Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. (Des Actions possessoires en droit romain et en droit français.) Par E. Audiat,...
Audiat, E.
impr. de Vinchon, 1853


Faculté de droit de paris. ipiitllw l’ar l\ udiw,v'st •' \ i \ |, K I (M i. }M"- i ' '■ 1P/.^io,
MM lluV In> KI SrcciiSSECH t>K M™ VEVVE ItAl.l.AKl) ,
l:ii]>i-iiu<>iii* tU' lu VitvnHi- « Jo Droit tl** l’nris.um.

FACULTIÏ DE DUOII lit ; l’AHIS.
l>outt le doctorat.
L’Acte public sur les matières ci-après sera soutenu,
le samedi 0 aont 1853, à huit heures et (hni'.e,

Par K. AUDIAT,
Avocat A la cour iniptiiale.
Président : M. DEVANTE, Professeur.
'}\ ;^S i MM. PELLAT, i

\ DE VALROGEU, (professeurs.

Suuraganls : < i
I VUATMN, ) 

[ DEMANGEAT, Suppléant.
Le Candidat répondra en outre aux questions qui lui seront faites
sur les autres matières de l’enseignement*
Paris.VIXCIION, FILS ET SUCCESSEUR DE M™ V« BALLAMV
Imprimeur de la Faculté de Droit,
IIUR JU-J. ROUSSEAU, 8.
1853. ' '^'"" ;■•■ ;• ;;.•:■ ;;
A mon père, a ma mère. ^ sx&£^ c^aa^^aû°eoe5&e »ia« Table des matières.PJJKS
Introduction t.. ..,…..,,..,.♦..,.,..,,…,,,,,,., ..,..,.,, a

PREMIERE PARTIE.
DROIT ROMAIN.
CHAPITRE I",— Notions générales sur les interdits possessoircs. t i

S i« %—Nature, origine et classification des interdits…,,. H

§2.—De la possessionadinterdicta………………… 22

§ 3. —Des objets dont la possession était protégée par les

interdits………………… 30

§ 4. — Procédure des interdits. 33

CHAPITRE II. —Des principaux interdits…………………. 40

§ 1er. — Interdits rctinendoe possession !*………………. 40

§ 2. — Interdits recuperandoe possessions…………….. 40

§3. — Interdits quasi-possessoircs. 50

§4.-De l’interdit unde vi, sous Justinien et dans le droit
w canonique…. 63

DEUXIÈME PARTIE.
DROIT FRANÇAIS.
CHAPITRE I". — Des différentes actions possessoircs………… 70

§ i« . —Notions historiques sur les actions possessoircs….. 70

§2.—De la complainte……. 84

§3. — Delaréinlégraiule…… 92

§4—De la dénonciation de nouvel oeuvre……………. 99

S t". — Notions générales sur la possession………….. 105

S 3. — Do l’annalité do la possession,., 109

8 3.— Diverses conditions quo doit réunir la possession

annale. 120

CHAPITRE III, — Des objets do l’action possessoiro 133

$ 1 ». — Des meubles. . 133

$2. —Des choses incorporelles, 140

$ 3. — Des choses hors du commerce , 153

CHAPITRE IV. — De la procédure des actions possessoircs……. 1C0

§ 1". — Des personnes qui peuvent plaider au possessoiro… 161

§2.—De l’annalité de l’action………. 104

§ 3i — Du cumul du possessoiro et du pétitoire. 160

§ 4. — De la preuve en matière possessoire 178

$5. — Des jugements sur les actions possessoircs, et do leurs

effets…………………………………. 187
Des actions possessoires. introduction.
1. Les actions possessoires sont les votes judiciaires ouvertes à celui
qui est troublé dans la possession légalo d’un immeuble ou d’un droit
réel immobilier, pour se faire maintenir dans celto possession, sans
avoir besoin do prouver quo la propriété ou lo droit réel lui appartiennent.
.

La possession, dans son acception la pïusgénéralo, est le fait d’avoir
une chose à sa disposition. Le mot possessio, dit Paul, d’après Labéon
(1) , vient des mots sedes et positio, parco que la chose que l’on
possède est celle sur laquelle on se tient, près de laquelle on est établi,
sur laquelle on a assis sa domination. Il nous aurait semblé plus naturel
de fairo dériver possessio dopasse, parce que la chose que nous possédons
est cello quo nous avons en notre pouvoir, celle dont nous pouvons
disposer à notre gré.

2. Le simple fait do détenir passagèrement une chose ne produit pas
do conséquences juridiques. Une possession pareille ne mérite pas l’attention
.do la loi. Co n’est pas ello qui sera protégée par les actions
possessoires. Mais quand la possession présente une apparence sérieuse,
quand elle annonce de la part du possesseur l’intention d’agir en
maître, quand ello so fait reconnaître par le public, alors elle produit
des effets nombreux et importants. Beau possidentes ! BL-{~OÏI dit, et,
sans doute pour justifier ce dicton, d’anciens auteurs ont compté jus(t) Paul,
I. i, pr., rtc poss.
qu’à soixanle-douzo avantages résultant do la jtossesstou. Les principaux
sont qu’ello fait gagner les fruits au possesseur dobonnofoi ;
qu’au moyen dos actions possossoires, ello assuro au possesseur la
conservation do la choso jusqu’à ce qu’un autro parvienne h. prouver sa
propriété ; enfin quo, par la prescription, ollo procuro au possesseur,
après un certain laps do temps, l’acquisition do cette propriété ellemême.


Nous avons a nous occuper spécialement des actions possessoires.

3. Si la propriété n’était jamais disputée on ne se disputerait pas
la possession. Lorsque le propriétaire jouit de ses droits sans obstaclo,
la possession so confond avec la propriété, dont ello est la manifestation.
Mais en cas de contestation sur la propriété, on a été conduit
à attacher à la possession uno grande importance. Il est naturel de penser,
lorsqu’un procès s’élève sur la propriété d’un fonds, que lo véritable
propriétaire est celui des deux plaideurs qui s’est livré sur le fonds
à des actes de maître. N’est-il pas présumableque, si les tiers ont laissé
ces actes so commettre, c’est qu’ils reconnaissaient les droits du possesseur
à la propriété ? Ne dovra-t-on pas, dans lo doute, croire propriétaire
lo possesseur ? Et ne sera-ce pas au non-possesseur, qui met en
avant une prétention de propriété contraire à l’état normal des choses,
à fairo preuve de celte propriété exceptionnelle ? Eu effet, dans tout
procès sur la propriété d’un fonds, le possesseur jouo lorôlo do défendeur,
rôle fort avantageux, puisqu’il n’oblige à aucuuo preuve et qu’il
fait toujours obtenir gain do cause quand le demandeur ne parvient
pas à établir complètement sa prétention. « Quoique la possession soit
naturellement liée à la propriété, dit Domat, et qu’elle n’en doive
pas être séparée, il no faut pas les confondre de sorte qu’on croie

que l’une ne puisse Cire sans l’autre ; car il arrive souvent que la
<c propriété d’une chose étant contestée entre deux personnes, il n’y
« en a qu’une des deux qui soit reconnue pour le possesseur, et il se
peut faire quo ce soit relut qui n’est pas le niattre, et qu’ainsi la
possession soit séparée de la propriété. Mais dans ee cas même, la
liaison naturelle de la possession à la propriété fait que les lois pré« 
sument qu’elles sont jointes dans la personno du possesseur, et
« jusqu’à ce qu’il soit prouvé 'ju'il n’est pas lo maître, elles veulent
a que, par le simple effet de la possession, il soit considéré comme s’il

« l’était ; car comme c’est lo maître qui doit posséder, il est naturel do
présumer que celui qui est possesseur est aussi lo mattro, et quo lo
vrai mattro ne s’est pas laissé dépouiller do sa possession (I). » Il
peut dono être très important de savoir qui est lo possesseur d’un bien
litigieux. La possession, simple fait dans l’origine devient ainsi un
véritable droit suscoptiblo, comme tout autre, à'êlro réclamé en justice
Un procès pourra donc s’élever sur la possession aussi bien que sur la
propriété. Go procès sera même lo préliminairo forcé d’une foule du
procès sur la propriété, afin qu’on sache qui des deux plaideurs, dans
ce second-procès plus important, aura la charge do la preuve « La
propriété de l’héritage étant prétenduo par plusieurs, dit Bourjon,
il n’y a pas de séquestre plus convenable quo celui qui a le droit lo
plus apparent, droit qui résulte suffisamment do la possession, parce
qu’ordinairement on ne possède pas la chose d’autrui (2). » C’est
ainsi que nous voyons surgir la distinction des actions possessoires et
des actions pétitoires. La première utilité des actions possessoires est
donc de fixer les rôles des parties, afiu qu’il soit possible do plaider sur
Je fond. In pari causa, possessor potior haberi débet (3).

Une deuxième utilité non moins grande se tire do considérations
d’ordre public. Si chacun pouvait se faire justice à soi-même, chaque
citoyen so verrait exposé sans défense aux violences de ses voisins, et
l’État ^e serait plus, en présence do ces désordres continuels, qu’un
speji- y.r impuissant et inutile. Il ne faut pas que, sous prétexte do
droits plusou moins fondés sur l’héritage dont mon voisin est possesseur,
je puisse me permettre d’envahir do vive force cet héritage, et
d’en chasser le voisin pour réinstaller à sa place. Mes droits sur l’héritage
seraient les plus justes du monde, que je n’en devrais pas moins
être puni pour m’êlre livré à des voies de fait, et pour avoir troublé
la paix publique. Le législateur frappo donc do peines civiles quiconque
attente, par trouble ou spoliation, à la possession de son voisin.
Telle est la secondo utilité des actions possessoires.

La nécessité do réprimer les voies de fait a été si bien comprise par
nos lois, qu’elles no laissent plaider sur le fond du droit qu’après
(1) Lois civiles livre 3, lit. 7, sect. 1. — (2) Droit commun, t. u, p. 509. — (3) Paul,
I. 128, de rcgulisjuris.
satisfaction donnéo à l’ordre public violé. Avant tout, il sera rendu
hommage à la possession : spoliatus ante omnia rcstituendus. Et
seulement après ce prcmior procès jugé, après lo possessoiro vidé, il
sera loisible aux parties do plaider au fond, do faire valoir leurs droits
à la propriété. C’est la raison qui a dicté l’interdiction du cumul du
.possessoiro et du pétitoire, si sagement posée-' en principe parles ordonnances
do nos rois [158],

Enfin, toutes ces questions do possession, do troubles, do violences,
sont des questions do fait, do localité, do notoriété publique 11 importe
qu’elles soient appréciées par un juge voisin des justiciables, en état
« le descendre facilement sur les lieux, do tenir compte des usages
locaux, d’intervenir assez tôt (mur terminer immédiatement un état
anormal. Un caractère particulier aux questions possessoires, c’est
aussi leur fréquence Journellement on voit dans les campagnes uno
raie do champ déplacée, un droit do passago refusé. Si, pour uno
usurpation de peu d’importanco, il était nécessaire do fairo un voyage
au chef-lieu d’arrondissement, de constituer un avoué, et do suivro
toutes les phases d’une instance au tribunal civil, lo remède serait
souvent pire quo le mal, et lo possesseur troublé pourrait bien recourir
plus volontiers aux voies de fait qu’aux procès. C’est ce qui a conduit
nos législateurs modernes à faire des actions possessoires uno catégorie
à part, complètement distincte des actions pétitoires, et rentrant dans
la juridiction prochaine, simple et peu coûteuse des juges do paix.
Et comme ces magistrats no sont pas compétents pour statuer sur les
questions do propriété immobilière, par cela même do nouvelles garanties
ont été données contre lo cumul.

Ainsi se trouve établie l’utilité : 1° de la distinction du possessoiro
et du pétitoire ; 2° de l’interdiction du cumul du possessoiro avec le
pétitoire ; 3° do l’attribution des actions possessoires à une juridiction
spéciale. Mais la législation sur les actions possessoires n’a pas réuui
dès l’abord ces divers avantages, et nous verrons, par l’histoire de
celte législation, quelles ont été sur co point les améliorations successives.


4. Nous croyons avoir démontré que la distinction du possessoire
et du pétitoire repose sur un ? base immuable d’utilité publique et
privée. Cependant celte utilité a été contestée, notamment par un étui-.

ncnt magistrat (i). Selon M. Béronger, l’action possessoiro n’est qu’un
rouage inutile quo les Romains nous ont transmis, et quo la routine
nous a conservé ; l’institution dos actions possessoiros ne sort qu’à
multiplier los procès.

Cette accusation pourrait êtro fondée si cflectivomont, pour chaquo
litigo, si minimo qu’il fût, devaient se succéder doux instances, l’une
au possessoiro et l’autro au pétitoire. Mais c’est ce qui n’arrivo pas en
fait. Le jugement rendu au possessoiro suffît le plus souvont à terminer
la difficulté, La partio qui a succombé au possessoiro s’en tient ordinairement
là, et la position qui lui est faito par ce premier procès lui
paraît assez mauvaise pour no pas l’engager à tontor les chances d’un
second, à moins d’être bien sûre do son droit (2) ,

Suivant M. Bérenger, il serait « plus simple do laisser la possession
à celui qui jouit, et do plaider sur-le-champ au principal. » Mais
la question n’est-elle pas justement do savoir quel est colui qui jouit ?
Question souvent épineuse, et qui domando à êtro éclaircio par uno
instruction toute spéciale.

Nous nous permettons do no pas partager non plus l’opinion de
M. Bércnger, quand il propose do confier la décision du possessoiro et
du pétitoiro à un mémo jugo qui statuerait à la fois sur les deux procès
réunis en un seul. Ce serait revenir à l’état do choses qui existait avant
l’interdiction du cumul, et aux abus que ce cumul perpétuait. Les
juges chargés do la décision de cette double question en retardaient
la solution par des procédures interminables, parce qu’on appliquait à
la décision du possessoiro les mêmes formes lentes et dispendieuses
qu’à celle des questions les plus importantes do propriété. Aussi nos
anciens jurisconsultes n’ont-ils pas assez d’éloges à décerner aux ordonnances
qui ont proscrit le cumul. D’ailleurs, lo respect do Tordre
public, qui demande une prompte répression des troubles possessoires,
la nature des questions de possession, qui réclament l’appréciation
d’un magistrat de la localité, l’importance minime de la plupart des
(1) M. Bércnger, Rapport sur la statistique de la justice civile, lu à l’Académie des
siences morales et politiques, les 21 février et 18 juin 1835. — (2) Nous croyons qu’il
n’existe pas de documeuts statistiques sur le nombre des contestations qui se terminentau possessoiro, sans donner lieu a des procès sur le fond. ,
usurpations, qui exclut toute procédure longuoct coûtouso, toutes ces
raisons ne justifient-elles pas suffisamment Toxistenco distincte des
actions possessoires et leur attribution aux juges do paix ?

Nos lois sur les actions possessoires sont certainement défectueuses,
car elles ont laissé les questions les plus importantes dans une désespérante
incertitude. Mais, quant à l’institution mémo des actions pos*
sossoires, institution qui du reste ne se rencontre que dans les législations
avancées, elle nous paraît à l’abri de la critique (1).

5, Los actions possessoires ressemblent aux actions pétitoires :

1° Par leur but final, en ce sens qu’elles tondent comme elles à
obtenir la détention, la jouissance du bien litigieux ; la possession de
ce bien est en définitive, dans l’une et dans l’autre action, l’avautogo
quo poursuit le demandeur.

2° Par leur nature, en ce que les unes et les autres sont également
réelles. La possession no saurait en effet présenter un autre caractère
quo la propriété dont elle est l’image. L’action possessoiro, du moins
dans notre droit français, a tous les caractères de l’action réelle. Elle
s’exerce, indépendamment de toute obligation préexistante, contre
quiconque usurpe ou détient h chose. L’art. 3 de notre Code de procédure
, qui attribue l’action possessoiro au juge de paix du lieu de
l’objet litigieux, est uno juste application do ce principo : « Il y a deux
sortes d’actions réelles », dit Merlin : « l’une, qui concerne la pro« 
priété, qu’on appelle l’action pétitoire » par laquello le propriétaire
« t demande que celui qui est en possession d’un hérilago soit tenu de
s’en désister et départir ; l’autre, qui s’appelle action possessoiro, et
qui s’intente ou pour êtro conservé dans la possession, quand on y
a est troublé, ou pour la recouvrer quand on l’a perdue (2). »

Si les actions possessoires et pétitoires se ressemblent en ce qu’elles
poursuivent le même avantage matériel, en ce qu’elles ont, les unes
et les autres, la même nature réelle, il oxisto aussi entre elles do notables
différences :
(1) En ce sens.: Bclime, du Droit de possession et des actions possessoircs, préface t M. de
Paricu, Études historiques et critiques sur les actions possessoircs, p, 176 cl suiv.
~-(2) Répertoire. r Complainte ; en ce sens ; M. Troplong, Prescription, u" 238 ; ltelimc,
n-210.Il
1° Dans l’action pétitoiro, on réclame parco'qu’ou est propriétaire,
cto'ost un droit do propriété quo l’on tend à prouver. Dans l’action
possessoiro, on réclame porco qu’on est possesseur, et l’on n’a à prouver
qu’un droit do possession ; il no servirait mémo à rion do prouver
qu’on est propriétaire. Ainsi la possession est noa*seulemont lo but,
mais encore la cause do l’action possessoiro ; vous tondez à établir lo
fait do votro possession, pour que lo droit do possession vous soit reconnu.


2° L’action pétitoire s’intonto devant la juridiction do droit commun,
l’action possessoiro au contraire devant uno juridiction exceptionnelle.


3° L’action pétitoiro se prescrit, en règlo généralo, par trente ans ;
on a dû ne présumer qu’après un laps do temps considérable la perte
irrévocablo d’un droit ; encoro faut-il, s’il s’agit d’un droit do propriété,
que ce droit ait été acquis par un tiers. L’action possessoiro se
prescrit par un an, sans distinction,

•1° Dans l’action pétitoiro, la preuve no so fait, en règlo générale,
qi ;.i pir titres ; dans presque tous les cas, il a été possiblo au propriétaire
de so munir d’une preuvo préconstituéo. Dans l’action, possessoiro,
la preuve so fait par tous les moyens possibles, et surtout par
témoins.

5° L’action pétitoiro peut s’intenter à raison do tous les biens qui
sont dans le commerco. Nous verrons au contraire que l’action possessoiro
est inapplicable aux meubles, à certaines servitudes, et à tous
les biens qui ne sont pas susceptibles d’une possession assez parfaite
pour fairo présumer la propriété.

6° Enfin, la capacité pour ogir au possessoiro n’est pas la même que
pour agir au pétitoiro ; il n’est pas nécessaire, pour poursuivre la
réparation d’un trouble ou la cessation d’uno usurpation, de jouir
d’une capacité aussi complète quo pour agir en revendication.

6. La comparaison que nous venons d’établir entre les actions
possessoircs et pétitoires s’applique spécialement au droit français.
Lo système possessoiro des Romains différait sensiblement du nôtre.
Nos anciens auteurs, qui donnaient souvent à nos actions possessoires
le nom d’interdits, ne se sont peut-être pas assez souvenus des différences
notables qui séparent ces actions des interdits romains. Ainsi
. ;■-. l '12" ,:. ;bous venons do voir que chez nous lcà actions possessoires sont réelles »Il en était autrement dans le droit romain : l’idée, do trouble, do spoliation, avait avant tout préoccupé lo préteur, et c’était seulementcontre l’autour de co troublo ou de cette spoliation qu’il délivrait sesintordits ; une question possessoiro était une question do délit, d’obligation naissant ex detleto ; la possession était un pur fait » et les actionspossessoires purement personnelles. Mois Vidéo qui a surtout préoccupé le législateur français n’est pas l’obligation naissant ex del\clotn’est pas lo troublo à réparer ; c’est la présomption do propriété. Lopossesseur français a dans sa possession un véritablo droit, qui estl’imago do celui du propriétaire, et de même nature quo lo droit dopropriété ; la possession étant un droit réel, les actions possessoires,qui la protègent et la vivifient, sont dos actions réelles. Celto différence entré les deux législations so conçoit du reste facilement : endroit romain, une possession d’un jour, un fait isolé, pouvait donnernaissanco à l’action possessoiro ; en droit français, la possession doitprésenter uno duréo plus raisonnable et des conditions plus rigoureuses ; ello ressemble bien plus à la propriété. Voilà donc déjà, entrelo droit romain et le droit français, deux différences qui sont la conséquence Tune de l’autre ; il en existe encore d’autres sur lesquellesnous reviendrons dans lo cours de co travail ; nous ne faisons quo lesindiquer ici. En résumé :1° En droit romain, les actions possessoires étaient personnelles ;en droit français, elles sont réelles ;2° En droit romain, la possession n’avait rien do commun avec làpropriété ; en droit français, la possession est une présomption dopropriété ;3° En droit romain, il était plus facilo d’acquérir la possession pouragir au possessoiro, quo la possession qui mène à l’usucepion ou à laprescription acquisitiye ; on droit français, la possession pour plaiderau possossoiro et la possession pour prescrire présentent les mêmescaractères ; il s’agit toujours d’acquérir uno présomption do propriété ;seulement la présomption que produit la possession pour agir au possessoiro peut êtro combattue par la preuve contraire, tandis que laprésomption qu’opère la prescription est inébranlable ;
4° Les interdits romains pouvaient s’appliquer aux meubles ; les
actions possessoires françaises no peuvent avoir les meubles pour
objet ;

5° Lo cumul du possessoiro et du pétitoire pouvait avoir lieu à
Rome ; il n’est pas admis en Franco.

Nous allons nous occuper séparément des interdits possessoires en
droit romain ,et des actions possossoircs en droit français.
Première paùtt1e. droit romain.
CHAPITRE I".
Notions B« ?m ?rAle » sur les interdit » nossessolres.

7. Nous examinerons dans co premier chapitre : 1° quels moyens
étaient employés à Rome pour protéger la possession ; 2° quels caractères
devait présenter la possession pour êtro protégéo par les interdits ;
3° à quels objets s’appliquaient ces moyens do protection ; 4° à quelle
procédure ils étaient assujettis. Dans un second chapitre nous étudierons
on particulier les principaux interdits.

g 1« . — Nature, orlglno et classification des Interdits.

8. Vinlerdit était un ordre donné, uno défenso faito par lo préteur
dans unoformo impérativo, commo exhibeas, restituas, vim fierivelo.
Les intordits par lesquels le préteur ordonnait quelquo chose s’appelaient
décréta} ceux par lesquols il défendait so nommaient spécialement
inlerdicla (1). Quoique les interdits fussent, commo les actions,
rédigés en formules, formai alque concepiiones verborum (2) , quoi(OGaluNComm,

tv, 8iW, — {2) Galus, tv, 13t>,
I*
qu’ils fussent commoollcs, pour lo magistrat, desmoyensd’intorposerson
autorité entre les parties, ils n’en différalont pas moins profondémcntdcs
actions. Dansla formule do l’action, lo préteur s’adressaitau jugepourlui
donner mandat do terminer une contestation déjà née ; dansla formulo
de l’interdit, il s’adressait aux parties elles-mêmes, non pour termtnor
la contestation, mais pour la prévenir. L’interdit était uno loi véritable
rappelant aux parties les principes quo lo préteur voulait fairo respecter.
Si l’on se conformait à cetto loi, tout était terminé ; si, au contraire,
le troublo, la violenco continuaient, si Ton contrevenait à l’interdit,
alors soulcmont il y avait procès, alors seulement il y avait lieu
à la délivrance d’une action et au renvoi des parties devant un jugo
chargé do condamner le contrevenant (1). L’interdit était donc la loi
do la causo, uno loi particulière aux doux plaideurs ; et en effet, lo
now des interdits leur a été donné quia inter duos dicuntur (2). Ils
émanaient, non pas, comme les actions, du pouvoir du préteur do
rendre la justice, do sa jurisdictio, mais do son pouvoir do publier
des édits, do son impëriéh, Ils n’avaient donc véritablement do commun
avec les actions quo le but.

Etaient-ils, commo lés actions, personnels ou réels ? Un texto d’Ulpien
répond ài cette question i omnia inierdkiatlicetinremvideaniur
concepta, tt tamen personalia sunt (3). Los interdits étaient, en
effet, conçus m rem, car ils no nommaient personne, et la formulo de
chacun d’eux était tellement généralo, quo lo préteur l’insérait dans
son édit uno fois pour toutes, se réservant do la donner dans l’occasion
sans modification aucune. Mais do leur nature ils étalent personnels,
parce qu’ils étaient rendus contre uno personno déterminée, et
quo celui qui s’en prévalait dovaitinvoquer nécessairement l’obligation
do son adversaire. Cetto obligation résultait do la contravention à
l’interdit, ex deliclo ; elle no pouvait naître avant lo moment où l’interdit
était rendu. C’est co moment qui servait dé base h l’examen du
droit dos parties et do point do départ au calcul dos fruits (4).

9. Dans les premiers tomps do Rome, et sous lo régime des actions
do la loi, la possession, considérée on elle-mômo, paratt avoir été
(1) Golus,iv, 14t. — (S) lust.i Inst,, d« inttrditlb,Si. — (S) Wpictt,K 5,S 8, de
înf*rrf« Vl^, — (4) l) lp.| t, 9,
dgpourvuo do,toute protection. Sans doute, lorsqu’elle était de bonne
foi » elle faisait gagner les fruits au possesseur et lo conduisait à l’usucapion ;,mais
ce possesseur n’avait aucun moyen légal pour maintenir
la.choso on son pouvoir.. Il y avait déjà, à la vérité, dos cas où le juge
statuait sur des .questions de possession. Dans tout procès en revendication
il adjugeait provisoirement à l’uno dos parties la possession de
l’objet litigieux, à chargo do donner caution ; c’est co qu’on appelait
adjuger ks vindices (1). Uno de ces attributions do vindicesest mémo
domeuréo célèbre dans riiisloire Un cliont d’Appius Claudius revendiquait
Virginie commo son esclave. Les vindiecs lui furent adjugées,
contre la règle qui voulait qu’elles fussent toujours prononcées on
faveur de la liborté. C’est alors quo, suivant Tito-Livo, Virginius poignarda
sa fillo pour la soustraire au déshonneur. ïbi ab laniocultro
arreptùi Hoc te uno, quopossum, inquil, modo, filia, inlibcrtatcm
vindico. Le peuple so souleva et renversâtes décemvirs. Quoi qu’il on
soit, nous voyons que ces décisions sur la possession étaient purement
.accessoires aux débats sur la propriété. Il fallut l’intervention du préteur
pour que la possession, en dehors de cette circonstance spéciale
.no restât pas un simple fait sans aucuno sanction. Proetor aul proconsul
principaliler aucloritatem suam finiendis controversiis interponil,
quod tum maxime facit quum de possessione aut quasi possession
inter aliqups contendilur (2). Lo préteur protégea la possession
do deux manières. A la possession do bonne foi il donna Yaclion publicicnnc,
sorte do revendication prétorienno qui supposait accomplie
Tusucapion on train de s’accomplir ; à la simplep-ssession am’mo domini'ù
donna ses interdits.

L’origine des interdits so place naturellement dans la nécessité do
comblor les lacunes do là législation primitive do Rome, nécessité qui
se faisait surtout sentir dans les matières touchant à l’ordre et au repos
publics. D’illustres écrivains ont donné uno explication moins
simple de l’origine historiquo des interdits. M. de Savigny rapporto (3) ,
d’après Niobuhr, que lo territoire de la république romaine comprenait
deux sortes do terres, Yager publiais et Yager privants. Co der(l) Galus,

iv, 10. — (S) Gaïus, iv, 190. — (3) Traité de la possession, trad. Fahre,
p. 108 et sutv.

n * ■

nier seul était susceptible de propriété. Cependant Yager puàJïcHs.so
donnait aussi en grande partio h dos particuliers, la république conservant
le droit de le reprendre quand bon lui semblerait. Or on no
trouve nulle part la mention d’nno institution juridique destinée à
protéger cette.possession si importante do Yager piiblieus par des particuliers.
Mi deSavigny pensé quo les interdits étaient cetto institution.
Il appuie son opinion d’abord sur la signification du mot <possessïot
souvent pris clans lo sens d’uno propriété imparfaite ; sur cettu raison
que les interdits recuperandai po$s$ssionis s’appliquaient seulement
aux biens fonds » et non pas aux choses mobilières ; sur cet autre motif »
que les fermiers de VàgertiecUgâUsi créé à l’imitation de Yager publicus.
étaient considérés comme possesseurs ; enfin sur cette considération,
qu’en ce qui concerne la possession, la procédure des actions
do la loi suffisait 5 fixer les rôles du demandeur et tiù défendeur, sans
qu’il fût besoin pour cela d’inventer les interdits. Celte dernière raison
no nous paraît pas convaincante ; car on était las, à Rome, dé la procédure
surannée des actions de la loi, cl quand on n’aurait pas songé à les
remplacer par des formes nouvelles, il restait toujours à pourvoir aux
nombreuses questions do possession qui naissent de simples voies de
fait, sans litige sur la propriété. Que prouvent maintenant les autres
raisons que M. do Savigny donne à l’appui do son système ? Elles peuvent
très bien prouver en effet que la possession dé Yager publicut était
protégée par des interdits ; nous croyons même que les interdits ont
trouvé là une application fréquente qui a servi à en répandre l’usage.
Mais est-il bien nécessaire de passer par'.YajerpubUàtui pour expliquer
l’application des interdits à la possession ? Pourquoi né pas rapporter
directement les interdits possessoires à la même cause générale
que les autres interdits ? tous les interdits n’étaient pas relatifs à la possession
I La plupart do ceux dont les textes nous donnent connaissance
rentrent au contraire dans lo domaine du droit public ; ils sont dictés
par la nécessité de faire respector les lieux sacrés et les sépultures, de
protéger l’usage des votes publiques, des cours d’eau, do la mer et de
ses rivages, de veiller à la salubrité publique. Le préteur dut pourvoir
à ces matières urgentes avant do songer aux intérêts des concessionnaires
de Yager puà/îcus » et c’est à cette mémo pensée d’ordre public
qu’il faut rattacher son intervention dans les questions do possession.

Cet intérêt publie, cette raison d’urgence expliquent pourquoi le préteur
a voulu faire intervenir chaque fois dans lo débat son autorité législative »
et maintenir la paix par une injonction formelle ; quoniam
in hujus modi conlrovcrsiis swpc contingil clcoedes péri, cl vulnera in »
fligi, etplagas inferri (1). Dans la Rome primitive, uno foule do cas
n’avaient pas été prévus par le législateur, et la question se présentant »
la force était seule jugo. L’intention de prévenir les violences, de
maintenir le bon ordre, de faire apparaître, dans les contestations urgentes,
une autorité respectée, nous parait suffisante pour expliquer
l’origine des interdits. A des effets aussi larges » aussi durables, il faut
une causo généralo et permanente. L’origine que nous présentent
MM. de Savigny et Nicbubr est au contraire toute spéciale » toute de
circonstance ; ello ne peut suffire à expliquer les vastes résultats de la
sollicitude du préteur (2).

10. Les interdits ont été soumis à de nombreuses classifications. On
les a d’abord classés par rapport à la nature de l’injonction qu’ils contiennent.
A ce point de vue, ils sont prohibitoires, restitutoires ou
exhibiloires (3). L’intérêt principal de cette division concernait les
formes à suivre dans le procès qui pouvait résulter de l’interdit [27].

Les interdits prohibitoires sont ceux par lesquels le préleur défend
do faire quelque chose, par exemple, do faire violence à celui qui possèdo
régulièrement, ou à celui qui porto un mort là où il a droit do le
porter, de mémo ceux par lesquels il défend de bâtir sur un lieu sacré,
ou de rien faire do nuisible à la navigation sur un fleuve public ou sur
ses rives (4).

Les iuterdits restitutoires sont ceux par lesquels lo préleur ordonno
de livrer quelque chose, par exemplo do mettre le possesseur de biens
en possession des choses héréditaires, do restituer la possession d’un
fonds à celui qui en a été expulsé violemment (5).

Les interdits exhibiloires sont ceux par lesquels le préteur ordonno
d’exhiber, par exemple, un homme libre détenu illégalement » un
(i) Théophile, Paraphrase des inst., de inttrd,, pr. — (2) Kncc sens t M. Ortolan, Explication
historique de* Inst,,sur le titre dcinlcrdUtit ; M. de Parlcu, p. 25. — (S) Gahn.iv,
1A9| lllp. » I. I, $ 1, de inttrd. \ Jtist., Inst,, i/o iuterd., $ i. — (h)  Dlg., ttti posiidctin
ittrubi ; ne i/nid ht kro tnrrofints de fhntdmbiit, etc. — (b) Dlg.,quorum bonorutui de
tfietc.
' *° .'■"■■''…/.
affranchi dont le patron rèclamo les services, un testament qu’il s’agit
d’exécuter (i).

11. Spécialement les interdits relatifs à la possession se divisaient
en interdits pour acquérir, pour retenir, et pour recouvrer la possession
(2).

Les interdits adipiscendoe possessionis avaient pour but de faire acquérir
la possession h ceux qui ne l’avaient pas encore eue ; ils ne so
rattachaient donc à la possession que par leur but. Au contraire, les interdits
relinend0 possessionis et les interdits recuperandw possessionis
se rattachaient à la possession, non-seulementparce qu’ils tendaient à
procurer le bénéfice do la possession à celui qui demandait à la conserver
ou à la recouvrer » mais encore parce qu’ils se basaient sur certaines
conditions de possession antérieure. En définitive, la première
de ces classes d’interdits ne ressemblait aux deux autres que par la
procédure commune à tous les interdits, même étrangers à la possession,
et aussi par cette circonstance qu’ils avaient la possession pour
objet. Mat* ce dernier caractère leur est commun avec beaucoup d’autres
actions qui no touchent aucunement au système possessoiro. L’acfîo
pigneràtitia n’a-t-clle pas pour objet la possession de la chose engagée ?
Les actions empli, locati, n’ont-elles pas pour objet la possession
des choses achetées ou louées ? Nos idées françaises sur les actions possessoires
ne nous permettent pas de considérer comme telles des actions
qui ne sont pas basées sur une possession préexistante. Chez nous »
disait lo père des jurisconsultes français, adipiscendoe possessionis interdicta
nonsunl in usu, sed relinendm tanlum et recuperando ! (3).
Celte classification des interdits, inspirée peut-être par la manie des
divisions triparlites, était tellement insignifiante à tout autre point do
vue quo celui de la procédure, que les jurisconsultes romains euxmêmes
ne désignent jamais sous le nom do possessoria interdicta les
trois classes d’interdits qu’elle comprend. Dans un seul passage nous
voyons celle dénomination employée ; encoro est-ce d’une manière
tout accidentelle (4). La division tripartito do Paul concerne les inter0) -l% »detioMÎM
Ubtiotàtiibtmioidô libtrto t,tfiibtndo{ de itibittis <w/ii'6iWi.*, rlc\
— (3) GaTus, iv, iki\ Paul, I. 9, 89, dt intcrd.t Jus ». » InsK, deinttrd.t $ 3. — (.1) Cnja*.
« ttiitt (W, undé »■ »', — (4) Jnvolcnn*, I. SO, d* iènilutibnu
dits qua> ad rem familiarem spectant (1). Nous n’appellerons donc tV
terdits possessoires que les interdits refînent et recupcrandoepossessionis
(2). Il suffirad’énumérer les intcrdilsa(fij) fsccrir ;f(&) )ossesstoiiis, pour
montrer combien est indirect le rapport qui les unit à la possession.

12. Les interdits adipiscendoe possessionis, dont la connaissanco est
parvenue jusqu’à nous, sont au nombre do six :

L’interdit quorum bonorum se donnait au successeur prétorien, qu’il
fût ou non héritier d’après le droit civil, pour lo faire mettre en possession
des choses héréditaires qu’un autre aurait détenues pro herede
ou pro possessore. C’était le moyen qu’avait lo préteur do fairo respecter
les possessions de biens qu’il accordait, souvent en contradiction
aveu le droit civil. L’héritier du droit civil ne pouvait so servir do
l’interdit quorum bonorum quo dans lu cas où i) réunissait à sa qualité
d’héritier celle de possesseur de biens. 11 fallait, pour obtenir l’interdit,
avoir réclamé la possession do biens dans le délai voulu. Cet interdit
avait pour objet la possession do l’universalité des choses héréditaires,
cl non de chaque chose en particulier. Il pouvait se donner contre
l’héritier du droit civil lui-même, contre celui qui croyait rétro, et en
général contre tous possesseurs qui ne pouvaient produire un titre
conciliablc avec celui du successeur prétorien (3).

L’interdit quod legatorum so donnait à l’héritier ou au possesseur
de biens, pour leur faire restituer les choses héréditaires dont quelqu’un
se serait mis, sans leur volonté,en possession, à titre do legs (4).

L’interdit possessorium se donnait à Yemptor bonorum, cVst-à-diro
à celui à qui avaient été'adjugés en masse les biens d’un débiteur insolvable,
pour se faire mettre en possession do ces biens(5).

L’interdit sectorium so donnait dans le mémo but à ceux qui avaient
acquis des biens mis en vente au nom do l’Etat (C).

L’interdit quo itinere so donnait à l’acheteur h qui Ton refusait une
servitudodo passage exercéo par son vendeur, pour s’en faire mettre
en possession (7).
( !) L. 3, g S, de inttrd. — (S) En ce sens » M, de Savigny, trad. Kalvre, p. 427 et
•ulv. — (3) Gains, lit, 34 i IV, 1M| Dlg., quorum bonorum t Ju »t„ Inst., dtMtrd., $ 3.
— (4) Dlg., quod legntc-rum, — (5) Gatu », iv, 145, — (6) Gain ?, iv, 146. — (7) Dlg., i »o
itlntrt,
y 2* ■■■ '
L’interdit Sakianum se donnait au propriétaire d’un fonds rural,
pour so faire mettre en possession des objets que le colon avait spécialement
affectés au paiement do ses fermages (1).

Tous ces interdits adipiscendaf possessionis étaient restitutoires.

13. Les principaux interdits rclinendoe possessionis étaient uft
possidetis et utrubu Le premier se donnait au possesseur d’un fonds,
le second ou possesseur d’un objet mobilier, pour so faire maintenir
en possession. Il y avait aussi plusieurs interdits retinenda* possessionis
destinés à protéger l’exercice des servitudes [31 à 38,48154].

14. Les interdits recuperandoi possessionis se donnaient 5 ceux qui
avaient perdu la possession d’un fonds dans certaines circonstances
spéciales. Lé principal était l’interdit 'tonde vi « destiné à rétablir dans
la possession d’un fonds la personne qui en avait été violemment dépouillée
[30 à 47].

15. En exposant sa division tripatlitc dos interdits relatifs à la possession,
Paul mentionne l’existence d’une quatrième classe, tam adipiscendoequam
recuperando} possessionis (2). Celle quatrième classe a
fait longtemps le tourment des commentateurs, et Cujas lui-même avait
déclaré qu’il désespérait de découvrir des interdits do cetto nature (3).
C’est seulement de nos jours quo ce mystère a été éclairci par la découverte
d’un fragment d’Ulpîen, faite dans la bibliothèque du palais impérial
de Vienne, par le bibliothécaire, M. Endlicher.Quem fundum
et quam hcreditalem sont les noms des interdits tant cherchés. Dans
toute action in remt lo défendeur, possesseur de la chose en litige, devait
fournir la caution judicatum sohi, pour la restitution de la eboso
et de ses accessoires, dans le cas où il perdrait son procès. Quand un
fonds ou uno hérédité étaient revendiqués, et quo le défendeur refusait
de fournir cette caution, le préteur lui ordonnait, par un interdit, do
transférer au demandeur la possession avec tous sos avantages, do sorte
que les rôles étaient changés. Si le demandeur, qui acquérait ainsi la
possession, n’avait encoro jamais possédé la chose, l’interdit était
adipiscendoi possessionis. S’il l’avait déjà possédée, l’interdit’était rc~
cuperandm possessionis. Nous savons qu’il existait de même un interdit
quem usumfructum, pour la pétition d’un droit d’usufruit (4).
(1) Gnlll*, IV, 147 » î) ig. » de S,ih imio interdit lut ,t »s !., InM. » de intad,, g .V- (S)  !.. 2,
JI3, de inlrrd. *~ (3) élis IV, Ai, — • (h) ftagm. t„lini>„t, $92,
Les interdits tam adip'tscendoequam recuperandoe possessionis étaient
dits doubles à causo de ce double caractère. Nous verrons, à propos des
interdits uti possidclisQi utrubi, queles interdits étaient simples ou
doubles à un autre point de vue, suivant que l’ordre ou la défense du
préteur ne s’adressaient qu’à l’uue des parties ou s’adressaient à toutes
deux[27).

S 3. — De la poiSestion ad inkr dicta,

16. La possession que les interdits protégeaient n’était pas la simple
détention matérielle de la chose. Les jurisconsultes romains caractérisaient
cclto possession imparfaite par les termes de naturalis possession
de corporaliler ou naluraliier Icncre ; ils disent mémo que le
simplo détenteur non possidet (1). Ainsi étaient considérés comme
simples détenteurs, et n’avaient pas droit aux interdits : io mandataire
administrateur de la chose, lo locataire ou fermier, le commodatairé,
le dépositaire, lo missus in possessionem, par exemple au cas do <famnum
infeclum (2). 11 en était de mémo du preneur à précaire, si la
convention ne lo constituait pas possesseur [46]. Quant à l’usufruitier
et au superficiairo, quoique n’ayant pas la possession do la chose ellemême,
ilsavaient de leurs droits d’usufruit ou do superficie une quasipossession
qui était protégée par des interdits [48]. Lo missus in possessionem
é\a\{ aussi protégé par un interdit spécial, ne vis fiai ei qui
in possessionem missus erit. Mais cet interdit n’ayant ni pour base ni
pour objet une possession véritable, n’était pas un interdit possessoiro.

Pour donner droit aux interdits, il fallait quo la détention de la
choso fût accompagnée do l’intention d’avoir cetto choso pour soi,
animo rem sibi habendi. C’est ce quo les jurisconsultes appelaient proprement
possidere, par opposition à naluraliter possidere ou à in possession
esse (3). Telle était la possession proprement dite, la possession
juridique, la seule qui produisit des effets légaux. Ello faisait acquérir
(1) Paul, I. 3, S 3 et 30, do pot*. ; tîlp. » 1.12, de pott.t I, i, g 9, de 11 ; Javol., I. 24 » de
pott. — (2) Ulp., I. 1, $ 22, devis I. 0, $2, dcptwiriot I. 3, ft8, uti possidet Is ; Pomponius,
I. 25, g i,depof »,i Pau) , I. 3, $20 et 23, »/c pots, ; 1.10, dépôts,— (3) Pau) , 1.1,
%i,prodomtos I. 20, de don, int. nV. rf ux.t I. 1, $4 » et I. 3, g 23, de pou, ; Ulp.,
I. 10, ft 1, ctl. in, de poss, ; I. 7, de dumno infeeto ; Cclsu », I. 18, $ I, de pots.
au possesseur, par l’occupation, le domaine des choses nullius ; c’est
même ainsi que les hommes ont commencé à So rendre matlrcs des
choses. Ello acquérait encore au possesseur, par la tradition, le domaine
de la chose d’autrui, quand le propriétaire, capable d’aliéner,
la lui livrait avec l’intention do la lui transférer. Elle était protégée par
les interdits.

Quand enfin cette possession animo domini était fondée sur unjuste
titre et exercée do bonne foi, elle prenait le nom de'poisettjo civilis,
dojustapossessio, par opposition inaluralis, à.injfusta possessio (i).
Alors elle conduisait le possesseur à la propriété do la chose d’autrui,
pourvu qu’elle so prolongeât pendant lo temps déterminé pour l’usucapion.
Elle lui donnait droit à l’action Publicienne, véritable action
réelle, qui lui faisait recouvrer celle possession » s’il l’avait perdue.
Ello lui faisait gagner définitivement les fruits qu’il recueillait sur la
choso d’autrui. La possession ad tisucapionem était toujours, à plus
forte raison » possession ad interdkla. Cependant cette règlo souffrait
une exception : le créancier gagiste, quoique no possédant pas h titre
do propriétaire, jouissait des interdits pour défendre la possession de
la chose engagée ; alors, par une division étrange des effets do la possession,
le débiteur, qui n’avaitpluslesinterdits, conservait la possession
ad usucapionem, c’est-à-dire que, s’il avait engagé uno chose qu’il
était en train d’usucaper, l’usucapion continuait do s’accomplir à son
profit(2).

Ainsi trois degrés dans la possession : 1° la simplo détention ; 2° la
possession juridique ; 3° la possession civile.

A un autre point de vue, il y a autant do sortes do possession quo de
manières d’acquérir ; gênera possessionum tôt sunt quoi et causa
aàquirendi ejus quod nostrum non sit, velut pro emptore, pro donato,
pro legalOt pro dote, pro herede, pro noxoe dedito, pro suo ; et en
somme, ajoute le jurisconsulte, magis umtm genus est possidendi, species
inpnitw (3).

Nous avons à traiter des interdits possessoires, et non pas des autres
effets do la possession ; nous ne nous occuperons donc que de la pos« il
■ i ' I ri i i IL ■—-■ »( !) Ulp. » \, 1, § 0, de li ; I. 3, uti /" »*.« ., pr.t Paul, I. 2, uti / »n.« . ; I. 3, $ 5, de post, —
(2) Paul, I. 37, de p#. « tri.: Jul., I. 36, <'<• poss. ; Javol., I. 16, de uturp,~- (.1) Paul, i. 3,.
$2l,tfor>ti.« .t,
session juridique en général, sans examiner si elle est ou non civile.
Car la question do bonho foi ne fait rien aux interdits.

17. La possession se composant do deux éléments, l’un physique et
l’autre moral, il faut, pour l’acquérir, réunir ces deux éléments, le
fait et l’intention. La possession s’acquiert donc corporc et nn »mo(l).

SI le fait de s’emparer do la chose est nécessaire à l’acquisition de la
possession, une appréhension matérielle n’est pas indispensable ; il
suffit que la chose soit mise à notre disposition. Ainsi » pour entrer en
possession d’un fonds, il n’est pas nécessaire d’en Occuper choque motte
de terre ; il suffit d’arriver sur le fonds avec l’intention d’en être propriétaire
(2). Cette règle ne s’appliquerait pas à Un usurpateur ; il n’acquiert
la possession que pied à pied ; car tout ce qu’il n’a pas occupé
lui est encore disputé (3). Je deviendrai possesseur de quelque manière
que la chose soit mise en mon pouvoir, par exemple, si le possesseur
du fonds mo l’abandonne en mo le montrant, si je reçois les clefs des
magasins contenant les marchandises, si les écus me sont comptés.
Ainsi, les yeux joints à l’intention peuvent suffire, à défaut d’une
appréhension véritable, pour me faire acquérir la possession (4). Jo
puis mémo devenir possesseur sans aucun acte physique, par exemple
si vous me vendez uno chose que jo détenais déjà pour vous en qualité
de locataire ou de commodalairo (5). A l’inverse, si vous me vendez
votre fonds, et si vous le gardez ensuite comme mon fermier, il y aura
aussi, de ma part, acquisition de la possession sans aucun fait matériel
(6). Dans ces doux cas, on no peut pas dire que la chose n’est pas
en mon pouvoir ; car dans la première hypothèse, j’avais déjà la détention,
qui no fait que se transformer en possession légale, par l’adjonction
de Yanimus possidendif dans la seconde, jo possède par vous
qui êtes mon représentant [19],

La détention matérielle ne ferait pas acquérir la possession sans
Yanitnut possidendi, Ainsi celui qui entre familièrement sur le fonds
de son voisin ne possède pas co fonds, parco qu’il n’y est pas entré avec
l’intention do lo posséder (7). De mémo celui qu’on met en possession
(t) Paul, 1.3, $ i, de poss. — (2) Pau) , I. 3, $ 1, .« pott. — (3) Cclse, 1.18, $ 4, de
pott, — (4) Paul, 1.1, S 21 j Oise, I. 18, $ 2, de ptiss,— (5) Just. » In$l„$ 44 » de ttr. div.
■— ( ») tllp., I. 77, de ni tbid. — (7) Paul, I. 41, de post,
28
du fonds Cornélien , tandis qu’il croit recevoir lo fonds Sempronien,
no possèdo ni l’un ni l’autre, car il n’a pas lo fonds Sempronien en
son pouvoir, et il ne songe pas à posséder le fonds Cornélien (1). Les
fous, les enfants en bas âge, l’hommo qui dort, ont beau détenir un
objet, ils no peuvent commencer à lo posséder ; car s’ils ont la détention
corporelle, ils n’ont pas Yintellectum nécessaire pour qu’on puisse
leur attribuer l’intention de posséder comme propriétaires ; il en est
de même des villes et des corporations (2).

18. La possession so composant nécessairement de la détention
matérielle jointe à l’intention do posséder comme propriétaire, nous
conserverons la possession tant quo nous réunirons cos deux éléments,
et nous la perdrons quand il nous manquera soit le fait, soit l’intention
déposséder.

La possession cosso animo et corpore parla tradition, quand nous
livrons une chose avec l’intention do no plus la posséder commo propriétaires
(3). Et quand même la tradition serait faite à un incapable,
la possession n’en serait pas moins perdue, parce que la volonté formelle
de l’abdiquer a accompagné le dessaisissement (4). Le pupille
ne peut pas transférer la possession sans l’autorisation de son tuteur,
parce quo, s’il peut donner la détention matérielle, il n’a pas un jugement
assez formé pour consentir valablement à perdre la possession (5).
Nous perdons aussi animo cl corpore la possession d’uno chose,
quand nous abandonnons cette chose avec l’intention de no plus la
garder.

Nous perdons la possession corpore solo, non pas par cela seul que
nous cessons de garder la chose, mais quand, d’une manière ou d’une
autre, ello est entièrement soustraite à notre puissance ; par exemple,
si les eaux do la mer ou d’un flcuvo envahissent mon champ, de
manière à mo l’enlever totalement et définitivement (6)  ; si je suis
chassé do mon héritage, ou si, par force, on m’empêche d’y rentrer (7)  ;
ou simplement si, sachant ma maison occupée, jo n’oso me présenter
pour la reprendre (8). Mais il est impossible d’exiger que le possesseur
(1) tjlp., I, 34, pr., de pott. — (2) Paul, I. 1, S S et 22, de pot ». — (3) Pomp., t, 331
Celse, I. 18, $ 2, de pets, — (4) Celse, 1.18, $ 1 » de poss, — (S) Ulp., t. 20, de pou, ;
Marcel., I. 11, de acq. ter, dont, — (6) Paul, 1.3, $ 17, de pou. — (7) Ulp., ). 1, $ 94. de
t i.— (8) Paul, I. 3, S S » de pou,
resto continuellement, sonlinello infatigable, à veiller sur sa choso,
sans la quitter un instant ; quand même il s’absenterait, il est toujours
présumé avoir cette choso à sa disposition ; c’est en co sons que la
possession so conserve animo tantum (t). Celte volonté do posséder se
présumo tant que le possesseur n’a pas formellement oxprimô uno
volonté contraire ; la continuation do la possession étant l’état normal
des choses, une volonté formelle do posséder, n’est nécessaire qu’au
commencement do la possession. Il y a plus, si un tiers, profitant de
l’absence du possesseur, s’empare de la choso, il somble naturel do
décider que la possession est perdue ; l’ancien possesseur no l’a plus,
puisqu’un autre l’a prise, Cependant, les jurisconsultes romains introduisirent
encore ici un tompéramont, du moins en ce qui concerne la
possession des immoubles. Ils admirent quo, même après l’occupation
du fonds par un tiers, le possesseur absent conserverait la possession
tout le temps qu’il ignorerait l’établissement du tiers sur son hérilago ;
ils pensèrent sans douto que, jusqu’à une opposition formello, le nouveau
détenteur pouvait fort bien être présumé reconnaître lo droit de
l’absent ; la possession n’était perdue que lorsquo l’ancien possesseur,
instruit du fait, était repoussé par l’envahisseur, ou so résignait à lo
laisser jouir paisiblement. La comparaison des textes nous montre quo
cette règlo, inconnue dans l’ancien droit romain, n’a été introduite
qu’assez tard (2) ,

Nous perdons la possession par la seule intention, quand nous avons
manifesté la volonté formelle do ne plus posséder, par exemple, si
uous vendons la chose, et si nous la conservons ensuite on qualité do
locataires ou de fermiers (3). Les fous, les pupilles non autorisés ne
peuvent perdre la possession animo tantum ; leur volonté n’est pas
considéo comme sérieuse (4).

Les règles que nous venons d’exposer s’appliquent spécialement aux
immeubles. Quant aux meubles, nous en perdons la possession dès
qu’un tiers s’en empare ; s’il s’agit d’animaux, dès qu’ils se sont
échappés do manière à se soustraire complètement à notre pouvoir,
(1) Dlocl. et Max., &, I. 4, de pou. ; Paul, 1.3, $ 11, de pou, — (2) Paul, ) , 3, §7 ;
I. 7 »Pap„ I. 46 ; Ulp., I. 6, $ 11 Celse, 1.18, g S, de pou. — (3) J’aul, 1.3, 8 6, d*poti,i
Ulp,, I. 17, S i » de pou. ; I. 77, de rti tind, ~ (4) Proc., I. 27 ; Ulp., I. 20, de pou.
quand môme personne no les aurait pris ; et en général, toutes les
fois que l’objet est perdu de manière quo nous ne puissions plus
le retrouver (1) ,

19. On possèdo non-seulement par sot-môme, mais par d’autres ;
on peut par autrui acquérir et perdre la possession, possessionem
adquirimus, dit Paul, et animo et corpore, animo utique nostro,
corpore velnostro, vel alieno (2). En général, les Romains n’admettaient
pas que l’on pût acquérir des droits par une personne libre,
on acquérait seulement par les personnes qu’on avait sous sa puissance ;
mais cetto règle recovait exception pour la possession, qui était considérée
plutôt commo un simple fait quo comme un droit, tes facti
non juris (3) , On acquérait donc la possession par uno personne
libre, tout commo on acquérait les droits en général par son esclave, ou
par l’enfant qu’on avait sous sa puissance. On l’acquérait notamment
par les mandataires, les tuteurs et les curateurs (4). Les fous, lés
infantes, les corporations, qui conservaient la possession, d’autant
mieux qu’ils étaient incapables do vouloir la perdre, ne pouvaient l’acquérir
quo par autrui ; les fous et les infantes par leurs tuteurs,
les êtres moraux par leurs esclaves, et même par des personnes
libres (5) ,

Dès que la choso est au pouvoir de la personno qui agit en notre
nom, elle est considérée comme étant en notre pouvoir. Mais ce n’est
laque l’un des éléments de la possession, le fait ; il y manque encore
l’intention. 11 faut donc quo nous ayons la volonté d’acquérir la possession
par notre esclave, par notre mandataire (6).Il y a oxception pour
le cas où la choso est de celles qui rentrent dans le pécule de l’esclave,
car alors nous sommes censés avoir la volonté préexistante, une fois
pour toutes, d’acquérir la possession des objets qui rentrent dans le
péculo (7). Et il no suffit pas quo l’animus possidendi existe chez
le représenté, il doit encoro exister chez lo représentant ; il faut quo
celui-ci ait l’intention d’acquérir la possession, non pas pour lui—
(1) Gatus, 1,15, de pou. ; Paul, I. 3, $ 13 à 10 ; Pouip., I, 25, pr., de post. — (2) Pau) ,
Seotenecs, livre 5, tit. 2, $ 1,—(3) Paul, 1.1, $ 3, de pou, — (4) Pau) , 1.1,8 5, « t 20, de
pou. — (5) Pau) , I. 32, S 2 ; Ulp., 1.2, de post. — (6) Gains, 1.10, $ 2, de aeq. rer. dont.
— (7) Pau) tl.l,$5,'iifejwf.
28
mémo, mais pour le représenté (1) , Quand nous acquérons par autrui,
l’acquisition a lieu à l’instant mémo do l’occupation do la choso par
notre représentant, si nous lui avons donné mandat à l’avanco ; ou
seulement lors do la ratification, s’il a agi sans mandat, car c’est seulement
alors quo lo fait et l’intention viennent concourir (2).

Si nous acquérons la possession par nos représentants, à pinsforto
raison la consorvons-nous par eux (3) , Mais ilspeuvont no^ la faire
perdre, Cetto perte de la possession par représentant peut arriver do
plusieurs manières ; d’abord, si lo représentant infidèle, au lieu do
posséder pour moi, veut posséder pour lui-même ; mait -n no peut se
changer à soi-même la causo de sa possession. Quand on a commencé
à posséder pour autrui, il faut, si l’on veut possédor pour soi-même,
baser cetto possession nouvollo sur un titre nouveau, par exemple une
vpnte, une donation (4). C’est la môme idéo qui a inspiré cotte règle
en vertu de laquelle nous no perdons la possession de Timmeublo occupé
par un tiers quo lorsquo l’usurpation so prolonge après que nous
on avons été instruits [18], Do môme ici notre représentant no nous
fera perdre la possession d’un immeuble que lorsquo, connaissant son
infidélité, nous en laissons subsister les effots sans nous y opposer (5).
S’il s’agit do meubles, l’infidélité du représentant ne nous en fera
perdre la possession quo lorsqu’elle réunira les caractères du vol, la
conlrectatio et Yanimus furendi (6). Notre représentant nous fait encore
perdre la possession par les mômes actes qui nous la feraient
perdre si nous les commettions nous-mêmes, par exemple s’il vend la
chose à un autre ou la lui livre à titre de gage, do dépôt, de commodat,
comme étant sienno(7). Enfin, nous perdons la possession quand notre
esclave, notre locataire, notre colon, sont expulsés, mémo quand nous
ignorons l’oxpulsion (8). Mais nous no sommes pas dépossédés s’ils
louent la chose à d’autres, s’ils perdent l’usage do la raison, ou même
s’ils meurent. Nous possédous par l’héritier de notre fermier, quand
même il ne serait pas fermier lui-mômo (9).
(1) Paul, I. 1,$0, 10cl 20, dépôts. — (2) Ulp., I. 42, § 1, depost. ; Sev. et An !., 1.1,
C, de pou, —'(3) Galus, I, 0, de pou, ; 1.10, 8 2, de aeq. rer. dom, —• (4) Marc., 1/10,
%i,de pou. ; Jul,, I. 33, S 1, de uturp. — (5) Marc., ). 20, de pou. — (6) Pau) , î. 3, $ 18,
de pou, — (7) Pap., I. 44, $ 2, de post, ; Jul., I. 33, S 4 » de uturp, — (8) Ulp., I. 1, S 23f
do vi. — (0) Ponip., 1. 25, $ 1 ; Afr., I. 40, 8 1, de pou.
20. Nonsoulement nous possédons par nous-inèmos et par couxqui
détiennont en notre nom, mais nous profitons aussi do la possession
qu’ont cuo nos autours. On succède par universalité ou à titre singulier.


L’héritior acquiert par universalité, lors do l’adition, tous les droits
du défunt, sauf la possession » choso do fait qu’il no pout acquérir quo
par l’appréhonsion physique ( !). Mais une fois cotte appréhension
faito, il continuo la possession do son auteur, Icllo qu’elle était, avee
ses qualités et ses vicos, sans pouvoir, si ello est défectueuse, en
changer la cause plus quo no lo pouvait l’autour lui-mémo, car il continue
la personne du défunt et succôdo à l’ensomble de ses droits
actifs et passifs (2). Cetto accession de la possession du défunt peut
servir à l’héritier, soit pour compléter lo temps requis pour l’usucapion,
soit pour présenter uno possession plus longue quo son adversaire
dans l’interdit utrubi, où la victoire appartenait à celui qui avait
possédé majore parle anni [36].

Le successeur particulier pouvait aussi joindre à su possession celle
do son autour. Par exemple, il y avait accession do possession entre
l’acheteur et le vendeur (3). Mais l’acheteur pouvait très bien commencer
une possession nouvello à dater do son titre et no pas continuer
la possession de son vondeur si ello lui semblait désavantageuse, Il no
succédait pas, commo l’héritier, aux obligations do son auteur. Cette
accession do possession dans les transmissions à titre singulier parait
ne s’être introduite qu’assez tard en matière d’usucapion, Les textes
de l’époque classique qui nous en parlent paraissent so rapporter
plutôt à l’interdit utrubi (4) [103], ,

21, Nous avons vu que la possession ad inlerdicta devait so composer
de la détention matérielle, jointe à Yanimus dominu Nous avons
vu ensuite comment ello s’acquérait, comment elle se perdait, et par
quelles personnes on pouvait l’exercer. De plus, elle ne deyait pas,
commo nous le verrons en parcourant les principaux interdits, avoir
été acquise sur l’adversaire violemment, clandestinement ou à titre de
. .. „ ;  ; , ; ; _ ; i JX. ■■
(1) Jar„ 1. 23, de pou, — (2) Pap.,' 1.3, $ 10, de pou, ; 1.11, dediv, et temp, preeter, ;
Arc. et lion., I. 11, C, de pou, .— (3) Just., Inst,, S 13, de utue, ; Paul, I. 2, $20, pro
emptore, — (4) Ulp,, 1.13, S 2 et sulv., de pou.
faveur révocable, nec vi, nrc clam, nec precario ab adwmio,\
part cetto condition » qui du reste était toute relative à l’ailvorsairo, lo
fait seul du la possession juridique au moment do l’interdit, la possession
n’oût-ello duré qu’un jour, qu’un instant, était considéré comme
suffisant. Il n’existait quo fort pou d’exceptions à cette règlo ; encore
la plus importante, celle quo formait l’interdit utrubi, finit-ello par
disparaître [36J, Quoique ce systômo nous somblo inférieur à la possession
annalo du droit français, il ne faut pas croire » cependant, quo
la législation romaino en matière possessoiro so basât sur un fait insignifiant,
dépourvu do toute garantie. Si d’abord l’une des parties n’a
pas possédé du tout, il dst bien juste de lui préférer cello qui possède
actuellement ; et quand môme toutes deux auraient possédé, la nécessité
pour lo possesseur actuel de posséder nec vi, nec clam, ntc ymfirio
ab adversario, tempère bien l’inconvénient de faire prévaloir la possession
actuelle sur une possession antérieure peut-être plus longue*

g 3, — Dos objets dont la possession était protégée par les interdits.

22. Les objets dont la possession était protégée par les interdits
étaient d’abord les fonds do terre, sans distinction entre les immeubles
situés en Italie et les fonds provinciaux, bona tributoria^ stipendiarias
et mCmeles fonds provinciaux durent donner lieu à un usage très
fréquent des interdits ; car le domaine do ces fonds était censé demeurer
au peuple romain ; les habitants des provinces no conservaient plus
qu’une sorte de possession à laquelle ne s’appliquait pas la révendica-v
lion du droit civil ; le préteur protégea cette possession par ses interdits,
Nous avons vu, en effet, que les interdits étaient le moyen employé
par le préteur de convertir un état do fait en une situation
juridique qu’il sanctionnait, do créer un droit à sa manière là où le
droit ciyil se taisait. Toutefois une action réolle finit par être institut
pour revendiquer les fonds provinciaux ; cetto action est mémo antérieure
à Justinien ; car cet empereur » en la proclamant dans son Code,
annonce qu’il ne fait que la renouveler d’une autre action déjà existante
(1). La possession des immeubles était surtout, protégée par les
interdits ut} posfuktis et nnde vi,
'■ : ■■"■■■' ■ " —-———:^y\ - . ; ' ' ' . - ;
(1) JusU, 1. 8, pr., C, deprerter, Irig, ann.
23, La possession des objets mobiliers était protégée par un interdit
relinendv possessionis, l’interdit utrubi t mais il n’rristait pas d’interdit
recuperand® possessions applicable aux mcublos, Il no faut pas
croire pour cola quo la personne dépossédéo d’un objet mobilior restât
sans ressources, Ulpien (1) nous en indique trois  ; l’action furti,
l’action vi bonorum raptorum et l’action ad exhibendum. On peut
ajouter la condiclio furliva qu’il ne mcnlionno pas. Mais ces actions
n’étaient pas dos moyens possessoires, et supposaient la preuvo d’un
droit do propriété ou autre droit réel, quo no pouvait invoquer le
simple possesseur (2) , ou au moins un intérêt basé sur un droit, De
plus, Yaclio furli et la condiclio furtiva supposaient le lucri animum
et la contrectalionem, qui n’accompagnaient pas toutes les dépossessions
(3). L’action vi bonorum raptorum supposait aussi l’intention do
s’approprier la choso aux dépens du possesseur (4). Les ressources citées
par Ulpien étaient donc souvent insuffisantes. Mais uno autre voie
était ouverte au possesseur spolié d’un objot mobilier ; sa sauvegarde
était un interdit retinendoe possessionis, encoro l’interdit utrubi. Cet
interdit, au temps de la jurisprudence classique, so donnait à celui qui
avait possédé un meuble pendant la majeure partie de l’année écouléo,
nec vi, nec clam, nec precario ab adversario [36], De cetto manière,
la personne dépossédée d’un meuble pouvait lo réclamer avec succès
quand elle ne laissait pas à son adversaire le temps d’acquérir une
possession suffisante ; et n’eûMlo possédé qu’un jour, elle était toujours
sûre do réussir quand la possession de son adversaire était entachée
do violence, do clandestinité ou do précarité ; car cetto possession
vicieuse ne pouvait compter pour aucun instant, et le demandeur
avait, en réalité, pendant un an, l’interdit à son service. Plus tard,
l’iuterdit utrubi perdit ce caractère, et, sous Justinien, il no so donnait
, comme la généralité des autres interdits, qu’à la partie investie
de la possession actuelle. Est-ce à dire que la possesion mobilière se
trouvât alors, en tant que possession, dépourvue de toute protection ?
11 n’est pas présumable que les constitutions impériales, fort omprés(l) Ulp.,
H,$6,devi,— (2) Jav., 1. 71,$ 1 » defurtit ; Just.,Inst,, d » bon, vi rapt,,
$ J » Ulp,, i, 2, $ 22 a 24, vi bon, rapt, ; I. 8, S 9 à U, ad exhibendum, — (3) Paul, 1, 1,
S 3, de furtit, — (4) Ulp., I, 2, $ 18, ri bon, rapt, ; Just., Inst., de bon, vi rapt,, 8 V
sées, dans les dorniors temps, a réparer les violoucos, aient laissé
subsister une pareillo lacune Et, on effet, uno constitution do Valontinien,
Thôodoso ot Arcadius dispose quo colui qui so sera, par violence,
emparé d’uno choso, en restituera d’abord la possession, qu’on"
suite, si cetto chose lui appartient » il on perdra la propriété, et que, si
ello no lui appartient pas, il en paiera l’estimation. Cette constitution
s’oppliquo aux meublosaussi bien qu’aux immeubles, et il est clair
qu’ello protège la possession, abstraction faito do touto considération
de propriété. Il faut remarquer surtout qu’olle no dislingue pas si le
possesseur dépouillé a ou non un droit sur la choso (1). Ainsi voilà un
fait constant : la simple possession des meubles, mémo au temps de
Justinien, et après la transformation de l’interdit utrubi, s’est trouvéo
protégée, Maintenantdirons-nous, avec M. do Savigny (2) , quo ce soit là
l’extension pure et simplo aux meubles do l’interdit récupératoiro destiné
eux immeubles, do l’interdit unde vi ? L’illustre autour du Traité
de ta possession voit la preuve do cette assertion dans la place que
la constitution des trois empereurs occupe au Code, sous la rubrique
unde vi, dans cette considération quo, s’il ne fallait pas s’en tenir aux
règles do l’interdit unde vi, nous n’aurions aucuno disposition sur les
détails et l’application du nouveau droit issu do la constitution, toutes
raisons qui rendent celte opinion, sinon certaine, du moins vraisemblable.
Quoi qu’il en soit, l’intérêt pratique de là question a dû être
minime, à cause de l’assimilation des interdits aux actions ou temps
de Justinien,

24. Toutes choses ne sont pas également susceptibles de possession,
Suivant les jurisconsultes romains, les choses corporelles pouvaient
seules être possédées ; les servitudes prédialos, l’usufruit et lès choses
incorporelles en général, no le pouvaient pas (3) , L’idée do possession
entraînait celle d’une détention physique qui se conçoit seulement
pour les objets qui tombent sous les sens, mais non pour les droits,
Seulement, par raison d’utilité, on finit par reconnaître que l’exercice
des servitudes réelles ou personnelles constituait une quasi-possession
à laquelle les préteurs attachèrent les mêmes avantages qu’à la posses"
-'- --'-'-■ _ ■■■•,■-_.'■: m ■ t - | j:< |(ï) Code Théod,, I. 3, unde vi ; Code Just,, I, 7, undevi, — (2) Trad. Faivre, p. 405'
« t sutV. — (3) Paul,1,3,pr.i depou, ; \, b, $27,deuturp, ; Ulp,, I, 3,$*7,« A:n.
33
sion proprement dite, et notamment les interdits. L’introduction des
interdits quashpostessoim no parait pas avoir été très antérieure à lo*
poquo do la jurisprudence classique (I) [120].'-

Lo droit do superficio était protégé do la mémo manière [54], Quant
à Vemphytéoto et au créancier gagiste, quoiquo détonant la choso d’autrui,
ils avaiont h leur disposition les mêmes interdits quo s’ils avaient
possédé pour eux-mêmes (2). L’omphytéolo n’était autre quo lo fermier
do Yager vectigaUs, et nous avons vu quo plusiours auteurs ont
cherché, dans celte possession dos torres publiques, l’origino mémo des
interdits. Nous avons déjà vu quo le créancier gagiste a la possession
ad in ter die ta [HJ],
, 25, Toutes les choses corporelles elles-mêmes n’étaiont pas susceptibles
do possession ; on no pouvait posséder les choses qui n’étaient
pas dans lo commerço, par oxomplo les hommes libres, les lieux sacrés
ou'religieux (3) , Les interdits possessoires leur étaient inapplicables.

§ j, — Procédure des interdits.

, 26, L’interdit so demandait au préteur do la même manière qu’on
lui demandait une action. Si, devant lo magistral, lo demandeur reconnaissait
lo droit do son adversaire, aucun interdit n’était nécessaire. Lo
préteur se contentait d’ordonner, suivant lo cas,la cossation du trouble,
la restitution, l’exhibition, et cet ordre était exécutoire au .besoin par
la forco publique (4). A défaut do la reconnaissance du défendeur, lo
préleur rendait son interdit, qui dovait faire la loi des parties. Mais
l’interdit était loin de terminer toujours la contestation, et si les parties
no se conformaient pas à l’injonction qu’il contenait, un procès s’élevait
surToxécution do l’interdit (5). Nous n’avons sur cetlo procédure
quo des notions assoz imparfaites, le manuscrit do Gains, qui nous l’a
fait connaître, renfermant en cet endroit d’importantes lacunes. Nous
on savons assez cependant pour voir combien était grande l’erreur des
auteurs, qui, avant la découverte do co manuscrit, considéraient la
(1) Ulp., 1. 3, S17, de vi ; Javo) ,, ). 20, de rert.— (2) Macer, I. 15, $ 1, quisntit-, eog.
— (3) Javol,, I. 23. % 2 ; Paul, I. 30, S 1, >'< pou. — (4) Ulp., 1. 0, S 2, de eonfetm. —
(5) GaIus, iv, 141.3503 3
procédure des interdits commo plus simple et plus sommaire quo colle
des actions ordinaires, 11 semble on contraire qu’on ait pris à tûchod’y
accumuler les complications ot les dongors. Peut-être ces obstacles
nvaiont-ils, par les difficultés mémo qu’ils présentaient, un effet salutaire.
Peut-être y regardait-on à doux fois avant do désobéir à l’injonction
du préteur ou d’enfreindre sa défense. Les documents qui nous
sont parvenus no nous permettent do fairo à cet égard quo des suppositions.


27. La procédure des interdits était do deux sortes, suivant qu’elle
so rapportait à des interdits simples ou doubles.

Les interdits simples étaient ceux dans lesquels l’ordre ou la défense
no s’adressaient qu’à uno sculo des parties, Les interdits doubles
étaient ceux dans lesquels l’ordre ou la défense s’adressaient à toutes
deux,

Dans les interdits simples, une seulo des parties pouvait contrevenir
à l’interdit ; une seulo pouvait intenter l’action ; l’une était lo demandeur
et l’autre lo défendeur ; leurs rôles dans la procédure étaient distincts
dès l’origine Les in erdits restitutoires ou oxhibitoires étaient
tous simples ; car la chose a exhiber ou à restituer ne se trouvait quo
chez une seule des parties, et l’injonction du préleur no s’adressait qu’à
celle-là (1) ,

Dans les interdits doubles, au contraire, l’injonction s’adressait aux
deux parties ; leurs rôles, loin d’être opposés l’un à l’autre, étaient
semblables ; chacune était à la fois demanderesse et défenderesse ;
chacune pouvait êtro condamnée On conçoit très bien en eflbt qu’on
puisse défendre quelque choso aux deux parties ; on no peut leur ordonner
à toutes deux d’exhiber ou do restituer un même objet. Les
interdits prohibitoires étaient simples, quand, par exemple, le préteur
défendait do commettre quelquo acte répréhcnsiblo dans un lieu sacré,
dans le lit d’un fleuvo ou sur ses rives. Lo demandeur était alors celui
qui voulait empêcher que cet acte no fût commis, le défendeur celui qui
voulait lo commettre (2). Quant à des interdits doubles, nous n’en
connaissons que deux : c’étaient les interdits uti possidetis ci utrubi.

Ils défendaient à chacuno des parties de faire vjolonce à celle des deui
1 '■ ' .' i■ i . ■' i ivi i■ .m. ..iii i^i i ■. .i »(1) Galus, iv, 156, 157. — (2) Gaïus, IV, 108, 150,
3îi
qui possédait régulièrement (l). Dans ces deux interdits, la parlio cpù
avait intenté l’action pouvait êtro. condamnée aussi bien quo la partie
adverse C’est ce qui arrivait quand la possession était jugéo appartenir
à cetto dernière, ou quand le demandeur, quoiquo réellement on possession,
était repoussé par les exceptions du défendeur. (2) , Dans co
dernier cos, la parlio qui n’avait pas la possession l’obtenait, résultat
qu’cllo n’aurait pu atteindre en jouant lo rôlo do demandeur, à moins
d’agir par un interdit recuperandw possessionis.

On voit que la division des interdits on simples et doubles n’était
qu’une subdivision des intordits prohibitoires,

28. La procédure des interdits simples avait lieu do doux manières ;
cum periculom sine pcriculo, On plaidait cumpericulo quand l’interdit
était prohibitoire. S’il était restitutoiro ou exhibiloiro, s’il s’agissait,
par exemple, do restituer la possession à celui qui en avait été dépouillé
par violence, ou d’exhiber l’affranchi dont le patron réclamait les services,
on plaidait facullativoment cum pcriculo ou sine pcriculo (3).

La procédure cum pcriculo était ainsi nommée à causo du danger
tout particulier qu’il y avait à pordro son procès, Ello consistait en certaines
gageures appelées sponsiones cl restipulationes, par lesquelles
les deux adversaires promenaient réciproquement do payer au gagnant
une peine pécuniaire Lo demandeur stipulait do son adversaire tcllo
sommo pourlo cas où, par oxemple, celui-ci, malgré l’édit du préleur,
no restituerait pas ou n’exhiberait pas ; cette stipulation s’appelait
sponsio.X son tour le défendeur stipulait du demandeur pareille somme
pour lo cas où il serait jugé que la restitution ou l’exhibition ne devaient
pas être réclamées ; c’est co qu’on appelait la restipulatio. Le
préteur délivrait alors à chacune des parties uno actio ex stipufatu,
résultant do la stipulation quo chacuno avait faite, et, quant à co qui
concernait le demandeur, en outre de la formulo résultant do la
sponsiq et correspondant à la reslipulalio, il lui était encoro délivré
une autre formule ayant trait spécialement à l’exhibition ou à la restitution
demandées (4). Ainsi lo juge, saisi de deux procès factices, so
trouvait forcé, pour los décider, d’examiner lo procès réel, c’est-à-diro
(1) Gaïus, IV, 160 ; Inst. de Just., S 
(3) Gaïus iv, i4l et 162, — (4) Gaïus, iv, 105.
% de iuterd, — '(S) Ulp., I. 3, pr„-utipou. —
d’examiner la question naissant do l’interdit. S’il jugeait qu’il y avait
lieu à la restitution ou a l’exhibition, il condamnait d’abord lo défendeur
à payer ou doinniulour la sommo promise par la sponsio ; il absolvait
ensuilo le demandeur sur la reslipulatio ; enfin, statuant sur la
stipulation accessoire, i) condamnait lo défendeur à la restitution ou lx
l’exhibition, ou du moins à tout l’intérêt qu’avait lo demandeur à les
obtenir,Lo danger pour le défendeur était donc do perdre, en outre do
l’intérêt du procès, la somme de la sponsio. Il la perdait en effet s’il
succombait. Si au contraire le juge trouvait la prétention du demandeur
mal fondée, il absolvait lo défendeur sur la sponsio ; il condamnait
lo demandeur à payer au défendeur la somme promise dans la
reslipulaiio ; enfin il absolvait le défendeur sur la stipulation accessoire.
Le danger pour lo demandeur était donc do payer en pure porto
le montant de la restipultUio. Cicéron,dans son plaidoyer pour Calcina,
nous indique un oxcmplodo procès conduit de la sorte au moyon do
gageures (1) , Il s’agissait do l’interdit unde vi, qui est restitutoire

29. La procédure sine pcriculo se conduisait au moyon d’une formula
arbitraria que délivrait lo prétour. Par celte formulo, lo magistrat
donnait au jugo la mission de décider si, aux termes de l’interdit,
lo défendeur devait ou non exhiber ou restituer. Si lo juge pensait
qu’en effet la restitution ou l’exhibition étaient dues, il ordonnait au
défendeur d’exhiber ou de restituer, - et, pour lo cas où il ne so conformerait
pas à cet ordro, il lo condamnait à payer au demandour uno
somme égale à tout l’intérêt quo celui-ci avait à ce quo l’ordre fût
exécuté. Si la restitution ou l’exhibition no lui semblaient pas dues, lo
juge absolvait purement et simplement le défendeur ; lo demandeur
n’encourait pour cela aucune condamnation, car la procédure était
sine pana, sine peric’ulo. Toutefois il pouvait encore être condamné,
si le défendeur obtenait contre lui \ojudicium calumniw, qui so donnait
contre ceux qui avaient intenté des procès par esprit do chicane
(2). Il est mémo à remarquer qu’en matière d’interdits , l’action
de calomnie était du quart de la valeur du procès principal, et non
pas seulement du dixiômo, commo pour la généralité des actions (3).
La considération de l’ordre public, intéressé dans toutes les matières
(t) Cit., p »v('iiïhiti, C.S, in jii,e, — {2)  »; ;iïu« , iv, 103. -r- (3) (iaïtis iv, 175,
quo réglaient les interdits, avait sans doute inspiré co surcroît do sévérité.
Suivant M. Ortolan, le même motif explique pourquoi les sponsiones,
dans la procédure des interdits, étaient sérieuses et constituaient
un danger réel, tandis qu’ailleurs elles étaient simplement
comminatoires. La procédure dos sponsiones aurait été dans l’origine
lo droit commun dos interdits ; ello formait la transition entre les actions
do la loi et un syslèmo plus avancé. Après rétablissement du
syslèmo formulaire, la formulo arbitraire qui permettait d’arriver, non
plus à uno simplo condamnation pécuniaire, mais bien à la restitution
ou à l’exhibition do la chose elle-même, fut inslituéo pour les interdits
qui en étaient susceptibles, c’est-à-diro pour les interdits restitutoires
ot exhibitoires ; dans ceux-là seuls, on effet, nous concevons la possibilité
d’un ordre préliminaire à donner par le juge. Mais à côté do la
formule arbitraire, les .sponsiones, réminisconco do la vieille action do
la loi per sacramentum, se maintinrent pour les interdits prohibitoires
et subsidiaircment pour les autres (1) , La formulo arbitraire devait
êtro domandéo in jure avant de quitter lo préleur. Si lo défendeur
n’avait pris immédiatement son parti do fairo la restitution ou l’exhibition
demandées, il subissait la conséquence do son obstination, il
courait lo danger des sponsiones (2). La formule arbitraire était donc
uno faveur, et la procédure cum pcriculo restait la règle générale.

30. Les interdits doubles, comme 'uti possidetis et .utrubi, terminaient
moins quo jamais la contestation ; car il s’agissait do savoir à
qui en définitive s’adressait l’ordre du préteur ; et les doux parties
prétendant égalomout à la possession, il fallait d’abord décider laquelle
des deux devait, dans l’instance, jouer lo rôle do demandeur ou do
défendeur. Le moyen do fixer co poiut important était la miso aux enchères
des fruits, c’est-à-dire l’adjudication de la possession provisoire
pendant l’instance, frueluum Ikitalio. Lo préteur adjugeait la
possession provisoire à celui qui s’engageait, par sponsio, à payer la
plus forlo sommo à son adversaire, pour l’indemniser des fruits perçus
pendant la possession provisoire, au cas oùle possesseur provisoire
verrait lo procès jugé contre lui, Mais la licitation des fruits no tranchait
la question quo provisoirement ; les parties n’en restaient pas
(I) Explication historique desIn »t., tilivfe inttrdietit, -- (2) Gains, n, 164.
moins chacuno à la fois domandorosso et défenderesse. La procédure
était toujours conduite cum pcriculo, Chacun dos deux adversaires
adressait à l’autre la sponsio pénalo dont il a été question à propos des
interdits simples, et était contraint, do son côté, do répondre à sa restipulalio,
Do là deux sponsiones et deux restipulationes, en tout
quatre stipulations, et mémo cinq en comptant collo qui avait été faite
ou sujet do la jouissanco provisoire (1). Do plus, commo hfructuum
licitatio n’attribuait les fruits quo provisoirement » celui qui les avait
obtenus était tenu, s’il perdait son procès, de les rendre en sus do la
somme promiso pour les obtenir ; do là uno sixième formule. Enfin,
en septième lieu venait la formule relative à l’objet mémo du litige, La
formule relative à la restitution des fruits se nommait judicium cascellianum
(2)  ; on l’appelait aussi secutorium, parce qu’ollo n’étail délivrée
qu’après la victoire sur les sponsiones, La partie qui avait succombé
sur la licitation des fruits pouvait même so dispenser do touto
espèce de sdpulatio fructuaria ; elle attendait la décision sur les
sponsiones ot les restipulationes, et seulement ensuite poursuivait la
restitution des fruits par une instance spéciale, qu’on appelait non plus
judicium cascellianum, mais judicium fructuarium. Comme \o judicium
cascellianum, cette instance était aussi appelée judicium secutorium,
parce qu’ello suivait le procès principal. Dans cocas, la stipulalio
fructuaria manquant, lo juge n’avait à examiner quo six formules
au lieu de sept (3).

Mais en règlo générale lo juge avait à statuer sur sept formules différentes,
Les résultats de cetto procédure compliquée variaient, suivant
que la possession était jugée appartenir à la parlio qui avait triomphé'
dans la licitation des fruits, ou à son adversaire. Si le vainqueur do
la licitation dos fruits so trouvait être lo possesseur juridique, lo jugo
condamnait l’autre partie à lui payer le montant de sa sponsio et do
sa reslipulalio ; il prononçait une absolution quant à la sponsio et à
la rcstipulatio envers l’adversaire ; enfin il absolvait aussi lo possesseur
provisoire quant à la sommo promiso pour les fruits, quant à
l’objet mémo du procès, et quanta l’action sécutoire : en tout doux
 » ..il - ■■■■, ■ ! m,,m .m. ■ ….i—1.„—, —■ — —. ■ . ,, ii . , »„■■■■ ■—i—■■ ■■^.11 »■■■ !»« > ■ IPH« (l).GaTu »,'iv, 100,--(2) Gaïu« , iv, 16'J,—(3) Ciïus, iv, 100.
condamnations et cinq absolutions (1). Si au contraire la possession
appartenait à la partie qui n’avait pas obtenu la jouissance provisoire,
cette partie obtenait la condamnation de l’outre sur ses cinq stipulations,
et sa propre absolution sur ses deux promossos (2). Co concours
de condamnations offrait donc un danger fort sérieux pour la parlio
qui succombait, Co danger était-il institué pour la garantie do l’ordre
publie, intéressé dans toutos les questions possessoires ? Il est permis
d’on doutor ; car l’intordit unde vi, qui so donnait au cas do violence,
celui par conséquent qui était le plus particulièrement destiné à protéger
l’ordre publie, pouvait n’omenor qu’un procès sine periculo. Il
est à croire quo toutes ces sponsiones ot restipulationes étaient simplement
une réminiscenco de l’action sacramenli, à part cette différence
que les proedes sacramenli profitaient à l’État, tandis quo les
sponsiones profilaient à la partie qui obtenait gain do cause (3).

31. Tels sont à peu près les seuls renseignements qui nous soient’
parvonus sur la procédure en vigueur pour les interdits au temps do
la jurisprudence classique ; mais elle subit depuis do graves modifications.
Dans l’origino lo préteur était intervenu directement pour
donner son interdit dans chaque affaire nouvelle Mais peu à pou lo
même interdit so donnant toujours dans les mémos cas, le prôteuf
était arrivé à l’insérer une fois pour toutes dans son édit ; et, en effet,
dans plusieurs des formulos qui nous ont été conservées, il annoncé
positivement qu’il donnera son interdit toutes les fois que toison tels
cas se présenteront (4). On finit par obtenir directement les actions
qui résultaient de l’interdit, de sorto qu’au lieu do s’adresser deux
fois au magistrat, uno fois pour l’interdit et uno autre fois pour l’action,
on n’eut plus recours à lui qu’une fois, pour l’action seulement.
Enfin, quand le système formulaire fut remplacé par la procédure
extraordinaire, les interdits no différèrent plus des actions. L’office dupréteur
et celui du juge so trouvant confondus, les interdits, comme
les actions, furent portés directement devant lo juge Daus les cas où
autrefois s’étaient donnés les interdits, on intenta des actions qui furent
conduites dans la même forme que toutes los autres (5).
(1) Gains, iv, 168. — (2) Gnïus, iv, 167,—(3) M, nonjean, des actions endroit romain,.
S 352. — (4) Ulp., I. 1, pr., de tab, exhib, ; I. 2, pr.', ne quidin loeopubt, ; I. 1, pr„ ut in>
flum, pnbK ; |, 1, 5 20, de aq. quel, et ait, — (5) Just., I11M,, de inttrd., pr., et S S »' MO '. ' ■ 'Ciiapithiv il.
Peu principaux Interdits.

32, Nous avons examiné, danslo chapitre précédent, les interdits
en généra). Nous allons étudier en particulier les principaux d’entre
eux. Nous nous occuperons d’abord des interdits conservatoires, puis
des interdits récupératoircs ; nous arriverons ensuite aux interdits
destinés à protéger la quasi-possession ; enfin nous suivrons certains
interdits romains dans le droit canonique, afin do voir quelles modifications
ils ont subies, et quelle influence ces modifications ont pu
exercer sur notre droit français.

# l*r. — Interdits retinenda possessionis.

33. Le plus célèbre des interdits retinendoe possessionis était l’interdit
ud possidelts, qui protégeait te possesseur actuel d’un immeuble
contre toutes voies de fait do nolure à lo troubler dans sa possession
sons l’en dépouiller entièrement. En voici la formule, qui nous a été
transmise, comme les autres formules d’interdits qui nous sont parvenues,
par un texte d’Ulplen inséré aux Pandcctcs t
VU cas ttdcs, quibus deugiiur, nec vi, nec clam, nec precario aller
ab altero pmidelis, quominus iia ptmideatis, vim fiai veto. De
eloam hoc intcnUclum non daim, h'eque pluris qnam quanti reserit,
intrd annnm, quo primum experiundi poieslits fuerit, agere permitlam
(I).

Ainsi le préleur adresse h la fois la parole aux deux plaideurs ; et
co n’est assurément pas là le moyen do trancher la difficulté qui s’est
élevée entre eux. C’est qu’aussi lo magistrat ne prétend pas ici décider
la question dans un sens ou dons l’outre, Son intention est bien
plutôt de poser une règle qui manque au tir ».il civil, et qui servira an
juge à baser-so Hmlonee. Et puis no tievail-il pas arriver fréquoin(I) 
îtp.|l. i, \U, uti /-« »♦■■« ■■■■ V1
ment quo l’un des plaideurs, reconnaissant qu’il no remplissait pas les
conditions do l’interdit, que son adversaire possédait nec vi, nec clam,
nec prccario, ou quo lui-même avait une possession infectéo do ces
vices, abandonnât volontairement la parlio pour so soustraire aux
nombreux dangers quo présentait la procéduro en matière possessoiro ?

On voit quo l’interdit uti possidetis était prohibitoiro. H était aussi
double, la défense du préteur s’adrossant aux deux parties.

Le but do l’interdit tilî possidetis était d’abord do vider la question
do possession, afin de fixer les rôles des parties, préalablement oit
renvoi de la question do propriété devant lo jugo (1). Lo préteur avait
ainsi remplacé avantageusement les solennités compliquées des manus
consertte et des vindices, qui inauguraient, au temps des actions de la
loi, totil procès en revendication, Il est même à croire quo la parité
do position des deux parties, dans l’interdit uti possidetis, a été imitée
do la vieille action per sacramentum. Mais co n’était pas la seulo
utilité de l’interdit : la première partie de la formule nous montre
qu’il servait à garantir la possession d’un troublo imminent ; la secundo,
qu’on cas do troublo réalisé, il dovait faire obtenir au possesseur
troublé la réparation du dommago. En définitive, l’utilité do
l’interdit uti possidetis, d’après les termes do sa.formulo, consistait à
garantir le possesseur do touto violence, vim fieri veto. On entend.ici
par vis tout octo qui vient porter atteinte a la libre disposition que lo
possesseur doit avoir do la chose, soit un troublo do fait, commo si on
empêche lo possesseur do cultiver ou do bâtir, soit un troublo do
droit, commo quand on lui contesto so possession (2) ,

34, Trois conditions étaient nécessaires pour triompher dans l’iiiterdit
Mi possidetis :

1° \\ fallait d’abord avoir uno possession non vicieuse"au moment
où l’inlerdil était rendu. La possession vicieuse ou tnjusfa, est ici
collo qui a été acquiso do l’adversaire violemment » clandestinement
ou par précaire (3). Au temps do Justinien, quand l’on no donne plus
d’interdits, c’est ou moment do la litis contestatio quo la possession
(1) (tutu*, iv, 1481 Ulp., 1.1 » 82 il.V'f »/'« «*. »i« *l. » In*l.'i diiultrd,, 84,— (2) Sc ;iU) l,i,
t. 73, S *• de rtg\ jurls t Ulp., 1,3, g S h 4, uli pou, ; I, 1, 8 0 >1 7, quod vi nut clam i l*omp.,
1.11 » de vi t | »mil, t. 20, |ir,( cl 8 I » '/'"*' • » •« «' •'" »». ■— ( ») <iaïu>, iv, 150 tl 151 \ totil,
Seul., litre 5, titre 0, 8 i i J^t., Inst., dç inttrd,, g 41 l’Ip. » I » I » pr„ <di pou,
doit être appréciée (1). Les vices sont purement relatifs ; ainsi lo possesseur,
mémo injuste, sera préféré à tous coux qui ne possèdent pas,
excepté à ceux vis-à-vis do qui lo vice existe (2). Quand lo demandeur,
dans le procès qui suit l’interdit, ne prouve pas avoir eu, au
moment do cet interdit, une possession commencée nec et, nec clam »
nec precario ab adversario, lo défendeur obtient une exception qui lui
assure gain de cause (3). 11 est bien plus simple d’insérer dans la formule
l’exception do violeuco, de clandestinité ou do précaire, quo de
laisser triompher le demandeur qui possède, pour donner ensuito matière
à un autre procès où lo défendeur primitif triompherait à son
tour au moyen do l’interdit unde vi, ou d’un outre interdit recuperandat
possessionis. L’exception, du reste, avait des limites : nous savons
qu’elle ne devait pas être insérée quand, par exemple » la violence
avait été exercée contre un outre que le défendeur ; on no l’insérait
pas non ; ' i§ quand lo vico provenait de l’auteur du demandeur (4).

2° ApHs la preuve d’une possession exemple do vices, il fallait
faire preuve d’un troublo survenu dans cetto possession, Nous avons
vu [33] quo co trouble ne devait pas aller jusqu’à la dépossession, et
aussi en quel sens il devait êtro violent. S’il y avait dépossession, l’ancien
possesseur perdait l’interdit, qui passait, avec la possession, dans
de nouvelles mains. Chez nous, lo fait do possession, quand il a duré
uno année, engondro un véritable droit de possession qui a pour
sanction l’action possessoiro, et qui survit à la porto do la détention
matérielle.

3° Il fallait enfin quo l’interdit fût demandé dans l’année du troublo.
L’interdit uti possidetis so prescrivait, en effet, par un au, ou co
sens qu’après l’annéo du trouble, on no pouvait plus demander do
dommages-intérêts, à moins, toutefois, quo l’auteur du troublo n’en
eût profité (5) ,

35. L’effet do l’interdit uti possidetis était de prévenir lo troublo
s’il n’était pas encore perpétré, cl, s’il Tétait, do lo réparer au moyen
do dommages-intérêts ; dans tous les cas » il servait à déterminer qui
(1) Just., Inst,, de inhrd.,^ 4, — (2) Ulp,, I. 1, pr„ el 8 t>, titi pou.i Paul, I. 3, uti
pou.t Poinp. »' I. 17, de pm,t Venul, I. 63, de pots, — (3) tlp. » i. 1 » S 8 » uti pou » -(4) 
 Ulp., 1,3, S tn » >dipou, — (6) Pau !» I, 4, de intrrd, ; tlp., I, I, pr. » uti post.
était le véritable possesseur. Si les parties ne se conformaient pas
d’elles-mêmes à l’injonction du préteur, ces divors résultats n’étaient
atteints qu’au moyen do l’instance qui s’élevait sur l’exécution de l’interdit.
Les dommages-intérêts n’étaient pas de la valeur de la chose,
mais do là valeur do l’intérêt qu’avait le possesseur à ne pa* être
troublé dans sa possession, do ce qu’il avait perdu ou manqué d’acquérir
par suito du troublo (1).

36. L’interdit utrubi venait, dans la classe des interdits retinendai
possessionis, à côté do l’interdit uti possidetis » Co quo ce dernier était
pour les immeubles, l’interdit ulrubi l’était pour les meubles. En voici
la formulo s
Utrubi hic homo, quodeagitur, majore parle hujusce anni fuit,
quominus is cum ducat, vimfieri veto (2).

Quoiquo cetto formulo no porto quo d’un esclave, l’interdit s’appliquait
a toute espèco de meubles (3). Do même l’interdit uti possidetis,
qui ne parlait que des édifices, s’appliquait à tous les immeubles. On
voit quo ces deux interdits étaient également prohibitoires et doubles,
c’est-à-dire adressés aux deux parties à la fois. Cependant, quolques
différences existaient entre eux au sujet des conditions à réunir pour
s’en servir avec succès :

1° Pour réussir dons l’interdit utrubi, il fallait justifier d’uno possession
exemple vis-n-vis de l’adversaire, do violence, do clandestinité
et do précarité (4). Mais ici co n’était plus au moment de l’interdit
qu’il fallait considérer la possession, Lo vainqueur, d’après la formulo
do l’édit, était celui qui avait possédé lo plus longtemps pendant l’année
qui précédait lo moment où l’interdit était rendu. Ainsi, n’eusséjo
possédé quo deux mois pendant la dernière année » jo l’emporterais
sur vous, si votre possession avait duré encore un moindre nombre de
jours (5). Naturellement, dans co calcul do la possession, chacun pouvait
joindre à la sienne propre celle do son auteur. Au temps de Justinien,
celle différence entre les deux interdits uti possidetis et ulrubi »
ou sujet do l’époque do la possession à considérer, a complètement
(1) Ulp. » 1,3, 8 11 » "" pou » — (2) Ulp. » I. 1, pr„ de utrubi. — (3) GahN, iv, 140 et
1501 Ulp., I, 1, 81 » de utrubi, -~ (4) Ulp, » 1.1, S i. de utrubi » - (3) GaïU5, iv, 150 et
l&S| Lie. ttUf », 1 » 156, r/c tci-^*
disparu ; dans l’un commo dans l’autre interdit, l’on ne tient plus
compte quo do la possession actuelle (i). Co changement doit être postérieur
àTépoquo do Dioclélien ; car il est encore question do la possessio
lemporc majore anni dans les Fragments du Vatican (2). Lo
toxtod’Ulpien (3) , qui mentionno l’assimilation dos deux interdits, a
donc évidemment été'altéré par les compilateurs des Pondcctos.
Commo dans l’interdit uti possidetis, le vice de violence do clandestinité
ou do précaire à prouver par le défendeur, donnait lieu à uno
exception qui s’opposait h l’action do l’interdit utrubi,

2° H fallait, pour donner lieu: à l’interdit utrubi, une atteinte violente
à la possession, dans le sens de l’interdit « fi possittoîs » Au temps
de Justinien, quand les deux Interdits sont assimilés ce trouble, quoique
violent, no doil pas avoir fait cessor lo possession. Mais auparavant,
quand il sulllt d’avoir possédé pondant la majeure partie do
Tannée qui précède Tintordit, la condition de la possession actuelle
parait complètement inutile

3° L’Interdit utrubi, comme Tintordit uti possidetis, devait se demander
dans Tannéodu trouble Cette condition, dont l’absence donnait
lieu A une exception au profit du défendeur » n’est mentionnéo ni
dans les termes do la formule, ni dans les textes. Mais ello résultait
nécessairement, au temps de Justinien, do l’assimilation des deux interdits
uti possidetis et utrubi ; ou temps des jurisconsultes classiques,
la nécessité de no considérer quo la possession do la dernière onnêu
rendait l’exception inutile.

L’effet do l’interdit utrubi était,'.comme celui do l’interdit uti possidctiS) 
d’empêcher lu troublo imminent on do réparer lo dommogo
■.causé.' :-

37, On s’est demandé si l’interdit utrubi était Un véritable interdit
retinendw possessionis, Au temps do Justinien » cela no fait pas question
 ; mais le doulo est permis à Tépoquo classique, quand co n’est pas
lo possesseur actuel » mais bien lo possesseur de la major pars anni,
..qui.triomphe par cet intordit. On no peut soutenir, qu’outre la possession
mttjore parte anni, la possession actuelle fut aussi nécessoire
La nécessité delà réunion do ces deux conditions aurait auvent amené
(I) Ju>!.,li »t, » dt’hitrrd,, $ t, •• ( ?) ha$m » '.i'. »S 2Î.KÎ. t3).ff|''., ». 1,'S I. dt utttiti,
dos difficultés inoxtricablcs. A qui en effet donner gain de cause,
quand co n’est pas lo possesseur do lo major pars amu''qui possèdo
ou moment de l’interdit ? D’ailleurs, Théophile nous dit positivement
que si jo possèdo une chose pondant sept mois et si un outre la possèdo
pendant les cinq mois suivants} c’est moi qui aurai gain do cause,
et l’autre dovra me restituer la possession (1). El cependant, malgré co
caractère rcstilutoiro, tous les jurisconsultes romains classent l’interdit
utrubi, non pas parmi los interdits recuperandw possessionis, mais
parmi les interdits rctinendw possessionis (2). Ils ne le mentionnent
pas non plus parmi les moyens qu’ils détaillent pour suppléera Tabsetico
d’un interdît recuperandw possessionis pour les meuble* [23j.
Cette classification no s’expliquo que par une fiction. La possession
avait beau so perdre : si ello avait duré majore parte anni, elle était
considérée commo existant encoro. L’interdit utrubi était donc bien,
en effet, rctinendw possessionis. Quand uno personne avait été dépossédée
d’un meuble, si elle était majore parte anni possessor, sa
possession était censée continuer, et ello avait » pour s’y maintenir, l’interdit
utrti&t, tandis quo les interdits recuperandw possessionis so
donnaient seulement ou cas où la possession avait été enlevée dans do
certaines conditions, par exemple par violence. Dans lo cas d’une dépossession
pareille, l’interdit ulrubi jouait véritablement lo rôle d’un
interdit recuperandw possessionis, et commo alors la possession do
l’adversaire, si longue qu’olle fût, était toujours vicieuse et ne comptait
pas, il suffisait qu’on eût possédé un jour dans Tonnée, pour obtenir
gain de causo (3) , En réalité » donc, la question do savoir si l’interdit
utrubi était rctinendw possessionis est do pure théorie. Toutefois, les
effets do cette règlo do h major pars anni sont remarquables. Cetto
sotie do possession intellectuelle, qui survit à la possession matériello
porduo, n’ost-clle pas un acheminement à notre possession annale ? Et
n’est-il pas étrango quo l’interdit ulrubi^ sans équivalent dans notre
droit français, puisque chez, nous il n’oxisto pas d’action possessoiro
pour les meubles, rcssomblo plus à notre complainte que Tintordit uti
possidetis ». auquel la complainto n été souvent comparéo ?
(I) Paraphas^ des tnd„ de inkrd,, 8 4* - (2) tintas iv, 14$ i Paul, Sent,, livre5, titret>,
8 t, -* (3) Un ce m\s\ M, de Savigny » tiûd* tatvre, p. 40 » et sutv.
38. Ce même interdit utrubi, transporté dans une autre législation,
a donné lieu à une controverse qui so rattache à la question de l’origine
de notre possession annale. On sait quo lo droit romain, loin d’être
déraciné en Occident par la chute do l’empire, fut,par Tordre des rois
barbares, rédigé en recueils officiels, à l’usage do leurs sujets romoins.
Le plus célèbre do ces recueils est lo Brcviarium d’Alaric H, rédigé
pour les populations du midi do la Gaulo soumises à la domination des
Wisigoths. Le Brcviarium nous a transmis, plus ou moins altérés, lo
codo Théodosicn, les Sentences do Paul et lo droit qui existait avant la
destruction do l’empire d’Occident, c’est-à-dire longtemps avont quo
Justinien régnât en Orient. Le droit do la collection Wisigotho était
donc étranger aux innovations do l’époque Justinicnne, et notamment
à l’abolition de celte règlo qui, spécialement pour l’interdit ulrubi,
exigeait uno possession continuée majore parle anni, La règle do la
major pars anni avait donc passé dons lo Bréviaire d’Aloric. Or, dons
unpossogodo l’interprétation dont les compilateurs du Bréviaire avoionl
accompagné les textes romoins ofin d’en faciliter l’intelligence aux légistes
do l’époque, la possession annale scmblo être poséo, en règle
générale, commo uno condition nécessaire pour obtenir les interdits.
Si quis possidens intra anni spatium quod amisisse vîdetur prwsen-'
tibus Utiganlibus judice ordinante recipiàt, Mais on no peut Conclure
do là à la nécessité dès lors existonto d’une possession annalo pour
agir ou possessoiro. Les mots intra anni spatium no peuvent signifier
autre chose que la major pars anni do l’interdit ulrubi> quo les rédacteurs
du .recueil, par suite d’une confusion ou autrement, auraient
étendue aux autres Interdits. C’est co qui nous est expliqué par cet
autre passage du liréviairo d’Alaric t Priori possasori qui majore parle
annipossedit res a judice partibusprwsentibusmerilo reformaiur(ï) ,
Les mots intra anni spatium so rapporteraient peut-être alors à Tan•nalttô
do l’action. Quoi qu’il en soit, Ton no peut fonder sur celle
phrase isoléo l’existence do la possession annale.

g 2. — Interdits récupérante* pottcitionit,

39. Lcsinlerdits recuperandw possession^ so donnaient pour faire

(1) Cours d’histoire du droit de la Foculle de Porls,

recouvrer la possession à ceux qui Tavoiout perdue dans certaines circonstances
graves qui attiraient particulièrement l’attention du prétour.
Ces circonstances étaient la violence, la clandestinité et lo précaire.
De là trois interdits dont lo plus important était l’interdit unde vi, destiné
à réprimer la violence.

Les Homains distinguaient deux sortes do violonco : la violonco ordinaire,
vis quotidiana ou privata, ou simplement vis, et la violonco
à main arméo, vis publica ou armata. On entend par armcs^ion-soulementles
boucliers, glaives et casques, mais les bâtons et les pierres (i).
Ces deux sortes do violenco no produisaient pas les mémos effets,
du moins au temps des jurisconsultes classiques. Ainsi la violenco
simple no faisait obtenir l’interdit qu’à celui dont la possession n’était
pas vicieuso ; au contraire, l’interdit sur la violenco à main orméo so
donnait à un possesseur queleonquo (2). Dans lo droit des Pandeclcs
encore, les enfants ou affranchis ont l’interdit de vi armata contre
leurs pères, mères et patrons, tandis qu’au cas do vis quotidiana, ils
n’ont, par uno raison do déférence, qu’une simplo action infactum (3).
Le préteur donnait-il, pour les deux cas do vis quotidiana et do
vis armata un interdit différent, ou n’en donnait-il qu’un soûl, compliqué,
au cas d’une violenco arméo » d’une clauso particulière ? c’est
co qu’il nous est impossible do décider d’après les textes ; car sous Justinien,
les deux cas sont confondus ; en cas do violence simple, commo
en cas do violonco armée, l’interdit unde vi so donne mémo à celui
qui a tenu la chose vi, clam ouprecario ab adversario, sans préjudice
aux dispositions exceptionnelles des constitutions sur la violenco (4)  ;
et uno seulo formulo d’interdit nous est conservéo aux Pandeclcs, cello
do l’interdit sur la violonco ordinaire :
Unde fti illum vi dejecisti, aut familia tua dejecitf de eo quwqut
ille tuneibihabuit, iantummodointraannunv, post annum, de eo,
quod ad cum, qui vi dejecit, pervenerit, judicium dabo (5).

On o évidemment altéré la fin do colle formule, pour la mottro on
harmonie aveo la législation Justinicnno t sous Justinien, les interdits
(1) Just,, tint., de inttrd,, S 01 Ulp,, K 3, S 2 cl SUiv. » de ti » — (2) Caïu », iv, 134 »
135, - (3) Ulp,, I, 1, $ 43, de if.~ (4) Vol. îhéod, tt Arc. » 1.7, G, » unde vit Just,, Inst. »
de interd,, 8 G. — (o)  Ulp, » 1,1, pr„ de vi »
étaient remplacés par' des actions  ; judicium veut dire uno action et
lion pas un interdit} la formulo était sans doute originairement colicuc
à pou près on ces termes : Unde luillumvidejecisli… idilli restituas,

L’interdit uhdè vi s’appliquait seulement aux immeubles ; il so donnait
pour les fonds do terre, pour les maisons, fussent-elles en bois,
et pour touteo qui est inhérent au sol. Il n’avait pas lieu pour les
meubles ; mois s’il se trouvait des objets mobiliers sur lo fonds ou
dons la maison dont on avait été expulsé, ces objets étaient compris
dans la réclamation quo Ton faisait en vertu do l’interdit (1).

40. La première condition pour obtenir l’interdit tuic/c » ri était
d’avoir eu, au moment do l’expulsion, la possession .juridique (2)  »>
Cependant Cicérôn, dans son plaidoyer pour Ciecina (3) , s’efforce do
prouver quo la possession ou montent do l’expulsion n’est pos nécessaire ;
mais celte assertion d’un avocat plaidant une couso compromise
no salirait prévaloir, malgré tout le génie do l’orateur, contre l’opinion*
formelle dos jurisconsultes. D’ailleurs, si l’interdit unde vi n’exigeait
pas une possession antérieure, il ne serait pas un interdit recuperandw
possessionis, Toutefois il n’est pos nécessoiro, pour obtenir l’interdit,
d’être propriétaire do la choso ; il suffit d’en êtro possesseur, à quel- ;
quo titré que co soit, par oxemplo commo usufruitier, commo usager, ;
et mémo en vertu d’une donation entre époux (4) , Bien on tendu, Tin-,
tordit so donno aussi à colui qui possèdo par autrui ; jo l’obtiendrai, par,
oxctriplc, si mon fcrmlor ou mon administrateur, qui possèdent pour
moi, ont été expulsés (5)  ; je l’obtiendrais aussi si j’étais l’héritier ou
lo successeur de celui qui possédait au moment do l’expulsion (6).

La possession nécessaire au demandeur, pour n’être pas paralysée
par une exception accordée au défendeur, devait être exempte do tout
vice do violence, do clandestinité et do précaire vis-à-vis de co dernier,
du moins en cas do violence simple. C’est parco quo cetto condition a
été supprimée dons lo Bos-Empiro, que les mois nec vi, nec clam, nec
precario, no se rclrouvcnt pas dansla formule do Tintordit » telle qu’ollo
o été insérée aux Pondecies (1) ,: D’ailleurs, mémo aux Pondectcs, il
(1) Paul, Seul., I, 0,1. 0, 8 3 ! Ulp.. 1,1, g3 A 8s I. 3, 8 10. de vi, ~ (2) Ulp,, I. 1,
8 0,10,23 et suiv.t I. 3.8 M » de H'.—(3) Clcéroit, pro Ctorimi, e, 31,32, — (4) PoUl.l, 0{
Ulp., I. 1 » S 10 » I, 3,8 10 cl 17, de if, - (5) Ulp,, I. 1. 8 22 » Prtp,, I. 20, de vi, —
(0) Ulp.,1, i, 844,^'t’.. — (7) de. » /"•« > tidfio,v. 4*. *>*> Ctnina, \\ 32 » GnlUî. \\,
154.155j Just,,liist,| de inttrd », $0 ; Paul,Sent.. I, 5,1, 0,8 7,"
49
en reste encore trace (1). Comme dans les interdits uti possidetis et
utrubi, ces vices étaient purement relatifs. De plus, on n’était pas
considéré commo ayant une possession entachée de violence vis-à-vis
de son adversaire, quand on n’avait fait que reconquérir illico, ipso
congressu, la possession dont on venait d’être dépouillé ; alors la possession
n’avait réellement pas été perdue » et Ton n’avait fait quo repousser
la force par la force (2).

Quant à la violence armée » elle était considéréo comme un fait si
grave » qu’cllo affranchissait de toutes exceptions lo possesseur qui on
avait été victime, sjrvicieuse quo fût sa possession (3). Au temps do
Justinien, cette gmido sévérité déployée contre la violenco armer, fut
étendue même à la violence simple. Dès lors, quelle que fût lu nature
de la violonco, et quels que fussent les vices de la possession, lo possesseur
violemment dépossédé obtint, sans distinction, Tintordit unde
vi (4). C’est là un des arguments qui ont été Invoqués dons noire
dreii français pour établir quo la réintégrando, o'est-à-diro l’action
ouverto au possesseur dépossédé, est dispensée des conditions do possession
exigées pour la complainto » c’est-à-dire pour l’action donnée
au possesseur simplement troublé [83]. On ne sait si c’est Justinien
qui a ainsi modifié la législation, ou si la modification a été introduite
par une constitution antérieure qui n’est pas parvenue jusqu’à nous.
On a mémo accusé Tribonicn d’avoir mutilé sons discernement l’ancien
droit. Co qu’il y a do certain, c’est quo, d’après les constitutions,
lo spoliateur violent perdait tout droit sur la chose par lui ravie, même
la propriété, s’il était propriétaire [23]. Il perdait doue à plus forto
raison tout droit résultant do la possession, tioiammont celui d’opposer
à son adversaire l’exception vi » clam ou precario » L’abrogation de
l’ancien droit résultait donc nécessairement des constitutions (5).

41, La deuxième condition, pour obtenir l’interdit unde vi, était
d’avoir été oxpulsé violemment do la possession. Et il ne s’agit pas ici
d’un simplo troublo » commo ceux qui donnent lieu aux interdits reli »
nendé possessionis .'il fout une violence grave, alrox » et qui empêche
(t) Ulp. » 1.1 » 8 30, de. vi, — (2) Ju) „ I. il, de vi, — (8) Mr., />r.> Caeina, e. 8, 22,32.
— (4) Jttsl. » tiist.i deinitrJ., $ 8* tlp. » 1.1, pr„ H 8 •• de i ;/.— (ft) M. de Savigny, trad.
Fnhfp, p. 300. *3505 t
invinciblement la continuation do la possession, une véritable force
majeure (1) , Il n’est cependant pas nécessaire que des voies do fait
oient eu Heu ; il suffit que le possesseur oit fui devant les envahisseurs
(2). Mais lo possesseur, que la simple crainte aurait déterminé à
livrer sa chose, n’aurait pas droit à l’interdit, et c’est par l’action quod
melus causa qu’il devrait agir (3). Ces décisions et d’autres oncore, en
apparenco contradictoires, so concilient par une distinction, toute conformo
aux termes do la formule, entre un danger présent et un danger
simplement à venir ; le danger présont seul constitué une force majeure,
une violenco dans lo sens de l’interdit unde vi. Peu importe du
reslo quo lo dépossédé oit été chassé do sa maison, ou qu’on Tait empêché
d’y rentrer (4)  ; dans les deux cas, il y a force majeure. Mais
s’il avait lui-même livré la pos ossion, il aurait eu beau no céder qu’à
la conlrainto, on lui eût refusé l’interdit, parce quo celui qui livre,
quoiquo contraint, n’est réellement pas vi dejeclus (ô). La violenco,
dans lo sens qui nous occupe, supposo uno forco qui s’est exercée directement
sur la personno, et Ta réduite à un rôle purement passif.

Par qui maintenant cotte violenco doit-elle avoir été exercée ?H faut
qu’elle soit l’oeuvre du défendeur lui-mémo ou d’une personno sous sa
puissance ; il suffit mémo, pour qu’on puisse agir contre lui, que la
violenco ait été commiso par son ordre ou par son conseil (6). Lo père
do famille était tenu do deux manières des violences commises par ses
enfants ou ses oschvest on pouvait demander contre lui l’action résultant
do Tintcrdil sous forme d’action noxalo, et il so trouvait dans l’aiternalivo
d’abandonner l’autour de la violonco ou do payer lo montant
descondamnations ; ou bien on agissait contre lui jusqu’à conçurronco
do ce dont il avait profité (7).

L’action de l’interdit était uno véritablo action ex delicto ; ainsi l’interdit
ne so donnait pas contre l’héritier do l’auteur de la violonco (8)  ;
mois on avait contre lui » contre le possesseur do biens, et contre les
outres successeurs universels, uno action in faclum pour loutco qui
leur était parvenu, et pour tout ce qu’ils avaient empêché pordol do
(1) Ulp. » I » 1 » 8 3 »de •< t l’iùd » I' 3, quod mit. Muta, — (2) Ulp., I, 1, 8 20, de vi,
— (3) Ulp., h tl.pr. » quod met. enutâ, — (4) Poul, Sclit. » I, 6, t. 0, 8 0| Ulp., 1.1, 8 H »
deti, — (&) Ulp., I. 5, de vi. — (0) Ulp,, 1.1,812 à !& I1,3, 8 10 a 12, de t »',— (7) U) p„
I. I, S45, 10, 20t I, 4. de vi. — (8) JIIKN, Inst., deptrp, ti lemp, net, » $ i. ; .si .'.'
leur parvenir (1). Quant aux successeurs particuliers, ils n’étaient
tenus de rien, aucune obligation ne leur étant transmise (2). A plus
forte raison n’étail-on pas tenu do Tintordit, par cela seul qu’on possédait
la chose qu’un autre avait rovio par violenco (3).

42. La troisième condition pour obtenir l’interdit unde vi était do
le demander dans Tannéo do l’expulsion violento. Mais lo préteur le
donnait encore, môme après l’expiration do Tannée, jusqu’à concurrence
de co qui avait tourné ou profit du défendeur (4)  ; or c’est co qui
arrivait très fréquemment ; cor souvent lo demandeur avait encore la
possession de la choso de longues années après la violenco ; ot c’était
justement celte possession quo réclamait lo demandeur. Il parait que
dans l’ancien droit l’interdit se donnait aussi après Tannée en cas
d’expulsion à main armée (5).

L’interdit unde vi resta annal, comme la plupart des actions d’origine
prétorienne, jusqu’à Justinien ; sous cet ompereur, dont la législation
o uno tendanco marquée à la répression sévère des violences, sa
durée fut portée à trente ans (6) ,

43. L’effet do l’interdit unde vi était do rétablir l’ancien possesseur
violemment spolié dans la position où il était avant la dépossession.
Pour cela, il avait droit à doux choses: à la restitution do la possession
perduo, ot à uno indemnité pour tout lo dommage qu’il avait éprouvé
à être dépossédé.

La restitution do la possession se faisait sons difficulté quand lo défendeur
on était encore nanti ; mais 11 pouvaitso faire qu’il l’eût perdue,
ou mémo qu’il no l’eût jamais acquise ; dans cocos, il devait on payer
la valeur, quanti intersit possidere, valeur qu’il no faut pas confondre
avec celle do la propriété ehVmômo (7).

Quant à l’indemnité, elle devait être do tout l’intérêt qu’aurait eu lo
demandeur à no pos êtro dépossédé, tantum conseculurum quanti sua
interessetsé vi dejeelum non esse (8). D’après les termes de Tédil, cetto
valeur devait comprendre colle do tous les objets que lo demandeur
(I) Ulp. » 1,1 » 8 AS. « 'o vi ; I. 3, pr„ et ^ 4811. 0, pi>„ de vi ; Paul, 1,2, de vi » —
(2) Ulp., I. 0,8 tO, uti post, —(3) Pftul, I, 7, de vi, — (4) Ulp., ». I, pi'. » de vi » — (3) Cie„
vp. adfamUiAm » M, 10, — ((1) Jus !,, 1.11, C, unde vi, ~ (7) tlp., I, t, 8 42 ; 1. 13 ;
Paul, 1.0, de vi, — (8) Ulp., I. 1,8 41. de » i.
avait perdus par la dépossossion, et notamment des objets mobiliers qui
pouvaient alors se trouver sur le fonds (1). 11 n’est même pas nécessaire
que le dépossédé ait eu la possession juridique do ces objets ; il suffit
qu’il les ail détenus comme commodatairo, dépositaire, gagislo, ou locataire
(2). Lo demandeur devait également obtenir la restitution des
fruits ; peu importe que l’auteur de la violenco les ait ou non perçus ; il
suffit qu’on oit pu les percevoir (3)  ; et ce qu’il y a do remarquoblo,
c’est que les fruits étaient évalués, non pas, comme dans les autres interdits,
du jour où l’interdit était rendu, mais du jour de la dépossession
(4). Les risques do la choso étaient aussi pour lo défendeur ; cor
tout lo dommage qui survenait après la violenco oxercée, un incendie,
par exemple, n’aurait peut-être pas eu lieu si la chose fût restée entre
les mains du demandeur, et ce dernier (lovait en être indemnisé (5).

Quand il était impossible de faire la preuve des choses perdues dont
la voleur était réclamée, le demandeur était cru sur son serment en
tout co qui concernait lo nombre et la noturo do ces objets, sauf un
maximum à fixer par lo jugo : c’est co qu’on a Appelé le juramenlum
Zenonianum. Co serment n’était sans douto qu’uno application du
jusjurandum in lilcm, Peut-être lo jusjurandum in litem n’avalt-ll
rapport qu’à la valeur, et non pas au nombre dos choses demandées^).


44. Nous no connaissons, après l’interdit unde vi, que deux interdits
recuperandw possessionis, t’interdit de clandestine possession et
Tintordit de precario, Ils so donnaient quand la possession avait été
enlcvéo h la faveur do la clandestinité ou du précaire, commo l’interdit
unde visa donnait quand ello avait été enlevée à l’aide do la violenco.
Ainsi ces trois circonstances vi, clam, precario, qui formaient
des exceptions dans les interdits rctinendw possessionis, engendraient
elles-mêmes chacuno un interdit particulier. Les conditions pour se
servir do cet interdit étaient, commo pour l’interdit toute vi, qu’on eût
la possession juridique » et qu’ensuite celte possession eût été enlovéo,
soit clandestinement, soit par celui qui détenait précairement la chose.
(1) Ulp., ». I. pr. » S 3 » Cl sutv,, de vi. — (2) Ulp,, I. 1,8 33, de vi » - (3) Dlotl, et
Ma*,, C„ I, 4, umtc i'. — (4) Ulp., I. I, S 40, de »V.— (5) Paul, Sent,, 1,0, t. 6,8 8,
~ (« ) iÉéiton, I. 0,0,, unde il ; Cnjaj, I, il, p. litiO, opp.
H3 '
Les effets étaient la restitution delà choso et l’indemnité du dommagecause.


45. Nous nous arrêterons peu sur l’interdit de clandeslina possession.
En effet,' il n’occupo guère, dans le droit romain, quo la place
d’uno curiosité historique, et au temps des jurisconsultes classiques il
n’était déjà plus en usogo. La seule mention quo nous ayons de son
existence est dans un passogo d’Ulpien (1) , rapportant incidemment,
à propos do l’action en partago, uno opinion do Julien, Si le demandeur
en portogo possèdo clandestinement, dit le jurisconsulte cité, ce
n’est ni l’interdit unde vi, ni l’interdit de precario qu’il fout demander
: sed elsi clam dicatur possidere qui provocat » dicendum esse ait,
cessare hoc judicium ; nam de clandeslina possession competere interdicluminquit.


Le possesseur clandestin est celui qui s’est emparé furtivement d’uno
choso, en profitant do Tignoranco de celui dont il avait à redouter la
contradiction. C’est l’origine do la possession qu’il faut considérer pour
fixer son caractère. La possession clandoslino, dans l’origine, resto
toujours telle » lors mémo qu’elle vient plus tard à la connaissance du
dépossédé ; réciproquement la possession no devient point clandestine,
lorsquo c’ost seulement après son acquisition quo le possesseur commence
à la celer (2) , Une exception est faite eu faveur du propriétaire
de la choso : Torigino do sa possession a beau être clandestine, il n’est
jamais traité commo un possesseur clandestin (3).

Il est à croire que l’interdit de clandeslina possesstone ne s’appliquait
qu’aux Immeubles, et cola par les mêmes raisons qui ont sans
doute empêché d’appliquer aux meubles l’interdit unde vi, parce qu’il
existait d’autres moyens de protéger la possession mobilière, les actions
furli, ad exhibendum et l’interdit utrubi [23).

La disparition de l’interdit de clandeslina possession, s’explique
par l’introduction de co principe, que la possession des immeubles continuerait,
malgré leur occupation par un tiers, tant que lo possesseur
ignorerait cette occupation [18], Ce principe une fois admis, il n’y eut
plus, on réalité, do dépossossion clandestine ; si, apprenant l’occupait) 
Ulp,, 1.7,8 ô, « -011111 ». « to-.— (2) Ulp.,' I. 0, pr, s AA„ I. 40,8 2 » de pou, ~ (3) Air,,
L 40, 83, de}' »* »,
lion, lo possesseur rentrait sur son fonds, il n’avait jamais perdu la
possession ; s’il était repoussé, c’était par l’interdit unde vi qu’il lui
fallait agir. Il n’est doue pas étonnant que les Pandeclcs mentionnent
à peino un interdit devenu inutile ou lomps de la jurisprudence classique ;
mois tin ancien jurisconsulte commo Julien pouvait encore on
parler,

46. Il y avait precarium quand uno personne concédait h une autre
la jouissance d’uno chose, se réservant do la lui reprendre à volonté
(1). Lo precarium était ainsi nommé parce qu’il n’était autre
chose qu’une tolérance accordée aux prières du concessionnaire, quod
precibus pelenti utendum concedilur. La permission pouvait être oxpresse
ou lacitn (2). Ello pouvait être aussi plus ou moins largo : ainsi
le preneur à précaire pouvait obtenir la permission do posséder, et alors
il avait la possession juridiquo, il pouvait user dos interdits contre
tout outre que son bailleur (3)  ; mais s’il n’obtenait quo la permission
do rester sur lo fonds, il no possédait pas (4) , Quand lo bailleur réclamait
la choso et quo le preneur refusait de la restituer, la possession
do ce dernier devenait vicieuso, et il élait tenu do Tintordit de precario,
absolument comme le possesseur violent était tenu de l’interdit
unde vi, et lo possesseur clandestin do l’interdit de clandeslina possession
(5). Quod precario abillo habes, disait Tédit du préteur, aut
dolo malo fecisii ut desineres haberet qua de re agitur, id illi restituas^).


Il parait que dans Torigino l’interdit de precario s’appliquait aux
seuls immeubles (7)  ; mais celle conformité avec les autres interdits
recuperandw possessionis disparut, et à l’époque classiquo l’interdit de
precario s’appliquait aux meubles (8) , Les conditions pour l’obtenir
étaient une possession juridique préexistante, et le refus de restitution
do cette possession do la part du preneur à précaire, 11 n’y avait pas
do condition do temps, car la possession précaire dure souvent do
longues années, et lo refus do restitution est un vice sans cesse renaissant
(9). L’effet do l’interdit était do remettre le demandeur dans la
(1) Ulp., I. 1, pr., de preemio, — (2) Paul, Seul., I. v, 1. 0, $ H. — (3) Ulp., 1.4, S M
Pooip., 1,15, 84, depree.— (4) Ulp., I. 0, S i, dep.ree,— (5) Ulp., I. 2, pr., S i çt 2, de
prte. — (0) Ulp., I. 2, pr., de pue. — (1)  Isidore, Orig., v, 25, ritû par M. de Savigny,
Irad. Fahre, p. 524, et par M. iSoujean, $ 350 ; (jaïus, I. 3, de pra: ~- (8) Ulp., 1,4, pr..
depree. — (0) Ulp., I. 8, §7, f/ !e« a
position où il aurait été, si la restitution n’avait pas été refusée ; il
doit donc obtenir la restitution do la choso et dos fruits et la réparation
do tout lu dommogo par lui éprouvé (1) , Toutefois, il est à remarquer
qu’on co qui concerne les risquos do la choso, lo défondeur
n’était tenu quo do son dot ou do sa faille grave (2).

47, Lo precarium ot Tintordit de precario, ont donné lieu à un
nombre étonnmtdo controverses. Et d’abord les jurisconsultes romains
so divisaient sur la question do savoir si le precarium était ou non un
contrat : suivant les uns (3) , ce n’était pas mémo un pacte, c’était uno
relation d’uno espèce particulière qui no pouvait engondrer qu’un
moyon prétorien, un intordit ; suivant les autres (4) , c’était un contrat
innommé, produisant uno vérilablo obligation, et sanctionné, en
outre do l’interdit, par l’action prwscriplis verbis. On discutait aussi la
question desavoir si l’interdit so donnait ou non contre l’héritier du
preneur à précaire ; quelques jurisconsultes (5) no pensaient pas que
l’héritier possédât la chose commo precarium ; d’autres (6).'no craignaient
pas d’accorder Tintordit contre lui. Comment expliquer des
contradictions si manifestes sur des points si importants ? Comment le
precarium n’a-t-il pas été franchement assimilé à un contrat réel, au
commodat, ou au moins à un contrat innommé ? Lo precarium ne
réunissait-il pas les éléments constitutifs d’un contrat réel, la tradition
et la convention de restituer ? Comment surtout comprendre l’établissement
et l’usage fréquent d’un acte aussi essentiellement gratuit
que le precarium, chez les Romains, chez lo peuple le plus avide et le
plus intéressé quo la terre ait porté ? C’est ce que M. de Savigny (7) se
charge d’expliquer au moyen de son système sur Yager publiais ; selon
lui, le precarium n’était, dans l’origine, autre chose que la concession
faito par les patriciens à leurs clients, do portions de Tager
publiais ; lesliens do clientèle expliquent la libéralité ; si le precarium
ne produisait pas d’obligation, c’est qu’entre patrons et clients une
obligation proprement dite no pouvait naître ; enfin les incertitudes
(|) Ulp„ 1.2, pr. ; I. 8, 8 3 à 0, de pree. — (2) Ulp., I. 8, 8 5 et 0, de pree, — (3) Paul,
1. 14 ; Venul., I. 22,81, de pree.— (4) Ulp., I. 2, S 2 ; Jul. I. 19, $9, de pree, ; Paul, Sent.,
I. v, litre 0, 810. — (5) Celse, 1.12, S 1, de prêt ; Paul, Seul., I. 5,1.0, 8 12,~ (Ô) Ulp.,
1.8, $S,deprer. — (7) Trad. Kaivre, p. 528et suïv.
des* jurisconsultes proviennent du plus ou moins do propension qu’ils
avaient à s’en tenir aux vioux principes du precarium, après la suppression
do Yager publkus, car le precarium s’était étendu successivement
aux immeubles des particuliers et môme aux moublos. Il faut
convenir quo co syslèmo do Tagerpuà/icus répond aux diverses questions
d’une manière fort satisfaisante ; mais après tout, nous avons vu qu’il
ne repose que sur des conjectures (9). L’origine qu’il donno du precarium
cs\ un peu restreinte, un pau exclusive, et, sans la repousser,
nous croyons qu’on peut trouver d’autres applications qui ont dû répandre
Tusago du precarium : nous citerons la possession précaire que
le créancier gagiste a dû souvent accorder au débiteur sur sa propre
chose engagée, avant que l’hypothèque eût été introduite à Rome (1)  ;
teilo est aussi la possession que le vendeur peut accorder à l’acheteur
qui n’a pas encoro payé son prix (2)  ; tous les jours on laisse user précairement
d’un passage, d’une YUO, sans prétendre constituer une servitude ;
enfin, même sous la république, l’agriculture entra tellement
en décadence, et il y avait tant de fonds abandonnés, qu’on put concevoir
lo précaire sans supposer une grande générosité de la part des
propriétaires,
$3, — Interdits quasi-possessoires.
48. Les interdits que nous avons étudiés jusqu’ici protégeaient la
possession des choses elles-mêmes, cette possession proprement dite qui
correspond ou droit de propriété, Mais la quasi-possession des droits
réels outres que la propriété, des servitudes personnelles et prédiales,
n’était pas non plus restée sans défense. Les moyens do protection
employés par le préteur variaient suivant la nature de ces droits [24],
*.,': L’exercice des servitudes personnelles, comme l’usufruit, Tusago,
l’habitation, so liait étroitement à la possession do la chose elle-même.
Lo prétour, dans les mêmes cas où il aurait donné les interdits uti possidetis,
utrubi, undevi, de precario, pourprotéger la possession de |a
chose, donnait utilement, quand il s’agissait d’une servitude personÎ
(1) Ulp., I. 6, S 4, dt prêt, — (2) Ulp., I, 20, de pree. ; V. Ducaurroy, Inst, eipl. » « Ire
de inttrdiet’t.
nulle sur colto chose, les mêmes interdits dont il modifiait diversement
la formulo (1) , !

Quant aux servitudes réelles ou prédiales, elles étaient protégées,
tantôt par ces mômes interdits donnés utilement, tantôt par des interdits
qui leur étaient particuliers, Les interdits ordinaires donnés utilement
s’appliquaient surtout à la quasi-possession des servitudes négatives,
quoe in nonfadendo consistunt (2) , comme celle de ne pas bâtir. Lo
droit d’empêcher son voisin de bâtir n’est guère en effet qu’une qualité
do la propriété de la chose principale, et la quasi-possession d’un droit
pareil n’est qu’une qualité do la possession du fonds ; elle sora donc
protégéo par les mêmes interdits. Au contraire » la quasi-possession des
servitudes positives, quoe in faciendo consistunt, comme un droit de
passage, suppose des actes tout à fait indépendants de la possession de
la chose principale ; ces actes constituent uno possession d’une nature
toute particulière, qui, par celte nature même, se plaçait en dehors des
formules des interdits ordinaires ; les conditions spéciales de ces diverses
sortes do possession devaient être posées par des formules spéciales, et
nous croyons qu’il faut attribuer à cette cause la diversité des interdits
relatifs aux servitudes.

49. L’exercice du droit de passage était protégé par l’interdit de
Uinereacluqueprivato, La formule de cet interdit ne s’adressait qu’à
une seule des parties, et non pas à toutes deux » comme celles des interdits
« fi possidetis et utrubh cet interdit était donc simple, et le défendeur
seul pouvait être condamné (3). Il était prohibitoire, en ce
qu’il défendait de faire violence à l’exercice du droit de passage (4).
Les conditions de l’interdit de itinere étaient, comme celles de l’interdit
uti possidetis, la possession, un trouble survenu dans cotte possession,
et la demande de la formule dans un certain délai, Mais quoique l’interdit
(/e Uinere iMrelinendw possessionis, comme uti possidetis, il en
différait cependant essentiellement’ » car il ne s’agissait plus ici de la
possession actuelle, il fallait avoir possédé pendant Tannée qui précédait
la délivrance de l’interdit nec vi, nec clam, nec precario ab âdver~
(1) Ulp., 1. 4, uti pou. ; I. 3, S 13 à lQ,devi ; I. 2, S 3, de pree. ; Fragm. Fat,, g 90,—
(2) Ulp., I. 8,$5, ti ten ; vïnd. — (3) Ulp., I, 1, pr., de itinere, — (4) Ulp., I. 1, $ 1,
do itinere.
sario (1) , et il n’était pas nécessaire d’avoir oxercé lo droit do passage
pondant Tannéoonlière ; il suffisait do l’avoir exorcé pendant un temps
qui ne pouvait être moindre do tronto jours (2) , L’effet do l’interdit
était de faire obtenir au possesseur troublé la cessation du trouble, et
uno indemnité pour lo préjudice causé (3).

Il y avait un second interdit </e itinere, dostinô à proléger, non plus
l’exercice du droit de passage, mais la réparation du chemin (4) , Cet
interdit avait cela do particulier, quo, pour l’obtenir, il ne suffisait pas
au demandeur de prouver sa possession ; il lui fallait prouver son droit
à la servitude elle-mômo (5). C’est co qui oxpliquo co texto do Paul ;
Qwedam interdicta rei persecutionem continent, veluti de itinere actuque
privato ; nam proprietatis causam contint hocinterdicium (6).

50. Doux interdits protégeaient l’usage des conduites d’eau, l’interdit
deaqua quotidiana, et l’interdit de aqua oestiva. L’eau quotidienne
est celle dont il est possible de se servir chaque jour ; l’eau
d’été est celle qui, d’après la situation des lieux ou les usages locaux,
n’arrive d’habitude que pendant l’été (7). Les deux interdits se donnaient,
en cas de trouble, à celui qui était en possession d’une conduite
d’eau nec vi, nec clam, ne precario ab adversario, pour lui
faire obtenir l’exercice paisible de la servitudo et la réparation du
dommage (8). Tous deux étaient, d’après leurs formules, relinendoe
possessionis et simples (9). Ils étaient tantôt prohibitoires et tantôt restitutoires
(10). Ils différaient l’un de l’autre par les conditions de la
possession.

L’interdit de aqua quotidiana se donnait à celui qui avait usé de la
conduite d’eau pendant lu dernière année, fût-ce un seul jour (11)  ;
C’était là, sans doute, une bien faible garantie ; mais la condition d’avoir
usé née vi, nec clam » nec precario ab adversario, diminuait le danger
qu’il y avait à se contenter d’une fiussi courte possession,

L’interdit de aqua oestiva so donnait à celui qui avait usé de la con(1) 
Ulp., I, I, pr., de itinere. -, (2) Ulp., 1.1, S 2, de itinere. — (3) Ulp., I. 1, pr, ;
I. 3, 8 3. de itinere. — (4) Ulp,, I, 3, S "t de Uinere. — (5) Ulp., I. 3, S H. 13, 14, de
itinere, — (0) Paul, I. 2, $9, de inttrd, — (7) Ulp., I. 1, S 2 » 3 et 4, de aqua quoi, et
tut, « - (8) Ulp., 1.1, pr„ S 83, 27,doaq, quoi, et wtl, —, (9) Ulp., 1.1, pr.,« /e aq, quoi.
çf rntl. — (10) Ulp., L i, 82, deaq. quoi, tt aùt. — (11) Ulp., 1,1, $ 4 » de aq. quoi, et
ast.
duite d’eau, non pas pondant Tannée courante, mais pondant Tété qui
avait précédé lo moment do la délivrance do Tintordit (1). On lo donnait
utilement, dans lo cas où la conduite d’eau avait eu lieu, non
dans Tété, mais dans l’hiver, non dans Tété précédent, mais dans Tété
où Ton était alors (2).

51, Un interdit spécial so donnait pour la réparation de laoonduito
d’eau ; c’était l’interdit de nuis ; on l’obtenait dans les mêmes
cas et aux mêmes conditions quo les doux interdits précédents (3) ,

52. L’exercico de la servitude aquw hauriendw, et la réparation
dessourcos, puits et étangs grevés d’uno toile servitude, étaient protégés
par les deux interdits de fonte (4).

53. L’interdit de cloacis se donnait pour assurer le curage, la réparation
et la reconstruction des égouts. Cet interdit avait cela de remarquable,
que lo préteur n’y avait pas inséré l’exception nec vi, nec clam,
nec precario, commo dans les autres interdits retinendw possessionis »
Ce surcroît do protection accordé à la possession do la servitude d’égout
s’explique par des considérations de salubrité publique devant
lesquelles les intérêts privés ont dû céder, Dans cet interdit, et en général
dons ceux qui avaient pour but de protéger une réparation ou
une reconstruction, la nuntiatio novi operis, c’est-à-dire la défense,
faite dans les formes voulues, de continuer les travaux avant d’obtenir
uno sentence qui les permit, no faisait aucun obstocloà l’oeuvre comprise
dans les mots reficere, pur gare, etc., do Tédit ; car la dénonciation
de nouvel oeuvre constituait un véritable trouble, une violence
prohibéo par l’injonction du préteur ; vim fieri veto (5). Il ne restait
doue au propriétaire du terrain sur lequel s’exécutaient les travaux,
d’autre ressource, après l’interdit, quo l’action négatoirej mais il pou^*
voit exiger la caulio damniinfecti (6).

54, Lo droit do superficie était le seul droit réel qui, en dehors des
servitudes prédiales, fût protégé par un interdit particulier. La formule
(7) différait à peins de celle de l’interdit uti possidetis, ot il n’était
guère quo l’interdit uti possidetis donné utilement.
(1) Ulp., 1.1,8 29 et suty,, rfe « 7.7110J. etittl, — (2) Ulp„l. 1,8 35 et 30, deaq. quoi.
et wsl, — (3) Dlg., de rhit, — (4) Ulp,, lex unien, de fonte, — (5) Ulp,, I. 1, pr., 'et
$13, de tbaeit ; I. 3, $8, do rivit, — (6) Ulp., 1.1, $ Ut, deeloaeit. — (7) Ulp., I. i,$i„
de tuperpeiebus.
55. Les interdits </e operis novi nuntiatione et de remissionibus ne
sont véritablement [>as dos inlordits possessoires ; car ni l’un ni l’autre
no suppose uno possession juridique préexistante ; l’interdit de operis
mvi nuntiatione protège uno situation toute particulière qui ne ressemble
pas à la possession juridique ; l’interdit de remissionibus dépend,
non pas d’une question do possession, mois do la question do l’existence
même d’un droit do propriété ou de servitude (1). Si donc nous
parlons do ces deux interdits, o'pst uniquement à causo des rapports
qui peuvent oxister entre la dénonciation de nouvel oeuvre du droit
français, et la nunlialio novi operis du droit romain [87],

La novi operis nuntiatio n’était pas ollo-méme un intordit ; c’était
une simple défenso de passer outre, faito par la partie olle-même,
avec ou sans l’intervention du magistrat, à celui qui, par constructions,
fouilles, démolitions, travaux quelconques, attentait à son
droit (2). La dénonciation pouvait être faite, soit à l’auteur môme des
travaux, soit à ses ouvriers ou représentants (3). Elle avait lieu do
trois manières ; 1° par simples paroles ; 2° par réquisition au préleur
de faire cesser les travaux ; 3° par le jet d’uno petite pierre sur le
fonds do l’auteur de l’innovation (4) ,

. La dénonciation de nouvel oeuvre était surtout usitée en matière de
servitudes, et c’est pour celle raison quo nous la traitons ici ; elle avait
lieu surtout quand celui dont le fonds était grevé d’une servitude faisait
exécuter des travaux pour en empêcher l’exercice. Son seul but
était de constituer l’adversaire en foute s’il ne suspendait pas ses travaux,
Sans doute, lo novateur avait le droit do se pourvoir par l’interdit
de remissionibus pour faire lever la défense par lo magistrat ;
mais s’il - continuait ses travaux sans autorisation, la destruction en
était ordonnée, par ce seul motif qu’ils avaient été exécutés au mépris
de la dénonciation de nouvel oeuvre ; un interdit résolutoire, de operis
novi nuntiatione^, était, dans ce but » donné au dénonçant (5) ,

Il y avait lieu à la dénonciation de nouvel oeuvre toutes les fois que
(1) Ulp,,. !, 1 » pr,, de opère novi nunt. ; I, 20, pr„ tcdf lit, ; I. uniea, pr., et $ 3, de rtmtuionibut,—
(2) Ulp.,1,1,8 2, de op. novi nunt, — (3) Ulp,, I, 5, S 3 ; I. 10, de op. novi
nunt, —(4) Ulp., 1.1, $2,1 5, $10, de op. novi nunt.'— (5) Ulp., I. 1, pr., de op. novi
nunt, ; \, 21, $i,tod, tit. ;) ,ii) iiea, $r,, de rendu.
l’ancien état do cliosos éprouvait quelquo changement préjudiciable au
réclamant, et ello produisait son offet, sans qu’on oût à s’inquiéter si
ce réclamant avait ou non lo droit d’interdire les travaux (1) , Elle avait
lieu, soit que lo travail fût fait sur lo lorrain du dénonçant, soit qu’il
fût fait sur celui du novateur (3). Elle no pouvait être signifiée utilement
qu’avant Tachôvoment du nouvol oeuvre (3)  ; ello n’avait donc
d’offot que pour l’avenir, et, dans co but, lo dénonçant devait faire
constater d’une manière exacto l’état des travaux au moment de la
sommation, afin qu’on sût » lo cas échéant, co qui devait être détruit (4) ,
On pouvait toutefois être admis à continuer les travaux en donnant
caution (5) ,

Quand les parties s’étaient pourvues par l’interdit de remissionibus,
la décision qui intervenait sur le point do savoir si le dénonçant
était fondé ou non à faire la défense, no produisait d’autre effet que
de donner mainlevée do cette défense ou do la maintenir ; mais
elle ne préjugeait en rien le fond, et les droits des parties restaient
entiers (6) ,

On a prétendu que, si la nuntiatio novi operis n’avait pas été faite
au novateur ou à ses ouvriers, il no restait plus à la partie lésée
d’autre ressource que l’action confessoire ou négatoire pour obtenir la
réparation du préjudice qu’elle éprouvait. L’intérêt de cette question,
c’est qu’on a voulu introduire ce système du droit romain dans notre
droit » et en conclure qu’en pareil cas il y avait déchéance du possessoiro.
Mais il est certain au contraire qu’on droit romain celui qui n’avait
pas fait la dénonciation de nouvel oeuvre avait encoro, pour arriver
à la destruction des travaux, la ressource do l’interdit quod vi aut
clam, qui n’obligeait à aucuno preuve touchant lo fond du droit ; Hoc
remedium operis novi nunlialionis, dit Ulpien, advenus fulura opéra
inductum est, non advenus prwterita, »» nam si quid operis factum
fuerit, quod fieri non debuerit, cessât edictum de operis novi nuntiatione,
et erit transeundum ad interdictum quod vi aut clam factum
fuerit, ut restituante (7). On voit quo l’omission de la dénonciation
(1) Ulp., I, 20, S 3 et 4, deop. novi nunt. —• (2) Ulp., 1,5, $ 8et 9,deop,tmi nurtl*—
(3) Ulp,, I, 1, 811 de op. novi nunt.— (4) Paul, I. 8, $ 5, de op. novi nunt, — (5) Ulp.,
I. 5, S17 j I. 20, $9, deop, novi nunt,— (6) Paul, 1.19, dtop. novinunt,— (7) Ulp., 1.1,
81, deop. novi nunt.
« SI

de nouvel oeuvre ne réduisait pas le demondour aux seules voies pétitoires
 ; seulement il était alors obligé d’établir que les travaux avaient
eu lieu violemment ou clandestinement » de manière à lui nuire » tandis
qu’au cas do dénonciation do nouvel oeuvre, lo domondeur n’avait
autre chose à prouvor, pour obtenir la démolition, quo lo fait môme
de la dénonciation,

56. L’interdit quod vi aut clam* pas plus quo les interdits Je operis
nor* nuntiatione et de remissionibus, ne so basait sur la possession
juridique, Il se donnait à la personne dont le fonds ou les droits immobiliers
avaient n squffrir do l’exécution de quelque ouvrage nouveau
pratiqué à l’aide do la violenco ou à la faveur delà clandestinité.
« Quod vi aut clam factum est, » dit le préteur, « id, quum experiendi
potestas est, restituas (1). » Il n’était pas nécessaire, pour obtenircet
interdit, d’être possesseur ; le fermier, l’usufruitier et tous ceux
qui avaient intérêt l’obtenaient (2) , Peu importait quo le demandeur
eût où non le droit de s’opposer aux travaux ; il suffisait que l’ouvrage
fût nuisible à son fonds, et qu’il fût fait vi aut clam (3) , C’était
une mesure d’ordre publie, mais non pas un moyen possessoiro.

La violationdelà nuntiationovi operis était considéréo commo une
violence dans le sens de l’interdit quod vi aut clam (4)  ; bien entendu,
il n’y a plus violence une fois la mainlevée obtenue, Ainsi,
en cas de dénonciation de nouvel oeuvre, le demandeur dénonçant
avait deux interdits à son service, de operis novi nûnliatipne et quod
vi aut clam ; s’\\ s’agissait d’ouvrages occomplis avant la dénonciation,
il n’avait plus que lo dernière de ces deux ressources (5).

57. Nous avons vu que la plupart des interdits n’exigeaient, pour
la possession juridique, aucune condition de durco, à l’inverse de notre
droit français, qui exige de ceux qui veulent agir au possessoire une
possession annale ; on ne peut donc songor à faire remonter au droit
romain l’origine do Tonnoliiô. Nous no reviendrons pas sur ce quo
rioui avons dit de l’interdit utrubi [38] ; les interdits de itinere, actuqueprivato,
de aqua quotidiana et oestiva et de fontes cités quelque(i) Ulp.,).
i,pn,quod vi aut dam ; 1,1, S Aï Paul, I, 20,84jVenul. » I. 23,83, Celse ;
1. 18, quod il aut etam,— (2) Ulp., 1, H j J. 13, S 41 Venul., 1.12, qttodvi aut etam, —
(3) Ulp. » 1.1, VV^^^ Paul, I. 20, 8 * » q« od *iaut clam. — (5) Ulp,, I, 7,8 2, quod vi dut etam,
63
fois dans les controverses historiques, sont tout aussi étrangers à l’annalité,
Voici commont est conçuo la formulo du premier do cos
interdits : Quo Uinere acluque privato, de quo agitur, vel via, hoc
anno, nec vi, nec clam, nec precario ab illoususes, quominus utaris,
vim /l’en’ veto (1). Los mots hoc anno so trouvont également dans les
formules des doux autres intordits quasi-possessoires dont nous venons
de parler. Mais il no faut pas on conclure à la nécessité, dès lors existante
de la possession annalo ; les mots hoc anno no signifient pas une
possession continuée pendant uno annéo entière, mais seulomont pondant
un cortain temps do Tonnée qui no doit pas être moindre de
trente jours, si modo anno usus est, vel moilico tempore, id est non
minus quam triginta diebusfô) , Ulpien, qui nous donne cette explication,
nous dit ailleurs que, pour l’interdit de aqua quotidiana, il
suffit d’avoir possédé dans Tonnée vel una die vel nocte (3)  ; les mots
hoc anno ne doivent donc pas être pris à la lettre. Sans doute lo jurisconsulte
ne nous donno pas d’interprétation somblablo pour les interdits
de aqua oestiva et de fonte ; mais il est à présumer quo les mêmes
observations leur sont applicables [97 à 101].

S 4, — Do l’interdit unde vi sous Justinien et dans lo droit canonique,

58, Nous avons vu quo lo système des interdits possessoires fut gravement
modifié, tant au fond qu’en la formo ; la procédure compliquée
des interdits fut remplacée par la procédure extraordinaire, dV
venue commune à toutes les actions [31] ; l’interdit utrubi fut assimilé
à l’interdit uti possidetis quant aux conditions de possession [36] ; on
étendit à la violenco simple les règles sévères adoptées pour la violence
armée [39], Mais il reste à savoir si la législation des interdits n’a pas
été bouleversée on entier par uno action nouvelle, Yaclio momentarioe
possessionis, qui aurait reniplacé tous les interdits possessoires. On no
trouve la mention !do cette action ou de cet interdit momentànwpossessionis
que dans quelques textes isolés du Codo do Justinien’'(4).'
(1) Ulp. » 1. 1, pr„ do itinere aeluquepriv.— (2) Ulp., I. i, 8 2, de itinere, — (3) Ulp,,
I. 1 » 84 » d*>1' nuoi' ct.**U^ (A) Arc, Ct Uon.,a 8, undevi ; Hon, et 'rb« od. »kC,3,
qui legit, ptrt. " .
64
Divers autres textes, sans prononcer le nom d’une action nouvelle,
'semblent nous indiquer qu’en dehors des circonstances do violenco ou
futres nécessaires pour l’obtention des anciens interdits, lo possesseur
dépouillé avait uno action pour réclamer la possession qu’il avait
perduo(l) ,Do ces documonts, quelques auteurs ont conch quolosconstilutions’des
emporours ont introduit une action par lai, .lo on pouvait
réclamer toute possession perduo, et qui rendait inutiles les anciens
.interdits (2) , Celte opinion nous parait exagérée. Sans doute la loi 8
du titre unde vi, au Code, mentionne un interdit momentarioe possessions
qui aurait été admis en dehors do toute circonstance do violenco
privée ou publique ; sans doute encoro d’autres textes spécifient des
cas où Ton pouvait agir ainsi ; mois remorquons bion que tous ces
textes statuent sur des hypothèses d’uno nature touto particulière, et
méritant spécialement l’attention du législateur : il ne s’agit en définitive
quo d’étendre l’interdit unde v » au cas d’occupation sans violenco
" des biens d’un absent ; et » outre ces considérations do détails, n’cst-îl
pas évident que, si Yacliomomentarioe possessionis avait dû introduire
dans lo droit des interdits une modification aussi grave qu’on le dit, il
reslerait.d’un pareil changement des traces plus profondes ? Juslinion
n’aurait pas reproduit dans ses Instilutes et dans ses Pandectes l’ancien
droits des interdits, et notamment les longues théories des jurisconsultes
sur la violence et les circonstances qui la constituent, s’il avait existé
une institution qui fît de tout ce travail Un hors-d’oeuvro sans aucune
utilité pratique, L’action momentarioe possessionis n’est, selon toute
apparence, qu’une nouvelle dénomination qu’a prise l’interdit unde vi
après la dispçirition de la procédure formulaire (3) , Sans doute la multiplicité
des interdits finit par disparaître, par faire place à ces
deux actions générales ; mais cette transformation n’est pas encore
opérée dans les recueils de Justinien ; nous allons voir qu’elle eut lieu
dans le droit canonique.

59. L’Église conserva, au milieu des ténèbres du moyen âge, les
règles dû droit romain. Le droit canonique reproduisit la distinction
(1) Const., C. 5, unde vi ; Zenon, C. U, eod, tii. ;\, encore au Code la rubrique du
ritreS du livre 8, si per vim vel alio nwdo abtentit perturbata tit possettio, — (2) Cujas,
pariUL iû Cod. Ut. utide vi ; comw. 10 Cod, Ut unde vi. — (3) En ce sens t M. de Savigny,
trad. Faivre, p. 530 et suir. ; M. de Parieu, Études sur les act. poss., p. 30.
du possessoiro ot du pétitoire, et les principaux traits du systômo pos« t
sessoiro dos Romains, sauf quo la multitude dos interdits romains sotrouva
confondue en doux actions généralos, destinées, Tunoàfaire
conserver, l’autre à foira recouvrer la possession, Outre celte d’iffé-r •
renée déforme, il faut dire aussi quo lo droit canoniquo étendit la pro-.
teotion possossoiro à uno foulo d’objets nouveaux, aux dignités ecclésiastiques
et aux avantages qui en dépcndaiout, à la jouissanço des
dîmes, etc. (1). Mais ce qui parait avoir préoccupé surtout les auteurs
des décrétâtes, c’est la nécessité de réprimer énorgiquement les spoliations.


On a cru trouver dans uno décrétilo attribuée au papo Jean Ier, et
remontant à l’année 523, l’origine et les caractères spéciaux d’uno action
dovenue célèbre chez nous sous le nom do réintégrande, Ce nom
vient du premier mot do la décrétaté dont voici lo toxlo ;
Jiedintegranda sunt omnia exspolialis vel ejectis episcopis prwsentialiterordinationpontifiçum
et in eoloco unde abcessserant,funditus
revocanda, quacumque condition lemporis, aut captivitate, aut dolo,
aut violentia majorum, aut per quascumque injustas causas, res ecclesioe,
vel proprias, aut substantias suas perdidisse noscuntur, ante
accusationem, aut regularem ad synodum vocaiionm (2).-

11 ne s’agit pas là d’autre choso que des évoques dépouillés do leurs
sièges, qui no peuvent être traduits devant les synodes avant d’avoir
recouvré leur position perdue, Les textes précédents s’occupent de la
môme situation toute particulière, Nous ne voyons donc pas trop comment
on a pu tirer de là un principe général réglant l’ensemble des
matières possessoires, d’autant plus qu’à cette époque reculée lo droit
canonique so tenait renfermé dons une sphère très restreinte, et quo
plus tard seulement Tégliso, arrivée à un plus haut degré do puissance
temporelle, commença à régentor d’autres matières que les matières
ecclésiastiques, et à s’immiscer sérieusement dans la législation
civile, fy puisj comment a-t-on pu trouver dans ce texte l’introduction
d’uno action nouvello ? « On n’énonce pas ici, dit M. do Saviguy, un
droit d’action, on no fait que le supposer. Ce droit d’action sera,
(1) Décr, Grèg., tit. dt rettitutionetpotiatorum, — (2) Decr, Grat., pars 2, causa 3,
qu »st. 1, cap. 3. . , ..: v . i :,3595 .'"•■■ 5
« dans la plupart des cas, un interdit romain ; dans los autres, c’est
uno revendication. En conséquent, ce droit d’action que suppose
le texte s’explique complètement par lo droit romain, et il n’est point
<( nécessaire, pour cetto supposition, d’admettre uno nouvelle espèce do
« dreitd’action(t) , » Rien non plus n’indique, dansladécrétale redintegranda,
la dispense do possession juridique qu’on a cru y trouver et
qu’invoquent encoro aujourd’hui les auteurs qui veulent dispenser do
touto condition do possession le demandeur en réintégrande. Cette
décrétalo n’a donc introduit, en réalité, aucune innovation, et l’importance
qu’on lui a attachéo n’était pas fondée (2).

Co n’est pas dans lo recueil de Gratien qu’il faut chercher des règles
sur les actions possessoires, mais seulement dans le recueil publié en
1234 par le pape Grégoire IX, Une innovation réello du droit canon
fut celle qu’introduisit lo pape Innocent III, en 1216, par sa décrétalo
swpe conlingit (3). Par celte décrétalo, l’interdit unde vi, qui, sous la
loi romaino, était personno) , fut rendu applicable contre le tiers détenteur
à qui la choso aurait été transmise par l’autour de la violence,
non obstante juris avilis rigore, h la condition, toutefois, que la violence
eût été connue du Mers-détenteur,

60, Les jurisconsultes français ont souvent mis en avant les règles
spéciales du droit canonique sur la spoliation, afin de les faire valoir à
l’appui de leurs systèmes sur l’action do réintégrande, Nous venons de
voir quo la décrétole redintegranda n’avait introduit aucun droit nouveau,
ni surtout aucune action nouvelle. Ce n’est pas d’une action qu’il
est question dans cette décrétalo ; c’est d’uno exception. Le droit du
spoliôdesefaireréintégrer,droitqu’iltenaitdu droit romain, devintainsi
une véritable exception dilatoire, Celle exceplio spolii, d’abord mise en
pratique à propos d’une matière spéciale de droit ecclésiastique, se généralisa
par la suito quand la juridiction canonique se fut étendue ;
elle se donna alors à quiconquo avait été dépossédé par violence du
bien qu’il possédait, et fut pour lui un moyen do faire déclarer le spoliateur
non recevante dans toutes les actions qu’il pourrait intenter
contre lui jusqu’à ce que la restitution fût faite. Tel est, à notre avis,
(1) M. de Savigny, trad. Fairo, p. 586. — (2) En ce sens: M, de Parieu, p. 95.—
(8) Decr. Greg., lib. 2, tit. 13, « Ar rtu, tpot., cap, 18.
67
le vrai sens do la famcuso maxime spoliatus ante omnia restituendus,
qui résumo la doctrino canonique sur cetto matière. Ello consacre l’antériorité
du procès possessoiro sur lo procès pétitoiro ; ello est la source
do l’interdiction du cumul du possessoiro et du pétitoiro, établie dans
notre droit français [83,81,158).

Les auteurs qui choz nous veulent dispenser le demandeur en réintégrande
de toute condition do possession, donnent un sens différent à
la maxime spoliatus ante omnia rèstiluendus. Selon oux ello signifie
qu’avant tout le spolié doit ôtro remis en possession, sans qu’on ait à
s’inquiéter des qualités de cette possession ; qu’il doit la recouvrer
quand même ello aurait été éphémère, quand mémo il en aurait le
premier violemment dépouillé son adversaire, qui n’a fait que reprendre
son bien (1) , Lo sens de la maximo ne peut être que celui-là, dit-on,
car plusieurs décrétâtes autorisent le cumul (2).

Quelques décrétâtes supposent en effet que, par lo fait, il a élé agi
au pétitoire en même temps qu’au possessoiro. Mais lo spolié ne pouvait-il
pas renoncer à son oxception, et accepter le débat sur lo terrain
du pétitoiro avant quo le possessoiro fût vidé ? N’est-ce pas la manière
la plus simple d’expliquer les décrétâtes qui supposent l’existence du
cumul, surtout quand on en trouvo d’autres qui le proscrivent de la
manière la plus formelle ? Il suffit de citer quelques textes :

« Si adore agente petitorio, reus super eadem re deducit possesso« 
rium* proceditur in solo possessorio, suspenso petitorio (3) , »

« Super spoliation conventus, advenus restitutionempetentemnon
est {nisi super quwstion spoliationis) si eum reconveniat, audienaduSf
Quum restitutionis petitio in hoc privilegiata noscatur, ut
« ipsam intentons non cogalur ante restitutionem spoliatoribus reste
pondère. Quanquamab agendo (spoliation ab eisin modum excepd
tionisproposita) repellatur (1) , »

La-preuve de l’interdiction du cumul posée en principo, du moins
pour tous lés cas où lo spolié la réclamera, résulte encore de la décrétalo
d’Innocent III, quum dilectus filius, citée aux Établissements do
saint Louis (5)  : « Si reus contra actorem spoliatorem ; » dit la ru~
(1) M. Belime, n » 373.—(2) Decr. Grtg., tit. 12, cap.2, 3et 6.—(3) Dècr. Grég.,Iib. 2,
Ut. 13,cap. 10,Rubrique.-(4) Decr.Gregi.lib. 2,tit. 10,cap.4,—(5) Decr.Greg.,lib. 2,
lit. 10, cap. 2.
brique de co conon, « spolialionem opponit » aut excipiendo, et lune
« prius auditur, et ea probata, respondere non cogiturj sedper hoc
non rcslituitur : aut agendo, et tune simul utraque quwslio termi« 
natur, et ea probata restituetur. »

« yiduersus restitutionem pelcntcm, » dit une décrétalo do Grégoire
IX, do 1232, u non est audiendus reus de proprietate apparens,
nisi adore consentiente (i). »

Ainsi lo défendeur à l’interdit unde vi no peut porter la question
sur lo terrain do pétitoire, à moins que lo spolié n’y consente. Il résullo
aussi du second texte que nous avons cité, quo la demando en
restitution de la choso enlevée par violenco ne peut être repousséo que
par uno exception do même noturo » c’est-à-dire invoquant aussi la spoliation.
Par là so trouvo nettement établie la prohibition du cumul.

Lo sens de la maxime spoliatus ante omnia restiluendus est donc
do formuler cette prohibition, et non pas do dispenser lo spolié do touto
justification d’uno possession régulière. On peut citer en co sens la décrélolo
olim causam » d’Innocent III, qui approuve un évéquo d’avoir
repris par foreo au spoliateur un immeuble appartenant à son égllso,
ex ea vim vi, sicut omnia jura permittunt » licite repellens (2). La rubrique
do co canon porta ; « tngressus possessionem, ignorante doit
minoad quem pertinel, potesl peripsum dominum, stalimquum
« sciverit, repelli eliam violentert nec ex tali répulsion competit con »
u tra dominum interdiclum possessorium. » Sans douto M » Bolimo
fait observer que, dans lo co* do la décrétalo olim causant, l’autour do
la première spoliation n’était pas possesseur » à cause de ce principe
romain qui faisait.continuer fictivement la possession du spolié tant
qu’il ignorait lo spoliation [18], Dès lors co spolié n’a jamais perdu sa
possession ; en usant de voies do fait » il n’a lait qu’opposer la force à la
force pour conserver son bien, et Ton ne peut tirer aucune conséquence
de ce que ces voies do fait ne donnent pas lieu contre lui à l’interdit
Unde vi » Cette opinion est en effet assez conforme aux termes delà
décrétalo, tels que stalimquum sciverit, repellieu lieu tVtxpelli, etc. ;
la décrétalo olim causam peut donc s’expliquer en ce sons, Mais elle
n’est pas le seul texte quo Ton puisse Invoquer pour montrer qu’il ne

(I) D« r. Qrrg. » lib. », tit, 15 » rjp. i » ~ (2) tirer, tlfeg,, llu. I, lit. 13, cap, t ».

suffisait pas » pour obtenir l’action qui représentait l’interdit unde vi »
d’une possession quelconque. Un canon de Grégoire IX, déjà cité plus
hout (1) , montre, comme le précédent, que le spolié qui ogit on restitution
peut très bien, malgré le fait do lo spoliation, être repoussé, si
son adversaire prouvo avoir été le premier dépouillé par lui : ab agendo
spoliatur (spoliation aspoliatoribusinmodum exceptions proposita) ,
repellatus. H fallait donc, pour donner lieu à l’action en restitution,
quo la possession méritât quelquo faveur, et notamment qu’elle ne fût
pos vioiento vis-à-vis do l’adversaire. Quant aux conditions do duréo
do la possession, il est bien clair quo les décrétâtes ne pouvaient en
exiger ; car dans le droit canonique du moyen âgo, pas plus quo dons
le droit romain, il n’est question do lo possession unnale (2).

61. En résumé, le droit canonique sur les actions possossoires n’était
guère quo la reproduction du droit romain, En généralisant lus
interdits possossoires, il les avait ramenés à deux actions : \oposscsso~
rium rctinendw et lo possessorium recuperandw possessionis, L’influence
du droit cauoniquo sur lo systèmo possessoiro français est par
elle-même minimo ; ello so confond en gronde partie avec l’influence
du droit romain ; et mémo, en France, l’autorité royale croissant, la
juridiction do droit commun absorba ta juridiction canoniquo sur uno
foulo do points, notamment sur toutes les questions possessoircs considérées
commo d’ordre public. « Au roi ou à ses bolllifs et sénéchaux, »
ditLoysel, tt appartient, par prévention, la connaissance des complaintes
« de nouvelleté en choses profanes, et privativoment à tous outres
juges, en matière bénéficialo » par reconnaissance mesme des popes do
a Romo (3) , » Lo peu de crédit dos décrétâtes on France sera pour
nous uno raison de plus do penser qu’il no fout pos chercher dans lo
droit canonique des règles pour notre systèmo possessoiro.
(1) Decr. tireg,, lib. 2, tit. 10, cop. 4,—(2) En ce scn<» M. Troplong, Prescription, n* 297,
t. i | M. do Parle », p. 98 \ M. Alauict, Histoire de la possession et des actions possessoires »
p. 221.—(3) Loviel, Inst. coût., livre S » cb. 4 » »i* 13 |V. aussi Part, 70 de Pord, de MohtllKS-TOUM,
d’avril 1433.Deuxième partie. droit français, chapitm: i"
lies différente » netlons iiosiemolrei*

62, Notre législation actuelle est presquo muette sur lo matière importante
des actions possessoires. Lo Codo do procédure civile no leur
consacre en tout quo six articles. Les lois des 24 août 1700 et 25 mol
1838, qui ont attribué la connaissance des actions possessoires aux
juges de poix, ont encoro été plus sobres do détails. Dans co silence de
la loi » l’ancien droit a été souvent invoqué, Nous rechercherons donc
d’obord quelles actions possossoires existaient dans notre oiiclcnno juHsprudonco,
Nous examinerons onsuito en particulier chacune des trois
actions possessoircs mentionnées dons lo loi du 25 mol 1838 » la complainte
la réintégrande » et la dénonciation do nouvel oeuvre.

8 i »r, — Notions htslorlquo » sur les action »

63. Nous avons vu qu’à Homo la possession était protégée par des
interdits » espèces d’ordres et do défenses que le préteur émettait pour
la foire respecter, Nous avons vu également que le systèmo des interdits
possessoircs du droit romain fut conservé par le droit canonique »
qui réduisit les interdits à deux actions fondamentales, Tuno recupe-

: 7i " . .
randa, l’autre rctinendw possessionis [50]. Il est à croire quo le système
romain sur la possession fut conservé aussi, pendant le moyen Age,
par une partie notable des populations soumises aux barbares, populations
qui continuèrent à être régies par les lois romaines, du moins dans
les provinces méridionales. Quant aux lois barbares, monuments confus
où les pénalités et les compensations pécuniaires occupaient beaucoup
plus do place quo lo droit privé, aucuno n’a entrevu la distinction
du possessoiro et du pétitoire.

Il ne faut pas croire cependant qu’avant la fin du XIIIe siècle,
époque à laquelle les ténèbres do la féodalité commencent à so dissiper,
la possession en elle-même n’oit été l’objet d’aucuno préoccupation de
la part des législateurs. Si, dans lo désordre qui suivit l’invasion, l’interdit
rctinendw possessionis semble avoir été oublié, le cas do dé possession
violento, qui touche do beaucoup plus près à Tordre public,
parait avoir attiré plusieurs fois l’attention des rois barbares. Ainsi lo
161e capitulolro du sixième livre reproduit la loi 7 » au Code » unde vi,
et les rigueurs qu’elle déployait contre les possesseurs violents (1).,
Suivant M. do Parieu (2) , l’action do nouvelle dessaisine remonto au
moins ou XIIe siècle, et probablement à uno époque antérieure. Il cite
à l’appui do cette assertion le livre dos Pétri exceptions, rédigé au
XIe siècle dans lo midi de la Fronce, et surtout les Assises de Jérusalem.
Les documents que nous trouvons dans les Assises do Jérusalem,
ou du moins dans le livre de Jean dlbolin, qui les a retracées, sont pour
nous du plus haut intérêt ; car lo droit quo les premiers croisés ont op-,
porté on Orient » à la fin du XIe siècle, no pouvait être autre choso que
le droit qui les régissait antérieurement dans leur patrie. Or, le 01° chapitre
do Jean dlïrtlln nous donne des détails curieux sur le système
possessoiro do Tépoquo. Sons cette rubrique, que Ton deit dire et faire
qui viaut recovrer saisine de ce de quel l’on Va dessaisi, co chapitre
nous expose l’action do dossalsino avec des complications qui révèlent
évidemment des notions préexistantes, La plaintodo nouvelle dessaisine,
doit être faite dans le délai de quoronto jours, par une requête adressée
au seigneur ; le demandeur n’a du resto à justifier d’aucune durée lé(1) 

Waltef, Corpus jurtt Vtrnmiei, \, n, p. Ote.-(i) Études lilstorlt) UCI et critique) sur
trt Action ! pôSSessblrM, p. 85 et StiiV

gale dans sa possession ; s’il se plaint dans les quarante jours, le seigneur
statuo sans procédure contradictoire ; s’il laisse passer les quarante
jours sans réclamer, le dessaisi n’a plus d’autre ressource quo la
procédure par ctaim et par responce, pour faire valoir son droit à la
propriété (1).

La preuve do Toxistonco des actions possessoires à une époque reculée
du moyen Ôgo se trouvo également dans les anciennes coutumes
do Normandie, du XIe au XIIe siècle, publiées parM. Marnicr (2).
On y distingue clairement le plet de la propriété dup/et do la possession,
Pour élever la plainte ou clameur do nouvelle dossaisino, il
'fallait avoir possédé an derrenier aost, c’est-à-dire à Tépoquo de la
moisson prècédonlo.

Brodeau nous cité comme rappelant l’existence do la nouvelle dessaisine
avant l’époque do saint Louis, la charte de Saint-Quentin,
do 1105 » et les anciennes traductions françaises du Code do Justinien
faites vers Ton 1135, Ces traductions » aux six premiers titres du huitième
livre du Code » parlent dodessaisine lroiu) tc et do dessaisine dhé*
ritagb ou Heu d’Interdits (3).

64 ; Vers la fin du Xlll* siècle encore, îo possesseur dépouillé par
violence était autorisé à so foiro'juslico à lui-même, on reprenant son
bien les armes à la main » ou » si cela lui était impossible » en s’emparont
do celle des propriétés du spoliateur qui se trouvait lo plus à sa portée.
Saint Louis réprima dons ses domaines cet usogo barbare ; celui qui
ressâisthoitsa choso par force fut tenu do la rendre » et mémo do payer
unoomchdot « ftulnc doit en nulle corl pïederàesesiSt niais il doit
demander sesinne en tonte oeuvre* ou c ?ofl savoir se il te doit avoir ci
droit dit que il ta doit ttùolr » cl iïestmk tenus de réspondre dàsesis,
ne despàuitlés, ne te sien tenant ne ne ftre nnte eomiofssdnce » ne res*
ponse, ne desfautes nulles selon droit esvrit en décrétâtes et litre de
l’ordre des comioissaiirés, en ta décrélateqni commença quum ditectus
filius (\) , » Lé droit peur lo spolié d’être reiiitêgrê, avant tout
procès Sur la propriété » était donc proclamé par les établissements sous
forme d’exception préalable,

(i) Jean uluèlin » chap. 04, — (i)  Établissements, coutumes et assis » de Itchlqulcr de
Normandie, p, 17,10, SO, B3,ete, — (3) Urodcaù » sur h coutume de Parts t, il, p. 84. —
(4) Établissements tit » Nlnt Utils, livre I, elmp, * »

Ailleurs les Etablissements do saint Louis règlent là forme dans
laquelle le possesseur, expulsé de son héritage, devait se fairo restituer.
Il allait trouver le jugo et lui demandait quo la choso contentieuso
fût ôtéo à son adversaire et miso sous la main de la justice. Lo
jugo exigeait do celui qui reconnaissait ainsi quo son adversaire était
saisi, qu’il donnât plége, ou caution do suivre son action et de payer
les dqmmagés-iutérôts auxquels il pourrait être condamné. S’il refusait
ce cautionnement, la choso en demeurait là ; s’il le donnait, lo
jugo en exigeait un semblable du défendeur ; si celui-ci le refusait ; lo
jugo retirait do sa main l’objet contentieux, et lo remettait au demandeur
• Lorsquo les deux parties avaient également donné lo plége, la
chose étoit miso sous la main do la justice C’est co qu’on appelle la
procédure par applégement etcontre-appUgement [i] »

65. On voit que, soit dans les établissements do saint Louis, soit
dans les sources antérieures, il n’était question quo du cas do spoliation,
et nullement du cas do simple troublo. L’interdit unde vi avait
un équivalent » Tintordit uti possidetis n’en avait pas, C’est seulement
dons la jurisprudence des Olim et dans Deaumanoir » quo nous trouvons
des idées claires et complètes sur lo systèmo possessoiro do notre
ancien droit coûtumier.

Lo distinction du possessoiro et du pétitoiro est formellement établie
dans les Olim. Lo possesseur d’an et jour doit être maintenu en
possession, ot ces décisions sur la possession no sont rendues que
quantum ad sattinani, sàlvo jure proprietalis, saka questions
proprittatis (2).

Selon Deaumanoir (3) , trois sortes d’attaques peuvent être dirigées
contre la possession, a o'ost à savoir t force, novello dessaislno et
nouvel tourblo. »

1° 11 y a force nouvelle, quand on m’onlôvo par violence ou voie do
fait la chose dont j’étais en possession i

2° Quand la choso m’est enlevéo sans violence, il y a simplement
ditsaisine,

(1) ÊUbtliscmcnU do saint Louis, livre t » tliap. « 5, — (t) Les Olim, édition Bcugnot »
1.1, p, 4 » s,50, SOS, 45 »» Mit t. n » p. ail, 4M » 484 » 81 »» etc. - (3) Coutume de
IloiuvoUts thop. 01,

3° Enfin, il y a simple trouble, quand on m’empêche de jouir
comme je faisais devant, tans cependant mo dépouiller do la
chose.

Dans chacun de ces trois cas d’atteinte à la possession, une action
est ouverte à la partie lésée, pouvu qu’elle soit en possession d’an ot
jour, et d’un autre côté, elle ne peut former sa plainte que dans Tan
et jour du trouble ou do la spoliation ; passé co délai, elle no peut plus
agir qu’au pétitoiro « ot ne peut mes plaider, for sur la propriété. »
Si chacuno des deux parties so prétond on possession d’an ei jour,
elles feront preuvo do leurs dires, « et qui mieux prouvo il en
doit emporter la saisine » Celui qui succombait était condamné à une
amende de soixante livres.

Beaumanolr donno peu do détails sur la procédure compliquée que
nous ont transmlso les Établissements do saint Louis » mais il nous
transmet les premières traces d’un priticipo qui » inconnu aux jurisconsultes
romains, s’est profondément enraciné dans notre droit
fronçais » la prohibition do cumuler lo possessoiro oveo le pétitoiro
[158].

66. Cotto annalité do la possession, quo Beaumanolr est le premier
à formuler nettement, n’est cepondont pas exigée par lui dans tous les
cas. Quelquefois » dit-il (i) , Tûciton de nouvelle dcssalstno peut être
Intentée sons qu’on oit été en saisine d’an et jour, par exemplo si on
me dépossède « d’un quoval, ou d’uno autre besto, ou do denier, ou
de meublo quel qu’il soit, ou d’oucuno despucllo que j’ai gaignéo et
labourée en mon nom. » Ainsi lorsqu’il s’agit de meubles, le jugo ne
s’informe pas d’autre chose quo du fait do ma possession actuelle, et
si lo moublo m’est enlevé, le spoliateur est condamné, par cela seul
quo j’étais possesseur, à mo ressaisir ; mais la restitution faite, il
pourra prouver quo la choso est sa propriété, et so la faire rendre. « Et
par co pot-on entendre o/on pot bien estre ressaisis do tel coao par
coustumo, p'on en porterait après te harl, si commo c/on avait lo
coxo dont on serait rcsalsls mal tolue et emblée, »

Celle existence d’uno action possessoiro spéciale aux meubles, et
dispensée des conditions ordinaires, nous est révéléo aveo plus do
i' »"' ■'' 1 …..1111 .■ Il >^ »M »»« «MMlM »M<MIMM »WMMMI »*MM« Mifc^« »M ».
(t) Coutume de Beluvotsti, th« p » 59, S15 »

détails » par la. relation d’un procès du temps, que nous donne
Beaumanolr (i).

« Pierre estoit entrés en une tore el mois do mars et le fist créer
et semer pcsivlemcut, et quand vint à l’août et il quldà Taveino,
soicr et tout présentement la terre despouiller de celte année et y
estoient si ouvrier jà dedens pour qucillcr les biens, adont vint
Johans et en rsta les ouvriers du dit Pierre et contre son gré,
et y mit les siens ovriers ot emporta que lui sa mesnie, Taveino.
Adont fit Pierre ajornor Johans sor novollo dessaisino, ot quant ils
vinrent en cort, Pierre requist à estre restoblis do Taveino que
Jehuns ou avait emporté… 11 fut jugé quo Pierre soroit ressaisis et
t restablis de Vaccine loquolo il avoit laboréo pcsivlement, tout
n’cust-il pas esté on saisino an et jor. Et par col jugement pot-on
<( veolr quo de quelque cose je soie en saizine el que le saisine soit
« bon ou malvese et de quelque tans que ce soit, soit grans ou
petit, qui m’osto do colo salzino sans jugement ou sans justice,
je doi estre resaisis avant toute cevro, si jo lo requier, etc. »

Voilà un premier procès jugé, sur la restitution do Tavolno ; mais
il reste un autre point à décider ; Beaumanolr continuo i

« Or vcons comment cil qui est tenus à resoizir par jugement se
pot plaindre do novelo dosaizino do coli qu’il a resaisis ot do co
a melsmes dont il a resatsi. Quant Jehan oui rosoisl de Yaveine dessus
« dito et oempli lo jugement, il fistPiorro ojorner » qui resaisi estoit
« sor novelo dcsaizlno et proposa contre II qu’à tort et sons couse estoit
<( outrés en lo solzino et possession de son héritage et sans saisino de
« segnour et do novol puis un an et un jour, pourquoi il roquerait
que colo saizine fut osléo à Pierre ot ballllé à Jehan » como à coli
« qui ovott esté en lo dorraino salzlno do un on et un jor, et jusqu’au
jour qu’il entra on la torro pour labourer ot semer. A ce rospondt
Pierres qu’il avait pledté au dit Jehan de colo meismo cozo ot sor
novelo dossolzlno et H avoit esté livrée lo saizine par jugement, par
quoi il no voloit estro tonus à nulo rosatztno fore no à respondro,
co n’estoit ou plet do lo propriété, quant il scrolt sor lo propriété
ajornés, ot sor co so mirent on droit » 11 fut juglé que Pierres rospoti »

(t) Coutume do Deauvolils, ebop. 32, S 33,

« droit au daim quo Jehan avoit fet contre li ; cor por ce se Pierre
avoit esté resaisis de ce dont il avoit esté trové en saisine ; et il
n’aVoit maintenu lo saizine d’un onotun jor entièrement, ne de<(
more pas que Jehan qui maintenait sa saisinod’un on et un jor
« entièrement, ne so peut plaindre do novelo deSsaisino de Pierre,
qui derroinemont estoit on le saisine entrés et n’i avoit pas esté an
et jor. »

Ainsi Pierre" avait triomphé dans la première action, par co fait
seul qu’il s’était trouvé, lors de la spoliation » en saisino do la récolte »
et qu’on matière mobilière la saisine d’an et jour n’était pas nécessaire ;
mois il avait succombé dans la seconde action, parce qu’alors il s’agissait
de l’immeuble lui-mémo » et que co n’était pas à lui Pierre, mais
à Jehan » qu’appartenait la saisine d’an et jour du fonds. Toute la
dilllculté était de savoir s’il pouvait y avoir deux actions possessoires
distinctes, Tune pour la récolto, cl l’outre pour lo fonds même ; et o'osl
sans doute pour résoudre olllrmativcment cetto dilllculté, quo Beaumanolr
rapporte lo procès.

La conclusion à tirer do cette espèco et de l’autre passage do Beaumanoir
quo nous avons cité scmblo toute claire : dans ces deux cas, il
s’agit do meubles enlevés à lotir possesseur. Co possesseur a, pour so
faire rétablir dans sa possession » une action possessoiro qui n’est pas
assujettie à la condition d’onnalité » et qui, du resto, n’a pas tardé à
disparaître do notre droit. Beaumanolr nous fait voir ensuite quo co
rétablissement n’était souvent que provisoire ; car lo personno maintenue
en possession do l’objet mobilier peut très bien perdre so causé
au pétitoiro ; et mémo si les objets mobiliers dont il s’oglt sont l’accèssoirod’un
fonds, uno récolto, par exemple la partie qui a succombé
au possessoiro a, pour réparer cet échec, non-seulement l’action pétitoiro,
mois l’action possessoiro qu’elle peut intenter à raison du fonds
lui-mémo. Les doux procès possossoires successifs entre Jehan et Pierre
s’expliquent, paréo qu’ils s’appliquent à deux objets différents (i) ,

Mois cetto interprétation n’est pos cellodo tout lo monde t d’anciens
auteurs ont vu là non pas uno action spéciale aux meubles, mais
simplement l’action possessoiro en cas do spoliation, l’action qu’ils ont

(4) Bneeienit MM. Alsutet,p » l&OnlcPstleu,p. H3,

nomméo et qu’on .nomme encore réintégrande. Us su sont basés sur
ce possago do Beaumanoir pour dispenser la réintégrande des conditions
oxigécs pour les autres actions possessoires. Selon eux, ello n’est
mémo pas une action possessoiro ; la restitution qu’opère la réintégrande
n’est qu’une satisfaction due à Tordre public, troublé par la
spoliation ; elle n’empêche pas les parties d’agir ensuite non-seulement
ou pétitoire, mais encoro au possossolro, Voilà commont ils expliquent
les deux procès possessoires des § 23 et 21 du 'chapitre xxxti do la
coutume do Beauvoisis. Do nos jours cetto réintégrande, telle qu’on la
prête à Beaumanoir, a de fort nombreux partisans, et quelques-uns
même do ses adversaires se croient obligés d’avouer que, si ello n’existe
plus aujourd’hui, il faut bien, pour qu’on on ait tant parlé, qu’elle
ait queiquo peu existé, ne fût-ce qu’au temps de Beaumanolr (i).

Nousno sourions admettre co systèmo, et nous croyons qu’on ce
temps-là » pas plus qu’aujourd’hui » la réintégrando n’était une action
distincte des actions possessoires. D’abord si Beau ma noir avait voulu
poser uno règle spécialo au cas de spoliation violente, il aurait parlé d’action
de force » Toi est en oITello nom qu’il donnait à l’action possossoiro,
dons lo cas pour lequel on a voulu organiser la réintégrande, Or, il
est à romorquor quo les textes quo nous avons cités ne parlent jamais
quo de nouvelle dessaisine » Et puis, à quels biens Beoumonoir applique-t-ll
cette action dispensée des conditions habituelles ? Los exemples
qu’il donno n’énoncent que des meubles ; et s’il n’a pas dit un
mot des biens immobiliers, considérés en cotomps-là commo les seuls
dignes do l’estime dos hommes, on no peut ottrlbùcr co silence ou hasard,
11 noussombto donc quo la tradition qui fait remonter la réintégrando
à Beaumanoir pourrait blou no reposer sur aucun fondement
sottdo[83 »8i].

07, La procédure par opplégcmont ot contre*npplégomont, qu’on
suivait on cas de dessoisino, était longue et hérissée do difficultés [04],
Mois au moyon do l’un do ces subterfuges pas lesquels les préteurs
romains tournaient les obstacles » on arriva à simplifier la procédure,
mémo ou cas do dessaisine » en présentant la dcssaislno sous Topparèhco
d’un simple trouble. « On admit par fiction, dit Klimrath (2)  »

(l) M. îroplong. Prescription, n » 'J06. — (S) Travaux sur Tliistolre ilu droit IVançiU,
'■ t, il, p. .160. .

« qUei lorsque le possesseur d’an et jour était dossàisi do nouvel, il ne
serait point considéré comme ayant perdu la saisine,' mais comme y
étant seulement troublé et empêché ; la nouvelle dessaisine fut assi »
miléo au nouveau trouble. » Co système résultait naturellement
dé l’annalité de ) a possession. En effet, tant qu’un autre n’avait pas acquis
le droit do possession, et il no s’acquérait quo par un an, co droit
restait encore au précédent possesseur » qui sans doute était troublé
dons sa possession » mais qui pouvait à la rigueur no pas être considéré
commo dessaisi. C’est ainsi quo, par une autre fiction, les jurisconsultes
romains réputaient le spolié toujours possesseur tant qu’il ignorait
la spoliation ; il conservait sa possession solo\animo [18], De mémo
chez nous la partie dessaisie de fait fut considéréo comme ayant conservé
la soisino do droit ; et en général, quelle que fût l’atteinte plus
ou moins profonde portée ou saisi dans sa possession, il naquit pour
lut » du trouble ou do la spoliation » une action unique » dont le nom
rendait assez exactement celte situation. Commo lo possesseur troublé
ou dépouillé conservait do droit la saisine » mais qu’à Tcncontre do
cette saisine était survenue uno innovation dont le caractère assez vague
pouvait varier depuis le simple troublo jusqu’à la dépossession
complète, Toction intentéo en co cas fut appelée complainte en cas de
saisine et de nouvelle lé, « Ces termes saisine et tïpwûetteté,ditMorllo(i) 
sont do vieux mois de coutumo , dont Tun signifie pos^^ton et
Tàutre slgnlfio troublo. »

L’opinion générale attribue l’origine do Toction en cas do saisine et
do nouvolloté a Simon do Buoy »qui mourut premier président du
parlement de Paris on 1368. « Messire Simon do Buoy » dit do Lou« 
ri ère (2) , qui était premier président du parlement » introduisit to
« premier quo celui qui serait expulsé do son hérttogo n’en perdrait
que la possession do fait, et qu’il on conserverait la saisine. Il éta« 
blit, sur ce principe, que la forcé » et co qu’on appelolt dcssalslne »
« seraient regardés cothme nouveltetés et nouveaux troubles » ot quo »
« dans tous ces cas » oh agirait également pour être maintenu dans sa
« possession et saisine ; do sorte que, depuis messire Simon do Buoy,

(I) Répertoire, »♦ Complainte » 81 » — (S) But Part. 00 tte la coût, do Paris,

« il n’y a plus en France d’autre complainte que celle en cas do saisine
et nouvelletô, etc. »

68. Uno fois la complainto fondée, la vieille procédure d’applégement
disparut, ot la dénomination do complainte fut appliquée a toutes
les actions possessoires, « Qui a joui par an et jour, dit Loysel, d’au« 
cune chose réelle ou droit immobilier, par soi ou son prédécesseur,
« non vi, non clam, non precario, en a acquis la saisine ot possession,
et peut former complainto dans Tan et jour du troublo à lui fait….
En cas de nouvelleté, se faut bien garder de dire qu’on ait esté
spolié » mais simplement troublé ou déjeté de sa possession par
« force (1). » Ainsi uno action particulière pour le cas do dessaisine
devint complètement inutile, la complainto répondant à tous les
besoins.

Ccpondont plusieurs auteurs do cotte époque mentionnent uno action
spécialement destinée à réprimer la dépossession violonte. Ils la
nomment réintégrande, nom qui provonoit » nous l’avons vu, du droit
canoniquo [50]'.Imbêrt (2) nous explique que la réintégrande différait
do l’interdit unde vi, en ce qu’elle s’oxérçolt contre tous ceux qui injustement
détenaient la choso, tandis quo l’interdit undevt no se donnait
que contre l’auteur do la violonco, et aussi en ce qu’ollo s’appliquait
aux meubles, tandis quo l’interdit undivi no s’appliquait qu’aux immeubles.
Il pense quota possession annale n’est pas nécessaire pour
intenter la réintégrande. Charondas (3) somblo aussi dispenser lo
demandeur en rêlntêgrando do la condition do possession annale. Il
appelle cette action inlerdiclum momenti, sive momenlarioï possmio*
nis, quwitaltm, sineutla cunclattone spotlato restituenda est » La
réintégrande est nommée aussi dans l’art, 03 do l’ordonnance do
Vlllcrs-Cotorets, en 1530 ; mois c’est Incidommont ot sans aucune
espèce do détails.

Il fut donc question d’une action spéciale ou cas de spoliation,
mémo oprès Simon de Bucy, mois plutôt en théorie qu’en pratique, et
commo d’une rareté dont les caractères n’étalent pas bien déduis. SI
quelques jurisconsultes S’en préoccupèrent encoro, la presquo totalité

(1) Inst., coût,, livre 5, tit, 4 » n" 10 et II. - (3) Pratique, livre I » chop, l ?,-(3) 8ur
le grand rou lumler, livre 3, elinp. 81,

des coutumes la mirent on oubli et se servirent du terme générique de
complaintes pour désigner toutes les actions possessoires (1)  ; pour
toutes ces actions, elles exigent également la possession d’an et jour.
Quant à la coutumo do Paris, tout en so taisant sur la réintégrande,
elle no parlo pas de possession annale, mémo pour la complainto. Son
art. 08 est ainsi conçu :

« Quand le possesseur d’aucun héritage ou droit réel réputé im« 
meuble est troublé ou empêché dans sa possession et jouissance il
« peut et lui loist soi complalndro et intenter poursuito on cas de
saisine cl do nouvelteté, dans Tan et jour du troublo à lui fait et
donné au dit héritage ou droit réel contre celui qui Ta troublé. »
Mais il ne faut voir là qu’un oubli, ot la possession annale n’on
était pas moins considérée partout commo le droit commun.

60. Après la complainte et la réintégrande, il reste à mentionner
d’outrés actions usitées dans notre ancien droit, notamment la dénonciation
do nouvel oeuvre et l’action de simplo saisine Nous parlerons
do là dénonciation do nouvel oeuvre plus bas, pour no pas scinder cette
matière [87]. Mois disons » avant do passer outre » quelques mots de
l’action do simplo saisino, qui paraît avoir été usitée seulement du
XIV 6 au XVI' siècle, et quo nous ne retrouverons plus à une époque
postérieure,

« Qui chet en la nouvellelé, dit Loysel, pour n’avoir joui an ot jour
avant lo troublo, peut intenter lo cas de simple saisine »

« Celui qui vérifie sa jouissance par dix ans, ou la plus grande
u parlio d’iccux, avant Tan du troublo, recouvre par lo cas do simplo
« saisino la possession qu’il avait perdue (2). »

Ainsi l’action do simple saisino était un nouveau moyeu do protection
Introduit à Tusago de ceux qui » en possession dopuis longuos
années, avaient cependant échoué dans Toction do saisino et de nouvellelé,
soit parco qu’il s’était fait dans leur possession une interruption
d’un an, dont i'ûdvorsûiro avait profité, soit parce qu’ils avaient
i I'I i i i i il i ii M i i i il i il i i i 'mil .mi i in. M ni » » Mu i il n.i i
(i) Coutumes de Parts » OU. 001 d’Orléans, art. 4Mt do Poitou » art. 30 !) t d’Anjou,
art, 42S| du Maine, art, 4401 de Bourbonnais, orl. Sïtde Valois, art. 1101 de Sedan,
aM. 2831 de Clermoiit en llcauvolsts, art. 401 de Montargls, chap. SI, cas posseuolrcs,
Itt. i »\ de Mantes, htl, S ? et 181 de Sentis, M. I6S ci 907. - (J) luit, coût, » liv, 0,
chip. 4 » n »» IS et 15,

négligé d’agir dans Tannée du troublo. Alors ils avaient io ressource
de justifier d’une possession de dix ans, antérieure ou procès ; la prouvé
se trouvait portée sur un autre terrain, ot c’est pour cola que, suivant
Loysel : « en simple saisino, les vieux exploits valent mieux ; en cas
do nouvelleté, les nouveaux ou modernes (i). »

L’action do simplo saisine, dont l’origine est rapportée, comme
colle do la complainto, à Simon do Bucy, était destinée à proléger
spécialement la possession dés servitudes et des rentes (2)  ; on conçoit
on effet quo la possession des servitudes et des droits réels outres quo
la propriété demando pour se fixer, en raison do son caractère discontinu »
une durée plus longue quo la possession des biens corporels.

Au reste, l’action do simple saisino » quels quo fussent ses objets,
ne pouvait faire autrement quo do tomber en désuétude ; car du moment
qu’il fallait prouver uno possession do dix ans pour obtenir
gain do causo au possessoiro, autant valait agir tout de suite ou pétitoire,
une possession de dix ans suffisant pour faire acquérir la propriété
ello-mèmo. C’est sans doute co qui a fait ponscr è Kllmrath quo
la simplo saisino pouvait être considérée commo synonymo do la propriété
(3). ;  !

A la fin du XVI 0 siècle » Toction de simple saisine n’était plus eu
usage, ni pour les fonds, ni pour les droits réels (1).

•70. Nous avons vu (jùo la gronde majorité des coutumes né mentionnait
d’outre action possessoiro quo lo complainte, et que si quelques-unes
partaient do la réintégrande » c’était sons lui assigner aucun
caractère particulier, Le ! grandes ordonnances du règuodo Louis XIV
vinrent régler d’uno manière générale, et pour tout le royaume, do
nombreux points de droit jusque-là variables d’une coutume à Taulrc.
La matière dos actions possessoires fût l’objet du titre xvnt do Tordonttoncd
de 166*7 sur lo procédure, et les deux premiers articles de
co titre consacrèrent doux actions po.^ssoiros distinctes:
itt Lo complainte, en casdosotstneet do nouvollbté ; *
26 La réintégrande en cosdo dépossossion violente.

(I) Inst, cou »,, livre 5, lit, 4 » n* SO, — (S) Bouthelltler, Somme rurale, livre t » chip. 3t i
ait. 00 de la eout. dePttHs. — 0) Travail* sur l’histoire du droit français, i, u, p. 360 et
Miiv.-* (4) T.hnrondm, Kerrifrr, sur ToM, 08 tic In fnul, de Parts t nuplettts, Aritohi »
livret, etr, ' ■ ■

3505 • 6

Mois Tordonnance ne fit mention, ni pour Tuno ni pour l’autre do
ces deux actions, des conditions do possession nécessaires à lour exercice ;
elle ne parla pas do la différence qui pouvait exister » a ce point
de vue, entre la réintégrande et la complainto ; ello passa complètement
sous silence l’annalité de la possession. Quelques auteurs (1) 
arguant du silence do Tordonnance, so sont dispensés, d’après cela,
d’exiger la possession annale, même pour la complainte. Mois la
plupart continuèrent à enseigner quo l’annalité de la possession était
nécessaire pour agir ou possessoiro ; et quoique Tordontianco n’eût
pas tronche la grando question de la différence entre lo complainto ot
la réintégrando, les auteurs qui assignèrent une place spéciale à la
réintégrande furent rares ; le plus grand nombre confondit ces deux
actions Tune dans l’autre, et exigea l’annalité do la possession pour
la réintégrande comme pour lo complainto (2).

La seulo distinction quo fit l’ordonnance do 1007 entre la réintégrando
et la complainte ne touchait pas aux conditions de la possession.
Elle consistait à donner, on cas do réintégrande » deux actions
nu possesseur spolié, l’action civile et Toction criminelle. 11 avait le
choix,'' :'■

71, L’assemblée constituante, par son décret du 24 août 1700 ,
titre Ht, ort. 10, attribua aux juges do paix la connaissance « des
déplacements do bornes, des usurpations do terres, arbres, halos,
fossés et autres clôtures, commises dans Tonnée, des outreprises sur
les cours d’eau servant a Torrosement des prés, commises pareille*
ment dans Tannée, et de toutes outres actions possessoires. »

Puis survinrent nos Codes. Mais lo Code Napoléon no parla point
des actions possessoircs ; on était habitué à traiter cette matière avec
les matières do procédure* L’art. 2060 seulement prononça » d’une
façon tout accidentelle, te nom do la réintégrando. On peut dire aussi
que l’art. 2243, en exigeant, pour l’interruption do la prescription »
une dépossession de plus d’une année, s’écartait des principes du droit
romain, et consacrait les anciennes traditions françaises sur la durée
annale do la possession juridique.

(I) Perrière, sur Part » 00 de la roui, de Paris,— (S) huplctsb, Actions, livre t iBourjon,
Droit commun, t. u,p. olo.

83
Lo Code de procédure » lui-mémo, ne détailla pas les différentes
actions possessoircs ; il se contenta d’exiger, pour les actions possessoires
en général, et sans faire de distinctions, diverses conditions,
notamment l’annalité de la possession el l’annalité do Texercico do l’action.
Encoro lo titre fort court relatif aux actions possossoires monquait-il
dons lo projet du Code, et n’a-t-il été ajouté que sur les observation
du Tribunal (1). La majeure parlio des dispositions dont il se
compose est la reproduction des règles de l’ordonnance do 1667 sur la
séparation du possessoiro et du pétitoiro.

Les paroles prononcées dans la discussion parles orateurs du conseil
d’État et du tribunat n’ajoutent qUo peu d’éclaircissements aux dispositions
déjà fort écourlées do lo loi. Aussi la matière des actions possessoires,
malgré son importance, cst-cllo, dons notre législation, une
de colles qui ont causé lo plus do controverses. Les questions les plus
importantes y ont été laissées dans le vague ; de là un vidoénormo
quo [la doctrine ot la jurisprudence se sont diversement efforcées do
combler. L’histoire doit surtout être d’un grand secours ; elle seulo
peut porter la lumière sur les points que nos lois actuelles ont laissés
dans l’obscurité.

72. On pouvait espérer quo la loi du 25 mai 1838 » sur los justices
de paix, ferait cesser toutes ces incertitudes ; mois elle n’a tranché
qu’uno question, agitée depuis quoique temps, colle do savoir si toutes
les décisions du juge do paix sur los actions possessoircs étaient ou
non susceptibles d’appel [183],

Elle se borne à décider, dons son art. 6-1°, quo les juges do poix
connaissent » à chargo d’appel t « des entreprises commises dans ïan« t
née sur les cours d’eau servant a l’irrigation des propriétés, et au
« mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions
do l’autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et
par les règlements ; des dénonciations de nouvel oeuvre ♦* corn*
 plainte*, actions en réintégrande et autre* fictions possessoires fon« 
dées sur des faits également commis Mi l’omufa. »

Nous allons nous occuper successivement do ces diverses actions, et
nous essaiorons de montrer qu’elles no sont toutes aujourd’hui que des
(1) l.orrë, t, \it, p. 180 el 378.
84
cas particuliers de la complainte, à laquelle, on définitive, so réduisent
toutes les éctiéns possessoircs. v

S 2. — Do la complainte,

73. La complainte est l’action par laquelle le possesseur légal, troublé
dans sa possession, demando à y être maintenu.

Le mot de complainte était autrefois un terme générique servant à
désigner toutes les actions : peu à peu lo sons du mot complainte s’est
restreint ; il no s’est plus appliqué qu’à Toction possossûiré » et môme
une partie notable do nos anciens auteurs n’entendait par complainte
que l’action possessoiro pour simplo troublo, réservant lo nom do rein*
tégrande à Toction qui était intentée lorsque lo possesseur avait été
complètement dessaisi do so chose.

La complainto, après la transition do notre ancien droit français, qui
a reconnu trois ou quatre actions possessoires, est Toction unique dans
laquelle s’est fonduo la multiplicité des interdits romains.

74. La complainte n’est pas la seule ressource donnée ah possesseur
troublé. Les voies de fait, tes dommages, les ropines doht il est vie*
timo, peuvent très bien être prévus par les lois pénales et motiver une
action criminelle, par laquelle la partie léséo pourra poursuivre la réporotion
du préjudice causé, Si donc » abusant du cours d’eau qui aitmento
votre étang » vous inondez ma propriété, jo puis vous traduire
en polico correctionnelle, en vertu do Tort » 457 du Code pénal, punis*
sont ceux qui » par l’élévation du déversoir do leurs eaux au-dessus do
la hauteur déterminée par l’autorité cotupétente » auront inondé les
propriétés d’autrui ; ou bien jo puis agir en vertu do l’art » 6-1° de la
loi du 25 mal 1838, qui classe parmi les actions possessoires les entreprises
Commises dans Tannéo sur les cours d’eau ; commo votre en-*
trepris’o no constitue qu’un simple trouble à ma possession, c’est la Un
cas do complainte, et jo puis choisir cotte voie Au Heu do l’action criminelle.
Do mémo, si vous avez supprimé ou déplacé les bornés qui
limitent nos champs » jo puis » à mon choix » agir contre vous on police
correctionnelle, en vertu de Tort. 450 du Codo pénal, ou intenter
contre vous la complainte, à cause de l’atteinte quo vous avez portée a
ma possession. Ou peut encore citer tes art. 4SI et 436 du Code pénal,

Tun sur les destructions d’édifices, ponts, digues et chaussées, Tautro
sur l’enlèvement des grains et fourrages appartenant à autrui. •

Mais l’action par la voio criminelle diffère do la complainte en ce
que le juge criminel no peut prononcer qu’une peino et des dommagesintérêts,
sons pouvoir statuer sur la possession, comme Tordonnance
de 1667 lui en donnait la faculté on cas de réintégrando [70J. Au
contraire, le jugo de paix saisi de l’action possessoiro, quoique ne
pouvant prononcer de peine, peut et doit, en revanche, décider la
question do possession et régler la position des parties pour l’action
pétitoiro [170], 11 faut aussi remarquer que Toction possessoiro no
peut s’intenter que dans Tannée du trouble, tandis quo Toction par la
voio correctionnelle peut s’intenter pondant trois uns (1) , Cetto dernière
différonco est surtout importante au point de vue des dommagesintérêts.


75. Il faut so garder do confondre Toction possessoiro pour déplacement
de bornes avec l’action on bornage L’action on déplacement
de bornes est possessoiro ; c’est un cas de la Complainte ; lo jugo
do paix n’y statue quo provisoirement sur lo trouble, et sauf la décision
à Intervenir sur la propriété. L’action en bornoge, ou contraire,
est pétitoiro ; car elle tend à faire régler la place quo doivent.occupor
définitivement les bornes ; ello tend, par conséquent, è foire statuer
sur la propriété du terrain litigieux.

Mais, dlra-t-on, Tari. 0-2° de la loi de 1838 n’oUribuo aux juges do
paix la connaissance dos actions on bornage quo lorsque la propriété
ouïes titres qui l’établissent ne sont pas contestés » Dès lors, ou bien
les parties sont d’accord sur les limites de leurs héritages » et alors il
n’y a pas procès ; ou bien c) tes no sont pas d’accord sur l’emplacement
que doivent occuper les bornes ; la propriété est alors contesléo entre
elles, et lo jugo do paix n’est plus compétent. Qifo faut-Il dono on*
tendre par une action en bornogo do la compétence du jugo de paix ?

Nous croyons que les paroles du législateur no doivent pas ici êtro
prises trop à la lettre. Il peut so faire que tes titres soient reconnus
également par les deux parties, et quo » malgré cet occord » elles ne
s’entendent pas sur l’emplacement exact des bornes qui doivent séparer
| .11,1111 j] .1 | Il | || | , " .i…. ,. 1111,11 ' I ■ !…..11. …. Vllllill ■■ ■■« ! . | lltfcièi'i.l|'
(t) Code d »lml, crlm. » ail, 63è. "

leurs héritages. Ici, sans doute, quoique" les titres ne soient plus contestés,
c’est bien encore la propriété qui est l’objet de la contestation ;
quelques auteurs soutiennent donc qu’ici encore lo jugo do poix n’est
plus Compétent, qu’il no peut statuer, même à propos d’action en bornage,
sur des questions do propriété immobilière, et quo son rôle se
restreint à forcer à Taborncmont les parties qui s’y refusent ot sont on
retard de se borner, soit par mauvaiso Volonté, soit par simplo négligence
(1).

Mais nous puiserons, dans les raisons mêmes do nos advorsoircs,
des moyens à l’appui do notre système. La plupart des praticiens, dit
M. Bolime, no voient de question pétitoiro, dé litige sur la propriété,
quo là où Ton allègue des titres contestés par l’adverse parlio ; or,
c’est précisément là Tidéo qui a dû diriger les rédacteurs de là loi
de 1838 i « Lorsquo le titro n’est pas contesté ou quo les parties ne
sont pas d’accord sur le lieu du bornage, disait à la Chambre des
députés lo rapporteur, M. Amilhau (2) , chacun remet ses titres au
jugo do paix, qui fait uno vislto des lioux et qui ordonne que la
borno sera plantéo à l’endroit déterminé par un expert. Si Ton
a conteste lo titre, alors c’est uno question do propriété ; il faut aller
« devant les tribunaux ordinaires. » Ces paroles nous scmblont montrer
clairement l’intention du législateur do soustraire à la compétenco
du juge do paix la question de propriété résultant dos litres ; mois une
fois les parties d’accord sur lo litre, c’est lo jugo do paix qui videra la
question do délimitation, la question do détail. Sans doute, c’est blon
la uno question pétitoire ; mais son importance minlmo a fait quo lo
législateur n’a pas hésité à la placer dans la' compétenco du Juge do
paix. Quand donc il a parlé, dons le 2° de Tort. 0 do la loi do 1838,
de propriétés do titres non contestés, il n’a entendu exprimer qu’une
seule et même idée, l’idée do la propriété résultant des titres, et il n’en
a pas moins laissé ou juge de paix lo pouvoir do décider, jusqu’à iin
certain point » par la vole do Tabornemont, des questions do propriété
(3) ,

(I) Mime, H » 214, - (S) Monittur, tcoheodu SJoVrll 1839, - (3) Un te scnli uoltatd ;
UçohldeprOe. civile, 1, n,h* I0&,

'.  ;:W- ::■'

Maintenant il ne faudrait pas accuser de cumuler le pétitoire avec
le possessoiro le juge de paix qui, saisi d’une plainte en trouble, en
déplacement de bornes ou autrement, ordonnerait la plantation de
bornes, pour empêcher lo renouvellement de troubles semblables, Lés
bornes ainsi plantées ne sont quo provisoires ; le procès sur Toction
en bornage ou sur l’action pétitoiro en fixera seul définitivement la
place. L’ordre que donne ici lo jugo de poix n’est qu’uno conséquence
du pouvoir qu’il a de stotuer sur la possession, et un moyon d’assurer
l’exécution de sa décision principale. La jurisprudence a reconnu co
pouvoir au jugo de poix, mémo avant la loi de 1838, alors qu’il n’était
, pas compétent pour connaître des actions en bornage (1) ,

70. C’était une vieille maxime de notre droit coutumler quo complainte
sur complainte ne vaut. Onen a fait do nos jours Uno
application erronée. On Ta interprétée dons ce sons, qu’uno partie qui
a uno fois succombé au possessoiro, et qui se trouvo ensuite en possession
do la chose, no peut jamais agir en complainto pour so faire
maintenir dans cette possession, quand mémo elle réunirait du reste
l’annalité et toutes les autres conditions exigées, parce que, dit-on, te
demandeur né peut plus avoir qu’une possession précaire » La Cour do
cassation a consacré Co système (2).

Mois nos anciens auteurs donnaient à la maxime complainte sur
Complainte ne vaut uii tout autre sens. Co sens était quo si doux
personnes plaident ou possessoiro relativement à un héritage dont un
tiers croit à son tour avoir la possession, ce tiers no doit pas former
contre elles une nouvelle complainto, mais simplement intervenir dans
le procès déjà engagé (3) , Celte maxtmo n’était donc qu’une règle do
procédure. En quoi du reste la décision rendue précédemment au
possessoiro peut-elle* toucher à la précarité 1 Les détenteurs précaires
sont ceux qui détiennent pour autrui [111] ; ici lo demandeur détient
si pou pour autrui qu’il n’a jamais songé qu’à contester lo droit du
défendeur ; il a succombé uno première fois ; mois, depuis co temps,
il à pu acquérir uno possession annale, réunissant tous les caractères

(t) Cois,, SO avril I8l4t SO janvier 1823.- (9) Arrêts des ISJuin 1800 el t ? mars 1810.
— (S)  Papou, S » notaire, HvreS, litre dei InterdllM terrien », mr Part. 00 de la coul. de
Pâtis,

88
qui assurent au possesseur la protection do la loi ; c’est précisément,
co qu’il offre.de prouver. D’ailleurs no peut-il pas être intorvonu,
depuis le premier jugement, uno vonte, uno donation, ou tout autre
acte qui a dû amener la translation de la possession ? L’adversaire
démontrera, s’il le peut, que notre possession monquo des conditions
essentielles pour nous assurer gain de causoou possessoiro, mais il no
peut, pour faire sa preuve, invoquer le premier jugement qui a statué
sur une autre possession onnalo, sur un objet tout différent. Cotte
première décision no préjugo en rien la question débattue au nouveau
procès, ;ct, dans tous les cas, elle no peut imprimer à notre possession
un caractère précaire. « Tamen pars adversa poterit dicereseposscdisse
per annum et ultra a tempore arresti, cl sic saisina poterit
aâquiri, eliamposl arrestum » » C’est oinsi quo notre opinion so trouve
confirmée par un ancien autour, qui devait parfaitement connaître la
maxime complainte sur complainte ne vaut (i) ,

77. Voyons quols sont les troubles à raison desquels on peut intenter
la complainte.

Cetto action ayant pour but do protéger la possession, il ost clair
qu’un troublo, donnant Hou à la complainto, no peut être autre chose
qu’une atteinte portéo à la possession, Lo voleur qui mo dérobo mos
fruits, lo délinquant qui chosso sur mou terrain, no portent à ma
possession aucuno atteinte, 11 faut, pour constituer un trouble, que
l’acte commis emporte prétontion à un droit sur la chose que jo possèdo
 ; autrement il pourra bien motiver uno action en réparations
civiles, ou mémo une action criminelle ; mots il no pourra donner
Heu à là complainto. La prétention ann droit do propriété ou do
servitude est do l’essence du troublo. Du moment où cette prétention
s’est faiVjour, quand même le possesseur n’oUraif éprouvé qu’un préjudice
Insignillant, ou n’en aurait éprouvé aucun, il y a pour lui péril ;
son droit est menacé ; il lui importe do lo défendre contre do nouvelles
attaques possibles.

Dès lors co sera souvent la réplique du défendeur qui déterminera
si l’action est ou non possessoiro, S’il déclare qu’il a ogi dans son

(t) itebulfc, Comment » in rtg » vonttit » galt,de nudtn post,, cité por Déiimc, ir » 318 el
suit. Centra: MM » tltirtc cl Chomc&u, Lois de ) « proe, civile, h », h* 101 » ,
*■■■
droit, sa prétention rivale est bien établie ; ily a trouble ; c’est une
action en complainte qui est portée devant lo juge. Si lo défendeur où
contraire décline toulo prétention sur la choso dont Jo demandeur est
possesseur » Toction n’est plus possessoiro. C’est au juge de paix à voir
s’il est encore ou non compétent ; si lo fait n’est plus de sa compétence,
il doit so dessaisir ; s’il rentre encore dons ses attributions, s’il s’agit,
par exemple, d’un dommage fait aux récoltes (1) , il statuera, sans
qu’une nouvelle citation soit nécessaire (2).

Tel est donc lo caractère principal du troublo : un fait impliquant
prétention à un droit contraire à la possession de l’adversaire. Pou
importo, du reste, que co fait constitue uno dépossession complète ou
un troublo proprement dit ; seulement, dons le premier cas, l’action
s’appello réintégrande ou lieu do s’appeler complainto. Maintenant,
nous distinguerons, avec nos oncions auteurs, deux sortes de troubles:
le trouble do fait et lo troublo de droit.

78. Le troublo do fait consisto on un dommogo matériel porté à la
possession d’autrui, en vertu d’une prétention contraire à cette possession.
Jo suis troublé do fait si » par exempte, on se met à labourer mon
champ, à enlever ma récolté, si Ton commencé des travaux dans ma
maison, si l’on clôt un héritage sur lequel j’ai un droit do passage.
Dans ces dllTéronls cas, je puis intenter la complainte, J’aurai égalemont
la complainte pour trouble do lait contre mon fermier » s’il se
met à faire sur mon fonds des actes do mattro » si » à l’expiration de son
bail, il rofuso do sortir, en alléguant qu’il est propriétaire. Sans doute,
j’ai déjà contre lui Toction qui résulte, à mon profit, du contrat do
louûgo ; mais co n’est pas une raison pour me refuser, commo lo fait
M, Zachartaj (3) , l’action possessbtre. Que mo manqUe-t-il, eh eiïèt,
pour agir en complainto ? No suis-jo pas possesseur, et no suis-je pas
troublé ? Au lieu d’uno soulo action, j’en aurai deux au choix ; voilà
toûtolàdii1érenco(4j.

70, Le troublo de droit consiste dans une sommation, dans une
action en justice ou dans tout autre acte qui, sans me porter un préju(1) 

Loi du 25 mal 1838, an, A, — (S) Eu ce sens t Bcllmc, n« * 315 et tuiv. — (3) Cour »
de droit civil français, t, t, i 100, — (4) En ce sens t Papou, S » notaire, livre 0, titre de »
IhlchlIUt Bcllrw, »'329,

dice matériel/ implique, néanmoins uno prétention à un droit quelconque
sur la chose dont je suis possesseur. « Trouble s’entend, disait
J,oysel, non-seulement par voie do fait, mais aussi par dénégation
judiciaire (1) * » H y a trouble de droit quand, par,exemple, mon voisin
me fait sommation d’avoir à m’abslonir do bâtir sur son terrain »
prétendant avoir acquis sur moi une servitude altius non tollendi » Il
y a encore troublo do droit si mon fermier, se prétendant propriétaire,
me signifie qu’il ne mo paiera plus de fermages, ce qui, d’après l’article
2238 du Code, intervertirait son titre, et lo mettrait ea état de
prescrire contre mol ; ici, commo pour lo troublo défait, j’aurai le
choix entre la complainto et l’action locati Un trouble de droit des
plus fréquents est celui qui résulte du procès-verbal drossé par un
garde champêtre ou forestier, à l’occasion d’actes commis sur un fonds
par celui qui s’en prétend possesseur.

Mais 11 no faudrait pas considérer commo un troublo do droit do
simples propos sans conséquenco juridique. J’aurais beau répéler à
qui voudrait Tontendre quo j’ai sur votre fonds toile ou tollo servitude,
ou même que j’en suis propriétaire : vous no sortez nullement autorisé
à intenter contre mol la complainto. Il n’y a rien là, on effet, qui
tende à gêner l’exercice de votro droit, rien qui contienne contre vous
une attaque, un commencement d’exécution, rien qui soit do nature
à vous inquiéter sérieusement.

Le fait d’agir on complainto contre moi constitue uno attointo à ma
possession ; aussi est-il d’usage, en pareille circonstance, de conclure
reconventionnellemont à êtro maintenu dans celto possession contestée »


Tout au contraire de la complainte, uno action en revendication ne
pourrait êtro considérée commo un troublo ; car, par le fait seul quo
vous revendiquez contre mol, vous reconnaissez que jo suis possesseur.


80. Les actes do l’autorité publique no peuvent jamais être considérés
comme des troubles donnant lieu à la complainto. Ces actes no
peuvent être soumis à l’appréciation du jugo do paix ; lo pouvoir judiciaire
empiéterait sur le pouvoir administratif. Ainsi, un maire qui

(t) Inst, tout., livre 4 » titre 5> » » H.

ordonne la destruction d’un mur menaçant ruine, ne fait qu’user du
droit que lui donne, dans l’intérêt de la sûreté publique, la loi du
24 octobre 1790 ; le propriétaire du mur ne pourra agir en complainte,
il no pourra quo so pourvoir devant l’autorité administrative,
au sujet du plus ou du moins d’opportunité do la démolition. H en
serait autrement si le moire représentait l’intérêt privé do la commune,
considérée commo propriétaire t ainsi, Je dépose des matériaux sur
un terrain attenant h ma maison ; le maire m’ordonne de les enlever
comme encombrant la Vole publique ; comme je suis on possession de
ce terrain, l’arrêté du maire constitue envers moi un véritable troublé ;
il s’agit, en effet, do savoir qui a droit à ce terrain, do la commune
ou de mol ; c’est là une question possessoiro, puis pétitoire, éminemment
du ressort des tribunaux ordinaires (1). f ; ^

81. La complainte so donno contre Tautour du troublo. Ello so
donnera également contre ses héritiers et ses successeurs universels ;
car ils succèdent à ses obligations, sans qu’il faille distinguer si elles
proviennent ou non d’un délit. Quant aux successeurs particuliers,
acheteurs, donataires, légataires, ils sont complètement étrangers aux
obligations do leur auteur ; mois Ils peuvent être actionnés inid quod
adeospmenit, Cetto distinction trouvo son application quand lo possesseur
o été dépouillé do sa chose, quand lo troublo est uno dépossossion
complète. Alors, si Tautour de la dépossession vend ou lcgUo
là chose à un Hors, l’action possessoiro sera donnéo contre lo spoliateur
ou ses successeurs universels, pour faire obtonir ou spolié lesdommagosintêrêts
auxquels il a droit \ ello sera donnée contre lo détenteur do là
chose) contre l’acheteur ou légataire, successeur particulier du spoliateur,
afin quo le spolié obttenno la restitution do son bien,Déjà, en
droit romain, si l’on refusait Tintordit contre toute personne qui n’était
pas l’auteur do là violonco, on donnait contre ello uno action in factum
pour tout co dont ello avait profité. Mais il y avait cetto différence que
l’interdit no so donnait mémo pas contre les successeurs universels,
parce qu’ils no succédaient pas, comme chez nous, aux obligations pro*
venant des délits do leurs autours

(1) fin ce senst Merlin, Répertoire, v » Complainte, g 4i Bèllme, i.* » 330 cl luhonU, —
(S) MM, ÀuhrY ci tUu, N’oies sur 2« char !»,t, t, S100, Troplont, Prescription, I, t, n« 130.

< Il faut considérer comme étant les auteurs du trouble ou de la spo*
liation ceux qui les ont ordonnés, qui les ont fait commettre par leurs
mandataires ou les gens à leurs gages. La complainte sera intentée contre
eux comme s’ils avaient eux-mêmes commis le troublo. Nous renvoyons
sur ce point aux règles du droit romain [41].

g 3, — Do la réintégrande.

82, Nous avons vu quo la complainto proprement dite s’intentait
lorsque le possesseur avait éprouvé un trouble do fait ou do droit dons
sa possession, Quand lo trouble de fait va jusqu’à la spoliation complète
, Toction possessoiro prend le nom de réintégrande. L’art. 6-1°
do la loi du 25 mol 1838énumèro la réintégrando parmi les actions
possessoircs do la compétenco du jugo de paix. Lo Codo de procédure
ne la nommo pas ; il ne parle quo d’actions possessoires on général.
Soit dans la loi do 1838, soit dans le Codo do procédure, on no trouve
aucune disposition qui distingue les effets do la réintégrande de ceux
do la complainte. Ces deux actions no semblent différer uniquement
que par lo degré do gravité du troublo qui leur donno naissance. C’est
cependant uno question des plus controversées entre les jurisconsultes
que do savoir si la réintégrando est ou non uno action possessoiro. Pour
nous, les loxtes nous semblent clairs : d’un côté Tort, 23 du Code de
procédure soumet toutes les actions possossoires à la condition d’une
possession annale, paisible et non précaire ; do l’autre, la loi du 25 mal
1838 classe la réintégrando parmi les actions possessoircs ; dono la réintégrando
est uno action possessoiro soumise aux diverses conditions
'exigées par Tort. 23 du Codo do procédure pour les actions possessoires
en général. Dès lors comment expliquer la jurisprudence constante de
la cour do cassation et l’opinion d’un grand nombre d’auteurs qui accordent
cetto action à un possesseur quelconque, à celui qui ne possède
quo depuis quelques jours, h celui qui possèdo violemment ou
clandestinement, enfin à celui qui ne possède que précairement, ou
qui, pour mieux dire, ne possèdo pas du tout, commo lo locataire ou le
fermier ? Nous allons examiner les principales raisons qui ont été données
à l’appui do ce système.

83. L’opinioir que nous combattons est surtout développée par
n
M, fielime » qui a pris à coeur de démontrer, avec un grand talent
d’argumentation, que la réintégrande doit être placée et a toujours été
placée dons des conditions différentes do celtes do la complainte (1) *
Selon lui, la dépossession, et surtout la dépossession violente » exige
une réparation immédiate, par le fait seul qu’il y a eu dépossession,
et sans qu’on ait à considérer les caractères de la possession du spolié.
Passant aux applications historiques de cette idée, il cite d’abord les
constitutions du Bas-Empire, qui donnaient l’interdit undevi, on cas
de violence simplo comme en cas de violence armée, même au possesseur
violent » clandestin et précaire, et qui sévissaient contre le spoliateur
au point de lui foire perdre tout droit dons la chose, quand même
il eût été propriétaire [23,39]. 11 nous montre ensuite cette rigueur
contre les voies do fait reproduite dans les décrétâtes des papes et
proclamée par la maxlmo spoliatus ante omnia restiluendus [00). Il
arrive au droit français et nous fait voir la réintégrando du droit canonique
introduite dans les Établissements de saint Louis. Un remède
énergique était impérieusement réclamé par l’état de la société à cette
époque » par la nécessité do mettre un termo aux pillages et aux dépossessions
violentes » encouragés plutôt quo réprimés par les usages féodaux ;
car, en ce tomps-là » tout spolié était autorisé à so faire Justice
lut-mémo en reconquérant l’objet enlevé » ou mémo on s’omparantdo
telle des propriétés du spoliateur qui lui tombait sous la main. Saint
Louis mit un terme à ces désordres en frappant* le spoliateur pour le
quemun profil du royaume » et en outre do la restitution de la chose »
d’une amende variable selon la qualité des personnes ; do sorte que
bientôt après » au temps do Beaumanoir » il est fait meutlon, dans le
commentaire do là coutume do Beauvoisis, d’une action que nos adversaires
trouvent parfaitement conforme à Tidéo qu’ils so font do la
rélnlégrande. La possession annale est sans doute oxigée pour les
actions possossoires en général, mais il en est autrement au cas dont
il s’agit ; le juge no rétablit pas le dépossédé dans la saisine ou possession
légale ; il le fait remettre seulement dans la détention matérielle
qu’on lui a ôtée, sauf aux parties, après cette réintégration, à reprendre
la question, même au possessoiro, Et à co propos, on cite les termes do

(i) N« MletsuUv

Beaumanoir : « De quelque coze je soie en saisine, et que lasaizine
.soitboneoumalvese,et de quelque tans que ce soit, grans oupetis,
qulnïoslede cete saisine sans jugement et sans justice, je dois estre
u rescdsis avant toute oeuvre [66). »

« Ainsi, » ajoute M. Bolime, « rien n’était plus différent que
la complainte et la réintégrando. La complainte : était Une action
possessoiro qui présupposait la saisine ; la réintégrando appartenait
ou simplo possesseur de fait. La complainte se donnait on cas de
simplo troublo, la réintégrando en cas de violence. Lo juge, dans la
n première de ces deux actions, constatait que lo demandeur avait la
<t possession légale, dans laquollo il le maintenait ; dans la seconde,
« t il no préjugeait rien sur la possession ; il rétablissait seulement, avant
tout examen, l’état de choses détruit par la force. Du reste, la ré« 
intégrande était si peu une action possessoiro » qu’uno fols que
« l’auteur do la voie do fait avait réintégré son adversaire, il pouvait
à son tour Toltaquor en complainte, s’il pouvait justifier de sa
possession annale. » Telle est l’action dont on veut doter notre législation
actuelle.

84. Quant à ce qui concornelo droit romain, nous croyons qu’il ne
peut nous être opposé » D’abord il ne prouvera rien contre l’annalité
de possession, puisque aucune durée dans la possession n’était exigée à
Rome [21], SI maintenant, dans le dernier état du droit, le demandeur
à l’Interdit unde vi était dispensé do justifier d’une possession paisible,
publique et non précaire vis-à-vis do l’adversaire, toujours est-il qu’il
lut fallait au moins posséder animo cfomini, et, dans le système qui
nous est opposé » on donne la réintégrando au fcrmlor quo les Romains
ne considéraient pas commo possesseur, D’ailleurs l’histoire nous
montre que le droit romain a exercé bien peu d’influence sur la formation
do notre système possessoiro. On peut en dire autant du droit
canonique, ot nous avons vu quo le vrai sens do la maxime i spoliatus
ante omnia mtitutndus, était, non pas de dispenser lo spolié de toute
condition do possession juridique, mais d’interdire le cumul du possessolreet
du pétlloire [00, 61)  »

Saint Louis a pu prendre des mesures d’ordre public ; mais il no
parlo pas des conditions de la possession [64], Beaumanoir,.lu)  »' a bien
véritablement exposé un système possessoiro [65,60] ; mais les g 15,

22,23 et 24 de son chap. xxxii, qui parlent effectivement d’une action
possessoiro dispensée do la condition do possession annale, n’ont
pas trait au cas de spoliation violente ; ils sont relatifs ô uno action
toute particulière dont les meubles seuls pouvaient êtro l’objet.

Enfin, à supposor que les empereurs, les papes » saint Louis et Beaumanoir
so fussent réunis pour organiser la réintégrando ; dans tous les
cas, cette chaîne, qui remonterait jusqu’au Codo do Justinien, s’est
rompue à l’ôpoquedo Simon de Bucy [67]é Depuis lors jusqu’à ; hos^
jours » nous trouvons le vide dans Thlstoiro do la réintégrando, et cette'
solution do continuité de cinq siècles frappé destérilité toutes les i^ài-^
sons qu’on pourrait tirer des lois romaines, du droit canoniquo et des
premiers monuments de notre droit français. Nous avons vu en effet ;
qu’au temps de Simon do Bucy » premier président du parlement dô
Paris » les actions de force et de dessaistno furent absorbées dons Toction
de simple troublo. Suivant M, Bellmo, cetto confusion U'out îleu quo
pour la formo, pour ramoner la procédure d’app/^ement, usitée pour
la réintégrando, aux formes plus simples do la procédure on complainto,
Nous croyons sans doute que là procédure a été l’intérêt principal de
l’innovation ; mais il n’en est pas moins vrai quo la formo a emporté te
fond, Et en effet, les diverses coutumes, en traitant des actions possessoires,
ho parlent que de la complainte, et no font pas mention do la
réintégrando [G8],Commont oxpliquer lo silonco des coutumes sur un
point aussi important que l’existence de cetto action tout exceptionnelle,
autrement quo par la disparition môme do Toction do forco, ou,
si Ton VQUt, do la réintégrande, absorbée dansla complainto ?

Sans doute la réintégrande est nommée dans les écrits d’un bon
nombre do nos onclens jurisconsultes, et peut-être faut-il rapporter ce
fait à là tendance qui les poussait à enter toutes los institutions do notre
droit français sur des Institutions correspondantes du droit romain t la
complainte était considérée comme remplaçant l’interdit uti possidetis ;
il fallait aussi un équivalent à Tinterdit Mdevif pour combler celte
lacune, on fouilla dans les décrétâtes, dans Beaumanoir, et Ton parvint
à construire la rein têgrondo, Mais il parait quo celto action no
passa guère dans la pratiquo, car les autours mômes qui on parlont
so taisent » pour la plupart, sur les caractères qui pouvaient la distinguer
do la complainte, Nous n’avons trouvé, avant l’ordonnance de

1Ç67, qu’un seul auteur, Imbert, qui dispensât formellement le demandeur
en réintégrande de la condition de la possession annale (1).
• L’ordonnance do 1607 ne distingua la réintégrande do la complainto
que pour laisser au demandeur en réintégrando le choix entre l’action
civile et l’action criminelle, faisant voir assez, on s’exprimant sur ce
point, qu’elle n’entendait pas établir entre les deux cas d’autres différences.
Ce silence de Tordonnanco laissa lo champ libre aux différentes
opinions. Quelques autours, commo Denizart, déclarèrent formellement
que la possession actuelle suffisait ou demandeur en réintégrande
(2). D’autres, commo Pothier dans son traité de la possession,
ne parlèrent point d’ennalitô, ni pour la réintégrande, ni pour la complainto.
Quelques-uns, commo Duplessis, no parurent pas se douter
que la réintégrando existât (3). Le plus grand nombre exigea la possession
civile ou annale, sans distinguer entre la complainte et la réintégrande
(4). Il y avait donc au moins doute, dans l’ancienne jurisprudence,
sur la question qui nous occupe. Or, en présence des lois nouvelles,
qui statuent d’une manière générale, sans distinguer entre les
deux actions, ce doute 'ui seul doit nous donner gain de cause ; car il
n’était pas ignoré des rédacteurs de nos Codes, et, en no distinguant
pas, ils ont tranché la question. M. Belimo pense au contraire que,
dans le silence des Codes sur la réintégrande, cette action doit revivre ;
il nous semble que c’est oublier Tert. 10il du Code de procédure
portant que : « Toutes lois, coutumes, usages ou règlements,
relatifs à la procédure civile, serout abrogés. »

Ce ne sont donc pas des arguments historiques.qui peuvent justifier
l’action exceptionnelle introduite par nos adversaires. « C’est, dit
M. Alauzet, une espèce de réintégrande do leur façon, faite de
<( pièces et de morceaux pris un peu partout, et dont on ne retrouve
a les règles ni dans la législation française, ni dans aucune autre légist ».
lation connue. »

Nous passons aux raisons tirées du droit actuel.

85. Pour nous montrer dans la réintégrande une action distincte de
la complainte, nos adversaires argumentent de l’art. 2060 du Code Na(1) 
Imbert, PraUque,th. 17. — (2) Deniiart, Répertoire, v » Complainte, n" ^^ et 15. —
(3) Duple**L% Action », liv. i.— (4}Bourjon, Droit commun, t. n, p. 510 ; Jotissc, surTord,
civile, titre 18.
poléoii, portant que la contrainte par corps a lieu « en ca« de réinté -
grando, pour lo délaissement, ordonné par justice, d’un fonds dont
le propriétaire o été dépouillé par voies do fait. » Mais lo législateur,
qui a voulu veillera Toxéculion rigoureuse des jugements rendus
sur los spoliations violentes, no pouvait fairo autrement quo do donner
h cetto situation lo nom qu’elle a toujours porté, et dans tous les cas, il
faut être, à notre avis, bien à court d’argumonts pour chercher dans
uno dénomination jetée la incidemment, tout un système d’action exceptionnelle.
D’ailleurs Tort. 2000 est antérieur nu Codo do procédure,
qui n’a pas distingué entre la réintégrando et la complainte.

I.o Code do procédure, nous répond-on. en parlant des actions possessoires,
n’entendait parler que do la complainte, le législateur
n’ayant pas considéré la réintégrando comme une action naissant de la
possession, mais comme une simplo action personnelle en indemnité
contre-l’auteur d’un dommage. C’est cette considération qui fait qu’on
accorde la réintégrande aux fermiers et aux autres détenteurs précaires.
Cette action naîtrait alors du délit qui consisto à se faire justice à soimême.
Remarquons d’abord en passant que ce délit existe aussi bien
au cas de simplo trouble do fait qu’au cas do spoliation. Et puis si, à
Tépoquo de la rédaction du Code de procédure, la réintégrande n’était
pas considérée commo uno action possessoiro, eu vertu de quelle loi la
portait-on devant le juge do paix ? S’appuyatt-on sur Tari. 10 du
titre tu de la loi du 24 août 1790, qui attribua en effet les actions
possessoires aux juges de paix ? Alors évidemment on considérait la
réintégrande comme compriso dans ces termes do la lot de 1790 : « et
autres actions possessoires. » Pourquoi scinder ainsi la volonté du
législateur ? Pourquoi avoir deux poids et deux mesure* ?

M. Belime déplore que la loi du 25 mai 1838 n’ait pas, d’un mot,
tranché à toul jamais cette controverse. 11 nous semble cependant que
cette loi, en classant la réintégrande parmi les actions possessoires, a
singulièrement simplifié la difficulté. Du reste, si quelque doute pouvait
rester sur l’intention du législateur de 1838, ce doute serait levé
par les paroles suivantes de M. Barthc, dans l’exposé des motifs do la
loi, paroles que M. Belime lui-même prend la peine de citer: « Le
législateur doit ne plus^l^Trdotuier aux variations de la jurhpru« 
dence la solution de/fjoéfqVie^^
MM / ; .« .'■ '/■" J"}\ ~

•( raient l’être. Dans co dessoin, lo projet ajoute à la clarté de la loi du
« 24 août 1790…, en classant formellement au nombre des actions
possossoires, les dénonciations do nouvel oeuvre, la complainto qui
s’exereo en cas do troublo apporté à une possession acquise, la
réintégrando qui suppose la spoliation du possesseur. » Après ces
paroles, qui sont lo commentaire do Tort, 0-1°, est-il permis do doutor
quo la réintégrando soit uno action possessoiro, et que, par conséquent,
elle soit soumiso, comme la complainte, aux diverses conditions
oxîgées par l’art. 23 du Codo do procédure ?'.'.

Los riguours oxeeplionnellos do la réintégrando pouvaiont so justifier
au XIII 0 siècle par Tétat do la société, livréo aux guerres privées,
aux représailles sanglantes, au droit du plus fort ; alors on pouvait
s’oxpliquer Tulilité d’uno action qui, avant tout, frappe la violenco
d’uno peine civile, sans crainte do porter atteinte aux droit du propriétaire
ou du possesseur annal Aujourd’hui de semblables désordres
n’aflligent plus la société, et n us avons des tribunaux criminels qui
suffisent à la répression des voies do fait et des violences. M. Belime a
beau scruter les lacunes de notre législation criminelle, et citer, par
exemple, l’impunité do celui qui, pendant Tabsenco des habitants,
s’est introduit par escalade dans une maison. Sans doute si celui qui
so trouve ainsi dépossédé de la maison n’est pas possesseur annal, il
n’aura pas la réintégrande, et il est fâcheux que le simplo fait d’escalade
ne soit pas, en lui-même, puni par nos lois. Mais dans cette
hypothèse, qui, sans doute, se présentera fort rarement, le spolié
n*aura-t-il pas au moins l’action pétitoire ? Il n’y a réellement de lacune
que quand il n’est pas propriétaire ; et alors il faut convenir que
sa situation devient beaucoup moins intéressante.

86. En résume, la réintégrande, considérée comme distincte des
actions possessoires, no se justifie ni par l’histoire, ni par notre législation
actuelle, ni par des motifs d’utilité. Pour nous, la réintégrande
no sera donc pas autre chose que le nom particulier que prend la complainte
en cas do spoliation violente. La diposition de Tort. 2060 du
Codo Napoléon constituera la seule différence entre la réintégrande et
la complainte. Ces deux actions no différant plus guère que do nom,
la question de savoir quel degré de violence est nécessaire pour donner
lieu à la réintégrande, diminue sensiblement d’intérêt. Toutefois,
n
commo la jurisprudence a consacré lo systèmo quo nous combattons,
il imporlo do tracer uno règle. L’art. 2060 parle do dépossossion par
voies de fait ; uno simplo usurpation, sans voies do fait, no sera donc
pas considéréo commo un cas do réintégrando ; mais d’un autre côté
il no sera pas nécessaire qu’il y ait eulutlo, coups portés ou sang répandu.


Do l’assimilation do la réintégrando à la complainte il résulto qu’on
général toutes les règles applicables à la complainto s’appliquorent
aussi à la réintégrando. Nous oxigerons, pour les deux actions, les
mêmes conditions do possession, entre autres l’annalité ; elles s’intenteront
à raison des mêmes objets ; elles seront oxorcé \s par les mêmes
personnes ; elles suivront les mêmes règles do procédure : tels nous
paraissent être les vrais principes. Celto question est du resto Tune
des plus controversées do noire droit (1).
§4. — Pc la dénonciation do nouvel oeuvre.
87. On a voulu introduire dans notre droit, en la dénaturant, la
nuntiatio novi operis du droit romain. Nos plus anciens auteurs nous
dépeignent une dénonciation do nouvel oeuvre empruntée à la législation
romaine : « Si sachez, dit Boulhcillier, quo dénonciation de nou« 
vel oeuvre a lieu sitôt que quelqu’un fait ou fait fairo nouvel oeuvre
« au préjudice d’autres, celui qui sent que c’est en son préjudice le
peut défendre et dénoncer,…. quo celte dénonciation est de tel
effet, sitôt que celui qui se sent troublé s’en aperçoit, il peut venir
sur le Heu où Ton fait et commence cetto nouvelle oeuvre, et dire à
( !) V. dans noire sens : MM. Troplong, Prescription, l. i, n" 30."> i-t suiv. ; Toullier,
t. .n, n°« 126 et suiv. ; Hoitaid, I. n, » » 123 ; Carré, Lois de la proe., t. 1, n 9107 bis ;
Curasson, Compétence des juges de paix, t. n, p. 37 et suiv. ; de l’aricu, Eludes sur les act.
poss., p. 101 et suiv. ; Alauzeî, llist. des act. po>« .,p. 270 et suiv.— Danste sens contraire,
MM. llenrion de Pansey, qui tranche lu question sans la discuter, Comp. des juges de paix,
chap. 52 ;Duranlon, t. iv, n° 246 ; l’roudhon, Domaine de propriété, t. n, n" 490 et suiv. ;
Bonuicr, pioc. civile, t. H, n° 1890 ;. Garnicr, Traité des act. poss., p. 37 et suiv. ; Dclime,
n 01 371 et suiv. ; Dalloz, Nouveau ltépcrloire, v° Action possessoire. — Cette dernière opinion
est aussi consacrée par la jurisprudence de la Cour suprême, fixée en ce sens par ira
arrêt du 28 décembre 1626 ; et depuis, de nombreux arrêts, soit antérieurs, soit postéricuu
à la loi du 25 mai 183S, sont vom:., confirmer ccsvstème.
« ceux qu’il trouvera là, soit qu’ils soient des gens do celui qui fait
faire, ou non, soit quo celui y soit, qui 1,'ouvrage fait, ot » non, et
u doit ainsi dire aux ouvriers et assistants qui là seront trouvés : Vous
« faites cy nouvel oeuvre d mon préjudice ;je vous dénonce que vous
H cessiez de. faire el désistiez entièrement ; el de ce que vous fait avez,
« -je fais protestation que tout soit démoli ou réparé, el que amende
soif « tarant que juge esgardera qu’il appartiendra. Et.no lo con« 
vient jà autrement faire dénoncer à celui qui la nouvcllo couvre fait
'« …faire, si présent n’y est trouvé ; mais bien lui fassent les ouvriers
savoir, si bon lut semble ; car si depuis il y était couvre, ce serait
attenté, et tomberait en peino et amendo d’atlcntat, Et do fait con« 
vient quo l’ouvrage soit cessé du tout, jusqu’à ce quo celui qui Tou« 
vrage fait faire, fait convenir et dénoncer pardevant le juge, à savoir
« pourquoi il a fait cetto dénonciation ; …. alors le dénonçant, comme
défondeur et possesseur, soutiendra la dénonciation et les causes
qu’il a de ce faire ; mais selon aucuns, il est de nécessité que cotte
dénonciation soit faite dedans Tan que cette nouvelle oeuvre est
commencée, et, la cause mise en cour, le procès doit être fait en
trois mois ; sinon le faiseur de la nouvelle oeuvre requiert, disant
que lo procès est apparent de durer longuement, et par ainsi, l’oeuvre
qui est profitable et nécessaire pouvoir aller a perdition, …. le juge
d’office peut et doit pourvoir à ce que l’ouvrage so parfasse, en bail"« <
tant suffisante caution (1). » Ce systèmo diffère do celui du droit
romain, en ce qu’à Rome c’était l’auteur du nouvel oeuvre qui jouait
le rôle do défendeur |55], tandis que Boutheillier attribue ce rôle au
dénonçant.

Depuis Boutheillier, on régularisa les formes de la dénonciation de
nouvel oeuvre. Au lieu de se borner à une simple protestation jetée au
vent, le dénonçant dut aligner son adversaire devant le juge du lieu,
pour voir ordonner la suspension de Touvrago. Le juge décidait si la
dénonciation produirait son effet, ou si l’auteur des travaux les continuerait
en donnant caution (2).

Malgré ce perfectionnement, la dénonciation do nouvel oeuvre tendit
de plus en plus à disparaître de notre ancien droit, ou du moins à se
(J) Boutheillier, Somme rurale, livre 2, titre 32.—(2) Charondas, sur Boutheillier.
confondre avec la complainto. On so mit à appeler dénonciation do
nouvel oeuvre toutes los actions on troublo fondées sur des constructions,
démolitions ou excavations portant atteinto à la possession du
demandeur. « Autre ot troisiômo force, » dit Papou, « -set nommo in« 
quiétative et clandestino, sans aportemont être découverte, commo
« de bâtir sur la possession d’autrui et faire nouvel oeuvre ; et pour
avoir réparation do celte dernière force, est propre l’interdit quod
vi aut clam [50]. Mais l’usage d’aujourd’hui n’a fait différence d’t« 
celui et de la complainte, prinso pour ladito première force. Vray
« est quo Ton y a voulu pratiquer uno action nommée dénonciation
de nouvel oeuvre, qui n’est pos diverse du cas de nouvelleté nommé.
complainte (t). »

Ainsi dès lo temps de Papon, cette dénonciation le nouvel oeuvre,
qu’on veut encore aujourd’hui distinguer de la complainte, n’en différait
plus quo de nom, et co nom se perpétuait sans doute, grâce à la
mauio des subdivisions et dénominations particulières. Ou ne trouve
plus, dans les anciennes coutumes, ni dans les ordonnances, aucune
disposition relative à la dénonciation du nouvel oeuvre. L’ordonnance
do 1667 n’en fait pas mention ; les auteurs les plus répandus, Polluer,
Domat, Jousse, no la mentionnent pas non plus ; enfin nos Codes
gai t sur elle lo silence le plus complet. 11 nous semble résulter clairement
de cette désuétude, que la dénonciation de nouvel oeuvre
n’existe plus dans notre droil, à moins qu’on ne veuille appeler do ce
nom la complainte, dans le cas où le trouble est occasionné par des
travaux portant atteinto à la possession.

88. Malgré le silence de nos Codes, malgré celui des coutumes et
de la plupart de nos anciens jurisconsultes, plusieurs auteurs ont encore
voulu, de nos jours, faire revivre la dénonciation de nouvel oeuvre
comme action possessoiro distincte de la complainte (*2). Suivant eux,
la dénonciation de nouvel oeuvre s’applique au cas où un tiers, par des
travaux exécutés suiv son propre fonds, nuit à un droit de servitude
appartenant à autrui, tandis que c’est par la complainte qu’on agit
pour les autres troubles. Si donc vous creusez ou construisez sur mon
(1) Papon, 2* notaire, livre 8, litre de l’interdit unde li, p. 588. — (2) llenrion de
Panscy, Compét. des juges de paii, ebap. 38.■ , 02
terrain, je dois mo pourvoir par la complainte ; si au contraire, par
vos fouilles, vos constructions, vous nuisez à un droit do passago ou do
vuo quo j’ai sur votre terrain, c’est par la dénonciation do nouvel
oeuvre quo jo dois agir. Cetto action différerait aussi des autres on co
quo lo jugo do paix tto pourrait pas ordonner la destruction dos Iravaux
opérés avant la demande, mais soulement leur suspension, en
réservant au jugo du pétitoire lo droit do los fairo détruire, en cas
qu’ils eussent été pratiqués au mépris d’un droit do servitudo. Pans la
complainte, au contraire, le jugo, dont la mission est de faire cesser
lo troublo, doit ordonner la suppression des travaux par lesquels le
possesseur est troublé. Enfin on enseigne que la dénonciation de nouvel
oeuvre n’est possible quo tant quo les travaux sont en cours d’exécution ;
s’ils sont terminés, lo jugo do paix n’est plus compétent, et la
partie lésée n’a plus d’autre ressource que lo pétitoiro. Ce dernier
point résulterait naturellement de ce qui précède, car si le juge de
paix n’a d’autre pouvoir quo celui d’ordonner la discontinuation des
travaux, il est clair que, lorsquo les travaux seront terminés, il n’aura
plus rien à ordonner, cl c’est cela surtout que veulent prouver nos
adversaires ; car si le juge, outre la discontinuation des travaux, pouvait
ordonner leur suppression, l’action qu’on veut ressusciter retomberait
dans la complainte.

La cour de cassation, sous l’influence de M. le président llenrion
de Pansey, a d’abord consacré l’opinion quo nous combattons. L’un
de ses arrêts, celui du 15 mars 1826, résume assez bien ce système.
La cour, dans cette espèce, a pensé qu’il y avait lieu à la dénonciation
de nouvel oeuvre et non pas à la complainte,parce quo le constructeur
avait travaillé sur son propre fonds, et non pas sur celui de la
partie lésée. Mais ou puisc-t-on cette distinction ? Ce n’est certainement
pas dans lo droit romain , car nous avons vu qu’il ne distinguait
pas sur quel fonds les travaux avaient été exécutés [55]. Ce n’est pas
non plus dans le droit romain que les rédacteurs de Tarrôt de 1826
ont pu trouver qu’après l’achèvement des travaux, il ne restait d’aulre
ressource à la partie lésée que l’action pétitoire. Celui qui ne s’était
pas opposé aux travaux commencés pouvait parfaitement fairedétruire
les travaux, même entièrement terminés, et il avait pour cela l’interdit
quod vi aut clam, outre l’action pélitoirc par laquelle il pou-

voit faire prouve do ses droits, ou.nier ceux do l’adversaire [55, 56].

89. Nous croyons quo les anciennes distinctions entre los actions
possossoires ont été effacées par nos lois actuelles. Si ces actions sont
oncore distinguées les unes des autres par des noms différents, co n’est
plus là qu’uno réminiscence do leur origine ; mais au fond leur nature
est la mémo, et les mêmes règles leur sont applicables, Ainsi nous
avons vu quo nos Codes no mentionnaient même pas la dénonciation de
nouvel oeuvre : survint la loi du 25 mai 1838, qui attribua aux juges
de paix la connaissant « des dénonciations do nouvel oeuvre, coin*
. plaintes, actions on réintégrando, et autres actions possossoires,
fondées sur des faits commis dans Tannéo. » Est-ce à dire, parco quo
la dénonciation de nouvel oeuvre so trouvo nommée, qu’ello soit devenue
uno action distincte ? Au contraire, les dernières paroles do
l’article montrent l’intention du législateur d’assimiler la dénonciation
de nouvel oeuvre à la complainte. La dilïércnco essentielle entre la
complainte et la dénonciation de nouvel oeuvre do M. llenrion de
Ponsey, c’est quo celle-ci ne pouvait s’intenter qu’avant la terminaison
des travaux, tandis que la complainte pouvait toujours être forméo
dans Tannée du trouble. L’art. 6-1° de la loi de 1838 établit quo la
dénonciation do nouvel oeuvre doit être fondée sur des faits commis
dans Vannée. Si donc le législateur a nommé cette action, c’est précisément
pour montrer qu’elle n’existe plus, ou au moins pour la confondre
avec la masse des actions possessoires. Tous les doutes doivent
du reste êlre levés par l’observation suivante de M. Dubouchage à la
chambre des Pairs, lors delà discussion de la loi de 1838 : « On trouve
que ces derniers mots : fondés sur des faits commis dans Vannée,
pourraient êlre entendus comme ne se rapportant qu’aux actions
possessoircs en général, tandis que, dans le fait, le législateur veut
qu’ils so rapportent aussi aux actions de nouvel oeuvre. Cela est
t essentiel pour fixer la jurisprudence. Ainsi mon observation tend à
faire déclarer par la commission et par le ministère que ces mots…
se rapportent positivement aux dénonciations de nouvel oeuvre,
comme à toutes autres actions possessoires (1). »

Du reste la jurisprudence n’avait pa> attendu la loi do 1838 pour
(1) Monileur, Chambre des Pairs, séance du 25 juin 1837.
abandonner la doctrine do M. Henrjon de Pansey, ot la cour de cassation,
revenant sur son premier système, avait déjà décidé par plusieurs
arrêts que l’action possessoiro est encoro ouverto, même après
Tachèvemont des travaux, pourvu qu’on soit encore dans Tannéo du
jour où ces travaux ont été commencés (1). Outre les raisons do droit
qui ont inspiré ces arrêts, la cour suprémo a dû être déterminée par de
puissantes considérations d’ordre public. Lo système do M. llenrion
do Pansey présentait en effet un grave danger, colui d’encourager la
prompte exécution des actes d’usurpation. N’y aurait-il pas uno injustice
criante à meltre à l’abri do l’action possessoiro celui qui aurait
ochové son oeuvre avant qu’on eût eu le temps do réclamer ? Nous ne
faisons du reste que reproduire l’opinion do la généralité des auteurs(2).
90. Il est donebien entendu que le juge doit ordonner la destruction
des travaux qui ont été faits contrairement à la possession du demandeur,
elle rétablissement dos lieux dans leur premier état. Cetto destruction
est même souvent urgente ; il importo qu’on abatte lo mur,
qu’on comble le fossé qui m’empêchent peut-être d’enlever ma récolte.
Dans cette situation, on ne peut me forcer à attendre la décision du
tribunal civil. Mais ici quelques auteurs reculent devant les conséquences
de leur doctrine. Suivant M. Belime, « le juge du possessoiro
peut aussi ne pas ordonner la destruction de ce qui a été fait, même
quand il se convaincrait quo la possession du demandeur n’a pas été
respectée…. le juge de paix irait-il ordonner la démolition d’une
maison terminée, par cela seul qu’il y a eu atteinte à la possession
du voisin, s’il a la certitude qu’au fond des choses, celui qui Ta
bâtie avait le droit de le faire ? » Ces raisons d’utilité, si puissantes
qu’elles soient, ne peuvent prévaloir contre les principes. D’ailleurs
cette conséquence rigoureuse no so présentera guère en fait ; le demandeur
n’ira pas réclamer la destruction de l’ouvrage quand il sera certain
de succomber au pétitoire. Le fait seul d’avoir attendu l’achèvement
des travaux pour en demander la suppression ferait peser sur lui
une lourde responsabilité vis-à-vis de son adversaire. Du reste embrasser
(1) Cass., 22 mai 1833, 27 mai et 17 juin 1834, 25 juillet 1836. — (2) Merlin, Questions
de droit, \° Dénonciation de nouvel oeuvre, $ i ; MM. Chauveau, sur Carré, t. i
 »• 109bis ; Belime, n" 361 « t suiv. ; Troplong, Prescription, t. i, n0,319et suiv. ; Gamicr,
p. 14et »uir.
co système, c’est revenir à la doctrine do M. llenrion do Pansey, qui
no voit plus d’action possessoiro possible après Tachèvcmont des travaux.

ciiuunu ; ii.
Ile lo poMenalon pour agir nu poMBmaotre.

91, Nous avons oxaminé quels divors cas do troublo ou do spoliation
peuvent donner Hou à l’action possessoiro. Mais lo trouble, la
spoliation, supposent une possession préexistante do la part do la personne
troublée ou spoliée. Il impérte donc d’examiner ce quo notre
droit actuel entend par possession. Ensuite, commecelte possession n’est
pas uno possession quelconque, commo elle doit réunir certaines conditions
qui la rendent digne do la protection de la loi, nous étudierons
les diverses conditions de la possession juridique, el principalement
l’annalité qui est spéciale aux actions possessoires.
§ 1er. —Notions générales sur la possession.
92. « La possession, dit Tari. 2228 du Code Napoléon, est la dé« 
tenlion ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons,
« ou quo nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient
ou quiTexerce en notre nom. » Celte définition est à peu près la
reproduction de celle do Polhier (1)  ; mais ello diffère profondément
de celle de Domat : « On appelle proprement possession, dit Domat,
la détention d’une chose que celui qui eu est lo maître, ou quia
sujet de croire qu’il Test, tient en sa puissance, ou en celle d’un
autre par qui il possède (2). » On voit que, d’après le Code et Pothier,
il suffit, pour posséder, de détenir la chose, tandis que, d’après
Domat, celui-là seul possède, qui détient à titre de maître. Ainsi, d’après
lo Code et Pothier, le fermier, le locataire, détenteurs d’une chose
dont ils reconnaissent ne pas êtro propriétaires, possèdent cette chose ;
d’après Domat, ils ne possèdent pas, car ils ne sont pas les maîtres de
(1) Traité de la possession, n » 1. — (2) Lois civiles, livre 3, titre 7, sect. 1.
la choso, et n’ont point sujet do su croire tels. Colle différence entre les
deux définitions vient do ce qu’elles no s’appliquent pas au même objet,
Pot hier et le Codo définissent la possession dans son acception la
plus large ; ils ombrassent tous les cas, aussi bien la simplo détention
physiquo quo la possession civile, c’est-à-dire la possession accompagnéo
do diverses conditions qui lui ont fait attacher d’importants
effets juridiques. Domat,-au contraire, n’entend pas définir une autre
possession que cette possession civilo ou à titre de propriétaire, « La
a simplo détention d’uno choso, dit-il, no s’appelle pas proprement
<t possession, ot co n’est pas assez, pour posséder, qu’on tienne une
n chose et qu’on Tait en sa puissanco ; mais il faut l’avoir avec le
<( droit d’en jouir ou d’en disposer comme on étant le maître, ou ayant
« un juste sujet do croire qu’on Test (1). » Nous n’avons à nous occuper,
au point do vue dos actions possessoires, quo do la possession
animo domini.

93. On voit, par co qui précède, et notamment par la définition
même du Code, qu’on peut posséder aussi bien par d’autres personnes
que par soi-même. Ceux par qui Ton possèdo ainsi, c’est-à-dire, suivant
l’art. 2236 du Code, tous ceux qui détiennent précairement la
chose du propriétaire, ne sont réellement pas des possesseurs ; car nous
verrons qu’ils ne recueillent pas les avantages de la possession, la prescription
et les actions possessoires. Cependant, les art. 2230, 2231,
2236, disent que ces personnes possèdent pour autrui, par opposition
à ceux qui possèdent à litre de propriétaire. C’est la conséquence de
la signification générale que les rédacteurs du Code, d’après Pothier,
ont donnée au mot possession. Mais en prenant ce mot dans son sens
spécial, il est vrai de dire qu’on peut détenir une choso sans en être
possesseur, et, réciproquement, qu’on peut la posséder sans la détenir
matériellement, pourvu, du moins, qu’on Tait par autrui sous sa
puissance [19].

94. Ainsi, la possession proprement dite se compose de deux éléments
: 1° le fait d’avoir la choso, par soi-même ou par autrui, en sa
puissance ; 2° l’intention d’en êtro considéré comme propriétaire. De
la nécessité de ces deux éléments pour constituer la possession, défi) 
Lois civUes, livre 3, titre 7, sect.l.

coulent los règles sur la manière do l’acquérir, do la conserver et do la
perdre. Ces règles no sont pas oxposées dans notre Codo ; il appartient
à la doctrino do los tracer ; mais ello n’a guère qu’à so référer ou droit
romain [17,18] et à nos anciens jurisconsultes, surtout à ceux qui ont
servi do guides aux rédacteurs do nos lois actuelles.

« Pour acquérir la possession d’uno choso, dit Pothior, il faut la
volonté do la posséder, jointe à la préhension do cette chose (1). »
Tels étaient déjà les principes romains. Cependant, il importo de signaler,
entre lo droit romain et lo droit français, sur l’acquisition do la
possession, uno différence notable. A Romo, l’héritier n’acquérait la
possession des objets dépendant do l’hérédité que lorsqu’il les avait
appréhendés ; il n’était pas fait exception, pour co cas, à la règlo qui
exigeait que la possession fût acquise corpore et animo [20]. Nos coutumes
ont introduit, en co qui concerne l’acquisition do la possession
dss choses héréditaires, une règle différente [100]. « 11 y a une espèce
de possession, dit Merlin, quo quelques praticiens appellent aussi
possession civile, mais qui n’est qu’une possession par fiction, et qui
est plus d’opinion que de fait. Telle est la possession après la mort
du défunt, suivant la règle écrite dans toutes les coutumes, le mort
saisit le vif, son plus proche héritier et habile à lui succéder. Cette
possession civile devient naturelle, quand l’héritier est entré en
jouissance des biens de la succession (2). » L’héritier peut donc agir
au possessoire, sans avoir appréhendé les choses de l’hérédité. Nous
verrons bientôt aussi quo la possession, pour agir au possessoire, ne
s’acquiert, dans notre droit, qu’après un an d’exercice ; l’annalité est
donc une troisième condition à ajouter au fait et à l’intention.

95. Les principes sur la conservation et la perte de la possession
nous ont également été transmis par le droit romain [18, 19], et par
nos anciens jurisconsultes (3). Mais ici nous rappellerons encore que
la possession légale ou saisine no so perd qu’après un an de dépossession
matérielle. Sans doute, en règle générale, la possession est perdue
quand nous perdons l’un des éléments qui la constituent, le fait ou
l’intention ; mais il n’en est pas moins vrai que le droit que nous a
(1) Possession, n° 39. — (2) Merlin, Répertoire, v« Complainte, $ 2. — (3) Pothier,
Possession, n’* 55,65,73, 79 ; Domal, Lois civiles, livre 3, titre 7, seet. 2.
conféré la possession juridique, droit sanctionné p&r l’action possessoire,
n’est perdu pour nous quo si nous avons été dépossédés pendant
une année entière [107]. Costco qui a fait dire à Domat, qui n’entend
par possession quo la possession légale ; « La possession so perd lors« 
qu’un autre vient à posséder et qu’il a possédé pendant uno annéo. »
Cette règlo n’est pas sans quelque analogio avec co principe spécial au
droit romain, d’après lequel lo spolié no pordait la possession que quand
la spoliation venait à sa connaissance [18]. Bien entendu, nous perdons
la possession immédiatement quand nous la transférons volontairement
à autrui.

96. Quand lo possesseur à titre do propriétaire est do bonne foi,
c’est-à-dire quand il possèdo en vertu d’un titre de propriété dont il
ignore les vices, il gagne définitivement les fruits do la chose d’autrui ;
il acquiert la propriété mémo do cette choso par la prescription do dix
ou de vingt ans si c’est un immeuble ; il l’acquiert instantanément si
c’est un meuble (1). Mais nous u'avons pas à nous occuper do la bonne
foi, car elle n’est pas nécessaire à l’exercice des actions possessoires [16],
et même, contrairement au droit romain, elle n’est pas indispensable à
la prescription. Lo possesseur à titre de propriétaire qui n’est pas de
bonne foi arrivera sans doute à la prescription plus lentement quo lo
possesseur do bonne foi ; mais enfiu il y arrivera au bout de trente ans,
et do plus il a, au bout d’un an, les actions possessoires (2). Qu’il s’agisse
de prescription ou d’action possessoire, c’est toujours une présomption
de propriété, plus ou moins forte, que la possession engendre.
Voyons quelles conditions sont nécessaires pour constituer
cette présomption.

« Les actions possessoires, » dit l’art. 23 du Code de procédure, « ne
seront recevablcs qu’autant qu’elles auront été formées… par ceux
qui, depuis une année au moins, étaient en possession paisible, par
eux ou les leurs, à tilre non précaire. »

D’un autre côté, l’art. 2229 du Code Napoléon nous dit que « pour
pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue,
paisible, publique, non équivoque et à tilre de propriétaire. »
(t) CodeKap., art. 550, 549,2265, 2279. — (2) CodcNap., art. 2262 ; Code de proe.,
arl. 23.
Faut-il compléter les conditions exigées par l’art. 23 du Codo do
procédure au moyon décolles de Tort. 2229 du Codo Napoléon ? Fautil
dire quo la possession, pour agir au possossoire, doit être non-seulement
annalo, paisible, et à litre do propriétaire, ou non précaire,
mais encore continue, non interrompue, publiquo et non équivoquo ?
Faut-il, en un mot, quo la possession, pour agir au possessoire, réunisse
les mômes conditions quo la possession pour prescrire ? Les rédacteurs
do Tari. 23 ont « ils entendu so référer jt Tart. 2229 ? Il y a,
on effet, identité de motifs. Pourquoi, par oxemplo, la loi exige-t-elle
que la possession, pour prescrire, soit publique ? C’est afin quo les
parties intéressées soient à même do la connaître et do la contredire.
Alors on lire de loursilcnco, au profit du possesseur, uno présomption
do propriété. Mais la possession annale opère, aussi bien que la
possession de trente ans, une présomption do propriété, qui sans douto
diffère de la précédente en ce qu’elle peut êtro combattue par la preuve
contraire, mais qui se tire aussi du silence des parties. Les faits de
possession doivent donc, pour la possession annale aussi bien quo pour
la possession trcnlenaire, avoir été connus des tiers. La possession devra
donc réunir, dans l’un et dans l’autre cas, les mômes caractères.
Tous les auteurs sont d’accord sur co point. Nous verrons qu’il n’en
faut pas conclure quo toute chose imprescriptible soit incapablo de
devenir l’objet do l’action possessoire [147]. Mais quant aux conditions
de la possession, sauf la différence de durée, elles sont les mêmes
dans les deux cas. Nous appliquerons donc à la possession annale nonseulement
les règles de Tart. 23 du Code de procédure, mais celles de
Tart. 2229 du Code Napoléon, et des art. 2232 et 2233 qui le complètent.


Occupons-nous d’abord de la condition d’annalité, qui est spéciale
aux actions possessoires.

§ 2. — De l’annalité de la possession.

97. 11 y a deux sortes d’annalité en matière possessoire : 1° la possession
doit avoir duré un au ; 2° l’action doit être intentée dans Tannée
du troubte. H s’agit ici de l’annalité de la possession et non pas de
l’annalité de l’exercice de l’action.

Les motifs du l’annalité do la possession se comprennent facilement.
Une possession de quelques instants no peut mettre les intéressés à
portéo do la connaître et de la contredire. Sans uno durée suffisante do
la possession, pas de présomption do propriété possible. Aussi les jurisconsultes
romains, qui n’exigeaient, pour agir au possessoire, qu’une
possession d’un moment, ne considéraient-ils pas la possession juridique
comme uno présomption do propriété [6, 21). L’annalité évito
aussi beaucoup de difficultés de fait sur l’acquisition et la porto de la
possession.

L’annalité do la possession est un irait caractéristique de noire droit
français. Nos pères, s’écarlant des traditions romaines, ont pensé
qu’une possession éphémère ne pouvait suffire pour faire accorder
l’action possessoire ; ils ont voulu qu’elle durât un temps notnblo et ils
se sont décidés p^ur Tan et jour, c’est-à-dire pour une onnéo bien
complète Mois comment, par qucllo tradition, par qucllo suito do
vicissitudes ce délai de la possession annale s’est-il introduit dans nos
coutumes ? L’histoire du droit présente peu de questions aussi débattues.


98. Suivant M. Loferrière (1) l’annalité de la possession est toute
celtique ; elle remonte aux vieux usages de la Gaule ; obscurcie par la
domination romaine, celte tradition do la possession d’an et jour aurait
reparu après la chuto de Tcmpire.

Cette opinion se fonde sur un texlo tiré des coutumes galloises, du
Codo quo IIowel-lc-Bon fit rédiger dans lo pays de Galles, au Xe siècle,
pour des populations qui étaient effectivement d’origine celtique.
M. Loferrière pense que les Gallois ont dû conserver intactes les vieilles
coutumes celtiques, parce que leur haino profondo contre les Saxons
rendait impossiblo do leur part tout emprunt aux usages germaniques.
La possession annale aurait doue été transmiso, pure de tout mélange,
dos vieux Celtes aux Gallois leurs fils. Or les Celtes étaient les habitants
primitifs do la Gaule ; leurs coutumes n’ont fait que sommeiller
pendant l’occupation romaine ; mais elles se sont réveillées quand
l’empire est entré en dissolution, M, Loferrière on donne pour preuve
la possession annalo dont il est question dans lo bréviaire d’Alaric, et
(I) Histoire du droit rlvll de Home H du droit français, t. n, p. 62,129,124.
aussi uno très ancienne coutume de Bretagne, rédigée au XIVe siècle,
qui consacre la possession d’an et jour.

Mais d’abord est-il vraisemblable que lo pays de Galles n’ait jamais
ressenti, avant loX* slèclo, l’influence des Saxons, d’un peuplo qui
vivait cote à côte avec les Gallois ? L’hostilité entre deux peuples
n’exclut pas toute idée d’imitation. Nous avons été souvent en guerre
avec nos voisins les Anglois, co qui n’a pas empêché l’anglomanie de
so propager parmi nous. Et puis lo toxto du Codo do Howcl, cilô par
M. Laferrièrc, no montre mémo pas bien clairement s’il s’agit d’une
prescription acquisilive do la propriété ou simplement d’uno possession
suffisante pour agir au possessoire. Voici co passago :

« Si quis alteri per annum et diemfundo suo uti frui permiserit,
sine turba elsinenoxa, elprwsens fueril, lex dicil Ulum usufruc« 
luarium de terra ilta respondere deinceps non leneri. Lis enim mor« 
tua est, utpote intra annum et diem non contestata. »

M. Lafcrrière traduit ces mots, respondere deinceps non teneri, par
« n’être plus tenu do répondre au possessoire. » Mais à supposer
mémo qu’il soit question là de possession pour agir au possessoire, et
non pas de prescription, ce qui nous semblerait cependant le sens lo
plus naturel, rien n’empêche do voir là uno imitation de l’annalité
germaino dont nous parlerons bientôt. Le passage du bréviaire d’Alaric
où il est fait mention d’annalité entend parler, non pas de possession
d’an et jour, mais do possession majore parte anni, par suite d’un
emprunt fait à l’interdit utrubi [38]. Enfin la coutume do Bretagne a
beau êtro celto du pays do la Gaule qui resta le plus étranger à la domination
romaino : celle coulumo, quoiquo ancienne, n’a été rédigée
qu’au XIV 0 siècle, et, à cetto époque, la possession annale devait commencer
à so généraliser, puisquo nous la trouvons dans Beaumanoir
et dans d’autres sources antérieures [65,101].

Tout co que nous conclurons do cette citation du Code de Howcl,
c’est qu’il pouvait exister une grando analogie entre les coutumes germaines
cl les coutumes celtiques, Les Celtes no sont-ils pas des Germains
entrés les premiers dans les Gaules ? L’origino germaino des
Bolges, qui étaient aussi des Gaulois, n’est pas miso en question par
los historiens. Mais l’opinion qui fait dériver la possession annalo des
usages celtiques no nous parait reposer sur aucune bâso certaine.
'."■112.' :\ ;
99, Suivant Fr, Pithou, Brodeau et llenrion do Pansey, l’origine do
Tannatitô de la possession est germaine, et notre possession annale se
retrouve dans le plus ancien monument qui nous reste du droit germanique ;
dans la loi saliquo (1). Voici à quelle occasion :

Les Germains, ou temps do Tacite* no connaissaient guère que la
propriété collective. Mais le contact do la civilisation fit naître pou r eux
do nouveaux besoins. Toutefois les pâturages n’arrivèrent qu’après les
terres labourables à la propriété individuelle ; il existait des ville communes
où les terres étaient particulières et les pâturages en commun.
Si un étranger s’introduit dans la communauté, afin de jouir aussi des
pâturages, il faut c|ûo la villa communis réclame dans l’année ; sinon
les habitants ne pourront plus s’opposer à la participation de l’étranger.
C’est ce quo nous explique le titre xivit do la loi saliquo, déco qui
vitlam aliénant occupavcrU, vel si XÎI mensibus eam tenuerit :
(( g i, — si qui s super alterum in villam migrare voluerit, et ait« 
qui de hisqui in villa consistunt eumsuscipere voluerint, et vel unus
« ex ipsis extiterit qui conlradicat, migrandi licenliam ibidem non
habcal… § IV— Si aulemquismigraverit in villam aliénant, eiei
aUquidinfra XÎI mêmes secundumtegem contestatnm nonfuerit,
Mbi admigravit, securus secum ibidem consistât, sicul cl alii vi« 
cini. » ■ :.:, ■ ;

Pithou, dans ses notes sur ce texte, écrit : « Ulfallantur qui D.
Ludovicum regemaut Simonem de tiucy jus islud ante nescitumin*
iraFranciamproquiritassetradunl. »

Sans doute le titre XLVII do la loi salique nous montre uOo appli*
cation do la possession annale chez les Germains ; nous en tirerons cetto
conséquence quo l’annalité germaine peut n’avoir pas été sans influenco*
sur noire annalitêpossessoire [101] ; mais cette influonco a été au moins
fort indirecte ; car il s’agit dans co texte de l’acquisition même de la
choso par la possession d’un ari, et non pas d’une possession pour agir
au possessoiro. « M. llenrion do Pansey, » dit M, Troplong, « n’ayant
pos abordé los premiers temps do notre histoire avec les notionsap« 
profondies do l’école moderno, considérait la Franco comme une
(l) Bahue » Vàp.reg.frane,, I. H, p. C07 » Brodeau, sur l’art, 00 delà coutumede Pari » f
Mention de Pansey, Compél.dw juges de pah.çhop, 33. . /
« grande unité monarchique, ayant eu > depuis la conquête, un droit
public invariable dans ses principes, gouvernée par des rois plus ou
<< moins constitutionnels depuis Clovis et Clmrlemagno jusqu’à
« Louis XIV, et formant une nation identique à elle-même, et desu
coudant en droite ligue des barbares du Nord qui désolèrent la
« Gaule, C’est pourquoi M. llenrion do Pansey crut qu’il était "dé
l’honneur national do faire remarquer quo la loi saliquo était la
 sonrec des actions possessoires. Dans son amour patriotique et presquo
filial pour les Francs, il n pensé que c’était une bonne fortune, pour
nous autres Français, que de devoir l’institution de la complainte aux
Germains plutôt qu’aux Romains (i). »

100. Dans uno troisième opinion, la possession annale exigée pour
agir au possessoire est étrangère aussi bien H \ coutumes germaines
qu’aux coutumes celtiques ; ce serait une institution féodale. Les terres
concédées par les seigneurs restaient soumises envers eux à des droits
do mutation, qui se payaient lors de l’investiture donnée {Kir le seigneur
à chaque nouveau propriétaire. C’était seulement après avoir prêté son
hommage et reçu son investiture, que le nouve^t propriétaire était ensaisine ;
jusque-là, c’était sur la tôle du précédent propriétaire quo la
propriété continuait à reposer. On appelait proprement saisine l’investiture
symbolique, la tradition solennelle nécessaire pour asseoir en
général tous les droits réels. Celte saisine fut longtemps indispensable ;
car lo domaine direct du fief restait au seigneur, et vis-à-vis do lui, la
possession quo pouvait avoir du fief un vassal en retard do prôtor hommago
no pouvait être quo précaire, no pouvait fonder aucutio prescription
contre ses droits. La prescription était naturellement incompatible
avec lo régime féodal ; aussi disait-on : « nulle terre sans seigneur. »
Mais la féodalité fut battue en brècho par les rois, par les communes,
et surtout par les légistes. Les monuments qui nous restent du mouvement
communal de la fin du XIIe siècle constatent la réapparition de
la prescription. Des prescriptions sont stipulées dans les chartes des premières
communes ; ot, do même quo Ton put acquérir par prescription
la propriété à laquelle on n’avait aucun droit, on prescrivit à plus forte
■raison la possession des choses dont on avoit acquis la propriété, ou
(1) M. Troplntif », Prr-erSpiinii, It" 2î »l.
 ;: 114 ■■ ; ':.■ * ;..-■

du moins Ton prescrivit la nécessité de cetto investiture, de cet ensaisinemenl,
do"cet envoi en possession, qui, accordé par lo seigneur, constituait
la saisine de droit, et qui,réputé 'accompli après un certain
temps révolu, constitua la saisine do fait.

Ceilo réaction anliféodale fut surtout efficace en matière de succession
 ; ici aucune condition do temps no fut. nécessaire, l’héritier
naturel fut instantanément réputé saisi do la succession, cl telle est
l’origine de la fameuse maxime: le mort saisit le vif, mentionnée dès
lo XIIIe s’tèclo dans les établissements do saint Louis j0A]. Kn ce qui
concerné les mutations entre-vifs, il fallut certaines conditions do
temps pour quo la souffrance du seigneur devint uno présomption '
d’investiture, uno sorte do saisino tacite. Cetto souffrance du seigneur,
prolongéo pendant dé'longs.délais, imités dos prescriptions romaines,
consacra la transmission définitive de la propriété. Pour faire présumer
l’accomplissement des formalités symboliques do vest et dcvesl,
et pour donner le droit d’agir au possessoiro, on considéra commo
suffisante la souffrance du seigneur qui s’était prolongée pendant
un an. « Aucun, en cas de fiés, » dit Desmarres, « n’est à oir ne à
recevoir, à fore ou à intenter demande en cas de nouvcllctô contre
aucun outre, se il n’est en foy et bornage, ou en souffranco du
seigneur qui vault foy delà chouso dont 11 se dit être troublé (1). »
Lauriôro nous dil do môme: « Pour former la complainto il faut avoir
la saisine, et pour avoir la saisine il faut avoir possédé pondant Tan
et jour, à moins qu’on ait été onsaisinô par lo soigneur dont la
choso contenUeuso est mouvante, car la saisino donnéo par le sei« 
gneur vaut celle qui est acquise par an el jour (2) ,

Sans doute toutes ces règles no concernaient que les fiefs, mais la
presque totalité des biens était alors englobée dans le réseau féodal ;
d’ailleurs les mêmes principes ont du s’étendre, par analogie, aux
biens do toute naluro. « La saisino, au moment où elle prit uno valeur
juridique, » dit M, Alauzct, « était synonyme d’investiture. Plus lard
ello signifia possession juridique, qui dispensa do l’investiture et en
donna tous les avantages ; ello appartenait, soit à celui qui prouvait
uno détention annale « on vi, non clam, non precario ; soit à Thé(1) 
Décision 177. — (2) Sur Part. 9hl. »lacoul. de Paris,m
« ritier. Mais ces deux saisines, les seules que Ton ait distinguées,
s’excluaient ; ainsi, sous Tancicnno jurisprudence, comme de nos
jours, si un étranger a joui dos biens composant uno hérédité pcn« 
dant un au et un jour, il acquerra la possession juridique ou saisine,
« ou moment même, où l’héritier perdra la sienne. Lo successeur irré« 
gulicr, lo légataire, qui n’ont pas la saisino, sont obligés de la
« demander j comme toute personne devait lo faire en droit féodal ;
a c’est un dernier souvenir qui nous rcslo des anciens principes.
« Ajoutons qu’aujourd’hui la saisino de fait est toujours appelée pos« 
session juridique ; la saisino de droit a exclusivement conservé le
« nom do saisino, el n’a plus besoin par conséquent d’être autrement
qualifiée. »

101. Mais si la saisine féodale explique l’origine de la possession
annale exigée pour agir ou possessoire, elle no suffit pas à expliquer
comment lo délai d’an et jour a été choisi plutôt quo tout autre, ot Ton
ne peut se rendre compte do l’origine do ce délai sans recourir à des
sources antérieures à la féodalité. L’annalité est toute germaine Nous
trouvons co délai d’an et jour, consacré pour l’acquisition de la propriété
elle-même, dans la loi saliquo, dans le Code de Howcl-lc-Bon,
et dans Une foule de lois barbares (1). Chez des peuples qui ne savaient
pas distinguer le possessoire du pétitoire, on ne doit pas s’étonner de
no trouver à la possession onnalo d’autre application quo la prescription
acquisitivo de la propriété ; nous avons vu quo la distinction du
possessoire etdu pétitoire n’apparaît pas avant la fin du XII°siècle [63].
Comment maintenant do la sphère pétitoiro cette anhalité passa-t-clle
dans la sphère possessoiro ? C’est parce quo, lors de la ronaissanco des
éludes juridiques, le délai d’an et jour, quo les traditions germaines
appliquaient à tout, fut jugé insuffisant pour l’acquisition delà propriété,
parce qu’en cetto matière tes longues prescriptions romaines le
remplacèrent, tandis qu’il demeura la règle du systèmo possessoire,
où une longue durée n’était pas nécessaire, et où d’ailleurs on n’avait
pas d’exemples romains à imiter.

Cetto transformation est facile à suivre historiquement. Les rois
francs dos deux premières races luttèrent contre loscouttimes germaines,
(I) Lois des Lombards anciennes loh d’Ecosse, citées par M. Alauict, p. 26.
ils voulainnt façonner leurs grossiers compagnons aux traditions du
droit romain et au despotisme impérial. Ils tentèrent de substituer les
prescriptions par dix, vingt et trente ans à la proscription annale des
Germains. L’une do ces tentatives est formulée dans un capiluloire
de 819, qui était destiné à abroger le fameux litre XLVII de la loi
saliquo (1). Mais la tAchc d’arrêter le torrent germanique était trop
forte pour la royaulé franque, elle y succomba deux fois ; elle disparut
dans la nuit féodale. Au moment où quelques notions historiques et
juridiques renaissent, nous voyons que l’esprit germanique a triomphé,
notamment en matière do prescription. La prescription de Tépoquo
féodale, du moins aussitôt que la féodalité laissa surgir la prescription,
fut partout cello d’an cl jour. C’est co quo nous montrent les cliartes
de nos anciennes communes (2) , les Assises do Jérusalem (3) , les
Miroirs de Saxe et do Souabe, les coutumes anglo-normandes (1). Mais
co triomphe de l’annalité ne fut que momentané, et elle ne se maintint
en définitive que partiellement. Le droit romain reprit au XIIIe siècle
un grand ascendant, la prescription d’un on parut insufilsanto aux
légistes, on tâtonna, on alla à deux, à trois, à cinq ans. C’est de ce
revirement que la coulumo d’Anjou lira son tènemenl de cinq ans,
correspondant à notre prescription déccnnolo (5). Enfin on arriva
à la prescription décennale, et mémo à la prescription trentenairo.
Mais si lo droit romain donna lo ton pour la prescription, l’annalité
dut se maintonir pour donner la saisino et l’action possessoiro, car,
en celle matière, un temps plus court était suffisant.

L’annalité de la possession, pour agir au possessoire, n’est donc
qu’une dégénérescence do Tancienno prescription annale, bornée à do
simples effets provisoires. Uno foulode nos coutumes, en réunissant
la possession annalo et la prescription sous une mémo rubrique
(t) Wnlter, Corputjurit Gtrmaniri, t. n, p. 359. — (2) Chartes de Noyon, en 11811 de
Saint-Quentin, en 1195 ; de Pontoise, en 11881 de Chaumont, en 1182.— (3) Jcond’lbe
lin, Édition Dcugnot, cliap. 38 et 39, p. 63 et 641 Assises de la cour dos bourgeois, chap.
106, p, 131, •— (4) Nous citons ces dernières sources d’après le cours d’histoire du droit
fuit 6 la Korulle de Paris, en 1852, pur M. De Volroger. — (5) M. Alauiçt, p. 101.
montrent assez qu’elles viennent do la même origine (1). A celle origine
pélitoire on peut rattacher le caractère réel de nos actions possessoires,
opposé au caractère personnel des interdits, et la présomption
do propriété attachée chez nous à la possession, tandis qu’a Homo
la possession n’avait rien do commun avec la propriété (2) [6].

L’annalité de la possession, pour agir ou possessoire, est donc l’annalité
germaine, détournée de son sens primitif par les usages féodaux
et Tinflueiico du droit romain (3).

102. Nos lois actuelles ont consacré le délai d’uno année transmis
par nos coutumes. C’était mémo une possession d’an et jour que nos
anciens auteurs exigeaient pour la saisine possessoire. Il étail dans les
usages féodaux et germaniques d’ajouter un jour au délai, pour parfaire
Tannée cl pour éviter les contestations sur le calcul. Notre
droit moderne n’a pas reproduit cctlo condition d’un jour supplémentaire ;
il ne parle que du délai d’un an. C’est donc une année do
possession seulement que nous exigerons de celui qui veut agir au
possessoire (1).

On s’est demandé si Tannéo do possession doit être antérieure au
troublo ou à l’action : la possession doit avoir duré un an avant le
troublo, car Tannée do possession doit être paisible.

103. H n’est pas nécessaire, pour jouir du bénéfice de la possession
annale, d’être resté soi-même en possession pendant toute Tannée,
c’est co qui résulte de ces mots : « par eux ou les leurs, » do Tart. 23
du Code de procédure. Nous savons, en effet, qu’on peut posséder par
autrui, par son représentant, son fermier, son locataire [93]. On peut
aussi compléter sa propre possession par celle do son auteur, c’est-àdiro
par celle do lo personne de qui on tient lo choso à litre de vente,
do donation, do succession. « Pour compléter la prescription, dil
Tari, 2235 du Codo Napoléon, on peut joindre à sa possession colle
(1) Cout, de Lorraine, titre 181 de Met/, ehap. 14 ; de Valois « ri. 110 et sulv.t de Valcii »
demies, chop. 121 la coutume d’ÊpInnt dit, dans son titre 11, art, !•': t H y n deux sortes
de possession, h savoir celle d’an et jour pour le simple jtossestoire, et la haute, qui est de
vtngt>un ans, pour le plaln-droit au pelitotre. • —(2) M. Cit. Ciiraud, tliese soutenue a AU
en 1830, et citée par MM. de Parlcu et Aluuzct. — (3) Dans te menu' sens V. MM, Uclline,
n* 2081 Aiauzct, p. "37 a 1201 de Parieti, p. H ? et MIIV. — {h)  Conf,, Carre, lois de h
proe., t.i, ii" 100 bis
« de sou auteur, de quelque manière qu’on lui ail succédé, soit à litre
universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. » Or, nous
avons vu que la possession pour agir au possessoire est la même quo
la possession pour prescrire [96].

Toutefois, il importe d’établir uno distinction entre lo successeur
universel et le successeur particulier. Lo premier représente la personne
du défunt, au point de vue passif commo au point do vue actif ;
il ne peut commencer uno possession qui lui soit propre ; il no peut
que continuer celle du delfunt, telle qu’ello était, avec ses qualités et
ses vices. Si, par exemple, la possession du défunt était précaire,
commo le vice de précarité ne peut se purger par aucun laps do temps,
la possession du successeur universel restera indéfiniment précaire [112].
Au contraire, le successeur particulier, par exemple un acheteur ou
un donataire, acquiert sans douto tous les droits que son auteur avait
sur la chose, entre autres la possession commencée ; mais il demeure
complètement étranger aux obligations de cet auteur, et en son nom
propre il 'commence, une possession nouvelle, cxemplo do tous vices
transmis. Sans douto lo nouveau possesseur peut joindre à sa possession,
s’il le trouvo avantageux, la possession précédente ; si, par
exemple, il n’a possédé que six mois, et si son auteur, vendeur ou
donateur, a eu au moins pendant six mois aussi la possession légale,
il joindra les deux possessions, afin d’atteindre la condition d’annalité.
Mais il peut à volonté accepter ou repousser cetto possession do son
auteur, il peut renoncer à co bénéfice introduit uniquement en sa
faveur. Si donc un possesseur précaire vous vend la choso qu’il possède,
gardez-vous bien d’invoquer sa possession et do la joindre à la
vôtre (1).

Les successeurs universels ou à titre universel, qui ne représentent
pas le défunt, commo les enfants naturels et les autres successeurs
irréguliers, les légataires universels ou à titre universel, n’en sont pas
moins tenus des obligations du défunt, et si sa possession était vicieuse,
la leur le sera également : Tart. 2239, portant que ceux à qui les détenteurs
précaires auront transmis la choso pourront commencer une
possession utile, no leur est point applicable (2).
(1) Pothier, Posscfslon, n* 35 ; thmotl, Prescription, p. 20, Me, — (2) Conf, t ndliue,
A » 127.
104 » H semble, d’après le texte de Tart. 23, que celle condition
d’annalité soit exigible, sans distinction, contre tous, aussi bien contre
l’usurpateur qui vient à l’instant do mo dépouiller du fonds dont j’étais
possesseur, quo contre le précédent possesseur ou le propriétaire
lui-même. Mais il est, dit-on, bien rigoureux do refuser touto action
an possesseur do moins d’uno année, Comment, jo suis possesseur d’un
champ, il est vrai quo je lo possède seulement depuis onze mois, un
tiorssurviont qui m’en dépouille ; j’agis contre lui au possessoire, et jo
succomberai par cela seul que je n’ai pas la possession annale ! La loi
n’a pu vouloir, dit-on, un pareil résultat ; par cela seul que jo possédais,
je suis préférable à celui qui ne possédait pas du tout. C’est
seulement, ajoute-t-on, contre un possesseur antérieur que la loi n’a
pas voulu qu’on pût so prévaloir d’une possession de moins d’une
année.

On cilo à l’appui do cetto doctrine Tari. 96 de la .coutume do Paris,
et Tort. 1er du litre Des complaintes et réintégrandes, dans l’ordonnance
do 1667, qui no mentionnaient pas la condition de la possession
annale. Mais qui veut trop prouver no prouve rien. Un tel
argument démontrerait que, d’après cetto coutume et sous lo régime
do cetto ordonnance, la condition d’annalité n’était jamais nécessaire.
En effet, il s’est trouvé un auteur, Fcrrière, pour soutenir co système
[70] ; c’était revenir au possesseur actuel du droit romain. Tous
les autres auteurs, malgré le silencedoTordonnance, exigeaient Tannalilô
en règle générale. Sans douto quelques-uns dispensaient de celte condition
lo possesseur troublé par un nouveau venu, par un usurpateur
(1)  ; mais n’oublions pas que ces auteurs écrivaient sous lorégimo
d’une ordonnance qui ne faisait aucune mention do l’annalité. Les
rédacteurs du Code do procédure, en exigeant, dans leur art, 23, l’annalité,
sans distinction entre le précédent possesseur et tout autre, ont
énergiquement condamné co système, qui cependant’compte encore
aujourd’hui do nombreux partisans (2). Mais où s’arrêter, dans une
opinion pareille 1 Cet avant-dernier possesseur, qu’on considère seul
commo assez redoutable pour avoir besoin d’être repoussé par la con^
(I) Hourjoti, Droit commun, t. u, p. MO.— (2) Merlin, Que* !., v* Complainte ; Carre,
Lois de la pioc,,t, i, n* 107t tlelliiu', n" 345 cl suiv,
dition ùannolilé, peut lui-même n’avoir possédé que quelques instants.
Uniquement parce fait qu’il aurait commis, avant ma mise en
possession, une spoliation momentanée, il serait jugé digno d’une
faveur particulière ! Nous no croyons pas qu’il doive être plus favorisé
que le premier venu. Sans doute, la règle quo poso Tari. 23 du
Code de procédure pourra quelquefois produire des résultats iniques ;
mais cetlo règlo est trop formelle pour quo la doctrine puisse se permettre
d’y déroger. La possession annale opère seule la présomption de
propriété. Hors do cetto présomption, les possesseurs no sont pas plus
favorables les uns quo tes autres. Quant au possesseur légitime, quel
qu’il soit, il lui sera toujours facile de justifier do sa possession, dont
le bénéfice no peut lui être enlevé que par une autre possession
annale : d’ailleurs, n’a-t-on pas toujours, mémo quand on n’est pas
possesseur annal, l’action en dommages au cas de trouble, l’action
pétitoire au cas de spoliation ?

S 3. — Diverses conditions quo doit réunir la possession annale.

105. En réunissant aux conditions de Tari. 23 du Codo do procédure
celles qu’exigent les art. 2229, 2232 et 2233 du Codo Napoléon [96j,
el en joignant aux règles exprimées par ces articles ce principe qu’un
acte réprouvé parla loi no saurait baser au profil do son auteur aucune
conséquence juridique, nous arrivons à reconnaître que la possession,
pour donner le droit d’agir ait possessoire, doit réunir, outre l’annalité,
dix conditions différentes : 1° elle doit êlre continue ; 2° non
interrompue ; 3° paisible ; 4°publique ; 5° non équivoque ; 6° à titre
do propriétaire ; 7° ello ne doit pas êtro fondée sur des actes do faculté ;
8° ni sur des actes do tolérance ; 9° ni sur des actes de violence ; 10° ni
sur des délits.

106. La possession doit êtro continue,

La possession est discontinue lorsquo les actes qui la constituent

sont isolés, séparés les uns des autres par des intervalles plus longs que

ne lo comporte l’ordre régulier des choses, lorsqu’elle no s’est pos

manifestée do manière à frapper l’opinion publique aussi souvent que
(t) Conf., M, Chameau, sur Canv, l.obdo la proc, I, i, h- !« '7.
l’occasion s’en est présentée. Une pareille possession manque, en
effet, du caractère de constanco nécessaire pour faire croire à l’existence
d’un droit sérieux, pour établir une présomption do propriété.


Mais, dira-t-on, la possession uno fois acquise so conserve solo
animo [18]. Par cela seul que j’ai commencé à posséder por des actes
publics, ma possession so continuera sans que j’aie besoin do la manifester
de nouveau par des signes extérieurs. Dès lors, à quoi bon exiger
quo les actes do possession soient rapprochés ? Nous croyons qu’il faut
répondre à cetto objection par uno distinction. Sons doute, quand la
possession légale sera véritablement acquise, cltoso conservera parla
seulo intention, pourvu toutefois quo les actes do possession ne
deviennent pas tellement rares que lo jugo puisso en conclure à un
abandon do la possession. Mais tant qu’uno année ne s’est pas écoulée
depuis le premier acte de possession, la possession légale n’est pas
acquise, et alors s’appliquo dans toute sa force cetto règle, quo les actes
doivent être assez fréquents pour faire impression sur lo public, pour
donner à penser quo lo possesseur no fuit pas les occasions d’agir en
maître. La condition do continuité sera donc exigée avec sévérité dans
les commencements do la possession ; mais on aura plus d’indulgence
pour lo possesseur annal. C’est là uno question do fait laisséo à la prudenco
des juges (i).

La continuité do la possession doit aussi êtro entendue différemment
suivant la nature do la chose. Ainsi, la possession d’un jardin,
qui exigo des soins journaliers, comporte des actes beaucoup plus fréquents
que celle d’un pré, qui n’oxigo l’intervention du propriétaire
qu’à certaines époques do Tannée. Toute la question est do savoir si
l’auteur des actos de possession a voulu éviter d’éveiller, par lour répétition
fréquente, l’attention des intéressés qui, peu soucieux do leurs
droits, ont peut-être gardé lo silence à la vue d’actes isolés. Il suffit,
du reste, pour quo la possession soit continue, que les actes soient
aussi rapprochés qu’ils doivent Tôtro suivant lo cours ordinaire des
choses. Ainsi, uno servitude discontinue, commo un droit do passage,
de puisage, nous parait très susceptible d’uno possession continue.' Si
(t) Conf. » M. Troplong, Proir., n » 337,
la possession, pour être continue, avait besoin do se manifester à chaque
instant du jour et do la nuit, un champ, un pré, un bois, no seraient
plus susceptibles do possession juridique [133].

107. La possession doit no pas être interrompue*

Nous venons do voir que la discontinuité do la possession consiste
dans les intermittences provenant du fait du possesseur lui-même.
Quand Tintermiltonco vient du fait d’un tiers, on dit que la possession
est interrompue. Il y a deux sortes d’interruplions do la possession t
l’interruption naturelle et Tintorrupllon civile.
i6 L’Interruption naturelle a lieu quand, do fait, lo possesseur se
trouvo dépossédé de la chose. Ainsi* jo me trouvo on possession d’un
fonds depuis quelques mois ; un tiers, propriétaire ou non, survient,
s’en empare, et y fait des actes de maîlro ; ma possession est interrompue
naturellement ; en vain, j’aurai possédé onze mois entiers
avant l’interruption ; en vain je rentrerai ensuite en possession en
expulsant Tusurpatour : ces onze mois do possession nome compteront
en rien pour arriver à la possession annale. Mais si une fois
j’ai obtenu le bénéfice do celte possession annale, il ne suffira plus
d’une dépossession do quelques instants iX) tir me l’enlever ; dès lors,
l’action possessoire m’est acquise, en supposant du moins que j’aie
réuni les autres conditions nécessaires ; j’agirai en réintégrando contre
quiconque s’emparerait do mon bien, et jono perdrais le bénéfice de
la saisine possessoire que si je laissais acquérir à un autre une possession
annale plus récente, ou si jo laissais expirer le délai de l’action.
C’est co quo nous montre Tart, 2243 du Codo Napoléon, Ainsi, la
possession qui n’est pas annalo est interrompue par uno dépossession
quelconque ; la possession annale n’est interrompuo quo par une
dépossession de plus d’un an (1).

2° Quant à l’interruption civile, elle résulto, d’après los art. 22M à
2218, d’une citation en justice, d’un commandement ou d’une saisie,
signifiés au possesseur, ou d’une citation on conciliation, suivio dans
les délais do droit d’une assignation, ou enfin do la reconnaissance que
le possesseur ferait du droit do son adversaire.
(1) IVArgt’ntré, sur l’art. 200 de la coût, de Bretagne, v* Interruption \ Duitod, Prcscriplion,
p. 62,
108. La possession iloil êlre paisible.

La possession paisible, dans le sens le plus largo, est celle qui ne
s’appuie pas sur la violence. La possession serait au contrairo entachée
du vice de violence si le possesseur avait occupe* le fonds do vive force,
ou s’il no s’y maintenait qu’au moyen de luttes continuelles, qui font
planer un doute perpétuel sur la légitimité do ses actes. Ainsi Ton peut
dire que la violence, en matière do possession, a un doublo sens » actif
et passif. L’un résulte do Tari. 2233 du Code Napoléon, portant « que
les actes do violence ne peuvent fonder une possession capable d’o« 
pérer la prescription. » En elfet, rien do légitime ne peut ni no doit
résulter do la violence. Ce premier sens est celui quo lo préteur romain
avait en vue quand il insérait dans ses formules qu’il fallait posséder
nec fi, me clam, nec precario. Lo second sens reproduit lïdéo do
l’art. 113 do la coutumo do Paris, exigeant qu’on eût possédé franchement
et sans inquie station. Le droit romain n’admettait pas celte violenco
passive : « qui per vim possessionem suam relinuerit Labeo ait
non vt possidere (1). » Encore aujourd’hui plusieurs auteurs n’admettent
d’autre violence quo la violence active, ou plutôt la violence
originaire ; si la possession est troublée, disent-ils, la faute n’en est
pas au possesseur. Mais si lo mot paisible do l’art. 2220 no concernait
que la violence active, cet article ferait doublo emploi avec l’art. 2233 ;
d’ailleurs, contrairement au droit romain, la possession fait, en droit
français, présumer la propriété, et quelle présomption tirer d’une possession
sans cesso contestée ? 11 ost probablo quo l’art. 2229 a voulu
reproduire lo sens de l’art. 113 do la coutume do Paris ; ainsi nous
reviendrons sur la violonco d’origine, quand nous aurons terminé rénumération,
des conditions contenues dans l’art. 2220 [117].

109. La possession doit ôtro publique.

La possession publique est celle qui se produit au grand jour, de
manièro à donner aux parties intéressées la faculté do la contredire ;
o'est ccllo, disait l’art. 170 do la coutumo d’Orléans, qui est « au vu
et su do tous ceux qui l’ont voulu voir et savoir. » On conçoit facilement
que, si ces parties intéressées n’ont pas été instruites, aucune
présomption n’est h tirer de leur silence.
(1) l’Iplen, 1.1, $ 99, <fc ir.
"" m :"

Lo vico do clandostinité cesse quand la publicité commence. Lo Gode
niius dit formellement qu’uno possession utilo commonco quand la violenco
a cessé ; il y a ici identité do motifs, et nous argumentons a
pari do l’art, 2233 (lt7). Co n’est pas toujours ainsi quo la clandestinité
a été entonduo: Pothier, raisonnant d’après lo droit romain, no
considérait, pour établir la clandestinité, quo l’origine de la possession
{ !)  ; aujourd’hui l’art. 2233 nous autorise à suivro une règle plus
rationnelle. Réciproquement nous dirons qu’une possession publique
dans l’origine peut après coup dovonir clandostino, si lo possesseur,
peu certain de son droit, commonco à la cacher aux intéressés qui
pout-ôtro, malgré la publicité, n’avaient pas été instruits, ou qui n’avaient
pas eu le temps do prendro l’alarme. En vain opposerait-on
l’analogio do l’art, 2209, qui, pour prescriropor dix ou vingt ans,
n’exige la bonne foi qu’au commencement do la possession. La bon no
foi importo fort peu au tiers intéressé pour l’aider à se tenir sur ses
gardes ; au contraire la publicité est pour lui du plus haut intérêt,

Du reste toutes ces discussions sont peu pratiques, et la possession
clandestino dos immeubles est assez difficile à concevoir. Pothier (2) 
et après lui d’autres autours citent, comme oxcmplo d’une possession
clandestino, colle d’un souterrain que j’aurais creusé sous le bâtiment
de mon voisin, Ma possession est en eflei clandestine si aucun indice,
aucun larmier no révèle l’existence des fouilles ; elle serait encore
clandestine si les larmiers existaient, mais du côté do mon héritago
seulement, ou du côté do l’hérilago d’un tiers ; car alors la partie
intéressée n’étant pas admise à cette publicité imparfaite, c’est comme
s’il n’existait aucune publicité ; mais ma possession serait véritablement
publique, et me donnerai ! la saisine possessoiro, si les larmiers
existaient sur l’héritage de mon voisin, quand mémo aucune autre
personne no serait daps lo cas d’en soupçonner l’existence ; la publicité
est en effet suffisante quand la partie intéressée se trouve a menie
docontrediro [119].

110. La possession no doit pas ôtro équivoque,

La possession est équivoquo quand on peut se méprendre sur la
nature des actes qui la constituent, quand on no sait quelle espèce de
(i) Possession, n* 1 27 à 59, — (5) prescription, ri* 37,
I2ti

prétention l’auteur de cos actes élôvo sur la chose., quand on no sait
pas mémo s’il élève une prétention.

Yotro possession est équivoquo, par exemplo, si vos actos peuvent
passer aussi bion pour des actes do tolérance quo pour des actes de
maître, commo si vous déposez passagèrement dos bois ou dos récoltes
surlo torrain d’aulrui (1) ,

La possossion est aussi équivoquo quand lo public no sait pas si lo
détenteur a joui pour lui-mômo ou pour autrui (2). Telle est la possession
d’un communiste ou d’un cohéritier, qui cultivo seul un fonds
do la communauté ou do la succession ; il peut sans doute agir on
maltro ; mais on supposera tout aussi bien qu’il agit commo gérant
d’affaires, et tant pour ses copropriétaires que pour lui, Il on ost de
môme du détenteur précairo qui so comporte en maltro ; tant qu’il
n’aura pas interverti son titro, tous les actes auxquels il pourra so livrer,
hors des limites do sa position précairo,rostoront équivoques [113],

111. La possession doit être à titre de propriétaire, ou non
précaire,

Los Romains appelaient possession précairo colle qui résultait du contrat
do precarium [\Q]. Aujourd’hui lo precarium n’est plus usité, et la
précarité n’a pluscelto signification restreinte ; on ontond par possession
précaire celle qui n’est pas oxercéo à titro do propriétaire, celle
qui n’est pas ammo domini ; et l’art. 2236 du Codo Napoléon déyeloppo
celte idée en nous désignant comme incapables do prescriro, ot
par conséquent, ajouterons-nous, d’oxorcer l’action possessoiro, « le
fermier, lo dépositaire, l’usufruitier et tous autres qui déliennont
précairement la chose du propriétaire » Us sont détenteurs précaires
parco que, loin do posséder pour eux-mêmes, ils sont, au contraire,
les instruments du propriétaire, qui possède par eux. Nous en
dirons autant des commodataires, des tuteurs, des mandataires, eto,
Mais on aurait beau être obligé h livrer uno chose, on no serait pas
pour cela détenteur précairo, du moment qu’on possède pour soi et
qu’on n’a pas commencé h posséder la chose à un titre qui implique la
(i)  MM. Troplong, Prescription, 1.i, n* 859 j Belime, n* 56. — (2) D’Argcntrt, sur
l’art. 265 de la coût, do Bretagne, <lc amt/lguis et antipitibia poiicttionibus ; Dunod, Prescription,
p, 21,
reconnaissance d’un autre maltro. Ainsi lo vondeur qui, après la vente,
prend fantoisio do rester on possession, n’est pas un détenteur précairo.
11 en est do mémo do colui qui a été condamné par jugement à
so désister dp la possession do la choso [76],

112, La liberté so présume toujours ; si donc il y a contestation sur
i'qnimus domini, co no sera pas au détenteur à prouver qu’il possède
a titro de propriétaire ; co sera a son advorsairo a prouver qu’il possédait
précdicmont. « Dans lo doute, » dit Dunod (1) , « on est censé
posséder pour soi-mômo plutôt quo pour autrui, quand cette pré« 
somption n’est pas combattuo par do plus pressantes. » L’art, 2230
du Codo Napoléon dit do mémo : « On ost toujours présumé posséder
pour soi et à titro do propriétaire, s’il n’est prouvé qu’on a côm« 
mencô a posséder pour un autre, »

Au contraire, si une fois l’adversairo prouve que vous avez commencé
à posséder à titro précairo, c’est à vous à prouver quo votro possession
a changé do nature ; car ici la présomption est tout autro ; il
est vraisemblablo quo, possédant précairement dans l’origine, vous
avez continué a posséder au mémo titre, et c’est ô celui qui allègue, un
fait contrairo à l’état régulier des choses à on faire la preuve. « Suc« 
cedit contrarius casus, » dit d’Argentrô (2) , quum scilicet dubium et
« incertum est quo quis nominepossèdent, in quo sic traditur sibi
potius quam alteri rem et negotium gerere pwsumi,,. » Mais cette
présomption s’évanouit quand l’origine do la possession s’élève contre
olle… « quum scilicet constat alterius nomineingressum possessionem ;
nam continua erit proesumptio semper et exeadem causa inposses« 
sione eum esse. » L’art. 2231 résume ces principes en disant ;
« Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours prête
sumé posséder au mémo titre, s’il n’y a preuve du contraire, »
Tel est le sens do ce brocard : Melius est non hahere titulum quam
habere vitiosum. Des principes analogues existaient en droit romain
[19],

La précarité, une fois existante, no cessera plus, cl lo possesseur précairo
la transmettra à ses héritiers avec la possession, sans qu’ils
puissent prescrire ni agir au possessoiro. « Par exemple, » dit Po(1) 
Prescription, p. 22. — (2) Sur Part, 265 de la coût, de Bretagne, c. 5, nv 10 et 17.
thier (1) , « s’il paraît qu’une, choso quo jo possôdo m’ait été daignée
<( a titro d’engagement, ayant commencé à la possédor à co titro,
« quelquo déclaration quo jo fasso, quelque temps qui s’écoute, tant
qu’il uo paraîtra pas d’autre titro survenu depuis, moi, mes
héritiers, et les héritiers do mos héritiers m in finition > conti« 
microns toujours do la posséder a co titro d’engagomont, lequel
« résistera toujours à la proscription quo nous pourrions prétondre
do cotto choso, » On no peut donc prescrire contro son titro, Co
titro, suivant Bourjon (2) , « vaut continuollo interruption contro la
prescription, »

113. Commonl donc lo possesseur précairo parviendra-t-il à changer
la naluro do sa possession ? Co no sera pas on se mettant a. faire
sur le fonds des actes do maître, a démolir, a construira, a changer la
faco des lieux ; car, suivant l’art. 2210, « on no peut pas so changer a
soi-mômo la causo et lo principe de sa possession. » C’est la reproduction
du principe romain ; « llluda veteribus proeceptum nemi« 
mm sibi ipsum causam possessionis mutare posse (3). » La possession
des personnes qui détiennent précairement no deviendra utile, dit
l’art. 2238, quo « si lo titro do leur possession se trouve interverti, soit
par uno causo venant d’un tiers, soit par la contradiction qu’elles ont
opposéo aux droits du propriétaire, » « Quod scriptwn estapud veteres
neminem sibi causam possessionis mutare posse credibile est de eo cogi« 
tatumquieteorporeetanimopossessioniincumbensjwcsolumstaluit,
« ut alla excausaid possidereti non si quis,dimissapossessione prima,
ejusdem rci denuo ex alla causa possessionem nancisci velit (4). »
La loi reconnaît donc deux manières d’intervertir la possession :
1° Par uno causo vonuo d’un tiers, par exemple si la chose est vendue
ou donnée au locataire par une personne qu’il avait de justes
raisons do considérer commo propriétaire. Mais un acte do vente ou
do donation passé avec le premier complaisant venu ne suffirait pas
pour intervertir lo titro ; on ne peut se jouer ainsi do la loi. Remarquons
quo, si l’intervention d’un juste titre suffit pour faire disparaître
lo vief- de précarité, les successeurs particuliers des détenteurs
(1) Possession, n* » 31 et suiv.— (2) Droit commun, 1.1, p, 1085,— (3) Paul, 1,3, $ \%
dépott. — (4) Marc, !, 17, Sl »"« fopos$.:''.***■:■'■
précaires peuvent prescrire et agir au possessoiro ; en effet, l’ado qui
leur a transmis la chose a interverti lo titre do la possession ; d’aillours
ils no sont pas tenus des obligations do leurs autours [103]. L’ar*
ticle 2239 est formel à cet égard. Mais il no suffirait pas de la cessation
do la qualité produisant la précarité, par exemple do la cessation
du bail ; la possession resterait équivoquo [110],

2\ Par la contradiction quo lo possesseur oppose an droit du
propriétaire, par exemple si lo locataire ou fcrmior, actionné en
paiement dos loyors ou fermages, répond en justice qu’il ne les doit
pas, ou s’il fait notifier au bailleur qu’il n’a ni loyers ni fermages à
lui payer.

•114, L’art, 2236 classe l’usufruitier parmi les personnes qui détiennent
précairement ; mais ici uno distinction est nécessaire ; l’usufruitier
possôdo précairement lo fonds lui-mômo, car c’est au nom du
nu-propriétairo et pour le nu-propriétaire qu’il possède ; mais il n’en
est pas de môme de son droit d’usufruit ; c’est là une choso incorporelle
qu’il ne possède pas pour autrui, mais bien pour lui-mômo a\ animo
domini. Ainsi, suivant la remarquablo expression de proudhon, « la
possession de l’usufruitier sert en môme temps à deux personnes ;
elle lui sert à lui-mômo, quant a l’usufruit ; elle profite au nu-pro« 
priétairo, quant à la nue propriété (1) [127], »
- Quant au fermier ou locataire, nous croyons, avec la généralité des
auteurs, qu’il n’a pas un droit réel dans la chose ; il no possède donc
pas pour lui ; il possède uniquement pour le propriétaire, et en vertu
du contrat par lequel il a reconnu le droit de co dernier. Il est donc un
détenteur précaire dans toute la forco du terme, comme le commodàtaire,
comme le dépositaire. L’art. 2236 lo classe, du reste, au nombre
des détenteurs précaires, et, comme tel, il est exclu do l’action possessoiro
par l’art, 23 du Code do procédure [128],

115 ; La possession doit ne pas être fondée sur des actes de pure
faculté. . ■ ; . ;'■■■■ ;■ ;•,,■,:

11 faut bien distinguer les facultés des droits proprement dits. Les
facultés sont les plus sacrés des droits. « C’est plus qu’un droit, c’est
une faculté, » a dit un membre illustre de nos assemblées législa(1) 
Usufruit, t. in, n’'M260M26G,
lives (I). Nos anciens jurisconsultes ont beaucoup discuté sur la définition
dos facultés, au point quo, pour terminer lo débat, d’Argentré ne
voyait plus qu’un moyen t « We aspergenda aqua pugnantibus, Qtet« 
num alioqui certaturis (2). » Mais lui-mômo fit do vains efforts pour
arriver à uno définition satisfaisante. Tous les auteurs sont seulement
d’accord sur un point, e'est que les facultés sont imprescriptibles, tandis
quo les autres droits so perdent par le non-usago (3) , Si la propriété
no so perd pas par lo non-usage, c’est quo l’oxorcice du droit
depropriéiô est uno faculté. Suivant M, Troplong (4) , les facultés sont
« le droit on disponibilité ; » cosont « les branches et lo tronc d’un
arbre dont les droits sont les fruits ; » ou peut cueillir les fruits,
mais l’arbre domouro inébranlable. Ainsi, a défaut do définition
catégorique, les imagos ne manquent pas pour représenter les facultés..
, ■ '

D’après ce qui précède, les actes de pure faculté sont ceux quejo
puisa volonté faire ou ne pas faire, sans que les tiers puissent tirer
aucun avantago juridique do mou action ou du mon inaction Ces actes
sont justement appelés de pure faculté, en ce sens quo c’est une pure
faculté pour moi do les exercer, c’est-a-diro que leur exercico n’est pas
nécessaire à la conservation do mon droit. Ainsi je puis à volonté mo
marier,ou ne pas mo marier, tester ou ne pas tester, bâtir ou lie pas
bâtir. J’aurai beau rester trente ans sans bâtir sur mon terrain, je
n’aurai pas perdu par le non-usage le droit de construire à l’avenir :
bâtir est 'uno pure faculté, dont je puis à volonté user ou no pas user,
sans quo mes voisins puissent baser sur mon abstention aucuno possession
a mon préjudice,

En général, cequinoussemble lo mieux différencier les pures facultés
de ce qu’on appelle spécialomont des droits, c’est quo les actes de puro
faculté sont ceux qu’on exerce d’après la règle commune, d’après l’ordre
naturel des choses, tandis quo les droits impliquent uno certaine
dérogation a cet ordre naturel, un certain empiétement sur le voisin.
On conçoit, en effet, que l’ordre naturel des choses soit toujours pré(1) 
RoyerCollard, cité par M. TiDplong, Prescription, 1.1, ii*112, —(2) D’Àrgenlrt\sur
l’art, ïëô d« la tout, dé Bretagne," chap. 8, n* 5 ; — (3) D’Argentré, loto tU, ; Dunod,
Prescription, p. 88 et suiv.t Polhior, Vepte, n" 392 \ Merlin, nepwtoirc, v* Droits facultatifs.
(4) Prescription, 1.1, n* MJ.' -3ùî) 5'.: ' " 0'"' .:
sumé subsister, tandis que l’abstention do celui qui exerce un droit
exceptionnel peut faire présumer qu’il a renoncé a ce droit. Ainsi j’ai
un fonds enclavé ; jo reste plus do trente ans sans l’exploiter, parco
quo jo néglige do réclamer do mes voisins, selon l’art. 706 du Codo
Napoléon, le passage nécossairo à l’exploitation ; jo n’aurai pos pour
cela perdu mon droit do passage, parco quo lo passago en cas d’enclave
est do droit commun, quo lo réclamer est pour moi une puro faculté, et
quo mon. silence no peut fonder au profit do mes voisins aucuno pos*
session contraire. Si, au contraire, n’étant pas enclavé, jo reste plu* do
trente ans sans user de la servitudo do passago quo j’avais acquiso
sur lo fonds do mon voisin, cette dérogation au droit do propriété
so trouve éteinte par mon silenco,

116, La possession doit ne pas être fondée sur des actes de tolérance,
Les actes do toléranco sont ceux que j’exerce grâco au bon vouloir

d’une autro personne, qui pourrait mo les défendre, mais qui me
laisse faire, par bienveillance, ou à raison du peu do préjudice que
ces actes lui causent, Si tout acte do toléranco do votre part » commo
celui de laisser votre voisin passer sur votre héritage prendre do l’eau
a votre puits, profiter do menus produits do votre jardin, devait fonder
uno possession juridiquo, un droit au profit do ce voisin et à votre préjudice,
le voisinogo deviendrait un état de guerre conlinuollo, et tous
bons rapports, toute familiarité entre voisins seraient détruits. C’est
par ce motif quo l’art, 2232 déclare les actes do tolérance incapables
de fonder possession ni prescription, C’est aussi la môme considération
qui a fait déclarer la prescription inapplicable aux servitudes discontinues
[133],

117. La possession doit no pas être fondéo sur des actes de violence.
Nous avons déjà étudié une sorte do violence [108], 11 nous reste à

parler do la violence la plus grave, de celle dont parle l’art, 2233, do
celle sur laquelle repose l’origine môme delà possession, Les actes par
lesquels on peut s’emparer violemment de la possession d’un bien sont
fort divers, Les jurisconsultes romains nous détaillent longuement
tous les cas où il y a, ou non, violence (1). La gravité des actes constitutifs
de la violence est une question do fait, laissée à l’appréciation
(1) Dig., de vi tl de vi arwata.Ml
du jugo de paix. Nous no voyons pas do raisons pour lui do distinguer
entre la violonco physiquo, qui résulte dos voios dotait, et la violonco
morale, qui résulte, par exempte, do menaces. Il importe pou aussi
quo los violences aient été dirigées contre lo possesseur lui-mômo, ou
contre ses représentants, commo son fermier ou ses ouvriers, par l’auteur
mémo do la violence, ou par son ordre,

Remarquons quo la possession no demeure pas perpétuellement
viciouso, par cela seul que, dans son principe elle a reposé sur uno
violence ; c’est ce qui résulte de l’art, 2233 in fine ; « La possession
utile ne cororaenco quo lorsque la, violence a cossé, Si donc lo possesseur
que vous avez dépouillé so trouvo à l’abri do toute violenco, s’il a
recouvré lo pouvoir d’agir et do vous poursuivre, son silonco engendre
pour vous uno possession utilo.Nous avonsdu appliquer a fortiori cette
môme règle è la clandestinité, qui est un vico moins grave que la
violence [109], Il en était autrement endroit romain ; la possession
violente ou clandestine ab initio était à jamais violente ou clandestino
[37].

118, La possession doit no pas ôtre fondéo sur des délits,

La loi qui juge un fait répréhensible, et qui lo frappo d’uno peine,
ne peut pas te sanctionnor en lui faisant produire des avantages juridiques
au profit do son auteur ; il ne saurait, par conséquent, résulter
d’un pareil fait aucune possession légale, « Do choso qui touche délit,
dit Loyscl, ne so peut dire aucun ensaisinô et ne fait à ouïr en corn*
<* plainte no par usage, no par coutume (1). » Ainsi, d’après l’art. 79
du Codo forestier, l’usager qui prend du bois sans que la délivrance
lui en ail été faite par les agents forestiers est passible d’une amende.
Aussi la cour de cassation a plus d’une fois jugé qu’un pareil fait d« 
jouissanco ne pouvait constituer pour lui aucuno possession sUsceptiblo
d’opérer la prescription. Une telle possession ne peut, par conséquent,
procurer l’action possessoiro.

110. Des diverses conditions do la possession quo nous venons
d’examiner, les unes sont absolues et doivent exister vis-à-vis de tous ;
les autres sont purement relatives et n’ont besoin d’exister que vis-àvis
de Tadversaire. En droit romain, il suffisait de posséder nec vi,
 » » i I ——~— i ■ ii ni ■ ■■ ii i ii .il ■ ii i ■ » ix ■ ■ ">« n i|l. > ■ .« n(i) Inst, coût., livre 5, chap. 4, n » 21.nec clam, nec precario ab adversario. Les vices do violeneo, do clandestinité
et do précarité étaient donc puremont relatifs. Nous déciderons
de mémo aujourd’hui pour la violonco originaire [117] et pour la
clandestinité [109], Peu importe en effet à mon adversaire quo ma
possession résulte d’uno violence exercée contre un tiers qu’il ne connaU
pas ; il ne pourra m’opposer lo vico do violeneo quo si o'est contro
luique la violeneo a été exorcéo. Peu importo aussi quo la possession ait
été clandestino vis-à-vis des tiers, silos intéressés ont été à mômo do la
connaître. Pothier nous apprend (1) quo d’après l’ancienne coutumo
d’Orléans, on acquérait la possession en jouissant par an et jour nec vi,
mç clam* nec precario ab adversario, et que, lors delà réformation de
cette coutumo, ces mots furent retranchés commo superflus et exprimant
uno idée do droit commun.

Mais cequi est vrai pour la clandestinité ot la violonco originaire ou
active ne l’est plus pour la précarité ni pour la violence passive [108]*
pour celle qui a été simplement employée à la conservation do la possession.
Lo doute sur la légitimité do la possession existe, do quelque
part quo viennent les attaques ; la possession devra donc demeurer paisible
vis-à-vis de tous, Quant au précaire, nous n’attachons plus à co
mot le sens quo lui donnaient les Romains, Les fermiers, les dépositaires,
les mandataires, quo nous considérons aujourd’hui commo détenteurs
précaires, étaient considérés à Rome comme ne possédant pas ;
il* étaient jugés incapables, d’uno manière absolue, d’arriver à la pos^•sion
juridique II en doit être de mômo chez nous, qui avons transporté
au manquo absolu do possession la qualification que les Romains
donnaient à un vice tout spécial [46] ; les dénominations seules ont
changé. Nous refuserons donc l’action possessoiro au fermier ou locataire,
non-seulement contre son bailleur, mais contro un étranger
quelconque*.

Quant aux autres conditions de la possession en général, il nous
semble qu’elles doivent être exigées d’uno manière absolue Lo Codo
ne fait pas de distinction ; et mémo, pourco qui concerne l’interruption,
l’art. 2243 assimile formellement cello qui vient d’un tiers à celle qui
vient de l’ancien propriétaire. Nous avons montré aussi quo l’annalité
lie devait pas ôtre considérée commo une condition relative (104].
(1) Pothier, sur la coût. d’Orléans, art. 369, note 3.
UIAPITHIMII
lien obJelH « If factton powneHnoIrc,

120. Nos lois no déterminent pas quelles choses peuvent devenir
l’objet de l’action possessoiro. On s’accordo généralement à penser
qu’elle s’applique souloment aux immeubles et droits réels immobiliers ;
mais cette règlo, qui souffre do nombreuses exceptions, demande
quolques développements, Nous nous arrêterons d’abord surla division
fondamentale des biens dans notre droit français, sur la distinction
des meubles et des immeubles, Quand nous aurons établi que l’action
possessoiro ne s’applique jamais aux meubles, il nous restera à oxaminor
les immeubles eux-mêmes, e« à faire voir quo, dans certains cas,
soit a raison de leur nature particulière, soit à raison do la destination
publique qui leur est donnée, ils no peuvent pas plus quo les meubles
devenir l’objet d’uno action possossoire.

•■■■.■ g t^.—Pes meubles, ;■'''.-'

12t. Lo droit romain protégeait la propriété et la possession des
choses mobilières, .la propriété par uno action on revendication qui
permettait au propriétaire de suivre entre les mains des tiers lo meuble
dont il avait été privé, la possession par des interdits [23], C’est la
féodalitéqui, rapportant tout a la terre, introduisit chez nous la maxime
vilis mobilium possessio, maxime qui so traduisit par le refus do la
complainte pour Icsobjotsmobiliors ; formulé dans toutes nos coutumos.
Nous avons vu cependant que JJeaumanoir appliquait l’action possessoiro
aux meubles [66] ; mais ce droit ne tarda point à disparaître.
« On no fait point, dit Ferrièie, deux instances séparées pour les choses
mobilières,l’uno pour la possession, l’autre pour la propriété,., l’in« 
terdit utrubi est abrogé en France… la raison on est que nous es<r
timons peu la possession des choses mobilières (1). » Loysel avait
>—-.■■■■■.„ , ,.. -I+.II., ' ,■■■■■■■ ,■„.. »■ .H ■ .' I . I | .-■■ !■■.■■■■■■. — ■.■ !■■ ,..l.<l| ■■ III BMW(1) Ferilèr^ sur Tari. A ? « le la tout, de Pari ?.
déjà dit : « Pour simples meubles on ne peut intenter complainte, mais
en iceux échet adveu et contre-adveu (1) , »

Cet udveu n’était autro qu’une action en revendication des choses
mobilières. Il n’avait de commun avec les actions possessoires quo la
procédure d’applégement. Au temps de Charendas, il était coroplôtcment
tombé en désuétude au Châteletde Paris ; mais il se maintenait
dans certaines coutumes do l’ouest (2). Du reste, malgré la disparition
de la procédure do l’adveu, on n’en continua pas moins à accorder au
propriétaire d’un meuble l’action en revendication contre les tiers détenteurs
(3). Assez tard seulement quelques auteurs commencèrent
à enseigner que cette revendication n’aurait plus lieu, d’après une
rtgloquo l’on s’était mis à pratiquer au Châtelet, et qui avait été importée
en France des usages commerciaux do certaines villes du nord
do l’Europo (4). C’est cotte règle qu’a définitivement consacrée
l’art, 2270 du Code Napoléon : « En fait de meubles, possession vaut
titre, » D’après cet article, la revendication en matière mobilière n’est
plus reçue qu’exceptionnellement, pour les choses perdues ou volées,

122. Nous avons, dans notre droit actuel, plus de raisons que jamais
do ne pas appliquer l’action possessoiro aux meubles. Nos anciens
jurisconsultes pensaient quo les meubles no volaient pas h peino qu’on
organisât pour eux deux degrés do juridiction. Quant à la difficulté do
faire preuvo do la possession annalo d’un meuble, do lo suivre en
mains tierces, co n’est pas celte raison qui les avait déterminés, puisqu’ils
admettaient les revendications mobilières. Mais aujourd’hui que
lo propriétaire lui-mômo ne peut poursuivre sa choso entre les mains
d’un tiers, à bien plus forte raison cette faculté doit-elle être refusée
au simple possesseur, La rédaction du Codo do procédure prouve surabondamment
que tcllecst l’intention du législateur.En cflet, l’art, 32°
do ce Code attribue la connaissance des actions possessoires au jugo
de la situation do l’objet litigieux, co qui fait voir assez clairement qu’il
no s’agit que d’immeubles ; car l’art. 2, qui précède, donno les actions
(1) Inst. coût., livre 4, chap. 5, n* 15. — (2) Charondas, Notes sur le grand coutumier,
litre 2, cliap. 18 ; coût, d’Anjou, ail. 4'20 ; du Maine, art. 435 ; dcTouratne, art, 470. —
(3) Broi'esu, sur la coût, de Paris ail. 118, n" 2. -- (t) nourjnn, Droit commun, t. i,
p. 1094 ; tours d’IiMoire du droit de la l’acuité de Pari !.
mobilières au juge du domicilo du défondeur. Au cas mômo do perte
ou do vol, cas auquel, d’après l’art. 2270, la revendication est possible
pondant trois ans, lo meuble perdu ou volé ne pourra devenir
l’objet de l’action possessoiro ; d’abord il subsiste lo motif de l’inutilité
d’une doublo action pour une valeur souvent minimoi et puis
concevrait-on quo lo possesseur eût besoin de faire preuve d’anualité
et des autres conditions requises par l’art. 23 du Codo do procédure,
uniquoment pour so faire maintenir dans la possession d’un meublo,
sous uno législation qui se contente do la possession instantanée pour
faire acquérir la propriété des objots mobiliers ? Il est du reste universellement
reconnu quo l’action possessoiro no s’applique pas aux
meubles individuels, et co point a été clairement établi par M. Bigot
Préamcneu, dans l’exposé des motifs du titro do la prescription :*« Le
droit romain accordait, sous le nom ù'interdictum titrubi, uno ac« 
lion possessoiro a celui qui était troublé dans la possession d’une
« choso mobilière ; mais en droit français on n’a point admis, a l’é« 
gard dos meubles, une action distincte do cellosurla propriété ; on
« y a môme regardé lo seul fait do la possession commo un titro ; on
n’en a pas ordinairement d’autre pour les choses mobilières. Il est
d’ailleurs le plus souvent impossible d’en constater l’identité et de
<( les suivre dans leur circulation de main on main. 11 faut éviter des
« procédures qui seraient sans nombre, et qui, lo plus souvent, excé« 
doraient la valour des objets do la contestation. Ces motifs ont dû
« faire maintenir la règle générale, suivant laquelle, en fait do
<< meubles, possession vaut litre ( !}. »

123, Il est donc établi qu’en règle générale les meubles no peuvent
être l’objet do l’action possessoiro ; mais des difficultés se sont élevées
sur l’application do cette règle à certains meubles, notamment à ceux
qui deviennent immeubles par destination ou par la fiction do la loi,
et aussi aux universalités de meubles.

Quant aux immeubles par destination, il semble au premier abord
qu’aucune question no peut s’élever à leur égard. N’ont-ils pas cessé
d’être des meubles ? no sont-ils pas des immeubles véritables ?

Sans doute, si un propriétaire est troublé dans la possession do son
(l) Fenet, t. IT, p. 600. *
immoublo, d’une usino par cxompte, et s’il forme une plainte en
trouble, lo juge de paix ordonnera son maintien, non-seulement dans
la possession de l’usine, mais dans celle dos objets mobiliers, machines
et autres, qui servent a son roulement. Do môme si lo juge me maintient
en possession do ma garenno ou do mon colombier, il est clair
que je sorai maintenu du mémo coup en possession des lopins et des
pigeons qui les peuplent, C’est en ce sons qu’Ulpion disait de Tinter*
dit wule vi, applicable aux seuls immeubles : a Çomequenter diçimus
« ad res mobiles hoc interdiction non perlinere, nisi si rei soft acce« 
dunt res mobiles (1) , »

Mais il en est autrement des immeubles par destination considérés
isolément. Si, par exemple, un tiers s’empare des bestiaux attachés
par un propriétaire à la culture de son domaine, comment veut-on que
ce soit le le cas d’agir au possessoiro ? Conçoit-on un demandeur dans
le cas do faire preuve de la possession annale d’un boeuf ou d’un mouton
que lui ont enlevé ses voisins ? Toutes les raisons qui rendent l’action
possessoiro innapplicablo aux meubles so présentent ici,

11 faut cependant faire une distinction, Parmi les objets que le Code
appelle immeubles par destination, il en est qui sont véritablement
des immeubles par nature ; c’est ce qui arrive quand ils sont » aux
termes do l’art. 525, « scellés en plâtre, ou a chaux, ou à ciment, ou
lorsqu’ils no peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés,
ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont
attachés. » Tels sont les glaces ou tableaux incorporés dans la boiserie,
les poêles qui entrent dans la muraille ; ces objets appartiennent
nécessairement au propriétaire du fonds, sans qu’il soit besoin d’une
convention ou destination spéciale, qui peut très bien être inconnue
des tiers. La possession annale peut en être constatée de la même
manière que celle du fonds lui-mômo. Si donc ils sont enlevés, il
y a trouble à la possession du fonds lui-môme, et nous ne voyons
pas d’obstacle è ce qu’ils soient réclamés par la voie de la oomplainte.


En résumé, les immeubles par destination peuvent devenir l’objet
de l’action possessoiro dans deux r-as : 1° quand l’immeuble lui-mômo
(1) L. 3, S 15, de ri.
donuo lieu a un procès possessoiro ; ils sont alors englobés dans la
môme action ; 2° quand ils sont adhérents au fonds et qu’il a fallu
détériorer lo fonds pour les enlever. Mais, en règle générale, les
immeubles par simple destination no sent pour lo juge do paix que
des meubles, a raison desquels il no peut accueillir aucune action possessoiro.


124, Les immoubles par la fiction do la loi sont les actions do la
Banque do Franco et colles des canaux d’Orléans et du Loing, quand,
aux termes do deux décrois dos 16 janvier 1808 et 3 mars 1810, elles
ont été immobilisées, au moyen d’uno déclaration faite dans la forme
des transferts, pour entrer dans la dotation d’un majorât. Mais suivant
cos deux décrets,l’immobilisation n’a d’autre effet que de rendre applicables
& ces actions les règles sur l’aliénation des immeubles et sur
les privilèges et hypothèques. Quant à la nature mémo des choses, elle
n’est pas changée. Les actions de la Banque et des canaux ne peuvent
donc dovonir l’objet des actions possessoires.

On no pourra non plus agir, commo autrefois, au possessoiro, à
raison des rentes foncières, droits do ebampart, droits de péage, banalités,
offices, bénéfices, dîmes et autres biens considérés commo immobiliers
par nos anciens auteurs. Ceux de ces divers objets qui subsistent
encore aujourd’hui no sont plus que des choses mobilières ou
des choses hors du commerce.

Si la fiction do la loi, qui immobilise un meublo, ne peut le rendre
susceptible de l’action possessoiro, à l’inverse une clause d’ameublissèment
ne peut faire que l’action possessoiro cesse de s’appliquer a des
immeubles par nature ; car cette clause n’a d’autre effet que do faire
tomber les immeubles ameublis dans la communauté.

125, Uno question très controversée est celle do savoir si l’action
possessoiro, inapplicable aux meubles pris individuellcmentv no s’applique
pas aux universalités do meubles. Cette question pouvait avoir
autrefois plus d’intérêt qu’aujourd’hui. Alors, en effet, il arrivait fréquemment
quo les meubles d’une succession se trouvaient dévolus à
une certaine classo d’héritiers, et les immeubles à une autre, Aujourd’hui
il faudrait supposer un legs à titre universel de meubles, ou
une succession purement mobilière ; encore est-il bien clair quo la
complainte ne pourra servir au légataire des meubles à poursuivre en

..'■■■ 138 .
mains tierces les meubles individuels qui auraient été détournés ; il ne
s’agirait plus alors de l’universalité. Il faut supposer un trouble non
pas de fait » mais de droit » par exemple si un tiers, se prétendant
aussi légataire do l’universalité mobilière dont jo suis possesseur annal
à co titre, se met a poursuivre les débiteurs do la succession. Puis-jè,
dans ce cas, intenter contre lui la complainte ? Telle est la question
qu’il nous fout vider.

Cette question n’en était pas une dans notre ancion droit, La plupart
des coutumes admettaient la complainte pour universalité do
meubles ; la coutume de Paris l’admettait formellement dans son
art. 97, et cette disposition a été reproduite par l’art, 1" du titre xviir
de rordoiinanco de 1007. Il s’agit do savoir si cette ancienne règle
subsiste encore dans hotro droit actuel.

On a dit, pour l’affirmative, quo l’art. 2279 no s’applique qu’aux
meubles individuels, qu’on peut revendiquer uno universalité mobilière,
qu’elle n’a pas commo les meubles individuels uno existence
fugitive, quo rien n’ompôcho do lui appliquer l’action possessoiro,
Mois, répondrons-nous, si du moment qu’on peut revendiquer un
meublo l’action possessoiro lui est applicable, il faudra l’appliquer à
tous les meubles perdus ou volés que l’art. 2279 déclare susceptibles
do revendication. D’ailleurs, nous avons vu quo » si l’on no peut intenter
la complainte à propos do meubles » il no fout pas voir la une
conséquence de l’impossibilité do revendiquer, puisque nos anciennes
coutumes » qui repoussaient universellement la complainte en matière
do meubles itultvîduols, un admettaient pour la plupart la revendication,
 ;

DirA-Uon quo nos lois actuelles, le décret do 1790 sur les justices
do paix, lo Codo do procédure, la loi do 1838, so taisant sur la complainte
en matière mobilière » ont entendu conserver co qui existait auparavant ?
Mais si l’on admet la complainte dans tous les cas où elle
était admise autrefois, il no faut pas s’arrêter aux[Universalités de
meubles ; il faut appliquer » commo autrefois, l’action possessoiro aux
bénéfices » aux places et bancs dans les églises, aux reliques (I). Nous
(1) Uourjon, É>roit commun, t. n, p. Ml i arrêt du ptrleuienttlc ftirb.ilu 1 ? mars 1708,
.ttitë pamptlmiN tt" 277 (AlTalre tlu ttorrtbHt
ne pensons pas que nos adversaires veuillent pousser jusque-là l’imitation
du passé. D’ailleurs, l’art. 1011 du Codo de procédure a abrogé
toutes les lois et usages anciens relatifs a la procédure civile. Le mômo
Code, en déclarant compétent, en matière possessoiro, lo tribunal do
la situation, indique assez qu’il no s’agit quo d’immeubles. Dans cet
article 3, où il parlo do la compétence, il n’énumère quo des cas de
troubles immobiliers, sans paraître se douter qu’il puissoen exister
d’uno autre nature. Il en est do môme do la loi do 1838. L’intention
du législateur est donc manifeste,

La complainte appliquéo aux universalités do meubles ne so justifie
pas plus au point do l’utilité qu’au point do vue du droit, Nos anciens
auteurs la motivaient sur celte fameuso raison qu’uno universalité mobilière
sapit quid immobile (1). Cette raison, plus quo vague, no convainquit
pas Bourjon. « C’est vain oxamon, » disait-il, « vainocurio« 
silo, plus quo réalité, quo cette décision (2). » Et puis » voyons un
pou l’effet des deux degrés de juridiction en matière mobilière. Plusieurs
personnes prétendent h uno succession mobilière ; chocuno se
dit en possession ; voilà lo jugo do paix qui attribue la possession h l’un
des plaideurs ; qui empochera co vainqueur au possessoiro do détériorer,
d’anéantir par l’usage les meubles dont la possession lui estéchuo ?
Et quo restcra-t-il a son adversaire, vainqueur 5 son tour au pétitoiro ?
No voit-on pas que la complainte est applicablo aux seuls immeubles ?
D’ailleurs » n’existo-l-il pas d’autres moyens do protéger la possession
d’uno succession mobilière ? No trouvc*t-on pas au Codo pénal des
peines contre le vol, do mômo qu’à Homo il fallait recourir, pour les
spoliations mobilières, à l’<ic/ù> furti,h Yaclio vi bonorum raptorum,
parco quo l’interdit undevi faisait défaut (23)  ? Et quel est donc l’esprit
do notre législation actuelle en matière possessoiro ? N’cst*co pas
d’instituer uno procédure prompte cl facilo ? Eh bien) nous allons voir
quel dédolo d’embarras engendre la complainte appliquée aux universalités
do meubles,

D’abord, quel sera lo jugo compétent ? Sera-ce lo jugo de paix ? Cela
peut faire question, parco quo lo jugo do paix est un juge exceptionnel,
qu’aucune loi no lui attribue cette espèce do pétition d’hérédité posscs(1) 

DupiwK Actions, livre I • ». — ( ») Bourjon, Droit commun, t, n, p, 511,

soirc, cl qu’il ne peut connaître quo des affaire* qui lui sont attribuées
expressément. Mais admettons la compétence des juges de paix en général.
Quel sera en particulier le jugo do paix compôtont ? Sans doute,
d’aprèsl’art. 3-2° duCodo do procédure, lojugodc la situation. Mais une
universalité do meubles peutôtre disporséo dans les ressorts d’une foule
do juges do poix différents. Lo siège do l’universalité, répondra-t*on,
est lo domicile du défunt ; lo jugo do paix do co domicile sera compétent.
Admettons dono, co qui n’est pas probable, quo lo législateur »
en établissant la compétenco du juge do paix do la situation des biens,
ait eu en vuo lo jugo de paix du domicilo du défunt. Il sera assez difficile
à co jugo d’apprécier des troubles résultant do faits commis sur
des meubles situés peut-ôtro à cent lieues do lui, et à supposer qu’il
reconnaisse qu’une des parties a été troublée dans sa possession annale,
nous ne serons guère plus avancés, car il restera à juger la question
do savoir si tel objet particulier fait ou ne fait pas partie do l’universalité,


Sont-co bien des résultats pareils qu’a pu vouloir un législateur
préoccupé surtout d’établir uno juridiction proche, simplo et paternelle ?
Est-ce bien la peine, pour on arriver là, do ressusciter uno action
surannéoque nos anciens auteurs déjà regardaient commo une
superfétation ? La question a si peu d’intérôt qu’cllo no s’est mômo pas
présentée devant los tribunaux, Malgré d’imposantes autorités dans la
doctrine, nous croyons devoir nous prononcer contre lo maintien do
l’ancienne règle (1) ,

3 9, — t) « s chose » Incorporelles.

120. Nous venons do voir quo les actions possessoires s’appliquent
aux immeubles et non pas aux meubles ; mais nous n’avons considéré
encore la possession quo dans son acception la plus parfaite, c’est-àdire
eh tant qu’cllo est l’application et l’imago du droit lo plus étendu
qu’on putsso avoir sur l’immeuble, du droit do propriété, Occupons(t) 

Conf,, Bclltrte » tt" 278 cl tulv.t M, Garnit*, p, 23\ tt sut », Oontr,, Merlin, Répertoire,
%* Cuhiidatntt*, $ St Itcnrlon île Panvey, Comp, dos juges tlcpttlx, rhnp.4$ ; îtoltord »
l. it, n » 1151 M. TroploiiR, Prescription, t, i, n* 28t.
M ■'■'■
nous maintenant do la possession ou quasi-possession des servitudes
personnelles et réelles et des autres démembrements de la propriété.

La définition do la possession donnée par lo Codo nous montre qu’on
peut posséder des droits aussi bien quo des choses corporelles. On possède
un droit d’usufruit, uno servitudo prédialo, par la jouissance,
commo on possède un animal, un fonds de terre, par la détention. En
droit romain, au contraire, les choses incorporelles n’étaient pas susceptibles
do possession ; seulement, par utilité, on considérait l’cxerclco
du droit commo une quasi'posscssion a laquelle on avait fini par
étendre » h peu près, les mômes avantages qu’a la possession ellemômo
[21). Pothier disait encore : « Posséder uno choso étant reiin« 
sislcre, incubare t cela no peut cotvenir qu’aux choses corpo« 
relies (1). » Notro Code assimile les deux situations, et il donno les
mômes actions, qu’il s’agisse d’objets corporels ou incorporels. La
distinction romaino, du resto, n’était pas fondée logiquement, La propriété
eito-mômo n’est qu’un droit, lo plus étendu do tous ; les servitudes
réelles ou personnelles sont des droits do mômo nature, moins’
étendus. Pourquoi l’exercice de la servitudo no constiluorait-il pas la
possession do cette servitude » comme l’exercice du droit de propriété
coustituo la possession do la choso elle-même ? Lo propriétaire n’est
pas plus nuittro do son droit do propriété quo l’usufruitier no l’est do
son usufruit, le voisin de son droit do passage. L’erreur vient do co
qu’on a confondu lo droit de propriété avec la chose elle-mômo ; on no
concevait là possession que commo une chose do fait » une série d’actes
dont l’objet no pouvait ôtro quo matériel ; or, ce caractère matériel,
refusé aux outres droits, était reconnu a la propriété, Nos lois actuelles
ont coupé court K ces distinctions.

Les choses incorporelles sont donc susceptibles de possession. Voyons
jusqu’à quel point cette possession peut Ôtro protégée par les action »
possessoires. Nous examinerons d’abord les droits qui sont créés directement
pour l’utilité des personnes, c’est-à-dire les diverses modifications
do l’usufruit. Nous passerons ensuite aux droits qui sont établis
pour l’utilité des fonds, c’est-à-dire aux servitudes prédiota,

127, L’usufruitier peut intenter l’action possessoiro, lorsqu’il est
(1) Po »e »ton, n" 8*7.
troublé dans l’exercice do son droit d’usufruit ; car ce droit d’usufruit,
il lo possèdo très légitimement, proprio nomine, Mais il ne pourra cas
agir au possessoiro à raison du fonds lui-mômo, parce qu’en co qui
concerno le fonds, il est un détenteur précairo, et c’est en cela que les
prohibitions des art, 223C du Codo Napoléon et 23 du Codo do procédure
lui sont applicables. L’usufruit est un droit réel immobilier
trop important pour quo les actes qui en constituent l’exercice puissont
passer pour des actes do tolérance on do familiarité. Déjà, en droit
romain, l’usufruit était protégé par des interdits [48], Do mémo, dans
notre oncienno jurisprudence, l’usufruit pouvait ôlro l’objet do la
complainte (1). Il en est encore ainsi aujourd’hui [114],

Quand uno usurpation est commiso sur un bien soumis a un droit
d’usufruit, l’action possessoiro appartient à la fois ou nu-propriétaire
et h l’usufruitier, troublés chacun dans son droit. Ce qu’ils ont du
mieux h faire, en pareil cas, c’est d’unir leurs efforts et d’agir onscmblo
contre l’outcur du troublo ou do la spoliation ; alors la môme
chose sera jugée pour ou contre tous doux.

Do mômo quo le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent intenter
l’action possessoiro, chacun de son côté, pour un troublo intéressant
la chose entière, ils l’intenteront également, quand ils seront troublés,
l’un seulement dans son droit d’usufruit, l’autre seulement dans son
droit do nue propriété. Ils pourront mômo très bien intenter la complainte
l’un contro l’autre. C’est co que fera l’usufruitier, si lo nupropriétaire
attente a son droit d’usufruit, s’il enlève les récoltes, s’il
prétend agir en maltro exclusif. C’est eu quo fera » do son côté, le nupropriétaire,
si l’usufruitier conteste son droit de propriété. Mais il faut
quo lo demandeur ait la possession annalo.

Les mômes principes sont applicables a l’usago et au droit d’habitation,
tels quo le Codo Napoléon les a consacrés. Ce sont, en effet, dos
droits do mémo nature quo l’usufruit » seulement moins étendus. L’usager,
l’habitant, agiront en complainte contra quommmque turbankm
vel impedientem, et contro lo propriétaire lui-mômo »

128. Nous avons refusé l’action possessoiro nu locataire et au fermier
[114] ; ils sont détenteurs précaires et n’ont pas de droits réels.
(i) Bourjon, Droit commun, t, u, p. 6111 Polhlçr, Possession, h » 100.
Si lo fermier ou locataire est troublé ou déjeté, le possesseur véritable,
c’est-à-diro lo locateur, pourra seul sauvegarder son droit 5 l’aidd do
la complainte ou do la réintégrande » mômo si lo bail esté vie, co qui
n’en chango pas la nature.

Mois lo fermier ou locataire restcra-t-il pour cela sans ressources ?
Évidemment non I 11 a deux actions à son service : d’abord, comme le
locateur est obligé a lo faire jouir do la chose, il peut réclamer do lui
uno indemnité ou l’appeler en garantio ; et puis, en vertu du principe
do l’art. 1382 du Codo Napoléon, quo « tout fait quelconque de
l’homme qui causo h autrui un dommogo oblige celui par la faute do
<( qui il est arrivé à lo réparer » » il pourra agir directement contro l’auteur
du troublo ou do la spoliation » et obtenir la réparation du dommage
avec toutes indemnités do droit. Mois co n’est plus la une action
possessoiro ; elle n’est plus nécessairement do la compélcnco du juge
do paix, et » ou lieu d’ôtre ouverte seulement dans l’annéo du troublo
ou do la spoliation, ello dure trente ans, commo la généralité des actions
personnelles.

Dans te système qui fait do ta réintégrande une action toute spéciale,
distincte des actions possessoires, on accorde la réintégrando
au fermier. Nous avons cru dovoir repousser cette opinion [82 et suiv.].

129. Lo séquestre et l’anticlirésisle ne sont pas plus possesseurs que
lo fermier. Le gagiste a bien un droit réel, lo droit do rétention ; mais
c’est un droit mobilière Toutefois lo droit do rétention peut avoir pour
objet des immeubles. Ainsi lo cohéritier qui doit faire lo rapport d’un
immouble en naluro peut, d’après l’art, 807 du Codo Nopoléoon, on
retenir la possession jusqu’au remboursement effectif des sommes qui
lui sont dues pour impenses ou améliorations. Do mémo l’art. 1073
donno û l’acheteur a réméré lo droit do garder la possession do l’immeuble,
jusqu’à co que le vendeur, qui use du pacte do rachat, lui ait
remboursé le prix do la vente, les frais, loyaux coûts, réparations
nécessaires, etc. Dans ces deux cas, le cohéritier donataire, l’acheteur
à réméré, troublés dans la possession do l’immoublo qu’ils no font
plus quo retenir commo un gage, pourront-ils agir au possessoiro ?

Remarquons d’abord que si lo rétentionnaire n’avait pas l’action
possessoiro, il n’aurait aucun moyen do faire respecter son droit de
rétention ; cor la loi, qui no prononce mômo pas lo nom do ce droit »

n’en spécifie pas les effets, et n’indiquo aucuiio action particulière
pour lo garantir. Sans l’action possessoiro, le rétontionnairo serait
désarmé vis-à-vis des tiers qui s’emparoraiont de la choso. Et puis ce
droit de rétention n est-il pas un droit réel ? n’est-il par uno sorte de
continuation do la propriété quo le cohéritier donataire, l’acheteur à
réméré, ont eue sur PimmcubloîLo rélentionnairo n’est-il pas dans la
mômo position que l’héritier, qui continuo, jusqu’à la délivrance, de
posséder les fonds légués a des étrangers » et qui exercera les actions
relatives a ces fonds jusqu’à co qu’on sacho si les legs soront ou.'hou
réclamés ? 11 en est do mômo ici tant quo le rétontionnairo n’a pas
reçu son remboursement (1). C’est ainsi quo lo droit romain donnait
les Interdits au créancier gagiste (10).

130. On’appelait contrattfemphytêosc celui par lequel lo propriétaire
d’un héritage en cédait à quelqu’un la jouissance pour un long
temps, souvent pour quatre-vingt-dix-neuf ans, quelquefois à perpétuité,
à chargo do l’améliorer, do lo cultiver, do lo planter, ou môme
d’y bâtir, et en outre sous la réserve do redevances ou prestations
annuelles. On disait, dans l’ancienno jurisprudence, que l’omphytèoto
avait le domaine utile do l’immeuble » par opposition ou domolno
direct, qui restait au propriétaire, et on accordait à l’cmphytéoto les
mômes actions qu’au propriétaire lui-mômo, notamment les actions
possessoires. L’emphytéoso, droit réel do mômo nature que l’usufruit,
sculemont plus étendu » devait comme lui, et à plus forte raison, engendrer
la complainte. « Vmm et mumfruclumpknissimwn,ct quasi
dominium aitericoncedil (2). » La cour de cassation a reconnu l’oxistèDco
actuelle do l’emphytéoso et le droit pour remphytéoto d’agir au
possessoiro contro le propriétaire môme do l’héritage (3) ,

Mais il faut remarquer que l’cmphyléose n’est mentionnée nulle
part dans nos Godes, qu’il entrait dans l’esprit de leurs rédacteurs de
no pas ressusciter les droits qui rappelaient la féodalité, quo l’art. 6 do
la loi du 11 brumairo on Vil classait l’empbytéoso parmi les biens
susceptibles d’hypothèque, et quo l’art. 2118 du Code Napoléon, qui

(1) MM » Carnlcr, p. Uî3\ Bellme, n » 61a,—( ») Cuja », partait, « <t ut, c*h dtjnu mpS\K
— (S) Arrêt du 28 juin 18931 dans le memp uns, M. Troplobfr, Prescription, 1.1,
H »SSI. ■ ' '
reproduit cet article G, a retranché l’emphytéoso. Nous sommes donc
porté à croire,malgré la jurisprudence,quo loi baux à long terme
que Tou pourra décorer du nom d’emphytéoso ne produisent plus do
droits réels, mais de simples droits personnels qui no peuvent donnor
lieu aux actions possossoires.

Quantau droit de superficie, c’est un véritable droit do propriété*
sur les plantations ou constructions qui couvrent la surface du sol. A
Rome, la possession do co droit était protégée par un interdit [51]. Lo
droit français n’a pas changé la nature do la superficie. Ainsi M, Proudhon
a pensé quo celui qui fait des plantations ou constructions sur
un terrain qui no lui appartient pas, et qui les possèdo pendant un an,
doit avoir l’action possessoiro contro les tiers, et contro lo propriétaire
lui-mômo » qui lo troubleraient dons sa possession (1).

131. Nous passons aux démembrements do la propriété qui existent
non plus au profit des personnes, mais ou profit dos fonds. On
sait quo le Codo Napoléon portogo les servitudes prédlales en trois
classes : 1° celles qui dérivent do la situation des lieux ; 2° celles qui
sont établies par la loi ; 3° colles qui résultent du fait de l’homme.
Sans nous arrêter à l’examen de cette classification, disons d’abord
que les droits réels compris dans les deux premières classes nous paraissent
toujours susceptibles do devenir l’objet do l’action possessoiro.
Ainsi, possesseur annal d’un fonds traversé par un cours d’eau, jo
pourrai poursuivre au possessoiro lo propriétaire du fonds supérieur,
s’il ne rend pas h son cours naturel cette eau qui no fait quo traverser
sa propriété, Possesseur annal d’un terrain enclavé, jo pourrai poursuivre
au possessoiro lo voisin qui mo refuse lo passago sur son terrain
(2). En effet » mon droit au cours d’eau, mon droit ou passage » ne
sont alors que la continuation naturelle do ma propriété. Si j’étais
privé do ces droits, ma propriété no serait plus complète. La voio
facile et économique de la complainte mo sera ouvcrlo on cas do
trouble apporté h rexercico do ces droits, commo elle m’est ouverte eu
cas de trouble apporté à la possession do mon fonds lui-même. Do
mémo que j’acquerrais par prescription lo droit au cours d’eau » lo droit

(i) Usufruit,*, vt, n »» an et 875 »- Couf. » M, O&rnler, p, MO. — (i) Gode Nop„
ort, 844,68 ».

5605 *0

au passage, en prescrivant le fonds ; de mômo aussi j’agirai au possessoiro
pour ces deux droits commo pour lo fonds.

132. Si maintenant nous arrivons aux servitudes établies par lo fait
de l’homme, nous distinguerons, toujours avec lo Codo, les servitudes
apparentes et continues de celles qui manquent de l’un do ces deux
caractères. Les premières, commo les servitudes do vuo, d’aqueduc,
sont déclarées par l’art. 000 susceptibles do s’acquérir par prescription ;
elles pourront dono aussi devenir l’objet do la complainte. Co
point a toujours été 'constant ; mais lo mômo accord n’existe pos au
sujet des servitudes discontinues ou non apparentes. La possession
pour agir au possessoiro étant la mômo que la possession pour prescrire,
tons les biens qui, par leur nature, no sont pos susceptibles do
prescription, no seront pas non plus susceptibles d’uno possession
pouvant donner lieu h l’action possessoiro. Réciproquement on pourra
agir au possessoiro 6 raison des biens prescriptibles. Or les servitudes
discontinues ou non apparentes sont déclarées formellement parTarticlo
091 do nature à ne pouvoir s’établir par prescription ; la conséquence
naturelle est qu’on doit refuser absolument do leur appliquer
l’action possessoire, Cependant la doctrino et la jurisprudence ont
admis des exceptions à cette règle. Voyons si ces exceptions sont
fondées.

133. En règlo générale, l’action possessoiro no s’appliquo pas aux
servitudes discontinues. Mais si cites no sont pas prescriptibles,co n’est
pas faute d’une possession continue ; co n’est pos à cause des intervalles
plus ou moins longs qui séparent les actes do possession. La propriété
d’un fonds s’acquiert certainement par prescription, et cependant les
actes do maltro qui peuvent constituer la possession du fonds, tels quo
l’acte de semer, l’acte do récolter, sont souvent moins fréquents quo les
actes constituant la possession d’une servitude, comme l’acte do passer
journellement sur un fonds, de puiser journellement à uno fontaine
Si lo défaut do continuité empochait la prescription des servitudes discontinues,
il rendrait également impossible la prescription do la propriété
ellc-mômo, Lo vrai motif do la disposition do l’art, 001 est dans
l’art. 2232, déclarant quo les actes do tolérance ne peuvent fonder
possession ni prescription. Do cette considération fort juste il ne faut
pas toutefois tirer des conséquences exogérées. Si la présomption de

familiarité est la causo qui empoche la prescription de s’appliquer aux
servitudes discontinues, il n’en faut pas conclure à la possibilité do la
prescription et do l’action possessoiro dans tous les cas où la toléranco
du propriétaire du fonds servant no sera pas présumante. Cependant,
do très graves auteurs admettent la complainte on matière do servitudes
discontinues au cas où l’exercice do la servitudo o été accompagné
d’une contradiction formollodo la part du propriétaire du fonds
dominant. Dans ce cas, dit-on, lo motif qui a dicté l’art. 001 n’oxisto
plus ; il n’est plus possiblo do présumer la toléranco de celui qui souffre
la servitudo. On part do là pour établir quo la servitude discontinuo
peut alors devenir l’objet do la prescription et do l’action possessoiro.
On argumente par analogio do Tort. 2238, fvaprès lequel lo détenteur
précairo peut proscrire a partir du jour où il a fait opposition aux droits
du propriétaire. Toutefois, co systèmo nous paraît contrarier ouvertement
lo texte formel do l’art. 001, portant que los servitudes discontinues
ne peuvent s’établir que par titres, La contradiction n’est certainement
pas un titre, autrement il serait trop facile de s’en créer un à
soi-même, en envoyant un huissier faire uno sommation à son voisin
Ainsi, j’aurai beau vous faire sommation de me livrer passogo sur votre
fonds, j’aurai boau mo mettre ensuite à y passer pendant plus d’une
année, je n’arriverai jamais à uno possession su lisante pour fonder
la complainte. D’ailleurs, môme au cas do contradiction, il n’est pas
encore impossible do supposer la tolérance ou au moins la faiblesse
du voisin. Nous n’admettrons dono pas cette première exception h
l’inadmissibilité de la complainte en matière do servitudes discontinues
(t) i

131. 11 y a uno autre exception qui est généralement admise. Il
s’agit du cas où l’oxcrcico do la servitudo discontinuo so baso sur un
titro. L’art. 001 du Codo Napoléon o été copié sur l’art. 180 do la
coutumo do Paris. « Droit do servitude, » disait la coutume, « no
s’acquiert par longuo jouissance, quelle qu’cllo soit, sans titre, »
La coutumo d’Orléans renfermait uno disposition analogue, co qui
n’empêchait pas Pothier do professer, dans son commentaire sur cette

(i) Conf. » Bollme, ii" 35 ?» M. Carnlor, p. 380. Conlr. » Prondbon, Usufruit, ». w,
n » 20ft i M. Troplotig, Prescription, U i, n » 303.

coutume, quo les servitudes discontinues étaient prescriptibles, pourvu
qu’elles fussent fondées sur dos titres émanant mômo a non domino.
« Ma possession , » dit-il, « n’est pas on ce cas destituéo do titro,
a puisque je possèdo en vertu d’un titro d’acquisition, ab eoquem
« bonafide credebam dominum esse,* et ma possession ne peut passer
<t pour une toléranco, puisquo j’use du droit do servitudo tanquàm
H existimans me, jus servitulis habere (1) , » Dans son traité do la
possession, Pothier est encore plus formel : « Lorsque celui qui n
joui, » dit-il, « rapporte un titre en vertu duquel il a joui du
passago ou do quelquo autre espèco do servitudo sur un héritage,
H quoique lo propriétaire qui l’a troublé dans sa jouissanco conteste sa
« validité, la jouissanco qu’il a eue en vertu de ce titre no passe plus
pour uno simplo tolérance, et sufilt pour qu’il puisso former la com« 
plainte et demander h ôtro maintenu par provision dans la jouissanco
« jusqu’à co qu’il ait été statué définitivement au pétîtoiro (2). »
Dunod, qui ne se prononce pas en faveur do notre opinion, est forcé
d’avouer quo presque tous les docteurs reconnaissaient cette manière
d’acquérir les servitudes (3)  ; il cite notamment d’Argentré, qui sons
doute uo vivait pas sous l’empire de la coutumo de Paris, mais qui n’en
connaissait pas moins la maximo nulle servitude sans titre, admise
dans toutes les coutumes ; or, voici co quo dit d’Argentré ! « Scd et
efîMontinudi quôqiic vis tiluli pmscriptibiles reddit, quum evenit
tilulum a non domino habere, quod vulgo docent, senilutes (\) , »
L’exlstcnco d’un titre, môme émanant a non domino, sufilsait donc pour
rendre prescriptibles les servitudes discontinues, par conséquent pour
les rendre susceptibles do devenir l’objet do la complainte » et cela sous
une législation qui défendait d’acquérir les servitudes sons titre. Eh
bien 1 que dit do plus notre législation acluollo ? « Les servitudes disn
continues, » dit l’art, G91, « no peuvent s’établir que par titres. »
Il n’y a, entre la rédaction do cet orticlo et ccllo do l’art. 180 do la
Coutume do Paris, aucune différence appréciable, aucune nuanco qui
puisse faire supposer quo les rédacteurs du Codo oient voulu changer
ce qui existait » Et quand on admettrait quo les termes do l’art. GDI sont

(1) Coût. à'Orltans, Introd, ou titre des servitudes, n* 8, — (9) Possession, n » 00, —
(9) Prescription, p, SOS, — (4) Sur Tari, S71 de la cou », de Bretagne, t » Sans II Ire.
m
assez formels pour exclure dans tous les cas la prescription , môme
quand la possession est fondée sur un titre, ce ne serait pas encore là
une raison sufilsante pour conclure a l’inadmissibilité delà complainte.
Si la possession pour agir au possessoiro est la môme quo la possession
pour prescrire, cela no veut pas dire que toutes les règles do la prescription
soient applicables a l’action possessoiro. Or, a supposer que la
loi ait défendu la proscription au cas qui nous occupe, ello se. tait bien
certainement en co qui concerne les actions possessoires. Dans ce silence
do la loi, nous no voyons aucun obstacle a co quo la complainte puisso.
s’oxorcor, pourvu quo la possession soit onnalo et qu’elle réunisso los
diverses conditions exigées par lo législateur, pourvu surtout qu’elle
soit publique, non équivoquo et non suspecte de toléranco ou de familiarité
(1).

Si lo possesseur d’une servitudo discontinue peut agir au possessoiro
quand sa possession s’appulo sur un titre émanant a non domino, a
plus forte raison lo pourra-t-il quand son titre émano du propriétaire
du fonds servant, ou do ses autours,

135. Nous venons do nous occuper des servitudes discontinues »
apparentes ou non apparentes. Quant aux servitudes continues qui no
sont pas apparentes » comme colles de no pas planter » do no pas construire,
l’art. 001 déclare aussi qu’elles ne peuvent s’acquérir quo par
titres ; et ici l’action possessoiro no pourrait s’intenter, à noire avis,
mômo au cas où lo propriétaire du fonds dominant produirait un titre
.a l’appui do sa possession ; car ces sortes do servitudes no sont susceptibles
d’aucune possession. Or, pour décider une -question possessoiro,
il fout ou juge de paix des faits do possession a apprécier ; au
cas qui nous occupe, il n’en trouverait pas ; l’exercice de l’action
possessoiro est donc impossible.

130. Pour résumer co qui concerno tes servitudes prédialos |

L’action possessoiro no peut jamais s’exercer à raison d’une servitude
non apparente, qu’elle soit continue ou discontinue.

Pour qu’elle puisso s’intenter a raison d’une servitude apparente,
tnâis discontinue, H faut que l’exercice de cette servitude se base sur

(l) Conf, Bellme » hn » ±58 et 2401 Touiller, t. m » p, ôSOt divers arrth de cassation,
entreaùtitsecluldu 17maUSîO, tîonlr,,M, Tropîong, PrcJcrlpUon,t, n,n » 857,

un titro valable Nous verrons plus bas qu’il est permis au juge de
paix do consulter les titres et d’apprécier leur validité, pourvu qu’il
ne s’en servo quo pour s’éclairer sur la possession et quo sa décision
no préjugo en rien le pétitoirc [101],

L’action possessoiro peut toujours s’intenter à raison des servitudes
apparentes et continues.

137. Los droits do chasse et de pêche no sont pas des servitudes
prédialcs, car ils no sont pas établis pour l’utilité des fonds, mois
simplement pour l’utilité ou l’agrément des personnes. Ce no sont
mômo pas des droits réels, des démembrements de l’usufruit ; co sont
des droits do mômo nature que celui qui résulte du louage. L’action
possessoiro leur est dono inapplicable

Cependant, en co qui concerne la pôcho, l’art,. 2 do la loi du 15 avril
1820, sur la pôcho fluviale, a inspiré uno opinion contraire h. quelques
auteurs. Suivant cet article, chaquo riverain a lo droit do pôcho jusqu’au
milieu du cours d’eau, « sauf les droits contraires établis par
possession ou par titre. » M, Proudhon (1) a tiré do ces mots la
conséquence quo lo riverain opposé pouvait prescrire lo droit do pôcho
dans toute la largeur do la rivière Cotte explication do l’art, 2 do la
loi do 1820 violo le principe que les servitudes discontinues ou non
apparentes no peuvont s’établir par prescription, a supposor du moins
quo lo droit do pôcho soit uno servitude. S’il n’est pas uno servitude,
dans tous les cas, la pôcho sur un lieu où lo droit do pocher appartient
û autrui est un délit (2) , et un délit no peut fonder uno possession
utile [118], Il est beaucoup plus naturel et beaucoup plus conformo
aux principes de donner un autre sens à l’art. 2 do la loi do 1820 » Cet
ortlolo parle, non pas do ta possession du droit do pôcho, mais do la
possession du cours d’eau lui-môme, possession qui peut conduire a la
propriété du cours d’eau, dans toute sa largeur, et par suite à l’acquisition
du droit de pôcho, qui en est la conséquenco (3).

138. Le droit do pâture est une véritable servitudo ; car 11 est établi
sur un fonds et au profit d’un fonds, ou, co qui revient au môme, an
profit des bestiaux qui vivent sur co fonds, Suivant M* Hcnrion do
Pansoy (A) , la complainte est bien recevante pour la tire ou grassepâ'
(I) Domaine publie, t, ut, ti 0 MO. — (Û)  Loi du 13 Avril 1*29, ml. : ». — (a) Conf.
MM. Trftplohg, Prescription » t. I,H°203( Gantier, p. AHi IWlime, n-208, *- (4) 'Coinp&onec
de » jufcw de pah, ttap. 43, S 5.turc, qui consiste à faire consommer par les bestiaux des fruits susceptibles
d’ôlre récoltés, conservés et vendus ; mais il la refuse pour la
vaine pâture, c’est-à-dire pour colle qui s’exerce sur les terres hermes
ou en pleins charmes, en d’autres termes, sur les terres délaissées sans
labour ou on fricho. C’est do co droit de vaine pâture que profitent les
troupeaux des communes, et dont l’art. 048 du Codo Napoléon permet
aux propriétaires do so débarrassor en faisant clore lours héritages.
C’est précisément cclto possibilité pour les propriétaires do soustraire
par la clôture leurs fonds a la vaino pâture, quo l’on met en avant pour
soutenir quo lo droit do vainc pâture no peut engendrer la complainte.
Un droit qu’on peut a volonté so dispenser do souffrir n’est, dit-on,
qu’uno simple toléranco ; dès lors II ne peut fonder uno possession
utile \ dès lors la commune no pourra pas intenter la complainte contre
le propriétaire, qui » par cxemplo » repousserait son troupeau. Ce raisonnement
no nousparatl pos juste. l) o co qu’un propriétaire peut » on
so clôturant, so soustraire a la vaino pâture, il no faut pas conclure a
uno simplo toléranco do sa part, Encore lui faut-il so clore, condition
devant laquelle il reculera souvent. On insiste » et l’on dit quo la vainc
pâture n’est pas une servitude » quo c’est le résultat d’uno convention
originaire entre les premiers habitants do la commune d’uno espèce do
société entre eux. La supposition d’uno société pour la vaino pâture
entre nos ancêtres est au moins fort invraisemblable » et nous no nous
compromettons pas beaucoup en donnant gain de cause h nos adversaires »
s’ils peuvont produire un seul titre constatant uno convention
do ce genre. La prouve quo le droit do vaino pâture est bien uno servitudo
prédialo, c’est qu’il est attacha au fonds et non a la personne ;
c’est quo l’habitant de la commune sa propriété remontât-elle h la
dixième génération, pord son droit h la vaino pâture en vendant son
hérltogo. La vaino pâture est dono uno servitudo, et do plus uno servitude
légale C’est mômo sous la rubrique do ces sortes do servitudes
que le Codo en fait mention. Or nous avons vu quo les servitudes légales,
mômo discontinues, étaient susceptibles do doVonir l’objet de
l’action possessoiro (l.'H](l) i
(1) tîonf, ttolimc, n »' -mni 570 ; MM. tioptititit, Priwlplion, l. i, n* 3*3* (îninlvr,
I », t)  »7.
130. Nous nous sommes occupé do l’usage, tel qu’il est exposé dans
les art. 625 et suivants du Codo Napoléon [127]. 11 nous reste à parler
do droits d’usago d’une autre nature, dos droits d’xisage dans les forêts.
Ce sont des servitudes constituées au profit soit des particuliers, soit
des communes, ot qui lour donnent le droit, soit do so faire délivrer
annuellement uno certaino quantité do bois do chauiïago ou de construction,
soit do faire paître des bestiaux dans la forôt, soit simplement
de réclamer certains menus produits, comme lo bois mort et lo mortbois,


La question de savoir si l’action possessoiro peut s’intenter à raison
des droits d’usage dans los forôts, so rattacho à celle do savoir si ces
droits d’usage peuvent s’acquérir par prescription. Pour les bois do
l’État, cotto dernière quostion n’est pas douteuso ; car d’après l’art. 61
du Codo forestier, ceux-là seuls sont admis à exercer un droit d’usage
quelconque dans les bois do l’État, qui ont fait reconnaîlro leurs droits,
par décisions administratives ou judiciaires, avant la promulgation do
ce Code, ou au plus tard, par suite d’instances engagées, dans les deux
ans qui ont suivi cette promulgation, Mais aucuno disposition semblable
n’est intervenue pour les droits d’usage dans les bois des communes
et des particuliers, Quelle est donc la nature do ces droits d’usage ?
Sont-ils des servitudes personnelles, des dérivations do l’usufruit » susceptibles,
comme l’usage du Code, do devonir l’objet do l’action possessoiro ?
Sont-ils au contraire do simples servitudes discontinues à
raison desquelles la complainte no pourra ôlre intentée quo lorsquo la
possession en sera colorée par un titre valante ? Cette dernière opinion
nous parait la véritable. En effet, c’est presque toujours au profit d’uno
commune ou de ses habitants, c’est-à-dirû d’un territoire/quo les droits
d’usage sont établis. Ce n’est pas pour l’utilité directe do la personne,
car les usagers, en quittant la communo, perdent leurs droits d’usage.
De plus l’usufruit et les droits qui on dérivent sont des droits viagers ;
los droits d’usago dans les forôts sont perpétuels. Nous considérerons
donc les droits d’usago dans tes forôts commo do simples servitudes discontinues,
susceptibles de la prescription et de l’action possessoiro,
seulement quand la possession en sera corroborée par un titre [134].
Quant aux droits d’usago dans les bois de l’État, sans doute ils ne
peuvent s’acquérir par prescription ; mais la nature de la possession

n’est pas la causo do cette imprescriptibilité. Commo au contraire la
possession do ces droits d’usago ost toujours accompagnée d’un titre,
olle pourra toujours ôtro pretégéo par la complainte, Pour les droits
d’usago on général, los procos-Yorbaux des délivrances faites aux usagors
serviront do titres pour constater la possession, Après uno année
do possession réguliôro, les usagers auront la complainte, et réciproquement,
oprôs uno annéo do non-oxercico do l’usagé, elle appartiendra
au propriétaire de la forôt pour so faire maintenir dans la possession
libre et franche do son fonds (1).

g 3, — Des choses hors du commerce.

140, S’il ost des biens dont les particuliers no pouvent pas acquérir
la propriété, il est clair qu’ils ne peuvent non plus on acquérir la posr
session juridique, la possession nécessaire pour prescrire ot pour agir
au possessoiro, Telles sont les choses du domaino public, les routes,
les rues, les places publiques, les ports, les fortifications, les rivières
navigobles ou flottables, les canaux, les édifices consacrés au culte (2).
Cos biens no sont pas susceptibles do propriété privée ; leur destination
est exclusivement publiquo ; les faits de possession dont ils seraient
l’objet no sauraient faire nattre uno présomption contraire a cette destination,
Ils no sont dono susceptibles, en règle générale, ni do la près*
cription, ni do l’action possessoiro. Occupons-nous en particulier do
quelques-uns d’entre eux,

141, tes voies de communication sont do différentes sortes, Au premier
rang il faut placer les routes impériales, les routes départementales,
elles chemins do fer, qui leur sont assimilés. Leur destination
publique exclut la prescription et l’action possessoiro. Ainsi, quand
même un particulier aurait usurpé une portion de route depuis plus
d’une année, il ne pourrait en résulter pour lui aucune possession utile.
Il en serait autrement, bien entendu, si uno fois la route so trouvait
déclassée ; car alors elle serait rentrée dans lo commerce.
(l) Conf.,Merlin, Quc&t. « ledroit,« •Pâture ;HenriondePansoy.chap. 43, $8jM.Garnier,
I ». 398 à 401 ; Troplong, Prescription, t. i, p. 400 4 407. fiontr., Dilltnc, n » 306. ~
(8) Code Nap., art. 539 cl sulv.
Aprôs ces grandes artères do la circulation publique, vionnont los
chemins communaux, propriété des communes. Ici uno distinction est
nécessaire. Une partie de ces chemins communaux, les plus importants
d’habitude, peuvent être déclares chemins vicinaux, et deviennent
alors imprescriptibles (1) , C’ost aux préfets qu’il appartient de déela*
rer, par leurs arrêtés, la vicinalitô* des chemins, et d’en fixer définitive*
ment Ie« limites, La portion compriso cntro les limites fixées par les
arrêtés du préfet se trouve acquise au domaine public II devient dôs
lors impossible de posséder utilemont aucune parcelle do ces chomins.
Toutefois la possession antérieure que pouvaient avoir los riverains do
portions do terrain occupôos par le chemin déclaré depuis vicinal peut
encoro leur ôtre utile, Elle leur servira pour la poursuite do rindomnilôqui
leur est due à raison do leur expropriation. Dans co but, ils
pourront intenter l’action possessoiro, et le jugement qui constatera
leur possession servira do baso n leur demande on indemnité. Il s’agit
en effet de la possession d’uno choso qui était encoro dans lo commerço(2) ,
.

Quant aux voies de communication d’un ordre inférieur qui n’ont
pas été déclarées par le préfet chemins vicinaux, elles ne sont pas dans
lo domaine publie ; elles peuvent ôtre l’objet do la proscription et do
l’action possessoiro ; en effet » aucunoloi ne les placo hors du commerce,
et la proscriptibilitô est do droit commun, ainsi que la complainte, En
pratique môme ces chemins donnent lieu fort souvent à des contestations
possessoires. La commune peut traduire devant lo jugo de paix les
usurpateurs, et mômo, en cas de mauvais vouloir ou d’insoucianco do
l’autorité communale, tout contribuable inscrit au rôle do la communo
peut obtenir du conseil do préfecture l’autorisa lion d’exercer l’action,
de sorte que le jugement rendu soit opposable à la communo elle-,
mômo [153].

Les règles précédentes sur les routes et sur les chemins s’appliquent
a leurs Continuations dans l’intérieur des villes et villages, c’est-à-dire
aux rues et aux places. Il faut s’en rapporter, à cet égard, au plan
d’alignement dressé par l’autorité administrative,

142. Une grave difficulté se présente en cette matiôro. Si l’on agit
(1) Loi du 21 mai 1836, art, 10,— (î) Conf. Belimc, ir 22G ; M. (larnkr, p. 383.m
au possessoiro à raison d’un immoublo qui peut-être fait partie du domaine
publie, quo devra faire le juge do paix ? Jugor le possessoiro ?
C’ost peut-ôtre oppliquor l’action possossoire h dos objets qui n’on sont
pas susceptibles, Déclarer lo caractère publie de l’immeuble ? C’est
décider la question pétitoiro, décider quol’immeublo appartient au domaine
publie, et non au particulier mis on cause ; c’ost oxcéder les
pouvoirs d’un jugo do paix. Il ost donc arrivé quo des juges do paix se
sont déclarés incompétents. Mais ces décisions ont été cassées ; la cour
suprômoapenséquededeux choses l’une :oubien,co qui ost fréquent,
lo caractère public de l’immoublo est évident, par oxemplo si le terrain
dont un particulier se prétend possesseur rentre dans les limites fixées
par lo préfot pour un chemin vicinal ; le jugo de paix doit alors repousser
purement et simplement l’action possessoiro ; ou bien lo caractère
public do l’immeublo est douteux ; dans co cas lo jugo do paix
doit sans doute éviter do définir dogmatiquement ce caractère, do manière
è préjuger la question do propriété ; co serait cumuler le possessoiro
avec lo pétitoiro, mais il ne doit pas pour cela se déclarer incompétent ;
il décidera la question do possession d’après les faits qui lui
ont été soumis, sauf au juge du pétitoiro a déclarer plus tard si l’objet
est ou non dans le commerce, et à vider la question do propriété on conséquence
Provisoirement le possesseur annal sera maintenu [164] (1).

143. Les rivières navigables ou flottables, los canaux servant a la
navigation et tous les cours d’eau, naturels ou arlificiols, qui font
partio du domaino public, ne sont pas plus susceptibles do possession
que do propriété privée Leur importance, au point do vue du commerce
et do l’intérôt général, les a fait placer sous la surveillance spécial
du pouvoir administratif, et c’est lui, commo pour les chemins
de fer et les grandes routes, qui s’est chargé do réprimer les entreprises
dont ils pourraient ôtre l’objet, Ces entreprises seront rares, du
reste, par la nature môme des choses ; l’utilité publiquo compromise
attirerait immédiatement sur elles l’attention de l’autorité,

Toutefois, il peut arriver, en fait> qu’uno entreprise pareille, une
prise d’eau par oxemplo, ait eu lieu. La question est de savoir si celui
qui jouit ainsi d’une prise d’eau sur une rivière navigable ou flottable
(I) Conf. Bcllmc, n« 239 ; cas ?., 4 décembre 1933,23 juillet 1837, 2b férricr 1840,
pout agir au possessoiro contro ses voisins qui la lui disputeraient. Il
n’y aurait pas do quostion s’il était intervonu uno concession formolle
de l’administration ; la choso aurait alors passé dans lo domaiuo privé,
Mais nous supposons soulemont que l’administration no réclamo pas :
faut-il, avco M. Bolimo (l) , voir dans co silonco uno autorisation
tacite ? Çotto présomption nous somblo inadmissible on présonco do
l’art, 644 du C, Nap,, qui défend formollomont les prises d’oau sur
les rivières dépendant du domaine public. Il nous semble qu’il y o là
uno possession déliclueuso qui no pout baser ni la complainte, ni aucun
droit pour lo délinquant [118],

144. Quant aux cours d’eau qui no font point partio du domaine
publie, c’est-à-dire, quant aux rivières non navigables ni flottables et
quant aux simples ruisseaux, ils peuvent fort bien, ainsi quo les étangs,
mares, puits et citernes, dovonir l’objet do l’action possessoire. Elle
leur serait applicable, quand mômo la loi no l’aurait pas dit ; car nous
ne devons voir là quo des applications spéciales do la complainte et
de la réintégrande ; mais le législateur a pris soin do s’expliquer, Lo
décret du 24 août 1790 attribuait spécialement aux juges do paix la
connaissanco des entreprises sur les cours d’eau seryant « à l’arroso« 
ment des prés, » La rédaction do la loi de 1790 avait le tort do pouvoir
faire considérer cette attribution comme limitative ; mais la jurisprudence
étendait déjà la compôteuco du jugo do paix aux entreprises
sur les autres cours d’eau, notamment à ceux qui dépondaient d’éta^
plissements industriels, Dans ce dernier cas, on aurait pu croire la
compétenco du jugo do paix exclue par celle do l’autorité administrative,
qui seule a le droit d’autoriser la construction des usines et l’exécution
des travaux nécessaires à leur roulement. On pouvait croire
que l’administration seule devait connaître do toutes les contestations
qui peuvent survenir à la suite de concessions par elle accordées. Mais
l’art. 6-1° do la loi du 25 mai 1838 a généralisé la disposition do la loi
de 1790, en donnant au jugo do paix la connaissance « des entre« 
prises commises dans l’année sur les cours d’eau servant à l’irriga« 
tion des propriétés et au mouvement des usines et moulins. »

Los entreprises sur les cours d’eau peuvent ôtro de différentes na(1) N°243.

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luros. Ainsi il y aura lieu à la complainte si celui dont un cours d’eau
bordo l’héritage lo détourne do son cours, do manière à empocher ses
voisins d’en jouir ; si celui dont un cours d’eau travorso l’hérilago no lé
rond pas à sa sortio aux propriétaires inférieurs ; si les propriétaires
inférieurs établissent des barragos qui font refluor les eaux sur les
fonds supérieurs (1)  : dans tous ces cas, le possesseur annal a lo droit
dose plaindre.

Non-soulemont les cours d’eau qui no sont ni navigables ni flottables
ne font point partio du domaine public, mais ils no dépendent môme
pas, solon nous, du domaine do l’État ; ils appartiennent aux riverains,
et c’est aux riverains à intenter la complainte contro les autours
d’ontreprises sur les cours d’eau ; par oxomplo, contre ceux qui so
mettraient sur lo pied d’y venir couper des herbos ou d’en extraire du
■sable,"" ;". ;

145. Les entreprises sur les cours d’eau servant au mouvement des
usines et moulins peuvont so concevoir do deux manières : ou bien
elles sont commises par des tiers au préjudice des propriétaires de
l’usino, ou bien elles sont commises par les maîtres d’usines au préjudice
des tiers.

Le propriétaire d’usine qui so plaint d’uno entrepriso sur le cours
d’eau dont il jouît doit avoir été légalement autorisé par l’administration.
Faute de celte autorisation, l’établissement mômo do l’usino est
un délit, et la possession qui en résulte ne peut produire aucun effet
juridiquo, Mais dans la plupart des cas rétablissement aura été autorisé
 ; la possession du cours d’eau existera depuis un an au moins, et il
y aura lieu à uno action possessoiro qui sera portée devant lo juge de
paix:. ■' '. ;" ;■.::■'

Il peut arriver, au contraire, que les propriétaires riverains se
plaignent des travaux ou innovations exécutés par le propriétaire de
l’usino, Le jugo do paix doit-il connaître do leurs demandes comme il
connaît de celles qui peuvent ôtro formées contre eux ? Ici la question
présente plus de difficultés. Nous croyons qu’il faut faire uno nouvelle
distinction, suivant quo rétoblissoment aura été ou non régulièrement
autorisé.

(1) Code Nap„ art. 640 et 644.

Sirétablissemontdorusinoaou Hou sans autorisation » lo juge do paix
peut, commo dans tout procès possessoiro, ordonner la destruction dos
travaux par lesquels la propriétaire de ceito usine a porté atteinte à
la possession do ses voisins, M* Proudhon (1) ost d’uno opinion contraire ;
H no s’inquiète pas do la question de savoir si les travaux ont
été autorisés ou non ; il pense quo l’administration, « pouvant seule
K approuver, doit seule aussi pouvoir improuver ; »il no donne aux tribunaux
ordinaires quo lo droit d’accorder des dommages-intérêts aux
particuliers à qui les travaux ont causé du préjudico, Mais il nous
semble que des travaux faits sans autorisation n’ont aucun caractère
d’utilité publiquo, qu’ils uo sont pas sous la protection do l’administration,
et quo les juges do paix n’empiètent aucunement sur ses droits,
en ordonnant, dans l’aunéo, la destruction d’ouvfagos qui lui sont
complètement étrangers.

Quand au contraire les travaux ont été autorisés par l’administration,
lo tribunal ordinaire qui ordonnerait la dostruction se mettrait on
contradiction avec l’autorité administrative, On dit bien qu’il no peut
dépendre do l’administration de créer des servitudes entro particuliers,
cello par oxemplo d’avoir son héritage inondé par l’eau d’uno usine,
quo ces sorto3 de troubles rentrent dans lo domaine privé, et doivent
ôtro réprimés par le jugo de paix ; que l’administration du reste
n’accorde jamais ses autorisations quo « sous la réserve des droits des
tiers, » Nous croyons qu’il faut voir dans uno usine un établissement
d’utilité générale, dans l’autorisation de travaux qui nuisent aux tiers
une sorte d’expropriation pour cause d’utilité publiquo, Les propriétaires
lésés ont droit sans doute à une indemnité quo fixeront les tribunaux
civils ; ils pourront donc très bien intenter l’action possessoire,
mais seulement pour faire constater Jour possession annalo et obtenir
dédommages et intérêts, H ne pout pas dépendredu jugo do paix
d’ordonner la destruction do travaux souvent considérables, quo les
propriétaires d’usines font exécuter à grands frais, sous la foi d’uno
autorisation régulière, et qui sont souvent une source do Yio pour toute
la contrée. Ce que l’administration entend, quand elle réserve les droits
des tiers, c’est que |cs tiers seront indemnisés ; mais à elle seule oppar(1) 
Domaine public, t. iv, n » 1163,
tiont. lo droit d’autoriser ou do prohibor los travaux. C’est sans doute
co qu’a entendu aussi l’art. 6 do la loi du 25 mai 1838, établissant la
compétence du jugo do paix, « sans préjudico des attributions do
l’autorité administrative, dans los cas déterminés par los lois et par
les règlements (t). »

146, Do nombreuses conséquonces peuvent ôtro tirées du principe
quo les tribunaux ordinaires no peuvont so mottro en contradiction
avec l’autorité administrative, Ainsi le propriétaire du solsous lequel
uno mine a été concédée no peut agir en complainte à raison dos détériorations
qu’éprouverait son fonds par lo fait du concessionnaire do
la mino, car l’oxploitation d’une mine ne peut avoir lieu qu’en vertu
d’un acto administratif, La complainte serait recovablo, au contraire,
si lo concessionnaire faisait travailler ses courriers en dehors des limites
tracées par l’acte do concession. Mais *'il y avait doute sur ces
limites, c’est encore à l’autorité administrative *p'il faudrait recourir,
car il s’agirait ators do l’interprétation do l’acte do concession, Quant
au concessionnaire qui serait troublé dans la possession do sa mino, il
pourra ou non agir au possessoiro, suivant que la connaissant du
troublo est ou non étrangère à celte interprétation 2).

147. Un bien déclaré par la loi inaliénable et ir^rescriptiblo peut
cependant ôtre l’objet de l’action possessoiro. Sans ùônio les caractères
do la possession pour agir au possessoiro doivent ôtre <& mômes quo
ceux do la possession pour prescrire. Mais il ne suit p.**do là quo la
prescription et l’action possossoiro soient inséparables &*m so conçoivent
pas l’une sans l’autre. Certains biens sont, par leurIMuro mômo,
incapables d’ôtre possédés, commo les biens du domaine p( %lic, voués
à un usago universel qui oxclut toute possossion individuelle L’aspect
mômo dos routes, des fleuves, dos ports, doit montrer aux m » % »s clairvo/uni !
l’impossibilité do posséder ces biens, Il en ost autrt%ent do
diverses sortes dé biens qui ont été déclarés imprescriptibles^^ qui
cependant Conservent l’apparence, les caractères extérieurs des loses
(1) Conf. M. Garnlcr, p. 323 ; Bclimc, »° 251 $ voir aussi un arrêté (lu conseil d’Ét. " lu
18 juillet 1838, faisant parfaitement ressortir la distinction à eïablir entre la question* fe
l’eiistence des travaux et la question de l’iodeniDUO. — (2) Conf, M, Garnler, p. 355 ;
loi du 21 avril 1810,
privées, Tels sont les biens du domaine do la couronne ou do la liste
civile, déclarés inaliénables ot imprescriptibles (1). Un motif do faveur
a fait décréter leur inaliénabilité et leur improscriplibilité, Il n’qn est
pas moins vrai qu’on peut los achotor par erreur ot los possédor do
honno foi, Celte possession, sans doute, no conduira jamais Ma proscription
 ; mais elle n’a pas été dépouillée do ses autres effets ; lo possesseur
do bonne foi gagnera les fruits ; le possesseur annal aura l’action
possessoiro pour so faire maintenir. L’action possessoiro lui sera inutile,
dit-on, parco qu’il succombera nécessairement au pétitoiro, Mais
. n’aura-t-il pas toujours intérêt à intenter la complainte, sinon contro
le propriétaire, du moins contre les tiers (2)  ?

Les mêmes principes s’appliquent aux biens de l’Etat et des communes,
qui no font pas partie du domaine public, et qui cependant no
peuvent ôtre aliénés qu’en Yertu d’une loi, Ils s’appliquent aussi aux
immeubles dotaux et aux biens des mineurs, que les art, 1561 et 2252
du Code Napoléon déclarent imprescriptibles.

CHAPITRE IV.
De lo procédure des « étions posseaBoireii.

148. D’après l’art. 3-2° du Code do procédure civile, les actions
possessoires doivent ôtre portées devant lo jugo do paix de la situation
de l’objet litigieux. La procédure des actions possessoires est la môme
que celle des autres actions de ja compétenco du jugo do paix. Cependant
nous devons insister sur certains points qui sont particuliers aux
matières possessoires, et qui méritent spécialement d’attirer l’attention,
Ce sont ; 1 ? la capacité nécessaire pour plaider ou possessoiro y
2° l’annalité de l’exercice do l’action ; 3° la prohibition do cumuler le
possessoiro et le pétitoiro ; 4° la preuve en matière possessoiro ; 5Q l’effet
des jugements rendus sur la possession.
( !) Édits de 1539 et de 1560\ sén.-cons, du 30 janvier 1810} lois des 8 octobre 1814 et
2 mars 1832 ? sen.-cons. du 12 décembre 1852, — (2) Conf. Belime, n 0' 263 a 254, Contr.,
Garnter, p. 225.ICI
51", — Des personnes qui peuvent plaider au possessoiro.

140, Nous avons vu que lo droit d’agir au possessoiro appartient,
en règlo généralo, à tous ceux qui sont en possession légale d’im Oroit
réel immobilier. Mais toutes les porsonnos individuelles ou morales
no sont pas également capablos d’exercer les droits qui leur appartiennent.
Voyons quelle capacité spécialo exigo l’oxercico do l’action
possessoire.

L’exercice do l’action possessoiro est un acte d’administration, Il
ontro, en effet, dans la sphère des fonctions d’un bon administrateur,
do protéger contre les usurpations le bien qu’il ost chargé d’administrer,
C’est ainsi que l’art, 1088 du Codo Napoléon n’excepte du mondât
général d’administrer quo les actes d’aliénation, d’hypothèquo, ou
tout autre acte do propriété, Sans doute on peut dire quo celui qui
agit au possessoire s’expose a perdre son procès, et qu’en succombant
au possessoiro il compromet le sort do la propriété, Mais no lo compromettrait-il,
pas bien plus sûrement en laissant acquérir tranquillement à
l’adversaire lo bônélico do la possession annale ? Certes ce serait là
pour un mandataire une triste manière d’entendre les intérêts do son
mandant. Ou reste, il était déjà reconnu, du temps de Pothier, que le
pouvoir d’administrer emporte celui d’agir au possessoire, et c’est aujourd’hui
l’opinion générale (1) ,

Parcourons les principales applications do cette règle,

450, Lo mineur ot l’interdit ne peuvent intenter les actions possessoires,
pas plus que les autres actions ; mais pour le mineur le père
administrateur ou lo tuteur, pour l’interdit le tuteur, agiront en complainte
ou en réintégrande ; et lo tuteur n’aura pas besoin d’être autorisé
parle consoil de famille, car l’art. 450 du Code lui donne l’administration,
et si l’art. 464 lui défend d’introduire sans autorisation
uno action relative aux droits immobiliers du mineur, cet article ne
peut parler que d’actions intéressant le fond du droit, et non pas do
mesures conservatoires,

Lo mineur émancipé est capable do tous les actes d’administration,
(1) Pothier, Mandat, u" 150 et suiv,3595 11
JO*
il intentera donc l’action possessoiro sans l’assislanco de sou curateur,
mais la personne pourvuo d’un conseil judiciaire no pourra agirait
possessoire sans l’assislanco do co conseil, car, quoique- capable do la
plupart des actes d’administration, elle no pout plaider sans ôtro
assistée (1).

Les personnes qui ont la capacité nécessaire pour poursuivre au possessoiro,
peuvent, a plus forlo raison, y détendre,

151, Sous le régime de la communauté, lo mari est administrateur
des biens do la communauté et do ceux do sa femmo ; il agira dono au
possessoiro au nom de safomme et au nom de là communauté, Il
exercera également les actions possessoires do sa femme sous le régime
sans communauté ; mais en cas de séparation do bions, la femme a
l’administration de son patrimoine ; elle exercera dono ellc-roômo ses
actions possessoires, sauf à se munir de l’autorisation maritale qui lui
est nécessaire pour ester en justice.

Sous le régime dotal, l’action possessoire sera intentée par lo mari
pour les biens dotaux, ot par la femme elle-mômo, autorisée de son
mari ou de justice, pour les biens paraphernaux (2) ,

152, Toujours parie mômo motif, quo .le. pouvoir d’administrer
comprend celui d’agir au possessoire, l’action possessoiro sera exercée
par l’administrateur noffltné pour gérer les biens d’un absent, et par
les envoyés en possession provisoire (3) , En eiïot, J’art. 128 du Codo
défend seulement à ces derniers d’aliéner et d’hypothéquer jes biens de
l’absent ;

Par l’héritier bénéficiaire'.ot lo curateur h succession vacante, pour
les biens (]o la succession (4)  ;

Ppur les Wens ^pendant d’une société civile, par celui des associés
qui est ÇPWgN6gérer, op, si aucun n’a reçu cette mission spé*-
cjaje, par ctypun <|es associés ; pqur les biens dépendant d’une société
commerciale, si elle est en nom collectif ou en commandite » par
les associés chargés (le gérer ; si p) lo est anonyme, par ses administrateurs^)  ;

( !) Cod. Nap., art, A81 et 513. — (2) CodeNap,, art, 4421,1428, 1531, 1449,1530,
215, 1549,1576.—(3) Code Nap., urt. 112 et 125.—(4) CodeNap., art, 803,813 et 814.
— (5) Code Nap., art. 1856 et suiv. \ Code de cotnm., art. 20, 23 5 27, 31.
Pour les biens d’un failli, par les syndics, car ils administrent pour
le failli, qui est dessaisi do l’administration do ses bions (1)  ; et mômo,
pour les biens d’un débiteur non commerçant, l’action possessoiro
pourra ôtro oxercéo par ses créanciers, car ils peuvent, en vertu de
l’art. 1166, oxcrcer les actions do leur débiteur pour la conservation
de leurs droits ; c’est d’après ce principo que le fermier ou locataire,
incapable par lui-mômo d’intenter la complainte, pourra se faire
autoriser h l’intenter au nom de son bailleur ; celui-ci doit, en otTot,
lui fournir uno jouissanco paisible, ot, h co titro, est son débiteur
[114,128],

L’action possessoiro peut ôtre intentéo par l’héritier qui n’a pas
encore accepté, sans qu’on puisso voir là do sa part un acte de maître
emportant acceptation, car c’est là un acte éminemment conservatoire
(2)  ; elle est aussi intentée valablement par l’héritier apparent (3).

153, Les actions possessoires relatives au domaine do l’Etat seront
exercées par lo préfet du département (4)  ; celles qui touchent aux
biens de la liste civile et du domaino privé, parles administrateurs do
ces biens (5)  ; celles qui touchent aux bions dés communes, parlo
maire, sans qu’il ait besoin, comme autrefois, de l’autorisation préalable
du consoil do préfecture (6)  ; Colles qui touchent aux biens des
départements, par le préfet, sans qu’il soit besoin do délibération
préalable du conseil général, ni d’autorisation du conseil d’Etat. Les
adversaires des communes et des départements sont dispensés, quand
il s’agit d’un simple procès au possessoire, de l’obligation d’adresser
un mémoire au préfet, pour lui exposer l’objet et les motifs de leurs
réclamations, comme ils doivent lo faire pour toutes les autres actions
(7).

Pûur lés tiens des hospices, fabriques et autres établissements publics,
l’action possessoiro est intentée par ou contro les fonctionnaires
chargés de la direction de ces établissements.

Tout contribuable inscrit au rôle do la commune a môme le droit
(1) Code de comm., art. 443,490. — (2) Code Nap., art, 778 et 779. — (3) Code Nap.,
art. 132,134, 138, — (4) Code do procèd., art. 69-1*. — (5) Loi du 2 mars 1832 dérogeant
îi l’art. 09 du Code de proc— (6) Code de proc., art, 69-5* ; lot du 18 juillet 1837,
art. 55. — (7) Lot du 10 mai 1838, art. 30 et 37.
d’exercer, à ses frais et risques, avoo l’autorisation du conseil do préfecture,
les actions qu’il croirait appartenir à la commune, et que la
commune aurait négligé d’exercer ; mais il n’y « plus ici de dispense
d’autorisation préalable, mémo pour les actions possessoires (1).

Sa,-* De l’annalité de l’action,

154. Toute action possessoiro doit ôtro intentée dans l’année du
trouble ou do la spoliation. Après Vannée, lo possesseur est déchu do
son action ; c’est ce qui résulte des termes formels de l’art. 23 du Gode
de procédure. Celte condition no fait pas doublo emploi avec celle do
la possession annale. En oxigeant l’annalité do la possession » lo législateur
a voulu montrer qu’une possession d’une durée respectable lui
paraissait seule digne d’être protégée. En restreignant dans un délai
d’un an l’oxercico de l’action possessoire, il a été préoccupé de cette
idée, que les faits qui constituent soit la possession, soit le trouble,
doivent toujours ôtre assez récents pour que le jugo do paix les apprécio
en connaissance de causo. Supposez uno suite d’usurpateurs qui so
succèdent, sans qu’aucun d’eux parvienne jamais à la possession annalo
 ; il faudra recourir jusqu’à uno date fort reculée pour trouver le
véritable possesseur. L’annalité de l’action fait disparaître tous ces
embarras. Il y a aussi celte raison, qu’après un certain temps écoulé
la non-réitération du trouble fait bien voir que l’agresseur n’élève
plus aucune prétention à la possession ; s’il s’agit d’uno spoliation, le
spolié montre, en no réagissant pas immédiatement contre la violeneo,
qu’il reconnaît le droit de son adversaire.

155, L’origine historique do l’annalité de l’action, comme celle de
l’annalité de la possession, est assez obscure, Ce délai d’un an n’a été
adopté qu’après de nombreux tâtonnements* La jurisprudence des
Û/tm serablo laisser le délai à l’appréciation du juge. Les assises do
Jérusalem adoptèrent un délai de quarante jours, très commun dans
lo droit féodal [63], Mais c’est le délai d’une année que nous trouvons
dans l’ancien coutumier de Normandie, et enfin dans Beaumanoir,
à partir duquel il parait avoir définitivement triomphé [65].
(1) Loi du 18 juillet 1837, art. 40.m ..■■..-,■<

Un savant professeur, dont le cours nous a été précieux pour nous
diriger dans la partie historique do notre travail, voit deux raisons à
l’établissement définitif du délai d’un an pour l’oxorcico de l’action, La
première so trouverait dans uno réminiscence des interdits romains,
qui no so donnaiont que pendant un an à partir du troublo ou de la
dôpossessiou. Une autre raison so tire do l’autre annalitô, do l’annalité
de la possession. Les avantages de la possession s’acquérant au
bout d’un an, il a du parattre naturel de les faire perdre également
après uno année.

156. Le possesseur troublé qui aurait laissé passer l’année sans
réclamer no resterait pas pour cela sans ressources. Quand mômo il
n’aurait plus à so plaindre do nouvolles entreprises de la part de l’auteur
du trouble, il peut encore avoir un grand intérêt à agir ; le trouble
lui a peut-Ôtre occasionné dos pertes considérables, l’a privé do ses récoltes,
a endommagé ses bâtiments, Alors il lui restera, môme après
l’année du trouble, l’action générale en dommages et intérêts, qui
résulte des art, 1382 et 1383 du Code Napoléon ; cette action sora
portée devant le juge do paix lui-môme, ou devant les tribunaux civils,
suivant l’importance de la valeur réclamée, Lo juge de paix sera
toujours compétent, s’il s’agit de dommages aux champs, fruits ou
récoltes (1). Mais il n’y a plus ici à faire preuve de possession
annale.. ■

Dans une foule do cas, la déchéance do l’action, après l’année du
trouble, sera sans intérôt ; car par le fait du troublo ou de la spoliation,
suivis d’un silence d’uno année de la part du possesseur troublé
ou spolié, l’adversaire aura acquis la possession annale, et c’est à lui
qu’appartiendra l’action possessoiro.

157. Lo délai de l’exercice de l’action n’est plus d’an et jour, commo
autrefois, mais simplement d’une annéo [102], Il court du jour du
troublo. Si le troublo a duré un certain temps, s’il s’agit par exemple
do constructions ou autres travaux ; lo délai courra du jour où les travaux
ont commencé, C’est en ce jour qu’il a été élevé une prétention
contraire à la possession du demandeur, c’est de ce jour quo date véritablement
lo trouble.
(I) Loi du 25 mai 1838, art. 51 ».
La loi prononce la déchéance do l’action sans foire aucune distinction.
Le délai courra dono contre les mineurs, les interdits, les femmes
mariées, les absents, l’État, les communes, les établissements publics
et les autres incapables. Sans doute, d’après l’art. 2252, la prescription
no court pas contre les mineurs ot interdits. Mais d’abord il ne
s’agit pas ici d’une prescription, il s’agit d’uno déchéance qui est absolue »
d’uno forinalité do procédure qui est rigoureuse. Et quand
mémo iî s’ogirait d’uno prescription, cotte prescription rentrerait dons
lareglode l’art. 2278, d’après lequel les petites prescriptions courent
contrôles mineurs et interdits. Enfin la disposition du Codo, qui empôcho
la prescription do courir contro los mineurs et interdits, est uno
disposition anormale, dangereuse, et no doit pas ôtro étendue au delà
do ses limites. Du teste, dans l’ancien droit déjà lo délai do l’annalité
do l’action courait contro toutes personnes (1).

L’ignorance du troublo do la part du possesseur n’empocherait pas
non plus lo délai do courir. Si la minorité, l’interdiction, î'msoucianco
du possesseur, pouvoiont retarder indéfiniment lo jugement des questions
possessoires, lo but du législateur, qui a voulu les faire trancher
promptement, serait manqué. Le Codo nous montre lui-mômo des cas
où lo possesseur peut ôtro déchu de son action possessoiro, malgré
son ignorance du trouble. C’est bien co quo supposo l’art, 1768, qui
oblige lo fermier, sous poino do tous dommages et intérêts, à dénoncer
immédiatement au propriétaire tes usurpations commises sur le
tonds (2)  ?

83,— Du cumul du pewsiolro et du pdlliolrc.

158, La règle fondamentale do la procédure on matière possessoiro
est colle qu’exprime l’arh 25 du Codo do procédure, portant que « 16
et. possessoire et lo pétitoiro ne seront jamais cumulés, »

Cotte règle n’existait pas dans le droit romain s on pouvait parfaitement,
a Homo, mener do front) les deux instances possessoire et pé »
titoiro. u Nihil commune habnproprktascum possession*, et idèo non

(I) Chtrondan, sur l’art,00 « loin roui, do Purlsi nupta »!*, Aillons Hw 1" t lloitrjnn,
t, il, t ». M 8. « (5) Mhftrmulas MI* |\tn, H de h (oui. de l’orli.

<t denegnluï ei interdiction ùti pôssidétiè qui coepit réni vindicare ; non
« éniiii titdetut possessioni reimntiasse qui fem tiitidicàvit (1). » Chez
nous, au contraire, on considère celui qui agit au piMitoiro comme ayant
renoncé au rôle do défondeur et h la possession.

Le droit canonique dans lequel nous avons puisé la fameuse maxime
époliatui ante oninia restitiie) \dùs, commença a poser en principe qùo
la question do spoliation devait ôtre vidée avant lotit débat sur lo fond,
Toutefois, il no prohiba pas lo cumul d’tino manière absolue ; Cette prohibition
fut un bénéfice auquel la partie atteinte dans sa possession put
facultativement renoncer (CO],

Les plus anciens jurisconsultes français proscrivirent lo cumul, et
nous avons trouvé celte défèiïso formiiléo dans le chdpitro 32 doDcauitianoirV
Selon lui, le demandeur cri nouvello dessaisine qui, au lieu
do prouver simplement sa possession d’an et jour, so mot a alléguer
Une possession de dix, vingt ans et plue, rcrtohdë pHr 1 cela mômo a Son
action possessoiro et so condamne a no plus plaider (jUè surlaprb* !
prlétéi Douthellliet* développe la mônio Idée dans lo chapitre 31 du
livreIe* dé srt 5'ommé turale* « Item, » nou* dit Jean Desmarrés (2) ,
« si'l’und despartiosi ort plctdant sa cause do nbuVoIlcté, plcldosurla
<t’ possession’et sur la propriété ohscmblo, par ce ello confesse sa partio
« ad verso estro en possession et la saisine do la chousocontcntleuso, et
r|ueolloenîih joy, et par co doit cslrd tenue et gardée eti shposscs« 
sioivntsaisine » et doit jolr do ladite chouso pondant le plaid, et
«  semble quo l’autre partio so départe db la possession j car la causo do
tr la possessiotV doit estro trolttié avant celle de la propriété. » Toutefois,
a vaut quo la matière du cumul eût été réglée par les ordonnances
royales, il arrivait fort souvent en fait, que le défendeur au possessoiro
recoiirnlt a l’action pétitoiro allndo retarder lo procès sUr la possession,
Il obtenait ensuite la permission de joindre les deux instances,
possessoiro et pétitoiro, do sorte quo lo trouble était interminable.

L’ordoiinoticodoMontit-les-îours, rendtieen 1W0, soUsCharlesVil,
vint remédier h cet abus t « Avons ordonné et ordonnons, » dit l’article
7 li, <t que dorénavant no soient bailliées lettres on noz chnncclulerles
pout » conduire le pétitoiro et possessoiro eit matière do noU(1) 
fl| »„ I, 12, $ I, d, I-M. .-• (f) UKUlu » 300,
« velleté ensemble, et si par inadvertance aucunes lettres étaient oc« 
troyées au contraire, quo les juges n’y obéissent en aucune manière,
« et voulons quo les impétrants d’iccllos soient punis d’amende arbl« 
traire. »

• L’ordonnanco d’Ys-sur-Tillo, on 1635, sous François 1", compléta
cette disposition : « La partio qui sera déchuo du possessoiro, » dit
l’art. Ô du chapitre 0, « no sera reçuo a intenter lo pétitoiro quo préa« 
lablement elle n’ait payé et satisfait les frais et dépens auxquels elle
« aura été condamnéo acauso dudit possessoiro. »

L’ordonnanco do 1007 sur la procédure reproduisit les mômes
règles aveo plus do détail ; il demeura donc bien établi quo l’intention
du législateur était do réprimer avant tout les voies do fait cl do maintenir
en possession, préalablement a tout oxamon de la question do
propriété, lo possesseur troublé ou expulsé.

C’est cetto mômo idéo qui so trouve développée dons les art. 24 et
suivants du Codo do procédure.

Le cumul a lieu do deux manières : 1° quand un môme juge statue
h la fois sur lo possessoire et sur le pétitoiro j 2° quand lo possessoiro
et lo pétitoiro sont menés do front dans deux juridictions différentes.
Nous allons nous occuper successivement do l’une et do l’autre espèce
do cumul.

150. Il y a, dans un seul et mômo procès, contravention a la prohibition
du cumul quand, d’uno manière ou d’uno autre, le jugo du
possessoiro statue sur uno question do propriété, ou le jugo du pétitoiro
sur uno question do possession, o'ost-à-diro quand le jugement pos »
sessoiro préjuge la question pétitoirc, et réciproquement.

Il peut très bien so faire quo le cumul ait Heu par la faute do la partio
plutôt quo par celte du jugo. C’est co qui arrivo si les conclusions de
la citation portent sur lo fond du droit, sur la propriété, et non sur la
possession, Lo juge ne peut, en effet » statuer quo sur les conclusions
du demandeur. En présence do conclusions tendant à obtenir la propriété,
il doit se déclarer incompétent, Mais si lo demandeur a conclu
en mômo temps ô la possession et a la propriété, Il suillra au jugo de
paix do rejeter lo chef concernant la propriété, et do statuer ensuite
sur la possessioni De cette façon, le jugement ne sera pas entaché de
cumul.

Du reste, comme le dispositif des jugements passe seul en force de
choso jugéo, nous croyons quo lo cumul n’aurait pas lieu par cola soûl
quo, dans les motifs do son jugcmont, lo juge de paix aurait déclaré
que le demandeur a fait preuve, non-soulemont de sa possession, mais
do sa propriété. Utile per inutile non vitiaiur. Il on serait do môme
si, ou lieu do so baser sur uno possession annalo, lo jugo so basait sur
uno possession Immémorialo (1).

160. H y aura encoro cumul si, mémo on statuant sur la possession
soulo, le juge du possessoiro baso sa décision sur des motifs exclusivement
tirés du fond du droit. Co n’est plus 15, en effet, juger lo possessoiro ;
co n’est plus apprécier des faits de possession. L’art. 24 du Code
de procédure montre bien l’intention du législateur a cet égard, quanti
il défond do faire porter l’enquête sur lo fond du droit.

Cette règlo est très slmplo en apparcrico, mais ello so complique
singulièrement dans certains cas. Sans doute, il est clair quo le juge
cumulera lo pétitoiro ot lo possessoiro en adjugeant la possession h un
demandeur qui, sans établir aucun fait de possession, so borne a produire
les titres qui lui attribuent la propriété du fonds litigieux, Mais
en parcourant quelques exemples nous verrons quo bien souvent là
solution do lo question do possession est subordonnée nécessairement
h l’appréciation des titres ou mômo a t’oxamon do questions do droit,

101. Ainsi, un demandeur on complainte prouvo sa possession
onnalo ; mais lé défendeur soutient quo cette possession est précairo.
La possession précaire est collo qui a commencé a s’oxorcorau nom
d’autrul ; lo défendeur prouvera dono la précarité en produisant lo
titro d’un bail passé du demandeur. Voila un premier cas où la décision
d’uno question do possession entraîne l’examen des titres (2).

Ou bien doux personnes différentes ont acheté lo mômo bien d’un
mômo vendeur 1, aucun des acheteurs, Pierre et Paul, n’a oncoro la
possession annalo \ Pierre agit en complainte contro Paul, qui lo trouble
dans sa possession ; Paul soutient ôtre lo véritablo possesseur ; la victoire
doit rester a celui qui a succédé Ma possession du vendeur ; car
celui-là seul peut, en joignant la possession do son auteur a la sienne,

( !) (IflHf. MM. Chaurcau sur Carré, Lois delà prw,, t, i, n* 138 » Dcltuws h » M5, ~
(9) MM. M M Chameau, Lhlide la r-roe,, t, », n » loi bk

présenter la condition d’annalité ; mais pour savoir qui a succédé a la
possession du Vendeur, qui par conséquent de Pierre ou de Paul est le
véritable possesseur, » il fout juger préalablement qui est lo véritablo
aehoteur, ; examiner les litres de vente et décider une question pétitoirov
Lo-jugo do paix pourra-t-il> ontror dans* cet examen sans enfreindre les
règles du- cumul ( !)  ?

Voici un outre oxemplo cité par Touiller (2) i J’ai vendu a Caïus la
Ville-Mario pour uno somme do.,……. qu’il m’a payée comptonu

Mois cet acte est nul en-la forme ; par oxemplo lo notoire n’était assisté
que d’un, témoin, et jo n’ai pas signé Taoto, Caïus voulant so mettre on
possession de fait", jo formo contro lui une demande en complainte. Il
répond qu’il ne fait qufusor de son droit » puisque jo lui ai vendu la
Ville-Mario suivant un titre qu’il mo représente, Jo réplique quo le
oonltot est nul, Si co titro est-valable, Caïus a pu joindre sa possession
à »la.mionno,et il triomphera dans l’action en complainte, Si le titro
est nul vCatus n’ayant pu encore, commo nous lo supposons, atteindre
a la possession annalo, succombera nécessairement* et je serai maintenu
dansma possession. Lo Juge do paix peut-il, sans oumulor lo possessoiro
aveo le pétitoiro, oxaminor préalablement cette question do la validité
du titre otmotivet » sa décision en conséquence ?

Voici enfin un cas qui so présente très fréquemment : il s’agit dos
servitudes discontinues, qui no peuvent, commo nous l’avons vu,
dovenir. l’objet de l’action possessoiro, qu’autant qùo i'oxorclce
s’appuio sur un titre. La,validité do co> titro pout ôtro contestée, ot>
cependant o'est h cotte validité qu’est subordonnéo la recevabilité do
la. complainte [134], Lo juge do poix ,on> motivant son jugement
sur la- validité du titro, cumulora-t-il le possessoire et lo pétitoiro ?

Sur le parti a prendre parle juge do paix on présence do difllcultés
pareilles, il existe trois systèmes différents,

102v Le premior parti consisterait, sur uno question dont la sotutlondôpend
de roxamon de la validité des titres »* a se déclarer purc-^
ment et. simplement incompétent ; Ce système nous parait peu soutenabie »
D’abord, c’est le jugo do paix qui est chargé spécialement do
statuer sur les actions possessoires \ s’abstenir serait un véritablo déni
(t) Hehrion tic PUIH<) -, thap, AI i Brllme,ttt4Mi~(*) Tt Ut, |>. MI,t !Bcilin »,ti* hM,
de justico ; les conclusions du demandeur ne concernent que le possessoiro
 ; sa domando est compétomment formée ; refuser de la juger, ce
serait dire qu’cllo a été mal à propos intentée, ce serait mettre les frai »
a la charge d’uno partio qui est dans son droit. D’ailleurs ce serait retomber
dans l’inconvénient du cumul, qu’on veut éviter ; car on entend
sans doute faire statuer le tribunal civil sur le possessoiro et sur le pétitoiro,
Aussi, ce système est-il généralement abandonné par les auteurs
et par la jurisprudence

103, Un second parti „ énergiquement soutenu par M, Belimo (1) „
consisterait, pour le juge do paix, à renvoyer, les parties devant ; la
tribunal civil.,, afin do faire jugor préalablement la question do validité
dos titres, mais à. ne pas so dossaisir doiaction possessoiro régulièrement
forméo. Do cette manière, dit M. Belimo, tout est concilié, puis*
quo lo jugo do paix no se dessaisit pas d’un procès qui ostdosa compétence
et qu’il no statue pas sur une question par l’examen de laquelle
cotte compélenco serait excédée. La validité des titres sera appréciée par
le jugo du pétitoiro, ot les parties reviendront onsuito faire statuor sur,

le possessoiro par. le juge do paix.

Mais cette maroho no semble-t^ollo, pas blon, anormale ? Car une fois*
lo pétitoiro fixé, los parties n’auront plus grand intérêt Maire juger le
possessoiro. Sans doute le possessoiro contiendra oncore uno question
do dommages ot intérêts ; mais cet intérêt sera, la plupart »du temps,
trop minime pour quo les partlos fassont los frais d’unmouveau procès.
Le possessoiro n’aura dono pas été jugé, et lo but do la-loi sera manqué.
Kt puis, quand, mômo les parties so détermineraient è menor a fin successivement
les doux procès, n’est-co pas un principe quo le possessoire
doit toujours précéder lo pétitoiro ? Et co principe no so IrouveralMl
pasronversô ?

La doctrine do nos adversaires conduit en outre• h un arbitraire,
étonnant t,c’est seulement quand: lo titre sera sérieusement:contesté,
discnUils, quo lo jugo do paix devra, renvoyer ou tribunal civil la
question préjudicielle do validité ; s’il y, a évidence, ou si la contestation »
parait dictée par un pur esprit do chicane » il devra prononcer, sans
hésiter, la maintenuo on possessoiro. Nous demanderons qu’on nous

(t) N*> Mo tt miv.
in
indique la limite ou s’arrête l’évidence et où commonco la nécessité du
renvoi devant le tribunal civil. La distinction entre les cas évidents et
ceux qui ne lo sont pas montre seulement quo nos adversaires reculent
devant les conséquences do leur système.

ICI. L’inconvénient de l’arbitraire laissé au jugo do paix, celui do
fairo précéder le possessoiro par lo pétitoiro, celui d’engager les parties
dans des frais inutiles, disparaissent, a notre avis, si l’on adopte
le troisième système, qui consiste, pour lo jugo do paix, a retenir lo
jugomont do la causo possessoiro dont il a été compétomment saisi, ot
5 statuer sur la possession, tout en outrant dans l’examen do la question
pétitoiro autant qu’il lo faut pour s’éclairer sur la possession.
« Alors, » dit M. Honrlon do Pansoy, « co n’est pas un titre qu’il
applique, c’ost un indicateur qu’il consulte ; co n’est pas lo pétl« 
toiro qu’il jugo, c’est lo possessoiro qu’il éclaire ; il no contrevient
« dono pas a la loi qui défond do cumuler lo pétitoiro et lo posses« 
soiro (1) , » Et non-seulement lo jugo do paix, pour baser sa conviction,
doit examiner les titres, mais 11 a lo droit d’en apprécier la valeur.
11 est clair qu’il no peut obéir aveuglément h la lettre d’un litre, sons
l’inquiéter seulement si ce titro est valable ou nul. « Si lo jugo a le'
a droit do consulter lés titres pour asseoir son jugomont, par la mémo
« no lui appartient-il pas d’apprécier la valeur do ces titres ?… »..
« Absolument dé la mémo manière qu’il apprécierait la moralité d’un
u témoin avant d’asseoir aucun jugement sur son témoignage ? Nous ne
« voulons pas dire qu’il prononcera la nullité,..,,,,, Il jugera de la
valeur des titres on tant qu’ils sont titres de possession, et il no s’en
t occupera pas on tant qu’ils sont .titres do propriété. Ainsi, la ques« 
tlon do propriété demeurera toujours entière (2) , »

On dira bien quo lo jugo do paix est radicalement incompétent pour
connaître d’un titre de propriété immobilièro, Mais encoro une fois, il
no statue pas ici sur lo pétitoiro ; 11 cherché dans les titres, comme il
pourrait chercher partout ailleurs, les éléments do sa conviction,
L’opinion qu’il a pu se former do ces titres no préjugo en rien la'
question pétitoiro. M, Belimo déclare qu’on ne peut ordonner au juge

(t) Comptante tlci jiiRtu ite patt, tliop. M>— (2) Corn* et ClinutMU, bols delà proc,
l, », h » lot II ».
'■','/■ 173
de paix do so former une domi-conviction, do rendre uno demi-justice,
do se déterminer par une simple apparence. Ces arguments nous paraissent
plus spécieux quo réels. C’est bien une conviction tout entière »
que doit se former le jugo do paix sur le titre , afin de statuer au possessoiro ;
et quoique co titre no doivo lui servir h prononcor quo sur la
possession, il doit mettre h l’apprécier convenablement ses soins et
sa peine, et do celte manière il no rendra pas une demi-justice, mais
la justice aussi parfaite qu’il est donné à toute intelligence humaine do
l’entrevoir. Il no jugera pas sur uno simplp apporenco, mais d’après
les raisons les plus décisives qu’il aura pu réunir. Maintenant, on
no saurait trop répéter quo l’opinion du juge do paix sur les titres,
n’est qu’a fins possessoires, qu’cllo no rentre pas dans lo dispositif
du jugement, mais soulomont dans ses motifs, que par conséquent elle
ne présentera nullement lo caractère de la choso jUgéo, quand, après
avoir vidé lo débat sur la possession, los parties viendront oglter lours
droits au pétitoiro.

Co système nous scmblo soûl con f or mo aux intentions du législateur.
N’a-t-on pas voulu on ofTot, en attribuant les actions possessoires aux
jugés de paix, quo les questions do troubles fussent jugées, quo les
voles do fait fussent répriméos d’uno manière oxpédittvo ? et ne perdrait-on
pas do vue lo voeu do la loi on engageant les parties dans des
procédures longuesetcoûtcuscspourdcsîmplcs questions préjudiciolles ?
Les mêmes principes s’appliqueraient dons des affaires possessoires
où, sans qu’il soit question do titres, lo jugo do paix so trouvo amené à
examiner préjudlciollomont uno question pétitoiro. C’est co qui arrivera
par exemple, si mon voisin, poursuivi par moi en troublo, pour avoir
exhaussé le mur qui nous sépare, allègue quo co mur est légalement
mitoyen. Il faudra do toute nécessité que le jugo do paix, afin do se
mettre a même de décider la question do trouble, s’éclaire sur la question
do mitoyenneté, ce qui h'empôchcra pas plus tard le jugo du
pétitoiro do décider, contrairement h l’opinion qui a dicté lo jugement
possessoiro, qu’il y o ou qu’il n’y a pas niltoyonnoté (1) ,
105, Nous venons do voir qu’il y a cumul quand le Jugo décldo a

(t) LA jurhprutlt nec, Mir ces grandis tiuvtttoi », rot loin dva\oir loujoura tiiè whttahtc.
Kn faveur tin t) eti#me MM« V\ir, tii cour tic çaWnllatt il tc\u\\\ les Qfttli de » l ? utttfl Ut9

la fois sur le pétltoire et sur le possessoiro. Cette règle du reste eût pu
être suppléée, mémo en l’absence dé l’art. 24 du Code do procédure ;
car le jugo do paix, qui est compétent pour juger les questions de possession,
ne l’est pas pour juger les actions immobilières en revendication) 
et réciproquement lo tribunal civil, compétent sur le pétitoiro, ne
l’estpas pour connaître des quostions possessoires autrement qu’on appel.
Aussi loCodo do procédure no donno-t-il aucun détail sur cette première
partie de la règle, Mais l’interdiction du cumul a encore un autre sens ;
je possessoire et te pétitoiro no peuvent être jugés onsombïe, mémo
dans deux tribunaux différents, Lo législateur, toujours préoccupé de
l’idée qu’avant tout les voies do fait doivent être réprimées et lo possesseur
légal maintenu, a voulu quo lo possessoiro précédât toujours
le pétitoiro, et il a développé ce principe dans les art. 25 et suivants du
Codo de procédure.

Ainsi, tant que la question possessoiro sera pondante, soit on première
instance devant lo jugo do paix, soit en appel devant lo tribunal civil,
il ne sera pas permis, mémo devant les juges compétents, do plaider
sur le pétitoiro. Quand lo débat sur la possession sera vidé, alors
seulement 11 sera possible d’ouvrir le débat sur la propriété.

Parcourons les divers cas d’application do cotte seconde partio do la
règle »

160, « Le demandeur au pétitoiro », dit l’art. 20, « no sora plus
recevabio a agir au possessoiro. »

J’ai été dépouillé violemment de mon héritage. Au lieu d’agir par
la voie possessoiro de la rétntégràndo, j’intente directement Uno action
pétitoiro dovant le tribunal civil, Dès lors jo no serai plus rocovablo a
abandonner le procès commencé, pour revenir a la voie possessoiro.
C’est qu’en effet, en adoptant lo parti souvent fort épineux d’une
demande au pétitoiro, j’ai par cela mémo renoncé a l’action possessoiro
et au rôle avantageux de défendeur au pétitoiro quo ma position
de possesseur mo donnait ; j’ai reconnu que la possession do thon adversaire
était mieux fondée quo la mienne ; j’ai h jamais abdiqué mon

il S février 4« A0 ; toutefois » lo troisième peut £ttv comhlità comme étant aujourd’hui le
plu » généralement bâmls t ilo nombreux àrrtUront coniacrtt nous citerons tcus dot
ImbUtSSi té Janvier I84M tëvHcrt&it&» ete,

action possessoire. Il en serait do même si, après avoir intenté un
procès possessoiro, je quittais tout à coup co procès encore pendant,
pour agir au pétitoiro. Le fait seul d’avoir intenté l’action pétitoiro ferait
présumer do ma part une renonciation définilivo a l’action possessoiro.

Les choses no so passaient pas ainsi dans lo droit romain. ARpmo,
celui qui avait agi en revendication n’en était pas moins recovablo a
intenter l’interdit unde vi (1). Nous avons vu les raisons do cotto différence
[0,158],

La règle do l’art. 20 est absolue Quand môme lo défendeur ou pétitoiro
n’aurait pas encore acquiescé h la demande, quand mémo il aurait
accepté le désistement du demandeur, celui*ci n’on serait pas moins
non recevablo û ogir au possessoiro. Qu’a fait en effet lo demandeur au
pétitoiro ? Un avou do la possession do son adversaire ; or les aveux ne
so rétractent pas (2). Toutefois uno simplo citation on conciliation
n’opérerait pas la déchéance du possessoiro ; on ne devient réolloment
domandour au pétitoiro quo par l’exploit d’ojournemcnt. Mais uno fols
la demande faite au pétitoiro, lo demandeur no pourrait plus se pourvoir
au possessoiro, mémo pour un trouble postérieur a l’introduction
do son instance La demande au pétitoiro a produit absolument pour lo
détendeur lo mémo avantogoquo si lo jugo do paix l’avait mointonu
en possession t lo demandour n’est plus en possession t il no peut donc
plus Ôtro troublé (3).

Quant au défendeur au pétitoiro, dont l’art. 20 ne parlo pas, 11 lui
sera toujours loislblodo so pourvoir au possessoire. Sans doute il jouit,
sans avoir agi au possessoiro, do tout lobénéUce do la possession) mais
il no faut pas croire pour cola quo l’action possessoiro soit’ pour lui
sans intérêt t il peut vouloir poursuivre la réparation du dommage que
le troublo lui a causé, Cotte réparation qui lui est duo, lo demandeur
no peut l’en frustrer en se hâtant d’agir en revendication, Lo défendeur
n’a reconnu en aueuno façon la possession de son advorsalre, il pourra
dono agir au possessoiro, soit pour trouble antérieur, soit pour trouble
postérieur h la domondo pétitoiro. Il a pour lui ce principe d’ordre

(I) t’op., 1.18, S U « fo »'• — (*) Code Nap, ort, 1350. Kn ce icn », Canx\ Lut » do lu
broc., t. », n » 137, Gontr., M. Chauvrau, sur Corrt, loto rffi — (9) Conf. M » ebauveau,
lur Cnn6t Uli de la proc, 1.1, n* 188. Contr., Carré, /<*. rit,

public qu’oxprime la maximo spoliatus ante omnia mtituendus. Il
a été reconnu en, possession, et los atteintes portées à cette possession
doivent être réparées avant la décision sur lo fond, sans qu’on puisse
.voir là aucuno infraction aux règles sur lo cumul (1).
, 107. La loi no dit rien du domandour ou possessoiro. Pcut ?il abandonner
son procès commencé sur la possession pour se pourvoir immédiatement
au pétitoiro ? 11 lo peut sans doute, car c’est abdiquer son
propre droit et reconnaître la possession do son adversaire. Toutefois,
sa demando inconsidérée peut avoir porté préjudico au domandour, ot
il pourra ôtro obligé do rindomniser.

Quant au défondour au possessoiro, l’art. 27 du Codo do procédure
règlo formellement sa situation: « Lo défendeur au possessoiro no
pourra so pourvoir au pétitoiro qu’après quo l’Instanco sur lo possos« soiro
aura été terminée »

Ainsi, tandis quo jo vous actlonno en réintégrando devant lo jugo
de paix, pour m’avoir violemment expulsé do la possession d’un héritago,
vous intentez contre moi uno action en revendication do cet héritage
dovont lo tribunal civil ; votre action no sora plus rccovablo, et
cela, parce qu’avant do statuer sur la question do propriété, il importo,
dans l’intérêt do l’ordre et de la paix publique, quo les choses soient
remises dans l’état où elles se trouvaient avant la spoliation »

Jo pourrais vous foire déclarer non rccovablo a ogir au pétitoiro,
alors mémo que mon action possessoiro n’aurait pas encoro été intentée) 
car il no pout pas dépendre do vous d’échopper a l’action eu
réintégrando en vous hâtant do m’actlonnor devant lo tribunal civil,
et, comme noUs l’avons vu [100], jo no soral pas sans intérêt à vous
opposor cette exception, Sans doute le fait seul do votre domundo au
pétitoiro m’attribue le bénéllçe de la possession et lo rôlo de défondeur ;
mais le règlement do la position respectivo des parties n’est pas l’uniquo
intérêt do l’actiott possessoire. Avant tout débat sur la propriété,
Jo dois rentrer dans la possession du fonds qui m’a été ravi par violeneo
t les fruits quo jo n’ai pas perçus doivent m’étro restitués ;
des dommages-intérêts doivent m’étro payés a raison du préjudice
qui m’a été causé. Lo tribunal civil devra donc surseoir h l’examen

(I) Conf, CarnS Ut » de la proc, t, 1, n* 1281 Uollard, t, u, ti*> 181) ,
m "■■':

de l’action en revendication, jusqu’au moment où toutes ces satisfactions
m’auront été dominées.

Cette rigueur, toutefois, ne doit pas être exagérée Toute audience
au pétitoiro sora refusée jusqu’à co que le possessoire soit vidé ; mais
l’assignation qui aurait été dounéo devant lo tribunal civil no sera pas
pour cela frappéo do nullité. D’abord aucun exploit ne peut être déclaré
nul sans uno disposition formcllo de la loi ; ot puis ne faut-il pas
laisser au défendeur un moyen d’échopper au dangor do la prescription
qui pourrait être ocquiso contre lui pendant lo procès ? H serait trop
simple, quand on est sur le point d’acquérir par prescription sur son
voisin une servitude, un droit do vuo par exomplo, d’intenter contro
lui uno action en trouble, afin do l’empêcher do sauvegarder son droit
par uno assignation ou pétitoiro (1).

108. Lo législateur ne s’est pas contenté d’exiger que lo possessoiro
fût jugé avant le pétitoiro Î « Lo défendeur au possessoiro, » poursuit
l’art. 27 du Codo dei procédure, « ne pourra, s’il a succombé, so pour« 
Voir qu’après qu’il aura pleinement satisfait aux condamnations pro« 
uoncées contre lui, » Ceci est uno exception au droit commun, introduite
toujours dons le mémo intérêt d’ordre publie, dans l’esprit
do la màximo êpoliatus ante omnfa r« ^fuc »»( ?us. En règlo générale,
vous avez beau être en procès avec quoiqu’un et n’avoir pas satisfait
aux condamnations qui ont résulté contre vous do co procès, vou3 n’en
êtes pas moins libre d’intenter h la mémo personne un autre procès
sur un objet différent, Mais ici so retrouvent les motifs qui ont dicté
les prohibitions précédentes, et l’interdiction du cumul a roçti une
extension nouvelle. L’ordonnanco de 1007 était moins sévère ; elle
permettait d’agir Immédiatement au pétitoiro, h charge do donner caution
d’exécuter ïqs condamnations résultant du jugement sur la possession,
■.■■-''.. ;'..

C’est seulement au défendeur au possessoiro, a l’auteur du trouble,
que les termes do l’art. 27 appliquent cette disposition. Dans le silence
do la loi, devons-nous l’étendre au demandeur, a celui qui a été victime
du troublo ou do la spoliation 7 S’il échoue dans son procès pos*
sossoiro, no pourra-t-il, lui aussi, agir au pétitoiro qu’après avoir payé
- 'n->i.-ni T’n n--' :" ■ L’i m i - i ■'■' !■-■'-■ , l,i-." ■■'■■■■:-■■■'■■■ ' | -| Mitl^, -^--~--—^J_J^J..^^J^^^.
(i) Code do prw„ ait, 1090. Conr. Uelttne, h » h%
les dépons, les dommages ot intérêts, ot les autres condamnations du
premier jugement ? L’ordonnance d’Ys-sur-Tille, qui, la première, a
introduit uno disposition pareille, no distinguait pas entre les deux
parties. Mais notre Codo do procédure, on no parlant que du défendeur,
nous a paru guidé spécialement par co motif, quo le trouble bu
la spoliation doivent être avant tout expiés. Comme co motif no s’applique
pas au demandeur, nous ne lui étendrons pas cette disposition
rigoureuse

Maintenant il ne faut pas que lo mauvais vouloir do la partio qui a
obtenu gain do causo au possossoiro retarde indéfiniment l’oxercice do
l’action pétitoiro. L’autour du trouble ou de la Spoliation peut fort bien
êtrojo véritablo propriétaire, et si ses voies do fait doivent êtres punies,
elles no doivent pas l’être du moins do la porto do sa propriété. Cosont
ces considérations qui ont dicté la disposition finale do l’art. 27 : « Si,
néanmoins, la partie qui a obtenu les condamnations était on rote
tard do les faire liquider, le jugo du pétitoiro pourra fixor, pour
t cette liquidation, un délai après lequel l’action au pétitoiro sera
• reçue. >>

3 4. — Do ta (trouve en mittère posmtolrc,

100. Lo demandeur, à qui incombo lo fardeau do la preuve, a doux
points à prouver : 1° lo trouble ; 2° sa possession annalo.

Le troublo est d’ordinaire avoué par lo dôfehdour, qui prétend, lo
plus souvent, avoir agi dans l’oxorclcodo son droit. S’il no l’avouait
pas, Il no s’ogirait plus que do la constatation d’un délit, ot l’intérêt
do l’action so trouverait considérablement diminué, puisqu’il n’existerait
plus aucuno contestation sur la possession, C’ost sur la prouve de
la possession annalo quo roule habituellement tout lo débat.

On no so ménage pas h l’ovanco dos preuves do la possession, La
possession so prouve par tous les moyens possibles et surtout par témoins.
La preuve testimoniale ost, du reste, la soulo dont lo Code do
procédure lasso mention \ « SI la possession ou le troublo sont déH
niés » dit l’art » 24, l’enquête qui sera ordonnée ne pourra porter
« sur lo fond du droit. » Los témoins, en effet, ne sont pas appelés
pour déposer sur une question do propriété, ot lo juge do paix n’est

170
pas compétent pour entendre leurs dépositions sur une pareille matière.
C’est ici uno application des règles quo nous avons examinées sur le
cumul du possessoire et du pétitoiro [100].

La plupart du temps c’ost sur les lieux mûmes, on vertu do l’art. 38
du Code de procédure, quo lo jugo devra procéder a l’enquête ; cosora
pour lui le seul moyen de bien comprendre les dépositions des témoins,
ot do so rendre compte do la situation et do l’aspoct do l’immeublo
litigieux.

170. La possession so prouvo aussi par titres. Il no s’agit pas ici de
titres do propriété, qui ne prouvont quo lo fond du droit, mais des
titres qui tendent à établir des faits do possession ; par exemple, un
procès-verbal do délivranco do bois d’nffouogo peut établir la possession
do l’usager [130], Los titres sont utiles encoro, non plus précisément
pour prouvor, mais pour qualiflor la possession, notamment on matière
do servitudes discontinues [131,101, ICI).

Mais que penser d’actes émanés do la partie même qui so prétend
en possession, par exemple, do baux qu’elle aurait consentis, do quittances
do contributions par elles payées ? Pothier voyait 15 une prouvo
suffisante t « C’est au possesseur qui veut opposer la proscription, dit*
11, h en faire la preuve, soit littéralement, soit par des titres, tels
que baux a loyer ou a fermo, réles d’impositions, reconnaissances
passées par lui pour les charges do l’héritage, quittances et mora
chés, etc. (1) , » Sans doute co sont la des preuves émanées do
celui qui les invoquo ; aussi no les regardons-nous pas commo des
prouves complètes > car on no pout so faire un titro h soi-même. Mais
la possession est un point do fait laissé a l’appréciation du jugo ; et de
même que lo jugo do paix pout admoltre ici la preuve testimoniale, il
peut aussi s’en rapporter a do simplos présomptions. S’il les trouve
suffisamment graves, précises ot concordantes, nous croyons qu’elles
peuvent parfaitement lui servir h baser sa conviction, de quelquo part
qu’elles émanont.

171 » Nous venons do voir que la possession so prouve par témoins,
par titres et par présomptions do l’homme. ttion n’empêche non plus
la preuve do so faire par l’aveu ou par lo serment. Mais nous no poui
HM.illnr i lu.m >n ilmmi mi HM« i 1—IMlill à Hl in .1 ——O——« —W »— »
(i)  Prweripllon, n » IW.
'■-■•:■■■■ ! Wnom pas que des présomptions légales puissent être invoquées en matière
do possession annale ; car la loi n’on établit aucune, et la doctrine
no peut pa> en créer. Copendant Ton objecte l’art. 2231 du Codo Napoléon,
ainsi conçu ; « Lo^posscssour actuel qui prouve avoir possédé
u anciennement est présumé avoir possédé dans lo temps intermédiaire,
<t sauf la prouvo contraire. « Rappelons-nous d’abord que les présomptions
sont des conséquences quo la loi oii le magistrat tirent d’un fait
connu 6 un fait inconnu. Dans lo cas do l’art. 2234, 16 fait connu,
c’est la possession actuelle corroborée de faits anciens de possession ; lo
fait inconnu, c’est la possession do longue duréo qui mène à la prescription.
6r cotto possession actuelle, uont il est question dans
l’art, 2234, n’est autre que la possession annalo, la possession pour
agir ou possessoiro ; on effet, comme lofait obsorvor M, Belimo, dont
nous no faisons quo reproduire ici Tingênlouso argumentation,
l’art. 2234 suppose le procès engagé au pétitoiro, et alors do deux
choses Tuno : oU bien les parties ont déjà plaidé au possessoiro, et dans
ce cas lo possesseur actuel n’est autre que la partie qui au possessoiro a
obtenu gain de causo ; ou bien les parties ont agi directement au pétitoiro,
et alors le demandeur, en attaquant son adversaire, lui a reconnu
le bénéflco do la possession annalo. On conclut donc, dans l’art. 2234,
do la possession pour agir au possessoiro à la possession pour prescrire ;
c’est la possession annale qui sert do prémisses au syllogisme ; et ici,
renversant la marche du raisonnement, on Voudrait on faire la conclusion
I11 est clair que c’est là complète mont dénaturer ta présomption
iégalodo l’art. 2234 ; c’est en créer uno autre toute différente, Or « la
< présomption légale, » Tort. 1350 nous lo dit, « est celle qui estalla<« 
çhée » par une loi spéciale, à certains actes ou a certains faits. »On ne
peut étendre uno présomption léga'o par induction ; on ho peut donc
transporter la présomption de l’art. 2234 de la matière do la prescription
tas colle do la ^

Le juge do paix ne sera donc pas tenu, en présence do faits de possession
anciens et actuels, do présumer la possession intermédiaire.
Maintenant, en fait, ces deux possessions, ancienne et actuelle, seront
de puissantes présomptions do l’hommopour arriver à la possession

(t) « ohMlcIlmf, n- 32* i M. rriibtohjr. l’nfcrlptlon, », i, h »» 052 ttiulv,

ignorée et pour établir Tunnalité, d’autant plus que la possession se
conserve solo animo [18,95]. H faudrait, pour motiver une décision
contraire, des faits do possession bien positifs de la part do l’adversaire.

172. Il peut très bien se faire, et il arrive souvent, on pratique, que,
malgré tous les moyens do preuvo mis à sa disposition, le jugo du possessoiro
reste dans lo doute, quo les faits do possession se balancent do
part ot d’outre, et qu’il no sache en définitive à qui donner gain do
causo. A quel parti doit-il alors se déterminer ? Cette question avait
déjà vivement préoccupé nos anciens jurisconsultes, ot elle était dovenuo
un vasto champ do controverses. Nous no retracerons pas tous
les systèmes nombreux ot quelquefois bizarres qui so sont élevés à ce
sujet. Nous croyons, par oxemplo, qu’il n’est pas nécessaire do nous
arrêter à celui qui veut quo lo jugo partage la choso en parties égales
entre les plaideurs. Nous passerons légèrement aussi sur celui qui ne
voit d’autre moyen quo do consulter lu prince, ot sur celui qui professe
quo le plus sûr est encoro de s’en rapporter h la voie du sort (1).

173, Quelques auteurs veulent qu’on applique la maxime adore non
probante reus absolvitur, c’est-à-dire qu’on cas do doute on donno
gain do causo au défendeur. Mais i) s’agit précisément ici do savoir qui
sora demandeur ou défendeur. Doux personnes ont exercé depuis un
certain temps sur un mémo Immcublo des actes de possession ; aucune
des deux n’est plutôt demanderesse ou défenderesse quo l’outre ; c’est
ou juge de paix à régler co point. Si l’uno des parties s’est portéo demondorosso
on complainte, c’ost que probablement ollo a souffert un
troublo ou uno voie do fait do la part de l’autre partio. Tout l’avantage
serait donc ici du côté du possesseur violent, et la solution do la question
serait en réalité remise à ta forco ; aussi Nodier, qui défend cetto
opinion, avoue quo de son temps la plupart des autours l’avalent abandonnée
(2). '

174.M. Hcnriondol) ansey(3)  propose, en cas de partage des faits de
possession, do s’en rapporter aux titres et do juger en faveur do la parti) 

Ces divers systèmes Koitt rapportés par M. lkllmr, h> 3f.V — (i) Sur l’art. S du titro
tB de t’ordonnance de 1607.-" (3) ColttpiHcttCctlM juge » tic paît, chap. M i ccUpopInloi*
est renouvelée de Palier, sur le titre du Gode mi pwidtth, dèf. 9, et de Dumoulin, sur Htllelch\i
delàMitume dti Maine.

tic qui produira les titres les plus apparents. Mais d’abord il peut très
bien se faire qu’il n’y ait pas do titres à produire, do sorte quo dans
une foule de cas la difficulté resterait entière. Il est vrai quoM. Honrion
de Pûnspy nous offre une aUtro ressource, qui est la recréanco [176).
Mats quant aux titres, nous croyons quo lo jugo dé paix n’a pas lo
droit do so baser sur eux pour régler uno question do possession. Nous
avons vu qu’il peut les consulter, pour s’éclairer sur loS faits dé possession
ot apprécier leur valeur ; mais c’est toujours en définitive sur les
faits do possession qu’il doit motiver son jugement.

175. M. Belimo (1) indique au jugo do paix divers moyens de so tirer
d’à (Taire. D’abord, dit co regrettable professeur, il peut se faire que
les parties possèdent lo mémo immeuble sub diverso • rVspecttt/ que
l’uno par oxemplo soit en possession do récolter les fruits des arbres
d’un verger, et l’autre do faucher lo pré qui so trouve dessous ; alors
on appliquera la règle prétorienne uiipossidelh iiappssidêati&i Pierre
sera maintenu en possession des arbres et Paul en possession du pré.Si
les actes do possession sont absolument do mémo nature, les deux parties
seront maintenues concurremment dans la possession do Timmeublo
entier. Co systemo tout commodo qu’il soit, no nous parait pas
devoir étro admis. D’abord, en cas do possession oxcrcéo sous des aspects
différents, les parties n’en prétendent pas moins chacune à la possession
do la totalité do la choso ; autrement il n’y aurait pas do question.
Les choses étant ainsi, l’attribution qui leur est faite à chacune no
résout aucunement la difficulté, le possessoiro restera toujours à juger
aussi bien quo lo pétitoiro et les rôles du demandeur et du défendeur
no seront pas fixés. Dans lo cas plus fréquent ou, suivant M. Belimo,
la possession do la totalité do l’immeuble sera adjugéo concurremment
aux deux parties, les mémos inconvénients existeront, la question
no sera pas décldéo, ot do plus, loin do coupor court aux voies
défait, le jugement du jugo do paix les entretiendra plus que jamais,
on exposant les deux adversaires a se trouver chaque jour en face l’un
deTautro.

Vainement on citera l’opinion d’Ulpion qui dispose, dans uno hypothèse
analogue (2) , quo muter nostmm vincetur, La décision do ce
0) N« tf). — (*) t » S » >. » « '<' p<»*idcli$,
jurisconsulte n’est pas applicable dans notre droit. A Rome, le procès
au possessoire ot lo procès au pétitoiro pouvaient très bion avoir leur
cours simultanément ; la possession n’avait rion do commun avec la
propriété ; il importait pou que la question possessoiro fat ou non décidée
préalablement [0,158], Chez nous au contraire lo pétitoiro no
peut commencer qu’après qu’il a été fait justlco do la voio do fait,
qu’après que les rélos ont été déterminés. Uno solution ost dono indispensable,
et le systèmo do Mi Belimo n’en donne pas.

C’est du reste un point vivement controversé par les jurisconsultes
anciens et modernes quo la question mômo do savoir si deux personnes
peuvent posséder concuremmont la mômo chose tu soh'iftmt. Il n’entre
pas dans notre cadre do relrocor les énormes développements quo cette
question a soulevés. Qu’il nous soit souloment permis do faire on pas*
sant cette simple observation, qui s’ajoutera aux raisons quo nous
avons déjà émises contre lo systèmo de M. Belimo. Posséder, c’ost
avoir uno choso sous son pouvoir, à sa disposition (1)  ; plusieurs personnes
peuvent posséder uno même choso par indivis, car chacune
d’elles n’en recueillo les avantages qu’on proportion do son droit ; los
actes de possession de chacune sont limités par ceux de ses coposses*
seurs ; mais comment concevoir quo plusieurs personnes possèdent
intégralement la mémo choseI Chacune d’elles, ayant la choso à sa
libre disposition, pourra la déplacer, en user à sa fantaisie, et la soustraire
ainsi à la disposition do son voisin t celui-ci no l’aura donc plus
en son pouvoir, il no la possédera donc plus. La libre disposition ou la
possession totato d’uno choso est dono exclusive do toute concurrence
et cotto considération seulo dovrait servir à faire rejeter le systèmo que
nous combattons*

170. Un antre parti ost enseigné au jugo do paix par notre ancienno
jurisprudenco t « Lorsquo les enquêtes sont contraires, dit Pothier (i) ,
de manière que lo jugo ne puisso connaître laquelle des parties qui se
disputent la possession do l’héritogo a cette possession, lo jugo, on co
u cas, sans rien statuer sur la possession, ordonne que les parties lus« 
truirontau pétitoiro ;. »… quelquefois lo juge accorde la récréante
M à l’une des parties, c’est-à-dire une possession provisionnelle pen(I) 

Po »r*s !on, n » 10S.

K dant le procès au pétitoiro. Cotte récréance n’a d’autre effet que de
a donner à la partio à qui elle a été accordée le droit de jouir de l’hé« 
ritago contentieux pendant le procès au pétitoiro, à la charge d’en
« rendre compte à l’autre partie, dans lo cas auquel celte partie ob« 
tiendrait au pétitoiro. Mais cette récréanco n’a pas l’effet qu’a la
« sontenco do pleine maintenuo do déclarer possesseur celui qui l’a
obtenue, et de lo faire présumer propriétaire, sans qu’il ait besoin
do prouvorson droit do propriété, tant quo l’autre partio n’aura pas
(('pleinement justifié le sien. Au contraire, la sentence do simple ré« 
créanco laisse la possession in incerto, et ne déclare point possesseur
« celui qui l’a obtenue ; elle note dispense pas, par conséquent, d’éta« 
blir, sur rinstnneo au pétitoiro, lo droit do propriété qu’il prétond
« avoir dothéritago conteiitiouxé ) >

La récréanco parait avoir été usitée dès les temps les plus reculés de
notre droit. 11 en est parlé dans Bcaumonoir et dans Boutheillior (1).
Mais les quelques notions quo npus donnent ces anciens auteurs sont
contradictoires et fort obscures. C’est plus tard seulement quo lo caractère
do la récréanco commonco à so dessiner. La récréanco était
l’uno des phases do la complainte ; les demandes en complainte étalent
d’ordinaire accompagnées do conclusions tendant au séquestre et à la
récréance. « 11 est tout vulgaire, nous dit Charondas, quo la cornet
plainte contient trois chefs : récréance, maintenuo et séquestre (2). »
Le jugo commençait pir ordonner soit lo séquestre proprement dit, soit
la récréanec, variété du séquestre propre aux actions possessoires. Par
là récréanco l’un des plaideurs était constitué gardien. Mais cette première
décision no dessaisissait pos lo juge do la question do possession,
et avant qu’il fût question do l’action pétitoiro, il avait encore à statuer
sur la pleine maintenue, c’est-à-dire sur la véritable action en complainte.
Do là des longueurs interminables et de graves abus que les
ordonnances do nos rois s’efforcèrent plus d’une fois do réprimer.
L’ordonnanco de Villors-Çotterols, sous François Ier, en 1530, abrogea
cette doublo procédure ; elle défendit aux juges de faire ainsi doux
degrés possessoires. « Nous défendons à tous nos juges, dit l’art. 69,

(1) Coût, de DeauTolili, etiap. 591 Somme rurale, titre t, chop, St. — (9) Sur l’art. OS
dtU coût, ât Part ».

..■■■'v'.''.". ;:^.'.-. m

« de ne faire ainsi deux instances séparées sur la récréanco et maintenue
((des matières possessoires, ainsi voulons être conduites par un seul
« procès où moyen. »

A l’époque do l’ordonnance do 1667, les tribunaux n’ordonnaient
plus ia récréance ou le séquestre que lorsque, dans l’impossibilité de
s’éclairer suffisamment sur lo possessoiro, ils renvoyaient les parties à
procéder au pétitoiro. La récréanco n’étéit plus considérée comme un
préliminaire du jugement possessoire, mais comme lo seul préliminaire
du jugement pétitoiro lui-même, .et commo rendant inutile tout
autre débat sur la possession. Les juges, pour l’accorder, avalent
l’habitude de se déterminer par des raisons tirées du fond du droit,
notamment par les titres, et c’est en quoi lo systèmo do la récréanco,
dans ces derniers tomps do l*ancienno jurisprudence, so rapproche du
second système quo nous avons examiné (174). Il n’est du reste question
ni du séquestre, ni do la récréanco, dans lo litre des complaintes
et réintégrants do l’ordonnance. A cette époque » la récréanco n’était
plus guère en usage que poUr los matières bénédcialos (1).

177. Est-il vrai que la récréanco existe encore dans notre droit
actuel ? Lb jugo do paix peut-il, en présence de faits de possession qui
se balancent, accorder une possession provisionnelle à l’une dos parties
jusqu’au jugement sur le pétitoiroî M. Henrioù do Pansey, toujours
préoccupé de l’ancien droit, ho croit pas la question douteuse. « Il y a
lieu, dit-il, à cette récréanco et au renvoi au pétitoiro, lorsquo les
u parties so prétendent également on possession d’an et jour, quo les
« actes qu’elles produisent et les faits qu’elles articulent respective*
ment sont do nature à exiger une discussion longue et difficile, et
quo cependant il y a, en faveur de l’une d’elles v ou uno notoriété
(t plus Imposante, ou des titres plus apparents, ou des faits plus vrai« 
semblantes. Au surplus la loi s’en rap|) ôrto, à cet égard, à la pru*
« donco des juges (2). » Le maintien do la récréance est consacré par
la jurisprudence et par do si graves autorités qu’il no pout plus être
considéré feomme douteux.

(t) Jouste, wrPort. 8 du titro i& de Perd, do 160 ? i Dcnltort, Dlci. dejurbpr., t* Rccrèahcei
PerWèré, lui Part. U dé laicout. deParis »— (S) Comp. do* JugeV de pal*,
ehnp. S3. I) an> le tàm tm\ MM. Troplong, Prescription, k, i, n*aîÔ| tort*, Lolidé
la proc, h* 1H t Garnie, p. 7S j n »j, 14 tior. 1638, 10 hoV. 164 ?.

Toutefois, co système n’est peut-être pas à l’abri de toute objection.
S’abstenir de rion décidor sur lo possessoire qui doit cependant recevoir
uno solution aussi bien que lo pétitoire, n’est-ce pas commettre
tin véritable déni de justice ? N’est-ce pas méconnaître l’intention du
législateur, qui a voulu qu’avant toute instonco ou pétitoiro lo possesseur
annal fût maintenu, que satisfaction lui fût donnéo ? Il n’est pas
juste do dire, avec un arrêt do cassation du 14 novembre 1832, quo nos
Codes no contiennent rien de contraire à l’ahcienno jurisprudence sur
la récréanco, Los art. 24 et’suivants du Codo do procédure disposent
de la manière la plus formelle quo l’on no pourra plaider ou pétitoiro
avant quo lo possessoiro soit vidé, avant même quo les condamnations
prononcées au possessoire soient exécutées. Do plus, la récréance, tollo
quota propose M. Henrion do Pansoy, telle que la consacre la jurisprudence,
a l’inconvénient do tout laisser en question et do ne pas
fixer, pour lo procès au pétitoire, la position respective dos parties.
L’onclenno récréanco, cello qui a formé le véritablo système de l’ancienne
jurisprudence, celle qui no constituait qu’un avant-dire-droit
du jugement possessoire, no présentait pas ces inconvénients, cl nous
croyons que le Codo Napoléon s’en est sonslblomont rapproché lors*
qu’il a dit dans son art. 10011 « La justice peut ordonner lo séquestre…
d’un immeuble… dont la propriété ou la possession est litlglouse
et entre doux ou plusieurs personnes. » Nul no peut, en effet, forcer
lo jugo do paix à statuer avant d’être suffisamment éclairé, et en
attendant, il peut ordonnor des mesuros conservatoires. Mais telle
n’ost pas la récréance do Pothier ot do la cour do cassation.

178. Voici la marche qui nous semblerait la plus conforme aux
principes. Lo possessoiro doit, do toute nécessité, être réglé avant lo
procès au pétitoire. Muser do décidor lo possessoire, sous prétexte
d’obscurité des faits do possession, est un déni do justice. Lo jugo do
paix devra dono, d’uno manière ou d’une autre, statuer sur la possession.
Après tout, l’on no trouverait pas dans co mondo deux choses
absolument pareilles, et le juge verra bien quelquo motif do so décider
d’un côté ou do l’autre ; il pourra se tromper} c’est un malheur qui
petit arriver à tous lés hommes \ encore, ici son erreur n’cst-ctlo pos
Irréparable, car la veto de l’appel est ouverte pour faire réformer son
jugement [lBUi. il adjugera la possession à Pierre s’il croit quo la

balance poncho en faveur de Pierre ; à Paul, si c’est en faveur do Paul ;
mais/nous ïé répétons, nous no croyons pas, avec M. Belimo [175],
qu’il puisse attribuer à la fois la possession à Pierre et à Paul, par ce
fait seul qu’il ne sait pas lequel des deux ost lo véritablo possesseur.

Qu’on no dise pas maintenant que nous forçons lo jugo à statuer
sans connaissance de causo I II a à sa disposition tous les moyens de
preuve quo nous avons indiqués plus haut, témoignages, titres, présomptions
do l’homme. 11 peut, do plus, jusqu’au moment où il sera
suffisamment éclairé, user de la faculté que lui donne l’art. 1061 du
Codo Napoléon, et ordonner lo séquestre de la choso litigieuse Co
séquestre ressemblera beaucoup à la véritablo récréanco do notre
ancien droit [176], à part que celle-ci était te dépôt do la chose entre
les mains do l’une des parties, et quo lo séquestre est lo dépôt ontre
les mains d’un tiers ; co séquestre durera jusqu’au jugomont, non pas
sur lo fond, mais sur lo possessoire seulement. Mais, quant à la
récréanco ello-mômo, et surtout la récréanco telle quo nous l’avons
vue transformée dons les derniers temps ; ctlo a été abrogée par l’article
1041 du ( !odo do procédure, qui fait tablo roso do toutes les lois
et coutumes antérieures sur la procédure civllo, et nous no voyons
rien dans nos lois actuelles qui autorise lo jugo do paix à ordonner
uno semblable mesure.

8 S. — Des jugements sur les actions poiscsiolrci et do leurs effets.

170. Los jugomonts à rendre par los juges do paix sur les actions
possessoires doivent ôtro motivés, nous l’avons vu, sur dos faits constituant
la possession annalo [160]. Ils ne peuvent so baser sur des motifs
tirés du fond du droit, sauf ce qui a été dit pour lo cas où les
titres sont nécessaires pour corroborer los faits do possession [161
àl04].

Lo juge doit d’abord statuer sur le point capital du procès, soit on
rejetant la demande, s’il la trouve mal fondée, soit, dans le cas contraire,
suivant qu’il s’agit d’un trouble ou d’une spoliation, on maintenant
lo demandeur dans sa possession, ou en ordonnant quo la
possession lui sera restituée.

11 statuera ensuite sur la restitution des fruits, s’il y n lieu, sur le

paiement des dommages-intérêts, s’il en est dû, et sur les frais. En
cas de réintégrando, pour l’exécution do ces diverses condamnations,
sauf la dernière, il ordonnera la contrainte par corps [182].

L’effet du jugement ainsi rendu au possessoire sera, en outre, de
régler la position des parties pour la prouve au pétitoire, et d’attribuer
provisoirement à la partie qui a triomphé la jouissanco do la chose,
jusqu’au jugement sur lo fond.

180. La partie maintenue au possessoiro so trouvera défenderesse
au pétitoiro, ot so verra définitivement attribuer la prospérité, à défaut
de preuve suffisante do la part dol’adYorsaire. Toutefois, il no fout pas
prendre trop à la lettre cette idéo quo la possession fait présumer la
propriété. Co n’est pas là une présomption légale, mats simplement
l’effet do ce principe élémentaire en matière do preuve quo c’ost à celui
qui avance un fait contraire à l’état naturel dos choses à justifier son
allégation. Sans doute, il ost normal quo lo possesseur soit on même
temps le propriétaire [3] ; mais, d’après l’art. 1350 du Codo Napoléon,
la propriété no peut résulter d’uno circonstanco déterminée qu’en
vertu d’une présomption légale, et los présomptions légales nopouvent
êtro établies que par uno loi spéctaloqul les attache à certains actes ou
à certains faits. Or, nul texte do loi n’attacho uno présomption do propriété
à la possession. SI donc lo possesseur est réputé propriétaire, c’est
en sa qualité de défendeur, et soulcmcnt à défaut do prouvo contraire.

Ainsi, l’avantage do la possession pourra êtro détruit au pétitoiro,
non-soulemont par la prouvo testimoniale ou littérale, mais par uno
présomption légolo de propriété au profit du demandeur, co qui pourrait
bien ne pas avoir lieu si la possession était olle-même uno présomption
do propriété. Par oxomplo, la personno à qui aurait été
atlribuéo la possession annalo d’un mur ou d’uno halo, opposera vainement
cotto possession à son voisin, armé do présomptions do mltoyennotô
des art. 653 et 670. Si l’art. 670 excopto dosa présomption
lo cas où il y a « t titro ou possession suffisante au contraire, » il
no peut vouloir parler que d’une possession équivalente à un titre,
o'est-à-diro do la possession nécessaire pour prescrire (t).

L’avantage delà possession cédera dono aux présomptions légales ;
et nous croyons qu’il céderait également aux présomptions de

(*) littlmi*, n- »* ASO et sulv.

l’homme, dans les cas où la loi les admet ; car elles doivent suffire
à déterminer le juge, quand elles sont graves, précises et concordantes.


18L Un autre effet du jugement rendu au possessoiro, c’est que le
possesseur annal resto provisoirement en jouissanco do la chose. Il en
récolte les fruits, et agit en mattre jusqu’au jugement sur lo fond.
Toutefois, comme le jugement au pétitoiro peut très bien tourner contro
lui, ilogira prudemment en se bornant aux actes ordinaires de jouissance.
En défrichant, en démolissant, en changeant la faco des choses,
ils’exposerait à Une action en indemnité do la part do son adversaire
triomphant ou pétitoiro. En aliénant, il exposerait les acquéreurs à
uno éviction, il s’oxposorait lui-même à uno action on garantie de
leur part. Mais si, sortant do la réserve que lui imposo sa position
provisoire, il venait à dépasser les limites do la simplo administration,
mémo une fois lo procès ongagé sur la propriété, nous no croyons
pas que lo juge soit autorisé pour cola à ordonner le séquestre do
l’immeuble litigieux. Lo possesseur annal a été maintenu jusqu’au jugement
sur lo fond, et lo priver do cotto possession serait porter
atteinte à la choso jugée. L’art. 1001, qui pormot d’ordonner lo séquestre,
no nous semble pas applicable au cas où la loi a organisé ellemême,
sous forme do maintenue possessoire, un séquestre d’uno nature
particulière (i).

De mômo quo le possesseur évincé sera responsable des détériorations
par lui commises, il devra aussi lui êtro tenu compte do ses
dépenses, ou do l’amélioration qu’il aura procurée au fonds, suivant
les distinctions de l’art. 655 du Code Napoléon.

Le jugomont au pétitoiro peut décidor conformément au possessoiro,
ou, au contraire, ordonner AU possesseur annal do restituer la choso à
son adversaire. Dans ce dernier cas, le possesseur devra-t-il restituer
avec la chose los fruits quo le Jugement au possessoiro lui avait donné
le droit do percevoir ? En d’autres termes, lo jugement au possessoire
attribuë-t-il définitivement au possesseur annal les fruits do la chose
jusqu’au jugement sur lo fond ? Il n’y a pas de question pour les fruits
perçus avant ht maintenue en possession ; car te jugo de paix, en

( !) Conf., M. Garnltr, p. 484. Contr,, Dellme, n* 494.

attribuant la possession à l’une des parties, n’avait pas à juger si
cette possession était do bonne ou de mauvaise foi ; or, d’après Tarticle
540 du Code Napoléon, lo possesseur de bonne foi fait seul les
fruits siens ; le tribunal civil reste pleinemont libre do décider, cette
question. Quant aux fruits perçus depuis la maintenuo en possession,
lo possesseur annal, dit-on, n’a pas à les restituer, la jouissance oxclusivo
lui en o été attribuée par lo jugement au possessoire. Mois, du
moment quo lo juge do paix no jugo pas la question de bonno'foi, il
n’attribue pas définitivement les fruits au possesseur ; si lo tribunal civil
jugo quo la possession aété do mauvaise foi, il appliquera l’art. 540,
portant que « lo possesseur do mauvaise foi ost tenu de rendre ses pro((
duits avec la choso du propriétaire qui la rovondiquo ; » il n’y aura
là aucûno atteinte à la choso jugéo ; la jouissanco des fruits était, pour
le possesseur annal, aussi provisoire quo sa possession ollo-mômo. Cotte
opinion, du reste, étoit admiso dans notre ancienno jurisprudence :
M Lo vrai propriétaire, » dit Argou, « est réduit à so servir do l’oc« 
tion pétitoiro, à justifier le titre do sa propriété, ot à laisser jouir le
a possesseur durant lo cours du procès, sauf à demander contre lui la
« restitution des fruits (1). »

182 » En cas do simple troublo, l’exécution des diverses condamnations
qui peuvent êtro prononcées contre la partio qui succombe au
possessoire sera poursuivio par les voies ordinaires. Maison cas do spoliation,
c’est-à-dire danslo cas de l’action qui porto encore lo nom do
réintégrande, uno voie d’exécution toute spéciale est inslituéo par l’orticlo
2060 du Codo Napoléon. Suivant lo 2° do cet articlo, la contrainte
par corps a Itou « on cas do réintégrando, pour lo délaissement, or« 
donné par justice d’un fonds dont lo propriétaire a été dépouillé
« par voles do foil ; pour la rostitution des fruits qui on ont été perçus
pondant l’indue possession, et pour lo paiement dos dommages et
intérêts adjugés au propriétaire. »

Relevons on passant uno grave erreur de rédaction j 11 no s’agit pas
ici dii propriétaire, mais bien du possesseur légal} lo jugo de paix ne
peut pas, ne doit pas savoir qui ost lo propriétaire ; son jugement no

(1) iQiUt. ou droit français, t, n,cbap, 0, fcn te fcens t bcHm^ h* » 40 ? 6 AOO t M. Oorttler,p,40l.


-,-v. 19t
préjuge ou rien la propriété ; il no peut que la faire présumer, et c’est
sans doute cotte dernière considération qui a causé l’inadvertance des
rédacteurs.

Uomorquons aussi quo le cas qui nous occupe est classé parmi
ceux où la contrainte par Corps est obligatoire. LO jugo. de paix no
peut pas so dispenser do la prononcer » et il la prononcera pour la
restitution du fonds, celle des fruits, et lo paiement dos dommages
et intérêts. Quant aux dépens, leur recouvrement no tombo pas sous
lo coup do cette disposition rigoureuse ; ils restent dans le droit
'.commun ; ;

183. Les jugements sur les actions possessoires sont soumis aux
mêmes voles do recours quo les autres décisions du jugo do paix, et
notamment à l’appel, qui so porte devant lo tribunal d’arrondissement.
Avant la loi du 25 mai 1838 sur les justices do paix, c’était
une question viyemont controversée quo do savoir si ces jugomonts
étaient, dans tous les cas, sujets à appel. Suivant quelques personnes,
l’appol n’était pas rccovablo quand lo montant des dommages-intérêts
réclamés n’excédait pas 50 francs. En ofïet, d’après les art. 0
et 10 do la loi du 24 août 1700, lo jugo do paix statuait en dernier
ressort sur les demandes dont ta valeur était do 50 francs, où
au-dessous. La cour do cassation avait longtemps jugé on co sons ;
mais elle était revenue avec raison sur cette jurisprudence, par le
motif que l’indemnité réclamée no présente, dans la cause, qu’un
intérêt tout à fait secondaire. L’intérêt principal » qui est inappréciable,
est do savoir qui sera maintenu en possession, qui jouora
au pétitoiro le rôle do défendeur. Cette considération devait suffire
pour faire admettre dans tous les ces l’appel dos jugements possessoires.
Mais aujourd’hui aucun douté n’est plus possiblo à ce
sujet y, car lWt. Ô do la loi do 1838 a consacré d’une manière
formelle et définitivo la dernière jurisprudence do la cour dé Cassation,
en classant les actions possessoires, sans aucurto distinction,
parmi les causes dont les juges do paix ne connaissent qu’à charge
d^ppol. .

184. Nous touchons au terme d’uno tâche que nous avons entreprise
sanson connaître toutes los difficultés. Une fols engagé, nous n’avons
pas voulu reculer t ttinls notre sujet est si vaste que, môme en dèpas-

sant les limites ordinaires des thèses, nous avons dû forcément nous
borner à Une esquisse des traits principaux. Et puis, après les écrivains
si remarquables qui nous ont servi do guides, nous no pouvions avoir
là prétention.d’écrire un traité complet des actions possessoires. La
seule utilité possible de notre oeuvre sera donc celle que les fils du la.boureuf
de La Fontaine ont trouvée en retournant lo champ paternel,
celle qui est inséparable du travail : leur terre fut plus- fertile ; leurs
bras devinrent plus vigoureux. Que ce résultat nous soit donné, et notro
temps n’aura pas été perdu I
103 propositions sur les actions possessoires.
DROIT ROMAIN.

I. La possession éjait pcrduo'sitôt quo l’on avait perdu l’un de ses
éléments, soit lo fait, soit l’intention* ; cette rcglo se concilie avec les
lois 8, de possession, et 153, de regutis juris, au Digeste.

II. La possession juridique a toujours été nécessaire, sans distinction,
pour obtenir l’interdit unde vi,

III. L’origino et l’usogO fréquent du precarium peuvent s’expliquer
indépendamment de Yager publiais,

IV. Vactio momentaria) possessionis ne peut indiquer qu’une modification
secondaire au systèmo des interdits possessoires.

ANCIEN MIQ1T FRANÇAIS,

I. L’origino do la possession annalo est à la fois germaine et
féodale.

II. L’action do réintégrando, dispenséo dos conditions ordinaires do
possession, n’est pas monttonnéo dans tteaumanoir.

Ut. Le sens do la maxime ipoHdtus .mite omnia restituendus était
l’interdiction du cumul du possessoiro et du pétitoire. . »..■-

IV. La récréance, que consacre aujourd’hui la jurisprudence, no
trouve pas de fondements solides dans notre ancien droit.
1 ■ ■ …■■.■
DROIT FRANÇAIS ACTUIÎL.

1. La réintégrande no diffère de la complainte (tue par la disposition
do l’art. 2080 du Code Napoléon.
IL La dénonciation de nouvel oeuvre se confond avec lit complainte.
.1398 ■•■ 13

III. L’anr alité do la possession ost nécessaire pour agir au possessoiro
aussi bien contro un nouveau venu que contre un ancien possesseur.


IV. La saiiino de l’héritier n’est outre chose quo la possession légale.
Y, L’action possessoire est inapplicable aux universalités de meubles.

VI. L’action possessoire s’appliquoaux servitudes discontinues dont
l’exercice s’appuie sur un titre.

VII. Le jugo du possessoiro peut et doit consulter et apprécier les
titres pour s’éclairer sur la question do possession.

VIII. La récréanco no peut plus être ordonnée dans notre droit
actuel.

IX. Co n’est pas au possesseur légal d’une servitude à prouver au
pétitoire quo cette servitudo existo, mais au propriétaire du fonds servant
à prouver que son héritage n’en est pas grevé.

X. L’a possession que l’art. 070 du Code Napoléon déclare suffisante
pour faire tomber une présomption do mitoyenneté n’est pas
une simple possession annale, mais une possession de dix, vingt ou
trente ans.

PROPOSITIONS SUR LES DIVERSES PARTIES DU DROIT.
DROIT ROMAIN.

I. Le pupille qui contractait sans autorisation était obligé naturellement,
môme pour la valeur dont il no s’était pas onrichi.

II. Le créancier-gagiste qui vendait la chose engagée n’était pas
tenu de l’éviction vis-à-vis de l’acheteur.

III. Dans un procès entre deux acheteurs a non domino, ayant
tous deux juste titre et bonne foi, la victoire devait rester au premier
mis en possession, s’ils avaient acheté la chose'à la même personne,
et au possesseur actuel, s’ils avaient acheté à des personnes différentes.


IV. Lo gcnliiitë était l’àgualion dans les familles patriciennes,
quand cette agnalion remontait à une époque antérieure à la loi des
Douze fables.

DROIT CIVIL FRANÇAIS.

I. La séparation do corps prive do ses avantages matrimoniaux
l’époux contro qui elle a été prononcée.

II. On no peut adopter l’enfant naturel qu’on a reconnu.

III. Les légataires universels, môme saus concours avec des héritiers
réservataires, ne peuvent ôtro tenus des dettes tdtra vires.

IV. Le droit du preneur est personnel et non réel.

DROIT PUBLIC.

1. Lo lit des rivières qui no sont ni navigables ni flottables appartient
aux riverains et non à l’État.

IL La femme étrangère a uue hypothèque légale sur les biens de
son mari situés en France.

DROIT CRIMINEL.

1. L’accusé acquitté par une cour d’assises ne peut plus être
accusé de nouveau pour le mémo fait, même qualifié différemment.

IL Les cours d’assises jugeant par contumace peuvent admettre des
circonstances atténuantes en faveur des accusés.
Vu par te Président de tathèjuu^
DEMANTE/^ ' /Vu par le Doyen,
C.-A.PEIJAT.Permis d’imprimer : \ 'Le
 Recteur de l’Académie, V".' ;,
CAYX. V