché couvert
où on étale et où on vend des marchandises.Toutes les mesures relatives à
la police et à la salubrité des halles
et des marchés sont prises par
les autorités municipales. (Loi du
16 août 1790.) Les halles, bien qu’ouvertes à
tout venant, ne sont pas considérées
comme des voies publiques.
— Ainsi le dépôt de matériauxHAU— 431HAUsous une halle n’est pas une contravention,
à moins qu’il n’y ait
un arrêté spécial du maire à ce
sujet.HARAS, s. m. Etablissement
dans lequel on entretient des étalons
et des juments pour la reproduction
de l’espère chevaline. Les
haras de l’État ainsi que les dépôts
d’étalons sont dirigés par un
nombreux personnel à la tête
duquel se trouve un inspecteur
général directeur. (Loi du 29 mai
1874.) Les services accomplis dans un
haras de l’État comptent pour les
droits à la retraite d’ancienneté
après vingt ans de service militaire.HARNACHEMENT, s. m.
Ensemble des harnais d’un cheval
de selle ou d’attelage. Le harnachement
d’un cheval de selle se
compose d’une selle et d’une bride.
— La description de ces harnais
ainsi que la manière de les ajuster
se trouvent dans le règlement. du
2 mai 1883 (Bases de l’instruction,
art. 6).HARPER, v. n. Se dit d’un
cheval qui lève convulsivement et
avec précipitation les jambes de
derrière. Cette défectuosité, qui
caractérise l’affection appelée éparvin
sec, n’est ordinairement bien
apparente qu’au commencement
de l’exercice.HAUBANS, s. m. Nom donné
aux cordages qui servent sur un
navire à maintenir les mâts dans
une position verticale.HAUSSE, s. f. Petit instrument
gradué placé sur la culasse
d’un canon ou d’une carabine qui
permet de varier l’angle de mire et
par suite d’atteindre un but plus
ou moins éloigné.La hausse de la carabine de
gendarmerie comprend sept pièces,
savoir :1° Le pied, dont les bords ensaillie sur les côtés servent à protéger
la planche couchée ;2° Le ressort ;3° La vis de ressort ;4° La planche mobile, qui porte
trois crans de mire, dont un au
sommet, correspondant à peu près
à la distance de 1,100 mètres, un
au fond de la fente pour la distance
de 300 mètres, et. un sur le
talon pour la distance de 200
mètres, et qui est gradué, sur le
coté gauche, de 100 en 100 mètres,
pour les distances de 400 à
1,000 mètres et sur le côté droit,
en demi-centimètres et en millimètres
 ;5° Le curseur, qui porte le cran
de mire mobile, son quadrillage ;6° L’arrêtoir ;7° La goupille. (Bases de l’instruction.) HAUTE PAYE, s. f. Paye
plus forte que la paye ordinaire.
— Le décret du 18 septembre
1875 détermine les règles d’allocation
de la haute paye et le mode
de procéder dans le décompte des
services dounant droit* à cette
allocation.Règles d’allocation. Les sousofficiers,
caporaux ou brigadiers
et soldats qui se sont rengagés
ont droit à une première haute
paye journalière d’ancienneté, à
partir du jour où ils ont contracté
un rengagement ayant pour effet
de les maintenir dans l’armée
active, après cinq années de
service.La première haute paye journalière
d’ancienneté est acquise aux
hommes de troupe qui servent en
vertu d’une commission, dès qu’ils
sont entrés dans leur sixième
année de service. — Après dix
ans de service, les sous-officiers,
caporaux ou brigadiers et soldats
rengagés ou commissionnés reçoivent,
la deuxième haute paye journalière
d’ancienneté. (Art. 2 du
décr. du 18 septembre 1875.) HAU–432HAUMode de procéder dans le décompte
des services donnant droit
à la haute paye. — Les militaires
rengagés ou commissionnés. sont
admis à compter,' pour le droit à
la haute paye, tout le temps qu’ils
ont passé dans l’armée active et
dans la réserve de cette armée,'
savoir :En qualité d’engagés volontaires
à partir de la date de l’engagement ;En qualité d’appelés ou de substituants,
à dater du 1er juillet de
l’année du tirage au sort, et pour
ceux qui sont entrés au service
sous l’empire de la loi du 21 mars
1832 ; à dater du 1er janvier de l’année
de leur inscription sur les registres
matricules du recrutement ;En qualité de commissionnés, à
partir de la date de la commission ;En qualité de remplaçants, sous
l’empire de la législation antérieure,
à partir de la date de l’acte
de remplacement ;A titre de gagistes, à partir du
jour où ils ont été incorporés en
cette qualité, mais sans qu’il soit
tenu compte des services antérieurs
à l’âge où la loi permet de contracter
un engagement volontaire ;Les hommes ayant servi dans
les corps étrangers soldés par la
France comptent, pour le droit à
la haute paye, leurs services dans
ces corps ; il en est de même pour
ies militaires ayant servi dans la
la marine ; toutefois, les services
comme marin ou comme ouvrier
classé ne comptent que de l’âge
où la loi permet de contracter un
engagement volontaire, et seulement
pour le temps passé sur les
vaisseaux ou dans les chantiers et
arsenaux de l’Etat. (V. aussi la
circ, du 19 février 1876.) Les militaires venus des enfants
de troupe, et ceux qui ont passé
par les écoles militaires, ne sont
admis aussi à compter leurs services
qu’à partir de l’âge où la loipermet de contracter un engagement
volontaire. (Art. 3 du décr.
du 18 septembre 1875.) Déduction du temps des absences
illégales. Les services admissibles
pour le droit à la libération:
du service militaire peuvent seuls,
être comptés pour le droit à la
haute paye.Le jeune soldat dispensé à titre
conditionnel du service militaire
(Art. 20 de la loi du 27 juillet
1872) , et. qui a perdu ses droits à
la dispense, ne peut se prévaloir ;
pour l’admission à la haute paye,
du temps écoulé depuis le jour dela
cessation des services, fonctions
ou études qui lui avaient fait accorder
la dispense, jusqu’au jour
de la déclaration à laquelle il est
astreint par l’article 21 de la loi
du 27 juillet 1872 ou, s’il n’a pas
fait cette déclaration, jusqu’au
jour où il aura reçu une feuille de
route pour se rendre à son corps.Le temps pendant lequel un militaire
a subi une peine correctionnelle
quelconque, en vertu d’un
jugement d’un tribunal civil ou
militaire, doit être déduit à partir
du jour où la condamnation est
devenue définitive. Toutefois, si
la condamnation d’un jeune soldat
était antérieure au 1er juillet
de l’année où il a tiré au sort, la
déduction ne doit être faite qu’à
partir de cette dernière époque.Les déserteurs et les insoumis
condamnés ne peuvent compter le
temps qui s’est écoulé jusqu’au
moment où ils ont subi leur peine
ou ont été grâciés, savoir: les
déserteurs, depuis le jour de leur
désertion ; les insoumis, depuis l’époque
à laquelle ils ont été déclarés
insoumis. (Art. 4 dudit décr.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ont droit à une première
et à une deuxième haute
paye d’ancienneté dans les conditions
déterminées par les articles
2 et 3 dudit décret. — Après quinzeHAU— 433 —HAUans de service, allocation leur est
faite d’une troisième haute payé
journalière d’ancienneté.La quotité de ces trois hautes
payes est fixée ainsi qu’il suit :La 1re haute paye pour les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
est de 0 fr. 30.La 2e haute paye pour les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
est de 0 fr. 50.La 3e haute paye pour les brigadiers
et gendarmes est de 0 fr. 60.
(Tarif n° 4 annexé au décr. du 18
septembre 1875.) La 3e pour les sous-officiers
après 15 ans de service est de
0 fr. 70. (Décr. du 4 octobre 1881.) Aux colonies, ces indemnités
sont portées au double des chiffres
ci-dessus. (Décis. présid. du 26
août 1880 ; circ du 10 septembre
suivant.) Les services militaires dans la
gendarmerie sont décomptés, pour
les droits à la haute paye, à partir
de la date de la décision ministérielle
portant nomination dans l’arme,
bien qu’aucune allocation ne
puisse être faite entre cette date
et celle à laquelle les militaires entrent
en solde. (Circ, des 17 janvier
1877 et 28 février 1878, et
art. 129 du décr. du 18 février
1863.) Le temps passé dans là réserve
de l’armée active par les hommes
de la première et de la deuxième
portion du contingent, par les engagés
volontaires, les substituants,
les remplaçants, compte pour la
haute paye. — Celui passé dans
l’armée territoriale et dans la réserve
de cette armée ne compte
pas.Le temps passé dans la garde
nationale mobile et dans les corps
auxiliaires pendant la guerre de
1870-1871, compte pour la haute
paye. — Les périodes d’exercices
pour l’armée territoriale ne comptent
pas pour la haute paye, àmoins que la mobilisation n’ait eu
lieu par suite de circonstances de
guerre (Circ, du 25 mai 1878.) Il y a lieu également de consulter,
pour la solution des différents
cas que le décret du 18
septembre 1875 n’a pu prévoir, les
documents suivants : dépêche du
30 octobre 1873 ; circulaire du 3
novembre 1875 ; lettre ministérielle
du 12 mai 1876, et circulaire
du 19 mars 1881.Les gendarmes réservistes, quelle
que soit la durée de leurs services
antérieurs, ne peuvent prétendre à
l’allocation de la haute paye. (Circ,
du 26 août 1876.) L’allocation de la haute paye a
lieu pour toutes les journées passées
dans une position de présence
ou d’absence légale. (Art. 11 du
décr. du 18 septembre 1875.) Auxiliaires indigènes. Les auxiliaires
indigènes (en Algérie) ont
droit à une haute paye de 0 fr. 15
après trois ans de service sans
interruption dans la gendarmerie.Haute paye spéciale aux
tambours, clairons et trompettes.
Il est accordé aux tambours-majors,
aux maréchaux des
logis, aux brigadiers tambours ou
trompettes de la garde républicaine
une haute paye spéciale et journalière
fixée par le tarif n° 13 du 22
février 1873, et la,décision présidentielle
du 5 avril 1881.HAUTEUR, s. f. Elévation
au-dessus du sol d’une tour, d’un
édifice, d’une montagne, etc. On
se rend compte difficilement des
hauteurs, et pour avoir un terme
de comparaison, nous donnons ciaprès
l’élévation au-dessus du sol
de quelques édifices connus.La plus haute pyramide d’Egypte
a 146 mètres.La tour de la cathédrale de
Strasbourg a 142 mètres.La coupole de Saint-Pierre, à
Rome, a 132 mètres.HEC— 434HERLa flèche de l’hôtel des Invalides
a 105 mètres.Les tours de Notre-Dame de Paris
ont 66 mètres.La colonne Vendôme a 43 mètres.Le mât le plus élevé d’un vaisseau
de 120 canons a 73 mètres ;Le mât d’une frégate, 41 mètres.Hauteur des principales montagnes.
(V. Montagne.) HAVRESAC, s. m. Sac en
peau dans lequel les soldats à pied
enferment leurs effets et qu’ils portent
sur le clos. — Pour les revues
et le service journalier, le havresac
d’un gendarme doit contenir
les effets suivants : une chemise,
un caleçon, un col, deux mouchoirs,
une paire de chaussettes,
une paire de gants, la trousse garnie,
une paire de bottes ou de souliers
enveloppés ; les effets de
sûreté, une boite à graisse et une
à tripoli, une brosse à habits, une
à souliers double, une à reluire,
une à graisse, une à boutons, une
à cheveux, une glace et une patience.
— Dans le tiroir du havresac
neuf paquets de cartouches (54) 
renfermés dans un petit sachet de
toile grise. — Sous la patelette :
le livret.En campagne, le havresac doit
renfermer : une chemise, un caleçon,
un col, deux mouchoirs, une
paire de chaussettes, une paire de
gants, la trousse garnie, une paire
de bottes ou. de souliers enveloppés,
les effets de sûreté, les effets
de propreté réduits au strict nécessaire.
— Dans le tiroir du havresac
neuf paquets de cartouches
(54) renfermés dans un petit sachet
en toile grise, le livret sous la
patelette. — L’ustensile de campement
dans son enveloppe sur le
sac. (Bases de l’instr. du règl. du
25 avril 1877.) Le nouveau règlement
ne parle pas de la manière
de charger le havresac.
HECTO, s. m. Mot grec qui,placé devant les unités de mesure,
désigne une quantité cent fois plus,
grande ; ainsi l’hectare est une
mesure agraire qui contient cent
ares, ou dix mille mètres carrés.
L’hectogramme est un poids de
cent grammes ; l’hectolitre est une
mesure de capacité qui vaut cent
litres, et l’hectomètre est une longueur
de 100 mètres.HENNISSEMENT, s. m. Cri
du cheval. La joie, la crainte, la
colère, le désir et la douleur provoquent
le hennissement. Lorsque
le cheval hennit de colère ou de
crainte, il rue et il ne faut alors
s’en approcher qu’avec précaution.HÉRAULT ( Département .
Populat. 427,243 habit., 4 arrondissements,
36 cantons (16e corpsd’armée,
16e légion de gendarmerie) 
, chef - lieu Montpellier,
55,600 habit., à 732 kil. S.-S.-E.
de Paris, S.-P., Béziers, Lodève,
Saint-Pons. Département maritime.
Pays montagneux. Agricole. Elève
assez importante de moutons, de
vers à soie et d’abeilles. — Vins
de Frontignau et de Lunel. —
Exploitation de cuivre et de marbre.
Sources minérales à Balaruc,
La Malou, Avesne. — Patrie de
Paul Riquet, créateur du canal du
Midi.HERBAGE, s. m. Ce mot
s’emploie plus spécialement pour
désigner les herbes qu’on fait manger
sur place aux animaux.Sont punis d’une amende de 11.
à 13 francs ceux qui, sans y être
dûment autorisés, enlèvent des
gazons ou des herbages des chemins
publics. (C. P., art. 479.) —
Tout enlèvement de gazon, brnyère,
genêt, herbages, etc., existant sur
le sol des forêts, est puni d’une
amende en proportion avec la
quantité enlevée. (C. F., art. 144.) 
Les maires peuvent, par arrêtés,
enjoindre aux propriétaires riverains
de la voie publique de faireHIE–435 —HISarracher l’herbe qui croit devant
leurs propriétés, sur les routes ou
dans les rues. (Cassation, 17 décembre
1824.) HERBORISTE, s. in. ou f.
Celui ou celle qui vend des herbes
pour les boissons médicinales.Nul ne peut exercer cette profession
sans avoir un diplôme, qui
est délivré après examen par un
jury composé de professeurs aux
écoles de pharmacie. (Loi du 31
germinal an XI.) Les herboristes, qui n’existent
guère que dans les grandes villes,
sont soumis à des visites faites
par des pharmaciens chargés de
s’assurer du bon état des plantes
mises en vente.HIÉRARCHIE, s. f. La hiérarchie
indique l’ordre dans lequel
sont placés les fonctionnaires
ou les autorités appartenant à un
même corps. Il y a une hiérarchie
administrative, une hiérarchie judiciaire,
une hiérarchie ecclésiastique
et une hiérarchie militaire.La hiérarchie militaire comprend
les grades suivants : caporal
ou brigadier, sergent ou maréchal
des logis, sergent-major ou maréchal
des logis chef, adjudant, souslieutenant,
lieutenant, capitaine,
chef de bataillon, d’escadron ou
major, lieutenant-colonel, colonel,
général de brigade, général de division,
général en chef, maréchal
de France.Dans la gendarmerie des départements,
la hiérarchie se compose
des grades suivants :Brigadier.Commandant de brigade
(à pied ou à
cheval).Secrétaire du chef
de légion (à pied).Maréchal
des logis.Commandant de brigade
(à pied ou à
cheval).Adjoint au trésorier
(à pied).Maréchal des logis chef.Adjudant.Sous -lieu- Commandant d’artenantou rondissement.lieutenant Trésorier.Capitaine commandaut d’arrondissement
ou de compagnie.Chef d’escadron commandant de
compagnie.Lieutenant-colonel ou colonel
chef de légion. (Décr. du 1er mars
1854, art. 15 : décr. du 6 avril 1886.) HIPPIATRIQUE,s. f. Sience
désignée souvent par les mots d’art
vétérinaire et qui enseigne à connaître
les maladies des chevaux et
à les guérir.HIPPOLOGIE, s: f. Etude et
connaissance du cheval.HIPPOPHAGIE, s. f. Habitude
de se nourrir de la chair du
cheval. — L’hippophagie, combattue
pendant longtemps par de
vieux, préjugés, est admise partout
aujourd’hui. La consommation de
viande de cheval est considérable
et clans un grand nombre de villes
se trouvent installées des boucheries
spéciales.La viande de cheval est plus
nutritive et d’une digestion plus
facile que celle du boeuf, ce dernier
étant généralement engraissé
rapidement avec de l’herbe, des
betteraves ou des matières aqueuses
ou oléagineuses provenant des
résidus de fabrique.HISTORIQUE, s. ni. L’historique
des corps de troupe est le
recueil des faits d’armes éclatants,
des actes de courage, d’intrépidité
et de dévouement dont les annales
militaires sont remplies.En offrant en exemple aux générations
qui se succèdent le souvenir
des actions de guerre et la
tradition des noms et des faits qui
honorent en particulier chaque
régiment, on a pour but d’entretenir
et de fortifier le goût des
armes et de développer la valeur
morale de l’armée.HIV–436 —HOMDans les temps antérieurs, le
souvenir des actions mémorables
se perpétuait par des emblèmes et
des devises, mais le plus souvent
la tradition resta seule dépositaire
de cette suite de combats, de ces
traits de bravoure individuelle qui
fondaient la réputation d’un régiment
et dont le récit, passant de
bouche en bouche, exaltait à un
si haut point les sentiments d’honneur
et de patriotisme.On sait de quel éclat ; brillèrent
dans les armées françaises les régiments
de Picardie, de Navarre,
d’Auvergne, les carabiniers, la
gendarmerie de France, la 57°
demi-brigade, surnommée la Terrible,
l’invincible 32e Les régiments,
pour soutenir l’honneur de
leur numéro et se montrer dignes
de leur surnom, étaient capables
des plus grands prodiges de valeur.Beaucoup de régiments ont leur
historique remontant aux guerres
de la Révolution et même à l’ancienne
monarchie ; on y a ajouté
les événements contemporains, les
guerres du second Empire, la
guerre de 1870 et 1871, la campagne
de Tunisie, du Tonkin, etc.C’est donc à juste titre qu’on
considère le régiment comme une
grande famille militaire dont les
membres sont solidaires des gloires,
des dévouements et des sacrifices
de ceux qui les ont précédés
sous le drapeau, et le jeune soldat
doit apprendre en y entrant que
cette famille a eu un passé souvent
glorieux et que dans nos plus
grands malheurs, au milieu de nos
plus affreux revers, elle s’est toujours
montrée dévouée au pays et
fidèle à ses devoirs. Ces enseignements
sont un puissant motif d’émulation,
parce qu’ils inspirent le
désir d’imiter ceux qui ont bien
mérité de la patrie ;HIVER, s. m. La saison la
plus froide de l’année ; l’hiver commencele 21 ou le 22 décembre
pour finir le 20 ou le 21 mars. —
Il dure environ 89 jours 2 heures.HOLLANDE, s. f. — Le
royaume de Hollande, appelé aussi
royaume des Pays-Bas ou de Néerlande,
est borné : au nord et à,
l’ouest, par la mer du Nord ; à
l’est, par l’Allemagne, et, au. sud,
par la Belgique. Sa superficie est
de 34,200 kilomètres carrés ; on y
compte 3,500,000 habitants. Le,
pays est arrosé par le Rhin, la….
Meuse et l’Escaut qui se jettent
dans la mer du Nord, et leur embouchure
est embarrassée par une
infinité d’iles qui forment la province
de Zélande.Le royaume est divisé eu 12 provinces ;
la capitale est la Haye ;
les villes principales sont : Amsterdam
sur le Zuiderzée, Leyde,
Utrecht sur le vieux Rhin, Maestricht
et Flessingue, port très fréquenté.
Les Hollandais ont de
grandes colonies dans l’Ocèanie
(Java, Bornéo, Célèbes, les Moluques,
la Nouvelle-Guinée) et des
possessions en Amérique et en
Guinée.Le Luxembourg hollandais, capitale
Luxembourg, qui faisait
partie de la Confédération germanique,
est aujourd’hui, un pays
complètement neutre.L’armée hollandaise, forte d’environ
60,000 hommes, se recrute
par le tirage au sort ; la durée du
service militaire est de cinq ans
et est obligatoire pour tous les citoyens.
Il y a en outre un corps
très nombreux de gardes civiques
et de francs-tireurs, et enfin l’armée
destinée à protéger les colonies se
compose d’une flotte nombreuse et
de 30,000 hommes.HOMICIDE, s. m. Action de
tuer un être humain ; lorsque l’homicide
est volontaire, il est qualifié
meurtre (V. ce mot) , et si le meurtre
a été prémédité, il devient
assassinat.HOM — 437 — HONL’homicide, même involontaire,
est puni par la loi, qui a voulu
ainsi protéger la vie humaine contre
l’imprudence, l’inattention, la
négligence ou l’inobservation des
règlements. L’article 319 du Code
pénal punit d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et d’une amende
de 50 à 60 francs celui qui aura
involontairement commis un homicide
ou en aura été involontairement
la cause.En outre, les articles 1382 et suivants
du Code civil permettent à la
famille de réclamer des dommagesintérêts.L’homicide peut être légal et enfin
il peut être légitime.L’homicide est légal lorsqu’il est
ordonné par la loi ; à la guerre,
on en cas d’émeute après les sommations
réglementaires, le soldat
qui frappe n’est plus responsable
de l’homicide commis, parce que
la loi lui fait un devoir de frapper.
Il n’y a ni crime ni délit lorsque
l’homicide, les blessures et les
coups étaient ordonnés par la loi
et commandés par l’autorité légitime.
(C. P., art. 327.) Le décret
du 1er mars 1854 autorise les gendarmes
à déployer la force des
armes lorsque des violences ou
voies de fait sont exercées contre
eux ; lorsqu’ils ne peuvent défendre
autrement le terrain qu’ils
occupent, les postes ou les personnes
qui leur sont confiées ou enfin
si la résistance est telle qu’elle ne
peut être vaincue autrement que
par la force des armes.L’article 417 du même décret est
ainsi conçu : « Dans le cas où il y
a rébellion de la part des prisonniers
et tentative violente d’évasion,
le commandant de l’escorte,
dont les armes doivent être toujours
chargées, leur enjoint, au
nom de la loi, de rentrer dans
l’ordre, en leur déclarant que, s’ils
n’obéissent pas, ils vont y être
contraints par la force des armes.Si cette injonction n’est pas écoutée
et si la résistance continue, la
force des armes est déployée à
l’instant même, pour contenir les
fuyards rebelles et révoltés. »Enfin, l’homicide peut être légitime
36: l’homicide légitime n’est
pas ordonné ou autorisé par une
loi ; il est simplement justifié.
Lorsqu’un homme est attaqué et
que sa vie est menacée, lorsqu’il
se trouve dans le cas de nécessité
actuelle de défense (C. P., art.
328) , la loi lui donne le droit de
repousser la force par la force, et
si l’agresseur est tué, l’homicide
est considéré comme légitime.Sont compris clans le cas de nécessité,
actuelle de défense, les
deux cas suivants : 1° si l’homicide
a été commis, si les blessures
ont été faites, ou si les coups ont
été portés en repoussant pendant
la nuit l’escalade ou l’effraction des
clôtures, murs ou entrées d’une
maison ou d’un appartement habité
ou de leurs dépendances ; 2° si
le fait a eu lieu en se défendant
contre les auteurs de vols ou de
pillages exécutés avec violence.
(C. P. art. 329.) HOMOLOGATION, s. f. —
Acte judiciaire qui a pour but de
donner à un acte fait par des particuliers
la force d’un acte fait en
justice. Ainsi, si un acte de naissance,
par exemple, ne peut être
présenté parce que le registre a été
détruit par un incendie ou tout
autrement, on peut y suppléer par
un acte de notoriété qui est homologué
par le tribunal de première
instance.HONGRE, adj. Châtré. S’emploie
principalement pour désigner
le cheval qui a subi l’opération de
la castration.HONNEUR, s. m. Démonstration
extérieure de respect à laquelle
ont droit les dignitaires et
les fonctionnaires de l’Etat : dans
ce sens, ce mot s’emploie toujoursHON–438 —HOPau pluriel : honneurs funèbres,
rendre les honneurs. Les honneurs
à rendre par la gendarmerie aux
diverses autorités sont indiqués
clans les articles 142 et suivants
du décret du 1er mars 1854, et
dans le décret du 23 octobre 1883,
art. 299 et suivants. (V. Escorte,) Honneurs et préséances. (V.
Préséance.) Les honneurs funèbres ne sont
rendus que dans les villes de garnison,
et la gendarmerie ne doit
pas remplacer la troupe de ligne à
qui incombe ce service. (Décis.
présid. du 2 novembre 1874.) La
gendarmerie ne rend ces honneurs
qu’aux militaires de l’arme.Les troupes commandées pour
rendre les honneurs funèbres aux
membres de l’armée décédés en
possession d’un grade, aux membres
de la Légion d’honneur et aux
décorés de la médaille militaire,
accompagneront le corps du défunt
jusqu’à sa dernière demeure
sans se préoccuper de la question
de croyance ; mais elles restent en
dehors des édifices du culte pendant
la durée du service religieux.
Le service terminé, ces troupes
accompagnent le corps jusqu’au
cimetière, à la porte duquel elles
rendent, avant d’être reconduites
à leurs quartiers, les mêmes honneurs
qu’à la maison mortuaire,
honneurs spécifiés à l’article 329
du décret du 23 octobre 1883.
(Lettre collective n° 117, en date
du,7 décembre 1883.) Les honneurs funèbres à rendre
aux différents grades, aux légionnaires
et aux médaillés militaires
sont réglés par les articles 313 et
suivants du décret du 23 octobre
1883.Il est expressément défendu à
la gendarmerie de rendre d’autres
honneurs que ceux déterminés par
les règlements et dans les cas qui
y sont spécifiés, ni de fournir des
escortes personnelles, sous quelqueprétexte que ce soit. (Décr. du
1er mars 1854, art. 160.) A la suite de règles de courtoisie
établies dans certains pays
étrangers et par réciprocité, le
Ministre a décidé ce qui suit à la
date du 7 décembre 1876 :Les officiers, sous-officiers et
soldats de l’armée française rendront
aux militaires de l’armée
austro-hongroise et à ceux de l’armée
espagnole, revêtus de leurs
uniformes et de leurs insignes de
grade, les honneurs attribués par
nos règlements aux militaires de
notre armée.Les honneurs militaires funèbres
doivent être rendus aux
étrangers membres de la Légion
d’honneur et, après avoir pris les
ordres du Ministre, aux militaires
étrangers. (Circ minist. du 15 janvier
1884.) HOPITAL, s. m. Maison de
charité dans laquelle on reçoit et
on soigne gratuitement les indigents.
Le mot hospice est souvent
improprement employé comme
synonyme de l’hôpital. L’hospice
est une maison de charité dirigée
par des religieux ou des religieuses,
dans laquelle on reçoit des
pauvres malades, des orphelins et
des vieillards.La loi du 7 juillet 1877 a décidé
la création dans chaque corps
d’armée d’un hôpital militaire rér
gional placé autant que possible
au chef-lieu de la région, et la
suppression successive des hôpipaux
militaires exitant dans les
autres villes.Les militaires sont soignés dans
les hôpitaux civils, et l’organisation
des services hospitaliers dans
ces hôpitaux et dans les hôpitaux
militaires est réglée par le règlement
du 28 décembre 1883. L’article
374 de ce décret dispose que
les officiers seront traités dans dès
salles spéciales et qu’il en sera de
même, à moins d’impossibilité,HOP— 439HOPpour les sous-officiers. (Art. 375.) Les brigadiers et les gendarmes
jouissent des avantages accordés
aux sous-officiers. (Circ, du Ministre
de la Guerre du 23 août 1880
et du Ministre de la Marine du 2
septembre 1880.) Des chambres
particulières sont réservées aux
officiers supérieurs.Sont, en cas de maladie, admis
dans les hôpitaux militaires ou
dans les hospices civils, à la charge
du département de la Guerre :1° Les sous-officiers et soldats
présents à leurs corps ou titulaires
d’un congé, à la condition toutefois
qu’ils ne seront pas éloignés
de leurs corps depuis plus de six
mois ;2° Les enfants de troupe, présents
ou absents ;3° Les jeunes soldats appelés
sous les drapeaux lorsqu’ils ont
reçu leur ordre de route ;4° Les engagés volontaires, les
rengagés de la réserve et les volontaires
d’un an, quand ils sont
porteurs de feuilles de route pour
rejoindre leurs corps ;5° Les militaires de l’armée active
rentrés dans leurs foyers avant
l’expiration de leurs cinq ans de
services, les hommes de la réserve
de l’armée active, ceux de l’armée
territoriale ou de la réserve de
cette armée, mais seulement lorsqu’ils
sont rappelés à l’activité, ou
pendant la durée des exercices
auxquels ils pourraient être astreints
et lorsqu’ils sont déplacés
de leur domicile par un ordre de
l’autorité militaire ;6° Les militaires rentrant dans
leurs foyers, soit comme disponibles,
soit comme passant dans la
réserve, qui tombent malades en
route, dans la direction et dans les
délais prescrits par leur feuille de
route ;7° Les caserai ers n’ayant que le
traitement de leur emploi ;8° Enfin, les employés de l’administrationcentrale du département
de la Guerre présents ou
absents. (Règl. sur le service de
santé du 28 décembre 1883.) Les militaires séparés de leurs
corps et qui ont besoin d’entrer à
l’hôpital se présentent chez le
commandant de la place, l’officier
ou le sous-officier commandant la
gendarmerie de la localité. Celuici,
après avoir examiné la position
militaire des hommes et les avoir
interrogés, leur prescrit de continuer
leur route ou leur délivre un
billet d’hôpital, qui est enregistré
sur un cahier tenu à cet effet. Le
billet désigne nominativement l’officier
de santé chargé de procéder
à la visite. Dans une annotation
au dos du billet, le commandant
de place, l’officier ou le sous-officier
de gendarmerie indique les
motifs qui lui donneraient lieu de
douter de la nécessite de l’admission.
Il envoie, à moins d’impossibilité
physique, les militaires chez
le médecin désigné sur le billet.
Celui-ci, après avoir pris connaissance
des observations particulières
du chef militaire, visite les
hommes et constate sur le billet
qui est revêtu de sa signature la
nécessité de l’admission et la nature
de la maladie.Les militaires et autres individus
malades ne sont reçus dans les
hôpitaux militaires ou dans les hospices
civils qu’après avoir été visités
par un médecin, militaire autant
que possible, et à défaut par
un médecin civil désigné par l’autorité
administrative. Les médecins
attachés aux corps de troupe sont
spécialement chargés de visiter les
militaires malades de ces corps
et de provoquer leur envoi aux
hôpitaux quand il y a lieu.Les officiers sans troupe, les
militaires et les autres individus
isolés sont visités par un officier
de santé militaire ou civil, sur
l’ordre du commandant de la pla-HOP-440HOSce ; s’il s’agit d’un officier sans
troupe en résidence dans la place,
cet ordre est donné par le chef de
service.Lorsque les officiers et les sousofficiers
de gendarmerie seront
appelés à délivrer des billets d’entrée
à l’hôpital, ils devront, à défaut
d’imprimés, les rédiger d’après
les indications suivantes. Le billet
d’entrée doit présenter :1° Les nom, prénoms et surnom
du malade ;2° Son grade et son emploi, et,
pour les hommes de troupe, le numéro
du contrôle annuel et celui
du registre matricule du corps ;3° Le corps ou l’administration
dont il fait partie, ou la puissance
à laquelle il appartient, si c’est un
étranger ;4° La date de sa naissance ;5° Le lieu de sa naissance et le
département ;6° Les noms et résidence de ses
père et mère ;7° La destination qu’il doit recevoir
après guérison. — Lorsque
des militaires de la première portion
du contingent ou de la réserve
sont admis dans les hôpitaux, le
billet d’entrée doit porter, en gros
caractère, l’annotation de cette
position. Les mêmes indications
doivent être portées sur les billets
et feuilles d’évacuation, billets de
sortie et feuilles nominales à établir
conformément aux articles 274
et suivants du règlement du 28 décembre
1883 ;8° Le détail des effets d’habillement
et de petit équipement dont
le malade entrant est porteur, soigneusement
inscrit au dos du billet ;9° La nature de la maladie, la
date de son invasion et les moyens
curatifs déjà employés, s’il y a eu
un commencement de traitement
soit au corps, soit pendant un précédent
séjour dans un hôpital. Ces
derniers renseignements devront
être indiqués par les médecins descorps dans la case réservée à cet
effet sur le billet.Les billets d’entrée doivent être
remplis d’une écriture lisible, sans
rature ni surcharge,' et les dates y
sont portées en toutes lettres. (Règl.
sur le service de santé, art. 210.) Dans les places où il n’y a. ni
fonctionnaire de l’intendance ni
commandant d’armes, l’officier ou
le sous-officier de gendarmerie de
la localité se rend, à des intervalles
qui ne peuvent excéder dix jours,
à l’hospice, où il procède à l’appel
des hommes étrangers à la garnison
 ; il lui est remis, par les
soins de l’administrateur de l’hospice,
un état nominatif sur lequel
il inscrit, en regard de chaque
nom, ses observations :1° Sur la nécessité de la prolongation
du séjour ;2° Sur la possibilité d’évacuation
sur l’hôpital ou l’hospice de la résidence
du sous-intendant militaire
 ;3° Sur le besoin que le malade
peut avoir d’un congé de convalescence
 ;4° Sur la convenance de sa réforme.Il signe la feuille et le registre
des entrées ; ainsi annoté, l’état
nominatif est soumis au médecin
en chef de l’hospice, qui inscrit
également ses propres observations.
— L’état, visé par l’administrateur,
est immédiatement transmis
par ses soins au sous-intendant
militaire. (Règl. sur le service de
santé, art. 790.) — Pour la solde à
l’hôpital et les délégations de solde
à l’hôpital, V. Solde et Délégation.L’entrée et la sortie de chaque
militaire dans un hospice civil
non situé dans une ville de garnison
sont signalées au commandant de
la brigade de gendarmerie. L’officier
de gendarmerie commandant
l’arrondissement en rend compte
immédiatement et directement,
par un bulletin, au directeur duHOS — 441 — HUIservice de santé et au sous-intendant
militaire. (Art.. 561 du
règl. du 28 décembre 1883.) Enfants de troupe. Les enfants
de troupe sont admis dans les hôpitaux
à la charge du département
de la Guerre sans aucune retenue
sur leur traitement. (Note minist.
du 10 novembre 1885.) Militaires retraités. Les militaires
jouissant d’une pension de
retraite, d’une pension ou d’une
solde, de réforme, d’une gratification
temporaire de réforme,
d’une gratification de réforme renouvelable,
peuvent être reçus
dans les établissements hospitaliers,
moyennant remboursement,
lorsqu’ils sont atteints de
maladies aiguës ou nécessitant des
opérations sérieuses. — Leur admission,
sur le vu d’un certificat
de visite, est approuvée par le
Ministre ou, en cas d’urgence, autorisée
parle général commandant
la subdivision, qui en rend compte.Les retenues faites aux militaires
ainsi hospitalisés ne peuvent, en
aucun cas, être supérieures au
montant de la pension, de la solde
de réforme ou de la gratification
pendant la période du temps de
présence à l’hôpital. (Règl. du 28
décembre 1883, art. 204 et 206.) HOSTILITÉ, s. f. Acte d’ennemi.
Invasion d’un territoire
étranger, attaque à main armée
contre des troupes, ou des sujets
d’une autre nation.Est puni de mort tout chef militaire
qui, sans provocation, ordre
ou autorisation, dirige ou fait diriger
une attaque à main armée
contre des troupes ou des sujets
quelconques d’une puissance alliée
ou neutre.Est puni de la. destitution tout
chef militaire qui, sans provocation,
ordre ou autorisation,
commet un acte d’hostilité quelconque
sur un territoire allié ou
neutre.Est puni de mort tout chef militaire
qui prolonge les hostilités
après avoir reçu l’avis officiel de
la. paix, d’une trêve ou d’un armistice.
(C. M., art. 226, 227.) HOTELLERIE, s. f. Les hôtels
et les hôtelleries sont des maisons
où les voyageurs sont logés
et nourris pour leur argent. Ces
maisons sont soumises aux mêmes
règlements de police que les auberges.
(V. ce mot.) HOUSSE, s. f. Pièce de drap
servant d’ornement qui est attachée
à la selle et qui couvre la croupe
et les flancs du cheval.HUIS-CLOS. Terme de procédure
qui veut dire portes fermées.
Lorsque les débats d’une affaire
Sont de nature à être dangereux
pour l’ordre ou pour les moeurs, le
tribunal peut ordonner le huis-clos
et faire évacuer la salle ; mais les
portes doivent toujours être rouvertes
pour la lecture du jugement.HUISSIER, s.m. Officier ministériel
dont les fonctions consistent à
signifier les actes de justice et à
mettre les jugements à exécution.
Dans chaque tribunal, un huissier
est chargé de la police de l’audience
et porte le nom d’huissier
audiencier.Un des services extraordinaires
des brigades énumérés à l’article
459 du décret du 1er mars consiste
à prêter main-forte aux huissiers
et aux autres exécuteurs de
mandements de justice porteurs de
réquisitions ou de jugements spéciaux
dont ils doivent justifier.
Cette main-forte, qui rentre dans
les services extraordinaires, ne doit
être-prêtée par la gendarmerie que
lorsqu’il y a eu commencement de
résistance et rébellion : toutefois,
s’il existe de très graves présomptions
que la résistance va avoir
lieu, l’huissier peut se faire autoriser
par le. président à requérir la
force armée. (Loi du 26 mars 1835.) 
Si l’ouverture des portes est re-HUI— 442HYGfusée, l’huissier ne peut entrer
qu’avec l’assistance du juge de
paix, du maire ou de l’adjoint.
(C. de procédure, art. 587.) (V.
Saisie.) La circulaire ministérielle du
6 novembre 1855 établit que les
huissiers qui ont à pénétrer dans
les casernes de gendarmerie pour
y exercer les actes de leur ministère
doivent obtenir, au préalable,
l’autorisation du commandant de
la compagnie. Mais ces dispositions
ne doivent pas s’appliquer à la
remise par les huissiers de simples
citations ou de significations quelconques.
(Circ, du 16 décembre
1880.) Le service d’extraction des détenus
doit être fait par les huissiers
à moins que les détenus ne soient
des hommes valides et dangereux :
dans ce cas, les gendarmes peuvent
être employés à ce service, mais
la réquisition doit détailler les
motifs qui s’opposent à ce que l’extraction
soit confiée à un huissier.
La copie des réquisitions auxquelles
il aura été déféré doit être transmise
par la voie hiérarchique au
chef de légion qui la soumet, en
cas d’abus, à l’appréciation du Ministre.L’extraction se confondant avec
la main-forte dans une seule et
même action, les gendarmes n’ont
pas droit à l’indemnité au lieu et
place des huissiers. (V. les circ,
des 12 septembre, 20 décembre
1877 et 1er juillet 1884.) Quand il n’y a pas d’huissiers
dans le canton, la gendarmerie qui,
aux termes de la loi du 5 pluviôse
an XIII, doit les remplacer, est
chargée de faire, sans rétribution,
toutes les significations et tous
les actes requis par le ministère
public.En Algérie, dans les territoires
mixtes et arabes, les fonctions
d’huissier sont remplies par les
commandants de brigade ou lechef de poste provisoire, quel que
soit leur grade, et l’arrêté du 29
mai 1846 indique leurs droits et
leurs devoirs. Le décret du 13 décembre
1879, relatif aux huissiers
en Algérie, dit que s’il ne peut être
pourvu au remplacement provisoire
des huissiers par un autre
huissier, ces fonctions sont provisoirement
et exceptionnellement
confiées aux commandants de brigade
de gendarmerie.L’article 4 du décret précité est
ainsi conçu : « Les commandants
de brigade de gendarmerie instrumentant
à la requête du ministère
public, des administrations publiques
et des particuliers, auront
droit aux mêmes frais de transport
et émoluments que les huissiers.
Par décret du 21 août 1869, les
gendarmes sont chargés de remplir
les fonctions d’huissier dans les
résidences où il n’en existe pas :
à la Martinique, à la Guadeloupe
et à la Réunion, les taxes à allouer
sont fixées par le gouvernement et
approuvées par le Ministre de la
Marine.HUITRE, s. f. Genre de mollusque
enfermé dans une coquille qui
porte le nom d’écaillé. La vente des
huîtres de toute provenance est
interdite pour l’alimentation publique
du 15 juin au 1er septembre
de chaque année. Les contrevenants
sont punis des peines édictées
par l’article 7 de la loi du 9
janvier 1852. (Décr. du 12 janvier
1882.) HUSSARD, s. m. Soldat de
cavalerie légère. La loi du 13 mars,
1875 a fixé à 12 le nombre des régiments
de hussards ; chaque régiment
est à 5 escadrons et l’effectif
total du régiment est de 830 hommes,
740 chevaux, il enfants de
troupe.HYGIÈNE, s. f. L’hygiène est
la science qui nous enseigne à nous
bien porter en nous faisant éviter
la plus grande partie des causes siHYG–443 —HYGnombreuses qui peuvent avoir sur
notre santé une mauvaise influence.
Nous donnons ci-après
quelques règles générales d’hygiène
enseignées par l’expérience et que
le soldat devra suivre avec soin
lorsqu’il se trouvera en campagne
ou en marche à l’intérieur.Le soldat en campagne doit mener
une vie sobre et réglée, s’abstenir
de tout excès et se placer toujours
autant qu’il le peut dans les
meilleures conditions pour conserver
sa vigueur et sa santé. Certaines
règles importantes indiquées
par le bon sens et par l’expérience
doivent toujours être suivies, et
l’homme, quel que soit son tempérament,
qui s’astreint à les appliquer
rigoureusement, est certain d’échapper
à une foule de maladies
et d’indispositions inséparables en
général de la vie pénible qu’il
mène en campagne.Le soldat, devra toujours tenir
ses vêtements et son linge dans le
plus grand état de propreté : tous les
matins, enselevant, et tous les soirs
avant de se coucher, il devra se
laver à grande eau, la tête, le. cou
et les mains ; si on a le temps,
cette toilette devra être faite en
arrivant à l’étape : les pied devrorit
être tenus propres et les ongles
coupés court.Le matin, avant de partir pour
faire une étape, manger toujours
du pain et un peu de viande qu’on
aura eu soin de garder de la soupe
de la veille et boire soit du vin,
soit du café étendu d’eau ; ne
jamais prendre prendre à jeun ni
eau-de-vie, ni absinthe. En route,
s’habituer à ne pas boire. Si la
soif est trop violente, prendre un
demi-verre d’eau coupée avec quelques
gouttes d’eau-de-vie ou de
vinaigre. En arrivant à la halte,
ne boire qu’après s’être reposé
quelques instants et ne le faire
qu’avec modération.Si la chaleur est forte, éviter dese coucher à l’ombre dans des
endroits trop frais ; si le froid est
trop rigoureux, se garder de s’arrêter
longtemps, de crainte d’un
engourdissement mortel ; quand
on a souffert d’un grand froid et
qu’on arrive au gite, ne jamais
s’approcher trop vite d’un grand
feu.Lorsque l’étape est terminée et
qu’on a devant soi quelques heures
de repos, en profiter largement :
manger de bon appétit et, dès
qu’on le peut, aller se coucher. Un
bon sommeil a bien vite réparé
les forces dépensées dans une
journée de fatigue.Au camp, ou au bivouac, être
toujours bien couvert, surtout pendant
la nuit et, si on dort en plein
air, se garantir les yeux avec une
calotte ou un mouchoir plié ; ne
jamais quitter ses habits quand le
corps est en transpiration, avoir
toujours autant que possible une
chemise de flanelle et, si on doit
faire de longues marches, porter
des bas de laine qui ne font pas de
plis et qui ne blessent pas les pieds.Le gendarme, mieux que tout
autre soldat, pourra suivre ces
simples règles de l’hygiène, et pour
parer à toutes les éventualités, il
devra toujours porter sur lui un
couteau muni d’une lame plus
petite et bien aiguisée formant
canif et une boite mince renfermant
du fil, des aiguilles, des épingles,
quelques bandes, quelques compresses,
un peu de charpie et une
fiiole plate contenant un peu de
vinaigre ou d’arnica. Cette petite
boite pourra toujours se placer soit
dans la besace, soit dans le sac,
et les objets qu’elle renferme pourront
être, dans certains moments,
d’une grande utilité.Outre la connaissance des prescriptions
hygiéniques qui viennent
d’être énumérées, le soldat en
campagne doit encore avoir quelques
notions sur les premiers soinsHYG— 444HYGà donner en cas de blessures ou
d’indispositions légères. Nous
allons résumer ci-après ces notions
élémentaires, extraites en partie
des instructions envoyées à la préfecture
de police par le Conseil de
salubrité de la.ville de Paris.Asphyxie. Défaire immédiatement
tous les vêtements qui pour-'
raient gêner la respiration ou la
circulation du sang. Coucher le
malade en maintenant la tête et la
poitrine plus élevées que le reste
du corps ; le placer dans une
chambre bien aérée, ni trop chaude,
ni trop froide ; lui faire respirer du
vinaigre ou de l’ammoniaque en
lui faisant des affusions d’eau froide
sur la. tête, frictionner avec des
flanelles les extrémités inférieures,
exercer sur la poitrine et le basventre
des frictions intermittentes
comme pour les noyés afin de provoquer
la respiration ; pratiquer la
respiration artificielle de bouche à
bouche ou à l’aide d’un soufflet.
Dés que le malade peut avaler, lui
faire prendre de petites quantités
de thé ou d’eau mêlée à un peu de
vinaigre ou de vin.Si l’asphyxie a eu lieu par le
froid, il faut rétablir graduellement
la chaleur et frictionner successivement
de la poitrine aux extrémité
avec de l’eau glacée, puis
avec de l’eau froide, puis enfin
avec de l’eau tiède. La partie gelée
devra être frottée avec de la neige
jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la
chaleur et le mouvement ; alors
seulement on pourra l’approcher
d’un feux doux.Blessures. Découvrir la plaie,
enlever les lambeaux de vêtements
qui pourraient y être adhérents,
la laver avec un linge on une
éponge imbibes d’eau fraîche et
la recouvrir d’une compresse
mouillée.S’il y a coupure, il faut, après
avoir bien lavé la plaie, rapprocher
les bords et les maintenirréunis avec du taffetas d’Angleterre
ou des bandes de sparadrap ; si ce
n’est pas possible, il faut recouvrir
la coupure avec de la charpie
mouillée pour empêcher le contact
de l’air.Si le sang s’échappe par jet rouge,
saccadé, vermeil, ce qui indique
la lésion d’une artère, comprimer
fortement le point lésé pour arrêter
l’écoulement ; si l’hémorragie n’est
pas très forte et que le sang noir
indique qu’il vient d’une veine,
on l’arrêtera assez facilement avec
des compresses d’amadou ou de
charpie.Si le blessé vomit le sang, on
devra le placer sur le clos, la tète
élevée, et lui faire boire de l’eau
froide par petites gorgées.Brûlures. Conserver et replacer
avec le plus grand soin les parties
d’épiderme soulevées ou en partie
arrachées. Percer les ampoules
avec une épingle et en faire sortir
le liquide. Couvrir la brûlure
avec un linge fin enduit de cérat
ou trempé dans l’huile d’amandes
douces. Placer par-dessus des
compresses imbibées d’eau fraîche
que l’on arrosera fréquemment.
La gelée de groseilles est aussi
d’une grande efficacité contre les
brûlures.Coliques. Si elles sont causées
par de l’eau bue en trop grande
quantité, faire prendre au malade,
du vin chaud ou des infusions
excitantes ; si elles sont la suite
d’un empoisonnement, il faut chercher
à faire vomir.Fièvre. Lorsque l’accès commence
à se manifester, il faut provoquer
une abondante transpiration
en faisant prendre au malade
des infusions très chaudes ; donner
ensuite de 40 à 80 centigrammes
de quinine.Foulure, entorse. Maintenir le
plus longtemps possible la partie
blessée dans un vase rempli d’eau
fraîche qu’on renouvelle dès qu’elleHYG–445 —HYGest échauffée ; si on ne peut plonger
le membre malade clans un
vase, le couvrir de compresses
arrosées fréquemment.Fracture. Appliquer sur la fracture
 ; des linges imbibés d’eau
fraîche et placer le membre dans
la position la plus supportable en
attendant l’arrivée du médecin. Si
le malade doit être transporté, le
membre blessé, entouré, si c’est
possible, de petites planchettes,
sera attaché sur an coussin afin
d’être préservé des chocs pendant
la route.Syncope. Desserrer le cou, ouvrir
les vêtements, coucher le malade
horizontalement la tête peu
élevée, asperger le visage d’eau
fraîche, tamponner les tempes et
les joues avec du vinaigre ; placer
un flacon de vinaigre ou d’ammoniaque
sous les narines, frictionner
le corps avec de la flanelle imbibée
d’eau-de-vie camphrée, chatouiller
le larynx avec les barbes
d’une plume.Dans ce cas, comme dans celui
d’asphyxie, les moyens les plus
simples sont souvent les meilleurs
et il ne faut pas perdre de vue que
ces soins doivent être prodigués
aux blessés quelquefois pendant
un temps assez long avant de les
rappeler à la vie.Hygiène publique. (V. Salubrité.) Hygiène du cheval. L’hygiène
en hippiatrique est l’art de
gouverner le cheval de manière à
prévenir les maladies et à le maintenir
en santé le plus longtemps
possible. Le véritable cavalier
doit aimer son cheval et chercher
constamment à lui éviter une foule
de petites indispositions qui sont
dues presque toujours à l’incurie
ou à l’ignorance. Il faut, en temps
de guerre, se rapprocher autant
que possible des règles générales
d’hygiène suivies en temps de paix,
et le cavalier doit, par une prévoyancecontinuelle, maintenir sa
monture dans le meilleur état de:
vigueur et de santé. Ni les aliments,
ni le travail, ni le repos
ne seront évidemment 1 à la disposition
absolue des gendarmes ; mais
ces derniers devront veiller constamment
à ce que ces éléments si
importants de l’hygiène soient
toujours donnés dans les meilleures
conditions.Le gendarme ne devra jamais se
mettre en route sans s’être assuré
que son cheval est bien sellé et
bien bridé ; qu’il est bien ferré, et
qu’aucune partie du paquetage
ne peut le gêner ou le blesser pendant
la marche. Au départ, il
devra toujours le ménager par des
interruptions au pas pour lui laisser
reprendre haleine, éviter de le
mettre aux allures vives en montant
et en descendant, et, si on
s’arrête et qu’il ne puisse être
abrité, profiter des accidents de
terrain pour le mettre à l’abri des
courants d’air. En approchant du
gite, le cavalier ralentira l’allure
pour que le cheval n’ait pas chaud
en arrivant ; s’il est en sueur, il
devra, autant que possible, le promener,
le refroidissement n’étant
pas à craindre tant que le corps
est en action. Le cheval ne devra
jamais boire en route, surtout
dans des eaux croupissantes. Si,
pendant une longue étape, on
trouve un ruisseau, on pourra lui
laisser boire cinq ou six gorgées.
Le refroidissement n’est pas à
craindre lorsque la course doit
être reprise immédiatement.En arrivant au gite, desseller,
bouchonner fortement et couvrir
le cheval avec de la paille que l’on
place sous la couverture retenue,
sans être serrée, par le surfaix.
Eponger les ouvertures naturelles
avec de l’eau fraîche, laver les
jambes et les pieds en évitant soigneusement
de mouiller le ventre
et le poitrail. Visiter les piedsHYG— 446HYGavec attention, les nettoyer, les
graisser ou les entourer de terre
glaise. Si le cheval a chaud, le
laisser une bonne demi-heure sans
manger, puis lui donner du fourrage,
le faire boire et lui donner
l’avoine ; faire une bonne litière
et le mettre toujours dans les
meilleures conditions pour pouvoir
se reposer.Tels sont les principes généraux
d’hygiène que les gendarmes pourront
appliquer et qui contribueront
à maintenir leurs chevaux
forts et vigoureux ; mais si, malgré
ces précautions et ces soins
préventifs, l’animal tombe malade,
il faudra immédiatement prévenir
le vétérinaire.Un grand nombre de cavaliers
se figurent que, parce qu’ils ont
monté beaucoup de chevaux, ils
sont parfaitement en état de juger
des maladies et de les traiter ;
c’est là un grand travers dans lequel
il faut bien se garder de tomber.
La science vétérinaire est une
des plus obscures et le praticien
exercé est souvent bien embarrassé
pour donner son diagnostic ;
il faut donc, chaque fois que le
cheval est malade, fermer l’oreille
aux nombreux conseils qu’on ne
manque pas de donner et s’adresser
à un homme de l’art.Cependant, il est quelques accidents
assez fréquents chez les chevaux,
que le cavalier doit savoir
soigner dès le début ; le vétérinaire
peut être absent et certains soins
préventifs indiqués par le bon
sens et par l’expérience peuvent
quelquefois, sinon faire disparaître
l’indisposition, du moins l’empêcher
de s’aggraver. Voici quelquesrègles
générales que nous enseigne
la thérapeutique pour certaines
maladies dos chevaux.Lampas. Cette indisposition, qui
se présente principalement chez
les jeunes chevaux, provient souvent
d’aliments difficiles à mâcher.Elle peut se présenter assez
fréquemment en campagne. Mettre
le cheval à la diète et aux boissons
rafraîchissantes.Maladies du garrot ou du rognon.
Ces maladies, surtout celle
du garrot, peuvent devenir très
graves et ne doivent pas être négligées
 ; les plus communes sont
les tumeurs causées par la pression
de la selle. Dans ce cas, il faut
d’abord ne plus faire travailler le
cheval, puis placer sur la tumeur
une éponge ou des compresses
imbibées d’eau-de-vie simple ou
camphrée mélangée avec du savou,
de l’eau salée ou de l’eau
blanche ; ces compresses doivent
être fortement maintenues sur la
tumeur par un surfaix ; on peut
se borner à appliquer un gazon
mouillé et à faire des frictions
dans le sens du poil ; s’il y a excoriation,
frictionner avec de l’eau
blanche.On peut éviter ces blessures, qui
parfois rendent un cheval indisponible
pendant plusieurs jours, en
ayant soin de resserrer les sangles
aussitôt qu’on a mis pied à terre,
et surtout en ayant la précaution
de faire sécher et de battre les
panneaux pour éviter qu’ils ne deviennent
durs. Si, pendant la route,
le cavalier s’aperçoit que la selle
blesse le garrot, il devra placer
par-dessous des coussinets de foin
ou de paille et serrer très fortement
les sangles et la croupière.Engorgements du genou. Ils
peuvent être causés par une chute,
un coup, une grande fatigue. Laisser
reposer le cheval et faire immédiatement
des frictions spiritueuses.Enchevêtrure, prise de longe.
Tenir la plaie très propre et la
lotionner d’abord avec de l’eau de
mauve tiède, puis avec de l’eau
salée ou vinaigrée pour faciliter la
cicatrisation.Effort du boulet. Appliquer im-HYG–447HYGmédiatement des compresses imprégnées
d’eau-de-vie camphrée ou
plutôt d’alcali volatil.Clou de me. Arracher le corps
étranger en évitant de le casser
dans la plaie, mettre le pied dans
l’eau et appliquer des émollients.Fourchette échauffée. Faire déferrer
le cheval, parer le pied à
fond pour mettre à découvert les
parties où se trouve la matière,
laver la fourchette à grande eau et
la bassiner avec de l’extrait de
saturne ou de l’essence de térébenthine.Fourbure. Elle provient le plus
souvent d’un travail forcé ; on la
reconnaît à la difficulté que l’animal
éprouve à poser ses pieds sur
le sol. Cette maladie, qui peut être
très grave, exige de grans soins ;
on peut, au début, placer le cheval
dans une eau courante et lui
lotionner les jambes avec du vinaigre
: on peut également appliquer
sur les pieds malades des
cataplasmes de vinaigre et de
suie de cheminée, et faire des
frictions d’essence de térébenthine
à la couronne et au boulet.Cors. Ces blessures sur les côtes
sont occasionnées par la position
défectueuse du cavalier à cheval
ou par une selle mal ajustée ou
mal rembourrée. Lotionner le cor
avec de l’au-de-vie et du savon,
appliquer des compresses de suie
et de vinaigre maintenues par le
surfaix.Coliques. Bouchonner vigoureusement
le cheval, le couvrir et
l’empêcher autant que possible de
se coucher, le promener au pas,
lui faire prendre des breuvages
chauds (vin, bière, cidre, infusion
de foin) et lui donner des lavements
d’eau de son.Plaies d’armes à feu ou d’arme
blanche. Les plaies d’armes à feu
occasionnent généralement des
fractures qui déterminent la perte
des chevaux. Dans les blessuresavec hémorragie produites généralement
par l’arme blanche, il
faut chercher à arrêter la perte
trop considérable de sang, entretenir
une grande propreté, tâcher de
maintenir rapprochés les bords de
la plaie, et empêcher l’action nuisible
de l’air extérieur en employant
la charpie retenue par des
bandages.Nous terminons cet article par
quelques notions sur les maladies
contagieuses qui peuvent affecter
les chevaux.Maladies contagieuses. Certaines
maladies étant contagieuses,
il faut, aussitôt que ces maladies
se déclarent, isoler les animaux
atteints et les placer dans un local
n’ayant aucune communication
avec l’écurie où se trouvent les
autres animaux. — Ces maladies
sont : le Charbon, le Farcin, la
Fièvre typhoïde, la Gale, la
Gourme et la Morve.Le Charbon est une maladie générale
des liquides organiques,
ayant son siège primitif dans le
sang et se manifestant parfois par
l’éruption de tumeurs à la peau. —
Le charbon peut naitre spontanément,
mais le plus souvent il se
développe par l’inoculation et la
contagion. Chez le cheval, il affecte
deux formes : le charbon
avec tumeur et le charbon sans
tumeur ou charbon foudroyant.Le charbon avec tumeur se caractérise
par une tuméfaction à
siège variable, dure, inégale, entourée
d’un engorgement plus ou
moins considérable. Peu élevée
d’abord, cette tumeur augmente
tout à coup et atteint dans certains
cas le volume d’un melon ordinaire.
Elle est très douloureuse,
surtout à la pression ; une chaleur
ardente l’accompagne dans son
commencement, la fièvre survient,
la gangrène se déclare et il en résulte
une croûte noirâtre, semblable
à un charbon éteint. — LesHYG— 448 —HYGchevaux qui en sont atteints montrent
dès le début un profond abattement
et ont les flancs très agités.Le charbon est non seulement
très contagieux chez les animaux
de la même espèce, mais aussi
dans ceux d’espèces différentes, et,
dans des circonstances données, il
l’est même de l’animal à l’homme.— Le charbon foudroyant, appelé,
aussi fièvre charbonneuse, s’annonce
par un trouble général et
subit, avec stupeur profonde, battements
tumultueux du coeur, taches
violacées sur les muqueuses
visibles. Il cause la mort 24 heures
au plus tard après son début.— De grandes précautions sont
indispensables pour éviter les funestes
accidents auxquels on s’expose
par l’approche ou le contact
de chevaux affectés ou morts du
charbon.Le Farcin est une maladie du
système lymphatique, consistant
d’abord en des tumeurs, des cordes,
des boutons durs, chauds et douloureux,
placés sous la peau, puis
en des ulcères qui donnent un pus
de mauvaise nature. — Cette maladie
est très grave et rarement
curable. — Quelques jours, trois
ou quatre au plus avant que la
maladie arrive à son état aigu, le
cheval est triste, les membres sont
raides, les muqueuses pâles, les
poils hérissés, le pouls petit et
fréquent. — Ces signes précurseurs
peuvent cependant annoncer d’autres
maladies.La Fièvre typhoïde est une affection
générale essentiellement fébrile,
contagieuse par cohabitation
et par inoculation, sans action
sur l’homme et revêtant quatre formes
parfaitement distinctes : 1°
forme nerveuse ; 2° forme thoraci que
 ou fluxion de poitrine typhoïde ;
3° forme cérébrale ou vertige
typhoïde ; 4° forme abdomidale ou
gastro-entérite typhoïde. — Lecheval qui est affecté de cette maladie
commence d’abord par refuser
l’avoine sans cependant délaisser
les autres denrées pour lesquelles
il conserve un certain appétit. Le
seul signe appréciable réside dans
les muqueuses apparentes qui se
dessèchent et jaunissent légèrement.
En cet état, le cheval peut
encore travailler,- mais bientôt il
perd ses forces, devient triste, se
dégoûte de tout aliment, se tient
à bout de longe ou appuie la tête
sur le rebord de la mangeoire. Le
poil se pique, les flancs se rétractent
et battent légèrement, une fièvre
très vive se déclare ; la bouche,
les membres, mais principalement
la tête, sont le siège d’une
chaleur intense. A ce moment, l’animal
reste insensible à tout ce qui
se passe autour de lui, et, plongé
dans un coma profond, il présente
une expression d’hébétude complète.La Gale est une maladie de la
peau caractérisée par de vives
démangeaisons et la présence de
croûtes provenant de la sécrétion
d’un liquide séreux. La contagion
pouvant avoir lieu par l’intermédiaire
des effets de pansage, de la
litière, des vêtements du cavalier,
l’animal atteint de cette maladie
doit être isolé et soigné avec des
effets de pansage particuliers, qui
devront être désinfectés avant de
servir à d’autres chevaux. Le cavalier
devra avoir soin de changer de
vêtements aussitôt le pansage terminé.
— La gale est rarement
dangereuse, mais elle se propage
rapidement.La Gourme est une maladie des
humeurs. Elle est commune chez
les jeunes chevaux. — Lorsque la
gourme débute, la pituitaire est
rouge, la. ganache empâtée, la déglutition
pénible,l’oeil chassieux, et
l’animal perd l’appétit. Plus tard, il
s’écoule par les naseaux un liquide
jaune grisâtre, épais, et des abcèsHYP–449HYPse forment sous l’auge. — L’animal
atteint de gourme doit être immédiatement
isolé et placé dans une
écurie chaude et à l’abri des courants
d’air.La Morve est une maladie contagieuse
des plus graves. Elle présente
deux types, l’un aigu, l’autre
chronique. — Cette maladie est
caractérisée par l’engorgement des
ganglions de l’auge, qui sont durs,
peu douloureux et adhérents au
maxillaire, l’écoulement par les
naseaux d’un jetage poisseux,
épais, grisâtre, quelquefois sanguinolent,
qui s’attache aux ailes
du nez. — La présence des
chancres dans les cavités nasales
est le symptôme le plus caractéristique.—
La morve est incurable.HYPOTHÈQUE, s. f. Terme
de jurisprudence, droit dont est
grevé un immeuble pour servir à
l’acquittement d’une dette faite par
le propriétaire de l’immeuble. —
L’hypothèque: confère au créancierle droit d’être payé sur le prix de
l’immeuble avant tous les autres
créanciers. Ce droit est inscrit sur
un registre particulier qu’on appelle
registre des hypothèques :
cette inscription peut être rayée
moyennant certaine formalité ; c’est
ce qu’on nomme purger une hypothèque.Il y a trois sortes d’hypothèques
:1° L’hypothèque légale ; c’est
celle que la loi accorde aux femmes
sur les biens de leurs maris,
aux mineurs ou aux interdits sur
les biens de leur tuteur, et à l’Etat
ou aux communes sur les biens de
leurs comptables ;2° L’hypothèque judiciaire, qui
résulte d’un jugement condamnant
une personne au payement d’une
dette ;3° L’hypothèque conventionnelle,
qui résulte d’un contrat fait
par acte notarié entre un créancier
et son débiteur.IILEILEIDEM. Mot latin qui s’emploie
dans les énumérations pour éviter
d’écrire un mot déjà cité et qui
signifie la même chose, le même
objet.IDENTITÉ, s. f. En terme de
jurisprudence, on appelle identité
la reconnaissance d’une personne,
d’un prisonnier évadé et repris,
d’un individu qui donne un fauxnom, etc La reconnaissance del’identité d’un individu condamné,
évadé et repris, est faite par la
Cour qui a prononcé la condamnation.
C. d’instr. crim., art.
518.) Celle d’un individu condamné
par un conseil de guerre est
faite par le conseil. (C. M., art.
180.) Avant d’extraire des prisons des
individus dont le transfèrement
est ordonné de brigade en brigade,
les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes s’assurent de leur identité.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
386.) Plaque d’identité.(V. Plaque.) ILE, s. f. Espace de terre environné
d’eau de tous les côtés. —
Les principales iles d’Europe sont:
les iles Britanniques, la Sardaigne,
la Corse, la Sicile, File d’Elbe, les
iles Baléares, File de Malte et les
iles Ioniennes.En Asie, on trouve : sur les côtesde la Méditerranée, les iles de
Rhodes et de Chypre ; dans l’océan
Indien, les Laquedives, les Maldives,
Ceylan, les îles Andâman et
Nicobar ; dans le grand Océan,
l’ile Formose et les iles du Japon.En Afrique sont les iles Madagascar,
Maurice, Bourbon, SainteHélène,
du cap Vert, Canaries et
Madère.Les principales iles de l’Amérique
sont situées sur la côte est de
cette partie du monde. On trouve
au nord l’ile de Terre-Neuve et,
entre les deux Amériques , le
groupe des Antilles composé de 360
iles qui forment un archipel renfermant
environ 3,000,000 d’habitants.
— Les pricipales Antilles
sont : les iles Lucayes ou Bahama,
Cuba, La Jamaïque, Haïti ou SaintDomingue,
Porto-Rico.Nous possédons dans les Antilles
: la Martinique, 140,000 habitants
 ; la Guadeloupe, 150,000
habitants ; Marie-Galante, 12,000
habitants ; les Saintes, groupe de
quatre petites iles qui contiennent
environ 1,500 habitants ; la Désirade,
petite ile de 12 kilomètres
de long sur 4 de large, qui renferme
1,200 habitants ; l’ile de
Saint-Martin, petite ile dont la
moitié appartient aux Hollandais.ILL–451– —IMMEnfin, l’Océanie n’est qu’une
immense agglomération d’iles.
parmi lesquelles on distingue Sumatra,
Java, Bornéo, les Célèbes,
l’Australie ou Nouvelle-Hollande,
la Nouvelle-Calédonie, Taïti et les
iles Sandwich.ILLE - ET - VILAINE (Département).
Popul. 592,609 habit.,
6 arrondissements, 43 cantons (10°
corps d’armée, 10e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Reunes, 49,231
habit., à 346 kil. O.-S.-O. de Paris,
sur l’Ille et la Vilaine. S.-P.,
Fougères, Monfort, Redon, Saint
Malo, Vitré. Département maritime.
Pays peu élevé. Agricole.
Elève considérable de chevaux, de
gros bétail, de volailles et d’abeilles.
Exploitations minérales (fer,
plomb, marbres). Sources minérales
à Dol, Saint-Servan, etc. — Patrie
de l’amiral Duguay-Trouin.ILLUMINATION, s. f. Action
d’illuminer, de déposer un
grand nombre de lumières à l’occasion
d’une fête publique. — L’autorité
municipale ordonne l’illumination
des édifices.publics, mais
elle ne peut obliger les particuliers
à illuminer leurs maisons.Lors des fêtes et cérémonies publiques,
les casernes de gendarmerie
sont illuminées aux frais du
département ou de la commune.En cas de refus par les autorités
administratives de pourvoir à cette
dépense, le commandant de la
gendarmerie, dans chaque localité,
assure lui-même les moyens d’illumination
de la caserne, et, il en
rend compte hiérarchiquement au
commandant de la compagnie, en
joignant à son rapport un bordereau
de la dépense effectuée à cette
occasion. En pareil cas, une allocation
extraordinaire sur. le fonds
d’entretien peut être accordée par
le Ministre, sur la demande du
conseil d’administration, (Règl. sur
le service intérieur du 9 avril
1858, art. 244.) Ce dernier paragrapheest abrogé par la circulaire
du 31 août 1863 qui rappelle
que les frais d’illumination doivent
être faits par les départements et
que, désormais, les demandes
pour imputation de dépenses de
cette nature ne seront plus accueillies.IMAGE, s. f. Représentation
par un procédé quelconque (dessin,
gravure, sculpture, etc.) d’une personne
ou d’une chose.La mise en vente, la distribution
ou l’exposition d’images obscènes
est punie d’un emprisonnement
d’un mois à deux ans et d’une
amende de 16 à 2,000 francs. (Loi
du 29 juillet 1881, art. 28.) — Les
exemplaires de ces images mis en
vente, colportés ou distribués, seront
saisis.IMMATRICULATION, s, f.
Action d’inscrire sur un registre
appelé matricule. — Il existe, dans
les corps et compagnies de gendarmerie,
des registres appelés
matricules, destinés à recevoir
l’inscription détaillée des renseignements
concernant les militaires
de tous grades et les enfants de
troupe.On distingue deux matricules
pour les militaires : celle des officiers
et celle des hommes de
troupe ; il y a également deux matricules
pour les chevaux : celle
des chevaux des officiers et celle des
chevaux des hommes de troupe.Les matricules des militaires
contiennent des renseignements
sur leur état civil, leur signalement,
le titre sous lequel ils sont
incorporés, la relation successive
de leurs services, le motif et la
date de leur radiation des contrôles,
avec indication de l’autorité
qui l’a prescrite, le lieu sur lequel
sont dirigés ceux qui rentrent
dans leurs foyers ; enfin les marques
extérieures et les cicatrices,
ainsi que les rectifications que nécessite
l’accroissement des tailles.IMM— 452 —IMP(Circ minist. du 23 décembre
1827.) L’immatriculation des officiers et
des hommes de troupe s’effectue à
la réception des actes authentiques,
tels que les états de service
provenant d’autres corps et dûment
légalisés par les sous-intendants
militaires. (V. l’arrêté ministériel
du 1er mai 1882.) Les registres matricules des chevaux
sont destinés à recevoir, dans
l’ordre des dates de leur arrivée
au corps ou à la compagnie, des
chevaux provenant soit de la remonte
ou des régiments de cavalerie
ou achetés dans le commerce,
l’inscription des numéros et noms
et celle de leur signalement, ainsi
que la désignation de l’époque, de
leur réception, la provenance, le
prix, la cause et la date de leur
perte. Ces registres mentionnent
également le prix d’estimation fixé
chaque année par l’inspecteur général.
(V. Matricules.) IMMEUBLE, s. m. Propriété
qui n’est pas meuble, c’est-à-dire
qui ne peut pas être facilement déplacée.
— Les immeubles ou les
valeurs immobilières sont les maisons,
les champs ; les biens meubles
ou les propriétés mobilières
sont l’argent, les valeurs représentées
par des actions, des obligations,
des billets, les marchandises,
les récoltes et les animaux, sauf
cependant ceux qui servent à l’exploitation
du fonds sur lequel ils
se trouvent. Les animaux tels que
les boeufs, les vaches, sont désignés
par la loi sous le nom d’immeubles
par destination.IMMOBILITÉ, s. f. En hippologie,
on désigne sous ce nom une.
maladie particulière au genre cheval
et qui est caractérisée par une
sorte d’hébétement tout particulier,
par la fixité de l’oeil qui n’a aucune
expression et par une impossibilité
à peu près complète qu’éprouve l’animal
lorsqu’on veut le faire reculer.L’immobilité, dont les causes ne
sont pas connues est regardée
comme incurable et rangée parmi
les vices rédhibitoires qui
donnent ouverture à l’action résultant
de l’art. 1641 du Code civil.
Le délai pour intenter l’action rêdhibitoire
est de neuf jours. (V.
Vices rédhibitoires.) IMMONDICE, s. f. Ne s’emploie
guère qu’au pluriel. Boue,
ordure, saleté. — Ceux qui auront
jeté imprudemment des immondices
sur quelque personne seront
punis d’une amende de 1 à 5 francs
et, en cas de récidive, d’un emprisonnement
de trois jours. (C. P.,
art. 471. n° 12.) IMPORTATION, s. f. Action ;
de faire venir du dehors. Le commerce
d’importation est celui qui
consiste à introduire dans nôtrepays
des marchandises étrangères.
Le commerce d’exportation est
celui qui consiste à porter les marchandises
françaises dans un autrepays.IMPOT, s. m. Taxe imposée sur
les personnes et sur les choses
pour subvenir aux dépenses desservices
publics. (V. Contributions.) IMPRIMÉ, s. m. Ce mots emploie
clans le langage courant pour
désigner des feuilles sur lesquelles,
pour éviter une perte de temps,
sont imprimés les en-têtes, les colonnes,
etc., etc. — Tous les documents
relatifs au service, à l’administration
et à la comptabilité de
la gendarmerie sont établis sur des
formules d’imprimés conformes
aux modèles déterminés par le
Ministre de la Guerre. — Le tableau
n° 15 annexé au décret du 18 février
1863, faisant suite aux indemnités
pour frais de bureau,
donne la nomenclature des objets
et dépenses à la charge des abonnements
de frais de bureau.En cas de décès ou de changement
de destination d’un comman-IMP–453INCdant de compagnie, d’arrondissement
ou de brigade, ou d’un trésorier,
le nouveau titulaire doit
tenir compte à son prédécesseur
de la valeur des fournitures de bureau
(imprimés ou registres) , qui
lui sont cédés. (Art. 167 du décr.
du 18 février 1863.) IMPRIMERIE, s. f. Art de
multiplier l’écriture au moyen de
caractères mobiles préalablement
assemblés. L’art de l’imprimerie a
été découvert en 1436 par l’Allemand
Guttenberg.La loi du 29 juillet 1881 a rendu
libres l’imprimerie et la librairie.Tout, imprimé rendu public, à
l’exception des ouvrages dits de
ville ou bilboquets, portera l’indication
du nom et du domicile de
l’imprimeur à peine, contre celuici,
d’une amende de 5 francs à 15
francs. —La peine de l’emprisonnement
pourra être prononcée si,
dans les douze mois précédents,
l’imprimeur a été condamné pour
contravention de même nature.Au moment de la publication de
tout imprimé, il en sera fait, par
l’imprimeur, sous peine d’une
amende de 16 à 300 francs, un dépôt
de deux exemplaires destinés aux
collections nationales. Ce dépôt
sera fait : au ministère de l’Intérieur,
pour Paris ; à la préfecture,
pour les chefs-lieux de département
 ; à la sous-préfecture, pour
les chefs-lieux d’arrondissement,
et pour les autres villes, à la mairie.
L’acte de dépôt mentionnera
le titre de l’imprimé et le chiffre
du tirage.Sont exceptés de cette disposition
les bulletins de vote, les circulaires
commerciales ou industrielles
et les ouvrages dits de
ville ou bilboquets.Les dispositions qui précèdent
sont applicables à tous les genres
d’imprimés ou de reproductions
destinés à être publiés. Toutefois,
le dépôt prescrit par l’article précédentsera de trois exemplaires
pour les estampes, la musique, et
en général les reproductions autres
que les imprimés. (Loi du 29 juillet
1881, art. 1, 2, 3 et 4.) Il est défendu de fabriquer, vendre,
colporter ou distribuer tous
imprimés ou formules simulant
les billets de banque et autres valeurs
fiduciaires. (Loi du 11 juillet
1885.) INAMOVIBLE, adj. Qui ne
peut être destitué qu’en vertu d’un
jugement ou dans clés cas particuliers
prévus par la loi. En France,
les juges des cours et des tribunaux
de première instance sont
inamovibles ; les juges de paix,
les procureurs généraux, les procureurs
de la République et leurs
substituts, et les magistrats employés
dans les colonies ne sont
pas inamovibles.INCAPACITÉ, s. f. En jurisprudence,
l’incapacité est l’état
de celui que la loi prive de certains
droits. L’incapacité civile empêche
d’exercer les droits civiques, civils
et de famille ; l’incapacité politique
rend incapable celui qui en
est frappé d’exercer ses droits politiques.
Ainsi, ceux qui ont été
condamnés pour mendicité, pour
vagabondage, pour usure, pour outrages
aux bonnes moeurs, pour
délits électoraux, etc., sont privés
du droit de vote et d’élection. (Loi
du 5 mars 1849.) Pour les fonctions publiques,
l’âge et des liens de parenté avec
les personnes occupant les mêmes
fonctions dans le même lieu, sont
aussi une cause d’incapacité. (V.
pour plus de détails les articles 28,
29, 42, 171, 175 du Code pénal et
22, 23, 24, 31, 37, 40, 46 et 49 du
Code militaire.) INCARCÉRATION, s. f. Action
de mettre quelqu’un dans une
prison. — Avant de déposer les
individus arrêtés dans les chambres
de sûreté, les gendarmes doi-INC–454INCvent les fouiller avec le plus grand
soin pour leur enlever tout ce qui
pourrait favoriser des tentatives
de suicide ou d’évasion.La circulaire ministérielle du
25 septembre 1866 recommande
aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes de vérifier avec le plus
grand soin si les individus arrêtés
par eux ou confiés à leur garde
n’ont pas sur eux des pièces à conviction,
des armes ou des instruments
qui puissent servir à favoriser
leur évasion. En s’abstenant
de prendre ces mesures de précaution,
les militaires de la gendarmerie
manquent à une partie essentielle
de leurs devoirs et ils
s’exposent à une pénalité proportionnée
à la gravité des faits.INCENDIE, s. m. Feu violent
qui se développe sur une grande
étendue.L’incendie par imprudence n’est
qu’un délit ; il devient crime s’il
est commis volontairement. La loi
punit de mort celui qui met volontairement
le feu à des édifices servant
à l’habitation. La peine est
celle des travaux forcés à perpétuité
lorsque les édifices incendiés ne
servent pas à l’habitation. (C. P.,
art. 434.) Le Code militaire, article 251,
n’admet pas cette distinction et
punit de mort avec dégradation
tout militaire qui incendie volontairement
des édifices, bâtiments,
magasins, etc., à l’usage de l’armée.Quiconque met volontairement
le feu à des pailles ou récoltes en
tas ou meules, à des navires chargés
de marchandises ne faisant pas
partie d’un convoi contenant des
personnes, si ces objets ne lui appartiennent
pas, sera puni des travaux
forcés à temps. — Celui qui,
en mettant ou en faisant mettre
le feu à l’un des objets éuumérés cidessus
et à lui-même appartenant,
aura volontairement causé un préjudice
quelconque à autrui, serapuni de la réclusion. — Sera puni
de la même peine celui qui aura
mis le feu sur l’ordre du propriétaire.Celui qui aura communiqué l’incendie
à l’un des objets énumérés
dans le 1er paragraphe de l’article
434 du Code pénal en mettant volontairement
le feu à des objets
quelconques, appartenant soit à
lui, soit à autrui, et placés de manière
à communiquer ledit incendie,
sera puni de la même peine
que s’il avait directement mis le
feu à l’un desdits objets. — Dans
tous les cas, si l’incendie a occasionné
la mort d’une ou plusieurs
personnes se trouvant dans les
lieux incendiés au moment où il a
éclaté, la peine sera la mort. (C.
P., art. 434.) La simple menace d’incendie,
suivant les circonstances qui l’accompagnent,
est punie de peinesdifférentes
(travaux forcés ou emprisonnement).
— (V. C. P., art.
436.) L’incendie des propriétés d’autrui,
par suite de négligence (défaut
de nettoyage des fours et cheminées,
feux allumés à moins de cent
mètres des maisons, etc., etc.) ,
sera puni de 50 à 500 francs d’amende.
(C. P., art. 458.) Les crimes et délits d’incendie
peuvent toujours donner lieu à
une action civile.En cas d’incendie, le commandant
d’armes prend toutes les mesures
nécessaires pour le maintien
de l’ordre et la protection des
manoeuvres : il arrête ces mesures
avec le représentant de l’autorité
civile, le commandant de la gendarmerie
et le commandant des
sa peurs-pompiers auquel incombe
la direction des manoeuvres. (Décr.
du 23 octobre 1883, art. 180.) Les militaires de la gendarmerie
se rendent sur les lieux au premier
avis ou signal qui leur est
donné, et préviennent sans délaiINC –455INCle commandant de l’arrondissement.S’il ne s’y trouve aucun officier
de police ou autre autorité civile,
les officiers, et même: les commandants
de brigade, ordonnent
et font exécuter toutes les mesures
d’urgence ; ils font tous leurs efforts
pour sauver les individus.en danger
 ; ils peuvent requérir le service
personnel des habitants, qui sont
tenus d’obtempérer sur-le-champ
à leur sommation, et même de
fournir les chevaux, voitures et
tous autres objets nécessaires pour
secourir les personnes et les propriétés
 ; les procès-verbaux font
mention des refus ou retards qu’ils
éprouvent à cet égard.Lors d’un incendie, le commandant
de la brigade. prend dès son
arrivée, toutes les mesures possibles
pour le combattre ; il distribue
ses gendarmes de manière qu’ils
puissent empêcher le pillage des
meubles et effets qu’ils font évacuer
de la maison incendiée ; ils
ne laissent circuler dans les maisons,
greniers, caves et bâtiments
que les personnes de la maison et
les ouvriers appelés pour éteindre
le feu ; ils protègent l’évacuation
des meubles et effets dans,les dépôts
qui ont été désignés par les
propriétaires ou intéressés.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes s’informent ensuite auprès
des propriétaires et des voisins
des causes de l’incendie, s’il
provient du défaut d’entretien des
cheminées, de la négligence ou de
l’imprudence de quelques personnes
de la maison, qui auraient
porté et laissé du feu près de matières
combustibles, ou par suite
d’autres causes qui peuvent faire
présumer qu’il y a eu malveillance.Si les déclarations inculpent
quelques particuliers, et s’ils sont
sur les lieux, le commandant de la
brigade les fait venir sur-le-champ
et les interroge ; si leurs réponsesdonnent à croire qu’ils ont participé
au crime de l’incendie, il
s’assure de leur personne et attend
l’arrivée de l’officier de police
judiciaire ou du commandant de
l’arrondissement auquel il remet le
procès, verbal qu’il, a dressé de tous
les renseignements parvenus à sa
connaissance, pour être pris ensuite
telles mesures qu’il appartiendra.Dans le cas.d’absence du juge de
paix et du commandant de l’arrondissement,
les prévenus sont
conduits devant le procureur de la
République.Les brigades qui se sont transportées
sur les lieux où un incendie
a éclaté ne rentrent à la résidence
qu’après l’extinction du feu
et après s’être assurées que leur
présence n’est plus nécessaire pour
la conservation des propriétés,
pour le maintien de la tranquillité
publique et pour l’arrestation des
délinquants. (Décr. du 1er mars
1854, art. 278, 279, 280, 281 et
282.) L’article 543 du Code civil dit
que nul ne peut être contraint à
céder sa propriété, si ce n’est pour
cause d’utilité publique et moyennant
une juste et préalable indemnité.
Il résulte de cet article que
les pertes ou détériorations d’objets
requis par la gendarmeris
pour combattre un incendie peuvent
être mis à la charge des communes.
(Cass., 9 et 15 janvier 1866.) Il est défendu à tous les membres
de la gendarmerie de recevoir des
gratifications pour services rendus,
surtout à l’occasion d’un incendie,
l’extinction d’un incendie
étant un devoir pour tous les citoyens.
(Décr. du 9 avril 1858, art.
157 ; circ, du 7 janvier 1869.) Incendie, inondation. Les
pertes d’effets mobiliers à la suite
d’incendies ou d’inondations ne
donnent pas droit à une indemnité ;
cependant, des allocations fixées
au tiers de l’évaluation des pertesINC–456INCpeuvent être accordées sur la proposition
des chefs de légion. (Lettre
collective n° 3 du 22 avril 1884,
relative aux inspections générales
de gendarmerie.)  !Incendie d’un magasin à
fourrages. En cas d’incendie
d’un magasin à fourrages, le sousintendant
et à son défaut le maire,
agissant comme son suppléant
légal, dresse un procès-verbal constatant
la perte du nombre de rations
de fourrages qui devaient exister
en magasin le soir du sinistre, et
concluant à la sortie, sans dépenses
en deniers et à la charge de
l’Etat, de la même quantité. Ce
procès-verbal est appuyé d’un extrait
du registre des fourrages en
ce qui concerne l’existant eu magasin
le jour de l’incendie, certifié
par le commandant de l’arrondissement.
S’il a été établi par le
maire, il doit être transmis hiérarchiquement
au sous-intendant
militaire, afin qu’il puisse lui donner
la suite nécessaire.Le règlement du 9 juillet 1859,
concernant les précautions à prendre
pour éviter les incendies, interdit
rigoureusement dans les
casernes l’usage des allumettes
chimiques ordinaires et n’autorise
que les allumettes dites amorphes,
qui ne peuvent s’allumer que si on
les frotte sur une surface préparée
à cet effet.L’article 4 du règlement précité
défend, expressément de fumer ou
de laisser fumer dans les écuries
et a proximité,, des magasins à
fourrages. , Il recommande de
veiller à ce que les cavaliers de
corvée ne,soient pas porteurs d’allumettes
lorsqu’ils pénétreront
dans les magasins à fourrages et
rend responsables les officiers
de semaine, et les chefs, de détachement.,INCESSIBLE, adj. Se dit de
ce qui né peut être cédé. Les pensionsde retraite sont incessibles et
insaisissables.L’avoir à la masse d’un gendarme
rayé des contrôles ne peut
être saisi par un créancier. (Décis.
du Conseil d’Etat en date du 15
décembre 1881.) INCESTE, s. m. Union illicite
de parents entre lesquels le mariage
est prohibé. — La loi défend
les unions incestueuses, mais elle
n’applique aucune peine aux faits
incestueux. Seulement, les enfants
nés de ces unions ont une condition
pire que celle des enfants naturels
: ils ne peuvent être ni
reconnus ni légitimés, et ils ne
peuvent jamais être appelés à
recueillir la succession de leur
père ou de leur mère.INCOMPÉTENCE, s. f.
Lorsqu’un tribunal ou un juge n’a
pas qualité pour se prononcer sur
une contestation, on dit qu’il est
incompétent.INCULPÉ, ÉE, adj. Personne
supposée coupable d’un crime ou
d’un délit. (V. Accusé.) INCURABILITÉ, s. f. Etat
d’une maladie qui ne peut être
guérie.Lorsque la, maladie dont un
militaire est atteint n’est pas susceptible
de guérison, ou que son
état le met clans l’impossibilité de
continuer à servir activement,
l’officier de santé en chef de l’hôpital
militaire ou de l’hospice
civil et militaire où le dernier
traitement a été suivi, constate
l’incurabilité par un certificat indiquant
d’une manière précise la
nature des infirmités ou des blessures
et spécifiant si elles proviennent
ou non des événements de la
guerre, de résistance armée du
des fatigues résultant de l’exécution
d’un service commandé : ce
certificat est visé par le sous-intendant
militaire.A l’égard des militaires qui
n’auraient pas été traités dans unIND –437INDhôpital militaire ou dans un hospice
civil et militaire, ce certificat
est établi par l’officier de santé en
chef d’un des hôpitaux militaires
ou civils préalablement désignés
par l’autorité militaire. (V. Blessure,
Infirmité, Gratification et
Pension.) INDEMNITÉ, s. f. Pour résidence
en Algérie. (V. Algérie.) Aux adjoints, aux trésoriers.
(V. ce titre.) Pour changement de résidence.
(V. ce titre.) Pour cherté de vivres. (V. Vivres.) Aux militaires accompagnant
les commissions ! de classement des
chevaux. (V. Classement des chevaux.) Pour service au conseil de revision.
(V. Conseil de revision.) D’entrée en campagne. (V. ce
titre.) Représentative de fourrage. (V.
Fourrages.) Pour frais de bureau. (V. ce
titre.) Pour frais de service. (V. ce
titre.) Pour frais de fonctions. (V.
Frais de service.) De haute paye et de haute paye
spéciale aux tambours, clairons et
trompettes. (V. Haute paye.) En remplacement de vin et
d’eau-de-vie (V. Liquides.) De literie (V. ce titré.) De logement et d’ameublement.
(V. ce titre.) Représentative de pain. (V.
Pain.) Pour perte de chevaux et d’effets
aux armées et à l’intérieur. (V.
Pertes.) Pour escorte de poudres. (V.
Poudre et Dynamite.) Pour escortes de prisonniers.
(V. Escortes.) De première mise d’équipement.
(V. ce titre.) De prévôté. (V. ce titre.) En rassemblement. (V. ce titre.) De route. (V. Frais de route.) En route en détachement. (V.
Solde en route.) Pour résidence dans Paris. (V.
Résidence.) De revues et tournées ; (V.
Tournées.) De service extraordinaire. (V.
ce titre.) De traversée en mer. (V. ce
titre.) Aux militaires appelés en témoignage.
(V. Taxe.) Pour service au tirage au sort.
(V. Tirage au sort.) De tournées. (V. Déplacement.) Représentative de viande. (V.
Viande.) En remplacement de vivres. (V.
Vivres.) Aux vaguemestres. (V. Vaguemestre.) Aux membres des commissions
pour le règlement des dommages
aux propriétés pendant les manoeuvres.
(V. Dégât.) De voyage. (V. ce titre.) INDICATEUR, s. m. Celui
qui indique, qui fait connaître. Il
est accordé en toute saisie, à,titre
d’indemnité, à celui qui a dénoncé
la fraude ou la contravention, un
tiers du produit des amendes et
confiscations, après déduction des
droits de fraude et des frais,
pourvu que le dénonciateur se soit
fait connaître à l’administration
ou au directeur avant la saisie.
(Arrêté du 17 octobre 1816.) Il n’est jamais fait mention de
l’indicateur dans les procès-verbaux.
(Circ, du 21 décembre
1848.) INDISPONIBLE, adj. Lorsqu’un
officier est indisponible depuis
plus d’un mois, il doit en être
rendu compte au Ministre. (Circ,
du 8 novembre 1861.) INDIVIDUALITÉ, s. f. (Acte
d’). (V. Acte.) INDUSTRIE, s. f. Ce mot30INF–458INFs’emploie souvent pour désigner
toutes les opérations qui concourent
à la production de la richesse.L’industrie peut être divisée en
trois grandes classes :Industrie agricole (L’) , qui
comprend tous les produits tirés
directement du sol.Industrie manufacturière
(L’) , qui a pour but d’approprier
les produits du sol à nos besoins,
à l’aide du travail de l’homme ou
des machines.Industrie commerciale (L’) ,
qui s’occupe d’acheter et de vendre
les produits de l’industrie manufacturière.INDRE (Département). Populat.
277,860 habit., 4 arrondissements,
23 cantons (9e corps d’armée, 9e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Châteauroux, 17,161 habit., à
259 kil. sud de Paris, au milieu
d’une vaste plaine, près de l’Indre.
S.-P., Le Blanc, La Châtre,' Issoudun.
Département méditerrané, sol
plat: Pays agricole et manufacturier.
Elève considérable de moutons,
de bestiaux et de porcs, de
volailles et d’abeilles. — Exploitation
de minés de fer. — Patrie
du général Bertrand.INDRE-ET-LOIRE (Département).
Populat. 375,913 habit.
3 arrondissements, 24 cantons (9e
corps d’armée, 9e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Tours. 42,450
habit., à 242 kil. S.-O. de Paris,
sur la Loire. S.-P.,Chinon, Loches.
— Département méditerrané. —
Pays bas et sillonné de petites collines.
— Agricole. — Mines de fer
et de pierres lithographiques. —
Patrie du roi Charles VII et du général
Menou, qui prit le commandement
de l’armée d’Egypte après
l’assassinat de Kléber.INFANTERIE, s. f. Ensemble
de troupes qui marchent et qui
combattent à pied.Conformément à la loi du 13mars 1875, l’infanterie de l’armée
active comprend :144 régiments d’infanterie de
ligne, à 4 bataillons de 4 compagnies,
plus 2 compagnies de
dépôt ;4 régiments de zouaves à 4 bataillons
de 4 compagnies, plus une
compagnie de dépôt ;30 bataillons de chasseurs à pied
à 4 compagnies, plus une compagnie
de dépôt ;3 régiments de tirailleurs algériens
à 4 bataillons de 4 compagnies,
plus une compagnie de dépôt ;1 légion étrangère dédoublée en
2 régiments par décret du 14 décembre
1884. Chaque régiment
comprend 4 bataillons de 4 compagnies
et une compagnie de dépôt.
Le nombre des compagnies
peut être modifié par décret ;3 bataillons d’infanterie légère
d’Afrique ; le nombre de compagnies
de ces bataillons est déterminé
par le Ministre de la Guerre,
suivant les nécessités du service ;5 compagnies de discipline, dont
1 de pionniers et 4 de fusiliers.Le cadre de chacune des compagnies
des corps de troupe, tant à
l’intérieur qu’en Algérie, comporte
un seul capitaine.L’infanterie de l’armée territoriale
est composée ainsi qu’il suit :
30 bataillons de douaniers, 47
compagnies actives et 19 sections
actives de chasseurs forestiers et
un certain nombre de compagnies
ou de sections de forteresse ; 143
régiments à 3 bataillons de 4 compagnies,
plus, en Algérie, 9 bataillons
de zouaves territoriaux.On donne le nom d’infanterie de
marine à des troupes spéciales dépendant
du Ministre de la Marine
et chargées de la défense des ports
et des colonies. — L’infanterie de
marine se compose de 4 régiments
qui renferment chacun 44 compa- .
gnies ; le nombre des compagniesINF— 459 —INFpeut être augmenté suivant les
besoins.INFANTICIDE, s. m. Meurtre
d’un enfant nouveau-né ; ce mot
ne doit s’employer que pour désigner
le crime commis par lés parents
mêmes de l’enfant.La jurisprudence est aujourd’hui
d’accord pour ne voir l’infanticide
que clans le meurtre d’un enfant,
commis au moment de sa naissance
ou dans un moment très rapproché.
Au delà de ce temps, le meurtre
n’est plus un infanticide et rentre
sous l’empire des lois ordinaires.
— L’individu déclaré coupable
d’infanticide est puni de mort (C.
P., art. 302) , et, dans ce cas, la loi
n’examine pas, si le crime a été
commis avec ou sans préméditation.
Dans le cas où le jury admet
des circonstances atténuantes, la
peine est celle des travaux forcés
à perpétuité.Ce crime, malheureusement
assez commun, demande presque
toujours, pour sa constatation, du
tact et de l’habileté. Il est généralement
connu par la clameur publique,
et le devoir de la gendarmerie,
après avoir pris des renseignements,
est d’en avertir immédiatement
le juge de paix et le procureur
de la République.INFÉRIEUR, IEURE, adj.
Celui qui est placé au-dessous d’un
autre sous le rapport du grade,
du rang, de la dignité. Les inférieurs
doivent le respect aux grades
supérieurs à ceux dont ils sont
revêtus.L’inférieur prévient le supérieur
en le saluant, le supérieur rend
le salut. (Règl. du 9 avril 1858,
art. 158.) Est puni d’un emprisonnement
de deux mois à cinq ans, tout militaire
qui frappe son inférieur hors
le cas de la légitimé défense de
soi-même ou d’autrui, ou du ralliement
des fuyards, ou de la nécessitéd’arrêter le pillage ou la dévastation.
(C. M., art. 229.) INFIRMIER, IÈRE, s. Lesinfirmiers sont des militaires employés
à soigner les malades dans
les ambulances et dans les. hôpitaux.
Il y a en France 25 sections
d’infirmiers, 1 par corps
d’armée, 3 à Paris, 1 à Lyon et 3
en Algérie. Ces sections sont sous
la direction des adjudants et des
officiers d’administration.INFIRMITÉ, s. f. Maladie
habituelle, suspension complète ou
incomplète des fonctions d’un organe.
Certaines maladies, infirmités
ou vices de conformation rendent
impropre au service militaire.
(V. instr. minist. du 27 février
1877.) Le tableau et la classification
des infirmités ouvrant des
droits à la pension de retraite est
inséré au Journal militaire du 3
janvier 1879.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes atteints d’infirmités incurables
contractées dans le service,
mais qui ne sont pas dans
les catégories donnant droit à là
pension de retraite, peuvent être
proposés pour une gratification
temporaire de réforme, calculée
sur les deux tiers du minimum de
la pension du grade et payée pendant
un nombre d’années égal à la
moitié des services accomplis.Ceux dont les infirmités ne sont
pas d’une nature assez grave pour
donner droit à la retraite, à l’hôtel
des Invalides ou à une gratification
temporaire, peuvent être proposés
pour la réforme avec l’expectative
d’une gratification une fois payée.
(Décr. du 1er mars l854, art. 39. —
V. Gratifications et Blessures.) INFORMATION, s. f. Terme
de jurisprudence employé pour
désigner l’acte judiciaire qui consiste
à interroger l’inculpé, à recevoir
la déclaration des témoins et
à rédiger tous les procès-verbauxINJ— 460 —INOnécessaires pour constater le corps
du délit et l’état des lieux.INFRACTION, s. f. Transgression,
violation de la loi ou
d’un règlement.INHUMATION, s.f, Action
d’enterrer, de déposer, un cadavre,
dans le sein de la terre. — Aux
termes de l’article 77 du Code civil,
aucune inhumation ne peut
être faite sans l’autorisation de
l’officier de l’état civil, qui ne doit
la délivrer qu’après s’être assuré
du décès de la personne.Dans les:
villes, cette visite est faite par un
médecin spécial, vérificateur du
décès. L’inhumation ne peut avoir,
lieu que 24 heures après le décès
hors les cas prévus par les règlements
de police.La déclaration du décès doit être
faite dans les 24 heures, par les
deux plus proches parents ou voisins,
et le cadavre d’un enfant
dont la naissance n’a pas encore
été enregistrée doit être présenté
à l’officier de l’état civil qui reçoit
la déclaration des témoins relative
aux noms des parent et à la naissance
ainsi qu’au décès de l’enfant.
Ceux qui auront fait inhumer
une personne sans l’autorisation de
l’officier de l’état civil seront punis
d’un emprisonnement de six
jours à deux mois et d’une amende
de 16 à 50 francs. (C, P., art. 358.) 
Les inhumations des militaires
décèdes dans les hôpitaux sont réglées
par la notice n° 12 qui fait
suite au règlement du 27 décembre
1883.INJURE, s. f. La loi du 29
juillet 1881, reproduisant les termes
de l’article 13 de la loi du 17
mai 1819, défihit l’injure : " Toute
expression outrageante, terme de
mépris ou invective qui ne renferme
l’imputation d’aucun fait,
toute allégation ou imputation d’un
fait qui porte atteinte à l’honneur
ou à la considération de la personne
ou du corps auquel le fait estimputé est’ une diffamation. »
L’article 20 de la loi du 17 mai.
ajoute: « L’injure qui ne renfermerait
pas l’imputation d’un vice déterminé
ou qui ne serait pas publique
continuera d’être, punie des
peines de simple police. »La, loi, par suite, reconnaît deux
sortes d’injures : l’injure simple et
l’injure qualifiée ou publique.L’injure simple consiste dans
toutes les épithètes que la colère
et la grossièreté peuvent inspirer,
mais qui ne renferment pas un,
vice déterminé. ; les mots : gredin,
canaille, drôle, polisson, etc., lorsqu’ils
ne précisent ; rien, sont des
injures simples qui tombent, lorsqu’elles
ont eu lieu sans provocation,
sous le coup de l’article 471,
n° 11, du Code pénal (amende de
1 à 5 francs).L’injure qualifiée, au contraire,
est l’imputation non d’un fait précis,
mais d’une condition habituelle,
de la personne : appeler
quelqu’un voleur, dire à une femme
qu’elle mène une mauvaise vie,
reprocher à un caissier de soustraire
des sommes de sa caisse,
etc., sont des injures qualifiées
qui sont punies, aux ternies de
l’article 18 de la loi du 17 mai
1819, d’un emprisonnement de 5
jours à 1 an et d’une amende de
25 francs à 2,00f) francs,' ou de
l’une de ces deux peines seulement.
La diffamation ou l’injure
commises par la voie de la presse
ou par tout autre moyen de publication
tombent sous le coup de la
loi du 29 juillet 1881. (V. Diffamation.) Les injures envers les magistratset
les fonctionnaires sont spécialement
désignées sous le nom d’outrages.
(V. ce mot.) INONDATION, s. f. Débordémentdes eaux qui sortent du litqui les contient et s’étendent auloin en couvrant les plaines.Lorsque les crues font prévoirINS–461 —INSune inondation dans un délai rapproché,
la gendarmerie se conforme
aux règles générales qui lui
sont tracées par les articles 278 et
279 du décret du 1er mars 1854, et
après avoir prévenu ses chefs, elle
prend, de concert avec les autorités
locales, toutes les mesures nécessaires
pour combattre le fléau
et surtout pour empêcher que les
personnes ne soient surprises par
les eaux.Les riverains doivent être immédiatement
prévenus du danger
qu’ils courent, et il faut se hâter
de réunir près des points les plus
menacés tous les moyens de secours
nécessaires pour parer à
toutes les éventualités. Les gardes
champêtres du canton peuvent
être requis. (Décr. du 1er mars
1854, art. 643.) Les habitants doivent
le service personnel. (C. P.,
art. 475, n° 12.) Les gendarmes
doivent comme toujours montrer
l’exemple du courage et ils ne doivent
pas oublier que, souvent, de
grands désastres sont évités, grâce
à leur activité, à leur énergie et à
leur dévouement.Pour les indemnités auxquelles
peuvent donner lieu les pertes
d’effets mobiliers par suite d’inondation,
V. Incendie.INSAISISSABLE, adj Qui
ne peut être saisi,. Dans une vente
par autorité judiciaire, le lit et les
instruments de travail ne peuvent
être saisis. Il en est de même, des
armes pour les militaires, ainsi
que des traitements de la Légion
d’honneur et de la médaille militaire.Les pensions sont saisissables
jusqu’à concurrence d’un cinquième
pour débet envers l’Etat, ou
pour des créances privilégiées,
aux termes de l’article 2101 du
Code civil, et d’un tiers dans les
circonstances prévues par les articles
203, 205, 206, 207 et 214 du
même Code. (V. Incessible.) INSCRIPTION, s. f. Caractères
peints ou gravés sur du bois,
de la pierre, du marbre, etc. — Le
fronton de chaque caserne doit
porter l’inscription suivante : Gendarmerie
nationale. Les logements
d’officiers, sous-officiers et
brigadiers doivent porter l’inscription
du grade auquel ils sont affectés:
(Règl. du 9 avril 1858, art.
237.) — Une ordonnance du 6 décembre
1843, relative à la police
des cimetières, défend de placer
aucune inscription sur les tombes
sans avoir obtenu l’autorisation du
maire. Cette formalité est aujourd’hui
tombée en désuétude.On appelle inscription hypothécaire
la mention faite sur les registres
du conservateur des hypothèques
des créances dont une
propriété est grevée.On dit qu’un procès-verbal fait
foi jusqu’à inscription de faux
lorsqu’il est nécessaire, pour l’annuler,
de produire un acte qui
prouve que la pièce est fausse et
falsifiée.. (C. de proc, art. 218 et
suivants.) — Ainsi les procès-verbaux
dressés par les préposés des
douanes et des contributions indirectes,
par les gardes du génie
pour les contra ventions aux règlements
relatifs aux fortifications, et
par les gardes en matière de délit
forestier, font foi en justice jusqu’à
inscription de faux. Ceux dressés
par la, gendarmerie ne font foi que
jusqu’à preuve contraire. (V. Procès-verbal.) On donne le nom d’inscription
maritime à une institution particulière
qui a pour objet de fournir
à la flotte les marins dont elle a
besoin. Ce mode de recrutement
repose sur ce principe que tous
ceux qui vivent de la mer, c’està-dire
qui se livrent à la pêche, à
la navigation, ou à des professions
maritimes doivent le service de
mer à l’Etat. Tout individu âgé de
dix-huit ans révolus qui a faitINS–462INSdeux voyages au long cours, soit
sur les bâtiments de l’Etat, soit à
bord des navires de commerce, ou
qui compte dix-huit mois de navigation
ou deux ans de petite pêche
et qui déclare vouloir continuer
la navigation ou la pêche, est
inscrit comme matelot et peut être
repris pour le service de la flotte.
(Loi du 3 brumaire an IV, art. 5 ;
décr. du 5 juin 1856, art, 193.) 
Tout marin inscrit est appelé au
service quand il a atteint l’âge de
20 ans révolus. (Loi du 27 juillet
et décr. du 31 décembre 1872.) —
Pendant cinq ans, le service est
obligatoire,mais des congés renouvelables
sont facilement accordés.
Les inscrits peuvent être requis
jusqu’à l’âge de 50 ans ; ils sont
exempts du tirage au sort et jouissent
de certains avantages, parmi
lesquels le droit d’exercer la navigation
maritime et la pêche côtière.L’inscription maritime, instituée
par Colbert sous Louis XIV et réglementée
sur de nouvelles bases
en 1863, a été de nouveau modifiée
par le décret du 31 décembre
1872.INSIGNE, s. m. Marque extérieure
d’une dignité, d’un rang,
d’un grade. Tout militaire qui porte
publiquement des décorations,
uniformes ou insignes auxquels il
n’a pas droit, est puni d’un emprisonnement
de deux mois à deux
ans. (C. P., art. 259.) INSOUMIS, ISE, adj. On appelle
homme insoumis, ou tout
simplement insoumis, le militaire
qui n’est pas arrivé à destination
au jour fixé par les règlements.Sont considérés comme insoumis,
et punis d’un emprisonnement
de six jours à un an, tout
jeune soldat appelé par la loi, tout
engagé volontaire ou tout remplaçant
qui, hors le cas de force
majeure, n’est pas rendu à sa destination
dans le mois qui suit lejour fixé par sou ordre de route..
— Les hommes de la disponibilité
et de la réserve de l’armée active,
de l’armée territoriale et de la réserve
de cette armée, à quelque
catégorie qu’ils appartiennent, qui,
ayant déjà servi et étant appelés à
l’activité par ordre individuel, ne
se sont pas rendus à leur destination
(hors le cas de force majeure) ,
quinze jours après celui fixé par
leur ordre de route, sont déclarés
insoumis.Ces délais sont portés : à 2 mois
pour les hommes demeurant en
Algérie et en Europe ; à 6 mois
pour ceux demeurant dans tout
autre pays.En temps de guerre, ou en cas
de mobilisation par voie d’affiches
et de publications sur la voie publique,
les délais ci-dessus sont
diminués de moitié pour les hommes
demeurant en Algérie et eu
Europe et réduits à 2 jours pouries
autres. — La peine est dans
ce cas d’un mois à deux ans de prison.
(C. M., art. 230.) Les Français nés en Algérie et
qui y ont conservé leur domicile ;
ceux qui, n’y étant pas nés, y sont
domiciliés ou qui, ayant leurs
parents domiciliés sur le territoire
continental de la France, ont fixé
en Algérie leur résidence habituelle
et prennent devant le maire,
avant leur inscription sur le tableau
de recensement, l’engagement
d’y résider dix ans, sont
soumis à l’obligation du service
militaire personnel imposé à tout
Français par la loi du 27 juillet
1872. (Loi du 6 novembre 1873.
art. 1er.)  — Pour eux, les délais
d’insoumission déterminés par le
paragraphe 3 de l’article précité,
sont modifiés de la manière suivante
: 1° un mois, si l’homme au
domicile duquel un ordre d’appel
a été notifié demeure en Algérie ;
2° deux mois, s’il demeure en
France, dans les iles voisines des ;INS–463 —IXScontrées limitrophes ou en Europe ;
3° six mois, s’il demeure dans
tout autre pays.En temps de guerre ou en cas de
mobilisation par voie d’affiches et
de publication sur la voie publique,
les délais ci-dessus sont réduits :
1° A quatre jours, pour les hommes
habitant l’Algérie ;2° A un mois, pour les hommes
habitant la France, les iles voisines
des contrées limitrophes ou
l’Europe ;3° A trois mois, pour ceux qui
habitent clans tout autre pays. (Loi
du 6 novembre 1875, art. 32.) En temps de guerre, les noms
des insoumis sont affichés dans
toutes les communes du canton de
leur domicile ; ils restent affichés
pendant toute la durée de la guerre.
(Loi du 27 juillet 1872, art. 61.) Quiconque est reconnu coupable
d’avoir recélé ou d’avoir pris à son
service un insoumis, est puni d’un
emprisonnement qui ne peut excéder
six mois ; selon les circonstances,
la peine peut être réduite
à une amende de 20 à 200 francs.Quiconque est convaincu d’avoir
favorisé l’évasion d’un insoumis
est puni d’un emprisonnement d’un
mois à un an. — La même peine
est prononcée contre ceux qui, par
des manoeuvres coupables, ont
empêché ou retardé le départ de
jeunes soldats. — Si le délit a été
commis à l’aide d’un attroupement,
la peine sera double.Si le délinquant est fonctionnaire
public, employé du gouvernement
ou ministre d’un culte salarié
par l’Etat, la peine peut être
portée jusqu’à deux années d’emprisonnement
et il est, en outre,
condamné à une amende qui ne
pourra excéder 2,000 francs. (Loi
du 27 juillet 1872, art. 62.) Les signalements des insoumis
sont adressés au commandant de la
compagnie de gendarmerie du département
auquel ils appartiennentpar les commandants du dépôt de
recrutement. — Ces signalements
doivent toujours être conservés
avec le plus grand soin et les poursuites
continuées jusqu’à ce que
l’arrestation soit opérée ou jusqu’à
l’envoi du signalement n° 2 qui
indique l’arrestation ou la présentation
volontaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 343.) Lorsqu’un insoumis se présentera
volontairement au bureau de
recrutement de la circonscription
dont il fait partie, le commandant
de ce bureau procédera immédiatement
à la reconnaissance de son
identité, et si le retard ne provient
pas d’un cas de force majeure, il
enverra dans les vingt-quatre
heures au général commandant le
corps d’armée la plainte (modèle
n°8) avec les pièces réglementaires
à l’appui. Le commandant du bureau
fera ensuite délivrer une
feuille de route à l’insoumis pour
qu’il ait à se rendre sur-le-champ,
librement, au chef-lieu du corps
d’armée dans lequel la présentation
aura eu lieu. Lorsqu’un insoumis
aura été arrêté dans la circonscription
du bureau de recrutement
auquel il appartient, il sera
conduit par la gendarmerie devant
le commandant de ce bureau, qui,
après avoir procédé également à
la reconnaissance de son identité,
le fera conduire par la gendarmerie
au chef-lieu du corps d’armée
dans lequel l’arrestation aura eu
lieu. Les insoumis qui auront été
arrêtés ou se seront présentés volontairement
dans une autre circonscription
de recrutement que
celle dont ils font partie, continueront
d’être conduits par la gendarmerie
au chef-lieu du corps
d’armée dans lequel l’arrestation
ou la présentation volontaire aura
eu lieu. (Cire minist. du 13 octobre
1879.) La prescription contre l’action
publique résultant de l’insoumis-INS–464 —INSsion ou de la désertion ne commençant
à courir que du jour où
l’insoumis ou le déserteur a atteint
l’âge de 47 ans (C. M., art. 184) ,
et l’article 638 du Code d’instruction
criminelle fixant un délai de
trois, ans pour la prescription de
l’action publique, il enrésulte, conformément
aux dispositions de la
circulaire du 18 mai 1868, que les
déserteurs et les insoumis devront
être rayés des contrôles de la désertion
et de l’insoumission lorsqu’ils
auront atteint l’âge de 50 ans
révolus.En ce qui concerne la prime due
pour l’arrestation d’un insoumis,
V. Arrestation et Déserteur.INSPECTEUR, s., fait au f.
INSPECTRICE. Personne qui
est chargée d’examiner, de contrôler,
d’inspecter par mission spéciale
d’une autorité.Les différents corps de gendarmerie
sont inspectés tous les ans
par les généraux qui sont les délégués
du Ministre, ses véritables
fondés de pouvoirs. —Les inspecteurs
généraux de gendarmerie,
pendant le temps de leur revue,
reçoivent,: chacun suivant son
grade, et dans l’étendue de l’arrondissement
d’inspection qui lui
est assigné, les mêmes honneurs
militaires qui sont accordés par
les règlements aux. inspecteurs
généraux d’armes. (Art. 147 du
décr. du 1er mars 1854 ; art. 300
du décr. du 23 octobre 1883.) Les inspections générales de gendarmerie
ont essentiellement pour
objet non seulement de constater
en détail, la situation du personnel
et du matériel de cette arme, en
s’assurant que les règlements sont
partout observés et que le corps
répond entièrement au but de son
institution, mais encore de stimuler,
par de justes récompenses,
l’émulation et l’activité des officiers,
sous-officiers, brigadiers etgendarmes: (Décr. du 1er mars
1854, art. 9.) Les inspections administratives
passées annuellement par les intendants
militaires inspecteurs délégués
par le Ministre, ont pour
objet le contrôle des actes et des
opérations des conseils d’administration,
quant à l’emploi des fonds
et des matières mis à leur disposition
pour l’entretien des militaires
de tous grades.INSTANCE, s. f. Ce mot est
synonyme de demande, de sollicitation.
Les tribunaux de première
instance sont ceux qui siègent au
chef-lieu de chaque arrondissement
et qui sont appelés à juger
les premiers toutes les contraventions
en matière civile à partir
d’une certaine somme.INSTRUCTION, s. f. Action
d’instruire. Etat d’une personne
instruite. Savoir, connaissances
acquises. En France, l’instruction
est laïque, obligatoire et gratuite.Les articles 565 et suivants du
décret du 1er mars 1854 indiquent
à grands traits les principales matières
que doivent connaître, suivant
leur grade, les militaires de
l’arme ; mais, pour être réputés
instruits dans leur métier, pour
être toujours et partout à hauteur
de leur mission, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes doivent
avoir une connaissance complète
de toutes les lois à l’exécution desquelles
ils sont chargés de veiller.Le gendarme véritablement digne
de ce nom ne doit jamais être
embarrassé en présence d’un l’ait
délictueux, et il doit sans hésiter
savoir prendre toutes les mesures
légales pour constater le délit. C’est
ainsi que les lois sur la chasse,
sur la. pêche, sur le roulage, sur
l’ivresse, sur la circulation des
boissons-, sur la protection des enfants
employés dans les professions
ambulantes,, etc., etc., lois, très
importantes et d’une applicationINS— 465 —INSjournalière, doivent être l’objet de
théories fréquentes de la part des
chefs de brigade, que l’article 235
du décret du 1er mars 1854 rend
responsables de l’instruction de
leurs subordonnés. Pour améliorer
constamment leur instruction, les
gendarmes tiennent des cahiers
d’écriture sur lesquels ils rédigent
des procès-verbaux fictifs, et ceux
qui se sont fait remarquer patleurs
progrès peuvent être, ainsi
que les chefs de brigade, proposés
pour des, gratifications spéciales
par les inspecteurs généraux. Des
gratifications peuvent, en outre,
être accordées aux hommes qui
prennent des leçons particulières
près des instituteurs. (Circ, du 4
juin 1880.) L’instruction militaire, si importante
pour maintenir chez le gendarme
le caractère de soldat, doit
être l’objet des soins incessants du
chef de brigade, et, outre les exercices
à la résidence ordonnés par
le tableau de service journalier,
l’article 568 du décret du 1er mars
1854 prescrit deux fois par mois,
pendant la saison d’été, des réunions
de plusieurs brigades sur
des points intermédiaires où elles
sont exercées à cheval sous les
ordres des commandants d’arrondissement.En jurisprudence, on appelle
instruction criminelle l’enquête
qui se fait avant l’audience et qui
a pour but de réunir tous les faits
et tous les documents propres à
éclairer la justice et amener la
punition du coupable.Dans chaque tribunal, un juge,
qui porte le nom de juge d’instruction,
est spécialement chargé
de ces enquêtes, et la loi lui accorde
les pouvoirs les plus étendus
pour l’accomplissement de ces importantes
fonctions. L’instruction,
qui se fait rarement lorsqu’il
s’agit d’un délit et plus rarement
encore lorsqu’il s’agit d’une contravention,est toujours nécessaire
lorsqu’il s’agit d’un crime.Dans le cas de flagrant délit et
dans celui de réquisition d’un chef
de maison, les officiers de gendarmerie
ont qualité pour dresser des
procès-verbaux, recevoir les plaintes,
les dénonciations et les déclarations
des témoins, faire les visites
des lieux et les autres actes
qui, dans lesdits cas, sont de la
compétence des procureurs de la
République. (Décr. du 1er mars
1854, art. 239 ; C. I., art. 49.) La procédure qui constitue l’examen
préparatoire des charges et
des indices est longue et minutieuse
 ; elle est détaillée dans la
section II du chapitre IV du Code
d’instruction criminelle et dans les
articles 238 et suivants du décret
du 1er mars 1834. — Nous donnons,
ci-après le résumé des principales
opérations.Dans tous les cas de flagrant
délit, ou dans les cas assimilés au
flagrant délit, c’est-à-dire quand un
crime ou un délit est commis dans
l’intérieur d’une maison et que le
propriétaire en requiert la constatation,
les officiers de police judiciaire
doivent immédiatement se
transporter sur les lieux et procéder
aux opérations suivantes :Défendre, si c’est nécessaire, à
qui que ce soit de sortir de-' la
maison ou de s’éloigner des lieux
jusqu’après la clôture du procèsverbal
 ;Décrire avec la plus grande
exactitude l’état des lieux dans
lesquels le crime a été commis ;Constater le corps du délit ; bien
indiquer, s’il y a lieu, l’état du
cadavre, la disposition exacte qu’il
occupait quand on l’a découvert,
le nombre et la disposition des
blessures ;Appeler les personnes qui, par
leur art ou profession, sont capables
d’apprécier la nature du fait ;
consigner leurs déclarations et lesINS— 466 —INTfaire signer. Les officiers de gendarmerie
ne doivent faire prêter
serment aux témoins ou aux experts
que dans le cas d’une instruction
ayant pour but de rechercher
un crime ou un délit commis par
un militaire ;Se saisir des armes, instruments
ou autres objets qui auront pu servir
au crime. Faire à cet effet des
perquisitions dans le domicile du
prévenu, chez ses concubines ou
chez ses affidés et dans tous les
endroits ouverts au public. Mais
ces perquisitions ne peuvent être
faites que pendant le jour dans les
domiciles particuliers ; et dans les
lieux ouverts au public, elles ne
peuvent être commencées que pendant
le temps fixé par l’autorité
pour l’ouverture de ces établissements
 ;Faire arrêter le prévenu si des
charges suffisantes s’élèvent contre
lui, et, s’il est absent, le faire comparaître
en vertu d’un mandat
d’amener ;L’interroger hors de la présence
des témoins, vérifier sur-lechamp
ses réponses, si c’est possible
 ;Le confronter, si c’est nécessaire,
avec le plaignant et avec les
témoins ;Lui représenter tous lés objets
saisis et le faire expliquer sur la
possession qu’il en aurait eu ou
l’usage qu’il en aurait l’ait ;Appeler et entendre en leurs declarations
toutes les personnes qui
pourraient donner des renseignements
sur le crime ou sur le prévenu.
Les témoins doivent être
entendus sans prestation de serment,
mais séparément les uns
des autres et hors de la présence
du prévenu qui ne doit communiquer
avec personne ; ils devront
signer leurs déclarations ;Si l’inculpé n’a pas été arrêté, se
faire donner le signalement exact
de la personne et de ses vêtementset consigner ce signalement dans
la procédure afin de faciliter les
recherches ultérieures.L’instruction d’une affaire nécessite
généralement la rédaction de
trois sortes d’actes :1° L’interrogatoire de l’inculpé ;2° La constatation du corps du
délit et de l’état des lieux.3° L’interrogatoire des témoins.(V. Police judiciaire.) INSTRUMENT, s. m. Outil,
machine, appareil servant à travailler.
Tous les instruments aratoires
ou autres abandonnés sur
la voie publique, et dont pourraient
abuser les malfaiteurs, doivent
être remis à l’autorité et procèsverbal
doit être dressé contre les
délinquants, qui sont punis d’une
amendé de 1 à 5 francs. (C. P. art.
471, n° 7 ; décr. du 1er mars 1854,
art. 323.) INSUBORDINATION, s. f.
Manque de respect, d’égards ou
d’obéissance envers un supérieur.INSULTE, s. f. Outrage, injures
par paroles ou par actes avec
l’intention d’offenser. (V. Outrages.) 
Est puni de six jours à un
an d’emprisonnement tout militaire
qui insulte une sentinelle par
paroles, gestes ou menaces. (C.
M., art. 220.) Insulte à un supérieur.
(V. Outrages.) INSURRECTION, s. f. Action
de se soulever, de se révolter contre
le pouvoir établi.Les crimes tendant à troubler
l’Etat par la guerre civile, l’illégal
emploi de la force armée, la dévastation
et le pillage publics sont
prévus et punis par les articles 91
et suivants du Code pénal.INTELLIGENCE, s. f. Faculté
de penser, de comprendre.
L’homme intelligent est celui qui
comprend, qui saisit avec facilité.Employé au pluriel, ce mot signifie
relations secrètes. Tout militaire
qui entretient des intelligences
avec l’ennemi clans le butINT–467INTde favoriser ses entreprises est
puni de mort avec dégradation
militaire. (C. M., art. 205, § 2.) INTENDANCE, s. f. Corps
de fonctionnaires militaires chargés
de surveiller les divers détails
relatifs à l’administration de l’armée.Le corps de l’intendance militaire
a une hiérarchie propre réglée
ainsi qu’il suit :Grade corresponGrade
dans l’intendance. dant dans l’armée.Adjoint à l’intendance militaire.Capitaine.Sous-intendant militairede 3e classe. Chef de bataillon.Sous-intendant militairede 2e classe. Lieutenant-colonel.Sous-intendant militairede 1re classe. Colonel.Intendant militaire Général de brigade.Intendant général. Général de division.Ce corps se complète par un
personnel d’officiers d’administration
dont la hiérarchie est la suivante
: Officier d’administration
adjoint de 2° classe ; officier d’administration
adjoint de 1re classe ;
officier d’administration de 2e
classe ; officier d’administration
de 1re classe ; officier d’administration
principal. (Loi du 16 mars
1882.) L’avancement dans le corps
de l’intendance a été réglé par un
décret en date du 6 avril 1883.Le corps de l’intendance militaire
est chargé de l’administration
de l’armée et de mandater
les dépenses dont le Ministre ne
s’est pas réservé l’ordonnancement.
Il constate l’effectif des
troupes et la présence des militaires
soit au drapeau, soit dans les
postes qui leur sont assignés et
assure leur subsistance (V. Sousintendant.) 
L’administration et la
comptabilité des corps et compagnies
de gendarmerie sont soumises
au contrôle de l’intendance
militaire. (Art. 735 à 740 du décr.du 18 février 1863.) (V. aussi les
art. 6, 23 et 24 de la toi du 16
mars 1882.) Les sous-intendants
militaires passent en revue, par
brigade, les hommes et les chevaux
de la gendarmerie pour en
constater l’effectif.La revue des brigades du cheflieu
du département est passée
mensuellement comme celle des
autres corps de troupe. Tous les
officiers de la résidence y assistent,
ainsi que la troupe, montés et
en tenue. — La revue des autres
brigades est passée chaque fuis
que le sous-intendant militaire le
juge utile et notamment pendant
la tournée du conseil de révision,
ou lorsque ce fonctionnaire se déplace
pour l’inspection administrative
d’un corps ou d’un établissement
militaire.Ces revues ont toujours lieu à la
caserne de la résidence, mais dans
aucun cas elles ne peuvent entraver
ou retarder l’exécutiou du service.
(Art. 205 du règl. du 9 avril
1858 et 452 du 18 lévrier 1863.) Outre le corps de l’intendance
militaire, on distingue encore le
corps du contrôle de l’administration
de l’armée. Son personnel ne
relève que du Ministre et il a pour
objet de sauvegarder les intérêts
du Trésor et les droits des personnes
en procédant, soit par des vérifications
sur pièces, soit par des
inspections inopinées. (Loi du 16
mars 1882.) (V. Contrôle.) A défaut. d’un fonctionnaire de
l’intendance, le sous-intendant absent
ou empêché est suppléé, savoir
: Dans les places et villes de
garnison où il y a un major do
place ou de garnison, par le major
de place ou de garnison ; dans les
autres places ou villes de garnison,
par un officier du grade de capitaine,
ou à défaut par un lieutenant
ou sous-lieutenant. (Note minist.
du 17 mars 1885.) — Dans les
lieux où il n’y a pas de garnisonINT–468INTet dans ceux où la garnison ne
comporte pas d’officiers du grade
de capitaine, par le maire.Le. maire, en sa qualité do suppléant
du sous-intendant, est
chargé :D’assurer la distribution des
prestations en nature dues aux
troupes de passage et à celles en
station. — De pourvoir à l’hospitalisation
des militaires malades.— De délivrer aux isolés des saufsconduits
valables jusqu’à la plus
prochaine résidence du sous-intendant
ou d’un suppléant militaire.— De constater, s’il y a lieu, par
des procès-verbaux toujours soumis
à l’homologation des sous-intendants,
les pertes ou accidents
qui lui sont signalés. (Art. 15 et 17
du décr. du 16 janvier 1883.) (V.
en outre la circ, du 7 octobre 1884.) INTERDICTION, s. f. Défense
de faire quelque chose. Les
personnes majeures qui ne jouissent
pas de l’usage complet, de
leurs facultés peuvent être frappées
par un jugement d’interdiction
qui les assimile aux mineurs
et qui leur enlève la gérance de
leurs affaires et l’administration de
leurs biens.La loi du 12 juillet 1872 autorise
le préfet de la Seine et celui
du Rhône à interdire le séjour de
Paris et de Lyon à tous les individus
qui n’y ont pas des moyens
d’existence et qui ont subi des condamnations
pour vagabondage, rébellion,
etc. La durée de l’interdiction’
ne peut dépasser dix ans,
mais elle peut être renouvelée. (V.
Surveillance.) INTERNEMENT, s. m. (V.
Relégation.) INTÉRÊT ; S. m. Sentiment
qui fait que nous recherchons ce
qui nous est utile, nécessaire,
avantageux. — On donne le nom
de dommages-intérêts ou dommages
et intérêts à une indemnité
due pour un préjudice causé.Le mot intérêt s’emploie, pour
désigner le revenu qu’on tire d’un
capital. — L’intérêt conventionnel
ne peut excéder en matière civile
cinq pour cent et en matière de
commerce six pour cent, le tout
sans retenue. —L’intérêt légal est,
en matière civile, de cinq pour
cent et, en matière de commerce,
de six pour cent, le tout sans retenue.
(Loi du 3 septembre 1807,
art. 1 et 2.) Les lois des 3 septembre 1807 et
19 décembre 1850, clans leurs dispositions
relatives à l’intérêt conventionnel,
sont abrogées en matière
de commerce ; elles restent
en vigueur en matière civile. (Loi
du 12 janvier 1886.) INTÉRIM, s. m. Temps pendant
lequel un emploi n’est pas
occupé par son titulaire.Dans le cas de vacance d’emploi
(décès, retraite, démission, appel
à d’autres fonctions) , le remplacement
des titulaires a lieu par intérim
et le commandement est alors
intérimaire ; dans les autres cas(congé,
permission ou maladies
du titulaire) , le commandement
est provisoire. (V. circ du 10 mai
1853.) INTERNATIONALE. Nom
donné à une association de travailleurs
dont les doctrines reposent,
d’après les opinions exprimées
dans ses congrès : sur le
moyen de soutenir pécuniairement
les grèves ; sur l’abolition de l’hérédité
du capital ; sur la destruction
de toute patrie particulière
aux différents peuples, au moyen
de l’effacement de toutes les frontières,
etc., etc.La loi du 14 mars 1872 punit les
affiliés à cette association d’un
emprisonnement de 3 mois à 2 ans
et d’une amende de 50 à 1,000
francs. L’interdiction de 5 à 10 ans
des droits mentionnés en l’article
42 du Code pénal, peut également
être prononcée. (Art. 2.) INT–469 —INVCeux qui ont accepté une fonction
dans cette association ou qui
ont sciemment concouru à son développement
peuvent être punis
de 5 ans de prison et de 2,000
francs d’amende. (Art. 3.) Celui qui a loué ou prêté sciemment
un local pour une réunion de
cette association peut être frappé
d’une peine de 6 mois de prison
et de 50 à 500 francs d’amende.INTERPRÊTE, s. m. Celui
qui explique qui traduit. —
Quand un accusé ou un témoin
ne parle pas le français, le président
ou le juge d’instruction
nomme un interprète âgé de 21
ans au moins, auquel on fait prêter
serment de traduire fidèlement
les discours à transmettre entre
ceux qui parlent des langages différents.
(C. d’instr. crim., art. 332.) 
Le cadre des interprètes militaires
a été fixé par la loi du 13
mars 1875. Il y a cinq interprètes
principaux et 35 interprètes de
1re, 2° et 3° classe. — Le programme
pour les examens d’admission
est déterminé par le règlement du
17 avril 1874.INTERROGATOIRE, s. m.
Terme de procédure. Action d’interroger
un inculpé. Procès-verbal
contenant les questions adressées
à. un accusé et les réponses qu’il a
faites.Lorsque dans une instruction,
l’interrogatoire est terminé, il en
est donné lecture au prévenu afin
qu’il déclare si ses réponses ont
été fidèlement transcrites, si elles
contiennent la vérité et s’il y persiste.
L’interrogatoire, est signé
par le prévenu et clos par la signature
du rapporteur et celle du
greffier. (C M., art. 101 ; C.
d’instr. crim., art. 40.) INTONATION, s f. S’emploie
en terme militaire pour désigner
le ton spécial à chaque arme dans
le commandement. — Les règles
d’intonation sont développées dansle règlement du 2 mai 1883 (Bases
de l’instruction, art. 7).
INVALIDE, s. m. Homme
que ses infirmités mettent hors
d’état de travailler.L’Hôtel de Invalides, à Paris,
construit sous Louis XIV, est destiné
à recevoir les militaires de
tout grade des armées de terre et
de mer âgés au moins de 60 ans ou
ayant des blessures ou des infirmités
équivalentes à la perte d’un
membre. Les invalides sont admis
par le Ministre ; ils sont organisés
militairement et justiciables des
conseils de guerre. — Les invalides
touchent journellement une
petite somme à titre de centimes
de poche ; cette somme, qui varie
suivant les grades, est de 0 fr. 20
pour le soldat et de 1 fr. 50 pour
le colonel. (V. les décr. du 29 juin
1863 et du 21 mars 1882.) INVENTAIRE, s. m. Catalogue
sur lequel sont inscrits et décrits
des objets, meubles ou immeubles,
des vêtements appartenant
à un individu, des livres,
papiers, etc., se trouvant dans
une maison ou dans un bureau.Lors du remplacement d’un
commandant de brigade, la remise
des registres et documents dont il
est dépositaire, ainsi que celle des
fourrages existant en magasin, est
effectuée entre les mains de son
successeur sur un inventaire dressé
en double expédition, dont
l’une est adressée au commandant
de l’arrondissement et l’autre est
déposée aux archives de la brigade.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
237.) — La remise des documents
de mobilisation doit faire l’objet
d’un inventaire distinct qui sera
déposé dans l’armoire de mobilisation.Les procès-verbaux d’arrestation
doivent toujours contenir
l’inventaire exact des papiers et
effets trouvés sur les prévenus : il
est signé par ces individus et au-INV–470 —INVtant que possible par deux habitants
les plus voisins du lieu de la
capture ; s’ils déclarent ne pouvoir
ou ne vouloir signer, il en
est fait mention. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 275.) Les procès-verbaux rédigés pour
mort violente et qui contiennent
l’inventaire des effets trouvés sur
le décédé ou près de lui, doivent
être visés pour timbre et enregistrés
en débet. (Décr. du 1er mars
1854, art. 492.) Lorsqu’un militaire est décédé
dans une maison de détention ou
qu’il s’en est évadé, un inventaire
de l’argent et des effets qu’il a laissés
est dressé en triple expédition
par les soins du commandant de
gendarmerie. Le concierge de la
maison de détention signe ces inventaires
et en garde une expédition
par devers lui. Les effets et
l’argent sont transportés par la
voie de la correspondance ordinaire
jusqu’à l’hôpital militaire le
plus voisin. (Décr. du 1er mars
1854, art. 409.) Il est également dressé un inventaire
en triple expédition des
effets d’habillement laissés dans
leur domicile par les militaires
décédés, disparus ou désertés. Une
expédition reste entre les mains
des parents, qui ont signé avec la
gendarmerie, et les effets sont
transportés à l’hôpital militaire.
(Règl. du 27 décembre 1860, art.
15 ; décis. minist. du 23 octobre
1862.) Voir pour cette question le
mot Effets.INVENTION, s. f. Action de
trouver, d’imaginer, de créer par
un effort de la pensée. C’est grâce
à des inventions successives faites
par des hommes de génie que l’humanité
a pu sortir peu à peu de
l’état sauvage et arriver à cet état
de perfection relative qu’on appelle
la civilisation.Nous ne pouvons évidemment
donner ici la liste de toutes lesinventions qui ont contribué à améliorer
le sort de l’homme et à augmenter
son bien-être ; nous nous
bornerons à citer les principales,
en donnant les noms des plus
grands inventeurs et les dates des
inventions.Avant Jésus-Christ, nous trouvons
déjà la boussole, le niveau,
l’équerre, le soufflet, le cadran
solaire, les horloges à eau, la poulie,
le siphon et la porcelaine.Depuis Jésus-Christ, on a successivement
découvert les moulins
à vent (650) , — le papier de
coton (750) , — l’alcool (824) , —
l’imprimerie en Chine (939) , —
l’horloge mécanique (990) , — le
papier de toile (1170) , — la poudre
à canon, par Roger Racon
(1294) , — les lunettes à lire par
Alexandre Spina, de Pise (1300) ,
—l’arquebuse et les canons (1338) ,— l’étamage des glaces (1346) , —
les montres et les peintures à
l’huile (1415) , — l’imprimerie par
Gutenberg (1450) , — le premier
journal a été imprimé à Strasbourg
en 1457, — la gravure sur acier
(1454) , — le mousquet et la baïonnette
(1500) , — le rouet à filer
(1530) , — le pendule, par Galilée
(1582) , —le microscope, par Jansén
(1590). —le mouvement de la,
terre, par Galilée (1605) , — la
circulation du sang, par Harvey
(1608) , — les lois du système du
monde, par Kepler (1610) , — le
thermomètre, par van Trebbel
(1621) , — le baromètre, par Toricelli
(1643) , — la machine pneumatique
et. la machine électrique,
par Otto de Guéricke (1660) , — le
télescope, par Newton (1666) , —
la puissance de la vapeur, par
Denis Papin (1581) , — les ponts
suspendus en fer (1741) ,— le sucre
de betterave (1745) , — le paratonnerre,
par Franklin (1757) ,— la. machine à vapeur, par Watte
(1769) , —l’aérostat, par Montgolfier
(1783) , — le télégraphe aérien,INV–471ISOpar Chappe (1791) , — la lampe
Carcel (1800) , — la vaccine, par
Jenner (1800) , — la lumière électrique,
par Davy (1801) , employée
pour l’éclairage en 1844, — le
bateau à vapeur, par Fulton (1803) ,— la locomotive à vapeur (1804) ,
employée pour la première fois en
1830 pour le chemin de fer de
Manchester à Liverpool, — la
machine à coudre (1804) , rendue
pratique par Howe en 1846, —
le fusil à percussion (1809) , — la
lampe de sûreté si utile aux mineurs,
par Davy (1815) , — la télégraphie
électrique, par Ampère
(1820) , appliquée seulement en
1830,— les allumettes phosphoriques
(1833) , — la photographie,
par Tabbot (1834) , — le pistoletrevolver,
par Colt (1836) , —le daguerréotype,
par Daguerre (1837) ,— le fusil à aiguille, par Dreyse
(1837) ,—les allumettes amorphes
(1848) , — le fusil chassepot (1864).— la mitrailleuse, par le colonel
Refl’ve (1868).INVIOLABLE, adj. Qu’on ne
peut pas violer. La maison de
chaque citoyen est un asile inviolable
dans lequel la gendarmerie
ne peut pénétrer que dans des
cas parfaitement déterminés. (V.
décr. du 1er mars 1854, art. 291,
292 et 293)  ; Les ambassadeurs et
les députés, pendant la durée des
sessions, sont inviolables, c’est-àdire
qu’ils ne peuvent être arrêtés
ni poursuivis en justice, sauf le
cas de flagrant délit.INVITATION DE FEUILLE
DE ROUTE. La feuille de route
ne peut être délivrée que par le
sous-intendant militaire, sur la
production d’une invitation de
feuille de route établie par le chef
de corps ou de détachement. Il en
est de même pour les saufs-conduits
délivrés par les maires.Les invitations de feuille de
route doivent être établies dans
la forme indiquée par l’article 49 dudécret du 12 juin 1867 et par la note
ministérielle du 24 février 1885.
L’invitation est individuelle. — Il
n’est fait d’exception à cette règle
que lorsqu’il s’agit de militaires
voyageant sous le commandement
de l’un d’eux et traités comme des
isolés, ou bien encore des hommes
faisant partie des classes renvoyées
dans leurs foyers et payés de leurs
frais de route sur mandats collectifs,
ou embarqués à destination
de la France avec des feuilles de
route sans indemnité. (Circ, du 3
novembre 1883.) ISABELLE, adj. Dans le signalement,
des chevaux, on désigne
sous le nom de robe isabelle une
couleur semblable à celle du café
au lait avec les crins et les extrémités
noirs. Dans la robe isabelle,
l’épine dorsale est souvent garnie
de poils plus ou moins foncés ;
cette particularité porte le nom de
raie de mulet.ISÈRE (Département). Populat.
581,386 habit., 4 arrondissements,
45 cantons (14e corps
d’armée, 14e légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Grenoble, 40,184
habit., à 568 kil. S.-E. de Paris,
divisé en deux parties inégales par
l’Isère. S.-P., Saint-Marcellin, La
Tour-du-Pin, Vienne. — Pays très
élevé et montagneux. Agricole et
manufacturier. — Elève importante
de gros bétail et de chevaux.
— Sources minérales à Uriage, La
Mothe, Allevard, etc.— Patrie de
Bavard.ISOLÉ, adj. Qui est seul, libre,
indépendant. — Les jeunes soldats
ayant des antécédents judiciaires
dirigés isolément sur les bataillons
d’infanterie légère d’Afrique et les
militaires condamnés à des peines
correctionnelles appelés aux mêmes
corps, à l’époque de leur
élargissement, y seront conduits
sous escorte de la gendarmerie, à
l’exception de ceux d’entre eux qui
auront été élargis par voie deITA–472ITAgrâce, ou auront donné, pendant
leur détention,' des gages d’amendement
et de repentir, Ces hommes
seront dirigés librement sur lesdits
bataillons. (Note minist. du 3 juin
1885.) — V. la lettre collective du
25 avril 1885 et lanote du 20 juillet
1885 relatives aux isolés qui se
présentent à l’état-major d’une
place de passage, déclarant manquer
des ressources nécessaires
pour pouvoir continuer leur route.
— (V. également les mots Avances
et. Chemin de fer.) ISTHME, s. m. Rande étroite
de terre qui unit deux terres d’une
certaine importance. — L’isthme
de Panama unit les deux Amériques
 ; l’isthme de Corinthe unit
la Morée à la Grèce septentrionale,
et l’isthme de Suez, avant d’être
percé, réunissait l’Asie et l’Afrique.ITALIE. Le royaume d’Italie
se compose d’une grande presqu’île
et de plusieurs iles, dont les
principales sont la Sicile et la
Sardaigne. La presqu’ile, qui a
grossièrement la forme d’une botte,
est bornée au nord-ouest et au
nord par les Alpes, qui la séparent
de' la France, de la Suisse et de
l’Autriche ; à l’ouest, par la mer
Tyrrhénienne ; au sud, par la mer
Ionienne et, à l’est, par la mer
Adriatique. La superficie de toute
l’Italie, en y comprenant les iles,
est de 286.000 kilomètres carrés ;
sa population s’élève à 27,000,000
d’habitants.Les Apennins, continuation des
Alpes, forment la charpente de
cette contrée et se prolongent jusqu’au
détroit de Messine.Le plus grand fleuve de l’Italie
est le Pô, qui se jette dans la mer
Adriatique après avoir arrosé
Turin, Plaisance et Crémone ; il
reçoit à droite le Tanaro, la Partira
et la Secchia ; à gauche, les deux
Doires, le Tessin, l’Adda, l’Oglio
et le Mincio. Les autres fleuvestributaires de l’Adriatique sont :
l’Adige, la Brenta et le Tag-liamento.
L’Arno, qui arrose Florence,
et le Tibre, qui arrose Rome, se
jettent dans la mer Tyrrhénienne.L’Italie, qui était autrefois partagée
en neuf divisions politiques,
ne forme plus, depuis les guerres
de 1859 et de 1870, qu’un seul
royaume dont la capittale est Rome
Il se compose de 12 provinces,
savoir:1° Le Piémont, v. p. Turin, sur
le Pô ; Alexandrie, près de laquelle
se trouve Marengo (14 juin 1800)  ;2° Le territoire de Gènes ou la
Ligurie ; v. p. Gênes ;3° La Lombardie, v. p. Milan,
Magenta (1859) , Pavie (bataille perdue
par François Ier en 1525)  ;
Marignan (1515-1859) , Agnadel
(1509-1705) , Castiglione (1796) ,
Solferino (1859)  ;40 La Vénétie, v. p. Venise, Padoue,
Arcole (1796) , Rivoli (1797) ,
Campo-Formio où fut signé, le
17 octobre 1797, le traité qui mit
fin à la guerre de 1796,.— Villafranca
où la paix fut signée en 1859
entre la France et l’Autriche, —
Mantoue, — Peschiera et Legnago,
placés fortes ;5° L’ile de Sardaigne, cap. Cagliari
 ;6° L’Emilie, v. p. Parme, Plaisance,
Modène ;7° La Toscane, v. p. Florence,
Lucques, Pise, Livourne, port de
mer. Sur les côtes se trouve l’ile
d’Elbe ; chef-lieu Porto-Ferrajo.
Napoléon résida dans cette île après
sa première abdication, en 1814 ;
et en partit en 1815 pour remonter
sur le trône pendant cent jours.8° L’Ombrie, v. p. Pérouse ;9° Les Marches, v. p. Urbin et
Ancône, port de mer ;10°. Le territoire romain, v. p.
Rome (220,000 habitants) , capitale
du royaume d’Italie ; métropole du
culte catholique et résidence du
pape ; Civita-Vecchia, port de mer.ITA–473IVR11° Le territoire napolitain, v.
p. Naples, Otrante, Brindisi et
Keggio ;12° La Sicile, v. p.Palenne,
Messine, Syracuse et Trapani.Près de la côte nord-est de l’Italie
baignée par la mer Adriatique, on
remarque la petite République indépendante
de San-Marino (SaintMartin) ,
qui renferme environ 8,000
habitants ; capitale San-Marino.La principauté de Monaco, qui
faisait autrefois partie du territoire
italien, se trouve aujourd’hui enclavée
en France clans le département
des Alpes-Maritimes.Tous les Italiens sont soumis au
service obligatoire pendant 19 ans,
de 20 à 39 ans ; le service est personnel
et tous les jeunes gens déclarés
bons pour le service sont,
suivant leur numéro de tirage au
sort, répartis dans l’une des trois
catégories suivantes : ceux de la
première font 3 ans de service
actif, 5 ans de réserve, 4 ans de
milice mobile et 7 ans de milice
territoriale. — Ceux de la deuxième,
après avoir passé 5 mois
sous les drapeaux, complètent
5 ans dans la seconde réserve de
l’armée active et 4 ans dans la
réserve de la milice ; ils sont
ensuite versés pendant 10 ans dans
la milice territoriale.— Ceux de
la troisième sont dispensés du service
actif ; ils font partie pendant
18 ans de la milice territoriale et
peuvent être appelés à l’activité
pour une période d’instruction de
30 jours. Sur le pied de paix,
l’armée italienne ne compte environ
que 200,000. hommes. Les forces
sur le pied de guerre peuvent,
être décomposées de la manière
suivante :
Armée active ; — 1reet 2° réserves. … 680,000 h.Milice mobile 360,000Milice territoriale… 1,520,000Soit un total de.. . 2.560.000 h.ITINERAIRE, s. m. Indication
du chemin à suivre, Les itinéraires
doivent toujours être tracés
par la ligne la plus courte et
les fonctionnaires de l’intendance
militaire sont tenus, lorsqu’ils délivrent
une feuille de route, d’y
consigner l’itinéraire que le militaire
doit suivre jusqu’à destination.
Les itinéraires à adopter pour
servir de base au paiement de
l’indemnité de route doivent être
ceux indiqués par la carte et le
livret des étapes.En ce qui concerne les militaires
qui se trouvent en dehors de l’itinéraire
qu’ils devaient suivre, voir
les mots Avances, Chemin de fer,
Isolé et les notes ministérielles des
20 juillet 1885 et 30 avril 1886.IVRESSE, s. f. Etat d’une
personne ivre.Pour faire exécuter la, loi des
23 janvier, 3 février 1873 qui tend
à réprimer l’ivresse publique elles
progrès de l’alcoolisme, les gendarmes
doivent dresser procèsverbal
: 1° contre toute personne
trouvée en état d’ivresse dans les
rues, chemins, places, cafés, cabarets
ou autres lieux publics. L’individu
ivre pourra en outre être
conduit à ses frais au poste le plus
voisin pour y être retenu jusqu’à
ce qu’il ait recouvré la raison
(contravention de. simple police ;
en cas de récidive, délit correctionnel).2° Contre tout cafetier, cabaretier,
ou autre débitant qui aura
donné à boire à des gens manifestement
ivres, ou qui les aura reçus
dans son établissement, ou qui
aura servi des liqueurs alcooliques
à des mineurs âgés de moins de
16 ans accomplis (contravention
de simple police ; en cas de récidive,
délit correctionnel) 3° Contre tout cafetier, cabaretier
ou autre débitant qui n’aura
pas affiché le texte de la loi sur
l’ivresse dans la salle principale deIVR–474 —IVRson établissement et contre tout
individu qui aura lacéré ou déchiré
le texte de la loi affiché (contravention
de simple police ; la récidive
n’est pas prévue par la loi).4° Contre tout individu qui aura
fait boire jusqu’à l’ivresse un mineur
âgé de moins de 16 ans accomplis
(délit correctionnel).Toute personne qui aura été condamnée
deux fois en police correctionnelle
pour infraction à la loi
sur l’ivresse pourra, eh outre, être
déclarée par le second jugement
incapable d’exercer les droits suivants
: 1° de vote et d’élection ; 2°
d’éligibilité ; 3° d’être appelée ou
nommée aux fonctions de juré ou
autres fonctions publiques, ou aux
emplois de l’administration, ou
d’exercer ces fonctions ou emplois ;
4° de port d’armes pendant deux
ans à partir du jour où la condamnation
sera devenue irrévocable.Il est à remarquer que les peines
pour les contraventions n’étant pas
inscrites sur les casiers judiciaires,
la récidive qui constitue le délit
sera parfois difficile à constater.
Les gendarmes devront avoir soin
de fournir dans les procès-verbaux
tous les renseignements propres à
éclairer la justice sur la situation
du contrevenant.Les gardes champêtres sontchargés
de rechercher sur leur territoire
les infractions à la loi sur
l’ivresse.La loi sur l’ivresse est applicable
à l’armée. La circulaire ministérielle
du 6 mai 1873, après avoir
rappelé que, conformément à l’article
271 du Code militaire, les contraventions
de police commises par
les militaires peuvent être déférées
aux conseils de guerre,recommande
spécialement d’user de l’action disciplinaire
dans la plupart des cas
et de réserver l’action judiciaire
soit pour ramener dans la ligne du
devoir les militaires rebelles aux
punitions, soit pour faire des exemplesclans des cas exceptionnels. Le
militaires traduits en conseil de
guerre pour une infraction à la loi
sur l’ivresse doivent rester en
liberté jusqu’au jour de leur jugement.
(Circ, du 22 mai 1878.) L’exclusion de la gendarmerie
peut être prononcée contre tout
sous-officier, brigadier ou gendarme
qui, en peu d’années, a subi
trois punitions pour cause d’ivrognerie.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 564.) L’ivresse ne peut en aucun cas
être alléguée comme excuse. (Décr.
du 10 août 1872.) Nous donnons ci-après une dépêche
très importante du Ministre de
la Guerre en date du 3 juillet 1879
et relative au séjour dans la chambre
de sûreté des individus en état
d’ivresse. — Cette dépêche, qui est
adressée au préfet de police et qui
n’avait pas encore été communiquée,
vient d’être insérée dans le
Mémorial de la Gendarmerie (supplément
au 10e volume, page 805).« Monsieur le préfet, vous m’avez
fait l’honneur d’appeler mon attention
sur les inconvénients qui peuvent
résulter de l’application trop
absolue des dispositions d’une circulaire,
dans laquelle le chef de
la première légion de gendarmerie
interdit aux brigades sous ses ordres
de consigner dans les chambres
de sûreté des casernes les individus
arrêtés pour ivresse manifeste. » Vous demandez que des instriuv
lions soient adressées pour qu’il
soit apporté une restriction aux
prescriptions de ladite circulaire,
au moins en ce qui concerne les
communes non pourvues de violons
ou de postes. » D’après l’article 372 du décret
du 1er mars 1854 sur l’organisation
et le service de la gendarmerie,
les chambres de sûreté sont particulièrement
destinées à recevoir
les prévenus ou condamnés con-IVR –574IVRduits de brigade en brigade qui y
sont gardés jusqu’au départ du lendemain
ou du jour fixé pour la
correspondance. » C’est seulement en cas de flagrant
déliteten l’absence d’officier
de police, que l’individu arrêté
peut, aux termes de l’art. 635 du
décret précité, être déposé à la
mairie ou à la chambre de sûreté
de la caserne de gendarmerie jusqu’à
ce qu’il puisse être conduit
devant l’officier de police. Ces dispositions
ne sont d’ailleurs que la
reproduction de l’article 106 du
Code d’instruction criminelle, qui
oblige à conduire immédiatement
le délinquant devant l’officier de
police. » Les infractions à la loi du 23
janvier 1873 sur l’ivresse doivent
bien être constatées par la gendarmerie
 ; mais, hors le cas de rébellion,
c’est seulement lorsqu’il y a
lieu à procès-verbal et que l’identité
d’un individu n’est pas établie,
que le délinquant peut être déposé
à la chambre de sûreté pour être
conduit ensuite le plus tôt possible
devant l’autorité compétente. » Si au contraire l’identité a été
constatée ou s’il n’y a pas lieu à
procès-verbal, la gendarmerie n’a
pas à arrêter l’individu ni à le conduire
à la chambre de sûreté. Lors
même qu’il conviendrait, dans l’intérêt
de la sécurité de ce dernier,
de ne pas le laisser en liberté,
c’est à l’autorité locale qu’il appartiendraitde prendre les mesures
nécessaires à cet effet. » J’ajouterai qu’il me parait d’autant
plus nécessaire de procéder de
la sorte que les cas d’infraction à
la loi sûr l’ivresse auxquels vous
faites allusion peuvent se produire
dans des communes où il n’y a
pas de brigade de gendarmerie, et
que l’autorité locale est. bien obligée
de prendre seule toutes les
mesures qu’exige la sécurité des
individus. » Il ne vous échappera pas d’ailleurs
que c’est ainsi que la loi du
23 janvier 1873 a entendu statuer,
puisqu’elle stipule spécialement, à
sou article 13, que les gardes champêtres
sont chargés de rechercher
les infractions à ladite loi et d’en
dresser procès-verbal. » Il y a donc intérêt à ce qu’il
soit procédé comme il est indiqué
plus haut, afin d’opérer partout
d’une manière conforme au voeu
de la loi et de ne pas augmenter
l’intervention de la gendarmerie
dans des cas qui, n’étant pas exactement
précisés, pourraient être
diversement interprétés et donneraient
lieu à des arrestations qui
seraient peut-être qualifiées d’arbitraires. » Les instructions du chef de la
première légion ne sauraient donc
être modifiées qu’autant qu’elles
seraient contraires aux indications
de la présente dépêche, et il va lui
être écrit dans ce sens. »JJARJETJARDE, s. f. Tumeur dure qui
survient à la partie inférieure de
la face externe du tarse (jarret)  :
lorsque cette tumeur est petite,
elle prend le nom de jardon. La
jarde prend généralement naissance
sur la tête du métatarsien
externe, et son développement est
toujours précédé de boiterie.
Quand la jarde n’est pas ancienne,
on peut en arrêter les progrès par
la cautérisation.JARRET, s. m. Le jarret est
la partie des membres postérieurs
formée par la réunion du tibia, des
os tarsiens et des métatarsiens. —
C’est l’articulation qui joue le rôle
le plus important dans la locomotion.Pour que le jarret se trouve dans
les meilleures conditions de résistance,
les os qui le constituent
doivent être petits et solides et le
calcanéum doit être le plus écarté
possible du tibia. Le jarret devra
donc être épais et large et la distance
qui sépare le tibia du calcanéum,
appelée vide du jarret, devra
être sèche et nette sous une peau
fine.Lorsque les jarrets sont trop
rapprochés l’un de l’autre, le cheval
est dit crochu ou clos du derrière ;
il est alors panard des extrémitéspostérieures ; dans le défaut contraire,
on dit que les jarrets sont
trop ouverts, le cheval est alors
cagneux et se coupe généralementen
marchant.Le jarret, plus que toute autre,
articulation,: peut être affecté de,
tumeurs dures ou molles qui,.ont
une grande influence sur la valeur,
du cheval ces tumeurs sont, là
courbe, la jarde, l’éparvin, les varices,
les vessigons et les capelets.JAVART, s. m. Art vétérinaire.
Tumeur qui se développe,
dans le pied du cheval et qui peut
être causée par une contusion, une
enclouure, des crevasses ou la
malpropreté continuelle. Le javart
est une maladie très grave et parfois
très difficile à guérir.JET, s. m. Action de jeter de
lancer. Ceux qui auront jeté des
pierres ou d’autres corps durs ou
des immondices contre les maisons,
édifices ou clôtures d’autrui
ou dans les jardins ou enclos, et
ceux, qui auront aussi jeté des
corps durs ou des immondices sur
quelqu’un, seront punis d’une
amende de 6 à 10 francs. (C. P.,
art. 473, n° 8.) JETER, v. a. En hippologie, on
dit qu’un cheval jette lorsqu’il
laisse échapper un flux par les na-JEU— 477 —Jouseaux. Le jetage se remarque spécialement
dans la morve, dans la
gourmé, etc.JEU, s. m. Divertissement, amusement,
assujetti à certaines règles
et auquel on joue ordinairement
de l’argent.Les jeux dans lesquels il n’entre
aucune combinaison, où l’habileté
et l’intelligence n’ont aucune part,
sont, des jeux de hasard : la loi les
défend, et l’article 475, n° 5, du
Code pénal punit d’une amende
de 6 à 10 francs ceux qui auront
établi ou tenu dans les rues, chemins,
places ou lieux publics des
jeux de loterie ou d’autres jeux de
hasard.En outre, le décret du 1er mars
1854, article 332, prescrit à la gendarmerie
de saisir ceux qui, dans
les foires, marchés, fêtes ou cérémoniespubliques,
tiennent des jeux
de hasard et d’autres jeux défendus
par les lois et règlements de
police. Il n’y a, dans le fait, qu’une
simple contravention ; mais comme
cette contravention peut, par suite
de certaines circonstances qui passeraient
inaperçues aux gendarmes,
devenir un véritable délit
qui tomberait sous les articles 405,
406 et 407 du Code pénal ; comme,
d’un autre côté, ceux qui. tiennent
ces jeux sont en général des nomades
qu’il serait difficile de retrouver,
il faut conduire ces individus
devant le juge de paix ou le
maire, qui décident s’il y a lieu de
maintenir l’arrestation. — Les tables,
instruments, enjeux, servant
à des jeux de hasard seront saisis
et confisqués. (C. P., art. 477.) Les maires n’ont pas le droit
d’autoriser les jeux de hasard,
l’autorité ne pouvant jamais permettre
ce que la loi défend. (Cassation,
27 août 1852.) Les maisons de jeu où le public
est admis, soit librement, soit sutla
présentation des intéressés ou
affiliés, sont interdites par la loi,et l’article 410 du Code pénal punit
d’un emprisonnement de deux à
six mois et d’une amende de 100
francs à 6,000 francs les administrateurs,
agents ou préposés de ces
établissements. Les dettes de jeu
ne sont pas reconnues par la loi.
A l’armée, les prévôts et antres
officiers de gendarmerie sont spécialement
chargés d’empêcher les
jeux de hasard qui sont formellement
défendus. Les individus qui
se livrent à ces jeux sont sévèrement
punis : ceux qui les tiennent.
s’ils ne sont pas militaires, sont
chassés de l’armée. (Décr. du 1er
mars 1854. art. 546.) JOINTE, ÉE, adj. Qui a le paturon
fait d’une certaine façon. Le
paturon court est dit droit-jointé
ou court-jointé : ce genre de paturon
est une condition de force
pour le cheval, mais les réactions
sont plus dures. Au contraire, lorsque
le paturon est long, il est dit
bas-jointé ou long-jointé. Cette
conformation est une cause de fatigue
très grande pour les tendons
suspeuseurs, et si elle est accentuée,
elle rend le cheval impropre
au service militaire.JOUR, s. m. Ce mot a une foule
d’acceptions : il signifie la clarté,
la lumière du soleil ; il s’emploie
également pour désigner soit le
temps qui s’écoule entre le lever
et le coucher du soleil, soit l’espace
de 24 heures qui comprend
également la nuit. — Le sens de la
phrase fait comprendre dans quelle
acception le mot doit être pris.
L’année commune se compose do
365 jours. — Certains actes de
justice ne pouvant avoir lieu que
pendant le jour, la loi a dû fixer
ce temps d’une manière certaine
et elle a décidé que le temps de
jour serait réglé de six heures du
matin à six heures du soir du 1er
octobre au 31 mars, et de quatre
heures du matin, à neuf heures du
soir du 1er avril an 30 septembre.JUD–478JUGLa gendarmerie peut entrer pendant
le jour dans le domicile des
citoyens pour un motif formellement
exprimé par une loi ou en
vertu d’un mandat spécial de perquisition
décerné par l’autorité
compétente. (Décr. du 1er mars
1854, art. 291.) Jours fériés. (V.
Fête.) Journée de travail. Quelques
contraventions sont punies par la
loi d’une amende de certaines
journées dé travail : on entend
par cette expression le prix d’une
journée de travail qui varie, selon
les départements, entre 0 fr. 50
centimes et 3 francs.JOURNAL, s. in. Ce mot s’emploie
ordinairement pour désigner
un écrit périodique ou journalier
qui traite de questions politiques,
littéraires, scientifiques ou autres.
(V. la loi du 29 juillet 1881.) 
Il est formellement interdit aux
militaires de tous gracies et de
toutes armes, eu activité de service,
de publier leurs idées ou
leurs réclamations, soit dans les
journaux, soit dans les brochures,
sans l’autorisation de l’autorité
supérieure.Les militaires de la gendarmerie
qui veulent faire imprimer un
écrit doivent donc en demander
l’autorisation au Ministre, lequel
accorde ou refuse suivant qu’il, le
juge convenable. Ceux qui contreviennent
, à cette prescription se
mettent, dans le cas d’être punis
sévèrement. (Décr. du 1er mars
1854, art. 659.) Une circulaire du 30 mars 1878,
rappelant les instructions ministérielles
précédentes, réitère la défense
formelle faite à tous les
militaires de publier, sans autorisation,
des écrits, même non
signés, et prévient que des punitions
sévères seront infligées à
ceux qui ne se conformeraient pas
à ces dispositions.JUDICIAIRE, adj. Qui a rapportà la justice. Acte judiciaire.
Police judiciaire. (V. Police.) JUGE, s. m. Magistrat ayant
pour fonctions de rendre la justice.
Dans chaque tribunal de première
instance, il y a un président
et un certain nombre de juges qui
sont chargés de prononcer sur
toutes les affaires civiles et correctionnelles
du ressort du tribunal.
— L’un de ces magistrats est
chargé de rechercher les crimes
et les délits et de faire arrêter les
prévenus : il porte le nom de
juge d’instruction. — Enfin, il y
a encore des juges suppléants qui
occupent une place honorifique
non rétribuée, et qui sont chargés
de remplacer les juges et les substituts
absents ou empêchés.Les membres des tribunaux clé
commerce qui sont chargés de
juger les questions commerciales
portent aussi le nom de juges, et
ils sont nom niés par le suffrage d’un
certain nombre d’électeurs appartenant
au commerce ; on donne à
ces magistrats le nom de juges
cousulaires.Juge de paix II y a dans chaque
canton un magistrat qui porte
le nom de juge de paix, qui est
officier de police judiciaire auxiliaire
du procureur de la République,
et qui remplit des fonctions
judiciaires, des fonctions de conciliateur
et enfin des fonctions
extra-judiciaires.Comme juge de simple police,
il est chargé de prononcer sur
toutes les contraventions de police
commises dans son canton. (V. le
C. d’instr. crim , art. 139 et suivants.) 
— Le maire ou le commissaire
de police remplissent de
devant lui les fonctions de ministère
public. Comme conciliateur,
il a pour mission de faire
venir devant lui les parties qui
vont avoir un procès et de les
amener à la conciliation.Les fonctions extra-judiciairesJUG— 479JURconférées aux juges de paix par
les lois spéciales sont très nombreuses
: ils sont compétents pour
délivrer des actes de notoriété,
pour placer et lever les scellés en
matière de succession ou de faillite
 ; pour recevoir l’affirmation
des procès-verbaux ; pour assister
à l’inventaire des absents, etc., etc.Les juges de paix sont nommés
par le chef de l’Etat, mais ils ne
sont pas inamovibles comme les
juges des tribunaux civils ; ils ont
dans chaque canton un ou deux
suppléants.Les gendarmes doivent la plus
grande déférence aux juges de paix
qui représentent dans le canton
l’autorité judiciaire ; ils doivent
obtempérer à toutes leurs réquisitions
et les aider de tous leurs
moyens clans la recherche des
crimes et des délits. — il ne sont
pas chargés de faire la police de
l’audience, à moins qu’ils ne soient
requis, à cet effet, dans des circonstances
exceptionnelles.Dans chaque conseil de guerre
et de revision, un certain nombre
de juges sont désignés, par le général
commandant, parmi les officiers
et les sous-officiers en activité
dans la circonscription ; le
grade des juges varie suivant le
grade de l’accusé.Tout militaire qui, hors le cas
d’excuse légitime, ne se rend pas
nu conseil de guerre où il est appelé
à siéger, est puni d’un emprisonnement
de deux mois à six
mois. — En cas de refus, si le coupable
est officier, il peut être puni
de la destitution.' (C. M., art. 215.) JUGEMENT, s. m. En jurisprudence,
ce mot s’emploie pour
désigner les décisions rendues par
les tribunaux inférieurs : les décisions
des Cours d’appel et de la Cour
de cassation prennent le nom d’arrêts.
Les jugements doivent satisfaire
à certaines conditions exigées
par la loi pour être valables.Le jugement par défaut est celui
qui est rendu contre une partie
qui ne s’est pas présentée ; en matière
criminelle, le jugement par
défaut s’appelle jugement par contumace.Le jugement contradictoire est
celui qui est rendu lorsque toutes
les parties ont fait valoir leurs raisons.
— Exécution des jugements.
(V. Exécution.) Les gendarmes chargés de la
conduite des condamnés doivent,
être porteurs d’un extrait dujugement
de condamnation. (Circ, du
21 décembre 1868.) Le temps pendant lequel un militaire
a subi la peine, de l’emprisonnement,
en vertu d’un jugement,
ne compte pas pour les années
de service exigées par la loi
sur le recrutement de l’armée. (Loi
du 27 juillet 1872.) — Les jugements
d’acquittement doivent, par
exception, figurer sur les relevés
de services des déserteurs et insoumis.
(Circ, du 5 avril 1873.) — Mention du jugement portant
condamnation est faite sur les registres
matricules ; les jugements
d’acquittement n’y figurent pas,
excepté pour les déserteurs et insoumis
pour pouvoir établir le
décompte de la déduction du temps
de service passé en désertion ou
en insoumission. (Note minist.
du 5 avril 1873.) — Solde des militaires
en jugement. (V. Solde.) JUMEAU, ELLE, adj. Se
dit de deux ou de plusieurs enfants
nés du même accouebemeut.— La jurisprudence considère aujourd’hui
comme l’ainé celui des
jumeaux qui vient le premier au
monde.JUMENT, s. f. Femelle du
cheval. La jument poulinière est
celle qui est destinée à la reproduction.
(V ce mot.) JURA (Département). Populat.
298,477 habit., 4 arrondissements,
32 cantons (7° corps d’armée,JUR— 480JUR7° légion de gendarmerie) , cheflieu
Lons-le-Saunier, 9.943 habit,
à 411 kil. S.-E. de Paris. S.-P.,
Dôle, Poligny, Saint-Claude. Département
frontière. Pays élevé,
couvert par le Jura, agricole et
manufacturier. Mines de fer, de
sel, de marbre, de terre à porcelaine.
Patrie des généraux Delort,
Lecourbe, Michard, Travot. Pichegru,
de l’amiral d’Astorg et de
Rouget de l’Isle, l’auteur de la
Marseillaise.JURÉ, s. m. Citoyen chargé de
décider, en cour d’assises, si l’accusé
est oui ou non coupable.
(V. Jury.) JURIDICTION, s. f. Pouvoir
de juger. La gendarmerie prévôtale
exerce sa juridiction sur toute
l’armée et les prévôts sur les corps
d’armée auxquels ils sont attachés.
Cette juridiction embrasse tout ce
qui est relatif aux crimes, délits
et contraventions commis sur le
territoire occupé par l’armée et
sur les flancs et derrières de l’armée
dans les limites fixées par les
articles 51, 52, 75, 173, 174 et 271
du Code militaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 513.) JURISPRUDENCE , s. f.
Science du droit et des lois. Ce
mot s’emploie aussi pour désigner
la manière dont une question est
habituellement jugée par un tribunal.JURY, s. m. Réunion des jurés,
c’est-à-dire des citoyens appelés à
prononcer sur certains crimes ou
délits. Chaque canton doit fournir
un contingent d’un certain nombre
de jurés : les listes préparatoires
sont dressées par une commission
composée du juge de paix et des
maires ; elle contient un nombre
de noms double de celui fixé pour
le contingent du canton. Les listes
préparatoires sont ensuite envoyées
au chef-lieu d’arrondissement,
où une nouvelle commission,
composée du président du tribunal,du juge de paix et des conseillers
généraux, arrête les listes définitives
pour l’arrondissement. C’est
sur ces dernières listes que sont
tirés au sort, tous les trois mois,
les noms des jurés qui doivent
siéger pendant la session d’assises.
La loi du 21 novembre 1872 fixe
les conditions requises pour être
juré et énumère ies causes d’incapacité
ou d’incompatibilité. — Tout
Français âgé de 30 ans et jouissant
de ses droits civils, politiques et
de famille peut être juré ; il n’est
fait d’exception que pour les domestiques
et les gens illettrés. —
Sont dispensés des fonctions de
juré : les septuagénaires ; ceux qui
ont besoin pour vivre de leur travail
manuel et journalier, ceux qui
ont rempli ces fonctions pendant
l’année courante ou l’année précédente.
— La notification des citations
adressées aux jurés appelés à
siéger dans les hautes cours de justice
et dans les cours d’assises est
une des attributions essentielles
de la gendarmerie. (Décr. 1er mars
1853, art. 108.) Les fonctions de juré sont incompatibles
avec celle de militaire en
activité de service et pourvu d’un
emploi. (Loi du 21 novembre 1872,
art. 3.) Les officiers généraux du
cadre de réserve et les officiersen
disponibilité peuvent être appelés
aux fonctions de juré. (Note minist.
du 10 janvier 1873.) Les réservistes et territoriaux
désignés pour remplir les fonctions
de juré sont dispensés de la période
d’exercices pour laquelle ils
sont convoqués, lorsque celle-ci
correspond avec la session des
assises. (Circ, du 7 juin 1882.) Le Code d’instruction criminelle
défend expressément aux jurés de
sortir de leur chambre de délibération
avant d’avoir formulé leur
déclaration : l’entrée de celte
chambre est interdite pour quelque
cause que ce soit, et le prési-JUS— 481JUSdent est tenu de donner au chef de
la gendarmerie de service, l’ordre
spécial et par écrit de faire garder
les issues de la chambre de délibération
: le chef de la gendarmerie
sera dénommé et qualifié dans
l’ordre. (C. d’instr. crim., art. 343.) JUSTICE, s. f. Vertu morale
qui consiste à rendre à chacun ce
qui lui appartient et à respecter
tous les droits d’autrui. — Ce mot
s’emploie aussi pour désigner les
tribunaux et les magistrats qui sont
chargés de rendre la justice. La
justice est gratuite ; les magistrats
sont salariés par le gouvernement.
Pour les primes de frais de justice,
V. Frais de justice.JUSTICIABLE, adj. Qui est
soumis à certaine juridiction, qui
doit comparaître devant certains
juges ; les militaires sont justiciables
des tribunaux militaires et
non des tribunaux civils.Les officiers de la gendarmerie,
les sous-officiers et les gendarmes
ne sont pas justiciables des conseils
de guerre pour les crimes et
les délits commis dans l’exercice
de leurs fonctions relatives à la
police judiciaire et à la constatation
des contraventions en matière
administrative. (C. M., art. 59.) 
Nous ferons suivre cet article de
quelques considérants donnés par
V. Foucher clans son Commentaire
du Code.« Par ces mots : Fonctions relatives
à la police judiciaire, on doit
entendre les actes des gendarmes
concourant à l’action de la justice
ordinaire comme lorsqu’ils ont à
constater un délit de droit commun
ou qu’ils sont chargés de
l’exécution d’un mandat délivré
par le juge d’instruction ou par un
autre magistrat de l’ordre civil,
parce qu’alors ils se trouvent les
agents de la police judiciaire, dont
la direction appartient aux cours
d’appel, aux termes de l’article 9
du Code d’instruction criminelle.Mais ils seraient soumis à la juridiction
des conseils de guerre s’il
s’agissait, au contraire, de leur
concours dans l’exercice des fonctions
attribuées aux autorités militaires
en vertu du Code militaire ;
à plus forte raison s’il s’agissait de
l’arrestation d’un déserteur ou
d’un militaire quelconque, pourvu
que ce ne fût pas en exécution
d’un acte qui rend le militaire justiciable
des tribunaux ordinaires,
ou en exécution d’un mandat délivré
par le juge ordinaire. » Ainsi, un gendarme qui ferait
une arrestation arbitraire, ce que
par conséquent n’autoriseraient ni
ses fonctions relatives à la police
judiciaire, ni la simple constatation
de contraventions en matière
administrative, aurait à en rendre
compte devant le conseil de guerre
et non devant un tribunal ordinaire,
car, dans ce cas, l’acte
illégal ne pourrait être considéré
comme rentrant dans l’exercice de
fonctions qui le lui interdisent, et
par cela même constituerait un
délit de la compétence de la juridiction
dont le coupable relève à
titre général et en sa qualité de
militaire. »De même, les expressions : fonctions
relatives à la constatation
des contraventions en matière
administrative, définissent pour
quelle partie de leurs attributions
de police générale les gendarmes
demeurent encore soumis à la compétence
des tribunaux ordinaires.
Ces expressions sont limitatives,
et il en résulte que ce ne serait
qu’au cas où ils ne constateraient
pas ces contraventions, ou qu’ils
n’obtempéreraient pas aux réquisitions
de l’autorité compétente,
par suite de circonstances qui donneraient
à leur négligence ou à
leur abstention le caractère de
délit, qu’ils auraient à en rendre
compte devant la justice ordinaire.
 »31KKKILK barré. La syllabe Ker, qui
commence un certain nombre de
noms patronymiques ou de localités,
est remplacée, dans les actes
de l’état civil dressés par quelques
mairies, et suivant une ancienne
coutume, par un 7 (K barré). Cette
abréviation ne doit pas être employée
pour l’inscription des militaires
sur les registres matricules.
(Décision ministérielle du 3 juillet
1883.) KILO, s. m. Abréviation usitée
du mot kilogramme. Ce mot placé
devant une unité de mesure compose
un mot qui signifie mille de
ces unités.Le kilogramme est un poids de
mille grammes. Le kilolitre est
une mesure de capacité contenant
mille litres et qui est égale à un
mètre cube. Le kilomètre est une
mesure de longueur égale à 1,000
mètres.LLACLAILAC, s. m. Amas d’eau dormante,
douce ou salée, qui se
trouve au milieu des continents.Le plus grand lac d’Europe porte
le nom de mer ; c’est la mer Caspienne,
sur la frontière d’Asie, qui
reçoit neuf fleuves et dont la superficie
est d’environ 314,000 kilomètres
carrés. Puis vient le lac Ladoga
en Russie, dont la superficie
n’est que de 18,344 kilomètres
carrés.Les autres lacs principaux de
l’Europe, sont : en Russie, le lac
Onega ; — en Suède, le lac Vener ;
— en Suisse, les lacs de Genève,
de Lucerne, de Zurich et de Neufchâtel
 ; — dans l’Allemagne rhénane
(grand duché de Bade) , le lac
de Constance, — et, en Italie, les
lacs de Côme, de Garde et le lac
Majeur. En France, nous n’avons
que le lac ou étang de Berre dont
la superficie n’est que de 230 kilomètres
carrés.LACÉRATION, s. f. Action
de déchirer un papier, une affiche,
un livre. Il est défendu d’enlever
ou de lacérer les affiches apposées
par ordre de l’administration ; il en
est de même pour les affiches électorales
émanant de simples particuliers.
(Amende de 5 à 15 francs.
Loi du 29 juillet 1881, art. 17. —
V. Affiches. C. P., art. 469, n° 9.) Une amende de un à 5 francs
sera infligée à celui qui aura détruit
ou lacéré le texte de la loi
sur l’ivresse qui doit être affiché
dans la salle principale de tous les
cabarets. (Loi du 23 janvier 1873,
art. 12.) LACET, s. m. Le lacet, ou lacs
se compose d’un fil ou d’un crin
dans lequel on fait un noeud coulant
et dont on se sert pour prendre
le gibier. La chasse au moyen
de lacs ou lacets est interdite par
l’article 9 de la loi du 3 mai 1844 ;
mais les préfets peuvent autoriser
ce mode de chasse pour les oiseaux
de passage.Le mot lacs, s. m. ne change
pas au puriel et se prononce lâ. Il
est, comme nous l’avons dit plus
haut, synonyme de lacet et il s’emploie
quelquefois pour désigner
une corde dont on se sert pour
abattre les chevaux. Dans le mot
lacs, pluriel de lac (étang) , la lettre
c n’est pas muette et doit être accentuée.LAIE, s. f. Femelle du sanglier.
— Les chemins étroits percés
clans les forêts portent aussi le
nom de laie.LAISSER-PASSER, s. m.
Pièce que délivre dans certains
cas l’administration, des contributions
indirectes pour autoriser laLAN–484LANcirculation de boissons n’ayant pas
acquitté de droits. Le laisser-passer
n’est valable que jusqu’au premier
bureau que possède la régie à partir
du lieu de l’expédition. (V.
Boisson.) LAIT, s. m. Le lait est considéré
non comme une boisson, mais
comme une denrée alimentaire et
la Cour de cassation a décidé que
la falsification du lait (en y ajoutant
soit de l’eau, soit d’autres matières) 
tombait sous le coup de la
loi des 27 mars et 1er avril 1851,
qui punit les falsificateurs des peines
portées à l’article 423 du Code
pénal (emprisonnement de 3 mois
à un an, amende indéterminée,
mais supérieure à 50 francs). (V.
Galactomètre.) LAMPAS, s. m. Maladie qui
se fait remarquer surtout chez les
jeunes chevaux et qui consiste
dans une inflammation de la muqueuse
du palais et même dans
d’autres parties de la bouche.
Cette maladie n’est pas grave ; on
nourrit le cheval de son frisé et si
l’affection persiste, on a recours à
une saignée locale.
LANCIER, s. m. Cavalier
armé d’une lance. Les régiments
de lanciers ont été supprimés en
France après la guerre de 1870-71.LANDES (Département). Populat.
306,693 habit., 3 arrondissements,
28 cantons (18e corps
d’armée, 18e légion de gendarmerie) 
chef-lieu Mont-de-Marsan,
8,455 habit., à 702 kil. S.-S.-O.
de Paris, dans une plaine bien cultivée.
— S.-P., Dax, Saint-Sever. —
Département maritime. Pays peu
élevé, agricole. — Elève de chevaux,
de moutons, d’abeilles, de
vers à soie et de sangsues. — Mines
de fer, carrières de pierres de
taille. — Sources minérales à Dax,
Prébacq, Eugénie-les-Bains. —
Patrie du général Lamarque et du
maréchal Bosquet.LANDWEHR, s. f. Dansl’armée allemande, la Landwehr
correspond à la première portion
de notre armée territoriale, —Le
soldat allemand sert 3 ans dans
l’armée active et 4 ans dans la
réserve, puis il passe dans la landwehr
à laquelle il appartient pendant
5 ans.Le landsturm comprend tous les
hommes valides de 17 à 20 ans, et
les hommes libérés de la landwehr
qui peuvent être astreints au service
de 32 à 42 ans.LANTERNE, s. f. Appareil
en verre ou en quelque autre matière
transparente dans laquelle on
enferme une lumière.Les voitures ne servant pas au
transport, des personnes, marchant
isolément ou en tête d’un convoi
doivent être munies, pendant la
nuit, d’une lanterne allumée. (Décr.
du 10 août 1852, art. 15.) La contravention,
jugée par le tribunal
de simple police, est punie d’une
amende de 6 à 10 francs et de 1
à 3 jours de prison. En cas de récidive,
l’amende peut être portée
à 15 francs et l’emprisonnement à
5 jours.Les voitures publiques doivent
être éclairées pendant la nuit par
une lanterne à réflecteur placée à
droite et à l’avant de la voiture.
(Décr. du 10 août 1852, § 28.) 
Les contraventions à la loi sur la
police du roulage, commises par
les entrepreneurs ou les conducteurs
de voitures publiques, sont
justiciables des tribunaux correctionnels.Les voitures servant à l’agriculture
peuvent être assujetties à l’éclairage
par arrêté des préfets ou
des maires. (Décr. du 10 août 1852,
§ 15.) Celles servant au transport
des personnes peuvent l’être par
arrêté des préfets. (Décr. du 24 février
1858.) Le défaut de lanterne ne peut
être constaté que sur les grandes
routes et les chemins de grandeLEG –485LEGcommunication, à moins que des
règlements spéciaux ne prescrivent
l’éclairage des voitures circulant
sur des chemins vicinaux où ruraux.
La lanterne doit être fixée à
l’avant de la voiture (à droite pour
ies voitures de messageries) et non
tenue à la main ; elle doit être allumée
depuis le coucher jusqu’au lever
du soleil, même par le clair de
lune le plus brillant. Il ne faut pas
oublier que la loi sur la police du
roulage n’est obligatoire que seules
grandes routes et les chemins
de grande communication : pour
tous les autres chemins, il n’y a
contravention qu’autant que l’éclairage
a. été prescrit par un règlement.Les lanternes dont on se sertdans les écuries ne doivent jamaisêtre alimentées avec du pétrole.(Circ, du 21 avril 1873. — V.Eclairage.) LARCIN, s. m. Le larcin est
un vol de peu d’importance commis
furtivement et sans violence.L’article 322 du décret du 1er
mars 1854 prescrit à la gendarmerie
de saisir les individus qui
sont surpris commettant des larcins
de fruits ou d’autres productions
d’un terrain cultivé. II semble
que cette mesure rigoureuse ne
devra être prise que si les individus
sont inconnus ou s’ils sont
maraudeurs de profession.LARRON, ONNESSE, s. Celui
ou celle qui prend, qui dérobe
en cachette quelque chose qui ne
lui appartient pas.LATRINES, s. f. Cabinet d’aisances.
Dans toutes les casernes de
gendarmerie, il doit exister des
latrines pour l’un et l’autre sexe.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 235.) LATTE, s. f. Morceau de bois
long et peu épais. Le sabre de
grosse cavalerie porte le nom de
latte.LÉGALISATION, s. f. Action
par laquelle un fonctionnairepublic atteste l’authenticité des
signatures qui sont apposées au
bas d’un acte ou d’une pièce quelconque.Les extraits des actes de l’état
civil et des actes notariés sont
légalisés par les présidents des
tribunaux civils et, dans les cantons
externes, par les juges de
paix. Les certificats d’indigence, de
bonnes vie et moeurs, de libération
du service, et les pièces destinées
à constater l’état de soutien
de famille sont légalisés par les
sous-préfets. (Loi du 2 mai 1861.) Les certificats de vie sont légalisés
par les présidents des tribunaux
de première instance ou par
les juges de paix. (Décr. du 29
décembre 1885.) – Enfin, les actes
d’administration d’ordre ou d’intérêt
public délivrés par les commissaires
de police, les membres
des bureaux de bienfaisance, les
médecins, etc., sont légalisés par
les maires.Les actes qui viennent des colonies
doivent être légalisés par le
gouverneur. Ceux destinés aux colonies
doivent être légalisés par le
Ministre de qui dépend le fonctionnaire
signataire, et visés par le
Ministre de la Marine. (Lettre du
garde des sceaux du 16 mars 1837.) Les expéditions des actes de
l’état civil venant de l’étranger
doivent être légalisées, soit par la
légation ou l’un des consulats de
France dans le pays d’où elles
viennent, soit par la légation ou
l’un des consulats du pays en
France. Cette légalisation est nécessaire
pour obtenir le visa du
Ministre des Affaires étrangères,
sans lequel lesdites expéditions ne
pourraient faire foi devant l’administration
française. La légalisation
donnée par les juges est sujette à
un droit de 25 centimes, perçu
par le greffier. (Loi du 21 ventôse
an vu, art. 14.) 
Les actes de naissance des mi.LEG–486 —LEGlitaires sous les drapeaux doivent
être demandés, en cas de besoin,
par les conseils d’administration
aux maires des lieux de naissance,
lesquels sont autorisés par la loi à
les délivrer sur papier libre et,
par conséquent, sans frais. (Note
minist. du 17 décembre 1866 rappelée
par la circ, manuscrite du 3
octobre 1867, qui dispose que la
légalisation de la signature des
maires par les préfets ou sous-préfets
suffit pour les actes à produire
en exécution des règlements militaires.) Une dépêche ministérielle du
14 octobre 1869 rappelle que les
signatures des fournisseurs sur les
factures n’ont pas besoin d’être
légalisées, le règlement sur la
comptabilité publique n’exigeant
pas l’accomplissement de cette
formalité.LÉGATAIRE, s. m. Personne
à laquelle on a fait un legs. Le
légataire universel est celui auquel
un testateur a légué tous ses biens.Les médecins et pharmaciens
qui ont soigné une personne dans
la maladie dont elle est morte ne
peuvent être légataires, c’est-àdire
recevoir des legs de cette personne ;
il en est de même du ministre
du culte qui l’a assistée
dans ses derniers moments..LÉGION, s. f. Corps de troupe.
La légion étrangère se compose de
deux régiments (Décr. du 14 décembre
1884) , dans lesquels sont
incorporés tous les étrangers qui
demandent à servir en France,
conformément à la loi du 13 mars
1875 ; le nombre des bataillons (4) 
et des compagnies (4) de la légion
étrangère peut être modifié par
décret du Président de la République
suivant les ressources du recrutement.
La légion étrangère
fait toujours partie de l’armée
d’Afrique.
On donne également le nom delégion à un corps de gendarmerie
composé d’un certain nombre de
brigades et commandé par un colonel
ou un lieutenant-colonel. Les
numéros des légions correspondent
à ceux des corps d’armée dam
lesquels elles sont placées.Un décret en date du 6 avril 1886
a réorganisé la gendarmerie ainsi
qu’il suit :Art. 1er. — Le nombre des légions
de gendarmerie est réduit de
32 à 22, savoir :19 légions correspondant aux
19 corps d’armée, portant les nvr,
méros de 1 à 19 ;1 légion correspondant au département
de la Corse, portant le
numéro 20 ;1 légion correspondant au gouvernement
militaire de Paris, portant
le numéro 21 ;1 légion dite : Légion de la garde
républicaine.Les légions de gendarmerie sont
commandées par un colonel ou un
lieutenant-colonel selon l’étendue
ou l’importance de leur territoire.Art. 2. — Les compagnies sont
commandées par des chefs d’escadron
ou par des capitaines, selon
l’étendue ou l’importance de leur
territoire.Tous les emplois de trésorier
sont remplis par des lieutenants
ou sous-lieutenants, à l’exception
de l’emploi de trésorier de la garde
républicaine,, qui est attribué à un
capitaine.Art. 3. — Les arrondissements
ou sections sont commandés ; par
des capitaines ou par des lieutenants
ou sous-lieutenants, selon
l’étendue ou l’importance de leur
territoire.Art. 4. — Le cadre des officiers
de gendarmerie est modifié ainsi
qu’il suit :Le nombre des colonels est réduit
de 17 à 11 ;Le nombre des lieutenants-colonels
est réduit de 17 à 13.LEG— 487 —LEGLe nombre des chefs d’escadron
est réduit de 102 à 82.Le nombre des capitaines est
réduit de 311 à 282.Le nombre des lieutenants trésoriers
est porté de 64 à 97.Le nombre des lieutenants et
sous-lieutenants de la partie active
est porté de 286 à 302.Art. 5. — Les réductions de
cadres déterminées à l’article précédent
s’opéreront par voie d’extinction.Art. 6. — Il n’est rien changé à
l’organisation ni à la composition
de la légion de la garde républicaine
et de la gendarmerie coloniale.LÉGION D’HONNEUR.L’ordre de la Légion d’honneur fut
créé par un décret des consuls en
date du 29 floréal an x (19 mai
1802) , et fut inauguré le 14 juillet
1804. Il était destiné, disait le Premier
Consul, à récompenser les
services civils aussi bien que les
services militaires, en les confondant
dans la même gloire comme
la nation les confondrait dans sa
reconnaissance.L’ordre de la Légion d’honneur
a été réorganisé par décret du 16
mars 1852 ; le chef de l’Etat en est
le grand maître: il comprend 80
grands-croix, 200 grands-officiers,
1,000 commandeurs, 4,000 officiers
et un nombre illimité de chevaliers.
Les étrangers sont admis dans
la Légion d’honneur, mais ils no
figurent pas dans le cadre.Les Français ne peuvent être
reçus dans l’ordre que comme chevaliers,
et, pour être nommé chevalier
en temps de paix, il faut, à
moins de circonstances exceptionnelles,
avoir exercé pendant vingt
ans avec distinction des fonctions
civiles ou militaires, Pour être
élevé à un grade supérieur, il faut
avoir passé dans le grade inférieur,
savoir :1° Pour le grade d’officier, quatre
ans dans celui de chevalier ;2° Pour le grade de commandeur,
deux ans dans celui d’officier ;3° Pour le grade de grand-officier,
trois ans dans celui de commandeur
 ;4° Pour le grade de grand-croix,
cinq ans dans celui de grand-officier.Chaque campagne est comptée
double aux militaires dans l’évaluation
des années exigées par les
articles 11 et 13 ; mais on ne peut
jamais compter qu’une campagne
par année, sauf les cas d’exception
qui doivent être déterminés par un
décret spécial.En temps de guerre, les actions
d’éclat et les blessures graves peuvent
dispenser des conditions exigées
par les articles 11 et 13 pour
l’admission ou l’avancement dans
la Légion d’honneur.En temps de paix comme en
temps de guerre, les services extraordinaires
dans les fonctions civiles
ou militaires, les sciences et les
arts, peuvent également dispenser
de ces conditions, mais sous la réserve
expresse de ne franchir aucun
grade.]A moins de circonstances de
guerre, aucun officier ne peut être
proposé pour l’admission ou l’avancernent
dans l’ordre de la Légion
d’honneur s’il n’est, depuis plus de
deux ans, pourvu du grade dont il
remplit les fonctions ; cette condition
de deux ans de grade n’est
point applicable aux officiers promus
au tour de l’ancienneté, ni à
ceux qui, ayant été promus au tour
du choix, étaient les plus anciens
dans le grade inférieur au moment
de leur promotion, à moins que
cette promotion n’ait été la conséquence
d’un avancement se faisant
exclusivement au choix.Un décret du 14 avril 1874
édicté des peines disciplinaires qui
vont jusqu’à l’exclusion de la Lé-LEG— 488LEGgion contre les membres qui commettraient
des actes portant atteinte
à leur honneur, mais qui ne pourraient
être l’objet d’aucune poursuite
devant les tribunaux ou les
conseils de guerre. L’article 3 du
décret précité ajoute: les préfets,
les sous-préfets, les maires et tous
les officiers de police judiciaire
qui, dans l’exercice de leurs fonctions,
sont informés de faits graves
de nature à entraîner contre un
légionnaire n’appartenant pas à
l’armée de terre ou de mer, l’application
des dispositions disciplinaires,
sont tenus d’en rendre
compte au grand chancelier de
l’ordre.Leur rapport doit être transmis
par la voie hiérarchique et par l’intermédiaire
du ministre compétent,
dans le cas où le légionnaire remplit
des fonctions publiques.Un décret du 9 mai 1874 rend
ces dispositions applicables aux
décorés de la médaille militaire, aux
titulaires des médailles commémoratives,
ainsi qu’aux Français autorisés
à porter des ordres étrangers.Marques extérieures de respect
dues aux militaires décorés de la
Légion d’honneur : 1° les militaires
décorés de la Légion d’honneur
continueront à recevoir des marques
extérieures de respect (salut) 
de la part des militaires de même
gracie non décorés ; 2° les militaires
non légionnaires ne seront pas
astreints à des marques extérieures
de respect (salut) à l’égard des
légionnaires qui portent les décorations
réglementaires sur un habit
civil ou sur un costume étranger
à l’armée. (Décr. du 17 février
1876.) — Il suit de là que les gendarmes
doivent le salut aux sousofficiers
de l’armée décorés de la
Légion d’honneur ; ils le doivent
également à tout militaire médaillé.
(Note minist. du 30 janvier
1885. — V. Médaille.) Maisons d’éducation de la Légiond’honneur. Elles sont au nombre
de trois et elles sont destinées à
élever gratuitement 800 filles de
légionnaires sans fortune.La maison de Saint-Denis reçoit
400 élèves, filles des membres
de la Légion d’honneur ayant au
moins le gracie de capitaine en activité
de service ou une position
civile correspondante.La maison d’Ecouen reçoit 200
filles des capitaines en retraite,
des lieutenants et sous-lieutenants
en activité et des légionnaires civils
ayant une position équivalente.La maison des. Loges reçoit les
filles des sous-officiers et soldats
ou des légionnaires civils ayant
une position équivalente.Les élèves sont reçues dans la
maison de 9 à 11 ans et en sortent
à 18 ans. — Des élèves payantes,,
filles, petites-filles, soeurs ou nièces
des membres de l’ordre peuvent,
en outre, être admises dans
ces maisons d’éducation. (V. décr.
du 30 juin 1881.) La loi de finances du 22 décembre
1873 admet les veuves des légionnaires
à participer aux secours
réservés exclusivement, jusqu’alors,
aux membres et orphelins de
la Légion d’honneur. (Décr. du 22
mars 1875.) LÉGISLATION, s. f. Ensemble
des lois d’un pays. — Celui qui
fait des lois se nomme législateur.Le bon législateur s’attache à
prévenir les crimes. — Législatif
est un adjectif qui a la même signification
: pouvoir législatif, assemblée
législative. Sous l’empire, la
réunion des hommes chargés de
faire les lois portait le nom de
Corps législatif : depuis 1870, elle
porte le nom de Chambre des députés.LÉGITIME, adj. Qui est fait
conformément à la loi ; qui a les
conditions requises par la loi. La
légitime défense est le droit de se
défendre contre un agresseur sansLEG— 489 —LEGégard pour les conséquences qui
peuvent en résulter pour lui. — Il
n’y a ni crime ni. délit lorsque
l’homicide, les blessures et les
coups étaient commandés par la
nécessité actuelle de la légitime
défense de soi-même ou d’autrui.
(C. P., art. 328.) Sont compris dans les cas de
nécessité actuelle de défense, les
deux cas suivants : 1° si l’homicide
a été commis, si les blessures ont
été faites, ou si les coups ont été
portés en repoussant pendant la
nuit l’escalade ou l’effraction des
clôtures, murs ou entrée d’une
maison, ou d’un appartement habité,
ou de leurs dépendances ; 3°
si le fait a eu lieu en se défendant
contre les auteurs de vols ou de
pillages exécutés avec violence.
(C. P., art. 329.) La part légitime est la part à
laquelle les enfants ont droit sur
les biens de leurs parents. (V. Quotité
disponible.) LÉGITIMER, v. a. Rendre
légitime : donner à un enfant naturel
les mêmes droits que s’il était
né en légitime mariage. Les enfants
nés hors mariage, autres que
ceux nés d’un commerce incestueux
ou adultérin, pourront être
légitimés par le mariage subséquent
de leurs père et mère, lorsque
ceux-ci les auront légalement reconnus
avant leur mariage, ou
qu’ils les reconnaîtront dans l’acte
même de célébration.La légitimation peut avoir lieu
même en faveur des enfants décèdes
qui ont laissé des descendants,
et, dans ce cas, elle profite à ces
descendants. Les enfants légitimés
parle mariage subséquent auront
les mêmes droits que s’ils étaient
nés de ce mariage. (C., art. 331,
332 et 333.) LEGS, s. m. Don fait par un
testament à un individu ou à une
personne collective. De nombreux
legs ont été faits à l’armée ; mais,conformément à l’article 910 du
Code civil, ces donations n’ont
d’effet que lorsqu’elles ont été approuvées
par décret du chef de
l’Etat. Nous nous occuperons seulement
de celles-qui sont spéciales
à, la gendarmerie ou auxquelles
cette arme a le droit de participer.Legs Baraguay d’Hilliers.
M. le maréchal Baraguay d’Hilliers
a légué à l’armée 20,000 francs de
rente qui sont distribués chaque
année aux officiers, sous-officiers
et soldats blessés ou nécessiteux.
Une commission est chargée de la
répartition de ce legs. (Décr. du
5 décembre 1879.) Legs Feuchères. Le général
baron de Fenchères a laissé une
somme de 100,000 francs dont les
intérêts sont employés à acheter,
tous les ans, 16 livrets pour 16
enfants de troupe de l’armée. Sur
ce nombre, la gendarmerie a droit
à deux livrets. L’enfant n’entre en
possession de son livret, dont la
valeur peut varier entre 205 et
250 francs, que le jour où il a contracté
un engagement volontaire
de 5 ans. (Ordonn. du 27 décembre
1842.) Les prix sont tirés au
sort tous les ans, conformément
aux instructions ministérielles des
6 novembre 1843, 8 mars 1845 et
16 juin 1854.Legs Berger. Deux legs de
10,000 francs chacun, l’un à la
compagnie du Rhône, l’autre aux
sous-officiers et soldats de la garnison
de Lyon, pour, les intérêts
de ces sommes être donnés, chaque
année, en un ou plusieurs prix, en
récompense d’actes de courage, de
dévouement ou de conduite militaire
exemplaires. (Décr. du 18
janvier 1802.) Legs Buottourenville. Ce
legs consiste en une rente de 500
francs dont les arrérages doivent
être employés à fonder un prix
annuel pour le sous-officier ou le
soldat de l’armée ou le gardien deLEG490 —LETla paix de Paris jugé le plus méritant.
(Lettre du 17 mars 1885, Mémorial,
page 194.) Legs Castelan. Une inscription
de 50 francs de rente pour
être employée à secourir, par
sommes, de 100 francs, au minimum,
la veuve d’un officier, d’un
sous-officier ou d’un gendarme qui
se trouverait dans la misère. (19
janvier 1867.) Legs Delahaye. Une somme
de 50,000 francs, dont le revenu
devra être consacré tous les ans à
récompenser les gendarmes les
plus méritants ou blessés dans
l’exercice de leurs fonctions. (29
juillet 1871.) Legs Raymond. 40,000 francs
de rente pour être distribués tous
les ans aux sous-officiers et aux
gendarmes, atteints de blessures
graves dans l’exercice de leurs
fonctions ; à ceux que des maladies,
suites de trop grandes fatigues,
obligeraient à quitter la. gendarmerie
prématurément, avec une
pension trop faible pour leurs besoins
ou même sans pension. Cette
dotation sera encore affectée à
donner dans les circonstances difficiles,
en raison de la cherté des
vivres ou autrement, des secours
aux sous-officiers et aux gendarmes
chargés d’une nombreuse famille.
Elle devra aussi venir en
aide aux familles de ces militaires
qu’un courage trop généreux ou
trop imprudent rend victimes de
leur dévouement. Les belles actions
y donnent également droit.
— Les secours et gratifications
seront décernés par une commission
spéciale nommée par le Ministre
de la Guerre et composée
d’officiers généraux de la. gendarmerie
et de l’armée pour le dernier
tiers.Legs Vauthier. 3,600 francs
de rente qui seront consacrés à
distribuer chaque année des récompenses
aux militaires de lagendarmerie départementale de la
Seine-Inférieure et de l’Eure. (Décr.
du 22 janvier 1873.) Legs Leroy-Duverger. 437
francs de rente pour prendre tous
les ans dix livrets pour les enfants
de troupe les plus méritants de
l’armée. La gendarmerie a droit à
un livret par an. Le tirage au sort
a lieu conformément aux instructions
ministérielles en vigueur
pour le prix Feuchères. (Décr. du
12 avril 1876.) Un anonyme a laissé une rente
de 195 francs en faveur de la gendarmerie
d’Afrique, 114 francs au
gendarme de la compagnie de
Constantine qui se sera le plus distingué
par la manière de servir, et
81 francs au plus méritant des
gendarmes appartenant aux deux
autres compagnies. (Décr. du 2
mars 1878.) Le 4 mai 1882, un décret du président
de la République a autorisé
le Ministre de la Guerre à accepter
un don de 50 francs de rente
offert par le colonel Barbault de la
Motte à la compagnie de gendarmerie
de la Vienne.Legs de Mademoiselle Trinquet.
Une rente de 274 francs, léguée
par Mademoiselle Trinquet
pour être employée à l’éducation
de deux orphelins militaires désignés
par le Ministre de la Guerre,
est mise annuellement à la disposition
de familles honorables et
peu aisées qui auront été signalées
comme ayant recueilli et entretenu
à leurs frais, pendant plusieurs
années, un ou deux orphelins militaires.Legs Hériot, V. Orphelinat.LETTRE, s. f. Caractère de
l’alphabet, missive, communication
par écrit.L’administration des postes est
seule chargée du transport des
lettres. La gendarmerie est autorisée
à faire directement, ou en
prêtant main-forte aux inspecteurs,LET491LETdirecteurs et employés des postes,
des visites et perquisitions sur les
messagers et commissionnaires
allant habituellement d’une ville à
une autre, sur les voitures de messageries
et autres de cette espèce
portant les dépêches, et à saisir
tous les objets transportés en
fraude, au préjudice des droits de
administration des postes. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 303.) Les perquisitions, à moins d’un
ordre de l’administration des postes,
ne peuvent se faire qu’à l’entrée
ou à la sortie des villes ou
relais. La gendarmerie ne peut faire
des perquisitions sur des voyageurs
étrangers au service des postes et
n’exerçant pas la profession de
messagers ou commissionnaires
allant habituellement d’une ville à
une autre. Le voiturier trouvé porteur
de lettres cachetées contenues
dans des boites fermées ne peut
être excusé de la contravention,
sous prétexte que les lettres avaient
été renfermées dans ces boites à
son insu, la bonne foi n’étant pas
admissible comme excuse aux contraventions
à l’arrêté du 27 prairial
an IX. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 310.) Tout commissionnaire ou messager
portant une lettre décachetée
qui n’est pas exclusivement relative
aux commissions dont il est
chargé, est en contravention. (V.
décr. du 1er mars 1854, art. 303 et
suivants.) Ne sont pas considérées
comme étant transportées en contravention
aux lois les lettres portées
par un exprès ou celles qui
sont envoyées de la campagne à
un bureau de poste ; de même
toute lettre non cachetée transportée
par un voyageur qu’il déclare,
être pour lui une lettre de crédit
ou de recommandation. (Loi du 3
avril 1829.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui ont opéré une saisie
de lettres transportées en fraude,ont droit au tiers de l’amende à
laquelle a été condamné le contrevenant.
(V. Décr. du 18 février
1863, art. 302, 303 et 304.) L’amende
varie de 50 à 300 francs
(Arrêté du 27 prairial an IX)  ; mais
elle peut être réduite au minimum
de 16 francs par les tribunaux.
(Décr. du 24 août 1848, art. 8.) 
La saisie de lettres portées en
fraude est constatée par un procèsverbal.
Deux expéditions de ce procès-verbal
et les lettres saisies sont
transmises par les capteurs au directeur
du bureau de poste le plus
voisin, lequel est chargé des poursuites.
(Décr. dû 18 février 1863,
art. 303.) Les conseils de guerre sont seuls
compétents pour juger les délits
commis par les militaires en activité
au préjudice de l’administration
des postes. — Quiconque aura
fait sciemment usage d’un timbreposte
ayant déjà servi à l’affranchissement
d’une lettre, sera puni
d’une amende de 50 à 1,000 francs.
En cas de récidive, la peine sera
d’un emprisonnement de cinq jours
à un mois et l’amende sera doublée.
— Sera puni des mêmes
peines suivant les distinctions susétablies,
la vente ou la tentative de
vente d’un timbre-poste ayant déjà
servi. (Lois des 16 août 1849 et
20 mai 1854.) Toute suppression, toute ouverture
de lettres confiées à la poste,
commise ou facilitée par un fonctionnaire
ou un agent du gouvernement
ou de l’administration des
postes, sera punie d’une amende
de 16 francs à 500 francs, et d’un
emprisonnement de trois mois à
cinq ans. Le coupable sera, de
plus, interdit de toute fonction ou
emploi public pendant cinq ans au
moins et dix ans au plus. (C. P.,
art. 187 ; loi du 28 avril 1833.) Le délai pour la remise à la poste
des lettres non distribuées par les
vaguemestres est de huit jours.LET— 492 —LEV(Décr. du 22 juin 1851.) Toutes les
lettres à l’adresse des militaires
déclarés inconnus dans les corps
doivent être remises au trésorier
qui ne les rend au vaguemestre
qu’après avoir constaté qu’elles
ont été rapprochées du registre
matricule. A cet effet, le trésorier
y inscrit la mention suivante : Vu,
le trésorier, avec la signature.
(Cire, des 30 mars et 9 mai 1859.) Droits réciproques de l’envoyeur
et du destinataire. Une
lettre missive est la propriété de
celui qui l’envoie, surtout quand
elle présente un caractère confidentiel.
Elle n’est, en ce cas, qu’un
dépôt entre les mains de celui qui
la reçoit, et ne peut être rendue
publique qu’avec le consentement
de celui qui l’a écrite. Le destinataire
ou tout autre qui publie une
telle lettre contre le gré de son
auteur, outre qu’il manque aux
devoirs les plus élémentaires de la
délicatesse, viole les droits de propriété
de l’auteur de la lettre. Il
est tenu de réparer le préjudice
causé par sa faute (Art. 1382 du
C. C) , alors surtout que la bonne
foi et l’intérêt personnel ne peuvent
être invoqués comme excuse à la
publication qui a eu lieu méchamment,
dans un but de scandale,
pour nuire à celui dont la confiance
a été trahie. (Jugement du
tribunal civil de Lyon du 24 juin
1875, confirmé par arrêt de la Cour
de cassation du 31 mai 1876.) Lettres de voiture. La lettre
de voiture est un acte qui constate
les conditions convenues entre l’expéditeur
et l’entrepreneur pour le
transport de colis ou de marchandises.
La lettre de voiture doit être
timbrée et la contravention est
punie d’une amende de 30 francs.
— La part accordée aux gendarmes
qui ont constaté la contravention
est fixée à la moitié des amendes
recouvrées.) (Décr. du 18 février
1863, art. 298.) — La lettre de voituredoit être jointe au procèsverbal.
(Décis. du Ministre des Finances
du 29 octobre 1810.) Lettres de change. Traite
tirée par un négociant sur un banquier
au profit d’une tierce personne.La lettre de service est une lettre
du Ministre à un officier pour lui
annoncer qu’il est appelé à exercer
les fonctions d’un grade.LEVANT, s. m. Levant, Est
ou Orient sont des mots qui servent
indistinctement à désigner le
côté où le soleil se lève. On nomme
Echelles du Levant les ports de
commerce qui se trouvent sur la
côte orientale de la Méditerranée,
c’est-à-dire en Turquie, en Asie
Mineure, en Syrie et en Egypte.LEVÉ, s. m. Le levé des plans
ou levé des terrains est une opération
qui consiste à déterminer
la forme et les dimensions du terrain
et à les rapporter sur le papier
suivant une échelle donnée.Tout étranger surpris à lever les
plans des camps, quartiers, cantonnements,
fortifications, arsenaux,
magasins, manufactures,
usines, canaux, rivières, et généralement
de tout ce qui tient à la
défense et conservation du territoire
et à ses communications, sera
arrêté comme espion et puni de
mort. (Art. 3, titre IV de la loi du
21 brumaire an v.) LEVEE, s. f . Levée d’un corps,
d’un cadavre. Acte officiel par lequel
on enlève un corps mort
pour le faire porter dans un endroit
déterminé. — Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes n’ont
pas qualité pour ordonner la levée
d’un cadavre : cette mesure ne peut
être prise que par un officier de
police judiciaire.Levée d’écrou. Acte par lequel
le gardien d’une prison constate
qu’un prisonnier en a été
extrait. L’ordre d’extraction doit
être transcrit dans cet acte qui estLIB493 —LIBsigné, s’il y a lieu, par les agents
de la force publique chargés d’emmener
le prisonnier.LEVRETTE, adj. Ce mot
s’emploie pour désigner un cheval
dont le ventre est étroit et retroussé,
qui manque de boyaux,
suivant l’expression commune. Un
cheval ainsi conformé se nourrit
mal et est généralement tellement
nerveux que ses digestions sont
troublées par la moindre cause.LEVRIER, s. m. Chien d’une
espèce particulière, très apte à la
course et dont on se sert pour prendre
le gibier. La loi du 3 mai 1844
n’autorise pas la chasse avec des
chiens levriers.LIBELLE, s. m. Le libelle est
un écrit ordinairement de peu d’étendue,
injurieux, diffamatoire et
le plus souvent calomnieux.Le verbe libeller, au contraire,
indique une rédaction faite dans
les formes voulues. Dans le langage
militaire, on appelle libellé
de punition la rédaction claire et
concise des motifs d’une punition
infligée.LIBÉRATION, s. f. Action
de décharger d’une dette, d’une
servitude. Les condamnés libérés
sont ceux qui sont sortis de prison.
Ils sont surveillés par la gendarmerie.
— Action de renvoyer
les soldats dans leurs foyers.La durée de service compte du
1er juillet de l’année du tirage au
sort, et chaque année, au 30 juin,
en temps de paix, les militaires
qui ont achevé le temps de service
prescrit par l’article 36 de la loi
du 27 juillet 1872, passent :Dans la réserve de l’armée active,
après avoir servi pendant
cinq ans dans l’armée active ;Dans l’armée territoriale, après
avoir accompli quatre ans dans la
réserve de l’armée active ;Dans la réserve de l’armée territoriale,
après avoir accompli
cinq ans dans l’armée territoriale ;Enfin, après avoir accompli six
ans dans la réserve de l’armée territoriale,
ils reçoivent un congé
définitif de libération. (Art. 38 de
la loi du 27 juillet 1872.) LIBÉRÉ, s. m. On donne ce
nom à des condamnés à des peines
afflictives, lorsqu’ils ont subi leur
peine ou obtenu leur grâce.Les libérés étaient autrefois soumis
à la surveillance de la haute
police. La loi du 27 mai 1885 sur
la relégation des récidivistes a
supprimé la peine de la surveillance
et l’a remplacée par la défense
faite au condamné de paraître
dans des lieux déterminés.Par suite, la gendarmerie n’aura
plus à signaler ni à arrêter les individus
qui, se trouvant sous la
surveillance de la haute police
en vertu de jugements rendus
antérieurement à la promulgation
de la loi précitée, auraient
quitté leur résidence sans autorisation ;
son rôle se bornera à s’assurer
que ceux auxquels la défense
a été signifiée, et dont elle
sera informée par l’autorité administrative,
ne séjournent pas
dans les lieux qui leur sont interdits.
(Note minist. du 14 août
1885.) Comme conséquence de cette
jurisprudence, des modifications
ont dû être apportées aux différents
registres relatifs aux individus
en surveillance.LIBERTÉ, s. f. Etat d’une
personne libre, qui n’est pas retenue
malgré elle dans un endroit.
La liberté individuelle est définie
par les jurisconsultes le droit de
disposer librement de sa personne
et d’obtenir protection ou réparation
contre les arrestations illégales,
violations de domicile ou
autres atteintes portées à la sûreté
dont chaque citoyen doit jouir
dans la société.Le Code pénal (art. 114 et suivants) 
punit de peines sévères toutLIC494 —LICfonctionnaire public, agent ou préposé
du gouvernement qui aura
porté atteinte à la liberté individuelle
et, dans les arrestations
qu’ils ont à faire, les militaires de
la gendarmerie ne doivent jamais
sortir des bornes de la plus stricte
légalité. (V. Abus d’autorité et
Arrestation.) Les articles 341, 342, 343 et
344 du Code pénal s’occupent des
arrestations illégales et séquestrations
de personnes commises par
de simples particuliers. La peine,
varie, suivant les circonstances, de
deux ans d’emprisonnement aux
travaux forcés à perpétuité.Liberté provisoire. Les articles
113 et suivants du Code
d’instruction criminelle autorisent
les juges d’intruction à mettre
provisoirement en liberté les inculpés,
à charge par eux de se
représenter dès qu’ils en seront
requis.L’inculpé d’une simple contravention
de police devra toujours
être laissé en liberté provisoire,
et le Ministre de la Guerre a
décidé (Cire, du 22 mai 1878) ,
qu’il en serait de même, par analogie,
pour les militaires prévenus
de contravention à la loi sur l’ivresse.Liberté de commerce. —
(V. Boulanger, Boucher.) LIBRAIRIE, s. f. Profession
du libraire, de celui qui vend des
livres. L’imprimerie et la librairie
sont libres. (Loi du 29 juillet 1881,
art. 1er.) Tout imprimé rendu public, à
l’exception des ouvrages dits de
ville ou bilboquets, portera l’indication
du nom et du domicile
de l’imprimeur, à peine contre
celui-ci d’une amende de 5 francs
à 15 francs. (Loi du 29 juillet
1881, art. 2.) LICENCE, s. f. Ce mot a ici
le sens de permis. Se munir d’une
licence, c’est acquérir le droit, lafaculté d’exercer telle ou telle industrie
spécialement désignée. La
licence a ainsi certains rapports
avec la patente ; cependant, l’une
ne tient pas lieu de l’autre. L’impôt
de la patente fait partie des
contributions directes, tandis que
l’impôt de la licence est classé
parmi les contributions indirectes.Sont soumis à la licence :Les cafetiers, cabaretiers et autres
qui se livrent à la vente en
détail de boissons ; les aubergistes,
restaurateurs, maîtres d’hôtel
et autres donnant à manger au
jour, au mois ou à l’année, qu’ils
se livrent ou non au débit des
boissons (Loi du 28 avril 1816,
art. 144 et 171 ; loi du 23 avril
1836)  ; les fabricants de cartes
(Loi du 23 avril 1816, art. 164 et
171)  ; les entrepreneurs de voitures
publiques à service régulier,
c’est-à-dire les entrepreneurs de
voitures faisant à jour fixe le
trajet d’un point à un autre.
(Loi du 25 mars 1817, art. 115 et
123.) LICENCIER, v. a. Licencier
une troupe signifie la dissoudre,
la congédier. Le licenciement fait
cesser indéfiniment l’existence
d’un corps ou d’une fraction constitutive
d’un corps de troupe ; il a
pour résultat la radiation de ce
corps ou de cette fraction de
corps des cadres de l’armée.En cas de licenciement, les officiers
et les soldats reçoivent une
destination nouvelle ; les soldats
sont alors incoporés dans un autre
corps, et les officiers sont mis
en non-activité, ou rendus à la vie
civile, mais le plus souvent ils
sont placés à la suite et reçoivent
ainsi le traitement d’activité. Toutefois,
il est bon de remarquer eu
passant que la position à la suite
est une position extra-légale.Dans l’Université on donne le
nom de licenciés à des hommes
qui ont passé avec succès certainsLIE495 —LIEexamens supérieurs à ceux exigés
pour le baccalauréat : licencié es
lettres, licencié ès sciences ; le
grade de licencié vient après celui
de bachelier et avant celui de docteur.
Les jeunes gens qui ont terminé
leurs études de droit portent
aussi le titre de licencié en
droit.LICITE, adj. Ce qui est permis
par la loi ; l’opposé de ce mot
est illicite, qui signifie contraire à
la loi.LICITATION, s. f. Ternie de
jurisprudence ; vente, au plus offrant
et dernier enchérisseur, d’un
immeuble appartenant à plusieurs
personnes et qui ne peut être partagé
commodément ou sans dépréciation.
(C. C, art. 1686 et
1688.) LICOL, s. m. Courroie avec
laquelle on attache les chevaux et
les bêtes de somme. Le mot licol,
bien qu’encore employé, est
vieux ; on doit dire licou. Le licol
d’écurie pour la gendarmerie est
en cuir blanc. (Instr. du 24 juin
1868, art. 47.) Le licol de parade
est en cuir noir. (Instr. du 24 juin
1868. art. 34, et du 9 juillet 1872,
rectifications.) LIEU, s. m. Ce mot a un grand
nombre d’acceptions ; nous nous
occuperons seulement ici des lieux
publics.On donne le nom de lieux
publics à des maisons dans lesquelles
les voyageurs et les oisifs
trouvent le logement, la nourriture
et les boissons qui leur sont
nécessaires. — Les lieux publics
sont soumis à des règlements de
police et sont placés sous la surveillance
des préfets et des maires ;
les heures d’ouverture et de
fermeture de ces établissements
sont réglées par des arrêtés qui
varient suivant les pays et les localités,
et la gendarmerie, ainsi
que les agents de l’autorité, ont le
droit d’y entrer pendant tout letemps qu’ils sont ouverts régulièrement,
quelle que soit l’heure de
la nuit. Dans les lieux publics, les
voyageurs, les personnes qui appartiennent
à l’établissement, les
pensionnaires, s’il y en a, peuvent
rester attablés et consommer
après l’heure de la fermeture. Ces
personnes, ayant leur domicile
provisoire dans l’auberge, sont
considérées comme chez elles. Les
contraventions aux arrêtés relatifs
aux lieux publics sont du ressort
des tribunaux de simple police et
elles doivent être constatées par
la gendarmerie.La loi du 17 juillet 1880 autorise
toute personne à ouvrir un café,
cabaret ou autre débit de boissons
à la condition d’en faire la déclaration,
par écrit, quinze jours au
moins à l’avance. (V. Café, Cabaret,
Débit de boissons.) Les lieux publics ne peuvent
être établis autour des édifices
consacrés à un culte quelconque,
des cimetières, des hospices, des
écoles primaires, collèges ou autres
établissements d’instruction
publique qu’à une distance déterminée
parle maire, le conseil municipal
entendu. (Loi du 17 juillet
1880, art. 9.) Lorsqu’un arrêté préfectoral a
fixé l’heure de la fermeture des
lieux publics, les maires ne peuvent
accorder aucune dispense, à
moins qu’ils n’y aient été autorisés
spécialement, et dans des circonstances
données, par les préfets.
(Cassation, 23 janvier 1875, 30
juillet 1875, 11 janvier 1878.) LIEUE, s. f. Mesure itinéraire
dont la longueur est de 4 kilomètres.
La lieue marine est de 5 kilomètres
555 ; il y en a 20 au degré.LIEUTENANT, s. m. Officier
qui, dans la hiérarchie militaire,
vient immédiatement après
le capitaine. Le sous-lieutenant
vient après le lieutenant. Dans laLIG — 496 — LIQgendarmerie, les lieutenants et les
sous-lieutenants commandent des
arrondissements.:Le lieutenant-colonel, est l’officier
du grade immédiatement inférieur
à celui de colonel ; il commande
le régiment en l’absence de
ce dernier. Les lieutenants-colonels
de gendarmerie commandent
des légions, comme les colonels.LIGNE, s. f. En géométrie, la
ligne est un trait qui,est considéré
comme n’ayant ni largeur, ni
épaisseur.La ligne droite est le plus court
chemin d’un point à un autre.La ligne brisée est celle qui est
composée de lignes droites.La ligne courbe est celle qui, au
lieu de réunir directement deux
points, les réunit par un arc de
cercle.La ligne perpendiculaire est
celle qui, tombant directement sur
une autre ligne, fait avec elle deux
angles droits égaux.La ligne tangente est celle qui
ne touche que par un point à un
cercle ou à un arc de cercle:
Les lignes parallèles sont celles
qui sont à la même distance et
qui, prolongées aussi loin que l’on
voudrait, ne peuvent jamais se
rencontrer.
La ligne verticale est celle qui
est perpendiculaire à l’horizon, et
la ligne horizontale est celle qui
lui est parallèle.En terme militaire, on donne le
nom de ligne à la direction générale
donnée à des troupes qui occupent
une position.Une ligne de fortification est
une suite d’ouvrages permanents
ou passagers destinés à couvrir un
camp, une armée, ou un point
quelconque.Dans l’étude du, tir, on appelle
ligne de mire une ligne qui passe
par le, fond du cran de mire de la
hausse, par le sommet du guidon
et par le but à atteindre ; et lignede tir l’axe du canon indéfiniment
prolongé ; la trajectoire est la ligne
que décrit le centre de la balle
pendant son trajet dans l’air.En généalogie, le mot ligne signifie
la succession de générations
d’une même famille : la ligne ascendante
est celle qui va du fils au
père ; la ligne' descendante est
celle qui va du père au fils. La ligne
directe est celle qui comprend
les personnes issues directement
les unes des autres : la ligne collatérale
est celle qui comprend les
parents issus d’une même souche,
mais non les uns dès autres.En terme de pêche, la ligne est
un instrument bien connu qui sert
à prendre le poisson.La pêche à la ligne flottante tenue
à la main est permise sans
autorisation dans tous les fleuves
ou rivières ou canaux appartenant
à l’Etat, excepté pendant le temps
du frai. (Loi du 15 avril 1829, art.
5 ; décr. du 10 août 1875, art. 1er.) La ligne dormante est une ligne
dont l’hameçon et même le plomb
touchent au fond de l’eau ; quant
aux lignes de fond, elles consistent
en une corde à laquelle sont
attachés plusieurs hameçons, et
que l’on amarre sur les bords des
cours d’eau. (V. Pêche.) Infanterie de ligne. (V. Infanterie.) LIMITE D’AGE. (V. Retraite.) LIQUEUR, s. f. Boisson dont
l’alcool est la base. Le liquoriste
est celui qui vend ou qui fabrique
des liqueurs. Les gendarmes qui
escortent des prévenus ou condamnés
civils ou militaires doivent
leur interdire d’une façon absolue
l’usage des liqueurs spiritueuses.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 381.) LIQUIDE, adj. Qui coule ou
qui tend à couler. Employé substantivement
au pluriel, ce mot
s’emploie généralement pour dési-LIQ497 —LITgner des boissons spiritneuses. —
Le droit aux rations de liquides
(vin et eau-de-vie) est acquis aux
militaires de la gendarmerie présents
sous les armes, lorsque des
décisions du Ministre ou des ordres
de généraux commandant en
chef les armées en ont prescrit la
distribution.Les militaires de la gendarmerie
employés concurremment avec des
troupes de ligne à un service dans
l’intérieur donnant droit à des distributions
extraordinaires de liquides,
participent à ces distributions
ou reçoivent l’indemnité
représentative en argent qui en
tient lieu.Les hommes en service dans
leur département ou hors de leur
département pour la garde et la
police des dépôts et ateliers de
condamnés civils ou militaires
participent aux distributions de
liquides dans les circonstances où
elles sont accordées aux autres
troupes.Pendant la saison des chaleurs,
il est alloué, chaque année, aux
militaires de la gendarmerie présents,
une indemnité d’eau-de-vie
dont la quotité est déterminée
aussi fréquemment que l’exigent
les variations dans le prix des liquides.
La durée de l’allocation
varie selon les régions du territoire.
— La gendarmerie participe
également aux allocations de liquides
faites aux, troupes à l’occasion
des fêtes ou des cérémonies publiques,
ou aux indemnités représentatives
qui en tiennent lieu. — Le
gendarme porteur d’une réquisition
et envoyé hors du département,
en service d’escorte, a droit
à l’indemnité représentative d’eaude-vie,
calculée comme pour le
département auquel appartient sa
brigade, pour les journées passées
hors de la circonscription de la
compagnie, comme s’il ne fût pas
sorti du département. (Circ. manuscritedu 12 novembre 1863.) LITERIE, s. f. Ensemble des
objets qui composent un lit.Indemnité de literie. Les militaires
nouvellement admis dans la
gendarmerie départementale ont
droit, à compter du jour de leur
arrivée à la compagnie, et pendant
deux années, quelle que soit l’époque
de leur demande d’admission,
à une indemnité de literie fixée à
30 francs par homme et par an. —
Cette indemnité est allouée sur les
fonds des départements et constitue
pour ceux-ci une dépense obligatoire.
(Cire, des 4 avril et 8 mai
1873.) Elle est due également aux militaires
détachés par autorisation du
Ministre de la Guerre, comme
force supplétive, aux chefs-lieux
de quelques compagnies et dans les
résidences où sont établis des postes
provisoires, pendant toute la
durée de ce service, à moins que
les préfets ne pourvoient directement
à la fourniture et à l’entretien
des lits nécessaires.Aux colonies, l’indemnité de literie
est de 60 francs pendant
deux ans.En cas de passage d’une compagnie
dans une autre, le décompte
de l’indemnité de literie est fait
jusqu’au jour exclu du départ du
militaire qui continue à recevoir,
dans sa nouvelle compagnie, le
restant de l’indemnité qui lui revient.
Les militaires qui sont détachés
aux forces publiques des
camps ou armées continuent de
recevoir, à leur retour en résidence,
l’indemnité de literie pendant
le temps nécessaire pour compléter
les deux années.La garde républicaine et la légion
d’Afrique, recevant la literie
en nature, n’ont pas droit à l’indemnité.
Toutefois, les militaires
de ces corps passant ultérieurement
dans la gendarmerie départementale
acquièrent, par le faitLIT— 498 —LIVde leur mutation, le droit dans
leur nouvelle compagnie à l’indemnité
complète de literie, quelle
qu’ait été la durée de leurs services
dans les corps d’où ils sortent.
(Art. 210, 211, 212 et 213 du décr.
du 18 février 1863.) L’indemnité de literie n’est pas
due aux hommes de la réserve ou
de l’armée territoriale appelés
pour faire le service de la gendarmerie
en temps de guerre ou de
mobilisation. (Décr. du 24 juillet
1875.) L’indemnité de literie doit être
versée à. la masse individuelle, si
la dépense d’acquisition des effets
de literie y a été imputée. Dans le
cas contraire, elle est payée aux
hommes.Les gendarmes réservistes et territoriaux
rappelés en cas de guerre
ou de mobilisation, se fournissent
à leurs frais des effets de literie,
dans le cas où' ils peuvent trouver
place dans les casernes ; sinon, ils
sont logés chez l’habitant, conformément
à la loi du 23 mai 1872
(Art. 53 et S4) , et à proximité de
la caserne. (Instr. du 16 juin
1883.) LITHOGRAPHIE, s. f. La
lithographie est l’art de. dessiner
sur une pierre et de prendre ensuite
avec une presse les empreintes
de ces dessins ; ces empreintes
portent le nom de lithographies,
et on nomme gravures les empreintes
que l’on obtient après avoir
gravé des dessins sur du cuivre
ou sur du bois. La gendarmerie
surveille le colportage des livres,
gravures et lithographies. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 302.) La
vente, le colportage et l’affichage
des gravures, lithographies, etc.,
sont réglés par la loi du 29 juillet
1881. (V. Presse.) LITIÈRE, s. f. Couche de
paille ou d’autres matières végétales
qu’on étend dans les écuries
sous les animaux pour les garantirde la dureté du pavé, de la malpropreté
et de l’humidité. Chaque
homme relève la litière de son
cheval avant le pansage du matin,
et balaye la place à fond. Aussi
souvent que le temps le permet, la
liitère est exposée dans la cour, et
retournée, pour l’aérer et la faire
sécher. Elle est ensuite placée derrière
les chevaux jusqu’au repas
du soir, heure à laquelle chacun
refait la litière pour la nuit. Pendant
le jour, il y a toujours au
moins une demi-litière sous les
pieds des chevaux. (Service intérieur,
art. 136.) On dit qu’un cheval est sur la
litière quand il est malade au point
de ne pouvoir sortir de l’écurie.LITIGE, s. m. Terme de jurisprudence
qui sert à désigner une
contestation en justice. On dit
qu’une affaire est en litige, ou litigieuse,
quand elle peut être l’objet
d’un procès.LIVRE, s. m. Assemblage de
plusieurs feuilles imprimées formant
un volume. Les libraires sont
ceux qui font le commerce des
livres. La loi du 29 juillet 1881 a
rendu libres les industries de
l’imprimerie et de la librairie.Dans le commerce, on donne le
nom de livres aux registres sur
lesquels les commerçants doivent
inscrire toutes leurs opérations ; la
loi les oblige à en tenir trois :
1° Le livre-journal sur lequel
doivent être inscrites, jour par
jour, toutes les opérations commerciales ;
2° le livres de copies
de lettres ; 3° le livre des inventaires.
Il n’y a pas de pénalité
contre les commerçants qui ne
tiennent pas ces registres ; mais,
clans le cas où ils n’en auraient
pas et où ils viendraient à faire
faillite, cette faillite donnerait lieu
a. une prévention de banqueroute.
(C. de commerce, art. 586, n° 6.) On donne le nom de grand livre
de la Dette publique à des regis-LIV499LIVtres sur lesquels sont inscrits tous
les créanciers de l’Etat.LIVRE, s. f. Ancienne mesure
de poids. On se sert encore de ce
mot dans le langage usuel, mais à
tort, pour désigner un poids de
500 grammes.La livre servait également autrefois
à désigner une monnaie. —
En Angleterre, la livre sterling
vaut 23 fr. 20 de notre monnaie.LIVRET, s. m. Petit livre. —
Le Livret d’ouvrier est un
petit livre délivré par les autorités
civiles à tous les ouvriers de l’un
ou de l’autre sexe attachés aux
manufactures, fabriques, usines,
mines, etc., ou travaillant chez
eux pour un ou plusieurs patrons.
Ce livret porte tous les renseignements
sur l’état civil de l’ouvrier,
indique s’il travaille pour un ou
plusieurs patrons, et donne le nom
et la demeure des dernières personnes
qui l’ont employé. — Les
livrets établis par le décret du 30
avril 1855 n’ont pas rempli les intentions
pour lesquelles ils avaient
été établis, et, le 25 avril 1869, le
Corps législatif a voté la suppression
du livret obligatoire. Aujourd’hui,
les ouvriers sont libres
d’avoir ou de ne pas avoir de
livret.Livret militaire. Chaque sousofficier,
brigadier ou gendarme
reçoit, à son arrivée, un livret
qui est signé, coté et paraphé par
le président du conseil d’administration
(par le major dans les
corps organisés régimenlairement) ,
et sur lequel les renseignements
qui constatent son état civil, son
signalement, le titre sous lequel il
a été incorporé et relevé de ses
services ont été exactement transcrits
d’après la matricule du corps
ou de la compagnie. Tous les autres
renseignements que présente
cette matricule sont transcrits sur
le livret, qui contient en outre : la
nomenclature réglementaire et leprix des effets d’habillement,
d’équipement et de harnachement,
etc. ; les recettes et dépenses de
la masse individuelle ; le nom, le
numéro matricule, le signalement
et la provenance du cheval, le numéro
des armes, la nomenclature
des crimes et délits militaires et
des peines qui y sont attachées ;
enfin, il rappelle les marques extérieures
de respect.Les livrets individuels des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
qui quittent le service avant l’Age
de 40 ans doivent être complétés
par l’adjonction d’une annexe,
contenant les ordres de route qui
servent aux gendarmes réservistes,
en cas d’appel pour les manoeuvres
ou de mobilisation. (Circ. du 24
janvier 1876, modifiée par celle
du 22 janvier 1883.) L’homme qui
vient d’un autre corps ou d’une
autre compagnie de gendarmerie
conserve son livret sur lequel sont
faits les changements nécessaires.
Le livret est la propriété du militaire
à qui il est délivré. Il ne
peut lui être retiré, même lorsqu’il
lui en est donné un nouveau
ou qu’il quitte le service. Toutefois,
ceux des militaires qui quittent
le service avant d’avoir atteint
l’âge de 40 ans sont adressés au
commandant de recrutement de la
subdivision de région du lieu où
ils se retirent. (Circ. du 26 mars
1879.) Ces livrets sont alors pourvus
du cahier annexe, dont il est
parlé plus haut, et la dépense en
est supportée par la masse d’entretien
et de remonte. (Circ. des
12 juillet, 18 août 1875, 28 avril
et 17 août 1877.) S’il y a lieu de
procéder à une vérification extraordinaire
des comptes de la masse
individuelle, le sous-intendant militaire
peut requérir, par arrondissement,
l’envoi successif des livrets
au chef-lieu du département ; les
livrets doivent être renvoyés aux
hommes au plus tard dix joursLIV500 —LOGaprès leur remise au sous-intendant.Dans les corps organisés régimentairement,
les livrets sont, à
l’expiration de chaque trimestre,
arrêtés et signés par le capitaine
de la compagnie et visés par le
major.Dans les compagnies départementales,
les trésoriers réunissent,
au plus tard le 10 du mois qui suit
le trimestre, les livrets des hommes
de leur compagnie, les arrêtent
et les renvoient dans les brigades
pour les faire signer par les
hommes.Les livrets des militaires quittant
la compagnie sont également
arrêtés par le trésorier et vérifiés
par le président du conseil d’administration.
(Circ. du 30 décembre
1879.) Après avoir reconnu
l’exactitude de leurs comptes, les
hommes signent leur livret. Les
effets ne doivent être inscrits sur
les livrets et imputés à l’homme
qu’après réception définitive. Aucune
retenue sur la solde ne doit
donc être faite à l’avance. (Circ.
minist. du 21 juillet 1868.) Les grattages, surcharges ou
ratures qu’il y a lieu de faire subir
aux livrets, par suite de rectifications
ou de modifications apportées
à la situation de l’homme, doivent
être visés par l’autorité qui approuve
la mesure, et ce visa est
accompagné de l’apposition du
timbre. Si la rectification est faite
pour des réservistes par le commandant
de la brigade de gendarmerie
qui ne possède pas de timbre,
l’inscription doit être régularisée
par le commandant de
recrutement. (Note minist. du 10
avril 1879 et art. 26 de l’instr. du
28 décembre 1879.) Les livrets dés hommes de tons
grades de la disponibilité, de la
réserve et de l’armée territoriale
sont adressés par le commandant
du recrutement aux commandantsde gendarmerie et remis par les
gendarmes dans leurs tournées.
(Instr. du 28 décembre 1879. —
V. Mobilisation.) Cet ouvrage étant surtout destiné
aux militaires de la gendarmerie
plutôt qu’aux officiers, nous ne
parlerons pas ici des différents
livrets en usage dans la comptabilité
des corps et compagnies de
gendarmerie, mais nous jugeons
utile de rappeler que le livret de
solde (3e partie) est destiné à recevoir
l’inscription des primes,
gratifications et indemnités de toute
nature dont le recouvrement s’effectue
dans les brigades externes,
et qu’il doit toujours être présenté
aux agents du Trésor pour recevoir
l’inscription de ces sortes de
paiements.Le Livret d’infirmerie sert à
recevoir l’inscription des divers
traitements prescrits parle vétérinaire
pour les chevaux malades ou
blessésLOCATIF, VE, adj. Qui concerne
le locataire, c’est-à-dire la
personne qui tient, une maison à
loyer. — Dans un immeuble, les
réparations locatives sont, en général,
à la charge du propriétaire.
Dans les baux des casernes de
gendarmerie, elles sont laissées à
la charge du bailleur, sauf celles
qui résultent des dommages et
dégâts du fait des sons-officiers et
gendarmes.Pour pouvoir se rendre compte
des dommages causés et faire
payer les réparations par qui de
droit, un état des lieux est remis
à chaque militaire lors de la prise
de possession du logement. (V. la
circ. minist. du 12 décembre 1850
et le modèle du bail qui y fait
suite.) LOGEMENT, s. m. La loi du
13 avril 1850 s’est occupée des
logements insalubres mis en location
et a autorisé les conseils municipaux
à rechercher et à indiquerLOG— 501LOIles moyens indispensables pour
assainir les logements loués et
occupés par d’autres individus que
les propriétaires. Dans le cas d’insalubrité
reconnue, ces derniers
doivent faire exécuter les améliorations
demandées, sous peine
d’une amende de 16 à 100 francs.En cas d’inexécution des travaux,
l’amende est augmentée et
la location interdite.Lorsque les troupes sont en route
dans l’intérieur du pays, elles sont
logées chez l’habitant. — Le logement
militaire est dû par tous les
propriétaires ou locataires français
ou étrangers.Les veuves, les filles non mariées,
les communautés religieuses
de femmes et les détenteurs des
caisses publiques sont autorisés à
fournir ailleurs que dans leur domicile
un logement équivalent.Les militaires qui ne peuvent
pas loger chez les particuliers doivent
être envoyés dans des maisons
spécialement désignées par l’administration,
et la gendarmerie, aux
termes de la circulaire du Ministre
de la Guerre, en date du 17 avril
1845, est chargée de veiller à ce
que l’ordre et les bonnes moeurs
régnent dans ces établissements.Le refus de loger les militaires
porteurs d’un billet de logement
constitue une contravention à l’article
471, n°15, du Code pénal. En
toutes circonstances, les troupes
auront droit chez l’habitant au feu
et à la chandelier (V. la loi du 3
juillet 1877.) Les militaires de la gendarmerie
en service extraordinaire, qui sont
obligés de passer la nuit hors de
leur résidence, ont droit, en outre,
au logement militaire pour eux et
pour leurs chevaux. (Décr. du 18
février 1863, art. 131.) Lorsque
les municipalités refusent le logement
aux militaires de la gendarmerie
détachés temporairement
hors de leur résidence, le Ministrepeut leur accorder un secours pour
les indemniser de leurs dépenses.
(Dép. manuscr. du 24 décembre
1879.) Les officiers employés à la réquisition
des chevaux ont droit au
logement chez l’habitant.Des circulaires ministérielles
(6 août 1837 et 24 août 1860) appellent
l’attention des préfets sur
la nécessité de loger les officiers
dans les casernes de gendarmerie
et font ressortir les sérieuses considérations
d’ordre public qui militent
en faveur de cette question.Logement et ameublement.
L’indemnité de logement et d’ameublement
est supprimée. Les officiers
qui sont logés ou baraqués,
soit dans les bâtiments de l’Etat,
soit aux frais’ des communes ou
d’un service quelconque, subissent
sur leur solde, pour toutes les
journées donnant droit à la solde
de présence, une retenue dont la
quotité est fixée, pour les officiers
de gendarmerie, par le tarif n° 32
du décret du 25 décembre 1875.
Sont également soumis à une retenue,
fixée par le même tarif, les
officiers comptables auxquels l’emplacement
des bureaux est fourni
aux frais de l’Etat. Quand ils sont
logés, les lieutenants et sous-lieutenants
trésoriers de gendarmerie
subissent la même retenue que les
capitaines. (Décis. minist. du 31
juillet 1876.) Pour l’application des retenues
à opérer dans différents cas, pour
le logement et l’ameublement des
officiers, il y a lieu de se reporter
aux dispositions contenues dans
les articles 410 et suivants du règlement
du 8 juin 1883, dispositions
rendues applicables à la gendarmerie
par la décision présidentielle
du 21 juillet 1883.LOGEUR, s. m. (V. Aubergiste.) LOI, s. f. La loi, prise dans un
sens général, est l’acte de l’auto-LOI502LOIrité souveraine qui règle la conduite
et les droits des citoyens,
qui ordonne, qui permet ou qui
défend. La loi n’a pas d’effet rétroactif,
c’est-à-dire qu’elle ne dispose
que pour l’avenir.Nul n’est censé ignorer la loi,
c’est-à-dire que nul n’est dispensé
de s’y soumettre sous prétexte
qu’il ne la connaît pas.La loi naturelle est le sentiment
du juste et de l’injuste que
chacun a dans sa propre conscience.Les lois sont faites par la Chambre
des députés, approuvées par le
Sénat et promulguées par le chef
du pouvoir exécutif. La promulgation
des lois résulte de leur insertion
au Journal officiel. Elles sont
exécutoires à Paris un jour franc
après la promulgation, et partout
ailleurs, dans l’étendue de chaque
arrondissement, un jour franc
après que le Journal officiel qui
les contient est parvenu au cheflieu
de cet arrondissement. La date
officielle des lois est celle de leur
adoption par la Chambre des députés.
(Décis. du 5 novembre 1870
et note minist. du 9 octobre 1871.) 
Les lois sont promulguées dans la
forme suivante : «  L’Assemblée nationale
a adopté ; le Président de
la République française promulgue
la loi dont la teneur suit. » (Décis.
du 2 septembre 1871.) Loi martiale. On donne ce
nom à la loi qui régit les cas où la
tranquillité publique est troublée.
C’était autrefois la loi du 21 octobre
1789, qui a été restreinte par
le décret du 26 juillet 1791. La loi
qui nous régit aujourd’hui est
la loi sur les attroupements des
7-9 juin 1848.LOIR-ET-CHER (Département).
— Populat. 275, 737 habit.,
3 arrondissements , 24 cantons
(5e corps d’armée, 5e légion de
gendarmerie) , chef-lieu Blois,
20,068 habit., à 181. kil. S. de
Paris, sur la Loire. S.-P., Romorantin,Vendôme. — Département
méditerrané. — Pays de plaines,
sillonné de vallées peu profondes,
agricole. — Elève importante de
moutons, de chevaux, d’abeilles,
de volailles et de vers à soie. —
Sources minérales à St-Denis. —
Patrie du roi Louis XII.LOIRE (Département). Populat.
537,108 habit., 3 arrondissements
, 30 cantons (13e corps
d’armée, 13° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Saint-Etienne,
96,620 habit., à 464 kil. S.-S.-E.
de Paris, sur le Furens. S.-P.,
Montbrison, Roanne. — Département
méditerrané. — Pays élevé
et montagneux, manufacturier ; et
d’exploitation. — Source minérale
à Saint-Galmier. — Patrie du maréchal
de Saint-André et de l’amiral
Bonnivet, tué à PavieLOIRE (HAUTE-) (Département.) 
Populat. 312,661 habit.,
3 arrondissements, 28 cantons (13e
corps d’armée, 13e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Le Puy, 19,532
habit., à 505 kil. S.S.-E. de Paris,
sur la pente du mont Corneille.
S.-P., Brioude, Yssingeaux. — Département
méditerrané. — Pays
très élevé. — Agricole. — Elève
assez considérable d’abeilles, vers
à soie, chevaux, mulets, gros bétail.
— 12 sources minérales.—
Patrie du maréchal de LatourMaubourg
et de Lafayette.LOIRE-INFÉRIEURE (Département).
Populat. 398, 598 habit.,
5 arrondissements, 45 cantons
(11e corps d’armée, 11e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Nantes,
111,956 habit., à 389 kil. 0. de
Paris, sur la Loire. S.-P., Ancenis,
Châteaubriant, Paimboeuf, SaintNazaire.
— Département maritime.— Pays bas et sillonné de collines.— Agricole et d’exploitation. —
Elève considérable de gros bétail,
de chevaux estimés, de moutons,
d’abeilles. — Eaux, minérales à La
Barberie, Forges, Pornic, Gué-LOT503 —LOUrande, etc. — Bains de mer. —
Patrie d’Olivier de Clisson et des
généraux Cambronne, Mellinet,
Bedeau et Lamoricière.LOIRET (Département). Populat.
357,110 habit., 4 arrondissements.
31 cantons (5e corps d’armée,
5e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Orléans, 49,100 habit., à
125 Ml. S.-S.-O. de Paris, à l’extrémité
d’une plaine élevée qui se
termine au bord de la Loire. S.-P.
Gien, Montargis, Pithiviers. — Département
méditerrané. — Pays
de plaine, peu élevé. — Agricole
et manufacturier. — Elève importante
de moutons, de bestiaux, de
volailles et d’abeilles. — Patrie du
roi Robert le Pieux, de l’amiral de
Coligny, de Montgomery.LOT (Département). Populat.
288,919 habit., 3 arrondissements,
29 cantons (17e corps d’armée, 17e
légion (bis)  de gendarmerie) , cheflieu
Cahors, 14,115 habit., à 558
lui. S. de Paris, dans une presqu’île
formée par le Lot. S.-P.,
Figeac, Gourdon. — Département
méditerrané. — Pays assez élevé,
montagneux, exclusivement agricole.
Vins renommés. — Elève
peu, étendue excepté celle des
moutons, des porcs, des volailles,
des abeilles et des vers à soie. —
Sources minérales à Gramat. —
Patrie du maréchal de Thémines,
du maréchal Bessières, de Murat,
roi de Naples, du général Cavaignac
et de Gambetta.LOT-ET-GARONNE (Département).
Populat. 327, 962 habit.,
4 arrondissements, 35 cantons
(17e corps d’armée, 17° légion (bis) 
de gendarmerie) , chef-lieu Agen,
18,222 habit., à. 608 kil. S.-O. de
Paris, sur la Garonne. S.-P., Marmande,
Nérac, Villeneuve-sur-Lot.
— Département méditerrané. —
Pays de plaines élevées et sillonnées
de collines. — Agricole, peu
manufacturier. — Elevage assez
important de gros bétail et deporcs, volailles, oies, dindons,
abeilles. — Patrie de Louis le Débonnaire
et du maréchal d’Estrade.LOTERIE, s. f. Jeu de hasard
dans lequel on prend pour une certaine
somme des billets portant
des numéros ; lorsque le tirage a
lieu, les numéros sortants ont droit
à des lots. La loi du 17 mai 1836
interdit toutes les loteries, laissant
seulement au gouvernement le
droit d’autoriser celles qui sont
destinées à des oeuvres d’art et de
bienfaisance. La loi précitée édicté
des peines sévères contre ceux
qui organiseraient des loteries clandestines.Les auteurs, entrepreneurs et
agents de loteries, ou d’opérations
analogues, sont passibles des peines
prévues par l’article 410 du
code pénal. Il peut aussi être fait
application de l’article 463 du
même Code. — L’article 475, paragraphe
5, du Code pénal, édicté
les peines dont sont passibles ceux
qui tiennent dans les rues, chemins,
places ou lieux publics, des
jeux de loteries.LOUP, s. m. Animal carnassier
du genre chien ; essentiellement
nuisible, il peut, aux termes
de la loi du 3 mai 1844, être détruit
en tout temps par le propriétaire,
même avec des armes à feu.
Les loups, autrefois très communs
en France, tendent à disparaître
de jour en jour, grâce aux mesures
prises pour leur destruction.
Des primes assez élevées sont
accordées à tout individu qui tue
un loup (150 francs pour une louve
pleine, 100 francs pour un loup ou
pour une louve non pleine, 40
francs pour un louveteau).Lorsqu’il sera prouvé qu’un loup
s’est jeté sur des êtres humains,
celui qui le tuera aura droit à une
prime de 200 francs. L’abatage
sera constaté par le maire de la
commune dans le territoire de
laquelle le loup aura été abattu.LUN,— 504 -—LYCLa prime sera payée au plus tard
le quinzième jour qui suivra la
constatation de l’abatage. (Loi du
3 août 1882 ; décr. du 28 novembre
1882.) Il existe, en outre, dans presque
tous les départements, des lieutenants
de louveterie qui sont chargés
spécialement de la destruction
des loups ; ce sont des propriétaires
désignés par l’administration des
forêts, commissionnés par le gouvernement
et qui s’engagent à
entretenir une meute pour la
chasse de la, grosse bête. Les lieutenants
de louveterie dirigent les
battues qui ont été ordonnées par
les préfets sur la demande du
conservateur des forêts ; les tireurs
et les traqueurs jugés nécessaires
sont requis dans les communes
par les soins du maire, et ceux
qui ne s’y rendraient pas sont passibles
d’une amende de 10 francs.
(Loi du 4 brumaire an IV). Cette
loi est tombée en désuétude et on
ne prend plus aujourd’hui pour ces
chasses que des hommes de bonne
volonté.La gendarmerie est toujours requise
pour assister aux battues ;
elle veille à ce que les ordres donnés
soient exécutés et à ce qu’il
ne se commette pas de délits de
chasse.LOZÈRE (Département). Populat.
137,263 habit., 3 arrondissements,
24 cantons (16e corps
d’armée, 16e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Mende, 6,453 habit.,
à 566 kil. S. de Paris, dans un
vallon baigné, par le Lot. S.-P.,
Florac, Marvejols. Département
méditerrané. — Pays très élevé et
montagneux, agricole. Elève importante
de moutons et de vers à
soie, récolte abondante de châtaignes
dites marrons de Lyon. —
Sources minérales à Bagnols, Florac,
Javols, etc. — Patrie du maréchal
Duroc.
LUNE, s. f. La lune est uncorps céleste qui reçoit la lumière
du soleil et qui tourne autour de
la terre dans une période moyenne
de 27 jours 7 heures 43 minutes.
La lune est 49 fois plus petite
que la terre dont elle est éloignée
d’environ 100,000 lieues. Suivant
sa position, la lune nous présente
différents aspects qu’on appelle
phases.A la nouvelle lune, le disque
nous parait privé de lumière : la
lune se lève et se couche avec le
soleil.Au premier quartier, la lune est
éclairée dans sa moitié tournée
vers l’Orient : la lune se lève à
midi.A la pleine lune, tout le disque
est lumineux : la lune se lève au
moment où le soleil se couche.Au dernier quartier, la moitié du
disque tourné vers l’est est lumineuse
: la lune se lève à minuit et
elle arrive au méridien au moment
où le soleil se couche. La lune se
lève tous les jours environ une
heure plus tard.LUNETTE, s. f. Instrument
d’optique destiné à faire voir les
objets d’une manière plus distincte.
Le port des lunettes est autorisé
sous les armes pour ceux des militaires
qui sont reconnus, après
consultation médicale, comme
étant dans l’obligation d’en faire
usage. (Circ. du 12 mai 1877.) V.
la note ministérielle du 29 août
1879 en ce qui concerne la délivrance
des lunettes aux parties
prenantes.En fortification, on appelle lunette
un ouvrage le plus souvent
ouvert à la gorge et composé de
deux faces et de deux flancs.LYCÉE, s. m. Etablissement
de premier ordre pour l’instruction
secondaire. Il existe aujourd’hui
un lycée dans presque tous les
départements.Les enfants de troupe ne sont
admis à suivre gratuitement, com-LYC505 —LYCme externes, les cours des lycées,
que s’ils ont satisfait à certains
examens. (Cire, du 10 novembre
1883. (V. Bourse.) L’enseignement du maniement
du fusil ou de l’équitation a été
prescrit, dans les lycées par la circulaire
du 18 novembre 1871.3vcMAGMAIMACHOIRE, s. f. Nom des os
sur lesquels les dents sont implantées.
On distingue les mâchoires en
supérieure et inférieure : chez les
mammifères, la mâchoire inférieure
seule est mobile et exécute les
mouvements nécessaires à la mastication.MAGASIN, s. m. Lieu préparé
pour recevoir des marchandises,
des munitions de guerre, des
approvisionnements d’une nature
quelconque. — L’incendie des magasins
appartenant à l’Etat est puni
de mort. (C. M., art. 251.) — Le
pillage de ces magasins est puni
des travaux forcés ou de l’emprisonnement,
s’il y a des circonstances
atténuantes. (CM., art. 252.) —
Le pillage des magasins militaires
doit être l’objet d’un compte rendu
immédiat aux ministres de la
Guerre et de l’Intérieur, conformément
aux articles 76 et 83 du décret
du 1er mars 1854.Les casernes des brigades à cheval
doivent, contenir des magasins
suffisants pour recevoir les approvisionnements
de fourrages d’une
année ; en outre, celles du chef-lieu
de la compagnie doivent contenir
une pièce formant magasin pour le
dépôt des objets d’armement, des
munitions de guerre et des effetsd’habillement, d’équipement et de
harnachement.MAGISTRAT, s. m. Personne
revêtue d’un pouvoir judiciaire. On
désigne sous le nom de magistrature
la dignité, les fonctions de
magistrat. — Le corps de la magistrature
se divise en magistrature
assise et en magistrature debout.
La première est celle qui rend les
arrêts et les jugements : elle est
inamovible ; la deuxième est celle
qui est chargée de requérir : elle
est amovible et se compose des
procureurs généraux, des procureurs
de la République et de leurs
substituts.MAGNÉTISEUR, EUSE, s.
Celui ou celle qui magnétise, qui endort
ou fait semblant d’endormir
une personne en lui faisant des
passes devant la figure. Les devins
et les magnétiseurs sont en général
des escrocs qui exploitent la crédulité
publique en disant que la
personne magnétisée connaît le
passé et prédit l’avenir, et la loi
les punit d’une amende de 1 1 à 15
francs et d’un emprisonnement qui
peut aller jusqu’à 5 jours pour ceux
qui expliquent les songes. (C. P.,
art. 479, n° 7, 480, 481 et 482.) MAIN, s. f. Partie du corps
humain qui termine le bras. LaMAI507 —MAImain est l’aide la plus importante
du cavalier : la main gauche est la
main de la bride. La position de la
main de la bride est indiquée dans
la théorie. Le mot main entre
dans un grand nombre de termes
très connus. Nous citerons comme
termes de manège: marcher à main
droite, à main gauche, changer de
main, avoir la main dure, avoir la
main légère, tenir la main haute,
etc., etc. Avant-main et arrièremain.
(V. ces mots). — Une main
de papier est la réunion de 23 feuilles
de papier ; la réunion de 20
mains de papier forme une rame.MAINE-ET-LOIRE (Département).
Populat, 332,325 habit.,
5 arrondissements, 34 cantons (9e
corps d’armée, 9e légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Angers. 51,791
habit., à 300 kil. S.-O. de Paris,
sur la Maine. S.-P., Baugé, Cholet
Saumur, Segré, — Département
méditerrané. — Pays de plaines
peu élevées au-dessus du niveau
de la mer. — Agricole et manufacturier,
vins blancs d’Anjou. —
Elève très importante de chevaux,
de gros bétail, de moutons et d’abeilles.
— Ardoisières d’Angers,
sources minérales à Martigné,
Briant. Patrie des généraux Desjardins,
Beaurepaire et de l’amiral
Dupetit-Thouars, mort à Abonkir.MAIN-FORTE, s. f. Assistance
qu’on donne à quelqu’un et
plus particulièrement à la justice et
aux agents de l’autorité. — La loi
donne le pouvoir à tous les agents
de l’autorité de requérir ceux qui
peuvent leur prêter main-forte dans
les cas urgents et dans les cas où
l’ordre public est intéressé. — Les
personnes qui ne se rendent pas à
la réquisition peuvent être poursuivies
et condamnées à l’amende.
(C. P., art. 475, n° 12:) La main-forte est accordée toutes
les fois qu’elle est requise par ceux à
qui la loi donne le droit de requérir.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 93.) Tout militaire en activité de service
ou en congé doit prêter mainforte
en toute circonstance, qu’il en
soit requis ou non et même au péril
de sa vie. à la gendarmerie et
autres agents de l’autorité. (Circ.
du 23 juin 1869.) — Les cas où la
gendarmerie peut être requise sont
tous ceux prévus par les lois et les
règlements, ou spécifiés par les
ordres particuliers du service,
(Décr. du 1er mars 1854, art. 94.) 
Le service extraordinaire des
brigades consiste à prêter mainforte
:1° Aux préposés des douanes,
pour la perception des droits d’importation
et d’exportation, pour la
répression de la contrebande ou de
l’introduction sur le territoire français
de marchandises prohibées ;
2° Aux administrateurs et agents
forestiers, pour la répression du
maraudage dans les forêts et sur
les fleuves, lacs et rivières :3° Aux inspecteurs, receveurs
des deniers de l’Etat, et autres préposés
pour la rentrée des contributions
directes et indirectes.Les commandants de brigade ne
doivent pas acquiescer aux demandes
d’escorte que leur font directement
les percepteurs des communes
 ; mais, dans le cas où ces
fonctionnaires ont de justes raisons
de craindre une attaque sur les
fonds existant entre leurs mains,
ils s’adressent au maire et le prient
de requérir cette escorte ;4° Aux huissiers et autres exécuteurs
de mandements de justice,
porteurs de réquisitions ou de jugements
spéciaux dont ils doivent
justifier ;5° Aux commissaires et souscommissaires,
gardes-barrières et
autres agents préposés à la surveillance
des chemins de fer. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 459.) Si la gendarmerie est attaquée
dans l’exercice de ses fonctions,
elle requiert, de par la loi, l’assis-MAI — 508 —MAItance des citoyens présents à l’effet
de lui prêter main-forte, tant pour
repousser les attaques dirigées contre
elle que pour assurer l’exécution
des réquisitions et ordres dont elle
est chargée. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 638.) — Dans les cas urgents,
la gendarmerie a le droit de requérir
main-forte des gardes forestiers,
des gardes champêtres, des cantonniers
et de tous les agents subalternes
des administrations publiques.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 640, 643, 650 et 651.) En cas de flagrant délit, les
agents de la force publique ont le
droit de requérir les citoyens présents
pour leur prêter main-forte
sans autorisation préalable du.
maire. (Arrêt de la cour de cassation
du 24 novembre 1865.) — Des
citoyens qui avaient refusé d’obéir
à la réquisition directe faite pour
contenir un homme ivre qui se livrait
à des violences contre les
personnes, ont été condamnés.Mainlevée, s. f. Acte qui fait
cesser l’effet d’un acte précédent.MAIRE, s. m. Le maire est le
premier officier municipal d’une
commune : ses fonctions sont gratuites.
Il est nommé, ainsi que les
adjoints, par les conseils municipaux
des communes. (Loi du 28
mars 1882.) Le maire remplit de nombreuses
et importantes fonctions dont nous
donnons ci-après le résumé.1° Comme magistrat municipal,
il s’occupe des budgets et de l’ordonnancement
des dépenses, de la
direction des travaux, de la passation
des marchés, etc., etc. ;2° Comme officier de police, il
s’occupe de la police municipale et
rurale, de la voirie, du maintien
du bon ordre dans tous les lieux
publics, de l’inspection des denrées
et de la salubrité des comestibles
exposés en vente ; enfin il doit,
suivant les termes de la loi du
14-29 décembre 1789, « faire jouirles habitants des avantages d’une
bonne police, notamment de la
propreté, de la salubrité, de la
sûreté et la tranquillité dans les
rues, lieux et édifices publics ».
A cet effet, le maire peut prendre
des arrêtés qu’il soumet à l’approbation
du préfet. Enfin, le maire
est officier de police judiciaire, et
ses attributions, en cette qualité,
sont définies dans les articles 11,
50 et 144 du Code d’instruction
criminelle ;3° Comme agent du gouvernement,
le maire est chargé de l’exécution
des lois, des règlements et
des mesures de. sûreté générale,
de la publication des listes électorales
et de celles du tirage au sort,
d’accompagner les jeunes gens au
conseil de revision, de dresser la
matrice des rôles des contributions
des portes et fenêtres, etc., etc.
Enfin, en cas de mobilisation, il
doit veiller à ce que toutes les mesures
prises par le gouvernement
soient exécutées dans le plus bref
délai.Les relations de la gendarmerie
avec les maires sont fréquentes et
très importantes ; les gendarmes
doivent la plus grande déférence
aux premiers magistrats des communes,
et il est de la plus haute
convenance que, dès leur entrée
en fonctions, les chefs de brigade
aillent leur rendre visite. (V. règl.
du 9 avril 1858, article 118.) L’action des maires sur la gendarmerie,
en ce qui concerne son
emploi, ne s’exerce que par réquisition.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 91.) Les maires doivent informer les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
de tout ce qu’ils découvrent
de contraire au maintien de
l’ordre et de la tranquillité publique
 ; ils leur donnent avis de tous
les délits qui ont été commis dans
leurs territoires respectifs. (Décr.
du 1er mars 1854, article 645.) MAI509MAIDans les tournées de communes,
les gendarmes doivent s’informer
près des maires s’il ne s’est pas
passé des faits pouvant porter atteinte
à la tranquillité publique ; si
les individus auxquels le séjour
de la commune est interdit n’y
sont pas revenus ; si on a des nouvelles
des déserteurs et insoumis ;
si les militaires en congé tiennent
une bonne conduite : si ceux qui
sont laissés comme soutiens de famille
continuent à mériter cette
faveur ; s’il ne s’est pas produit de
décès parmi les légionnaires et les
médaillés. Enfin, ils doivent leur
poser toutes les questions nécessaires
pour assurer, d’une manière
permanente, les mesures prises en
cas de mobilisation. Les maires
signent les feuilles de service pour
constater les tournées des gendarmes.Les rapports entre la gendarmerie
et les maires doivent être toujours
empreints de la plus grande
loyauté, et les magistrats municipaux
ne doivent pas oublier que,
comme agents du gouvernement,
il est de leur devoir d’informer les
gendarmes de tous les faits qui
doivent être portés à sa connaissance.Lorsqu’il n’y a pas de commissaire
dans la localité, les maires
ou les adjoints remplissent les
fonctions du ministère public près
le tribunal de simple police.Les militaires de la gendarmerie
ont le droit de requérir les maires
et les adjoints pour faire ouvrir
les portes qu’on tiendrait fermées
à l’occasion de la mise à
exécution d’un mandat légal. Sur
la réquisition de la gendarmerie,
les maires doivent fournir les voitures
nécessaires aux prisonniers
qui tombent malades en route.Lorsque les convois de poudre
stationnent dans les localités, les
maires doivent requérir deux habitants
pour garder les convois àdéfaut d’une garnison et eu attendant
l’arrivée d’un gendarme requis
à cet effet. II est accordé il
ces gardes, pour ce service une
indemnité sur les frais du département
de la Guerre (transports
généraux) , par application de la
circulaire ministérielle du 7 mai
1875. Cette indemnité est calculée
d’après le prix moyen d’une journée
de travail. (Décr. du 1er mars
1854, art. 473. et circ. minist.
du 22 octobre 1883.) Les habitants
requis sont payés sur les fonds du
ministère de la Guerre. (Circ. minist.
des 15 juillet 1870 et 11 avril
1873.) Au moment de la déclaration du
décès de tout homme âgé de 20
à. 40 ans, le maire de la commune
qui dressera l’acte de décès
devra remplir un bulletin
conforme au modèle donné, et le
transmettre immédiatement au bureau
de recrutement dont relève
la commune. Les commandants de
brigade de gendarmerie continueront
à envoyer l’avis de mutation
au bureau de recrutement, niais
n’auront plus à y joindre l’acte de
décès dont tiendra lieu le bulletin
adressé par l’officier de l’état civil.
Il importe de remarquer que te
maire n’aura point à rechercher le
domicile de recrutement, et se
bornera à adresser le bulletin au
commandant de recrutement de la
subdivision dont relève la commune
où sera constaté le décès.
Cet officier, à l’aide des renseignements
portés sur le bulletin, le
fera parvenir au bureau de recrutement
d’origine. (Circ. minist. du
13 avril 1877.) Si les devoirs des maires sont
nombreux, leurs pouvoirs sont
aussi très grands et ils peuvent,
dans la limite de leurs attributions,
prendre tels arrêtés qu’ils
jugent utiles et auxquels on doit
obéir comme à la loi elle-même :
" Ainsi, dit M. de Lamy dans lesMAI510 —MAICauseries du juge de paix, le
maire, dans le but de maintenir
l’ordre et la tranquillité publique
peut : » Défendre de jouer de l’argent
aux cartes dans les cafés ou autres
lieux publics ; fixer, de concert
avec le préfet, les heures de la
nuit après lesquelles les auberges,
cafés et autres lieux publics doivent
être fermés ; interdire toute
espèce de musique, vocale ou autre,
dans les cafés ; défendre aux
boulangers, en pétrissant le pain
pendant la nuit, de pousser des
cris pouvant troubler la tranquillité
des habitants ; défendre l’ouverture
d’un bal public ; défendre
de parcourir les rues masqués ou
travestis ; déterminer la place des
divers marchands dans les marchés
 ; arrêter l’heure où les marchés
commenceront ou finiront,
etc., etc. »Dans le but de prévenir les incendies,
le maire peut prescrire
des rondes de nuit pour prévenir
les tentatives d’incendie ; interdire
l’emploi du chaume et des roseaux
dans les toitures ; défendre de fumer,
dans les temps de sécheresse,
sur les chemins bordés de
maisons ; interdire les coups de
fusil, de pistolet ou autres armes
à feu, de pétards, fusées et pièces
d’artifice quelconques ; défendre
de sonner les cloches en temps
d’orage ; défendre d’allumer du
feu dans les rues et dans les
champs, à une certaine distance
des habitations.Dans le but de prévenir les maladies
épidémiques et contagieuses,
il peut : prescrire l’enlèvement
des fumiers et autres matières
répandant des exhalaisons insalubres
 ; prescrire de curer les fossés
et d’en retirer tout ce qui peut les
encombrer et mettre obstacle au
cours de l’eau ; prescrire le mode
de construction des fosses d’aisance
 ; défendre de laisser coulerdans la rue du sang et des eaux
grasses. Exiger l’enfouissement
à une profondeur déterminée des
animaux morts et des matières
corrompues. (V. Animaux et Epizooties) 
 ; défendre aux bouchers
d’introduire dans les villes, pendant
les grandes chaleurs, des
bestiaux abattus en dehors, etc.,
etc.Dans le but de prévenir les
accidents, le maire peut encore :
prohiber la circulation des chiens,
à certaines époques et ordonner
de pourvoir d’une muselière ceux
qui sont dans les magasins, boutiques
ou autres lieux ouverts an
public ; défendre aux conducteurs
de voitures de donner à manger à
leurs chevaux sur la voie publique ;
défendre la chasse au tir et au
fusil sur des terrains voisins des
habitations ; interdire le pacage
des bestiaux sur les terrains communaux
 ; fixer l’intervalle entre
le départ des voitures publiques ;
interdire accidentellement le passage
dans un endroit dangereux ;
prescrire aux habitants de tenir
leurs portes fermées pendant la
nuit, ou de les tenir fermées après
certaines heures.Pour prévenir la disette d’eau,
il peut : prendre des mesures pour
la conservation des eaux d’une
fontaine, en ordonnant, par exemple,
qu’elle ne sera ouverte que
de telle heure à telle heure ; défendre
d’employer l’eau des fontaines
publiques à abreuver les
animaux, à laver le linge, etc.Enfin, le maire remplit aussi
dans certains cas les fonctions de
sous-intendant militaire. (V. Intendance.) 
Les attributions des
maires et des adjoints sont définies
au titre III de la loi du 5 avril
1884.MAISON, s. f. Edifice construit
pour servir d’habitation.
Dans chaque commune, la maison
de ville ou maison commune estMAI— 511MAJl’édifice où se réunit le conseil
municipal. Cet édifice porte encore
les noms d’hôtel de ville ou
mairie.Les maisons d’arrêt, de détention
et de correction sont des
établissements dans lesquels on
enferme les prévenus et les condamnés.
Dans les maisons pénitentiaires,
on s’occupe de moraliser
les prévenus par l’instruction
et par le travail.Les maison garnies sont des
maisons dont on loue les appartements
meublés ; ceux qui les tiennent
sont assujettis, comme les
aubergistes et les logeurs, à avoir
un registre sur lequel ils inscrivent
les noms, qualités, etc., des
personnes qui logent chez eux.
(C. P., art. 475, n° 2.) Les maisons de prêt sur gages
peuvent s’établir sans autorisation,
et elles sont soumises à certaines
réglementations dont la violation
entraîne, conformément à l’article
411 du Code pénal, un emprisonnement
de quinze jours à trois mois.Les maisons de jeu sont interdites.
Ceux qui les tiennent sont
passibles d’une peine de deux
mois à six mois de prison et
d’une amende de 100 à 6,000
francs. Les meubles, effets mobiliers,
etc., dont les maisons sont
garnies doivent être confisqués.
(C. P., art. 410.) — La gendarmerie
ne peut entrer dans ces maisons
que si elles sont publiques,
mais il est de son devoir d’en
signaler l’existence à l’autorité
judiciaire.Quant aux maisons de prostitution,
elles sont sous la surveillance
de la police, et la gendarmerie
ne doit y entrer que pour un
motif bien déterminé de service.MAITRE, s. m. Propriétaire ;
personne qui a des serviteurs. —
Les maîtres sont responsables du
dommage causé par leurs domestiques
et préposés dans les fonctionsauxquelles ils les ont employés.
(C. C, art. 1384.) MAJOR, s. m. Supérieur,
Pans un régiment, le major a la
surveillance de tous les détails
d’administration et de comptabilité
dont sont chargés les officiers
comptables, les commandants
de compagnie, de batterie on d’escadron.
— Les capitaines proposés
pour l’avancement et présentés
pour les fonctions de major, doivent
subir un examen devant une
commission spéciale. (Circ. du 23
mars 1867.) Le major de la garnison est un
officier d’un grade inférieur au
commandant d’armes et qui est
chargé de tous les détails du service
de la place. (Décr. du 23 octobre
1883, art. 227.) Lorsque plusieurs armées sont
réunies sous le même commandement,
le chef de l’état-major
prend le titre de major général.
Dans la marine, le major général
est celui qui a dans le port la direction
générale du service sous
les ordres du préfet maritime.Les mots médecin-major, sergent-major,
tambour-major, sont
trop connus pour avoir besoin d’être
définis.MAJORATION, s. f. Indemnité
spéciale accordée aux militaires
de la gendarmerie seulement,
suivant certaines règles et
conditions de service, pour augmenter
le taux de la pension de retraite
d’ancienneté. (V. Pension.) MAJORITE, s. f. Parti le plus
nombreux dans un pays ou dans
une assemblée. — Etat d’une personne
qui a atteint l’âge où elle est
reconnue capable de diriger ses
affaires et d’accomplir tous les actes
de la vie civile et politique.En France, la majorité est. fixée
à 21 ans accomplis (C, C., art.
488). pour tous les actes civils et
politiques, sauf pour le mariage :
l’homme n’est pleinement indépon-MAL512MALdant en ce qui concerne le mariage
qu’à 25 ans, et la femme à 21
(C. C., art. 148)  ; passé cet âge,
les individus peuvent se marier
sans le consentement de leurs parents,
après cependant avoir fait
l’acte respectueux prescrit par
l’art. 151 du Code civil.
MALADE, adj. Celui ou celle
dont la santé est altérée.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes malades peuvent choisir
leur médecin pour se faire
traiter. — Les médecins militaires
doivent donner, quand ils en sont
requis, les soins aux militaires de
la gendarmerie, ainsi qu’à leurs
familles. — Le prix des médicaments
nécessaires aux gendarmes,
ainsi qu’à leurs familles, peut être
imputé à la masse de secours. (V.
règl. du 9 avril 1858, art. 61 et
129, et décr. du 18 février 1863,
art, 269.) Les militaires ou marins qui
voyagent isolément, ou qui font
partie d’un détachement n’ayant
pas d’officier de santé et qui tombent
malades en route, doivent
être visités par un médecin du lieu
où ils s’arrêtent. Ce médecin est
désigné par le commandant de
place et, à son défaut, par l’officier
ou le sous-officier commandant la,
gendarmerie de la localité : c’est
à ce commandant que le chef du
détachement doit s’adresser par
l’intermédiaire du gendarme de
service à la gare, lors du passage
du train pour faire visiter l’homme
malade. (Circ. des 20 février et
27 mars 1878.) Les militaires de la gendarmerie
qui tombent malades en se rendant
à leur destination ne peuvent
conserver leurs droits à la solde
de présence, qu’en justifiant dé
leur état de maladie, comme il est
dit à l’article 88 du décret du 18
février 1863. — Les frais de nourriture,
de traitement et de médicaments
des militaires qui tombentmalades dans les localités où il n’y
a pas d’établissement hospitalier,
sont payés directement aux ayants
droit sur les fonds du service des
hôpitaux, par les soins des fonctionnaires
de l’intendance militaire.
(Diverses solutions ministérielles.) En règle générale, tout militaire
qui tombe malade en route est reçu
dans un hôpital militaire ou dans
un hospice civil recevant des militaires,
sur la présentation d’un
billet d’entrée régulièrement établi ;
mais si le militaire tombe
malade dans un lieu dépourvu
d’hôpital, le maire accorde les
allocations de convoi, après avoir
reconnu qu’elles sont dues et avoir
obtenu l’avis favorable d’un médecin.La loi du 3 juillet 1877, article
5, dispose que le traitement des
malades ou blessés, chez l’habitant,
peut être exigé par voie de
réquisition. Le décret du 2 août
1877 ajoute que, lorsqu’il y a lieu
de requérir le traitement des malades
ou blessés, les maires fournissent
des locaux spéciaux, ou, à
défaut, ils répartissent les militaires
à soigner chez les habitants.
En cas d’extrême urgence, et seulement
sur des points éloignés du
centre de la commune, l’autorité
militaire peut requérir directement
les habitants. Les militaires de. la
gendarmerie (officiers et troupe) 
peuvent se faire soigner dans leur
logement ; mais lorsque le chef de
légion ou le commandant de la
compagnie, éclairé par le médecin,
pense qu’il convient d’envoyer un
malade à l’hôpital, il invite le
médecin à signer le billet d’entrée.MALADIE, s. f. Altération de
la santé. Les maladies simulées
sont celles qu’un individu feint
d’avoir dans un but quelconque.
Les jeunes conscrits simulent des
maladies pour se procurer l’exemption
du service. Les mendianteMAX— 513 —MAXemploient souvent ce moyen pour
provoquer la compassion et la
charité publique.Les maladies contagieuses sont
celles qui se communiquent facilement,
et un décret ; rendu à la
date du 22 juin 1882 pour l’exécution
de celui du 21 juillet 1881,
prescrit les mesures à prendre
dans les cas où des maladies contagieuses
existent pour les auimaux
(V. Animal et Epizootie.)  —
Maladies contagieuses pouvant
affecter les chevaux. (V. Hygiène.) MALFAISANT, TE, adj.
Qui cause ou qui peut causer le
mal. La loi défend de laisser divaguer,
c’est-à-dire errer seuls suites
chemins, les animaux réputés
malfaisants, tels que les bêles
féroces, les taureaux, les chevaux,
les chiens, etc. Amende de 6 à
10 francs contre les délinquants.
(C. P., art. 473, n° 7.) MALFAITEUR, s. m. Personne
qui commet habituellement
des actions criminelles. — L’association
de malfaiteurs est un
crime contre la paix publique que
le Code pénal punit des travaux
forcés, alors même que ce crime
n’aurait été accompagné ni suivi
d’aucun autre. (V. C. P., art. 263
et suivants.) Les rassemblements, excursions
et attaques de malfaiteurs réunis
et organisés en bandes, dévastant
et pillant des propriétés, sont
compris dans la nomenclature des
événements extraordinaires énumérés
dans l’article 77 du décret,
et donnent lieu à des rapports
spéciaux aux autorités.MALVEILLANCE, s. f. Dessein
de nuire. L’incendie par malveillance
est celui qui a été allumé
dans le but de porter un préjudice
au propriétaire des choses brûlées.MANCHE (Département). Populat.
573,899 habit., 6 arrondissements,
48 cantons (10e corps
d’armée, 10e légion de gendarmerie) ,chef-lieu Saint-Là. 14,123
habit, à 328 kil. 0. de Paris, sur
un roc, domine la Vire qui est canalisée.
S.-P., Avranchies. Cherbourg,
Coulances, Mortain, Valogaes.
Département maritime. Pays
peu élevé, agricole et commerçant.
Elève très considérable de
chevaux, de gros bétail, de volailles
et d’abeilles. Exploitation minérale,
sources minérales à, Avrauches
, Coutances , Mortain, etc.
Patrie de l’amiral Tourvilie.MANDAT, s. m En droit criminel,
le mandat est un acte décerné
par un magistrat compétent
et dont l’effet est d’obliger un individu
prévenu d’un crime ou d’un
délit à. comparaître devant le juge
ou à se rendre en prison.Il y a quatre sortes de mandats :
le mandat de coin parution, le, mandai
d’amener, le mandat de dépôt
et le mandat d’arrêt.Le mandat de comparution est
un ordre donné à un inculpé
d’avoir à se présenter devant un
magistrat : les gendarmes porteurs
du mandat n’ont qu’à se présenter
au domicile de l’individu signalé,
à lui en donner lecture et à lui eu
laisser copie. (Art. 91 du C.
d’instr. crim.) Le mandat d’amener est. plus
important et il est exécutoire par
la contrainte de la personne : il
porte l’ordre d’amener l’inculpé
devant le juge mandant, Lorsque
les gendarmes ont donné lecture
et laissé copie du mandat, ils demandent
à l’individu qui en fait
l’objet, s’il entend y obéir : dans
le cas de l’affirmative, ils l’accompagnent
chez le juge mandant ;
dans le cas contraire, ou s’il tente
de s’évader, ils le contraignent à
les suivre. Cette marche à suivre
dans la mise à exécution de ce
mandat résulte des dispositions
de l’art 99 du C. d’instr. crim.) Le mandat d’arrêt n’a plus pour
objet d’inviter ou de contraindre33MAN514MANun prévenu à se présenter devant
le juge, mais bien de le faire
écrouer dans une maison d’arrêt.
Après avoir donné lecture et copie
du mandat, les gendarmes arrêtent
le prévenu et le conduisent dans la
maison désignée sur le mandat.Enfin, le mandat de dépôt, qui
est décerné généralement après
l’interrogatoire, a pour but, comme
le mandat d’arrêt, de faire écrouer
le prévenu dans une prison.Tous les mandats doivent être
signés par le magistrat ou l’officier
de police qui les décerne et munis
de son sceau : ils doivent être
datés ; le prévenu doit être nommé
et désigné le plus clairement
possible. De plus, le mandat d’arrêt
doit contenir renonciation du
fait pour lequel il est décerné, et
renonciation de la loi qui déclare
que ce fait est un crime ou un délit,
(C. d’instr. crim., art. 96, et
décr. du 1er mars 1834, art. 289.) Les mandats ne peuvent être mis
à exécution que pendant le jour.Si l’inculpé refuse d’ouvrir sa
porte, la gendarmerie requiert le
maire, l’adjoint ou le commissaire
de police d’avoir à la l’aire ouvrir
de vive force et d’assister à la notification
du mandat. — Le procèsverbal
de l’opération est signé par
le magistrat, requis. — Si le prévenu
est réfugié dans la maison
d’un particulier qui en refuse l’entrée,
après qu’il connaît le but de
la demande faite, on suit la même
marche que pour le cas précédent,
et le procès-verbal doit bien expliquer
que le refus a été fait alors
que le propriétaire de la maison
savait qu’il donnait asile à un prévenu
sous le coup d’un mandat.Dans le cas où le prévenu, objet
d’un mandat d’amener, ne peut
être trouvé, le mandat est exhibé
au maire ou à l’adjoint de la résidence
qui mettent leur visa sur
l’acte de notification.Mais si le prévenu est sous lecoup d’un mandat d’arrêt, la loi
veut que le mandat soit notifié à sa
dernière demeure et qu’il soit
dressé procès-verbal de perquisition.
Ce procès-verbal sera dressé
en présence des deux plus proches
voisins du prévenu que le porteur
du mandat d’arrêt pourra trouver :
ils le signeront, ou, s’ils ne veulent
pas signer, il en sera fait mention
ainsi que de l’interpellation qui
en aura été faite. Le porteur du
mandat d’arrêt fera ensuite viser
son procès-verbal par le juge de
paix, ou son suppléant, ou, à son
défaut, par le maire, l’adjoint ou
le commissaire de police du lieu,
et lui en laissera copie.Le mandat d’arrêt et le procèsverbal
seront ensuite remis au
greffe du tribunal. (Code d’instr.
crim., art 109.) Si le prévenu est inconnu dans
la commune, le mandat sera exhibé
au maire on à l’adjoint qui
mettront leur visa sur l’original de
l’acte de notification.Lorsque le prévenu sera trouvé
clans l’arrondissement de l’officier
qui aura délivré le mandat de
dépôt ou d’arrêt, il sera conduit
devant le juge de paix ou son suppléant,
et, à leur défaut, devant le
maire ou l’adjoint du maire, ou le
commissaire de police du lieu, lequel
visera, le mandat, sans pouvoir
en empêcher l’exécution. (C.
d’instr. crim., art. 98.) Néanmoins, lorsque, après plus
de deux jours, depuis la date du
mandat d’amener, le prévenu aura
été trouvé hors de l’arrondissement
de l’officier qui a délivré ce mandat,
et à une distance de plus de
cinq myriamètres du domicile de
cet officier, ce prévenu pourra
n’être pas contraint de se rendre
au mandat ; mais alors le procureur
de la République de l’arrondissement
où il aura été trouvé, et
devant lequel il sera conduit, décernera
un mandat de dépôt enMAN— 513MANvertu duquel il sera retenu dans la
maison d’arrêt.'Le mandat d’amener devra être
pleinement exécuté si le prévenu a
été trouvé muni d’effets, de papiers
ou d’instruments qui feront présumer
qu’il est auteur ou complice
du délit en raison duquel il est
recherché, quels que soient le délai
et la distance dans lesquels il
aura été trouvé. (Code d’instr.
crim., art. 100. —(V. Arrestation.Lorsque les mandats de justice
sont envoyés directement aux chefs
de brigade, ces derniers doivent
en rendre compte immédiatement
au commandant d’arrondissement.
(Circ. du 26 novembre 1853.) Prime pour arrestations en
vertu île mandats. (V. Mandement
et Frais de justice.) En administration et en terme de
commerce, ou donne le nom do
mandat à un bon payable à vue.Le mandat de poste est un mandat
qui permet à. un particulier
d’envoyer par la poste une somme
d’argent à une personne qui demeure
dans une autre localité.Les mandats adressés aux militaires
de l’armée de terre en
Francc ou dans toute autre contrée
de l’Europe et en Algérie, sont valables
pendant trois mois.Les mandats créés hors d’Europe
(l’Algérie et les stations du
Levant exceptées). les mandats
adressés à des particuliers résidant
hors d’Europe, aux militaires
de l’armée de terre, employés hors
d’Europe, sont valables pendant
neuf mois. (Note minist. du 13 novembre
1876.) MANDEMENT, s. m. Ce mot
s’emploie en jurisprudence comme
synonyme de mandat. Il signifie
aussi un écrit d’un évêque à ses
diocésains, pour leur donner des
instructions relatives à la religion.Mandement de justice. Les
arrestations opérées en vertu de
mandements de justice donnentdroit à des primes dont le taux est
déterminé suivant l’importance de
la localité. (V. l’art. 287 du décret
du 18 février 1863.) Ces primes
sont payées par les receveurs de
l’enregistrement, sur la présentation
de mémoires qui doivent être
revêtus du réquisitoire et de l’exécutoire
des magistrats compétents
lorsque l’individu arrêté a été condamné
à l’emprisonnement. (Cire,
du Ministre des Finances en date
du 10 janvier 1868 et du 20 septembre
1875.) Ces mémoires sont
exempts de la formalité du timbre.
(Art. 16 de la loi du 13 brumaire
an vu, rappelé par les instr. des
13 août et 20 septembre 1875. — V.
les art. 288 et 289 du 18 février
1863. et le mot Frais de justice.) MANIEMENT, s. m. Maniement
d’armes. Exercice par lequel
on apprend aux soldats à manier
leurs armes.MANOEUVRE, s. f. En art
militaire, ce mot signifie l’exercice
qu’on fait faire aux soldats pour
leur apprendre les diverses évolutions.
De grandes manoeuvres de
brigades, de divisions et de corps
d’armée ont lieu tous les ans en
automne.Les prévôtés à constituer pendant
les manoeuvres sont composées
d’après les bases suivantes :Etat-major général : 1 chef d’escadron
prévôt ; 2 sous-officiers
greffiers ; 1 maréchal des logis ; 1
brigadier ; 8 gendarmes à cheval.Division d’infanterie manoeuvrant
isolément ou faisant partie
d’un corps d’armée : 1 capitainecommandant
de détachement. ; 1
maréchal des logis ; 1 brigadier,
6 gendarmes acheval ; 1 brigadier,
4 gendarmes à pied.Brigade d’infanterie manoeuvrant
isolément : 1 maréchal des
logis ou 1 brigadier ; 4 gendarmes
à cheval.Division de cavalerie: 1 lieutenant
ou sous-lieutenant comman-MAN— 316 —MARdant le détachement ; 1 maréchal
des logis ; 1 brigadier ; 6 à 8 gendarmes
à cheval.Brigade de cavalerie de corps
d’armée : 1 maréchal des logis ; 4
gendarmes à cheval, (lnstr. sur
les manoeuvres d’automne, 24 janvier
1883.) Une circulaire en date du 25
avril 1876 charge les généraux de
veiller à ce que les gendarmes détachés
aux forces publiques ne
soient jamais employés au service
d’ordonnance, soit auprès des étatsmajors,
soit auprès des généraux,
cet emploi étant contraire aux dispositions
de l’article 519 du décret
du 1er mars 1854, modifié par le
décret du 24 juillet 1875, sur le
service de la gendarmerie aux
armées. (Pour les allocations pendant
les manoeuvres, V. Force publique.) En jurisprudence, on désigne
sous le nom de manoeuvres frauduleuses
les moyens employés pour
surprendre la confiance de quelqu’un.MANTEAU, s. m. Vêtement
ample, sans manches, qui se porte
par-dessus les autres habits. La
manière de rouler le manteau et
de le plier en portefeuille, pour
l’arme à cheval, ainsi que la manière
de rouler le manteau, pour
l’arme à pied, sont décrites dans
le règlement du 9 avril 1858, articles
198 et 199.Une circulaire du 5 février 1876
autorise les officiers de toutes armes
à faire usage, en dehors des
prises d’armes, d’un manteau en
caoutchouc. Une circulaire du 9
février 1880 a réglementé l’adoption
des insignes de grade à apposer
sur les manteaux et colletsmanteaux.Les militaires qui se rendent
aux eaux doivent toujours être
porteurs de leur manteau. (Circ.
du 28 février 1873 et note minist.
du 13 novembre 1880, rappeléespar la lettre collective n° 14 du 6
août 1881.) MANUFACTURE, s. f. Etablissement
où on fabrique en
grande quantité des produits de
l’industrie. La loi du 19 mai 1874
réglemente le travail des enfants
dans les manufactures. (V. Enfant.) Il y a en France des manufactures
d’armes établies à SaintEtienne,
à Tulle et à Châtellerault.
Les armes blanches ne se fabriquent
qu’à Châtellerault. — Les
manufactures d’armes sont soumises
au régime de l’entreprise, et
sont dirigées par des officiers
d’artillerie.MANUTENTION, s. f. En
administration militaire, la manutention
est l’endroit où l’on fabrique
le pain de troupe.MARAIS, s. m. Terrain dont
la surface est couverte d’eau stagnante
qui n’a pas d’écoulement.Les préfets des départements,
sur l’avis des conseils généraux,
prennent des arrêtés pour déterminer
le temps pendant lequel il
sera permis de chasser le gibier
d’eau dans les marais. (Loi du 3
mai 1844, art. 9.) MARAUDAGE, s.m., et MARAUDE,
s. f. Action de marauder,
de dérober, sans aucune des
circonstances aggravantes prévues
à l’article 388 du Code pénal, des
fruits ou d’autres productions de
la terre qui, avant d’être soustraites,
n’étaient pas encore détachées
du sol. — Cet acte peut
n’être qu’une simple contravention
prévue par l’article 471, n° 9, du
Code pénal, ou devenir, suivant
le cas, un délit passible de 15
jours à 2 ans de prison, conformément
à l’article 388 du même
code.Le maraudage militaire est un
fait qui peut avoir des conséquences
très graves : les soldats qui
maraudent peuvent compromettreMAR517MARles bonnes relations qui existent
entre la garnison et les habitants,
et, en pays ennemi, le maraudage
peut exaspérer la population et
compromettre la sécurité d’un
corps. La loi du 21 brumaire an v
avait édicté des peines sévères
contre les maraudeurs : le Code
militaire actuel est muet sur cette
question et le maraudage est assimilé
au vol.MARCHAND, ANDE, s.
Personne dont le métier est d’acheter
et de vendre. — Les marchands
ne doivent se servir dans
les ventes que de poids légaux et
ces poids doivent être vérifiés tous
les ans. (V. Poids.)  — Les marchands
ambulants sont assujettis
aux mêmes vérifications.On désigne sous le nom de marine
marchande l’ensemble des
bâtiments destinés à transporter
des marchandises. — Le capitaine
marchand est celui qui commande
un bâtiment marchand.MARCHANDISE, s. f. Tout
ce qui se vend ou s’achète, soit en
gros, soit en détail.Ceux qui vendent des marchandises
falsifiées sont passibles de
peines correctionnelles. (V. Falsification.) 
Les marchandises qui
sont soumises à certains droits et
qui sont transportées en fraude
sont saisies, et ceux qui les transportent
sont arrêtés. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 302.) — Primes
pour saisies de marchandises transportées
en fraude. (V. Saisies.) MARCHE, s. f. En terme militaire,
le mot marche sert à désigner
les mouvements d’une troupe
qui se déplace.La gendarmerie doit se porter
en arrière et sur les flancs de tout
corps de troupe en marche ; elle
arrête les traînards ainsi que ceux
qui s’écartent de leur route, et les
remet au commandant du corps,
ainsi que ceux qui commettent des
■désordres, soit dans les marches,soit dans les lieux de gite ou de
séjour. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 352.) Eu campagne, dans les marches,
la gendarmerie suit les colonnes,
arrête les pillards et fait rejoindre
les traînards. (Décr. du 26 octobre
1883, art. 232.) — Si la troupe
marche en avant, la prévôté est
répartie sur les flancs et en arrière
des colonnes. — En cas de retraite,
elle est placée également sur les
flancs et entre les troupes et les
équipages. Son devoir est surtout
de faire dégager rapidement les
routes et d’arrêter les mouvements
précipités qui peuvent dégénérer
en panique. (Décr. du 1er mars
1854, art. 642.) MARCHÉ, s. m. Endroit public
où on vend des marchandises ;
réunion des personnes qui se rendent
dans cet endroit. — Ce mot
sert encore à désigner la convention
verbale ou écrite par laquelle
on vend ou on achète une chose.La gendarmerie doit toujours se
tenir à portée des marchés importants,
pour y maintenir l’ordre et
la tranquillité. (Décr. du 1er mars
1854, art. 331.) — Les marchés de
gré à gré doivent toujours être
soumis àl’approbation du Ministre.
(Décr. du 18 novembre 1882.) — Retards
dans l’exécution des marchés,
(V. circ. du 10 septembre 1885.) MARÉCHAL, s. m. Maréchal
de France. Ce titre sert à désigner
la plus haute dignité de l’armée.
Sous le premier Empire, il fallait,
pour être nommé maréchal de
France, avoir gagné une bataille
rangée ou avoir pris deux places
fortes. Depuis 1870, il n’a pas été
créé de maréchaux de France.Les articles 144 du décret du
1er mars 1864, 265, 268 et 284 du
décret du 23 octobre. 1883, règlent
les honneurs à rendre aux maréchaux
lorsqu’ils se rendent pour
la première fois dans la circonscription
de leur commandement.MAR318 —MAR— Le Code militaire (art. 8,10,
11 et 12) , indique la composition
du conseil qui pourrait être appelé
à juger un maréchal de France.Maréchal des logis. Sousofficier
de cavalerie dont le grade
répond à celui de sergent clans l’infanterie.
Dans la gendarmerie, les
maréchaux des logis sont commandants
de brigade et prennent
rang entre les brigadiers et les maréchaux
des logis chefs. (Décr. du
1er mars 1834, art, 13.) Le nombre
des emplois de maréchal des logis
est dans la proportion du tiers du
nombre total des brigades. Il n’est
dérogé à ce principe que pour la
gendarmerie de la Corse. (Décr.
du 1er mars 1834, art. 16.) — La
totalité des emplois de maréchal
des logis à pied et à cheval est
donnée à des brigadiers de la même
arme, ayant au moins six mois de
services. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 45.) Les adjudants de l’armée,
en activité de service, peuvent
être admis dans la gendarmerie
avec le grade de maréchal des logis
: ils doivent avoir de 25 à 33
ans, trois ans de service et un an au
moins de grade au 31 décembre
de l’année clans laquelle ils concourent.
Ils doivent, eu outre, satisfaire
aux conditions de taille
exigées, ainsi qu’au programme
des examens fixés par la décision
du 6 février 1863, avec les modifications
survenues depuis en ce
qui concerne la tenue et les manoeuvres.
— Le plus ancien maréchal
des logis d’un arrondissement
peut être appelé à remplacer dans
le commandement l’officier absent
ou malade. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 211.) Maréchal des logis chef. Ce
grade correspond dans la cavalerie
à celui de sergent-major dans l’infanterie.
— Dans la gendarmerie,
les maréchaux des logis chefs remplissent,
au chef-lieu de chaque
compagnie, toutes les fonctions attribuéesaux adjudants dans les
chefs-lieux de légion. (Décr. du
1er mars 1854, art. 219.) — L’avancement
à l’emploi de maréchal,
des logis chef est donné aux maréchaux
des logis à pied ou à
cheval ayant au moins six mois de
grade de sous-officier clans l’arme,
et portés au tableau d’avancement
comme réunissant les. conditions
d’aptitude nécessaires. (Décr. du
1er mars 1854, art. 46.) Maréchal des logis adjoint
au trésorier. Sous-officier placé
près du trésorier pour l’aider dans
tous les détails qui lui sont confiés :
il est dispensé de tout autre service.
(Décr. du 18 février 1803, art. 591 ;
décr. du 1er mars 1834, art, 220.) 
— Les maréchaux des logis adjoints
au trésorier sont choisis indistinctement
soit parmi les sousofficiers
à pied ou à cheval, soit
parmi les brigadiers des deux
armes ayant au moins un an d’exercice
dans ce grade et portés au
tableau d’avancement comme réunissant
les conditions d’aptitude
reconnues nécessaires pour ces
fonctions spéciales. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 48.) Maréchal ferrant. Ouvrier
qui s’occupe de ferrer les chevaux.
(V. Ferrure.) MARÉCHAUSSÉE, s. f. Ancien
corps de cavalerie chargé de
veiller à la sûreté publique. — Ce
corps, dont la création parait remonter
au XIe siècle, était placé
sous la direction immédiate des
maréchaux ; il fut réorganisé plusieurs
fois, subit de nombreuses
modifications et fut enfin supprimé
définitivement par la loi du 16
février 1791, qui le remplaça par
un corps militaire composé de
troupes à pied et à cheval portant
le nom de gendarmerie nationale.
MARÉE, s. f. Phénomène
particulier qui s’observe sur le
bord de la mer et qui consiste clans
l’élévation et l’abaissement pério-MAR— 319 —MARdique de la masse des eaux. Ce
phénomène dure douze heures ;
pendant six heures, la mer monte
vers les côtes : c’est le flux, et
pendant six heures la mer rétrograde
en abandonnant la partie des
côtes qu’elle avait recouverte :
c’est le reflux ou jusant. Les
marées sont jusqu’à présent attribuées
à l’attraction du soleil et
de la lune sur la masse des eaux :
c’est aux équinoxes de printemps
et d’automne qu’elles atteignent la
plus grande hauteur.MARIAGE, s. m. Union légitime
d’un homme et d’une femme.Au point de vue moral, comme
au point de vue social, le mariage a
dû être entouré par la loi des garanties
les plus sérieuses, et le Code
civil, dans ses articles 144 et suivants,
énumère les qualités et conditions
requises pour pouvoir contracter
mariage.L’homme avant 18 ans révolus,
la femme avant 15 ans révolus,
ne peuvent contracter mariage.
(C. C., art. 144.) Néanmoins, il est
loisible au président de la République
d’accorder des dispenses
d’âge pour des motifs graves. (C.
C., art. 145.) 11 n’y a pas de mariage lorsqu’il
n’y a point de consentement. (C.
C., art. 146.) On ne peut contracter
un second mariage avant la dissolution
du premier. (C. C., art.
147.) Le fils qui n’a pas atteint l’âge
de 25 ans accomplis ; la
fille qui n’a pas atteint l’âge de
21 ans accomplis, ne peuvent
contracter mariage sans le consentement
de leurs père et mère : en
cas de dissentiment, le consentement
du père suffit. (C. C., art. 148.) 
Si l’un des deux est mort, ou s’il
est dans l’impossibilité de manifester
sa volonté, le consentement
de l’autre suffit (C. C., art. 149.) 
Si le père et la mère sont morts,
ou s’ils sont dans l’impossibilitéde manifester leur volonté, les
aïeuls et aïeules les remplacent ;
s’il y a dissentiment entre l’aïeul
et l’aïeule de la même ligne, il
suffit du consentement de l’aïeul ;
s’il y a dissentiment entre les deux
lignes, ce partage emportera consentement.
(C. C., art. 150.) Les enfants de famille ayant atteint
la majorité fixée par l’article
148 sont tenus, avant de contracter
mariage, de demander, parmi acte
respectueux et formel, le conseil
de leur père et de leur mère, ou
celui de leurs aïeuls et aïeules,
lorsque leur père et leur mère sont
décédés, ou clans l’impossibilité de
manifester leur volonté. (C. C.,
art. 151.) Depuis la majorité fixée par l’art.
148, jusqu’à l’âge de 30 ans accomplis
pour les fils, et jusqu’à
l’âge de 25 ans accomplis pour
les filles, l’acte respectueux prescrit
par l’article précédent, et sans
lequel il n’y aurait pas de consentement
au mariage, sera renouvelé
deux autres fois, de mois en
mois ; et un mois après le troisième
acte, il pourra être passé
outre à la célébration du mariage.
(C. C., art. 152.) Après l’âge de
30 ans, il pourra être, à défaut
du consentement sur un acte
respectueux, passé outre, un mois
après, à la célébration du mariage.
(C. C., art, 153.) L’enfant naturel qui n’a point
été reconnu et celui qui, après
l’avoir été, a perdu ses père et
mère ou dont les père et mère ne
peuvent manifester leur volonté,
ne pourra, avant l’âge de 21
ans révolus, se marier qu’après
avoir obtenu le consentement d’un
tuteur ad hoc qui lui sera nommé.
(C. C., art. 159.) S’il n’y a ni père ni mère, ni
aïeul ni aïeule, ou s’ils se trouvent
tous dans l’impossibilité de manifester
leur volonté, les fils ou filles
mineures de 21 ans ne peuventMAR320 —MARcontracter mariage sans le consentement
du conseil de famille.
(C. C., art. 160.) En ligne directe, le mariage est
prohibé entre tous les ascendants
et descendants légitimes ou naturels,
et les alliés dans la même
ligne. (C. C., art. 161.) En ligne collatérale, le mariage
est prohibé entre le frère et la
soeur légitimes ou naturels, et les
alliés au même degré. (C. C., art.
162.) Le mariage est encore prohibé
entre l’oncle et la nièce, la tante
et le neveu. (C. C., art. 163.) Néanmoins, il est loisible au
président de la République de lever,
pour des causes graves, les prohibitions
portées par l’article 162 au
mariage entre beaux-frères et belles-soeurs,
et par l’article 163 au
mariage entre l’oncle et la nièce, la
tante et le neveu. (C. C, art. 164 ;
loi du 16 avril 1832.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ne peuvent se marier
sans en avoir obtenu la permission
du conseil d’administration de la
compagnie à laquelle ils appartiennent,
approuvé par le chef de légion.
Indépendamment des garanties
de moralité exigées en pareil
cas, le conseil d’administration doit
s’assurer que la future possède des
ressources suffisantes pour ne pas
être à la charge du militaire qui
désire l’épouser.Dans le cas où le conseil d’administration
croit devoir refuser
son consentement, il est tenu de
faire connaître le motif de son refus
au chef de légion ou de corps
qui en réfère au Ministre.Si le chef de légion ou de corps
refuse son approbation, il est tenu
d’en rendre compte au Ministre.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 556.) Une circulaire du 21 août 1834,
rappelée par la note du 30 août
1860, explique que la quotité de
la dot que doit apporter la jeunefille qui veut épouser un gendarme
n’a pas été précisée par le décret,
parce que cette dot peut varier
suivant les localités, suivant les
circonstances et suivant les espérances
d’avenir ; mais elle prescrit
au conseil d’administration de
s’assurer, avant de délivrer la
permission de mariage, que la
future possède des ressources suffisantes
pour ne pas être à la charge
du militaire qui désire l’épouser.Les pièces à fournir pour ces
sortes de demandes sont à peu
près les mêmes dans toutes les
légions : et elles doivent faire ressortir
clairement et véridiquement
les ressources et l’honorabilité de
la future et de sa famille, et la
convenance de l’union projetée.Les gendarmes coloniaux, en
congé en France, qui désirent se
marier, doivent en demander l’autorisation
aux conseils d’administration
des compagnies des départements
dans lesquels ils se trouvent.
Ces conseils accordent ou
refusent l’autorisation et rendent
compte de leur décision au Ministre
de la Marine. Il n’est fait d’exception
que pour les gendarmes coloniaux
qui se trouvent dans les
dépôts de Brest ou de Toulon :
l’autorisation de se marier est accordée
à ces militaires par les
conseils d’administration de ces
dépôts. (Circ. des 17 février 1866
et 28 mars 1883.) La date de la célébration du
mariage des militaires de la gendarmerie
doit être inscrite sur les
contrôles. (Circ. du 2 juin 1860.) Les certificats constatant cette
célébration sont transmis au Ministre
par les chefs de légion du
1er au 5 de chaque mois.Officiers. — Les officiers de
tout grade de la gendarmerie ne
peuvent se marier sans en avoir
préalablement obtenu l’autorisation
du Ministre de la Guerre.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 534.) MAR— 321MARToute demande d’un officier de
gendarmerie tendant à obtenir
l’autorisation de se marier doit
être transmise au Ministre avec les
pièces à l’appui par le chef de
légion, qui fait connaître son avis
motivé sur la moralité de la personne
que l’officier se propose
d’épouser, sur la constitution de la
dot et sur la convenance de l’union
projetée. Si la future n’habite pas
dans la circonscription de la légion,
le colonel prend ces renseignements
près du chef de la légion où
elle réside. Les conditions de dot
sont les mêmes que celles qui sont
exigées pour les officiers de l’armée.
(Décr. du 1er mars 1834, art.
555.) (V. Dot.)  Un officier supérieur
ou un capitaine peut être autorisé
à épouser la fille d’un officier de
la Légion d’honneur, alors même
que cette personne n’apporterait
pas en dot le revenu réglementaire
de 1.200 francs. (Décis. minist. du
17 juin 1847.) Les officiers qui viennent de se
marier doivent transmettre au Ministre,
par la voie hiérarchique,
dans le délai d’un mois, leur certificat
de mariage et l’extrait du contrat.
(Décis. du 19 avril 1844.) Si
le mariage n’a pas été célébré dans
le délai de six mois, le titulaire
devra en demander le renouvellement,
s’il y a lieu, par la voie hiérarchique.
(Circ. du 17 décembre
1843.) Les officiers en instance de
retraite ne peuvent pas se marier
sans autorisation. (Décis minist.
du 20 août 1872.) Les officiers en retraite employés
dans les services de l’armée (loi du
13 mars 1875) sont tenus, lorsqu’ils
veulent contracter mariage,
de faire connaître, à l’autorité militaire
sous les ordres de laquelle
ils sont placés, le nom et le domicile
de la personne qu’ils veulent
épouser ; et si l’alliance ne présente
pas les conditions d’honorabilité
désirables, l’autorité militaire peutdemander que l’officier soit privé
de son emploi. (Note minist. du 27
janvier 1876.) Il en est de même
des officiers de réserve et de l’armée
territoriale. (Instr. du 28 décembre
1879.) Peuvent se marier sans autorisation
de l’autorité militaire tous
les hommes de la disponibilité, de
la réserve de l’armée active, de
l’armée territoriale et de sa réserve,
les hommes dits à la disposition,
les ajournés, les dispensés,
les soutiens de famille, les marins
en congé renouvelable, les hommes
en sursis d’appel, les engagés conditionnels
d’un an en sursis de départ,
les hommes classés dans les
services auxiliaires, ainsi que les
militaires en congé en attendant
leur passage dans la réserve. (Art. 88
de l’instr. du 28 décembre 1879.) Les ajournés peuvent contracter
mariage sans permission spéciale
de l’autorité militaire jusqu’au 1er
juillet de l’année dans laquelle le
conseil de revision les aura définitivement
inscrits sur la première
partie de la liste de recrutement
(Décis. du Ministre de la Guerre
communiquée par le Ministre de
l’Intérieur aux préfets ; circ. n°
439 du 27 février 1884.) Les militaires qui auront contracté
mariage sans autorisation du
Ministre encourront la perte de
leurs droits, tant pour eux que
pour leurs veuves et leurs enfants,
à toute pension ou récompense militaire.
Les officiers pourront encourir
la destitution.La mission de recueillir les renseignements
au sujet des mariages
des officiers ne doit jamais être
confiée qu’à des officiers ou à des
sous-officiers qui, par leur instruction,
par leur éducation et par la
connaissance qu’ils ont des localités
où ils sont employés, offrent
toutes les garanties voulues de
réserve et de discrétion. (Circ.
minist. du 25 juin 1863.) 34MAR322MARPièces à fournir pour contracter
mariage : 1° Les actes de naissance
des futurs époux, pour établir
leur identité et afin de s’assurer
qu’ils ont l’âge requis par la
loi ;2° Les actes authentiques du
consentement de leurs parents,
quand ceux-ci ne sont pas présents
à la cérémonie, ou bien, en cas de
non-consentement, les procès-verbaux
ou copies des actes respectueux
qu’on leur a faits ;3° Les actes de décès des parents,
quand ils sont morts ;4° Les certificats de non-opposition
délivrés par les maires des
communes où les publications ont
eu lieu ;5° La main-levée des oppositions
au mariage s’il y en a eu, c’est-àdire
un acte qui annule cette opposition
 ;6° La déclaration du notaire qui
a reçu le contrat, si on en a
fait un ;7° Si le futur n’a pas 30 ans,
un certificat constatant qu’il a satisfait
à la loi du recrutement ;8° Les dispenses, si on en sollicite
 ;9° Une permission, si le futur est
militaire ou marin.Contrat de mariage. (V. Contrat.) MARIN, s. m. Ce mot sert à
désigner indistinctement tous les
hommes de mer qui naviguent ou
qui servent sur des vaisseaux. —
La gendarmerie est chargée de
faire visiter et admettre à l’hôpital,
s’il y a lieu, tout homme de
la marine malade voyageant isolément
ou en détachement et se
trouvant dans un lieu où il n’y a
ni commandant, ni major de place.
(Circ du 27 mars 1878.) Pour la destination à donner aux
effets des marins décédés dans leurs
foyers, V. le mot Effet.MARINE, s. f. Ce mot s’emploie
généralement pour désignerla puissance navale d’une nation :
la marine militaire est l’ensemble
des navires qui sont destinés à
faire la guerre, et la marine marchande
est l’ensemble des bâtiments
et des équipages qui sont
employés dans le commerce.La flotte comprend, outre les
garde-côtes, une cinquantaine de
bâtiments cuirassés de diverses
grandeurs.L’armée navale, qui comprend
environ 50,000 hommes sans
compter l’infanterie et l’artillerie
de marine, fortes ensemble de
plus de 20,000 combattants, se recrute
par l’inscription (V. Inscription) 
et par les enrôlements volontaires
 ; elle reçoit en outre une
part déterminée dans le contingent
annuel destinée à l’armée de
terre.Les jeunes gens porteurs de numéros
de tirage que les commandants
des dépôts de recrutement
jugeront, d’après les résultats des
trois années précédentes, susceptibles
d’être compris dans le contingent
de l’armée de mer, ne peuvent
s’engager que pour la marine.
Par suite, les jeunes gens
des classes ne doivent plus s’engager
entre le tirage au sort et la
revision, sans que le commandant
du dépôt de recrutement du département
où ils ont concouru au
tirage ait été consulté, puisque cet
officier est seul à même d’apprécier
si leurs numéros les désignent
pour l’armée de mer. (30 novembre
1872.) Les jeunes gens qui veulent être
affectés à l’armée de mer doivent
remettre au commandant du bureau
de recrutement, le jour même
de leur convocation devant le conseil
de révision, une demande par
écrit, légalisée par le maire de
leur commune. (Instr. du 21 février
1879.) L’armée navale est partagée en
cinq grandes divisions qui sontMAR523MARcantonnées dans les cinq ports
■militaires (Cherbourg, Brest, Lorient,
Rochefort et Toulon).— Les
troupes de marine non destinées
au service de la flotte sont1° La gendarmerie maritime
chargée du service des ports, de
l’exécution du service relatif à
l’inscription maritime et de toutes
les opérations qui se rattachent à
la police de la navigation et à la
police des pèches : la gendarmerie
maritime, composée de cinq compagnies
d’un effectif total d’environ
600 hommes, est placée clans
les attributions du Ministre de la
Marine ; les lois, ordonnances, décrets
et règlements de la gendarmerie
lui sont applicables, mais
son service spécial est réglé par le
décret du 15 juillet 1858, modifié
les 11 mai 1877 et 20 novembre
1879 ;2° L’artillerie de marine, qui
comprend un régiment ;3° L’infanterie de marine, qui
comprend 4 régiments : chaque
régiment renfermant, d’après le
cadre constitutif, 44 compagnies ;
ce nombre peut être augmenté
suivant les nécessités ;4° Une compagnie de discipline,
à Lorient ;5° Les compagnies disciplinaires
des colonies installées à la
Nouvelle-Calédonie, à la Guadeloupe
et au Sénégal ;6° Quatre compagnies indigènes
d’ouvriers du génie établies à la
Martinique, à la Réunion, à la
Guadeloupe et au Sénégal.Les différents grades de l’armée
navale correspondent aux grades
de l’armée de terre. Cependant, il
est à remarquer que le grade de
chef d’escadron n’a pas de correspondant
dans la hiérarchie de la
marine.Le nombre réglementaire des
officiers dans chaque grade est
ainsi réglé (les noms entre parenthèses
indiquent les grades correspondantclans l’armée de terre)  :— Amiraux, 2 (maréchaux). Viceamiraux,
12 (généraux de division).
Contre-amiraux, 24 (généraux de
brigade). Capitaines de vaisseau,
100 (colonels). Capitaines de frégate,
200 (lieutenants-colonels).
Lieutenants de vaisseau, 640 (capitaines).
Enseignes de vaisseau,
500 (lieutenants). Aspirants, 210
(sous-lieutenants).MARITIME, adj. Qui est
proche de la mer, qui est relatif à
la navigation : ville maritime.
Code maritime, inscription maritime
(V. Inscription.) MARNE (Département). Popul.
390,809 habit., 5 arrondissements,
32 cantons (6e corps d’armée,
6° légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Chàlons, 17,692 habit., à
164 kil. E. de Paris, sur la Marne,
au milieu de prairies, entre deux
plaines. S.-P., Epernay, Reims,
Sainte-Menehould, Vitry, — Département
méditerrané. — Pays de
plaines et de plateaux peu élevés.— Agricole et manufacturier. —
Les célèbres vins de Champagne
sont la grande richesse du département.
— Elève importante de moutons,
de chèvres et de volailles. —
Exploitation de fer et de sables
pour cristaux. — Patrie du connétable
Gaucher de Châtillon, des
maréchaux de Joyeuse, d’Uxelles
et du général Drouet, comte
d’Erlon.MARNE (HAUTE-) (Département).
Popul. 259,096 habit., 3
arrondissements, 28 cantons (7e
corps d’armée, 7e légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Chaumont,
8,283 habit., à 247 kil. E.-S.-E. de
Paris, sur un plateau élevé, entpe
la Marne et la Suize. S-P., Langres,
Vassy. — Département méditerranè.
— Pays de plateaux assez
élevés. — Agricole, d’exploitation
et manufacturier. — Elève de moutons
et de volailles. — Exploitation
de fer, de marbres et de terresMARMARà poteries. — Source minérale à
Bourbonne-les-Bains. — Patrie du
sire de Joinville et de François de
Lorraine.MARQUAGE, s. m. Action
de former sur des étoffes ou sur
d’autres objets des lettres et des
signes destinés à les faire reconnaître.Les chevaux de l’Etat remis à
titre gratuit aux officiers de gendarmerie
reçoivent : 1° sur le sabot
antérieur droit, du côté interne,
le numéro de la légion, suivi de
la lettre B minuscule, pour les légions
te et la lettre G ; 2° sur
le sabot antérieur gauche, le numéro
matricule de l’animal.L’achat des marques s’effectue
au compte de la masse d’entretien
et de remonte, et elles ne doivent
avoir que 15 millimètres de hauteur
pour les chevaux de race
française, et 12 millimètres pour
les chevaux arabes, (Instr. du 22
octobre 1875 ; décis. du 1er octobre
1879 et note minist. du 15 mai
1880.) Aux termes de l’article 13 de
l’instruction du 1er août 1879, relative
à la réquisition des chevaux,
modifiée par la circulaire du 1er
décembre 1879, les chevaux requis
sont immédiatement marqués, par
les soins de la commission de réception,
du numéro matricule d’achat
qui, d’après l’article 20, constitue
le numéro matricule dans les
corps. — Ce numéro est appliqué
sur le sabot antérieur gauche et
est suivi de la lettre du corps d’armée.—
Ces lettres sont: A, 1er
corps: B. 2e ; C, 3e: D, 4° ; E, 5e :
F, 6° ; G, 7.° ; H, 8e ; L, 9° ; M, 10° ;
N, 11e ; P, 12e : R, 13e ; S, 14e et
gouvernement de Lyon ; T, 15° ;
U, 16e ; V, 17e ; X, 18e ; Z, gouvernement
de Paris.MARQUE, s. f. Signe particulier,
empreinte, trace, et, par extension,
instrument avec lequel on
fait une empreinte.Beaucoup de fabricants marquent
leurs produits pour indiquer
qu’ils sortent de leur fabrique. —
Toute contrefaçon de marque de
fabrique tombe sous le coup des
articles 425 et 427 du Code pénal,
et est passible d’une amende de
100 à 2,000 francs, outre la confiscation
des moules et des objets
contrefaits.La contrefaçon des marques apposées
au nom du gouvernement
sur les diverses espèces de denrées
ou de marchandises est punie de
2 à 3 ans de prison. (C. P., art.
142.) Les articles 259 et 260 du
Code, militaire punissent de la réclusion
tout militaire qui aura contrefait
les marques de l’Etat, et de
la dégradation, tout militaire qui
aura l’ait une application frauduleuse
de ces marques.On désigne sous le nom de marques
extérieures de respect les
témoignages de respect et de déférence
que chaque militaire doit à
son supérieur.Les militaires de la gendarmerie
doivent, en toute circonstance, déférence
et respect aux gracies
supérieurs à ceux dont ils sont
revêtus. En raison de la spécialité
de leur service et de leur position
militaire tout exceptionnelle, les
gendarmes ne doivent pas le salut
aux sous-officiers des autres armes.Les militaires des différents
corps de l’armée doivent le salut
à ceux de la gendarmerie, toutes
les fois que ceux-ci portent les
marques distinctives d’un grade,
supérieur au leur. L’inférieur prévient
le supérieur en le saluant, le
supérieur rend le salut. (Règl. du 9
avril 1858, art. 138.) Le salut des militaires de tout
grade de la gendarmerie consiste à
porter la main droite à la corne du
chapeau, le pouce' en dehors, les
quatre doigts en dedans, ou à se
découvrir en présence d’un supé-MAR525 -MARrieur (1). Il en est de même quand
ils sont en képi.A cheval, les officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes saluent
en portant la main droite à
la coiffure, mais ils ne se découvrent
point. Tout sous-officier,
brigadier ou gendarme qui est assis
se lève pour saluer un officier
et se tourne de son côté.Le salut ne se renouvelle pas
dans une promenade ou dans tout
autre lieu public. Tout sous-officier,
brigadier ou gendarme parlant
à un officier prend une attitude
militaire et demeure la tête
découverte jusqu’à ce que l’officier
l’autorise à se couvrir. (Régl.
du 9 avril 1838, art. 159.) (1).Les fonctionnaires de l’intendance,
les officiers de santé et les
officiers d’administration des divers
services (2) ont droit au salut
des officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, suivant le
rang d’assimilation. Y ont également
droit, suivant l’ordre de préséance,
les fonctionnaires civils revêtus
de leurs insignes. (Règl. du
9 avril 1858, art. 160.) En passant près des officiers, de
quelque arme qu’ils soient, les
plantons et ordonnances de gendarmerie,
lorsqu’ils sont à pied et
en armes, portent la carabine sans
s’arrêter. — Quand ils sont chargés
d’une dépêche, ils la remettent
de la main gauche et vont
attendre à quelques pas de distance,
et l’arme au pied, la réponseou le reçu. — Si la dépêche est
remise à un officier supérieur ou
général, l’ordonnance à pied présente
l’arme, la contient de la main
gauche, et remet la dépèche de la
main droite. — Les ordonnances à
cheval saluent, et remettent ensuite
la dépêche de la main droite.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 161.) Les militaires décorés de la Légion
d’honneur ont droit au salut
de la part des militaires du même
grade non décorés.Les militaires non légionnaires
ne sont pas astreints au salut à
l’égard des légionnaires qui portent
les décorations réglementaires
sur un habit civil ou un costume
étranger à l’armée, (Décr. du 18
février 1876.) Les militaires médaillés ont droit
au salut de la part de tous les militaires
qui, étant du même grade
ou d’un grade inférieur, ne sont
pas décorés de la médaille. (Décis.
impéf. du 2 mars 1853.) Les militaires de la gendarmerie,
non décorés ou médaillés doivent
saluer les militaires des autres armes
du même gracie qu’eux et du
grade supérieur, qui sont décorés
ou médaillés. Ils doivent par contre
être salués dans ces mêmes conditions
s’ils sont décorés ou médaillés.
(Note minist. du 30 janvier
1885, abrogeant la décis. minist.
du 30 septembre 1872.) Les gendarmes, ainsi que tous
les autres militaires, doivent le
salut aux officiers de sapeurs
pompiers revêtus de leur uniforme.
(Circ. minist, du 4 novembre
1874.) — Ils le doivent également
aux officiers des douanes et des.
chasseurs forestiers.Tout inférieur en grade devra
le salut à sou supérieur du grade
d’officier, soit dans l’armée, soit
dans les services des forêts et des
douanes. — A grade égal, le fonctionnaire
ou employé assimilé au
grade d’officier, du service des(1) D’après le règlement du 28 décembre
1883, les sous-officiers, brigadiers
et cavaliers ne se découvrent chez
leur supérieur que lorsque ce dernier
les y autorise. (V. Salut.) (2) D’après le décret d’organisation
du 28 février 1838, les officiers d’administration
n’ont droit, quel que soit
leur grade, au salut d’aucun officier.
Ils ont droit au salut de tous les hommes
de troupe. (V. Salut.) MAS— 326MASdouanes ou des forêts, devra le
premier le salut.Tout officier, soit de l’armée,
soit du service des forêts ou des
douanes, qui aurait à se plaindre
d’une infraction à ces obligations,
devra en informer immédiatement
le bureau de la place, qui préviendra
le corps auquel appartiendra
l’homme en faute et fera, en outre,
connaitre à l’officier intéressé
la suite donnée à sa plainte. (Circ.
du 3 janvier 1878.) A la suite de règles de courtoisie
établies dans certains pays
étrangers et par réciprocité, le Ministre
a décidé ce qui suit, à la
date du 7 décembre 1876 : Les officiers,
sous-officiers et soldats de
l’armée française rendront aux
militaires de l’armée austro-hongroise
et à ceux de l’armée espagnole,
revêtus de leur uniforme et
de leurs insignes de gracie, les
honneurs attribués par nos règlements
aux militaires de notre armée.MASQUE, s. m. Faux visage
en carton ou de toute autre matière
dont on recouvre la figure, et
par extension, toute personne qui
porte un masque pour se déguiser.
— Le port du masque est autorisé
pendant le carnaval, et les maires
peuvent prendre des arrêtés pour
réglementer cet usage : les contrevenants
à ces arrêtés tombent sous
le coup de l’article 471, n° 15, du
Code pénal. Le fait d’avoir revêtu
un masque pour commettre un
crime ou un délit est considéré
par la loi comme une circonstance
aggravante. Les chasseurs masqués
doivent être arrêtés. (Décr. du 1er
mars 1854. art. 329.) MASSE INDIVIDUELLE.
La masse individuelle s’administre
parles soins du conseil-d’administration
 ; elle est destinée à pourvoir
aux dépenses d’achat et d’entretien
des effets d’habillement,
d’équipement et de harnachement.à une première fourniture et au
remplacement de chevaux, ainsi
qu’à l’acquisition d’effets de couchage
pour les hommes qui ne
peuvent pas se les procurer par
leurs propres moyens. Elle est alimentée
:1° Par les indemnités de première
mise d’équipement allouées
aux militaires provenant des divers
corps de l’armée, et à ceux qui se
trouvent dans la position prévue
par l’article 243 du décret du 18
février 1863, modifié par les décisions
présidentielles des 29 mai
1875 et 16 avril 1882, et par les
versements particuliers qui sont
faits par les nouveaux admis ;2° Par la retenue d’une portion
de la solde allouée aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes,
dans toutes les positions de présence
et. d’absence si leur masse
est incomplète ou en débet ;3° Par les versements volontaires
qui peuvent être effectués par les
hommes, lors même que leur
masse est au complet ;4° Par le produit de la vente de
leurs chevaux réformés, et le montant
intégral des indemnités allouées
par le Ministre de la Guerre
sur la masse d’entretien et de remonte
 ;5° Par l’indemnité de literie, si
la dépense d’acquisition des effets
de literie y a été imputée ;6° Et enfin, pour les hommes en
débet, par la moitié des gratifications
qui leurs sont accordées sur
le fond spécial, ainsi que par les
sommes qui leur sont distribuées
dans les répartitions annuelles de
la masse de secours, ou qui sont
ordonnancées à leur profit par les
départements ministériels, autres
que celui de la Guerre. Les fonds
provenant des versements volontaires
ou de la vente des chevaux
réformés des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, sont transmis
sans délai au conseil d’administra-MASMAStion par les commandants d’arrondissement,
au moyen de mandats
fournis par les receveurs particuliers
sur les trésoriers payeurs
généraux.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ayant la propriété individuelle
des sommes qui sont versées
par eux à leur masse, chaque
homme a droit, à la fin du trimestre,
au décompte de ce qui excède
le complet de cette masse, lorsqu’il
est en activité. Il lui est fait
décompte de la totalité, après
compensation des sommes qui lui
ont été. avancées , lorsqu’il cesse
d’appartenir à la gendarmerie. Le
conseil d’Etat a décidé (15 décembre
1881) qu’un créancier n’avait
pas le droit de s’opposer au
paiement, de l’avoir à la masse d’un
gendarme rayé des contrôles. Il
ne peut être fait d’avance pour
fourniture d’effets et de chevaux,
aux militaires proposés pour la
retraite qu’autant que l’autorisation
préalable en a été obtenue du
Ministre. En ce qui concerne la
première mise, V. ce titre.Les militaires de la gendarmerie
qui passent dans la disponibilité ou
dans la réserve de l’armée active,
sont traités, en ce qui concerne la
masse individuelle, comme ceux
des corps de troupe, c’est-à-dire
que le montant de leur avoir leur
est payé intégralement.Les dispositions qui prescrivaient
de retenir sur la masse de
ces hommes une somme de 12
francs (infanterie) ou de 20 francs
(cavalerie) ont été abrogées par la
décision présidentielle, du 21 novembre
1884.Le complet de la masse est actuellement
de 250 francs pour
l’arme à pied et de 830 francs
pour l’arme à cheval ; aux colonies,
ces fractions, sont supérieures
de 50 francs à ces sommes. Le
complet de la masse des auxiliaires
indigènes en Algérie est de 100francs pour l’arme à pied et 200
francs pour l’arme à cheval. (V. le
tableau n° 21 du décr. du 18 février
1863.) Masse d’entretien et de remonte.
La masse d’entretien et
de remonte est destinée spécialement
à indemniser les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes des
pertes de chevaux et effets dans
l’exécution du service et à les
aider dans les remplacements ordinaires
de chevaux et effets dispendieux.
Elle pourvoit, en outre,
à d’autres dépenses dont la nomenclature
fait l’objet de l’article
261 du décret du 18 février 1863.
(V. Perte de chevaux et d’effets,
et les art, 260 et suivants du décr.
du 18 février 1863.) La masse
d’entretien et de remonte est alimentée
au moyen d’une allocation
annuelle faite à titre d’abonnement
à chaque homme d’après les
fixations ci-après :à cheval. à pied.Gendarmerie départementale
et
garde républicaine
28 fr. 80 10 fr.Légion d’Afrique 21 fr. 60 10 fr.
(Décr. présid. du 26 juin 1883.) Masse de secours. La masse
de secours, destinée à être distribuée
en totalité ou eu partie, par
le Ministre de la Guerre, aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
les plus nécessiteux, est alimentée
au moyen d’une allocation faite à
titre d’abonnement, à raison de
10 francs par an et par homme
pour la gendarmerie départementale,
la légion de gendarmerie
d’Afrique et la légion de la garde
républicaine, et à raison de 20
francs pour la gendarmerie coloniale.
Le Ministre autorise annuellement,
dans chaque compagnie,
la répartition d’une partie de la
masse de secours ; cette répartition
est généralement d’une somme
égale à la moitié des recettes effec-MAT— 328MATtuées à ladite masse pendant l’année
expirée ; elle est faite entre les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
obérés, chargés de famille,
ou qui ont été atteints de
maladies graves, pourvu toutefois
que leur situation ne puisse être
attribuée à un défaut d’ordre ou
de conduite. Aucun d’eux n’est
proposé pour moins de 25 francs,
ou pour plus de 80 francs. A moins
de circonstance toute particulière,
qui doit être expliquée, aucun
militaire n’est porté à la fois pour
des allocations sur la masse d’entretien
et sur la masse de secours
(V. Secours.) Les militaires qui ont éprouvé
des pertes imprévues et pour lesquelles
les dispositions réglementaires
n’accordent point d’indemnité,
peuvent être proposés pour
une rémunération satisfaisante dans
la répartition annuelle de la portion,
de la masse de secours distribuée
à l’inspection générale.
(Lettre collective n° 3 du 22 avril
1884, relative aux inspections générales.) 
V. la note minist. du
21 janvier 1886 relative aux perceptions
à faire au titre de la
masse de secours pour les gendarmes
réservistes et territoriaux convoqués
pour les périodes d’instruction.) MATELOT, s. m. On donne
le nom de matelot à tout marin
inscrit maritime, non gradé ; le
matelot est le simple soldat de
l’armée navale ; il reste à la disposition
de l’Etat de 20 à 50 ans.MATÉRIAUX, s. m. pl. Toutes
les matières qui servent à la
construction des bâtiments.Seront punis d’une amende de
1 à 5 francs ceux qui auront embarrassé
la voie publique en y
déposant ou y laissant sans nécessité
des matériaux ou des choses
quelconques qui empêchent ou diminuent
la liberté ou la sûreté du
passage ; ceux qui, en contraventionaux lois et règlements, auront
négligé d’éclairer les matériaux
par eux entreposés ou les excavations
par eux faites dans les rues
et places. (C. P., art. 471, n° 4.) MATÉRIEL, s. m. En art
militaire, on désigne sous le nom
de matériel d’une armée les bagages,
les munitions, les effets de
campement, d’habillement, etc. —
Tout militaire qui, dans un but
coupable, détruit ou fait détruire
en présence de l’ennemi tout ou
partie d’un matériel de guerre, est
puni de mort avec dégradation militaire.
(C. M., art. 253.) MATRICULE, s. f. Registre
sur lequel sont inscrits des noms
de personnes ou de chevaux avec
certains renseignements les concernant.Il existe deux matricules poulies
militaires : celle des officiers et
celle des hommes de troupe. Les
matricules des militaires contiennent,
entre autres renseignements,
leur état civil, leur signalement, le
titre sous lequel ils sont liés au
service, la relation successive des
services, le motif et la date de la
radiation des contrôles’, le lieu
dans lequel se sont retirés ceux
qui rentrent dans leurs foyers, etc.L’arrêté ministériel du 1er mai
1882 donne les formalités à observer
pour l’inscription sur les livrets,
les registres matricules et les états
de service, de l’état civil, des services,
campagnes, etc., etc. ; mais
il n’entre pas dans le cadre de cet
ouvrage de résumer ces dispositions
et l’excellent Recueil administratif
de M. Charbonneau, dont
les archives du conseil d’administration
sont dotées, sera utilement
consulté par les comptables, le cas
échéant. (V. également l’art. 647
du décr. du 18 février 1863.) Les
registres matricules des chevaux
sont au nombre de deux : celui des
chevaux d’officiers et celui des
chevaux de troupe. L’article 648MED— 529 —MEDdu décret du 18 février 1863 détermine
les inscriptions que ces registres
doivent recevoir.Ces quatre registres matricules
ont été fournis à titre de première
mise (Circ. du 7 mars 1863) , et ils
sont renouvelés, au fur et à mesure
des besoins, sur l’autorisation du
sous-intendant et au compte de la
masse d’entretien. (Circ. du 6 février
1880.) MAYENNE (Département).—
Populat. 367,855 habit., 3 arrondissements,
27 cantons (4e corps
d’armée, 4e légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Laval, 27,189 habit., à
281 kil. O.-S.-O. de Paris. S.-P.,
Château-Gontier, Mayenne. — Département
méditerrané. — Sol
entrecoupé de croupes et de monticules
alternant avec d’étroites
vallées. — Pays agricole et manufacturier.
— Elève étendue de chevaux,
de gros bétail, de volailles et
d’abeilles. — Exploitation minérale
: fer, houille, marbre. —
Sources ferrugineuses. — Patrie
d’Ambroise de Loré, grand capitaine
qui, au XVe siècle, contribua
à chasser les Anglais de France.MÉDAILLE, s. f. Pièce de
métal frappée en souvenir d’un fait
remarquable.Médaille militaire. La médaille
militaire, instituée par décret
du 22 janvier 1852, est en argent et
d’un diamètre de 28 millimètres ;
elle porte depuis 1870, d’un côté,
la tête de la République, avec cet
exergue : « République française,
1870 » et de l’autre, au centre du
médaillon : « Valeur et discipline ».
L’aigle qui surmontait la médaille
A été remplacé par un trophée
d’armes. Le ruban qui supporte la
médaille est jaune avec un liséré
vert. Une rente viagère de 100
francs, incessible et insaisissable,
est attachée à chaque médaille
accordée.La médaille pourra être donnée :1° Aux sous-officiers, caporauxou brigadiers, soldats ou marins
dans leur huitième année de service
actif, ou à ceux qui auront
fait quatre campagnes simples (Décis.
impér. du 10 avril. 1869)  ;2° A ceux dont les noms auront
été cités à l’ordre de l’armée, quelle
que soit leur ancienneté de service
 ;3° A ceux qui auront reçu une
ou plusieurs blessures en combattant
devant l’ennemi ou dans un
service commandé ;4° A ceux qui se seront signalés
par un acte de courage ou de dévouement
méritant récompense. Le
nombre des candidats pour la gendarmerie
est déterminé chaque
année par les instructions ministérielles
sur les inspections générales.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
71.) Tout décoré de la médaille militaire
qui a subi une condamnation
à une peine afflictive ou infamante
est rayé des matricules de l’ordre.
Les droits et prérogatives attachés
à la médaille peuvent être
suspendus pour différents motifs
énumérés dans le décret du 24 no- /
vembre 1852.Les saltimbanques ne doivent pas
monter sur des tréteaux porteurs
de la médaille ou d’autres décorations
officielles. Toute infraction à
cette règle doit être immédiatement
suivie du retrait de l’autorisation.
(Circ. du 17 septembre 1875.) Les sous-officiers, caporaux et
soldats décorés de la médaille militaire
ont droit au salut des militaires
du même grade non médaillés.
Les sentinelles gardent l’immobilité,
la main dans le rang et
l’arme au pied, pour les décorés de
la médaille militaires porteurs de
la médaille. (Décr. du 23 octobre
1883, art. 297 et 312.) Les militaires
de la gendarmerie non médaillés
ou décorés doivent saluer les
militaires des autres armes du
même grade qu’eux et du gradeMÉD530MEDsupérieur qui sont décorés ou médailles.
(Note minist. du 30 janvier
1885.) Les militaires non médaillés ne
sont pas tenus à des marques extérieures
de respect à l’égard des
médaillés, revêtus d’un habillement
civil ou d’un costume étranger à
l’armée. (Circ. du 22 mai 1875.) Médaille d’honneur. Ces médailles
sont distribuées par le Ministre
de l’Intérieur aux citoyens
qui se sont signalés par des actes
de courage et de dévouement. La
médaille d’honneur est en argent,
soutenue par un ruban tricolore ; à
moins de blessures ou d’autres circonstances
exceptionnelles, elle
n’est accordée que lorsque le postulant
est déjà muni d’un diplôme
d’honneur constatant un acte de
courage et de dévouement. —
(V. Diplôme.)  Une circulaire du
Ministre de la Guerre, en date du
26 février 1883, rend cette disposition
applicable aux militaires jugés
digues d’être proposés pour la médaille
d’honneur. Les militaires
proposés pour la médaille d’honneur
doivent choisir entre la médaille
ou une récompense pécuniaire.
(Circ. du 6 décembre 1858.) Un décret du 16 juillet 1886 a
créé des médailles d’honneur pour
être décernées aux ouvriers ou
employés français qui comptent
plus de trente années de services
consécutifs dans le même établissement.
— Ces médailles, qui sont
en or, en argent, en vermeil ou
en bronze, portent le nom et le
prénom du titulaire et sont suspendues
à un ruban tricolore.Médailles commémoratives.
Ce sont celles qui sont distribuées
aux sous-officiers et aux soldats en
mémoire d’une expédition. Nous
avons eu en France la médaille de
Crimée (1835) , la médaille de la
Baltique (1833) , la médaille de la
valeur militaire de Sardaigne, la
médaille d’Italie(1859) , la médaillede Chine (1860) , la médaille du
Mexique (1864) , la médaille du
pape (Mentana, expédition de
Rome en 1867) , la médaille du
Tonkin (1885) et la médaille de
Madagascar (31 juillet 1886.) Enfin,
un décret de 1857 a créé la médaille
de Sainte-Hélène pour honorer
les militaires qui ont combattu
sous les drapeaux de la France
de 1792 à 1815 ; les titulaires de
ces médailles sont rares aujourd’hui.
Les titulaires des médailles
commémoratives sont assujettis
aux peines disciplinaires édictées
par les décrets des 16 mars et 24
novembre 1852. (Décr. du 26 février
1858, art. 1er.) En tenue, les médailles d’honneur
ou commémoratives doivent
être portées avec le ruban et dans
la forme officielle. (Circ. du 29 mai
1849 et décr. du 26 avril 1852.) 
Le décret du 14 avril 1874, relatif
à la discipline des membres de la
Légion d’honneur, est également
applicable aux titulaires des médailles
commémoratives. (Décr. du
9 mai 1874.) MÉDECIN, s. m. Celui qui
exerce la médecine. — La loi du
19 ventôse an XI interdit à toute
personne qui n’a pas un diplôme
de docteur ou d’officier de santé,
ou qui n’a pas un brevet de sagefemme,
de s’immiscer, soit habituellement,
soit accidentellement,
dans le traitement des maladies.
L’exercice illégal de la médecine
est justiciable des tribunaux correctionnels
et passible d’une
amende dont le montant varie suivant
que le contrevenant a pris le
titre de docteur ou d’officier de
santé, ou qu’il a exercé l’art de
guérir sans se donner aucun titre.Il existe dans beaucoup de départements
des médecins cantonaux
ou communaux chargés de
soigner gratuitement les pauvres.
— Dans les grandes villes, il y a
en outre des médecins chargés deMED531 —MEDconstater les décès, d’en énoncer
les causes et de vérifier les déclarations
de naissances faites clans
les mairies. — Des médecins inspecteurs
sont également chargés
de visiter, les enfants qui sont en
nourrice et de s’assurer qu’ils sont
bien soignés. Les nourrices qui
refuseraient de recevoir le médecin
seraient punies d’une amende et,
si le refus est accompagné d’injures,
d’un emprisonnement de 1 à
5 jours. (Loi. du 23 décembre
1874.) Les médecins, chirurgiens et
autres officiers de santé, ainsi que
les pharmaciens, les sages-femmes
et toutes autres personnes dépositaires,
par état ou profession, des
secrets qu’on leur confie, qui, hors
le cas où la loi les oblige à se porter
dénonciateurs, auront révélé
ces secrets, seront punis d’un emprisonnement
d’un mois à six
mois et d’une amende de 100 francs
à 500 francs. (C. P., art. 378.) —
En cas d’accouchement clandestin,
l’article 56 du Code civil, oblige le
médecin à faire la déclaration de
la naissance à l’officier de l’état
civil.Tout médecin, chirurgien ou
autre officier de santé qui, pour
favoriser quelqu’un, certifiera faussement
des maladies ou infirmités
propres à dispenser d’un service
public, sera puni d’un emprisonnement
d’une année au moins et de
trois ans au plus. - S’il a été mû
par dons ou promesses, la, peine
de l’emprisonnement sera d’une
année au moins et de 4 ans au
plus. — Dans les deux cas, le coupable
pourra, en outre, être privé
des droits mentionnés en l’article
42 du présent Code pendant 5 ans
au moins et 10 ans au plus, à
compter du jour où il aura terminé
sa peine. — Dans le deuxième
cas, les corrupteurs seront punis
des mêmes peines que le médecin,
chirurgien ou officier de santé quiaura délivré le faux certificat. (C.
P., art. 160.) Est puni de 1 an à 4 ans d’emprisonnement
tout médecin militaire
qui, dans l’exercice de ses
fonctions, et pour favoriser quelqu’un,
certifie faussement ou dissimule
l’existence de maladies ou
infirmités. II peut, en outre, être
puni de la destitution. — S’il aété
mû par des dons ou promesses,
il est puni de la dégradation
militaire. — Les corrupteurs sont,
en ce cas, punis de la même peine.
(CM., art. 262.) — Les médecins,
chirurgiens, officiers de santé
et pharmaciens qui sont reconnus
complices d’un homme prévenu
de s’être rendu impropre au service
militaire, sont passibles d’un
emprisonnement de 2 mois à deux
ans et d’une amende de 200 francs
à 1,000 francs. (Loi du 27 juillet
1872, art. 63.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes agissant comme officiers
de police judiciaire, aux termes
de l’article 84 du Code militaire,
ont qualité pour requérir les
médecins à l’effet de constater la
nature et les circonstances des
blessures, ou pour faire une autopsie.
— En dehors de ce cas, ils ne
peuvent que demander au médecin
de les accompagner : ce dernier
alors peut se faire payer sa vacation,
soit par la justice s’il a visité,
par exemple, un témoin qui ne
peut se rendre devant le magistrat,
soit par le Ministre de la Guerre
s’il s’agit d’une visite faite à un
militaire ou à un marin malade
étant en congé ou voyageant isolément.
(V. à ce sujet la circ. du
20 février 18-78.) — Le mémoire
envoyé par le médecin doit être
visé par le sous-officier ou par le
brigadier qui a assisté à la visite ;
il est transmis au sous-intendant
s’il s’agit d’un militaire. (V. les
cire, des 16 octobre 1837 et 13
mars 1880.) MED— 532MÉMLa jurisprudence a. décidé qu’il
fallait être médecin (docteur ou
officier de santé) pour exercer la
profession d’oculiste, mais qu’aucun
diplôme n’était nécessaire
pour être dentiste.Médecins militaires. Dans
les villes de garnison où se trouvent
des médecins militaires, l’un
d’eux ou même plusieurs s’il y a
opportunité, sont désignés par le
général pour donner gratuitement
et à domicile les soins nécessaires
aux militaires de l’arme, à leurs
femmes et à leurs enfants. (Circ.
minist. du 1er février 1853 et art.
15 et 73 du règl. du 28 décembre
1883.) — En Algérie, dans les localités
dépourvues de médecins
de l’armée, ces soins sont donnés
gratuitement par les médecins de
colonisation. (Circ. minist. du 28
février 1860.) Les médecins militaires sont autorisés
à faire usage de la tenue
bourgeoise en dehors de leurs rapports
avec la troupe, afin de faciliter
leurs relations avec la clientèle
civile qu’ils peuvent avoir.
(Circ. du 27 décembre 1872 et du
30 juillet 1883.) Les conditions requises pour le
recrutement du corps de santé
militaire sont déterminées par le
décret du 15 juin 1880.MÉDICAMENT, s. m. Toute
substance qu’on emploie dans un
but curatif. Le prix des médicaments
fournis aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes ou à leurs
familles, peut être imputé à la
masse de secours sur la proposition
du conseil d’administration
et après approbation de l’intendant
divisionnaire. (V. la circ. des 1er
février 1853, 31 mai et 20 novembre
1863, et 31 mars 1869.) Le tarif d’ordre, pour l’évaluation
des médicaments fournis aux
militaires de la gendarmerie et
à leurs familles, est daté du 17
novembre 1866. Les prix de ce tarifsont passibles d’une réduction
de 33 0/0.MÉDITERRANÉE. Vaste
mer entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique,
et qui communique avec
l’Océan par le détroit de Gibraltar.
Les États baignés par la mer Méditerranée
sont, en commençant
par le sud-ouest : l’Espagne, la
France, l’Italie, l’Autriche, la Turquie
d’Europe, la Grèce, la Turquie
d’Asie, l’Egypte, la régence
de Tripoli, la régence de Tunis,
l’Algérie et le Maroc.Les géographes désignent en général
sous le nom de mer Méditerranée
les mers qui s’enfoncent
plus ou moins profondément dans
l’intérieur des terres. (V. Mer.) 
Dans l’étude de la géographie de
la France, on désigne sous le nom
de département méditerrané celui
qui n’est pas situé sur la frontière.MÉMOIRE, s. f. Faculté de se
souvenir du passé, — Employé au
masculin, ce mot, signifie un écrit
destiné à rappeler des faits ; il signifie
également un état représentant
des sommes dues.Mémoires de capture. Les
mémoires de frais de capture dus
aux militaires de la gendarmerie,
sont établis par les chefs, de brigade
à la fin de chaque trimestre,
acquittés par le conseil d’administration
et payés par le receveur de
l’enregistrement ; ces mémoires
sont exempts de la formalité du
timbre et doivent être présentés,
sous peine de déchéance, dans le
délai d’un an, à partir de la capture.
(V. art. 288 et suivants du
décr. du 18 février 1863.) Mémoires de proposition.Tout mémoire de proposition
d’admission clans la gendarmerie
établi par un commandant de
corps ou de compagnie en faveur
d’un militaire qui a cessé d’appartenir
à l’armée, soit à titre provisoire,
soit à titre définitif, doit
porter les indications suivantes :MEM533 —MEM1° la position du militaire au moment
où il a quitté le service ; 2°
les ressources pécuniaires dont il
peut disposer pour subvenir aux
frais de son équipement ; 3° sa
position civile : célibataire, marié,
veuf, et, dans ces deux derniers
cas, le nombre de ses enfants s’il
en a ; 4° le détail de ses services
antérieurs. — On joint toujours
au mémoire de proposition dont le
postulant est l’objet :Une demande écrite de sa main,
en présence du commandant du
corps ou de la compagnie. — Le
commandant de la compagnie ne
doit pas négliger de certifier que la
demande du postulant a été écrite
en sa présence. (Circ. minist. du
18 février 1849.) Son acte de naissance dûment
légalisé ; les actes de naissance
sont délivrés sans frais (Circ. minist.
du 17 décembre 1866)  ;Son congé définitif, avec un certificat
de bonne conduite, ou à
défaut, le congé provisoire qui
l’autorise à rentrerdans ses foyers ;Un certificat de bonnes vie et
moeurs délivré par l’autorité locale,
s’il est rentré dans ses foyers depuis
plus de six mois ;Un relevé des punitions subies
par lui à son dernier corps ;Un certificat de métrage délivré
par le commandant du corps ou de
la compagnie, et un certificat de
visite rédigé par l’officier de santé
en chef de l’hôpital du chef-lieu,
indiquant que cette visite a eu lieu
en présence du commandant ;L’extrait du casier judiciaire ;
conformément à la circulaire ministérielle
du 25 novembre 1880,
cet extrait sera délivré sur papier
non timbré moyennant la somme
de 0 fr. 25 pour les greffiers (n’est
pas exigible pour les hommes qui
ont déjà servi dans l’arme où qui
sortent de la garde républicaine ou
du bataillon de gendarmerie mobile)  ;Une page d’écriture. (Instr. sur
les inspections générales de 1883.) Lorsqu’il existe une différence
de noms entre les pièces civiles et
les pièces militaires du candidat,
les commandants de compagnie
doivent réclamer aux juges de paix
les actes de notoriété. (Circ. minist.
du 31 décembre 1854.) Ce mémoire, établi en double
expédition, sous la responsabilité
du commandant du corps ou de la
compagnie, est visé par le sousintendant
militaire. — Aussitôt
après l’arrivée des militaires venant
de l’armée par décision ministérielle,
et à la suite des propositions
de l’inspection générale,
les commandants de corps ou de
compagnie adressent hiérarchiquement
des mémoires de proposition
fictifs et sans pièces.Le postulant doit établir une
promesse écrite de versement s’il
n’a pas droit à la première mise,
et le mémoire de proposition doit
toujours indiquer si l’homme y a
droit ou non. (Circ. du 8 avril
1854.) Les anciens militaires qui sollicitent
leur admission dans la gendarmerie
coloniale peuvent être
proposés, lors même que, n’ayant
pas droit à la première mise d’équipement,
ils ne seraient pas en
mesure d’effectuer un versement
équivalent. (Instr. sur les inspections
générales de 1886.) L’état signalétique et des services,
ainsi que le relevé de punitions
à mettre à l’appui des mémoires
de proposition établis en
faveur des réservistes qui sollicitent
leur admission dans la gendarmerie,
doivent être délivrés
par les soins du corps d’affectation
pour les hommes de la réserve, et
ce soin incombe au bureau de recrutement
pour les hommes de
l’armée territoriale et de sa réserve,
dont les livrets matricules restent
entre les mains du capitaine-majorMEN534 —MENde cette arme. (Note minist. du 7
février 1877.) Les commandants de compagnie
qui auront à examiner des demandes
formées par des réservistes de
la marine, à l’effet d’être admis
dans la gendarmerie, devront mettre
les intéressés en mesure de se
procurer le consentement de MM.
les vice-amiraux, préfets maritimes,
qui sera joint aux autres
pièces composant le dossier des
candidats. (Cire, du 8 avril 1876 ;
— V. Circ. du 22 février 1877 poulies
réservistes qui veulent entrer
dans la gendarmerie maritime.) Les pièces à joindre à l’appui
des mémoires de proposition concernant
les hommes appartenant
au titre de la gendarmerie, à la
réserve de l’armée active, à l’armée
territoriale ou à sa réserve, doivent
être réclamées aux légions
auxquelles ces hommes ont été
affectés, et celles-ci réclament, au
besoin, les renseignements nécessaires
à rétablissement de ces
pièces au corps ou à la légion dans
lesquels l’homme a servi en dernier
lieu. (Lettres minist. des 17
août et 27 septembre 1881.) MÉMORIAL de la gendarmerie.
— Recueil des règlements,
décrets, circulaires, etc., intéressant
la gendarmerie. Chaque fraction
de l’arme doit être pourvue
du Mémorial de la gendarmerie.
(Art. 743 du décr. du 18 février
1863.) Les frais de reliure des livraisons
Un Mémorial incombent à
la masse d’entretien et de remonte,
pour les archives des brigades seulement
et au prix maximum de 1
franc par exemplaire. (Note minist.
du 20 mars 1880.) MENACE, s. f. Parole, regard,
geste ou acte quelconque par lequel
on fait connaître et craindre à
quelqu’un le mal qu’on veut lui
faire — La loi punit sévèrement
les menaces, même non suivies
d’exécution, alors surtout qu’ellesont pour but de rançonner les personnes
en les intimidant.Quiconque aura menacé, par
écrit anonyme ou signé, d’assassinat,
d’empoisonnement ou de tout
autre attentat contre les personnes,
qui serait punissable de la peine
de mort, des travaux forcés à perpétuité
ou de la déportation, sera,
dans le cas où la menace aurait
été faite avec ordre de déposer
une somme d’argent dans un lieu
indiqué, ou de remplir toute autre
condition, puni d’un emprisonnement
de deux ans à cinq ans et
d’une amende de 150 francs à
1,000 francs. Le coupable pourra,
en outre, être privé des droits
mentionnés en l’article 42 du Code
pénal pendant cinq ans au moins
et dix ans au plus, à compter du
jour où il aura subi sa peine. —
Le coupable pourra être rois aussi
sous la surveillance de la haute
police pendant cinq ans au moins
et dix ans au plus, à dater du jour
où il aura subi sa peine. (C. P.,
art, 305.) Si cette menace n’a été accompagnée
d’aucun ordre ou condition,
la peine sera d’un emprisonnement
d’une année au moins et de trois
ans au plus, et d’une amende de
100 francs à 600 francs. Dans ce
cas, comme clans celui de l’article
précédent, la peine de la surveillance
pourra être prononcée contre
le coupable. (C. P., art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou
sous condition a été verbale, le
coupable sera puni d’un emprisonnement
de six mois à deux ans et
d’une amende de 25 francs à 300
francs. Dans ce cas, comme dans
celui des précédents articles, la
peine de la surveillance pourra
être prononcée contre le coupable.
(C. P., art. 307.) Quiconque aura menacé, verbalement
ou par écrit, de voies de
fait ou violences non prévues par
l’article 305, si la menace a étéMEN— 535MENfaite avec ordre ou sous condition,
sera puni d’un emprisonnement de
six jours à trois mois et d’une
amende de 16 francs à 100 francs,
ou de rime de ces deux peines
seulement. (C. P., art. 308.) La menace d’incendier une habitation
ou toute autre propriété
sera punie de la peine portée contre
la menace d’assassinat et d’après
les distinctions établies par les
articles 305, 306 et 307. (C. P.,
art. 436.) Les outrages faits par gestes ou
menaces aux magistrats et aux
dépositaires de la force publique,
sont punis par les articles 222 et
suivants du Code pénal. (V. Outrage.) Tout militaire qui insulte une
sentinelle par paroles, gestes ou
menaces, est puni de six jours à
un an d’emprisonnement. (C. M.,
art. 220.) Les menaces faites à un supérieur
dans le service ou à l’occasion
du service sont punies de la
destitution, et d’un an à cinq ans
de prison si le coupable est officier ;
de cinq ans à dix ans de
travaux publics si le coupable est
sous-officier, caporal ou soldat Si
les menaces n’ont pas eu lieu pendant
le service ou à l’occasion du
service, la peine est de un an à
cinq ans d’emprisonnement. (C.
M., art. 224.) MENDIANT, ANTE, s. Personne
qui demande l’aumône, qui
fait profession de mendier, qui se
livre à la mendicité.La mendicité habituelle chez
l’homme valide est la conséquence
de la paresse et de l’inconduite ;
elle conduit forcément à l’hypocrisie,
et le Code pénal punit de
peines sévères le mendiant trouvé
sur la voie publique. Toute personne
qui aura été trouvée mendiant
dans un lieu pour lequel il
existera un établissement public
organisé afin d’obvier à la mendicité,sera punie de trois mois à six
mois d’emprisonnement, et sera,
après l’expiration de sa peine, conduite
au dépôt de mendicité.
(C. P., art. 274.) Dans les lieux
où il n’existe point encore de tels
établissements, les mendiants
d’habitude valides seront punis
d’un mois à trois mois d’emprisonnement.
S’ils ont été arrêtés
hors du canton de leur résidence,
ils seront punis d’un emprisonnement
de six mois à deux ans. (C.
P., art. 275.) Tous mendiants, même invalides,
qui auront usé de menaces,
ou seront entrés, sans permission
du propriétaire ou des personnes
de sa maison, soit dans une habitation,
soit dans un enclos en dépendant,
ou feindront des plaies
ou des infirmités, ou qui mendieront
en réunion, à moins que ce
ne soient le mari et la femme, le
père ou la mère et leurs jeunes
enfants, l’aveugle et son conducteur,
seront punis d’un emprisonnement
de six mois à deux ans.
(C. P., art. 276.) Le dernier paragraphe de cet
article a été abrogé en partie par
l’article 3 de la loi du 7 décembre
1874, qui est ainsi conçu : « Quiconque
emploiera des enfants âgés
de moins de 16 ans à la mendicité
habituelle, soit ouvertement,
soit sous l’apparence d’une profession,
sera considéré comme auteur
ou complice du délit de mendicité
en réunion, prévu par l’article 276
du Code pénal, et sera puni des
peines portées audit article. Dans
les cas où le délit aurait été commis
par les pères, mères ou tuteurs,
ils pourront être privés des
droits de la puissance paternelle
ou être destitués de la tutelle.Tout mendiant ou vagabond qui
aura été saisi travesti d’une manière
quelconque, ou porteur d’armes,
bien qu’il n’en ait usé ni
menacé, ou muni de limes, cro-MEN— 536MERchets ou autres instruments propres,
soit à commettre des vols ou
d’autres délits, soit à lui procurer
les moyens de pénétrer dans les
maisons, sera puni de deux à cinq
ans d’emprisonnement. (C. P., art.
277.) Tout mendiant ou vagabond qui
sera trouvé porteur d’un ou plusieurs
effets d’une valeur supérieure
à 100 francs, et qui ne justifiera
point d’où ils lui proviennent,
sera puni dé la peine portée
en l’article 276. (C. P., art. 278.) Tout mendiant ou vagabond qui
aura exercé ou tenté d’exercer
quelque acte de violence que ce
soit envers les personnes, sera puni
d’un emprisonnement de deux à
cinq ans, sans préjudice de peines
plus fortes, s’il y a lieu, à raison
du genre et des circonstances de
la violence. Si le mendiant ou le
vagabond qui a exercé ou tenté
d’exercer des violences se trouvait,
en outre, dans l’une des circonstances
exprimées par l’article 277,
il sera puni de la reclus on. (C.
P., art. 279 ; loi du 13 mai 1863.) La gendarmerie surveille les
mendiants, vagabonds et gens sans
aveu parcourant les communes
et les campagnes. Elle arrête ceux
qui ne sont pas connus de l’autorité
locale et qui ne sont porteurs d’aucun
papier Constatant leur identité,
mais surtout les mendiants valides,
qui peuvent être saisis et conduits
devant l’officier de police judiciaire,
pour être statué à leur égard
conformément aux lois sur la répression
de la mendicité : 1° lorsqu’ils
mendient avec violence ou
menaces ; 2° lorsqu’ils mendient
avec armes ; 3° lorsqu’ils mendient
nuitamment ou s’introduisent dans
les maisons ; 4° lorsqu’ils mendient
avec de faux certificats ou faux
passeports, ou infirmités supposées,
ou déguisement ; 5° lorsqu’ils
mendient plusieurs ensemble ; 6°
lorsqu’ils mendient après avoir étérepris de justice ; 7° et enfin, lorsque
d’habitude, ils mendient horsdu
canton de leur domicile. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 333.) D’après la loi, il devrait y avoir
un dépôt de mendicité par département ;
cependant il n’en existe
pas encore partout. Dans ces dépôts,
les mendiants sont obligés de
travailler ; ils reçoivent par jour
une certaine somme qui est mise
de côté, et ils ne doivent être mis
en liberté que lorsque cette réserveest
assez considérable pour qu’ils
ne soient pas obligés de mendier.Le décret du 30 mai 1790 accorde
un secours de 30 centimes
par myriamètre, payable de cinq,
en cinq myriamètres, par les municipalités,
à tout mendiant qui
voyage muni d’un passeport.MENOTTES, s. f. pl. Lien de
fer ou de corde avec lequel on attache
les poignets d’un prisonnier
pour lui enlever l’usage de ses
mains. (V. Escorte.) MER, s. f. On désigne sous ce
nom la vaste étendue d’eau salée
qui couvre la plus grande partie
du globe. — Cette étendue d’eau
porte aussi le nom d’Océan. La
mer prend des dénominations particulières
suivant les régions, les
pays ou les villes qu’elle baigne.On appelle mers méditerranées
les mers qui s’enfoncent plus ou
moins profondément dans l’intérieur
des terres : outre la Méditerranée
proprement dite que tout
le monde connaît, les géographes
désignent encore sous le nom demers
méditerranées : la mer Noire,
la mer Adriatique, la mer Caspienne,
la mer Baltique, la mer
Rouge, la mer ou le golfe Persique,
la mer des Antilles, la mer de
Behring et la mer ou baie d’Hudson.MERCURIALE, s. f. En administration,
on appelle mercuriale
l’état des prix des denrées
vendues sur un marché public. Les
maires fournissent cet état auxMES537METsous-préfets après chaque marché,
et la gendarmerie doit le demander
aux maires afin de pouvoir fournir
à la fin de chaque mois les renseignements
demandés sur cette
question.MÉROVINGIENS. La dynastie
des Mérovingiens, qui tire son
nom de Mérovée, son fondateur,
est la. première des rois de France:
elle dura plus de trois cents ans,
de 447 à 752, et se termina par la
longue suite des rois fainéants
dont le dernier fut détrôné par Pépin
le Bref, fondateur de la dynastie
carlovingienne.MESURE, s. f. Le mot mesure,
pris dans son sens ordinaire,
signifie l’unité, c’est-à-dire la quantité
que l’on prend pour base de
comparaison pour mesurer une
longueur ou un corps quelconque.
(V. Mètre et Système métrique.) 
Les poids et les mesures qui existent
dans le commerce doivent
porter la désignation de leur valeur
et de plus être poinçonnés.
— Des vérificateurs se rendent,
en outre, chaque année, dans toutes
les communes, pour procéder
à la vérification des poids et mesures
employés dans le commerce.Le fait de n’avoir pas soumis à
la vérification les poids et les mesures
dont se sert un marchand
est puni d’une amende de 1 à 5
francs et, en cas de récidive, d’un
emprisonnement de 3 jours. (V. les
lois du 4 juillet 1837 et du 27 mars
1851 ; décr. du 26 février 1873.) La détention de poids et mesures
non réguliers est punie d’une
amende de 10 à 25 francs et d’un
emprisonnement de 1 à 5 jours.Ceux qui font usage de faux
poids et de fausses mesures sont
punis d’un emprisonnement de 3
mois à 1 an et d’une amende variable.
(C. P., art. 423. — V. Poids
et Mètre.) MESSAGE, s. m. Les communications
politiques, ou du moinssolennelles du pouvoir exécutif
adressées au pouvoir législatif
prennent souvent le nom de message.
Quelquefois les règlements
parlementaires prévoient sous ce
nom des communications de Chambre
à Chambre. Le gouvernement
ne peut pas adresser un message
à la nation, mais il lance mu proclamation.Ce mot signifie encore une commission
que l’on l’ait près de quelqu’un,
une lettre qu’on se charge
de lui porter sur l’ordre ou la
demande d’une tierce personne :
se charger d’un message, porter
un message.Le messager est celui qui se
charge, moyennant salaire, de
faire des commissions d’un lieu
clans un autre ; messager fait au
féminin messagère.METACARPE, s. m. Chez
les chevaux, le métacarpe est l’os
qui fait suite au genou et qui
porte vulgairement le nom de canon.
Le métacarpe est souvent
affecté, d’exostoses qui portent le
nom de suros.Chez l’homme, on donne le nom
de métacarpe à la partie de la
main située entre le poignet et les
doigts et qui forme en dessus le clos
et en dessous la paume de la main.MÈTRE, s. m. Le mètre est
l’unité des mesures employées en
France : il est égal à la dix-millionième
partie du quart du méridien
terrestre. On donne le nom
de méridien à un grand cercle
imaginaire qui est supposé entourer
la terre en passant par les
pôles : le mètre étant égal à la dixmillionième
partie du quart de ce
méridien, il s’ensuit que le méridien
total ou, si l’on veut, la
circonférence de la terre est égale
à 40 millions de mètres ou 40
mille kilomètres. Toutes les mesures
adoptées dérivant du mètre,
l’ensemble de ces mesures a reçu
le nom de système métrique.MET538 —METLE TABLEAU SUIVANT INDIQUE LE NOM DE CES MESURES, AINSI
QUE LEUR VALEUR.NOMSdes VALEUR.MESURES.Mesures de longueur.Myriamètre Dix mille mètres.Kilomètre Mille mètres.Hectomètre Cent mètres.Décamètre Dix mètres.Mètre Unité, fondamentale des poids et mesures,dix-millionième partie du quart du méridien
terrestre.Décimètre Dixième du mètre.Centimètre Centième du mètre.Millimètre. Millième du mètre.Mesures agraires.Hectare Cent ares ou dix mille mètres carrés.Are.. Cent mètres carrés, carré de dix mètres decôté,
Centiare Centième de l’are, ou mètre carré.Mesures de capacité pour les liquides et les matières sèches.Kilolitre Mille litres.Hectolitre Cent litres.Décalitre Dix litres.Litre Décimètre cube.Décilitre Dixième du litre.Centilitre.. .. Centième du litre.Mesures de solidité.Décastère Dix stères.Stère Mètre cube.Décistère Dixième du stère.Poids.
Mille kilogrammes, ou milier, poids du
mètre cube d’eau (tonneau de mer, ou
simplement tonne).
Cent kilogrammes, ou quintal métrique, ou
simplement quintal..
Kilogramme Mille grammes, poids dans le vide, d’un décimètre
cube d’eau distillée, à la température
de 4 degrés centigrades.Hectogramme Cent grammes.Décagramme Dix grammes.Gramme Poids d’un centimètre cube d’eau à 4° cent.Décigramme Dixième du gramme.MEU— 539 —MEUNOMS
des VALEUR.MESURES.Centigramme Centième du gramme.Milligramme. Millième du gramme.Monnaies.Franc Cinq grammes d’argent (titre de 9/10 de fin.) Décime Dixième du franc.Centime Centième du franc.MEULE, s. f. Monceau de gerbes,
de paille ou de foin. — Il est
défendu d’établir des meules à une
distance de moins de 20 mètres
d’un chemin de fer. Toutefois,
cette prohibition ne s’étend pas au
dépôt des récoltes faites pendant
la moisson. (Loi du 15 juillet 1845,
art. 7.) MEURTHE - ET - MOSELLE
(Département). Une partie
du département de la Meurthe
ayant été cédée à l’Allemagne
après le traité de Francfort (10 mai
1871) , l’Assemblée nationale a
voté, le 7 septembre 1871, la formation
du département de Meurthe-et-Moselle,
comprenant 3 arrondissements
de l’ancien département
de la Meurthe et une partie
de l’ancien département de la
Moselle, dont ou a formé un arrondissement
ayant pour chef-lieu
Briey, Populat. 448,000 habit., 4
arrondissements, 29 cantons (6e
corps d’armée, 6° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Nancy, 49,993
habit., à 334 kil. E. de Paris, sur
la Meurthe. S.-P., Lunéville, Toul
et Briey. — Département frontière.— Pays montagneux, traversé à
l’est par la chaîne des. Vosges, à.
l’ouest par les plateaux qui séparent
les vallées de la Moselle et de
la Meuse. — Agricole, d’exploitation
et manufacturier. — Elève
de chevaux, de porcs, de volailles.— Exploitation minérale, nombreusessources. — Patrie des maréchaux
Gouvion-Saint-Cyr et Lobau,
des généraux Drouot, Gérard,
et de l’amiral de Rigny.MEURTRE, s, m. L’article
295 du Code pénal définit le meurtre,
l’homicide commis volontairement.
— Tout meurtre commis
avec préméditation ou guet-apens
est qualifié assassinat. (C. P., art,
296.) Le meurtre des pères et mères
légitimes, naturels ou adoptifs, ou
de tout autre ascendant légitime,
est qualifié parricide. (C. P., art.) 
299.) Le meurtre d’un enfant nouveauné
est qualifié d’infanticide. (C. P.,
art. 300.) L’assassinat, l’infanticide, le parricide
, l’empoisonnement et le
meurtre, accompagnés de certaines
circonstances aggravantes, seront
punis de mort. — En tout
autre cas, le coupable de meurtre
sera puni des travaux forcés à perpétuité.
(C. P., art. 304 et suivants.) 
— Si des coups portés ou des blessures
faites ont entraîné la mort
sans intention de la donner, le
coupable sera puni de la peine des
travaux forcés à temps. (C. P., art.
309.) Dans le cas d’adultère, le meurtre
commis par l’époux sur son
épouse, ainsi que sur le complice,
à l’instant où il les surprend en
flagrant délit dans la maison con-MID540MILjugale est excusable, c’est-à-dire
que la peine est abaissée, conformément
aux dispositions contenues
dans l’article 326 du Code
pénal.MEUSE (Département). Populat,
301,633 habit., 4 arrondissements,
28 cantons (6e corps d’armée,
6e légion (bis)  de gendarmerie) ,
chef-lieu Bar-le-Duc, 15,334
habit., à 251 kil. E. de Paris. S.-P.,
Commercy, Montmédy, Verdun.
— Département frontière. — Pays
montagneux, mais peu élevé. —
Agricole, d’exploitation et manufacturier.
Elève importante de chevaux
et de porcs. —Vins estimés,
mines de fer. Carrières de pierres
de taille. — Patrie de François
de Guise, des généraux Chevert
(1697) , Excelmaus, et du maréchal
Oudinot. duc de Reggio.MICROSCOPE, s. m. Instrument
destiné à grossir les objets et
à distinguer ainsi très nettement
les objets les plus petits. On arrive
aujourd’hui à obtenir des grossissements
d’une parfaite netteté d’environ
1,000 diamètres. Avec le microscope
solaire, on obtient des
grossissements beaucoup plus considérables.MIDI, s. m. Le milieu du jour :
le moment où le soleil passe au
méridien ; c’est ce qu’on appelle le
midi vrai ; mais ce n’est pas celui
que sonnent nos horloges ; ce dernier
est le midi moyen et il peut
y avoir entre les deux une différence
d’un quart d’heure. Il est
midi en même temps pour tous
les lieux situés sur le même méridien.Le midi ou le sud est le point
cardinal que nous regardons quand
nous tournons le dos au nord :
clans ce cas, l’ouest est à. notre
droite, et l’est est à notre gauche.Le canal du Midi est un canal
qui met en communication l’océan
Atlantique avec la Méditerranée ;
il commence à, Toulouse et finitdans l’étang de Thau ; sa longueur
totale est de 239 kilomètres.MILITAIRE, adj. Ce qui a
rapport à l’armée et aux soldats.
— S. m. Celui qui sert comme soldat
et, par extension, tout homme
qui fait partie de l’armée.La gendarmerie a de nombreuses
obligations à remplir vis-à-vis
des militaires ; nous allons les résumer
ci-après en donnant les articles
du décret auxquels on devra
se reporter.Militaires demandant, à rentrer
dans la gendarmerie. (V. Admission
et les art. 19 et suiv. du décr.) Militaires en congé. La gendarmerie
vise les congés ou les
permissions et porte les renseignements
réglementaires sur le registre
n° 10 et sur le carnet n° 15.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 348.) 
Elle s’assure que les hommes repartent
à l’expiration de leurs
congés ou permissions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 349.) Elle les
arrête, s’ils sont en retard pour rejoindre,
ainsi que les déserteurs,
les insoumis ; et ceux qui ne sont
pas porteurs de feuilles de route
et de congés en bonne forme ou
d’une permission d’absence. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 336.) Elle arrête également : 1° les
traînards d’un corps de troupe en
marche et ceux qui commettent
des désordres, soit dans les marches,
soit au gite d’étape : elle les
remet au commandant du corps.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 352)  ;
2° tous les militaires qui commettent
des crimes ou des délits et qui
sont remis, soit entre les mains de
l’autorité militaire, soit, s’ils sont
en congé, entre les mains de l’autorité
civile.Elle fait visiter, sur l’ordre du
général, les militaires qui ne peuvent
rejoindre pour cause de maladie,
et constate par procès-verbal
le' résultat de la visite. (Décr. du
1er mars 1854, art. 350.) MIL— 541 —MINElle s’assure que les militaires
voyageant avec transport n’ont pas
reçu de l’argent en remplacement
de ces fournitures. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 355.) Elle exerce dans les gares, mais
avec tact et circonspection, notamment
en ce qui concerne les
sous-officiers, un contrôle actif
sur les militaires de toutes armes.
(Circ. des 15 décembre 1878 et
23 octobre 1880.) Si un militaire isolé tombe malade,
le chef de brigade peut, s’il
n’y a pas de commandant de place,
lui délivrer un billet d’hôpital
après avoir fait constater son état
par un médecin. (Art. 209 du règl.
du 28 décembre 1883). A des intervalles
qui ne peuvent excéder
dix jours, le chef de brigade ou
l’officier de gendarmerie, s’il y en
a un, doivent faire des visites
clans les hôpitaux pour s’assurer
que les militaires ne font pas un
séjour abusif dans ces établissements.
(Règl. du 31 août 1867,
art, 790.) Lorsqu’un militaire meurt étant
en congé, la gendarmerie constate
le décès par procès-verbal et fait
l’inventaire des effets. (V. Décès
et Effet.)  Les effets ne doivent pas
être retirés aux engagés volontaires
d’un an qui sont habillés et
équipés à leurs frais ainsi qu’aux
marins appartenant aux équipages
de la flotte. (Circ. du 6 juillet
1873.) La gendarmerie s’assure que les
militaires en congé de soutien de
famille se conduisent bien et méritent
toujours la faveur qu’ils ont
obtenue ; elle rend compte au
commandant d’arrondissement de
toutes les condamnations subies
par les gradés de la réserve ou de
l’armée territoriale. (Circ. du 1er
juin 1877.) Tout militaire ou employé à
l’armée qui a connaissance d’un
crime ou d’un délit, doit en donnersur-le-champ avis au grandprévôt,
au prévôt ou à tout autre
officier, sous-officier ou brigadier
de la gendarmerie. Il est tenu de
répondre catégoriquement à toutes
les questions qui lui sont
adressées par eux. (Décr. du 1er
mars 1854. art. 523.) MILLÉSIME, s. m. On désigne
sous ce nom l’ensemble des
chiffres gravés sur une pièce de
monnaie ou sur une médaille, qui
servent à indiquer en quelle année
la pièce ou la médaille a été.
frappée. Le millésime se trouve
aussi sur la plupart des monuments
pour rappeler la date de
leur érection.MILLIARD, s. m. Mille millions.MILLIGRAMME, s. m. La
millième partie du gramme. (V.
Mètre.) MILLIMÈTRE, s. m. La millième
partie du mètre. — Un millimètre
carré est un carré ayant
pour côté un millimètre, et un
millimètre cube est un cube d’un
millimètre de côté.MILLION, s. m. Mille fois
mille.MINE. s. f. Lieu ordinairement
souterrain d’où on extrait des minéraux,
des métaux ou des pierres
précieuses. Par une exception
à la, règle générale qui veut que la
propriété du sol emporte la propriété
du dessus et du dessous, la
mine n’appartient pas de droit au
propriétaire du sol, et l’exploitation
ne peut avoir lieu qu’en vertu
d’un acte de concession délibéré
en conseil d’Etat. (Loi du 21 avril
1810.) Si le propriétaire du sol
superficiel n’obtient pas cette concession,
il n’est pas dépossédé
sans compensation et il a droit à
une redevance annuelle et perpétuelle
sur les produits de la mine.
— Les homicides, blessures et
accidents qui ont lieu dans les mines,
soit par maladresse, soit parMINMINinattention des règlements, sont
punis des peines correctionnelles
prévues par les articles 319 et 320
du Code pénal.Il existe à Paris une Ecole des
mines destinée à former des ingénieurs
spéciaux.En art militaire, la mine est un
souterrain qu’on pratique au-dessous
des retranchements ennemis
pour les faire sauter.Les explosions de gaz dans les
mines (feu grisou) causaient autrefois
la mort de milliers d’ouvriers ;
aujourd’hui, les mineurs
ont pour s’éclairer une lampe spéciale,
dite lampe de sûreté, inventée
par l’Anglais Humphry Davy,
et qui les met à l’abri du danger
des explosions.MINEUR, s. m. Ouvrier qui
travaille dans une mine.Mineur, eure, adj. S’emploie
en jurisprudence pour désigner celui
qui n’a pas atteint l’âge de la
majorité (21 ans).La loi protège d’une façon toute
spéciale les mineurs contre les
fraudes, les violences ou les excitations
dont ils peuvent être l’objet,
et les articles 354 et suivants
du Code pénal punissent de peines
sévères, qui varient de deux ans de
prison aux travaux forcés à temps,
ceux qui auront enlevé ou fait
enlever des mineurs par fraude ou
par violence. L’excitation de mineurs
à la débauche est punie, par
l’article 334 du Code pénal, de
peines variant de 6 mois à 5 ans
de prison.Enfin la loi du 23 janvier 1873
sur l’ivresse publique punit d’une
amende les cabaretiers qui auront
servi des liqueurs alcooliques à
des mineurs âgés de moins de 16
ans, et elle punit d’un emprisonnement
de six jours à un mois et
d’une amende de 16 à 300 francs
(art. 7) quiconque aura fait boire
jusqu’à l’ivresse un mineur âgé de
moins de 16 ans accomplis.Les parents sont responsables
du dommage causé par leurs enfants
mineurs habitant avec eux.
(C. C., art. 1384.) Les tribunaux ne peuvent prononcer
la contrainte par corps contre
les individus âgés de moins de
16 ans accomplis à l’époque des
faits qui ont motivé la poursuite.
(Loi du 22 juillet 1867, art. 13.) 
— Devant la justice, les mineurs
âgés de moins de 15 ans peuvent
être entendus par forme de déclaration
et sans prestation de serment.(Code
d’instr. crim., art. 79.) 
Lorsque l’accusé d’un crime ou
d’un délit aura, moins de 16 ans,
s’il est déclaré qu’il a agi sans
discernement, il sera acquitté (C.
P., art. 66)  ; s’il est déclaré qu’il a
agi avec discernement, les peines
encourues seront abaissées, conformément
aux dispositions des
articles 67 et suivants du Code pénal.MINISTÈRE, s. m. En langage
politique, on donne le nom
de ministère à l’ensemble des
attributions confiées à, un homme
d’Etat qui prend le nom de ministre.Il y a actuellement en France
onze ministères qui portent les désignations
suivantes : des Affaires
étrangères, de la Justice et des
Cultes, de l’Intérieur, des Finances,
de l’Instruction publique et
des Beaux-Arts, de la Guerre, de
la Marine et des Colonies, de l’Agriculture,
du Commerce et de
l’Industrie, des Travaux publics,
des Postes et des Télégraphes. —
Lorsque les Ministres se rendent
officiellement dans les départements
et que leur voyage est annoncé,
ils ont droit à des escortes
d’honneur qui sont réglées par les
articles 299 et suivants du décret
du 23 octobre 1883. (V. Escorte.) Ministère public. On comprend
sous ce nom des fonctionnaires
attachés aux cours et tribu-MIN343 —MITnaux pour y représenter la société
et sauvegarder l’ordre public et
les bonnes moeurs. Ces fonctions
sont remplies :Près des cours d’appel par un
procureur général et par des avocats
généraux ;Près des cours d’assises, dans
les départements où siègent des
cours d’appel, soit par un procureur
général, soit par un des avocats
généraux, soit par l’un des
substituts du procureur général ;
dans les autres départements, par
le procureur de la République ou
par l’un de ses substituts ;Près les tribunaux de police dans
les cantons, par le commissaire de
police du lieu où siège le tribunal.
En cas d’empêchement ou à défaut
de commissaire, ces fonctions sont
exercées par le maire désigné par le
procureur général pour une année
entière. (Loi du 27 janvier 1873.) MINORITÉ, s. f. Etat d’une
personne qui n’a pas atteint l’âge
voulu pour être majeure. (V. Majorité.) 
Ce mot signifie aussi le petit
nombre par opposition à la majorité.Dans les conseils de guerre, la
peine est toujours prononcée à la
majorité de 5 voix contre 2 ; si
aucune peine ne réunit cette majorité,
l’avis le plus favorable sur
l’application de la peine est adopté.
(C. M., art. 134.) C’est ce qu’on
appelle la minorité de faveur.MINUIT, s. m. Le milieu de
la nuit. Au point de vue de la mobilisation,
minuit est la fin de la
durée totale des 24 heures qui
constituent un jour.MINUTE, s.f. La soixantième
partie de l’heure. Ce mot signifie
encore le brouillon de ce qu’on
écrit pour en faire ensuite une
copie. — Les minutes, c’est-à-dire
les originaux des actes notariés,
restent toujours chez les notaires.Tout militaire qui détruit, brûle
ou lacère des registres, minutes ouactes originaux de l’autorité militaire,
est puni de la réclusion ou
d’un emprisonnement de deux à
cinq ans s’il y a des circonstances
atténuantes, et de la détention s’il
est officier. (C. M., art. 255.) MIRE, s. f. Petit bouton ou
guidon placé à l’extrémi té du canon
d’une arme à feu et dont on se sert
pour viser.La ligne de mire est la ligne qui
part de l’oeil, passe par le fond du
cran de la hausse, le sommet du
guidon, et va aboutir au but que
l’on veut atteindre.MISAINE, s. f. Le mât de
misaine est celui qui se trouve à
l’avant d’un navire.MISSION, s. f. Fonction temporaire
et déterminée qu’on donne
à quelqu’un pour faire quelque
chose.Dans aucun cas, ni directement
ni indirectement, la gendarmerie
ne doit recevoir démissions occultes
de nature à lui enlever son
caractère véritable. Son action,
s’exerce toujours en tenue militaire,
ouvertement et sans manoeuvres
de nature à porter atteinte à
la considération de l’arme. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 119.) MITOYEN, ENNE, adj. Qui
est entre deux choses voisines. Un
mur est mitoyen lorsqu’il appartient
à deux propriétés contigués
et qu’il sert de limite entre elles.
Les servitudes relatives au mur et
au fossé mitoyens sont réglées par
le Code civil, art. 653 et suivants.MITRAILLE, s. f. Paquet de
balles renfermées dans une boite
et qu’on lançait avec les canons
de campagne. Ce genre de tir est
abandonné aujourd’hui et remplacé
par le canon à balles ou mitrailleuse.MITRAILLEUSE, s. f. La
mitrailleuse, ou canon à balles, est
une pièce formée par la réunion
de 25 tubes on acier etdont la portée
efficace est de 2,400 mètres.MOBMOBChaque charge, renfermée dans
une boite de carton et de fer blanc,
se compose de 25 balles.MOBILIER, s. m. Ensemble
des meubles qui servent à garnir
et à orner une maison. Pour le
transport du mobilier des gendarmes,
V. Bagaqes.MOBILISATION, s. f. L’instruction
du 20 décembre 1880 définit
la mobilisation, l’ensemble
des opérations ayant pour but de
pourvoir les différents services et
corps de troupe du personnel, des
animaux et du matériel de complément
dont ils ont besoin pour
passer du pied de paix au pied de
guerre.La loi du 19 mars 1875 prévoit
le cas de mobilisation par voie
d’affiches et ordonne dans ce cas
à tout homme astreint au service
militaire de rejoindre son poste
sans attendre la notification individuelle
d’un ordre de route ou
d’appel.Tout ce qui concerne le service
de la gendarmerie pendant la mobilisation
est détaillé clans l’instruction
précitée qui, à raison de
son caractère confidentiel, ne saurait
trouver de place ici. Nous nous
bornerons à donner un résumé du
chapitre premier dont les données,
aux termes mêmes de l’instruction,
doivent être répandues parmi les
hommes astreints au service militaire,
toutes les fois que les gendarmes
en trouvent l’occasion.Les officiers, fonctionnaires ou
agents assimilés, sont constamment
détenteurs d’ordres de service,
qui leur indiquent leurs devoirs
en cas de mobilisation.Les hommes de troupe sont
pourvus de livrets individuels, qui
contiennent les indications nécessaires
pour rejoindre leur corps
d’affectation, soit en cas de mobilisation,
soit pour clos exercices ou
manoeuvres, lorsqu’ils sont convoqués
au moyen d’affiches. Leshommes désignés pour une mission
spéciale reçoivent des ordres
d’appel en cas de mobilisation.Les animaux et les voitures attelées
sont convoqués au moyen
d’affiches spéciales de réquisition,
et, dans certaines circonstances
prévues, au moyen d’ordres de réquisition
individuels.La loi du 3 juillet 1877, insérée
au Mémorial, 9e vol., page 504,
donne, articles 5 et suivants, la
nomenclature des prestations à
fournir par voie de réquisition à
partir dû moment où la mobilisation
générale est déclarée, ou lorsque
le Ministre de la Guerre a pris
un arrêté à ce sujet. Les réquisisitions
sont toujours notifiées au
maire ; toutefois, si aucun membre
de la municipalité ne se trouve au
siège de la commune, ou si une
réquisition urgente est nécessaire
sur un point éloigné du siège de
la commune et qu’il soit impossible
de la notifier régulièrement,
la réquisition peut être adressée
directement par l’autorité militaire
aux habitants. (Loi du 3 juillet
1877, art 19.) Les hommes astreints au service
militaire font partie de l’armée
active ou de l’armée territoriale.L’armée active, à laquelle les
hommes appartiennent pendant
neuf années, comprend :1° Les hommes en activité de
service présents sous les drapeaux ;2° Les disponibles (jeunes soldats
renvoyés dans leurs foyers à
l’expiration de leur année de. présence
sous les drapeaux, 2e portion
du contingent). — Jeunes soldats
ou engagés volontaire, enfants
légitimes maintenus ou renvoyés
dans leurs foyers par l’autorité
militaire comme se trouvant aînés
d’orphelins de père et de mère. —
Fils aîné ou fils unique de femme
veuve. Petit-fils unique ou aîné
des petits-fils (à défaut de fils ou
de gendre) d’une veuve, d’uneMOB— 545MOBfemme dont le mari a été légalement
déclaré absent, ou d’un père
aveugle ; fils aîné ou petit-fils aine
d’un septuagénaire. — Les engagés
conditionnels renvoyés dans leurs
foyers, après accomplissement de
leur temps de service sous les drapeaux)  ;3° Les réservistes : hommes appartenant
aux quatre dernières
classes de l’armée active, qu’ils
aient été incorporés ou non ;4° Les hommes à la disposition
de l’autorité militaire. Jeunes soldats
non encore appelés à partir
du 1er juillet de l’année du tirage
au sort jusqu’à l’appel sous les
drapeaux. — Engagés conditionnels
d’un an ou assimilés et jeunes
soldats qui ont obtenu des sursis
d’appel. — Jeunes soldats dispensés
du service d’activité en temps
de paix par les conseils de revision,
tels que fils unique ou, à
défaut de fils ou de gendre, petitfils
unique ou aîné de petits-fils de
femme veuve ou d’un père entré
dans sa soixante-dixième année.— Le plus âgé de deux frères appelés
au même tirage, si le plus
jeune est déclaré propre au service.
— Le jeune homme qui a un
frère dans l’armée active. — Le
jeune homme dont un frère est
mort en activité de service ou a
été soit réformé, soit retraité pour
blessures reçues ou infirmités contractées
dans le service. — Les
jeunes gens dispensés à titre provisoire
comme soutiens de famille.— Les militaires renvoyés, après
avoir servi, dans la catégorie des
hommes à la disposition par décisions
ministérielles spéciales. —
En cas de mobilisation, les hommes
à la disposition, qui n’ont pas
servi sous les drapeaux (dispensés
du service actif par les conseils de
revision et dispensés à titre provisoire
comme soutiens de famille) 
demeurent soumis aux mêmes dispositions
que pendant les cinqpremières années de service. Ils
restent dans leurs foyers, attendant
d’être appelés à l’activité par
affiches spéciales ou ordres individuels
d’appel. Afin que ces hommes
ne soient pas confondus avec
les autres réservistes, leur livret
porte la mention H. D. (Hommes à
la disposition). — En temps de
paix, et lorsque la classe à laquelle
ils appartiennent est passée dans
la réserve de l’armée active, ces
hommes sont soumis aux mêmes
obligations que les autres réservistes,
notamment aux deux appels
de 28 jours pour des périodes
d’instruction ;5° Les hommes des services auxiliaires.
Hommes reconnus impropres
au service armé, mais qui
néanmoins sont classés par les
conseils de revision comme susceptibles
d’être employés dans les
services auxiliaires de l’armée :
réquisitions , bureaux, ateliers,
établissements, conduite de chevaux
et de voitures, travaux de
toute nature ;6° Les non-disponibles : Hommes
dispensés conditionnellement
de leurs obligations militaires en
temps de paix et généralement de
l’exécution immédiate de ces mêmes
obligations’ en temps de
guerre. Parmi ces hommes, on
distingue : les employés et agents
commissionnés des chemins de fer ;
les employés désignés comme devant
concourir au service de la
trésorerie et des postes aux armées
 ; les employés de l’administration
et des lignes télégraphiques ;
les employés titulaires de l’administration
centrale de la Marine et
tous les fonctionnaires et agents
du département de la Marine et des
Colonies, ainsi que le personnel
employé aux travaux dans les ports
militaires, arsenaux et établissements
de la marine ; les employés
titulaires de l’administration centrale
de la Guerre et un certain35MOB— 346MOBnombre d’employés des établissements
de la Guerre, indispensables
à la marche de ces établissements ;
les hommes du corps forestier ; les
élèves de l’Ecole forestière et les
agents ou employés du service
actif des douanes ; les éclusiers, les
pontiers, les maîtres et gardiens de
phares et les gardes des barragesréservoirs
(en Algérie)  ; les employés
des divers ministères (Finances,
Postes et Télégraphes,
Intérieur, Travaux publics, Affaires
étrangères, Instruction publique
et Beaux-Arts, Justice et Cultes,
Agriculture, Commerce et Industrie) 
que ces services publics
conserveront temporairement dans
l’intérêt général après l’ordre de
mobilisation. Ces employés sont
désignés dans l’instruction du 28
décembre 1879. (Journal militaire,
2° semestre 1879, n° 76.) 
L’armée territoriale, à laquelle ;
les hommes appartiennent pendant :
onze années, comprend :1° Les militaires de l’armée territoriaie
proprement dite. Ils appartiennent
aux cinq classes qui
marchent immédiatement, après la
dernière classe de la réservé de
l’armée active ;
2° Les hommes de< la réserve de
l’armée territoriale. Ils appartien- I
nent aux six dernières classes astreintes
au service militaire ; il
faut y ajouter les hommes de l’armée
de mer, qui, à l’expiration des
neuf années de service dans l’armée
active, passent directement :
dans la classe la plus jeune delà
réserve de l’armée territoriale,
qu’ils suivent jusqu’à sa libération
définitive. A partir de ce moment,
ils passent annuellement dans la
plu ancienne classe de cette réserve,
jusqu’à l’expiration de leurs
vingt années de service ;3° Les hommes des services
auxiliaires. Ces hommes sont ceux
qui ont été classés dans ces services
par les conseils de revision etqui passent avec leur classe dans
l’armée territoriale et là réservé de
cette armée, où ils conservent la
situation spéciale qu’ils avaient
dans l’armée active ;4° Les non-disponibles. Les nondisponibles
de l’armée territoriale
appartiennent aux mêmes catégories
que les non-disponibles de
l’armée active. Il faut y ajouter :
les sapeurs-pompiers des places
fortes, appartenant à l’armée territoriale
ou à sa réserve, à la condition
que leur incorporation dans
les compagnies de sapeurs-pompiers
soit antérieure à la mobilisation.En cas de guerre, l’armée territoriale
est mobilisée par classes
entières. En temps de paix, les
hommes qui en font partie sont
astreints à une seule période
d’exercices, fixée actuellement à
treize jours, pendant leur cinq
années de service.Les militaires de la réserve de
l’armée territoriale peuvent être
également mobilisés par classes
entières, mais ils ne sont astreints
à aucun service en temps de paix.
Lorsqu’ils sont domiciliés dans lé
périmètre des’ places fortes, ils
peuvent être', en cas de mobilisation,
appelés à l’activité par arrêté
des commandants de place et affectés
aux corps de la garnison,
quand même les classes dont il
font partie ne seraient pas appelées
à l’activité.Livret. — Le livret individuel
contient trois pièces principales
dont la gendarmerie doit surtout
se préoccuper ; ce sont :1° Le certificat d’envoi dans la
disponibilité ou là réserve de l’armée
active, dans l’armée territoriale
ou dans sa réserve. Ce certificat
se trouve à la page 53 pour
l’armée active et à la page 57 pour
l’armée territoriale ;2° L’ordre de route (P. n° 61 du
livret) indique à l’homme le jourMOB— 547MOBet l’heure auxquels il doit se présenter
à son corps d’affectation en
cas de mobilisation et l’itinéraire
qu’il doit suivre pour s’y rendre ;3° La feuille spéciale, insérée en
tête du livret, est relative aux
appels pour les exercices et manoeuvres.La remise des livrets et autres
opérations concernant les hommes
ont lieu pendant les tournées des
gendarmes dans les communes.
Dans le cas où ils ne trouvent pas
des hommes qu’ils ont besoin de
voir personnellement, ils leur font
donner avis de passer à la brigade.Lorsque des ratures ou des surcharges,
non visées et timbrées
par l’autorité militaire, existent
sur les livrets, la gendarmerie doit
envoyer ces livrets au bureau de
recrutement qui les vise et les
timbre.Lorsqu’un homme à perdu son
livret, la gendarmerie signale immédiatement
le fait au bureau de
recrutement qui établit un nouveau
livret et le fait parvenir à l’intéressé.
Ce livret porte sur la couverture
le mot duplicata.Le chef de brigade fait d’ailleurs
connaître' au commandant de recrutement
si la perte du livret est
imputable à la faute de l’homme,
auquel une punition peut être, dans
ce cas, infligée ;Changement de domicile et de
résidence. — Le changement de
domicile est l’abandon, sans esprit
de retour, du lieu où l’on était primitivement
fixé.Les hommes qui ont à faire des
déclarations de changement de domicile
doivent d’abord faire une
déclaration à la mairie du lieu
qu’ils quittent et à celle du lieu
où ils vont s’établir, et retirer récépissé
de ces deux déclarations :
ils soumettent ensuite leur livret
au visa du commandant de la brigade
de gendarmerie de l’ancien
domicile, et le remettent au commandantde la brigade du nouveau
domicile, qui le transmet, avec le
bulletin détaché du carnet à souche
modèle n° 23, au commandant de
recrutement de la circonscription.
(Instr. du 28 décembre 1879, édition
refondue.) Quand un homme établira son
domicile dans une localité où il se
trouve déjà en résidence, la déclaration
et le visa d’arrivée précéderont
ceux du point de départ. Le
livret sera transmis par le commandant
de la brigade du nouveau
domicile au bureau de recrutement
de sa circonscription. (Cire, minist.
du 23 juin 1876.) Si l’homme va se fixer à l’étranger,
ses obligations au départ sont
les mêmes ; mais la déclaration
d’arrivée est uniquement faite à
l’agent consulaire de France.Si l’homme revient se fixer en
France, après s’être établi à l’étranger,
les obligations à l’arrivée au
nouveau domicile restent les mêmes,
mais la déclaration de départ
est uniquement faite à l’agent consulaire.Le changement de résidence est
une absence plus ou moins prolongée
du domicile ou d’une résidence,
avec esprit de retour au domicile
qui reste le même.Les hommes qui changent de
résidence sont tenus d’en faire la
déclaration verbalement ou par
écrit, dans un délai de deux mois,
au commandant de la brigade de
gendarmerie de la localité où ils
sont venus résider ; il leur en est
donné récépissé sur le livret.L’homme qui va résider à l’étranger
ou qui change de résidence
étant à l’étranger fait ses
déclarations de changement de résidence
à l’agent consulaire.Les déplacements pour voyager,
dont la durée doit atteindre au
moins deux mois, sont soumis aux
mêmes formalités que les changements
de résidence, avec cetteMOB — 548 — MOBdifférence que la déclaration et la
délivrance du récépissé sur le titre
des hommes se font à la gendarmerie
du point de départ.Les officiers de réserve sont soumis
aux mêmes formalités que les
sous-officiers et soldats, mais le
récépissé de la déclaration délivré
par le commandant de la brigade
de gendarmerie est extrait du registre
à souche prescrit par la circulaire
ministérielle du 13 août
1879.Les changements de résidence
sont également inscrits sur le carnet
n° 23 et le bulletin est envoyé,
sans le livret, au commandant de
recrutement de la circonscription.Les hommes qui n’ont pas tiré
au sort dans les départements de
la Seine et de Seine-et-Oise, et qui
vont s’y établir, soit en quittant
le service, soit postérieurement,
doivent déposer immédiatement
leur livret à la gendarmerie.La gendarmerie doit engager les
intéressés à faire leur déclaration
de changement de résidence le
plus tôt possible, en leur expliquant
que cette formalité est toute
à leur avantage, puisqu’elle les
place dans une situation régulière,
soit en cas de mobilisation, soit
pour les convocations en temps
de paix, et leur assure, par suite,
l’extension des délais et l’augmentation
des indemnités de route
auxquelles ils peuvent avoir droit.Surveillance. — Les hommes
astreints au service militaire doivent
être, dans leurs foyers, l’objet
d’une certaine surveillance de la
part de la gendarmerie, qui signalera,
dans des rapports spéciaux
et confidentiels, transmis par la
voie hiérarchique, les faits gravés
et répréhensibles dont ces hommes,
particulièrement les gradés, se
rendraient coupables. Parmi ces
faits, les plus importants sont les
suivants : Condamnations subies,
incitations au désordre, ivrognerie,immoralité, professions déshonorantes.Elle invite les hommes incapables
de faire un bon service à faire
des demandes de réforme et les
signale, s’il y a lieu, au commandant
du bureau de recrutement.
Les demandes sont transmises parle
chef de brigade, qui y joint le
certificat médical visé par le maire,
s’il émane d’un médecin civil, et
un rapport d’enquête sommaire
rédigé par lui.Juridiction. Les hommes de
tout grade appartenant à la nondisponibilité,
à la réserve de l’armée
active, à l’armée territoriale
ou à sa réserve, aux corps organisés
ou qui peuvent être organisés
en vertu de l’article 8 de la
loi du 24 juillet 1873, et en générai
(en dehors des hommes de l’arméeactive
en activité de service) tous
ceux mis à la disposition du Ministre
de la Guerre par les lois qui
régissent l’armée, sont justiciables
des tribunaux militaires, en temps
de paix comme en temps de guerre,
pour tous crimes et délits commis
pendant leur présence sous les
drapeaux et même dans le cas où,
se trouvant dans leurs foyers, ils
commettent certains crimes ou
délits d’une gravité exceptionnelle
au point de vue militaire ; tels que
espionnage, trahison, violences envers
une sentinelle, provocation à
la désertion, port illégal d’insignes,
rébellion en uniforme, voies de
fait envers un supérieur pouvant
être considérées comme vengeance
contre un acte d’autorité militaire,
lacération volontaire du livret, dilapidation
d’effets militaires, etc.Ils sont soumis à la juridiction
des tribunaux civils pour tous les
crimes et délits prévus par les lois
pénales.Ils peuvent être punis disciplinairement
par l’autorité militaire:
1° pour défaut de déclaration de
changement de domicile ou de ré-MOB— 549MOBsidence, ou de déplacement pour
voyager ; mais si l’autorité militaire
le juge convenable, elle peut traduire
les hommes qui ont commis
une de ces infractions devant les
tribunaux ordinaires ;2° Pour retard non justifié en cas
de convocations pour les manoeuvres,
exercices ou revues. Si le
retard dépasse huit jours, sans cependant
constituer le délit d’insoumission,
les réservistes et les territoriaux
peuvent être traduits
devant les tribunaux ordinaires,
sur l’ordre de l’autorité militaire ;3° Pour infraction contre la discipline,
lorsqu’ils sont revêtus d’effets
d’uniforme ;4° Pour acte de désobéissance
aux ordres de l’autorité donnés en
exécution des lois qui les régissent.La notification de la punition
est faite par la gendarmerie.Le bulletin remis par la gendarmerie
aux hommes punis leur permet
de voyager à prix réduit en
chemin de fer pour se rendre aux
lieux où ils doivent subir leur punition.Appels annuels. Les réservistes
et les territoriaux sont appelés
périodiquement à des exercices
pour entretenir leur instruction
militaire. Les réservistes sont soumis
à deux appels de vingt-huit
jours pendant les quatre années de
service dans la réserve. Les territoriaux
ne sont réunis qu’une fois,
pour treize jours, pendant leurs
cinq années de service dans l’armée
territoriale.Les hommes des services auxiliaires
et les hommes à la disposition
sont convoqués pour des
appels, qui ont généralement lieu
lors de la tournée des conseils de
revision. Les hommes convoqués
pour ces appels doivent se présenter
porteurs de leur livret individuel.Pour les appels annuels, la gendarmerie
doit recommander auxhommes quand elle en trouve l’occasion
:1° De se faire couper à l’ordonnance
les cheveux et la barbe.2° D’emporter un caleçon, deux
chemises, deux mouchoirs et une
bonne paire de chaussures, brisées
aux pieds, en les informant qu’à
leur arrivée au corps il leur sera
alloué par compensation une certaine
indemnité.Les réservistes et territoriaux
convoqués à des périodes d’instruction
et qui ont à faire valoir des
motifs sérieux, peuvent obtenir des
dispenses, des sursis ou des autorisations
de devancer l’appel.La dispense a pour effet de libérer
l’homme qui l’obtient de l’obligation
de prendre part à un appel
annuel. Elle n’est exclusivement
valable que pour un seul appel.Le sursis est l’autorisation de
retarder l’accomplissement de la
période d’instruction soit d’une
série à l’autre, soit d’une année à
l’autre.Le devancement d’appel est, au
contraire, l’accomplissement d’une
période d’instruction, en anticipant
d’une série à l’autre de l’appel
annuel ou d’une année à l’autre.Demandes. La gendarmerie reçoit
et transmet les demandes des
hommes relativement à leur situation
militaire. Lorsque les hommes
ont changé de résidence, elle
transmet leurs demandes aux autorités
ci-après, suivant leur nature :Au bureau de recrutement du
domicile: Renseignements sur la
situation et les obligations militaires.
Réclamations à cet égard.Demandes de dispense des appels
annuels, à titre de soutien de
famille. (Le commandant de la brigade
de gendarmerie joint à cette
demande un certificat modèle n° 5,
contenant le relevé des impositions
payées par les ascendants
du postulant, les postulants euxmêmes
et leurs femmes s’ils sontMOB350MOLmariés, un avis du maire et enfin
un rapport succinct sur la situation
des intéressés.) Au bureau du recrutement de
la résidence : Demandes de réforme,
de sursis en ce qui concerne
les appels annuels, d’autorisation
d’accomplir les périodes d’instruction
dans un corps de même arme
de la région de la résidence.Demandes de devancement d’appel
en ce qui concerne les périodes
d’instruction. — Pour les demandes
de sursis et de devancement d’appel,
il faut joindre à la demande
un rapport succinct contenant l’appréciation
personnelle du chef de
brigade. — Il faut joindre aux demandes
de réforme : le certificat
du médecin, visé par le maire s’il
est établi par un médecin civil, et
un rapport d’enquête sommaire
établi par le chef de brigade. —
Quoique l’instruction du 20 décembre
1880 ne prescrive pas de
joindre un rapport aux demandes
d’autorisation d’accomplir les périodes
d’instruction clans un même
corps de même arme de la région
de la .résidence, il va cependant
lieu d’établir ce rapport et de le
joindre à la demande afin de renseigner
l’autorité militaire sur
l’exactitude et la valeur des motifs
qui font solliciter cette faveur.Armée de mer. Sauf pour les
hommes appartenant à l’inscription
maritime, la durée du service dans
l’armée de mer est de : 1° cinq
ans sous les drapeaux ; 2° quatre
ans dans la réserve. A l’expiration
de ces neuf années, les hommes
sont rayés des contrôles de l’armée
de mer et versés dans la plus jeune
classe de la réserve de l’armée
territoriale qu’ils suivent jusqu’à
sa libération définitive. A partir de
ce moment, ils passent annuellement
dans la plus ancienne classe
de cette réserve, jusqu’à l’expiration
de leurs vingt ans de service.Les hommes de l’armée de mer
qui se trouvent dans leurs foyers
sont répartis en deux catégories,
savoir : 1° celle des hommes en
congé renouvelable, se trouvant
dans les cinq premières années de
leur service ; 2° celle des réservistes.
Tous ces hommes ont un
livret individuel pourvu d’un ordre
de route et de bons de chemin de
fer, qui mettent lés hommes à
même de rejoindre le lieu de convocation
en cas d’appel annuel ou
de mobilisation. Ce lieu est l’un
des cinq ports militaires de France :
Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort,
Toulon.Les officiers de réserve et les.
réservistes de l’armée de mer sont
tenus de remplir les mêmes formalités
que les réservistes de l’armée
de terre, pour les changements de
domicile, de résidence et les déplacements
pour voyager. Ils sont
convoqués pour les périodes d’instruction
au moyen d’affiches.Tableau de répartition des
classes. Les gendarmes s’assurent,
dans leurs tournées de communes,
du bon état et de l’affichage permanent
du tableau de répartition
des classes. Ce tableau doit être
placé dans un cadre grillagé en
dehors de la mairie. Le chef de
brigade signale au bureau de recrutement
les tableaux perdus,
détériorés ou non affichés pour un
motif quelconque.MOEURS, s. f. pl. Habitudes
naturelles ou acquises, spéciales à
une personne ou à une nation. —
Une femme de mauvaises moeurs.
Les moeurs de l’Espagne. On dit
aussi les moeurs des animaux. —
Outrages aux bonnes moeurs. (V.
Outrage.) MOLETTE, s. f. Tumeur
molle occasionnée par l’accumulation
de la synovie dans les gaines
des tendons fléchisseurs. — Les
molettes se font principalement remarquer
au boulet ; lorsqu’elles seMON551MONtrouvent au jarret, elles prennent,
le nom de vessigons : elles ne font
généralement pas boiter le cheval,
mais elles sont toujours un indice
de faiblesse et de fatigue.On. donne aussi le nom de molette
à la partie étoilée de l’éperon
qui sert à piquer le cheval.MONNAIE, s. f. Pièce de métal
servant aux échanges, frappée par
une autorité souveraine et marquée
au coin de cette autorité.En France, les monnaies sont de
trois espèces : 1° les monnaies de
bronze (I centime, 2 centimes, 5
centimes et 10 centimes)  ; 2° les
monnaies d’argent (0 fr.20, 0 fr.50,
1 franc, 2 francs et 5 francs)  ; 3°
les monnaies d’or (5 francs, 10
francs, 20 francs, 50 francs et
100 francs.) Il existe eu France deux hôtels
des monnaies ou ateliers monétaires
: l’un à Paris, l’autre à Bordeaux.
Les pièces frappés à Paris
portent la lettre A ; celles frappées
à Bordeaux portent la marque K.Comme on le sait, le franc est
l’unité monétaire : il pèse 5 grammes
et est au titre de. 9/10. (Loi du
7 germinal, an XI.) Les lois.des
25 mai 1864 et 27 juin 1866 ont
autorisé la fabrication des pièces
d’argent de 0 fr. 20, 0 fr. 50, de
1 franc et de 2 francs au titre de
835 millièmes de fin au lieu de 900
millièmes ou 9/10 comme le réglait
la loi du 7 germinal.A poids égal, la valeur de l’or
est de 15 fois et demie celle de
l’argent. — Un kilogramme, d’argent
monnayé vaut 200 francs ; un
kilogramme d’or vaut 3,100 francs.La gendarmerie peut être requise
pour fournir des escortes, des patrouilles
ou des embuscades destinées
à veiller à la sûreté des transports
des monnaies, ou fonds de
l’Etat. (V. le décr. du 1er mars
1854, art. 405.) On ne peut refuser de recevoir
en paiement les monnaies, nationales ; elles ont cours forcé, ainsi
que les billets de la Banque de
France, et ceux qui refusent de
les recevoir pour la valeur pour
laquelle elles ont cours, sont punis
d’une amende de 6 à 10 francs.
(C. P., art. 475, n° 11.) Mais lesparticuliers
peuvent refuser de recevoir
des monnaies étrangères
alors même qu’elles auraient cours
en France ; leur cours n’est pas
forcé. (Cassation, 29 décembre
1882.) L’arrêt de la cour, après
avoir fait remarquer que l’article.
475, n° 11, du Code pénal n’a eu
en vue que l’intérêt de la circula-,
lion des monnaies nationales,
ajoute que la convention diplomatique
qui a constitué à l’état, d’union
la France, la Belgique, l’Italie
et la Suisse, n’a trait qu’à l’admission,
des monnaies de ces pays
dans les caisses publiques de chacun
de ces Etats, et n’établit pas
le cours forcé pour les relations
entre particuliers.Les seules monnaies étrangères
ayant aujourd’hui cours légal en
France, les seules qu’il y ait, lieu
d’admettre dans les caisses publiques,
sont :1° Les pièces d’or de 100 francs,
50 francs, 20 francs, 10 francs et
5 francs au titre de 900 millièmes,
frappées à l’empreinte de la Belgique,
de la Grèce, de d’Italie et de
la Suisse (convention du 5 novembre
1878)  ; les pièces d’or de 100
francs et de 20 francs de la principauté
de Monaco et les pièces de
même métal à l’effigie austro-hongroise
de 4 et 8 florins, d’une
valeur de 10 et de 20 francs
(Instr. données aux trésorierspayeurs
généraux par la direction
du mouvement général des fonds’ ;
avis, inséré au Journal offlciel du
14 juin 1874 pour les pièces austro-hongroises
et au Journal officiel
du 6 septembre pour les pièces
de Monaco)  ;2° Les pièces d’argent de 5 francsMON— 552MONsans distinction de millésime, originaires
de la Belgique, de la Grèce,
de l’Italie et de la Suisse (convention
de 1878 précitée)  ;3° Jusqu’à concurrence de 100
francs par paiement, les pièces divisionnaires
d’argent de 2 francs,
1 fr. 50 et o fr. 20, à l’effigie
belge ou suisse, frappées à 835.
millièmes, c’est-à-dire portant les
millésimes de 1866 et des années
suivantes. Les pièces grecques
au millésime de et depuis 1868.
La circulation en France des pièces
italiennes de 2 francs, 1 franc,
0 fr. 50 et 0 fr. 20, aux millésimes
de et depuis 1863, qui avait été
suspendue par la convention du 5
novembre 1878, a été rétablie par
la convention du 6 novembre 1885.Fausse monnaie. La fabrication
et rémission de fausse monnaie
constituent des crimes punis par
les articles 132 et suivants du Code
pénal. Il est bien entendu qu’un
individu ne peut être poursuivi
pour émission de fausse monnaie
qu’autant qu’il est prouvé qu’il
avait connaissance de la fausseté
ou de l’altération des pièces par
lui émises. — Ceux qui fabriquent
de la fausse monnaie se nomment
faux monnayeurs.La découverte d’ateliers et instruments
servant à fabriquer de la
fausse monnaie, ainsi que l’arrestation
des faux monnayeurs, rentrent
dans la catégorie des faits
dont il doit être rendu compte au
Ministre, conformément à l’article
77 du décret du 1er mars 1854.Quiconque aura contrefait ou
altéré les monnaies d’or ou d’argent
ayant cours légal en France,
ou participé à l’émission ou exposition
desdites monnaies contrefaites
ou altérées, ou à leur introduction
sur le territoire français,
sera puni des travaux forcés à
perpétuité. (Loi du 13 mai 1863 ;
C. P., art. 132.) — Celui qui aura
contrefait ou altéré des monnaiesde billon ou de cuivre ayant cours
légal en France, ou participé à l’émission
ou exposition desdites
monnaies contrefaites ou altérées,
ou à leur introduction sur le territoire
français, sera puni des travaux
forcés à temps. (Même loi.) Tout individu qui aura, en
France, contrefait ou altéré des
monnaies étrangères, ou participé
à l’émission, exposition ou introduction
en France de monnaies
étrangères contrefaites ou altérées,
sera puni des travaux forcés à
temps (même loi). (C. P., art. 133.) 
Sera puni d’un emprisonnement de
six mois à trois ans, quiconque
aura coloré les monnaies ayant
cours légal en France, ou les monnaies
étrangères, dans le but de
tromper sur la nature du métal, ou
les aura émises ou introduites sur
le territoire français. — Seront
punis de la même peine ceux qui
auront participé à l’émission ou à
l’introduction des monnaies ainsi
colorées (même loi). (C. P., art.
134.) La participation énoncée aux
précédents articles ne s’applique
point à ceux qui, ayant reçu pour
bonnes des pièces de monnaies
contrefaites, altérées ou colorées,
les ont remises en circulation. —
Toutefois, celui qui aura fait usage
desdites pièces après en avoir vérifié
ou fait vérifier les vices, sera
puni d’une amende triple au moins
et sextuple au plus de la somme
représentée par les pièces qu’il
aura rendues à la circulation, sans
que cette amende puisse en aucun
cas être inférieure à seize francs
(même loi). (C. P., art. 135.) Les personnes coupables des crimes
mentionnés en l’article 132
seront exemptes de peines, si,
avant la consommation de ces crimes
et avant toute poursuite, elles
ont donné connaissance et révélé
les auteurs aux autorités constituées,
ou si, même après les poursuites
commencées, elles ont pro-MON— 553 —MONcuré l’arrestation des autres coupables.
— Elles pourront néanmoins
être mises pour la vie ou à
temps sous la surveillance spéciale
de la haute police (même loi). (C.P., art. 138.) — Nous donnons ciaprès
la liste des monnaies étrangères
les plus usitées avec leur
valeur en France.Centesimo (Cuivre) Italie 0 fr. 01Crown (Argent) Angleterre 5 60Doblon (Or) Espagne. 25 95Duro (Argent) Espagne 5 15Escudo (Argent) Espagne 2 57Florin (Argent) Angleterre 2 25Florin (Argent) Autriche 2 45Frédéric (Or) Prusse 20 78Groat (Argent) Angleterre. 0 38Gulden (Argent) Allemagne du Sud 2 10Kreutzer (Cuivre) Allemagne-Autriche. 0 03Krone (Or) Allemagne-Autriche.. 34 37Lira (Argent) Italie 1 00,Livre sterling (Monnaie de compte) Angleterre 25 20Marc allemand (Monnaie nominale de l’Etat) 1 25Penny (Bronze) Angleterre..,. 0 11Peseta (Argent) Espagne 0 92Pfenning (Cuivre) Allemagne et Prusse.. 0 01Silbergroschen (Argent) Prusse 0 12Shilling (Argent) Angleterre 1 26Sovereing (Or) Angleterre 25 20Thaler (Argent) Prusse et Allemagne. 3 68MONOPOLE, s. m.. Trafic
exclusif fait en vertu d’un privilège.
Toutes les inventions sont’
libres : cependant, certains industriels,
dans un intérêt généra) , ont
obtenu de l’Etat le monopole de
leurs industries. Ainsi, à Paris, la
Compagnie du gaz et celle des
Omnibus ont le monopole de l’éclairage
et du transport dans la
capitale. La Compagnie des allumettes
a le monopole de la venté
des allumettes dans toute la France.MONTAGNE, s. f. Masse considérable
de terre fort élevée audessus
du terrain qui l’environne.
Noms et hauteur des principales
montagnes du globe :Himalaya (Asie) 8588 m.Chimboraço (Pérou) 6S30Aatisana (Pérou) S883Pic d’Orizaba (Mexique) 3295Mont-Blanc (Alpes) 4810Mont-Rose (id.) 4636Pie de Ténériffe (Iles Arçores) 3710
Pic de Nélbou (Pyrénées) 3404
Maladotta (id.) 3312Pic du Midi (id.) 2877Puy de Dôme (France) 1465MONTENEGRO. Petit pays
couvert de montagnes, situé au.
sud de la Serbie, non loin de la
mer Adriatique, et qui s’est rendu
complètement indépendant de la
Turquie, à laquelle il était soumis
autrefois. Le Monténégro renferme
environ 286,000 habitants ; la capitale
est Cettigne. — Les Monténégrins
sont belliqueux, et leur
armée, sur le pied de guerre, peut
présenter un effectif de 40,000
combattants.MONTHYON. Nom d’un célèbre
philantrophe (né en 1733,
mort en 1820) qui, après avoir dépensé
pendant sa vie une grande
fortune pour créer des établissements
charitables, laissa en mou36MOR554MORrant une forte somme dont les
intérêts doivent être distribués
annuellement par l’Académie à des
personnes qui se sont distinguées
par des actes éclatants de vertu ou
de courage, ou par. la constance
d’un grand dévouement et d’une
conduite éminemment vertueuse.Les demandes d’admission au
concours des prix de vertu sont
faites plus spécialement par les
autorités du lieu où réside la personne
présentée. Le mémoire qui
doit renfermer toutes les pièces
probantes et tous les certificats authentiques
est soumis au maire
qui, après avoir certifié la signature
et les faits qui y sont énoncés,
adresse le tout au sous-préfet.MONUMENT, s. m. Ouvrage
considérable d’architecture ou de
sculpture élevé pour transmettre
à la postérité le souvenir d’un
homme illustre ou d’un fait historique
important. On appelle aussi
monument un grand édifice public
destiné à l’utilité ou à l’embellissement
d’une ville.L’article 257 du Code pénal
punit d’un emprisonnement d’un
mois à deux ans et d’une amende
de 100 francs à 500 francs quiconque
aura détruit, abattu, mutilé
ou dégradé des monuments,
statues et autres objets destinés à
l’utilité ou à la décoration publique,
et élevés par l’autorité publique
ou avec son autorisation.MORBIHAN (Département).
Populat. 501,084 habit., 4 arrondissements,
37 cantons (11e corps
d’armée, 11e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Vannes, 14,560
habit., à 500 kil. O. de Paris, à
l’extrémité du golfe de Morbihan.
S.-P., Lorient, Ploërmel, Pontivy.
Département maritime. Pays peu
élevé, sillonné dans l’arrondissement
de Pontivy par de hautes
collines. — Agricole. — Elève
étendue de gros bétail et de chevaux.
— Pêche importante de lasardine. — Patrie du connétable
Arthus de Richemont, de l’amiral
Bouvet et du général Allemand.MORS, s. m. Instrument de,
fer que l’on place dans la bouche
du cheval pour pouvoir le diriger.
Il y a trois sortes de mors : le mors
de bride, le mors de bridon et le
mors de filet.Le mors de bride se divise en
embouchure, branches et gourmette.
L’embouchure placée dans
la bouche, au-dessus de la langue,
comprend la liberté de langue et
les canons. La gourmette se fixe
aux branches et contourne la barbe.
La fausse gourmette en cuir assure
la fixité du mors et empêche
le cheval de prendre les branches
avec les lèvres. Le mors de bride
agit sur les barres à la façon d’un
levier dont la puissance dépend
de la longueur des branches, de
la forme de l’embouchure et du
sens de la traction des rênes.Le mors ne doit être ni trop
haut ni trop bas, et, pour qu’il soit
bien ajusté et qu’il produise tout
son effet, il faut :1° Que les canons portent sur
les barres, à un travers de doigt
des crochets inférieurs pour le
cheval, et à deux travers de doigt
des coins pour la jument ;2 ? Que l’embouchure ne soit ni
trop étroite ni trop large, et que le
haut des branches ne comprime
pas les joues ;3° Que la gourmette soit mise
de telle sorte qu’on puisse passer
le doigt entre elle et la barbe.Si les canons portent plus haut
qu’il n’est indiqué, ils agissent suites
parties moins sensibles et leur
effet est amoindri ; de plus, le
mors du filet comprime la commissure
des lèvres et n’a pas le
jeu nécessaire à son emploi.Si les canons portent plus bas,
ils buttent contre les crochets et
gênent le cheval.Si l’embouchure est trop étroite,MOR555 —MOSles branches plissent les lèvres et
peuvent les blesser.Si l’embouchure est trop large,
le contact des canons avec les barres
n’est plus assuré, et le mors
est sujet à basculer.Si la gourmette n’est pas assez
serrée, le mors bascule, les branches
se placent dans le prolongement
des rênes, le bras de levier
disparait, et le cheval, moins contenu,
obéit avec moins de précision.Si la gourmette est trop serrée,
le contact permanent du mors
émousse la sensibilité des barres,
la barbe est endolorie, le cavalier
ne peut graduer les effets du mors
et le cheval devient sourd aux indications
qu’il reçoit. Pour adoucir
l’action de la gourmette sur les
chevaux ayant la barbe très sensible,
on peut placer un morceau
de feutre ou de cuir entre la gourmette
et la barbe.Le mors du filet agit sur la
commissure des lèvres et se place
au-dessus de l’embouchure, de manière
à ne pas gêner les effets du
mors de bride. (Bases de l’instruction,
page 62.) Le mors de filet se
compose de deux canons s’articulant
à deux, brisures : ce mors ne
s’emploie généralement qu’avec la
bride.Le mors de bridon se compose,
comme le mors de filet, de deux
canons unis par une charnière ;
seulement, les canons sont plus
gros et le bridon sert seul au lieu
d’accompagner la bride.MORT, s. f. Cessation complète
de la vie chez l’animal et
chez le végétal. — La gendarmerie
constate par procès-verbal tous
les cas de mort violente ou accidentelle
qui parviennent à sa connaissance.
(V. décr. du 1er mars
1854, art. 283 et suivants.) (V.
Cadavre.) La mort civile, qui avait pour
effet dans l’ancienne législation defaire considérer comme mort un
condamné encore vivant, a été
abolie par la loi du 31 mai 1834,
qui se contente de priver des
droits civiques, civils et de famille
tout individu condamné à
une peine afflictive perpétuelle.Tout individu condamné à mort
aura la tête tranché.(C. P., art. 12.) Tout individu condamné à mort
par un conseil de guerre est fusillé.
(CM., art. 187.) MORVE, s. f. La morve est
une maladie particulière au genre
solipède (cheval, âne et mulet) ,
Les causes en sont aussi nombreuses
que variées ; les principales
s’ont : un excès de travail, une
mauvaise nourriture, le défaut de
pansage, les arrêts de transpiration,
etc. — Elle est caractérisée
par l’écoulement, par l’une ou les
deux narines, de matières purulentes,
par des ulcérations de la
muqueuse nasale et par l’engorgement
des glandes de l’auge. Elle
est éminemment contagieuse pour
le cheval et on a observé de
nombreux cas où elle était transmissible
à l’homme. — Ceux qui
ont des gerçures ou des écorchures
aux mains doivent s’abstenir de
soigner les chevaux morveux.La morve est comprise parmi
les vices rédhibitoires avec neuf
jours de garantie..(Loi du 2 août
1884 ; C. C, art 1641. (V. Epizotie
et Vice.) MOSELLE (Département).
Bien qu’une grande partie de ce
département ait été enlevée à la
France après la guerre de 1870-71,
nous croyons devoir donner ici
les mêmes renseignements que
nous donnons sur les autres parties
de notre pays. — Populat.
452,157 habit., 4 arrondissements,
27 cantons (° corps d’armée, e légion
de gendarmerie) , chef-lieu
Metz, 54,817 habit., à 303 kil. E.
de Paris, sur la Moselle. S.-P.,
Briey, Sarreguemines, Thionville.MOU— 556MUNDépartement frontière. Pays montagneux
quoique peu élevé ; en
partie occupé par des chaînes de
collines basses et des plateaux qui
se relient aux Vosges et aux Ardennes.
Agricole, d’exploitation et
manufacturier. Elève importante
de porcs et de moutons. Sources
minérales. Patrie des maréchaux
Fabert, Lasalle, Molitor, Ney et des
généraux Custine, Richepanse, Bouchard,
Eblé et Schneider.MOT D’ORDRE, s. m. Le
mot d’ordre est une expression, un
signe au moyen duquel des militaires
d’une même armée peuvent
se reconnaître. Le mot se compose
de deux noms : le premier, qu’on
appelle le mot d’ordre, doit être le
nom d’un grand homme, d’un général,
célèbre ou d’un brave mort
au champ d’honneur ; le second,
qui est appelé mot de ralliement,
doit présenter le nom d’une bataille,
d’une ville ou d’une vertu
civile ou guerrière. (Décr. du 23
octobre 1883, art. 95.) Exemple :
Napoléon, mot d’ordre ; Nantes,
mot de ralliement.MOULIN, s. m. Machine servant
à moudre du blé ou une substance
quelconque. Les propriétaires
de moulins qui, par l’élévation
du déversoir de leurs eaux
au-dessus du niveau déterminé par
l’autorité compétente, auraient été
cause d’inondations, sont passibles
d’une amende qui ne peut
excéder 50 francs. (C. P., art. 457.) 
(V. Usine.) MOUSSE, s. m. Dans la marine,
le mousse est un apprenti
matelot. Il existe à Brest et à
Toulon des bâtiments-écoles pour
les mousses. — Les enfants doivent
avoir 13 ans pour entrer
comme mousses clans la marine
militaire ; mais la marine marchande
les prend à partir de l’âge
de 10 ans.Employé au féminin, le mot
mousse s’emploie pour désignerl’écume qui se forme au-dessus de
certains liquides lorsqu’on les
verse de haut. Il sert aussi à désigner
une classe de petits végétaux
qui forment un gazon épais et
serré. — Il est défendu d’enlever
des gazons dans les forêts et sur
les talus qui bordent les grandes
routes. (V. Gazon.) MOUSTACHE, s. f. Partie de
la barbe qui pousse au-dessus de
la lèvre supérieure. — Les moustaches
doivent s’étendre sur toute
la longueur de la lèvre supérieure
et elles ne doivent être ni cirées
ni graissées. (Règl. du 9 avril
1858, art. 191.) (V. Cheveux et
Barbe.) MULET, s. m. Produit du
croisement de l’âne et de la jument.
— Le produit du cheval et
d’une ânesse prend le nom de
bardot.Le mulet, produit de deux espèces
différentes, est presque toujours
impropre à la reproduction.
C’est un animal de somme par
excellence et qui rend en campagne
de précieux services ; il est
sobre, vigoureux et apte à supporter
facilement la fatigue et les
grandes chaleurs. Le Poitou et la
Gascogne fournissent de très bons
mulets ; mais le mulet arabe, que
nos troupes trouvent en Afrique,
est le mulet de bât modèle.MULTIPLICATION, s. f.
La multiplication est une opération
d’arithmétique qui a pour but
de répéter un nombre appelé multiplicande
autant de fois qu’il y a
d’unités dans un autre nombre
appelé multiplicateur. Le résultat
de l’opération s’appelle produit.
Pour faire la preuve de cette opération,
on la recommence en renversant
l’ordre des facteurs, ou
bien on divise le produit par l’un
des facteurs ; le quotient doit donner
l’autre facteur pour que l’opération
soit exacte.MUNICIPALITÉ, s. f. CorpsMUN— 557 —MURqui constitue le gouvernement de
la commune. La municipalité se
compose d’un conseil élu par les
habitants, dont les membres s’appellent
conseillers municipaux et
qui ont pour président le maire de
la commune, nommé lui-même par
les conseillers. Le conseil municipal
vote les dépenses de la commune
et assiste le maire dans l’administration
. (V. Maire.) MUNITIONS, s. f. Ce mot
s’emploie surtout au pluriel et sert
à désigner les provisions des choses
nécessaires dans une armée.
Munitions de guerre, munitions
de bouche.Les munitions de bouche consistent
en vivres de toute nature ;
les munitions de guerre comprennent
la poudre, les cartouches, les
armes, outils, etc.Tout militaire qui, en présence
de l’ennemi et dans un but coupable,
détruit ou fait détruire des munitions,
est puni de mort avec dégradation
militaire. (C. P., art. 253.) La fabrication et le commerce
des munitions non chargées employées
pour toute espèce d’armes
ont été rendus libres par la loi du14 août 1885. (V. Arme, l’art, sur
le commerce et la fabrication des
armes.) Les bases d’après lesquelles doit
être fait pour chaque homme de la
gendarmerie l’approvisionnement
général dès munitions ont été
fixées ainsi qu’il suit par les circulaires
des 8 mars 1872, 28 mars
1874, 24 mai 1879, et par le règlement
du 30 août 1884, art. 204.Fusil. Revol1°Cartouches de sû- ver.
retè entre les mains des
hommes et pour tout l’effectif
18 12(La décis. minist. du15 juillet 1878 indique
la manière de placer les
cartouches dans la giberne)  ;Fusil. Revolver.2° Cartouches de sûreté,
dites de réserve, à
placer dans les magasins
de chaque compagnie et
restant à la disposition
du commandant de la
compagnie. (Règl. du 30
août 1884.) 12 63° Cartouches de mobilisation,
pour les gendarmes
à leur brigade
(effectif complet) , à déposer
dans les magasins
des compagnies, ou dans
ceux de l’artillerie s’il y
a un établissement d’artillerie
au chef-lieu de la
compagnie 36 30Une décision ministérielle
en date du 30 novembre
1881 a, en outre,
déterminé ainsi qu’il suit
les allocations de cartouches
à délivrer chaque
année pour les exercices
de tir par officier subalterne
et par homme de -,
troupe 36 »Par officier supérieur
ou subalterne et par
homme de troupe » 36Par homme monté, 6 cartouches
sans halle pour revolver. (Cire,
du 16 janvier 1884.) Les officiers
peuvent recevoir 90 cartouches de
revolver à charge de remboursement.
(Règl. du 30 août 1884,
art. 219.) Les quantités de cartouches à
emporter en campagne par les militaires
des différentes armes ont
été fixées par la circulaire ministérielle
du 23 décembre 1881.
D’après cette circulaire, tous les
militaires de la gendarmerie doivent
emporter 36 cartouches de
fusil et (officiers compris) 30 de
revolver.MUR, s. m. Ouvrage de maçonnerie
dressé et portant en terreMUT.558MUTsur des fondements. Les murs portent
différents noms suivant leur
importance, leur destination : mur
d’appui, mur de clôture, etc. On
appelle gros murs d’un bâtiment
les murs principaux, ceux qui en
forment l’enceinte ; on appelle murs
de refend ceux qui sont enfermés
entre les gros murs et qui servent
à séparer les pièces de l’intérieur.
La gendarmerie doit saisir tout
Individu dégradant les murs de
clôture. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 322.) Lorsqu’un, mur longeant la voie
publique menace ruine et que le
maire en ordonne la démolition,
le propriétaire qui n’obéit pas à
cet ordre commet un délit de petite
voirie qui tombe sous le coup de
l’article 471, n° 5, du Code pénal.
(Amende de 1 à 5 francs.) Le juge
de paix ordonne, en outre, la démolition
du muraux frais des contrevenants.Mur mitoyen. (V. Mitoyen.) MUSETTE, s. f. Petit sac en
toile dans lequel les cavaliers enferment
leurs effets de pansage et
dont on peut se servir pour faire
manger l’avoine aux chevaux en
attachant le sac sur la tête au
moyen d’une courroie.MUSIQUE, s. f. Les généraux
commandants de corps d’armée
statuent directement sur les demandes
ayant pour but d’obtenir
le concours des musiques militaires
pour des fêtes publiques ou
pour toute autre cérémonie. Elles
doivent être transmises par les
municipalités et appuyées par l’autorité
préfectorale. (Cire, du 1er
août 1885.) MUTATION, s. f. Changement
de position. — Les commandants
de compagnie se font rendre
compte, chaque jour, par les
commandants d’arrondissement,
des mutations survenues et de tout
ce qui se rattache à l’administration
des brigades. Les mutationssont notifiées aux trésoriers par
le commandant, au fur et à mesure
qu’elles ont lieu. — Toute permission
d’une durée de plus de 24
heures doit être portée en mutalion.
(Circ. des 5 février 1868 et S
septembre 1873.) — Les chefs de
légion adressent mensuellement au
Ministre un compte rendu des mutations
qui résultent de la radiation
des contrôles des militaires démissionnaires,
retraités, réformés, décédés,
etc., ainsi que les avis de
départ pour les eaux. (Circ. du 19
août 1878.) Les mutations des hommes admis
ou réadmis dans la gendarmerie,
et celles des hommes rayés avant
l’âge de 40 ans, doivent être notifiées
aux commandants des bureaux
de recrutement de la région
à laquelle ces militaires appartiennent ;
(Circ. des 28 janvier 1876 et
10 juillet 1879 ; — V. également la
note minist. du 28 janvier 1876,
l’art. 20 de l’instr. du 28 décembre
1879 et la cire, du 16 juin 1883.) 
— Les feuillets matricules et de
punitions, ainsi que les livrets individuels
des gendarmes rayés des
contrôles, qui ne sont pas susceptibles
d’être affectés à la réserve,
doivent être envoyés au recrutement.
(Art. 20 de l’instr. du 28
décembre 1879, 2° annexe.) Les nominations et mutations
des officiers de gendarmerie sont
communiquées aux préfets par les
chefs de corps et de légion. (Cire,
minist. du 5 décembre 1879.) MUTILATION, s. f. Retranchement
d’un membre ou de toute
autre partie du corps. — Les jeunes
gens convaincus de s’être mutilés
pour se rendre impropres au
service militaire sont punis d’un
emprisonnement d’un mois à un
an : la même peine est prononcée
contre les complices, et si ces derniers
sont médecins, chirurgiens,
officiers de santé, la durée de
l’emprisonnement est de 2 mois àMUT— 559 —MUT2 ans, indépendamment d’une
amende de 200 francs à 1,000
francs. — A l’expiration de leur
peine, les jeunes gens peuvent être
envoyés dans une compagnie de
discipline pour tout le temps du
service militaire qu’ils doivent àl’Etat. (Loi du 27 juillet 1872, art.
631.) Mutilation de monuments
publics. (V. Monuments.) Mutilation d’arbres. (V. Arbre.) NNAINATNAISSANCE, s. f. Venue au
monde. — Les déclarations de naissance
doivent être faites dans les
trois jours à l’officier de l’état civil
par le père ou, à défaut du
père, par les médecins, sages-femmes
ou autres personnes qui auront
assisté à l’accouchement. (C.
C, art. 55 et 56.) — L’acte doit
être rédigé de suite, en présence
de deux témoins.Si la mère est mariée, nul autre
que son mari ne peut être déclaré
père de l’enfant. Les officiers militaires
de l’état-civil ne sont point
compétents pour connaître des actions
en désaveu d’un enfant ; les
parties intéressées doivent se pourvoir
devant les tribunaux civils
de l’intérieur, ce qui peut être différé
jusqu’à l’époque de leur rentrée
en France.Si la mère n’est pas mariée, la
déclaration de paternité ne doit
être reçue que du père même, et
s’il était marié à une autre femme,
sa déclaration ne serait pas admissible,
nul ne pouvant se reconnaître
publiquement adultère.Le défaut de déclaration dans
les délais prescrits est puni d’un
emprisonnement de six jours à six
mois et d’une amende de 16 à 300
francs. (C. P., art. 346.) (V. Acte.) — Nous rappellerons, en terminant
cet article, que la loi du 11
germinal an XI défend d’inscrire
un enfant sous un nom qui n’appartient
pas à l’Eglise, à l’histoire
ou au calendrier grégorien.
On n’est donc pas maître de
donner à son enfant un prénom de
fantaisie.NASEAU, s. m. Les naseaux
sont les deux, ouvertures du nez
par lesquelles le cheval respire.
Comme les naseaux sont l’unique
passage par lequel l’air arrive clans
les poumons, ils doivent être larges,
bien fendus et facilement dilatables.
— La muqueuse qui les
recouvre doit être d’un rose vif,
ssan ulcérations ni cicatrices. Un
écoulement épais et abondant par
les naseaux est l’indice d’une maladie
 ; si cet écoulement est verdâtre
et gluant, il peut dénoter un
commencement de morve.NATION, s. f. Réunion d’hommes
habitant le même pays, soumis
aux mêmes lois et parlant ordinairement
la même langue.NATIONAL, ALE, adj. Ce
qui concerne une nation, ce qui
lui ■ appartient Esprit national,
fête nationale, propriété nationale,
gendarmerie nationale.NATIONALITÉ, s. f. Ensem-NAT561 —NEGble des caractères qui constituent
une nation. — Etat qui résulte
pour chaque personne du pays
auquel elle appartient. — Après
la perte de l’Alsace et de la Lorraine,
les habitants des pays annexés
ont été autorisés à opter
pour la nationalité française ou
pour la nationalité allemande. Pour
les militaires, la date de cette
option doit être indiquée sur les
matricules. (Circ. du 29 novembre
1873.) NATURALISATION, s. f.
Acte par lequel un étranger obtient
les droits et les privilèges qui appartiennent
aux citoyens d’un
pays.L’étranger qui, après l’âge de
vingt et un ans accomplis, a,
conformément à l’article 13 du
Code civil, obtenu l’autorisation
d’établir son domicile en
France, et y a résidé pendant trois
années, peut être admis à jouir
de tous les droits de citoyen français.
— Les trois années courront
à partir du jour où la demande
d’autorisation aura été enregistrée
au ministère de la Justice.Est assimilé à la résidence en
France le séjour en pays étranger
pour l’exercice d’une fonction conférée
par le gouvernement français.
— Il est statué sur la demande
en naturalisation, après enquête
sur la moralité de l’étranger, par
un décret du président de la République,
rendu sur le rapport du
ministre de la Justice, le conseil
d’Etat entendu. — Le délai de
trois ans, fixé par l’article précédent,
pourra être réduit à une
seule année en faveur des étrangers
qui auront rendu à la France
des services importants ; qui auront
introduit en France soit une
industrie, soit des inventions utiles
 ; qui y auront apporté des talents
distingués ; qui y auront
formé de grands établissements ou
créé de grandes exploitations agricoles.(Loi du 29 juin 1867, art. 1er
et 2.) (V. le mot Français.) La naturalisation des indigènes
et des étrangers, en Algérie, est
réglée par le décret du 21 avril’
1866 (art. 11 et 17). Le décret du
24 octobre 1870 a exempté de
toute,demande les Israélites indigènes,
en conférant à tous le titre
et les droits de citoyens français.NATUREL, ELLE, adj . Qui
est conforme à la nature, qui appartient
à la nature. L’histoire
naturelle est la science qui a pour
but l’étude des minéraux, des végétaux
et des animaux.Enfant naturel. Enfant qui n’est
pas né en légitime mariage. L’enfant
naturel reconnu a droit à la
dispense provisoire à titre de soutien
de famille prévue par l’article
22 de la loi du 27 juillet 1872.
L’enfant naturel non reconnu ne
peut prétendre à cette dispense,
puisque légalement il n’a pas de
famille.NAUFRAGE, s. m. Perte
totale ou partielle d’un navire ou
de son chargement. En cas de naufrage,
la gendarmerie doit, de concert
avec les autorités maritimes,
prendre les mesures nécessaires
pour pourvoir au sauvetage et empêcher
le pillage. Les individus
requis pour prêter secours sont
punis d’une amende de 6 à 10
francs s’ils n’obtempèrent pas à la
réquisition. (C. P., art. 475, n° 12.) Les personnes qui, les premières,
donnent avis du naufrage et
celles qui opèrent le sauvetage
ont droit à certaines primes fixées
parles règlements.(V. Ordonnance
de 1681.) Lorsque le naufrage est
occasionné par la faute du capitaine,
il constitue le crime de baraterie.
(V. ce mot.) NÉGLIGENCE, s. f. Défaut
de soin, d’exactitude. Les gendarmes
qui, par leur négligence, ont
été cause de l’évasion d’un prisonnier,
sont passibles d’une peineNER562 —NOMqui varie de six jours à deux ans
d’emprisonnement, suivant que le
prisonnier était prévenu d’un délit
ou. d’un crime, ou condamné pour
un délit ou pour un crime. (C. M.,
art. 216 ; C. P., art. 237 et suivants.) 
(V. Évasion.) NÉCESSAIRE, s. m. Ce dont
on ne peut se passer : en terme
militaire, le nécessaire d’armes est
un petit appareil qui renferme les
objets dont on se sert pour monter
ou démonter une, arme à feu. (V.
Accessoire.) NÈGRE, ESSE, s. Individu
appartenant à une race particulière
originaire de l’Afrique, dont elle
occupe encore la plus grande partie.
Cette race est caractérisée par
la. coloration noire de la peau, le
front étroit, le nez aplati, les lèvres
grosses, les poils rares et les
cheveux laineux.NEIGE, s. f. La neige est produite
par des vapeurs d’eau qui,
sous l’influence d’une température
très basse, se congèlent et tombent
sur la terre en flocons blancs et
légers.Les préfets peuvent, par des
arrêtés, interdire la chasse en
temps de neige, mais des arrêts de
la Cour de cassation ont décidé
que la vente et le colportage du
gibier pouvaient avoir lieu pendant
cette interdiction. - Chasser
en temps de neige, c’est chasser en
temps prohibé, et les gendarmes
doivent déclarer la saisie de l’arme
entre les mains du chasseur.NERF, s. m. Les nerfs sont de
petits cordons blanchâtres distribués
dans les diverses parties du
corps et qui servent de conducteur
à la sensibilité et au mouvement.Chez l’animal, l’appareil nerveux
préside à l’action des muscles,
et ce sont les nerfs, bien plus que
le sang, qui établissent la supériorité
des races nobles sur les races
communes ; mais, pour que l’animal
soit complet, il faut qu’unejuste harmonie existe entre son
appareil nerveux, qui commande,
et ses muscles, qui sont destinés à
obéir. Des chevaux trop nerveux
n’ayant pas des muscles puissants
seront tarés de bonne heure, et
par contre des chevaux fortement
membres, mais n’ayant pas leur
appareil nerveux assez développé,
manqueront d’âme et seront incapables
de donner tout ce qu’on
pourrait attendre de leur force
musculaire.NERF-FÉRURE, s. f. On
dit aussi nerf-féru, tendon féru.
Contusion qu’un cheval a reçu sur
le tendon de la partie postérieure
de la jambe de devant. Ces sortes
de contusions, qui sont souvent
rebelles, proviennent presque toujours
d’un défaut de conformation
: les chevaux ensellés, ceux
dont les reins sont trop longs,
ceux qui ont les jarrets trop coudés
et qui forgent, sont particulièrement
sujets à la nerf-férure.NIÈVRE (Département). Populat.
342,773 habit., 4 arrondissements,
25 cantons (8e corps d’armée,
8° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Nevers, 20,700 habit., à
236 kil. S.-E. de Paris, sur une
colline au confluent de la Loire et
de la Nièvre. S.-P., Château-Chinon,
Clamecy, Cosne. Départ, méditerrané,
en partie couvert par les monts
du Morvan. Agricole. — Elève
de bestiaux et de chevaux. —
Exploitation minérale. — Sources
minérales à Pougues. — Patrie de
Gaucher de Châtillon, tué en défendant
saint Louis, et du maréchal
Vauban.NOM, s. m. Terme dont on se
sert pour désigner une personne
ou une chose. Nom propre, nom
commun, nom de famille, nom-de
baptême.Toute personne n’a d’autres nom
et prénoms que ceux qui lui sont
assignés dans son acte de naissance,
et quiconque les altère ou les mo-NON— 563NONdifie est passible d’une amendé de
500 à 10,000 francs. (Art. 259 du C.
P., modifié par la loi du 28 mai
1858.) Deux voies sont ouvertes pour
obtenir des changements de noms
selon la nature des motifs invoqués.
Si le changement est réclamé
comme un droit, un jugement du
tribunal est nécessaire pour rectifier
l’acte de naissance, en ordonnant
l’inscription du nom qui s’y
trouvait dénaturé ou omis. Si au
contraire, on sollicite ce changement
à titre de faveur, c’est au
gouvernement qu’on doit s’adresser.
(Décis. du 8 janvier 1859.) NON DISPONIBLES. On entend
par non disponibles les hommes
qui, appartenant à la disponibilité,
à la réserve de l’armée
active, à l’armée territoriale et à
sa réserve, ne sont pas soumis aux
obligations militaires imposées aux
autres hommes des mêmes classes,
en raison de leurs positions
spéciales. En temps de paix, ils
sont dispensés des convocations
ordinaires ; mais, en cas de mobilisation,
ils sont affectés à différents
services militaires pour lesquels
ils sont désignés dès le temps
de paix. (V. Mobilisation.) NON-ACTIVITÉ, s. f. La
non-activité est la position de l’officier
hors cadre et sans emploi. —
L’officier en activité ne peut être
mis en non-activité que pour une
des causes ci-après :Licenciement de corps ;Suppression d’emploi ;Rentrée de captivité à l’ennemi,
lorsque l’officier prisonnier de
guerre a été remplacé dans son
emploi ;Infirmités temporaires ;Retrait ou suspension d’emploi ;La mise en non-activité par
retrait ou suspension d’emploi, a
lieu par décision du président de
la République, sur le rapport du
Ministre de la Guerre.La loi du 19 mai 1834 n’a pas
déterminé les causes qui peuvent
motiver la mise en non-activité
par retrait d’emploi. Ces causes,
nécessairement moins graves que
celles qui donnent lieu à la réforme,
sont laissés à l’appréciation
de l’autorité militaire supérieure.Les officiers en non-activité par
licenciement de corps, suppression
d’emploi, ou rentrée de captivité
à l’ennemi, sont appelés à remplir
la moitié des emplois de leur grade
vacants dans l’arme à l’aquelle ils
appartiennent. — Le temps passé
par eux en non-activité leur est
compté comme service effectif
pour les droits à l’avancement, au
commandement, à la réforme et à
la retraite.Les officiers en non-activité pour
infirmités temporaires et par retrait
ou suspension d’emploi, sont
susceptibles d’être mis en retraite.— Si les infirmités sont devenues
incurables, ils peuvent être mis en
réforme sans avoir passé trois ans
dans cette position, et ils ne peuvent
être admis à la retraite que
s’ils comptent plus de 25 ans de
service et s’ils ont passé plus de 3
ans dans la position de non-activité.
(Note minist. du 25 novembre
1882.) — Le temps passé par eux
en non-activité leur est compté
comme service effectif pour la
réforme et pour la retraite seulement.Les officiers en non-activité no
peuvent changer de résidence sans
l’autorisation du. Ministre. (Circ.
du 10 février 1872.) S’ils sont en
non-activité par retrait ou suspension
d’emploi, ils ne peuvent p'or-.
ter l’uniforme en dehors des circonstances
où ils sont obligés de
comparaître devant l’autorité militaire.
(Circ. du 1er février 1873.) — Enfin, ils sont inspectés deux
fois par an (1er avril et 15 septembre) 
par les généraux commandant
les divisions militaires. (Circ. duNOT564NOU23 avril 1873 ; — V. également les
circ. des 30 septembre 1876, 9 mai,
19 juillet 1877 et 17 mai 1878.) NON-LIEU, s. m. Ordonnance
par laquelle la chambre du conseil
d’un tribunal déclare qu’il n’y a
pas lieu de poursuivre.NORD, s. m. L’un des quatre
points cardinaux : celui qui est
opposé au Midi et qui se trouve
dans la direction du pôle situé
dans le même hémisphère que
l’Europe.NORD (Département). Populat.
1,392,041 habit., 7 arrondissements,
61 cantons (1er corps d’armée,
1re légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Lille, 154,749 habit., à
236 kil. N.-N.-E. de Paris, dans
une plaine arrosée par le canal de
la Deule. S.-P., Avesnes, Cambrai,
Douai, Dunkerque, Hazebrouck,
Valenciennes. — Département
frontière et maritime. — Pays de
plaines légèrement ondulées. —
Agricole, d’exploitation et manufacturier.
— Culture très avancée.
— Elève très importante de toute
espèce d’animaux domestiques.—
Patrie de la reine Frédégonde, de
Jean Bart, du maréchal Mortier,
duc de Trévise, des généraux Vandamme,
Négrier et de l’amiral
Roussin.NOTAIRE, s. m. Officier public
chargé de rédiger les conventions
faites entre particuliers et de
leur donner ainsi un caractère
authentique qui garantit leur
exécution. Nul ne peut être notaire
s’il n’est âgé de 25 ans, s’il
n’a accompli 6 ans de stage chez
un notaire et s’il n’a satisfait à certains
examens.Les notaires achètent leur étude,
mais ils ne peuvent exercer qu’après
avoir été nommés par le chef
de l’Etat, sur la présentation du
Garde des Sceaux.NOTIFICATION, s. f. Action
de donner connaissance de quelque
chose dans les formes légales. —Notifications de mandats. (V. Mandat.) Les notifications judiciaires se
font par voie d’huissier et prennent
le nom de signification ; les notifications
administratives, par les
divers agents de l’administration.
(V. Citation.) NOTORIÉTÉ, s. f. Etat de ce
qui est notoire, de ce qui est généralement
connu.L’acte de notoriété est une attestation
faite par deux ou plusieurs
témoins devant le juge de
paix, le maire ou un notaire, qu’un
fait est notoire.Lorsque, dans les différentes
pièces mises à l’appui d’un mémoire
de proposition pour la gendarmerie,
il y a différence entre
les noms du candidat, les commandants
de compagnie doivent, aux
termes de la circulaire du 31 décembre
1854, se faire délivrer, par
le juge de paix ou par le maire, un
acte de notoriété qui est joint aux
pièces du dossier.NOUE, s. f. Vieux mot français
qui signifie petit cours d’eau,
petit canal, flaques d’eau qui se
forment dans l’intérieur des terres
basses et marécageuses.Dans la loi sur la pêche, les
mots noues, boires et fossés, employés
dans l’article 1er, signifient
tous les cours d’eau qui communiquent,
soit momentanément, soit
d’une manière permanente, avec
les fleuves et rivières navigables
ou flottables.NOURRICE, s. f. Femme qui
allaite un enfant.La loi du 23 décembre 1874
s’est occupée de la protection des
enfants confiés à une nourrice
étrangère, et elle a créé un corps
de médecins inspecteurs, chargés
de s’assurer que les nourrissons
sont l’objet de tous les soins auxquels
ils ont droit.Les femmes qui prennent des
enfants en nourrice doivent enNOU— 565 —NULfaire dans les trois jours la déclaration
à la mairie, et celles qui
refusent de recevoir le médecin
inspecteur sont passibles d’une
amende de 5 à 15 francs, et d’un
emprisonnement de 1 à 5 jours si
le refus est accompagné d’injures.NOURRITURE, s. f. Ensemble
des aliments dont se nourrissent
les hommes et les animaux.La nourriture des individus déposés
momentanément dans les
chambres de sûreté est assurée
dans tous les départements par un
cahier des charges, qui oblige
l’entrepreneur à fournir aux passagers
une quantité d’aliments déterminée.
Cet entrepreneur doit
avoir un représentant dans toutes
les localités où il existe une chambre
de sûreté.Les gendarmes sont chargés de
veiller à la stricte observation des
clauses du marché et jamais, dans
aucun cas, ils ne doivent devenir
les agents des fournisseurs et
fournir eux-mêmes la nourriture
aux détenus. Si cependant il se
présentait quelque difficulté et
que la nourriture ne pût un jour
être fournie, pour une cause quelconque,
ils devraient, aux termes
de l’article 400 du décret du 1er
mars 1854, en référer au maire,
et si ce dernier refusait de donner
les aliments, pourvoir eux-mêmes
à la nourriture des prisonniers,
après avoir constaté le refus par
procès-verbal. (V. Chambre de
sûreté.) Les condamnés militaires voyageant
par les voies rapides, ne
doivent jamais être nourris au
compte de l’Etat dans les gares de
chemin de fer ; ils doivent -manger
la soupe à la prison avant de partir,
et, si le voyage doit durer
plus de 24 heures, s’arrêter en
route dans une ou deux stations
voisines des prisons militaires, où
ils sont conduits pour prendre
leurs repas et où ils séjournent enattendant qu’on les transporte plus
loin. (C. M. du 10 juillet 1857. —
V. aussi la note. minist. du 5 septembre
1881.) NOUVELLE, s. f. Renseignement
sur une chose récemment
arrivée ou qui était restée inconnue.L’article 27 de la loi du 29 juillet
1881, punit d’un emprisonnement
d’un mois à un an et d’une
amende de 50 à 1,000 francs, ou de
l’une de ces deux peines seulement,
la publication ou la reproduction
de nouvelles fausses lorsque
cette publication ou reproduction
aura troublé la paix publique
et qu’elle aura été faite de mauvaise
foi.NUIT, s. f. Dans le langage
ordinaire, la nuit et l’espace de
temps qui s’écoule depuis le coucher
jusqu’au lever du soleil. — Ce
temps étant essentiellement variable,
la loi a dû le fixer d’une façon
certaine et elle a décidé que le
temps de nuit durerait de six heures
du soir à six heures du matin,
depuis le 1er octobre jusqu’au 31
mars, et de neuf heures du soir à
quatre heures du matin, depuis le
1er avril jusqu’au 30 septembre.
(C. de procéd. civ., art. 1037 ;
décr. du 1er mars 1854, art. 291.) Pendant ce temps, aucune notification
de mandat ne peut être
faite ; la chasse est interdite ; la
pêche l’est également, à l’exception
de la pêche de certains poissons
qui sont alors désignés dans
les arrêtés préfectoraux ; enfin la
nuit est une circonstance aggravante
du vol.NULLITÉ, s. f. Vice de forme
ou de fond qui rend un acte nul.Dans la jurisprudence militaire,
les recours formés contre les jugements
des conseils de guerre sont
portés devant les conseils de revision
: ces derniers ne connaissent
pas le fond des affaires. Ils se bornent
à examiner si les débats ontNUQ — 566 — NUQeu lieu conformément à la loi, si
toutes les règles ont été observées
et s’il n’y a pas de cas de nullité ;
s’il en existe un, le jugement est
cassé et l’affaire est renvoyée devant
un autre conseil. — La Cour
de cassation est chargée de procéder
au même examen pour les
affaires civiles qui sont portées
devant elle.
NUQUE, s. f. Chez le cheval,la nuque est la région formée par
le sommet de la tête à son point
d’union avec l’encolure. Cette partie
est parfois le siège d’excoriations
produites par le frottement
de la têtière et qui peuvent devenir
très graves, surtout chez les chevaux
qui tirent au renard. Cette
maladie est connue vulgairement
sous le nom de mal de taupe:OOBEOBJOBÉISSANCE, s. f. L’obéissance
est l’acte de celui qui fait
ce qui lui est commandé : tous les
citoyens doivent obéissance aux
lois.Le soldat doit obéissance à ses
chefs d’une façon absolue en tout
ce qui concerne le service et,
avant d’entrer en fonctions, les
militaires de la gendarmerie font
le serment d’obéir. — L’obéissance
absolue est une des conditions
vitales de l’armée, et le Code militaire
inflige avec raison les peines
les plus sévères à ceux qui la
refusent.Est puni de mort, avec dégradation
militaire, tout militaire qui
réfuse d’obéir lorsqu’il est commandé
pour marcher contre l’ennemi,
ou pour tout autre service
ordonné par son chef en présence
de l’ennemi ou de rebelles armés.Si, hors le cas prévu par le paragraphe
précédent, la désobéissance
a eu lieu sur un territoire en état
de guerre ou de siège, la peine est
de cinq ans à dix ans de travaux
publics, ou, si le coupable est officier,
de la destitution, avec emprisonnement
de deux à cinq ans.
Dans tous les autres cas, la peine
est celle de l’emprisonnement d’un
an à deux ans, ou, si le coupableest officier, celle de la destitution.
(C. M., art. 218.) OBJET, s. m. Sujet d’un sentiment
: objet de pitié, de commisération ;
— but défini : cette chose
sera l’objet de vos recherches ; —
chose quelconque : un objet de
peu de valeur.Objets perdus et trouvés.
Quiconque trouve un objet et se
l’approprie commet une soustraction
frauduleuse et tombe sous le
coup de l’article 379 du Code pénal.
(V. Epave.) Celui qui a trouvé un objet n’a
pas le droit d’exiger une récompense
du propriétaire ; mais si ce
dernier avait fait connaître publiquement
qu’il donnerait une récompense,
il ne pourrait se soustraire
à cet. engagement qu’il aurait
contracté.Lorsque des objets trouvés sont
détenus depuis plus de 3 ans, ce
laps de temps suffit pour empêcher
l’action de revendication.
(Cass., 5 décembre 1876.) Cet
arrêt de la cour est basé sur l’article
2279 du Code civil qui dit que
celui qui a perdu ou auquel il a,
été volé une chose, peut la revendiquer
pendant trois ans à compter
du jour de la perte ou du vol contre
celui dans les mains duquel ilOcc— 568 —OCEla trouve ; sauf à celui-ci son recours
contre celui duquel il la tient.Aucun texte de loi n’oblige celui
qui a trouvé une chose à la remettre
entre les mains de l’autorité ;
il peut la garder en sa possession ;
mais, dans ce cas, et pour ne pas
être accusé de l’avoir détournée,
il doit faire par la voie de la publicité
ou autrement toutes les recherches
nécessaires pour trouver
celui auquel la chose appartient.
(V. Trésor.) OBSCÈNE, adj. Qui est contraire
à la pudeur. La mise en
vente, la distribution ou l’exposition
de dessins, gravures, peintures,
emblèmes ou images obscènes
est punie d’un emprisonnement de
un mois à deux ans et d’une amende
de 16 francs à 2,000 francs.
Les exemplaires mis en vente, colportés
ou distribués seront saisis.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 28.) La vente ou la distribution d’écrits,
d’imprimés autres que le
livre, d’affiches, emblèmes ou images
obscènes est punie, par la loi
du 2 août 1882, d’un emprisonnement
de un mois à deux ans et
d’une amende de 16 francs à
3,000 francs. (V. Outrages.) OBUS, s. m. L’obus est un projectile
en fonte d’une forme cylindro-conique
ou cylindro-ogivale
dont on se sert exclusivement aujourd’hui
pour charger les canons.
Les obus sont munis d’une fusée
percutante destinée à les faire éclater
aussitôt qu’ils atteignent le but.Chaque bouche à feu de campagne
peut lancer trois espèces de
projectiles ; l’obus ordinaire, l’obus
à balles et la boite à mitraille.
L’obus à balles renferme de 80 à
150 balles suivant le calibre de la
pièce, la boite à mitraille en renferme
de 41 à 98.OCCIDENT, s. m. L’occident,
l’ouest où le couchant est le point
de l’horizon où le soleil disparaît
et semble se coucher.OCCULTE, adj. Caché, secret.
— Dans aucun cas, ni directement,
ni indirectement, la gendarmerie
ne doit recevoir des
missions occultes, de nature à lui
enlever son caractère véritable.
Son action s’exerce, toujours en
tenue militaire, ouvertement et
sans manoeuvres de nature à porter
atteinte à la considération de l’arme.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
119.) OCÉAN, s. m. On donne ce
nom à l’immense étendue d’eau
salée qui occupe environ les trois
quarts de la surface de la terre.
L’Océan prend diverses dénominations
suivant le pays, qu’il baigne.
On distingue l’océan Atlantique,
l’océan Pacifique ou grand
Océan, l’océan Indien, l’océan Glacial
arctique et l’océan Glacial
antarctique.OCÉANIE. On donne le nom
d’Océanie aux grandes et petites
îles, en nombre infini, qui sont situées
dans le grand Océan, au
S.-E. de l’Asie et au S.-O. de
l’Amérique. Ces îles sont habitées
par deux races principales : la race
nègre et la race malaise. Les
peuples de ces deux races sont
anthropophages.Les étrangers qui sont répandus
en plus grand nombre dans l’Océanie
sont les Chinois, entre les
mains desquels est presque tout le
commerce. Cependant, la puissande
dominante de cette partie du
globe est la Hollande, qui possède
les îles les plus importantes.Les premières îles qu’on rencontre
au sud de l’Asie sont les
îles de la Sonde, dont les principales
sont : Sumatra, Java, Bornéo,
Célèbes et l’archipel des Moluques.
Toutes ces îles sont tributaires de
la Hollande, qui y a établi de nombreux
comptoirs. Batavia, dans
l’île de Java, est le chef-lieu des
possessions hollandaises.Au nord de ces îles se trouveOCE569 —OCTl’archipel des Philippines dont la
principale, Luçon, capitale Manille,
est soumise aux Espagnols ; le
reste est indépendant et occupé
par des peuples sauvages.A l’est des Philippines, on rencontre
l’archipel des Carolines qui
forme, de l’ouest à l’est, un long
ruban renfermant plusieurs centaines
d’îles. — Les peuples qui
les habitent sont sauvages, belliqueux
et indépendants.A l’extrémité nord-est de l’Océanie
se trouve l’archipel des îles
Sandwich, les plus rapprochées de
la côte d’Amérique ; ces îles, au
nombre de onze, sont très importantes
par leur position, leurs
ports et surtout leurs habitants :
ce sont des peuples doux et industrieux,
qui ont du goût pour le
commerce et la civilisation, et que
les missionnaires anglais viennent
de convertir au christianisme.Au sud-est des îles de la Sonde
se trouve la plus grande île du
globe, l’Australie ou NouvelleHollande,
dont la superficie est
égale aux trois quarts de celle de
l’Europe : les côtes seules ont été
explorées ; l’homme y semble
aussi peu intelligent que la bête et
ne s’en distingue que par la parole.
Les Anglais ont formé sur la côte
orientale de grands établissements
: Melbourne, Sidney et Botany-Bay.
C’est dans ces deux
dernières villes qu’étaient déportés
autrefois les criminels anglais
(convicts).Au nord de l’Australie se trouve
la Nouvelle-Guinée ; à l’est, la
Nouvelle-Calédonie : ces deux îles
sont habitées par des nègres guerriers
et anthropophages.La Nouvelle-Calédonie appartient
à la France depuis 1853 : la
capitale est Nouméa ; c’est à la
Nouvelle-Calédonie que sont transportés
aujourd’hui tous les criminels
condamnés aux travaux forcés.Au sud de l’Australie est l’Ile deDiémen, habitée par les nègres les
plus rapprochés de la bête.A l’est de la terre de Diémen
sont deux grandes îles qui ont reçu
le nom de Nouvelle-Zélande et qui
appartiennent aux Anglais. Une
petite île voisine des deux grandes
est l’antipode de Paris.Enfin, au nord-est de la NouvelleZélande,
vers la côte américaine,
se trouvent les îles de la Société,
dont la plus considérable est Taïti,
et l’archipel des iles Marquises ;
toutes ces iles, importantes par
leur fertilité et leurs excellents
ports, sont aujourd’hui placées
sous le protectorat de la France.OCTROI, s. m. Impôt municipal
dont l’Etat touche une partie,
et qui est levé sur certaines denrées
qui entrent clans les villes.
Les droit d’octroi doivent être déclarés
et payés à l’entrée. Tout
objet non déclaré est saisi comme
garantie de l’amende encourue,
laquelle est égale à la valeur de
l’objet.Tout préposé qui favorise la
fraude sera mis en jugement et
condamné aux peines portées par
le Code pénal contre les fonctionnaires
publics prévaricateurs.
(Ordonn. du 9 décembre 1814,
art. 63.) — Les préposés de l’octroi
sont placés sous la protection de
l’autorité publique. Il est défendu
de les injurier, maltraiter et même
de les troubler dans l’exercice de
leurs fonctions sous les peines de
droit. La force armée est tenue de
leur prêter secours et assistance
toutes les fois qu’elle en est requise.
(Ordonn. du 9 cécembre 1814, art.
65.) Les employés de l’octroi ont le
droit de visiter les voitures et
transports militaires à l’entrée des
villes. Quand les voitures et les
transports militaires accompagnent
un corps de troupe, ils sont, à leur
introduction, placés sous l’escorte
des employés de l’octroi jusqu’àOEI570OFFla caserne, où la visite est faite
en présence du major, du capitaine
d’habillement ou d’un autre officier.Il doit être accordé aux employés
pour cette visite toutes les facilités
nécessaires. Les chefs de
corps ou de détachement sont responsables
de tout empêchement
ou restriction à la vérification des
effets.Quand les troupes militaires ne
font que traverser le lieu sujet aux
droits, leurs voitures et leurs bagages
sont escortés jusqu’au point
de sortie. S’il se trouve à la visite
des corps des objets soumis aux
droits, il n’est exigé aucune consignation
au point d’introduction,
l’escorte étant considérée comme
une garantie suffisante. — Les voitures
et transports militaires chargés
d’objets assujettis aux droits
sont soumis aux règles prescrites
par le transit et le passe-debout.Dans le cas où l’administration
de l’octroi aurait lieu de soupçonner
que des objets soumis aux
droits sont introduits en fraude
dans les sacs ou dans les portemanteaux
des soldats, elle en informe
le commandant d’armes et
pourra requérir qu’une visite de
ces effets soit faite à l’arrivée de
la troupe dans les casernes, sous
les yeux d’un employé de l’octroi
et en présence d’un officier. (Décr.
du 23 octobre 1883, art. 36.) OEIL, s. m. Organe de la vision.La beauté des yeux et leur intégrité
sont très importantes à considérer
chez les chevaux. Le cheval
de noble race a les yeux grands,
clairs et vifs, placés à fleur de
tête ; ils reflètent son ardeur, sa
docilité ou sa méchanceté. Le cheval
commun, au contraire, a les
yeux ternes et sans aucune expression.
Les yeux trop volumineux
sont qualifiés d’yeux de boeuf ;
ceux qui sont trop petits, d’yeux
de cochon.Les chevaux, comme les hommes,
sont sujets à la myopie et à
la presbytie ; ces deux défauts, et
surtout le second, sont graves
parce qu’ils rendent généralement
les chevaux peureux ou ombrageux.
La coloration blanche marbrée
de l’iris constitue les yeux
vairons.Les yeux des chevaux peuvent
être affectés de la cataracte, maladie
incurable ; de l’amaurose ou
goutte sereine et enfin de la fluxion
périodique, maladie, assez commune
et plus redoutable. Comme
on le sait, cette affection commence
par attaquer l’un des yeux,
dont elle détruit la transparence
après un certain nombre d’accès,
et très rarement elle épargne
l’autre.OEUF, s. m. Corps qui se forme
dans la femelle des animaux
et qui contient l’embryon propre
à reproduire l’espèce. — Il est interdit
de prendre ou de détruire
sur le terrain d’autrui des oeufs et
des couvées de faisans, de perdrix
et de cailles. (Loi du 3 mai 1844,
art. 4.) Les préfets peuvent étendre
cette interdiction aux oeufs et
aux couvées de tous les autres
oiseaux. (Loi du 22 janvier 1874.) 
(V. Oiseau.) OFFENSE, s. f. Tout ce qui
porte atteinte à la dignité et à la
considération d’une personne.La loi du 29 juillet 1881 (art.
26) punit d’un emprisonnement de
trois mois à un an et d’une amende
de 100 francs à 3,000 francs, ou
de l’une de ces deux peines seulement,
l’offense au Président de la
République faite par discours,
cris, écrits, imprimés, placards ou
affiches.— L’offense faite aux magistrats
et aux dépositaires de la
force publique prend le nom d’oùtrage
et est punie par les articles
222 et suivants du Code pénal.
(V. Outrage.) L’offense envers les particuliersOFF— 571 —OFFn’est pas prévue par la loi et elle
n’est punissable qu’autant qu’elle
est diffamatoire ou injurieuse.
Dans ce cas, les tribunaux apprécient
le caractère de l’offense.OFFICIEL, OFFICIEUX,
adj. Dans les rapports de service,
on distingue la forme officielle et
la forme officieuse : de là les expressions
officiellement et officieusement.Chacune de ces deux formes a
sa raison d’être : ainsi la forme
officielle s’emploie dans tous les
cas où l’acte, le rapport ou le
service ont pour objet l’exécution
des règlements ; la forme officieuse
s’emploie lorsqu’on veut, sans
faire intervenir le règlement, prévenir
quelqu’un d’un fait, soit
pour lui rendre service, soit pour
tout autre motif.OFFICIER, s. m. Dans l’armée,
tout militaire qui a un gracie
au moins égal à celui de sous-lieutenant
porte le titre d’officier. Les
officiers se divisent en officiers généraux,
officiers supérieurs et officiers
subalternes.Dans l’administration, on désigne
sous le nom d’officiers municipaux
ou d’officiers de l’état civil, les
maires et les adjoints qui ont seuls
qualité pour dresser les actes de
l’état civil.Les officiers ministériels sont
ceux qui sont chargés de dresser
ou de recevoir des actes authentiques.
Ce sont : les notaires, les
avoués, les greffiers et les huissiers.Los officiers de paix sont des
officiers de police qui n’existent
qu’à Paris et qui sont appelés dans
chaque arrondissement à commander,
sous la direction du commissaire
de police, les sergents de
ville et les brigadiers.On donne le nom d’officiers de
police judiciaire à des fonctionnaires
chargés de rechercher les
crimes, les délits et les contraventionset d’en rassembler les preuves.
L’article 9 du Code d’instruction
criminelle donne la qualité
d’officier de police judiciaire aux
gardes champêtres et aux gardes
forestiers ; aux commissaires de
police, aux maires et à leurs adjoints,
aux préfets, aux procureurs
de la République et à leurs substituts,
aux juges de paix, aux officiers
de gendarmerie et aux juges
d’instruction.Les sous-officiers et commandants
de brigades de gendarmerie
sont également officiers de police
judiciaire militaire. (C. M., art.
84.) Les officiers de santé sont des
médecins de second ordre qui
n’ont pas le titre de docteur et qui
n’ont pas le droit de pratiquer certaines
opérations chirurgicales.Ils ne peuvent en outre exercer
leur profession que dans le département
pour lequel ils ont été
reçus.Celui qui a obtenu dans la Légion
d’honneur le gracie immédiatement
supérieur à celui de chevalier
est. officier de la Légion
d’honneur. — Les titres d’officier
d’académie et d’officier de l’instruction
publique sont des dis-,
tinctions honorifiques qui sont
accordées à ceux qui se sont distingués
dans les lettres, dans les
sciences ou dans les arts.OFFRANDE, s. f. Présent
que l’on fait à Dieu ou à quelque
divinité : par extension, ce qu’on
offre à quelqu’un pour lui marquer
du respect.Il existe en France une caisse
dite des offrandes nationales, fondée
en 1860 et destinée à élever la
retraite des militaires blessés et à
venir en aide aux militaires retraités
qui se trouvent dans une position
malheureuse. Cette caisse est
alimentée par les sommes offertes
par les particuliers et par des crédits
spéciaux ouverts au budget.OMI— 572OPT(V. Décr. des 18 juin 1860, 9 janvier
et 5 décembre 1873.) OISE (Département). Populat.
401,274 habit., 4 arrondissements,
35 cantons (2e corps d’armée, 2e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Beauvais, 15,307 habit., à 88 kil.
N.-N.-O. de Paris, dans un riche
vallon, entouré de collines boisées,
au confluent de l’Avalon et du
Thérain. S.-P., Clermont, Compiègne,
Senlis. — Département méditerrané.
— Pays presque entièrement
plat. — Agricole. — Elève
considérable de gros bétail et de
chevaux de trait. — Exploitation
minérale. — Nombreuses sources
minérales. — Patrie du roi Charles
IV, du maréchal Philippe de Crèvecoeur
et de Jeanne Hachette.OISEAU, s. m. Animal vertébré,
couvert de plumes, ayant
deux pieds et deux ailes.Les oiseaux étant les précieux
auxiliaires de l’agriculture, la loi
du 22 janvier 1874 autorise les
préfets à prendre des arrêtés pour
en empêcher la destruction, et la
chasse des oiseaux du pays à l’aide
de lacs, de filets ou de gluaux, est
partout interdite.La gendarmerie doit veiller à
l’exécution de ces arrêtés, et une
circulaire du 29 juillet 1874 recommande
aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes d’empêcher
la destruction des oiseaux utiles à
l’agriculture et de profiter de leurs
tournées et de l’exécution des
autres parties du service journalier
pour concourir à la surveillance
exercée par les gardes champêtres.OMIS, s. m. Catégorie de jeunes
gens qui n’ont pas été inscrits
sur le tableau de recensement ou
sur les listes du tirage au sort. —
Les dispositions applicables aux
omis appartenant à l’armée active
sont régies par la loi du 27 juillet
1872 ; celles applicables aux omis
de là réserve et de l’armée territoriale
font l’objet de l’article 144 del’instruction du 28 décembre 1879.OPPOSITION, s. f. Empêchement,
obstacle.Oppositions juridiques. Ces
actes ont pour objet la retenue sur
la solde pour dettes contractées
par des officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. Toutes
les oppositions doivent être faites
entre les mains des payeurs, agents
ou préposés sur la caisse desquels
les ordonnances ou mandats sont
délivrés. A Paris, elles doivent
être faites exclusivement entre les
mains du conservateur des oppositions,
au ministère des Finances.Les conseils d’administration
doivent s’abstenir de donner suite
aux oppositions qui seraient formées
entre leurs mains. (Décr. du
18 février 1863, art. 432. — V.
Saisie-arrêt et Dettes.) OPTION, s. f. Faculté d’opter,
de choisir entre deux ou plusieurs
choses.A la suite de la guerre francoallemande
de 1870-1871 et de la
cession par la France à l’Allemagne,
de l’Alsace et de la Lorraine,
comme principale disposition du
traité de Francfort du 10 mai
1871, les militaires originaires des
territoires cédés, c’est-à-dire qui y
sont nés, ont été mis en demeure
de faire connaître s’ils optaient
pour la nationalité française. Cette
déclaration devait être faite devant
le maire du lieu dans lequel le
militaire se trouvait en résidence
ou de passage. Le défaut de déclaration
a été considéré comme une
option pour la nationalité allemande.
(Circ. du 18 avril 1872.) Les registres-matricules doivent
relater l’option de nationalité faite
par les militaires originaires d’Alsace-Lorraine.
(Note minist. du
15 septembre 1875.) Les militaires proposés pour une
médaille d’honneur doivent opter
pour cette médaille ou pour uneORD- 573 —ORDrécompense pécuniaire. (Cire, du
6 décembre 1858.) OR, s. m. Métal jaune, très
lourd, très ductile, que l’on trouve
à l’état natif, mais en assez petites
quantités, dans un grand nombre
de pays. Les mines d’or les plus
riches sont en Californie et en
Australie.L’or est converti en monnaies et
en vaisselles ou bijoux ; mais pour
pouvoir être plus facilement travaillé,
il a besoin d’être allié au
cuivre, et la loi exige pour cet alliage
les proportions suivantes :or cuivre.Monnaie d’or 900 100Vaisselles, bijoux 1er titre 920 802me titre 840 1603me titre 750 250Médailles 716 284Quiconque aura trompé l’acheteur
sur le titres des matières d’or
ou d’argent sera puni de trois mois
à un an de prison et d’une amende
qui ne pourra être inférieure à 50
francs. (C. P., art. 423.) Les colporteurs d’or ou d’argent
doivent avoir l’autorisation du
maire pour vendre leurs marchandises,
et ce magistrat doit en faire
vérifier le titre avant de donner
son autorisation.ORDONNANCE, s. f. Ce mot
a de nombreuses acceptions : il
signifie arrangement, prescription,
règlement, décision, ordre. — Ordonnance
d’une fête, ordonnance
du médecin, ordonnance de police,
ordonnance du juge, ordonnance
de non-lieu.Dans l’armée, l’ordonnance est
un militaire placé près d’un officier
comme domestique. Les officiers
de troupe et sans troupe, et les
assimilés sont autorisés à employer
pour panser leurs chevaux
un soldat ordonnance par deux
chevaux ; en outre, pour chaque
cheval en sus d’un nombre pair,
ils peuvent prendre un soldat ordonnance
de plus. (Circ. minist.du 15 décembre 1881.) Les chefs
de légion peuvent prendre un soldat
ordonnance dans les compagnies
de cavaliers de remonte.
(Circ. du 28 novembre 1871.) Consulter
également la circulaire du
10 février 1868 pour le cas où un
officier qui a obtenu un soldat ordonnance
détaché, demande à le
changer pour motif d’inconduite.On donne aussi le nom de cavaliers
d’ordonnance à des cavaliers
chargés de porter les dépêches relatives
au service. Enfin, les généraux
ont près d’eux des officiers
d’ordonnance qui sont chargés de
les accompagner et de préparer le
travail dans les bureaux.Les militaires de la gendarmerie
ne peuvent être distraits de leurs
fonctions pour être employés à des
services personnels. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 655.) — Les officiers
ne peuvent les employer que
pour le pansage de leurs chevaux,
le soin de leurs effets militaires et
l’entretien de leurs armes. Ces
gendarmes ne peuvent être exemptés
d’aucun service. (Circ. du 30
septembre 1867.) Les officiers en tournée doivent
se faire escorter par un gendarme
d’ordonnance. — Lorsque, clans le
cours d’une tournée ou d’une visite
inopinée, plusieurs brigades à
pied se trouvent à la suite les unes
des autres, l’officier de gendarmerie
est autorisé à conserver son
gendarme d’ordonnance jusqu’à la
première brigade à cheval. Ce dernier
peut aussi être retenu plus de
douze heures, et même plusieurs
jours, hors de sa résidence ; et,
dans ces conditions, l’indemnité
de service extraordinaire doit lui
être allouée pour toute la durée
de son déplacement, par application
des dispositions des articles
132, 133 et 134 du décret du 18
février 1863. (Note minist. du 4
mai 1881.) La gendarmerie des prévôtés neORD — 574 — ORDsert jamais comme escorte en dehors
de ce qui est prévu par le
présent règlement, et elle ne peut
être employée au service d’estafette
que dans le cas de la plus
absolue nécessité. Elle ne peut
non plus fournir d’ordonnances
aux officiers, quel que soit leur
grade. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 519.) Les gendarmes ne peuvent jamais
être employés comme ordonnances
ou comme estafettes, pour
porter les dépêches des autorités
civiles, que dans les cas d’extrême
urgence : lorsque ces déplacements
ont été reconnus indispensables, il
en est rendu compte aux Ministres
de la Guerre et de l’Intérieur.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 99 ;
cire, du 25 février 1874.) ORDONNANCER, v. a. Déclarer
bon à payer : les dépenses
de l’armée sont ordonnancées par
les intendants qui prennent alors
le nom d’ordonnateurs. (V. ce mot.) ORDONNATEUR, s. m. En
administration, l’ordonnateur est
celui qui a le droit d’ordonnancer
des dépenses, c’est-à-dire de les
faire payer.La loi confère implicitement le
titre d’ordonnateur secondaire aux
officiers, sous-officiers et commandants
de brigade de gendarmerie,
toutes les fois qu’ils agissent en
vertu de commissions rogatoires
décernées par les commissaires du
gouvernement ou rapporteurs près
les conseils de guerre, pour l’accomplissement
des actes inhérents
à leur qualité d’officiers de police
judiciaire. — Dans ce cas, ils doivent
délivrer immédiatement, lorsqu’ils
en sont requis par les parties
intéressées, des mandats de
paiement sur les receveurs de l’enregistrement,
soit pour la taxe des
témoins, soit pour les vacations
d’experts, en se conformant aux
prescriptions du décret du 13 novembre,
1857 , et de l’instructionministérielle du 24 janvier 1858,'
sur les frais de justice militaire ;
Mention de ces taxes doit être
faite lors du renvoi des commissions
rogatoires. (Note minist. du
7 mai 1863.) — (V. un modèle de
mandat de paiement de la taxe
d’un témoin au Mémorial, 7e vol ;,
page 276:) ORDRE, s. m. Commandement
supérieur. — Le livre d’ordre est
un registre sur lequel les chefs de
corps et les généraux font inscrire
les décisions qui doivent être portées
à la connaissance de leurs
troupes.Les chefs de légion tracent dans
des ordres du jour la marche à
suivre pour l’exécution du service.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 164.) 
Les commandants de compagnie
ont également ce droit, mais si les
circulaires ou ordres du jour traitent
de matières politiques ou d’intérêt
général, ils doivent être soumis
aux chefs de légion et visés
par eux avant d’être adressés aux
commandants d’arrondissement et
de brigade. (Décr. du 1er mars
1854, art. 178,) Les nominations, les mutations
ainsi que les actes de courage et
de dévouement accomplis par les
militaires de l’arme, sont mis à
l’ordre de la légion.Le mot ordre a une foule d’acceptions
 ; il s’emploie comme synonyme
de tranquillité : l’ordre
règne dans le département. — Le
gendarme est l’austère personnification
de l’ordre public (Toussenel).
— Il se dit aussi des compagnies
de chevalerie : l’ordre de
Malte, l’ordre de la Jarretière,
l’ordre de la Légion d’honneur.En terme de guerre, il désigne
la manière dont sont disposées les
troupes : ordre de marche, ordre
de bataille, ordre profond, ordre
oblique, et il entre dans diverses
locutions, comme : mettre en ordre,
être aux ordres de quelqu’un,ORD575 —ORDjusqu’à nouvel ordre, être en sousordre,
etc..Ordre d’appel. Les ordres
d’appel sont dressés par le commandant
de recrutement et notifiés
aux jeunes soldats par la gendarmerie,
qui veille à ce que ces
militaires se conforment en temps
utile à l’invitation, que contiennent
ces ordres, de se rendre au cheflieu
de la subdivision de région.
En cas de mobilisation, tous les
militaires de la disponibilité et des
réserves doivent se conformer aux
indications contenues dans l’ordre
d’appel inséré dans leurs livrets
individuels et se mettre en route,
dans les délais voulus, sans attendre
aucune notification individuelle.L’ordre de conduite est un
ordre donné par un officier de gendarmerie
d’extraire d’une prison
un prévenu ou un condamné et de
le conduire à destination. Les officiers
de gendarmerie ont seuls le
droit de donner des ordres de
conduite : dans les chefs-lieux de
département, ce droit est dévolu
aux commandants de compagnie ;
mais c’est à l’officier commandant
l’arrondissement qu’il appartient
de désigner et d’inscrire, en marge
de ces ordres, le nom des gendarmes
et le nom du sous-officier,
brigadier ou gendarme qui a le
commandement de l’escorte et qui
est chargé de la conduite jusqu’à
la station ordinaire de la brigade.
Si les prisonniers sont de différents
sexes, ils doivent être transférés
séparément. (Décr. du 1er mars
1834, art. 368.) Ordre de convocation. Les
tableaux de recensement publiés
et affichés par les maires dans chaque
commune aux époques déterminées
indiquent les lieu, jour et
heure où il sera procédé à l’examen
de ces tableaux et à la désignation,
par le sort, du numéro
assigné à chaque jeune homme inscrit.Ces avis emportent convocation
pour les jeunes gens, leurs
parents ou auteurs. Plus tard, ces
jeunes gens sont convoqués par
ordre du préfet devant le conseil
de révision. — Les ordres de convocation
leur sont alors notifiés
par le soin des maires, à domicile,
et huit jours au moins à l’avance.Ordre de mouvement. L’ordre
de mouvement est un ordre
direct du Ministre de la Guerre
pour un corps où un détachement
mis en marche par l’autorité ministérielle.Ordre de passe. Les ordres de
passe sont signés par le chef de
légion pour les changements de
résidence qui ont été approuvés à
l’inspection générale. (Circ. minist.
du 7 mars 1872.) Ordre de réquisition. Les
ordres dé réquisition sont détachés
d’un carnet à souche qui est
remis, à cet effet, entre les mains
des officiers appelés à exercer des
réquisitions, en cas de mobilisation
totale de l’armée. (Loi du 3
juillet 1877, art. 5.) Ordre de route. Pour les jeunes
soldats qui n’auraient pas exécuté
l’ordre d’appel, le sous-intendant
intervient et établit des ordres
de route qui sont remis au
commandant de recrutement chargé
de les faire notifier aux intéressés
par l’intermédiaire de la
gendarmerie de leur résidence.
Pour les militaires de la disponibilité
et des réserves appelés en
temps de paix ou en temps de mobilisation,
l’ordre de route contenu
dans leurs livrets tient lieu de
feuille de route et leur donne droit
au transport à prix réduit en chemin
de fer.Ordre de transport. Feuille
détachée d’un registre à souche,
et délivrée par le sous-intendant
militaire, pour servir au transport
des effets et du matériel militaire.
(V. Transport.) ORI— 576ORNOREILLE, s. f. Les oreilles
sont les organes de l’ouïe et elles
ont pour fonctions de recueillir
les sons. Chez le cheval, elles sont
placées sur les côtés du sommet
de la tête, à laquelle elles donnent
beaucoup de physionomie.Chez les chevaux de race noble,
elles sont bien proportionnées,
éloignées l’une de l’autre, hardies
dans leurs mouvements. Si elles
sont grandes et mal plantées, le
cheval est dit oreillard ; si elles
sont pendantes, elles prennent le
nom d’oreilles de cochon. Les
chevaux qui ont les oreilles pendantes
manquent toujours d’énergie.
Le cheval qui porte les oreilles
en arrière est généralement
méchant ou chatouilleux : celui
qui les porte en avant pendant le
travail est doué de courage et de
vigueur. La surdité chez le cheval
est très rare et n’offre aucun inconvénient
sérieux.ORGE, s. f. L’orge est une
plante de la famille des graminées,
dont le grain fournit une farine
alimentaire tout aussi nourrissante
que l’avoine, mais qui n’est pas
entourée, comme elle, d’un épiderme
de nature excitante : aussi
emploie-t-on l’orge de préférence
pour nourrir les chevaux en Algérie
et dans les pays chauds. La
farine d’orge est employée en
France comme aliment rafraîchissant
et on la donne sous le nom
de barbotage en la mélangeant
avec du son de blé délayé dans de
l’eau.L’orge de bonne qualité doit être
bien sèche, coulante à la main,
d’une belle couleur, exempte de
mauvaise odeur, d’avarie, d’altération,
de mélange d’autres céréales
ou de graines étrangères à sa
production.ORIENT, s. m. Est ou levant :
le point du ciel où le soleil commence
à briller et parait se lever.ORIENTATION, s. f. L’orientationest l’art de déterminer
les points cardinaux du lieu où
l’on se trouve afin de savoir diriger
sa marche. Il suffit évidemment
de connaître un seul des
points pour que l’orientation soit
fixée et on l’obtient assez facilement
au moyen de quelques observations.A six heures du matin, le soleil
se trouve à l’est, à neuf heures au
sud-est, à trois heures de l’aprèsmidi
au sud-ouest et à six heures
à l’ouest.Pendant la nuit, il suffit de regarder
l’étoile polaire pour avoir
le nord devant soi ; en prolongeant
la ligne qui passe par les deux
étoiles formant les roues de derrière
du Chariot de la GrandeOurse
, on rencontre l’étoile polaire
qu’on reconnaît facilement à
sa clarté.La lune donne également un
moyen de s’orienter.A minuit, la pleine luné se
trouve au sud, à six heures du soir
à l’est, et à six heures du matin à
l’ouest.Quand la lune est dans son premier
quartier, elle est à six heures
du soir au sud et à minuit à
l’ouest.Dans son dernier quartier, elle
est à minuit à l’est et à six heures
du matin au sud.Enfin, la carte est le meilleur
guide que l’on puisse employer
pour l’orientation ; le nord est toujours
placé en haut, et pour s’orienter,
il suffit de bien préciser le
point où l’on se trouve, puis à mesure
que l’on marche, on n’a plus
qu’à consulter alternativement la
carte et le terrain que l’on parcourt.ORNE (Département). Populat.
414,618 habit., 4 arrondissements,
36 cantons (4° corps d’armée, 4e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Alençon, 16,115 habit., à 191 kil.
0. de Paris, au confluent de laORP— 577 —■ORPSarthe et de la Briante, au milieu
d’une plaine riante et fertile.
S.-P., Argentan, Domfront, Mortagne.
— Département méditerrané.
— Pays peu élevé. — Agricole
et manufacturier. — Elève
très importante de bestiaux destinés
à l’approvisionnement de
Paris, de chevaux et de volailles
renommées. — Exploitation minérale.
— Sources d’eaux minéraies
à Bagnoles, Bellême, etc. —
Patrie du maréchal de Matignon et
de Charlotte Corday.ORPHELIN, INE, s. Enfant
qui a perdu son père et sa mère.Après le décès de la mère, ou
lorsque, par l’effet de la séparation
de corps, elle se trouve déchue de
ses droits à la pension, l’enfant ou
les enfants mineurs des militaires
morts dans les cas prévus par l’article
19 de la loi du 11 avril 1831
ont droit, quel que soit leur nombre,
à un secours annuel égal à la
pension, que la mère aurait été
clans le cas d’obtenir. — Ce secours
est payé jusqu’à ce que le
plus jeune d’entre, eux ait atteint
l’âge de 21 ans accomplis, la part
des majeurs étant réversible sur
les mineurs.Les fils et filles légitimes d’anciens
militaires, orphelins, de père
et de mère, n’ayant pas droit au
secours annuel ci-dessus, peuvent
être proposés pour des secours
éventuels et même permanents. —
Sont également susceptibles d’être
proposés pour des secours éventuels,
les orphelins titulaires du
secours annuel, lorsque ce dernier
est reconnu insuffisant.Les enfants d’anciens militaires
peuvent être proposés pour des
secours éventuels, quand l’âge et
les infirmités les ont mis dans
l’impossibilité de pourvoir à leur
subsistance ou lorsqu’ils ont des
charges de famille.Peuvent également être proposés
pour ces secours, mais exceptionnellement,les enfants naturels
reconnus et les petits-fils et
les petites-filles d’anciens militaires,
si leur situation est véritablement
de nature à justifier
cette exception. (V. pour les pièces
à produire et les formalités à
observer, la circ. du 15 mars 1875
au Mémorial ; V. aussi les mots
Pension et Veuve.) Les administrations locales assimilent
les orphelins aux enfants
trouvés et abandonnés, et leur procurent
des secours ou les font
admettre dans des asiles appelés
orphelinats, destinés à les recevoir
et à leur donner l’éducation nécessaire.Orphelinat Hériot. M. Hériot,
chef de bataillon démissionnaire
du 142e d’infanterie, vient d’être
autorisé par le Ministre à fonder,
à La Boissière, près Rambouillet,
une école de pupilles de la Guerre.
— Cette école recevra dès 1885,
de 150 à 200 orphelins de sousofficiers
et de soldats. Plus tard, ce
chiffre sera élevé à 250.Les pupilles pourront y être recueillis’
dès l’âge de 5 ans. Ils y
recevront une instruction et une
éducation spéciales, propres à leur
faciliter l’accès des écoles préparatoires
d’enfants de troupe dans
lesquelles ils entreront de droit
après leur douzième année accomplie,
s’ils réunissent d’ailleurs les
conditions d’aptitudes physiques
et intellectuelles requises.S’inspirant avec un grand sens
pratique des dispositions contenues
dans le décret organique du
19 octobre 1868, le fondateur a
voulu que cette institution des pupilles
de la Guerre fut organisée
sur le même pied que celle des
pupilles de la Marine, laquelle,
selon l’expression de l’amiral
Rigault de Genouilly, a été d’un
si grand bienfait pour la population
maritime et dont l’utilité ne
saurait être méconnue.OUT578.OUTGrâce à. la. générosité du commandant
Hériot, non, seulement
des centaines de pauvres enfants
pourront être arrachés à l’abandon
et à la misère, mais encore l’éducation,
qu’ils recevront, leur permettra
de fournir des éléments
précieux pour le recrutement de
nos cadres subalternes..Un décret en date du 3 novembre,
1884 autorise le Ministre de la
Guerre, au nom de l’Etat, à accepter
un, million de francs et le terrain
nécessaire pour l’installation
de l’orphelinat qui portera le: nom
d’Orphelinat Hériot.OTAGE, s. m. Personnel qui
est remise au pouvoir d’une autre
pour assurer l’exécution d’un engagement.Dans l’antiquité, les parties belligérantes
s’emparaient dans le
pays ; ennemi de personnages marquants
qu’elles emmenaient comme
otages et qu’elles mettaient à
mort. si certaines conditions
n’étaient pas remplies. Pendant la
guerre de 1870-1871, les Allemands,
ont fait revivre en partie ces usages,
barbares, en envoyant prisonniers
en Allemagne des hommes
qui,n’avaient pas fait la guerre et
en forçant ces otages à monter sur.
les, machines du chemin de, fer
pour assurer la sécurité des trains.A la suite de l’insurrection qui
éclata, à Paris le 18 mars 1871,le
gouvernement ! de la Commune décréta
l’arrestation d’un certain
nombre d’otages qui furent fusillés
le 24. mai..OUEST, s. m. Couchant ou
occident.. Partie de l’horizon où le
soleil disparaît et semble se coucher..OUTRAGE, s. m. Injure grave
en paroles ou en action.Est puni d’un emprisonnement
de un mois à deux ans et d’une
amende de 16 françs à 3,000 francs
quiconque aura commis le délit
d’outrage aux bonnes moeurs parla vente, l’offre, l’exposition, l’affichage,
ou la distribution gratuite
sur la voie publique ou dans les
lieux publics, d’écrits, d’imprimés
autres que le livre, d’affiches,
dessins, gravures, peintures, emblêmes
ou images obscènes.2° Les complices de ces délits,
dans les conditions- prévues et déterminées
par l’article 60 du Code
pénal, sont punis de la même
peine, et la poursuite aura lieu
devant le tribunal correctionnel
conformément aa droit commun
et suivant les règles édictées par
le Code d’instruction criminelle-..
(Loi du 2 août 1882, art. 1er.) 
Outrage à la pudeur. Ce genre
d’outrage, qui peut se produire de
mille manières dfférentes, n’a pas
été défini par la loi : pour que le
délit existe, il faut que le scandale
ait été publie et que le fait ait pu
blesser l’honnêteté de ceux qui en
ont été témoins. Celui qui commet
un outrage public à la pudeur est
puni d’un emprisonnement de trois
mois à deux ans et d’une amende
de 16 à 200 francs. (C. P., art.
330.) L’outrage aux bonnes moeurs
soit par des discours, par des
écrits, placards ou affiches, est
puni d’un emprisonnement d’un
mois à deux ans et d’une amende
de 16 à 2,000 francs. (Loi du 29
juillet 1881, art. 28.) L’outrage envers les simples
particuliers n’est considéré par la
loi que comme, une simple injure,
(V., ce, mot) , à moins qu’il ne renferme
l’imputation d’un fait déterminé.
(Loi du. 29 juillet 1881,
art. 29.) L’outrage par paroles ou par
écrits à ; un, magistrat de l’ordre
administratif ou judiciaire, ou à
un juré dans l’exercice de ses
fonctions ou à l’occasion de cet
exercice, est puni d’un emprisonnement
de 15 jours à deux. ans. SiOUT’379OUYl’outrage par paroles a lieu à l’audience,
l’emprisonnement sera de
deux à cinq ans.. (C. P., art. 222.) L’outrage fait par gestes ou menaces
à un magistrat ou à un juré
dans l’exercice ou à l’occasion do
l’exercice de ses fonctions sera
puni d’un mois à six mois d’emprisonnement,
et, si l’outrage a eu
lieu à l’audience, il sera puni d’un
emprisonnement d’un mois à deux
ans. (C. P., art. 233.) Devant les conseils de guerre,
lorsque les assistants ou les témoins
se rendent coupables envers
l’un des membres du conseil de
voies de fait ou d’outrages ou menaces
par propos ou gestes, ils sont
condamnés séance tenante :1° S’ils sont militaires ou assimilés
aux militaires,, quels que
soient leurs grades ou rangs, aux
peines prononcées du Code militaire
contre ces crimes ou délits,
lorsqu’ils ont été commis envers
des supérieurs pendant le service
 ;2° S’ils ne sont ni militaires ni
assimilés aux militaires, aux
peines portées par le Code pénal
ordinaire.L’outrage fait par paroles, gestes
ou menaces à tout officier ministériel
ou agent dépositaire de la
force publique, et à tout citoyen
chargé d’un ministère de service
public, dans l’exercice ou à l’occasion
de l’exercice de ses fonctions,
sera puni d’un emprisonnement de
six jours à un mois et d’une
amende de 16 francs à 200 francs,
ou de l’une de ces deux peines
seulement. (Code pénal, art. 224.) L’outrage mentionné en l’article
précédent, lorsqu’il aura été dirigé
contre un commandant de la force
publique, sera puni d’un emprisonnement
de quinze jours à trois
mois, et pourra-l’être aussi d’une
amende de 16 francs à 200 francs.
(Code pénal, art. 223.) La cour de cassation, dans sonarrêt du 24 mai 1873, dit que les
brigadiers de gendarmerie sont de
véritables commandants de la
force publique dans l’étendue du
territoire assigné à leur brigade et
quand ils agissent dans le cercle
de leurs attributions ; que, par
suite, les outrages dont ils sont
l’objet sont à juste titre réprimés
par l’application de l’article 225 du
Code pénal. Le 15 mars 1853, la
cour de Rennes avait déjà décidé
qu’un sous-officier de gendarmerie,
même lorsqu’il agit seul, devait
être considéré comme commandant
de la force publique.Tout individu qui outrage les
militaires de la gendarmerie dans
l’exercice de leurs fonctions ou qui
leur fait la déclaration mensongère
d’un délit qui n’a pas été commis
est. immédiatement arrêté et conduit
devant l’officier de police de
l’arrondissement pour être jugé et
puni conformément aux lois.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
301.) Tout militaire qui, pendant le
service ou à l’occasion du service,
outrage son supérieur par paroles,
gestes ou menaces, est puni de la
destitution, avec emprisonnement
d’un à cinq ans, si ce militaire est
officier, et de cinq à dix ans de
travaux publics, s’il est sousofficier,
caporal, brigadier ou soldat.
(C. M., art. 224.) La loi défend à tous et spécialement
aux dépositaires de la force
armée île faire aux personnes
arrêtées aucun mauvais traitement
ni outrage. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 415 ) OUVRIER, 1ÈRE, s. Celui
ou celle qui gagne sa vie en
travaillant de ses mains. La qualité
d’ouvrier est une circonstance
aggravante du vol et de l’abus de
confiance (C. P., art. 386 et 408) ,
lorsque ces détournements ont été
commis dans la maison, l’atelier
ou le magasin du maître chezOuv380 —OUVlequel l’ouvrier travaillait habituellement.Tous les ouvriers qui travaillent
dans les manufactures, mines, usines,
carrières, chantiers et autres
établissements industriels ont généralement
un livret qui contient
des renseignements sur leur état
civil, leur signalement, la date de
l’entrée et de la sortie des établissementsdans lesquels ils ont travaillé,
l’acquit des engagements
pris avec le patron et, si l’ouvrier 1
est débiteur, le montant des sommes
qui lui ont été avancées. La
possession de ce livret est facultative.
Il est défendu au patron
d’inscrire sur le livret aucune notefavorable
ou défavorable à son
propriétaire. (V. Livrets.) PPAIPAIPACAGE, s. m. On désigne
sous ce nom le droit de mener
paître des bestiaux sur certains
fonds, et aussi le terrain même sur
lequel s’exerce ce droit.Les habitants de certaines communes
ont le droit de pacage,
c’est-à-dire le droit de faire paître
les animaux (sauf les chèvres et
les moutons) dans les forêts de
l’Etat ou dans les bois communaux.
— Le pacage est interdit sur les
talus et fossés des grandes routes
et des chemins de fer. (Loi du 15
juillet 1845.) — Contravention à la
grande voirie. (V. Pâturage.) PAILLE, s. f. Tige desséchée
des graminées et particulièrement
du blé après qu’on a séparé le
grain de l’épi.Pour que la paille soit bonne,
tes tiges doivent être entières, flexibles,
brillantes, sans odeur marquée,
d’une saveur douce un peu
sucrée et d’une couleur jaune
paille. — Dans le Midi, la paille,
au lieu d’être creuse comme dans
le nord, est remplie de moelle ;
elle est généralement brisée à
cause de la façon dont s’opère le
dépiquage, et elle est préférable
sous tous les rapports à celle des
pays froids. — La paille noirâtre,
ridée, rouillée, et ayant uneodeur désagréable ne possède plus
de qualités nutritives et, ne doit
pas être donnée aux chevaux.La paille de couchage est due
aux troupes campées, baraquées
ou logées dans des locaux non
pourvus de fournitures de couchage.
Elle n’est due aux troupes
qui prennent part aux grandes manoeuvres
que si elles doivent rester
dans le même lieu plus de 3 jours.
(Circ. minist. du 4 août 1875.) La ration est de :
5 kilos de paille longue ou 7 kilos
de paille courte par homme,
aux hommes campés ou baraqués,
renouvelable tous les 15 jours
(Circ. du 17 août 1879)  ;2 kilos 1/2 aux troupes bivouaquées ;5 kilos ou 2 kilos 1/2. à titre
tout à fait exceptionnel, aux troupes
de passage cantonnées chez
l’habitant pendant 3 jours ;5 kilos par homme aux troupes
cantonnées sur un môme point
pendant plus de 3 jours (Cire, du
25 avril 1879)  ;La paille est fournie par voie de
réquisition par le service des subsistances
militaires. —En Algérie,
où il est fait encore usage de la
tente-abri, les troupes en marche
ont droit à la paille.PAI- 532PAILes allocations de paille pour
les chevaux voyageant en chemin
de fer, en cas de mobilisation,
sont de :2 kilos 500 grammes de.paille
de litière par cheval ;12 kilos de paille par bottillon,
à raison d’un pour quatre selles
lorsqu’elles restent dans les wagons
à chevaux et d’un pour cinq
selles lorsqu’elles sont chargées
dans des wagons spéciaux. (Appendice
au règl. du l 01' juillet
1874 ) La paille pour litières et bottillons
est fournie en dehors de la
ration par les magasins militaires.PAIN. s. m. Aliment fait avec
de la farine pétrie avec de l’eau et
cuite dans un four ou autrement.Le pain de munition distribué
aux troupes doit être fait avec des
farines de blé et bluté à 20 p. cent
d’extraction de son ; il doit être
distribué rassis de 16 à 24 heures
et. dans cet état, chaque pain renfermant
deux rations de 750 grammes
doit peser au moins 1,450
grammes. La manutention militaire
fabrique encore du pain de
soupe (chaque homme a droit à
250 grammes de ce pain par jour) 
et du pain biscuité.Dans les localités pourvues de
manutention, clans les communes
constituées gîtes d’étapes et dans
celles voisines, les sous-ofliciers,
brigadiers et gendarmes sont autorisés
à prendre à titre remboursable
une ration de pain de table
s’ils sont célibataires et deux rations
par jour s’ils sont mariés ou
veufs avec enfant. (Cire, du 13
novembre 1833 et du 24 février
1834 ; règl. du 9 avril 1858, art.
53.) La vente du pain est libre, mais
les maires ont toujours le droit do
fixer une taxe et d’obliger les
marchands à peser les pains en les
vendant. (V. Boulanger.) Les corps de gendarmerie organisésrégimentairement peuvent
être autorisés par le Ministre à recevoir
l’indemnité représentative,
dont le taux varie, en remplacement
du pain.Les militaires de la gendarmerie
en station ou en route, isolément
ou en détachement, n’ont pas droit
aux prestations en nature à titre
gratuit, telles que le pain. (Art.
332 du décr. du 18 février 1803.) Lorsque le Ministre de la Guerre
le juge convenable, il autorise les
compagnies ou détachements s’administrant
séparément à se fournir
de pain ou de chauffage clans
les magasins militaires ou dans les
gîtes d’étape ; dans ce cas, la valeur
du pain et du chauffage doit
être remboursée au taux fixé périodiquement
par le Ministre et au
moyen de reversements directs au
Trésor.Les militaires de la gendarmerie
ont droit, à titre gratuit, aux
prestations en nature, lorsqu’ils
sont employés dans les camps et
aux armées sur le pied de guerre,
lorsqu’ils sont détachés de leurs
résidences pour la garde et la police
des dépôts de condamnés civils
ou militaires Situés dans leur
département ou hors de leur département,
et lorsqu’ils font partie
des rassemblements de gendarmerie
et des forces publiques pour la
surveillance des frontières, ou.
pour le service de police près des
corps do troupe réunis sur des
point de l’intérieur.Ces dispositions sont applicables
aux militaires de la gendarmerie
employés clans les camps entretenus,
en temps de paix, à l’intérieur
du territoire : camps de Châlons,
d’Avord, de Sathonay. etc.
(Circ. du 12 avril 1880.) Ils ont également droit à la ration
journalière de pain (750
grammes) ou de pain biscuité
(700 grammes) ou de biscuit (350
grammes) , lorsqu’ils font partiePAN583PARdos prévôtés constituées pour la
durée des manoeuvres. (V. Ration
et Vivres.) PAISSON, s. f. On appelle
paisson tout ce qui, dans les bois
et forêts, sert de nourriture aux
bestiaux.Dans une autre acception, ce
mot indique aussi le droit de faire
paître, dans un bois ou une forêt,
les porcs à l’époque de la glandée.PANARD, adj. Qui a les pieds
tournés en dehors. Chez le cheval
panard du devant, l’appui est incertain
parce qu’il a lieu sur le côté
interne du pied et l’animal est sujet
à se couper. Chez le cheval panard
du derrière, ces défauts sont moins
graves.PANNEAU, s. m. Filet qu’on
tend pour prendre des lièvres, des
lapins, des chevreuils..PANSAGE, s. m. Le pansage
est l’ensemble des soins matériels
hygiéniques qu’on emploie pour
entretenir la propreté du cheval
et par suite sa santé.Le pansage se fait au moyen de
l’étrille, de la brosse en crin, de la
brosse en chiendent, du peigne, de
l’éponge et du. torchon-serviette.
Le pansage a lieu deux fois par
jour : celui du matin à 6 heures
en été et à 7 heures en hiver, celui
du soir à 3 heures. Les sous-officiers
peuvent être autorisés à faire
panser leurs chevaux par un gendarme
de bonne volonté. (Règl.
du 9 avril 1858, art. 134 ; circ.
minist. du 19 février 1875 ; note
minist. du 14 mai 188-4.) Les effets généraux du pansage
sont excellents au point de vue de
la santé des chevaux ; la circulation
du sang est activée, la digestion est
plus facile, l’appétit augmente, la
peau, dont la température se trouve
élevée par le frottement, est toujours
propre, souple et perméable,
le poil est souple et brillant. Un
bon pansage délasse rapidement
un cheval fatigué.PAQUETAGE, s. m. Manière
d’emplir la besace et le bavresac,
de plier les effets et de les placer
sur le cheval. (V. Règl. du 9
avril 1858, art. 197, 198 et 199.) 
Le paquetage pour la gendarmerie,
à pied et à cheval est aujourd’hui
à l’étude.PARADE, s. f. Dans l’escrime
on donne le nom de parade à l’action
ou à la manière de détourner
les coups. Il y a huit parades principales
que nous nous bornerons à
énumérer sans les décrire : les
parades de prime, seconde,'tierce,
quarte, quinte, sixte, demi-cercle
et octave.Le mot parade sert aussi à désigner
l’inspection et le défilé des
hommes qui doivent monter la
garde. — La gendarmerie ne peut
être appelée à la parade avec les
troupes de la garnison. (Décr. du
1er mars 1834, art. 124:) Enfin, lorsque des militaires ont
été condamnés à la peine des travaux
forcés, à celle de la déportation,
de la détention, de la réclusion,
du bannissement ou des travaux
publics, l’exécution a lieu à
la parade. Le corps auquel appartenait
le condamné s’y trouve en
entier : il occupe la droite. (Décr.
du 23 octobre 1883, art. 131 ) PARALLÈLE, s. f. En géométrie,
on dit que deux lignes sont
parallèles lorsqu’elles sont placées
à égale distance l’une de l’autre
dans toute leur étendue ; deux
plans sont parallèles lorsqu’ils se
trouvent dans les mêmes conditions.En art militaire, on appelle parallèles
les tranchées ou fossés que
l’on creuse tout autour d’une place
ennemie dont on veut faire le
siège.PAR ALLELOGRAMME,
s. m. Figure plane, dont les quatre
côtés sont parallèles et égaux deux
à deux. (V. Surface.) PARAPET, s. m. En termePAR584 —PARde fortification, le parapet est la
partie élevée du rempart destinée
à couvrir les hommes et les bouches
à feu. La partie supérieure du parapet,
inclinée du côté de la campagne,
s’appelle plongée : c’est sur
elle que les défenseurs, montés sur
la banquette, peuvent appuyer leurs
armes pour faire le coup de fusil.PARAPHE, s. m. C’est un
signe fait ordinairement après la
signature ou pour en tenir lieu. On
doit parapher, dans tous les actes,
les renvois, apostilles et même les
mots rayés.PARATONNERRE, s. m.
Appareil que l’on place au-dessus
des maisons pour les garantir des
effets de la foudre.Le paratonnerre, en laissant
échapper par sa pointe une certaine
quantité de fluide, neutralise peu à
peu le fluide qui se trouve dans le
nuage et empêche ainsi la réunion
par un choc violent des deux électricités
contraires. L’appareil se
compose d’une tige métallique d’environ
10 mètres de haut reliée au
sol par des câbles de fils métalliques
bons conducteurs de l’électricité.L’expérience a démontré qu’un
paratonnerre protégeait une circonférence
ayant un rayon égal
à trois fois sa, hauteur ; ainsi, un
paratonnerre dont la tige aurait
10 mètres de hauteur protégerait
les bâtiments compris dans une
circonférence de 30 mètres de
rayon.Tout magasin à poudre doit être
protégé par un ou plusieurs paratonnerres
établis conformément
aux instructions spéciales. (Règl.
du 13 décembre 1830.) PARC, s. m. Grande étendue
de terrain close et plantée de bois.
La chasse clans les parcs est permise
en tout temps à la condition
qu’ils soient parfaitement clos et
attenant à l’habitation. La cour
de cassation a décidé plusieurs fois
que la chasse avec des engins prohibésn’était pas permise dans les
propriétés closes.On appelle parc d’artillerie, parc
de vivres, parc de munitions, les
lieux où sont enfermés les canons,
les vivres ou les munitions, et, par
extension, la réunion de voitures
qui transportent le matériel. (V.
Transports.) PARENT, ENTE, adj. Celui
ou celle qui est de notre famille,
qui nous est uni par le sang.On nomme degré de parenté le
nombre de générations qui séparent
entre eux deux membres de
la même famille.Dans la ligne directe, pour exprimer
le rang de parenté, on
compte autant de. degrés qu’il y a
de générations entre les personnes.
Ainsi, le fils est parent du père au
1er degré, le petit-fils au 2°, l’arrière-petit-fils
au 3°, etc.Dans la ligne collatérale, pour
établir le rang de parenté entre
deux personnes, on compte tous
les degrés ou générations, depuis
l’une d’elles, en remontant jusqu’au
père commun, et de celui-ci,
en descendant jusqu’à l’autre.
Ainsi deux frères sont parents au
2e degré, et les enfants de ces frères
le sont au 4° ; les enfants de
deux cousins germains sont parents
au 6° degré et ainsi de suite.On appelle cousins germains
les enfants de deux frères . germains
 ; et frères germains deux
frères ayant le même père et la
même mère. Les frères utérins
sont ceux qui ont eu la même mère
et non le même père ; les frères
consanguins sont ceux qui ont
eu le même père et non la même
mère.PARJURE,s.m.Faux serment.
— Lorsque deux parties sont en
contestation entre elles, celle à
qui le serment aura été déféré et
qui fait un faux serment commet
un parjure et est punie, conformément
à l’article 366 du Code pénal,PARPARd’un emprisonnement d’un an à cinq
ans, et pourra, en outre, être privée
pendant cinq ans au moins
des droits civiques, civils et de
famille énumérés à l’article 42 du
même code. Celui qui trompe la
justice lorsqu’il est appelé à relater
un fait ne commet pas un parjure,
mais un faux témoignage. (V. Témoignage.) PARLEMENT, s. m. Ce nom,
sous lequel on désignait autrefois
certaines assemblées dont les pouvoirs
étaient assez étendus, est
donné souvent aujourd’hui à la
Chambre des députés.PARLEMENTAIRE, adj.
Qui appartient au parlement, qui
concerne les assemblées politiques :
usages parlementaires, éloquence
parlementaire. — Le régime parlementaire
est celui sous lequel les
assemblées délibérantes sont souveraines.PARLEMENTAIRE, s. m.
Personne envoyée par un belligérant
pour proposer à l’ennemi une
suspension d’armes, un échange
de prisonniers, etc., etc.Lorsque le parlementaire arrive
aux avant-postes, il est d’usage de
lui bander les yeux pour le conduire
devant le chef qu’il désire
entretenir ; la même formalité est
accomplie pour les ramener aux
avant-postes. Il est. admis par le
droit des gens que la personne du
parlementaire est inviolable. L’article
192 du décret du 23 octobre
1883 ne prescrit pas de bander les
yeux aux parlementaires ; des instructions
spéciales sont, s’il y a
lieu, données à ce sujet.PARQUER, v. a. Ranger dans
un parc, dans une enceinte. Ce mot
s’emploie pour désigner la manière
dont doivent être rangés les équipages
de l’armée pendant les haltes.Il y a deux manières de parquer :
1° en écurie, c’est-à-dire sur plusieurs
lignes droites et parallèles ;
2° en carré.La première manière ne s’emploie
que lorsqu’on n’a rien à
craindre de l’ennemi ; les voitures
sont disposées sur plusieurs
lignes droites et parallèles, essieu
contre essieu, les timons dans
une même direction, et on laisse
entre chaque ligne assez de distance
pour que les hommes et les
chevaux puissent y circuler aisément.Lorsqu’on redoute une attaque
ou lorsqu’on doit passer la nuit,
les voitures doivent toujours être
parquées en carré et, pour habituer
les hommes à cette manoeuvre, le
Commandant du convoi devra de
temps en temps faire prendre cette
disposition.Pour former ce genre de parc, les
voitures sont partagées à l’avance en
quatre parties dont chacune est destinée
à former une des faces du
carré ; les voitures, les timons en
dedans, doivent se joindre exactement,
de manière que l’essieu de
l’une soit un peu en arrière ou un
peu en avant de l’essieu de l’autre.
De six en six voitures, on laisse un
intervalle d’un mètre qui est
fermé par une voiture mise entravers
dans l’intérieur de l’enceinte.
Tous les chevaux restent dans le
parc ; si l’ennemi est proche, ils
restent attelés et les conducteurs,
qui doivent être toujours à leur
tête, les font manger et boire les
uns après les autres. S’ils sont dételés,
ils sont attachés à des piquets
plantés en terre en face de leurs
voitures.PARQUET, s. m. Ce mot
s’emploie pour désigner la partie
du tribunal ou siègent les magistrats
: il signifie aussi le lieu où
les officiers du ministère public se
tiennent pour recevoir les Communications
qui peuvent leur être
faites ; enfin, par extension, il sert
à désigner ces officiers eux-mêmes ;
le parquet a été prévenu ; être cité
devant le parquet.38PAN580PARPARRICIDE, s. m. Meurtre
des père ou mère légitimes, naturels
ou adoptifs ou de tout autre
ascendant légitime. (C. P., art.
299.) Tout coupable de parricide
est puni de mort. (C. P., art. 302.) Comme on le voit, le fait seul
d’avoir donné la mort volontairement
à un ascendant constitue le
parricide et entraîne la peine de
mort sans que les circonstances de
préméditation et de guet-apens
soient nécessaires. Le parricide
n’est jamais excusable. (C. P.,
art. 323.) PARTAGE, s. m. Division
d’une chose entre deux ou plusieurs
personnes.Les amendes qui reviennent à la
gendarmerie pour contravention à
la police du roulage et de la. grande
voirie sont partageables entre les
brigadiers et gendarmes qui ont
constaté les contraventions.Celles attribuées pour contravention
aux lois et règlements maritimes,
en matière d’affiches non
timbrées, de lettres de voiture, de
timbres de quittance ou de transport
frauduleux de lettres sont
également partageables entre les
gendarmes verbalisants.Enfin, te produit des amendes
en matière de douanes et de contributions
indirectes est partageable
eutre les gendarmes qui ont
constaté es contraventions, s’ils
ont agi de leur propre mouvement,
et entre tous les hommes comptant
à l’effectif de la. brigade au jour
de la rédaction du procès-verbal (à
l’exclusion de ceux absents Ou détachés
dans d’autres postes depuis
plus d’un mois) , si la saisie a eu
lieu en vertu d’une dénonciation,
ou d’une indication, ou lorsque la
gendarmerie a été requise pour
assister les employés des contributions.
(V. Prime, Saisie, Arrestation
et Frais de justice. ) PARTIE, s. f.— Ce mot sert,
en jurisprudence, à désigner lapersonne qui plaide contre quelqu’un.La partie comparante est celle
qui comparait en personne ou par
représentation ; la partie défaillante
est celle qui ne se présente
pas ou qui ne se fait pas représenter
 ; la partie adverse est celle qui
plaide contre une autre ; la partieplaignante
est celle qui porte
plainte en justice.Se porter partie civile signifie
agir en son nom, en matière criminelle,
contre un accusé pour des
intérêts civils. On ne peut se porter
partie civile que lorsqu’on a un
intérêt personnel à la réparation
civile du crime ou du délit, par
exemple, lorsqu’on a été volé ou
lorsqu’on hérite d’une personne
qui a été tuée. Les articles 63 et
suivants du Code d’instruction criminelle
règlent la procédure à
suivre en pareil cas.L’action civile ne peut être poursuivie
devant les conseils de guerre.
(C. M. art. 54.) Les tribunaux
prévôtaux seuls sont compétents
pour allouer des dommages-intérêts.
(C. M., art. 73.) PARTISAN, s. m. En art militaire,
on nomme partisans des
troupes irrégulères, des corps
francs qui agissent à côté de l’armée
régulière, mais avecune grande
liberté d’action, et qui ont pour
mission de harceler l’ennemi, d’enlever
ses convois et de lui faire
par tous les moyens le plus de mal
possible. Ces corps doivent avoir
des papiers qui légitiment leur
existence, et ceux qui en font
partie doivent être revêtus d’un
uniforme. Si ces conditions ne
sont point remplies, les partisans
courent le risque d’être mis hors
la loi par l’ennemi et passés par
les armes s’ils tombent entre ses
mains.Le général en chef peut seul
constituer des détachements isolés
destinés à agir en partisans.PASPASLes prises faites parles partisans
leur appartiennent lorsqu’il a été
reconnu qu’elles ne se composent
que d’objets enlevés à l’ennemi.
(V. décr. du 26 octobre 1883. titre
XIII.) PAS, s. m. (V. Allures.) PAS-DE-CALAIS (Département).
Populat. 749,777 habit.,
6 arrondissements, 44 cantons (1er
corps d’armée, 1re légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Arras, 25,749
habit., à 193 kil. N. de Paris, sur
la Scarpe et le Grinchon., S.-P.
Béthune, Boulogne, Montreuil,
Saint-Omer, Saint-Pol. — Département
maritime. — Pays plat. —
Agricole, industriel et commerçant.
— Elève de moutons et de chevaux
de trait. — Sources minérales à
Saint-Pol. — Patrie de Godefroy
de Bouillon, d’Eustache de SaintPierre
et de Robespierre.PASSAGE, s. m. Action de
passer. — Lors du passage des
troupes, la gendarmerie doit se
porter en arrière et sur les flancs
de tout corps de troupe en marche
 ; elle arrête les traînards ainsi
que ceux qui s’écartent de leur
route, et les remet au commandant
du corps, ainsi que ceux qui
commettent des désordres, soit
dans les marches, soit dans les
lieux de gite ou de séjour. (Décr.
du 1er mars 1834, art. 332.) Les passages de troupes sont signalés
hiérarchiquement aux généraux
commandant les subdivisions.Le passage à pied sur le terrain
d’autrui chargé de grains en
tuyau et le passage des bestiaux
ou bêtes de trait sur le terrain
d’autrui, ensemencé ou chargé
d’une récolte, constituent des
contraventions punies d’une amende
de 6 à 10 francs, par les nos
9 et 10 de l’article 473 du Code
pénal.Le passage sur le terrain d’autrui,
préparé ou ensemencé, estpuni d’une amende de 1 à 3 francs.
(C. P., art. 471, n° 13.) — Le passage
de bestiaux ou bêtes de trait
sur le terrain d’autrui avant l’enlèvement
de la récolte est puni
de la même peine. (C. P., art. 471,
n° 14.) La loi ne permet le passage sur
le terrain d’autrui que dans trois
cas :1° Si le champ n’est contigu à
aucun chemin ; il est dit alors enclavé,
et son propriétaire peut
passer clans le champ du voisin ;2° Si le chemin est impraticable
 ; dans ce cas, le voyageur,
obligé de continuer sa route, peut
passer à pied, à cheval ou en voiture
clans le champ adjacent ;3° Quand il s’agit de travaux
publics, tels que la construction
de routes, de ponts, de chemins de
fer, etc. Dans ces trois cas, des
dommages-intérêts sont toujours
payés au propriétaire du champ, si
des dommages ont été causés.Dans les chemins do fer, on
appelle passage à niveau la partie
du chemin de fer traversée par une
route.Passage gratuit de droit ou de
faveur à bord des bâtiments de
l’Etat. (V. Traversée.) PASSAVANT, s. m. Autorisation
écrite délivrée par l’administration
des douanes ou des
contributions indirectes de transporter
d’un lieu à un autre des
marchandises qui ont déjà acquitté
les droits. Ce permis doit être
représenté à toute réquisition des
agents.Le passavant doit indiquer le
lieu et l’heure du départ, le nom
de l’expéditeur et celui du destinataire,
le lieu de destination, les
qualités, quantités, poids ou nombre
des marchandises ou denrées :
il fixe en toutes lettres la route à
parcourir et le temps nécessaire
à son parcours.PASSE-DEBOUT, s. m. Au-PASPAStorisation écrite délivrée par l’administration
des contributions indirectes
de faire entrer des boissons
clans une ville sans payer
l’octroi, mais à la condition que
ces boissons ne pourront séjourner
dans la ville plus de 24 heures.
(Loi du 28 avril 1816, art 28.) 
Dans ce cas, le conducteur est
tenu de consigner les droits d’octroi
ou d’en cautionner le montant ;
la somme consignée est restituée
ou la caution est libérée au départ
ou à la sortie des boissons de ce
lieu.Les boissons conduites à un
marché dans" un lieu sujet à ces
droits, sont aussi soumises aux
formalités du passe-debout. (Art.
29.) Si le séjour doit dépasser 24
heures, le conducteur est tenu,
d’après l’article 30 de la même loi,
de faire dans ce délai, et avant le
déchargement, une déclaration de
transit. (V. ce mot.) 
: Le passe-debout doit contenir
les mêmes indications que le passavant
et l’acquit-à-caution. (V. ce
mot.) PASSEPORT, s. m. Ordre
écrit délivré par l’autorité compétente
de laisser circuler librement
celui qui en est porteur.Aux termes de la loi du 10 vendémiaire
an IV, nul ne peut voyager
hors de son canton sans être
muni d’un passeport : cette loi, qui
n’a jamais été abolie, est tombée aujourd’hui
en désuétude à la suite
de décisions spéciales qui autorisent
les étrangers appartenant à
diverses nations à voyager en
France sans être munis de passeports.
Cependant, dans certaines
circonstances, comme cela a été
fait en 1870, le gouvernement
peut rappeler à l’exécution de la
loi en rétablissant l’usage des passeports,
et les gendarmes ne doivent
pas perdre de vue les obligations
que leur imposent pour l’examende ces papiers les articles 287
et 288 du décret du 1er mars 1834.
Les passeports sont délivrés par
les maires pour l’intérieur, et les
préfets ou sous-préfets pour 1 étranger
 ; à Paris, dans ces deux
cas, par le préfet de police. (Loi
du 10 vendémiaire an iv, art. 1 et
2). Ils sont établis sur un papier
fabriqué spécialement et sur un
modèle uniforme ; ils doivent contenir
les nom, prénoms, âge, profession,
pays de naissance, domicile
et signalement du porteur,
ainsi que le lieu où il désire se
rendre ; ils ne doivent contenir
ni ratures ni surcharges qui ne
soient approuvées, et, ils sont valables
pour un an.Tout passeport doit être individuel.
Cependant, le même passeport
peut comprendre le mari
et la femme et même les enfants
au-dessous de 16 ans. Il peut comprendre
également deux frères ou
deux soeurs, si l’un est en bas-âge
et sous la surveillance de l’autre.
(Instr. du 6 août 1827.) Les passeports
ne sont valables que pour
un an du jour de leur délivrance.
(Décr. du 11 juillet 1810, art. 4.) Des passeports d’indigents avec
secours de route peuvent être délivrés
par les préfets aux indigents
qui regagnent leur commune et
aux étrangers sans aveu qui doivent
quitter le territoire ; les personnes
qui obtiennent ces passeports
sont assujetties à suivre un
itinéraire, les secours qu’on leur
donne étant proportionnés à la
distance à parcourir. (Loi du 13
juin 1790 et circ. du 23 octobre
1833.) La loi punit d’un emprisonnement
de 1 an à 3 ans celui qui fabrique
un faux passeport ou qui
falsifie un passeport véritable, et
celui qui fait usage d’un passeport
fabriqué ou falsifié. (C. P., art. 153
et 281 ) Celui qui, dans un passeport,PAT— 589PATprend un nom supposé ou qui concourt
comme témoin à faire délivrer
un passeport sous un nom
supposé, est puni d’un emprisonnement
de trois mois à un an. (C.
P., art. 154.) Enfin, l’article 153 du Code
pénal punit de peines variant de
un mois à quatre ans de prison,
suivant les cas, l’officier public qui
délivrerait des passeports irréguliers.Il ne doit pas être fait mention,
sur les passeports ou autres titres
de voyage, du grade dont le militaire
allant à l’étranger peut être
titulaire, à moins que le Ministre
n’autorise l’inscription de cette
mention pour un militaire autorisé
à voyager à l’étranger au titre
militaire.Mais les hommes de tout grade
de la réserve ou de l’armée territoriale,
en tant que civils, peuvent
se fixer et voyager à l’étranger,
en observant les formalités prescrites
par les articles. 2 et 3 de la
loi du 18 novembre 1873.Le port de l’uniforme à l’étranger,
en dehors des missions officielles,
est interdit par les dispositions
de la décision ministérielle
du 15 juillet 1875. (Lettre ministérielle
du 9 juin 1881.) PATENTE, s. f. Contribution
annuelle à laquelle sont soumis
ceux qui exercent un commerce,
une industrie ou une profession
non compris dans les exceptions
déterminées par les lois.Tout individu transportant des
marchandises de commune en commune,
lors même qu’il vend pour
le compte des marchands ou fabricants,
est tenu d’avoir une patente
personnelle qui est, selon le cas,
celle de colporteur avec balle, avec
bête de somme ou avec voiture.
(Loi du 14 juillet 1880.) Tout patentable est tenu d’exhiber
sa patente lorsqu’il en est
requis par les maires, adjoints,juges de paix et tous autres officiers
ou agents de police judiciaire.
(Loi du 14 juillet 1880, art. 32.) 
— En vertu de la loi précitée, les
marchandises mises en vente par
des individus non munis de patentes
et vendant hors de leur
domicile, doivent être saisies et
déposées à la mairie pour être restituées
aux parties intéressées
après justification ; néanmoins, si
l’individu non muni de patente
exerce dans son domicile, les marchandises
ne sont pas saisies ; il est
seulement dressé procès-verbal.En campagne, la gendarmerie a
dans ses attributions spéciales la
surveillance des marchands, vivandière
et cantiniers, et les noms,
signalements et professions de ces
individus avec indication du numéro
de la patente qui leur a été
accordée, sont inscrits sur des registres
tenus par la prévôté et les
commandants de détachement.Le grand prévôt et les prévôts
de corps d’armée n’accordent de
patentes que pour le quartier général
de l’armée et les quartiers
généraux de corps d’armée. — Ces
patentes sont soumises au visa des
chefs d’état-major qui les font
inscrire sur un registre. (Décr. du
1er mars 1854, art. 529.) Les commandants de détachement
délivrent, sous l’approbation
du chef d’état-major et avec son
visa, des patentes aux vivandiers,
marchands et industriels des divisions
et des brigades ; mais il les
font viser, autant que possible,
par.le grand prévôt de l’armée et
le prévôt du corps d’armée, au
visa desquels sont également soumises
celles qui sont délivrées par
les conseils d’administration aux
cantiniers des corps. (Décr. du
1er mars 1854, art. 530.) Ces permissions et patentes doivent
être l’objet d’un examen sévère
de la part de la gendarmerie,
qui se les fait représenter fréquent-PAT590PATment, afin de constater en même
temps l’identité des individus qui
en sont détenteurs. — Cette mesure
est de la plus grande importance
pour empêcher ou réprimer
l’espionnage. (Décr. du 1er mars
1854, art. 531.) PATERNITÉ, s. f. Etat, qualité
de père.Les articles 312 et suivants du
Code civil règlent les questions si
importantes de la paternité et de
la filiation.La recherche de la paternité est
interdite. Dans le cas d’enlèvement,
lorsque l’époque de cet enlèvement
se rapportera à celle de la
conception, le ravisseur pourra
être, sur la demande des parties
intéressées, déclaré père de l’enfant.
(C. C., art. 340.) (V. Désaveu.) PATOUILLET, s. m. Bassin
dont on se sert dans les mines
pour laver le minerai de fer. Les
patouillets ayant presque toujours
leur écoulement clans les cours
d’eau, et cet écoulement pouvant,
par suite des mélanges qu’il entraine
avec lui, nuire à la salubrité
publique, ils ne devront être établis
qu’après autorisation. (Lois
des 28 juillet 1791 et 21 avril 1810.) 
Cette contravention sera constatée
comme en matière de voirie.PATROUILLE, s. f. Ronde
que fait pendant la nuit un détachement
de soldats ou d’agents de
la force publique.L’article 121 du règlement du 9
avril 1858 prescrit aux commandants
de brigade de faire faire de
fréquentes patrouilles pour surveiller
les voies aboutissant aux
routes les plus fréquentées ; ces
patrouilles peuvent être converties
par l’ordre du commandant d’arrondissement
en correspondance
de nuit entre deux ou plusieurs brigades.Dans les cas, très rares aujourd’hui,
où les fonds de l’Etat sonttransportés dans des voitures, des
patrouilles chargées de veiller à
la sûreté de ces voitures peuvent
être organisées conformément.aux.
articles 462 et 465 du décret du 1er
mars 1854.A l’armée, des patrouilles de jour
et de nuit sont faites par la gendarmerie
dans toute l’étendue du
pays occupé par la fraction de
l’armée à laquelle elle est attachée.
Ces patrouilles ont pour objet d’empêcher
tout désordre, de faire fermer
les cabarets ou tous autres
lieux publics aux heures fixées ;
de conduire à leur corps les soldats
avinés, d’arrêter les espions,
d’empêcher la maraude, etc.Quand la troupe est logée chez
l’habitant, des patrouilles mixtes,
composées de quelques soldats dirigés
par un ou deux gendarmes,
peuvent être formées pour aider
la gendarmerie à protéger les populations
et les propriétés. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 551.) PATURAGE, s. m. Lieu propre
à faire paître les bestiaux.
C’est aussi le droit de faire paître
des bestiaux sur certains fonds.
Le pacage ne doit s’entendre que
du droit de faire pâturer des bêtes
à cornes, tandis que le pâturage
est un terme général.bans certaines communes, surtout
dans celles des pays de montagnes,
où se trouvent de grands
bois communaux, les habitants ont
le droit de faire paitre les bestiaux
dans ces bois. — Tous les animaux
d’une même commune doivent
être marqués d’une marque particulière
et sont sous la garde d’un
ou de plusieurs pâtres choisis par
l’autorité municipale.Lorsque ce pâtre garde les troupeaux,
il ne peut être mis en état
d’arrestation que lorsqu’il a été
pourvu à son remplacement, afin
que les troupeaux ne restent pas
sans gardien.Les infractions aux règlementsPAT591PAVsur le pâturage sont punies par les
articles 72, 73, 75 et 78 du Code
forestier.On appelle vaine pâture le droit
qu’ont les habitants d’une commune
de faire paitre leurs bestiaux
sur les fonds les uns des autres.Le parcours se dit du droit
qu’ont les habitants de deux ou
plusieurs communes de mener ou'
envoyer paitre leurs bestiaux sur
les terrains compris dans leurs
circonscriptions respectives.La vaine pâture ne porte que
sur des terrains dépouillés de leurs
fruits, ou en jachère, ou incultes,
et n’absorbe que des produits dont
les propriétaires ne tirent aucun
profit. Dans aucun cas, et dans
aucun temps, le droit de parcours,
ni celui de vaine pâture, ne peuvent
s’exercer sur les prairies artificielles,
et ne peuvent avoir lieu
sur aucune terre ensemencée, ou
couverte de quelque production
que ce soit, qu’après la récolte.
(Loi du 6 octobre 1791, section 4,
art. 9.) Partout où les prairies artificielles
sont sujettes au parcours
ou à la vaine pâture, ils ne peuvent
avoir lieu que dans les temps
autorisés par les lois et coutumes,
et jamais tant que la première
herbe n’a pas été récoltée. (Même
loi, art. 10.) Dans l’intérêt des pauvres
qui vont glaner et râteler dans
les champs et prés récoltés, la
vaine pâture ne s’y exerce pas
pendant deux jours après la récolte.Le parcours et la vaine pâture
sont compris parmi les objets sur
lesquels le conseil municipal est
appelé à délibérer. (Loi du 18
juillet 1837, art. 19.) Les délibérations,
après approbation du préfet,
sont publiées par le maire
sous forme de règlement municipal,
et ce fonctionnaire peut y
joindre les mesures de police qu’il
juge nécessaires.PATURON, s. m. Le paturon
a pour base le premier phalangien
et il s’étend depuis le boulet jusqu’à
la couronne : il forme avec
le canon un angle plus ou moins
prononcé, et on comprend facilement
qu’il doit présenter une cer-,
taine force pour résister au poids
qu’il est appelé à supporter. Sa
force sera très grande s’il est court
et presque droit ; mais alors les
réactions sont très dures ; les
tendons suspenseurs trop courts se
fatiguent rapidement et le cheval
droit-jointé ou court-jointé arrive
à la bouleture. — Si le paturon
est trop long, le cheval est dit longjointe.
Les réations sont douces,
mais les tendons suspenseurs se
fatiguent encore plus vite que dans
le premier cas et le cheval se taretrès
promptement.Le paturon remplit les meilleures
conditions pour le service
lorsqu’au repos il forme avec le
sol un angle de 45° ; il donne,
alors, avec la résistance nécessaire,
l’élasticité désirable pour la
selle.PAVILLON, s. m. En terme
de marine, on donne le nom de
pavillon au drapeau national qui
doit être arboré sur tous les vaisseaux
pour permettre de reconnaître
à quelle nation ils appartiennent.
Sur les vaisseaux de
guerre, les pavillons occupent différentes
places suivant le grade de
l’officier commandant.Le pavillon d’une voiture publique
est la partie supérieure formée
par les cercles qui supportent la
bâche. La hauteur du pavillon audessus
du fond de la voiture ne
doit pas être inférieure à 1 mètre
40. (Contravention justiciable du
tribunal correctionnel. —Amende
de 16 à 200 francs, emprisonnement
de 6 à 10 jours.) (V. art. 2
§ 3, et art. 6 de la loi du 30 mai
1851 ; règl. du 10 août 1852,
art. 23.) PEC592 —PECPÉAGE, s. m. Droit perçu
pour le passage sur des ponts ou
sur des bacs, des personnes, des
animaux et des voitures. — Le
tarif des droits de péage doit être
affiché ostensiblement en un lieu
voisin du pont ou du bac. (Loi du
0 frimaire an vu.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont exempts
des droits de péage et de passage
des bacs, ainsi que les voitures,
chevaux et personnes qui marchent
sous leur escorte. (Décr. du
1er mars 1854, art. 653.) PÊCHE, s. f. Action de prendre
du poisson. —. On distingue la
pêche en pêche fluviale,,qui a lieu
sur les cours d’eau, et en grande
pêche, qui se fait en mer pour
prendre les sardines, la morue et
la baleine. La pêche fluviale est
réglée par les lois des 15 avril
1829, 31 mai 1865, et par les décrets
des 2 décembre 1865, 10
août 1875 et 18 mai 1878. —
Nous citons ci-après les principaux
articles de ces divers règlements,
renvoyant pour les détails à l’excellent
commentaire qui en a été
fait par M. le substitut Bertrand.Loi du 15 avril 1829 :Article premier. — Le droit de
pêche sera exercé au profit de
l’Etat :1° Dans tous les fleuves, rivières,
canaux et contre-fossés navigables
ou flottables avee bateaux,
trains ou radeaux, et dont l’entretien
est à la charge de l’Etat ou de
ses ayants cause ;2° Dans les bras, noues, boires
et fossés qui tirent leurs eaux, des
fleuves et rivières navigables et
flottables, dans lesquels on peut
en tout temps passer ou pénétrer
librement en bateau de pêcheur,
et dont l’entretien est également
à la charge de l’Etat.Sont toutefois exceptés les canaux
et fossés existants ou qui
seraient creusés dans des propriétésparticulières et entretenus aux
frais des propriétaires.Art. 2. — Dans toutes les rivières
et canaux autres que ceux qui
sont désignés dans l’article précédent,
les propriétaires riverains
auront, chacun de son côté, le
droit de pêche jusqu’au milieu du
cours de l’eau, sans préjudice des
droits contraires établis par possession
ou titres.Art. 5. — Tout individu qui se
livrera à la pêche sur les fleuves
et rivières navigables ou flottables,
canaux, ruisseaux ou cours d’eau
quelconques,. sans la permission
de celui à qui le droit de pèche
appartient, sera condamné à une
amende de vingt francs au moins
et de cent francs au plus, indépendamment
des dommages-intérêts.Il y aura lieu, en outre, à la restitution
du prix du poisson qui
aura été péché en délit, et la confiscation
des filets et engius de
pêche pourra être prononcée.Néanmoins, il est permis à tout
individu de pêcher à la ligne flottante
tenue à la main, dans les
fleuves, rivières et canaux désignés
dans les deux premiers paragraphes
de l’article 1er de la. présente
loi, le temps du frai excepté.Décret du 10 août 1875 modifié
par le décret du 18 mai 1878 :Article premier (d’après le décret
du 18 mai 1878.) — Les époques
pendant lesquelles la pêche
est interdite, en vue de protégerla
reproduction du poisson, sont
fixées comme il suit : 1° du 20
octobre au 31 janvier, est interdite
la, pêche du saumon, de la truite
et de, l’ombre-chevalier ; — 2° du
15 novembre au 31 décembre, est
interdite la pêche du lavaret ; —
3° du 15 avril au 15 juin, est interterdite
la pêche de tous les autres
poissons et de l’écrevisse.Les interdictions prononcées
dans les paragraphes précédents
s’appliquent à tous les autres pro-PEC593 —PECcédés de pêche, même à la ligne
flottante tenue à la main.Art. 3. — Des publications sont
faites dans les communes, dix
jours au moins avant le début
de chaque période d’interdiction
de la pêche, pour rappeler les
dates du commencement et de la
fin de ces périodes..Art. 4.— Quiconque, pendant la
période d’interdiction de la pêche,
transporte ou débite des poissons
dont la pêche est prohibée, mais
qui proviennent des étangs et réservoirs,
est tenu de justifier de.
l’origine de ces poissons.Art. 5. — Les poissons saisis et
vendus aux enchères, conformément
à l’article 42 de la loi du
15 avril 1829, ne peuvent pas être
exposés de nouveau en vente.Art. 6 (d’après le décr. du
18 mai 1878). — La pêche n’est
permise que depuis le lever jusqu’au
coucher du soleil. —Toutefois,
la pêche de l’anguille, de la
lamproie et de l’écrevisse peut
être autorisée après le coucher et
avant le lever du soleil, dans des
cours d’eau désignés et aux heures
fixées par des arrêtés préfectoraux
rendus après avis des conseils généraux.
Ces arrêtés déterminent
pour l’anguille, la lamproie et l’écrevisse
la nature et les dimensions
des engins dont l’emploi est
autorisé. La pêche du saumon et
de l’alose peut être autorisée par
des arrêtés préfectoraux, rendus
après avis des conseils généraux,
pendant deux heures au plus après
le coucher du soleil et deux heures
au plus avant son lever, dans certains
emplacement des fleuves et
rivières navigables spécialement
désignés.Art. 7 (d’après le décr. du 18
mai 1878). — Le séjour dans l’eau
des filets et engins ayant les dimensions
réglementaires est permis
à toute heure, sous la condition
qu’ils ne peuvent être placéset relevés que depuis le lever
jusqu’au coucher du soleil.Art. 8. — Les dimensions audessous
desquelles les poissons et
écrevisses ne peuvent être péchés,
même à la ligne flottante, et doi
vent être immédiatement rejetés
à l’eau sont déterminées comme il
suit, pour les diverses espèces : 1°
les saumons et anguilles, vingt-cinq
centimètres de longueur ; 2° les
truites, ombres-chevaliers, ombres
communs, carpes, brochets, barbeaux,
brêmes, meuniers, minges,
aloses, perches, gardons, tanches,
lottes, lamproies et lavarets, quatorze
centimètres de longueur ; 3°
les soles, plies et flets, dix centimètres
de longueur ; 4° les écrevisses
à pattes rouges, huit centimètres
de longueur ; celles à pattes
blanches, six centimètres de longueur.
La longueur des poissons
ci-dessus mentionnés est mesurée
de l’oeil à la naissance de la queue ;
celle de l’écrevisse, de l’oeil à
l’extrémité de la queue déployée.Art. 9 (d’après le décr. du 18
mai 1878). — Les mailles des
filets, mesurées de chaque côté
après leur séjour dans l’eau, et
l’espacement des verges, des bires,
nasses et autres engins employés
à la pêche des poissons, doivent,
avoir les dimensions suivantes :
1° pour les saumons quarante
millimètres au moins ; 2° pour les
grandes espèces autres que le
saumon et pour l’écrevisse, vingtsept
millimètres au moins ; 3° pour
les petites espèces telles que goujons,
loches, vairons, ablettes et
autres, dix millimètres.La mesure des mailles et de
l’espacement des verges est prise
avec une tolérance d’un dixième,.
Il est interdit d’employer simultanément
à la pêche des filets ou
engins de catégories différentes.Art. 10. — Les préfets peuvent
prendre des arrêtés pour réduire les
dimensions des mailles des filets.PEC— 594PECArt. 11. — Les filets fixes ou
mobiles et les engins de toute nature
ne peuvent excéder en longueur
ni en largeur les deux tiers
de la largeur mouillée des cours
d’eau dans les emplacements où on
les emploie. — Plusieurs filets ou
engins ne peuvent être employés
simultanément sur la même rive ou
sur deux rives opposées qu’à une
distance au moins triple de leur
développement. — Lorsqu’un ou
plusieurs des engins employés sont
en partie fixes et en partie mobiles,
les distances entre les parties
fixes à demeure sur la même rive
ou sur les rives opposées doivent
être au moins triples du développement
total des parties fixes et mobiles
mesurées bout à bout.Art. 12. — Les filets fixes employés
à la pêche seront soulevés
par le milieu pendant trente-six
heures de chaque semaine, du
samedi à 6 heures du soir au lundi
à 6 heures du matin, sur une longueur
équivalente au dixième de
leur développement, et de manière
à laisser entre le fond et la ralingue
inférieure un espace libre de
cinquante centimètres au moins
de hauteur.Art. 13 (d’après le décr. du 18
mai 1878). — Sont prohibés tous
les filets trainants, à l’exception du
petit épervier jeté à la main et
manoeuvré par un seul homme.
Sont réputés trainants tous filets
coulés à fond au moyen de poids
et promenés sous l’action d’une
force quelconque. Est pareillement
prohibé l’emploi de lacets ou collets.
Toutefois, des arrêtés préfectoraux,
rendus après avis des conseils
généraux, peuvent autoriser,
à titre exceptionnel, l’emploi de
certains filets trainants, à mailles
de quarante millimètres au moins,
pour la pêche des espèces spécifiées
dans les parties profondes des lacs,
des réservoirs, des canaux et des
fleuves et rivières navigables. Cesarrêtés désignent spécialement les
parties considérées comme profondes
dans les lacs, réservoirs, canaux,
fleuves et rivières navigables.
Ils indiquent aussi les noms
locaux des filets autorisés et les
heures auxquelles leur manoeuvre
est permise.Art. 14. — Il est interdit d’établir
dans les cours d’eau des appareils
ayant pour objet de rassembler
le poisson dans des noues,
boires, fossés ou mares dont il ne
pourrait plus sortir, de le contraindre
à passer par une issue
garnie de pièges.Art. 15. — Il est également interdit
: 1° d’accoler aux écluses,
barrages, chutes naturelles, pertuis,
vannages, coursiers d’usines
et échelles à poissons, des nasses,
paniers et filets à demeure ; 2° de
pêcher avec tout autre engin que
la ligue flottante tenue à la main
dans l’intérieur des écluses, barrages,
pertuis, vannages, coursiers
d’usines et passages ou échelles à
poissons, ainsi qu’à une distance
moindre de trente mètres en amont
et en aval de ces ouvrages ; 3° de
pêcher à la main, de troubler l’eau
et de fouiller au moyen de perches
sous les racines ou autres retraites
fréquentées par le poisson ; 4° de
se servir d’armes à feu, de poudre
de mine, de dynamite ou de toute
autre substance explosive.Art. 16. — Les préfets peuvent
prendre des arrêtés pour interdire
tout engin ou mode de pêche nuisible
au repeuplement des cours
d’eau.Art. 17.— Il est interdit de
pêcher dans les parties des rivières,
canaux ou cours d’eau dont
le niveau serait accidentellement
abaissé, soit pour y opérer des
curages ou travaux, quelconques,
soit par suite des chômages des
usines ou de la navigation.Les cinq articles qui terminentPEI595PENle décret du 10 août 1875 sont peu
importants.Amende en matière de pêche
fluviale. — L’article 10 de la loi
du 31 mai 1865, relative à la police
de la pêche, accorde aux militaires
de tous grades de la gendarmerie
qui constatent des délits de cette
nature une gratification fixée au
tiers de l’amende recouvrée en
principal, déduction faite de 5 0/0,
sans pouvoir toutefois excéder,
pour chaque condamnation, la
somme de 50 francs. (Art. 1er du
décr. du 2 décembre 1865 et 409
de l’instr. du 20 septembre 1875.) 
Les agents rédacteurs des procèsverbaux
ont seuls droit à une gratification
qui n’est acquise qu’après
que le recouvrement intégral de
l’amende a été opéré. Le paiement
s’effectue d’après les règles établies
pour les amendes en matière de
roulage. (V. Roulage.) Amendes en matière de pêche
côtière. — Le décret du 9 janvier
1852 détermine les conditions
d’exécution de chaque espèce de
pêche et les amendes dont sont
passibles les contrevenants. La
caisse des invalides de la marine
est chargée de payer aux ayants
droit ces amendes, qui sont fixées
au cinquième des amendes et dès
ventes, sans que cette allocation
puisse excéder 25 francs.PEINE, s. f. En terme de jurisprudence,
la peine se définit un
châtiment infligé à l’auteur d’un
délit ou d’un crime, à raison de ce
délit ou de ce crime.Les peines en matière criminelle
sont ou afflictives et infamantes,
ou seulement infamantes. (C. P.,
art. 6.) Les peines afflictives et infamantes
sont : 1° la mort ; 2° les
travaux forcés à perpétuité ; 3° la
déportation ; 4° les travaux forcés
à temps ; 5° la détention ; 6° la
réclusion. (Loi du 28 avril 1882 ;
C. P., art 7.) Les peines infamantes sont :
1° le bannissement ; 2° la dégradation
civique. (Loi du 28 avril
1832 ; C. P., art. 8.) Les peines en matière correctionnelle
sont : 1° l’emprisonnement à
temps dans un lieu de correction ;
2° l’interdiction à temps de certains
droits civiques, civils et de
famille ; 3° l’amende (C. P., art.9)  ;
en matière criminelle et correctionnelle
: l’interdiction de paraître
dans une ou plusieurs localités.La condamnation aux peines établies
par la loi est toujours prononcée
sans préjudice des restitutions
et dommages-intérêts qui peuvent
être dus aux parties. (C. P., art. 10.) Enfin, les peines prononcées par
les tribunaux de simple police pour
les contraventions de simple police
qui ne sont que des fautes
légères, commises le plus souvent
sans l’intention de nuire, sont les
suivantes : 1° amende de 1 à 15
francs ; 2° emprisonnement de un
à cinq jours ; 3° confiscation de
certains objets saisis ; 4° insertion
du jugement dans un ou plusieurs
journaux.Les peines qui peuvent être appliquées
par les tribunaux militaires,
en matière de crime, sont :
la mort ; — les travaux forcés à
perpétuité ; — la déportation ; —
les travaux forcés à temps ; — la
détention ; — la réclusion ; — le
bannissement ; — la dégradation
militaire. (C. M., art. 185.) Les peines en matière de délit
sont : la destitution ; les travaux
publics ; — l’emprisonnement ; —
l’amende. (C. M., art. 186.) PELOTON, s. m. Petit corps
de troupe.PÉNAL, adj. Qui concerne,
qui prononce les peine.Le Code pénal est le code dans
lequel se trouvent énumérées toutes
les peines dont sont passibles
les divers crimes, délits et contraventions.PEN— 396PENPENDAISON, s. f. Action qui
consiste à donner la mort à quelqu’un
en le pendant.Dès qu’on se trouve en présence
d’un individu qui est pendu, il
faut s’empresser de couper la corde
et de chercher à le ramener à la
vie. Pour cela, il faut lui faire des
frictions énergiques, lui laver le
corps avec de l’eau chaude et chercher
à rétablir la respiration en lui
insufflant de l’air dans les poumons,
soit bouche contre bouche,
soit au moyen d’un tube introduit
dans le larynx. Les saignées au
pied ou à la jugulaire donnent souvent
de bons résultats.PÉNITENCIER, s. m. Maison
de détention où sont détenus les
soldats condamnésà subir la peine
correctionnelle de l’emprisonnement.Ces pénitenciers sont établis dans
des localités désignées par le Ministre
de la Guerre ; il y en a
aujourd’hui six : au fort de Bicêtre
près de Paris, à Avignon, à Birkadem,
à Bab-el-Oued (Alger) , à
Douera (Alger) , à Bône (Constantine).Chaque établissement est commandé
par un chef de bataillon ou
un capitaine-Commandant, ayant
sous ses ordres un officier (capitaine,
lieutenant ou sous-lieutenant) 
adjoint et un certain nombre
d’officiers d’administration et de
sous-officiers comptables. (Loi du
13 mars 1875, série F, tableau 3.) Le régime-pénitentiaire ordinaire
pour les militaires consiste dans la
réclusion cellulaire pendant la nuit
et dans leur application durant le
jour à des travaux rétribués exécutés
dans les ateliers ou sur des
chantiers communs, sous une surveillance
constante, et l’obligation
d’un silence absolu. (Règl. du 23
juillet 1856.) Les condamnés aux travaux publics
ou à l’emprisonnement sont
mis à la disposition de la gendarmerieet dirigés sur l’établissement
pénitentiaire où ils doivent subir
leur peine. Les gendarmes chargés
de la conduite des condamnés se
conformeront aux recommandations,
qui leurs sont faites par le
chapitre II du titre IV du décret
du 1er mars 1854. Ils devront toujours
être porteurs d’un extrait de
jugement. (Règl. du 23 juillet
1856.) (V. Atelier.) PENSION, s. f. Somme payée
annuellement, par un particulier
on par l’Etat, pour prévenir des besoins
ou pour récompenser des
services.D’ancienneté et proportionnelle.
Les pensions des officiers
et de leurs veuves sont déterminées
par les lois des 20 et 22 juin
1878 ; celles des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes le sont par
la loi du 23 juillet 1881. La pension
pour ancienneté varie entre
un minimum et un maximum déterminés.
Le minimum est acquis
à 30 ans de service effectif pour
les officiers et à 25 ans pour la
troupe. Le maximum est acquis à
50 ans de service, campagnes comprises,
pour les officiers, et à 45
ans pour la troupe.A 15 ans de service effectif, les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ont droit à une pension
proportionnelle fixée aux 15/25 de
la pension de leur grade.Chaque année de service et chaque
campagne en plus de 15 ans
de service effectif donne droit à
une augmentation d’un dixième de
la différence entre le minimum de
la pension d’ancienneté du grade
et le minimum de la pension proportionnelle.
Si les campagnes
ajoutées aux années de service
forment un total de plus de 25 ans,
les annuités en sus sont calculées
sur le taux d’accroissement des
pensions d’ancienneté de 25 à 45
ans.Les militaires de la gendarmeriePEN597PENqui et lient pourvus d’un grade
dans l’armée conservent, pour la
retraite, et jusqu’à promotion à
un grade supérieur dans la gendarmerie,
le bénéfice attribué au
grade dont ils étaient titulaires, à
moins qu’ils n’aient démissionné
ou qu’ils n’aient été congédiés du
service de la gendarmerie, rétrogradés,
cassés ou réformés pour
inconduite ou pour inaptitude au
service de l’arme. (Ordonn. du 20
janvier 1841.) :Majoration. Les pensions des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
s’augmentent ; en outre,
d’une majoration pour les années
de service passées dans la gendarmerie
de 15 à 30 ans de service
effectif.Cette majoration, déterminée
suivant le grade dont est pourvu
le militaire au moment de son admission
à la retraite, est de 18
francs pour les sous-officiers et
brigadiers ; 15 francs pour les gendarmes.
Mais le droit à ces annuités
n’est acquis qu’après 25 ans de
service effectif et le militaire retraité
proportionnellement ne peut
y prétendre. — Les années de service
effectif au delà de 30 ans ne
donnent pas droit à la majoration.
— Les militaires réadmis après
avoir quitté la gendarmerie n’ont
droit à la majoration que pour les
années de service passées dans la
gendarmerie depuis leur réadmission.Supputation des services. Les
années de service pour la pension
militaire de retraite ne peuvent se
compter avant l’âge où la loi permet
de contracter un engagement
volontaire : aujourd’hui, 18 ans
dans l’armée de terre et 16 ans
dans l’armée de mer. Les services
se décomptent du jour de la mise
en route pour les appelés ou les
engagés volontaires, s’ils sont arrivés
au corps dans les délais fixés.
Dans la cas de retard, les servicesne comptent que du jour de l’immatriculation
au corps.Les services dans la.gendarmerie
comptent du jour de la décision
ministérielle portant nomination
clans l’arme. (Circ. du 30 octobre
1875.) Le temps passé sous les drapeaux
par les militaires de la réserve
et de l’armée territoriale
n’entre pas dans la supputation des
services militaires donnant droit
à pension. (Loi du 1er juin 1878.) 
Le temps passé en captivité
après libération compte comme
service effectif pour le droit à pension.
(Solution minist. du 17 mai
1871.) Le temps passé, à partir de l’âge
de 20 ans accomplis, dans un service
civil donnant droit à pension,
est compté pour la pension
militaire de retraite à titre d’ancienneté
seulement, pourvu que
la durée des services militaires
soit au moins de 20 ans. Est considéré
comme service civil celui
qui, directement au compte de
l’Etat, a été rétribué sur les fonds
généraux du Trésor public par un
traitement annuel et fixe, déterminé
soit par des commissions ou
lettres de service, soit par des règlements
administratifs.Les services au delà de 30 ans
pour les officiers (25 ans pour la
troupe) , se décomptent par annuités
ou demi-annuités. Ainsi, on
compte chaque fraction de 15 jours
au moins pour 6 mois ou une demiannuité,
6 mois 14 jours pour 6
mois seulement, 6 mois et 15 jours
pour un an.Il faut deux années de grade
pour que la pension soit basée
sur le grade dont le militaire est
pourvu au moment de son admission
à la retraite, à moins qu’il ne
soit retraité d’office ou pour blessures
ou infirmités. — Pour la
supputation des campagnes, V. le
mot Campagne.PEN— 598 —PENTout militaire réadmis dans la
gendarmerie après en être sorti
pour une cause quelconque, ne
peut réclamer la pension proportionnelle
qu’après avoir servi cinq
ans en cette qualité. (Loi du 13
mars 1875, modifiée par celle
du 15 décembre même année.) Si
le militaire réadmis était déjà
pourvu d’une pension proportionnelle,
le traitement de cette pension
est suspendu pendant la durée
de l’activité (Note minist. du4 avril 1877) , et la revision de la
pension ne peut être réclamée qu’après
une durée de 5 ans de service.
Toutefois, si, en pareil cas,
le militaire démissionnait sans attendre
d’avoir accompli 5 ans de
service, il rentrerait de plein droit
en possession de la pension dont
il jouissait. (Avis du Conseil d’Etat
du 11 août 1882.) Cette disposition ne s’applique
pas aux militaires réadmis qui atteignent
25 ans de service. Ils peuvent
demander leur retraite d’ancienneté
dès qu’ils y ont droit,
sans attendre d’avoir accompli5 ans de service depuis leur réadmission.La réforme par mesure de discipline
fait perdre pour la retraite
proportionnelle le bénéfice du
gracie dont le militaire était pourvu
dans l’armée antérieurement avant
son admission dans la gendarmerie
(Avis du conseil d’Etat des 29
mai et 1er juin 1880)  ; mais elle ne
fait pas perdre le droit à la pension
proportionnelle basée sur le
grade dont est titulaire le militaire
au moment de la radiation
des contrôles par mesure de discipline,
s’il n’a été préalablement
cassé. (Avis du conseil d’Etat du
20 juin 1882.) Toute condamnation correctionnelle
à une peine supérieure à
3 mois de prison entraine la perte
du grade ; au-dessous de cette limite,
le Ministre décide si le militairedoit perdre ou conserver son
grade.Pour blessures ou infirmités.
Les bases d’allocation des pensions
pour blessures ou infirmités varient
en raison de la gravité des
causes qui les font accorder, savoir
:1° Pour la cécité ou perte totale
et irrémédiable de la vue,
ainsi que pour l’amputation de deux
membres, les militaires de tous
gracies reçoivent le maximum de
la pension d’ancienneté, augmenté
de 20 pour 100 pour les officiers,
de 30 pour 100 pour les sous-officiers,
caporaux et soldats, quelle
que soit la durée des services. (1re
et 2e classes de l’échelle de gravité.) 2° Pour l’amputation d’un membre
ou la perte absolue de l’usage
de deux membres, les militaires
de tous gracies reçoivent le maximum
de la pension, quelle que
soit la durée des services. (3e et
4° classes de l’échelle de gravité.) 3° Pour les blessures ou infirmités
qui occasionnent la perte
absolue de l’usage d’un membre,
oui qui y sont reconnues équivalentes,
les militaires de tous grades
ont droit : d’abord au minimum
de la pension d’ancienneté,
quelle que soit la durée de leurs
services, puis, pour chaque année,
de service,y compris les campagnes,
à un vingtième de la différence
du minimum au maximum,
de ladite pension ; de sorte que le
maximum est acquis à 20 ans de
service, campagnes comprises. (5e
classe de l’échelle de gravité.) 4° Pour les blessures et les infirmités
moins graves, la pension
est fixée pareillement au minimum
 ; mais elle n’est augmentée
des annuités que pour chaque année
de service au delà de 30 ans
pour les officiers, de 25 ans pour
la troupe, campagnes comprises ; de
sorte que le maximum n’est acquisPER599PERqu’à 50 ans (ou 43 ans) , comme
pour l’ancienneté. (6° classe de
l’échelle cle gravité. —V. la circ.
minist. du 3 janvier 1879, qui
donne la classification des blessures
ou infirmités donnant des
droits à la pension.) Pensions des veuves et orphelins.
(V. Veuves.)  Les réclamations
pour erreur de fait dans
la. fixation des pensions de retraite
doivent être adressées dans le délai
de trois mois à dater de la notification
de l’ordonnance portant
concession de la pension. (Arrêt
du conseil d’Etat du 30 mars
1838.) Les pensions de retraite du
personnel non officier de la marine
sont déterminées par la loi du 8 août
1883.LOI DU 13 AVRIL 1885Art. 1er. — Ont droit à la pension,
les veuves des militaires,
marins ou assimilés, dont la mort
a, été causée, soit par des événements
de guerre, soit par des maladies
contagieuses ou endémiques
contractées à l’armée, hors d’Europe,
à bord des bâtiments de l’Etat
ou dans les colonies, et aux influences
desquelles ils ont été soumis
par les obligations de leur
service, pourvu que le mariage
soit antérieur auxdits événements
de guerre et à l’origine desdites
maladies.Les causes, l’origine et la nature
des événements de guerre et
des maladies contagieuses ou endémiques
seront constatées par un
certificat d’origine dressé à l’époque
ou ils se seront produits, et
avant le retour en France.Lorsque les militaires et marins,
à leur retour en France, ne se
considéreront pas comme guéris,
ils feront constater, par leurs services
médicaux respectifs, que les
effets desdits événements et maladies
subsistent encore.Cette constatation devra être renouvelée
d’année en année, pendantleur séjour en France, par
les officiers de santé militaires ou
maritimes de la localité où ils résideront.Le médecin qui aura soigné le
malade à son décès devra affirmer
que les événements de guerre ou
les maladies ci-dessus constatées
ont été la cause directe de la mort.Tous les certificats médicaux
seront légalisés par l’autorité compétente.Si les militaires et marins sont
décédés une année révolue après
la date de la dernière constatation
médicale, leurs veuves seront sans
droit à la pension.Art. 2. — A l’avenir, tout marin
ou assimilé, veuve ou orphelin de
marin ou assimilé, qui se trouvera
en demeure de faire valoir ses
droits à l’obtemption d’une pension
ou d’un secours annuel, sera
tenu de se pourvoir en liquidation
auprès du Ministre de la Marine,
dans un délai dont la durée ne
pourra excéder cinq ans, sans préjudice
des règles déjà fixées et des
déchéances encourues ou à encourir
d’après la législation en vigueur
sur les pensions de l’armée de mer ;
passé ce délai, les demandes ne
seront pas admises.Les ayants droit qui, au jour de
la promulgation de la présente
loi, se trouveront déjà en demeure
depuis plus de cinq ans, auront
un délai d’un an pour se pourvoir
à partir de cette promulgation.Art. 3. — Toutes les prescriptions
ci-dessus seront observées
sous peine de déchéance.Le décret du 10 août 1886 et
l’instruction qui y fait suite, portant
même date, fixent à 5 années
le délai pour la production des
demandes de pension ou de revision
de pension à titre de blessures
ou infirmités.Pourvoi contre la liquidation
d’une pension. (V. Pourvoi.) 
PERCEPTEUR, s. m. Em-
PER630PERployé des finances chargé du recouvrement
des contributions directes
et des taxes assimilées aux
impôts directs.Les perceptions sont divisées en
cinq classes. La première comprend
les emplois d’un produit supérieur
à 8,000 fr. ; la 2e, ceux d’un
produit de 5,001 à 8,000 ; la 3e,
ceux d’un produit de 3,601 à 5,000 ;
la 4e, ceux d’un produit de 2,401
à 3,600 ; la 5e, ceux d’un produit
de 2,400 et au-dessous. (Instr.
générale du 20 juin 1859, art. 69.) 
Les percepteurs sont nommés par
le Ministre des Finances, sauf un
tiers des percepteurs de 5e classe
qui sont nommés par les préfets.
(Décr. du 13 avril 1861.) Nul ne peut être nommé percepteur
s’il n’a été pendant deux ans
percepteur surnuméraire ; — il est
fait exception pour les employés
de l’Etat et pour les militaires
ayant sept ans de service, dont
quatre avec le grade de sous-officier,
ou que des blessures reçues
dans un service commandé ont mis
hors d’état de continuer leur carrière.Les sous-officiers ayant sept ans
de service, dont quatre de sousofficier,
participent, au point de
vue des emplois civils, aux avantages
stipulés par l’article 1er de
la loi du 24 juillet 1873. (Loi du
23 juillet 1881.) La loi de 1873 attribue aux anciens
sous-officiers des places de
percepteurs de 4e et de 5e classe
dans la proportion d’un tiers des
vacances. Il faut, pour être nommé,
ne pas être âgé de plus de 37 ans,
posséder une bonne instruction,
avoir des connaissances assez complètes
en arithmétique et en
comptabilité et enfin verser un
cautionnement qui peut varier de
4,000 à 9,000 francs ; ce cautionnement
est exigible des titulaires
avant leur installation. (V. Emploi.) PERMIS, s. m. Autorisation
écrite.. — Permis de chasse. (V.
Chasse.) PERMISSION, s. f. Autorisation
accordée. — Aucun sous-officier,
brigadier ou gendarme ne
peut s’absenter de sa résidence
sans y être régulièrement autorisé.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 211.) Les articles 213 et suivants du
règlement du 9 avril 1858 et l’article
28 du décret du 1er mars 1854
ont été modifiés par le décret du
18 juin 1884 dont nous donnons
ci-après les dispositions qui sont
spéciales à la gendarmerie.Permissions et congés accordés
par les généraux. Les
militaires de la gendarmerie peuvent
obtenir des généraux des permissions
et des congés dans les
mêmes conditions que les militaires
des autres armes. Toutefois,
il n’est pas accordé de congé à
titre de soutien de famille aux militaires
de la gendarmerie. Les
congés pour attendre dans leurs
foyers la liquidation de leur pension
de retraite ne sont accordés
à ces militaires que par le Ministre.
(Note minist. du 2 décembre
1885.) Les permissions qui peuvent
être accordées par les généraux
aux militaires de l’arme sont
fixées ainsi qu’il suit : Par les
gouverneurs militaires et les généraux
commandant les corps d’armée,
30 jours avec solde entière
ou avec solde d’absence. — Par
les généraux de division, 15 jours
avec solde entière ou 30 jours
avec solde d’absence. — Par les
généraux de brigade, 8 jours
avec solde entière ou 15 jours
avec solde d’absence.Permissions permanentes.
Les sous-officiers décorés de la
Légion d’honneur ou de la médaille
militaire et les sous-officiers
rengagés sont autorisés à ne rentrer
au quartier qu’à 1 heure duPER— 601 —PERmatin. Les autres sous-officiers et
les caporaux ou brigadiers fourriers,
ainsi que les caporaux ou
brigadiers et les soldats décorés de
la Légion d’honneur ou de la, médaille
militaire sont dispensés de
se trouver à l’appel du soir, mais
ils doivent rentrer au quartier à
11 heures. (Décr. du 6 février
1886 modifiant le règl. du 28 décembre
1883 sur le service intérieur
des corps de troupe.Permissions accordées par
les chefs de légion. Les chefs
de légion peuvent concéder en cas
d’urgence des permissions de huit
jours avec solde d’absence et de
quatre jours avec solde de présence
aux officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes sous leurs
ordres.Attributions du commandant de
compagnie. Le commandant de la
compagnie peut accorder des permissions
de quatre jours avec solde
d’absence et de deux jours avec
solde de présence, aux militaires
de tous grades placés sous ses
ordres. Il eu rend compte immédiatement
au chef de légion par la
voie du rapport journalier.Attributions des commandants
d’arrondissement. Le commandant
de l’arrondissement peut accorder
des permissions de deux jours
avec solde d’absence aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes,
placés sous ses ordres. Il en rend
compte immédiatement au commandant
de la compagnie par la
voie du rapport journalier.Le nombre des permissions à
accorder dans chaque compagnie
est limité par le chef de légion.
(Décr. du 18 juin, art. 57, 58, 59,
60 et 61.) Des prolongations de permission.
Les prolongations de permissions
et de congés sont accordées
aux militaires de la gendarmerie
conformément aux règles ci-après :
Les gouverneurs militaires, les générauxcommandant les corps
d’armée, les généraux de division
et les généraux de brigade exerçant
un commandement territorial,
peuvent accorder des prolongations
de permissions avec solde entière
aux militaires qui se trouvent dans
l’étendue du territoire placé sous
leurs ordres. En principe, ces prolongations
sont réglées de façon
que la durée totale de l’absence ne
puisse dépasser les droits conférés
à cet égard à l’autorité qui a délivré
le titre de permission ou qui
délivre l’autorisation de prolongation.Tout militaire en permission
doit, pour obtenir une prolongation,
quelle qu’elle soit, avoir au
préalable l’assentiment de son chef
de corps ou de service. Ce chef de
corps ou de service peut accorder
directement à l’intéressé la prolongation
qu’il sollicite, si la durée
totale de l’absence ne doit pas
dépasser la limite extrême des
droits qui lui sont conférés. Il en
rend compte conformément aux
prescriptions de l’article 41 du décret,
du 18 juin 1884. Dans le cas
contraire, le chef de corps ou de
service demande soit à son général
de brigade, soit à son général de
division ou commandant de corps
d’armée, l’autorisation qui fera
rentrer la durée totale de l’absence
dans les limites des droits dévolus
à l’un de ces officiers généraux.
(Décr. du 18 juin 1884 modifié par
celui du 19 mars 1886 et note minist.
du 19 juillet 1886.) Dans le cas où la durée de l’absence
serait prolongée au delà de
trente jours, la permission serait
transformée en congé et il ne serait
accordé que la solde d’absence pour
toute la durée de ce congé ; il est
fait exception à cette règle pour
les prolongations nécessaires pour
permettre aux militaires en permission
ou en congé de n’arriver
au port d’embarquement que laPER602PERveille du départ du bateau. €es
autorisations sont accordées par
les commandants de corps d’armée.Sauf les cas de maladie constatée
par des certificats de visite
et de contre-visite délivrés par
des médecins militaires, les permissions
ne ipeuvent jamais être
prolongées par les autorités militaires
dans le commandement desquelles
le titulaire de la permission
no fait que passer, soit pour aller
jouir de cette permission, soit pour
retourner à son corps ou à son
poste. Dans le cas de maladie constatée
par des médecins militaires,
les permissions sont prolongées à
titre de convalescence.Il est fait exception à ces dispositions
en faveur des militaires de
passage à Paris, auxquels le gouverneur
militaire peut accorder des
prolongations de permission, dans
les conditions et les limites qui
lui sont fixées.Les demandes de prolongation
de permission sont établies dans
la même forme que les demandes
de permission et transmises au
général commandant la subdivision
territoriale en ce qui concerne
les hommes de troupe, par l’intermédiaire
du commandant d’armes
et à défaut par la gendarmerie à
qui les intéressés doivent remettre
leur demande.Les officiers transmettent directement
la leur au général commandant
le territoire.Toute demande de prolongation
de permission doit être accompagnée
de l’autorisation du chef cle
corps ou de service, et faite assez
à temps pour permettre aux intéressés
de rejoindre leur poste clans
les délais de leur titre primitif
d’absence si les prolongations leur
étaient refusées. (V. la note minist.
du 19 juillet 1886.) Toutefois, eu cas de besoins bien
justifiés, les généraux peuvent autoriserles militaires en instance
de prolongation à attendre dans
leurs foyers la décision à intervenir
de l’autorité compétente.Les autorités militaires qui délivrent
des prolongations de permission
doivent en informer sans
retard, par un bulletin d’avis modèle
n° 10, les chefs de corps ou
les chefs de service dont relèvent
les militaires qui obtiennent ces
prolongations. Des avis sont aussi
adressés par les médecins chefs
des hôpitaux aux chefs de corps
ou de service en ce qui concerne
les militaires qui entrent à l’hôpital
étant en position d’absence.Pour la concession des prolongation
de congé, V. le titre Congé,
le décr. du 19 mars et la note
minist. du 19 juillet 1886.) Dispositions communes aux
congés et aux permissions. Congés
ou permissions accordés aux
hommes de troupe pour en jouir
dans les départements de la Seine
et de Seine-et-Oise. Il ne peut être
accordé de congé ou de permission
pour en jouir à Paris, dans le département
de la Seine et dans celui
de Seine-et-Oise, qu’aux hommes
de troupe qui justifient y avoir leur
famille, et qu’à ceux qui, n’y ayant
pas leur famille, produisent des
certificats, visés par le maire do
l’arrondissement, constatant qu’ils
y ont des moyens d’existence. Dans
tous les cas, ces permissions et
ces congés ne sont accordés qu’aux
militaires ayant une bonne conduite.Militaires de passage à Paris.
Les hommes de troupe qui, pour
se rendre à leur destination, ont
à passer par Paris, ne peuvent y
séjourner plus de quarante-huit
heures sans une autorisation du
gouverneur militaire. En cas de
nécessité dûment constatée, le
gouverneur peut leur accorder des
permissions de séjour de huit jours
au plus.PER— 603 —PERMilitaires se rendant en permission
ou en congé à Paris ou à
Lyon. Les hommes de troupe qui
se rendent en permission ou en
congé à Paris ou à Lyon doivent
faire connaître, avant de quitter
leur poste ou leur corps, le nom
cle la rue, le numéro de la. maison
et celui de l’arrondissement où ils
comptent résider pendant leur
absence.Le temps nécessaire à la traversée
de mer ne compte pas
dans la durée de l’absence. Lorsque
la permission ou le congé a
été accordé pour se rendre outremer,
le temps passé en mer pour
l’aller et le retour, ou le séjour
forcé dans les ports d’embarquement
ou de débarquement, les
lazarets, etc., ne comptent pas
dans la durée de l’absence. Cette
règle est applicable aux permissions
et aux congés obtenus en
Afrique et en Corse, pour aller,
par mer, sur un point quelconque
de la colonie ou de l’ile. Les permissions
et les congés accordés
aux militaires employés en Afrique
ou en Corse, ou faisant partie
d’une armée active ou d’un rassemblement
hors du territoire, ne
commencent que du jour du passage
de la frontière ou de l’arrivée
au port de débarquement. Ces
militaires sont considérés comme
rentrés à leur poste s’ils sont rendus
à la frontière ou au port d’embarquement
au jour fixé pour l’expiration
de leur titre d’absence.Prolongations nécessaires pour
permettre aux militaires en permission
ou en congé de n’arriver
au port d’embarquement que la
veille du départ du bateau. Les
commandants des corps d’armée
où se trouvent les ports où s’embarquent
les permissionnaires peuvent
prolonger la durée des permissions
ou des congés du nombre
de jours nécessaire pour que les
titulaires de ces permissions ouCongés puissent, lors de leur retour,
se mettre en route de manière
à n’arriver au port d’embarquement
que la veille seulement du
jour du départ du premier paquebot
partant après l’expiration de
la permission ou du congé. La
solde acquise pendant ces prolongations
est la même que celle dont
jouissait le militaire pendant son
congé ou sa permission primitive.
Les intéressés doivent, aussitôt
après leur débarquement en
France, se présenter à la sousintendance
militaire chargée du
service de marche ; le sous-intendant
militaire est tenu de mentionner,
sur le titre dont ils sont
porteurs, le jour du départ du paquebot
qu’ils auront à prendre
pour retourner à leur poste. Cette
mention ne dispense pas les intéressés
de demander au commandement
la prolongation nécessaire.
Quand, à l’expiration de sa permission
ou de son congé, un militaire
d’un corps d’outre-mer obtient
une prolongation d’absence,
l’autorité militaire qui l’accorde
doit, en en faisant l’inscription,
mentionner à la suite la date à
laquelle l’intéressé devra arriver au
port d’embarquement. (Décr. du
18 juin, art. 31 et suivants.) Les modèles des titres de permission
et de congé ont été changés
par le décret du 28 décembre
1883, et ils comprennent maintenant
un ordre de rappel et un
procès-verbal de remise de l’ordre
de rappel par la gendarmerie. A
la date du 29 janvier 1884, le Ministre
a donné les instructions
suivantes au sujet de ces nouveaux
titres de permission :" Au moment de la remise du
titre de permission au militaire
destinataire, l’ordre de rappel sera
rempli et signé par le chef de corps
ou de service auquel appartient
ce militaire, la date de « l’ordre
du Ministre de la Guerre »PER604PERrestant bien entendu en blanc. Le
chef de corps ou de service portera,
en outre, sur le procès-verbal
de remise, l’indication du nom du
corps et de l’adresse de l’intéressé.
Celui-ci, à son arrivée à destination,
se présentera à l’autorité qui
a qualité pour viser son titre ; cette
autorité, en apposant son visa,
détachera l’ordre de rappel et le
procès-verbal de remise. Le commandant
de la place de Paris, ou
le commandant d’armes, dans toute
autre ville de garnison, adressera
aussitôt ces pièces à la brigade de
gendarmerie dont dépend la résidence
de l’intéressé ; le commandant
de cette brigade détachera de
même et conservera les ordres de
rappel et les procès-verbaux de
remise annexés aux titres de permissions
directement soumis à son
visa, et classera toutes ces pièces
par commune. Par exception, si
l’homme doit résider à Paris, le
général commandant la place ne
remettra à la gendarmerie les deux
pièces annexes précitées qu’au moment
où celle-ci devra les distribuer. » Je vous adresserai ultérieurement
des instructions réglant le
mode de distribution par la gendarmerie
des ordres de rappel, en
prévision du cas où l’homme devrait
être rappelé à son corps
avant l’expiration de sa permission. » Les ordres de rappel et les
procès-verbaux non utilisés seront
détruits par la gendarmerie (ou le
commandant de la place de Paris) 
deux mois après la date de l’expiration
du titre de permission auquel
ces pièces étaient annexées.
En effet, après, ce délai et quelle
que soit l’ancienneté de service du
titulaire de la permission, la. gendarmerie
possède la certitude que
l’homme rejoint son corps si elle
n’a pas reçu de ce corps une demande
de renseignements ou unsignalement de désertion. L’ordre
de rappel et le procès-verbal de
remise ne seront remplis par les
chefs de corps ou de service que
pour les absences d’une durée au
moins égale à huit jours. » Dans le cas où le titulaire
d’une permission de moins de
huit jours viendrait à obtenir une
prolongation d’une durée égale ou
supérieure à huit jours, l’autorité
qui concède la prolongation remplirait
l’ordre de rappel et le procès-verbal
de remise, signerait la
première de ces deux pièces, les
détacherait l’une de l’autre et les
adresserait à la brigade de gendarmerie
intéressée. Cette même autorité
devra d’ailleurs, en règle
générale, notifier à la gendarmerie
toutes les concessions de prolongation
à des permissions dont le
titre comporte l’établissement d’un
ordre de rappel, afin que la gendarmerie
puisse rectifier sur ces
ordres l’indication du jour jusqu’au
quel le titre d’autorisation
d’absence était antérieurement valable. » L’officier général qui aura autorisé
un militaire en permission à
changer de résidence pendant la
durée de sa permission, notifiera
également cette autorisation à la
brigade de gendarmerie, dans le
ressort de laquelle réside le militaire ;
la brigade, ainsi avisée, transmettra
aussitôt l’ordre de rappel
et le procès-verbal de remise à la
brigade de la nouvelle résidence. » Les dispositions dont le détail
précède sont applicables à tous
les nommes de troupe, à quelque
arme ou service qu’ils appartiennent.
Elles ne sont pas applicables
aux officiers ni aux fonctionnaires
et employés militaires jouissant du
bénéfice de la loi du 19 mai 1834.
(Circ. minist. du 29 janvier 1884.) 
PERMUTATION, s. f.
Echange d’un emploi contre un
autre.
PER605 —PERLes capitaines et les lieutenants
de gendarmerie peuvent rentrer
dans leur ancienne arme par permutation
avec des capitaines et
des lieutenants de cette arme présentés
à l’inspection générale de
leur corps comme susceptibles
d’être admis dans la gendarmerie
et ayant subi un examen d’aptitude.
(Décis. impér. du 14 janvier 1854.) Les formalités à remplir par les
officiers qui demandent à changer
de corps se trouvent dans la note
ministérielle du 18 avril 1875,
dans la circulaire du 8 mai 1879 et
la note ministérielle du 30 janvier
1886. Les demandes doivent être
adressées, par la voie hiérarchique,
aux commandants des corps
d’armée intéressés, avec les consentements
réciproques des chefs
de légion. Les deux années de présence
clans la. même localité ne
sont pas exigées pour permuter.Les changements de légion des
sous-officiers et brigadiers ne peuvent
avoir lieu que par permutation
et sur l’adhésion écrite et réciproque
des deux chefs de légion.
Toutefois, l’adhésion réciproque
n’est pas exigée des militaires qui,
étant employés en Algérie ou aux
colonies depuis six années, ont en
outre deux ans d’activité dans
leur gracie et possèdent les ressources
nécessaires pour faire face
aux dépenses de leur équipement.
(V. instr. sur les inspections générales
de 1883, art. 28.) Le décret du 18 juin 1873 a déterminé
de quelle manière doivent
s’effectuer les permutations entre
les hommes d’un contingent affectés
à l’armée de mer et ceux affectés
à l’armée de terre.Les jeunes gens qui veulent
passer de l’armée de mer dans
l’armée de terre, et réciproquement,
adressent au commandant
du bureau de recrutement de leur
subdivision une demande de permutation
légalisée par le maire.Ils mentionnent dans cette demande
leurs nom et prénoms et leur
numéro de tirage. (Circ. minist.
du 6 août 1883 ) PERQUISITION, s. f. En
terme de droit, la perquisition est
la recherche faite dans une maison
et dans ses dépendances soit
d’un prévenu, soit de papiers ou
autres objets pouvant servir de
pièces à conviction.Le droit de perquisition dans le
domicile d’un citoyen est un droit
redoutable que la loi n’a donné
qu’aux officiers de police judiciaire
dans le cas de flagrant
délit, et hors ce cas, le juge d’instruction
seul a qualité pour lancer
un mandat qui prescrit de rechercher.En cas de flagrant délit, les officiers
de gendarmerie, officiers de
police judiciaire, peuvent se transporter
dans le domicile d’un citoyen
pour y faire une perquisition,
conformément à l’article 36 du
Code d’instruction criminelle ; mais
l’article 253 du décret du 1er mars
1854, en reproduisant l’article 36,
y a ajouté cette restriction importante
: « Mais il leur est formellement
interdit d’y pénétrer pendant
le temps de nuit réglé par
l’article 291 du présent décret.
Ils doivent se borner à prendre
les mesures de précaution prescrites
par l’article 293. »S’il existe dans le domicile du
prévenu des papiers ou effets qui
puissent servir à conviction ou à
décharge, ils eu dressent procèsverbal,
et se saisissent de ces effets
ou de ces papiers.Ils doivent clore ou cacheter les
objets qu’ils ont saisis, et, si ces
objets ne sont pas susceptibles de
recevoir l’empreinte de l’écriture,
ils sont mis dans un vase ou dans
un sac, sur lequel ils attachent
une bande de papier qu’ils scellent
de leur sceau et du cachet du prévenu,
si ce dernier le demande.PER606PERSi les objets sont d’un trop grand
volume pour être à l’instant déplacés,
les officiers de gendarmerie
peuvent les mettre sous la surveillance
d’un gardien auquel ils font
prêter serment. (Décr. du 1er mars
1834, art. 254.) Il est expressément défendu aux
officiers de gendarmerie de s’introduire
dans une maison autre
que celle où le prévenu a son domicile,
à moins que cane soit une
auberge, un cabaret on tout autre
logis ouvert au public, où ils sont
autorisés à se transporter, même,
pendant la nuit, jusqu’à l’heure où.
ces lieux doivent être fermés d’après
les règlements de police (Décr.
du 1er mars 1854. art. 255.) Dans le cas où les officiers de
gendarmerie soupçonnent qu’on
puisse trouver dans une maison
autre que celle du domicile du
prévenu, les pièces ou effets de
nature à servir à conviction ou à
décharge, ils doivent eu instruire
aussitôt le procureur de la République
de l’arrondissement. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 256.) Lorsque la maison d’un prévenu
est située hors de l’arrondissement
où ils exercent leurs fonctions habituelles,
les officiers de gendarmerie
ne peuvent y faire des visites ;
ils se bornent à en informer
le procureur de la République.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 257.) Toutes les opérations dont il est
ci-dessus question sont faites en
présence, du prévenu, s’il a. été
arrêté, ou en présence d’un fondé
de pouvoir, si le prévenu ne veut
ou ne peut y assister. Les objets
lui sont présentés à l’effet de les
reconnaître ou de, les désavouer,
et de les parafer, s’il y a lieu ; en
cas de refus, il en est fait mention
dans le procès-verbal. A défaut de
fondé de pouvoir, l’assistance de
deux témoins devient indispensable.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
258.) Les articles ci-dessus du décret
sont de la plus haute importance,
et les commandants de brigade
qui peuvent, en leur qualité d’officiers
de police judiciaire militaire,
être appelés à faire une instruction
en cas de flagrant délit, ne perdront
pas de vue que l’inobservation de
ces prescriptions constituerait la
plus grave irrégularité.En dehors du cas de flagrant
délit où l’officier de police judiciaire
peut faire les perquisitions
qu’il juge nécessaires pour rechercher
les preuves d’un crime ou.
d’un délit, le juge d’instruction
seul a le droit de les ordonner et
il doit désigner pour leur exécution
un auxiliaire de la police
judiciaire.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes, à moins qu’ils n’agissent
comme officiers de police judiciaire
militaire, ne peuvent jamais
faire de perquisitions ; ils ne
peuvent qu’accompagner, pour les
aider au besoin dans cette opéralion,
le juge de paix, le maire ou
tout autre officier de police délégué
par le juge d’instruction. Une
circulaire, en date du 22 février
1860, rappelle aux militaires de la
gendarmerie qu’ils ne doivent
jamais faire de perquisition sans
l’assistance de l’autorité civile et
qu’en agissant autrement ils manquent
gravement à leurs devoirs
et se mettent en état de prévarication
dans l’exercice de leurs fonctions.
(V. les art. 630 et, suivants
du décr. du 1er mars 1854.) Il est fait exception pour la recherche
d’un prévenu sous le coup
d’un mandat d’arrêt ; dans ce cas,
et conformément à l’article 109 du
Code d’instruction criminelle, les
agents de la force publique peuvent
faire une perquisition dans le
domicile de l’individu objet du
mandat ; mais cette perquisition,
qui doit toujours être faite en présence
de deux témoins, n’a pourPER607 —PERbut’ que de rechercher la personne
qui veut se: soustraire à faction de
la justice.Enfin, la loi du 18 juin 1839
autorise les gendarmes, dans le cas
de vol de bois dans les bois et
forêts non soumis ans régime forestier,
c’est-à-dire dans ceux appartenant
aux particuliers, à suivre
les objets enlevés par les délinquants
jusque dans les lieux où. ils.
auront été transportés et à les
mettre sous séquestre. Les gendarmes
ne pourront néanmoins s’introduire
dans les maisons, cours
adjacentes et enclos, si ce n’est en
présence, soit du juge de paix ou
de son suppléant, soit du maire du
lieu ou de son adjoint, soit du
commissaire de police.Les fonctionnaires dénommés cidessus
ne pourront se refuser à accompagner
sur-le-champ les gendarmes
lorsqu’ils eu seront requis
par eux pour assister à des perquisitions
 ; ils seront tenus, eu outre ;
de signer le procès-verbal du séquestre
ou de la perquisition faite
en leur présence, sauf aux gendarmes,
en cas de refus de leur part,
à en faire mention au procès-verbal.
(Loi du 18 juin 1859, art. 188 ;
C. F.,art. 161 et 162.) La Cour de cassation a décidé
(18 décembre 1845) que lorsque
les gendarmes trouvaient des engins
prohibés pendant le cours
d’une perquisition domiciliaire, ils
avaient le droit de les saisir et de
dresser procès-verbal ; il en serait
de même par analogie, s’ils trouvaient
du gibier en temps prohibé,
des allumettes de contrebande, du
tabac de, contrebande, etc.La gendarmerie est autorisée à
faire directement ou en prêtant
main-forte aux inspecteurs, directeurs
et employés des postés, des
visites et perquisitions sur les
messagers et commissionnaires
allant habituellement d’une ville à
une autre ville, sur les voitures demessageries et autres de cette
espèce portant les dépêches, et à
saisir tous les objets transportés en
fraude, au préjudice: des droits de
l’administration des postes. (Décr.
du: 1er mars 1854, art. 303) Afin de ne pas retarder la marche
de celles de ces voitures qui
transportent des voyageurs, les
visites et perquisitions n’ont habituellement
lieu qu’à l’entrée ou
à la sortie des villes ou aux relais.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 304.) II n’est fait de visites sur les
routes qu’autant qu’un ordre de
l’administration des postes les
prescrit.. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 305.) Toutes visites et perquisitions
doivent, quand bien même elles ne
sont suivies d’aucune saisie, être
constatées par un procès-verbal
conforme au modèle adopté par
l’administration. Lorsque ce procès-verbal
ne donne lieu à aucune
poursuite devant les tribunaux, il
n’a pas besoin d’être timbré ni
enregistré ; il en est donné copie
au particulier qui a été soumis à
la visite, s’il le requiert. (Décr. du
1er mars 1854, art. 306.) Si les visites ou perquisitions ont
fait découvrir des lettres ou journaux
transportés en fraude, le
procès-verbal, dressé à l’instant,
de la saisie, doit contenir rémunération
de ces lettres ou journaux,
reproduire l’adresse ; de ces objets
et mentionner, autant que possible,
le poids de chaque lettre. (Décr. du
1er mars 1834, art. 307.) La gendarmerie ne peut, dans
l’intérêt de l’administration des
postes, faire des perquisitions suides
voyageurs étrangers au service
des postes et n’exerçant pas l’une
des professions spécifiées à l’article
303. La saisie opérée sur eux dans
cet intérêt est nulle. (Décr. du 1er
mars 1854. art. 309.) PERTE, s. f. Dommage, privation
de quelque chose qu’on avait.PER— 608PERIndemnités pour pertes de chevaux
et effets aux armées. — 1°
Perte de chevaux aux armées.
Les officiers supérieurs de gendarmerie
qui, dans une affaire contre
l’ennemi, ont eu des chevaux tués,
reçoivent des indemnités déterminées
par le tableau n° 19 du tarif
du 22 février 1873. (Art. 175 du
décr. du 18 février 1863, et art.
150 du règlem. du 8 juin 1883 rendu
applicable à la gendarmerie par la
lettre collective n° 3 du 22 avril
1884, relative aux inspections générales
de gendarmerie.) Le sous-officier, brigadier ou
gendarme prisonnier de guerre, à
quelque titre que ce soit, ou celui
qui a perdu son cheval dans une
affaire, reçoit une indemnité égale
au prix d’achat, si le cheval a été
admis, depuis moins de trois ans ;
passé ce terme, cette indemnité est
fixée au prix d’estimation du cheval
à l’époque de la dernière inspection
générale, si toutefois cette
somme n’excède pas le prix d’acquisition
du cheval perdu. (Art.
176 dudit décr. modifié par le
décr. du 21 avril 1882.) 2° Pertes d’effets aux armées.
L’indemnité pour perte d’effets aux
armées est due (tableau n° 19 du
tarif précité) aux officiers qui,
ayant été faits prisonniers de guerre
autrement que par capitulation, et
étant de retour des prisons de l’ennemi,
reçoivent l’ordre de rentrer
immédiatement en campagne. Elle
est accordée également aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes,
(même tableau du tarif) quel qu’ait
été le motif de leur captivité et
quelle que soit la destination qui
leur est assignée à leur rentrée
en France. (Art. 177 et 178 dudit
décr.) 3° Pertes accidentelles de chevaux
et d’effets aux armées. Les
pertes de chevaux et d’effets
éprouvées aux armées par les officiers,
sous-officiers, brigadiers etgendarmes, dans d’autres circonstances
dérivant d’un service commandé,
et par suite d’événements,
de force majeure dûment constatés
ouvrent le droit à une indemnité
qui est fixée par le Ministre.
(Art. 179 dudit décr.) — Toutes les
indemnités pour pertes aux armées
sont justifiées dans les formes
prescrites par l’article 180 du décret
du 18 février 1863.Indemnités pour pertes de chevaux
et d’effets dans l’intérieur :
1° Pertes de chevaux des officiers.
Les officiers supérieurs qui, dans
l’exécution du service, perdent
leurs chevaux par des événements
de force majeure dûment constatés,
sont susceptibles d’être indemnisés
sur le fonds spécial. — Une
indemnité peut également être
allouée aux officiers supérieurs,
quel que soit l’emploi dont ils
sont pourvus, s’ils perdent un cheval
qu’ils ont fait admettre depuis
moins de deux ans, par suite de
morve ou de maladie épizootique,
de fracture d’un membre dans un
service commandé et autres circonstances
dont l’appréciation est
réservée au Ministre. (Art. 182,
183 et 184 du décr. du 18 février
1863, et art. 151 du règl. du 8 juin
1883 rendu applicable à la gendarmerie
par la lettre collective n° 3
du 22 avril 1884.) — La fixation
des indemnités dues clans les cas
spécifiés ci-dessus est déterminée
d’après les règles établies par l’article
185 dudit décret.2° Pertes de chevaux des sousofficiers
, brigadiers et gendarmes.
— Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui ont perdu
leurs chevaux par maladie ou réforme,
reçoivent une indemnité
sur la masse d’entretien et de remonte
du corps ou de la compagnie
dont ils font partie. — Les
sous-officiers promus sous-lieutenants,
les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes quittant l’arme au-PER— 609PERtrement que par désertion, et ceux
qui passent de l’arme à cheval dans
l’arme à pied conservent le droit
à cette indemnité. Pour déterminer
l’indemnité, on déduit pour
chaque année de service du cheval
un douzième du prix d’achat. Le
décompte de la dernière année se
fait par trimestre inachevé.La règle à suivre pour calculer
cette indemnité est de multiplier
le prix d’achat par le nombre de
trimestres de la durée du cheval
et de diviser le produit par 48,
chiffre qui représente le nombre
de trimestres contenus dans 12 années.
— Exemple : un cheval a
coûté 1,200 fr. et a parcouru 5 ans
(20 trimestres). Le calcul sera le
suivant : 1,200 X 20 tr. = 24,000 :
48 tr. = 500 fr.La somme de 500 francs représentant
les 5 douzièmes du prix
d’achat sera donc à déduire du
prix d’achat, 1,200 francs, et l’indemnité
à allouer sera de 700
francs, indépendamment de la déduction
à faire du prix de la vente
du cheval, pour un cheval réformé,
où du produit de la vente de sa
dépouille pour un cheval mort ou
abattu. (Art. 189 et 190 du 18 février
1863.) Tout sous-officier, brigadier ou
gendarme dont le cheval est tué ou
mis hors de service par suite de
résistance armée, ou par le fait
d’accident survenu dans l’exécution
du service, a droit à une indemnité
égale au prix d’achat, si
le cheval a été admis depuis
moins de trois ans. Passé ce temps
de service, l’indemnité est fixée
au prix d’estimation du cheval, à
l’époque de la dernière inspection
générale, si toutefois cette somme
n’excède pas le prix d’acquisition
du cheval perdu. — Dans l’un et
l’autre cas, l’indemnité subit une
réduction égale au produit de la
vente du cheval ou de sa dépouille
et demeure acquise lors mêmeque le militaire quitte l’arme autrement
que par désertion. En cas de
décès, elle est payée à ses héritiers,
sauf le cas de débet. (Art. 191 du
décr: du 18 février 1863, modifié
par le décret du 21 avril 1882. (V.
aussi Prime de conservation. ) 3° Pertes d’effets des officiers.
Les pertes d’effets éprouvées par
les officiers dans l’exécution du
service leur ouvrent le droit à une
indemnité payée sur le fonds spécial.
Elles sont constatées dans
les cinq jours par un procès-verbal
d’enquête du sous-intendant militaire,
du sous-préfet ou du maire,
qui certifie la valeur des effets perdus.
(Art. 188 du décr. du 18 février
1863.) 4° Pertes d’effets des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes.
Les pertes ou les détériorations
des effets qui entrent dans la tenue
des sous-officiers, brigadiers et
gendarmes donnent lieu aune proposition
d’indemnité sur la masse
d’entretien et de remonte, si elle
a lieu dans l’exécution du service,
et par une circonstance indépendante
de la volonté des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes.L’événement qui a occasionné la
perte ou la détérioration des effets
est constaté dans le délai de cinq
jours par le sous-intendant militaire,
ou, à son défaut, par le souspréfet
ou le maire, et l’indemnité
est réglée d’après le prix d’achat
des effets, diminué en proportion
de leur durée de service. (Art. 198,
199, 200, 201 du décr. du 18 février
1863.) Indépendamment de ces indemnités,
une somme fixée par le Ministre
de la Guerre est répartie
annuellement dans chaque corps
ou légion, entre les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui ont
éprouvé des détériorations anticipées
d’effets occasionnées par les
exigences d’un service plus actif.
Le minimum d’allocation est de39PET610 —PET25 francs. (Art. 260 du décr. du
18 février 1863. — V. Masse d’entretien
et de remonte.) PÉTITION, s. f. Demande,
plainte ou voeu adressé par écrit
à une autorité quelconque.Toute demande ou pétition
adressée directement au Ministre
par les sous-officiers et: soldats
reste sans réponse, et ceux qui
transgressent ainsi la hiérarchie
militaire peuvent être punis sévèrement.
(Circ. du 22 décembre
1820.) Toute pétition à l’une ou à l’autre
des Chambres ne peut être faite
et présentée que par écrit. Il est
interdit d’en apporter en personne
ou à la barre. (Loi du 22 juillet
1879, art. 6.) Un règlement du
3 juillet 1870 a prescrit les formes
dans lesquelles les pétitions peuvent
être adressées par les particuliers.Conformément à la loi du 13
brumaire an vu, toutes les pétitions
même en forme de lettres
présentées à une autorité quelconque
ainsi qu’aux administrations et
établissements publics, sont assujetties
au droit de timbre.PÉTROLE, s. m. Huile minérale
que l’on trouve à l’état naturel
dans beaucoup de pays et principalement
en Amérique, et dont
on se sert pour l’éclairage.Le pétrole étant très facilement
inflammable et présentant de
grands dangers lorsqu’on s’en sert
sans précautions, la loi a dû entourer
la vente et le transport de
cette huile de certaines règles auxquelles
les débitants doivent se
soumettre.Les décrets des 27 janvier 1872
et 19 mai 1873 obligent les débitants
à faire au maire la déclaration
de la quantité de pétrole qu’ils
ont dans leur magasin et à prendre
certaines garanties pour prévenir
tout danger ; parmi ces garanties
se trouve l’obligation de ne livrerle pétrole aux acheteurs que dans
des vases en métal. Une amende
de 1 à 5 francs et l’interdiction
de la vente en gros ou en détail
peuvent être infligées aux contrevenants.Les écuries ne doivent jamais
être éclairées au pétrole. (Décr. du
21 avril 1873.) En terminant cet article, nous
•donnerons quelques recommandations
du Conseil d’hygiène publique,
relatives à l’emploi des lampes
à pétrole.« Une lampe, destinée à brûler
du pétrole ou toute autre huile
minérale, ne doit avoir aucune
filure, aucune gerçure établissant
une communication directe avec
l’enceinte où la mèche fonctionne.
Le réservoir doit contenir plus
d’huile qu’on ne peut en brûler en
une seule fois, afin quela lampe
ne puisse jamais être vide quand
elle brûle. » Avant d’allumer une lampe,
on doit la remplir complètement
et ensuite la fermer avec soin.
Lorsque l’huile est sur le point
d’être épuisée, il faut éteindre et
laisser refroidir la lampe avant de
la dévisser pour la remplir. Si le
verre vient à se casser, il faut
éteindre immédiatement, afin de
prévenir réchauffement des garnitures
métalliques. Cet échauffement,
quand il atteint une certaine
intensité, vaporise l’huile contenue
dans le réservoir. La vapeur peut
prendre feu, déterminer une explosion
entraînant la destruction
de la lampe et par suite l’écoulement
d’un liquide toujours très
inflammable et souvent même déjà
enflammé. » Le sable, la terre, les cendres,
le grès sont préférables à l’eau
pour éteindre les huiles minérales
en combustion. » En cas de brûlures, et avant
l’arrivée du médecin, il est très
utile de couvrir les parties blesséesPHA— 611PIEavec des compresses imbibées
d’eau fraîche souvent renouvelées.
 »PHARE, s. m. Les phares
sont des tours construites le long
des côtes, au sommet desquelles
on entretient pendant la nuit des
feux qui servent à guider les navigateurs
et à leur faire reconnaître
le point où ils se trouvent.Il y a sur les côtes de France
ou sur celles de l’Algérie 279 phares
: un des plus importants est
celui de Cordouan, bâti sur un îlot
à l’embouchure de la Gironde et
dont les feux sont visibles à 40
kilomètres.PHARMACIEN, s. m. Celui
qui prépare, qui compose et qui
vend les médicaments. Pour exercer
la profession de pharmacien,
il faut avoir 25 ans révolus et être
muni d’un diplôme.Les personnes qui ne sont pas
munies d’un diplôme et qui vendent
des médicaments sont passibles
d’une amende de 25 à 600
francs, et, en cas de récidive, d’un
emprisonnement de trois à dix
jours. (Loi du 21 germinal, an XI.) Si les pharmaciens commettent
des erreurs qui portent atteinte à
la santé des malades, ils peuvent
être poursuivis en dommages-intérêts
et, en cas de mort, ils peuvent
être condamnés à la prison
pour homicide par imprudence.
Les remèdes ne doivent être livrés
que sur ordonnance de médecin.
Les poisons doivent être tenus
sous clef dans une armoire ; ils
ne peuvent être vendus que sur
ordonnance à des personnes connues
et toutes les ventes doivent
être inscrites sur un registre ad
hoc.Les pharmaciens militaires sont
recrutés parmi les pharmaciens
élèves du Val-de-Grâce et des autres
hôpitaux' militaires : ils sont
employés dans ces hôpitaux et
sont attachés aux armées pour êtrechargés du service pharmaceutique
 ; ils sont soumis, pour l’avancement
et pour l’assimilation (V.
ce mot) , aux mêmes conditions que
les médecins militaires. Le cadre
des pharmaciens se compose actuellement
de 1 pharmacien inspecteur
ayant rang de général de
brigade, 6 pharmaciens principaux
de 1re classe ayant rang de colonel,
6 pharmaciens principaux de
2e classe ayant rang de lieutenantcolonel,
46 pharmaciens-majors de
1re classe ayant rang de chef de
bataillon, 68 pharmaciens-majors
de 2e classe ayant rang de capitaine,
43 pharmaciens aides-majors
de 1re classe ayant rang de lieutenant,
15 pharmaciens aides-majors
de 2° classe ayant rang de souslieutenant.
(Loi du 16 mars 1882.) PIE, s. f. Oiseau à plumage
blanc et noir. Cheval pie. (V.
Robe).PIÈCE, s. f. Partie d’un tout.
Les pièces d’un vase, d’une machine,
etc. Le mot pièce se dit
aussi d’un tout complet et s’emploie
dans une foule d’acceptions :
une pièce de toile, une pièce de
gibier, une pièce de terre, une
pièce de vin, une pièce de monnaie,
une pièce d’artillerie, une
batterie de six pièces.En jurisprudence, on désigne
sous le nom de pièces de conviction
tous les objets matériels pouvant
servir à démontrer la culpabilité
de l’accusé. Les armes ou
les instruments qui ont servi à
commettre le méfait, les choses
qui en ont été le produit, comme
les objets volés, les vêtements déchirés
ou tachés de sang et les
papiers se rattachant à l’affaire,
etc., etc.L’article 35 du Code d’instruction
criminelle prescrit aux officiers
de police judiciaire de se
saisir des pièces de conviction et
de les représenter aux' inculpés
pour s’assurer qu’il les reconnais-PIE— 612 —PIGsent. L’article 38 ajoute que ces
"pièces seront ensuite closes et cachetées
ou déposées dans un récipient
scellé : cette mesure a pour
but d’empêcher toute altération
de ces pièces tant dans l’intérêt
de l’accusation que dans celui de
la défense.Les gendarmes chargés de la
conduite des prévenus peuvent être
également chargés du transport des
pièces de conviction ; mais, aux
termes de l’article 9 du décret du
18 juin 1881, les pièces de conviction
d’un volume ou d’une nature
pouvant nuire à la tenue des gendarmes
doivent être transportées
par réquisition aux frais de la justice.La cour de Rennes a décidé, le
28 avril 1841, que les gendarmes
étaient dépositaires publics et
comptables des pièces à conviction
qu’ils sont chargés de transporter
et que, s’ils lès détournent à leur
profit, ils sont passibles des peines
portées par les articles 169 et 171
du Code pénal (emprisonnement
de deux à cinq ans, si les valeurs
détournées sont au-dessous de
3,000 francs, et les travaux forcés
si les valeurs sont au-dessus de
cette somme.) PIED, s. m. Partie des membres
inférieurs de l’animal qui
repose sur le sol. Pied de cheval.
(V. Cheval.) Dans les longues marches, les
pieds sont, chez les hommes, le
siège de blessures qu’on peut combattre
ou prévenir par les moyens
suivants :Prendre fréquemment des bains
de pieds, de façon à avoir constamment
les pieds propres ;Veiller à ce que la chaussure
s’adapte parfaitement aux pieds et
ne soit ni trop étroite, ni trop longue
 ;Enduire souvent les chaussuresde graisse pour les assouplir, et, àla rigueur, les couper là où ellesblessent, plutôt que de s’exposer à
laisser le mal s’aggraver.Faire aux parties malades des
lotions ordinaires ou bien à l’eau
blanche ou à l’alcool camphré.En cas d’ampoules, les percer
avec un fil enduit de suif, sans
enlever la peau et en ayant soin
de laisser le fil qui traverse la
peau.PIERRE, s. f. Corps dur et
solide que l’on emploie pour construire
les édifices, pour paver les
routes, etc. — Le fait d’enlever
des pierres sur un chemin public
constitue une contravention passible
d’une amende de 11 à 15
francs, et, en cas de récidive, d’un
emprisonnement de cinq jours au
plus. (C. P., art. 479, n° 12.) Ceux qui auront jeté des pierres
ou d’autres corps durs ou des
immondices contre les maisons,
édifices ou clôtures, ou sur quelqu’un,
seront passibles d’une amende
de 6 à 10 francs, et, en cas
de récidive, d’un emprisonnement
de cinq jours au plus. (C. P., art.
475, n° 8.) La pierre devient une arme lorsqu’il
en aura été fait usage pour
tuer ou pour blesser. — Le fait de
menacer un gendarme, de lui jeter
des pierres, a été considéré par la
Cour de cassation comme rébellion
avec arme.PIGEON, s. m. Oiseau domestique
qu’on élève dans des
colombiers.Les pigeons causant dans les
champs des ravages considérables,
tout propriétaire a le droit de les
tuer sur son terrain ; mais il n’a
pas le droit de les ramasser et de
les emporter. Cependant, lorsque
les maires ont pris des arrêtés
prescrivant de tenir les pigeons
enfermés, ce qui a lieu généralement
à l’époque des semailles et
des moissons, alors les pigeons
sont considérés comme gibier et
le propriétaire qui les a tués surPIL— 613PIQson terrain peut se les approprier.
(Loi du 4 août 1789.) Ceux qui négligent d’enfermer
les pigeons lorsqu’un arrêté du
maire le prescrit sont passibles
d’une amende de 1 à 5 francs, et,
en cas de récidive, d’un emprisonnement
de trois jours au plus.
(C. P., art. 471, n° 15.) Pigeons voyageurs. — Un
décret en date du 15 septembre
1885 réglemente le droit et les
moyens de réquisitionner les pigeons
voyageurs.Tous les ans, à l’époque du recensement
des chevaux, un recensement
des pigeons voyageurs est
effectué par les soins des maires,
sur la déclaration des propriétaires
et au besoin d’office.L’article 5 du décret précité dit
que les maires doivent, dans les
premiers jours du mois de janvier,
faire exécuter des tournées par les
gardes champêtres et les agents
de police pour s’assurer que toutes
les déclarations ont été exactement
faites. Ce service ne concerne
pas la gendarmerie.Une note ministérielle en date
du 22 mai 1886 règle le fonctionnement
du service des pigeons
voyageurs.PILLAGE, s. m. Action de
voler, de dépouiller par la violence.Les pillards, lorsqu’ils se sont
réunis en bande, sont punis des
travaux forcés à temps, et si les
denrées pillées sont des grains,
grenailles ou farines, pain, vin ou
autre boisson, les chefs, instigateurs
ou provocateurs, seront punis
du maximum des travaux forcés
à temps. (C. P., art. 440, 441
et 442.) Est puni de mort, avec dégradation
militaire, tout pillage ou dégât
de denrées, marchandises ou
effets, commis par des militaires en
bande, soit avec armes ou à force
ouverte, soit avec bris de porteset clôtures extérieures, soit avec
violences envers les personnes. Le
pillage en bande est puni de la
réclusion dans tous les autres cas.Néanmoins, si dans les cas prévus
par le premier paragraphe, il
existe parmi les coupables un ou
plusieurs instigateurs, un ou plusieurs
militaires pourvus de grades,
la peine de mort n’est infligée
qu’aux instigateurs et aux
militaires les plus élevés en grade.
Les autres coupables sont punis de
la peine des travaux forées à temps.S’il existe des circonstances atténuantes,
la peine de mort est réduite
à celle des travaux forcés à
temps, la peine des travaux forcés
à temps à celle de la réclusion, et
la peine de la réclusion à celle
d’un emprisonnement de 1 an à
5 ans. — En cas de condamnation
à l’emprisonnement, l’officier coupable
est, en outre, puni de la
destitution. (C. M., art. 250.) Il est rendu compte immédiatement
au Ministre de la Guerre du
pillage des caisses publiques et des
magasins militaires. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 77.) PINÇARD, adj. Terme d’hippologie.
(V. le mot Cheval.) PINCE, s. f. Sorte de tenaille
en usage dans un grand nombre
de métiers.PIPÉE, s. f. Sorte de chasse
dans laquelle on attire les oiseaux
sur un arbre dont les branches
sont enduites de glu : la chasse à
la pipée ou avec des pipeaux est
interdite.PIQUET, s. m. Bâton pointu
qu’on fiche en terre.Les petits piquets sont des défenses
accessoires qu’on plante
irrégulièrement de distance eu
distance en avant de la contrescarpe
ou clans les fossés d’une
place et qui ont pour but de ralen
tir la marche de l’assaillant. Ou
désigne aussi sous le nom de piquet
une petite troupe de soldatsPLA— 614 —PLAqui se tiennent prêts à marcher
au premier signal. (V. le décr. du
23 octobre 1883, art, 50.) Les piquets d’honneur mettent
la baïonnette au canon toutes les
fois qu’ils prennent les armes.
(Circ. minist. du 19 mai 1876.) PISTOLE, S. f. Nom qu’on
donne dans certaines prisons à
des chambres où les détenus sont
logés et nourris à leurs frais.Dans les campagnes, on désigne
encore par le mot de pistole la valeur
de dix francs.PISTOLET, s. m. Arme à feu
de petite dimension qu’on peut
tirer avec une seule main.La loi du 14 août 1883, article 5,
a rendu complètement libres la
fabrication et le commerce des
armes blanches, des pistolets et
des revolvers. Il semble par suite
que le port de ces armes doit être
permis : les tribunaux ne sont pas
d’accord sur cette question et la
Cour de cassation ne l’a pas encore
tranchée (août 1886).PLACARD, s. m. Sorte d’armoire.Ecrit qu’on affiche pour faire
connaître quelque chose. Les placards
fournis aux corps de troupe
(Instr. sur le montage et le démontage
des armes, etc.) , ne doivent
pas être collés sur toile, mais
bien sur les murs dans l’intérieur
des casernes. (Note minist. du 7
mars 1874, rendue applicable à la
gendarmerie par la lettre minist.
du 23 juillet 1874.) PLACE, s. f. En art militaire,
ce mot s’emploie plus spécialement
pour désigner une ville forte:
il signifie aussi l’endroit où se
trouvent les officiers chargés clans
une ville de la police militaire et
des relations entre la troupe et
les autorités civiles.Les militaires arrêtés sont conduits
à la place.Les officiers de gendarmerie en
résidence dans une place de guerresont subordonnés au commandant
de la place pour tout ce qui concerne
l’observation des règles de
la discipline générale ; ils concourent
sous sa direction à l’exécution
des mesures de police militaire.Lorsqu’en raison de circonstances
particulières, le commandant
de place est dans le cas de
donner des ordres à la gendarmerie,
l’officier ou le sous-officier
qui là commande est autorisé à
faire des représentations motivées,
s’il trouve que ces ordres sont de
nature à compromettre le service
spécial dont il est chargé. Si le
commandant de place maintient
son ordre, le commandant de la,
gendarmerie est tenu de l’exécuter
 ; il en est rendu compte au Ministre
de la Guerre par la voie
hiérarchique. (V. le décr. du 1er
mars 1854, art. 131.) Le commandant de place est
tenu d’obtempérer aux demandes
écrites que lui fait le commandant
de la gendarmerie pour que les
portes, qui, par exception, seraient
fermées la nuit, soient ouvertes
toutes les fois que le service l’exige,
à lui ou à ses subordonnés. (Décr.
du 23 octobre 1883, art. 124. —
Décr. du 1er mars 1854, art. 125.) Le gouverneur ou le commandant
qui rend une place à l’ennemi
sans avoir fait tout ce que
prescrivaient le devoir et l’honneur
est puni de mort. (C. M.,
art. 209.) Le mot place signifie également
l’espace qu’occupe ou que peut
occuper une personne ou une
chose.La longueur moyenne des places
dans les voitures publiques ne doit
pas être inférieure à 48 centimètres,
sauf pour les voitures parcourant
moins de 20 kilomètres,
où la largeur moyenne peut être
réduite à 40 centimètres.En cas de contravention, l’aPLA— 615PLAmende est de 16 à 200 francs et la
peine de six à dix jours de prison.
(Art. 2, § 3, et art. 6 de la loi du
30 mai 1851 ; art. 23 du règlement
du 10 août 1852.) Le numéro de chaque place et le
prix de la place, depuis le lieu du
départ jusqu’à celui d’arrivée, doivent
exister à l’intérieur de chaque
compartiment. Cette contravention
est punie des mêmes peines que
les précédentes. (Art. 2, § 3, n° 3
de la loi du 30 mai 1871 et art. 30
du règl. du 10 août 1852.) PLAINTE, s. f. En langage
juridique, la plainte est l’exposé
qu’une personne fait à un officier
de police judiciaire du dommage
qui lui a été causé.La plainte ne peut être portée
que par l’intéressé ou un fondé de
pouvoir muni d’une procuration.La plainte diffère de la dénonciation,
en ce que cette dernière
consiste à porter à la connaissance
d’un officier de police judiciaire
tout dommage qui nuit à
autrui.Les formalités à remplir pour
recevoir une plainte sont les mêmes
que celles pour recevoir une dénonciation.
(V, ce mot. — V. décr.
du 1er mars 1854, art. 244 et suivants.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes n’étant pas officiers de
police judiciaire ne peuvent recevoir
ni plainte ni dénonciation ;
ils ne peuvent recevoir que des
déclarations qui n’ont que le caractère
d’un simple renseignement
propre à éclairer la justice.Lorsque des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes se trouvent
dans le cas d’être traduits devant
un conseil de guerre, le commandant
de la compagnie établit une
plainte qu’il adresse avec les rapports
et autres pièces à l’appui au
chef de légion. (Règl. du 9 avril
1858, art. 221 ; décr. du 1er mars
1834, art. 593 et suivants.) PLAN, s. m. Dessin qui représente
les différentes parties d’un
appareil, d’un édifice ou. d’une
portion de terrain.Tout militaire qui livre à l’ennemi
les plans des places de
guerre, des arsenaux maritimes,
des ports et des rades, est puni de
mort avec dégradation militaire.
(C. M., art. 205.) PLANÈTE, s. f. Les planètes
sont des astres qui, comme la
terre, ne sont pas lumineux par
eux-mêmes et qui reçoivent leur
lumière du soleil, autour duquel
ils tournent en décrivant une
ellipse peu différente d’un grand
cercle.En partant du soleil on trouve
Mercure, qui est la planète la plus
rapprochée de cet astre ; puis
viennent Vénus, la Terre, Mars,
Jupiter, Saturne, Uranus et Neptune.
Ces deux dernières ne sont
pas visibles à l’oeil nu. Outre ces
neuf grandes planètes, il en existe
encore un grand nombre qu’on
appelle télescopiques, parce qu’elles
ne peuvent être distinguées
qu’à l’aide du télescope. — Autour
des planètes tournent d’autres petits
corps auxquels on a donné le
nom de satellites ; la lune et le
satellite de la terre.
Vénus et la Terre ont à peu près
le même volume ; Mercure et Mars
sont plus petits ; toutes les autres
planètes sont plus grandes et le
volume de Jupiter est 1,400 fois
plus grand que celui de la Terre.
— On sait que la Terre met 365
jours ou un an à décrire son cercle
autour du soleil ; Mercure et
Vénus mettent moins d’une année ;
Jupiter met près de 12 ans, et
enfin Neptune, la dernière planète
connue, emploie 164 ans à revenir
au même, point du grand cercle
qu’il décrit autour du soleil.Les planètes sont des astres
semblables à la terre, et si la
science n’a pas encore prouvéPLA616PLAqu’elles étaient habitées, elle a du
moins pu s’assurer qu’un grand
nombre de ces astres jouissaient
de bien meilleures conditions d’habitabilité
que celles de notre globe.PLANTON, s. m. Sous-officier
ou soldat de service près d’un
officier ou dans un établissement
militaire.Le service de planton dans les
casernes de gendarmerie est réglé
par les articles 169, 170, 171 et
172 du règlement du 9 avril 1858.
Il veille à la tenue des gendarmes
qui sortent de la caserne, empêche
qu’aucun étranger n’entre sans la
permission du chef de brigade, remet
les dépêches, visite les prisonniers
qui doivent être mis en
route le lendemain, ferme les
portes à l’heure indiquée et pendant
la nuit prévient immédiatement
le chef de brigade de toute
demande de secours ou de service
qui pourrait être faite.Le règlement du 20 juin 1863
autorise clans certains cas à détacher
un gendarme pour faire le
service de planton dans les prisons
militaires : il est fourni au logement
des ministres en voyage un
gendarme de planton. (Décr. du
1er mars 1854, art. 143.) 
PLAQUE, s. f. Petite tablette
plus ou moins épaisse en métal ou
en verre.Par décision des 2 septembre et
10 novembre 1881, le Ministre a
attribué à tous les militaires de
corps de troupe et à ceux de la
gendarmerie une plaque d’identité.Cette plaque, destinée à faire
reconnaître en campagne les hommes
tués ou grièvement blessés,
porte les nom, prénoms et numéro
matricule du gendarme, ainsi que
la désignation de la compagnie
à laquelle il appartient. La plaque
est remise à chaque gendarme lors
de son entrée dans l’arme, et en
cas de perte il doit la faire remplacersur sa masse individuelle.
— Au moment d’une mobilisation,
le gendarme suspend la plaque à
son cou au moyen du cordon qui
y est adapté. Des circulaires en
date des 12 octobre 1883, 16 janvier
et 26 septembre 1884 régiementent
les inscriptions à graver
sur les plaques d’identité.La loi du 30 mai 1831 exige
que toute voiture circulant sur les
routes nationales, départementales,
chemins vicinaux de grande
communication, soit munie d’une
plaque métallique placée en avant
des roues du côté gauche de la
voiture et portant les nom, prénoms
et profession du propriétaire
avec la désignation de la commune
qu’il habite, celle du canton et du
département.Sont exceptées de cette disposition
:1° Les voitures particulières destinées
au transport des personnes,
mais étrangères à un service public
de messageries ;2° Les malles-postes et autres
voitures appartenant à l’administration
des postes ;3° Les voitures d’artillerie, chariots
et fourgons appartenant aux
départements de la Guerre et de la
Marine. Des décrets du Président
de la République déterminent les
marques distinctives que doivent
porter les voitures désignées aux
paragraphes 2 et 3, et les titres
dont leurs conducteurs doivent être
munis ;4° Les voitures employées à la
culture des terres, au transport des
récoltes, à l’exploitation des fermes,
qui se rendent de la ferme
aux champs ou des champs à la
ferme, ou qui servent au transport
des objets récoltés, du lieu où ils
ont été recuellis jusqu’à celui où,
pour les conserver ou les manipuler,
le cultivateur les dépose ou
les rassemble. (Loi du 30 mai 1851,
art. 3.) POD— 617 —POITout propriétaire d’une voiture
circulant sur des voies publiques
sans qu’elle soit munie de la plaque
prescrite par l’article 3 et par
les règlements rendus en exécution
du n° 4 du premier paragraphe de
l’article 2, sera puni d’une amende
de 6 francs à 15 francs, et le conducteur,
d’une amende de 1 franc
à 5 francs. (Loi du 30 mal 1851,
art. 7.) PLATE-LONGE, s. f. Longe
plate et longue qui sert à différents
usages et principalement à maintenir
le pied d’un cheval à une
hauteur voulue. — On donne aussi
le nom de plate-longe à une longue
courroie dont on se sert dans
les manèges pour faire trotter et
pour assouplir les jeûnes chevaux.PLONGÉE, s. f. Terme de
fortification qui sert à. désigner le
talus supérieur du parapet d’un
ouvrage. Ce, talus est incliné de
façon à permettre aux défenseurs
d’appuyer leurs armes pour tirer
commodément sur. les assaillants
qui se présentent en avant ; du
fossé.PODOMÈTRE, s. m. Instrument
ayant la forme d’une montre
et qui serf, à mesurer la distance
parcourue par un piéton.Cet instrument, très ingénieux,
fonctionne dès que la personne
qui le porte marche, et il accélère,
ralentit, arrête ou reprend sa marche
en même temps qu’elle. — Il
faut avoir soin seulement, pour
que le mécanisme ne s’arrête pas
quand la personne est en mouvement,
de le porter toujours dans
une position verticale, suspendu
par son anneau ou maintenu dans
la poche dans cette position. Dès
que l’anneau cesse d’être en haut,
le mécanisme s’arrête. La grande
aiguille fait le tour du cadran en
9 kilomètres et la petite enregistre
combien de 10 kilomètres ont
été faits.POIDS, s. m. Morceau de fer,de cuivré où de plomb, ayant une
pesanteur légale et qui sert à. évaluer
le poids des objets. (V., au mot
Mètre, la nomenclature des poids
autorisés en France.) La vente avec des poids faux est
punie d’un emprisonnement de
3 mois à un an et d’une amende
variable. (C. P., art. 423.).La simple détention par les marchands
de poids et mesures faux
est puni d’un emprisonnement de
6 à 10 jours et d’une amende de
16 à 25 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. (Lois des
27 mars et 1er avril 1851.) Le décret du 26 février 1873,
modifiant l’ordonnance du 17 avril
1839, a réorganisé le corps desemployés
chargés de vérifier les poids
et mesures : cette vérification a lieu
tous les ans dans toutes les communes,
et un tableau joint au décret
énumère les commerces, industries
et professions qui y sont
■assujettis.A l’armée, les officiers et les
sous-officiers de gendarmerie vérifient
souvent les poids et mesures ;
ils confisquent, conformément aux
lois, ceux qui ne sont pas étalonnés
: le grand prévôt ou le prévôt
inflige aux contrevenants las peines
édictées par la loi, il les prive
pour un temps de leur patente, et
il peut, en cas de récidive, les renvoyer
de l’armée, le tout sans préjudice
des restitutions auxquelles
ils peuvent être obligés, ni des autres
châtiments qu’ils peuvent
avoir encourus pour fraude. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 534.) Les dispositions précédentes concernant
les cantiniers des corps,
sont plus spécialement laissées à
la surveillance des chefs de bataillon,
adjudants-majors et adjudants
de ces corps. — La gendarmerie
doit, en général, s’abstenir de toute
ingérence superflue dans l’intérieur
des Corps de troupe qui ont
tout intérêt à faire bonne police parPOI— 618 —POIeux-mêmes. (Décr. du 1er mars
1854, art. 535.) La loi du 4 juillet 1837 a mis
exclusivement en vigueur, à partir
du 1er janvier 1840, les poids et
mesures établis par les lois des 18
germinal au III et 19 frimaire an VIII,
constitutive du système métrique
décimal. — Tous poids et mesures
autres que ceux établis par ces lois
sont interdits sous les peines portées
par l’article 479 du Code pénal,
n° 5. — Ceux qui auront des
poids et mesures autres que ceux
reconnus par la loi, dans leurs magasins,
boutiques, ateliers ou maisons
de commerce, ou dans les
halles, foires et marchés, seront
punis comme ceux qui les emploieront,
conformément à l’article 479
du Code pénal.Toutes dénominations autres que
celles établies par la loi du 18 germinal
an III sont interdites dans
les actes publics, ainsi que les affiches
et les annonces. Elles sont
également interdites dans les actes
sous seing privé, les registres de
commerce et autres écritures privées
produites en justice. — Les
officiers publics contrevenants sont
passibles d’une amende de 20
francs ; pour les autres contrevenants,
l’amende est de 10 francs.
(V. Mesure.) POIGNARD, s. m. Arme de
main à lame aiguë dont on se sert
en frappant par la pointe. — Les
poignards sont considérés par la
loi comme armes prohibées. (V. ce
mot.) POISON, s. m. Substance qui,
introduite dans l’économie animale,
peut détruire la vie ou altérer
gravement la' santé. (V. Empoisonnement.) Celui qui aura occasionné à autrui
une maladie ou une incapacité
de travail personnel, en lui administrant
volontairement, de quelque
manière que ce soit, des substances
qui, sans être de nature àdonner la mort, sont nuisibles à
la santé, sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à 5 ans, et d’une
amende de 16 francs à 500 francs ;
il pourra de plus être renvoyé sous
la surveillance de la haute police
pendant 2 ans au moins et 10 ans au
plus. Si la maladie ou incapacité
de travail personnel a duré plus de
vingt jours, la peine sera celle de
la réclusion.Si le coupable a commis, soit le
délit, soit le crime, spécifiés aux
deux paragraphes ci-dessus, envers
un de ses ascendants, tels
qu’ils sont désignés en l’article 312,
il sera puni, au premier cas de la
réclusion, et au second cas des
travaux forcés à temps. (Loi du 28
avril 1832 ; C. P., art. 317.) Les poisons ne peuvent être
vendus par les épiciers ou droguistes
qu’en gros, sans avoir subi
aucune préparation et seulement
à des personnes connues et qui
justifient de la nécessité d’acheter
ces substances. (Loi du 21 germinal
an XI.) Les pharmaciens ne peuvent délivrer
des poisons que sur ordonnance
des médecins.POISSON, s. m. Animal à
sang froid, respirant par des branchies,
et ne pouvant vivre que
dans l’eau.Pour protéger la reproduction
du poisson, la loi a dû édicter certaines
prescriptions.Ainsi, les dimensions au-dessous
desquelles les poissons et écrevisses.
ne peuvent être péchés, même
à la ligne flottante, et doivent être
immédiatement rejetés à l’eau,
sont déterminées comme il suit,
pour les diverses espèces : 1° les
saumons et anguilles, vingt-cinq
centimètres de longueur ; 2° les
trui tes, ombres-chevaliers, ombres
communs, carpes, brochets, barbeaux,
brèmes, meuniers, muges,
aloses, perches, gardons, tanches,
lottes, lamproies et lavarets, qua-POL619 —POLtorze centimètres de longueur :
3° les soles, plies et flets, dix centimètres
de longueur ; 4° les écrevisses
à pattes rouges, huit centimètres
de longueur ; celles à pattes
blanches, six centimètres de
longueur.La longueur des poissons ci-dessus
mentionnés est mesurée de
l’oeil à la naissance de la queue ;
celle de l’écrevisse, de l’oeil à l’extrémité
de la queue déployée.
(Décr. du 10 août 1875, art. 8.) Les gendarmes sont autorisés à
saisir les filets prohibés, ainsi que
le poisson péché en délit. (Loi du
15 avril 1829, art. 39.) Il suit de
là que s’ils supposent de la résistance
chez le contrevenant, ils devront
se borner à décrire, dans
leur procès-verbal, les engins prohibés
et à mentionner le poids
approximatif du poisson, objet du
délit.Le poisson saisi est vendu aux
enchères, eu vertu d’une ordonnance
du juge de paix, si la vente
a lieu dans un chef-lieu de canton,
ou, dans le cas contraire,
d’après l’autorisation du maire de
la commune. Ces ordonnances ou
autorisations seront délivrées sur
la requête des agents qui auront
opéré la saisie. (Loi du 15 avril
1829, art. 42.) Dans la pratique, le poisson
saisi est souvent envoyé aux établissements
de bienfaisance. —
Les agents doivent alors joindre
un récépissé à leur procès-verbal.POLE, s. m. On donne ce nom
à chacune des extrémités de l’axe
imaginaire autour duquel la terre,
effectue son mouvement de rotation
en 24 heures.Le pôle dans lequel se trouve
notre hémisphère s’appelle pôle
nord, boréal, arctique ou septentrional.
Le pôle opposé s’appelle
pôle sud, austral, antarctique ou
méridional.POLICE, s. f. L’article 16 dela loi du 3 brumaire an IV définit
ainsi la police : « La police est
l’ensemble des règles et l’action
des autorités pour maintenir l’ordre
public, la liberté, la propriété
et la sécurité individuelles. » Ainsi
que le dit M. de Lamy, dans son
ouvrage sur la police judiciaire :
« Après cette définition large, mais
vraie de la police, il n’est point
" exagéré de dire que les biens
« les plus grands et les plus prê"
cieux dont nous jouissons sont
« confiés à sa garde. »Dans le langage usuel, on donne
le nom de police à l’autorité qui a
pour mission d’assurer l’exécution
des lois en veillant au maintien de
la sûreté et de la tranquillité publiques.
Surveillance de la haute
police. (V. Surveillance.) La police se divise en deux
grandes branches : 1° la police
administrative, qui est essentiellement
préventive et qui est chargée
par ses avertissements d’empêcher
tous les actes délictueux
que la police judiciaire est appelée
à réprimer. — Elle est confiée,
sous les ordres du Ministre de
l’Intérieur, aux préfets, aux souspréfets,
aux maires, à la gendarmerie
et à tous les agents de l’autorité,
et elle est chargée de veiller
au maintien habituel de l’ordre
public en général dans chaque
département,' chaque arrondissement,
chaque canton et chaque
commune. Cette police générale se
subdivise elle-même en police municipale
proprement dite, qui s’occupe
exclusivement des intérêts
de la commune, et en police rurale,
qui a principalement pour objet
la sûreté et la salubrité des campagnes.
La police rurale exercée
par la gendarmerie et par les
agents mentionnés plus haut est
encore confiée à des fonctionnaires
ayant une compétence spéciale :
les gardes champêtres, les gardes
forestiers et les gardes-pêche.POE— 620 —POL.2° La police judiciaire. La
police judiciaire a pour but de rechercher
les crimes, les délits et
les contraventions, d’en rassembler
les preuves ; et d’en livrer les
auteurs aux tribunaux chargés de
les punir: (C. d’instr. crim., art. 8.) 
La police judiciaire est exercée
sous l’autorité des cours d’appel,
par les gardes champêtres et les
gardes forestiers ; par les commissaires
de police ; par les maires et
leurs adjoints ; par les procureurs
de la République et leurs substituts ;
par les juges de paix ; par les
officiers de gendarmerie et par les
juges d’instruction. — Les préfets
dans les départements et le préfet
de police à Paris peuvent également
constater les crimes, les
délits et les contraventions. (C.
d’instr. crim., art. 9 et 10.) Les fonctionnaires qui viennent
d’être énumérés ont le titre d’officiers
de police judiciaire ; les
juges de paix, les officiers de gendarmerie,
les commissaires de police,
les maires et les adjoints ont
le titre d’auxiliaires du procureur
de la République ; les officiers de
police judiciaire ont le droit de requérir
directement la force publique.
Il existe, en outre, dans diverses
administrations publiques, des
agents qui ont le droit de constater
certaines contraventions ; tels
sont notamment les ingénieurs et
les conducteurs des ponts et chaussées,
les agents des contributions
indirectes, des douanes, des octrois,
des forêts, etc., etc. La
compétence de ces officiers de police
est régie par des lois spéciales.
Les attributions et fonctions
des divers officiers de police judiciaire
civile, sont longuement définies
clans les neuf chapitres du
livre 1er du Code d’instruction criminelle.Police judiciaire militaire.
La police judiciaire militaire est
exercée, sous l’autorité du généralcommandant la circonscription :1° Par les adjudants de place ;2° Par les officiers, sous-officiers,et commandants de brigade degendarmerie ;3° Par les chefs de poste ;4° Par les gardes de l’artillerieet du génie ;5° Par les rapporteurs près les-.Conseils de guerre, en cas de flagrantdélit, (C. M., art. 84.) Les commandants et majors de
place, les chefs de corps, de dépôt
et de détachement, les chefs de
service d’artillerie et du génie, les
membres du corps de l’intendance
militaire peuvent faire personnellement
ou requérir les officiers de
police judiciaire, chacun en ce qui
le concerne, de faire tous les actes
nécessaires à l’effet de constater
les crimes et les délits et d’en
livrer les auteurs aux tribunaux
chargés de les punir.Les chefs de corps peuvent déléguer
les pouvoirs qui leur sont
donnés par le précédent paragraphe
à l’un des officiers sous leurs ;
ordres. (C. M., art. 85.) 
Comme on le voit, les officiers,
sous-officiers et commandants de
brigade de gendarmerie sont officiers
de police judiciaire, et l’article
524 du décret du 1er mars 1854
leur donne la mission, des qu’ils
ont connaissance d’un crime ou
d’un délit, de faire les informations
nécessaires, conformément
aux prescriptions des articles 83
et suivants du Code de justice militaire.Fonctions générales de l’officier
de police judiciaire militaire. —
La loi et les règlements tracent
ainsi qu’il suit aux officiers, sousofficiers
et commandants de brigade
leurs droits et leurs devoirs :
les uns et les autres sont de la
plus haute importance, et les officiers
de police judiciaire ne sauraient
apporter trop d’attention à
l’étude des obligations que l’a loiPOL— 621POLleur impose, en ne perdant jamais ;
de vue qu’ils peuvent être appelés
journellement à faire des informations
dans lesquelles la vie d’un
homme peut se trouver en jeu.Dès qu’un crime ou un délit est
commis (Art. 87 du C. M.) , soit
par des militaires, soit par des
individus, quels qu’ils soient, se
trouvant sur le territoire occupé
par l’armée et justiciables des
conseils de guerre, d’officier de
police judiciaire, doit se transporter
sur les lieux et commencer
immédiatement une instruction, et
cette instruction doit être d’auplus
sérieuse qu’il arrivera très
souvent qu’elle sera la seule qui
pourra être faite. L’armée étant
exposée à s’éloigner d’un moment
à l’autre, le rapporteur ne pourra
pas toujours se transporter sur les
lieux du crime ; il ne pourra entendre
de nouveau des témoins
qui auront disparu, de nouvelles
constatations ou confrontations ne
pourront être faites, et alors, conformément
à l’article 104 du Code
militaire, les pièces établies par
l’officier de police judiciaire auront
en justice toute la force et
toute l’autorité qu’elles auraient
si elles émanaient du rapporteur
lui-même. Mais pour qu’il en soit
ainsi, il faut que toutes les formalités
prescrites par la loi soient
scrupuleusement observées et que
la justice, ne soit pas arrêtée par
un défaut de forme ou par un
oubli de la légalité causé par la
légèreté ou par l’ignorance.Instruction d’une affaire. —
Les informations judiciaires nécessitent
généralement la rédaction
de trois sortes d’actes :1° L’interrogatoire de l’inculpé ;2° La constatation du corps du
délit et de l’état des lieux ;3° L’interrogatoire des témoins.L’interrogatoire de l’inculpé.
C’est par cet acte que doit toujours
commencer l’information, afin quel’inculpé connaisse les motifs de
la poursuite dont il est l’objet et
que l’officier de police judiciaire
puisse diriger plus tard ses investigations
d’après les réponses qui
lui auront été faites. Si le prévenu
n’est pas présent, il sera lancé
•contre lui un mandat d’amener
(Art. 105 du C. M.) , et on passera
aux autres formalités de l’instruction.Mandat d’amener.Au nom du Peuple français,Nous (nom et grade) , officier
de police militaire, agissant
en vertu de l’article 87 du Code
militaire, requérons la gendarmerie
et tous agents de la force
publique d’arrêter et d’amener devant
nous, en se conformant à la
loi, le nommé (nom, grade et signalement) ,
inculpé deFait à , le 18.Le (grade) officier de police
judiciaire.(Signature).L’officier de police judiciaire
procède à l’interrogatoire du prévenu
 ; il l’interroge sur ses nom,
prénoms, âge, lieu de naissance,
profession, domicile et sur les circonstances
du délit ; il lui fait représenter
toutes les pièces pouvant
servir à conviction et il l’interpelle
pour qu’il ait à déclarer s’il
les reconnaît. S’il y a plusieurs
prévenus du même délit, chacun
d’eux est interrogé séparément,
sauf à les confronter s’il y a lieu.
(Art. 101 du C. M.).Le prévenu sera interrogé hors
de la présence des témoins et l’interrogatoire
devra être fait avec le
plus grand soin. L’officier de police
judiciaire devra poser ses
questions avec beaucoup de calme
et une grande netteté. II devra
traiter le prévenu avec douceur,
en évitant de se laisser aller à
l’irritation ou à la colère, et con-POL622POLsigner exactement ses réponses à
la suite des demandes et aussitôt
qu’elles auront été faites ; il cherchera
à obtenir des aveux et ne
négligera rien pour arriver à découvrir
la vérité.A la fin de l’instruction, un
nouvel interrogatoire pourra avoir
lieu lorsqu’on lira les procès-verbaux
aux prévenus, conformément
au dernier paragraphe de l’article
101 du Code militaire. Ce nouvel
interrogatoire aura pour but d’élucider
toutes les questions qui auraient
pu rester indécises dans
l’esprit du magistrat instructeur.L’interrogatoire fini, il en est
donné lecture au prévenu afin
qu’il déclare si ses réponses ont
été fidèlement transcrites, si elles
contiennent la vérité et s’il y persiste.L’interrogatoire est signé par le
prévenu et clos par la signature
du rapporteur et celle du greffier.
(Art. 101 du C. M.). S’il n’a pas
été dressé un procès-verbal spécial
d’arrestation, le signalement
du prévenu devra toujours se
trouver à la fin de son interrogatoire.Constatation du corps du délit
et de l’état des lieux. Cet acte
peut être fait, suivant le cas, soit
avant, soit après l’interrogatoire
des témoins. Il a pour but de décrire
le plus exactement possible
l’état des lieux dans lesquels le
crime a été commis, de constater
le corps du délit, de bien indiquer,
s’il y a lieu, l’état du cadavre,
la position exacte qu’il occupait
quand on l’a découvert, le
nombre et la gravité des blessures,
de relater avec soin les perquisitions
et toutes les opérations qui
auraient été faites et d’énumérer,
en les décrivant, les pièces à conviction
qui auront été trouvées et
qui auront dû être saisies. Toutes
ces opérations devront être faites
en présence du prévenu ; on luimontrera les objets saisis à l’effet
de les reconnaître et les parafer
s’il y a lieu ; et, en cas de refus,
il en sera fait mention au procèsverbal.
(Art. 39 du C. d’instr.
crim.).Les objets saisis seront clos et
cachetés, si faire se peut, ou, s’ils
ne sont pas susceptibles de recevoir
des caractères d’écriture, ils
seront mis dans un vase ou dans
un sac, sur lequel l’officier de police
judiciaire attachera une bande
de papier qu’il scellera de son
sceau. (Art. 38 du C. d’instr. crim.
et 86 du C. M.).Comme, dans la pratique, l’officier
de police judiciaire n’aura pas
généralement de sceau à sa disposition,
il devra, après avoir
signé lui-même la bande de papier,
la faire signer par le greffier
et par le prévenu.Assistance des hommes de l’art.
Lorsqu’il s’agira de mort violente
ou de blessures, l’officier de police
judiciaire devra, conformément
à l’article 44 du Code d’instruction
criminelle, se faire assister
d’un ou deux docteurs qui feront
leur rapport sur les causes de
la mort ou sur la gravité des blessures.Avant de procéder à leur examen,
les médecins devront prêter
serment entre les mains de l’officier
de police judiciaire de faire
leur rapport et de donner leur avis
en honneur et Conscience. (Art.
44 du Code d’instruction criminelle.) 
L’officier de police judiciaire
visera ce rapport et le joindra
au dossier.Comme il est dit plus haut, le
prévenu doit assister à toutes les
opérations qui viennent d’être
énumérées et sa présence doit être
constatée par sa signature apposée
au bas du procès-verbal qui les
constate. S’il est absent au début
de l’information et qu’il soit arrêté
avant qu’elle ne soit terminée, onPOL— 623POLdevra lui lire et lui faire signer
tous les procès-verbaux constatant
les opérations auxquelles il aurait
dû assister. Au moment de son
arrestation, il aura dû être fouillé
avec soin et les pièces à conviction
qui auront été trouvées sur
lui seront jointes à celles qui auront
pu être saisies. Le procèsverbal
d’arrestation sera joint au
dossier.Droits de l’officier de police judiciaire
pendant les opérations.
Pendant les opérations qui précèdent
et pendant celles qui suivent,
l’officier de police judiciaire pourra
défendre que qui que ce soit sorte
de la maison ou s’éloigne de lui.
Tout contrevenant à cette défense
sera, s’il peut être saisi, déposé
dans une maison d’arrêt, et la
peine encourue pour la contravention
sera prononcée par le rapporteur.
(Art. 34 du C. d’instr.
crim.) Interrogatoire des témoins. L’officier
de police judiciaire doit entendre
tous les témoins dont les
dépositions peuvent. amener à la
découverte de la vérité. Mais, pour
que ces dépositions aient toute
leur force devant la justice, il faut
qu’elles aient été faites régulièrement
et sous la foi du serment.
Cette nécessité résulte des termes
mêmes de l’article 104 du Code
militaire, qui dit que « si les déclarations
ont été recueillies par
un officier de police judiciaire,
avant l’ordre d’informer, le rapporteur
pourra se dispenser d’entendre
ou de faire entendre les témoins
qui auront déjà déposé ».Cet article, très important, a pour
but d’accélérer le cours de la justice,
d’empêcher des retards toujours
préjudiciables et de permettre
l’instruction toujours complète
d’une affaire, alors même que les
principaux témoins ne pourraient
paraître devant le rapporteur.Les témoins seront cités par unhuissier ou par un autre agent de
la force publique (Art. 72 du Code
d’instr. crim.) , et leur audition se
fera conformément aux dispositions
des articles 73 et suivants
du même Code.L’officier de police judiciaire
entendra les témoins séparément
et hors de la présence du prévenu.
Il leur fera prêter le serment de
parler sans haine et sans crainte,
de dire toute la vérité et rien que
la vérité. Il leur demandera leurs
nom, prénoms, âge, état, profession,
demeure, s’ils sont domestiques,
parents ou alliés de l’accusé,
et à quel degré.Les dépositions seront signées
de l’officier de police judiciaire,
du greffier et du témoin après que
la lecture lui en aura été faite et
qu’il aura déclaré y persister. Si le
témoin ne peut ou ne veut signer,
il en sera fait mention.Il ne devra y avoir dans les dépositions
aucun interligne, et
toutes les ratures, renvois ou surcharges
devront être approuvés et
signés par le témoin, par le greffier
et par l’officier de police judiciaire.
Enfin, si, parmi les témoins,
il y a des enfants au-dessous de
l’âge de 15 ans, ils devront être
entendus sans prestation de serment,
à titre de simple renseignement.Refus de témoins de venir déposer.
L’article 103 du Code militaire
ne donne qu’au rapporteur le droit
de forcer les témoins à venir donner
leur témoignage ; si donc, dans
le courant de l’instruction, des témoins
se refusent à venir déposer,
l’officier de police judiciaire devra
se borner à rédiger un procès-verbal
qui sera joint a la procédure.Témoins militaires. Si des militaires
témoins du crime ou du délit
ne se trouvent pas sur les lieux
lorsque l’officier de police judiciaire
y arrive, ce dernier devra
les faire prévenir en personne,POL624POLmais il devra toujours faire prévenir
le chef du corps auquel
appartiennent ces militaires ; il
y a là une question de haute convenance
qui devra toujours être
observée.Prévenu réfugié dans une caserne.
Il en serait de même si l’officier
de police judiciaire devait
faire une perquisition dans un établissement
militaire ou si le prévenu,
après avoir commis le crime
ou le délit, s’était réfugié dans une
caserne. Dans ce cas, l’officier de
police judiciaire demandera l’autorisation
d’entrer ; mais si le chef
de corps, s’appuyant sur l’article
83 du Code militaire, déclare qu’il
veut lui-même instruire l’affaire et
refuse l’autorisation, l’officier de
police n’aura qu’à se retirer et à
dresser procès-verbal du refus qui
lui aura été fait. Si la. perquisition
est autorisée, il sera convenable
que l’officier de police judiciaire
se fasse accompagner par le chef
de corps ou par son représentant
qui signera les procès-verbaux
dressés en sa présence.Perquisition dans la maison
d’un particulier. S’il est nécessaire
de s’introduire dans la maison d’un
particulier, l’officier de police judiciaire
agissant eu pays ennemi
ou dans un territoire en état de
guerre ou en état de siège, n’aura
pas besoin de l’assistance de l’autorité
civile ; l’article 158 du Code
militaire lui donne le droit d’accomplir
seul sa mission.Mais il n’en sera pas de même
si l’officier de police judiciaire agit
lorsque l’armée se trouve encore à
l’intérieur ou qu’elle occupe un
pays allié : dans ce cas, il devra
se conformer à l’article 91 qui lui
défend expressément de s’introduire
dans une rnaison particulière,
si ce n’est avec l’assistance, soit
du juge de paix ou de son suppléant,
soit du maire ou de sou
adjoint, soit du commissaire dopolice. Ces autorités ne peuvent
refuser d’obtempérer à la réquisition
qui leur est faite, car elles ne
sont pas juges de la légalité de la
réquisition ; l’officier de police
judiciaire agit sous sa responsabilité,
et, s’il commet un acte illégal,
il en est seul responsable. Si
cependant les autorités locales
étaient absentes ou se refusaient à
accompagner l’officier de police
judiciaire, ce dernier, après avoir
dressé procès-verbal du refus ou de
l’absence, pourrait passer outre,
et, dans ce cas, il lui suffirait d’avoir
deux témoins. Ce droit résulte
des articles 42 et 49 du Code
d’instruction criminelle.Indemnités aux témoins et aux
experts. Le décret du 13 novembre
1837, reproduisant les principales
dispositions de l’arrêté du 17 floréal
an V, n’alloue aucune indemnité
aux militaires de tous grades,
aux fonctionnaires ou employés
payés par l’Etat qui sont appelés
comme médecins, comme experts
et comme témoins devant la justice
militaire ; mais si l’officier de police
judiciaire opère à l’intérieur,
il devra alors, si le cas se présente,
se conformer.aux prescriptions du
décret dû 13 novembre 1837 et de
l’instruction ministérielle du 24
janvier 1838.Les médecins, civils, les interprètes
et les experts seront taxés à
raison de 6 francs par vacation.Les témoins qui en auront fait la
demande recevront une indemnité,
fixée par l’officier de police judiciaire,
qui ne pourra être moindre
de 1 franc, ni au-dessus de 2 fr. 30
par jour, soit de séjour, soit de
voyage. La journée de marche
sera décomptée à raison de 24
kilomètres.Les mandats de paiement pour
les témoins pourront être inscrits
au dos de la cédille qu’ils auront
apportée en venant déposer et seront
ainsi conçus :POL623 —POLCODE MILITAIRE, formule n° 3 bis.Mandat de paiement de la taxe
d’un témoin.Monsieur le Receveur de l’enregistrement
au palais de Justice,à est invité et, au besoin,requis de payer sur la présentation
de ce mandat au sieur…..la somme de qui lui a étéallouée sur sa demande pour sa
comparution en qualité deFait à le 18Le officier de police judiciaire,Bon pourLe témoin sait signer. Taxe de…Pour acquit : Le greffier.S’il s’agit d’un médecin ou d’un
expert, le mandat de paiement
sera, inscrit au-dessous ou au dos
de la copie du réquisitoire qui lui
aura été adressée. Le réquisitoire
devant faire partie de la procédure,
c’est une copie de ce réquisitoire
qui sert à allouer la taxe.
La formule précédente, légèrement
modifiée, servira pour requérir le
paiement des vacations des médecins
ou des experts. Un bordereau
des sommes allouées aux témoins
et, s’il y a lieu, aux médecins et
aux experts, sera joint aux pièces
d’information.Formalités complémentaires.
Lorsque l’instruction est complètement
terminée, l’officier de police
judiciaire et le greffier apposent
leur signature au bas de toutes les
pages des procès-verbaux qui ont
été dressés, et le dossier, accompagné
d’un bordereau énumêrant les
pièces, est transmis sans délai au
général commandant la division.Remise du prévenu à l’autorité
militaire. Quant au prévenu, il doit
être conduit immédiatement soit
devant son chef de corps qui on
demeure responsable, soit devant
le général de division qui le fait
écrouer.L’article 87 du Code militaire,
bien plus large que l’article 40 du
Code d’instruction criminelle, puisqu’il
autorise l’arrestation en cas
de crime ou de délit flagrant, dit
que le prévenu sera conduit devant
l’autorité militaire, sans spécifier
devant quelle autorité. Mais, s’il
s’agit d’un délit grave ou d’un
crime, il est évident que c’est devant
l’autorité supérieure, c’est-àdire
devant le général de division
que le prévenu doit être conduit.
Enfin, en l’absence de l’autorité
militaire, l’officier de police judiciaire
pourra toujours délivrer luimême
un ordre d’écrou. Une expédition
du procès-verbal d’arrestation
sera envoyée sans délai au
chef de corps.Il peut arriver que l’officier de
police judiciaire ait à procéder à
une information dans des circonstances
où il n’y a pas flagrant délit,
c’est-à-dire où le crime ou le délit
ne répondent pas aux conditions
exigées par l’article 41 du Code
d’instruction criminelle pour être
flagrants. Dans ce cas, il devra toujours
adresser ses réquisitions à
l’autorité militaire pour s’assurer
de la personne de l’inculpé, nul ne
pouvant être arrêté, hors le cas de
flagrant délit, qu’en vertu de l’ordre
de ses supérieurs. (Art. 88 du
Code militaire.) Les simples gendarmes peuvent
être officiers de police judiciaire.
Les règles minutieuses mais nécessaires
imposées par la loi aux
officiers de police judiciaire ne
sauraient être trop étudiées, non
seulement par tous les officiers
de gendarmerie, mais encore par
tous les commandants de brigade,
et par ces mots, commandants de
brigade, il faut entendre non seulement
les sous-officiers et les brigadiers
de gendarmerie, mais encore
les simples gendarmes, s’ils
ont un commandement provisoire
ou intérimaire.POL626PON« C’est au commandant de brigade,
quel qu’il soit, fût-il simple
gendarme, que la loi entend donner
la qualité d’officier de police judiciaire,
parce qu’il exerce alors les
fonctions que lui attribue et doit
dans l’esprit de la loi lui attribuer
cette qualité. » (Commentaires de
Victor Fouche.) Police d’assurance. On donne
le nom de police à un contrat par
lequel on s’engage, moyennant
une somme convenue, à indemniser
quelqu’un d’une perte qu’il
peut subir ; quand on s’assure à
une compagnie contre les risques
de la mort, de l’incendie, etc., on
fait avec cette compagnie des conventions
qui portent le nom de
police.Le tribunal de simple police est
celui devant lequel sont jugées les
contraventions.Le tribunal de police correctionnelle
est celui qui connaît des
délits.POLITIQUE, adj. Qui a rapport
au gouvernement des affaires
publiques.De nombreuses instructions ministérielles
interdisent aux militaires
de tous grades de la gendarmerie
de s’immiscer, en aucune
circonstance, dans les questions
qui touchent à la politique.Une circulaire ministérielle en
date du 21 août 1879 défend aux
membres de la gendarmerie de
fournir à aucune autorité, quelle
qu’elle soit, des rapports ayant
trait à la politique. (La lettre collective
du 12 janvier 1883 renouvelle
cette interdiction.) POLYGONE, s. m. Figure de
géométrie qui a plusieurs angles et
plusieurs côtés.Le polygone le plus simple est
le triangle, qui n’a que 3 côtés,
puis viennent les quadrilatères
(carrés) , rectangles, trapèzes (4 côtés) ,
les pentagones (3 côtés) , les
hexagones (6 côtés) , les heptagones(7 côtés) , les octogones (8 côtés) ,
les ennéagones (9 côtés) , et
les décagones (10 côtés). Il n’y a
pas d’autres noms usités pour
désigner des polygones d’un plus
grand nombre de côtés. — Pour
mesurer la surface d’un polygone,
on le décompose en triangles
dont on mesure les surfaces. (V.
Surface.) En terme d’artillerie, le polygone
est le terrain sur lequel se font les
manoeuvres d’ensemble des bouches
à feu, ainsi que le tir.POMPIER, s. m. Homme qui
fait partie d’un corps organisé pour
combattre les incendies.Toutes les villes importantes
ont des compagnies de pompiers,
dont le personnel est nommé par
l’autorité municipale. (V. SapeursPompiers.) A Paris, le corps des sapeurspompiers
forme un régiment de
deux bataillons à six compagnies.
La solde et l’entretien de ce régiment
sont entièrement à la charge
de la ville de Paris, mais les officiers,
sous-officiers et soldats font
partie intégrante de l’arme de l’infanterie.PONT, s. m. Construction en
fer, en pierre ou en bois, élevée
d’un bord à l’autre d’un fossé,
d’une rivière, d’un fleuve, etc., et
qui permet de les traverser.En fortification, on donne le nom
de pont-levis à des ponts en bois
qu se lèvent ou s’abaissent pour
défendre ou permettre l’entrée
d’une porte dans une place de
guerre.Ponts et chaussées. L’administration
des ponts et chaussées
est celle qui s’occupe de tout ce
qui concerne les ponts, routes,
voies publiques et canaux.PONTON, s. m. Réunion de
deux bateaux dont on se sert pour
construire les ponts destinés pendant
la guerre à faire passer à des
troupes une rivière ou un fleuve.POR627PORL’ensemble des choses nécessaires
à cette construction porte
le nom d’équipage de pont, et les
soldats qui sont chargés d’établir
les ponts portent le nom de pontonniers.Il y a en France deux régiments
de pontonniers, un à Avignon,
l’autre à Angers. Chacun de ces
régiments est à 14 compagnies et
comprend en temps de paix un
effectif total de 1,506 hommes et
104 chevaux.PORT, s. m. Endroit d’une
côte qui s’enfonce dans les terres
et qui, offrant aux navires un abri
contre les tempêtes, leur permet
de s’approcher du littoral en toute
sécurité pour charger et pour décharger
leurs marchandises.Les ports se divisent en ports de
commerce affectés spécialement à
la marine marchande, et en ports
militaires : ces derniers renferment
toujours les établissements nécessaires
à la construction, à l’entretien
et à l’armement des navires
de guerre. — La France possède
cinq grands ports militaires qui
sont en même temps les chefs-lieux
des cinq arrondissements maritimes
: Brest, Toulon, Rochefort,
Lorient et Cherbourg.Le mot port signifie aussi l’action
de porter. — Port d’armes. Il est
admis aujourd’hui par la jurisprudence
que le droit de port d’armes
apparentes et non prohibées existe
pour tous les particuliers, bien
qu’aucun article de la loi ne l’autorise
expressément, mais l’article
41 du Code d’instruction criminelle
donnant aux tribunaux le
droit d’interdire le port d’armes, il
en résulte que ce droit existe pour
tout individu qui n’en a pas été
privé.Le port d’armes prohibées (V.
Armes)  est puni d’une amende de
16 à 200 francs par l’article 314
du Code pénal.Tout mendiant ou vagabond quisera trouvé porteur d’armes, bien
qu’il n’en ait usé ni menacé, sera
puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement.
(C. P., art. 277.) Le port illégal de costume, uniforme
ou décorations est puni d’un
emprisonnement de six mois àdeux
ans. (G. P., art. 239.) Est puni d’un emprisonnement
de deux mois à deux ans tout militaire
qui porte publiquement des
décorations, médailles, insignes,
uniformes ou costumes français
sans en avoir le droit. La même
peine est prononcée contre tout
militaire qui porte des décorations,
médailles ou insignes étrangers
sans y avoir été préalablement autorisé.
(C. M., art. 266.) PORTIER-CONSIGNE, s.
m. Les portiers-consignes sont des
sous-officiers qui font partie du
corps de l’état-major particulier
du génie. Ils sont au nombre de
292 (Loi du 13 mars 1875) et ils
se divisent en trois classes.Les portiers-consignes sont chargés,
sous la surveillance des adjudants
de la garnison, de la fermeture,
de l’ouverture et de la police
des portes près desquelles ils sont
établis. Ils requièrent au besoin les
chefs de poste de leur prêter mainforte
pour l’exécution des ordres
et consignes dont ils sont chargés.Lorsque l’autorité militaire en a
donné l’ordre, les portiers-consignes
se font présenter par les militaires
de tout grade les ordres en
vertu desquels ils voyagent, ou
leur feuille de route. En dehors de
ces prescriptions, ils sont complètement
à la disposition du chef du
génie de la place pour tout ce qui
concerne le service spécial ;. de
l’arme du génie. (Décr. du 23 octobre
1883, art. 29.) PORTUGAL. Le Portugal occupe,
dans la partie occidentale de
la péninsule ibérique, l’espace compris
entre l’embouchure du Minho
et celle de la Guadiana ; on yPOSPOScompte environ 4,000,000 d’habitants,
répandus sur une superficie
de 91,000 kilomètres carrés.C’est à la pointe S. -O. du Portugal
que se trouve le cap St-Vincent,
extrémité S.-O. de toute l’Europe.
Ce pays, arrosé par le Minho, le
Douro et le Tage, est couvert par
de nombreuses ramifications des
montagnes de Castille.Le Portugal se divise en provinces
dont la principale est celle
d’Estramadure qui a pour chef-lieu
Lisbonne, capitale du royaume.
Cette magnifique ville s’élève en
amphithéâtre à l’extrémité occidentale
de la baie formée par les
eaux du Tage. Détruite par le tremblement
de terre de 1753, Lisbonne
renferme aujourd’hui 275,000 habitants.Les autres villes remarquables
du Portugal sont Santarem, place
forte ; Abrantès, sur le Tage ; Brangaça,
au nord du Douro ; Sétubal,
port de mer au sud de Lisbonne.Le service militaire est obligatoire
pour tous les jeunes gens âgés
de 20 ans ; mais il n’est pas personnel
et le remplacement est
autorisé. — Après 3 ans passés
sous les drapeaux, le soldat rentre
dans ses foyers et fait partie de la
réserve pendant 3 années. — En
temps de paix, l’effectif de l’armée
est d’environ 33,000 hommes ; sur
le pied de guerre, elle compte environ
80,000 combattants.POSTE, s. f. Administration
publique chargée du transport des
lettres et des. dépèches. Nous.ne
donnerons ici que quelques renseignements,
succincts sur le service
des postes et sur les tarifs, ces
renseignements étant fournis aux,
intéressés dans tous les bureaux..La taxe des lettres ordinaires
circulant en France, en. Corse et enAlgérie,est
réglée ainsi qu’il suit:
lettres affranchies, 0 fr. 15 cent,
par 15 grammes ou fraction de 15
grammes ; lettres non affranchies,0 fr. 30 cent, par 15 grammes ou
fraction de 15 grammes. Le prix,
des cartes postales est de ,0 fr.
10 cent. Les timbres-poste sont de
quinze valeurs différentes, depuis1 centime jusqu’à 5 francs. Ils
doivent être collés à l’angle droit
supérieur des lettres, au-dessus de
l’adresse.Toute lettre revêtue d’un timbre
insuffisant est considérée comme
non affranchie et taxée comme
telle, sauf déduction du prix du
timbre. (Loi du 21 août 1875.) Les imprimés, papiers de commerce
ou d’affaires, journaux, circulaires,
catalogues, etc., etc., sont
transportés moyennant un tarif minime:
variable suivant le poids.On peut encore envoyer par la
poste des valeurs déclarées, enfermées
dans des boites, jusqu’à concurrence
d’une valeur de 10,000
francs ; des lettres à valeurs déclarées
jusqu’à concurrence d’une valeur
de 10,000 francs ; des lettres
et objets recommandés, mais dans
ce cas la perte ne. donne droit au
profit du destinataire qu’à une indemnité
de 23 francs.Enfin, la poste se charge moyendant
un droit de 1 p. 0/0 du transport
des sommes d’argent déposées
à découvert dans ses bureaux, et
délivre en échange des mandats
payables à vue en France, dans les
colonies et dans-certains pays énumérés
dans les conventions internationales ;
les envois ne peuvent
dépasser 300 francs. Le public
peut, en outre, employer la voie
télégraphique pour faire payer à
destination, jusqu’à concurrence
de 5,000 francs au maximum, les
sommes ; déposées dans les bureaux
de poste.Les paquets de service envoyés
par les militaires de la gendarmerie
sont transportés en franchise.
(V. Franchisa.)  Transport frauduleux
de lettres. (V. Lettre.) Le mot poste signifie aussi l’en-POU- 629 —POUdroit où des soldats sont placés
pour faire un service militaire.
Chaque poste, suivant son objet, a
une consigne particulière et le chef
de poste est responsable de sonexécution.
Abandon de son poste.
(V. Abandon.) Les militaires de la gendarmerie
ne sont détachés dans des postes
provisoires ou temporaires qu’en
vertu d’une décision spéciale du
Ministre de la Guerre. — Il est interdit
aux chefs de légion de placer
ou d’entretenir des forces supplétives,
à moins que le Ministre
n’en ait ordonné l’établissement
(Décr. du 1er mars. 1854, art. 27.—
V. Circ. du 1er juillet 1834 et
l’art. 133 du décr. du 18 février
1863.) POUCETTES, s. f. Sorte d’anneau
double à cadenas avec lequel
on attache les pouces d’un prisonnier
pour mettre obstacle à une
évasion pendant la route.POUDRE, s. f. La poudre, en
balistique, est un mélange de soufre,
de salpêtre et de charbon qui
jouit de la propriété, lorsqu’il
s’enflamme, de dégager une grande
quantité de gaz.On fabrique en France, dans des
établissements appelés poudreries,
trois espèces de poudré : la poudre
de guerre, la poudre de chasse
et la poudre de mine. Sur cent
parties, la poudre de guerre contient
75 parties de salpêtre, 12,5
de soufre et 12,§ de charbon. —
Les proportions des trois éléments
changent. un peu pour les autres
poudres.La fabrication et la vente de la
poudre sont réservées à l’Etat :
la fabrication est confiée à une
administration à la tête de laquelle
se trouve un directeur placé sous
les ordres immédiats du Ministre
de la Guerre, et qui porte le titre
de Directeur des poudres et salpêtres.
La vente des poudres de mine
et de chasse est faite par le servicedes contributions indirectes : la
poudre est transmise à des agents
particuliers, appelés entreposeurs,
qui la distribuent aux débitants.
Ceux-ci ne peuvent pas vendre la
poudre plus cher que le prix fixé,
et toutes leurs tentes doivent être
inscrites sur un registre ad hoc.Tout individu qui, sans y être
légalement autorisé, aura fabriqué,
débité ou distribué de la
poudre ou sera détenteur d’une
quantité quelconque de poudre de
guerre ou de plus de 2 kilogrammes
de toute autre poudre, sera
puni d’un emprisonnement d’un
mois à deux ans, sans préjudice
des autres peines portées par les
lois. (Loi du 24 mai 1834, art. .2.) Les individus qui seront trouvés’
vendant en fraude de la poudre à
leur domicile ou ceux qui en colporteront,
qu’ils soient ou non
surpris à la vendre, seront arrêtés
et constitués prisonniers. (Loi du
25 juin 1841, art ; 25 ; loi du 28
avril 1816, art. 222.) Lorsque la poudre est transportée
par voie de terre, ce qui est
très rare aujourd’hui, sauf les
transports de la poudrerie aux
gares, les convois sont, conformément
à l’article 467 du décret du
1er mars 1854, escortés par la
gendarmerie, et, dans ce cas, le
chef d’escorte devra se conformer
aux instructions contenues dans
les articles 469 et suivants du décret
du 1er mars 1854. (V. Convoi
de poudre.) Le transport des poudres par les
chemins de fer a été réglementé
par les Ministres de la Guerre, des
Finances et des Travaux publics,
le 25 juillet 1873, le 30 mars 1877
et le 22 octobre 1882. Les poudres
transportées par les voies ferrées
ne sont plus escortées pendant
la route, mais elles restent
soumises aux conditions suivantes
dans les gares de départ et d’arrivée.POU — 630 — POUGare de départ. L’escorte qui
accompagne jusqu’à la gare expéditrice
un convoi de poudre ou de
munitions de guerre, est tenue de
rester pour garder ce convoi jusqu’au
départ du train.Gare d’arrivée. Les compagnies
doivent demander à l’autorité militaire
une garde pour veiller sur
les wagons de poudre si le chargement
n’est pas enlevé dans un
délai de trois heures après l’arrivée
du train. (Règl. du 30 mars 1877,
art. 8.) Aucune garde ne doit
être fournie lorsque les convois
séjournent dans les gares de jonction
ou de bifurcation. (Circ. du
15 septembre 1879.) A défaut de troupes de ligne, la
gendarmerie peut être requise
pour garder les convois de poudre
ou de dynamite dans les gares.
(Circ. du 22 octobre 1882.) Tout convoi de poudre, de munitions
de guerre, de dynamite ou
autres explosifs, transportés par
roulage, doit être accompagné d’un
gendarme chef d’escorte et d’un
ou deux hommes de troupe qui
sont demandés par le chef d’escorte
au commandant d’armes de
la garnison locale ou la plus voisine.
Dans le cas où il n’y a pas
de garnison dans la localité même
d’où part le convoi, ou tout à fait
à proximité de cette localité, le
gendarme chef d’escorte accompagne
seul le convoi jusqu’à la première
ville de garnison, où, muni
de la réquisition, il se présente
au commandant d’armes qui désigne
le ou les soldats destinés à
former sous son commandement
l’escorte du convoi. (Circ. du 22
octobre 1882.) — Le gendarme
chef d’escorte est remplacé par un
autre gendarme à la première brigade
dans les conditions analogues
à celles prescrites par les articles
366 et 367 du décret du 1er mars
1854, pour le relèvement des gendarmes
chargés du transfèrementdes prisonniers. (Circ. du 22 octobre
1822.) Le gendarme chef d’escorte touche
1 fr. 25. pour tout trajet occasionnant
une absence de dix heures
hors de sa résidence. Au retour,
si ce militaire doit voyager
par les voies ferrées, il lui est
alloué en plus 0 fr. 017 par kilomètre.Les frais d’escorte et de garde
des convois de dynamite ou de
poudre de l’industrie privée sont
payés par le destinataire. (Note
minist. du 13 septembre 1883.) 
(V. Dynamite.) Les militaires de la gendarmerie
qui arrêtent ou coopèrent à l’arrestation
de fabricants de poudre
sans autorisation, vendeurs ou
colporteurs, ont droit à une prime
de 15 francs par individu arrêté.
(Art. 1er de l’ordonn. du 5 octobre
1842.) POULAIN, s. m. Jeune cheval
âgé de moins de 3 ans.Une décision ministérielle du
2 juillet 1848 porte que les poulains
nés dans les corps de troupes
à cheval doivent être remis au
Domaine pour être vendus dès
qu’ils peuvent être séparés de leurs
mères sans danger pour celles-ci.Par analogie, lorsque pareil cas
se présente dans la gendarmerie,
le poulain devrait être vendu au
profit de la masse du cavalier dont
la jument peut avoir subi une dépréciation
par suite de cette naissance.
C’est dans ce sens, croyonsnous,
qu’il faut interpréter l’article
7 de la circulaire du 15 juin
1860 qui dispose, que les poulains
sont vendus au profit des gendarmes
dès qu’ils peuvent être sevrés.Juments poulinières des régiments
de cavalerie. (V. Reproduction.) POURVOI, s. m. Action de
porter devant une juridiction supérieure
un jugement rendu en
dernier ressort.PRE631 —PRELes individus condamnés par
les conseils de guerre ont 24 heures
(C. M., art. 143) pour se pourvoir
en revision, c’est-à-dire pour
demander à ce que l’affaire soit
portée devant un conseil spécial
qui examine si toutes les règles de
la procédure et de la compétence
ont été observées. — Les condamnés
par la cour d’assises ont trois
jours pour se pourvoir en cassation.
On peut se pourvoir devant
le conseil d’Etat contre les décisions
rendues par les conseils de
préfecture, par les Ministres, par
les préfets, etc.Tout pourvoi contre la liquidation
d’une pension militaire doit
être formé, à peine de déchéance,
dans le délai de trois mois à partir
du jour du premier paiement des
arrérages.POUSSE, s. f. Art vétérinaire.
— Maladie des chevaux caractérisée
par l’irrégularité des mouvements
du flanc pendant la respiration.Lorsqu’un cheval sain est tranquille,
l’entrée et la sortie de l’air
dans les poumons sont uniformes
et sans saccades. — Chez le cheval
poussif, au contraire, la respiration
s’opère en deux temps séparés
par un arrêt brusque.La pousse est un état très grave
en ce qu’il est presque toujours
incurable et le législateur a classé
cette maladie parmi les vices rédhibitoires
avec neuf jours de garantie
pour le cheval, l’âne et le
mulet.Dans le texte de la loi du 2 août
1884 sur les vices rédhibitoires,
la pousse est dénommée « emphysème
pulmonaire ».PRÉFET, s. m. Haut fonctionnaire
administrant une circonscription
territoriale correspondant
au département. Chaque
arrondissement est administré par
un sous-préfet.Les officiers de gendarmerie doiventadresser aux préfets et aux
sous-préfets les renseignements sur
tous les événements qui peuvent
intéresser l’ordre public. Une lettre
collective en date du 12 janvier
1882 rappelle ces obligations
en renouvelant les prescriptions
de la circulaire du 31 août 1879
qui interdit de fournir aucun renseignement
ayant trait à la politique.
(V. ce mot.) Tous les cinq jours, ils fournissent,
en outre, un tableau sommaire
des délits et des arrestations.
Lorsque les rapports sont
négatifs, ils ne sont pas fournis.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 110,
111 et 112.) Les chefs de légion informent
les préfets des mutations qui surviennent
parmi les officiers et les
chefs de brigade du département.
(Circ. du 5 décembre 1879.) Si les rapports de service font
craindre quelque émeute populaire
ou attroupement séditieux, les préfets,
après s’être concertés avec
l’officier général commandant le
département, s’il est présent, et
avec l’officier le plus élevé en grade
de la gendarmerie en résidence
au chef-lieu du département, peuvent
requérir la réunion, sur le
point menacé, du nombre de brigades
nécessaires au rétablissement
de l’ordre. Il en est rendu
compte sur-le-champ au Ministre
de l’Intérieur par le préfet, et au
Ministre de la Guerre par l’officier
général ou par l’officier de gendarmerie.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 113.) Lorsque la tranquillité publique
est menacée, les officiers de gendarmerie
ne sont point appelés à
discuter l’opportunité des mesures
que les préfets croient devoir prescrire
pour assurer le maintien de
l’ordre, mais il est de leur devoir
de désigner les points qui ne peuvent
être dégarnis sans danger, et
de communiquer à ces fonction-PRE— 632 —PREnaires tous les renseignements
convenables, tant sur la force
effective des brigades et leur formation
en détachements, que sur
les moyens de suppléer au service
de ces brigades pendant leur absence.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
414.) Lorsque les autorités administratives
ont adressé leurs réquisitions
aux commandants de la
gendarmerie, conformément à la
loi, elles ne peuvent s’immiscer
en aucune manière dans les opérations
militaires ordonnées par
ces officiers, pour l’exécution desdites
réquisitions. Les commandants
de la force publique sont
dès lors seuls chargés de la responsabilité
des mesures qu’ils ont
cru devoir prendre, et l’autorité
civile qui a requis ne peut exiger
d’eux que le rapport de ce qui
aura été fait en conséquence de sa
réquisition. (Décr. du 1er mars
1854, art. 115.) Les préfets des départements,
agissant en vertu de l’article 10 dû
Code d’instruction criminelle, peuvent
requérir les officiers de gendarmerie
de faire, en leur qualité
d’officiers de police judiciaire, et
dans l’étendue de leur commandement,
tous les actes, nécessaires à
la constatation des crimes, délits
et contraventions. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 116.) Dans les cas urgents, les souspréfets
peuvent requérir des officiers
commandant la gendarmerie
de leur arrondissement le rassemblement
de plusieurs brigades, à
charge d’en informer sur-le-champ
le préfet, qui, pour les mesures
ultérieures, se concerte avec l’officier
général et le commandant de
la gendarmerie du département,
conformément aux prescriptions
de l’article 113 ci-dessus. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 117.) Lorsque les préfets font des tournées
administratives dans leurs départements,la gendarmerie des
localités où ils passent exécute ou
fait exécuter ce qui lui est demandé
par ces magistrats pour la sûreté
de leurs opérations et le maintien
du bon ordre. En conséquence,
les commandants d’arrondissement
et de brigade, prévenus de
l’arrivée des préfets, sont tenus de
se trouver au logement qui leur
est destiné, pour savoir si le service
de la gendarmerie leur est
nécessaire.- Dans le cas où les préfets font
des réquisitions pour qu’il leur
soit fourni une escorte, deux gendarmes
sont mis à leur disposition
pour ce service spécial. (Décr. du
1er mars 1854, art. 149.) Lorsque les préfets entrent pour
la première fois dans le chef-lieu
de leur préfecture, ils ont droit à
une escorte de deux brigades de
gendarmerie à cheval, commandées
par un lieutenant. (Décr. du
23 octobre 1883.) A défaut de lieutenant
ou de sous-lieutenant, l’escorte
est commandée par un adjudant
ou par un maréchal des logis
chef. (Décis. du 4 février 1884.) La garde prend les armes ou
monte à cheval, porte les armes,
les tambours sont prêts à battre,
pour le préfet en costume officiel
lors de ses tournées dans les villes
du département et lorsqu’il se rend
avec une escorte à une cérémonie
publique, En tout temps, un poste
de 18 hommes, commandé par un
sergent, est établi à l’hôtel de la
préfecture. Il fournit une sentinelle.
(Décr. du 23 octobre 1883,
art. 274.) Les gendarmes de service au
conseil de revision rendent les
honneurs militaires. (Circ. du 15
juillet 1879.) Les sous-préfets n’ont droit à
aucune escorte et aucun honneur
ne doit leur être rendu par les
postes ou par les piquets.PRÉMÉDITATION, s. f. Dé-PRE633PRElibération que l’on fait en soimême
avant d’accomplir un acte.En jurisprudence, la préméditation
consiste dans le dessein formé,
avant l’action, d’attenter à la
personne d’un individu déterminé,
ou même de celui qui sera trouvé
ou rencontré, quand même ce dessein
serait dépendant de quelque
circonstance ou de quelque condition.
(C.P., art. 277.) Le meurtre commis avec préméditation
est un assassinat.PREMIÈRE MISE D’ÉQUIPEMENT.
Somme allouée à
des militaires qui se trouvent dans
certaines conditions.Indemnité de première mise d’équipement
: 1° Aux officiers. Les
officiers qui passent de l’armée
dans la gendarmerie ont droit à
une première mise de 800 francs,
s’ils occupent une position montée,
et de 600 francs s’ils occupent une
position non montée (Décis. du
18 avril 1885).2° Aux sous-officiers promus
officiers. L’indemnité de première
mise d’équipement est allouée à
tout sous-officier en activité au
moment de sa promotion au grade
de sous-lieutenant. Elle lui est
payée avant son départ et la quotité
varie suivant l’arme dans
laquelle les nouveaux promus sont
placés, savoir : pour l’arme à cheval,
800 francs ; pour l’arme à pied,
600 francs.3° Aux sous-officiers promus
adjudants. Les sous-officiers promus
adjudants reçoivent un supplément
de première mise de 140
francs. (Tableau n° 21 des tarifs du
décr. du 22 février 1873.) Ce
supplément est versé en totalité à
la masse individuelle des ayants
droit.4° Aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes nouvellement admis.
Les sous-officiers, brigadiers,
caporaux et soldats encore au service
et qui sont admis dans lagendarmerie ont droit à une première
mise d’équipement de 830
francs pour l’arme à cheval, 250
francs pour l’arme à pied. (Décis.
présid. du 26 juin 1883.) Les militaires libérés des cinq
années de service exigées dans
l’armée active, et qui obtiennent
leur admission dans la gendarmerie,
ont droit à la première mise
d’équipement si leur demande a été
faite avant l’expiration des quatre
années pendant lesquelles ils font
partie de la réserve de cette armée.Ont également droit à cette première
mise les militaires ayant
continué de servir dans l’armée
active ou qui y sont rentrés en
vertu d’un engagement, d’un rengagement
ou par suite de rappel
sous les drapeaux, si leur demande
d’admission dans la gendarmerie a
été faite dans le délai de deux années
à partir de la date à laquelle
ils ont cessé d’appartenir à ladite
armée. La date de la demande est
constatée par le visa du sous-intendant
militaire. (Décis. présid. du
29 mai 1875.) Par extension des dispositions
ci-dessus, la première mise d’équipement
est également allouée aux
militaires qui ont cessé d’appartenir
à la réserve comme ayant servi
dans l’armée active avant l’appel
de leur classe de recrutement, si
leur demande d’admission dans la
gendarmerie est faite antérieurement
à la date du passage de cette
classe dans l’armée territoriale.
(Décis. présid. du 16 avril 1882.) Les hommes de la réserve ou de
l’armée territoriale appelés pour
faire le service de gendarmerie, encas
de guerre ou de mobilisation,
n’ont droit à aucune première mise
d’équipement. (Décr. du 24 juillet
1875.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui n’ont reçu que la
première mise d’équipement dePRE— 634PREl’arme à pied, ont droit à un supplément
d’allocation de 600 francs
s’ils passent dans l’arme à cheval
avec ou sans avancement.Ceux qui passent de l’arme à
cheval dans l’arme à pied, après
avoir été équipés et montés,, ne
subissent aucune retenue sur la
première mise ou le supplément
de première mise qui leur a été.
alloué. (Art. 244 du décr. du 18
février 1863.) La propriété de la première
mise n’est complètement acquise
aux hommes qu’après quatre ans
révolus d’activité dans la gendarmerie,
sauf le cas de retraite ou
de réforme pour infirmités contractées
ou blessures reçues dans le
service. Le sous-officier, brigadier
ou gendarme rayé des contrôles
pour toute autre cause doit rembourser
la totalité de la première
mise qui lui a été allouée, s’il cesse
de faire partie du corps avant l’expiration
de la seconde année de
service, et seulement la moitié de
cette allocation s’il n’a pas achevé
la quatrième année. Le temps de
service, pour le droit à la propriété
de la première mise, compte
de l’entrée en solde. En cas de
décès des nouveaux admis, leur
masse individuelle n’est pas grevée
du remboursement de la première
mise d’équipement. (Décis.
présid. du 21 septembre 1879 et
circ. du 2 octobre même année.) Le sous-officier, brigadier ou
gendarme rayé des contrôles, qui
a dû rembourser la totalité ou la
moitié de la première mise d’équipement,
a droit, s’il est réadmis
dans l’arme, et quel que soit le
temps écoulé depuis sa radiation
des contrôles, à une allocation,
soit de la totalité, soit de la moitié
de cette première mise. Néanmoins,
la totalité ou la moitié de
la première mise ne lui est définitivement
acquise qu’après qu’il a
accompli de nouveau deux ou quatreans de service, suivant le cas.
Si le militaire est réadmis dans
l’arme à cheval n’ayant reçu, avant
sa radiation, que la première mise
de l’arme à pied, il touche en outre
le supplément entier de 600
francs, la première mise ayant été
portée de 750 à 850 francs.Les délais fixés ci-dessus pour la
propriété de la première mise ou
de la demi-première mise d’équipement
sont exigés de tous les
nouveaux admis entrés en solde
depuis le 1er octobre 1879. (Circ.
du 2 octobre 1879.) Les militaires réadmis qui, ayant
déjà reçu la première mise, en ont
acquis la propriété, ne peuvent
plus prétendre à aucune allocation
complémentaire, bien que le taux
de la première mise, à l’époque de
leur réadmission, soit supérieur
au taux fixé antérieurement. De
même ceux qui ont remboursé la
totalité ou la moitié de la première
mise allouée peuvent prétendre à
une nouvelle allocation soit de la
totalité, soit de la moitié de la
première mise, basée sur les fixations
déterminées à l’époque de
leur réadmissioii. (Circ. minist. du
18 décembre 1876.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes rentrant des prisons de
l’ennemi sont susceptibles d’être
proposés pour une nouvelle première
mise d’équipement.. (Art.
249 du décr. du 18 février 1863.) Les anciens militaires qui n’ont
pas droit à la première mise d’équipement
sont tenus à des versements
particuliers, dont la quotité
est égale au complet de la masse
individuelle. Faute par eux de
remplir cet engagement, leur nomination
est immédiatement annulée.
(Art. 254 dudit décr.) En
notifiant les nominations aux nouveaux
admis qui se trouvent dans
ce cas, on doit les mettre en demeure
de faire connaître s’ils sont
en mesure d’effectuer les verse-PRE635 —PREments qu’ils ont promis ; dans la
négative, il y a lieu de faire immédiatement
pour eux au Ministre
une demande d’annulation de leur
nomination. (Circ. minist. du 23
août 1881.) 4° Aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes coloniaux. La première
mise d’équipement pour la
gendarmerie coloniale est fixée,
par la décision présidentielle du
26 août 1880, ainsi qu’il suit:
pour l’arme à cheval, 800 francs ;
pour l’arme à pied, 300 francs. Elle
sera probablement augmentée de
100 francs par analogie avec ce
qui a été fait pour la gendarmerie
de l’intérieur par suite du décret
présidentiel du 20 juin 1883. Les
militaires qui passent de la gendarmerie
départementale dans la
gendarmerie coloniale ne reçoivent
que la moitié de la première
mise, soit 400 francs pour l’arme
à cheval et 130 francs pour l’arme
à pied. (Circ. minist. du 10 septembre
1880 et du 29 mars 1884.) Les règles d’allocation sont les
mêmes pour la gendarmerie coloniale
que pour la gendarmerie départementale.
Le gendarme colonial
qui passe de l’arme à pied
dans l’arme à cheval a droit à un
supplément de première mise de
500 francs. (Circ. minist. du 18
septembre 1880.) PRÉNOM, s. m. Nom qui précède
le nom de famille. La loi du
11 germinal an XI défend d’inscrire
un enfant sous un nom qui
n’appartient pas à l’histoire, à
l’Eglise ou au calendrier grégorien.PRESCRIPTION, s. f. Ordre
formel : les prescriptions de la loi.En terme de droit, la prescription
est un moyen d’acquérir ou
de se libérer par un certain laps de
temps, et sous les conditions déterminées
par la loi. (C. C., art.
2219.) Quand on a possédé une
chose pendant un certain temps,qui varie entre dix et trente ans,
on en est regardé comme légitime
possesseur. On dit qu’il y a prescription
et l’ancien propriétaire,
s’il réclamait, ne pourrait faire valoir
ses droits. C’est en vertu de
ce principe qu’on dit en fait de
meubles : possession vaut titre.Se prescrivent par six mois l’action
des maîtres et instituteurs
pour les leçons qu’ils donnent au
mois ; celle des traiteurs et aubergistes
pour le logement et la
nourriture qu’ils fournissent ; celle
des ouvriers et gens de travail. (C.
C., art. 2271.) Se prescrivent par un an l’action
des médecins et pharmaciens ;
celle des huissiers, celle des marchands
envers les particuliers ;
celle des maîtres de pension et
des domestiques qui se louent à'
l’année. (C. C., art. 2272.) Se prescrivent par cinq ans les
arrérages de rente ; les loyers des
maisons et les fermages ; les intérêts
des sommes prêtées. (C. C.,
art. 2277.) L’action de la vindicte publique
se prescrit par dix ans pour les
crimes ; par trois ans, pour les
délits, et par un an, pour les contraventions.Les délits de chasse se prescrivent
par trois mois ; les délits de
pêche par un mois si le délinquant
est connu, et par trois mois s’il
est inconnu.Les délits forestiers par trois
mois si le délinquant est connu et
par six mois s’il est inconnu ; les
délits de grande voirie, par le délai
d’un mois. — L’action publique
et l’action civile, résultant des
crimes, délits et contraventions
prévus par la loi sur la presse
(19 juillet 1881) , se prescrivent
après trois mois révolus. — Les
peines prononcées par des jugements
ou par des arrêts sont également
prescriptibles, mais le délai
de la prescription est plusPRE636 —PREgrand. — Les peines en matière
criminelle se prescrivent par vingt
ans ; par cinq ans en matière correctionnelle,
et par deux ans en
matière de simple police. (C.
d’instr. crim., art. 635, 636 et 639.) En matière de roulage, les amendes
se prescrivent par une année.
En cas de fausses indications de
la plaque ou de fausses déclarations
de nom ou de domicile, la
prescription n’est acquise qu’après
cinq années. (Loi du 30 mai
1871, art. 37.) Les dispositions du chapitre V
du titre VII du livre II du Code
destruction criminelle, relatives
à la prescription, sont applicables
à l’action publique résultant d’un
crime ou d’un délit de la compétence
des juridictions, militaires,
ainsi qu’aux peines résultant des
jugements rendus par ces tribunaux.Toutefois, la prescription contre
l’action publique résultant de l’insoumission
ou de la désertion ne
commence à courir que du jour où
l’insoumis ou le déserteur a atteint
l’âge de 47 ans. A quelque époque
que l’insoumis ou le déserteur soit
arrêté, il est mis à la disposition
du Ministre de la Guerre, pour
compléter, s’il y a lieu, le temps
de service qu’il doit encore à l’Etat.
(C. M., art. 184.) Conformément à l’article 9 de la
loi du 29 janvier 1851, sont prescrites
et définitivement éteintes au
profit de l’Etat toutes créances de
solde, accessoires de solde et indemnités
quelconques qui, à défaut
de justifications suffisantes,
n’auraient pu être liquidées, ordonnancées
et payées dans un
délai qui est fixé à cinq années,
pour les créanciers domiciliés en
Europe, et six années, pour les
créanciers résidant hors du territoire
européen. Ce délai court du
1er janvier de l’année à laquelle
les créances appartiennent.Toutefois, aux termes de l’article
10 de la même loi, la prescription
ne peut avoir lieu à l’égard
des créances dont l’ordonnancement
et le paiement auraient été
différés au delà des délais déterminés
par le fait de l’administration
ou par suite de pourvois
formés devant le conseil d’Etat.
(Art. 235 du décr. du 18 février.
1863. — V. l’art. 216 du règl. du
3 avril 1869.) PRÉSÉANCE, s. f. La préséance
est le droit de se précéder
entre fonctionnaires d’ordres ou
de classes différents.Le décret et la circulaire des 28
et 31 décembre 1875, modifiant
le décret du 24 messidor an XII, a
déterminé ainsi qu’il suit le rang
des autorités et le rang des corps.Rang des autorités. — (Rangindividuel.) 
1. Cardinaux.
2. Ministres.3. Maréchaux, amiraux.4. Grand chancelier de la Légiond’honneur.5. Conseillers d’Etat chargés demissions extraordinaires en
vertu de décrets du président
de la République.6. Généraux de division, gouverneurde Paris, gouverneur
de Lyon, commandant les
corps d’armée et les régions
de corps d’armée. — Viceamiraux
commandants en
chef, préfets maritimes.7. Grands-croix, grands-officiersde la Légion d’honneur.8. Généraux de division commandantles régions de
corps d’armée après le départ
du corps d’armée mobilisé.9. Premiers présidents des coursd’appel.10. Archevêques.11. Généraux de division commandantun groupe de subdivisions
de région.PRE637PRE12. Préfets.13. Présidents de Cours d’assises.
14. Evêques.15. Généraux de brigade investisdu commandement territorial
des subdivisions de région.
— Contre-amiraux
majors-généraux de la marine.
Généraux de brigade
commandant les subdivisions
de région, après le
départ du corps d’armée.16. Commissaires généraux depolice.17. Sous-préfets.18. Majors-généraux de la marine
qui. ne sont pas contreamiraux.19. Présidents des tribunaux depremière instance.20. Présidents des tribunaux decommerce.21. Maires.22. Commandants de place oud’armes.23. Présidents du consistoire.24. Députation des membres de laLégion d’honneur.
Rangs des corps.1. Sénat.2. Chambre des députés.3. Conseil d’Etat.4. Cour de cassation.
3. Cour des comptes.6. Conseil supérieur de l’instructionpublique.7. Cour d’appel.8. Etat-majors des gouverneursde Paris et de Lyon. Etatmajor
du corps d’armée.9. Etat-major de la préfecturemaritime.10. Etat-major de la région constituéaprès le départ du
corps d’armée.11. Etat-major de la division, soitque le commandement territorial
ait ou n’ait pas été
réuni au commandement de
la division.12. Cour d’assises.13. Conseil de préfecture.14. Tribunal de première instance.15. Etat-major de la majorité généralede la marine.16. Etat-major de brigade, soitque le commandement territorial
ait ou n’ait pas été
réuni au commandement de
la. brigade.17. Corps municipal.18. Corps académique.19. Etat-major de la place.20. Tribunal de commerce.21. Chambre de commerce.22. Juges de paix.23. Commissaires de police. (Décr.et circ. des 28 et 31 décembre
1875.) Le décret du 23 octobre 1883,
article 250, place tous les officiers
de gendarmerie dans le groupe des
états-majors de corps d’armée des
divisions ou des brigades, suivant
le cas, entre le personnel de la
justice militaire et le personnel du
recrutement. (V. Cérémonie.) Si, dans les chefs-lieux de légion,
de compagnie ou d’arrondissement,
l’état-major auquel les officiers de
gendarmerie doivent se joindre,
suivant leur grade, n’existe pas,
ces officiers se réunissent à l’étatmajor
immédiatement inférieur
dans l’ordre de préséance.S’il n’existe pas d’état-major
clans la résidence, les officiers de
gendarmerie considérés, suivant
leur grade, comme devant en faire
partie, n’en ont pas moins le droit
de prendre place dans le rang assigné
à cet état-major ; (Décr. du 1er
mars 1854, art. 158.) Les autorités militaires ou civiles
doivent se réunir chez les personnes
qui occupent le premier
rang dans une cérémonie publique.
Les autorités judiciaires sont libres
de se rendre directement à la cérémonie.
(Circ. minist. des 26 juillet
et 24 août 1847.) PRÉSIDENT, s. m. Personne
qui est chargée de présider unePRE— 638 —PREassemblée et d’en diriger les opérations.Lors des voyages du président
de la République dans les départements,
des détachements de gendarmerie
sont placés sur la route qu’il
doit parcourir, soit pour faire partie
des escortes, soit pour assurer la
libre circulation des voitures et
équipages des personnes qui l’accompagnent.
Dans le cas où le
président de la République voyage
par la voie des chemins de fer, les
détachements de gendarmerie sont
placés aux gares de départ et d’arrivée,
ainsi qu’aux stations intermédiaires.
Les chefs de légion
reçoivent à cet égard des ordres
particuliers: (Décr. du 1er mars
1854, art. 142.) Dans toutes les communes où
se tient la haute cour de justice,
un lieutenant de gendarmerie se
porte, avec deux brigades, à cinq
cents mètres de la ville, au-devant
du magistrat chargé de présider
cette cour souveraine, et l’escorte
jusqu’à son domicile. Les mêmes
honneurs lui sont rendus lors de
son départ. Immédiatement après
l’arrivée du président de la hautecour,
tous les officiers supérieurs
et autres de la gendarmerie sont
tenus de lui rendre visite. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 150.) Dans toute commune où se tiennent
les assises, une brigade de
gendarmerie se porte à cinq cents
mètres au delà des portes de la
ville au devant du magistrat qui
vient les présider, et l’accompagne
jusqu’au logement qui lui est destiné.
Une brigade de gendarmerie
l’accompagne également lors de
son départ. Les officiers supérieurs
et autres de la gendarmerie lui
rendent visite. (Décr. du 1er mars
1854, art. 151.) PRESSE, s. f. (Multitude de
personnes qui se pressent. — Machine
pour comprimer les corps.
— Appareil à imprimer, et parextension, imprimerie, production
d’ouvrages imprimés.La liberté de la presse existe
depuis la loi du 29 juillet 1881, et
nous donnons ci-après un résumé
de la ; loi en citant in extenso les
articles les plus importants.L’imprimerie et la librairie sont
libres, et tout journal ou écrit périodique
peut être publié sans déclaration
et sans autorisation préalable,
en se bornant à faire au
parquet du procureur de la République
une déclaration dont la
forme est indiquée art. 7. En cas
de contravention, une amende de 50
à 500 francs estinfligée au propriétaire
ou gérant, ou à défaut à l’imprimeur,
— Le gérant sera tenu
d’insérer gratuitement, en tète du
plus prochain numéro du journal
ou écrit périodique, toutes les rectifications
qui lui seront adressées
par un dépositaire de l’autorité
publique, au sujet des actes de sa
fonction qui auront été inexactement
rapportés par ledit journal
ou écrit périodique. —Toutefois,
ces rectifications ne dépasseront
pas le double de l’article auquel
elles répondront. — En cas de
contravention, le gérant sera puni
d’une amende de 100 francs à 1,000
francs. (Loi du 29 juillet 1881,
art. 12.) Le gérant sera tenu d’insérer
dans les trois jours de leur réception
ou dans le plus prochain numéro,
s’il n’en était pas publié
avant l’expiration des trois jours,
les réponses de toute personne
nommée ou désignée dans le journal
ou écrit périodique, sous peine
d’une amende de 50 francs à 500
francs, sans préjudice des autres
peines et dommages-intérêts auxquels
l’article pourrait donner lieu.Cette insertion devra être faite
à la même place et en mêmes caractères
que l’article qui l’aura
provoquée. — Elle sera gratuite,
lorsque les réponses ne dépasserontPRE— 639 —PREpas le double de la longueur dudit
article. Si elles le dépassent, le prix
d’insertion sera dû pour le surplus
seulement. Il sera calculé au prix
des annonces judiciaires. (Loi du
29 juillet 1881, art. 13.) Des journaux ou écrits périodiques
étrangers. La circulation
en France des journaux ou écrits
périodiques publiés à l’étranger ne
pourra être interdite que par une
décision spéciale délibérée en conseil
des Ministres. La circulation
d’un numéro peut être interdite
par une décision du Ministre de
l’Intérieur. — La mise en vente ou
la distribution, faite sciemment au
mépris de l’interdiction, sera punie
d’une amende de 50 francs à 500
francs. (Loi du 29 juillet 1881, art.
14.) —Depuis l’article 15 jusqu’à
l’article 23, la loi s’occupe de l’affichage,
du colportage et de la vente
sur la voie publique ; ces questions
étant traitées à ces différents titres,
nous n’y reviendrons pas.Des crimes et délits commis par
la voie de la presse ou par tout
autre moyen de publication. —
§ 1er. Provocation aux crimes et
délits. Seront punis comme complices
d’une action qualifiée crime
ou délit ceux qui, soit par des discours,
cris ou menaces proférés
dans les lieux ou réunions publics,
soit par des écrits, des imprimés
vendus ou distribués, mis en vente
ou exposés dans les lieux ou réunions
publics, soit par des placards
ou affiches, exposés aux regards du
public, auront directement provoqué
l’auteur ou les auteurs à
commettre ladite action, si la provocation
a été suivie d’effet. —
Cette disposition sera également
applicable lorsque la provocation
n’aura été suivie que d’une tentative
de crime prévue par l’article
2 du Code pénal. (Loi du 29 juillet
1881, art. 23.) Ceux qui, par des moyens énoncés,
en l’article précédent, aurontdirectement provoqué à commettre
les crimes de meurtre, de pillage
et d’incendie, ou l’un des crimes
contre la sûreté dé l’Etat prévus
par les articles 73 et suivants jusque
et y compris l’article 101 du
Code pénal, seront punis, dans
le cas où cette provocation n’aurait
pas été suivie d’effet, de trois mois
à deux ans d’emprisonnement et
de 100 à 3,000 francs d’amende.Tous cris ou chants séditieux
proférés dans des lieux ou réunions
publics seront punis d’un emprisonnement
de six jours à un mois
et d’une amende de 16 à 500 francs,
ou de l’une de ces deux peines
seulement.Toute provocation par l’un des
moyens énoncés en l’article 23,
adressée à des militaires des armées
de terre et de mer, dans le
but de les détourner de leurs devoirs
militaires et de l’obéissance
qu’ils doivent à leurs chefs dans
tout ce qu’ils leur commandent
pour l’exécution des lois et règlements
militaires, sera punie d’un
emprisonnement d’un mois à six
mois et d’une amende de 16 à
100 francs.§ 2. Délits contre la chose publique.
L’offense au président de
la République par l’un des moyens
énoncés dans l’article 23 et dans
l’article 28 est punie d’un emprisonnement
de 3 mois à un an et
d’une amende de 100 francs à
3,000 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. — La publication
ou reproduction de nouvelles
fausses, depièces fabriquées,
falsifiées ou mensongèrement attribuées
à des tiers, sera punie d’un
emprisonnement d’un mois à un
an et d’une amende de 50 francs
à 1,000 francs, ou de l’une de ces
peines seulement, lorsque la publication
ou reproduction aura
troublé la paix publique et qu’elle
aura été faite de mauvaise foi.L’outrage aux bonnes moeursPRE— 640 —PREcommis par l’un des moyens énoncés
en l’article 23 sera puni d’un
emprisonnement de 1 mois à 2
ans et d’une amende de 16 francs
à 200 francs. — Les mêmes peines
seront applicables à la mise en
vente, à la distribution ou à l’exposition
de dessins, gravures, peintures,
emblèmes ou images obscènes.
Les exemplaires de ces dessins,
gravures, peintures, emblèmes
ou images obscènes exposés
au regard du public, mis en vente,
colportés on distribués, seront saisis.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 28.) § 3. Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation
d’un fait qui porte atteinte à l’honneur
ou à la considération de la
personne ou du corps auquel le fait
est imputé, est une diffamation.Toute expression outrageante,
terme de mépris ou invective qui
ne renferme l’imputation d’aucun
fait, est une injure.La diffamation, commise par
l’un des moyens énoncés en l’article
23 et en l’article 28, envers les
cours, les tribunaux, les armées
de terre et de mer, les corps constitués
et les administrations publiques,
sera punie d’un emprisonnement
de 8 jours à un an et d’une
amende de 100 francs à 300 francs,
ou de l’une de ces deux peines
seulement.Sera punie de la même peine
la diffamation commise par les
mêmes moyens, à raison de leurs
fonctions ou de leur qualité, envers
un ou plusieurs membres de l’une
ou de l’autre chambre, un fonctionnaire
public, un dépositaire
ou agent de l’autorité publique,
un ministre de l’un des cultes salariés
par l’Etat, un citoyen chargé
d’un service ou d’un mandat
public temporaire ou permanent,
un juré ou un témoin à raison de
sa déposition.La diffamation commise envers
les particuliers par l’un des moyensénoncés en l’article 23 et
en l’article 28, sera punie d’un
emprisonnement de 5 jours à 6
mois et d’une amende de 25 francs
à 2,000 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement.L’injure commise par les mêmes
moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles
30 et 31 de la présente loi,
sera punie d’un emprisonnement
de 6 jours à 3 mois et d’une amende
de 18 francs à 500 francs, ou
de l’une de ces deux peines seulement.L’injure commise de la même
manière, envers les particuliers,
lorsqu’elle n’aura pas été précédée
de provocation, sera punie d’un
emprisonnement de 5 jours à 2
mois et d’une amende de 16 francs
à 300 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement. — Si l’injure
n’est pas publique, elle ne
sera punie que de la peine prévue
par l’article 471 du Code pénal.Les articles 29, 30 et 31 ne seront
applicables aux diffamations
ou injures dirigées contre la mémoire
des morts que dans les casoù
les auteurs de ces diffamations
ou injures auraient eu l’intention
de porter atteinte à l’honneur ou
à la considération des héritiers
vivants. — Ceux-ci pourront toujours
user du droit de réponse,
prévu par l’article 13.La vérité du fait diffamatoire,
mais seulement quand il est relatif
aux fonctions, pourra être établie
par les voies ordinaires, dans
le cas d’imputations contre les
corps constitués, les armées de
terre et de mer, les administrations
publiques et contre toutes les
personnes énumérées dans l’article
31.La vérité des imputations diffamatoires
et injurieuses pourra êtreégalement,
établie contre les directeurs
ou administrateurs de toute
entreprise industrielle, commer-PRE641PREciale on financière, faisant publiquement
appel à l’épargne ou au
crédit.Dans les cas prévus aux deux
paragraphes précédents, la preuve
contraire est réservée. Si la preuve
du fait diffamatoire est rapportée,
le prévenu sera renvoyé des fins
de la plainte.Dans toute autre circonstance
et envers toute autre personne
non qualifiée, lorsque le fait imputé
est l’objet de poursuites commencées
à la requête du ministère
public, ou d’une plainte de la part
du prévenu, il sera, durant l’instruction
qui devra avoir lieu, sursis
à la poursuite et au jugement
du délit de diffamation.§ 4. Délits contre les chefs d’Etat
et agents diplomatiques étrangers.
L’offense commise publiquement
envers les chefs d’Etats
étrangers sera punie d’un emprisonnement
de trois mois à un an et
d’une amende de 100 francs à
300 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement.L’outrage commis publiquement
envers les ambassadeurs et ministres
plénipotentiaires, envoyés,
chargés d’affaires ou autres agents
diplomatiques accrédités près du
gouvernement de la République,
sera puni d’un emprisonnement de
huit jours à un an et d’une amende
de 50 à 2,000 francs, ou de
l’une de ces deux peines seulement.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 23, 24,
23. 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,
34, 35, 36 et 37.) PRESTATION, s. f. Impôt
consistant en un certain nombre
de journées de travail sur les chemins
publics : chacun peut se
libérer de cet impôt en payant une
somme déterminée. Les prestations
sont dues par les officiers de
gendarmerie.
Prestation de serment. (V.
Serment.) PRÊT, s..m. En administrationmilitaire, on donne le nom de prêt
à la solde de la troupe, et elle est
ainsi appelée parce qu’elle se fait
tous les cinq jours par anticipation.PRÉVARICATION, s. f.
Action de manquer, par mauvaise
foi, aux devoirs de sa charge, aux
obligations de ses fonctions : la
corruption, l’infidélité dans le service
de l’administration militaire,
sont des prévarications prévues et
punies par les articles 261 et suivants
du Code militaire. — La
gendarmerie doit assistance à toute
personne qui réclame son secours
dans un moment de danger. Tout
militaire du corps de la gendarmerie
qui ne satisfait pas à cette
obligation lorsqu’il en a la possibilité
se constitue en état de prévarication
dans l’exercice de ses
fonctions. (Décr. du 1er mars 1834,
art. 600.) PRÉVENTION, s. f. Etat
d’un esprit prévenu, opinion favorable
ou contraire avant examen.En jurisprudence, la prévention
est l’état d’une personne poursuivie
en justice comme présumée coupable
d’un crime ou d’un délit.
L’individu sous le coup d’une prévention
est un prévenu. La prison
préventive est l’emprisonnement
que subissent les prévenus avant
leur jugement.PRÉVOT, s. m. Officier du
grade de chef d’escadron commandant
en campagne la gendarmerie
d’un corps d’armée. Le commandant
supérieur de la gendarmerie
d’une armée prend le titre de
grand prévôt ; le commandant de
la gendarmerie d’une direction, d’étapes
s’appelle prévôt d’étapes.Un détachement de gendarmerie
est affecté au service du grand
quartier général et à l’escorte du
grand prévôt. Un autre détachement
est placé près de chaque prévôt
dé corps d’armée. (Décr. du
1er mars 1834, art. 500.) PRE— 642 —PRELorsque plusieurs armées sont
réunies sous un même commandement,
le service de la prévôté au
grand quartier général prend la
dénomination d’inspection générale
des prévôtés des armées : il
est dirigé par un général de division
ou de brigade qui a le titre
d’inspecteur général. (Règl. du 26
octobre 1883, art. 221.) Dans chaque division, un officier
du grade de capitaine commande
la gendarmerie attachée à
cette division et prend le nom de
commandant de la force publique
de cette division.Le grand prévôt a une garde à
son logement ; dans les marches et
dans ses tournées, il est escorté
par deux brigades de gendarmerie.
Dans les mêmes cas, le prévôt de
corps d’armée, le commandant de
détachement et le capitaine vaguemestre
sont accompagnés d’une
brigade, si cela est possible sans
nuire au service. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 527.) Le devoir des prévôts est surtout
de protéger les habitants du
pays contre le pillage ou autres
violences. Les officiers de gendarmerie
commandant les forces publiques
près des divisions ont les
mêmes attributions que le prévôt,
chacun dans l’arrondissement de
la division à laquelle il est attaché.Les fonctions des grands prévôts,
des prévôts et des commandants
des forces publiques sont
des plus importantes en campagne,
les pouvoirs de ces officiers
sont très grands et leur juridiction
sans appel embrasse tout le territoire
occupé par l’armée.Lorsqu’une armée est sur le territoire
étranger, les grands prévôts
et les prévôts, indépendamment
des attributions de police qui leur
sont déférées par les règlements
militaires, exercent une juridiction
dont les limites et les règlessont déterminées par le Code militaire,
article 51. Le grand prévôt
exerce sa juridiction, soit par luimême,
soit par les prévôts, sur
tout le territoire occupé par l’armée
et sur les flancs et les derrières
de l’armée. Chaque prévôt
exerce sa juridiction clans la division
ou le détachement auquel il
appartient, ainsi que sur les flancs
et les derrières de cette division
ou de ce détachement.Le grands prévôts, ainsi que les
prévôts, jugent seuls, assistés d’un
greffier, qu’ils choisissent parmi
les sous-officiers et brigadiers de
gendarmerie (C. M., art. 52.) Les prévôts ont juridiction :1° Sur les vivandiers, vivandières,
cantiniers, cantinières, blanchisseuses,
marchands, domestiques
et toutes personnes à la suite
de l’armée en vertu de permissions
 ;2° Sur les vagabonds et gens
sans aveu ;3° Sur les prisonniers de guerre
qui ne sont pas officiers.Ils connaissent à l’égard des individus
ci-dessus désignés dans
l’étendue de leur ressort :1° Des infractions prévues par
l’article 271 du Code militaire ;2° De toute infraction dont la
peine ne peut excéder six mois
d’emprisonnement et 200 francs
d’amende, ou l’une de ces peines ;3° Des demandes en dommagesintérêts
qui n’excèdent pas 150
francs, lorsqu’elles se rattachent à
une infraction de leur compétence.Les décisions des prévôts ne sont
susceptibles d’aucun recours. (C.
M., art. 75.) Les prévôtés sont
saisies par le renvoi que leur fait
l’autorité militaire ou par la plainte
de la partie lésée. Dans le cas de
flagrant délit, ou même en cas
d’urgence, elles peuvent procéder
d’office. (C. M., art. 173.) Les prévenus sont amenés devant
la prévôté qui juge publique-PRE643 —PRIment. — La partie plaignante expose
sa demande. — Les témoins
prêtent serment. — Les prévenus
présentent leur défense. — Le jugement
est motivé ; il est signé par
le prévôt et par le greffier ; il est
exécutoire sur minute. (C. M.,
art. 174.) PRÉVOTÉ, s. f. On donne le
nom de prévôté à la réunion d’un
certain nombre de militaires de la
gendarmerie chargés du service
prévôtal dans une armée, dans un
corps d’armée ou dans une division.
Le service prévôtal comprend
la surveillance des colonnes
en station, en marche et pendant
le combat ; la surveillance des
trains régimentaires et des convois
spéciaux qui peuvent être formés ;
la constatation des crimes, délits
et contraventions.La prévôté doit, en outre, veiller
à l’exécution des ordres particuliers
de police donnés par les généraux,
et enfin, comme le dit
l’article 518 du décret du 1er mars
1834, la poursuite et l’arrestation
des coupables, la police, le maintien
de l’ordre, sont de sa compétence
et constituent ses devoirs.La gendarmerie des prévôtés ne
sert jamais comme escorte en
dehors de ce qui est prévu par les
règlements, et elle ne peut être
employée au sevice d’estafette que
dans le cas de la plus absolue
nécessité. Elle ne peut non plus
fournir d’ordonnances aux officiers,
quel que soit leur grade.
(Décr. du 1er mars 1834, art. 519.) 
Les articles suivants du décr. du
1er mars 1854 donnent le résumé
des nombreuses obligations qui
incombent aux gendarmes faisant
partie des prévôtés. Ces obligations
ont été développées clans
l’aide-mômoire La Prévôté en
campagne et ne peuvent, vu leur
étendue, trouver place ici.Pendant les manoeuvres, des
prévôtés sont également forméespour faire un service d’ordre sur
tout le territoire parcouru par les
troupes en marche. (V. Manoeuvre.) Les officiers et les hommes de
troupe sont tenus de déférer aux
réquisitions de la gendarmerie
lorsqu’elle croit avoir besoin d’appui.
(Décr. du 26 octobre 1883.
art. 220.) Les indemnités de prévôté aux
armées sont fixées ainsi qu’il suit :Par anGrand prévôt 3,600 fr.Prévôt 1,800Lieutenant greffier dugrand prévôt 1,200Sous-officiers greffiersdes prévôts 720Les frais de greffe sont à la
charge du grand prévôt et des prévôts.
(Art. 170 du décr. du 18 février
1863.) L’indemnité spéciale de prévôté
est allouée aux intérimaires pendant
les vacances d’emploi. (Art.
171 dudit décr. —V. Force publique
et Solde de guerre en ce qui
concerne les allocations de solde
et d’indemnités.) PRIÈRES PUBLIQUES. Les
troupes ne devant plus rendre
d’honneurs’ pendant les services
religieux, une circulaire ministérielle
en date du 29 décembre 1883
prescrit de se conformer aux dispositions
suivantes :1° Des escortes seront fournies
(pour les corps qui en demanderont) 
conformément à l’article 302 du
décret du 23 octobre 1883. Ces
escortes resteront en dehors des
édifices du culte jusqu’à la fin de
la cérémonie, si elles doivent accompagner
au retour les corps
dont il s’agit ; dans le cas contraire,
elles rentreront dans leurs casernes
ou quartiers dès que les corps
seront entrés dans l’édifice du
culte ;2° Aucune portion de troupe
(musique ou piquet) ne sera dePRI644PRIservice dans l’intérieur de l’édifice
 ;3° Les autorités militaires seront
simplement avisées, sans convocation,
que des places leur sont
réservées pour la cérémonie dans
l’intérieur de l’édifice.PRIME, s. f. Somme accordée
à titre d’encouragement. Les primes
qui sont acquises aux militaires
de la gendarmerie, dans les
cas prévus par les articles 277 et
suivants du décret du 18 février
1863, sont payées aux rédacteurs
des procès-verbaux lorsqu’ils ont
agi de leur propre mouvement, et
réparties entre tous les hommes
comptant à l’effectif de la brigade
au jour de la rédaction du procèsverbal
(à l’exclusion de ceux qui
se trouvent absents ou détachés
dans d’autres postes depuis plus
d’un mois) , lorsque le service a
été fait en vertu de mandements
de justice, de signalements de
déserteurs ou de tout autre ordre
ou réquisition émanant de l’autorité.
(V. les art. 277 à 313 du décr.
du 18 février 1863 et les mots
Arrestation et Frais de justice.) On donne aussi le nom de prime
à la somme que l’on paie à une
compagnie avec laquelle on a passé
un contrat d’assurance. La quotité
de la prime est fixée par la police
d’assurance. (V. Police.) Prime de conservation d’un
cheval. Indépendamment des droits
acquis à l’indemnité spéciale allouée
pour la perte d’un cheval, il
est alloué une prime, qui ne peut
être moindre de 60 francs, au
sous-officier, brigadier et gendarme
qui a conservé son cheval
pendant huit années révolues.
Cette prime est augmentée de
20 francs pour chaque année complète
de service du cheval en sus
de la huitième, sans que, dans
aucun cas, la prime puisse excéder
200 francs. Les trimestres et fractions
de trimestres excédant lesannées complètes ne donnent droit
à aucun supplément de prime.Les sous-officiers promus souslieutenants,
les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes quittant
l’arme autrement que par désertion,
les militaires qui passent de
l’arme à cheval dans l’arme à pied
et ceux qui emmènent leur cheval
en quittant le service conservent
le droit à cette prime.Lorsqu’un cheval a été la propriété
successive de deux ou de
plusieurs militaires, les droits de
chaque propriétaire sont individuels
et ne peuvent s’additionner
pour le calcul de l’indemnité ou de
la prime. La circulaire du 10 août
1870 dispose, en outre, que les
annuités de possession acquises
par les militaires- de la gendarmerie
qui, au moment de la guerre,
ont cédé leurs chevaux, soit à
l’Etat, soit à des militaires appelés
à faire campagne, seront reportées
sur les chevaux de remplacement.Le droit à la prime est acquis
aux héritiers ou ayants droit des
militaires décèdes.— Pour arrestation de déserteurs
et insoumis. (V. Déserteur
et Insoumis.) — Pour arrestation en vertu de
mandements de justice. (V. Mandement
de justice.) — Pour arrestation en vertu de
contraintes par corps. (V. Contrainte
par corps.) — Pour arrestation de forçats
évadés. (V. Forçat.) — Pour arrestation de jeunesdétenus.
(V. Détenu.) — Pour arrestation de militaires
en. absence illégale. (V. Absence.) — Pour arrestation de condamnés
à une amende pour délit forestier.
(V. Forêt.) — Pour arrestation de vendeurs
ou colporteurs de tabac. (V. Tabac.) PRI— 643PRI— Pour arrestation de vendeurs
ou colporteurs de poudre. (V.
Poudre.) — Pour arrestation de vendeurs
ou colporteurs d’allumettes. (V.
Allumettes.) — Pour contraventions dans le
service des convois militaires. (V.
Convoi.) — Pour la destruction des loups.
(V. Loups ; V. aussi le mot Gratification).PRISE, s. f. Action de prendre,
de s’emparer de quelqu’un ou
de quelque chose.Ordonnance de prise de corps :
arrêt qui autorise à arrêter un
homme. (V. Arrestation.) Être aux prises, en venir aux
prises, sont des expressions qui
signifient lutter, se jeter l’un sur
l’autre.Prise d’armes. Action de se
mettre sous les armes.Les prises faites par les partisans
leur appartiennent, lorsqu’il
a été reconnu qu’elles ne se composent
que d’objets enlevés à l’ennemi ;
elles sont estimées et vendues
par les soins du chef d’étatmajor
et de l’intendant ou du
sous-intendant, au quartier général
qui a ordonné l’expédition et,
autant que possible, en présence
d’officiers et de sous-officiers du
corps de partisans. Si la troupe
n’est pas rentrée, les fonds sont
versés chez le payeur pour être
distribués à qui de droit. Quand
les prises sont envoyées dans une
place, le commandant de cette
place supplée le chef d’état-major.Les armes, les munitions de
guerre ou de bouche ne sont jamais
partagées ni vendues, et le
général en chef détermine l’indemnité
à allouer à ceux qui les ont
prises.Les officiers supérieurs ont chacun
cinq parts ; les capitaines,
quatre ; les lieutenants et les souslieutenants,
trois ; les sous-officiers,deux ; les caporaux, brigadiers
et soldats, une ; le commandant
de l’expédition en a six en
sus de celles que lui donne son
grade.Quand, dans une prise, il se
trouve des chevaux ou d’autres objets
appartenant aux habitants, ils
leur sont rendus. Les chevaux enlevés
à l’ennemi sont remis au service
de la remonte, qui les paye
d’après le tarif arrêté par le commandant
en chef ou les fait vendre
aux enchères s’ils sont impropres
au service. Le prix en est distribué
aux hommes qui les ont pris.Les officiers de la troupe qui a
enlevé les chevaux et ceux qui ont
pris part à l’action sont autorisés à
se remonter les premiers, aux prix
fixés par les tarifs.Les chevaux amenés par les
déserteurs sont également remis au
service de la remonte qui en dispose
au profit de l’Etat.Ces diverses dispositions s’appliquent
à tout détachement isolé qui
fait une prise. (Régl. du 26 octobre
1883, art. 219.) PRISON, s. f. Maison dans
laquelle on enferme des prévenus,
des accusés et des condamnés.Les prisons civiles peuvent se
diviser en six grandes catégories :1° Les maisons de police municipale
ou chambres municipales,
qui devraient exister dans chaque
chef-lieu de canton et qui sont destinées
à recevoir momentanément
les individus arrêtés en flagrant
délit qui ne peuvent être immédiatement
interrogés, et ceux qui sont
arrêtés sur la voie publique par
mesure de police. Ces maisons,
qui sont connues sous le nom de
violons, sont remplacées dans presque
tous les chefs-lieux de canton
par la chambre de sûreté qui se
trouve dans chaque caserne de
gendarmerie.La jurisprudence considère la
chambre de sûreté comme unePRI— 646 —PRIvéritable prison, et la Cour de
cassation a décidé (28 avril 1830) 
que l’évasion de cette chambre
donnerait lieu à l’application des
peines portées par l’art. 245 du
Code pénal (six mois à un an
d’emprisonnement).2° Les maisons d’arrêt, de justice
et de correction, qui existent
dans chaque chef-lieu d’arrondissement
et qui sont destinées à
recevoir les inculpés, les prévenus,
les faillis, les condamnés, pour
dettes, les condamnés à moins d’un
an de prison et les condamnés à
plus d’un an en attendant leur
transfèrement.3° Les maisons de détention ou
maisons centrales, qui reçoivent
les individus condamnés à la réclusion
et les vieillards âgés de
plus de 70 ans condamnés aux
travaux forcés. Il y a en France 24
maisons centrales, 17 pour les
hommes et 7 pour les femmes.4° Les bagnes, qui n’existent
plus en France et qui ont été
remplacés pour tous les individus
condamnés à la peine des travaux
forcés par la transportation à la
Nouvelle-Calédonie.5° Les maisons de correction et
les divers établissements créés par
l’Etat ou par des particuliers sous
le nom de colonies pénitentiaires,
qui reçoivent les enfants détenus
en vertu de la puissance paternelle
et ceux qui, ayant moins do 16 ans,
ont été condamnés par application
des articles 66 et 67 du Code
pénal.6° Les dépôts de mendicité, qui
existent dans un certain nombre de
départements et dans lesquels sont
enfermés, à l’expiration de leur
peine, et pendant un temps plus ou
moins long, les individus condamnés
pour mendicité ou vagabondage.Lorsque, à raison d’un crime
commis dans une prison par un
détenu, la peine des travaux forcésà temps ou à perpétuité est appliquée,
la cour d’assises ordonnera
que cette peine sera subie dans la
maison même où ce crime aura été
commis. La cour d’assises pourra
ordonner, en outre, que le condamné
sera resserré plus étroitement,
enfermé seul et soumis, pendant
un temps qui n’excédera pas un an,
à l’emprisonnement cellulaire (Loi
du 25 décembre 1880.) Etablissements pénitentiaires
militaires. Les militaires condamnés
à des peines qui les excluent
de l’armée sont envoyés dans desprisons
civiles. Ceux qui doivent
rentrer dans l’armée à l’expiration
de leur peine sont écroués dans
des établissements spéciaux : prisons,
ateliers, pénitenciers.Les militaires, à l’exception des
officiers punis disciplinairement de
prison, subissent leur peine au
corps. (Décr. du 10 août 1872.) La jurisprudence ne considèrepas
le militaire puni disciplinairement
comme détenu, et s’il s’évade
par bris de prison, l’article 245 du
Code pénal ne lui sera pas applicable
 ; il ne pourrait être condamné
que pour bris de clôture, prévu
par l’article 450 du Code pénal.Ceux qui sont condamnés àmoins
de deux ans subissent leur
peine dans les prisons installées
près des conseils de guerre : ces
prisons reçoivent, en outre, les
militaires en prévention, ceux qui
sont transférés par la gendarmerie
et les condamnés qui attendent leur
transfèrement.Les prisons militaires recevant
les différentes catégories de détenus
sont au nombre de 34, savoir : 28
en France et 6 en Algérie.Les militaires condamnés à un
emprisonnement de plus de deux
ans sont dirigés sur les pénitenciers
militaires (V. ce mot) , et enfin, ceux
qui sont condamnés pour des
crimes ou délits prévus par le titre
II, livre IV du Code militaire, su-PRI— 647PRObissent leur peine dans les ateliers
de travaux publics.Il y a en outre 3 prisons cellulaires
de correction (au fort Barrau,
à Alger et à Bône) où sont écroués
pendant trois mois les détenus récalcitrants.La marine a dans chaque port,
des prisons spéciales dans lesquelles
sont enfermés les marins condamnés
à des peines correctionnelles.
Il existe, en outre, des pénitenciers
spéciaux pour la marine.PRISONNIER, ÈRE, s. Personne
arrêtée et privée de sa liberté.
— Transfèrement de prisonniers.
(V. Transfèrement).Prisonniers de guerre. D’après
lé droit des gens, ou ne considère
plus aujourd’hui comme ennemis,
c’est-à-dire comme pouvant
être faits prisonniers de guerre,
que ceux qui ont combattu, c’est-àdire
les soldats ; les habitants
des pays en guerre qui ne prennent
aucune part à la lutte sont
laissés libres. Les prisonniers de
guerre sont justiciables des conseils
de guerre.Est puni de mort tout prisonnier
de guerre qui, ayant faussé sa
parole, est repris les armes à la
main. Les dispositions des articles
237 et suivants du Code pénal sont
applicables aux militaires qui
laissent évader des prisonniers de
guerre ou d’autres individus arrêtés,
détenus ou confiés à leur
garde, ou qui favorisent ou procurent
l’évasion de ces individus
ou les recèlent ou les font recéler.
(C. M. art. 56, 204 et 216.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes sont tenus, de veiller à
ce que les prisonniers qu’ils transfèrent
reçoivent exactement les
subsistances qui doivent leur être
fournies pendant la route. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 426.) Les commandants de brigade
s’assurent si les concierges des
maisons d’arrêt fournissent exactementaux militaires détenus les
denrées prescrites par les règlements.
En cas de plainte, les
commandants de brigade rendent
compte à leurs chefs par la voie
hiérarchique. (Décr. du 1er mars
1854, art. 427.) PROCÉDURE, s. f. On donne
le nom de procédure à l’ensemble
des règles établies par les lois pour
instruire un procès, soit civil, soit
criminel. Ces règles, très nombreuses,
sont contenues dans un code
spécial qui porte le nom de Code
de procédure civile.La procédure à suivre devant les
conseils de guerre en temps de
paix et en temps de guerre, devant
les conseils de revision et devant
les prévôtés, fait l’objet du livre III
du Code militaire, de l’article 83 à
l’article 185.PROCESSION, s. f. Cérémonie
religieuse consistant dans une
marche solennelle accompagnée
de chants.Une décision ministérielle, en
date du 11 juin 1881, défend à la
gendarmerie dé prendre place dans
le cortège comme escorte d’honneur.
— Sa mission doit se borner
à remplir le rôle de surveillance
qui lui incombe en toute circonstance,
c’est-à-dire à se porter sur
le parcours de la procession et à
assurer le bon ordre.Lorsque les processions sont autorisées
à parcourir les rues d’une
ville, ceux qui cherchent à les
empêcher, à les retarder ou à les
interrompre, sont punissables
d’une amende de 16 francs à 300
francs et d’un emprisonnement de
six jours à trois mois..PROCÈS-VERBAL, s. m.
Le procès-verbal est défini, par les
jurisconsultes, un acte par lequel
tout officier public, fonctionnaire
ou agent de l’autorité rend compte
de ce qu’il a vu ou entendu et de
ce qu’il a fait lui-même dans
l’exercice de ses fonctions.PRO648PRONous ne parlerons pas ici des
procès-verbaux dressés par les officiers
de police judiciaire (V. ce
mol)  ; nous nous occuperons seulement
des procès-verbaux dressés
par les gendarmes.Le décret du 1er mars 1854 et
de nombreuses lois antérieures ou
postérieures chargent spécialement
la gendarmerie de constater certaines
infractions, et on peut dire
qu’il est très peu de lois à l’observation
desquelles elle ne soit pas
chargée de veiller. — Les procèsverbaux
de ses membres (Décr. du
1er mars 1854, art. 498) font foi
en justice jusqu’à preuve contraire,
et ils ne peuvent être annulés
sous prétexte de vice de
forme, ou pour défaut d’enregistrement,
les droits pouvant être
perçus avant ou après le jugement.
Il y a exception pour les procèsverbaux
en matière de roulage,
qui, d’après l’article 19 de la loi
du 30 mai 1851, sont nuls de plein
droit lorsque cette formalité n’a
pas été remplie dans le délai de
trois jours.Toutes les fois que la gendarmerie
est requise pour une opération
quelconque, elle en dresse
procès-verbal, même en cas de
non-réussite, pour constater son
transport et ses recherches. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 487.) — Cet
article est très important et les
gendarmes ne doivent pas perdre
de vue que toutes leurs opérations
doivent être faites au grand jour
et que le résultat de ces opérations
doit être, quel qu’il soit, consigné
dans un procès-verbal régulier et
non dans des rapports plus ou
moins confidentiels.La gendarmerie doit dresser procès-verbal
de tous les faits délictueux
et de tous les événements
importants dont elle a été témoin,
de tous ceux qui laissent des traces
après eux et dont elle va s’enquérir
sur les lieux, de toutes les déclarationsqui peuvent lui être faites
par les fonctionnaires publics et
les citoyens qui sont en état de
fournir des indices sur les crimes
ou délits qui ont été commis ; enfin,
de toutes les arrestations qu’elle
opère dans son service. (Décr. du
1er mars 1834, art. 488.) Une circulaire du 15 septembre
1862 défend aux gendarmes de se
livrer à une appréciation quelconque
sûr la. conséquence des
faits qu’ils sont appelés à constater.
La rédaction des procès-verbaux
doit être claire, précise et offrir
un exposé des faits dégagé de tout
événement ou de toute interprétation
étrangère à leur but, qui est
d’éclairer la justice sans chercher
à l’influencer dans un sens quelconque.Ainsi, les procès-verbaux doivent
relater avec la plus grande
clarté et la plus grande précision
les faits qu’ils signalent, et rien
que ces faits : tout doit être dit ;
mais il faut éviter avec soin les
inutilités ; les phrases doivent être
courtes, nettes, et il faut se garder
de les encombrer de ces adjectifs
sonores et de ces mots prétentieux
qui ne font qu’en diminuer la clarté.Lorsqu’on reçoit une déclaration,
il faut conserver sinon les
tournures de phrases de celui qui
parle, mais au moins toutes ses
expressions particulières qui peuvent
être parfois brutales et grossières,
mais qui souvent dépeignent
parfaitement la situation.La loi ne trace point de règles
pour la rédaction des procès-verbaux,
et ceux de la gendarmerie
ne peuvent être annulés pour vice
de forme. (Décr. du 1er mars 1834,
art. 498.) Les modèles adoptés
clans l’arme portent d’abord l’indication
du jour, de l’an et de l’heure
où le procès-verbal a été dressé,
puis les noms, prénoms et résidences
des rédacteurs, et enfin la mention
imprimée que les gendarmes,PRO— 649PROrevêtus de leur uniforme, ont agi
conformément aux ordres de leurs
chefs. Cette mention importante
rappelle ainsi à chacun qu’il doit
toujours opérer ouvertement et
qu’il n’a d’ordres à recevoir que
de ses supérieurs. Il ne faut cependant
pas perdre de vue que les
gendarmes doivent toujours obéir
aux réquisitions légales faites directement
par les autorités civiles,
en se bornant à dresser procèsverbal
des opérations qui ont été
la conséquence de ces réquisitions ;
eu outre, lorsqu’il y a urgence bien
constatée, la circulaire du 26 novembre
1855 admet que l’autorité
judiciaire peut s’adresser directement
au commandant de brigade,
à la charge par celui-ci de faire
connaître immédiatement à l’officier
commandant la gendarmerie
de l’arrondissement et les mandats
qui lui ont été remis et les renseignements
qui lui ont été demandés,
en y ajoutant copie des réponses
faites à ces demandes de renseignements.Les procès-verbaux des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
sont faits sur papier libre ; ceux
de ces actes qui sont de nature à
donner lieu à des poursuites judiciaires
sont visés pour timbre et
enregistrés en débet ou gratis, suivant
les distinctions établies par
les lois de finances ou règlements
spéciaux.Ils sont présentés à cette formalité
par les gendarmes clans le délai
de quatre jours, lorsqu’il se
trouve un bureau d’enregistrement
dans le lieu de leur résidence ;
dans le cas contraire, l’enregistrement
a lieu à la diligence du ministère
public chargé des poursuites.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 491.) (V. Enregistrement.) Tous les procès-verbaux dressés
par les brigades sont généralement
établis en double expédition, dont
l’une est remise dans les vingtquatreheures à l’autorité compétente,
et l’autre est adressée au
commandant de l’arrondissement.
Cet officier, après avoir examiné
ce qui peut se trouver de défectueux
ou d’omis dans la rédaction
de ces procès-verbaux, les transmet
avec ses observations au commandant
de la compagnie.Les procès-verbaux d’arrestation
des forçats évadés, et des déserteurs
de l’armée de terre ou de
mer sont en quadruple expédition.Le signalement des individus
arrêtés doit toujours être inscrit
au bas du procès-verbal.Les procès-verbaux en matière
de roulage et de grande voirie doivent
être faits en triple expédition ;
deux expéditions sont remises
au préfet ou au sous-préfet, et
la troisième est adressée au commandant
de la compagnie, avec
indication que cette formalité a
été remplie.Les procès-verbaux relatifs à la
contrebande sont en triple expédition.:
deux sont adressés au directeur
des douanes et des contributions
indirectes. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 495.) A la fin de chaque procès-verbal
et avant les signatures, il doit être
fait mention qu’il a été rédigé conformément
à l’article 495 du décret
du 1er mars 1834. (Cahier
modèle, n° 37.) Comme on le sait, les procèsverbaux
de la gendarmerie font foi
jusqu’à preuve contraire, c’est-àdire
qu’ils doivent être crus
à moins qu’on ne prouve leur
inexactitude : il en est de même
de presque tous les procès-verbaux
dressés en matière criminelle ;
cependant, il y a certains procèsverbaux
pour lesquels la loi n’admet
pas la preuve contraire et qui
sont crus jusqu’à inscription de
faux ; dans ce cas, pour détruire
les faits avancés par le procèsverbal,
on est obligé de suivre une12PRO— 650PROprocédure particulière dont les difficultés
arrêtent la plupart des délinquants
et les forcent à accepter
le procès-verbal dressé contre eux.Cette dérogation à. la loi générale
existe pour les procès-verbaux
dressés par les préposés des
douanes et des contributions indirectes,
par les gardes du génie
pour les contraventions aux règlements
relatifs aux fortifications,
et par les gardes en matière de
délit forestier. Ce surcroit de sévérité
s’explique, pour les deux
premiers cas, dans l’intérêt de
l’impôt et dans l’intérêt de la défense
nationale ; il est plus difficile
de trouver une explication pour le
dernier.Les agents de police n’ont pas
le droit de verbaliser ; leurs procès-verbaux
ne suffisent pas pour
motiver une condamnation ; il faut
toujours qu’ils soient appelés
comme témoins des faits qu’ils
ont portés à la connaissance de
l’autorité.PROCURATION, s. f. Pouvoir
donné à quelqu’un de décider
une affaire au nom de son mandant.
Les procurations sont faites
par acte sous seing privé ou par
acte notarié.Les militaires qui se trouvent
en campagne peuvent, à défaut de
notaire pour recevoir leur procuration,
s’adresser au conseil d’administration
du corps auquel ils
appartiennent. Ces procurations,
pour être valides, ne sont astreintes
à aucun modèle : il suffit qu’elles
soient signées par les membres
du conseil et revêtues du sceau du
corps. Les fonctionnaires de l’intendance
agissent de même pour
les officiers sans troupe et les employés
de l’armée. Lorsque le requérant
ne sait ou né peut signer,
mention en est faite et attestée
par deux témoins.PROCUREUR, s. m. Le procureur
de la République, nommépar le chef de l’Etat et amovible,
est un magistrat chargé spécialement
de rechercher dans chaque
arrondissement les crimes et les
délits. Il est le principal officier de
police judiciaire, et, lorsqu’il agit
en cas de flagrant délit, l’article
52 du Code d’instruction criminelle
lui donne le droit, s’il le juge
utile et nécessaire, de charger un
officier de police judiciaire de
partie des actes de sa compétence.L’article 267 du décret du 1er
mars 1854 dit que les officiers de
gendarmerie, en ce qui concerne
l’exercice de la police judiciaire,
sont placés par la loi sous la surveillance
des juges d’instruction,
des procureurs de la République
et des procureurs généraux.Cette surveillance dont parle le
décret ne peut être que très limitée
 ; car d’un côté, l’officier de gendarmerie,
officier de police judiciaire,
agissant seul, en vertu de
la loi, est complètement maitre de
diriger son instruction comme il
l’entend, et, d’un autre côté, l’article
280 du Code d’instruction criminelle
dit expressément « qu’en
cas de négligence des officiers de
police judiciaire et des juges
d’instruction, le procureur général
les avertira : cet avertissement
sera consigné par lui sur un registre
tenu à cet effet. En cas de récidive,
le procureur général les
dénoncera à la cour. » (C. d’instr.
criminelle, art. 281.) Il résulte donc qu’à part le cas
où le procureur de la République,
conformément à l’article 52 du
Code d’instruction criminelle, aurait
chargé l’officier de gendarmerie
d’une partie de l’instruction,
le procureur général seul pourrait
faire des observations à un officier
au sujet de ses fonctions d’officier
de police judiciaire.Le procureur de la République,
ainsi que les procureurs généraux
dont il sera parlé plus loin, peu-PRO— 651 —PROvent appeler auprès d’eux, par
écrit, le commandant de la gendarmerie
du département pour
conférer sur des objets de service ;
mais si les haute cour de justice,
cour d’appel ou cour d’assises
ne siègent pas au chef-lieu du
département, ils ne peuvent appeler
auprès d’eux que l’officier
commandant l’arrondissement.
(Décr. du 1er mars 1824, art. 102.) Les communications verbales ou
par écrit, entre les autorités judiciaires
ou administratives et la
gendarmerie, doivent toujours
avoir un objet déterminé de service,
et n’imposent nullement aux
militaires de cette arme l’obligation
de se déplacer chaque jour
pour s’informer du service qui
pourrait être requis. Dans les cas
extraordinaires, les officiers de
gendarmerie doivent se rendre
chez les autorités aussi fréquemment
que la gravité des circonstances
peut l’exiger, sans attendre
des invitations de leur part.Toutes les fois qu’ils ont à conférer
avec les autorités locales, les
officiers de gendarmerie doivent
être en tenue militaire. (Décr. du
1er mars 1854, art. 103.) Les chefs d’escadron commandant
la gendarmerie des départements
informent sur-le-champ les
procureurs généraux près les
cours d’appel de tous les événements
qui sont de nature à motiver
des poursuites judiciaires.Ces officiers supérieurs, ainsi
que les commandants d’arrondissement,
informent également surle-champ
les procureurs de la
République, ou, à défaut, leurs
substituts des événements de même
nature qui surviennent dans le
ressort du tribunal près duquel ils
exercent leurs fonctions. Ils ne
sont point tenus à des rapports
négatifs. (Décr. du 1er mars 1834,
art. 104.) Procureur général. — Les procureursgénéraux, nommés par le
chef de l’Etat et amovibles, siègent
près de chaque cour d’appel
et sont chargés d’exercer l’action
criminelle et de diriger et de surveiller
tous les officiers de police
judiciaire du ressort. Ils sont aidés
dans leurs importantes fonctions
par des avocats généraux et par
des substituts. L’article 376 du
Code d’instruction criminelle leur
donne le droit de requérir directement
l’assistance de la force publique
pour l’exécution des condamnations.Lorsque les procureurs généraux
font le service d’assises dans un
lieu autre que celui du siège de la
cour dont ils dirigent le parquet,
ils ont droit à une sentinelle. (Note
minist. du 31 octobre 1873.) PROLONGATION, s. f. Action
d’accroître la durée. Prolongation
de congé ou de permission.
(V. Permission.) PROMULGATION, s. f. Publication
officielle. L’article 1er du
Code civil, relatif à l’exécution des
lois sur le territoire français, a été
remplacé par le décret du 5 novembre
1870, ainsi conçu :Article 1er. Dorénavant, la promulgation
des lois et des décrets
résultera de leur insertion au
Journal officiel de la République
française, lequel, à cet égard,
remplacera le Bulletin des lois. Le
Bulletin des lois continuera à être
publié, et l’insertion qui y sera
faite des actes non insérés au Journal
officiel en opérera promulgation.Art. 2. Leslois et les décrets seront
obligatoires, à Paris, un jour
franc après la promulgation, et
partout ailleurs, dans l’étendue de
chaque arrondissement, un jour
franc après que le Journal officiel
qui les contient sera parvenu au
chef-lieu de cet arrondissement.
Le gouvernement, par une disposition
spéciale, pourra ordonnerPRO— 632 —PROl’exécution immédiate d’un décret.Art. 3. Les préfets et sous-préfets
prendront les mesures nécessaires
pour que les actes législatifs soient
imprimés et affichés partout où
besoin sera.Art. 4. Les tribunaux et les autorités
administratives et militaires
pourront, selon les circonstances,
accueillir l’exception d’ignorance,
alléguée par les contrevenants,
si la contravention a
eu lieu dans le délai de trois jours
francs à partir de la promulgation.PROPRIÉTÉ, s. f. Les jurisconsultes
définissent la propriété,
la faculté accordée à une personne,
à l’exclusion de toute autre, de
retirer d’une chose toute l’utilité
qu’elle peut donner et de faire sur
elle tous les actes que la loi n’interdit
pas.La propriété de la terre comprend
la propriété du dessus et
celle du dessous, c’est-à-dire les
récoltes qu’elle donne et, sous certaines
réserves, tout ce qu’elle contient,
comme une mine, une carrière,
etc. (V. Mine.) La propriété mobilière est celle
qui comprend clés biens mobiliers,
facilement transportables, comme
des meubles, des litres de rente,
des animaux, etc.La propriété immobilière comprend
au contraire les biens immobiles,
qu’on ne peut ni transporter
ni déplacer : un champ, une maison
sont des propriétés immobilièresPROPOSITION, s. f. Action
de présenter quelqu’un ou quelque
chose qui ne sera accepté qu’après
examen. Proposition pour entrer
dans la gendarmerie. (V. Mémoire
de proposition.) PROSTITUTION, s. f. Action
de se prostituer, de faire marchandise
de son corps. Dès l’époque la
plus reculée, on s’est préoccupé,
en France, de soumettre la prostitution
à des règlements de police.Mais la législation a souvent varié
en cette matière. Condamnées au
fouet au XIIIe siècle, sous saint
Louis, les femmes de mauvaise vie
furent tolérées au XIVe et au XVe
siècles, soumises à des taxes particulières
et contraintes d’habiter
certains lieux qui leur furent assignés.
Au XVIe siècle, laprostitution
publique fut de nouveau supprimée
mais cette sévérité ayant paru aggraver
le mal, on revint aux anciens
règlements.De nos jours, la législation est
muette sur cette matière ; toutefois,
la loi organique des 19-22 juillet
1791 a donné à l’autorité municipale
le droit de surveillance le plus
étendu sur la prostitution, en autolisant
les officiers de police à pénétrer
en tout temps dans les lieux
livrés notoirement à la débauche.
C’est au maire ou au préfet (Loi du
3 mai 1855) , dans les chefs-lieux
de département dont la population,
excède 40,000 âmes, à voir ce qui
convient à chaque localité, et à
prendre les mesures nécessaires
dans l’intérêt de l’ordre et de la
morale publics.La prostitution clandestine, quels
que soient les lieux où elle s’exerce
et les formes qu’elle prenne pour
se dissimuler, doit être poursuivie.
Dans ce but, l’autorité peut défendre
à tous propriétaires (même non
aubergistes, cafetiers, hôteliers) 
de louer aucune chambre aux filles
publiques et aux gens de mauvaise
vie, et de les loger ou recueillir
chez eux. (Arrêt de la Cour de
cassation du 19 juin 1846.) PROTÊT, s. m. Acte dressé
par un huissier constatant le refusde
paiement à l’échéance d’une
lettre de change. Le protêt d’une
lettre de change doit être fait le
lendemain de l’échéance ou le surlendemain
si le lendemain est un
jour férié.PROVOCATION, s. f. Action
d’exciter quelqu’un, de l’animer.PRO653PRUde le pousser à faire quelque chose.Le meurtre, ainsi que les blessures
et les coups, sont excusables
s’ils ont été provoqués par des
coups ou violences graves envers
les personnes. (C. P., art. 321.) Seront punis comme complices
d’une action qualifiée crime ou délit
ceux qui, soit par des discours,
cris ou menaces proférés dans des
dieux ou réunions publics, soit par
des écrits, des imprimés vendus ou
distribués, mis en vente ou exposés
dans des lieux ou réunions publics,
soit par des placards ou affiches
exposés aux regards du public, auront
directement provoqué l’auteur
ou les auteurs à commettre ladite
action, si la provocation a été suivie
d’effet. Cette disposition sera également
applicable lorsque la provocation
n’aura été suivie que
■d’une tentative de crime prévue
par l’article 2 du Code pénal.Ceux qui, par les moyens énoncés
eu l’article précédent, auront
directement provoqué à commettre
les crimes de meurtre, de pillage
et d’incendie, ou l’un des crimes
contre la sûreté de l’Etat prévus par
les articles 75 et suivants jusques
et y compris l’article 101 du Code
pénal, seront punis, dans le cas où
cette provocation n’aurait pas été
suivie d’effet, de trois mois à deux
ans d’emprisonnement et de 100 à
300 francs d’amende.Tous cris ou chants séditieux
proférés dans des lieux ou réunions
publics seront punis d’un emprisonnement
de six jours à un mois
et d’une amende de 16 à 500 francs,
ou de l’une de ces deux peines seulement.Toute provocation par l’un des
moyens énoncés en l’article 23,
adressée à des militaires des armées
de terre ou de mer, dans le
but de les détourner de leurs devoirs
militaires et de l’obéissance
qu’ils doivent à leurs chefs dans
tout ce qu’ils leur commandentpour l’exécution des lois et règlements
militaires, sera punie d’un
emprisonnement d’un an à six mois
et d’une amende de 16 à 100 francs
(Loi du 29 juillet 1881, art. 23. 24
et 25.) Est puni de mort avec dégradation
militaire, tout militaire qui
provoque à la fuite ou empêche le
ralliement en présence de l’ennemi.
(C. M., art. 205.) Est considéré comme embaucheur
et puni de mort tout individu
convaincu d’avoir provoqué des
militaires à passer à l’ennemi ou
aux rebelles armés. (C. M., art. 208).Tout militaire qui provoque ou
favorise la désertion est puni de
la peine encourue par le déserteur.Tout individu non militaire ou
■non assimilé aux militaires qui,
sans être embaucheur pour l’ennemi
ou pour les rebelles, provoque
ou favorise la désertion, est puni
par le tribunal compétent d’un
emprisonnement de deux mois à
cinq ans. (C. M., art. 242.) PRUD’HOMME, s. m. Juge
en matière de différends entre les
patrons et les ouvriers.Les conseils de prud’hommes
sont chargés : 1° de concilier les
différends qui s’élèvent entre les
fabricants et les chefs d’atelier,
contre-maîtres, ouvriers ou apprentis,
ou de prononcer sur ces
différends quand ils n’ont pu se
concilier (Loi du 18 mars 1806,
art. 6)  ;2° De juger les demandes à fin
d’exécution ou de résolution des
contrats d’apprentissage, ainsi que
les réclamations dirigées contre
des tiers en cas de détournement
d’apprentis. (Loi du 22 février
1851) :3° De régler, à défaut de stipulations
expresses, les indemnités
ou restitutions dues au maitre ou
à l’apprenti en cas de résolution
du contrat d’apprentissage (Même
loi)  :PUN654PUN.4° De juger: les contestations relatives
à la délivrance des congés
d’acquit ou à la rétention des
livrets d’ouvriers. (Loi du 14 mai
1831.) Tout délit tendant à troubler
l’ordre et la discipline de l’atelier,
tout manquement grave des
apprentis envers, leurs martres,
peuvent être punis par les prud’¬
hommes d’un emprisonnement qui
n’excède pas trois jours. (Loi du
3 août 1810.) PRYTANÉE MILITAIRE.
(V. Ecoles.) PUBLICATION, s. f. Action
de faire imprimer et de livrer au
public un écrit quelconque..Il est interdit aux militaires de.
tous grades de faire paraître aucun
écrit soit imprimé, soit autographiè,
sans avoir, au préalable,
obtenu l’autorisation du Ministre.
(Décis. minist des 17 juillet 1835,
26 février 1841 et 21 octobre
1871.) Cette mesure s’applique
également, en cas de réimpression
de l’ouvrage, à toute nouvelle
édition modifiée (Note minist. du
31 janvier 1877.) PUNITION-, s. f. Châtiment
que l’on inflige à quelqu’un.En ce qui concerne le service et
l’ordre public, tout officier, sousofficier,
brigadier ou gendarme
peut être puni par un militaire de
l’arme du grade supérieur au sien
ou. qui en exerce temporairement
les fonctions. (Décr. du 1er mars
1854, art. 572.) Les punitions infligées par leurs
chefs aux militaires de la gendarmerie
devant être examinées, chaque
année par les inspecteurs
généraux de l’arme et pouvant
motiver de leur part une répression
nouvelle, sont inscrites sur
les registres à ce destinés, avec
des détails suffisants pour faire
apprécier la nature et la gravité
des fautes qui les. ont provoquées.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 574.) (V. les art. 220 et suivants du
régl. du 9 avril 1858.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes, quoique assujettis aux
règlements de discipline militaire
et aux peines que les supérieurs
sont autorisés à infliger à leurs
inférieurs, ne peuvent être punis
que par leurs chefs directs et par
les généraux commandant les corps
d’année. En campagne, ils peuvent
être punis par leurs chefs directs,
et par les généraux et chefs d’état-major
des corps auxquels ils
appartiennent.Les circulaires ministérielles du
6. avril 1873 et 8 février 1876
(Mémorial, 8e vol., page 537, et
9e vol., page 362) attribuent aux
généraux commandant les corps
d’armée le droit de punir les militaires
de la gendarmerie et d’augmenter
leurs punitions ; mais ce
privilège a été accordé exclusivement
à ces officiers généraux.« Le recours à l’autorité supé »
rieure du commandant de corps
 » d’armée, tout en donnant les
 » moyens suffisants pour permet »
tre de réprimer, lorsqu’il y a
 » lieu, les infractions d’ordre gê »
nôral commises par des mili »
taires de la gendarmerie, sauve »
garde cependant l’indépendance
 ». relative qu’il est nécessaire de
 » laisser à ces militaires, au point
 » de vue de l’exécution du ser »,
vice spécial dont ils sont char »
gés » (V. Lettre minist du 15.
juin 1881, insérée au Mémorial.) Punitions des officiers. Les
punitions disciplinaires sont, pour
les officiers de gendarmerie : les
arrêts simples ; la réprimande du
chef de légion ; les arrêts de rigueur ;
la prison.La réprimande a lieu en présence
d’un, ou plusieurs officiers,
du grade supérieur ou du même
grade, réunis à cette effet.La durée des arrêts simples, des
arrêts de rigueur et de la prisonPUN655 —PUNne peut excéder quinze jours ; cette
dernière punition est toujours
mise à l’ordre de la légion.Les arrêts simples peuvent être
ordonnés à chaque officier par son
supérieur en grade ou par celui qui
en exerce l’autorité. Ils n’exemptent
d’aucun service.Les arrêts de rigueur et la prison
ne sont ordonnés que par le
chef de légion. Ces punitions suspendent
tout service. (Décr, du
1er mars 1854, art. 575.) Tout officier, lors même qu’il se
croit injustement puni, doit d’abord
se soumettre à la punition
disciplinaire prononcée contre lui ;
mais il peut, après avoir obéi,
faire des réclamations auprès de
l’officier immédiatement supérieur
à celui qui a puni.Les punitions contre lesquelles
on a réclamé sans de justes motifs
peuvent être augmentées par les
chefs de légion. (Décr. du 1er mars
1854, art. 579.) Pour le compte rendu au Ministre
des punitions des officiers,
V. la circ. du 11 décembre 1882.Punitions des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. Les
punitions de discipline à infliger
aux sous-officiers, brigadiers, et
gendarmes sont : la consigne à la
caserne ; la salle de police (supprimée
par ordonnance présidentielle
du 1er mai 1884)  ; la
prison de corps ou de l’a place. —
Ces punitions ne peuvent être
infligées pour plus de quinze jours.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 581.) 
— La prison de la place est supprimée
par le décret du 10 août
1872. — Les punitions sont infligées
de la manière suivante : par
les sous-officiers et brigadiers,
huit jours de consigne et quatre
jours de salle de police ; par les
commandants d’arrondissement,
dix jours de consigne, huit jours
de salle de police et quatre jours
de prison ; par les commandantsde compagnie, quinze jours de
consigne, quinze jours de salle de
police et huit jours de prison. :—
Le chef de légion peut ordonner
jusqu’à quinze jours de salle de
police et quinze jours de prison.
— Dans les corps de gendarmerie
ayant une organisation régimentaire,
les punitions infligées par
les sous-officiers et brigadiers sont
les mêmes que celles déterminées
par le service intérieur des corps
de troupe. (Décr. du 1er mars
1854, art. 382.) Cependant, si un sous-officier,
brigadier ou gendarme commet
contre la discipline une faute de
nature à mériter une plus forte
punition, les chefs de légion sont
autorisés à prolonger la peine de
la prison jusqu’à ce que le Ministre
de la Guerre ait prononcé. Ils
sont tenus de lui adresser leur
rapport, à cet effet, dans les trois
jours à compter de celui où ils
ont cru devoir prolonger la durée
de cette peine.Les punitions de salle de police
et de prison, pour les commandants
de brigade, sont toujours subies
au chef-lieu de l’arrondissement
ou de la compagnie.Les punitions à infliger aux maréchaux
des logis adjoints aux trésoriers
sont prononcées, pour ce
qui concerne leur service spécial,
par l’officier qui en a la direction
ou par le commandant de la compagnie
 ; pour tout autre objet,
elles le sont par tout supérieur en
grade. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 383.) Les chefs de légion qui ont à
adresser des demandes d’aggravation
de punitions devront les envoyer
aux généraux commandant
les corps d’armée, qui ont le pouvoir
d’augmenter ces punitions et
de punir eux-mêmes.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes consignés ne sont dispensés
d’aucun service ; les sous-PUN— 656PYRofficiers, brigadiers et gendarmes
punis de salle de police ou de prison
ne font aucun service. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 584.) ■Les officiers de tout gracie peuvent,
quand le service ou le bien
de la brigade l’exige, ajourner l’accomplissement
des punitions de
salle de police. Il leur est recommandé
de faire faire autant que
possible leur service aux hommes
subissant une peine de salle de police.
Le temps consacré au service,
dans ces conditions, comptera
comme passé à la salle de police.
(Circ. du 29 juillet 1879, Mémorial,
10e vol., page 123.) Lorsqu’un intendant ou sous-intendant
militaire, pour des faits
particuliers à l’administration, a
sujet de se plaindre des officiers
ou sous-officiers comptables, il en
informe le chef de légion et, s’il y
a lieu, demande une punition.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 578.) A la suite d’une cassation, d’une
rétrogradation, ou d’une suspension,
la première punition qui a
été infligée pour réprimer immé-'
diatement la faute commise doit
être considérée comme mesure
préventive et annulée aussitôt la
cassation, rétrogradation ou suspension
prononcée. (Circ. du 19
mars 1881.) Aux termes d’une décision présidentielle
en date du 1er mai 1884,
les sous-officiers, brigadiers, gendarmes,
gardes et élèves-gardes ne
pourront plus être punis de salle
de police ; les gradés ne pourront
plus être suspendus. La commission,
de gendarmerie étudie en ce
moment les modifications à apporter,
d’après les dispositions nouvelles,
à l’échelle des punitions et
au droit de punir des différents
grades. Ces modifications n’étant
pas encore connues, nous avons
dû citer plus haut, sans y rien
changer, les articles du décret du1er mars qui, jusqu’à ce jour, traitent
des punitions.PUPILLE, s. des deux genres.
On désigne sous ce nom l’enfant
mineur qui, ayant perdu son père
ou sa mère, ou tous les deux, demeure
jusqu’à sa majorité sous la
direction d’un tuteur.Les pupilles de la, garde étaient
de jeunes soldats presque tous
orphelins qui formaient un corps •
d’élite sous le règne de Napoléon
1er. — Pupilles de la guerre. (V.
Orphelinat Hériot.) La pupille, que l’on appelle
aussi la prunelle, est une ouverture
située dans l’oeil au milieu de la
membrane de l’iris : c’est par la
pupille que passent les rayons lumineux
qui vont ensuite former
sur la rétine l’image renversée des
objets extérieurs.PUY-DE-DOME (Département).
Populat. 571,690 habit.,
5 arrondissements, 50 cantons
(13e corps d’armée, 13e légion de
gendarmerie) , chef-lieu ClermontFerrand,
37,590 habit., à 384 kil.
sud de Paris, au pied d’un amphithéâtre
qui s’élève par gradations
jusqu’à la crête supérieure du Puyde-Dôme.
S.-P., Ambert ; Issoire,
Riom,Thiers. —Département méditerrané.
— Pays couvert de montagnes
à l’est et à l’ouest. —
Agricole et industriel. — Elève
importante de gros bétail et de
chevaux de selle. — Sources minérales
au Mont-Dore, à Royat, à
la Bourboule ; sources pétrifiantes
de Saint-AJlyre. — Patrie de Vercingétorix,
de l’amiral d’Estaing
et du général Desaix.
PYRÉNÉES (BASSES-) 
(Département). Populat. 433,486
habit., 5 arrondissements, 40 cantons

(18e corps d’armée, 18e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Pau,
24,563 habit., à 781 kil. S.O.
 de Paris, à l’extrémité d’un
vaste plateau qui domine une délicieuse
vallée où coule le Gave.PYR.657PYRS.-P., Bayonne, Mâuléon, Oloron,
Orthez. — Département frontière
maritime. Pays de bruyères et de
montagnes. — Agricole. Elève de
chevaux, de mulets, de bêtes à
laine. — Mines de cuivre et de fer.— Eaux minérales aux Eaux-Bonnes
 ; sources nombreuses. — Bains
de mer à Biarritz. — Patrie d’Henri
IV et du maréchal Bernadotte, qui
devint roi de Suède.
PYRÉNÉES (HAUTES) 
(Département). Popul. 240,252
hab., 3 arrondissements, 26 cantons
(18e corps d’armée, 18e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Tarbes,
15,658 habit., à 815 kil.
S.-S.-O. de Paris, sur l’Adour. S.P.,
 Argelès, Bagnères de Biguorre.
— Département frontière, pays
très montagneux. — Agricole. —
Sources minérales à Bagnères, Barèges,
Cauterets, Saint-Sauveur et
Capvern. —Elève de chevaux, de
mulets et d’ânes, chiens renomméspour leur taille et leur vigueur,
bêtes à corne et à laine. — Patrie
du baron Larrey, chirurgien en
chef de la garde impériale sous
Napoléon Ier.
PYRÉNÉES-ORIENTALES
(Département). Population
189,490 habit., 3 arrondissements,
17 cantons 
(16e corps d’armée, 16e
légion (bis)  de gendarmerie). Chef
lieu Perpignan, 25,264 habit., à 888
kil. S. de Paris, sur la Basse et la
Tet. — S.-P., Céret, Prades. —
Département frontière et maritime.
— Pays couvert par les Pyrénées
et leurs contreforts. — Vins renommés,
Grenache, Malvoisie, Banyuls,
etc… — Elève importante de
chevaux de mulets, de moutons,
de chèvres du Thibet, d’abeilles et
de vers à soie. — Mines de fer et
de cuivre, carrières de marbres et
d’ardoises. — Sources minérales à
Amélie-les-Bains, Vernet, etc.QQUAQUEQUADRILATÈRE, s. m.Figure de géométrie terminée par
quatre côtés. Le parallélogramme,
le carré, le rectangle, le losange
et le trapèze sont des quadrilatères
: le parallélogramme a les
côtés opposés parallèles ; le carré
a les côtés égaux et les angles
droits ; le rectangle a les angles
droits sans avoir les côtés égaux ;
le losange a les côtés égaux sans
avoir les angles droits et le trapèze
n’a que deux côtés parallèles. (V.
Surface.) QUARANTAINE, s. f. Séjour
plus ou moins prolongé fixé
autrefois à quarante jours, que l’on
fait faire, avant de les laisser entrer
dans un port, à des navires
qui viennent d’un pays que l’on
croit infecté de maladies contagieuses.
Le temps passé en quarantaine
par les militaires ne
compte pas dans la durée des permissions
et congés.Les frais de quarantaine (France,
Corse, Algérie, Tunisie) sont supportés,
savoir : 1° pour les passagers
de droit, par le budget de la
Guerre ; 2° pour les passagers de
faveur ou voyageant à leurs frais,
par les intéressés. (Circ. du 20
août 1885.) QUART, s. m. Quatrième partied’un tout. — Petit vase en ferblanc
qui sert à mesurer les rations
de vin qu’on donne au soldat.
— En terme de marine, le
quart est le temps pendant lequel
l’équipage est de service.QUARTIER, s. m. Ce mot
s’emploie comme synonyme, de caserne.
— Le quartier général est
le lieu où se tiennent le général et
les officiers d’état-major. — Dans
la marine, on donne le nom de
quartier-maitre à un sous-officier
qui remplit des fonctions spéciales.Ne pas faire de quartier, se dit
d’une troupe qui ne fait pas de prisonniers
et qui met à mort tous
ses ennemis.QUEUE, s. f. Prolongement
qui termine en arrière le corps
d’un grand nombre d’animaux.La queue est un ornement pour
le cheval et elle lui sert à se débarrasser
des moustiques. Les
chevaux de race noble portent la
queue relevée en panache, les crins
en sont soyeux ; mais, souvent, ce
port de la queue n’est qu’un indice
trompeur de force et de vigueur:
il s’obtient par une opération dite
queue à l’anglaise ou niquetage et
qui consiste à enlever une partie
des muscles abaisseurs.QUI — 639 — QUOOn appelle queue de rat celle
qui est dépourvue de crins. — La
queue de rat, désagréable à l’oeil,
est souvent l’indice de grandes
qualités.La queue des chevaux de troupe
doit être coupée à quatre travers
de doigt au-dessus de la pointe du
jarret. (Circ. du 26 juillet 1880.) QUINTAL, s. m. Poids de 30
kilos. —Le quintal métrique vaut
100 kilogrammes.QUITTANCE, s. f. Pièce
ayant pour objet de constater le
paiement d’un dette.Toutes les quittances d’une
somme au-dessus de 10 francs doivent
porter un timbre de 0 fr. 10
cent. (Décr. du 23 août 1871.) Une
amende de 50 francs sera infligée
à tout contrevenant, et la gendarmerie
a qualité pour dresser des
procès-verbaux pour défaut de
timbre.Une circulaire du 20 avril 1872
appelle l’attention des militaires
de l’arme sur les dispositions suivantes,
:1° La loi ne demande pas compte
aux rédacteurs des procès-verbaux
des moyens par lesquels la contravention
est. parvenue à leur connaissance,
et il suffit que les pièces
en contravention soient représentées
 ;2° Les procès-verbaux rédigés
par eux devront être remis,, avec
les pièces saisies,, aux receveursde l’enregistrement qui auront à
faire les diligences et poursuites
nécessaires pour le recouvrement
des droits, amendes et frais ;3° La loi attribue aux agents qui
ont verbalisé un quart des amendes
recouvrées.Le service de la gendarmerie
étant déjà très chargé, les militaires
de l’arme ne devront pas être
détournés de l’accomplissement de
leurs obligations actuelles pour être
employés d’une manière spéciale
et exclusive à la recherche des contraventions
en matière de timbre.
Leur intervention devra se borner
à profiter de leurs tournées et de
l’exécution des autres parties du
service journalier pour aider les
agents du ministère des Finances
dans la surveillance qu’ils ont à
exercer sur cette matière, et pour
dresser, le cas échéant, des procèsverbaux
constatant les contraventions.QUOTITÉ DISPONIBLE.
Les parents n’ont pas le droit de
déshériter leurs enfants, et la loi
ne les autorise à disposer en faveur
de, l’un deux eu d’un étranger que
d’une certaine partie de leur fortune
: c’est cette partie qu’on
appelle quotité disponible et qui
est fixée ainsi qu’il suit : la moitié
des biens s’il y a deux enfants ; le
tiers s’il y en a trois et le quart
s’il y en a quatre ou au-dessus.RRACRACRACE, s. f. On désigne en général
sous le nom de race une
succession d’individus ou d’animaux
chez lesquels se perpétuent,
par voie de génération, certains
caractères particuliers. L’homme
forme une espèce unique qui se
divise en un grand nombre de
variétés ou races, dont les principales
sont :1° L’Européenne qui a la peau
blanche, la tête presque sphérique,
la face ovale ; elle occupe l’Europe,
l’Asie occidentale et l’Afrique
septentrionale ;2° La Tartare ou Mongoliqne
qui a la peau jaune, la tête presque
quadrangulaire, la face large
et déprimée ; elle occupe l’Asie
orientale ;3° La Malaise qui a la peau très
basanée, la tête rétrécie et la face
bombée ; elle occupe les iles de
l’Océanie ;4° La Nègre qui a la peau
noire, la tête étroite et la face saillante ;
elle occupe l’Afrique et les
iles de la zone torride ;5° L’Américaine qui a la peau
cuivrée, la tète sphérique et la
face large ; elle occupe l’Amérique.Le nombre total des hommes
peut aller à un milliard 500 millions.On désigne en hippologie, sous
le nom de race, les chevaux nés
sous le même climat, élevés dans
les mêmes conditions et réunissant
les mêmes particularités de
taille, de conformation et d’aptitudes.
— Nous laisserons de côté
les races étrangères et nous dirons
seulement quelques mots des races
de notre pays, en résumant les
leçons faites sur cette question à
l’école de Saint-Cyr par M. Le
Michel.On trouve en France, malgré
l’altération si fâcheuse produite par
l’introduction des étalons anglais,
onze races principales qui se divisent
en races du Nord et en races
du Midi. — Les races du Nord
sont la Boutonnaise, la Percheronne,
la Normande, lu Bretonne.
l’Ardennaise et la Comtoise. —
Elles ont pour traits généraux :
une taille élevée, des formes massives,
des os et des muscles volumineux,
des tempéraments sanguins,
ou lymphatiques chez les
plus communes, des poils longs et
épais aux membres surtout, des
crins rudes et abondants, plus de
force que de légèreté. — Le cheval
boulonnais est le type des plus
belles et des plus fortes races de
trait ; il se trouve clans les dépar-RAC— 661 —RACtements du Nord, du Pas-de-Calais,
de la Somme, de l’Oise, de la
Seine-Inférieure, de l’Eure et de
Seine-et-Marne. - Le dépôt de remonte
du Bec en achète un assez
grand nombre pour les cuirassiers,
l’artillerie et le train des
équipages.Le cheval percheron, un des
meilleurs de France, est produit
dans les départements de l’Orne,
d’Eure-et-Loir, de la Sartbe et de
Loir-et-Cher. Le dépôt d’Alençon
reçoit ceux qui sont assez légers
pour monter les cuirassiers et les
dragons.La race Normande, élevée dans
les départements de la Manche, du
Calvados, de l’Eure et de l’Orne,
est celle qui répond le mieux aux
besoins usuels ; elle est grande et
forte, souvent belle et vite ; son
développement musculaire est tardif,
il n’est guère complet qu’à 6
ou 7 ans. Le cheval normand
attendu devient un serviteur infatigable
et inusable. — Les dépôts
de remonte de Caen, d’Alençon, de
Saint-Lô et du Bec en achètent
pour les cuirassiers et les dragons.La race Bretonne, élevée en
Bretagne, est une des plus précieuses
de la France ; elle jouit
d’un tempérament sanguin, elle est
sobre, solide, dure à la fatigue et
résiste facilement aux intempéries
des saisons. Les chevaux bretons
sont achetés pour les dragons et
pour l’artillerie.Les races Ardennaise (vallée
de la, Meuse) et Comtoise (Doubs,
Haute-Saône et Jura) donnent des
produits ordinaires qui sont employés
clans l’artillerie.Les principales races du Midi
sont : la Poitevine, la Limousine,
l’Auvergnate, la Navarraise et la
Camargue. — Elles ont en général
un développement moins tardif que
celles du Nord, une taille moins
élevée, la tête plus petite, le regard
plus animé, la peau plus fine, lesmuscles mieux dessinés, les membres
plus nerveux, moins chargés
de crins, des mouvements plus vifs,
plus souples. Presque toutes ces
races, élevées au milieu des privations,
sont douées d’une constitution
énergique et d’une sobriété
qui les rendent précieuses pour nos
régiments de cavalerie.Les chevaux poitevins, dont l’ensemble
est en général peu gracieux,
sont élevés dans les prairies basses
de la Charente et des Deux-Sèvres ;
ils fournissent un bon service pour
presques toutes les armes de la cavalerie,
et il est regrettable que leur
défaut de taille ne permette pas
d’en recevoir un plus grand nombre.La race Limousine est celle qui
a conservé le plus de traces du
séjour des chevaux orientaux en
France. Sa taille est moyenne, son
encolure gracieuse, son corps bien
fait, sa croupe tranchante, sa hanche
saillante et ses membres,
quoique peut-être un peu minces,
sont généralement doués de beaucoup
de sûreté. La Haute-Vienne
et la Creuse élèvent cette race qui
sert à remonter la cavalerie légère.La race Auvergnate fournit des
chevaux à peu près semblables,
comme ensemble, à ceux de la race
limousine, mais plus petits, moins
fins et moins intelligents.La race Navarraise ou de Tarbes
est, après la race limousine, la plus
légère et la plus élégante de France ;
elle est élevée dans les départements
des Hautes et des BassesPyrénées.
— Malheureusement, des
croisements trop multipliés avec
les chevaux anglais de course ont
amené des produits beaucoup trop
hauts sur jambes, décousus et
grêles.La race Navarraise et les chevaux
du Gers, de Lot-et-Garonne,
de la Haute-Garonne et de l’Ariège,
qui s’en rapprochent, servent à
remonter la cavalerie légère.Race Camargue. Le cheval ca-RAG662RALmargue vit à l’état demi-sauvage,
dans l’île dont il prend le nom et
dans les marais qui avoisinent
Arles. — Il descend, dit-on, de
chevaux d’Orient abandonnés dans
cette iie par les Sarrasins ; il est
agile, sobre, vif, courageux et
capable de grande résistance. —
Malheureusement, sa taille au-dessous
de la moyenne ne permet pas
de l’admettre clans l’armée.Les races bovines en France, qui
constituent une de nos plus grandes
richesses agricoles, renferment
plus de 12 millions de têtes et
peuvent être divisées en trois
grandes catégories.1° Les races de trait qui appartiennent
principalement aux départements
du bassin de la Garonne,
à l’Auvergne et à la Vendée ;2° Les races laitières qui se trouvent
surtout en Normandie, en
Flandre et en Bretagne ;3° Les races de boucherie élevées
en Bourgogne, en Normandie et en
Vendée. Une race anglaise (la race
Durham) , croisée avec les races
du pays, donne les meilleurs produits
pour la, boucherie : l’élevage
de ces produits se fait surtout dans
le département du Calvados (vallée
d’Auge).RADE, s. f. Grand bassin
naturel ou formé par la main des
hommes, communiquant avec la
mer et dans lequel les navires
peuvent jeter l’ancre à l’abri des
vents et des coups de mer.Est puni de mort avec dégradation
militaire, tout militaire qui
livre à l’ennemi les plans des ports
ou des racles. (C. M., art. 203.) RAGE, s. f. Maladie particulière
aux animaux du genre chien
et chat, et contagieuse à l’homme
et à tous les animaux.Les causes de cette maladie sont
inconnues et ses conséquences sont
terribles.Avant les découvertes de Pasteur,
la rage avait toujours une terminaisonfatale. Grâce au traitement
imaginé par l’illustre savant,
on peut compter 99 guérisons sur
100 cas.On ne saurait donc trop engager
les personnes mordues par des
animaux enragés à se rendre à
l’institut Pasteur. Dans tous les
cas, il est prudent d’employer do
suite le traitement préventif suivant
: pour empêcher le virus de
pénétrer dang le sang, il faut, si
la situation de la morsure le permet,
faire immédiatement une forte
ligature entre la plaie et le coeur,
laver la plaie à grande eau en la
faisant saigner le plus possible et
en opérant la succion qui est
inoffensive, à la. condition qu’on
n’ait pas d’excoriation dans la bouche
et qu’on prenne le soin de
cracher le liquide qu’on a aspiré.
Cela fait, il faut cautériser profondément
avec un fer rouge. Tels
sont les seuls moyens à la portée
du vulgaire, pour empêcher le développement
de cette terrible
maladie ; mais, nous le répétons,
le meilleur est d’aller se mettre
le plus promptement possible entre
les mains de M. Pasteur.RALLIEMENT, s. m. Action
des troupes qui se rassemblent
après avoir été dispersées.Le ralliement qui termine la
charge a pour but de rappeler les
hommes éparpillés et de les ramener
dans la main de leur chef. Le
point sur lequel ce mouvement doit
s’exécuter est naturellement indiqué
dans la réalité par la tournure
de l’attaque ; il en résulte que le
ralliement a lieu en avant du point
objectif lorsque l’ennemi a tourné
bride, lorsqu’il a été enfoncé par
la charge ou qu’il a cédé le terrain
après une mêlée plus ou moins
longue ; et que ce même ralliement
se fait au contraire en arrière
lorsque la charge a été refoulée
par l’ennemi.En instruction, on ne doit jamaisRAN663RAPfaire exécuter le ralliement en
arrière après’ avoir commandé :
chargez, afin de confirmer les cavaliers
dans ce principe que toute
charge commencée doit être poussée
à fond. (Ecole de peloton à
cheval, art 373.) RAMINGUE, adj. Terme de
manège qui sert à désigner un
cheval qui se défend contre l’éperon.RAMONAGE, s. m. Action
de nettoyer le tuyau d’un poêle ou
d’une cheminée. — Le défaut de
ramonage est puni d’une amende
de 1 franc à 5 francs. — En cas de
récidive, l’emprisonnement pour
trois jours au plus est obligatoire.
(C. P., art. 471, n° 1.) Les cheminées des casernes doivent
être nettoyées chaque année
avant le 1er novembre, aux frais
de l’administration départementale.
— Cette opération est faite
à la requête du chef de brigade,
qui adresse, à cet effet, une demande
à l’autorité locale. (Règl.
du 9 avril 1858, art. 243.) RAMPIN, adj. Les pieds rampins
sont caractérisés par la direction
perpendiculaire de. la paroi et
la grande hauteur des talons. Cette
forme, normale dans l’âne, est plutôt
disgracieuse que nuisible chez
le cheval.RANG, s. m. Place qui appartient
à chaque personne ou à chaque
chose. L’ordre de bataille,
pour les réunions de troupes, parades,
revues, cérémonies publiques,
etc., est réglé par l’article
253 du décret du 23 octobre 1883.1° Armée de terre.Invalides. Gendarmerie : Gendarmerie
départementale. Garde
républicaine. Sapeurs-pompiers des
communes. Sapeurs-pompiers de
la ville de Paris. Artillerie à pied
et sans son matériel. Génie sans
son matériel. Infanterie. Train des
équipages militaires sans sou matériel.
Services particuliers.2° Troupes à cheval ou avec
leur matériel.Artillerie. Génie. Sapeurs-conducteurs.
Train des équipages militaires.
Services particuliers.3° Troupes à cheval.Gendarmerie : Gendarmerie départementale.
Garde républicaine.
Cavalerie.Armée de mer. 1° Troupes à pied.Gendarmerie. Equipages de la
flotte. Artillerie de la marine. Infanterie
de la marine. Pompiers de
la marine. Gardes-consignes.2° Troupes à cheval.Gendarmerie. Artillerie montée.
Les troupes indigènes des colonies
se placent à la gauche des troupes
nationales de leur arme.RAPATRIEMENT, s. m.
Action de rapatrier, c’est-à-dire de
ramener quelqu’un dans sa patrie.
Le rapatriement dans les colonies,
excepté l’Algérie, des militaires
libérés du service, a lieu gratuitement
ou avec réduction de prix
suivant les traités passés avec la
compagnie. (V. les circ. des 11
octobre 1877 et 14 février 1879.) RAPINE, s. f. Action de ravir
quelque chose par violence. Pillage,
volerie, larcin ; celui qui
commet des rapines est un rapineur.RAPPEL, s. m. Action de
rappeler. Enferme militaire, battre
le rappel, c’est faire une batterie
ou une sonnerie particulière pour
rassembler les soldats ou pour
rendre les honneurs à certaines
personnes.En administration, rappeler une
somme, c’est payer une somme
qui est due en vertu de titres antérieurs
aux titres actuels.RAPPORT, s. m. Revenu,
produit d’une terre ou d’une somme
d’argent. Cette propriété est
d’un bon rapport Commerce,
relations : avoir de bons rapports
avec ses voisins. Ce mot signifie
encore le compte rendu oral ouRAP— 664 —RASécrit d’une mission dont on avait
été chargé, d’un fait qu’on avait à
examiner.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ne doivent de rapports
qu’à leurs chefs directs : tous les
renseignements qu’ils ont à fournir
aux diverses autorités doivent
faire l’objet de procès-verbaux.
Les officiers doivent des rapports
aux diverses autorités civiles et
militaires dans tous les cas prévus
par les règlements ; chaque rapport
ne doit contenir qu’une seule
affaire, ou du moins des faits
essentiellement connexes et analogues
entre eux, si ce n’est d’une
seule et même nature (Circ. du 29
mai 1848. Les militaires de la
gendarmerie ne doivent fournir
à aucune autorité, quelle qu’elle
soit, des rapports pouvant donner
lieu de penser qu’ils s’immiscent
clans les questions qui touchent à
la politique. (Circ. du 31 août
1879.) Une circulaire du 12 septembre
1883 prescrit aux commandants de
compagnie de fournir tous les mois
au Ministre de la Guerre un rapport
sur les points indiqués ciaprès
: 1° causes générales ou locales
de mécontentement ; 2° mesures
réclamées par les populations ;
3° tentatives d’agitation contraires
au bon ordre et aux lois ; 4° bruits
de guerre, événements et faits
militaires, appel des classes et
réunion de la réserve ou de l’armée
territoriale ; 5° subsistances,
plaintes au sujet de leur cherté,
prix du pain et de la viande ; 6°
état des récoltes, sujet de plaintes,
défaut de bras ou bras inoccupés ;
7° mendicité ; 8° grèves, chômages,
nombre d’ouvriers inoccupés,
sujets de plaintes ; 9° situation des
diverses branches d’industrie et
du commerce ; 10° observations et
faits particuliers. Le Ministre, dans
sa circulaire, insiste sur ce que ces
rapports ne doivent avoir aucuncaractère politique, et qu’ils ne
doivent relater que des faits intéressant
l’ordre et la tranquillité
publique ; il rappelle en outre que
les renseignements fournis à l’autorité
administrative ne doivent
avoir d’autre objet que la stricte
exécution des lois et règlements
et qu’ils ne doivent être accompagnés
d’aucune appréciation ni
d’aucun rapport étranger aux
attributions de la gendarmerie.
Cette circulaire, dont l’application
présentait dans la pratique de grandes
difficultés, a été virtuellement
abrogée, des notes successives
ayant paru pondant quelque temps
tous les mois pour prescrire de ne
pas fournir ces rapports.RAPPORTEUR,EUSE, adj.
Personne qui a l’habitude de répéter
indiscrètement ce qu’elle a vu
ou ce qu’elle a appris. Pris substantivement,
ce mot sert à désigner
celui qui est chargé de faire
un rapport dans une affaire.Près des conseils de guerre, on
donne le nom de rapporteur à l’officier
qui exerce les fonctions de
juge d’instruction.RAPT, s. m. Enlèvement d’une
personne par violence ou par séduction.L’enlèvement de mineurs est
puni de peines sévères par les articles
334 à 358 du Code pénal. (V.
Enlèvement.)  Le rapt exercé sur
une personne majeure et maîtresse
de ses droits constitue le crime de
séquestration.RASSEMBLEMENT, s. m.
Grand concours de personnes ; attroupement.
(V. ce mot.) (Décr. du
1er mars 1854, art. 296 à 298.) Une indemnité en rassemblement
est accordée aux officiers en
résidence dans les villes ci-après :
Lyon, Saumur et Fontainebleau,
n° 1 ; Le Creusot, Saint-Etienne,
Bordeaux, Marseille, Toulon et
Nice, n° 2 ; Blaye, n° 3 ; Belfort,
n° 4. (Décis. présid. des 20 maiRASRAT1876 et 8 mars 1877.) — Cette
indemnité est fixée comme il suit :
Officiers supérieurs n° 1, 2 francs ;
n° 2, 1 fr. 50 ; n° 3, 1 franc ; n° 4,
0 fr. 30. Capitaines.n° 1, 1 fr. 40 ;
n° 2, 1 fr. 03 ; n° 3, 0 fr. 70 ; n° 4,
0 fr. 35. Lieutenants et sous-lieutenants
n° 1, 1 franc ; n° 2, 0 fr.
75 ; n° 3, 0 fr. 50 ; n° 4, 0 fr. 25.
(Tarif 11e 43 du 25 décembre 1875.) — Le décret du 20 janvier 1880, article
9, est applicable à ces indemnités
pour la durée des absences.L’indemnité en rassemblement
est accordée aux officiers de gendarmerie
clans les mêmes conditions
qu’aux autres officiers de
l’armée. (Art. 16 et 29 du décr. du
23 décembre 1875.) — Elle n’est
pas allouée aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes à moins d’une
décision qui en prescrive l’allocation.L’article 130 du règlement du 8
juin 1883 dispose en outre que
l’indemnité en rassemblement
peut être accordée aux militaires
faisant partie de rassemblements
extraordinaires, lorsque la cherté
locale des vivres justifie cette
mesure. (V. Cherté et Résidence.) — Pour les fournitures en nature,auxquelles ont droit les militaires
faisant partie des rassemblements,
V. Pain et Vivres.RATELIER, s. m. Pièce de
bois traversée par des barreaux
attachés au mur d’une écurie et
qui sert à maintenir le fourrage
qu’on donne aux animaux. — Les
râteliers d’armes sont des supports
en bois sur lesquels on place les
fusils, soit verticalement, soit horizontalement.Chaque logement de sous-officier,
brigadier ou gendarme doit
être pourvu d’un râtelier d’armes
invariablement fixé et taisant partie
de l’immeuble par destination.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 235.) Les porte-canons des râteliers
d’armes doivent être pourvus d’une
garniture en drap. (Circ. du 4 février
1878 ) RATION, s. f. Portion d’aliments
ou de boissons qu’on distribue
chaque jour aux hommes et
aux chevaux.La composition des rations de
fourrage à l’intérieur et aux armées,
en ce qui concerne les chevaux
de la gendarmerie, est fixée
par la décision ministérielle du 10
octobre 1881, ainsi qu’il suit :Foin. Paille. Avoine.1° Pied de paix et de rassemblement. kil. kil. k. gr.Ration des animaux pendant leur séjour dansles dépôts de remonte 4 4 4 55Ration des chevaux appartenant aux partiesprenantes isolées et aux corps de troupe 4 4 4 552° Camps de manoeuvres.Chevaux baraqués 4 4 5 05Chevaux bivouaqués 5 » 5 55Ration de route 5 » 5 55Pied de guerre 4 2 5 80Chevaux au vert 50 2 50 3 »Chevaux en mer: foin, 3 kil. 50 ; orge, 2 kil.
50 ; farine d’orge, 1 kil. 50 ; son, 0 kil. 50 ;eau, 16 litres3° Rations de fourrages en Algérie.Chevaux en station 3 2 4Chevaux sur le pied de route 4 » 4(Cahier des charges, 13 août 1883.) RAZ — 666 — REBLa nourriture des chevaux embarqués
en chemin de fer en cas
de mobilisation est, pendant la
route, de 5 kil. de foin et de 2 kil.
d’avoine. (Note minist. du 31 décembre
1885.) La composition des rations de
vivres est fixée par le règlement
du 26 mai 1866, comme il suit :
Pain ordinaire de repas. 750 gr.
Pain ordinaire de soupe. 250
Pain biscuité de repas (1) 700
Painbiscuité de soupe(1) 250
Biscuit pour le repas… 550
Biscuit pour la soupe… 185Riz 030Riz en Algérie 060Légumes secs 060Sel 016Sucre 021Café torréfié 016Viande fraîche 300Conserves de viande
d’Australie, gelée comprise
200Conserves de viande de
France, nettes de gelée 150Boeuf salé 300Lard salé 240 -Vin………… 25 centil.Bière . 50Cidre 30Eau-de-vie, ration 06.25Eau-de-vie, ration hygiénique.. 03,125Le nombre des rations de vivres
à allouer aux officiers, en cas de
mobilisation, est fixé ainsi qu’il
suit :Lieutenants et souslieutenants
1 ration 1/2.Capitaines…. 2 rations.Officiers supérieurset assimilés 3 »Officiers générauxet assimilés .4 »(Décis. minist. du 7 février 1882.) 
RAZZIA, s. f. Ce mot, d’origine
arabe, mais passé aujourd’huidans la langue française, est employé
pour désigner une invasion
faite sur un territoire ennemi dans
le but de lui enlever ses grains,
ses troupeaux, etc.RÉADMISSION, s. f. Nouvelle
admission. Les anciens gendarmes
, qui n’ont pas quitté
l’arme par réforme et qui sont
possesseurs d’un certificat de
bonne conduite modèle n° 1, peuvent
être réadmis jusqu’à 45 ans,
pourvu qu’ils puissent compléter à
60 ans le temps de service exigé
pour la retraite. (Décr. du 1er mars
1854, art. 18 et 37.) Les militaires de la gendarmerie
qui sont réadmis dans l’arme ne
peuvent y rentrer que comme simples
gendarmes. (Circ. du 7 août
1877.) RÉBELLION, s. f. Le Code
pénal définit ainsi la rébellion :
toute attaque, toute résistance avec
violences et voies de fait envers,
les officiers ministériels, les gardes
champêtres ou forestiers, la
force publique, les préposés à la
perception des taxes et contributions,
les porteurs de contraintes,
les préposés des douanes, les séquestres,
les officiers ou agents de
la police administrative ou judiciaire,
agissant pour l’exécution
des lois, des ordres ou ordonnances
de l’autorité publique, des
mandats de justice ou jugement,
est qualifiée, selon les circonstances,
crime ou délit de rébellion.
(C. P., art. 209.) Si elle a été commise par plus
de vingt personnes armées, les coupables
seront punis des travaux
forcés à temps ; s’il n’y a pas eu
port d’armes, ils seront punis de la
réclusion. (C. P., art. 210.) Si la rébellion a été commise
par une réunion armée de trois
personnes ou plus, jusqu’à vingt
exclusivement, la peine sera la réclusion ;
s’il n’y a pas eu port d’armes,
la peine sera un emprisonne(1) Circulaire du 4 avril 1875.REB667 —RÉBment de six mois au moins et
deux ans auplus. (C. P., art. 211.) 
Si la. rébellion n’a été commise que
par une ou deux personnes, avec
armes, elle sera ; punie d’un emprisonnement
de six mois à deux
ans, et, si elle a eu lieu sans armes,
d’un emprisonnement de six jours
à six mois. (C. P., art. 212.) En cas de rébellion avec bande
ou attroupement, l’article 100 du
Code pénal sera applicable aux
rebelles sans fonctions ni emploisdans
la bande, qui se seront retirés
au premier avertissement de l’autorité
publique, ou même depuis,
s’ils n’ont été saisis que hors du
lieu de la rébellion et sans nouvelle
résistance et sans armes.
(C. P., art. 213.) Toute réunion d’individus pour
un crime ou un délit, est réputée
réunion armée, lorsque plus de
deux personnes portent des armes
ostensibles. (C. P., art. 214.) Sont compris dans le mot armes
toutes machines, tous instruments
ou ustensiles tranchants, perçants
ou contondants. Les couteaux et
ciseaux de poche, les cannes simples,
ne seront réputés armes
qu’autant qu’il en aura été fait
usage pour tuer, blesser ou frapper.
(C. P., art., 101.) Seront punies comme réunions
de rebelles celles qui auront été
formées avec ou sans armes, et
accompagnées de violences ou de
menaces contre l’autorité administrative,
les officiers et les agents
de police, ou contre la force publique
: 1° par les ouvriers ou
journaliers dans les ateliers publics
ou manufactures ; 2° par les individus
admis dans les hospices ; 3°
par les prisonniers, prévenus, accusés
ou condamnés. (C. P., art. 219.) La peine appliquée pour rébellion
à des prisonniers prévenus,
accusés ou condamnés relativement
à d’autres crimes ou délits
sera par eux subie, savoir : parceux qui, à raison des crimes ou
délits qui ont causé leur détention,
sont ou seraient condamnés à une
peine non capitale ni perpétuelle,
immédiatement après l’expiration
de cette peine ; et par les autres
immédiatement après l’arrêt ou
jugement en dernier ressort qui
les aura acquittés ou renvoyés
absous du fait pour lequel ils
étaient détenus. (C. P., art. 220.) Les chefs d’une rébellion et
ceux qui l’auront provoquée pourront
être condamnés à rester,
après l’expiration de leur peine,
sous la surveillance spéciale de la
haute police pendant cinq ans au
moins et dix ans au plus. (C. P.,
art. 221. (V. Outrages, Menaces.) Dans les procès-verbaux constatant
la rébellion, il. faut avoir bien
soin de désigner ceux qui paraissent
être les chefs des rebelles et
ceux qui ont été trouvés porteurs
d’armes cachées. Il faut indiquer
aussi si les individus arrêtés hors
du lieu de la rébellion avaient
quitté ce lieu, soit à la première
sommation, soit après.Tout militaire coupable de rébellion
envers la force armée et
les agents de l’autorité est puni de
deux mois à six mois d’emprisonnement,
et de six mois à deux ans
de la même peine si la rébellion a
eu lieu avec armes.Si la rébellion a été commise par
plus de deux militaires sans armes,
les coupable sont punis de
deux ans à cinq ans d’emprisonnement,
et de la réclusion si la rébellion
a eu lieu avec armes.
Toute rébellion commise par des
militaires armés au nombre de
huit au moins est punie conformément
aux paragraphes 3 et 5 de
l’article 217 du Code militaire.Le maximum de la peine est
toujours infligé aux instigateurs ou
chefs de rébellion et au militaire
le plus élevé en gracie. (CM., art.
225.) REC— 668RECLa Cour de cassation a décidé
le 3 avril 1847 et le 30 août 1849
qu’il n’est pas nécessaire, pour
qu’il y ait rébellion, que des coups
aient été portés. Le délit peut résulter
de tout acte de violence
dont le but serait d’empêcher
l’agent de l’autorité d’accomplir la
mission dont il est chargé ; ainsi,
il y a rébellion de la part de celui
qui met en joue un gendarme en
menaçant de faire feu ou qui
s’arme d’un fusil et qui le couche
en joue. (Cassation, 24 octobre
1806, 16 mai 1817, 30 août 1849.) RECEL, s. m. Action de celui
qui reçoit et conserve des choses
qu’il sait avoir été criminellement
détournées. L’expression recèlement
s’applique particulièrement
à l’action de dérober aux poursuites
de la justice un malfaiteur
ou criminel, et à l’action de cacher
le cadavre d’une persoune homicidée.Recel d’objets volés. Les
recéleurs d’objets volés sont punis
comme complices. (C. P., art. 62,
63 et 380.) Recèlement de criminels. —
Ceux qui, connaissant la conduite
criminelle des malfaiteurs exerçant
des brigandages ou des violences
contre la sûreté de l’Etat,
la paix publique, les personnes ou
les propriétés, leur fournissent
habituellement logement, lieu de
retraite ou de réunion, seront
punis comme leurs complices. (C.
P., art. 61.) Ceux qui auront recelé ou fait
recéler des personnes qu’ils savaient
avoir commis des crimes
emportant peine afflictive seront
punis de trois mois d’emprisonnement
au moins et de deux ans au
plus. Sont exceptés de la présente
disposition les ascendants ou descendants,
époux ou épouses même
divorcés, frères ou soeurs des criminels
recélés, ou leurs alliés aux
même degré. (C. P., art. 248.) ,Recèlement d’insoumis. — Quiconque
est reconnu coupable
d’avoir recélé ou d’avoir pris à
son service un insoumis est puni
d’un emprisonnement qui ne peut
excéder six mois. Selon les circonstances,
la peine peut être
réduite, à une amende de 20 à
200 francs. Quiconque est convaincu
d’avoir favorisé l’évasion
d’un insoumis est puni d’un emprisonnement
d’un mois à un an.
La même peine est prononcée,
contre ceux qui, par des manoeuvres
coupables, ont empêché ou
retardé le départ des jeunes soldats.
Si le délit a été commis à
l’aide d’un attroupement, la peine
sera double.Si le délinquant est fonctionnaire
public, employé du gouvernement
ou. ministre d’un culte
salarié par l’Etat, la peine peut
être portée jusqu’à, deux années
d’emprisonnement, et il est, en
outre, condamné à une amende
qui ne pourra excéder 2,000
francs. (Loi du 27 juillet 1872,
art. 62.) Recèlement de déserteurs. —
Tout militaire qui provoque ou
favorise la désertion est puni de
la peine eneourue par le déserteur
selon les distinctions établies.
Tout individu non militaire ou
non assimilé aux militaires qui,
sans être embaucheur pour l’ennemi
ou pour les rebelles, provoque
ou favorise la désertion, est puni
par le tribunal compétent d’un
emprisonnement de deux mois à
cinq ans. (C. M., art, 243.) La gendarmerie rédige procèsverbal
contre tout individu qui a
recelé sciemment la personne d’un
insoumis ou déserteur, qui a favorisé
son évasion, ou qui, par des
manoeuvres coupables, a empêché
ou retardé sou départ ; ce procèsverbal
est adressé à l’autorité judiciaire.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 338.) REC— 669 —RECRecel d’effets militaires. —
Tout individu qui achète, recèle
ou reçoit en gage des armes, munitions,
effets d’habillement, de
grand ou petit équipement, ou
tout autre objet militaire dans des
cas autres que ceux où les règlements
autorisent leur mise en
vente, est puni par le tribunal
compétent de la même peine que
l’auteur du délit. (C. M., art. 247.) Recèlement d’espions. — Quiconque
aura recelé ou aura fait
recéler les espions ou les soldats
ennemis envoyés à la découverte
et qu’il aura connus pour tels,
sera puni de mort. (C. P., art. 83 ;
C. M., art. 206.) Recel de cadavre. — Quiconque
aura recelé ou caché le cadavre
d’une personne homicidée ou morte
des suites de coups ou blessures,
sera puni d’un emprisonnement de
six mois à deux ans et d’une
amende de 50 francs à 400 francs ;
sans préjudice de peines plus
graves, s’il a participé au crime.
(C. P., art. 339.) RECENSEMENT, s. m. Dénombrement,
compte qu’on fait
des personnes, des suffrages, des
objets, etc.Le dernier recensement fait en
France après la perte de l’Alsace
et de la Lorraine a donné les résultats
suivants :Départements 86 plus le territoirede Belfort,
Arrondissements 362
Cariions 2.865Communes 35.989
Habitants 36.102.291Recensement des chevaux. —
Les lois des 24 juillet 1873, 1er
août 1874 et 3 juillet 1877 obligent
les maires à faire tous les
ans, du 1er au 15 janvier, dans
chaque commune, le recensement
des chevaux et juments âgés de
6 ans et au-dessus, et des mulets
et mules âgés de 4 ans et audessus ;
ce recensement se faitsur la déclaration obligatoire des
propriétaires et, au besoin d’office,
par les soins du maire. — L’âge
des animaux se compte à partir
du 1er janvier de l’année de la
naissance. Pour ce recensement, le
rôle de la gendarmerie est nettement
déterminé par la circulaire
du 9 février 1874, ainsi conçue :« La gendarmerie devra s’abstenir
avec soin de pénétrer dans les
habitations des particuliers pour
s’y livrer à des, recherches sur le
nombre de chevaux qu’ils possèdent,
à moins qu’elle n’en ait été
requise, dans la forme voulue par
les lois et règlements, par l’autorité
investie légalement de ce
droit. Son intervention devra se
borner à seconder les maires dans
leurs enquêtes et à leur fournir
tous les renseignements qu’elle
posséderait et que ces derniers réclameraient
soit pour établir leur
travail, soit pour contrôler l’exactitude
des déclarations faites. Mais
la gendarmerie ne devra adresser
ces renseignements aux maires
qu’autant qu’ils lui seraient demandés
par eux. » (V. également
la circulaire du 12 décembre
1874.) La circulaire du 23 décembre
1878 confie exclusivement aux
gardes champêtres et aux agents
de police le soin de dresser des
procès-verbaux contre les propriétaires
de chevaux et mulets qui
n’auraient pas fait avant le 16 janvier
la déclaration obligatoire prescrite
par l’article 37 de la loi du 3
juillet 1877.Certaines catégories de chevaux,
entre autres ceux dont les fonctionnaires
sont tenus d’être pourvus
pour leur service, sont exemptés
de la réquisition en cas de
mobilisation et ne sont pas portés
sur les listes de classement.Ce premier classement terminé
dans chaque commune, le Ministre
peut ensuite faire procéder, con-REC670RECfermement à l’article 38 de la loi
du 3 juillet 1877, du 16 janvier
au 1er mars, ou du 15 mai au 15
juin, à l’inspection et au classement
des chevaux, juments, mules
et mulets recensés ou non, ayant
l’âge fixé par la loi. La môme opération
peut être faite aux mêmes ,
époques, dans l’année du recensement,
pour les voitures attelées.L’inspection et le classement
ont lieu en temps de paix dans
chaque commune, à l’endroit désigné
à l’avance par l’autorité militaire,
en présence du maire ou de
son suppléant légal. Il y est procédé
par des commissions mixtes, désignées
dans chaque région par le
général commandant le corps d’armée,
et composées chacune d’un
officier président et ayant voix
prépondérante en cas de partage,
d’un membre civil choisi dans la
commune ayant voix délibérative,
et d’un vétérinaire militaire ou
d’un vétérinaire civil, ou, à défaut,
d’une personne compétente désignée
par le maire, ayant voix consultative.
Il ne sera pas alloué
d’indemnité au membre civil de
ladite commission.Pour faciliter les opérations de
la commission de classement, le
concours de la gendarmerie a été
jugé indispensable, et la circulaire
du 12 décembre 1874 a tracé ses
devoirs ainsi qu’il suit : — Deux
militaires de l’armé devront toujours
assister aux opérations.Le président de la commission,
après avoir constaté l’absence, au
moment de l’appel, des propriétaires
dûment convoqués et avoir
appelé de nouveau les manquants
à la fin de sa séance, requerra la
gendarmerie de dresser un procèsverbal
collectif de non-comparution.
Ceprocès-verbal sera transmis
par la gendarmerie, dans les délais
fixés, au procureur de la République,
chargé d’assurer l’application
de la loi.Mais, comme il n’est pas possible,
dans l’intérêt général, d’entraver
la vente des animaux recensés
pendant le temps qui s’écoule
entre le recensement et les
opérations de classement, les propriétaires
non comparants qui justifieraient
que les animaux dont
ils étaient détenteurs ont été vendus
ou cédés avant le jour fixé
pour la présentation devant la
commission, ne devront pas être
l’objet de poursuites. Il est également
indispensable d’en exonérer
ceux qui pourraient justifier d’un
empêchement légitime. Par suite,
à la fin de chaque séance, le président
de la commission requerra
également la gendarmerie de s’enquérir
si les défaillants ont de légitimes
motifs d’excuses à faire
valoir, et de recueillir tous les
renseignements nécessaires à la
constatation de l’excuse, s’il en est
allégué.Qu’une excuse ait été ou non
énoncée, la gendarmerie, après ses
constatations, établira un procèsverbal
individuel, qu’elle adressera,
comme il aura été fait poulie
procès-verbal collectif, au procureur
de la République. Pour les
uns et les autres des procès-verbaux,
la gendarmerie se conformera
aux dispositions du décret
du 1er mars 1854.Enfin, des procès-verbaux individuels
établis sur un modèle spécial
(Mod. n° 10 annexé à l’instr.
du 1er août 1879) sont encore
dressés par la gendarmerie pour
constater que des animaux ont été
examinés et classés hors de la
commune dans laquelle leur propriétaire
a son domicile, ou que
ces animaux ont été vendus ou
cédés avant le jour fixé pour la
présentation devant la commission.
Ces procès-verbaux sont envoyés
au commandant de la gendarmerie
dans le ressort de laquelle
se trouve la résidence habituelleRÉC671 —RÉCdu propriétaire. (Circ. du 11 mai
1877.) Les présidents de commission
ont la franchise sous bande
avec les commandants des brigades
de gendarmerie. (Circ. des 11 et
12 mai 1877.) Les propriétaires de chevaux,
juments, mules ou mulets qui ne
se conforment pas aux dispositions
de la loi relative au recensement
des chevaux, sont passibles
d’une amende de 50 francs à 1,000
francs.Ceux qui auront fait sciemment
de fausses déclarations seront frappés
d’une amende de 200 francs à
1,000 francs. (Loi du 1er août 1874,
art. 13.) (V. Classement des chevaux
pour l’indemnité allouée aux
militaires de la gendarmerie accompagnant
les commissions de
classement des chevaux.) Recensement des voitures.
La loi du 3 juillet 1877, relative
aux réquisitions militaires, dispose
(Titre VIII, art. 37) que tous
les trois ans, avant le 16 janvier,
a lieu, dans chaque commune, sur
la déclaration obligatoire des propriétaires,
et, au besoin, d’office,
par les soins du maire, le recensement
des voitures attelées, autres
que celles qui sont exclusivement
affectées au transport des
personnes.Les infractions commises par les
propriétaires qui n’auraient pas fait
à la mairie la déclaration obligatoire
de leurs voitures attelées, ou
qui auraient fait sciemment de
fausses déclarations, seront constatées
de la même manière que
celles relatives au recensement
des chevaux, juments, etc. Les
procès-verbaux établis à ce sujet
devront être transmis au procureur
de la République qui leur
fera, donner telle suite que de
droit. (V. la circ. du 24 octobre
1883.) RÉCÉPISSÉ, s. m. Ecrit dans
lequel on reconnaît qu’on a reçudes pièces, des effets, des valeurs.Le récépissé modèle 8 bis, qui
doit être délivré à tout homme qui
dépose son livret entre les mains
de la gendarmerie, doit être, en
cas d’appel ou de mobilisation,
accepté dans les gares sans restriction
aucune. (Circ. du 11 août
1883.) RÉCEPTION, s. f. Action de
recevoir, de faire reconnaître un
militaire gradé par la troupe qu’il
doit commander.Dans les chefs-lieux de compagnie
où se trouvent réunies un
certain nombre de brigades, les
officiers de la résidence sont reconnus
devant la troupe rassemblée
à cet effet sous les armes par
le commandant de la compagnie.Il est procédé à la réception des
officiers selon les formes prescrites
par le règlement du 28 décembre
1883 sur le service intérieur
des troupes de cavalerie
(Art. 234.) La formule, prononcée à haute
voix par le commandant de la
compagnie, est conçue dans les
termes suivants :De par le Président de la République,
officiers, sous-officiers, caporaux
ou brigadiers et soldats,
vous reconnaîtrez pour votre…M , et vous lui obéirez entout ce qu’il vous commandera
pour le bien du service et pour
l’exécution des règlements militaires.
(Décis. présid. du 10 juin
1880 qui modifie celle du 12 février
1874.) Les sous-officiers et brigadiers
sont reconnus devant les brigades
de la résidence assemblées, lors
de là première prise d’armes ou
revue du commandant d’arrondissement.
(Règl. du 9 avril 1858.
art. 164.) RÉCIDIVE, s. f. En droit criminel,
la récidive est l’action de
commettre de nouveau, après une
condamnation, un crime, ou unREC— 672 —RECdélit, ou. une contravention de
même nature.Le récidiviste est celui qui commet
un crime ou un délit, ou une
contravention avec récidive. L’état
de récidive influant sur la peine,
la gendarmerie doit avoir le soin
de constater cet état dans les procès-verbaux
 ; mais on doit remarquer,
que pour qu’il y ait récidive
en fait de contravention, il faut
que le contrevenant ait déjà été
condamné pour la même contravention
dans la même année et
dans le même canton. — Pour les
crimes et les délits, au contraire,
dans quelque lieu qu’ils aient été
commis et jugés, celui qui en
commet de nouveaux est considéré
comme récidiviste.Cependant, il n’y a récidive, en
fait de délit de chasse ou de pêche,
que lorsque, clans les douze mois
qui ont précédé l’infraction, le délinquant
a été condamné pour délit
en matière de chasse ou de pêche.La loi du 27 mai 1885, sur les
récidivistes, a supprimé la surveillance
de la haute police et l’a
remplacée par la défense faite aux
condamnés de paraître dans des
lieux déterminés.Par suite, la gendarmerie n’a
plus à arrêter ni à signaler les individus
qui, se trouvant placés sous
la surveillance par suite de jugements
antérieurs, auraient quitté
leur résidence sans autorisation :
son rôle doit se borner à s’assurer
que ceux auxquels la défense a été
signifiée et dont elle sera informée
par l’autorité administrative, no
séjournent pas clans les lieux qui
leur sont interdits. (Circ. minist.
du 14 août 1885.) Les récidivistes
astreints à la surveillance sont désormais
dispensés de souscrire des
déclarations de résidence, de recevoir
des passeports récognitifs, de
séjourner six mois dans une commune,
etc. Ils sont absolument
libres de se rendre où bon leursemble, sous réserve de ne point
paraître dans des localités déterminées.Le Ministre de l’Intérieur a adressé
aux préfets une circulaire pour
leur donner des instructions au
sujet de cette dernière interdiction.Les localités interdites aux récidivistes
se partagent en deux catégories.Localités interdites à titre
général :Alpes-Maritimes. — Nice, Cannes.Bouches-du-Rhône. — Marseille.Gironde. — Bordeaux et banlieue.Loire. — Saint-Etienne.Loire-Inférieure. — Nantes.Nord. — Lille.Pyrénées (Basses-). — Pau.Rhône. — Lyon et l’agglomération
lyonnaise.Saône-et-Loire. — Le Creuzot.Seine, Seine-et-Marne, Seine-etOise,
tout le département.
Localités interdites à titre
spécial :1° L’Algérie. — L’interdiction
de cette colonie ne s’applique
qu’aux individus qui n’y sont pas
nés.2° La Corse. — L’interdiction
du département ne s’applique
qu’aux Corses qui ont été condamnés
par les tribunaux du pays.3° La circonscription communale
et les annexes de toute maison
centrale. — Cette dernière
interdiction ne s’applique qu’à la
maison centrale où le condamné a
été détenu.Enfin, tout individu condamné
pour attentat à la pudeur, meurtre,
incendie ou menaces de mort ne
pourra reparaître dans la commune,
l’arrondissement, le ou les
départements où sa présence serait
pour la population une cause de
danger ou d’effroi.Pour cette dernière catégorie,
les préfets sont invités à faireREC673RECleurs propositions au Ministre, qui
statuera directement.La loi du 14 août 1885 s’occupe
des moyens de prévenir la récidive
par la libération conditionnelle, le
patronage et la réhabilitation. (V.
également la circulaire du 30 juin
1885 pour l’application de la loi
du 29 mai 1885 et la note ministérielle
du 14 août 1885 au sujet
des modifications apportées aux
registres des individus en surveillance.RÉCLAMATION, s. f. Action
de revendiquer, de demander
une chose à. laquelle on croit avoir
droit. Les réclamations individuelles
sont les seules autorisées.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 229.) Des punitions injustes ou trop
sévères pouvant être infligées par
suite de rapports inexacts, d’informations
mal prises, ou par des
motifs particuliers étrangers au
service, les réclamations sont admises,
en se conformant aux règles
suivantes: Quel que soit l’objet de
la réclamation, elle ne peut êfre
adressée qu’aux officiers sous les
ordres immédiats desquels se
trouve placé le militaire qui en est
l’auteur.Après s’être d’abord soumis à
la punition qui leur est infligée,
les sous - officiers, brigadiers et
gendarmes peuvent adresser leurs
réclamations au commandant d’arrondissement
 ; les officiers peuvent
soumettre les leurs à leur commandant
de compagnie ou au chef
de légion. Tout militaire de la gendarmerie
qui réclame étant en état
d’ivresse ne peut être entendu.Les officiers et commandants de
brigade doivent écouter avec calme
les réclamations qui leur sont soumises,
en vérifier avec soin l’exactitude,
et y faire droit lorsqu’elles
sont fondées ; mais ils peuvent
augmenter les punitions contre lesquelles
on aurait réclamé sans dejustes motifs. (Règl. du 9 avril
1858, art. 230.) Aux termes de l’article 579 du
décret du 1er mars 1854, tout officier
puni peut, après avoir obéi,
faire des réclamations auprès de
l’officier immédiatement supérieur
à celui qui l’a puni.Les militaires de tout grade de
la gendarmerie qui ont à réclamer,
soit au sujet du règlement de la
solde ou des allocations auxquelles
ils ont droit, soit au sujet de la
qualité ou de la confection des
effets d’habillement ou autres qui
leur ont été délivrés, soit enfin
contre l’inscription faite à leur
livret de recettes ou de dépenses
qui ne leur sont point imputables,
doivent adresser hiérarchiquement
leurs réclamations au conseil d’administration,
qui est ténu, s’il ne
peut y satisfaire, de les transmettre
avec un avis motivé au sousintendant
militaire chargé de la
surveillance administrative de la
compagnie.Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes ont la faculté
de réclamer directement près du
Ministre de la Guerre contre les décisions
des intendants militaires.
Dans ce cas, ils doivent joindre à
leur réclamation une copie des décisions
contre lesquelles ils réclament,
copie que le conseil d’administration
est tenu de leur délivrer
sur leur demande ; (Règl. du 9
avril 1858, art. 231.) Dans les cas extraordinaires, les
militaires de tout grade de la gendarmerie
sont autorisés à réclamer
directement au chef de légion,
mais toujours par écrit.Ils peuvent également adresser
des réclamations, soit par écrit,
soit verbalement, aux inspecteurs
généraux, mais seulement après
avoir réclamé hiérarchiquement
auprès du chef de légion, à moins
que la réclamation ne le concerne43REC674RECpersonnellement. (Règl. du 9 avril
1858, art. 232.) Les réclamations ayant pour objet
l’avancement ou toute autrerécompense
doivent, à moins de
circonstances extraordinaires, n’être
faites qu’à l’époque des inspections
générales.Toute réclamation individuelle
qui parviendrait au Ministre de la
Guerre autrement que par les voies
hiérarchiques entraînerait la punition
de celui qui l’aurait adressée.
(Règl. du 9 avril .1858, art. 233.) Les demandes ou les réclamations
que les militaires de la gendarmerie
sont dans le cas d’adresser
au Ministre de la Guerre doivent
lui parvenir, savoir : pour ce
qui concerne le personnel, par les
chefs de légion ; pour des réclamations
relatives à des pertes ou à
d’autres objets administratifs, par
le conseil d’administration du corps
ou de la compagnie auquel l’homme
appartient.Seulement, en cas de déni de
justice, et après avoir épuisé tous
les degrés de la hiérarchie, les militaires
de la gendarmerie peuvent
réclamer directement du Ministre
de la Guerre le redressement des
griefs ou des abus dont ils ont à
se plaindre ; ils joignent à leurs réclamations
toutes les pièces justificatives
pour qu’il y soit fait droit,
s’il y a lieu.Toute demande ou réclamation
faite directement au Ministre peut
donner lieu à une punition sévère,
si elle est reconnue mal fondée.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 658.) RÉCLUSION, s. f. Peine afflictive
et infamante qui ne peut
être prononcée que par les cours
d’assises et les conseils de guerre.Les individus condamnés à la
réclusion sont enfermés dans une
maison de force et employés à des
travaux dont le produit peut être
en partie employé à leur profit. Ladurée de la peine est de cinq ans
au moins et de dix ans au plus.RECOMMANDATION, s. f.
Action de charger quelqu’un de
faire quelque chose, d’exhorter une
personne, de lui conseiller fortement
de faire telle ou telle chose.
Ce mot signifie encore l’action de
prier d’être favorable : recommander
une personne à une autre.Il est formellement interdit aux
militaires de tous grades de se
faire recommander à leurs supérieurs
par des personnes étrangères
à l’armée, et les gendarmes surtout,
pour conserver leur dignité et
leur indépendance, doivent toujours
s’abstenir de demander aux
autorités civiles des recommandations
dont leurs chefs du reste
ne sont jamais disposés à tenir
compte.De nombreuses circulaires ministérielles,
rappelées par celle du
11 avril 1882 et par celle du 15
février 1886, interdisent de faire
parvenir des recommandations au
Ministre et préviennent que des
mesures disciplinaires sévères seront
prises contre les militaires
qui viendraient à enfreindre ces
prescriptions.RÉCOMPENSE, s. f. Ce qu’on
donne à quelqu’un en reconnaissance
d’un service rendu ou en faveur
d’une bonne action. — Les
diplômes et les médailles d’honneur,
la médaille militaire et la
croix de la Légion d’honneur peuvent
être accordés comme récompenses
aux militaires faisant partie
de la gendarmerie. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 69 et 70.) Des propositions spéciales de
récompenses, de gratifications ou
d’indemnités pécuniaires peuvent
être faites pour des services importants
rendus par des militaires de
la gendarmerie, ou pour des pertes
qu’ils auraient éprouvées dans
l’exercice de leurs fonctions. Ces
propositions sont transmises auREC675 —RECMinistre de la Guerre par lès chefs
de légion ou de corps avec un avis
motivé. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 72.) Il est formellement interdit à
tout commandant de brigade d’accepter
pour lui ou ses sous-ordres
aucune espèce de rémunération
offerte à l’occasion du service de
la gendarmerie, soit par les administrations
publiques ou particulières,
soit par des propriétaires ou
autres personnes privées. Cependant,
si, à raison de services éminents
rendus dans des cas exceptionnels,
des gratifications sont
offertes à une brigade, il en est
rendu compte hiérarchiquement au
chef de légion qui prend les ordres
du Ministre de la Guerre. (Règl.
du 9 avril 1858, art. 157.) Des médailles particulières peuvent
être données aux militaires
de l’arme par des compagnies ou
des sociétés, mais elles ne peuvent
leur être données que par l’intermédiaire
du chef de légion, qui en
rend compte au Ministre. (Circ.
du 6 janvier 1869.) RECONNAISSANCE, s. f.
En art militaire, les reconnaissances
sont des opérations qui ont
pour objet de découvrir ou de vérifier
un ou plusieurs points relatifs
à la position, aux forces, aux
mouvements de l’ennemi ou à la
topographie du théâtre de laguerre.On distingue trois sortes de reconnaissances
: les reconnaissances
journalières, les reconnaissances
spéciales et les reconnaissances
offensives. Ces dernières, qui
ont pour but d’amener l’ennemi à
montrer ses forces, sont presque
toujours des préludes d’engagement
et de bataille. (V. le règl. du
10 juillet 1884, Instr. pratique sur
le service de la cavalerie en campagne,
art. 70 et suivants, 149 et
suivants.) La reconnaissance est un acte
par écrit constatant qu’on a reçuquelque chose : donner une reconnaissance.
— Les reconnaissances
du mont-de-piété sont des
écrits constatant qu’on a déposé
tels ou tels objets.Ce mot s’emploie également
pour désigner le souvenir d’un
bienfait qu’on a reçu.RECOURS, s. m. Action par
laquelle on recherche du secours,
de l’assistance.Le recours en grâce est l’acte
par lequel un condamné demande
au chef de l’Etat remise totale ou
partielle de sa peine. Si le condamné
n’obtient qu’une remise
partielle, on dit alors qu’il y a
commutation de peine. Le chef de
l’Etat a le droit de grâce dans
tous les cas, sauf quand il s’agit
de contumax.Les membres des conseils de
guerre et les membres du jury
dans les tribunaux civils, après
avoir prononcé leurs jugements,
peuvent, comme hommes et non
comme juges, recommander à la
clémence du chef de l’Etat celui
qu’ils viennent de condamner.Les jugements rendus par les
conseils de guerre peuvent être
attaqués par recours devant les
conseils de revision. (C. M., art.
71.) Après la lecture du jugement,
les condamnés ont 24 heures
pour exercer leur recours devant
le conseil de revision.Les condamnés par les cours
d’assises peuvent avoir recours
devant la Cour de cassation ; mais
cette expression avoir recours
n’est pas employée dans le langage
de la jurisprudence civile ; on dit
que les condamnés ont la faculté
de se pourvoir en cassation.RECRUTEMENT, s. m. La
loi sur le recrutement du 27 juillet
1872 allant être bientôt modifiée
dans plusieurs de ses articles,
nous croyons inutile de la donner
ici in extenso. Les gendarmes
trouveront du reste aux mots :REC— 676 —REDAjourné, Dispensé, Réserve, Engagement,
Rengagement, etc., etc.,
tous les détails qui leur sont nécessaires.Bureaux de recrutement. Le
territoire de la France, sauf le département
de la Seine, celui de
Seine-et-Oise et la ville de Lyon
avec quatre cantons du département
du Rhône (Neuville, Givors,
Villeurbanne et Saint-Genis-Laval) ,
est divisé en 144 subdivisions de
région (8 par région de corps d’armée) ,
conformément au décret du
6 août 1874.Au chef lieu de chacune de ces
subdivisions se trouve un bureau
dit de recrutement duquel relèvent
tous les hommes de la subdivision
de région soumis au service,
aussi bien les jeunes soldats de la
première et de la deuxième portions
des contingents que les disponibles
et les réservistes de l’armée
active et les hommes affectés aux
régiments d’infanterie de l’armée
territoriale. Quant aux hommes
appartenant à l’ensemble des troupes
de l’armée territoriale de chaque
région de corps d’armée autres
que celles de l’infanterie, ils relèvent
d’un bureau spécial établi au
chef-lieu de cette région.Outre ces 144 bureaux de subdivision,
il y a 9 autres bureaux de
recrutement en France et 3 en
Algérie (total 156) , savoir :Un à Digne, annexe de la subdivision
d’Aix ;Un à Lyon, pour la ville de Lyon
et les cantons du Rhône ci-dessus
désignés, dont les disponibles et
les réservistes de l’armée active
sont, ainsi que les hommes de
l’armée territoriale, répartis entre
les 7e et 14e corps ;Un à Versailles, pour le département
de Seine-et-Oise, dont les
disponibles et les réservistes de
l’armée active sont, ainsi que les
hommes de l’armée territoriale,répartis en principe entre les 2e
3e, 4e et 5e corps ;
Six dans le département de la
Seine, dont les hommes soumis
au service sont répartis en principe,
comme ceux de Seine-et-Oise,
entre les quatre régions environnant
Paris. Ces six bureaux sont :Un bureau central situé à Paris,
rue Saint-Dominique -Saint- Germain,
n° 71, et dont relèvent les
cinq bureaux annexes ci-après :1er bureau, poste-caserne n° 5
(Porte de la Chapelle-Saint-Denis) ,
pour le 2e corps ;2e bureau, poste-caserne n° 8
(Porte de Passy) , pour le 3e corps ;3e bureau, poste-caserne n° 12
(Porte de Châtillon) , pour le 4e
corps ;4° bureau, poste-caserne n° 1
(Porte de Charenton) , pour le 5e
corps ;5e bureau, poste-caserne n° 6
(Porte de Saint-Ouen) , pour l’administration
des hommes de la.
réserve et de l’armée territoriale
étrangers au département de la
Seine.Les trois bureaux de recrutement
de. l’Algérie, correspondent
aux trois provinces et sont installés
à Alger, Oran et Constantine.RECTANGLE, s m, (V. Quadrilatère.) RECTEUR, s. m. Les recteurs
sont les chefs des circonscriptions
académiques et ont sousleur
direction et sous leur surveillance
les facultés, les lycées, les,
collèges et tous les établissements
universitaires installés dans leurressort.Dans certains pays, on appelle
recteur le curé de la paroisse.REDAN, s. m. Ouvrage de
fortification composé de deux côtés
d’égale longueur formant un
angle saillant ; ces deux côtés sont ,
reliés généralement par des défenses
accessoires. (V. Défenses.) REDDITION, s. f. Action deREF— 677REFrendre des comptes, une place. La
reddition des comptes consiste
pour un comptable à présenter l’état
détaillé des recettes et des dépenses
de sa gestion.Reddition d’une place. Action
de rendre une place aux assiégeants.
— Est puni de mort avec
dégradation militaire tout gouverneur
ou commandant qui, mis en
jugement après avis d’un conseil
■d’enquête, est reconnu coupable
d’avoir capitulé avec l’ennemi et
rendu la place qui lui était confiée
sans avoir épuisé tous.les moyens
de défense dont il disposait et sans
avoir fait tout ce que. prescrivaient
le devoir et l’honneur. (C. M.,
art. 209.) RÉDHIBITOIRE, adj. Qui a
rapport à la rédhibition. La rhédibition
est l’action par laquelle un
acheteur peut faire annuler une
vente à cause de certains vices de
la chose achetée. — Vices rédhibitoires.
(V. Vices.) REDOUTE, s. f. Ouvrage de
fortification généralement carré ou
hexagonal (à six faces) et par conséquent
sans angles rentrants ; il
n’est généralement employé que
dans la fortification passagère et
on l’entoure toujours de défenses
accessoires.RÉDUIT, s. m. En fortification
on donne le nom de réduit à
un ouvrage construit dans l’intérieur
d’un ouvrage plus grand et
destiné à permettre de prolonger
la défense le plus longtemps possible.RÉFÉRÉ , s. m. Terme de
jurisprudence qui sert à désigner
une procédure particulière dont
l’objet est de faire juger provisoirement
par un magistrat les difficultés
relatives à l’exécution d’un
jugement, ou de faire prescrire
par lui des mesures provisoires.Lorsque les gendarmes arrêtent
un débiteur, ils doivent, aux termes
de l’article 786 du Code deprocédure, le conduire en référé,
s’il le demande, devant le président
du tribunal civil. L’ordonnance sur
référé sera consignée sur le procèsverbal
et sera exécutée sur-lechamp.
(C. de procéd. civile, art.
787.) Si les exécuteurs de mandements
de justice refusaient de conduire
le débiteur en référé, ils
seraient passibles d’une amende
de 1,000 francs.Dans la pratique, les débiteurs
sont toujours conduits, s’ils le
demandent, chez le percepteur,
qui peut leur rendre la liberté
s’ils acquittent immédiatement leur
dette ; procès-verbal du fait doit
toujours être dressé par les exécuteurs
de mandements. (V. Contrainte
par corps.) REFLUX, s. m. Mouvement
de la mer qui découvre le rivage
après l’avoir couvert par le flux.RÉFORME, s. f. Dans son
sens général, ce mot signifie un
changement opéré dans un but
d’amélioration. — Un gouvernement
réforme les lois, les institutions
d’un pays pour les améliorer.En terme militaire, la réforme
est une déclaration par laquelle on
constate qu’un homme n’est pas
capable de faire un bon service
militaire. — Les conscrits sont
réformés pour inaptitude physique
par le conseil de revision. Les soldats
présents sous les drapeaux
sont réformés par une commission
spéciale. On délivre aux uns et
aux autres un congé de réforme.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui ne conviennent pas
au service de la gendarmerie sont
congédiés ou réformés lorsqu’ils
ont accompli le temps de service
voulu par la loi de recrutement.La proposition de réforme doit
toujours être précédée de l’avis
d’un conseil composé comme l’est
celui de discipline. Instr. sur les
inspections générales.) Les mili-REF— 678 —REFtaires de la gendarmerie qui se
mettent dans le cas d’être proposés
pour la réforme par mesure
disciplinaire doivent au préalable
être traduits devant un conseil de
discipline. (V. circ. du 16 mars
1876. V. Révocation et Réintégration.) Lorsqu’il s’agit d’inaptitude physique,
l’avis de la commission départementale
de réforme remplace
l’avis du conseil de discipline
 ; le Ministre prononce ensuite
la réforme s’il y a lieu. — Les
congés de réforme, comme les
congés absolus, sont délivrés par
le Ministre. Les militaires qui en
sont l’objet ne peuvent être envoyés
dans leurs foyers sans avoir
reçu préalablement le titre régulier
qui doit leur être adressé. Les
militaires congédiés par application
du présent article ne peuvent
plus être réadmis clans la gendarmerie.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 37.) Les gendarmes qui prêtent leurs
chevaux, ceux qui sont convaincus
d’avoir prêté ou reçu à quelque
titre que ce soit de l’argent ou des
effets des prévenus ou condamnés
dont le transfèrement leur a été
confié ; ceux qui en peu d’années
ont subi trois punitions pour cause
d’ivrognerie, sont réformés après
avis d’un conseil de discipline.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 228,
425 et 364 ; circ. du 16 mars
1876.) Tout militaire de la gendarmerie
réformé par mesure de discipline
conserve ses droits à la pension
proportionnelle réglée sur le grade
dont il est titulaire au moment de
sa radiation des contrôles de l’activité.
(Avis du conseil d’Etat du
20 juin 1882.) Gratification temporaire
de réforme. (V. Gratification.) Réforme des officiers. — La réforme
est la position de l’officier
sans emploi qui, n’étant plus susceptibled’être rappelé à l’activité,
n’a pas de droits acquis à la pension
de retraite.La réforme peut être prononcée
:1° Pour infirmités incurables ;2° Par mesure de discipline.Réforme pour infirmités incurables.
— La réforme pour-infirmités
incurables est prononcée
dans les formes voulues par la loi
du 11 avril 1831 sur les pensions
de l’armée de terre. (V. la note
minist. du 25 novembre 1882.) Réforme par mesure de discipline.
— Un officier ne peut être
mis en réforme, pour cause de
discipline, que pour l’un des motifs
ci-après : inconduite habituelle ;
fautes graves dans le service ou
contre la discipline ; fautes contre
l’honneur ; prolongation au delà de
trois ans de la position de non-activité,
sauf les restrictions énoncées
en l’article suivant :« La réforme par mesure de discipline
des officiers en activité et
des officiers en non-activité sera
prononcée par décision du Présifdent
de la République, sur le rapport
du Ministre de la Guerre,
d’après l’avis d’un conseil d’enquête
dont la composition et les
formes seront déterminées par un
règlement d’administration publique.
 »La réforme, à raison de la prolongation
de la non-activité pendant
trois ans, ne pourra être prononcée
qu’à l’égard de l’officier
qui, d’après l’avis du même conseil,
aura été reconnu non susceptible
d’être rappelé à l’activité. Les
avis du conseil d’enquête ne pourront
être modifiés qu’en faveur de
l’officier. (Loi du 19 mai 1834, art.
9, 10, 11, 12 et 13.Réforme de chevaux. — Les
chevaux des militaires de l’arme
qui sont reconnus impropres à
faire le service sont réformés par
les inspecteurs généraux, ou, dansREF— 679 —REFl’intervalle des inspections et en
cas d’urgence, par les chefs de légion
sur la demande du commandant
de l’arrondissement et d’après
l’avis du commandant de la compagnie.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 625 et 626 ; règl. du 9 avril
1858, art. 22.) Ces chevaux sont conduits au
chef-lieu d’arrondissement ou au
chef-lieu de la compagnie les jours
de foire ou de marché pour y être
vendus à la criée par le commissaire-priseur
en présence du sousintendant
militaire ou de son suppléant,
du commandant d’arrondissement
et du militaire possesseur
du cheval, et, à son défaut,
d’un gendarme de la résidence du
chef-lieu désigné par le commandant
d’arrondissement. Le produit
de la vente est versé à la masse
individuelle et envoyé par le
commandant d’arrondissement au
trésorier. (Règl. du 18 février
1863, art. 728 et 729. — V. Gratification
temporaire de réforme,
Blessures et Pension.) Réforme des réservistes et des
territoriaux. — Les hommes des
réserves et de l’armée territoriale
ne doivent pas attendre l’époque
des appels pour se présenter devant
la commission de réforme.
La circulaire du 14 novembre 1883
charge tout spécialement la gendarmerie
de rechercher les malades
et de leur faire comprendre
qu’il y a tout intérêt pour eux à se
faire réformer le plus tôt possible
et à ne pas attendre l’époque des
appels pour faire examiner leur
état.RÉFRACTAIRE, adj. Celui
qui refuse de se soumettre aux
lois. Le conscrit qui n’obéit pas à
la loi du recrutement est un réfractaire.
(V. Insoumis.) Les réfractaires peuvent demeurer
en pays étranger : les traités
d’extradition ne peuvent pas les
atteindre.RÉFUGIÉ, ÉE, adj. On donne
ce nom à des étrangers qui ont été
obligés de quitter leur pays à la
suite d’événements politiques et
qui résident en France, sans la
protection de leur gouvernement.
La loi du 21 avril 1832 édicte à
leur égard des mesures spéciales
et le règlement du 30 mai 1848
règle définitivement les mesures
à prendre relativement à l’arrivée
et au séjour des réfugiés, ainsi
qu’au mode de répartition des secours
qui leur sont accordés par
la France.REFUS, s. m. Action de refuser,
de ne pas accepter une offre,
une demande, etc.Refus d’assistance par la gendarmerie.
Tout militaire du corps
de la gendarmerie qui ne prête pas
assistance à toute personne qui
réclame son secours dans un moment
de danger, se constitue en
état de prévarication dans l’exercice
de ses fonctions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 630.) Les militaires de la gendarmerie
qui refusent d’obtempérer aux réquisitions
légales de l’autorité civile
peuvent être réformés, d’après
le compte qui en est rendu au Ministre
de la Guerre, sans préjudice
des peines dont ils sont passibles.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 639.) Le Code pénal, art. 234, punit
d’un emprisonnement d’un mois
à trois mois tout commandant de
la force publique qui, après en
avoir été légalement requis, aura
refusé de faire agir la force à ses
ordres ; mais la Cour de cassation
a décidé (17 juillet 1849) que le
commandant de la force publique
pouvait toujours prétexter, comme
excuse de sa désobéissance, que
les ordres de son supérieur hiérarchique
l’ont empêché d’agir.Refus d’assistance par les
citoyens. Ceux qui, le pouvant,
auront refusé ou négligé de faire
les travaux, le service, ou de prê-REF— 680REGter le secours dont ils auront été
requis, dans les circonstances
d’accident , tumulte , naufrage,
inondation, incendie ou autres calamités,
ainsi que dans les cas de
brigandage, pillage', flagrant délit,
clameur publique ou d’exécution
judiciaire, seront punis d’une
amende de 6 à 10 francs. (C.
P., art. 475, n° 12.) Refus de monnaie ayant
cours (amende de 6 à 10 francs).
(C. P., art. 475, n° 11. — V.
Monnaie.) Refus par un utilitaire de
siéger dans un conseil de
guerre, de deux à six mois de
prison, et de la destitution si le
coupable est officier. (C. M., art.
215.) Le refus d’obéissance, pour marcher
contre l’ennemi ou contre des
rebelles armés, est puni de. mort.Le refus d’obéissance sur un
territoire en état de, guerre ou de
siège est puni de cinq à dix ans
de travaux publics et de la destitution,
avec emprisonnement de
deux à cinq ans ; si le coupable
est officier, de la destitution. (C.
M., art. 218.) Dans tous les autres cas, la peine
est celle d’un emprisonnement
d’un an à deux ans, ou, si le coupable
est officier, celle de la destitution.
(C. M., art. 218.) Le refus de se rendre à la salle
de police ne constitue pas le refus
d’obéissance prévu par l’article
218, car l’injonction de se rendre
à la salle de police n’est point un
ordre de service dans le sens que
la loi a entendu donner à ce mot ;
on ne commande pas un homme
pour aller à la salle de police, on
lui prescrit de s’y rendre, et, au
besoin, on l’y fait conduire de
force, quand il a manqué à son devoir.
(Lettre minist. du 4 février
1862 ; revision du 31 août 1864.) Mais le fait de l’homme appointé
de parade, de garde d’écurie ou detoute autre mesure du même genre
qui refuse de s’y soumettre, constitue
le refus d’obéissance. (Lettre
minist. du 30 décembre 1863.) RÉGICIDE, s. m. Assassinat
d’un monarque. — Ce mot s’emploie
aussi pour désigner celui qui
a assassiné un roi ou une reine :
cet homme est un régicide.RÉGIE, s. f. Ce mot s’emploie
ordinairement pour désigner l’administration
chargée de la perception
des impôts indirects.Lorsqu’un soumissionnaire, pour
les travaux de l’Etat, ne remplit
pas ses engagements, on fait exécuter
les travaux sous la surveillance
d’agents particuliers et au
compte du soumissionnaire. C’est
ce qu’on appelle mettre en régie.RÉGIMENT, s. m. Corps de
troupe composé d’un certain nombre
de bataillons ou d’escadrons.Les régiments d’infanterie sont
à quatre bataillons de quatre compagnies,
plus deux compagnies de
dépôt ; les régiments de cavalerie
sont à cinq escadrons, sauf les
régiments d’Afrique, qui en ont
six ; les régiments d’artillerie renferment
chacun un certain nombre
de batteries (le 1er régiment de
chaque brigade en a 12 et le 2e en
a 10). (V. Artillerie.) La gendarmerie peut être organisée
en bataillons, escadrons,
régiments ou légions, pour faire
partie des brigades de l’armée active,
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
553.) RÉGION, s. f. Contrée, étendue
de pays déterminée par arrêté
du gouvernement ou par une raison
administrative ou militaire.La loi du 24 juillet 1873 et le
décret du 6 août 1874 ont divisé
le territoire de la France pour
l’organisation de l’armée active,
de la réserve de l’armée active,
de l’armée territoriale et de sa ré-REG681 —REGserve, en 18 régions et chaque
région en 8 subdivisions de région.Les 18 régions ou corps d’armée
sont délimités ainsi qu’il suit :1re région, chef-lieu Lille. —
Comprend les départements du
Nord et du Pas-de-Calais.2e région, chef-lieu Amiens. —
Comprend les départements de
l’Aisne, de l’Oise, de la Somme,
de Seine-et-Oise (arrondissement
de Pontoise) et de la Seine (cantons
de Saint-Denis et de Pantin,
10, 19e et 20e arrondissements de
Paris).3° région, chef-lieu Rouen. —
Comprend les départements du
Calvados, de l’Eure, de la SeineInférieure,
de Seine-et-Oise (arrondissements
de Mantes et de Versailles) ,
et de la Seine (cantons de
Courbevoie et de Neuilly, 1er, 7e,
8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements
de Paris).4° région, chef-lieu Le Mans. —
Comprend les départements d’Eureet-Loir,
de la Mayenne, de l’Orne,
de la Sarthe, de Seine-et-Oise (arrondissement
de Rambouillet) et
de la Seine (cantons de Villejuif
et de Sceaux, 4e, 5e, 6e, 13e et 14e
arrondissements de Paris).5erégion, chef-lieu Orléans. —
Comprend les départements du
Loiret, de Loir-et-Cher, de Seineet-Marne,
de l’Yonne, de Seine-etOise
(arrondissements d’Etampes
et de Corbeil) , et de la Seine (cantons
de Charenton et de Vincennes,
2e, 3e, 11e et 12e arrondissements
de Paris)..6erégion, chef-lieu Châlonssur-Marne.
— Comprend les départements
des Ardennes, de l’Aube,
de la Marne, de Meurthe-etMoselle,
de la Meuse et des Vosges.7erégion, chef lieu Besançon.
— Comprend les départements de
l’Ain, du Doubs, du Jura, de la
Haute-Marne, du Haut-Rhin, de la
Haute-Saône et du Rhône (cantonde Neuville, 4e et 5e arrondissements
de Lyon).8e région, chef-lieu Bourges. —
Comprend les départements du
Cher, de la Côte-d’Or, de la Nièvre,
de Saône-et-Loire et du Rhône
(arrondissement de Villefranche).9e région, chef-lieu Tours. —
Comprend les départements de
Maine-et-Loire, d’Indre-et-Loire,
de l’Indre, des Doux-Sèvres et de
la Vienne.10erégion, chef-lieu Rennes.— Comprend les départements des
Côtes-du-Nord, de la Manche et
d’Ille-et-Vilaine.11erégion, chef-lieu Nantes.—
Comprend les départements du
Finistère, de la Loire-Inférieure,
du Morbihan et de la Vendée.12erégion, chef-lieu Limoges.— Comprend les départements de
la Charente, de là Corrèze, de la
Creuse, de la Dordogne et de la
Haute-Vienne.13erégion, chef-lieu ClermontFerrand.
— Comprend les départements
de l’Allier, de la Loire, du
Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire,
du Cantal et du Rhône (cantons de
l’Arbresle, Condrieu, Limonets
Mornant, Saint-Symphorien, SaintLaurent
et Vaugneray).14erégion, chef-lieu Grenoble.— Comprend les départements des
Hautes-Alpes, de la Drôme, de
l’Isère, de la Savoie, de la HauteSavoie
et du Rhône (cantons de
Givors, Saint-Genis-Laval, Villeurbanne,
1er, 2e, 3e et 6e arrondissements
de Lyon).15e région, chef-lieu Marseille.— Comprend les départements des
Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes,
de l’Ardèche, des Bouches-duRhône,
de la Corse, du Gard, duVar et de Vaucluse.16e région, chef-lieu Montpellier.
— Comprend les départements
de l’Aube, de l’Aveyron, de
l’Hérault, de la Lozère, du Tarn et
des Pyrénées-Orientales.44REH— 682REI17erégion, chef-lieu Toulouse.— Comprend les départements de
l’Ariège, de la Haute-Garonne, du
Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne et
de Tarn-et-Garonne.18erégion, chef-lieu Bordeaux.— Comprend les départements de
la Charente-Inférieure ,de la Gironde,
des Landes, des BassesPyrénées,
et des Hautes-Pyrénées.REGISTRE, s. m. Cahier sur
lequel on inscrit successivement,
les choses dont on veut garder le
souvenir.Les commandants de brigade
sont spécialement chargés de tenir
constamment à jour, avec soin,
avec méthode et sans omission,
tous les registres et carnets qui
servent à constater les opérations
de la brigade. La nomenclature de
ces registres est donnée par l’article
233 du décret du 1er mars 1854.— Ces registres sont payés par la
masse d’entretien et de remonte.
(Art. 261 du décr. du 18 février
1863.) La dépense de l’achat de cahiers
d’écriture est supportée par la
masse individuelle des hommes
auxquels ils sont délivrés. (Art.
C85 du décr. du 18 février 1863.) RÈGLEMENT, s. m. Prescriptions
légales, arrêts, décrets,
ordonnances auxquels on doit se
soumettre. — Les obligations prescrites
par les règlements sont dites
réglementaires.RÉHABILITATION, s. f.
Acte judiciaire qui a pour objet de
lever les diverses incapacités dont
a pu être frappé un condamné,
d’effacer la note d’indignité ou
d’infamie et de lui rendre ses
droits d’homme et de citoyen.La réhabilitation n’est pas une
faveur du chef d’Etat : c’est un
acte de justice qui n’est accordé
qu’après une enquête sérieuse faite
par l’autorité judiciaire et lorsqu’il
est bien prouvé que l’homme qui
a subi sa peine est complètementrentré dans la voie du bien et de
l’honneur. (V. la loi du 3 juillet
1872 ; —V. les art. 619 et suivants
du Code d’instr. crim.) Le commerçant qui a fait faillite
perd l’exercice de ses droits politiques
et une partie de ses droits
civils. Mais s’il parvient par la
suite à payer toutes ses dettes, y
compris celles dont ses créanciers
lui ont fait remise, il peut être
réhabilité, c’est-à-dire rétabli dans
ses droits et prérogatives. (V. pour
la réhabilitation des condamnés à
une peine afflictive ou infamante
la loi du 14 août 1885.) RÉINTÉGRATION, s. f. Action
de placer de nouveau, de rétablir
quelqu’un dans une ancienne
position.Les militaires encore liés au service
qui ne réunissent par les conditions
nécessaires pour rester dans
la gendarmerie peuvent être réintégrés
dans les armes d’où ils proviennent,
soit d’office, soit pour
convenance personnelle. (V. le
décr. du 1er mars 1854, art. 38.) 
— Ceux qui, étant encore liés au
service, sont réintégrés dans les
corps de troupe par mesure de discipline,
sont maintenus sous les
drapeaux jusqu’à l’expiration de
leur cinquième année de service,
alors même que la classe à laquelle
ils appartiennent serait déjà partie
en congé en attendant son envoi
dans la réserve de l’armée active.
Dans ce cas, l’avis d’un conseil de
discipline doit être joint à la proposition.
(Instr. du 22 avril 1884
sur les inspections générales, art.
25.) Lorsque des officiers veulent
réintégrer des chevaux de l’Etat,
ils doivent avoir soin de produire
à la commission de remonte chargée
d’examiner ces animaux, les
justifications de nature à dégager
leur responsabilité en cas de dépréciation.
(Circ. du 14 mars 1883 ;
— V. également le règl. du 3 juilletREM— 683 —REM1885, art. 10, et les instr. minist.
du 18 janvier 1875.) RELÉGATION, s. f. La relégation
consiste dans l’internement
perpétuel sur le territoire de colonies
ou de possessions françaises
des condamnés que la loi du 27
mai 1885 a pour objet d’éloigner
de France.RELIGION, s. f. Culte qu’on
rend à la divinité. (V. Culte.) Les principales religions qui
existent sur la terre sont :1° Le bouddhisme, qui compte
en Asie plus de deux cents millions
de sectateurs ;2° Le christianisme, qui se divise
en Eglise latine comprenant
le catholicisme (140,000,000 de
membres, et le protestantisme
60,000,000) et en Eglise grecque
(60,000,000)  ;3° Le mahométisme, qui compte
en Asie et en Afrique cent millions
d’adhérents ;4° Le judaïsme, qui compte
environ quatre millions de membres
dispersés sur toute la surface
du globe.REMÈDE, s. m. Ce qu’on
emploie pour guérir une maladie.
On entend par remèdes secrets
ceux qui ne sont pas conformes
aux formulaires légalement rédigés
ou qui contiennent des substances
qui n’ont pas été analysées
par la commission supérieure de
pharmacie. — Les pharmaciens
ne peuvent vendre de remèdes
secrets et il est défendu de les
annoncer ou de les afficher sous
peine d’une amende de 25 à 600
francs, et, en cas de récidive, d’un
emprisonnement de 3 à 10 jours.
(Loi du 21 germinal an XI et du
29 pluviôse an XIII.) REMONTE, s. f. En administration
militaire, on entend par
remonte l’ensemble des chevaux
qu’on fournit aux cavaliers qui en
manquent. Dans la cavalerie, la
remonte est pour les chevaux ceque le recrutement est pour les
hommes. Dépôt de remonte. (V.
Dépôt.) Aucun cheval ne peut être admis
dans la gendarmerie s’il n’est de
l’âge de 4 ans au moins et de
8 ans au plus et de la taille de
1m,52 à 1m,60. (Circ. du 23 avril
1883.) — Tout cheval entier est
rigoureusement exclu.Officiers. Les officiers supérieurs
sont remontés à titre onéreux,
les officiers subalternes à titre gratuit.Les officiers et assimilés du
cadre actif qui sont, en temps de
paix, remontés à titre onéreux,
sont admis, en temps de guerre, au
bénéfice de la remonte gratuite,
pour un nombre de chevaux égal
à la différence entre la fixation du
pied de paix correspondant à leur
grade et à leur emploi, et à celle
du pied de guerre. (Décr. du 3
février 1886.) Les officiers subalternes se remontent
dans les corps de troupe
parmi les chevaux désignés au
moment des inspections générales
et trimestrielles. Ceux qui renoncent
à choisir leurs montures parmi
les chevaux désignés, peuvent les
prendre dans le commerce et les
présenter pour être achetés par
l’Etat aux commissions de remonte
des régiments dans lesquels ils
devraient se remonter, mais sous
la réserve que le prix ne dépasse
pas la valeur budgétaire moyenne
du cheval de troupe de l’arme
(1,200 fr.). (Circ. du 5 août 1881 et
note minist. des 25 août 1881 et 19
novembre 1884.) Tout officier de gendarmerie
employé dans les prévôtés et dont
le cheval devient indisponible pendant
les grandes manoeuvres, peut
prendre une monture à titre temporaire
dans un corps de troupes à
cheval du corps d’armée. (Circ. du
21 décembre 1875. — V., en outre,
la décis. minist. du 26 mai 1886 re-REM— 684 —REMlative à la cession et à la rétrocession
des chevaux de l’Etat.Troupe. Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes se remontent
au moyen d’achats directs effectués
dans le commerce. (Décis.
minist. du 28 mars 1883.) —La
commission d’achat, composée du
conseil d’administration du cheflieu
de la légion, présidé par le
chef de légion, se réunit tous les
trois mois pour recevoir les chevaux
présentés pour la remonte
des gendarmes. (Circ. du 23 avril
1883.).Les gendarmes n’en conservent
pas moins la faculté de présenter
eux-mêmes au conseil d’administration
de leur compagnie les chevaux
qu’ils trouveraient clans le
pays et qu’ils désireraient faire
recevoir. (Note minist. du 26 mai
1883.) — Le délai dans lequel les
gendarmes doivent se remonter est
porté à trois mois.Lorsque les gendarmes n’ont pas
trouvé à se remonter dans le commerce,
ni à la suite des achats
effectués, par les commissions de
légion, ils peuvent être autorisés à
se remonter dans les dépôts à
proximité si leurs ressources en
chevaux sont suffisantes. Dans ce
cas, les gendarmes sont toujours
assistés par un officier de l’arme
et ils choisissent librement leurs
chevaux, d’après leur grade ou
leur ancienneté. (Circ. du 16 juin
1883.) Le transport (aller et retour) des
gendarmes et des chevaux livrés a
lieu par les voies ferrées ; s’il
n’existe pas de voies ferrées et si
la distance à franchir est de plus
de 60 kilomètres, le commandant
du dépôt fait conduire le cheval à
destination. (Circ. du 16 juin 1883.
— V. Chevaux.) Les chevaux provenant des dépôts
de remonte et qui ne conviennent
plus à l’arme peuvent être
présentés, après autorisation du généralcommandant le corps d’armée,
à des commissions de remonte
régimentaires, pour être
rachetés. Ces opérations ont lieu
aux risques et périls des gendarmes
et dans les mêmes conditions
que pour les chevaux dont la rétrocession
est demandée par les
officiers remontés à titre onéreux.
(Circ. du 16 juin 1883.) REMPART, s. m. Terme de
fortification qui sert à désigner le
massif de terre qui forme les bastions
et les courtines et qui a pour
objet de couvrir la place en la mettant
à l’abri des coups de l’ennemi
et de permettre aux assiégés de
dominer la campagne avec leurartillerie.REMPLACEMENT, s. m.
Action de remplacer une personne
ou une chose par une autre.Lors des vacances d’emploi et en
cas. d’absence ou de maladie, les
remplacements provisoires ont lieu
pour chaque grade d’officier, ainsi
qu’il suit :Le chef de légion, par le plus
ancien chef d’escadron de la légion ;Le chef d’escadron par le plus
ancien capitaine de la compagnie ;Le commandant de l’arrondissement
du chef-lieu de la compagnie,
par l’adjudant ou le maréchal des
logis chef, et, clans tout autre
arrondissement, par le plus ancien
maréchal des logis, et, au besoin,
par l’adjudant et le maréchal des
logis chef ;Le trésorier, par le maréchal des
logis adjoint de la compagnie, ou,
à son défaut, par un maréchal des
logis adjoint d’une autre compagnie
de la même légion, sur la
désignation du colonel, qui en rend
compte immédiatement au Ministre.Les officiers momentanément en
service extraordinaire dans leurs
arrondissements respectifs ou en
tournée, ne sont point considérés
comme absents de leur poste. IlsREN— 683 —RENsont suppléés pour le service journalier
par le militaire le plus élevé
en grade de leur résidence. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 211.) Dans
le seul cas de vacance d’emploi,
le remplacement a lieu par intérim
: dans les autres cas (congé,
permission ou maladie dutitulaire) ,
le commandement est provisoire.
(V., pour la signature, la circ. du
10 mai 1833.) Le remplacement, c’est-à dire
la substitution d’un homme à un
autre homme pour le service militaire,
a été supprimé définitivement
par la loi du 27 juillet 1872,
qui n’admet plus que la substitution
de numéros entre frères.RÉMUNÉRATION, s. f. Récompense
pécuniaire. (V. Récompense.) RÊNE, s. f. Courroie attachée
au mors que le cavalier tient dans
ses mains et qui lui sert à diriger
le cheval. La manière de tenir les
rênes est détaillée dans le règlement
du 2 mai 1883, nos 267 et 268.RENFORT, s. m. Augmentation
de force. Lorsque la gendarmerie
se trouve impuissante pour
réprimer une émeute, pour transférer
un nombre trop considérable
de prisonniers, etc., elle prévient
l’autorité locale et ses chefs directs,
afin d’obtenir des renforts
des brigades voisines et, suivant
le cas, des troupes voisines. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 136 et
208.) Dans les cas urgents, les officiers
et sous-officiers de gendarmerie
peuvent requérir directement l’assistance
de la troupe de ligne.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
137.) RENGAGEMENT, s. m.
Action de s’engager de nouveau
dans l’armée. Les sous-officiers
seuls sont autorisés à se rengager
et les lois des 22 juin 1878 et
23 juillet 1881 règlent les conditions
de ce rengagement.Extrait de la loi du 23 juillet
1881 :Article 1er. — Les sous-officiers
sont admis à contracter pour deux
ans au moins et cinq ans au plus
des rengagements renouvelables
d’une durée totale de dix ans.
Après dix ans de rengagement, les
sous-officiers peuvent être maintenus
sous les drapeaux en qualité
de commissionnés jusqu’à l’âge de
47 ans accomplis.Art. 6. — Le sous-officier rengagé
a droit à une haute paye de trente
centimes (0 fr. 30 c.) à partir du
jour du renvoi de sa classe ou à
partir du jour de son rengagement,
si cette date est postérieure à celle
du renvoi de la classe. Cette haute
paye est portée à cinquante centimes
(0. fr. 50 c.) après cinq ans
de rengagement, et à soixante-dix
centimes (0 fr. 70 c.) après dix ans.— Le sous-officier marié et logé en
ville reçoit une indemnité de logement
de 15 francs par mois. (V.
art. 159 et suivants du règl. du 8
juin 1883.) Art. 7. —Il est alloué aux sousofficiers
qui contractent un premier
rengagement de cinq ans une somme
de six cents francs (600 fr.) à
titre de première mise d’entretien,
et une indemnité de deux mille
francs (2,000 fr.).Art. 8. — La première mise
d’entretien est payée aux sousofficiers
immédiatement après la
signature de l’acte de rengagement.
Si elle n’est réclamée que partiellement,
le restant est placé à la caisse
d’épargne et le livret est remis au
sous-officier. L’indemnité de 2,000
francs est conservée par l’Etat tant
que le sous-officier reste sous les
drapeaux. L’intérêt à 5 p. 0/0, soit
100 francs par an, lui est payé à la
fin de chaque trimestre à partir du
jour où commence le rengagement
effectif ; toutefois, si le sous-officier
est autorisé à se marier, l’indemnité
de rengagement sera miseREN686 —RENà sa disposition après l’expiration
du premier rengagement de cinq
années.Art. 9. — Les rengagements de
moins de cinq ans ne donnent
droit, en dehors de la haute paye,
à aucune indemnité. Toutefois, les
sous-officiers qui, après avoir contracté
un rengagement de moins de
cinq ans, en contracteront un second
destiné à compléter la durée
des cinq ans auront droit, sur l’indemnité
prévue à l’article précédent,
à une part proportionnelle à
la durée de ce second rengagement.Art. 13. — Les sous-officiers
qui, après un premier rengagement
de cinq ans, seront admis à en
contracter un deuxième de la même
durée, auront droit à une deuxième
mise d’entretien de 500
francs qui leur sera payée, comme
la première, ■ après la signature de
l’acte de rengagement, soit en espèces,
soit en un livret sur la
caisse d’épargne.Après dix ans de rengagement,
ils acquièrent des droits à une pension
proportionnelle à la durée de
leur service. Après vingt-cinq ans
de service, ils ont droit à une pension
de rétraite. Le taux de ces
pensions est décompté d’après les
lois des 11 avril 1831, 25 juin 1861,
18 août 1879, et le tarif annexé à
la présente loi. La pension est
liquidée sur le grade dont le militaire
est titulaire depuis deux
années consécutives précédant immédiatement
l’admission à la retraite,
et, dans le cas contraire,
sur le grade inférieur. Elle se
cumule avec les traitements afférents
aux emplois civils dont le
militaire peut être pourvu.Art. 14. — Les sous-officiers
ayant sept ans de service, dont
quatre de sous-officiers, participent,
au point de vue des emplois civils,
aux avantages stipulés par l’article
1er de la loi du 24 juillet 1873. Lessous-officiers proposés pour la gendarmerie
pourront attendre au
corps leur nomination pendant un
an au plus, dans les mêmes conditions
que les sous-officiers proposés
pour les emplois civils.Art. 17. — Tout sous-officier
qui jouira de la pension proportionnelle
ou de la retraite, sera
pendant cinq ans à la disposition
du Ministre de la Guerre pour le
service de l’armée territoriale.Art. 19.— Les dispositions spéciales
aux pensions des militaires
de la gendarmerie (Titre IV de la
loi du 18 août 1879). sont maintenues.
Mais le Ministre peut, après
avis d’un conseil de discipline,
prononcer d’office la retraite proportionnelle
des militaires de cette
arme.Art. 20. — Sont maintenues les
dispositions de l’article 1er de l’ordonnance
du 20 janvier 1841 aux
termes desquelles les sous-officiers,
caporaux et brigadiers del’armée
admis dans la gendarmerie,
soit comme brigadiers, soit comme
gendarmes, sont considérés pour
la retraite comme étant restés titulaires
de leur ancien grade jusqu’à
promotion à un grade supérieur à
celui-ci dans la gendarmerie.Sont abrogées les dispositions
contenues dans l’article 11 de la
loi du 11 avril 1831, spécifiant que
la pension de retraite de tout sousofficier,
caporal, brigadier ou gendarme
ayant douze ans accomplis
d’activité dans son grade est augmenté
d’un cinquième.Le taux de la majoration de la
pension, établi par l’article 10 de
la loi du 18 août 1879, est modifiéainsi
qu’il suit : 18 francs pour les
sous-officiers et brigadiers ; 15
francs pour les gendarmes.Le sous-officier rengagé passant
dans la gendarmerie pendant la
durée de son premier rengagement
ou appelé à l’un des emplois militaires
prévus par les lois ou règle-REP— 687 —REPments, reçoit sur l’indemnité de
2,000 francs une part proportionnelle
au temps de service qu’il a
accompli depuis le jour où compte
son rengagement effectif. (Règl. du
8 juin 1883, art. 177.) RENONCIATION, s. f. Acte
par lequel une personne abandonne
un droit qui lui appartient.Afin d’éviter de trop nombreuses
renonciations qui se produisaient
parmi des hommes nouvellement
nommés dans la gendarmerie et
surtout dans la garde républicaine,
le Ministre a recommandé, dans
une circulaire en date du 23 août
1881, de mettre le candidat en
demeure, lorsqu’on lui notifie sa
nomination, de faire connaître s’il
accepte définitivement l’emploi qui
lui est confié, et s’il est en mesure
d’effectuer le versement qu’il a
promis. Dans le cas contraire, il
faut faire établir au candidat une
demande d’annulation de nomination
qui est immédiatement transmise
au Ministre.RENTE, s. f. Revenu annuel ;
intérêt d’un capital emprunté,
soit par un gouvernement, soit par
un simple particulier.On appelle rente viagère une
rente payée à un individu pendant
toute la durée de sa vie.RÉPARATION, s. f. Action
de réparer, de remettre en bon
état.Réparation d’armes. Les réparations
reconnues nécessaires
aux armes doivent être exécutées
aussitôt que les dégradations
sont constatées. La dépense est
imputée à la masse individuelle
pour les dégradations provenant
de la faute des hommes et au
compte de l’Etat pour celles résultant
de l’usure naturelle de l’arme
ou de cas de force majeure.
Ceux-ci sont constatés par des
procès-verbaux.Pour les réparations au casernemont,
V. Casernement.La réparation d’honneur est
une satisfaction morale accordée
par l’offenseur à l’offensé.REPAS, s. m. Nourriture qu’on
prend à des heures réglées.Il est expressément défendu aux
officiers de tout grade de la gendarmerie,
lors de leurs revues,
d’accepter ni logement ni repas
chez leurs inférieurs. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 210.) REPRÉSENTATION, s. f.
Objection qu’on fait à quelqu’un
avec égards, avec mesure.Toutes les fois qu’un ordre
adressé par les généraux commandant
les divisions et subdivisions
militaires à un officier de gendarmerie
parait à celui-ci de nature
à compromettre le service auquel
ses subordonnés sont spécialement
affectés, il est autorisé à faire des
représentations motivées. Si le
général croit devoir maintenir son
ordre, l’officier de gendarmerie
est tenu de l’exécuter ; mais il en
est rendu compte au Ministre de
la Guerre. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 131.) RÉPRIMANDE, s. f. Blâme,
correction faite avec autorité.La réprimande est une punition
disciplinaire infligée aux officiers
par les chefs de corps. — Dans les
régiments, la réprimande est infligée
aux sous-officiers par le capitaine
ou par le colonel. (Décr. du
28 décembre 1883, art. 305.) REPRIS, SE, adj. Pris de nouveau.
Un repris de justice est un
individu qui a déjà subi une condamnation
pénale.La gendarmerie surveille les repris
de justice. (Décr. du 1er mars
1854, art. 286.) — Les repris de
justice qui commettent un nouveau
crime ou un nouveau délit
sont toujours condamnés au maximum
de la peine portée par la loi.
(V. C. P., art. 56, 57 et 58.) (V.
Récidive et Surveillance.) REPRODUCTION, s. f. Ac-REP688REQtion par laquelle les êtres vivants
perpétuent leur espèce.Pour la reproduction de l’espèce
chevaline, il ne faut pas employer
d’étalons ayant moins de 4 ans ;
mais il n’y a pas d’inconvénient
à se servir de mâles âgés
s’ils sont bien portants et vigoureux
: il en est de même pour les
juments. Le père du fameux cheval
de course Eclipse avait 14 ans
lorsque ce dernier fut engendré.Un certain nombre de juments
de cavalerie, destinées à la reproduction,
sont mises tous les ans
en dépôt chez les éleveurs. Ces juments
doivent être saillies chaque
année par des étalons de pur sang
ou de dèmi-sang de l’Etat ou approuvés,
à l’exclusion de ceux de
gros trait et de baudets. Elles devront
être entretenues en bon état,
et ne pourront être employées
qu’aux travaux légers de l’agriculture
sur les terres dépendant
de l’exploitation. Elles sont placées
sous la surveillance des militaires
de la gendarmerie qui peuvent les
visiter chaque fois qu’ils le jugent
convenable. Sont interdits d’une
façon absolue les travaux de défrichement,
les transports de terre,
de sable, de matériaux de construction
et les camionnages. Sont
également interdites les courses
aux allures vives avec des carrioles
ou autres voitures.Une circulaire en date du 24
■octobre 1884 dispose que la gendarmerie
devra signaler aux commandants
des dépôts de remonte
les infractions ou les défauts de
soins de la part des propriétaires ;
un exemplaire du procès-verbal
de livraison sera remis au commandant
de la brigade de la résidence
du détenteur. En cas de
maladie ou de mort d’une jument,
le dépositaire doit prévenir immédiatement
le chef de la gendarmerie
de sa localité, qui en donne
avis sans retard au sous-intendantmilitaire de la circonscription,
afin que ce fonctionnaire puisse
faire constater par un vétérinaire
les causes de la mort ou de la maladie
et si la responsabilité du détenteur
est engagée. (V. note minist.
du 27 mai 1886, modifiant la
circ. du 24 octobre 1884.) RÉPUBLIQUE, s. f. Etat
dans lequel le peuple exerce la
souveraineté par l’intermédiaire
de délégués élus par lui et pour
un certain temps.RÉQUISITION, s. f. Action
d’exiger dans les formes légales ;
d’obliger à mettre à la disposition
des autorités des personnes ou des
choses.L’action des autorités civiles,
administratives et judiciaires sur
la gendarmerie, en ce qui concerne
son emploi, ne peut s’exercer que
par des réquisitions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 91.) Les réquisitions sont toujours
adressées au commandant de la
gendarmerie du lieu où elles doivent
recevoir leur exécution, et,
en cas de refus, à l’officier sous
les ordres duquel est immédiatement
placé celui qui n’a pas obtempéré
à ces réquisitions. —Elles
ne peuvent être données ni exécutées
que dans l’arrondissement de
celui qui les donne et de celui qui
les exécute. (Décr. du 1er mars
1854, art. 92.) La main-forte est accordée toutes
les fois qu’elle est requise par
ceux à qui la loi donne le droit de
requérir. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 93.) Les cas où la gendarmerie
peut être requise sont tous ceux
prévus par les lois et les règlements
ou spécifiés par les ordres
particuliers du service. (Décr. du
1er mars 1854, art. 94.) Les réquisitions doivent énoncer
la loi qui les autorise, le motif,
l’ordre, le jugement ou l’acte administratif
en vertu duquel elles
sont faites. (Décr. du 1er mars 1854,REQ— 689 —REQart. 95.) — Les réquisitions sont
faites par écrit, signées, datées, et
dans la forme ci-après :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE« Au nom du Peuple français, » Conformément à la loi… en
vertu de (loi, arrêté, règlement) ,
nous requérons le (grade
et lieu de résidence) de commander,
faire se transporter ,arrêter, etc., et qu’il nous fasse
part (si c’est un officier)  et qu’il
nous rende compte (si c’est un
sous-officier)  de l’exécution de ce
qui est par nous requis au nom du
peuple français. » (Décr. du 1er
mars 1854, art. 96.) Les réquisitions ne doivent contenir
aucun terme impératif, tels
que : ordonnons, voulons, enjoignons,
mandons, etc., ni aucune
expression ou formule pouvant
porter atteinte à la considération
de l’arme et au rang qu’elle occupe
parmi les corps de l’armée. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 97.) Lorsque la gendarmerie est légalement
requise pour assister l’autorité
dans l’exécution d’un acte
ou d’une mesure quelconque, elle
ne doit être employée que pour
assurer l’effet de la réquisition et
pour faire cesser au besoin les obstacles
et les empêchements. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 98.) Lorsque les autorités administratives
ont adressé leurs réquisitions
aux commandants de la gendarmerie,
conformément à la loi,
elles ne peuvent s’immiscer en
aucune manière dans les opérations
militaires ordonnées par ces
officiers pour l’exécution desdites
réquisitions. Les commandants de
la force publique sont dès lors
chargés seuls de la responsabilité
des mesures qu’ils ont cru devoir
prendre, et l’autorité civile qui a
requis ne peut exiger d’eux que
le rapport de ce qui aura été fait
en conséquence de sa réquisition.(Décr. du 1er mars 1854, art. 115.) La gendarmerie peut en outre
être requise pour prêter mainforte
:1° Aux préposés des douanes,
pour la perception des droits d’importation
et d’exportation, pour la
répression de la contrebande ou
de l’introduction sur le territoire
français de marchandises prohibées ;2° Aux administrateurs et agents
forestiers, pour la répression du
maraudage dans les forêts et sur
les fleuves, lacs ou rivières ;3° Aux inspecteurs, receveurs
des deniers de l’Etat et autres préposés
pour la rentrée des contributions
directes et indirectes.Les commandants de brigade
ne doivent pas acquiescer aux demandes
d’escorte que leur font
directement les percepteurs des
communes ; mais, dans le cas où
ces fonctionnaires ont de justes
raisons de craindre une attaque
sur les fonds existant entre leurs
mains, ils s’adressent au maire, et
le prient de requérir cette escorte ;4° Aux huissiers et autres exécuteurs
de mandements de justice,
porteurs de réquisitions ou de jugements
spéciaux dont ils doivent
justifier ;5° Aux commissaires et souscommissaires,
gardes-barrières et
autres agents préposés à là surveillance
des chemins de fer.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 459.) L’autorité militaire donne des
ordres à la gendarmerie, elle n’a
pas à lui faire de réquisition.Les militaires du corps de la
gendarmerie qui refusent d’obtempérer
aux réquisitions légales de
l’autorité civile peuvent être réformés
d’après le compte qui en est
rendu au Ministre de la Guerre,
sans préjudice des peines dont ils
sont passibles si, par suite de leur
refus, la sûreté publique a été
compromise (Décr. du 1er marsREQ690 —REQ1854, art. 639.) : emprisonnement
de 1 mois à 3 mois sans préjudice
des réparations civiles qui pourraient
être dues aux termes de
l’article 10 du Code pénal. (Art.
234 du C. P.) La gendarmerie a la droit de
requérir dans certains cas déterminés.1° Dans les places de guerre, elle
peut requérir l’ouverture des portes.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
125.) 2° Dans les cas urgents, elle
peut requérir directement l’assistance
de la troupe de ligne qui est
tenue de déférer à ses réquisitions
et de lui prêter main-forte. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 137.) Le décret du 23 octobre 1883
sur le service des places ne traite
pas la question du droit au commandement
lorsqu’un détachement
de troupes agit de concert
avec la gendarmerie pour le service
spécial de cette arme. L’article
148 du décret du 13 octobre
1863 se trouve ainsi abrogé. Mais
le règlement du 26 octobre 1883,
sur le service en campagne, dit,
article 3, que les officiers chargés
d’une mission Spéciale ont, à grade
égal, le commandement sur tous
les autres officiers employés dans
la même mission. (V. Commandement.) 3° En cas d’incendie, d’inondation
ou d’autres événements de ce
genre, elle peut requérir le service
personnel des habitants, qui sont
tenus d’obtempérer, sur-le-champ
à leur sommation et même de
fournir les chevaux, voitures et
tous autres objets nécessaires pour
secourir les personnes et les propriétés
 ; les procès-verbaux font
mention des refus ou retards qu’ils
éprouvent à cet égard. (Décr. du
1er mars 1854, art. 278.) 4° Lorsqu’elle est attaquée dans
l’exercice de ses fonctions, elle
requiert de par la loi, l’assistancedes citoyens présents à l’effet de
lui prêter main-forte, tant pour
repousser lés attaques dirigées
contre elle que pour assurer l’exécution
des réquisitions et ordres
dont elle est chargée. (Décr. du
1er mars 1854, art. 638.) 5° Dans les cas urgents ou pour
des objets importants, les sousofficiers
et brigadiers de gendarmerie
peuvent mettre en réquisition
les gardes champêtres d’un
canton et les officiers ceux d’un
arrondissement, soit pour les seconder
dans l’exécution des ordres
qu’ils ont reçus, soit pour le maintien
de la police et de la tranquillité
publique ; mais ils sont tenus
de donner avis de cette réquisition
aux maires et aux sous-préfets, et
de leur en faire connaître les motifs
généraux. (Décr. du 1er mars
1854, art. 643.) 6° La gendarmerie peut encore
requérir les cantonniers et les
gardes forestiers de lui prêter
main-forte pour le maintien de
l’ordre et de la tranquillité publique.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
646 et 650.) 7° Enfin, dans le cas de soulèvement
armé, les commandants
de la gendarmerie peuvent mettre
en réquisition les agents subalternes
de toutes les administrations
publiques et des chemins de fer ;
ces réquisitions sont adressées aux
chefs de ces administrations, qui
sont tenus d’y obtempérer, à
moins d’impossibilité dont ils devront
justifier sous leur responsabilité.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 651.) Des réquisitions militaires.Conditions dans lesquelles
s’exerce le droit de réquisition.
— En cas de mobilisation partielle
ou totale de l’armée, ou de rassemblement
de troupes, le Ministre
de la Guerre détermine l’époque
où commence, sur tout ou
partie du territoire français, l’obli-REQ — 691 — REQgation de fournir les prestations
nécessaires pour suppléer à l’insuffisance
des moyens ordinaires
d’approvisionnement de l’armée.
(Art. 1er de la loi du 3 juillet 1877.) Le droit de requérir appartient
à l’autorité militaire. Les réquisitions
sont toujours formulées par
écrit et signées. Elles mentionnent
l’espèce et la qualité des
prestations imposées et autant que
possible leur durée. Il est toujours
délivré un reçu des prestations
fournies. (Art. 3 de la loi du 3
juillet 1877.) Lorsque la mobilisation totale
est ordonnée, les généraux commandant
des armées, des corps
d’armée, des divisions, des troupes
ayant une mission spéciale,
peuvent de plein droit exercer des
réquisitions, ils peuvent déléguer
le droit de requérir aux fonctionnaires
de l’intendance et aux officiers
commandant des détachements.
(Art. 3 du décr. du 2 août
1877.) — Les reçus, délivrés par
les officiers chargés de la réception
des prestations fournies, sont
extraits d’un carnet à souche qui
est fourni par l’autorité militaire,
comme les carnets d’ordre de réquisition.
(Art. 7 du décr. du 2
août 1877.) Exceptionnellement, et seulement
en temps de guerre, tout
commandant de troupe ou chef de
détachement opérant isolément
peut, même sans être porteur
d’un carnet de réquisition, requérir,
sous sa responsabilité personnelle,
les prestations nécessaires
aux besoins journaliers des hommes
et des chevaux placés sous
ses ordres. (Art. 8 du décr. du 2
août 1877.) Les réquisitions ainsi exercées
sont toujours faites par écrit et
signées ; elles sont établies en
double expédition, dont l’une reste
entre les mains du maire et l’autre
est adressée immédiatement, par lavoie hiérarchique, au général
commandant le corps d’armée. Il
est donné un reçu des prestations
fournies. (Art. 9 du décr. du 2
août 1877.) Des prestations à fournir par
voie de réquisition. — Est exigible,
par voie de réquisition, la
fourniture des prestations nécessaires
à l’armée et qui comprennent
notamment :1° Le logement chez l’habitant
et le cantonnement pour les hommes
et les chevaux, mulets et
bestiaux, dans les locaux disponibles,
ainsi que les bâtiments nécessaires
pour le personnel et le
matériel des services de toute nature
qui dépendent de l’armée ;2° La nourriture journalière des
officiers et soldats logés chez l’habitant,
conformément à l’usage du
pays ;3° Les vivres et le chauffage
pour l’armée, les fourrages poulies
chevaux, mulets et bestiaux ;
la paille de couchage pour les
troupes campées ou cantonnées ;4° Les moyens d’attelage et de
transport de toute nature, y compris
le personnel ;5° Les bateaux ou embarcations
qui se trouvent sur les fleuves,
rivières, lacs et canaux ;6° Les moulins et les fours ;7° Les matériaux, outils, machines
et appareils nécessaires pour
la construction ou la réparation
des voies de communication, et,
en général, pour l’exécution de
tous les travaux militaires ;8° Les messagers, les conducteurs,
ainsi que les ouvriers pour
tous les travaux que les différents
services de l’armée ont à exécuter ;9° Le traitement des malades ou
blessés chez l’habitant ;10° Les objets d’habillement,
d’équipement, de campement, de
harnachement, d’armement et de
couchage, les médicaments et moyens
de pansement ;REQ— 692 -REQ11° Tous les autres objets et
services dont la fourniture est nécessitée
par l’intérêt militaire.
(Art. 5 de la loi du 3 juillet 1877.) Lorsque les troupes sont logées
chez l’habitant et que celui-ci est
requis de leur fournir la nourriture,
il ne peut être exigé une nourriture
supérieure à l’ordinaire de
l’individu requis. (Art. 12 du décr.
du 3 juillet 1877.) S’il est reconnu que des dégâts
ont été commis chez un ou plusieurs
habitants par des soldats
qui y étaient logés ou cantonnés,
procès-verbal en est dressé, contradictoirement,
par le maire de
la commune et par l’officier chargé
d’examiner la réclamation.S’il s’agit de passage de troupes
en temps de paix, le procès-verbal
est remis à l’habitant, qui
adresse sa réclamation à l’autorité
militaire. — En cas de mobilisation,
le procès-verbal sert à l’intéressé
comme une réquisition ordinaire,
et l’indemnité à allouer est
réglée comme en matière de réquisition.
(Art. 28 du décr. du 2
août 1877.) Quand il y a lieu de requérir
des chevaux, voitures ou harnais
pour des transports qui doivent
amener un déplacement de plus
de cinq jours avant le retour des
chevaux et voitures, il est procédé,
avant la prise de possession,
à une estimation contradictoire
faite par l’officier requérant et le
maire. (Art. 14 du décr. du 2 août
1877.) Si des chevaux ou voitures requis
pour accompagner un détachement
ou convoi sont perdus
ou endommagés, le chef du détachement
du convoi doit délivrer
au conducteur un certificat constatant
le fait. Il y joint son appréciation
des causes du dommage,
et, si l’estimation préalable n’a
pas eu lieu, une évaluation de lade la perte subie. (Art. 15 du décr.
du 2 août 1877.) Les chefs de détachement qui
requièrent des guides ou conducteurs
pour accompagner les troupes
doivent pourvoir à leur nourriture,
ainsi qu’à celle des chevaux,
comme s’ils faisaient partie
de leur détachement pendant toute
la durée de la réquisition. (Art.
19 du décr. du 2 août 1877.) Les guides, les messagers, les
conducteurs et les ouvriers qui
sont l’objet de réquisitions, reçoivent,
à l’expiration de leur mission,
un certificat qui en constate
l’exécution et qui est délivré :
pour les guides, par les commandants
de détachement ; pour les
messagers, par les destinataires ;
pour les conducteurs, par les chefs
de convois, et pour les ouvriers,
par les chefs de service compétents.
(Art. 20 du décr. du 2 août
1877.) De l’exécution des réquisitions.
— Lorsque des détachements de
différents corps ou des troupes de
différentes armes se trouvent à la
fois dans une commune, les réquisitions
ne peuvent être ordonnées
que par l’officier auquel le commandement
appartient en vertu
des règlements militaires. Cette
disposition ne s’applique pas aux
réquisitions qui peuvent être ordonnées
pour les besoins généraux
de l’armée par les officiers généraux
et les fonctionnaires de l’intendance.
(Art. 34 du décr. du 2
août 1877.) Les réquisitions sont toujours
adressées au maire de chaque
commune, ou, en son absence, à
son suppléant légal, sauf dans les
cas prévus au paragraphe 1er de
l’article 19 de la loi du 3 juillet
1877, et sous réserve des peines
édictées à l’article 21 de ladite loi.
(Art. 25 du décr. du 2 août 1877.) Lorsqu’un officier ne trouve aucun
membre de la municipalité auRÉQ — 693 — RÉQsiége de la commune, ou lorsqu’il
est obligé d’exercer une réquisition
urgente dans un hameau éloigné,
et qu’il n’a pas le temps de prévenir
le maire, il s’adresse, autant
que possible, à un conseiller municipal
ou, à son défaut, à un habitant,
pour se faire aider dans la
répartition des prestations à fournir.
(Art. 36 du décr. du 2 août
1877.) Si le maire déclare que les quantités
requises excèdent les ressources
de sa commune, il doit
d’abord livrer toutes les prestations
qu’il lui est possible de fournir.
L’autorité militaire peut toujours,
dans ce cas, faire procéder à des
vérifications. Lorsque celle-ci
trouve des denrées qui ont été indûment
refusées, elle s’en empare
même par la force et signale le
fait à l’autorité judiciaire. (Art. 17
du décr. du 2 août 1877.) Ne sont pas considérés comme
prestations disponibles ou comme
fournitures susceptibles d’être réquisitionnées
:1° Les vivres destinés à l’alimentation
d’une famille et ne dépassant
pas sa consommation pendant
trois jours ;2° Les grains ou autres denrées
alimentaires qui se trouvent
dans un établissement agricole,
industrie] ou autre et ne dépassant
pas la consommation de huit
jours ;3° Les fourrages qui se trouvent
chez un cultivateur et ne dépassant
pas la consommation de ses
bestiaux pendant quinze jours.
(Art. 38 du décr. du 2 août 1877.) 
Dans le cas de refus de la municipalité,
le maire ou celui qui en
fait fonctions peut être condamné
à une amende de 25 à 500 francs.Si le fait provient du mauvais
vouloir des habitants, le recouvrement
des prestations est asssuré
au besoin par la force ; en outre,
les habitants qui n’obtempèrentpas aux ordres de réquisition sont
passibles d’une amende qui peut
s’élever au double de la valeur de
la prestation requise.En temps de paix, quiconque
abandonne le service pour lequel
il est requis personnellement est
passible d’une amende de 16 à 30
francs.En temps de guerre, et par
application des dispositions portées
à l’article 62 du Code de justice
militaire, il est traduit devant
le conseil de guerre et peut être
condamné à la peine de l’emprisonnement
de 6 jours à 5 ans
dans les termes de l’article 194 du
même Code. (Art. 21 de la loi du
3 juillet 1877.) Tout militaire qui, en matière
de réquisitions, abuse des pouvoirs
qui lui sont conférés, ou qui
refuse de donner reçu des quantités
fournies, est puni de la peine
de l’emprisonnement, dans les termes
de l’article 194 du Code de
justice militaire. Tout militaire
qui exerce des réquisitions sans
avoir qualité pour le faire est puni,
si ces réquisitions sont, faites sans
violences, conformément au cinquième
paragraphe de l’article 248
du Code de justice militaire. Si
ces réquisitions sont exercées
avec violence, il est puni conformément
à l’article 230 du même
Gode. Le tout, sans préjudice des
restitutions auxquelles il peut être
condamné. (Art. 22 de la loi du
3 juillet 1877.) La loi du 3 juillet 1877, relative
aux réquisitions, est exécutoire en
Algérie, sauf certaines modifications
spécifiées, dans le décret du
8 août 1885. (V. également l’instruction
du 1er août 1879.) RÉQUISITOIRE, s. m. Terme
de jurisprudence. — Discours que
le ministère publie prononce dans
une affaire et dans lequel il développe
les moyens sur lesquels se
base l’accusation.RES694 —RESRÉSERVE, s. f. En terme
militaire, la réserve est la partie
de l’armée qui est dans ses foyers,
mais qui peut être appelée sous
les drapeaux si les circonstances
l’exigent.La réserve de l’armée active est
composée de tous les hommes déclarés
propres à un des services
de l’armée et compris dans les
quatre classes appelées immédiatement
avant celles qui forment
l’armée territoriale. Les jeunes
soldats de l’armée de mer qui ne
proviennent pas de l’inscription
maritime sont, après leurs quatre
ans de réserve, versés dans la plus
jeune classe de la réserve de l’armée
territoriale qu’ils suivent
jusqu’à sa libération définitive. La
réserve de l’armée territoriale est
composée de tous les hommes valides
de 34 à 40 ans. (V. Libération
et Armée territoriale.) Les gendarmes doivent profiter
de toutes les occasions pour réclamer
aux hommes âgés de 20 à
40 ans et originaires d’autres lieux,
le titre ou livret qu’ils sont tenus
de présenter à l’autorité militaire
s’ils ne sont point dégagés des
obligations militaires. Ils signalent
au commandant de recrutement
ceux qui se trouvent dans une situation
irrégulière. (Circ. du 30
août 1879.) Ils recherchent les
hommes malades qui appartiennent
à la réserve et à l’armée territoriale
et qui sont susceptibles d’être
réformés. (Circ. du 14 novembre
1883.) Les gendarmes et particulièrement
les chefs de brigade doivent
être en mesure de renseigner les
réservistes et territoriaux convoqués
et qui ne seraient pas suffisamment
éclairés sur leurs devoirs
militaires. En cas de doute au sujet
de certains cas particuliers, ils en
réfèrent au commandant de recrutement
du ressort. (Lettre minist.
du 24 juillet 1885.) La circulaire du 23 juillet 1878
donne à l’autorité militaire le
mode de transmission des demandes
de toute nature fournies par
les hommes de la réserve et de
l’armée territoriale.Les réservistes sont assujettis à
prendre part à deux manoeuvres
pendant la durée de leurs quatre
années de réserve. La durée de
chacune de ces manoeuvres ne peut
dépasser quatre semaines. (V. Nondisponibles.) La loi du 21 décembre 1882 autorise
les communes à s’imposer
extraordinairement dans le but
d’accorder des secours aux familles
nécessiteuses des soldats de la réserve
et de l’armée territoriale
retenus sous, les drapeaux. Les réservistes
peuvent se marier saus
autorisation, et s’ils ont quatre enfants
vivants, ils passent de droit
dans l’armée territoriale. Pour les
réservistes et territoriaux voyageant
à l’étranger, V. les circ. des
30 octobre et 10 novembre 1883.Réservistes de la gendarmerie.
— Les militaires de la gendarmerie
rayés des contrôles de l’activité
pour d’autres causes que pour
blessures ou infirmités, qui ont
obtenu un certificat de bonne conduite
n° 1, et qui n’ont pas accompli
le temps de service prescrit
par l’article 38 de la loi du 27 juillet
1872, sont affectés comme
réservistes ou territoriaux de la
gendarmerie destinés à remplacer
dans les brigades, au moment d’une
mobilisation, les gendarmes départementaux
détachés aux prévôtés.
(V. l’instr. confidentielle du
16 juin 1883 et la circ. du 31 août
1885.) Les gendarmes congédiés avec
des certificats de bonne conduite
n° 2, ceux réformés par mesure de
discipline, pour inaptitude ou pour
cause de santé, sont signalés au
commandant de recrutement de
leur subdivision d’origine, qui lesRES695RESreplace dans la réserve de l’armée
active, dans l’armée territoriale ou
sa réserve, au titre d’un des corps
de la région, ou qui fait statuer
sur leur position au point de vue
du service militaire pour ceux
réformés à titre d’inaptitude
physique. (Circ. du 16 mars 1881.) 
Les hommes qui servent moins
d’un an dans la gendarmerie n’ont
pas droit au certificat n° 1. (Circ.
du 16 mars 1880.) Les commissions
des hommes qui font partie des
réservistes ou territoriaux de la
gendarmerie leur sont retirées et
sont conservées par les soins du
chef de légion au chef-lieu du
corps d’armée. Les commissions
des gendarmes qui ne sont pas
inscrits comme réservistes et territoriaux
de la gendarmerie sont
envoyées au Ministre pour être
classées dans leur dossier. (Lettre
collective du 1er février 1884.) Les élèves gendarmes, les élèves
gardes et autres militaires de la
gendarmerie qui quittent l’arme
sans avoir été commissionnés, reçoivent
un certificat de bonne
conduite du modèle adopté pour
les corps de troupe et ne peuvent
par suite être nommés réservistes
dans la gendarmerie. (Dép. du Ministre
de la Guerre en date du 23
septembre 1883. ) L’instruction du
1er février 1884 traite de l’administration
des gendarmes réservistes
dans leurs foyers, et l’instruction
du 28 décembre 1879, à
laquelle ont été ajoutées différentes
annexes, traite de l’administration
dans leurs foyers des hommes de
tout grade, de la disponibilité, de
la réserve et de l’armée territoriale.RÉSIDENCE, s. f. Demeure
ordinaire en un lieu déterminé.Les changements de résidence
des militaires de la gendarmerie,
soit dans un but personnel, soit
dans l’intérêt du service, soit par
mesure de discipline, ne peuvent
être ordonnés que par le Ministreou par les inspecteurs généraux
dans le cours de leur inspection :
en cas de nécessité impérieuse, les
changements des sous-officiers,
brigadiers ou gendarmes, dans
l’intérêt du service ou par mesure
de discipline, peuvent être ordonnés
d’urgence par les chefs de
légion, sauf à en rendre compte au
Ministre. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 24 et 25.) Les militaires de l’arme ne peuvent
demander à changer de résidence
pour convenance personnelle
que s’ils ont au moins deux ans
de résidence au 31 décembre de
l’année courante : en outre, ces
changements de résidence ne doivent
pas avoir pour effet de placer
les postulants dans la circonscription
d’où ils sont originaires ni
dans la localité où ils sont mariés.
(V. Changement.) Les militaires originaires de la
Corse ne peuvent être proposés
pour la 20e légion que s’ils ont
servi trois ans dans la gendarmerie
du continent. (Instr. sur les
inspections générales.) En dehors des inspections générales,
aucun changement de résidence
ne peut être proposé en
faveur des officiers, si ce n’est dans
l’intérêt du service, par mesure de
discipline ou par permutation.
Dans ces trois cas, les deux années
de présence dans la même localité
ne sont pas exigées.Les demandes de permutation
doivent toujours être accompagnées
de l’adhésion écrite des
deux chefs de corps ou de légion
et du consentement des commandants
de corps d’armée. (Note minist.
du 18 avril 1875.—V. Permutation.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes ne peuvent changer de
légion ou de compagnie, pour convenance
personnelle, que s’ils
n’ont pas leur masse eh débet :
pour changer de légion, il faut, enRES696RESoutre, qu’ils aient l’adhésion écrite
des deux chefs de corps. Cette
restriction n’est pas applicable
aux sous-officiers et brigadiers
employés en Afrique et aux colonies.
Ils peuvent être rappelés en
France, sans permutation, après
un séjour de six années consécutives
et après deux ans d’activité
dans leur grade, s’ils prouvent,
d’ailleurs, qu’ils possèdent les ressources
nécessaires pour faire face
aux dépenses de leur équipement.
Ceux que des raisons de santé suffisamment
justifiées mettent dans
l’impossibilité de continuer à servir
en Afrique ou aux colonies,
sont rappelés dans l’intérieur en
dehors des conditions précitées.
Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes débiteurs ne peuvent,
pour convenance personnelle, obtenir
leur changement de légion, ni
même de compagnie dans la légion,
avant d’avoir acquitté les sommes
qu’ils redoivent aux caisses : ils
doivent être, en outre, convenablement
montés, habillés et équipés.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
26, 2e et 3e paragraphes.) Les militaires de la gendarmerie
départementale peuvent pas
ser dans la garde républicaine, et
ceux de la garde républicaine
dans la gendarmerie départementale,
s’ils remplissent les conditions
ordinaires exigées pour les
changements de résidence. Les
demandes des militaires qui désirent
changer de résidence pour
aller aux colonies sont adressées
au Ministre avec l’extrait de masse,
l’état des services et le relevé des
punitions.Les chevaux des militaires de
l’arme changeant de résidence en
vertu d’un ordre de service sont
transportés aux frais de l’Etat
lorsque la distance est égale ou
supérieure à 60 kilomètres. Audessous
de cette distance, le transport
pourra encore être effectuépar la voie ferrée et au quart du
tarif, mais aux frais du militaire.
(Circ. du 26 août 1878 et du 14
janvier 1885. — V. Transports.) Au point de vue du recrutement,
la loi a dû faire une différence
entre le domicile et la résidence
qui, dans le langage courant, représentent
souvent la môme idée :
elle a défini le domicile le lieu où
tout Français est fixé d’une façon
qui parait définitive, et la résidence
le lieu habité momentanément,
en dehors du domicile qui
reste le même. Les obligations clés
hommes soumis au service militaire
ne sont pas les mêmes lorsqu’ils
changent de domicile ou
lorsqu’ils changent de résidence.Le changement de résidence est
une absence plus ou moins prolongée
du domicile ou d’une résidence
avec esprit de retour au domicile
qui reste le même. Quand
les hommes changent de résidence
sans changer de domicile, ils n’ont
aucune formalité à remplir au départ ;
mais ils sont tenus d’en
faire la déclaration, dans un délai
de deux mois, verbalement ou
par écrit, au commandant de la
brigade de gendarmerie de la localité
clans laquelle ils sont venus résider.
Il leur en est donné récépissé
sur le titre, quel qu’il soit,
dont ils sont détenteurs et qui
constate leur position sous le rapport
du recrutement (livret individuel,
sursis de départ, certificat
de classement dans les services
auxiliaires, etc.) Ces pièces doivent
donc être adressées à la gendarmerie,
à l’appui de toute déclaration
écrite.Le récépissé de déclaration est
délivré sur feuille volante aux officiers
ou assimilés de réserve ou
de l’armée territoriale.Dispositions particulières aux
changements de résidence à l’étranger.
L’homme qui va résider
à l’étranger ou qui change de rési-RES697 —RESdence étant à l’étranger fait ses
déclarations de changement de résidence
aux agents consulaires.Résidence d’une durée moindre
que deux mois. Si l’absence du
domicile ou de la dernière résidence
qui a été régulièrement
choisie et constatée par un récépissé
de déclaration, est moindre
que deux mois, la déclaration de
changement de résidence devient
facultative ; mais, au delà de cette
limite, elle est obligatoire, lors
même que, par suite de déplacements
successifs, le séjour dans
une même localité n’aurait pas
atteint cette durée de deux mois.Déplacement pour' voyager ;
formalités à remplir. Les déplacements
pour voyager dont la durée
doit atteindre au moins deux mois
sont soumis aux mêmes formalités
que les changements de résidence,
avec cette différence que la déclaration
de déplacement et la délivrance
du récépissé sur le titre
dès hommes se font à la gendarmerie
du point de départ. (Organisation
militaire de la France.) Indemnité pour résidence dans
Paris. Officier. Il est alloué aux
officiers stationnés dans l’enceinte
des nouveaux forts de Paris une
indemnité pour résidence dans
Paris, fixée comme suit. :Par jour.Colonel 4f60eLieutenant-colonel 4 45Chef d’escadron 3 73Capitaine 2 55Lieutenant 2 30Sous-lieutenant et chef demusique 2 15Cette indemnité est maintenue
aux officiers pendant les deux premiers
mois de leur absence, s’ils
se déplacent pour le service, et
durant un mois seulement, si l’absence
est motivée par toute autre
cause. (Décr. du 20 janvier .1880.) 
Sous-officiers, brigadiers et gendarmes.Une indemnité de résidence
dans Paris est due aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
en résidence dans les départements
de la Seine et de Seine-etOise
et dans les places de Melun,
Fontainebleau et Chelles (Seineet-Marne) ,
ainsi que clans toutes les
localités situées dans le périmètre
des nouveaux forts. Cette indemnité
est fixée ainsi qu’il suit :Par jour :
à cheval, à pied.Adjudant 0f92 0f80eMaréchal des logis chef 0 73 0 63
Maréchal des logis etfourrier 0 65 0 53Brigadier 0 59 0 47Gendarme ou garde… 0 47 0 35
Elève gendarme ouélève garde 0 38 0 32Les indemnités allouées aux enfants
de troupe sont supprimées
depuis la loi du 19 juillet 1884.Les articles 121, 123 et 124
du décret du 18 février 1863 déterminent
les positions dans lesquelles
cette indemnité doit être
allouée. (V. Secours.)  Cette indemnité
se cumule avec les indemnités
de routé et de service extraordinaire.RÉSIDENT, s. m. Haut fonctionnaire
placé à la tète de l’administration
dans les pays soumis
à notre protectorat. Les honneurs
à rendre au personnel des résidences
sont définis par le décret
du 24 juin 1886.RÉSILIER, v. a. Annuler. —
On peut résilier un contrat, un
bail pour différents motifs : si, par
exemple, un immeuble loué par
bail vient à être détruit, il est
évident que le bail se trouve résilié
de plein droit. (V. C. C, art.
1722 et suivants.) RESPECT, s. m. Égards, déférence
qu’on, a pour quelqu’un à
cause de son âge, de sa qualité ou
du caractère dont il est revêtu. LeRES— 698 —RETrespect est le sentiment de la
supériorité d’autrui ; il est l’indice
d’une âme noble et droite qui
s’incline volontairement devant la
vérité qu’elle reconnaît. Les règlements
militaires imposent à
tout inférieur des marques extérieures
de respect vis-à-vis de son
supérieur.Les militaires de la gendarmerie
doivent, en toutes circonstances,
déférence et respect aux grades
supérieurs à ceux dont ils sont
revêtus. (V. Marques extérieures
de respect.) RESPONSABILITÉ, s. f.
Etat de celui qui est obligé de
répondre de ses actions ou de
celles des autres.Les officiers, sous-officiers et
brigadiers sont responsables de la
tenue, de la discipline et de l’instruction
des militaires placés immédiatement
sous leurs ordres. —
Les comptables sont responsables
des fonds qu’ils sont chargés de
recevoir.Chacun est responsable du dommage
qu’il a causé non seulement
par son fait, mais encore par sa
négligence ou par son imprudence.
(C. C, art. 1383.) On est responsable non seulement
du dommage que l’on cause
par son propre fait, mais encore
de celui qui est causé par le fait
des personnes dont on doit répondre,
ou des choses qu’on a sous sa
garde. — Le père, et la mère après
le décès du mari, sont responsables
du dommage causé par leurs’
enfants mineurs habitant avec eux ;
les maîtres et les commettants,
du dommage causé par leurs domestiques
et préposés dans les
fonctions auxquelles ils les ont
employés ; les instituteurs et les
artisans, du dommage causé par
leurs élèves et apprentis pendant
le temps qu’ils sont sous leur surveillance.
— La responsabilité cidessus
a lieu à moins que les pèreet mère, instituteurs et artisans
ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher
le fait qui donnent lieu à
cette responsabilité. (C. C., art.
1384.) ■ Le propriétaire d’un animal, ou
celui qui s’en sert, pendant qu’il
est à son usage, est responsable
du dommage que l’animal a causé,
soit que l’animal fût sous sa garde,
soit qu’il fût égaré ou échappé.
(C. C., art. 1385.) Le propriétaire d’un bâtiment
est responsable du dommage causé
par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée
par une suite du défaut d’entretien
ou par le vice de sa construction.
(C. C., art. 1386.) Les communes sont civilement
responsables des dégâts et dommages
résultant des crimes ou délits
commis à force, ouverte ou
par violence sur leur territoire par
des attroupements ou rassemblements
armés, ou non armés, soit
envers les personnes, soit contre
les propriétés publiques ou privées.
(Loi du 5 avril 1884, art.
106.) RETENUE, s. f. En administration,
se dit de ce qu’on retient
sur la solde, par suite d’une loi,
d’un règlement, d’une convention,
etc. (V. Opposition.) Retenue au profit de la
masse individuelle. Lorsque les
masses individuelles ne sont pas
complètes, les conseils d’administration
exercent des retenues mensuelles
sur la solde. Ces retenues,
qui varient suivant le corps et
l’arme et selon que la masse est
incomplète ou en débet, sont
fixées par le Ministre. Dans aucun
cas, les militaires de la gendarmerie
ne peuvent être assujettis à
do plus fortes retenues sur leur
solde pour la formation ou l’entretien
de cette masse.La solde des hommes en congé,
aux hôpitaux ou en détention est
passible de la moitié des retenuesRET699RETordinaires exercées dans chaque
corps ou compagnie.La moitié des gratifications accordées
sur les fonds spéciaux et
des primes, indemnités, gratifications
ou parts d’amendes acquises,
en vertu des articles 277 à 313 du
décret du 18 février 1863, sur les
fonds des divers départements ministériels,
aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui sont débiteurs
envers la. caisse, est versée
à la masse individuelle. (V. Dette
et Masse individuelle.) Des retenues peuvent être exercées
sur la solde des officiers pour
les cercles et les bibliothèques
militaires. (Décr. du 12 juillet
1886.) RETRAITE, s. f. La retraite
est la position de l’officier ou de
l’homme de troupe rendu à la vie
civile, après avoir accompli le
temps de service déterminé par les
lois en vigueur pour avoir droit à
la jouissance d’une pension.On distingue deux sortes de retraites
: la retraite à titre d’ancienneté
et la retraite proportionnelle.La première s’acquiert après
25 ans de services effectifs pour
les hommes de troupe, après 30
ans pour les officiers ; la seconde,
après 15 ans et jusqu’à 25 ans de
services effectifs, pour les hommes
de troupe seulement.En dehors de ces cas, les militaires
de tous gracies atteints de
maladies, de blessures ou d’infirmités
résultant de l’exécution d’un
service commandé ont droit à une
pension de retraite. (V. le mot Pension.) La limite d’âge fixée pour la
retraite des officiers de tous gracies
et de toutes armes est de :60 ans pour les colonels ;58 — lieutenants - colonels ;56 — chefs d’escadron ;53 — capitaines ;52 ans pour les lieutenants et s.lieutenants.Les
 généraux sont maintenus
dans la première section du cadre
de réserve jusqu’à l’âge de 62 ans
s’ils sont généraux de brigade, de
65 ans s’ils sont généraux de division,
à moins qu’ils ne demandent
avant cette époque leur mise à la
retraite, ou que des motifs de santé
ne les obligent à passer dans la
seconde section du cadre de réserve.Les généraux de division qui
ont commandé en chef devant
l’ennemi sont maintenus sans limite
d’âge dans la première section
du cadre de l’état-major général
et pourvus d’emplois en temps
de paix jusqu’à l’âge de 70 ans.Les militaires de la gendarmerie
ne peuvent être maintenus en activité
de service au delà de 60 ans
d’âge. Ceux qui n’ont pas conservé
toute l’activité nécessaire pour
leurs fonctions peuvent être proposés
d’office pour la retraite, s’ils
ont plus de 25 ans de service
effectif.Les militaires qui comptent 15
ans de service et au delà peuvent
être proposés d’office pour la retraite
proportionnelle. Dans ce
cas, l’avis d’un conseil de discpline
est indispensable. Ceux que leur
état de santé ne permet pas de
maintenir dans la gendarmerie
sans qu’il soit possible de les proposer
pour la retraite à titre d’infirmités,
doivent être examinés
par la commission départementale
de réforme qui donne son avis.
(Instr. sur les inspections générales
en 1883, art. 22, § 2 et 3.) Les propositions de retraite peuvent
avoir lieu à toute époque de
l’année et ne doivent être comprises
qu’exceptionnellement dans
le travail d’inspection.Les officiers retraités restent
pendant cinq ans dans la réserve
de l’armée active ou dans l’arméeRET— 700RETterritoriale, au titre de la gendarmerie.
(Loi du 22 juin 1878 et
circ. des 28 septembre 1878 et 16
juin 1883.) Ils doivent informer le général
commandant la région de leur
changement de domicile ou de
résidence, ainsi que des circonstances
qui les mettraient hors
d’état de remplir leur mission.
(Note minist. du 4 octobre 1878.) Les officiers en retraite ou en
réforme pour infirmités qui ne
sont pas pourvus d’emplois ou de
grades dans la réserve de l’armée
active ou de l’armée territoriale,
sont autorisés à porter, sauf certaines
modifications indiquées dans
le décret du 24 juillet 1886, l’uniforme
de l’arme ou du service
dans lesquels ils servaient au moment
où ils ont cessé d’appartenir
à l’activité.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes rayés des contrôles de
la gendarmerie avant l’âge de 40
ans, sont affectés comme gendarmes
réservistes ou comme gendarmes
territoriaux s’ils ont reçu
un certificat n° 1, et comme réservistes
et territoriaux des autres
corps de troupe de l’armée s’ils
n’ont reçu qu’un certificat de bonne
conduite n° 2, ou s’ils ont été réformés
par mesure disciplinaire.
(V. la circ. du 16 mars 1881.) Tout sous-officier (excepté ceux
de la gendarmerie) qui jouit de
la pension proportionnelle ou de
retraite, reste pendant cinq ans à
la disposition du Ministre de la
Guerre pour le service de l’armée
territoriale. (Loi du 23 juillet
1881, art. 17.) Les militaires de la gendarmerie
en instance de retraite proportionnelle
peuvent être autorisés, comme
ceux en instance de retraite à
titre d’ancienneté, à se retirer
dans leurs foyers en attendant la
liquidation de leur pension. (Décis.
minist. du 20 octobre 1880.) —LeMinistre s’est réservé le droit
d’accorder ces autorisations. (Note
minist. du 2 décembre 1885.) L’avis d’un conseil de discipline
est indispensable pour les militaires
proposés d’office pour la retraite
proportionnelle.Caisse de retraite pour la vieillesse:
— L’Etat a institué sous ce
nom une sorte de caisse d’épargne
pour les ouvriers, employés, commerçants,
etc., qui n’ont pas de
patrimoine. Cette caisse paie aux
personnes, qui y ont déposé leurs
économies, lorsqu’elles ont atteint
l’âge de 50 ans, une pension qui
ne peut dépasser 1,500 francs. Les
versements se font à la caisse des
dépôts et consignations.RÉTROACTIF, VE, adj. Qui
agit sur le passé.Les lois n’ont pas d’effet rétroactif,
c’est-à-dire qu’elles ne peuvent
s’appliquer à des faits qui ont eu
lieu avant leur promulgation.RÉTROGRADATION, s. f.
Action de rétrograder, de retourner
en arrière.Lorsqu’un sous-officier a commis
une faute trop grave pour qu’on
lui conserve ses galons, mais pas
assez grave pour qu’on le remette
simple soldat, on le fait rétrograder.La rétrogradation s’applique ainsi
qu’il suit : les adjudants descendent
au grade de maréchal des
logis chef, les maréchaux des logis
chefs, au grade de maréchal des
logis ; les maréchaux des logis
adjoints aux trésoriers, à celui de
brigadier (ils peuvent conserver
leurs fonctions spéciales)  ; les maréchaux
des logis commandants de
brigade descendent à l’emploi de
brigadier, pour être envoyés dans
une résidence affectée à ce grade.La rétrogradation ne peut être
prononcée que par le Ministre ;
elle est mise à l’ordre de la légion.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 590.) REV701 —REVRÉUNION, s. f. Assemblée de
personnes.La loi du 30 juin 1881 accorde
aux citoyens la liberté de se réunir
où et quand ils le veulent et pour
un motif quelconque. — Les réunions
publiques sont libres et elles
ne doivent être précédées que
d’une déclaration faite vingt-quatre
heures avant en temps ordinaire et
deux heures avant en temps d’élections,
en indiquant le jour, le lieu
et Theure de la réunion. — Les
réunions ne peuvent être tenues
sur. la voie publique, ni se prolonger
au delà de onze heures du
soir.En cas dé craintes de troubles,
des réunions de brigades sur un
point déterminé peuvent être demandées
par les préfets, de concert
avec le général commandant
la subdivision : en cas d’urgence
et lorsque l’ordre peut être menacé,
le commandant d’arrondissement,
de concert avec le souspréfet
ou sur sa réquisition, peut
réunir plusieurs brigades dans un
même lieu. (Décr. du 1er mars
1854, art. 113 et 129.) Enfin les
brigades à cheval peuvent être
réunies deux fois par mois dans
la saison d’été, sur des points intermédiaires,
pour être exercées
aux manoeuvres d’ensemble.(Décr.
du 1er mars 1854, art. 568.) RÉVÉLATION, s. f. Action
de dévoiler, de faire connaître une
chose secrète.Les coupables qui, avant toute
exécution ou tentative d’exécution
de complots ou d’autres crimes
contre la sûreté de l’Etat, et avant
toutes poursuites commencées, ont,
les premiers, donné à l’autorité
connaissance de ces complots ou
crimes, et de leurs auteurs ou
complices, ou qui, même depuis le
commencement des poursuites, ont
procuré l’arrestation des auteurs
ou complices, sont exempts des
peines portées par le Code pénal.Les médecins, chirurgiens et
autres officiers de santé, ainsi que
les pharmaciens, les sages-femmes
et toutes autres personnes dépositaires,
par état ou profession, des
secrets qu’on leur confie, qui, hors
lé cas où la loi les oblige à se porter
dénonciateurs, révèlent ces secrets,
sont punis d’un emprisonnement
d’un mois à six mois et d’une
amende de 100 à 500 francs. (C.
P., art. 378.) (V. Secret.) REVISION, s. f. Action de
réviser, d’examiner et de régler à
nouveau. — Conseil de revision.
(V. Conseil.) RÉVOCATION, s. f. Retrait
de l’emploi à un agent ou fonctionnaire.—
Les auxiliaires indigènes
de la légion d’Afrique doivent être
■proposés pour la révocation et
non pour la réforme. S’ils sont
encore liés an service, ils sont
renvoyés dans leur ancien corps.RÉVOLTE, s. f. Soulèvement,
rébellion contre l’autorité. (V. Rébellion
et Emeute.) Sont considérés comme en état
de révolte, et punis de mort :1° Les militaires sous les armes
qui, réunis au nombre de quatre
au moins agissant de concert, refusent,
à la première sommation,
d’obéir aux ordres de leurs chefs ;2° Les militaires qui, au'nombre
de quatre au moins, prennent
les armes sans autorisation et
agissent contre les ordres de leurs
chefs ;3° Les militaires qui, réunis au
nombre de huit au moins, se livrent
à des violences en faisant
usage de leurs armes, et refusent,
à la voix de leurs supérieurs, de se
disperser ou de rentrer dans l’ordre.
Néanmoins, dans tous les cas
prévus par le présent article, la
peine de mort n’est infligée qu’aux
instigateurs ou chefs de la révolte,
et au militaire le plus élevé en
grade. Les autres coupables sont
punis de cinq à dix ans de travauxREV— 702 —RHOpublics, ou, s’ils sont officiers, de
la destitution avec emprisonnement
de deux à cinq ans.Dans le cas prévu par le n° 3 du
présent article, si lés coupables se
livrent à des violences sans faire
usage de leurs armes, ils sont punis
de cinq ans à dix ans de travaux
publics, ou, s’ils sont officiers, de
la destitution, avec emprisonnement
de deux ans à cinq ans. (C.
M., art. 217.) RÉVOLUTION, s. f. En langage
politique, ce mot s’emploie
pour désigner le changement considérable,
parfois violent, qui se
fait dans les institutions d’un pays.REVOLVER, s. m. Pistolet
avec lequel on peut tirer plusieurs
coups sans recharger.Le revolver de troupe est du
modèle 1873 : tous les renseignements
nécessaires pour le monter,
le démonter et l’entretenir sont
détaillés dans la circulaire ministérielle
de 15 janvier 1874, et dans
les bases de l’instruction. Le revolver
pèse A kilog. A95 grammes ;
— le poids de sa cartouche est de
17 grammes en nombre rond.Le revolver d’officier est du modèle
A874. Pour l’achat de ce revolver,
voir les circulaires des 13
avril et 10 mai 1875.REVUE, s. f. En terme militaire,
la revue est l’inspection des
troupes que l’on fait ensuite défiler
pour voir si elles sont en bon
ordre.La gendarmerie n’est pas passée
en revue avec les troupes de la
garnison. (Décr. du 1er mars 1854,
art. A24.) Mais elle doit toujours
assister à sa place de bataille aux
revues qui sont passées le jour, de
la Fête nationale. (Note minist. en
date du 17 mai 1886.) Les différentes revues sont passées
par les inspecteurs généraux,
les chefs de légion, les commandants,
de compagnie, les commandants
d’arrondissement, les chefsde brigade et les sous-intendants.
Revue d’effectif. (V. Intendant.) RHIN (BAS-) (Département).
Bien que ce département ainsi que
celui du Haut-Rhin aient été enlevés
à la France après la guerre de
1870-1871, nous croyons devoir
donner ici les mêmes renseignements
que. nous donnons sur les
autres parties de notre pays. —
Populat. 598,970 habit., 4 arrondissements,
33 cantons ( e corps
d’armée, e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Strasbourg, 84,167 habit.
à 464 kil. E. de Paris, sur l’Ill et
la Bruche, affluents du Rhin. S.-P.,
Saverne, Schlestadt, Wissembourg.
— Département frontière. — Pays
couvert à l’ouest par la chaîne des
Vosges. — Culture importante du
tabac et de la garance. — Elève de
chevaux, de bêtes à cornes, de
porcs, de chèvres. — Mines de
fer. — Nombreuses sources minérales.
— Patrie de Kléber, vainqueur
à Monthabor et à Héliopolis,
assassiné en Egypte ; du maréchal
Kellermann et des généraux Becker,
Schramm et Tuhrot.RHIN (HAUT-) (Département).
Il ne nous reste plus qu’une partie
de l’arrondissement de Belfort (V.
Bas-Rhin). — Populat. 530,283
habit., 3 arrondissements, 30 cantons
( e corps d’armée, e légion de
gendarmerie) , chef-lieu Colmar,
23,669 habit., à 481 kil. E. de
Paris, au confluent de la Lauch et
de la Fecht. S.-P., Mulhouse, Belfort.
— Département frontière ;
pays montagneux, couvert à l’ouest
et au sud par les contre-forts du
Jura. — Agricole et industriel. —
Elève considérable de chevaux, de
gros bétail, de porcs, de chèvres et
de volailles. —Mines d’argent, de
plomb, de cuivre et de fer. — Patrie
du maréchal Lefebvre, duc de
Dantzick, des généraux Rapp,
Schérer, Bourmont, et de l’amiral
Bruat.RHONE (Département). Popu-RIX— 703 —ROBlat. 678,648 habit., 2 arrondissements,
28 cantons (14e corps d’armée,
14e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Lyon, 323,954 habit., à
466 kil. S.-S.-E. de Paris, sur une
presqu’île formée par le Rhône et
la Saône. S.-P. Villefranche. —
Département méditerrané. — Pays
montueux entrecoupé de montagnes.
— Industrie très développée
de la soie. — Elève de gros bétail,
de moutons mérinos, de chèvres.
— Mines de cuivre et de plomb
argentifère. — Sources ferrugineuses
à Charbonnière et à Neuvillesur-Saône.
— Patrie du maréchal
Suchet, duc d’Albuféra, et du général
Duphot.RIVAGE, s. m. Bord de la
mer. — Les rivages de la mer sont
les’ terrains qui sont inondés à chaque
marée : ils appartiennent au
domaine public et tout le monde a
le droit de s’y promener, de ramasser
des coquillages, d’y faire sécher
des filets, etc.RIVIÈRE, s. f. Cours d’eau
naturel qui se jette dans un autre
cours d’eau.Les fleuves, rivières et canaux
navigables et flottables dépendent
de la grande voirie et appartiennent
au domaine public. Le droit
de pêche sur les grands cours d’eau
est exercé au profit de l’Etat.Les droits de l’Etat et des particuliers
sur les rivières non navigables
ni flottables, sont réglés par
les articles 556 et suivants dû Code
civil. Dans tous les cours d’eau
qui ne sont ni navigables, ni flottables,
le droit de pêche appartient
aux riverains. (Loi du 15 avril
1829.) RIXE, s. f. Querelle entre deux
ou plusieurs personnes : les rixes
sont presque toujours accompagnées
d’injures et de coups. La
gendarmerie doit les prévenir, chercher
à les empêcher, et dresser un
procès-verbal détaillé dans lequel
elle signalera les provocateurs, lesinjures échangées et les violences
légères ou graves qui auraient été
commises. (V. C. P., art. 309 et
suivants.) ROBE, s. f. En hippologie, on
donne le nom de robe à l’ensemble
de poils qui couvrent le corps
du cheval. Les robes sont très nombreuses
et, pour faciliter leur étude,
on les a divisées en robes simples
et en robes composées.Les robes simples ou d’une seule
couleur sont au nombre de quatre :
1° le noir : franc, jayet et mal teint ;
2° le blanc : mat, sale, argenté ;
3° l’alezan (rouge jaunâtre)  : clair,
doré, foncé, brûlé ; 4° le café au
lait qui tire son nom de sa couleur
semblable à du lait et à du calé
mélangés : clair ou foncé.Les robes composées, formées
de poils ou de crins de couleurs
différentes ou du mélange de deux
ou trois robes simples, sont ellesmêmes
divisées en quatre divisions
:La 1re division comprend les
robes qui seraient simples si les
membres et les crins n’étaient pas
de couleur noire : 1° le bai qui est
à peu près l’alezan et que l’on qualifie
clair, cerise, marron ou brun ;
2° l’isabelle, qui est le café au lait,
clair ou foncé ; le souris indique la
couleur cendrée de l’animal de ce
nom.La 2e division comprend les
robes résultant du mélange de deux
robes simples : 1° le gris, poils
noirs et blancs mélangés : clair,
foncé, sale, ardoisé et étourneau,
lorsque les poils sont assemblés en
petits paquets blancs et noirs ;
2° l’aubère, poils blancs et rouges :
clair, foncé, vineux et fleur de
pêcher, si les poils rouges sont
disposés en paquets ; 3° le louvet,
poils noirs et rouges : clair, si les
poils alezan sont plus nombreux ;
foncé, si ce sont les poils noirs.La 3e division ne renferme
qu’une robe, le rouan, mélange desROB— 704 —ROBpoils blancs, noirs et alezan : clair,
quand le blanc domine ; vineux, si
c’est le rouge, et foncé, si c’est le
noir.La 4e division comprend la robe
pie qui provient du mélange par
larges plaques de la robe blanche
avec toute autre robe : il y à des
chevaux pie-noir, bie-bai, pie-alezan,
pie-gris, etc., mais il ne peut
y avoir évidemment de pie-blanc.Les robes se distinguent, en
outre, par des particularités qui
aident à prendre le signalement
exact des chevaux et à les distinguer
les uns des autres. Ces particularités
sont très nombreuses ;
nous citerons seulement les principales.Le mot rubican sert à désigner
la présence d’un plus ou moins
grand nombre de poils blancs disséminés
sur une robe foncée. —
Ladre désigne une partie de la
peau dépourvue de coloration et
recouverte de poils très fins : un
cheval est ladre aux lèvres, aux
yeux, etc. — Cap-de-more exprime
une couleur noire de la tête
lorsque la robe est d’une autre
couleur.Les marques, en tête, pelotes,étoiles, sont des taches blanches
qui se trouvent sur le front, le
chanfrein ou le nez. Lorsque ces
taches couvrent entièrement le devant
de la tête, elles prennent le
nom de lisse.La raie de mulet est une bande
noire de couleur plus foncée que la
robe qui va du garrot à la queue.La balzane est une tache blanche
située immédiatement au-dessus
dû sabot. Lorsque la tache est
petite, elle prend le nom de principe
de balzane ; de balzane, si elle
est plus grande ; de balzane hautchaussée,
quand elle arrive au genou.
Quand un cheval noir, alezan
ou bai n’offre aucune particularité,
on dit qu’il est zain.'ROGATOIRE, adj. Qui concerne
une demande. — Commission
rogatoire. (V. Commission.) ROGNE-PIED, s. m. Couteau
avec lequel le maréchal-ferrant
enlève les parties inutiles du sabot
d’un cheval qu’il va ferrer.ROI, s. m. Chef d’un Etat qui
porte le nom de royaume. Nous
donnons ci-après les noms des rois
qui se sont succédé sur le trône de
France.CHRONOLOGIE DES ROIS DE FRANCEMérovingiens.
De 420 à 751. — Donnent 22 rois.Pharamond 420. — 428Clodion 428 — 448Mérovée …448— 458Childéric Ier 458 — 481Clovis 1er 481 — 511Childebert Ier 511 — 558Clotaire Ier 558 — 562Caribert 562— 568Chilpéric 1er 568 — 584Clotaire II… 584 — 628Dagobert Ier 628—638Clovis II 638 — 635Clotaire III 635— 670Childéric II 670— 673Thierry Ier 673 — 691Clovis III 691 — 695Childebert II 695 — 711Dagobert II 711 — 715Clotaire IV 715 — 717Chilpéric II 717— 720Thierry II 720 — 736Interrègne 736 — 742(Gouvernement de Charles Martel.) 
Childéric III, dit l’Insensé : roi en742 ; détrôné en 751.
Carlovingiens.
De 751 à 987. — Donnent 13 rois.Pépin le Bref 751 — 768Charles Ier (Charlemagne) 768 — 814Louis Ier, le Débonnaire814— 840ROI— 705 —ROICharles II, le Chauve
840 — 877Louis II, le Bègue. 877 — 879Louis III et Carloman….. 879 — 884Interrègne 884 — 885Charles le Gros… 885— 888Eudes 888— 898Charles III, le Simple
898 — 923Raoul 923 — 936Louis IV d’Outremer
936 — 954Lothaire 954 — 986Louis V, le Fainéant. 986 — 987Capétiens.De 987 à 1793 et de 1814 à 1848.
— Donnent 35 rois.Hugues Capet 987 — 996Robert 996 — 1031Henri Ier 1031 — 1060Philippe Ier 1060 — 1108Louis VI, le Gros.. 1108 — 1137
Louis VII, le Jeune. 1137 — 1180
Philippe II, Au -guste 1180 — 1223Louis VIII, le Lion. 1223 — 1226Louis IX 1226 — 1270Philippe III, le Hardi
1270 — 1283Philippe IV, le Bel. 1285 — 1314
Louis X, le Hutin.. 1314 — 1316
Philippe V, le Long. 1316 — 1322
Charles IV, le Bel. 1322 — 1328Première maison de Valois.Philippe VI 1328 — 1350Jean le Bon 1350 — 1364Charles V, le Sage. 1364 — 1380Charles VI, l’Insensé
1380 — 1422Charles VII, le Conquérant
1422 — 1461Louis XI, le Dissimulé
1461 —1483Charles VIII, l’Affable
1483 — 1498Première maison d’Orléans.Louis XII, le Pèredu peuple 1498 — 1315Seconde maison de Valois.François Ier 1515 — 1547Henri II 1547 — 1559François II 1559 — 1560Charles IX 1360— 1574Henri III 1374 — 1589Maisonde Bourbon.
Henri IV, le Grand. 1589 — 1610Louis XIII 1610 — 1643Louis XIV, le Grand. 1643 — 1715Louis XV 1715 — 1774Louis XVI 1774 — 1793Convention: 2 septembre 1792.République.Du 2 septembre 1792 au 18 mai
1804.Durée 11 ans et 8 mois.Directoire : 26 octobre
1795Consulat: 10 novembre
1799Empire.
Napoléon 1er, leGrand 1804 — 1814Restauration des Bourbons.Louis XVIII 1814Cent-Jours.Empire.
Retour de Napo -léon Ier 1815Napoléon II.Seconde restauration des Bourbons.Retour de LouisXVIII 1815 — 1824Charles X 1824— 1830Seconde maison d’Orléans.Louis-Philippe Ier.. 1830 — 1848République 1848 — 1852Empire : 1852 — 1870République 1870 —45ROU— 706ROUROLE, s. m. Liste tenue par
les percepteurs et sur laquelle sont
inscrites les sommes que chaque
contribuable doit à l’impôt direct.
Registre tenu par les greffiers qui
indique les causes qui doivent être
jugées par un tribunal. Au théâtre,
le rôle est ce que doit dire un acteur
qui représente un personnage
dans une pièce.Le rôle d’équipage est un état
sur lequel les capitaines de tous
les navires et bateaux doivent porter
les rioms, prénoms, qualités,
etc., de tous les passagers. Un
double de ce rôle certifié conforme
est remis avant le départ au capitaine
du navire.Les gendarmes départementaux
sont incompétents pour constater
les contraventions aux décret et loi
du 19 mars 1852 sur le rôle d’équipage.
(V. Faux, C. M., art. 257.) RONDE, s. f. Les rondes, en
terme militaire, sont des, visites
que l’on fait pour vérifier si les
sentinelles sont à leur poste, si
on exécute bien la' consigne et si
chacun fait son devoir.Il y a quatre espèces de rondes :
1° ronde de sous-officier ; 2° ronde
d’officier (de capitaine, lieutenant
ou sous-lieutenant)  ; 3° ronde major
(du major de la garnison ou
d’officier supérieur)  ; 4° ronde
du commandant d’armes. (Décr.
du 23 octobre 1883, art. 102 et
suivants.) — Les articles 124 et
suivants du décret du 13 octobre
1863 tracent les devoirs des officiers
et des sous-officiers de ronde
et indiquent la manière de reconnaître
les différentes rondes,Le chemin de ronde est un chemin
tracé à l’intérieur des fortifications
au pied du talus de banquette.ROULAGE, s. m. Le roulage
est le mode de transport des marchandises
sur des voitures traînées
par des chevaux.La loi du 30 mai 1851 et les décretsdu 10 août 1832 et 24 février
1858 réglementent la circulation
de ces voitures, et, comme le dit
M. le substitut Bertrand dans son
ouvrage sur la police du roulage,
il est peu de lois que la gendarmerie
ait besoin de mieux connaître,
car, chaque jour, elle est appelée
à constater de nombreuses
contraventions à la police du roulage
 ; mais l’auteur ajoute qu’il est
peu de lois pénales aussi difficiles
à apprendre à cause de la multiplicité
des contraventions, de la triplicité
de la juridiction et des
obscurités et des lacunes mêmes
du texte de la loi. Nous renverrons
donc pour cette étude aux ouvrages
spéciaux et nous nous bornerons
à donner ci-après la nomenclature
de toutes les contraventions
prévues par les règlements,
en faisant observer que les principales
ont été longuement traitées
à leur place alphabétique. — Les
contraventions à la police du roulage
sont, suivant leur gravité, jugées
par trois tribunaux différents :
les tribunaux correctionnels, les
tribunaux de simple police et
les conseils de préfecture.Toutes les contraventions à la
police du roulage commises par des
entrepreneurs ou des conducteurs
de voitures publiques sont jugées
par les tribunaux correctionnels et
punies d’une amende de 16 à 200
francs et d’un emprisonnement de
6 à 10 jours. — En frappant ces
contraventions d’une pénalité relativement
élevée, le législateur a
voulu les rendre plus rares par la
crainte du châtiment et protéger
ainsi le public obligé de voyager,
dans une voiture.Les plaques fausses, les fausses
déclarations et les outrages à la
gendarmerie par des conducteurs
de voitures publiques ou non sont
également du ressort du tribunal
correctionnel. Dans ce cas, l’emprisonnement
est de 6 jours à 6 mois.ROU707ROULes contraventions commises
par les routiers ou par les conducteurs
de voiture ne servant pas au
transport des . personnes, offrant
moins de danger pour la sécurité
publique, sont jugées paries tribunaux
de simple police.Enfin, les conseils de préfecture
sont appelés à juger les défauts de
construction dans les voitures de
roulage et de messageries, les excédents
d’attelage, les dommages
causés ; aux routes et les contraventions
relatives, au passage sur les
ponts suspendus.Nous donnons ci-après la liste,
par ordre alphabétique, des contraventions
à la police du roulage,
en citant l’article du règlement du
10 août 1852 qui vise la contravention,
le tribunal qui est appelé à
les juger et la pénalité qui doit
être appliquée. Les lettres T. S.
P. signifient tribunal de simple
police ; T. C, tribunal correctionnel,
et C. P., conseil de préfecture.Abandon de voiture de roulage.
Règlement du 10 août 1852, art.
14. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; prison d’un à trois jours.
Récidive, amende 15 francs ; prison
5 jours.Abandon de voiture publique.
Règlement du 10 août 1852, art.
34. T. C ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Bâche. Objets attachés en dehors
de la bâche d’une voiture publique.
Règlement du 10 août 1832, art.
22. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Banquette de voiture publique
n’ayant pas 45 centimètres de largeur.
Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Banquettes de voiture publique
n’ayant pas entre elles 45 centimètres
de distance. Règlement du10 août 1852, art. 23. T. C ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Banquette de coupé n’ayant pas
35 centimètres de distance avec le
devant de la voiture. Règlement
du 10 août 1832, art. 23. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Banquette de voiture publique
n’ayant pas au moins 40 centimètres
de hauteur y compris le coussin.
Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Banquette de l’impériale ; elle
ne doit recevoir que trois voyageurs
y compris le conducteur. Règlement
du 10 août 1832, art. 24. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Bureau de voiture publique dans
lequel ne sont pas placardés les
art. de 16 à 38 du règlement d’administration
publique du 10 août
1852. Règlement du 10 août 1852,
art. 42. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Chargement de voiture ne servant
pas au transport des personnes,
dont la largeur excède 2 mètres
50 centimètres. Règlement du 10
août 1852, art. 11. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Chargement de voiture publique
à quatre roues ayant plus de 3
mètres de hauteur à partir du sol.
Règlement du 10 août 1852, art.
22, 1er §. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6
à 10 jours.Chargement de voiture publique,
à deux roues, ayant plus de
2 mètres 60 centimètres de hauteur
à partir du sol. Règlement du
10 août 1832, 1er § de l’art. 22. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Charretier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transportROU— 708ROUdes personnes, ne se tenant pas en
mesure de guider ses chevaux.
Règlement du 10 août 1832, art.
14. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à 3
jours. Récidive, amende 15 francs ;
emprisonnement 5 jours.Chevaux conduits au trot en passant
un pont suspendu. Règlement
du 10 août 1832, art. 8. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Clous dé bande à tête de diamant.
Règlement du 10 août 1852,
art, 2. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Clous de bande dont la tête présente
plus de 5 millimètres de
saillie. Règlement du 10 août 1852,
art. 2. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Colliers ayant plus de 90 centimètres
de largeur. Règlement du
10 août 1852, art. 12. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Cocher, conducteur ou postillon
de voiture de messageries laissant
stationner sa voiture, attelée ou
non attelée, sans nécessité, sur la
voie publique. Règlement du 10
août 1852, art. 10. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Cocher de voiture de messageries
ne se rangeant pas à sa droite
pour laisser la moitié de la chaussée.
Règlement du 10 août 1852,
art. 9. T. C ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Cocher âgé de moins de 16 ans.
Règlement du 10 août 1852, art.
38. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Conducteur ou voiturier qui refuse
de se soumettre à la vérification
prescrite. Art. 10 de la loi du
30 mai 1851. T. C. ; amende de 16
à 100 francs.Conducteur outrageant la gendarmerie
ou exerçant des violencescontre elle. Loi du 30 mai 1851,
art. H. T. C.Conducteur de voiture publique
transportant des objets attachés
en dehors de la bâche. Règlement
du 10 août 1852, art. 22. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique
qui ne fait pas usage des moyens
d’enrayage dans les descentes. Règlement
du A0 août A852, art. 27.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique
dont la voiture n’est pas éclairée
la nuit par une lanterne à réflecteur.
Règlement du 10 août 1852.
art. 28. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Conducteur de voiture publique
n’ayant pas de feuille de route sur'
laquelle les voyageurs et les colis
doivent être inscrits. Règlement
du 10 août 1852, art. 31. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique
prenant en route des voyageurs ou
paquets sans en faire inscription
sur sa feuille de route. Règlement
du 10 août 1852, art. 32. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique
descendant de son siège sans nécessité.
Règlement du 10 août 1852,
art. 34. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Conducteur et postillon abandonnant
tous deux en même temps
la voiture pendant qu’elle est attelée.
Règlement du 10 août 1852,
art. 34. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à
10 jours.Conducteur, postillon, roulier
ou voiturier en contravention à la
loi du 30 mai 1851 et au règlement
d’administration publiqueROU— 709 —ROUdu 10 août 1852, n’ayant pas son
domicile en France. (V. art. 20 de
la loi du 30 mai 1851.) L’amende
et la peine sont les mêmes que
pour les conducteurs de voitures
domiciliés en France. Les infractions
sont jugées par les mêmes
tribunaux.Conducteur ou postillon n’étant
pas sur son siége en passant un
pont suspendu. Règlement du 10
août 1832, art. 8. C. P. ; amende
de 5 à 10 francs.Conducteur ou autre voiturier
ayant dételé un ou plusieurs chevaux
pour le passage d’un pont
suspendu. Règlement du 10 août
1852, art. 8. C. P. ; amende de 5
à 30 francs,Conducteur, postillon on charretier
engageant sa voiture attelée
de plus de cinq chevaux sur le tablier
d’un pont suspendu, quand
il y a déjà un attelage supérieur.
Règlement du 10 août 1852, art. 8.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Conducteur de voiture ne servant
pas au transport des personnes,
ne se rangeant pas à sa droite
à l’approche d’une autre voiture
pour laisser la moitié de la chaussée.
Règlement du 10 août 1852,
art. 9. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à 3
jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Conducteur de voiture ne servaut
pas au transport des personnes,
laissant stationner sa voiture,
attelée ou non attelée, sans nécessité,
sur la voie publique. Règlement
du 10 août 1852, art. 10. T.
S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement d’un à 3 jours.
Récidive, amende, 15 francs ; prison
5 jours.Convoi de plus de quatre voitures
à quatre roues, attelées chacune
d’un cheval. Règlement du 10 août
1852, art. 13 et 14. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,amende 15 francs ; prison 3
jours.Convoi de plus de trois voitures
à deux roues, attelées d’un cheval.
Règlement du 10 août 1832, art. 13
et 14. T. S. P. ; amende de 6 à
10 francs ; emprisonnement d’un
à 3 jours. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours.Convoi de plus de deux voitures
dont une attelée de quatre chevaux.
Règlement du 10 août 1852,
art. 13. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à 3
jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Convois n’ayant pas entre eux
50 mètres de distance. Règlement
du 10 août 1852, art. 13. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Déclaration, par un conducteur
contre un autre voiturier qui ne
lui a pas laissé la moitié, de la
chaussée. Règlement du 10 août
1852, art. 35. T. C. ; amende de 6
à 10 francs ; emprisonnement d’un
à 3 jours, si l’infraction a été commise
par un conducteur de voitures
ne servant pas au transport des
personnes. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours. Si l’infraction
a été commise par un conducteur
de voiture publique, amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Dégel. Contravention aux arrêtés
relatifs au temps de dégel. Règle-'
ment du 10 août 1852, art. 7. C.
P. ; amende de 5 à 30 francs pour
la contravention ; amende de 5 à
50 francs pour la dégradation, indépendamment
de la condamnation
aux frais de réparation.Défaut de plaque ou plaque illisible.
Règlement du 10 août 1852,
art. 16. T. S. P. ; amende pour défaut
de plaque, de 6 à 13 francs
pour, le propriétaire, et d’un à 5
francs pour le conducteur.ROU— 710 -ROUEclairage. Voiture ne servant
pas au transport des personnes
non éclairée la nuit. Règlement
du 10 août 1852, art. A5. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours, Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Eclairage. Voiture de messagerie
non éclairée la nuit. Règlement
du 10 août 1852, art. 28. T. C.  ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Enrayage des voitures publiques
aux descentes. Règlement du.
10 août 1852, art. 27. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
n’ayant pas un registre
pour inscrire les voyageurs ou les
colis. Règlement du 10 août 1852,
art. 31. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Entrepreneur de voitures pu-'
bliques qui n’a pas fait connaître
à l’administration préfectorale le
lieu de ses relais. Règlement du
10 août 1852, art. 36. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
ayant admis un cocher ou un
postillon âgé de moins de 16 ans.
Règlement du 10 août 1852, art.
38. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Entrepreneur de voitures publiques
qui n’a pas de registre pour
recevoir les réclamations des voyageurs.
Règlement du 10 août
1852, art. 39. T. C. ; amende de 6
à 10 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.En trepreneur de voitures publiques
qui n’a pas fait placarder dans
ses bureaux les articles de 16 à 38 du
règlement d’administration publique
dû 10 août 1852. Règlement
du 10 août 1852, art. 42. T. C. ;amende de 16 à 200 francs ;emprisonnement de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiquesqui n’a pas fait afficher dansl’intérieur de ses voitures les articlesde 28 à 38 du règlement d’administration
publique du 10 août1852. Règlement du 10 août 1852.
§ 2 de l’art. 42. T. C. ; amende de16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.
Entrepreneur de voitures publiquesqui n’a pas fait afficherle nombre et le prix des places
dans l’intérieur de ses voitures.Règlement du 10 août 1852, art.30. T. C. ;■ amende de 16 à 200francs ; emprisonnement de 6 à10 jours.Essieux ayant plus de 2 mètres50 centimètres de longueur. Règlementdu 10 août 1852, art. 1er.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Essieux dont les extrémités dé-'passent de plus de 6 centimètres.Règlement du 10 août 1852, art.
1er. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Essieux des voitures publiques.
Mauvaise confection. Règlementdu 10 août 1852, art. 26. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.
Excès de largeur de chargement
sur une voiture servant au transport
des marchandises ; Règlement du10 août 1852, art. 11. C. P. ;amende de 5 à 30 francs.Fausse plaque. V. art. 8, 20 et21 de la loi du 30 mai 1851. T. C. ;
amende de 50 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.
Faux nom ou domicile (déclarationde). V. art. 8, 20 et 21 de la
loi du 30 mai 1851. T. C. ; amendede 50 à 200 francs  ; emprisonnementde 6 jours à 2 mois,Hauteur de chargement de voitures
publiques. Réglement du 10août 1852, art. 22. T. C. ; amendede 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.
Impériale. Il ne doit y avoir queROU— 711ROUtrois personnes sur la banquette.
Règlement du 10 août 1852, art. 24.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Lanternes. Voitures ne servant
pas au transport des personnes,
dépourvues de lanterne allumée, la
nuit. Règlement du 10 août 1852,
art. 15. T. S. P. ; amende de 6 à
10 francs ; emprisonnement d’un à
3 jours. Récidive, amende 15 francs
prison 5 jours.Lanternes. Voiture publique non
éclairée la nuit. Règlement du 10
août 1852, art, 28. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Moyeux dont la saillie excède
12 centimètres. Règlement du 10
août 1852, art. 1er. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Pavillon d’une voiture publique
dont la hauteur, à partir du fond
de la voiture, est inférieure à 1
mètre 40 centimètres. Règlement
du 10 août 1852, art. 23. T, C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Places. Voiture publique dont
le nombre des places n’est pas indiqué
à l’extérieur. Règlement du
10 août 1852, art. 29. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Places. Voitures publiques dont
les places n’ont pas 48 centimètres
au moins. Règlement du 10 août
1852, art. 23, T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Places. Voiture publique dont le
nombre et le prix des places ne
sont pas affichés à l’intérieur. Règlement
du 10 août 1852, art. 30.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Places. Excédent du nombre de
voyageurs. Règlement du 10 août
1832, art. 30. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Plainte portée par un conducteurou postillon de voiture publique
contré un autre conducteur ou
charretier, qui ne s’est pas rangé
à sa droite, pour laisser la moitié
de la chaussée. Règlement du 10
août 1852, art. 35. T. C. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours (si l’infraction
a été commise par un conducteur
de voiture ne servant
pas au transport des personnes).
Amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 jours à 10 jours(si
l’infraction a été commise par
un conducteur de voiture publique.Plaque. Défaut de plaque ou
plaque illisible. Règlement du 10
août 1852, art. 16. T. S. P. ;
amende de 6 à 15 francs pour le.
propriétaire, d’un à 5 francs pour
le conducteur.Plaque fausse. (V. art. 8, 20 et
21 de la loi du 30 mai 1851.) T. C. ;
amende de 50 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Plaque. Défaut de plaque et déclaration
de faux nom ou domicile.
(V. art. 8, 20 et 21 de la loi
du 30 mai 1851.) T. C ; amende de
50 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 jours à 2 mois.Pont suspendu. Chevaux conduits
au trot. Règlement du 10
août 1852, art. 8, C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Portières. Coupé et intérieur de
voiture publique n’ayant pas deux
portières. Règlement du 10 août
1832, art. 25. T. C. ; amende de 16
à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Postillon ou conducteur ayant
dételé un cheval pour le passage
d’un pont suspendu. Règlement du
10 août 1852, art. 8., C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Postillon ou conducteur n’étant
pas sur son siège en passant un
pont suspendu. Règlement du 10
août 1852, art. 8. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.ROU712 —ROUPostillon ou conducteur engageant
sa voiture, attelée de plus
de cinq chevaux, sur le tablier
d’un pont quand il y a déjà, sur la
même travée, un attelage supérieur.
Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Postillon, cocher ou conducteur
de voiture de messageries ne se
rangeant pas à sa droite pour laisser
la moitié de la chaussée. Règlement
du 10 août 1852, art. 9. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 jours.
Postillon laissant stationner sa
voiture, attelée ou non attelée,
sur la voie publique, sans nécessité.
Règlement du 10 août 1852,
art. 10. T..C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 jours.Postillon qui refuse de s’arrêter
pour se soumettre à la vérification.
(V. art. 10 de la loi du 30 mai
A851.) T. C. ; amende de 16 à 100
francs.Postillon outrageant la gendarmerie
ou exerçant des violences
contre elle. (V. art. 11 de la loi du
30 mai 1851. T. C.) Postillon. Un seul peut conduire
un attelage de deux rangs de chevaux
 ; au-dessus de ce nombre, il
en faut deux. Règlement du 10
août 1852, art. 33. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Postillon descendant de cheval
ou de son siège sans nécessité. Règlement
du 10 août 1852, art. 34.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Postillon et conducteur descendant
de leur place en même temps
pendant que la voiture est attelée.
Règlement du 10 août 1852, art. 34.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Postillon âgé de moins de 16 ans.
Règlement du 10 août 1852, art. 38.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Postillon ou autre conducteur
ou charretier en contravention à la.
loi du 30 mai 1851 et au règlement
d’administration publique du 10
août 1852, sur le roulage, n’ayant
pas son domicile en France. (V. art.
20 de la loi du 30 mai 1851.) L’amende
et la peine sont les mêmes
que pour les conducteurs de voitures
domiciliés en France. Les
infractions sont jugées par les mêmes
tribunaux.Registre (Défaut de) d’entrepreneur
de voitures publiques destiné
à l’inscription des voyageurs et
des colis. Règlement du 10 août
1852, art. 31. T. C. ; amende de 16
à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Registre (Défaut de) d’entrepreneur
de relais de voitures publiques
pour l’inscription des réclamations.
Règlement du 10 août
1852, art. 39. T. C. ; amende de 6
à 10 francs ; emprisonnement de 6
à 10 jours.Relais. Les entrepreneurs de
voitures publiques doivent faire
connaître le lieu de leurs relais à
l’administration préfectorale. Règlement
du 10 août 1852, art. 36.
T. C. ; amende de 16 à 20 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Relais. Bureaux de relais dans
lesquels ne sont pas placardés les
articles 16 à 38 du règlement d’administration
publique du 10 août
1852. Règlement du 10 août 1852,
art. 42. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Relayeur ne se trouvant pas
présent à l’arrivée des voitures.
Règlement du 10 août 1852, art. 37.
T. C ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Relayeur ayant admis un cocher
ou postillon âgé de moins de
16 ans. Règlement du 10 août
1852, art. 38. T. C. ; amende de 16
à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.ROU— 713ROURelayeur n’ayant pas: de registre
pour l’inscription des réclamations
des voyageurs. Règlement du
10 août 1852, art. 39. T. C. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Roulier ne tenant pas les guides
ou le cordeau en passant un pont
suspendu. Règlement du 10 août
1852, art, 8. C. P. ; amende de 5 à
30 francs.Roulier ayant dételé un ou pl
sieurs chevaux pour le passage
d’un pont suspendu. Règlement du
10 août 1852, art. 8. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Roulier engageant sa voiture,
attelée de cinq chevaux, sur le tablier
d’un pont suspendu, quand
il y a déjà un. attelage supérieur.
Règlement du 10 août 1852, art. 8.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Roulier ne se rangeant pas à sa
droite pour laisser libre la moitié
de la chaussée. Règlement du 10
août 1852, art. 9. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours.Roulier laissant stationner, sans
nécessité, sa voiture, attelée du
non attelée, sur la voie publique.
Règlement du 10 août 1852, art.
10. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs emprisonnement d’un à 3
jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Roulier dont la largeur du chargement
excède 2 mètres 50 centimètres.
Règlement du 10 août
1832, art. 11. C. P. ; amende de 5
à 30 francs, ….Roulier dont les colliers de chevaux
ont plus de 90 centimètres
de largeur. Règlement du 10 août
1852, art. 12. C. P. ; amende de 5
à 30 francs.Roulier conduisant plus de quatre
voitures à quatre roues, attelées
chacune d’un cheval. Règlement
du 10 août 1852, art. 13 et 14.
T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;emprisonnement d’un à 3 jours.
Récidive, amende 15 francs ; prison
5 joursRoulier conduisant plus de trois
voitures à deux roues attelées
chacune d’un cheval. Règlement
du 10 août 1832, art. 13 et 14.
T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement d’un à 3 jours.
Récidive, amende 15 francs ; prison
5 jours.Roulier conduisant plus de deux
voitures, dont une attelée de plus
d’un cheval. Règlement du 10 août
1852, art. 13, T. S. P. ; amende de
6 à. 10 francs emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours.Roulier chargé de la, conduite
d’un convoi, ne conservant pas 50
mètres de distance avec le convoi
qui précède. Règlement du 10 août
1852, art. 13. T.. S. P. ; amende de
6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours.
Roulier ne se tenant pas à même
de conduire ses chevaux. Règlement
du 10 août 1852, art. 14.
T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement d’un à 3 jours.
Récidive, amende 15 francs ; prison
5 jours.Roulier dont la. voiture ou la
première voiture d’un convoi n’est
pas éclairée la nuit. Règlement du
10 août 1852, art. 15. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.
Roulier dont la voiture est dépourvue
de plaque ou dont la plaque
est illisible. Règlement du 10
août 1852, art. 16. T. S. P. ; amende
de 6 à 15 francs, pour le propriétaire,,
et d’un à 5 francs pour le
conducteur.Roulier faisant usage d’une
fausse plaque. (V. art. 8, 20 et 21
de la loi du 30 mai 1851.) T. C. ;
amende de 50 à 200 francs ; em46ROU— 714ROUprisonnement de 6 jours à 6 mois.Roulier dont la voiture est dépourvue
de plaque et qui donne
une indication de nom ou domicile
faux ou supposé. (V. art. 8, 20 et
21 de la loi du 30 mai 1851.) 
T. C. ; amende de 50 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 jours à 6
mois.Roulier qui refuse de s’arrêter
pour se soumettre à la vérification.
(V. art. 10 de la loi du 30 mai
A85A.) T. C. ; amende de 16 à 100
francs.Roulier outrageant la gendarmerie
ou exerçant des violences
contre elle. (V. art. 11 de la loi
du 30 mai 1851.) T. C. (V. art:
212 et 230 du C. P.) Roulier en contravention à la
loi du 30 mai 1851 et au règlement
d’administration publique
du 10 août 1852, n’ayant pas son
domicile en France. (V. art. 20
de la loi du 30 mai 1851.) 
L’amende et la peine sont les
mêmes que pour les conducteurs
de voitures domiciliés en France.
Les infractions sont jugées par les
mêmes tribunaux.Voiture à deux roues, servant
au transport des marchandises,
attelée de plus de cinq chevaux.
Règlement du 10 août 1852, art.
3. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Voiture à quatre roues, servant
au transport des marchandises,
attelée de plus de huit chevaux.
Règlement du 10 août 1852, art. 3.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Voiture servant au transport
des marchandises, attelée de plus
de cinq chevaux de file. Règlement
du 10 août 1852, art. 3. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Voiture à deux roues, servant
au transport des personnes, attelée
de plus de 3 chevaux. Règlement
du 10 août 1852, art. 3. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Voiture à quatre roues, servant
au transport des personnes, atteléede plus de six chevaux. Règlement
du 10 août 1852, art. 3. C.
P. ; amende de 5 à 30 francs.Voiture ne servant pas au transport
des personnes, dont la largeur
du chargement excède 2 mètres
50 centimètres. Règlement du 10
août 1852, art. 11. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Voitures à quatre roues, ne servant
pas au transport des personnes,
attelées chacune d’un cheval,
réunies en convoi, au nombre de
plus de quatre. Règlement du 10
août 1852, art. 13 et 14. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Voitures à deux roues, ne servant
pas au transport des personnes,
attelées chacune d’un cheval,
réunies en convoi, au nombre de
plus de trois. Règlement du 10
août 1852, art. 13 et 14. T. S. P.,
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Voitures au nombre de plus de
deux, réunies en convoi et dont
une est attelée de plus de quatre
chevaux. Règlement du 10 août
1852, art. 13. T. S. P. ; amende de
6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours.Voitures réunies en convois, et
les convois n’ayant pas entre eux
50 mètres de distance. Règlement
du 10 août 1852, art, 14. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 5 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Voiture ne servant pas au transport
des personnes, non éclairée la
nuit. Règlement du 10 août 1852,
art. 15. T. S. P. ; amende de 6 à
10 francs ; emprisonnement d’un à
3 jours. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours.ROU715 —ROUVoiture ne servant pas au transport
des personnes, dépourvue de
plaque. Règlement du 10 août
1852, art. 16. T. S. P. ; amende de
6 à 15 francs pour le propriétaire
et d’un à 5 francs pour le conducteur.Voiture ne servant pas au transport
des personnes, ayant une
fausse plaque. (V. art. 8, 20 et 21
de la loi du 30 mai 1851.) T. C. ;
amende de 50 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 jours à 6 mois.Voiture publique dont la voie
n’a pas 1m,65 cent. Règlement du
10 août 1852, art. 20. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la distance
entre les axes des deux
essieux n’est pas de 1m,55 cent. au
moins. Règlement du 10 août 1852,
art. 21. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique à quatre roues,
dont la hauteur du chargement
excède 3 mètres à partir du sol.
Règlement du 10 août 1852, art.
22. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique à deux roues,
dont la hauteur du chargement
excède 2m,60 à partir du sol. Règlement
du 10 août 1852, art. 22.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement, de 6 à 10 jours.Voiture publique dont le conducteur
transporte des objets attachés
en dehors de la bâche. Règlement
du 10 août 1852, art. 22. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la largeur
des places n’est pas de 48 centimètres
au moins. Règlement du
10 août 1852, art. 23. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont les banquettes
ont moins de 45 centimètresde largeur. Règlement du 10
août 1832, art. 23. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont les banquettes
n’ont pas 45 centimètres
de distance entre elles. Règlement
du 10 août 1852, art. 23. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la banquette
du coupé n’a pas 35 centimètres
de distance avec le devant
de la voiture. Règlement du 10
août 1852, art. 23. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la hauteur
du pavillon, au-dessus du fond de
la voilure, n’est pas de 1m,40 cent,
au moins. Règlement du 10 août
-1852, art. 23. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la hauteur
des banquettes n’est pas de 40
centimètres au moins y compris le
coussin. Règlement du 10 août
1852, art. 23. T. C., amende de 16
à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Voiture publique ayant plus de
trois voyageurs, y compris le conducteur,
sur la banquette de l’impériale.
Règlement du 10 août
1852, art. 24. T. C. ; amende de 16
à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Voiture publique dont le coupé
et l’intérieur n’ont pas une portière
de chaque côté, avec marchepied.
Règlement du 10 août 1852,
art. 25. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique. Mauvaise confection
des essieux. Règlement du
10 août 1852, art. 26. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dépourvue de
machine à enrayer. Règlement duROU— 716 —ROU10 août 1852, art. 27. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique non éclairée la
nuit. Règlement du 10 août 1852,
art. 28. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique ne portant pas
à l’intérieur l’estampille de l’administration
des contributions indirectes,
le nom et le domicile de
l’entrepreneur et le nombre des
places. Règlement du 10 août
1852, art, 29. T. C. ; amende de 16 .
à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Voiture publique dont le nombre
et le prix des places ne sont pas
affichés à l’intérieur. Règlement du
10 août 1852, art. 30 T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique chargeant un
plus grand nombre de voyageurs
que celui indiqué. Règlement du
10 août 1852, art. 30, § 2. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique attelée de plus
de deux rangs de chevaux conduits
par un seul postillon. Règlement
du 10 août 1852, art. 33. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Voiture publique dans l’intérieur
de laquelle ne sont pas affichés
les art. de 28 à 38 du règlement
d’administration publique du 10
août 1852. Règlement du 10 août
1852, art. 42, § 2 T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiturier ne tenant pas les guides
ou le cordeau en passant un
pont suspendu. Règlement du 10
août 1852, art. 8. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Voiturier ou autre conducteur,
ayant dételé un ou plusieurs chevaux
pour passer un pont suspendu.
Règlement du 10 août 1852,art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Voiturier ou autre conducteur
engageant sa voiture, attelée de
cinq chevaux, sur le tablier d’un
pont suspendu, quand il y a déjà
un attelage supérieur. Règlement
du 10 août 1832, art. 8. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Voiturier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transport
des personnes, ne se rangeant pas
à sa droite pour laisser libre la
moitié de la chaussée. Règlement
du 10 août 1852, art. 9. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à trois jours. Récidive,
amende A5 francs ; prison 5
jours.Voiturier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transport
des personnes, laissant stationner,
sans nécessité, sur la voie publique,
sa voiture attelée ou non attelée.
Règlement, du 10 août 1852, art..
AO. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à
trois jours. Récidive, amende 15.
francs ; prison 3 jours.Voiturier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transport
des personnes, ne se. tenant pas en
mesure de guider ses chevaux.
Règlement du 10 août 1852, art.
14. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à
trois jours. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours.Voiturier ou autre conducteur
qui refuse de s’arrêter pour se
soumettre à la vérification. (V.
art. 10 de la loi du 30 mai 1851.) 
T. S. P., amende de 16 à 100
francs.Voiturier ou autre conducteur
outrageant la gendarmerie ou exerçant
des violences contre elle. (V.
art. 11 de la loi du 30 mai 1851.
T. C.) Voiturier ou autre conducteur en
contravention à la loi du 30 mai
1851 et au règlement d’adminis-ROU— 717ROUtration publique du 10 août 1852,
n’ayant pas son domicile en France.
(V. art. 20 de la loi du 30 mai
1851.) L’amende et la peine sont
les mêmes que pour les conducteurs
de voitures domiciliés en France.
Les infractions sont jugées par les
mêmes tribunaux.Voyageurs admis en plus dans
une voiture publique. Règlement
du 10 août 1852, art. 30, § 2. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Voyageurs non inscrits sur le
registre du bureau des voitures
publiques. Règlement du 10 août
1852, art. 31. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voyageurs pris en route et dont
le conducteur ne fait pas inscription
sur sa feuille de route. Règlement
du 18 août 1852, art. 32. T.
C., amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Amendes en matière de roulage.
Il est alloué aux brigadiers et gendarmes,
à l’exception des officiers
et sous-officiers, le tiers des amendes
prononcées par suite de contraventions
à la loi du 30 mai 1851 et
au décret du 10 août 1852, sur la
police du roulage et des messageries
publiques, à moins qu’il ne
s’agisse d’une contravention ou d’un
délit prévu par les art. 10 et 11 de
ladite loi, c’est-à-dire d’un conducteur
qui a refusé de s’arrêter et de
se soumettre aux vérifications prescrites,
ou qui s’est rendu coupable
d’outrages ou de violences envers
les agents.Il est déduit du tiers principal
des amendes revenant aux brigadiers
et gendarmes 5 % pour frais
d’administration. (Art. 383 de l’instr.
du 20 septembre 1875.) Chaque trimestre, les receveurs
des finances établissent des états
collectifs d’attribution par arrondissements.
Ces états, visés par le
sous-intendant militaire et revêtusde l’autorisation de toucher par le
conseil d’administration de la Compagnie,
sont, après vérification,
remis par le trésorier-payeur général
au préfet, qui les arrête et délivre
les mandats de paiement au
conseil d’administration de la
compagnie. (Art. 391 de l’instr. du
20 septembre 1875.) ROULIS, s. m. Mouvement
d’un bâtiment que les vagues font
pencher alternativement à droite
et à gauche.ROUMANIE. Royaume fondé
en 1882 sur la rive gauche du
Danube, près de l’embouchure de
ce fleuve, entre le Pruth et les Carpathes.
Il a été formé avec les
anciennes provinces moldo-valaques
et renferme 5,500,000 habitants.
Capitale Bukharest ; v. p.,
Jassy et Galatz.La Roumanie pourrait mettre sur
pied en cas de guerre, et sans
compter la milice, près de 70,000
combattants.ROUTE, s. f. Voie publique
pour aller d’un endroit à un autre.Les routes, suivant leur importance,
se divisent en trois grandes
classes :1° Les routes nationales, construites
et entretenues aux frais de
l’Etat ; leur largeur, déterminée
à chaque création, varie de 10 à
14 mètres ;2° Les routes départementales
qui sont aux frais des départements
 ;3° Les chemins vicinaux, qui
comprennent les chemins de grande,
de moyenne et de petite communication
et qui sont entretenus,
soit par les communes seules, soit
par les communes et l’Etat.Il existe encore une quatrième
classe de routes dites routes stratégiques
et qui sont destinées à
faciliter les opérations militaires ;
elles sont entretenues par l’Etat.Un des devoirs principaux de la
gendarmerie est de faire la policeRUM— 718RUSsur les grandes routes et d’y maintenir
la liberté des communications.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 313. — V. Chemin.—V. Roulage.
— V. Frais de route.) RUBAN, s. m. Tissu mince et
long. — Ce mot s’emploie pour
désigner la décoration dont il est
l’insigne : avoir le ruban ; mériter
le ruban.Les ordres étrangers dont le
ruban ressemble au ruban de la
Légion d’honneur, ne peuvent être
portés sans la décoration. (V.
Décoration.) Les rubans des médailles commémoratives
sont distribués gratuitement
aux hommes, à raison de
0m,10 par homme tous les trois
mois.Le ruban de la valeur militaire
de Sardaigne est à la charge des
sous-officiers et gendarmes titulaires
de cette décoration, comme cela
a lieu pour les autres décorations
étrangères. (Décis. du 19 avril
1860.) Il en est de même pour le
ruban de la médaille commémorative
de l’expédition de Rome, en
1867. (Solution minist. du 20 juillet
1868. ) Les rubans de la croix
de la Légion d’honneur et de la
médaille militaire sont également
à la charge des titulaires de ces
décorations. (V. Décoration.) RUBICAN, adj. (V. Robe).RUE, s. f. Chemin bordé de
maisons dans un village, un bourg
ou une ville.Le soin d’arracher l’herbe et de
nettoyer la rue devant sa maison
incombe au propriétaire ; mais il
faut remarquer que s’il n’existe
pas un arrêté du maire ordonnant
le balayage et la propreté de la
voie publique, il n’y a pas de contravention
encourue. (V. C. P.,
art. 471, n° 3.) .RUMEUR, s. f. Bruit sourd et
général provoqué presque toujours
par quelque mécontentement.La rumeur publique est la réuniondes opinions ou des soupçons
qui se répandent dans le public
contre quelqu’un. (V. Clameur.) RUPTURE, s. f. La rupture
de ban n’a plus la signification
qu’elle avait autrefois, la loi du 27
mai 1885 ayant supprimé la surveillance.—
La lettre collective n°
51 du Ministre de la Guerre, au
sujet de l’application de la loi du
27 mai, s’exprime en ces termes :« 2° A compter de la promulgation
de la présente loi, la
peine de la rupture de banne peut
être appliquée aux individus antérieurement
soumis à la surveillance
de la haute police pour infraction
à l’article 44 du Code
pénal, de même que ceux qui seront
condamnés après la mise en vigueur
de la loi nouvelle, ne pourront se
voir appliquer là pénalité édictée
par l’article 45 du même code,
qu’autant qu’ils auront contrevenu
à l’interdiction de paraître en,
certains lieux à eux dûment signifiés. »Il suit de là que, clans l’espèce-,
les gendarmes n’auront plus qu’à
s’assurer que les individus condamnés
n’habitent plus la commune
dont le séjour leur aura été interdit.
(V. Récidive.) RUSSIE. La Russie d’Europe
est bornée au nord par l’océan
Glacial arctique ; à l’ouest, par la
péninsule Scandinave, la mer Baltique,
la Prusse et l’Autriche ; au
sud, par la mer Noire et le Caucase ;
à l’est, par la mer Caspienne, le
fleuve Oural, les monts Ourals et
le fleuve Kara.La superficie de la Russie d’Europe
est de 5,870,000 kil. carrés :
elle surpasse en étendue tout le
reste de l’Europe, et sa population
s’élève à 70 millions d’habitants.Le territoire est divisé en soixante
gouvernements. La capitale
est Saint-Pétersbourg, à l’embouchure
de la Néva (550,000 hab.)  ;
les autres villes principales sont :RUS— 719 —RUSVarsovie, sur la Vistule ; Moscou,
sur la Moscova ; Astrakan, grand
port sur la mer Caspienne, à l’embouchure
du Volga ; Smolensk, sur
le Dnieper. Dans le gouvernement
de Tauride, qui comprend la Crimée,
on remarque Sébastopol,
prise par les Français en 1855 ;
Inkermann et la rivière de l’Aima,
célèbres par deux victoires des
Français et des Anglais en 1854.
Depuis 1874, tous les Russes
sont soumis dès l’âge de 20 ansau tirage au sort, et ceux que leur
numéro désigne sont incorporés
pour quinze ans et astreints au service
pendant six ans. L’effectif de
l’armée russe, qui est de 800,000
hommes en temps de paix, peut
être porté, en temps de guerre, à
près de deux millions d’hommes.
L’empereur de Russie a le titre
de tzar ou czar et règne sur 77
millions de sujets, dont 70 millions
sont dans la Russie d’Europe.sSAGSAISABLE, s. m. Matière pierreuse
composée de grains plus ou
moins fins.Il est défendu d’enlever de la
terre, du gazon, des herbes ou du
sable dans les bois et forêts. —
Contravention prévue par l’article
144 du Code forestier et punie
d’une amende variable suivant la
quantité enlevée.SABORD, s. m. Ouverture pratiquée
dans la muraille des bâtiments
et destinée à laisser passer
la volée des canons.SABRE, s. m. Grand coutelas,
plus ou moins recourbé et tranchant
d’un côté. — Le sabre des
gendarmes à cheval est celui de la
cavalerie légère modèle 1822. On
distingue dans cette arme : la lame
courbe, la poignée, la garde, le
fourreau et la cravate en buffle.On ne donne-et l’on n’ôte le fil
aux lames de sabre que d’après
un ordre spécial des généraux sous
le commandement desquels les
corps sont placés, et qui, seuls,
sont aptes à juger de l’opportunité
de cette mesure. (Art. 66 du règl.
du 1er janvier 1867. — V. circ.
minist. du 14 août 1885.) SAGE-FEMME, s. f. Femme
dont la profession est de faire des
accouchements.Les femmes qui se destinent à
cette profession doivent passer des
examens devant des jurys spéciaux
et elles ne peuvent exercer que
lorsqu’elles sont munies d’un brevet.
Les opérations à l’aide d’instruments
leurs sont interdites sans
l’assistance d’un docteur médecin.
En cas d’accidents graves, et si
elles ont employé des instruments,
elles sont passibles des peines
portées à l’article 319 du Code
pénal.SAINTE-BARBE, s. f. Dans
un navire on donne ce nom à l’endroit
où on renferme les approvisionnements
d’artillerie.SAISIE, s. f. Acte d’un créancier
qui, pour recouvrer tout ou
partie de sa créance, met sous la
main de la justice les meubles de
son débiteur. Les saisies sont
faites par les huissiers assistés de
deux témoins. (V. Huissier.) En matière de douanes, de contributions
indirectes, la saisie est
l’acte de s’emparer provisoirement
des choses qui font l’objet d’une
contravention ou d’un délit.La gendarmerie peut saisir les
jeux de hasard (Décr. du 1er mars
1854, art. 332)  ; les effets et papiers
au domicile des prévenus
(Décr. du 1er mars 1854, art. 254)  ;SAI— 721SAIles lettres, le gibier et le poisson
transportés en fraude (Décr. du
1er mars 1854, art. 307 et 328)  ;
mais elle ne doit jamais, sauf dans
certains cas, désarmer un chasseur ;
elle., doit seulement lui déclarer
saisie de son arme. (Décr. du mars
1854, art. 329.) En cas de saisie, l’assistance
des gendarmes aux huissiers ne
doit être donnée que lorsqu’il y a
eu commencement, de résistance
et non sur une simple présomption
de résistance. Toutefois, si l’individu
contre lequel il y a jugement
a une réputation telle qu’on dût
craindre des excès de sa part, ou
s’il avait fait des menaces, l’huissier
pourrait se faire autoriser par
le président à requérir la force
armée ainsi que cela se pratiquait
avant l’abrogation de la loi sur la
contrainte par corps en matière
civile. La gendarmerie requise par
anticipation agira donc sagement
en se faisant représenter l’autorisation
du président qui peut justifier
son intervention dans une procédure
étrangère à ses fonctions.Agissant comme force publique
pour faire cesser, ou prévenir une
rébellion, la gendarmerie devra se
souvenir que la saisie et l’expulsion
doivent être précédées d’une
dernière sommation de l’huissier
au fermier ; que s’il s’enferme dans
son domicile, il ne peut en être
chassé par la force qu’avec l’autorisation
et l’assistance du juge
de paix ou du commissaire de police
délégué. (Loi du 26 mars
1855 ; art. 587 du Code de procédure
civile.) Les militaires de la gendarmerie
qui opèrent seuls ou qui concourent
à opérer des saisies en matière
de douanes et de contributions
indirectes ont droit, savoir :1° Pour saisie par la gendarmemerie
seule, à la moitié du produit
net des amendes et confiscations ;2° Pour la dénonciation et poursaisie faite concuremment avec
les employés ou préposés, à une
part de préposé par chaque militaire
de la gendarmerie, à J’exception
du commandant du détachement,
qui a droit à part et demie.Les officiers, à moins qu’ils
n’opèrent eux-mêmes une saisie,
n’ont plus droit aux parts d’amende.Lorsque la gendarmerie est appelée
seulement pour assister à
une saisie, elle n’a droit qu’à une
gratification, qui est réglée d’après
l’utilité de son service et prélevée
sur le produit net de la saisie.
Pour les contraventions en matière
d’allumettes, V. Allumette.Le conseil d’administration fait
la distribution aux ayants droit
du produit des amendes et saisies
dans les proportions suivantes : Si
un ou plusieurs officiers ont conconcouru
personnellement à la
saisie, un tiers de la somme reçue
leur est acquise, et, s’il y a lieu,
est partagée entre eux par portions
égales: Les deux autres tiers sont
distribués d’une manière égale
entre les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui ont coopéré à la
saisie.Dans le cas où aucun officier n’a
concouru personnellement à la
saisie, la totalité de la somme est
partagée entre tous les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes
saisissants. Le commandant du
détachement qui a opéré la saisie
a droit à part et demie, et cela
quel que soit le service qu’il ait
exécuté. Le brigadier de gendarmerie,
lors même qu’il n’est accompagné
que d’un seul gendarme,
est considéré comme commandant
de détachement. (Lettre minist.
du 3 avril 1873.) Le commandant de la. brigade
qui aurait fourni le détachement
et n’aurait pu assister à la saisie
entre également en partage, mais
seulement comme simple saisissant.
Il en est de même lorsque laSAI— 722 —SALcontravention a été dénoncée, prévue
ou pressentie et que le chef
de brigade a été dans l’impossibilité
de prendre lui-même le commandement
de ses hommes. (Lettre
minist. du 9 mars 1874.) Lorsque la gendarmerie est appelée
pour assister à une saisie en
matière de douanes et de contributions
indirectes, elle n’a droit
qu’à une gratification qui est réglée
d’après l’utilité de son service
et prélevée sur le produit net de la
saisie. (Art. 310 du décr. du 18
février 1863.) Le paiement de la portion revenant
à la gendarmerie sur le produit
des confiscations et amendes
est effectué par l’administration des
douanes ou des contributions indirectes,
suivant le cas, au conseil
d’administration de la compagnie.
(Art. 311 du même décr.) SAISIE-ARRÊT, s. f. Opposition
par laquelle un créancier
arrête dans la main d’un tiers les
sommes appartenant à son débiteur.
Ces saisies-arrêts peuvent
être faites après jugement sur la
solde des militaires entre les
mains du trésorier-payeur général.
(V. Opposition.) La saisie-exécution consiste à
faire vendre les meubles et immeubles
d’un créancier.Ne pourront être compris clans
les saisies et ventes qui auront
lieu en exécution des jugements
rendus contre des militaires en
activité, leurs armes et chevaux
d’ordonnance, ni leurs livres et
instruments de service, ni les parties
de leur habillement et équipement
dont les ordonnances imposent
à tous militaires d’être
pourvus. (10 juillet 1791.—V. Dette
et Opposition juridique.) SAISON, s. f. Chacune des quatre
grandes divisions de l’année
dont le retour est déterminé par
la situation respective du soleil et
de la terre.Chaque saison est comprise
entre un équinoxe et un solstice.Le printemps commence du 19
au 21 mars ; l’été, du 21 au 22 juin ;
l’automne, du 22 au 23 septembre ;
l’hiver, du 20 au 21 décembre.
Le printemps dure environ 93 jours
et une fraction ; l’été, 93 ; l’automne,
89, et l’hiver, 89.SALTIMBANQUE, s. m.
Faiseur de tours, charlatan qui
se montre en public pour faire
des exercices ou vendre des drogues.C’est à l’autorité municipale,
chargée par la loi du 24 août 1790
de la police des lieux publics,
qu’il appartient de surveiller
l’exercice de la profession de saltimbanque,
bateleur, baladin, charlatan,
faiseur de tours, etc.Une circulaire du Ministre de
l’Intérieur, adressée aux préfets le
10 octobre 1829, résume les principales
obligations imposées à
l’autorité municipale en cette matière,
et une circulaire ministérielle
du 6 janvier 1863, prescrit
qu’à l’avenir les saltimbanques
devront obtenir avant tout une autorisation
du préfet du département
dans lequel ils sont domiciliés,
et que cette autorisation
sera donnée sur un carnet contenant
24 pages cotées et paraphées,
pages sur lesquelles les maires
porteront leur visa.Les. maires ne doivent pas accorder
aux saltimbanques titulaires
d’une décoration ou médaille
officielle, l’autorisation de paraître
sur leurs tréteaux avec ces décorations.
(Circ. du 17 septembre
1875.) Il est du devoir de la gendarmerie
d’informer immédiatement
les maires de la violation de cette
prescription.Loi du 7 décembre 1874, art.
1er. — Tout individu qui fera exécuter
par des enfants de moins deSAL723 —SAL16 ans des tours de force périlleux
ou des exercices de dislocation
 ; tout individu, autre que les
père et mère, pratiquant les professions
d’acrobate, saltimbanque,
charlatan, montreur d’animaux ou
directeur de cirque, qui emploiera
dans ses représentations des enfants
âgés de moins de 16 ans,
sera puni d’un emprisonnement
de six mois à deux ans et d’une
amende de 16 à 200 francs. La
même peine sera applicable aux
père et mère exerçant les professions
ci-dessus désignées, qui emploieraient
dans leurs représentations
leurs enfants âgés de moins
dé 12 ans.Art. 4. — Tout individu exerçant
l’une des professions spécifiées à
l’article 1er de la présente loi,
devra être porteur de l’extrait des
actes de naissance des enfants
placés sous sa conduite, et justifier
de leur origine et de leur
identité par la production d’un
livret ou d’un passe-port. Toute
infraction à cette disposition sera
punie d’un emprisonnement d’un
mois à six mois et d’une amende
de 16 à 50 francs.Art. 5. — En cas d’infraction à
l’une des dispositions de la présente
loi, les autorités municipales
seront tenues d’interdire toutes
représentations aux individus désignés
en l’article 1er.Lesdites autorités seront également
tenues de requérir la justification,
conformément aux dispositions
de l’article 4, de l’origine
et de l’identité de tous les enfants
placés sous la conduite des individus
sus-désignés. A défaut de cette
justification, il en sera donné avis
immédiatement au parquet. (Loi
du 7 décembre 1874, art. 1er, 4
et 5.) La loi ne donnant pas à la gendarmerie
le droit d’agir directement
en cas d’infraction à la loi
du 7 décembre 1874, elle devra seborner, si elle a quelques doutes
sur l’âge des enfants employés, à
en prévenir immédiatement les
autorités municipales.SALUBRITE, s. f. Ensemble
des conditions favorables à la
santé publique.Un arrêté du 18 décembre 1848
a créé dans chaque chef-lieu d’arrondissement
et de département
un conseil d’hygiène et de salubrité
chargé d’étudier toutes les
questions qui peuvent se présenter
dans la circonscription et qui sont
relatives à l’hygiène et à la santé publiques
: l’assainissement des rues,
des maisons, des cours, des puits,
etc. — Le conseil s’occupe également
des professions qui peuvent
être dangereuses, soit pour les
voisins, soit pour les ouvriers
qu’elles emploient, et enfin, il prend
toutes les mesures pour prévenir
et combattre les épidémies.Il est expressément ordonné à
la gendarmerie, dans ses tournées,
courses ou patrouilles, de porter
la plus grande attention sur ce
qui peut être nuisible à la salubrité,
afin de prévenir, autant que
possible, les ravages de maladies
contagieuses ; elle est tenue, à cet
effet, de surveiller l’exécution des
mesures de police prescrites par
les règlements, et de dresser procès-verbal
des contraventions pour
que les poursuites soient exercées
par qui de droit contre les délinquants.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 324.) Lorsqu’elle trouve des animaux
morts sur les chemins ou dans les
champs, elle en prévient les autorités
locales et les requiert de les
faire enfouir ; elle se porte, au
besoin, de nouveau sur les lieux
pour s’assurer que les ordres donnés
à cet égard par les autorités
ont été exécutés ; en cas de refus
ou de négligence, les chefs de la
gendarmerie, sur le rapport du
commandant de brigade, informentSAL— 724SALles préfets ou sous-préfets, afin
qu’il soit pris des mesures à cet
égard. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 325.) Les mêmes précautions sont
prises par la gendarmerie clans les
cantons où des épizooties se sont
manifestées ; elle veille de plus à
ce que les animaux atteints et
morts de cette maladie, ainsi que
les chevaux morveux qui ont été
abattus, soient enfouis avec leur
cuir, pour prévenir et arrêter les
effets des maladies* contagieuses.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 326.) On voit d’après ces articles que
la gendarmerie est chargée de
veiller à l’exécution de toutes les
mesures de salubrité qui peuvent
être prises, et l’une des plus importantes
est l’enfouissement des
animaux morts : aussi tiendra-telle
la main à ce que cet enfouissement
ait lieu dans le plus bref
délai et elle empêchera de suivre
cet usage absurde qui consiste à
clouer des oiseaux de proie ou
des chauves-souris à la porte des
habitations. — La maladie du
charbon est toujours causée par
des piqûres de mouches qui se
sont reposées sur des animaux en
décomposition. (V. Charbon.) Le Code rural, article 13, punit
d’une amende de trois jours de travail
ou de trois jours d’emprisonnement,
le défaut d’enfouissement
d’animaux morts.SALUT, s. m. Démonstration
de respect que les militaires doivent
à leurs supérieurs. (V. Marques
extérieures de respect.) Formes du salut. Le salut militaire,
à pied ou à cheval, quel que
soit le grade et quelle que soit la
coiffure, consiste à porter la main
droite au côté droit de la visière,
la paume de la main en avant, le
coude légèrement levé, en regardant
la personne qu’on salue. Tout
sous-officier, brigadier ou cavalier
qui est de pied ferme prend, poursaluer, la position du cavalier à
pied et se tourne du côté du supérieur ;
s’il est assis, il se lève pour
saluer ; s’il croise un supérieur, il
le salue quand il en est à six pas,
et continue à marcher en conservant
l’attitude du salut jusqu’à ce
qu’il l’ait dépassé ; s’il marche derrière
lui et le dépasse, il le salue
en arrivant à sa hauteur, et conserve
l’attitude du salut jusqu’à ce
qu’il l’ait dépassé. Le salut ne se
renouvelle pas dans une promenade
ou dans tout autre lieu public.Les officiers ne se découvrent
chez leur supérieur qu’après l’avoir
salué ; les sous-officiers, brigadiers
et cavaliers ne se découvrent
que lorsque le supérieur les
y autorise.Chez le Président de la République
et chez' leurs supérieurs
hiérarchique en uniforme, les officiers
en tenue qui se présentent
individuellement se découvrent
après avoir salué réglementairement
 ; chez les autorités civiles et
chez un supérieur qui n’est pas en
tenue militaire, les officiers se
présentent découverts. (Note minist.
du 13 avril 1886.) Dans les visites de corps, les
officiers, à l’exception de ceux
qui ont pour coiffure le chapeau,
mettent la jugulaire sous le menton
et restent couverts.Tout militaire qui parle à un
supérieur le salue et prend une attitude
militaire.Tout militaire qui passe devant
un drapeau ou un étendard de
régiment, salue sans s’arrêter..Tout sous-officier, brigadier ou
cavalier, armé de. la carabine ou
ayant le sabre à la main, qui parle
à un officier, porte ou présente
l’arme, suivant le grade ; s’il passe
près d’un officier, devant un drapeau
ou un étendard de régiment,
il porte l’arme sans s’arrêter.
(Décr. du 28 décembre 1883, art.SAL725 —SAL225.) Tout inférieur doit le salut
à son supérieur, soit de jour, soit
de nuit ; dans le service, le fonctionnaire
ou employé assimilé doit
le premier le salut à l’officier
revêtu de ses insignes qui est son
supérieur ou son égal en rang.Les gendarmes ne doivent pas le
salut aux sous-officiers, caporaux
et brigadiers étrangers à leur
corps.Les sous-officiers, caporaux et
soldats décorés de la Légion d’honneur
ou de la médaille militaire
ont droit au salut des militaires
du même grade non décorés.
(Décr. du 23 octobre 1883, art.
312)  ; les militaires de la gendarmerie
doivent également, suivant
le grade, le salut aux décorés et
aux médaillés. (V. Médaille. —
Cire, du 30 janvier 1885.) Les sous-officiers rengagés ont
droit au salut des militaires du
même grade non rengagés. (Décr.
du 23 février 1886) (1).Les gendarmes, ainsi que tous
les autres militaires, doivent le
salut aux officiers de sapeurs-pompiers
revêtus de leur uniforme.
(Circ. du 4 novembre A874.) Ils
le doivent également aux officiers
de douanes et des compagnies de
chasseurs forestiers. (Circ. du 3
janvier 1878.).Les fonctionnaires de l’intendance,
les officiers de santé et les
officiers d’administration des divers
services ont droit au salut
des sous-officiers, brigadiers et
gendarmes suivant le rang d’assimilation.
Y ont également droit,
suivant l’ordre de préséance, les
fonctionnaires civils revêtus de
leurs insignes. (Règl. du 9 avril
1858, art. 160.) Il faut remarquer ici que, d’aprèsle décret d’organisation du
28 février 1838, les officiers d’administration
n’ont droit, quel
que soit leur grade, au salut
d’aucun officier et ne doivent le
salut qu’aux officiers généraux,
aux commandants de place, aux
fonctionnaires de l’intendance et
à leurs chefs hiérarchiques. Ils
ont droit au salut de tous les
hommes de troupe. (Décis. minist.
des 16 septembre 1875, 27 avril
1876 et 26 mai 1884.) Tout commandant d’une troupe
en marche qui rencontre un supérieur
du grade d’officier, salue de
l’épée s’il est officier, en portant
l’arme s’il est sous-officier, caporal
ou soldat. Si la troupe est
sans armes, il salue en portant la
main droite à la coiffure. (Décr:
du 23 octobre 1883, art. 281.) Plantons et ordonnances. Les
sous-officiers, les brigadiers et les
cavaliers remettent les dépêches
de la manière suivante :S’ils sont armés de la carabine,
ils s’arrêtent, portent l’arme, remettent
la dépêche de la main
gauche, se portent à six pas en
arrière et attendent dans la position
du cavalier reposé sur l’arme ;S’ils ne sont pas armés de la carabine,
ils s’arrêtent, saluent, remettent
la dépêche de la main gauche
et vont attendre à six pas dans
la position du cavalier à pied ;Si la dépêche est remise à un
officier général ou supérieur, le
planton présente l’arme, la contient
de la main gauche, et remet
la dépêche de la main droite. Les
ordonnances à cheval saluent et
remettent ensuite la dépèche de la
main droite. (Règl. du 28 décembre
1883, art. 228. — V . Marques extérieures
de respect.) SALVE, s. f. Décharge simultanée
de plusieurs armes à feu
faite dans un combat ou en l’honneur
de quelqu’un.Dans les places et camps à l’in(1) Il ne suit pas de là que les militaires
de la gendarmerie doivent le
salut aux sous-officiers rengagés. (Note
des auteurs.) SAN726 —SAOtérieur, il est tiré cent un coups de
canon à l’arrivée et au départ du
Président de la République.Ministres. Art. 305. — Dans les
mêmes circonstances, il est tiré :
pour le Ministre de la Guerre, 19
coups de canon ;Pour le Ministre de la Marine,
dans les places qui sont ports militaires,
19 coups de canon ;Pour les autres Ministres et pour
le Ministre de la Marine dans les
places qui ne sont pas ports militaires,
17 coups de canon.Maréchaux, amiraux, généraux,
etc. Art. 306. — Pour les
maréchaux, amiraux et généraux
lors de leur prise de possession
ou de leur première entrée dans
une place de leur commandement,
ils est tiré : pour les maréchaux
de France et amiraux, 17 coups de
canon ;Pour les. généraux de division
commandant une ou plusieurs armées,
15 coups de canon ;Pour les vice-amiraux pourvus
d’une commission de commandement
d’amiral, 15 coups de canon ;Pour les généraux de division
commandant un corps d’armée, 11
coups de canon ;Pour les vice-amiraux commandant
en chef à la mer ou préfets
maritimes, 11 coups de canon ;Pour les généraux de division
commandant une région après la
mobilisation, 11 coups de canon ;
Pour les généraux de division
commandant un groupe de subdivisions
de région, 9 coups de canon ;Pour les généraux de brigade
commandant des subdivisions territoriales
et les contre-amiraux
majors généraux de la marine, 7
coups de canon. (Décr. du 23 octobre
1883.) SANGLIER s. m. Type sauvage
de notre cochon domestique.
Le sanglier vit à l’état sauvage
dans toutes les contrées tempéréesde l’Europe et de l’Asie. Il est considéré
comme un animal nuisible
et une circulaire du 7 juin 1881
autorise en tout temps le transport,
la vente et le colportage de la
viande de sanglier.SANTE, s. f. Service de santé.
Le service de santé dans l’armée
est exercé par un corps de médecins
et de pharmaciens dont la
composition est donnée au mot
Assimilation. Ce service a pour
objet le traitement des militaires
malades en activité de service.
(V. Médecin.)  Le règlement sur le
service de santé est du 27 décembre
1883.SAONE (HAUTE-) (Département).
Populat. 317,706 habit., 3
arrondissements, 28 cantons (7e
corps d’armée, 7e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Vesoul, 7,614
habit., à 354 kil. E.-S.-E. de Paris,
dans un bassin d’une grande fertilité
au pied de la Motte. S.-P.,
Gray, Lure. — Département méditerrané.
— Pays en général montueux.
— Agricole, d’exploitation
et manufacturier. Elève de boeufs,
de chevaux, d’ânes, de mulets et
de moutons mérinos. — Mines de
fer, de houille, de sel gemme. —
Eaux salines et thermales de Luxeuil.SAONE-ET-LOIRE (Département).
Populat. 600,000 habit.,
5 arrondissements, 49 cantons (8e
corps d’armée, 8e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Mâcon, 18,382
habit., à 399 kil. E.-S.-E. de Paris,
à la frontière du département. S .-P.
Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles,
Lduhans. — Département méditerrané.
— Pays montueux, traversé
du sud au nord par les Cévennes
et la Côte d’Or. —Agricole,
manufacturier et d’exploitation. —
Elève de boeufs estimés du Charolais.
—Engraissement de porcs et
de volailles, abeilles et vers à
soie. — Sources minérales à Bourbon-Lancy
et à Saint-Christophe.SAP727 —SAU— Patrie des généraux Duhesmes
et Richepanse.SAPE, s. f. Terme militaire.
On donne le nom général de sape
aux chemins couverts et aux tranchées
que l’on creuse autour d’une
place dont on fait le siège.Les hommes employés spécialement
aux travaux de la sape sont
les sapeurs-mineurs: il y a 21
compagnies de sapeurs-mineurs,
une compagnie de. sapeurs-conducteurs
et une compagnie d’ouvriers
militaires de chemins de fer
dans chacun des quatre régiments
du génie.Il existe aussi dans chaque régiment
d’infanterie douze sapeurs
et un caporal sapeur dont la spécialité
en campagne est de débarrasser
les chemins et d’abattre les
arbres. En temps de paix, les sapeurs
servent de plantons au colonel
et sont employés aux ateliers
de cartoucherie régimentaires et à
l’entretien du matériel de tir.Sapeurs du génie détachés sur
les voies ferrées. (V. Chemins de
fer.) SAPEUR-POMPIER. Les
corps de sapeurs-pompiers relèvent
du ministère de l’Intérieur ;
ils ont pour mission de combattre
les incendies.Ils peuvent être exceptionnellement
appelés, en cas de sinistre
autre que l’incendie, à concourir à
un service d’ordre ou de sauvetage,
et à fournir, avec l’assentiment
de l’autorité militaire supérieure,
des escortes dans les cérémonies
publiques. (Décr. du 29
décembre 1875, art. 1er.) Il ne peuvent se réunir en armes
qu’avec l’assentiment de l’autorité
militaire. (Décr. du 29 décembre
1875, art. 2.) Ils sont organisés par communes,
en vertus d’arrêtés préfectoraux
qui fixent leur effectif d’après
la population et l’importance du
matériel de secours en servicedans la commune. (Décr. du 29 décembre
1875, art. 3.) Ils se recrutent au moyen d’engagements
volontaires parmi les
hommes qui ont satisfait à la loi
du recrutement et restent soumis
à toutes les obligations que leur
impose la loi militaire. (Décr. du
29 décembre 1875, art. 7.) Les sapeurs-pompiers d’une commune
forment, suivant l’effectif,
une subdivision de compagnie, une
compagnie ou un bataillon. (Décr.
du 29 décembre 1875, art. 12.) En cas d’incendie, la direction
et l’organisation des secours appartiennent
exclusivement à l’officier
commandant ou au sapeurpompier
le plus élevé en grade,
qui donne seul des ordres aux travailleurs.
(Décr. du 29 décembre
1875, art. 21.) Sapeurs-pompiers de Paris.
Ce corps fait partie intégrante de
l’arme de l’infanterie et est organisé
militairement.Les gendarmes ainsi que tous les
autres militaires doivent le salut
aux officiers de sapeurs-pompiers
revêtus de leur uniforme. Il y a
réciprocité de la part des sapeurspompiers
vis-à-vis de l’armée.
(Circ. minist. du 4 novembre 1874.) SARTHE (Département). Populat.
463,619 habit., 4 arrondissements,
33 cantons (4e corps d’armée,
4e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Le Mans, 45,230 habit.,
à 211 kil. S.-O. de Paris, divisé en
deux parties par la Sarthe. S.-P., La
Flèche, Mamers, Saint-Calais. —
Département méditerrané. — Pays
peu élevé. — Agricole. — Elève
très étendue de volailles, de porcs,
de gros bétail, de chevaux de petite
taille. — Mines de fer, carrière de
marbre, d’ardoise, d’argile. —
Source d’eaux salées à la Suze.SAUF-CONDUIT, s. m. Passe-port.
— En temps de guerre,
le sauf-conduit est un permis accordé
à une personne de circulerSAU728 —SAVsur Je territoire qu’on occupe. —
A l’intérieur, le sauf-conduit remplace
la feuille de route.Le maire, en sa qualité de suppléant
de sous-intendant militaire
dans les lieux où il n’y a pas de
garnison et dans ceux où la garnison
ne compte pas d’officiers du
grade de capitaine, est chargé de.
délivrer, aux militaires isolés des
saufs-conduits valables jusqu’à la
plus prochaine résidence d’un sousintendant
ou d’un suppléant militaire.
(Art. 17 du décr. du 16 janvier
A883. — V. le mot Feuille de
route.) SAUVEGARDE, s. f. Les
sauvegardes sont des militaires que
l’on place dans des maisons particulières,
dans des établissements
publics ou dans des magasins pour
en défendre l’entrée et veiller à
leur conservation.,
Les sauvegardes doivent être
respectées comme, des sentinelles,
et le pays est responsable des violences
qu’elles pourraient éprouver
de la part des habitants. Mais pour
se faire reconnaître, elles devront
toujours être munies d’un ordre
écrit du général ou du chef d’étatmajor.Les hommes employés à ce service
sont pris de préférence dans
la gendarmerie de l’armée. (Règl.
du 26 octobre 1883, art. 237.) Les
généraux donnent aux sauvegardes
un ordre scellé de leur cachet et
portant autorisation de toucher
une rétribution fixée par eux selon
les circonstances.L’article 549 du décret du 1er
mars 1854 et l’article 242 du règlement
du 26 octobre 1883 placent
les sauvegardes sous la surveillance
du prévôt ; que ces sauvegardes
soient prises dans la gendarmerie
ou qu’elles soient tirées
des régiments, elles doivent lui
obéir ainsi qu’aux officiers et sousofficiers
de gendarmerie. Ces officiers
et ces sous-officiers s’assurentque les sauvegardes suivent
exactement les instructions, qu’elles
ont reçues des généraux ; ils
rendent compte, des difficultés
qu’elles rencontrent dans l’exécution
de leur mission et des violences
qu’elles peuvent éprouver.Il est aussi donné des sauvegardes
écrites ou imprimées signées
du commandant en chef,
contre-signées du chef de l’étatmajor
et portant le cachet de l’état-major
général. Les sauvegardes
de ce genre présentées aux troupes
doivent être respectées comme une
sentinelle ; elles sont numérotées
et enregistrées. (Régl. du 26 octobae
18.83, art. 243.) SAVOIE (Département). Populat.
271,663 habit., 4 arrondissements,
29 cantons (14e corps
d’armée, 14e légion (bis)  de gendarmerie) ,
chef-lieu Chambéry,
A8,279 habit., à 596 kil. S.-E. de
Paris, au milieu d’une délicieuse
vallée, arrosée par la Laisse et
l’Albane S.-P., Albertville, Moutiers,
Saint-Jean-de-Maurienne. —
Département frontière. — Pays en
partie couvert de montagnes. —
Agriculture difficile à cause de la
nature du sol. — Bestiaux, chevaux
et mulets estimés. — Animaux
sauvages nombreux (ours,
chamois, loups, marmotes, aigles,
vautours). — Sources d’eaux thermales
à Aix-les-Bains. — Patrie
du général de Boigne.SAVOIE (HAUTE-) (Département).
Populat. 273,768 habit.,
4 arrondissements, 27 cantons (14e
corps d’armée, 14e légion (bis)  de
gendarmerie) , chef-lieu Annecy,
11, 554 habit., à 646 kil. S.-E. de
Paris, au bord du lac du même
nom. S.-P. Bonneville, Saint-Julien,
Thonon. — Département
frontière. —Pays très montagneux.— Agricole. — Chevaux de trait,
mulets, moutons et vaches. Abeilles,
vers à soie, animaux sauvages.— Nombreuses sources’ d’eauxSCE— 729SECthermales de principes variés. —
Patrie du général Desaix, qui commanda
l’armée des Alpes en 1815.SCEAU, s. m. Sorte de grand
cachet gravé en creux portant la
marque ou la devise d’un monarque,
d’un Etat, d’un corps, d’une
personne officielle, etc. — Le Ministre
de la Justice porte le titre de
garde des sceaux.Les contrefacteurs des sceaux
de l’Etat, des sceaux, timbres ou
marques d’une autorité quelconques,
des timbres-poste ou ceux
qui auront fait usage de ces sceaux,
marques ou timbres seront punis,
conformément à l’article 142 du
Code pénal, d’un emprisonnement
de deux ans au moins et de cinq
ans au plus.Ceux qui s’étant indûment procuré
les vrais sceaux, timbres ou
marques, en ont fait un usage préjudiciable,
sont passibles d’un
emprisonnement de six mois à
trois ans. (C. P., art. 143.) Les articles 259 et 260 du Code
militaire punissent de la réclusion
tout militaire qui contrefait les
sceaux ou timbres de l’Etat, et de
la dégradation tout militaire qui
se sert des vrais sceaux pour un
usage préjudiciable aux droits ou
aux intérêts de l’Etat ou des militaires.SCELLE, s. m. Empreinte
faite avec un cachet sur de la cire
et apposée par la justice sur les
portes des appartements, des meubles,
etc., avec défense de les
ouvrir.Ce sont les juges de paix qui
sont chargés de poser et de lever
les scellés, et le bris des scellés
est considéré, suivant le cas, soit
comme un délit, soit comme un
crime, et est puni suivant la gravité
du cas. (C. P., art. 249 et suivants.) Les gardiens des scellés peuvent
également être punis pour
simple négligence de six jours àdeux ans. de prison, et si les gardiens
ont eux-mêmes brisé les scellés,
ils sont passibles des travaux
forcés à temps. (C. P., art. 249 à
257.) L’apposition des scellés a lieu
dens plusieurs cas : par exemple,
en cas de faillite, en cas de disparition
subite d’une personne et en
cas de décès. En cas de décès, l’apposition
des scellés peut être requise
par l’un quelconque des héritiers,
par les créanciers et enfin,
en cas d’absence des héritiers, par
les personnes qui demeuraient
avec le défunt, par ses serviteurs
et ses domestiques.Les scellés doivent être apposés
sur les papiers, etc., de tous les
officiers supérieurs et des chefs
de corps ou de service décèdes en
activité ou en retraite qu’elles
qu’aient été leurs fonctions ou positions.
(Arrêté des consuls du 13
nivôse an X et note minist. du 30
avril 1874, rectifiant l’instr. du 13
février 1848. — V. aussi la note
minist. du 30 avril 1886.) SCIE, s. f. Lame métallique
mince et taillée en petites dents.Quiconque sera trouvé, dans les
bois et forêts, hors des routes et
chemins ordinaires, avec serpes,
cognées, haches, scies et autres
instruments de même nature, sera
condamné à une amende de 10
francs et à la confiscation desdits
instruments. (C. F., art. 146.) SCRUTIN, s. m. Vote qu’on
dépose dans une urne et qu’on
compte ensuite. — Le scrutin individuel
est celui dans lequel l’électeur
n’inscrit qu’un nom sur
sou billet ; le scrutin de liste est
celui où chaque électeur inscrit
sur son bulletin autant de noms
qu’il y a de candidats à élire.SECOURS, s. m. Action de
secourir, de donner aide et assistance.L’article 630 du décret du 1er
mars 1854 fait une obligation àSEC— 730SECtous les membres de la gendarmerie,
sous peine de se constituer en
état de prévarication, de porter
secours à toute personne qui le
demande ; de même, l’article 475,
n° 12, du Code pénal, combiné avec
les articles 137 et 638 du décret,
autorise la gendarmerie à requérir
aide et assistance de tous les citoyens
chaque fois qu’elle le juge
nécessaire dans l’exercice de ses
fonctions.Secours d’urgence. Dans l’intervalle
des revues, et seulement
dans les cas urgents, les chefs de
corps ou de légion sont autorisés
à accorder, sur la demande des
conseils d’administration, des secours
qui ne peuvent s’élever à
plus de 50 francs par homme. Il
en est rendu compte immédiatement
au Ministre. A moins de circonstances
exceptionnelles ; ces secours
doivent cesser depuis la fin
de la revue du chef de légion jusqu’à
la clôture des opérations de
l’inspecteur général. (Décis. minist.
du 26 juin. 1869.) Secours aux veuves et orphelins.
Le Ministre peut allouer,
dans des cas particuliers, sur la
proposition des chefs de corps ou
de légion, un secours une fois payé
aux veuves ou orphelins des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes
récemment décédés.Secours aux familles des
militaires détachés à la prévôté
en campagne. En temps
de guerre, les familles, des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes,
mariés ou veufs avec enfants, qui
sont appelés hors de leur résidence
pour faire partie des forces, publiques
aux armées, reçoivent une
indemnité spéciale d’un franc par
jour qui est prélevée sur les fonds
de la masse de secours. (Décr. du
24 juillet 1875.) Secours pour cherté de vivres.
Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes mariés, appartenantà des brigades dans lesquelles l’indemnité
pour cherté de vivres est
allouée, et qui sont détachés dans
des résidences où cette indemnité
n’est pas due, louchent, pendant
tout le temps de leur absence pour
le service, des allocations sur la
masse de secours égales aux sommes
qu’ils auraient reçues à titre
de supplément de solde ou d’indemnité
pour cherté de vivres,
s’ils étaient restés à leurs brigades.
(Circ. du 12 mars 1880.) Cette circulaire s’applique aux
militaires mariés , détachés des,
brigades où l’indemnité pour résidence
dans Paris est allouée dans
les localités où elle n’est pas due.
(Lettre minist. à l’intendant du 10e
corps d’armée, en date du 4 juin
1880.) Secours pour changement
de résidence. Les demandes de
changement de résidence dans
l’intérêt du service peuvent être
accompagnées d’une proposition de
secours en faveur des militaires
qui en sont l’objet et suivant les
circonstances et les causes qui
motivent ce changement. (Circ.
des 4 avril 1878 et 8 mars 1880.) 
(V. Masse de secours et médicaments.) Indépendamment des secours qui
peuvent être prélevés sur la masse
de secours, on distingue encore des
secours de la guerre qui sont exclusivement
réservés aux anciens
militaires et à leurs familles dans
le dénuement ou dont les ressources
sont notoirement insuffisantes.Ces secours se divisent en secours
éventuels et en secours permanents.Le cadre de cet ouvrage ne nous
permet pas de donner ici la réglementation
en vigueur pour la concession
de ces secours, mais les
conditions à remplir, les formalités
à observer et les pièces à produire
sont longuement détaillées dans
les circulaires des 15 mars 1875 etSEC— 731SEC19 novembre. 1881 insérées au Mémorial.De plus, nous ajouterons que
tout militaire qui a été amputé ou
est devenu aveugle au service par
suite de causes n’ouvrant pas le
droit à la pension déterminé par
l’article 12 de la loi du 11 avril
1831, doit être proposé pour un
secours permanent fixé à 200 francs
par an, payable par trimestre et
d’avance.Le mémoire de proposition établi
à cet effet est accompagné des
mêmes pièces que les mémoires de
proposition pour la gratification
de réforme renouvelable.Enfin, la loi, du 21 décembre
1882 autorise les communes à s’imposer
extraordinairement jusqu’à
concurrence de trois centimes
additionnels, dans le but d’accorder
des secours aux familles nécessiteuses
des soldats de la réserve
et de l’armée territoriale
retenus sous les drapeaux.Paiement des secours aux veuves
et aux orphelins. — Les
agents du Trésor sont autorisés à
payer les mandats de secours ordonnancés
par les sous-intendants
militaires, sur l’acquit de la personne
spécialement désignée sur
le mandat, sans que celle-ci ait à
fournir une procuration.En ce qui concerne les orphelins,
l’absence sur le mandat de la
désignation qui précède, laisse nécessairement
supposer que l’allocation
est, payable sur l’acquit du
tuteur. Il n’y a donc pas lieu d’en
faire la mention expresse, les mineurs
étant naturellement représentés
par leurs tuteurs dans les
actes civils. (Art. 450 du Code ;
décr. du 3 juillet 1880 et note ministérielle
du 14 mars A885.En cas de décès, la reversion du
secours ne saurait avoir lieu sans
une décision ministérielle. (Art.
36 du règl. du 3 avril 1869.) Secours aux blessés (Société
de) — (V. Société.) SECRET, s. m. Ce qu’on ne
doit dire à personne. Toutes les
personnes dépositaires par état ou
par profession de secrets qu’on
leur confie et qui les divulguent
sont passibles d’un emprisonnement
d’un mois à six mois et d’une
amende de 100 francs à 500 francs.
(C. P., art. 378.) L’art. 418 du Code pénal punit
de la réclusion tout directeur,
commis, ouvrier de fabrique qui
aura communiqué à des étrangers
ou à des Français résidant à
l’étranger des secrets de la fabrique
où il est employé.Tout militaire qui divulgué à
l’ennemi le secret d’une opération,
d’une expédition ou d’une négociation
est puni de mort. (C. M., art.
205.) Tout fonctionnaire public, tout
agent du gouvernement, ou toute
autre personne qui, chargée ou
instruite officiellement ou à raison
de son état, du secret de négociations
ou d’une expédition, l’a livré
aux agents d’une puissance étrangère
ou de l’ennemi, est puni de la
déportation. (C. P., art. 76 ; loi
des 8 et 16 juin A850.) Mettre un prisonnier au secret,
c’est lui interdire de communiquer
avec qui que ce soit. Aucun prisonnier
ne peut être tenu au secret
qu’en vertu d’une ordonnance du
juge d’instruction ou du président
des assises. Ce moyen n’est employé
qu’avec beaucoup de réserve,
et seulement lorsqu’il est indispensable
à la manifestation de la
vérité.Remèdes secrets. (V. Remède.) SECRÉTAIRE, s. m. Celui
qui est chargé de faire des lettres
et toutes les écritures pour une
personne, un conseil ou une administration
près desquels il est
attaché.Le brigadier secrétaire du chefSEI— 732 —SEIde légion est pris parmi les militaires
de l’arme à pied. Il n’est pas
commandant de brigade et est dispensé
de tout service. Le gendarme
chargé des écritures de la compagnie
est pris également dans l’arme
à pied et est dispensé de tout autre
service. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 221 et 655 ; règl. du 9 avril
1858, art. 113 ; circ. minist. du 10
octobre 1868.) SECTION, s. f. En terme militaire,
la section est la moitié du
peloton ou de la compagnie d’infanterie
: la première section est
commandée parle lieutenant et la
deuxième par le sous-lieutenant.Il y a dans chaque chef-lieu de
corps d’armée une section de secrétaires
d’état-major et de recrutement
: ces sections portent le
numéro de la région et il y en a
une vingtième pour Paris. Il y a
en outre 25 sections de commis et
ouvriers d’administration et 25
sections d’infirmiers militaires
(une par région de l’intérieur, plus
3 pour l’Afrique, 3 pour Paris et
1 pour Lyon).Dans la gendarmerie, les arrondissements
trop importants sont
scindés en deux sections : chacune
de ces sections est commandée par
un officier.SÉDITION, s. f. Révolte, soulèvement,
émeute populaire ayant
pour but de renverser le gouvernement
établi.Les emblèmes séditieux sont
ceux qui provoquent à la sédition.
La loi sur les emblèmes séditieux
est encore à l’étude.SEIME. s. f. Fente qui survient
à la corne de la paroi du sabot et
de haut en bas suivant la direction
des fibres.Les seimes ont en général pour
cause une corne sèche et cassante,
de longues routes pendant l’été,
surtout après un long repos et sur
des routes ferrées ou empierrées ;
enfin la mauvaise habitude qu’ontles maréchaux inhabiles d’enlever
en râpant le vernis protecteur de
l’ongle contribue beaucoup à la
formation des seimes. Cette affection
amène presque toujours la
boiterie et ne guérit alors qu’en
faisant l’opération dite opération
de la seime, qui consiste à enlever
les deux bords de la fente depuis
le haut jusqu’en bas.SEINE (Département). Populat.
2,150,916 habit., 3 arrondissements,
28 cantons (Gouvernement
de Paris, Légion de Paris) , cheflieu
Paris, 1,825,274 habit. S.-P.,
Saint-Denis, Sceaux. — Département
méditerrané. Pays généralement
plat, agricole et manufacturier.
Paris et ses environs occupent
le premier rang dans l’industrie.
— Elève soignée de vaches laitières,
de chèvres, d’ânesses et de
moutons mérinos. — Carrières de
pierres à bâtir. — Sources minérales
à Passy, Auteuil. — Patrie de
Augereau, Catinat, Condé, d’Estrées,
le prince Eugène et le général
Grouchy.SEINE-ET-MARNE (Département).
Populat. 354,400 habit.,
5 arrondissements, 29 cantons (5e
corps d’armée, 5e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Melun, 11,408
habit., à 46 kil. S.-S.-E. de Paris,
divisé en plusieurs parties par la
Seine. S.-P., Coulommiers, Fontainebleau,
Meaux, Provins. — Département
méditerrané. — Pays de
plaines étendues coupées çà et là
de collines peu élevées. —Agricole
et d’exploitation. Elève de bêtes à
cornes et de volailles. — Source
ferrugineuse à Provins, et sulfureuse
à Thieux. — Patrie des rois
Philippe-Auguste, Philippe IV,
Henri III, Louis XIII, du grand
Dauphin père de Louis XV ; de
Henry de Condé et du maréchal
Saint-Pol.SEINE-ET-OISE (Département)..
Populat. 633,727 habit.,
36 cantons (gouvernement de Paris,SEL733SELlégion de Paris) , chef-lieu Versailles,
44,021 habit., à 21 kil.
O.-S.-O. de Paris, sur un plateau
isolé. S.-P., Corbeil, Etampes,
Mantes, Pontoise et Rambouillet.
— Département méditerrané. Pays
entrecoupé par des coteaux et des
collines. — Agricole et manufacturier.
Elève considérable de chevaux,
moutons, vaches laitières,
porcs et volailles ; nombreuses
carrières de pierre de taille. —
Eaux minérales sulfureuses à Enghien
et ferrugineuses à Forges-lesBains.
— Patrie des rois saint
Louis, Louis XIV, Louis XVI, de
Simon de Montfort, d’Anne de
Montmorency, des généraux Hoche,
Rerthier, Leclerc et Blanchard.SEINE-INFÉRIEURE (Département).
Populat. 792,768 habit.,
5 arrondissements, 51 cantons
(3e corps d’armée, 3e légion
de gendarmerie) , chef-lien Rouen,
100,671 habit., à 136 kil. N.-O. de
Paris, sur la Seine. S.-P., Dieppe,
le Havre, Neufchâtel, Yvetot. —
Département maritime. Pays de
plaines, sillonné par de petites
hauteurs. — Agricole, maritime
et manufacturier. Elève de chevaux
de belle race dite normande,
de bestiaux et de moutons. Pêche
considérable. — Patrie de l’amiral
Duquesne et du général Duvivier.SEING, s. m. Ce mot est synonyme
de signature ; mais il ne
s’emploie en général que dans les
deux expressions suivantes : donner
un blanc-seing, c’est donner à
une personne un papier signé
qu’elle peut remplir comme elle
le voudra ; faire un acte sous seing
privé, c’est signer et rédiger un
acte sans le ministère d’un officier
public. (V. Contre-seing.) SEL, s. m. Substance bien connue,
employée partout comme assaisonnement
et qu’on obtient par
l’évaporation des eaux de la mer
ou de certaines sources : on le rencontreencore en masses compactes
dans certains terrains ; il s’appelle
alors sel gemme.Le sel est frappé d’un impôt qui
augmente considérablement son
prix et la circulation de cette matière
est assujettie à de nombreuses
formalités énumérées dans la loi
du 17 juin 1840, l’ordonnance du
26 juin 1841 et le décret du 12 août
1852.Les employés des douanes et des
contributions indirectes sont spécialement
chargés de constater les
contraventions relatives à la circulation
du sel ; mais les gendarmes
ont toujours le droit de les dénoncer,
et, dans ce cas, ils ont droit au
tiers des amendes.SELLE, s. f. Petit siège en bois
recouvert de cuir qu’on met sur le
dos d’un cheval ou d’une autre
bête de somme pour la commodité
du cavalier. — La description de
la selle de gendarmerie se trouve
dans le règlement du 2 mai 1883.Ajuster une selle. Placer la selle
sur le dos du cheval, sans couverture
ni tapis, afin de bien voir si la
forme se rapporte à celle du dos
du cheval. Les arcades doivent
laisser une grande liberté au garrot
et aux reins, le cavalier étant en
selle ; les bandes au moins à deux
travers de doigt delà colonne vertébrale,
doivent porter bien à plat
sans comprimer les côtes, leur
bord inférieur est aminci de manière
qu’on puisse passer le doigt
dessous. — La selle doit être placée
de manière à reposer sur la
partie la plus forte de la ligne du
dos, c’est-à-dire sur la partie voisine
du garrot, mais sans gêner le
mouvement de l’épaule, et pour
cela la pointe antérieure de la
bande doit être à trois doigts en
arrière de la pointe de l’épaule. Il
faut s’assurer que la croupière n’est
pas tendue, afin de ne pas blesser
le cheval à la queue ni le faire
ruer. — L’ornement du poitrailSEN— 734 —SENdoit être à la naissance de l’encolure
et au centre dui poitrail.
SÉNAT, s. m. Assemblée délibérante
investie d’une portion de
la souveraineté.Le Sénat actuel a été établi par
la constitution du 25 février 1875
modifiée par la loi du 9 décembre
1884 : il se compose de 300 membres
élus par les départements et
les colonies.Nul ne peut être élu sénateur s’il
n’est Français, âgé de 40 ans au
moins et s’il ne jouit de ses droits
civils et politiques.Les membres des familles qui
ont régné sur la France sont inéligibles
au Sénat.Les militaires des armées de
terre et de mer ne peuvent être
élus sénateurs.Sont exceptés de cette disposition
: les maréchaux de France et
les amiraux ; les officiers généraux
maintenus sans limite d’âge dans
la première section du cadre de
l’état-major général et non pourvus
de commandements ; les officiers
généraux ou assimilés placés
dans la deuxième section du cadre
de l’état-major général ; les militaires
des armées de terre et de
mer qui appartiennent soit à la
réserve de l’armée active, soit à
l’armée territoriale.Les sénateurs sont élus au scrutin
de liste quand il y a lieu par
un collège réuni au chef-lieu du
département ou de la colonie, et
composé :
Des députés ;Des conseillers généraux ;Des conseillers d’arrondissement ;Des délégués élus parmi les électeurs
de la commune, par chaque
conseil municipal. Les conseils
composés de 10 membres éliront
1 délégué. — Les conseils composés
de 12 membres éliront 2 délégués.
— Les conseils composés de
16 membres éliront 3 délégués.—Les conseils composés de 21 membres
éliront 6 délégués. — Les
conseils composés de 23 membres
éliront 9 délégués. — Les conseils
composés de 27 membres
éliront 12 délégués. — Les conseils
composés de 30 membres éliront
15 délégués. — Les conseils
composés de 32 membres éliront
18 délégués. — Les conseils composés
de 34 membres éliront 21
délégués. — Les conseils composés
de 36 membres et au-dessus éliront
24 délégués.— Le conseil municipal
de Paris élira 30 délégués.Dans l’Inde française, les membres
des conseils locaux sont substitués
aux conseillers d’arrondissement.
Le conseil municipal de
Pondichéry élira 5 délégués. Le
conseil municipal de Karikal élira
3 délégués. Toutes les autres communes
éliront chacune 2 délégués.Le vote a lieu au chef-lieu de
chaque établissement.Les membres du Sénat sont élus
pour neuf années.Le Sénat se renouvelle tous les
trois ans, conformément à l’ordre
des séries de départements et colonies
actuellement existantes.SENS, s. m. Faculté par laquelle
l’homme et les animaux
reçoivent l’impression des objets
extérieurs. II y a cinq sens : la
vue, l’ouïe, l’odorat, le toucher
et le goût.Ce mot s’emploie aussi comme
synonyme de. signification : le
sens d’un mot, d’une phrase, de la
loi. Enfin, il signifie la faculté de
comprendre : avoir le sens droit,
avoir du bon sens, avoir le sens
commun.SENTINELLE, s. f. Soldat
armé qui fait le guet pour la garde
d’un poste, d’un camp, d’un palais,
etc.Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, est trouvé endormi,
est puni :1° De 2 ans à 5 ans de travauxSÉQ — 735 —SERpublics s’il était en présence de
l’ennemi ou dé rebelles armés ;2° De six mois à un an d’emprisonnement
si, hors le cas prévu
par le paragraphe précédent, il
était sur un territoire en état de
guerre ou en état de siège ;3° De deux à six mois d’emprisonnement
dans tous les autres
cas. (C. M., art. 212.).Est puni de mort tout militaire
coupable de violence à main année
envers une sentinelle ou vedette.Si les violences n’ont pas eu
lieu à main armée et ont été commises
par un militaire assisté d’une
ou plusieurs personnes, la peine
est de cinq ans à dix ans de travaux
publics. Si parmi les coupables,
il se trouve un officier, il est
puni de la destitution, avec emprisonnement
de deux à cinq ans. La
peine est réduite à un emprisonnement
d’un an à cinq ans, si les
violences ont été commises par un
militaire seul et sans armes.Est puni de six jours à un an
d’emprisonnement, tout militaire
qui insulte une sentinelle par paroles,
gestes ou menaces. (C. M.,
art. 220.) SÉPULTURE, s. f. Inhumation
: lieu où on enterre un mort.
La violation de tombeaux ou de
sépultures est punie d’un emprisonnement
de trois mois à un an
et d’une amende de 10 à 200 francs.
(C. P., art. 360.) SÉQUESTRE, s. m. On donne
ce nom au dépôt d’une chose litigieuse
mise par la justice entre
les mains d’un tiers afin qu’elle
puisse être retrouvée dans l’état
où on l’a laissée.Les biens du condamné par contumace
sont mis sous le séquestre
au nom et au profit de l’Etat. (C.
Instr. Crim., art. 465.) SÉQUESTRATION, s. f. Action
de renfermer illégalement une
personne.Seront punis de la peine destravaux forcés à temps ceux qui,
sans ordre des autorités constituées
et hors les cas où la loi ordonne
de saisir des prévenus, auront arrêté,
détenu ou séquestré des personnes
quelconques. Quiconque
aura prêté un lieu pour exécuter
la détention ou séquestration subira
la même peine. (C. P., art.
341.) Si la détention ou séquestration
a duré plus d’un mois, la peine
sera celle des travaux forcés à
perpétuité. (C. P., art. 342.) La peine sera réduite à l’emprisonnement
de deux ans à cinq ans,
si les coupables des délits mentionnés
en l’article 341, non encore
poursuivis de fait, ont rendu la
liberté à la personne arrêtée, séquestrée
ou détenue, avant le
dixième jour accompli depuis celui
de l’arrestation, détention ou
séquestration. Ils pourront néanmoins
être renvoyés sous la surveillance
de la haute police, depuis
cinq ans jusqu’à dix ans. (C. P.,
art. 343.) SERBIE, petit royaume fondé
en 1882 et situé au sud de la Save
et du Danube, 1,800,000 habitants.
Capitale Belgrade, au confluent du
Danube et de la Save.D’après la loi du 18 octobre
1878, l’armée serbe qui, en temps
de paix, est d’une trentaine de
mille hommes, comprendrait en
temps de guerre 190,000 combattants.SERGENT, s. m. En terme
militaire, le sergent est un sousofficier
d’infanterie. Dans une compagnie,
le deuxième sous-officier
porte le nom de sergent-major ; le
premier est l’adjudant ; le sergentfourrier
est le sous-officier chargé
de tenir les écritures et, en marche,
de pourvoir au logement et à
la nourriture du soldat.Sergent de ville. Les sergents
de ville sont les agents de l’autorité
municipale ; ils sont nommés
par le maire et sont chargés deSERSERveiller au maintien de l’ordre matériel
dans les rues et les endroits
publics. Ils peuvent arrêter les
délinquants en pas de flagrant délit,
mais ils n’ont aucune qualité
pour rédiger des procès-verbaux ;
lorsqu’ils constatent des faits délictueux,
ils sont toujours appelés
en témoignage devant la justice et
c’est leur déposition qui fait foi au
même degré que celle des témoins
ordinaires. (V. Agent de police.) Les sergents de ville de Paris
portent le nom de gardiens de la
paix ; ils sont nommés par le préfet
de police.SERMENT, s. m. Acte religieux
par lequel on prend Dieu à
témoin de la sincérité de ce que
l’on dit, de l’engagement que l’on
prend ou de la promesse que l’on
fait.Le serment politique a été aboli
par décret du 5 septembre 1870 ;
il ne reste plus que le serment
professionnel imposé à certains
fonctionnaires, officiers publics,
etc., c’est-à-dire l’affirmation solennelle
de remplir consciencieusement
les devoirs de leur profession.
(Décr. du 11 septembre 1870.) Les militaires de la gendarmerie,
avant d’entrer eu fonctions,
sont tenus de prêter serment d’après
la formule suivante, qui est
mentionnée en marge des commissions
et lettres de services : « Je
 » jure d’obéir à mes chefs en tout
 » ce qui concerne le service au »
quel je suis appelé et, dans
 » l’exercice de mes fonctions, de
 » ne faire usage de la force qui
 » m’est confiée que pour le main »
tien de l’ordre et l’exécution des
 » lois. » (Décr. du 1er mars 1854,
art. 6.) V. également l’article 7
pour les formalités à remplir poulies
prestations de serinent auxquelles
doivent assister en grande
tenue tous les militaires de l’arme
de la résidence.Le commandant de la compagnieest pécuniairement responsable si
la prestation de serment n’a pas eu
lieu dans le délai de deux mois à
partir de la réception de la lettre
de service ou commission. (Art.
234 du décr. du 18 février 1863.) La date de la prestation de serment
est inscrite sur le livret de
l’homme, sur son folio mobile et
sur le registre matricule de la
compagnie. (Règl. du 9 avril 1858.) Le serment n’est pas renouveléà moins de perte de la. qualitéd’officier ou d’agent auxiliaire dela justice. (Instr. du 7 novembre1835.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes employés
dans la résidence doivent toujours
assister en grande tenue aux prestations
de serment, s’ils n’en sont
empêchés par les exigences de
service. (Décr. du 1er mars 1834,
art. 7.) Les gendarmes réservistes et
territoriaux rappelés en cas de
mobilisation ne prêtent pas serment
à nouveau. (Circ. du 16 juin
1883.) Le refus de prêter serment en
justice équivaut au défaut de comparution
et, clans ce cas, le témoin
peut être condamné à la même
peine que celui qui ne satisfait pas
à la citation.Les militaires appelés comme
témoins devant la justice doivent
déposer leurs armes pour prêter
serinent.SERVICE, s. m. En terme
militaire, le service est l’ensemble
des devoirs et des travaux auxquels
sont assujettis ceux qui
servent l’Etat dans l’armée. Le
service personnel est obligatoire
pour tous les Français qui sont
reconnus aptes à pouvoir être soldats.Le service de la gendarmerie
dans les départements se divise eu
service ordinaire et en service extraordinaire.SER— 737SERLe service ordinaire est celui
qui s’opère journellement ou à des
époques périodiques sans qu’il
soit besoin d’aucune réquisition de
la part des officiers de police judiciaire
et des diverses autorités.Le service extraordinaire est
celui dont l’exécution n’a lieu qu’en
vertu d’ordres ou de réquisitions.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 269.) 
L’un et l’autre ont essentiellement
pour objet d’assurer constamment,
sur tous les points du territoire,
l’action directe de la police judiciaire,
administrative et militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 270.) A l’exception des adjudants,
tous les chefs de brigade roulent
avec les gendarmes, et marchent
autant que possible à leur tour
pour le service des tournées, conduites,
patrouilles, escortes et correspondances
périodiques ou imprévues.
Ce service est toujours
fait par deux hommes au moins.Le service exceptionnel des ordonnances,
soit pour accompagner
les officiers de service à cheval,
soit pour le transport des dépêches
urgentes, ne peut être fait que par
les gendarmes.Dans chaque résidence, le gendarme
qui est le premier à marcher
se tient prêt à monter à cheval au
premier avis ; lorsque les circonstances
l’exigent, le commandant
de brigade peut ordonner que ce
cavalier ait son cheval sellé et tout
prêt à être bridé.Le service de chaque jour est
commandé, autant que possible,
la veille au pansage du soir ; la
liste en est affichée dans un endroit
apparent de la caserne et à portée
de tous.Lorsque le service doit s’effectuer
à la fois sur plusieurs points,
les hommes qui sont les premiers
à marcher font la course la moins
longue afin d’être rentrés les premiers
à la résidence pour doubler
le service, s’il y a lieu, sans intervertirl’ordre des tours. S’il
survient un service à faire à l’improviste
et à l’instant même, les
premiers à marcher font ce service,
et s’ils sont portés sur la liste
du jour, ils y sont remplacés par
ceux qui suivent. Toutefois, lorsque
le service imprévu réclame
une grande célérité, si les premiers
à marcher sont momentanément
absents de la caserne, le chef de
brigade commande ceux qui suivent.Le chef de brigade n’est pas astreint
à se régler sur le contrôle
d’ancienneté pour commander le
service ; il doit au contraire éviter
que deux nouveaux admis marchent
ensemble ; il marche luimême
de préférence avec ceux
dont l’instruction spéciale et l’expérience
pratique laissent le plus
à désirer. (Règl. du 9 avril 1858,
art. 120.) Le service particulier que la gendarmerie
doit faire près des conseils
de revision, des tribunaux et
des commissions de classement de
chevaux est indiqué dans les articles
correspondant à ces mots.
Services militaires et Services
civils. (V. le titre Pension.) 
Service extraordinaire. Le service
extraordinaire est celui qui
donne lieu à des déplacements.
Les services extraordinaires énumérés
ci-après donnent droit à une
indemnité dite de service extraordinaire
:Sous-officiers, brigadiers et gendarmes
:Transport hors de la résidence
en vertu de commissions rogatoires,
ou d’actes extra-judiciaires ;
Commandement ou surveillance
des dépôts de prisonniers de guerre
hors la résidence ;Remplacements provisoires ordonnés
pendant les vacances d’emploi
d’officiers ou de sous-officiers,
lorsqu’il en résulte un déplacement ;47SER— 738SERService dans les postes provisoires
ou aux forces supplétives.L’indemnité n’est allouée que
pendant trois mois, dans ces deux
derniers cas, à moins d’une autorisation
spéciale du Ministre. (Art.
135 du décr. du 18 février 1863.) Garde et police des dépôts et
ateliers de condamnés civils et
militaires (l’indemnité ne peut être
allouée dans ce cas au delà d’une
année, à moins d’une décision
spéciale du Ministre). (Art. 136
dudit décr.) Détachement extraordinaire en
station permanente à l’intérieur
(l’indemnité ne peut être allouée
dans ce cas que pendant trois mois).— Le militaire détaché qui remplit
les fonctions du grade supérieur
ne reçoit que l’indemnité du
grade dont il est titulaire. (Art.
139 dudit décr.) Enfin, tous les déplacements
extraordinaires exécutés eu vertu
d’une réquisition ouvrent un droit
immédiat à l’indemnité de service
extraordinaire, quelle que soit la
durée du service. (Art. 132 dudit
décr. et circ. du 23 mai 1867.) Tel
est, par exemple, le cas des gendarmes
requis pour aller chercher
le résultat des votes. (Note minist.
du 5 décembre 1881.) 
Les forces supplétives en Corse
étant permanentes, les militaires
qui en font partie n’ont droit à
l’indemnité de déplacement que
pendant la durée des missions
hors de leur résidence habituelle.Outre les cas spécifiés ci-dessus,
tout déplacement qui retient les
sous-officiers , brigadiers et gendarmes
plus de 12 heures consécutives
hors de leur, résidence,
sans qu’il leur soit possible d’y
rentrer momentanément, et à condition
d’en justifier comme il est
dit à l’article 396 du décret du 18
février 1863, donne droit à une indemnité
de service extraordinaire.Si des exceptions relatives à ladurée de l’absence devenaient nécessaires
en faveur de quelques
brigades, en raison de la fréquence
et de la rapidité des escortes, il en
serait référé au Ministre de la
Guerre pour l’allocation de l’indemnité.Pour les services qui retiennent
les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
plus de 12 heures hors de
leur résidence, il n’est alloué
qu’une journée d’indemnité si leur
absence ne se prolonge pas au delà
de 24 heures. Il est alloué une
nouvelle journée d’indemnité pour
toute période ou fraction de période
de 24 heures en sus de la première.Les déplacements motivés par
les revues annuelles des chefs de
légion et, des inspecteurs généraux
donnent droit à l’indemnité de service
extraordinaire dans la limite
de 48 heures d’absence (Art. 141
du décr. du 18 février 1863) et
au delà lorsque ce temps est insuffisant.
(Circ. du 5 mai 1867.) Le gendarme qui escorte un officier
de gendarmerie en tournée
ou en visite inopinée, peut être
retenu plus de 12 heures et même
plusieurs jours hors de sa résidence,
lorsqu’il inspecte successivement
des brigades à pied, et dans
ces conditions l’indemnité de service
extraordinaire doit lui être
allouée pour toute la durée de son,
déplacement. (Note minist. du 4
mai 1881.) Les circonstances donnant lieu à
des déplacements sont nombreuses
et variables, mais elles se rattachent
toutes aux principes généraux
posés par l’article 132 du
décret du 18 février 1863. Une circulaire
du 27 octobre 1865 les
résume par nature de service,
comme il suit :Le premier paragraphe de l’article
132 du décret du 18 février
1863 concerne les déplacements
exécutés par un service extraordinaire,
c’est-à-dire faits en vertuSER739 —SERd’ordres ou de réquisitions. (Art.
269 du décr. du 1er mars 1854.) 
Ce service ouvre aux militaires de
tons grades de la gendarmerie un
droit immédiat à l’indemnité, par
le seul fait du déplacement et sans
condition d’un minimum de durée.
Dans ce cas, les justifications à
produire sont celles prescrites par
l’article 393 du décret du 18 février
1863.Le deuxième paragraphe n’est
applicable qu’aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. Il exprime,
sans aucune restriction, que
tout déplacement de plus de 12
heures leur donne droit à l’indemnité,
à la seule condition de produire
la justification prescrite par
l’article 396, c’est-à-dire que l’indemnité
est due si le militaire a
été retenu hors de sa résidence au
delà de la limite ci-dessus rappelée,
quel que soit le motif du déplacement
(exécution d’un ordre
reçu ou service habituel et périodique).D’après les principes ci-dessus,
l’indemnité de service extraordinaire
doit également être allouée
dans les cas suivants :
Candidats pour l’avancement
allant établir des procès-verbaux
ou des rapports fictifs (déplacement
prévu par les instructions sur
les inspections générales et donnant
droit à une indemnité, si sa
durée a été de plus de 12 heures)  ;Commandant de brigade appelé
par le commandant d’arrondissement
pour recevoir des instructions
sur un objet de service ;Gendarmes allant porter des
dépêches au commandant d’arrondissement
(l’indemnité est due
dans ces deux cas, si la durée de
l’absence hors de la résidence est
de plus de 12 heures)  ;Gendarme accompagnant comme
ordonnance un officier pendant
plusieurs jours et sans rentrer à
la résidence (déplacement prévupar l’art. 636 du décr. du 1er mars
1854 et par la note minist. du 4
mai 1881)  ;Gendarmes allant porter des
armes au lieu où l’officier d’artillerie
inspecteur les visite (Note
minist. du 5 décembre 1881)  ;Gendarmes allant porter des
armes de la brigade au chef-lieu
de la compagnie pour y être réparées
(ces déplacements donnent
droit à l’indemnité si l’absence a
été de plus de 12 heures) (Note
minist. du 5 décembre 1881)  ;Gendarmes allant concourir au
tir pour l’obtention de l’épinglette
d’honneur (déplacement prévu par
les instructions sur les inspections
générales et donnant droit à
l’indemnité s’il a été de plus de
12 heures) (Note minist. du 5
décembre 1881)  ;Les déplacements suivants donnent
également droit à l’indemnité
de service extraordinaire :Gendarmes qui se rendent au
chef-lieu de la compagnie ou de
l’arrondissement pour y essayer
des effets, ou pour assister à une
remise de croix ou de médailles
(dans ces deux derniers cas, il
faut que la durée de l’absence soit
de plus de 12 heures)  ;Gendarmes qui se rendent aux
forces supplétives ou aux postes
provisoires (quelle que soit la
durée de l’absence)  ;Qui se rendent au chef-lieu de la
compagnie pour prendre livraison
d’un cheval provenant d’un militaire
rayé des contrôles ;Ou pour y faire vendre un cheval
réformé ;Ou pour présenter au conseil
d’administration une monture dont
on propose l’achat dans le commerce ;Ou pour présenter celle d’un
homme décédé, ou, avant de quitter
l’arme, celle qui peut être conservée
pour la remonte d’un autre
militaire ;SER— 740 —SEVOu pour verser leurs armes et
régler leurs comptes au chef-lieu
de la compagnie (dans ces six
derniers cas, la durée de l’absence
doit être de 12 heures au moins).
(Note minist. du 5 décembre 1881.) 
L’indemnité de service extraordinaire
est également allouée aux
officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui font partie des
forces publiques attachées aux
armées. (Décr. du 24 juillet 1875.) 
Les commandants de brigade
appelés au chef-lieu de la légion,
de la compagnie ou de l’arrondissement
pour y être interrogés sur la
théorie militaire et sur les règlements
de l’arme n’ont droit à aucune
allocation, ces déplacements
n’étant autorisés par aucune disposition
réglementaire. (Note minist.
du 5 décembre 1881.) Les militaires en service extraordinaire
ont droit au logement pour
eux et pour leurs chevaux. (Art.
131 du décr. du 18 février 1863.) 
Le taux de l’indemnité est fixé
par le tarif du 22 février 1873,
comme il suit :
Colonel ou lieutenant-colonel
5 fr.Chef d’escadron 4 fr.Capitaine 3 fr.lieutenant et sous-lieutenant
2 fr. 50Adjudant. 1 fr. 50Maréchal des logis chef,
maréchal des logis etfourrier 1 fr. 25Brigadier et gendarme.. 1 fr.Aux colonies, ces indemnités
sont doublées. (Décis. présid. du
26 août 1880.) L’indemnité de service extraordinaire
ne se cumule ni avec la
solde de route en détachement, ni
avec l’indemnité de route, ni avec
les indemnités payées sur les fonds
de la justice civile aux militaires
appelés en justice comme témoins,
oit pour donner des explications
sur leurs procès-verbaux. (Art.131 du 18 février 1863.) Mais une
indemnité de service extraordinaire
peut être allouée pour un
service de cette nature à
un militaire de la gendarmerie
qui la reçoit déjà comme détachéde
sa résidence. (Lettre minist. du
12 septembre 1873.) L’indemnité de service extraordinaire
allouée aux militaires détachés
de leur résidence peut également
se cumuler avec les indemnités
accordées :Aux adjoints, — aux trésoriers ;.— pour cherté de vivres ; — pour
résidence dans Paris ; — en rassemblement
dans certaines villes ;— pour la fête nationale ; — pour
escorte de prisonniers ; — pour
escorte de poudre ; — aux militaires
appelés en témoignage ; —
pour indemnité représentative de
vin ou d’eau-de-vie à titre hygiénique.
— Pour les indemnités
dues aux officiers pour leurs déplacements.
(V. Déplacement.) SERVITUDE, s. f. En jurisprudence,
la' servitude est une
charge imposée à une propriété
par une autre propriété. Ainsi le
droit de passage dans une propriété
est une servitude ; il en est
de même du droit de vue qui permet
à un voisin de prendre jour
sur votre propriété.Il y a trois espèces de servitudes
: les servitudes naturelles, les
servitudes légales et les servitudes
conventionnelles.SESSION, s. f. On appelle session
le temps pendant lequel leSénat
et la Chambre des députés
sont réunis pour s’occuper séparément
des questions qui leur sont
soumises. Les sessions doivent durer
cinq mois au moins chaque
année.SÉVICES, s. m. pl. Terme de
droit qui ne s’emploie qu’au pluriel
et qui sert à désigner spécialement
les mauvais traitements
exercés sur une personne sur la-SIE741SIGquelle on a autorité (un mari sur
sa femme, un père sur ses enfants,
un maitre sur ses serviteurs, etc.) 
SÈVRES (DEUX-) (Département).
Populat. 330,163 habit.,
4 arrondissements, 31 cantons (9e
corps d’armée, 9e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Niort, 20,775
habit., à 416 kil. S.-O. de Paris.
S.-P.,Bressuire, Parthenay, Melle.— Département méditerrané. —
Pays montagneux en général, surtout
clans les arrondissements de
Parthenay et de Rressuire. —
Agricole. — Elève de chevaux médiocres,
mulets très estimés, gros
bétail, moutons, porcs et volailles.— Mines de fer et de houille. —
Sources minérales à Billazay, SaintLéger,
Caunay. — Patrie du maréchal
de la Meilleraie, un des meilleurs
officiers de Louis XIII, et du
général Chabot qui défendit vaillamment
les îles Ioniennes contre
les Russes et les Turcs en 1799.SIÈCLE, s. m. Espace de cent
ans. — Le 20e siècle commencera
le 1er jour de l’année 1901.On désigne aussi sous ce nom
l’époque qui a été illustrée par un
grand prince et par les hommes
qui ont vécu sous son règne ; c’est
ainsi qu’on dit le siècle de Léon X,
le siècle de Louis XIV.SIÈGE, s. m. Terme d’art militaire
qui s’emploie pour désigner
les opérations faites parune armée,
pour s’emparer d’une place forte.Etat de siège. C’est l’état exceptionnel
dans lequel une ville ou
une contrée est soumise au régime
militaire. Lorsqu’il est déclaré,
tous les pouvoirs de l’autorité civile
passent à l’autorité militaire
qui alors a le droit : 1° de faire
des perquisitions de jour et de
nuit dans le domicile de tous les
citoyens ; 2° d’éloigner les repris
de justice et tous les individus non
domiciliés dans les lieux soumis à
l’état de siège ; 3° d’ordonner la
remise des armes et des munitionset de procéder à leur recherche et
à leur enlèvement ; 4° d’interdire
les publications et les réunions
qu’elle juge de nature à exciter ou
à entretenir le désordre. (V. décr.
du 23 octobre 1883, art. 201 et
suivants.) L’état de siège ne peut être déclaré
que par une loi ou par un
décret clans les circonstances prévues
et sous les conditions édictées
par la loi du 3 avril 1878.SIGNALEMENT, s. m. Description
des traits d’une personne,
de son extérieur et de toutes les
marques particulières qui peuvent
servir à faire reconnaître son identité.Les signalements des malfaiteurs,
des déserteurs et de tous
les individus sous le coup de mandats
ou d’ordres d’arrestation, sont
envoyés à la gendarmerie qui doit
faire les recherches nécessaires
pour arrêter les individus qui lui
sont signalés. Ces signalements
peuvent au besoin être adressés
aux maires pour être remis aux
gardes champêtres qui doivent aider
les gendarmes dans leurs recherches.
(V. décr. du 1er mars
1854, art. 232, 289, 343, 367, 407
et 644.) Le signalement est quelquefois
remplace par une photographie ;
mais ce moyen, excellent
en lui-même, n’est pas toujours
applicable.En hippologie, le signalement
est l’énumération des caractères
extérieurs qui peuvent faire distinguer
un cheval de tous les autres.
Les signalements sont simples
ou composés.Les signalements simples comprennent
le nom, le sexe, l’âge, la
taille, la robe et ses particularités
en commençant par celles du corps
et en continuant ensuite par celles
de la tête et des membres. Modèle
de signalement simple : Bayard,
cheval, 5 ans en 1872, 1m,69, bai
marron, rubican aux flancs, petiteSIN— 742 —SOCpelote bordée, balzanes postérieures,
la gauche herminée.Les signalements composés, qui
ont naturellement plus de poids en
justice en cas de contestation, renferment,
en outre, des détails généraux
sur la race, la conformation
de l’individu, son caractère, son
tempérament, et sur le service auquel
il semble propre.SIGNATURE, s. f. Nom ou
marque que l’on met au bas d’un
écrit pour certifier qu’on l’approuve
ou qu’on en est l’auteur.Tout acte émané d’un officier
public doit être signé par lui et
cette signature rend l’acte authentique.
Cependant, dans beaucoup
de cas, l’on exige que cette signature
soit légalisée par un magistrat.
(V. Légalisation.)  Les signatures
doivent toujours être lisibles.
(Note minist. du 27 décembre
1841.) Les signatures faites avec
une griffe sont interdites.SIGNIFICATION, s. f. En jurisprudence,
la signification est la
notification d’un arrêt, d’un jugement,
d’un acte quelconque par
voie judiciaire, c’est-à-dire par le
ministère d’un officier public qui
est presque toujours un huissier.
A défaut d’huissier, la gendarmerie
peut être chargée de faire les notifications.
(Loi du 5 pluviôse an
XIII. — V. Citation.) Les significations ne peuvent
être faites que pendant le temps
de jours réglé par la loi.SIMULATION, s. f. Action
de feindre, de faire paraître comme
réelle une chose qui n’existe pas.Pour échapper au service militaire
, beaucoup de conscrits déclarent
des maladies qu’ils n’ont
pas : la gendarmerie est chargée
de faire des enquêtes pour dévoiler
ces simulations.SINISTRE, s. m. Evénement
qui est cause dé pertes matérielles
importantes. Les grands incendies,les naufrages, les inondations, etc.,
sont des sinistres.Il doit être rendu compte de tout
les sinistres aux diverses autorités.SOCIÉTÉ, s. f. Réunion
d’hommes vivant sous des loiscommunes.
— Association de personnes
soumises à un règlement
commun et se réunissant dans un
but politique, religieux, littéraire,
etc.Nulle association de plus de vingt
personnes dont le but est de se
réunir tous les jours ou à certains
jours marqués pour s’occuper d’objets
religieux, littéraires, politiques
ou autres, ne pourra se former
qu’avec l’agrément du gouvernement
et sous les conditions qu’il
plaira à l’autorité publique d’imposer
à la société. Dans le nombre
de personnes indiqué par le présent
article, ne sont pas comprises
celles domiciliées dans la maison
où l’association se réunit. (C. P.,
art. 291.) Le décret du 28 juillet 1848 a été
abrogé par la loi du 31 juin 1881,
sauf l’article 13 relatif aux sociétés
secrètes ; cet article est ainsi conçu
: « Les sociétés secrètes sont
interdites ; ceux qui sont convaincus
d’avoir fait partie d’une société
secrète seront punis d’une amende
de 100 à 500 francs, d’un emprisonnement
de six mois à deux ans,
et de la privation des droits civiques
d’un an à cinq ans. Ces condamnations
pourront être portées
au double contre les chefs ou fondateurs
desdites sociétés.Les militaires en activité ne
peuvent faire partie d’aucune société
financière ou industrielle
(Circ. du 24 décembre 1869) , et
la circulaire du 9 décembre 1878
défend aux officiers de réserve ou
de l’armée territoriale, qui s’occupent
de négoce ou d’industrie, de
faire allusion à leur situation militaire
dans leurs prospectus, annonces
ou affiches. — Quant auxSOC— 743SOLofficiers retraités ou réformés qui
peuvent évidemment s’occuper
d’actes commerciaux ou financiers,
il leur est enjoint, s’ils font mention
du grade resté leur propriété,
d’ajouter toujours à la suite les
mois « retraité » ou « réformé »
qui font connaître leur position
actuelle, conformément, d’ailleurs,
à la loi du 19 mai 1834.Il existe en France un grand
nombre de sociétés de secours et
de patronage.'La société de secours pour les
blessés et les malades des armées
de terre et de mer, reconnue d’utilité
publique le 23 juin 1866, distribue
des secours aux militaires
blessés ou malades, ainsi qu’à leurs
ascendants et à leurs veuves. (Décr.
du 2 mars 1878.) Les soldats malades ou blessés
qui croient avoir des droits aux
secours de la Société française de
secours aux blessés militaires doivent
adresser leurs demandes soit
au président de la société, à Paris,
19, rue Matignon, soit au président
du comité du département
dans lequel ils sont domiciliés.Société protectrice des animaux.
(V. Animaux.) Les sociétés coopératives ont
pour but de vendre à très bon
marché à ceux qui en font partie
la nourriture, le linge, les vêtements,
etc. Ces sociétés, qui achètent
en gros pour revendre sans
bénéfices, ont donné en Angleterre
d’excellents résultats et sont appelées
à un grand avenir lorsqu’elles
seront entrées dans nos
moeurs.Les sociétés anonymes sont des
sociétés ou des compagnies qui ne
portent le nom d’aucun des associés
et qui sont simplement désignées
par l’objet de leur entreprise.
Les compagnies d’assurances,
les compagnies des chemins
de fer, la Banque de France, lacompagnie du canal de Suez, etc.,
sont des sociétés anonymes.SOLDE, s. f. Paye des militaires.
Eu terme commercial, ce
mot s’emploie au masculin et
sert à désigner le payement qui
se fait pour finir d’acquitter un
compte.Le décret du 25 décembre 1875
a établi deux espèces principales
de solde pour les officiers : la
solde de présence et la solde d’absence.
La solde de présence est
due lorsqu’ils sont en activité de
service, et la solde d’absence lorsqu’ils
sont en congé, en jugement
ou détention et en captivité, et
aussi lorsqu’ils sont en traitement
dans les hôpitaux, alors même
qu’au moment de leur admission
clans ces établissements, ils se
trouvaient en position d’absence.On distingue encore pour les
officiers la solde de non-activité et
la solde de réforme. La solde de
non-activité varie suivant les causes
pour lesquelles les officiers
ont été placés dans cette position,
soit par suite de licenciement de
corps, de suppression d’emploi,
de rentrée de captivité à l’ennemi
ou d’infirmités temporaires, soit
par suite de retrait ou de suppression
d’emploi. Le tarif du 31 décembre
1878 a déterminé le taux
de cette solde pour les différents
grades.La solde de réforme est des
deux tiers du minimum de la pension
de retraite si la réforme a été
motivée par des infirmités, et de
la moitié si elle est prononcée par
mesure de discipline. (Tarif du
22 novembre 1882.) Cette solde
est payée pendant un temps égal
à la moitié de la durée des services
effectifs, si l’officier avait
moins de vingt ans de service. Au
delà de cette limite, l’officier a
droit à une pension de réforme.
(V. la loi du 17 août 1879.) Pour les sous-officiers, briga-SOL744 —SOLdiers et gendarmes, la solde de
présence est due dans toutes les
positions de présence, soit en station,
soit en route isolément, et
elle s’augmente d’une indemnité
qui varie suivant que les hommes
sont en route, en détachement, en
campagne, ou en résidence dans
certaines localités où des indemnités
sont accordées à titre de
supplément de solde. (V. le mot
Indemnité.) La solde d’absence des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes,
se modifie dans les positions suivantes
: en congé, à l’hôpital, à
l’hôpital étant en congé, en jugement
ou en détention, en captivité
à l’ennemi. (V. les tarifs qui font
suite au décr. du 18 février 1863.) Solde de guerre. Les officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui font partie des forées
publiques attachées aux armées
ont droit à la solde eu station
augmentée de l’indemnité de service
extraordinaire, clans toutes
les positions où le décret du 18 février
1863 leur allouait la solde
de guerre. (Décr. du 24 juillet
1875.) Solde des gendarmes réservistes
ou territoriaux. En cas
de guerre ou de mobilisation, les
hommes de la réserve de l’armée
active ou de l’armée territoriale
qui sont appelés à faire temporairement
le service de la gendarmerie,
reçoivent la solde déterminée
par les tarifs en vigueur
pour les élèves-gendarmes. (Art 2
du décr. du 24 juillet 1875 et instr.
du 16 juin 1883.) Solde des gendarmes aux
grandes manoeuvres. Les militaires
de la gendarmerie faisant
partie dos prévôtés attachées aux
corps d’armée, pendant la durée
des grandes manoeuvres, reçoivent
la solde en station, l’indemnité en
marche, et, à titre gratuit, le pain,
la demi-ration de sucre et caféaccordée, à titre extraordinaire,
aux troupes pendant la durée des
manoeuvres et lès distributions
éventuelles de liquides qui peuvent
être faites. Cette indemnité
n’est acquise que pour la période
des manoeuvres proprement dites.
Les journées de marche pour se
rendre de la résidence au point de
concentration, et vice versa donnent
droit à l’indemnité de route.
(Instr. des 24 janvier 1883 et 10
février 1884.) Dans cette position,
les gendarmes peuvent également
percevoir une demi-ration journalière
de sucre et café, à charge de
remboursement et en sus de celle
accordée à titre gratuit. (Instr. du24 janvier 1883.) Solde en route. Les militaires
voyageant en corps ou détachement,
sur le pied de paix, perçoivent
cumulativement avec la solde
de présence en station, une indemnité
dont la quotité est fixée,
pour les différents grades, par le
tarif n° 29 annexé au décret du25 décembre 1875. Pour que cette
indemnité soit allouée, dit l’article
119 du règlement du 8 juin
1883, il faut que le détachement
ait franchi une étape ou une distance
de 24 kilomètres au moins
en dehors des lignes d’étapes.Solde de captivité. (V. Art.
106 du 18 février 1863.) Solde de congé. Les militaires
en congé ont droit à la. solde
de congé déterminée par les tarifs
annexés au décret du 18 février
1861. Cette solde est généralement
égale à la moitié de la solde de
présence.Le Ministre de la Guerre peut
accorder, sur des preuves authentiques
de maladie et pour les cas
particuliers, des congés de convalescence
avec solde de présence.
(Art. 75 du décr. du 18 février
1863.) Toutefois, l’autorité militaire
qui accorde des congés de
convalescence d’un mois peut, parSOL743SOLdélégation des pouvoirs du Ministre
et par application de l’article
64 du règlement du 8 juin
1883, concéder en même temps la
solde de présence pour cette même
durée d’un mois aux intéressés, si
leur demande est justifiée par les
certificats de visite et de contrevisite
qui ont servi à l’obtention
de ces congés et qui constatent la
nécessité d’un traitement dispendieux.
(Décis. présid. du 6 décembre
1885 et note minist. du
5 février 1886.) Solde des militaires en jugement.
(V. art. 104 du 18 février
1863.) Solde d’hôpital. La solde
d’hôpital, dont le taux pour les
différents grades est déterminé
par le décret du 25 décembre
1875, est allouée en temps de paix
aux militaires de la gendarmerie
depuis le jour de leur admission
clans un hôpital militaire ou hospice
civil, jusqu’à celui de leur
sortie exclusivement. (V. art. 91
et suivants du décr. du 18 février
1863.) En temps de guerre, la solde de
présence est maintenue, pendant
la durée de leur traitement à l’ambulance
ou aux hôpitaux, aux officiers,
sous-officiers, brigadiers et
gendarmes atteints de blessures
ou de maladies résultant de la
campagne et dûment constatées.
(Décr. du 30 juin 1881.) Ces dispositions
ne sont applicables en
Algérie, qu’aux militaires faisant
partie des colonnes expéditionnaires.
(Note minist. du 3 novembre
1881.) Solde des enfants de troupe.
La solde des enfants de troupe est
supprimée et a été remplacée par
les allocations suivantes qui sont
données à la famille : 100 francs
pour les enfants de 2 à 5 ans ;
150 francs pour les enfants de 5 à 8
ans ; 180 francs pour les enfants de
8 à 13 ans. (Loi du 19 juillet 1884.) Délégation de solde. (V. ce titre.) 
Avances de solde. (V. ce titre.) 
Paiement de la solde des militaires
en congé. Les militaires en
congé qui doivent être payés de la
solde pendant la durée de leur
absence, doivent s’adresser au
sous-intendant militaire dans la
circonscription duquel ils jouissent
de leur congé. Cette disposition
est applicable aux gendarmes
coloniaux en congé eu
France. (Circ. du 18 juillet 1878 et
note minist. du 23 novembre 1882.) 
(V. art. 86 du décr. du 18 février
1863.) Les militaires de la gendarmerie
rentrant tardivement de
congé, de permission ou à leur
sortie de l’hôpital, perdent le droit
au rappel de leur solde seulement
pour le temps excédant la durée
de la permission ou du congé, ou
pour les journées d’absence irrégulière
à leur sortie de l’hôpital.
(Décis. présid. du 21 juillet 1883.) 
Les militaires qui donnent leur
démission étant en congé ou à
l’hôpital conservent le droit à la
solde jusqu’au jour de leur radiation
des contrôles. (Même décis.) 
SOLEIL, s. m. Le soleil est
l’astre lumineux qui occupe le
centre du monde que nous habitons
: il est la source principale
de la chaleur et de la lumière pour
toutes les planètes qui tournent
autour de lui.Le soleil est. un million quatre
cent mille fois plus gros que la
terre qui en est éloignée de trentehuit
millions de lieues. Pour se
faire une idée de cette distance
énorme, on peut se figurer qu’un
boulet lancé avec une vitesse de
500 mètres par seconde, et qui conserverait
toujours sa vitesse initiale,
mettrait environ 10 ans pour
arriver au soleil. Enfin, la lumière
qui parcourt 77,000 lieues par seconde,
met un peu plus de 8 minutes
pour parvenir du soleil à la
terre.SOM746 —SOMSOLIDARITE, s. f. Terme de
jurisprudence. Obligation par laquelle
deux ou plusieurs personnes
sont tenues de payer une dette
commune. — Lorsque deux individus
sont condamnés solidairement
aux frais d’un procès, cela
signifie que si l’un ne paie pas,
l’autre est obligé de payer. — La
solidarité entre les créanciers est
réglée par les articles 1197 et
suivants du Code civil.SOMMATION, s. f. Action
de sommer, de mettre quelqu’un
en demeure de faire quelque chose.On appelle sommations légales,
celles qui sont faites à haute voix
devant les attroupements séditieux
avant d’employer la force des
armes. — Les sommations, aux
termes de l’article 1er de la loi du
11 avril 1831, peuvent être faites
par les préfets, sous-préfets, maires,
adjoints, commissaires de police
et par tous les magistrats et
officiers civils chargés de la police
judiciaire, autres que les gardes
champêtres ou forestiers.
Ainsi qu’on le voit, la loi de 1831
ne parle que des magistrats civils
et ne donne pas aux officiers de
gendarmerie, bien qu’ils soient
officiers de police judiciaire, le
droit de faire des sommations.La formalité des sommations est
de rigueur avant de dissiper un
rassemblement, à moins que des
violences n’aient été exercées
contre les dépositaires de la force
publique, qu’ils ne puissent défendre
autrement le terrain qu’ils
occupent, les postes ou les personnes
qui leur sont confiés, ou
bien que la résistance soit telle,
qu’elle ne puisse être vaincue que
par la force des armes. (Décr. du
1er mars 1854, art. 297.) (V. Attroupement.) Nous donnons ci-après l’article
178 du décret du 23 octobre 1883,
relatif aux sommations : « En cas
de troubles et en dehors des circonstancesdans lesquelles les
troupes sont l’objet d’une agression
et doivent se défendre par
tous les moyens possibles, elles
ne peuvent faire usage de leurs
armes pour le rétablissement de
l’ordre que dans les conditions
ci-après, déterminées par la loi
du 7 juin 1878 : Lorsqu’un attroupement
s’est formé sur la voie
publique, le maire on l’un de ses
adjoints, à leur défaut, le commissaire
de police ou tout autre agent
ou dépositaire de la force publique,
revêtu de l’écharpe tricolore,
se rend sur les lieux de l’attroupement.
Un roulement de tambour
ou une sonnerie de clairon annonce
l’arrivée du magistrat. Si
l’attroupement est armé, le magistrat
lui fait sommation de se
dissoudre et de se retirer. Si cette
première sommation reste sans
effet, une seconde sommation précédée
d’un roulement de tambour
ou d’une sonnerie de clairon, est
faite par le magistrat, En cas de
résistance, l’attroupement est dissipé
par la force. — Si l’attroupement
est sans armes, le magistrat,
après le premier roulement
de tambour ou la première
sonnerie de clairon, exhorte les
citoyens à se disperser ; s’ils ne se
retirent pas, trois sommations sont
successivement faites. En cas de
résistance, l’attroupement est dissipé
par la force. »Si un accusé refuse de comparaître
devant un conseil de guerre,
sommation d’obéir à la justice lui
est faite au nom de la loi par un
agent de la force publique commis
à cet effet par le président. Cet
agent dresse procès-verbal de la
sommation et de la réponse de
l’accusé. (C. M., art. 118.) SOMME (Département). Popul.
572,640 habit., 5 arrondissements,
41 cantons (2e corps d’armée, 2e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
Amiens, 61,066 habit., à 128 kil.Sou747SOUN. de Paris, sur la Somme. S.-P.,
Abbeville, Doullens, Montdidier,
Péronne. — Département maritime.
— Pays généralement plat,
agricole et manufacturier. —Elève
importante de gros bétail, moutons,
chevaux, abeilles. — Sources
minérales a Amiens, Abbeville,
Saint-Esprit ; puits artésien. ■—
Patrie du général Foy.SOMNAMBULE, adj. Celui
qui, sous l’influence d’un état particulier,
se lève tout endormi,
marche et agit sans s’éveiller. On
désigne aussi sous ce nom ceux
qui, sous l’influence d’un sommeil
magnétique, vrai ou suppose, font
le métier de deviner l’avenir ou
d’expliquer les songes.Le Code pénal, article 479,
n° 7, punit ce genre d’escroquerie
d’une amende de 11 à 15 francs,
et l’article 481 prescrit de saisir
les instruments et costumes servant
à Fexercice.de ce métier.SORT, s. m. Tirage au sort.
Mode de recrutement qui consiste
à faire désigner par le sort les
jeunes gens d’une même classe qui
seront astreints à un service militaire
plus ou moins long. — La
liste du tirage, arrêtée et signée
par le sous-préfet et par les maires,
est ensuite affichée dans toutes les
communes du canton.Une ou plusieurs brigades de
gendarmerie commandées par un
officier assistent, dans chaque
canton, aux opérations du tirage
pour veiller au maintien de l’ordre.
(V. Revision et Indemnité.) SOU, s. m. Nom donné aux
pièces de cinq centimes. La pièce
actuelle do 0 fr. 05 cent. pèse 5
grammes : elle contient 95 parties
de cuivre, 4 d’étaiu et 1 de zinc.Les sous ne peuvent être employés
dans les paiements que comme
appoint de la pièce de 5 francs,
c’est-à-dire que dans un paiement
on ne peut pas être forcé d’en accepter
pour plus de 4 fr. 95 cent.SOULÈVEMENT, s. m. Commencement
d’une révolte. (V. Attroupement.) En cas de soulèvement armé,
les commandants de la gendarmerie
peuvent mettre en réquisition
les agents subalternes de toutes les
administrations publiques et des
chemins de fer ; ces réquisitions
sont adressées aux chefs de ces
administrations, qui sont tenus
d’y obtempérer à moins d’impossibilité
dont ils doivent justifier sous
leur responsabilité. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 651.) SOUSCRIPTION, s. f. Engagement
que l’on prend de fournir
une certaine somme.Les souscriptions collectives
sont interdites dans l’armée à
moins d’une autorisation spéciale
du Ministre.SOUS-GARDE, s. f. Pièce
de fer qui, en garantissant la détente,
l’empêche de s’accrocher et
de faire partir inopinément la
gâchette.SOUS-INTENDANT, s. m.
Fonctionnaire chargé de l’administration
de l’armée, sous les
ordres du Ministre, dont il est le
délégué. (V. Intendance.) Le sous-intendant militaire absent
ou empêché est suppléé, à
défaut d’un fonctionnaire de l’intendance,
savoir : dans les places
ou villes de garnison où il y a un
major de place ou de garnison, par
le major de place ou de garnison ;
dans les autres places ou villes de
garnison, par un officier du grade
do capitaine , ou, à défaut, par
un lieutenant ou un sous-lieutenant ;
dans les lieux ou il n’y a pas
de garnison et dans ceux où la
garnison ne comporte pas d’officier
du grade de capitaine, par le
maire. (Art. 15 du décr. du 16
janvier 1883 et note minist. du
17 mars, 1885.) Le maire, en sa qualité de sup-SOU— 748SOUpléant du sous-intendant militaire,
est chargé :D’assurer la distribution des
prestations en nature dues aux
troupes de passage et à celles en
station ;De pourvoir à l’hospitalisation
des militaires malades ;De délivrer aux isolés des saufsconduits
valables jusqu’à la plus
prochaine résidence d’un sous-intendant
ou d’un suppléant militaire ;De constater, s’il y a lieu, par
des procès-verbaux toujours soumis
à l’homologation des sousintendants,
les pertes ou accidents
qui lui sont signalés. (Art. 16 du
décr. du 16 janvier 1883. — V.
aussi la circ. du 7 octobre 1884.) SOUS-LIEUTENANT, s. m.
Officier qui commande sous les
ordres du lieutenant et qui le supplée
lorsque celui-ci est absent. Le
sous-lieutenant occupe le dernier
degré de l’échelle des officiers.
Nul ne peut arriver à ce grade,
sauf dans la gendarmerie, s’il ne
sort d’une école militaire. (Ecole
polytechnique, Saint-Cyr, Saumur,
Saint-Maixent ou Versailles.) Dans la gendarmerie, les lieutenants
et les sous-lieutenants commandent
des arrondissements et
sont chargés indistinctement des
mêmes fonctions.SOUS-OFFICIER, s. m. Militaire
gradé placé sous les ordres
des officiers.Les sous-officiers de gendarmerie
(adjudants, maréchaux des
logis chefs et maréchaux des logis) 
sont, ainsi que les brigadiers et les
gendarmes, nommés par le Ministre
et commissionnés par lui.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 14.) Les gendarmes ne doivent pas le
salut aux sous-officiers de l’armée.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 160.) 
Avancement des sous-officiers. (V.
Avancement.)  Bengagement des
sous-officiers. (V. Rengagement.) (Loi du 22 juin 1878 et 23 juillet
1881.) Tout sous-officier qui jouira de
la pension proportionnelle ou de
la retraite sera pendant cinq ans à
la disposition du Ministre de la
Guerre pour le service de l’armée
territoriale. (Loi du 23 juillet 1881,
art. 17.) SOUS-PRÉFET, s. m. Fonctionnaire
qui administre un arrondissement
sous l’autorité du préfet.Les sons-préfets reçoivent des
commandants d’arrondissement les
rapports de tous les événements
qui peuvent intéresser l’ordre
public, et, tous les cinq jours, un
tableau sommaire des délits constatés
et des contraventions faites.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 110
et 111.) Les rapports de la gendarmerie
avec les sous-préfets et avec les
autorités sont définis par les articles
91 et suivants du décret du 1er
mars 1854. (V. Autorité.) Les articles 117 et 134 du décret
autorisent les sous-préfets, dans
des cas urgents et sur une simple
présomption de troubles, à requérir
le rassemblement de plusieurs
brigades sur un point quelconque
de leur arrondissement.Les règlements n’accordent aux
sous-préfets aucune escorte d’honneur.Dans les chefs-lieux d’arrondissement,
où il n’existe pas d’autorité
militaire supérieure, les officiers
de gendarmerie, qui sont
convoqués pour assister à des cérémonies
publiques, doivent, conformément
à l’article 7, titre 1er du
décret du 24 messidor an XII, se
rendre chez la personne qui doit
occuper le premier rang, c’est-àdire,
presque partout, chez le souspréfet.SOUSTRACTION, s. f. Action
d’enlever par ruse ou par
fraude.
Seront punis d’une amende deSou749SQU6 à 10 francs, ceux qui dérobent
sans aucune des circonstances prévues
en l’art. 388 du Code pénal,
des récoltes ou autres productions
utiles de la terre, qui, avant d’être
soustraites, n’avaient pas encore
été détachés du sol.En arithmétique, la soustraction
est une opération qui a pour
but de retrancher une valeur plus
petite d’une valeur plus grande.
Le résultat s’appelle reste, excès
ou différence. La preuve de la
soustraction se fait en additionnant
le reste avec le plus petit
nombre ; pour que l’opération soit
bonne, on doit retrouver le plus
grand.SOUTIEN DE FAMILLE,
s. m. La loi autorise les conseils
de révision, assistés de deux membres
supplémentaires du conseil
général, à dispenser provisoirement
du service, comme soutiens de.
famille, un certain nombre de jeunes
gens compris dans ; la première
partie dos listes du recrutement
définitivement arrêtées, jusqu’à
concurrence de quatre pour cent
du nombre des hommes inscrits
sur cette première partie des listes.
Les jeunes gens à présenter pour
cette faveur sont désignés par les
conseils municipaux ; ce sont les
maires qui en donnent la liste au
conseil de revision réuni à cet effet
au chef-lieu du département. Toute
demande de dispense provisoire à
titre de soutien de famille doit
donc, sous peine d’être rejetée,
avoir été l’objet d’un avis favorable
de la part du conseil municipal.Les dispenses à titre provisoire,
appelées aussi dispenses temporaires,
devant cesser d’avoir leur
effet pour tout homme qui ne remplit
plus ses devoirs de soutien de
famille, les maires doivent présenter
chaque année au sous-préfet un
rapport sur la situation des jeunes
gens dispensés à titre provisoire
des quatre années précédentes.Ce rapport, annoté par le souspréfet,
est transmis au préfet puis
au conseil de révision qui, après
avoir entendu le maire présent à la
séance, maintient ou révoque la
dispense. Dans ce dernier cas,
celui qui est l’objet de cette mesure
de rigueur est appelé à suivre le
sort de la portion à laquelle il appartient.
(Nouvelle organisation
militaire de la France.) Les hommes qui demandent à
être renvoyés dans leurs foyers
comme soutiens de famille, doivent
fournir un certificat qui porte
le n° 5 et qui doit être signé par
trois pères de jeunes gens qui font
partie de la classe appelée. Aux
termes de l’article 187 de l’instruction
du 28 décembre 1879 refondue,
ce certificat prend, quand il
s’agit d’hommes de la réserve ou
de l’armée territoriale, la dénomination
de certificat 5 bis. Les trois
signataires, au lieu d’être pères de
jeunes gens en activité, devront
être des hommes faisant partie de
la classe appelée pour la période
d’instruction, ou, à défaut, appartenant
à la réserve ou à l’armée
territoriale, suivant le cas.Il a semblé plus simple de ne
plus faire intervenir les pères de
famille pour des hommes majeurs,
souvent pères de famille eux-mêmes,
et ne relevant plus de l’autorité
paternelle.Des congés peuvent aussi être
accordés à titre de soutien de famille
aux militaires sous les drapeaux,
par les gouverneurs militaires
et les généraux commandant
les corps d’armée ; les prolongations
de ces congés sont accordées
par les mêmes autorités, quelle
qu’en soit la durée. (Décis. du 19
juillet 1886.) SQUELETTE, s. m. Assemblage
de tous les os d’un même
animal, dans l’ordre et la position
que la nature leur a assignée.Le squelette du cheval se diviseSPA750 —STAen deux grandes portions : le tronc
et les membres. Le tronc renferme
dans ses cavités les organes essentiels
à la vie, et les membres servent
au tronc de colonnes de support
et de levier de déplacement.Les principaux os du tronc
sont : les os de la tête, la colonne
vertébrale qui se divise en portions
cervicale, dorsale, lombaire
et sacrée, le sternum ou os du poitrail,
et les côtes.Os des membres. — Les os des
membres antérieurs sont : le scapulum
ou os de l’épaule, l’humérus
ou os du bras, le cubitus ou os
de l’avant-bras, le carpe ou os du
genou, le métacarpe ou os du canon,
les sesamoïdes et les phalangiens
qui se divisent en os du paturon,
os de la couronne et os du
pied.Les os des membres postérieurs
sont : le coxal ou os de la jambe,
le fémur ou os de la cuisse, la rotule
ou os du grasset, le tibia ou
os de la jambe, le tarse ou os du
jarret, le métatarse ou os du canon,
les sésamoïdes et les trois
phalangiens.SPAHI, s. m. Cavalier appartenant
à un corps créé en Algérie
après la conquête et qui est composé
en grande partie d’indigènes
armés et équipés suivant l’usage
du pays.Il existe quatre régiments de
spahis à six escadrons. (Loi du 29
juillet 1886.) A l’exception des cavaliers élèves-brigadiers
et des ordonnances
des officiers français qui sont tous
Français, et des cavaliers du rang
qui sont indigènes, tous les emplois
des cadres (officiers et troupe) 
peuvent être indifféremment remplis
par des Français ou des indigènes.
(Loi du 13 mars 1875, tableau
3.) Il y a au Sénégal un petit corps
de cavaliers qui porte le nom d’escadron
de spahis sénégalais.SPHÈRE, s. f. corps solide
d’une rondeur parfaite présentant
cette particularité, que tous les
points de sa surface sont à une
égale distance d’un autre point
qu’on appelle centre.Pour trouver le volume d’une
sphère, on multiplie son rayon
trois fois par lui-même ; on multiplie
ensuite ce produit par quatre,
et le nouveau produit obtenu
par le nombre 3,1416 que l’on désigne
pour la simplification des
formules par la lettre grecque ii
Enfin on divise ce dernier produit
par le nombre 3 ; c’est ce qu’on
exprime eu géométrie en disant
que le volume d’une sphère est
égal à A T: R3Si on veut avoir la surface d’une
sphère, il faut élever son rayon au
carré et multiplier ce nombre
d’abord par 4, puis par 3,1416
S = 4-* R 2.STAGE, s. m. Temps d’épreuve
imposé à divers aspirants avant
de les autoriser à exercer certaines
fonctions. Les avocats font un stage
de trois ans avant d’être inscrits
au barreau, mais pendant ce temps,
ils ont le droit de plaider et de
prendre le titre d’avocat.Les officiers d’infanterie nommés
directement dans la gendarmerie
départementale doivent faire un
stage de six mois dans un régiment
de cavalerie dans les deux mois
qui suivent leur admission. Ce
stage n’est pas imposé à ceux qui
sont nommés dans le bataillon
mobile ou dans la garde républicaine,
ni à ceux qui ont servi deux
ans dans un corps de troupe à cheval.
(Décis. présid. du 18 décembre
1882 ; note minist. du 7 mars
1883.) Cette décision a été appliquée
le 9 mars 1883 aux sous-officiers
de l’arme à pied de la gendarmerie
départementale promus
sous-lieutenants et aux lieutenants
trésoriers nommés capitaines
dans la partie active.SUB— 751SUBSTATISTIQUE, s. f. Description
détaillée d’un pays sous le
rapport de son étendue, de sa population,
de son commerce, de son
industrie, etc.Les archives des brigades, des
arrondissements, des compagnies
et des légions doivent contenir un
tableau statistique indiquant les
brigades formant la circonscription,
leurs points de correspondance
et tous les renseignements
sur les routes, chemins, bois,
forêts, villes, bourgs, etc., avec
leur population, leur distance des
différents chefs-lieux, les habitations
les plus remarquables avec
les noms des propriétaires, les
établissements industriels avec le
nombre des ouvriers employés, les
fêtes patronales, les foires et les
marchés. (Circ. minist. du 22 avril
1850.) STELLIONAT, s. m. Terme
de jurisprudence. Délit que commet
une personne lorsqu’elle vend
ou qu’elle hypothèque un immeuble
dont elle sait ne pas être propriétaire.
(C. C., art. 2059.) STÉNOGRAPHIE, s. f. Art
d’écrire aussi vite que la parole au
moyen d’abréviations et de certains
signes convenus.STRATÉGIE, s. f. La stratégie
est l’art de concevoir et de
former le plan des opérations de
la guerre.La tactique, qu’il ne faut pas
confondre avec la stratégie et qui
est la science indispensable à tout
chef do troupe, enseigne la manière
d’exécuter les plans conçus
par la stratégie.STYLET, s. m. Petit poignard
à lame mince et très affilée. Le
stylet est rangé par la loi dans la
catégorie des armes dont le part
et la fabrication sont prohibés.
(C. P., art. 314. —V. Armes.) SUBORDINATION, s. f.
Ordre établi entre les personnes,
qui fait que les unes dépendentdes autres. La subordination doit
avoir lieu rigoureusement de grade
à grade ; l’exacte observation des
règles qui la garantissent, en écartant
l’arbitraire, doit maintenir
chacun dans ses droits comme
dans ses devoirs.Le soldat doit obéir au caporal,
le caporal au fourrier et au
sergent, le fourrier et le sergent
au sergent-major, le sergent-major
à l’adjudant, l’adjudant au souslieutenant,
le sous-lieutenant au
lieutenant, le lieutenant à l’adjudant-major
et au capitaine, l’adjudant-major
et le capitaine au major
et au chef de bataillon, le major
et le chef de bataillon au lieutenant-colonel,
le lieutenant-colonel
au colonel, le colonel au général
de brigade, le général de brigade
au général de division, le général
de division au général commandant
en chef, et le général commandant
en chef au maréchal de France.Indépendamment de cette subordination
au grade, la discipline
exige, à grade égal, la subordination
à l’ancienneté, en tout ce qui
concerne le service général et l’ordre
public. Ainsi, plusieurs militaires
du même grade, de service
ensemble, qu’ils soient ou non du
même corps et de même arme,
doivent obéissance au plus ancien
d’entre eux, comme s’il leur était
supérieur en grade. (Décr. du 28
décembre 1883.) A parité d’ancienneté,
l’autorité appartient au plus
ancien dans le grade précédent.A gracie égal, les officiers, fonctionnaires
et agents de l’armée
active ont le commandement sur
les officiers, fonctionnaires et
agents de la réserve et sur ceux
de l’armée territoriale. Toutefois,
les officiers retraités placés dans
la réserve de l’armée active conservent
les droits au commandement
que leur conférait leur ancienneté,
au moment où ils ont
quitté l’armée.SUB752 —SUBMême hors du service, les supérieurs
ont droit à la déférence et
au respect de leurs subordonnés.
(Décr du 28 décembre 1883. Principes
généraux de la subordination.) SUBORNATION, s. f. Action
de suborner, de corrompre, de
décider à commettre une action
coupable.Le coupable de subornation de
témoins sera passible des mêmes
peines que le faux témoin selon
les distinctions contenues dans les
articles 361, 362, 363, 364. (C. P.,
art. 365.) Celui qui décide une personne à
faire quelque chose contre son
devoir est un suborneur. (V. Corruption
) SUBSTITUT, s. m. Ce mot
s’emploie particulièrement pour
désigner les magistrats chargés de
remplacer les procureurs de la République.Des substituts, qui portent le
nom de substituts du procureur
général, sont également attachés au
parquet de chaque cour d’appel.Les rapporteurs des conseils de
guerre et les commissaires du
gouvernement ont également des
substituts qui sont pris parmi les
officiers en activité dans la circonscription
(C. M., art. 4, 5 et 7.) SUBSTITUTION, s. f. Action
de mettre une personne ou une
chose à la place d’une autre.La loi du 27 juillet 1872 sur le
recrutement de l’armée autorise
(art. 28) la substitution de numéros
entre deux frères, si celui qui
se présente comme substituant est
reconnu propre au service par le
conseil de revision.Les substitutions fourragères
s’opèrent d’après les bases suivantes
:Foin, sainfoin, luzerne (première
coupe et regain) , poids pour poids ;
paille, double poids ; avoine ou
orge, moitié du poids ; carottes,
trois fois le poids.Paille de froment, paille de seigle,
d’avoine, d’orge, poids pour
poids.Avoine ou orge, foin et fourrages
artificiels, double poids ; paille
(froment, seigle, avoine ou orge) ,
quatre fois le poids ; orge (dans la
proportion autorisée) , poids pour
poids ; son, moitié en sus ; farine
d’orge (huit dixièmes du poids).Fourrages artificiels. Le sainfoin
et la luzerne peuvent être
distribués en remplacement de
foin jusqu’à concurrence de la moitié
de la valeur réelle.
Pailles de seigle, d’avoine et
d’orge. Ces pailles peuvent être
données en remplacement de la
paille de froment jusqu’à concurrence
des deux cinquièmes de la
ration réelle.Orge à l’intérieur. L’orge n’est
substituée à l’avoine que par exception
et sans dépasser, pour les
chevaux de la race française, le
quart de la ration ; pour les chevaux
de race arabe, cette proportion
peut être augmentée.Carottes Cette denrée peut être
substituée au foin dans la proportion
de 3 kilogrammes de racine
contre un kilogramme de foin.
Cette substitution ne peut être autorisée
que pour un kilogramme
de foin par cheval et par jour, et
elle ne peut jamais dépasser 2 kilogrammes.
(Note minist. du 2 décembre
1874.) Des décisions ministérielles
spéciales peuvent modifier
ces diverses indications
concernant les substitutions d’une
denrée à l’autre, selon les circonstances
exceptionnelles dont il y a
lieu de tenir compte.Fourrages verts. 40 kilogrammes
de fourrages verts à l’écurie
représentent 12 kilogrammes de
foin. Une journée de cheval à la
prairie équivaut à une quantité de
fourrages verts correspondant au
taux de la ration déterminée pour
chaque arme. (V. Ration.) SUC753SUCSUCCESSION, s. f. Un des
modes d’acquérir la propriété.A la mort d’une personne, son
héritier naturel ou testamentaire
acquiert de plein droit la fortune
du défunt, sous la condition d’acquitter
toutes les charges qui la
grevaient.Il y a deux sortes de successions
: la succession testamentaire
réglée par le défunt et la succession
dite légitime ou légale réglée
par la loi.La question des successions est
une question trop complexe pour
trouver place ici ; elle est détaillée
dans le Code civil, livre III, titre
1er.Nous dirons seulement que
quand on ne connaît pas parfaitement
la situation de fortune de la
personne dont on hérite, on ne
doit accepter cette succession que
sous bénéfice d’inventaire, c’est-àdire
jusqu’à ce qu’on ait examiné
quel est le parti le plus avantageux
à prendre. L’acceptation sous
bénéfice d’inventaire se fait par
une déclaration au greffe du tribunal
de première instance de l’arrondissement
du défunt. Si on
néglige de remplir cette formalité,
il peut arriver que. le défunt
ait laissé plus de dettes que de
fortune, et si la succession a été
acceptée sans déclaration, l’héritier
est alors tenu de payer les
dettes du testateur. Quand il n’accepté
que sous bénéfice d’inventaire,
l’héritier n’est tenu des
charges de la succession que jusqu’à
concurrence de ce qu’a laissé
le défunt.Les héritiers doivent faire la déclaration
de leur héritage au bureau
d’enregistrement dans le délai
de six mois. — Les droits de mutation
à payer sont fixés ainsi
qu’il suit :En ligne directe, les ascendants
ou descendants paient 1 %.En ligne collatérale, les frères,soeurs, oncles, tantes, neveux et
nièces, 6 fr. .50 %.Les grands-oncles, grand’tantes,
petits-neveux, petites-nièces et
cousins germains, 7 %.Les parents au delà du 4e degré,
8 %.Les étrangers ou les époux héritiers
à défaut de parents au degré
successible, 9 %.Lorsqu’un militaire appartenant
à un corps viendra à décéder sur
le territoire français, le juge de
paix de l’arrondissement en sera
aussitôt prévenu, il mettra le scellé
sur les effets du décédé ; le scellé
sera levé sous le plus bref délai,
en présence d’un officier chargé
par le conseil d’administration d’y
assister et de signer le procèsverbal
de désignation des effets ;
la vente en sera faite avec les formalités
requises par les lois, et le
produit, déduction faite des frais
qui seront constatés, remis au
conseil d’administration, qui le
déposera dans la caisse du corps
et restera responsable envers les
héritiers du montant de la succession.
(Décr. du 8 novembre
1823.) Le traitement acquis aux officiers
décédés et le produit de la
vente des effets et des chevaux
leur appartenant sont versés, sous
la déduction des sommes qu’ils
peuvent devoir à l’État, au corps
ou à la compagnie et, s’il y a lieu,
des gages de domestiques, des
frais de nourriture, de logement,
de maladies et d’inhumation, entre
les mains des receveurs des finances
ou des payeurs d’armée, au titre
de la Caisse des dépôts et consignations.
(Décr. du 18 février
1863, art. 680.) Les dispositions qui précèdent
sont également applicables en cas
de décès des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, avec cette différence
que les sommes qui peuvent
leur être dues à un titre quel-SUE— 754 —SUIconque, ainsi que le produit de la
vente des effets militaires et des
chevaux dont ils étaient pourvus,
doivent être versés à leur masse
individuelle. L’excédent de cette
masse, déduction faite des imputations
autorisées est versé à la
Caisse des dépôts et consignations.
(Décr. du 18 février 1863, art. 681.) Pour les formalités à remplir
pour le recouvrement par les héritiers
de la succession des militaires
décédés, V. le titre Caisse des
dépôts et consignations.SUD ou MIDI, s. m. Un des
points cardinaux : celui qui se
trouve derrière soi quand on regardé
le nord.SUÈDE et NORWÈGE. Ces
deux pays sont réunis sons le nom
de monarchie scandinave, bornée
au nord par l’océan Glacial arctique,
à l’ouest par l’océan Atlantique,
au sud-ouest par le SkagerRack,
le Catégat et le Sund, et à l’est
par la mer Baltique ; au nord-est,
la Tornéa la sépare de la Russie.La capitale de la Suède est
Stokholm, sur le lac Moelar, près
de la mer Baltique ; la capitale de
la Norwège est Christiania, dans le
sud, au fond du golfe du même
nom. Bien que la superficie de la
monarchie Scandinave soit plus
grande que celle de la France
(738,000 kil carrés) , la population
n’est que de 5,700,000 habitants.L’armée se compose : 1° des volontaires
engagés pour six ans ;
2° des troupes levées par la conscription
: tout citoyen doit le service
de 20 à 25 ans ; 3° d’une milice
qui s’engage à servir moyennant
l’abandon d’une maison et
d’une portion de terrain qui varie
suivant les grades : cette milice
forme une sorte de colonie militaire
et les miliciens sont réunis
et exercés tous les ans, à une époque
déterminée.L’armée suédoise peut arriver
à un total de 150,000 hommes.SUICIDE, s. m. Action de
celui qui se donne volontairement
la mort. Ni le suicide ni la tentative
de suicide ne sont punissables
par la loi : mais la jurisprudence a
décidé qu’en pareille matière, la
complicité des tiers était toujours
punissable. — Ainsi une personne
qui céderait aux sollicitations d’un
ami et qui lui donnerait la mort
serait coupable de meurtre.Lorsque les gendarmes ont à
constater un suicide, ils doivent
rédiger un procès-verbal très détaillé,
s’appuyer sur les déclarations
des hommes de l’art, ne laisser
échapper aucun indice et réunir
le plus de renseignements possible
pour bien établir que la mort
a été volontaire.SUISSE. La Suisse, placée au
centre de l’Europe, est bornée à
l’ouest par la France, au nord et à
l’est par l’Allemagne (grand duché
de Bade, Bavière et Tyrol) , et au
sud par l’Italie. — Ce pays, complètement
couvert par les Alpes et
leurs ramifications, a une superficie
de 40,900 kil. carrés, On y
compte 2,500,000 habitants.Les montagnes de Suisse donnent
naissance : 1° au Rhin, qui
forme le lac de Constance ; 2° au
Rhône, qui forme le lac do Genève ;
3° au Tésin, qui forme le lac
Majeur ; 4° à l’Adda, qui forme le
lac de Côme.La Suisse est composée de 22
cantons confédérés qui forment 27
états ou républiques. Bâle, Appenzell,
Unterwalden forment chacun
2 états ; les Grisons forment 3 états.Les cantons qui avoisinent la
France sont :1° Le canton de Bâle, à l’angle
nord-ouest de la Suisse, chef-lieu
Bâle, sur le Rhin (30,000 habit.)  ;2° Le canton de Berne, le plus
grand et le plus important de la
Suisse, chef-lieu Berne, sur l’Aar,
affluent de gauche du Rhin
(30,000 hab.)  ;SUP755 —SUR3° Le canton de Neufchâtel,
chef-lieu Neufchâtel, sur le bord
occidental du lac du même nom ;4° Le canton de Vaud, entre le
lac de Neufchâtel et le lac de
Genève, chef-lieu Lausanne, sur le
lac de Genève (20,000 habit.)  ;5° Le canton de Genève, à l’extrémité
sud-ouest de la Suisse,
chef-lieu Genève, la plus grande
ville de la Suisse (40,000 habit.) ,
placée à l’endroit où le Rhin sort
du lac ;6° Le canton de Valais, traversé
par le Rhône avant le lac de Genève,
chef-lieu Sion, sur le Rhône.Au nord-est de la Suisse se
trouve le grand canton de Zurich,
et entre les lacs de Zurich et de
Lucerne, le canton de Schwitz, un
des premiers qui secoua le joug de
l’Autriche (1308) et qui donna son
nom à la Suisse.Tout Suisse âgé de 20 ans doit le
service à l’Etat pendant 25 années ;
mais il n’est incorporé qu’à l’âge
de 21 ans lorsqu’il est instruit, et
cette instruction, qui commence à
l’âge de 10 ans dans les collèges
et autres écoles, se continue ensuite
dans des écoles de recrues,
sous la direction d’instructeurs
fédéraux.Les jeunes gens instruits passent
dans l’Elite où ils servent activement
pendant S mois et dont
ils font partie pendant 12 années.
— L’Elite- constitue une force de
120,000 hommes. — A leur sortie
de l’Elite, ils passent les 12 années
suivantes dans la Landwehr qui
compte environ 95,000 hommes.Tous les citoyens suisses qui ne
font pas de service pour une raison
quelconque paient une taxe
de 6 francs par an, plus de 1 fr. 50
pour cent sur le revenu industriel
et 3 pour cent sur le revenu
de la fortune personnelle, sans que
la somme payée puisse être supérieure
à 3,000 francs par an.SUPPLÉMENT, s. m. Ce quiest donné en sus. — Supplément
de solde.Le décret du 25 décembre 1875
a supprimé tous les suppléments
de solde et les a remplacés par des
indemnités qui se divisent en plusieurs
sortes suivant leur affectation.
(V. Indemnités.) SUPPRESSION, s. f. Action
de faire disparaître.La personne qui fait disparaître
les traces de la naissance d’un enfant
ou qui cache son existense se
rend coupable du crime de suppression
d’enfant et est punie de
la réclusion. (C. P., art. 345.) Toute suppression, toute ouverture
de lettres confiées à la poste,
commise ou facilitée par un fonctionnaire
ou un agent du gouvernement
ou de l’administration des
postes, sera punie d’une amende
de 16 francs à 500 francs et d’un
emprisonnement de 3 mois à 5 ans.
Le coupable sera, de plus, interdit
de toute fonction ou emploi public
pendant 5 ans au moins et 10 ans
au plus. (Loi du 28 avril 1832 ;
C. P., art. 187.) SURFACE, s. f. Limites d’un
corps. — En géométrie, quand on
dit la surface d’un triangle ou d’un
cercle, on entend l’étendue, comparée
au mètre carré, de la portion
du plan comprise dans le.
triangle ou dans le cercle.La surface d’un triangle est
égale à la moitié du produit de la
base par la hauteur ; celle d’un
rectangle ou d’un parallélogramme
au produit de la base par la hauteur
 ; celle d’un trapèze à la
moitié du produit de la somme
des bases parallèles par la hauteur
 ; celle d’un cercle au produit
du carré du rayon par le
nombre 3,1416.SUROS, s. m. Tumeur dure
qui se produit par le dépôt sur un
os d’une matière osseuse de nouvelle
formation. Cette tumeur, qu’on
appelle aussi exostose, provientSUR756SURd’abord de l’inflammation du périoste
qui s’irrite, s’épaissit et,
s’encroûtant peu à feu de phosphate
calcaire, donne naissance à un véritable
os.Les suros peuvent se former sur
tous les os et on leur donne différents
noms suivant la partie qu’ils
affectent : ainsi les suros du jarret
prennent les noms particuliers de
courbe, de jarde ou d’éparvin ;
ceux du genou sont désignés sous
le nom d’osselets ; ceux de la
couronne sous, le nom de formes,
et enfin ceux du canon sont simplement
appelés suros.Au début, l’emploi du feu ou de
vésicants énergiques peut arrêter
la marche du suros ; mais une fois,
qu’il est formé, aucun moyen ne
peut le faire disparaître.SURSIS, s. m. Délai, remise.Les gouverneurs militaires et les
généraux commandant les corps
d’armée peuvent accorder des permissions
à titre de sursis, avec
solde de présence, aux officiers
de tous grades et de toutes armes,
aux officiers sans troupe changeant
isolément de résidence ou de
corps, ou en instance de permutation
et pour lesquels la nécessité
en est constatée.Les généraux de division et de
brigade peuvent accorder des permissions,
à titre de sursis, dans
les conditions spécifiées au tableau
qui fait suite à l’article 11 du décret
du 18 juin 1884.Les permissions à titre de sursis
ne sont accordées que pour 15
jours au plus. Il n’est pas accordé
de sursis, lorsque l’ordre de service
ministériel prescrit à l’officier
de rejoindre d’urgence son
poste, ou qu’il précise la date de
l’arrivée à destination.Les permissions à titre de sursis
ne peuvent être accordées que par
les généraux commandant les régions,
les divisions ou les subdivisions
dont font partie les officiersau moment de leur départ. (V.
décr. du 18 juin 1884.) Les militaires nommés à des
emplois dans la gendarmerie, excepté
les officiers, ne peuvent obtenir
de sursis d’arrivée (congé ou
permission) avant leur réception
dans, cette arme. Ceux qui reçoivent
leur nomination étant en
congé, doivent se mettre en route
immédiatement, à l’exception des
convalescents. (Note minist. du 14
octobre 1873.) Sursis d’appel. Des sursis
d’appel peuvent être accordés dans
les, mêmes conditions et dans les mêmes
proportions que des dispenses
à titre de soutien de famille, (V.
Soutien)  aux jeunes gens de la
1re partie des listes qui en ont.
fait la demande, avant le tirage au
sort, et qui justifient de, la nécessité
dans laquelle ils se trouvent
de n’être point enlevés immédiatement
à leurs travaux, soit pour
leur apprentissage ou leurs études,
soit pour les besoins de l’exploitation
agricole, industrielle ou
commerciale à laquelle il se livrent
pour leur propre compte ou pour
celui de leurs parents.Ce sursis d’appel peut être
accordé pour un an et peut être
renouvelé une seconde année. A
l’expiration de ce sursis le jeune
homme qui l’a obtenu doit passer
sous les drapeaux le temps de service
complet auquel il devait être
astreint d’après son numéro de
tirage. (Nouvelle organisation militaire.) SURVEILLANCE, s. f. La
peine de la surveillance de la
haute police a été supprimée par
la loi du 27 mai 1885 et remplacée
par la défense faite au condamné
de paraître dans des lieux déterminés.
(V. Récidive.) La gendarmerie n’a plus à signar
ler ni à arrêter les individus qui,
se trouvant placés sous la surveillance
de la haute police en vertuSYNSYNde jugements rendus antérieurement
à la promulgation de la loi
précitée, auraient quitté leur résidence
sans autorisation ; son rôle
se bornera à s’assurer que ceux
auxquels la défense a été signifiée,
et dont elle sera informée par l’autorité
administrative, ne séjournent
pas dans les lieux qui leur sont ,
interdits. (Note minist. du 14 août
1885. — V. la lettre collect. du 30
juin 1885 et la circ. du Ministre de
l’Intérieur du 1er juillet 1885.) SUSPECT, TE, adj. Qui est
l’objet d’un soupçon défavorable.En cas de crime, la gendarmerie
appréhende les individus qui paraissent
suspects, et s’en assure de
manière qu’ils ne puissent s’évader
pour les remettre entre les mains
de l’autorité compétente. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 284.) SUSPENSION, s. f. Peine
disciplinaire par laquelle on interdit
pendant un certain temps, à.un
fonctionnaire, l’exercice de ses
fonctions. Là peine de la suspension
pour les gradés de l’armée a
été supprimée par la décision présidentielle,
du 11 mai 1884. Les
avocats, les avoués,, les notaires et
les huissiers, peuvent être suspendus
par les tribunaux. — Les prêtres
le sont par les évêques.SYNDIC, s. m. Mandataire
quelconque chargé de veiller aux
intérêts d’une association, d’une
compagnie et des créanciers d’une
faillite.Les syndics des gens de mersont des agents employés dans les
quartiers, et particulièrement dans
les localités éloignées des centres
de population, à l’exécution du
recrutement maritime, sous les
ordres du commissaire ou de l’administrateur
de l’inscription maritime.
(Loi du 3 brumaire an IV ;
règl. général du 7 novembre
1866.) Ils exercent aussi, à l’égard
des marins inscrits et de leurs familles,
le patronage attribué dans
les grands centres, aux commissaires
pour les quartiers. Chaquequartier
et sous-quartier d’inscription
maritime est divisé en syndicats,
dont le nombre varie, pour
chaque quartier, selon l’étendue
du littoral ou l’agglomération de
la population maritime. Un syndic
des gens de mer réside au cheflieu
du quartier d’inscription maritime
 ; les autres, au chef-lieu de
leur syndicat. Ils sont nommés par
le Ministre de la Marine. (Loi du 3
brumaire an IV, art. 9.) SYNOVIE, s. f. Humeur spéciale
destinée à faciliter le jeu des
articulations.Toutes les tares que l’on désigne
sous le nom de molettes, vessigons,
engorgement du genou, du boulet,
ont pour cause une inflammation
des capsules qui renferment la synovie.
Parfois, ces capsules enflammées
sont situées trop profondément
pour agir sur la peau, mais
elles n’en sont alors que plus dangereuses.TTABTABTABAC, s. m. Plante originaire
de l’Amérique et cultivée
aujourd’hui dans un grand nombre
de pays.Tout le monde sait à quels usages
sont employées les feuilles de
cette plante.Le gouvernement a le monopole
de la fabrication et de la vente du
tabac et la culture n’en est permise
qu’en Algérie et dans un certain
nombre de départements. Une
autorisation spéciale est encore
nécessaire pour pouvoir cultiver
le tabac dans les départements autorisés,
et les planteurs doivent
représenter tous les ans aux employés
des contributions indirectes
les quantités de tabac qui, d’après
l’évaluation, ont dû être récoltées.
Une circulaire du directeur
général des contributions directes,
en date du 25 mai 1875, rappelle
que nul n’a le droit de cultiver le
tabac sans autorisation, si minime
que puisse être le nombre des
plants.Il y a en France 16 manufactures
de tabac dont les employés sont
placés sous les ordres du Ministre
des Finances et du directeur général
des contributions indirectes.Le tabac ne peut être vendu que
par des personnes commissionnéesqui portent le nom de débitants,
et la loi du 28 avril 1816 réprime
sévèrement la vente et le colportage.Ceux qui seront trouvés vendant
en fraude du tabac à leur domicile,
ou ceux qui en colporteront, qu’ils
soient où non surpris à le vendre,
seront arrêtés et constitués prisonniers,
et condamnés à une
amende de 300 à 1,000 francs, indépendamment
de la confiscation
des tabacs saisis, de celle des ustensiles
servant à la vente, et, en
cas de colportage, de celle des
moyens de transport, conformément
à l’art. 216. (Loi du 28 avril
1816, art. 222.) Les employés des contributions
indirectes, des douanes ou des octrois,
les gendarmes, les préposés
forestiers, les gardes champêtres
et généralement tout employé assermenté,
pourront constater la
vente des tabacs en contravention
à l’article 172, le colportage, les circulations
illégales, et généralement
les fraudes sur le tabac ; procéder
à la saisie des tabacs, ustensiles et
mécaniques prohibés par la présente
loi ; à celle des chevaux,
voitures, bateaux et autres objets
servant au transport, et constituer
prisonniers les fraudeurs et col-TAB759 —TABporteurs dans le cas prévu à l’article
précédent. (Même loi, art. 223.) Lorsque, conformément aux art.
222 et 223, les employés auront
arrêté un colporteur ou fraudeur
de tabac, ils seront tenus de le
conduire sur-le-champ devant un
officier de police judiciaire, ou de
le remettre à la force armée qui le
conduira devant le juge compétent,
lequel statuera de suite, par
une décision motivée, sur son emprisonnement
ou sa mise en liberté.Néanmoins, si le prévenu offre
bonne et suffisante caution de se
présenter en justice et d’acquitter
l’amende encourue, ou s’il consigne
lui-même le montant de ladite
amende, il sera mis en liberté s’il
n’existe aucune autre charge contre
lui. (Même loi, art. 224.) La Cour de cassation a décidé, le
28 novembre 1822, que les gendarmes
étaient sans qualité pour constater
les plantations de tabac, mais
qu’ils pouvaient les dénoncer.Les gendarmes ne peuvent s’introduire
dans une maison pour y
rechercher la fraude ; mais s’ils la
constatent pendant le cours d’une
visite domiciliaire, ils doivent
dresser procès-verbal et saisir le
tabac.Une prime de 15 francs est allouée
à tous préposés ou autres
individus qui arrêteront ou concourront
à arrêter des colporteurs
ou fraudeurs de tabac en fraude.
(Décr. du 17 janvier 1818.) En outre, et conformément au
décret, du 1er octobre 1872, les
capteurs ont encore droit à une
prime qui varie suivant la valeur
des tabacs saisis : ces primes, sous
déduction de la part d’un tiers réservée
aux indicateurs, seront distribués,
savoir : un quart au Trésor
 ; un quart à la Caisse des
pensions ; la moitié aux saisissants.
(Décr. du 1er octobre 1872,
art. 3.) Les procès-yerbaux dressés parla gendarmerie en matière de contributions
indirectes sont soumis,
par la circulaire du 20 janvier
1877, aux formalités suivantes :
dépôt ou envoi par la poste du
procès-verbal au receveur de l’enregistrement
du canton ; avis de ce
dépôt ou de cet envoi par le verbalisant
au receveur des contributions
indirectes dans la circonscription
duquel la constatation a
été faite (cet avis est établi sur
une formule imprimée fournie par
l’administration).Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui fument ont droit,
comme les autres militaires, au tabac
de cantine au prix de 1 fr. 50
le kilogramme ; la livraison s’effectue
à raison de 10 grammes par
jour. (Décr. du 29 juin 1855.) Les militaires hospitalisés ont
droit aux bons de tabac. (Circ.
minist. du 13 février 1883.) Les militaires doivent employer
exclusivement le tabac à leur consommation
personnelle ; il leur
est formellement défendu de vendre
les bons de tabac qui leur
sont donnés, et les circulaires du
13 décembre 1878 et du 24 avril
1886, rappelant la circulaire du 13
décembre 1878, et la note ministérielle
du 23 mai 1879, rappelant
celle du 28 lévrier 1854, ajoutent
que des poursuites judiciaires
pourraient être intentées contre
ceux qui se livreraient au trafic de
leurs bons de tabac avec des personnes
de l’ordre civil.Les bureaux de tabac sont gérés
par des personnes qui sont
chargées de vendre au public les
produits dont l’Etat a le monopole
: il y a en France plus de
40,000 bureaux de tabac qui sont
donnés, suivant leur importance,
soit par le Ministre, soit par les
préfets assistés d’une commission.Les bureaux de tabac se divisent
en quatre catégories, et voici, d’après
le décret du 28 novembreTAB760TAR1873, le tableau des candidatures
qui peuvent figurer sur la liste de
proposition.1re catégorie. Les anciens officiers
ayant occupé un grade supérieur,
leurs femmes, leurs veuves
ou leurs enfants. Les officiers des
grades inférieurs qui se seraient
signalés par des actions d’éclat,
leurs femmes, leurs veuves on
leurs enfants. Les anciens fonctionnaires
ou employés supérieurs
des services publics, leurs femmes,
leurs veuves ou leurs enfants.2e catégorie. Les anciens officiers
des grades inférieurs, leurs
femmes, leurs veuves ou leurs enfants.
Les anciens fonctionnaires
ou agents civils inférieurs, leurs
femmes, leurs veuves ou leurs enfants.3e catégorie. Les anciens militaires
de tout grade qui, n’étant
pas restés sons les drapeaux au
delà du temps fixé par la loi du
recrutement, auront été mis hors
de service par suite de blessures
graves.4e catégorie. Les personnes qui
auront accompli dans un intérêt
public des actes de courage ou de
dévouement dûment attestés.Les débits d’un produit supérieur
à 1,000 francs sont accordés
par le Ministre des Finances ; ceux
d’un produit ne dépassant pas ;
1,000 francs sont accordés par les
préfets.Pièces justificatives à fournir :1° Demande au Ministre des Finances,
formée sur papier timbré,
indiquant l’âge, le domicile et les
titres des postulants ;2° Etat authentique ou copie
dûment certifiée des services militaires
ou civils, indiquant leur durée
ou leur importance ;3° Certificat délivré par l’autorité
municipale du lieu où le pétitionnaire
est domicilié, attestant
sa moralité, sa situation de familleet faisant connaître quels sont ses
moyens d’existence.4° Un extrait des rôles indiquant
le montant des contributions payées
par le postulant ou un certificat de
non-inscription sur les rôles.TACTIQUE, s. f. La tactique
est la partie de l’art de la guerre
qui a pour but de ranger les troupes
sur le champ de bataille dans
le meilleur ordre possible. La stratégie,
qu’il ne faut pas confondre
avec la tactique, est la science qui
enseigne à concevoir et à formelle
plan des opérations de la guerre.
Comme on l’a dit d’une façon assez
pittoresque, la stratégie est l’art
de faire la guerre sur la carte, la
tactique sur le terrain. Un général
bon tacticien peut être un médiocre
stratégiste.TANGAGE, s. m. Mouvement
d’un navire de l’avant à l’arrière et
de l’arrière à l’avant. (V. Roulis.) TAPAGE, s. m. Eclat bruyant
causé par un grand bruit, par des
cris, par des querelles, etc. Aux
termes de l’article 479, n° 8, du
Code pénal, les auteurs ou complices
de bruits ou de tapages injurieux
ou nocturnes troublant la
tranquillité des habitants, sont
punis d’une amende de 11 à 15
francs.La loi défend les querelles
bruyantes, les huées, les cris ou
Chants injurieux, et, après le coucher
du soleil, elle défend tout
bruit causé par des instruments
sonores, tels que les tambours, les
cors de chasse, etc. Cependant, la
jurisprudence a admis que les voisins
n’avaient pas à se plaindre du
bruit causé par un piano, par un
bal ou par un concert donné dans
l’intérieur d’une maison. Les maires
peuvent prendre des arrêtés
pour empêcher d’exercer pendant
la nuit des métiers bruyants..TARE, s. f. En hippologie, ce
mot signifie défectuosité, défaut.
Les exostoses (suros, courbe, jarde,TAR761TAXéparvin) etc., sont des tares dures.
Les molettes, vessigons, capelets
sont des tares molles. Il est évident
que les tares diminuent plus
ou moins la valeur du cheval, selon
leur gravité.TARE, s. f. Se dit dans le commerce,
du poids des caisses, tonneaux,
sacs et emballages des marchandises,
et, par extension, du
rabais et de la diminution que l’on
fait par rapport au poids. Avant la
diminution, le poids de la marchandise
est le poids brut ; après
la diminution, le poids net.TARIF, s. m. Tableau indiquant
les droits que les marchandises
ont à acquitter : tarif des
douanes ; les émoluments à payer à
certains officiers ministériels : tarif
des huissiers, des notaires, etc. ;
enfin les sommes dues aux militaires
dans les divers positions.
Tarif de solde. Tarif des pensions.Tarif des rations de fourrages et
des vivres. (V. Rations.) Tarif des indemnités de route.
(V. Frais de route.) Tarif de frais de bureau. (V.
Frais de bureau.) Tarif des frais de service. (V.
Frais de service.) Tarif des frais de justice. (V.
Frais de justice.) Tarif de solde. (V. les tableaux
annexés au décr. du 18 février
1863.) Tarif des pensions. (V. la loi du
23 juillet 1881 et l’arrêté minist.
du 22 novembre 1882.) Tarif des transports en chemin
de fer. (V Chemin de fer, Chevaux
et Ragages.) TARN (Département). Populat.
355,513 habit, 4 arrondissements,
35 cantons (16e corps d’armée, 16e
légion (bis)  de gendarmerie) , cheflieu
Albi, 16.596 habit., à 677 kil.
S. de Paris, divisé en deux parties
inégales par le Tarn. S.-P., Castres,
Gaillac, Lavaur. — Département
méditerrané. — Pays moutueux,coupé de plateaux élevés. — Agricole
et manufacturier. — Elève
étendue de chevaux pour la cavalerie
légère, de moutons et volailles.
Abeilles et vers à soie ; mines
de fer et de houille. — Patrie du
maréchal Soult et du général
d’Hautpoul.TARN-ET-GARONNE (Département).
Populat. 228,569 habit.,
3 arrondissements, 24 cantons
(17e corps d’armée, 17e légion (bis) 
de gendarmerie) , chef-lieu Montauban,
25,994 habit., à 633 kil. S.-E.
de Paris, au confluent du Tarn et
du Tescou. S.-P., Castel-Sarrazin,
Moissac. — Département méditer
rané. — Pays montueux. — Agricole
et manufacturier. — Elève en
grand de volaille, de mules et mulets,
d’abeilles et de vers à soie.
Récolte importante de vins ; mines
de fer et de houille. — Patrie du
célèbre peintre IngresTAUX, s. m. Se dit communément
pour désigner l’intérêt produit
dans un an par un capital de
cent francs. — Le taux légal de
l’intérêt de l’argent est de cinq
pour cent.TAXE, s. f. Prix fixé par l’autorité
pour la vente des denrées,
pour les frais de justice, etc.Les maires sont autorisés à prendre
des arrêtés pour régler le prix
maximum du pain et de la viande.
Ceux qui violent ces arrêtés tombent
sous le coup de l’article 479,
n° 6, du Code pénal et sont
passibles d’une amende de 11 à 15
francs. En cas de récidive, emprisonnement
pendant cinq jours.Lorsque les officiers de gendarmerie
opèrent comme officiers de
police judiciaire, et lorsque les
sous-officiers, brigadiers ou commandants
de brigade opèrent
comme officiers de police judiciaire
militaire, ils peuvent, conformément
aux prescriptions du
décret du 13 novembre 1857, et de
l’instruction ministérielle du 24TAX— 762 —TELjanvier 1858, allouer une taxe aux
témoins qui viennent déposer devant
eux. (V. Ordonnateur.) Cette taxe qui n’est jamais allouée
aux militaires présents à
leur corps ou aux fonctionnaires
ou employés payés par l’Etat, ne
peut être moindre de 1 franc ni audessus
de 2 fr. 50 cent. par jour,
soit de séjour, soit de voyage. La
journée de marche est décomptée
à raison de 24 kilomètres. — Les
mandats de paiements pour les
témoins peuvent être inscrits au
dos de la cédule qu’ils auront apportée
en venant déposer et seront
libellés suivant la formule numéro
3 bis du Code militaire.La circulaire du Ministre de la
Justice en date du 29 novembre
1884 alloue les indemnités suivantes
aux militaires de la gendarmerie
appelés en témoignage devant
les tribunaux civils:1° Indemnité de voyage : ■1 franc par myriamètre, lorsque
les gendarmes ne sortent pas de
leur arrondissement ;1 fr. 50 par myriamètre lorsque
les gendarmes sortent de leur arrondissement.La distance se décompte du
chef-lieu de canton de la résidence
au chef-lieu de la commune où se
fait l’opération.2° Indemnité de séjour forcé en
route :1 fr. 50 par journée de séjour.3° Indemnité de séjour dans la
ville où se fait l’instruction:3 francs dans Paris ;2 francs dans les villes de 40,000
habitants et au-dessus ;1 fr. 50 dans les autres villes et
communes.4° Taxe de comparution : ■2 francs à Paris ;d fr. 50 dans les villes de 40,000
habitants et au-dessus :1 franc dans les autres villes.
(Note minist. du 30 janvier 1885.) Les gendarmes appelés en témoignageet voyageant en chemin de
fer devant être transportés gratuitement,
tant à l’aller qu’au retour,
sur réquisition du magistrat compétent,
on doit déduire du total de
l’indemnité de voyage obtenu par
le calcul des myriam êtres le prix
de la place entière eu chemin de
fer. (Circ. du 11 février 1885.) Lorsque les gendarmes appelés
en témoignage sont obligés de
faire usage d’une voiture publique
ou diligence, ils ont droit à une
indemnité de 0 fr. 135 par kilomètre.
Cette indemnité est exclusive
de l’indemnité myriamétrique
(1 franc ou 1 fr. 50 suivant le cas)  ;
mais si, cependant, ce tarif est inférieur
au prix de la voiture, le gendarme
inscrit sur la citation, au
lieu du montant de l’indemnité
kilométrique en diligence, le prix
réel de la voiture, sous sa responsabilité,
et sauf remboursement,
s’il l’exagère. (Note minist. du 14
octobre 1885.) Enfin, la taxe de comparution
est allouée lorsque les gendarmes
sont domiciliés à un myriamètre
où à moins d’un myriamètre du
lieu où ils sont entendus.Ces indemnités sont payées par
le receveur de l’enregistrement du
lieu de la résidence des gendarmes
sur simple taxe du juge mise au
bas de la citation. (Note minist. du
25 mars 1885.) Lorsque les militaires de la gendarmerie
comparaissent comme témoins
devant les tribunaux militaires,
ils’ sont traités comme les
militaires isolés de l’armée et
conformément à la position prévue
parle numéro d’ordre 26 du tableau
A du décret du 12 juin 1867. (V.
Frais de route.) TÉLÉGRAPHE, s. m Le télégraphe
électrique est un appareil
destiné à transmettre des communications
au moyens de fils conducteurs.La gendarmerie saisit et conduitTEL— 763TELimmédiatement devant l’officier de
police de l’arrondissement tous
ceux qui, par la rupture des fils,
par la dégradation des appareils,
ou par tout autre moyen, tentent
d’intercepter les communications
ou la correspondance télégraphique.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
315.) Il existe dans l’armée un service
télégraphique parfaitement organisé
et qui est destiné à relier
entre eux les quartiers généraux
et à assurer les communications
de ces derniers avec les troupes
momentanément éloignées.Il y a, en outre, un système de
télégraphie optique au moyen duquel
on peut faire des signaux qui
pendant la nuit sont visibles jusqu’à
une distance de 50 kilomètres.
— Enfin, un règlement en date du6 mal 1884 a organisé le fonctionnement
d’un service de télégraphie
dans tous les régiments de cavalerie.Une instruction du Ministre de
la Guerre en date du 25 juin 1886
règle les prescriptions concernant
les auxiliaires du service de la télégraphie
militaire. —L’article 17
de cette instruction porte qu’en
temps de guerre, les auxiliaires du
service télégraphique appelés à des
bureaux isolés, dans des localités
dépourvues de troupe, sont placés
sous la surveillance de la gendarmerie.Le Ministre de la Guerre par sa
circulaire n° 9, en date du 10 juin
1885, a décidé que les appellations
du personnel de la télégraphie
militaire doivent être les suivantes
:EMPLOI CORRESPONDANCE APPELLATION.DANS IA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE. DE GRADE.Directeur de télégraphie militaire Lieut.-colonel. Monsieur le Directeur.Sous-directeur id Ch. d’escadrons Monsieur le Sous-Directeur.Chef de section id Capitaine…… Monsieur le Chef de section.S.-chef de section id Lieutenant Monsieur le S.-Chef de sect.Chef de poste id Sous-lieutenant Monsieur le Chef de poste.Télégraphiste, par les suTélégraphiste.Adjudant périeurs. Télégraphiste,par les inférieurs.(Chef d’équipe, par les suChef
d’équipe Marée.-d.-logis. périeurs.(Chef, par les inférieurs.(Maître-ouvrier, par les suMaître-ouvrier
Brigadier périeurs.(Maître, par les inférieurs.Franchise télégraphique. Sur
la proposition du Ministre de la
Guerre, le Ministre de l’Intérieur
a pris, à la date du 16 avril 1874,
l’arrêté suivant relatif aux franchises
télégraphiques de la gendarmerie
:« Art. 1or. La franchise télégraphique
illimitée est accordée pour
leur correspondance administrative
: » 1° Aux inspecteurs généraux
de gendarmerie pendant la durée
de leur inspection ; » 2° Aux chefs de légion de gendarmerie. » Art. 2. La franchise télégraphique
est accordée pour leur correspondance
administrative : » 1° Aux commandants de compagnie
avec tous les chefs dont ils
dépendent et réciproquement, etTELTELavec leurs collègues dans toute l’étendue
du territoire de la République
(Note minist. du 19 février
1886)  ; » 2° Aux autres officiers de gendarmerie
avec tous les chefs dont
ils dépendent et réciproquement ;
avec les officiers de gendarmerie
du département et des départements
limitrophes, même en dehors
de la légion ; » 3° Aux chefs de brigade de
gendarmerie avec les chefs directs
dont il ? dépendent et réciproquement,
et avec leurs collègues des
circonscriptions limitrophes de la
leur, même en dehors de la légion. » Art. 3. Sont abrogés les arrêtés
antérieurs relatifs aux franchises
télégraphiques de là gendarmerie » Art. 4. Le directeur de l’administration
des lignes télégraphique
est chargé de l’exécution du
présent arrêté. »Le Ministre de la Guerre, dans
le but d’empêcher un usage abusif
du télégraphe, prescrit de rendre
toujours compte par une mention
au rapport journalier de l’envoi
de toute dépêche télégraphique
expédiée en franchise.Sont d’ailleurs formellement
maintenues les dispositions actuellement
en vigueur, d’après lesquelles
les généraux commandants
de corps d’armée doivent recevoir
communication, à la lin de chaque
mois, par les soins des chefs de
légion, de toutes les dépêches télégraphiques
expédiées par les militaires
de leurs légions respectives,
et punir au besoin ceux qui
n’auront pas mis dans l’emploi du
télégraphe, la réserve que coinporte
ce mode de correspondance.V. l’instruction ministérielle du
1er juillet 1875 et la circulaire du
30 avril 1878 qui rappelle que le
droit de franchise télégraphique ne
s’applique qu’aux dépêches officielles
urgentes, c’est-à-dire auxcommunications relatives au service
et que la poste ne pourrait
transmettre en temps utile.il est à remarquer que l’arrêté
du 16 avril 1874 ne donne nullement
le droit aux commandants de
brigade de correspondre directement
avec les sous-préfets ou les
procureurs de la République ; les
commandants de brigade ne peuvent
communiquer qu’avec leurs
officiers, qui seuls doivent informer
les autorités de tout ce qui
peut les intéresser au point de vue
de la sécurité publique et de la
justice. (V. décr. du 1er mars
1854, art. 50 et 110.) Taxe des dépêches télégraphiques
expédiées en France. La taxe
des dépêches télégraphiques privées
expédiées en France est de
50 centimes jusqu’à dix mots ; la
taxe est ensuite augmentée de 0,05
par mot.La longueur d’une dépêche simple
est fixée à dix mots. Le nom
et l’adresse du destinataire, ainsi
que la signature de l’expéditeur,
sont compris dans ces dix. mots.
Les mots composés, les noms géographiques,
ceux des rues et les
numéros des maisons ne sont
comptés que pour un mot. L’expéditeur
peut payer la réponse à sa
dépêche.Les dépêches sont remises bureau
restant, poste restante, ou
bien à domicile par facteur, par
poste ou par exprès.La remise au bureau de poste et
la distribution par facteurs dans le
lieu d’arrivée sont gratuites.TÉLÉMÈTRE, s. m. Instrument
qui sert à mesurer les distances
et les objets éloignés. Une application
très curieuse de la télémétrie
est celle qui permet de mesurer
la distance à laquelle se
trouve un canon ou un fusil, par
suite de l’intensité du son produit
par le coup de feu.TÉLÉPHONE, s. m. Instru-TEM765TENment avec lequel on peut converser
à de grandes distances.TÉLESCOPE, s. m. Instrument
d’optique qui sert à rapprocher
les objets éloignés et à rendre
leur image distincte. Avec le
nouveau télescope installé à l’Observatoire
de Paris en 1875, on
obtient un grossissement de 2,400
diamètres.TÉMOIN, s. m. Personne qui
dépose en justice. Le témoin oculaire
est celui qui a vu, le témoin
auriculaire est celui qui a entendu.Le faux témoin est celui qui dépose
contre la vérité ; la loi punit
le faux temoignage de peines sévères
qui varient, suivant le cas.
d’un an d’emprisonnement à la
réclusion. Si, néanmoins, l’accusé
a été condamné à une peine plus
forte que celle de la réclusion, le
faux témoin qui a déposé contre
lui subira la même peine. L’individu
qui s’est rendu coupable de
subornation de témoins est puni de
la même peine que le faux témoin.
(V. C. P., art. 361 et suivants.) Certaines personnes ne peuvent
être entendues en justice comme
témoins ; ainsi l’article 322 du Code
d’instruction criminelle défend de
recevoir les dépositions : 1° du
père, de la mère, de l’aïeul, de
l’aïeule, ou de tout autre ascendant
de l’accusé, ou de l’un des
accusés présents et soumis au
même débat ; 2° des fils, fille, petitfils,
petite-fille, ou de tout autre
descendant ; 3° des frères et soeurs ;
4° des alliés aux mêmes degrés ; 5°
du mari et de la femme, même
après le divorce prononcé ; 6° des
dénonciateurs dont la dénonciation
est récompensée pécuniairement
par la loi. Enfin, l’article 79
du même code dispose que les enfants
au-dessous de l’âge de 15 ans
pourront être entendus comme témoins
sans prestation de serment.Le témoin qui refuse de comparaître
peut être condamné à uneamende de 100 francs et contraint
par corps à venir donner son
témoignage. (C. d’instr. crim., art.
80.) Les témoins reçoivent une indemnité
qui varie suivant les distances
qu’ils ont à parcourir pour
se rendre à la citation, et suivant
l’importance des villes dans lesquelles
ils sont appelés.L’indemnité due aux gendarmes
appelés au témoignage a été traitée
au mot Taxe. (V. ce mot.) Citation aux témoins. (V. Citation.) La discipline militaire ne permettant
pas que des soldats puissent
s’absenter sans la permission
de leurs chefs, les magistrats qui
appellent des gendarmes en témoignage
doivent prévenir, 24 heures
au moins avant la comparution,
l’officier qui commande l’arme au
chef-lieu de l’arrondissement dans
lequel le témoin est employé, ou
celui sous les ordres duquel il se
trouve. Les citations sont d’ailleurs
notifiées dans la forme ordinaire,
ou par simple voie d’avertissement
 ; il suffit même d’en prévenir
les chefs, certain que ceux-ci
ne manqueront pas de donner des
ordres qui seront exécutés. (Instr.
du Ministre de la Justice du 13 septembre
1820.) TENDON, s. m. En terme vétérinaire,
on appelle tendons la
réunion des cordons tendineux qui
sont derrière le canon. Ces tendons
fléchisseurs doivent être
forts et bien détachés du canon:
Cette disposition, qui fait que le
canon vu de profil parait très large,
est la meilleure pour assurer la
solidité de la station et de la
marche.Lorsque le tendon ne descend
pas perpendiculairement à partir
du pli du genou, lorsqu’il est resserré
dans sa partie supérieure, il
est dit tendon failli ; dans ce cas,
la corde tendineuse perd beaucoupTEN— 766 —TENde sa force et le cheval ainsi conformé
ne peut rendre de sérieux
services : des distensions, des engorgements,
des nerfs-férures, surviennent
toujours tôt ou tard et
sont généralement irrémédiables.TENTATIVE, s. f. Action
ayant pour but de faire réussir un
projet.La tentative de. crime suivie d’un
commencement d’exécution est
considérée comme le crime même,
si elle n’a été suspendue ou si elle
n’a manqué son effet que par des
circonstances indépendantes de la
volonté de son auteur. (C. P.,
art. 2.) Les tentatives de délit ne sont
considérées comme délits que dans
les cas déterminés par une disposition
spéciale de la loi. (C. P., art.
3.) Ainsi la tentative d’évasion
avec bris de prison ou avec violences
et la tentative de vol non
qualifié, sont punies comme l’évasion
et comme le vol. (V. C. P.,
art. 179, 401, 405 et 414.) Dans aucun cas, la tentative de
contravention n’est assimilée à la
contravention consommée.TENUE, s. f. Manière de se
tenir, de soigner son extérieur :
avoir une bonne tenue. — La tenue
des livres est l’art d’inscrire
sur des livres spéciaux toutes les
opérations d’un commerçant. Ce
mot s’emploie aussi comme synonyme
d’uniforme : tenue du matin,
grande tenue, être en tenue.Une circulaire en date du 30
juillet 1883 tolère le port d’habits
bourgeois, en dehors des établissements
militaires, pour les officiers
qui ne sont pas de service, ainsi
que dans toutes les circonstances
où leur présence n’a aucun caractère
officiel. Mais ils devront toujours
être, lorsqu’ils seront de service,
dans une tenue absolument
régulière. Les officiers et les adjudants
de gendarmerie sont autorisés
à faire leur service sans épaulettesni aiguillettes. (Décr. du 12
mars 1883.) — Le port du chapeau
n’est exigé que pour les services
de jour exécutés à la résidence
et dans les gares. (Décis.
minist. du 6 avril 1884.) Les officiers de réserve et de
l’armée territoriale pourront se
présenter eu tenue dans toutes les
réunions ou fêtes (diners, bals,
soirées) ayant lieu chez les fonctionnaires
de l’Etat. Ils pourront
aussi accomplir publiquement en
tenue, sans une autorisation préalable,
tous les actes qui se rattachent
directement à leur situation
d’officiers, tels par exemple qu’assistance
à un mariage ou à un convoi
de militaire, à des exercices
militaires des bataillons scolaires
s’ils sont instructeurs de ces bataillons,
etc.Ces officiers pourront porter
leur uniforme dans toutes les cérémonies
officielles ; lorsqu’en dehors
des circonstances énoncées
ci-dessus, ces officiers voudront
paraître publiquement en uniforme,
ils devront adresser, à cet
effet, une demande par l’intermédiaire
du commandant d’armes de
leur résidence, ou en cas d’extrême
urgence, directement au général
commandant la subdivision de région
dans laquelle ils sont domiciliés.Les officiers de réserve et de
l’armée territoriale, lorsqu’ils revêtiront
leur uniforme, devront toujours
être en tenue régulière ; le
commandement militaire local
veillera avec soin à l’exécution de
cette disposition.Il est formellement interdit aux
officiers de réserve et de l’armée
territoriale d’assister en tenue à
aucune manifestation ou réunion
publique ou privée ayant un caractère
politique ou électoral, ou
dont l’accès serait interdit aux
officiers de l’armée active.Il est également interdit auxTER767TERofficiers de la réserve et de l’armée
territoriale de revêtir leur uniforme
dans l’exercice de toute
fonction, même publique, ne se
rattachant pas directement à leurs
attributions militaires ainsi que
dans l’accomplissement de toute
profession industrielle, commerciale,
financière, libérale ou manuelle.Les officiers en retraite ou en
réforme pour infirmités sont autorisés
à porter l’uniforme. (Décis.
du 24 juillet 1886.—V. Retraite.) L’uniforme militaire ne doit
jamais être porté en pays étranger
sans une autorisation spéciale du
Ministre de la Guerre. (Circ. minist.
du 1er juin 1883. —V. Uniforme.
) ■TERRE, s. f. La terre est le
sol sur lequel on marche et qui
produit les végétaux. En astronomie,
la terre est une planète habitée
par l’homme ; c’est la 3e des
planètes connues dans l’ordre de
leur distance au soleil : Mercure
et Vénus seules sont plus voisines
qu’elle de cet astre.La terre est une sphère aplatie
aux pôles et renflée à l’équateur ;
elle tourne sur elle-même en 24
heures et la ligne imaginaire autour
de laquelle s’effectue ce mouvement,
se nomme l’axe de la terre
et se termine en deux points appelés
pôles. Dans son mouvement
de rotation sur elle-même, la terre
parcourt 40,000 kilomètres en 24
heures, soit 27 kilomètres par
minute. Outre son mouvement sur
elle-même, la terre tourne encore
autour du soleil, dont elle est distante
de 38,000,000 de lieues. Sa
révolution autour de cet astre s’effectue
en 365 jours 5 heures 48
minutes et 49 secondes, et la
courbe qu’elle décrit dans son
trajet étant égale à environ 900
millions de kilomètres, il s’ensuit
que dans notre mouvement autour
du soleil, nous sommes emportésavec une vitesse de 30 kilomètres
par seconde.Le rayon de la terre à l’équateur
est d’environ 1,500 lieues, sa surface
est de 5,098,857 myriamètres
carrés et son volume de
1,082,634,000 myriamètres cubes.La masse terrestre n’est pas homogène,
elle se divise en deux
parties : 1° le noyau central composé
de matières métalliques incandescentes ;
2° la croûte extérieure
qui n’a qu’une épaisseur de
8 à 10 lieues.La surface de la terre est partagée,
suivant la température, en
cinq zones : une zose torride, deux
zones tempérées et deux zones
glaciales.Au point de vue géographique,
la terre est divisée en cinq grandes
partie : l’Europe, l’Asie, l’Afrique,
l’Amérique et l’Océanie. L’Europe
a environ 300 millions d’habitants,
l’Asie 800, l’Afrique 250, l’Amérique
100, et l’Océanie 35, ce qui
donne un total d’environ 1 milliard
500 millions d’habitants.TERRITORIAL, ALE, adj.
Qui a rapport, qui appartient au
territoire. Les soldats de l’armée
territoriale portent le nom de
territoriaux.L’armée territoriale, créée parla
loi du 27 juillet 1872, se compose
de tous les hommes qui ont
accompli le temps de service prescrit
pour l’armée active et sa réserve,
et qui n’ont pas encore terminé
les 20 années pendant lesquelles
ils doivent être soumis au
service militaire ; il faut y ajouter
encore les disponibles ou réservistes
pères de quatre enfants vivants,
qui sont inscrits de droit
et quel que soit leur âge sur les
contrôles de l’armée territoriale.L’armée territoriale a une organisation
complètement indépendante
de celle de l’armée active :
elle forme des corps spéciaux
ayant, en tout temps, leurs cadréeTER— 768TERentièrement constitués. Les nominations
des officiers et des fonctionnaires
sont faites, par le président
de la République, sur la
proposition du Ministre de la
Guerre ; celles des sous-officiers
et des employés sont faites par le
général commandant le corps d’armée
de la région.Les hommes appartenant à l’armée
territoriale et à la réserve de
cette armée, sont appelés à l’activité
en vertu d’un ordre de l’autorité
militaire. Pour cette deuxième
réserve, l’appel doit se faire
par classe, en commençant par la
moins ancienne.La loi n’a pas fixé la fréquence
des réunions, ni la durée des manoeuvres
ou exercices auxquels
les hommes de l’armée territoriale
peuvent être soumis en temps de
paix. Le Ministre de la Guerre les
détermine et conserve donc toute
liberté à cet égard.Autorités militaires dont relèvent
les corps de l’armée territoriale.
Pour tout ce qui concerne
le recrutement proprement dit, les
mesures de mobilisation et les
mesures d’ordre pour les appels,
les corps de troupes de toutes
armes de l’armée territoriale relèvent
des généraux commandant le
territoire.Les régiments territoriaux d’infanterie
sont également placés sous
l’autorité des généraux de brigade
commandant le territoire, pour
tout ce qui concerne l’organisation,
l’instruction, la discipline et la
composition des cadres inférieurs ;
mais, pour les corps territoriaux
de cavalerie, d’artillerie, du génie,
pour les sections territoriales de
commis et ouvriers d’administration
ou d’infirmiers, ces questions
rentrent dans les attributions des
généraux de brigade commandant
la cavalerie ou l’artillerie du corps
d’armée, des directeurs supérieursdu génie de la région ou de l’intendant
militaire.Réserve de l’armée territoriale.
La réserve de l’armée territoriale
n’est pas organisée, c’est-à-dire ne
doit pas former de corps distincts.
Les hommes de cette réserve sont
destinés à venir grossir successivement,
en cas de besoin, les effectifs
des corps de cette armée,
comme les hommes de la réserve
de l’année active complètent les
corps de troupes de l’armée active.Emploi des troupes territoriales
en temps de guerre. En temps de
guerre, le service des places fortes,
la garde des lignes d’étapes, la
défense des côtes, l’occupation des
points stratégiques, la garde de
l’Algérie, rentrent dans les attributions
de l’armée territoriale. Les
différents corps de cette armée
peuvent même être formés en brigades,
divisions et corps d’armée
destinés à tenir campagne et être
même détachés à côté de l’armée
active.Lorsque l’armée territoriale est
mobilisée, les hommes qui en font
partie sont soumis aux mêmes
fois, aux mêmes règlements, et
touchent la même solde et les mêmes
allocations en nature que les
militaires de l’armée active.Les soldats de l’armée territoriale,
laissés dans leurs foyers ou
renvoyés après avoir passé sous
les drapeaux, sont assujettis à des
obligations spéciales imposées par
la loi du 18 novembre 1875.Ils ne peuvent changer de domicile,
ni de résidence, sans faire
les déclarations prescrites. Ils doivent
s’éloigner de tout rassemblement
tumultueux et contraire à
l’ordre public. Le fait seul de s’y
trouver en armes ou revêtus d’effets
d’uniforme et d’y demeurer, contrairement
aux ordres des agents
de l’autorité ou de la force publique,
les constitue en état de rébellion
et les rend passibles des pei-TER— 769 —TERnes édictées à l’article 225 du
Code de justice militaire. (Loi
du 18 novembre 1875, art. 6.) Lorsqu’ils sont revêtus d’effets
d’uniforme, il doivent à tout supérieur
hiérarchique en uniforme,
les marques extérieures de respect
prescrites par les règlements
et sont considérés, sous tous
les rapports, comme des militaires
en congé. (Même loi, art. 7.) En temps de paix, des dispenses
de se rendre aux manoeuvres, exercices
ou revues, peuvent être
accordées par le Ministre de la
Guerre aux hommes fixés ou
voyageant à l’étranger, lorsqu’ils
ont fait les déclarations prescrites
par les articles 2 et 3 de la
présente loi. — Les demandes de
dispenses sont faites avant le départ
ou transmises par les agents
consulaires au commandant de la
circonscription militaire à laquelle
appartiennent les intéressés. —
Les dispenses sont accordées pour
une durée déterminée. Elles peuvent
être renouvelées. (Même loi,
art. 8.) Les soldats de l’armée territoriale
sont justiciables des tribunaux
militaires, en temps de paix
comme en temps de guerre, pour
tous les crimes ou délits :1° En cas de mobilisation, à partir
du jour de leur appel à l’activité
jusqu’à celui où ils sont renvoyés
dans leurs foyers ;2° Hors le cas de mobilisation,
lorsqu’ils sont convoqués pour les
manoeuvres, exercices ou revues,
depuis l’instant de leur réunion
en détachement pour rejoindre ou
de leur arrivée à destination, s’ils
rejoignent isolément, jusqu’au
jour où ils sont renvoyés dans leurs
foyers ;3° Lorsqu’ils sont placés dans
les hôpitaux militaires, ou dans
les salles des hôpitaux civils affectées
aux militaires et lorsqu’ils
voyagent, comme militaires, sousla conduite de la force publique
ou qu’ils se trouvent détenus dans
les établissements, prisons et pénitenciers
militaires. (Même loi,
art. 11.) Ils sont toujours justiciables des
tribunaux militaires :1° Pour les faits d’insoumission ;2° Pour tous les crimes et délits
prévus au titre II du livre IV du
Code de justice militaire, lorsqu’ils
se trouvent dans les cas prévus
par l’article 9 de la présente loi,
ou lorsqu’au moment où les faits
incriminés ont été commis, les délinquants
étaient revêtus d’effets
d’uniforme. (Même loi, art. 12.) Ils sont encore justiciables des
tribunaux militaires, en temps de
paix comme en temps de guerre,
pour les crimes et délits prévus
par les articles du Code de justice
militaire énumérés à l’article 18
de la présente loi, lorsqu’après
avoir été appelés sous les drapeaux,
ils ont été renvoyés dans
leurs foyers.Toutefois, les hommes appartenant
à l’armée territoriale ou à
la réserve de cette armée ne sont
plus justiciables des tribunaux
militaires, en temps de paix, pour
les crimes et délits prévus par le
paragraphe précédent, lorsqu’ils
ont été renvoyés dans leurs foyers
depuis plus de six mois, à moins
que, au moment où les faits incriminés
ont été commis, les délinquants
fussent revêtus d’effets
d’uniforme. (Même loi, art. 13.) Sont laissés à la répression directe
de l’autorité militaire, pour
être l’objet de punitions disciplinaires
prononcées par les officiers
généraux ou supérieurs dans le
commandement desquels les délinquants
sont placés, les infractions
contre le devoir militaire ci-après
énumérées, lorsqu’elles ne constituent
ni crime ni délit :1° Les infractions contre les
obligations spéciales imposées parTES770TESla présente loi aux hommes désignés
à l’article 1er ;2° Leur retard non justifié, en
cas de convocation pour les manoeuvres,
exercices ou revues ;3° Les infractions qu’ils commettent
contre la discipline, lorsqu’ils
sont revêtus d’effets d’uniforme ;4° Tout acte ; de désobéissance
aux ordres de l’autorité militaire
donnés en exécution des lois qui
les régissent. (Même loi, art. 16.) 
Les dispositions relatives à: ces
diverses infractions font l’objet du
décret du 16 mars 1878, qui fixe
la durée des punitions qui peuvent
être infligées aux territoriaux ipar
les autorités militaires. . ;En temps de paix comme en
temps de guerre, les territoriaux
sont, en dehors des cas spécifiés
aux articles 11, 12 et d3 cités plus
haut, justiciables des tribunaux
ordinaires pour tous les crimes et
délits prévus par les lois pénales,
ainsi que pour les infractions contre
les obligations spéciales qui
leur sont imposées. Ainsi, la nondéclaration
de changement de domicile
peut être punie par les
tribunaux d’une amende de 16 à
25 francs et d’un emprisonnement
de six jours à un mois.Enfin, le retard non justifié aux
manoeuvres ou revues est puni
d’un emprisonnement de six jours
à quinze jours. (Loi du 18 novembre
1875, art. 21.) TESTAMENT, s. m. Acte
par lequel une personne dispose,
pour le temps où elle ne vivra plus,
de tout ou partie de ses biens.Le testament authentique est
celui qui est rédigé par un notaire
suivant les formalités voulues par
la loi.Le testament olographe est
celui qui est écrit en entier, daté
et signé de la main du testateur.Le testament mystique ou secret
est celui qui est signé de la maindu testateur, clos, scellé et remis
par lui emprésence de six témoins
entre les mains d’un notaire. (V.
C. C., art. 967 et suivants).Testaments aux armées.
Suivant l’article 981 du Code civil,
les testaments des militaires et des
individus employés dans les armées
hors du territoire français
(ou à l’intérieur dans une place
assiégée) peuvent être reçus par
un chef de bataillon ou d’escadron,
ou par tout autre officier d’un
grade supérieur, en présence de
deux témoins, ou par deux membres
du corps de l’intendance militaire,
ou par un de ces officiers
administratifs, en présence de
deux témoins. Ils peuvent encore,
si le testateur est malade ou blessé,
être reçus par l’officier de santé
en chef, assisté du commandant
militaire chargé de la police de
l’hospice. — Le testament fait
dans cette forme devient nul six
mois après le retour du testateur
dans un lieu où il a la liberté d’employer
les formes ordinaires. —
Dans cette forme de testament, si
le testateur déclare, qu’il ne sait
ou qu’il ne peut signer, il sera fait
mention de sa déclaration, ainsi
que de la cause qui l’empêche de
signer. — Dans le cas où la présence
de deux témoins est requise,
le testament sera signé au moins
par l’un deux et il sera fait mention
de la cause pour laquelle,
l’autre n’aura pas signé.Pour que les testaments soient
valables, il faut se conformer dans
leur réception à toutes les formalités
prescrites par le Code Civil,
savoir :1° Un testament ne pourra être
fait dans le même acte par deux
ou plusieurs personnes ;2° On ne pourra recevoir en qualité
de témoins, ni les légataires,
à quelque titre que ce soit,
ni' les parents ou alliés du testateur
jusqu’au quatrième degré in-THE771TICclusivement, ni les commis ou délégués
de l’individu pour lequel
les actes seront reçus ;3° Il devra être donné lecture
au testateur de son testament en
présence des témoins, et mention
expresse en sera faite dans l’acte.En outre, il faut remarquer
qu’en vertu de l’article 909 du
Code civil, les docteurs en médecine
et en chirurgie, les officiers
de santé et les pharmaciens qui
auront traité un militaire ou toute
autre personne employée à la suite
de l’armée, pendant la maladie
dont elle meurt, ne pourront profiter
des dispositions entre-vifs ou
testamentaires faites en leur faveur
pendant le cours de cette maladie.
La même règle sera observée à
l’égard des ministres des cultes.
Ne sont cependant pas interdites
les dispositions rémunératrices
faites à titre particulier, eu égard
aux facultés du disposant et aux
services rendus.TÊTE, s. f. Partie du corps de
l’homme ou de l’animal qui renferme
le cerveau et les principaux
organes des sens.En art militaire, on appelle tète
de pont un ouvrage de fortification
destiné à protéger et à défendre
le passage d’un pont.THALER, s. m. Monnaie allemande
qui vaut environ 3 fr. 70THÉATRE, s. m. Lieu où l’on
donne des spectacles.La liberté des théâtres existe
depuis le décret du 6 janvier 1864
qui autorise tout individu à faire
construire et à exploiter un théâtre
à la charge- de faire une déclaration
au ministère des Beaux-Arts et à
la préfecture de police pour Paris,
et à la préfecture dans les départements.La loi des 16 et 24 août 1790,
encore en vigueur, place les théâtres
sous la surveillance des commissaires
de police, et ces magistrats
ont seuls le droit, en cas dedésordre, de requérir la force armée
pour expulser les spectateursTHÉORIE, s. f. En , terme
militaire, la théorie est le livre
dans lequel sont exposés les principes
des exercices et des manoeuvres.Apprendre la théorie et faire la
théorie sont des expressions trop
connues pour avoir besoin d’être
expliquées.Les sous-officiers, brigadiers et
candidats doivent connaître les
bases de l’instruction du règlement
approuvé le 2 mai 1883, ainsi que
les théories sur les écoles de cavalier
et du peloton.Les chefs de brigade doivent
faire une fois par semaine la théorie
sur le service spécial de l’arme,
ainsi que sur la nomenclature, le
démontage, le remontage, le nettoyage
et le graissage de toutes les
pièces des armes. (V . Règlement
du 9 avril 1858, art. 180, 181 et
182.) THERMOMÈTRE, s. m. Instrument
destiné à mesurer les
variations de la température. Il se
compose d’un tube de verre capillaire
contenant un liquide (mercure
ou alcool) et sur lequel sont
tracées les divisions de 0 à 100 ou
de 0 à 80.Dans le thermomètre centigrade,
le zéro indique la température de
la glace fondante et le chiffre 100
celle de l’eau bouillante ; dans le
thermomètre Réaumur, le zéro correspond
à la glace fondante et le
nombre 80 à l’eau bouillante. Un
degré centigrade vaut donc 4/5 du
degré Réaumur ; il suit de là que
pour transformer les degrés centigrades
en degrés Réaumur, il faut
les multiplier par 4/5, et que pour
transformer des degrés Réaumur
en degrés centigrades, il faut les
multiplier par 5/4.TIC, s. m. En hippologie, habitude
vicieuse.Le tic proprement dit consisteTIM772TIMdans une contraction brusque des
muscles de l’encolure et du ventre
avec rejet de gaz. C’est une sorte
de rot dont le cheval contracte l’habitude
et qu’il opère, soit en appuyant
ses dents sur la mangeoire
(c’est ce qu’on nomme le tic d’appui) ,
soit en relevant seulement la
tête (c’est ce qu’on nomme le tic
en l’air).D’après la loi du 2 août 1884 qui
a remplacé celle du 20 mai 1838,
le tic avec ou sans usure des dents
est un vice rédhibitoire. Le délai
pour intenter l’action rédhibitoire
est de neuf jours francs non compris
le jour fixé pour la livraison.Le tic d’imitation et le tic d’ennui
peuvent ne pas être graves ;
mais,, en général, le tic est le
symptôme d’une affection sérieuse
de l’estomac, et les chevaux qui en
sont atteints succombent tôt ou
tard à des coliques venteuses.Le tic de l’ours, chez le cheval,
consiste dans l’habitude de se balancer
constamment d’un côté à
l’autre.TIMBRE, s. m. En administration,
le timbre est une marque
imprimée sur du papier dont la
loi exige l’emploi pour tous les
actes publics ou privés destinés à
constater un droit.La contrefaçon des timbres de
l’Etat est punie d’un emprisonnement
de six mois à trois ans. (V.
Sceau.) L’administration de l’enregistrement
et des domaines est chargée
de l’impôt et les papiers timbrés
reçus de Paris, dans chaque département,
par des employés spéciaux
appelés gardes-magasins du timbre,
sont ensuite donnés, pour être vendus
au public, à certains débitants
de tabac spécialement autorisés.La loi du 23 août 1871 a créé
un timbre mobile qui doit être
apposé sur tous les reçus, acquits,
quittances, décharges, etc., au-dessus
de 10 francs. — Le timbredoit être collé à côté de la signature
et oblitéré au moment même
de son apposition, par la personne
qui donne la quittance, qui signe
sur le timbre en y portant la date
du jour.Toute contravention aux dispositions
ci-dessus sera punie d’une
amende de 50 francs. L’amende
sera due par chaque acte écrit,
quittance, reçu ou décharge pour
lequel le droit de timbre n’aurait
pas été acquitté. Le droit de timbre
est à la charge du débiteur ;
néanmoins, le créancier qui a donné
quittance, reçu ou décharge en
contravention aux dispositions de
la loi, est tenu personellement et
sans recours, nonobstant toute
disposition contraire, au montant
des droits, frais et amendes. La
contravention sera suffisamment
établie par la représentation despièces
. non timbrées et annexées
aux procès-verbaux que les employés
de l’enregistrement , les
officiers de police judiciaire, les
agents de la force publique, les
préposés des douanes, des contributions
indirectes, des octrois, sont
autorisés à dresser conformément
aux articles 31 et 32 de la loi du 13
brumaire an vu. 11 leur est attribué
un quart des amendes prononcées.
Les instances seront jugées
selon les formes de l’article 76 de
la loi du 28 avril 1816. (Art. 23
de la loi du 23 août 1871).Le service de la gendarmerie
étant déjà très chargé, les militaires
de l’arme ne devront pas être
détournés de l’accomplissement de
leurs obligations actuelles pour
être employés d’une manière spéciale
et exclusive à la recherchedes
contraventions en matière de
timbre. Leur intervention devra se
borner à profiter de leurs tournées
et de l’exécution des autres parties
du service journalier pour aider
les agents du ministère des finances
dans la surveillance qu’ils ontTIR— 773 —TIRà exercer sur cette matière, et
pour dresser, le cas échéant, des
procès - verbaux constatant les
contraventions. (Circ. du Ministre
de la Guerre du 20 avril 1872.) La loi ne demande pas compte
aux rédacteurs des procès-verbaux
des moyens par lesquels la contravention
est parvenue à leur connaissance
(Rapport du rapporteur
de la commission du budget) , et il
suffit que les pièces en contravention
soient représentées. Les procès-verbaux
dressés par eux doivent
être remis avec les pièces
■saisies, aux receveurs de l’enregistrement
qui ont à faire les diligences
et poursuites nécessaires
pour le recouvrement des droits,
amendes et frais. (Circ. du Garde
des sceaux du 30 mai 1872.) Une note ministérielle en date
du 10 avril 1872 fait connaître
toutes les quittances concernant
les militaires qui sont exemptes
du droit de timbre.Les mémoires de frais de capture
établis trimestriellement sont
exempts du timbre mobile. (Instr.
du 20 septembre 1875, art. 221.) L’impôt du timbre rapporte à
l’Etat près de 150 millions par an.Timbres-poste. (V. Poste.) TIR, s. m. Action de tirer avec
une arme à feu en visant un but.Nous avons donné au mot Ligne
la définition des lignes de tir.On appelle angle de tir l’angle
que fait la ligne de tir avec l’horizon,
et angle de mire, l’angle
formé par la ligne de tir et par la
ligne de mire.On appelle plan de tir le plan
vertical qui contient la ligne de
tir au moment du tir.Le tir sur affût ou sur appui se
fait lorsqu’on veut expérimenter
une arme, en appuyant le canon
sur un support quelconque. Le tirà bras se fait de deux manières :
debout ou à genou.Pour tirer juste debout ou à genou,
il faut bien épauler son arme,
agir progressivement sur la détente
avec la deuxième phalange du premier
doigt de la main droite, retenir
sa respiration et conserver
une immobilité parfaite pendant
que le doigt agit sur la détente.
Jusqu’à 250 mètres, on vise avec
la ligne de mire ordinaire de 200
mètres ; entre 250 et 300 mètres,
on vise avec la ligne de mire de
300 mètres ; au-dessus de 350 mètres,
on vise après avoir amené le
enrseur de la hausse jusqu’à la
graduation la plus rapprochée de
la distance à laquelle on veut tirer ;
à 1,003 mètres, on vise par le
cran supérieur de la hausse.Les soldats ne sauraient trop apporter
d’attention dans l’étude du
tir, cette étude présentant les plus
grandes difficultés.En campagne, les difficultés
pour arriver à un bon tir augmentent
tellement, qu’on admet généralement
qu’il faut environ autant
de plomb que le poids de son corps
pour tuer un homme. Ainsi à Solférino,
il aurait été tiré du côté
des Autrichiens 8,400,000 coups de
fusil, et l’on évalue à 2,000 tués
et 10,000 blessés les pertes de
l’armée franco-sarde. Chaque soldat
blessé aurait donc coûté 700
coups de fusil et chaque mort
4,200 ; or, comme le poids des
balles autrichiennes était d’environ
30 grammes, il aurait fallu
126 kilogrammes de plomb par
homme tué.Les militaires de la gendarmerie
tirent chaque année 36 cartouches
de fusil et 36 cartouches de revolver
aux distances suivantes (Règl.
du 2 mai 1883, révisé, sur les
exercices de la gendarmerie, n°.
129)  :TIR774 —TIRTIR A LA CARABINE TIR AU PISTOLET REVOLVERGENRE DE TIRMètres. Mètres.1re Séance. 200 10 25, Tir intermittent 92e Séance, 200 10 25 Tir intermittent. … 93e 200 80 Tir intermittent. … 6/93e Séance 200 10 25 Tir continu ……4e Séance…….. 200 6 25 Tir continu 9Allocation annuelle.. … 36 Allocation, annuelle 36Les gendarmes qui ont obtenu
54 points sont compris dans la
1re classe ; ceux qui en ont obtenu
36, dans la seconde ; classe ; les
autres, dans la troisième.Les meilleurs tireurs (dix pour
la carabine et dix pour le revolver) 
viennent concourir pour les
prix au chef-lieu de chaque compagnie,
et chacun tire 6 cartouches
a la carabine, à 200 mètres,
ou 6 au revolver à 25 mètres, au
tir intermittent. (Règl. du 2 mai
1883, revisé, sur les exercices de
la gendarmerie, n° 129.) Une épinglette de tir à chaîne
d’argent et un prix de 50 francs
sont donnés aux deux meilleurs
tireurs.Mention des prix du tir doit être
faite sur les matricules et les livrets.
(Décis. minist. du 24 avril
1851.) Un registre de tir, renfermant
par arrondissement des renseignements
généraux, est tenu dans
chaque compagnie, et les résultats
des tirs individuels sont portés
sur les livrets lorsque l’année de
tir est terminée.La décision ministérielle du 26
décembre 1884 fixe le nombre de
cartouches à délivrer pour les
exercices de tir, tant aux gendarmes
de l’activité qu’aux réservisteset aux territoriaux, et la note
ministérielle du 4 décembre 1885
a modifié les registres de tir et les
situations des tireurs.Lorsqu’un homme quitte la compagnie,
son tir doit être inscrit
avant son départ. (V. l’instr. minist,
du 16 mars 1873.) Sociétés de tir et de gymnastique.
— (V. l’instr. minist. du
9 octobre 1885. sur l’organisation
et le fonctionnement de ces sociétés.TIRAGE, s. m. Action de tirer
des billets, des numéros, etc.Tirage au sort. Tous les
ans, en février ou en mars, les
jeunes gens qui ont atteint l’âge
de 20 ans révolus dans l’année
précédente concourent au tirage
dans le canton où ils sont domiciliés.
(V. Recrutement.)  Les officiers,
de l’intérieur et ceux de la
légion d’Afrique n’ont plus droit à
l’indemnité de 6 fr. 50 par jour
pour les services d’ordre dont ils
sont chargés pendant les opérations
du tirage au sort et des
conseils de révision, lorsque ces
opérations se font hors de leur
résidence. Cette indemnité a été
supprimée par la décision présidentielle
du 16 novembre 1883.Le sous - officier commandant
provisoirement un arrondissementTIR775 —TITa droit à l’indemnité de 6 fr. 50
pour chaque journée employée au
service d’ordre pendant les opérations
du tirage au sort et de la
revision en dehors du chef-lieu
dudit arrondissement. Cette allocation
ne se cumule pas avec l’indemnité
de déplacement.Lorsque les officiers sont appelés
hors de la circonscription
de leur commandement pour un
service spécial de recrutement,
tel que la visite à domicile de
jeunes gens qui n’ont pu se présenter
au conseil de révision, l’indemnité
allouée est de 15 francs
par jour, et est régularisée par les
préfets. (Lettre minist. du 14 février
1878 à l’intendant militaire
du gouvernement de Paris.) Mais
le même service exécuté dans la
circonscription du commandement
de l’officier ne donne droit à aucune
indemnité. (Décis présid. du
16 novembre 1883.) Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes chargés du service d’ordre
près des conseils de recrutement
ou de revision, ont droit,
hors de leur résidence, sur les
fonds de l’indemnité de route, à
l’indemnité journalière exceptionnelle
de : 5 francs pour les adjudants ;
3 fr. 50 pour les sousofficiers ;
2 fr.50 pour les brigadiers,
et gendarmes. Cette indemnité est
régularisée sur les frais de route
et de la même manière que les indemnités
de route. (Décis. présid.
du 1er août 1879.) TIRAILLEUR, s. m. En terme
militaire, les tirailleurs sont
des soldats qui s’éparpillent en
avant des colonnes pour commencer
l’attaque en inquiétant, l’ennemi.Tirailleurs algériens. Régiments
composés d’Arabes, mais
dont les cadres sont français : dans
chaque compagnie, les Indigènes
ont droit à une place de lieutenant,
à une place de sous-lieutenant, àquatre places de sergents et à huit
places de caporaux. Chaque régiment
de tirailleurs comprend quatre
bataillons à quatre compagnies,
plus une compagnie de dépôt.La loi du 13 mars 1875 avait
créé trois régiments de tirailleurs :
un décret en date du 14 décembre
1884 en a créé un quatrième dont
la composition est semblable à
celle des trois premiers. Nous
avons au Sénégal des compagnies
de tirailleurs sénégalais, et un
certain nombre de bataillons dé
tirailleurs annamites viennent d’être
créés au Tonkin.TITRE, s. m.. Inscription que
l’on met au commencement d’un
ouvrage ; pièce authentique qui sert
à établir un droit. Se dit aussi de
certaines qualifications qu’on ne
peut prendre qu’en vertu d’un diplôme,
d’un brevet, etc. : le titre
de docteur, le titre de bachelier.
En orfévrerie, le titre est la quantité
d’or ou d’argent qui se trouve
dans la pièce.Les titres nobiliaires étaient
une distinction accordée autrefois
par les souverains : ils se classaient
hiérarchiquement ainsi qu’il
suit : duc, marquis, comte, vicomte,
baron et chevalier. Le titre de
prince n’appartenait qu’aux membres
des familles royales.Toute personne qui aura publiquement
pris un titre, changé,
altéré pu ; modifié le nom que. lui
assignent les actes de l’état civil
sera punie d’une amende de 500
francs à 10,000 francs ; mention
du jugement sera faite en marge
des actes authentiqués. (C. P., art.
259.) Aucun officier ne doit être appelé
officiellement par le titre nobiliaire
qu’il peut avoir, mais bien par la
dénomination de son grade. Ainsi,
les appellations militaires, soit
dans la correspondance, soit dans
les relations de service, doivent
avoir lieu par le grades précédé duTOR776TOUmot Monsieur, et il n’y a plus
d’appellation par titre de noblesse.
(Décis. minist. du ,19 décembre
1830. —V. la circ. du 31 décembre
1859.) TONTE, s. f. Action de couper
la laine ou les poils d’un animal.La tonte ou le tondage des chevaux
est une excellente mesure au
point de vue de la santé de l’animal
: elle est adoptée dans l’armée
et les gendarmes ont la faculté de
faire tondre à leurs frais, et sur
l’autorisation du chef de légion,
les chevaux qui leur appartiennent.
(Circ. minist. du 9 janvier 1875.
— V. circ. du 12 octobre 1881 qui
restreint l’application du tondage
et fixe les régions du corps du
cheval qui doivent conserver le
poil.) La tonte des chevaux d’officiers
remontés, soit à titre onéreux, soit
à titre gratuit, doit être opérée
gratuitement dans les corps de
troupes à cheval qui se trouvent
à proximité du lieu de résidence
des, officiers. (Circ. minist. du 19
décembre 1872.) TOPOGRAPHIE, s. f. Art de
réprésenter un lieu et d’en lever
le plan en faisant ressortir tous
les accidents de terrain, tels que
les montagnes, les vallées, etc.,
etc. Les conditions des dessins topographiques
doivent être la clarté,
la simplicité et l’exactitude.Les opérations topographiques
comprennent trois genres de mesures:
la mesure des distances et la
mesure des angles qui servent à
établir la planimétrie, c’est-à-dire
la représentation des surfaces planes,
et la mesure des hauteurs, qui
constitue le nivellement qui a pour
but de faire connaître le relief ou
la hauteur des différentes parties
du terrain. Les levés topographiques
se font suivant une échelle
donnée. (V. Echelle.) TORPILLE, s. f. Sorte de pétard
sous-marin destiné à fairesauter et à détruire un vaisseau
ennemi.TORPILLEUR, s. m. Petit
bateau chargé de lancer des torpilles
contre un vaisseau ennemi.TOURNÉE, s. f. Voyage avec
arrêts sur des points déterminés
faits dans un but d’affaires ou d’inspection.Les règlements obligent les officiers
de gendarmerie à faire des
tournées pour inspecter les brigades
et s’assurer de la bonne exécution
du service.Les chefs de légion passent par
arrondissement une revue annuelle
des brigades sous leurs ordres :
l’époque de cette revue préparatoire
à l’inspection générale est
fixée chaque année par le Ministre.
(V. décr. du 1er mars 1854, art.
165 et suivants.) Les commandants de compagnie
font une tournée annuelle pour
inspecter toutes leurs brigades.
Leur départ est fixé de façon que
la tournée soit terminée du 31
mars au dO avril. (V. décr. du 1er
mars 1854, art. 179 et suivants, et
circ. du 22 janvier 1881.) Les commandants d’arrondissement
font annuellement deux tournées
 ; la première en février et la
deuxième en octobre. (Circ. du 22
janvier 1881.) L’adjudant fait au moins une
fois chaque mois, dans les cantons
soumis à la surveillance des brigades
du chef-lieu, des tournées
de communes pour s’assurer auprès
des autorités locales que le
service de la gendarmerie s’y exécute
avec régularité.Tournées de communes. Les
fonctions ordinaires et habituelles
des brigades sont de faire des tournées,
courses et patrouilles dans
tous les lieux de leur circonscription
respective.Les gendarmes, allant en tournée
de communes, se rendent après
avoir pris les ordres et les instruc-TOU— 777TRAtions de leur chef de brigade, dans
les communes qu’ils doivent visiter.Ils parcourent les grandes routes,
les chemins vicinaux et de
traverse, et visitent les villages,
hameaux et fermes isolées, notamment
celles où les mendiants et
vagabonds peuvent se réfugier.A leur arrivée chez les autorités
locales, ils prennent des renseignements
sur les individus en interdiction
de résidence et s’assurent
qu’ils n’ont pas paru dans la
commune ; ils s’informent si les
gardes champêtres remplissent
bien leurs devoirs ; si les propriétaires
de cafés et. cabarets se conforment
aux règlements préfectoraux
pour la fermeture de leurs
établissements ; si les militaires
en congé se conduisent bien ; si
ceux dont le congé ou la permission
est expiré, se sont mis en
route pour rejoindre leur corps ;
s’il n’est pas survenu de décès parmi
les légionnaires et les décorés
de la médaille, militaire et parmi
les hommes de la réserve de l’armée
active et de l’armée territoriale
 ; si les gradés de ces deux
fractions de l’armée, se conduisent
bien et s’ils n’ont pas subi de condamnations
 ; ils s’assurent de
l’affichage permanent du tableau
de répartition des classes.Ils cherchent et recueillent de
nouveaux renseignements sur les
déserteurs et insoumis et sur les
personnes contre lesquelles des
mandats d’arrestation ont été décernés
et qui n’ont pu encore être
arrêtées ; ils visitent les auberges
et se fout présenter les registres
d’inscription, des voyageurs ; ils
demandent s’il ne s’est produit
aucune grève parmi les ouvriers
et s’il n’existe dans la population
aucune cause de mécontentement ;
enfin ils constatent tous les faits
de nature à troubler la tranquillité
publique et les infractions qu’ilsdécouvrent, ou qui leur sont signalées.A leur retour à la caserne, ils
rendent compte à leur chef de brigade
du service exécuté.Les tournées de communes sont
très importantes ; elles doivent
être faites de la façon la plus sérieuse
et les chefs de brigade doivent
exiger de leurs hommes qu’ils
prennent très consciencieusement
près des autorités et des personnes
notables tous les renseignements
nécessaires pour assurer le service.
(V. décr. du 1er mars. 1854,
art. 231, 232, 234, 271 et suivants
et 383.) Indemnités de revues et de
tournées. (V. Déplacement.) TRAHISON, s. f. Acte de
tromper perfidement.Les crimes de haute trahison se
divisent en deux catégories : ceux
qui sont commis contre la sûreté
extérieure de l’Etat et ceux qui
sont commis contre sa sûreté intérieure.Les premiers consistent à porter
les armes contre la, France, à entretenir
des intelligences avec l’ennemi,
à provoquer à la fuite en
présence de l’ennemi. Ces crimes
sont punis de mort par les articles
75 et suivants du Code pénal et
par l’article 204, du Code militaire.Les crimes de trahison contre la
sûreté intérieure de l’Etat consistent
dans les attentats ayant pour
objet de changer la forme du gouvernement
et d’exciter à la guerre
civile, de prendre, sans droit ou
sans motifs le commandement
d’une troupe, etc., etc. (V. C. P.,
art, 91 et suivants.) Ces crimes sont, suivant les circonstances,
punis de la peine de
mort ou de la déportation.Le président de la République
française n’est responsable que
dans le cas de haute trahison.
(Constitution du 25 février 1875,
art. 6.) 50TRA778TRATRAIN, s. m. Corps militaire
chargé de la conduite des voitures.Les 57 compagnies du train d’artillerie
créées par la loi du 13 mars
1875. ont été supprimées par la loi
du 24 juillet 1883. (V. Artillerie.) Le train des équipages est l’arme
chargée de la conduite des voitures
destinées au transport des
effets d’habillement, des vivres et
des blessés. Le train des équipages
comprend 20 escadrons tous stationnés
en France. Chaque escadron
est à 3 compagnies. Le service
de l’Algérie est assuré par un
certain nombre de compagnies
mixtes rattachées pour l’administration
aux escadrons de l’intérieur.L’effectif des officiers supérieurs
du train des. équipages militaires
nécessaire au commandement des
20 escadrons et des compagnies
stationnées à Paris et en Algérie
est de 24 ; il peut comprendre 1
colonel et 3 lieutenants-colonels.Les soldats ordonnances des officiers
sans troupe sont rattachés
à l’escadron du train des équipages
militaires du corps d’armée. Le
cadre administratif de la compagnie
à laquelle ils appartiennent
peut être augmenté suivant les besoins
du service. Ces militaires ne
comptent pas dans l’effectif en
simples soldats mentionné au tableau
1 de la série E.On donne le nom de train régimentaire
à la réunion des voitures
qui sont destinées à porter les
vivres, les bagages et les effets des
troupes en marche. — L’ordre de
marche des éléments composant
les trains est fixé par le décret du
26 octobre 1883, art. 155. — Les
officiers de gendarmerie vaguemestres
sont chargés du commandement
et de la direction des divers
trains régimentaires. (V.
Vaguemestre.) Le mot train s’emploie dans une
foule d’acceptions trop connuespour qu’il soit besoin de les définir
: être en train, être en train
de, aller bon train, etc. ; et, en
terme de chemin de fer, pour désigner
l’ensemble des voitures qui
marchent ensemble : train de marchandises,
train de voyageurs,
train express, train omnibus, etc.TRAINARD, ARDE, adj. Ce
mot s’emploie surtout pour désigner
les mauvais soldats qui, sans
cause de maladie, restent en arrière
de leur corps.Dans les marches, la gendarmerie
suit les colonnes, arrête les pillards
et fait rejoindre les traînards.
(Décr: du 1er mars 1854, art. 542.) 
TRAITEMENT, s. m. Appointements
attachés à une fonction.
(V. Solde.)  L’expression mauvais
traitements signifie coups,
violences, voies de fait envers
quelqu’un. Mauvais traitements
envers les animaux. (V. Animaux.) Ce mot signifie encore l’ensemble
des moyens médicaux prescrits
par le médecin.TRANCHÉE, s. f. En art
militaire, la tranchée est un fossé
protégé par un parapet que les
assiégeants pratiquent pour s’avancer
vers une place.TRANSACTION, s. f. L’article
2044 du Code civil est ainsi
conçu : «  La transaction est un
contrat par lequel les parties terminent
une contestation née ou
préviennent une contestation à
naitre. »L’administration des douanes est
demeurée investie du pouvoir de
transiger sur toutes les peines résultant
d’infractions aux règlements.
(Arrêté du 14 fructidor an X.) Les transactions en matière de
douanes deviennent définitives
par l’approbation de l’administration
jusqu’à 3,000 francs, et du
Ministre lorsque le montant excède
ce chiffre. (Ordonn. du 30 janvier
1822.) TRA779TRAEn matière de contributions indirectes,
les receveurs principaux
sont autorisés à transiger, sous
réserve formelle de l’approbation
du directeur, lorsque le chiffre de
la condamnation encourue est inférieur
à 500 francs, du directeur
général au delà de 500 francs, du
Ministre au delà de 3,000 francs.
(Arrêté du 5 germinal an XII, art.
23.) En matière de boissons, la transaction
ne peut avoir lieu qu’après
le jugement rendu et seulement
sur le montant des condamnations
pécuniaires prononcées. (Loi du
21 juin 1873, art. 15.) En matière d’allumettes chimiques,
le droit de transiger appartient
soit à l’administration, soit
au concessionnaire du monopole.Dans aucun cas, la gendarmerie
ne peut faire de transactions avec
les individus trouvés en contravention
ou en délit.TRANSFÈREMENT, s. m.
Action de conduire des prisonniers
d’un lieu à un autre.Le service de transfèrement des
condamnés civils dans les diverses
-prisons est fait au moyen de voitures
cellulaires par des agents spéciaux
du ministère de l’Intérieur.La gendarmerie est spécialement
chargée du transfèrement de
tous les prisonniers civils envoyés
d’une prison à l’autre suivant les
nécessités de l’instruction ; elle
■est également chargée du transfèrement
de tous les prisonniers militaires.Les correspondances périodiques
■entre les brigades n’ayant plus
lieu, les transfèrements se font par
■correspondance extraordinaire,
soit à pied, soit par la voiture ou
par le chemin de fer.Le gardien-chef est tenu, à quelque
heure du jour ou de la nuit
que ce soit, de remettre sans le
moindre retard aux agents des
transports cellulaires les condamnésdésignés pour être transférés,
les libérés destinés aux dépôts de
mendicité, les expulsés devant être
conduits à la frontière, les jeunes
détenus à destination des établissements
d’éducation correctionnels.
Il remet en même temps à
ces agents les extraits des jugements,
arrêts de condamnation,
arrêtés de libération et autres pièces
concernant les transférés. Il
leur remet aussi les sommes d’argent,
bijoux et autres valeurs
appartenant aux transférés ; il y
joint un état détaché du registre
spécialement tenu à cet effet, et
décharge est donnée au gardienchef.Il est interdit au gardien-chef de
laisser partir tout condamné en
état de maladie grave.Les femmes en état de grossesse
dûment constaté par le médecin
sont maintenues dans les prisons
départementales.Il eu est de même des femmes
auxquelles est laissé, sur avis du
médecin, l’allaitement de leur enfant.Même après sevrage, les enfants
peuvent être laissés, jusqu’à l’âge
de quatre ans, aux soins de leurs
mères qui, dans ce cas, sont également
maintenues dans les prisons
départementales. (Art. 9 du décr.
du 16 novembre 1885 sur le service
des prisons.) Tous les détenus doivent être
fouillés à leur entrée dans la prison
et chaque fois qu’ils seront
extraits de la prison, menés à
l’instruction ou à l’audience et ramenés
à la prison.Les femmes ne peuvent être
fouillées que par des personnes de
leur sexe. (Art. 34 du décr. du
16 novembre 1885 sur le service
des prisons.) Les dispositions réglementaires
relatives aux transfèrements sont
détaillées dans les articles 366 et
suivants du décret du 1er marsTRA— 780TRA1854 ; nous en donnons ci-après le
résumé :Lorsqu’un transfèrement est requis,
les officiers de gendarmerie
donnent un ordre de conduite
auquel sont jointes les pièces qui
doivent suivre le prévenu ainsi que
la copie certifiée de la réquisition.Un bulletin de translation doit
toujours être joint aux pièces. (V.
circ. des 17 janvier et 9 février
1860.) Les prisonniers de l’identité desquels
on a dû s’assurer avant le
départ, sont déposés en route dans
les maisons d’arrêt ou à défaut
dans les chambres de sûreté ; les
chefs des différentes escortes se
donnent successivement une décharge
des prisonniers et des pièces
qui les accompagnent. Arrivé
à destination, le chef de la dernière
escorte se fait également
donner un reçu des prisonniers et
des pièces. Les prisonniers de différents
sexes sont transférés séparément.Les gendarmes doivent veiller à
ce que les prisonniers ne boivent
pas de liqueurs spiritueuses et à ce
qu’ils ne sollicitent pas ou reçoivent
des secours de la charité publique.Enfin, les gendarmes ne doivent
jamais oublier qu’ils sont responsables
des évasions qui peuvent se
produire, et que leur surveillance
ne doit jamais être en défaut.Lorsqu’un prévenu ou condamné
conduit à pied par la gendarmerie
tombe malade en route, le maire
ou l’adjoint du lieu le plus voisin,
sur la réquisition des sous-officiers,
brigadiers ou gendarmes chargés
de la conduite, est tenu de pourvoir
aux moyens de transport
jusqu’à la résidence de la brigade,
la maison de détention ou l’hôpital
le plus à proximité dans la direction
de la conduite du prisonnier.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 390.) Lorsqu’un prisonnier transférérefuse de marcher et se couche surla
route, les gendarmes peuvent
agir suivant les dispositions de
l’article 390, en ayant soin de dresser
procès-verbal du fait. — Les
maires ont qualité pour délivrer
des bons de convoi. (Décis. du 30
octobre 1883.) Enfin, dans le cas de maladie
d’un, prisonnier, s’il n’y avait ni
maire ni adjoint, le chef d’escorte
aurait le droit de requérir luimême
le convoyeur, et si le malade
n’avait pas été visité par un médecin,
le chef d’escorte devrait, conformément
à une circulaire du Ministre
de la Justice en date du 17
août 1860, insérer dans la réquisition
une attestation explicative
des motifs nécessitant le transport
en voiture ; cette circulaire
ajoute que le magistrat devant qui
le prévenu sera conduit devra
s’assurer, au vu de la personne, et
en réclamant, s’il y à lieu, le concours
d’un médecin, de l’exactitude
du motif donné pour le transport
en voiture.Dans le cas où des prisonniers
sont conduits en poste en vertu
d’ordres supérieurs, l’escorte prend
place dans les voitures avec les prisonniers.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 384.) Il résulte de cet article que lorsque
des gendarmes à pied ont à
escorter des prisonniers qui ont
obtenu le convoi, ils doivent, s’abstenir
de monter en voiture, avec
ceux qu’ils sont chargés d’escorter ;
ils ne doivent évidemment pas non
plus sous aucun prétexte manger
ou boire avec eux.. Il y a là une
question de dignité qui ne doit
pas échapper aux militaires de
l’arme.Tout sous-officier, brigadier ou
gendarme convaincu d’avoir emprunté
où reçu, à quelque titre que
ce soit, de l’argent ou des effets
des prévenus ou condamnés dont
le transfèrement lui a été confié,TRA— 781TRAest réformé, sans préjudice des
peines qui peuvent être prononcées
contre lui, et qui sont déterminées
par les lois. (Décr. du 1er mars
1854, art. 425.) Les transfèrements par voie de
terre sont plus rares aujourd’hui,
et les magistrats, surtout lorsque
la distance est considérable, requièrent
toujours le transport en
chemin de fer.Les gendarmes elles prisonniers
qu’ils escortent ne doivent pas
entrer dans les salles d’attente ;
mais, afin qu’ils ne stationnent pas
trop longtemps dans les gares, une
circulaire du Ministre de la Guerre
du 16. octobre 1880. a prescrit les
dispositions suivantes :Les prisonniers ne devront être
amenés dans les gares que peu
d’instants avant le départ du train
dans lequel ils pourront ainsi monter
immédiatement. Quant aux
stations où les trains ne font que
passer et où les gendarmes peuvent
être exposés à attendre longtemps,
les compagnies ont reçu des ordres
pour que, dans la mesure du possible,
un local soit aménagé pour
être mis à la disposition des gendarmes ;
mais, pour faciliter l’exécution
de ces dispositions, les
agents des compagnies devront
être prévenus deux heures au
moins avant le passage du train
qui doit emmener les prisonniers,
toutes les fois que cela sera possible.Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes chargés de l’escorte des
prisonniers exécutent un devoir
militaire et doivent, par conséquent,
conserver pendant toute la
durée de ce service une tenue
correcte. Ils s’abstiendront de
lier conversation avec des étrangers
et de fumer dans les gares.
Leur attention se concentrera sur
leur prisonnier qui ne doit jamais,
sans nécessité absolue, être laissé
seul avec un gendarme. Ils prendrontenfin à son égard toutes les
précautions qu’exige la responsabilité
qui leur incombe. (Circ. du
15 décembre 1878.) Les gendarmes d’escorte sont
dispensés du port du fusil et du
port du chapeau. — Ils porteront
le képi, mais ils auront le col noir,
la cravate étant exclusivement réservée
(Circ. du 24 juin 1875) aux
services qui ne se font que la nuit.
(Circ. du 18 août 1877.) Il est à remarquer que cette
circulaire ne parle pas de la giberne ;
mais il paraît inutile d’en
embarrasser les hommes puisqu’ils
n’auront pas le fusil.Nous donnons ci-aprèsle résumé
des dispositions des circulaires en
date des 29 novembre, 9 et 12 décembre
1884. On devra s’y reporter
pour les renseignements de
détails.Transfèrement de prisonniers
civils (prévenus, accusés
ou condamnés).1° Formalités à remplir au départ
et à l’arrivée.Des réquisitions pour les escortes
en chemin de fer des prévenus,
accusés ou condamnés civils sont
établies pour l’aller et le retour par
les magistrats requérants, en double
expédition, et distinctes pour
les réseaux différents à parcourir
ou les parties du même réseau séparées
par des lignes appartenant
à d’autres compagnies.Le chef d’escorte certifie au départ
l’exécution du transport sur
l’une des deux réquisitions qui lui
sont remises ; en échange de celleci,
il reçoit de chaque compagnie
de chemin do fer pour le parcours
qui lui est propre, et à la gare de
départ, deux billets collectifs de
transport en chemin de fer, dont
un pour le retour. Des duplicata de
ces billets sont en même temps
délivrés au chef d’escorte pour
être remis à destination au greffe
du tribunal avec deux expéditionsTRA— 782 —TRAdu mémoire des frais d’escorte, et
la seconde réquisition sur laquelle
les autorités destinataires font
l’inscription, en même temps que
sur les feuilles de route et sur le
récépissé de remise des escortés,
de la date et de l’heure, en toutes
lettres, de la remise des escortés.Les feuilles de route établies au
départ pour l’aller et le retour,
doivent être visées à la rentrée à
la résidence, par le sous-intendant
ou son suppléant, et parvenir ensuite
au trésorier.Lorsque les mêmes gendarmes
ne poursuivent pas l’escorte jusqu’à
destination et sont obligés de
s’arrêter au point de relèvement
(ce qui arrive lorsque le trajet est
supérieur à 500 kilomètres, circ.
du 5 juillet 1885) , il y a lieu de se
conformer aux dispositions suivantes
:Arrivés au point de relèvement,
les gendarmes remettent au parquet
de la localité, avec un exemplaire
de la réquisition, deux des
trois exemplaires de leur mémoire
et les deux duplicata des billets
collectifs délivrés par le chemin
de fer. Ils conservent le deuxième
exemplaire de la réquisition, après
y avoir fait apposer la mention de :
Vu arriver, et ils l’annexent au
troisième exemplaire de leur mémoire
qui, à leur retour, est rendu
exécutoire par les magistrats du
lieu de départ. Le parquet du point
de relèvement remet aux gendarmes
chargés de continuer l’escorte,
la réquisition, les deux exemplaires
du mémoire et les deux duplicata
des billets de chemin de
fer collectifs laissés entre ses
mains par les premiers gendarmes.
Il leur remet, en outre, deux réquisitions
de transport, comme si le
point de relèvement était un point
de départ, mais en indiquant sur
ces réquisitions le lieu d’où vient
le détenu. Les gendarmes produisent
à leur tour, au parquet destinataire,non seulement les pièces
remises par leurs prédécesseurs ,
mais encore celles qu’ils seraient
tenus de présenter s’ils avaient
commencé l’escorte. (Circ. des 8
janvier et 5 juillet 1885.) Pour les escortes par mer, voiries
circulaires des 24 janvier et 16
février 1885.2° Indemnités allouées pour les
escortes hors du département.Les militaires d’escorte hors du
département ont droit, pour les
journées d’aller et de séjour, à une
indemnité de 6 francs pour les sousofficiers,
5 francs pour les brigadiers
et 4 francs pour les gendarmes. Pour
le retour de l’escorte, l’indemnité
est de 3 francs pour les adjudants,
1 fr. 75 pour les maréchaux des
logis et 1 fr. 25 pour les brigadiers
et gendarmes.Le nombre des indemnités dues
pour le retour est égal à celui des
indemnités acquises pour l’aller.Mais si l’aller et le retour ont
lieu le même jour (soit pour tout
parcours inférieur à 360 kilomètres
en chemin de fer) , il n’est dû qu’une
indemnité d’escorte de 4, 5 ou 6
francs, suivant le grade, à l’exclusion
de toutes autres (de cherté
de vivres, de résidence) , le cumul
de deux indemnités ne pouvant
jamais avoir lieu, même à différents
titres, pour la même journée.En cas de séjour obligé, soit en
route, soit à destination, les gendarmes
doivent faire certifier le
motif du séjour obligé par l’autorité
destinataire, s’il s’agit d’un
séjour à destination, et par le chef
de gare, le commissaire de surveillance
administrative, ou toute
autre autorité, s’il s’agit d’un accident
de chemin de fer ou de tout
autre cas.Les indemnités de transfèrement
sont dues pour toutes les journées
de minuit à minuit, quelle que soit
l’heure du départ ou du retour.Pour le paiement des sommesTRA783TRAdues, des mémoires du modèle n°
58 sont établis en triple expédition
avant le départ de l’escorte ; ils
relatent les indemnités d’escorte
dues pour l’aller, le cas échéant
pour les séjours, et les indemnités
journalières dues pour le retour,
ainsi que les dépenses de nourriture
et autres frais extraordinaires que
les gendarmes ont pu être mis
dans l’obligation de faire. Ces
dernières dépenses sont justifiées
par des quittances qui doivent
être revêtues du timbre de 10 centimes,
si elles sont supérieures
à 10 francs.En cas de transfèrement en
voiture, le mémoire doit présenter
la somme que les gendarmes
auront à débourser pour effectuer
leur retour par les voitures publiques.La troisième expédition du
mémoire modèle n° 58, après avoir
été revêtue du réquisitoire et de
l’exécutoire des magistrats du
tribunal qui doit connaître de
l’affaire, est ensuite présentée en
paiement au receveur de l’enregistrement
de la résidence des gendarmes,
ou à celui le plus à proximité.Pour les escortes par mer, voir
les circulaires des 24 janvier et 16
février 1885.3° Indemnités allouées pour les
escortes dans le département.Les escortes dans le département,
soit en voiture, soit en chemin de
fer, donnent droit à une double
indemnité de service extraordinaire
par journée de déplacement.
Des mémoires du modèle n° 58
bis, établis en triple expédition
avant le départ de l’escorte, doivent
comprendre les frais dus pour
l’aller et le retour. Deux expéditions
du mémoire sont remises
au, greffe du tribunal du lieu où le
détenu est déposé ; la troisième
expédition, revêtue du réquisitoire
du ministère public et de l’exécutoiredu juge du tribunal destinataire,
est présentée en paiement
au receveur de l’enregistrement de
la résidence des gendarmes, ou à
celui le plus à proximité.Les compagnies de chemins de
fer étant requises d’assurer gratuitement
le retour des militaires de
la gendarmerie chargés d’exécuter
un service de transfèrement, il
s’ensuit que la deuxième indemnité
de service extraordinaire, prévue
par la circulaire du 23 mai
1867, ne doit pas être allouée,
lorsque l’aller et le retour d’une,
escorte par les voies ferrées, dans
la circonscription du département,
ont eu lieu dans la même journée.
(Note minist. du 4 juin 1885.) 4° Déplacements des militaires
de la gendarmerie appelés en témoignage.Les militaires de la gendarmerie
cités comme témoins sont
transportés gratuitement en chemin
de fer, suivant les règles établies
pour la translation des inculpés
en en exceptant toutefois les
formalités spéciales au service
d’escorte, comme celle du récépissé
de remise des escortés.Le décompte des indemnités varie
suivant que les militaires voyagent
en chemin de fer, en voiture
publique, en voiture particulière,
à pied, ou par voie de mer.Les gendarmes allant en témoignage
par voie de mer n’ont pas
droit à l’indemnité de voyage allouée
aux témoins ordinaires, puisque
la gratuité de l’embarquement
leur assure la locomotion et la
nourriture pendant la traversée,
au retour comme à l’aller. Mais ils
touchent, lé cas échéant, les indemnités
de séjour forcé et de séjour
dans la ville où se fait l’instruction.(Circ.
du 16 février 1885.—
V. au mot Taxe le mode de décompte
des allocations dues aux
militaires de la gendarmerie appelés
en témoignage.) TRA — 784 — TRALes seuls cas dans lesquels les
militaires de la gendarmerie ont
droit, comme par le passé, à l’indemnitéde route ordonnancée sur
mandat émis par le sous-intendant
militaire, sont les suivants :1° Cités à comparaître comme
témoins devant les tribanaux
militaires.L’indemnité de route est à la charge du
ministère de la Guerre (application du
n° 26 des dispositions du tableau À annexé
au décr ; du 12 juin 1867.) 2° Rejoignant leur poste après avoir escorté hors du département de
leur résidence :A. Des militaires ou des
marins.A la charge du ministère (Guerre ou
Marine) qui a requis l’escorte. (Art. 61 du.
décr. du 12 juin 1867.) B. Des condamnés civils
revenant de témoignage ;Des civils condamnés définitivement
allant subir leur
peine ;Des condamnés civils libérés,
dirigés sur les dépôts de
mendicité ;Des condamnés civils libérés,
rejoignant leurs foyers ou
une résidence ;Des condamnés civils expulsés
dirigés à la frontière.A la charge du. ministère de l’Intérieur.
(Art. 138 du décr. du 12 juin 1867.) C. Des civils extraits des
dépôts de mendicité ;
Des aliénés civils.A la charge des budgets départementaux.
(Art. 138 du décr. du 12 juin 1867 et
note minist. du 6 décembre 1880, insérée
au Journal militaire officiel, page 410,
partie réglementaire ; note minist. du
9 décembre 1884.) Transfèrement des militaires.
Les militaires ne doivent
jamais être transférés avec des
prisonniers, civils. (Règl. du 23
juillet. 1856. et du 20 juin 1863.) La circulaire du 29 juin 1861
dispose que les militaires escortés
voyageront toujours en chemin de
fer au moyen de réquisition. Ils
seront transportés, ainsi que les
gendarmes d’escorte, dans des compartiments
spéciaux de 2e classe.
Au retour, les gendarmes seront
admis sur réquisitions, dans les
wagons de 3e classe.Si deux ou plusieurs, escortes,
parties de points différents et venant
à se rencontrer en un gite,
doivent suivre la même route, lescommandants de ces escortes seront
tenus, sous leur responsabilité,
de s’entendre pour réunir les
militaires, de manière à réduire
autant que possible le nombre de
voitures. Ils font alors, aux signataires
des mandats, le renvoi de
ceux dont ils sont porteurs et qui
concernent la route ou portion de
route à faire en commun, et se
font délivrer par le maire de la
localité, un ordre de fourniture
accidentelle, jusqu’au gite voisin,
eu exécution de l’article 14 du cahier
des charges. (Circ. du 31 décembre
1871.) Les gendarmes qui escortent des
prisonniers par les voies ferrées
doivent accomplir le plus long tra-TRA785TRAjet possible (jusqu’à 300 ou 400
kilomètres) , du point de départ au
point d’arrivée, et être de retour à
leur résidence en n’ayant découché
qu’une seule nuit.L’intendant qui délivre un ordre
d’escorte est autorisé à délivrer en,
même temps un ordre de retour.
(Circ. du 27 septembre 1861 rappelée
dans la note minist. du 12
décembre 1884.) Si l’absence au point de départ
d’un fonctionnaire chargé du service
de marche, autre qu’un maire-,
et l’urgence de l’embarquement ne
permettent pas l’établissement d’un
bon de chemin de fer, le chef' de
détachement produit au chef de
gare de départ l’ordre de mouvement
dont il est porteur et remet
au chef de la gare d’arrivée, pour
chaque réseau, une copie certifiée
de cet ordre de mouvement avec
un bon de chemin de fer signé de
lui et portant les indications mentionnées
au modèle n° 3. Ces
deux pièces sont valables en liquidation.
(Règl. du 1er juillet 1874,
modifié par le décr. du 29 octobre
1884.) Une. circulaire ministérielle en
date du 9 janvier 1875 (n° 33, 12e
bureau) , commentant cet article,
dit ensuite :« Lorsqu’il s’agira du transport
par les voies ferrées d’un militaire
placé sous, l’escorte de la gendarmerie
par un magistrat, procureur
de. la République, juge d’instruction-,
etc., ces fonctionnaires n’étant
pas pourvus du registre de
bons de chemin de fer, ils pourront
presque toujours, recourir au
sous-intendant militaire ou à son
suppléant légal autre qu’un maire.
Ce ne sera que dans le cas d’extrême
urgence, telle qu’une arrestation
en flagrant délit, que lesgendarmes
d’escorte pourront réclamer
des compagnies de chemin de
fer l’application de l’article 16 du
règlement du 1er juillet 1874, etfaire exécuter le transport sans
aucune difficulté. »Le militaire escorté doit toujours
avoir mangé avant d’être mis
en route, à moins que son départ
n’ait lieu à une heure avancée de
la nuit : alors, il reçoit les vivres
à son arrivée à la prison, soit civile,
soit militaire, où il est conduit
par la gendarmerie. A défaut
de prison, il est placé eu dépôt
dans la chambre de sûreté de la
caserne de gendarmerie et nourri
suivant les clauses du cahier des
charges. (V. le mot Nourriture.) Les gendarmes ne doivent enaucun cas aller chercher dans lescasernes les hommes qu’ils sontchargés de transférer. (Note minist.du 14 janvier 1885.) Le train des équipages militaires
est chargé d’assurer le transport,
dans Paris, des prisonniers militaires
et de les conduire des gares
dans les prisons.Chaque fois que des prisonniers
militaires doivent être conduits à
Paris, l’officier de gendarmerie ou
l’autorité militaire qui ordonne, le
départ des prisonniers, doit en
faire toujours connaître le nombre
quarante-huit heures à l’avance au
général commandant la place de
Paris, en précisant les jour et
heure de l’arrivée qui devra toujours
avoir lieu par les trains du
matin et jamais avant six heures
du matin pendant l’hiver. (Circ.
du 8 juillet 1875 et du 19 novembre
1878.) Transfèrement des aliénés.
La gendarmerie n’en est pas chargée..
(V. Aliénés.) Indemnités allouées aux militaires
de la gendarmerie pourescorte de prisonniers militaires.(V. Escorte.) TRANSIT, s. m. Opération
qui consiste à emprunter momentanément
un territoire étranger
pour le passage d’une marchandise
expédiée à destination d’un paysTRA786 —TRAnon limitrophe. Ainsi, par exemple,
les marchandises originaires
de la Suisse ou de l’Allemagne
qui ont les Etats-Unis d’Amérique
pour destination, passent par ta
France dont elles empruntent momentanément
le territoire avant
d’arriver dans le pays auquel elles
sont destinées.TRANSPORT, s. m. Action
de porter quelqu’un ou quelque
chose d’un lieu à un autre.En jurisprudence, le transport
est l’action d’un magistrat qui se
rend sur les lieux où le crime a
été commis pour procéder à une
enquête.Transports militaires. (V.
les mots Chemins de fer, Chevaux,
Bagages, Frais de route et
Traversée, suivant l’objet de la
recherche.) Le traité relatif aux transports
de la Guerre a été prorogé pour cinq
ans, du 1er janvier d886 au 31 décembre
1890. (V. l’instr. minist.
du 25 mars 1886.) Pour le transport des effets dans
les chefs-lieux d’arrondissement
externes, voir la décision ministét
rielle du 10 mars 1868 et la circulaire
du 31 décembre 1879 qui
prescrivent que les effets doivent
être transportés par la voie des
correspondances, à moins que le
nombre, le volume et le poids
n’exigent le recours aux transports
généraux de la Guerre.Les effets des militaires décédés
ou maintenus dans leurs foyers
doivent être repris par la gendarmerie
au domicile de ces militaires
et transportés par elle jusqu’à
l’hôpital militaire le plus voisin ou
jusqu’à l’hospice le plus à proximité,
pourvu que cet établissement
reçoive des militaires malades.
Les effets recueillis peuvent
être transportés par les voitures
accordées aux prisonniers toutes
les fois que cela sera possible sansnuire à leur conservation. (V. Effets.) Lorsque le transport ne peut
être effectué sans frais, la dépense
est supportée par la masse gênérale
d’entretien (2e portion) des
corps auxquels ces effets sont destinés.
(Décis. du 23 octobre 1862,
instr. du 31 décembre 1879 et du
1er mars 1880, art. 248.) Le transport des étuis et matières
provenant des tirs doit être
effectué, soit par les troupes ellesmêmes
lorsque la distance ne dépasse
pas 12 kilomètres, soit par
les transports de la Guerre lorsque
la distance est supérieure à 12 kilomètres.
Le service de la poste
ne doit être, en aucun cas, chargé
de ces mouvements. (Lettre minist.
du 24 juin 1885.) Transport du mobilier des
gendarmes. (V. Bagage.) Transport des chevaux. (V.
Cheval.) Le règlement général du 1er juillet
1874 sur les transports militaires
par chemins de fer a été
modifié par le décret du 29 octobre
1884.TRANSPORTATION, s. f.
La transportation est une peine qui
consiste à transporter un individu
d’un pays à un autre et de le contraindre
à y séjourner.Les condamnés aux travaux forcés
et les réclusionnaires coloniaux
de race asiatique ou africaine
sont transportés à la Guyane
ou à la Nouvelle-Calédonie.TRAQUEUR, s. m. Individu
qu’on emploie pour fouiller un
bois, des vignes, etc., pour en
faire sortir lé gibier.La jurisprudence, a décidé qu’un
chasseur muni d’un permis pouvait
se servir de traqueurs pour
rabattre le gibier. — Toutefois,
bien que simple auxiliaire, le traqueur
agissant sous la direction
du chasseur n’en est pas moins
généralement responsable lorsqueTRA787TRAla chasse à laquelle il prête son
concours est délictueuse. (Cassation,
26 avril 1845, 15 décembre
1870 et 7 décembre 1872.) TRAVAIL, s. m. Machine de
bois à quatre piliers dont on se
sert pour ferrer les chevaux vicieux.
— Au pluriel, on dit des
travails.Peine qu’on se donne, effort que
l’on fait pour faire quelque chose.Travail des enfants dans les
manufactures. — Travail des
enfants employés par les saltimbanques.
(V. Enfant.) Travaux forcés. Peine a fflictive
et infamante. (C. P., art. 7.) 
— Les travaux forcés sont, soit à
temps (de 5 à 20 ans) , soit à perpétuité
 ; les condamnés sont transportés
à la Nouvelle-Calédonie ou
à la Guyane et sont employés dans
des chantiers ou dans des ateliers
de l’Etat.Les travaux publics sont une
peine militaire infligée en matière
de délit, consistant en un travail
forcé dans des chantiers civils ou
militaires. (V. Atelier.) Certaines contraventions sont
punies par le Code pénal d’un certain
nombre de journées de travail
: on entend par cette expression
le prix d’une journée de travail,
prix qui varie selon les départements
entre 0 fr. 50 c. et 3
francs.TRAVERSÉE, s. f. Trajet
qu’on effectue par eau pour aller
d’un pays à un autre.Nous donnons ci-après la note
ministérielle du 10 novembre 1885
concernant les passages militaires
entre la France, la Corse, l’Algérie
et la Tunisie.Les passages militaires gratuits
se divisent en passages de droit et
en passages de faveur.Il existe, pour les lignes de l’Algérie
et de la Tunisie seulement,
une troisième catégorie de passages
dits à prix réduits, c’est-àdireque les militaires de tous grades,
les employés militaires et
leurs familles n’ayant pas droit au
passage gratuit, ou ne l’ayant pas
demandé ou obtenu à temps, peuvent,
au moyen d’une réquisition
délivrée par le commissaire du
gouvernement, sur la demande du
fonctionnaire de l’intendance du
port d’embarquement, être admis
à bord, ainsi que les gens de service
qui les accompagnent, en ne
payant que le prix du tarif militaire.Le tarif des prix de nourriture
et de transport est inséré au Journal
militaire officiel, savoir :Pour le trajet entre la France,
l’Algérie et la Tunisie et sur le littoral
algérien et tunisien, partie
réglementaire, 2° semestre 1885 ;Pour le trajet entre la France et
la Corse, partie réglementaire, 2°
semestre 1883, pages 92 et 93.Passages de droit. Les passages
gratuits de droit (aller ou aller et
retour, selon la nécessité du service) 
comportent l’allocation gratuite
des vivres et sont acquis sans
l’intervention du Ministre :1° Aux membres du corps du
contrôle, voyageant pour le service
 ;2° Aux inspecteurs des diverses
armes et des divers services en
tournée d’inspection ;3° Aux militaires et employés
militaires de l’armée active (activité
ou non-activité) , de la réserve
ou de l’armée territoriale, voyageant
en vertu d’un ordre de service
délivré par l’autorité militaire
supérieure, ou permutant
d’office ;4° Aux militaires envoyés en
congé à titre de soutien de famille
ou de convalescence, ainsi qu’à
ceux qui ont obtenu un congé
comme récompense de tir ;5° Aux militaires permutant en
vertu des articles 9 et 10 du décret
du 13 février 1852 (après 6TRA788TRAans de séjour en Algérie, pour les
officiers, et après 8 ans pour les
sous-officiers, etc.)  ;6° Aux officiers membres du
Sénat, des conseils généraux ou
d’arrondissement, se rendant aux
sessions desdits conseils ou du
Sénat ;7° Aux militaires passant dans
la disponibilité ou la réserve, ou
envoyés en congé en attendant
d’être placés dans l’une ou l’autre
de ces positions. Le droit au passage
subsiste pendant deux ans,
mais le passage ne peut être accordé
qu’une seule fois. (V. Journal
militaire, partie réglementaire,
2e semestre de 1885, page
1292)  ;8° Aux militaires réformés on
retraités (le droit au passage subsiste
pendant deux ans, mais le
passage ne peut être accordé qu’une
fois) (1)  ;9° Aux militaires envoyés aux
eaux thermales et aux anciens militaires
autorisés à faire usage desdites
eaux dans les conditions de
la loi du 12 juillet 1873 ;10° Aux femmes et enfants des
militaires compris dans les paragraphes
précédents, voyageant
avec eux ou qui s’embarquent à
une date ultérieure pour les rejoindre
 ;11° Aux veuves et aux enfants
des militaires décédés en activité
de service (le passage n’est accordé
qu’une fois).Les passagers militaires ayant
droit au transport gratuit, ainsi
que leurs femmes et leurs enfants
(2) , sont embarqués directement
et sans frais par les soins des fonctionnairesde l’intendance militaire
Chargés du service des transports
ou de leurs suppléants, sur le vu
des pièces constatant le droit au
passage gratuit.Passages de faveur. Les passages
gratuits de faveur (aller ou aller et
retour) pourront être accordés :1° Aux militaires de tous grades
de l’armée active allant en permission
ou en congé ; aux militaires
changeant de résidence pour convenances
personnelles à la suite de
demandes formulées aux inspections
générales annuelles ; aux militaires
changeant de corps ou de
résidence par permutation volontaire
 ;2° Aux officiers de l’armée territoriale
pourvus d’un emploi permanent
et soldé, voyageant en
vertu d’une permission régulière ;3° Au personnel de l’Administration
centrale de la Guerre, voyageant
en vertu d’une autorisation
ministérielle ;4° Aux ingénieurs des poudres
et salpêtres, voyageant en vertu
d’une permission régulière.Des passages gratuits de faveur
pourront également être accordés
aux familles des personnes désignées
dans les quatre paragraphes
ci-dessus (1)  ;5° Aux élèves des écoles militaires ;6° Aux élèves des maisons d’éducation
de la Légion d’honneur ;
filles de militaires en activité de
service, allant en vacances dans
leurs familles.Le passage gratuit n’est jamais
accordé aux gens de service ; mais
lorsqu’ils accompagnent leurs maîtres,
et à cette condition expresse,(1) Voir pour les militaires allant en
congé en attendant la liquidation de
leur pension, la note du 12 avril 1886.(2) Des passages de faveur pourront
être accordés aux autres membres de
la famille du militaire, à la condition
qu’ils vivent sous sou toit.(1) Par le mot « Famille », il faut entendre,
indépendamment des femmes
et des enfants des personnes désignées,
les ascendants et tous autres membres,
mais à la condition qu’ils vivent sous
leur toit.TRA789TRAils sont admis à bord ainsi qu’il
est indiqué au cinquième alinéa
de la présente note ministérielle.
(Réquisition donnant droit au tarif
réduit.) Les passagers qui ont obtenu le
transport gratuit de faveur sont,
sur le vu de l’autorisation spéciale
qui leur a été délivrée, embarqués,
comme les passagers de droit, par
les soins des fonctionnaires de
l’intendance chargés du service des
transports.Les passages de faveur sont accordés
:1° Entre la France, la Corse,
l’Algérie et la Tunisie, par le Ministre
de la Guerre, et, exceptionnellement
dans les cas d’urgence,
par les généraux commandant les
15° et 16e corps d’armée ;2° Entre l’Algérie ou la Tunisie
et la France et la Corse, etc., sur
le littoral algérien et tunisien, par
le général commandant le 19e corps
d’armée et par le général commandant
la division d’occupation
de Tunisie, mais seulement aux
militaires des corps de troupe ou
des services sous les ordres, et à
leurs familles sous la condition
marquée au renvoi 1 ci-dessus,
Journal militaire, partie réglementaire,
2° semestre 1885, page
1292.Ces autorisations comportent le
passage sans vivres pour les 1re,
2e et 3e classes ; le passage avec
vivres n’est accordé qu’aux militaires
voyageant en 4° classe et
aux élèves du Prytanée militaire
admis à la 2e classe.Chacun des officiers généraux
désignés ci-dessus adressera à
l’Administration centrale (5e direction,
5e bureau) dans les premiers
jours de chaque mois, un
état modèle n° 1 indiquant les passages
de faveur par lui accordés
pendant le mois précédent et les
motifs de chaque déplacement.Les enfants âgés de moins de3 ans, sont transportés gratuitement
 ; ceux de 3 à 5 ans
payent la moitié de la nourriture
et ceux de 5 à 15 ans payent
la moitié du transport et de la
nourriture.Classement des passagers à bord
des paquebots. Le classement des
passagers se fait de la manière
suivante :A la 1re classe, les officiers généraux,
les membres du corps du
contrôle, les officiers supérieurs
et les assimilés, les ingénieurs en
chef et les ingénieurs de 1re classe
des poudres et salpêtres.A la 2e classe, les officiers subalternes
et les assimilés, les ingénieurs
de 2e classe, les sous-ingénieurs
et les élèves-ingénieurs
des poudres et salpêtres.Les élèves des écoles ci-après :Ecole polytechnique, Ecole spéciale
militaire, Ecole dés sous-officiers
de l’artillerie et du génie,
Ecole militaire d’infanterie, Ecole
de cavalerie, Ecole de médecine
et de pharmacie militaires, élèves
militaires des Ecoles vétérinaires,
Prytanée militaire (1).
A la 3e classe, les élèves de
l’Ecole d’administration, les sousofficiers
de toutes armes et les
brigadiers de la gendarmerie et de
la garde républicaine.A la 4e classe, les gendarmes,
les caporaux, brigadiers et soldats
et les enfants de troupe.Les femmes et les enfants sont
admis à la classe attribuée au mari
ou au père. Toutefois, lorsque des
enfants d’officiers généraux ou supérieurs
ne sont pas accompagnés
de leurs parents, ils sont admis
seulement à la 2e classe.Dispositions particulières. Les
demandes de passages gratuits de
faveur doivent, sous peine d’être(1) Les élèves des Ecoles militaires
non énumérées ci-dessus sont classés à
bord d’après leur grade.TRA790TRAconsidérées comme non avenues,
être faites par le militaire luimême,
qu’il soit présent à son
poste ou en congé, qu’il s’agisse
de lui ou de sa famille, et être
adressées par la voie hiérarchique,
soit au Ministre, soit aux généraux
commandant le 19e corps et la division
d’occupation de Tunisie,
dans le cas où ces officiers généraux
ont qualité pour accorder.Pour le transport des bagages,
V. Bagage.2° Entre la France et les colonies.
(Extrait du décret du 7 mai
1879.) Il n’est accordé de passages
aux frais du budget de l’Etat, ou
du service local des colonies, que
dans les circonstances suivantes :Service de la marine. Obtiennent
des passages sur les bâtiments
de l’Etat, et à défaut sur les bâtiments
de commerce, les officiers,
fonctionnaires, marins, militaires
et divers agents de service de la
marine envoyés de France aux colonies
et réciproquement, ou chargés
de missions à l’extérieur ; ceux
qui auront ordre de se rendre à
bord des bâtiments de l’Etat ou
qui seront débarqués de ces bâtiments
en cours de campagne ;Les marins et militaires en service
aux colonies qui ont droit à
l’envoi en congé renouvelable par
application de l’article 17 de la loi
du 27 juillet 1872 sur le recrutement
de l’armée, et ceux qui
obtiennent des congés renouvelables
à titre de soutien de famille
ou des congés de convalescence ;
les enfants de troupe appelés par
leur âge à rallier la portion centrale
de leur corps (disposition
abrogée).Service des colonies. Il est également
accordé des passages suites
bâtiments de l’Etat, et, à défaut,
sur les bâtiments de commerce
:Aux officiers, fonctionnaires,
marins, militaires et divers agentsdu service des colonies, qui se
rendront, par ordre, de France aux
colonies et réciproquement, ou
d’un établissement colonial à l’autre
 ; à leur femme et à leurs enfants
qui les accompagneront ou
qui partiront dans le délai d’un an
pour les rejoindre ;Aux officiers fonctionnaires envoyés
d’Europe, qui, licenciés,
révoqués on admis à la retraite
dans les colonies, demanderont
dans le délai d’une année à rentrer
en France ;Les gendarmes démissionnaires
sont rapatriés gratuitement, ainsi
que leur famille, par un bâtiment
de l’Etat, s’ils présentent leur demande
de passage dans le délai
d’un an à partir du jour de l’acceptation
de leur démission (Décr. du
7 mai 1879)  ;Aux femmes et aux enfants des
officiers, fonctionnaires et agents
compris dans le paragraphe précédent,
voyageant avec eux ou qui
s’embarquent dans le délai d’un an
pour les rejoindre ;Aux veuves et aux enfants des
officiers, fonctionnaires ou agents
du service des colonies décédés en
activité de service soit en France,
soit dans les colonies, si le départ
a, lieu dans l’année qui suivra le
décès du chef de la famille ;Aux officiers, fonctionnaires et
agents auxquels il sera accordé
des congés pour motifs de santé
dûment constatés, et à ceux qui
obtiennent des congés à 2/3 de
solde dans les conditions prévues
aux paragraphes 2 et 3 de l’article
40 du décret du 1er juin 1875 sur
la solde.Les congés prévus au paragraphe
précédent donnent droit au
passage pour venir en France et
pour retourner aux colonies.Les congés motivés par des affaires
personnelles ne comportent
aucune concession de passage à
titre gratuit.TRA— 791TRALes concessions relatives aux
femmes et aux enfants sont limitées
à deux traversées, celle d’aller
pour se rendre de France aux
colonies ou d’une colonie dans une
autre et celle de retour ; toutefois,
n’ont pas droit, au passage dit de
retour, les familles des officiers,
fonctionnaires et agents dont le
mariage a eu lieu dans la colonie
où ils sont en service. Le droit au
passage par la femme et les enfants
est renouvelé lorsque le chef de la
famille est envoyé en France ou
dans une autre colonie par suite
de changement de destination.Quand la nécessité a été dûment
constatée par des certificats émanant
du service de santé de la
marine, les officiers fonctionnaires
et agents porteurs d’un congé de
convalescence, sont autorisés à se
faire accompagner ou à se faire
rejoindre par leur famille.Est également accordé par anticipation,
en cas de nécessité dûment
constatée par le service médical
de la marine, le passage de
retour de la famille des officiers,
fonctionnaires et agents quand l’état
de santé de cette famille ne lui
permet plus le séjour auprès de
son chef.Dans les cas prévus aux deux
paragraphes précédents, la concession
des deux passages d’aller et
de retour ou du passage de retour
prévu à l’article 5, est épuisée ;
tous les passages ultérieurs des
femmes et des enfants, des officiers,
fonctionnaires et agents, restent
à leur compte.Lorsqu’un officier, fonctionnaire
ou agent et sa famille comptent au
minimum trois ans de séjour consécutifs
au Gabon ou en Cochinchine,
quatre ans au Sénégal, à la
Guyane, à Mayotte, à Nossi-Bé et
à Sainte-Marie de Madagascar, ou
six ans dans les autres colonies,
il est accordé à la famille un
deuxième passage gratuit d’alleret retour en dehors des traversées
prévues à l’article 5, que le chef
de famille vienne en congé de
convalescence ou qu’il soit porteur
d’un congé à 2/3 de solde.Il est accordé passage gratuit
aux enfants des officiers, fonctionnaires
et agents coloniaux et aux
créoles venant en France pour y
profiter des bourses qu’ils ont
obtenues dans les lycées, dans les
collèges, au séminaire colonial ou
dans les maisons de la Légion
d’honneur.Le passage pour retourner aux
colonies leur est de même accordé
s’ils s’embarquent, à cet effet, dans
l’année qui suit leur sortie définitive
desdits établissements. S’ils
quittent ces établissements avant
d’y avoir terminé les études qui
ont motivé leur admission, le passage
de retour ne leur est accordé
que si une décision du conseil de
santé constate qu’ils sont atteints
d’une maladie ne leur permettant
pas dé prolonger leur séjour en
France.Des passages peuvent être accordés
dans les mêmes conditions,
sur la demande de l’administration
locale des colonies, aux créoles
ainsi qu’aux enfants des officiers,
fonctionnaires et agents coloniaux
qui obtiennent des subventions
sur les budgets locaux pour faire
leurs études en France.Les individus nés dans les colonies
françaises peuvent, s’ils sont
dépourvus de ressources, être rapatriés
dans leur pays d’origine,
mais à la ration.La même mesure est applicable
aux colons français dénués de ressources
ayant plus d’une année de
séjour dans la colonie où ils sont
établis.Le Ministre de la Marine et des
colonies peut, par décision spéciale,
accorder des passages à la ration
aux colons libres à destination de
celles de nos colonies pour lesquel-TRA— 792TRIles il a été prévu des crédits spéciaux
à cet effet, soit aux budgets
de l’Etat, soit aux budgets locaux.Dispositions générales. Le Ministre
de la Marine et des colonies
peut autoriser les officiers, fonctionnaires
et agents qui n’ont pas
droit à un passage gratuit, à s’embarquer
avec leur femme et leurs
enfants, sur les bâtiments de l’Etat
moyennant versement préalable
des frais de nourriture et autres,
et sur les bâtiments de commerce
moyennant versement préalable
des frais de passage.Le passage concédé aux enfants
des officiers, fonctionnaires et
agents, conformément aux articles
2, 3 et 8 du présent décret, est limité
pour les fils à leur majorité,
et pour les filles à leur mariage.Le délai d’un an fixé dans les
articles 2, 3 et 8 du présent décret,
ne peut être prolongé que dans dès
cas exceptionnels, et par décision
spéciale du Ministre de la Marine
et des colonies rendue sur rapport
motivé. Dispositions applicables
aux gendarmes démissionnaires
par la circulaire du 23 juillet 1881.Bagages. Le poids des bagages
auquel chaque passager a droit est
fixé a 200 kilos par la décision du
30 décembre 1873.Place à bord des bâtiments. Les
colonels, les lieutenants-colonels et
les chefs d’escadron prennent place
à la table du commandant ; les capitaines
et lieutenants, à celle de
l’état-major ; les sous-lieutenants,
à celle des aspirants ; les adjudants
et maréchaux des logis chefs,
à celle des maîtres ; les maréchaux
des logis et brigadiers de gendarmerie,
à celle des seconds maîtres
 ; les gendarmes, à celle des
passagers à la ration.Indemnité de traversée en mer.
Lorsque l’officier, dans les cas
prévus aux articles 154 et suivants
du décret du 12 juin 1867, a une traversée
de mer à faire pour se rendreà destination, et qu’il ne peut
être transporté sur les bâtiments
de la marine de l’Etat, ou ceux
nolisés par l’Etat, il traite de son
passage à bord d’un navire de
commerce et il est remboursé de
ses frais sur sa déclaration écrite.TRAVESTISSEMENT, s.
m. Action de se déguiser en prenant
les habits d’un autre sexe ou
d’une autre condition.Tout travestissement ou déguisement
est interdit aux officiers,
sous-officiers et gendarmes. (Règl.
du 9 avril 1858, art. 183.) TRÉSOR, s. m. Le trésor est
toute chose cachée et enfouie, sur
laquelle personne ne peut justifier
sa propriété et qui est découverte
par le pur effet du hasard.La propriété d’un trésor appartient
à celui qui l’a trouvé dans
son propre fonds ; si le trésor est
trouvé dans le fonds d’autrui, il
appartient pour moitié à celui qui
l’a découvert, et pour l’autre moitié
au propriétaire du fonds.Ainsi, lorsque des ouvriers trouvent
un trésor en démolissant une
maison, eu fouillant un champ, en
creusant des puits, etc., la moitié
de ce qu’ils trouvent leur appartient,
à moins toutefois que le propriétaire
ne les ait fait travailler à
dessein, avec l’espérance de découvrir
un. trésor. Dans ce cas, il
garderait pour lui la totalité.Objets trouvés. (V. Objets.) TRIANGLE, s. m. Figure de
géométrie qui a trois angles et
trois côtés.On appelle triangle isocèle celui
qui a deux côtés égaux ; équilatéral,
celui qui a les trois côtés
égaux ; équiangle, celui dont les
trois angles sont égaux ; rectangle,
celui dont un des angles est droit.Mesure du triangle. (V. Surface.) TRIBUNAL, s. m. Juridiction
d’un magistrat ou de plusieurs magistrats
qui jugent ensemble.TRI793TRILes tribunaux civils qui sont
chargés: d’appliquer le Code pénal
sont ainsi divisés :1° Le Tribunal de simple police
présidé par le juge de paix et résidant
dans chaque chef-lieu de canton.
Il se compose du juge de paix,
d’un greffiier et d’un commissaire
de police, d’un maire ou d’un
adjoint au maire faisant fonctions
de ministère public. Le tribunal
de simple police juge les contraventions
 ;2° Le Tribunal correctionnel,
chargé de juger les délits ;3° Le Tribunal de 1re instance,
chargé de juger les affaires civiles.
Ce tribunal, ainsi que le tribunal
correctionnel, siège dans chaque
chef-lieu d’arrondissement ; il se
compose d’un président, assisté de
deux juges, du procureur de la
République ou d’un de ses substituts
et d’un greffier ;4° La Cour d’assises, qui siège
trimestriellement au chef-lieu de
chaque département, et qui est
chargée de juger en dernier ressort,
avec l’assistance du jury, les faits
criminels emportant peine afflictive
et infamante.La Cour d’assises est toujours
présidée par un conseiller à la
Cour, assisté de deux ou de trois
juges. Dans les chefs-lieux de Cour
d’appel, les fonctions de ministère
public sont remplies par le procureur
général ou l’un de ses substituts
 ;5° La Cour d’appel, qui siège au
chef-lieu de chaque Cour et qui
juge en dernier ressort les procès
civils et correctionnels qui sont
portés en appel devant elle ;6° La Cour de cassation, tribunal
suprême siégeant à Paris, qui
ne connait pas le fond des affaires,
mais qui a pour mission d’examiner
tous les jugements qui lui sont
déférés et de décider s’ils ont été
rendus conformément, aux lois ;7° Les tribunaux de commerce,composés de magistrats élus par
les commerçants et qui sont chargés
de juger les contestations commerciales.Les tribunaux de commerce sont
installés dans tous les grands centres
de population : là où il n’en
existe pas, ils sont remplacés par
les tribunaux de 1re instance.Les Tribunaux militaires ou
conseils de guerre sont chargés
de juger les contraventions, les
délits et les crimes commis par
des militaires. Il faut en excepter
cependant les infractions aux lois
sur la chasse, sur la pêche, sur les
contributions indirectes, les douanes,
les forêts et la grande voirie,
qui sont jugées par les tribunaux
civils. (V. Conseil de guerre, Conseil
de revision et Prévôté.) Service de la gendarmerie près
des tribunaux. — La gendarmerie
n’est pas tenue d’assister aux audiences
des tribunaux de simple
police ; mais elle peut être requise
par les juges de paix pour prêter
main-forte et maintenir l’ordre
dans un cas déterminé. Il est
d’usage qu’elle assiste sans réquisition
aux audiences de police correctionnelle ;
mais elle doit toujours
se trouver aux séances des
cours d’assises. Cette obligation
résulte de l’article 343 du Code
d’instruction criminelle qui dit que
le président est tenu de donner au
chef de la gendarmerie de service
l’ordre spécial et par écrit de faire
garder les issues de la chambre
dans laquelle délibèrent les jurés ;
en outre, le président des assises
a le droit de requérir, s’il le juge
nécessaire, un piquet d’hommes
de la garnison pour assurer le
maintien de l’ordre, tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur de la salle
d’audience. (Décis. du 26 février
1861 rappelée par la cire, minist.
du 1er juillet 1886.) La gendarmerie
assiste toujours aux séances
des conseils de guerre.TRO— 794 —TROLes gendarmes de service près
des tribunaux restent couverts et
armésTROMPERIE, s. f. Action de
tromper, d’user d’artifice pour induire
en erreur.Quiconque aura trompé l’acheteur
sur le titre des matières en or
et en argent, sur la qualité d’une
pierre fausse, vendue pour fine,
sur la nature de toutes marchandises
 ; quiconque, par usage de faux
poids ou de fausses mesures, aura
trompé sur la quantité dés choses
vendues, sera puni d’un emprisonnement
pendant un an au moins
et trois ans au plus, et d’une
amende qui ne pourra excéder le
quart des restitutions et dommages-intérêts,
ni être au-dessous de
50 francs.Les objets du délit, ou leur valeur,
s’ils appartiennent encore au
vendeur, seront confisqués ; les
faux poids et les fausses mesures
seront aussi confisqués et, de plus,
seront brisés. (C. P., art. 423.) La tentative du délit de tromperie
est punie comme le délit luimême.
La tromperie ou la tentative
de tromperie peut exister sur la
nature, la qualité ou la quantité de
la marchandise livrée ou vendue.
M. le président Bernède, dans son
Aide-Mémoire, explique ainsi qu’il
suit les différentes formes sous
lesquelles le délit de tromperie
peut se présenter :1°Tromperie sur la nature de
la marchandise vendue ou livrée.
Elle concerne toute espèce de marchandises,
c’est-à-dire des choses
qui font l’objet d’un trafic, et s’applique
au commerce des substances
alimentaires et médicamenteuses
et des boissons, toutes les fois
que la tromperie est réalisée à l’aide
de moyens autres que la falsification.
Exemple : vendre comme vin
de tel cru un vin d’un autre cru.
(Cassation, 18 mai 1854.) Ce genre de tromperie consistesimplement dans des paroles et des
mensonges sans qu’il soit besoin
d’un concours d’actes et de faits
pour les appuyer.La tromperie est consommée
non pas lorsque le vendeur a réussi
à tromper l’acheteur, mais lorsqu’il
a fait des actes qui attestent sa
cupidité et sa mauvaise foi. Exemple
: Un individu livre une mar
chandise différente de celle qu’il
annonçait, et l’acheteur, au moment
même de la livraison, en
raison de ses connaissances spéciales,
s’aperçoit de la fraude.
(Paris, 19 février 1857.) Par le mot nature, on entend
tout ce qui fait l’individualité ou
la spécialité d’une marchandise et
sert à la faire distinguer des autres
dans le commerce. Exemple : Le
fait d’envoyer du drap d’Elbeuf au
lieu de drap de Louviers qu’on a
vendu, est une tromperie.2° Tromperie sur la qualité. —
Elle échappe en principe à toute
répression, à moins qu’elle ne concerne
les pierres précieuses et les
matières d’or et d’argent. (C. P.,
art. 423.) Quand on se borne à vendre
comme bonne une marchandise
qui ne l’est pas ou à faire l’éloge
de sa marchandise, ce fait n’est pas
réprimé, car autrement il faudrait
poursuivre tous les marchands ;
c’est à l’acheteur à faire la part du
charlatanisme.3° La tromperie sur la quantité
a lieu : 1° par usage de faux poids
et de fausses mesures ; 2° par usage
d’instruments inexacts servant au
pesage et au mesurage ; 3° par des
manoeuvres ou procédés tendant à
fausser l’opération du pesage ou
du mesurage. Exemple : placer
sous un des plateaux d’une balance
un corps lourd ; 4° par augmentation
frauduleusement faite, même
avant l’opération, du poids ou du
volume de la marchandise. Exemple
: Infraction commise par lesTRO795TROmarchands qui mouillent leur tabac,
leur bois, leur sucre ou raisins
secs, etc. ; 5° par des indications
frauduleuses, tendant à faire
croire à un pesage ou mesurage
antérieur et exact.Ce paragraphe a pour but d’atteindre
les fraudes qui se commettent
sans qu’il y ait pesage ou
mesurage devant l’acheteur, par le
vendeur des marchandises dont le
poids est présumé, d’après le nombre
qui compose leur collection,
d’après le nom, la forme ou certaines
indications et dont quelquefois
la facture, l’enveloppe ou l’assemblage
cherchent à persuader
l’existence d’un pesage antérieur et
exact, base du prix. Exemple : Les
sacs de charbon, usage de Paris,
doivent avoir deux hectolitres ; il
y a tromperie de la part du marchand
qui vend des sacs contenant
174 litres. (Paris, 31 août 1856.) C’est le genre de tromperie que
commettent les boulangers, marchands
de bois, etc.Il importe, pour la constatation
de ce délit, de bien en comprendre
les caractères constitutifs et de
s’appliquer à raconter le fait dans
les circonstances les plus minutieuses.
Si le délit est constaté directement,
saisir toujours la marchandise,
à moins que son poids
soit volumineux. Si c’est sur une
plainte, la vérifier en se rendant
sur les lieux ; recevoir les explications
du délinquant, et, s’il y a des
complices, c’est-à-dire d’autres que
lui qui ont participé au délit, les
indiquer. Ainsi, si l’on verbalise
contre un épicier qui vend des bougies
n’ayant pas le poids indiqué
sur le papier, il faut faire connaître
le nom du fabricant ; en tout cas,
signaler minutieusement le corps
du délit.TROMPETTE, s. f. Instrument
à vent qui rend un son éclatant.
Le trompette est celui qui a'
pour fonctions de sonner de latrompette. Une circulaire ministérielle
en date du 14 septembre
1869 dispose :1° Que chaque chef-lieu de légion
de gendarmerie sera pourvu
de deux trompettes, et chaque
chef-lieu de compagnie d’une trompette
:2° Que la dépense d’achat, d’entretien
et de renouvellement de
ces instruments sera supportée
par la masse d’entretien et de remonte.Les frais accessoires (cordon de
trompette et différence de prix
existant entre les aiguillettes de
gendarme et celles de trompette) 
seront également à la charge de la
même masse.Quant aux fonctions de trompette,
elles ne constitueront pas
un emploi spécial dans la gendarmerie
départementale ; elles seront
facultatives et subordonnées aux
ressources des compagnies, dont
certaines ne possèdent pas des
hommes sachant sonner ; jusqu’à
nouvel ordre, le militaire qui exécutera
les sonneries concourra
avec les autres gendarmes au service.Chaque compagnie de gendarmerie
maritime est pourvue de
deux trompettes. (Circ. du 19 décembre
1874.) TROT. s. m. (V. Allures.) TROUBLE, s. m. Agitation
tumultueuse. (V. Emeute.) Une brochure intitulée : Instructions
en cas de troubles, recueil
de toutes les lois et règlements
qui régissent la matière, est déposée
dans les archives des généraux,
des commandants de place,
des chefs de corps et de légion et
des commandants de compagnie.
(Circ. du 18 avril 1874.) TROUPE, s. f. Réunion de
gens. — Corps militaire. — Ce
mot s’emploie aussi pour désigner
les sous-officiers et les soldats par
opposition aux officiers.TUR796TUTLes commandants des corps de
troupe de ligne ne peuvent s’immiscer
en aucune façon dans le
service de la gendarmerie. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 135.) Les troupes en marche sont surveillées
par la gendarmerie, qui
est chargée d’arrêter les traînards
et ceux qui commettent les désordres.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 352.) Dans les cas urgents, les officiers
et sous-officiers de gendarmerie
peuvent réquérir directement
l’assistance de la troupe de
ligne, qui est tenue de déférer à
leurs réquisitions et de leur prêter
main-forte. — Les demandes contiennent
l’extrait de l’ordre ou de
la réquisition, ou l’exposé des
motifs pour lesquels la main-forte
est demandée. (Décr. du 1er mars
1854, art. 137.) Une troupe en marche ne doit
pas se laisser couper par la foule
ou par les voitures. (Décr. du 23
octobre 1883, art. 119.) Les maires doivent prendre des
arrêtés pour interdire aux conducteurs
des tramways de couper une
troupe en marche. (Lettre collective
du 29 septembre 1881.) TURQUIE. La Turquie d’Europe,
qui n’est qu’une partie de
l’empire ottoman, est bornée au
nord par les royaumes de Roumanie
et de Serbie ; à l’est, par la
mer Noire ; au sud, par l’Archipel et
le royaume de Grèce ; à l’ouest, par
la mer Adriatique ; — La superficie
de ce pays est d’environ 500,000
kil. carrés et sa population n’est
que de 15 millions d’habitants (36
millions pour tout l’empire).Le territoire est divisé en provinces.
La capitale de la Turquie
d’Europe est Constantinople, à l’entrée
du Rosphore où la Corne d’or
forme un des ports les plus beaux
et les plus sûrs du monde.Les autres villes principales
sont Gallipoli, sûr la presqu’ile dumême nom ; Salonique, au fond
du golfe du môme nom ; Andrinople
et Philippopoli.Le service militaire est obligatoire,
en Turquie, de 20 à 40 ans
pour tous les musulmans : les chrétiens
sont exclus de l’armée et
sont obligés de payer un impôt
pour se libérer du service. Chaque
année, le sort décide quels sont
les hommes qui feront partie de
l’armée active pendant 4 ans ; le
reste du temps de service se décompose
en réserve du 1er et du
2e ban et en dernière réserve ou
levée en masse.L’armée régulière, en y comprenant
toutes les réserves, se compose
d’environ 450,000 hommes
auxquels il faut ajouter 200,000
hommes de troupes irrégulières
(Bachi-bozouks, contingents fournis
par diverses tribus).TUTELLE, s. f. Pouvoir donné
en vertu de la loi à une personne
qui est chargée de veiller sur la
personne ou sur les biens d’un
mineur ou d’un interdit.Les militaires sont exempts de
tutelle et de curatelle. (V. ce mot.) Après la dissolution du mariage
arrivée par la mort de l’un des
époux, la tutelle des enfants appartient
de plein droit au survivant.A défaut du père et de la mère,
et si le dernier survivant n’a pas
déféré la tutelle, celle-ci appartient
de plein droit à l’aïeul paternel
du mineur, et, à son défaut, à
l’aïeul maternel.Enfin, le père survivant, ou la
mère survivante, a la faculté de
choisir, pour l’époque qui suivra
son décès, un tuteur aux enfants
mineurs.A défaut d’un tuteur désigné
légalement comme dans les trois
cas ci-dessus, il doit être pourvu
à la nomination d’un tuteur par le ;
conseil de famille.XxUNIUNIULTIMATUM, s. m. Dans les
négociations diplomatiques, l’ultimatum
pose des conclusions formelles
dont on est résolu à ne
point se départir, ou une condition
sans l’acceptation préalable de laquelle
on déclare qu’il sera impossible
de s’entendre.UNIFORME, s. m. Vêtement
réglementaire imposé aux divers
corps de l’armée, à certains fonctionnaires
et aux employés de certaines
administrations.La description de l’uniforme de la
gendarmerie est insérée au Journal
militaire officiel du 11 août 1885.Les officiers, sous-officiers et
gendarmes ne sont considérés
comme étant dans l’exercice de
leurs fonctions que lorsqu’ils sont
revêtus de leur uniforme.Les hommes appartenant à un
titre quelconque à l’armée active
ou à sa réserve, à l’armée territoriale
ou à sa réserve, doivent
s’éloigner de tout rassemblement
tumultueux et contraire à l’ordre
public. Le fait seul de s’y trouver
en armes ou revêtus d’effets d’uniforme
et d’y demeurer, contrairement
aux ordres des agents de
l’autorité ou de la force publique,
les constitue en état de rébellion
et lès rend passibles des peinesédictées à l’article 225 du Code
militaire.Lorsqu’ils sont revêtus d’effets
d’uniforme, ils doivent à tout supérieur
hiérarchique en uniforme les
marques extérieures de respect
prescrites par les règlements et
sont considérés sous tous les rapports
comme des militaires en
congé. (Loi du 18 novembre 1875,
art. 6 et 7 ; V. circ. du 18 février
1876.) Par ces mots « effets d’uniforme
 », le législateur a entendu
non pas l’uniforme proprement dit,
mais l’un des effets comprenant
l’uniforme et permettant de considérer
celui qui en est revêtu
comme appartenant à l’armée.
Uniforme des officiers de réserve.
(V. Tenue.) Les maires, les adjoints et les
commissaires de police peuvent
exercer leurs fonctions sans être
revêtus de leur uniforme ; cependant,
s’ils accomplissent des actes
qui nécessitent l’obéissance immédiate
des citoyens, ils doivent
être revêtus de leurs insignes :
ainsi, lorsqu’ils font des sommations,
lorsqu’ils veulent pénétrer
dans le domicile d’un citoyen, il
faut qu’ils soient revêtus de leurs
insignes.USA— 798USTLa résistance opposée à un agent
de la force publique non revêtu
de son uniforme ne constitue pas
le délit de rébellion.Les officiers, sous-officiers et
gendarmes réformés ou démissionnaires
ne peuvent porter l’uniforme.Toute personne qui porte publiquement
un uniforme auquel elle
n’a pas droit est punie de 6 mois
à 2 ans de prison. (C. P.,. art. 259.) Est puni d’un emprisonnement
de 2 mois à 2 ans tout militaire
qui porte publiquement des décorations,
médailles, insignes, uniformes
ou costumes français sans
en avoir le droit. (C. M., art. 266.) Il est interdit aux membres des
sociétés civiles (de musique, de
tir, de gymnastique, etc.) , déporter
un uniforme ressemblant à
celui de l’armée et pouvant donner
lieu à des méprises. (Circ. du
Ministre de l’Intérieur aux préfets,
du 10 septembre 1882. —
V. Tenue.) Le décret du 24 juillet 1886 réglemente
l’uniforme qui peut être
porté par les officiers en retraite
ou en réforme pour infirmités.UNIVERSITÉ, s. f. L’université
est le grand corps enseignant
établi par l’Etat sous la direction
du Ministre de l’Instruction publique.Les trois grandes branches de
l’instruction publique : l’enseignement
primaire, l’enseignement secondaire
et l’enseignement supérieur,
sont dans les attributions
de l’université.Le territoire comprend seize
académies ; à la tète de chaque
académie se trouve un recteur
assisté d’un conseil académique et
ayant sous ses ordres un certain
nombre d’inspecteurs d’académie
et d’inspecteurs des écoles primaires.USAGE, s. m. Habitude, coutume,
emploi, action de se servir.Cas où la gendarmerie doit faire
usage de ses armes. (V. Arme.) Dans beaucoup de villages situés
dans les montagnes et qui possèdent
de vastes forêts, les familles
pauvres de ces villages ont des
droits d’usage au pâturage et à la
glandée, c’est-à-dire qu’il leur est
permis de faire paître leurs bestiaux
dans les bois en se soumettant
à certaines règles tracées par
les articles 72, 73, 75 et 78 du
Code forestier. — Ces familles ont
également droit à une certaine
quantité de bois de chauffage. (V.
Affouage.) USINE, s. f. Ce mot s’emploie
spécialement pour désigner les
grands établissements industriels
qui sont sur des cours d’eau. —
Aucune usine ne peut s’établir sans
une autorisation du préfet. — Travail
des enfants dans les usines et
manufactures. (V. Enfant.) USTENSILE, s. m. S’emploie
pour désigner toutes sortes de
petits instruments servant pour le
ménage ou pour d’autres usages.Les ustensiles d’écurie et autres
objets mobiliers des brigades à
cheval sont de deux sortes : ceux
qui appartiennent aux hommes et
qu’ils entretiennent ou remplacent
à leurs frais, et ceux qui appartiennent
à la brigade et qui sont
achetés, entretenus et remplacés
en commun sur le produit des
fumiers.Un inventaire de ces derniers
doit toujours être affiché dans un
lieu apparent de l’écurie. — En
cas de changement de résidence,
nul n’a le droit de réclamer une
partie des ustensiles payés en
commun, ni de prétendre à un
remboursement. (Rôgl. du 9 avril
1858, art. 138.) La part contributive de dépenses
d’acquisition des ustensiles d’écurie
à l’usage commun de la brigade
est payée, en ce qui concerne les
chevaux d’officiers appartenant àUsu— 799 —Usul’Etat, par la masse d’entretien et
de remonte qui fait recette du
produit des fumiers des chevaux
de ces officiers. Ces fumiers sont
alors vendus avec celui des chevaux
appartenant aux hommes de
la 'brigade. (Note minist. du 1er
décembre 1882.) USUFRUIT, s. m. L’usufruit
est le droit de jouir des choses dont
un autre a la propriété, comme le
propriétaire lui-même, mais à la
charge d’en conserver la substance.
(C. C., art. 578.) — Ainsi un usufruitier
jouit de la propriété d’une
chose, mais ne peut ni l’aliéner,
ni la vendre, ni la détruire.USURE, s, f. Détérioration
produite par l’usage ou par le frottement.
— Intérêt, profit qu’on
exige d’une somme prêtée, lorsque
cet intérêt dépasse le taux
fixé par la loi.L’intérêt légal est en matière
civile de 5 pour cent, et en matière
de commerce de 6 pour cent,
sans retenue. La loi du 27 août
1881 a réduit de 10 à 6 pour cent
le taux de l’intérêt légal de l’argent
en Algérie.L’intérêt conventionnel ne peut
excéder le taux légal de 5 pour
cent en matière civile et de 6
pour cent en matière de commerce.
(Loi du 3 septembre 1807,
art. 1er et’2.) Celui qui exigerait
un intérêt supérieur pour de l’argent
prêté s’exposerait à être poursuivi
par la loi comme usurier.Le délit d’habitude d’usure est
puni d’une amende qui peut s’élever
à la moitié des capitaux prêtés
à usure et d’un emprisonnement
de six jours à six mois. — En
cas de nouveau délit d’usure dansl’espace de cinq ans à compter
du jour de la condamnation, lès
peines peuvent être élevées jusqu’au
double du maximum (Loi
des 19-27 décembre 1850.) USURPATION, s. f. Action
d’usurper, de prendre illégalement
un commandement, une fonction,
un titre, un nom, etc.Est puni de mort tout militaire
qui prend un commandement sans
ordre ou motif légitime, ou qui le.
retient contre l’ordre de ses chefs.
(C. M., art. 228.) Ceux qui, sans droit ou motif
légitime, auront pris le commandement
d’un corps d’armée, d’une
troupe, d’une flotte, d’une escadre,
d’un batiment de guerre, d’une
place forte, d’un poste, d’un port,
d’une ville ; ceux qui auront retenu,
contre l’ordre du gouvernenement,
un commandement militaire
quelconque ; les commandants
qui auront tenu leur armée ou
troupe rassemblée, après que le
licenciement ou la séparation en
auront été ordonnés, seront punis
de la peine de mort. (C. P., art.
93.) Quiconque, sans titre, se sera
immiscé dans des fonctions publiques
civiles ou militaires, ou aura
fait les actes d’une de ces fonctions,
sera puni d’un emprisonnement
de deux à cinq ans, sans
préjudice de la peine de faux, si
l’acte porte le caractère de ce
crime.. (C. P., art. 258.) — L’usurpation
ou anticipation sur la largeur
des chemins publics est une
contravention prévue par l’article
479, n° 11, du Code pénal, et punie
d’une amende de 11 à 15 francs.VVACVACVACANCES, s. f. Etat d’une
fonction, d’une place, d’une dignité
qui n’ont pas de titulaire.Employé au pluriel, ce mot sert
à désigner le temps pendant lequel
les, études cessent dans les écoles
et le temps pendant lequel
les tribunaux interrompent leurs
travaux. Les vacances judiciaires
ont lieu pendant les mois de septembre
et d’octobre ; mais les tribunaux
correctionnels et les tribunaux
de simple police siègent
pendant toute l’année.Lors des vacances d’emploi et
en cas d’absence ou de maladie, les
remplacements provisoires ont lieu
pour chaque grade d’officier, ainsi
qu’il suit :Le chef de légion par le plus
ancien chef d’escadron de la légion.Le chef d’escadron, par le plus
ancien capitaine de la compagnie.Le commandant de l’arrondissement
du chef-lieu de la compagnie,
par l’adjudant ou le maréchal
des logis chef, et, dans tout autre
arrondissement, par le plus ancien
maréchal des logis et, au
besoin, par l’adjudant ou le maréchal
des logis chef.Le trésorier par le maréchal des
logis adjoint de la compagnie, ou,à son défaut, par un maréchal des
logis adjoint d’une autre compagnie
de la même légion, sur la désignation
du colonel, qui en rend
compte immédiatement au Ministre.Les officiers, momentanément
en service extraordinaire dans
leurs arrondissements respectifs
ou en tournée, ne sont points considérés
comme absents de leur
poste. Us sont suppléés, pour le
service journalier, par le militaire
le plus élevé en grade de leur résidence.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 211.) En cas de vacance d’emploi,
d’absence ou de maladie, le service
de la brigade est dirigé par
le plus ancien des gendarmes présents.
Si ce gendarme n’est pas en
état de tenir les écritures, elles
sont confiées à un autre gendarme
de la résidence, ou, au besoin,
d’une résidence voisine. — Le
chef de légion peut, d’ailleurs, si
l’importance du service l’exige,
charger de la direction momentanée
de cette brigade le commandant
d’une autre brigade de
l’arrondissement. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 236.) La circulaire du 10 mai 1853 indique
les formules à employer parVAC801 —VAGles officiers lorsqu’ils sont pourvus
d’un commandement d’une
façon momentanée.En cas de vacance d’emploi (décès,
retraite, démission, appel à
d’autres fonctions) , le remplacement
a lieu par intérim. " Le chef
d’escadron (ou capitaine) commandant
par intérim la légionou compagnie. »Dans les autres cas (congé, permission
ou maladie du titulaire) 
le commandement est provisoire.
« Le chef d’escadron (ou capitaine) 
commandant provisoirement la….
légion ou compagnie. »Enfin, si le chef de légion ou le
commandant de compagnie est en
tournée, comme dans cette position
il conserve son commandement,
les signatures données en
son absence sont précédées de
cette formule :" Pour le chef de légion (ou
commandant de compagnie) en
tournée,« Le chef d’escadron (ou capitaine).
 »Un gendarme commandant une
brigade devra, suivant le cas,
adopter l’une ou l’autre de ces
formules, bien que la circulaire
ci-dessus ne fasse mention que des
officiers.Un officier ou fonctionnaire
remplaçant un supérieur à titre
provisoire ou intérimaire, n’a droit
ni au rang, ni aux honneurs attribués
au titulaire qu’il remplace.
(Décr. du 23 octobre 1883, art.
343.) VACATION, s. f. Ce mot
s’employait autrefois comme synonyme
de vacance. Il sert surtout à
désigner aujourd’hui le temps que
certains officiers publics (notaires,
avoués, greffiers, experts, etc.) ,
emploient à travailler à une affaire.
Le décret du 18 juin 1811
fixe le tarif des vacations qui sont
allouées aux médecins, sagesfemmes,
experts, interprètes qui sontappelés devant la justice pour
donner leur avis sur des questions
ayant trait à leur profession.Pendant les vacances, un certain
nombre de juges forment,' dans
chaque tribunal, une chambre
chargée de rendre la justice et qui
prend le nom de chambre des vacations.VAGABOND, ONDE, adj.
Ce mot s’emploie presque toujours
substantivement. Les vagabonds
ou gens sans aveu sont ceux qui
n’ont ni domicile certain, ni
moyens de subsistance et qui
n’exercent habituellement aucun
métier, ni profession. (C. P., art.
270.) Le vagabondage est un délit qui
est puni de trois à six mois d’emprisonnement.
(C. P., art. 271.) Tout vagabond ou mendiant qui
sera trouvé porteur d’armes ou de
limes, crochets ou autres instruments
propres à commettre des
vols ou d’autres délits, sera puni
de deux à cinq ans d’emprisonnement.
(C. P., art. 277.) Tout mendiant ou vagabond qui
sera trouvé porteur d’un ou de
plusieurs effets d’une valeur supérieure
à 100 francs et qui ne justifiera
pas d’où ils lui proviennent,
sera puni d’un emprisonnement de
six mois à deux ans. (C. P., art.
278.) La gendarmerie surveille les
vagabonds et les gens sans aveu,
tes arrête (Décr. du 1er mars 1854,
art. 333) , et les conduit devant le
procureur de la République, conformément
à la loi du 20 mai
1863, article 1er.Si les individus déclarés vagabonds,
par jugement, sont étrangers,
ils peuvent être expulsés du
territoire. (C. P., art. 272.) A l’armée, la gendarmerie arrête
comme vagabond tout domestique
qui abandonne son maître
pendant la campagne. (Décr. du
1er mars 1834, art. 337.) VAG802VAGVAGUEMESTRE, s. m.
Dans lés régiments, le vaguemestre
est un sous-officier chargé de
faire le service de la poste aux
lettres.Aux armées, les vaguemestres
sont des officiers ou des sous-officiers
chargés de la conduite des
équipages. Il y a un vaguemestre
pour le quartier général de l’armée,
un par quartier général de corps
d’armée et un par division.Les vaguemestres sont pris parmi
les officiers de gendarmerie ;
ils sont secondés par des sous-officiers
et des gendarmes. Ils font
aux généraux et aux chefs d’étatmajor
des rapports analogues à
ceux, prescrits aux prévôts par
l’article 236.Les capitaines ou officiers de
gendarmerie vaguemestres des divisions
et du quartier général du
corps d’armée prennent le commandement
et la direction des
trains régimentaires des divisions
et du quartier général. Le prévôt
du corps d’armée, a le commandement
et la direction du train régimentaire
du corps d’armée.Les trains régimentaires des
corps de troupe sont commandés
et dirigés par les officiers d’approvisionnement
ayant sous leurs
ordres les sous-officiers qui leur
sont attachés et les vaguemestres
des corps.L’officier vaguemestre d’une division
a toujours, à grade égal, le
commandement du train régimentaire
de la division sur les officiers
d’approvisionnement des corps ;
dans une brigade isolée où ne se
■trouve pas l’officier vaguemestre
de la division, le plus ancien officier
d’approvisionnement prend le
commandement.Les commandants des trains régimentaires
maintiennent l’ordre
et la police dans les convois qu’ils
commandent.Les trains des quartiers générauxpeuvent ayoir une garde dont
la force est réglée parle chef d’étatmajor.
Ceux des brigades et des
régiments sont gardés par les conducteurs
des voitures et par. les
hommes qui, pour une cause quelconque,
n’entrent pas dans le rang.
Quand, pour leur défense, il est
donné une escorte particulière aux
trains régimentaires, le commandant
de cette escorte se conforme
aux prescriptions du titre XI du
règlement du 26 octobre 1883. Les
commandants et le personnel des
trains sont, dans ce cas spécial,
sous ses ordres.La gendarmerie n’est employée
aux équipages que pour la police ;
elle ne l’est jamais comme escorte,
à moins de nécessité absolue. (Régl,
du 26 octobre 1883, art. 154 et
157.) Les vaguemestres (à l’égard des
trains qu’ils commandent ou qu’ils
dirigent) , ainsi que les sous-officiers
de gendarmerie qui leur sont
adjoints, vérifient si on se conforme
aux ordres donnés quant au
nombre et à la nature des moyens
de transport. Ils arrêtent les voitures
non autorisées, les font sortir
de la route, leur interdisent de
suivre la colonne et préviennent
les conducteurs qu’en cas de récidive
les chevaux seront saisis. Si
ce cas se présente, les chevaux
sont remis au train des équipages
sur reçu et il est rendu compte au
chef d’état-major. Ils s’assurent si
les individus qui suivent les trains
régimentaires ont le droit de le
faire et même de se trouver à l’armée.
Enfin, en ce qui concerne
les voitures de réquisition qui font
partie des trains et des convois,
ils sont autorisés, ainsi que les
brigadiers de gendarmerie et les
gendarmes, à employer tous les
moyens coercitifs envers les charretiers
qui conduisent mal leurs
voitures, maltraitent leurs chevaux
ou s’arrêtent pour boire. Ceux quiVAG— 803VAUrésistent avec violence, qui se
livrent au pillage, ou qui, au moment
d’une attaque, cherchent à
s’enfuir, doivent être traduits devant
un conseil de guerre. (Règl.
du 26 octobre 1883, art. 163.) Dans chaque corps d’armée, un
capitaine de gendarmerie vaguemestre
est chargé de réunir et de
former les convois et équipages
d’après les ordres des chefs d’étatmajor
et d’en assurer la police. Il
lui est adjoint deux maréchaux des
logis de gendarmerie à cheval, qui
prennent le titre de maréchaux des
logis vaguemestres adjoints.Le capitaine vaguemestre et ses
adjoints sont subordonnés au prévôt
du corps d’armée. (Décr. du
1er mars 1854, art. 508.— V. pour
les fonctions des vaguemestres les
art. 509, 510, 515 et 544 du décr.
du 1er mars 1854.) Vaguemestres des régiments.
Le maximum des allocations
à faire aux sous-officiers
vaguemestres sur la masse d’entretien
pour fourniture de registres,
gratification et indemnité journalière,
est déterminé par le décret
du 25 décembre 1875, tableau n°
20 ; il est de 460 francs pour la
garde républicaine.L’indemnité journalière est décomptée
d’après le nombre de journées
effectives des vaguemestres
dans leur emploi ; elle est de 0 fr. 08
centimes par jour pour la garde
républicaine (0 fr. 03 par compagnie
d’infanterie et 0 fr. 05 par
escadron de cavalerie). Le service
du grand et du petit état-major et
celui d’un détachement moindre
d’une compagnie ou d’un escadron,
ne donnent droit à aucune
allocation.En outre, les vaguemestres de
ces corps reçoivent, au moment de
l’inspection générale et sur la proposition
du conseil d’administration,
une gratification qui est calculée
de manière que la totalitéde la dépense nouvelle de fourniture
de registres, d’indemnité journalière
et de la gratification à l’inspection
n’excède pas la fixation
déterminée par le Ministre.Les commissions des vaguemestres
sont établies en double expédition
: l’une est conservée par le
titulaire, l’autre est remise au receveur
des postes. (Lettre du 26
février 1883.) VAIRON, adj. Ce mot s’emploie
pour désigner un oeil dont
l’iris est entouré d’un cercle blanchâtre
: ce cheval a un oeil vairon.VAISSEAU, s. m. En terme
de marine, les vaisseaux sont de
grands navires qui portent de 80 à
120 canons. Les navires qui ont
moins de 80 canons prennent le
nom de frégate.Le mot vaisseau s’emploie aussi
pour désigner de grands vases destinés
à renfermer des liquides.VAR (Département). Populat.
303,556 habit., 3 arrondissements,
28 cantons (13e corps donnée, 15e
légion (bis) de gendarmerie) , cheflieu
Draguignan, 9,819 habit., à
899 kil. S.-E, de Paris, sur le Pis.
S.-P., Brignolles, Toulon.—Département
maritime. — Pays montagneux,
surtout au nord. — Agricole
et maritime. — Elève d’abeilles,
de versa soie, de mulets, peu
de chevaux. — Mines de fer, de
plomb, de houille, carrière de
marbre.VAUCLUSE (Département).
Populat. 266,091 habit., 4 arrondissements,
22 cantons (15° corps
d’armée, 15° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Avignon, 36,427
habit., à 707 kil. S. do Paris, sur
le Rhône. S.-P., Apt, Carpentras,
Orange. — Département méditerrané.
— Pays couvert en grande
partie par les ramifications des
Alpes. — Agricole et manufacturier.
— Elève de moutons, d’abeilles,
de vers à soie, bêtes à cornes
et chevaux médiocres. — Nom-VER804VÉTbreuses carrières de pierres à bâtir.
- Sources d’eaux minérales à Vacqueyras,
Beaumes, Gigondas, Velleron.
—Sources salées. - Patrie
du brave Crillon ; l’ami de Henri
IV, et des généraux Lagarde et Mounier.VEDETTE, s. f. Sentinelle à
cheval fournie par un poste de cavalerie.
Les devoirs des vedettes
sont définis dans les articles, 124 et
suivants de l’instruction du 10 juillet
1884 sur le service de la cavalerie
en campagne.VENDÉE (Département). Populat.
404,47,3 habit., 3 arrondissements
(11e corps d’armée, 1.1e
légion de gendarmerie) , chef-lieu
La Roche-sur-Yon, 8,710 habit., à
447 kil. 0. de Paris, sur l’Yon.
S.-P., Fontenay, les ; Sables-d’Olonne.
— Département maritime.
— Pays en général plat. — Agricole.
—Marais salants. ,— Sources
d’eaux minérales à Venausault,
Réaumur, Fontenay, etc. — Patrie
de l’amiral Gautier et des généraux
Billard et Bonamy,VENTE, s. f. Contrat par lequel
on cède une chose moyennant
un prix convenu.Est puni d’un an à cinq ans
d’emprisonnement, tout militaire
qui vend son cheval, ses effets
d’armement, d’équipement ou d’habillement,
les. munitions ou tout
autre objet à lui confié pour le service
 ; l’acheteur est puni de la même
peine. (C. M., art. 244 et 247.) La loi du 21 juillet 1881 punit
d’un emprisonnement d’un mois à
six mois et d’une amende de 100 à
1,000 francs ceux qui auront mis en
vente des animaux qui seraient
atteints ou soupçonnés d’être atteints
de maladies contagieuses.VERBALISER, v. n. Dresser
procès-verbal. (V. ce mot.) VERT, E, adj. Régime du vert.
On désigne sous ce nom un régime
particulier que l’on fait suivre aux
chevaux et qui consiste à leur fairemanger pendant un certain temps
du fourrage vert. Ce fourrage est
mangé soit en liberté, soit dans les
écuries,, et des instructions ministérielles
fixent chaque année, les
dispositions à prendre.
La ration à donner à l’écurie
aux chevaux de gendarmerie est
de 50 kilogrammes de vert, 3 kilogrammes
d’avoine et, 2 kilogrammes
500 de paille pour litière. (V.
la décis. du 10 octobre 1881, la
circ. du 28 février 1883 et la note
minist. du 17 mars 1885.) Pour que le régime du vert donne
de bons résultats, il faut que l’herbe
que l’on donne aux animaux soit
arrivée à un certain degré de maturité,
parce qu’elle contient alors
beaucoup plus de substances nutritives
et qu’elle affaiblit moins.VESSIGON, s. m. Tumeur
molle qui se forme aux parties
latérales de l’articulation du jarret
du cheval. Les, coups, les chutes,
les grandes fatigues, les arrêts trop
brusques, les efforts violents développent
une inflammation qui
donne presque toujours naissance
à une tare molle. Les vessigons
sont simples quand ils n’existent
que d’un côté, chevillés quand ils
se montrent à la fois en dedans et
en dehors. Le traitement de ces
sortes de tares est difficile et très
souvent infructueux.VÉTÉRINAIRE, adj. Médecine
qui concerne les animaux
domestiques. Celui qui exerce
cette médecine porté le nom de
vétérinaire, et tout le monde peut
l’exercer sans diplôme.Le corps des vétérinaires militaires
se recrute parmi les vétérinaires
civils qui réunissent les
conditions déterminées par le décret
du 14 janvier 1860. Avant
d’être définitivement admis dans
l’armée, ils sont envoyés pendant
un an, en qualité d’aides vétérinaires
stagiaires, à l’Ecole d’application
de cavalerie. Les admissionsVEU805VEUont lieu au concours et les conditions
requises pour concourir sont
données dans une instruction quiporte
la date du 28 juin 1884.Les vétérinaires militaires doivent
donner gratuitement leurs
soins aux chevaux des gendarmes.
(Règl. du 9 avril 1858, art. 62 ;
décr. du 26 décembre d876.) Ils
doivent sortir d’une école vétérinaire.Les médicaments sont fournis
par le corps auquel appartient le
vétérinaire chargé des soins. (Art.
77 du décr. du 28 décembre 1883.) La loi du 13 mars 1875 a fixé
ainsi qu’il suit le Cadre des vétérinaires
militaires :Principaux de premièreclasse 5Principaux de deuxièmeclasse. . 5En premier. 143En second 151Aides vétérinaires…… 115Total 419Ce cadre comprend en outre des
aides vétérinaires stagiaires en
nombre proportionné aux besoins
du recrutement du service.Un décret en date du 8 juillet
1884 a assimilé ainsi qu’il suit les
grades de la hiérarchie des vétérinaires
militaires aux grades de la
hiérarchie militaire :Grades correspondants.Vétérinaire principal de 1re classe. Lieutenant-colonel.Vétérinaire principal de 2e classe. Chef d’escadron. …Vétérinaire en 1er Capitaine..Vétérinaire en 2e Lieutenant.Aide vétérinaire Sous-lieutenant.VEUF, VE, adj. Se dit d’une
personne dont le conjoint est mort
et qui n’est pas remariée.Ont droit à une pension viagère:1° Les veuves de militaires tués
sur un champ de bataille ou dans
un service commandé ;2° Les veuves des militaires
dont la mort a été causée soit par
des événements de guerre, soit par
des maladies contagieuses ou endémiques
contractées à l’armée,
hors d’Europe, à bord des bâtiments
de l’Etat ou dans les colonies,
et aux influences desquelles
ils ont été soumis par les obligations
de leur service, pourvu que
le mariage soit antérieur auxdits
événements de guerre et à l’origine
desdites maladies.3° Les veuves de militaires morts
des suites de blessures reçues, soit
sur le champ de bataille, soit dans
un service commandé, pourvu quele mariage soit antérieur à ces,
blessures ;4° Les veuves de militaires morts
en jouissance de la pension de retraite,
ou en pessession de droits
à cette pension, pourvu que le mariage
ait été contracté deux ans
avant la cessation de l’activité ou
du traitement militaire du mari,
ou qu’il y ait un ou plusieurs enfants
issus du mariage antérieur à
cette cessation.En cas de séparation de corps
ou de divorce, la veuve d’un militaire
ne peut prétendre à aucune
pension ; les enfants, s’il y en a, sont
considérés comme orphelins. (Art.
19 et 20 de la loi du 11 avril 1831,
modifié par la loi du 15 avril
1885.) La pension des veuves et orphelins
est fixée ainsi qu’il suit :Pour les veuves et orphelins des
officiers morts en combattant : la
moitié du maximum de la pensionVIA806 —VICdu grade dont le mari ou père était
pourvu ;Pour les veuves et orphelins des
officiers dans tous les autres cas :
le tiers du maximum de la pension
du grade dont le mari ou père
était pourvu (Loi des 20 et 22 juin
1878)  ;Pour les veuves et orphelins des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
morts en combattant: les
trois quarts du maximum de la
pension du grade dont le mari ou
père était pourvu ;Pour les veuves et orphelins des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
dans tous les autres cas :
la moitié du maximum de la pension
du grade dont le mari ou père
était pourvu (Loi du 18 août 1879).Les justifications pour les droits
à pension doivent être constatées
suivant la procédure tracée par la
loi du 15 avril 1885 et dans un
délai de cinq ans.Les veuves des militaires qui, au
moment de leur décès, étaient en
jouissance d’une retraite proportionnelle,
n’ont droit à aucune
pension.La veuve titulaire d’une pension
civile ou militaire peut, sans préjudicier
à ses droits, convoler en
secondes noces, pourvu que son
mari soit Français ou naturalisé
Français. Le mariage avec un étranger
entraînerait la perte de sa
qualité de Française et, par suite,
la perte du droit à pension. (V. la
circ. du 15 décembre 1883 insérée
au Mémorial.) La femme devenue étrangère
par son mariage, recouvre sa qualité
de Française au décès de son
mari et rentre dans la possession
de sa pension. (Arrêt du conseil
d’Etat du 26 décembre 1808.) VIANDE, s. f. Chair des animaux
qui sert à la nourriture de
l’homme.La salubrité de la viande est
assurée par les règlements administratifs,et la loi du 27 mai 1851,
qui proscrit la vente des viandes
corrompues, punit d’un emprisonnement
de trois mois à un an et
d’une amende qui ne peut être audessous
de 50 francs (C. P., art.
423) , ceux qui se seront rendus
coupables de délits concernant
cette prescription.Les tarifs des indemnités représentatives
de viande à allouer aux,
troupes, sont fixés chaque semestre
par le Ministre. (Circ. du 13
novembre 1880.) VICE, s. m. Imperfection, défaut,
disposition habituelle au mal.Vices rédhibitoires. Défauts
qui entrainent la rédhibition, c’està-dire
la rétrocession au vendeur
d’un animal qui lui a été acheté.
La loi du 2 août 1884, qui a remplacé
celle du 20 mai 1838, énumère
ces vices et prescrit les règles
à suivre pour exercer le droit de
rédhibition. Voici le texte de cette
loi:Art. 1er. — L’action en garantie,
dans les ventes ou échanges
d’animaux domestiques, sera régie,
à défaut de conventions contraires,
par les dispositions suivantes,
sans préjudice des dommages
et intérêts qui peuvent être
dus, s’il y a dol.Art. 2. — Sont réputés vices
rédhibitoires et donneront seuls
ouverture aux actions résultant
des articles 1641 et suivants du
Code civil, sans distinction des
localités où les ventes et échanges
auront lieu, les maladies ou défauts
ci-après, savoir :Pour le cheval, l’âne et le mulet.
La morve, le larcin, l’immobilité,
l’emphysème pulmonaire, le
cornage chronique, le tic proprement
dit, avec ou sans usure des
dents, les boiteries anciennes intermittentes,
la fluxion périodique
des yeux.Pour l’espèce ovine. La clavelée
 ; cette maladie reconnue chezVIC— 807 —VICun seul animal entraînera la rédhibition
de tout le troupeau s’il porte
la marque du vendeur.Pour l’espèce porcine. La ladrerie.Art. 3.— L’action en réduction
de prix, autorisée par l’article 1644
du Code civil, ne pourra être exercée
dans les ventes et échanges
d’animaux énoncés à l’article précédent,
lorsque le vendeur offrira
de reprendre l’animal vendu, en
restituant le prix et en remboursant
à l’acquéreur les frais occasionnés
par la vente.Art. 4. — Aucune action en garantie,
même en réduction de prix,
ne sera admise pour les ventes ou
pour les échanges d’animaux domestiques,
si le prix en cas de
vente, ou la valeur en cas d’échange,
ne dépasse pas 100 francs.Art. 5. — Le délai pour intenter
l’action rédhibitoire sera de neuf
jours francs, non compris le jour
fixé pour la livraison, excepté pour
la fluxion périodique pour laquelle
ce délai sera toujours de trente
jours francs, non compris le jour
fixé pour la livraison.Art. 6. — Si la livraison de l’animal
a été effectuée hors du lieu
du domicile du vendeur ou si,
après la livraison et dans le délai
ci-dessus, l’animal a été conduit
hors du lieu du domicile du vendeur,
le délai pour intenter l’action
sera augmenté à raison de la distance,
suivant les règles de la procédure
civile.Art. 7. — Quel que soit le délai
pour intenter l’action, l’acheteur, à
peine d’être non recevable, devra
provoquer, dans les délais de l’article
5, la nomination d’experts
chargés de dresser procès-verbal ;
la requête sera présentée, verbalement
ou par écrit, au juge de
paix du lieu où se trouve l’animal ;
ce juge constatera dans son ordonnance
la date de la requête et
nommera immédiatement un outrois experts qui devront opérer
dans le plus bref délai. Ces experts
vérifieront l’état de l’animal, recueilleront
tous les renseignements
utiles, donneront leur avis, et, à
la fin de leur procès-verbal, affirmeront
par serment la sincérité de
leurs opérations.Art. S. — Le vendeur sera appelé
à l’expertise, à moins qu’il
n’en soit autrement ordonné par le
juge de paix, à raison de l’urgence
et de l’éloignement. La citation à
l’expertise devra être donnée au
vendeur dans les délais déterminés
par les art. 5 et 6 ; elle énoncera
qu’il sera procédé même en son
absence. Si le vendeur a été appelé
à l’expertise, la demande pourra
être signifiée dans les trois jours à ,
compter de la clôture du procèsverbal
dont copie sera signifiée en
tête de l’exploit. Si le vendeur n’a
pas été appelé à l’expertise, la
demande devra être faite dans les
délais fixés par les art. 5 et 6.Art. 9. — La demande est portée
devant les tribunaux compétents
suivant les règles ordinaires
du droit. Elle est dispensée de tout
préliminaire de conciliation, et devant
les tribunaux civils, elle est
instruite et jugée comme matière
sommaire.Art. 10. — Si l’animal vient à
périr, le vendeur ne sera pas tenu
de la garantie, à moins que l’acheteur
n’ait intenté une action régulière
dans le délai légal, et ne
prouve que la perte de l’animal
provient de l’une des maladies
spécifiées dans l’article 2.Art. 11. — Le vendeur sera dispensé
de la garantie résultant de
la morve ou du farcin pour le cheval,
l’âne et le mulet, et de la clavelée
pour l’espèce ovine, s’il prouve
que l’animal, depuis la livraison,
a été mis en contact avec des
animaux atteints de ces maladies.Art. 12. — Sont abrogés tous
règlements imposant une garantieVIN808 —VIOexceptionnelle aux vendeurs d’animaux
destinés à la boucherie, ; sont
également abrogées la loi du, 20
mai 1838 et toutes les dispositions
contraires à la présente loi.VICE-AMIRAL, s. m. Officier
de marine dont le grade répond
au grade de général de division.
Le viee-amiral marche immédiatement
après l’amiral et avant
le contre-amiral.VIENNE (Département). Populat.
324,527 habit ; 5 arrondissements,
31 cantons (9e corps d’armée,
9e légion (bis)  de gendarmerie) ,
chef-lieu Poitiers, 31,034
habit., à 343 kil. S.-O. de Paris,
au confluent de la Boivre et du
Clain. S.-P., Châtellerault, Civray,
Loudun, Montmorillon. — Département
méditerrané. — Pays traversé
par une chaîne de collines
peu élevées. — Agricole. — Élève
de bestiaux, de moutons croisés,
de mules et mulets, d’ânes de
Mirebeau. —Mines de fer, carrières
de pierres lithographiques. —
Sources sulfureuses froides à Roche-Posay.VIENNE (HAUTE-) (Département).
Populat. 326,037 habit.,
4 arrondissements, 27 cantons (12°
corps d’armée, 12e légion de gendarmerie) 
, chef-lieu Limoges,
53,022 habit., à 382 kil. S.-S.-O.
de Paris, en amphithéâtre sur la
Vienne. S.-P., Bellac, Rochechouart,
Saint-Yrieix. — Département
méditerrané. — Pays de
montagnes, en général peu élevées.
— Agricole et manufacturier. —
Elève assez importante de chevaux
de la belle race dite « Limousine
 » ; mulets, bestiaux. — Carrières
abondantes de kaolin et de
terre à porcelaine. — Patrie du
maréchal Jourdan et du maréchal
Bugeaud, duc d’Isly.VIN, s. m. Boisson faite avec
du jus de raisin fermenté.
Les falsifications des boissons
sont, comme celles des substancesalimentaires ou médicamenteuses,
punies des peines portées à l’article
423 du Code pénal.Les dispositions de la loi du 27
mars. 1851 sont applicables aux
boissons. (Loi du 5-9 mai 1851.) 
(V. Falsification.) Le vinaigre est considéré comme
une substance alimentaire et sa
falsification tombe sous le coup
de la loi du 27 mars 1851.Une circulaire du Garde des
sceaux en date du 1er septembre
1879, insérée au Mémorial, recommande
aux employés des contributions
indirectes de rechercher
avec soin les fraudes qui se commettent
en vendant, sous le nom
de vin, des boissons faites avec
des marcs de raisins et des raisins
secs.Les militaires de la gendarmerie
faisant partie des prévôtés constituées
pour la durée des manoeuvres,
ont droit aux rations de vin
accordées aux autres troupes. (V.
Liquides.) VINDICTE, s. f. Ce mot ne
s’emploie guère que dans l’expression
vindicte publique, terme de
jurisprudence qui sert à désigner
la recherche et la poursuite des
délits en vue d’en livrer les auteurs
à la justice.On dit aussi action publique, et
cette expression est plus exacte
que la première, car elle ne rappelle
aucune idée de vengeance ou
de représailles.VIOL, s. m. Dernier outrage à
la pudeur commis avec violence
sur une personne du sexe féminin,
vierge ou non.Le Code pénal ne définit pas le
viol et il se borne à dire, article
332, que « quiconque aura commis
le crime de viol sera puni des travaux
forcés à temps ».La peine des travaux forcés à
perpétuité est appliquée au coupable
s’il est l’ascendant de la victime
 ; s’il a sur elle autorité commeVIO— 809 —VIOtuteur ou comme patron ; s’il est
son instituteur ; s’il est fonctionnaire
public ou ministre d’un culte.Pour qu’il y ait viol, il n’est pas
nécessaire que la violence physique
soit employée ; une violence
morale, l’emploi de narcotiques
ou d’autres moyens qui paralysent
le libre arbitre de la personne,
sont suffisants pour constituer le
viol. — Enfin la circonstance
qu’une femme se livre notoirement
à la prostitution n’enlève pas au
viol son caractère de crime.Nous ne saurions mieux faire
qu’en citant in extenso les excellents
conseils donnés par M. le
président Bernède pour la constatation
d’un viol ; nous ferons cependant
remarquer qu’aucune loi
n’oblige la victime d’un viol présumé
ou même dénoncé par elle,
à subir contre son gré les visites
corporelles d’un docteur ou d’une
sagé-femme ; on ne peut donc
qu’engager la victime à subir cette
visite dans l’intérêt de la justice.La première précaution à prendre
dès qu’un viol est dénoncé,
c’est d’inviter la victime à se faire
visiter par un médecin, ou, en tout
cas, par une matrone où une parente.Saisir les linges de la victime
ainsi que les vêtements s’ils sont
déchirés ou maculés. Si la lutte a
eu lieu dans un champ, constater
les traces laissées sur le terrain ;
recueillir la déposition de la victime
dans ses détails les plus intimes.Entendre les personnes qui ont
une 'connaissance plus ou moins
directe des moindres faits se rattachant
au viol, qui ont vu la victime
et son agresseur, qui ont entendu
des cris, etc.Si le délit est flagrant, arrêter
l’inculpé, saisir sa chemise et la
présenter à un médecin si cela se
peut. Prendre les renseignements
les plus minutieux sur la conduiteet les antécédents de la victime,
si elle est adulte surtout :Contrôler avec soin ses dires et,
si on concevait des doutes sur leur
sincérité, en faire part ;■ indiquer
son âge exactement en précisant
la date et le lieu de sa naissance.Circonstances aggravantes qui
doivent être relatées avec soin :1° Si la victime est âgée de moins
de 15 ans ;2° Si l’inculpé est père, aïeul ou
ascendant de la victime ;3° S’il a autorité sur elle. — Un
beau-père a autorité sur sa bellefille.
— un maître sur sa domestique,
— un tuteur sur sa pupille,
— un contremaître de fabrique
sur les ouvrières qui travaillent
sous ses ordres ;4° S’il est instituteur ;5° S’il est serviteur à gages ;6° S’il est ministre du culte ;7° S’il est fonctionnaire public ;8° S’il a été aidé dans son, crime
par une ou plusieurs personnes ;
spécifier la part active que chacune
a pris au crime ;9° Si pour l’exécution du crime
il a été employé des tortures ou
actes de barbarie.VIOLATION, s. f. Action
d’enfreindre, d’agir contre, de ne
pas respecter.Violation de domicile. — Le
domicile des citoyens est inviolable
comme leur personne, et nul,
sauf les cas déterminés par la loi,
n’a le droit d’y pénétrer sans autorisation.
(V. Domicile et Abus
d’autorité.) Tout fonctionnaire de l’ordre
administratif ou judiciaire, tout
officier de justice ou de police,
tout commandant ou agent de la
force publique qui, agissant en sa
dite qualité, se sera introduit dans
le domicile d’un citoyen, contre le
gré de celui-ci, hors les cas prévus
par la loi, et sans les formalités
qu’elle a prescrites, sera puni
d’un emprisonnement de 6 jours àVIO810VIOun an, et d’une amende de 16 à
500 francs. (C. P., art. 184.) La violation de domicile commise
par de simples particuliers
est prévue et punie par le second
paragraphe de l’article 184 :« Tout individu qui se sera in »
troduit à l’aide de menaces ou
" de violences dans le domicile
 » d’un citoyen, sera puni d’un em"
prisonnement de 6 jours à 3
 » mois, et d’une amende de 16
" francs à 200 francs. »Il faut remarquer que cet article
n’est applicable que lorsqu’il y a
violation de domicile avec menacés
et violences, et que le fait seul
de s’introduire dans une maison
ne constitue pas un délit ; il n’y a
d’exception que pour les mendiants,
même invalides, qui tombent
sous le coup de l’article 276
du Code pénal, lorsqu’ils se sont
introduits dans une maison sans
la permission du propriétaire.Violation de sépulture. — Sera
puni d’un emprisonnement de 3
mois à un’ an, et de 16 francs à
200 francs d’amende, quiconque
se sera rendu coupable de violation
de tombeaux ou de sépultures,
sans préjudice des peines contre
les crimes et délits qui seraient
joints à celui-ci. (C. P., art. 360.) La violation de sépulture n’ayant
pas été définie par le Code, la jurisprudence
admet que ce délit
peut se commettre de différentes
manières ; ainsi, il y a violation de
sépulture :1° En déterrant les cadavres
sous un prétexte quelconque ;3° En les dépouillant de leurs
vêtements ou autres objets pour
les voler ;3° En détruisant les tombeaux,
les épitaphes ou les ornements ;4° En frappant ou coupant quelque
membre d’un corps mort ;5° En empêchant qu’une personne
morte soit enterrée.Violation de consignes. — Tout
militaire qui viole ou force une
consigne, est puni :1° De la peine de la détention,
si la consigne a été violée ou forcée
en présence de l’ennemi ou de
rebelles armés ;2° De deux à dix ans de travaux
publics ; ou, si le coupable est officier,
de la destitution, avec un
emprisonnement d’un à cinq ans,
quand, hors le cas prévu par le
paragraphe précédent, le fait a eu
lieu sur un territoire en état de
guerre ou de siège ;D’un emprisonnement de 2 mois
à 3 ans dans tous les autres cas.
(C. M., art. 219.) VIOLENCE, s. f. Qualité de
ce qui agit avec une force brusque
et considérable. Emploi violent de
la force. — User de violence. —
Acte de violence.Les violences sont graves ou
légères : les violences graves, c’està-dire
celles qui ont occasionné
une maladie ou des blessures, sont
punies suivant le nombre de jours
pendant lesquels la personne atteinte
n’a pas pu travailler. (C. P.,
art. 309. — V. Blessures.) La loi considère généralement
aussi comme violence ou comme
injure grave l’action de souffleter
quelqu’un ou de lui cracher au
visage.Pousser une personne pour la
faire tomber, lui donner un coup
de poing, la secouer rudement
sans la. blesser, etc., sont des actes
considérés comme des violences
légères, qui ne sont passibles
que d’un emprisonnement de 6
jours à 2 ans et d’une amende de
16 francs à 200 francs, ou de l’une
de ces deux peines seulement.S’il y a eu préméditation ou
guet-apens, l’emprisonnement sera
de 2 à 5 ans, et l’amende de 30
francs à 500 francs. (C. P., art.
311.) Lorsqu’un fonctionnaire ou un
officier public, un commandant enVIO— 811 —VISchef ou en sous-ordre de la force
publique, aura, sans motifs légitimes,
usé ou fait user de violences
envers les personnes, dans l’exercice
ou à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions, il sera puni suivant
la nature et la gravité de ces
violences. (C. P., art, 136.) Dans ce
cas, la peine est toujours plus
élevée que s’il s’agissait d’un délit
ou d’un crime commis par un simple
particulier.Les gendarmes qui commettent
contre un déserteur ou insoumis,
des violences criminelles, sont justiciables
des conseils de guerre
pour le fait de ces violences. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 337.) Il en
serait de même s’ils commettaient
des violences envers un individu
qu’ils sont chargés de transférer,
car les gendarmes qui opèrent un
transfèrement ne. sont pas dans
l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire ; ils
ne doivent être considérés, dans
ce cas, que comme des militaires
agents de la force publique. (C.
M., art, 59.) Le Code militaire, article 220,
punit de la peine de mort tout militaire
coupable de violence à main
armée envers une sentinelle ou
vedette ; de 5 ans à 10 ans de travaux
publics si les violences ont
été exercées par un militaire assisté
d’une ou de plusieurs personnes
sans armes, et d’un emprisonnement
d’un an à 5 ans, si les violences
ont été commises par un
militaire seul et sans armes.Est punie de mort, avec dégradation
militaire, toute voie de fait
commise avec préméditation ou
guet-apens par un militaire envers
son supérieur. (C. M., art. 221.) Est punie de mort, toute voie de
fait commise sous les armes, par
un militaire envers son supérieur.
(C. M., art. 222.) Les voies de fait exercées pendant
le service.ou à l’occasion duservice, par un militaire envers
son supérieur, sont punies de
mort.Si les voies de fait n’ont pas. eu
lieu pendant le service ou à l’occasion
du service, le coupable est
puni de la destitution avec, emprisonnement
de deux ans à cinq ans s’il
est officier, et de cinq ans à dix ans
de travaux publics s’il est sousofficier,
caporal, brigadier ou soldat.
(C. M., art. 223.) Les voies
de fait commises par un soldat
contre un: soldat remplissant .provisoirement
les fonctions de caporal
doivent être considérées comme
commises envers un supérieur
(ainsi jugé par le conseil de révision
d’Alger dans sa séance du 22
avril 1886).Est puni d’un emprisonnement
de 2 mois à 5 ans, tout militaire
qui frappe son inférieur hors de
cas de légitime défense de soimême
ou d’autrui, ou du ralliement
des fuyards, ou de la nécessité
d’arrêter le pillage ou la dévastation.
(C. M., art. 229.) 
VIOLON, s. m. Instrument de
musique à quatre cordes que l’on
fait vibrer avec un archet.Prison de police où on dépose
momentanément les individus arrêtés
pour de légers délits. (M.
Chambre de sûreté.) VISA, s. m. Formule qui se
met sur un acte quelconque pour
attester qu’il a été lu et vérifié par
celui qui le signe.Des permissions ou congés. —
Les chefs de brigade doivent viser,
à l’arrivée seulement, les titres
d’absence des militaires en permission
ou en congé dans la circonscription
de leur brigade. Ils
en font inscription sur le registre
à ce destiné, ils rendent compte
au commandant de l’arrondissement
en indiquant l’époque à laquelle
ces congés expirent et veillent
à ce que ces militaires rejoignent
leurs corps dans les délais.VIS— 812 —VIS(Décr. du 1er mars 1854, art. 348
et 349, et circ. des 1er juillet 1865
et 13 juin 1.870.) Les militaires rentrant dans leurs
foyers comme passant dans la disponibilité
ou la réserve, se présentent,
à leur arrivée, à la gendarmerie
de leur résidence. (Décr. du
23 octobre 1883, art. 111.) Ceux
qui se rendent en permission ou
eh congé se conforment aux prescriptions
indiquées sur leurs titres
d’absence. (Modèle nos 4, 5, 6 et 7
du décr. du 18 juin 1884.) De la feuille de service. — La
feuille de service doit être présentée
à la signature des maires,
adjoints et autres personnes notables
de diverses communes, à
l’effet de constater officiellement
les tournées et autres services faits
par les gendarmes. Le cachet de la
mairie doit être apposé au bas de
la signature, à moins d’impossibilité
absolue dont il est rendu
compte. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 234 et 503.) Lorsque les officiers de gendarmerie
inspectent les brigades, ils
apposent leur visa sur les feuilles
de service et sur tous les registres,
qu’il y ait ou non de nouvelles
inscriptions depuis leur dernière
tournée. (Circ. du 29 mai 1884.) VISITE, s. f. Action d’aller
voir quelqu’un chez lui. — Inspection,
examen que l’on fait d’une
personne, d’un établissement, etc.Visite domiciliaire. La visite
domiciliaire a pour but de rechercher
dans le domicile d’un citoyen
tous les indices des crimes ou des
délits, d’en saisir les auteurs ou
les complices et de les livrer à la
justice.Les visites et les perquisitions
domiciliaires rentrent exclusivement,
en règle générale, dans les
attributions du juge d’instruction,
et, en cas de flagrant délit, dans
celles du procureur de la République
et des officiers de police judiciaire.(V. Code d’instr. crim., art.
87 et suivants, 35 et suivants. V.
Violation). —La loi (Code d’instr.
crim., art. 90) n’autorise le juge
d’instruction à déléguer ses pouvoirs
pour opérer des visites domiciliaires
que dans le cas où des
papiers ou effets à chercher sont
hors de son arrondissement. Il suit
de là que le juge d’instruction devrait
toujours opérer lui-même
dans sa circonscription et qu’il ne
pourrait jamais déléguer ses pouvoirs
à un autre officier de police
judiciaire. Dans tous les cas, les
gendarmes qui n’ont aucune qualité
pour faire ces visites, ne doivent
jamais en être chargés. Ils
ne peuvent faire de perquisition
dans une maison que dans le but
tout spécial de rechercher un individu
sous le coup d’un mandat
d’arrêt. (V. Mandat et Perquisition.) Les visites domiciliaires ne peuvent
être commencées que pendant
le jour ; elles peuvent être
continuées pendant la nuit si elles
n’ont pu être terminées à l’heure
fixée par la loi pour marquer la fin
du jour.Dans les communes en état de
siège, l’autorité militaire a le droit
de faire des perquisitions de jour
et de nuit dans le domicile des
citoyens. (Loi du 11 août 1849,
art. 9.) Visites inopinées. Les visites
inopinées sont des inspections
que les officiers doivent faire,
en se transportant à l’improviste
dans les brigades pour s’assurer
que les différentes parties du service
s’accomplissent avec régularité.
Les commandants d’arrondissement
doivent, visiter inopinément
au moins deux fois par an
chacune des brigades de leur arrondissement.
(Circ. du 14 février
1883.) Les commandants de compagnie
doivent voir inopinément auVIS813VITmoins une fois par an toutes leurs
brigades (Décr. du 1er mars 1854,
art. 179) , et enfin les chefs de
légion font au moins une fois par
année une inspection inopinée
dans chacune des compagnies de
leur légion, soit au chef-lieu, soit
sur tout autre point où ils penseraient
avoir à constater des négligences
ou des abus. (Circ. du 10
novembre 1874.) Visites des officiers aux fonctionnaires.
— Toutes les fois qu’un
officier de gendarmerie, quel que
soit son grade, prend possession de
son emploi, il fait, dans les vingtquatre
heures de son arrivée, sa
visite en grande tenue aux fonctionnaires
civils et militaires du
lieu de sa résidence qui sont dénommés
avant lui dans l’ordre des
préséances.Dans les places de guerre, les
commandants de place, quel que
soit leur grade, sont compris dans
les membres des fonctionnaires
militaires auxquels il est dû une
première visite. (V. pour la forme
du salut dans les visites individuelles,
le mot Salut.) Les officiers de gendarmerie reçoivent
la visite des fonctionnaires
classés après eux dans l’ordre des
préséances et les rendent dans les
vingt-quatre heures. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 159.) Pour les visites de corps, les officiers
de gendarmerie passent
après le personnel de la justicemilitaire et avant le personnel du
recrutement. (Décr. du 23 octobre
1883, art. 263.) (V. Cérémonie.) En entrant en fonctions, les commandants
de brigade sont tenus de
se présenter devant les autorités
de leur circonscription avec lesquelles
ils doivent entretenir des
relations de service. ■ (Règl. du 9
avril 1858, art. 118.) Visite des militaires en congé
ou absents de leur corps. (V. Malade.) Visite des généraux inspecteurs
aux autorités. (Circ. du 30 juin
1873.) Les gendarmes proposés pour
les colonies doivent être soumis à
une visite médicale des plus attentives.
Le certificat constatant cette
opération est annexé au dossier.
(Cire, minist. du 28 mai 1883.) Lorsque ces militaires sont admis,
ils sont également visités
avant leur embarquement. (Circ.
minist, du 2 novembre 1883.) Les nouveaux admis doivent également
être soumis à une nouvelle
visite médicale avant d’être dirigés
sur le chef-lieu de leur compagnie.
(Instr. sur les inspections généVITESSE,s. f. Célérité de la
marche, action de parcourir beaucoup
d’espace en peu de temps.
Dans l’instruction militaire, la vitesse
des allures est réglée de façon
à concorder avec les données
du tableau suivant :DÉSIGNATION DISTANCES TEMPS NÉCESSAIREparcourues en une minute pour parcourir un kilomètreARMES. au au augalop au galop au au au au galoppas trot ordin. allongé pas trot galop allongémètres mètros mètres mètresCavalerie légère… 100 10m
Cavalerie de ligne 240 340 440et Gendarmerie.. 110 9,5 4m10 2m56 2m16Cavalerie de réserve 120 8,2 1VIV814VIVLes chevaux de course entraînés
par un long travail arrivent à faire
huit cents mètres dans une minute-.La vitesse maximum, d’un homme
marchant au pas est de 8 kilomètres
à l’heure. Dans le même
temps, un homme exercé peut parcourir
au pas gymnastique environ
12 kilomètres.Dans une colonne composée
d’armes différentes, la vitesse est
celle de l’infanterie, et pour que
la marche s’effectue dans de bonnes
conditions, il ne, faut pas compter
sur une vitesse, supérieure à 3,600
mètres à l’heure (halte horaire comprise)  ;
soit un kilomètre en 13 à 14
minutes.Cependant, des troupes bien entraînées
peuvent arriver à un degré
de vitesse bien supérieur. Au mois
d’août 1884, 4 escadrons du 20e
dragons ont fait 64 kilomètres (de
Limoges à Thiviers) en 6 heures 1/2
et en tenue de campagne. C’est une
vitesse de 10 kilomètres à l’heure,
Les voitures à, vivres et à bagages
firent le même trajet en 8 heures
1/2. - La vitesse d’un vent ordinaire
est de 9, à 10 mètres par seconde
 ; la vitesse d’un vent violent
est de 26 mètres, et enfin la vitesse
des ouragans qui deracinent
les arbres est dé 45 à 50 mètres
par, seconde.VIVANDIER, ÈRE, s. Personne
qui suit les troupes en marche,
pour leur vendre des vivres
ou des boissons.
Ces individus sont, comme les
cantiniers, sous la. surveillance de
la gendarmerie et, à l’armée, leurs,
noms, signalements, professions et
le numéro de la patente qui leur a
été délivrée, doivent être inscrits
sur des registres spéciaux. (V.
décr. du 1er mars 1854, art. 528.) 
VIVRES, s. m. pl. Enadminîstration
militaire, on entend par
vivres le pain, le biscuit, les viandes,
les légumes et les liquides
qui sont distribués aux troupes.Des indemnités en remplacement
de vivres peuvent être accordées
aux militaires de là gendarmerie.
Ces indemnités leur sont dues
dans les positions où ils ont droit
aux distributions en nature qu’elles
représentent. (Art. 172 du décr.
du 18 février 1863.) L’indemnité représentative de
vivres qui était allouée aux officiers
et employés militaires en Algérie
a été supprimée et remplacée par
une indemnité pour résidence en
Algérie, dont la quotité est fixée
par lé tarif n° 31, qui fait suite au
décret du 25 décembre 1875.L’indemnité est allouée pour
toutes les’journées de présence
passées sur le sol de la colonie.
Elle est due également pour les
deux premiers mois de l’absence,
lorsque celle-ci est motivée par le
service, et pour le premier mois
seulement quand l’absence résulte
de toute autre cause ; le rappel n’a
lieu qu’au retour des intéressés.
L’allocation en est suspendue à
partir du jour de l’embarquement,
jusqu’à celui du débarquement exclusivement,
pendant la durée des
traversées accomplies par les officiers
et employés militaires qui
reçoivent à bord leur nourriture
aux frais de l’Etat.
Lorsque, exceptionnellement, il
est délivré des rations de vivres en
nature aux, officiers et employés
militaires jouissant de l’indemnité
pour résidence en Algérie, les rations
en question ne sont perçues
par eux qu’à charge de remboursement.
(Décr. du 20 janvier 1880.) 
(V. Résidence en Algérie.) Les militaires de la gendarmerie
employés concurremment avec les
troupes de ligne, à un service dans
l’intérieur donnant droit à des distributions
extraordinaires de vivres-participent
à ces distributions
en nature. Ces fournitures peuvent
être remplacées par une somme
représentative en argent, régléeVIV — 815 — VOId’après les tarifs spéciaux arrêtés
par le Ministre. (Art. 339 du décr.
du 18 février 1863.) Les militaires de la gendarmerie
employés dans les camps entretenus,
en temps de paix, à l’intérieur
du territoire, ont droit aux allocations
extraordinaires de sucre et
café faites à la troupe dans ces
camps. (Circ. du 12 avril 1880.
V. art. 339 du décr. du 18 février
1863.) Les vivres de campagne et toutes
distributions extraordinaires sont
dus aux officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes, pendant
tout le temps qu’ils sont détachés
aux armées. Les enfants de troupe
de la gendarmerie d’Afrique ont
également droit aux vivres de campagne.
(Art. 338 du décr. du 18
février 1863. Dispositions abrogées.) Cherté de vivres. Il est alloué
aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes en résidence à Lyon et
faubourgs Villeurbanne et La Mulatière
(Rhône) , Marseille et faubourgs
(Décis. du 2 juillet 1880) ,
Saint-Etienne et Toulon, une indemnité
pour cherté de vivres
'fixée à : 120 francs par an pour
l’arme à cheval, 100 francs par an
pour l’arme à pied.La même indemnité est accordée
aux brigades de Vichy, Cusset et
Saint-Germain-des-Fossés (Allier) ,
pendant la saison des eaux, du 1er
mai au 30 septembre (Décis. des
24 juin 1861 et 13 octobre 1873)  ;
Saint-Tropez, les îles d’Hyères,
y compris le poste provisoire de
Porquerolles (Var) (Décis. du 14
mai 1864)  ; La Ciotat (Décis. des
31 septembre 1861 et 12 mai 1877)  ;
Les Rousses (Jura) (Décis. des 15
juin 1864 et 5 février 1879)  ; Camp
de Sathonay (Rhône) (Décis. du
11 décembre 187d)  ; Camp de Chatons
(Marne) (Décis. du 14 avril
1874) , ainsi qu’aux brigades désignées
dans les décisions des 19décembre 1874, 28 juin 1875, 1er
août 1878, 28 décembre. 1879, et
29 janvier 1883.La brigade de Belle-Ile-en-Mer
reçoit une indemnité journalière
de 0 fr. 08 pour les sous-officiers
et 0 fr. 05 pour les brigadiers et
gendarmes (V. Secours.) 
Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes, faisant partie des prévôtés
constituées pour la durée
des manoeuvres, ont droit, a titre
gratuit, au pain, à une demi-ration
de sucre et café et aux rations
extraordinaires de liquides qui
peuvent être allouées aux hommes
de troupe. Ils peuvent aussi percevoir
une demi-ration journalière
de sucre et café à charge de remboursement
et en sus de celle accordée
à titre gratuit. (Instr. du
24 janvier 1883.) VOIE, s. f. Route, chemin que
l’on suit. La voie publique est un
endroit public préparé pour le
passage des personnes. (V. Voirie.) Le mot voie signifie encore la
distance entre les roues d’un véhicule
quelconque ; il s’emploie
aussi pour exprimer les deux lignes
parallèles des rails que suivent les
wagons sur les chemins de fer.
Une voie de bois signifie une charretée
de bois.En terme de marine on appelle
voie d’eau une ouverture faite par
accident dans la coque d’un navire,
Enfin, en jurisprudence, on appelle
voie de fait tout acte de violence
exercé contre une personne et qui
peut la blesser dans son corps,
dans son honneur ou dans ses
biens. (V. Violence.) 
En astronomie, la voie lactée est
une immense tache blanchâtre
qui s’étend dans le ciel et qu’on
aperçoit pendant les nuits sereines.La voie lactée est formée par
une quanti té innombrable d’étoiles,
par une véritable poussière de so-VOI816VOIleils, Suivant la belle expression
du grand astronome Herschell.On a vu au mot Étoile que la lumière
la plus rapprochée met près
de quatre ans pour arriver jusqu’à
nous. — La distance des soleils
qui forment à nos yeux la voie lactée
est tellement, grande que leur
lumière doit mettre sept mille ans
avant d’arriver à notre petite planète.VOIRIE, s. f. Ensemble des
services publics qui ont pour objet
rétablissement et la conservation
des voies publiques et des constructions
qui les bordent.La voirie se divise en grande
et petite voirie.La grande voirie comprend
les routes nationales, départementales
et stratégiques, les chemins
de fer, les fleuves, rivières ou canaux
qui sont navigables ou flottables
et les rues des villes ou des
villages qui sont le prolongement
des routes nationales ou départementales.La petite voirie se divise en voirie
urbaine et en voirie rurale : la
voirie urbaine comprend les rues,
quais, places, promenades, ruelles
et impasses des villes et des bourgs ;
la voirie rurale ou vicinale comprend
tous les chemins vicinaux
et les cours d’eau qui ne sont ni
navigables ni flottables.Un des devoirs principaux de la
gendarmerie est de faire la police
sur les grandes routes, et d’y
maintenir la liberté des communications
 ; à cet effet, elle dresse des
procès-verbaux de contravention
en matière de grande voirie, telles
qu’anticipations, dépôt de fumiers
où d’autres objets, et constate toute
espèce de détérioration commise
sur les grandes routes, sur les arbres
qui les bordent ; sur les fossés,
ouvrages d’art et matériaux destinés
à leur entretien. Elle dénonce
à l’autorité compétente les auteurs
de ces délits ou contraventions.Elle dresse également des procès-verbaux
de contravention,
comme en matière de grande voirie,
contre quiconque, par imprudence
ou involontairement, a dégradé
ou détérioré, de quelque
manière que ce soit, les appareils
des lignes de télégraphie électrique
ou les machines aériennes. (Décr.
du 1er mars.1854, art. 313.) Elle surveille l’exécution des
règlements sur la police des fleuves
et des rivières navigables ou
flottables, des bacs et bateaux de
passage, des canaux de navigation
ou d’irrigation, des dessèchements
généraux ou particuliers, des plantations
pour la fixation des dunes,
des ports maritimes de commerce ;
elle dresse des procès-verbaux de
contraventions à ces règlements,
et en fait connaître les auteurs aux
autorités compétentes. (Décr. du
1er mars 1854, art. 314.) Elle arrête tous ceux qui sont
surpris coupant ou dégradant
d’une manière quelconque les arbres
plantés sur les chemins, promenades
publiques, fortifications
et ouvrages extérieurs des places,
ou détériorant les monuments qui
s’y trouvent.Elle saisit et conduit immédiatement
devant l’officier de police
de l’arrondissement quiconque est
surpris détruisant ou déplaçant les
rails d’un chemin de fer, ou. déposant
sur la voie des matériaux et
autres objets, dans le but d’entraver
la circulation, ainsi que ceux
qui, par la rupture des fils, par la
dégradation des appareils ou par
tout autre moyen, tentent d’intercepter
les communications ou la
correspondance télégraphiques.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 315.) A la liste des contraventions de
grande voirie donnée à l’article
313, on peut ajouter les suivantes :
Dépôt de matériaux à moins de
8 mètres des bords d’une rivière
navigable (Arrêté du conseil d’EtatVOI817VOIdu 17 janvier 1836)  ; ouverture
(sauf autorisation) de, carrières à
une distance moindre de 60 mètres
des routes (Loi du 21 avril 1810)  ;
abatage ou élagage des arbres
bordant les routes sans l’autorisation
du préfet, bien que ces arbres
appartiennent aux propriétaires riverains
(Loi du 12 mai 1825) : attachage
de cordages aux arbres
plantés le long des routes pour
faire sécher du linge (ordonnance
du 2 août 1874)  ; constructions,
exhaussement, embellissement ou
réparations sans autorisation du
maire, d’immeubles qui bordent
des voies dépendant de la grande
voirie. (Lois des 16 et 24 août
1790.) Toutes les infractions aux règlements
intéressant la grande voirie
sont jugées par un tribunal spécial
appelé conseil de préfecture, siégeant
dans chaque chef-lieu de
département et présidé par le préfet
: toutes celles qui intéressent
la petite voirie sont jugées par les
tribunaux de simple police.La gendarmerie dresse des procès-verbaux
contre ceux qui commettent
des contraventions de petite
voirie dans les rues, places,
quais et promenades publiques,
hors du passage des grandes routes
et de leur prolongement, sur les
chemins vicinaux, ainsi que les
canaux ou ruisseaux flottables appartenant
aux communes. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 316.) Les contraventions à constater
en matière de petite voirie sont
toutes celles qui intéressent la salubrité,
la sûreté et la commodité
de la voie publique. Ces contraventions
sont prévues par le Code
pénal, depuis l’article 464 jusqu’à
l’article 484.L’article 475, n° 3, s’occupe
spécialement de la question des
voituriers qui ne dirigent pas leurs
chevaux ou qui ne laissent pas
libre la moitié de la chaussée :ainsi, si des gendarmes constatent
des contraventions de cette nature
sur des chemins de petite vicinalité,
auxquels la loi sur la police
du roulage n’est pas applicable,
ils doivent dresser les procès-verbaux
en visant l’article 475, n° 3,
du Code pénal.Il doit être rendu compte par la
gendarmerie de tous les travaux
de voirie entrepris dans les limites
de la zone frontière. (Circ. du 27
mars 1877.) (V. Zone.) Amendes en matière de grande
voirie. La quotité des parts
d’amendes revenant aux brigadiers
et. gendarmes qui ont constaté
des délits ou contraventions
en matière de grande voirie est
fixé au tiers des amendes recouvrées,
sauf déduction de 5 %
pour frais d’administration. (Art.
298 du décr. du 18 février 1863 et
397 de l’instr. du 30 septembre
1875.) — Le mode de recouvrement
et de paiement de ces amendes
est le même que pour les
amendes en matière de roulage.
(V. Roulage.) VOITURE, s. f. Véhicule servant
au transport des personnes et
des choses.Toutes les voitures circulant sur
la voie publique sont assujetties,
dans l’intérêt de la sécurité générale,
à certaines obligations définies
par la loi du 30 mai 1851. (V.
Roulage.)  Ainsi, elles doivent
toutes avoir une plaque portant
certaines indications ; leur chargement
est réglementé, leur construction
elle-même, surtout celle
des voitures publiques, n’est pas
complètement libre ; enfin, depuis
le coucher jusqu’au lever du soleil,
elles doivent être munies d’une
lanterne placée à droite et à
l’avant. Cette lanterne doit rester
allumée, même par le clair de lune
le plus brillant, car la lune peut
être voilée par moments et laisser
la route dans l’obscurité.VOI818VOICependant, il y a des exceptions
qu’il est important de connaître :
ainsi, les chars, chariots et voitures
qui servent aux travaux de
l’agriculture peuvent circuler sans
être éclairés, sans avoir une plaque
et sans que leur chargement soit
réglementé, mais seulement lorsque
ces véhicules se rendent des
champs à la ferme et de la ferme
aux champs, ou bien encore lorsqu’ils
transportent les récoltes au
lieu où elles doivent être conservées
ou manipulées, par exemple
le blé au grenier ou les vendanges
au pressoir.Sont aussi exemptes de la plaque :1° Les voitures particulières
destinées au transport des. personnes,
mais étrangères à un service
public, ce qu’on appelle voitures
de maître, coupés, cabriolets, calèches,
tilburys ;2° Les malles-postes et autres
voitures appartenant à l’administration
des postes ;
3° Les voitures d’artillerie, chariots
et fourgons appartenant aux
départements de la Guerre et de la
Marine.Mais les charrettes ou carrioles
qui vont au marché, à moins
qu’elles ne soient spécialement
destinées au transport des personnes,
doivent porter la plaque.Le conducteur d’une voiture
servant au transport des personnes,
qui ne se tient pas à portée
de ses chevaux et en position de les
guider, commet une contravention
prévue et punie par l’article 475,
n° 3, du Code pénal. La loi du 30
mai 1851 et l’article 14 du règlement
du 10 août 1852, ne s’appliquent
qu’aux voitures ne servant
pas au transport des personnes.Le propriétaire de la voiture
est toujours responsable des amendes,
dommages-intérêts, etci, prononcés
contre toute personne préposée
par lui à la conduite de sa
voiture.Un décret en date du 24 février
1854, autorise les préfets à appliquer
par des arrêtés spéciaux, aux
voitures particulières servant au
transport des personnes, les dispositions
du premier paragraphe de
l’article 15 du décret du 10 août
1852, relatives à l’éclairage des
voitures.Ce même décret autorise également
les préfets à restreindre, s’il
y a danger pour la liberté et la
sûreté de circulation, le nombre
des voitures, dont l’article 13 du
décret du 10 août 1852 permet la
réunion en convoi.Les attaques des voitures publiques
rentrent dans la catégorie des
événements extraordinaires compris
dans l’article 77 du décret, et
qui doivent donner lieu à des rapports
immédiats aux différentes
autorités.Lettre de voiture. Lettre dont
un voiturier qui transporte des
marchandises doit être muni ; cette
lettre exprime la nature, le poids
ou la contenance des objets à transporter,
ainsi que le délai dans
lequel le transport doit avoir lieu.
Elle indique le nom et le domicile
de celui à qui les marchandises
sont adressées, ainsi que le nom
et le domicile du voiturier.Recensement des voitures. (V.
Recensement.) VOITURIER, s. m. Industriel
quis se charge du transport des personnes
et des marchandises par
terre et par eau.La gendarmerie contraint les
voituriers, charretiers et tous conducteurs
de voitures, de se tenir
à côté de leurs chevaux pour les
diriger ; en cas de résistance, elle
arrête ceux qui obstruent les passages
et les conduit devant le
maire ou l’adjoint du lieu. Elle
constate les contraventions par
procès-verbal. (Décr. du 1er mars
1854, art. 318.) Les voituriers sont responsablesVOL819VOLdes marchandises et des voyageurs
qu’ils transportent, et ils doivent
être munis d’une lettre de. voiture
datée.Le vol par un voiturier des choses
qui lui ont été confiées, est
puni de la réclusion. (Art. 386 du
Code pénal.) Dans le cas d’altération
de marchandises à eux confiées,
les voituriers sont passibles
d’un emprisonnement variant entre
un mois et un an,.et d’une amende
de 16 à 100 francs. Mais si l’altération
a lieu par le mélange de
matières malfaisantes, l’emprisonnement
sera de 2 à 5 ans, et l’amende
de 25 à 500 francs. (V. C.
P., art. 387.) Les voituriers sont responsables
de tous les accidents qui peuvent
arriver, par suite de la mauvaise
direction de leurs voitures ou de
la rapidité de leurs chevaux (V.
C. P., art. 319 et 320) , et la loi
du 30 mai 1851 sur la police du
roulage les astreint à de nombreuses
obligations à l’exécution desquelles
la gendarmerie est chargée
de veiller. (V. Roulage.) VOL, s. m. Le Code pénal ; article
379, définit le vol, la soustraction
frauduleuse d’une chose qui
n’appartient pas à celui qui la
soustrait ; il faut donc, pour que le
vol existe, que trois conditions
soient remplies :1° Qu’il y ait soustraction, enlèvement
d’une chose ;2° Que cette soustraction soit
frauduleuse, c’est-à-dire faite avec
mauvaise foi ;3° Que l’objet soustrait soit la
propriété d’autrui.La loi distingue deux sortes de
vols : le vol qualifié qui est un
crime, et le vol simple qui est un
délit.Le vol qualifié est celui qui a
été commis avec l’une ou plusieurs
des circonstances aggravantes ciaprès
:1° S’il a été commis la nuit :2° S’il a été commis par deux
ou plusieurs personnes ;3° Si les coupables ou l’un d’eux
étaient porteurs d’armes apparentes
ou cachées ;4° S’ils ont commis le crime,
soit à l’aide d’effraction extérieure
ou d’escalade, ou de fausses clefs,
dans une maison, appartement,
chambre ou logement habité, ou
servant à l’habitation, ou leurs
dépendances, soit en prenant le
titre d’un fonctionnaire public ou
d’un officier civil ou militaire, ou
après s’être revêtus de l’uniforme
ou du costume du fonctionnaire,
ou de l’officier, ou en alléguant
un faux ordre de l’autorité civile
ou militaire ;5° S’ils ont commis le crime
avec violence ou menacé de faire
usage de leurs armes.Le vol commis avec la réunion
des cinq circonstances énumérées
par l’article précédent, est puni
des travaux forcés à perpétuité. (V.
C. P., art. 382 et suivants.) Les vols commis à l’aide de violence
sont punis des travaux forcés
à temps ; si les violences ont
laissé des traces de blessures, la
peine des travaux forcés à perpétuité
sera prononcée. (C. P., art.
382.) Les vols commis sur les chemins
publics emporteront la peine des
travaux forcés à perpétuité, lorsqu’ils
auront été commis avec deux
des circonstances prévues par l’article
381. Ils emporteront la peine
des travaux forcés à temps, lorsqu’ils
auront été commis avec une
seule de ces circonstances ; dans
les autres cas, la peine sera celle
de la réclusion. (C. P., art. 383.) Sont également réputés vols
qualifiés : ceux qui sont commis
la nuit dans les édifices consacrés
aux cultes, ceux qui sont commis
par des domestiques, ouvriers,
compagnons ou apprentis dans la
maison, le magasin ou l’atelier deVOL— 820 —VOLleur maître, ceux qui sont commis
par un aubergiste, ou hôtelier, un
voiturier, un batelier ou un de
leurs préposés, lorsqu’ils auront
volé tout ou partie des choses qui
leur étaient confiées à ce titre. (C.
P., art. 386.) Tous les vols qualifiés constituant
des crimes sont de la compétence
de la cour d’assises.Le vol simple est celui qui a
été commis sans aucune des. circonstances
indiquées ci-dessus ou
qui aura été commis dans les
champs, dans les carrières, dans
les étangs, dans les viviers ou dans
les réservoirs. Ces vols, qui sont
énumérés dans les articles 388 et
suivants du Code pénal, ne sont
que des délits et sont de la compétence
des tribunaux correctionnels.Enfin, le vol n’est qu’une simple
contravention justiciable des
tribunaux de simple police, lorsqu’il
a été commis dans les circonstances
suivantes :Ceux qui, sans autres circonstances
prévues par les lois, auront
cueilli ou mangé, sur le lieu même,
des fruits appartenant à autrui, seront
punis d’une amende d’un à
5 francs. (C.P., art. 471, n° 9.) Ceux qui dérobent, sans aucune
des circonstances prévues en l’article
388 du Code pénal, des récoltes
ou productions utiles de la
terre, qui, avant d’être soustraites,
■ n’étaient pas encore détachées du
sol, seront punis d’une amende
depuis 6 francs jusqu’à 10 francs
inclusivement. (C. P., art. 475,
n° 15.) La loi accorde l’immunité à certains
parents ou alliés pour les
soustractions qn’ils .auraient commises
vis-à-vis les uns des autres.
Les soustractions commises
par des maris au préjudice de
leurs femmes ; par des femmes au
préjudice de leurs maris ; par un
veuf ou une veuve, quant auxchoses qui avalent appartenu à
l’époux décédé ; par des enfants ou
autres descendants au préjudice
de leurs père et mère ou autres
ascendants ; par des père et mère
ou autres ascendants, au préjudice
de leurs enfants ou autres
descendants, ou par des alliés aux
mêmes degrés, ne pourront donner
lieu qu’à des réparations civiles.
— A l’égard de tous autres individus
qui auraient récélé ou appliqué
à leur profit tout ou partie
des objets volés, ils seront punis
comme coupables de vol. (C. P.,
art. 380.) Le Code militaire a dû se montrer
très sévère pour ceux qui commettent
des vols, et l’article 248
punit des travaux forcés à temps
tous les militaires comptables qui
volent des armes, des munitions,
des deniers ou des effets quelconques
appartenant à des militaires
ou à l’Etat.Si le coupable n’est pas comptable
des effets volés, la peine est
celle de la réclusion.Le vol commis au préjudice de
l’habitant chez lequel le militaire
est logé est puni de la peine de la
réclusion et, en cas de circonstantes
atténuantes, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans.L’article 249 punit de la réclusion
tout militaire qui dépouille
un blessé, et de la peine de mort
tout militaire qui, pour dépouiller
un blessé, lui fait de nouvelles
blessures.VOLAILLE, s. f. Oiseau de
basse-cour, poules, canards, pigeons,
dindons, etc., qu’on élève
en domesticité.Les volailles, qui peuvent porter
un grand préjudice aux récoltes,
doivent être tenues enfermées, et la
loi punit cet abandon de trois journées
de travail, ou de trois jours
d’emprisonnement. (Loi du 6 octobre
1791, art. 12 et 25.) 
Le propriétaire peut tuer sur sonVOL821 —VOSchamp les volailles . de quelque
espèce que ce soit, qui causent du
dommage, mais il ne peut pas les
poursuivre ; il doit les frapper au
moment même et sur le lieu où
elles causent du dégât. (Loi du 6 octobre
1791, art. 12.) On n’a pas le droit non plus de
tuer des volailles qui s’introduisent
dans les jardins situés dans l’intérieur
des villes. Ce droit n’a été
admis que dans la campagne en
vue de protéger l’agriculture, mais
non dans les villes où il donnerait
facilement lieu à des abus.VOLCAN, s. m. Ouverture,
gouffre qui s’ouvre généralement
au sommet d’une montagne plus
ou moins élevée et d’où s’échappent
avec bruit des tourbillons de
flammes, de fumée et des matières
incandescentes ou à l’état de fusion.Les principaux volcans de l’Europe
sont : le mont Etna, ou Gibel,
en Sicile ; le Stromboli, dans les
îles de Lipari au nord de la Sicile ;
le Vésuve, en Italie près de Naples,
et le mont Hécla en Islande.
Les Cordillères, qui traversent
l’Amérique du nord au sud renferment
un grand nombre de volcans,
dont les plus célèbres sont : Le
Popocatepelt, dans le Mexique, et
l’Aconcagua, le plus, haut volcan
du globe, dans le Chili.VOLONTAIRE, adj. des deux
genres. Ce qui est fait sans contrainte,
de bonne volonté.Pris substantivement, cet adjectif,
sert à désigner en général tout
individu qui, de son plein gré, s’engage
pour un temps déterminé
pour les armées de terre ou de
mer. (V. Engagement.) VOLONTARIAT, s. m. On
désigne communément sous ce
nom la faculté qu’ont les jeunes
gens réunissant certaines conditions
de s’engager, avant le tirage
au sort, pour une durée d’un an.
(V. Engagement conditionnel.) VOLTE, s. f. Mouvement quefait exécuter un cavalier à son
cheval en le menant en rond.
La volte est un cercle une fois
décrit et tangent à la piste. — La
demi-volte se compose d’un demicercle
suivi d’un changement de
main. (Règl. du 2 mai 1883, nos
221 et 222.) VOLTIGE, s. f. Terme de manège,
exercice particulier fait sur
un cheval. On donne aussi ce nom
aux exercices que les acrobates
font sur une corde attachée par
les deux bouts.VOLUME, s. m. Livre relié ou
broché. Etendue, grosseur d’un
objet. Nous donnons ci-après le
moyen de calculer les volumes les
plus simples.Le volume d’une sphère est
égal à quatre fois le tiers du produit
du cube du ravon par le nombre
3,1416.Le volume d’un prisme ou parallélipipède
est égal au produit de
la surface de la base par la hauteur.Le volume d’une pyramide est
égal au tiers du produit de la Surface
de la base par la hauteur.Le volume d’un cylindre est égal
au produit de la surface du cercle
de base.par la hauteur.Le volume d’un cône est égal au
tiers du produit de la surface du
cercle de, base par la hauteur. (V.
Surface.) VOSGES (Département). Nous
avons perdu en 1871 une partie de
l’arrondissement de Saint-Dié. Population
418,988 habitants, 5 arrondissement,
30 cantons (6e corps
d’armée, 6e légion (bis)  de gendarmerie) ,
chef-lieu Epinal, 11,870
habitants, à 381 kilomètres S.-E.
de Paris, divisée par la Moselle en
trois parties. S.-P., Mirecourt, Neufchâteau,
Remiremont, Saint-Diô.
— Département frontière.,— Pays
montagneux. — Agricole, et manufacturier.
— Richesses minérales
considérables, fer, cuivre, plomb,VOY— 822 -VOYetc. — Sources minérales à Plombières
et à Contrexéville. — Patrie
des généraux Haxo, Humbert et du
maréchal Perrin (Claude-Victor) ,
duc de Bellune.VOTE, s. m. Voeu, suffrage
énoncé par chacune des personnes
appelées à donner leur avis. Les
hommes présents au corps ne prennent
part à aucun vote. (Loi du 27
juillet 1872, art. 5.) Voir la circulaire du 7 février
1873 et celle du 26 octobre 1874,
qui rappellent que les militaires de
la gendarmerie, comme tous les
autres militaires, ne peuvent voter
que s’ils se trouvent, au moment
de l’élection, en congé régulier,
dans la commune où ils ont leur
domicile légal et sur les listes de
laquelle ils sont inscrits. (V. Election.) VOYAGE, s. m. Trajet que
l’on fait pour se rendre d’un lieu
à un autre qui est éloigné.Lors des voyages du Président
de la République dans les départements,
des détachements de gendarmerie
sont placés sur la route
qu’il doit parcourir, soit pour faire
partie des escortes, soit pour assurer
la libre circulation des voitures
et équipages des personnes qui
l’accompagnent.Dans le cas où le Président de
la République voyage par la voie
des chemins de fer, les détachements
de gendarmerie sont placés
aux gares de départ et d’arrivée,
ainsi qu’aux stations intermédiaires.
Les chefs de légion reçoivent
à cet égard des ordres particuliers.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 142.) Lorsque les ministres se rendent
officiellement dans les départements
et que leur voyage est annoncé,
chaque commandant de la
gendarmerie en résidence dans les
communes situées sur la route, se
trouve au relais de poste ou à la
station du chemin de fer sur laligne qu’ils doivent parcourir, afin
de se tenir prêts à recevoir leurs
ordres.A l’arrivée des ministres au lieu
de leur mission, le commandant
de la gendarmerie du département
ou de l’arrondissement, si ce n’est
pas un chef-lieu de préfecture, se
porte à leur rencontre, à deux kilomètres
de la place, avec cinq brigades
pour les escorter jusqu’au
logement qui leur est préparé et
où doit se rendre le chef de légion ;
il leur est fourni un gendarme de
planton. Les mêmes honneurs sont
rendus aux ministres pour leur
retour. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 143.) Indemnité extraordinaire de
voyage. Une indemnité extraordinaire
de voyage est attribuée aux
officiers généraux pendant la durée
des inspections annuelles ou extraordinaires
auxquelles ils procèdent.
(Art. 155 du décr. du 12 juin
1867.) Les officiers de tous grades y
ont également droit, lorsqu’ils se
déplacent en vertu d’un ordre de
mission extraordinaire. Elle est
due pour toutes les distances parcourues
en vue de l’accomplissement
de la mission, mais elle n’est
attribuée pour le retour que si la
mention en est exprimée dans
l’ordre. (Art. 156 du même décr.) Les aides de camp et les officiers
d’ordonnance qui accompagnent
les généraux jouissant de l’indemnité
extraordinaire de voyage,
n’ont droit ni à cette indemnité,
ni à l’indemnité de route. (Art.
160 du même décr.) Les frais de route et de séjour
de ces officiers sont à la charge des
généraux dont les allocations sont
calculées en conséquence.Voyages à l’étranger. Conditions,
etc. (V. la cire, minist.
du 28 janvier 1885.) "y"YONYONYACHT, s. m. Bâtiment léger
employé pour faire des promenades
le long des côtes.YATAGAN, s. m. Sabre employé
dans les armées turques et
dont la lame est courbe dans le
sens du tranchant.YOLE, s. f. Petit canot léger et
très effilé qui peut marcher à la
voile et à l’aviron.YONNE (Département) : Populat.
372,589 habit.,. 5 arrondissements,
37 cantons (5e corps d’armée,
5e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Auxerre, 15,497 habit., à168 kil. S.-E. de Paris, au sommet
et sur le penchant d’une colline.
S.-P., Avallon, Joigny, Sens, Tonnerre.
— Département méditerrané.
— Pays sillonné de petites
chaînes de collines, d’une élévation
médiocre. — Agricole. —
Elève peu remarquable de chevaux
dégénérés, bestiaux de qualité inférieure,
moutons de race commune.
— Mines de fer, carrières
de pierres lithographiques. — Six
sources froides ferrugineuses. —
Patrie de Vauban, du maréchal
Davout, duc d’Auerstaedt.zZON …..ZONZAIN, adj. Se dit d’un cheval
dont la robe est tout d’une couleur
et sans aucune tache,ZONE, s. f. Terme de géographie
qui sert à désigner, chacune
des divisions du globe séparées
par des cercles parallèles à l’équateur.Les zones qui se trouvent près
des pôles ,se nomment zones glaciales,
puis viennent deux zones
tempérées,et:enfin la zone torride
qui comprend les pays situés sous
l’équateur.La cible qui sert pour les exercices
de tir est divisée en trois
cercles ou zones.Toute balle ayant atteint la cible
a une valeur en points déterminée
par la zone touchée. La lre
zone ou zone du centre compte
pour trois points dans le tir de la
carabine ou du revolver à 50 mètres ;
la 2e, ou zone intermédiaire,
pour deux epoints, et la 3e, ou zone
extérieure, pour un point. Dans le
tir du revolver à 25 mètres, la lre
zone touchée compte deux points,
la 2e un point. (Note minist. du 24
mars 1886.) Zone militaire. On désignesous ce nom la partie du territoire
située près de la frontière, ainsi
que les terrains qui avoisinent les
places de guerre..Ces, portions du territoire .sont
assujetties, à certaines servitudes
nécessitées par la défense du pays,
et aucune construction ne ..peut y
être élevée sans l’autorisation du
Ministre de la Guerre.Une circulaire en date du 27
mars 1877 rappelle que la gendarmerie
est chargée de surveiller
la zone frontière et de signaler aux
officiers du génie les travaux qui
s’exécutent sur les routes, sur les
chemins vicinaux ou forestiers et
sur les cours d’eau navigables ou
flottables.Les travaux sur lesquels doit
porter la surveillance de la gendarmerie,
aux termes de l’article
précité du décret de 1853, comprennent
généralement tous ceux
qui touchent à la fois à l’intérêt
public et à celui de la défense, et
notamment les voies de communication
de toute espèce. Mais c’est
surtout en ce qui concerne la voirie
vicinale pour laquelle la surveillance
est très difficile à exer-ZON— 825 —ZONcer, ainsi qu’à l’égard des travaux
concédés à des compagnies ou à
des particuliers, que le concours
dû service de la gendarmerie est
utile.En conséquence, dans l’étendue
des territoires réservés, mentionnés
à l’article 2 du décret précité,
la gendarmerie devra surveiller
attentivement les travaux concernant
:1° Les chemins vicinaux de
toute classe, les chemins forestiers
et les communications de terre et
d’eau, toutes les fois qu’elles ne
sont pas exécutées directement
par l’Etat et à ses frais ;2° Les ponts établis sur les
cours d’eau navigables ou flottables
par des communes, par des compagnies
ou par des concessionnaires.Pour tous ces ouvrages, les seuls
travaux d’entretien analogues à
cenx qu’exécutent les cantonniers,
et n’ayant d’autre but que de maintenir
l’état des lieux, peuvent être
faits sans l’aquiescement du service
militaire ; mais tous les travaux
de construction ou d’amélioration,
y compris ceux qui ont
pour objet de rectifier, d’élargir ou
d’empierrer les communications
existantes, et, à plus forte raison,
de les prolonger, ne peuvent être
entrepris qu’après que le Ministre
de la Guerre a fait délivrer l’autorisation
nécessaire, par la voie du
service du génie.Rapports à fournir. Lorsque,
dans leurs tournées, les gendarmes
reconnaîtront qu’on exécute des
travaux dont la nature a été spécifiée
ci-dessus, ils en informeront
leur chef de brigade, qui en fera
mention sur la partie de son rapport
journalier (modèle n° 29 bis
de la nomenclature) portant pour
titre: « Objets divers ».Le commandant de l’arrondissement
transmettra sans retard une
expédition de cette mention auchef du génie ; en outre, il signalera
le fait constaté à l’autorité départementale
dans le rapport quotidien
qui lui est adressé. (Circ, du 10
août 1854.) L’état mensuel n° 18 fait connaître
les travaux qui ont été entrepris
dans la zone frontière et
dont il a été rendu compte aux
officiers du génie, conformément
aux prescriptions de la circulaire
du 10 août 1854. (Circ, du 27
mars 1877.) La zone frontière, qui a pour
limites les états voisins ou la mer,
embrasse la Corse et les autres
iles du littoral.Sur la frontière du nord, la zone
militaire comprend intégralement
les départements du Pas-de-Calais,
du Nord, des Ardennes, de la
Meuse, de Meurthe-et-Moselle, et
partiellement ceux de la Somme,
de l’Aisne, de la Marne et de la
Haute-Marne.Sur la frontière de l’est, la zone
militaire embrasse en totalité les
Vosges, le territoire de Bell’ort, le
Doubs, le Jura, l’Ain, l’Isère, les
Hautes-Alpes, les Basses-Alpes et
le Var. Les départements de la
Haute-Saône, de la Côte-d’Or, de
Saône-et-Loire, du Rhône et de la
Drôme n’y sont compris qu’en partie.Les départements des Bouchesdu-Rhône
et des Pyrénées-Orientales
sont compris en totalité, et
ceux du Gard, de l’Hérault, de
l’Aude, de l’Ariège, de la HauteGaronne,
des Hautes-Pyrénées et
des Basses-Pyrénées en partie, dans
la frontière du sud.Enfin, la frontière de l’ouest
n’embrasse que certaines parties
des départements des Landes,
Gironde, Charente-Inférieure, Vendée,
Loire-Inférieure, Morbihan,
Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-etVilaine,
Manche, Calvados, Eure
et Seine-Inférieure.On donne le nom de zone des■ZOU — 826 —ZOUservitudes militaires à, un espace
de terrain plus ou moins grand, en
dessus et en dedans des fortifications
des places fortes et sur lequel
il est défendu de bâtir ou de
modifier le relief du sol.
. ZOUAVE, s. m. Soldat appartenant
à un corps d’Afrique qui, àl’origine, fut composé d’indigènes,
mais qui depuis longtemps n’est
composé que de Français. Il y a
quatre régiments de zouaves à quatre
bataillons de quatre compagnies,
plus une compagnie de dépôt
: ces régiments sont toujours
en Afrique ,FIN.Paris et Limoges. — Imprimerie militaire Henri CHARLES-LAVAUZELLE.