De la bonne foi et de ses effets en matière civile
Arthaud, Claude
impr. de A. Parent, 1874


THÈSE POUR LE DOCTORAT "i
PRKSP.XTKL PAR *\* *
Claude ARTHAUD,
Né à Lyon. ;
PARIS £
A. PARENT, IMPRIMEUR DE LA FACULTÉ DE MÉDECINS3i, ROB MOSSIBUR-IE-PRISKS 311s74

FACULTfV DK DROIT DR PARTS.
De la bonne foi de ses effets en matière civile
THE-SEiPOUR LE DOCTORAT
\\v-.h . . .\v _ / PRESENTKE PAR
v^-V^cfiaude ARTHAUD, \
Né à Lvon. \ 'L’acte public sur les matières ci-incluses sera soutenu le jeudi
30 Juillet 1871, a midi.Président : M. LAUBB, Professeur.MM. VALETTE, • „'IDE VALHOGEII (professeurs.BUFXOIR, (GL.VSSOX, Agrogé.Le candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites
sur les autres matière* de renseignement.
PARIS
A. PARENT, IMPRIMEUR DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE
Hue Monsieur-le-Prince, 29 et 31
1874

A mon pere a ma mere
A MON ONCLE C. GIRARD.

De la bonne foiKT DE
SES EFFETS KN MA.TIERE CIVILE.
Introduction
L’homme, soumis à un ensemble de lois auxquelles
il doit librement adhérer, a pour éclairer ses déterminations
et diriger ses actes une conscience qui juge de
leur conformité à la loi qui doit les régir. C’est de ce
jugement de la conscience que dépend ce que nous
appelons la bonne et la mauvaise foi. On est de bonne
ou de mauvaise foi, selon qu’en agissant on juge son
acte conforme pu contraire à la loi. Peu importo d’ailleurs
que la loi ait, ou non, été réellement violée: dans
l’un et l’autre cas, la bonne et la mauvaise foi peuvent se
rencontrer. Ce qui constitue la bonne foi, c’est la
croyance, vraie ou fausse, où est une personne qui agit •
que son acte est parfaitement licite ; la croyance contraire
constitue la mauvaise foi. La bonne et la mauvaise
foi sont donc deux faits essentiellement subjectifs, deux
états de lame qui s’appuient l’un et l’autre sur la conArtaud.
' 1

science Nous définirons la bonne foi ; l’étal moral do
l’homme qui on agissant juge son aeto conformoàla loi ; <■■■
par contro la mauvaise foi sera : l’état moral de l’homme
qui en agissant juge son acte contraire à la loi.

Quelque soit en lui-même l’acte accompli, qu’il soit ou
' non licite, il importe toujours, au point de vue de la loi
morale, de rechercher quelle a été la penséo de celui qui
a agi ; s’il a été de bonne ou do mauvaise foi. L’intérêt
do celle distinction est évident lorsque l’acto est réellement
contraire à la morale ; l’auteur en pareil cas, n’est
responsable qu’autant qu’il a agi eu connaissance do
cause ; sa bonne foi le meta l’abri de tout reproche. Mais,
même dans l’hypothèse, où lacté se trouve en soi parfaitement
moral, la question de bonne ou de mauvaise foi
n’est pas indifférente : celui qui est de mauvaise foi,
c’est-à-dire qui fait un acte que réprouve sa conscience,
est par cela seul toujours coupable, cet acte fût-il irréprochable
en lui-même, car il pèche dans sa volonté et
viole ce devoir qui oblige tout homme a ne jamais aller
contre sa conscience.

L’intérêt qu’il y a au point de vue de la loi morale, à
distinguer la bonne et la mauvaise foi, se retrouve quoique
à un degré moindre, dans l’application des lois civiles.

Ces lois, à la dilférence des lois morales, ne règlent
absolument que les actes extérieurs: tout ce qui n’est
que simple fait de conscience échappe à leur empire : ce
n’est nue lorsque l’homme sort de lui-même et agît au
dehors, qu’alors elles interviennent pour régler son activité,
la protéger et la maintenir dans les limites du droit.
Tant que ces limites ne seront pas franchies et qu’on se
trouvera en présence d’un acte régulier et parfaitement
correct, il sera superflu et tout ù fait oiseux de rocher-

cher si l’auteur de cet acte a été do bonne ou de mauvaise
foi ; si, en l’accomplissant, il a cru"ou non violer la
loi : dans l’un et i'autro cas, celle-ci se trouve également
satisfaite. La mauvaise foi étant un simple fait do conscience,
ne saurait être par elle seule une violation de la
loi civile, comme nous avons vu qu’elle l’était de la loi
morale, Mais lorsqu’au contraire, il s’agit d’actes opposés
au droit, il devient du plus haut intérêt, au point do.vue
des conséquences légales qui peuvent en résulter, do distinguer
selon que ces actes ont été accomplis de bonne
ou de mauvaise foi. Et en effet, ne serait-il pas souverainement
injuste de no pas faire cette distinction et de
traiter avec la même rigueur celui qui a su qu’il commettait
une infraction à la loi, et celui qu’il l’a ignoré ?
Le premier ayant agi en connaissance de cause, est pleinement
responsable et mérite toutes les sévérités do la loi
qu’il a violée sciemment ; le second, au contraire, ayant
agi sous l’empire de l’erreur, est toujours exempt de dol,
peut-être même n’a-t-il aucune négligence, aucune imprudence
à se reprocher, sa responsabilité doit donc disparaître
complètement ou tout au moins s’atténuer dans
une large mesure.

Parcourons rapidement les principales conséquences
légales que peut entraîner la violation de la loi, et indiquons
sommairement l’intluenco que la bonne foi est
appelée à exercer sur chacune d’elles.

Les conséquences que peut entraîner la violation de la
loi sont multiples et variées. On peut cependant les ramener
toutes à trois principales : tantôt ce sont des peines
qui sont infligées à l’auteur de l’infraction commise ;
tantôt c’est l’obligation qui lui incombe de réparer le
dommage qu’il a causé injustement à autrui ; tantôt enfin

c’est la privation do certains avantages juridiques, dont
il prétend jouir, mais pourl’obtonlion desquels il se trouve
n’avoir pas satisfait aux conditions prescrites parla loi.
Reprenons séparément ces trois conséquences, et voyons
quelle influence aura sur chacune d’elles la bonne foi.

1° Des peines, — Elles ne doivent jamais frapper que
les infractions à h loi qui sont volontaires ou tout au
moins imputables à faute'a leur auteur. Il serait en effet
tout à la fois injuste ot inutile de punir ceux qui, à leur
insu, contreviennent à la loi, sans qu’aucune imprudence
puisse leur être reprochée : injuste, car étant exempts
de dol et même do faute, ils ne sont aucunemr t* responsables
do leur acte ; inutile, car, vis-à-vis d’eux, le but,
que se propose la loi en punissant, ne saurait être atteint.
Quo veut, en effet, la loi ? Prévenir par'l’intimidation de
nouvelles infractions ; or, il est bien évident qu’un tel
résultat n’est possible, qu’autant quo celui qui est sur lo
point de violer la loi, en a conscience, ou l’ignore par sa
faute. Celui qui contrevient à la loi, à son insu, après
avoir fait pour l’éviter tout ce que commandait la prudence,
étant pleinement convaincu delà parfaite légitimité
de l’acte qu’il accomplit, ne saurait en être détourné
par la crainte d’une peine qu’il ne croit pas encourir.

Ce ne sont pas toutes les infractions à la loi qui sont
l’objet d’une répression spéciale, mais seulement les plus
graves, celles qu’il importe le plus de prévenir, ou contre
lesquelles il n’existe, pas d’ailleurs de sanction suffisante.
Les unes ne sont punies qu’autant qu’il y a eu dol de la
part du délinquant ; pour les autres, il suffit qu’il y ait eu
simple faute ; s’il y <t eu dol. la peine sera dans certains
cas plus forte. — C’est au législateur seul qu’il appartient

■ — J — ''
do déterminer ainsi quelles infractions devront être pu »
nies, à quelles conditions et dans quollo mesure, il convient
qu’elles lo soient.

Il résulte de co que nous venons de diro que les peines
auxquelles peut donner lieu la violation do la loi, sont
subordonnées tantôt au dol, tantôt à la faute du délinquant ;
dans lo premier cas, la bonne foi les écartera
toujours ; dans lo second, 'olle.no les écartera quo si elle
est exempte do faute,

2° De tobligation de réparer le dommage qu’on a camé
injustement à autrui. — Pour quo colto obligation prenne
naissance, il no suffit pas qu’un dommage ait été injus »
tement causé, il faut encore qu’une faute soit imputable
à celui qui en est l’auteur. La faute est la condition essentielle
de l’obligation, dont il s’agit ici, c’est elle qui la
justifie et qui la légitime. Celui à qui aucune imprudence,
aucune négligence ne peut être reprochée, n’est jamais
responsable du préjudice que, par son fait, il a involontairement
causé à autrui : quelque digne d’intérêt que
soit la personne qui a souffert du dommage, quelquegrande
que soit la faveur qu’elle mérite, elle n’a absolument
droit à aucune indemnité. La perte qu’elle a subie
peut être, on quelque sorte, assimiléo à une perte par cas
fortuit ou force majeure, qui doit toujours rester à la
charge exclusive de celui qui en a été directement atteint.
Telle est la règle d’équité, que nous trouvons formuléedans
l’art. 1382 du Code civil : Tout (ait quelconque de
Fhomme qui cause à autrui un dommage, oblige celui PAR
IA KAUTK duquel il c*( arrivé, à le réparer.

La bonne foi aura, dans certains cas, pour effet de
soustraire celui, qui a agi sous son empire, l’obligation

de réparer le dommage qu’il tt injustement causé. Mais
nul ne doit s’enrichir aux dépens d’aûtrui ; si donc l’aU* ".'
leur du dommage en a retiré quelque profit, il sera* méftïé <
eh Tubsênco de toute fauté, tenu dé le réparer jusqu’à
édhourreneO de son cnrieîussemeht,

H peut arriver que, par suite d’uho convention qui
accompagne l’acte dommageable,l’auteursetroUyo en
être responsable, bien qu’il île soit pas en faute* comme
aussi, à l’inverse, il peut se faire qu’il n’ait à répondre
que de son dol. En voici un exemple : j’ai' ; remis à quelqu’un
une chose qui so trouvait atteinte de vices tels
qu’elle lui a causé un préjudice : si c’est à titre de dépôt,
io devrai l’indemniser de toute la perte qu’il aura éprouvée,
quand bien même aucune faute ne me serait imputable.
(Art. 1917, Cod. civ.) Si au contraire, c’est à titre
de commodat, je n’en serai tenu qu’autant que j’aurai
été do mauvaise foi au moment du contrât, que j’aurai
connu les vices de la chose que je livrais (1).

Lo dommage causé à autrui peut consister dans l’inexécution
totale ou partielle d’une obligation. Des règles
particulières sont alors applicables. Aux termes de l’article
1147 du Code civil* h débiteur est condamné, s’il y
à lieu, an paiement de dommages-intérêts, soit à raison de
tinexéculiotï dû l’obligation, soit à raison du relard dans
f exécution, foules les fois qu Une justifie pas que l’inexécution
provient d’une cause étrangère qui ne peut fui être imputée,
encore qu’il ri y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Et l’art. 1118 ajoute : // n’y a lieu à aucuns dommagesintérêts
lorsque) par suite d’une force majeure ou d un cas

(I) Gains. Loi 18. § 3. D.. Gommotl., liw 3, lit. « . — Ait. 181) 1,
CoùYchv
fortuit%te débiteur a été empêché de donner ou de, faire\éè..A quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit » 7—Ainsi le débiteur est responsablo de l’inexécution del’obligation, toutes les fois quelle provient d’une faute,ou même d’un simple fait à lui,imputable: ce n’est, eheffet, qu’autant quo l’inexécution résulte d ?uno causeétrangère, d\ih cas fortuit on d’une force majeure, quela loi lo dispense de payer au créancier des dommages »intérêts.A Rome, la règle était en principe, la même. Suivantqu’il s’agissait do tel ou tel contrat, on appréciait avecplus ou moins de rigueur le degré de faute nécessairepour faire naître la responsabilité du débiteur ; le commodalaire répondait do sa faute, quelque légère qu’ellefût ; le dépositaire, à moins, bien entendu, de conventioncontraire, n’était jamnis tenu quo du dol (1).Quelquefois aussi on distingue entre la culpa in omit’tendo ot la culpa in committendo : celui, par exemple, quiavait promis un esclave déterminé, n’était, on cas demort do cet esclave, tenu d’en payer la valeur au créancier quo si c’était par suite de son fait que l’esclave étaitmort ; s’il avait simplement négligé do lui donner dessoins, il n’encourait absolument aucune responsabilité,quia qui dari promisit, ad dandum, non faciendum lene'tur{2).Quelo débiteur soit responsable et tenu d’indemniserlô créancier, lorsque c’est par suite de sa négligence oubien de son imprudence quo l’obligation n’a pas étéexécutée, rien assurément de plus légitime : c’est l’nppli(I)  ulpieti. loi. -2'i. d., de reg.jur., liv. 50, ut. 17, {i)  paul. loi 91, la*, et g i. d., de verli. oblig., liv. 13, lit. i.■■'"■'— 8— ;cation pure et simple du principe très-équitable posédans l’art. 1382 ; mais, comment justifier qu’on l’absencedo toute faute de sa part, le débiteur puisse encore êtreresponsable do l’inexécution de l’obligation, quand elleprovient de sou fait ? Sans doute, s’il s’agit d’une obligation conventionnelle, on peut dire que telle a été, lors ducontrat, la volonté présumée des parties, Tout s’expliquealors parfaitement: la faute du débiteur n’est plus nécessaire pour qu’il réponde de son fait, parce qu’il en réponddéjà en vertu do la convention intervenue entre lui et locréancier ; c’est ainsi par exemple que le vendeur de lachose d’aulrui, qu’il oit agi de bonne ou de. mauvaise foi,est toujours obligé, par l’effet du contrat de vente, d’indemniser l’acheteur évincé. Mais si, au contraire, c’estd’une obligation non conventionnelle qu’il s’agit, sur quoipeut reposer alors la responsabilité du débiteur qui n’acommis aucune faute ?Nous sommes convaincu que, si la loi condamne à desdommages-intérêts le débiteur, toutes les fois que l’inexécution de l’obligation provient de son fait, c’est qu’enpareil cas, elle le présume toujours en faute. La plupart,du temps, en effet, îl en sera réellement ainsi, elle débiteur qui aura agi en violation do. l’obligation dont il étaittenu, aura un dol ou, toutou moins, une imprudence à sereprocher. — Non-seulement la loi le présume coupable,mais elle ne l’autorise même pas à faire la preuve contraire. On a voulu par là éviter les conleslations sansnombre que les débiteurs n’auraient pas manqué do soulever potirso soustraire injustement à leurs obligations,et les difficultés inextricables que la solution de ces contestations aurait rencontrées le plus souvent. Telles
*-9 -
sont les considérations pratiques sur lesquelles repose la
règle d’après laquelle le débiteur qui, parson fait, n’exécute
pas son obligation, tm est toujours responsable. En
définitive, ot onVatlacluint au fond des choses, c’est toujours
le principe de l’art. 1382, que nous rencontrons
ici ; il n’y a que les règles d’application qui diffèrent.

Lorsqu’il s*agit d’une obligation conventionnelle, il
peut être intéressant de savoir sî le débiteur, qui no l’a
pas exécutée, et qui, par suite, a causé Un dommage à
son créancier, n été do bonne ou do mauvaise foi, au
point de vue do l’étendue do la responsabilité, qui dovra
dans tous les cas peser sur lui. Celle responsabilité sera,
en effet, plus ou moins lourde, suivant qu’il aura ou non
agi avec dol (art. HôO et ll.'il, Cod. cîv.} ; c’est là lo
seul intérêt pratique que présente la bonne foi dans la
question de l’exécution ou do la non-exécution des obligations
que nous venons d’examiner.

Supposons une obligation de corps certain, et que la
chose qui fait l’objet do cette obligation vienne à périr
TOU bien à être détériorée : faisant à ce cas particulier
l’application des règles que nous venons de voir, nous
dirons que. le débiteur sera tenu d’indemniser le créancier
du préjudice résultant de l’inexécution totale ou partielle
de l’obligation, à moins qu’il ne justifie quo la perte
ou la détérioration de la chose provient d’un cas fortuit
ou de force majeure. C’est ce qui ressort bien clairement
en droit romain delà loi {.U §2 de Paul au Digeste,
de Verb. obfig, (liv. lo, lit. I) , et-dans notre droit, soit
de l’art, 1215 pour le cas où la chose a été simplement
dégradée, soit de Tari. 1302 pour le cas où elle a péri
tout à fait ou a été perdue. — L’art. 12to est ainsi conçu :
Le débiteur d’un corps certain et déterminé est libéré par là
-'-l0 -
remise de la chose en fêlât où elle se trouve tors de la livraison,pourvu que les détériorations qui y sont survenues neviennent point de son fait ou désa faute. L’art. J302 décide,dans le mémo sens, quo, lorsque le corps certain et dé->terminé qui était tobjet de l’obligation vient à /><?m\..> Fobïi*galion est éteinte si la chose a péri… sans fa faute du débiteur. Ajoutons : ou sans son fait, comme dans l’art. 1245.Nous avons dit plus haut que la loi présumait toujoursen faute lo débiteur qui, parson fait, so mettait dans l’impossibilité de remplir son obligation ; nous en trouvonsici une nouvelle prouve : d’une part, l’art. 1302 dit: lele débiteur d’un corps certain est libéré par la perle dela chose, toutes les fois qu’il n’est pas en faute ; d’autrepart, l’art. 1245 dit qu’il n’est pas libéré, si c’est parsonfait que la chose a péri. Impossible évidemment de concilier ces doux textes, à moins d’admettre, comme nousl’avons fait tout à l’heure, quo lo législateur présume ledébiteur on faute toutes les fois que par son fait il se metdans l’impossibilité de remplir son obligation.Il y a cependant dos cas particuliers, où, par exception,lo débiteur d’un corps certain et déterminé, qui par sonfait, mais do bonne foi, a cessé de, posséder toutou parliodo la choso duo, n’encourt absolument aucune responsabilité, el n’est obligé d’indemniser le créancier, qu’autant qu’il se sera enrichi el. dans cette mesure seulement.Ainsi, l’héritier du dépositaire qui, ignorant lo dépôtfait entre les mains de >on auteur, a vendu de bonne foila chose déposée, n’est jamais tenu que du prix qu’il aobtenu de la vente (1). — De même, celui qui a reçu do(t) Ulpieii. Loi t, g 17. D., dtfnsiii, liv, Ici, lit. 3. — Art. t03î>,Cod. civ.
-U- • • •
bonne foi urio chose qui ne lui était point duo ot qui l’avendue, ignorant qu’il en était devenu débiteur, no peutjamais être contraint à restituer que lo prix do la vente(art. 1380 Cod. civ.). Si, au lieu de vendre la chose, il l’avaitdétruite ou détériorée, il n’en serait d’aucune foçon responsable, et ne devrait compte que du profit qu’il en auraitretiré (art. 1379 Cod. civ.).—-Enfin lo créancier qui a'reçuen paiement une chose des mains d’une personne qui n’enétait pas propriétaire, ou qui n’avait pas lo pouvoir do l’aliéner, auquel cas le paiement n’est pas valable et peutêtre répété, sera libéré de l’obligation do ta restituer, s’ill’a consommée do bonne foi (art. 1238 Cod. civ.). — Losecours exceptionnel quo la loi accorde à l’héritier dudépositaire se justifie suffisamment par cette seule considération que le dépôt, étant un. contrat de bienfaisancedu côté du dépositaire qui accepte la garde de la choseà lui confiée, il ne convient pas do lui imposer une lourderesponsabilité. Quiytt à la faveur également exceptionnelle dont jouit lo débiteur de bonne foi dans les deuxautres cas quo nous avons mentionnés, clic se justifieaussi très-bien : d’une part, celui qui en bénéficie en estréellement fort digne ; d’autre part, celui aux dépens doqui elle est accordée, no fait le plus souvent, en définitive, que soulîrir d’une situation qu’il a lui-même créée :n’a-t-il pas, en quelque sorte, autorisé celui à qui illivrait la chose en paiement, à croire qu’il en était vraimenteréancier et qu’il pouvait dès lors en disposer librement ?Parmi les cas d’un dommage injustement causé àautrui, citons, en terminant, celui où un débiteur nuit àses créanciers par des actes qui lo rendent insolvable. -—'En principe^ le débiteur conserve toujours vis-à-vis deses créanciers lo droit d’administrer son patrimoine etd’en disposer en maître: il peut aliéner, hypothéquer,contracter de nouvelles dettes, mémo aux dépens’ de sescréanciers, pourvu que ce soit à son insu. Une seulecondition, en effet, est exigée do lui : qu’il agisse toujoursavec cette bonne foi qui ne doit jamais cesser d’existerdans les rapports entre débiteurs et créanciers. Si.aucontraire, trahissant ses obligations, il agit en fraudedes droits do ses créanciers, c’est-à-dire sachant très-bienquo par son acte il se rend insolvable, ou augmente soninsolvabilité qui existait déjà, la loi alors intervient pourprotéger les créanciers fraudés el leur accorde une actionspéciale pour faire révoquer l’acte fait à leur préjudice.Cette action, toutefois, ne sera pas toujours possible :comme elle atteint les tiers qui ont contracté avec ledébiteur, il est absolument nécessaire, pour la légitimer,quo ceux-ci se soient rendus complices de la fraude,sinon, qu’ils en aient du moins profilé. — Le rôle dela bonno foi dans lo cas où le débiteur consent un actepréjudiciable à ses créanciers est donc bien nettementindiqué : existe-t-olle chez le débiteur ? l’acte est inattaquable ; cxisto-t-cllc seulement chez le tiers ? le débiteurétant do mauvaise foi, l’acte ne peut être révoqué ques’il est à titre gratuit. …. • ■3" De la privation des avantages juridiques pour l’oblcn •lion desquels les conditions requises par la loi n’ont pas étéremplies. — La loi détermine à quelles conditions s’acquièrent et s’éteignent les droits, Ces conditions no sontpoinl arbitraires ; elles sont toujours exigées, soit dansun but de morale et d’ordre public, soit par des motifsd’équité, pour assurer le respect dé droits déjà existants.
-13On
 comprend dès lors qu’on principe elles ne puissent
jamais être suppléées par la bonne foi de celui qui, ne
les ayant pas remplies à son insu, prétendrait néanmoins
aux droits ot libérations qui on dépendent. Il ne faut pas
en effet, pour Venir au secours do celui qui a erré et lui
. donner le bénéfice d’une situation qu’il a cru régulièrement
 acquérir, sacrifier des intérêts et des droits non
moins légitimes, que la disposition légale, violée par lui,
a pour but de sauvegarder.
Toutefois il y a tels cas particuliers où, par exception,celui qui aura agi de bonne foi, jouira do certains droitset avantages en dehors des conditions normales exigéespar la loi pour les acquérir. Nous allons citer, à titred’exemples, quelques-uns de ces cas, en indiquant sommairement, pour chacun d’eux, les motifs qui ont fait déroger aux règles ordinaires du droit eu faveur do labonne foi.A Rome, le mariage, jnslum matrimonium, étant uneinstitution du droit civil, ne pouvait exister qu’entre citoyens romains. Mais si un citoyen romain avait par erreurépousé une pérégrine, qu’il croyait citoyenne romaine, eten avait un enfant, la loi venait à son secours : il pouvait, en prouvant son erreur, obtenir pour sa femme etson enfant la qualité do citoyen romain ; son union dove »nait un juslum matrimonium et.cn avait tous les effets. Onne sacrifiait, ici, aucun intérêt sérieux, en venant au secours de l’époux debonne foi. Notons qu’il fallait qu’un enfant fût né de l’union: il y avait dans celte circonstanceun motif do plus pour justifier la faveur de la loi. — Supposons un’mariage, déclaré nul : il ne doit en principeavoir aucun effet, puisqu’il est réputé n’avoir jamaisexisté. Cependant si, lors de la célébration, les époux ontété do bonne foi, c’est-à-dire ont ignoré lés vices qui s’op*posaient à la validité de leur mariage, la loi vient à leursecours, et fait produire à leur union les effets civils jus*qu’au jour où la nullité on étant prononcée, les épouxsontcondamnés à se séparer. Tout se passe alors comme sileur mariage, ayant été vablemcnt contracté à l’origine, setrouvait simplement dissous par le jugement qui en pro•lonco la nullité, (art, 201 Cod. civ.). Si l’un des épouxseulement était de bonne foi, la faveur de la loi ne s’étendrait qu’à lui et aux enfants issus du mariage (art. 202Cod. civ.) — Lo secours exceptionnel qu’on accorde iciaux époux de bonne foi, se justifie aisément. Remarquonsle bien, aucune atteinte n’est portée aux intérêts quo laloi, dans la disposition qui a été enfreinte, a voulu sauvegarder, ces intérêts se trouvent protégés, autant qu’ilspeuvent l’être, par l’annulation du mariage qui leur estcontraire, laquelle annulation devra toujours être prononcée. Si la loi prive des effets civils les mariages qu’elleannule, c’est uniquement dans un but d’intimidation,pour arrêter dans leur projet coupable ceux qui seraienttentés de contracter des unions en dehors des conditionsde validité qu’elle exige ; or l’intimidation n’est évidemment possible qu’à l’égard de celui qui viole sciemmentla loi : l’époux, qui contracte de bonne foi un mariagenul, étant persuadé au contraire que son mariage est parfaitement valable, ne saurait en être détourné par lacrainte, qu’il n’éprouve eu aucune façon, de voir sonunion privée des effets civils. Il était donc tout à fait inutiled’aggraver encore la situation do l’époux de bonne foi,dont on annulait lo mariage, en lui refusant, pour lepassé, lo bénéfice des ellels civils. C’était en outre injuste,car on lui eût |ainsi Inflige une peine, pour un acte dontil n’est en rien responsable,. . "— isEn principe, les actes faits par un mandataire aprèsl’expiration du mandat, n’obligent le mandant au nom doqui ils ont été passés, ni vis-à-vis du mandataire, ni visà-vis des tiers qui ont contracté avec ce dernier. Cetterègle souffre Une double exception. Le mandant resteraobligé envers lo mandataire, toutes les fois que celui-ci,en agissant, aura ignoré la cessation du mandat, et envers les tiers, toutes les fois que ceux-ci auront contractéavec le mandataire dans la même ignorance. Il y a làune sorlc de fiction par laquelle on considère lo mandatcomme survivant à ; lui-mémo nu profit du mandataire cldes tiers do bonne foi. — La faveur dont jouit le mandataire de bonne foi s’explique tout naturellement par lavolonté présumée des parties cl par l’obligation qui incombe ou mandant d’indemniser le mandataire de toutesles suites du mandat. — Quant aux tiers qui ont contracté de bonne foi avec lo mandataire, rien de plus légitime que le mandant se trouve lié vis-à-vis d’eux. Do deuxchoses rune,cn effet : ou bien le mandalairea été do bonnefoi,et alors le mandant étant, nous venons do le vdir, tenudo l’indemniser de toutes les suites do sa gestion indûmentcontinuée, no devra pus, eu refusant de reconnaîtra sesactes, l’exposer à un recours de la part des tiers vis-à-visdesquels il est garant de l’existence du mandat au momentoù il a contracté avec eux ; ou bien le mandataire a étéde mauvaise foi, el dans ce cas le mandant, ayant commis une grave imprudence en donnant sa confiance à unhomme qui ne la méritait pas, il est juste qu’il en supporte seul toutes les conséquences. — Ajoutons enfinque, même en se'pinçant au point de vue de l’intérêt desmandants, la double exception, qui nous occupe en comoment, petit très-bien se justifier. Si elle n’était admise,— 16personno
n’oserait accepter de mandat,ni contracter avec
des mandataires ; par suite, cette quantité énorme d’affaires,
qui se traitent et no peuvent se traiter que par mandataire,
resteraient en soutlrance.

Pour se libérer, le débiteur doit, payer entre tes mains
du créancier ou d’une personne ayant pouvoir de toucher
au nom de ce dernier. Par exception, le paiement
fait au simple possesseur de la créance sera libératoire,
toutes les fois qu’on le faisant, le débiteur aura été de bonne
foi. D’une part, il y aura lo plus souvent nécessité pour le
débiteur tle payer entre les mains du possesseur de la
créance : peut-être était-il sous le coup de poursuites
immédiates, ou bien avait-il un grand intérêt à so libérer
tout’de suite de sa dette ; d’autre part, lo véritable créancier
n’élail-il pas plus à même d’empêcher que son droit
fut exercé par un autre, que ne l’était lo débiteur de contrôler
si col autre, qui se présentait à lui avec toutes les
apparences du véritable créancier, l’était réellement.
Telles sont les considérations qui ont fait avec raison préférer
le débiteur au créancier et sacrifier le droit de ce
dernier.

En principe, le simple possesseur d’une chose n’en
devient propriétaire..que par une possession prolongée
pendant trente ans. Par exception, lorsque le possesseur
a reçu la chose de bonne foi, en vertu d’un juste litre,
c’est-à-dire d’un acte, qui lui aurait transféré la propriété,
r s’il était émané du-véritable propriétaire ou d’une personne
ayant pouvoir d’aliéner, la loi l’autorise à prescrire
par un laps de temps plus court. Elle le rend même,
du moins dans notre droit moderne, immédiatement
propriétaire'dès l’instant de son entrée en possession,
s’il s’agit de meubles qui n’ont été ni perdus, ni volés. —
- 18 -
revendications tardives cl les évictions, qui en sont la
suite, ont le très-grave inconvénient de donner souvent
lieu à une série de recours en garantie, qui vont porter
lo trouble et quelquefois la ruine dans bien des patrimoines.
C’est pour conjurer ce danger, ou du moins l’atténuer,
quo la loi a établi, en faveur du possesseur de
bonne foi, qui a un juste litre, une prescription acquisilivc
spéciale, plus courte que celle du droit commun. Les
rédacteurs du Code sont même allés encore plus loin, et, en
consacrant dans l’art. 2279 la règle do l’ancienne' jurisprudence
du ChAlélet de Paris : en fait de meubles, la possession
vaut titre, ils ont voulu créer une sorte de prescription
instantanée. La rapidité avec laquelle les
meubles circulent et passent de mains ou mains rendait
cette proscription nécessaire ; ou ne pouvait, sans s’exposer
au danger (pie nous signalions tout à l’heure, permettre
au propriétaire d’un objet mobilier, qui s’en trouve
dépossédé, de lo revendiquer entre les mains des tiers
acquéreurs, fùl-co même dans un bref délai.

Nous venons d’indiquersommairement, en la justifiant,
l’influence do la bonne foi sur les diverses conséquences
que peut entraîner la violation de la loi. Tantôt ces conséquences
sont subordonnées à la fraude, et alors la
bonne foi, qui est exclusive de toute fraude, les écarte
toujours ; tantôt elles sont subordonnées à la faute, cl
la bonne foi les écarte encore, pourvu qu’elles reposent
sur une erreur excusable ; tantôt enfin elles ne dépendent
ni du dol, ni do la faute ; la bonne foi alors, u'exerco en
principe aucune influence sur elles ; c’est seulement à
titre d’exception qu’à raison de circonstances particulières,
elles les modifie dans des cas déterminés.

Les effets do la bonne foi peuvent donc cire divisés"' on

- 19 —
deux groupes : 1° les effets réguliers et normaux, qui
consistent purement et simplement à empêcher l’application
des dispositions édictées contre le dol ou la faute ;
 ?,°lcseffetsdérogatoires au droit commun, c’est-à-diro qui
viennent modifier des règles qui n’ont aucunement pour
but spécial d’atteindre lo dol ou la faute do celui à qui
elles s’appliquent.

Nous dirons peu de choses des effets do la première série
: il est bien évident quo la bonne foi, en écartant le
dol et la faute, devra nécessairement en repousser tous
les effets ; c’est là un résultat tout naturel, qu’il suffit do
constater. Nous nous attacherons de préférence à ceux
des effets do la bonne foi qui dérogent au droit commun,
les seuls qui offrent quelque intérêt dans l’éludo de la
bonne foi.

Ces effets, remarquons-le bien, n’ont rien d’arbitraire ;
ils ne sont quo l’application do principes supérieurs, qui,
dans des cas donnés, tiennent on échec l’application des
règles ordinaires du droit. La faveur qui s’attache à la
bonne foi, lo fait ou la négligence do celui aux dépens
do qui il est dérogé à la loi, l’intérêt public enfin, tels
sont les motifs qui toujours se rencontrent, soit isolément,
soit en concours, pour justifier et légitimer lo secours
exceptionnel que la loi accorde à celui qui, sous l’cmpiro
d’une erreur, est contrevenu à ses dispositions. C’est au
législateur seul qu’il appartient d’apprécier et do déterminer
dans quelle mesure il convient do déroger, on
laveur de la bonne foi, aux règles ordinaires du droit : une
telle mission ne pouvait, sans de graves inconvénients,
être abandonnée au pouvoir discrétionnaire du juge.

Nous l’avons déjà fait observer en commençant,- la
bonne foi no présente quelque intérêt, au point do vue du

~ -9 —
droit, qu autant qi ;o la loi se trouve violée ; or, en pareil
cas, toules les fois qu’il y aura bonne foi, il y aura nécessairement
erreur. On peut donc dire quo les ellets de
ht bonne foi sont toujours dos effets de l’erreur ; mais la
réciproque n’est pas vraio, et dans bien des cas l’erreur
produit des effets absolument étrangers à la bonne foi,
Supposons, par exemple, uno personne oyaut orré sUr les
qualités substantielles d’un objet qu’elle achetait: il n’y
a eu de sa part aucune violation de la loi ; aussi no dirat’On
pas d’elle qu’elle a acheté do bonne foi l’objet dont
il s’agit, mais simplement qu’elle l’a acheté par erreur ;
l’annulation qu’elle obtiendra on pareil cas sera un effet
do l’erreur, mais non do la bonne foi dont il n’est pas question.—
Los effets de la bonne foi ont un caractère commun
qui les dislingue des autres effets do l’erreur. Tandis
quo ceux-ci sont toujours restitutifs, les effets do la bonne
foi au'contraire sont confirmalifs : celui qui invoque sa
bonne foi demande à être traité comme s’il avait agi suivant
lo droit, et il l’obtient dans uno cortuino mesure ;
celui au contraire qui, sans violer la loi, a, sous l’empire
d’uuo erreur, consenti un acte qui lui csl préjudiciable,
demande que cet acte soit annulé, afin d’être rétabli dans
la situation où il était avant de l’avoir consenti.

Nous diviserons notro travail en doux parties : dans la
promicro, nous étudierons des conditions que doit remplir
la bonne foi pour produire des effets ; dans la
deuxième, nous traiterons de ces effets eux-mêmes.
Droit romain
PREMIÈRE PARTIE
Des conditionsQll SONT EXIOÉESDe. la bonne foiNous connaissons déjà ce qu’il faut entendre par bonnefoi. Nous allons, dans cotto première partio de notre travail, examiner successivement : 1" Si, pour produire doseffets, la bonne foi ne doit pas présenter certaines qualités ; 2" si la bonne ou la mauvaise foi ne peut profiterou nuire qu’à celui e.hez qui ollo a existé.
CHAPITRE PREMIER.
DES .QUALITES QUE POiT’AVOIR L\ BONXE FOI,
La bonne foi, dont nous avons à parler ici, suppose ton*
jours un erreur ; ello en est lo résultat, el participe de ses
vices et do ses qualités propres ; l’étude de la bonne foi se
rattache donc à celte de l’erreur. Nous allons donc parler
do l’erreur en essayant de, dégager une théorie générale
des textes nombreux que nous offrent sur la matière les
monuments du droit romain.

Nous rencontrons souvent dans les textes les mots
error\ignorantia: sans doute, clans le langage philosophique,
ces deux expressions no doivent pas être confondues,
car elles correspondent à deux états de l’âme bien distincts:
« Errer, a ditlîossuet, c’est croire cequi n’est pas ;
ignorer, c’est simplement ne le savoir pas » (1) , mais en
droit il n’y aucune utilité à faire celle distinction. L’ignorance
et l’erreur doivent exercer la même 'influence sur
la création des rapports de droit.

Les jurisconsultes romains ont distingué doii.c’ e ?v'<?cés
d’erreurs ; l’erreur do fait et l’erreur de droit • hjiio anlia
vel facti vel jttris est. (Paul— loi■ j, de jur. ci fa.'t. ign.
liv. 22, tit. G).

Qu’est-coque l’erreur, do fait ? — Nos droits ont leur
source dans la loi, mais ils naissent à l’occasion desim(1) 

« Tghbranlia est inscicutia : error falsa opinio ex ignorantia
contracta. »(Dbneau ,) ■'.'

plos faits ; ainsi p.^* cxomplo lo décès do celui dont nous
sommes l’héritier présomptif nous ouvre des droits sur
sa succession ; les justes noces donnent aux époux et aux
enfants, qui en naissent, la qualité do légitimes et tous les
droits do famille qui s’y rattachent ; l’affranchissement
conduit à la liberté ; la naturalisation confère les droits
de cité ; enfin les conventions donnent naissaneo à des
droits personels, et les actes translatifs do propriété à des
droits réels. No pas connaîtra ou supposer à torl l’oxistenco
d’un des événements auxquols la loi a subordonné la naissance
des droits, c’est errer sur lo fait. — Lo jurisconsulte
Paul nous donno des exemples de cas où il y a erreur
de fait : Siquis nesciat decessisse eum, eu jus bonorum possessio
defertur,… Item si quis sciât quidem a'ii delalam esse
bonorum possessionem, nesciat aulem ci tempus prtvterisse
bonorum possesionis in facto errât, idem est si putet eum bonorum
possessionem accepisse. (Loi 1, §§ ! et 3, do . jur » ot
fact. îgn. liv. 22, tit. fi). ■

Qu’est-ce que l’erreur do droit ? —Errer en droit, c’est
ne pas apercevoir celte corrélation, dont nous vouons do"
parler, établie par la loi entre certains faits et la création
de droits, ou au contratro attribuer des effets juridiques à
des faits qui n’ont pas la puissance do les produire (1)  :
si,-par exemple, je pense qu’un impubère peut s’obliger
ou aliéner sans l’autorisation de son tuteur (2) , jo no connais
pas les conséquences légales de l’impuberfé, je commets
uno erreur do droit. Il on sera do même au cas où
l’usufruitier d’une esclave aura disposé du part qu’il a cru
être un fruit (loi 3G, § I, in fine. Liv. 41, tit. 3).

(I) -t Juris ignorantia est, eum quis iqiiorateaqucelogibuscautu
sont. » (Voct.) 
(-2) Loi 2. S 15, D., liv.-if, tit. 4.
- 24 -
Nous savons maintenant en quoi consistent l’erreur do
fait cl l’erreur do.droit, terminons sur ce point par un
texte, où,Paul mol on lumière leur différence : Si quis
necintse cogitation esse, interdum in jure, interdum in facto
errai : nam, si et tiberum se esse et ex quibus natus sit sciât,
jura autem cognât ionis habere se nesciat, injure errai. At si
quis forte expositus quorum parentium esset ignoret, fortasse
et serviat itlicui, putansseservum esse, in fuctomagis quam in
Jure errât, (Loi l, §2, do jur. el lac. ign., liv, 22, tit. G\ .

Comment les jurisconsultes ont-ils appliqué la 'distinction-qui
nous occupe ? — Cette distinction paraît tout
d’abord étrangère à notre paragraphe ; elle porto en effet
sur l’objet do l’erreur, el c’est do soncaractèro que nous
avons à parler ici. Toutefois nous reconnaîtrons bien vile,
par l’étude qui va suivre,que, si les jurisconsultes se. sont
attachés à l’objet do l’erreur pour eu régler les effets,
c’est qu’ils ont vu une relation inlimo entre l’objet et le
caractère de l’erreur, Et en effet, l’erreur porte-t-ellosur
des choses quo les hommes connaissent généralement, ou
toutaumoins doivent connaître, elle est réputée inexcusable
 ; porte-t-ello au contraire sur deschoses qui, parleur
naluro, sont susceptibles de beaucoup de variélés et par là
même échappent facilement à ta connaissance de l’homme,
elle est réputée excusable. Voilà l’idée qui a conduit
lo législateur à diviser les erreurs en deux catégories,
et cela d’après la nature de leur objet. Elle ressort
toutnafurallemout do ce texte de Nératius, qui forme la
loi 2 du titre de jur, cl fact. ign. au Digesto : In omni
parle error in jure non codem ioco, quo facti' ignorant ia, luiberi
debebit : eum jus finitum et possit esse, et debcat ; fucli
interpretatio plerumque cliant 'prudentissimos /'alla/.

N’insislons pas dovantngesur ce point, nous y revien-
■ ' — « r » —
drons plus loin, mais recherchons d’abord l’importanco
qu’il y a à distinguer l’erreur do droit ot l’erreur do l’ail,
Régula est, dit Paul, jitris qu’idem îgnormtiam cuique
nocerc, facti vcro ignorantiam non nocere (1) ,

Ainsi l’ignorance do fait no nuit pas ; bien plus, elle est
utile pour nous fairoacquérir certains droits ; c’est co quo
nous dit Pomponius à propos do l’usucapion, facti vero
ignorantiamprodesse constat (2). Papinion donne ta même
décision : f'Jrror facti ne maribus quidem in damnis vel compendiis
obest (3). — En principe l’erreur do fait pont donc
êtro iuvoquéo par toute personne, ne maribus quidem obest,
qu’if s’agisse do réaliser un bénéfice ou d’éviter uno
perte.

L’erreur do droit, au contraire, nuit à chacun, dit lo jurisconsulte
Paul, mais celte formule est Irnp générale ;
elle ne doit [tas s’étendre au dammum roi ami/tendw (4).
Cela résulte évidemment des texu-s suivants de Papinion :
juris ignorantia non prodest adquirerc voientibus, suum vero
petenfibus non noce/ (5)  ; coeterum omnibus juris error in
damnis amillcndiv rei smc non noce/ (0). — L’ignorance do
droit nous nuit donc, en ce sens seulement que nous no
pouvons pas exciper d’elle pour acquérir un droit, ni pour
nous fairo restituer contre un préjudice déjà souffert ;
mais nous pouvons l’invoquer utilement pour éviter un
dommage qui nous menace,

Cujas (7) résume ainsi la théorie qui ressort des textes

(I) Loi !). D., li'jur. rtfact. ign,, liv. -2-2, tit. ( ».
12)  Loi I, cod., tu..

(3) Liv, 8, end., tit.

(I) Voi't. Connu., ad lit. jur. et fact. ign. lib. 22, n° o.

(o) Loi 7, D., de jur. el fncLit/n.

(G ; Loi 8, rod.lit,

( !)  Obsorv. Lib. 5, chap. 39.

.-..'• . . r- 20 —

quo nous venons do citer : « Error facti Utero odfieit ot
damno libérât, orror juris noquo lucro adficit nequo
dammo libérât ; eaMorum nequo hic ncquo illo error
damno ndficit. »

Pour obtenir uno règlo exacte, nous devons" lire la
loi 9,pr,,commos’il y avait non prodesseou Hou àonoccre{\).
Du reste, nous no forons qu’imiter en cela lo jurisconsulte
Paul lui-mêmo qui, dans les §§ 3ot5 do la mémo loi, dit,
en rappelant successivement les deux parties do la règle
qu’il a poséo plus haut : juris ignoran/iam non prodesse,,,
ignoranliam facti non juris prodesse. Ainsi, tout en reconnaissant
que ces expressions prodesse, non prodesse, nocere,
non nocere expriment en réalité des idées distinctes
(2) , nous no devons pas donner au choix qui en est
fait une portée trop importante (3).

Nous avons rencontré dans la loi S dejur.etfac/.ign.
uno distinction entre lo compendium,\o damimm reiamissx
et lo damnum rei amitlendx ; il importe de nous arrêter
sur lo sens do chacune de ces expressions, afin de pouvoir
préciser les indications vagues et sommaires que nous
venons d’énoncer sur les effets de l’erreur.
Compcndium.—Dans lo langage usuel, les mots fucrum,

(1) Noodt, ad tit. 6, lili. 2-2, tom. F, p..370. —Cujas, Oliserv.,
lib. 5, cap,-39, — « Sane. Quod igitur ignoranliam juris nocero,
ilaaccipiendumest’nouprodesso. »

(2) Cujas, Connu, in tit, 0, lib. 22, ad kg. 7 et 8.— « Prodesse
duo signifient aut lueruni adforiv, aut non nocere damnum non
adfeiTû. Nocere bifariam aceipitur nocere proprio est damnum
a iaferro : ileniquç est non prodesse, id est lueruni intercipero.*—
Noodt, Connu, ad eumdom tit., tom. F, pag. 377. —« Non nocere
a non est prodesse,sed est médium inter nocero et prodesse. »

(3) M. doSavigny. Appoint. VIII, S VIIt, tom. III.

- 37 -
cc:npendium, signifient enrichissement: coluiquireçoituno
libéralité, uno donation par exemple, réaliso un lucrum\
do même aussi, celui qui, après avoir nohoté des marchandises
à bas’prix, les revend à un prix plus élevé, fait
un bénéfice, lucrum, qui so quoto par la différence des
prix. C’osLemployé dans le sons naturel d’enrichissement
quo nous rencontrons fréquemment lo mot lucrum dans
les textes du Digesto, notamment dans la loi 10 § 24, qux
in fraud. cred,, oùUlpion nous dit, à propos do l’action
Paulienne ; iniquum enim pnetor putavit, in lucrum marari
eum qui lucrum scnsil ex fraude : ideirco lucrum ei
extorquendum putavit, — Mais, dans notre matièro, lo
mot lucrum paraît avoir reçu un sons plus général, et
exprimer l’idée d’uno acquisition nouvelle :« Compondu
cl lueri sunt usucapio, bonorum possessio, res heredi« 
talisvo de|ata>, omnisquo alicujus rci acquisilio (1).
— Sans douto tout gain provient d’uno acquisition ;
mais à l’inverse, toute acquisition no produit pas un
gain, dans lo sens ordinaire du mot ; si, par exomplo, j’ai
acheté uno chose à un prix qui dépasso sa valeur, j’ai
assurément fait uno acquisition, mais je suis bien loin
d’en avoir retiré un profil. Do mémo, si ayant acheté à un
juste prix un immeuble quo jo croyais à tort appartenir
au vendeur, j’invoque ma bonne foi contre lo véritable
propiétairo qui fait valoir ses droits, il semble bien qu’en
réalité je veux éviter lo préjudice que me causerait l’éviction,
ot cependant je serai traité comme si jo prétendais
réaliser un gain, parce que je veux acquérir, et il no sera
tenu aucun compte do mon erreur, si j’ai erré sur lo
droit. TeUc me paraît ètro la solution qui résulte des textes.

Il) Douell.Lib. |,cap.2l,iV 3, tom. I.
■'■•" ;-.■« —
ot en effet, dans notre espèce, il no s’agit pas évidemment
iVnnda-nnum reijam amissie, il n’existera qu’après l’éviction ;
il no s’agit pas davantago, du moins dans l’esprit
des jurisconsultes, i\'m\ damnum rei amiltend.e, autrement
l’orreur mémo do droit sorait utile pour l’usucapior-. (1) ,
co qui est formellement contredit par les textes,— Reconnoissons
donc qu’au point do vue des effets do l’erreur les
jurisconsultes ont confondu l’idée do lucre et l’idéo d’acquisition.
L’acheteur qui a erré eu droit subi, m dommago
par suite do l’éviction, mais il aura l’action m
garantio pour se fairo indemniser. A la vérité cetto action
on garantie sera inefficace si lo vendeur est insolvablo,
mais c’est là lo résultat d’uno circonstance fortuite quolo
législateur a négligé de prévoir.—Tout ou cherchant à
indiquer la portée que nous devons donner aux mois
lucrum, compendium, nous avons dit incidemment que
l’erreur de droit n’était pas utile àl’usueapion ; voici doux
lois do Paul et de Pomponius qui formulent cetto règle :
iYunquam in usucapionibus juris error possessori prodest (2)  ;
Juris ignorantiam in usucapione negatur prodesse (S). Ces
textes sont très-formols et n’apportent nucuno distinction:
quo l’usucapion soit fondée sur un acte à titre gratuit ou
à titre onéreux, la règle reste toujours la même ; l’erreur
defaitpoutseuloètro utilement invoquée.—-Nous on dirons
autant on matière do bonorum possessiones ; en effet, pour
être déférée, la bonorum possessio doit être demandée dans

(I) Loi 8. D., in fuit ; de jur. et fuel. ign. ùctrruht oinniOus juris
error in damnis amitleiuhe rei sine non nocet..
{2} Loi 31, D., de wurp. el usuc, liv. Il, tit. 3.
(3) L(Oi L D„dejiir,rt fact. ign., liv. 22, lit. fi.

- 99 -
un certain délai (1) , sous poino do déchéance (2)  ; or co
délai courra contre celui qui aura erré on droit (3) , car
l’erreur de droit n’est pas utile quand il s’agit d’acquérir
(4). C’est par application do la même règlo que nous
voyons l’empereur (iordieii, dans un rescrit qui forme la
loi 2 au Code do jur. et fact, ign,, refuser tout secours à
un majeur do 25 ans qui, par ignornuco du droit, a renoncé
imprudemment à la succession do sa mère.
Damnum rei jamuinissw,—On appelle ainsi une perte
déjà subie, un fait dommageable déjà consommé. La
question qui se pose est do savoir si celui qui n été ainsi
victime do son erreur pourra l’invoquer pour se fuire
restituer contre le préjudice souffert. La règle àect égard
so trouve tracée dans la loi 8 au Digeste, de jur, et fact.
ign. : celui-là seul qui aura erré sur lo fait pourra prétendre
à cette restitution. Ainsi les erreurs do fait et de
droit, qui ont également nui, si on se place au moment où
la perte a été subie, so trouvent avoir des effets bien
différents nu point de vue de la réparation du dommage :
un secours est accordé à celui qui a erré en fait, il est
refusé aux autres, Nous pourrions à la rigueur citer à l’appui
do ce que nous venons de dire la loi 7 du mémo titre,
de juris et facti ignorantia\ en effet, nous y voyous quo
l’iguoranco du droit n’est pas utile à ceux qui veulent

(1) Inst., g 8, in fuie, dv bonor, poss,.. liv. ;, tit. 9. — Liberis
ilague et parenlious, tain nalurulibus quant adoplicis in• peteuda bono*
vum possessione annispatium, aeteris cciUum ilicrum dédit. — FragmJd’Ulp.,
lit. 28, S 10.

(2) Inst., g 9, eod. tit.

(3) Loi 10,1).. du bon. posa… liv. 37, lit. I. — i-oi I, g 3, in fine,
D. liv., 22, tit.O.

(i) Loi 7- D., liv. 32, tit.
■■'.'… — 30 — ■
acquérir ; or no veut-il pas acquérir celui qui demande à
reprendre la chnso qu’il a perdue par uno aliénation ? f
Sans doulo ilso propose do réparer une perla, mais notre'
loi 7-no distinguo pas et prononce pour toutes los acquisitions,
quel qu’on soit lo but,

L’observation quo nous votions.do présenter paraît ouïevor
touto l’utilité pratique qu’il y a à distinguer,au point
do vue dos ellets do l’erreur, lo compendium et lo damnum
reiamissw ; cependant les doux situations no doivent pas
être confondues : dans la première if s’agit d’iuio acquisition
quo les jurisconsultes ont considérée eu elle-même
et, jusqu’à un certain point, indépendamment de touto
idée do dommage ; dans la seconde au contraire, il ont eu
en vuo principalement’ un préjudieo à réparer, l’acquisitionnos’est
présenléoàcuxquocommouumoyeud’nrrivor
à ce résultat. Nous retrouverons plus loin l’importance
do cotte distinction.

L’exemple lo plus frappant d’un damnum rei juin
atnissxvsi bien le cas où un individu a payé par erreur une
chose qu’il no devait pas, L’erreur du so/vens n’a pas
empêché l’aliénation : il a perdu complètement la chose
qu’il a payée (l) , et il ne peut cire restitué conlro cetto
perte quo par un secours tout particulier, uno condictio
par laquelle il obtiendra les choses qu’il aura aliénées, ou
leur équivalent (2). Ce secours est accordé à celui qui a
erré, ot l’erreur qui a nui au solcens, en lui faisant
consentir l’aliénation, deviendra au contraire utile pour
lui faire obtenir uno condictio, Mais en sera-t-il ainsi

(1) Just.Inst.,â 0, liv, 3, tit. 27. — Douell., lib. I, cap. XXt,
■U." i2.'— « Quia eniui hoc animo est ut transforrot, tradendo sua
voluntate dominiuin tratistulit : trausferendo amisit. »

(2) Loi 7, D., liv, 12, tit. 6.

- 31 -

do touto erreur ? Non ; quum quis jus ignorans indcbilam
pecuniam solvcril ; cessai repelilio, Per ignorantiam mini
facti tantum repetilionem indebiti solufi competere tibi notion
est (1). Colle constitution des empereurs Dioelétien
et Maximiou indique clairement quo l’on no saurait
so prévaloir do l’erreur de droit pour obtenir la
condictio indebiti. Rien d’autres textes viennent confirmer
la mémo doctrine, Dans la loi 9, %o,dejur, et fact,
ign. nous lisons : si quis jus ignorans, lege Falcidiausus non
sit, nocere ci dicit epislolu divi Pu, Dans lo même paragraphe
le jurisconsulte Paul nous rupporto oucoro un roscrit
des empereurs Sévère et Autonin, qui donne lu mémo
solution et qui assimile celui qui a erré en droit à celui
qui a"agi sciemment, commo lo fait remarquer Voël :
a Imo injure errans oppouiturerrantibus et stultisaggro« 
gatur » (2). Dans un roscrit qui formo la loi 9 au Code
udleg. Falc,l’empereur Gordien, visant la même hypothèse
relative à la quarto Falcidie, nous dit : J’Jdamsijtts
ignoraverit, cessât repelilio.—La loi G au Code (liv, 4, til 5) 
parlant do la condictio indebiti suppose expressémentquo
losolvens a été victime d’uno erreur de fait : si per ignorantiam
facti non débitant quantitatem pro alio solvisti….

Malgré ces textes, qui semblent bien précis, un certain
nombre d’auteurs admettent cependant quo l’erreur
do droit est utile pour la condictio indebiti, Ils s’appuient
sur ce principe quo personne ne doit s’enrichir aux dépens
d’autrui : Nain hoc nalura oequum est, nemincm eum
alterius delrimenlo fieri locupletiorem (3). Si un individu
paie sciemment l’indu, il est censé avoir voulu faire

' (I) Loi 10, Cod., liv. 1, tit. 18.

(2) Connu., ad Pandcct.in lib. Xir, Dig.,.tit. VI, n. 7*— Zoesius
coiinn. inlib. XII, Dig., liv. VI,n. IL

(3) Loi II, D., de coiidict. indeb., liv. 12, lit. 6,

'. -32- »'.
uno donation (1).' ; voilà » pourquoi on lui rofuso la condictio
indebiti (3) , Mais on no peut plus tenir un pareil
langago quand lo sofceiis a erré on droit ; ou no peut
pas on effet lui supposer Yattimus dondiuli, et dès lors il
faut appliquer la règle, qui vient d’être citée. — Cetto
règle, fait observer M, do Savigny (3) , est trop générale
ot trop vague, et elle est loin de sa. présenter avec un
caractère aussi absolu-dans la pratique, Nous ne contestons
pas, sans doute, qu’elle soit un des éléments qui
servent de base à in condictio indebiti ; kec condictio ex
èono et tequo introduefa, quod af/erius apud alterum sine
causa deprehenditur, revocure consuevit (4)  ; mais elle n’est
pas lo seul, et la'répétition’do l’indu s’appuie aussi sur
l’erreur du Www, erreur qui doit être excusablo et
reposer sur uno jus/a causa ; qui dicit iudebitas so/visse,
compelli ad probaliones, quod per dolum accipientis vel aliquam
jus/am ignorantioe causam indebitum ab co solutum : et
nisi hoc ostenderit, nullam eumrepetitionem haberefô) ,

Vinnius (G) remarque que, dans le titre de condict, indeb,
le mot erreur est employé sans aucune distinction,
et il en conclut contre notre système, qu’il est arbitraire
.'d’en introduira uno. Il est facile de répondre à col argument
que la distinction qui nous occupe a été indiquée,
uno fois pour toutes, avec ses applications générales, et
quo dès lors il’devenait inutile' que les jurisconsultes la
formulassent do nouveau pour chaque cas particulier,

(li Loi 53, D-, de divers, rcg.jur.., Hy.SO, tit.17.

(2) Loi l, § 1, D., de condict. indeb.

(3) Connu, des Instit., t. III, append. VIII, § XXXV,

(4 LoiGC, D., decondicl. indcb. — Loii, pivD., de condict, sine
causa, liv. 12, lit, 7.
(5) Loi 23, pr. in ftne, deprobat,, liv. 22, tit. 3.
(0) Select, jur. qua ;st(,lib, I, cap, XLVIL

W33- . .

Nous avons vu quo l’orrour do droit n’était pas utilo
pour fairo acquérir (l)  ; or, ici, il s’agit d’uno véritable
acquisition (2) , puisquo lo $oteem} en répétant la chbso
indûment payée, veut s’en fairo rotransférer la propriété :
« Est autom acquirero quodnostrum non ost, condicondo
o in judiçio adipisci n(3). C’est donc à tort quo quelques
auteurs prétendent appliquer à la condictio indebiti cette
règle îjuris ignorantia,,,,sinon vèrô pelmtibus non riocût,
« Nam, nous dit Doricau, qui indebitum solutum petit,
àlionum petit, non suum »(4).— Cependant, des auteurs
ont soutenu quo, dans notre espèco, lo so/vens voulait

(1) Loi 7,de jur. cl fact. ign., liv, 22, tit. 0.

(2) Zocsius,Comm. in lib. XII, Dig., tit. VI, u. 14. —« Muïier
umittendaî quidem rei dannuun ovitat per juris iguoranliam,
non oiiam. rem amtssam récupérât, quia spectat ad compen« 
tliuni. »

(3) Baro, Comm, iustil., § l.lib. III, tit. XV.

(4) lab. I, cap. XXI, n. 12.— Le seul fait de la part d’un homme. ;
do ne pas connaître un droit qui oxisto h son profit no peut pas
l’en dépouiller. Si donc un individu ignorant pondant quelque
temps sa qualité do propriétaire s’aperçoit ensuite do son erreur
et veut revendiquer sa chose, on no pourra pas lui opposer son
erreur pour repousser sa prétention, et il devra triompher, à
moins que sa revendication ne vienne se heurter contro une usucapion
déjà accomplie. C’est bien dans co sens-là quo paraît devoir
être entendue la règle formuléopar Papinion.Ce jurisconsulte
nous eu présente uno application dans la loi 79, de légat., lib. 2 :
une femme a disposé par testament au profit des affranchis de soii
mari prédécédé, comme aussi au profit des siens propres, do l’usufruit
des mêmes immeubles, qui devaient h sa mort revenir, h titre
do fidéicommis, aux affranchis seuls du mari, en vertu du testament
de ce dernier. Ceux-ci, trompés par uno erreur de droit, ont
cru no pouvoir pas se prévaloir do ce testament pour réclamer la
propriété entière et exclusive des immeubles à eux laissés par
le mari ; et pendant longtemps ils n’ont joui de ces biens qu’en
concours avec les affranchis de la femme. Cette erreur do droit ne

Arthaiid, : *'

-34 -
éviter uno porto, ot quo, par conséquent, on devait lui
accorder la condictio indebiti, alors mémo qu’il aurait orra
en droit : a .lo no comprends pas, dit M. du Cuurroy, quo la
« nature do l’erreur rondo la répétition plus ou moins équîatablo.
L’ignoranco du droit no profite à personne, en co
a sens qu’on no peut s’en prévaloir pour acquérir, pt par
« exemple pour l’usucapion ; mais réciproquement elle no
a nuit pas lorsqu’on cherche à éviter des pertes, etn’om« pêcho
personne do réclamer co qui lui appartient) ) (I).
Mais il no s’agitpas, comme nous l’avons déjà dit, d’éviter
un dommage ; il a été'causé par l’aliénation :« non tam juris
serrorom nocere, quam faclum proprium cl Iraditionem
« solulionemque » (2)  ; il ne peut donc être ici question
quo do le réparer (3). Et remarquons bien que nous n’enlevons
pas à celui qui a erré on droit une action qu’il
aurait déjà ; nous ne faisons quo lui refuser un secours
'exceptionnel) parce qu’il no.nous parait pas digue do
cetto faveur: c’est ce qu’exprime très-clairement Cujas:
uQund quis jus iguoraveril, non ideo non hubcl contlic« lionom
indebiti, sed quod jus iguoraveril, non ideo
« dundnoi est condictio, (pno ipso jure non compotil »(4).
Comment donc ponrrait-oh prêlendre que le solvcns qui
invoque son erreur pour obtenir la condictio indebiti
veut éviter un dommage ?

Nous venons de répondre aux considérations génélour

nuira pas décide lo jurisconsulte, el uo leur enlèvera pas le
droit do demander l’exécution du premier fldcîcoiiuiits. Doue)  !.,
lit », t, cap. XXI, n, 17.— VnOt, Oonitn. iti lit. do jur, et tact, ign.,
lib. XXII, tom. I, p.70.1.

(t) tilslit, dotlusl., sept.Cdit., tom. Il, |i.2SÎ>, note 0.

(2) Aut. l-'aviv, Ratiotial., de condict. indeb., loi 1 in fine.

( »} ttoiièll. 1.1b. t. cap. XXI, ii.SI.

(\\ Cujas, Ol.sorv., lib. V. cap. XXXtX.
.' —■38raies
qu’on fait valoir contre notro système, examinons
maintenant, brièvement, les objections qu’on a opposées
aux toxtos, que nous avons cités au commencement de
celle discussion, ot sur lesquels nous nous sommes uppiyé.
On n dit quo ces textes étaient des rescrits dont ht
rigueur s’explique par les espèces tout particulièrement
défavorables au solvcns, sur lesquelles ils avaient statué:
il s’agit on effet d’un héritier qui, pouvant invoquer la
quarte Fulcidie, a payé par erreur l’intégralité des legs,
et les rescrits décident qu’il no pourra pas se prévaloir
d’une erreur de droit pour répéter co qu’il a payé au delà
do ce qu’il devait. Celte décision se justifie parfaitement,
dit-on, car, ou. définitive, cet. héritier veut réaliser un
gain, et non pas simplement réparer un préjudice:
u Cum amissa quarto non lu m nliquod damnum rei sutu
« incurrisse, quam occasioncmacquirendi amisisse videa« tur.
D (1).

Cotte explication n’est rien moins que spécieuse: pour
s’en convaincre, il suffit de remarquer que l’hérédité, une
fois acceptée, est entrée .définitivement dans le patrimoine
de l’héritier, cl que dos lors toute diminution,
qu’elle subit depuis cetto époque, est en réalité uno diminution
du patrimoine tout entier. — On a aussi voulu
voir dans lo payement do l’intégralité des legs, le payement
d’une sorte d’obligation naturelle (2) , attendu

(1) Aut, tstvre. Uational., cod. loc.

(2) Vinnius avait été ainsi amené h distinguer suivant que l’« o
cipiens pouvait ou non se prévaloir d’une juste cause pour retenir
le payement indu qu’il avait reçu ! dans lo premier cas, Terreur,
quelque soit sou objet, donnait lieu à h condictio indebiti ; dans le
second cas, au contraire, l’erreur de fait était la seule, qui put être
utilement invoquée.'
— 36 —■ ; ;■
qu’en définitive l’héritier n’avait fait qu’exécuter les volontés
du testateur ; mais, s’il on était réellement ainsi, !
on aurait refusé la répétition do l’indu, mémo ù celui qui
invoquait l’erreur de fait. Du reste, aucun texte n’indique
quo c’est pour un semblable motif quo l’on refuse la
condictio indebiti à celui qui aorré en droit : pour justifier
ce refus d’action’, on nous dit seulement que celui qui
commet uno erreur de droit no mérite pas qu’on vienne,
à son secours : nec stultis solere succurri.

Les partisans du système quo nous combattons invoquent
cependant, à l’appui do leur opinion, un texte
d’Ulpion, duquel il résulte quo l’héritier, qui, par erreur
même do droit, aura fourni indûment la eau (h legalorum,
aura la condictio ; nùmquid condicere possil, qui jus ignoravit’l
àdltuc tainen bénigne quis dixeril salisdationan con>
dici possc (I). Co texte est loin d’être aussi concluant qu’il
le paraît tout d’abord ; et en effet, le mot : bénigne, employé
par lo jurisconsulte, indique assez qu’il y u ici
une disposition favorablement exceptionnelle (2). Ce
n’est donc pas avec un texte conçu en ces termes qu’on
peut ébranler la règle quo nous avons établie sur lo texte
très-formel do la loi 10 ou Code (liv. I, tit. 18). — Concluons
et décidons qu’en principe l’erreur do droit ne
saurait être invoquée utilement pour obtenir la condictio
indebiti.
Damnum rei ami/tendu ; — Nous nous trouvons ici ou

(l) l.oil,pr. D.,liv. 3(S, tit. L

(2 ; D’après M. do Savlguy, ce n’est quo depuis un roscrit de
Mare-Aurèto, qui fait partie do ses ticmestria. que. le testateur put
dispenser son héritier de fournir caution au légataire. Ce nouveau
droit pouvait paraître encore nu peu incertain ; voilà ce ipii explique
l’indulgence du préteur..
-37 -, ,
présènco d’uno situation toute nouvelle, d’uno situation
qui, d’après les règles ordinaires du droit, devrait aboutir
à un préjudice pour celui qui se l’est créée. Pourra-t-il,'
en pareil cas, invoquer son erreur pour obtenir un secours,
et échapper ainsi à la perte dont il est menacé ?
La règle n’est pas douteuse : l’erreur de droit elle-même,
quo nous avons reconnue inutile pour réaliser une acquisition,
ou obtenir réparation d’uno porto, devient pleinement
efficace dans Fhypothèso qui nous occupe en co
moment : omnibus juris error in damnis amittendx rei sux
nonnocet,

Lo damnum rei amittendx so présente dans bien des
cas, en matière pénale ot en matièro civile. Nous nous
attacherons uniquement aux situations du droit civil,
auxquelles du reste la loi 8 in fine, de jur. et fact. iqn, au
Digeste, paraît so référer exclusivement (1).—Voici, à
titre d’exemples, plusieurs hypothèses, où celui qui invoquera
son erreur voudra éviter un dommage.

Un possesseur d’hérédité a dissipé do bonne foi les
deniers do la succession, !o véritable héritier intente contre
lui la pétition d’hérédité, quo dovra-t-il restituer ? En
principe, il devrait être tenu de tous les biens héréditaires
qu’il a perçus ; mais lo sétiatus-consulto Juventien
est venu limiter à l’enrichissement l’obligation do restituer,
quand elle incombo à un possesseur do bonne foi,

(l) Il est vraisemblable, en effet, quo celte loi s’occupe dans
toutes ses parties du même ordre do faits ; or, il est manifeste qu’il
n’est pas du tout question des délits, ni dans le premier, ni dans lo
deuxième alinéa, puisqu’il s’agit uniquement d’acquisitions et do
préjudicesi immédiats, et que les délits no sauraient produire aucun
doses résultats« iVeino jure lucrum facltex déficits ; nenio ex
omiil delicto statint rem suant amillit t sed in id datnnunt vo« 
catur postca. » (Donell., lib. 1, cap. XXII, n. 2.) — D’ailleurs il
■ ■ --38 - ' '
Celui* ci pourra invoquer mémo uno erreur do droit (1) ,
pour mettre son patrimoine personnel à l’abri des consc-'
quencos funOstos do la pétition d’hérédité : « Atquo ita rur« sus
juris orror.f/t damnis amittendx reisuwnoii nocot »(2).

Do mémo, dans lo cas do payement do l’indu, Yaccipiens
de bonne foi, qui excipo do son erreur pour fairo
réduire la condamnation ait profit qu’il a retiré du payement,
veut éviter un préjudice, jo pensa donc qu’il pourra
utilement invoquer l’ignorance do droit.

poneau cite encore l’exemple d’un individu qui, so
croyant débiteur, aurait promis uno chose qu’il ito devait
pas, et nous dit qu’il pourra se prévaloir do l’erreur
do droit, soit pour repousser par ■uno exception la poursuite
qui serait dirigée contre lui, soit mémo pour ré'
clnmcr sa libération par une condtetion sans attendre
d’êtro actionné. '« — ,l’accepte volontiers quo dans cette
hypothèse celui quia erré en droit, puisse obtenir lo secours
d’une exception ; mais aller plus loin, cl lui reeon■
naître ;lo droit do réclamer une action, c’est notenir aucun
compte du motif qui a fait distinguer lo damnum rei
juin amissiv, et le. damnum ici' ainil’tendit: Quel est ou
■■effet ce motif ? Serait-il que la personne.victime d’une
erreur est plus ou moins digne d’intérêt, suivant qu’il
s’agit d’un dommage imminent ou déjà consommé ?
EvidemmetU non : les deux situations sont également

serait inexact d’appliquer aux délits la disposition relative, au
damnum tri (id) >uttciulx\ car coin ! qui les connue ! ne peut, pas, en
règle générale, so prévaloir d’une erreur do droit pour échapper à
la condamnation, à moins qu’il no s’agisse do ces délits dont le
dol est un dos’.otéincnls eoitstilutifs. (L I, ;) 3. D., liv, 17, tit. 2 »
"— Loi 7, pr. et 55 t, D.,liv. 2, lit. I.) 
\\)  Loi 23, i'O. D., de h. -ml. pet lu, liv. H, lit. 3. #

(2) Voot, Connu, iu lit. de jur. ot (art. ign., Uh.XXlL

- 39favorables,
 La véritable raison do la distinction repose
uniquement sur cette règle du droit romain, quo l’exception
 s’accorde bien plus facilement quo l’action i on vient
au secours do celui qui combat pour éviter un dommage,
pàreo qu’on lo peut au moyen d’uno'simple exception ;
mais, dans lo cas d’uno porto déjàsubio, quand il s’agit
do lu réparer, uno exception no suffit plus, il faut lo
secours plus énergiquo do l’action, et lo législateur n’a
pas jugé quo celui qui n ignoré lo droit méritât Uno
telle faveUr : tel est bien lo motif qui a fait établir uno
distinction entre nos doux hypothèses ; ne scrait« co pas
lo méconnaître quo d’accorder une condictio à celui qui,
par erreur do droit, a promis uno chose qu’il no devait
pas ? Doncau invoqtto cependant, à l’appui do son opinion,
 la loi l pr. ut inpossc, etc., où il est dit quo l’héritier
 qui, ignorant le droit, aura fourni aux légataires uno
satisdation, alors qu’il n’y était pas obligé, aura uno coth
dictio pour la répéter. Mais, nous l’avons fait remarquer
plus haut, ce loxto no contient qu’uno disposition exceptionnelle
 qu’il no faut pas généraliser.
Il semble résulter do la loi 20 de Sênali-Cons. Maccd,que, dans co dernier exemple d’un damnum rei amittendx, celui qui a erré on droit no peut pas mémo pré.tendro a uno exception. Il s’agit d’un fils do famille quia reçu un prêt, et qui) , devenu palerfamiliass a promis,en faisant novation, do restituer la somme à lui prêtée :si lo créancier agit contre co paterfamilias, celui-ci pourralo repousser par Uno exception, si toutefois, ujoulo lotexte, il a erré on fait ; il no le pourra donc pas, s’il aerré on droit. — Mais cette loi est complètement étrangère à la question, que nous venons do traiter, car ellevise uno espèce touto différente : le (ils do famille qui a"'■'..■-M:*-'.
emprunté une somme d’argent ost tenu d’uno obligationnaturelle ; quand* ensuite, devenu pàterfamilias, il s’engage a restituer cette somme, il promet uno chose qu’ildevait déjà ; si donc il invoque son erreur pour so soustraire aux conséquences de sa nouvello obligation, il nos’agit plus tant pour lui d’éviter une perte que do réaliser.'un gain : « quam ob causam recto dicluri sumus, eumqui laboret do ou pecunia retinenda non ..tarir, laborare do damno amittonda ; rei stuc quam do lucro cxro aliéna, vel alii débita faciendo, quam per occasioncm juris civilis contra lequitatcm naturalem retinere conettir, » (l).Observons, en terminant sur les effets généraux del’erreur, qu’il no peut être question d’appliquer les règlesqui viennent d’être tracées, quo dans ces hypothèses prévues par la loi, où l’erreur est appelée à jouer un certainrôle, et lorsqu’il s’agit uniquement do déterminer doquello erreur lo législateur a entendu parler.Nous venons do parcourir les règles générales suivantlesquelles s’applique la distinction de l’erreur do fait etde l’erreur de droit î sans en méconnaîtra l’importance,gardons-nous cependant do leur prêter un caractère tropabsolu, qu’elles n’avaient certainement pas dans la pensée,ot les ouvrages des jurisconsultes ; en effet, dans lestextes, trop souvent mutilés, que nous ont transmis lescommissaires de Justinîen, nous rencontrons, h côté desprincipes rigoureux, qtio nous avons exposés, do nombreuses restrictions qui servent à civ régler la portéo et(t) donelt.'■" -41-'.
le sens naturel, et sur lesquelles par conséquent il est
important de nous arrêter.

En distinguant l’erreur do droit et l’erreur do fait, les
jurisconsultes n’ont voulu qu’une seule chose, arriver plus
facilement à appliquer une autre division des erreurs, plus
rationnello et plus équitable : les erreurs excusables et
celles qui no le sont pas. Voilà lu véritable distinction
qui apparaît dans les textes, et qui domino toute la matière.
Le jugo devait examiner si celui qui invoquait
uno erreur avait ou non uno faute à so reprocher. Pour
faciliter cette appréciation, certaines présomptions favorables
ou défavorables avaient été établies, suivant que
l’ignorance portait sur telle ou telle espèce d’objets :
pour l’erreur do fait, la négligence n’était pas présumée,
elle devait être prouvée ; pour l’erreur de droit, il y avait
une présomption de culpabilité, qui no pouvait être détruite
que par le concours do circonstances extraordinaires.

De la présomption attachée à terreur de fait. — Les faits
peuvent échapper à la connaissance dos hommes les plus

attentifs : eum facti interpretatio plerumquc ctiam
prudentissimos filial ; c’est pourquoi l’ignorance de fait
est généralement excusée : « ld causas est, quod igno« rantia
facti justam et manifostam cxcusalionem bail
bel » (1). Il on sera toujours ainsi, à moins, toutefois, que
les circonstances tic révèlent uno négligence impardonnable
(2)  : par exemple, s’il s’agit do ces faits d’une grande

(1) Doiiell. Connu, jur. civ., lib, t, cap. XXtIL

(2) Donell. Kod. lib., cap. XX. « Sedfacti iguorantiaitademuin
cuique non noect, si non ei summa ncgiigentiu objiciatur ; quia
& haie iguorautia pro ignorauUa.habenda non est, tnagisquo in

■-., - ia---.'--:. ;

notoriété, qui dès lors sont faciles à connaîtro ï Quid
cjiim, si omnes in civitale sciant, quod ille so/us ignorait et
reêtc Labcù définit sciçntiatn neque curiosissimam\ tteque
negligentissimi hominis accipié.ujain .* vcrum ejus qui eam
rem diligenfcr inqùirendo haberepossit (1). Ainsi on n’exige
pas de celui qui a erré, qu’il ait apporté dans la gestion
do ses ttlVuires cotto attention minutieuse, dont quelques
hommes seulement sont capables ; maison veut qu’il ait
agi avec cotte prudence Vulgaire que doit avoir tout bon
pèro de famille, ot non avec la légèreté d’esprit d’un
étourdi ou d’un fou ; Cassius ignorantiàm Sabinùm ita
occipiendum cxisHmassC) refert ; non deperditi et nimhtm
securi hominis (2).

Touto erreur do fait n’est donc pas excttsnblo ! à cet
égard il convient de distinguer, avec les textes, suivant
qu’il s’agit du fait d’autrui ou do notre propre fait, car
il est bien évident que, dans co dernier cas, l’erreur no
saurait être admise que très-difficilement (3). C’est assurémentcelle
distinction quo nous rencontrons dans’la
loi suivante de Pompnttius ; Plurimum interest, titrum
quis de (tftcrins causa et fado non scirct, an de jure suo
ignorât (4). Il n’est.quoslion dans tout ce texte.que do
■'Terreur de fait : a De jure suo ignorât qui in facto errât,

•t doli siispicionetncadil. « — Loi 32, D., liv.40, lit.3. — Loi l,
.g l, D., liv. li, lit. 0. — l.uta eulpa planeitoto eoinpmvbitur.

(1) Loi U, §2, Paul, !)., de jur, el fart. ftf ».,liv,22, Ut. 0,

(2) Loi 3, S L.Poiiiponiiis, elloi 0, Ufptoit, ood. lit.

(3) Vh'uiius,.Select, jur.qiuesl., lib. I.cap, XLVlt.— Celui qui
ignore sou propre fait est inexcusable, « qu ;o ignorantia pro ignu« 
rantià juris babetur. » — Loi fi, fc’ 1, in Une. D,, liv. 4L tit. 10.
In ttlicni facti ignorantiatolcrabith ciror est.

(l) Loi3, pf. D., liv. 22, tit. 0.

- 43« ut
 qui noscit so emancipatum »( !).'— Et en effet, l’ignorance
 do son propro droit n’impliquo pas du tout l’idée
d’uno erreur do droit : on peut dire qu’il erra de juré silo,
celui qui no connaît pas les événements qui ont créé des
droits à son profit. Les deux parties de notro texte mettent
 en opposition deux catégories d’erreurs do fait ;
dons la première, il est question do Terreur portant sur
le fait d’autrui ; il est donc probable quo, dans la seconde,
 le jurisconsulte a entendu parler du cas où un
individu a erré sur son propre fait ; cependant, il faut
en convenir, ces expressions an de jure suo ignorai, no se
réfèrent pas exclusivement à cette dernièro hypothèse ;
car il peut très-bien arriver quo nos droits, dont nous
ignorons Texistonce, proviennent do faits, auxquels nous
sommes restés complètement étrangers.
De la présomption attachée à l’erreur de droit. — L’erreur do droit en général n’est pas excusable : « Juristtnutem ignoranlia nec, îjnstn est, neejuro ttllam exctt«  solioncm habet » (2). Un roscrit des empereurs Sévèreet Anlonin traite d’insensé relui qui erre en droit, cllui refuse tout secours (3). Il esl coupable'do négligence,eum jus finition el possit esse cl debcat, celui qui no connaît pas les lois de son pays, et néglige les moyens des’éclairer. Cependant le di it n’est pas toujours si biendéterminé et si nettement formulé, qu’il soit toujours
(I) Cujas, Connu, in lit. VI, lib. XXII, ad log.3.- Loi 33, D.,
liv. Il, tit. 1. — Loi 13,12,1)., liv. 18, tit. 1.

(2) Douell. Lib. I, cap. XXItt, n. 2. — Loi 12, C.oA., de jur. <t
fact. ign., l\\\ I, lit. 18. Comtiltttioncsprinelpum nec ignoraregiiem(jUdm,
nccdissimulitrcpo'initlimus.

(M) Loi0, S Ô, D.. de jur, el fact. ign.
■ '. • ' 
facile do 1© bien connaître et bien interpréter : les nombreuses
controverses, qui divisaient les jurisconsultes romains,
lo prouvent suffisamment. Il ne peut donc êtro
ici question quo d’Uno présomption do culpabilité , qui
devra tomber devant la preuve, quo celui, qui a erré, o
agi néanmoins avec la prudence d’un bon administratour.
.'■'"
-4V~ '"'
L’erreur de droit, dit Labéon, ne nuira qu’autant
que celui qui en aura été victime, pouvait facilement
l’éviter, soit au moyen de ses propres connaissances juridiques,
soit en s’entourant dos conseils des jurisconsultes,
si jurisconsufti copiant haberet, vel sua prtklentia instructns
sit ; ut, cui facile sit scire, ci dclrimenlo sit juris ignoraitlia.
La présomption d’inexcusnbililé attachée à Terreur do
droit se trouvait ainsi considérablement affaiblie, peutêtre
même 'supprimée ; aussi tous les jurisconsultes
étuiont-ils loin d’accepter complètement l’opinion do Labéon
: Paul qui la reproduit so hâte d’ajouter :' 'quod raro
accipiendum « /■"( !) , Cependant le mémo jurisconsulte
Paul dans la loi 10 de. bonor, poss., après avoir dit quo
l’ignorance do droit n’empêche pas do courir lo délai fixé
pour demander la bonorum possmio, nous dit: scienliam
mini, non hanc acc’tpi, quoe jurisprudentibus sit : sedeam
quam quis aut per .se habcai aut consulendo prudentiorcs
adscqui potcst{2).

Il y a donc à distinguer entre les erreurs de droit : elles
no sont pas toutes dépourvues d’effets ; car on vient au
secours do celui qui a erré en droit, s’il est démontré
qu’il n’y a eu do sa part aucune négligence, Cette preuve

(1) Loi !1, § 3, D., tic jur. cl fuel, ign., liv. 22, lit. 0.

(2) Ulpion exprime la même idée. Loi 2, g 3, guis in or</. in. pûss.
scre., Yiw'AS, lit. 10.
- 48- ■
serait irrecevable s’il s’agissait dcTignoranco r.me rêgto
do droit naturel, » eum ergo natime gentiumquc jura
« omni humano gonori communia sint, non potost quis
a sino summie nogligontioe vitto corum ignorantiam ob« 
tendero ad sui dcfensionem » (I).

La présomption défavorable, qui nous ocupo on co moment
, n’atteignait pas certaines personnes auxquelles,
à raison do circonstances particulières, il était permis
d’ignorer le droit. Ces personnes étaient : les militaires,
les mineurs do 2o ans, les femmes, cl les hommes sans
instruction. —Co privilège no s’étendait pas eu principe
aux délits (2). Cependant par exception il y avait certains
délits, à l’égard desquels ces personnes étaient excusées
àeausodo leur bonne foi, pourvu néanmoins qu’elle no
reposât pas sur uno erreur do droit des gens : c’est ainsi
qu’on décidait quo la femme, qui en cas d’inceste do
pur droit civil était excusée, encourait au contraire
la même peine quo son prétendu mari, si elle avait contracté
une union incestueuse prohibée mémo pur lo droit
naturel (3). .Une décision analogue était rendue eu faveur
du mineur (4). — L’cdit du prêteur défendait, ù l’affranchi
d’appeler sou patron in jus ; celui qui par l’ignorance
violait celle disposition, encourait uno pénalité, bien
qu’il ÏAl\i\i rustiçusi eumnafuralc ralionc honorhujus modi
pçrsonis debeatur (S).

En matière civile Terreur do droit était, à l’égard des

(l) Voét.

(2) Loi 2, Cod., liv. 2, tit. 33. <— Liai in delidis ,%'tale neminenl
cxcusiiri conslcl

(31 Loi38, §2,1)., liv. 18, lit. S.
(l) Kadlog„3 0.

(3) Loi 2, Cod.,f/t’ in jus voe,. liv, 2, lit. 2.

militaires, trailco comme Terreur do fait : arma etenim
inagis quam jura scire milites sacratissimus legislalor existimavit
{l). C’est pourquoi, si un militaire actionné en justice
s’est laissé condamner par suite d’une erreur do droit,
el a négligé do faire valoir ses moyens do défense, il pourra,
propter simplicitatcm armatoe militùv, repousser son adversaire,
en lui opposant les mêmes moyens, quand celui-ci
voudra fairo exécuter contre lui la sontonco do condamnation
(2) , — UÎI fils do famillo militaire, institué héritier
par un doses compagnons d’armes, croit qu’il no lui est
pas permis do fairo ndition sans Tordre do son père : son
ignorance ne. lui nuira pas : per constitutiones principales
jus ignorare potcsl ; cl ideo ci dies adilionis non cedit (3).

Les mineurs de 2o nus jouissaient du mémo privilège
quo les militaires ; il lent’ était permis d’ignorer lo
droit : unie prannisso, dit Paul, quod minorikts viginliquinque
unnis jus ignorare permission est (4). Ulpien est peutêtre
encore plus nflirmalif: llodie, certojurc uliinur, ut
clinluci'ominoribussuccurralur{ti). Doneau, en parlant des
mineurs, nous dit : u bis error juris non magis noceat,
u quam nocitissct majoribus facti jttsla ignorantia n. Si
donc un mineur do 2b ans a prêté une somme d’argent à
un fils do famille, on viendra a son secottrs : subvenitur
ei, ut non videatur (iliofamilias credidisse (0).

(tj Loi 22, Cod., liv. 0, tit. 30.

(2) Loi t, Cod., de jur. et fuel, ign., liv. I, lit. t8.

(3) Lotit, § 1,'D., eod. lit.
tl) LoiO, pr., D., cod.tit.

(o) Loi", gO, D.,liv.4, tit. L

(0) Loi 0, pr. iu Une, I) , de jur, cl fact. ign. — Cujas (Coiiim.
in lit. VI, lib. XXII, ad log. U) lait celle distinction outre les mineurs
: l’impubère qui a agi'sans l’autorisation de son tuteur est
excusé ipso jure : Impubères sine tutorc ugentes. nihil possc scire inldligunlur.{\x\\
10, I).,liv. 22, tit.O.) Le préteur, au contraire, no

- 47 -

Les femmes et les personnes sans instruction no sont
pas traitées aussi favorablement quo les militaires et les
mineurs ; « quia in fumiinis elrusticis mnjoribus viginti« 
quinquo nnnis non eatlom est infirmitas consilii, qiuo in
aminoribus ; non idem bis favor qui militibus »(1).

Lo jurisconsulte Paul, après avoir dit quo les mineurs
sont excusables d’ignoror lo droit, ajouto : Quod et in
fxminis in quibusdam causis proplcr sexus hn/irmitalem dicitttr,
—* D’après Doneau (2) , ces mots in quibusdam causis
foraient allusion aux délits, mais, il suffit de lire attentivement
lo lexto pour so convaincre du contraire. ; il est
permis aux mineurs d’ignorer lo droit ; cola est également
permis, dans certains cas, aux femmes, pourvu toutefois
(et celte observation s’adresse aux mineurs comme
aux femmes) qu’il ne s’agisse pas do délits : et ideoskubi
non est dcUctuin, sed juris ignorantia, non Ixduntur. Par ces
derniers mots lo jurisconsulte écarte évidemment l’hypothèse
où il s’agirait de délits.

M. do Savigny croit quo ces mots, in quibusdam causis
ont été ajoutés dans lo texfo par les commissaires do JusUnion
t autrefois, dit-il, la faveur accordée aux femmes
par rapport à Terreur do droit était aussi illimitée que celle
dont jouissaient les mineurs do 25 ans. Une constitution
d’Uoiiorius insérée nu code thêodosicn, mettait on effet
sur la même ligne ces deux classes do personnes i et mu*

viendra au secours du pubère mineur de 23 ans qu’après avoir
pris connaissance do la cause. {Loi 3, g 2, D., liv. il, lit. 0.) 

(illluuell. ; lib. I,cap.XXllt,n. ».

(2) Koit. lib., cap. XXt, n, 13. — * Di.xil in quibusdam causis. In
tt.qulhus tgitur ?tii dollelfs, quibtts in causis et niiuoribus veuia
« dalur, non ad aeqiiirouduui, aut ad auiis.nim ivpelonduiil t sed
uo'proptcr delictuui roui suain .'limitait »
- 48 - ■lieribus et minoribus in his, qux velprxtermiserunl, vefignoraverunt,
innumeris auctoritatibus constat esse consultton (1).
Ce toxto est reproduit nu code do Justinien où il forme
la loi 8 (liv. 8, dit, 22) , mais les premiers mots: et mulieribus
et, ont disporu.Un changement s’était donc opéré dans
la législation. M, do Savigny Tallribuo à l’empereur Léon ;
cet empereur aurait aboli (2) , comme règle générale, la
faveur qui permettait aux femmes d’invoquer Terreur de
droit, cl no l’aurait laissée subsister que, comme uno exception,
dans les cas, où les lois antérieures en faisaient
uno application spéciale. Les commissaires de Justinien
auraient ainsi introduit dans la loi 9 pr. de Paul les
mots in quibusdam causis, afin do mettra co texte en harmonioavec
la législation nouvelle ; comme, aussi, ils ont
supprimé les premiers mots do la loi 3 du code Théodosion
on l’insérant nu code do Justinien.

Cotlo explication est sans doute Irès-ingénieuso, mais
un pou arbitraire ; aussi semble-t-il préférable d’admettre
quo l’empereur Léon n’a pas voulu innover, mais simplement
réagir contre l’abus, qui s’était probablement introduit
dans la pratique, de restituer à tort les femmes
contra leursorreurs do droit, en dehors mémo dos cas limitalivement
déterminés parles lois antérieures. Telle est
bien, nous parait-il, la mesure exacte do l’importance qu’il
convient do donner a la constitution do l’empereur Léon,

U no faut pas dès lors supposer uno interpolation dans
la loi 9 ; ces mots : in quibusdam causis, employés par Paul

(1) Loi3, Cod. Théod., 'de integr, restit., liv. 2, l. 10.

(2) Loi 13, Cod., de jur, et facH in].g, liv. (1, tit. 18. Slaluimiist
si per ignoranliam juris damnum aliquod circa jus vel substantiain
uant/hiliantur, in liis lantum casions, iiiquibiisprxtm’tanim legum
saucloritas eis su/fragalur subveniri.
-•10font
précisément allusion à ces mêmes lois quo l’empereur
Léon roppello dans sa constitution, afin do leur
donner uno nouvello forco eu les confirmant ; mais qui
probablement existaient déjà à Tépoquo classiquo avec
leur sens limitatif.—- La constitution d’IIonorius insérée
au codo Théodosien, et la modification qu’elle a subie eu
passant dans lo codo de Justinien, offrent, il est vrai, un
argument favorable à l’opinion quo nous combattons ;
mais ce texte, qu’on nous oppose, no saurait ètro accepté
avec trop do défiance, à cause do l’inexactitude
do sa formule, incontestablement trop générale. Il assimile
en effet les femmes aux mineurs ; or uno tollo
assimilation est évidemment fausse, puisque lo mineur
de 25 ans peut invoquer Terreur do droit, mémo pour réa« 
User un gain, tandis qu’il est constant quo la femme no
saurait prétendre à une telle faveur. Voici un texte de
Constantin, qui no laisse aucun doutoà cet égard ; Quamvis
in lucro nec foeminis jus iqnorantiùus subveniri soient ;
allamen contra xtatem ad hue imperfectam locum hoc non
habere, rétro principum statuta déclarant (1) , —Papinion
nous dit aussi ; juris aulem error nec foeminis in compendiis
prodest(2). Ces textes, qui restreignent, oncoqui concerne
les femmes, les effets de Terreur do droit, no suffiraient-ils
pas pour justifier à eux seuls les mots in quibusdam
causis, et faire rejeter toute idée d’interpolation,
quelque système qu’on adoptât d’ailleurs sur les prétendues
innovations attribuées à Tompereur Léon (3)  ?

(1) Loi 11, Cod., cod. tit.

(2) Loi 8, D., cod. tit.

(3) Noodt. Comm., ad lit. VI, lib. XXII. — « Sed liis (foeniiiiis) 
non in omnibus causis, sed in quibusdam :puto indamnis dun« 
taxât, non etiaiu in lucris : coque pertiiiere, quod in pra-senti
Arthaud. '*_ 50 -Los femmes, même à Tépoquo classique, no pouvaientdonc pas so prévaloir do leur erreur do droit dans tousles cas : elles no lo pouvaient jamais pour réaliser unoacquisition, mais seulement quand il s’agissait d’obtenirréparation d’uno perte subio: et mémo dans cotto dernièrehypothèse, fallait-il encore, du moins dans lo dernier étatdu droit, quo la. loi vint expressément à leur secours,Quant aux rustici, les hommes sans instruction aucune,nous avons pou do choses à en dira : où s’accorde assezgénéralement pour décider qu’ils doivent être traitéscomme les femmes. Do nombreux textes (1) nous montrent plusieurs cas, où celui qui erre en droit, so trouvoexcusé, proplcr imperitiam, propler rusticitalem.Conclusion. — Pour produire des effets juridiques Terreur doit être excusable ; mais dans quels cas aura-t-ellocetto qualité ? et comment arrivera-t-on à le constater ?La réponse à ces deux questions sera lo résumé synthétique ot la conclusion des développements que nous venonsdo donner.Quand on dit qu’uno erreur estcxcusablo, on no prétendpas toujours qu’ello soit dégagée do toute faute, mais simplement qu’elle n’atteint pas un certain degré de culpabilité. Or, co degré de culpabilité n’est pas, et no devait pasctro lo mémo dans tous les cas, car il est de touto équité quola loi mesure ses exigences, à la faveur quo méritent leâdiverses situations, où Terreur est appelée à exercer uno« addit Paulus : cl ideo sicubi non est delictum sed juris ignorantiatu non Lrduntur. »{[)  Loi2,g7. in fine, D., de juro fisci, liv. 40, lit. 14. -LoiT,§4, D., de jurisdicl., liv. 2, tit. I. —Loi 3, §22, D., ltv.20, tit.3.— Loi 8, Cod., liv. 0, tit. 9.■ .■ — .51 —■■'_.■■' .
certaine influence, ainsi qu’à l’énergie du secours qui
est demandé. Il variera donc suivant qu’il s’agira do réaliser
un gain ou d’éviter une porto, d’accorder uno action
ou bien une simple exception, — On comprend dès lors
qu’étant donnée uno erreur, dont le ijegré (je culpabilité
se trouve parfaitement déterminé, on tio puîsso pas dire-'
a priori) $\ ollo est ou non excusable : cela dépoiidra do la
sévérité do la loi pour lo cas particulier, el c’est à ce point
do vue qu’il importe do distinguer, comme nous l’avons
fait, lo lucrum, lo damnum rei juin amissx et lo damnum rei
amittendx.

Mais comment arrivera-t-ou à déterminer lo degré do
faute do celui qui a erré ? On uo doit négliger aucun des
nombreux éléments d’appréciation résultant des circonstances
particulières, qui pouvaient éclairer celui'qui a
erré, ou au contraire l’induira eu erreur. — La culpabilité
étant un état essentiellement subjectif, il s’ensuit qu’il
faut aussi prendra en grande considération le caractère
do la personne, son àgo, sa situation sociale ; Terreur
aura un caractère différent, suivant qu’elle so rencontrera
chez un homme ou une femme , chez un mineur ou un
majeur de 25 ans,

Pour faciliter ces appréciations souvent très-difficiles,
lo législateur romain a établi certaines présomptions, qui
reposent à la fois sur la nature de l’objet do Terreur et sur
les qualités do la personne.

La présomption est que Terreur do fait est toujours
excusable : qu’il soit question d’un damnum, ou d’un
lucrum, d’obtenir une action ou.une exception, on pourra
toujours l’invoquer sans distinction de personnes,

Celui qui a erré en droit, an contraire, est réputé coupable
d’Une négligence grossière : aussi la loi ne lui
— M —'■■■■ .nccorde-t-elle que lo secours d’uno exception, et dans lescas seulement les plus dignes d’intérêt, — Cetto règle,cependant, n’est pas toujours applicable : pour certainespersonnes, il n’y a dans notre hypothèse qu’une présomption do faute légère, dont on devra sans doute tonip quelque compte, mais qui n’empêchera pas qu’elles nepuissent, dans certains cas particuliers, oxercer uneaction. A l’égard d’autres personnes enfin, il n’y u aucunedifférence à établir enlro Terreur de droit et Terreur dofait : Tuno et l’autre sont présumées excusables.Chapitre iiLA BONNE OÙ LA MAUVAISE' FOI NE POUURA-T-KLLE JAMAIS
PROFITER OU NUIRE QU'A CELUI CHEZ QUI ELLE AURA
EXISTÉ ?La réponse à la question posée dans la rubrique denotre chapitre so trouvo nettement indiquée dans letexte suivant do Terentius Clemens ; iniquissimum videturcuiquam scientiam alterius quam suam nocere ; vel ignorantiamalterius alii profuluram ( !) , En principe, Tignorancod’autrui no doit pas plus nous profiter, quo sa connaissance nous nuiro.Cetto règlo assurément so justifio d’elle-même et n’abesoin d’aucun commentaire ; mais, bien qu’elle soitformulée en dos termes très-absolus, elle n’est pourtantpas sans éprouver quelques exceptions, que nous dovonsétudier sans toutefois prétendre en donner uno énumération complète,La liberté est un bien inaliénable. Un hommo librequi a été vendu comme esclavo pourra donc revendiquersa qualité do personne libre, in libertalem proelamare.Cependant co droit lui sera refusé, si, Tacquérour étantdo bonne foi, il s’est laissé vendre frauduleusement pourensuite partager le prix avec son complice, le vendeur.(i) f^oi 3, d., de jur. et fact. ign., liv. 22, lit. 0.
-51 —

Or, qu’arrivora-t-il, si, dans notre hypothèse, il y a deux
acheteurs conjoints, dont un seulement est do bonne foi ?
Co cas est prévu ot résolu par Ulpien (I) , L’état d’uno
personne est indivisible : un hommo ne peut donc pas être
à la fois libre et esclave pour parties ; aussi Ulpien décidef-il
que, dans l’espèce, Thommo libre, quia été vendu,
deviendra esclave pour lo tout, Mais alors, à qui appartiendra,
cet esclave ? Sed enim illa erit quxstiopartem solam
habebitis qui ignoravit, an totum ? Et quid diçemus de alia
parte, ah ad eum, quiscit, pertineall L’acheteur do bonne
foi en ttitra-t-il la propriété exclusive, ou bien, au contraire,
dcvra-t-il la partager avec l’acheteur do mauvaise
foi ? C’est à co dernier parti quo s’arrête définitivement
lo jurisconsulte : Sed ille indignus est quid habere, quia
sciens cmerit : rursum, qui ignoravit, non pofest majorent
partem dominiihabere, quam émit: evenii igitur, ut ciprosit,
qui eum comparavit sciens, quoda/itts ignoravit. Voilà bien •
un cas où, par exception à la règle, la bonne foi do l’un
profitera à l’autre.

En voici un second : un citoyen romain, épouse uno
latino ou uno pérégrine, qu’il croyait citoyenne romaino,
il n’y a pas là do justes noces, puisque le connubium n’existe
qu’entra citoyens ; mais si do cette union naît un enfant,
l’époux do bonno foi sera admis à prouver son erreur,
erroris causant probare, Lo résultat do cette prouve sera
do faire parvenir à la cité la mère et l’enfant, et do pincer
co dernier sous lu puissance paternelle, L’union qui, à
l’origine, n’était qu’un simplo concubinat, deviendra ainsi

(I) Loi 7,13, D., de lib. MÎ^,, liv. 50, lit. 12.— Nous verrons plus
loin comment on peut concilier cetto loi avec la loi S au Dlg. quibus
ad libert.
_. b5 -
un justum matrimonium (1). Lu bonno foi do Tépoux
citoyen romain profilora donc à l’autre.

Il faut maintenant rechercher Tinfluonco quo peut
oxercer sur la formation des rapports do droit h notro
profit, la bonno ou la mauvaiso foi des personnes qui
nous représentent dans des actes juridiques,

Ces personnes lo plus souvent so trouvent placé os sous
notro puissance ; elles peuvent aussi nous être étrangères,

Des personnes qui sont sous notre puissance. — Tels sont
los fils do famillo, les esclaves et, dans l’ancien droit, les
femmes in manu et les individus in mancipio, Touto acquisition,
réalisée par uno do ces personnes, profite à celui en
puissoncodoqui ello so trouve, qu’il s’agisse d’un droit do
créanco ou do propriété : Admonendi sumus adquiri nobis
non solum per nosmetipsos, sed ctiam per caspersonas qitoe in
nos/ra potestate, manu, mancipiove sunl (2). — Nous pouvons
aussi acquérir par Thommo libro ou Tosclavo d’autrui,
quo nous possédons do bonno foi, mais seulement
ex operis suis vel ex re nosira, Il en est do même pour
Tesclavo dont nous avons l’usufruit (3).
Non solum autem proprietas per cos quos in potestate habemus,
nobis adquiri fur, sed etiam possessio. Nous pouvons
donc aussi acquérir la possession par nos esclaves ot nos
fils do famille, pourvu toutefois quo ceux-ci, quireçoivont
la détention matérielle do la choso, aient Yintellcclus possidendi
 ; exterum et if le, per quem volumus possidere talis

(I) Gains. Com.,1, §07.

(2) Gaius. Com.,III,§103. —Just. Instit.,Iiv.FFF, Ut. XXVIIF,
P1"- .

(3) Gaius, Corn., IF, § 80. — Just, Instit., liv. IF, tit. IX, % 4. —

'Loi 10, liv. 41, lit. I.
— Slï —esse débet, ut hàbeat intellectum possidendi[l)  ; et que nous,
nous ayons la volonté do posséder : possessionem adqiiirimus
et ctnimo el eorpore ; animo utique nostro, cor pore vel
nostrovèl alieno(2) ,

Lo maître, lo pèro sont réputés avoir cet animuspossh
dendi h l’égard do touto acquisition faite, mémo a lotir
insu, peculiari nomine, par TesclaVo, le lits de famille ;
item adquirimus possessionem per-sermon, aut fi/ium, qui in
potestate est, el quidem cartim rerutn, quas peculiari ter tenent,
ctiam ignorantes, sicul Sabino, et- Cassio, et Juliano
plaçait, quia nostra voluntate intelligutitur possidere, qui eis
peculium habere permiserinius (3) ,— Cela a été admis,
nous dit Papinion, n titra do droit exceptionnel, et par un
motif d’utilité pratique : ittilitatis causa jure singulari réception !
i) , afin quo les maîtres ou les pères do famille no
fussent pas obligés do s’occuper, à chaque instant, dos
détails d’uno administration, dont ils ont voulu précisément
so décharger sur la personne do leurs esclaves ou
de leurs fils.

Mais, en dehors du cas que nous venons do voir, faudra-t-il
nécessairement que lo maître sache que la tradition
a eu lieu pour devenir possesseur do la chose livréoà son
esclave ? Papinion lo dit expressément : si non ex causa
peculiari quxratur aliquidscientiam quidem domiuiesse necessariam,
sed eorpore servi quwri possessionem (5). C’est, en

(1) Paul. Loi 1, |§ 9 et 10, D., liv, 41, tit ; 2." — Et ideo sifuriosum
servum misais, ut possideas, nequaquam videris adprehendisse
possessionem, '

(2) Paul. Sent., V,II,§I.

13) Paul. Loi I, ■§ S. et loi 3,§ 12, in fine, D„ liv. 41, tit. 2.

.(I) Papinicn. Loi H, § 1, eod. lit.

(5) Loi 41, § \, in fine, liv. 41, tit. 2.
-57- ■.-.
conséquenco, co quo décide également Potbior (I). -—
Cujas (2) est d’un avis contraire : suivant lui, il n’y a pas
à distinguer si la chose a été livrée à l’esclave,' à l’occasion
du péculo ou à un tout autre titre : lo maître on
acquiert toujours la possession au moment mémo do la
tradition, qu’il Toit connue ou non. Il iuvoquo à l’appui
do son opinion lo te.xto"suivant tT Ulpien qui no fait aucune
distinction : Servus quoque meus ignorant ! mifii adquirctpossessionem
(3) , et col autro texte ; 'Si servus meus
vel filins peculiari, vel etiam meo nomine quid tenet, ut ego
per eum ignora m possideam tel etiam usucapiam (4) , duquel
il semble bien résulter aussi quo jo. pourrai devenir possesseur,
même à mon insu, do la chose acquiso par mon
esclave ou mon fils, non-seulement ex peculiari causa,
mais encore nomine meo.— Sans aller aussi loin quo
Cujas, nous déciderons cependant par analogie do co
qui so passe au cas do mandat donné à uno personne
étrangère, quo, si le maître a donné à son esclavo
Tordre d’acquérir uno choso déterminée ou non, il on
deviendra possesseur, dès l’instant où la tradition en aura
été faito à Tesclavo.

Pour acquérir la possession d’uno choso par un esclavo,
il fallait encore lo posséder lui-même (5) , On
avait cependant, après quelques hésitations, fini par
' admettre ' qu’on ■ pourrait ' acquérir la possession par
l’esclave jlont on avait seulement l’usufruit (0). Cette

(1) Lib. XLI, Pandcct,, tit. II, §1.

(2) Observ., liv. XXIV, tit. IX.

(3) Loi 31,§2, D.,liv.41, tit. 2.

(1) Paul. Loi 31,2 3, D., liv. 41, Ut. 3 ;
(5) Loil,§|5,D., liv. 41, Ut. 2.
(G) Gains, II, g IH. — Loi 11 », pr. D., eod. tit.

condition n’était pasot no pouvait pas êtro exigée, relativement
aux lils do famille : ils n’étaient susceptibles ni
d’un droit do propriété, ni, par conséquent, d’uno possession
(1).

Los personnes qui sont sous notro puissance peuvent
avoir agi sous Tompîro d’une erreur ou au contraire avec
pleine connaissanco ; leur bonno foi nous profitera-t-ello ?
leur mauvaise foi nous nuira-t-ello ? A cet égard, plusieurs
distinctions doivent êtro faites: l’esclave ou lo fils do
famille a-t-il agi ex peculiari causa, ou nomine domini ici
pat ris j Dans co dernier cas, y a-t-il oxiSti non mandat ?
Co mandat a-t-il été déterminé ou indéto'j’flinc ? Toutes
ces distinctions so rencontrent dans les textes, il est’nécossniro
d’en étudier quelques-uns,

Un esclave a acheté une chose qu’il savait, mais quo
son maîtro ignorait être litigieuse : la peine, qui frappe
lo ? acquéreurs de choses litigieuses (2) , sera-t-ello applicablodans
cocas ? La mauvaise foidoTcscIavo nuira-t-ello
ou non au maître ? La loi 2, au Digesto, delitigiosis (liv, 44,
tit. G) , qui viso cetlo hypothèse, répond par uno distinction
 ; s’il n’y a pas ou mandat, on appliquera la peino,
bion quo lo maîtro soit de bonne foi : et mugis est ut scientia
inspicienda sit ejus qui comparavit, non cjuscuiadquiretiir:
et ideo poena litiqiosi competit ; sic tamen, si n’oit mandata ■
domini émit. — Si au contraire, il y a ou mandat, la'mau(1) 

D’après Cujas, Ulpien aurait fait allusion à cotte différence
entre le fils de famille et l’esclave dans la texte suivant : Quùlquid
fillus peculiari. nomine appréhendent, id statim pater cjus possidet,
quamvis ignore ! in sua potestate filium. — Loi 4, D., liv. 41, tit. 2.

(2) Celui qui achetait, le sachant, des droits litigieux, était
obligé de rendre la chose sans pouvoir se fairo restituer le prix
qui ne restait pas pourtant entre les mains du vendeur, mais revenaitau

fisc — Loi 4, pr., au Code, liv.8, tit. 37.

-69vaiso
 foi do l’esclave no nuira pas au maîtro i Nam simandata, etiamsiscitservus, dominus uutem ignoravit,scientianonnocel (1).—- ltomorquons qu’il s’agit ici d’un mandatd’acheter une choso déterminée, comme cela a lieu également dans Thypolhèso prévuo par la loi 17 de liberaficausa, Lo jurisconsulte Paul supposo quo j’ai donné mandat ù mon esclave ou à uno personne étrangère d’acheterun homme que jo savais êtro libre, ot il décido qu’il n’yaura pas lieu à l’action en. garantie, quo mon esclavo aitété do bonno ou do mauvaise foi on contractant ; in servoet in eo, quimandato nostro émit, taie est, ut si certum honiinonmandavero emi, sciens liberumesse, licet is, cui mandatumest, iqnorct idem sit : et non compclel ciaclio. Contritautein, si ego ignoravi, procurator scit ; non est mihi dene~ganda (2). —S’il s’agissait d’un mandat d’achetor unechose in génère, ou bien encore si Tesclavo avcU agi spontanémentnomine domini, il faudrait, au contraire, s’attacher à la personne de Teselavo, et tenir compte do sabonno ou do sa mauvaise foi « co casu, » dit Cujas (3) ,« (dominus) emptionem posuit in potestate servi, eiquo eligondi arbitrium dodit, ideoque eo casu sciontia servi ignorant ! domino nocot » (4) ,
(1} Le jurisconsulte Africain, pour lo cas où nu esclave a acheté
mi esclave atteint de vices rédhibitoires, donne une solution différente
: dans ce cas, dit-il, ta connaissance de l’esclave nuira
toujours au maître, qu’il s’agisse d’un mandat déterminé ou non :
eum mancipium morbosum vel vitiosum servus emat, et rcdhilitoria
velexemplo dominus experiatur, omnimodo scienliam servi, non doinini
speelandam esse ait : ut nihil inlersit, peculiari, an domini nomine
emerit, el certum incerlumve mandante co cmerit,—Loi 51, pr.,
D. liv. 21, tit. 1, — Cujas déclare qu’il y a ici uno disposition
exceptionnelle.

(2) Pomponius, loi 13, D., liv. 18, tit, 1. .

(3) Comm. in tit. VI, lib. XXII, ad lcg. 3.

(4) Connainis, corn. jur. civ., lib. III, cap. XIIL — H Ratio au-
 ;■■'. -fiO'r-'
On peut assimiler le cas où un esclave agit en vertu
d’un mandai d’acheter uno choso jn génère au cas où il
agit peculiari nomine, il y a, en effet, dans co dernier cas,
une sorte do mandat général, qui donne à Teselavo un
pouvoir do largo administration sur la partio du patrimoine,
qui lui a été concédéo à titre do pécule ; « In eo
o 'quod servus peculii causa omit, vidotur générale et in« 
certum mondalum habero a domino » (1).

Les distinctions quo nous venons de faire s’appliquent
également aux fils do famille : un fils do fomillo a
acheté do mauvaise foi, peculiari nomine, un homme libre ;
il n’acquerra pas au père uno action on garantie, alors
mémo quo celui-ci serait do bonne foi. Du reste, il on
serait do mémo dans lo cas où il aurait agi sur lo mandat
do son pèro: la mauvaise foi du fils nuirait alors nu
père : Quaie si filiusfamilias émit, si quidem ipse scit,pater
ignoravit, non adquisiit pat ri actionem : hoc si peculiari
nomine egerit, Cxtcrum si pâtre mandante hic quoerifur, an
fîlii scientia noceal ' ! et puto adhuc nocere, quemadmodion procuratoris
noect (2).-'— Cependant, même dans lo cas où
lo fils aurait agi do liqnno foi, peculiari nomine, l’action
serait refusée nu père, si celui-ci do mauvaise foi était

i tem diversitalis esI, quod semis .'mandata domini rem certain
i emens, non ipso sed dominus per eum vidotur omisse. Ideo so« 
1 lus donnai scientia attciuli débet: quando vero servus itou do« 
mini mandata',-sed suo juro omit, sibi quodamniodo émit, et in
« ojtis porsona jus emptionis position est. »

(1) Counauus, cbm. jur. civ., lib. III, cap. XIII.

(2) Loi 10, § 3, D., liv. 40, tit, 12. — 11 s’agit ici évidemment
d’un mandat incertain, puisqu’on assimile le fils de famille, qui
a reçu mandat do son père au procurator, et que, comme nous le
verrons, la science du mandataire ne nuit au mandant, qu’autant
qu’il s’agit d’au mandat déterminé. Tclcstaussi l’avis de Cujas.

-lit -

présenta la vente, et pouvait l’empêcher : plane si (ilius
ignoravit, patcr scit, adlitte dico repel/endum pat rem, etiam
si peculiari nomine filius émit r si modo patcr prxscns fujl,
potuitque filiitin cmere prohibere (1). La présence du pèro
constitue en effet l’équivalent d’un mandai déterminé,—•
Nous étendrons à Teselavo la disposition du texto que
nous venons do citer, — Pomponius no paraît pas accepter
la doctrine d’Ulpien, du moins en co qui louche Terreur
sur la subslanco de la chose en matière do vente,
après avoir posé la règle suivante : in hujusmodi modi
quxstionibus persoux cmen/ium cl vendentium speelari debent,
non corum, quibus adquiri(ur ex co contracta actio, il
ajoute comme conséquence : nain si servus meus vel filius,
qui in mea potestate est, me prxsente, suo nomine cinat,
non est quxrcndum quid ego existimem : sed quidille, qui
contrahit (2) , Mais la règle formulée par Pomponius est
trop absolue ; et Africain. lui-même, qui l’admet pour lo
cas où l’esclave a connu et lo maître ignoré les vices de
lu chose achetée, la repousse, au contraire, dans Thypothèso
inverse, où c’est lo maîtro qui a connu, ot Teselavo
ignoré ces vices, en décidant quo dans eo dernier cas,
comme dans lo premier, il n’y aura pas lieu à l’action
rédhibitoiro, si l’esclave a agi en vertu d’un mandat doterminé
: -'sed si servus mandata domini, hominem emerit,
quem dominus viliosum esse sciret, non tenctur venditor (3).
Telle est bien la théorie qui paraît ressortir des textes
que nous venons de parcourir : la personne on puissance
u-t-ello contracté ex peculiari causa, ou en vertu d’un
mandat indéterminé, ou bien encore sans mandat aucun,

( 1 j Ulpien. Loi 10, § 4, D., liv. 40, tit. 12.

(2) Loit2, D.,liv. 18, lit. 1.

(3) LoiSI, pr. in fine.U., liv.2l, tit. I,
'■ ;' - oa - '
on prendra en considération sa bonno oit sa mauvaiso foi.
A-t-elle au contraire agi d’après lo mandat déterminé do
son maîtro ou do son père, on no s’occupera plus de sa
bonno ou do sa mauvaise foi, et on s’attachera uniquement
à la personne du maîtro ou du père, ,

Nous avons dit qu’on pouvait acquérir par les personnes
sous notre puissuucohon-seulcment des droits do créance
et de propriété, mais encore la possession. Il faut maintenant
préciser à quelle condition et à partir de quel
moment cette possession ainsi acquise sera utile a Tusucapion,
ot, pour cela, distinguer si Teselavo ou lo fils de
fumillo Ta acquîso à l’occasion do son pécule ou à un
tout attire titra.
In pcculiaribiis lonluin rébus ut ignorantes usucaperimus,
réception est (I ) , Ainsi nous pouvons usucaper à notre insu
dèslo moment do la tradition, les chosesqu’tontélé livrées,
nomine peculiari, à nos esclaves ou a nos fils do famille :
Labco, Ncralius responderunt, eu qux servipeculiariter nancti
mit s usucapi possc) quiahxc etiam ignorantes domini ttsltcapiunt,
tdem Jullaints scribitfi).— Mais, pour qu’il en soit
ainsi, il faut quo l’esclave ou lo fils do famille ait été de
bonne foi en recevant la chose, Si donc mon esclave
achète, au nom de son pécule, uno chose qu’il sait, mais
que j’ignore ne pas appartenir au vendeur, jo ne pourrai
jamais usucaper (3). Jo no Tusucnpcruis pas même, si,
dans la suite, étant toujours do bonno foi, j’entrais on
possession directe do cette chose, pur exemple en retirant
le pécule, car dans cette hypothèse jo no ferais quo
continuer une possession viciée à son origine par la nmu(l>

Paul. Loi47, D., de Murp.,li\\\\, tit.3.

(2) Loi 8, D., liv. II, tit. 3. - Lui 1, jgti, D., liv. il, tit. 2.

(3) Loi 2,§g 10 et lt,D.,liv.41, tit. 4.
- 03vaiso
foi de l’esclave : quod si peculiari, tune mentem servi
quxrendam, et si servus mala fidepossideat^ eamque dominus
nonctus sit, ut suo nomine possideat, adempto puta pecu/io :
dicendum est, ni cadem causa sit possessionis t fit ideo usucapio
ci non magisprocédât (I). — Si au contraire un esclave
u acheté dô bonno foi, au nom du pécule, la chose d’autrui,
Tusucapion aura lieu, alors mémo quo le niailrc lo saurait
en apprenant plus tard l’acquisition : la possession est en
effet commencée, et n’a pas été viciouso à Torigino : si
servus bona fide cmerit, peculiari nomine, ego, ubiprimum
cognovi, sciam alicnàm ; proccssurain usucapionem Celstts
ait: initium enim possessionis sine vitio fuisse. Mais si, au
moment do la vente, lo maître a été do mauvaise foi, il
n’usucapera pas malgré ht bonno foi do Teselavo, qui a
acheté ex peculiari causa : sed sico ipso tempore, quo émit,
qitanqitdm id bona fide faciàt, ego aliciutm rein esse sciam,
usu me non capttirttm (2).

Co quo nous venons de dire s’applique également au cas
où l’acquisition a été faite nomine peculiari par un fils de
famille (3).

Dans lo cas où la possession, acquise parles personnes
sous notre puissance, no Ta pas été au nom du pécule,
Tusucapion no s’accomplira pas à notro insu, comme dans
Thypolhèso précédente ; il faudra pour qu’elle commence
à courir quo nous ayons connaissance de l’acquisition, et
qu’à cetlo époque nous soyons do bonno foi i Pomponius
quoque in his, qux nomine domini possideanlttr, domini potins,
quam servi voluntatcmspcctanditm ait {i) t~ La bonne

(I) Loi 2, § 12, cod, tit.

(2j Loi 2, §12, cod. tit. '

(3) Loi 14, g 7.1)., liv.

(l) Pau). Loi 2,g 12, D., coiLluv.
'■■ — 05 —
foi devra aussi exister chez l’esclave ou le lils de famille.
C’est co que nous d’il Papinion. pour lo fils de famille :
patremusu non capturant quod filius émit, proptersuam vel
ftliiscientiam, certain est \i).
Des personnes qui peuvent nous représenta', bien qu’elles
ne soient pas sous noirs puissance.-- Nous pouvons aUssi par
uno personne étrangère, qu’elle soit libre ou esclave (2) ,
acquérir possession qui est. un simple fait et par cette
possession un droit do propriété : ethoccstquoddicitur,per
exlruneam personam nihil adquiri possc, excepta eo quod per
libérant personàm’^veluti per prociiratorcm, place t non solum
scientibus, sed et ignorantibus nobis adquiri possessionem,
secundum divt’Severi constitutioncm, et per hanc possessionem
etiam domiitium, si dominus fuit qui fradidit ( I ). Co texte des
Institules pourrait faire croire que la règle, qui nous
oecupo en ce moment, a été introduite par une constitution
de Temporcur Sévère, il n’en est rien cependant. Déjà
Ltibéon semblait admettra quo nous pouvions acquérir
la possession per extraneam personam ^ lorsque, supposant
que j’ai acheté une certaine quantité de bois ou do vin,
il disait i nihil iitlerest utrum mihi, an et cuilibet jusscrimt
custodia tradatur(i) , — Noratius ,<qut vivait sous Trajau

(l) Loi t3,§ I, eo'l.til. —a Sed hoc casu oxigitur etiam ut ser*
 » vus nesciat,eut scilicotii'aditiirpossc5slo,a !iO(piiii viliosuiii erit
« iuitiuni possessionis quod usucipioiii maxime impedimenta est. i>
(Cujas.) — « t Atsi flliuslainiii.'is aut servus meus aliquid emeùnit,
e quod inilii jurepoteslatisacquiratur, tuinulritisquo scientia tunspicitur,
Quia ah uiroque pcitdot jus contractus. Nain illis pri« 
uiuiit, uiu'i por oos înihi qttoque. qtuiTilur, » (Coutianus, coin,
jur, civ., lib. llI.cap.XttL) 
.(à) Loi31,i>2 »D„liv. 41, Ut. 2,

(3) Just, tust., liv.2,til,0, go, ht Une. — Gains. Coin. Il, Suo,
influe, — Loi 13,in fluo,D.f(/cf/' ;iifU.,liv,30,tit.f>.
' .:\\] Lot 31, D.j deatlq, m\cà'Mi, liv. 41, lit. L

-■os.- ; •
formulait le même principe .• per procuratoiem juissessionem
aitipiscinos jairifere coiivenit (1). Ailleurs ilestcncoreplus
explicite et dit que lu chose vendue et livrée à mon mandataire,
adquiritur mihi etiam ignorant ! (2). Le jurisconsulte
Paul donneHa mémo décision, qu’il justifie par Utie
raison d’Utilité (3).

Lo tuteur, comme lo mandataire, cmeiido nominepupilli,
illi adquiri/ etiam ignorant ! (4). Mais l’ignorance du pupille
peut être bien plus complète qUc celle du mundant. Le
mandant ignore seulement l’instant précis où s’opère
l’acquisition ; lo pupille peut n’avoir aucune idée de Tucquisilioh
même.

Quant au simple gérant d’affaires qui, sans aucun
mandat, a acheté une chose, il ne pourra en acquérir ta
possession’à celui dofit il a voulu gérer les affaires, qu’autant
que eo dernier aUra Yanimus possidendi, et par conséquent
aura connu et ratifié cette acquisition (5). ,

Dans le très-ancien droit, nous ne pouvions pas acquérir
par un étranger un droit de créance. Papinion fait de
cette règle une application remarquable t Ktsipossessio per
prociiratorcm ignorant ! qaxritur, usucapb vero scient ! competit) 
lamcn evktionis ttetio domino contrit l’cnddoreni invih
procilritlore non dutur ; sed per aclionein mandat ! ca cedere
eogitur (0) , Mais, dès Tépoquo do Papinion, on s’était
rel-ichê de celte rigueur do l’ancien droit t si procuralor

(1) Loi 41, D.,\k mm-ji., liv. 41, Ut. 3.

(2) Loi 13, pr,, D., de mtq, rcr, donu

(A)  Paul. 8c.tU.,Uvi V, Ht. II, § 2. — Lot. ! et 8, Cod,, deudq,tl
.■'j’iU poss., liv. t, lit.32.

(4) Loi 13, â LD., (Ictuiq. w. dont,'—M. Démangeât. Corn, des
Inst., P'èdtt., tout. 1, p. 007.

(3) Ulpton, Lui 42, § l, D., liv. 41, tit, 2.
\G] Loi 11) , S 2, de.adtp ïcltun. posss,,liv. 41, tit. 2.

Attliaud, S
vcndiderit et caveril cmptori, quxrituraii domino vel adversus
actiodaridebeat. Et Papinianus lib. 111 Itesponsorum putat,
eum domino ex empto agi posse ttlili aclione, ad exempluin
instiloriie actionis, si modo rem vendendam mandavil: ergo
et per contrarium dicenduin est utilem ex empto actionem
domino competere (1). Ainsi, dans lo dernier état du droit,
on peut contracter par Tintcrmédiairo d’un mandataire et
acquérir par lui uno action utile.

S’il s’agit d’un mandat déterminé, la mauvaise foi du
mandataire no nuira pas au mandant. La loi 2, au Digeste,
de litigiosis, pourrait u la rigueur êtro iuvoquéo dans co
sens : on y suppose qu’un esclave, sur lo mandat do son
maîtro, a acheté uno choso litigieuse, et ondécidoquo, si le
maîtro a été do bonno foi, il n’encourra aucune peine, sans
qu’il y ait à tenir compte do la mauvaise foi dé l’esclave.
La loi il. de liberitli causaf est du reste bien formelle : j’ui
acheté par Tintcrmédiairo d’un mandataire un liommo
libre quo je croyais esclave t cet homme revendique sa
liberté : j’aurai contre le vendeur Yactioin duplum, sans
qu’on puisse m’opposor la mauvaise foi do mon mandataire
: 'siego ignoravit procuralor scit : non est mihi denegundu
(2).—D’après la loi 22, §5, du mémo titre, il est vrai,
la science du mandataire nuit au mandant, mais il s’agit
d’un mandat indéterminé, comme le montra suffisamment
l’assimilation que présente le texte entre lo procu »
ralorct te tuteur qui, lui, évidemment a un mandat indéterminé
: sed si per procarulomn scientem quis emerit, ci
ttocctt sicuti tttioris quoqtte nocere Kabco putat |(3). C’est là

(U Loi 13, g 23, de ad. vmpl,, liv. Il) , UL I.

{*) Loi 17, in fine, D., de tib. edi »., liv. 10, fil. 12".

(3) Loi 2-1, iU.D, cod. tit.
■ . .- 07 - ; ■'uno situation qui diffère do la première, et à laquelle larègle précédente ne s’applique plus.La possession peut nous être acquise, mémo à notreinsu, par uno personne étrangère, mais elle ne sera utileà Tusucapion (1) , qu’autant que celte acquisition seraparvenue à notre connaissance (2) , et quo nous uuronsété do bonne foi ù cotte époque. « Si mon mandataire,a mon gérant d’aflairos, mon tuteur, mon curateur achc«  tout uno choso pour moi et en prennent possession en« mon nom, Tusucapion et partant lo droit a Tactio.it Publictenno courront ù mon profit, dans lo cas du pro"■■'« '. curetir, soit mandataire, soit simple gérant d’affaires,« du momentquo j’aurai eucontiaissancedoTacqUisilion, et, dans le cas du tuteur ou curateur, du moment mémo de l’acquisition, sans attendra que j’en aie eu connaisa sauce, la volonté do mon tuteur ou curateur remplaçant« do tout point la mienne » (3). ,(lj uipien.loi 7, ^ 10,d., liv. 0, tit, 2. (2) loii,cod.toi7,tit,32. (3) m. pollat. traité de la propriété, 2e édit., p. o07.
DEUXIÈME PARTIE
Des effets de là bonne foi un matilî1îe civile.Nous venons de voir les conditions que doit remplir Inbonne foi pour produira des ellets. Il nous reste maintenant à examiner quels sont ces effets et les conditionsparticulières auxquelles certains d’entre eux so trouventsoumis. Pour no pas donner trop d’étendue à co travail,tiotis nous bornerons à exposer les principaux effets dola bunnu foi on matière civile.Nous avons indiqué dans notre introduction sotts quelaspect particulier so présentaient tes effets de ta bonnefoi ; quel était leur caractère distinclif ; ot enfin, commenten général on pouvait les justifier. Nous avons vu qu’ilsse divisaient en deux grandes catégories : les effets quine soht que l’application du droit commun, et ceux quiy dérogent. Les premiers consistent simplement à écarter les dispositions édictées spécialement en vue dit dolet do ta fraude, et sont plus encore la conséquence doTubseneo de dol, quo des ellets propres de la bonne foi ;
— C9 —
nous n’aurons donc pas à y insister longuement. Lesseconds, au contraire, sont l’objet do dispositions toutode faveur et d’exception, qui en font des effets directs dola bonno foi : à co point do vue, leur étudo offro un intérêt tout particulier ; nous devrons nous.y arrêter de préférence.Quel ordre dcvrons-noUs suivra dans l’exposé des effetsde Ta bonno foi ? Nous pourrions nous attacher h la division très-naturello quo nous venons d’indiquer : ênumérerd’abord les dispositions spéciales au dol et à ht fraude,dont la bonne foi a nécessairement pour résultat d’écarterl’application ; parcourir ensuite les règles dérogatoiresau droit commun, spécialement établies en faveur do labonne foi. — Nous pourrions encore à défaut do cettepremière division, en adopter uno nutro analogue à cellequo nous avons suivie dans l’exposé général, quo'.nousavons présenté dans notre introduction, des effets do labonno foi : passer successivement on revue les troisgroupes do conséquences qui peuvent résulter des diverses violations do la loi, et indiquer t’influence qu’exercela bonne foi sur chacun de ces groupes. Mais ces ttettxsystèmes do classification ont l’un et l’autre l’inconvénient de séparer des effets do la bonne foi, se rapportant àuno mémo situation, s’appuyant sur une mémo erreur,en les plaçant sous des rubriques distinctes ; el par suite,de rendra nécessaire un double exposé do la situationcommune à laquelle so rattachent des ellets différents.Supposons, pur exemple, une possession injuste: nousvoulons étudier Tinllueuco que doit exercer sur cettepossession la bonne foi : si nous nous attachions au premier système do elassifiealiou que nous venons d’indiquer, nous serions obligé do scinder notre, étude : et on- 70 -ofîct, d’uno part la bonno foi fait acquérir au possesseurla chose, qu’il possède injustement, par Tusucapion doun ou doux ans, suivant qu’il s’agit do meubles ou d’immeubles ; d’aulro part, elle lo soustrait à touto responsabiUtê, quant aux dégradations quo par son fait il so trouveavoir commises sur la chose ; or, de ces deux effets qu’ala bonno foi on matière do possession, lo premier étantun effet dérogatoiro au droit commun, ce serait parmi lesellets présentant lo même caractère qu’il faudrait lo ranger ; lo second, nu contraire, n’étant, commo nous loverrons, qu’uuo application des règles ordinaires dudroit, sa place so trouverait sous la rubrique des oflctsréguliers et normaux do la bonne foi. Ainsi nous aurionsà pu .'1er do la bontio foi à propos do la possession, à deuxreprises différentes : wno première fois pour en constaterles effets qui no sont quo l’application dos principes dodroit commun ; uno seconde, pour en étudier les elletsqui dérogent à ces principes.— Lo mémo inconvénientso présenterait si nous adoptions lo second système doclassification, quo nous avons indiqué. Voici, on effet,deux dos termes qui la constituent : on peut les formulerainsi ; 1e Des cas où fa bonne foi a pour effet de soustrairecelui qui a commis un dommage il l’obligation de le réparer}2" Des cas où elle fait acquérir certains droits ou autresavantages d celui qui n’a pas, pour les obtenir, satisfaitaux conditions de droit commun, tëh bien ! la possession,quo nous avons prlso pour exemple, devrait figurer, toutù la fois, sous ces doux rubriques t sous la première, puisque te possesseur, à rttisonde sa bonno foi, n’est pas tenudos dégradations qu’il a commises sur la choso ; sous laseconde, puisqu’il acquiert, en dehors des règles ordi-
-71naires
 du droit commun, la propriété de la chose qu’il a
reçuo injustement.
Pour éviter ces répétitions et abréger, autant quo possible, co travail, nous croyons devoir nous arrêter'à unautre système do division. Nous grouperons ensemblesous uno commune rubriquo tous les effets do la bonnofoi, so rattachant a uno mémo situation ; nous étudieronssuccessivement, et dans Tordra suivant, les effets do labonno foi : 1° lorsqu’elle porto sur l’état d’uno personno ;2° lorsqu’elle so produit ù l’occasion d’un fait, autrequ’uno possession injuste, do nattiro à fuira noîtro unoobligation personnelle, il l’étendre-, ou à la porpétuor, sidéjà elle existait ; 3° lorsqu’elle so réfère à uno possessioninjuste, D’où la division do la seconde partie do notrotravail en trois chapitres : des effets de la bonno foi,■1° on matière d’état, 2' cri matière d’obligations, 3° enmatière do possession.Chapitre premierDES EFFETS DE L.\ BONMB KOI EN MATIÈRE D’ÉTAT.L’état d’une personne est l’ensemble des qualités quirendent cetto personne capable do droits. — L’état quiconstitue la personne du droit civil romain so composedo trois éléments: la liberté, la cité, la famille. Pour déterminer les effets do la bonne foi en matière d’état, ilconvient donc do rechercher l’influence qu’elle peutexercer sur chacun de ces éléments.LIBERTÉ. — A Romo uno grande incertitude régnaitsur Têlut des personnes ; aucun systèmo particulier dopreuves n’avait été organisé on cette matière, et celuiqui voulait justifier de sa qualité d’homme libre, rencontrait lo plus souvent des difficultés inextricables. — Pourremédier àco grave inconvénient et donner delà sécuritéà une multitude de personnes libres, eu mettant leurétatàTubrido toute contestation, el aussi afin de venirau secours de celui qui, se croyant libre en droit, avaitpratiqué pendant de longues années une liberté de fait,qu’il aurait été bien dur de lui retirer, on avait été amenéù créer uno institution analogue ti celle qui existait déjàen matière do propriété ; Yusucapio libertatis.Tous ceux qui justifiaient avoir vécu in libertaie% sinedolo malo* pendant vingt ans étaient déclarés libres etcitoyens romains : cette ttsueapion fut admise par faveur- 73 -
pour la liberté et par uno considération d’utilité publique :
Favor enim libertati dcbitus, et salubris jampridem ratio
suasit, ut his, qui bona fide in possessione libcrtatis perviginti
annorum spatiumsine interpellatione morali esscnt, proescriptio
advenus inquietmlinemstatus contrit prodesse debeat,
ut et liber ! et vives romani fiant (l).

Pourusucapir ainsi la liberté, Teselavo devait donc
êtro 'in Ubertate, en ce sons qu’il devait se comporter publiquement
comme un homme libre ; Teselavo fugitif
n’était donc pas réputé »! Ubertate, puisqu’onprenunt la
fuite il agissait comme un esclave t hoc ipso qttod in fuga
sit^proscrvoagere^l).

Cette situation do fait devait so prolonger pondant
vingt ans, après lesquels le maître do l’esclave, qui avait
négligé do fuira valoir ses droits, était estimé mériter
l’expropriation dont U so trouvait victime.

Enfin, l’esclave devait êtro do bonne foi. Ici la bonne
foi était prise en considération, ators mémo qu’elle reposait
sur une erreur de droit ; on n’exigeait que l’absence
de dol. Ulpien ledit expressément: Generaliter dicendum
est, qttotiens qui justis rationibus duclus vel non juslis, sine
citllidilate lameit, putavit se liberum, et in Ubertate moratus
vsti dicendum est hune in ea causa esse, ut sinedoto mafo in
Ubertate fuerit t nique ideo possessoris commodo frualur (3).
■— Ajoutons qu’il suffisait que la bonne foi eût existé ou
commencement do cet étal in Ubertate i prxstal firmam
defensionem libertatis ex justo initio fonqo tempore obtenla
possessio,

( !) Loi 2, Cod., de long, temp. prxscr., liv. 7, lit, 22.

(2) Lot II) , in fine, et loi 11, D,,delib. cans,,\W. 10, fit. 12.

(3) Loi 12, g 3, D., de lib. caus,, Hv. 10, lit. 12.

- .- n~
D’après la règle du droit des gens, les enfants suivaient
la conditon do leur pèro ou do leur mère, selon qu’ils
étaient ou non issus d’uti juslum Matrimonium : cqnnubio
iiitervenieitte libcrt sentper palrcm sequùntur, non invcniente
conmlbio matris conditions accédant (1). Cependant, en vertu
d’une loi dont lo nom est inconnu, lorsqu’un homme libre
s’unissait do bonne foi ù une esclave, qu’il croyait libre,
les enfants mâles nés de colle union étaient libres ; tes
filles restaient esclaves (2). Mais Vespasien rétablit la
régie du droit des gens et décida quo tons les enfants
seraient esclaves, sans .qu’il y eut à tenir comptodelu
bonne foi du père.

La liberté est inaliénable et imprescriptible (3)  ; clio
n’est pas ditns lo commerce et elle échappe à touto convention
(4). '—• Cetto règle favorisait uno fraude qui se
pratiquait assez fréquemment t un homme libre so faisait
vendre comme esclave et partageait lo prix avec le vendeur
son complice ; puis, dès qu’il avait ainsi réalisé le
gain qu’il s’était proposé, il revendiquait aussitôt sa liberté
qu’il n’avait pu aliéner,.l’acheteur perdait ainsi et
le prix qu’il avait payé ot l’esclave qu’il avait crû acquérir,


Pour déjouer eo calcul frauduleux, il fut décidé que
celui qui se ferait vendre comme esclave dans les circonstances
que nous préciserons plus loin deviendrait

(1) Ulp. lteg., lil. V, g 8. — Cclsus, loi 11) , D., liv. t, tit, 6.

(2) Gaius. Cent. 1, § 85'.

(3) Loi lOO, Paul, D., liv. 50, tit. 11 .*-* Lot 3, Cod, de lû) \<j.
kmp.pnrscr,, liv. 7, lit. 22.

(4) Loi3t,Callislratet^/it.e(ii(i.) lib.lO,tU. 12, - LotsO, 10,
21, 30, Cod., de. lib. Miw, liv. 7, Ut. 10.

-78-.
Teselavo do Tachetour, — Cetto porto do la liberté est
moins l’effet do la convention quo lo châtiment do. l’intention
coupable, comme lo fait observer Potbicr : * Hoc
« casu servi flunt, non quod privata conventio per se
possit aliqucm servum facero, sed quod Iox hoc casu
in ptonam turpissimro fraudis cos serves faciat » (1).

Quelques autours ont cru pouvoir rattacher cetto disposition
au sénatus-Consutte Claudion ; Lo jurisconsulte
Paul dans un passago du commentaire qu’il avait écrit
sur co sênatus-constilte, traite, en offot, uno question qui
s’y réfère ot dont nous aurons n parler plus loin ; mais il
résulta des termes employés par Pomponius (2) que d’autres
sénatus-commltcs s’étaient occupés également do la
mémo disposition ; il est donc plus vraisomblablo do supposer
qitodans lo principo, lo préteur a pris sur lui do
refuser l’action en réclamation do liberté a Thommo libre,
qui sciemment s’était laissé vendra connue esclave, et
que plus tard seulement les sênatus-eonsultes sont venus
consacrer celte jurisprudence du préteur (3).

Examinons maintenant quelles conditions étaient requises
pour quo l’individu, qui s’était fait vendra comme
esclave, perdit la liberté,

Il fallait qu’il eût agi aveo fraude, et par conséquent,
qu’il eût connu sa qualité d’homme libre. 11 fallait de
plus qu’il se fût proposé do partager avec lo vendeur lo
prix do la vente ; ut partkipaverit pretium(\) x c’éluit en
effet tout particulièrement contre co genro de fraude

(1) Lib. XL, Pandoet., tit. XIII, art. I, 8 I, nota 1.

(2) Loi 3,1)., quibus àd liberté liv. 10, lit. 13.

(3) M.Delnangoat, t, I, p. 181.

(4) Loi 7, tïlp,, D., de lib. eau »., liv. 10, lit. 12. ~ Lot 8, Cod.,
quibus ad UberL, liv. 1 tit. 18.
':. ;■ ■—-W-- '.-■■
qu’oïl avait voulu protéger les acheteurs de bonne foi.
Celui qui, par exemple, so faisait vendre dans le simple
but de causer un préjudice a Taclietotir," et sans songer
à on retirer un profit personnel, lie devenait donc pas
esclave : ex exterisautem causis, quamvis major viginti
anhis.se vcnumdari passus sit, ad libertatem ci proclamare
licet (1). Cette remarque so retrouve aussi dans la constitution
suivante de l’empereur Gordien : Dispar causa est
ejus qui dissimufala conditione sua dislrahi se passus est, et
ejtts qui pretium participa/us est. Nàm superiori quidem t
noiï denegalùr liber tatis defensio ; posteriori au tem ,clsi civis
romanus sit, cl participatifs est pretium libertas denegatur(2).

Il fallait enfin que celui qui s’était rendu coupable de
la fraude fût majeur de vingt ans, sinon à l’époque de la
vente, du moins au moment du partage du prix : minort
au tem viginti annis ne quidem ex causa supra seripta débet
denegari libertatis proclamalio ; nisi major annis viginti factus
duravit in servitute: tuneenim si pretium partitus sit, dicendum
dit denegari cidebere libertatis proclamalionem (3).

Quant h 'l’acheteur, il devait avoir payé le prix, afin
qu’il eût réellement subi un préjudice. — Il devait aussi
étro de bonne foi ; la loi ne vient pas ou secours do celui
qui peut se protéger lui-même. Comment du reste
TaeheteUr do mauvaise foi pourrait-il se plaindre de là
fraude d’uutrui ? N’ost-il pas victime do la sienne propre ?
Si quis sciens liberum emerit, non denegalùr vcmlito in liberlateln
jirocfamatio advenus eum qui eum compàravit, ctijusque
sit xlatis quiemptus est ; ideirco quia non est venia dignus
\\)  Loi t,pr.,D., quibus’ad libert., liv. 40, lit, 13.
\2) Loi l.Cod., quib.ad libert.,procl., liv. 7, tit. 18.
(3) Loi 1, g I, b.yquib. ad liberté liv. 10,Ut. 13. — Loi lg I,
D., deiib.cans.Mx. m. lil. 12.
qui émit, eliamsi scientem prudentemque se liberum cmerit(l).


Dans l’hypothèse où l’acheteur do mauvaise foi a revendu
a un tiers de bonne foi, la proclamatio ad libertatem,
qui était possible contra lo premier, cessera de Tetra
contra le second, si toutefois les conditions prescrites do
la part de Thommo libre, qui s’est fait vendre, ont été
remplies : sed enim si pustea alt’us eum emerit ab hoc qui
scivit, ignorans ; deneganda est ci fibertas (2).

On peut aussi supposer deux acheteur* conjoints :
qu’arrivera-t-il si Tan d’eux est do mauvaise foi ? La
liberté est indivisible ; un homme ne peut pas être à lu
fois libre et esclave pour parties : les lois 7, §3 de lib.
catts,, et 5 quib, ad tibert., au digeste, parfaitement d’accord
pour priver do sa liberté Thommo qui s’est ainsi
fait vendre, semblent ne plus l’être pour régler a qui
appartiendra cet homme libre, devenu esclave ; la
loi ?, §3 de lib, catts,, en attribue la propriété aux deux
acheteurs sans tenir compte de la mauvaise foi do l’un £ la
loi 5 quibus ud liber t., au contraire, on réserve la propriété
exclusive a Tachelour do lonno foi. .Mais il n’y a là
qu’une antinomie apparente ; Cujas la fait disparaîtra pur
la distinction suivante.' « Sed distingueudum ; aut eme« 
nuit in solidum singuii aut pro parlibus. Si in solidum,
« ignoruntia altcri non prodest. Idcoquc tune ilto fietiu
ii solidum servus ignorantis. Sic accipienda I. o, quibus
« ad libert., ttldocet, 1. 22, g 2 de lib, cutis. Si orneront
u pro partibils et unus scit, ultor ignorât, lime sciens
« ignoranti non nocet, quomiuus ignorans partem. do(1) 

Lui 7, § 2, D., de lib., MM*. » liv. 10, lit. 12.
(4) Kod., S*, tn fine.
'■— îs — ;« minii obtincat, imovero illius ignorantiam scionti yjMit »,« idfacit ut sciens pro sua parte dominium obtincat »(1).— Dans la loi 7, § 3, il s’agit do deux acheteurs conjointsverbis tontum, dont les droits respectifs portent sur desparts distinctes, si duo simul emeiint partes, alter sciens,aller ignorans,,.,, et lo jurisconsulte Ulpien, malgré Tindignité do TachetcUr de mauvaise foi, 'sed. ille indignité estquid habere, quia sciens cmerit, l’admet cependant a partugeravec Tachctour do bonno foi la propriété do l’hommelibre devenu esclave ; or, il justifie sa décision par cetteseule raison que celui qui est do bonne foi no peut pasrecevoir plus qu’il n’a acheté : rursum qui ignoravit, nonpotest majorent partem dominii habere, quam émit ; c’estdonc qu’il faudrait, d’après Ulpien lui-même, donner unetouto autre solution dans l’hypothèse, bien différente dela précédente, où la vento n’assignerait aucune part auxcoacheteurs, mais appellerait chacun d’eux à la totalité.C’est cette seconde situation quo lo jurisconsulte Paulparaît avoir ou en vue dans la toi ?J, quibus ad lib »rt>, siduo liberum homincm annis viginti emerimus:,,,, lorsqu’ildécide quo col homme qui s’est ainsi fait vendre deviendra pour lo tout Teselavo do l’acheteur de bonne foi ;non cliam ejus qui scit, sed tantum alterius.Les effets do la bonne foi, qtio nous venons do parcourir, présentent bien co caractère conlirmatif sur lequelnous avons insisté plus haut : un esclave est maintenudans Tétat de liberté do fait où il est entré de bonno foi ;la vento d’un homme libre so trouve validée au ptofitd’uti acheteur de bonne foi. Mais ces ellets ne so pro(l) liujas,'« iF/(Vj.lS3,D.,(/e/j&é'caHj.- 79 -duiscnt pas sans porter atteinte à des droits : dans lo premier cas, la négligence présumée du maîtro do l’esclavejustifie l’expropriation dont il est victime ; mais, dans losecond cas, uno simple faute no suffit plus à justifier ladéchéance do la qualité d’homme libre, dont so trouvefrappé celui qui s’est fait vendre comme esclavo ; il fautuno fraude et uno fraudo déterminée.DUOITS DE CITÉ.—Nous avons dit plus haut que l’enfantavait la condition do son pero ou do sa mère, suivant qu’ilétait ou non issu d’un mariage légitime contracté entrepersonnes jouissuntdu/ifo' connubii. Il y avait à celle règleune exception ; ot d’après la loi Mensia portée sousAuguste, l’enfant né do parents dont un était citoyenet l’autre pêrégrin, suivait la condition pire ot naissaitpérégrln : (libert) non interveniente connnbio malris condithniaccedunl, excepto co qui ex peregrino et cive romanaperegrinus nascilur,qiioniam (exMensia ex a flcrulroperegrinonation deterioris parentis conditionem sequijubet (I).Un membre de la cîtê romaine a par erreur épousé unepersonne latine ou pérégrine, soit qu’il la crût citoyenne,soit quo lui-mèmo so crût latin oit pêrégrin ; l’absenceûuconnubium fait obstacle mxjustx nltptix\ l’enfant quinaît do cetto union est donc latin ou pêrégrin ; mais Unsénatus-consutte admet l’époux abusé à prouver sonerreur, et cetto preuve aura pour résultat do fairo arriverà la cité Tcnfant et le conjoint qui n’est pas citoyenromain (2) , pourvu qu’il no soit pas dêditico (3) ,(l) Ulo. Hcg., tit.3, £8.(2) t) lp. neg.^tt. 7, g t.(3) Gains. Coin. I, ï$ 07, in fiiid' ' — 80 —Gaius nous fait connaître sous lo nom lYerroris probatioce modo do naturalisation. Nous sommes ici en présenced’un des effets les plus énergiques et les plus importantsde la bonne foi, qUi convertit On mariage légitime unsimple concubinat ot donne la qualité do citoyen nonseulement à l’enfant, mais encore à l’époux latin ou pêrégrin, qu’il soil do bonne ou de mauvaise foi.— Pour quecet effet so produisît, on exigeait simplement qu’unenfant fût né de l’union, qu’il s’agissait de légitimer : uneunion stérile pouvait être rompue sans inconvénient, oune méritait pas assez do faveur pour justifier une dérogation aux principes généraux.Il no faut pus confondra Yerroris cuusx probatio, quenous venons de voir, avec la causx probatio, dont parleégatement Gains (1) , et qui est un tout autre modo d’ncquisiton du jus quiritium, Ce mode de naturalisation futétabli par la loi .Kliu Seutiaau profil dos affranchis latins,et plus tard étendu aux latins ex lege Jitnta par un sénolusconsulte rendu sous Vespasien (2).Tout affranchi latin qui avait épousé, liberorum causa,en présence de ? témoins pubères et citoyens romains,uno citoyenne romaine ou uno latine quelconque , pouvait, si un enfant était no de cette union et avait atteintTuge d’un an, aller trouver le prêteur ou lo président dela province, établir devant lui que les conditions et lesformalités prescrites par lo loi .Ella Senlia avaient été .remplies, et acquérir ainsi pour lui-même, pour Tentant’et pour la mère, qui ne l’avait pas déjà , lu qualité decitoyen romain. —Si le père était mort avant d’avoir fait(l) Com. I, &U0-32Ï(2) Coin. L g 31.— SI —ccttopreuve, la mère pouvait la faire et obtenir pourl’enfant ot pour elle-même le'droit do cité (1).Il pouvait arriver que par erreur un latin épousût unepêrégrine, qu’il croyait citoyenne romoino ou lutine, ou àTiuvorso qu’une latine épousât un pêrégrin, qu’elle croyaitlatin.—Ett pareils cas, bien que les formalités do la loi.Ëlia Sentin eussent été observées, la cmtsx probatio n’aurait pas pu être appliquée d’après les règles ordinaires,puisque l’un des conjoints était pêrégrin ; mais on venaitausecours do l’époux do bonno fol, et, s’il parvenait hprouver son erreur, on lovait l’obstacle qui s’opposait àl’application do la causx probatio : l’enfant et ses père etmère devenaient ainsi citoyens romains (2).DROITS DE FAMILLE.—Le maringo est la source principale et naturelle des droits de famille. Or en droit romainun grand nombre d’empêchements faisaient obstacle à Incélébration des justes noces ; les uns du droit des gens,tels que la parenté, l’alliance, un mariage antérieurementcélébré et non encore dissous, Thnpuberté, ht conditionservile do l’un des époux ; les autres, do pur droit civil,cotnmo lo défaut de qualité do citoyen chez ! undes époux,eertahiosinégulitês sociales, on bien encore certaines rclalionsdo dépendance. Le mariage contracté au mépris d’undo ces empêchements so trouvait donc radicalement nul etpar conséquent dépouillé des effets civils des justes noces ;il n’y avait ulors ni dot valablement constituée, ni époux,, ni épouse (3)  ; les enfants qui naissaient de cette union(l) coin.î,§32.(2) Coin. I, gè 08 ut m. — Ulp. ttegut.. Ut. 7, g 1, lu fine,■■■(3) Loi 3,D.,ifcjV.t ?oL, liv.23, lit, 3.Ârthaud. ê ■_ 8-> _étaient illégitimes et soustraits à lu puissance paternelle.L’union déclarée nulle comme mariage pouvait être unconeubinat, Union parfaitement licite, dépouillée sansdoute des effets des justes noces, mais reconnue par luloi : tes enfants qui on naissaients’appelaient liberinaturalcsel venaient à la succession de leurs parents dans Tordre des cognais. Mais elle pouvait aussi être une uniontout à fait illicite ; dans co cas , outra qu’elle no produisait pas les ofl’ots des justes noces, elle pouvait encoreêtro frappée de certaines pcin.es qui variaient suivant lagravité des circonstances.Les plus ordinaires étaient la confiscation de la dol etdes donations anté-ntiptialos, l’attribution au fisc do toutesles libéralités entre-vifs ou testamentaires, quo se seraientmutuellement faites les prétendus époux (I). Mais d’autrespeines étaient aussi infligées t la destitution de certainesfonctions et dignités, la tioto d’infamie (2).— Potir les eusles plus graves : j’adultère, l’inceste, les peines étaientaggravées ; outre celles que nous avons vues, une constitution d’Arcadius cl d’Honoritis ajouta l’interdiction defaire \u\ lestumonl, si co n’est on faveur tics plus procitesparents légitimes ; à défaut do ceux-ci le fisc s’empare dela succession (3). Dans le droit des novelles le patrimoineentier se trouve intnédiatemenl enlevé aux coupables,dévolu à lotus enfants légitimes, et, s’il n’en existe pus,
(l) Loi o2, Paul, D., dv rim iiupU, liv. 23, lit. 2. — Loi8, Cod,,

liv.3, lit. I. —Loi 32,g28,D., de douai, iitt. vin elu.vor., liv. 21,

lit. I. — Lot 128, D., de legatis, 1°. liv. 30.— Loi 2, g I, 1)., de bis
■ qu,v ut indig,, liv. 21, lil.O. — Loi I, pr., D., mut, vir, et « . »•.,

liv.38, tit. il. — Loi4, deinc. >i innlil. nitpL, Cod., liv. 3, til. 6\
\2)  toi L D. » deltisqui net., liv. 3, (il. 2. — Lois 30 ot 00, 1)., de
ritn nitpL, liv. 23, lit. 2. -* Loi $, Cod., liv. .S. tit.o.

$) LoiO, Cod., deincest. iliiUtlit.AW.ti. tit..S.
— S3 —nu fisc (î). —Quant aux chAtimeiits corporels, ils ontvarié : le jurisconsulte'Paul, après avoir dit que l’incesteet Tudullèra étaient frappés de la mémo peine, la relégation (2) , indique dans un autre passage la déportationpour lo crime d’inceste (3).—Justinien dans la novctle 12,chup.' I, punit Tinecsto do l’exil, et, s’il y a lieu, do la dégradation militaire. Il ajoute là verberatio, si lo coupable est vilisï enfin dans la novellc 134 il prononcela peine de mort.Le nombre des empêchements, la difficulté de constaterTétat des personnes, les guerres incessantes, qui jetaientde l’incertitude sur l’existence des maris d’un grandnombre de femmes, devaient rendre très-fréquents les casde mariages nuls, contractés do bonno foi par l’un desépoux ; cependant les jurisconsultes sont sur ce point■d’un laconisme désespérant t quelques textes isolés présentent bien çà et làdes dispositions favorables a la bonnefoi, tuais nulle part nous ne rencontrons sur celle matièreune théorie générale, comme celle du mariage putatif endroit français.La bonne foi, Terreur plausible sont des motifs d’ittdut*geitoe ; alors les peines s’évanouissent on s’atténuent (4).—La loi t an code de invesl. et inut, mipt, (liv. o, tit. 5) ,décide d’une manière générale que, si un mariage a étécontracté contrairement aux lois cl aux constitutions, htbonne foi des époux s’opposera à ce quo le fisc s’emparades donations, qui auraient été fuites entre ceux-ci avant oupendant lo mariage.'—Quant à la dot, clic ne sera pus(t) novellc, i2,rh.ip.2.(2) Paul. Sont.,liv. IL tit. 20, j’ 13 el lit. 10, t, 3.i3j Paul. Sent. liv. Il, tit.20, ij II. ■' -,'i) Loi 08, D., de riiu mipt., liv, 23, lit. 2.
-.. "—" s\ —
non plus revendiquée pur lo fisc ; cllo devra être restituée
à la femme. > •

Les empereurs Dioclétien et Maximien accordent
expressément ce droit de réclamer sa dot à la mineure
do 20 ans qui il épousé son tuteur ; en pareil cas lo mariage
est annulé dans un but do protection pour la femme,
il ne fallait donc pas que cette protection se rotourmU
contre elle : et dos data per condiionem repeti potest (1).
C’est de la condictio sine causa qu’il est ici question : l’action
jci t/jw/cc suppose uno dot valablement constituée, or
elle n’existe pas dans notre hypothèse, puisque lo mariage
est nul (2).

Toujours dans la même hypothèse le mûri no peut pas
recevoir ex ttstamento mulicris, tandis que la femme peut
très-bien recevoir ex festamenlo viri : Délinquant qui pro*
hibitas nuplias contrahunl, et merito puniendi sunt ; quod
imputari non potest mulicri qux a tulore dreepta est (3).

Do même si Une femme libre avait épousé do bonno foi
un esclave, bien quo ce. mariage fût nul et les enfants,
spurii, on permettait cependant à la femmodo répéter par
l’action de peculio la dot qu’elle avait apportée (4). —
Cetto action était garantie par un privilège qui se restreignait
aux biens apportés en dot et à ceux qui avaient
élé acquis avec les valeurs dotales, ou s’étendait à tous
les biensdu pécule, suivant quo la femme so trouvait en
présence du maître do son mari, créancier de ce dernier,
ou do tous autres créanciers (S). — Co privilège avait été
(l)  Loi 7, Cod., liv. S, Ut. II.

(2 ; PolliL’r.

(3 ! Loi 128, D.. de legaU, 2% liv. 30.

.,1} Loi 3, Cod., liv. 3, lit. 18.

(6) Lot 22, '&[&, solut. imuV., liv. 21. tit. 3. . .. .'
'. -8S —
établi, à l’instar de celui qui existait.déjà pour l’action
rei axorix, par un motif do faveur et d’utilité publique.
C’est dû moins coque nous trouvons indiqué pourlo eus
où, un mariage étant annulé pour vice d’impuberté, la
femme mineuro de 12 ans, présumée par conséquent do
bonne foi, veut se foira restituer sa dot : si sponsa dotent
dederilnec mtpscrit ; vel minor duodecim annis, ulaxorhabealur
 ; exemplo dotis, condictioni, fqvorh rationc, privileghim,
quodinter pertona/es acthnes vertitur, tribuiplaçait ( I ).
Interest crinn reipublicx et liane solidum consequi, ut xtate
permittente nuberepossit (2). —Co privilège ne sera pas
accordé aux héritiers do la femme (3).

Un roscrit d’Antonin lo Pieux décidait que si un sénateur
avait épousé par erreur uno affranchio, qui s’éfait fuît
passer pour ingénue, il aurait une action, l’action do dol
d’après la Gloso, pour obtenir le profit qu’il aurait retiré
do la constitution do dot, si le mariage avait été valable ;
telle est. l’interprétation que Polluer donne de la loi 58(/<?
"ilo nuptidrum, au digeste (4).

Quant aux enfants qui étaient nés de ces unions irrêgulièros,
il serait diffteilo do dira quelle influence exerçait
sur leur état la bonne foi des pères et mères. Plavia
Tcrtulliana, qui par,erreur avait épousé son oncle, obtint
dos empereurs Moro-Aurèle et Lucius Verus que ses
entants fussent traités comme s’ils étaient légitimes ; mois
ta manière dont s’expriment les empereurs, le soin qu’ils
prennent de relever plusieurs circonstances favorables :

(I) ï.o\H,h.tdejun dot.AW. 23,til.3.—Loi I1,§l,dercb. aucl.
/tir/., liv. 42, til.3.
(2) l.oit8,b., eod. tit.
t3) Loi 10, prM D., cod til.
i\\ Polliier. P.nidect. dïist , nd li'. de rit » mipt,, u. 73.
— 88 -
la bonne foi qui n persisté pondant un long temps, le
nombro des enfouis, etc., pour justifier lotir décision dans*
l’espèce particulière qui leur est soumise, tout en un mot
semble bien indiquer qu’il n’y a dons ce rescrit qu’une,
disposition exceptionnelle, qu’on aurait fort do généraliser
: moveifutr et lemporis diuturnitatc, quo ignora juris in
matrimonio aruneufi lui fuisli, et quod abavia tua col/ocala
es, et numéro tîberorum res/rorunt ideirco (que) vthn hxc qmnia
in unum concurrunt, confirmamus station liberorum vestrorum
in eo matrimonio quxsiforum, quod aille annos qua*
draginfa contraction est, période nique s ! ligt’timc concept !
fuissent (I).

Huons resta à parler de certains cas dans lesquels lu
bonne foi aura pour effet de valider d’une façon absolue
lo mariage nul, en faisant disparaître l’empêchement qui
s’oppose à sa validité,

Si une personne épouse de bonne foi un esclave, qu’elle
croit libre, sa bonne foi no suffira pus a elle seule pour
valider lo mariage ; mais si à lu bonne foi do la personne
libre, so joint la circonstance que lo maîtro de l’esclave
a favorisé cette erreur par dos déclarations mensongères »
ou un silence calculé, Teselavo deviendra libre cl ingénu,
et le mariage sera validé ah initia. On n’est plus obligé, on
effet do respecter le droit du propriétaire, do l’esclave ; la
fraude, dont il s’est rendu coupable, autorise pleinement
l’expropriation, qu’on lui fait subir (2).

Lo mariage se trouvait encore validé ah initia par l’effet
de la bonne foi de l’un des époux dans le cas, déjà vu, où
un membre de la cité romaine avait épousé par erreur

(l) LolBl g I,D., deritu nupl., liv. 23, tit, 2.
{^Nôvelle^chap. XL
-87 —une personne latine ou pérégrine. S’il était né do cetteunion un enfant, l’époux do bonne foi pouvait, en prouvant son erreur, faire acquérir lo droit de cité à son conjoint, si pourtant celui-ci n’était pas déditice, ot à l’enfantdans fous les eus. Les doux époux devenant ainsi tousdeux citoyens romains, leur union so trouvait validéeavec effet rétroactif, ot Tenfunt tombait sous la puissancedo son père. —Si Tint des conjoints était déditice, il étaitincapable de. devenir citoyen, et Y error is probatio ne pouvait avoir pour effet do valider lo mariage, ni dans lopass’é, ni dans l’avenir ; mais ollo restait un secours offertà l’époux de bonno foi, soit dans son intérêt, soit dansl’intérêt do ses enfants ; tas enfants devenaient légitimeset citoyens romains, ils tombaient sous la puissance doleur père, si celui-ci était citoyen romuin.Chapitre ilDES EFFETS DE LA BONNE FOI EN MATIERE D’OBLIGATIONS.La bonne foi a des effets au point do vuo de la naissance, do l’étendue ot de l’extinction des obligations.Nous allons parcourir quelques-uns des principaux cas,où se rencontrent ces effets do la bonne foi. Parmi cescas, il on est qui so réfèrent au fait do la possession, nousles réserverons pour ta chapitre suivant.Endroit romain,dans les contrats de bonne foi, lesparties qui contractant s’engagent par là mémo à êtreexemptes de dol. Si Tune d’elles manque à cet engagement, l’autre peut on obtenir la répression, et se ; faireindemniser par l’action mémo du contrat. Citons douxapplications de ce principe ;■■ 1* ■ Le vendeur est seulement obligé do procurer al’acheteur la libro possession.et non do le rendre propriétaire. Si donc l’acheteur an cours de sa possession,s’aporcevont qu’il n’a pas acquis ta propriété do la chose,vont agir contre le vendeur, il ne le pourra pas. Toutefois, il y a à celte règle une exception : lorsqu’on livrantlachos’e, le vendeur h su qu’il n’en était pas propriétaire,,et n’en a pas averti Tuchotenr, celui-ci peut, sans attendre d’être évincé, agir imhiédintcment pur l’actionM emptopour se" faire indemniser. Ainsi, suivant que le— 83 —
vendeur aura élé do mauvaise ou de bonne foi, eu mettant
l’acheteur en possession de lu chose d’autrni, il
pourra ou non être condamné à indemniser l’acheteur,
même avant Tévietîon ( I ).

2° En principe, lo 'prêteur n’est pas tenu de resUtuor
au commodataire le dommage, que peut lui avoir causé
l’usage de su chose ; cependant il on sera tenu si ce dommage
provient d’un vice qui lui était connu (2). Dans les
deux cas que nous Venons do citer à titre d’exemples, lu
bonne foi ne fuit qu’écorter une conséquence du dol.

Lorsqu’un débiteur s’était rendu insolvable, ou, s’il
Tétait déjà, avoit augmenté son insolvabilité par des act.es
frauduleux, les créanciers, qui en étaient vietimes,
avaient pour les faire rescinder une action spéciale, l’action
Paulionuo (3) , L’effet do cette rescision était do faire
rentrer dans lo patrimoine du débiteur les biens qui en
étaient sortis frauduleusement, avec tout co qui en était
provenu (l).

Cette action n’était donnée contra les tiers qu’autant
que ceux-ci, en contractant avec le débiteur, s’étaient
rendus complices de sa fraude, ou on avaient tiré profit.
Pour savoir s’il y avait lien à l’action Paulionno, il fallait
donc distinguer si lo tiers était de bonne ou do mauvaise
foi ; ayant cause à titre gratuit oU à titre onéreux.

(1) Loi 30, § I, D., de ail. empt. et vend., liv. 10, Ut. I.

(2) Lot 18, § 3, D., eoinmodnti, liv. 13, til. 0.

(3j LJÎ 0, pr, ot loi 10, g I, ï) ,,quv in fraud. cred., liv. 42, lit. 8'
— Loi I, Cod., de recoc. lui qttx in fraud. cred., liv. t, tit. 73..

(\)  Loi 38, § 4,de mur. el feuct., liv, 22, Ut. I. — Loi 10, U 21
0121. cod, lit.

~ 90 ~
■ Le lier » denmuvaiso foi était tenu de l’fttflioiiPd-Ulitîiuio
dans tous les eus, qu’il eût contracté à titi'Og-rqtuil ou à
titre onéreux ; son obligation avait pour couse soiv dol (l).

Le tiers do bonne foi, au contraire, '.l’éMl obligé quo
s’il avait contracté à. titra gratuit : son -oiiriehissonicnf
était Tutiiquocuusodo son obligation, ^IJevuit, par 'conséquent,
en êtro aussi lu mesure (2).

Nous trouvons dans un texte do Voiïiiloiiis (3) uno application
intéressante des distinctions* <pte nours vouons
de fairo ; un débiteur, ayant |tii-mèr ») o ooutio un tiers
mw créance garantie "par un fidéju-sseiir, on n fait In
remise par ncoeptilution en fraude des* droit* do so » propres
créanciers : lo tiers et le fidéj tus our, qui se trouvent
ainsi libérés, sout-ih tîtitts do l’action Pruilir*iu »oî

4" L’acceptant ion a été consentie au lidéjupseiir,—-
Dans co cas, si lo fidéjusscur et lo débiteur principal
sont tous deux do mauvaise foi, ils seront l’un et l’outre
tenus do l’action Paulienno. Mais, si lo fiJôjussc-Lir est
seul do mauvaise foi, le débiteur pi'ùiciptïl, qui nura
ignoré le caractère frauduleux de Tacceplilu tion,pourral-i.l
encore êtro poursuivi' ? Oui, répoJid le juris consulte,
sa bonne foi ne ta protégera pas, tpth rt iknulione
capit.

2° L’aceept.ilationa été eonsonliciD débiteur principal.
— Ici, comme dans le cas précédent, lo débiteur principal
et le fidéjusscur seront tenus de* l’action Paulienne,
s’ils sont tous deux de mauvaise foi. Quhl. si lofîdéjiissour
est de bonne foi ? Sera-t-ii également tonn ? Lo juriscon(i) 

Loi 0, 18 et loi 7, D., qu.v in fraurt. cftl, liy. lj, tit. 7.
- ;r) Loi6, |ll,D.,eod. tit.
(3) Loi25, pr.otH.oorl.fil.

-insulte
paraît incliner pour la négative pur celle considération
quo Tacceptilalion fait éviter un dommage nu
fidéjussciir plutôt quo réaliser un gain.

En principe, celui qui est tenu d’une obligation personnelle,
no pouf jamais s’oit libérer par son propre fait,
La loi I, § 17 apporte à cette règle une doublo exception
: (juin mtteiti dolits dantaxat in hune actionna renit,
quxsîlum est, si Itères rem upud tcstatufcot déposition, vel
commodatam distraxit, ignoras depositam, velcommodafam,
an teneotar f El quia dofo non fecit, non lenebitur de re an
/amen vel de prelio toncttlur, quod ad eum pervenit ? Et
vérins est, tenerieum :hoc eniin ipso dotofacit, quodidquod
ad se pervenit, non reddif (1). L’hérilier du dépositaire ou
du commodntaira, qui a aliéné do bonne foi |a choso qui
avait été remise en dépôt ou en commodal à son auteur,
le de cujas, est seulement obligé do rendre ta prix qu’il
en a retiré.

« Cotte solution », fait observer M. Labbé. « est facile
u à expliquer, si on la réfère à l’époque où les contrats
« de dépôt et de commo'dat n’étaient pas reconnus, où
les actions in jus depositi et commadali n’étaient pas
introduites. Le dépôt, quand la mancipatio contracta
fidacia n’avait pas été accomplie, était alors un pur
fait, un acte de confiance, mais non pas un acte juri« 
clique, un contrat. Le déposant n’avait aucun droit
« spécial en vertu de la confiance qu’il avait mise en
autrui. Toutefois le dol du dépositaire ne devait pas
être toléré. Ce dol était ult délit qui faisait naître une

I Ulpien, loi 1. § 47. D., depnsili, liv. 10, tit. 3.
— 02 —
« obligation etélail sanctionné par uno action in faction
depositi, variété do l’action de doio, Dans ce système,
on comprend qu’un acte dolosif était néoc-ssairo pour
 » suscitai'uno poursuite contre lo dépositaire ou son
« héritier. Vu fait exempt do déloyauté laissait le déposi« 
faire ou son héritier dans la situation antérieure, qui
u était l’absence d’obligation contractuelle »(l).

C’est uno application do cette ancienne'doctrine que
nous trouvons dans le texte quo nous venons de citer. On
s’explique très-bien qu’elle ail été maintenue pour le cas
de dépôt : elle est alors une conséquence do Textrêmo
faveur accordée au dépositaire, qui ne doit absolument
répondre que de sou dol, l’héritier du dépositaire est
traité comme son auteur. Mais qu’on oit admis la mémo
théorie au cas do commodat, nous ne le comprenons
guèro à l’époque où écrivait Ulpien. Le commodataire
était tenu non-seulement do son dol, mais encore de son
simple fait/, pourquoi donc, son héritier n’était-il pus tenu
do la même façon ? Encore uno fois la décision d’Ulpien,
en tant qu’elle concerne l’héritier du commodataire, nous
paraît absolument injustifi ible.

Lo mandat, qui avait cessé d’exister, n’était plus susceptible
do produire aucun effet, soit entre les parties,
soit à l’égard des tiers qui se mettaient en relation
avec Tex-mandataira. Toutefois, une doublo dérogation
fut apportée à cette règle : lo mandat, même
après son extinction, produisais encore des effets civils :
1° En faveur du mandataire, qui, ignorant la cessatiou

'0 Etude sur la perle do* la chose due, p. 232. note 2.

— ua

du mandat, continuait su gestion ; U" en faveur dos tiers
qui, dans la mémo ignorance, traitaient avec lui. Ainsi
lo voulait l’équité : lo mandataire et les tiers, qui avaient
ignoré la cessation du mandat, nu devaient eu éprouver
aucun préjudice ; du moment, on effet, que le mandant
a confié à un tiers la gestion do ses affaires au lieu de
les traiter directement lui-même, il est juste qu’il subisse
seul les suites dommageables de la situation qu’il a créée.
N’est-il pas d’ailleurs de l’intérêt des mandants et do la
bonno gestion do leurs affaires, que les mandataires et
les tiers no soient pus exposés à so voir opposer la cessation
du mandat, avant qu’ils aient été informés do cette
cessation ? Si uno pareille éventualité était à craindre,
personne no voudrait accepter do mandat, ni traiter avec
des mandataires.

La plupart des textes, que nous rencontrons eu cette
matière, so placent dans l’hypothèse où le mandat se
trouve révoqué par suite de la mort du mandant. S » le
mandataire a, dans Tiguorauco de cette mort, exécuté
son mandat, on lui accorde utilitalis causa uno action
contra les héritiers du mandant. De même encore, si les
débiteurs du mandant ignorant la mort de ce dernier,
ont payé entre les mains du mandataire, ils se trouveront
libérés, bien qu’ils aient payé à une personne n’ayant
plus pouvoir do recevoir : Inter casus omittendi mandat !
etiam mors mandatons est : nain mandatant solcitur morte :
si tamen per ignoranliam impletum est, compclcre aclionem
.utilitalis causa dicitur. Juliaaus quoque scribit, mmdatoris
morte solci mandalum, sed obligationem atiqaando durât (1).

Il nous paraît indubitable quo la mémo règle s’applique

( !) Paul, loi 20,pr.,D.,*/(tf/i'/(it/, liv. 17, tit. L

-01 --
indistinctement à buis les cas de révocation du mandat:
lit fade simile est quod plaçait, si debitores, manamissn dispensa/are
litii, per igwn-ahtiam tiherto solverinl, libérait’cas,
coin alioquin, stricto- jurh ratante, non possinf libérai !, quia
ulii sa/vissent quam eut sotvere débiterait (l>. Julien donne
la même solution- ; Si servus peculiari minine crediderit,
cique debitor, cuia iqitoraret dominant mor/mua esse, mite
aditam heredi/atem sofverit liberabitar ; et il ajoute : Idem
juris erit, cl si manumisso servo debitor pccankon sofverit,
eum ignoraret ci pcniliam concession non esse (2). Voici oit-.,
coro d’autres textes qui supposent une révocation de

'■mandat, cl où nous rencontrons la mémo, solution, pour
ta cas où le mandataire ou les tiers ont agi de bonne foi :
Si mandatant -tibi, ut findion vmercs, postea scripsisscm, ne
einercs,/ !/ antequan•scias me retinsse, émisses, mandait’ tibi
'oiligatu's ero : ne damno adficia'lar v>, qui suscipit mandatum
(3). — Sed et si quis mandaverit, ut titio solvant, deiade
celucril eum acciperc, si ignorans prohibition eum acciperc,
solvam, liberabor ; sed si sciera, non libccabor (4). Ainsi il n’y
a pas à distinguer suivant que le mandat, a pris lin par
la mort du mandant, ou de toute autre façon : la cessation
du mandat u'esl dans aucun cas opposable soit au
mandataire, soit aux tiers, qui 1 ont ignorée.

'A Hoirie,, le fils de famille pubère était capable de
s’obliger civilement ; il y avait à cette règle une exception
: d’après lo sénatus-eonsnlta Macédonien, le fils de

(l) Inst. Just., de 'manil’'t’.i. ^ S’yt 1L’
. - (2).Lui 32, D., desolut.,i\\- 10, ..t’.. ;. ; ■"

(3) Ulpien. Loi13, D.-, mandidi, liv. 17, lit. 1.

(ij Ulpien. Loi 12, §2. —Julien. Loi 31, §3,1>., de salut.,liv. 10.
tit. 3.
-, U5 —
famille n’était tenu que d’une obligation naturelle à raison
des prêts, qui lui étaient faits, sous quelque contrat
du reste qu’on essuyât de les déguiser, et avait le secours
d’uno exception pour repousser Tueliun du créancier (I).

Exaniinoir: le cas où celle disposition du séuatus »'
consulte n été violée pur un. prêteur de bonne foi.
Une personne a prêté une somme d’argent à un fils de
.famille qu’elle croyait su ! juris. Fuiulra-t-il.'appliquer le
séiuilus-eoiisulta Macédonien ? ou bien, au contraire, le
prêteur pourru-t-il invoquer sa bonne foi pour repousser
l’exception, que lui opposerait le fils de famille ? ('."est
cetto dernière solution qui fut et qui 'devait être adoptée,
Le sétiulus-eonsulto avait [tour but de protéger les fils de
famille contre ceux qui, pur des prêts d’argent, favorisaient
leur débauche (2' ; son application n’avait donc
plus la même raison d’être, el devait équitablcmeiil cesser
du moment que le prêteur était de bonne foi. .Mais il
fallait cependant que sa bonne foi lut excusable, l’absence
de fraude ne suffisait pas, tel est bien le sens de ce
rescrit do l’empereur Pertiuax : Si filtvsfann.lias eum in
potestate patris (sscl, mutuam a te pecuniam accepit, eum se
patrem/amiiias dkrrct, ejasque affirmatioiii iredidisxe le
justa ratione edocerc pôles : exceptio ci denegabilur (3).

Supposons qu’un fils.de famille, ayant reçu un prêtait
été délégué par son prêteur à un tiers, le jurisconsulte
Paul soustrait le déîégatairo do bonne ou do mauvaise
foi à l’application du sénatus-consulte Macédonien:
Advemis creditorem, eut deleyalus est ab co qui mutuam

(I) Loi3,§3, D., du S. C. Maced., liv. 11, fil. 0.
\2)  Just. Inst., liv. i, tit. 7, § 7.

(3j Loi », Cod., ad S. C. Maced., h\. i. Ut 28. - Loi 3, pr.. 1) ,
de S. C. Maced., liv. Il, lit. 0.

- y, —
pecurituia contra, senatuscousullioa dederut (/ifiasfamilius) ,
non utelur cxccp/ionc : quia ailtil m va promissione contra
scnatuscoimtltum (l). Le fils do famille pouvait, en effet,
très-volabl"menls’obliger par stipulation. Mais ou cornprend
qu’il y avait là une porte largement ouverte à la
fraudo, aussi cotte doctrine ne fut-elle pas partagéo par
lous les jurisconsultes. Ulpien nous dit en effet : Et si
alias mutuam dédit, alias stipa/afasest, dabilar advenus eum
exveptiolicel hic ao/t dederit ; cl, prévoyant lo cas où l’un
dos deux seulement, le délégatniro ou le prêteur, serait
do bonne foi, il décide 'que la mauvaise foi de l’autre
nuira à tous deux : Vertus dicendum est utrique nocere, La
même solution devra être donnée, si deux prêteurs se sont
portés correî sfipulandi : la'mauvaise foi de l’un préjudicicra
à l’autre (2).

La dette du fils de famille qui a reçu un prêt étant naturelle
a pu être valablement cautionnée pur des fidéjussours ;
mais ceux-ci pourront opposer au créancier
l’exception du"sénatus •consulte Macédonien. S’ils paient
'en négligeant cette, exception, ils’no pourront pas répéter ;
mais pourront-ils exercer Yactio 'mandat ! contraria pour
so faire rembourser par le fils de famille co qu’ils auront
ainsi payé ? Le mandat n’est pas valable, quand il a pour
but une contravention aux lois, Ulpien le rappelle dans le
cas particulier, qui nous occupe, pour décider que lo fidéjusseur
n’aura pas de recours contre lo fils de famil !e(3).
Cependant, M. Machelard (4) pense que, si le fidéjus(li'Loi

10, li., de non, liv. 4.0, ltt.2.
N ,2} Loi 7, §§ 0 et 7, D… de S. V. Maced., liv. M, tit. 0.

(3) Just. Inst., liv. 3. tit. 26. % 7. — Loi 12, S 13, D.. liv. 17.
tit. .■:-
(1) Traité des oblig, uat.. p. 120.
— U7 -.'-.■'
seur'est de bonno foi, il pourra exercer un recours contra
lo fils do famille, pourvu, bien entendu, que sa bonno foi,
qui a existé au moment du mandat, ait persisté jusqu’au
paiement (I).

Eu vertu du séuatus-coiisulto Velléicn, les femmes no
pouvaient intercedere ni par elles-mêmes, ni par l’entremise
d’un mandataire (2).

Lorsqu’une femme avait fait intercessio soit par ellemême,
soit par mandataire, ta créancier au profit do qui
colto intercessio avait eu lieu pouvait être repoussé par
une exception. Il y avait là uno protection touto particulière
accordée aux femmes à raison do la faiblesse de
leur sexe. Toutefois, cetto protection leur était retirée,
lorsqu’elles s’étaient rendues coupables do fraude: Sed
ifa demain eissubvenit, si.non callide sint versâtoe. Hoceniin
divuf Pius el Severus rescripserunl. Nom deceptis non decipientibas,
opitufutur: et est et grxcum Severi talc rescription,
raîî àrxïÔGXi ; ■yvvsciljw ih 5oyi/.x r/ ;; GUJ/XWJ fyvArt vi [ivtfuï
idest, decipientibus mulieribussenatusconsullum auxilionon
est: 'infirmitas enii'n foeminarum, non calliditas, auxilium
démit (3).— Il en était de même, si lo créancier avait
ignoré qu’il y eût intercessio de la part de la femme, qui
contractait avec lui. En pareil cas, la faveur, que méritait
la bonne foi du créancier, l’emportait sur la protection
quota sénatus-consulte accordait aux femmes ; c’est du
moins ce qui nous parait résulter a contrario do ce texte
de Paul : Tune locus est scnalttsconsulto, eum scil creditor

M) Ix) i 20,pr., D., mandait, liv. 7, tit. 1.

 ;âi Loi 1, pr., loi 2,pr. et g 1, loi3(LJJ,D.( « (/ S.-C. Vcll. Liv. 10,

(3\ Loi 2, £3, loi 23. loi 30, M\£I>., oo« i. til^.X

Arlliau.1. ' |H I > L’ %\ 1

~ as -
eam intercedere (t) , —. Voici, pour le eus où Y intercessio
avait eu lieu sur ta mandat d’une foin 'ne, une décision
do Papinion, qui'est conçue dans le même sens, Ulpien
nous la rapporte dans la loi 0, au Digesl: adS.-C, Vell, :
Si fide/tissures pro defcasorc absealis filii, ex laaudutu inatrls
ejus intcrcesserinl, qiurritur an etiam his scnalusconsulto
subvenkititr/ et ait Papinianuslib, Q.quxstioatoa, excepfioue
vos usuros ; nec inultum favère, quod pro defeiisnre fide jusserunt:
eum ctmtemplatione mandat ! mulris inlerveuerunl,
Plane inqui ! si qui accepit eos fidejimores mafrem eis mandasse
ignoravit, exceptionem scnatuscotisufti repficationc dol/
repe'lendam. Ainsi lorsqu’une intercessio s’était produite
surlo mandat d’une femme, si le créancier, ignorant ce
mandat, avait cru que.le fondé de pouvoir agissait pour
son propre compte, il lui était permis de repousser l’exception
du séiialus-consulte par la doli repliculio.

Celui qui a payé par erreur une chose, qu’il ne devait
pas, peut la répéter (2). On lui accorde à cet cflel une
action personnelle, VA condictio indebiti, par laquelle il se
fera retransférer la propriété des choses qu’il aura indûment
payées.— L^solvens a donc cessé d’ètro'propriélttire,
et Yaccipiens Test devenu par la tradition, qui a été faite ;
mais en csl-il toujours ainsi, et n’y a-l-il pas à distinguer
si Yaccipiens est’de bonne ou de mauvaise foi ? Il
semblerait tout d’abord que l’application rigoureuse des
principes dût s’opposer à une pareille distinction: Les
conditions de translation de propriété ne se trouvent-elles
pas, en effet, remplies indépendamment de foule considération
de bonne foi ? N’y a-t-il pas eu de tradition ? Le

'■■ fl) Loi 12, D„ eod. tit.

(2) Lois I et7, D., de condict. indeb., liv. 12, tit. 0. — Just. Inst.,
liv. 3, lit.27.go.
sotvcns n’a-t-il pas eu Tinlonlion d’aliéner, et Yaccipiens
d’acquérir ? Ces trais conditions suffisaient d’après Julien
pourque la propriété fût transférée (I). Mais Ulpien, dont
la doctrine finit par prévaloir, exigeait de plus que les
parties fussent d’accord sur la cause do l’aliénation : cet
accord ne se produit pus au cas de paiement de l’indu--
entre lo solvens, qui veut éteindre une dette vl Yaccipiens
do mauvaise foi, pour qui la tradition n’a pas même cette
cause putative. C’est pourquoi plusieurs textes décident
que Yaccipiens de mauvaise foi ne devient pas propriétaire
el vont jusqu’à l’assimiler a un voleur : quoniam
fur tain sit eum quis indebitôs nummos sciens acceperit, nous
dit Scu 1 vota ; le jurisconsulte Ulpien- n’est pus’moins explicita
: Fa/sus créditer, hoc est is qui se simulât credi/orem,
si quid .acceperit, j’urtum facit, are iunnini ejus ficnt(2).—
On appelle falsuscreditor celui qui se fait passer pour créancier,
qu’il invoque une créance purement imaginaire,
ou qu’il s’attribue uno créance, dont un autre que lui est
titulaire : dans les deux cas il commet-un fartuia en
recevant des cens, qu’il sait ne lui être pas dus.—Le
jurisconsulte Ulpien examine ensuite l’hypothèse où,
sans mandat aucun, une personne se ferait payer lacréance
'd’autrui : ici encore, d’après Ulpien, ce taux
mandataire ne deviendra pas propriétaire: fa/susprocu-.
' rufor furtuni quidem fucerevidetur. MaisNoràliusproposaitune
distinction très-rationnelle: Sed Neraliitsvide/iduai esse
ait, an hxc scnlenfia eum distuuiîoue fera sit: si le débiteur
a remis les écus entre les mains du faux mandataire,

il) Loi 30,"(>.', liv.'41, tit. I. — Loi 18, D.,'deï\b. cm/., liv. 12.
tit:' ■'.,' ■ ■ :- \
(2 ; Lui43, pr., !>.,<'< fart., liv. 17, tit.2. - Loi 18, l).tde cmidid.
furt., liv. i-5, lit. I.

— 100 —

avec l’intention d’en transférer la propriété directement
au créancier, le falsus procuralor commet un fart ion en
s’oppropriant les éctts malgré le débiteur qui voulait
rendra lo créancier propriétaire: ut si hac mente ci dederit
nummos debilur, ut vos créditai ! perferret, procuralor au tem
eosintcrn’piat, vera sit : nain et limitent nuuimi débitons. —
Mais si le débiteur a voulu rendra propriétaire ta prétondu
mandataire, co n’est plus contra la volonté du débiteur
qu’il s’est emparé dos écus ; il n’est donc pas exact do
dira, en pareil cas, qu’il y afurtain ; Quod si ita det debitor,
ut nummi procuratoris fiant, nullo modo eum fartum facere
ait, voluntale domini eos accipiendo (l) ,— D’après la doctrine
de Norutir.s, tout a fait conforme à cello do Julien,
la bonne foi n’était donc pas exigée de Yaccipiens pour
qu’il devînt propriétaire, il suffisait que le so/vens eût ou
l’intention de lui fairo acquérir la propriété. Nous avons
déjà rencontré plusieurs lexles contraires à cette opinion,
Papinienlarepousse également: Fuls-'S autem procuralor
ita demain fur/utn pecuuix faciet, si nomine quoque veriprocuratoris,
quein creditor habuit, adsumpto, debitorem alienum
circumvenerit. surtout lorsqu’il ajoute : Quod aque probalur
et in eo, qui si là deberi pecuniam, at heredi Sentproniicréditons,
ailscvcravit,cion esset alius{2). Dans cette
dernière hypothèse, lo débiteur a eu certainement l’intention
do rendre propriétaire l’héritier apparent do son
créancier, et cependant Papinion décide qu’il y a furtum.
t

On admettait donc généralement que, pour qu’il y eût
translation do propriété, les parties devaient être d’accord

(l) Loi43, g i,b.,de fttrl., liv. 17, tit. 2.
(2) Loi 80, g G, D., cod. tit.

— loi -

sur ht cause, sinon réelle, du moins putative do la tradition,
M, Vongerow expose cotto théorie do la manière
suivante ; « En ce qui touche la règle proposéo sur ta
transport de la propriété par tradition, snns doute cetto
règle est en général exacte, mais on doit y apporter cette
modification importante et trop souvent négligée que,
malgré lo concours do Yanimus domini ! transférant ! cl
acquirendi, la propriété n’est point transmise, quand
Yaccipùns a connu la nullité do la couso en vertu do lait
quelle s’opérait la tradition. » Cela s’applique parfaitement
à notre espèce : le débiteur putatif a sans doute ex
causa solvendil’intention do transférer la propriété ; mais
si Yaccipiens connaît Y indebitum, évidemment cette causa
n’exista pas pour lui, ot par conséquent il ne peut pas
acquérir la chose pro solulo, mais seulement comme un
prxdoon un fur sine omni causa, en d’autres termes, il ne
peut devenir propriétaire.

Voici deux textes l’un do Pomponius : flominem, quem
ex stipitlatione te mihi debere falso exis/imabas, tradidisli
mihi: si scissem mihi nihil debere usu eum non captant (1)  ;
l’autre de Paul : Siexislimans debere libitradam, itademum
usucapio sequiiur, si el tu putes débitant esse (2)  ; qui paraissent
bien avoir été conçus dans lo sens do la doctrine que
nous venons d’exposer.

On y suppose qu’un individu so croyant débiteur a livré
en paiement une chose, dont il n’était pas propriétaire ; et
on décide que celui qui reçoit cette chose, qu’il sait ne. lui
être pas due, ne pourra pas Tusucaper, bien qu’il ait cru
que le solvens en était propriétaire. Celte solution s’expli'

(1) Loi 3, D., pro suo, liv. 41, tit. 10.

(2) Loi 48, D., deusurp. et tisur., lib. 41, tit. 3.

- 102 -
quo facilement en disant que la mauvaise, foi do Yaccipiens
s’oppose a ce qu’il y ail juste titra, Mais, sans avoir recours
à cette explication, ne poitl-on pas, soutenir qu’il y
a là une disposition exceptionnellement rigoureuse, qui
se justifie par cetto considération quo Yaccipiens, qui a
voulu profiter do Terreur Awsolvens pour s’enrichir a ses
dépens, ne mérite pus d’usucapor: n’esl-ce pus en effet
uniquement par'un motif do défaveur, attachée non plus
seulement à la fraude, mais à la simple négligence,que
Julien refusait le droit d’usucapor même à Yaccipiens de
bonne foi, s’il y avait eu do sa part erreur grossière à se
croire créancier. On ne peut assurément pas, dans ce
dernier cas, contester l’existence d’un juste litre, puisque
la tradition a une seule et même cause putative (I).

L’uccipions tenu de la condictio indebiti est obligé do restituer
la chose indûment payée et tout ce qui en provient,
y compris même les fruits, qu’il aurait perçus de bonne, foi.
sous la déduction, bien entendu, des dépenses qui auraient
élé faites (2). Mais Yaccipiens propriétaire do l’objet de
son obligation a pu ou disposer: s’il eu a elfectivemeni
disposé, resle-t-il tenu envers le tradens ? Oui, si à ce moment
il était de mauvaise foi ; non, s’il était encore do
bonne foi. Voilà un cas où un débiteur so'trouvo libéré
par son propre fait : mais, pour qu’il on soit ainsi, il faut
quo Yaccipiens n’ait rotiréaucun profit do l’indu, autrement
il restera'obligé jusqu’à concurrence de son enrichissement.


J’ai reçu, à titre do payement, un esclave qui no m’étail
pas dû ; devenu ainsi propriétaire de cet esclave, je Taiaf !l) 

Loi 7,§2, D., pro emptore, liv. il, lit. 4.
,i2) IrA 13, pr. I)., de condict. ind., liv. 12, tit. 0. — Loi 03, § 5,
D., eoJ. tit.

franohi, Si j’ai étéde mauvaise foi, mon obligation persiste,
je reste leitu de la valeur de l’esclave ; mais si j’ai agi do
bonne foi, je suis quitte envers le solvens, en lui restituant
les droits, quo j’ai conservés sur l’esclave affranchi (t).

Le pupille, qui avait reçu, sans l’autorisation de son tu|eur,coquinelui
était pus dû, n’avait pas pu s’obliger(2)  ;
cependant, eu vertu d’une constitution d’Antonin le
Pieux, il pouvait être poursuivi jusqu’à concurrence do
son enrichissement. Sa situation serait-elle donc identiquement
la mémo que celle du pubère do bonno foi ?*
Assurément non ; lundis que celui-ci est .obligé par lo
fuit delà réception de l’indu, le pupille, nu conlrairo, n’est
tenu qu’autant qu’il s’est enrichi. Lo solvens, qui agit
contra l’impubère,doit donc prouver l’enrichissement ; au
contraire, lorsqu’il agit cou Ira un pubère, il n’a qu’à
prouver qu’il a payé l’indu, cl c’est à Yaccipiens, qui veut
éviter une condamnation ou tout nu moins la faire réduire,
à établir qu’il a dissipé de bonne foi tout ou partie
de ce qu’il a reçu.— Pour le pupille, l’enrichissement est
évalué au moment do la litiseontastnlion ; pour ta pubère,
au moment de la cessation de sa bonne foi. (3).

(1) Paul. Loi 05, gg 7 et 8, D., de condict. indvb., liv. 12, tit. 0.

(2) Gaius. Comm. III, g 01. —Inst. Just., liv. III, tit. XIV, § 1. .

(3) Lois4 et3. D.. liv. 20, tit. 18. —Loi37, D.,liv. 3, tit.3.
criapiînr ni.DES Ht’fEîs DR IX BONNE FOI EN ■ MXttÊRB DK POSSESSIONLa possession est lo fait d’avoir une chose on son pouvoir avec la volonté d’en disposer on maître. Elle correspond au droit le plus étendu qu’on puisse avoir surUho chose, au droit de propriétt 1. JA'xerciec de tous autresdroits ne constitue pas uno vôrilEtblo possession, mais cequ’on est convenu d’appeler pur analogie quasipossossioou possessh juris. — Il peut arriver qu’à son insu le possesseur ou le quusi-possesseut* ne soit pas devenu titulairedu droit, qu’il exerce croyant l’avoir ac.tiis, nous avons àrechercher quels seront, dans collé hypothèse, les effetsdu sa bonne foi,Section i. — possession de cliosesindividnoilos.Les effets de la bonne foi saut ici très-énorgiques etprésentant bien ce caractère confiririutir, que nous avons'dit leur être propre. Celui qui a reçu mie chose de bonnefoi, et Ta possédée pendant, un corlaintonips,en devientpropriétaire par Tusucapion ou ta prescription, Avantmémo qu’il ait ainsi acquis la propriété do la chose, s’ilvient à eu perdre la possession, U mira pour la recouvreruno .action spéciale appelée pu_bliciputip. — Obligé derendre la chose ait véritable propriétaire, le possesseurjouira encore tic certaines faveurs: il sera dispensé dorendre compte des fruits qu’il a uni perçus oteonsommês
- IOS -
de bonne foi, aura droit à une indemnité pour les dépenses
qu’il unra faites sur lu chose, et échappera à certaines
restitutions rigoureuses dont il serait tenu s’il était
de mauvaise foi.

1JSUCAPION El’PRESCRIPTION DB LONGTEMPS.—L’usUCapioil

est un moyen d’acquérir par une possession prolongée
pondant un certain temps (l). Cette institution recevait
dans l’ancien droit doux applications distinctes :

l* Elle complétait le droit do celui qui avait uno choso
seulement in bonis, en lui faisant acquérir lo dominiunt
ex jure quiritium (2).

2° Kilo rendait propriétaire lo simple possesseur, qui
avait reçu une chose, do bonno foi ot on vertu d’un juste
titre, d’uno personne qui n’avait pas le pouvoir de l’aliéner
(3).

L’usucapion était un mode d’acquérir du droit civil,
elle n’opérait qu’au profit des personnes jouissant du jus
commerciit et sur les biens seulement susceptibles d’uno
propriété quiritairo: les meubles et les fonds italiques.
Un grand nombre de possesseurs do bonne foi et ayant
juste litro restaient donc sans aucune protection, indéfiniment
exposésàêlro évincés, quelle que fût la durée de
leur possession.

L’inconvénient d’un tel état de choses se faisait sentir
relativement à la possession des fonds provinciaux. Les
édils des présidents créèrent pour ces immeubles une
possessio ou prxscriptio long ! temporis, sorte d’exception au
moyen do laquelle le citoyen ou lo pêrégrin qui avait

(I) Xlodestin. Loi 3, h.,de usurp. d ttsucap,, liv, II,tit.3.
{2}Gains. Coin. U.jUI.'
(3) Gains. Coin. II., « 13.
 ;'.. . — IOR —
acquis un fonds provincial de bonne foi el on vertu d’un
juste titra, et l’avait possédé pendant un temps déterminé,
pouvait repousser toute demande en-restitution, qui
serait formée contre lui.— Cette "prescription ..Tut.
étendue à tous les autres biens et devînt ainsi très-utile
aux pérégrins qui ne pouvaient usucaper.

La prescription no produisait pas les mêmes effets que
Tusucapion. L’usucapion faisait acquérir la propriété,
mais laissait subsister les servitudes et hypothèques qui
gravaient la chose entra les mains du précédent propriétaire
(I )  ; la possessiolong ! temporis, ait contraire, no donnait
au possesseur qu’une simple exception pour se faire
maintenir en possession (2) , mais cotte exception était
opposable'-à touto personne qui prétendait exercer un
droit quelconque sur la chose. Sons co dernier rapport,
un citoyen romain pouvait avoir tin grand intérêt à so
prévaloir de In prescription, plutôt quo de Tusucapion.

Sous Justinien, la première application de Tusucapion
a.complètement disparu. Une personne no peut plus
avoir uno chose 'in bonis, tandis qu’une outra personne
aurait sur cotte mémo choso ta nudiimjus qiiiritium. De
plus, touto différence entre les fonds provinciaux ot las
fonds italiques a été également supprimée: les uns et les
autres sont susceptibles du■ domiiiùt’m ex, jure quiritium,

(l) Lois 17, g2et 41, g S, D., liv. 7, lit. I.
(v2( Le piétéur Tenait au secours de celui qui, après avoir acquis
de bonne foi ol en vertu d’un juste titre tin fond provincial, on
avait perdu la possession, et lui accordait une action spéciale pour
t ;l recouvrer dni 12, % % I)., de- pubt. in remacU, liv. C.lit..2). Cette
action pouvait être intentée efficacement contre le propriétaire
lui-ineuto, lorsqu’elle se trouvait fortifiée par uno possession de
long temps. Fjt » possesseur avait alors l’équivalent d’un droit de
propriété (loi 8, pr,, Cod,, <i# ptwtcr. XXX ret Xl.aim,, liv. 7, tit. 3U).

, - tor -
L’usucapion et ta prescription n’ayant dès lors plus d’application
distincte, Tune d’elles devait disparaître. Justinien
les réunit en une seule institution, qui s’appliqua snns
distinction à tous les biens.

La nouvelle usucupiou, établie par Justinien, fait certainement
acquérir lu propriété ; mais faut-il appliquer à
cetto acquisition les principes de l’ancienne usucapion,
ou bien ceux do Tnncienno prescription ?-— Lu question
est très controversée.

Quand il s’agit d’immeubles, les textes parlent en général
do prxscriplio, possessio longitcmporis ; pour les meubles,
ou conf raire, ils emploienlde préférence lo mot usucapion ;
c’est donc, disent quelques auteurs, qu’on doit appliquer
aux meubles les règles de l’ancienne usucapion et aux
immeubles celles de la prescription: la propriété des
meubles est acquise salvojure servilutis et hi/pothccx ; colle
des immeubles, au contraire, franche do taules charges
réelles. On invoque dans co sens la loi 8 au Gode, de
prxscrip/ionibus XXX vel XL annoram, qui suppose expressément
quo la prescription de 10 ou 20 ans peut être
invoquée contre un créancier hypothécaire. — Mais
cette distinction proposée ne saurait être admise, elle ne
se rencontre, en effet, ni dans la constitution de transfor- ?
manda usucapione do Justinien, ni dans ce passage dos
Institutcs, qui s’y réfère: Et ideoconsfifufioncm super hoc
promulgavimus, qua caution est ut rcs quidem mobiles per
tricnitium, immobiles vero per lom/i temporis possessionem,
id est, inter prxsenfcs decennio, hiter absentes viginti annis
usucupiuntar (I) , On y voit bien que Justinien a augmenté
les délais de Tusucapion et on a généralisé l’application,

(I) Just. Inst., liv. 2. tit, 0. pr., 2' alinéa.

— 40$'— ■
mais rien n’indique qu’il ait entendu en modifier aussi
tas eflels, pas plus pour les immeubles que pour les meuT
blés. H faut donc dire, sans établir de distinction, quo
dans le droit de Justinien Tusucapion fait acquérir la propriété
salvojure scrvitutis vel hqpothecx. Les hypothèques
U est vrai, peuvent on même temps so trouver éteintes
par une prescription de 10 ou 20 ans, comme aussi les
servitudes par le non-Usago ; mais l’extinction de ces
droits, bien quo souvent concomitante à l’acquisition do
la propriété, n’en est pourtant pas la conséquence.

En principe, Tusucapion s’applique à tons les biens qui
sont dans ta commerce. Les hommes libres , les choses
sacrées et religieuses, celles du domaine public, ne pouvant
pas être l’objet d’un droit do propriété, ne sont pas
susceptibles d’usucapion (I).

Par exception certaines choses, bien qu’étant dans lo
commerce, no peuvent pas être usucapées (2).

Dans l’ancien droit, Tusucapion no s’appliquait pas aux
fonds provinciaux. Nous avons vu quo c’était spécialement
poUr eux qu’avait été instituée la prxscriptio long !
temporis.

Les choses incorporelles, n’étant pas susceptibles de
possession, ne peuvent pas être usucapées (3). Tels sont
le jus aqri vectigalis, le jus superficie ! (4) les servitudes

(1) Gains. Coin. Il, % 48. — Loi 9, de usurp. cl usucap.,liv. il,
lit. 3. — Quant aux biens du domaine privé d’une cité, ils sont
soumis au droit commun, et peuvent être proscrits. (Paul, SJiit.,
liv. ».lit. 2,§4.) 

(2) Just. Inst,, liv. 2,tit.u, g 10.

(3) Gaitu. Loi 43,' g I, D., de adq. ren rer. domhus liv. 41, tit. 1.
(U Loii2, gâ2el3, ïï.tdepubtic. in rem’ ttet., liv. G,Ut.2.- Ces

droits sont-ils susce-ptibbs d’être prescrits par un long temps ? Je
serais asséî disposé à l’admettre.
- 109 —
dont uno loi spéciale, la loi Scribonia, prohiba Tusucapion(l).


Les meubles, qui ont été volés, et les immeubles, dont
on s’est emparé avec violence, so trouvent entachés d’un
vico qui en rend Tusucapion impossible : Aliquando, dit
Gaius, eliamsi maxime quis bona fide aliénant rem fwsst’dcat,
nunquam tamciiilli usitcapio pioccdit: velutsiquis rem fuiii
vain aut vi possessam possideat ; nam faiiivam lexX/1 labularum
usucapi prohibet, vipossessam fexJnlia et Plautia [2) ,
il fallait, en pareils cas protéger lo propriétaire d’uno façon
toùlo particulière. Ce vice, disparaît des quo la chose
revient in dominipolcstatem (3) , pourvu quota propriétaire
en ait ou connaissance (4).

Lès* biens du fisc ne peuvent pas être Usucapés. Ncan(l) 

Paul. Loi l,§20, D.,deusurp. et usucap., liv. il, tit. 3.—11 ne
s’agit ici que des servitudes considérées isolement. Il n’est pas douteux
qu’en tisucfipaiil un immeuble, je n’acquière en môme temps
les servitudes qui en dépendent (loi 10, S 1, D., liv. 41, tit. 3). —
Paul semble cependant admettre une exception pour les servitudes
d’aqueduc et de puisage, dans le cas où ces servitudes auraient été
perdues par lo non usage (F'aul. Sent., liv. I, lit. I7,§ 2.) — Le
préteur accorde la prxscriplio longi temporis à celui qui a exercé
uno servitude pendant un long temps (Ulpien. Loi IO,pr.,D.,tit.3).

— Aiit.Caracalla. Loisl et2,Cod., dcscrml., liv.3, tit. 31.

(2| Gaius. eau. II. g> 43 cl 18. — Just. Inst., liv. 2. tit. 0, g2.

— Loi 1, Cod.. de usucap. pro empt. vel transàct., liv. 7, til, 2'i. —
Juslinicit va plus loin et décidedans la îiovclle I I0(chap. 7,collat.0,
tit. 2) que celui qui aura reçu do bonne foi un’immeuble d’un
possesseur de mauvaisofoi, ne pourra pas usucaper, si la propriétaire
a ignoré, et sa qualité, et l’aliénation qui a eu lion.

(3) La chose est considérée, connue ayant fait retoiirau propriétaire,
lorsque celui-ci a le pouvoir de la revendiquer (Inslit. Just.,
liv. 2, tit. 0, §8 ». — Paul.Loi 4, g(3, D., de usurp. et usucap,, liv. 41, <
tit. 3. — Loi 213, in fine, D., de verb. signif., liv. 5t) , Ut. 10.) 
I) Paul, Loi 4,g 12 et Xeratius. loi 41, D., liv. 4. tit. 3.
- 110 -
moins les choses vacantes, n’étant.réputées appartenir au
Use que du jour ou elles lui ont clé dénoncées, Tusucapion
en est possible jusqu’à ce moment (I). Kilo s’accomplit
pur 4 au s (2).

Lo fonds dotal étant inaliénable ne peut pas cira ttsiicupé:
vixest enim ut non videofurafienare, quipntitur usacapi
(3) , à moins qu’il ne soit devenu dotal aucoursd’uue
usucapion déjà régulièrement commencée (t).

L’usucapion est encore impossible au cas où une t aose,
donnée à un gouverneur de province au mépris de la 7c. ;
repetundarum, a été livrée pur lui à un acheteur, Co dernier
fût-il de bonne foi (5).

Les biens d’un pupille peuvent-ils être ustteapës ? à
l’exception des prxdia ruslica velstiburbana, qui no peuvent
pas être aliénés sans un-décret du magistrat (G) , on
admet assez généralement que les biens du pupille sont
susceptibles d’être usucapês. Un tuteur a soustrait el
vendu Unechose appartenant à son pupille, Julien décide
quecelle chose ne pourra pus être usucapée avant qu’elle
ait fait retour au pupille propriétaire (7)  ; c’est donc que
dans la pensée du jurisconsulte, \a fartant, dont so trouve
entachée la chose, est te seul obstacle à Tusucapion, etquo,
co vice disparaissant, la chose, quoique respupilli, pourra
être usucapée. Callislrote suppose qu’une usucapion s’est

(1) Just. tnsl., liv. 2, tit. 0, § U. --Modeslin, Lui 18,1)., liv.41,
.lit. 3.

(2) Constantin. Loi I, Cuil., de quadr.prascrip., liv. 7, lit. 37.

(3) Paul. Loi 28, pr.. D., de cerb. xignif., liv. 50, tit. 10.
(I) Tryphoniuus. Loi 10, l).,defund. dotal,, liv.23, lit. 3.
(3) Loi 8, pr.,'de leg.juliarepctund, liv. 18, tit. 11.

(lî) L’aliénation indirecte par l’usucapion ne doit pas être permise
là oh l’aliénation directe est formellement défendue.
(7) Loi 7, S 3, D., pro anpl,, liv. Il, lit. L

— ——

nçcomplic contre un enfant qui n’est pas encore iié:
etiam ci, dif-il, qui, priusquam nasceretur usucaptum ainisil,
rcslilucndum acfionem fabco scribil [\) , à plus forte raison
reconnaît-il Tusucapion possible contra un pupille. — La
loi 48 pr. de adq, rer, dont, au digeste est contraire, il
est vrai, ù celte upinion : le jurisconsulte Paul* après
avoir posé le principe de l’acquisition des fruits par le
possesseur de bonne foi, ajoute ■ oitercsf va tes, quam
bona fide cuti, loilgo tempore capi passif neciw, vcftlt si
pupit/isif.,,,, mais eu présence du passage correspondant
des basiliques qui porte : w> et.ps », il est permis do croire
queco texte n’été altéré (2) , et que le mol pupi/li y a été,
par erreur, substitué au mot populi. — Dans ta droit de
Justinien, lento prescription est suspendue on faveur des
impubères (3).

Pour usucaper et pour prescrire, trois conditions sont
nécessaires : 1° Le juste litre ; 2° ta bonne foi ; 3° une
possession prolongée pendant un certain temps. — Los
deux premières (4) justifient la faveur, donljouit lo possesseur ;
la troisième protège le droit du propriétaire jusqu’au
moment, où, par sa négligence, il a mérité d’en être
exproprié.

il) Loi lu,pr.,D., dentition, liv. t, lit. 4.
• (2) Cujas cependant no l’admet pas ; il concilie les divers textes,
quo nous venons de voir, en disant quo l’usucipion des meubles
est permise, colle des immeubles prohibée.

(3) Loi3, C,m\„dcpi\v$crip.XXXct /..Y ann., liv. 7, lit. 39.

l4) Certaines iisueapioiis ont lieu sans kinhefoi, injuste titre:
telles sont les ttsitrcceptiones (Gains, Connu. Il, Sa .VJàOlj, TM.ÏH\
copia tikriatir relative aux servitudes urbaines (loi 0, D., de servit,
prwd. « »•}« (« . !, riisucapiuit 'd’un esclave, dont l’abandon noxat a été
fait par un simple possesseur (toi 38, D., de nox. act., liv. 9, tit. 4) ,
et enfin Vuswapio lucratka pro herede (Gains, Connu. II, g ;> b'i
a ob).
Du juste titre,-— On entend par justo litre un acte juridique, do nature à faire acquérir la propriété, et quimanque de produire son effet par suite de circonstances,qui lui sont étrangères. Ainsi, je crois qu’une chose estsans maître, je m’en empare et je la possède, comme resnufliusi lofait do cette occupation est un justo titre, ilmerendrait propriétaire^ la chose n’avait réellement pasde maître. l) o même, si uno personne me livre, On exécution d’uno vente qu’elle ni'a cottsentio, une chose,dont .elle n’est pas propriétaire, cette tradition sera unjuste titre : elle me transmettrait, en effet, la propriété, sielle émanait du véritable propriétaire. On peut donc définir le juste titra: uno cause d’acquisition, soit originaire,soitdérivce, qui n’est qu’apparente.La tradition n’est pas par elle-même un juste titre, ilfaut qu’elle soit faite ex justa causa, c’est-à-dire en vued’un but qui mette hors do doute, de la part de celui quilivre uno chose, l’intention d’en transférer lu propriété, enmémo temps qu’il en transfère la possession, et qu’il autorise ainsi celui qui In reçoit à la posséder comme propriétaire (I). L’intention d’aliéner est la seule conditionvraiment essentielle pour que la tradition soit un justetitre* Peu importe d’ailleurs qu’elle n’oit qu’une causepurement imaginaire : pas plus pour constituer un justetitre que pour êtro translative do propriété j la traditionne doit nécessairement avoir une juste cause réelle.Nous trouvons une application de cette doctrine dansles doux textes suivant do Pomponius : Ipsa traditio e£causa quant veraih esse existimo, sufficit ad efficiendum, utid, quod mihi traditum est, pro meo possideam ; et ita Nera*(i) m. pelt.'it. trailêde lu propriété t
…'■..-….'.'. - us - "
tins, scripsil: idque verumpulo{\). — Quod légation non sit,
ab herede tamen perperatu tradition sit, phicet, a legatarb
usucapt\ quia pro suo possidct. (2) , — Pomponius n’admettrait
pas aussi facilement qu’on put usucaper, s’il était
nécessaire, pour qu’il y eut juste litre , quo. ; la tradition
eût une cause réelle. Observons, toutefois,que Tusucapion
ne sera possible, qu’uulunlque celuiqui aura recula chose,
aura cru qu’elle' lui était réellement due. Julien exige
mémo que cette croyance .ne repose pus sur une erreur
grossière. (3).

Paul n’est pas moins explicite que Pomponius: Si existimam
debere tibi iradam, ita demain usucapio sequilur, si
et tu putes ; mais il ajoute : alitais ! putem me ex causa vendit !
tencrict ideo iradam ; et voici la raison qu’il donne de
colle exception : diversitatis causa in illo est. quod in cxlcris
causissolutiouis feaipus ins/àcitur… lit cmpfione autan et
von tract us /emplis inspici/ar etquodsolvitur. Puis il continue :
nec potest pro cmplore usucupere, qui non émit, neeprosolulo,
sicut ia cxlcris contractibus (4). — Que celui qui n’a pas
réellement acheté n’usucape pas pro eiaptore, rien de
[dus ■naturel ; mais qu’il ne puisse pas non plus usucaper
prosolttlo, comme dans le cas où une chose a été payée,
qui n’était pas due, cela s’explique difficilement (5). Quoi

( !) Lui 3, in fine, 1)., pro suo, liv. il, lit. lu.
\2}L<n.4, S2, D.,ci) il. tit. .'..'.'

( ;) ) Loi 7, §2, D„ prôcmpt.s liv. il, lit.

(1) Loi 18, M.,de usurp. et Usucap,, liv. 41, lit. 3. -— Loi2,pr.,
1)., proempl,

:o, P.okibleineul la loi des XII tables à propos do l’usucapion,
connue plus tard l’édit du préteur à propos de la Publicieiiue, mentionnait
spécialement la, vente à côté do la tradition faite ex' jusla
causa. Les jurisconsultes .auront été ainsi amenés à considérer la
v*nto connue un juste titre, dont l’existence était par conséquent
. Ailh.rniï S
. - If —■' '"
qu’il en soit, ce qui ressort avec évidence du texte de
Paul-c’est que la tradition faite eii exécution d’un contrat
purement imaginaire, autre que la vente,n’en est pus
moins un juste litre. — Mais alors comment Paul a-t-il pu
dire ailleurs : Pro dowifo is usucapit, eu ! doitationis causa
res tradita cstfnecsujficit opinari sed et doiïafuin esse oporlet
(1)  ? Peut-être esl-ce seulement cette usucapion spéciale
pro donato, qui est impossible dans le eus, où il n’y a
pas. eii réellement donation, ettumpas Tusucapion pro suftito ?
Dieu loin d’être eu désaccord, les deux textes de
Paul seraient eu parfaite harmonie.

Mais il faut bien le reconnaître, la doctrine -que nous
venons d’exposer, ('01111110 nous paraissant la plus conforme
aux principes, so trouve contrariée par plusieurs
textes. D’après l’Ipien : Cefsu-* Hbro\\\ errarecos ait, qui
éxistimarent, vujict rei quisqitc bona fide adeptas si/ possessionem,
pro suo usacapere eum posse ; nihif referre, emeril,
neene, donntumsit, neene, si inodoemptum, cet donation siln
existiinaveril •' qakt mpte protegato, nequepro donato, neque
pro dote usucapio valcat, si mdladonatio, nulla dos, million
légation sit (2). — Les inslifutes de Justinien font la
même confusion entre le juste titre de Tusucapion et lu
cause do la tradition : Error au tem fafsic cùusx usucapionem

nécessaire à l’usucapion, au lieu de la considérer seulement
comme une cause de la tradition, sans prendre 'garde quo très-probablement
dans la loi des Xll tables il s’agissait, de la mancipalioli
qui est un mode' d’acquérir, et iiou pas du contrat do vente, qui
crée "simplement des obligations.. Dans tons les cas, ce quo dit
Paul se comprend Irès-bieu. s’il s’agit de la inaucipalioii, niais
appliqué au contrai (ta vente, devient inexplicable. (M. Démangeât,
Cours élémentaire, de droit romain, tome I, p. 330 et 300).

■il) Loi !, pr., \) „ pro donato, liv.-Il, lit. 0.

-(2) Loi'27, D., de usurp. cl usue,, liv. 11. Iit.3.
. - 113 -houpnrit : 'velufis ! quis,,.. eum ci donation lumfacrit, quasi
ex donatione possideat (l). — Ces textes sont en opposition
évidente avec ceux de Pomponius cl de Paul, en vain
lentarail-on une conciliation impossible (2).

Le juste litre est nécessaire à Tusucapion.(3). Celte
règle, à l’origine, était absolue, et ne souffrait aucune exception.
Dans la pensée du législateur romain, tout possesseur
pouvait s’tssurer de l’existence du juste titre : s’il
ne le faisait pas, il était en faute, et son erreur n’était pas
excusable. Le plus souvent, sans doute, il eu sera réellement
ainsi, parce qu’en général le possesseur aura erré
sur son propre fait, en croyant à l’existence d’un juste
litre, qui ordinairement impliquera de sa part une intervention
directe el personnelle. .Mais il peut aussi arriver,
nous allons le voir, que le possesseur, qui croit avoir un.
juste litre, se soit trompé sur le tait d’aulrui, et, dans ce
cas, il.n’est plus exact de dire que Terreur du possesseur
est impardonnable : quia in alicni facti ignnrantia tolerabilis
error est {\) , Aussi finit-on par admettre, après bien des
hésitations el à lilred’oxcoplion, que,dans certains cas, le
possesseur pourrait usucaper avec un simple titre putatif.
Quodvulgo tradition est, eum, qui exisf'tmaf se quid émissetnec i.'1'nerif, non posse pro emplure nsttcapcre : hac/enusverum
cvv ail, ni uultam jusfam causant ejttx erroris cm/itorhabcat ;
nain si forte servus vel procurutor, vu ! entendant rem taan ;l) Jusl.

Inst., liv.2. tïl.0,g II.

(2) A moins qu’on lie veuille essayer de soutenir que dans ces
deux derniers textes, il s’agit du cas un tu tradition elle-inéiuo n’a
pasetl lieu, le juste litre faisant alors évidemment défaut, celui
q"ï possède, ne. peut pas usucaper.

3 ; Loi 2, 1).. pro legalo, liv. Il, lit. 8. — Loi l, Cod.. liv. V,
tit ! 33.'■

(V'i.oio. (il.liv. il, lii. tu.
— 110dassel, pcrsuaserit ci se émisse atque ita tradiderit : iriagis esse,
ut asucapio sequatur (I). .l’ai chargé un mandataire de
m’acheter uno certaine chose ; quelque temps après, ce
mandataire me persuade qu’il Ta achetée et m’en livre la
possession: bien qu’en réalité il n’y ait pus eu vente ,
néanmoins j’usucnperai. Il en sera de même, si je possède
uno chose en vertu d’un legs, qui se trouve révoqué patun
codicille, dont j’ignore l’existence (2)  ; ou bien encore,
si jo la tiens d’un fou, que j’ai cru sain d’esprit (3) , d’un
impubère, que j’ai cru pubère (4) : dans tous ces eus, il
n’y a pas de juste titre, et cependant Tusucapion sera
possible.

Lo juste titre ne so présume pas, c’est au possesseur à
en luire la preuve (o). La même règle s’applique à Terreur
dans les cas exceptionnels, où elle peut tenir lieu de juste
titre.
De la bonne foi. — Quelques auteurs ont soutenu que
celle condition était la seule qui fût exigée ; que le juste
titre n’en claitqu’unaccessoire, qu’un élément ; qu’en général
pour être justifiée la bonne foi devait reposer sur un
juste litre (U) , mais qu’il n’y avait pas là une nécessité absolue.
Telle n’esl pas cependant la théorie romaine , du
moins ce n’est pas sous cet aspect qu’elle se présente à
nous. Lu distinction entre le juste titre et la bonne foi so

(1) Loi II, D.,/>ro »w/j/.,liv. -Il, lit.4.

(2) Loi !) , Ù..pro légal., liv. Il, tit. 8.

(3i Loi ï, g 2, D., de publie, in rem art., liv. lî. lit, 2.
fb Loi 2, g 13, I) ,, pro empt., liv. Il, tit. 3.

(3) Loi 13, g2,1)., liv. G, lit. 2.

(0 ; Plit>ieurs textes, à propos du possessur qui n’a pas de juste
litre, disent, en ellet. qu’il ne parait pas être de bonne foi.— Loi 27,
l).,liv. I8,tit. ».—Loit3,g2.D.jtiv. 0, til.i'.

- Ilï -
rencontre dans un grand nombre dé textes ; on la trouve
notamment consacrée, on termes formels, dans la loi suivante
do Paul : Scptrata est causa possessionis et usucapioia's ;
nain verc dicilur quis émisse sed mala fide: quemadmodtan
qui sciens aliénant rem émit, pro emploie possidet, licet
usa non copiât (l) , Il est donc préférable do considérer le
justo tilre, comme une condition indépendante et distincte
do la bonne foi. La question offre d’ailleurs peu d’intérêt
pratique: tous tas auteurs, en effet, sont d’accord sur ce
point, que celui qui invoque Tusucapion doit prouver la
jasla causa ; cl diffèrent seulement en co que, suivant les
uns, la preuve do htjusla causa n’aurait d’autre'but quo
d’arriver à celle de la bonne foi, tandis que, d’après les autres,
la bonne foi étant présumée, la preuve de la justo
catsa serait exigée pour ellc-mèmo et sans égard à la
bonno foi (2).

Dans les cas exceptionnels, où lo tilro putatif remplace
le juste titra réel, il convient encore, au point de vue do
la preuve, de ne pas lo confondra avec la bonne foi:
à la dilïérenco do celle-ci, qui so présume toujours, ta
titra putatif no so présume- jamais, et c’est au possesseur
à en fournir lu preuve. Nous no ferons donc pas consistai'
la bonne foi dans l’opinion du possesseur, qui croit
être devenu propriétaire (3)  ; cetto définition serait trop
générale et comprendrait Terreur sur lo juste lilre, qu’il
importo de distinguer au point de vue de la preuve ; nous
la restreindrons n Terreur sur les conditions, indépendantes
du juste lilre, nécessaires pour qu’il y ait transla(I) 

Loi 2. S I. !>• » proempt., liv. 41, lit. 1. — Just. Fnsl , liv. 2,
lit 0, pr."
(2) M. Itonjean. Traité des actions, loin. Il p. 113.
1.3} Loi*il. £ l.el 18, l).,de usurp. ci usucap., liv, II, lit. 3.
« - us -
lion do propriété, Ces conditions sont que la chose soit
res nullius, s’il s’agit d’un mode d’acquérir originaire ;
ou, s’il s’agit d’un mode d’acquérir dérivé, qu’il émane du
véritable propriétaire, ou plus généralement d’une personne
ayant pouvoir d’aliéner. Si uno seule de ces condU
lions fait défaut, la propriété no sera pus transférée, et le
possesseur sera présumé de bonne foi jusqu’à preuve
contraire, La bonno foi, qui so présume, est donc la
croyance où est ta possesseur quo celui de qui il tient la
choso avait le droit do l’aliéner, ou que la chose dont il
s’est emparé n’avait pas do maifre (I).

Lo possesseur ne peut usucaper que dans les limites de,
sa possession de bonno foi. Si donc j’acheta d’un non-qiro
priéfuiro uno chose que je crois lui appartenir pour une
pnrt déterminée, joue pourrai usucaper quo cetto pnrt,que
jo possède de bonne foi. Mais l’application.do celto règle
'-'doyonait impossible, quand la part possédéo do bonne
foi était indéterminéo ; il fallait nécessairement, dans ce
cas, étendre Tusucapion à la choso fout entière, ou no pas
l’appliquer du tout, Celto dernière solution fut adoptée:
Empfor fundi parlent cjus aliénant non esse ignornveraf, —
Itesponsum est, nihil eum ex co fundo lonqa possessione cap'
turam, Quod ita verumesse existimo, si, qux pars aliéna
esset in co fundo, emptor ignoraveral. Quod si certum locum
essesciret, reliquat partes lonqa possessione capi passe, non
ditbilo (2). —Pomponius donnait In même décision : si ex
decem servis, quos cmer'im, aliquos putcmulietws, cfquisritf,

(1) Gains. Coin. H, § 43. — Loi 100, D., de cerb. signif, liv. SO,
Ut. 10. —Loi 14, D., liv. 41. tit. 4.— Loi 7, g 3. D., cod..lit. -
Loi 12,1)., liv. il, tit. 3.

(2) Javolenus. F.oi 1.1)., liv, U, tit. I.

: - tiusciam ;
reliqtiosusucupiam, Quod si ignorent qui sint alierii,
neminem usucapere passion (l) ,

A quelle époque doit avoir existé la bonno foi du possesseur ?
En principe, il suffit qu’elle ait oxislé nu commencement
do lu possession. H n’est pus nécessaire
qu’elle ait persisté pendant loulo la duréd do Tusucapion
: Mata fides superveniens non impedit usucapiunem
(2).— Celle règle, dont l’équité peut êtro contestée,
souffrait uno exception assurément très-rulionnollo ; elle
ne s’appliquait pas nu possesseur à titra gratuit ; du moins
c’était l’opinion do quelques jurisconsultes, qui exigeaient
pour Tusucapion pro donato que la bonno foi eut duré
pendant tout ta temps do la possession, Justinien fit disparaître
celto règlo spéciale à Tusucapion pro donato :
(Esucapio) non interrumpafur ex posteriorc forsi/an alienx
rei scientia, licet ex litulo lucrativo eu coepla est (3) ,

Il n’était pas non plus nécessaire que la bonne foi eût
existé ou moment du contrat, on exécution duquel la tradition
avait été failo.Me stipule de vous uno choso, que
jo sais no pas vous appartenir ; si, à Tépoquo où .vous me
la livrez, jo crois quo vous en êtes devenu propriétaire,
jo Tusucnporai ; Si ex testamento vel ex stipulant res débita
nobis tradatur : ejus (emporis existimatienern noslràm intttendam,
quo traditur : quia concession est stipulari rcm}
etiam qux promissoris non sit (4). — Toutefois, il n’en était
pas ainsi,lorsque la euuso de la tradition était uno vente:
l’acheteur devait avoir été do bonno foi, non-seulement à
l’époque do la tradition, mais aussi lors du contrat : (il

(1 ! Loi 6, 1,D., eod.lit,

(2) Paul, Loi 4, g 18, et Papinieu, }oi 4F, g2, D., liv. 41, Ut. 3.

(3) Loi uiiiq.,auCod. de transf, usucap., liv. 7, tit, 31,
(l) Loi 13, g 3,1)., liv. 41, lit. 3.

 ; - HO- •
m cmpliniie et it/uil lempm impicUur (juncantiqfiitiu' ; igititt
et bt>na fuie en\mc débet et pimm’um’M Jtotvi /nie atfe/itus>
esse (l). Cette singularité so rattache ù la rédaction do
l’édit prétorien sur l’action publiciennc. Cet édit,comme
probablement aussi les lois sur l’usuoripion, faisait une
mention spécialo do la ftonw ft’fei emptio, indépondammont
do lu mention générale do ht tradith exjmta causa,
Pour satisfaire ù la loltro do l’édil, on dut exiger la bonne
toi do l’acheteur au jour même du contrat, co qui n’cinpôcha
pas, par application de la règle générale, do l’exiger
aussi au jour do la tradition (2) , -Mais, comment
expliquer cotte mention do l’édil : qui hom flde'emitt II
finit, u-l-on dit, la considérer comme accidentelle plutôt
que comme réfléchie (3) , M, Démangeai y voit la reproduction,
maladroitement appliquée au contrat do vente,
do ce que, très-probablement, la loi des XII Tables décidait
pour lamancipation : ii était* en olfct, tout naturel
d’exiger Jn bonne foi au jour do la mancipationj car
c’était à co moment que la propriété de la chose aurait
été transférée, si lo mancipanl avait été propriétaire ;
mais co motif n’existe plus pour la vente, puisqu’elle n’engendre
que dès obligations, et peut avoir pour objet la
choso d’autrui. — Là bonne foi de 1 acheteur doit aussi
exister au moment do h tradition. Les Proculéiens Va- ;
vaiênt contesté, en s’appuyant sur les termes de l’édil,

''■■(() Loi 9, pr.,p.JHy..ii,tU.l ;-

(: !) M. Pellat,— Voici d’après Patlùm-la raison de cetteanoniatio
: * Kt ratio est, quia ropuynarc yideiur borne lidei ut quis einal
K rein alL’nani at non pàriter bjino (tiloi répugnai, ut quis slipu« 
Ijtiir rem aliénai » : 'rjtiùm possit proniissor illatu ralimerê ; t>(,
« si rediinoxo non possit u'stima'iouein pra-'stare, » Pothier, ad
tit.iy,lib.XM.

(H ; M. Accaiii !!,
—1*1 -
qui exigeaient seulement qu’on PIH acheté de bonne foi ;
mais l’opinion contraire des Sabiniens finit par prévaloir
(1).

UIIO possession n’est utile à l’usuonpion que si elle n
été commencée de bonne foi, do là cette conséquence :
Qui ùoiia (ide alienum f'undiim omit, et poisestionem cjua
wnteit, deinde eo temporc adprcfienrfiwt, quo scit rem aficnam
esse : non eapiet longo temporc ; quia ùiilium secundie
possasionis vitia non carebit, Nec dmimi/is (2) est ci, qui
emptionis qu’idem temporc pu/ai ftmdum vendetitis esse, sed,
cum traditur, scit alienum esse, (Uim enim semel umism fuerit
possessio, initium rursits reciperatw possesmuis spectari
oporlet ; qiuwe si co temporc rcdliibcalur Itomo, quo cftiptor
scit olienum esse, tmicapio non eontingit (3). Ainsi dans le
cas, où j’ai perdu la possession d’une chose, si plus tard
jo viens à la recouvrer, je ne pourrai Tusucaper qu’autant
quo j’aurai été do bonne foi au commencement do
cette seconde et nouvelle possession.— Quelquefois, ce(1) 

Ulpiou. Loi 10, pi-., et Paul, loi 18, l>., liv. il, tit. 3.— Loi 7,
§ 17, I>., liv. 0, lit.

(2) Le manuscrit do la Florontiuo poilo : iwc simUis.CMp », après
avoir repoussé celte, .version dans sou commentaire sur la loi il,
g 2,rf<! usurp. cl ùsimip. (toin. IV, p. 381 >, Huit 'par l’ado'ptjr dans
sou commentaire sur la loi ï, § i, pro empt., (loin. VI, p. 318) , —
IVitliier maintient également les mots : me similis, et lus justifie
on disant qu’à l’époque da Julien il suffisait que l’acheteur eut été
do bonne foi au moment do la voûte, pour pouvoir usucaper, et quo
l’opinion contrairo des Sabiniens, qui voulaient quo la bonne, foi
cxisult aussi au 'moment do la tradition, n’avait pas encore, prévalu.
Mais ectto explication n’est pas admissible et met Irait Julien
en contradiction avec, lui-mèun, car il est constant que ce jurisconsulte
s’était rallié à la doctrine des Sabiniens (loi 7, % 17, D.,
liv. 0, tit 2).

(3) Julien. Loi 7,S t 1).. liv. il, tit. I. — Paul. Loi Pi. 2 2,
liv. il. tit. 3.

'. -.1*2- '
pendant, dit Papinion, la bonne foi no sera pas exigée au
commencement de la possession, Lo possesseur d’une
esclave, par exemple, pourra on usucoper le part, bien
qu’il no soit pas do bonne foi à {'époque do la naissance,
pourvu seulement qu’il l’ait été nu commencement do la
possession do la mère (l) , S’il s’agissait d’une esclave
volée, la règle était différente ; il fallait que l’enfant eût
été conçu et enfnnté chez le possesseur, et quo la bonne
foi do celui-ci exislAt encore a l’époque de la naissance
(2) , Pomponius voulait mémo que la bonne foi oiïl
persisté pondant tout le temps requis pour l’usucapiou,
et, dans lo cas où ollo aurait cessé, quo lo possesseur eut
fait tout co qui était en son pouvoir pour faire connaître
nu propriétaire qu’il possédait (3) ,

(1) Lotit, ;;-2,0., liv. H, lit. 3.

(2) Julien. Loi 33, pr., et Paul, loi i, § 18,1) „ ood. lit, — VU
pieu. Loi i8, 35, l) ,, liv. 17, tit. 2.

(3) Autrement, ajoute Pomponius, l’usuoapion ne serait pas
possible Î tiim enim ?hm possrdiss ? n’deberis ; wque idem et pro suo,
cl elam possidere potrst (loi 4, pr., I)., pro suo). Celle opinion était
isolée, c’est la connaissance qu’on a au moment où l’on prend
possession, et non celle qui survient pointant te cours de cette
possession, qui imprime a la possession lo caractère de clandestinité
(loi 40, g <2,de (uffi.vrtanutt.poss,) , Pomponius le reconnaissait
lui-même i'clam nanciseihirpossessionem,QuifulurtiiU controversiam
meluens, ignorante co tpiem induit, fitrlive in possessionem imjredilur
(loi (J, pr,, I)., cod. tit.) , —'„.« Quelques ailleurs pensent quo
Pomponius,dans la loi 4 pro] suo, a eu en vue spécialementl’u'su*
<i capion pro suo, dans le sens étroit, c’est-à-direl’usucapion qui ne
* procède pas eu vorlu d’une cause pourvue d’un nom spécial, ex
i eausa emptionis, donalionis, maison vorlu d’une cause qui n’a
« pas un nom spécial. Dans ce cas seulement, la connaissance
postérieure fosait disparaître lo titre pro suo et rendait la possession
clandestine. Mais il paraît plus vraiscmblnblo, » dit
M. Pollaf, a que Pomponius a employé l’expression pro suo possi« 
dere dans le sens larfre, qui désigne la possession de celui qui

> IM -r
J) ,y défais requis pour t’usuca/ihn et h prescription de
long temps, — Dans rnneion droit, l’usucapion s’accomplissait
par une possession d’un an pour les meuble », ot
do deux ans pour les immeubles, cl la prescription par
une possession do dix ou vingt ans, suivant quo lo possesseur
et lo propriétaire étaient ou non domiciliés dans lu
mémo province. -- Jijslinicn fondit on uno seulo les doux
institutions,ifixa pour les meubles un délai do trois ans,
et pour les immeubles maintint les délais de l’ancienne
prescription, — Ko temps no se calcule pus a momento ad
momentum ; lo dernier jour est réputé accompli dès qu’il
est commencé (l) ,

La possession doit cire continue, Si elle est interrompue,
lo temps, qui s’est écoulé jusqu’au jour de l’interruption,
no compte plus pour l’usucapion, — Il n’y a
qu’une cause d’interruption do l’usuonpiout '« cessation
do la possession, soit quo lo possesseur ait cessé do posséder
par sa volonté, soit quo lo propriétaire nu mémo un
liors se soit emparé do la possession (2). La litiscontos« 

croil être devenu propriétaire, KOU que la cause, qu’il invoque,
c ait ou non un nom spécial. » D’autant plus que « d’après une
>i règle générale posée par Julien l’usucapion du part procédait en
« vertu de. la mémo cause qu’aurait procédé l’usucapion do la mère,
si elle avait été possible. « (Loi ll,34JD.,liv.O,til,2.—M.Pellat,
op. cit.) —doserais néanmoins assez porté a limiter la décision de
Pomponius au cas spécial prévu dans la loi 4 pro suo: lllpien nous
dit on ell’et quo, suivant Pomponius, la mauvaise foi, qui est survenue
dans le cours do la possosion, n’empêche pas ' l’acheteur
d’exercer l’action publicieimo (loi 7, g 1 i, D., de publie, in rem net.).
N’est-il pas probable quo Pomponius décidait la mémo chose pour
l’usucapion ?

(I) Loi (t et 7, D., liv. 41, tit. 3. -, Loi lo, pr.,. D.,' de dkers.
lempor,pnvserip,. liv. 41, til. 3.
(3) Loi 8, I).,liv. H, tit. 3,

.- in -

talion, la « ontonoo même du juge n’interrompait pas
l’usucapion (I) , Quant ù l’unoienne prescription, elle était
interrompue non-seulement par la perle do la possession,
mais aussi pur la litiseontestution. Cette prescription, en
effet, était uuosorle d’exception, qui devait èlre invoquée,
cl. par conséquent, exister déjà au moment où lo préleur
délivrnitïn formule (2) ,

Dans l’ancien droit l’usucapion n’était jamais suspendue
(3). Kilo courait môme contre ceux qui no pouvaient
agir ; mais lo préteur venait à leur secours on rescindant
l’usucapion (i). La prescription, au contraire, no courait
pas contro les pupilles, les mineurs, les militaires
pondant le temps do la guerre, ni, en général, contro
ceux qui no pouvaient pas faire valoir leurs droits. —
Dans lo droit do Juslinien, l’usucapion est suspendue nu
profit dos mineurs (5).

<l) Loi2,g2l,D.,liv. 41, tit. 4.

(2 Lois 7 et 10, Cod., liv. 7, tit, 33, -Paul. S ?nt„ liv. V,
tit. 2, § i, — Il est certain que Juslinien établit un mode d’iutcirupliou
civil.). Lorsque celui qui possédait était absout, ou, "pour
une autre- cause, UJ pouvait pas être rationne, le propriétaire
n’avait qu’A faire une protestation au gi'iii'o, adiré pi\rsidem prorinci.v
rel libellum ei pomgetv, pour interrompre l’usucapion. Mais
faut-il généraliser et dire par extension quo la demande en revendication
est toujours une cause d’interruption ? La question est
fjrl douteuse. Dans la novclle 119. chap. 7, Juslinien semble
avoir admis que la litisconleslation interrompait la prescription.

(3) Paul. Loi 31, §4, 1)., liv. 41, lit, 3, — Il estprob.iblo que ce
uxto s’appliquait aux meubles et aux immeubles.

(I) llujia edieti causant mmo non justissimam csseconfilebUur:
lesum cnimjus, prr id lemptis quo nuis Ikipublicx opéra m dabal vel
udi'crxo casa laborabal, corrigilur ; née non udeersus ws succurritûr,
ne obsil vel prosit quôd erenit (loi 1, pr., D., ex quibùs caits. maj..
liv. 4,tit.O.
IV Loi3, Cod„ liv. 7, lit, 39. - »■ Loi ti, Cod,, liv. 2. lit. il. —
Lois 3, 4 et 8. Cod., liv, 7/ lit. 33.

- lis -
Il n’est pus nécessaire quo la mémo personne ait possédé
pendant tout le temps requis pour l’usucapion, Lo
successeur à titre universel ou à titre particulier peut
joindre à sa possession cello do son auteur (l). Muis,
des règles différentes s’appliquent nu successeur universel
et nu successeur particulier. L’héritier, qui succède
ù la possession du défunt, n’a pas une possession
nouvolle ; il no fait quo continuer uno possession déjà
existante ; or, comme c’est nu commencement do la possession
qu’on examine la bonne foi, il en résulte que la
mauvaise foi du défunt nuira à l’héritier, lors mémo que
celui-ci serait personnellement do bonne foi (2) , et réciproquement,
quo la possession utilement commencée pur
le défunt continuera à profiter à l’héritier, malgré su
mauvaise foi personnelle (3) , comme elloaurait, du reste,
continué à protiter ùu défunt mémo après lu cessation de
sa bonne foi(i). — Au contraire, le successeur h titre particulier
a une possession nouvolle, qui doit avoir toutes
les qualités requises pour l’usucapion (S)  ; à cotte condition
seulement, lo successeur à titre particulier pourra
prolilor do la possession do son auteur, si, toutefois, olle
a été utilement commencée (43).
i
(l) Just. Inst., liv, ï, lit. ( !, g£ 12 el 13— Paul. Loi 70, g 1,1).,
liv, 18. tit, I.

(i)  Papinien. Loi II, D., liv, il, tit. 3. — Loi 3, Cod,, îiv. 7,
lit 32.

(3) Papink-n. Loi 43, D., Iiv, II, tit. 3. - Paul. t.o{2. » il ». D.,
liv. il, lit. 4.

(t) lîlpiou. Loi loO.S 2,D., liv. BO, tit. 17.

(o. Paul. Loi 2, g 17, D., pro cwpt., liv. 41, lit, L —Loi 37, D.,
liv. 10, tit. 1.— Loi 3, Cod., liv. 4. lit. 3S.

(G) Ulpie.n. Loi 13, %i 10, 11 et 13, D., de udq. vel amitl, possess,,
liv. il, tit. 2.

■ . . - m -

ACTION I'UHMCIENNK.—-LO possesseur qui, dans le cours
de lusueupion, venait ù perdre lu possession, n’avait le
plus souvent aucun moyen do la recouvrer (1). Un préteur,
Quintus Publicius, vint à sou secours, et établit en
sa faveur uuo action honoraire, au moyen de laquelle il
put réclamer-la chose, comme s’il l’avait déjà usuca.
péo (2). Celte action trompetait à tous ceux qui étaient
on train d’usucaper, tant à celui qui avait la chose in
bonis, qu’à celui qui n’en avait que'la, possession de bonne
foi (3) , Cette dernière application est la seule qui subit) 
Lorsque ) u possession lui avait été enlevée par violence, le
possesseur avait pour la recouvrer l’interdit utrubi ou tiude vit
selou qu’il s’agissait de meubles ou d’immeubles,

(2) Gaius. Coin. IV, 2 3i). — Jnsl. lnst„ liv. 4, tit. 0, § 4.

(3) Cela ressort avec évidence du texte de (î.tius (Coin. IV,g 30, :
dutur atttem turc actio ci qui exjusta causa iradilam sihi rem nondum
umeepil, eamque auùssa possession/ ; pclil,,,, el de la formule qu’il
donuede l’action pnblicieiine,donl 17/uVû//o s’adapta parfaitement
aux deux cas ; jiidexeslo, si quem Itominem Aulus Agerius émit, el is
ci Icaditus esi. aima ptiwdissct, Htm si tutn hominem.de quoagitur.
tjus cvjure quiritiit’m <*ve oporteect… -—Cependant plusieurs ailleurs
pensent que l’action publicienuc ne s’appliquait qu’au possesseur
de bonne foi, et qu’il existait une autre action réelle pour
celui qui avait la chose in bonis. Cette action, d’après les uns, élail
une actio in nm fieUtia, c’est-à-dire l’action en revendication
donnée 'militer au moyeu d’une fiction, autre que celle d’une usucapioa
accomplie, qui variait suivant les cas t par exemple, une
rcs mancipi avail-elle été livrée par simple tradition, un supposait
qu’il y. avait eu mancipation, de même qu’on supposait la
qualité d’héritier m bonorum possessor. Mais bien quo cette dernière
fiction fut admise, aucun texte ne nous autorise à en introduire
une semblable pour la mancipatio un l’injure cessio,—Suivant
d’autres auteurs, celui qui avait une chose in bonis" pouvait,
sans le secours d’aucune fiction, intenter uuo véritable revendication
par la formule pétitoire ; seulement dans Vinlentio de la formule
il disait: m meaest, au lieu de dire, comme celui qui avait le
dominium : res mca est exjurequirilium. Mais il y a la une inexae-

siste encore dans le droit do Justiuieu, et dont nous
ayons ù nous occuper ici.

Tontes les conditions requises pour usucaper, sauf la
durée do la possession, sont exigées pour l’action publicienue ;
ainsi, il faut la possession, n’eût ello existé
qu’un montent, lu honno foi et lo juste titre.

Les règles, qui ont été données, à propos de l’usucapion,
sur la bonne foi et le juste titre, sunl ici les
mêmes ; nous n’y reviendrons pas : contentons-nous de
signaler deux-difficultés qu’a soulevées leur application.

lilude s celui qui avait une chose simplement in bonis, ne pouvait
employer ni l’une ni l’autre de ces aflirmatious : l’expression
meum, ttmm,suu>n, nostruni esse, qu’elle soil ou non accompagnée
do la qualification exjurcquiritium, désigne toujours le daminium ;
jamais, ce que les Humains appellent habere in bonis (Cahis,
Corn. IV, g 3L — l’ipieu, Loi 0, g 2, D., de confessis, — Paul.
Loi G, D , de rei cind.). Hien que Caius dise : formula buv est qua
actorinlendit rem suam essç, sans ajouter ex jure quiritium, la formule
pétitoiro n’en restopas moins exclusivement réservée à celui
qui a le dominium,—Celui qui avait la chose in bonis, n’avait donc
pas d’autre action que la Publicionne. Le texte de l’édil, rapporté
par Ulpien, tel qu’il se trouve au Digeste, ne parle, il est vrai, que
du simple possesseur ; si quis id, quod Iraditur ex jusht causa non
n domino el itondum usucaptum petet.judicium dabo (loi t, pr., D,,
de « cf. in rem publie,)  ; et l’on « prétendu eu tirer un argument contre
la doctrine que nous exposons ; mais ce texte a été Irès-probablcment
remanié parles commissaires de Juslinien. Ainsi, il est à peu
pris certain que les mots non a dominooiûùlé ajoutés ! Ulpien. on
oilet, qui commente tous les termes do l’édit,les passe sous silence.
11 y a plus : d’après Ulpien : l’r.eior ail, qui bona (ide émit (loi 7,
§ il, D., eod. tit,)  ; or, nous notrouvons aucune trace do ces mois
dans lo texte do ledit ; c’est donc qu’ils eu ont été retranchés.
Voici, d’après il. Pellat, quels devaient être, les termes de t’edit i
« Si quis id quod bona fido omit, vel id quod tradilnr esjusla
a causa et nondum usucaptum, pelet, judicium dabo.'' Ainsi rétabli,
l’êdit devient général et son application n’est plus restreinte
au simple possesseur dé bonne foi.

- lis —

La mauvaise foi qui survient nu cours de la possession
n’empêche pas l’usucapioii, s’oppose-t elle ù l’action publicienne ?
Nous nolo pensons pas ; Ulpien dit expressément
que la bonne foi n’est prise en considérnlion’qu’au
moment do l’achat (1) , et qu’il n’y u pas à s’enquérir si
ellou ou non persisté dans la suite, Ainsi, par exemple,
l’héritier d’un acheteur de bouno foi, qui succède à sa
possession, pourra exercer raclioupublicienne, bien qu’il
soit personnellement de mauvaise foi (2). — Quelques
interprètes ont cependant cru découvrir les traces d’une
doctrine contraire dans doux textes quo nous devons
examiner ;

Le premier est ainsi conçu : dulianm lib. 1 diaestoritm
wripsil ; traditionem rei empde oportere bona fide (icri ;
idcoquesi sciens u/ienatn possessionem adprehemlit, pubticiami
cum experiri non passe ; quia usucaperc non poterit, JSeo
quisquam pu/et, hoc nos existimare, suf/icerc initia traditionh
ignorasse rem alienam uti quis possit puldicianu experiri :
sed oportere et tune bcua fide emptornm esse (3). Rapportant
le mot tune au mot experiri, qui précède, on n dit qu’Ulpien
exigeait que l’acheteur fut encore de bonne foi au
moment d’intenter l’action publieienno. Mais ce jurisconsulte
n’onseiguuit-it pas, dans les §§ 12 et 14 de ht
même loi, la doctrine opposée ? Dès lors, comment supposer
quo dans un mémo pnssugo de ses écrits, il se soit
mis en contradiction aussi flagrante-rivée lui-même ?
L’explication qu’on nous propose est donc inadmissible.
D’ailleurs, notre texte en’reçoit une autre beaucoup plus
naturelle : « Julien avait écrit que la bonne foi devait

(l) Consommé parla tradition.

(2 ; Loi 7, §§ 12 et t i, D., de public. in rem ad., liv..G. UI. 2.

(3) Loi 7, §17, D„ cod. lit.
-lâO'-
« exister chez l’acheteur au moment où la tradition lui
est fuite ; autrement, entrant en possession avec la
connaissance que la chose est à autrui, il n’aurait pas
l’action publieienno, puisqu’il ne pourrait pas usueaper,
Ulpien, en approuvant cette décision do Julien, chérit
choit prévenir un malentendu : on ne doit pas, observe »-.
« t-il, entendre ce que nous disons,'eu co sens qu’il
suffit, pour exercer l’action publieienno, d’avoir été do
bonne foi lors de In tradition, mais, en ce sens, qu’il
i< faut avoir été acheteur de bonne loi, même alors {et
a tune)  » (1) , c’est-à-dire au moment de la tradition, — On
arriverait au mémo résultai en rapportant lo mot tune a
l’époquo du contrat, mais alors la construction grammaticale
serait un peu trop elliptique.

Le second toxto n’est pas plus favorable que Je premier
ù l’opinion que nous repoussons : lnterdum (amen, licef
furliva mater distracta non sit, seil donata iipwranti mihi, et
apud me conceperit et peperil, competit mihi in partit Publi*
viana, utJulhmus ait : si modo co tempore, quo experiar, fur'
tirant matrein ignorcm (2). Lo possesseur qui, lors do la tradition,a
ignoré que l’esclave à lui donnée était volée, peut
, demander, par l’action Publieienno, l’enfant quo ce'lc-ci
a conçu et mis au monde chez lui, pourvu, ujouto Ulpien,
qu’au moment où il agit, il soit encore de bonne foi. (l’est
qu’eu effet, a-Uon dit, la bonne foi est toujours nécessaire
au moment oùs’oxorco l’action publieienno. Nous nosuurions
accepter cette explication, qui mettrait encore Ulpien
en contradiction avec lui-même, Il s’agit dans notre
texte d’une esclave donnée, par conséquent, d’un part

(tlM.Pellat.

(2) Ulpien. Loi tl, |3,D.,Hv. 0, tit. 2.
Arth'md. 9
- ■. - no -
possédé pro doiutto : cette circonstance 'explique ; suffisamment
le sens el la portée de cette restriction ; .S7 modo
co, quo experiar, fitrtivam malreut Ujnorem, qui, remorquons-le
bien, Jio se trouve pas formulée dans le paragraphe
précédent do (a même loi : J’artus athi/l.v /'urtieir,
qui apud bon ;v ftdei emplortm conceptits est, pir hano aclionem
pelendus est, pour le cas où l’esclave a été achetée.
Ulpien a voulu simplement faire ici une application de la
doctrine, soutenue pur quelques jurisconsultes, suivant
laquelle, paur'usucaper/vo donato, il fallait une bonne foi
continue : le possesseur, qui a cessé d’être de bonne foi,
n’a plus l’action Publicieuue parce que, possédant pro
donato, il ne peut .plus usucaper La décision de notre
texlo n’a pas d’autre motif.

Lé possesseur qui estdovenude mauvaise foi »iu moment
où il recouvre la possession par l’action publicieuue, pculil
usucaper ? La possession a été interrompue puisque le
possesseur a cessé de posséder, et la nouvelle possession
se trouve vicieuse, puisqu’elle a été commencée do mauvaise
foi ; il semble donc que l’usucapion doive être désormais
impossible. Néanmoins, malgré lo silence des
textes ù cet égard, il est plus naturel de penser queeoiui
qui était rentré en possession par l’action Publieienno,
continuait d’usucaper comme s’il n’avait jamais cessé de
posséder ; il serait, on-effet,-bizarre qu’il eu fût autrement,
et quo l’action Publieienno, qui repose sur la fiction
d’une.usucapion accomplie, ne put aboutir qu’à
mettre lo possesseur dans une situation, où il lui serait
impossible d’usucaper.

Pour l’action Publicieuue, comme pour l’usucupion,
le litre putatif peut tenir lieu de juste titre réel. Voici
deux textes qui, sur ce point, paraissent eu désaccord :

" f 3' -V--…."
D’après Ulpien, Marcclluslib, 17 digi-sf, m’ibil ; <w« yw « 
/urioso, ignorans eum furere émit, posse usucapere : ergo
et Publiçianam twbebit (() , Au contraire, le jurisconsulte
Puni nous dit : Si a /urioso, quem putem samv mentis,
emero ; constitit usucapere utiiifa/is causa me posse, quamvis
nulfaesset ewptio, ci ideo aequo de eeietiune uctio nasciftir
mihi, tm Publiciaua compatit, nec acccssio possessionis (2) ,
—* On a proposé plusieurs explications’conciliatoires, La
mieux fondée et lu plus en faveur est la suivante ; « Ul« 
pieu accorde l’action Publicieuue ù rucheteur ; Paul
« ne la lui refuse pas eu général : il dit seulement qu’il
lie pourra l’intenter efficacement contre son vendeur »,
Kt eu effet, Ut vente étant nulle, l’acheteur ne pourra pas
invoquer la réplique rei vendide et tradide. pour repousser
l exception justi dominii, qui lui sera opposée', delà part du
prbprié'u.'ip vendeur ; de même qu’il ne pourra pas actionner
sou vendeur eu garantie pour cause d’éviction,
ni joindre la possession de celui-ci à la sienne propre.
— Cette explication, à ht rigueur, pourrait être contestée :
le jurisconsulte Paul refuse directement à l’acheteur
l’aelion Publieienno ; Necpubliciana (actio) compatit ;M no
dit pus seulement, comme on le prétend, que l’action
Publieienno se trouve paralysée entre les mains de l’acheteur
par une exception qui la rond inefficace. Au surplus,
rien n’indique dans le texte que le fou soit propriétaire
de la chosovendue,' ni qu’il puisse pur conséquent opposer
à l’action Publieienno l’exception justi dominii ; Paul,
mi contraire,.no prévoit-il pas également lo cas ou le fou
a vendu la chose d’autrui. lorsqu’il suppose la possibilité

(l) Loi7, §« , !)., liv. il. tit. 2.
 ;. (2 ; Loi'2,§ f 6, \).,pçoe,npl„ iiv. .il. lit. L
' - m -
d’une éviction : ncqite decvkthne actio nuscitur ; 151 relativement
à Yaccemo tcmporis, quelle nécessité, do dire
expressément qu’elle n’aura pas lieu, si vraiment il ne
s’agit quo dû cas où le fou est le propriétaire, cl où l’usucapion
s’accomplit contro lui ? A-l-il jamais été admis,
en effet, qu’on put joindre à sa propre possession la possession
de celui contre qui on usucapo ? — Il vaut donc
peut-cire mieux considérer Ulpien el Paul, comme étant
en opposition formelle, « el donner la préférence ù l’opi »
• nion plus logique cl plus favorable d’Ulpien » (I).

L’action Publicientie peut être intentée contre tout,
possesseur, même contro le véritable propriétaire, qui
n’échappera à In condamnation qu’à la condition de faire
ins.Vcr dans ' formule l’exception Justi dominii (2). Celle
exception ne sera même pas toujours efficacement opposée.
Kilo pourra, en effet, dans certains cas, être paralysée
par une réplique, s’il exists, relativetneiità la chose,
entre lo propriétaire défendeur à l’action Publicieuue et
le demandeur une relation d’auteur à successeur, ou
bien encore si, à défaut de celle relation, le défendeur,
qui invoqué l’exception justi dominii, se trouve avoir
acquis la propriété de la même personne, qui avait déjà
antérieurement livré au demandeur la possession do la
chose (3) , — Supposons que le défendeur à l’action
Publieienno soit lui-même in causa ustteapiendii Qui Petit*
portera ? Il faut distinguer si le défendeur et le demandeur
mit reçu la choie de la même personne non
propriétaire, ou de deux personnes dilVérenles également

(IjM.Pollat.

(2) Paul, Lot lit, et Nératius. loi M, 1)., liv. 0, lit, 2,
{& t’ipien. Loi 1, g 32, de duli malt cl met, except., liv. Il, lit. L
— liennogénien. Lolîl,l).,ifcmv/j|. rei vcnd.cllrad,. liv. 21, lit. 3.
— ■ I •*■ ! -
non propriétaires. Dans le premier cas, lapréférencoscra
donnée à celui qui aura été mis en possession le premier ;
dans le second cas, elle sera donnée au possesseur actuel
(1).

Nous avons dit que l’action Publieienno repose sur une
fiction d’usueapion accomplie. Elle ne pouvait donc s’appliquer
en principe qu’aux choses susceptibles d’être
usueapées. Cependant on finit par retendre ob titil/tatcm
publicam à d’autres biens, aux fonds, provinciaux, iiYagcr
l’i'Ctigalis, au jus superficiel (2) , aux serviludos (3).

ACQUISITION’ni ;s FRUITS.— Eu principe, tous les produits
(1) d’une chose appartiennent au propriétaire, lo possesseur
n’y a aucun droit, Cette règle souffrait une exception:
le posscssctirdo bonne foi acquérait les fruits,comme
s’il était propriétaire de la chose. Cette exception ne s’étendait
pas aux autres produits ; les eo.^îd.'ralio.'ts qui
Pont fuit admettre se rattachent donc au caractère propre
des fruits. Les fruits se renouvellent périodiquement
et constituent ce qu’on appelle dos revenus, tout bon
administrateur règle sur eux sa dépense annuelle. En

(1) Ulpien. Loi tl. § I, D., de publie, in rem actti liv. Il, tit. 2.

(2) Paul. Loi 12, gg 2 et a\ I)., liv » 0, lit. 2.

(a) Loi II, § 1,1)., Hv. (1.lit. 2.—Loi lo, 1)., liv. 8, tit.8.

(i) On entend par produits d’une chose, tout ce que celle chose
crée, fait sortir d’elle-mèiue, en conservant tous los éléments de
soit existence—Lorsque les produits soûl périodiques et. conformes
a h destination de la chose, on bs appelle des fruits i tels sont le
travail des esclave*, tes arbres d’une forèt.qu ! le propriétaire a mise
en coupes réglées (loi ilO, 1)., liv. î>0, lit. llJ.—Vatic, KrajUn.. 8*0) ,
le croît des animaux (lois (18 et 70. 1)., liv. ", lit. L — Loi .Tî, 1).,
liv. 2.lit. i).Lo part des esclaves,au'contraire, n’est pas considéré
connue un nuit î quia non kmere aucill.v rjns rei causa comparai'
turul 'parinitt tlol’il. D.Jiv. « i. Ht. rtï. ,
- i:Ujjénérnl,
a-t-on-dit. le possesseur, en fixant sa dépense
annuelle, aura pris en considération les fruits do la chose
qu’il croyait lui appartenir: l’obliger à les restituer serait
souvent lui causer un préjudice considérable. Plutôt que
d’exposer le possesseur de bonne foi à une porto quelconque,
on a mieux aimé lui abandonner tous les fruits, quand
même il dut en résulter, .pour lui un enrichissement.
Quant au propriétaire, dont le. droit est ainsi sacrifié, tanl
pis pour lui s’il est privé des fruits de sa chose, c’est à lui
même qu’il doit s’en prendre : sa négligence n’est elle
pas au nombre des causes premières de l’erreur, où u été
le possesseur ? N’esf-il pas dès lors équitable qu’il eu
subisse les conséquences,

Le possesseur qui est devenu de mauvaise foi nu cours
de sa possession continue d’usucaper : conserve-t-il aussi
ses droits sur les fruits encore adhérant au sol ? Julien
l’admettait : Home pdci emptor sevit^ et antequam fruefus
percijicrel cognorif fundtim alienum esse An perceptione
fruefus suas facial quivri/ur ? lkspnmh\ borne fidei emptor
quod ad percipiendos fmetus, inteldgt débet, quand in eeietus
fundus non jtierit ; nain et serras aiienus, qtient bond fide
emero, tant ditt mihi ex re mea^ vefexopcris suis, adjuirct,
quandiu a me evietus non fuerit (I). Mais Paul était d’un
avis contraire : Sien temporc^ qtt-t mihi res tradiiui't pu/cm.
vendait/'* esse, dehvte eognocero aliénant me  ; quia persewat
per ioiigitm tonpns cap h, an fruetus mcos fatiamt Pompo>
nittS) verendion ne non sit borne fidei possessor copiai ; hoc
enim ad jus, id est, vapioncm ; illud ad faelum pertinerc, ut
si quis bona mit maîa fide possfdctt (2). Cette dernière opi(I) 

Loi 25, S 2, D., de mûris et fructibus, liv. 22, lit. L
\i)  Loi tS. § I, I)..d,-adq, m-, dm., liv, II. lil. L

nion parait avoir prévalu. Le possesseur acquiert les
fruits tant que dure sa bonne foi, il cesse de les acquérir
du jour où il a su qu’il n’était pas propriétaire '.(Qui bona
fide alicui servit) tamdiu aulem adquirit, qua nul in bona fide
sertit ; aeterum si cwperitscire, essccumaiïcnum telliberum:
Videamus, an ci adquir/t ? Qu.vstio ni co est, utrum initium
speehtmus. an singula nuanenta ! et magh est, ut singula moinenta
spcc/emtts (1).

Nous venons de voir qu’on peut être in causa usucapientli,
sans pour cela acquérir les fruits. A l’inverse, il
peut arriver qu’on acquière les fruits d’une chose qu’on
ne peut pas usucaper : Nec interesf ca rcs, quant bona fide.
emi longo (empare eapi possit, ucene : ve/uli si pupiili sit,
auf ti possessa, aut pnesidi contra ki/em repetundarum
donafa, ab coque abalicnata sit bonté, fidei emptori…,* is qui
non potesI caperc propter rei ci fiant) fruetus sttos facit (2).
Ainsi, je possède de bonne loi une brebis, qui a été votée :
bien qu’elle, soif entachée 'd’un vice, qui m’empêche de
l’usueaper, j’en acquerrai les fruits, tels que la laine, le
lait » les agneaux. Ulpien voulait, pour que le possesseur
devint propriétaire des agneaux, que ces derniers eussent
élé conçus chez le possesseur de bonne loi (3)  ; mais d’après
Paul, dont l’opinion avait prévalu, cette condition n’était
pas nécessaire, pas plus qu’il n’était nécessaire que lo
lait ait été sécrété, nique la hline ait commencé à pousser
chez le possesseur de bonne foi (f) , pour que celui-ci
en devienne propriétaire par la perception.
(l) Loi2:i,St,î) Meod.tit.
(21 Loi IS, pr. et g I, D., cod, th. —.1-ïagiu. Vatic, § I.
(:i) Loi IS, & o et 0, D., defurl., liv. M, tii. 2.
(i) Loi 18, j<2. 1)., de a<t<i. rcr. dam. — Loi L i* 10. D., de usurp,
*ju.« iJcn/i.,Uv. Il, lit. U.
- 1311 -
Le possesseur de bonne foi peut-il prétendre à tous les
fruits, à ceux que la chose produit spontanément comme
à ceux qui sont dus au travail de l’homme ? Paul les lui
donne tous : llonm fideiemptor, non diddc, percipiendo fruetus
ctiam ex aliéna re, suos intérim facit non tantuni cas qui
diligentia et opéra ejus ptrrencrunt, sed omnes : quia quod
ad fruetus altincf. foco dotniiii pêne est([) \ Pomponius lui
accorde seulement ceux qui'exigent des soins de culture
: Fruetus percipiendo uxor net vir ex re donala, stios
facit t illos funien, quossuhoperisadquhiertt, rclutisetendo :
tvtm si pomum deeerpserit, vel ex si/Ira aedit, non fit ejus .*
sien fi nec cujuslibet boive fidei possessoris ; quia non ex facto
ejus h fntcttts nascitur (2). L’opinion de Paul avait certainement
prévalu parmi les jurisconsultes : plusieurs textes
au Digesle assimilent, enellet, le possesseur de bonne
foi au propriétaire pour l’acquisition des fruits ; une pareille
assimilation n’eût assurément jamais été faite, si
le possesseur n’avait eu droit qu’aux fruits industriels.
Jnslinio-i, il est vrai, en déclarant aux luslilutos (3) quo
les fruits appartiennent au possesseur pro cultura et
vitra, parait lui attribuer seulement ceux qui proviennent
de son travail. Telle n’est pourlanl pas,' pensons-nous,
la doctrine de Justinieti t si les fruits étaient réellement
acquis au possesseur à raison des frais de cultures qu’il
leur a donnés, tous les fruits industriels, consommes ou

(I) Loi IS, pr., D., t/r <ï(f/. m*, dom., liv. Il, lit. I. ,
(i)  Loi 15,1)., de a sur,, liv. ii, lit. L — On a prétendu que la
décision do ce texte était spéciale au e ;H où L » possesseur n’avait
pas do jusle litre. Mats la lin du lo'vtvj montre que Pomponius a
voulu au contraire en étendre l’application à tous les possesseurs
de bonne foi.
0 .lusl. ttist.. liv. 2. lit l,g:fi.
-m -
non, devraient lui appartenir irrévocablement ; or, ce
n’est pas ce quo décide .Juslinien : il n’abandonne nu
possesseur que les fruits, qu’il a consommés de bonne foi,
et l’oblige à restituer au propriétaire tous ceux qui existent
encore en nature au moment de la revendication.
Cette distinction entre les fruits consommés et ceux qui
ne le sont pas, n’autorise-t-ello pas à dire que, dans le
droit de Juslinien, le possesseur de bonne foi n’acquérait
pas les fruits pro cttllura et cura, comme l’ont écrit
les rédacteurs des Institntes, et que, dès lors, il pouvait
préfendre a tous les fruits, tant naturels qu’industriels ?
A quel moment le possesseur de bonne foi acquiert-illes
fruits ? — Dès que, séparés du sol (1) , ils deviennent
l’objet d’un droit do propriété distinct, ils appartiennent
au possesseur : celui-ci en devient propriétaire avant
même de les avoir perçus : Etiam priusquam penipiat,
dit Paul. Statim ubi a solo séparai i sont bon® fidei emploi is
fiant ; (2) * C’était également la doctrine enseignée par
Julien : L’usufruitier, dit il, n’acquiert les fruits 'qu’eu
les percevant ; ceux tjuî ont été séparés du fonds, sans
son ordre, ne bu appartiennent pas ; le. possesseur de
bonne foi, au contraire, est assimilé à l’emphytéote,
comme lui, il se trouve propriétaire des fruits, dès
qu’ils n’adhèrent plus un sol : (/rnetus) cttm /ructtiarii
guident non fiant, aiiteqtianl nb co pereipiantur ; ad borne
fidei autem potsessorem pertincauls quoquo modo a solo
séparât i /aerint i sictit e/us qui vcc/iuulcm fond uni Itubel
/tititus fiant simul alpie solo septtrafi sunt (S). — Il a sur

( !) Lot. », \).,de rti vind,, liv, U, lit. t.
'(.) Loi I8,pr„l) ,, liv. il, lit, 1,
(0) Julien. Loi 4M, g I. D.. liv. 2$. til, L - • Paul. Loi IU. l>.'.
liv. ï> tit. L
- m -
eux, dit encore Julien, les mêmes droits qu’un propriétaire
: in percipicndis fructibus, id juris habet quod dominis
tribulumest(l). •

Lo possesseur do bonne foi, devenu propriétaire des
fruits, est-il obligé do les restituer ? Il faut distinguer si
ces fruits ont été ou nor consommés : Si postea dominus
supervenerit, etfundum •■-■ "et, de fruefibus ab co comumpfis
agere non potest (2). Le possesseur, libre de toute oblU
galion relativement aux fruits consommés, est tenu dorestituer
ceux qui existent encore en nature au moment
de la revendication, Cette règle se trouve expressément
formulée dans le rescrif suivant des empereurs Dioctétien
et Maximion : Certum e<t mal ;e fidei possessoris omîtes
fruetus solerc, eu m ipsa re pnes/are, bonw fidei ver »
cxslantcs post autan titis conteslaliotiem universos (8). Mais
existait-elle déjà ù l’époque classique ? Quelques commentateurs
Pont prétendu, et ont pour eux l’autorité de
plusieurs textes, tels du moins que le Digeste nous les tt
conservés » Néanmoins, l’opinion contraire nous paraît
mieux fondée. Nous venons de voir le possesseur de
bonne foi assimilé, pour l’acquisition des fruits, nu pro »
priétuirc, à Pomphyléole ; il a, dit Julien, plus de droit
quo l’usufruitier ; jamais les jurisconsultes n’eussent
parle de la sorte, s’il y avait en obligation pour le possesseur
do bonne foi do restituer ceux des fruits, perçus
avant la litisconteslatinn, qu’il n’avait pas consommés,

(t) Loi 22, g l, 1)., liv. 22, lit, L— Les mois t perception^ séparation
du sol, sont employés iudistincleineut dans les textes. Toutefois
le mot pctvt’piioii n’y ligure « pie comme expression moins
exacte, mais exprimant ce qui se passe le plus ordinairement,

(2, Ju8t,tnst..liv.2,lil. I,°3S,.
',) ) Loi 2, Cod., de petit, hn’ed., liv. .1, tit. 3t.
- 13 !) -.
— Il esl certain qu’à l’époque do la jurisprudence classique,
celui qui possédait de bonne foi un esclave, acquérait
tout co qui provenait du travail do cet esclave i on
ne voit nulle part qu’il ait jamais été tenu do restituerait '
propriétaire, quoique ce fût, de ce qu’il avait ainsi gagné,
n’est-il pas invraisemblable qu’on ait appliqué une règle
différente aux autres fruits ? Quels en auraient pu êlre,
en effet, les motifs ? — Popinien décide que, dans le eus
où lo possesseur do bonne foi aura fait des dépenses
utiles sur In chose, il pourra les recouvrer au moyen de
l’exception de dol, pourvu qu’il n’en soit pas déjà dédommagé
par les fruits, qu’il a perçus avant la litiscontestalion(l)  ;
c’est donc que, dans la pensée du jurisconsulte,
lo possesseur acquérait définitivement les fruits par la
perception, et n’avait jamais à les restituer, qu’ils oient
été ou non consommés (2). — L’opinion, que nous défendons,
trouve un nouvel.appui dans la constitution suivante
des empereurs Septitno Sévère et Antonin Caraealla
: Si post matant controversiam, metteeratis bonorum
partent dimidiam^ musieusab herede scripto guiestionis illatx
non iynartts vomparavit ; tant ipsey quasi nuilte, fidei passessw\
qwtm heredes ejus fïtlelus reslihwre cngunlut\ Si veto
venditionem tite antiquiorem esse liquida probetut\ ex en die
fruetus restitua »fnt\ ex gM lis injttdiciunt deducta est, Eructibtii
enim niigcttO' fiercdihis^ eunï tib eo possideturs a quo
peti pofest. Emptor aidentt qui proprio litulo possessionis
munifus est, etiam singufarum t’erum jure convenilur '(3).
« N’est-il pas évident », fuit observer M. Pellnt » « que
\\)  Loi 18, t)., de rtii'ind.t liv. 0, til. L
(2j V. NI. 1 Vital, op. cit.. 2°édit,, Coin, sur la loi l8au DigesL
de rei riinl,, p. :îOl et sutv., cl Coin, sur la lot « 15, p, 35* et stliv,
(3 ! t.ni 2. Cod., drpdil. hered., liv. 3, If t. 31.
- ItO«  si, au temps de Septimo Sévère etd’Antonin Caracalla,« le possesseur de bonne foi, actionné en revendication, avait été obligé do restituer ceux des fruits, perçus avant lalitiscontestation, qui existent encore, on no se serait pas contenté de dire qu’il restitue les fruits perçus depuis lalitiscontestation, elqu’on ne l’aurait pas mis on opposition, sous le rapport do cotte rostitu«  Mon, avec le possesseur de bonne foi actionné en péti*« Mon d’hêrédilé, lequel restitue, avec le capital hérédi•i taire, les fruits capitalisés, mais seulement jusqu’à« concurrence de ce dont il s’est enrichi ? La position du possesseur de bonne foi, dans les deux actions, eût été<« alors presque identique et non opposée. »(l).'—Quantaux textes invoqués par les partisans de l’opinion contraire, ils ont été très-probablement remaniés ; pourquelques-uns, la chose est même évidente : Ainsi, dans laloi 48 pr., dcadg. rer.iiom*, de Paul : borne fidd emptor,,,fruetus,., snos intérim facit ; très-certainement le mot intérim a été ajouté, car il était tout à fait contraire à l’idéeque les jurisconsultes romains se faisaient do la propriété, que le possesseur devint propriétaire des fruitspar intérim. De même dans la loi suivante : hum oviumfurt irariiin,,, qitoniam in fmet a es’, nec ttsucapi débet, sedstatint emptoris fit. Idem in agnis(tkcudttmssiconsttmptisint(2) , ces mots : si roitsumpti sint, ont été très-certainement ajoutés, et même ici l’addition a été assez maladroitement laite : d’une part, en etlet, elle se rapporteseulement aux agneaux, tandis que, dans la pensée dePinterpolatettr, elle devait s’appliquer aussi à la laine ;<l) m. tvllitl. op. oli., (2) lot l.g 10, 1).. deusurp,, liv. il, tit, 3.
-III -
d’outre part, elle prèle à Paul une assertion dont les termes
 se contredisent : savoir que les agneaux appartiennent
 au possesseur de bonne foi, aussitôt qu’ils sont nés,
s’ils sont consommés.
C’est donc" seulement dans la législation du lias-empirequ’apparaît pour lu première fois la distinction entre lesfruits consommés et ceux qui né lo sont pus. Lesénatusconsulte Juventien avait établi que le possesseur debonne foi, actionné eu pétition d’hérédité, était tenu desfruits jusqu’à concurrence de son enrichissement : Inbonx fidei possessore hi [fruetus) tant uni venittnt in restitutione^quasi augmenta lieredilatis, per quos locupletior /ictusest (I)  ; on a voulu appliquer la même règle au possesseur de bonne loi, actionné eu revendication, en luiabandonnant les fruits déjà consommés, et en l’obligeantà restituer les fruits existant encore à l’époque de la lilis*contestation. Mais évidemment lo but qu’un su propo »sait n’a pas été atteint : c’est enrichir le possesseur quede lui abandonner tcus les fruits qu’il a consommés,même ceux dont il a l’équivalent entre les mains ; comme,à l’inverse, c’est l’appauvrir que de l’obliger à restituertous les fruits, qui existent encore en nature, même ceuxdont, par avance, il a dépensé la valeur.Le possesseur de,bonne foi, dans le droit de Justinien,devient toujours propriétaire des fruits par la perception,.seulement son droit se trouve résolu si, avant qu’ils aientété consommés, le propriétaire revendique sa chose.Peut-être serait-il plus exact de dire que le possesseuracquiert les fruits soits l’obligation d’eu transférer lapropriété au revendiquant, s’ils existent encore en natureau moment de la litiscontestutton.(t) Loi 10,§ I, D.j’i/f kred, peUl,, Hv. t », lit. 3.— li^- -
Nous venons do voir les droits du possesseur de bonne
foi sur les fruits perçus avant la liliseontestalion. Le
possesseur de-mauvaise foi n’en a aucun ; il est obligé de
restituer non-seulement tous les fruits, qu’il a perçus,
muisencore ceux qu’il u négligé de percevoir. A l’origine,
c’était seulement les fruits perçus avant In liliseontestalion
'que le possesseur était tenu de restituer, il n’y
avait pas eiilre lui elle propriétaire un rapport d’obligation,
qui l’astreignît à être soigneux et diligent. Le
sonulus-eonsulle Juventien avait ordonné quo, dans la
pétition d’hérédité, le possesseur de mauvaise loi serait
traite comme ayant été, clés le commencement de sa possession,
dans un rapport obligatoire avec l’héritier, cl
qu’il devrait répondre de son dol passé et de sa faute(l )  ;
on en conclut qu’il devait payer les fruits, qu’il avait
négligé de percevoir (2). Celle règle fut étendue de la
pétition d’hérédité à la revendication (3).

Après la liliseontestalion, le possesseur de bonne foi
esl assimilé au possesseur de mauvaise loi ( !•)  : comme
lui, il esl obligé de rendre au propriétaire tous tes fruits

(1) Loi2o\ s,5ç 2et 7, D., de Iwrid, pttn,t liv. S, lit. 3.

(2) Loitif,jjgi IctO, cod. lit.

(3) Paul. Loi 27,S 3( D., de rei vind,, liv. (I, lit. I. ~- Des constitutions
hnpérhlos augmentèrent encore celle'rigueur eu appli*
quant la restitution an double des fruits, que le possesseur de mau*
vaise foi aurait perçus ou négligé de percuxoir avant la liliscou*
talion. Mats sous Juslinien ce doublement de l’estimation est supprimé
t la restitution des fruits a toujours lieu au simple.

( !) Toutefois cette assimilation n’était pas complète : le posscsseurde
mauvaise foi était mis en denieuropar ta revendication du
propriétaire ; le possesscurde bonne foi au contraire no l’était pas t
qui sinr dolo malo adjuslilium prorocat Mit ridetur muraille facerc,
De là celle conséquence que le possesseur de bonne fol n’élail jamais
responsable des cas forliiits, landis que le possesseur de
-Ils- •■■…
qu’il a perçus (1) ou négligé de percevoir (2). Quo faut-il
entendre pur fruetus percijneitdi ? Ce sont tous ceux qu’il a
négligé non-seulement de(récolter, mais encore de faire
produire à la chose parties soins de culture (3). S’ugit-il
ici des fruits que le possesseur aurait pu lui-même percevoir,
tm de ceux (pie le demandeur aurait perçus, si la
possession de lu chose lui avait été restituée ? Un grand
nombre de textes .sont tour à tour favorables à chacun de
ces modes d’appréciation : M. de Savigny pense qu’il
faut comparer la conduite qu’a tenue le possesseur à celle
qu’on aurait eu lieu d’atfeudre d’un diligens paterfamilias,
d’un homme soigneux (t). M. Pellal admet cette
règle : « cependant », ajoute-il, « il peut se présenter des
>« cas où le demandeur, par sa position particulière, aurait
pu retirer un revenu plus considérable que le défendeur
n’aurait été à porté de le faire, quand même il aurult
Usé de toute la diligence dont ilest capable, il para'il
juste alors d’indemniser le demandeur de tous les avantages,
qu’il aurait pu retiter de sa chose, s’il l’avait eue
« à sa disposition à partir du jour où il l’a réclamée en
justice, « Mais il faut pour cela supposer le possesseur de

mauvaise foi les avait à sa charge à partir de la litiscontestatioii.—
Loi \0,de lu red. petit,

(t) Par exception le possesseur d’Un esclave peut garder ce que
cet esclave a acquis ex re pnssessoris même après la liliseoutcsla*'
tion.— Loi 20. D., d<: rei vindic,
' (2) Le possesseur même de bonne foi, actionné eu revendication,
devait restituer le double des fruits, qu’il avait perçus ou négligé
de percevoir depuis lalilisconlostalion : ex die acccpHjudicii dupli
fendus compulanliirt dit Paul sans distinguer entre les possesseurs
de bonne et de mauvaise foi. --' Paul. Sont., liv. U, lit.O, §2,

(3) L) i 31, S 3, D., liv. 5, lit. 3.— Loi 33, D,, liv.O, lit. I.

(t) Paul.Sent,, liv, I. lit. 13. A.g II.

■ - m —
mauvaise foi ; s’il était do-boirnc. foi, on no pourrait pas
lui reprocher d’avoir résisté à la demande du propriétaire,
ni, par conséquent, lo rendre responsable du retard
qu’il a mis à restituer la chose.

Nous avons vu quo le possesseur dé bonne foi acquérailles
fruits. Demandons-nous, en terminant surec point,
s’il est nécessaire quo le possesseur ait un juste litre et
que sa bonne foi ne repose pas sur une erreur de droit.
— Les textes supposent ordinairement l’existence d’un
juste titre sans cependant paraître, comme pour l’usucapion,
en faire une condition indispensable. Quant à Pcxcusabilité
de la bonne foi et à la distinction, qui s’y rattache,
entre l’erreur de droit et l’erreur de fait, ils n’en
parlent pas. Peut-être, cependant, qu’à l’origine, ces
deux conditions étaient exigées ; dans lotis les cas, elles
durent très-certainetneut cesser de l’être lorsqu’on eut
assimilé le possesseur-actionné en revendication an possesseur
actionné en pétition d’hérédité : Illorum autan
frnetuum quos culpa sua possessor non percepent, in utraqttcaelione
(idest^ hereditatispetitione et vindicafione) , eadem
ratio pêne habetur, siprteth fnerit ; si vero bona fide pussessor
fuerits non habetur ratio consumphrum neque nonpereeptorunt(\).
Le praulo est le pissessoitr qui suit n’avoir aucun
droit à la possession : Scirc ad se non pcrlitieres ulrumis
t.antitinmodovidctui\ quifàetitm scits an et is qui in jure erravif !
Putavit.en’un reetc facftnn testamentum, eu m inutile erat ;
i.'c/|cum eum alius pneeederct adgna/ussibi potinsdeferrit etnon
puto himccsscprxifanenis qitidoto .caretsguainvis injure
errel (2) , Celui, quia erré mêmoen droit, n’est jamais considéré
comme pnvdo ; il est possesseur de bonne foi el,

il) Jttst. lnsl. ;tkn//'../ia/Mliv. l,tit. 17,£2. •

'2) l-oi 25,10, D.. de ttcrtd. pc/if., liv, H, lit, 3.

-' _ |.is -, '

à ce litre, no doit aucun compte des fruits qu’il a consommés.


DES INDEMNITÉS DUKS AU POSSESSKUR.--.LO possesseur
do bonne foi a fuit, avant la litiscontestation,des dépenses
sur la chose : si le propriétaire, qui revendique sa
chose,ne veut pas les lui rembourser, il pourra, au
moyen de l’exception de dol, obtenir du juge de ne pas
restituer la chose avant qu’il lui soit tenu compte do ses
dépenses, ou de n’être condamne à l’estimation de la
chose que déduction fuite de leur montant (1).—Celto
règle ne souffre aucune restriction, quant aux dépenses
nécessaires: c’est à elles que le propriétaire doit la conservation
de sa chose ; il est juste qu’il lès supporte intégralement.
Mais à l’égard des 'impenses utiles, do celles
qui n’ontpns sorvt à conserver la chose, mais à l’améliorer,
la règle se modifie : lo proprié taire pourra, à son choix,
payer au possesseur ou tes dépenses, ou la plus-value,
qu’elles auront donnée à la chose, tën remboursant au
possesseur sa" dépense inférieure à la plus-value, il s’enrichit,
miiià sans l’appauvrir ; en lut payant lu plus-value
inférieure à la dépense, il l’appauvrit, mais no s’enrichit
pas : dans l’un et l’autre cas, il est exomptdedoL Quelquefois
même, le propriétaire sera dispensé de tout rem*
boursenient : s’il est pauvre et hors d’étal de payer tes
dépenses utiles sans vcndrela chose, qu’il Monta conserver
pour des raisons do souvenir et d’affection, l’équité veut
qu’on ne lui impose pas ce sacrifice el. que les dépenses
restent à la charge ilu possesseur. Tout ce que pourra faire

(t) Paul. Lot 27, g », D., de »*« rfo'rf. » liv. u, lit. l.-~- Oahis.
t.ol 7, g 12, D., liv. Il, -tll. Ii--Ûalus. Corn., If, U "S & ""• -
Just, ttistib, liv, 2, lit. I, §§ 30 et 33.
ArtlilUld. Il) 
dùns ce cas le possesseur, co sera d’enlever ses matériaux
en rétablissant les choses dans leur état antérieur, Kueore
faudra-l-il qu’il y ait’un intérêt sérieux et n’agisse pas
par esprit do chicane. Si donc le propriétaire offrait do lui
payer la valeur des matériaux, lo possesseur ne serait
pas autorisé ù les enlever, car il n’y aurait plus d’intérêt
lien serait de même si les travaux étaient de telle nature
que le possesseur ne dut retirer aucun profit de leur enlèvement
(l). —Lesdépeuses voluptuaires ne donnent droit
à aucune indemnité, à moins qu’elles ne tirent des circonstances
un caractère d’utilité (2) : le possesseur pourra
seulement enlever ses matériaux sine detrimriito ipsius
rei.

Le possesseur do bonne foi n’avait que l’exception do
dol pour se faire rembourser les dépenses, qu’il avait faites.
Lorsque donc il ovnit cessé do posséder, s’il ne pouvait
rentrer en possession par les interdits ou l’action
Publicieuue (3) , il n’avait plus aucun moyen do se faire
indemniser et no pouvait que revendiquer les matériaux
après leur séparation du sol (t) , On no lui accordait ni la
condiefio indebiti, parce qu’eu restituant ia chose au pro(t) 

Celsus. Loi 38,'D., liv, P, tit. I. — Lois 28, 20, 30, cod. tit,

(2) Paul. Loi 10, D,,de [mp. in res dot. facl., liv. 25, lit, 1.

(3) Dans le cas où l’action Publieienno était intentée contre le
propriétaire, si celui-ci opposait Yexccplia justi dominii, le possesseur
avait la irplicatio doli pour se faire indemniser de ses dépenses.


(i) Papinieu. Loi 18, D., liv. U, lit. I.— Paul. Loi I i, D., liv. H,
tit. S.— S’il s’agit de plantations, les arbres deviennoul la chose
du propriétaire du sol, et continuent à lui appartenir quand bien
même, plus laid, ils seraient arrachés. Le possesseur ne pourra
donc pas les revendiquer par un.o action directe, mais u aura
une action utile, actio in rem friiiia.

-1 »'-" "

priéluiro il n’avait pas lait un-paiement (1)  ; ni l’action
'neipdioruuigêstorum, parce qu’on faisant des. dépenses sur
la chose, le possesseur avait eu l’intention de gérer ses
propres affaires, et non pas colles du propriétaire^).

Lo possesseur de mauvaise fui,qui avait l’ail des dépenses
sur lit chose, était réputé avoir eu l’intention de gratifier
lo propriétaire, d’où la conséquence qu’il n’avait en
principe aucun droit à une indemnité, et ne pouvait
jamais, ni par voie d’action, ni par voie -d’exception,
retirer les matériaux qu’il avait employés ù des constructions
(3). Cette règle dut très-certainement cesser-de

■ s’appliquer aux dépenses nécessaires, du jour où le
possesseur de mauvaise foi, déclaré responsable non-seulement
.do son dol, mais aussi de sa simple faute, fut obligé
d’entretenir olde conserver'là chose : l’accomplissement’
do cette obligation ne. pouvait évidemment pas rosier
équîtabtemeitt à la charge du possesseur ; ou accorda
donc à ce dernier l’exception de (toi pour se,foire indemniser
par le propriétaire. — Quant aux- dépenses
utiles et volupluaires, lo possesseur de mauvaise foi ne
pouvait en exiger |o remboursement (I). Mais on finit

 ; par admettre que le possesseur, à moins qu’il ne s’agit
do constructions élevées animo donaadi, sérail autorisé

(1) Loi 33, D.„ de cowL indeb., liv. 12, tit. u'.

(2)  Toutefois, Africain 'un rai t '"accorder au possesseur dq bonne
foi une actio iiegoiioriun geslorinn utilis, — Loi l’à,l) ,,de negot, gest:,
liv, 3 ; lit, S.

-■'-■ ; "(3} Loi 7, S 12,'D,,' liv. D, .tit-, I- — Loi I, Cod,," Grog., de rel
cind, — Just. lest., liv. 2, tit, i,330.\

(i) Paul accorde au possesseur mémo de mauvaise foi, actionné
eu pétition d’hérédité, le droit de faire rembourser ses dépenses
jusqu’à concurrence delà plus-value, qu’elles ont données ;'i l’hérédilé
(loi 38,' !)., de lierai, petit.) , U serait nssiuviuont très-équitable.

- 118 -
à les enlever, s’il possédait encore (1) , et, dans le cas où
il aurait déjà cessé do posséder, pourrait, uuo fois les
constructions détruites, en revendiquer los décombres (2).
Dtî l\ RESPONSABILITE DU POSSESSEUR. — Lo pOSSOSSOtir
do mauvaise foi répond do son dol et do sa faute pour le
temps antérieur à la litiscontcstalion (3)  : il sait quo la
chose ne lui appartient pas ; il doit se tenir prêt ù la restituer
et veiller à son entretien et à sa conservation. Do
là, cette règle que le possesseur de mauvaise foi qui, par
son dol ou par sa faute, a cessé do posséder reste tenu do
la revendication, comme s’il possédait encore : Is quiaute
lit cm contes talam dolo desiit rem posmlerc, tenetur in rem
actionc (-t). Le possesseur, qui a ainsi cessé do posséder la
chose, peut l’avoir aliénée, perdue ou laissé périr ; il peut
aussi l’avoir transformée eu uno chose nouvelle et en être

d’étendre cotte règle au possesseur actionné eu revendication ;
mais la question fait doute.

(I) Ulpien. Loi 37, D., de rci vind,, liv. 0, tit. I. —Gordien,
Loi 5, Cod., eod, tit. — Loi2, Cod., Grog-,, cod, tit.

(2) Caracalla. Loi 2, Cod,, cod. tit,

(3) Loi 13, D., de rei vind,, liv. (>. tit. J,

(1) Loi 27, § 3, l).,dc rei vind,, liv, G, tit. |. — Un éilit du préteur
avait déclaré que lo possesseur qui, prévoyant un procès eu
revendication, avait aliéné la chose, qui devait eu être l’objet, ' judicii
tntiUindi causa, afin do se soustraire à l’action réelle et d’opposer
au revendiquant un autre adversaire, serait teint d’une
action in factum et devrait indemniser le revendiquant du lort qu’il
lui aurait causé par ceehaiigeiuent d’adversaire,—Un sénatus-cousuite
décida d’une manière générale que ceux qui s’étant emparés
des biens héréditaires, qu’ils savaient no pas leur appartenir, auraient
cessé de les posséder, mémo avant la liliseontestalion, seraient
condamnés comme s’ils possédaient encore : il fut dès lors
admis que le dol passe (dolus prxlerùus) , cl aussi la faute seraient
compris dans la pétition d’hérédité (loi 23, § 2 et loi II) , g 2, D,,

— H9devonu

propriétaire (l) , ou bien encore, sans l’avoir transforméo
et tout on continuant à la posséder matériellement,
lui avoir enlevé son individualité qui la rendait
susceptible d’un droit do propriété distinct, en l’incorporant,
comme accessoire, à uuo outre chose moublo ou
immeuble (2) , Dans tous ces cas, si le possesseur est do
mauvaise foi, ou donnera contro lui, oufro les actions
pénales, dont il peut êtro tenu, l’action ad exhibendum ou
l’action en revendication (3). Si, ainsi actionné, le possesseur
de mauvaise foi no peut pas, co qui arrivera lo
plus souvent, représenter la chosoot la restituer, il sera
condamné à en payer l’estimation. Cotte estimation sera
faito par lo demandeur sous la foi du serment, ou par
lo juge, suivant quo lo possesseur 'aura été coupablo
de dol ou d’uno simplo faute (l) , — Lo possesseur do
mauvaiso foi n’est pas seulement responsable d’avoir
de ficred, petit,). Cette règle fut étendue h la revendicalion, —
M.lMlat.

il] Les Sabiniens attribuaient la chose nouvelle au propriétaire
de la matière, considérant quo celte matièro survivait à sa transformation
 ; les’Proculiens, au contraire, l’attribuaient au spécifieateur
: d’après eux, l’individualité d’une chose résidait dans sa
forme : transformer une chose, c’était la détruire et eu créer une
nouvelle. — Juslinien adopta un système éclectique déjà admis
par Paul (lois 21 et 20, pr., J)., de adq, rer. dom.)  : la chose nouvelle
appartiendra au propriétaire de la matière, ou au spêeificatcur,
suivant qu’elle sera, ou non, susceptible d’être ramenée a sa
forme antérieure. *

(2) Loi 7, §§ I et 2, D„ adexhib,, liv. 10, tit. I.

(3) Loi G, D„ eod. lit, — Loi I, g 2, I)., de (ig.junet., liv. 17,
lit. t\ — Liv, 23, § G, D., de rei vind., liv. .0. lit I. — Ces actions
n’aboutissaient jamais à la démolition des constructions : quia lex
duodecim tabularitm solci vetaret (loi l,pr., D., de tig.junct,).

( !) Lois !7, 03,59, D., de rei vind,, liv. (5, lit. i.
- ir>o - ■
cessé de posséder ; il Pesl aussi des dégradations, qui pro*
viennent-do son l’ait ou de sa négligence : si donc la
chose a été détériorée, il devra indemniser lo propriétaire
do la diminution do valeur qu’elle aura subie.

Le possesseur de bonne foi, pour lo temps antérieur
ù la lilisconteslatiou, n’est jamais responsable de sa faute »
il no répond quo do son dol (|) , c’est-à-dire de ces actes
qui exposeraient le propriétaire lui-même non pas à une
réparation civile, puisqu’il ne ferait tort pécuniairement
qu’à lui-même, mais à une punition ou du moins à la
réprobation do l’opinion publique (2) , Si aucun do ces
actes no lui est reprochable, le possesseur do bonne foi
ne devra pas d’indemnité à raison des détériorations de la
chose, et s’il a cessé do posséder, il ne sera tenu en principe,
ni de l’action adexhibendum, ni de la revendication.
Mais il ne faut’pas qu’il s’enrichisse aux dépens du
propriétaire : de là des exceptions a notre règle et
plusieurs dispositions favorables au propriétaire,, qui
a été dépouillé do su chose, —Supposons que le possesseur
de bonno foi, qui a cessé do posséder, ait uni
la chose à la sienne propre : cette incorporation, ayant
évidemment profité au possesseur, lo propriétaire pourra

(1) Loi i'i, D., eod. tit.

(2) il ; Pellat. — Ou a proposé une autre explication qui n’eu pa,s
satisfaisante parce qu’elle établit au point de vue do la responsabilité
une différence, que repoussent les textes (loi 2o, $ ii, l).,de
lierai, pt’lil.) , entr.j lo possesseur qui a été de mauvaise, foi dès l’origine
et celui qui lest devenu au cours de {a possession ! il s’agit,
a-t-on dif, du dol que ta possesseur do bonno foi a commis depuis
la connaissance par lui acquise avant la litiseontestation, que
la chose est à .autrui : cette connaissance suffit pour rendre le
possesseur responsable de sou dol, mais non pour lui imposer t’obligatiou
d’entretenir el de conserver la chose.

exercer une action contre lui : s’il est possible, par
uuo séparation matérielle, do rendre à la chose incorporée
sou individualité, il aura l’action ad erhifiendum, ù
l’effet d’obtenir la séparation et la représentation de la
chose, puis do la revendiquer ; si cette séparation n’est pas
possible, on-accordera au'propriétaire une action in facfum[\).
S’il s’agit de matériaux qu’un possesseur de bonne
foi a employés à élever (les constructions sur son propre
fonds, bien (pie matériellement ils puissent en être séparés,
I » propriétaire des matériaux n’aura cependant pas
l’fictiou ad exhibenduin, mais une simple action in faction,
'par laquelle il obtiendra seulement la plus-value, que le
conslrucltur do bonne foi aura donnée à sa chose. Dans
le cas où les malérieux avaient été volés, lo'propriétaire
avait contre le constructeur de bonne foi uuo action spéciale
de ligno juncto, à l’aide de laquelle il se faisait payer
le double de leur valeur (2). — Dans l’hypothèse où le

(t) Loi 23, % H, D., ad exliib., liv. il) , tit. |. — Loi ij, cod. lit.

(2) Loi I, pr, D., 'de tig.jiinel., liv, '-17, lit. 3, — On a soutenu
•pie la 'distinction outre létignum furtivum et lo tignum non furlivum
n’avait été introduite que par uuo jurisprudence postérieure
à la loi des Xlt labiés, et on s’est fondé sur le texte suivant : de eo,
quod uxoris in .vdificium viri ita conjuncliim est, utddractum a lieu jus
usus esse possit, dieendum est agi passe, quia nulla aclioist ex lege
duodeciin tabularum: quamvis decemviivs non sit credibile de lus
saisisse, quorum volunlate nscoruui in alienum ledificlum conjuneke
cssi-nl iloi (53-, B.,dedonat, int. \ir. et ux,, liv, 21, lit, I) , Mais l’ai'-'
gumeut qu’on prétend tirer do co texte s’évanouit, si d’accord avoj
la Valette et la Norique, on transpose les mots 'quia et quamvis.

L’action dé ligno juncto est mixte, elle exclut l’exercice de la revendication,
si, plus tard, les constructions étant renversées, les
matériaux recouvrent leur individualité : le consl ructour de bonne
foi qui, sur l’action de ligno juncto, a été romlaiyné à payer le
double de la valeur de ? matériaux, est considéré connue les ayant

possesseur s’est approprié la chose, en la transformant par
son travail, lo propriétaire, dont lo droit se trouve ainsi
éteint, a contre lo spécificatcur de bonne foi une action
t’a factum dans la mesure, bien entendu, du profit quo
celui-ci a retiré do la chose,—-Knfin, si nous supposons
quo lo possesseur de bonne foi a vendu la chose, le pro-- ;
priétoiro pourra, on ratifiant la vente, lui réclamer par
l’action negotiomm gestorum lo prix qu’il aura louché,-
Cotte action sera surtout utile, si, la choso ayant péri ou
ayant été usucopéo, lu revendication en est devenue
impossible contre l’acheteur (1).

Après lalitiscontestation, lo possesseur do mauvaise foi
est en demeure ; sa résistance à uuo prétention, qu’il sait
être fondée, est coupable et no doit préjudicicr en rien
au demandeur, 11 est donc responsable non-seulement dos
portes et détériorations, qui proviennent do son fait ou de
sa négligence, mais encore de celles, purement accidentelles,
dont lo demandeur aurait été on position doso
garantir, si la chose lui avait été restituée oii temps conyeachetu

(Just. Inst., liv, 2, tit, |, 829). Ulpien cependant paraît
enseigner ladoctrino contraire : sed siproponas tignifuriivi nomine
juncti actum ; deliberari polerit, an extrinseeus sil rei vindiralio ? et
esse non dubito. Peut-être, dit M, 'Açcarias, Ulpien a-t-il entendu
parler de l’actio furii qui est une action exclusivement pénale ; si
c’est do l’action de ligno juncto, il faut décider quo le propriétaire,
qui aura déjà intenté celte action, devra, pour triompher dans sa reveiulicallon ;
restituer la moitié de la somme xeçua eii vertu de la
première condamnation (loi li, § I, !>., defurt.) ,— Ou a aussi dit s
l’action « fc ligno juncto est inixto lorsqu’elle est intentée contre un
constructeur de bonne foi ; intentée contre un constructeur de
mauvaise foi, elle devient exclusivement pénale ; le §20 des Institûtes
s’occuperait do la première hypothèse ; Ulpien, de la seconde,
(l) Africain,Loi 10,p„dciiegol.gest., l\\ ; 3, tit.-S. — Alexandre.
Loi 3, Cod,, 'de rei vind., liv. 3, tit. 32,
- ta » -
noble (l) ,— Quant nu possesseur do bonno foi, il peut
avoir do justes motifs de résistance à soumettre au juge ;
lo retord qu’il met à restituer lu choso, no saurait lui êtro
reproché : aussi n’est-il pas considéré en demeure, tant
quo lo jugo n’a pas déclaré quo lo demandeur était propriétaire
et ordonné, en conséquence, la restitution do la
chose, à moins cependant quo ce possesseur n’ait dit au
simple exposé do la demnnde reconnaître qu’il se faisait
illusion sur son droit: Qui sincdolomalo adjudlciumprovoçat
non videtur morant faccre (2). Averti par la demande
qu’il peut avoir à rendre la choso au demandeur, lo possesseur
do bonne foi devra la conserver et lui donner ses
soins ; il répond donc non-seulement do son dol, mais aussi
do sa faute (3). Sous co rapport seulement il est assimilé
au possesseur do mauvaise foi, et on a pu dire : Post litein
contestatam omnes incipiunt mahc fidei possessores esse (4)  ;
mais il no faut pas pousser plus loin l’assimilation : le possesseur
do bonno foi, à la différence du possesseur do
mauvaise foi, n’a pas à sa cbnrgo, même après la litiscontcslntion,
les risques do la chose, et n’est pas obligé
d’indemniser lo demandeur dos portes et détériorations
que la choso a subies au cour3 du procès ; J\CC enim débet
possessor aut mortalitatem pnestare, mit propter metum
hujus periculi temere indcfensuin jus suum relinquere, (5).

(1) Lois J8g 3 et 17, § I, D., de rei vind., liv, 0, tit, 1, -Loi 12,
 !,D.,ta/« /ii6„ liv. 10, tit, t,

(2) Loi 03, D„ de reg, jur., liv, 50, tit, 17.

(3) Lois21, 22et 30, § I, l).,dcrei vind,,\W. 0, tit. I.

(I) Lois 20, g il, et 23, § 7, D., de liercd. petit,, liv. S, tit. 3.
(o) Loi 10, D., de liered. petit., liv. 57 tit. 3. — Loi 2|, D„ de rei
viml.,}iv, G, tit. I.
- isrskction
II. - Do U possession U'utio hérôdîtJ.

L’hérédité est l’ensemble du patrimoine d’une personne
décédéo ; elle est une choso incorporelle, distincte
des biens héréditaires, qui, par conséquent, échappe à
toute possession, Néanmoins, ou s’était habitué ù considérer
le possesseur des choses héréditaires, comme possédant
l’hérédité elle-même, et on avait admis, à l’origine,
que celui qui s’était emparé, même de mauvaise foi, des
biens d’une succession vacante, et les avaient possédés
pendant un an, dovennit héritier et, à ce titre, propriétaire,
créancier et débiteur, do tout ce dont lo défunt
était lui-même propriétaire, créancier et débiteur. On
avait voulu, nous dit (laius, on permettant uuo usueapion
aussi improbe, assurer un double intérêt : l’intérêt des
créanciers qui, à défaut d’héritier, no savaient comment
.se faire payer ; un intérêt religieux, car lo culte domestique
du défunt, dont lo maintien importait, à la cité
elle-même, restait interrompu tant quo sa personno n’avait
pas de continuateur légal (1). — Ces deux motifs
perdirent bientôt toute leur force : le préteur, en effet,
autorisa les créanciers à vendre le patrimoine do leur
débiteur, mort sans héritier (2)  ; et do bonne heure, les
traditions religieuses s’en allant, les sacra priva fa tombèrent
on désuétude. Dès lors, celte étrange usueapion aurait
dû logiquement disparaître ; elle no fit cependant quo
se transformer. Désormais, au lieu do conférer ati possesseur
la qualité d’héritier, elle lui donna'seulement la

(l) Gains. Coin., U, §5.1.
121 Coin., tli, S 7K. '.

.' . ~'IM —"

propriété des choses corporelles héréditaires, sur lesquelles
sa possession avait porté. — Tout en changeant
d’effet, l’usucapion lucrative resta soumise aux mêmes
principes : elle s’accomplit toujours par lo laps d’un an,
mémo à l’égard dos immeubles, et nu profit du possesseur
même do mauvaise foi (I).

Un sénatus-eonsulto rendu sous Adrien vint décider
quo celle usueapion ne pourrait jamais èlro invoquée
ulilotnont contre lo véritable héritier, et qu’elle devrait
toujours êtro rescindée en sa faveur : sed hoc (empare, dit
(Juins, ctiain (usucapio) non est lucrativa ; nain ex aucforitate
ffadriani senatusconsiil/um factum est, ut fuies usucapiotm
rcrocarenfur ; et ideo pofesf fiercs, ah co qui rem usucepil
lier editotem petendo,perimte en m rein consequi, ut que si usucitplanon
esset (2) , — On u soutenu, en s’nppuynnt sur les
§§ 56 ot 57 du Com. H do (ïnius, que la qualification do
lucrativa s’appliquait exclusivement à l’usucapion improbn,
accomplie do mauvaise foi, quo dès lors lo sénatus-consulte,
qui vise expressément l’usucapion lucrative,
. n’atteignait en aucune façon celle qui s’était accomplie
au profit du possesseur de bonne foi, Inquollo continuait
à êtro utilement opposable à l’héritier lui-même. Le Digeste
et le Codo, ajoute t-on, contiennent un titro spécial
pro hvrede ; ce titro, évidemment, no doit pas so
référer nu seul cas, prévu par Pomponius dans la loi 3,
où o'esl l’héritier qui usucapo une choso qu’il croit
appartenir à l’hérédité, On invoque également la loi 33,
§ 1 de usurp. et usueap. où on lit : ampfius si justam
causant habuerit cristimandi, se heredem vel bonorum posses-,

(l) Com., Il,gril.
(2.i Coin., |I,S 57.
sorem domino cxtitim fundum pro herede possidebit, Celuiqui, ayant do justes motifs de so croiro héritier, se seraemparé d’un fonds héréditaire, lo possédera pio herede etpourra Pusucapor à co titro : toile du moins paraît êtrela pensée de Julien.—Néanmoins, l’opinion contrairenous semble préférable ; nous pensons quo le possesseuractionné en pétition d’hérédité, eut-il été do bonno foi,no pouvait jamais so prévaloir do l’usucapion contre l’héritier pour retenir quoi quo ce fût do l’hérédité, tën effet,comme nous allons lo voir, le sénntus-consullo Juventien,rendu, sous Adrien, qui, Irès-probablomont, n’est autreque lo sénatus-cousulto dont parle Gnius dans le § 57 deson commontairo II, avait conduit à appliquer, mémo àl’égard du possesseur do bonno foi, cette règle quo toutlucro doit êtro enlevé à celui qui a possédé sans droitune hérédité (t). N’cst-on pas, en conséquence, fondé àdire quo lo possesseur do bonne foi ne pouvait pas rc »tenir les choses héréditaires, qu’il avait usucnpées ? Plusieurs toxtos no viennent-ils pas d’ailleurs fortifier cetteopinion ? La loi I au Digesto, quorum bonorunix nous faitconnaître ht formulo do l’interdit quorum bonorum ; \\ résulte do ses termes, quo cet interdit était donné contro lopossesseur de bonno foi, qui avait usucapé. On peutégaleront citer les lois-i au Code in quibus causis, etc,..,et 7, de petit, Itcred,,qui refusent au possosseur(ot il s’ugitévidemment d’un possesseur do bonno foi) lo droit d’opposerWpncscriptio longi temporis à la pétition d’héréditéintentée contro lui. Quant aux arguments invoqués àl’appui du système, que nous repoussons, on peut y répondre, Dans les 8§ 56 et 57 do son commontairo II,
(I) Loi 28, D., de ftered, peïit,, liv. 5, tit, 3,

— IK7 —
Gnius se proposait uniquement do mettre on relief labizarrerie, quo présentait dans l’ancien droit l’usucapionpro herede, offerte mémo au possesseur do mauvaise foi ;c’est on co point surtout qu’apparaissait lo caraetèro dolucrativa, qui lui était assigné ; mais co caraetèro no luifaisait pas défaut à l’égard do celui qui s’imaginait êtrehéritier, Quant à la loi 33, § l,de usurp, et mucap,, elle aété empruntée à Julien qui l’écrivait sans douto avantl’émission du sénatus-consulto d’Adrion, ot qui n’avait envue, comme lo prouvo l’ensemble du fragment, quo d’indiquer dos applications do la règle : ncmo sibi causant posscssionismufare polcst, à une époque où ollo n’avait pasencore perdu son importance, — Quant aux titres duDigesto et du Codo, relatifs à l’usucapion pro herede, il estimpossible d’y trouver aucun texte qui établisse quol’usucapion pouvait soustraire à la pétition d’hérédité lopossesseur de bonne foi, Los fragments du Digesto, particulièrement la loi 2, pro herede, contiennent quelquesvestiges do l’ancienne usueapion lucrative ; et ceux duCodo, comme on l’a fait observer, somblent choisis plutôtdo façon à écarter ectto usueapion, qu’à la légitimer (1).L’usucapion proherede, avons-nous dit, s’accomplissaitmêmoou profit du possesseur do mauvaise foi ; le sénatusconsulto rendu sous Adrien, dont nous venons do parler,n’apporta aucun changement à cet égard, Il décida simplement que cette usueapion ne pourrait pas être opposéeà l’héritier ; mois, à partir do Mare-Aurèle, qui établit locritncn expiladv contro quiconque s’emparerait sans droitot sciemment dos choses héréditaires, l’usucapion proherede dut nécessairement cesser de s’appliquer au pos(l)  m. machelard. traité des interdits.— JîiS ' '
sesseurde mauvaise foi ; peut être fut-elle encore maintenue
au profit du possesseur de bonno foi,

C’est nu point .do vue des restitutions, dont est tenu le
possesseur actionné eu pétition d’hérédité, et des indemnifés
qui peuvent lui être dues à raison des dépenses
qu’il u faites pour l’hérédité, qu’il.importe surtout de distinguer
si lo possesseur a été do bonne ou do mauvaise
foi, L’intérêt pratique de celle distinction se trouve réglé
pur un sénatus-consulto, rendu sous Adrien, appelé .Invention,
du nom du consul Juventius, qui le présenta el
l’appuya devant le Sénat (1) ,

Le possesseur de mauvaise foi, qu’il l’ait été dès l’origine,
ou lo soit devenu au cours do sa possession (2) ,
est comptable du jour où a commencé sa mauvaise foi,
non-seulement déco qu’il a pris on réalité, mais encore
de co qu’il a négligé do prendre, ou de ce qu’il a perdu
par sa faute ou par son dol (3)  ; on le rend responsable
même des cas fortuits, postérieurs à lu litisconfestaMou
(t). — Au contraire, le possesseur do bonne foi, sauf
lo cas do dol, n’est aucunement responsable de sa mauvaise
gestion pour tout lo temps antérieur à la liliscoulestation,
cl ne doit compte quo du profit qu’il a retiré
do l’hérédité : lucrum exco, quoi ! propter heredita/em acceperit
faccre non débet (5). La restitution do l’hérédité ne
doit lui causer aucun préjudice. Après la litisconteslation,
le possesseur de bonne foi devient, comme lo posil) 

Loi20, § (i, D., de/iercd. petit,, liv, 5, lit. 3.

'(2) Loi23. S57D., cod. lit.

(3aoi2.},Sé2et8,D,,cod.tit.

il) Loi 10,1)., coil. tit.

(3) Loi 83, de ftcrcl. petit., liv. 3, lit. 3,
. — Cil) -
sesseur de mauvaise foi, responsable do son dol et de sa
faute ; mais, les cas fortuits no sont pas à sa charge, Il
ne faut (Unie pas entendre dans un sons trop absolu le
texte déjà ci lé : past /item eonlestatum, umnes ineipîunt
muhe fidei possessores esse (I) ,

A quelle époque devru-t-ou se placer pour apprécier
s’il y a eu enrichissement du possesseur ? Sera-ce ù une
époque quelconque,-ou bien un contraire un moment do
la litisconlestatiou ou de lu sentence. ? La question faisait
doute. Paul nous dit qu’il était préférable do s’attacher
à l’époque de la sentence ; quo /empare (ocu/detior esse debeat
borne fidei possesior dubilatar ? Sed mugis est rei judicut.v
(emplis spectandiim esse (2). Mais, bien entendu, dans
lecalcul, on devra faire entrer tout ce dont le possesseur,
par suite do sa mauvaise gestion postérieure à ht litis »
contestation, aura diminué son enrichissement ou mémo
simplement négligé do l’accroître,

La bonne foi du possesseur pourra reposer sur une
erreur do droit, Il s’agit pour lo possesseur d’éviter une
perte, et non de réaliser un gain ; il suffit qu’il soit exempt
dodol : etnonputo hune essepnedonem,quidolocaret,quantvis
in jure essci' (3).

Parcourons rapidement les principales applications do
lu distinction que nous venons do foire entre les possesseurs
do bonne et do mauvaise foi.

Les fruits et les produits des biens héréditaires aiig■
montent l’hérédité ; ils sont eux-mêmes des choses héréditaires
et sont soumis aux mêmes règles que celles-ci. Le

(I) Loi23, g 7, D., cod. lit.
(2j Loi 30, g i, D., cod. tit.
(3) Loi 23, S0, l).,eod. lit.
possesseur actionné on pétition d’hérédité, s’il est do mauvaise foi, doit compte do tous les fruits, qu’il on oit ou nonprofité, non-seulement do ceux qu’il a effectivement perçus, mais aussi do ceux qu’il a négligé de percevoir ; s’il,est do bonne foi, il no sera tenu do restituer que les fruitsqu’il aura perçus, et jusqu’à concurrence seulement dugain qu’il en aura retiré : Prwdo fructui suos non facit’, sedaitgcnt heredilatem ; idcogiic coi'um gttogite fruetus pt’iesta »bit. In bonx fidei aillent possessore, hi tan htm ventant inrestitutionC) quasi augmentaheveditafistper gitos locuplethrfaetui est (I). A partir de ht litiscontestation, te possesseur de bonne foi devient, comme le possesseur Je muu »Vriist, foi, responsable do tous les fruits, qu’il a perçus ounégligé do percevoir ; mais sa responsabilité no s’étendpus aux fruits des choses qui ont péri par cas fortuit ! lepossesseur de mauvaise foi seul est obligé d’en tenircompte à l’héritier, *La regto que nous venons d’indiquer s’applique sansdifficulté aux intérêts des créances héréditaires ; mais,doit-on l’étendro aux intérêts des sommes d’argent ? Laquestion fuit doute. Lo possesseur, dit-on, qui fait le plu »content îles sommes héréditaires, agit à ses risques etpérils: il court les chances de l’insolvabilité de l’emprunteur: n’est-il pas juste, comme compensation, qu’il gardeles intérêts ? D’ailleurs, ajoute-on, ces intérêts, à la différence des autres fruits, no font pas partie do l’hérédité,on tte peut pas dire d’eux t axtgent het’cdihitein ; ils proviennent, en effet, de voleurs qui, par Paliénalion qui ena été faite, ont cessé d’appartenir à l’hérédité, et y ouiété remplacées pat’ une créance née au prolll de l’héritiercontre lo possesseur. — D’attirés ailleurs, partant du(i) loi 10,31,d. » cod, tit.
- (01 -
même principe, sont’ullés moins loin, et ont décidé quo le
possesseur serait seulement comptable des intérêts des
sommes employées à son usugo personnel(l).— Ces deux
. opinions se fondent sur la loi 07, § l pro suo: l’associé qui
a prêté une somme sociale eu devra, ou non, les intérêts
qu’il aura perçus, suivant que le prêt aura été fait au nom
delà société, ou bien, au contraire ,/m son nom personnel:
nain si suo nomine^ quoniam sortis peticulum ad cum pcrlimterit,
usinas ijisunt retinercoportet. La même idée so re« 
trouve dans la loi 10, § 8, mandat ! : une personne a plucê
à intérêt une somme d’argent, qu’elle avait reçu mandat
de prêter sans intérêt : Labco svribit restituere enm oporterc,
ctiaimihoe mandaverint^ tu^ gratuitam pecuniam daret :
qttanwis, si periculo suocrcdiderifscessaret (inquit htbco) in
itsiiris actio mtmdati.
Cette idée que les intérêts doivent aller là ou sontles risques 'est loin d’être absolue, et rien n’indiquoqu’on ait entendu en faire une application rigoureusenu cas qui nous occupe eu ce moment ; plusieurs textessemblent établir lo contraire. Ainsi, la loi 1, § 1 au Coitede petit, hered, dit expressément qu’à partir do la litiscohteslution, le possesseur do bonno foi, qui a vendu deschoses héréditaires, doit compte des intérêts du prix ; domême, ne rêsullo-t’il pus a contrario do la loi 51, § l auDigesto, de hered, petit,, qu’à partir do la litiscontestntionle possesseur doit les intérêts des fruits qu’il 'a perçusavant cette époque.Voici la doctrine à laquelle nous croyons devoir nousarrêter. Il faut distinguer si lo possesseur a déjà recouvréon entier le capital des sommes héréditaires, qu’il a prè(I)  loi 10, g3, d,, miamàtt/i liv. 17, lit, i,
Attliautl. Il

- 162 -
tées, ou s’il lui est encore dû : dans lo premier cas, le
possesseur n’ayant plus de risques à courir devra, suivant
qu’il aura été do mauvaise ou de bonno foi, restituer en totalité
 ou seulement jusqu’à concurrence do son enrichissement,
 avec lo capital, les intérêts qu’il aura touchés. Dans
le second cas, nu contraire, le possesseur restant exposé
à toutes les chances d’insolvabilité do l’emprunteur, la
rcglo qu’on devra lui appliquer sera différente : si le
possesseur est de mauvaise foi, l’héritier demandeur
pourra exiger de lui tous les intérêts qu’il aura perçus,
mais à la condition do prendre à sa charge les risques, en
acceptant l’opération tout entière, et en ratifiant le prêt
consenti par lo possesseur ; autrement, il no pourra prétendre
 qu’au capital : Ju/ianus scribit actonm digère de »
berc, ut mm sortent tanlum jam et muras ve/it cimt pcrkttb
nomiihtnt agnoscerc. Si lo possesseur est do bonno foi, il
aura lo choix entre restituer lo capital et les intérêts déjà
touchés, ou céder à l’héritier sa créance avec tous les
risques’qu’elle comporte, en y ajoutant, bien entendu,
les intérêts déjà perçus, s’il s’en est enrichi î Atqitin secunduni
hoc non observabimus, quod Scnatus votuit) bonx
fidei possessorcm tencrU guatenus locuplctiof sit : guid enim^
sipècuniam vligat acIoVy gux scrvat’i non potestr Dicendum
itaqtte est in bonx fidei possessorê, hxc tantummodo cum
prxstat’û debere : id est^ vel sortent et tisuras ejust si et ea$
percepit) vchiomind cum eoftiin cemone in idfaciendasquod
ex jus adltuc deberelur : perkulo sci/ket petitoris (i) ,
Nous avons supposé jusqu’ici quo lo possesseur avaitplacé les sommes héréditaires : qu’arriveru-t-ii si, au lieudo les faire valoir, il les a laissées improductives, ou de*(i) loi 30, \).> de hered, ptKlil., liv. o, tit. 0.■'-.163- '.'.:.', ■vru-t-i ! les intérêts ? évidemment non, s’il est do bonnefoi ; mais quo décider s’il est de mauvaise foi ? Papinia~nus libro III quxstionum si posscsw hereditatis pecuniaminventant in hereditate non altingat, negat eum omnitio inusut’as condemnandam (t). l’opinion, a-t-on dit, supposeuuo somme d’urgent quo te défunt gardait, comme fondsdo réserve, en prévision do certaines éventualités : lepossesseur » qui n’a pas touché à celle somme, n’en doitpus les intérêts ; on no saurait, en effet, lui reprocherd’avoir laissé dormir co capital, puisqu’il n’a fait-'quocontinuer le modo d’administration du défunt. Mais lasolution serait différente, s’il s’agissait d’une somme quole défunt destinait à un placement productif: le possesseur serait coupable do no l’avoir pas fuit Valoir, et endevrait les intérêts. — Toutefois, le "motif quo donnel’opinion de su décision, dans la lot 02 au Digeste, de reivindicationei ne fait aucune allusion à celto distinction tc’est, dit-il,parce que le possesseur 1 ,.qui prèle les sommeshéréditaires, le fuit à ses risques ot périls, qu’on n’exigepas de lui qu’il paye les intérêts des sommes qu’il atrouvées dans l’hérédité, lorsqu’il n’en a pas disposé. Orco motif peut évidemment s’appliquer à toutes les sommes héréditaires, quelles qu’aient élê leurs destinations duvivant du défunt ; j’admettrais donc assez volontiers quele possesseur ne sera, dans aucun cas, obligé do payerles intérêts des sommes héréditaires, qu’il n’aura pas employées. — Quant aux prix des choses héréditaires, quiont été vendues, le possesseur, s’il est de mauvaise foi,en doit les intérêts à partir de la vente ; s’il est do bonnefoi, à partir seulement do la litiscontestation (2) ,il) lol20, gild., oo.l, tit.(2) Loi 20, g& H et 10, in fitu\ U. » de hered, petit,, liv. 3, tit. 3.— LoiLâ.iCûd^ooditiU
- 16i -
Le possesseur de mauvaise loi doit compte à l’héritier
do toutes les valeurs héréditaires qu’il a dépensées, qu’il
en ait,ou non, tiré profit ; le possesseur de bonne foi,au
contraire, n’en est tenu que jusqu’à concurrence de son
enrichissement. Supposons, pur exemple, que le possesseur,
 so croyant héritier, ait vécu avec plus de luxe el de
.confortable--sur les bichs de la succession ; il no s’est enrichi
 et, par conséquent, ne devra récompense, que dans
la mesure de lo somme, qu’à défaut des biens, héréditaires,
 il eilt été obligé de prélever-sur son propre patrimoine
 (1) pour subvenir à ses dépenses annuelles ordinaires.

L’héritier apparent a payé volontairement, avant lalitiocontestallon, les dettes do la succession. Ces dettesno sont pas éteintes ipso /V/'<?, et lo créancier conservetoujours son action contro le véritable héritier. Par quelmoyen l’héritier apparent pourra-t-il se fairo indemniser ? S’il est de bonne foi, jl aura la condictio indebiti ;mois cette action peut se trouver inefficace, à raison dol’insolvabilité des créanciers héréditaires ; aussi a-t*ondécidé, afin de soustraire le possesseur à toute chancede porte, qu’il pourra retenir sur l’hérédité lo montantdes dettes, qu’il aura acquittées de ses propres deniers,à ta seule condition de céder à l’héritier véritable sesactions contre les créanciers. Si l’héritier apparent est demauvaise foi, il n’aura pas la vondictio indebiti ; mais ilpourra imputer sur les biens héréditaires la somme qu’ilaura déboursée pour acquitter les dettes,de la succession, moyennant caution do défendre le véritable héritier contre toute action des créanciers héréditaires (2).(I) Lotâît, g W.l).,eod.lU »(*) Lol81,pr.,D.,ood..lU.- m -.Supposons mainleiuinl une dette héréditaire puromentimaginaire, l’hêritieropparentqtii l’aura payée par erreur,aura certainement la condktio indebiti, qu’il ait été debonne ou do mauvaise foi. S’il est do bonno foi, ne pourra-t-il pas aussi, on cédant son action à l’héritier, imputer, comme au cas précédent, sur les biens héréditaires co qu’il aura indûment payé ? Deux textes paraissent so contredire sur co point, La loi 20, § 18, au Digesto,de hered, petit,, établit une sorte do forfait: co Vjuolo possesseur aura reçu indûment n’entrera pas dans lapétition d’hérédité ; à l’inverse, il no pourra pas imputersUr l’hérédité ce qu’il aura indûment payé. — Dans laloi 17 du même titre, nous voyons, au contraire, quol’héritier testamentaire upparent, qui a acquitté les legscontenus dans lo testament, sans exiger caution pour larestitution do cos legs, au cas où il serait évincé do l’hérédité, pourra, afin d’éviter" tout préjudice résultant doPinsolvubilité des légataires, retenir le montant des legsqu’il aura payés, à charge do céder au véritable héritierles actions, quo, lui possesseur, a contre ces légataires,actions quo lo véritable héritier exercera à ses risqueset périls. — Plusieurs explications coneiliatoires do cesdeux textes ont été proposées t l’hérilier apparent, a-t-oiidit, pourra ou non prélever sur l’hérédité co qu’il, aurapayé indûment, suivant qu’il aura agi au nom do.Phérêtlitê ou en son nom personnel. La toi 17 so réfère ù lapremière hypothèse ; la loi 20, g 18, à la seconde. — Cetteexplication est loin d’être satisfaisante : elle repose surune distinction, quo nous ne rencontrons pas dans lestextes. Nous donnerons la préférence à l’interprétationsuivante t dans lu loi 20, g 18, l’héritier apparent, qui apayé Pindû, se trouve avoir agi sons l’influence directe
— ICO—.
d’une erreur distincte et indépendante de son erreur sur
sa qualité d’héritier ;, tandis qu’au contraire, dans la
loi 17, c’est une seule et même erreur, erreur sur la validité
d’un testament, qui fait quo to possesseur s’est cru
héritier, et obligé d’acquitter les legs : ob kl quod ex testamchto
heredetn se esse putarel, legatorum nominc de suo
solvit, Dans cette dernière hypothèse, l’héritier apparent
so trouve avoir souffert directement de son erreur sur sa
qualité d’héritier, c’est pourquoi il pourra, par application
du sénatus-consulto « Invention, s’indemniser en prélevant
sur les biens héréditaires ce qu’il aura indûment
payé. Cette faveur lui est, au contraire, refusée dans lo
cas de la loi 20, § 18, où lç préjudice souffert cesse d’ètro
la conséquence directe el nécessaire de la-crovanco orrouée,
où n êlé lé possesseur do la succession, qu’il êlail
réellement héritier,

Lo possesseur de mauvaise foi d’une hérédité a cessé
de la posséder par dol ou par faute, il restera néanmoins
tenu do la pétition’d’hérédité, et Sera condamné comme
s’il possédait encore (I). — Dans le eus où l’hérédité
aura été possédée de mauvaise foi, successivement par
plusieurs personnes, l’héritier véritable pourra agir séparément
contre ebacuno d’elles et obtenir, autant de
fois, la valeur estimative de l’hérédité : Et si per multos
ambutaveriipossession omim tcnebitntur (2). Mais, il ne faut
pus qu’il s’adresse d’abord ou possesseur actuel de l’hérédité,
s’il veut conserver une action contro lès précédents
possesseurs (3). Si le possesseur de mauvaise foi, tout en

(1) Loi l3 ;SS2et Ilot loi23,ôl0,l).,i/e/((Yctf./) fl(f.,liv.3,tit,3,

(2) Loi 23, g 8, !)., de hered, petit,)  liv. o\ tit. 3.

(3) t.oi03, §0, I)., desolul, cl libéral., liv. 40, Ut. 3. — bol 13 ?>
11, t).} tfr/icrrrf. jirNr.Jlr. 3, lit. 3.

— 167- '
continuant à posséder l’hérédité, a vendu une ou plusieurs choses héréditaires, il est obligé do les rondro onnature avec les fruits, ou lo prix qu’il on a obtenu, capital et intérêts, au choix do l’héritier, à moins cependant quo la vonto n’ait été failo dans l’intérêt do l’hérédité elle-même, par exemple, pour subvenir à dos réparalions nécessaires, pftyer des dettes héréditaires ou les fraisfunéraires, car, en pareils cas, lo possesseur no so trouveplus tenu quo du juslo prix (l).—Si le possesseur do Pliéredite, obligé de restituer en nature les choses qu’il avendues, no peut pas so les procurer, il sera condamnéà payer lo montant de leur estimation, quo fixera le demandeur lui-même sous la foi du serment : El si quidemres apud emptorcm oxstcnt, necdepcrditxsnec deminulxsunts.sine dubio ipsas rcs débet prxslare ma fx fideipossessor :aut si recipere cas ûb emptore nullo modopossitstantum,quantum in litem cssetjuralunuùhm, si la chose a péri oudiminué do valeur, lo possesseur en devra seulement lojuste prix : Vcrum pretiunt début pvxslari ; gtiia% si pelitorrem consecuttts esscd dislraxisxct ci verum pvetium ni nonperderet (2). 11 s’agit ici d’une porto arrivée par cas fortuit, autrement le possesseur en serait responsable otdevrait payer, non pas seulement lo juslo prix do lachose, mais sa valeur estimée pur lo demandeur sous lafoi du serment. <— Il faut aussi supposer quo cette porlopar cas fortuit est postérieure à la litiscontoslatiou, carc’est seulement à partir do celle époque, que lo possesseur do mnvaise foi devient responsable dos cas fortuits,Si la chose avait péri avant la liliseontestalion, lo possos*
(1) Loi 20, U 2 et 12, et toi 33, D., de hred, pdit.} liv. 3, lit, 3,

(2) Loi 20, S 41,1)., eod. tit.

— 1C8
sour do mauvaise foi ne serait, tenu quo do restituer loprix qu’il aurait touché, cl non pas le IWHHI pretium, loprix quo lo demandeur aurait, pu obtenir do la chose, si,lui ayant été restituée en temps ntito, il Pavait vendue.Supposons maintenant un possesseur de bonne foi:nous rencontrons encore ici l’application do cotte règle,qu’il no doit ni s’enrichir, ni éprouver aucune porto àl’occasion de l’hérédité. Après avoir dit quo les possesseurs do mauvaise foi, qui ont cessé do posséder avantla litisconteslation, doivent être condamnés, comme s’ilspossédaient encore, le sénatus-consulto Juvçntien ajoute :Eos aident) guijustas causas /tablassent) quarc bona ad sepertincre eristimussent) usqtie co duntaxat quo locttplett’oresex ca re facli essenl (I). Si donc le possesseur de bonnefoi, qui a cessé de posséder l’hérédité, no s’est pas enrichi, si, par exemple, il l’a donnée ou bien encore vendue à un prix insignifiant, ou qu’il a dissipé, il ne pourrapas être poursuivi efficacement par la pétition d’hérédité.— Si au contraire le possesseur de bonno ff.i avait vendul’hérédité, ou individuellement des choses héréditaires, àun prix raisonnable, il devrait, sur la pétition d’hérédité,lo restituer à l’héritier jusqu’à concurrence du profit qu’ilen aurait retiré. Dans le cas où il n’aurait pas encoretouché le prix, il devrait en faire l’avance à l’héritier, onlui céder ses actions contre l’acheteur t Jhmx fidei pas »sessot\ si vendiderit t’eshereditariasssive exegit pvetium,sivenonsquia hubet aethnent, sufficiet cum prxstarû, Sed^ubi hubetactionemssufficiet eum ttethnesprxstore (2).Quand bien même tes choses vendues auraient péri ou
il) Lois 20, § 0. et 23, »> 11, \U 'U hered. petit., liv. 3. lit. 3.
ci\ Loi 20. §17, IL, eod. lit.

-169- '
diminué do valeur entro les mains de l’achotour, lo possesseur
do bonne foi n’en resterait pas moins tenu do
fairo ces restitutions dont nous venons do parler (1)  ;
car il ne doit pas s’enrichir à l’occasion do l’hérédité (2).
— Après la lilisconteslation, lo possesseur do bonne foi
est assimilé, nous l’avons dit plus haut, au possesseur de
mauvaise foi : s’il a cessé do posséder l’hérédité tout entière,
ou seulement une ou plusieurs choses héréditaires,
il sera condamné comme s’il possédait encore.

Quel sera lo sort dos aliénations consenties pur l’héritier
apparent ? Si celui-ci a fourni une salisdution pro
omni gitanlitafe hereditatis, vel rcrum ejus mtittitione, les
aliénations, qu’il aura consenties, avant la liliseontestutioli,devront
très-certainement être maintenues ; il on sera
de même des ventes qu’à défaut do sotisdation, il aura
faites avec l’autorisation du préteur, dans l’intérêt do
l’hérédité : Ne in tottim demintttio impcditU) in aligna etiam
utifitates alias imptdiat (3). Mais, en dehors do ces cas
particuliers, que dovrons-nous décider ? Le véritable héritier
pourro-t-il revendiquer les choses héréditaires entre
les mains des tiers acquéreurs ? Le possesseur do
l’hérédité n’a pas pu, on aliénant tes choses héréditaires,
faire acquérir sur elles un droit do propriété qu’il n’avait
pas lui-même t en principe donc, te véritable héritier
aura une action contre les tiers acquéreurs. Ceux »ci, ne
possédant ni pro possessot’Of ni pro hèrcde> ce ne sera pas
la pétition d’hérédité, mais la revendication, qui sera
donnée contre eux (i) , Cette revendication sera toujours

(l) tiwl. loRO. j ?2l.
(2) Lot23,gl.D..ood,lil.
(3) Loi 3, l) „eod. ttl.

(I) Lois 4 et 7, Cod., eod. lit. — i<oi I. Ood,. in qittb, vaut, tm,
long. temp. J »VM., liv. 7, lit. 31.

-. - 170 ~
possible si l’héritier apparent est de mauvaise foi, que
le tiers évincé ait ou non contre lui un recours on garantie ;
 mais, s’il est do bonno foi, la règle est différente ;
nous la trouvons indiquée dans lo texte suivant d’Ulpien,
qui forme la loi 25, g 17, au Digeste de hered, petit, :
Item si rem distraxit bonx fidei possessor, nec pretio factus
sit locupletior, an singitlas res, si nondunt usucaptx sint>
vindicarc petitor ab emptore possitî et si vindkcti an exceptione
non repellatui\ quod prxjudichnn heredifati non fiai
inter actorem> et cum, qui venumdcdit t quia non videtur
venire in pelilionem hereditatis pretium earum t quanguam
vkti ethptorcsreversuri sunt ad cum, gui distraxit ? Etpitto,
passe res vindkari, nisi emptores regressum ad bonx fidei
possessorem habent, VAX possesseur do bonno foi d’uno hérédité
 a vendu les choses héréditaires et en a dissipé le
prix sans en tirer aucun profit : Ulpien se domandc si
l’héritier pourra les revendiquer contro les tiers acheteurs,
 et si ceux-ci ne pourront pas le repousser par
l’exception guodprxjudkiutn,,, » et le renvoyer ainsi à se
pourvoir, pour la question d’hérédité, devant lo tribunal
des centumvirs contre l’héritier apparent, vendeur. tëstce
 quo les acheteurs, bien qu’ils oient, en cas d’éviction,
un recours en garantie contro leur Vendeur, et, dès lors,
un intérêt évident à faire juger préalablement, à Ponconlro
do eoluUei, la question d’hérédité, ne pourront pas opposer
 au véritable héritier l’exception guod prxjitdkium,,,y
par co motif quo l’héritier apparent, no possédant plus,
M est impossible d’intenter contre lui la pétition d’hérédité ?
 -Kl le jurisconsulte répond quo l’héritier pourra
revendiquer les biens héréditaires entre les muins des
acheteurs, à moins qu’évincés, ceux-ci n’aient un recours
en garantie contre leur vendeur ; car, en pareil cas, la re*

- 171 -
vendicotion réfléchirait contro l’héritier apparent, qui,
obligé d’indemniser l’acheteur évincé, se trouverait ainsi,
malgré sa bonno foi, souffrir uuo porto à l’occasion do
l’hérédité, ce qui est contraire au sénatus-consulto Juvenlton.
 Si l’héritier apparent, qui a cessé de posséder,
était prêt à défendre à la pétition d’hérédité, comme s’il
possédait encore, les acheteurs actionnés en revendication
 par le véritable héritier, pourront lui opposer l’exception
guod prxjudicium, », ot le renvoyer a se pourvoir
en’pétition do l’hérédité contre l’héritier apparent. —
L’héritier no pourrait pas non plus, continue Ulpien, revendiquer
 les choses héréditaires, si lo prix lui en avait
déjà été restitué, pas plus qu’il ne pourrait poursuivra le
débiteur do la succession qui aurait payé sa dette à l’héritier
 apparent, si le.montant lui en était parvenu, —
Ainsi donc, la règle paraît êlre celle-ci : l’héritier peut on
principe faire révoquer les aliénations consenties par
l’héritier apparent, à moins qu’il ne les ait luî-mêmo ratifiées ;
 par exception, il no lo pourrait pas dans le cas où
l’héritier apparent serait de bonne foi î 1* si la pétition
d’hérédité étant devenue impossible, la revendication intentée
 contre les acquéreurs de biens héréditaires devaient
 réfléchir contro l’héritier apparent, qui a cessé de
posséder de bonno foi, et ne s’est pas enrichi ; 2* si l’héritier
 apparent est prêt à défendre à la pétition d’hérédité,
 comme s’il possédait encore ; 3°si l’héritier véritable,
qui se présente pour revendiquer les biens héréditaires,
a déjà obtenu do l’héritier apparent, vendeur, la restitution
 du prix quo celui-ci a. retiré do leur aliénation.
Si l’hérédité tout entière a été vendue à une mêmepersonne, l’héritier pourra-t-il, afin d’éviter là multiplicité des actions en revendication, intenter contre t’ne.he-— I7Ô t~tour une pétition d’hérédité ? Sans doute, dit Ulpien, l’héritier continue à avoir la pétition d’hérédité directecontro celui qui a vendu l’hérédité ; mais, supposé quecolui-ci soit mort sans laisser d’héritier à qui on puisses’adresser, ou bien encore, qu’étant de bonno foi, il aitvendu l’hérédité à vil prix, la pétition d’hérédité directecontro l’héritier apparent, vendeur, devient impossibleou inefficace, c’est pourquoi Gains Cassius penso qu’il .faudra donner à l’héritier uno pétition d’hérédité utilecontre Pneheteur : Quid% si guis hereditatem emerit ."anut dis in eunt petitio hereditatis deberet dari, ne singidisjudkiisvexaretttr ? Venditarem enim teneri certttm est. Sedfinge non exslut’6 venditorem, vel modko vendidisse, et bonxfidei possessorem fuisse ; an porrigi maints ad emptoremdebeanl ? Et putat Gains Ciissiusdandamtttitem aethnem(\).— La pétition d’hérédité utile, qui est accordée ici, notait que remplacer les actions en revendication que l’héritier pourrait intenter contro l’acheteur des biens héréditaires ; elle n’est donc possible que dans les cas où cesactions seraient elles-mêmes admises.Nous avons ditque, d’après la loi.28, § 17, au Digeste,de hered, peiitn l’hêrilier véritable ne pourrait, dans locas où l’héritier apparent do bonne foi mirait vendu lesbiens hêrediluircs, les revendiquer contro les tiers acheteurs, qu’autant que ceux-ci n’auraient aucun recours engarantie à exercer contre leur vendeur t cette conditionétait-elle nécessaire pour qu’il pût intenter la pétitiond’hérédité utile ? Nous lo pensons. La loi 13, §4, qui accorde la pétition d’hérédité Utile contro l’acheteur de l’hérédité, n’exigo pas, il est vrai, cette condition, mais on rêII) 
Loi 13,$ I, t)., de tured, petit,, liv. 8, lit. 3.

- 173 -
pond que, dans cetto loi, Ulpien ne s’est nullement proposé
 do déterminer à quelles conditions pourrait s’exercer
la pétition d’hérédité utile, — il a réglé co point, pour
la pétition d’hérédité, comme pour la revendication,
dans la loi 28, § 17, au Digesto, de hered, petit,.,s>— mais
seulement de poser cotte règle, qu’en cas do vente d’une
hérédité, l’héritier pourra, au lieu do revendiquer séparément
 les biens héréditaires, se les faire tous restituer en
bloc au moyen d’une seule ot même action, la pétition
d’hérédité utile.
Toutefois, celle interprétation conciliatoiro de nosdoux textes a été contestée. La loi 13, § 1, u-l-on dit,suppose expressément qu’un possesseur do bonno foid’une hérédité l’a vendue à vil prix, et décide que, dansce cas, l’héritier aura contre l’acheteur une pétition d’hérédité utile, sans distinguer suivant quo celui-ci, évincé,aura ou non un recours en garantie contre son vendeur.Cette interprétation de la loi 13, § 1, mol celle-ci onopposition flagrante avec les termes de la loi 28, § 17 t121pulosposse res vindicart\ nisi emptorcs régression ad benxfidei possmorcmhabcnt} aussi, a-t-on proposé do corrigerce dernier texte et d’y remplacer nisi pur etsi* Toute antinomie disparaît alors : quo les acheteurs dos biens héréditaires aient ou non un recours eu garantie contre leurvendeur, l’héritier apparent, l’héritier véritable pourratoujours, suivant les cas, intenter contre eux la revendication ou la pétition d’hérédité utile.Deux objections peuvent être faites à ce système d’explication: la première, qui est pêremptoirc, c’est qu’ils’appuie sur une modification de ta loi 28, § 17, querien ne justifie ; la seconde, c’est qu’il ne tient aucuncomplo de la règle du'sénatus-consulto .luvcntien, puis-- 174 -qu’il exposo ù une porto lo possesseur do bonjio foi d’unohérédité. A celte seconde objection on répond : sansdoute, lo Sénat a Voulu que, lorsque le possesseur dobonno foi d’uno '-hérédité était actionné comme héritier,il no fût pas tenu do payer au-delà de ce dont il s’étaitenrichi ; mais, lorsque les acquéreurs exercent lotir recours contro lui, ce n’est pas comme héritier, c’estcomme vendeur qu’il.se trouve atteint ; co n’est pas par"l’action en pétition d’hérédité qu’on le recherche, c’estpar l’action ex empto. On no blesse ; donc en aucunemanière lo sénatus-consulto, qui no parle pas de ce cas,et qui n’a voulu, ni pu vouloir quo celui qui a vendu nesoit pas soumis à un recours en garantie. — Cette réponse no nous satisfait pus : la volonté évidente du Sénata été que l’erreur du possesseur qui, se croyant héritier,s’est emparé dos biens héréditaires, no fût pour lui ni unecause do gain, ni uno cause do porto ; on no comprendpas, dès lors, que le véritable héritier, qui no peut pas luinuire directement par la pétition d’hérédité, lo puisseindirectement par une action intentée contro des tiers,qui rélléchirailcontre lui,Supposons maintenant que l’héritier apparent ait fuitdes dépenses sur les biens do la succession, potirra-t-ils’en faire indemniser ? La règle, eu ce qui concerne lesdépenses nécessaires cl utiles, se trouve formulée parl’aul duns lo texte suivant : Plane in exteris nccessariist etutilibus impensis posse separuri : ut bonx fidei guident pos>msores /tas gitogue imputent : prxdo autant de se guéri dû'beat) gui scietts in rem alienum impendiU Sed benigniusesltin hujus gtioguc persona haberi rationem. impensarum ; nonenim débet petitor ex aliéna jactura luerum facet’e : et idipsumofficbjudkis vontinebitur : haut nec exveplio doti mali' - - 17S -dcsidcratur. Plane potesl ineo differenlia esse, ut bonx fidei
guident posscsmr omnimodo impensas deducat, licet res non
cxlel, in quant fecit ; sicut lulor vel curator conscquuntttr :
prxdo atttem non aliter, quant si res me/ior sit (1). — Ainsi
donc, le possesseur do bonne foi, pourra s’indemniser sur
les biens héréditaires de toutes les dépenses nécessaires,
ou même simplement utiles, qu’il aura faites pour l’hérédité ;
le possesseur do mauvaise foi, au contraire,'no le
pourra qu’autant que ces dépenses auront profité à l’héritier
et dans ceUe* 1 mesure seulement : par exemple, lo
possesseur a fait dos dépenses sur une chose héréditaire
et cotte choso a ensuite péri ; ou bien encore, i ! a donné
des soins de culture à un champ dépendant de la succession,
et ce champ n’a pas produit do récolte : pourra-t-il
déduire de l’hérédité, qu’il a à restituer, lo montant de ces
dépenses ? Oui, s’il csl de .bonne' foi, car, il ne doit éprouver
aucune porto à l’occasion do l’hérédité ; non, s’il est
de mauvaise foi, car les dépenses, dont il s’agit, n’ont pus
enrichi l’hérédité. — S’il s’agit do dépenses voluptuuircs,
Gaius nous dit quo le possesseur de bonne foi de l’hérédité
pourra seulement enlever ses matériaux, « me
detrimento ipsitts rei: et refuse même co droit au possesseur
de mauvaise : Nain prxdoni probe dkettti\ non debuisse
in aliénant rem supervatuas impensas facere (2). Mais,
très-probablement, cette disposition rigoureuse no tarda
pas à être abandonnée : le possesseur do bonne foi put so
payer sur la succession do ses dépenses même voluptuaires ;
et le possesseur de mauvaise foi, enlever ses matériaux*


(1) LoisB'.t, £3,37 et 38,D., cod. lit

(2) Loi 31) , g.l,U., cod. lit.

Droit françaisNous adopterons dans l’exposé, qui va suivre, un ordreanalogue à celui que nous avons adopté pour le droitromain. Nous rechercherons d’abord les conditions quedoit remplir la bonne foi pour produire des effets, elensuite quels sont ces effets,
PREMIERE PARTIE
Dks condition » qui « ont lixrfêes l) lï ia bonne foiNous placerons sous cette rubrique toutes tes conditions, quo doit par elle-même remplir la bonne foi pourproduire les effets, qUe la loi y attache. Nous examinerons donc successivement: 1° Les qualités que doit présenter la bonne foi ; 2" S’il est toujours nécessaire et suffisant que la bonno foi se.rencontre chez celui qui est appelé à en bénéficier ; 3° A quel moment elle doit exister ;1° Comment elle so prouve. D’où la division do notrepremière partie en t chapitres. ' ' .
AHhaUrt. là
Cliapitht ; phkmieil1) ES QUALITÉS QUB DOIT -AVOIR LÀ UONNK l’ÙI.La loi, avons-nous dit, ne s’occupe de la bonno foi quelorsqu’il y a eu violation d’une do pes dispositions. Or, enpareil cas, tant vaut l’erreur de celui qui agit, tant vaut sabonno foi au point do vuo des effets, qu’elle peulproduire.Demandons-nous donc quelle doit êtro l’erreur pourque la loi eu tienne compte: la bonne foi n’aura d’effetsqu’autant qu’elle s’appuiera sur uuo erreur capable deles produire.Nous avons vu qu’à Homo on distinguait suivant quel’erreur portait sur un simple fait ou au contraire surune règle do droit. L’erreur avait dans le premier cascertains offets, qu’on ne rencontrait plus dans le second.Cotte distinction passa dans notre ancienne jurisprudence : exisle-l-olle encore dans notre droit moderno ? nousn’en trouvons l’application expresse que dans deux cas,où nous voyons refuser à l’erreur do droit un effet accordéà l’erreur do fait. Le premier est celui de Part. Î380:favcu\ dit cet article, ne pourrait être révoqué sous prétexted’une erreur de droit ; l’autre est celui do Pari. 2082 auxtermes duquel le$ transactions ne peuvent être attaquéespour cause d’erreur de droit, Kaut-il étendre à d’autres casla distinction entre l’erreur de droit et l’erreur do fait, etposer cette règle générale, qu’en principe l’erreur de droitno peut avoir aucun effet ?A l’appui do cette opinion, on invoque la fameuse maxi*me : nemo censcliir igno'rare jus, Gcsi un principe d’ordrepublic qu’une loi est réputée connue do tous et obligatoire,même pour ceux qui de fait se trouvent eh ignorer les dispositions, du jour où, promulguée, elle aéto régulièrementpubliée ; on no pouvait sans y déroger et sans ébranlerl’autorité des lois admettre qu’on pût, en alléguant qu’onles a ignorées, se soustraire à. leur application. Onajoute ..quo presque toujours celui qui aura erré endroit,aura quelque négligence à so reprocher : il devait se renseigner , prendre les informations nécessaires auprès’d’hommes compétents 'capables, de Pêclutrer ; il est eufaute de no l’avoir pas fait, et doit on subir toutes tes conséquences. -— Knlin où invoque le droit roinaiu ot noireancienne jurisprudence, qui, e,n principe, no tenaient pascompte de l’erreur de droit : lamômo règle doitèlre admiseencore aujourd’hui ; rien n’indique que les réducteurs dûcodo aient entendu s’en écarter, bien au contraire, puisqu’ils l’appliquent dans les art ; 1380 et 2082,Sans aller jusqu’à prétendre qu’il n’y a plus aujourd’huiaucune espèce d’intérêt à distinguer l’erreur de droit etl’erreur de fait, nous croyons cependant pouvoir affirmer,avec ttu grand nombre d’anteilrs, que cette distinction aperdu dans notre droit son ancienne importance et quesauf bien entendu, les casdes art. 1380 e 12082, c’est seulement au point de vite de ht preuve, qu’elle peut, en fait,offrir encore quelque utilité,La maxime\ nemo ccnsctttr' igtwrarë jus, qu’on nous objecte, est prise dans un sens beaucoup trop absolu, et n’aplis la portée qu’on prétend lui donner. Elle n’a été imaginée que comme une fin tJo.non-rccovoir à opposer à ceuxqui viendraient prétexter l’ignorance de la loi pour sedispettserd’y obéir, et ne signifie nullement que jamais en.' ; - isa.—..' -aucun eus, l’erreur de droit ne pourra être utilement invoquée. Ainsi, il est incontestable que celui qui aura erréendroit, sera toujours autorisé à s’en prévaloir, lorsqu’ils’agira pour lui, soit de repousser une accusation de fraude,soit d’empêcher un Mers de s’enrichir sans cause à sesdépens. Il ne saurait y avoir do doute a cet égard, Celui, par exemple, qui se sera emparé do la chose d’outrui,croyant en être propriétaire, qu’il ait erré cli droit ou enfait, pourra, toujours invoquer son erreur pour établirqu’il n’y u eu do sa part aucune fraude et par conséquentaucun vol. — Do même aussi, celui qui, par erreur, ourapayé une choso qu’il ne devait pas, pourra toujours la répéter, quand bien même il so trouverait avoir erre en droit.Ce sont là des solutions que tout lo monde admet, —Mais nous allons plus loin, et, suivant nous, l’erreur dedroit devra produire tous les effets do l’erreur do fait,même ceux qui viendraient déroger à quelque règle dudroit commun, D’est, dit-on, mêeoUnaîlro lo principe quenul 'ne petit, pourso soustraire à la loi, alléguer qu’il eu aignoré les dispositions. Il n’en est rien cependant: dans lamesure où nous venons au secours de celui qui a erré endroit, nous ne faisons, en définitive, que lui appliquer lobénéfice des dispositions spéciales, phr lesquelles lo législateur, après avoir formulé des règles générales vient ensuite, dans dos cas particuliers, y déroger lui-même entermes généraux, en faveurdo ceux qui les oht violées parerreur : « celui qui se prévaut de l’erreur de droit, disent MM. Aubry et llati (1) , le fait bien moins pour se souse trairo à la disposition de la loi, qu’il allègue n’avoir pas« connue, que pour so faire relever, ch vertu d’une antre(1) tiitrod. au cours de cod. civ,, £&}, not, t »— 181• disposition légale directement applicable à la contesta«  tion,des conséquences dosa propre volonté, qui n’a été« déterminée quo par cette erreur ».Lo second motif, qu’on met on avant pour refuser àl’erreur do droit des effets civils, est la fauto do celui quis’est laissé aller à une tello erreur. Nous aurons à examiner plus loin In question do savoir si, en général, la fauto,chez ccluiquiaorré, est vraimontuno raison suffisante pourle priver du secours de la loi ; contentons-nous seulementdo constater ici quo très souvent aucune négligenco nosera imputablo à celui qui aura erré on droit, pour enconclure qu’on no peut pas, en principe, refuser des effetscivils ù l’erreur do droit sous prétexte qu’elle implique unefaute, Quo roproche-t-on à celui qui a erré en droit ?D’avoir agi en étourdi, sans prendre conseil de personnescapables do l’éclairer ? Mais, consulterl cela suppose undouto dans l’espritdo celui qui consulte, Orne peut-il passo faire, quo celui qui erro on droit soit tellement convaincu do no pas so tromper, qu’il no soupçonne môme pasqu’il puisse commettre une erreur : comment, en pareil cas,lui viendrait-il à la pensée d’aller so renseigner auprèsd’hommes compétents ? S’il est vrai que pourcertuins actes,les plus importants, il est d’usage de consulter toujoursavant que d’agir ; pour la plupart au contraire, n’est-il pasconstant qu’il en est autrement ? Dans bien des cas, onaurait donc tort do reprocher à celui qui a erré en droitd’avoir agi, sans consulter. — Mais là surtout où l’erreurdedroit apparaît exempte do faute, c’est lorsque la per>sonne qui y est tombée avait cependant eu soin do prendre des informations et dose renseigner: supposons parexemple, quo le jurisconsulte, à qui elle s’est adressée,ayant erré lui-même, l’ait entraînée dans son erreur, ou.-,■:• ; v:" ; -i$2-. 'bien cncpro qu’il lui ait donné sur lin point do droit controversé uno solution , quo no ratifie pas ensuite lo juge :comment, on pareil cas, pourrait-on dire qu’ello est en fun’lo'tPavoirerré ?L’errotirdedroitn’impiiquodoncpas toujoursuuo fauto, et dès lors tombo lo 2' argument qu’on invoquopour no pus reconnaître à celte erreur tics effets civils,Knfin un troisième argument, qu’on nous opposé, esttiré du droit romain. Lo code, dit-on, n’a pas abrogé ladoctrineromainosurladislinclion do l’erreur do droitotdel’erreur de fait. — Mais les romains, eux-mêmes, étaientloin d’appliquer d’une façon absolue cette distinction. Lestextes nous montrent an contraire un très grand nombrede cas où l’erreur de droit, soit, par snilo do circonstances toute particulières,qui vcnnient l’excuser, soit en considération do la qualité des personnes ;'qui l’invoquaient,soit enfin à raison do la nature du secours demandé, setrouvait complètement assimilée à l’erreur do fait et enavait tous les ell’ols ; onsorle qu’on pourrait presque direqu’à Homo la règle, suivant laquelle tout effet’civil devait être en principe refusé à l’erreur do droit, souffrait,-en fait, autant d’exceptions qu’elle recevait d’applications.— Si donc, comme on essaye do te soutenir, les rédacteurs du code avaient réellement entendu maintenirdons notre droit In distinction romaine entre l’erreur dedroit el l’erreur de fait, ce serait tout tin ensemblede règles que par le seul fait do leur silence, ils se trouveraient avoir consacrées. Or il n’est pas possible d’admettre que telle ait été réellement..là, pensée de notrelégislateur moderne, >NotisVenonsderépondroauxtrotsprihcipaUxorgumentsqu’on fait valoir pour refusera l’erreur do droit les offelsqu’on accorde à l’erreur de fait. Il nous reste maintenant-183- ' 'ù indiquer, en quelques mots, les considérations qui nousfont rejeter, on principe, la distinction qu’on voudraitintroduire ontro ces deux espèces d’erreurs.Et d’obord ello nous parait absolument contraire a l’équité. On vient au secours de celui qui a erre, soit parce quoson erreur a vicié son consentement, soit parce qu’elle lui aenlevé la responsabilité do son acte ; or que l’erreur portosur un fait ou sur une règle do droit, n’est-il pas évidentquo,'dans les doux cas, lo résultat est tout à fait lo mémo,au point de vue do l’inlluenco qu’elle exerce sur l’espritdo celui qui agit sous son empire ; il n’y a donc aucuneraison do distinguer entre eux. Dira-l-on quo celui qui aerré en droit est moins digue do faveur, que s’il avaiterré on fait, mais cette affirmation, présentée en ces termes ubsolus, aurait besoin d’èlro justifiées n’avons-nouspas vu qu’au contraire tels cas pouvaient so présenter,où uuo erreur do droit so trouverait tout aussi excusableque la plupart des erreurs de fait, auxquelles pourtant onn’hésite pas ù reconnaître dos effets civils ?La distinction entre l’erreur de droit et l’erreur do faitn’est pas seulement condamnée par l’équité, elle est encore repoussée, par le texte même do la loi. Dans tous loscas où la loi s’occupe de l’erreur pour on déterminer leseffets, elle parle de l’erreur en général, sons que,dansles termes qu’elto emploie, on puisse jamais surprendre la moindre allusion à une distinction quelconque. Itn’y a d’exception quo dans les art. 1386 et 2082, où nousvoyons quo l’aveu no peut être révoqué, ni la transactionattaqttêo pour cause d’erreut’ do droit, Mais, bien loinde nous cire opposables, ces doux articles apportent, aucontraire, ù l’appui de l’opinion que nous soutenons, unpuissant argument. Leurs dispositions en effet, eussent■.--' .- « i''-•:'■ ■.'.'■.■-évidemment été inutiles si le législateur n’était parti del’idéo, quo l’erreur do droit produit en général, quant auxactes juridiques qui en ont été lo résultat, les mêmes effets que PorreUr do fait. Si dans les cas particuliers oùl’erreur do droit a paru devoir rester sons effet, la loi apris soin do le déclarer par des dispositions expresses,c’est apparemment que,dans sa pensée, la règlo généralen’était pas qu’il en fût ainsi (1). .'■'■-Ajoutons, en terminant, qu’on doit êtro d’autant moinsporté à no voir dans les articles. 1380 et 2082 quo desapplications particulières d’un principe général, que lesdispositions de ces articles so justifient pur des considérations spéciales aux cas qui s’y trouvent prévus. — L’aveuno peut êtro rétracté sous prétexte d’uno erreur do droit.Du moment, on effet, que lo fait que vous avouez est exact,qu’importe que votis ayez ou non connu les conséquences juridiques qu’il culminait-avec lui ? Quelles qu’elles soient, c’est justice que vous les subissiez ; vous auriez tort de chercher à vous y soustraire. — Quanta latransaction, le motif qui fait qu’elle ne petit jamais êtrerévoquée pour cause d’erreur do droit n’est pas moinss’péciuL Klcn effet, les parties, qui transigent,no sontpas’assurées d’être pleinement fondées en droit ; très souventl’une d’elles, colle au'profit do qui lo jugement aurait étéprononcé, si une transaction n’était pas venue interrompre to procès, aura erré en droit ; si plus -tard, s’aperce-:vaut que son droit était bien fondé, elle était admise àprétendre que la transaction doit être révoquée pour caused’erreur, ta transaction no remplirait plus .son but, qui(Il MM.Auluy et Itau. liilrod.aueoursdoCùd.(,iv,,8t !8lnoteS.— Maivadé. T. V, MiH'nil. 137*.
-183 - ^
estdo mettre fin à une contestation ; co ne serait qu’unrépit jusqu’au jour où l’une des parties, dovcnant sûre deson droit, forait annuler la transaction, otporteraitdo nouveau en justice lo procès, qui n’aurait été quo suspendupar la transaction, mais non définitivement terminé.Ainsi donc à l’exception de Ces deux cas particuliers,l’erreur do droit et l’erreur do fuit doivent .en principeavoir dans notre droit absolument les mêmes effets. C’estseulement au point de vue de la preuve quo nous les distinguerons. Lo juge en général devra se montrer beaucoup plus difficile pour l’admission d’une errreur de drQÎt,quo pour l’admission d’une simple erreur de fait, « Araison mémo do la présomption légale de publi«  cité attachée à la publication do la loi, celui qui se« prévautdo l’erreur de.droit est tenu d’en établir- clai«  rement l’existence". Parle même motif, les tribunaux ne« doivent qu’avec uuo grande réserve accueillir une pa«  reillo allégation » (i).Nous avons vu qu’à Kome, sous la dislinctionde l’erreurdedroitet.de l’erreur de fait, s’en cachait une autrebeaucoup plus rationnelle : on distinguait suivant quel’erreur était OU non excusable: en général l’erreur excusable était la seule qui produisît des effets i celui quiavait erré par sa faute, parce qu’il avait été négligent,ne pouvait pas se prévaloir do son erreur et était privédu secours de la toi. La mémo distinction doit-elle êtrefaite dons notre droit ? La question no fait pas de doute,lorsque celui qui a erré veut échapper aux conséquences, que la loi attache à la fraude, ou bien em(I)  aubry et hun. tnlrod. ;lu cours de cod, ctv. français, g 28,:■■,.'-.■. - 18&- .pêcher un fiers do s’enrichir sans cause à ses dépens :en pareil cas, il pourra toujours invoquer utilement sonerreur, quand bien même elle lui serait imputable à faute'.'Mais en est-il do même dans les autres cas* où là loipar une faveur loulo spéciale, vient au secours do celuiqui a erré ? Nous le pensons et nous croyons qu’ici encorela faute de celui qui a erré no doit pas, en principe, lepriver du bénéfice des dispositions exceptionnelles, queht loi u. édictées ou faveur do l’erreur » Sans doute toutesles erreurs sont loin de mériter une égale faveur, et nouscomprendrions très-bien qu’à ce point do vue des distinctions eussent été faites dans la loi ; mais elles ne s’y trouvent nulle part, et nous no nous reconnaissons pus le droitde les y introduire, Nous devons, au contraire, nous enabstenir avec d’autant plus do soin, qu’il serait 1res dangereux do s’engager dans une telle voie, où nous norencontrerions pour nous guider aucune règle certaine.Parmi,,les partisans do l’opinion contraire, il n’en estpas Un seul qui aille jusqu’à prétendre qu’une faute quelconque, tant légère soit-elle, doive dans tous les cas priver celui qui acrrédusceoursdo la loi ; tons, au contraire,admettent qu’il y a toujours une.appréciation à faire dela faute, el que, suivantlcseus, cotte appréciation doitotroplus ou moins sévère. A 'quel, degré de gravilé la fautocommencerait-elle à devenir un obstacle aux effets del’erreur ? Mais co degré varierait nécessairement : quel'devrait-il être dans chaque cas particulier ? Telles sontles questions nombreuses ot complexes, qu’il y aurait arésoudre dans lo système quo nous repoussons, Or c’estprécisément pour éviter ces questions, dont, le plus souvent la solution se fût trouvée empreinte du plttsfànheuxarbitraire, que la loi, en venant AU secours de celui qui a- 187 —'erré, n’a fait et n’a voulu faire aucune distinction, Kilo aou soin do déterminer expressément dans qttols cas et àquelles conditions l’erreur pourrait produire des effetscivils ; si elle n’a pas exigé que l’erreur fut excusable,c’est qu’elle n jugé que cotto condition n’était pas nécessaire,et qu’à ses yeux la faute n’était pas unmotifsuffisanlpour priver do tout secours celui qui a erré. — Observons toutefois que s’il arrivait que, l’erreur impliquâtdo la part de celui qui Pinvoquo uno faute lourde, unonégligence par trop grossière, lo juge pourrait parfoitomenlso refuser à en tenir compte ; mais alors, remarquonsle bien, ce serait moins pour la faute en ellc-mèmo qu’àraison de celto présomption, qui en résulterait, quo l’erreur alléguée n’a pas réellement existé, ou tout au moinsqu’elle a été volontaire, celui qui a agi sous son ompiroayant préféré rester dans l’erreur, afin do pouvoir s’enprévaloir, si un jour son acte venait à être attaqué connnocontraire au droit.Ainsi, en résumé, toute erreur, qu’elle porle sur unfait ou sur uno erreur de droit, qu’elle soit ou non imputable à faute à celui qui a erré, dès lorsqu’elle sera bienétablie el prouvée, sera susceptible, do produire doselïets. C’est seulement au point de vue de la preuve qu’ilpeut y avoir quelque intérêt à distinguer entre los erreurs.La bonno foi, comme l’erreur qu’elle suppose, n’estdonc soumise, pour produire des effets, à aucune condition particulière,
CHAPITRE II
KST*IL TOUJOURS NÉCKSSAIUK RT SUFFISANT QUR LA « ONNRFOl
SB REXCONTRR CHEZ CELUI-LÀ MÊME QUI I« T AI'I'KLÙ A EN
BÉNÉFICIER,
C’est v 10 règle de sens commun et d’équité, quo nous
no pouvons en principe bénéficier que do notre propre
bonno foi ; celle d’aulrui no devant pas plus nous profiter,
quo sa mauvaise foi nous nuire, li vu cependant des exceptions
à cotte règle,

Uno première exception so présente, au cas de mariage
putatif. Lorsque l’un des époux a été do mauvaise foi, cet
époux est néanmoins admis dans une certaine mesure à
bénéficier indirectement do la bonne foi de son conjoint.
Ses enfants, issus de l’union, lui succèdent, comme s’ib
étaient légitimes, et il peut, dans les limites de la quotité
disponible ordinaire, faire en leur faveur des libéralités
entre vifs ou testamentaires. Il no pouvait en être autrement,
sans quo l’époux de bonne foi souffrît indirectement
dans la personne de ses enfants, de la mauvaise foi de son
conjoint ; or la loi ne l’a pas voulu, et a préféré que ce fût
l’époux de mauvaise foi qui profitât de la bonne foi de
son conjoint.

Les autres exceptions a notre règle so trouvent dans
quelques-unes des solutions, quo nous allons donner sur la
question suivante, qu’il convient de traiter ici : lorsqu’une
personne agit au nom et pour le compte d’aulrui, sa bonne
foi profitera-t-elle à ce dernier ? sa mauvaise foi lui
nuira-l-elle ?
— 1S9 -
Pour étudier cette question, examinons successivement
les cas où Pacte u été fait l* par un mandataire représentant
uno personne réelle ; 2° par un tuteur ou tout autre
administrateur légal ou judiciaire de biens d’incapables ;
3* par l’administrateur des biens d’une personne morale ;
4", par un gérant d’affaires.

1° CAS ou L’ACTE A KIÉ FAIT CAR ux MANDATAIRE
CONVENTIONNEL, REPRÉSENTANT t’NB PERSONNE RÉELLE
Nous supposons ici un mandataire ayant agi au nom
et pour lo compte do son mandant. Ku pareil cas, tous
les effets juridiques do l’acte se sont réalisés directement
en la personne du mandant, Pour déterminer quels sont
ces effets, doit-on avoir égard à la bonne foi du mandant
ou bien à celle du mandataire, ou bien encore à la bonne
foi de l’un et do l’autre ? Il faut distinguer, suivant que
le mandant connaissait ou non, dans son individualité,
Pacte au moment où il a été fait.

Le mandant n-t-il connu in specie l’acte accompli eu son
nom par son mandataire, c’est uniquement sa bonno ou
sa mauvaise foi qu’il faut prendre en considération ; il n’y
a absolument aucun compte h tenir de la bonne ou de la
mauvaise foi du mandataire. Hien n’est assurément plus
confonne ù l’équité : celui qui a eu connaissance de Pacte,
fait en on nom par son mandataire, a voulu individuellement
cet acte tout aussi bien que si lui-même Pavait directement
exécuté. Il est donc tout naturel que, pour en
déterminer les conséquences légales à son égard, on s’attache
exclusivement à sa bonne ou à su mauvaise foi personnelle.
Suivant qu’il aura su ou ignoré que l’acte était

-190contrairo
au droit, il méritera d’être traité avec toute la
rigueur ou toute l’indulgence de lu loi, absolument au
mémo titre quo s’il s’en était rendu personnellement Pauleur.


Lo mandant, au contraire, u-l-il ignoré l’acte accompli
par son mandataire ? Dans ce cas, évidemment, il n’a pu
être ni de bonne ni do mauvaise foi. La bonne foi du
mandataire lui prolitera-l-ello ? Su mauvaise foi lui
nuira-t-ollo ?—■ Et d’abord, nous croyons que lo mandant
devra toujours souffrir de la mauvaise foi de son mandataire
di'ius les actcsoù il aura été représenté par ce dernier.
Cette règle n’a rien quo de très équitable: il est juste,
en effet, que le mandant, qui a commis la grave imprudence
de donner sa confiance à un homme qui ne la
méritait pas, et qui en a abusé pour faire un acte réprouvé
par la loi, en soit déclaré responsable et en subisse toutes
les suites ; c’est un principe analogue à celui de l’art. 1381
du Code civil, dont nous faisons ici l’application. Dion
entendu, le mandant, condamné à raison de la mauvaise
foi do ^on mandataire, aura toujours un recours en indemnité
contre co dernier— Quant à la bonne foi du
mandataire dcvra-l-oUe, par contre, profiler au mandant ?
Sans doute, elle lui sera utile en ce sens qu’elle aura cet
effet négatif do le soustraire, aux condamnations, auxquelles
pourrait l’exposer lo dol du mandataire. Mais
lui sera-t-elle en outre, utile pour faire réaliser en sa
personne les effets propres-do la bonne foi ? Nous.no le
pensons pas : celui-là seul peut bénéficier de ces effets
qui a été personnellement dé bonne foi ; on ne saurait
l’être par procuration. C’était la règle ù Home et dans
uotro ancienne jurisprudence : le mandant ne pouvait
commencer.ù usucaper ou à prescrire par 10 ù 20 ans
■:■■■■■■ -'i9i'-', .
l’immeuble acquis a non domino pur sou mandataire,'quo.
du jour où, ayant appris l’acquisition, il devenait personnellement
do bonne foi.

Voici, ù titro d’exemples, quelques cas .'d’application
des règles que nous venons, de formuler:…

Prenons d’abord l’hypothèse où le mandant’a connu'■
Pacte fait par son mandataire et supposons qu’il s’agisse
d’un maiuliit ayant pour objet un acte individuellement
déterminé,—-J’ai donné mandai à un ami de vendre le
fonds A qui no m’appartenait pas, La vente ayant eu lieu,
voici qu’au bout d’un certain temps.de jouissance paisible
l’acheteur est actionné en- revendication par lo véritable
propriétaire, qui l’évincé du fonds. 11 so retourne aussitôt
contre moi par l’action on.garantie ot me demande, outre
lu restitution du prix, des dommages-intérêts. Pour
déterminer dans quelle mesure je serai tenu de l’indemniser
du préjudice ù lui causé par l’éviction, il
faudra, conformément a la règle que nous énoncions tout
à l’heure, s’attacher exclusivement a la bonne ou à la
mauvaise foi du mandant, et ne tenir aucun compte de
l’opinion qu’a pu avoir lo mandataire sur la validité do la
vente, a laquelle il prêtait son concours. Suivant quo le
mandant aura su ou ignoré que le fonds qu’il faisait
vendre, appartenait à autrui, l’obligation dont il se trouvera
tenu vis-à-vis.'do Pacheteur évincé, pourra être plus
ou moins étendue (art. 1031 et 1633 Cod. ciw). — Me
croyant créancier d’un cheval, qui, en réalité, ne
m’est point dû, je charge Paul de se lo faire livrer et de
le vendre ensuite. Paul exécute son mandat, reçoit livraison
du cheval, et, quelques jours après, le vend. Par le
payement, qui m’en a été fait entre les mains de mon mandataire,
j’en suis devenu débiteur et me trouve obligé de
- 102 -
le restituer, mais une fois la vente réalisée, mou obligation
se transforme à raison de ma bonne foi, je ne suis plus
tenu (pie du prix que j’en ai retiré. Si j’avais été de
mauvaise foi, ce ne serait plus du prix, maisde la valeur
réello du cheval que je resterais tenu après la vente. Ici,
comme dans le easprécédent, il esi absolument indifférent,
au point de vue des solutions que nous proposons, quo
le mandataire ait agi de bonne ou de mauvaise foi. —
Citons encore l’exemple suivant: Je donne mandata Paul
d’acheter de Pierre le fonds A. Paul l’achète el en prend
possession en mon nom, Bien que je ne connaisse pas le
moment précis décolle acquisition, jodovioiisnéanmoins
immédiatement propriétaire ou simple possesseur, selon
que le fonds appartenait ou non à Pierre, le vendeur.
Dans ce dernier cas. par quel laps de temps pourrai-je
prescrire la propriété  ! Par 10 à 20 ans, si j’ai été de bonne
foi ; si non, par 30 ans. Ici encore la bonne foi de mon mandataire
ne devra me profiter d’aucune façon, ni sa mauvaise
foi me nuire.

Passons maintenant à la seconde hypothèse, au cas où
lo mandant n’a pas connu individuellement Pacte fait en
son nom par sou mandataire. Il faut pour cela supposer
un mandai ayant pour objet une opération déterminée
seulement quant au genre, comme par exemple le mandat
d’acheter, un cheval ou bien encore d’administrer un
patrimoine. — J’ai donné mandat à Paul d’acheter on
mon nom et pour mon propre compte plusieurs hectares
de terre en Algérie. Paul exécute mes ordres, mais il se
trouve que les terres, par lui achetées, n’appartenaient
pas au vendeur, el quo le véritable propriétaire les revendique
contre moi : aurai-je une action en dommages-intérêts
contre le vendeur ? Oui ou non, suivant que mon

- 193maudalaire
aura élé ou non exempt de dot, lors delà
vente. J’ai chargé une personne de gérer mes biens et notamment
de poursuivre lo recouvrement de mes créances/
Celle personne agissant comme mandataire, louche, à litre
de paiement, une somme d’argent, qui ne m’est pas réellement
due, Me voilà tenu de restituer celle somme, L’éiendue
de mon obligation variera suivant que mou mandataire
aura élé do boimeou de mauvaise foi en recevant
le payement ; dans le premier cas, je serai tenu de rendre
seulement le capital ; dans le second, le capital et les
intérêts du jour du payement.-— Autre exemple: Le mandataire,
à qui j’ai confié l’administration de mes biens
n acheté pour l’exploitation do mes terres une paire do
bcouis d’une personne, qui n’en était pas propriétaire,
quand bien même mon mandataire mirait agi de bonne
foi, sa bonne foi ne me servira pas pour me rendre immédiatement
propriétaire: je ne- le deviendrai, par application
de Part. 2279 du Code civil, que du jour où j’aurai
connaissance de l’acquisition, si à ce moment jo me
trouve personnellement de bonne foi.

2° CAS OU L’ACTE A ÉIÉ FAIT PAR UN TUTEUR ou TOUT AUTRE
ADMINISTRATEUR PE BIENS I>'lNCAPABLKS
Le tuteur et les autres administrateurs dont il est ici
question pensent, se déterminent et agissent au lieu
et place do la personne qu’ils représentent, tout comme
le mandataire qui, chargé de l’administration d’un patrimoine,
fait des actes do gestion hors de la présence do son
mandant qui les ignore. La question que nous avons à
examiner ici est lu suivante : l’incapable au nom de qui

ArlbauJ. « 
■:.-i9iun
acte'so trouve fait, endosse-t-il, avec toutes leurs cou- »
si'quenees civiles, la bonne et la mauvaise foi de celui
qui l’a représenté ?

1* Celui qui représente un incapable lui acquiert paries
actes qu’il fait en son nom tous les droits que celui-ci.
acquerrait si, o.tunt capable, il agissait directement par
lui-même,

Supposons un de ces droits pour lanaissuneo desquels
la bonno foi est nécessaire, Pincapabîo ne pourra
l’acquérir par son représentant, qu’autant que celui-ci
aura été do bonne foi. Ici la bonne foi du représentant
profite à l’incapable ct.su mauvaise foi lui nuit.—Voici,à
litre d’exemples, quelques applications de cette règle. Aux
termes de Port. 1590 la vente de la chose d’aulrui est nulle
et donne lieu à des dommages-intérêts au profit do l’acheteur
qui a été de bonne foi. Jo suppose que celui qui
a acheté la chose d’aulrui ait agi comme tuteur, co n’est
qu’autant qu’il aura été de bonne foi, que son pupille
aura droit à des dommages-intérêts. — Autre exemple.
Pour prescrire par 10 à 20 ans, il faut êtro de bonne foi :
voici un tuteur qui, en cotte qualité, achète un fonds’
d’une personne qui n’en est pas propriétaire, et en prend
possession nu'nom.de son pupille ; celui-ci en devient aussitôt
possesseur, pourra-t-il lo prescrire par 10 a 20 ans ?
Oui, pourvu quo son tuteur ait t ié de bonne foi. —De
même pour la prescription instantanée des meubles : elle
est acquise au pupille par la bonno foi do son tuteur. —
Il faut en dire autant des fruits: lo pupille les fera siens,
si son tuteur, les a perçus de bonne foi.

2' L’incapable, en second lieu, est obligé par les actes
que fait en son nom celui qui lo représente. Le scra-t-il
- 11) 3par
le dol qu’aurait commis ce dernier ? Il fauldistinguer:
Le dol s’osl-il produit dans un contrat, l’incapable
en sera tenu, comme si lui-même en était
l’auteur. Ici, en effet, l’obligation.'qui résulte du dol est
au fond une obligation contractuelle ; elle a sa source dans
le contrat qui a eu lieu, contrat dans lequel chacune des
parties s’est engagée à indemniser l’autre du dommage
que, par son dol, elle pourrait lui causer. L’incapable doit
donc êtro tenu de celle obligation, comme de toutes celles
qui naissent des contrats, où il été représenté. Exemple ;
aux ternies do l’art. 1015, celui qui a vendu une chose,
qu’il savait atteinte de vices-rédhibitoires, peut, outre la
restitution du prix qu’il en a reçu, être condamné à tous’
dommages Ot intérêts envers l’acheteur. Kh bien ! supposons
qu’un tuteur, agissant en celte qualité, ail, de mauvaise
foi, fuit une pareille vente au nom de son pupille,
celui-ci, sans aucun doute, sera tenu de dommages-intérêts
vis-à-vis de l’acheteur,'comme, si, ayant figuré en
personne dans la vente, il avait élé do-mauvaise foi.

Le dol est-il au contraire étranger à tout contrat, l’obligation
d’en réparer les suites ne-peut-elle se rattacher
à aucune convention, l’incapable n’en sera pas tenu.
11 n’est, en effet, aucunement responsable des délits de
son représentant et ne doit compte que du profit qu’il en
a retiré. Un tuteur prend, au nom de son pupille, possession
d’un immeuble, qu’il sait, nb pas lui appartenir,
et y commet des dégradations. Plus tard lo pupille est actionné
en revendication par le véritable propriétaire qui
l’évincé: devra-l-il des dommages-intérêts pour les dégradations
commises pal* son tuteur ? Nous ne le pensons
pas : nous croyons qu’il sera quitte vis-à-vis du propriétaire
en remboursant à ce dernier tout ce dont il se sera enrichi
. ■'■ -'UM — - -" .
à ses dépens. Telle est la décision (pie donne, dans un.
cas analogue, la loi 1 in fine de adm. et per, (ut, au
Digeste, et que Pothier, qui la reproduit, n’hésite pas a
consacrer : a L’équilé, dit-il, no permettant pas que le
« pupille essuie des condamnallions pour le dol et la
a faute de son tuteur dont il est innocent H (t).

Sous le régime de la communauté, les époux sont co-.
propriétaires des biens mis en commun, mais le mari en
u seul l’administration. Ses pouvoirs sont même plus
étendus que ceux d’un administrateur ordinaire : il peut,
eu effet, à quelques’ exceptions près, disposer des biens
do la communauté, tout aussi librement que s’il en
était le seul maître. Supposons qu’il ait fait quolqu’acte
qui soit contraire au droit, nous devrons sans
hésiter avoir égard a sa bonne ou ù sa mauvaise foi, pour
en déterminer les conséquences civiles par rapport a la
communauté. La femme commune en biens profitera de
la bonno foi du mari, comme aussi elle souffrira de la
mauvaise foi de co dernier. Si cependant, ayant concouru
a l’acte, elle avait été personnellement de mauvaise foi,
en éiantresponsable, elle ne pourrait plus, croyons-nous,
so prévaloir de la bonne foi du mari pour en bénéficier.

3 » CAS ou L’ACTE A ÉTÉ FAIT PAR LE REPRÉSENTANT D’UNE
PERSONNE MORALE.
Les personnes morales sont urte création de la loi et
n’ont qu’une existence purement fictive ; elles pensent,
se déterminent et agissent par les personnes réelles qui

(l) l’othier. Traité do la i>ropr., ir 413,

". . -.191 - '
les représentent. Souffriront-elles de la mauvaise foi de
ces derniers ? Bénéficieront-elles de leur bonno foi ?

Supposons uno personne civile, une société, uno corporation.
Sans aucun doute, la mauvaise foi de son
représentant devra lui nuire, Il convient, en effet, d’appliquer
ici la règle que nous avons donnée plus haut,
suivant laquelle (ont mandant est responsable du dol do
son mandataire : c’est la société, la corporation, qui par
ses membres a choisi son représentant, si son choix n’a
pas été heureux, si elle se trouve avoir placé sa confiance
en uno personne qui n’en était pas digne, n’estil
pas juste qu’elle en subisse les conséquences ?
Aussi n’hésilons-nous pas à décider que, toutes les fois
que le gérant d’une société, en agissant pour le compte
de celle-ci, aura do mauvaise foi causé à autrui un dommage,
la société sera'obligée de lo réparer. Ainsi, je
suppose que l’administrateur d’uno société achète au
nom de celle-ci un immeuble, qu’il sait ne pas appartenir
auvendeur et y commette des dégradations, la société sera
responsable et devra en indemniser le véritable propriétaire.
Nous avons vu qu’en pareil cas l’incapable n’était.
pas tenu des dégradations commises par son représentant,
mais c’est parce que, n’ayant pas lui-même choisi son
représentant, il ne saurait équitablement être rendu responsable
des délits, que celui-ci commet dans sa gestion.
A plus forte raison, doit-on décider qu’une société ne
pourra jamais prescrire par 10 à 20 ans la propriétéd’un
fonds, que son gérant aurait acquis de mauvaise foi.

Demandons-nous maintenant si la société ou la corporation,
être moral, profitera toujours de la bonne foi
de son gérant ? L’affirmation n’est pas douteuse, si aucun
des membres de la société on de la corporation n’a eu
— I9S —■"■ '
connaissance do Pacte fait par logeront. La société bénéficiera
alors do la bonne foi "de son gérant: personne ne
lo conteste. — Mais que décider, si un ou plusieurs associés,
ayant ou connaissance do l’acte fait par lô gérant
de la société, ont été de mauvaise foi ? leur mauvaise foi
nenuira-t-elie pas à la société ? ne fiendra-t-eîle pas en
échec la bonne foi.du gérant ? Prenons une espèce:
Un immeuble est acheté au nom et pour le compte
d’une société à une personne, qui n’en est pas propriétaire ;
si l’associé achetêureslde bonne foi, la société pourru-t-ello
en prescrire la propriété par 10 à 20 uns,'même au casoù
un des associés, ayant eu connaissance do Pacquisilion, a
su quo-l’immeuble n’appartenait pas au vendeur ? Telle
est la question qu’il nous faut examiner ici. M. Troplong
est pour la négative : « La société, » dit-il, « ne
u possède que par ses membres et si l’un de ceux qui en
« font partie est de mauvaise foi, comment sa possession
pourro-l-ello profiter à'l’être moral, qui n’est quelque
choso que par son concours, qui n’agit ''que par son ac« 
lion ? Les associés possèdent les uns pour les autres.
« L’associé de mauvaise foi est donc nécessairement.'
0 représenté dans les actes do. la société, il y a sa part
« de coopération, if est censé présent partout, il y apporte
donc le vice, qui est en lui, et les actes possessoires,
faits soit par lui-même, soit en son nom, sont imp'ré« 
gués de mauvaise foi. Ils infectent donc la posse's« 
sion sociale, qui est un tout composé des possessions
« partielles u (l). Quant à nous, nous pensons qu’il faut
distinguer suivant que l’associé de mauvaise foi a ou non
reçu de ses coassociés le mandat de représenter la 'so-.
\\\ Troplong. I'ivsorip..n0-881.

- 199 -
ciélé. S’il u reçu co pouvoir, nous croyons, avec M. Troplong,
quo sa mauva'so foi devra'nuire à la société tout
entière et l’empêcher do prescrire par 10 à 20 ans, en
viciant sa possession, La société, en effet, possède par
ceux des associés qui la représentent ; si donc l’un do
ceux-ci se trouve de mauvaise foi, la société doit en souffrir,
comme lo mandant souffre do la mauvaise foi do son
mandataire.

Mais la solution no doit plus êtro la mémo lorsque
l’associé, qui a été do mauvaise foi, n’avait aucune qualité
pour représenter la société, Il faut décider, en pareil cas,
quo la mauvaise foi de l’associé no pourra jamais nuire à
la société qu’il no représente pus. Dans l’opinion contraire,
on dit quo ce sont les associés eux-mêmes, et non
la société, qui possèdent, qu’ils possèdent, les uns pour
les outres, que tous, dès lors, doivent être de bonne foi
pour que la prescription par 10 à 20 ans soit possible. Mais
cette idée, d’après laquelle les associés possèdent les uns
pour les autres, nous paraît inexacte. Iln’ya, en effet, aux
yeux do la loi, qu’un seul possesseur, la société, être moral,
qui possède par ceux-là seulement qui ont pouvoir do la
représenter. C’est ù partir seulement de sa dissolution,
que les associés deviennent personnellement possesseurs,
jusque-là, ils no possèdent pas plus le fonds social qu’ils
n’en sont copropriétaires, ils ont simplement droit aux
bénéfices, que réalise la société (art. 529, Cod. civ.}. Objecte-t-on
que la personnalité civile reconnue aux sociétés
n’est qu’une fiction, et quo c’est en abuser que do
vouloir l’applrquer au fait de la possession ? Nous répondons
que, du moment que la loi reconnaît à uno société
la personnalité civile et ne fait aucune distinction, il faut
— 300 —'
en accepter toutes les conséquences, La société, être
moral, acquiert, par tes personnes qui la représentent,
fous les droits, qu’on peut acquérir par mandataire :
pourquoi ne pourrail-eUe pas aussi acquérir, de la même
façon, la possession d’un bien avec tous les avantages
juridiques que comporte cette possession ? On ne considère
pas les co-assoeiés comme co-propriéfaires du fonds
social, Part, o20 s’y oppose formellement ; pourquoi.dono
les considérer comme co-possesscurs ? L’associé qui ne
possède pas pour.lui-mêmo ne possède pas davantage
pour la société, puisque, nous le supposons, il n’a reçu
aucun mandat à cet effet, dès lors quelle possession sa
mauvaise foi pourrait-elle vicier ? Ce n’est pas la sienne
puisque, nous le répétons, il n’en u pas, le gérant
•ayant acquis pour la société et non pour les associés ;
ce n’est pas non plus celle de la société, puisque celleci
ne possède pas par lui, mais par celui qui a fait l’acquisition
en son nom. La société ne doit donc avoir rien
à souffrir de la mauvaise foi de l’associé, qui ne la représente
pas.

•Appliquons la distinction que nous venons de faire.
Prenons d’abord une société en nom collectif : chacun
des associés la représentant pour le tout, elle ne pourra
prescrire par 10 à 20 ans la propriété d’un bien acquiY
eu son nom. qu’autant que tous les associés auront été
de bonne foi ou tout au moins exempts de mauvaise foi,
lors de l’acquisition. — Supposons maintenant une société
telle, qu’il n’y ait que quelques-uns seulement de
ses membres qui puissent la représenter, une société
anonyme par exemple. Elle pourra toujours prescrire
par 10 à 20 ans, si les actionnaires, qui ont qualité pour
.."•■' -, 201 -
la représenter sont tous de bonne foî, sans qu’il y ait a
se préoccuper si, parmi les autres actionnaires, il en est
quelques-uns qui se trouvent do mauvaise foi,

La règle que nous venons de donner, pour le cas où la
personne morale est une société, doit s’appliquer également
au cas où il s’agit de toute autre personne morale,
telle que l’Etal, les communes, etc.. Ces personnes-là
profitent do la bonne foi de leurs préposés, quand bien
mémo quelques-uns de leurs membres seraient de mauvaise
foi.

Terminons par une dernière observation. La doctrine
de M. Troplong, si elle était appliquée sans distinction,
conduirait à des conséquences vraiment inadmissibles ;
Ainsi, la mauvaise foi d’un seul actionnaire suffirait, à
elle seule, pour empêcher tout uno grande compagnie do
finance ou d’industrie de prescrire par 10 à 20 ans
l’immeuble acquis de ho foi par sou gérant. -— De
même encore, il suffirait qu’un membre queieonquod’une
commune ait été de mauvaise foi, pour que celle-ci no
pût plus bénéficier de lit bonne foi de son représentant
et prescrire par 10 à 20 ans l’immeuble acquis par lui.

1' CAS ou I.'ACSE ÉMANE D’UN OÉR'.VNT’I>'AKFAIRES.

Il y a gestion d’affaires, .toutes les fois que quelqu’un
administre l’affaire d’aulrui sans en. avoir reçu mandat.
La personne qui agit ainsi, pour le compte d’une autre,
peut le faire soit en son propre nom, soit au nom du
maître dont elle gère l’affaire. Dans le premier cas, tous
les effets juridiques de Pacte se réalisent d’abord en la
personne du gérant ; puis, en vertu du quasi-contrat qui
naît de la gestion, voici ce qui arrive : D’un côté, le gérant
' ~ 202 - ■'-.-
cède nu maître tous les droits qu’il a acquis pour lui ; do
l’autre, le maître s’engage a rembourser au gérant les
dépenses qu’il a faites et à l’indemniser des obligations,
qu’il u contractées dans l’intérêt do la gestion cl qui
restent à sa charge. Dans le second cas, au contraire,
lo gérant, n’agissant plus en son nom personnel, mais
bien au nom du maître, ni n’acquiert pour lui-même, ni
no s’oblige vis-à-vis dos Mers qui contractent avec lui ;
le maître, dont-l’affaire se trouveainsi gérée,devient directement
propriétaire, créancier et débiteur ; bien entendu
il faut pour cela que Pacledc gestionsoitonsuilo ratifié, .ou
tout au moins qu’il ail été utile au moment où il a été fait.

Lorsqu’un gérant, nu cours de sa gestion so trouve
avoir commis quelqu’aeto contraire au droit, sa bonne
foi profitera-l-elle/ su mauvnissc nuira-l-olle au maître
do l’affaire gérée ?

Et d’abord, lo maître sera-l-il tenu a raison de la mauvaise
foi do sou gérant ?— Nous répondrons par la mémo
distinction que nous.avons faite plus haut, lorsquo nous
nous sommes demandé si d’incapable so trouvait obligé
par lo dol de son représentant. — S’agit-il d’un délit
commis par le gérant en dehors de tout contrat, le maître
n’en sera aucunement tenu et devra simplement
compte du profit qu’il aurait retiré du fait délictueux..
Comment, en effet, lo déclarer responsable ? Où serait la
cause, de su responsabilité ? On la chercherait en vain
il n’a pus, comme le mandant, choisi lui-même ht personne
qui s’est ingérée dons ses affaires, et ne pouvait
être lenu do surveiller une gestion qu’il ignorait. Prenons
une espèce ; je suppose qu’en mon absence un do mes
amis ait, en mon nom, acheté un bien dos mains d’uno
personne, qu’il savait n’être pas propriétaire, et qu’il y
-m -
oit ensuite commis du., dégradations. A mon retour, j’npprcnds
l’acquisition faite eu mon nom el je la ratifie. Si
plus tard le véritable propriétaire vient revendiquer la
chose entre mes mains, serai-je tenu, vis-à-vis de lui,
de dommages-intérêts pour les dégradations que mon
gérant fi, do mauvaise foi, commises sur l’immeuble ?
Incontestablement non, je n’en serai pas tenu. Tout ce
que je dois, c’est ne pas m’enrichir à ses dépens. ■—
S’agit-il, au contraire, d’un contrat dans lequel le gérant
se trouve avoir manqué à la bonne foi, nous croyons
qu’en pareil cas le maître de l’affaire, au nom de qui co
contrat a été passé et qui l’a ratifié, so trouvera tenu à raiSon
de la mauvaiso foi de son gérant. Nous incitons cotte
obligation à sa charge, parce que nous la considérons
comme uno véritable obligation contractuelle : lo gérant,
peut-on dire, s’est engagé en contractant, avant
fout, à être exempt de dol, c’est là uno convention tacite,
qui so rencontre dans tous les contrats. Dès l’instant quo
col engagement so trouve violé, il y a lieu à des dommages-intérêts,
et lo maître do l’affaire doit en être tenu
comme de toutes les obligations qui naissent des contrats
passés en son nom et qu’il a ratifiés.

Demandons-nous maintenant si lu bonne ou la mauvaise
foi du gérant doit avoir quelque influence, au point
de vue de Pncquisilion des droits par le maître de l’affaire
gérée. L’opinion unanimement admise, je crois, est
qu’elle n’en exercouucune, et quo les maîtres de l’alfairo
ne doit ni profiler de la bonne foi, nisouflrir.de la mauvaise
foi de son gérant. Toutes les fois donc (pie la bonne
foi se trouvera requise pour l’acquisition d’un droit, ce
sera chez le maître, elchez le maître seul, qu’elle devra
nécessairement se rencontrer ; la personne du gérant
-204no
doit pas ici être prise en considération, il n’y a pas à
en tenir compte.

Prêtions un exemple : Pour prescrire par 10 à 20 ans
la propriété d’un immeuble, il fout le posséder et être de
bonne foi. Je suppose qu’en mon absence un ami ait
acheté pour moi d’un non-propriétaire un immeuble, et
se le soit fait livrer : à partir do quelle époque commencerai-je
h en prescrire la propriété, et à quelles conditions ?


Tout d’abord à quelle époque deviendrai-je possesseur ?
Assurément, je lé serai du jour où, ayant connu l’acquisition
faite en mon nom, je l’aurai ratifiée. Mais no devrai-je
pas, eu outre, être réputé l’avoir été du jour même
de l’acquisition ? Les textes du droit romain ne nous présentent
aucune solution ; ils se bornent seulement à dire
quo le maître ne devient possesseur qu’autant qu’il ratifie
l’acquisition faite par son gérant. Mais, celte ratification
accomplie, aura-l %* „.. v.Ud rétroactif ? Devra-ton considérer
lo maître comme ayant possédé dès l’instant do
l’acquisition ? Encore une fois, les textes restent muets
sur ce point. Pourtant Pothicr enseigne qu’à Home la
question était tranchée dans le sens de lu négative ; et
c’est dans lo même sens qu’a son tour il se prononce :
« Lorsque, dit-il, un de mes amis, sans avoir charge de
moi, fait pour moi l’emplelte d’une chose qu’il sail de« 
voir me faire plaisir, et la reçoit pour moi et en mon
« nom, je n’en acquiers par lui la possession que depuis
que j’ai eu avis de celle emplette qu’il a foite pour moi,
 et que je l’ai approuvée ; car je n’ai pu avoir plus têt
la volonté d’en acquérir la possession  »{\) , Aujourd’hui

(I) Polluer. Traité de la possession, n* o3.
 ;- i !OS - .(jue faut-il décider ? L’opinion généralement admise estque lo maître qui ratifie l’acquisition faite par son gérant, devient rétroactivement possesseur à la date mémode l’acquisition (1). C’est en effet, à ce parti que nouscroyons devoir nous rallier de préférence. Lu volonté queje manifeste, par ta ratification, de m’appropriet’les chosesque mon gérant a acquises en mon nom, rétroagit bienquant à l acquisition de la propriété, cela est incontestable, pourquoi on serait-il autrement quant à l’acquisition’de la simple possession ? je deviens rétroactivementpropriétaire par la ratification que je donne aux acquisitions faites pur mon gérant, et je ne pourrais pas devenirdo la même façon possesseur ? Celte fiction qu’on applique au droit de propriété, pourquoi ne pas l’étendre aussià tous les avantages juridiques, qui peuvent découler dela possession ?pourquoi le maître ne serait-il pus réputéavoir voulu par son gérant posséder du jour même dol’acquisition, comme il est réputé avoir voulu de la mêmefaçon, devenir dès cet instant, propriétaire ? J’avoueno pas saisir quel motif il peut y avoir de distinguer.Ainsi donc, je suis rétroactivement possesseur de l’immeuble acquis par mon gérant, du jour où celui-cicnest entre en possession. —Mais à partir do quelle époque ma possession deviendra-t-elle utile ù la prescriptionde dix à Vingt ans ? Eu droit romain et dans noire anciendroit, lu question no faisait aucun doute: io maître necommençait à usucaper et à prescrire que du jour où,ayant eu connaissance do l’acquisition faite en son nom,il Pavait ratifiée.Lu,même règle doit encore s’appliquer aujourd’hui, du$ trapumg. l’w$cr.,ir> -201. .— '206 —
moins tel est l’avis unanime des auteurs. Le maître qui,,
par l’effet de la rétroactivité de la ratification, est considéré
comme ayant possédé du jour de l’acquisition, ne
peut cependant pas être réputé avoir été de bonne foi
dès celte époque ; la fiction de la rétroactivité ne saurait
aller jusque-là. C’est seulement lorsqu’il aura appris et
ratifié l’acquisition faite par lui qu’il pourra être véritablement
do bonne foi, et, dès lors, commencer à prescrire
par dix a vingt ans. — Si le maître ne peut pas prescrire
à compter du jour où son gérant a pris possession do
l’immeuble, c’est uniquement, avons-nous dit, parce,
qu’il n’a pas pu être de bonne foi pendant tout le temps
qu’il a ignoré l’acquisition faite en son nom. La bonne
foi du maître, est donc absolument indispensable pour
qu’il puisse prescrire par dix a vingt ans. 11 n’en n’est
pas do même do celle du gérant : celui-ci peut très-bien
avoir élé do mauvaise foi, le maître n’en prescrira pas
moins par 10 à 20 ans.

Si au lieu d’un immeuble c’était un meuble .qui avait
élé acheté a non domino par le gérant, nous ferions encore
l’application do ces mêmes principes quo nous venons
d’appliquer à la prescription des immeubles. Lo maître
no pouvant êtro de bonne foi que du jour où il u connaissance
de l’acquisition faite en son nom, et veut so l’approprier,
c’est seulement a ce moment, s’il est do bonne
foi, qu’il deviendra propriétaire parla prescription instantanée
do l’art. 2279. Ici, comme dans le cas précédent,
la bonne foi du gérant ne supplée pas a colle du
maître, il est nécessaire que celui-ci soit personnellement
de bonne foi : peu importe,'d’ailleurs, que le gérant ne
l’ait paS été, le maître n’aura aucunement à en souffrir.

Lo maître ne pouvant être ni do bonne ni do mauvaise
.'■.'- iOT — . •"foi, par l’intermédiaire dé son gérant, il en résulte que,d’une part, il ne pourra jamais faire siens les fruits quoson gérant aura perçus pour lui sur le.fonds d’autrui ; qued’autre part, il ne devra jamais être tenu de les restituerque jusqu’à concurrence du profil qu’il en aura retiré.Il en sera ainsi, que le gérant ait été de bonne ou demauvaise foi, il n’y a, à cet égard, aucune distinction àfaire.Giiapitue iiiA QUEL .MOMENT LA l’ONNR FOI DOIT-ELLE EXISTER ?Eu principe, pour que la bonne foi puisse être utilement invoquée, il faut et il suffit qu’elle ail existé aumoment mémo où s’est accompli l’acte irrégulier qu’ellevient excuser. La choso paraît si naturelle qu’elle a àpeine besoin d’être mentionnée. Lorsqu’on effet, je metrouve avoir violé la loi, qu’importe le jugement quej’ai pu porter, l’opinion que j’ai pu avoir sur mon acte,soit avant, soit depuis son exécution ? Si au moment oùje l’ai accompli j’ai su qu’il était contraire au droit, jesuis coupable do l’avoir commis et mérite les rigueursdo la. loi ; si au contraire, je l’ai ignoré, je suis innocentet dois être traité avec indulgence.Mois il peut arriver que l’acte qui a violé lo droit sorattache à un état de chose irrégulier précédemmentétabli, eii découle et on soit comme la suite/Cela peutse présenter dans plusieurs cas, Dans un do ces cas, ilsuffit quo la bonno foi ait existe à l’origine de lasituation— 208 —
irréguiière, qui a donné lieu à l’acte ; dans les autres cas,
il faut en outre qu’elle ail existé jusqu’au moment où
s’est accompli l’acte pour lequel on l’invoque. Ce sont
la dos dérogations au principe que nous venons d’énoncer.


Pour plus do clarté.donnons quelques exemples d’applications:
l°De la règle ; 2°dos dérogations qui y sont
apportées.

1° Applications de lu règle.—Je suppose que j’oie acheté
un meuble d’une personne qui n’en était pas propriétaire,
j’ai fait là un acte qui est contraire au droit : eh bien !
si lors de cette emplette, j’ai été de bonne foi, je
serai aussitôt devenu propriétaire, par application de
Part. 2270, el sans qu’il y ait à se préoccuper le moins
du monde, si, au moment où j’ai projeté mon acquisition,
j’étais ou non de bonne foi.

Supposons maintenant que j’aie acquis un immeuble
d’un non-propriétaire, jo n’en suis pas devenu propriétaire,
mais suivant qu’au moment de mon acquisition,
j’aurai élé do bonne ou de mauvaise foi, je pourrai ou
non en prescrire la propriété par dix à vingt ans. ■—Que
la bonne foi soit requise ù l’époque de l’acquisition, rien
de plus équitable assurément : celui qui prend possession
d’un bien qu’il sait no pas lui appartenir, commet
un délit, et no mérite en aucune façon, quand bien même
dans la suite, sa mauvaise foi viendrait à cesser, lo bénéfice
de la prescription de laveur. Mais co qu’on justifie
plus difficilement, c’est qu’il suffise que la bonne foi ait
existé, au. commencement de la possession. 11 semble, en
effet, que la mauvaise foi, qui survient ou cours de la
possession, emporte avec elle assez de défaveur pour
faire obstacle à la prescription do dix à vingt ans, quand
""" ■ 
bien même celle-ci serait déjà commencée. Cependant
le législateur en a jugé autrement : à ses yeux celui qui
se met eu possession d’un bien, croyant en être propriétaire,
acquiert aussitôt, par la faveur que mérite sa
bonne foi, nu droit à. prescrire par dix à vingt ans, qui
ne peut plus lui être enlevé par ectlo circonstance quo,
dans la suite, il deviendrait de mauvaise foi, U n’a pas
voulu assimiler celui qui est entré de mauvaise foi en
possession d’un bien, à celui qiti y étant déjà n’a fait quo
s’y maintenir. Sans doute, l’un et l’autre sont coupables,
mais a des degrés bien différents. N’est-il pas, en effet,
beaucoup {dus grave de s’emparer d’une chose, a laquelle
on sait n’avoir aucun droit, que de ta retenir après l’uvoîr
reçue de bonne foi. ?— Si le possesseur ne devient pus
aussitôt propriétaire des immeubles, qu’il acquiert de
bonne foi, comme cela a lieu pour les meubles ; s’il faut
de plus qu’il ail possédé pendant un certain temps, et que
sa possession revête < vrtains caractères, quo nous indiquerons
plus loin, c’e-i bien moins pour qu’il acquiert
par là de nouveaux litres à lu faveur de la loi, — il n’en
a pas besoin, — quo parce qu’il a paru équitable de laisser
au propriétaire, qui ne saurait être tenu, vis-à-vis des
immeubles, à cette garde vigilante et constante que réclament
les meubles, un certain délai pour faire valoir ses
droits, afin qu’il ne se trouve pas dépouillé de sa.chose
contre toute justice, avant que par su négligence, que
fera présumer sa longue inaction, il n’ait mérité d’en être
exproprié dans l’intérêt du possesseur,
— m —
Dans les doux exemples que nous venons de citer, la
bonne foi n’est bien requise, conformément à notre règle,
qu’ait moment même où s’accomplit l’acte contraire au
droit, qu’il s’agit d’excuser.

Aithiiul. .1-1
— -210 - '"2" Dérogations d la règle. — Elles se produisent lorsque
l’acte, qui est contraire au droit, se rattache à une.situation
irrogulièro précédemment établie. Voici d’abord
un cas où la bonne foi devra exister'lum-seulouiont nu
moment de l’acte pour l’excusabilité duquel elle est
invoquée, mais encore dès l’origine de la situation irrégulière
dont cet acte est la suite : Nous verrons plus
loin que celui qui possède la chose d’aulrui ne-doit
compte au propriétaire ni. des fruits, qu’il u perçus, ni
des détériorations, qu’il a pu commettre de. bonne foi :
Eh bien ! il n’oit est ainsi qu’autant qu’il a été de bonne
foi dès l’origine de sa.possession,.et depuis n’a pas cessé
de l’être un seul instant. Ici la mauvaise foi du possesseur,
bien qu’antérieure à la perception des fruits et aux
dégradations, lui nuit donc et lui enlève le bénéfice de
sa bonno foi actuelle. C’est là une application de la règle,
quo nous avons déjà rencontrée, et sur laquelle nous
aurons encore plus d’une fois a revenir, à savoir quo
personne ne peut se libérer par sou propre fait. Le jour
où le possesseur a.été de mauvaise foi, qu’il l’ait été ait
commencement de la possession ou qu’il le soit devenu
depuis, il a contracté, par la connaissance qu’il a eue
quo la chose, à lui livrée, ne lui appartenait pas, l’obligation
de la rend.ro. à son véritable maître et d’indemniser
celui-ci de tout le dommage que pourra lui causer
sa possession injustement conservée. Or, une Ibis que cette
obligation a pris naissance, son existence et son étendue
ne sauraient dépendre de la bonne ou de la. mauvaise foi
de celui -qui. ou est tenu (art. 1117 et t-lo Cod. civ.)  :
qu’il devienne ou non de bonne foi, le possesseur doit rester
tenu des mêmes obligations ! il doit entretenir la chose
et la restituer au propriétaire avec ses accessoires. Si
■'.'— 211 — 'donc, il perçoit les fruits, commet des dégradations quand bien mémo, ù ce moment, il serait de bonno foi, il n’en doit pas moins compte au propriétaire, à raison de sa 'mauvaise foi antérieure.Il nous reste à parler du cas où la bonne foi n’est pasrequise nu moment de l’acte, mais seulement à l’originede la situation, dont il est la continuation. Ce cas estcelui du mariage putatif. Lorsque des époux ont contracté de bonne foi nu mariage, qui est ensuite déclarénul, la loi, venant à leur secours, attache à leur union,jusqu’au jour où la nullité en est judiciairement prononcée , tous les effets d’un mariage valable. Ici, labonno foi n’est requise qu’ait moment de la célébrationdu mariage. Si à celte époque les époux ont été debonne foi, quand bien même ils cesseraient ensuite del’être, ils n’en continueront pas moins à bénéficier'dusecours de la loi, tant qu’un jugement ne sera pas intervenu, les condamnant à se séparer. C’est là assurémentuno bien grande faveur quo la loi accorde aux époux,qui, ayant contracté uno union qu’ils croyaient légitime,n’onl pas eu le courage do so séparer aussitôt qu’ils ontdécouvert leur erreur.Chapitiie ivCOMMENT SE PUOUVB LA BONNE FOI ?Dieti seul pénètre el voit un fond des consciences » Labonne et la mauvaise foi, étant des faits internes, échap •per.lparlà même à la connaissance des hommes, qui nepeuvent jamais que les présumer. Dons, quel cas lo bonnefoi dcvrO-t-elle être présumée ? Dans quels cas’,' ou contraire, la mauvaise foi ? La règle est que la bonne foi seprésume toujours. Celle présomption a un double fondement: elle repose tout à ht fois, d’une part sur cettehonnêteté qui, grâce à Dieu, se rencontre encore chez laplupart des hommes et les fait so soumettre d’ordinaireaux lois de leur pays, d’autre part sur la sanction pénale ou civile, qui s’attache à toute disposition légale etconcourt dans une certaine mesure à eu assurer lerespect : comment, en effet, supposer les hommes, en général, assez pervers pour, de propos délibéré, enfreindredes lois qu’ils ont le devoir d observer, et surtout assezpou soucieux de leur propre intérêt pour s’exposervolontairement aux conséquences 'préjudiciables’- quetoute violation de la loi entraîne avec elle ?— Toutefois laprésomption, dont il csl ici question, est loin d’êtreabsolue : tous les jours, en effet, no voyons-nous pasvioler en pleine connaissance de cause les lois les plusfondamentales, celles qui s’imposent avec le plus deforce et d’autorité à la conscience '.humaine, et qui se
trouvenl en même temps sanctionnées par les peines les
plus sévères ? Aussi admet-elle la preuve contraire.

La bonite foi cesse d’êtro présumée, lorsque l’erreur
invoquée est une erreur de droit, ou une erreur de. fait
par trop grossière. L’une et l’autre de ces erreurs sont
en effet, a priori, invraisemblables : La première, à raison
de la maxime : nemo censelur jus ignorare, dont nous
avons parlé plus haut ; la seconde, comme dénuée de
tout fondement. Mois il peut arriver que les circonstances
particulières, qui ont entouré ces erreurs, les expliquent
elles rendent plausibles, la présomption de bonne foi
réapparaît alors avec toute sa force.

Tant que la bonne foi est présumée, celui qui Pinvoquo
n’a aucune preuve à fournir ; c’est à celui qui la conteste,
à démontrer qu’elle n’a pas réellement existé. Mais
dès qu’on se trouve dans un des cas, où la bonne foi no
peut plus se présumer, ht charge de la preuve se déplace
aussitôt : ce n’est plus à celui qui conteste la bonne foi
à prouver qu’elle n’a pas existé ; c’est à celui qui l’invoque
et veut en bénéficier, à foire tomber la présomption
do mauvaise foi, qui s’élève contre lui.

Lorsqu’il s’agit de prouver la bonne ou la mauvaise
foi, tous les moyens do preuve peuvent être employés
pour déterminer la conviction du juge.

DEUXIÈME PARTIE !
Des effets dp) la bonne foi en matiere civile.Nous venons d’étudier les conditions, quo doit remplirla bonno foi pour produire dos effets civils. Nous avonsmaintenant à examiner quels sont ces effets et les conditions particulières, auxquelles ils se trouvent soumis.Nous suivrons dons cet exposé un ordre analogue ùcelui quo nous avons déjà suivi endroit romain. Nousétudierons les effets do la bonno foi : 1° en matière domariage ; 2° en matière d’obligations ; 8° en matière depossession.Ciiapithe phemiekDES EFFETS DE LA BONNE Fol EN MATIERE DE MARIAGEEn principe le mariage nui, n’ayant aucune existencelégale, demeure sans effet. Il en est de même du mariagesimplement annulable : une fois annulé, tous les effetsqu’il a pu produire jusqu’à ce moment: légitimité desenfants et des époux, puissance paternelle, régime desbiens, etc…., tout cela cesse pour l’avenir el se trouverétroactivement effacé pour le passé.Les articles 201 et 202 du Code civil, apportent à cetterègle une exception. 'Art. 201, — Le mariage qui a été déclaré nul, produitnéanmoins les effets civils, tant à l’égard des époux qu’àl’égard des enfants, lorsque ! a clé contracté de bonne foi.Art. 202. — Si la bonne foi ti1existe que de la part del’un des deux époux, le mariaqe ne produit les effets civilsqu’en faveur dt cet époux et des enfants issus du mariage, -Ainsi, un manage a été déclaré nul : il produira néanmoins, si les époux ou l’un d’eux l’ont contracté do bonnofoi, tous les’effets, civils d’un mariage valablement contracté, tant ù l’égard des enfants qu’à l’égard des épouxou do l’époux de bonne foi, absolument comme si, régulièrement formé à Porigîne, il se trouvoit dissous parlejugement qui On prononce la nullité.Le mariage dont il est question dans tes art. 201 et202, s’appelle communément s mariage putatif, inalrimo-
-'- '— 210 -. :.
nium putaticum, disaient les anciens docteurs, c’ost-ndiro
 mariage réputé valable dans la pensée des parties
ou do l’une d’elles, qui ignoraient la cause de nullité.
L’institution du mariage putatif a son origine dans lodroit canonique. Lo droit romain no nous présente riend’analogue: en principe et en dehors du cas tout partilier do Ycrroris causiù proba/io,h bonne foi en matièrede mariage avait simplement pour effet do soustrairel’époux, chez qui elle so rencontrait, aux pénalités telles,quo la confiscation do la dot et dos libéralités outreépoux, qui étaient prononcées contre ceux qui avaientcontracté certaines unions prohibées par la loi, C’estsoulomont dans uuo décrétai© du pape Innocent III,qu’apparaît, pour la première fois, formulé en règlogénérale, le principe équitable du moriago putatif, Coprincipe fut reçu par notre ancienne jurisprudence, etles rédacteurs du Codo civil lo consacrèrent expressément dans les articles 201 et 202.Il’ est facile de justifier la faveur dont jouissent lesépoux do bonno foi : ollo ost ptu-ioitemont d’accord avecles idées reçues div la saine raison, Quo s’est, en effet,proposé, le législateur on refusant les effets civils auxmariages contractes on dehors des règles qu’il a établies ?punir ces unions illicites afin do lés prévenir. Or, cela n’estpossible qu’à Pencontre des époux qui ont agi de mauvaisefoi. Si les époux ont été de bonne foi, ils ne soûl pas coupables, c’est a leur insu qu’ils ont violé la loi, leur volontéétait do ta respecter ; ils ontcru et voulu contracter Unmariage valable, fondor uno famille légitima, no serait-ilpas dès lors souverainement injuste de les punir en traitant leur union comme un concubinage oteomine bâtards,les enfants qui en sont nés ? Une telle rigueur ne serait-r-W~ y - ■elle pas d’ailleurs inutile ? La menace d’une peine peutbien agir sur Ceux qui ont conscience do l’infractionqu’ils commettent ; mais ceux qui sont de bonne foi, neso doutant pas que ce qu’ils font n’est pus permis, comment pourraient-ils êtro arrêtés par lu crainto d’une sanction légale qu’ils Ho croient pas encourir ? La loi a doncbien fait do venir au secours des époux do bonno foi et doso montrer indulgente là où la sévérité n’oùl abouti ù rien.« L’Egliso et l’Etat, » disait d’Aguesseau (1) , « tiennent• compte h ceux qui contractent un mariage do l’inton«  Mon qu’ils avaient do donner des enfants légitimes à lao Hépubliquo, Ils ont -formé un engagement public et« solennel ; ils ont suivi l’ordre prescrit pur la loi pour laisser uno postérité légitime, Ln empêchement secret,u un événement imprévu trompe leur prévoyance, on no« laisse pas de récompenser en eux le'voeu,' l’apparence, lo nom du mariage, et l’on regarde moins ce quo les enfants sont, quo ce quo les pères avaient voulu qu’ils fussent. » — Du reste, remarquons bien que la faveurdo la loi ne va pus jusqu’à valider un mariage nul, ot'qu’aussitôt que celui-ci aura été déclaré tel, les épouxdevront se séparer.L’étude du mariage putatif se résume aux deux questions suivantes: 1° Quand y u-t-îT mariage putatif ?2° Quels eu sont les effets ? Examinons-les successivemont,.''1° Quand g a-t-il mariage putatif ?Aux termes do Port. 201, te mariage gui a été déclaré nulproduit néanmoins des effets civils.,, lorsqu’il a été contracté(t) 47« plaidoyer, p. 37u,
- 218- '
de bonne foi. Il s’agit do bien préciser lo sens el lu portéede cet article,f4çmariage qui a été déclaré nul,,. De quels mariagesest-il ici question ? Los auteurs sont partagés : suivantM, Merlin, ZachariaV et ses savants commentateurs:MM. Aubry et Hau, les mariages simplement annulables sont les seuls que vise notre article: les mariagesradicalemontnuls n’nyantaucuncexjslonco légale, quelquecomplète, quelque excusable que soit la bonne foi desparties, restent absolument privés dos effets civils,MM, Mareadé et Dcmolombo pensent, au contraire, qu’iln’y a pas lieu do faire cotto distinction, et que l’art. 201comprend, dans la généralité do ses termes, fout aussibien les mariages nuls abinitio quo les mariages simplement annulables,C’est à celte dernière opinion quo nous croyons devoirnous rallier do préférence. Elle nous parait, tout à la fois,plus conforme élit l’esprit ot au loxto de la loi. Ktt vouantau secours do l’époux qui, par erreur, a contracté unounion irrégulièro qu’il croyait légitime, îo législateur avoulu récompenser cet époux du désir qu’il a eu do contracter un mariage légitime, et lo soustraire, autant quopossible, aux conséquences préjudiciable d’un état dochoses, qu’il n’est pas responsable d’avoir créé, puisqu’il aagi sous Pempiro d’une erreur, La règle des articles 201et 202 est donc uno disposition d’humanité, do pitié pourlo malheur, d’excuse pourPcrroiir. Or quel motif lo législateuraurait-il eu do se montrer moins favorable pour labonno foi do l’époux qui a contracté un mariage radicalemontnul, que pour la bonno foi de celui qui a contracté unmariago simplement annulable ? L’erreur sur l’oxisteiicodu mariage n’est-elle pas, au même titre que l’erreur sur
— 219 —
sa validité, uno cause d’indulgence ? Où serait la raison
do distinguer ? Serait-ce quo les vices, qui rendent lo
mariago inexistant au point do vue légal, à la différoncodo
ceux qui le rendent simplement annulable, reposent ou
général surdos faits faciles à connaître, et quo l’époux
n’a pas pu ignorer, sans qu’il y ai feu do sa pari négligence
impardonnable ? Sans doute le plus souvent il on sora
ainsi ; mais il peut aussi eu être autrement : telles circonstances
 peuvent en effet so présenter, où l’époux, qui
mira contracté do bonne foi un mariago absolument nul,
l’aura fait sous Pompiro d’uno erreur invincible » qui viendra
 l’excuser : en pareil cas, pourquoi lui refuser lo
secours dos art, 201 et 202 ? n’en est-il pasdigno à tous
égards ?
Assurément, il n’a pas pu êtro dans la pensée du législateur do consacrer uuo distinction aussi arbitraire Lestravaux préparatoires du Codo ot les tormos do Part 201protestent contro uno pareille interprétation.Si on effet nous consultons les travaux préparatoiresdu Codo, nous y voyons quo, dans la discussion au conseild’Etat, MM. IléalctTronchet déclaré rentoxpressément quecelui quiauraiteontracto mariage avec un mort civilementpourrait, s’il avait agi do bonno foi, bénéficier do la disposition do Part. 201 (1) , Or il n’était pas alors douteux qu’untel mariago ne fût radicalement nul, absolument inexistantou point de vuo légal ; c’est donc qu’on admettait quo losmariages nuls ab inifio rentraient dans l’application doPart, 201, qu’ils pouvaiont êtro putatifs, ot, on cetto qualité, produire les effots civils.Et maintenant si prenant le toxle mémo de part 201 (o locré. législation de la france, loin. iv, p. 370.''■ -• 220 -'-'.nous ou examinons les termes, nous les trouvons, nonmoins favorables a l’opinion que nous défendons. I<emariige qui a été déclaré nul,,, collo expression n’est-ollcpas aussi largo que possible, et ne comprend-elle pasdans sa généralité tout aussi bien les mariages nulsab initia quo ceux qui, simplement annulables à l’origine, no sont annulés que plus tard, à la suite d’unjugement ? Jo dirais même qu’entenduo dans son senspropre, ello convient bien mieux aux mariages do lapremière catégorie qu’à ceux de lu secondo : on déclarenul un mariago qui l’est déjà rquantàcetui qui est simplement annulable fi lie peut jamais que l’annuler, Si lelégislateur n’avait entendu parler que des mariages nidsdo cette secondo espèce, il Peut faif en d’autres termes,par exemple, il eut dit : le mariage quia été annulé,,, oubien encore : le mariage dont la nullité a été prononcée.Le texte ajoute '.produit néanmoins les effe/s civils.., lorsqu’ilà été contrat ;' ? de bonne foi, Ici encore so révèle lavolonté qu’ocu lo législateur doue faire aucunedistinctionentre les mariages nuls, Si, en effet, il no s’agissait dansnotre article que dos mariages annulés par jugement,l’expression : produit, ne serait pas exacte. Les mariagessimplement annulables ont une existence légale et produisent par eux-mêmes et par leur propro force toits leseffets civils, tant qu’ils no sont pas annulés ; la bonne foine leur donne donc pas, à proprement parler, les effetscivils, elle no fait que lotir conservor ceux qu’ils ont déjàproduits avant leur annulation.Ainsi, nonslo voyons, Pari. 201, tel qu’il est rédigé, bienloin d’exclure de son application les mariages nuls ab'inith semble les viser plus particulièrement. Voici euquels termes il serait conçu si, comme on lo prétond, ilne s’adressait qu’aux mariages annulés par justice ; Le'- -, '".S ',mariage qui a été annulé, conserve néanmoins les effets civilsqu’il a produits avant son annulation lorsqu’il a été coït’tracté de bonne foi.Concluons donc et décidons que les mariages nuls tfAinitia peuvent êtro putatifs et, à ce titro, avoir des effetscivils tout comme les mariages simplement annulables ;on nous fait cependant doux objections :La première se peut formuler ainsi ; primas oportet essequamopemri, avant do produire aucun effet, il faut d’abordexister ; or, dit-on, lo mariage nul ab initia, lors mêmequ’il a été contracté do bonne foi, n’a et n’a jamais euaucune existence légale, c’est lo néant ; il no peut donc etn’a jamais rien pu produire. — La réponse est facile ;Sonsdouto un mariago nul, citt-il été contracté avec lumeilleure foi du monde, n’a jamais, aux youx do la loi,existé comme mariago ; aussi n’est-ce pas eu cotte qualité que nous lui attribuons dos effets’civils, nous disonsseulement que cette union, qui, nous nous empressons de lereconnaître, n’eslpas et no deviendra jamais un mariage,a paru, à raison do la bonne foi des parties, qui l’ont contractéo par erreur, tellement favorable que le législateura cru dovoirpor un motif d’équité, la prendre en considération, lui reconnaître uuo existence légale et y attacher,les effets civils d’un mariago véritable, Que peut-onobjecter à cela ? La loi n’ost-olle pas toute-puissante, et,lorsqu’un but lui paraît équitable, no peut-elle pas pourl’atteindre créer telle fiction qu’il lui plaît ?La secondo objection qu’on nous oppose est tiréo dola place quo les articles 201 ct202 occuponldans le Code,Ces articles, dit-on, font partie du chapitre IV du titro dumuriagè, qui a pour rubrique: Des demandes eii nullité demariage ; ils viennent à la suite d’tine série d’articles qui^"* * »* »» ?règlent dans quols cas, à quelles conditions ot par quellesporsonnes ces demandes on nullité peuvent êtro intentées,tout porto donc ù croire qu’ils se réfèrent exclusivement.à ces mariages annulés sur demande conformément auxarticles qui précèdent. — Cet argument est loin d’êtreconcluant. Lochapitro IV, on offet, no concerne pas seulement l’annulation des mariages, comme semblo Pnuuouoersa rubrique beaucoup trop étroite ; il traite aus-i, dansles art. iOi à 100, de la preuvo do la célébration du ma- 'riago, co qui implique évidemment qu’il viso tout à lafois, et les cas où lo mariago est attaqué comme n’ayantpas été valablomont contracté, et loscas où il est attaquécomme absolument inexistant. Du moment qu’il est question, dans lo chapitre IV, non-seulement des mariages simplement annulés, mais eneoro do ces mariages nuls àbinitia, pourquoi no pas admettre aussi quo les art. 201et 202 s’adressont indistiuotemonl aux uns ot aux autres.Nous venons do voir quels mariages peuvont êtro putatifs : ce sont non-soulomont les mariages simplementannulables, mais encore, les mariages nuls ab initio.Demandons-nous maintenant à quelles conditions cosmariages seront putatifs ot auront des effets civils.Lo droit canoniquo en oxigeait trois : la bonno foi dosparties ou do Puno d’elles, la solennité dans l’acte et enfinune justo cause d’erreur, llortius les indique expressément dans la définition qu’il donuodu mariago putatif:« Matrimonium putativum est quod bona lido otsolomnitersaltem opinione conjugïs unius jusla, contractum inlor porsonas jungi volitas consistit ». Ces trois conditionspassèrent du droit canoniquo dans notre ancien droit.Nous les trouvons longuement commentées parles autoursdu nouveau Denisart, qui reproduisent la définition d’Her-tiusfd). pothier les consacre dans lo passago suivant s« Le cas auquel un mariage, quoique nul, a des effetscivils », dit-il, i c’est lorsquo les parties, qui Pont« contracté étaient dans la bonno foi et avaient unojusto-cause d’erreur d’un empêchement,qui lo rendait nul »,La solennité dans Pacte n’est pas, il est vrai, mentionnéd’uno façon bien expresse, mais olle résulte implicitementdo ceci quolo mariage nul, auquel Pothior attache deseffets civils, est un mariage nul pur suilo d’un ompêehemeut, c’est-à-dire pour vice do fond otnon pour vice doformeMerlin enseigne, do-sou côté, quo « pour quo la bonne foi rondo légitimes los enfants issus d’un mariago putatif,il faut quo ce mariago ait été contracté avec toutes lesformes et les solennités prescrites par les lois », ot ilrapporte dans co sens un arrêt rendu par le grand conseildo Maliues, lo 28 février 1711, par lequel la cour jugeaquo, pourdéclaror légitime uii enfant d’un mariago nul, labonno foi do l’un ou do l’autre des époux ne suffisait point,mais qu’au-dessus devait concourir quo le mariago fût
célébré infacieEcctesix (2).

Aujourd’hui quo devons-nous décider, sous l’empiro du
Codo ? los articles 201 ot 202 no mentionuontoxpressément
qu’uno seule condition : la bonne foi dos époux ou de l’un
d’eux ; faut-il y ajouter, comme dans l’ancien droit, la
solennité dans Pacte 6t uno juste cause d’erreur ?

Et d’abord la solennité dans l’acte ost-ello nécessaire ?
Les autours sont lointl’êtro d’accord ot bien des systèmes
ont été proposés. Suivant MM, Merlin, Dolvincourt ot

(1) Nouveau Denisart, tout. tl.Donne foi des contractants, § II.

(2) Répert, jurisp., V° Légitimité, sect. \,% 1.

— 221 —
Toulliêr, pour êtro légalement établie et donner lieu ù
l’application des art. 201 et 202, la bonno foi doit nécessairement
 reposer sur uno célébration’du mariage pnrfnile--
mor-t régulière en la forme : telle était, dit-on, la
règle dans l’ancien droit et rien n’indique qùo lo Code
ail entendu s’en écarter. Ainsi, dans co premier système,
ce n’est 'qu’autant.. quo. toutes les formes et solennités
 prescrites ont été scrupuleusement observées ;
que les publications do l’art, 03 ont été faites, et que le
mariago a élé contracté devant l’officier do l’état civil
compétent, conformément aux art. 75 et J05, que les
époux sont recevablos à invoquer leur bonno foi ; à défaut
de cette célébration régulière en la forme, ils sont présumés
 de mauvaise foi,sans pouvoir être admis à foire la
prouve contraire. —JIM. Vnxoille ot Déniante no vont
pas aussi Join et font uno distinction. D’après eux, il n’y a
quo les vices de forme, do mit tira à empêcher la validité
d’un mariage d’ailleurs légitime, qui fassent nécessairement
 obstacle à l’établissement du mariage putatif, (t)  ;
quant à ceux qui, par eux-mêmes sont insuffisants pour
déterminer la nullité du mariage , par exemple lo défaut
do publications, ils sont simplement propres à faire naître
lu présomption (pie les contractants n’étaient pas de bonne
foi, présomption qui peut toujours être combattue par la
preuvo contraire,— M. Domolombo exige seulement pour..qu’il
 y ait mariago putatif » quo ces formes aient été observées,
 sans lesquelles il n’y aurait pas mémo l’apparence
d’un mariage, —Aucune do ces opinions ne nous paraît
devoir être adoptée. Nous pensons, avec M. Marcadé, qu’il
(1) Toutefois M. bernante admet par exception que lo mariago. annulé pour cause d’incompétcucodo l’officier d’état civil peut êtroputatif.— 2iî> —
faut s’en tenir .aux termes des art, 201 el 202-, ot no pas
chercher à les dépasser. Ces articles n’exigent, pour qu’un
mariage soit putatif, qu’une seule condition, la bonno foi
des purlies qui Pont contracté, ou do l’une d’elles ; nous
n’o u exigerons pas d’autres, C’est à tort qu’on prétend '
faire do l’accomplissement dos formes, qui entourent lo
mariago, un élément nécessaire à la bonno foi, rien dans
la loi n’y autorise ; et nous pouvons ajouter : rion dans los
faits, Sansdoulo, losformosdu mariago étantgénéralement -
connues ou du moins faciles à connaître, leur absence fora
lopins souvent présumer la mauvaise foi des contractants ;
surtout s’il s’agit do ces formes destinées à donner ou
mariage do la publicité, Il y a tout lieu do penser, en
pareil cas, que les époux les ont négligées à dessoin et
par calcul ; qu’ils connaissaient les empêchements à leur
mariago, et quo, voulant passer outre à sa célébration,
ils l’ont tenue secrète dans la crainte quo dos oppositions
ne vinssent y faire obstacle. Mais co n’est là qu’une simple
présomption, qui doit tomber dovant la pr wvc contraire,
Mémo en l’absence des formes les plus essentielles, il peut
très bien so fairo quo lo mariage ait été contracté do bonno
foi : très souvent, on effet, l’inobservation dos" formes
aura élé, do la part do l’un des époux, uno manamvro pour
tromper son conjoint, on lui laissant ignorer l’empêchement
qui existait à son mariage, et Pamonor ainsi à contracter
à son insu uno nui"i> prohibée parla loi, No
sorait-il pas souvorainom^rt injuste do priver du bénéfice
dos art, 201 ot 202 l’époux, qui a été victime d’uno pareille
superchorio ? Assurément aucune situation n’est plus
digno d’intérêt quo lu sienne,

■.Est-il nécessaire, en second lieu, pour qu’un mariago

nul soit putatif, que Porrour des époux, qui l’ont contracté

Arihaud. 13
- ■-.'' - '226-- -.-.  ;ait uno juste cause, on d’autres termes, qu’elle soitexcusable ? Cotto condition n’étant requise nulle partdans la loi, nous no l’exigerons pas, Nous appliqueronsici la théorie quo nous avons exposée plus haut, d’aprèslaquelle la bonno foi n’a pas, en général, besoin d’êtreexcusable, pour produire les effets quo la loi y attucho.Ainsi, du moment qu’il sera constant quo les époux, quiont contracté un mariago nul, ont bien réellement agisous l’ompiro do l’erreur, lo juge devra toujours,'quelque ait été leur orrour, leur appliquer lo bénéfico desart. 201 ot 202.A plus forto raison on devra-t il être do mémo si losépoux ont erré on droit, Sans doute l’erreur do droit nodevra pas être admise do primo abord, car nul n’estcotisé ignorer la loi ; elle est en elle-même invraisem »blablo et a besoin pour êtro acceptée d’être expliquéeet justifiée par les circonstances qui Pont accompagnéo ;mais uno fois qu’on est parvenu à la prouver ot à l’établir,rien no peut s’opposer à co qu’ollo produiso los mêmeseffets quo l’erreur do fait, N’insistons pas davanfngo surun point, quo nous avons déjà oxnminé dons la proinièropartio de co travail.Ainsi donc la bonno [foi dos époux ou do l’un d’euxT’osto la seulo condition qui soit vraiment exigée pourqu’un mariago nul produiso les effets civils.Ces effets devront-ils cesser avec la bonno foi desépoux ? La question ost controversée,Suivant M. Toullier, los époux doivent so séparer sitôtqu’ils s’aperçoivent quo leur mariog ;o n’a pas été contracté valablement : à partir do co moment ils sont coupables, s’ils continuent a vivre ensemble ot no peuvent plusà l’avenir prétendre aux effets civils.MM. Delvincourl et Taulier font une distinction. Lanullité du mariage est-elle susceptible d’être couverte,les époux qui restent unis no commettent aucunefaute, malgré qu’ils ne soient plus de bonne foi. L’espéra nco, où ils sont, do voir un jour leur union validéelos excuse pleinement ; aussi, tant qu’un jugement nosera pas intervenu, les condamnant à so séparer, lesart, 201 et 202 leur demeurent applicables, Do mêmes’il s’agit d’uno do ces nullités laissées à l’appréciationdu jiigo ; nullités pour défaut do publicité, pour incompétence do l’officier d’état civil, pour vico do consentement do l’une des parties. Dans tous les cas, les époux,bien qu’ils niontcossod’ètro do bonno foi, sont excusobloss’ils restent unis, et continuent à bénéficier dota disposition do Part. 201. Tant quo leur mariage n’a pas été déclaré nul, ils peuvent espérer qu’il no lo sera jamais etquo lo juge, appelé à connaître des faits, so prononceraou faveur do sa validité. Au contraire, la nullité du mariago ii'est-ello pas de nature ù pouvoir êtro effacée, etles faits, desquels elle résulte, Pimpliqucnt-ils nécessairement, quello quo soit la façondont on les envisage, commepar exemple en cas d’inceste ou de bigamie, les épouxinformés du vico do lotir mariago doivent aussitôt so séparer ; leur union, si elle- persistait, deviendrait criminelle et n’aurait plus les effets civils,Nous pensons, quant à nous, quo ces doux premiersSystèmes doivent être également repoussés. D’accordavec la plupart des auteurs, nous croyons que, sans aucune distinction, il faut décider que lo mariage putatifcontinue à produire des effets civils, même après quo lesépoux ont cessé d’être do bonne foi, tant que la nullitén’en a pas été déclarée en justice. ;-':- -228--Les tenues do Part. 201 sont formols à cet égard : Lemariage, dit-il, qui a été déclaré nul, produit néanmoins leseffets civils, LORSQU'IL A ÉTÉ CONTRACTÉ OE BONNE FOI. Làbonno foi n’est exigée qu’au moment do la célébrationdu mariago. Assurément cette disposition est loin d’êtroà l’abri do toute critique ; on peut lui adresser co gravereproche qu’ello encourage les époux, qui ont cessé d’êtredo bonno foi, à demeurer dans uno union qu’ils saventirrégulière ; je crois néanmoins qu’elle peut so justifier,Sans doute les époux, qui ont cessé d’être do bonno foiet qui restent unis, sont coupables, mais ne le sont-ilspas à un dogré beaucoup moindre quo si, dès Porigino,ils avaient été do mauvaise foi, dès lors no méritent-ilspas qu’on les traite avec moins de rigueur ? La communauté d’intérêt qui s’est établie entre eux, l’affectionréciproque qui les unit, In répugnance qu’ils éprouvont àrévélor au public qu’ils n’étaient pas légitimement mariés ot que leur union n’était qu’un concubinage, toutagit sur otix et les pousse à no point se séparer : nesont-ils pas dès lors très-excusables de demeurer unis ?On comprend donc parfaitement que la loi, usant d’indulgence a leur égard, maintienne, en contemplation dela bonno foi où ils so sont trouvés à l’origine, tous leseffets civils à leur union continuée do mauvaise foi.Une fois lo mariago putatif déclaré nul, ! les épouxdoivent se séparer, s’ils continuent à \dvre ensemble, laloi no tes excuse plus, et leur union cesse do produire àPovenir les effets civils.Nous savons quand il y a mariago putatif, il uousrestemaintenant h voir quels on sont les effets.2°. Des effets du mariage putatifLe mariago putatif produit tous les effets d’un mariagovéritablo, tant à l’égard des époux ou do l’épouso dobonne foi qu’à l’égard des enfants.Quant aux enfants, —Les enfants qui sont issus d’unmariage putatif sont légitimes absolument comme s’ilsétaient nés d’un légitime mariago, ils entrent dans la famille do leurs père et mèro, ot y ont tous les droits, quis’attachent à la qualité d’enfant légitime, Peu importeque les doux époux, ou l’un d’eux seulement, nient étédo bonne foi :- los droits dos enfants restent les mêmesdans les deux cas : ainsi l’un des époux est-il do mauvaise foi, ils lui succèdent comme à l’époux do bonno foi,et a ses parents, comme aux parents de co dernier,La réciprocité est la règle en motièro de succession.On a pour héritiers présomptifs tous ceux dont on estsoi-même l’héritier présomptif. Par exception, l’épouxdo mauvaise foi4'étant coupable, ne jouira pas do cottoréciprocité : sos enfants lui succéderont comme enfantslégitimes, et. il no pourra pas leur succéder commo pèreou mèro légitime, Cotte exception so limite à sa personneet no doit pas êtro étendue à ses parents,- Ceux-ci étantinnocents de sa mauvaise foi, succèdent aux enfants,Comme ces derniers leur succèdent,Nous venons do dire que l’enfant né d’un mariago putatif a toits les droits d’enfant légitime, mémo vis-à-visdo l’époux do mauvaise foi, s’il y en a un. Il on résultequeçetépouxi bien quo no jouissant pas, à raison do samauvaise foi, des droits do père et mèro légitime, est
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cependant mieux traité qu’un père ou qu’Une mèro naturelle ordinaire: il voit son enfant lui succéder commo.légitime et peut disposer en sa faveur, par donationentre-vifs oit par testament, de tous les biens, dont ilpourrnil disposer au profit d’un enfant légitime.Pourquoi lu loi, en eus de mauvaise foi de l’un desépoux, n’a-t-elle pas considéré los enfants comme légitimesseulement à l’égard de l’époux de bonne foi ? La légitimité, a-l-on dit, est un état absolu qui existe c’rgtt omnesou n’existe pas du tout : un enfant ne peut être réputélégitime, vis-à-vis de l’un des époux, sans l’être également vis-à-vis de l’autre (1).-..'■.Mais c’est là une erreur, lois cas, en effet, peuventso.présenter où, par suite do décisions judiciaires, so contredisant l’une l’autre, le même enfant, réputé légitimeà l’égard de certaines personnes, no lo sera plus à l’égarddo certaines autres. Voici un enfant dont ht légitnnilê aété contestée à différentes reprises, ne peut-il pus arriver qu’ayonl réussi dans un des procès et échoué dansles autres, cet enfant soit tout à la fois réputé légitime al’égard de quelques-uns de ses adversaires, et naturel àl’égard 'des autres ? -La légitimité n’est donc pas commeon le prétend un élut absolu, el le législateur aurait parfaitement pu, on eus de mariage putatif, considérer lesenfants comme légitimes dans leurs rapports avec l’épouxde bonne foi, et connue naturels dans leurs rapports avecl’époux de mauvaise foi. Si lu loi en a disposé autrement,si elle it voulu que les enfants fussent traités commo légitimes, même à l’égard de l’époux de mauvaise foi, c’est(I) Portait*. Expose dos motifs’du lit, V, liv, t, du Code civil,du Mariage.,
- 231 -
uniquement dans l’intérêt qu’elle leur porte, qu’il faut en
chercher la véritable causo.
Toutes les règles concernant la preuve do la filiationlégitime s’appliquent au cas do mariago putatif, commoau cas do mariago valablement, contracté. L’enfant nétrois cents jours après la dissolution du légitime mariagode sa mère est réputé : 1° avoir été conçu avant cottodissolution ; 2° avoir pour père lo mari do sa mèro. Losmêmes présomptions pourront être invoquées par l’enfant né moins de trois cents jours après l’annulation dumariage putatif de la mère ; il sera réputé : 1° avoir étéconçu avant l’annulation ; 2" avoir pour pèro lomnri putatif do sa mère.Lo mariage putatif, qui donne naissance à des enfantslégitimes, peut-il légitimer les enfants naturels que lesépoux auraient eu d’un commerce antérieur ? S’il s’agitd’enfants adultérins ou incestueux, la négative n’estpas douteuse : le mariago putatif no saurait avoir plusd’effets qu’un mariage valable ; or, celui-ci ne légitimepas los onfauls adultérins ou incestueux (art. 331) , donc•o mariago putatif ne lo peut pas non plus. Il en seraitainsi quand bien mémo les père et mèro, à l’époque, dola conception de ces enfants, auraient ignoré qu’ilsétaient parents au degré prohibé, ou bien que l’un d’euxétait engagé dans les liens d’un mariage encore existant.Dieu qu’ils aient erré sur la gravité do l’acte, dont ilsso rendaient coupables, qu’ils nient cru ne commettrequ’un simple concubinage, alors quo c’était Un incesteou un adultère, ils ne peuvent jamais alléguer leur erreurcomme excuse pour so soustraire aux conséquences doleur acte.Mais que décider pour les enfants naturels simples ?" ■ — 232--Un mariago putatif peut-il les légitimer ? Lu question estcontroversée, Voyons d’abord dans quel cas ollo so présentera. Un enfant est né de doux personnes, qui, à'l’époque do sa conception, pouvaient se marier valable -ment entre elles : il est naturel simple. Peu de temps après,le père épouse uno autre femme quo la mère, puis, sansattendre quo ce premier mariage ait été dissous, en contraclo un second avec la mcrc’dcl’c.nfunt, qui, lo croyantlibre do tout lieu, l’épouse de parfaite bonne foi, Cesecond mariage, est putatif: pourra-t-il légitimer l’enfantnaturel né du commerce antérieur des époux ? Telle estlu question que nous avons à discuter.Lu loi, dit-on dans un premier système, attribue leseffets d’un mariage valable à l’intention de procréer dansses nonids des enfants légitimes. Ce sont les suites del’erreur excusable que lu loi considère et non pas lesfruits de lu conjonction illicite qui a précédé. Le législateur n’a eu qu’un but en venant’au secours de l’époux(pli, de bonne foi, a contracté un mariage nul, empêcherque, par suite de son erreur, cet époux se trouve dansune condition pire {.il n’a nullement, entendu le restituercontre les conséquences d’une situation irrégulière untérieureiueut établie, La''naissance des enfants naturels estle résultat d’une faute, qui' ne'peut être réparée que parle mariage régulier ih^ père et mère ; eu refusant cetteefficacité ou mariage putatif, ou ne fait après tout quemaintenir les époux d’.ttts la situation qu’ils avaient.-déjàavant leur mariage, et qu’ils sont responsables d’avoircréée. A ces considérations qui, il faut bien le reconnaître,ne manquent pas d’une certaine forée, on ajoute un argument de texte ; Part. 202, dit-on, ne parle que 'des enfantsissus du mariage ; c’est donc que tes autres, ceux .qui.sont’-- 233 —nés avant te mariage, n’ont aucun droit aux effets civilset no peuvent être légitimés.Néanmoins, nous sommes convniucu que cette, première opinion doit être rejetée. La règle concernantles effets du mariage putatif se trouvo formulée dansl’art. 201 ; or, cet article no fait absolument aucune distinction entre les enfants issus du mariago et ceux quisont nés d’un commerce antérieur : à tous il accordeindistinctement le bénéfice des elfets civils : Le mariagequi a été déclaré nui, produit néanmoins les effets civils* tantà l’égard des époux qu’à n’ÉuAtu » m- ;s ENKANIS, lorsqu’il aété contracté de bonne foi. Le mariage putatif no doit doncpas seulemolildonner naissance à des enfants légitimes,il doit, en outre, comme le mariage valablement contracté,légitimer les enfants naturels, (pie les époux auraient eus.d’un commerce antérieur. H est vrai que dans Part. 202il n’est question que des enfants issus du enfouis ; maiscet article n’a nullement pour objet de déterminer àl’égard de quelles personnes le mariage putatif produitles effets civils, ce point-là étant déjà réglé par Port. 201.L’article 202 s’occupe'uniquement du cas où la bonnefoi n’existe que de la part de l’un des époux, cl n’a qu’unbut : exclure, en pareille hypothèse, du bénéfice deseflefs civils (époux de mauvaise foi ; c’est doue vainement qu’on essaye d’en tirer argument contre nous. Nerencontrons -nous pas d’ailleurs dans le Code bon nombrede textes, qui ne mentionnent, expressément que tesenfants issus du'mttriayc, et qui cependant, de l’avis detout le monde, s’appliquent niissi aux entants antérieurement nés d’uno union illicite ? Pourquoi n’en serait-ilpus de même de Part. 202 ? — Quant aux considérations
'. ' -23*-
: qu’on fait valoir pour établir la parfaite convenance
du système quo nous combattons, on peut très-bien y ré-,
pondre par d’autres considérations qui, elles aussi, ont
leur valeur. La loi, peut-on dire, a voulu, dans l’art. 201,
quo les époux, qui par erreur contractent un mariage nul,
ne soient pas privés dos effets qu’ils en attendent ; or,
parmi les efi'ets que les époux espèrent de leur mariage,
celui auquel ils attachent le plus grand prix, est potit-ètro
la légitimation d’un enfant naturel, peut-être mêmoesl-co
le seul avantage qu’ils comptent en retirer : ne serait-ce
pas bien dur do le leur refuser ?
Mais, objecte-t-on, les époux vont se trouver, par lalégilimalion de leur enfant, dans une situation meilleureque celle où ils étaient avant, leur mariage : de père etmère naturels qu’ils étaient alors, ils vont devenir pèro etmère'légithnes: un tel résultat n’esl-il pas contraire àla pensée de lu loi ? Nullement. Le législateur, qui attache les effets civils au mariage putatif, les maintientmémo au cas où la situation, qu’avaient les époux avantleur mariage, s’en trouve améliorée. Nous allons voirdans un instant que l’époux do bonne foi garde les libéralités, que lui a fuites son conjoint,c’est donc qu’il peutbénéficier de son mariage putatif et en sortir avec unosituation meilleure. — Notons d’ailleurs que, dans biendes cas, refuser à Pépoux de bonne foi lu légitimation deses enfants naturels, ce serait le mettre dans une condition pire : ne peut-il pas arriver, en effet, que los époux,qui, s’ils n’avaient pas erré, auraient pu. à l’époque où ilsont contracté mariage, légitimer leurs enfants, ne lo puissent plus ou moment où leur mariage se trouvoanntilé ?—Pour tous ces motifs, nous décidons sans hésiter que lo
— 2:ir. .-
mariago putatif a pour effet de légitimer les enfants naturels.

Quant aux époux. — A, — Lorsque les époux sont tousdeux de bonno foi, le mariage produit à leur égard tousles effets civils, soit dons leurs rapports avec leurs enfants, soit dans leurs rapports eulr'eux, soit enfin donsleurs rapports avec les tiers.Dans leurs rapports avec, leurs enfants, les époux putatifs sont traités comme des père et mère légitimes, ils"en ont tous les droits cl sont tenus d’en remplir toutes lesobligations. Ainsi ils ont ta puissance paternelle avectous ses attributs, le droit do jouissance légale sur lesbiens do leurs entants mineurs de dix-huit ans.Dans leurs rapports eulr'eux, les époux sont réputésavoir élé légitimement mariés. Tout so règle, quanta leursbiens, comme si leur mariage avait été valablement contracté : Y a-l-il eu un contrat, toutes les conventions,qui y ont élé insérées, toutes les libéralités que les épouxs’y sont faites doivent être maintenues. N’y a-t-il pas eudo contrat, c’est ulorsle régime de communauté qui estréputé avoir existé, el les biens des époux doivent seliquider conformément aux règles de. ce régime.Les donations quo-les époux se sont faites dans leurcontrat de mariage, nolis venons de le dire, doivent êtremaintenues, mais bien entendu pour n’être réalisées qu’al’époque cl sous les conditions, où elles Pâtiraient élé, si lemariage avait été valable. Ainsi, par exemple, supposonsque le.-, époux putatifs so soient faits, par contrat de mariago, donation mutuelle do tous leurs biens à venir icette donation étant subordonnée, pour chacun desépoux, au prédécès do l’autre, ne pourra évidemment pas'.-■- 230- ',, ;..se réaliser au moment mémo do l’annulation du mariageputatif, mais seulement lorsque l’un des époux sera mort.Lés donations, que les époux se seront faites pendant le "mariage, pourront être révoquées. les motifs, qui ont fait admettre ht révocabilité des donations faites ontr'époux véritables, doivent aussi la faire admettre ontr'époux putatifs.L’époux survivant succède-t-il a son conjoint précédé,dans le cas où celui-ci no loisso ni enfant naturel ni parent au degré successible, conformément à Part. 707 ?Oui assurément, puisqu’il a, nous l’avons dit, les mêmes’droits qu’un époux légitime. Mois il fout pour cela supposer qu’au moment où s’ouvre la succession le mariagon’est pas encore annulé ; s’il’.'Pelait déjà, l’époux putatifn’aurait aucun droit sur la succession de son conjointprédécédé. L’art. 707, en effet, n’accordant le. droit de succession qu’au conjoint non divorcé^ semble bien exiger quole lion du mariage ail subsisté jusqu’à ht mort du decujus.La disposition de cet article, observons-le, repose sur uuointerprétation de volonté: on présume que l’époux, quidécède sans enfant naturel, ni parent tut degré successible, préfère laisser KOS biens à son conjoint plutôtqu’à l’Etat ; or celle présomption n’est plus fondée, en eusde mariage putatif lorsque, à l’époque où est mort l’époux,tout lien avec son conjoint avait déjà cessé d’exister parl’effet d’un jugement les condamnant à se séparer.Dans leurs rapports avec, les tiers, les époux putatifssont encore réputés valablement mariés. Toutes les règles concernant l’incapacité do ht femme mariée et celles qui gouvernent le régime des biens, doivent êtreappliquées. Ainsi le tiers, qui aura contracté avec lafemme, non autorisée de son mari ou de jusliee, ne pourra,— 437 —pour faire valoir cet acte, alléguer la nullité du mariage.De même, si les époux so sont mariés sous lo régimedotal, les tiers, qui auraient contracté avec eux, nopourront pas so soustraire aux conséquences do ce régime, en excipanl do la nullité du mariage.Toutes les donations, qui auraient été faites par contrat do mariage aux époux ou à l’un doux, devront êtremaintenues. Los tiers, qui los auront consenties, no serontjamais admis à les rétracter sous prétexte que le mariagoso trouve nul.Enfin, lasurvonance d’un enfant aux époux putatifsaura pour effet, cet enfant étant réputé légitime, de révoquer de plein droit les libéralités, que ceux-ci auraientfaites à des tiers.1) , — Si l’un des époux est de mauvaise foi, le mariageputatif no produira pas à son égard les effets civils, (art.202, Cod. cîv.) Helntivement aux enfants, l’époux de bonno foi seul ales droits de père ou do mère légitime, Cet époux est-il lepère, il a tant qu’il vil la puissance paternelle, le droitdo jouissance légale. A sa mort, ht mère lui succède bien,comme mère naturelle (art. 5183 Cod. civ.) , dons t’exercico dos droits de correction et d’éducation t mais, étantdo mauvaise foi, elle n’a pas lit-jouissance légale qui estréservée aux parents légitimes à l’exclusion des père etmère naturels. Est-ce à l’inverse la mère qui est de bonnefoi, et lo père de mauvaise foi: celui-ci, comme père naturel, a bien encore, tant qu’il vil, le droit de correction el d’éduealion ; mais le droit do jouissance légalen’appartient à personne » En ell’ot, ne peut l’avoir, ni lopère puisqu’il n’est pas légitime , ni la mère car il s’agitici d’un attribut inséparable de ht puissance paternelle.. ' '— « 38 - :Mois si lo pèro meurt avant que l’enfant n’ait dix-huit- ans accomplis, la mère acquérant l’exercice de la puissance paternelle, rien no s’oppose plus a co que lo droit dopuissance légale vienne s’y ajouter.Dans ses rapports avec son conjoint de mauvaise foi,l’époux do bonne foi peut, à son choix, foire ou non produire à son mariago. les effets civils, réclamer l’exécutiondes Conventions matrimoniales, ou, au contraire, les faire,annuler ; si le régime adopté est celui do lu communauté,demander que les biens communs soient partagés d’aprèsles règles ordinaires des sociétés, ou bien d’après cellesde lu communauté. Dieu entendu, il lie pourra pas diviser son option, c’est-à-dire prendre dans les conventionsmatrimoniales les dispositions qui lui sont favorableset repousser les autres. Nous ne parlons ici que do .cesdispositions ayant un" caractère synallagmatique. Si lesépoux s’étaient faits, par contrai de mariage, des donations réciproques, comme ces donations sont imlê. pendantes, e'est-ii-diro no sont pas causes les unes desautres, nous croyons que PépoOxde bonne foi, lotit en reprenant les biens pur lui donnés à son conjoint de mauvaise foi, pourra très bien retenir ceux qu’il, aura reçu »de ce dernier. Nous appliquons ici,'par.analogie, la disposition des arl. 200 et 900.Supposons los époux mariés sous lo régime de coin*,munauté, elle mari seul de bonne foi, s’il opte pour quetout se règle conformément à ce régime, la femme, quoique de mauvaise foi .pourrn, si elle le désire, renoncerà ht communauté ou bien ne l’accepter que sous .bénéficed’inventaire. Ainsi.le veut l’équité: te niari, pendant tonteson administration, ayant eu sur les biens communs les'." ~ *H) - " ..-■-mêmes pouvoirs qu’on cas do mariage, il est juste quela femme jouisse do la mémo protection,Il peut so faire qu’un homme, après avoir épousé unopremière femme, on épouse une seconde avant la dissolution de son premier mariage. Si lu seconde femme estde bonne foi, il aura deux femmes .pouvant prétendretoutes deux aux droits d’épouse légilimo: la promière,puisque son mariageest valable ; la secondo, parce qu’elloa été do bonno foi.Supposons qu’avant l’annulation do son second mariagocet homme vienne à mourir sans laisser de parents nudegré successiblo ni d’enfant naturel: quels serontsur sa succession les droits de sa femmo légilimo et dosafemme pututivo ? L’une et l’autre, se trouvant appelées àla .'totalité- de la succession , devront se la partager :concursu partes fiunt ; chacune d’elles en prendra lamoitié.Deux communautés de biens peuvent avoir coexistépar .suite do ces deux mariages successifs: comment devra-Ion les liquider et les partager ? Plusieurs combinaisons ont été proposées. Voici lu règle à laquellenous croyons devoir nous arrêter: nous l’empruntons àMM. Aubry et Hait. Aucune des deux femmes ne doits’enrichir aux dépens de l’attire. Les droits de ta premièrefemme sont à régler comme s’il..n’existait.pas.do secondmariage, et qu’il ne se fui formé entre le mari et la seconde femme qu’une société ordinaire. Ellepourradonc réclamer la moitié do lu communauté, telle qu’ello existeraau jour de sa dissolution, sous déduction toutefois des reprises de la seconde femme et d’une part proportionnelleaux apports de celle-ci dons les acquêts faits depuis lesecond mariage. Quant à la seconde femme, elle prendrala moitié do la communauté, telle qu’elle existera au jourde l’annulation ou do la dissolution de sou mariage, sousdéduction cependant des droits de ht première femme,fictivement liquidés au jour delà célébration de co mariage, et d’uno part proportionnelle ù ces droits dans tesacquêts faits depuis celte époque.Nous avons supposé le mûri de mauvaise foi, si c’étaitla seconde femme, elle n’aurait pus le choix entre les effets de la communauté et la liquidation d’une sociétéordinaire, elle.ne pourrait recourir qu’à ce dernier moyenet reprendre ses. apports avec une part proportionnelledes bénéfices.L’époux de bonne foi peut seul se prévaloir de souniariage.à l’égard des Mers, lui seul, par exemple, pourrainvoquer contre eux l’incapacité de la femme pour faireannuler Pacte, que celle-ci aurait consenti sans l’autorisation du mari ou de'justice.Si des donations ont été faites aux époux pur des Mersdans le contrat de mariage, sans aucun doute, elles devront être maintenues en faveur de l’époux de bonne foi,qu’il s’agisse d’une donation de biens présents, do biensà venir, oit d’une donation de biens présents et à venir.Mais que décider à l’égard de l’époux de mauvaise foi ?S’il s’agit d’une donation do biens à venir, la solution nenous paraît pas douteuse. Les donations de ce genre nes’adressent pas seulement à Pêpoux ; mais, dans le cas oùcelui-ci viendrait à prèdécédcr, elles s’adressent aussi stib*sidiuireinont aux enfants et descendants à naître du .mariage, l’allés à Pêpoitxde mauvaise foi, elles sont nullesù l’égard de ce dernier, comme le mariage qui y a donnélieu, et ne doivent pus lui profiter. Mois il doit on êtreautrement à l’égard dos enfants : ceux-ci étant admis à
- ■- m— -.
bénéficier de tous les effets, civils du inuringe, nous
maintiendrons en leur faveur les donations de biens à
venir faites it l’époux de mauvaise foi ; ils pourront les
recueillir, noii-Houlenient en cos de prédécès de leur au-,
tour, eonfoVméinent à Port. 1082 du Code civil, mais
encore du vivant même do celui-ci cl it son exclusion. —
Lu question devient des plus délicates, si on so place
dans l’hypothèse do biens présents ? Ici, ù la différence
 du cas précédent, il n’y a qu’un soitl donataire ;
l’époux, it qui s’adresse la libéralité ; los enfants no le
sont plus, il semble donc que, si cet époux donataire est
de mauvaise foi, la donation, qui lui a été faite, doit tomber
 avec le mariage, en contemplation duquel elle est intervenue.
 En effet, personne ne so trouve capable do.rerectteillir
 celle donation,ni l’époux donataire,puisqu’il est
de mauvaise foi ; ni ses enfants, puisqu’ils n’y sont pas
appelés. Ce n’est pourtant pas à celte solution que nous
nous arrêterons, nous croyons qu’en cas de mariage putatif
 los donations do liions présents doivent être maintenues,
 même au profil do l’époux de mauvaise foi. Aux
termes de Part, Mol) du Code civil, les donufions en faveur
du mariage ne sont pas révocables pour cause d’ingratitude:
 on justifie cotte disposition en disant que ces
donations, bien que faites spécialement à l’un des époux,
s’adressent au marioge dans son ensemble î no pouvonsnous
 pas aussi faire valoir la même considération pour
maintenir, en cas do mariage putatif, les libéralités consenties
 par des tiers it l’époux do mauvaise foi dons le
contrat do mariage. La mauvaise fol de l’époux donataire,
 pas plus que sott ingratitude vis-à-vis du donateur,
ne doit nuire, même indirectement, à l’autre conjoint et
aux enfants nés du mariage. L’époux de mauvaise foi,
.Uititiuii, to
-242dit-on, dans l’opinion contraire, no doit pus tirer profil deson acte coupable : mais n’en bênélieic-t-il pas indirectement lorsqu’il voit ses entants lui succéder comme légitimes ? La loi n’a pas voulu punir l’époux de. mauvaisefoi au préjudice des enfants issus du mariage putatif ;or, en retirant it l’époux do mauvoise foi les donations,quo lui ont laites les Mers par contrat do mariage, c’estévidemment atix dépens de ses enfants qu’on le frappe,coron diminue d’autant sa succession, que ceux-ci sontappelés à recueillir un jour- à titre d’entants légitimes.Supposons maintenant qu’un des époux ait fait unedonation à un tiers. Celle donation serait-elle révoquéepar la survenonco d’un enfant qui naîtrait du mariagoputatif ? Sans aucun doute elle le sera, si l’époux donateurest de bonne foi ; mais qltid, s’il est de mauvaise foi ? Iciencore les avis sont partagés. Nous croyons ! quant ànous, quo ht donation faite pur l’époux do mauvaise foisera révoquée de plein droit, s’il naît un entant du mariage putatif. L’art. 000 prononce-ht révocation do htdonation pour le cas où un enfant légitime survient audonateur, qui n’en avait pas à l’époque de la donation ; or,n’est-ce pas précisément le cas dans notre espèce ? L’en-,font qui naît d’un mariage putatif n’esl-il pas assimilédo lotit point à un enfant légitime ? ne Pest-il pas, mêmedans ses rapports avec l’époux de mauvaise foi ? Pourquoi donc sa naissance n’aurait-elle pas "pour effet dofaire tomber les donations, que cet époux a antérieuremont consenties à des tiers. L’époux de mauvaise foi, ilest vrai, n’a pas los droits de père ou de mère légitimesur son enfant, mais à l’inverse son enfant, ou contraire, a sur lui et sur ses biens les mêmes droits quos’il était légitime. Or, ces droits ne sont-ils pas le prin-.— 243 - ' •eipul, je dirais mémo l’unique fondement de la révocation des donations pour cause do survonance d’enfant légitime, quo nous trouvons consacrée dans notreart, 000 ? La loi présume quo si, ou moment do ladonation, lo donateur avait eu l’enfant légilimo, quilui est né depuis, il aurait conservé, pour les lui transmettre un jour dans sa succession, les biens dont itdisposait au profit d’un étranger, el, dans l’intérêt del’enfaitt qui doit un jour succéder au donateur, elle brisola donation et fait rentrer dons son patrimoine los bienspar lui donnés : quo ht donation ail été faite par l’épouxdo bonne ou do mauvaise foi, l’intérêt qu’a l’enfant issudu mariage putatif, à co qu’elle soit révoquée, est ubsosolument lo même.Ctlapitlik 11OES EEFKTS DE LA IWNSIÎ fc’Ot EN MATIERE b'oULIUATlONS.La bonne foi produit des effets au point do vtio do lanaissance, de l’étendue et do l’extinction dés obligations.Nous niions parcourir les principaux cas, où so rencontrent ces effets de ta bonne foi.1° Des effets de ta bonne foi dans les contrats,Dans notre droit, à la différence de ce qui existait endroit romain, tous les contrats sont de bonne foi, c’est-ù*dire que les parties, qui contractent ensemble, s’engagent,par là même, à être exemptes de dot dons leurs rapportsréciproques, de toile sorte que, si l’une d’elles enlise de
' — -H" .:
mauvoisefoi un dommugo à l’autre, elle en est responsableetesl tenue do le répareron vorlu du contrat lui-même, Oncomprend dono très-bien quo les parties, suivant qu’ellesont été do mouvoiso ou de bonne foi eu contractant,so trouvent tenues d’obligations plus ou moins étendues,Voici quelques exemples du rôto quo joue la bonnofoi dans les contrats, Supposons uno vente de la chosed’aulrui: le vendeur est tenu de l’obligation de garantie ;i) devra en cas d’éviction indemniser l’acheteur de bonnefoi do tout le dommage quo celui-ci éprouvera. Eh bien,l’élonduo do son obligation no sera pas ia même, qu’ilait été do bonno ou de mauvaise foi : a-t-iléléde bonnefoi, c’est-à-diro, n-t-it ignoré, au moment do la vente,quo la choso no lui appartenait pas: |e vendeur ne seratenu d’indemniser l’acheteur évincé dos déponses quocolui-ci aura faites, que dans la mesure où elles aurontsorvi a la conservation ou à l’amélioration de la choso(Art, 1638, Cod, civ,). Le vendeur, au contraire, o-t-i|été de mauvoiso foi, a-t-ilsu quo la chose qu’il vendait nolui appartenait pas: il sera obligé d’indemniser l’acheteurévincé de toutes los dépenses, même voluptum’rcs ou d’agrément, quo celui-ci aura déboursées (Art. 1G35, Cod,civ,) , — Do même, si nous supposons la vente d’unochoso atteinte de vices rédhibitoires, l’obligation duvendeur so trouvera plus ou moins élenduo, suivonlqu’ilaura ou non connu les vices de ht chose qu’il vendniLLes a-t-il connus, il sera', outre lu restitution du prix,tenu do tous dommoges-intérêts envers l’acheteur.(Art. 1645, Cod, civ.) Los a-l*il, au contraire, ignorés,il soru simplement obligé do rembourser à l’acquéreurle prix qu’il en aura reçu, cl les frais occasionnés par lavontc(Art. 1640, Cod. civ,).Nous n’insistons pas davantage sur ce premier effet dola bonno foi cm matière d’obligations ; son étude n’offretl’oiltours nuoun intérêt particulier.î24Des effets de la bonne foi dans le cas où un dêfnteur afait des actes préjudiciables à ses créanciers,Kn principe, les créancierssont tenus do respecter lesactes do leur débiteur ; ce n’est qu’autant que ces actesont été faits en fraude de leurs droits qu’ils peuvent lesattaquer. Tello était la règle admise en droit romain ;ollo fut suivio dans notro ancienne jurisprudence etadoptée par les rédacteurs du Code, qui la consacrèrentdons l’art. 1167.Aux termes de cet article, les créanciers peuvent aussi,en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leitr déônleur en fraude de leurs droits. Do quels actes est-il ici question ? Plusieurs /mtours, entre autres MM, ZacbariayotDemolombo, soutiennent que l’art, 1107, par la généralité de ses termes, s’applique indistinctement à tous lesactes par lesquels le débiteur a diminué ou simplementnégligé d’augmenter son patrimoine, — Nous no partageons point cetto opinion ; suivant nous, l’action l’évocatoire deTort, 1107 no peut jamais être donnée quecontre ces actes, par.lesquels lo débiteur a diminué sonpatrimoine ; c’était la règle en droit romain et clans notreancienne jurisprudence ; rien n’indique que les rédac »leurs du Code aient entendu s’en écarter (1) ,Pour qu’il y ait lieu à l’action l’évocatoire de l’art, 11g7,(I) Mâreatté. Art. Ufi7, n" 3.— Mourlon. rt^pôt. écrit., tou>,2,p,52S — ColmetdeSaiiUwi.Tom. V, n°826MU.il faut quo le débiteur so soil par son acte '-pendu insolvable, ou, s’il l’était déjà, ait augmenté sou insolvabilité,et qu’en outre il en ait eu conscience, c’est-à-dire qu’il y ailOu fraude do sa part. Un certain nombre d’autours distinguent cependant, .suivant qu’il s’agit d’un acte à litreonéreux ou d’un ncto à litre gratuit. D’après MM. Duranton, Zuebaria*, Aubry et Hau, ce n’est qu’autant quel’acte est ù litre onéreux, que la fraude du débiteur estnécessaire ; si- laeto est à litre gratuit, le simple préjudice suffit. A l’appui do celte opinion, on invoque los articles 022, 788,1033et 222 »: ces articles supposent qu’undébiteur a renoncé à certains droits au préjudice do sescréanciers,et permettent à ceux-ci d’attaquer ces renonciations. Ici, dit-on, le simple préjudice suffit, parce qu’ils’agit d’actes qui sont à tîlro gratuit, —MM, Demanto etColmet de Santerro font uuo distinction ontro les donations proprement dites ot los simples renonciations:8'ogitil d’mio donation, c’est la règle générale do l’article 1167 qui devra s’appliquer : l’acte no pourra êtreuttaqué parles créanciers,qu’autant qu’il y.aura eu fraudedo la part du débiteur ; s’agit-il d’uno simple renonciation, il faudra appliquer la règle des art. 022, 788, etc.. :du moment que cette renonciation aura causé un préjudice aux créanciers, ceux-ci pourront l’attaquer, mémoon l’absence de toute fraude du débiteur. —Nous repoussons, quant à nous, toutes ces distinctions qui sontcontraires au droit romain et à notro ancien droit (I) ,(1) Uicard, Dos donations, sect,. III, n0'717-719. — Lebrun. Dessuce., iiv. III, ehap, VIII, sect. 11, n° s7. — Uasnago. Sur l’art, â74>de la Coût, do Normandie. — Pothier. Coût- d’Orléans, lit, 15,n°G7 ; Suce ; chap. 3, art, |, gâ, al. 5 ; des oblig., n » IS3 ; delàcorn., n° 333,Ce sont seulement les actes faits on fraudo do louvsdroits quo les créanciers peuvent attaquer, L’art, 1167,qui formule cette règle, ne fait aucune distinction, Si, dansles art, 022, 788 P|'1033, qui visent des cas do renonciationh certains droits, il n’est question quo du préjudice, c’est quo les rédacteurs du C.odo n’ont pas voulutraneber incidemment, à propos de ces articles, uuo question, qu’ils devaient examiner plus loin, à un point dovuogénéral, et résoudre dans l’art, 1107. Il est vrai quo lesart. 022 ot788, dans leur rédaction primitive, portaient lomot fraude, et que co fut sur fa demande du tribunal docassation que le mot préjudice y fut substitué ; mais letribunal do cassation demandait également l’additiond’un article, qui aurait disposé expressément quo l’actionPnulionno serait toujours admise contro la renonciationfaite par lo débiteur à un tilro lucratif ; or colto additionno fut pas introduite ; dès lors, n-t-on lo droit do concluroqu’en substituant le mot préjudice au mot fraude, les rédacteurs du Codo ont entendu modifier, on co qui concerne ces actes, la théorie do l’action Paulienno ? Co motpréjudice no contient-il pas implicitement l’idéo do fraudo,et la question n’était-ello pas, par l’emploi do cotte exprès*sion, réservée tout entière pour l’art, 1107 ? L’art, 1461n’apporte-t-il pas d’ailleurs la preuve évidente quo lo législateur n’a nullemonl entendu, comme on le prétond,soumettre les renonciations à uno règle particulière, aulroquo celle do l’art. 1167 ? Cet article suppose un cas derenonciation tout à fait analogue à celui dont il s’agitdans l’art, 788 ; voici co qu’il décide ; les créanciers de lafemme peuvent attaquer la renonciation qui aurait été faitepar elle oit par ses héritiers en ""fraude de leurs créances. N’ost-ce pas l’application puro ot simple ù un cas
--sisparticulier
du principe général posé en jl’nrt, 1107 (1)  ?

Il n’est pas indifférent, au point de vue de l’action révocatoiro
de l’art, 1107, de savoir si le tiers, qui a contracté
avec lo débiteur, a' été do bonne ou do mauvaise
foi, si c’est ou non à son insu qu’il s’est trouvé associé à
la fraude de ce dernier.

A-l-il été de mauvaise foi, l’action Paulienno pourra
toujours être intentée contre lui, que l’acte, qui lui a été
consenti, soit à titre gratuit ou à titre onéreux. Complice
do la fraudo du débiteur, il en est responsable et est tenu
de tout le dommage, qui en est résulté pour les créanciers
fraudés. Ainsi il devra compte à ces derniers de tout co
qu’il aura reçu du débiteur fraudator, des fruits ou intérêts
qu’il aura perçus, de ceux qu’il aura négligé de percevoir ;
il d’vva compte également des dégradations qu’il
aura commises sur la chose, même do celles’provenant
d’un cas fortuit, si la chose n’en etïf pas été atteinte entre
les mains du débiteur, 11 peut en outre, le cas échéant,
être condamné à des dommages-intérêts par application
do l’art. 1382..S’il a vendu la chose, il en devra soit la
valeur, soit le prix qu’il en aura obtenu, suivant que
l’une se trouvera supérieure on inférieure ù l’antre,

Le tiers, ou'contractant avec », lo débiteur, a-l-il, au
t contraire, été do bonne foi, pour savoir si l’action Paulienno
peut être donnée contre lui et (Ions quelle mesure,
il faut distinguer suivant que l’acte est à titre gratuit ou
à titre onéreux : si l’acte esl à titre onéreux, comme d’une
part lo fiers n’a pas.réalisé un bénéfice, qu’en résistant

.(I) Touiller. Toirt. III, ii° JM8. — Proudlioii. 'loin. V, n" *m2359,
— Grenier. Des donations, tom. I, n" 93. — Marcadé.
Art, t IG7. no 11. — Laroinbière. T. ;.. I, art. 1107, u » 11. — DeMolombc,
n<* 19lot KVi.

■■.. »-w.-* ■' '
nux créanciers fraudés, il no combat pas ^ lucro cap*
taudo, mais dedaïunovitanda ; comme, d’autre part, il n’a
commis aucune fraudo, puisqu’il a contracté de bonne
foi ; -comme enfin il a l’avantage d’être en possession,
 on le préférera aux créanciers, et on ne donnera
 pas contre lui l’action révocatoîro de lurt, 1107,
—. Si, au contraire, l’acte est à titre gratuit, le tiers, à
qui cet acte aura élé consenti, sera tenu do l’action
Paulienno, mais seulement jusqu’il concurrence du
profil qu’il aura retiré. Ainsi on ne pourra lui ré*
clamer aucune indemnité pour les dégradations qu’il
aura commises de bonne foi sur la chose ù lui donnée, et,
s’il a vendu cotte chose, il no sera tenu de rendre aux
créanciers que le prix qu’il aura reçu,
.'Supposons qu’un débiteur ait aliéné un de ses immeubles
 eu fraude des droits de ses créanciers, et ploennsnous
 dans l’hypothèse^ù l’action révocaloireest possible
contre le fiers acquéreur : cette action pourrn-t-ellc être
intentée contre le sous-acquéreur, en cas de sous-aliénation
 de l’immeuble ? M, Zacharia) est pour l’affirmative.
Personne ne peut transmettre plus do droits qu’il n’en a ;
jo bien était grevé de l’action révoeafoire entre les
mains du premier acquéreur ; e'esl grevé do cette, charge
qu’il doit passer entre les mains du second acquéreur.
Nous n’hésiterions pas. à nous rallier à -celte, opinion,
s’il était Vrai'que l’action révoeatoire de l’ait. 1167 fut
une action on nullité ou en rescision proprement dite ;
mais elle ne l’est pas ; elle n’a point pour résultat, comme
les actions de ce genre, d’opérer la révocation du titre
du premier acquéreur, ou du moins no l’opère-t-ello quo
d’une manière relative, dans l’intérêt des créanciers qui
l’exercent et en le laissant subsister dans les rapports res-

— 260 -
peclifs des parties contractantes ; on ne peut donc pas
appliquer ici la maxime : Jteso/ulo jure dantis, re>olvitur
jus acdpientis. L’action révocatoiro est douuéo
contre ceux qui ont profité de la fraudo du débiteur,
ou bien contre ceux qui, sans en profiler, s’en sont
rendus complices ; sa cause est dans l’enrichissement
des tiers, qui-ont contracté avec lo débiteur, ou leur
participation volontaire à la fraude ; elle a donc un caractère
 personnel, que ne présente ! pas on général l’action
 rescisoiro, La révocation de l’acte frauduloux no
doit atteindre) quo ceux qui s’en sont enrichis, ou qui
s’y sont associés sciemment.. Il no suffit donc pas
quo l’action révocatoiro puisse être intentée contre lo
premier acquéreur pour quo par là même le sous-acquéreur
 doi\o nécessairement en être tenu ; il faut, pour
celui-ci, faire les mêmes distinctions quo pour le premier:
examiner s’il a été de bonne ou do mauvaise foi, c’esl-àdiro,
 s’il a ou non ignoré qu’il se portait sous-aequérour
d’un bien à l’occasion duquel son auteur était tenu do
l’action révocatoiro ; et, dans lo cas où il se trouvo'rait de
bonne foi, s’il s’est ou non enrichi, s’il est acquéreur à
titre gratuit ou à litre onéreux. Lo sous-acquéreur do
bonne foi n’est tenu do l’action Paulienno qu’autant qu’il
a acquis lo bien à titre gratuit et dans.la mesure seules
ment du profit qu’il on a retiré ; le sous-acquéreur do
mauvaise foi en est au contraire toujours tenu, qu’il ait
acquis lo bien à titre 'gratuit’ou à titre onéreux, et il en
•est tonu dans la mesuro du préjudieo quo son aclo a
causé aux créanciers fraudés.
Remarquons bien quo, dans lo cas où los créanciersse trouvent désarmés contre le second acquéreur, il leur
• . -551 -
reste encore la ressource de s’adresser au premier.Celui-ci, en effet, malgré l’aliénation, qu’il a consoniio,do la chose, resto néanmoins tenu do l’action Paulienno,dont il n’a pu se libérer par son propre fait ; seulementson obligation de restituer la chose no pouvant plus, parsuite.de l’aliénalicn, s’exécuter eu -nature, devra so résoudro en dommages-intérêts, Si lo premier acquéreur,de bonne foi à l’époque do son acquisition, l’était encoreau moment où il a aliéné la chose, il no serait’tenu quedu prix qu’il en aurait reçu,Co que nous venons do dire, touchant les sousucquéreurs, comporte une exception en matièro de faillite.L’art, 410 du Code do commerce déclarant nuls et sanseffet, relativement à la masse des créanciers, los actestranslatifs de propriétés mobilières ou immobilières à titregratuit, faites par le débiteur depuis l’époque déterminéeparle tribunal, comme étant celle do la cessation dosespaiements, et dans les dix jours qui ont précédé cetteépoque, il s’ensuit quo les sous-acquéreurs à titro onéreux ne pourraient pas, malgré leur bonne foi, conjurerl’effet de cotte nullité radicale, qui détruit lo litre mêmede leur auteur, il faudrait leur appliquer la maxime :Hcsoluto jure danth, resolei/ur jus accipientis. Quant auxactes à litre onéreux, comme l’art, 417 du Code decommerce dispose seulement qu’ils pourront ôlro annulés, si do la part des tiers qui ont traité avec lo débiteur, ils ont ou lio'u avec connaissance do la cessation doses paiements, M. Domolombo est d’avis qu’ils demeurent sous l’empiro^lu principe général, et quo par suite,la nullité n’en devrait pas être prononcéo contre lo second acquéreur à titro onéreux, s’il était de bonne foi,lors même qu’elle aurait pu être'.prononcée contre lopremier acquéreur à cause do sa mauvaise foi (1) ,.'■Lés effets de la bonne foi quo nous venons clo parcourir so justifient d’eux-mêmes ; ils ne sont que l’applicationdes règles du droit commun, Los tiers, qui sont tenus dol’action paulienno, le sont soit à. raison de leur participation à la fraude du débiteur, soit à raison du profit qu’ilseu ont retiré ; dès lors que les tiers ont été exempts detouto fraude, ils lie peuvent plus être tenus qu’à raison etdans la mesure de leur enrichissement,3°-Des..effets de la bonne foi au cas où un mandataire acontinué d’exercer ses pouvoirs après la'cessation de sonmandat,tën principe, le mandataire no peut plus,'après la cessalion du mandant, obliger par ses actes lo mandant, soitvis-à-vis de lui, soit vis-à-vis des tiers avec lesquels il acontracté comme mandataire.Les articles 2008 el 2009 apportent à cette règle unedouble exception : l" eu faveur du mandataire qui, dansl’ignoranceoù il était quo son mandat avait pris fin, o continué à en exercer les pouvoirs ; 2 ? en faveur des tiersqui, ignorant la cessation du mandat, ont contracté dobonne foi avecTex-mandatairo,Aux termes do Pari. 2008, .v/ le mandataire ignore la mortdu mandant ou f une des autres causes qui font cesser le mandat,cequ il a fait dans cette ignorance est valide. Ainsi, dansles rapports entre le'mandantet lotnanda taire, le man\W Duraitiôn.To'm. X, n"o83. — Laronibière. Toru. I, art. 1107,n. 17,
--25Jdat,
 qui a cessé d’exister, est réputé durer encore, tant
que lo mandataire n’a pas ou connaissance de sa cessation.
 Le mandant so trouvera obligé envers lo manda- »
taire, à raison do lous les actes que celui-ci aura faits do
bonne foi depuis la cessation du mandai, absolument
commo si ce mandat eût existé encore à l’époque où ces
actes ont été accomplis,
On peut rattacher cet effet de la bonne foi n eollo règledo l’ort, 2000 : Le mandant doit indemniser le manda/airedes perles que celui-ci a essuyées à f occasion de la gestion,sans imprudence qui lui soit imputable, Les actes, quo lemandataire a continué d’accomplir après la cessation doson mandat, sont en quelque sorte la suite inévitable dumandat qu’il a accepté, 11 no pouvait pas ù chaque ins« tant de sa gestion s’enquérir si ses pouvoirs duraient encore, si quelque cause n’était pas venue y inoltre lin àson insu, Lo mandant, qui doit indemniser le mandatairedo toutes les pertes que celui-ci a éprouvées à l’occasiondu mandat, doit donc comprendre parmi ces pertes cellesqui résultent do lu gestion indûment continuéeDès quo lo mandataire a connaissance do la révocation do son mandat, les actes qu’il fait ensuite no sontplus valides. Peu importo la façon dont cotto connaissancelui sera parvenue, Si lu révocation provient d’un faitpersonnel au mandataire, il la connaîtra évidemment dujour où elle so sera produite Quant à la révocation, quilui sera étrangère, lo mandant devra s’ompresser do lanotifier ; mais cotto notification n’est pas nécessaire, ot,s’il est établi quo le mandataire a appris accidentellementet par voio indirecte la révocation du mandat, elle luisera opposable, ot tous les actes, qu’il aura faits depuis,seront ù ses risques et périls.
-251 -.
Ce n’est pas seulement nu profit du mandataire dobonno foi, quo los actes faits depuis la cessation du mandat sont réputés valides ; ils lo sont encore au profit destiers qui ont contracté do bonne foi. L’art. 2009 lo ditexpressément ; Les engagements da mandataire, contractésdepuis la cessation du mandat, sont exécutés à l’égard destiers qui sont de bonne foi. Cette disposition exceptionnelle,introduite en faveur des tiers do bonne foi, so justifie facilement : ou bien les tiers ont contracté avec un mandataire de bonne foi, qui ignorait comme eux la cessationdu mandat, ot alors le mandant étant en (auto do n’avoirpas fait connaître à son mandataire la cessation du mandat, est responsable, non-seulement vis-à-vis du mandataire, niais encore vis-à-vis des tiers avec lesquels celuici a contracté ; ou bien lo mandataire connaissait.lucessation du mandat au moment où il a contracté avecles tiers qui l’ignoraient, et dans CÙ cas les tiers ne doivent pas souffrir do l’infidélité du mandataire : le mandant est on faute d’avoir mal placé sa confjanco, il estjuste qu’il on subisso les conséquences, « Lo mandant,K disait M, Berlier, doit s’imputer d’avoir dès lo principo« mal placé sa confiance, ot dos tiers de bonne foi ne sauraient êtro victimes do cette première faute qui leur ost étrangère, Lo mondant est donc en co cas valablece ment engagé onvôrs cu ;v, sauf son recours contre le« mandataire (1). »Les tiers seront do mouvaiso foi, et dès lors no pourront plus bénéficier de la disposition do faveur do l’art,2009, si en contractant ils ont eu connaissance do la(I) Exposé des motifs do la loi sur lo mandat, FencU, loin. 14,p, 589.'■' t -, 255 -cessation du mandat, Il est toujours facile au mandant"défaire connaître au mandataire la révocation du mandat, il n’a qu’à la lui notifier..Mais comment devra-t-il s’yprendre pour avertir les tiers ? La notification faite aumandataire est, pour ces derniers, res iiWer alios acta\ e|lono peut pas leur êtro opposée. Outre celle notification, lomandant fera donc bien, s’il cloute do la fidélité do soumandataire, de lui retirer des mains la procuration qu’illui aura remise ; les tiers, s’ils sont prudents, exigerontavant de contracter que lo mandataire leur montre sospouvoirs, et, comme celui-ci, n’ayant plus h sa disposition la procuration, sera dans l’impossibilité do satisfaire à leur réclamation, ils so trouveront, par suite do sonrefus, informés do la cessation du mandat, Si les tiersont négligé do prendre la précaution, que nous venons dodiro, ot ont contracté do confiance, sans exiger du mandataire aucuno production do pièces, qui constatent sespouvoirs, tant pis pour eux s’ils ont été trompés ; ilsdevront supporter les conséquences do la grave imprudenco qu’ils auront commise, et l’art, 2009 no leur serapas applicable, Toutefois lo retrait do la procuration nesuffira pas toujours pour informer les tiers et les constituer en faute ; il y a là uno question do fait laissée àl’appréciation du jûgo. Supposons, par oxomplo, un mandat, ayant pour objet tout uiï ensomblo d’actes, uno administration impliquant des opérations journalières : évidemment les tiers no peuvent pas^ chaque fois qu’ils somettent on rapport avec lo mandataire, se faire exhiberdo nouveau sa procuration ; si donc, après la cessationd’un tel mandat, des tiers contractent do bonne foi aveclo mandataire, ils pourront, bien quo lo mandant aitretiré sa procuration, bénéficier do l’art. 2009.
. .- 230 —
Du cas où le mandat a cessé tout-à-fait, nous pouvonsrapprocher celui où le mandat so trouve révoqué partiellement, par suite 'd’instructions nouvelles, qui sont venueson modifier la teneur. Si, en pareille hypothèse, le mandataire agit conformément à son mandat primitif, sanstenir compte des changements, qui y ont élé apportés, ilcommet un excès de pouvoirs, et les engagements, qu’ilcontracte, ne lient plus le mandant, qu’il cesse de représenter (art. 1998, Cod. civ.) , Toutefois ici, comme au casdo cessation complète du mandat, l’art, 2009 recevrason application : si en contractant avec le mandataire lestiers ( »nt été de bonne foi, c’csl-à-dirc n’ont pas eu connaissance des restrictions apportées au mandat primitif,leur acte sera valide et obligera lo mandant vis-à-visd’eux ;Les art. 2008 el 2009 visent seulement le cas où desactes ont été faits après la cessation d’un mandat régulièrement donné. Comme la règle qu’ils consacrent estuno disposition toulo de faveur et d’exception, qui doitpar conséquent s’interpréter stricto jure, nous nous refuserons à en étendre l’application au cas où il s’agiraitd’actes faits on exécution d’un mandat nul dans son principe ; en dépit do la bonne foi du mandataire efdes tiersqui les auront accomplis, ces actes demeureront sanseffet à l’égard du mandant,Le mandataire no représente son mandant qu’autantqu’il agit dans les limites des pouvoirs qu’il en a reçus 5s’il les dépasse, c’est, dans la mesure ou il lo fait, commos’il agissait sans aucun mandat, les tiers, qui contractent avec lui, no peuvent prétexter leur bonno foi pourobliger le mandant vis-à-vis d’eux.Lo mandataire' qui agit au nom ot pour lo compte du< - -m -mandant oblige celui-ci, mais ne s’oblige pas lui-même.Toutefois il est garant, vis-à-vis des tiers, do l’oxistoncodu mandai el do l’étendue do ses pouvoirs. Los tiers quiauront contracté do bonne foi avec lo mandataire, et qui,dans lo cas de nullité du mandat ou d’excès do pouvoirs,nous venons do le dire, n’ont pas d’action contre lo mandant, pourront donc agir eu garantie contre lo mandataire,Les cirots que les art. 2008 et 2009 attachent à labonne foi du mandataire cl dos tiers, qui contractentavec lui après la cessation du mandat, dérogent audroit commun. La règlo est que les effets du mandaidoivent cesser avec lui ; ici, par uno faveur toute spéciale,on les fait lui survivre, dans l’intérêt du mandataire cldes tiers qui agissent do bonne foi.4° Des effets de la bonne foi, au cas où un créancier a consomméles choses qu’il a reçues en paiement itun nonpropriétaire,ou d’une personne incapable d’aliéner.Aux termes de l’art, 1238, pour payer'valablementh\ fautêtre propriétaire de la chose donnée en paiement cl capableiF aliéner. Cet article a évidemment en vuo un poiomenttranslatif do propriété, car pour restituer la simple détention d’une chose, comme lo ferait un dépositaire pour lachose déposée entre ses mains, un edmmodatairo pour lapi chose qui lui a été prêtée à usage, restitutions quiconstituent do véritables paiements, dans lo sens largedu mot, il n’est pas lo moins du monde nécessaire d’ètrocapable d’aliéner, puisqu’il ne s’agit pas de faire unealiénation, d’opérer. uno. translation de propriété ; ni'd’être' propriétaire, puisque d’ordinaire on ne lésera pasArlliaud". lï- m — • .en pareil cas. L’art. 1238 no s’occupe donc nullemout desobligations do corps certains: ces obligations, à ht dill’éronco do co qui avait lieu en droit romain et dans notreancien droit, sont par elles-mômcs et indépondaminentdo toute tradition translatives do propriété (art. 11118,Codo civ.) , et lo paiement, qui on’est l’ail, n’a paspour résultat do rendre lo créancier propriétaire do lachose.ù lui. payée, puisqu’il l’est déjà, mais simplement’,de lo-mettre en possession.Pour rencontrer l’hypothèse do Tari. 1238, il faut supposer uno obligation do goure, celle par exemple dodonner un cheval, tant d’hectares do terrain dans tellecontrée, uno cerlaitto quantité-de blé, do vin do tellequalité, C’est pour un paiement do cotto nature, paiementqui doit en effet être translatif de propriété, quo noirearticle exige, nomme'condition do validité, quo celuiqui ['effectue soit propriétaire et capable d’aliéner.Peu importe, que le paiement dont il s’agit ici soit.faitpar le débiteur ou par un tiers : les deux conditions quel’art, 1238 exige pour la validité du paiement--sontnécessaires dans l’un et l’autre cas,Supposons qu’un débiteur, tenu d’une dette do genre,ait payé uno chose qui no lui appartenait pas : aux termesdo l’art. 1238, ce paiement n’est pas valable : qui pourraeu demander ht nullité ? Sans aucun doute lo créancier,car lo débileitr n’étant pas propriétaire do la chose donnéeon paiement, et n’nyaitt pu par conséquent en transférerlu propriété, n’a pas rempli vis-à-vis do lui soit obligation, qui était de lo rendre propriétaire ; mais lo pourrat-il toujours, mémo au cas où, lors du paiement » il auraiteu connaissance quo la chose n’appartenait pas à soitdébiteur ? Nous no lo pensons pas. Le créancier qui., 2351 -accepte en paiement de sa créance uno chose dont il suitquo lo débiteur n’est pas propriétaire, rcùonco par lamémo nu droit do demander un nouveau paiement, tantquo du moins il no so trouvera pas évincé du premier. —Qtto décider relativement au débiteur ? pourra-t-il, luiaussi, dans lo cas qui nous occtipo en co moment,demander la nullité du paiement ? La question divise lesautours ; toutefois l’opinion généralement admise est quece droit doit lui ètro reconnu. L’intérêt quo peut avoir lodébiteur à reprendre la chose qu’il a injustement payéeest évident : il peut on ellct désirer la restituerait propriétaire, tant pour obéir à sa conscience qui lui enimpose l’obligation, quo pour éviter les dommogesititorèts, souvent considérables, auxquels il pourrait sevoir condamné àdéfaitlde cotto restitution. Pendant trenteans » lo créancier est admis à attaquer lo paiement quilui a élô fait do la chose d’uulrui : no serait-ce pasdétruire l’égalité, qui doit toujours régner entre créanciercl débileitr, que/do refuser do reconnaître co mémo droittut débiteur ? D’ailleurs, il nous parait tout à fait hors dodoute quo l’art. 1238 le lui accorde, Qtto dit eii éftet ledeuxième alinéa do cot article ? /Vèanmoins le paiepienlihtne somme en argent ou autre chose qui se consomme parJ’mage^ ne peut être répété contre le créancier qui l\t consomméede bonne foi, quoique le paiement en ait été fait parcelui qui n*en était pas propriétaire c’est donc quo cepaiement pourrait êlro répété, si la chose payée existaitencore en nolure,mi bien si le créa licier l’avait consomméede mauvaise foi 1 Or qui peut répéterait paiement, sinon, celui-là même qui l’a ettoetué ? On no peut pas dire qttolo propriétaire » qui revendique sa chose entre les malusdu créancier, répète un paiement, puisque co n’est pas— 200 -lui, mais un tiers qui a payé. Lo second alinéa do l’art.1238, met sur lu même ligne lo cas où lo paiement a étéfuit par un incapable, et celui où il a élé fait parmi nonpropriélairo ; or dans la première hypothèse, il est certainque lo droit do répétition appartient au débiteur incapable ; n’est-il pas dès lors tout naturel de supposer quo donslaseconde,olors qu’il s’agit d’un débileitr non-propriétaire,c’est encore à lui que lo législateur a entendu accorderlo droit do 'répétition. On nous oppose la maxime: quemde évictions tenet ac/io eumdem agentem repcllit cdxeptio. Ledébiteur, dit-on, ne peut pas répéter un paiement de laValidité duquel il se trouve garant. Nous répondrons qu’iln’y a pas ici une obligation do garantie, comme celle quirésulte Je la vente. Lorsque le créancier so trouve évincépar le véritable propr.'élauo, il n’acquiert pas une nouvelle créance par suite do l’évicliott qu’il subit, c’est l’tùt’ »eietino qu’il conserve el qu’il exercera contre son débiteur, celle créance en ellct, n’a pas été éloinle, puisquele paiement, qui en a été l’ail, n’esl pas valable, Notonsqtto le, débiteur qui voudra reprendre la chose qu’il aurainjustement payée au créancier, devra la remplacer parune autre de même qualité, nature el valeur) c’est ù cellecomlition seulement qu’il pourra exercer le droit de répétition que nous venons de lui reconnaître. Il y a copeit*-dant un cas où le débiteur, ayant donné en paiement lachose d’autrtti, no pouvait pas la répéter, c’est celui oùen faisant ce paiement il entrait été de mauvaise foi, c’està-dire aurait su que la chose no lui appartenait pas ; ilserait en effet mat fondé, en pareil cas, à venir réclamercontre une situation, qu’il se serait volontairement créée,Passons muinleuant 6 la seconde hypolhèso do notrearticle, au eu* où c’est un débiteur, incapable d’aliéner,
■-…..« sot.-. .■ ;: •
qui o fait le paiement, Il faut appliquer ici toutes lesrègles concernant les nullités pour incapacité : cesnullités ne sont quo relatives el ne peuvent jamais.être invoquées c|uo par l’incapable., au profit do quielles ont été établies : lo paiement sera nul » mais seulenv.mt d’une nullité relative ; le débiteur incapable,qui l’aura effectué, pourra seul l’attaquer ; la créanciern’aura pas ce droit et no pourra pas » comme dansle cas précédent, exiger un nouveau paiement. Ici,roninrquoiisde bien, il s’agit d’une question do validitéde paiement et non d’obligation : on,supposc un incapablepayant uno dette valablement contractée ; si on se plaçaitdans l’hypothèse d’une obligation, telle que l’incapable eûtpu opposer, soit une cause de nullité » soit uno cause de rescision,ou lotit autre moyen de résistance, ce qu’il s’agiraitalors d’apprécior,ce ne serait point la validité du paiement,mais la validité, do.l’obligation, et Part. 1238 cesseraitd’êtro applicable. Lo principe sur lequel reposol’article1238 est quo l’ineâpablo ne' peut’ pas se léser parmipaiometit : h » nullité du paiement ne pourra donc pasètredemandée, lorsqueTiitoapttbïo n’aura payé que ce qu’ildevait (art. 1305).Nous venons d’indiquer sommairement de quelles oblUgalioiis et de quels paiements il était question dansTort, 1238. Nous avons dit qu’il s’agissait dans cet « rlîcto d’obligation dé genre cl de paiements translalifs-depropriété, Pour faire valablement de tels paiements, ilfaut être propriétaire el capable d’aliéner ; si l’une do cesConditions fait défaut » lo paiement n’est pas Valable.' a-t-ilété faitpoMine personne qui n’était pas propriéloiro, lanullité pourra eu être demandée, cl par cette personneepii pourra répéter la chose qu’elle aura payée, ot par le
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créancier, qui pourra exiger un nouveau paiement ; a-l-ilété fait par uno personne qui n’était pas capable d’aliéner » '.■-cbmmo.it. n’est atteint ejuc d’uno nullité relative, il nopourra jamais être attaqué qtto' par ; l’incapable mêmequi l’aura consenti,Nous ho nous arrêterons pas sur les diverses eirconstances,quipotiveht venir modifier l’application des règles,cjtio nous .venons d’indiquer: Valider le paiement, enleverau créancier le droit do l’attaquer etau débiteur.le droitde lo répéter. Nous n’avons à nous occuper inique du casoù la chose a été consommée de bonne foi par lo créancier, Après avoir dans son premier alinéa posé la règleque, pour payer lalablementt il faut être propriétaire dû lacime donnée en paiement et capable de l’altênei\ l’tirt. 1238ajoute i néanmoins le paiement d’une somme en argent ouautre chose qui se consomme par l’usage, ne peut être répètecontre le créancier qui ta consommé de bonne foi> quoique lepaiementen ait ê lé fait par celui quinsen était pas propriétaireou qui lî était pas capable de ? aliéner*Il y aura consommation lotîtes les fois quo.' les chosesreçues on paiement no pourront pas être restituées identiqucmeiit les nu'mes, soit qu’elles n’existent plus ennature, soit qu’elles ho puissent plus être distinguées deschoses do mémo espèce, auxquelles elles se trouventmêlées, soit enfin qu’elles aient été aliénées »'La consommation, si elle nett lieu do bonne foi, validelo paiement fait par un non-propriétaire, ou par unepersonne qui n’était pas capable d’aliéner,Prenons d’abord lo cas où le paiement a été fait par Unnon-propriétaire, rien déplus naturel quo lo crêanciet* nepuisse plus en demander ht nullité après avoir consomméla chose payée. Ht, en effet, du moment qu’il tt retiré de- ' -263-^ .:'.cotto choso, par la consommation qu’il en a fnito>.lamémo utilité que si elle lui avait été régulièrement payée,il serait mal fondé à venir réclamer un nouveau paiement »11 en sera ainsi quo lo créancier ait élé do bonne oU'dobonne foi on consommant la choso. Si la chose payéeavait péri par cas fortuit outre los mains dit créancier,celui-ci n’en continuerait pas moins ù pouvoir réclamorun second paiement, bien qu’il so trouve, dans l’impossibilité do restituer le premier : d’une pari, eh effet, ilreste créancier puisque le paiement, qui lui a été fait,étant nul » n’a pasptl éteindre sa créance ; d’autre part, ilso IrottVo libéré do l’obligation do rendre ait débiteur lachoso qu’il eu a reçu a titro do paiement, puisque c’estsans son fait quo cotte choso u péri.A l’égard du débiteur,, la .consommation do la chosopayée n’a pour effet do valider lo paiement qu’autantqu’elle"ti ou lieu do bonne foi. Celui qui a payé uno chosodont il.n’était pas propriétaire » 110 pourra plus la répéter,si la créancier l’a consommée do bonno foi, croyant à lavalidité du paiement : tant pis pour lo débiteur, s’il enéprouve quelque dommage, il n’aura contre son créancier aucutio action pour so faire iiutomniser : c’est lui quia créé ta situation,'dont itso trouve souffrir ; il cstjustoque ce soit lui, plutôt que le créancier, qui en subisse lesconséquences » — Si lo créancier avait été do mauvaise foien consommant la chose, il serait responsable vis’tVvisdo son débiteur, et devrait l’indemniser do tout lo préjudice, qu’il lui aurait causé par la consommation do lachose.Si maintenant nous supposons lo paiement fait par unincapable, nous retrouvons l’application du même prin*cipe. ti'incapablo ne peut plus répétai 4 la chose qu’il ti
-2ôi -, '
payée, du joiir où le créancier l’a consommée do bonnefoi. On comprend très-bien qu’il eu soit ainsi,lorsquo laconsommation do la chose n’a procuré au créancieraucun enrichissement: rien do plus naturel_quelo législateur n’ait pas voulu, en pareil cas, pour venir nu secoursdu débiteur incapable, obliger lo créancier do bonne foià uno restitution, qui puisse en quoi quo ce soit l’appauvrir, Mais comment justifier la disposition de la loi, lorsque lo créancier s’est enrichi en consommant la chosequ’il a reçue en patentent ? Où est la raison de sacrifierici l’intérêt do l’incapable à l’enrichissement du créancier ? Un mineur est débiteur d’un cheval in génère, il enpaie un qui vaut l,o00 francs, alors qu’il aurait .'puso contenter d’en offrir un de 1,000 francs, son créancier accepte le cheval de 1,800 et le vendu ce prix, c’estun bénéfice de li00 francs qu’il réalise : est-il vraiment,juridique de refuser en pareil cas an mineur une actionen répétition contre son créancier pour se faire rembourser lotit ce doitt’celui-ci s’est enrichi a ses .dépens ? Il meparait bien difficile île le soutenir, M, Mottrloh toutefois.a essayé d’expliquer la disposition finale -de notre articlerelative ait paiement fait par uno personne incapabled’aliéner, en disant qtto peut-être était-ce seulement larevendication, que lo législateur avait entendu exclureeu cas de consommation de la chose par lo créancier :ertinctoeres rindiedrinon pomtnl,, en sorte qu’il .resteraitencore à.l’incapable, après là consommation de la chose,nue action personnelle pour se faire indemniser par lecréancier de tout le préjudiee,que lui aurait causé celleconsommation. Cette explication, quelque ingénieusequ’elle puisse être, ne nous satisfait pas » L’art1238, qui'ne fait d’ailleurs que reproduire une règle très-anciennequi existait déjà en droit romain, ne s’occupe absolumentqtto (l’une seule action, l’action en répétition ; c’est « V tort,qu’on voudrait y voir uno disposition spéciale à la reyendieation : il faut le proud.ro tel qu’il est, loul en reconnaissant cependant epte, dans une législation bien faite,on eût accordé à l’iticapàbic uno action personnelle pourobtenir du créancier la -restitution’ du gain qu’il.'« faitaux dépens du débiteur ini'opable.Si lo créancier a aliéné la chose que lui a payée son dé •biteur incapable, colut-ei pourra la revendiquer entrolesmains du tiers acquéreur, conformément aux règles du.'droit commun. L’art. 1238 n’y fait aucun obstacle ; toutce qtto dit cet article, c’est uniquement quo le débileur incapable, ne pourra plus rétîlaincr au créancierles choses qu’il lui mira payées, lorsque celui-ci les miraconsommées de bonne foi, Quant à la revendication quole débiteur incapable, iiilento contra les liors acquéreurs,aptes avoir fait annuler le paiement, elle reste sous l’etnpiro des règles générales qui régissent celte action,Nous’venons’ do voir la disposition de l’art, 1238 ett’clfelile la bonne foi qui s’y rattache. Avant do qui lier cetarticle, demandons-hbiis quais seront, tut cas do paiementdo la chose d’atitriti, les droits du vériluble propriétaire »Nous avons dit quo l’art, 1238 ne s’occupait quo'de régler les rapports entre la personne qui. a elteclité le paiement et le créancier qui l’a reeti, Les rapports entre letiers propriétaire de la chose et le créancier » qui t’a touchée ù titre dcpaiemeht, doivent sa régler d’après les principes du droit commun eh matière de revendication ! tetiers propriétaire pourra toujours revendiquer sa choseehtroles mains du créancier, à moins que celui-ci n’enait prescrit la propriété » Supposons.'que le créancier ait— aoo —reçu en paiement un meuble appartenant îi autrui, si àce moment il était do bonne foi, il en est aussitôt devenupropriétaire, par application de la règle do l’art. 2279, etta revendication ne sera plus poîsiblo contre lui, Ici s’élôVii uno difficulté, sur laquelle nous devons nous arrêterun instant. S’il était vrai, dit-on, que lo créancier, qui areçu do bonne foi la chose d’nutriii en paiement do coqui lui était dû, no put pas êtro évincé, par lo véritablepropriétaire, il ne devrait pas être recovuble à critiqueret à faire annuler lo paiement ; car, étant devenu pro« priélaire de la chose, il n’y aurait plus aucun intérêt. Locréancier ne pouvant plus attaquer le paiement, le débi*teiuvitti l’a ellecttlé, itole pourrait pas mm plus,car on nelui reconnaissait ce droit que par uno sorte.de réciprocité,Or celle doruièro conséquence, à laquelle on serait forcément conduit, si on appliquait ici, comme nous l’avonsfait » htrèglo île l’art, 2279, sa trouve formellement cou*t redite par la disposition do l’art. 1238 : aux termes docet article » en effet, lo débiteur qui a payé une choso quino litinpparliehtpas peut toujours la répéter, nous l’avonsétabli pliis ;haut} il n’y a qu’un’ cas, où co droit lut soit revfusé, c’est lorsque lo créancier a Consommé la choso dobonne, foi ; sauf co cas particulier, le débiteur ayant toujours le droit de demander lanullité du paiement, lecréancier, lui aussi, doit avoir le même droit ; et du moment.qu’il est admis i\ attaquer lo paiement qui lui a été fait »c’eslapparemment que co paiement ne t’a pas pendu propriétaire. On est ainsi conduit, do déductions en déductions,.nsoutenir.que l’nrl, 2279 no doit pas s’appliquer ici, et'que, par exception ù ta ; règle do cet article, celui eptireçoit, ù litre do paiement el dé bonne foi la chose d’auInti, n’en devient pas immédiatement propriétaire. Celle'.■■ :s '■■''..'■.' ■ -. 207 -solution est-cllo exaeto ? est-il vrai quo la règlo de l’artîclo 2279 soit modifiée par l’art. 1238 ? Pour mcttrod’ac.cord ces deux articles, M. Demolotnbo distingue suivantqu’il s’agit d’une obligation do corps certain et déterminéou bien’d’uiiô.. obligation de genre. Lo premier cas estcelui de l’art. 2279 ; losetKnulj celui do l’nrl. 1288. Lors,que l’objet de l’obligation ett un meublo certain cl déterminé, c’est ce meublo 'in specie quo le créancier a vouluacquérir, et il serait déçu, si le tiers propriétaire de Cemeublo Venait la lui enlever ; on comprend dès lorsIrèé-bieh que dans co cas le créancier étant de bonnefoi on ait refusé le droit do revendiquer la chose au propriétaire qui » après tout, est en fauta d’avoir laissé celtechose sortirdoBesmiiiiis. Lorsqu’au contraire l’obligationa poitr objet seulement un meuble indéterminé, lo slipiitant n’a pas eu en vuo tel meublo plutôt quo tel autre, iln’éprouvera donc aucun mécompte ùso Voir retirer par lopropriétaire ; la chose qu’il à reçuo, puisqu’un autre meuble do la mémo nature, tpmlité et valeur lui sofa donnéà la place ; on conçoit donc très-bien dans co cas, qui estcelui prévu par l’art » 1238, que la législateur ait fait pré'valoir ta droit du propriétaire » 11 est imposiblé, ajouteencore M, ÎJemolombo à l’appui do son système, quo telégislateur ait pu refuser au propriétaire un droit qu’ilaccorde nu débiteur, qui est bien plus en faute que lopropriétaire, puisque c’est lui-même qui a remis en paiement la chose au créancier.Nous rcpotissotts la distinction proposée par M. Demolombe, L’art. 2279 est conçu en des termes aussi généraux tpte possible et doit s’appliquer dans tous les cas,qu’il s’agisse d’une obligation de corps certain et déterminé » ou d’une obligation de genre. D’ailleurs il n’est
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nullement besoin do recourir à cette distinction pour
mettre l’art. 2279 d’accord avec l’art. 123S. Ces doux
articles, s’appliquant l’un et l’attlro a des matières séparées
 ot tout à fait distinctes, aucun conflit no peut s’élever
 entre eux, L’art, 2279, nous l’avons déjà dit, s’occupe
uniquement des rapports entre le propriétaire d’une chose
et celui qui l’a acquise d’un tiers n’ayant pas le pouvoir
d’en disposer ; Tari, 1238, des rapports entre le débileitr
qui a payé une 'chose, qui ne lui appartenait pas ou qu’il
n’était pas capable d’aliéner, et le créancier, qui a reçu
cette .chose. L’argument par lequel on est parvenu à
mettre ces deux articles en opposition, repose sur une
affirmation erronée : on dit quo lo créancier ù qui la
chose d’autrui a été payée et qui l’a reçue do bonne foi,
no pourrait plus -attaquer le paiement, en demander la
nullité si réellement, comme nous le prétendons, il lui
était possible de se soustraire à la revendication du propriétaire
 en invoquant la disposition de l’art. 2279 ; nous
le contestons, il peut très-bien se faire qu’il répugne nu
créancier de se servir de l’art, 2279 pour retenir, aux dépens
 du véritable propriétaire, la chose qui lui a été injustement
 payée ; et en pareil cas on comprend parfaitement
eptelo débiteur n’ait pas le droit devenir l’y contraindre,
en se refusant à lui fournir le .nouveau paiement qu’il réclame
 : ce serait mal remplir les engagements qu’il a
contractés vîs^à'vis de lui. Le créancier pouvant faire minuter
 lo paiement, il est juste quo de son côté te débiteur
ait aussi le même droit ; il pourra donc reprendre tachose,
qu’il aura payée, n’en étant pas propriétaire. Si le créancier
 avait déjà fait usage de l’art, 2279 pour repousser la
revendication du propriétaire, il ne pourrait plus, croyonsnous,
 demandai 1 ta nullité du paiement, mais le débiteur
r '- ., - 2M -
conserverait encore co droit » car il n’a pus’pu en êtredépouillé par le seul fait du créancier.Ainsi donc, si l’on admet,comme c’est notre avis, quecelui qui a payé une chose qui lia ltti appartenait pas, peutla rejeter, aucun conflit n’est possiblo entre les articles1238 et 2279 ; l’art, 2279 concerne le droit de revendication ; l’art, 1238, le droit de répétition accordé h celui quia fuit la paiement,Mais siv au contraire, on admet que ce droit do répétition, dont parle l’art, 1238,n’est autre » dans loeas d’unpaiement fait par un non-propriétaire, que le droit derevendication qui appartient mi tiers propriétairo,lo conflit,s’élève alors entre l’art. 1238 et l’art. 2279 : l’art. 2279disant que l’action en revendication ■ n’est pus possiblecontre celui qui d reçu do bonne, loi cl avec juste: litre laehoào d’autrui : l’art 1238, que l’action cnrépétttiou (eurevendication) est possible tant que la choso qui on estl’objet n’a pas été consommée do bonne foi. La contradiction est des plus llugrantos entre ces deux articles. Voicitoutefois l’explication qu’on il proposée pour les concilier:l’art, 1238, a-l-oti dit » a en vile le cas où c’est uno choseperdue oîi votée,qui a été payée par le débiteur non propriétaire ! la tiers propriétaire, aux ternies du deuxièmealinéa do l’art » 2279, peut, dans ce cas particulier, roveu*cliquer sa chose pendant trois ans ù compter du jour dela perle ou du vol de la chose ; cette rovehdicnlion,auxtermes du deuxième alinéa de l’art 1238 » no sera plus » possible contro la créancier tpti aura consommé ht chosedo bonne foi. Nous n’insistons pas davantage slircopoint,'ayant écarté plus haut le système quidomte lieu au conllit'dont il s’ogil » »— 2T0 —■'..'■
8° Des effets de la bonne /&/, au cas où le débiteur paie entre
les mains du simple possesseur de la créance,

Aux termes do l’art. 1239 du Codo civil, pour être valable,
le paiement doit être fait au créancier ou à quelqu’un
ayant pouvoir de iiti, on qui soit autorisé par justice ou par
la loid recevoir pour lui. Le paiement fait d celui qui-n’aurait
pas pouvoir de recevoir pour le créancier est valable, si
celui-ci le ratifie, ou s’il en a profité* Voilà lu règle,
L’art. 1210 y apporta une exception \ Le paiement fait
de bonne foi d celui qui est in possession de fa créance est
valable^, encore que le possesseur en soit par la suite évincé,
Ainsi un paiement a été fait à une personne tuttro que
lo créancier et qui n’est pas 'son représentant, bien quo
lo créancier ne l’ait pas ratifié, qu’il n’en ait pas profité,
qu’il n’ait pas succédé à la personne qui l’a t’oçit, il n’eii
sera pas moins valable,'s’il a été fait do bonne loi au possesseur
do la créance, ot libérera le débiteur, absolument
comme s’il avait été effectué entra les mains du créancier
luî-mèine, Lo créancier, en pareil cas, n\\ qu’un
droit, celui do s’adresser au possesseur de là créance
pour se faire restituer lo prix qu’il a irrégulièrement
touché,

L’effet de ta bonne foi consiste ici ù valider un puiismeitt
qui, d’après tes principes ordinaires du droit, devrait
êtro tenu pour nul | el ce résultat est assurément
très-équitable ! <t Jj’êquité veut, disait M, lligol-Préamoneu
« dans* son exposé des motifs, que lo paiement soit va« 
lable, lorsqu’ayanl clé fait do bonne foi par le débileitr
« ù celui qui était en possession de ta,créance, ce débi« 
leur avait un juste sujet do lo regarder comme le

- 2*1« 
 vérilablo créancier » (1) , En effet, d’une part, lo débiteur
 est irréprochable, car il a pajé à une personne qui,
représentant la créance, la personnifiait, a celui, dit,
M. Demolombo, qui pourrait exiger lo paiement, et qui
même peut-être l’a exigé ; d’autre' part, lo créancier Irèssouvent
 no sera pas exempt de tout reproche, c’est en
négligeant (l’exercer son droit, qu’il aura lo plus souvent
laissé so produire celle situation, qui serait un piégo
pour ^débiteur, si on no lui venait pas en aide. Ajoutons
encore, avec M, Demolombo, ù l’appui do.la disposition
exceptionnelle de notro art. 1210, cette autre considéralion
 quo ta libération est favorable : le paiement est, de
tous les actes, celui auquel il importe lo plus, peut-cire,
de donner do la sécurité, do la solidité, car c’est un acte
nécessaire.
C’est à la bonne foi qu’est attachée la dispositionexceptionnellement favorable do l’art, 1210, Celui-là seulpourra invoquer lo bénéfice do celle disposition, qui, enpayant » aura cru so libérer entre les mains du véritablecréancier, et il no suffit pus d’une croyance quelconque,il faut qu’elle ait été Inspirée par ce fait que la personnesans droit, qui a reçu lo paiement, était possesseur de lacréance, celte dernière condition est expressément requise par l’art, 1210. C’est le paiement fuit de bonne loiù celui qui est on possession do la créance que, pur fa*Voitr » la loi déchire valable.Quo faut-il entendra par lo possesseur d’une créance ?Est-ce celui qui détient l’acte qui constate la créance ?Assurément non i la détention du titro établissant l’existence d’utie créance, est un pur fait matériel qui no donne(t) locré. loglsl. » loin. xlt, p. 36o\ n » 118.-272— ;■■■-.pas au débiteur l’apparence du droit, d’autant plus que cetitre porlerad’ofdinairo le nom du créancier. Lo possesseurdo la créance est celui qui joue le rôle de créancier, quiest lecréancierapparont, putatif, qui a, en quelque sorte,« la possession d’étal do créancier, » M. Mareadé exprimela mémo idée : ». Ktro en possession d’une créance, dit-il,.« ce n’est pas détenir l’acte écrit qui fait preuve do celle.A créance, c’est jouir paisiblement do la qualité do créait«  cier, »Voici quelques exemples de cas où il y aura possessionde créance, et où, par conséquent, l’art. 1210 pourras’appliquer.L’héritier apparent du créancier décédé, qui, plus tard,a été exclu de la succession pur un héritier plus proche,a été, jusqu’à co moment, créancier apparent, possesseur do la créance dit de cujus, comme il l’était de l’hérédité, et si le débiteur a payé de bonne foi entre sesmains, c’est-à-dire le prenant pour le véritoblo héritier deson créancier, il so trouvera complètement libéré (1).M, Jouberl, dans son rapport au Tribunal (2) , cite cetautre exemple, le cas où une succession est recueillie elpossédée publiquement par une personno en vertu d’untestament, qui-se trouve nul ou révoqué. Le paiementd’une délie héréditaire, fait ù une telle personne, libéreralo 'débiteur s’il est fait de bonne foi.Sera encore possesseur d’une créance, celui qui on serocessionnuire : si pltis lurd la cession se trouve annulée,il) Col exemple nous est donné par M, lligot-Préaineiieu ; nouslo trouvons dans son exposé dos motifs » à hntiitc du passage quenous avons rapporté plus haut.(v2 loeré. logist,, loin. xtt, p, 103, n« \i,— 273 —r<"-<cihdco ou résolue, le paiement qui aura été fait aucessionnaire, aura été valable et restera libératoire,Nous avons dit quo la simple détention matérielle dulitre, constatant la créance, no constituait, pas Uno possession proprement dite de la créance elle-même, qui estun droit incorporel, et no peut, pur conséquent, être l’objetd’une détention matérielle.' Toutefois, uno exception doitêtre Faite pour les lilres au porteur : ici la créance somatérialise dans lo titro qui la constate, en sorte que posséder un titre do cette nature, c’est posséder la créanceello-mèmc.Pour quo lo paiement fait au possesseur do la créancesoit valable, il est tout à fait indifférent que co dernierait été do bonne ou do mauvaise foi en lo recevant, labonne foi n’est requise que chez celui qui paie,On s’est demandé si, dans lo cas do cession d’unecréance, l’acte do cession étant reconnu faux, le tiers,qui en était, porteur, devrait être considéré comme ayantété en possession do la créance, cl si lo paiement, quiaurait été fait entre ses mains, libérerait le débiteur visà-vis du véritable créancier. M. Demolombo no lo pensepas: Il en est ici, dit-il, commo au cas d’un paiementfait au porteur d’un faux mandat. Lo paiement fait dobonne foi au mandataire du créancier après la révocationdu mandat, libère le débiteur ; mais celui qui est fait à unfaux'mandataire laisse subsister ht dette. M, Cohnel deSanterro enseigne la mente opinion : Il faut, dit-il, fairetomber en pareil cas tes conséquences du crime sur ledébiteur, qui en u été immédiatement uUchil, plutôt quesur le créancier, qui pourrait alléguer qu’il aurait décoU »Vert lo faux, si l’acte lui avait été présenté, C’est aussidans ce sens que se prononcent MM. Aubry et Hau,
Arthaud. 18
■■■■■■■.. 274 -toutefois ils font uno réserve pour lo Cas où dos circonstances particulières viendraient, motiver uno solutiondifférente.M, Duranlon soutient l’opinion contruirc : d’après lui,lo paiement fait do bonno foi au faux cessionnaire de lacréance, libère pleinement’le débiteur. On■ invoque àl’appui de ce système, la disposition même de l’art. 1210 :cet article n’exige qu’une-soulo condition pour la validitédu paiement, fait do bonno foi à une outre personne quele créancier, qu’il ait été fait au possesseur de la créance ;or, celui qui est cessionuairo d’une créance en vertud’un faux acte do cession, lupossèdo tout aussi bien quecelui qui, s’entparanl d’une hérédité ù laquelle il n’a pasdroit, possède les créances de cotto hérédité ; il doit doncêtre considéré comme étant en possession de la créance,,dont il ne présente au débiteur qu’un faux acte do cession, et si lo débiteur, trompé par los apparences, paieentre les mains do ce faux cessionnaire, il sera bien cldûment libéré,Quant à nous, nous nous rallierons de .préférence à htpremière opinion, en y apportant toutefois un tempérament. Nous distinguerons suivant que le faux cessioitnairo de la créance se présentera, cotnmo cessionnaire,non-seulement au débiteur, dont il veut extorquer lo paiement, mais aussi au créancier, des droits duquel il se ditcessionnaire, où bien seulement au débiteur et à l’insUdu créancier. Dans lo premier cas, le paiement, quo ferado bonne foi lo débiteur entre tes mains du faux cessionnaire, sera valable ; il no le sera pas dans ta seconde hypothèse. Celle.distinction est lrès-équilubh\ Voici unepersonne qui se prétend cessionnaire d’une créance » onvaria d’un faux acte do cession, lo créancier n’en estnullement’informé ;; s’il-lo savait, il lui serait aisé doprouver le faux, Lo faussaire qui a grand soin do lui cacher co qui se passe, s’adresse au débiteur, qui, aprèsexamen du faux acte de cession, lequel lui paraît tout à fuitirréprochable, paie de bonne foi entro ses mains lo montant de la créauco. Nous disons que le débiteur no serapas libéré par co paiement, bien* qu’en lo faisant il aitété do bonne foi, et quo lo créancier pourra exiger delui lin nouveau paiement. Eu effet, rien n’est plus justeassurément : d’une part, en etl’et, lo créancier n’a absolument.aucunefaute à so reprocher, el ne saura il être responsable, dans une mesure quelconque,du faux par lequel unfiers est parvenu à tromper lo débiteur, en se faisant passerpour cessionnaire de la créance ; d’autre part, lo débiteurpouvait prendre deà informations auprès du créancier,lequel so serait empressé de lui signaler la fraudo : s’iln’est pas toujours en faute, on petit néanmoins diro qu’ilavait à sa disposition un moyen do s’éclairer que n’avaitpas le, créancier. La situation de ce dernier est donc beaucoup plus digho d’intérêt epte colle du débiteur, ot oncomprend très-bien quo l’art. 1210 no s’applique pas enpareille hypothèse. Do plus » petit-oti dire, le débiteurs’est trouvé en relation directe avec le faussaire, tandisque le créancier no savait même pas co qui so passait »La crime de, faux était dirigé plus encore contre lo débiteur, qui o été trompe, que contre lo créancier dont lofaussaire s’est tenu soigneusement à l’écart. N’est-il pasdès lors tout naturel do laisser supporter les conséquencesdu faux au débileitr ipti n élé directement ulteint, plutôtquo do les rejeter sur le créancier, alors epte, nous l’avonsvu, il n’y n aucune bonne raison pour les meltroA ta chargede ce dernier. Dans l’hypothèse, au contraire, où lo véri-— $*( » '—table créancier a ou connaissance do la prétention dufaux cessionnaire, et, trompé par les apparences, l’a crujustifiée, la situation est tout autre, et nous sommesd’avis qu’en pareil cas le débiteur, qui paie do bonne foientre les mnins de co faux cossionn’uiro, se trouve libéré.Comment cette seconda hypothèse pourra-t-ello so rencontrer ? U faut supposer que, lo créancier, de qui lo fauxeessionnaire prétend tenir ses droits, est décédé, et qltelcshériliers ou autres successeurs, qui sontdevcnus créanciers en son lieu et place, ont été trompés comme lo débiteur, et ont cru que l’ado do cession qui leur étaitprésenté était sincère et émanait réellement de leur auteur, lo decujus. Ici le créancier a, eti quelque façon,auto,risé pur son silence le débiteur à se libérer entre lesmains du faux cessionnaire : comment serait-il fondé àvenir exiger do lui un second paiement ? C’est lui tout lopremier qui a erré, son erreur a entraîné celte du débiteur ; c’est parce qu’il ne contestait pus le titro du fauxcessionnaire » tpte le débiteur u cru pouvoir payer Valablement outre les mains de ce dernier, n’est-il pus justequ’il en subisse les conséquences ? Notons qu’ici lo crimedo faux est dirigé directement contre sa personne : c’estun motif de plus pour laisser t\ su chargo exclusive lodommage, qui en résulte pour lui.Pour toutes ces raisons, nous n’hésitons pas à appliquer à ce dernier cas l’art.1210. Cet article,'nous le répétons, exige seulement pour la validité, du paiement qu’ilail été-Fuit do bonno foi au possesseur de la créance ; or,lo faux cessionnaire d’uno créance n’en est-il pas toutaussi bien possesseur, que lo légataire universel d’un'-testament révoqué est possesseur des créances héréditaires ? Pas plus dons uti cas que dans l’autre un-justeC27Îtilro n’est nécessaire pour constituer la possession d’étatde créancier. Lo paiement d’une créance héréditaire,fait do bonno foi au légataire dont lo titro so trouyorévoque, est valablo et libèro le débiteur, il faut on direautant du paiement fait au faux cessionnaire d’unecréance.Lo paiement fait do bonne foi au possesseur do lacréance libèro 16 débiteur, qu’il ait été effectué par anticipation ou à l’échéance du lerme. Il y a uno exceptionpour les lettres do change et les billets à ordre, le débiteur, qui les paierait avant l’échéance, serait responsablede la validité du paiement (art. 111 el 187 du Code decommerce).L’art. 1210 s’appliqtte-t-il au cas où le. paiement a étéfait par un tiers, qui n’y avait pus un intérêt personnel ?M, Demolombo est pour l’alfrinulivo ; suivant lui, l’art.1210 doit s’appliquer, soit quo lo paiement ait été faitparla débiteur, son coobligé ou sa caution, soit qu’ilail été opéré par un tiers non intéressé, agissant au nomel en l’acquit du débiteur, ou mémo en son nom proproavec ou sans subrogation. Nous nous rallions pleinetnentàcette opinion : L’art. 1210 parle du paiement on général ;otyiux termes de l’art. 1230, le paiement peut être fait nonseulement par lo débiteur, mais encore pur toute personne, qu’elle y ail ou non intérêt ; donc la.paiement,bien quo fait par une personne n’y ayant aucun intérêt,n’en doit pus moins rentrer dans les termes de l’art,1210 et libérer lo débiteur, s’il a été effectué de bonnefoi. La loi a voulu qtto l’apparence du droit lint lieudu droit lui-môme,.en co qui concerna lo paiement, etque le paiement, qui aurait pu être vaMblcnieiit fait aucréancier véritable, sait Valablement fait au créancier- 2*8 -vapparent. Mais, objecto-t-on, lo tiers quiintorviont.pourpayer la dolto d’aulrui, lorsqu’il n’y est pas obligé, fait un,,acte libre, et ne doit pas jouir do la même faveur que le débiteur, qui, lui au contraire, fait, en payant, un acte nécessaire ? Celte observation a sans doute sa valeur, mais nesauvait prévaloir contre lo texte do l’art. 1210 qui, nous lorépétons, no fait aucune distinction entre les paiements..On peut supposer qu’au-moment où le liers est intervenupour payer, le débiteur (Hait déjà sotts le coup d’une saisie : est-ce qu’eu pareil cas Je débiteur ne peut pas être,en quelque, sorte, considéré comme ayant payé par l’intermédiaire clo ce tiers, qui est intervenu pour empêcherquo le créancier donnât suite à la saisie en lo désintéressant ?Remarquons, en finissant » que, élans l’art, 1210 comtnodans tout le reste du paragraphe, dont il’'dépend, il nes’agit que du paiement pris dans le sens étroit du mot ;il no faut donc pas en étendre l’application à la remisetotale ou partielle, ([n’aurait consentie le possesseur dola créance au débiteur dé bonno foi. Cette remise ne doitpus être opposable au véritable créancier. Outre celleraison quo l’art. 1210, consacrant une disposition exceplioniudlo » ne doit pas être appliqué à d’autres e%as quocelui en vue duquel il a été édicté, on peut dire qu’il n’ya plus les mêmes motifs pour appliquer t\ la remisede la dette, la disposition très-êquilublo, quand il s’agit,d’un "paiement, de notre art, 1210 t le débileitr-s’enrichirait aux-dépens do son créancier'si, pour ne pasle payer, il pouvait lui opposer ta remise, que lui tt faite lepossesseur de la créance ; il se trouverait, an contraire » enperle » s’il était obligé, après avoir payé une première foissa dette entre les mains du possesseur do la créance, de
— 279 --,
l’acquitter uno seconde fois au créancier. Les doux situations sont donc bien différentes, cl l’on comprend parfailemeiil qu’elles ho soîemt pur soumises .aux mêmesrègles: dans le premier cas, lo débiteur combat pourréaliser un gain, el dès lors est infiniment moins digne d’intérêt » quo dans lo second, où il combat pour éviter uno'
"■ perle.' ; . . ■"..>. ;
La règle do l’art. 1210, étant uno disposition toute dofaveur et d’exception, doit être interprétée stricto jure,Nous ne retendrons donc pas au cas où uno novationserait intervenue antre lo possesseur do la orénneo et lodébiteur. Celui-ci, bien ept’il ait’contracté do bonno foi,anima novandi, uno nouvelle obligation vis-à-vis du possesseur do hi créance, no sera pas libéré delà première,Ici le débiteur né sera pas en perle, car ht seconde obligation, qu’i lu contractée, so trouve nulle,/auto de cause.Mais supposons qu’il l’ail déjà acquittée ; lorsqu’il vientà s’apercevoir do son, erreur : que décider en pareillehypolhèso ? Nous sommes d’avis qu’il faut te. traiter,commo s’il avait payé directement lu première créance,et lo considérer comme définitivement libéré. C’est làuno sorte do dution en paiement, quo le débiteur se trouveavoir fait au possesseur do la créance, et l’art. 1210 doits’y appliquer comme au paiement lui-même.G* Des effets de h bonne foi en cas de paiement de findtuCelui qui reçoit une choso, qui no lui est pas due, s’obligoàla restituer.-D’une part, oii effet, il n’en devientpus propriétaire, puisqu’elle lui a été livrée sans juste,cause ; d’autre part, il ne pourrait la garder sans s’enrichir injustement aux dépens de celui de qui il la lient.— 280 —L’action par laquelle celui qui a payé uno chose qu’ilno devait pas, pont la répéter, u un double caractère,elle est tout à la fois réelle el personnelle, on peut l’exercer, et comme propriétaire et commo créancier. Toutefois, si la chose payée consiste eu uno sommo d’argentou en quelqu’une de ces choses, qui se remplacent aisément les Unes par les autres, l’action en répétition perdson caractère mixte, quo nous venons de constater, etn’est plus qu’une action personnelle, Ce no sont plus,eh effet, les choses mêmes qui ont été payées, qui sont.répétées, mais des choses do mémo quantité » qualité elvaleur ; celui qui les,réclame ne se présente plus coiinnopropriétaire, mais commo simple créancier.Quelle est retendue do l’obligation epii incombe àcelui qui a reçu l’indu ?Voici, abstraction faite do sa bonne el de su mauvaisefoi, epielle devrait être Tétendite do'son obligation. Estce une somme d’argent ou quelque ;-nuire chose fotigiblequi a été payée, Yaccipiens devrait toujours la restituer,intégralement, qu’il en ait ou non profilé, non pas lesmêmes éctts, la même chose qu’il a touchée, mais unesomme égale, une "chose, de même espèce, car il s’agitici d’une dette de genre. Quant aux intérêts du capital,comme en principe ils ne courent pas de plein droit,il n’oit serait pas tenu. — Est-ce, au contraire, une choseindividuellement déterminée qui a été payée, {'necipiensserait tenu de là rendra avec tous ses accessoires el lesfruits qu’il a perçus. Si lu chose avait péri pur son fait,il en serait responsable, cor nul ne peut so libérer parson propre fait.Mais ces règles se trouvent modifiées par suite de la•- 28t. -. ' . ; ;■■■'..' ■bonne ou do lu mauvaise foi do Vaccipicns : L’obligationdo co dernier sera pinson moins étendue,.suivant qu’ilaura su ou ignora ,'cju'il n’avait aucun droità lu choso quilui était donnée on paiement.ïj’accipiens de mauvaiso foi commet un délit, qui t obligeà réparer tout lo dommage cjui en résullo pour le sokens,Si c’est uno somme d’urgent .qu’il.h touchée, il devra larestituer avec les intérêts ; si c’est une chose certaine'et' déterminée, il sera responsable de sa perle, même parcas fortuit, à moins quo la choso n’eûtégulemont péri entreles hiftihs du solvem ; il devra restituer avec elle les fruitsqu’il aura perçus el ceux qu’il aura négligé do perce■'Voir..^Vaccipicns de bonne foi ne sera jamais tenu que jusqu’à concurrence do sou enrichissement, Si une somme.■'d’argent.'hit u été' payée » il sera réputé s’être enrichid’autant,, et, en conséquence, devra la restituer intégralement » mais no ■.devra aucun compte des intérêts, Sic’est uno chose iudividuetlemchtdétermitiéç, qui lui n étélivrée, il ne sera tenu de la rendra .qtto dans l’étal où ellese trouvera au moment .do la "répétition : si elle il étédétruite, en totalité ou eu partie, fùl-éo même par le faitùcYàceipièm de bolttto foi, celui-ci n’en sera aucunementresponsable, el ne devra point deMommages-iitlêrèts.—Ilno sera pus tenu de restituer les fruits qu’il aura perçus,car il est réputé no s’en être pus enrichi.Lu faveur dont jouit ['accipiensàc bonne foi so justifieaisément » Si quelqu’un doit se trouver en perte, pur suitedu paiement do l’indu, n’est-ce pas plutôt celui qui a eul’imprudence de fuira ce paiement, que celui (lut s’estsimplement contenta de te recevoir croyant y avoir droit.
■ ;. W48IV/ ;
Nous allons d’abord étudier les obligations dont est
[cnuYàccipiens, suivant qu’il n été do bonne ou de mauvaise
 foi, tant en ce qui concerne la restitution .'du capital ;,
ou do la choso indûment puyéo, qu’en co qui louche la
restitution des intérêts ou des fruits. Nous verrons ensuite
 quels sont ses droits relativement aux dépenses
qu’il aura faites sur lu chose.
OBLIGATIONS m i/Accti'iiîxs, — Lo paiement do l’indupeut être le puiemontd’iino dette pitrementimaginuire, oubien le paiement d’une dotto réelle fuit pur lo débiteur àuno autre personne que le véritable créancier, on bienencore lo paiement d’une délie réelle fait au véritablecréancier par une personnoqui se croit à tort di'bilrice.Les deux premiers eus sont prévus pur l’art. 1370 ; le troisième par l’art. 1377. Aux termes docet article t Lorsqu’unepersonne qui, par erreur, se croyait débitrice^ a acquitté unedette^ die a le droit de répétition contre le créancier. C’estbien là notre troisième eusdopuiemonl do l’indu, L’urllclocontinue Néanmoins ce droit cesse danslc cas où le créancierd supprimé son titre par suite du paiement* sauf le recoursde celui qui a payé contre h véritable débiteur. Ainsi lorsqu’uncréancier » ayant reçu de bonne foi le paiement do co quilui était dit,'d’une- personne qui n’était pas débitrice etqui a payé par erreur aura supprimé Son titre dp'créance,il sera à l’abri do touto action en répétition do ht pari dusolvens, il ho faut pus en effet qu’il sottffro en quoi que cesoit du paiement qui lui d été fait et qu’il a cru pouvoirtrès-régulièrement accepter. « Si lo 'créancier, étant danslu *t bonne foi », dit le rapport au Tribunal » « avait pur suite du paiement supprimé lo litre de sa créance, alors. . - m- '.,.."',
ee il, no pourrait sons injustice ètro rendu victime, c’est ù
« celui qui l’a, mat à propos payé à s’imputer l’anéantissea
mentdu titro ; lui seulost responsable dos suites »>(1) , Bien
entendu celui qui oura ainsi payéladolted’outrui, croyant
payer la sienne propre, aura un recours contre lo débiteur
dont il aura, à son insu, acquitté la dette, cl lo créancier
devra alors tout faire pour lui faciliter l’oxereieo do co
recours.— Ce que l’art. 1377 dit du Cas où lo créancier a
supprimé son titra par suite du paiement, qu’il a reçu do
bonne foi, doit s’étendre également à tous les cas où lo droit
de répétition,exercé contre le créancier, placerait celui-ci
dans une situation pire que collo où il était avant lo paiement.
Ainsi celui qui, se croyant 'débiteur, a payé la
dette d’autrui, no pourrait plus agir en répétition, si lo
créancier » qui a touché lo paiement do su créance, avait
donné mainlevée des hypothèques, du gage,'dit-cautionnement
ejui la garantissait, ou bien encore si, depuis lo
paiement qu’il a reçu du tiers non débiteur, sa créance
avait été prescrite (2). — Nous voyons là une application
do ce principe que la répétition de l’indu no doit jamais
niliro à celui qui l’a reçu et retenu do bonno foi.

Si celui qui a reçu l’indu esldo bonne foi, il n’est jamais
tenu de lo restituer, avons-nous dit, que dans lu mesura
où il s’en trouva enrichi nu moment où il apprend qu’il
est obligé do rendre ; s’il est da mauvaise loi, il est au
contraire tenu noh-sotiletnent do restituer co qu’il n indûment
reçu » mais encore d’indemniser celui qui a payé,
do tout lo dommage qu’il lui a causé.

De là celte première conséquence quo Vaccipicn ? do

(1) tfonct » Tniit. 13, p. ilii.

(2) Larombterc. Traita des oblig,, tonu V, p. 01":

■'/'■ -an— . ;
bonno foi no devra restituer co qu’il aura reçu indûment
qu’autant qu’il l’aura encore entre losmainsott qu’il s’en
sera enrichi ; tandis qu’au contraire ï'accipicnsAo mauvaiso'
foi devra toujours lo restituer intégralcmeot, qu’il l’ait ou
non encoro en sa possession, qu’il en ait oit non profilé.
Pournppliqtiercotterègle, ilfaittici rappeler !.** 'islinctioh
que font les autours suivant que les choses eh « 'es en
paiement peuvent être considérées, ait point d< 10 do
la reslitulion qui en est duo, comme choses foh| Aies,
auquel cas l’obligation do restituer est uno obligation do
genre, ou bien au contraire qu’elles doivent être Considérées
 comme ..individuellement déterminées, auquel cat
l’obligation de restituer est une obligation de corps
certain, ayant pour objet les choses mêmes qui ont été
payées.
Si ce sont des choses fotigibles qui ont élé payées,Celui qui lésa indûment récites est réputé s’être enrichi,dniilunl, sans qu’il soit admis à faire la preuve contraire »et doit par conséquent tes restituer par équivalent, qu’ilait été de bonne ou de mauvaise foi.Si,au.contraire ;les ehososqui orit clé payées indûment’"sont des choses certaines et déterminées, cpii doivent êtrerestituées ihdividucllohic’hl les mêmes, il y a le plus’grandintérêt à distinguer si Vaccipiens, qui en est tenu, est dobonne ou do mauvaise foi. — Supposons quo la choseindûment payée ait été détruite eh tout o'u.eii partie : sic’est pur le fait do Vaccipiens* les principes voudraient,qu’nbstrUclioii fuite de su bonne.ou de sa mauvaise foi »celui-ci fût toujours condamné à îles domniugos*intérèts,attendu que'nul lie petit se libérer par son propre faihOr voici ce que décide, à cet égard » l’art » 1379 : Si ta choseindûment reçue est un immeuble ou un ineitbte corporel*, celui— 288 — .■■ :■qui l’a reçue s’oblige à la restituer en nature, si elle existe*ou sa valeur, siclleestpêricou détériorée par sa faute ; ilest même garant.de.su perte par cas fortuit * s’il Cà reçue demauvaise foi. Ainsi l’art.'-1379 distingue suivant que celuià qui la choso indue a été puyéa,l’a reçue de bonne ou demauvaise foi : si en la recevant il a été de bonne foi, iln’est, en cas do perte ou do détérioration do cet le chose,tenu quo do sa l’auto ; s’il aétéde mauvaise foi, il répondnon-seulement de sa faute, mais encore des cas fortuits.— Si la chose payée a péri oit a été détériorée, celui quil’a reçue de bonne foi, nous dit l’art. 1379, est responsablelorsquec’ostparsufuutoquo laporte ou ht détérioration aculieu : mais comment celui qui détruit de bonne foi la chosequ’il a reçue en paiement peut-il se trouver enfante » puis*qu’il no suit pas qu’il en est débiteur ? Nous croyons quel’art. 1379 a cil on vue la cas où ï'açcipicm, de bonne foien recevant la chose » a cessé do l’être lorsqu’il l’a détruite ou détériorée : Vaccipicns ici est '" évidemmenteh fauta, quoique do bonno,foi a l’origine » et doit purconséquent des dommages-intérêts. Mais si Vaccipicns sotrouvait encoro de bontio foi au moment où la chose apéri ou a été détériorée, il n’en serait aucunement responsable, quand bien même la perle ou la détériorationproviendrait do son fuit, et no devrait compta quo du profit qu’il en aurait retiré. Tejlc est du moins la règle quonous paraît contenir implicitement l’art. 1379 ; noussommes d’autant plus porté à l’admettre qu’il s’agit icid’une règle éminemment équitable, que consacraient déjàle droit romain et notre ancien droit (1) ,(l) Pothier. N »' lïOet lîL — Delvincourt.TonK 111, p, C82.-Tottllier. Toin. XL n- ni et 102. - Marcadé. Sur l’arl. i37i). -• — U8ti —
Celui qui n reçu de bonne foi une chose qui no lui était
pas duo, n’est en aucun cas responsable de la perte ou
des détériorations do la chose ; il ne la devient que du jour
où a cessé sa bonno foi, el qu’nUluitt quo cette porto ou
ces détériorations proviennent de son dol onde sa faute.
Si maintenant nous supposons que celui à epii la chose a
élé indûment payée, Ta reçue do..mauvaise foi, l’art, 1379
décide qu’il est même garant do sa porto par cas fortuit.
Ha mauvaise foi, qui a existé dès l’origine, le constitue eu
demeure du jour de son entrée en possession. Or, lorsqu’un
débiteur est en demeure, il est, aux formes de l’art.
1302, tenu même des cas fortuits, Toutefois nous no
mettrions pas la perte de la choso à la charge de Y acceptons
de mauvaise foi, si ello fût également arrivée chez
lo solcens. Il n’y a quo le voleur qui soit en pareille hypothèse
tenu ek-û cas fortuits, « "-i ' 'jccipiens do mauvaise foi
no saurait lui èlre assimilé.

Remarquons bien ici la différence que l’art. 1379, tel
que nous l’avons interprété, établit entre Yaccipiens qui
a été de mauvaise foi dès l’origine et celui qui l’est seulement
devenu dans la suite : le premier so trouve constitué
on demeure par le seul fait do sa mauvaise foi initiale,
ot répond même des cas fortuits" ; le second au
contraire, mémo après qu’il est devenu de mauvaise foi,
n’est pas en demeure et n’est tenu quo do sa faute. 11 est
facile de justifier cette différence: celui qui reçoit uno
chose, sachant qu’elle ne lui est pas due, est infiniment
plus coupable quo celui qui la retient après l’avoir reçue

Anbry et Kau. 3eédit., loin, lll, p. ai i. — Laroaibièev. Traité dos
obligations, loin. V, p. OUO. — Mourlon. Tom. Il, p. 807.
— iST -
de bonfie foi, el cru, pondant longtemps peut-être, on ctro
devenu le lc’gitiino maître ; il no fient donc pas s’étonner
qu’il soil tenu d’une obligation plus rigoureuse quo co
dernier,

Du cas où lu chose a été détériorée ou détruite par cas
fortuit, il coiivieutdo rapprocher celui où, parsuile d’uno
aliénation, la chose n’est plus en la possession do Vuccipicns,
Pour déterminer quelle sera dans celte dernière hypothèse
l’obligation do Yaccipicns, il faut distinguer suivant
qu’en aliénant il a été de bonno ou de mauvaise foi : Vuecipiens
a-t-il élé do bonno foi, il no sera tenu quo do restituer
le prix do l’aliénation ; a-t-il au contraire élé de
mauvaise foi, il devra restituer lo prix do l’aliénation ou
la valeur mémo do la chose, suivant quo l’un ou l’aulro
sera supérieur. Telle est la règle que consacre l’art, 1380,
C’est toujours, nous le voyons, l’application do ce mémo
principe, à savoir que Yaccipicns do bonno foi n’est jamais
lenu quo do son enrichissement, tandis que Yaccipicns do
mauvaise foi doit en outre la réparation do tout le préjudice,
qu’il a causé au solceus.

Quo décider, si celui qui a reçu uno chose qui no lui
était pas due, en u fait uno libéralité ? S’il a eigi do mauvaise
foi, il sera tenu de payer au soleens la valeur de la
chose, comme tout à l’heure, au cas do vente à un prix
inférieur ; si, au contraire, il a agi do bonno foi, nos’étunt
pas enrichi, il so trouvera complètement libéré par la
donation qu’il aura faite do la chose. Bien entendu, s’il
avait stipulé quelques avantages, comme condition de sa
libéralité, il en devrai ! compto au solvens.

Dans le cas d’uno aliénation, moyennant un prix, si le
prix n’a pas encoro élé payé Yaccipicns do bonne foi, tenu
— 288 —
do l’action en répétition, sera quitte en abandonnant
ausolcent la créance qu’il a contre l’acquéreur ; si le prix
a déjà été payé, Yaccipicns esl présumé s’en être enrichi
et doit le restituer en entier.

Supposons qu’au lieu d’une vente, c’est un échange
qui a été fait de la chose indûment payée : Yaccipicns,
s’il est de bonne foi, no sera tenu que de la nouvelle
chose, qu’il aura acquise eu échange ; s’il esl do mauvaise
foi, le sohvns pourra, s’il le préfère, lui réclamer
la valeur do la chose qu’il lui aura remise en paiement.


Celui qui reçoit uno chose qui ne lui esl pas due,
nous l’avons déjà dit, n’en devient pas propriétaire.
Je suppose quo Yaccipicns ait vendu la chose qui
lui a été donnée on paiement, et quo l’acheleur n’en
ait acquis la propriété, ni par la prescription, ni par
application de la règle : en fait de meubles, la possession
wuil titre ; le soteeus pourrait-il revendiquer sa
chose entre les mains do ce dernier ? l’affirmative n’est
pas douteuse, si Yaccipicns a. été de mauvaise foi en aliénant.
Mais que décider, s’il a été de bonne foi ? La revendication
dans ce cas scra-t-elle encoro possible ? La
question est vivement débaltuo.

Suivant MM. Delvincourt cl Touiller, une fois quo la
chose so trouve aliénée le solvcns n’a plus sur elle aucune
espèce de droit, tout ce qu’il peut exiger aux termes do
l’art. 1380. c’est qu’on lui restitue le prix de la vente.
La pensée de la loi est interpréte'p en ce sens que. Yaccipicns,
qui so croit propriétaire, peut valablement disposer
do la chose et en transférer la propriété :« sa bonne foi »,
« disait M. Bertrand do Grenillo a dans son rapport au

« Tribunal, lo fait justement considérer commo légitime
propriétaire de la chose, d’où naît la conséquence qu’il
avait le droit d’en disposer de la manière qu’il a jugée
<» lu plus convenable à ses intérêts » (I). Collo théorie,
qui était vraie en droit romain, ne l’est plus dans notre
droit : aujourd’hui c’est un principe certain que lo
paiement fait sans cause n’est pas translatif do propriété,
les paroles du -rapporteur au Tribunal n’ont
pas en elles-mêmes assez d’autorité pour y fairo déroger.—
L’art. 1380, dit-on, retire implicitement au solrem
toute action pour recouvrer sa choso contre les tiers
acquéreurs, Mais cette allégation n’est nullement fondée.
L’art, 1380 ne s’occupe que des rapports entre celui qui
a payé une chose, qu’il ne devait pas, et celui qui l’a
reçue, il a seulement pour but do déterminer ce que
devient, après l’aliénation de la chose, l’obligation de Yaccipicns
de bonne foi. Quant aux rapports enlro lo solvens
et lo tiers acquéreur, l’art. 1380 n’y touche pas ; ils doivent
so régler d’après les principes du droit commun :
Yaccipicns n’était pas propriétaire do la choso qu’il a
vendue, il n’a donc pas pu en transférer la propriété ;
après commo avant la vente, lo solvens. reste propriétaire
do la chose ot doit pouvoir la revendiquer.

M. Colmct de Santerre permet en principe au solvens
de revendiquer sa choso entre les mains du tiers acquéreur,
à moins cependant que son action no doive réfléchir,
par un recours en garantie, contre Yaccipicns de
bonne foi. La loi no veut pas que Yaccipicns souffre un
préjudice quelconque à l’occasion de la chose ep>" lui a
été indûment payée ; s’il vend cette chose, dit l’art. 1380,

(l) Fouet. Toni. Xlll,p, 173 el 171.
Artliaud, l’J— 290 -
il ne sera tenu quo du prix qu’il en aura retiré, Le solvens
qui ne peut pas nuire à taccipicm de bonne foi en agissaut
directement contre lui no doit pas’le pouvoir davantage
en revendicjuani sa chose cntro.les mains élu tiers
acquéreur. L’action en rovondie:alion doit donc être refusée
au solvens toutes les fois qu’cllo réfléchirait contre
Yaccipicns de bonno foi,
M ; Lurombicre ne fait aucune distinction cl accorde
dans tous les cas au solvens l’action en revondicalion contre
lo tiers acquéreur. Toul co qui résulte do l’art, 1380
c’est quo lo solvens, en cas d’aliénation do la chose indûment
payée, no pourra jamais rien réclamer à Yaccipicns
do bonno foi au delà du prix qu’il aura obtenu de la
vente ; c’est à tort qu’on prétend en conclure qu’il ne
pourra pas davantage revendiquer son bien entre les
mains du tiers acquéreur. L’art. 1380 ne règle quo
los rapports entre lo solvens ot Yaccipicns do bonno foi el
laisse sous l’empire du droit commun les rapports entre
le solvens et lo tiers acquéreur. Sans doute Yaccipicns ne
peut souffrir aucun dommage, résultant directement de
sou obligation de restituer la chose indûment payée ;
mais rien no s’opposo à ce qu’il en éprouve un par suite
do l’obligation de garantie, qu’il a contractée en aliénant
la chose.

Quant à nous, nous pensons avec MM. Duranlon, Marcadé,
Aubry et Rau, Mourlon, quo celui qui a payé indûment
la chose pourra toujours la revendiquer cnlro les
mains du tiers acquéreur, à lu condition toutefois d’iudemuiser
Yaccîpiens, qui l’a vendue de bonno foi, do toutes
les condamnations, que celui-ci se trouverait essuyer à
la suite de l’éviction du tiers. Nous respectons ainsi, tout
à la fois, et io droit ùnsolvetts qui esldo reprendre sa chose,
- 21M -
puisqu’il en est resté propriétaire, et la disposition do
l’nrl. 1380, qui veut quo Yaccipicns n’éprouve aucune perlo
à l’occasion du paiement indu, qu’il a reçu do bonne foi.
—- Mais, dit-on, l’art 1380 uo soustrait Yaccipicns As
bonne foi qu’au dommago direct résultant do l’obligation
de restituer ; la perlo que celui-ci éprouve par suite
du recours en garantie du tiers évincé, esl un dommage
indirect, dont il ne s’occupe pas. Nous répondrons quo lo
jégislateur dans l’art 1380 déroge, eu faveur do Yaccipicns
do bonno foi, à celte règle do droit commun que nul
no peut se libérer par son propre fait, et quo par là
il témoigne suffisamment sa volonté do no laisser souffrir
en rien Yaccipicns do bonno foi, 11 n’y a aucune bonno
raison do distinguer, comme on lo fait, entro le dommage
direct et lo dommage indirect : pas plus par la revendication
contre lo tiers acquéreur, que par la répétition
contre Yaccipicns do bonno foi, lo solvens no doil pouvoir
nuire à co dernier.

L’intérêt qu’il y a à distinguer si Yaccipicns tu été do
bonne ou do mauvaise foi so présente non-seulement au
point de vuo de la restitution du capital, mais encore au
point do vuo de la restitution dos intérêts ou des fruits.

Aux termes de l’art. 1378, v'/7 y a eu mauvaise foi de la
part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer tant le capital,
que tes intérêts ou les fruits du jour du paiement. Ainsi,
celui qui a reçu de mauvaise foi co qui no lui était pas
dû, en doit les intérêts ou les fruits du jour du paiement :
les intérêts, s’il s’agit de sommes d’argent ou do choses
qui so déterminent au compte, au poids ou à la mesure
(1)  ; les fruits, s’il s’agit de ces choses individuellc(l) 

Dans ce dernier cas, les intérêts se calculent sur la valeur
estimative des choses payées.
— -292 —
ment déterminées donnant lieu à uno obligation de corps
certain.
L’accipiens do mauvaise foi est obligé, à raison de son
délit, d’indemniser lo solvens do tout le préjudice qu’il lui
a causé. Il sera donc tenu non-seulement des intérêts et
des fruits, qu’il aura réellement perçus, mais encore do
tous e:eux qu’il aura négligé de percevoir.
L’accipiens de bonne foi, au contraire, n’est jamais tenu
que du capital, et no doit aucun compte des fruits et des
intérêts même de ceux qu’il a réellement perçus. La règle
de l’art. 519, pour lo possesseur de bonno foi, lui est
pleinement applicable. A Rome el dans notre ancien
droit, Yaccipicns de bonno foi était tenu de restituer tes
fruits qu’il avait perçus, jusqu’à concurrence de son enrichissement ;
aujourd’hui, ou présume que les fruits
n’enrichissent pas celui qui les perçoit de bonne foi, et
on dispense co dernier de toute restitution.

Nous avons supposé un accipiens de mauvaise foi au
moment même du paiement, et nous avons dit qu’il était
tenu dos intérêts et des fruits à partir de cette époque.
Si, de bonne foi à l’origine, il a cessé de l’être ensuite, à
dater do quel moment devra-t-il les intérêts et les fruits ?
Pour les fruits, il n’y a pas de difficulté, ils seront dus
du jour où la bonne îoida Yaccipicns aura cessé. Mais la
question fait doute, lorsqu’il s’agit des intérêts. En principe,
les intérêts do sommes d’argent, de deniers et autres
choses mobilières, no peuvent résulter que d’une convention
ou de la mise en demeure par uno demande en justice
: l’art. 1378 déroge a celte règle lorquo Yaccipiem
a été de mauvaise foi dès l’origine : dans ce cas les
intérêts courent en dehors do toute convention, et avant
qu’aucune demande en justice n’ait été formée. Taut-il

'<- 2w —:' ;..

étendre cette dérogation au cas où Yaccipicns, do bonno foi
à l’origine, a ensuite cessé de l’être,-et fairo cou ie do
plein droit les intérêts à compter de ce moment ? Les
exceptions étant de droit étroit, nous sommes assez disposé
à limiter l’application de l’art. 1378, d’autant qu’il
y a enlro Yaccipiens de mauvaise foi dès l’origine et celui
qui no l’est devenu qu’après coup, cotto grando différence
que lo premier est en demeure, lundis ejuo lo second
no l’est pas. Toutefois, si Ton considère que celui qui a
payé par erreur co qu’il no devait pas, se trouve, par lo
faitmeuno de son erreur, dans l’impossibilité d’actionner
Yaccipiens en restitution de l’indu, il faut convenir qu’il
y avait bien là un motif suffisant pour déroger à la règlo
générale et fairo courir do plein droit les intérêts contre
Yaccipiens devenu de mauvaiso foi.

Quo déciderons-nous dans Ip cas inverso, si Yaccipiens,
do mauvaiso foi à l’origine, a cessé de l’être ensuite ?
Commencera-t-it à faire les fruits siens, du jour où il
sera devenu do bonne foi ? Nous retrouverons la mémo
question, à propos do racquisilion des fruits par le. possesseur
: c’est à cet endroit que nous nous proposons do
la traiter. Voici la solution qui nous paraît être la plus
juridique : Yaccipiens, devenu de bonne foi au cours de sa
possession, ne fera pas les fruits siens, son obligation
do restituer a sa cause dans sa mauvaise foi initiale, et,
du moment qu’elle a pris naissance, no peut plus être
ensuite modifiée par la survenanco de la bonno foi.

OBLIGATIONS OU SOLVENS. — Nous venons de voir quelles
sont les obligations do Yaccipiens, indiquons en deux mots
quelles sont celles du soîvens.

Aux termes de l’art. 1381, celui auquel la chose est res-

-'■.■'■ — m—, ,. '

(ilitêe doit tenir compte, même' au possesseur de mauvaise
foi, de ■toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont Hé faites
pour fa conservation de la chose. Il no s’agit ici que des
dépenses nécessaires proprement dites, de ces dépenses,
commo dit l’arlicle,-'qui ont été faites pour la conservation
de la chose. C’est improprement qu’on les appelle : utiles,
ou no désigne ainsi quo les .■dépenses qui'procurent à la
chose uno amélioration, uno plus-value, et qui n’étaient
pas nécessaires au point do vuo do sa conservation. Il y n.
uno troisième catégorie de dépenses, ce sont celles qui
n’améliorent pas la chose, mais l’embellissent simple -
menl, sans lui donner une plus-value appréciable eu
argent ; on les appelle)  : voluptuaires.

Si Yaccipiens a fait sur la chose des dépenses nécessaires,
le solvens sera tenu do lui en rembourser le moulant
infi'gral. L’art. 1381 ho dislingue pas si Yaccipicns
a été do bonne oii de mauvaiso foi ; et en effet, du moment
qu’il s’agit de de'penses, epii ont conservé la choso
et l’ont empêchée do périr, qu’importe la bonne ou la
mauvaise foi do celui qui los a faites ? Lo solvens doit toujours
les supporter en entier, puisqu’elles lui ont profité
pour lo tout.

Si les dépenses faîtes par Yaccipiens sont des dépenses
utiles, c’est-à-dire ont simplement amélioré la chose,
sans être nécessaires à sa'conservation, co n’est plus
l’art. 1381 qu’il faut appliquer, c’est l’art. 555. Nous
distinguerons donc, suivant que Yaccipicns, qui a fait les
dépenses, était de bonno ou de mauvaise foi. Ktait-il do
bonne foi, \ç solvens pourra, à son choix, lui payer, soit
le montant des dépenses, soit la plus-value : s’il rembourse
les dépenses, et que celles-ci soient inférieures à la plusvalue,
il s’enrichira de toute la différence, mais co ne
.■■-'■.- '293 -
sera pas aux dépens de Yaccipicns, puisque celui-ci so
Irouve complètement indemne par lo remboursement qui
lui est fait ; si, au contraire, il paio la plus-value, ot quo
celle-ci soit inférieure aux dépenses, ni il no s’enrichira,
puisqu’il restitue tout .co dont sa chose a augmenté do
valeur, ni il n’appauvrira Yaccipicns, car, si celui-ci so
trouve en perte,' ce sera moins pour avoir été condamné
à restituer la chose, que pour avoir fait des dépenses
.'excédant.la plus-value. Vaccipicns était-il, au contraire,
do mauvaise foi, le solvens aura le choix enlro lui
rembourser lo montant intégral do ses dépenses, ou bien
lui laisser enlever ses matériaux, en l’obligeant à remettre
toutes choses dans leur état antér'cur,

Quant aux dépenses voluptuaires, celles qui n’ont
procuré aucune plus-value à lachose, le solvens n’est jamais
obligé de les rembourser à Yaccipiens, ce dernier eût-il été
do bonno foi, car il ne s’en enrichit pas. Ici Yaccipiens
se trouve en perte, mais ce n’est pas par suilo do son
obligation de restituer la choso ; il s’est appauvri par les
dépenses mêmes qu’il a faites.

Les dépenses d’entretien el de culture sont uno charge
de la jouissanco ; Yaccijiicns de bonno foi qui jouit do la
chose doit donc les supporter intégralement. Quant
à Yaccipicns do mauvaise foi, il pourra so los fairo rembourser,
puisqu’il est obligé de restituer les fruits.

CHAPITRK III
DES EFFETS J) R ÏA BONXH FOI EX M.vTlfclUÏ W-M’OSSESSIOX.
La possession est la détention d’une chose à litre do
propriétaire, avec la volonté d’en disposer eu maître. Les
choses corporelles étant seules susceptibles do détention,
c’est pour elles seules, si l’on s’en tenait à un langage
très-rigoureux, qu’on pourrait parler do possession ; mais
dès le droit romain dey à, on a compris ejue les choses
incorporelles, les purs droits, sont eux-mêmes susceptibles,
par l’exercice qu’on en fait, d’une espèce de détention
morale, e'quivalant à la détention physique des
premières, et, après avoir longtemps donné à celte détention
moralo le nom do quasi-possession, on a fini par
lui donner le nom pur et simple de possession comme à
l’autre. Do là la définition que donne de la possession
l’art. 2228 : La possession est la détention d’une chose ou
d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes,
ou par un autre qui la tient ou t’exerce en notre nom.

Cet article ne parle que de la détention physique ou
morale, et n’ajoute pas cetto autre condition : « titre de
propriétaire ; mais cet élément de la possession résulte de
l’ensemble des textes qui suivent, combinés entre eux.
Ceux qui détiennent une choso ou qui exercent un droit
pour le compte d’aulrui no sont pas des possesseurs proprement
dits ; il n’y a que celui au nom de qui ils détiennent
la chose ou exercent le droit, qui possède réellement
dans le sens exact du mot : Nous possédons, dit

- m —'■ ;■■'..-
l’art, 2228, par ceux qui détiennent uno chose ou qui
exercent un droit en notre nom ; donc ces derniers ne
possèdent pas, on les appelle des possesseurs pour autrui,
de simples détenteurs à litre précaire. L’usufruitier est
possesseur do son droit d’usufruit, car il l’oxerco pour son
propre compte ; mais il no l’est pas ele la chose même,
sur laquelle repose son usufruit, car il la détient pour le
compte du nu-propriétaire qui reste possesseur. De même,
le locataire esl possesseur do ses droits de locataire qu’il
exerce, mais non de la chose louée, car il la possède
toujours pour le eomplo du locateur.

La possession est un fait, la détention d’une choso à
litre do propriétaire, ou l’exercice d’un droit à titre de
titulaire. Suivant que ce fait correspond ou non au droit,
dont il est l’exercice, la possession est ou non légitime.
Nous avons à rechercher ici quel sont, eu cas do possession
injuste, les effets de la bonne et de la mauvaise foi
du possesseur. Nous allons d’abord nous attacher à la
possession de choses individuelles, nous supposerons
ensuitecello d’une universalité de biens, d’une hérédité.
SECTION’ 1, — Possession do chosos individuelles.:''.
Uno personne possède une chose qui no lui appartient
pas: quelle serait, si nous faisions abstraction elo sa
bonne ou de sa mauvaise foi, sa situation vis-à-vis du
propriétaire ? Pendant trente ans il pourrait être actionné
en revendication, et condamné à restituer la chose avec
tous les fruits et produits non consommés. Si avant cette
époque il avait cessé de posséder, fût-ce même par son
fait, la revendication ne serait plus possible contre lui,
car il n’en était tenu que comme détenteur. S’il n’avait
- "~ « os- .
cessé do posséder que pour partie, la revendication serait
encore possible à son égard, mais seulement pour co qui
resterait do la chose cuire ses 'mains.' Rien entendu, si,
on consommant tout ou partie do la chose, il en avait
tiré quelque profit, il devrait eu tenir compte au propriétaire.
Quant aux dépenses quo. lo possesseur aurait
faites sur la chose, voici dans quelle mesure le propriétaire
en serait tenu ; il devrait rembourser intégralement toutes
les dépenses nécessaires, cl les autres, seulement jusqu’à
concurrence de la plus-value qu’elles so trouveraient
avoir donnée à la chose. Si le possesseur avait intérêt
à reprendre' ses matériaux, en remettant lotîtes choses
dans leur état primitif, lo propriétaire ne devrait pas s’y
opposer.

Cette situation se trouve modifiée par suite de la bonne
ou do la mauvaise foi du possesseur : suivant que ce dernier
sera de bonno ou do mauvaise foi, sa situation sera
ou meilleure ou pire.

Un des principaux effets do la bonne foi dans la possession
est de rendre le possesseur propriétaire par la
prescription de 10 à 20, s’il s’agit d’immeubles ; par
une sorte, do prescription instantanée, s’il s’agit do meubles.
Ce premier effet do la bonne foi so justifie tout à
la fois, et par la faveur qui s’attache à la bonne foi du
possesseur, et par la faute du propriétaire, qui a négligé
do fairo valoir ses. droits, ot n’a pas surveillé suffisamment
ses biens, et enfin, par celte considération d’utilité
publique, qu’il est do la plus haute importance quo la
propriété ne reste pas douteuse et incertaine, surtout
lorsqu’il s’agit de la propriété mobilière, qui ost soumise
à des mutations si fréquentes et si rapides.

Un second effet de la bonne foi est relatif aux fruits.

. — 390 —
Lo possesseur fait siens les fruits qu’il perçoit do bonno
foi, absolument comme s’il était propriétaire do la choso
qui les produit : quand bien même il les aurait encoro
entre les mains, il est dispensé de les rendre au propriér
taire. Lo possesseur, eu effet, a réglé'sur eux sa dépense
annuelle, il est réputé no pas s’en être enrichi, et ce serait
l’appauvrir que de l’obliger à les restituer, Le possesseur
de mauvaise foi au contraire, esl tenu non seulement
des fruits qu’il a perçus, qu’il los ail on nonconsommés,
mais encore de. tous ceux qu’il a négligé do
percevoir : c’est la couséepicneo du délit qu’il a commis
en so mettant eu possession d’une choso qu’il savait ne
pas lui appartenir, délit qui l’oblige à réparer foui lo
dommage qui en est résulté pour le propriétaire.

Ur /.'.''rc intt’rêt à distinguer si lo possesseur est de
bonne ou do mauvaise foi, c’est lorsque celui-ci n cessé
déposséder ou qu’il a détérioré la choso ; suivant qu’il
aura été de mauvaiso ou do bonne foi, il sera ou non
responsable et tenu de dommages-intérêts.

Kufln, nous verrons -qu’aux termes do l’art, oou le
possesseur qui a élevé des constructions, fait des planta- ■-'.-
lions sur le fonds d’autrui, a, vis-à-vis du propriétaire,
des droits qui varient suivant qu’il a été do bonne ou do
mauvaiso foi. Le propriétaire doit rembourser au possesseur
de bonno foi la plus-value donnée à la chose ou la
valeur des matériaux et le prix do la main d’oeuvre ;
au possesseur do mauvaise foi le montant intégral de ses
dépenses, si mieux il n’aime lui laisser enlever ses matériaux.


Nous allons étudier successivement les effets de la
bonno foi : 1° quant à l’acquisition do la propriété do la
chose possédée ; 2° quant à l’acquisition des fruits ;

-3003*
 Lorsque le possesseur a cessé do posséder ou détérioré
la chose ; i° Lorsqu’il a fait sur elle des de ?penses.
1" effets de la bonne foi quant ù t acquisition de la propriétéde fa chose possédée.La bonne foi, avons-nous dit, fait acquérir la propriétédes immeubles par une prescription spéciale de dix àvingt ans, cl celle des meubles immédiatement du jouroù le possesseur entre on possession, par une sorte deprescription instantanée. Etudions chacun de ces modesd’acquisition.
g t, — lie la prescription de 10 h 20 ans.
Celui qui possède pendant trente ans un immeuble, quino lui appartient pas, en eicquiert la propriété. Au boutdéco temps, l’ancien propriétaire,qui n’a pas fait valoirson droit, est présumé y avoir renoncé ; en tous cas, il amontré uno telle négligence, qu’il no mérite plus quo laloi lo lui reconnaisse et lo sanctionne. L’intérêt publicexige en outre qu’il en soit ainsi : il importe, en effet,que des revendications tardives ne viennent pas changerdes situations de fait, que consacre l’autorité d’un longtemps.Lorsque lo possesseur est de bonne foi. le temps par le »quel il peut prescrire est abrégé : trente ans no sont plu-înécessaires, mais seulement dix ou vingt ans suivantquo lo propriétaire habite ou. non le ressort do la-Courd’appel où so trouve silué l’immeuble. Cette diminutiondu délai de la proscription se justifie par la faveur touleparticulière que mérita le possesseur de bonne foi. La- 301 -faule qu’a commise le propriétaire, en laissant pendantdix ou vingt ans son bien entre des mains étrangères,n’est pas assez lourde pour qu’on puisse équilablementle dépouiller au profil d’un possesseur de mauvaise foi ;mais s’agit-il do maintenir en possession un possesseurdo bonne foi, clic devient alors pleinement suffisante.Celle prescription de dix à vingt uns remonte nu droitromain, où elle fut introduite par le préteur, Kilo existaitégalement dans notre ancien droit, nous la retrouvonsdans un grand nombre do provinces coulumières, mais pasdans toutes cependant. Chose singulière ! fait remarquerM. Troplong, dans les pays de droit écrit où il semblequ’elle devait être admise a fortiori, la prescription dedix à vingt ans était rejetée par plusieurs Parlements, parexemple dans le ressort des paiements de Grenoble, dedo Toulouse, deBordeaux, de Provence. II fout très-probablement attribuer cela à la novelle 119 de Justinien,dont l’application devait rendre très-rares les cas de prescription par dix à vingt uns.Parmi les règles qui régissent la prescription dodix à vingt ans, les unes sont spéciales à cette prescription, les autres sont communes à la prescriptiontrenlcnairo : nous no nous occuperons que des premières.Pour prescrire par dix à vingt ans comme pour près ;criro par trente ans, il faut posséder à titre de propriétaire, avoir une possession continue, non interrompue,paisible, publique et non équivoque (art. 2230). Ces divers caractères, que doit présenter la possession, ejtanl lesmêmes, qu’il s’agisse de la prescription par dix à vingtans ou de la proscription trentenaire, nous ne nous y arrêterons pas. Nous négligerons également les règles concernant la suspension de la prescription et son intorrup-
-…•- « 02.-
tion, tant civile quo naturelle, car elles sont communes
aux don.i prescriptions.

Demandons-nous d’abord quelles sont les conditions
requises pour la prescription par dix à vingt ans ; nous
verrons ensuite à quels biens celle prescription s’applique.

CONDITIONS REQUISES POUR LA I'KKSCUU'TION DE DIX A
VINGT ANS. — Aux termes do l’art. 2205, pour prescrire
par dix à vingt nus, trois conditions sont nécessaires:
IMa bonne foi ; 2° un juste litre ; 3' une possession prolongée
pendant dix à vingt uns.
De la bonne foi. — Kilo esl le fondement mémo do la
prescription par dix à vingt ans. C’est par faveur pour
elle que celte prescription u élé admise. Ksi possesseur
clo bonne foi, quiconque possède une chose qui no lui
appartient pas, el dont il so croit propriétaire. On peut
donc définir la bonno foi : la croyance ferme, cl erronnéo
qu’aune personne epi'ello est devenue propriétaire de
la chose qu’elle possède.

Il faut que celle croyance soit ferme, c’est-à-dire que
la personne soit pleinement convaincue qu’elle esl devenue
propriétaire : s’il y a, ù cet égard, lo moindre doute
dans son esprit, elle n’a plus celte bonne foi, qui est requise
pour prescrire par dix à vingt ans.

Il faut, en second lieu, que cetlc croyance soit erronée :
c’est évident, ce n’est en effet qu’autant que lo possesseur,
qui s’est cru propriétaire, s’est trompé, qu’il peut
être, question pour lui de le devenir par prescription.
Mais touto espèce d’erreur peut-elle servir do base à la
bonne foi ? Kn droit romain et dans notres ancienne juris-
.- 303 — ' "
prudence, on distinguait entre l’erreur de droit et l’erreur
do fait, la bonne foi, pour être utilement invoquée,.devait
reposer sur une erreur de fait, « L’erreur de droit, dil
Polluer, n’est pas une juste opinion ot no donne pas à la
possession lo caractère nécessaire pour la prescrip« 
lion. » M. Troploug fait la mémo distinction ot admet
dans toute sa rigueur celle règle, d’après laquelle l’erreur
de droit doit empêcher l’usucapion. Quant à nous, nous
nous référons à ce quo nous avons dit plus haut au sujet de
l’erreur do droit cl de l’erreur de fait ; nous croyons que,
s’il est constant qu’une personne a acquis de bonne foi un
immeuble, elle pourra toujours, quelle qu’ait élé son
crreur,cn proscrire la propriété par dix à vingt ans. Si
l’erreur alléguée était tellement grossière qu’elle fit
douter de la bonno foi du possesseur, lo juge.devrait
alors refuser à ce dernier lo bénéfice do la prescription
par dix à vingt ans.

D’après MM, Troplong cl Marcadé, la bonno foi so
compose de trois éléments, il faut : l8 quo l’acquéreur
ait cru raliénaleur propriétaire ; 2* qu’il l’ait cru capable
d’aliéner ; 3J que le litre do transmission ait élé à ses
yeux pur de louto espèce do vice.

M. Troplong en liro cotto conséquence quo si, au moment
do l’acquisition, l’acquéreur a connu le vice, qui infectait
lo litre do nullité et lo rendait rescindable, quand
bien même cette nullité serait couverte par dix ans, sa
mauvaise foi no lo serait pas, et il.no pourrait prescrire
que par trente ans(l).

MM. Aubry et Rau sont d’un avis contraire. D’après
eux, la bonno foi en matière d’usucapion doit être prise

(I) Piescvipl, Tout, tl.uo 021.
-30' » -
dans un sens restreint ; elle consiste, do la part du possesseur »
à croire que la choso appartient à celui qui en
dispose en sa faveur. L’usticapionno devant avoir d’autre
résultat que do couvrir, par rapport au véritable propriétaire,
le vice consistant en ce que le titro translatif de
propriété émane d’un nuire que de lui, il semble, en effet »
assez naturel do n’exiger pour ce résultat qu’une bonne
foi également relative (1). Nous suivrons celle dernière
opinion. Celui qui a un juste tilre simplement rescindable,
n’en a pas moins un titro qui lui eût donné la propriété
do la chose, s’il fut émané du véritable propriétaire ;
sans doute la propriété, qu’il croit avoir ainsi acquise, peut
être rescindée, mais qu’importe ? Quand bien mémo il a
eu connaissance du vice do son tilre, il doit pouvoir le
prescrire : il prescrira ce qu’il a cru acquérir, ç'ost-à-dirc
une propriété rcscimlable.

La bonne foi étant la base do la prescription de dix à
vingt ans, on ne peut jamais prescrii'e que, ce qu’on a
possédé de bonncjfoi.si donc une personne, qui a acheté
un fonds d’un non-propriétaire, n’a été de bonne foi qu’à
l’égard crime partie de ce fonds, c’est seulement cette
partie qu’elle, pourra proscrire par dix àvinglans. « Lors« que,
dit Polhier, l’acheteur d’un héritage a coniiais« 
sauce qu’il n’appartient pas pour une partie divisée ou
« indiviséa à son vendeur ; ce n’est que pour celle partie
qu’il n’est pas possesseur do bonne foi ; il est possesseur
de bonne foi du surplus et il peut acquérir par proscription
le surplus. Mais lorsque l’acheteur sait seulement
« en général que l’héritage n’appartient [pas pour lo total
à son vendeur sans savoir pour quelle partie, il ne lui

(I) Aubry ot.Itau. Ie Odit., I â 18,note 21.
- 30'i -
i. appartient pas ; racheteur 110 pouvant en co cas avoir
« l’opinion ù l’égard d’aucune partie de l’héritage, qu’elle
t> appartient nu vendeur, el qu’il lui en ail transféré lapro« priété ;
il n’est possesseur de bonne foi d’aucune partie
« de cet héritage, il n’eu peut rien acquérir par prescription
 » (1). La même règle est encore suivie dans notre
droit.

A quel moment la bonne foi doit-elle se rencontrer
chez lo possesseur ?

Aux termes de l’art. 2205, celui-là seul peut prescrire
par dix à vingt, ans qui a acquis do bonne foi. C’est donc
au moment même de l’acquisition, c’est-à-dire au moment
où le possesseur serait devenu propriétaire, si celui
de qui il tient la chose l’avait été lui-même, que la bonne
foi devra so rencontrer. Dans notre droit, les contrats
étant translatifs de propriété, le possesseur, pour prescrire
par dix à vingt ans devra avoir été do bonno foi au
moment même où la vente, l’échange, la donation lui
u élé consentie. A Rome, au contraire, les contrats
n’engendrant jamais que des obligations et la tradition
étant nécessaire pour la translation de propriété, c’était,
en général, au moment où la chose était livrée, qu’on
exigeait la bonne foi chez lo possesseur. Au fond, l’idée
était la même chez les Romains que chez nous: puisque
la bonno foi, c’est la croyance qu’on est devenu propriétaire,
il est tout naturel qu’elle coïncide avec le moment
où se passe l’acte, qui dans la pensée de l’acquéreur le
vend propriétaire: chez nous, cet acte, c’est le contrat ;
chez les Romains, c’était la tradition.'La bonne foi étant
exigée au moment mémo de l’acquisition, si ù celle, époque
le possesseur à été de mauvaise foi, il ne pourra

(l) t’otliier. Prosen’iil., WM.
Arlhaud. ; !<) 
— :toti —jamais prescris par dix à vingt ans, quand bien mêmesa mauvaiso foi viendrait ensuite à cesser au cours de sapossession. De là cette conséquence que l’héritier de celuiqui u acquis do mauvaise foi un fonds des mains d’unepersonne qui n’en était pas propriétaire, fût-il personnellement de bonno foi, no pourra pas prescrire par dix àvingt ans : il n’a pas, en effet, une possession nouvelle,ot no fait quo continuer celle de son auteur, le 'de cujtts*laquelle a été viciée à son origine par la mauvaise foi.Lo successeur particulier, au contraire » ayant une possession nouvelle, pourra toujours prescrire par dix àvingt.mis lo. fonds qu’il a acquis, s’il l’a reçu do bonnofoi, sans qu’il y ait à se préoccuper si celui de qui il lolient, l’a ou non acquis de bonne foi.Si la bonne foi est nécessaire au moment même do1 acquisition, elle ne l’est pas au cours de la possession.C’était la règle il Rome, et c’est encore celle que. consacre aujourd’hui l’art. 2205. Le droil canonique voulait,au contraire, quo la bonne foi eût existé non-seulementà l’origine, mais aitssi pendant tout le temps requis pourla prescription. Ce fut cette disposition que suivit noireancien droit, surtout dans les provinces coutumières,s’écartant ainsi do la doctrine romaine. « Kilo est, disait Polluer, très-équitable : par la connaissance, qui sur«  vient au possesseur avant cpi'il ait accompli le lemps« do la prescription, que la choso qu’il avait commencé«  do bonne foi à prescrire no lui appartient pas, il con•e Iracte l’obligation de la rendre, laquelle obligation naît« du précepte de la loi naturelle, qui défend de retenir*i le bien d’aulnti ; celle obligation étant une fois conte Iraclée, dure toujours jusqu’à co qu’elle soit acquittée,« et résiste à la prescription. Kilo passe aux héritiers de. - 30i.-' ■ .« co possesseur ot elle empêche pareillement que ses héce riticrs ne puissent prescrire » (1).Petit-être est-il regrettable que notre droit modernen’ait pas, lui aussi, abandonné la règle romaine pour s’attacher à celle du droit canoniqtio et de notre ancien droit,de beaucoup la plus équitable i. permettre au possesseurqui est devenu de mauvaise foi, de prescrire par 10 à20 ails, c’est » en quelque sorte, l’encourager à retenirla chose, au lieu de la restituer, comme serait son devoir/à celui qui en est le légitime maître. Les rédacteursdu Code, en consacrant la règle romaine, ont sans doulojugé que lo possesseur, qui avait été do bonne foi nucommencement de sa possession, était parla même suffisamment digne d’intérêt pour prescrire par 10 à 20ans, quoique depuis il eût cessé d’être do bonne foi. C’estou moment de l’acquisition do la chose, et seulement àce moment, qu’ils se sont placés pour apprécier lo degréele faveur que méritait lo possesseur de bonne foi. Ledélai do 10 à 20 ans n’est pas tant exigé pour augmenter lo titre qu’a le possesseur, à acquérir la propriétédo la chose, que pour ne pas dépouiller lo propriétaireavant que, par sa ne'gligence, il l’ait mérité.Do ce que la bonne foi n’est pas requise pendant toutle temps de la prescription, il.résulta que l’héritier d’unpossesseur do bonne foi pourra, quand bien même il serait personnellement do mauvaise.'foi ; continuer la prescription par dix à vingt ans commencée par son auteur. Icila bonne foi durfc cujus profite à l’héritier, parco qu’il n’ya qu’une seule possession.—Le successeurpartieulier, aucontraire » ayant uno possession distincte clo celle de son(l) pollitçr. prescrip. » ii »3l..'M ''-*'autour no bénéficiera pas de la bonne foi de co dernier:il faudra, pour qu’il puisse proscrire par 10 à 20 ans,qu’il ait été personnellement de bonne foi.Du juste titre. — Kn matière de prescription, la bonnefoi n’est prise en considération qu’autant qu’elle reposesur un juste titre : « Nul, dit M, Bigot Préameneu » dans« soii discours au Corps législatif, no peut croire qu’il possède comme propriétaire, s’il n’a pas un juste titre qiti soit do sa nature translatif do propriété et qui soit d’ailleurs valable »(1).On appelle juste titre, tout titro qui, à no le considérerque d’une manière abstraite, serait dé fait et de droithabile à conférer un droit do propriété ou de servitude ;en d’autres termes, tout litre qui a pourobjelde conférerUn droit de propriété ou de servitude est un juste titre,lorsqu’il est également autorisé quant à son genre, etquo les solennités auxquelles la loi .subordonne sa validité ont été observées. Lo mot juste fait allusion à cesdernières conditions (2).M. Mnrcudé définit ainsi le Juste titre:* Celui qui nu- ;« rail conféré le droit de propriété, s’il était émané du. véritable propriétaire capable d’aliéner. » Ainsi, sontjustes litres : la vente, l’échange, la donation, la çonstttulion de dot, lo legs, la datio en paiement. Toits cesactes sont, on effet, de nature à transférer la propriété ets’ils ne la transfèrent pas, c’est qu’ils émanent soit d’unnon-propriétaire, n’ayant pas pouvoir d’aliéner, soit d’un( !) fouet, .t. xv, p. m. \i)  mm. aubryul liait. tom, i, p. 103 ;
-R09propriétaire
incapable. — Le titre d’héritier ne peut pas
être un juste tilre pour la prescription ; car toits les biens
de la succession, que j’appréhende en qualité d’héritier »
jo les possède au mémo titre que les possédait le défunt ;
à titro d’acheteur si lo de eu jus les avait achetés ; à litre
do donaliiire, s’il les avait reçus en don, S’il s’agissait
d’un bien que j’ai cru fairo partie de la succession et quo
lo de cujus n’a jamais eu dans son patrimoine, jo lo posséderais
sans juste titre.

Les jugements d’adjudication.qui sont des ventes, sont
les seuls qui puissent servir de juste titre. Les aulres jugements,
étant simplement déclaratifs de'propriété, no
sauraient être considérés comme do justes titres. Il faut
ert dire autant des partages, qui, dans notre droit, sont
déclaratifs de propriété.

Lo contrat do société sera souvent un juste tilre, mais
ne lo sera pas loujours. Supposons une société, j’y ai apporté
un immeuble, dont jo ne suis pas propriélairo ; si,
lors de la liquidation do celle société et du partage des
biens, cet immeuble.est mis dans mon lot, je suis censé
l’avoir toujours possédé ou même tilre, auquel jo l’avais,
avant do l’avoir apporté dans la société : c’est là une
conséquence de l’effet déclaratif du partage. Au contraire,
si cet immeuble, que j’ai apporté dans la société,
est mis dans lo lot d’un de mes coassociés, celui-ci sera
réputé l’avoir acquis de moi par le contrat de société, qui
dès lors sera pour lui un juste titre d’acquisition. Nous
ne parlons ici que du cas où la société ne forme pas une
personne morale : si elle en formait une, notre solution
serait différente : l’associé qui par suite du partage recouvrerait
son ancien immeuble, le reprendrait comme associé
et le posséderait en verltt d’un litre nouveau,
v " ' — 3e0 —
La transaction sera ou non un juste titre, suivant quo cosera par la transaction quo la chose aura c ;té transféréeau possesseur, ou bien que la transaction n’aura fait queconfirmer chez lui un droit existant.Il faut pour fonder la prescription un juste titre réel,actuel, valable. N’avoir qu’un litre putatif', conditionne) 'ou//(//, c’est ne pas en avoir.Le juste litre doit ètreVeW : l’opiniond’un juste titreno saurait en tenir lieu, A Rome, les jurisconsultes permettaient quelquefois au possesseur de bonne, foi d’usucaper on l’absence d’un titré réel » mais ce n’était qu’exceptionnellement, et lorsque, des circonstances '.extraordinaires venaient, excuser son erreur sur l’existence d’unjuste litre. Dans notre ancien droit, bien que la Coutumedo Paris, dans son art. 113, exigeât expressément h justetitre, Pothior n’hésitait cependant pas à suivre la doctrine romaine,et enseignait que lo possesseur, qui n’avaitqu’un litre putatif, pouvait, néanmoins, prescrire par 10à 20 ans, si son erreur était appuyée sur un jlisto fondement : « l’art. 113 de la Coutume do Paris, disait-il » doit« s’interpréter dans un sens très-large : L’opinion qu’a lo■ possesseur que sa possession procède do quelque juste« titre, eptoiqu’clto soit fausse, lorsqu’elle est appuyée sur un juste fondement, est cllc-mèmo un juste titre,<t comme 'sous lo litre général/wo suo ; un tel possesseur« peut clone dire qu’il est dans tes termes de la Coutume de Paris et qu’il n possédé à juste titre. »Lemaîlre enseignait, au contraire, quo l’art. 113 do laCoutume do Paris ne permettait pas d’admettre lo titre'putatif comme pouvant remplacer le juste litre réel dansla prescription de 10 à 20 ans : ec Uno erreur, disait-il,« quelque fondement qu’elle puisse avoir, ne peut pas
- 3lt -
« êtro un juste titre, lorsqu’il s’agit do s’approprier lo bion
d’aulrui »> (page, 155). C’est celle dernière doctrine quo
les rédacteurs du Code oui Irès-cerlainement voulu consacrer
clans l’art 2205, en y reproduisant la disposition
do l’art 113 de la Coutume do Paris. Il suffit pour s’en
convaincre de rapprocher l’art. 2265 des art. 519 ot550.
L’art. 2205, en elTet, exigo deux conditions pour la prescription
par 10 à 20 ans : la bonne foi et le juste titro ;
l’art. 519 n’en exige, au contraire, qu’uno seule pour
l’acquisition des fruits : la bonne foi de celui qui les perçoit ;
or, la bonne foi à elle seule implique nécessairement
un litre putatif, à défaut d’un juslo titro : aux
termes do l’art. 550 : Le possesseur est de bonne foi quand
il possède comme propriétaire, en vertu dun litre translatif
de propriété dont il ignore les vices ; toute différence disparaîtrait
donc cuire les conditions do la prescription par
10 à 20 ans et Celles do l’acquisition des fruits, si l’on
admettait que, dans l’art. 2205, le litre putatif pût suppléer
au juste litre. Or, il nous paraît impossible qu’il
en soit réellement ainsi : la loi, on mentionnant dans
l’art. 2207, à càtc do la bonne foi, lo juste titre, a certainement
voulu exiger pour la prescription par 10 à 20 ans
une condition nouvello, distincte do la bonne foi, qu’cllo
n’exigerait pas déjà pour l’acquisition des fruits, autrement
cotto mention eût été inutile (1). Cotto seconde
condition, qui vient ainsi s’ajouter à celle do la bonno
foi, quelle pour-ruit-cllo être sinon un juslo titro réel ?

(I) Kilo pourrait cependant, commo nous l’avons indiqué en
droit romain, présenter quelque intérêt au point de vuo de la
prouve : la bonne foi se présume, la croyance au juste titro devrait
être prouvée ; mais c’est là une simple différence do preuves,
plutôt que de conditions.
- 312 —' L\ loi SL* SiH'.iit contautéc d’exiger la bonne foi, si dans
sa ponsêo lo titro putatif devait suffire pour la proscription
de 10 à 20 ans, comme il suffit pour l’acquisition
dos fruits.

Voici un cas où, fautcd’tm juste litre réel, la prescription
par dix à vingt ans no sera pas possible. : jo suis appelé à
recueillir uno succession, el, en ma qualité d’héritier, jo
me mets oh possession d’un bien, qu’à tort je m’imagine
avoir appartenu à mon auteur, le de cujus, et dépendre do
sa succession ; pourrai-je lo prescrire par 10 à 20 ans ?
Non, bien que jo sois do bonne foi ; car je lo possède
sans tilre.

Il faut en second lieu, avons-nous dit, quo le juste
titro ne soit pas conditionnel, c’est-à-dire, no soit pas
alfeeté d’une condition suspensive. Kn effet, tant que
la condition n’est pas réalisée, le juste litre conditionnel
n’existe pas, et dès lors ne peut èlro utile à la prescription
par 10 à 20 ans. Pou importe quo le possesseur ait
cru la condition accomplie: mémo dans ce cas » il no
pourra pas proscrire, car il n’a qu’un litre putatif. La
condition résolutoire, au contraire, n’empêche pas la prescription
par dixàvinglans: cl, on effet, tant.qu’elle, n’est
pas réalisée, elle ne fait obstacle ni au juste tilre, dont
elle ne tient en aucune façon l’existence en suspens, ni
à la bonne foi du possesseur, qui peut très-bien, malgré
la condition résolutoire qui affecta son titre, se croire
propriétaire. •

Troisièmement enfin, le tilre doil être valable. —
Aux termes do l’art. 2207, le titre nul pour vice de
forme ne peul servir de base à la prescription par 10
à 20 ans, cela ne, fait aucun douta pour les nullités
absolues. Ainsi, par exemple, il est très-certain que le
-•m -
donataire ne pourra pas prescrire par 10 à 20 ans, si
la donation, qu’il a reçue, lui a été faite par acte sous
seing privé.

S’il s’agissait seulement d’une de ces nullités de
forme, qui ne sont quo relatives, si, par exemple, un
mineur avait vendu, sans formalité et commo s’il eût été
majeur, un bien epii ne lui appartenait pas, la nullité
de l’acte, n’étant établie qu’à son profit, nous pensons,
avec la plupart des auteurs, que le tiers propriétaire no
pourrait pas s’en prévaloir, pour écarter la prescription
do dix à vingt ans, qu’on opposerait à sa revendication
(1). Toutefois, M. Vazeillo enseigne l’opinion contraire.
D’après lui, l’acte qui est nul pour vice de forme
no peut jamais fonder la prescription par 10 à 20 ans,
quand même il no s’agirait quo d’une nullité relative.

Lo Code no dit rien des cas où l’acte serait nul ou annulable
pour des causes autres que des vices do forme:
erreur, violence, dol, incapacité, objet illicite, contraire'
à l’ordre public cl aux bonnes moeurs. Les actes viciés
par une do ces causes de nullité peuvent-ils servir à la
prescription par dix à vingt ans ? La question était trèsvivement
débattue dans .l’ancien droit. Nous croyons
qu’aujourd’hui, dans le silence do la loi, la règle rationnelle
est la distinction entra les nullités absolues et les
nullités .simplement relatives : les premières seules s’opposent
à la-prescription,'lorsqu’elles affectant lo litre
d’acquisition ; quant aux autres, elles no peuvent èlro
invoquées que partes personnes en faveur desquelles

(1) Troplong. Proscript., tom. II, n° 900. —' Marculé. De la
presciïp., sur l’art. 2207. — Atibry et Uau. Tom. t, t)  217.
T3|* ~
ollos ont été établies ? le propriétaire est un tiers qui no
doit jamais pouvoir s’en prévaloir, Ainsi, s’agit-il d’un
acte annulable pour cause d’erreur, dol, violence, incapacité
 : la nullité en pareil cas étant p.iromont relative,
le tiers propriétaire no pourra pas l’invoquer pour
écarter la prescription do 10 à 20 ans. Au contraire,
l’acte a-t-il un objet illicite, ejuo réprouve l’ordro public
ou la morale ; sa nullité étant alors absolue ot pouvant
êlro demandée par toute porsonno y ayant intérêt, le
tiers propriétaire aura toujours le droit do s’en prévaloir
 : il fora annuler l’aclo, et la prescription invoquée
contre lui so trouvera par là mémo écartée. — Telloest
l’opinion généralement suivie par les auteurs et la jurisprudence

Du délai de \Q i)  20 ans, — Celui qui reçoit do bonnofoi et en vertu d’un juste titre urt immeuble des mainsd’une porsonno qui n’en est pas propriétaire, on acquiertla propriété par uno possession do 10 ou 20 ans, suivantquo lo véritable propriétaire habita ou non dans ta ressortdo la Cour où est situé l’immeuble On réduit en safaveur lo délai do 30 ans requis pour la prescriptionordinairo.Cotto distinction quo nous venons do fairo au point devuo du délai requis pour la prescription est très-rationnelle. Plus, en effet, le propriétaire est rapproché dol’immeuble, on train d’être prescrit, plus vito il est enfauto do lo laisser entro dos mains étrangères et do nepas fairo valoir ses droits, et par conséquent moins longdoit êlro lo délai do la prescription qui lo dépouille.•A Romo, la prescription dos immeubles s’accomplissait aussi par 10 ans entre présents ot 20 ans entre. . « ■315-.. '-.■■■'*- " ''-.-■■■ ■'-*'.'.absonts, Seulement ta présoneo ot l’absence du propriétaire no s’appréciaient pas par rapporta l’immeuble, maispar rapport au domicile du possesseur : on no tenaitaucun compte du Heu où était situé l’immeuble, pourrégler la dim’o do la prescription : lo propriétaire cl lopossesseur étaient présents, lorqu’ils étaient domiciliésdans la mémo province ; obsonts, lorsqu’ils résidaientdans des provinces différentes.La même ivglo était généralement suivie dans notreancien droit, D’après Tart. 116 do la Coutumo do Paris :Sont réputés présents ceux qui sont demeurants en fa tv'iVevprévôté et vicomte de Paris.Lat Coutumo clo Meaux, dans son art. 82, consacraitlo mémo système ; On tient pour présents, dit-elle, cewxqui demeurent en même buillage royal. Mais toutes les Coutumes ''n’étaient pas unanimes à l’admettre' ; celle doSedan avait adopté un nutro système, qui so rapprochaitbeaucoup plus do celui que consacro aujourd’hui riolroart, 2205, et qui, sansdouto, fut inspiré par la mémoponsée. Voici la disposition do l’art. 313 do cotto Coutumo'.Sont réputés présents, ceux quisont demeurant dedansdix lieues à t environ de la situation de l’héritage ; et ceuxqui sont demeurants plus loin que de dix lieues, sont réputésabsents.Il peut so fairo que lo véritable propriétaire ait habité,en différents temps, dans le ressort et hors du ressort dola Cour d’appel, où est situé l’immeuble : en pareil casquel sera lo délai do la proscription ? L’art, 2206répond à cette question : deux années d’absonco compteront pour une do présence ; on devra dono ajouter auxannées do présence autant do fois deux années d’absonco
- 310qu’il
 manquera d’années do présence aux dix » qui sont
requises pour la prescription,
Kaut-il s’attacher, nu domicile do droit du propriétaireou seulement à son domieilo do fait, fin résidence habituelle, pour lo calcul des années de présence et des années d’absence ? La quoslion est controversée. Nouscroyons que c’est la résidonco du propriétaire qu’ilfaut toujours prendre pour baso du calcul, Les rédacteurs do l’art, 2205 ont voulu que lo délai do la prescription fût plus ou moins long, suivant que le propriétaire était plus ou moins à portée do savoir co qui sopassait relativement à son immoublo ; or, c’est évidemment la présence réelle ot effective du propriétairedans les environs do l’immeuble et non le rapport purement juridique, qui eontituo lo domicile légal, qui mettralo propriélniro en mesure d’êtro facilement renseigné ;donc c’est à la résidence plutôt qu’au domicile qu’il convient de s’attacher pour fixer quel dovra être lo délai dola prescription. De plus, si nous consultons l’ancien droit,nous voyons que la question qui nous occupoen co momont y était tranchée dans lo mémo sons, Ainsi il est cortain que. c’élaitseuloment à la simple résidence qu’on avaitégard pour lo calcul du délai do la prescription : lo textedes Coutumos, que nous avons citées plus haut, ne parlopas do domicile, et Pothier qui, dans son commentaire deIn. coutume'do Paris, emploio cette expression, a biensoin do spécifier que c’est uniquement du domicile dofait qu’il s’agit : « Rien que nous nous servions du motdonucile, dit-il, nous n’entendons parler que du domit, cita do fait, c’est-à-diro do la résidence » (1). N’y a-t-il(l) Pothier,' Prosçi-ip.,ii° 108.pas tout lieu do croire quo c’est cotto nuoionuo doctrine, quo les rédacteurs du Coda ont entendu consacrerdans l’art, 2265 ?,,., Habite.., est domicilié,,, folles sont lesexpressions qu’ils y emploient îmlislinalement : si la seconde peut à la rigueur no s’appliquer qu’au domicileproprement dit, il n’est pas .douteux quo. la premières’appliquo spécialement à la simple résidence,Pour prescrire par JO à 20 ans, comme pour prescriropar 30 ans, il faut posséder. La proscription ne commeucora donc à courir quo du jour où l’acquéreur de l’immoiiblo sera entré on possession. Aux termes do l’article 2200, la prescription se compte par jours et non parheures. Lo dies a quo, o'ost-à-diro le jour où te possesseurest entré en possession devra toujours êlro compté pour lotout, quand mémo l’entrée eu possession n’aurait eu lieuquo vers les dernières heures-du lu journée, c’était larègle dans l’ancien droit pour la prescription, soit aequisitiyo, soit libératoire, et rien ne peut fairo supposer queles rédacteurs du Codo nient ejitondu s’en écarter.—Quant nu dernier jour du terme, le dies ad quetn. d fautqu’il soit accompli pour être compté dans la proscription(art. 2261) , Colto règle n’était aelniiso dans l’ancien droitquo pour la prescription libératoire ; lorsqu’il s’agissaitdo la proscription acquisitivo, lo dies ad guem à peinecommencé, était aussitôt réputé achevé et comptait pour letout (1). Lo Codo a, quant à co dernior point, modifiél’ancien droit,L’art, 2229 énumèro les qualités quo doit réunir laposseslon pour ctro utile à la proscription , nous n’avonspas à nous y 'arrêter, cor il s’agit ici de règles qui n’ontM) pothior. Prcscripv n" 102,rien do spécial à la prescription par |0 à 20 ans, Nousn’avons pas davantage ù nous occuper ici des causes quisuspendent ou interrompent la proscription, leur cludon’offrirait aucun intérêt particulier au point do vuospécial do la proscription par 10 à 20 ans,Nous venons do diro quo la prescription commence hcourir du jour oùl’acquérour est outré ou possession :. enost-il ainsi, mémo au cas d’acquisition sous condition suspousivo, lorsqu’il s’agit do la proscription par 10 à 20 ans ?Si lo propriétaire rovendiquo son bien avant l’arrivée dola condition, il est très-certain que lo possesseur nopourra pas lui opposer la prescription par 10 h 20 ans,attendu qu’àco moment, il n’a pas encoro un juste titro ;maisquid, si à 1 qioquo do la revendication la condition sotrouve déjà réalisée ? Lo possesseur pourra-t-il invoqucrsapossession antérieure ? Pothier était pourla négative Suivant lui lo possesseur no pouvait jamais commencer àprescriro qu’à compter du jour où la condition so trouvaitréaliséo (|) , Néanmoins nous croyons qiio c’est la doctrine conlrairo qui doit êlro adoptée do préférence. Nousappliquons ici lo principe de la rétroactivité db la condition (art. 1179) , la condition uno fois accomplie, toutdoit so passer comme si lo titro d’acquisition avait été puret simple dès l’origino ; la proscription devient donc possible et sera réputé avoir couru du jour où l’acquérour estentré en possession. Sans douta lo possesseur savait trèsbien, au moment mémo do son acquisition, qu’il no devenait pas immédiatement propriétaire puisqu’il n’acquéraitquo sous condition suspensive, mais il a cru quo te jouroù cotto condition so réaliserait, il deviendrait rétroactive(1)  prescrip.j’nooi.-319 —nient propriétaire: cola doit suffire, une fois la conditionarrivée, pour rendre toulo sa possession antériouro utiloà la prescription do 10 à 20 ans,Aux termes do l’art, 2235, pour compléter fa prescription,on peut joindre àsq possession celle de son auteur, de quelquemanière qu’on lui ait succédé, soit d titre universel ou particulier,soit à litrejucratif ou onéreux. Ici qu’ontond-on parauteur ? en général c’est celui do qui on tient la choso,Mais cello définition est trop étroite ; ainsi, ou cas d’adjudication sur expropriation forcée, on no peut pus diro quol’adjudicataire lienno la choso des mains do l’oxproprié:il n’est cependant pas douteux qu’il l’ait pour auteur. Nouspréférons la définition suivante, quo donne M. iWareadé :* L’autour ost celui à qui lo possesseur actuel a légalement.( ot régulièrement succédé dans la possession. >• ( !) ,Il semble, d’après l’art. 2235, qu’il n’y ait pas à distinguer entro les successeurs à titro universel et les successeurs à tilro particulier, quo los uns ot les autres peuvent ù leur choix ajouter ou non à leur possession cellode leur auteur, Co serait uno gravo erreur quo do le croire.Lo successeur à titro universel n’a pas uno possessionnouvelle ; il no fait quo continuer cello de sou auteur ; elles’imposo à lui ; il ne peut pas no pas l’accepter.C’est seuloment pour lo successeur à titro particulierquo Ja jonction dos possessions est vraiment facultative,Celui-ci, ù la différenco du successeur universel, possèdoon vertu d’un titro nouveau: donation, vente, etc.,, ; sapossession est tout à fait indépcndanlo do cello qu’&vaitson autonr : do là colto conséquence, qu’il.peut toujoursl’invoquer séparément ; s’il préfèro y joindre la possession(i) prescrip., art. 2235, n°117.— 3£0do son uuleur, comme l’y autorise l’art 2235, c’est unepuro Faculté qu’il exerce, et non pas une nécessité qui luiest imposée, …"'.Cotto distinction entre le successeur à tilre particulieret lo successeur à titre universel, au point do vuo de lajonction des possessions, existait déjà à Romo ; nous la retrouvons égalomont dans notre ancienne, jurisprudence,U esl impossible d’admettre quo les rédacteurs du Codoaient autan Ju la supprimer ; bien au contraire, ils en fonteux-mèinosrapplicalioridans les art, 2237 et 2239.D’aprèsces articles, les successeurs à tilre universel d’un détenteur précaire possèdent au mémo titro que leur auteur, etpas plus que lui, no peuvent prescriro ; tandis qu’au contraire ses successeurs à titro particulier ont un titre nouveau, qui leur permet do prescrire,.Voyons comment s’appliquo à la prescription par 10 à20 ans la distinction’quo nous venons de fairo. Supposons d’abord un successeur à titre universel, il continuela possession do son auteur et avec elle la proscriptionque celui-ci a commencée. Son auteur a-t-il été doboniiofoi : c’est la prescription par 10 à 20 ans, qu’il continuera, quand même, personnellement, il serait domauvaiso foi. A l’inverse, est-ce son auteur qui n étédo mauvaiso foi : mémo au cas où il serait personnellementdo bonne foi, il no pourra quo continuer la prescriptiondo 30 ans déjàrcommencée, 1Lorsqu’au contrairo il s’agit d’un successeur à titroparticulier, ce n’est plus la mémo règlo qui s’applique, Co successeur commence uno possession nouvelle el avec elle une nouvelle prescription, Il pourraseulement joindre ù sa possession celle de son autourpour compléter la prescription, Cotte jonction ne sera
- *M\ -
possible qu’aulant que, prise isolement, chacune des deux
' possessions sera utile à la prescription, Appliquons cotto
règle ; celui qui a acquis un fonds des mains d’un détenteur
 précaire, ayant une possession nouvelle, peut
prescrire : il prescrira par 10 à 20 ans ou par 30 ans,
suivant- qu’il aura ou non été do bonno foi ; mais il no
pourra pas ajouter à sa possession cello do son auteur,
car colle dernière, étant à tilre précaire, so trouve impropreà
 la prescription, Supposons maintenant quo lo fonds
ail été acheté, non plus à un simple détenteur à titro précaire,
 mais à une porsonno qui lo possédait animo domini :
l’acquéreur, élans co cas, pourra johulro à sa possession
cello de son autour ; mais cotto jonction, qui peut toujours
 avoir lieu pour la prescription trontenairo, ne sera
utilement faite pour lu proscription do 10 à 20 ans, quo
si los doux possessions ont été commencées de bonno foi
et avec juste titre.
On a cependant soutenu quo l’ayant causo à titroparticulier, bien qu’il fût personnellement do bonno foi,pourrait néanmoins tout commo un successeur à.litreuniversel, bénéficier de la bonne foi do son auteur etproscrire par 10 à 20 ans. Une fois, dit M. Troplong (1) ,quo los possessions sont jointos, elles no forment plusensemble qu’un tout indivisible-, uno soulo possession, commencée par l’auteur ot continuée par le successeur à titro particulier. Si douo, à sou origine, cettepossession unique présente los qualités requises pour laprescription par 10 à 20 ans ; si l’auteur l’a commencéedo bonno foi et avec juste titre, lo successeur pnrtl(1)  m. troplong, preseript, n. lai.Artliatiil. 21-32 »~cuiier, no faisant quo la continuer, devra pouvoir prescriro par 10 à 20 ans, commo l’aurait pu sou auteur,s’il était resté en possession, Co raisonnement serait sansréplique, s’il était vrai qu’après la jonction des possessions il n’y eût plus qu’uno seule possession ; mais c’estlà une affirmation, qui n’est pas démontréo : nous croyons,au contrairo, qu’après commo avant leur jonction les possessions restent parfaitement distinctes et qu’elles ne peuvent concourir à la prescription par 10 à 20 ans, qu’autant quo'chacune d’elles, prise isolément, pourrait servirà cotto proscription, Lo systèmo do M, Troplong conduitù assimiler celui qui do mauvaiio foi a acquis une chosodes mains d’un non-propriétuiro, possesseur do bonnofoi, nu possesseur qui, de bonne foi à l’origine, a cessé dol’être au cours do sa possession: tous doux,eneffet, continuent à proscrire par 10 à 20 ans. Or ces doux situationssont loin d’ètro les mémos : celui qui acquiert do mauvaisofoi uno choso, qu’il sait no pas appartenir à celui qui lalui livre esl, sans contredit, bien plus coupable ot méritad’être traité avec plus de rigueur, quo celui qui retientsciemment lo bien d’autrui, après l’avoir acquis do bonno01,
DES BIENS SUSCEPTIBLES D’ETRE PKESCIUTS PAU 10 A 20 ANS.— L’art. 2205 n’admet la prescription par 10 à 20 ansqu’au profit do celui qui acquiert un immeuble. Or, commoil s’agit ici d’uno prescription toute do faveur, on doit sogarder d’en étendre l’application on dehors des cas ppurlesquels elle u été organisée : les immeubles, ot les immeubles déterminés sont donc les soûls, qui puissent ètroproscrits par 10 à 20 ans. Cette prescription ne devras’étendre ni aux meubles, ni aux universalités do biens,ni à uno quote-part do ces universalités,- 323 -La proscription par 10 à 20 ans, ne s’oppliquo qu’auximmeubles déterminés ; mais elle s’oppliquo à tous. 11n’y a d’exceptions quo pour les immeubles, qui no sontpas clans lo commerce, ou qu’une disposition particulièreaurait soustraits au principo général. Ainsi pourrontêtro proscrits par 10 à 20 ans, non-seulement los immeubles corporels, mais encoro les immeubles incorporels ;droits d’usufruit, d’usage, d’habitation (I) , Co point làest aujourd’hui indiscutable ; on a pourtant essayé do locontester en arguant des mots: immeuble et propriété, quiso trouvent rapprochés clans l’art. 2205. L’emploi do cesexpressions, n-t-on dit, semble indiquer quo cet nrticlone so réfère qu’à la proscription d’un droit de propriétéimmobilièi'o. Mais un tel argumonl n’est vraiment passérieux, il est tout à fait puéril do s’attacher au mot propriété,qui so roncontro clans l’art. 2205, pour exclure lesautres droits réels immobiliers do l’application do cetarticle :no peut-on pas très-bien so dire propriétaire d’undroit d’usufruit ?Appliquerons-nous aussi la prescription par 10 à 20 ansaux servitudes foncières ? Notre ancien droit présente laplusgrando anarchie relativement à la proscription desservitudes. Les dispositions des Coutumes sur cettomatière sont nombreuses et variées. Cette variété,cette hésitation est la conséquence du caractère, qu’offrent ces droits réels, qu’on appello des servitudes, droitsqui souvent se prêtent difficilement à uno possession(1) Duranton. Tom. 1, n0 50-2. — Toullicr. Tom. 3, n » 303. —Proud’holi, Tom, 2, no 751. —Troplong. Prcscript., Tom. 1 ;n« 855, — Marcade. Prcscrip., art. 2-205,- -su ~■ayant les qualités requises pour la prescription, et dontlaprescriptibilité comme rimprescriptibilité, il faut bienlo reconnaître, présentent l’une et l’autre do graves etot sérieux inconvénients. En no tenant pas compte desvariétés do détail, qui distinguent nos anciennes Coutumes, nous pouvons les ramener à 3 groupes principaux:1" Les Coutumes qui admettaient la règle : nulle servitudesanstitre, et qui repoussaient louto proscription doservitude par uno possession sans tilre, quelquo longue,qu’elle fut ; 2"Les Coutumes, qui admettaient la prescription pour certaines servitudes seulement et la rejetaientpour les autres ;3' Enfin les Coutumes, qui admettaientla prescription pour touto espèco do servitudes avec ousans titro.—Laprescription par uno possession titrée et dobonno foi était généralement admise clans toutes les coutumes, même celles,où s’appliquait la règle : nulle servitudesans tilre ; dès lors, on effet, qu’il y avait possession avecjusto titro, on pouvait, sans violer la règle susdite _,admottro la prescription, Cotto proscription s’accomplissait par 10 à 20 ans dans les Coulumos, où co modo doproscription était admis pour la propriété ; par 30 ans,clans les autres,Lo Codo règle la question do laprescription desservitudes par uno distinction. 11 distinguo suivant qu’ils’agitelo servitudes continues et apparentes, ou, au contraire, do servitudes discontinues ou non apparontas ; lespremières, aux termes do l’art. 090, s’acquièrent par titroou par uno possession do 30 ans ; las secondes, aux termes deTurt, 091, no peuvent s’acquérir quo par litre.Laissant do côté la proscription trentenaire, demandonsnous si aujourd’hui les servitudes peuvent so prescrire— 3"2,H —•'par 10 à 20 ans avec juslo titre et bonne foi ? Examinons la question d’abord au point do vue .dos soryitildes conliuues et apparentes, nous la verrons onsuiteau point de vuo des servitudes discontinues ou non apparentes,La proscription favorable de l’art. 2205 s’applique'-t-ollo aux servitudes continues et apparentes ? Lo propriétaire qui s’est fait concéder une servitude do ce goprosur le fonds voisin par une personne qui n’avait pas lopouvoir de la lui consentir, pourra-t-i) , en la possédant,c’est-à-dire, on l’exerçanl, pondant 10 à 20 ans, ondevenir titulaire, s’il a été do bonno foi ? La question estvivement débattue.On invoque dans le sens de l’affirmative l’art 2205,Aux termes do cet article, celui qui acquiert do bonnofoi ot en vertu d’un juste titro un immeuble en prescritIn propriété par 10 à 20 ans, or les servitudes foncières sont de ? immeubles (art. 520)  ; donc celui qui lesacquiert do bonne foi et en vertu d’uivjusto titro,iloit pouvoir les prescriro par 10 à 20 ans, Pour qu’il On futautrement, il faudrait qu’un taxle s’en expliquât formellement ; or co texto n’existe nulle part ; en vain prétendrait-on le trouver dans l’art, 090, U est vrai que cetartiolo, qui indique comment s’acquièrent les servitudescontinues et apparentes, ne menlionno pas, parmi losmodes d’acquisition, ta proscription par ,10 à 20 ans ;mais co serait un tort d’en "conclura qu’il l’exclut : l’argumenta contrario n’est bon qu’autant qu’il ramène à l’application do la règle générale ; il devient dangereux lorsqu’il a pour résultat d’en éloigner. Ici la règle est quoles immeubles so prescrivent par 10 à 20 ails, lorsqu’il— 336 - »••■'y a juslo titro ot bonno foi ; on no pont y dérogor, quantaux servitudes, par un argument a contrario tiré do l’art,090. — Lo silenco do cet article sur la prescription par10 à 20 ans peut d’ailleurs très-bien s’interpréterautrement que dans un sens exclusif do cette prescription. Les servitudes continues ot apparentes, est-il dit,s’acquièrent par tilre ou par possession de (rente ans ; cottoopposition ontro lo titro ot la possession trentenairon’iudiquo-t-ollo pas qu’il n’est ici question quo d’unopossession non titréo ? Tout s’explique alors très bien:les rédacteurs du Codo, peut-on dire, ont simplementvoulu abrogor dans l’art. 090, cotto règle, qu’on rencoutroformulée dans plusieurs Coutumes de notre ancien droit,notamment dons les Coutumes do Paris (art, 180} otdo Normandie (art, 007) : nulle servitude sans litre, ordans los Coutumos, où cotto maxime était reçuo, c’étaitseulement l’acquisition dos servitudes par une possession sans titre, qui ne pouvait pas avoir lieu :1a prescription par 10 à 20 ans des servitudes avec bonno [foi ot.juste titro y était parfaitement admiso ; il.no s’agissaitdonequp do rondro possible laprescription dos servitudes, mémo on l’absonco do tout titro : voilà pourquoil’art. 690 ho parle pas do la prescription par 10 à 20 ans,qui toujours supposo un juste titro, mais soulemontdo la prescription do 30 ans, qui, ello nu contraire,n’en oxigo. aucun. Ainsi cet art. 690 n’aurait ou qu’unbut: abroger la règlo ancionno do certaines Coutumes,suivant laquelle les servitudes no pouvaient jamais êtroprescrites sans titre, bien loin d’établir une règlo spéciale pour la proscription dos servitudes, il n’aurait doncfait que ramener l’application do la règlo générale. Enfin,.-327-.- '"■.''ajouta-t-on toujours a l’appui do celle promièro opinion,si celui qui a reçu do bonno foi un fonds des mains d’uno.personne, qui n’était pas propriétaire, peut on acquérirla propriété par dix à vingt ans, à plus forto raison, sic’est uno servitude qui lui a été consentie, un simpledémembrement do propriété, doit-il pouvoir l’acquérirpar le mémo laps do temps. Qu’il s’agisso d’un droit dopropriété ou d’un simple droit do servitude, jl y a pourvenir au secours do l’acquéreur do bonne foi tes mêmesraisons d’équité (I) ,Sans méconnaître la force des arguments, présentés àl’appui do co premier systèino, nous no croyons cependantpas devoir nous y rallier, Notro avis est quo la proscription favorable do l’art, 2205 no s’applique pas aux servitudes ot.'-qùo celles-ci no peuvent jamais so prescriroquo par 30 ans. L’art, 090 est placé sous cette rubrique : comment s’établissent les servitudes, cl n’indiqué quedeux modes d’acquérir les servitudes continues et apparentes : un titre ou une possession de trente ans\ on no poutdonc pas en ajouter un troisième : la proscription par 10à 20 ans. Mais, dit-on, l’art. 690 n’a nullemententendu exclure cotto proscription, s’il fait uno mentionspéciale de la possession do 30 ans, c’est quo danscertaines Coutumes do l’ancien droit ot notamment celledo Paris, cette possessio: 1 no faisait jamais acquérir lesservitudes, lorsqu’elle était sans litre : la prescription(lj Delvincouït. Tom. I, p. .113, — Duranton, T. V, ii° 593. —Vazeillo. Des prescriptions, tom. I,' n° 110 et tom. II, n° 523. —Troplong. Pi-escri, loin. II, u° 850, — Mouiloil. 3e examen,n« m9l7àl930. '.".<■:— 3>8 —
par dix à vingt ans avec titro et bonne foi étant, au contraire,
généralement admise dans l’ancien droit comme
moyen d’acquérir les servitudes, il n’était pas nécessaire
de, la mentionner d’une façon expresse, la disposition
générale, do l’art. 2205 suffisait. Nous repoussons comme
tout à fait arbitraire celte interprétation de l’art. 090. Les
rédacteurs du Code, qui avaient à déterminer comment
s’acquerraient les servitudes, se trouvaient en face de
l’ancien droit, où les dispositions los plus variées se rencontraient
en matière de prescription des servitudes:
.n’est-il pas plus vraisemblable qu’au lieu de s’occuper
d’abroger,en particulier, telle ou telle do ces dispositions,
ils ont songé uniquement à eu renverser tout l’ensemble,
pour y substituer un système nouveau et complet, celui
des art. OOOctOOl (1)  ? — L’article 090 établit ta prescription
des servitudes continues et apparentes ; elle s’accomplit
par'30 ans,-il ne faut pas chercher ailleurs d’autres
règles. Aux termes de l’art. 2201 : les règles de la
prescription sur d autres objets que ceux mentionnés dans le
présent tilre (de la prescription) : sont expliquées dans les
litres qui leur sont propres: la prescription des servitudes
étant déjà réglée par l’at-L 090, l’art. 2205 doit être
laissé de eîôté.— Il y a d’ailleurs des raisons très-sérieuses
pour que les servitudes ne puissent pas’être prescrites
par 10 et 20 ans. La possession d’une servitude, mémo
continue cl apparente, n’a pas, eu général, au même
point "epte la possession d’un droit de propriété nu d’usufruit,
celle publicité, celle nbsenen d’équivoque, epti ta
signale au propriétaire, Les droits de ce dernier n’eus,

■ i,l) Lon-é. Tom. Vltl, p. i.ïO.
— 3-29 —sont pas été suffisamment sauvegardés, si des servitudesavaient pu s’établir sur son fonds par uno simple possession de 10 à 20 ans seulement. — Ainsi, il nous paraitcertain que les servitudes continues et apparentes nepeuvent s’acquérir que par la prescription de trente ans,jamais par celle de 10 à 20 ans (1).Quo décider pour les servitudes discontinues ou nonapparentes ? Sont-ellofe prescriptibles au profit de celuiqui lésa exercées avec juste titro et bonne foi ? Sur cepoint encore les auteurs sont divisés.Aux termes de l’art. 091, les servitudes’ discontinuesou non apparentes ne peuent s’établir que par titres,.MM. t-'avard (Y''servit, sect. 3 ^5) etTotillier (loin, lit,n°029) , soutiennent épie ces servitudes sont prescriptibles, lorsqu’il y a juste litre et bonne foi ; M. Malevillo,l’un des rédacteurs du Code, va même'jusqu’à prétendreque l’opinion contraire est insoutenable (art. 091 » loin. II,page III). 'L’argument principal sur lequel repose cepremier système esl le suivant : L’art. 091, diUon, quiparla du titre, n’a piis seulement eu vite le tilre émanantdu propriétaire, mais tout juste litreqtii, en lui-même, eslsusceptible de conférer un droit de servitude, quelle quosoit la personne de qui il émana. Dans l’ancien droit etdans les provinces où régnait ht maxime : Nulle servitudesans titre, on l’interprétait « m ce sens qu’une possession,qui no reposait pas sur un juste titre, no pouvait jamaisfaire acquérir uno servitude, mais on admettait parfaitement que lo juslo tilre émanant d’un non-propriétaire\l)  t’a va rJ. V » Boi-vit., sept. 3. § 5.. - Zach ;iri ;i\ Tom. H, p. 70.— Marcii-tc. Art. 090, u"2.--puuiotoiiib>.Servit., loin. tt ;n°78l’
-330 -
suffisait pour fairo acquérir, par la prescription, toule
espèce do servitude. C’est cette même règlo : Nulle servitude
sans tilre, telle qu’elle était comprise et appliquée
par notre ancien droit, que les rédacteurs du Codo ont
entendu maintenir, dons l’art. 091,,pour les servitudes
discontinues ou non apparentas. Sans douta, il faut un
titro pour acquérir les servitudes, mais il n’est pas nécessaire
 quo ce titre émane du propriétaire : un titre
coloré suffit, Ainsi, dans cotto premièro opinion, les servitudes
 discontinues ou non apparentes peuvent s’acquérir
 par prescription, pourvu qu’il y ait juste titre. Quet
esl lo clélnî do cette prescription ? Le même que pour les
autres servitudes continues et apparentes : 10 à 20 ans,
suivant les uns, en supposant l’acquéreur de bonno foi ;
suivant los autres, 30 ans dans tous les cas.
Cotlo opinion qui admet la possibilité d’uno prescription pour les servitudes discontinues et apparentes » lorsqu’il y a juste titre, est aujourd’hui repoussée par la plupart des auteurs. La mot titré n évidemment, dans l’art »091, lo même sens quo dans l’art, (190 ; or, il n’est pasdouteux que, dans ce dernier article, le mot litre, rapproché de la possession de 30 ans, no signifie un titre émanédu véritable propriétaire ; c’est donc seulement do cetilre, d’un tilre réel, qu’il est question dans l’art, 091.Uomarquons bien comment s’exprima cet article : Lesservitudes discontinues ou non apparentes, dit-il, nepeuvent s’établir que par titre ; évidemment il s’agil ici d’untitre, qui fait acquérir ; or, il n’y a qu’un litre réel, quiait cette puissance : celui qui émane de toute autre personne que du propriétaire ne l’a certainement pas*puisque le possesseur, qui en est nanti, a besoin do près-
'/.- — 331 -

crire ; c’est donc seulomontpnriinV/V/'é réel que peuvent
s’établir les servitudes discontinues ou non apparentes:
celles-ci sont imprescriptibles, même avec, juste litre.
L’art. 095 vient encore corroborer cetto opinion : Le
titre constitutif de ta servitude, à l’égard de celles QUI NE PEUVENT
S’ACQUÊIUR PAR L.\ PRESCRIPTION, 'ne. peut être remplacé
que par un titre récognitif de la servitude, et. émané dit
propriétaire du fonds asservi. Il y a donc, aux termes mêmes
do cet article, des servitudes qui ne peuvent pas s’acquérir
par proscription : quelles sont ces servitudes
sinon colles de l’art. 091. — La raison » qui a fait distinguer
entre les servitudes continues et apparentes et les
ttulres, admettre'la prescription pour les premières et la
rejeter pour les secondes, n’ost-ello pas la même, qu’il
s’agisse de ta prescription par une possession lilréc ou
par une possession sans titre ? Si, comme tout le monde
s’accorde à le reconnaître, les servitudes discontinues ou
. non apparentes no peuvent pas, en l’absence d’un juslo
litre, s’acquérir par une possession de 30 ans, c’est apparemment
que ht possession (la telles servitudes no remplit
paslesconditions dopttblieitéet de continuité exigées
pour la proscription. Or, n’cst-il pas e'vident cpt’il en
est toujours ainsi, quei. celle possession soit ou non titrée ?
Le titro ne saurait, en effet, donnera la possession delà
continuité ni de la publicité (1) ,

Peut-on acquérir parla prescription do 10 à 20 ans la
franchise d’un fonds’ grevé de servitudes ?

(I) Ik-lvincoiu-t. Tom. I » notos, p. 113.'—'Durantoii. Tom. V,
n°S* ?i. — X.icliatiii.', Atilayct Hau. Tom. II, g 231, p. Î8. —Troplong.
Prescrp. » tom. Il, ir ? Ha",'— Demolombo, Servit., loin, tl »
n »788. •
.— 33-2 —Les auteurs sont généralement d’accord pour admettreque l’acquéreur d’un immeuble grevé d’un usufruit, d’undroit d’usage ou d’habitation, en acquerra la pleino propriété par la prescription de 10 à 20 ans, si, lors do l’acquisition, il il élé do bonne foi, c’est-à-dire s’il a cru quol’immeuble, qu’il acquérait, était libro de tout droit d’il-,sufi'uif, d’usage ou d’habitation, el s’it a exercé sur cetimmeuble les droits d’un plein’propriétaire. S’il a reemle *bien d’un non-propriétaire, c’esl la pleine propriété qu’ilso trouvera acquérir par la prescription ; si, au contraire,sou auteur était propriétaire, il acquerra, par la proscription, non phis le droit de propriété qu’il n déjà, maisce qui nuinquo à ce droit pour être un droit de pleinepropriété. De même ; em effet, qu’on peut prescrire par10 à 20 ans un droit d’usufruit’contre ! un propriétaire ;on doit pouvoir aussi prescrire par 10 à 20 ans, la pleinepropriété d’un fonds, « onlro celui qui en a l’usufruit,l’usage, ou l’habitation. Homarquuns qu’il s’agit ici, nonpas d’uno prescription libératoire proprement dite, laqttellc ne pourrait jamais s’accomplir que par 30 ans,mais d’une véritable prescription ocquisitive. Celui quipossède, comme franc, un immeuble grevé d’usufruit,exerce de fait la jouissance appartenant à l’usufruitier,et éteint le droit île ce dernier en l’acquérant pour sonpropre compte. L’art. 017 décide ejue l’usufruit s’éteintpar le non-usage du droit pendant 30 ans. Cette disposition ne conlredit en rien la règle, suivant laquelle le possesseur d’un fonds grevé d’usufruit peut, avec bonne foiet juslo litre, en acquérir ta liberté par la prescription de10 à 20 ans : l’usufruit s’éteint lorsque, pendant 30 ans,l’usufruitier a négligé d’exercer son droit ; il peut s’éteindre plus lût » par la prescription de 10 à 20 ans. si le ; * ; . .- - \m- 'possesseur du fonds qui en est grevé, a joui, comme pleinpropriétaire, avec bonne foi et juste tilre : les doux dispositions s’harmonisent parfaitement.Supposons maintenant un fonds grevé do. servitudesréelles, de services fonciers :1a franchise de ce fondspotirra-t-elle s’acquérir par la prescription de. 10 à 20tins ? La question est des plus délicates el divise les autours.MM. Touiller (loin. 111, n° 088) , Favard (V° servit,sect. 5) , Pardessus (u° 300} » Demolombo (servit, tom. Il,n° 703) , Aubry cl Itati (g 205, note 23) enseignent lanégative, D’après ces auteurs laprescription libératoiredo l’art, 706 est la seule qui puisse s’appliquer ici : la proscription acquisitive par 10 à 20 ans n’y trouve aucuneplace, car elle manquerait .absolument de base. Ccluiquipossède » comme plein propriétaire, un fonds grevé d’itsu •. fruit, exerce pour luî-mèmo le droit do jouissance del’usufruitier » on comprend donc très bien que, possédantce droit de bonno foi et en vertu d’un juste tilre, il puissel’acquérir par ta prescription de 10 à 20 ans, et, parsuite » en dépouiller l’usufruitier..Mais toute autre est lasituation do celui qui possède, comme, franc do servituderéelle » un fonds qui en est grevé : on ne peut pas dire, eueffet, que celui-là exerce le droit de servitude, dont il prétend dépouiller lo propriétaire du fonds .dominant, qu’ilen a la possession ; il no doit donc pas pouvoir le prescrirepar une prescription acquisitive, Los servitudes réellesno peuvent jamais être éteintes epte par le notl-iisagepondant 30 ans (art, 700) ,M. Marceulé fait une distinction: ou bien la prescription du tiers acquéreur a pour objet unique de lui procurer la libération de la servitude, ou bien elle a pour
. -'334- --.
objet l’acquisition do la propriété mémo du fonds, propriété
 dont loi servitude n’est plus qu’un accessoire et
uno partie. Dans lo premier cas, la prescription esl simplement
 libératoire do la servitude, et dès lors, par application
 de l’art. 700 , ne peut s’accomplir qtto par 30
ans. Dans le second cas, au contraire, il s’agit d’acquérir
la propriété même du fonds: cetlo propriété s’acquerra
par la prescription do 10 à 20 ans, avec l’étendue qu’aura,
eu lo fait do lu possession ; si donc le fonds a élé possédé
franc de la servitude, ce sera dans cet étatde franchise epte
l’acquerra le possesseur. Ici l’extinction do la servitude
est accessoire à l’acquisition do la propriété, et s’opéro,
comme celle-ci, parla prescription do 10 à20 ans.
Ce second système nous paraît défectueux : il aboutità cetlo conséquence quo l’acquéreur do bonne foi, epiidevient propriétaire par laprescription de 10 à 20 ans, sotrouve dans une situation meilleure que celui qui le de-,vient en vertu même de son titro d’acquisition : lo premier,eu effet » acquiert une propriété francho des servitudes,dont il’ignorait l’existence lors de sa mise eu possession ': le second, au contraire, acquiert uno propriétégrovéo de toutes les servitudes (Ultérieurement établies,lesquelles, qu’il en ail ou non ignoré l’existence, nepourront jamais êlro prescrites epte par 30 ans, Un.lotrésultat n’cst-il pas la condamnation du système qui loproduit ? Le secours accordé à l’acquéreur do bonno foino doit pas lui faire avoir plusqu’it n’aurait eu, s’il n’avaitpas erré : si donc il était Vrai, comme lo prétend M, Marcadé » quo l’acquéreur, qui a reçu un fonds des mains duVéritable propriétaire, lie, put l’affranchir des servitudes,qui le grèvent, et dont il a ignoré l’existence, que par laprescription libératoire do 30 ans, il faudrait également
— 338.—
décider que celui qui s’est trompé cta acquis, par erreur,
d’une personne qui n’était pas propriétaire, ne pourra
jamais obtenir la libération du fonds quo par cotto mémo
prescription de 30 ans, En admettant, dans co dernior
cas, une prescription plus courte, M. Marcadé fait bénéficier
 do son erreur l’acquéreur de bonno foi, car il lo
traite avec plus de faveur que, si » n’ayant pas erré, il
avait contracté avec le véritable propriétaire.
Hoslo, enfin, un troisième système, suivant lequel lafranchise d’un immeuble, grevé d’une, servitude, peuttoujours être ucquiso pur la prescription do 10 à 20 ans,lorsqu’il y a titro el bonne foi. Après bien des hésitations,nous croyons devoir nous y rallier. Toute servitude est undémembrement do ta propriété. Celui qui possède de bonnefoi et en vertu d’un juste litre, un immeuble, dont il n’estpas propriétaire, peut en acquérir la propriété par la prescription do 10 à 20 ans, pourquoi doue s’il est déjàpropriétaire, mais n’a encore qu’un droit do propriétéincomplet, démembré, ne pourrait-il pas reconstituer sondroit en proscrivant par 10 à 20 ans co qui manque àco dernier pour le rendre plein et entier ? Jo possèdecomme libro ita servitude un fonds qui en est grevé,j’exerco ainsi un droit plus étendu que celui qtto j’ai en-■renfile : co qui.manqua à mon droit pour epte ma possession soit légitime dans tous ses détails, pourquoi ne pourrais-)  a' pas le prescrire par 10 à 20 ans, comme jopourrais prescrire la propriété tout entière, si je nol’avais pas déjà ? Dion entendu, il faudra que ma possession, allant contre le droit du titulaire delà servitude, soitpublique, continue, non équivoque, en un mot, remplissetoutes les conditions requises pour la proscription acquisitive. *— L’art, 700 règto los rapports do ceux auxquels— 33° -
les servitudes sont dues avec ceux qui los ont constituées
ou leurs héritiers. Il trouvera aussi son. application dans
les rapports du titulaire do la servitude avec l’acquéreur
do l’immeuble servant : lorsque celui-ci n’aura pas
eu une possession avec tous les caractères requis pour la
prescription, la servitude ne se trouvera éteinte que par
le non-usage pendant 30 uns. Mais il cesse de s’appliquer
lorsqu’il y a de la part du propriétaire du fonds servant
une prisa de possession exclusive do lu servitude, une
façon de jouir et de so servir de co fonds, qui n’implique
pus lu servitude: en pareil cas, lo propriétaire du fonds
servant prescrira contre la servitude par 10 à 20 ans.
La Coutume de Paris avait un article 180 conforme à
notre art. 700, el cependant Pothier n’hésitait pas à admettre
que l’acquéreur d’un héritage sujet à des droits
do servitudes, soit personnelles : droit d’usufruit, d’usage,
d’habitation ; soit prêdia/cs, pouvait en acquérir
l’affranchissement (l). Ce que décidait Pothier dans l’ancien
droit, nous devons le décider encore aujourd’hui,
Nous nous sommes refusé à appliquer la prescription do
10 à 20 uns à l’acquisition des servitudes prédialcs :
appliquée à la libération des fonds, colle prescription
n’offre plus les mêmes dangers : ce n’est clone pas nous
contredire que de l’admettre (2).

Les privilèges et hypothèque.-* no peuvent jamais s’acquérir,'mais’s’éteignent
par prescription (art. 2180). H
faut distinguer suivant qtic l’immeuble grevé se trouve

(l) Prosi-i-ip., no 139.

l’ij Delviiicoiift. Tom. I » p. P23. — Vazeillo, tom. Il, n" oW. —
Duranton. Tom. V » p. 01) 1. — Hrossolles. ltovuo de droit français
et tMraitgor, I8t8, p. 718 et suiv. — Doutante. Tom. tl, n° oCI lis.
Ti-optotiy. I*i*o*crin.. n°
— I3Ï —encore outre les mains du débiteur » ou bien a passé enla possession d’un tiers. Dans le premier cas, les privilèges et hypothèques s’éteindront par le temps requispour la prescription de l’action personnelle, qu’ils.garantissent.: ils subsisteront tant que la dette, dont il sontl’accessoire, ne sera pas prescrite ; mais no survivrontpas à l’extinction do celle-ci par la prescription. A Home,l’action hypothécaire se prescrivait par quarante ans, otl’action personnelle par treille ans : après la prescriptiondo cette dernière, il restait encore une obligation naturellequi suffisait pour soutenir l’hypothèque, jusqu’au momentoù celle-ci se trouvait elle-même prescrite. Aujourd’hui,il n’en est plus de même : l’action personnelle disparaissant, l’action hypothécaire tombe avec elle.Dans le second cas, lorsque l’immeuble grevé a passéentre les mains d’un tiers détenteur, les privilèges othypothèques s’éloignent toujours, une fois prescrite l’obligation qu’ils garantissent ; mais, même avant cetteépoque, ils peuvent s’éteindre par l’effet d’une prescription distincte de celle de l’obligation : aux termes del’art. 2180, colle prescription spéciale, extinctive des privilèges el hypothèques, est acquise, quant aux biens quisont dans la main d’un tiers détenteur, pur te temps réglépour la prescription de la propriété tî son profit. Ainsi, l’affranchissement des privile'ges et hypothèques peut, commole pourrait la propriété mémo de ce fonds, so prescrirepar 10 à 20 ans, s’il y a juste litre el bonne foi ; par30 ans » en l’absence de l’une de ces deux conditions.Pour prescrire par' dix à vingt ans l’extinction des privilèges et hypothèques, il faut juste titre et bonno foi. le juste titre dont il est ici question est absolument te même que celui qui est exigé pour ta proscription de
Altimud. *i
- 338 - '..■la propriété :, c’est le litre qui rend la tiers détenteurpropriétaire, ou qui lo rendrait tel s’il émanait du véritable maître.Quant à la bonne foi, ollo doit évidemment se référerà l’hypothèque ou au privilège, qu’il s’agit do prescrire.Il faut que le tiers détenteur ajl ignoré l’existence decette hypothèque'ou'do ce privilège, nu moment où il aacquis l’immeuble'qui s’en trouvait grevé. — L’existence■ d’une inscription no suffira pas toujours pour constitueren mauvaise foi lo tiers acquéreur : il arrive très-souvent,on effet, que l’inscription d’uno hypothèque survit à son'extinction ; et, bien qu’une hypothèque soit inscrite, il esltrès-possjble que lo tiers, acquéreur l’ait néanmoinséteinte au moment de son acquisition.Lorsque l’hypothèque s’éteint par lu prescription do10 à 20 nus, celte prescription commence à courir du.jour où lo titre d’acquisition a été transcrit i JJans lecas, dit l’art. 2180, où la prescription suppose un dire, ellene commence « courir que du jour où il a été transcrit sur les. registres du conservateur. Pourquoi prend-on .la data de. latranscription’.du litre pour laprescription par 10 à 20ans ? Nous pensons, avec la plupart des auteurs, que latranscription esl ici exigée, comme un moyeu de publicitédestiné à avertir la créancier epte l’immeuble hypothéquén’est plus entre les mains de son débiteur, et peut êtreprescrit par un laps de temps plus court : dès lors, il étaittout naturel de no faire commencer la prescription qu’àht date de la transcription du titre, . 'Le tiers acquéreur peut prescriro l’exlinclioii de l’hypothèque par le temps requis-pour In prescription de lapropriété, soit qu’il ait acquis la'propriété de l’immeublehypothéqué, soit qu’ayant reçu l’immeuble a non domino.
-339il
 n’en soit pas devenu propriétaire. Dans co dernier cas,
il aura à prescrire, et la propriété do l’immeuble hypothéqué,
 et l’extinction de l’hypothèque ; mais ces deux
prescriptions sont tout à fait indépendantes l’une de
l’autre : si parfois elles s’accomplissent en mémo temps,
bien souvent aussi lo contraire aura lieu, la propriété se
trouvant prescrite avant l’extinction do l’hypothèque, oti
l’extinction do l’hypothèque avant la propriété.

§ '2 — l) o la règle : en fait de mtubles, la possettion i-aiif litre.
A Home, rustunipion des meubles s’accomplissait parun an. Juslinien fixa le délai à trois ans. Quant à notroaucientio jurisprudence, elle était loin do présenter unorègle uniforme relativement au délai de laprescriptionen matière do meubles. Les Coutumes étaient muellcssur ce point ; « La Coutume de Paris n’a point réglé, et•i jo n’en connais point n, dit Dcnisarl » « qui fixe le temps pendant lequel il faut posséder des meubles pour en acquérir ht propriété, » Do là cetlo diversitéd’opinions, que l’on rencontre chez tes ailleurs el dans lajurisprudence des Parlements : suivant tes uns » les meubles ne pouvaient jamais être prescrits que par trente ans,suivant d’autres » et c’était le plus grand nombre, ils pouvaient l’être par trois mis avec bonne foi ; d’autres enfinétablissaient pour les meubles une proscription epiiuquennale.—-D’après llourjon »« la prescription n’esld’nu«  cime considération, elle ne peut être 'd’aucun usage« quant aux meubles, pilisejtte par rapport ù de tels biens » la simple possession produit tout l’cllet d’un tilrete parfait » (l). Celle doctrine, llottrjott nous la présenta(i) ttou.rjon. droit coiiiinii.n do la pratice, tom. t, p. 011.
• — ato.-
commo -étant cello du.. Chatoie t ;:' te Suivant la juris« 
prudonco do co tribunal » n dit-il, « la possession
ce d’un meuble, no fùt-ello que d’un jour, vaut titre do
ce propriété. » Cependant, d’après Denisart, procureur
ou Chàlelel, la jurisprudenco do ce tribunal mirait été
tout autre : lo fait do la possession n’aurait fait naître
qu’ttno simple présomption de propriété, pouvant tomber
devant un titre contraire : u Nous tenons au CliAtalet
« pour maxime certaine, que celui qui est en possession
do meubles, bijoux et argent comptant, en est réputé
propriétaire, s’il n’y a titro ail contraire » (1). Quoi qu’il
en soit, c’est la jurisprudence du Chalclot, telle quo lu
constate Hourjon, en la résumant dans ces quelques mots :
h possession d’un meuble* ne fùt-ellc que d’un jour* vaut
titre de propriété, que les rédacteurs dit Code ont très’certainement
entendu consacrer'dans l’art. 2279. Cet
article reproduit à pou près ta même expression ; dont se
sert Hourjon ; il commence ainsi : Kn fait de meubles, la
possession vaut titre.
„*, vaut titre,,, Quel est ce titre ? est-ce le simple juste
titre, epte nous avons vu exigé pour la prescription des
immeubles, lequel, émanant d’un non-propriétaire, ne
peut pas transférer ht propriété à l’acquéreur ? Assurément
non, la titro dont il est ici question est un titre
parfait, qui transfère réellement la propriété. Le fait de
la possession rend efficace, en matière de meubles, et
conférant le droit de propriété, lo titre qui émano d’un
non-propriétaire t tel est le sons qu’il faut donner à la
règlo do l’art. 2279 : en fait de meubles, ta possession vaut
titre*

([}'V* Pivscrip,, u. Ul.
- 841'-Toulefois, cette doctrine a été contestée M. Touiller (1) , s’appuyant sur plusieurs autorités de notre anciendroit: Dunod, Duplcssis, Pothier, qui toutes exigeaienttrois arts pour la prescription des meubles avec justelitre et bonne foi, soutient quo l’art. 2279 n’a pas vouluconsacrer uno autre théorie. D’après lui, cet article n’aurait pas d’autre portéo quo do dispenser lo possesseurdo produire un titre ; en d’autres termes, la règle : enfait de meubles, ta possession vaut litre, voudrait simplement-.dire que le fait do la possession vaut le juste litre »qui estrequis pour la prescription des immeubles, et nort pasque la possession équivaut nu titre de propriété.Cotte opinion doit être repottsséo. C’est dans Hotlrjonque les rédacteurs du Code ont pris la règle do l’art. 2279 ;on est donc fondé à dira qu’ils l’ont prise avec le sensque lui donnait cet autour ; pour eux, comme pour Hourjon,elle signifiait quo le fait de la possession rendait l’acquéreur immédiatement propriétaire—L’art. 2279 so trouveplacé au tilre de la prescription ; c’est une prescriptionspéciale qu’il organise pour les meubles : les immeublessa prescrivent par dix à vingt ans avec juste litre etbonne foi ; les meubles, instantanément par le seul faitîle leur possession,Dans le cas où la choso a été perdue ou volée, l’art 2279autorise expressément lo propriétaire t\ la revendiquerpendant trois ans enlre les mains du tiers acquéreur ;c’est donc, qu’il lui refuse ce droit en toute autre cir' constance t qu’est-ce à dire » sinon qu’en principe el parapplication de la maxime t en fait de meubles, ta possessionvaut titre*, celui qui reçoit une chose des mains d’une(i) ton », xiv. n »' 101-119.
porsoune qui n’on est pas propriétaire, ou acquiert nussitiH
la propriété, s’il remplit d’ailleurs les conditions
quo sous-entond l’art. 2279 ? — Remarquons que le délai
do trois ans qui est laissé nu'.propriétaire do la choso
voléo ou perdue pour la revendiquer » commence à courir
du jour mémo do la perte ou du .Vol. Lo tiers qui, passé
co délai, a acquis la chose, eu est donc aussitôt devenu
propriétaire, biou qu’il l’ait reçue du voleur lui-même,
lequel n’était pas propriétaire et n’aurait pu le devenir
qu’au bout do trento ans de possession.

Nous savons maintenant quel est le sens do la règle
de l’art. 2279, el sa portée e.vaclo : elle établit une sorto
do prescription instantanée des meubles, Voyons à quelles
conditions cello prescription aura lieu.

Trois conditions sont ici nécessaires: 1* la possession ;
2° la bonne foi ; 3° un juste litre,-.
La possession. — Kilo doit être réelle (art, llll)  : peu
importa d’ailleurs qu’elle provienne d’une tradition réello
ou feinte. Ainsi, l’acheteur do bonno foi "d’un, objet mobilier
devient instantanément propriétaire par la remise
qui lui est faite do la clef de la chambre où so trouve
renfermé l’objet ; ici il n’y a qu’une tradition feinte, mais
la possession qui en résulta est réelle. —-Supposons quo lo
vendeur d’uno clioso mobilière, .tui uo lui appartient pas,
la retienne entre ses mains, la possédant au noni et pour
le compte do l’acheteur, celui-ci pourra-l-il bénéficier do
la règle favorable de l’art. 2279 ? Nous no lo pensons pas,
sa possession est équivoque et n’a pas une réalité suffisante,

JM bonne foi. — D’après Hourjon, elle était déjà exigée
par la jurisprudence du Cluitolet, qui, en cas do mauvaise

— m — ■
foi, n’admottait pour les meubles, commo pour los immeubles, quo la prescription trentenaire ; or, c’est coltojurisprudence, attestée pur Hourjon, quo lo Code n consacrée ; la bonno foi est donc aujourd’hui, commo autrefois, uno condition essentielle pour l’application de notroart. 2279. L’art. 1111 en sor.tii au besoin, la prouveCet article, qui n’est qu’imo application de la règlo ; enfait de meubles, la possession vaut litre, exigo expressémentla bonno foi : lorsquo, dit-il, uno choso vendue à uuopremière porsonno est eusnilo vonduo do nouveau etlivrée à un second acheteur, le second acheteur est préféré au premier, et domouro propriétaire, pourvu toutefoisque la possession soit de bonne foi.C’est au moment do l’entrée en possession quo doitexit:'.'"' la bonno foi, puisque c’est la possession qui rendinstantanément propriétaireLe juste litre, — Il est ici nécessaire, comme pour laprescription des immeubles par dix à vingt ans. S’il faisaitdéfaut, dit M. Marcadé, ou bien il n’y aurait pas possessionanimo domini, ou bien il n’y aurait pas possessiondo bonno foi. U faut donc un titro réel et non pas simplement putatif. C’est co titro réel quo la possession dobonno foi rend efficace, en conférant au possesseur undroit do propriété, quo son autour n’avait pas sur la choseLaprescription instautanéo des meubles so justifie d’abord par l’idée do faveur qui s’altaclio à la bonno foi dupossesseur, ensuite et surtout par dos considérationsd’intérêt public. Los meubles passent rapidement domains en mains : s’il étail permis au propriétaire de lesrevendiquer ontro les mains dos acquéreurs de bonno foi,il on résulterait unosério do recours qui jetteraient la plus>-3H:- ■ ■
grando perturbation dans les relations commerciales de
chaquojour ; il importait donc,au point do vue do la sécurité
 du commerce, do fixer la propriété mobilière entre
les mains des acquéreurs, possesseurs de bonno foi,
« En matière de meubles, disait Hourjon, la possession
et vaut titre do propriété, la sûreté du commerce l’exige
a ainsi » (tomo I, page 121) ,
Quant au propriétaire, qui se trouve dépouillé do lapropriété do sa chose, il aura souvent à so reprocher den’avoir pas veillé sur elle II sait avec quelle rapiditécirculent les meubles ; il no doit s’en dessaisir qu’entreles mains de personnes sûres, qui n’abuseront pas do saconfiance: s’il a fait un mauvais choix/si (os personnesà qui il a remis sa chose en dépôt ou en location en ontdisposé et l’ont vendue, il subira les conséquences desou, imprudence,Cependant, si la chose est sortie des mains du propriétaire.'pur suite d’uno porte ou d’un vol » la règle do Varl.2279 fléchit, C’est par suita d’un événement, tout à faitindépendant elo sa volonté, que lo propriétaire s’est trouvédessaisi do su chose: à raison do cettn circonstance loutoparticulière on lui aecordo trois années, à compter do laporto ou du vol, pour revendiquer sa chose entre les mainsdu tiers acquéreur de bonne foi,Même dans celto dernière hypothèse, si 'l’acquéreur aacheté debonuefoi lachose perdue ou volée dans.une foire,nu dans un marché ou dans une vente publique, ou d’un marchandvendant des choses pareilles, lo propriétaire on revendiquant sa chose devra lui rembourser le prix qu’il aura ;payé (art, 2280) , Ici l’acquéreur n’a absolument aucunefaute a se reprocher, il est donc do louto justice qu’on lerendo indemne : cela esl d’autant plus équitable que le' . - 3-lS"- •
propriétairo,qui s’est laissé voler, ou qui a perdu sa chose,
aura le plus souvent commis quelque imprudence, D’ailleurs,
n’osl-ilpns plus naturel quo co soit lui, directement
dépouillé do sa choso par un événement do forco majeure,
qui eu subisse los suites dommageables, quo l’acquéreur
do bonno foi, qui, lui, n’a pas été directement atteint ?

On s’est demandé si la disposition do l’art, 2279, spécialement
relative ! au cas où la chose a élé voléo, devait
s’appliepier également nu cas où la chose est sortie des
mains du propriétaire par suite d’une escroquerie ou d’un
abus do confiance.

Nous ne le pensons pas, la disposition, dont il ost ici
question, est une disposition exceptionnelle, qui déroge
au p'.'icipo gépéra ! posé en lêta do l’art. 2279 ; on doit
l’entendre dans un sens restrictif et bien se garder d’en
étendre l’application en dehors des cas qu’elle vise expressément.
Lo'mot iWdans notre droit n un sens précb
et bien déterminé, beaucoup moins large qu’en droit
romain ta mot furtam : ni l’escroquerie, ni l’abus de
confiance no peuvent rentrer sous cette désignation ; lo
deuxième alinéa do notre article 2279 ne doit donc pas
leur être appliqué.

Nous venons do voir comment se justifiait la règlo
do l’art, 2279, Les mutations do meubles sont rapides ot
fréquentes ; ne laissent lo plus souvent aucune trace écrite,
. on sorte qu’il est très-difficile à une personne, qui achète
un meuble, de s’assurer si lo vendeur en a réellement la
propriété. On a voulu donner de la sécurité nu commerce
en enlevant à ceux qui avaient acquis dos objets mobiliers.
la crainte, dans le cas où il los auraient acquis d’un honpropriétairo,
do s’en voir dépouillé par leur véritable
maître Les considérations qui ont inspiré la règlo de
- 340 -Tort, 2279 doivent servir à déterminer à quels biens'convient do l’appliquer.L’art 2279 ne concerna que les meubles, mais no s’applique pas à tous, Il faut à cet égard fairo des distinctions.Nous l’appliquerons sans difficulté auxmoiibles corporels ;c’est spécialement en vue.do ces biens, qu’il a été édicté ;nous l’appliquerons encoro à ceux do ces meubles incorporels, connus sous lo nom d’effets au porteur, -.qui, à finslardos meublés corporels, so transmettent do la mainùla main avcclo titre qui les constata ; maisnotronrl.2279,malgré la généralité de ses termes, no devra pas être appliqué aux meubles incorporels : les motifs de sa disposition font ici complètement défaut ; lo transfert do cessortes do biens no so fait plus do la main à la main :il y a d’ordinaire uno rédaction d’acte do transfert, quipermet à l’acquéreur de s’assurer assez facilement dudroit du possesseur actuel. ■— La prescription instantanée do l’art, 2279 ne s’appliquo qu’aux meubles individuels : les universalités ou quotes-parts d’universalités,aussi bien mobilières qu’immobilières, n’ont jamais étésoumises qu’à la prescription trentenairo.L’art. 1141 que nous avons cité plus haut n’est qu’uneapplication particulière do la règle générale formulée, dansl’art, 2279 : Si ta chose qu’on s’est obligé de donner ou delivrer à deux personnes successivement est purement mobilière,celle des deux qui en a élé mise en possession réelle est préféréeet en demeure propriétaire, encore que son titre soft postérieuren dale, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.Ainsi supposons un effet mobilier vendu successivementà deux personnes "différentes: le premier acheteur estdovonu propriétaire par l’effet do la venta qui lui a étéconsentie ; ta vendeur a donc aussitôt cessé doTôtro, et,
- 317 -
dès lors, n’a pas pu rendre propriétaire lo second acheteur ; néanmoins celui-ci acquerra la propriété do la choso,dit l’art. Il H, si, étant ele bonno foi, il a été la premiermis en possession : comment ne pas voir là un cas d’application do la prescription instantanée des meubles ? Cependant on a soutenu quo la disposition do l’art. Milétait tout à fait indépendante do la règle de l’art. 2279ot avait un. autre objet. La propriété des meubles osttransférée par le seul effet des conventions : l’art, 1141décido quo cetlo mutation ele propriété mobilièro no seraopposnbleaux tiers,qu’autant qu’elle aura étéstiiviod’uuotradition. Tel est, dit-on, l’objet do cet article Nousrépondrons quo, s’il était vrai quo la'tradition fut-nécessaire pour rendra opposablo aux tiers le transfert do lapropriété mobilière, ta second acquéreur, mis en possession lo premier, devrait toujours devenir propriétaire,qu’il ait ou non connu l’aliénation consentta au premieracquéreur ; or, co n’est pas co que décido l’art, 1141, qui,ali contraire, exige toujours la bonno foi du second acquéreur, II faut donc reconnaître quo cet article n’a pas lo sonsqu’on prétend lui donner, Qu’on no dise pas non plusquo l’art. 1141 est uno application do l’art. 1107 ; quo losecond acquérour, qu’il ait été ou non do bonne foi, devient toujours propriétaire ; mais que son acquisition sotrouvo ensuite révoquée, commo ayant été faite au préjudice du premier acquéreur, s’il a été de mauvaiso foi:pour qu’il y eût ainsi lieu à l’action révocatoiro do l’art,1107, il faudrait la fraudo du débiteur et son insolvabilité ; or l’uno ot l’nutro do ces conditions peuvent trèsbion faire défaut, saris quo pour cela l’art. 1141 cesse dos’appliquer.Comme complètement de ce que nous venons do dira. . - ,w —sur la règle do l’art, 2279: en fait de meubles, fa possessionvaut tilre, signalons certains effets do la bonne foi quipeuvent 'so rattacher à celto même règle. Ce n’est passeulement un droit ele propriété, qui peut ainsi être acquispar uno prescription instantanée ; c’est encore un droitdégage, si l’on possède de bonne foi à titro do créanciergagiste — Lo locateur a uno sorte de gage et exerce sonprivilège sur tous tas meubles, qui garnissent les lieuxloués (arl, 2102 Cod. civ.) , même ceux qui n’npparliendraientpasuu locataire, si toutefois il l’a ignoré. Lorsepielopropriétaire se présentera pourréclamer ceux dos meublesgarnissant les lieux loués, qui lui appartiennent, le locateur pourra l’écarter en invoquant la maxime : en fait demeubles, la possession vaut litre. J’ai cru, lui dira-t-il, epteIons les meubles apportés par lo locataire lui appartenaient, et qu’ils étaient mon gage ; vous deviez me prévenir quo vous étiez propriétaire d’une partie de cesmeubles ; vous êtes en fauto de no l’avoir pas fait ; tantpis pour vous, si lo locataire n compromis les biens ejuovous avez laissés à sa disposition ; vous no dovez vous enprendre qu’a vous d’avoir suivi sa foi ; jo ne dois souffriren rien d’une situation qui vous est imputable, S’il étaitétabli que ta. locateur savait quo les meubles apportéspar le locataire ne lui appartenaient pas en totalité, ilne sérail pas admis à exercer son privilège à l’encontrodu propriétaire, bien que celui-ci no lui ait fait aucunenotification, à moins pourtant que, d’après les circonstances, le locateur n’ait„ pu croire que c’était du consentement du propriétaire quo les meubles avaient étéapportés dans les lieux loués, en garantie du paiement desloyers,
•** si ».—
Lo droit de propriété fléchit donc devant le droit do
gage du locateur do bonne foi. U on est do mémo et « 
fortiori, paraît-il, du privilège du vendeur. Go privilège
passera après celui du locateur, si ce dernier a ignoré
qno les meubles apportés .par sou locataire venaient
d’ètro achetas et n’étaient pas encore payés. Ainsi la
bonno foi du locateur, qui a ignoré l’existence du
privilège du vendeur grevant les meubles de son locataire,
aura pour résultat de'ta faire préférer au vendour.
Col olfel de la bonne foi so trouve expressément
indiqué clans l’art, 2102: Le privilège du vendeur nes’exerce
toutefois qu’après celui du propriétaire de la maison ou de
la .ferme, à moins qu’il ne soif prouvé que le propriétaire
avait connaissance que tes meubles cl autres objets garnissant
sa maison ou sa ferme n’appartenaient -pas au locataire,
■' . • -.'-,.■':■ ■*} ;. - ;-

2\ Effets de la bonne foi quant il Iacquisition des fruits,

On entend par produits d’une chose to'ul co qui provient
do cotto choso ou qui se trouve perçu à son occasion.
Lorsque ces produits donnent iiou à dos perceptions
régulières et périodiques, on les appelle clos fruits: tels
sont les récolles des champs, les coupes de taillis et do
futaies aménagées, los produits dos carrières et dos mines
mises en exploitation régulière

Les fruits peuvent se diviser en trois classes: les fruits
naturels, industriels, et civils. Les fruits naturels sont
ceux cjui naissent spontanément do la choso ; les fruits
industriels, ceux quo fait naître la culture do l’homme ;
enfin les fruits civils, qui no sont considérés comme
'■■.'. — 350 —
fruits, que par une fiction do la loi, sont les revenus qui
se perçoivent a l’occasion d’une chose.

En principe, tous les fruits el produits d’une chose appartiennent
au propriétaire (art, 517). Cette règle souffre
exception en faveur du possesseur de bonne foi. Celui-ci
fait siens, les fruits qu’il a perçus croyant être propriétaire

Le possesseur do mauvaise foi, au contraire, subit
dans toute sa rigueur l’application du droit commun : il
doit restituer tous les fruits de la chose, tantc.eux qu’il a
déjà consommés quo ceux qui existent encoro en nature ; il
est mémo tenu vis-à-vis du propriétaire do tous les fruits
qu’il a négligé de percovoir.

Celto obligation, qui incombe au possesseur do mauvaise
foi, existait déjà eu droit romain et dans notre ancionno
jurisprudence ; elle est tout à fait conforme aux
principes du droit : celui qui cuire ou se maintient en
possession d’une chose, qu’il sait no pas lui appartenir,
commet un délit, qui l’oblige à réparer tout lo dommage
qui en résulte pour le propriétaire M La restitution des
« fruits, disaitDomat, estuneespèco do dédommagement
quo doit celui qui a indûment joui du revenu d’un ou« 
tro, Car celle restitution réparc la perle quo cette jouis« 
sonec a causée à celui qui devait jouir » (1) ,

Mais il no faut pas quo le propriétaire s’enrichisse
aux dépens du possesseur même de mauvaise foi, Il devra
donc lui rembourser les frais de labours, travaux et
semonces (art. 518). Pour le même motif, si lo possesseur
do mauvaiso foi avait, par son activité et son intelligence
personnelle, réalisé des bénéfices extraordinaires sur la
choso, le propriétaire n’y aurait aucun droit,

(l) Lois civiles, liv. III, tit. V, sect. 111, n. L

. ■ - .m -
Le possesseur, une fuis qu’il a prescrit la chose, cessad’être tenu de la restitution des fruits, La prescriptiona un effet rétroactif : celui au profit de qui elle s’accom-rplit, est réputé propriétaire du jour où il est entré onpossession do la chose, et garde tous les fruits. Aux formes de l’art. 519 tes fruits doivent être restitués avec lachose, qui les a produits : du moment quo lo possesseur aprescrit, il n’est plus tenu dei restituer la chose, ni, parconséquent, les fruils,La prescription " quinquennale- établie par l’art, 2277s’applique-t-cllo aux restitutions do fruits quo doit lopossesseur de mauvaise foi ? Nous noie pensons pas. Toutd’abord ces restitutions do fruits no sont pas payables parannée, ni à des termes périodiques plus courts, commo losont toutes les prestations soumises à la prescription docinq ans de l’art, 2277, Ensuite lo possesseur do mauvaisefoi possède indûment la chose par suito d’un délit, ot, loplus souvent, à l’insti du véritable moîlre, au préjudiceduquel il perçoit les fruits,Lo possesseur do bonno foi, avons-nous dit, fait lesfruits siens. C’était déjà la règle on droit romain et dans'notre ancien droit, où nous la trouvons consacrée parl’Ordonnanco do Yillers-Cottorcts : 1539, Los revenus,les fruits so dépensent, on général, à mesure qu’on lesperçoit : on vit avec plus ou moins d’opulence suivantquo l’on jouit do revenus plus ou moins considérables, Coserait, lo plus souvent, ruiner ou du moins appauvrir considérablement lo possesseur quo do l’obliger à rendretous les fruits qu’il a perçus do bonno foi pendant delongues années, peut-être. Si ta bien dont il s’est cru propriétaire lui a donné do plus gros revenus, il ne s’en estpas pour cela enrichi, car ses dépenses, elles aussi, ont
nugmentécn proportion, du nioinsontaprésumo.Telles sont
les considérations qui, du cûté du possesseur eta bonno foi,
justifient la dérogation au droit commun faite en sa faveur.
—Quant au propriétaire epii se trouve frustré des fruits do
sa chose, très-souvent il l’aura mérité par sa négligence.
D’ailleurs, on présume que s’il avait perçu les fruits, il les
aurait dépensés et ne s’en serait pas enrichi : lie serait-il
pas souverainement injuste qu’il acquît, aux dépens du
possesseur ruiné, un capital que, probablement, il n’aurait,
pas lui-même formé, et qu’il profitât ainsi do sa
négligence ? — Ainsi donc la disposition de l’art, 519,
dérogatoire au droit commun, s’appuie tout à la fois sur
la faveur que mérite ta bonne foi, sur la nc’gligencc du
propriétaire, et, enfin, sur coite présomption, qu’eu général
les revenus se dc’penseut et no so capitalisent pas,
présomption d’où l’on lire cotto double conséquence, que
lo propriétaire s’enrichirait, /il pouvait se faire restituer
les fruits, et le possesseur de bonne foi s’appauvrirait, s’il
était condamné à cello restitution.

Pour acquérir les fruits le possesseur doit être do bonne
foi, Le possesseur est de bonne foi, d’il l’art. 550, quand il
possède comme propriétaire en vertu et un titre translatif de
propriété, dont il ignore les vices. — ici, comme en matière
de prescription, on entend par titre non pas l’acte écrit,
qui constata le fait en vertu duquel le possesseur détient
la choso, mais bien le fait lui-mêmo, indépendant do
l’écrit qui le constata, qui est la causa de la possession.
Los vices dont le titre pouf êlro affecté, qui peuvent lo
rendre inefficace, sont lo défaut de propriété ou do capacité
d’aliéner chez celui do qui on tient la chose ou bien
encore uno nullité do forme Quels quo soient les vices

dont so trouve affecté lo titro, qu’ils proviennent du fond
ou do la forme,- notro ai ;ticlo no distinguo pas ; du moment
que le possesseur les ignore et so croit propriétaire,
il est do bonne foi et a droit aux fruits.

Est-il nécessaire, pour l’acquisition des fruits, commo
pour la prescription par 10 à 20 ans, que la bonne foi
du possesseur repose sur un juste titre ?

Dans ta sens do l’affirmative on invoque l’art, 550 : aux
termes de cet article , est do bonno foi celui qui ignora
les vices do son titre d’acquisition ; or il n’y a évidemment
qu’un titre réel qui puisse avoir dès vtaes ;
donc la bonno foi, qui consiste dans l’ignorance do ces
vices, suppose nécessairement l’existence d’un titre, Lo
système contraire, d’après lequel un simple titro putatif
suffirait pour l’acquisition des fruits, ajouta à l’art. 550,
et lui fait dire co qu’eu réalité il ne dit pas ; il substitue
à sa rédaction, fait observer M. Mourlon, cette autrorédnction
: Le possesseur de bonne foi est celui qui possède en
vertu d un juste tilre dont il ignore les vices, ou QUI CHOIT
rossÉDEii FA- vinuu D’UN JUSTE Timi: QUI DANS LA KIULITR
N’EXISTB PAS (1).

Néanmoins, nous croyons devoir nous raiigeràl’opinion
do la négative: c’était l’opinion suivie en droit romain et
dans notre ancienne jurisprudence, ello doit l’être encore
aujourd’hui, Dès lors qu’un possesseur so croit propriétaire,
il a droit aux fruits, quand bien mémo sa
croyance ne reposerait quo sur un titro purement imaginaire.
Les partisans do l’affirmative donnent une trop
grande importance aux termes do l’art, 550 : col article

(I) Du Caurroy, Uonnior et Hoiislain, Terni ; 2,do la Proiir,, p. 62,

n* 100.
Arttiaml. 23
- 381 -
no fait pas du juslo litre uno condition distincte dé labonne foi, il no l’exige quo comme moyen do preuveou élément doucette dernièro, ot parce qu’on thèse générale il est impossible d’admettre la bonno foi do celui quipoisèdo sans titre Si pour la proscription par 10 à 20 ansnous avons donné uno règlo différente ; si nous avons ditqu’il était nécessaire qu’il y eût un juste titro réel, c’està causo do l’art. 2205, qui l’oxigo expressément, commouno condition distincte do la bonne foi. On comprendd’ailleurs très-bien que lo législateur se soit montré plusdifficile pour la prescription par 10 à 20 ans quo pourl’acquisition des fruits : dans le premier cas, le secoursaccordé au possesseur de bonno foi est autrement plusénergique, autrement plus préjudiciable au propriétairequo lorsqu’il s’agit d’une simple acquisition de fruits.Ainsi donc, la bonno foi est la seule condition requisepour quo lo possesseur acquière les fruits, pou importéqu’elle repose sur un litre réellement existant ou puromont imaginaire, C’est la doctrine quo consacre l’art. 138,lorsqu’il décide quo l’héritior apparent qui, lui, évidemment, possède sans juslo titre, fera néanmoins siensles fruits qu’il percevra de bonne foi (1) ,Pour prescriro par dix à vingt ans, il suffit quo le possesseur ait acquis l’immeuble do bonno foi ; là bonne foin’est exîgéo qu’au commencement’de la possession, lamauvaiso foi, qui survient ensuite au cours do la possession, n’ompècho pas la proscription. Au contraire,(tj Massé et Vergé. Tpm. Il, p. 107, note. 15. — Pothier. Do laPropr. » n. 293. -- Aubi-y ot Hau. 2' édit., tom. I, p, 12-2 ot 123.—Marcuclo. Art. 550. — Demolombo, Do la Piopr., toux. I, n. CO-2.■ — 35S —pour quo lo possesseur acquière les fruits, il faut qu’il eqitdo bonno foi au moment mémo do lour perception  ; Lesimple possesseur, dit l’art. 519, ne fait les fruits siens qifcdans le cas où il possède de bonne foi, Possède, au présont,indique bien que lo'possesseur doit être do bonne foi aumoment où il fait les fruits siens par la perception, maisl’art, 138 est encoro plus explicite dans co sens: ceux,dit-il, qui auront recueilli une succession à défaut de t absent,gagneront tes fruits par eux perçus de foi. Pour justifiercello différence avec la prescription par dix à vingt ans,on a dit que les fruits, étant acquis successivement pardes faits do perception séparés et indépendants tas unsdes autres, il était tout naturel d’exiger quo la bonno foiexistât au momont do la perception ot pour chaque perception en particulier ; tondis qu’au contraire l’acquisition do la propriété par la proscription n’ayant qu’unocause unique, la possession, il devait suffire quo celleeauso eût été, dans son principe, accompagnée do bonnofoi. Mais cotto explication n’est pas satisfaisante ; lacauso do l’acquisition do la propriété, est la possessionprolongea pendant un certain temps ; si donc la causoacquisitive do la propriété o'st successive, pourquoi la loin’exige-t-ello pas qu’elle soit légitime à tous les instants,de mémo qu’elle exige quo choque perception soit légitime pour l’acquisition dos fruits ? Voici généralementcomment on essaio de justifier cetlo différence Si,dit-on, lo législateur laisse courir la prescription auprofit do celui qui a cessé d’être de bonno foi, c’estqu’il d pensé que celui-ci n’aurait pas lo courago do rendre In choso après avoir découvert qu’elle no lui oppartient pas ; au contraire, ta possesseur de bonne foi, quia cessé de l’être, averti quo la revendication peut d’Un' ' -386 -moment à l’autre êlro intentée contre lui, est inoxcusablos’il no prend pas ses mesures pour être à même de restituer les fruits le jour où le propriétaire viendra revendiquer sa chose. Quant a nous, nous croyons que la penséo do la loi a été qu’il suffit que la bonno foi sa rencontro uti moment même où se produit l’acte de nature àfaire naître le droit, qu’à tort, on s’imagine régulièrementacquérir. Pour la prescription par dix à vingt ans, labonno foi n’est exigée qu’à l’époque do l’acquisition,parce quo c’est à cotle époque môme que le possesseurserait devenu propriétaire, s’il avait reçu la choso dosmains du véritable propriétaire ; pour l’acquisition desfruits, cita est exigée nu moment do leur perception »parce quo c’est à co moment que lo possesseur les auraitacquis, comme propriétaire de la chose, s’il l’avait éléréellement,Puisque l’acquisition des frutls par le possesseur n’alieu que tant dure sa bonne foi, il importe de bien déterminer lo moment précis où le possesseur cessera d’êtredo bonno (oi. Aux tonnes do l’art. 550, deuxième alinéa,la possesseur cesse d’être de bonne foi du moment queles vices do son titre lui sont connus: peu importa doquelle manière cetlo connaissance lui est parvenue,quo co soit par une demande en justice, ou par une sommation oxtra-judiciaire ; c’est là uno question défaitque les juges auront à apprécier. Tous les moyens depreuve seront admis pour établir la mauvaise foi du pos »sesseur.Lu demanda en justice formée contre le possesseuraura-t-cllo nécessairement pour alibi do le constituer enmauvaiso foi ï Sans aucun douta, il peut très-bien arriverque le possesseur actionné en revendication no considère'■'■■":- - 3M -pas commo sérieuse l’action ': intentée- contre lui, etpersiste à se croire propriétaire : dans co cas évidemment, il continuera on fait à êtro do bonne foi ; néanmoins il sera réputé avoir connu les vices do son titrodu jour do la demande, si cette demanda réussitcontre lui, ot sera tenu en consêquenco do restituertous les fruits qu’il aura perçus depuis cotto époqueAverti, il n’a pas dû compter sur les fruits d’un bienrevendiqué, il a dû au contraire les mettre en réserveafin do pouvoir les restituer, le cas e'chêont ; s’il nol’a pas fait, il a 'commis une grave imprudence ettic doit s’en prendre qu’à lui s’il so volt condamné àrendre la valeur des fruits qu’il a dépensés. D’ailleurs,cette obligation pour le possesseur, dont la bonno foi asurvécu à la demande en jttslice, do restituer les fruits,qu’il a perçus depuis cette demande, petit être considéréecommo l’application do ce principe, que les effets du jugement rétroiigissent ou jour de la deruïude, principeauquel la bonne foi du possesseur no saurait apporteranciino dérogation : « car cette bonno foi, quand elleaurait été sincère, no peut pas avoir l’effet de nuira auvrai maître, qui a connu son droit et demanda son bien,ni balancer l’aulorité do la chose jugea » (1).Supposons qu’un possesseur de bonne foi, actionné enrevendication,ait gagné son procèsen première instance,contradicloiremeiit oit par défaut, le revendiquanteinterjette appel ou forme opposition, et sur l’appel la Courinfirme la jugement de première instance, ou bien surl’opposition te Tribunal rapporta la jugement par défautrendu d’abord nu profit du possesseur r celui-ci sera-t-it(i) 'tournât. lois civiles, liv. ht, ut. v,soet, uln* vi »
- ; ;  ; -as* - . .'.'■■ ;..■
traité comme étant do bonno foi, jusqu’au jour où il sera
condammé sur l’appel ou sur l’opposition, et sora-t-il
disponsé do restituer les fruits, qu’il aura perçus jusqu’à
ce moment ? Allons plus loin, ot supposons qu’il ait encoro
obtenu gain de causo devant la Cour d’appel, mais que lo
revendiquant, s’étanl pourvu on cassation, et l’affairo
étant renvoyée à une autre Cour » cello seconda Cour lui
ait donné raison ; le possesseur soru-t-il réputé de bonno
foi, et continuera-t-il ù faire les fruits siens, tant qu’il
n’aura pas été condamné par la nouvelle. Cour ? Dans tous
ces cas, le possesseur sera tenu do restituer tous tes fruits
qu’il aura perçus depuis la premièro demande formée
contre lui, A partir do cetlo époque, il doit se Tenir pour
averti I tant quo la procès n’est pas entièrement vidé, que
les recours ordinaires n’ont pas été exereésj et qu’on se
trouva dans les délais où ils peuvent l’èlre, lo possesseur
 est exposé aux chances de la lutte, il doit être prêt
t\ louto éventualité. — Si au lieu des recours ordinaires,
que nous venons do supposer, il s’agit de recoure extraordinaires »
 si par exempte le jugement, qui a élé rendu
au profit du possesseur, so trouva ensuite rétracté sur
requêta civile ou par la tierce opposition, commo ce sont
des recours extraordinaires, et qu’aucun délai n’est fixé
polir leur exercice, le possesseur ito bonno foi ne sera
tenu do la roslitulion des fruits qu’à compter de la
demanda do rétractation du jugement dirigée contre lui.
Dès epte lo possesseur est devenu de mauvaise foi » itesl, relativement aux fruits, soumis h toutes les obligations » que nous avons indiquées plus haiil, nous n’avonspas à y revenir,Nous venons de voir que » pour acquérir tas fruits, tapossesseur devait être de bonne foi ftU moment de leur
— 3S9 —
perception, est-ce suffisant ? Faut-il en outre qu’il l’aitdtdà l’origino do sa possession, et depuis n’ait pas un seulinstant cessé do l’être ? La question peut so présenterdans bien des cas, en voici deux à titre d’exemples :j1° Uno porsonno acheta un immeuble, qu’elle sait no.pas appartenir au vendeur ; tant qu’elle restera dans colétat do mauvaiso foi, ollo n’aura évidemment aucun droitsur les fruits. Mais voici qu’au cours do sa possession sonautour, le vendeur, ou bien elle-même, succéda commehéritier à un tiers qu’elle s’imtigino être ta véritable propriétaire ; à partir do co moment, elle possède do bonnefoi : pourra-t-ollo à l’avenir s’approprier les fruits ?2a\h\ possesseur do mauvaiso foi meurt : son héritier,croyant que la chose, qu’il possédait, lui appartenait,continue sa possession : il est do bonne foi : fera-t-il lesfruits siens ?Prenons celte seconde espèce cpii, en pratique, doit seprésenter assez fréquemment, et sur laquelle les auteursont l’habitude do traiter la question qui nous occupe Lasolution que nous donnerons, pour ce cas particulier,sera la mêmepour tous les autres. Demandons-nous donosi l’héritier d’un possesseur do mauvaiso foi, continuantdo bonne foi la possession do son auteur, gagnera tasfruits ? Un grand nombre d’auteurs et dos plus considérables (1) sont pour l’affirmative, et enseignent quo, dumoment que l’héritier est possesseur do bonne foi, il adroit aux fruits qu’il a perçus, sans qu’il y ait use préoccuper si son auteur a été personnellement do bonno ou(l) Duiaiiton. Tom, IV, n. 387. — Murcattô. Tom. Il, art. K3Ô.— Taulier. Tom. 11, p. 203, — Masse et Vergé, t. II, p. lOT. —Aubi-y et Uau, Tout, I, p. -143. — Deinoldmlw. Do la prop,, toni.I,iv'oïnoii.— 300 — '■ : ;;do mauvaise foi. La question de bonno foi, dit-on dansco système, doit être envisagea d’uno maniera distinctepar rapport à là personne do chacun des possesseurs quiso sont succédé : l’acquisition des fruits repose sur uneperception faite do bonne foi, et tout.ncte de perception ;constitue ttn lait isolé, dont lo caractère est nécessairement indépendant des faits de perception antérieurs. Losarticles 138 et o 19, qui règlent l’acquisition des fruitspar la possesseur » lia parlent de la bonno foi qu’aumoment do la perception, fênfiii, ajoute-l-on » toutes lesconsidéralions, qui ont fait attribuer les fruits au possesseur do bonne foi, se présentant également on faveurdo l’héritier, qui perçoit de bonne foi desfruilssurlachosoquo son auteur possédait de mauvaiso foi.Sans .-méconnaître la valeur'.do- ces arguments » nouscroyons cependant devoir nous ranger à l’opinion■'contraire : nous déciderons donc que. l’héritier du possesseur de mauvaise foi qui continue clo bonne foi lapossession de son autour » n’aura prétendre aucun droitsur les fruits do la chose Telle est à notre avis la conséquence forcée do ce principe que l’héritier succède àtoutes les obligations’ de son auteur. Lo possesseur domauvaise foi, qu’il l’ait été dès l’origine do sa possession »ou qu’il la soit devenu depuis colle-ci » contracte, par laconnaissance qu’il a qu’a la chose dont il est possesseurne lui nppaiiient pas, l’obligation-de .la restituer au véritable propriétaire et’d’indemniser ce dernier de lotit lopréjudice, qu’il lui aura causé parle fait de sa possession-injuste Cette obligation, ainsi que tailles tes autres » passeà son héritier, qui tlès tors sa trouve » comme lui, et indépendamment de sa banne mi de sa-mauvaise.foi person*>-- ;*°'-':,:' '..-.'sel -netle, tenu de restituer au propriétaire non-seulemont lesfruits qui existent encoro au moment delà revendication,mois aussi eaux qu’il aura consommés et qu’il aura négligéde percevoir, Tel est, résumé en deux mots, l’argument stirlequel s’appuîo l’opinion, que'nous soutenons, et qui, selonnous » est décisif. Kl pourtant, parmi les nombreux partisans du système opposé, nous no connaissons quo M, Demolombo qui ait essayé d’y répondra. Il no faut pus, dit cetautour, faire toujours et nécessairement survivre, avectoute son étendue, l’obligation pour celui qui s’est emparéindûment de la chose d’autrui, d’indemniser le propriétaire do louto ht perla qui en résulta pour lui, au fait dola possession do la chose par celui-là mémo qui s’en estinjustement emparé : notamment, en ce qui concerne lésfruits, celui qui s’csl ; indûment mis en possession de lachose d’un autre pourrait bien no pas en être toujoursresponsable lorsqu’il a cessé do posséder, et epte les fruitsont été perçus par.un autre possesseur. Ainsi, le possesseur de mauvaise foi ne continuerait à être tenu des fruitsà Venir que dans le cas 01V il aurait cessé de posséderpar' dô-1 ; s’il avait cessé déposséder sans méfait, il nosérail pas tenu des fruits que lu chose a produits ou puproduire dans 1 avenir, Or, c’est précisément cetlo dernière hypothèse, qui se présente, lorsque' te possesseur dobonne foi cassa do posséder par sa mort: commo on pareil cas, il n’y a aucun méfait de sa part » il no laisse pasà son héritlei* l’obligation de .'payer tes ftntilsù percevoirdans l’avenir, et » quand celui-ci las percevra, n’étant pastenu personnellement de, les restituer, il ne lo sera pasdavantage du chef de son. autour » qui …n’a. pas eu cetteobligation en mourant. La perle que le maître do lachose éprouve à raison de la bonne foi du possesseur-363- ■actuel, résulta d’un fait nouveau, qui n’est pas directementimputable à l’oncien possesseur do mauvaiso foi, et dontpar conséquent son héritier no saurait être tenu. Telleest la réponse que donna M. Domolombe à l’argumentquo nous avons présenta.'A. l’appui do notre systèmeKilo no nous convainc pas. M. Demolombo reconnaîtque ta possesseur do mauvaise foi, qui par dol auraitcessé do posséder, n’en conlintieroil pas moins à êtretenu des fruits, bien qu’il no fût plus en rapport avec lachoso, cl que la prescription dos fruits no dépendît plusdo lui ; c’est donc quo co possesseur est lenu à raison deson dol des faits qui, en étant la suite » préjitdiciéntau propriétaire 1 Or, cola nous suffit pour établir quol’héritier du possesseur de mauvaise foi, bien quo personnellement da bonno fol, n’en est pas moins tenu, duchef do son auteur, de payer les fruits qu’il a perçus depuis l’ouverture do la succession ou négligé do percevoir.Celte obligation, en etfot, n’estquo la conséquence dtidol,dont s’est rendu coupable h de eiv/w, possesseur do mauvaiso foi, en « 'emparant d’un bien qu’il savait ne pas luiappartenir et on le retenant jusqu’à sa mort. N’ost-copas, on effet, parce que lo de cujus, s’est comporté vis-à-visdo la choso, l’a possédée, comme s’il en avait été le propriétaire, epte son héritier u pu croire qu’elle lui appartenaitrêoljomont, qu’il l’a gardée en sa possession el on aperçu les fruits aux dépens du propriétaire ? N’avonsiious pas raison de dira quo la rétention de la chose parl’héritier » possesseur do bonne foi » et la dommage, quien résulta pour lo véritable propriétaire', ont pourcauso directe la dol du de cujus ? Si l’héritier, à raisondo sa bonno foi, n’en est pas personnellement responsable, il l’est au moins du chef de son auteur, et, en consé--.363'- "..','■
quonco, doit restituer nu propriétaire avec la chose, qu’il
possède indûment » les fruits qu’il on a perçus et ceux
qu’il a négligé do porcovoir. Toute, autre solution nous
paraît contraire aux principes, Los motifs » dit-on, qui
ont fait admettre quo le possesseur de bonno foi a droit
aux fruits, so rencontrent los mêmes pour attribuer h
l’héritier les fruits qu’il perçoit do bonne foi, ot ne pas
l’obliger à les restituer. Celui-ci, en effet, se croyant
, propriétaire do la choso possédée par son auteur, aura
lo plus souvent dépensé, an fur ot à mesure,.les" fruits’
qu’il percevait ; ce serait l’appauvrir, pont-êtro mémo lo
ruiner quo do venir lui en demander lo remboursement
après plusieurs années, Nous le reconnaissons, c’est là
un grave inconvénient que présente to système que nous
soutenons, mais il no suffit pas pour le faire rejeter: dans
bien d’autres circonstances, l’héritier so trouvera, à son
insu, tenu, du chef do son auteur, do restitutions auxquelles
il no sera nullement préparé (I).

(I) DotnM, Lois civile*, I" part., liv, Ht, lit, 111 » sect. 8, n9 II.'.
— Dunoil. Piwserip., part, I, ehap. 8, p. M, — Pothier. Do la
prop., nt"331 ot 33 ». — Dolvinconrt. Art. ftoûv— Proudlton, Domaine
de propriôlo, loin, 11, 'ir&îil, — Colon. Quest. do droit »
tout. Ht, p. îlOU. — M. Mouflon fait uno distinction s lo tic eujits*
possesseur do mauvaiso foi, l’ti.t-ilétiî dès l’origine, c’est un délit
qu’il a coiltniW, sou héritier qui continuera sa possession sera
te'iiu do restituer niêiiio los fruits, ipto, personnellement. Il aura
perçus do boiiuo foi ; au roulralro, to ikcojus, do bonno foi à l’origine,
a-t-il cessé do l’être ensuite » ce 'n’est’ qu’un simple quasidélit
qu’il a commis on retenant la choso ; son héritier aura
droit à tous les fruits qu’il percevra do bonne foi (Hépêiltions
écrites, loin. I, p. Oui, note I). — Cette distinction doit ètroro*
poussée t l’héritier succède indistinctement à toutes les obliga>
tionsdeson auteur, qu’elles proviennent d’un délit ou d’un quasidélit.


- set _ ;
Quels sont les fruits que fait siens ta possesseur debonne foi ? Ce) sont tous ceux qu’il .ri, perçus comme toUpondant su possession, qu’ils soient naturels, industrielsou civils. Quant aux outres produits do la chose, la possesseur do bonne, foi n’y a aucun droit. Toutefois ce dernier point a été contesté : M » Marcadé enseigne que, parapplication do l’art. 2279, lo possesseur de bonno foiacquière non pas seulement les fruits, mais tous lesproduits de lu chose qu’il possède Nous no saurionsadmettre colla opinion : l’art. 810 n’est pas » comme taprétend M » Marcadé ,une application pure ot simple dol’art, 2279 ; ces deux articles consacrent des dispositionsdistinctes » complètement, indépendantes rime de t’uutrô tmitre en effet, est 'l’acquisition des fruits par le posses’■ sour, telle qu’elle résulta de l’art, 511)  ; autre, laprescription instantanée, qu’établit pour lcsntettbles l’art,2279: nielles lie se justifiant par les mêmes considérations, itoust’avons vu} ni elles ne se trouvent soumises aux mêmesconditions : pour acquérir les fruits, ilsiiffit que lepossessour soit do boniic foi ; pour prescrire instantanément, ilfaut en outra qu’il ait uii juste titre réel. L’art. 2279no s’appliqua donc nullement à facquisition lies produits par ta possesseur de bonne foi » lWl. 519 est loseul ■'qui règle  ; cette matière. Or, aux tannes de cetarticle, ce sont seulement ces produits, qu’on appelle desfruits, quo peut acquérir te possesseur de bonne foi : lesimple possesseur no fait tes KUU'ITS siens,,, \ donc les autresproduits doivent rester stuis l’empire de la régie générale■ et appartenir au propriétaire 11 est vrai que lo mot î produits se trouve employé à la lin du même articta idànste cm contraire* il est tenu de rendre les MIODIMS. ., » mais c’est'■•évidemment comme synonyme du mot t fruits: les rédac-'■■ ;. ;-. :, -'305'- ;".teurs do l’article ontsimplemontvoutu varier l’expression,N’est-ce pas d’ailleurs la première partie, qui est la priiïcipatado notre article, aine rcnformc-t-elto pas implicitementla seconde ? C’est donc à la rédaction du commencement’plutôt qu’à celle do hi'llii, qu’il convient de s’attacher depréférence-— L’art. 138 peut encore être invoqué en faveurde l’opinou que nous défendons : ca sont en effet seulementles fruits* qito cet article accorda à ceux qui de bonno foiont recueilli une siiccessiondévoluc à un absent. >— Khtlnnous ajouterons celle autre considération, qui nous portaà rejeter l’opinion do M. Marcadé, à savoir epte les raisons,qui justifient.d’acquisition dos fruits par lo possesseur dobonne foi et qui l’ont fait admettra, soit à Homo, soitclans notre ancien droit, ne peuvent giièreVappliquer auxautres produits.La possesseur do bonno foi fait les fruits siens par laperception. Nous avons vu que, dans lo dernier état dudroit romain, lo possesseur n’était dispensé do restituerquotas fruits, qu’iluvoil consommés de bonne foi ; notreancienne jurisprudenco ne suivitpas cette règle cl accordaau possesseur tous les fruits, qu’il avait perçus de bonnofoi (1). La même règle s’applique aujourd’hui.-.Les fruits naturels et industriels sont perçus et dès lorsacquis au possesseur de bonne foi, dès l’Instant qu’ilssont séparés do la chose frugilereQue décider relativement aux fruits civils ? La possesseur de bonno foi les acquiert-il" jour par jour commel’usufruitier ? La question est fort délicate, et divise lesauteurs et la jurisprudence Nous inclinons vers l’nfltr(I)  Doinut, Lois civiles, liv. lit, lit. V, sect. 111,11'7.— Pothier.De la propriété, it*3lO.
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mativc : nous pensons quo ta possesseur de bonne foiacquerra les fruits civils jour par jour, Telle était déjàla doctrine enseignée par Domat dans l’ancien droit, oùrien n’indique qu’elle n’ait pas été suivie. Lo Code nos’en est pas écarté : bien au contraire, no résullo-t-ilpas du rapprochement des textes , qu’il a entendu laconsacrer ? Aux termes des art, 138 et 519, nous l’avonsvu, lo possesseur ele bonne foi acquiert les fruits, par leurperception { or, d’après l’art, 580, les fruits civils sontrépulés s’acquérir jour par jour ; donc le possesseurgagne les fruits civils à proportion de la durée do sa possession de bonne foi. On objecta que, dans les articles 138 et 519, c’est d’une perception réelle qu’il s’agit etnon do cette perception toulo fictive do l’art. 580 ; quod’ailleurs l’art 580 se rapporta à l’usufruit, et que par conséquent ht fiction, qu’il établit, ne doit pas êlro appliquéeau possesseur do bonne foi, d’autant plus qu’il y a entrel’usufruitier cl la possesseur celte grande différence quolo premier exerce un droit, tandis quo lo second n’a pourlui qu’un simple fait. — Essayons do répondre à cottosérie d’objections, Kl d’abord, remarquons-le, rien dansles art, 138 et 519 n’indique que les fruits, perçus réellement cl matériellement, soient les seuls, qui puisseutêtreacquis au possesseur de bonno foi ; on peut donc trèsbien , sans aller contre le texte do ces articles, se contenter pour tes fruits civils d’une perception louto fictive.Ces sortes de fruits sont réputés perçus jour par jour}ils doivent donc être traités, commo s’ils l’étaient réellement et être acquis jour par jour au possesseur do bonnefoi ; Prenons pour exemple les loyers des maisons ; lacréance qu’a le bailleur peut se décomposer en une sériodo pctitescréaiices, qui correspondent chacune à un joui*do jouissance do t’hnmeuble, et .qui toutes ont un termo.commun ;'chacune dp ces créances partielles, qui chaquojour viennent se fixer sur la tête du bailleur, no pcu>ellopns, bien qu’elle soit à termo » être assimilée à unh ujt réellement perçu : c’est la jouissance dol’immeublc,qui chaque jour se paye ainsi par uno créance à terme.Pourquoi donecette créance, qui représente une jouissancedéjà perçue, ne serait-elle pas elle-même un fruit perçu »à ce titre, devant appartenir au possesseur de bonnofoi, bailleur ? — Kn second lieu, dit-on, l’art. 580 étantplacé au titro do l’usufruit, ne doit s’appliquer qu’àl’usufruitier. L’objection n’csl vraiment pas sérieuse î biend’autres articles se rencontrent en effet au titro de l’usufruit, qui pourtant, do l’avis do tout le monde, n’en sontpas moins d’une application générale: lois sont, parexemple, les art. 583 et 581 qui déterminent co qu’il fautentendra par fruits naturels » industriels ou civils. D’ailleurs il est facile, en lisant attentivement l’art. 580, do saconvaincra qu’il s’agit dans cet article d’une règle générale appliquée spécialement à l’usufruitier. Les fruitscivils sont réputés s’acquérir jour par jour* voilà lo principeposé d’une façon générale ; d’où celle conséquence : etappartiennent à t usufruitier* d proportion de ta durée de sonusufruit ; voilà l’application particulière faite à l’usufruitier, Soit: dil-on » la disposition de l’arl. 580 no concernepas seulement l’usufruitier ; elle esl générale ; mais alorspar exception il no faut pas l’appliquer au possesseur dobonne foi, qui so trouva dans une situation toute particulière c| n’a pour lut, à la différence de l’usufruitier,qu’un simple fait. Nous répondrons quo » du momentque la loi attribue tas fruits au possesseur do bonne foi,
■".'-. -'^'-:'.:: ; .-'* '. ;-.. ' - a« & - -■:'■■:.'' ; " '.'V.'
c’est qu’elle reconnaît on sa faveur plus qu’Un simple fait,un véritable droit.Lo possesseur do bonne foi no fait siens qtto los fruitsqu’il a perçus pendant la durée de la possession ; quantaux fruits qu’un autre aurait antêricuremontperçiis, et queta possesseur île bonne foi aurait reçus avec lu chose » ilsseront considérés comme capitalisés, et devront êtrercsli tués, Plusieurs décisions judiciaires (I) ont "cependant ;'été rendues dans lin sens opposé ; mais elles sont très--'eertaiiiontentcontrnires,cl au toxtadeluloi »eiàses motifs.Nous avons supposé jusqu’ici une possession do chosescorporelles. Co n’est pas seulement le possesseur d’immeubles, qui fait les fruits siens, lorsqu’il est de bonnefoi, c’est encore le possesseur do meubles.-Sans cloute, ilsera assez rare, à raison de la maxime: en fait de meublesla possession vaut titn\ do rencontrer du possesseurde meubles, do bonne foi, n’étant pas aussitôt’devenupropriétaire, et ayant besoin do la disposition eta l’arl. 519pour avoir droit aux fritils ; cepentlonl locas peut se présenter : je suppose,-par-exempte, quo j’achète de boiiuafoi un objet mobilier, qui 'u été perdu ou volé 4, jo n’endeviendrai propriétaire qu’au bout de trois ans, à compterdo la perle ou du vol ; si dans l’intervalle j’en acquiersles fruits, co sera par application deTart, 519, Do mêmeencore, si je possède un meuble de bonno foi, mais sanstitra : ne pouvant, eu pareil cas, ta prescrira que partreille ans, l’art, 519 me sera évidemment utile pourl’acquisition des fruits dans l’intervalle.Le possesseur de bonne fo) d’un usufruit fait-il les(I) Palis, ti juillet 1831, 1) „ i83t, 1 » « iïj.cass. »'î Juin 1837 »D. » I8.it, t, .'1031 Paris, 13 avril I8i8, Dov„ 1818, H, 213.",:".- ; ■'-369-. ■ ;•.fruits siens ? L’affirmative no nous parait pas douteuse :que jo possède comnlc propriétaire ou comme usufruitier,il y a absolument les mêmes raisons pour que j’acquièreles fruits, que jo perçois do bonne foi.Que décider s’il s’agit d’une rente viagère ? Lo créancier■apparent, qui en aura touché les arrérages do bonne foi,dcvra-t-il les restituer ? Nous pensons qu’ici encore notreart. 519 doit s’appliquer, et quota créancier apparent,.qui aura touché les arrérages do bonne foi, ne sera pastenu de les rendre On objecte qu’il n’y a ici ni possession, ni possesseur, mais seulement dos paiements faitssons causo, donnant par conséquent lieu à l’applicationdes règles sur la répétition do l’indu ; or quo celui qui areçu l’indu, soit do bonne ou de mauvaise foi, il est toujours tenu de'restituer la totalité do la somme qu’il aindûment touchée} il n’y a do différence que pour lesintérêts de celle somme, que Yaccipiens de mauvaise foidoit (Y partir de l’époque où il a reçu le paiement indu,et Yaccipicns de bonne foi, h partir seulement de ta demande en répétition, M, Dcmolomborepbnd.victuricit.sument à celte objection : tes arrérages, dit-if, qui ont étéainsi indûment payés, l’ont été » non pas comme un capital, mais comme des fruits de la renie elle-même. Leprincipal était lu rente ; les arrérages perçus par celuiqui s’est cru créancier doivent être coiisiù'rês commedes-fruits, et à ce titre lui appartenir. Si celui qui u reçul’indu est obligé de le restituer quant au capital, c’estqu’il est cen&c s’en être enrichi ; s’il osl dispensé derestituer les intérêts » c’est que les intérêts sont des fruits »et que les fruits sont réputés n’avoir pus 'enrichi celuiqui tas u perçus » mais lut avoir seulement donné lomoyen de vivre plus ..largement. Le possesseuf d’une
Atlliaud. kil
:■ ;.'/ ■,:■: ;  ;;-':'. ->_ 3ÎO _■'-.."■:■■[::: ':'■. -:■''' ,:-,:■■', ;.rente-'viagère,- qui on a touché de bonne foi tes arrérages,ne saurait être présumé s’en ètro enrichi, ce sorait l’appauvrir que de l’obliger a les restituer.3JEffets de la donne foi^ lorsque le possesseur a cessé deposséder ou détérioré la chose.Le possesseur do bonne foi n’est jamais tenu que dansla mesure où il possède : s’il a dégradé la chose ou l’alaissé se détériorer, il n’eu sera aucunement responsableet devra simplement la restituer dans l’état où elle setrouvera au moment do la revendication. De mémo, s’ill’a détruite complètement, perdue ou aliénée, il n’encourra aucune responsabilité : ayant cessé de posséder,il cessera aussi d’être tenu de la revendication. Bien entendu, s’il avait retiré quelque profit, soit des dégradations do la chose, soit de son aliénation, il en devraitcompte au propriétaire ; car il no doit pas s’enrichir uses dépens,Telle est la règle, que consacrent les art. 1379 cl 1380pour le eus ou une personne a reçu une chose qui no luiétait pas due, et qui, l’art. 1031 le suppose implicitement,doit s’appliquer a tous les autres cas de possession.Celle règle, nous l’avons déjà rencontrée en droit romain, elle existait aussi dans notre ancien droit, où elles’appliquait môme au détenteur de l’immeuble hypothéqué dans ses rapports avec les créanciers hypothécaires.f/ait.âlTâu changé lu doctrine snreedernier point ! nouay voyons que les détériorations qui procèdent du fait ou de tanégligence du tiers détenteur au préjudice des créanciers lojpo »thécaires ou privilégiés donnent lieu contre lui à une actionen indemnité} mais on ne saurait en induire que les rédac*teurs du Code ont entendu abolir d’uuo façon généralo larègle do notre ancien droit, relativement ou possesseurdo bonne foi dans ses rapports avec lo propriétaire. Ladisposition do l’art. 217b est une disposition particulière,qui n’en atteste que mieux le maintien de l’anciennerègle pour les autres cas. ■ 'Le possesseur de mauvaise foi, au contraire, est tenud"î rendre la chose, non plus seulement comme détenteur, mais en vertu d’une obligation personnelle. Cetteobligation a sa cause dans lo délit ou quasi-délit, qu’il acommis en entrant ou On se maintenant en possessiond’une chose qu’il savait ne. pas lui appartenir, et a pourobjet la chose possédée dans l’état où.elle était au moment qu’il s’en est emparé, ou, si a cotte époque il étaitde bonne foi, au moment qu’il a cessé do rétro.Cômmetoul débiteur do corps certain, le possesseurde mauvaise foi sera donc tenu do conserver la chose etde l’entretenir en bon état. Si, par suite do son fait ou dosa négligence, il manque u celte obligation, s’il détériorela chose pu la laisse so dégrader, s’il cesse do posséder,il sera rcsponsablo et devra au propriétaire des dommages-intérêts.Lo possesseur de mauvaise foi no répond pus seulementde son dol et de. sa faute, il répond en outre des casfortuits, si, au moment qu’il a pris possession do la chose,il u su qu’elle ne lui appartenait pas: sa mauvaise foiinitiale le constitue en demeure, et met la chose à sesrisques (art. 1138). Mais, bien entendu, ce'possesseur,connue' tout débiteur en demeure, ne sera pas garantdes cas fortuits, quioussent également fait périr ou détérioré la chose entre les mains du propriétaire, a moinscependant qu’il n’ait commis un vol ; car, aux termes de.'V-3-i^'-:-^. ;. ;- ;-'., ; -. -:': ;:…-..-:-^:-" ;' ;-l’art. 1302jdequelque manière quelàchose volée ait péri ouail été perdue\ sa perle ne dispensera pas celui qui fa soits*traite de la restitution du pria'.4° Effets de ta bonne foi ; lorsque le possesseur a fait desimpenses sur ta chose.Nous avons à rechercher ici quels sont, suivant qu’ila été do bonne ou de mauvaise foi, lés droits du possesseur, qui a fait des dépenses sur la chose.Il faut distinguer entre les dépenses qui sont unecharge do la jouissance : frais d’entretien et de culture ;et celles qu’il est d’usage, an contraire, de prélever surle capital ! frais do grosses réparations et d’améliorations.l’our les premières, la règle est bien simple t le possesseur de bonne foi, qui jouit de la chose et fait les fruitssiens, devra les supporter intégralement ; le possesseurde mauvaise foi, au contraire, n’est pas tenu de les garder à sa charge, il peut toujours les imputer sur les fruits,qu’il est obligé do rendre au propriétaire.Quant aux autres dépenses, a celles qui, à raison doleu>' nature et do leur importance, sont d’ordinaire supportées par le capital, voici quelle est la règle i- ■■-On distinguo suivant qu’il s’agit de dépenses néecssairestutiles oti mlnptuairés,Sont nécessaires les dépenses qui ont pour but la conservation de la ehose. Le propriétaire profite polir lo toutde ces dépenses, puisqu’elles conservent sa chose ; il estdonc juste qu’il en tienne compte au possesseur qui ena fait l’avance, que celui-ci ait été de bonne ou domauvaise foi,. - 3"3 -, ■ :,
Les dépenses utiles sont celles qui, sans être nécessaires
à la chose, en augmentent la valeur. A Homo et
dans notre ancien droit, lo possesseur qui avait fait do
telles dépenses, no pouvait jamais se les faire restituer
que jusqu’à concurrence delà plus« value, qu’elles avaient
donnée a la chose, encore fallait-il qu’il eût été de bonne
foi. S’il avait été de mauvaise foi, il no pouvait, en principe,
qu’enlever les matériaux. Ce droit lui était même rcfusé,lorsque
lopropriélaire offrait de le désintéresser en lui
payant la valeur des matériaux. On admettait cependant
' que le possesseur do mauvaise foi pouvait compenser les
dépenses utiles avec les fruits : il a, disait-on,'déjà restitué
la valeur de ceux-ci, en consacrant le montant do
celte valeur a améliorer la chose du propriétaire, Ces
principes n’étaient pas toujours rigoureusement appliqués
dans la pratique i u le juge, » dit Pothier, « appréciant
les circonstances, pouvait dans certains oasaceordor au
possesseur de mauvaise foi le remboursement do ses
impenses jusqu’à eonenn"mco de la plus-value ») (1).

Aujourd’hui la règle, en ce qui concerne les dépenses
utiles, se trouve écrite dans l’art, « ioîi. Aux ternies do col
article, i'* alinéa, lorsque les ptanlalionsy constructions et
ouvragest uni été faits par un tiers et avec "ses matériau^ le
\ propriétaire du fonds a droit ou de les retenir^ o« if obliger ce
tiers à les enlever* Si le propriétaire du fonds demande la
suppression des plantations et constructions\ elle est mis frais
de celui qui les « fiiitesH sans aucune imtemnité pour lui} H
peut même être condamné à des dommages et intérêts^ s’iti/ a
lieii) pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire
du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces ptantu-

(î) Potliler. De la j.iopriété, n« >*:îoO à
:-■' ■ Ï\^\'-V.l:' •'..'■ \f.:'— ?T* —• '.":: ;: ".— ;: : ;'•:'■' ;. ;? ;;. ;;  ;: ;^'\: : ;•■ !'>7KW« <?/ constructions, il doit le remùoiirsenïent de la valeur ■■■des matériaux et dû prix de la main-d’oeuvre, sans égard à laplus ou moins grande augmentation de là valeur que te fondsa pu recevoir. Ainsi, do doux choses l’une ; ou bien lespropriétaire approuve les plantations, constructions ouautres travaux qui ont été exécutés stir sa chose, et dansce cas il doit, s il veut les conserver, rembourser intégralement au ''-possesseur lo prix qu’ils ont coûté j oubien il noies trouve pas a sa convenance, et alors lo possesseur doit àscs frais enlever les matériaux, en remettant les lieux dans leur état prinnM ^Ce système, qui, suivant la première rédaction de l’art.'/ 55t>, devait s’appliquer également au possesseur do bonnePot et au possesseur do mauvaise foi, présente cet inconvénient qu’en fait, il met le possesseur a la merci tlùpropriétaire. Jo suppose, en elïel, tjiiô eeiui-ei trouve asa conveiiauco les travaux exécutés sur sa chose, etdésireles conserver, inais ne veuille cependant pas payer intégralement lo prix qu’ils ont coûté i qiio fera-l-il ? Il mena*cera le possesseur de le contraindre a enlever ses matériaux, si cotui-ci no veut pas se contenter d’une, sommoinférieure ù ses dépenses ; comme, en général, lésina »tériaux entevés’u'aùraient pas grande Videur, le possesseur, lo plus souvent, aura encore intérêt a 'accepter lespropositions qui lui seront laites, et If propriétaire setrouvera ainsi bénéficier, nuxjdéncns du possesseur, detravaux qu’il approuve, qui rentrent dans ses plans, etque, peut-être, il eût entrepris lui*mème.Il eût été assurément bien dur de maintenir ù l’en*contre du possesseur do bonne foi un syslèmiwpii lais*sait tin tel pouvoir aux mains du propriétaire ; aussi, surl’observation conforme do là section do législation dil
'■ :w:v v-'  ;?--:.''v ;-- -': ;;^ ; p ::.\-:.378-. ; :-^-V'-Vvt>- ;-^':-^ »\::
Tribunatj ajoùta-t-ohcotlèphraso au projet do l’art, 685 î
Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages, ont
été faits par m} tiers évincé, qui n’aurait pas été condamné d
la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire
ne pourïa demander la suppression desdits ouvrages, plantations
et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser
la Valeur des matèrioux et du prix de la Main-d’mwre,
oit de rembourser une somme égale â celle dont le fonds a
augmenté de valeur. Ainsi, le possesseur de bonne foi est
traité autrement que lo possesseur do mauvaise foi, par
rapport aux impenses utiles qu’il à faites sur la chose ;
il peut exigea' tlu propriétaire le remboursement do ses
dépenses, du moins jusqu’à, concurrence do la ptûS’valuc,
'.'qu’elles ont donnée t’t la chose, Ici lo propriétaire so voit
imposerdesdépenses que, peut-être, il n’oûl jamais faites,
qui no cadrent pas bien avec ses projets, mais ce n’est
jamais que dans les limites do ce dont elles l’ont enrichi.
S’il y u pour lui quelque gène, n’oublions pas qu’il s’agit
do venir ait secours d’un possesseur de bonne foi, qui
combat pour éviter une porto. — Très-souvent il arrive
qùo les dépenses sont supérieures û la plus-value t dans
co cas, lo possesseur so trouve en perle do* toute-., la
différence ; mais il ne doit s’en prendre qu’a lui, car en
réalité c’est lui qui, par ses dépenses exagérées, s’est
inlligé a lui-même la perle qu’il éprouve, et non pas le
propriétaire, qui lui restitue le montant intégral do la
plus-value, '*■■…
A quelle époque fa'Ul-il se placer pour évaluer la plus*value dont est tenu le propriétaire ? Au moment mémo dola restitution du bien. Il ne s’agit point ici d’une gestiond’affaires, proprement dite ; l’obligation du propriétairen’a pour caiiso et pour objets que- rehriohisseiUcnt, quelui procurent les travaux exécutés sûr sa choso. * »Do quelle manière faut-il faire cette évaluation ? C’estuniquement a l’augmentation do valeur vénale, qu’il.i.faiil ;/,s’attacher. Cette règle était suivie dans notre aùcionnojurisprudence: elle est exempté d’arbitraire, et d’uneapplication sûre et facile (l).Lo possesseur do bonne foi, qui demande le remboursement dé ses impenses utiles, devru-t-il déduire de leurmontant la valeur des fruits qu’il aura perçus ? Nous ne lepensons pas, bien que l*otliierait enseigné le contrahe(2).Aux termes de l’art. jitO, je •possesseur fait siens lesfruits qu’il perçoit de bonne foi : dès lors qu’il est dispenséde les restituer^ il ne saurait être question de les l’aireVenir en compensation des dépenses dont le remboursement lui est dû. L’art. « >19,'. jmr la généralité de sestonnés, soustrait le possesseur de bonne foi à toilte restitution do fruits, tant directe par voie d’action, qu’indirecte par voie d’exception. M. Mareudé, qui admet avecnous, eouiine règle générale, que le possesseur de bonnefoi ne sera pas tenu d’imputer sur les impenses, les fruitsqu’il-aura perçus, lait cependant une exception pour leeus où il serait établi tpie le possesseur, n’ayant piis ttiig*nienlê ses dépenses a raison dos fruits perçus, a employéle montant de ceux-ci à des travaux d’amélioration, Cetteopinion ne nous parait pas devoir être suivie : elle conduitît un examen et à des recherches que le législateur a précisément voulu écarter, en présumant que les fruits perçus ont toujours ê|é dépensés par le possessr ir dé bonne■i) , Itylitcï. bclaproiirtMé', n. 'M. — \) a\ûmi. V* Amélioratiens, ? t, u. I.('Ji Traité île la jnoin-iV'lè. U »a.tU.'fol et/éh ;l^Il peut so faire que le propriétaire se trouve dansl’impossibilité do disposer d’urio sommo sufflsanto polirrembourser au possesseur, même dans la mosuro do laplus-value, les impenses qu’il a faites sur la chose. Enpareil cas, plutôt quo d’obliger lo propriétaire 11 la ventede son bien, lo juge pourra avoir recours ù l’expédientqu’indique Potliier (I) , et décider que le propriétaire seraseulement tenu do servir an possesseur Une rente d’unesomme approchant de ce dont le revenu de l’héritage ttété augmenté par les impenses, et affecter une hypothéquaft la garantie des arrérages de cette rente.C’est au moment mémo où lés travaux sont exécutéssur la chose, que le possesseur doit être dé bonuo foi pourqu’il ait droit au remboursement de la plus-value. Labonne foi, qui est ici requise, est la même que celle quiest exigée pour l’acquisition des fruits ; l’art, oo'i le ditexpressément.L’art. îiîiti vise le cas où il s’agit do travaux nouveaux,donnant do la plus-value a la chose : cela nous parait ré*sillter implicitement des dispositions mêniosqu’êdicle cetarticle. S’il ..s’agissaitde travaux de réparation, de travauxViippliquanl h des constructions ou, plus généralement, ùdes ouvrages déjti existants, ce ne serait plus l’art, 558qu’il faudrait appliquer, mais bien l’art. 1381..L’art. ooJis’nppliquora sans diflleultêi'i ces ouvrages, quiconservent encore "quelque valeur après leur enlèvement.Quedéeîdors’ils’ugit de tous autres travaux ? Inconlesta*blement,si le possesseur,qui lésa exécutés,a été de bonne(i) traité delà prujit’., n. .'ht,-.''--.'•• ; ''■'''• .' ;':\.' ; •--ft ?8- -:':-^.-:'"'- ^-^^''''V-'.-^--foi, la deuxième disposition do l’art, 555 devra encores’appliquer : lo propriétaire aura lo choix entre payer au 1.possesseur la valeur des matériaux et le prix do ta malnd’oeuvro, OU seulement la plus-value qu’aura reçue làchose. Mais si le possesseur, qui a fait les travaux, setrouve do mauvaise foi, fiiudra-t-il appliquer la première ,disposition do l’art. 585 ? Suivant MM. Ducaiirroy, Boitnicr et rtoustoin, le possesseur aura toujours lo droit dedétruire les travaux qu’il aura faits, quand bien mémo ilno devrait en retirer aucun profil, si le propriétaire serofuso i\ lui payer la valeur des matériaux employés et loprix de la .main-d’oeuvre ï c’est, en effet, en usant ainsido la rigueur do son droit qu’il arrivera a se faire rembourser les dépenses, dont prolllo le propriétaire.— Nousno pensons pas que celto opinion doivo prévaloir.Le législateur n’a pas pu vouloir consacrer un systèmerigouroux de destruction, qui ne profiterait à personne,ni au possesseur, ni au propriétaire. L’article 555 nodoit s’appliquer qu’à ces ouvrages que le possesseurpeut avoir quelque profit à enlever. Si donc un possesseur do mauvaise foi, ayant exécuté certains travaux surla chose,n’a aucun intérêt à les détruire, il ne le pourrapas ; mais, comme il n’est pas juste que le propriétaires’enrichisse aux dépens du possesseur, nous croyons quete juge pourra lo condamner iV payer au possesseur laplus-value do la chose, en prenant toutefois en considération la position personnelle du possesseur et aussi lanature des travaux, il ho faut pas, en effet, gêner par troplé propriétaire en mettant à sa charge des dépenses que,peut-être, il n’eût pas faites (i).(I) DiMitolomlw. bo la propriété, loin, I, n, 080. ~- balloz.V° iVoprkùè, n. iÛ.
'■-■-' ;-'■' :-V: -':'\^'\ •',-" "V3 ?^-■'•
Lès dépenses votuptuaires sont celles qui ont été faites ;sans nécessité et sans utilité, qui n’ont contribué, niaconserver la chose, ni à on augmenter la valeur. Do follesdépenses restent exclusivement à la charge du possesseurqui les a faites, qu’il soit do bonno ou do mauvaise foi. Lopossesseur s’est appauvri au moment même où il a faitces dépenses, il s’enrichirait aux dépens du propriétaires’il pouvait ensuite s’en faire rostituor une part quelcon*que. Il n’aura donc qu’un seul droit, celui do reprendreles matériaux, en remettant les lieux dans leurclat primitif (art. 599).Le tiers détenteur a-t-il sur la chose un droit de rétention polir so faire rembourser les indemnités qui lui sontdues ?A Homo, lo possesseur, qui avait droit au remboursement de ses impenses, né pouvait jamais les répéter quepar voio d’exception (1). C’était un droit do rétentionqu’il exerçait sur la chose. Co droit do rétention fut consacré dans notre ancien droit par l’art. 97 de l’Ordonnanco do Villcrs-Cottorels 1859, par l’art, 52 do l’Ordohnaneo de Moulins 1860, et, enfin, par l’art, 9 dutitre 27 do l’Ordonnance do 1007. Seulement, pouréviter que lo possesseur no prolongeât sa possession^ ontraînant en longueur la liquidation des indemnités à luidues, l’Ordonnance do Moulins donnait pour colle liqui »dation un délai d’un mois, passé lequel lo droit do réten*lion devait cesser ; l’Ordonnance do 1007 laissait au jngolo soin de fixer lui-même lo délai, après lequel le propriétaire pouvait être remis on possession do sa chose, enfournissant caution do payer les indemnités duos au possesseur, aussitôt qu’elles seraient liquidées.' '--..'.
(I) tllst. Jlist., dedivis. M\, g HO.
■■.<::■ ?: ;■-<: '. - .-"'--' -''-■'"- ; ■.' --m~h--'-V:>-' ;: '•'VJ:-:.- ;K:.\^
Aujourd’hui, la question est débattue dé savoir si lepossesseur
 jouit encore d’un droit dé rétention, Pour
soutenir la négative, on invoque lo silenco du Code qui:
n’a pas reproduit les dispositions des anciennes Coutumes
 » touchant lo droit do rétention accordé ou possesseur.
 Plusieurs articles, dit oïl, parlent du droit do rétention,
 qu’ils appliquent fi des situations particulières,
il ne convient pas d’où étendre les dispositions à d’autres
 situations, qui, bien quo présentant certaines analogies
 avec colles que visent ces articles, ne réunissent
cependant pas les conditions, sur lesquelles s’apputo le
principe constitutif du droit do rétention. Ce principe,
en effet, repose sur l’identité, l’égalité do position qui
existe entre deux parties réciproquement obligées l’une
envers l’autre, à raison d’une même chose et en vertu
d’une même cause (art, 1181, 1012,1081)  ; or, lorsqu’un
possesseur U fait sur la chose des impenses que le propriétaire
 est tenu de lui rembourser, on est bien en présence
 de deux"personnes obligées l’une envers l’autre à
raison d’une même chose, mais les deux obligations, dont
elles sont réciproquement tenues, n’ont pas la mémo
cause. Sans doute la loi accorde le droit de rétention
dans des cas analogues (art. 807, 1073, 1749, 11) 18)  ;
mais ce sont là des dispositions exceptionnelles, qui se
justifient par des circonstances tout particulièrement
favorables, et qu’on ne doit pas étendre. On ajoute enfin
qu’il n’y a pas égalité de position entre, le propriétaire,
qui réclame sa chose, et le possesseur qui demande une
indemnité pour des .constructions, qu’il a faites^ l’insu
du propriétaire.
Malgré les raisons sérieuses qu’il peut y avoir pour
- 381 -refuser au possesseur le droit do rétention, la plupartdes auteurs s’accordent néanmoins à le lui reconnaîtreet, selon nous, avec raison. L’obligation du possesseuret celle du propriétaire n’ont pas la même cause I Qu’importe ? La loi n’est-elle pas la première à admettre expressément le droit de 'rétention dans des cas où les deuxobligations ; relatives à une mémo chose, n’ont pas ta mémocause (art, 807, 1073,1749, l948).C’est, dit-on,par exception : niais où voit-on cela ? Pourquoi no sornit-co pusplutôt la conséquence d’un principe général d’équité quidoit trouver son application dans tous les cas analogues ?— L’art, 870 offre, d’ailleurs, un puissant argument eh faveur de l’opinion que nous soutenons : il suppose qu’unepersonne a employé la matière d’autrtii à faire une chosed’une nouvelle espèce, et il décide que le propriétaire dela matière pourra la revendiquer contre lo possesseur, enremboursant à co dernier te prix de la main-itoenvrc. Lepossesseur d’un objet mobi !ier,qui l’a transformé par sontravail a donc un droit de rétention pour se faire récompenser : pourquoi le possesseur d’un fonds, qui a exécuté sur co fonds des travaux, n’aurait-il pas aussi lemémo droit ?Parmi tes auteurs, qui reconnaissent au possesseur lodroit do rétention, quelques-uns no lo lui reconnaissentqu’aillant qu’il a été de bonne foi. Nous croyons, quantà nous, quo cette condition ne doit pas ètro exigée i Lodroit de rétention repose sur un principe d’équité, tout àfait indépendant de la bonne ou de la mauvaise loi decelui qui l’exercé. L’art. 885 a déterminé en quoi la situation du possesseur do mauvaise foi devait différer decelle du, possesseur de bonne foi, il ne nous appartientpas do l’aggraver encore.
- ;H: .-'■■ '.-i  ;:■ ■ ;,'/>:'.'■■ '■ ':'.-': ;-.': ;-'.'v:'~ 38à-V vl-^'':^''^ ; ;.-^--^v----^:>.
Los auteurs qiii admettent quo lei possesseur péutiiivo-:quèr lo droit do rétention, iippôrtènl à. leur systèine ujitempérament très-éqUitablo, et quo, pour notre part, pouf/n’hésitons pas à accepter, ils laissent aux juges lo soind’apprécier, suivant’ les circonstances, s’il convient ounon d’autoriser lo possesseur à retenir la choso, jusqu’àco qu’il soit indemnisé des impenses qu’il a faites sur lofonds.Nous avons supposé jusqu’ici les dépenses faites par lepossesseur d’un fonds. Si c’est un possesseur d’objetsmobiliers, qui a fait des dépenses sur ces objets, quelsseront ses droits ?— Une personne a Uni comme accessoire sa propre chose à celle d’aulrui qu’il possédait : lepropriétaire de la chose principale restera propriétairedu tout, à charge do payer au possesseur la valeur désa choso (art. 800.). — Voici une personne qui je suppose, travaille une choso qu’elle possède injustement,et [la transforme : si le travail on question n’est pas dotelle importance que la matière puisse être considéréecomme en étant, l’accessoire , lo propriétaire pourrarevendiquer la choso travaillée, mais devra remboursernu possesseur lo prix de la mnhi-d’u.Mivre (nrl, 870). —Les arl. 800 et 870 ne distinguent pas suivant quo lopossesseur a été de bonne ou do mauvaise foi. — Sisa choso que lo possesseur a unie à celle d’ottliHii étaitla principale ; si lo travail qu’il a effectué avait tiito telleimportance que la matière employée en est devenuel’accessoire, lo possesseur deviendrait propriétaire dutout pat 1 voie d’accession, à charge, bien entendu, dopayer au propriétaire la valeur de sa chose, et des dommages-intérêts s’il il été do mauvaise foi, ' '„"■••.'vy/:- ;^'vx • >-->\ !"■■■,--. --:•-.^3,^,:.-:. • x ;  ;::: ■■',' ;-".- .'-.■' . '-'V'' ;
" ;-^.^'"r. ;.'v,/ ;'.•' ;:.' ;i'SKÇTIO ?!.U.'r^Posso !58t.oÀ.'.d,'juné hérédité, i:-
L’hérédité est une choso ineorpbrollo,Tonsomblodesdroits et des obligations qui constituent lo patrimoineactif et passif d’uuo personno décédéo. Le possesseurd’uno hérédité est celui qui so prétend héritier, se présente au public comme- tel et en exerce les droits.Pour posséder une hérédité, il n’est pas nécessaire d’avoir ontro les mains toutes les choses héréditaires ; ilsuffit d’en avoir une seule, mais il faut lu posséder commehéritier, autrement on serait bien possesseur d’une chosehéréditaire, mais non pas d’une hérédité.Lo possesseur d’une hérédité est de mauvaiso foilorsqu’il s’empare d’une succession à laquelle il sait n’avoir aucun droit ; il est de bonne foi lorsqu’au contrairo,il se croit appelé à la recueillir, soit comme héritier légitime, soit comme successeur irrêgulior, soit comme héritier testamentaire ou contractuel, soit comme acheteurdes droits héréditaires.Celui qui s’est mis en possession d’uno succession àlaquelle il n’a pas droit, est tenu d’uno action particulière, la pétition d’hérédité. Colle action dure 30 uns,qu’il s’agisse d’un possesseur dé bonne ou do mauvaisefoi, et quelle que soit la nature des biens qui composentl’hérédité.Voici quelle serait l’obligation du possesseur, tenude la pétition d’hérédité, si on faisait abstraction do sabonne ou do sa mauvaiso foi ! il devrait restituer au véri~table héritier toutes les choses héréditaires, y compris lesfruits et autres accessoires dont il so trouverait encorepossesseur ml moment do la pétition d’hérédité. Quantaux choses qu’il aurait déjà consommées, il n’en serait ja-- ;'^.38{'- -: ■'■ .'.-.'' ;--.-" ' \
mais tenu quo jusqu’à concurrence du profit qu’il en aurait
retiré,

Ces règles se trouvent modifiées par suite do la bonne
ou do la mauvaiso foi du possesseur. La situation du possesseur
se trouve améliorée ou, au contraire, aggravée
suivant qu’il a été de bonne ou de mauvaiso foi. Co sont
ces modifications, qu’il nous faut étudier ici,

A Home, il existait entre le possesseur do bonno foi et
le possesseur de mauvaise foi d’une hérédité cette grande
différence, que le premier n’était tenu de restituer ce qui
lui était parvenu de l’hérédité, tant lo fonds que les fruits
et intérêts, que jusqu’à concurrence du profit qu’il en
avait retiré ; tandis que lo possesseur de mauvaise foi, au
contraire, devait restituer tous les biens dont il s’était
emparé, les fruits qu’il avait perçus, ceux qu’il avait négligé
do percevoir, et était en outre responsable de toutes
les pertes de l’hérédité, survenues par la négligence ou
même par cas fortuit.C’était l’application du sénatus-consulle
Juventien :lo possesseur de bonne foi d’une hérédité
no devait ni profiter de. sa possession, ni souffrir
de son obligation do restituer ; le possesseur de mauvaise
foi, au contraire, devait tout restituer, même ce dont il
no s’était pas enricly, et était de plus tenu d’indemniser
le véritable héritier de tout le- préjudice que lui avait
causé son indue possession. Ces principes du droit romain
passèrent dans notre ancienne jurisprudence, mais
avec des différences, quant ù l’application qui en fut
faite (i). Faut-il encore les admettre aujourd’hui sous
l’empire du Code ? L’affirmative ne nous paraît pas doudeuse
: nous avons déjà appliqué ces principes au pos(l) 

l’olhier. De la propriété, n°« i23 à 429.

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sesseur tenu do la revendication ; il n’v a aucune raison
pour no pas les appliquer aussi au possesseur tenu'de la
pétition d’hérédité. Toutefois, nous no suivrons pas les
Romains dans toutes les applications particulières qu’ils
en faisaient.

Le possesseur d’une hérédité n’en acquiert jamais les
biens qu’avec l’hérédité elle-même ; il no peut donc en
prescrire la propriété que par 30 ans, quand bien même
il serait do bonne foi (art. 789)  : ni la prescription par
40 à 20 ans do l’art. 2265, ni la prescription instantanée
de l’art. 2279 ne sont ici applicables.

Comme tout à l’heure, lorsque nous traitions de la
possession des choses individuelles, nous allons ici étudier
successivement les effets de la bonne foi : 1° quant
à l’acquisition des fruits ; 2° lorsque le possesseur a cessé
de posséder tout ou partio des biens héréditaires, ou les
a détériorés ; 3° lorsque le possesseur a fait des impenses
relativement àl’hérédité. Nous rechercheronsénquatrième
lieu, quelle influence peut avoir la bonne foi au point de
vue du maintien, à l’égard des tiers, des actes faits par
l’héritier apparent.

1 " Effets de la bonne foi, quant à f acquisition des fruits.

A Rome, nous trouvons la règle : Fruchis uvgent heredilutem.
Les fruits étaient considérés et traités comme
des choses héréditaires. La règle, qui concernait la restitution
du fonds, leur était applicable. Le possesseur de
mauvaiso foi était obligé de restituer tous les fruits’qu’il
avait perçus, qu’il en eût ou non profité, et ceux qu’il
avait négligé do percevoir ; le possesseur de bonne foi,
au contraire, n’était tenu que des fruits qu’il avait perArthauti.
ia
eus, et seulement jusqu’à concurrence du profit qu’il en
avait retiré.

Il est facile de se rendre compte des difficultés d’application
quo devait rencontrer le système romain. Aussi,
nos anciens auteurs l’abandonnèrent-ils pour lu plupart
ot imaginèrent-ils, pour lo remplacer, les systèmes les
plus variés. Quelques-uns obligeaient lo possesseur do
boimo foi à restituer tous les fruits qu’il avait perçus,
mémo ceux qu’il avait déjà consommés, et le dispensaient
seulement do payer la valeur des fruits qu’il avait
négligé de percevoir, obligation dont n’était jamais tenu
quo le possesseur de mauvaise foi, D’autres établissaient
des distinctions cuire les, fruits naturels cl industriels
consommés, ou encore existants, pour n’exiger du possesseur
de bonne foi quo la restitution de ces derniers.
D’Argentré, sur l’art. 597 do la Coutume de Rrelagnc, va
même jusqu’à décider que ni le possesseur de bonne foi,
ni même le possesseur de mauvaise foi ne sont tenus de
restituer les fruits perçus avant lu demande en justice.
En Normandie, c’était, dit-on, la même règle. — Lebrun
(l) enseigne qu’il est certain dans l’usage que la
bonne foi dispense de restituer les fruits de la succession.
Cependant, d’après Polluer, c’est la règle romaine qui
aurait été suivio (2).

Quoi qu’il en soit, c’est le système de Lebrun quo les
rédacteurs du Code ont entendu consacrer dans l’art. 138.
Dans notre droit comme en droit .romain,' lo possesseur
do mauvaiso foi est toujours tenu de restituer les fruits
qu’il a perçus et ceux qu’il a négligé de percevoir- ; mais

(I) Successions. Liv. tl, chap. Vil, suct. I, a 0' 17 ^t 18.
(•2) Ddla propriété, u 0' 130 ot 131. — Des success., chap. III,
sect. III. art. 3, g 3.
■ ■ — 3S7 —
lo possesseur de bonne foi n’est plus tenu de rendre les
fruits qu’il a perçus ; il les fait irrévocablement siens ;
Tant que l’absent ne se présentera pas, dit l’art, 138, ou
que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui
auront recueilli.la succession, gagneront tes fruits par eux
perçus de bonne foi

Au fond, l’art, 138, remarquons-lo bien, ne va nullement
contre le principe du droit romain ; il no fait qu’eu
simplifier l’application. Lo possesseur de bonne foi est
dispensé do la restitution des fruits qu’il a perçus, parce
que d’ordinaire les fruits so dépensent au fur et à mesure
qu’ils se perçoivent, et no sont l’occasion d’aucun
enrichissement. Etant admiso cette présomption, lo possesseur
do bonno foi, qui n’est jamais tenu do l’hérédité
que jusqu’à concurrence du profit qu’il en a retiré, devait
nécessairement être dispensé de restituer les fruits par
lui perçus.

L’art. 138 suppose un possesseur ayant recueilli la
succession ù défaut d’un absent, qui y était appelé. Mais
il ne faut pas hésiter à étendre le bénéfice do sa disposition
à tout possesseur do bonne foi d’une succession.
L’art. 138 n’est en effet quo l’application, à un cas particulier,
du principe général consacré par l’art. 519, d’après
lequel tout possesseur gagne les fruits qu’il perçoit de
bonne foi.

Le possesseur d’une hérédité est-il tenu des intérêts
des sommes héréditaires ? D’après Polluer, le possesseur,
quoique de mauvaise foi, iie doit les intérêts do la somme,
dont il est reliquatairo par sou compte, que du jour qu’il
a été mis en demeure de la payer (I). Nous croyons qu’il
(l) De la prupr., u. 133.— 388
'faut appliquer ici la règle do l’art. 1378 : lo possesseur
de mauvaise foi devra les intérêts des sommes héréditaires
du jour où elles lui seront parvenues ; quant au
possesseur do bonne foi, il n’en sera évidemment jamais
tenu (1). , .'

2° Effets de la bonne foi, lorsque le possesseur a cessé de
posséder tout ou partie des biens héréditaires, ou les a détériorés.


Le possesseur de bonne foi d’une hérédité n’est obligé
do rendre que les biens héréditaires qu’il a encore entre
les mains, nu moment de la pétition d’hérédité, et dans
l’état où ils se trouvent à cette époque. Il n’est ténu ni
des biens qu’il a cessé do posséder, ni de ceux qu’il a négligé
de recueillir, ni enfin des dégradations provenant
de son fait ou de sa négligence, Je suppose par exemple
que l’héritier apparent ail détruit ou détérioré divers objets
de la succession, qu’il ait négligé de revendiquer des
immeubles héréditaires entré les mains des tiers, qui les
ont prescrits, ou bien encore qu’il ait laissé éteindre par
prescription une créance héréditaire ; dans tous ces cas,
il n’encourra absolument aucune responsabilité.

Bien entendu, si le possesseur de bonne foi avait tiré
quelque profit des choses héréditaires, qu’il a dégradées
ou cessé de posséder, il serait tenu vis-à-vis du véritable
héritier, jusqu’à concurrence de son enrichissement, en
vertu de ce principe tout d’équité, quo nul ne doit s’enrichir
aux dépens d autrui ; C’estaiusi que l’héritier ap(ii

Domat. -2e part., iiv. I. lit. I. soct. III, u. 1-2. — Durautou.
Tom. VI. n. 1-23.

'. ;".'- 389 — ,.
parent, qui a vendu do bonno foi un bien de la succession,
doit compte au véritable héritier du prix qu’il a touché.
Si, au lieu do vendre ce bien héréditaire, il en avait fait
donation, ne. le possédant plus et n’en ayant retiré aucun
profit, il so trouverait, quant à lui, libre de toute obligation.


Il peut so faire que l’héritier apparent ait aliéné successivement
tous les biens de la succession, qu’il ait
mênie aliéné d’un seul coup l’hérédité tout entière : s’il
a été de bonne foi eu agissant ainsi, il ne restera j »r ;-ais
tenu quo do co dont il se sera enrichi.

Il est souvent bien difficile do déterminer d’une façon
exacte l’enrichissement que le possesseur se trouve avoir
retiré de l’hérédité, do suivre l’emploi qui a été fait des
biens héréditaires, de rechercher s’ils ont été dissipés,
ou si au contraire ils ont été remplacés dans les mains
du possesseur par d’autres valeurs, qui s’y retrouvent
encore àl’ép ftie de la demande. A Rome, ces recherches
difficiles devaient toujours être faites ; mais notre
ancienne pratique française les simplifia au moyen de
certaines prescriptions qu’elle établit : l’héritier apparent
était censé s’être enrichi de toutes les sommes
provenant de la succession (1). « Notre ancienne jurisu
prudence », dit Merlin, « ne tenait aucun compte des
lois romaines qui dispensaient l’héritier apparent de
bonne foi de restituer au véritable héritier le prix des
ventes qu’il avait faite. ?, lorsque, après l’avoir touché,
il l’avait perdu par sa faute ou consommé.en folles
dépenses ; cédant à l’équité vUirelle, notre ancien droit
u attachait au seul fait que le prix avait été touché la

(Il Polluer. De la propriété, n. 420.

« présomption que lo vendeur était encore nanti, où
on ovait fait un emploi utile. >•—• Cetto présomption
doit encore être admiso aujourd’hui (l). L’héritier apparent
est réputé s’être enrichi do toutos les sommes héréditaires
qu’il a touchées, do colles qui lui ont été payées
par les débiteurs de la succession, ou qui proviennent
do la vente des bions héréditaires. L’art. 1380 fait
une application do cette présomption, lorsqu’il oblige
celui qui ayant reçu une choso, qui ne lui était pas duo,
l’a ensuito renduo,à restituer le prix intégral, qu’il a touché
de la vente ; c’est aussi eu vert ù do celle mémo présomption,
quo celui qui a reçu de bonne foi uno somme
d’argent, qui no lui était pas due, ou quelqu’une do
cos choses qui so consomment par l’usage ot ne peuvent
plus être distinguées, uno fois payées, est toujours obligé
de restituer uno somme égale, ou une chose de mémo
espèce. Il est réputé s’être enrichi de toute la valeur
qu’il a reçue, et se trouver encore nanti do col enrichissement
à l’époque où la demande en répétition est formée
contre lui.

A partir do la demande en pétition de l’hérédité, le possesseur
do bonne foi, averti qu’il peutsucoomberdans lo
procès et être condamné à restituer l’hérédité au demandeur,
doit veiller sur elle et mettre tousses soins ù bien
l’administrer. Il devient donc responsable de son dol et
de sa faute. Il répond mémo des cas fortuits, si les choses,
qui en ont été atteintes, n’eussent pas également péri
entre les mains du demandeur: c’est là une conséquence
do l’effet rétroactif des jugements.

il> Dvmante. Cours de Code civil, loin. I. n. 170 bis,- II. — Aul.ryet
Hau, 2'éd !t., tom. IV, p. 302 et 303.
-■■^■■■v^i'- ;^, ;^^". /:"'■:-. T7'.3 »i,-rr, ;:.-'.': . ;< ;' ;-./ ;. .. ;:".'Lo possesseur de mauvaiso foi, on s’emparant d’uuesuccession, qu’il soit ne pas lui appartenir, s’obligo per-*soniiollcment à la restituer. Il est tenu do la conserverintacte, de veiller à ses intérêts et de réparer tout lo préjudico, que son indue possession aura causé au véritablehéritier. 1 ! répond non-seulement de son dol et do sa faute,mais encore dos cas fortuits, qui n’eussent pas atteint lasuccession entre les mains du véritable héritier, Il doitcompte non-seulement dos biens héréditaires, qu’il a ensa possession, et do coux qu’il a cessé do posséder, maisencore do ceux qu’il n’a jamais possédés, s’il a négligéde les recueilir ; ainsi a -t-il laissé s’éteindre dos droitshéréditaires, faute de les avoir exercés, il devra en indemniser le véritable héritier.Lorsque le possesseur n’aura pas été do mauvaiso foidès l’o'rigine,maislo sera devenu au cours de sa possession,il sera bien, comme au cas précédent, tenu à raison de sondol et do sa négligence ; mais, n’étant pis constitué endemeure par la survenanco do sa mauvaise foi, il n’aurapas à répondre des cas fortuits.3° Effets de la bonne foi, lorsque le possesseur a fait desimpenses relativement d fhérédité.Il,faut, comme au cas de possession de choses singulières, distinguer ici, suivant qu’il s’agit de frais dejouissance ou de toutes autres dépenses, et quant à cesdernières, suivant qu’elles sont nécessaires, utiles ouvoluptuaires.Los frais de jouissance doivent être exclusivementsupportés par. celui qui gagne les fruits.* Le possesseurles aura donc à sa charge, suivant qu’il fera ou non les
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fruits sions, c’est-à-dire, qu’il sera do borino ou de mau-r

VaiSO foi, ; ; ;i'

Les déponsos nécessaires profitent pour le tout à l’héritier,
qui doit, par conséquent, les rembourser intégralement
au possesseur, qui en a fait l’avance, quo celui-ci
ait été do bonne ou do mauvaiso foi. Doivent être cousidérées
comme dépenses nécessaires, outre colles qui ont
pour but la conservation des biens do la succession, le
paiement des droits d’enregistrement, celui des dettes
héréditaires échues, Toutes ces dépenses, l’héritier eût
été obligé do les faire, si le possesseur ne les avait faites
à sa place, il est donc juste qu’il en tienne compte à co
dernier.

Quand il s’agit do dépenses simplement utiles, il importe
beaucoup do distinguer si lo possesseur, qui les a
faites, a été de bonne ou de mauvaise foi. A Rome, le
possesseur de mauvaise foi no pouvait jamais se faire
indemniser de s*os impenses que jusqu’à concurrence do
la plus-value, qu’elles avaient données à la chose ; le possesseur
de bonne foi, au contraire, avait toujours droit à
leur remboursement-intégral, qu’elles eussent ou non
profité pour le tout à l’hérédité. Cotte règle qui n’était
que l’application du sénatus-eonsulte Juventien. doit
être aujourd’hui abandonnée, aucun texte du C né
l’ayant consacrée. Nous appliquerons" au possesseur
d’une hérédité, comme à tous autres possesseurs, la disposition
de l’art. 555, concernant les dépenses utiles.
Nous avons étudié plus haut cet article, nous n’y reviendrons
pas ; qu’il nous suffise de rappeler,'en l’appliquant
à notre matière, la solution qu’il donne. Le" possesseur,
qui a fait des dépenses utiles sur les choses héréditaires,
a-t-il été de mauvaise foi, le véritable héritier pourra le

:-.'" ;, ;■'■'.''■ . .'. V,3 ?3V -.-.'

Contraindre à enlever ses matériaux, si mieux il n’aimo
conserver les travaux, auquel cas il devra lui payer la
valeur des matériaux et le prix de la main d’oeuvro.
S’agit-il, au contraire, d’un possesseur do bonne foi, lo
véritable héritier aura lo choix entre deux partis : lui
rembourser lo prix des matériaux et do la main d’omvre,
ou lui payer la plus-value donnée à l’hérédité.

Si les dépenses sont purement voluptuaires, lo possesseur,
qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi, n’aura aucun
droit à se les faire rembourser, il no pourra qu’enlever
les matériaux en remettant les lieux dans leur état primitif.
En droit romain, ou ne traitait ainsi que le possesseur
de mauvaise foi, Par application do la règle du sénatuseonsulte
Juventien on accordait au possesseur de bonne
foi une exception de dol pour se faire indemniser de ses
dépenses mémo voluptuaires.

4° Influence que peut avoir la bonne foi, quant au maintien,
à f égard des tiers, des actes faits par f héritier apparent.

Nous venons de voir d’après quels principes devaient se
régler les rapports entre l’héritier apparent et le véritable
héritier. Demandons-nous maintenant quel est, à
l’égard des tiers, le sort des actes que l’héritier apparent
a passé avec eux. Ces actes sont-ils opposables au véritable
héritier ? Doivent-ils être maintenus ?

Il faut distinguer entre les actes nécessaires ouif administration
elles actes volontaires de disposition.
Des actes nécessaires ou d’administration.—Parmi ces
actes, il en est qui s’imposent aux tiers, qui lesaccom-
- m —plissent do bonne foi : coux-là incontestablement devrontêtre tenus pour valables, Si l’héritier en souffre, tant pispour lui ; il a eu tort do laisser entre des mains étrangères uno succession, qui lui était échue. Les tiers, aucontraire, n’ont aucune faute à se reprocher'.: ils n’avaient aucun droit sur la succession, comment auraient- »ils pu contester la qualité d’héritier ù celui qui, possédantl’hérédité, passait pour en être- lo légitime maître ?Que faut-il décider, quant aux autres actes d’adminis »tration ? Doil^on aussi les maintenir à l’égard des tiers debonne foi ? L’affirmative ne nous paraît pas douteuse, Le. fait do la possession, surtout de la possession d’une universalité de biens, comporte, ou tout ou moins révêle, chezle possesseur, un certain pouvoir d’administration, Ceuxqui contractent avec l’héritier apparent, dans lesliniitesd’une simple administration, lo font sans crainte, sansmême s’enquérir du droit de ce dernier : ne serait-il pasbien dur d’annuler des actes, qu’ils ont cru pouvoirvalablement conclure ? — Il importe que les biens ne restentpas sans être administrés, que la gestion en soit prompteet facile ; or ce résultat ne saurait être atteint si les tiers,avec lesquels on a à traiter, étaient exposés à so voirtroublés dans les actes qu’ils passent. — N’est-il pas,d’ailleurs, de l’intérêt de l’héritier quo les biens de la succession soient administrés ? Pourquoi donc attaquorait-ildes actes qui précisément ont été faits dans co but ? S’ilarrive que parfois il ait à en souffrir, co îio sera jamaisque dans une mesure fort restreinte.Ainsi donc, tous les actes nécessaires ou d’administration consentis par l’héritier apparent doivent être maintenus à l’égard des tiers de bonne foi. Indiquons quelques-uns do ces actes.
En prernière ligno nous trouvons lespaioments faits do
bonne foi par les débiteurs héréritaires à l’hérilior appa- »
font ; Ces paiements sont valables comme actes nécessaires
par application do l’art. 1240, aux termes duquel
.':v.,,f ;-vf',,.'': ;'-/: ;;' ;.'. ;;::.' ;;— 395-- ;-' ;'-.- .' ; ;.-^'"-■'■'--,■
10 débiteur, qui payo de bonne foi au possesseur do la
créance, so trouvo libéré.

Los baux passés par l’héritier doivent être également
maintenus, L’intérêt do l’agriculture, la sécurité des relations
sociales exigent qu’il en soit ainsi. Dieu entendu, il
n’est ici question quo dos baux qui restent dans la limite
des actes d’administration, c’est-à-dire qui n’excèdent
pas 9 ans. Quant aux baux d’une durée plus grande, ils
rentrent dans la catégorie des actes de disposition, dont
nous aurons plus loin à régler le sort.

Nous devons également décider que les jugements
rendus pour ou contre l’héritier apparent ont l’autorité
do la chose jugéo pour ou contre l’héritier véritable. Les
jugements sont, en effet, des actes nécessaires : on n’est
pas libre de plaider ou de no pas plaider ; il y a, dit
Merlin, les mêmes motifs pour que l’héritier véritable
respecte les jugements, que pour qu’il tienne valables les
paiements faits à l’héritier apparent (I). Il faut bien que
le possesseur do l’hérédité puisse interrompre la proscription
qui court au profit des tiers contre la succession ;
et, à l’inverse, quo les tiers puissent interrompre la prescription
qui court contre eux au profit de la succession.

11 est donc de l’intérêt de tous que le jugement intervenu
pour ou contre l’héritier apparent, puisse être invoqué
pour ou contre l’héritier réel, qui prend plus tard possession
de l’hérédité.

(l,i Merlin. Questions do droit, V" Héritier, g III, p. 372.

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Les transàetioiiis, quo l’héritier apparent a pâs^éesjavoo
des tiers, sont-elles opposables à l’héritier véritable ?, I^a
question peut faire doute. Los transactions, peut-on dire,
ne sont pas des actes nécessaires, à proprement parler ; do
plus, elles peuvent facilement se prêter à des fraudes
entre les parties/Néanmoins, nous inclinons à penser
qu’on devra maintenir les transactions intervenues entre
l’héritier apparent et les tiers, toutes les fois qu’elles seront
démontrées sérieuses et loyales. Remarquons quo la
transaction a pour but do sacrifier une partie do son droit
pour sauver l’autre, quand on.est exposé à lo perdre tout
entier : elle sera donc souvent, en fait, un ado nécessaire,

Citons encore, parmi les actes qui doivent être maintenus,
les partages et licitations. L’état d’indivision est
souvent très-préjudiciable à la bonne administration
des biens : uuln’est tenu d’y rester ; l’absence ou l’inaction
du véritable héritier ne saurait obliger'les tiers à y
demeurer.
Dés actes volontaires de disposition. — Ces actes doiventils
être maintenus ? D’une part, les tiers, qui so sont mis
en relation avec l’héritier apparent, n’y étaient pas obligés ;
d’autre part, il s’agit ici d’actes qui portent directement
atteinte au fond même du droit du véritable, héritier
et dont le maintien aurait souvent pour ce dernier les
plus graves conséquences. Telles sont les considérations,
qu’on peut faire valoir pour la nullité des actes dedispo- *
sition.—Ensens opposé, on invoque la bonne foi des
tiers, qui, dans l’espèce, est d’autant plus favorable que le
plus souvent ceux-ci se trouveront dans une erreur tout
à fait invincible ; et aussi l’intérêt publie, qui veut que les
droits ne restent pas longtemps en suspens.
:-'-'--':'--:----':'::-.-r-'------'.:>'-T:39T’-7:'.-■•'. ..'.' ;'.'■ \ ;:"

Prenons jp cas d’aliénations faites par l’héritier
apparent : devront-elles être respectées par lo véritable
héritier ?

Un grand nombre de distinctions sont ici nécessaires.
Il faut d ?abord distinguer, suivant que lo tiers acquéreur
peut ou non invoquer lo bénéfice de la disposilion.de
l’art. 2279: dans le premier cas, l’aliénation est
définitive, et lo véritable héritier n’a pas de revendication ;
dons le second, on distinguo suivant que l’aliénation
est à litre gratuit ou à litre*onéreux.

Tous les autours s’accordent à décider que les aliénations
à titre, gratuit ne devront jamais être maintenues,
et quo l’héritier pourra toujours revendiquer tes
biens donnés entre les mains des tiers donataires.

Quant aux aliénations à titre onéreux, une sous-distinction
doit encore être faite. Est-co l’hérédité tout
entière, le jus heredilarium, ou une quote-part de cette
hérédité, qui a été aliénée, les autours sont presque unanimes
pour reconnaître qu’une telle aliénation est absolument
nulle à l’égard de l’héritier véritable, qui, en pareil
cas, sera toujours autorisé à réclamer la succession au
tiers acquéreur. L’aliénation, au contraire, a-t-ello eu
pour objet des biens de la succession individuellement
déterminés, la question de savoir si elle doit être maintenue
et à quelle condition, divise les auteurs.

A Rome, les aliénations faites par l’héritier apparent,
en principe, n’étaient pas valables ; l’héritier véritable
pouvait toujours revendiquer les biens héréditaires outre
les mains des tiers acquéreurs. La loi 25, § 17, parait
toutefois apporter à cette règle une exception, pour le
cas où l’héritier apparent vendeur, étant de bonne foi,
était tenu à garantie vis-à-vis de l’acquéreur : comme en
— 398 —
pareil cas ludion en revendication ; intentée contre lo tiers
acquéreur, aurait réfléchi contre l’héritier apparent de
bonne foi, l’esprit du sénatus-eonsulte Juventien voulait
que l’héritier véritable s’en ubstînt.

Sous notre ancienne jurisprudence, la question do la
validité des actes consentis par l’héritier apparent était
débattue. On s’attachait, en général, aux textes du droit
romain sur la matière ; mais ces textes obscurs étaient
eux-mêmes, comme aujourd’hui, l’objet de commentaires
divers (I). Le système qui prévalut fut celui de la validité
des aliénatioiis faites par l’héritier apparent. Toutefois
les arrêts des Parlements varient sur les conditions auxquelles
cette validité devait être prononcée : tantôt, en
effet, ils semblent exiger la bonne foi et chez l’héritier et
chez le tiers acquéreur, et en cela se rapprochent du droit
romain(2)  ; tantôt ils se contentent delà bonne foi du tiers
acquéreur pour niainlenirraliénation,s !écartant ainsi du
droit romain, qui validait l’aliénation dans l’intérêt de l’héritiérapparent
do bonne foi, plutôt que dans celui du tiers
'acquéreur. C’est ce dernier système do la validité des
aliénations faites par l’héritier apparent, qui paraît avoir
été généralement suivi (4).

Aujourd’hui, soUs l’empire du Code, nous n’hésiterons
pas à admellr-c la nullité des aliénations consenties par

(l) Coclnn. Toni, V,p,6ol.

(2) Arrêt du parlement <le Paris, tï juin 17-it. ~- Arrêt du parlement
do Toulouse, ISmars i"3. " "

(3) Arrêt Malandrin du parlemeut de ltoiteti, 10 juin 1/39. --
Arrêt du mémopatientent, 8 aoàt 1748. — Arrêt du parlement dé
Toulouse, 7 septembre 1780.

(4) Denisart. V" Iléiitier, g tl, u. lu,
-■""V- ?"--.-^■v'^^:>:-: ;^:/•■■ ?* ?■:^.% ;>---:^ ;:':-.:'- ;:':^.''- ;-:.vi.'' ;-:'"':':'l’héritier appiirènt, , Celui-ci, en effet, ii'étant>pàà pfôpriétairédés biens héréditaires, n’apàs pu, sur ces biens, ; transférer U|t droit do propriété qu’il n’avait pas: Neikoplu ?ijùrisin alium transferre polèst quam ipse habd (art,11) 99 cl 2182). Pour déroger à cette règle d’équité, ilfaudrait un texte bien précis, or ce.texte n’existe nullepart dans lé Code. — Ceux qui admettent la validité desaliénation ? consenties par l’héritier apparent se réfutenteux-mêmes par leurs propres divergences. Les unsn’exigent quo la bonne foi du tiers acquéreur : parmi eux,quelques-uns distinguent suivant que l’héritier apparentest ou non parent au degré successiblc, l’aliénation étantvalide au premier cas et nulle au second. D’autres exigent« la bonne foi cl du possesseur de l’hérédité et du tiersacquéreur. D’autres, enfin, ne valident l’aliénation qu’autant que le tiers acquéreur évincé aurait un recours engarantie contre son auteur, l’héritier apparent,En faveur du système qui, pour la validité de l’aliénation consentie par l’héritier apparent, n’exigo que labonne foi du tiers acquéreur, on invoque d’abord celtebonne foi même, laquelle, lopins souvent, sera invincible:la plupart du temps, en effet, il sera tout à fait impossible aux tiers de découvrir quo lo possesseur d’une hérédité, avec lequel ils se trouvent en relations d’affaires,n’est pas lo véritable héritier. On ajoute qu’il est de l’intérêt public que les biens circulent,cl qu’a ce point de vue,il est très-important quo ceux qui achètent des biensdépendant d’une succession, lo fassent sans crainte des’en voir un jour évincés. Nous répondrons à ces considérations, qu’il y a aussi lo droit do l’héritier, dontil faut tenir compte et qu’on sacrifie complètementdans ce premier système. La loi a pris soin de détei**— 400 —miner elle-même, dans les art. 2265 et 2279, la part qu’ilconvient, de foire, en notre matière, aux exigences del’intérêt public et à la faveur, que mérite la bonne foi desacquéreurs ; nous ne devons rien y ajouter : l’acquéreurdo bonne foi devient propriétaire, instantanément, s’ils’agit do meubles, par la proscription de 10 à 20 ans, s’ils’agit d’immeubles. Il serait tout à fait arbitrïiire de déroger à ces règles pour le cas particulier, où l’acquéreurdo bonne foi a reçu le bien d’un héritier apporent. — Oncroit cependant pouvoir justifier celte dérogation parl’art. 132, aux termes duquel l’absent de retour doit respecter les actes faits par Ceux qui ont obtene. l’envoi enpossession définitif. Si, dit-on, l’envoyé en possessionpeut librement disposer des biens de l’absent, alors qu’ilsait’que peut-être il aura à les rendre un jour, à plus forteraison, l’héritier apparent doit-il avoir ce même pouvoir,puisqu’il possède pour lui-même les biens de la successionet que les tiers, qui contractent avec lui, s’imaginent contracter avec le véritable héritier. Non- ; repoussons absolument l’argument qu’on prétend tirer de l’art. 132 : cet article, appliqué à l’envoyé on possession, a une raison d’êtretoute particulière qu’il n’a plus, lorsqu’il s’agit de l’héritier apparent. L’envoyé en possession est un détenteurà litre précaire, incapable par conséquent de prescrire,même par 30 ans ; il n’aurait donc jamais pu, quelqUcdurée qu’ait eu sa possession, aliéner les biens de l’absent, sj la loi no l’avait autorisé expressément à le faire,passé un certain délai depuis la disparition do l’absent.L’héritier apparent, au contraire, au bout do 30 ansde possession, devient propriétaire des biens de la succession et peut en disposer en maître, il n’y avait doncpas tes mêmes raisons pour lui accorder un droit qu’il
- 101 ~
pouvait proscrire un jour. Remarquons aussi quo l’envoyé
 en possession ne peut jamais aliéner les biens de
l’absent qu’après l’envoi en possession définitif, tandis
qu’au contraire, dans le système que nous combattons,
l’héritier apparent pourrait immédiatement après sa prise
de possession disposer des biens do la succession et dépouiller
 par des actes d’aliénation le véritable héritier :
est-il possible que le législateur ait entendu consacrer
une pareille iniquité ? — Ainsi donc, l’argument qui
s’appuie sur l’art. 132 ne doit pas mieux être accueilli
que celui qui invoque l’intérêt public et la faveur que
mérité la bonne foi.
Toutefois MM. Déniante et Demolombe, frappés desavantages pratiques que présente le système de la validitédes aliénations consenties pas l’héritier apparent, systèmeque la jurisprudence n’hésite plus aujourd’hui à appliquer, ont essayé de lui trouver une base juridique: l’héritier apparent,disentcesauteurs,pcutêtreconsidérécommoun administrateur ayant dos pouvoirs d’administration,les plus larges, qui lui permettent d’aliéner les biens dela succession. Ces pouvoirs, l’héritier apparent les ucomme possesseur d’une universalité de biens, sa pos-.session ayant toutes les apparences d’une possessionlégitime. Objecte-t-on que lo mandat en termes générauxne comprend quo les actes de simple administration, etque, s’il s’agit d’aliéner ou d’hypothéquer, ou de quelqu’uutre acte de disposition, le mandat doit être exprès(art. 1988) , MM. Domanlo et Demolombe répondent quece n’est pas la une règle absolue, que lo pouvoir d’aliéner ou d’hypothéquer n’est pas contraire h l’essenced’un mandat général, et qu’il s’agit ici d’une simplerègle d’interprétation, que les circonstances peuventÀrlbaud. 2fl
. < • •--102- ,, .
modifier : si dans l’espèce, il est utile d’accorder ce pou*
voir à l’héritier apparent, il faut le lui reconnaître. Or il
est raisonnable, dit M, Demolombe, d’interpréter 1 lé
pouvoir, quo lu loi confère par l’art. 135 à ceux qui viennent
 à la succession, à défaut de l’absent, dans ce sens,
qu’ils sont considérés comme procureurs do l’absent
CM/71 libéra administratione : si l’absent ne reparaît pas, ils
restent propriétaires et héritiers ; s’il reparaît, ils n’auront
 été que de simples procureurs avec dos pouvoirs
Irès-étcndus : leurs actes, passés avec les tiers, devront
être respectés, comme doivent l’être les actes faits par le
curutetir d’uno succession vacante, lorsquo l’héritier, qui
a d’abord répudié cette succession, se repent et l’accepte
(art. 790 et 402 Cod. civ.).— Le pouvoir, qu’il convient
do reconnaître à celui qui recueille uno succession, à
défaut de l’héritier véritable absent, il y a absolument les
mêmes motifs, dit M. Demolombe, pour Icrcconnaîlre également,
 au parent successiblc, qui recueille une succession
 a défaut d’un parent plus proche, dont il ignoro
l’existence et qui reste dans l’inaction: sa possession est
légitime en co sens, qu’il aura droit à la succession, si
lo parent lo plus procho y renonce. — M. Demolombe
va même jusqu’à re .onnaîtro quo le mémo pouvoir peut
être accordé à un étranger, qui s’emparerait do la succession,
 comme légataire,. eu vertu d’un testament
nul pour une cause quelconque ; il voit là uno situation
qui peut être, tout aussi favorable que les précédentes, et
à laquelle il convient d’appliquer, comme aux autres, lo
principe du mandat avec toutes ses conséquences. Mois
bien entendu, dit-il, il y aura à examiner si les tiers n’ont
pas été négligents et s’ils étaient réellement dans l’impossibilité
 de contrôler le titre de leur vendeur.
— 403 — .Ainsi, il n’est plus ici question de l’art. 136 ; la validité do la vente faite par l’héritier apparent n’est plusprésentée comme une dérogation ù la règle : Nemo ptusjuris in alium transferre potest qitam ipse habet, mais biencomme la conséquenco des pouvoirs do large administralion quo l’héritier apparent a comme possesseur d’unouniversalité de biens. Ces pouvoirs, quelque larges qu’ilssoient, ne s’étendent pas aux actes à titre gratuit ; lesdonations faites par l’héritier apparent no devront doncpas être maintenues. Ils no comportent pas non plus lepouvoir d’aliéner \ojus heredilarium, une telle aliénationn’est pas un acte d’administration, elle est uno abdicationdu pouvoir d’administrer : l’aliénation Au jus hereditariumdevra donc être tenue pour nulle.Quelqu’ingénieux que soit ce système par lequelMM. Déniante et Demolombe arrivent à valider les actesde disposition consentis par l’héritier apparent, nous nosaurions l’admettre. Nous reconnaissons parfaitementquo la possession d’une universalité do biens comporteavec elle un certain pouvoir d’administration ; mais, laloi n’ayant pas déterminé l’étendue do co pouvoir, nousdovons lo restreindre aux actes de simplo administration.— Il serait vraiment exorbitant que l’héritier apparentput disposer librement des biens do l’héritier véritable,et cela du jour même de l’ouverture do lu succession, etavant quo l’héritier ait eu le temps d’être informé. Si laloi avait entendu reconnaître un tel pouvoir au possesseur do l’hérédité, elle n’aurait pas manqué d’en soumettrel’exercico à certaines conditions protectrices du droit duvéritable héritier.Colle idée quo l’héritier apparent doit être considérécomme ayant les pouvoirs d’une libre administration est- 404 -si peu vruio, que ces pouvoirs n’existent plus dès quel’héritier apparent traite avec un tiers de mauvaise foi.Diwt-on que c’est la bonne foi des tiers qui ont contractéavec l’héritier apparent, qui, pur faveur, fait considérerce dernier comme ayant agi en vertu d’un mandat, qui,en réalité, n’existait 'pas, de même qu’aux termes del’art. 2009, la bonne foi des tiers fait valider les actes,qu’ils ont passés avec un mandataire après la cessationdu mandat ? Mais il est facile de répondre que l’art. 2009statue dans le cas particulier, où il y a eu un véritablemandat, et que la disposition de cet article, étant exceptionnelle, ne doit pas être étendue à un cas où il n’y ajamais eu de mandat. D’ailleurs, les considérations, surlesquelles repose l’art. 2009, no peuvent plus être invoquées, quand il s’agit de valider les actes de l’héritior apparent.D’après un second système, les aliénations faites parl’héritier apparent, en règle générale, sont nulles ; mais,paroxeeption, doivent être maintenues dans l’intérêt del’héritier apparent de bonno foi, lorsque le tiers évincéaurait un recours contre lui. C’est .une application de ceprincipe romain, introduit parle sénalus:consulte Juventien, à savoir que l’héritier apparent de bonne foi n’estjamais tenu quo jusqu’à concurrence de son enrichissement, et no doit ni directement ni indirectement êtreconslitnéon perte.—Cette application dusénutus-consulleJuventien, quo nous avons rencontrée dans la loi 2o, § 17au Digcst. dehered.petit.) Qlq\i\,aujourd’hui, est l’objet devives controverses entre les interprètesdu droit romain, nenous parait pas devoir être reçue dans notre droit. L’héritier apparent n’est tenu que propterrem, dans la mesurede ce qu’il possède ou de ce dont il s’esl enrichi ; mais
- — -îori —
rien no s’oppose à ce qu’on puisse revendiquer entre les
mains des tiers acquéreurs les biens héréditaires, qu’il
a aliénés, Si les tiers évincés agissent en garantie
contre leur vendeur, l’héritier apparent, celui-ci se
trouvera on porto non par suite de la pétition d’hérédité
intentée contre lui, mais bien, ce qui est tout différent,
par l’effet de l’obligation de garantie qu’il a contractée
par la vente des biens héréditaires.

L’héritier qui revendiquera les biens héréditaires
outre les mains des tiers acquéreurs ne sera pas tenu
d’indemniser l’héritier apparent du dommage que
pourra lui causer cette éviction. Il est vrai que nous
avons donné uno autre solution dans le cas, à peu
près semblable, où une personne, ayant reçu de bonne
foi une choso qui ne lui était pas due, l’a ensuite
aliénée ; nous avons dit qu’on pareille occurrence, le
solvens, qui revendiquait sa chose entre les mains du
tiers acquéreur, devait indemniser Vaccipicns vendeur de
bonne foi du dommage qu’il pourrait éprouver par suite
do l’éviction. Mais celte décision se justifie par cette circonstance
toute particulière, que c’est par le fait du solvens
que la chose a élé mise en ta possession do Yaccipiens
qui en a disposé, et aussi par la disposition exceptionnelle
de l’art. 1380, d’après laquelle Vaccipicns, qui a
vendu de bonne foi la choso indûment payée, ne doit
jamais être tenu-an delà du prix qu’il en a retiré. \îaccipiens,
même do bonne foi, est personnellement tenu de
restituer la chose, qui lui a été indûment payée, on eut
donc très-bien pu, en cas d’aliénation do cette chose,
l’obliger à en payer la valeur, on n’eût fait en cela
qu’appliquer ce principe de droit commun, à savoir que
celui qui est tenu d’une obligation personnelle ne peut
■■■'■/■ •':.. ' ;, -4Ô6 -:"-::, ■'.-,.jamais se libérer par son propre fait. Si donc le législateur a cru devoir déroger à ce principe, dans l’art.1380^en réduisant l’obligation do Vaccipicns, qui a aliéné debonne foi la choso, au prix qu’il on a retiré, c’est évidemment qu’il a voulu mettre Vaccipicns do bonne foià l’abri do tout préjudice. Voilà pourquoi nous avonsdécidé quo le sofvens ne pourrait revendiquer sa chosoentro les mains du tiers acquéreur qu’à la condition d’indemniserVaccipicns du préjudice résultant pour lui dol’éviction. Si le possesseur de bonne foi d’une hérédité,lui aussi, no peut jamais être condamné quo jusqu’à concurrence do son enrichissement, c’est non pas par l’effetd’uno faveur spéciale, mais par cetto raison fort simplequ’il n’est tenu quo comme détenteur, et quo son obligation n’a rien do personnel : U n’y a là aucune dérogation aux principes, qui vienne témoigner, de l’intention qu’aurait eu lo législateur do rendre nbsolumesitindemne lo possesseur de bonne foi d’une hérédité. Nouspouvons donc très-bien, sans pour cola aller contre ce quonous avons décidé plus haut, no pas obliger l’héritier,qui revendique les biens héréditaires entre lés mains destiers acquéreurs, à payer des dommages-intérêts à l’héritier apparent, vendeur de bonno foi.Dans un troisième système on exige pour quo leswliénntions consenties par l’héritier apparent, soient maintenues, qu’elles aient été faites do bonne foi à dos tierségalement de bonno foi. Ce système nous paraît tout àfait arbitraire. Si, en effet, c’est par faveur pour la bonnofoi des tiers quo l’on valide les aliénations faites par l’héritier apparent, qu’importe quo l’héritier apparent ait étéde bonne ou do mauvaise foi ? Si c’est au contraire encontemplation do la bonne foi de l’héritier apparent,
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qu’importe alors là bonne ou la mauvaise foi des tiers ?Une seule chose est à considérer Vies tiers évincésauraient-ils ou non un recours en garantie contre l’héritier apparent.Nous venons do parcourir les principaux systèmes, qui,dans une mesure plus ou moins largo, admettent ta validité des aliénations faites par l’héritier apparent, aucund’eux, no nous présente en sa laveur un argument décisif,qui soit Une réponse péremptoiro au système de la nullité, quo nous avons adopté ; nous persistons donc àcroire que co dernier système est le^sçataBr-^uisso êtresoutenu sous l’empire des principçX$VCadef/A\
PositionsDROIT ROMAIN.1" L’erreur de droit n’est pas utile à celui qui prétendrépéter ce qu’il u indûment payé.2° L’opinior qu’exprime Pomponius duns la loi 4,pr. D. pro suo, ne concerne que lo cas particulier del’usucapion pro suo,3" Celui qui avait une choso in bonis, n’avait pour larevendiquer quo l’action publicienne.4° La mauvaise foi qui survient aux cours de la possession, no fait pas plus obstacle à l’action publicienne,.qu’elle n’empècho l’usucapion ;5° C’est seulement sous la législation du Bos-Empiroque le possesseur do bonne foi a été tenu de restituer lesfruits non consommés.6* A partir du sénatus-consutlo Juventien ; l’usucapionpro herede ne dût plus pouvoir être opposée auvéritable héritier, même par un possesseur de bonnefoi.-410DROIT FRANÇAIS.1° lo mariage putatif légitime les enfants naturels.2° En cas de mariogo putatif, les donations de biensprésents doivent êtro maintenues, même à l’égard del’époux do mauvaiso foi.3° La survenance d’un enfant, issu d’un mariage putatif,révoque de plein droit, même les donations qu’auraitfaîtes à des étrangers l’époux de mauvaise foi.4* Lo débiteur qui a donné en paiement la chose d’autrui, aux termes de l’art. 1238, peut la répéter.5° Lo paiement, fait do bonne foi nu faux cessionnairedo la créance, ne libère pas le débiteur.6° En cas de paiement de l’indu, lo sofvens pourra revendiquer sa choso entre les mains du tiers acquéreur,à la condition, toutefois, d’indemniser Vaccipicns do bonnefoi do tout dommage résultant pour lui do l’éviction.7° Les servitudes continues et apparentes ne peuventjamais être prescrites quo par 30 ans.8" La franchise d’un immeuble, grevé d’uno servitudeprédiale, peut être acquise par la prescription de 10 à20 ans.9' L’héritier d’un possesseur do mauvaiso foi no faitpas siens, les fruits qu’il perçoit do bonno foi.10" Lo possesseur do bonne foi acquiert les fruits jourpar jour.11* Lo possesseur a un droit do rétention pour so fuirorembourser les dépenses, qu’il a faites sur la chose.12 » La vente faite par l’héritier apparent est nulle,■'.., ''.'.. .. .,.,.- .-..'.- I ..--■_ ■■
■Y ■ \- :. ;\" ' .: ■' :-. -- "' -—-.411 *•

DROIT PÈKAL.

1* Lo ministère public n’est pas obligé d’attendre, pour
poursuivre la banqueroute simple ou frauduleuse, que la
faillite ait été déclarée par lo tribunal de commerce.
26 En cas de récidive, le juge doit appliquer d’abord
l’aggravation do peine résultant de la récidive, et appliquer
au tout la réduction résultant des circonstances
atténuantes.
DROIT DES GENS.
1° Lo traité du 10 mai, et la convention additionnelle
du 11 décembre 1871, n’ont fait perdre la qualité do
français qu’aux originaires des territoires cédés : les simples
domiciliés sont restés français.

2" L’art. 18 du Code civil est applicable aux AlsaciensLorrains,
qui, n’ayant pas opté dans les délais voulus,
ont perdu lo. qualité do français.

Vu par le Président de la Thèse,
LABBfi.

Vu par le Doyen,
G. COIAIET DAAOK.

Vu cl permis d’imprimer :
Lo vicc-rcclcur do l’Académie do Paris,
A. MOURlÉ^Tn’^vX
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