L'enfant né hors mariage
Acollas, Émile (1826-1891)
Germer-Baillière, 1870

il lifiolï de l’elsfaisf l’enfant né hors mariagePAUEmile acollasL’enfant a te premier do tous les droits.
Droit et liberté. -TROISIÈME ÉDITIONParis
GERMER BAILL1ÈRE, LIBRAIRE-EDITEUR
RUE DR L-'ECOLE-DE MÉDECINE, 17
Le droit de f/enfant l’enfant né hors mariagePAMS. — JMP. E. MARTINET} RUE MIGSOS, 2.Jle droit de l’enfant l’enfant ne hors mariage emile agollasDroit et liberté.
L’enfant a lo premier do tous les droits.SECONDE ÉDITIONParis
GERMER BAILLIÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR
RIE DE L’ÉCOLE-DE-MÉDECINE, 171870Tous droits n’serves.

A MA FILLE MORTE

Cet écrit n’est qu’un chapitre de l’ouvrageque nous nous sommes proposé de consacrerau droit de l’individu.Nous avons tous en ce siècle nos heuresde lassitude et de doute ; bien aveugle pourtant qui ne verrait que le système social danslequel l’Europe se meut touche à sa fin, quetous les jours ce système croule pièce à pièce,et, ce qui est le meilleur signe de sa décadence, que chacun a cessé d’y croire.Pour songer à la reconstruction, attendrons-nous que les ruines nous enveloppent ?VIIICombien do temps continuerons-nous a prendre pour des principes une phraséologie vide,a tenir pour des vérités acquises les suggestions do nos habitudes, do nos préjugés, donos ignorances, à n’avoir 'nul souci de reliernos idées les unes aux autres, à vouloir laliberté dans un ordre, l’autorité dans unautre, la République dans l’État, la monarchie dans la famille ?Qu’on se le dise ! Le droit nouveau n’estni une révélation, ni un] empirisme, ni unecontradiction !Le droit nouveau a sa base dans le droit del’individu.Le droit nouveau ne relève que de la raison, ou plutôt il est la raison même en tantqu’elle pénètre mieux de jour en jour la nature de l’homme et qu’elle en suit le développement.Le droit nouveau aspire à être un en-IX
semble, une synthèse, une science. Ce n’est
que lorsque cette science existera, que l’anarchie
actuelle aura son terme et que l’idée
républicaine obtiendra dans les faits sa consécration
complète.

Dans cette science, le droit de l’enfant occupera
la première place ; car le droit de l’enfant,
c’est pour tous ceux qui naissent en ce
inonde le droit d’être élevés à la qualité
d’homme, à l’exercice des droits que cette
qualité confère, à la pratique des devoirs
qu’elle impose.

Pauvres êtres qui naissez aujourd’hui en
dehors de l’institution civile et qu’une loi
inhumaine a proscrits ; pauvres petits enfants,
qui, dans notre monstrueux état social, êtes
les victimes habituelles et dévouées de la
misère, du crime et de la mort ; pauvres filles
qui payez à la débauche du riche la dîme de
vos privations et de votre indigence, puissent
ces pagos avancer pour vous riieuro do l’inévitable réparation.Nous avons maintenu notre forme, originaire, mais la réflexion et l’étude nous ontporté à accentuer itJ^îjiCatov^ios conclusions.
lloUlocli, 30 aW 1869,
m droit: de l^enfant l^enfant « l^ mariage préambule
J’élève la voix pour un des intérêts de justice
et d’humanité les plus considérables de
ce temps ; je me présente au nom do toutes
les femmes abusées, entraînées ou éblouies
que précipitent de fausses promesses, l’illusion
de leur propre coeur, l’enivrement do la
jeunesse, les suggestions de la misère, la h\-
cheté, rignominio du vice pauvre ou opulent,
poussant du pied ce qu’il a flétri ; je mo

présente au nom de cinquante mille enfants

i

naissant chaque anriée privés ô^état civil (1 ) ,
le plus grand nombre par le crime de leurs
parents, aidé do la complicité de la loi ; les
autres par la volonté 4iÉctë de la loi même,
qui s’impose* Je viens demander à la société
dô p^oclip^r<}ue dans P^njOi^ ucconiplip Oji
dehors iô son institution, l’homme a sa part
de responsabilité ; de reconnaître, de garantir
à cinquante mille enfants le droit il une assistance
indispensable à notre indigence native,
le droit d’être nourris, élevés, développés
d’esprit, de coeur pa^ qepx dont ils tiennent
la vie, le droit de n’être point fatalement les
victimes préférées de la rnisère, des infirmités,
dé la nlbrl^ le droit de ne point jpeùplër de
préférence les bagnes, le droit de ne point
monter de préférence sur les échafauds. Je
viens réclamer la rêformation d’une de nos
plus grandes iniquités sociales, une iniquité que
ne commettent au même degré ni l’Angleterre,

(1) Co chiffre résulte d’une note qu’a bien voulu fairo
rédiger, sur nôtre demande, M. lo Directeur de la division
do la stalistiquo générale do France, au Ministère de Tagri ?
fulturo,ducommercoctdc8 travaux publics.

F/&NPANT N£ H0H5 MAMAOK. 3

ni la Prusso, ni l’Autriche, ni InRussio (1) I la
suppression d’un de nos périls, l’effacement de
notre législation civile du honteux articlo qui
interdit la recherche de la paternité, et, dans
une société fille de la Révolution, met plus de
quinze cent mille Français, pour le hasard de
lour naissance, hors la loi, hors le droit I

Utilitaires, hommes convaincus ou feignant
de l’être, théoriciens ou gens frivoles, moralistes
expérimentés, que la sainte horreur du
péché n’en a point préservés toujours, mais
qui toujours eûtes la vertu d’en répudier
toutes les suites, disciples en cette matière du
conquérant que l’adulation a surnommé l’auteur
du Code (2)  ; si l’argument de la justice

(1) 11 ne s’agit point d’imiter, il s’agit d’affirmer le droit
absolu do l’enfant de recherche -on père et sa mère ; le
droit absolu do la femme de rechercher le père de son enfant.


Aucune législation n’a encore proclamé ces deux principes ;
aucune n’a encore reconnu cette justice, si évidente,
si simple, si nécessaire. Mais quoi I la France so vante d’être
la nation initiatrice I la Franco so prétend le pionnier
de l’idée et de la philosophie sociale t et la France, sur ce
point, est au dernier rang des nations barbares I,,,

(9) Le temps des Odes à la colonne et du Souvenez-vous-en,

A L’ENFANT NÊHORSMAniAOE.
ne suffit pas à vous rallier, je m’engage à novous laisser| même ^vptre propre point 4evue^ quela ressource dés ni^sions »grantfmèrè, est, Dieu merci, passé. La légende en voie do
formation n’existera pas ; l’histoire aura sa Justice I

Le temps est venu d’approcher le colosse et de le dé--
monter.

11 no nous importerait en rien de vérifier le génie militaire
de Bonaparte ; nous n’en retenons qu’une chose » c’est
que cet homme fut le plus effroyable destructeur de vies
humaines dont le nom demeurera inscrit dans le passé de
l’histoire.

Que fut-il comme politique, comme législateur, comme
économiste ? Voilà l’examen qu’il conviendrait d’entreprendre,
et qu’en ce qui nous concerne nous commençons
aujourd’hui pour le Code qui porté son nom.
Chapitre premierDÉMONSTRATION PAR LE POINT DE ME DE L’HISTOIREQuatre grandes périodes partagent l’histoire de la civilisation : la première, qu’onpeut appeler la période orientale et qui comprend l’histoire de l’Inde ancienne, de la Perseet de l’Egypte, les Chinois restant à part etles Htébreùx n’entrant que tardivement dansle mouvement général ; la seconde, embrassant le monde gréco-romain ; la troisième, quirenferme le moyen âge et ce qu’on est convenu tout arbitrairement de nommer l’histoire moderne (\ )  ; enfin la quatrième, qu’inau(i) 
L’idée du droit de l’homme, en tant qu’homme, l’idée
du droit de l’homme complet, son propro pape, son propre
empereur, véritable phare do l’histoire, jette des lueurs

gurent le xviu 0 siècle et la Révolution
française.

A la première correspondent, d’une part,
au point do vue social, le régime des castes,

dès le moyen Ago ; elle n’entre en possession do l’esprit humain
et du mondo qu’A la Déclaration des droits do
l’hommo.

Les périodes do l’histoire sont les étapes do l’humanité
en quête do cot idéal et do sa réalisation.

A co point do vuo, la lléformo cllc »mûmc, totlo grando
restitution du droit religieux individuel perdu depuis l’avé*
noment du christianisme^ la Réforma a beau avoir été uno
des commotions les plus considérables cl les plus salutaires
de l’histoire, cite no peut servir do date A uno de cos phases
où l’homme a conquis une notion nouvelle et réalisé un
progrès nouveau de son droit. Commo l’a fort bien dit Michèle !,
« Luther remit en marche l’esprit humain à l’instant
mémo où il croyait lo reposer sur l’oreiller do la grrtce…
Cet homme, qui fil do la liberté un si énerglquo usage, a
rossulçité la théorie augustiniçnno do l’anéantissoment do
la liberté ; il a immolé le libre arbitre a la grflee, l’hommo
A Dieu, fa morale A uno sorte do fatalité providentielle »
Mlchelotajoute quo « les litres delà Réforme et de Luther
sont d’avoir signé de leur nom la grando révolution qui
légalisa en Europe lo droit d’examon. » (Michelct, Mémoires
de Luther, Introduction.) Institution plutôt quo révolution ;
restitution inconséquente, car elle n’allait point
Jusqu’à pormettre de mettre en question lu révélation ;
révolution incomplètoi car elle ne proclamait, en lo mutilant,
quo lo droit religtou*.
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 7
c’cst-tVdire do ces divisions fatales et irrévocables,
en quelquo sorte pétrifiées, dit Gans,
qui immobilisent chaque homme dans la
classe où il est né ; d’autre part, au point do
vuo de la famillr, la polygamie.

H faut ajouter l’csclavago comme troisième
trait dominant F ensemble.

En mémo temps que lo régime des castes
et l’csclavago fondent l’organisation sociulo
sur la plus monstrueuse inégalité qui fût jamais,
et corrompent jusqu’à la famillo en
enlevant à la femme, dans l’Indo au moins,
tout gouvernement d’ellc-mèmo (1) , la polygamie
tend à établir l’égalité entre les enfants »

Aussi, sans qu’il soit possible do pénétrer
dans tous les détails de l’organisation des
sociétés de l’antique Orient £2) , pem%on

(i) Manou, trad. Loiselèur-Dèslongchamps, ïiv. V, sloca
iA8. Pendant son enfance, une femme doit dépendre de son
père ; pendant eu jeunesso, elle dépend de son mari ; son
mari étant mort, de ses fils ; si elle n’a pas de fils, des
proches parents de son mari, ou, à leur défaut, do ceux do
son pèrô ; si elle n’a pas do parents paternels, du souverain.
Une femme no doit Jamais se gouverner à Sa guise.

(3) Il y a un sièclo à peine quo l’héroïsme d’AnquotU-
affirmer que la distinction entre les enfantslégitiînes et les naturels y était nulle bu àpeine prononcée »ta: Chiiië et la Judée ne font pas exceptionsur ce ppinLC’est ce môme esprit qui règne aujourd’huiencore dans les législations arabe et turque.Le monde gréco^romain élargit son pointde vue social ; à la caste, il substitue \â cité ;•mais il laisse en dehors du droit l’èsclavo etl’étranger ; il fait dli mariage mpuoganib labase nouvelle de la famille.• baguesseaii constate j>our le droit grecl’existence d ?une première période où les bâtards sont assimilés aux enfants légitinies ;c’est l’époque des Hercule, dés Thésée, desAchille ; des Pyrrhus, etc. Mais bientôtTénifantné hors mariage devient à Athènes même,
Dùpcrronct l’érudition des Colcbrookô, des William Jones,
des NVilkins, des VVilson, des Bopp, des Lasson et des Burnouf,
ont fait entrer l’Orient dans l’histoire. Les résultats
acquis sont dAs à présent considérables ; Gàns, au point do
vue des lois de succession, a dégagé le génie de ces civilisations
cPTacécs. Toutefois, on lo conçoit, les institutions particulières
restent difficiles A connaître et à apprécier,
dans la cité initiatrice du monde ancien, unêtre de nature inférieure (1).Du reste, l’antiquité orientale et l’antiquitégrecque n’admettent-elles point l’une et l’autrel’exposition des enfants ! Aristote n’cst-il pointd’avis qu’il doit y avoir une loi pour défendred’en élever aucun qui soit estropié, et la loides Douze Tables, à Rome, ne permettaitelle point d’étouffer les enfants difformes ?Le droit de l’enfant n’existe donc point enréalité dans les sociétés antiques ; aussi, queces sociétés acceptent la polygamie ou qu’ellespratiquent le mariage monogame, la questionde la recherche de la paternité naturelle nepeut même y être posée ; elle y disparaît sousle monstrueux amas d’iniquités qui fontobstacle à l’idée du droit*Cependant, grâce à l’influence du préteuryt de la philosophie stoïcienne, un germe deprogrès est déposé dans le droit romain ;l’enfant né de l’union tolérée par la loi sousle nom de concubinat (liber naturalis) , et-l’en-'
(1) Dagucsseau, Dissertation sur les ba$tardst OEuvres
Complètes, t, VII,
10 L’ENFANT NE HORS MARIAGE.font vulgairement conçu (vulgb conceptus,spurius) , sont rattachés à la famille de la mère ;à l’époque de l’Empire, ils ont en outre le droitdo réclamer dos aliments à leur père*Le droit canonique, du point do vue myS*-tique où il est placé, no peut qu’être défavorable à l’enfant né en dehors du mariage.Qu’est-ce, en effet, que le mariage au pointdo vue de la théologie chrétienne ? Un sacromont, devenu l’étrange symbole de l’unionde Jésus-Christ avec son Église ; aussi, l’idéodu droit canonique n’est certainement pasdouteuse. Ne lit-on pas dans une décrétalodu pape Alexandre III, adressée à l’archevêque de Tours, des paroles caractéristiques :« Consullùtioni iuoe iotaliler respondemusquod neque spurios, neque servos ordinareMè$(\) i »
(1) Quel élogo plus fréquemment appliqué au Christianisme
que celui d’avoir proclamé l’égalité et aboli l’esclavage,
et quel plus frappant exemple do cesi contre-vérités
qui ne s’accréditent que parco qu’elles sont sans cesse répétées !


Assurément on peut soutenir, l’Évangile A la main* quo
Jésus ho reconnaissait que des égaux dans la société roli-

L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. il
11 y a loin de cette décrétale au beau textedo Popinien i « Nihil ^ éwi^ i^« (to »(fe estdeQU£é}h%) Cependant, si la logique du Christianisme
gieuso ; de môme qu’on peut aussi établir, au moyen des
textes évangéliques, que Jésus ordonnait de respecter les
hiérorchles existantes.

Quant au Christianisme, à celle doctrine si peu scmblablo
à elle-même dôs l’origino, comme à travers tout lo cours
do son hisloiro ; quanU ces dogmes indiens/persanSrgrecB,
juifs enfin, qui n’eurent jamais de commun que l’expression
sous laquelle on les réunit, qu’on distinguo, si l’on
veut, ontro saint Paul et saint Jean, entre saint Augustin et
saint thohlas, entre Dossuct et Fénelon, la conclusion on
cô qui contiçrne l’csclavago sora toujours là mémo : loin
de l’Avoir aboli, le christianisme on a proclamé la légitimité.


11 ne saurait y avoir lieu pour nous d’aborder, mémo
incidemment, cette thèse, quelquo corrélation qu’elle présente
par certains côtés avec notre sujet ; mais il y a au
moins opportunité A remarquer quo c’est justement le papo
Alexandre lit, l’autour de la Décrétale citée plus haut, qui
passe pour avoir aboli l’esclavage, et quo c’est Voltaire en
personne, Voltaire, tant accusé de partialité, qui atlribuo
cette gloire au papo Alexandre III.

M* Wallon, qui a repris ce point, reconnaît que les doctrines
de saint Augustin ramonaient à la légitimité de l’esclavage,
non pas seulement comme fait individuel, mdiicotiimè
le conduit à réagir contre le droit romain ; sides textes formels déclarent l’enfant naturelétranger à la famille du père ; si l’esprit dudroit canonique l’exclut de celle de la mère,le principe de charité maintient aux enfantsnaturels simples le droit aux aliments, etétat permanent} mais il ajoute: « La religion qui apportait
avec elle ce danger avait mis à côté le remède : si l’homme,
pour son péché, avait été condamné à l’esclavage, JésusChrist
était venu détruire cette suite du péché. Il l’avait

• racheté au prix de son sang, et désormais maîtres ou serviteurs,
libres ou esclaves, tous étaient ses esclaves, ses obligés,
ses affranchis, ses enfants : tous, frères en Jésus-Christ,
revenaient par celte génération nouvelle A la primitivo
égalité. » (Wallon, Histoire de l’esclavage.) 

Ces dernières phrases font sans doute allusion A l’égalité
do la cité céleste ; quant à la terrestre, ce qu’il y a d’exact,
c’est non-seulement que le Christianisme n’a point aboli lo
fait social do l’esclavage, cl l’a légitimé, mais encore que

- l’Ègliso a refusé A l’esclave comme au bfllard l’égalité

devant lo sacrement de l’Ordro ; que l’tigliso a consacré

l’irrémédiable déchéance du bâtard et do l’esclave, leur

double fraternité do misère et d’opprobre.

Ajoutons la femme, et nous aurons les Irois parias du

> Christianisme, comme du monde ancien. (Comparer M.l’abbé
Carrière, Dejustitiaetjùrei 'Méqùiguo'n jeune, Paris, 1889 ;
Cl M.l’évfique Bouvier, Instructions thêologiques tà Confé*
rencesd* Angers* — V. aussi l’étude de M. li. Despoîs, rovuo
IMvehiV, 2, IG, 23 décembre 1855.) 
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 13l’étend même aux enfants adultérins et incestueux.Les législations les plus rigoureuses neresteront pas désormais en deçà de cettelimite ; aucune n’imaginera, plaçât-elle l’enfant naturel en dehors de toutes relations dofamille, de lui enlever lo droit de se fairereconnaître pour obtenir au moins la subsistance.C’est ainsi que le droit germanique qui,par une curieuse coïncidence, proclame également que l’enfaiit naturel est un étranger,i soit par rapport au père, soit par rapport à lamère, consacre, comme les décrétâtes, sondroit à des aliments*Partout où règne l’influence de ces deuxlégislations, l’enfant naturel a beau être regardé comme un indigne de naissance ; on abeau en faire un véritable paria, non-seulement de la famille, mais encore de la société.où il est serf ; en vain même est-il vrai, dansune certaine mesure, de dire qu’il n’a jamaisété aussi maltraité qu’au moyen âge ; niFËglise, ni lo droit germanique no subor-donnont la vie înatériollo do Tonfant au bonplaisir du pôro ou de la more.Donc, doux idées s’accusent : l’une, celle dudroit romain, qui admet l’enfant naturel dansla fainillô dé la mèro ; l’autre, celle do lalégislation canonique et dû droit gormaniquo,qui l’en repousse^ toutes deux so réunissanten un point, le droit do recherche contre lopôro et la mère en vue d’assurer la subsistance do l’enfant (I).
(I) Si l’on veut savoir où on sont aujourd’hui sur lo mémo
point les doctrines do l’Égliso do Franco, qu’on ouvro lo
Code civil expliqué, de M, le cardinal Gousset ; voici co qu’on
y lit sous l’article 340 : « Les moeurs, dit M. Gousset, réclamaient
lu disposition do cet article. Les recherches do paternité
exposeraient les tribunaux aux débats les plus scandaleux,
aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence
la plus variable L’hommo dont la conduite serait la plus
pure, celui mémo dont les cheveux auraient blanchi dans
l’exercice do foutes les vertus, no seraient point à l’abri des
attaques d’uno femmo impudonto ou d’enfants qui lui
seraient étrangers ; et co genre do calomnio laisserait toujours
les traces les plus affligeantes, » Puis vient lo ressassoment
de tous les lieux communs usuels cohlro la recherche
do là paternité ;

Et lo simple principe de charité, l’Église de France actuello
l’a-t-ello donc oublié ? Un enfant est au monde, il
faut pourtant qu’il vivo f . t . . .

• Ces doux syslèmos constituent lo droit corn*
mun, on dojiors duquol il faut placer, dans
un monde de force et de privilège, los bâtards
4os rois, dos princes et des grands ; quant a
peux des prêtres, lo droit canonique, constatons-lo,
ne s’émeut point en leur faveur et
leur applique la mémo règlo qu’a tous les
autres enfants naturels (1) *

Mais, en regard do l’idéo romaino et do
l’idée canonique ou germanique* brille, trop
vite étouffée, chez la race qui révéla l’égalité
à l’Occident, la véritable lueur du droit.

« Partout, chez los nations celtiques, los
bâtards succédaient mémo commo rois,
comme chef do clans », dit M. Michelet (2) ,

Lo plus étonnant n’est pas qu’ils succèdent
en qualité do chefs, mais bien qu’ils soient
admis comme enfants au partage des biens du
père, C’est pourtant ce dont témoignent les

(1) « Fiïii presbytororum ot cicteri ex fornicatîone nâti
ad sacros ordiries non’ prorttOYoantur, nisi aut monàchi fiait !,
aut in congregaliono canonica regularitcr vivcnlcs.. ; Pra>
senlationcm vero nullam tenus habeant. » (Décret., lit. De
filiis presbyterorum ordinandis vel non, ch. ie'.) 
* (2) yUchoioi, Histoire de Frdncet U l,p. 122.
16 L’ENFANT NE HORS MARIAGE.lois de Hywel Dda et la coutume du GabailCine, appliquée en Irlande jusque sous Jacques1èr.Les triades de Dynwall Moelmud consacrenten outre le principe de la recherche de lapaternité et en organisent la procédure,« En France, les bâtards des personnes ducommun, ainsi s’exprime Daguësseau, sontserfs avant saint Louis ; ils sont soumis auxdroits do chevage et de formariage, commeles autres màinmortables. »Ce n’est guère même qu’au temps de François I", selon le témoignage de Dumoulin surla coutume du Maine et de l’Anjou, que lesbâtards sont réputés entièrement libres. Ilsn’en restent pas moins traités avec une extrême défaveur, grâce à l’esprit des lois canonique et germanique, qui l’emporte.Cependant le droit français admet, commele droit canonique, la recherche de la paternité en vue d’assurer des aliments aux enfants naturels, même adultérins et incestueux.Chose remarquable en effet, et surtoutL’ENFANT NE HORS MARIAGE. 17frappante dans les législations actuelles, qu’iln’y ait nulle corrélation entre l’étendue dosdroits quo ces législations reconnaissent auxonfants naturels et le plus ou moins de faveurqu’elles accordent à la recherche do la paternité ; tandis qu’aujourd’hui la plupart ontadopté le principe du droit de recherche,celles-là mêmes qui se montrent le mieuxdisposées à en faciliter l’exercice restreignent. ensuite l’enfant naturel à la simple faculté deréclamer ce qui lui est nécessaire pour lesbesoins de la vie physique ; et il arrive, aucontraire, que celles qui repoussent cetterecherche traitent avec uneceiiaine libéralitéles enfants naturels volontairement reconnus.Los unes et les autres s’inspirent évidemment d’une double idée: l’enfant naturel,pour les premières, a son droit comme êtrehumain, mais il porte en lui un principe d’indignité, il est atteint d’une inégalité originelle qui l’exclut de la famille et en fait dansla société un être inférieur ; les secondessemblent reconnaître que le droit de l’enfantnaturel vaut en soi celui de l’enfant légitime,18 L’ENFANT NÉ UORS MARIAGE.et si, par une incroyable inconséquence, ellesdéfendent la recherche do la paternité^arrivant ainsi jusqu’à nier le droit hununû dpl’enfant naturel, ou si, la paternité voiontaWreinent reçonnuo, elles créent dos différencesdans les droits do succession entre l’onfantnaturel et l’enfant légitime, tout en faisant àl’enfant naturel uno part qui peut dépasser dobeaucoup le droit aux aliments, c’est qu’ellesprocèdent, à ce point de vue, d’une penséed’intérêt social : celle d’empêcher uno rechércho qu’elles réputent scandaleuse et desauvegardor lo principe et la dignité du mariage iToujours est-il que le droit français d’avant1789 adopte le premier point do vue, et que,sans douto à cause do l’influence mélangéedu droit canonique et du droit germanique, ilabandonne l’idée relativement libérale dudroit romain.La recherche de là paternité, entraînant àsa suite le droit aux aliments, n’en était pasmoins, point de viio à part, un germe fécond., Qu’y avait-il à faire pour le développer ? Ily avait à reprendre la tradition du droit ro« main, à l’élargir on la combinant avec la tradition celtique, à proclamer qu’il n’y a pasde moyen termo entro la négation absoluo dudroit do l’enfant naturel, coupable d’avoirreçu la vie, méritant pour cette fauto d’êtrerejeté non pas seulement do la famille et dola cité, mais do l’espèco elle-même, objet domépris ou do pitié, mis en dehors do touterègle et do toute loi, et l’affirmation do sonégalité avec l’enfant légitime, do son droit dofaire partie, comme l’enfant légitime, destrois grands milieux où l’hommo vit et seperfectionne, l’humanité, la cité, la famille.Ail lieu de cela, qu’a-t-on fait ? qu’a fait loCode de 1804 ou, pour mieux dire, la penséepersonnelle do Napoléon (1)  ? La chose la
(1) Afin qu’on ne nous accuso pas do faire peser sur Napoléon
seul uno accusation qui devrait être dirigée contro
le conseil d’État tout entier, délibérant sur l’article 3A0,
nous renvoyons au procès-verbal officiel de la séance du
26 brumaire an X. On y verra que. les conseillers d’État,
après s’être mis d’accord, malgré l’opposition de M. Defermon,
sur le principe de la prohibition, l’étaient également,
malgré la dissidence de MrBoulay, sur la nécessité d’ad-
plus insensée, la plus contraire à toute tradition, la plus antipathique à toute logique,la plus disparate et la plus monstrueuse ? Ona soudé l’idée romaine à l’idée celtique, l’idéede l’égalité et de la Révolution à cette négation du droit, quo l’antiquité elle-même, celieu de rencontre de toutes les formes del’inégalité, l’antiquité inhumaine (1) , mais aumoins conséquente cette fois, n’avait admisequo comme une règle applicable tout aussibien à l’enfant légitime qu’à l’enfant naturel,
mettre des exceptions plus ou moins larges, Le premier
Consul prend la purolo ; il se prononce contre toute exception,
mémo en cas do rapt ou de viol, et il émet ces deux
aphorismes :

1° La loi doit punir l’individu qui s’est rendu coupable
de viol, mais elle no doit pas aller plus loin ;

2° La société n’a pas intérêt à ce que des bâtards soient
reconnus.

Le Conseil adopte en principe que l’article 6 ne recevra
pas d’exception. (Locré, t. Vf, p. 116-123. — V., du reste,
l’Appendice,) 

(1) Uno parole entre mille autres ou uno déclamation
telle que toutes celles dès avocats Cicéron et Sénèque ne
prouve pas, et nous regrettons d’être sur ce point en profond
désaccord avec l’auteur d’un livre que nous estimons.
(V. M, Boutteville, la Morale de l’Église et la Morale naturelle,) 
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 21que le Christianisme lui-même, lo Christianisme du sacrement et du symbole, en faisantde l’enfant naturel un être inférieur dès lesein de sa mère, n’avait accueillie pour lafamille et pour la cité qu’en ne la poussantpoint jusqu’à sa conséquence extrême, enn’osant point aller jusqu’à exclure l’enfantnaturel de l’humanité rachetée ; oui, on afait cette chose énorme et impie, qui semblaitimpossible depuis le droit prétorien, et qu’ilétait réservé au vainqueur impuissant etéphémère de la Révolution d’inaugurer dansle monde.Comment un tel renversement de sens moral et d’idées est-il devenu possible ? Commentun tel mélange du juste et de l’injuste est-ildevenu praticable ? Sous l’influence de quellescauses particulières le flambeau de la tradition, de l’idée nouvelle de 89, du droitenfin, a-t-ii pu s’éteindre assez complètement pour qu’on no reconnût pas cet alliageinouï de deux principes antagonistes ? C’est àune question de preuve qu’il faut rapporterhistoriquement la" première origine de ces té-
nôbres et do la prohibition légalo do la recherche
de la patornité.

Uno présomption restée célèbre, cause de
perturbations véritables et de dangers sociaux
sérieux, a fini par ontrainor dans sa chute le
principe sucré du droit pour l’enfant de rechercher
son père.

Qui no connaît l’étrange maxime Virgim
parlurienti ereditur, cette pensée qu’une
femme on proie aux douleurs de l’enfante »
ment n’altérera pas la vérité, si on l’interroge
sur l’auteur de sa grossesse ? Règle pénétrée
de l’esprit d’une époque qui, en matière criminelle,
soumettait l’inculpé à l’inquisition do
la torture, espérant arracher ainsi l’aveu do
la faute et la désignation des complices.

Toutes les attaques dirigées chez nous contre
la recherche de la paternité, tous les abus
qu’on y a rattachés, tous les scandales qu’on
a présentés comme la conséquence de cette
recherche dans l’ancien droit, à quoi so
réfèrent-ils ?. Uniquement à la présomption
barbare et absurde Virgini pârtufienU créditer,


11 est vrai que do bonno heure la vigilanco
de nos rois, leur moralité, leur piété, en tempéra
l’application,

Déployont à l’égard des filles enceintes une
juste sévérité, l’amant de Diane de Poitiers,
do la maîtresse de son père (1) , Henri II, ouvre
la marche (édit de février 1588) (2)  : les
filles du peuple seront tenues de révéler leur
grossesse, et, outre la terrible peine qu’elles
encourent faute d’obéir, elles sont déchues du
bénéfice de la maxime Virgini parlurienti.

(1) « On dit que lo roi François 1er, qui, le premier, avait
aimé Diane de Poitiers, lui ayant un jour témoigné quelque
déplaisir, après la mort du dauphin François, du peu
de vivacité qu’il voyait en co prince Henri, clic lui dit
qu’il falloil le rendre amoureux et qu’elle en vouloit faire
son galant ». (Le Liboureur, addition aux Mémoires de Castelnau,
t, I, p. 270.) Dans une fête donnéo dans les bois do
la Bcrlaudiôre, près de CMtellerault, en i5t\lt sous le titre
do Tournoi des Chevaliers errants, le dauphin prit les couleurs
de Diane et tint un pas en son honneur. « 11 ne faut
pourtant pas publier, ajoute Henri Martin, pour juger do la.
moralité do la maison royale, qu’il y avait sous toute cette
chevalerie une espèce d’inceste : le fils avait hérité de l’ancienne
maîtresse de son père.. » (Henri Martin, Ilist, de
France, t. VIII, p, 267 et 208, note 2.) 

(2) V. VAppendice,
Henri III et ses mignons confirment cettesago ordonnance (1586) (1) ,A l’heure où sa triste vieillesse s’affaisse doplus en plus sous la domination du jésuiteLetellier et de la veuve de Scarron (2b* février 1708 (2) , le continent Louis XIV renouvelle les édits de ses ancêtres, et le vertueuxmonarque manque de termes pour flétrir,comme il voudrait, le crime de donner la vieà un enfant naturel, et surtout de l’exposer àmourir sans le saint baptême.A la suite des rois, les légistes du vieux droitarrivent.Pothier ne nous parle plus de la vieilleprésomption ni des correctifs barbares et hypocrites que la royauté y a mis ; malheureusement, le naïf Pothier pose une règle presqueaussi dangereuse et aussi peu raisonnable quela maxime Virgini parturienti.11 suffira à la fille, selon lui, de prouverqu’un homme s’est permis quelques familia(1) 
Elle manque dans la collection Isambert.

(2) V, l’Appendice.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 25rites ou privautés envers elle pour qu’il soitprésumé être le père de son enfant, et condamné en conséquence à s’en charger.On conçoit toute l’incertitudo, tous les périls de pareilles preuves ; la richesse, la position sociale, devenant le point do mire de millefemmes éhontées, se trouvèrent livrées sansdéfense, non pas aux recherches (ce terme estinexact pour l’ancienne législation) , mais auxdésignations les plus inopinées, les plus me*naçantes, les plus capables de porter atteinteà la sécurité de chacun.C’est contre cet état de choses et non contrela recherche de la paternité que s’exclamaitl’avocat général Servan, dans un discoursdont on a voulu faire un des appuis de l’article 340, et qui prouve seulement que l’indignation à froid et la plate phraséologie desréquisitoires ne datent pas d’hier,,C’est aussi contre ce fléau que fut dirigée,la législation de la Révolution, et notammentle décret du 12 brumaire an II (1).(1) Y, l’Appendice,Dans l’Exposé des motifs do co célèbre décret, Cambacérès, alors familier do Robespierre, Cambacérès n’allait-il point jusqu’àadmettre comme l’idéal réalisable des législations positives l’assimilation de l’enfant mêmeadultérin ou incestueux à l’enfant légitime (1)  ?Et le décret de brumaire n’accordait-ilpas, en effet, à l’enfant naturel impie cetteassimilation, et à l’enfant adultérin ou incestueux le tiers de la part d’un enfant légitimeà titre d’aliments ?Étrange fortune, en vérité, quo celle decette législation ! En môme temps que lesennemis nés de l’oeuvre de la Révolution, quel’esprit de routine et d’ignorance, la niaiseriesuperficielle, la légèreté insouciante, répétantlo jugement d’autrui, en ont indignement calomnié la pensée et l’ont présentée comme unencouragement aux filles mères, on enseigne,sans prendre garde h l’énormité do la contradiction, qu’il faut rapporter à cette loi,
(1) V. Y Appendice,

inspirée de la plus haute idée do justice socialo,
l’origine du principo inique de l’interdiction
do la recherche do la paternité (l).

Restituons à chacun ses actes » La Convention
n’a pas plus failli à sa tâche pour los
enfants naturels et pour la recherche de la
paternité, quo pour toutes les institutions
qu’elle a marquées de son immortelle empreinte ;
elle n’a point porté d’interdiction,
elle a posé uno règlo assurément mal élaborée,
mal agencée avec un ensemble qu’elle ne faisait
parfois qu’entrevoir, mais sans caractère
prohibitif ; elle a voulu que la rechetcho do la
paternité s’appuyât sur des faits graves et
concluants, et elle a exigé, pour la preuve,
des écrits publics ou privés, un ensemble de
soins.

C’était là une réaction contre les pratiques
insensées de l’ancien régime, une réaction
exagérée, nous en convenons, car elle risquait

' (1) Qu’il se trouvo un malhonnêto homme pour inventer
uno bonne calomnie, il se trouvera toujours uno foule do
sots pour la répandro : tel est le cas do la réputation faite
au décret du 12 brumaire.

do comprométtro le droit do certains enfants,
mais qui^ aux yeux des grands Conventionnels,
devait avoir son correctif dans la protection
sociale accordée à tout enfant orphelin
(1).

Que pouvait faire, on vérité, la législation
do la Révolution, sinon so borner à établir des
principes ? L’organisation devait être l’oeuvre
du lendemain.

Le lendemain n’arriva pas ; le crime du
18 Brumaire en prit la place, et c’est au Code,
promulgué par Bonaparte, quo remonte la
responsabilité du principe inscrit dans l’articlo
340.

L’ancien droit français avait dit : L’enfant
naturel est un être déchu, mais il a au moins
droit à des aliments ; lo droit de la Révolution
disait: L’enfant naturel a lo môme droit quo
l’enfant légitime ; mais, frappé des périls do la

(1) Lo Codo de la Convention portail :

ART. 25. — Les procureurs do communes sont chargés
par la loi do la surveillance immédiate des mineurs orphelins.


AUT, 26. -r- Us doivent pourvoir u leur éducation et A
l’administration dateurs biens,

maxime tirgini parturienti credxtur} imbu
on outre do la fausse idée d e l’omnipotence
sociale, il renfermait dans des limites hâtivement,
arbitrairement posées, la recherche do
la paternité, et so dissimulait son propre tort
en confiant aux communes la tutelle de tous
les mineurs abandonnés.

Lo Gode Napoléon vint, oeuvre do transaction
entre les idées do l’ancien régime et celle
do la Révolution ; base hybride et équivoque
do la société civile, qu’éclaire et que vivifie si
lentement la lumière do l’idée ; législation
uniforme, et, à co titre, progrès considérable
dont l’honneur appartient tout entier à la
Franco do 89, qui en rendit possible et en
tenta trois fois l’accomplissement ; en définitive,
vaste ossuaire où des esprits médiocres
n’ont su qu’entasser les débris de vingt siècles
et où la main du premier Consul n’apparaît
que lorsqu’il s’agit d’attenter à l’idée du
juste (1).

(1) Nous confessons qu’à l’époquo à laquelle remonte co
jugement, bien quo notre étude et notre enseignement tou*
chant ieCodc Napoléon cusscntdéjà do nombreusesannéesde

2.
L’influence do de génie perv&rs no s’estnulle part niièux attestée que dans la disons-.siond0rarticlo34O (1).Non-seulement Bonaparte^ écartant sansmême l’examiner le point do vue do la justice,et ne soupçonnant pas la thèse juridiquo,celle de mettre la justice en oeuvre, de luidonner la sanction do la loi, Bonaparte nes’arrête point au principe de la recherche dola paternité ; mais quand il s’agit de savoir
dato, nous étions encoro loin do soupçonner tout co que
renfermo de contradictions, d’ignoranco, do mépris de la
consclonco, d’oubli de la tradition de la llévolution et do
celle du xvme siècle, cutin, qui lo croirait 1 de réaction
autoritaire mémo contre les lois do l’ancien régime, lo
recueil législatif fait par les complices do l’attentat du
18Drumairol

Aujourd’hui que nous nous sentons en mesure d’afflrmor
co que vaut dans ses plus menus détails cotto compilation,
rudis indigestaque mole. ; nous pensons que, lorsque l’ère
de la liberté se sera ouverte pour les peuples européens, la
Franco en particulier n’aura pas d’oeuvro plus urgento à
accomplir quo do refondre lo Code do la Tarnille et do la
propriété. (« Vote de la seconde édition,) 

(1) Dès aujourd’hui la statue de Bonaparte a des pieds
(l’argile, et l’Age approche où les noms des hommes do via*
tenco seront eu exécration A tout le genre humain.
L’ENTANT NÉ HORS MARIAGE. 31
si, par exception, on autorisera cette recherche
dons le cas de viol com|np dans celui
de rapt, il pose cet aphorisnio ; « La loi doit
punir le coupable do viol, mais ne doit pas
aller plus loin. » Et le bon sens des plus
minces légistes du Conseil d’État impérial ne
se révolte pas l Quoi, un homme sera puni pour
le crime le plus lâche et le plus ignominieux,
et il sera défendu do rechercher lo paternité
contre lui 1 Quoi, la vérité judiciaire est acquise,
le bagne s’est ouvert pour lo criminel,
et la femme flétrie par cet homme sera flétrie
par la loi ; si cette femme devient mère,
son enfant sera celui d’un autre ; caria prouve
contraire est défendue, et l’on ferait dommage
au forçat en recherchant la paternité
contre lui !

Cela n’empôcho point lo conseiller Bigot
de s’écrier, le tribun Duveyrier do répéter
que « la dignité du mariage n’exige nullement
que les enfants naturels soient étrangers
à ceux dont ils tiennent la naissance, et
quo la loi serait à la fois impuissante et barbare
qui voudrait étouiîer lo cri do la naturo
32 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE,entre ceux qui donnent et ceux qui reçoiventl’existence^ »Et les hommes abâtardis do cotte époqueépuisée, perdus dans ce jargon, vain et vide,allaient du môme élan s’incliner devant lomaître et décréter la prohibition do la recherche de la paternité naturelle, l’interdiction do la reconnaissance des enfants adultérins et incestueux.Telle est l’histoire de la recherche de lapaternité, Nous tenons qu’à co premier pointdo vue notre preuve est faite ; la tradition dola Franco, du monde romain, do la civilisationavant 1789, c’est la recherche ; l’esprit de laRévolution, celui du droit égal, loin d’être lanégation de cette recherche, consacre l’assimilation de l’enfant naturel et de l’enfantlégitime ; il régularise la prouve, la restreintavec excès, mais se garde de la supprimer ;l’oeuvre législative de 1804, dont lo génie dola'France, uni à celui de la Révolution, a seulfait la force et la vie, fausse les enseignements, les progrès, l’idée do l’histoire, etviole la justice sociule,Chapitre hDÉMONSTRATION PAR L’IDÉE DU JUSTEQui a connu lo sentiment paternel, l’intimité, la plénitude de ses joies sereines, com*-plètcs et sans remords ; qui a suspendu sa vieà celle de cet être charmant et débile, l’enfant,dont la faiblesse a eu besoin de sa force ; quia recueilli les premières tendresses de ce jeunecoeur, s’éveillant aux premières émotions dol’existence ; qui a suivi, guidé les développements de cette intelligence naïve, impressionnable et mobile, sans cesse en quête descauses grandes et petites ; qui a senti s’épanouir en lui cette fleur d’espérance, cetamour incomparable, l’enfant, le point fixodo tous ses voeux, le foyer oiYs’aiimcnto son34 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
dernier enthousiasme, qui, s’il s’éteint, entraîne
lo reste ; qui a connu co ravissement,
ce charme infini, cette poésie, hélas l et cette
douleur ! cclui4à comprehdra-t-il seulement
quo notro question se pose ?

Pressentiment de la vingtième année, mystère
d’amour alors entrevu, non sondé, enchantement
do l’âge plus mur, réalité du
bonheur, comble de nos joies et de nos deuils,
affection paternelle, qui donc no t’a pas au
moins devinée, no t’ayant point connue !
Opoéto, est-il vrai quo ton hymne ot si
suave et si ému ne pénétre point tous les
coeurs ?

Quand l’enfant vient, la Jolo arrivo et nous éclairo,
. • i . > > • i i i > i » t i . > .
Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire.
Sa douco bonno foi, sa voix qui vont tout dlro,

Ses pleurs vite apaiséBj
Laissant errer sa vuo étonnéo et ravie,
Offrant do toutes parts sa jourio Ame à la vie,

Et sa boucho aux baisers 1

0 Homère, chantre d’Àstyanax ; ô fils’ du
Mincius, dont lo génie était fait pour aimer
les doux enfants (dulces natosjy 6 grandes etintimes voix do l’humanité de tous les âges,est-ilvrai qu’il y ait des coeurs où vos accentsne retentissent point ? Plainte du vieux roiLear pleurant Cordélia, éternel cri de l’âmeen détresse, indicible sanglot d’un indicibleamour ; est-il vrai qu’il y ait des entraillesqui ne sentent point votre angoisse (1)  ?Mois quittons co sanctuaire du coeur, laissons de côté cette vie intense et intime, laplus haute, la seule vraie, la seule qui vaillela peine qu’on so donne à vivre ; interrogeonsla conscience, sévère maîtresse i comprendelle davantage l’inexpiable crime do renierl’enfant dont on est pèro ? comprondra-olloque la loi ait besoin d’aider à l’accomplissement de ce grand devoir, et quo nos Codes,au lieu cVédicter uno peine contre celui qui s’y
(1) Le Christianisme, on déclarant A la nature une guerre
A outrance, a été conduit A commettre cetto profanation,
d’écrire A côté do la parole t « Laisseï ! venir A moi les petits
enfants », cette autre parole î « Celui qui a des enfants doit
prier Dîeu pour qu’ils sortent do co siècle impie, » (Tcrtul*
lien.) « C’est co que fit saint tlllatre pour sa fille, dit Miche*
let, et il l’obtint. »
36 ; L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.dérpbe, lui accorde une sauvegarde, un ; encouragement ?Voici venir les maîtres de la raison humaine Î c’est ; d’abord Descartes, ce père dela libre pensée, qui écrit : « Considérant sesentants comme d’autres soi-même, un pèrerecherche leur bien comme le sien propre,ou même avec plus de soin, parce que, sereprésentant que lui et eux font un tout, dontil n’est pas la meilleure partie > il préfèresouvent leurs intérêts aux siens et ne craintpas de se perdre pour les sauver. »C’est Bayle qui répète : « L’homme est sifroid et si tranquille quand il n’est pousséaux choses que par les idées de la raison,qu’on eût fort mal fait de confier à cette raisonla vie des petits enfants. Qu’on ne se plaignepoint de cette doctrine. J’avoue qu’elle supposequ’au lieu d’un amour raisonnable les père etmère n’ont qu’un amour d’instinct et aveuglepour leurs enfants, mais rien n’est plus vrai, »Ainsi, après les poètes, parlent à leur tourles philosophes ; plus haut qu’eux tous, ainsiparlent le coeur et la conscience*Àh ! espérons ce progrès dans la moralitéhumaine et dans l’opinion de la société,qu’aucun homme, à moins de se sentir flétrià ses propres yeux, comme à ceux des autres,ne répudiera un jour l’enfant auquel il atransmis la vie.Espérons que ce progrès s’accomplira, dene voir aucun homme, à moins qu’il n’accepted’être infâme, repousser loin de lui lo femmequi lui a donné son amour, celle qu’il a traitéeen épouse, celle qui a cm en lui, qui lui alivré tous les trésors de son coeur, qui a mison lui tout l’espoir de son existence (1).Ah 1 espérons que, quel que soit l’entraînement auquel on a cédé, profond ou superficiel, de longue on do brève durée, on cesserado décliner la responsabilité la plus haute etla plus stricto de ce monde, celle qui rclio lepère à l’enfant (2) ,
*

(1) Ko jour où la femme aura conquis l’égalité et sera
devenue l’artisan do son propre sort, co jour-ÎA lo mal
matériel aura cessé, le mal moral subsistera.

(2) Que les femmes tkhent do se rappeler do leur côté le
mot do Valcntittodo Milan, pressant dans ses bras lo billard
Dunols $ « Tu m’as été dérobé I »
3Question de justièéy de droit ààn$ doute ;ttttthttou^qnestioh intimé dont la sblntionreposé dahs les entrailles y datié le séttè instinctif du bienlC’est uli fait triste à constater ! mais puisquedans notre état social il y a des hommcâ pourlesquels cette question ne se résout pas d’ellemême, il faut bien démontrer à ces eoeursinertes^ à ce& éonscieneeé obtnsës, lé mald’abandonner l’enfaht qu’on a engendré*Noué croyons à là liberté del’homme, touterelative et contingente* germé enveloppé,souvent vicié, roàeaU SOOOué par des tempêtes*Nô éouléVOhs point de problèmes ; le librearbitre n’existerait pa& que notre thèse resterait Ut même \ souè l’amas des perturbations,des dissonances, des misères, souâ l’anarchiede ce pauvre mondo, un ordre existe, unoharmonie, un idéal poursuivi dèâ les premiersjours. Règle imposée ou consentie, cet idéal,c’est la loi du mouvement de l’humanité ; quilo suit, accomplit le bien ; qui s’en écarte,commet le mal*Pour renier l’enfant né de lui, l’être issu,
L^ANt M HORS MÂftlAHÉ. sa
qu’ille veuille mMûj de séu^rit comme de son sang, quînvo^^ cible ap|étit dé ï'institàtf l’éniprrftëméut de >'l« i^><iï^1td^^.' ' ;"'=":L. ;": "■ ;' ;:-:JiV'"-Àdniéttënà jU^u*à Cette r-èpônSô* Apparemment la mère a droit d’alléguer là mômecontrainte v que devient rënfaut, tout besoin1 Quoi 1 UèUs Sommes lés ministres de cef^ànd acte util du néant tiré uh être humain,qui lé met en face du n%lèrë dé la vie et dol’aDÎnlé de là mort j nëus lui IttipéSoUS rcklstence, résolvant pour lui lé prèWèmé du tobe or nojto lej c’est par nous qu’il s’abreuvera à la coupe des longues amertumes, etnous pburriohs, cyniques violateur du droitle plus sacré do tous, Souvent après avoirflétri la mère, dire à l’enfant ! tt Va doVanttoi y pauvre être indigent, deviens ëë quevoudra le destin ; souffre le mal de la vie dèsle premier jour dé ta naîssànëë| McCëmbomême, germe divin où sommeillait peut-êtreune dmô d’or, prosternè^toi Sous la misère,sous le crime, sous une mort anticipée ; entre40 L’ENFANT NE HORS MARIAGE,celui qmdoeinc l’être ci celui qui subit cedon, npnu'e^t Ppmmiin, »Eh quoi l ; une telle perversion an sentirment, un tel oubli de la justice, seraient possibles qu’ils étonflossent jusqu’au cri de laconscience !Le droit de l’enfant, et qu’est-ce donc ?sinon la révélation la plus immédiate ducoeur, sinon le droit le plus profondémentinscrit dans la nature. Le droit dei j’enffmt,mais c’est le lien des générations, c’est cedrpitqu’attestait l’immense poëte Lucrèce,quand il s’écriait ;
Et quasi cursores vltaï lampada tradumV
Et on le laisserait s’éteindre, faute de soins,co flambeau qui était une âme humaine, etque l’on avait soi-même allumé IL’enfant, cette chose sainte entre toutes,cette pure fleur, on la laisserait se corrompreet on la pousserait du pied !0 mille fois infâme celui qui a conçu cedessein, l’a couvé dans son coeur et l’a exécuté ; mille fois infâme celui qui a engendréL’ENFANT NE HORS MARIAGE. 41un enfant dans l’amour, dans la vive et passagère flamme de la fantaisie ou même dansle seul enivrement des sens, et qui ; ne comprenant pas que dès le sein de sa mère l’enfant a droit, forme et accomplit l’homiciderésolution de l’abandonner ! Si sa consciencene se soulève pas contre lui-même ; si la voixpublique ne l’arrête pas ; si la moralité socialene garantit et ne protège point suffisammentl’enfant, n’est-ce pas à la loi de se dresser,d’empêcher l ?acte énorme de ce déni de justice et de cet attentat ?Et est-ce donc seulement l’enfant qui adroit ? Là mère, en ce qui est de cet enfant,n’a-t-eîle rien à réclamer de l’homme àl’honneur, à Pamour duquel elle s’est confiéeet pour lequel elle a affirmé son dévouementjusqu’à tout oublier en comparaison ?On fait grand bruit, lorsqu’il s’agit do l’enfant naturel et de sa mère, do la dignité dumariage ; mais que l’on commence par prouver que toute femme qui se donne en dehorsdu mariage dégrade en elle la dignité humaine et tombe au rang des choses ; que l’onprouvo que c’est dans lo mariage seul, tel quel’ont institué nos lois et le pratique en particulier noire temps (1) , que se rencontre lafermeté du dévouement, l’alliance des coeurs,ot qu’en dehors du mariage l’amour, lo vraifondement, la vraie légitimité de l’union dol’homme et de la femme, est impossible ; quol’on prouve qu’il n’y a plus de filles séduites,qu’il n’y a plus de promesses sacrées trahies ;que l’on prouve que la communauté d’existence librement acceptée, librement mainte- »,nue, et la fidélité dans petto communauté, nocréent pas un droit de la mère contre le père,du père contre la mère, pour ee qui touche àl’éducation de l’enfant. Oui, il vous faudraprouver tout cela, tristes plagiaires qui railles
(1) Ne s’élevîU-it contre le mariage, selon le Code Napoléon,
que l’objection de son irrévoçabllité, quo Celle dp
l’existence d’une institution (la séparation de corps) qui
condamne à perpétuité eu célibat deux individus nubiles
aussi jeunes qu’on voudra les supposer, et l’individu innocent
comme l’individu coupable, est-ce qu’aux yeux mêmes
des hommes qui no sont frappés que des choses positives,
csj-W qu’quj yeux de quiççnqqe, réfléchit, raisonne, observe,
ce point à lui seul n’est pas suffisant pour justifier
nolrd protestation ?
la vertu des femmes, et qui la précipite »; ilvous faudra prouver que cette enfant, cettefemme quja mis sa main dans la vôtre, qui acru à vos serments, aux apparences de votreoniouv ; il vous faudra prouver (c’est bien !« moins quo vous portiez ce fardeau 1) que cetteenfant naïve et aimante, cette femme qui amesuré l’étendue du sacrifice et qui Ta accompli, qui a poussé l’oubli d’elle-mêmejusque vous immoler sa réputation, sonhonneur, selon lo monde, a commis, lâches,suborneurs, un irrémissible crime, celui d’avoir confiance en vous !Qu’on no cherche pointa prendre lo changéet qu’on veuille bien ne pas nous accuser domettre ici en cause l’institutiondumariage ellemême ; cette thèse viendra en son temps (1).Sans y toucher aujourd’hui, nous demandonsà ceux qui se poseraient en adversaires,d’avoir le courage d’affirmer qu’en dehors dol’union réglementée par le Code de 1804,grossi de la loi de 1816 ; do cette union dont
(1) Nous avons exprimé nos idées sur le mariage dans
notre Mamel de Droit civil, (Note de la seconde édition.) ■
44 L’ENFANT NE HORS-MARIAGE.l’égoïsmo lo plus insensé a perverti lo fondement, dont l’inégalité est l’âme et la contrainte permanente le principe légal, où laperpétuité est imposée au nom du sentimentlo plus personnel et par conséquent le pluslibre du coeur humain, nous demandons à nosadversaires d’oser déclarer que le devoir etle droit n’existent point.Mois, dira-t-on, où poser la limite ? carenfui la femme qui se donne par intérêt, cellequi fait gain de son corps, la prostituée, outreleur honteux salaire, qu’ont-elles lieu deréclamer ? N’est-il pas légitime d’admettreque là du moins cesse lé droit de la mère oùl’esprit de lucre remplace l’affection ?Ne nous hâtons pas de répondre, ou plutôtaffirmons d’emblée que le lucre peut avoirson heure, et le droit de l’amour, la sienne.Et qui donc démêlera les secrets et complexes mobiles du coeur de la femme ? Quiniera que, même dans la plus dégradée, de lafange ne puisse sortir la perle ? qui affirmeraqu’après l’angoisse et la défaite delà misèreet de la faim, n’a pas brillé le pur rayon ? quin’a compris la poignante réalité do la dernièrenuit de Rolla, de ce rêvé d’un poôte si cherau siècle dont il exprime les élans et les défaillances (1)  ?Venons^y maintenant i oui, la prostituée,ouif la femme même qui n’a pas eu son quartd’heure de rédemption, cette femme-là a sondroit de mère, elle a son droit égal à celui dola femme qui a conçu dans l’amour.Et pourquoi non ? Est-ce qu’il ne faut pasque l’enfant, même de la prostituée, soitélevé ? Est-ce qu’il ne faut pas qu’il le soit,comme tout autre ? Est-ce qu’il est plus justeà l’égard delà prostituée qu’à l’égard de touteautre que la mère acquitte tout et que le pèren’acquitte rien ? Et puis, en définitive, est-cequ’il peut y avoir une prostituée sans un prostitué ?Ainsi, reparaît notre prémisse : le droit derecherche de l’enfant est absolu ; le droit derecherche de la mère est absolu ; voilà l’en(1) 
Mais défaillir, comme Rolla, est mauvais ; on ne défaille,
comme Rolla, que lorsqu’on s’absorbe dans le culte
de soi-ràéme,

3.
soignement du droit nature) , voilà lo point dovue du droit individuel (1).Le droit positif et social, en même tempsqu’il a pour idéal le droit naturel et individuel,a poui* perfection do réaliser cet idéal 5 niaisIl n’existe qu’aveo ses condition » propres \en d’autres termes, il soulève uno questiondo sanction extérieure et une question dopreuve. Do philosophique, lo problème devient ainsi juridique,Co n’est pas encoro le moment d’aborderce nouveau point de vue, et do montrercomment la sanction extérieure, commont lapreuve est possible ; mais si lo droit naturel otindividuel de l’enfant et de la môru est éta~
(i) bes systèmes existent depuis des siéplesqui enseignent
que ce n’est pas aux parents, mais A la société (État bu
commune)  » qu’incombe Je devoir et qu’appartient la tftche
d’élever les enfants. Oulre qu’ils sacrifient lo principe do
responsabilité des parents A la chimère d’une uniformité
' antisociale, ces systèmes supposent tous qu’historiquement
et philosophiquement la société précède l’individu, que la
société a une personnalité et un droit propre qu’enfin elle
est autre chose que Jes individus BSîpcjés pour que fous
fassent au besoin respecter le droit de chacun.
Mi, et c’est on vérité la conscience ollo-mômequi ! faudrait nier pour l’ébranler, le droitpositif et social, dans son essence philosophique, l’est également »ko droit social, ne nous lassons point de leredire, a pour principe une vieille énigmeque TOEdipo de 89 est parvenu à expliquer i« A chacun le sien ! » Constatation et garantie, c’est la fonction du droit social ; égalitédevant lo droit, c’est l’esprit qui doit l’éclairer ; liberté de tout être humain, c’est sonindestructible base (1) ,A chacun le sien, et à chacun la garantiedo son libre droit ! JL/enfant naturel et lamère n’ont besoin que du droit commun.EsMe que, dès l’instant de sa naissance,tout bomWé ne porte pas en lui le droit àcet ^tat civil ; à peite situation légale, quiassigne à chacun sa place, lui donne une
(1) Qu’on comprenne bien noire penséo : nous parlons ici
droit et action en justice, nous ne parlons pas morale et
conscience ; la loi morale, c’est la solidarité, mais on ne
fuit pas des solidaires malgré eu* ; ce n’est que parla liberté
qu’on réalisera la loi morale.
4S L’ENFANT NE HORS MARIAGE.
personnalité ot lo rattache au double milieu,
faute duquel il serait au ban de l’humanité ?

Est-ce qUO la justice sociale n’est pas violée
si un seul homme n’a pas son droit, son droit
complet dons la famille, son droit complet
dans la cité ? qu’est-ce donc, si ce sont des
milliers ?

Ne le sera-t-elle pas si l’enfant, qui, pour
vivre et so développer, ne peut se passer
ni do son père ni de sa mère, est dépouillé
de la liberté de rechercher son père ou sa
mère ?

Ne le sera-t^elle pas si le devoir qui s’impose
à l’un comme à l’autre n’oblige, par le
fait de la loi, que l’un des deux ?

Et, tout droit positif à part, quelle plus flagrante
inconséquence que d’admettre qu’on
récherché là mère, de consacrer l’obligation
dépassant sa propre mesure, et de vouloir
que le père échappe à la coercition ?

En vaiu^ il nous tarde d’épuiser ce vaste
thème d’iniquités ; plus on rèxploré, plus il
s’étend ; Lé droit pénal, à son tour, ajoute
son idée,
Compulsez.les criminaiistes, faites comparaître Beccaria, Bentham, Rossi ; leurs prémisses commanderaient la même conséquence ; c’est un crime, même selon lo pointde vue pénal, pour le père de tout enfant,de lui dénier son droit de vivre.Eh bien, nous demandons, au nom de la-justice ; que pour l’enfant naturel simple laloi cesse d’abriter ce crime ; nous demandons,au nom de la justice, que pour l’enfant del’adultère et de l’inceste, la loi Cessé d’exigerce crime ;Chapitre iiiDEMONSTRATION PAR L’IDÉE DE L’UTILELe fait est do nos jours en grande faveur,c’est de lui qu’on se réclame, c’est la seuledémonstration devant laquelle on s’incline ;heureux sommes-nous quand ce n’est pas laseule morale qu’on reconnaisse : de là, enpartie,lé crédit de l’histoire et de la statistique (1). =Cette faveur accordée au fait, en introduisant de plus en plus la méthode d’observation
(i) Il y a bien des manières d’écrire l’histoire : il y a celle
dés grands historiens qui ressuscitent les temps afin dp
retrouver et de poursuivre les revendications du droit ; il y
a celle aussi des lAches écrivains qui ont de l’encens pour
tous les succès, des insultes pour toutes les défaites.
dans los sciences sociales, peut produire ungrand bion (I)  ; mais elle a lo grave tort,question do critérium moral à port, d’exposerceux qui la pratiquent exclusivement à généraliser sur des éléments incomplets, à particulariser dans des cas où il serait logique dos’élover h une formule générale, à prendre coqu’ils voient pour ce qui doit être et pour cequi sera, à commettre des dissections, desendettements sans fin, et tant et tant qu’ilfaut un rare esprit pour arriver ensuite àrecomposer le toiit sans encombre,Le fait est limité, le fait est contingent, lofait est variable, lo fait est un infiniment petit ;il peut avoir des causes multiples, il so prêtedan » les science » sociales aux interprétationslos plus diverses, les plus contraires ; il estdifficile h décomposer, à constater lorsque,
(1) I/eiemplo de l’éminent John Stuart Mill témoigne A
la fois du parti qu’on peut tirer de cette méthode et dos
vices qui lui sont inhérents lorsqu’on ne la corrige pas
par le point de vue du juste.

. Et encore, ce que John Sfuorl Mill a de meilleur, peutêtre
le doit-il surtout A d’heureuFPS inconséquence ?,
ii L’ENFANT NÉ HORS MARtAOE.
comme dans la statistique, on veut le ramenerà ses éléments lés plus Simples et le réduire àune question de chiffres (l) iCependant, quelque insuffisants que soientles renseignements officiels sur la situation desenfants nés hors mariage, quelque complexesque soient les problèmes que soulève cettesituation, où la question dés tours et deshospices d’enfants trouvés vient se mêler àcellç de la recherche dé la paternité, de con~clùàhtés ; dé télpriblès, d’accusatrices donnéessont acquises,L’augmentation presque continue du nom- »brc des enfants naturels est un fait admis partous les statitisciens.Quelques années avant la Révolution, en1784, il y avait en France 40 000 enfantstrouvés, et en 1833, 127 800 ; or, lé rap(1) 
c’est ce que comprenait A merveille un homme fort
sagace, M. Guérry, qui a consacré trente ans A dresser la
Statistique morale de l’Angleterre comparée avec celle de la
France, Mais que l’auteur n’était-il don > de la longévité de
Mathusalem pour revoir constamment tjh oeuvre et pour la
rééditer tous les trente ans I
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 53port (1) outre le nombre des enfants trouvéset le nombre total dos enfants nés hors mariage étant supposé constant, à deux époquesoù les tours existaient également, on voit dansquelle proportion les naissances extra-légalesse sont multipliées (2)  »Si l’on compare maintenant le nombre desenfants naturels et celui des enfants légitimes,on obtient pour les trois années 1858, 1859et 1860 une moyenne de 8 1/5 environd’enfants naturels sur 100 légitimes (3) <(1) Co rapport serait aujourd’hui, d’après M. Mauiico
Block, do 12 pour 100, le département do la Seine non
compris ; dans le département de la Seine, les reconnaissances
paraissent être, toutes proportions gardées, moins
nombreuses do beaucoup que dans les autres.(2) Il natt annuellement A Paris, d’après M. Maurice
Block, do 16 A 17 000 enfants naturels.(3) Note delà division do la statistique générale. Il natt,
en*effet, un peu moins d’un million d’enfants par an, dont
approximativement 75 000 nature1*.Voici les chiffres fournis par le Ministère :1858…. 969 3^3) 1859. ;,. 1017 896 > naissances totales,1860…. 956875 J
1858… 7A633) (61021) 1859… 80 « 09}enJants na" 56 6411 non reconnus ;
1860… 69207) tUr 3i U9 0A9J
En arrivant à notro question olle-memo, la
proportion dos enfants naturels non reconnus
sur 100 enfants naturels constitue, pour los
mémos années, une moyenne do 08,77, soit
environ et au minimum 50000 enfants nais^
sont annuellement privés d’état civil (l).

Un pareil chiffre a-t-il besoin do commentaires ?
JN’est’Ce pas le cas do s’écrier cette
fois, et sans pénétror plus avant, qu’il y a
quelque chose à faire ? Ce quelque choso, c’est
avant tout do rétablir la justice, c’est de rendre
à tout enfant lo droit de rechercher son père,

La statistique officielle contient une lacune
inconcevable ; ello n’indique pas le nombro
distinct des enfants reconnus par le père seul,
ou par la mère seule (2) , M, Block nous

(1) D’après M, Maurico Block, la proportion des enfants
naturels reconnus, par rapport aux non reconnus en dehors
du département de la Seine, serait poijr 1856 do 45 sur
100. D’après la note de la division de la statistique générale,
cette proportion s’abaisserait, pour les (rois années
1858, 1859, 1860, à une moyenno de 31,23 ;ilpn résulte
que c’est le département de la Seine qui amène cette réduction
considérable ?

(2) Y, A YAppèndice la lettre du Directeur do la statistique
générale, 11 nous semble qu’il ouvrait être, fqcile
fournit le moyen d’établir Tapproxjmatiousuivante pour la Franooi hormis le départe*niont do la Seine Î le père ne reconnaît pasle pato^mo du nombre annuel des enfantsnej hprj mariage » la niére en reconnaît plusdu tiers, cinq fois et plus autant que lepère (1) ,Ainsi en résumé ;Le nombre des enfants nés en dehors dumariage devient do plus en plus considérable ;plus des deux tiers des enfants naturels nesont point reconnus,Le nombre des enfants reconnus par la
d’obtenir au moins une approximation en faisant le relevé
des reconnaissances inscrites sur les registres de l’état civil.

Noui JQiiissont pn France d’une centralisation A faire envie
au Bas ?£mpire rpraain lui-mémo, si notre, digne ancêtre
était encore do ce monde, et voila quo sur une question capitale,
immense, les renseignements statistiques manquent
presque absolument » La magnifique, invention que la cen^
tralisajion romano-française I

(1) Les chiffres fournis par M. Block pour 1856 sont ;
3 6^5 enfants reconnus par le pôro. ,
17 666 — par la mère.

Le département do la Seine modifie certainement la propprtion
d’une façon restrictive pour les raçpnnaj6sa,nçp.s par
mérO est de beaucoup sirpériéUr à celui desenfants reconnus par le pire.Gommé résultat Anal ; que n’imagineraitpoint d priori le pessimisme le plus exalté*plus de 1500 000 François sont privés d’étatcivilfi) *Voilà les faits fondamentaux.Un des maîtres de la statistique a appréciélo premier.« En Angleterre, dit M. Logoyt, la recherche de la paternité est autorisée, et lepôro peut être condamné à faire une pensionalimentaire à la mère et à l’enfant. En France,lo séducteur, sur de l’impunité, abandonnecommunément la jeune fille qu’il a renduemère, sans se préoccuper des suites, quelquefois terribles, du malheur qu’il a causé, » Cette différence de législation n’auraitello pas un effet sensible sur le nombre desenfants naturels dans les deux pays ? 11 estpermis do le croire. »
(1) On arrive au chiffre d’environ 1800000 5 mais il y a
lieu do tenir compto do la mortalité plus grande pour lé*
enfants non reconnus que pourlo reste do la population,
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 67
Nous craindrions d’être plus affirmât} ? que
M, Legoyt sur la comparaison avec l’Angleterre
 ; mais en laissant de côté ces rapprochements
toujours douteux dans les questions
où les moeurs et les conditions do la vie sociale
jou.ent.un rôle si important, n’est-on pas fondé
à prétendre, pour la France, que la légèreté
qui préside à certaines unions, la dépravation
qui en inspire d’autres, trouveraient un frein
dans la recherche de la paternité ?

Certes, la cause de la multiplication des
naissances naturelles n’est point tout entière
dans la prohibition de l’articlo 340 ; elle tient
au vice de l’institution du mariago telle que
l’ont faite nos lois et nos moeurs ; elle tient à
l’état général d’une société en travail, d’un
monde où tout est confus, où l’idée se débat
contre lo fait, où toute doctrine* est flottante,
où la vieille lutte d’Àhrlman perpétue l’obscurité
 ; elle tient à ce que lo mensonge règne
partout et que l’on étouffe dans cette atmosphère
factice où le coeur sent le vide ; elle
tient à ce que le passé fait échec à l’avenir, à
ce que la uuéo lumineuse du droit et de la
liberté nous laisse encore au désert, et que levrai mariage n’est qu’un rôvo de poète, unoaube à peine blanchissante (1)  ; elle tient àmille dégoûts, à toutes nos aspirations et àtous nos enthousiasmes, à tous nos désenchantements, à tous nos enivrements et àtoutes nos misères 1 Informer un article dbnos Codes* en changer di* ou vingt, c’est peupour guérir uno plaie si profonde, c’estbeaucoup pour secouer notre torpeur, pourrenouer la Chaîne des temps, pour nous donner
(1) L’avocat libéral par excellence ô*o l’époque àolâ Restauration,
l’exécuteur testamentaire t\ l’ami personnel du
feu roi l-ouh>Phtltppo, lo président de la Chambre des députés
au 2 décembre 1851, en un mot lo procureur général
sénateur Dupïh, Vient de publier Voplnlon Msô por lui,
conlro lo luxô des femmes, dans un comité secret do
notre haute assemblée, M, Dupln n’est pas content dos
moeurs, on général, et de colles des femmes, en particulier,
11 tf écrié » Qut’d lèges stwt moHbtol

Lo célèbre procureur général « o BôralUtl un do ces ma*
tins vu de pied dans Bon miroir ?

$oïe àè k première édition,) 

M, Dupln est morl, nous laissons cependant Bnbshtér
cette note » M » Dupin fui on effet un typo » il fut celui do
tous ces avocats hommcB d’État, race ônilncmment igno^
frantô, pleine dVllc-mômo, dôuuéo do convictions lout ïn>
l’étierfeio de continuer l’oeuvre immense qUonous ont léguée nos pères (1)  »Cependant, à côté de ceux que l’espritécarte de l’union réglementée par lô fténlolégislatif de Louis XVIII) doublant celui doPortalis et de Bonaparte, et qui n’ont jamaisméconnu lo devoir qui s’impose à eux* il enest d’autres, dignes de pitié plue 4UG doblAme, qui) cédant aux entraînements d’unejeunesse à laquelle manquent dans nos faussessociétés les satisfactions légitimés et l’emploi
tant que do coeUr, qui périodiquement, A chaque tôvôtu.
tton, met la France on coupes réglées, qui fait A outranco
do l’opposition, du libéralisme, do la démocralio, voiro
mémo do nos Jours du socialisme, tant qu’ello n’est pas
^àrvèlùô A eiéàladoV lès lïaUtds fasïUotàï bt qui » dès
qu’ello les lient (/enct)  » est capablo do commeltro tous les
ronicniontB, toutes les bassesses, toutes les ignominios, pour
les conserver,

Tous les Dupin no sont pas morts, et, si cllo n’y prend
garde » la rranco en verra bien d’autres 1

(Noté de la seconde édition,) 

(l) C’était beaucoup il y a cinq ans, a Vépoqùo où parut

cet opuscule} aujourd’hui il y a, en vérité, autre chose A

faire, il y a pour les peuples A reprendre leur liberté, et,

quand ils l’auront reprise » il faudra bien que le reste suive,

(Note de la seconde édition,) 
00 L’ENFANT NE lions MAHIAGE.do leur vraie activité, dérobent à, la fille dupauvro sa pudeur, sa dignité et détournentensuite la tête, insouciants et sans remords,do l’objet de leurs plaisirs. 11 est des âmesdégradées que le vice étreint et possède, dontl’égoïsme se fait un jeu d’imprimer au frontdo toute femme l’ignominie qui déborde eneux, de flétrir tout honneur, de donner touteexistence en pâture à leur sensualité 1 C’estpour ces deux sortes d’hommes, si peu semblables au fond, que la recherche produiraitles plus salutaires effets : aux premiers, elloinspirerait le sentiment du devoir et enseignerait la pratique de la responsabilité ; elloserait pour les seconds une menace et un frein.La même cause rendrait fréquentes lesreconnaissances volontaires ; exposé à larecherche, l’homme, personnellement convaincu qu’il est le père d’un enfant, n’attendrait pas la poursuite ; il irait au devant de laloi. N’est-il pas permis de penser que la mèreà son tour, sure d’obtenir la consécration deson droit, hésiterait d’autant moins à assumerle même devoir ?L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 01Enfin viendrait l’action directe du principede la recherche ; cette action, combinée aveccelle de la reconnaissance, ne laisserait quebien peu d’enfants en dehors de ses effets.L’influence malfaisante de l’article 340 nes’attesle-t-elle pas encore, avec toute l’évidence du plus incontestable fait, dans ladisproportion constatée entre le nombre desenfants reconnus par le père et celui desenfants reconnus parla mère. Quoi ! la mèreen reconnaît plus du tiers, lo père n’en reconnaît que le quatorzième, le département do laSeine où la disproportion s’accroît étantmême négligé, et la loi en resterait lai .On alléguera, nous le savons, la nature etla force des choses, la certitude do la maternité, la notoriété de la grossesse et de l’accouchement, la difficulté pour la mère de sodérobera sa propre part de devoir ; démon*trera-t-on que, tandis quo la recherche estautorisée contre la mère, ainsi poussée àprendro l’initiative, l’article 340 no formepoint abri pour lo père, mémo désigné parla voix publique ?A62 L’ENFANT NÉ HORS MARiACE.Et o'est ainsi quo l’on arrive à ces chiffresinimaginables qui font des enfants naturels nonreconnus une légion, uno nation dans la nation.Est-H nécessaire d’insister ? Quelle peintureplus lamentable que ces tristes réalités 1On résiste et l’on fait deux objections.La recherche posée en principe, les femmesVont s’offrir d’elles-mêmes ; dès qu’elles aurontreçu lo droit d’amener devant les juges l’auteurde leur grossesse, un cataclysme s’ensuivra ;le débordement des moeurs ne connaîtra plusdo limites 1On ajoute quo la recherche pèsera, terribleépée, sur la tête de chacun, et qu’elle menacera surtout la richesse, la position sociale.Discutons sans parti pris,La première objection semble supposer quol’attaque et le mal viennent do la femme,tandis quo nous affirmons quo, si l’hommeacquérait la conscience do sa responsabilité,un énorme pas se trouverait fait et le butprincipal serait atteint,Est-ce à dire que nous allons nous faire icile champion de l’un des sexes contre l’autreL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 63et nier l’étroite solidarité qui les relie ? Quiprétendra cependant qu’au début le plusgrand nombre dos femmes ne succombentpointa l’obsession, au moins à la sollicitation ?Qui prétendra que dans nos fausses sociétés oùun vice souvent fait échec à l’autre, la craintedo l’opinion n’est point en général pour tesfemrties une retenue efficace ? Qui prétendraque pour elle, la pudeur, cotte vertu » souventdénaturée ot hypocrite, n’est point en généraluno sorte de frein ? Et si la femme, en sedonnant, cèdo à l’entraînement de l’amour,souvent pleine d’inexpérience, toujours plusinsoucieuse do sa propre destinée que n’estl’homme pour la sienno, caloulo*t*ello,prévoit-elle seulement les suites ? Admettonsqu’elle y pense t tantôt une fausso promesseinclinera sa volonté ; tantôt, puisant dans sonamour mémo l’énergie du sacrifice, elle immolera sa vie (1).
(l) Qu’on se rappolle lo mot de Marguerite i $ Homme
excellent, dès que jo te vois, Je no sais quoi mo mène A (on
gré, J’ai déjA tant fait pour toi qu’il no mo reste presque
plus rlou A fuiro. » (Faust i té Jardin de Marthe,) 
04 l/ENFANT NÉ lions MAhIAGE.Certes, dans une agglomération aussi vaste,aussi constamment ronouveleje que Paris* lesmoeurs subissent de profondes atteintes ; Paris,le génie do la Franco et le prophète dp sa pensée ; Paris ; là cité oùTidèo fbrmontp et où lesgénéreux cntlmusto ; Paris*l’inévitablevengeurdu^ droit outragé ot l’héroïque redresseur des torts faits au genrehumain (1) \ Paris est aussi le réceptacle dotous les vices, de toutes los hontes, de toutesles ignominies 1 Eh bien, qui oserait soutenirque, mémo à Paris, mémo dans l’immense,dans[l’anormale capitale où les disparatesabondent) la jeune fille mette plus de hâte àso donner (pie le jeune iipmnip à la poursuivredo ses recherches ?Une fammo se livre ; trompée, do chute enchute, pauvre coeur flétri* peut-être tombera*tr-olle jusqu^au dernier rang » Et qu’est-cp quocela prouve, sinon quo l’homme qui commencepar faire la victime, est ensuite inexorablecontré la victime qu’il a faite ?
(I) niofutjcontlnuera.MlAl’ètroï

(Sote de la seconde édition,) 
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 6511 reste donc vrai qu’en tous lioux la première attaque vient de l’homme : l’emportement de la jeunesse, le célibat dans Tago despassions, les longs loisirs de la fortune,Téxtmctipn à peu près complète de toutenoble ambition, l’abaissement continu duniveau mpt’alv uno bourgeoisie décrépite, unpeuple en proie à toutes les servitudes, superstition, ignorance et misère, une nation quin’a pas lo courage de s’affranchir et dos’appartenir ; ajoutons-y l’habitudo romaineet chrétienne do considérer la femme commeun être inférieur, la sauvegarde d’une loicriminelle et la complicité do la lèche opinion,Vbihv les causes »La fille séduito devient enceinte ; son séducteur, au besoin, alléguera qu’elle est publique, et commettra l’énorme attentat d’abandonner la mère éploréo avec l’enfant qu’elleporto en son sein.Imaginons-nous des fictions ? Chargeonsnous de couleurs sombres le tableau do notresociété ? qui do nous n’a vu co type vulgaire
4,
60 L’ENFANT NE HORS MARIAGE.do l’homme vieux avant trente ans, dont locoeur n’a jamais battu, dont la conscience estmorte-née, dont la dépravation précoce, l’égoïsnio haïf et cynique éteignit toute flammedo jeunesse ; H faut à cette lubricité lo raffUnementd^n amour vierge : un lien so forme,la jcUhp fille y mettra son coeur, l’autre safroidpUr et sa débauche : ah I misère I si lapauvre femme sent dans ses flancs s’agiter ungerme do vie ; c’est co moment que craint lolâche, c’est lo moment où il s’enfuit, l’effroidansl’umo (1).Va devant toi, vil trompeur, lo front marqué du stigmate do l’infamie] tout s’éteint,môme la conscience t puisse la tienne, pourton supplice, éclairer d’une dernière lueurl’opprobre do ta trahison IPcrsistora-t-on encore à dire quo la corruption vient de la femme, et qu’on l’augmente si le principe de la recherche passedans nos lois ?L’objection n’est applicable ni aux filles
, (1) Ccttohtsloiro est do tous los Jours, Quo notro société so
regarde par lo côté qu’elle voudra, clleso fora honte et peur*
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 07qUo lour faiblesso entraîne, ni à celles qui, sodonnant par amour, n’ont nul souci des cou*séquences.Quant aux femmos qui font gain do leurcorps, quant aux femmes do mauvaise vje,qu’elles s’étalent sous des lambris dorés otoncarrosse, ou qu’elles croupissent dans unbouge, l’expérience démontre qu’elles entra*rement des enfunts. Au surplus, n’est-co pointun cercle, et ne voit-on pas quo toute femmede mauvaise vie a commencé autrement ?Arrlvéo à co degré d’ôtro publique, qu’onpermette ou qu’on prohibe la recherche do lapaternité, la femme continuera dp s’offrir »L’objection dont on fait si grand fracas estdonc vainc autant quo dénuée do franchise »C’est affaire do législation, et surtout demoeurs, de réfuter la seconde »On craint que les femmes éhontées no spéculent sur la recherche ; quo Ton supprime lescauses qui rendent contre nature les femmeséhontées (1) , et provisoirement, que l’on
(i) Oui, il est contre nature qu’il existe des prostituée.*,
ot » pour notre part, nous n’avons Jamais peiné bans oligoieso
punisse, si l’on y tient, la" calomnie ; mais l’argument se fait vieux, qui consiste à retournercontre la règle le péril possible de l’abus.Ainsi, au point de vue utilitaire et statistique, le principe de prohibition demeureavec ces premiers résultats : KO 000 enfants naissant annuellement non reconnus ;1 800 000 Fronçais de tout Age sans filiationconstatée tIci, la question de charges publiques et debudget, celle des tours, celle des hospices,reviennent compliquer la nôtre, questionssecondes, à coup sûr, questions toutes contingentes, qui n’ont raison d’être que dansUotro Âge encore enfantin et ignorant del’idée de l’organisation vraie, mais qui, danscet Age transitoire, ont une importance positive (1).
A ce mot lerrlblo e « Si la roue do la fortuno avait tourné
autrement, c’est vous, riches, qui peupleriez les bagues et
qùt montorlcK sur ICB échafauds ; c’est vous dont les mères,
les femmes ot les filles rempliraient les maisons do prostitution,
 » (Morre Leroux.) 

(1) L’idéal n’est pas quo la société assiste les nécessiteux ;
l’idéol est qu’il n’exislo plus do nécessiteux,
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 69:Tous les enfants non reconnus ne sont passans doute abandonnés ; la mère, le plus souvent, ou les parents de la mère comprennentle devoir moral d’élever le pauvre être ; cependant un grand nombre est délaissé et abesoin que la société vienne à son secours.De cette manière, la défense de la recherche,en multipliant les abandons, contribue àaugmenter les charges publiques et à poser l’insoluble problème de l’assistance sociale »Eu pure logique, les tours et les hospicessont de mauvaises institutions grevant l’Etat,la communauté, à la décharge de ceux quilie remplissent pas leur devoir do père etde mère ; et quels soins peuvent remplacer l’amour, la tendresse du père et de lamère !Dans l’état actuel, quand la recherche dela paternité est interdite ; quand, à l’égard decertains enfants, la reconnaissance volontaireelle-même est interdite, la suppression destoUrs constitue autre chose qu’une injustice,c’est une infamie sociale ; l’enfant sans asito70 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
dans la famille est en mémo temps sans asile
dans la société.

11 y a mieux ; quoique la théorie exacte
oondamne les tours et les hospices, il en est
malheureusement de ces palliatifs comme dp
tant d’autres ; dans le présent, la pratique no
pourrait les écarter, la recherche mémo étant
admise » Aussi longtemps que l’insuffisance dp
la loi, ot sans les moeurs ectto insuffisance
est certaine, aussi longtomps quo la perversion
do la conscience, aussi longtemps quo la
misère perpétueront l’oxistonco d’enfants non
reconnus, nous tenons les tours ctloshospicos
pour le premier devoir social,

Arrière donc la pensée d’y voir la négation
du droit dé l’enfant. Quelques partisans de
la recherche l’ont dit ainsi, mais c’est fauto
de comprendre quo le droit pour tous, la
liberté, l’égalité, supposent, au lieu do Pexclure,
cette vaste sympathie sociale, qui, en
les vivifiant, en fera seule une harmonie.
Tout au plus, comme pur point de fait, peuton
concéder quo la rechorcho pour l’enfant
abandonné risquera d’être moins facile ; ce-
L’ENFANT NE HO MARIAGE. 71pendant il faut bien qu’à défaut mémo do lamère quelqu’un s’en charge » Et qui sera*ce,sinon la société ?.Affreuse plaie, plus on t’explore, plus tuparais béante, profonde 1 Enfants sans pèroet sans mère, en général* que devenez-vous ?L’avortemcnty l’infanticide, les menacentdès les premiers jours ; crimes qui se multiplient sons cesse entre les crimes qui pullulent ;'et c’est à la suppression dos toursque correspond, indice sans réplique l cettelamentable recrudescence.Est-il, en effet, misère comparable à celledo la famine séduite, abandonnée et pauvre ?Son enfant est destiné à être sans pèro ; ellemême, elle est. sans ressources ; elle perd latête, s’arrache lo coeur ; non, cet enfant nodoit pas vivre (1)  »Législateur, achève ton oeuvre ; Napoléonle Grand, sois complet ; béats, il vous faut
(1) C’est, avec uno variante, l’htstoirô du ménétrier do
Gersau. CèluUcl revient d’une féto de trois Jours ha beurso
est vidé, son enfant est a Jeun et lui demande du pëinj
l’hommo prend l’enfant et l’écrasé contre une pierre »
72 L’ENFANT NE HORS MARIAGE.
des fétiches ; pygmées, il vous faut dos
géants ; d’une prémisse bien posée, la'conséquence
est bien déduite, admirez-la : la
fille qui a tué son enfant subira le dernier
supplice ; le père, qu’elle n’a point le droit
do rechercher, peut, le front haut, se mettre
en quête d’autres victimes !

Mais revenons. L’enfant échappe ; en vain
nous voudrions le suivre à travers les épaisses
ténèbres d’une existence négligée do la statistique,
mal éclairée de l’observation ; quelques
faits indiquent l’ensemble.

Pour le recrutement militaire, que constatct-on ?
La faiblesse, les infirmités, assurent
aux enfants naturels, toutes proportions gardées
d’ailleurs, la triste supériorité des
causes d’exemption de cet ordre (1)  »

Ce sont les enfants naturels qui sont les
hôtes les plus nombreux des colonies péni(1) 

Depuis 18/I0, les conseils do révision mentionnent la
qualité d’enfant légitime ou d’enfant naturel do tous les
Jeunes gens réformés » Pour quel motif le ministre de la
guerre gàrdo-Ml dans ses cartons cette grave statistique ?

tcntiaires (1)  ; ce sont les enfants naturels
que les condamnations graves atteignent lo
plus fréquem ment (2)  ; ce sont les enfants
naturels que le crime décime, à défaut de
lu misère.

Pour les filles, péril spécial : la hideuse prostitution
en fait sa proie dès le jeune âge (3).

Et l’enquête n’est pas ouverte, l’enquête
n’est pas permanente, jusqu’à ce qu’on ait
sondé ce mal qui s’attaque au coeur de la
France, à sa moralité môme, à sa première
utilité.

Stimuler les arts de la paix, ouvrir à
l’agriculture, à l’industrie, de larges voies,
c’est magnifique et secondaire »

Avant tout, il faut faire des hommes ; pu(1) 

V. les notices publiées par le fondateur do la colonie
do Mcttray » Sur 3000 détenus, la colonie a reçu 600 enfants
naturols » trouvés ou abandonnés,

(S) V. les Comptes rendus de la Justice criminelle, pu »
bliés annuellement par la chancellerie.

(3) V. A VAppendice la hoto de Paront-DucMlelot »

Dans lo rapport sur In prostitution que le sénateur
Goulhot de Saint-Germain a fait :\ l’assemblée dont il est
membre, cette cause a été omise ; ello valait cependant la
peine d’être mentionnée »
5blicistes, à la rescousse I l’intérêt même del’instruction, le premier entre tous les autres,celui dont l’avenir dépend, égale-t-il, répondez-nous, l’intérêt de droit, d’utilité, d’humanité pour lequel nous nous levons (1)  ?
(1) M. Emile do Girardin a écrit : « Partout lo nombro
des curants nés hors mariage tend A B'accroltrc, et dons les
plus grandes villes il est Bur lo point do marcher do pair
avec celui dos onfohts nés pendant lo mariago. Publicislc,
jurisconsulte, magistrat, auteur du livro intitulé le Contrat
de mariage (M, Troplông) , quo proposez-vous de faire pour
préserver do col envahissement los Étals d’où l’esclavago et
lo sorvago ont disparu, mais où l’inégalité civile subsiste
sous uno autro formo ot BOUS d’autres noms ?

 » Est-ce que l’égalité civile, dont ces États sô vantent
d’clro en possession, existe entro l’enfant né pondant lo
mariage et l’enfant né horslo mariage ? Est-ce quo l’égalité
civilo existe entro deux frères issus de la mémo mèro, l’un
dont la naissance n été impudemment et frauduleusement
imputéo au mari ; l’autre dont la naissance a été timide*
ment ot scrupuleusement dissimulée t lo premier, fils do la
fommo audacieuse, passant pour légitime ; lo second, (Us
du scrupulo, étant qualifié d’adultérin ; celui-ci admis A
succéder, celui-là oxclu du l’hérédité ?

 » Est-co quo l’égalité existe outre doux frères, tous doux
fils du mémo père, mais l’un mis au mondo par l’épouse,
l’autre mis au mondo par la maîtresse ? Ëst »co quo ectto
flagrante inégalité peut longtemps subsister ÏA où l’égalité
politique o triomphé ?

 » L’esclave a conquis la liberté) est-co que lo bâtard ne
Chapitre ivDÉMONSTRATION PAR LE POINT DE VUE DU DttOlfLé droit Civil et lo droit pénal oht le justeet l’Utile pour fondement et pour mesure ; ilsont, pour condition d’existence, la possibilitéd’une cbercitiorï extérieure.Sciences d’àpphcatioîi, le droit civil et le
finira pas par conquérir l’égalité ? EsUo que l’onfahl inno'conl
a moins do droit quo lo pore coupable à là JUBIICO do la
SOCiétÔ ?» i » » » 4 » » » » i » » 4 » i » »
 » Esl-co quo l’enfant de la naturo est d’essonco inférieure
A celui èô là loi ?

 » On peut ajourner ces questions, on nô peut pas los
supprimer. » (Emile do Glrardin, QuMti'on* pA^ojophi'9« ci.) 

Lo Jour où M. Émtlo do Girardln a tracé ce » lignes, ce
Jour-là, cet écrivain » qui ntô l’idée du droit, l’a entrevue »
apparemment sans s’en rondro Compte,
70 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
droit pénal supposent en outre établi le fait
qu’ils sont appelés à régir.

Le principe de la recherche de la paternité
comporte-t-il une consécration juridique ?

Notre preuve est faite pour le juste et pour
l’utile ; les sophistes qui, n’osant contredire
notre solution au point de vue du juste, se
retranchent plus ou moins hardiment derrière
l’utile, se sont vu enlever ce refuge ;
la question de la possibilité do la coercition
n’en est point une ; la sanction de la recherche,
c’est le droit pour l’enfant naturel
comme pour l’enfant légitime de réclamer
sa place au foyer de ses père et mère.

Que reste—t—il donc au sophisme ? un lieu
commun de difficulté de preuve et do scandale
judiciaire.

Poursuivons nos adversaires sur ce nouveau
terrain ; étouffons le cri do notre cou*
science, oublions même des enseignements
auxquels’on no reproche pas do pécher par
excès d’idéalité ; abordons le point de vue
du droit, non pas par les grands côtés : ils
sont à nous, l’idée est conquise ; c’est la règle
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 77
toute positive qui reste seule eu question.

Qu’allègue-t-on au point de vue purement
juridique ?

« Abstraction faite de toute société civile,
écrit l’auteur (1) qui a le plus doctement soutenu
la thèse inverse de la nôtre, il est évident
que tout enfant, légitime ou non, a le
droit do se faire fournir des aliments par son

père Mais la règle est qu’on no peut

arguer d’un droit dont on ne peut administrer
la preuve »

Arrêtons-nous un instant, et sans chercher
querelle à l’auteur sur co droit évident aux
aliments qu’il relègue dans l’abstraction do
toute société civile, demandons-lui ce qu’il
entend par l’axiome qu’on ne peut arguer
d’un droit auquel la preuve fait défaut » Nous
avions cru jusqu’ici que cette règle, toute pratique,
banale à force d’évidence, signifiait
que quiconque vient en justice et n’y prouve
pas son droit par les moyens que la loi met

(1) Koentgswarler, Essai sur la législation des peuples
anciens et modernes, relativement aitoe enfants nés hort ma »
riage.
78 L’ÈNPANT NÉ HORS MARIAGE.à sa disposition doit succomber dans l’iti^stanèe » '' ?:* v ;:fîQu’y a-teil de commun entre le point dpsavoir si laprcuvo dpja recherche dp la paternité est à priori possible, ot une vérité de fait »s’appliquant à toute question, nécessité màUhpureUsô d’une justice enfermée dans leslimites dô l’imperfection humaine 1Sur cette prémisse Vautour ajoute t « Or,ici deux faits à établir : le commerce charnel >ensuite que l’enfant est lo fruit des liaisons »La preuve du premier fait est possible dans laplupart des cas, mais celle du dernier tto dé+pond presque toujours que du témoignage dola mère. »QiiP signifie tout cela, et qu’est-co, en droit,qup la preiive dans son acceptlpii la plus générale, sinon la conséquence tirèo d’uii faitconnu a un fait Inconnu ? conséquence tantôtdirecte, c’est la preuve proprement dite ;tantôt Indirecte, c’est là présomption »Qu’on n’abuse point, en effet, de la portéede ce mot, la preuve, et qu’on ne so fassepoint un argument contre nous do l’insuffi-.L’EHFÀNT NÉ HORS MARIAGE, 70sanço dps moyens qu’a le juge do g'éclairersur le fait qui lui est soumis ; la preuve pourlp juge, cela ne comporte aucun doute, n’estjamais qu’une probabilité plus ou moins pro- ?bautp : il y a toujours place pour l’errour déson jugement, car laprcuvo n’est jamais adéquate aux faits à prouver, à moins que cesfaits ne se passent à l’audience,L’imppssibiHté do la preuve, oncoro unofo}s, qu’est-cp quo cola veut dire ? Mais elleexiste en toute matière, ectto impossibilité (est-ce qu’on prouve la filiation légitime,est-ce qu’on prouve la propriété ?Les sociétés s’en tirent comme elles peuvent ; fautp d’unp Vraie preuve impossible enelle-même, elles ont organisé (1) un ensembledo probabilités, nous répétons lo mot avecinsistance, qui, appréciées parla consciencodu juge, ont chance d’amener la découverteot la proclamation do la vérité,Or, les législations positives, dominées parla nature des choses, reconnaissent deux
(i) Mal jusqu’ici, nous on convenons ; mais ceci ost un
aulfo peint,
86 L’ENFANT NÉ H011S MARIAGE.espèces de probabilités t lesiunèSé:daUS lesquelles le lait à établir est susceptible d’êtreconstaté patv un aveU, par un témoignageoral ou écrit ; les autres, où l’eiisemhîpdes circonstances guide seul l’induction dujugoyCes deux sortes de probabilités, preuveproprement dite et présomption, n’ont pointde supériorité absolue l’une sur Pautre ; quelque soit lo système général d’une législation,le jugé ne saurait être entièrement passif ; ilfaut qu’il fasse oeuvre d’rippréciation » d’hômnôteté et d’intelligence »C’est pour cola quo la fonction judiciairedoit être exercée par les citoyens eux-mêmesconstitués en jury, et qu’ils n’en doivent délê*guer à des magistrats que la partie juridique,et, on quelque sorte, technique »Dans la recherché de la paternité^ il y a eneffet deux questions, comme il est dit parl’autour cité plus haut t il y a celle du commerce charnel ; il y a aussi celle de savoir sil’enfant est issu de ce commerce,Le fait du rapprochement sexuel est saiisL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 81douto toujours susceptible en lui-mêmo depreuve directe, mais affirmera-t-on que ; dansla vie sociale, cette preuve soit toujours possible ?L’autre fait, celui que l’enfant est le fruitdes relations, est un fait de pure physiologie,qui n’admet quo la présomption.Cela établit-il entre ces deux faits, au pointde vue dé la preuve, une différence radicale ?Non, en pure théorie et d’une manière générale ; cette différence, en matière do filiation,est même si peu radicale que, dans le mariage, les deux faits sont présumés, et que,dans l’une des deux hypothèses auxquelles,en dehors du mariage, se ramène la recherchede la paternité, celle du concubinage, il n’y apas plus lieu de les séparer que dans le mariage lui-même »A quoi se réduit, en définitive, la questiondesavoir Si l’enfant né hors mariage est issude telles ou telles relations ? À celle do lafidélité de la femme durant toute la périodeoù peut se placer la conception »Or, il arrive de deux choses l’une » ou que5,83 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
lo prétendu père et la mère ont cohabité ostensiblement
durant un temps plus ou moins
long, qu’Us ont vécu en concubinage ; ou bien
qu’il n’y a eu de rapprochement entro eux
qu’à certains intervalles ou mémo une seule
fois,

Dans l’hypothèse du concubinage, la question
do la recherche no nécessite plus la décomposition
do la preuve on ces deux faits
élémentaires : lo commerce charnel et lo résultat
do co commerce.

Concubinage ou mariage, lo rapprochement
n’est pas douteux ; il n’y a qu’uno présomption,
mais la preuve directe elle-même n’a
point assurément plus do force.

Il est vrai qu’il faudra établir l’état do concubinage,
o'est-à-dirolacohabitation continue ;
or, quoi de plus facile que d’administrer uno
pareille preuve ? Lo concubinage n’a, en général,
rien de secret ; no s’accomplit-il pas au
grand jour ? l’ensemblo des faits qui lo constituent
tombe toujours aisément sous la prouve »

Reste alors l’autre question: l’enfant est-il
le résultat des relations ? En d’autres termes,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.' 83la femme a-t-rollp été fidèle durant la périodeà laquelle peut se rapporter la conception ?En fait de mariage, le législateur peso unoprésomption ; il admet à priori la fidélité dolafomme(l).Pourquoi en serait—il autrement à l’égarddu concubinage ?Parlera-t-on do la dignité du mariage, dola nécessité moralo et sociale do le séparer duconcubinage dans l’estime publique, du danger de multiplier lo concubinage, do la pro-*habilité plus grande do fidélité de la partde la femmo mariée que do la concubine ?La dignité et la considération du mariagono sont point engagées dans cotto question ;c’est de toutes autres causes qu’elles dépensdont » Le mariage n’a qu’à devenir uno unionfondée surdos convenances essentielles, librement formée, librement maintenue ; il tireraalors do lui-môme, c’est-à-dire do leur vroiosource, cetto dignité et cette considération qui
(1) Il va mémo plus loin, il va même trop loin t il repousso
en général la preuve contraire, et limite lo désaveu du
mari à des cas strictement déterminés,
SA L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
sont non-seulement sa meilleure, mais aussi
son unique sauvegarde. Vaine est la loi qui no
s’appuie pas sur la nature humaine, et vaine
la barrière qu’elle voudrait lui imposer (1)  !

La multiplication du concubinage tient
aux vices qui corrompent l’institution du mariage,
à un état général des esprits, à des
causes accidentelles ou locales ; la loi peut
avoir l’effet, en faussant l’institution du mariage,
de multiplier les concubinages même
adultérins ; elle peut priver un plus ou moins
grand nombre d’enfants du droit de rechercher
leur père ; mais consacrât-elle ce droit
au lieu de le supprimer, l’établît—elle sur le
même fondement que pour-l’enfant né du
mariage, ce ne sont point se& dispositions qui
influeront sur la fréquence du concubinage.

Quant à la probabilité de fidélité plus grande
chez la femme mariée que chez la concubine,
c’est une probabilité légale. Est-ce une probabilité
sociale et réelle ! Répudions la feinte ;
disons vrai une fois ; le coeur humain, les
(l) On dira que nous abolissons le mariage : nous soutenons
que nous n’abolissons que le mensonge du mariage,L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE, 85moeurs de tous les temps, de tous les lieux,attestent que la liberté est un lien plus fortque la contrainte.11 y a donc lieu d’admettre pour le concubinage la même règle que pour le mariage,c’est-à-dire la présomption Pater is est quemnupiioe demonstrant (1).Mais il y a mieux : est-ce que la force deschoses ne s’est pas imposée même au CodeNapoléon et à la jurisprudence née de ceCode ? La présomption Pater is est… ne domine-t-elle pas tous les cas où le mariage estdéclaré nul, ou il n’y a qu’un concubinage enquelque sorte légalement constaté ? Est-ce auxjurisconsultes de métier qu’il faut citer le casde l’article 191 et ceux des articles 188,161-164(2)  ?Or qu’est-ce tout spécialement que ces derniers articles ? L’un (188) prévoit un cas de(1) Bien entendu, sans limitation des cas de désaveu.(2) Nous sommes heureux de dire que nous nous rencontrons
absolument, dans cette partie de notre thèse, avec
un des esprits les plus versés dans la science des lois, avec
un homme dont le coeur et la sincérité sont au niveau des80 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE,concubinage adultérin, les autres font allusion au concubinage incestueux. Laissons docôté l’hypothèse du rapt, sorte de concubinageforcé où le législateur ne pouvait évidemmentse dispenser d’admettre la mémo présomptionque dans le mariage ; mais, dans l’espèce desarticles 188,161 -164, les concubins ayant desenfants, quel jurisconsulte enseignera qu’il fautrepousser la présomption Pater is est… (I)  ?Eh bien, ce que la loi et la jurisprudencesont forcées d’accepter pour l’adultère etpour l’inceste, et môme, dans l’hypothèse dpl’art. 191, pour le concubinage simple, pourquoi refuser d’en faire une règle généraleapplicable à tous les cas où la cohabitation amême continuité ?Nous défions qu’on établisse une raison dedistinguer, sauf l’acte de mariage, qui n’arapport qu’à la preuve de la cohabitation ;
mérites : comme nous, l’émincnt M. Valette est d’avis qu’en
cas de concubinage la présomption légale s’impose, et avec
une nécessité telle que, pour plusieurs cas m£me, elle a
forcé la main aux auteurs de la compilation napoléonienne.
(1) Il y en a cependant quelques-uns, mais qu’on ne s’en
étonne pas, il y a toujours des légistes pour toute besogne.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 87
si l’on applique dons ces trois cas la présomption
Pater is est.,.,, pourquoi ne pas l’appliquer
dans tous ceux où la situation est complètement
identique ?

Et à supposer qu’on résiste (nous ne voyons
pas par quels moyens) , il y a un abîme à
franchir pour arriver, dans le cas de concubinage,
jusqu’à la défense de rechercher la
paternité,

A défaut de la présomption Pater is est,.,,
preuve à priori et induction légale, se présenterait
la présomption judiciaire établie d’après
le fait même et restreinte à ce fait,
s’éclairant des écrits, de l’interrogatoire sur
faits et articles, de la comparution personnelle,
du témoignage, ou même se corroborant
par le serment supplétoirc.

Ce qu’il y a d’inouï, de monstrueux pour
la femme, pour l’enfant, d’absurde en soi,
c’est qu’au lieu d’établir ou de permettre une
présomption de paternité aussi frêle même
qu’on le voudra, c’est justement la présomption
opposée que la loi édicté, et quelle présomption
que celle qui, dans l’espèce, est
88 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.proclamée juris et de jure, et exclut la prouvocontraire !La femmo mariée est au nom do la loi présumée fidèle, et la preuve contre sa fidélitén’est réservée que dans trois cas ; la femmonon mariée est présumée infidèle, et cette foisla présomption n’admet aucune preuve ensens inverse.Quoi ! un homme a tout fait pour être lopère d’un enfant ; quoi î la femme n’a jamaisfailli peut-être, et l’exception plurium conslu~pratorum sera présumée sans possibilité depreuve contraire ?Conçoit-on une pareille règle ? N’est-cepas le cas de s’écrier que l’absurde et l’odieuxs’y disputent le premier rang ?Mais c’est une offense à toutes les femmes,c’est le fétichisme de la formalité ! Un jurisconsulte étranger a écrit que sans doute, pouparriver à cette énormité, le législateur français avait dû s’en tenir exclusivement àl’observation des prostituées de la capitale (1)  ;(î) V. Roder, Kritische Beilroege Uber die oeussereheliche
Geschlechtsgemeinschaft zunoechst in bezug auf den Art. 3/10L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 80
eh ! que n’a-t-il regardé du côté du mariage,
ce législateur ?

Co n’est point suffisant ; il faut, pour juger
la théorie de la loi, revenir aux articles 186,
161-164 ; il faut en rapprocher l’art, 340 ;
l’enfant né du concubinage, même simple,
n’est point admis à rechercher la paternité ;
la mère est de plein droit, et sans preuve contraire
possible, présumée infidèle ; cependant,
si le concubinage se complique d’adultère
et d’inceste, la présomption Pater is est*..
régnera.

Voilà la logique du Gode Napoléon î
N’est-il pas temps que cette aberration
prenne fin ? n’est-il pas temps que cet échec
de la conscience et du bon sens soit réparé et
que les idées de l’homme de Brumaire sur la
science du juste cessent d’outrager nos lois ?
La vérité juridique, c’est la doctrine qui ressort
des articles 186, 161-164 ; c’est la présomption
légale, c’est tout au moins la re—
des Code Napoléon, où le système de cet article est longuement
et vivement réfuté, et mis en regard du droit
commun allemand,
90 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE,cherche dans lo cas do concubinage, mémoadultérin ou incestueux.Au lieu du concubiuago, supposons maintenant des actes isolés, ou même un seul actede rapprochement.Alors non-seulement les deux éléments dola recherche, le commerce charnel et la conception de l’enfant, ne sont plus liés l’un àl’autre par la même nécessité, mais le commerce charnel doit être spécialement établi.Est-ce à dire que sur ce point la preuvedirecte soit nécessaire, et que tel ensemble decirconstances ne puisse être de nature àconstituer une présomption judiciaire, ayantd’ailleurs la même force rationnelle que lapreuve directe.D’abord il y a unr hypothèse, celle du viol,où il est bien impossible d’en décider autrement. La présomption judiciaire, il importode le remarquer, est toujours admise enmatière criminelle. Si elle suffit pour-entraîner la condamnation même à la peine la plusgrave, et, dans le cas de viol, à celle des’travaux forcés, comprend-on qu’elle ne puisse
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE, Ot

suffire pour la recherche do la paternité ?

On a dit quo lo viol pouvait être simulé ;
cette objection pèche par la base : si lo jury
criminel, convaincu, a condamné l’inculpé,
la vérité judiciaire do co chef est acquiso ; si
au contraire lo jury criminel a acquitté l’inculpé,
il est clair que le jury civil (c’est pour
notre part la seule justice que nous admettions) ,
il est clair, disons-nous, quo le jury
civil ne pourrait déclarer la paternité contre
l’inculpé que tout autant que la loi posant la
recherche en principe, le jugement adopterait
l’hypothèse d’un rapprochement consenti.


Et que fait encore une fois la possibilité de
l’abus I A la justice de veiller, d’empêcher,
dans la mesure de la prudence et de l’habileté
humaines, le stratagème infernal de la
femme qui se prétendrait violée et se serait
donnée d’elle-même. L’intérêt est bien plus
considérable au criminel qu’au civil, et ce-,
pendant omet-on pour cette cause de frapper
le viol d’une peine ?

Ce n’est que par une omission monstrueuse
02 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.que, même sous l’empire d’une loi qui aprohibé la recherche, ce cas n’est pointexcepté.Venons-en à notre vraie thèse, celle durapprochement volontaire, et cette fois sansconcubinage.Par amour ou par faiblesse une femme aconsenti ; le fait du rapprochement est moinsfacile à établir que dans la cohabitation continue et persévérante ; cependant il est évidemment susceptible, soit d’une preuve directe par aveu, par serment Htisdécisoire, partémoins ou par écrit, soit d’une preuve indirecte par présomption judiciaire.Quant à l’autre partie du problème juridique, celle qui concerne la filiation, il y adeux manières de la résoudre : le système dela présomption légale et celui de là présomption judiciaire.Pour la présomption légale, fondée, commedans le cas de concubinage, sur les articles 312 et suivants, il faudrait la corrélationexigée par ces articles entre l’époque de laconception et celle de l’accouchement ; si leL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 03
fait est isolé, la corrélation devrait être rigoureuse ;
s’il csl multiple, il suffirait que la
conception pût se placer dans l’intervalle du
premier fait au dernier (1).

En adoptant la présomption judiciaire, on
laisserait au jury le soin de tenir tel compte,
que de raison, de la présomption légale et
d’apprécier, d’après les circonstances, si les
faits sont suffisamment graves, précis et concordants,
pour qu’il en puisse faire résulter la
paternité.

Cette décision serait la nôtre.

Mais, dans le cas du rapprochement volontaire
et éphémère, du rapprochement sans
concubinage, comme dans le cas du concubinage,
sur quoi a-t-on pu imaginer de fonder
la théorie qui érige en principe la présomption
d’infidélité de la femme et lui défend la
preuve contraire ?

Ne parlons pas de justice, mais seulement
(1) Évidemment, la preuve contraire, c’est-à-dire celle
consistant à établir l’infidélité de la femme durant une
certaine période (cent vingt jours d’après le Code Napoléon) ,
cette preuve serait d’ailleurs toujours réservée.
do sons commun, d’expérience, d’observation
de tous les jours.

Voilà une jeune fille dont l’éducation, les
antécédents, les habitudes, l’existence dons
la famille, attestent la pureté ; voilà une
femme dont toute la vie proteste contre la
possibilité d’une souillure ; l’une et l’autre ont
aimé, se sont données peut-être sur lo foi d’une
promesse de mariage ; un enfant naît : un
jury ne peut-il avoir la conviction raisonnée
« pic le séducteur est le père ?

Voilà même une jeune fille ou uno femme
dont le passé est flétri, corrompu souvent par
des influences presque irrésistibles, fatales ;
elle se donne et devient enceinte. L’ensemble
des circonstances démontre que c’est du fait
de tel homme que procède sa grossesse ; laissez
au juge le pouvoir d’apprécier, de proclamer,
si sa conviction est faite, le droit de
l’enfant et le droit subalterne (1) de la mère.

Et, dans cet ordre, on le voit du reste, il
n’y a point de limites à établir ; il n’y a point

(1) Subalterne par comparaison,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 05
do distinctions, do biaisemonts, do sophistications
possibles ; toutes les femmes, tous les
enfants ont le mémo droit ; la fille publique,
celle quo la société a poussée nu bagne de la
prostitution et qu’elle y a écrouée, celle-là et
l’enfant de celle-là sont admissibles à faire
leur preuve au même titre que les autres (1).
La présomption légale ou la présomption
judiciaire, voilà le moyen d’établir le droit de
l’enfant et le droit de la mère ; la présomption
légale, admise dans nos lois pour l’enfant
légitime, subie dans certains cas même pour
l’enfant naturel simple, adultérin ou incestueux
 ; la présomption légale, s’appliquant
au cas du concubinage ; la présomption judiciaire,
s’appliquant au cas du rapprochement
sans concubinage.

(1) Dans notre première édition, nous n’avions pas su
nous dégager ici des influences délétères de l’esprit légiste,
et, confondant le fait avec le droit, selon les habitudes invétérées
de l’école, nous avions écrit que l’enfant do la fille
publique, non plus que sa mère, no peut trouver appui
dans la loi pour rechercher la paternité.

C’est là une inconcevable hérésie, et pour laquelle nous
faisons amende honorable, (Note de la seconde édition.) 
00 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE,,
Et pourquoi, en particulier, ropousseraiton
la présomption judiciaire ? No dominet-elle
pas, comme nous l’avons déjà dit, tout
le droit pénal ? no suffit-ello pas pour faire
monter l’enfant naturel sur l’échafaud ou
pour l’envoyer au bagne ? Et on la rejetterait
comme trop débile pour donner à l’enfant î<>
droit de rechercher sou père, de réclamer des
aliments, l’éducation, qui le préserveront du
crime i

Et quand on songe que tout cela n’a d’autre
but que de dénier à l’enfant son droit !

La preuve est incertaine, dites-vous ; toute
preuve ne l’est-elle donc point ? L’enfant né
du mariage est-il, oserait-on le prétendre,
l’enfant issu d’une manière certaine du mari ?
Pourquoi la fiction de fidélité sacrée, lorsqu’il
s’agit de la femme mariée, se transformet-elle
en une fiction contraire également
sacrée, lorsqu’il s’agit de la femme qui s’est
donnée en dehors du mariage ?

L’impossibilité de la preuve n’existe donc
point ; les chances d’erreur ne sont pas plus
grandes en cette matière qu’en toute autre,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 07
et, quant au danger de passer pour lo père
d’un enfant non conçu de nos oeuvres, est-il
seulement comparable au mald’unenfuntprivé
du droit de faire constater quel est son père ?

Mais nous allons faire du bruit, et les honnêtes
gens n’en veulent pas ; ils craignent
d’être réveillés : passe pour lo fait, mais la
divulgation du fait, c’est le scandale. Le
scandale, ô juste ciel ! c’est là qu’est l’abomination
 ; le scandale, éternel effroi de tous les
coeurs pusillanimes ; comme si la loi, quand
a justice commande, devait reculer devant
cette ultima ratio / Comme si la séparation de
corps et le désaveu de paternité contre l’enfant
né dans le mariage ; comme si la bigamie,
l’inceste et l’enlèvement ne soulevaient aucun
scandale !

Bonnes gens, vous avez peur que le plus
riche et le plus estimé, dites-vous, pour quelques
fautes de jeunesse, ne se voie traduit devant
l’opinion.

Sur le fond même du droit nous avons longuement
répondu : nos présomptions ne se
tourneront contre voiCn^uè^toiit autant que
OS L’ENFANT NE ItUhS MARIAGE.
votre passé y donnera Heu, et comptez-vous
pour rien lo juge ? Comptez-vous pour rien
ce jury, retrempé sans cesse dans les larges
courants de la vie sociale commune, sans préventions,
sons esprit do caste, ces citoyens
exposés à se voir appliquer à eux-mêmes, le
lendemain, les conséquences, quelles qu’elles
soient, do leur décision de la veille.

Tout se tient, tout s’enchaîno sans doute,
et c’est l’ensemble qui est à reconstituer.

Nous voUs répondrons encore que, si vous
le voulez, le droit pénal pourra renforcer le
droit civil »

Depuis l’abominable jour où périt en brumaire
la conscience de la France, nous sommes
une nation déviée ; sous la Restauration,
on a supprimé le délit de calomnie, et l’on a
inventé de punir un fait pour lequel Alccste
eût été tous les jours traduit en police correctionnelle,
le fait do dire publ’^uement à un
malhonnête homme ce qu’il est : qu’on efface
d’abord de nos lois cette chose qui n’atteste
que le déclin do nos moeurs, la punition do la
diffamation ; puis, si l’on juge que notre opi-
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 00
nion publique est trop énervée pour châtier,
comme il mérite de l’être, le calomniateur,
qu’on rétablisse le délit de calomnie, et enfin
qu’on frappo pour cette cause la femme ou
bien l’enfant qui, par malice ou esprit do
lucre, aura recherché la paternité contre un
impeccable.

Vous dormirez ainsi tranquilles, gens à
barrette et à simnrre ; quittez donc l’argu- »
ment du scandale, cette arme do toutes les lâchetés,
ce masque de toutes les hypocrisies.

En somme, la démonstration par le point
de vue du droit n’est-clle pas suffisamment
faite ? dirons-nous que la jurisprudence sent
elle-même que la justice étouffe dans les limites
où l’a enserrée la législation napoléonienne ?
Elle accorde des aliments en dehors
de l’acte authentique exigé par l’article
334 pour la reconnaissance volontaire ; ello
en arrive a admettre contre le père la possession
d’état de l’enfant : palliatifs insuffisants,
constatations importantes de nécessités qui
s’imposent.

Mais le principe de l’article 340, celui do
100 L’ENFANT NE HORS MARIAGE.l’article 335 restent debout avec leurs suiteshomicides ! En vain, le temps est déjà loin oùl’opinion flétrissait l’enfant naturel ; en vain,l’illustre d^Alembert, un des pères de l’Idéenouvelle ; gloire immense que saluera la dernière postérité, a sapé jusque dans Ses basesl’iniquité qui l’eût relégué au dernier rang ;fils de la Révolution, nous avons renié notremère et nous avons rétrogradé même au delàdes temps de Rome IEpilogue
Nous voici au terme de notre tâche !

Nous avons affirmé, une note officielle en
main, que b"0 000 enfants naissaient chaque
année privé d’état civil, que 1 500.000 Français
se trouvaient hors la loi, hors le droit.
C’est à ces deux faits fondamentaux que nous
ramenons toute notre discussion ; s’ils sont
faux, ils valent la peine d’être démentis ; s’ils
sont vrais, nous demandons à tous les hommes
de bonne volonté de joindre leur voix à la
nôtre.

Cette question est un terrain neutre : catholiques
et hérétiques, autoritaires et libéraux,
hommes de l’idée et hommes du fait, littérateurs
et publicistes, statisticiens, jurisconsultes,
unissons-nous pour le triomphe

d’une gronde cause, Il suffit d’aimer la pae.

trie pour entreprendre de guérir une de sesterribles ploies ; il suffit d’aimer la justice, ilsuffit de la sincérité et des clartés de laconscience pour proclamer le droit égal detout enfant (1).1 500 000 Français hors la loi 1 que cetteparole nous ralUe : « La grande maladie del’âme, c*est le froid (2) , » Oui,Vost je froid ;Surtout quand les plus douces Visions do lajeunesse se sont enfuies, quand Inexpérienceâpre et rude a épuisé la sève ardente desgénéreuses espérances, quand les temps sont
(l) Nous avons maintenu cet appel sans changement ; en
l’adressant même aux catholiques, nous no nous faisions
aucune illusion sur le sort qui l’attendait do ce côté ; pour
employer leur comparaison et leur langage habituels, les
catholiques en sont aujourd’hui on en étaient ces Phorisiens
de l’ancienne loi que Jésus qualifiait de sépulcres blanchis ;
les hommes hésitants, ceux qui doutent encore, n’auront
qu’A ouvrir les yeux dans quelques semaines, lorsque siégera
le prochain concile.

Cependant, pour rendro hommago A la vérité, nous de,
vous dire quo M. do Montalcmbcrl et deux autres catholiques,
On situation dans l’Église, nous ont témoigné qu’ils
admettaient 10 fondement do co livre

(Note de la seconde édition,) 

(2) Tocqueville.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 103tristes et voilés, quand l’air manque à la poitrine, la vie au coeur, et que l’idéal, radieuseflamme, chaque jour s’éclipse ; quand le flotdes ignominies va débordant^ quand notremonde européen et notre.Franco chancellent,s’affaissent. Ah ! c’est bien l’heure do l’efforten dedans do soi, c’est bien l’heure d’épouser,si l’on ne vent que le froid gogno, quoiquegrand intérêt d’honneur, quelque grandocause de liberté ! Le droit do t) 0 000 enfants,le droit de 1 500 000 Français, est-ce troppeu pour faire battre les coeurs, pour réveiller les âmes assoupies, pour susciter cetteféconde agitation qui seule peut sauver l’avenir ? L’Angleterre a fait la ligue des Cornlaws, et l’Angleterre a réussi ; pour le premier des droits do l’homme, la France de 89fera-t-cllc moins ?Alerte donc 1 quo tous ceux qui conservent intacte la foi dans l’oeuvre de nos pères,que tous ceux que l’idée enflamme se coalisent ! Des actes ! des actes, lo froid viendrait !Il existe encore des parias ! il existe desm L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
enfants sans droit, des femmes trompées,foulées aux pieds ! Chassons ce mal !Illustre chantre de Jocelyn, si les revers etle vieil âge n’ont point glacé dans votre coeurle souffle des jours heureux et jeunes ; puissant réfugié de Guernesey, dont l’en thousiosmoa répandu tant de vives flammes et qui eûtespour l’enfant, cher gage de nos meilleuresespérances, pour la femme brisée, pauvreâme succombant au mal de la vie, tant d’accents intimes et émus ; esprit du poëte deRolla, guidez-nous dans cette sainte croisade !Mais c’est à vous, apôtres de la démocratie,de former les épaisses phalanges qui, danscette pacifique conquête, affirmeront une foisde plus la devise de 89 et diront que la Révolution a mis l’idée du droit pour tous dans lesanctuaire inexpugnable de la conscience universelle (1).
(1) Depuis que ces lignes ont été écrites, cinq années
se sont écoutées ; dans Ces cinq années, la décadence morale
de l’Europe cl de la France n’a fait quo croître ; pour
notre part, nous en accusons au premier chef les régimes
Projet de loi
SUR LE DROIT DE L’ENFANT

Je dédie le projet de loi suivant à la future République
européenne en général, en particulier à lu
République française pour le jour où la France aura
reconquis son droit.

J’appuie ce projet d’abord sur la démonstration
qui précède, en outre sur la doctrine que j’ai essayé
de formuler ailleurs (l) , et dont je reproduis ici les
traits principaux en manière d’exposé des motifs.

ESQUISSE
D’UN EXPOSÉ DES MOTIFS.

L’enfant, l’être indigent entre tous les autres,

que subissent l’Europe et la France ; nous pensons aujourd’hui
qu’aucune tentative de rénovation n’aboutira, tant
qu’au préalable ces régimes n’auront pas été détruits.
(Note de la seconde édition.) 
(1) Manuel de droit civil, t. 1 et II, passim, et au mot
ACTION EN JUSTICE, Encyclopédie générale,
100 L’ENFANT NÉ nORS MARIAGE.
l’être qui est, en germe, l’homme libre et responsable,
a le premier de tous les droits »

Cela a l’évidence d’un axiome, au point de vue de
l’ordre juridique.

L’idée juridique, en eiïel, c’est l’idée de l’action,
de la force collective mise à la disposition du plus
menacé et du plus méritant.

L’enfant est le plus menacé, car réduit A ses seules
forces, il est la faiblesse même,

11 est le plus méritant, car il vient dans l’enchaînement
des générations, à une heure qu’il n’a pas
choisie, être pour sa pari l’activité qui poussera lo
monde en avant.

L’enfant a donc bien le premier de tous les droits.

Quel est ce droit et vis-à-vis dô qui l’a-t-il ?

Ce droit, c’est le droit à être développé » à devenir
un homme, une conscience, une liberté responsable.


Ce droit, l’enfant l’a d’abord vis-à-vis de ceux de
qui il procède immédiatement ; à défaut de ceux-là,
et graduellement, vis-à-vis de ceux de qui il lire son
origine ; à défaut des uns et des autres, vis à-vis de
la collectivité sociale.

Ainsi, le père et la mère, de degré en degré, les
ascendants plus éloignés, enfin la société pour suppléer
la famille, voilà la hiérarchie des obligés.

Ce droit Vario-t-ïl ; pout-il varier dans son principe ?

L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 107
Pourquoi l’enfant l’a-t-il l

Parce qu’il est l’enfant »

Lo principe est absolu, nous le répétons et nous
là répéteronsà satiété.

Peùt^il varier dans son étendue ?

À l’enfant le plus faible, le plus do droit dans la
famille, et, si la famille manque, le plus de droit dans
la société*

Celle déduction est irréfutable »

Nos législations barbares ont méconnu jusqu’à
présent le droit égal, non semblable de l’enfant, en
face de T-cnfant » « * . . . ,

•Lorsqu’elles réprouvent l’union do..,il est né, elles
supprkneht son droit ou le restreignent » . .

L’enfant légalement responsable pour le père et
la mère ; donc, le père et la mère légalement moins
tenus envers l’enfant, si la faute légale est plus
gràïide.

Voilà la formule du droit actuel »

Le droit vrai en a d’autres,

Du droit absolu à être développé dérive pour tout
enfant.
Le même droit absolu à être ncomu ;
Lé même droit absolu à être élevé.

Lorsque l’enfant est majeur, lorsqu’il est devenu
un homme, une liberté responsable, l’obligation
principale de la famille ainsi que l’obligation subsidiaire
dé la société cessent envers lui »
108 L’ENFANT NE HORS MARIAGE,
En apparence cependant il. existe une exception,
d’ailleurs unique : les maladies, les infirmités, la
vieillesse, peuvenWdonner une raison d’être tantôt
momentanée, tantôt persévérante, à la protection de
l’adulte.

De là, la dette alimentaire.

Normale au profit de la vieillesse, et par conséquent
des père et mère et des autres ascendants,
parents ou alliés, celte dette ne prend qu’anormalement
naissance au profit des descendants, parents ou
alliés.
• • , », » » » » •*•• »• . •

Nous laissons de côté ce qui concerne la succession,
et voici pourquoi :

La succession n’est un droit que dans la personne
de celui qui dispose ; elle n’en est pas un dans la
personne de celui qui reçoit, sauf le cas de la dette
d’éducation et de la dette d’alimenis.

Le droit de succession a pour expression vraie le
droit de tester librement ; la succession ab intestat ne
repose que sur la volonté présumée du défunt.

11 est dans l’ordre que tout enfant, une fois élevé,
et, de plus, capable de travailler et de se suffire, soit
l’artisan de son propre sort.

Que, si les père et mère et, selon le cas, les autres
ascendants meurent à une époque où l’enfant n’est
• L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 109*
pas cndore élevé, où bien ou il est hors d’état de travailler
et de se suffire, la seule chose qui, à ce point
de vue, soit rationnelle cl juste, c’est que la dette
d’éducation cl la delte d’aliments se réalisent, et que
le capital nécessaire à l’acquittement de ces deux
délies soit prélevé sur la succession des père et mère
cl autres ascendants.

Il est d’ailleurs conforme à Vidée morale qui doit
dominer la disposition à litre gratuit que les père et
mère, comme les autres ascendants, aient le droit
d’attribuer, enlre-vifs ou par testament, à un seul
ou a plusieurs de leurs descendants à l’exclusion dos
autres, la quotité que leur conscience détermine.
Faute par les père el mère et par les outres ascendants
d’avoir expressément fixé celte quotité et exercé
le devoir de lester, tous les enfants et descendants,
sous la réserve des règles relatives à la représentation,
doivent être appelés à recueillir une part mathématiquement
égale dans lu succession ab intestat
do leurs père et mère et de leurs ascendants, conformément
à la Yolonlô présumée du de cujus.
On voit par là que, dans une méthode juridique
exacte, le point de vue de la vocation héréditaire des
enfarilsOt descendants est étranger à la théorie du
droit del’enfant et qu’il fuit exclusivement partie de
collé de la propriété.

Quant à la preuve de son droit, tout enfant doit
être admis à la fournir avec une absolue libellé ; car
7
rien de plus indéfiniment variable que les circonstances
dans lesquelles la filiation peut se produire,
et il serait véritablement monstrueux que le premier
de loua les droits se trouvât paralysé par une restriction
de fo^ ou do preuve ; c’est au jury » seule
juridiction rationnelle, qu’il apparlient d’apprécier
discrélionnairemeni les moyens produits par l’enfant.


11 est clair enfin que le droit de l’enfant consistant
en essence dans lo droit à être reconnu, ce
droit est constitutif de la personnalité civile ; d’où il
résulte %'il doit être déclaré inhérent à la personne
de l’enfant et à celle de ses descendants, inaliénable
et imprescriptible.

Il resle à (aire remarquer :

1° Quo les personnes do la famille obligées, soit
ensemble, soit A défaut les unes des autres à reconnaître
l’entant, à l’élever et à lui fournir, lo cas
échéant, des aliments, doivent nécessairement avoir
lo droit respectif de se contraindre à l’acquittement
de ces obligations ;

2° Quo la collectivité sociale représentée, dans le
cas présent, selon la grande tradition de la Convention
(1) par les procureurs des communes, doit non

(i) Hélas I dans notre Franco subjuguée, nous avons tout
oublié, et nous no connaissons même plus de nom les instl*
tullons qu’avaient décrétées nos pères. (V. Codé do la Convention,
liv, 1, lit. VIII, § t et 3.) 

L’ENFANT NÉ ItOhS MARIAGE, iil

moins nécessairement avoir de contraindre

les personnes obligées dans les familles.

Inutile d’ajouter que ces dernières actions ont le
même caractère et emportent les mêmes conséquences
que le droit propre à l’enfant,

PROJET DE LOI,

ART » 1".— Tous les enfants sont égaux onlro eux
devant la loi »

ART. â. — Tous les enfants ont droit à être reconnus
par leur père et par leur mère, et, à défaut
de leur péro cl de leur mère, par leurs ascendants
plus éloignés.

ART. 3. — TOUS les enfants ont droit à être
élevés par leur père et par leur mère, et, à défaut
do leur père et mère, par leurs ascendants plus
éloignes »

ART. h. — Tous les majeurs incapables de travailler
et de se suffire ont droit à la dette alimentaire
de la part de leur père et de leur mère, et, à défaut
de leur père et de leur mère, de la part de leurs as*
cendanls plus éloignés.
Aut, 5, — tous les enfants mineurs et tous les112 L’ENFANT NE HORS MARIAGE.
majeurs incapables de travailler et de se suffire ont
droit à une provision d’éducation ou d’aliments dans
la succession de leur père et de leur mère, et, s’il y
échet, de leurs ascendants plus éloignés.

ART. 6, — Le père et la mère, et à défaut du père
et de la mère, les autres ascendants les plus proches
au môme degré, sont solidairement tenus envers
l’enfant de la dette d’éducation et la dette d’aliments,
Ces deux dettes se répartissent contributoircment
par moitié, sauf l’appréciation discrétionnaire du
jury, entre le père et la mère, et, à défaut du père
et de la mère, entre les deux lignes paternelle et maternelle.


ART. 7, — Tous les enfants, pour établir leur filiation,
ont droit de présenter au jury tous les
moyens de preuve dont ils disposent.

ART. 8, — Le droit de l’enfant est inhérent a sa
personne cl à celle de ses descendants ; il est inaliénable
et imprescriptible.

ART. 9. — Les personnes obligées, soit ensemble
soit à défaut les Unes des autres, à reconnaître l’enfant,
à l’élever, à lui fournir des aliments, ont le
droit respectif de se contraindre â l’acquittement de
ces obligations.
L’ENFANT NE HORS* MARIAGE. 113
ART. 10, — Los Procureurs des Communes, chargés
de la tutelle générale de tous les mineurs orphelins
et de tous les majeurs incapables, ont le mémo
droit de contrainte à l’égard des personnes obligées
dans les familles.

Appendice documents historiques et statistiques i
Document historiques

Parmi les documents qui suivent et qui nous ont
tous paru curieux a divers titres, nous signalons en
particulier le procès-verbal de la séance du Conseil
d’État où l’homme de Brumaire, législateur, exprima
son opinion sur la question de la recherche
do la paternité.
Éd1t
CONTRE LE RECELÉ DE GROSSESSE ET D’ACCOUCHEMENT

Paris, février 1556, enregislrô le A mars an Parlement,
(V, U,, r> 18. ~ Fontanon, I, 071.) 

HENRY, par la grâce de Dieu, Roy de France, a
tous présens et à venir, salut, etc.

Comme nos prédécesseurs et progéniteurs 1res
chierstiens Roys de France, ayent par actes vertueux
et catholiques, chacun a son endroict, monstre par
leurs très louables eiïects qu’A droit et bonne raison
ledit monde très chreslien, comme à eux propre et
péculior, leur avoit esté attribué (1). En quoi les
voulans imiter et suyvre, et ayant par plusieurs bons
et salutaires exemples tesmoigné la dévotion qu’avons
à conserver et garder co tant céleste et excellent
titre, duquel les principaux effets sont de faire
initier les créatures que Dieu envoyé sur terre en
noslre Royaume, pays, terres cl seigneuries de
noslre obéissance, aux sacremens par luy ordonnez:
et quand il lui plaist les rappeler a soy, leur procu(1) 

Que les monarchistes onl baissé cl qu’ils sont loin de
ce franc langage I (Note de l’auteur,) 
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 117
rer curieusement les autres sacremons pour co instituez,
avec les derniers honneurs de sépulture.

Et estant deuëment adverlis d’un crime très
énorme et exécrable, fréquent en noslre Royaume,
qui est que plusieurs femmes ayans conceu enfants
par moyens deshonnestes ou autrement, persuadées
par mauvais vouloir et conseil, desguisen>, occultent
et cachent leurs grossesses sans en rien descouvrir
et desclarer. Et advenant le temps de leur part et
délivrance de leur fruict, occultemenl s’en délivrent »
puis le suffoquent, meurtrissent, et aullrement suppriment,
sans leur avoir fait impartir le saint sacrement
de baptême. Ce fait, les jettent en lieux secrets
et immorales, ou enfauyssent en terre profane, les
privahs par tel moyen de la sépulture couslumièro
des chrestiens.

De quoi estans prévenues et accusées par devant
nos juges, s’excusent, disans avoir honte de déclarer
leur vice, et que leurs enfants sont sortis de leurs
ventres morts, et sans aucune apparence de vie:
tellement-que, par faute d’aultre preuve, les gens
tenans tant nos cours de parlement, qu’aùltre nos
juges, voulans procéder au jugement des* procez
criminels faicts a rencontre de telles femmes, sont
tombez et entrez en diverses opinions : les uns concluahs
au supplice de mort, les aulires à question
extraordinaire, à (in de scayoir et entendre par leur
}) puc|ie si a la vérité le fruict issu de leur ventre

7.

csloit mort ou vif. Après laquelle question endurée
pour n’avoir aucune chose YOUIU confesser, leur
sont les prisons le plus souvent ouvertes, qui a esté
et est cause de les faire retomber, récidiver et commettre
tels et semblables délicts, à noslre très grand
regret et scandale do nos suhjects. A quoy pour
l’pdvenir nous avons bien voulu pourvoir.

Scavoir faisons que nous désirons extirper et du
tout ifaire cesser losdils exécrables et énormes
crimes, vices, iniquilez et délicts qui se commettent
on noslre dit Royaume, et oster les occasions et
racines d’iceux d’orcsnavanl commettre, avons (pour
A ce obvier) dit, statué et ordonné, et par édict perpétuel,
loy générale et irrévocable, de nostre propro
mouvement, pleine puissance et authoriié royale,
disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaist ;

Que toute femme qui se trouvera deuëmcni
atteinte et convaincue d’avoir çélé, couvert et occulté,
tant sa grossesse que son enfantement, sans
avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir prins. de l’un
ou de l’autre tesmoignage suffisant, mesme de la
vie ou de la mort de son enfanl lors de l’issue de
son ventre, et après se trouve l’enfant avoir esté
privé, tant du' saint sacrement de baptême, que
sépulture publique et accouslumée, soit telle femme
tenue et réputée d’açoir homicide son enfant. Et
pour réparation punie de mon et dernier supplice,
et de telle rigueur que la qualité particulière du
L’ENFANT NE HORS MARIAGE, 110
cas le méritera: afin que ce soit exemple a tous et
quo cy après n’y soit fait aucun doute no difficulté.
Si donnons en mandement par ces présentes a nos
amez et féaux conseillers les gens lenans nos cours
do parlement, baillifs, sénosçhaux et autres officiers
et justiciers, etc.
PéclamtiqnPORTANT QUE L’ÊDIT DE FÉVRIER 4560 CONCERNANT
LES FEMMES ET FILLES QUI GÈLENT GROSSESSE SERA
PUDLIÉ PE TROIS MOIS EN TROIS MOIS AUX PRÔNES
DES MESSES PAROISSIALES.(Versailles, 25 février 1706 ; Rcc, Cass, — Archiv. —
Néron, II, 397 j Reg. P, P., 2 mars).
Louis, etc,

Le Roi Henri If » ayant ordonné par son ÉdH du
mois de février 4656 que toutes les femmes qui'auraient
çélé leur grossesse et leur accouchementt et
dont les enfants seraient morts sans avoir reçu le
saint sacrement de Idiome, seraient présumées

coupables de la mort do leurs onfants, et condam ;
nées nu dernier supplice.

Ce Prince crut en môme temps qu’on ne pouvait
renouYelor dans la suilo avec trop de soin le souvenir
d’une loi si juste et si salutaire ; ce fut dans
celte vuo qu’il ordonna qu’elle serait lue et publiéo
do trois mois en trois mois par les curés ou leurs
vicaires, aux prônes des messes paroissiales. Mais,
quoiquo la licence et lo développement des moeurs,
qui ont fait de continuels progrès depuis le temps do
cet Édit, en rendent tous les jours la publication
plus nécessaire et que nolro parlement de Paris l’ait
ainsi jugé par un arrêt du 10 mars de l’année 1607,
qui renouvelle à cet égard l’exécution de l’Éditde
l’année 1556, nous apprenons néanmoins que depuis
quelque temps plusieurs curés de notre royaume ont
fait difficulté de publier cet Édit, sous prétexte que
par l’article 32 de notre Édit du mois d’avril 1695,
concernant la juridiction ecclésiastique, nous avons
ordonné que les curés ne seraient plus obligés de
publier aux prônes ni pendant l’ollice divin les actes
de justice et autres qui regardent l’intérêt particulier
de nos sujets ; à quoi ils ajoutent encore que
nous avons bien voulu étendre cette règle a nos
propres affaires, en ordonnant par notre déclaration
du 4 G décembre 1698 que les publications qui
se feraient pour nos intérêts ne se feraient plus au
prône, cl qu’elles seraient faites seulement à l’issue

de la messe paroissiale, par los officiers qui en sont
chargés : et quoiqu’il soit visible que par la nous
n’avons eu l’intention d’exclure que les publications
qui, se faisant pour des affaires purement singulières
et profanes, no doivent pas interrompre le service
divin, comme nous l’avons marqué par notre dite
déclaration du 16 décembre 1698$ nous avons cru
néanmoins, pour faire cesser jusqu’aux moindres
difficultés dans une matière si importante, devoir
expliquer nos inténiions sur ce point d’une manière
si précise, que rien ne pût empêcher à l’avenir une
publication qui regarde, non’'l’intérêt particulier de
quelques-uns do nos sujets ou le nôtre même, mais
le bien temporel et spirituel de notre royaume, et
que l’Église devrait nous demander, si elle n’était
pas encore ordonnée, puisqu’elle tend a assurer,
non-seulement la vie, mais le salut éternel de plusieurs
enfants conçus dans le crime, qui périraient
malheureusement sans avoir reçu le baptême, et que
leurs mères sacrifieraient à un faux bonheur, par un
crime encore plus grand que celui qui leur adonné
la vie, si elles n’étaient retenues par la connaissance
de la rigueur, de la loi, et si la crainte des châtiments
ne faisait en elle l’office de la nature.

A ces causes, etc., voulons et nous plaît que l’Édit
du roi Henri H, du mois de février 1556, soit exécuté
selon sa forme el teneur, se faisant que ledit
Édit soil publié de trois mois en trois mois, par tous
122 L’ENFANT NE HORS MARIAGE,
les curés ou leurs vicaires, aux prônes des messes
paroissiales. Enjoignons auxdits curés et yicairos do
hure ladite publication, et d’en envoyer un certificat
signé d’eux a nos procureurs de bailliages et sénéchaussées
dans retendue desquels leurs paroisses
sont situées. Voulons qu’en cas de refus ils puissent
y être contraints par saisie do leur temporel, a la
requête de nos procureurs généraux en nos cours de
parlements, poursuite et diligence de leurs substituts,
chacun dans leur ressort. Si donnons, etc.
ExtraitD’UN DISCOURS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL SERVAN.
. « La maxime du président Faber, creditur virgini
se proegnanïepi asscrenti, règne depuis longtemps
dans ce tribunal ; mais il faut la regarder moins
comme une règle que comme une exception élon>
nanle aux règles ordinaires de la probabilité et de
nos jugements. Quand on a bien observé cotte
maxime, quand on la compare surtout avec, nps,
moeurs, on la redoute, et loin de retendre, on ne
cherche plus qu’à la resserrer ; disons tout, h l’abolir..
L’ENFANT. NÉ HORS MARIAGE. 123
i Éh effet, messieurs, c’est en vertu do celle rigoureuse
maxime que l’on condamne un citoyen
sans l’entendre ; on le condamne sur la déposition
d’un seul témoin qui dépose sur ses propres intérêlsjon
le condamne pour un délit si socrel par sa
nature, que celte unique déposition no peut être ni
confirmée ni combattue par aucune autre. Ah I quel
est le témoin à qui seront accordés des privilèges
qui eussent honoré le vertuoux Caton ? C’est une
fille convaincue de faiblesse, et pour le moins soup*
çonnée do licence \ on nous donne pour garant do
sa conduite une pudeur qu’ello n’a plus ; et parce
qu’elle a trahi ses plus chers intérêts, en prétond
qu’ello ne saurait violer ceux des autres,

 » Oui, sans doute, je croirai môme sur ses faiblesses
le témoignage d’une fille qui se tait » et jamais
celui d’une fille qui ose parler ; je croirai ses larmes
et jamais ses récits. Que des parents en fureur demandent
à une fille encore pudique quel est l’auteur
dosa honte ; qu’ils le nomment, qu’ils la pressent
do l’avouer : elle pleure, voilà tout l’aveu que la pudeur
peut proférer,

 » Mais quand on voit uno fille se présenter à un
ministère public pour lui dévoiler son affreux élat,
en nommer l’auteur, désigner les époques, faire
consacrer sous ses yeux et sur un papier éternel
l’in^toire de sa difïamation ; quand, après un tel
malllcur, une fille se montre encore sensible M’toi
124 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
lérêt ; quand elle ose envisager des dédommagements
pour une perle qui n’est bien sentie qu’autant
qu’on la croit inestimable, alors on doit se dire:
Voilà une fille qui a franchi toutes les barrières de
son sexe, rien nepeut plus l’arrêter ; je m’en défie,
non parce qu’elle à commis une faute, mais parce
qu’elle a conçu et exécuté le dessein do la publier ;
dès ce moment, jo vois dans son caractère une audace
qui la bannit de son sexe ; elle n’est plus femme ;
elle n’a plus le frein de son soxe ni celui du nôtre ;
tout homme me serait moins suspect ; et je me rappelle
que plus une fille est timide au premier pas,
plus elle est hardie au second,

 » Alais quand cette fille aurait la pudeur qui ne
s’accorde que trop avec la faiblesse, je ne m’en
défierais pas moins. Je fais la supposition la plus
honorable à son coeur, je suppose qu’elle aime ;
devons-nous lu croire ? Si elle appartient à un amant,
peut-elle être à la vérité ? Et celui qui en a fait le
vil instrument do ses plaisirs, n’en fera-t-il pas, a
son gré, l’organe du mensonge ? Quand il lui commande
do devenir infâme, elle obéit à ses prières ;
cl quand il n’exigera qu’un mensonge, on pense
qu’elle pourra résister à ses ordres l Pour les femmes,
le premier inconvénient de l’amour est l’habitude
de la fausseté ; une fille qui a su tant do fois tromper
une mère craindra-t-clle d’abuser un moment un
notaire ?
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 125
• ■* D’ailleurs, messieurs, vous le savez, ces déclarations »
pour l’ordinaire, se font par des filles d’un
état obscur : souvent le séducteur a un rang, un
nom, des richesses, du pouvoir, et c’est alors que les
menaces, les plaintes, les raisons plausibles accablent
cette jeune victime, qu’un homme lient tremblante
entre ses bras. Que de choses on lui fait
craindre et que de motifs on lui fait envisager I On
chargera de sa grossesse un homme de son état, un
homme obscur ; quelques assiduités, quelques familiarités
innocentes serviront de prétexte à, l’accusation
 ; qu’osera-l-il dire ? L’accusation est la
conviction même ; et s’il se plaint, on promet do
l’apaiser.

 » Qu’on se mette h la place de cette jeune fille,
qui n’a pour conseil que son séducteur, et qui no
veut consulter ni sa raison qu’elle a perdue, ni celle
des autres, qui la ferait rougir. Qui peut douter
qu’elle no cède à des emportements, à des menaces,
u des prières, et qu’épouvantée, crédule, tondro,
elle n’aille consommer par l’imposture ce qu’elle a
commencé par la faiblesse ?,.. »…•
* . . . . . . . . ,., . » » . •
I • …… . ……..
 » N’exagérons rien, mais disons simplement qu’il
est aussi doux pour un citoyen qu’honorable pour
les lois de se dire & soi-même : « Dans tout le cours
> de ma vie je suis tranquille, parce que je ne serai
120 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
 » jamais condamné sans des preuves convaincantes (
 » je sais que ma fortune ni ma personne ne seront
v point livrées à la fragilité d’un seul témoignage,
. » • i ». , • * . . . . • • • » •
J> Enfin, il est évident que la déclaration de grossesse
contre un homme marié, si elle était reçue,
produirait les plus funestes désordres. . . . .

 » Le mariage scra-t-il donc un titre d’impunité ?
Voilà ce qu’on objecte. Objection exagérée I Nous
ne disons point que des hommes mariés feront tout
impunément ; mais nous disons qu’ils ne doivent
ôlro punis qu’après des preuves complètes et certaines.
Nous disons que jamais une simple déclaration
do grossesso no peut former, aux yeux do la
raison, une prouve parfaite contre un citoyen quelconque
 ; mais nous ajoutons que, s’il est dangereux
do l’admettre, il est odieux ot cent fois plus funeste
do l’adopter contre un homme marié ; qu’on cesse
donc de s’écrier à l’impunité ; l’abus do l’impunité
n’est point là ; mais on le trouverait dans un témoin
qui, usurpanl une confiance peu méritée, empoisonnerait
sans péril les moeurs et la vie de plusieurs
citoyens chers à l’État.

 » IL faut Tuvouor, messieurs, depuis un domisièclo
la corruption s’est répandue dans le peuple
avec uno incroyable rapidité ; il n’y eut jamais d’épidémie
si funeste \ le luxe a débordé des premiers
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 127
rangs pour inonder les derniers ; l’avidité d’avoir,
excitée par l’émulation de paraître, a enflammé toutes
les passions ; et les filles du peuple, qui s’étaient
ignorées jusqu’alors, ont paru tout à coup se connaître
à rougir d’elles-mêmes.

D Ce n’est point l’amour, ce n’est point celte faiblesse
si excusable dans les deux sexes cl si aimable
dans les femmes ; ce n’est point le sentiment que la
nature même peut inspirer, qui a produit le désordre ;
c’est une vanité folle et la contagion do
l’exemple.

 » Dans les filles do cet ordre, un ruban fait aujourd’hui
plus de conquêtes que l’amour le plus pur
n’en eût fait autrefois.

 » Il faut tout dire, messieurs, et c’est ici la placo
de dire la vérité nue. Décos ateliers de nos artisans,
des chaumières du peuple souillées par la licence,
nous avons vu tout à coup une nation entière cl
toute nouvelle parmi les femmes.

 » Sous le nom de femmes entretenues, nous avons
vu formor scandaleusement un nouvel ordro d’unions
sans postérité, sans estime et sans vertu. Le nombre
do ces femmes, dans nos principales villes, rivaliserait
presque avec celui des épouses légitimes.

 » Ainsi notre malheureuse terre s’est vue couverte
d’arbres infertiles, et qui fleurissent cependant
nu doux souille des plaisirs.

* Je, profère donc cette vérité triste et dure : les
128 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
moeurs du peuple sont aujourd’hui très-dépravées,
ci, si nous voulons d’irréprochables témoins, ne les
cherchons point parmi les filles que la licence assiège
do toutes parts.

 » Si nous pouvions entendre la déplorable histoiredo
ces femmes qui sont devenues le plus vil
objet de la débauche, nous enverrions une foule qui
ont débuté par des déclarations ; nous verrions
qu’elles se sont fait plus d’une fois un gain odieux
do ce que nos maximes leur avaient accordé comme
une confiance honorable.

 » Ici, jo dirais au président Faber : Vous refusez
do croire une fille prostituée ; apprenez que dans co
temps la grossesse d’uno fille est une marque presque
infaillible do la prostitution ; apprenez surtout que
cette fille en est moins séparée par ses moeurs quo
par les occasions.

i Que no m’est-il permis, messieurs, do vous révéler
los abus énormes quo l’adoption do cetlo maxime
renouvello tous les jours I SI jo no craignais do mêler
lo ridicule à la gravité do notre ministère, jo
dirais qu’on a vu plus d’une fois do jeunes débauchées
se faire un jeu do rejeter lo fruit de leurs
vices sur des hommes irréprochables, sur des ecclésiastiques
pieux et respectés ; la prôlaturo même n’a
pas été exempte do ces attentats.

i A In vue do co spectacle inouï, où, par les plus
bizarres contrastes, on voyait un homme grave et
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 129
sage, accablé, confus de tenir dans ses bras l’enfant
d’une prostituée qui l’en proclamait le père aux yeux
do la justice ; à ces scènes scandaleuses, vous diraije
que tous les honnêtes gens gémissaient et tremblaient
pour eux-mêmes, tandis que le libertinage
seul osait rire.

 » Eh 1 quelle est la vertu si pure qui puisse se
croiro à l’abri des accès de folio d’un libertin et de
la vénalité d’une fille ?

 » Quel est le magistrat, l’homme public qui ne
pourrait être la victime de sa propre maxime.

 » Quoi 1 messieurs, souffrirons-nous que lo public
soit plus juste que nous ? Il tourne en dérision ces
déclarations dont il connaît les abus, et c’est aujourd’hui
dans le monde une maximo contraire h celle
du président Fabcr, que le père, désigné par une
fille enceinte, est le plus malheureux, mais rarement
le plus coupable

 » Si le public juge ainsi, o'esl qu’il connaît bien
les moeurs de celles qui fabriquent ces dangereux
ouvrages. Profitons do ces lumières, messieurs ; des
magistrats qui vivent dans la solitude du cabinet no
peuvent guère suivre la trace des moeurs ; mais quand
le public nous en instruit unanimement, voilà lo témoin
irréprochable dont II faut croiro la déclaration.

 » Fermons désormais celle large voie à la vengeance,
aux saillies indécentes du libertinage, à la
sécurité de la prostitution} posons pour garde in-
130 MFANT NÉ HOHS MARIAGE.
violablc de la fortune et de la personne de tous les
citoyens des témoignages unanimes et nombreux ;
ne soutirons plus que les lois do la vraisemblance
restcnl muettes devant une fille qui seule devrait se
taire ; enfin quo l’ancienneté d. /abus no nous en
impose pas, el ramenons tout à l’ordre.

 » Après ces réflexions, messieurs, si j’usais do la
liberté du ministère qui m’est confié pour demander
à votre équité l’abrogation d’une règle qui no peut
guèro se concilier avec toutes les autres règles ; si
je vous suppliais, au nom do l’ordre public, do mettre
quelque limite utile à votre jurisprudence sur cet
important objet, trouverait-on mon zôlo excessif ot
mu réquisition déplacée ?

 » Je le craindrais, et je me dôfio trop de molmèmo
pour hasarder une réclamation si éclatante
sans un examen plus réfléchi ; je me contente des
observations quo j’ai proposées : c’est un germo quo
je jette sur votre tribunal ; le temps et l’équité lui
donneront sa maturité, »
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 131
RAPPORT (1) 
DE M. CAMDACÉnÈS SUR LA LOI DU 12 DUUMAIRE AN II.
(Moniteur du 11 brumairo an II.) 
La République attend avec confiance la loi qui doit
réglerTexcrcicc des droits attribués par la nature
aux enfants nés hors du mariage. Avant de prendre
une dernière résolution sur cette intéressante matière,
vous avez voulu entendre une fois votre co« 
mité de législation, 11 vient aujourd’hui vous rendre
compte de son opinion et des motifs qui l’ont déterminée.


On vous a dit: Lo droit do succession n’est point
un droit naturel ; l’exécution de la loi ne commence
quo du jour où elle a été publiée, etc.

11 existe une loi supérieure à toutes les autres : la
loi do la nature ; c’est elle qui assure aux individus
dont nous nous occupons tous les droits qu’on
cherche à leur ravir. Ces droits leur ont été rendus
du jour où.la nation a déclaré qu’ello voulait être
libre, le jour où ses premiers représentants ont rê(t) 

Ceci, c’est Cambacérôa eu 03 » {Xoio de l’auteur.) 
132 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
digé celte charte mêmorabie, monument éternel des
droits des hommes et des citoyens.

Quant à l’autorité des coutumes que l’on a voulu
présenter comme le résultât de la volonté générale,
serait-il nécessaire de dire qu’elles furent l’ouvrage
de ceux qu’une longue suite d’abus avait séparés de
la société, et qu’elles ne servirent qu’à consacrer les
usurpations féodales.

Mais assimilera-l-on les enfants adultérins aux
enfants nés de personnes libres ? Si je n’avais à vous
présenter que mon opinion personnelle, je vous
dirais: Tous les enfants indistinctement ont le droit
de succéder à ceux qui leur ont donné l’existence.
Les différences établies entre eux sont l’effet do l’orgueil
et do la superstition. Elles sont ignominieuses
et contraires à là justice.

Dans un gouvernement basé sur la liberté, les individus
ne peuvent étro victimes des fautes de leur
père ; l’exhérédation est la peine des grands crimes.
L’enfant qui naît on a-t-il commis ? Et si le mariage
est une institution précieuse, son empire ne peut
s’étendre jusqu’à la destruction de l’homme et des
droits de citoyen. Mais ce n’est pas de mes propres
pensées que je dois vous entretenir. C’est lo résultat
de la discussion du comité dont il faut vous rendre
compte. On a pensé presque unanimement quolo respect
des moeurs, la foi du mariage, ne permettaient
point de comprendre dans la disposition les enfants
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 133
nés de ceux qui étaient déjà liés par des engagements.

A l’égard des autres, nous aurions été en contradiction
avec nous-mêmes, si nous n’avions pas reconnu
que leurs droits devaient être les mêmes que
ceux qui sont attribués aux enfants légitimes ; mais
en consacrant ce principe incontestable, nous avons
établi qu’il devait souffrir quelques modifications
déterminées par l’état actuel de la société, et par la
transition subite d’une législation vicieuse à une
législation meilleure.

Après avoir vengé la nature trop longtemps outragée,
et fixé le sort d’une classe d’infortunés, victimes
de l’avarice et du préjugé, l’équité nous a
commandé ces précautions, que les enfants nés hors
du mariage ne puissent déranger les partages faits,
ni exiger la restitution des fruits perçus, ni enfin
préjudicier aux droits acquis aux créanciers et aux
tiers acquéreurs.

En cédant à la voix de la philosophie et de l’humanité,
nous avons évité le double inconvénient, ou
d’aborder do trop près certaines idées d’immoralité,
ou d’arrêter les dispositions qui pourraient porter
atteinte aux propriétés et jeter le trouble dans les
familles.

Voilà les considérations qui nous ont guidés dans
le cours de notre travail ; si nous sommes tombés
dans quelques erreurs, qu’on nous les montre, nous
sommes prêts à les abjurer »
8
Telles sont les bases des articles quo volro comité
de législation vous propose.

La Convention décrète ces articles pour faire
partie du Godé civil. En voici les principales dispositions:


ART. 1er.-- Les enfants actuellement existants, nés
de père et mère non engagés dans les liens du mariage,
seront admis aux successions de leur père ot
mère, ouvertes depuis le i h juillet \ 780.

ART. 2. — Leurs droits do successibilité sont les
mêmes que ceux des enfants légitimes, excepté pour
les parents collatéraux.

ART. 3, —Ils no pourront néanmoins déranger,
de leur chef, les partages faits ; mais ils prendront
leur portion sur les lots existants.

ART. à, — Si le père ou la mèro de l’enfant né
hors le mariage a transmis ses bions, on tout ou en
partie, soit ab intestat} soit par indisposition, à des
parents collatéraux ou à des étrangers, ceux-ci, lors
de la remise qu’ils feront à l’enfant né hors lo mariage,
pourront retenir lo sixième do co qui leur est
échu ou do ce qui leur a été donné.

ART. 6.— Les enfants nés hors du mariage seront
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 135
tonus de s’en rapporter à l’inventaire qui en aura été
dressé à la mort de leurs pères et mères. Ils no
pourront exiger les fruits perçus par les héritiers
antérieurs.

ART. 6.— Pour ôlre admis à l’exercice des droits
ci-dessus, les enfants nés hors lo mariage seront
tenus de prouver la possession d’état, qui ne pourra
résulter que do la représentation d’écrits publics ou
privés du père ou de la mère décédé, ou do celui
dont on poursuivra la succession, ou de la suite des
soins donnés à leur entretien particulier.

12 brumaîro an II (2 novombro 1703). — Décrot relatif aux
droits des enfants nos hors du mariage (I., 1G, 385 ;
1). 30, ii/j ; moniteur du 11 brumairo an II, rapp, Cambacéres.) 


ART. 1er. — Les enfants actuellement existants,
nés hors du mariage, seront admis aux successions
de leur père cl mèro, ouvertes depuis le la juillet
1780. Ils le seront également à celles qui s’ouvriront
Ô l’avenir, sous la réserve portée par l’article 40
ci-après.

ART. 2, — Leurs droits do successibililê sont les
mêmes que ceux des autres enfants.

Atvr. 3,— Ils no pourront néanmoins déranger do
136 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
leur chef les partages faits ; mais ils prendront leur
portion sur les lots existants.

ART. A. — Si le père ou la mère de l’enfant né
hors du mariage a transmis ses biens, en tout ou en
partie, soit ab intestat, soit par disposition, à des
parents collatéraux ou à des étrangers, ceux-ci, lors
do la remise qu’ils feront à l’enfant né hors du mariage,
pourront retenir le sixième de co qui leur est
échu ou de ce qui leur a été donné.

ART. 5. — Dans tous les cas, les enfants nés hors
du mariage seront tenus do recevoir les biens en
l’état où ils se trouveront, à compter de ce jour, et
do s’en rapporter, sur la consistance de ces biens,
ft l’inventaire qui aura été dressé à la mort do leur
père ou mère.

ART. 0. — Les héritiers directs ou collatéraux qui
no pourront pas représenter en nnlure les effets et
biens compris dans rinvontniro feront étal aux enfants
nés hors du mariago du prix qu’ils en ont lire, ou
do leur valeur du temps de la mort do leur père ou
mère.

De leur côté » les enfants nés hors du mariage feront
état aux héritiers directs ou collatéraux des impenses
utiles ou nécessaires que ceux-ci ont faites
dans les biens, et ils rapporteront aux héritiers di-
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 137
rects ce qui leur a été donné par leur père ou mère,
les fruits et revenus exceptés.

ART* 7é — Les enfants nés hors du mariage no
pourront exiger la restitution des fruits perçus, ni
préjudicier aux droits acquis, soit à des tiers possesseurs,
soit à des créanciers hypothécaires ou
autres, ayant litre authentique avant le 1er brumaire
courant.

ART. 8. — Pour être admis à l’exercice des droits
ci-dessus, dans la succession de leur père décédé,
les enfants nés hors du mariage seront tenus de prouver
leur possession d’état. Cette preuve ne pourra
résulter que do la présentation d’écrits publics ou
privés du père, ou de la suite des soins donnés, à
litre de paternité et sans interruption, tant à leur
entretien qu’à leur éducation.

La mémo disposition aura lieu pour la succession
do la mère.

ART. 0. — Les enfants nés hors du mariage, dont
la filiation sera prouvéo do la manière qui vient d’être
déterminée, no pourront prétendre aucun droit dans
les successions do leurs parents collatéraux, ouvertes
depuis le 1A juillet 4789.

Mais, à compter do co jour, il y aura successibilité
réciproque entre eux et leurs parents collatéraux) 
à défunt d’héritiers directs.
138 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE,
ART. 10, — A l’égard des enfants nés hors du
mariagd dont lo père oi la mère seront oncoro existants
lors de la promulgation du Code civil, leur
état et leurs droits seront en tout point réglés par
les dispositions du Code.

ART. 11. — Néanmoins, en cas do mort de la
mère avant la publication du Code, la reconnaissance
du père, faite devant un officier public, suffira pour
constater à son égard l’état de l’enfant né hors du
mariage et Jo rendre habile à lui succéder.

ART, 12, — Il on sera de même dans le cas où la
mère serait absente, ou dans l’impossibilité do confirmer,
par son aveu, la reconnaissance du père.

ART. 13, — Sont exceptés ceux de ces enfants dont
le père ou la mère était, lors do leur naissance, engagé
dans les liens du mariage,

Il leur sera seulemeni accordé, à titre d’aliments,
le tiers en propriété de la portion à laquelle ils auraient
droit s’ils étaient nés dans le mariage.

ART, 14, — Néanmoins, s’il s’agit de la succession
de personnes séparées de corps par jugement
ou acte authentique, leurs enfants nés hors du mariage
exerceront tous les droits de successibililé
énoncés dans l’article 1er, pourvu quo leur naissance
soit postérieure à la demande en séparation.
L’fcNFANT NÉ HORS MARIAGE, 130
ART. 15, — A l’égard des enfants nés hors du mariage,
qui sont on instance avec des héritiers directs
ou collatéraux, pour la succession de leur père ou
do leur mère, ouverte avant le 1A juillet 1789, et
dont les réclamations n’auraient pas été terminées
par jugement en dernier ressort, il leur sera accordé,
le tiers do la portion qu’ils auraient eue s’ils étaient
nés dans le mariage,

ART. 10, — Los enfants et descendants d’enfants
nés hors du mariage représenteront leurs père et
mère dans l’exercice des droits que la présente loi
leur attribue,

ART, 17. — Tous procès actuellement existants
entre des enfants nés hors du mariage et les héritiers
directs ou collatéraux de leur père ou de leur
mère sont et demeurent anéantis,

ART. 18, — Des arbitres choisis par les parties,
ou, à leur refus, parle juge de paix du lieu de l’ouverture
de la succession, termineront toutes les con^
icstalions qui pourront s’élever sur l’exécution delà
présente loi, notamment dans le cas où il n’aurait
pas été fait inventaire à là mort du père ou dé la
mère dos enfants nés hors du mariage.

En au^ùn cas, les jugements de ces arbitres ne
seront sujets à l’appel,

ART. 19. *- La Convention nationale déclare corn*
140 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
muns aux enfants nés hors du mariage, dont la filiation
sera prouvée de la manière détérminéo par l’arliclo
8, les secours décrétés en faveur dos enfants des
défonscurs do la patrie*

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ÉTAT,
Séanco du 26 brumaire an X, 17 novembro 1801.

La section 2 du chapitre III, intitulée De la rcconnaissance
des enfants nés hors mariage, est soumise
à la discussion,

L’article 6, qui est le premier do celle section,
est discuté.

Le consul Cambacérès dit quo l’exclusion de la recherche
de la paternité non avouée est sans difficulté
lorsqu’il n’existo que le seul fait de grossesse, mais
qu’il est impossible de ne pas faire une exception à
ce principe lorsque lo fait de la grossesse est accompagné
de circonstances aggravantes, tel que le viol
cl lo rapt. La section parait elle-même l’avoir reconnu
dans l’article 34 du projet. Il serait en effet
immoral qu’un ravisseur contre lequel la paternité
aurait élé prouvée, à l’effet de le faire condamner à

des dommages-intérêts, no fût pas réputé lo pôro
de l’enfant envers lequel il aurait été condamné ; cependant
cet inconvénient serait inévitable, si le ravisseur
pouvait opposer un principe général et non
susceptible d’exception. Le consul rappelle qu’il a
lui-même proposé une disposition semblable à celle
de l’article 0, que les circonstances étaient différentes
: alors la législation donnait aux enfants naturels
à peu près les mêmes avantages qu’aux enfants
légitimes. Il fallait donc multiplier les précautions
contre l’abus de la maxime Creditur virgini ; et cependant
le législateur s’était réservé de faire des
exceptions pour les cas de circonstances aggravantes ;
il était nécessaire surtout d’empêcher qu’uno fille ne
vînt, par une fausse déclaration, assurer à un enfant
la succession de celui qui n’en était pas le père. Lo
même inconvénient n’existe plus aujourd’hui, puisque
probablement on n’accordera pas aux enfants
naturels les avantages que leur donnait la législation
précédente.

Le consul propose en conséquence de réduire la
disposition au seul cas de grossesse simple (1) ,

M, Doulay fait observer que lo consul Gambacérés
no conteste pas lé principe de l’article, La section
avait cru qu’il ne devrait pas souffrir d’exception,
afin qu’il ne fût jamais éludé.

(1) Cela, c’est Cambacérês en 1803, (Note de l’auteur.) 
tM L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
Ainsi, si l’on croit que les exceptions soient néces*
saires, il faut du moins les faire résulter do faits
clairs et simples, tels, par exemple, que le rapt.

Le consul Cambacêrès dit qu’on pourrait diriger
l’article dans co sens s « La loi n’admet pas la rc*
cherche de la paternité pour le fait de grossesse »,
ou a la loi n’admet la recherche de la paternité que
lorsqu’il y a des faits graves, tels que le rapt et le
viol »,

M » Boulay craint qu’une fille no se procure trop
facilement des témoins pour constater lo viol ; il
voudrait, en conséquence, que l’action en déclaration
de paternité ne pût être fondée que sur un
jugement qui aurait déc’aré coupable de viol ou de
rapt celui contre lequel elle serait dirigée,

Le consul Cambacêrès dit que cette opinion est la
sienne, et que sa proposition tend précisément à
empêcher que les juges ne soient embarrassés, dans
le cas où il serait intervenu une condamnation.

M. Tronchet dit que, pour se décider avec uno
entière connaissance, il convient d’avoir présents
les motifs de la règle proposée. Autrefois une fille
était libre de diriger sa déclaration contre qui elle
voulait ; et ordinairement parmi les personnes qui
l’avaient fréquentée elle choisissait le plus riche pour
le faire déclarer père de son enfant. Celte manoeuvre'
était presque toujours heureuse, puisqu’il suffisait,
pour faire prononcer la paternité, que la fille prou-

vàt qu’il y avait eu fréquentation. Cependant, dans
la vérité, il restait des doutes sur la qualité exclusive
du père ; et indépendamment du danger d’admettre
uno prouve aii ?si incertaine que la preuve
testimoniale, c’était donnor trop do poids à la déclaration
de la fille. La règle qu’on propose est donc
utile en soi puisqu’elle détruit ces abus ; mais faut-il
la modifier par des exceptions ? Oui, sans doute,
mais seulement lorsqu’il y a viol ou rapt ji car on
affaiblirait trop lo principe, et l’on donnerait trop à
l’arbitraire des juges, si l’on se bornait à dire généralement
qu’il doit être modifié pour des cas graves,
On pourrait donc rédiger ainsi ; « La loi n’admet
point la recherche de la paternité non avouée, sauf
les exceptions ci-après. » Un article postérieur pré- »
cisèra les exceptions.

Le consul Cambacêrès adopte celle idée. Ce qui a
déterminé sa proposition, c’est qu’il a été frappé de
la contradiction qu’il y aurait à ne pas regarder comme
père de l’enfant, et à ne pas soumettre aux charges
que celte qualité donne, celui que l’article 14 soumet
en cette même qualité à des dommages et intérêts.

M, Defermon demande si aucuns dommages et
intérêts ne seront dus ni à la femme, ni à l’enfant,
lorsqu’il n’y aura pas de rapt. Il lui semble que, s’il
est juste d’interdire la reconnaissance forcée de
l’enfant, il ne l’est pas toujours de dispenser do
l’obligation des dommages cl intérêts.
144 L’ENFANT NÉ HORS MAhlAGK, *
Le principal motif de prohiber la recherche de la
paternité est d’empêcher que les obligations do père
naturel no pèsent exclusivement sur un seul jorsquo
la mère de l’enfant a eu commerce avec plusieurs.
Ce motif est juste ; mai ? il n’est pas égalemenl juste
derçs i>- dans tous les cas l’action on dommages et
intérêts, Une fille bien née peut avoir une faiblesse ;
elle peut avoir succombé à la séduction ; l’équité
permet-elle de la laisser sans secours ? Cependant
les articles 6 et 1A produiraient cet effet.

M, Boulay dit que si l’on donne une si grande
latitude aux exceptions, on anéantit la règle ellemême
 ; car il existera peu de cas où elle puisse avoir
son application.

M. Thibaudeau fait observer que M, Defermon
s’est placé dans l’hypothèse la plus favorable et que,
si l’on raisonnait dans cette hypothèse, la règle
devrait être rejetée. Mais les exemples contraires
étant les plus fréquents, il en résulte que, pour
accorder à quelques cas particuliers la faveur qu’ils
méritent, on exposerait les gens de bien à devenir
les victimes des prétentions de la première prostituée.
L’usage de celte action était autrefois scandaleux
et arbitraire \ les lois qui y ont mis un terme
ont servi les moeurs.

M. Malleville dit qu’en effet, depuis ces lois, les
tribunaux ne voient plus former des demandés en
dommages-intérêts pour raison de paternité ; mais
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 145
il n’est pas constant quo les filles soient devenues
plus chastes ; qu’au surplus, la règle proposée dans
l’article en discussion lui parait juste ; mais quo les
exceptions, dans la preuvo du rapt ou du viol, ne lo
sont pas moins.

L’article est adopté,

La question de savoir s’il sera modifié par des
exceptions est mise en délibération,

Le premier consul dit quo les exceptions, en cas
de rapt et de viol, obligeraient celui qui serait attaqué
à reconnaître un enfant malgré lui, Cette reconnaissance
forcée est contre les principes. La loi doit
punir l’individu qui s’est rendu coupable de viol ;
mais elle ne doit pas aller plus loin.

Le consul Cambacêrès pense que l’individu condamné
à des dommages-intérêts doit être soumis
aux devoirs de la paternité naturelle.

Le premier consul dit que, si la paternité pouvait
être prouvée, il faudrait même le forcer à épouser
la mère ; mais que celte preuve esl impossible.

Le consul Cambacêrès réplique qu’il y aurait sans
doute plus de difficultés, si les enfants naturels
avaient encore les droits étendus que leur avait
attribués la Convention nationale, mais que leurs
droiis se bornent aujourd’hui à de simples aliments.

Le premier consul dit que le crime d’avoir démoralisé
la mère de l’enfant doit être réparé par une
condamnation pécuniaire ; mais qu’il ne doit pas
9
attribuer au coupable un enfant dont il peut ne pas
se croire le père.

L’intérêt do la société pourrait faire admettre la
maxime contraire, si elle dovuit produire des enfants
légitimes ; mais la société n’a pas intérêt 4 ce
que les bâtards soient reconnus (1) ,

Le conseil adopte en principe que l’article One
recevra pas d’exception.

(1) Ëst-dè liëndÉb'inie, est-ce l’inïeptio qui ïetoÊôrto ? Et
voilA Pbommo ijùe les générations abusées ont glorifié
comme législateur, (Note de l’auteur,) 
Ii
Documents -rtntlstlqucft
NoteDU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DU COMMERCE ET
DES TRAVAUX PUBLICS SUR IES ENFANTS NATURELS
NON RECONNUS.(Lettre d’envoi,) 
 » Monsieur,
v 'Paris, leÏ5 avril ltf65, *
 » En réponse à 'la lettre que vous m’avez fait
l’honneur de m’adresser le 8 de ce mois, je m’empWssè
'dé vous transmettre ci-joint une note indiquant,
pour les années 1858,1850 et 1800, le nombre
total des enfants naturels non reconnus en
France.
148 l/ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
 » J’ai le regret de ne pouvoir vous communiquor
les autres renseignements dont vous me faites la
demande, mon administration) qui seule reçoit les
relevés annuels de l’état civil, n’en ayant pas les éléments.


 » Recevez, etc.
* Le ministre de Pagriculture, du commerce
et des travaux publics.
r Signé ARMAND BÉIIIC. »

(Note.) 

La proportion des enfants non reconnus sur
100 enfants naturels a été :
Mojepne,
En 1858, de 68,37 ) En 1859, de 70,40 ! 68,77En 1860, de 67,50 ) 
Cette proportion se maintient au même taux dans
les deux années suivantes.

On manque de détails précis pour les années antérieures,

L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 140
Ces rapports résultent des chiffres suivants :
Niiisancea totale*. Enfant » naturels. Enfant » naturel*non reconnut.
1858., 969,343 74,633 51,021

1859 1,017,896 80,409 56,641

1860,,..,. ; 956,875 69,907 49,040
ExtraitD’UN LIVRE DE M. REMAGLÉ SUR LES ENFANTS TROUVÉS,
c On a souvent répété, dans ces dernières années,
que le service intérieur des hospices s’était amélioré ;
quo les enfants y mouraient en moins grand nombre,
de même que chez les nourrices ; que la différence
entre ceux qui étaient conservés aujourd’hui,
et le petit nombre qui échappait à la mort il y a
cinquante ans, était énorme. Quelque graves que
soient les autorités sur lesquelles s’appuient ces
affirmations, nous n’avons pu y voir que des illusions
généreuses, inspirées par un désir que tout le monde
ressent. Le fait contraire est établi par des preuves
irrécusables.

 » Nous avons constaté, d’après M. Raulin et les
150 I/ENFANT NE 1LQHS MAWACE.
auteurs du mémoire présenté aux procureurs do
Provence, que la mortalité dans les hospices d’enfants
trouvés était ; moindre avant 1780 qu’elle ne l’a
été depuis et qu’elle ne l’est encore, soit qu’ojri la
considère dans la première année qui suit l’abandon,
soit qu’on no veuille la voir que répartie sur tous
les Ages, La différence dans les deux cas est trèssensible
: nous l’avons trouvée de 16 sur 100 pour
la première période de l’enfance ; et elle peut être
évaluée à un tiers au moins pour la période entière
de l’éducation.

 » Un petit nombre de villes sont parvenues a
opérer des réductions. A Paris, la moyenne annuelle
des décès pour le premier âge, qui était de
80 sur 100 sur tous les enfants, est descendue à 7A
de 1816 à 1820, parmi les enfants placés a la campagne,
et elle n’est aujourd’hui que de 66, A l’hospice
de Lyon, la mortalité, qui était de 1 sur ô en
1801, a été successivement réduite à 1 sur 7 en
1810, à 1 sur 0, 10, 11, 12, M, lh, de 1820 à
18316.

 » Mais ce ne sont là que des exceptions. Si, de ces
villes favorisées, la vue s’étend sur le reste du
royaume, au lieu des améliorations annoncées, c’est
une détérioration flagrante qu’elle découvre, et la
tendance qui se manifeste devient un sujet de crainte
plutôt que d’espérance. La mortalité des enfants
trouvés dans le premier âge, qui n’était que de 57,63

L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 15t

sur 100 en 1821, d’après M. Benoiston de Ghâleauneuf>
a été reconnue de 59,03 sur 100 de 1824 à
1833, Celle des différents âgesy qui était de 1 sur
7,83 en 1824, a été do 1 sur 7,35 en 1835. *

M, Renâcle, ex^nM 11° $.°rt teonOm^ trouvés,
se[ dçmAndo » si 1$ ^gi^ion, actuelle est suffisante  ;f
il répond êr\ ços termes :

« Nous ne parlerons pas des enfants infirmes ou
autres qui sont retenus dans les hospices ; ils n’y
restent que par exception à raison de leur état ou dé
l’impossibilité où l’on est de les placer actuellement
ailleurs, Nous nous occupons du grand nombre, de
l’ensemble des enfants recueillis: qu’est-ce que la
législation fait pour leur éducation ?

 » Confiés a des nourrices dès l’âge le plus tendre,
ils sont mis en pension chez des cultivateurs ou des
artisans, depuis six ans jusqu’à douze. A douze ans,
ils entrent en apprentissage et peuvent y êlre retenus
jusqu’à vingt-cinq. Nous cherchons, dans ce long
intervalle, où se place l’instruction morale et religieuse
(1) , en quoi elle consiste, par qui elle est
répartie : en vérité nous ne le voyons pas.

> Un règlement porte que nul enfant ne doit sortir
de l’hospice sans savoir lire, écrire, compter, et sans

(1) L’instruction morale suffirait ;la religieuse est do trop.

(Note de l’auteur,)  l
162 L’ENFANT^ NÉ HORS MARIAGE/
avoir reçu les principes de la religion catholique. Il
suppose que les, enfants passeront au moins quelques
années dans l’établissement, et, d’après la loi, ils no
doivent que le traverser deux ou trois fois dans leur
vie en changeant de maîtres.

 » Revenons sur chacune des positions qu’ils occupent
après l’âge où ils peuvent être employés à un
travail utile, et consultons attentivement tous leurs
progrès.

 » lis sont d’abord entre les mains de cultivateurs
qui les emploient à la garde du bétail ou à d’autres
usages domestiques, quand ils no les font pas mendier.
Bien jeunes encore, ils gagnent à la sueur de leur
front le morceau do pain qu’ils reçoivent, en butte
aux brutalités do leurs maîtres, bien plus quo l’objet
do leurs attentions. Ne nous hâtons pas de les
plaindre : la vie qui se prépare pour eux sera dure,
et ils ont besoin de s’y faire. Mais celte ignorance
profonde dans laquelle ils ont vécu jusque-là, esl-co
à la suite d’un troupeau ou auprès do nourriciers
aussi ignorants qu’eUx qu’ils en sortiront ? Qu’on
vante la purelé des moeurs des campagnes, le bonheur
dont les onfants y jouissent, la facilité qu’ils y
trouvent do cacher la honte de leur naissance ; nous
consentirons à no rien rabattre de ces tableaux
flattés ; mais nous nous demanderons: où est pour
la société la garantie qu’ils y apprendront h chercher
dans la vie autre chose que leur bien-être personnel,
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 153
à ne pas se venger sûr elle de la pénurie à laquelle
plusieurs d’entre eux seront condamnés ; en un mot,
à puiser dans de saines doctrines la conscience de
leurs devoirs envers Dieu et envers elle ? Et si celte •
garantie ne consiste que dans les promesses intéressées
de leurs nourriciers, nous dirons que le système
est vicieux et qu’il faut le changer.

 » Dans les douze mille enfants placés à la campagne
par les hospices de Paris en 1821, il ne s’en
trouva que quinze cents qui apprissent à lire et à
écrire. Cependant la connaissance de ces éléments
devant les rendre plus utiles à leurs maîtres, ceuxci
étaient intéressés à la leur donner. Si les inspecteurs
eussent recherché combien, parmi ces malheureux,
savaient leur catéchisme, nous craignons
que le nombre n’en eût été trouvé encore plus restreint.


 » Mais, dit-on, les enfants des pauvres sont dans
la môme position ; ce qu’ils savent, l’enfant trouvé
l’apprend avec eux ; ce qu’ils ignorent il l’ignore \
pourquoi lui faire de son origine un titre do faveur ?
Nous no réclamons pas de faveur, mais nous voulons
qu’on remplisse envers lui un devoir. L’instruction
à donner aux enfants est une obligation pour la
société comme pour les familles pauvres ; si celles* »
ci la négligent » là société doit-elle la négliger à leur
exemple ? et si olles ne peuvent la remplir, la société
154 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
 » Mais peutfêtre l’extrême jeunesse des enfants
a-t-elle permis jusqu’ici d’attendre : nous les avons
vus en pension, nous allons les suivre en appren*
tissage.

 » L’apprentissage d’un métier a été partout le
complément des soins donnés aux enfants trouvés,
mais il n’a pas toujours été entendu de la même manière.
Les anoions règlements portaient : L’enfant
recevra un état ; il ne sortira de la maison que lors ?
qu’il sera capable de gagner sa vie. ,

 » Les nouveaux 'disent : L’enfant sera mis en
apprentissage à douze ans ; il restera placé sous la
tutelle dos commissions administratives jusqu’à sa
majorité. Ce n’est pas la mémo chose. Un contrat d’apprentissage
n’est pas un état, el retenir des enfants
sous los yeux do leurs protecteurs naturels, jusqu’à
ce qu’ils puissent so suffire à eux* mêmes ; vaut mieux
apparemment que do les éloigner do si bonne heuro
sous la promesse d’une promotion illusoire

 » NOUB rôtirons de pension, à l’âge de dix ou
douzo ans, des enfants qui, sous lo rapport intellectuel
et moral, sont dans un état d’abandonnoment
complet. Nous les livrons en cet état à des artisans
qui doivent leur apprendre le mécanisme et la praliquo
do leur art, et h qui, pour prix dé co service »
nous engageons leur travail pendant un temps ortlinairomont
très-long. Or » voici co qui arrive.

 » Si les enfants sont intelligents et laborieux, un
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 155
profit hors de proportion avec le bienfait est assuré
aux maîtres: s’ils sont incapables, insoumis ou maladifs,
les maltros se dégagent do leurs obligations
en les renvoyant, et l’administration n’ossayo pas,
ou, essaye vainement de les forcer à les remplir,
parce que les soins sans lesquels il n’y a pas d’enseignement
ne se, commandent pas. Toutes les
chances favorables du contrat d’apprentissage sont
donc pour le maître, et la société n’est jamais assurée,
quelques précautions qui aient été prises,
que les enfants dont ello a la charge auront une profession.


 » Dans la supposition la. plus favorable, celle où
le maître el ses élèves se comprennent et se secondent
mutuellement, lo trop grand avantage du maître est
assurément le moindre des inconvénients. Les en*
funls se vouent, pendant le nombre d’années déterminé,
à l’exercice de leur profession ; ils arrivent à
l’âge de vingt et un ans ou de vingt-cinq ans ; ils
sont on étal do gagner leur vie ; mais hors do là ils
no savent rien. Los passions et l’exemple d’autrui ont
déterminé en eux des penchants vicieux, ot ils n’ont
appris à los combattre qu’en s’y livrant.

 » L’idée du devoir n’existe pas pour lour Intelligence ;
ils ont les moyens dp vivre, mais ils n’ont pas
ceux d’être hommes do bien ; et si la société n’a pas
à nourrir en eux des vagabonds et des mondiants,
elle aura à surveiller leurs fraudes et peut-être a pu-
156 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
nir leurs forfaits. Et ce sont là les plus favorisés I
Les autres n’ont ni les moyens de bien faire ni les
moyens de vivre. Le but de l’institution est-il rempli ?
Qui osera le dire ?

 » Se reposer sur des gens ignorants des soins
d’une éducation dont ils n’ont pas la notion ; faire
passer les enfants d’une famille pauvre dans une famille
plus pauvre encore, pour les former le plus
économiquement possible à un travail grossier, souvent
insuffisant à leur assurer du pain ; les éloigner
avec soin des hospices, où il serait si facile de leur
, donner l’instruction religieuse, dans la seule vue
d’éviter la dépense des journées do présence ; voilà
lo système recommandé par le décret do 1811. Il no
peut donner à l’État ni ouvriers laborieux, ni bons
citoyens, ni utiles chefs de famille.

 » 11 faut pourtant que l’on y songe : il y a longtemps
que les adversaires des établissements d’enfants
trouvés ont reproché à la société de s’épuiser
d’eflbris en leur faveur, pour n’arriver en définitive
qu’à peupler les Houx de prostitution et les bagnes »
Sur quatre prostituées, à Paris, il y en a au moins
une qui appartient à la classe dos enfants naturels ;
parmi les condamnés des assises, il y en a bon nombre
aussi, Nous ne voulons pas ajouter à l’injustice des
accusations, en déterminant au hasard la part des
hospices dans ce résultai. Il est malheureusement
vrai (ju'jls n’y sont |>&s ^rangers, Un sys|è>p <|u.i
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 167
semble venir en aide au crime est bien près d’être
condamné ; il n’est pas même nécessaire d’approfondir
ses apparences : la confiance publique se retire
de lui. Il faut qu’il change (1).
Extbait
D’UN RAPPORT DE M » DE DONDY, PRÉFET DE LA SEINE,
CITÉ PAR M. RENACLE.

« Je suis convaincu que si l’on recherchait l’origine
de tant de jeunes vagabonds qui so présentent
fréquemment dans les préfectures pour y obtenir'
des secours de route, c’est-à-dire le moyen d’errer
en France sans but et sans espoir déterminé, il se
trouverait qu’un fort grand nombre d’entre eux
sont des enfants trouvés dont so débarrassent ou
s’inquiètent peu leurs hospices respectifs, parco

(1) Nous no partageons pas l’opinion do M. Hemaclo sur
l’Influence moralisalrlco do l’idée religieuse ; mais, co point
mis â part » quels rails plus concluants à l’appui do notre
thèso, cl on mémo temps plus accusateurs que ceux quo
tytyliftto.ty ) os HgW^ul prÔçôdoNJ | (A'ol^e l’efM^Uf.j
158 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
qu’ils ont atteint l’âge passé lequel les pensions
cessent d’élro payées. »
NoteRÉDIGÉE D’APRÈS PARENT-DUCHATELET.
Paront-Duchâtelet, dans son îivro sur là ProstitU'
tion dans la ville do Paris, examine s’il est vrai
qu’un grand nombre do prostituôos sortent dès hospices
d’enfants trouvés. Il assure que sur 1183 filles
nées ft Paris, et sur l’origine desquelles on a pu
avoir des renseignements, Il s’en trouve p/ip nées
de légitime mariage, 110 naturelles, 118 na|urolles,
mais reconnues ; en tout, 237 naturelles,
ou 1 sur 3,00 légitimes. Ainsi, je quart de ces majh
eu relises appartient à la classe dos enfants naturels.


Toutes ne sortent pas de l’hospice do Paris. En
quatre ou cinq ans, on n’a pu constater l’existence,
parmi les prostituées de Paris, que de hï enfants
élevées par l’hospice do cette villo ; 28 affirmaient
qu’elles étaient do Paris et prouvaient qu’elles y
avaient toujours demeuré, mais étaient dans l’impossibilité
de donner aucuno indication do leur ori-
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. • 159
gino. Co nombre serait beaucoup plus grand sans
les précautions prises pour les réduire.

Lorsqu’une fille mineurs vient se présenter à l’enregistrement
des prostituées, si le certifient d’origine
qu’elle est obligée de fournir fait connaître
qu’elle sort de l’hospice, on en avertit l’admînistrâljoh
chargée de la tutelle de ces enfants. Les administrateurs
décident s’il y a lieu do poursuiyro
auprès clu président du tribunal la nyso eri qprfèJcUon.
.■'■".■ . ■

Le nombre dé ces mauvais sujets est de 8 à ICI par
annéo ? ou 1 sur 60, ou 0 filles qui sortenl de l’établisse^içnt,
Pou sont corrigées. La mjso en corrçc ?
(iones} employée plutôt comme devant inspirer une
crainte salutaire aux autres que comme moypn
d’amélioration pour celles qui sont perdues.

On n’a pas cherché jusqu’ici à connaître dans
quelle proportion le vagabondage amène dans la
capitale des filles sorties des hospices des départements.


L’ENFANT NÉ ttOM MARIAGE5
Extrait
DU RAPPORT SUR LE SERY1CB DES ENFANTS ASSISTÉS
DU DÉPARtEMENT DE LA ; S^NË PÈNbANT t/ÀK^
NÉS 1803.
< Le nombre des pupilles de l’administration,qui en 1803 ont concouru au tirage au sort, a étédo 3A7." » 135 ont été déclarés impropres au service pourcause d’infirmités ; co quLb^^HffieNproporlion de36,63 p. 100 sur le noii^Vu^s élovjSs^ui faisaientpartie île la classe do 180sV » v \ ? £ \lesélt pin »Table des matièresPRÊFACBID^LA JE^ON&K 'ÊDITÏoft,., VIIPBÊAIIDULV- • > V. » » > >\<*r>/ 1
X/IItTAV
CHAPITRE PRBMlKHr— Démonstration par le point

do vue do l’histoire. ». » à.. 5

CIIAP1TKE IL - Démonstration par l’idée du Juste.. 93

CHAPITRE III.— Démonstration par l’idée do l’utile 60

CHAPITRE IV. — Démonstration par lo point do vue

du droit HiiiitiiiiiHiiiiiiiiiiiiiiiiiiiitii 7 a

EPILOGUE ….. »> » >>….> > m >« .« .. t …. »»> > 101
PROJKT DE LOI SUa LK MOIT DR L’fiNFANT. » i………. Ill5
AIWENDICK » — Documonts historiques ot statistiques.. 115

I. Documents historiques 116

II. Documents slalisttquos lit ?
PARI6.-WIBIMËME t>B B. MARTINET, MB MI0NOH> 3.

EJ&PP THOJUN, LIDRÀIRE-ÉDITEUR
RUE DE MÉDICIS, 7ET CHEZ L’AUTEUR, RUE OAY-LUSSAC, 1CoursliinmmDe droit a l’usagé des étudiantsPAR^miue àçollas
PREMIÈRE PARTIB
Manuel de droit civil3 VOL. 1N-8Eli entreprenant la publication d’un Coun itêmcntaù^dû Droit,
noir ») penséo c »t île pimenter aux « ilèvos, sous ta Torhio In plu »
nbn^c, rciisemblo d’un enseignement conçu d’après la'nwiiîe
inélliodc cl procôilunt de la inômo hléc.Nous devons à une expérience do vingt années de professoral
d’avoir appris que l’une des causes qui tendent t\ discréditer de
plus en plus les études Juridiques est l’absence, dans l’enseigne »
ment, de toute vue unitaire, de toute doctrine véritablement sclen-.- 2 —tlflque, c’est« à-dlre fondée sur des principes rationnels et perfectibles.
• ,C’est à ce vice que nous avons essayé, pour notre part, de porter
remède.Cependant la destination spéciale do notre ouvrage nous a forcé
de fléchir en un point devant les exigences de la préparation aux
examens et du monopole universitaire ; ce point est celui des systèmes,
autrement dit, des controverses juridiques.L’enseignement actuel s’étant engagé, à cet égard, dans la voie
la plus fausse, la plus stérile, et, à n’en juger que d’après les
résultats, la plus pernicieuse, nous avons dû obéir à cette direction,
tout en réservant bien expressément notre propre manière de voir.
Aucun ouvrage élémentaire n’aura présenté jusqu’à ce jour un
exposé, aussi complet des systèmes, dès nuances îles systèmes, des
arguments des systèmes ;Do là méthode de l’ouvrage et de l’Idée qui en est le principe,
nous devons maintenant dire deux mots.A l’égard de la métbode, toutes les fois qu’il s’agit do l’étudo
d’une législation codifiée, quelque défectueux quo puisse d’ailleurs
en être le plan, il est, a nos yeux, indispensable pour la clarté d’un
enseignement élémentaire do suivre lo plus possible l’ordre des
textes et d’en faire l’examen exégitlquc.Le Manuel de Droit civil, en particulier, se conformera donc &
l’ordre du Code Napoléon’} lien reproduira chaque article en lo
commentant.C’est la tache de l’auteur de manifester lo lien qui rattache les
dispositions d’une mémo matière, d’en montrer l’homogénéité,
d’en attester les disparates, de rapprocher, do combiner, d’opposer
les différentes parties d’une même branche de la législation, en
d’autres termes, d’en édifier la théorie scientifique.Nous nous efforcerons de n’introduire aucune Idée sans l’avoir
préalablement définie ; nous mettrons tes principes en relief ; nous
en démontrerons laconiquement les conséquences.Relativement aux systèmes, la nécessité môme d’en proportion »
ncr lo développement a notre cadre nous conduira a les dégager
de leurs formes verbeuses, et a en réduire les arguments a l’ex*
pression \ la fols la plus nette et la plus simple.Pour lo fond, nos doctrines juridiques relèvent avant tout do
MM. Démonte, Oudot, Valette, Pcllat. Nous avons également pris
pour guides constants lo Véritable Répertoire de droit civil dont
M. Dcmolombo poursuit la publication, l’ouvrage si substantiel do
M. Zachorlo) , la refonte de ce mémo ouvrage do MM. Aubry et
Rau.Tout en ne perdant pas un seul Instant de vue lo but propre
do notre ouvrage, nous avons eu aussi la pensée do rédiger pour
-3 -
les Jurisconsultes, pour les praticiens et même pour les hommes
absolument étrangers a la science, juridique, une sorte de table des
matières développée sous chaque article du Code Napoléon, avec
indication de solutions et de motifs.Quant à l’idée de notro Cours, exposée dans notre Introductiont
dans les prolégomènes qui précèdent chaque matière et dans les
notes, elle peut être ramenée aux propositions suivantes :
M Réduite au syllogisme de pure forme et a la casuistique des
textes, la science du droit mérite lo reprocho de n’avoir pas franchi
jusqu’ici les limites dû moyen âge.Isolée do la phllosophlo et do l’ensemble des sciences sociales, la
science du droit manque de fondement, et fausse, en so spécialisant,
les rapports qu’elle a pour but do constater.L’idée du Droit est indépendante do la formulo qu’elle revêt selon
les accidents de l’histoire.Lo Droit moderno, lo Droit nouveau est fils du xvin’ siècle et de
la Révolution française ; il procède directement do Locke, de Montesqulcu,
de J.-J. Rousseau, do Turgot, do Condorcct, de Kant ;
c’est a cette grande source qu’il doit puiser lo principe do son
développement.Enfin les Codes actuels, condamnés aujourd’hui par les faits euxmêmes,
sont des compilations qui procèdent des systèmes les plus
divers, des doctrines les plus incohérentes, et qui sont marquées à
chaque page du sceau de l’esprit de réaction contre lo xvin* slèclo.
et contre la. Révolution française.Le COURS ÊUÊMBNTÀIRB DR DROIT paraîtra do la manière sulvanto i
il sera divisé en sept parties, savoir t1° Le Manuel de Droit civil, 3 volumes.2° Lo Manuel de Droit romain, 2 volumes. *3° Lo Manuel de Droit piwl et d’Instruction criminelle,
1 volume,A* Lo Manuel de Procédure civile, 1 volume.5° Lo Manuel de Droit commercial, 1 volume,6* Le Manuel de Droit politique (comprenant lo Droit admtnls »
tMllf) , 2 volumes.7<> Le Manuel de Droit international, 2 volumes.Cette publication sera achevée, au plus tard, dans le cours de
six Années, à partir du 16 octobre 1808,Lo premier volume, la première et IRMH ïdo partie du second
Volume du Manuel de Droit civil sont en vente.la troisième partie du second volume paraîtra lo 31 décembro-r/Lprochain^ctle troisième volume avant la fin de l’année scolaire
1869-Ï870. ;.A partir delà publication du second volume du Manuel de Droit
civil, chaque volume in-8, de plus de 800 poges, sera mis en
vente au prix do 10 francs.Des souscriptions sont reçues chci l’auteur, ruo Gay-Lussac, 1,"
soit pour l’ensemble de l’ouvrage, soit pour une partie séparée,
soit même pour un des trois volumes séparés du Manuel de Droit
civil,Chaqùo souscription n’est payable qu’à la réception du volume.