Les Récidivistes et la loi du 28 mai 1885, par M. C. Auzies,...
Auzies, Célestin (1812-1896)
A. Rousseau, 1885








LESRécidivistesET
LA LOI DU 28 MAI 1885

Les récidivistesETU^M du 28 mai 1885PAR
M7C. AUZIES
DK LEGISLATION
IX-FLORAUXn D’APPEL nu TOULOUSEGÉNÉRAL DE L’ARIÈGE
ON D’HONNEUR…. Faeilis descensus Averno :
tes :itque dies patet atri janua ditis :
revocare gradimi, superasque cvadero ad auras
: opus, hic Iabor est. H
VIUGILE « Enéide, » HT. VI, vers. 126 à 129) ParisLIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU,
ÉDITEUR'II, HUE SOUFFLOT ET HUE TOULLIER, 131885
Les récidivistesETU-fcqi, du 28 mai 1885PAR
wr/c. AUZIES
\^ ^I^flTRB^ÏiE LACADEMIE DE LEGISLATION~" ""SIÂlNTENISUn DES JEUX-FLORAUXCONSEILLER HONORAIRE A LA COUR I>\\PPEL DE TOULOUSEANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L\\RIÈGECHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR< Pacilis desccnsus Averno :> Noctes nique dies patec atri jauna ditis :i Sed revocare gradum, superasqne evadere ad auras> Hoc opus, hic labor est. »(VlliGILE « Enéide, » liv. VI, vers. 126 à 129}ParisLIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU,
ÉDITEUR'14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 131885

VI
ment un intérêt si vrai qu’elle lui a paru mériter
aumoins l’attention de tous. Tel est le motif de
sa confiance. Il s’est efforcé, du reste, de rendre
cette étude aussi complète que possible. La division
du sujet en quatre parties lui a permis de résumer
d’abord la doctrine des criminalistes sur cette grave
question des récidivistes, d’analyser ensuite l’enquête
pénitentiaire ordonnée par l’Assemblée nationale,
d’étudier aussi la loi du 16 juin 1875 sur le
régime des prisons départementales, d’apprécier le
but salutaire qu’elle voulait atteindre et la cause
de son impuissance à le réaliser, d’exposer encore
les moyens préventifs indiqués dans la proposition
Bérenger votée par le Parlement ; enfin, d’asseoir
une-opinion raisonnée sur la loi du 28 mai 1885
en éclairant l’esprit et la portée du texte par les
discussions remarquables qui l’ont précédée soit à
la Chambre soit au Sénat.

On pourra signaler dans ce travail de franches
approbations mêlées à de vives critiques sur diverses
dispositions de la loi nouvelle. Les unes et les
autres n’ont été dictées que par les inspirations de
la conscience, sans parti pris et sans autre préoccupation
que de rendre aux bonnes intentions la
justice qui leur est due.

Quant à la forme, dont l’auteur a revêtu des
détails trop souvent arides, il ne saurait lui convenir
d’en parler. Seulement, il lui sera bien permis
VIIde dire que, s’il n’a pas su mettre à profit hélas !les conseils d’Horace à ceux qui prétendent donnerde l’attrait aux productions de l’esprit, il s’estimerait pourtant heureux s’il avait pu, ne fut-ce qu’aumoindre degré, s’inspirer parfois du précepte cherau poète ami du bon sens :« Omne tulit punctum, qui miscuit utile dulei. »Toulouse, juillet 1885.
Les recidivistesVIT M. AUZIES,Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Toulouse,
Membre de l’Académie de Législation.« Facilis descensus Averno :« Nootes atque dies palet atri janaa ditis :« Sed reyocare gradum, superasque evadere ad auras« Hoc opus, hic labor est. »(Virgile, Enéide,, liv. VI, vers. 126 à 129).
CHAPITRE I.
ÉTAT ACTUEL DE LA DOCTRINE PÉNITENTIAIRE SUR CETTE MATIÈRE.
La question des récidivistes, dont nul ne saurait contester
l’importance sociale, est posée depuis longtemps
devant l’opinion publique. Tous ceux qui à des titres
divers, avant tous les autres les magistrats et les publicistes,
ont dû s’occuper de matières criminelles, se sont
efforcés d’en sonder les profondeurs et d’en pressentir la
solution. Pouvait-il en être autrement lorsque, pour nous
arracher à une trompeuse sécurité, sans souci des protestations
d’un dangereux optimisme, une statistique
impitoyable nous révélait qu’en \ 883 le chiffre des récidivistes
dépassait 70,000 (1) , et que « dans les départements
les plus considérables, par exemple ceux de la
0) Chambre des Députés, séance du 22 juin 1883.
— 2 —

Seine, du Nord, de la Gironde et des Bouches-duRhône,
presque la moitié des condamnés appartenait à
cette catégorie redoutable ?

La marche ascendante de la récidive est absolument
régulière et normale : pas un temps d’arrêt ; et, comme
on l’a dit, les rives inondées du Nil ne reçoivent pas,
année par année, de couches de limon plus égales (1). En
effet,"de 1851 à 1855, la moyenne annuelle de l’ensemble
des récidivistes est de 34,901 ; dix. ans après, de 186 !
à 1865, elle est de 48,890 ; en 1869, elle est de 64,388 ;
en 1878, de 70,170 ; en 1879, de 72,265.

Devant un tel spectacle, la magistrature s’est émue ;
car elle a toujours montré pour ce grave problème de la
récidive criminelle la plus vive sollicitude.

A l’audience de rentrée de la Cour de cassation du
3 novembre 1880, M. l’avocat général Petilon sonnait

l’alarme « La classe des récidivistes endurcis des

 » maisons correctionnelles ou des maisons centrales,
 » disait-il, compte dans son sein des hommes dont la
 » présence au milieu des populations est très dangereuse
 » pour la sécurité publique. S’il est vis-à-vis des coupa »
blés un temps pour les essais de l’indulgence, n’en
 » est-il pas un aussi pour les mesures d’inébranlable fer »
meté ? Quand tous les efforts, que les sentiments
 » d’humanité commandent, ont été vainement tentés pour
 » la réforme ou l’intimidation du criminel, il faut savoir
 » en purger le milieu social dont il est devenu l’irrécon »
ciliable ennemi. Ainsi le veut la grande loi de la légi »
time défense, qui est le droit absolu et le devoir pri »
mordial de la société »

Dans une cour 'd’appel du Midi, un autre magistrat,,
(1) Reinach : Les Récidivistes. Revue politique et littéraire, n° 17r
du 22 octobre 1881.
appelé souvent à présider les assises, avait accusé déjà
résolument le régime pénitentiaire français de produire
et de multiplier les récidives (1).

« c C’est surtout, disait-il, sur les maisons centrales, où
 » §ont subies les peines de la réclusion et de l’emprison »
nement à plus d’une année, que nous voudrions tout
« spécialement appeler l’attention des gens de bien. Là
 » la peine est un agent suprême de démoralisation, con »
trairement à son but et à son effet naturel. Les malfai »
teurs de toute sorte, de tout âge (sauf les enfants) , de
 » toute condition, s’y trouvent réunis. Ils s’enseignent
 » mutuellement à devenir plus mauvais. Dans ces abîmes
 » du mal, où une surveillance efficace est impossible,
 » l’estime de soi-même, ce premier et le meilleur des
 » freins, se perd complètement. Aucun front n’y rougit
 » plus. Réunir les criminels, c’est les avilir. Ce qui ré »
suite, au point de vue des moeurs, d’une telle promis »
cuite d’hommes sans retenue, est inénarrable. Mais,
 » en outre, que de complots s’ourdissent là pour être
 » exécutés à la sortie ; que d’enseignements pervers, que
 » d’instructions données par les demeurants à ceux qui
 » sortent pour commettre tous les crimes, que de narrés
 » scandaleux de ce qui a été fait ! Là se préparent et se
 » concertent les récidives à réaliser. Pour penser que la
 » peine, subie en ces lieux de perdition, diminuera les
 » récidives, il faut ne connaître ni les maisons centrales
 » ni ce qu’est l’âme du criminel. Toute peine subie'dans
 » ce milieu, quelle qu’elle fût d’ailleurs en elle-même,
 » serait en général inefficace au point de vue de la mora(1) 
Delpech, conseiller à la cour d’appel de Montpellier: De l’Influence
du régime pénitentiaire français sur lés récidives. Bulletin
de la Société générale des prisons, n° 8, novembre 1878, p. 8si
et suiv._ 4 —
 » lisation des condamnés. Mais nous disons encore que,
 » telle qu’elle est constituée, elle ne peut que pervertir
 » davantage »

La Cour de cassation elle-même, dans ses observations
de janvier 1873, avait déjà dit avec une admirable
concision : « C’est la récidive qui fait l’augmentation
 » de la criminalité ; mais c’est la prison qui fait la réci »
dive »

Ces données d’une haute expérience, ces enseignements
revêtus en quelque sorte de toute l’autorité qu’emprunte
à d’augustes fonctions une longue pratique rehaussée
par tout le prestige de la science elle-même, ne
pouvaient que se rencontrer en complète harmonie avec
la doctrine des publicistes sur cette matière. Dans une
communication verbale, faite à la Société de statistique
de Paris, l’un d’eux (1) constatait l’urgente nécessité
d’une loi de préservation sociale. « Le nombre des réci »
dives jugées chaque année par les cours d’assises et
 » par les tribunaux correctionnels, disait-il, n’a cessé de
 » suivre une progression effrayante. Le mal est grand.
 » Il importe d’en rechercher les causes et, s’il est pos »
sible, les moyens d’y remédier. » Dans une étude très
remarquable et très remarquée, M. Joseph Reinach (2) ,
disait à son tour : « Le criminel endurci doit être aban »
donné à toute la sévérité du Code. S’apitoyer sur la
 » destinée qui l’a perdu, chercher à sa perversité des
 » circonstances atténuantes, voir autre chose en lui
 » qu’un danger social, c’est faire preuve d’une naïveté
 » coupable, c’est assumer la responsabilité de ses futurs
(1) E. Yvernès, séance du 1 décembre 1882.(2) Revue politique et littéraire, nos des 15, 22, 29 octobre et S novembre
1881.
— 5 —

 » forfaits, c’est altérer dans l’esprit de la nation toute
 » notion du juste et de l’injuste. » Enfin, au Congrès
international de Stockholm, la question des récidivistes
était savamment discutée (1)  ; et sur les criminels d’habitude,
sur les récidivistes invétérés on appelait à l’envi
toute la rigueur de la loi, parce que celle-ci, disait-on, ne
pouvait réagir utilement qu’en s’armant de peines persévérantes
et sévères.

Voilà donc qui est certain : Magistrats et publicistes,
« j’en passe et des meilleurs, » après avoir constaté la
progression ascendante des récidives, et ce qu’il y a de
dangereux pour la société dans une telle situation (2) , estiment
qu’il y a lieu d’appliquer, sans scrupule sinon sans
mesure, aux récidivistes des peines rigoureuses, capables,
à défaut d’une amélioration impossible, de les maintenir
au moins dans l’inaction par la crainte d’un châtiment
exemplaire.

On se méprendrait, toutefois, étrangement sur les sentiments
des hommes dont nous venons de constater l’opinion
en matière de récidive, si l’on pensait que, préoccupés
uniquement du danger social, leur unique but est
d’intimider et de frapper. Au contraire, leur grand souci
c’est l’amendement des coupables, c’est la recherche et
L’étude consciencieuse des moyens propres à les préserver
sûrement des rechutes prochaines, en les ramenant de la
voie criminelle, où ils se sont témérairement engagés,
dans un milieu social où ils pourraient retrouver par le
travail la confiance qu’ils ont perdue. Sans doute ils veulent
qu’on se montre inflexible à l’égard des criminels
(1) Rapport de M. Wahlberg, professeur à l’Université, conseiller
auliqueà Vienne.(2) Baker : La Récidive. Bulletin de la Société générale des prisons,
Ji° 5, mai 1881.
— 6 —

endurcis pour lesquels il n’est plus permis, sans illusion
volontaire, de conserver un espoir de retour vers le bien ;
mais ils insistent de concert pour que l’épreuve soit décisive
et que ces malheureux ne soient définitivement
classés dans la catégorie des incorrigibles, qu’après la
démonstration certaine, irréfragable de l’inefficacité de
toutes les mesures qui devaient servir, après une répression
suffisante, à les améliorer et même à les transformer.


Voici, du reste, le résumé succinct mais complet de leurdoctrine
:

Le premier remède au développement des récidives,,
c’est au système pénitentiaire lui-même qu’il convient
de le demander. Dominé par la seule idée de l’expiation,,
le Code de 1810 ne s’occupa que de l’exécution de la
peine elle-même et n’en vit point le lendemain. De la
sorte, il ne cherchait qu’à venger la Société des dommages
subis, il ne la préservait pas contre les attentats à venir.
Mettre le condamné dans l’impossibilité actuelle de nuire
en le jetant au fond d’un cachot, c’était l’unique devoir
de la société. D’autres principes ont prévalu de nos jours ;
et les criminalistes sont généralement d’accord sur ce
point que la peine doit être à la fois afflictive et moralisatrice
: afflictive afin de laisser au libéré un souvenirnécessaire
de souffrance et d’inlimidation ; moralisatrice
afin de joindre à ce premier effet quelque chose de plus
élevé dans son essence, la réforme morale de sa perversité
s’il est possible et la reconstitution de sa conscience.

Mais comment obtenir un résultat si désirable ? Conir
ment atteindre à cet idéal ? La prison étant devenue par
la force des choses, malgré la sollicitude attentive des
fonctionnaires qui la dirigent, comme une école de vice
et comme le stage de la récidive, il faut la réformer. Que
le régime matériel y soit rigoureux, mais que le régime

— 7 —

moral y soit en même temps plein de respect pour l’âme
humaine afin d’accomplir l’oeuvre difficile de la régénération.
Or, la détention séparée et l’emprisonnement cellulaire,
appliqués avec les ménagements commandés par la
raison et la nature sociable de l’homme, peuvent seuls
favoriser dans une large mesure l’amendement des condamnés.
C’est à cette première conclusion qu’aboutissait
aussi M. d’Haussonville dans le savant rapport qui précéda
la réforme législative de 1875 ; mais il ajoutait avec
la hauteur de vue justifiée par ses longs travaux autant
que par son noble caractère :■ « Les deux agents directs
 » de la moralisation dans les prisons sont d’abord la
 » religion et ensuite l’instruction. Et on ne s’éton »
nera pas que nous disions d’abord la religion. De
 » quelque opinion qu’on fasse, en effet, profession sur
 » ces graves problèmes, qui de notre temps divisent et
 » passionnent les esprits, on ne peut méconnaître que
 » pour relever les âmes dégradées et les ramener au
 » bien par le repentir et l’espérance, aucune doctrine n’a
 » des arguments aussi puissants et aussi tranchants que
 » la doctrine chrétienne. »

Si le régime de la cellule a été tel qu’il doit être, si le
condamné a été sérieusement contraint à regarder sa
faute en face et à réfléchir, il est presque impossible, au
moment où la porte de la prison se rouvre devant lui,
qu’une voix impérieuse ne parle dans sa conscience et
que le désir de se refaire une vie honnête ne renaisse en
lui. C’est à cette minute de convalescence morale qu’il
faut le prendre, qu’il faut mettre à portée de sa main les
instruments de sa réhabilitation par le travail. C’est l’instant
où le patronage peut offrir utilement son concours
prompt et dévoué, ou qu’à défaut, l’Etat lui-même doit
intervenir pour le sauver.

Mais, à côté du patronage et en quelque sorte parallè-

- 8 -

lement avec lui, il est une autre réforme réclamée par la
science : c’est l’organisation par les pouvoirs publics de

la libération préparatoire « Un criminel, dit Bentham,

 » après avoir subi sa peine dans les prisons, ne doit pas
 » être rendu à la liberté sans précautions et sans épreu »
ves. Le faire passer subitement d’un état de surveil »
lance et de captivité à une liberté illimitée, l’aban »
donner à toutes les tentations de l’isolement, de la
 » misère et d’une convoitise aiguisée par de longues pri »
vations, c’est un trait d’insouciance et d’inhumanité
 » qui mérite d’exciter l’attention des législateurs »

Il y aurait donc, au double point de vue d’une grâce
définitive à accorder et de la sécurité générale à protéger,
une complète garantie dans une épreuve de la liberté
faite par le condamné, durant sa peine, en dehors de la
prison. Combinée en particulier avec le régime cellulaire
et l’organisation du patronage, cette épreuve ne pourrait
que fortifier encore les obstacles que ces deux institutions
ont pour but d’opposer au développement des récidives.


Mais si, conduit de la sorte jusqu’à l’entrée de la route
droite, le libéré s’est volontairement rejeté dans le chemin
de traverse ; s’il répond par la guerre à cette grande paix
du travail si généreusement offerte ; s’il devient récidiviste
dans ces conditions, c’est alors un ennemi'contre
lequel on est en droit de se montrer implacable. Le physiologiste
peut encore le considérer comme digne de pitié.
Le législateur ne doit plus voir en lui qu’un rebelle qu’il
faut rendre impuissant. Puisque la planche de salut lui a
été tendue et qu’il l’a repoussée, la conscience sociale
peut être en repos. Il s’est mis lui-même au ban, il
doit en subir les conséquences. A des attentats répétés,
preuve manifeste qu’il n’a point désarmé, la société doit

— 9 —

répondre en le rejetant hors de son sein. Elle peut alors
et elle doit transporter les récidivistes (1).

La transportation ! C’est à cette suprême mesure qu’aboutissent,
en définitive, presque tous les systèmes proposés
pour la répression de la récidive, à la condition
toutefois que la loi n’aura rien négligé pour la prévenir,
en assurant et en améliorant le plus possible le sort des
libérés.

Autour de cette proposition s’agitent pourtant, il faut le
reconnaître, de vives controverses. Elle a rencontré même
dans les plus hautes régions d’énergiques adversaires.
« Je m’en déclare l’ennemi acharné, » s’écriait le comte
Wsollohub, conseiller privé de S. M. l’Empereur de Russie,
à une des séances de la Société générale des prisons » (2).
« Le plus grand événement du siècle, continuait-il, a
 » été, sans contredit, pour la science pénitentiaire, l’abo »
lition du système anglais de déportation. Les résultats
 » se sont manifestés immédiatement : tranquillité dans
 » les colonies, économies considérables, diminution sen -
 » sible des crimes et des récidives, précision dans les
 » peines  ; tout a surgi comme par miracle après une hé »
sitation de deux siècles. »

Sans vouloir contester précisément l’exactitude de ces
appréciations, il faut dire pourtant que tandis qu’en
France on ne comprend guère le système de la transportation
que comme un remède héroïque dont la société se
sert contre les malfaiteurs qu’elle désespère de ramener
au bien (3) , en Angleterre, au contraire, surtout depuis la
(1) Vid. passim, loc. cit. Joseph Reinach. Vid. Discours de rentrée
de M. l’avocat-général Pétiton.(2) 27 juin 1877. Présidence de M. Dufaure.(3) Vid. Ribot, député. Etude sur le système pénitentiaire en Angleterre.
Revue des Deux-Mondes du 1er février 1873.
— 10 -

réforme complète du système pénal préparée par lord
Crey et accomplie en 4848, tout condamné à la transportation
devait être soumis d’abord à un emprisonnement
cellulaire de courte durée, puis être employé à des
travaux publics en plein air ; c’est seulement après cette
double épreuve que le condamné pouvait obtenir, comme
une sorte de faveur, d’être envoyé en Australie avant
l’achèvement de sa peine (4). On ne peut donc rien conclure
de l’abolition du système anglais de déportation
contre cette mesure envisagée d’une manière générale.
Au surplus, le revirement, qui s’est opéré en Angleterre
sur cette question, a pour cause des motifs qui n’ont rien
de contraire à la théorie de la transportation. Les résistances
et l’opposition des colouies, provoquées par des
mesures d’un caractère purement fiscal, ont pu seules faire
renoncer la Grande-Bretagne à ce système pénal qui a
conservé ses préférences. En 4853, à la suite du bill qui
allait modifier le système pénitentiaire du royaume, la
commission de la Chambre des communes concluait ainsi:
« Parmi toutes les peines secondaires, la déportation est
celle qui inspire la plus grande crainte, qui concourt le
plus efficacement à la réforme du condamné et qui, par
cela même, est le plus utile au pays. »

Cette protestation d’un noble personnage, qui n’entrevoyait
peut-être la question qu’en songeant à la Sibérie
d’où s’échappent les milliers de vagabonds et de forçats
qui sillonnent sans cesse son pays et qui le désolent, est
restée sans écho. A quelque temps de là, le conseil supérieur
des prisons, sur le rapport présenté par M. le
conseiller à la Cour de cassation Petit au nom de la commission
d’étude, adoptait formellement en principe la
(1) Vid. Ribot, député. Étude sur le système pénitentiaire en Angleterre.
Revue des Deux-Mondes du 1er février 1873.
— 11 —

transportation comme mesure à prendre en vue de la répression
de la récidive (4).

L’honorable rapporteur, après avoir interrogé les statistiques
officielles, qui signalent à l’envi l’accroissement
incessant du nombre des récidivistes, constatait qu’à
toutes les époques, en 4794 comme en l’an II et plus tard
en 1851 et 1854, on avait reconnu la nécessité de débarrasser
le pays d’individus dont la présence est un péril
permanent pour l’ordre public, pour les personnes et pour
les propriétés. Sur une terre étrangère, sur une terre pénale
qui, pour emprunter les expressions de Lamartine,
devient ensuite une terre de réhabilitation, le condamné
même le plus endurci peut y recouvrer l’espérance en y
trouvant des facilités pour le travail. Dans une société
nouvelle, il peut devenir un homme nouveau, utile même
pour la colonie, tandis qu’il était dangereux pour la métropole.
Cette doctrine, résumée sous la forme d’un projet
de loi, concluait à la transportation contre ceux qui,
ayant encouru déjà deux condamnations pour crime ou
trois condamnations à plus d’un an de prison chacune,
étaient de nouveau condamnés à la réclusion ou au moins
à une année d’emprisonnement. Les transportés devaient
résider dans la colonie, où ils seraient assujettis au travail
et soumis à la juridiction et aux lois militaires, et cela
pendant toute leur vie. Cette dernière condition est admise
en principe par la plupart des criminalistes. Ils estiment
que la transportation des récidivistes ne peut être efficace
qu’à la condition d’être perpétuelle. L’expérience enseigne,
en effet, que si l’on veut donner à ces malheureux
une chance sérieuse de se créer une vie nouvelle, il faut
commencer par tuer en eux l’esprit de retour. Renvoyer
(1) V. Bulletin de la Société générale des prisons, n" 2. Février
1878, pages 168 et suiv.
_ 42 —

un forçat en France, c’est presqu’à coup sûr décréter sa
rechute morale. En décembre 1870, un repris de justice
nommé Lhospitalier, condamné à cinq ans de travaux
forcés, rentrait au pays après avoir subi sa peine à
Cayenne. A peine débarqué, plusieurs vols, un viol, de
nombreux attentats à la pudeur et un assassinat furent de
nouveau commis par ce misérable. Il fallut l’exécuter à
Saint-Nazaire en 1871. Ce forçat, s’il avait été gardé à
la Guyane, serait devenu peut-être un des bons ouvriers
de ce pays. En tout cas, Saint-Nazaire eût compté un assassinat
et plusieurs filles déshonorées en moins (1). Rien
de plus stérile d’ailleurs que la résidence temporaire des
transportés libérés. Ils résistent avec une obstination invincible
à toute idée de colonisation, et attendent dans la
fainéantise ou l’occasion de s’évader ou le jour du rapatriement.
« Quelque longue que puisse être l’attente,
 » leurs yeux ne quittent jamais le point où l’on doit
 » s’embarquer. La colonisation pénale n’a rien à espérer
 » d’eux » (2).

Les mêmes motifs invoqués à l’appui de la transportation
perpétuelle, exigent que celte peine soit subie dans
les colonies les plus lointaines. Que l’on choisisse comme
lieu de transportation pour les récidivistes, des climats
salubres, l’humanité le commande ; mais elle n’exige rien
de plus. Quand la mère-patrie n’a rencontré que des fils
ingrats et rebelles chez ceux dont elle s’efforçait d’améliorer
la condition au prix des plus grands sacrifices,
elle doit désormais ne prendre souci que de sa propre
sécurité. Tout devient juste alors ; et, sans craindre
les réclamations ou les reproches, elle peut elle aussi
(1) Observations de la Cour de Rennes, tom. V, p. 218.(2) Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie,
publiée par le ministère de la marine (1687, p. 39).— 13 —
s’écrier en rejetant loin d’elle les criminels endurcis :
« J’ai voulu par des mers en être séparée » (1).
D’un antre côté, le récidiviste, s’il veut devenir un
homme nouveau, a grand intérêt à mettre, pour ainsi
dire, entre lui-même et ses crimes, l’immensité des
océans 11 serait autrement exposé, par ses penchants
pervers, à regretter sa vie passée et à chercher obstinément
les moyens d’évasion qui pourraient lui permettre
de la recommencer. Qui ne sait qu’un attrait singulier
pousse certains hommes vers le mal qu’ils ont une première
fois accompli, pour le perpétrer encore, souvent en
l’aggravant et toujours avec une sorte d’irrésistible volupté ?
… Les criminels le reconnaissent eux-mêmes ; et
lorsque fatigués d’une vie douloureuse, telle que l’ont faite
de déplorables antécédents, ils aspirent à une existence
plus supportable et moins dégradée, c’est toujours vers
les rives lointaines qu’ils dirigent leurs regards et leurs
espérances pareils 5 ces malades que peut seul soulager
un changement d’air et de climat et qui ne désirent rien
tant que de fuir les lieux où ils ont contracté le germe
des maux dont ils souffrent, dans la pensée que, sous
d’autre- cieux, ils reprendront une santé robuste et des
forces nouvelles.

Un jour, c’était au mois d’août 1852, un repris de
justice, placé sous la surveillance de la haute police,
franchissant les limites de la commune qui lui avait été
assignée pour sa résidence, errait à l’aventure dans les
rues d’une ville voisine. C’était un chef lieu d’arrondissement.
Le hasard voulut que, dans ses pérégrinations,
il rencontrât précisément le chef du parquet en "personne,
auquel il demanda l’aumône. Aux allures suspectes du
mendiant, le magistrat comprit qu’il se trouvait en face
(1) Phèdre, acte II, scène V.
_ 14 —

d’un vagabond éprouvé. Dès lors, il n’hésita pas à le
livrer lui-même*à la gendarmerie. A quelques jours de là
Godefroy Victor, c’est le nom du personnage, comparaissait
devant le tribunal de Castelsarrasin sous la prévention
de rupture de ban. Le délit était certain et toute
dénégation impossible. Du reste, bien loin de vouloir
l’atténuer, le prévenu s’efforçait, au contraire, d’en
aggraver les circonstances. A l’entendre, il était sous
l’oppression d’un mauvais génie qui le poussait au mal, ce
qui le rendait capable de tous les crimes et par cela
même très dangereux. En parlant de la sorte, ce malheureux
exagérait visiblement ses torts. 11 assombrissait à
dessein le tableau de ses déportements et de sa honte.
Sans doute, le bulletin n° 2, extrait du casier judiciaire
du tribunal de la Seine (il était né à Paris) , constatait à
sa charge seize condamnations antérieures ; mais sur ce
nombre une seule visait le vol. Les autres s’appliquaient
toutes au triple délit de vagabondage, de rupture de ban
et de mendicité. Même on pouvait dire à sa décharge,
que sa première condamnation pour vagabondage parle
tribunal de Châteaubriant en mars 1844, l’avait jeté subitement,
et comme malgré lui, dans une voie fatale en
ajoutant, ce qui d’ordinaire ne se pratique pas pour un
premier délit, cinq ans de surveillance à la peine principale
de trois mois d’emprisonnement. Godefroy Victor
se rendait parfaitement compte de cette situation. Il en
voyait, non sans effroi, le côté funeste ; aussi demandait-il
instamment qu’on voulût bien ordonner sa transportation
dans une colonie reculée au milieu de l’Océan.
Que pouvait-il, en effet, attendre désormais dans son
pays, si ce n’est l’indifférence des hommes et, le plus souvent,
leur méfiance et leur mépris ? C’est ce qu’une
longue et triste expérience lui faisait péniblement entrevoir.
Mais il n’était pas au pouvoir des juges d’accueillir

_ 45 —

sa lamentable prière ; et malgré ses supplications, ce prévenu
ne fut, à sa grande douleur, condamné, le 10 septembre
1852, qu’à la peine de quinze jours de prison.

Cet exemple et d’autres, qu’il serait facile de citer
encore, démontre que la transportation est souvent considérée
par ceux-là même qu’elle frappe, comme la suprême
ressource du repentir. Faut-il s’étonner après cela
que le 20 février 1852, sur un rapport du Ministre de la
marine, le gouvernement ait offert la transportation
comme une faveur aux forçats en cours de peine et que
plus de trois mille d’entre eux Paient acceptée spontanément ?


Sur tous ces points que nous venons d’exposer, on
rencontre en général, à part quelques dissidences dont il
faut tenir grand compte quand elles émanent d’esprits
distingués, un accord à peu près réalisé. Reste, pourtant,
une question de la plus haute importance qui, loin d’obtenir
une solution uniforme est, au contraire, très vivement
controversée.

La transportation doit-elle être obligatoire ou resterat-elle
facultative ? Elle doit être obligatoire, disent les
uns(1). En effet, si la transportation ne domine pas tout
l’ensemble du système pénal, si tout repris de justice
n’en sent pas la redoutable menace peser incessamment
sur sa tête ; s’il peut espérer, à l’heure où il projette un
second forfait, que cette expatriation perpétuelle ne sera
pas l’inévitable conséquence de la découverte de son
crime, rien n’est fait, tout sera à recommencer demain.
Puisque la mansuétude du châtiment incite à la récidive,
il est évident que seule la terreur de la peine peut en
détourner. Il y avait peu do récidivistes alors que la loi
(1) Vid. Joseph Reinach : Revue politique et littéraire du 22 octobre
1881, n° 17, p. 522 et 523.
- 16 -

disait, comme, au xvi° siècle : Au premier vol, le coupable
serapilorié ; au second il sera pendu Ou même lorsqu’elle
disait comme en 91 : la peine sera doublée en cas
de récidive (1). Nous convenons, disent les autres, que la
société menacée dans sa sécurité par l’être décidément
pervers, a droit de le mettre, par une transportation au
loin, hors d’état de lui nuire. Ce principe trouve sa raison
dans la moyenne criminalité aussi bien que dans la
grande. Seulement, on doit l’y dépouiller de ce qu’il
aurait de trop absolu. La matière du délit a des nuances
infinies. Les circonstances d’âge, de temps, de milieu, de
cause impulsive, peuvent singulièrement modifier les appréciations
sur la moralité de l’agent. Il y a grande et
peut-être insoluble difficulté de tracer une règle fixe pour
déterminer la récidive qui devait donner lieu à la transportation
du simple délinquant. Le point à saisir, c’est la
situation où il sera suffisamment démontré que le malfaiteur
est devenu incorrigible et que sa présence, après sa
peine subie, ferait naître un péril dont la société a le droit
de se préserver. Mais ce point ne se découvre pas d’une
manière certaine par une ou plusieurs récidives (2). Si,
par exemple, les condamnations ont été séparées par un
grand intervalle de temps, s’il n’y a pas eu de similitude
dans les délits, si le dernier a été beaucoup moins grave
que le premier ou les précédents, si des circonstances
Vraiment atténuantes l’ont caractérisé, commentaire que
les récidives, dans de telles conditions, dénonceront un
pervers contre lequel ne suffira plus la peine ordinaire et
dont la société n’aura plus qu’à se garer par la mesure
de sûreté de la transportation ? Le juge seul peut apprécier
en matière de délit, si la récidive, selon les circons(1) 
Bonneville de Marsangy : De la Récidive, t. I", préface, p. iij.(2) V. Journal officiel du 26 juin 1883, p. 1415.
- 47 -

tances, doit entraîner une conséquence de cette gravité.
La décision à cet égard doit donc nécessairement être
facultative (4).

La controverse, on le voit, est des plus vives sur ce
point. Mais il est des principes à l’égard desquels toutes
les dissidences s’effacent et qui réunissent dans une commune
et unanime approbation les esprits les plus divers
même les plus opposés. C’est, d’un côté, celui qui proscrit
toutes juridictions spéciales ou exceptionnelles pour
laisser aux cours et aux tribunaux ordinaires une compétence
exclusive en cette matière ; c’est, d’autre part, l’énergique
affirmation de cette règle tutélaire que les crimes
et délits de droit commun, à l’exclusion des crimes et
délits politiques, doivent seuls compter pour la transportation.
« L’immoralité des délits politiques n’est, en
 » effet, ni aussi claire ni aussi immuable que celle des
 » crimes privés. Elle est sans cesse travestie ou obs. »
curcie par les vicissitudes des choses humaines. Elle
 » varie selon les temps, les événements, les droits et les
 » mérites du pouvoir. Elle chancelle à chaque instant
 » sous les coups de la force qui prétend la façonner selon
 » ses caprices et ses besoins. A peine trouverait-on
 » dans la sphère de la politique, quelqu’acte innocent ou
■ » méritoire qui n’ait reçu en quelque coin du monde, ou
 » du temps, une incrimination légale… » A ces hautes
pensées, formulées avec tant d’autorité par un publiciste
éminent (2) , qui fut un grand homme d’Etat, ne pourraiton
pas ajouter, qu’à la faveur de telles dispositions, un
jour viendrait peut-être où, sur les bancs réservés aux
repris de justice, s’assoieraient aussi des orateurs ou des
(1) M. Charles Floquet : Discours prononcé à la Chambre des Députés.
V. Journal officiel du 26 juin 1883, p. U45.(2) Guizot.
— 48 —

écrivains dont le seul crime serait de n’avoir point fléchi
le genou devant l’idole du jour ou d’avoir flagellé justement
d’un mépris vengeur les maximes et les pratiques de
leur temps ? On frémit sans doute à la seule pensée que,
sur la terre de France, il fut possible de rejeter loin de
la patrie, après les avoir entourés pour ainsi dire de
soupçons et de défiances, des hommes qui ne demandaient
qu’à la servir ; et pourtant il en irait de la sorte,
si dans nos lois pénales il pouvait y avoir place pour la
transportation appliquée aux faits politiques, en d’autres
termes, pour une odieuse et inflexible proscription. Eh
bien, c’est ce danger qu’il faut éviter à tout prix ; et avecun
soin plus jaloux encore, s’il est possible, clans les pays
exposés aux brusques changements et sujets à de fréquentes
révolutions. C’est là qu’il faut opposer de solides barrières
aux tentatives du pouvoir, s’il se laissait, entraîner
au-delà de ses besoins légitimes, au-delà de ses droits véritables,
pour imposer à ses adversaires une odieuse domination
ou pour satisfaire les exigences, souvent même les
rancunes de ses amis. C’est là que la loi doit, plus que
partout ailleurs, tracer, avec autant de sûreté que de précision,
les prérogatives du gouvernement et les droits
des citoyens, prévoir et énumérer les cas où la pénalité
doit intervenir comme la sauvegarde de l’intérêt commun,
où elle doit aussi s’arrêter pour ne pas donner à l’arbitraire
la sanction d’une apparente légalité. Ce n’est pas
chose toujours facile, il faut en convenir ; car, malgrétout,
la loi pénale, qui constitue l’une des parties du droit
public, est intimement liée, en ce qui concerne notamment
ses droits et ses limites, à l’ordre politique lui-même.
Cela n’est pas douteux. Aussi, le plus grand bien pour un
pays c’est, au milieu de toutes les institutions qui passent,
d’avoir, de posséder plutôt une magistrature indépendante
au sein d’un gouvernement libre. Alors les coups de force:

- 49 —

ne sont pas à redouter, les abus, d’où qu’ils viennent,
sont hautement réprimés ; et la justice qui, suivant l’expression
de Rossi, ne doit être que la raison, appliquée
dans sa plus grande pureté possible, aux faits contraires
à l’intérêt général et par cela même illégitimes, reposant
désormais sur ses bases véritables, peut accomplir sans
obstacle sa grande et auguste mission.

Telles sont, en présence du grave problème de la récidive,
devenue chaque jour plus menaçante, les solutions
proposées d’une manière générale par les magistrats et
par les publicistes. Elles consistent dans un double système
: l’un, préventif et destiné, comme le mot l’indique,
à mettre obstacle à la récidive en agissant sur la nature
même et les tendances des condamnés, en les aidant surtout
dans leurs efforls pour effacer un passé malheureux
et se créer un avenir meilleur ; l’autre, au contraire, essentiellement
répressif, qui frappe résolument d’une peine
exemplaire le récidiviste incorrigible, c’est-à-dire rebelle
à toutes les mesures organisées clans son intérêt pour procurer
un adoucissement à ses maux et lui rendre la vie
possible.

Faire rentrer en lui-même le condamné par l’application
de l’emprisonnement cellulaire, et exciter en lui le
désir d’améliorer son sort par le travail ; le préparer de
loin à une vie absolument libre, en lui accordant pendant
la durée de sa détention une liberté provisoire et sagement
mesurée ; enfin, établir en sa faveur un patronage
efficace qui lui procure, après sa libération, d’honnêtes
moyens d’existence, voilà le résumé du premier.

Transporter au loin le récidiviste incorrigible, le séparer
à tout jamais d’une patrie dont il est le fléau ; après
un nombre déterminé de condamnations, imposer au juge
l’obligation de prononcer cette peine ou bien lui laisser
encore, suivant les circonstances, la faculté de l’écarter

— 20 —

de sa tête coupable ; dans tous les cas, n’appliquer la
transportation qu’aux crimes et aux délits de droit, commun,
à l’exclusion des crimes et délits politiques, et ne
conférer jamais à des tribunaux d’exception la moindre
compétence en ces graves matières, voilà le second système.


Il était nécessaire d’exposer l’un et l’autre avant d’étudier
et d’analyser les documents officiels qui s’y rattachent
et qui feront l’objet de nouvelles communications.

CHAPITRE II.
OPINION SUR LA RÉCIDIVE DES COURS D’APPEL ET DES CONSEILS GÉNÉRAUX,
RECUEILLIE DANS L’ENOUÊTE PENITENTIAIRE ORDONNÉE
PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. — LOI DU 5 JUIN 4 875 : SON
ESPRIT, SON BUT ET SES RÉSULTATS.
Au milieu du mouvement des esprits agités par la
question des récidivistes, les grands pouvoirs publics ne
pouvaient ni rester inactifs, ni se montrer indifférents.
Une enquête sur le régime de nos établissements pénitentiaires
fut ordonnée par l’Assemblée nationale ; et en vertu
de sa résolution du 25 mars 1872, les Cours d’appel et les
Conseils généraux furent invités par le gouvernement à
proposer des solutions aux questions soumises à leur concours.


La situation fut présentée d’abord par les Cours d’appel
avec une hauteur de vues et une tulle précision dans l’exposé
des faits, qu’il était impossible de résister à cette
conviction douloureuse que l’étal actuel des choses n’était
plus tolérable et qu’il était urgent d’y remédier.

D’après les rapports transmis à la chancellerie, l’armée

- 24 —

des récidivistes se recrutait surtout parmi les vagabonds,
les mendiants et les surveillés en rupture de ban ; et pourtant
les peines, qui leur étaient infligées par les tribunaux,
au lieu d’aller en augmentant, comme naturellement cela
devrait être, allaient presque toujours en diminuant. C’est
qu’en présence de délinquants incorrigibles et d’habitués
de maisons d’arrêt, décidés pour rester fidèles à leurs habitudes
invétérées d’oisiveté, à parcourir la France en
tous sens et à se faire arrêter, suivant les saisons, dans
telle région ou dans telle autre plutôt que de subvenir à
leurs besoins en travaillant, la justice avait fini par se
reconnaître impuissante et par s’avouer vaincue. Que pouvait-elle
faire devant une résistance prête à braver ses
arrêts ?

Le rapport delà Cour de Rennes citait comme ayant été
jugé dans son ressort, un individu qui en était à sa quarante-huitième
condamnation à l’emprisonnement ; celui
de Dijon parle, de son côté, de prévenus condamnés plus
de quarante fois, mais auxquels on ne pouvait reprocher
aucun attentat contre les moeurs, les personnes et les
propriétés ; et enfin le procureur de la République près le
tribunal de la Seine faisait cette triste déclaration (4)  :
« On peut dire qu’il n’existe pas à Paris de répression
 » sérieuse à l’égard des vagabonds. Les magistrats, sa »
chant par expérience qu’un séjour de deux ou trois mois
 » dans une prison corrompt plus qu’il ne les corrige les
 » individus traduits devant eux pour vagabondage, ne
 » prononcent le plus souvent que des condamnations à
 » huit ou à quinze jours d’emprisonnement. A l’expira »
tion de leur peine, les condamnés sont mis en liberté
 » sans avoir appris aucun métier, sans même avoir été
 » débarrassés des impuretés de leurs vêtements sordides.
(I) Enquête pénitentiaire, tome V, p. 641.■— 22 -
 » En cet état, ils ne cherchent pas à travailler ou ne trou »
vent pas d’occupation, et sont presque fatalement re »
pris par la police, ou se font arrêter d’eux-mêmes, sur »
tout à l’approche de l’hiver, pour jouir de l’hospitalité
 » de la prison où ils sont sûrs d’être chauffés et nourris. »

Voilà le mal. Mais où est le remède ? L’unanimité des
Cours d’appel indiquait d’abord le patronage comme la
vraie solution de ce problème. En dehors de son action
bienfaisante, comment empêcher les égarés d’un jour de
devenir les malfaiteurs endurcis du lendemain ? Comment
sauver les malheureux que l’abandon conduit tout droit à
la misère et que la misère ramène fatalement au crime ?
L’expérience d’ailleurs est déjà faite et décisive. Chaque
fois qu’un comité de patronage a pris un libéré, il l’a
sauvé, il en a fait un homme. Autrement, disait énergiquement
la Cour d’appel de Besançon, « c’est pour lui la
misère, le désespoir, la rupture de ban, le vol » (1).

On dénonçait aussi les graves abus de la surveillance
de la haute police. Des Cours en assez grand nombre estimaient
que cette peine accessoire, plus dure bien souvent
que la peine principale elle-même, était directement
contraire à l’action du patronage, parce qu’elle pousse au
mal par la misère qu’elle impose, et qu’en outre elle engendre
l’impossibilité du travail, cause permanente de
nouveaux délits. « La surveillance, ajoutait la Cour de
 » Montpellier, n’a d’inconvénients que pour les libérés
 » qui se sont amendés. Elle n’a jamais empêché le libéré
 » dangereux de résider où il lui plaît.'…. » 11 faut dire
pourtant qu’on ne rencontre pas, pour la suppression de
la surveillance de la haute police, la même unanimité qui
(1) Rapport à la commission d’enquête sur le régime des établissements
pénitentiaires.
- 23 —

s’était hautement manifestée en faveur du patronage. Plusieurs
Cours souveraines, et en tête la Cour de cassation,
en demandaient le maintien avec toutes les améliorations
et les atténuations que comportent la civilisation avancée
et les moeurs plus douces de notre époque. La Cour de
Riom, notamment, après avoir résumé les arguments invoqués
de toute part pour ou contre la surveillance de la
haute police, disait avec une grande autorité : « Plusieurs
 » voix se sont élevées pour la condamner définitivement.
 » On l’a nettement accusée d’être injuste, parce qu’elle
 » s’appliquait indifféremment à tous les condamnés à des
 » peines afflictives ou infamantes, qu’ils fussent pervertis
 » ou simplement égarés, repentants ou endurcis. Ou a
 » dit qu’elle l’était encore, parce qu’elle survivait à l’ex »
piation et qu’elle suivait le condamné jusqu’à la tombe ;
 » qu’elle était inutile, parce qu’elle n’a jamais empêché
 » aucun crime ; et que, de plus, elle était dangereuse,
 » parce qu’elle était parfois un obstacle au retour des
 » condamnés au bien ; qu’il fallait qu’elle allât rejoindre
 » les peines surannées dont la société moderne a fait jus »
tice, telles que la marque et l’exposition publique, etc. »
« On a répondu que la peine de la surveillance ne mé »
ritait pas toutes les critiques dirigées contre elle ; qu’en
 » effet elle rendait à la justice et à la société des services
 » réels ; que si, pour le condamné libéré, elle était une
 » gêne et une peine, au contraire elle était pour la police
 » un auxiliaire vraiment utile ; que si elle n’empêchait
 » pas de nouveaux crimes, elle mettait au moins sur leurs
 » traces ; que le moment n’était pas venu de désarmer ;
 » qu’on reconnaissait toutefois qu’il était injuste d’en
 » faire, après l’expiation, la conséquence nécessaire et
 » fatale de certains délits et de tous les crimes, et qu’elle
 » pourrait être utilement modifiée en devenant à l’avenir
 » une peine facultative laissée à l’appréciation des Cours

— 24 —

 » et des tribunaux » (1). Il est facile de constater que ce
langage a trouvé sa haute sanction dans une des dispositions
principales de la loi du 23 janvier 1874, relative à
la surveillance de la haute police.

En ce qui concerne la transportation des récidivistes,
la généralité des Cours d’appel en admettait le principe,
mais avec des tempéraments divers. Celle de Toulouse notamment
déclarait, par l’organe de son rapporteur (2) , que
cette mesure remplacerait avantageusement la peine de la
surveillance dont les abus étaient flagrants.

« Lorsqu’un malfaiteur, disait-elle, a, par des attentats
 » fréquents, profondément troublé la tranquillité des ci »
toyens, la société ne saurait, sans abdication demeurer
 » désarmée. Les intérêts confiés à la puissance publique
 » sont d’un ordre trop élevé pour qu’elle les laisse péri »
cliter dans ses mains ; Mais, au lieu de parquer le con »
damné sur un point du territoire et d’imprimer sur son
M front un stigmate si flétrissant qu’on le place parfois
 » dans la triste alternative de mourir de faim ou de rede »
venir criminel, n’est-il pas préférable que l’autorité ju »
diciaire ordonne son expulsion du territoire français et
 » lui impose un séjour forcé dans un de nos établisse »
ments d’outre-mer ? »

Voilà bien clairement indiquée comme nécessaire la
mesure de la transportation. Seulement, au lieu de la
vouloir perpétuelle, la Cour de Toulouse, se séparant ici
de la doctrine acceptée en cette matière par la plupart
des publicistes, ajoutait que sans doute la durée de
la transportation devait être assez longue afin que le récidiviste
pût réformer sérieusement sa conduite, mais que
(') Journal officiel, année 1833, 21 juin, p. 1427.
(2) Rapport présenté à la Cour d’appel de Toulouse par M. le conseiller
Amilhau, pages 105 et suiv.
- 25 -

l’espoir de son retour en France ne devait lui être jamais
arraché. Du reste, la Cour proclamait hautement que la
transportation ne devait jamais être laissée, comme mesure
de sûreté générale, à la discrétion du gouvernement et
que les tribunaux ordinaires devaient seuls pouvoir la
prononcer (I). C’est à cette même conclusion qu’aboutissait
la doctrine émise à cet égard par toutes les autres
Cours de France.

Les conseils généraux furent loin d’être unanimes sur
cette grave question de la transportation des récidivistes.
Plusieurs se turent. Quelques-uns, comme ceux de Maineet-Loire,
de la Lozère et de la Vienne, ne firent connaître
que leur indécision. « Ce serait une grande aggravation
M de peine, » disait notamment le conseil général de
Maine-et-Loire ; « mais, ajoutait-il, on pourrait cepen »
dant l’appliquer. » Beaucoup, comme dans le Cher, la
Gorrèze, la Gironde et les Hautes-Pyrénées, la repoussaient
purement et simplement, parce qu’elle n’était pas
en rapport avec la faute commise. « Pas de transporta »
tion, s’écriait le conseil général de la Vendée, la clé »
mence est parfois plus forte que la sévérité de la loi. »
D’autres, comme dans les Côtes-du-Nord, dans Saôneet-Loire,
dans Seine-et-Oise, ne la repoussaient que
par des considérations financières. « La transportation
 » des vagabonds de profession, des mendiants récidi>>
vistes et incorrigibles, serait évidemment, dit le conseil
 » général des Côtes-du-Nord, un grand bienfait pour les
v contrées qui seraient purgées de ces individus ; mais
 » le gouvernement peut seul apprécier si cet avantage
 » ne serait pas inférieur aux frais et charges qu’il occa »
sionnerait. » Toutefois, le plus grand nombre des
conseil généraux, parmi ceux qui formulèrent leur avis,
(1) V. Ibid.
— 26 -

admettaient la transportation comme un bienfait et une
institution salutaire. Presque tous émettaient brièvement
leur opinion sur ce point. Le conseil général de la Dordogne
et celui de la Haute-Saône se contentèrent de dire
que la vagabondage est dangereux et toujours accompagné
de mendicité, d’où la conséquence forcée que la
transportation des mendiants récidivistes et des vagabonds
valides serait une bonne mesure. « Il faut trans »
porter les mendiants récidivistes, » disait-on dans la
Charente-Inférieure. Sic volo, sic jubeo, sic pro ralione
volunlas. Dans l’Ile-et-Vilaine, la transportation était
trouvée utile, dans le Jura tout à fait efficace, dans le
Doubs excellente. Enfin, elle était considérée dans les
Alpes-Maritimes comme un moyen de moralisation et de
sécurité pour la société. Le Gers et la Haute-Loire n’entendaient
pourtant l’appliquer qu’aux grands criminels et
comme mesure extrême. La Manche et la Savoie aux vagabonds
reconnus incorrigibles. Dans l’Ain, la Loire, le
Nord et dans d’autres départements encore, on ne consentait
à la transportation qu’après la troisième condamnation.
Seul, le conseil général de l’Aube fait une théorie
complète de cette peine appliquée aux mendiants. Il part
de ce fait qu’il y a de très grandes difficultés pour l’organisation
dans les dépôts du travail de gens qui mendient
par paresse et ne veulent subir aucun frein à leur
fainéantise et à leur vagabondage. Il en conclut qu’il faut
les transporter. « Quel scrupule, dit-il, pourrait arrêter
 » le législateur ? Opposera-t-on le respect delà liberté
 » individuelle ? Mais cette liberté est limitée par celle
 » d’autrui ; la société a le droit de se protéger contre
) > ces mendiants et vagabonds incorrigibles qui, trop
 » souvent ne sont que des malfaiteurs au service des
 » plus mauvaises causes. Dira-t-on que le mendiant,
 » qu’on veut transporter, a une femme et des enfants ?
1/ —
 » Il ne leur est d’aucune utilité, puisqu’il ne travaille pas.
 » Souvent les magistrats, découragés d’avoir presque
 » toujours à condamner les mêmes mendiants, finissent
' » par les renvoyer sans nouvelle condamnation. C’est
 » plus qu’un droit, c’est un devoir de transporter des
 » gens qui sont une cause permanente de troubles. En
 » même temps qu’on assurera la tranquillité intérieure
 » de la France, on développera ses possessions loin »
taines. On supprimera la surveillance qui laisse les
w mendiants dans la société. Mais comme la transporta »
■ tion équivaudrait à la mort pour les mendiants âgés,
 » on pourrait assimiler aux mendiants invalides ceux qui
 » auraient plus de soixante ans, et les conserver en
 » France… »

Ce sentiment se trouve en partie reproduit, si non avec
toute son originalité, du moins en principe, dans la délibération
du conseil général du Calvados. « La trans »
portation, dit-il, déjà édictée par la loi du 24 vendé »
miaire an II, est une grave, une extrême mesure dont
 » on ne doit user qu’en cas d’impérieuse nécessité. On
 » répugne à l’idée d’arracher un citoyen à son foyer, à
 » sa patrie ; mais son effet s’atténue singulièrement
 » quand on l’applique aux mendiants. Ecrite de nouveau
 » dans nos lois, elle aura sûrement un effet préventif sur
 » les individus susceptibles d’en comprendre la rigueur.
 » Quant aux autres, aux vagabonds incorrigibles, ils
 » n’ont pas le sentiment du foyer ni de la patrie. La
 » transportation leur sera peu sensible et pourra leur être
 » utile. En tout cas, elle contribuera sûrement à guérir
 » la société d’une de ses plaies les plus profondes… »

Au milieu de ces opinions diverses, presque toujours
exprimées d’une manière impérative, comme ferait le
législateur lui-même « Lex imperat, » plutôt que savamment
exposées, deux conseils généraux, ceux de la Haute-

— 28 —

Vienne et de Vaucluse, indiquent peut-être la vraie
solution du problème en quelques mots rapides mais décisisifs.
« Il faut d’abord, » disent-ils, en des termes uniformes
qu’on dirait sortis de la même plume, « il faut
 » que la société remplisse ses devoirs en organisant un
 » bon système pénitentiaire ; ces devoirs accomplis, la
 » transportation s’impose (1). » Organiser un bon système
pénitentiaire, telle est, en résumé, la pensée qui se
dégage de tous ces documents divers ; et c’est à cette
conclusion principale qu’aboutissait, en définitive, le
grand et beau travail dans lequel M. d’Haussonville avait
patiemment et savamment concentré les résultats de
l’enquête parlementaire.

L’Assemblée, toutefois, ne pouvait, au milieu d’autres
et graves préoccupations, se livrer à l’étude approfondie
de tous les problèmes soulevés par l’habile rapporteur.
Aussi deux de ses membres parmi les plus autorisés voulaient-ils
qu’on renvoyât à des temps meilleurs la réalisation
des réformes proposées. « Il y a eu, disait M. Jules
 » Favre, de beaux discours prononcés à cette tribune

 » qui ont jeté sur la question une utile clarté Mais

 » quant aux résultats pratiques vous n’en obtiendrez
 » aucun, et l’Assemblée ne doit pas voter, sous le nom
 » de réforme pénitentiaire, une généreuse et brillante
 » inanité (2). » Ou répondit à l’éminent orateur qu’il
ne fallait pas renoncer à faire le bien possible parce qu’on
se trouvait dans l’impuissance actuelle de réaliser tout le
bien désirable. D’ailleurs, la situation révélée par les
(1) V. dans le Bulletin de la Société générale des prisons, n° 3, mars
1878, à la p. 265 et suivantes, un article Je M. Victor Bournat intitulé
: La Récidive en France.(2) Collection complète des L,ois, par Duvergier, année 1875,p. 208.
— 29 -

statistiques, ne permettait plus les ajournements et les
renvois indéfinis (4). Le mouvement progressif de la criminalité,
l’augmentation effrayante du nombre des récidives
constituaient des faits indéniables qui se dégageaient
avec éclat de l’ensemble des travaux accomplis
sur cette matière et il devenait urgent d’en conjurer le
danger. Or, ajoutait-on, en reproduisant les termes
mêmes dont s’était servie la Cour de cassation dans ses
observations de.janvier 1873, si la récidive fait surtout
l’augmentation de la criminalité, c’est la prison qui fait
la récidive. L’Assemblée fut touchée de ces raisons, hélas
trop décisives ; mais, en se prononçant pour l’application
de réformes immédiates, elle dut se borner à celle des
prisons départementales en appliquant aux détenus, dans
une certaine mesure, l’emprisonnement individuel. Telle
fut la pensée qui dicta la loi du 16 juin 1875, dont
il convient maintenant d’apprécier l’économie et d’étudier
les dispositions.

Avant tout, constatons que ce titre : Loi sur le régime
des prisons départementales, n’a rien de juridique. 11 n’est
ni pénitentiaire ni légal. D’une part, il ne correspond
point à une pensée et à une distinction théorique ; et,
d’un antre côté, les codes criminels ne reconnaissent
point l’ex stence de prisons départementales. Us parlent,
en effet, de maisons di 1 arrêt où sont incarcérés les prévenus,
de maisons de justice où sont renfermés les accusés
placés sous le coup d’un arrêt de renvoi devant la cour
d’assises ; enfin, de maisons de correction où sont détenus
les condamnés à des peines correctionnelles. L’expression
de prisons départementales ne se rapporte donc qu’à une
(1) En 1872, le nombre lolal des crimes et délits jugés en Franco
-était de 26.000 par année. En 1 s s 2, il a dépassé 8-1,000. En dix ans
il a beaucoup plus que triplé ;4
- 30 -

agrégation de fait. Peut-être le législateur s’en est-il servi
parce que le fait l’emporte toujours sur la théorie, et qu’il
n’était pas possible de parler séparément des maisons
d’arrêt, de justice et de correction, puisque, la plupart
du temps, cette séparation n’existe pas ; d’où l’on doit
conclure qu’il a voulu présenter ce qui est, et non point
exposer ce qui devrait être.

Quoi qu’il en soit, sur ce point, l’Assemblée nationale,
s’inspirant des documents recueillis par la commission
parlementaire qui n’avait négligé ni les rapports fournis
par les chefs d’administration, ni les écrits des publicistes,
ni l’opinion des jurisconsultes, et après une discussion
remarquable, où furent tour à tour attaqués et
défendus avec conviction, et souvent avec éloquence, les
deux systèmes opposés de l’emprisonnement en commun
et de la séparation individuelle, se prononça pour le dernier,
tranchant de la sorte, définitivement, la longue controverse
qui s’était élevée dans les deux mondes à propos
de cette question d’un si grave et d’un si puissant
intérêt.

Les Cours d’appel, qui avaient été consultées spécialement
à cet égard, s’étaient prononcées, en général, pour
le régime individuel ou cellulaire comme étant seul susceptible
de réaliser la réforme pénitentiaire. A la vérité,
quelques-unes d’entre elles, Rennes, Amiens, Nancy, Aix
et Bordeaux, donnaient la préférence au système d’Aaburn,
autrement dit au régime du travail en commun avec
obligation du silence pendant le jour et séparation absolue
pendant la nuit. D’autres, comme Besançon, Caen,
Angers, Riom, Lyon, voulaient qu’on bornât l’application
du régime individuel aux peines correctionnelles de
courte durée ; mais la majorité de ces grands corps judiciaires,
comme les cours d’Agen, Dijon, Chambéry, Grenoble,
Douai, Orléans, Bourges, Nîmes, Pau, Poitiers,

- 31 -

Paris, Toulouse, conseillaient le régime cellulaire pur et
simple, même pour la durée entière de la peine.

A l’étranger, si l’Angleterre croyait suffisant d’empêcher
la communication entré détenus et ne craignait pas
de les réunir chaque jour dans le préau, et le dimanche
à la chapelle, en prenant de grandes précautions pour
empêcher les rapprochements et les entretiens, au contraire,
la Belgique, la Hollande, la Suède et généralement
tous les Etats ralliés au régime de la séparation individuelle,
ne jugeaient pas moins nécessaire d’interdire les
moindres contacts et jusqu’à la possibilité pour les détenus
de s’apercevoir entre eux.

Ce système fut adopté successivement par la commission
aussi bien que par l’Assemblée nationale, et la loi le
consacra virtuellement, quoiqu’il ne soit pas écrit précisément
en tête de ses dispositions.

Il devait en être ainsi. L’insuffisance, au point de vue
moral, de l’emprisonnement en commun, que malheureusement
on pourrait appeler le régime officiel en France,
puisqu’il y est encore pratiqué généralement, est un fait
manifeste pour quiconque a pu visiter nos maisons pénitentiaires.
La surveillance la plus active, les plans les
mieux combinés, la discipline la plus sévère, tout cela
n’aboutit pas toujours à la répression des abus, ni même
à prévenir les désordres. Sous les yeux de gardiens attentifs,
on a vu se produire de véritables scandales,
s’échanger, par exemple, d’impures correspondances ; et,
dans les préaux où ils se trouvent réunis, le regard, l’attitude,
un geste en apparence inoffensif', mais dont la signification
est comprise sans effort par les initiés, sont
autant de moyens dont se servent les détenus pour déjouer
les précautions les plus minutieuses, et propager impunément
le vice et la corruption dont ils se sont faits les
agents.

- 32 -

On peut le dire désormais : l’emprisonnement en commun
est jugé par ses funestes résultats. Non seulement il
ne corrige pas ceux auxquels il est appliqué, puisqu’il les
corrompt au contraire par le contact avec une population
déjà dépravée, mais il ne leur inspire aucune crainte salutaire,
pas plus qu’il n’exerce sur eux la moindre intimidation.


Reste donc l’emprisonnement individuel auquel il faut
se rattacher. Lui seul est capable d’arrêter le progrès du
mal. Ce n’est pas qu’il n’ait rencontré de tout temps de
hauts et puissants contradicteurs. « Partout, lisait-on déjà
 » dans VEssai sur les moeurs (1) , partout l’instinct de
J> l’espèce humaine l’entraîne à la société comme à la
 »■ liberté. C’est ce qui fait que la prison sans aucun com« 
merce avec les hommes est un supplice inventé par les
 » tyrans, supplice qu’un sauvage pourrait moins supporter
 » encore que l’homme civilisé. »

Lorsque Voltaire fulminait ainsi de telles accusations, il
entendait les diriger évidemment contre le régime cellulaire
absolu, celui contre lequel se sont élevés après lui
d’éminents publicistes. Mais dans la pensée du législateur
de 1875, il a été bien entendu, comme cela résulte de la
discussion, que si toutes relations devaient être rigoureusement
interdites entre détenus, elles devaient, au contraire,
autant que possible, être multipliées et facilitées
avec les personnes qui n’avaient, en visitant la cellule,
d’autre pensée que d’y apporter de bons conseils et d’intimes
consolations ; qu’elle devait être ouverte largement
à l’aumônier, aux membres des commissions de surveillance
et des sociétés de patronage, à l’instituteur, au médecin,
aux gardiens, et que les visites des parents de moralité
connue ne devaient rencontrer aucun obstacle. Et

(1) Notes : chapitre CXLYI.

— 33 -

puis le travail, recommandé surtout dans ce système,
n’est-il pas, après tout, le grand instrument de moralisa■tion ?
Soit qu’on attende, comme en Belgique, que le détenu
le réclame pour lui en faire mieux sentir le prix, soit
qu’on le lui offre dès le principe, à titre de distraction s’il
est prévenu, d’obligation s’il est condamné, le travail
deviendra bientôt pour lui sa ressource et son salut.
« Rendez un homme laborieux, disait Hward, vous le
rendrez honnête. » Ainsi réglée, la séparation individuelle
réunit au plus haut degré les trois conditions essentielles
-d’une bonne répression : le châtiment, l’intimidation,
Vamendement. Voilà pourquoi le législateur l’adopte, pourquoi
les esprits sérieux l’approuvent ; et toutes les malédictions
des philanthropes ne prévaudront point contre
cet immense assentiment qui tend à devenir unanime.

Ce principe une fois admis, voici quelle en a été l’application.


La loi d’abord y a soumis les inculpés, les prévenus et
les accusés ; et pour bien marquer-qu’elle entendait les
placer dans une situation exclusive de toute idée pénale,
elle a formellement indiqué qu’ils seraient, non pas emprisonnés,
mais séparés individuellement. Au contraire,
l’emprisonnement individuel est, en termes exprès, réservé
spécialement aux condamnés correctionnels à un an et
un jour et au-dessous. Puis, la cellule étant considérée
•comme un bienfait, il parut juste de l’accorder à celui
qui en reconnaît le prix et qui en réclame la faveur. C’est
pourquoi, par une seconde résolution, il fut statué que
les condamnés à plus d’un an et un jour pourraient, sur
leur demande, subir leur peine dans la prison départementale
transformée.

Cependant, malgré la supériorité morale du régime cellulaire,
on ne pouvait pas contester qu’il ne fût en réalité
plus sévère que l’emprisonnement en commun ; c’est même

- 34 -

ce qui le caractérise et en fait le mérite et la vertu. Aussi,
fut-il écrit pour ce motif, dans l’article 4 de la loi, que la
durée des peines subies sous le régime de l’empriaonnementin
dividuel, serait réduite d’un quart. Seulement, pour
ne pas énerver outre mesure la répression des délits, il
fut édicté dans ce même article que la réduction ne s’opérerait
pas sur les peines de trois mois et au-dessous. Par
voie de conséquence, il fut décidé que l’isolement volontaire
ne donnerait droit à la réduction pour les condamnés
à plus d’un an et un jour, qu’après un séjour de même
durée c’est-à-dire de trois mois consécutifs dans la cellule.


Tels sont, exactement résumés, les principes consacrés
par la loi du 16 juin 1875 et ses dispositions essentielles.
Quant au régime intérieur des maisons destinées à l’application
de l’emprisonnement individuel et aux conditions
d’organisation du travail, tout cela devait être fixé dans
un règlement d’administration publique. C’est le mode
admis et avec raison pour la mise en pratique des règles
particulières et des détails nombreux que comporte une
loi principale qui ne pourrait ni les énumérer ni les régir
elle-même dans son texte, sans méconnaître sa haute et
véritable mission.

Enfin, par une innovation des plus heureuses qui a déjà
porté de bons fruits, il fut institué près du ministère de
l’intérieur, pour veiller de concert avec lui à l’exécution
des prescriptions nouvelles, un conseil supérieur des prisons
pris parmi les hommes s’étant notoirement occupés
des questions pénitentiaires.

Sur tout cela l’accord était facile ; car, l’emprisonnement
individuel une fois admis, le reste découlait de ce
point culminant comme d’une source naturelle qui ne
pouvait rencontrer d’obstacles dans son cours.

Mais les divergences éclatèrent nombreuses et animées.

- 35 -

quand s’éleva l’inévitable question des voies et moyens.
Qufserait chargé de la reconstruction ou de l’appropriation
des maisons cellulaires ? Seraient-ce les départements ?
serait-ce l’Etat ?

On sait que Napoléon I", à la veille d’entreprendre la
désastreuse campagne de Russie, préoccupé de s’assurer
des ressources financières en diminuant les charges du
budget de l’Etat, rendit, à la date du 9 avril 1811, un
décret transférant aux départements la propriété des édifices
et bâtiments nationaux occupés pour le service de
l’administration des cours et tribunaux et de l’assistance
publique. En vertu de ce décret, le budget départemental
devait, non seulement subvenir à l’entretien des bâtiments,
mais aussi aux dépenses des prisonniers. En 1855, on
reconnut que cette dernière obligation excédait les ressources
départementales ; aussi-, l’article 13 de la loi des
finances de cette année mit-il à la charge du budget de
l’Etat les dépenses ordinaires des prisons et les frais de
transport des détenus vagabonds et des forçats libérés.
Mais ce même article ajouta : « Les grosses réparations et
 » l’entretien des bâtiments continueront à être compris
 » parmi les dépenses de la première section des budgets
 » départementaux. » C’était évidemment consacrer à nouveau
le droit de propriété des départements sur les maisons
pén tentiaires, c’est-à-dire sur les prisons.

Or, disaient les adversaires de la loi nouvelle, si le département
est propriétaire des prisons, de quel droit l’Etat
viendrait-il s’immiscer dans leur construction ou leur appropriation ?
Pourquoi surtout prétendrait-il disposer en
maître de bâtiments qui ne lui appartiennent point, et imposer
en quelque sorte chez autrui ses lois et sa volonté ?
Frappée de ces considérations d’une portée indéniable, la
commission avait admis que si le département ne pouvait
pas ou ne voulait pas approprier sa prison conformément

- 36 -

au nouveau système, l’Etat s’en emparerait, moyennant
indemnité, pour la construire selon ses vues. Cette disposition,
qui réunissait le triple mérite d’être à la fois simple,
logique et légale, se trouvait formulée dans le projet
de la manière suivante : « Le département peut s’exonérer
 » de tout ou partie de la contribution mise à sa charge
 » au moyen de la rétrocession à l’Etat de la propriété des
 » prisons départementales. » Pourtant, elle ne fut jaas
maintenue ; et aux vives attaques que suscita l’abandon
inattendu d’une règle dont tout le monde reconnaît la
justice, voici ce qu’il fut répondu parle sous-secrétaire
d’Etat de l’intérieur :

« Il est vrai qu’il y a eu un changement de rédaction
 » qui a affecté le fond même du projet de loi primitif ;
 » mais quand on se trouve en présence d’une grande et
 » coûteuse réforme, deux partis sont à prendre: ou bien
 » entreprendre d’un seul coup tous les travaux, décider,
 » par exemple, que toutes les maisons départementales
 » redeviendront la propriété de TEtat, lequel devra les
 » approprier suivant les prescriptions de la loi nouvelle ;
 » ou bien décider que la réforme se réalisera d’une ma »
nière plus modeste, c’est-à-dire au fur et à mesure
 » qu’on en aura les moyens ou que l’occasion s’en pré »
sentera. Pourquoi n’a-t-on pas suivi le premier parti,
 » comme on en avait eu d’abord l’intention ? Par une
>J raison bien simple. Si la commission avait demandé
 » immédiatement, 60, 80 ou 100 millions, il est évident
 » que, dans l’état actuel de nos finances, le ministre
 » n’aurait pas pu soutenir le projet de loi ; et que, s’il
« l’eût osé, l’Assemblée aurait refusé d’accorder une al »
location aussi considérable. Voilà pourquoi on a
 » changé le premier projet de loi. La commission aurait
 » voulu d’abord proposer de faire une dépense considé »
rable ; mais elle s’est arrêtée devant une impossibilité.

- 37 -

 » Elle a compris qu’un obstacle infranchissable se dres) >
sait devant elle. Limitant alors son ambition, elle est
 » venue dire à l’Assemblée : Nous renonçons à ce grand
 » projet d’ensemble, nous renonçons à transformer rapi »
dément toutes les maisons départementales. Nous nous
 » fions au cours du temps, aux moyens ou aux occasions
 » favorables qu’il nous apportera nécessairement. Voilà
 » à quels termes modestes se réduit le projet de la com »
mission (1). »

En conséquence, au projet primitif furent substitués
sur ce point les dispositions des articles 6 et 7, dont l’un
déclare qu’à l’avenir la reconstitution ou appropriation
des prisons départementales n’aura lieu qu’en vue de
l’application du régime de la •séparation individuelle et
que les travaux seront exécutés sous le contrôle du Ministre
de l’intérieur, après approbation préalable de sa
part, des projets des plans et des devis. Quant à l’article
7, il consacre le principe des subventions facultatives
par l’Etat pour venir en aide aux départements, en tenant,
compte pour leur fixation de l’étendue des sacrifices précédemment
faits pour leurs prisons, de la situation de
leurs finances et du produit du centime départemental(2).


Ainsi se trouvait définitivement reconnue la propriété
des départements sur les maisons pénitentiaires. Seulement,
cette propriété d’un caractère tout spécial se
trouve grevée d’un service public. Le département n’est
pas maître d’en disposer à son gré pour un autre usage ;
et l’Etal, qui peut au contraire imposer à la propriété
(0 Assemblée nationale. Séance du 4 juin 1875 Journal officiel
du 5, p. 4007 el 4010.(2) V. art. 7 de la loi du 16 juin 1 S7fi.
- 38 -

départementale cette charge onéreuse, a seul la faculté
de régler la manière dont elle sera remplie.

Ce système moyen et en quelque sorte sui generis, qui
tout en écartant le retour à l’Etat de la propriété des
prisons ne confère à cet égard aux départements qu’un
droit amoindri par des restrictions importantes, n’a trouvé
que de rares défenseurs. Pouvait-il en être autrement ?
En résumé, quel en est le résultat au point de vue théorique
ou scientifique ? D’abord, il établit un antagonisme
évident entre l’Etat directeur du service des prisons, et
le département propriétaire des bâtiments qu’elles occupent.
Aussi, le droit d’administration du premier est-il le
plus souvent paralysé par l’indifférence au moins, si ce
n’est par la résistance invincible du second. D’un autre
côté, ce système entraîne forcément l’inégalité des peines.
La diversité dans l’aménagement des locaux, leur distribution,
le bon ou mauvais état d’entretien, établissent
nécessairement des différences notables dans les conditions
de l’emprisonnement. Dans tel département, un prévenu
n’est pas traité de la même manière que dans tel
autre. Certaines prisons sont, dans le monde des malfaiteurs,
préférables à d’autres ; et il n’est pas rare de voir
des repris de justice se préoccuper d’exercer leurs mauvaises
pratiques dans les. lieux où le régime des prisons
est réputé le meilleur. Enfin, ce système conduit au défaut
d’unité dans l’administration matérielle. L’Etat, il est vrai,
applique dans les prisons des règles uniformes en ce qui
concerne l’hygiène des individus. Mais l’hygiène des bâtiments,
leur conservation, leur amélioration, tant au
point de vue des dépenses d’entretien que des grosses réparations,
reste livrée à l’administration départementale ;
et les conseils généraux, soit par insuffisance de ressources,
soit qu’ils préfèrent doter plus largement d’autres
services à leurs yeux plus utiles, sont en général, quand

- 39 -

il s’agit de leurs prisons, très sobres d’allocations de
fonds et peu disposés à les grossir même au cas de nécessité.


De celte appréciation rigoureuse peut-être, mais non
point fantaisiste, il est juste d’excepter un département
voisin qui, dans la période écoulée de 1857 à 1865, fit
pour ses prisons, avec une munificence rebelle à d’étroits
calculs, des sacrifices dont il est douteux qu’il recueille
jamais les fruits.

A cette époque les prisons de PAriège étaient placées
aux tours de Foix dont elles occupaient toutes les dépendances ;
et il faut convenir qu’elles y étaient admirablement
installées, tant au point de vue de la salubrité,
qu’eu égard à la portée morale d’un tel établissement.
Sur ce roc fameux, qui défia longtemps les efforts des
plus grands seigneurs féodaux pour le réduire, et les attaques
même des rois, les prisonniers respiraient un air
salubre et pur. Le sol toujours sec, même au temps des
pluies, leur permettait de séjourner sans danger dans
des préaux à l’abri de l’humidité malsaine. Même pour
certains d’entre eux la vue pouvait s’étendre au loin sur
des paysages d’une magnificence incomparable. Des trois
tours qui forment, dans un admirable ensemble, comme
une place de guerre pour la protection et la défense du
château, la plus remarquable, par sa forme circulaire
comme par ses belles proportions et par sa position
hardie sur le rocher qu’elle domine, appelée la Tour ronde,
était destinée aux accusés. Quand venaient les grands
jours des assises, on les voyait se rendre lentement, escortés
par la gendarmerie, vers la salle où allaient s’asseoir
pour les juger, des hommes appelés à exercer temporairement
une redoutable magistrature. Après des
débats solennels, une foule avide d’émotions les suivait
d’un regard tour à tour sympathique ou défiant quand ils

- 40 -

gravissaient péniblement l’étroit chemin qui conduisait à
la triste demeure ; mais c’est surtout à l’heure de la suprême
expiation que le spectacle devenait grandiose et de
nature à laisser dans les esprits de salutaires émotions et
d’impérissables souvenirs. Au moment fixé par la justice
humaine, le condamné descendait de la Tour ronde à la
vue d’innombrables spectateurs et s’acheminait vers le
lieu du supplice pendant que les cloches de la cité sonnaient
le glas pour inviter à la prière. Tous ceux qui
étaient présents n’en devenaient pas meilleurs, sans
doute ; mais tous étaient frappés ; et plus d’une fois peutêtre
des hommes, égarés mais non encore coupables, s’arrêtèrent
à cet instant sur la pente du crime où ils allaient
se précipiter. Aussi, quand se répandait dans le pays la
nouvelle d’un attentat commis dans des circonstances
plus on moins odieuses, on entendait partout sur les
montagnes, comme dans la profondeur des vallées, les
habitants effrayés s’écrier dans leur langage, en parlant
de l’auteur : Aquel .s’en en ira à la tour dé Fouch. Celui-là
s’en ira prisonnier à la tour de Foix. Ce sentiment pouvait
n’être pas élevé ; mais assurément il était salutaire.

Cependant, vers 1857, il plut à un préfet de changer
tout cela. Aux anciennes prisons, qu’il jugeait insuffisantes,
il prétendit substituer un établissement monumental
pour une population qui ne s’élevait pas en
moyenne au-delà de dix-huit détenus. Ce projet, malgré
ses proportions exagérées, fut accepté sans contrôle par
un conseil général entraîné sinon convaincu. Un vaste
emplacement fut acheté, des emprunts furent contractés,
des centimes furent votés ; et d’année en année, jusqu’en
1865 inclusivement, les allocations succédant aux allocations,
il se trouva qu’en fin de compte le département
avait dépensé près de trois-cent mille francs pour cet
unique service…
— 41 -
Un jour, en traversant une place de Foix, je remarquai,
fixé sur un chariot, un tonneau d’assez grande capacité.
L’équipage, traîné par la plus modeste monture et conduit
à pas lents, se dirigeait vers la fontaine qui fait le
plus bel ornement du Mercadal (c’est le nom de cette
place). Arrivé sur ce point, le conducteur arrêta sa bête
et se mit en devoir de remplir le foudre qu’il avait disposé
pour cette besogne. L’eau qu’il recueillait ainsi péniblement
était destinée aux nouvelles prisons. En élevant
à grands frais cette maison pénitentiaire, on n’avait négligé
qu’un seul article, il est vrai de première nécessité,
celui qui devait procurer aux détenus au moins de l’eau
pour étancher leur soif (1 ). En revanche, l’humidité suinte
de toute part à travers les dalles des corridors sombres ;
et il n’est pas de président d’assises qui n’ait pu constater
ce fait regrettable dans sa visite réglementaire et le
signaler dans ses rapports.

De tout cela, n’est-il pas permis de conclure qu’à l’Etat
devrait appartenir exclusivement la propriété des prisons ?
Lui seul peut imprimer partout une impulsion uniforme,
et, dans les situations délicates, prendre sans défaillance
des résolutions que ne saurait ébranler le zèle parfois intempestif
de ses agents. S’il en eût été de la sorte, les
contribuables de l’Ariège n’auraient pas, durant huit
longs exercices, subi le poids d’impôts écrasants dont le
produit était destiné fatalement à solder le prix de constructions
inutiles. Alors aussi les anciens bâtiments, sagements
appropriés et mis en harmonie avec des exi(1) 
L’entrepreneur, chargé du service des fournitures pénitentiaires,
trouvant trop coûteux et trop pénible d’aller au loin chercher l’eau nécessaire
aux détenus, a fait creuser un puits où il a pu, non sans efforts,
installer une pompe. ; le tout à ses frais. Voilà eon’meiitVétatdes choses
s’est amélioré.
- 42 -

gences et des besoins nouveaux, auraient conservé leur
destination primitive et la Tour ronde apparaîtrait encore
aux imaginations rassurées comme la sentinelle
avancée placée par la justice elle-même pour veiller à la
garde des foyers et protéger contre toute atteinte la
sécurité des personnes.
« Trojaque nunc stares, Priamique Arx alla, nianeres !..• »
Au point de vue pratique, si la loi du 5 juin 1875
n’a pas rallié de vives adhésions, en revanche, elle a
rencontré presque partout des oppositions et des obstacles.


Un haut fonctionnaire visitant, en 1878, une prison
d’un des départements du Nord, fut consulté par la commission
de surveillance sur le point de savoir à quelle
époque les prisons départementales pourraient être transformées.
« La loi de 1875, répondit-il, est une loi mau »
vaise qui fut arrachée à l’Assemblée nationale dans un
 » moment de surprise. Les pouvoirs actuels n’en veulent
 » plus. Elle ne tardera pas à être rapportée (1). »

Sans partager en aucune façon ni cette opinion pessimiste,
ni ces espérances malveillantes et peu dissimulées,
il est néanmoins permis d’affirmer qu’il surgira toujours,
à rencontre de la mise à exécution de cette loi, des difficultés
presque insurmontables aussi longtemps que l’action
du pouvoir central demeurera subordonnée, en ce
point, à celle des conseils généraux qui seuls, en l’état
présent des choses, peuvent transformer les maisons départementales
et disposer en grande partie des crédits
nécessaires pour cette coûteuse opération. Ce qu’il y a de
(1) Bulletin de lu Société générale des prisons, n° 9, décembre I878,
pp. 1001 et 1002.
— 43 —

certain au moins, c’est que la réforme inaugurée par
la loi de 1875 marche avec une lenteur désespérante
tandis que l’augmentation croissante de la criminalité
tend de plus en plus à démontrer son urgente application.
Nous apprécierons dans une prochaine lecture les
moyens proposés par M. le sénateur Bérenger pour remédier
à une telle situation. Cette proposition, accueillie
par le Sénat, est tout à fait indépendante, du projet de
loi sur la transportation des récidivistes qui naguère a
subi, dans la haute Assemblée, l’épreuve de la seconde
lecture (1).

CHAPITRE III.
DU RÉGIME DES PRISONS. — DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE.
— DU PATRONAGE ET DE LA RÉHABILITATION CONSIDÉRÉS COMME
MOYENS FRËVENT1FS DE COMBATTRE LA RÉCIDIVE.
La loi du 5 juin 1875 avait introduit dans notre système
pénitentiaire un grand principe que la science n’a
cessé de proposer et que toutes les nations ont successivement
adopté : celui de l’emprisonnement individuel. Il
était temps, en effet, de mettre un terme aux abus tant de
fois dénoncés de l’exécution des peines en commun. Bien
loin de laisser au condamné, qui pour la première fois en
subit l’épreuve, une impression de honte et d’effroi, seule
capable de le retenir sur la pente où il s’est une première
fois engagé, ce régime officiellement abandonné, mais
demeurant encore debout malgré la réprobation qu’il excite,
ne lui laisse après tout que le souvenir d’un milieu
dépravé, trop souvent conforme à ses propres instincts et
à ses goûts, où sous le toit hospitalier de l’Etat, il trouvait
(1 ) A la séance du 12 mai 18SS, la Chambre des Députés a, sans modification,
adoplé le projet Bérenger, tel qu’il avait été voté par le Sénat.
_ 44 -

à satisfaire presque tous ses besoins, en sorle que la prison,
qui devrait l’intimider et l’amender, le rend le plus
souvent à la société, non seulement moins honteux de sa
faute, mais plus audacieux et pire, en un mot, qu’auparavant.


Il y avait donc urgence, le mal une fois démontré, d’y
apporter un remède efficace. Tel fut l’objet de la loi réparatrice
du 3 juin 1875. Malheureusement, le législateur
sembla reculer, pour ainsi dire, devant son oeuvre ; et
après avoir posé la règle, il n’eut pas l’énergie nécessaire
pour en imposer l’application. Aussi cette loi, demeurée
en général inexécutée, rappelle-l-elle involontairement à
l’esprit cette cité nouvelle dont les constructions, interrompues
par une fatalité singulière, présentaient le triste
spectacle de murailles en ruines et de travaux inachevés…
Pendent opéra inlerrupla minoeque murorum ingénies (I).

En présence d’une telle situation, un sénateur qui a
fait de l’étude des problèmes pénitentiaires l’honneur et
l’occupation principale de sa vie (i) , prit l’initiative d’une
proposition de loi dans le but de prévenir et de combattre
la récidive. A la lecture attentive des motifs présentés à
l’appui de ce projet, il est facile de voir que le but immédiat
poursuivi par l’auteur a été moins de combler les
lacunes regrettables de notre système pénal, que d’éloigner
le vote définitif de la loi sur la transportation des
récidivistes. A ses yeux, les mesures qu’il propose, simples,
pratiques et déjà sanctionnées par une expérience
décisive à l’étranger, sont moins aventureuses, moins
coûteuses, plus en harmonie avec l’ensemble de nos lois
pénales et d’un succès moins douteux que les moyens ré(1) 
Virgile, Enéide, liv. IV.(2) M. Bérenger.
- 45 -

pressifs dont on ^engoue, suivant les propres expressions
de l’honorable sénateur (1).

Quoi qu’il en soit, le premier objet de la.proposition est
de rechercher et d’indiquer les modifications à introduire
dans la loi du 5 juin 1875, afin que l’emprisonnement individuel,
qu’elle a voulu faire prévaloir sur tout autre
régime, ne reste pas à l’état de lettre morte et soit, au
contaire, partout et promptement inauguré.

Mais isoler le condamné des éléments corrupteurs que
renferme l’emprisonnement en commun dans le but d’arrêter
la marche de sa perversité, ne suffit pas. Il faut encore
chercher et obtenir son perfectionnement moral en
l’y intéressant lui-même ; et, quand s’ouvriront pour lui
les portes de la prison, ne pas le laisser affronter sans
appui les périls de toute sorte qui vont entourer ses premiers
pas. Autrement, la correction sera tout-à-fait inutile
et la résistance aux tentations nouvelles absolument
impossible. Réaliser cette double pensée, tel est l’objet de
la proposition ; c’est aussi ce qui justifie les efforts redoublés
de l’auteur pour en assurer le succès. Empruntant
particulièrement à l’Angleterre des mesures d’ordre intérieur,
capables de stimuler la bonne conduite et le travail
du condamné dans les prisons parla perspective de l’abréviation
de la peine, il le prépare insensiblement à supporter
sans fléchir le poids souvent trop lourd de la pleine
liberté. Puis il indique les moyens propres à lui faciliter,
à l’expiration de sa peine, la recherche difficile et même
douloureuse du travail. Enfin, il se plaît à le seconder
dans l’entreprise généreuse, inspirée par le repentir, d’entrer
résolument dans la voie de l’honnêteté soutenue, ce
(1) Voir le texte de la proposition de loi, Bulletin de la Société générale
des prisons, n° 1, janvier 1833, p. 38.5
— 46 —

qui devra lui mériter un jour le rachat et l’oubli de sa
faute.

Tout cela se résume, en définitive, à procurer d’abord
la prompte exécution de la loi du 5 juin 1875, et à la
compléter ensuite dans ses effets parle triple système de
la libération conditionnelle, de l’organisation légale du
patronage et de la réhabilitation simplifiée, c’est-à-dire
dégagée des formalités rigoureuses qui trop souvent en
interdisent l’accès aux libérés.

Il importe maintenant de traiter séparément chacune
des propositions énoncées.

§ 1. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.

La commission de l’Assemblée nationale, qui prépara la
loi de juin 1875, proposait d’abord de rendre obligatoire
la partie de la dépense mise au compte des départements ;
mais elle donnait en même temps à ceux-ci les moyens de
s’exonérer de tout ou partie de cette charge en rétrocédant
à l’Etat la propriété de leurs prisons. C’était raisonnable
autant que juste. D’une part, en effet, l’obligation
se justifie par le caractère essentiellement public et social
de la dépense ; et quant à la rétrocession, aucune objection
sérieuse ne pouvait, ce semble, en écarter le principe,
puisque les conditions devaient en être débattues
librement et même être soumises, en cas de dissentiment,
à l’appréciation du Conseil d’Etat. Mais le gouvernement
craignait, si le système de rétrocession était maintenu,
que le budget de l’Etat n’eût à fournir la presque totalité
des sommes nécessaires à la transformation. En conséquence,
il déclara qu’à ce point de vue il ne saurait approuver
le projet. 11 représenta d’ailleurs que les départements
étant eux-mêmes en général très obérés, ils ne
pourraient que difficilement s’accommoder du caractère

- 47 —

obligatoire des sacrifices qu’il s’agissait de leur imposer,
ce qui, tout en aggravant leur fardeau budgétaire, faciliterait
peut-être des résistances redoutables. On s’arrêta
devant ces objections financières, et l’exécution de la loi
fut désormais abandonnée au bon vouloir des conseils
généraux. C’était, en la rendant impuissante, détruire
d’une main ce qu’on édifiait de l’autre. L’expérience, du
reste, ne tarda pas à confirmer pleinement ces trop faciles
prévisions. En effet, après dix années écoulées, on compte
a peine, sur 437, 12 prisons réformées suivant le nouveau
système (1). Faible résultat, il faut en convenir,
d’enquêtes volumineuses, d’études approfondies, de longues
et patientes recherches. Aussi, dans le projet nouveau,
s’agit-il avant tout de combattre et de vaincre une
force d’inertie qui compromet les plus sérieux intérêts, en
abandonnant toutes choses à leur cours accoutumé sans
s’inquiéter des résultats. C’est là le mal qu’il faut à tout
prix extirper ; et l’auteur de la proposition espérait y
réussir, par le retour pur et simple qu’il sollicitait à la
combinaison arrêtée en 1875 par la commission pénitentiaire.


Le Sénat se montra favorable à l’initiative prise à cet
égard par un de ses membres les plus autorisés ; mais il
fallait, avant toute adoption du projet, s’enquérir de la
pensée du gouvernement. Or, pendant que la commission
chargée de l’examiner délibérait sur les problèmes à résoudre,
le Ministre de l’intérieur (2) vint arrêter soudain,
par une communication importante, le cours de ses travaux
déjà 1res avancés. A coup sûr, c’était son droit ;
(1) Vid. passim, proposition de loi de M. Bérenger, sénateur, au
Bulletin de la Société générale des prisons, n° 1, janvier 18S3, pp. 33
et suiv.(2) M. Waldeck-Rousseau.
- 48 —

mais était-ce bien le cas pour le gouvernement d’intervenir
à cette heure ? Et le Sénat ne pouvait-il passer
outre, en mettant en pratique ce conseil qu’Horace donnait
pertinemment aux auteurs dramatiques de son
« temps :
« Nec Deus iutersit, nisi dignus vindice nodus
 » Inciderit » (1).
Ici le dénoûment était proche, et on pouvait au besoin
en accélérer la marche sans recourir à l’intervention d’en
haut.

Peut-être le gouvernement pensait-il qu’en si grave
matière il ne devait pas se laisser devancer même par le
Sénat, et que son rôle consistait surtout à diriger le pays
et à mettre, quand il le fallait, dans la balance de ses
destinées le poids de sa haute mission et la puissance dont
il dispose. Quoi qu’il en soit, un projet de loi sur la réforme
des prisons de courtes peines fut présenté par le
Ministre de l’intérieur à la haute Assemblée. « La réalisa »
tion de toute réforme pénitentiaire, disait-il dans l’ex »
posé des motifs, et l’effet même des peines dépendent,
 » dans la plus large mesure, de l’état matériel des pri »
sons (2). Soustraire les condamnés à la contagion du
w mal en supprimant tout contact avec les détenus, ajou,
 » tait-il, telle était la pensée du législateur quand il adop »
tait le régime de la séparation individuelle comme mode
 » d’exécution des courtes peines d’emprisonnement.. .. »
Le ministre déclarait en même temps que les deux tiers
environ des prisons départementales de France ne possè(1) 
Horace, Art poétique.(2) Bulletin de la Société générale des prisons, nos % et 3, févriermars
1884, pp. 2S6 et suiv.
- 49 —

dent pas une seule cellule de détention, effet déplorable,
mais trop réel d’une loi dépourvue de sanction.

D’après le document ministériel, l’état présent de cet
important service est celui-ci : « On ne peut faire dispa »
raître les prisonsen commun, et les prisons cellulaires
 » ne se construisent pas. » La conséquence qui s’évince
•et la conclusion qui s’impose, c’est qu’il faut, pour ainsi
dire, prêter main forte à la loi de 1875, fallût-il pour
cela créer des dépenses obligatoires. Seulement, il importe
de renfermer ces mesures d’exécution dans les plus strictes
limites. Ce serait autrement alarmer sérieusement les intérêts
des contribuables et susciter des discussions désormais
inutiles sur les mérites divers de systèmes pénitentiaires
opposés qui, de tout temps, ont eu le privilège de
passionner les esprits.

Par ces considérations, le Ministre jugeait prudent, tout
en demandant une sanction pour la loi de 1875. d’en restreindre
l’effet immédiat dans la proportion du quart de la
population des détenus, avec faculté de déclassement des
prisons les plus défectueuses. Pour rendre, en outre, moins
onéreux aux départements l’accomplissement de leur tâche,
il leur concédait la faculté d’établir, par une entente
commune, des prisons cellulaires interdépartementales.
■Passant enfin aux moyens d’exécution de la réforme, le
Ministre déclarait que, pour un ensemble de 50 à 55 départements,
il y aurait à fournir, soit par constructions
nouvelles ou par transformations des prisons existantes,
2,400 cellules dans un intervalle de cinq années. Ces établissements
étant consacrés à l’application des mêmes
peines, l’administration devrait s’efforcer d’imprimer à
leur organisation un caractère essentiel d’unité. La loi
serait autrement méconnue dans son esprit, puisque des
condamnations identiques seraient exécutées de façon
inégale.

— 50 —

On devine pourtant combien de circonstances peuvent,
influer diversement en pareille matière-, quand on se meut
au milieu d’éléments variables selon les temps et les
lieux : importance de la localité, valeur des terrains, configuration
et nature du sol, taux des salaires, disponibilité
des subsides, difficultés ou accidents imprévus se produisant
dans l’exécution des plans et le cours des travaux ;
voilà bien autant de causes dont il faut, bon gré
mal gré, tenir compte et se préoccuper. C’est pourquoi la
nécessité s’est imposée d’établir un programme déterminant
les conditions ordinaires auxquelles doit répondre
une maison d’emprisonnment individuel, et fixant aussi
les résultats de l’étude des différents types des prisons. Il
ne s’agit pas ici, bien entendu, d’imposer des décisions
absolues et uniformes pour toutes les constructions, mais
d’indiquer les besoins du service auquel elles sont destinées.
Dans cet esprit, tout ce qui pourra faciliter la transformation
d’une prison sans méconnaître les principes
sur lesquels repose la loi même qu’il s’agit d’appliquer ;
tout ce qui procurera des réductions de dépense peut donc
être accepté et doit être recherché. Le pire danger pour
une loi n’est-il pas, après tout, de rester à l’étal de doctrine
théorique dans le domaine des voeux et des intentions
abstraites ? Donc, il faut sans hésiter, par uneaddition
relativement modérée aux charges publiques,
procurer une des réformes les plus pressantes dont les
pouvoirs publics aient eu jamais à s’inquiéter.

On le voit : le projet ministériel, dont nous croyons
avoir présenté la substance d’une manière exacte, sans en:
reproduire il est vrai les développements textuels, ne
diffère pas dans son but de la proposition émanée de
l’initiative parlementaire ; mais il s’en sépare essentiellement
par les moyens. Tandis que, d’une part, on s’engage
résolument dans la voie, en apparence la plus courte,

- 51 -

pour arriver au terme sans trop s’inquiéter des difficultés
qui pourront se rencontrer en chemin, au contraire, on
interroge avec soin, de l’autre côté, les obstacles que présente
le terrain sur lequel devra s’établir l’édifice, et on
s’efforce de les tourner plutôt que de les attaquer directement
et de les surmonter de vive force. Là peut-être on
est plus droit ; ici plus habile sans doute ou du moins plus
pratique. Le choix entre les deux systèmes dépendra, dès
lors, de la nature diverse des esprits qui voudront en apprécier
les mérites. Dans tous les cas ils pourront, dans le
monde abstrait des idées, tenir indifféremment pour l’un
ou pour l’autre sans nuire au succès définitif de l’oeuvre
commencée. Mais où la proposition individuelle se montre
moralement supérieure aux créations officielles, c’est dans
l’égalité qu’elle maintient entre tous les détenus au point
de vue de l’incarcération cellulaire. Le gouvernement, au
contraire, propose de ne soumettre au régime de l’emprisonnement
individuel que le quart de la population
moyenne des détenus calculée dans l’ensemble des maisons
d’arrêt, de justice et de correction.

Il se peut que des nécessités financières aient inspiré
cette disposition ; mais en est-elle pour cela d’une application
plus facile ? En est-elle, pour tout dire en un mot,
moins arbitraire ? Si le quart de la population moyenne
des détenus est seul admis au bénéfice de la séparation
individuelle, c’est donc que les trois quarts restants seront
soumis encore à l’emprisonnement en commun. Vous êtes,
dans ce cas, amené fatalement à faire un choix et à créer
même, bon gré mal gré, 'des catégories parmi les détenus
eux-mêmes. Mais quelles règles présideront à ces choix,
.et quels précédents ou quels motifs détermineront le
classement dans les diverses catégories ? Renfermerez-vous,
dans les cellules ceux que leurs antécédents signalent
comme les plus mauvais ? Mais alors vous abandonnez les.

— 52 -

meilleurs à la dépravation qu’entraîne inévitablemeut un
contact dangereux et une vie commune dans un milieu
reconnu comme pernicieux et corrupteur. Si vous réservez,
au contraire, la cellule pour les meilleurs, vous renoncez
parla même à l’amendement de ceux auxquels, semblet-il,
la séparation serait surtout nécessaire. Ainsi : que la
question soit envisagée à tel point de vue ou qu’elle apparaisse
sous un aspect opposé, partout et toujours on
vient se heurter, se briser même contre d’insolubles
difficultés.

Pourtant, la faculté laissée au gouvernement de déclasser
les établissements les plus défectueux, ceux dans
lesquels la promiscuité paraît être la plus dangereuse, afin
de les remplacer par des bâtiments destinés à l’emprisonnement
individuel, constitue, selon nous, une disposition
d’une incontestable sagesse et à laquelle on ne saurait
justement refuser une entière approbation.

Le projet présenté par le Ministre de l’intérieur et formulé
dans six articles (1) , fut renvoyé naturellement à la
commission chargée d’examiner la proposition de loi sur
les moyens préventifs de combattre la récidive. Cette mesure
devait nécessairement entraîner l’ajournement pur et
simple du projet sénatorial, au moins dans la partie relative
aux moyens d’assurer la prompte exécution de la loi
de 1875. C’est ce qui fut décidé. Toutefois, la libération
conditionnelle, le patronage et la réhabilitation, quoiqu’ayant
avec la transformation du système pénitentiaire
un lien direct, ne s’y rattachent pas néanmoins par une
connexité nécessaire. Il importait dès lors, s’ils peuvent en
être séparés, de ne pas renvoyer à un avenir indéfini les
bons effets qu’on peut en attendre dès à présent. Telle fut
(1) V. Bulletin de la Société générale des prisons, nos 2 et 3, févriermars
1884, pp. 280 et 281.
- 53 -

l’opinion du Sénat. C’est pourquoi nous devons traiter
nous-mêmes séparément chacune des parties de la proposition
émanée de l’initiative parlementaire.

"§ 2. — De la libération conditionnelle ou préparatoire.

La libération conditionnelle ou préparatoire peut être
■définie : le droit pour l’autorité compétente de faire mettre
en liberté, avant l’expiration de la peine, les condamnés
qui ont donné des preuves de repentir et d’amendement,
et de révoquer cette mesure si le libéré n’a pas ensuite
réalisé le bien qu’on devait attendre de lui. Ainsi : régénérer
le prisonnier en le laissant responsable de ses actes,
en le rendant, jusqu’à un certain point, l’arbitre de sa
destinée, et le préparer à la liberté définitive en stimulant
par l’espérance sa conduite et son travail, tel est le but
de cette institution qui repose, en outre, sur l’observation
attentive de la nature humaine et des mobiles qui la font
agir. 11 n’est pas, en effet, dans l’homme retenu captif de
sentiment plus impérieux que celui de recouvrer sa liberté.
Or, si on la fait luire à ses yeux comme la récompense
de sa bonne conduite ; si, d’autre part, on fait peser
sur la tête du libéré la crainte de perdre, par une seule
faute, ce bien inestimable conquis au prix des plus grands
efforts, n’est-ce pas le moyen le plus capable de réveiller
la conscience de cet homme, de le ramener dans la bonne
voie et de l’y maintenir ?

L’idée de la libération conditionnelle est née en France.
Ce fut, en effet, sous le gouvernement de Louis-Philippe
que, pour la première fois, se produisit l’inspiration salutaire
de montrer au condamné la bonne conduite comme
le sûr moyen d’obtenir l’abréviation de sa peine. Un simple
essai dans l’ordre administratif l’introduisit d’abord
en faveur des jeunes détenus. Le succès ne répondit pas

— 54 —

immédiatement aux espérances de ceux qui en avaient prisl’initiative
(1) Mais bientôt il fut constaté que sur cent
enfants, plus de soixante étaient, chaque année, sauvés
de la récidive (2) Devant un exemple si décisif, se peut-il
que cette institution n’ait pas été de même appliquée aux
adultes ? C’est ce qu’il est difficile de comprendre.

Tandis que cette heureuse expérience tentée dans notre
pays s’arrêtait soudain immobile sans provoquer, pour la
féconder et l’étendre, l’intervention du législateur, les nations
voisines nous empruntaient à l’envi cet utile instrument
de régénération. L’Irlande la première, l’Angleterre
ensuite, puis un grand nombre d’autres n’hésitaient pas à
se l’approprier.

C’est surtout en Irlande qu’elle fut organisée d’une manière
en quelque sorte scientifique, c’est-à-dire conforme
aux principes admis en matière pénale et aux enseignements
qui découlent de leur mise en pratique.

Tout système pénitentaire se trouve exposé trop souvent
au danger de compromettre son oeuvre de réforme,
en oubliant que la peine n’est pas seulement moralisatrice,
mais encore expiatoire ; qu’elle doit renfermer à la
fois des moyens d’intimidation et d’amendement. 11 faut
que la prison se présente comme un mal redoutable, et il
importe essentiellement qu’elle prévienne le retour du
crime par la terreur qu’elle inspire. Le traitement pénal
en Irlande est appliqué d’après ces règles tutélaires. C’est
pourquoi le premier stage y est extrêmement pénible, et
durant cette période l’isolement est imposé dans toute sa
rigueur. Pourtant la bonne conduite du condamné peut
en abréger la durée, comme la mauvaise aurait pour résultat
de prolonger l’épreuve.
(1) Gabriel Delesserl, alors préfet de police.(2) Bulletin de la Société générale des prisons, n° 1, avril 1844,
pp. 392 et suiv.
- 55 —

Dans la seconde période, la nourriture devient plus
substantielle, les travaux moins pénibles ; elle est caractérisée
plus spécialement par l’institution des marques.
Les condamnés sont divisés en cinq classes. Le passage
d’une classe à l’autre est considéré comme un avancement,
et il est mérité par l’obtention d’un certain nombre
de marques, espèce de bons points mensuels destinés à
constater d’une manière précise le degré de régénération
des détenus. Leur traitement est ainsi mesuré à leur repentir,
et chaque pas qu’ils font dans la voie du travail et
de l’amendement les rapproche du terme de leur captivité.


Enfin le second stage est terminé ; la troisième période
de la peine commence. Les détenus sont envoyés dans la
maison intermédiaire qui forme le signe distinctif du système
irlandais. C’est bien encore la prison, en ce sens
qu’il n’y a là que des condamnés ; mais c’est une prison
dont la porte est ouverte dès le malin. Le libéré se rend
à sa journée pour se livrer au travail qui lui a été soigneusement
préparé. S’il rentre le soir, l’épreuve se continue
à.son profit jusqu’à ce qu’il reçoive, par une remise
définitive de sa peine, la suprême récompense de sa
bonne conduite.

Le système irlandais, conciliant de la sorte les principes
nécessaires de l’expiation et de l’amendement,
amène le condamné progressivement à un bon usage de
son indépendance, sans substituer l’idée de correction à
celle de châtiment. Aussi peut-il se résumer dans cette
double proposition : on peut élargir un condamné lorsque
sa régénération morale est suffisamment garantie et que
sa faute est suffisamment expiée (I).
(1) Vid. Saint-Sever-Pagés, Etude sur le système pénitentiaire et la
libération préparatoire en Irlande.
- 56 —

Pratiquée dans cette mesure et avec ces ménagements,
la libération préparatoire a eu par elle-même en Irlande
une giande influence réformatrice. Ce système pouvant
s’accomoder des- moyens les plus variés d’exécution pratique,
contribuera puissamment, si on sait lui conserver
ses conditions essentielles, à la régénération des coupables
dans tous les pays.

Pourtant son adoption, reconnue nécessaire par d’éminents
esprits, n’a pas encore saisi l’opinion publique en
France. Quand elle fût soumise aux cours d’appel, en
1872, les unes hésitèrent à se prononcer sur cette question
 ; d’autres, sans contester le mérite de cette institution
nouvelle, entrevoyaient surtout de graves difficultés
pour en appliquer les principes. Quelques-unes seulement,
parmi lesquelles la Cour de Cassation, donnèrent un avis
favorable. C’est que les meilleures choses ne sont jamais
acceptées sans contestations ; et les succès obtenus en
Irlande par l’introduction de la libération préparatoire, ont
été, si non contestés en eux mêmes, du moins appréciés
de manière à leur refuser une valeur sérieuse. On a dit
ainsi qu’en Irlande ce système répondait à un état de
choses spécialement propre à ce peuple et que dès lors
il était dangereux de conclure ici du particulier au général ;
erreur profonde, car il est, au contraire, fondé sur
des vérités universelles, et par conséquent applicables à
tous les pays. Il est certain, d’ailleurs, que dans les grandes
questions sociales il ne peut y avoir en principe de
différence entre les diverses nationalités ; et les modifications
apportées dans les détails afin de mieux approprier
une institution aux exigences particulières de chaque
peuple, à ses habitudesjudiciaires ou administratives,
ne sauraient point en changer le caractère essentiel. Il
faut même ajouter que les progrès remarquables de l’Irlande
en ce qui touche la libération préparatoire, loin

— 57 -

d’être la conséquence d’une situation exceptionnellement
favorable, ont été obtenus dans des circonstances qui
vraiment étaient de nature à décourager les plus confiants.
Tandis que l’Angleterre, grâce à son commerce, à
son industrie et à sa toute puissance maritime, jouit de
la plus grande prospérité, l’Irlande, rongée par la plaie
du paupérisme, voit ses habitants incessamment poussés
au crime par l’ignorance et la misère. Ses malfaiteurs
étaient les plus dangereux du Royaume-Uni ; et lorsque
la plupart des colonies refusaient de recevoir les convicts
anglais, l’Australie occidentale consentait, à condition
toutefois qu’ils ne fussent point Irlandais. Donc l’objection
ne porte pas et doit être écartée.

Au Sénat, aucune critique de ce genre ne s’éleva contre
la proposition ; et, dans la discussion remarquable qu’elle
souleva, son auteur eut la satisfaction intime de voir
presque tous les articles du projet adoptés successivement
avec une sorte d’entraînement sympathique. Un seul,
l’article 3, devint l’objet de graves observations dont il
importe d’apprécier rapidement l’importance. ,

Cet article énonçait que les arrêtés de mise en liberté
sous condition de révocation seraient pris par le Ministre
de l’intérieur. « Cela ne doit pas être, dit alors un mem« 
bre de la haute Assemblée (1). Cette mesure rappelle
 » par certains côtés le droit de grâce : elle s’y rattache
 » même d’une manière intime ; et, par conséquent, celui »
là seul qui a le droit de grâce, doit avoir le droit de
 » suspendre provisoirement l’exécution de la peine. L’au »
torité administrative ne peut pas modifier l’oeuvre de
 » la justice. »

Il fut répondu par le rapporteur de la commission qu’à
la différence de la grâce, qui s’attaque à la peine elle(0
M. Brunet.08 —
même qui la modifie en la faisant cesser ou en en abrégeant
la durée, la libération conditionnelle la respecte et se borne
à tenter une épreuve sur l’individu sans porter la moindre
atteinte au caractère de la peine. La grâce, d’ailleurs,
c’est un acte de simple bienveillance, de pure faveur qui
peut être accordé ou refusé suivant le bon plaisir et
sans même avoir à se préoccuper de la conduite du condamné.
Son motif peut être un intérêt politique et
presque toujours, c’est à cette cause qu’il faut en attribuer
la concession. Au contraire, la libération conditionnelle
c’est l’octroi d’une récompense soigneusement gagnée,
la reconnaissance et la sanction d’un droit acquis, en un
mot, un acte dejustice. Ne voit-on pas, dès-lors, quel abîme
les sépare ? En outre, dans l’état actuel des choses, c’est
au Ministre de l’intérieur qu’appartient la direction de
l’administration pénitentiaire, la charge des condamnés,
la surveillance de leur conduite, l’application des règlements
disciplinaires auxquels ils sont soumis. Quoi de
plus naturel alors que de lui attribuer également la faculté
d’accorder à ceux qui les observent avec une constance
patiente et résignée, les récompenses dont ils se sont
rendus dignes ?

En somme, la question à résoudre dans ce grave débat
était celle-ci :

La libération conditionnelle ou préparatoire peut-elle
être considérée comme découlant du droit de grâce appartenant
au pouvoir souverain, ou comme une simple
mesure administrative modifiant l’exécution de la peine
d’emprisonnement prononcée par le juge sans en rapprocher
le terme ?

On ne peut s’empêcher de reconnaître que la libération
préparatoire aboutit en définitive à une modification
dans la naturede la peine, puisqu’au fond elle consacre
une diminution réelle quoique non définitive du châtiment

- 59 -

encouru. Sous ce rapport, il serait vrai de dire qu’elle se
rapproche beaucoup du droit de grâce dont l’effet consiste
précisément à interrompre le cours d’une peine infligée
par le juge. Or, une telle faculté, semble-t-il, devrait
être laissée à la prérogative souveraine et non point
abandonnée à la pure initiative de l’administration.

Le Sénat, toutefois, plus touché des difficultés que
rencontrerait dans la pratique l’application rigoureuse
des principes, qu’effrayé de la confusion que pourrait apporter
le système de la commission dans les limites de la
compétence des pouvoirs judiciaire et exécutif, adopta
l’article 3 dans ses termes sans lui faire subir le moindre
changement.

Il en fut de même du titre II, relatif au patronage, dont
il importe maintenant d’apprécier la portée.

§ 3. — Du Patronage.

Rien de plus utile, de plus respectable, de plus digne
d’encouragements que l’institution du patronage. Il ne
saurait y avoir de dissidence sur ce point. Se faire les
confidents des malheureux, les suivre avec un bienveillant
intérêt dans la voie de réparation où ils paraissent
vouloir s’engager, rechercher leur famille, s’efforcer de
les réconcilier avec elles, pénétrer dans les ateliers privés,
y chercher du travail et en offrir les ressources, avec
un affectueux empressement, à des hommes voués jusqueslà
par une vie oisive à toutes les convoitises et à tous les
dangers, quelle mission ! Et combien ceux qui l’acceptent
et surtout qui l’accomplissent méritent de gratitude et
même d’admiration !

Pourtant, rien de plus difficile et de plus délicat à organiser
que l’institution du patronage. D’abord, l’Etat ne
peut intervenir directement dans son fonctionnement.

- 60 -

Conçoit-on un agent de l’autorité se rendant, avec ses
litres officiels, ses insignes et son uniforme, chez les personnes
qu’il s’agit d’intéresser discrètement au sort de
celui qui cache sa situation pour échapper à la honte ? Sa
seule présence suffirait pour révéler au public la triste
vérité, ce qui nécessairement aurait pour résultat final la
fuite par le libéré de l’atelier où il travaille et de la localité
même où il réside Le patronage doit donc être abandonné
forcément à l’initiative individuelle, et l’Etat ne
peut, en cette matière, substituer son action à celle des
sociétés. Son rôle doit se borner à les encourager et
à leur procurer au moins une partie des ressources dont
elles ont besoin pour remplir utilement cette sorte de magistrature
offfcielle à laquelle elles se sont consacrées.

On compte en France une cinquantaine de sociétés depatronage,
et sur ce nombre il en est à peine dix qui puissent
offrir des résultats satisfaisants (' !). L’action des autres
se trouve paralysée par l’insuffisance des moyens.

L’auteur de la proposition n’ignorait pas celte situation.
Il s’est efforcé d’y remédier en faisant inscrire dans
les deux seuls articles du projet relatifs au patronage, unedisposition
en vertu de laquelle des subventions seront
accordées aux sociétés vouées à cette oeuvre, en précisant
qu’elles seraient en l’apport avec le nombre des libérés
réellement patronés, et aussi strictement renfermées
dans les limites du crédit spécial inscrit dans la loi des
finances (2).

Est-ce que tout cela peut suffire pour multiplier le pa~
(1) Discours de M. Herbetle, commissaire du gouvernement, en réponse
au rapporteur du projet de loi.(2) Délibération au Sénat de la proposition de loi relative, aux moyensde
combattre la récidive (Séance du 29 mars 1884.) 
tronage, poui lui imprimer une action généreuse, un dévoûmenl
sans bornes, pour réchauffer le zè e des adeptes,
pour leur inspirer la passion de soulager et de guérir
ceux qui souffrent ? Non, cela ne suffit pas ; et moins que
tout autre, le rapporteur du projet pouvai: conserver
quelque illusion à cet égard. Aussi le spectacle de celte
impuissance douloureuse lui arrache cet aveu formel qu’il
est utile de recueillir: « Tout cela. Messieurs, s’écrie-t-il,
 » offre des difficultés exlièmes ; et c’est seulement « la
 » charilé  » qui peut accomplir celle mission » (i). Oui,
sans doute ; niais la charité de Dieu explique seule la charité
de l’homme Seule elle en est le principe et seule elle
peut en être la récompense. « Le devoir, disait-on na »
guère éloquemment en pleine Académie française (2) ,
 » le devoir peut se comprendre par la raison, la bienfai »
sauce parla boulé, l’héroïsme par le courage ; mais il
 » n’y a que la foi qui puisse expliquer la charité. C’est
 » un Dieu qui l’a révélée aux hommes et elle est restée
 » divine.  » Or, de telles idées ne sont plus en faveur aujourd’hui.
Le monde officiel surtout les rejette avec un
dédain superbe. . Eli bien ! qu’il reste, s’il le peut, dans
les limiies de son budget ; qu’il accomplisse, avec les ressources
diminuées dont il dispose pour les bonnes oeuvres,
ce que la charilé pouvait seule entreprendre ; qu’il
cherche des coopéraient en dehors de ceux qui croient
en Dieu simplement. 11 le peut, sans doute ; niais qu’il le
sache bien, il faut alors qu’il renonce au patronage.
11 nous reste à parler de la réhabilitation.
(I ! Balldin de, la Société générale des prisons, n° 4, avril 18S4,
p. 397.(2) Kapporl sur les prix de verni, par M Pailt-ron, directeur. Académie
française, suante publique annuelle du 20 novembre 1884.6
— 62 —

§ 4. — De la réhabilitation.

Les principes de la réhabilitation se retrouvent dans
les législations des plus anciens peuples. Sans remonter
à la Grèce et à Rome, ni même à l’ancien Droit français,
qui ne distinguait guère la réhabilitation de la grâce,
devenue par les efforts des jurisconsulles un droit régalien,
il suffira de dire qu’en '1791 seulement (4) , la réhabilitation
fut considérée par les législateurs comme le
complément nécessaire de tout système pénal. Malheureusemenl,
ils allèrent trop loin. Admirateurs des temps
antiques, ils voulurent créer, à leur imitation, le baptême
civique. C’était assurément une idée pleine de grandeur,
puisqu’elle procédait de ce principe que l’homme repentant,
qui avait été publiquement dégradé, devait être de
même réhabilité publiquement. Mais cette idée n’était pas
pratique ; nos moeurs ne sont plus celles de Rome antique,
et la nature de l’homme s’est elle-même modifiée en traversant
les siècles. Dans ce système, la municipalité prononçait
en réalité la réhabilitation. Le tribunal n’intervenait
que pour enregistrer sa décision. C’était une part
trop faible laissée à l’autorité judiciaire dans un acte qui
a surtout besoin de la grave autorité de la jnslice et de
son imposante consécration. Il y avait là d’ailleurs un vice
profond. En entourant la réhabilitation d’une certaine
pompe, la Constituante croyait en relever le caractère et
la rendre plus féconde. Elle se trompait. Comme on l’a si
bien dit quelque part (2) , « le vrai repentir a une pudeur
qui craint la publicité. » La lecture publique de la con(1) 
V. Code pénal des 25 sept., 6 oct. 1791 , I" partie , titre VII,
art. 1 à 8.(2) Thèse pour le doctorat, de M. Lair.
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damnation, la présence nécessaire du condamné et la cérémonie
quelque peu théâtrale dont il était l’objet, rendaient
pour beaucoup la réhabilitation peu désirable ; et
ce ne fut pas l’un des moindres obstacles au développement
de cette institution que ces solennités « dangereuses
<> si elles tendaient à humilier le condamné, immorales si
 » elles se proposaient de le glorifier… » (1).

Dans le système de la loi du 3 juillet 1852, la réhabilitation
n’est plus le complément de la grâce. Elle est le
prix de l’expiation et du repentir. Tel est l’esprit de la loi
nouvelle Mais alors pourquoi ne pas faire de la réhabilitation
l’objet d’un véritable recours de droit et ne pas s’en
remettre aux tribunaux du soin de la prononcer ? Pourquoi
ces formalités nombreuses énumérées avec soin au
Code d’instruction criminelle (2) , et devant lesquelles reculent
trop souvent les demandes les plus légitimes ?

« Voilà un homme, dit un magistrat (3) , qui, sa peine
 » subie, s’est, à force de patience et de courage, créé
 » une existence nouvelle. Afin de mieux attester sa ferme
■> volonté de rompre avec un passé déplorable, il s’est
 » expatrié. Dans le milieu où il s’est établi, il est parvenu
 » à dissimuler ses antécédents. Comme on ne le juge que
 » par ses oeuvres actuelles, il a la réputation d’un hon »
nête homme et personne ne lui refuse l’estime. Nul
 » mieux que lui n’a mérité la réhabilitation ; mais la sol »
licitera-t-il si vous l’obligez à faire revivre un passé dé« 
finitivement racheté ? 11 a tout à perdre à étaler sa honte
 » devant ses nouveaux concitoyens. Le succès de ses
(1) Rapport de M. Langlois sur la loi de 1852.(2) Vid. art. 619 et suiv. du Code d’inst. cri m., y compris l’art. 634
inclusivement.(3) Discours de rentrée prononcé devant la Cour de Grenoble, en
1881, par M. Duhamel, substitut du procureur général.
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w démarches ne sera pas un remède complètement répa »
rateur du préjudice occasionné par un aveu de sa faute.
« Même en déclarant que l’expiation a été complète, le
 » pouvoir souverain le laissera sous le coup de la défa »
veur qui s’attachera à sa qualité désormais publique de

 » repris de justice Mais un échec est possible !… En

 » ce cas, le rejet de sa demande le couvrira de confusion
 » et équivaudra à une nouvelle condamnation plus dou »
loureuse que la première ;>

« Pour lui c’est payer trop cher la restitution des droils
 » que de l’obtenir au prix d’une cruelle divulgation de sa
 » faute.

 » Presque toujours ce sont les plus dignes qui redou »
tent d’affronter cette épreuve, et quelques-uns préfèrent
 » retirer leur demande plutôt que de s’y soumettre  »

C’est pour obvier à de si graves inconvénients que l’auteur
de la proposition déposée au Sénat et finalement
adoptée par l’Assemblée, a voulu d’abord que l’avis du
conseil municipal soit remplacé par celui du maire ; puis,
revenant à la jurisprudence et à la législation anciennes,
il a pensé qu’il fallait restituer à la réhabilitation, pour la
rendre à la fois plus morale et plus exemplaire, plus sûre
et plus efficace, les deux caractères qu’elle avait autrefois,
à savoir : qu’elle soit un recours de droit et que ce
soit la justice qui la prononce. Enfin, étendant ses conséquences,
il a demandé très instamment et obtenu, non
sans protestation celte fois (I) , qu’elle produisit cet effet
considérable d’effacer la peine elle-même.

Ces modifications sont en général raisonnables et
même juridiques ; mais ont-elles avec la question des
récidivistes, un rapport nécessaire et direct ? Sans
(1) M. le sénateur Gustave Ilumberl a protesté contre cette innovation.
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doute, pour les condamnés susceptibles d’amendement,.
dont le repentir a eu la vertu d’effacer des fautes expiées -
déjà par des peines plus ou moins rigoureuses, la réhabilitation
aura cet effet admirable de les relever à leurs
propres yeux, puisque, non-seulement elle fera disparaître
jusqu’aux traces de leur passé, mais qu’elle produira
l’effacement de la condamnation elle-même ; mais pour
les incorrigibles, à quoi bon toutes ces précautions et
pourquoi ces soins inutiles ? La réhabilitation, qu’elles
qu’en soient les formalités et les règles, leur importe
peu. Ce qu’ils veulent avant tout, ce n’est pas de reprendre
parmi leurs concitoyens une place honorée, c’est de
se procurer, au besoin par de nouveaux crimes, les voluptés
qu’ils recherchent avec une fiévreuse impatience.
Que leur font les lois d’une société qu’ils détestent et à
laquelle ils ont déclaré la guerre, impitoyable, sans trêve
ni merci ? C’est à ceux-là que s’appliquent justement ces
vers émanés de la plume vigoureuse mais dévoyée d’un
poète de la jeune école française.
« Ils allaient pillant tout le temps comme l’espace » Sans rappeler hier, sans penser à demain, » N’estimant rien de bon que le moment qui passe, » Et dont on petit jouir quand on l’a dans la main (1). »
Eh bien, pour ces hommes, osons le dire, la cellule,
la libération conditionnelle, le patronage, la réhabilitation
elle-même sont de vaines mesures dont ils se jouent,
de puériles précautions qu’ils méprisent. Faut-il donc
laisser la société toute entière sans défense contre leurs
attaques et sans protection contre de criminelles tentatives ?
Telle est la question. L’opinion publique la pose
(1) Richepin.
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chaque jour, la presse la discute et somme les législateurs
de la résoudre. « Pourquoi, s’écriait déjà l’un de ses »
organes les plus répandus (4) , en mai 1883, pourquoi
iy les moyens les plus énergiques ne seraient-ils pas des
 » moyens légitimes quand’ il s’agit d’assurer la sécurité »

de tous, menacée par d’incorrigibles bandits ?

3> Une chose vraie, indiscutable, c’est qu’ils constituent,
 » et depuis trop longtemps, un véritable danger et qu’il
 » serait par trop naïf, sous prétexte qu’ils sont à plaindre »
moralement, de les laisser indéfiniment en libre pra »
tique dans Paris qu’ils mettent en coupe réglée et qui
 » leur fournit chaque jour les recrues nécessaires, gâtées
 » par le contact ou entraînées par l’exemple, peut-être
 » tentées par l’impunité. »

Depuis le jour où ces lignes étaient écrites, la situation
n’a fait qu’empirer. Les pouvoirs publics s’en sont
émus. Un projet de loi relatif aux récidivistes, présenté
par le gouvernement, a pris place parmi les lois du
pays. Il doit être dès lors l’objet immédiat de l’étude
approfondie que comporte cette grave matière.

CHAPITRE IV.
ORIGINE ET FILIATION DU PROJET SUR LES RÉCIDIVISTES. — DISCUSSION
A LA CHAMBRE ET AU SÉNAT. — SON ADOPTION DÉFINITIVE.
ANALYSE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ET APPRÉCIATION
DES DOCTRINES QU'ELLE CONSACRE.
Le projet sur les récidivistes, après avoir subi l’épreuved’une
triple discussion au sein du Parlement, est désormais
rangé parmi les lois criminelles de France. Il devait
en être ainsi ; car des dissidences sur des points secon(1) 
Le Soleil, numéro du 18 mai 1883.
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daires, alors que les principes essentiels étaient de toute
part acceptés, ne pouvaient mettre obstacle à l’accord
définitif des volontés. Nous pouvons donc étudier, d’ores
et déjà, l’économie de celte oeuvre législative, et nous
rendre exactement compte de son esprit et de sa portée.

Avant tout, il importe de bien déterminer ce dont la loi
nouvelle a voulu s’occuper. Evidemment, ce ne pouvait
pas être des crimes, puisque la loi du 30 mai 1834 a réglé
cette matière. A cette époque, la peine des travaux forcés
était jugée tout-à-fait inefficace. Elle conservait bien encore
son caractère de flétrissure ; mais elle avait perdu
toute vertu d’intimidation. 11 était urgent de la remplacer.
On y substitua la transportation qui, par le seul fait d’une
condamnation à huit années de travaux forcés, est encourue
pour la vie entière et de plein droit, sans qu’il
soit besoin, par conséquent, d’une discussion spéciale ni
d’un verdict distinct et séparé. En édictant ainsi la perpétuité
d’expatriation, la loi de 1854 suscita dans le.s
âmes des craintes salutaires et devint pour la société la
préservation la plus efficace. Par cela même, elle revêtit
comme une sorte de nature préventive qui devait contribuer
et qui contribua réellement à la diminution de la
récidive criminelle. Ce fait considérable a été mis en lumière
par des documents statistiques dont l’authenticité
n’est pas douteuse.

Voici ce qu’ils constatent :

De 1826 à 1855, la progression des récidives criminelles
est constante. La loi de 4 854 intervient ; et bien lot,
c’est-à-dire de 1856 à 1860, le chiffre des récidivistes
criminels, qui s’élevait à 2,314, tombe rapidement à
1,923 ; et tandis que, en 1876, on en comptait 1,858, on
n’en signale plus, en 4 880, que 4,656 (I).
(i) Journal officiel, 1883. — Débals parlementaires, p. 1449.
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Tels sont les résultats obtenus par la loi de 1854, ce
qui permet d’affirmer que de son application date le moment
précis où le courant change, où la récidive criminelle,
au lieu d’augmenter, diminue ; et comment cela
s’est-il produit ? Est ce parce que, dès 1856. on avait
transporté des criminels en si grande quantité qu’il en
restait désormais beaucoup moins sur le territoire français ?
Nullement. Celte diminution a eu lieu uniquement
par l’inscription dans la loi du principe de la transportation
de plein droit, et à perpétuité, dans le cas où certaines
condamnations seraient encourues.

La récidive criminelle a donc été sagement réglée par
le législateur de 1854 ; et les faits ultérieurs ont, sur ce
point, justifié pleinement ses prévisions et sa prudence.

Reste la récidive en madère de dél ts. C’est précisément
celle qu’a voulu réprimer la loi nouvelle. Mais ne semblet-il
pas au premier abord que, pour de simples délits, la
transportalion soit une peine frop grave et hors de toute
proportion avec le but qu’il s’agit d’atteindre ?

Telle est l’objection principale qui se dressait, pour
ainsi dire, devant le législateur comme pour l’empêcher
de poursuivre son oeuvre. Fallait-il .s’arrêter devant elle
sans aller plus loin dans la voie où il s’était résolument
engagé ? C’est ce qu’il importe d’examiner.

La loi de 1854, on le sait, fut édictée sous la pression
de nécessités fatales que la pialiqne avait révélées, et qui
dénonçaient l’impuissance des cours d’assises pour réprimer
la marche ascendante du crime. Eh bien ! ce phénomène
social se reproduit aujourd’hui pour les délits avec
une intensité plus grande encore ; et l’on peut constater
aussi l’impuissance des tribunaux correctionnels en présence
d’individus condamnés plusieurs fois par la justice
et qui, pour recommencer leur vie d’aventures et de délits
incessants, n’attendent que leur sortie de prison. Dans

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les statistiques distribuées pour seivir à l’élude de cette
question difficile, on constatait que 6,000 à 6,500 individus
par an tomberaient sous le coup de la loi de transportation
 ; mais ces chiffres, vrais en 1880 et 1881,
étaient déjà dépassés en 4 883. Aujourd’hui, pour n’être
pas au-dessous de la vérité, force serait de monter de
6,500 récidivistes à 8,000 ou même à 8,500. N’est-ce pas
là visiblement une progression effrayante qui sollicitait,
pour en arrêter le développement, des mesures promptes
et décisives ? (1) 

S’il est d’ailleurs une idée, que le bon sens suggère et
qui ne saurait, dès lors, être contraire aux principes du
Droit criminel, c’est que la répression ne doit pas se mesurer
seulement au rang qu’occupe un méfait dans la hiérarchie
officielle des crimes et des délits, mais au degré
de perversité qu’il implique et au danger même qu’il fait
courir à la société. Dans ces conditions, pourquoi l’auteur
ou compliee d’une banqueroute frauduleuse, par exemple,
d’un vol domestique, d’un meurtre par vengeance ou par
amour, serait-il plus à craindre ou moins digne de compassion
que l’habitué du vol, de l’attentat aux moeurs, de
l’abus de confiance et de l’escroquerie savamment combinée ?
Or, un seul fait qualifié crime mène aisément aux
travaux forcés ; et les travaux forcés, appliqués pour huit
années, entraînent l’expatriation perpétuelle ; et des délits,
« anse trop fréquente de déshonneur et de ruine pour les
familles comme pour les individus, pourraient se répéter
indéfiniment sans ôter au coupable, après l’expiration de
sa peine, toute possibilité de reprendre froidement l’exercice
de son métier funeste et le cours à peine interrompu
d’odieuses pratiques ! Voilà ce qui n’est pas admissible ; et
la conscience publique elle-même ne saurait comprendre
(1) V. Journal officiel, 1885. — Débats parlementaires, p. 1447.
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des scrupules exagérés qui tendraient à rendre la transportation
inapplicable en cette matière, alors qu’elle ne
menacerait, après tout, qu’une succession de délits choisis
parmi les plus graves et non point seulement un délit,
isolé.

Mais les adversaires de la transportation n’ont pas désarmé.
Les vives attaques, dont elle fut l’objet au Congrès
de Stockholm, se sont reproduites avec plus d’énergie dans
ces derniers temps ; et puisque nous recherchons avant
tout la vérité, ce nous est un devoir d’exposer fidèlement
les raisons sur lesquelles ils s’appuient encore pour combattre,
comme intempestive et même nuisible, une solution
qui, de toute part, a été proclamée nécessaire et qui vient
d’obtenir une consécration officielle.

« La transportation, disent-ils, n’a rien à faire avec la
réforme pénitentiaire ; ce n’est pas une peine, en effet ; ce
n’est qu’un expédient.

 » Il arrive pour les peuples parvenus à un certain degré
de civilisation un moment où la présence d’une multitudede
malfaiteurs incorrigibles, échappés ou sortis des prisons
et des bagnes, constitue pour eux un danger intolérable
auquel leurs gouvernements cherchent à les soustraire.
Enfermer ces gens dans une prison perpétuelle
serait par trop dur et d’ailleurs impraticable. Que faire

pour s’en débarrasser ? On possède par delà les mers

des colonies lointaines dont la population clairsemée est
trop faible et trop pauvre pour se plaindre et pour résister.
11 n’y a qu’à transporter là-bas tous ces malfaiteurs. Ils y
resteront par la force des lois on par la force des choses.
Ils y deviendront ce qu’il plaira sans doute aux sauvages
de la contrée ou à la fièvre jaune. Quant à la mère-patrie
elle n’aura plus à s’occuper de ces enfants maudits qui la
gênent et qu’elle abandonne.

 » Mais reculer un problème ce n’est pas le résoudre.

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Pour être très avancé dans les grandes voies de la civilisation
, un peuple ne sera jamais pénétré d’un égoïsme
assez brutal pour abandonner ses transportés sur une
plage déserte et ne plus s’en inquiéter. Si la colonie est
de date récente, la métropole devra pourvoir elle-même,
pendant de longues années, à tous les besoins des transportés.
Si la colonie, au contraire, vit déjà de ses propres
ressources, il faudra prendre toutes les mesures nécessaires
pour protéger la population honnête et libre, la
fortifier et la développer. La colonisation, en un mot,
devra marcher de pair avec l’oeuvre pénitentiaire ; et à
trois mille lieues de distance, la métropole sera dans la
nécessité d’exercer la même surveillance, la même police,
la même justice que sur son propre territoire. Or, tout
cela ne peut se réaliser qu’à grand renfort de millions ; et
quand il s’agit de nations, qui plient sous le poids écrasant
de leur budget de dépenses, sera-t-il facile ou même
possible d’ajouter aux déficits croissants un fardeau devenu
par trop lourd aux contribuables et tout-à-fait audessus
de leurs forces ?

 » Ruineuse pour la métropole, la transportation ne l’est
pas moins pour la colonie. Est-ce bien le rôle des pays de
l’Europe que d’envoyer au sein de populations, privées
encore de leur part légitime dans les progrès de l’humanité,
tout ce qu’il y a de plus abject, de plus pervers, de
plus immoral parmi leurs habitants ? A cette question, les
colonies anglaises ont depuis longtemps répondu. L’envoi
des convicts ne fut pas une des moindres causes de la
guerre d’indépendance aux Etals-Unis ; et en Australie il
a failli récemment, n’eût été la sagesse du gouvernement
anglais, amener une fatale séparation.

 » Ainsi lorsque les colonies auxquelles on expédie ces
tristes convois sont assez fortes pour refuser un tel présent,
la transportation ne s’y peut implanter. Il faut qu’elle

porte ailleurs son activité toujours impuissante, en laissant
derrière elle, inutiles et improductives, les dépenses
considérables qu’elle a rendues nécessaires. L’expédient,
en lui-même est donc de tous points désastreux.
 » D’un autre côté, la transportation peut-elle atteindre
le but moral, le but social que toute pénalité se propose ?
Il faudrait pour cela qu’elle présentât un des caractères,
essentiels de la peine et elle n’en peut offrir aucun. La
peine doit s’efforcer d’amender le coupable : or, la transportation
le plonge dans la promiscuité la plus dangereuse,
d’abord dans les pontons du navire qui l’emmène
et où, pendant de longs mois, il reste inoccupé ; ensuite
au sein même de la colonie, où la surveillance, la discipline
et la répression ne peuvent jamais être ce qu’elles
sont dans les pénitenciers de la métropole. En outre, l’esprit.de
révolte est sans cesse entretenu par la fréquence
des évasions. 11 y en a eu dont le retentissement prolongé
pouvait assurément, par leur côté romanesque, surexciter
des imaginations maladives, car elles se sont effectuées
d’îles lointaines situées au milieu de l’Océan, entourées
d’obstacles en apparence insurmontables. Accomplies dans
de telles conditions, n’étaient-elles pas propres à compromettre
l’autorité de l’administration plus que n’auraient
jamais pu le faire les évasions accidentelles de l’enceinte
des prisons du continent ?

 » Enfin, la peine doit être inflictive et par conséquent
exemplaire. La transportation peut bien ajouter, pour les
moins pervers, la douleur de l’exil à la perte de la liberté ;
mais elle n’inspire aucun effroi aux malfaiteurs de profession,
aux incorrigibles qui quittent sans regret un pays où
rien ne les attache, ni intérêts matériels, ni liens de famille,
dont l’esprit aventureux se plaît aux perspectives
d’un exil sous un ciel inconnu, et pour qui l’idée du châtiment
disparaît devant les attraits d’un lointain voyage.

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11 y a dans la transportation, dans les passions qu’elle développe
chez les criminels, une cause permanente qui
les pousse à commettre des crimes plus graves pour être
bien sûrs de pouvoir goûter de la vie nouvelle réservée
aux transportés. Cette objection a une force si considérable
qu’il faudrait, même à défaut de toute autre, la considérer
comme décisive. Est-elle fondée ? On ne saurait,
à cet égard, récuser ni l’exemple dei'Angleterre ni celui
de la France. îl a été constaté, en Angleterre, qu’une augmentation
progressive du chiffre de la criminalité avait
été la conséquence de la transportation, et que la suppression
de ce système et son remplacement par le travail
pénal avaient été suivis d’une décroissance immédiate.
En France, les pouvoirs publics ont dû reconnaître que
plusieurs crimes, commis dans l’intérieur des prisons,
avaient pour cause ou pour mobile le désir de substituer
au régime de la maison centrale celui de la transportation
 ; et une loi est intervenue pour réprimer de tels écarts.
N’est-ce pas la démonstration la plus évidente de cette
vérité que la transportation ne remplit, par elle-même,
aucune des conditions d’une bonne justice pénale et que
l’épreuve qu’elle a déjà subie doit la faire rejeter de la législation
des peuples civilisés ? »

. Il est vrai qu’en France une loi relative à la répression
des crimes commis dans l’intérieur des prisons a été promulguée
le 28 décembre I8-.0 ; mais de cela conclure à la
non-exemplarité de la -transportation et prétendre qu’elle
n’intimide pas les condamnés, c’est, en vérité, pousser un
peu loin l’abus du raisonnement. Sans doute, des individus
retenus dans une maison centrale ont pu rechercher,
en haine du régime qui leur était infligé, les circonstances
aggravantes qui devaient les faire transporter sur des
plages à leurs yeux hospitalières ; mais ces faits isolés,
dont le législateur devait tenir compte, ne fut-ce que pour

- 74 -

en empêcher le retour et en arrêter au début la malfaisante
propagation, semblaient revêtir un caractère exceptionnel
qui ne permet pas de leur attribuer l’influence
redoutable qu’aurait eu peut-être leur fréquente reproduction.
La vérité sur ce point officiellement constatée dans
les débats parlementaires, c’est que le projet de loi contre
les récidivistes les a terrifiés. Ainsi l’écrivait, dans un rapport
transmis à M. le Ministre de l’intérieur, le directeur
de la maison centrale de Melun. Celui de Fontevrault,
plus explicite encore, s’exprimait ainsi : « Depuis que la
3> loi sur la relégation des récidivistes est à l’étude, j’ai
 » la certitude que beaucoup de repris de justice sont
 » sortis du territoire afin d’en éviter les conséquences.
3> On se tromperait étrangement si l’on supposait que la
>3 perspective d’être envoyé à 6,000 lieues de la métropole
 » sans espoir d’y revenir, ne fera pas diminuer le nom »
bre des récidivistes. Ces derniers, comme tous les
 » Français du reste, tiennent au sol qui les a vu naître,
 » malgré l’existence misérable qu’ils y ont menée le plus
3) souvent. »

Et un peu plus loin :

a J’ai la certitude la plus complète que lorsqu’on saura
 » dans les maisons centrales que la loi sur la relégation
 » des récidivistes est rigoureusement appliquée, le nombre
 » des malfaiteurs diminuera sensiblement. » (1) 

Peut-on, après ces témoignages auxquels d’autres pourraient
s’ajouter encore, prétendre que la transportation
n’a rien d’exemplaire et qu’elle n’exerce sur les repris de
justice aucune intimidation ? Ce serait mettre en avant
des preuves de la force de celles destinées à établir, en
raisonnant du particulier au général, que les évasions sont
(1) Journal officiel, année 1885. Débats parlementaires. Séance du
6 février au Sénat, p. 36 et 3 7.
- 75 -

à la fois plus fréquentes et plus faciles au millieu de
l’immence océan qu’elles ne le sont dans les étroites
prisons du continent ; et cela, parce que des évadés politiques
ont eu la chance de tromper un jour la vigilance
endormie de leurs gardiens et d’attirer, par leur équipée,
l’attention générale surexitée par le retentissement de la
presse.

De telles considérations ne sauraient être prises au
sérieux. Il en est de même de celles puisées dans les
dépenses causées par la transportation et devant, un jour
ou l’autre, amener fatalement la ruine de la métropole.
« Rien, a-t-on dit justement, ne coûte plus cher que le
crime (1). » Par conséquent, le système qui diminue le
plus la criminalité sera toujours le plus économique. Mais
sans s’arrêter à cette observation profondément vraie,
ne peut-on, en examinant les chiffres, arriver à cette
conclusion, qu’on a beaucoup exagéré les dépenses de
la transportation et qu’après tout elle n’augmenterait pas
outre-mesure les sacrifices qu’il faudrait dans tous les cas
s’imposer sur le continent si on ne veut point les subir dans
les colonies ? La transportation, telle qu’elle est actuelle
ment pratiquée en vertu de la loi du 30 mai 4854, coûte
déjà, dit-on, plus de cent millions à la France ; qu’en serat-il
après la mise à exécution de la loi nouvelle ? Mais ne
faul-il pas tenir compte des dépenses qu’aurait occasionnées,
dans la métropole, l’entretien des transportés
pendant un temps égal à celui de leur transportation ?
N’y a-t-il pas lieu de considérer aussi ce qu’aurait coûté,
non pas à l’Ëlat seulement mais au pays lui-même, la
récidive des forçats libérés ? Enfin n’est-il pas juste de
mettre en balance la valeur des richesses créées par la
transportation, non seulement autour du pénitentier, mais
(1) M. Michaux, au Congrès de Stockholm.
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dans la colonie toute entière et aussi le bénéfice réalisé
par l’État sur le travail des condamnés ? L’argument lire
de la dépense n’a, d’ailleurs, d’autre valeur que celle
empruntée à une situation destinée tôt on tard à disparaître
Que par ce temps de déficit les imaginations ébranlées
envisagent avec effroi les charges nouvelles qui viendraient
élargir encore le gouffre béant de la dette
publique, on le comprend. Mais si bientôt une politique
réparatrice parvient à rétablir l’équilibre du budget, à
féconder le travail national, à créer des richesses en
allégeant en môme temps le poids trop lourd des impôts
quand il faut les prélever sur les ressources réduites
de chacun, que restera-t-il alors de l’argument ? Rien.
Il aura disparu nécessairement avec les circonstances
douloureuses qui l’avaient engendré.

Faut-il maintenant repousser l’accusation étrange des
adversaires de la transportation, la dénonçant à l’envi
comme la mise en oeuvre coûteuse d’un procédé purement
empirique pour débarassor la métropole des malfaiteurs
qui l’encombrent ? Elle n’est pas mieux fondée, osons le
dire, que toutes les autres dont on a fait justice. Sur
qu’elle idée repose enfin le système de la transportation ?
Sur celle donnée justifiée par les faits qu’il est toujours
possible de triompher des tendances vicieuses d’un condamné,
si incorrigible soit-il, quand on parvient à le
soustraire au milieu dans lequel ses instincts se sont
d’abord développés. En admettant qu’un condamné sorte
d’une maison centrale avec le ferme propos de ne plus
retomber dans ses anciennes fautes ; qu’il ne soit pas l’objet
d’une répulsion le rejellant presque fatalement dans le
crime ; qu’il trouve bientôt un emploi suffisamment lucratif,
ne devra-t-on pas craindre que ses bonnes dispositions ne
cèdent encore aux penchants, aux relations qui l’ont une
première fois égaré ? Que sera-ce donc s’il retombe sans

ressources et sans appui dans le milieu corrupteur où il a
d’abord vécu ? Pour lui, la récidive sera forcée. Il ne peut
pas, le voulut-il, rester honnête La transportation le dérobe
à son passé, aux compagnons qui l’ont entraîné, aux occasions
qui l’ont perdu. Elle le place dans un monde nouveau
que lui-même va contribuer à créer et où personne
n’aura le droit de le rebuter ni de le flétrir ; dès lors, il
peut être honnête s’il le veut. Il peut même, comme le
disait un rapport publié par le Ministre de la marine,
fonder une famille. A cet homme, qui n’a souvent connu
dans la métropole d’autre abri que celui des bouges ou des
tripots, elle ouvre la perspective sereine de sasseoir un
jour au foyer domestique, entouré de sa femme et de ses
enfants. Voilà de quelle manière la transportation entend
le régénérer et en faire le pionnier d’une nouvelle société
coloniale. Qui pourrait contester la grandeur d’une telle
entreprise ?

Des faits incontestables justifient, du reste, les espérances
qu’elle a fait naître. Un ancien directeur des grâces
au ministère de la justice (I) eut la pensée de chercher,
dans la période de 4867 à 4870, ce qu’étaient devenus un
certain nombre de transportés. Il écarta systématiquement
de ses relevés tous les condamnés qui n’appartenaient pas
à la classe des criminels d’habitude. C’est dire qu’il fit
porter ex lnsivement ses recherches sur des récidivistes
incorrigibles ; eh bien, dans des tableaux qu’il a dressés
et qui renferment des notices au nombre de 130, il les
montre pour la plupart, concessionnaires, bons maris,
bons pères exonérant l’État et relativement irréprochables,
dans un milieu social où personne n’a le droit de reprocher
à son voisin son passé déshonorant (2).
(1) M. Babinet.(2) V. Débals parlementaires au Sénat, séance du 7 février 1885.7
- 78 -

Ces résultats, hâtons-nous de le dire, ne s’obtiennent que
par le travail, qui est un élément de l’éducation de l’homme
parce qu’il est une loi de la vie humaine. Or, le travail
trop souvent impossible au repris de justice dans la mèrepatrie
où la société le repousse, lui devient facile dans les
colonies où tout le sollicite et l’oblige à l’accepter courageusement
et où lui-même l’embrasse souvent avec une
résolution féconde.

« Un jour, toute une bande de galériens, qui avaient
réussi à s’échapper d’un bagne autrichien des bords de
l’Adriatique, vint s’abattre sur l’Isthme de Suez comme
sur un Eden. Celait pendant les travaux de percement.
Le consul d’Autriche les réclama. Mais on fit traîner l’affaire
en longueur. Au bout de quelques semaines, le consulat
d’Autriche n’avait d’autre occupation que d’expédier
l’argent envoyé par ces braves gens à leurs parents pauvres,
peut-être à leurs victimes. Le Consul alors fit prier
instamment M. de Lesseps de les garder puisqu’il savait
tirer deux un parti si excellent (1). w

Du reste, M. de Lesseps lui même avait déjà dit dans ses
conférences : « Jamais je n’ai eu à me plaindre de mes
travailleurs et j’ai pourtant employé des pirates et des
forçats. Tous, par le travail, redevenaient honnêtes. On
ne m’a jamais rien volé, pas même un mouchoir (2). J>

Qui pourrait, en présence de ces faits, contester que la
transportation , pratiquée avec un ensemble de mesures
habilement concertées, ne puisse atteindre le but suprême
au quel toute peine doit tendre l’amendement du coupable ?
Et qui pourrait citer un système ayant jusqu’à ce
jour plus complètement réussi ?
(') Ce récit est extrait du discours de M. Renan, prononcé le 24
avril 18S5, à l’Académie française, en réponse à celui de M. Lesseps,
récipiendaire.(2) V. Ibid.
- 79 —

Reste l’argument tirée de la suppression, dans les colonies
anglaises, de la transportation des eonvicts. Disons
d’abord que le gouvernement britannique persista dans
l’application de ce système avec une véritable ténacité jusqu’au
moment où il a été contraint de céder et que partout
où il le pouvait sans rencontrer de résistances locales, aux
Indes, par exemple, il l’a prudemment mais énergiquement
maintenue. Il y a donc lieu de reconnaître que si la transportation
a dû, sous la pression d’une opposition extérieure,
disparaître en Angleterre, le système en soi n’y a
jamais été condamné. « C’est d’ailleurs une loi sociale,
comme le disait, avec une haute raison, M. de Holzendroff,
au congrès de Stockholm (1) , que plus la transportation
obtient de succès économique et colonisateur, plus elle
doit’être abrégée dans sa durée historique. » C’est incontestable.
La transportation ne peut marcher qu’à l’avantgarde
de la civilisation ; dès qu’elle a marqué pour elle
un nouveau champ d’expérience, elle doit quitter la place
et porter plus avant ses investigations et ses efforts.
Est-ce à dire que son oeuvre soit vaine et qu’il n’en reste
rien ? N’est-ce donc pas-un avantage suffisant que d’avoir
laissé derrière elle une colonie vivante et pleine d’avenir,
qui ne la pousse en avant que lorsqu’elle est assez forte
pour se passer de son appui ? A-t-elle été stérile l’oeuvre
de la transportation anglaise qui disparaît en laissant
derrière elle l’Australie ? C’est à la transportation en effet
que l’Australie doit son origine. Ce beau pays, en ce
moment même le rendez-vous des peuples civilisés, ne
voyait autrefois sur ses rivages que des bandes affamées
de malfaiteurs repoussés par la mère-patrie. Ces. malfaiteurs
ont ouvert la voie, et la civilisation a pénétré dans
(1) La science pénitentiaire au Congrès de Stockholm, par M. Fernand
Desporles et L. Lefebvre.
— 80 -

ces contrées désertes. Elle s’est avancée sur leurs traces,
elle les a poussés devant elle ; puis elle a fini par rougir
de leur alliance, par souffrir de leur voisinage et par
demander leur expulsion ; mais après tout la transportation
n’a quitté l’Australie qu’après y avoir accompli son
oeuvre. Puisse-t-relle rendre le même service aux colonies
françaises !

Cependant, l’idée de la transportation s’emparait des
esprits et prenait possession dans notre pays de l’opinion
publique. Une loi sur les récidivistes fut impérieusement
réclamée et une pétition tendant à l’obtenir se couvrit
promptement de plus de cinquante mille signatures.
Bientôt une proposition fut présentée à la Chambre par
M. le députe Julien et plusieurs de ses collègues. « Nous
3) avons pensé, disaient-ils dans l’exposé des motifs, que
33 le vrai moyen de couper court à l’envahissement d’un
 » mal, dont la paresse est presque l’unique cause, était le
3) travail obligatoire. Nous sommes convaincus qu’éloi3) 
gnés du milieu social où ils se sont corrompus, mis en
 » présence de la nature et des nécessités brutales de la
 » vie, beaucoup d’entre les récidivistes pourront s’amen3) 
der. Nous sommes sûrs du moins qu’ils cesseront de
 » nuire. »

Cette proposition très sommaire, car elle se compose de
trois articles seulement, disposait d’une part, que la
transportation serait temporaire et, en outre, qu’elle serait
facultative. La Chambre, sans se préoccuper encore
du mérite de telles doctrines que plus tard elle devait
répudier, prononça le renvoi à la commission chargée
d’examiner aussi la proposition sur la transportation des
récidivistes de MM. Waldeck-Rousseau et Martin Feuillée.
Insuffisante peut-être, en ce sens que tous les problèmes
soulevés par cette grave matière n’y sont pas résolus,
celle-ci, du moins, indiquait avec précision les individus

— 81 -

que la transportation à vie devait atteindre. Elle la rendait
obligatoire quand, par la réitération de certains délits,
ils avaient, dans un espace de temps déterminé,
comblé la mesure au-delà de laquelle leur dépravation
•était légalement présumée dangereuse ; et si la loi nouvelle,
à laquelle la Chambre par un vote récent vient de
donner une consécration définitive, n’a pas adopté toutes
les dispositions énumérées dans ce projet, par exemple
celle qui désigne la Nouvelle Calédonie pour le lieu de la
transportation, il en est d’autres, comme la suppression
de la surveillance de la haute police, que le législateur
s’est appropriées, puisqu’il les a reproduites dans son
oeuvre.

Tout en édictant contre les récidivistes la transportation
à vie, les auteurs de la proposition leur laissaient, à
titre d’encouragement ou d’espérance, la faculté de rester
en France après un délai de cinq ans, lorsque pendant
ce temps ils avaient, par leur bonne conduite, attesté la
sincérité du repentir. C’était un tempérament à la rigueur
des principes. La Chambre, avec raison peut-être, ne
l’avait pas d’abord adopté ; on le retrouve, avec quelques
modifications il est vrai, dans l’oeuvre sénatoriale définitivement
consacrée par le vote du Parlement.

Le Gouvernement intervint enfin, et il présenta, sur la
relégation des récidivistes, un projet qui naturellement a
servi de base, soit aux travaux de la commission à laquelle
en fut renvoyé l’examen, soit aux discussions remarquables
d’où sont sorties les dispositions de la nouvelle
loi. L’exposé des motifs s’explique avant tout sur la
substitution, dans le vocabulaire légal, de la relégation à
la transportation. Une dénomination commune, y est-il
dit, ne saurait être appliquée justement à des situations
diverses ; et le régime des libérés expatriés, fussent-ils
délinquants d’habitude, doit se distinguer par consé-

- 82 -

quent de celui des condamnés à mort échappés par grâce
à l’échafaud ou du forçat qui a porté la livrée d’infamie.
D’ailleurs, le souvenir des discordes civiles ou des excès
du despotisme ne devrait-il pas faire oublier ces mots
odieux de déportation, de transportation, qui furent appliqués,
dans des temps mauvais, à des hommes politiques
confondus avec des malfaiteurs, ou qui servirent trop<
souvent à flétrir des égarés quand ils n’atteignaient pas
des victimes ? Le mot relégation prévient au contraire
toute assimilation fâcheuse et permet, ce qui n’est pas.
sans avantage, d’exprimer un état nouveau dans une formule
nouvelle. Les questions, que notre matière soulève,
sont ensuite étudiées avec soin dans le document officiel.

Quelles seront les catégories de relégués ? En d’autres
termes quels seront les cas de relégation ? L’expatriation
sera-t-elle considérée comme une peine proprement dite
ou seulement comme la conséquence légale de certaines
condamnations encourues ? La relégation sera-t-elle obligatoire
ou facultative ? Convient-il de déterminer une période
de temps passée laquelle les relégués repentants
et transformés pourront solliciter leur réintégration en
France ? Enfin, n’est-il pas nécessaire que toute évasion
soit punie, et la punition ne devra-t-elle pas être subie sur
le territoire même de la relégation, afin que les relégués
ne trouvent que péril à enfreindre l’obligation de la résidence
perpétuelle ? Tous ces points et d’autres encore,
nettement exposés avec les solutions qui en forment le
complément nécessaire, sont reproduits en grande partie
dans le projet qui fut déposé par la commission pour être
soumis aux délibérations de la Chambre. C’est ce travail
qu’il importe maintenant d’apprécier rapidement à l’aide
des discussions parlementaires.

Tout l’effort des partisans et des adversaires du projet
se concentra d’abord sur le point de savoir si la reléga-

— 83 —

tiou serait obligatoire pour le juge ou seulement facultative.
Il en devait être ainsi, car de la solution affirmative
ou négative du problème dépendait l’efficacité de la loi
contre la récidive ou son impuissance pour la prévenir ou
la réprimer.

La question fut tranchée par un vote presque solennel
qui fit de la relégation, dans des conditions déterminées,
une mesure obligatoire. Ainsi fut inscrite dans nos lois
criminelles une présomption légale en vertu de laquelle
tout prévenu, frappé par un certain nombre de condamnations
le dénonçant comme incorrigible dans sa dépravation,
devait être relégué. Cette décision, malgré son
apparente rigueur, mérite d’être approuvée.

Elle met d’abord obstacle aux décisions contradictoires
qui, dans le système facultatif, n’auraient pas manqué de
se produire ; car la variété des esprits devait aboutir fatalement
à la diversité des sentences. Ici la fermeté des uns
n’aurait pas reculé devant l’application rigoureuse de la
loi, tandis que là, d’autres juges, plus cléments ou moins
courageux, auraient cherché des atténuations ou des palliatifs
dans les causes les plus compromises ; et bientôt,
au milieu de ces défaillances, l’hésitation aurait envahi
même les consciences les plus résolues au grand détriment
de la justice et du respect dont ses organes doivent
être entourés. Est-ce à dire que le magistrat se trouvera
dépuuillé du droit d’apprécier les actes du condamné traduit
de rechef à sa barre ? Evidemment non ; car il pourra
librement écarter la menace suspendue sur la tête de ce
malheureux s’il juge, au vu des antécédents dont il doit
prendre connaissance, qu’il n’y a pas lieu, par exemple,
de prononcer un emprisonnement d’une durée suffisante
pour entraîner la relégation. 11 reste donc toujours, après
comme avant la loi, maître souverain de la situation. Seulement,
et c’est là le caractère essentiellement pratique de

- 84 —

la solution adoptée, le récidiviste, sachant bien qu’il n’y
a plus pour lui d’alternative entre un nouvel emprisonnement
dépassant une certaine limite et la relégation, qui
en sera de plein droit la conséquence inévitable, réfléchira
forcément à l’avenir qu’il se prépare ; et quoique ne
croyant à rien et ayant jeté son mépris sur toutes choses,
la réflexion l’amènera peut-être à redouter des prescriptions
inflexibles, dont après tout il sera la victime, s’il
s’obstine à n’en point vouloir mesurer l’étendue. En d’autres
termes, la relégation de plein droit ne punira pas seur
lement la récidive, elle en préviendra le retour par la
crainte qu’elle doit inspirer, ce qui sera pour la société la
meilleure sauvegarde.
Sontibus unde tremor, civibus indè salus.
La relégation sera-t-elle à vie ou temporaire ? A quels
délits sera-t-elle appliquée ? Les condamnations, entraînant
ce châtiment de plein droit, seront-elles circonscrites
dans un intervalle de temps déterminé ? Quel sera cet
intervalle ?

Sur toutes ces questions, l’entente était facile. Il fut
d’abord admis, sans contestation, que l’individu reconnu
dangereux pour la société, devrait logiquement en être
écarté par la relégation à vie. Les délits de vol, d’abus de
confiance, d’escroquerie, d’outrage public à la pudeur,
d’excitation habituelle de mineurs à la débauche, furent
ensuite classés parmi ceux dont les auteurs devaient être
atteints par cette mesure. Nul ne contesta, du res.e, la
nécessité de distinguer, en cette matière, l’accident de
l’habitude. Qu’est-ce que la récidive en effet si ce n’est
l’habitude du délit ? Et n’est-il pas de son essence qu’il y
ait, entre les faits qui la constituent, une connexité morale
résultant, non de leur similitude, mais de leur rap-

— 85 —

prochement ? Dès lors, peut-on considérer comme un
habitué du délit celui qui laisse s’écouler entre deux
fautes quinze ou vingt ans d’une vie sans reproches ? Il
convient donc d’examiner, quand il s’agit d’établir la
récidive correctionnelle, dans quel intervalle les délits
ont été commis. Ce serait autrement s’exposer à faire entrer,
dans la supputation des condamnations antérieures,
des actes coupables sans doute, mais réparés par le
repentir et, dans tous les cas, effacés par le temps.

En application de ces principes, il fut décidé que les
condamnations encourues dans l’espace de dix années,
compteraient seules pour la relégation. Elles devaient être
au nombre de quatre et avoir entraîné, contre le coupable,
au moins trois mois d’emprisonnement.

Il était impossible, dans la discussion d’une loi dirigée
contre les récidivistes, de ne pas viser les vagabonds,
parmi lesquels ils se recrutent presque tous, et qui en
forment comme l’armée de réserve, chaque jour plus nombreuse
et plus menaçante. La commission n’avait garde
de l’oublier. Seulement, elle voulait innover ; et sous prétexte
de compléter l’article 270 du Code pénal, qui définit
le vagabondage avec une précision remarquable,
elle avait imaginé d’assimiler aux individus dépourvus
de moyens de subsistance, ceux qui tirent profit habituel
de jeux illicites et prohibés, ou delà prostitution d’autrui
sur la voie publique. L’intention pouvait être bonne
s’il s’agissait uniquement de fixer la Jurisprudence par un
texte précis, qui ne permit plus à des misérables d’alléguer
leur métier honteux et les ressources inavouables
qu’ils y puisent afin de se soustraire aux peines portées
contre le vagabondage. Malheureusement, rénumération
limitative adoptée par la commission, en écartant les
autres hypothèses, supprimait la liberté d’appréciation du
juge et, par la force des choses, faisait, admettre comme

- 86 -

excuse devant amener l’acquittement, toute autre source
de profits illicites et de gain immoral. Par exemple, elle
excluait la prostitution de soi-même, par cela seul qu’elle
désignait spécialement la prostitution d’autrui, suivant la
maxime : qui de uno dicil negat de altero ; c’était infirmer
l’article 270, en diminuer la portée et en détruire
l’efficacité. C’était porter une main téméraire sur le Code
pénal, ce qu’il n’est permis de faire que pour des raisons
absolument décisives et quand la nécessité le commande,
jamais pour y introduire des théories nouvelles, même
avec la prétention de mettre plus de clarté en une matière
où les tribunaux, après tout, n’éprouvent aucun embarras
d’application. La Chambre le comprit, et le texte
de l’article 270 échappa, grâce aux efforts d’hommes pratiques
et de bon sens (1) , aux prétendues améliorations
qu’on voulait lui faire subir.

Le vagabondage, maintenu dès lors avec ses caractères
essentiels, fut une cause de relégation à vie, tantôt après
cinq condamnations, dont une au moins à trois mois d’emprisonnement,
jointes à deux autres encourues pour les
délits déjà spécifiés , tantôt après six condamnations prononcées
contre des vagabonds ou des mendiants, quand
ils étaient frappés aussi par trois mois d’emprisonnement
au moins dans les conditions de gravité particulière
déterminées aux articles 276 et suivants du Code pénal.

Telles sont les dispositions principales du projet adopté
par la Chambre en seconde lecture. Il en est d’autres que
nous retrouverons dans la loi elle-même, où nous aurons
à signaler aussi de sérieuses modifications et surtout les
(1) Ce résultat fut obtenu, notamment, par MM. Andrieuxet Ribot,
qui prirent, à cette discussion, la part la plus brillante et la plus
décisive.(V. Journal officiel, Chambre des députés. — Débats parlementaires,
4 883, p. 1462 et suivantes).
- 87 -

innovations introduites par le Sénat dans le texte législatif.


De vives critiques s’élevèrent contre cette oeuvre laborieuse.
La plupart relevaient du parti pris ; et celles là
ne méritent pas qu’on les discute ; mais il faut avouer
que le reproche d’avoir dépouillé la relégation de tout
caractère pénitentiaire, n’est pas sans fondement. En
offrant aux relégués la vie libre dans une nouvelle patrie,
avec des concessions de terre, des prêts d’argent
et le travail facultatif (1) , on éveillait toutes les espérances,
on attirait pour ainsi dire toutes les convoitises ;
et, dès lors, la relégation ne constituant plus une peine,
devenait une prime pour la récidive qu’elle devait anéantir.


Ce n’est pourtant pas à ce point de vue que furent
dirigées contre le projet les dernières et vives attaques
d’une partie de l’Assemblée. On lui reprocha d’être au
contraire inflexible, draconien ; de constituer un essai,
une expérience et peut être une aventure ; de frapper
des catégories au lieu d’atteindre des individus, de décréter
une sorte de perversité purement officielle, de supprimer
les règles de la Justice distributive ; enfin de ne tenir
aucun compte de la proportionnalité nécessaire,
indispensable entre la faute et le châtiment (2).

Tous ces reproches "accumulés à la dernière heure,
avaient été déjà formulés en cour des débats et repoussés
éloquemment. Ils ont été de même suffisamment appréciés
dans ce travail. Inutile dès lors de nous attarder sur ces
points peut-être trop longtemps explorés. La Chambre, du
(1) V. art. 19 du projet adopté parla Chambre.(2) Protestation de M. le député de Soland contre le projet. Séance
du 30 juin 1883.V. Journal officiel (débats parlementaires) , p. 1503.
- 88 —

reste, qui en avait discuté la valeur, ne s’y arrêta pas
d’avantage ; et le projet, malgré ces protestations éner-r
giques, fut voté par une majorité considérable (1) , et
transmis au Sénat, où il a été de nouveau savamment
approfondi. •

En rapprochant du projet adopté par la Chambre le
texte émané des délibérations de la haute Assemblée, on
trouve à la fois dans l’oeuvre sénatoriale la pensée toujours
présente de rendre plus difficile l’application de la
relégation aux récidivistes, même de diminuer les cas
pour lesquels les tribunaux devront la prononcer, et
aussi l’intention bien arrêtée, en se montrant rigoureuse
pour les relégués, de rassurer les populations au milieu
desquelles ils auront à subir leur peine. Ainsi, tandis que
d’après le vote de la Chambre un emprisonnement de
trois mois suffisait pour faire entrer en ligne de compte
toute condamnation appliquée aux délits spécifiés en vue
de la relégation, le Sénat ne s’en est point contenté ; car
il a voulu qu’un emprisonnement à plus de trois mois
pût seul amener ce résultat ; et lorsque, pour protéger les
campagnes trop souvent exploitées par les maraudeurs et les
vagabonds, la Chambre avait désigné la destruction ou dégradation
d’arbres ou de récoltes comme pouvant entraîner
la relégation dans les conditions édictées parla loi,
le Sénat a purement et simplement rayé ce délit, comme
dépourvu de gravité, de la fatale nomenclature. Enfin,
le travail obligatoire, dont la Chambre ne s’était point
préoccupée, a été formellement inscrit dans le projet modifié
par leSénat ; heureuse innovation qui, tout en enlevant
aux habitaùts des pays choisis pour la relégation des
prétextes plus ou moins plausibles d’opposition à cette
(1) Le projet fut voté par 348 suffrages contre 80. Nombre de votants
: 428. V. Journal officiel. Séance du 30 juin 1885.
- 89 -

mesure, aura pour résultat d’augmenter, s’il est possible,
les chances d’amélioration morale en faveur des relégués.
On sait qu’une tentative de modification visant l’article
270 du Code pénal, échoua fort heureusement au PalaisBourbon.
Cette réserve pleine de sagesse ne pouvait
qu’être approuvée au Luxembourg. Aussi, la définition
si précise du vagabondage demeure-t-elle encore aujourd’hui
dans les termes mêmes où elle a été formulée,
enseignée et consacrée depuis longtemps par la doctrine
comme par la pratique des tribunaux et des cours.
Toutefois, on crut devoir ajouter, non plus à l’article 270,
mais à celui de la présente loi qui détermine les cas où
la relégation sera prononcée, une disposition additionnelle
qui permet expressément de punir certains individus
dangereux, non-seulement par la corruption qu’ils engendrent,
mais aussi par les funestes exemples qu’ils propagent
et par le grand nombre de délits et de crimes dont
ils sont les auteurs, les promoteurs ou les complices. Dans
ce but, il fut écrit au dernier paragraphe de l’article 4 :
que « ceux qui tirent habituellement leur subsistances du
fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique Pexer« 
cice des jeux illicites ou la prostitution d’autrui, seraient
« considérés comme gens sans aveu, et punis des peines
édictées contre le vagabondage, qu’ils aient ou non
un domicile certain. »

L’auteur de la proposition (1 ) , à laquelle legouvernement
crut pouvoir se rallier en la modifiant, voulait frapper
les individus connus sous la dénomination de souteneurs.
C’était net et sans ambages. Mais ce mot, qu’on imprime
partout, dans les feuilles publiques, dans les livres, dans
les dictionnaires les plus autorisés (2) et que tout le monde
(1) M. le sénateur Bozérian.(2) V. notamment le Dictionnaire de la langue française, par
E. Littré.
— 90 —

comprend, effaroucha la gravité sénatoriale. On se voila
la face ; et pour éviter le mot on voulut définir la chose ;
entreprise toujours périlleuse dont le moindre inconvénient
est de susciter des commentaires qui finissent toujours
par dénaturer la pensée du législateur en dépassant le
plus souvent le but qu’il voulait atteindre. Pourtant,
l’intention est excellente. Et sous la réserve de l’inconvénient
signalé, c’est justice que d’y applaudir.

L’étude et la recherche des moyens propres à combattre
efficacement la récidive, devaient amener naturellement
le législateur à s’occuper de la surveillance de la
haute police. En 1874, au sein de l’Assemblée nationale,
il avait été constaté déjà que cette peine accessoire
plaçait le surveillé dans l’impossibilité de chercher
dans le travail des moyens honnêtes de pourvoir aux
besoins de la vie ; que les mesures dont il était l’objet,
en révélant les fautes commises et les châtiments encourus,
suscitaient autour de lui la crainte et la défiance,
sinistres conseillères dont les suggestions faisaient interdire
à ces malheureux l’accès de tous les ateliers et les
conduisaient ainsi fatalement à la rupture de ban et au
vagabondage. L’Assemblée toutefois aurait craint, en
supprimant la surveillance, de livrer la société sans défense
aux entreprises criminelles d’hommes en général pervertis
et de compromettre ainsi gravement la sécurité publique.
En conséquence, elle édicta la loi du 30 janvier 1874,
dont un orateur éminent a pu dire : « Qu’elle avait été
conçue dans un esprit libéral et humain et qu’elle constituait
un véritable progrès. » (1) Supprimer, en effet,
toute perpétuité dans la peine ; en ramener le maximum
à une durée de vingt années ; investir le Juge, même
(1) Jules Favre. V. Collection complète de lois, par Duvergier.
Année 1874, notes, p. 9,- 91 -
dans les cas les plus graves, du pouvoir de la diminuer
encore et même de l’effacer absolument ; lui faire, en outre,
un devoir, lorsque l’arrêt ou le junement ne contenait
pas dispense ou réduction de la surveillance, de mentionner
à peine de nullité qu’il en avait été délibéré, n’était-ce
pas là vraiment inaugurer des maximes sagement
progressives et en tous points réparatrices ? Ces améliorations
pourtant n’ont pas été jugées suffisantes en 1885
et la loi nouvelle sur les récidivistes a supprimé dans son
texte la surveillance de la haute police (1). Seulement il
est fait défense au condamné de paraître dans les lieux
dont l’interdiction lui sera signifiée par le gouvernement,
avant sa libération. Que faut-il penser de ce nouveau
système ? Est-il ou non préférable à celui qu’en 1874 on
avait salué comme un progrès notable en matière pénale ?
« Thaï is Ihe question, » pourrait-on dire en empruntant
une location étrangère ; et peut-être serait-il opportun
d’ajouter que la prudence conseillait d’attendre, avant
toute innovation, que le temps et la pratique, éclairés
par l’exacte application de la loi de 1874, eussent à l’envi
signalé les modifications devenues nécessaires. Mais il ne
faut pas oublier que nous sommes en France ; et que dans
ce pays où chaque changement est constance, comme
parle Montesquieu, une loi qui remonte au 30 janvier
1874, est déjà classée parmi les vieilleries qu’il
importe de renouveler.

D’après le projet adopté par la Chambre, la relégation
devait résulter uniquement des condamnations prononcées
par les cours et tribunaux ordinaires, à l’exclusion de
tontes juridictions spéciales et exceptionnelles. Au Sénat,
cette disposition fut maintenue. Il en devait être ainsi,
sous peine de méconnaître des règles tutélaires depuis
(1) V. art. 19, § 2 de la loi du 2S mai 1885, sur les récidivistes.
- 92 -

longtemps incontestées. Toutefois, dans un paragraphe
additionnel à l’article où ce principe était écrit (1) , il fut
inséré qu’il « pourrait » être tenu compte des condamnations
prononcées par les tribunaux militaires et maritimes,
en dehors de l’état de siège ou de guerre, pour les crimes
ou délits de droit commun spécifiés, est-il dit, « à la présente
loi. »

Les conseils de guerre permanents des divisions territoriales
et des arrondissements maritimes mériteraient, en
effet, eu égard aux garanties que présente leur composition
et à la haute prudence qui distingue en général leurs
décisions, d’être considérés comme des tribunaux ordinaires.
Cette juridiction, il est vrai, n’embrasse dans sa
compétence qu’une catégorie de personnes déterminées. ;
mais elle atteint les crimes et délits de toute nature commis
parles individus qui lui sont temporairement soumis.
De plus, son caractère de permanence, en temps de paix,
dans les régions militaires territoriales, et surtout son
organisation parfaitement régulière et normale, la séparent
profondément des tribunaux extraordinaires établis
seulement en cas de guerre ou d’état de siège et que le
Code militaire appelle les conseils de guerre aux armées.
Sous ce rapport, la disposition additionnelle s’explique si
elle ne se justifie pleinement. Ce n’est donc pas à ce point
de vue que de justes critiques pourraient être adressées
au Sénat. Mais ce qu’il doit être permis de lui reprocher,
c’est qu’après avoir consacré le principe obligatoire à la
suite d’une discussion décisive, il n’ait pas craint d’introduire
dans la loi le principe facultatif qui en est la négation
absolue et de détruire de la sotte l’harmonie nécessaire
surtout dans une oeuvre de cette nature. On a bien
dit, à l’appui de cette innovation malencontreuse, qu’à la
(1) Article 2 de la loi du 28 mai 1885.
— 93 —

différence des tribunaux ordinaires, les conseils de guerre
permanents étaient forcés de se préoccuper, à propos de
la répression, non pas seulement du fait en lui-même,
mais avant tout et principalement de l’honneur de l’armée
qu’il importe de sauvegarder à tout prix, même par les
condamnations les plus sévères, ce qui met obstacle à ce
qu’on leur accorde, relativement à la relégation, une influence
égale à celle attribuée aux condamnations émanées
des tribunaux ordinaires (I). Soit ; mais alors pourquoi
parler des tribunaux militaires ? Pourquoi ne pas
imiter sur ce point la réservegardéedansle projet adopté
par la Chambre des députés ? Cela, dans tous les cas, eut
mieux valu que de proclamer tour à tour des règles
opposées et des maximes contradictoires qui donnent
au juge la faculté d’assumer la responsabilité de la sentence
ou de l’écarter à son gré, même de se substituer ou
non à la volonté du législateur, suivant la nature de la
juridiction qui aura prononcé sur le passé de l’homme
traduit à sa barre (2).

Quoi qu’il en soit, telle est la loi. Nous en connaîtrons
désormais tontes les dispositions essentielles si nous ajoutons
que la relégation ne saurait atteindre les individus
âgés de plus soixante ans ou de moins de vingt et un ;
que le jugement ou l’arrêt de condamnation devra la prononcer
en même temps que la peine principale ; qu’il
visera les condamnations antérieures cause nécessaire de
l’application de celte mesure ; que les formes édictées
par la loi sur les flagrants délits (3) seront proscrites,
(1) M. di> Verninac, rapporteur au Sénat de la loi sur les récidivistes.
V. Journal officiel. Séance du 10 février 1SS5, p. 81.(2) V. M. Léon Renault. Journal officiel. Séance du 10 février 1886,
p. 93.(3) Loi du 20 mai 1863.
- 94 -

toutes les fois qu’une poursuite devant un tribunal correctionnel
sera de nature à entraîner la relégation ; que
dans ce cas et à peine de nullité , un avocat sera donné
d’office au prévenu ; qu’enfin, à la différence des condamnations
qui auront fait l’objet de grâces, commutations
ou réductions de peines, celles effacées par la réhabilitation
ne seront point comptées en vue de la relégation (1).
Ces dispositions diverses se trouvent écrites à la fois
dans le projet sorti des délibérations de la Chambre,
comme dans celui voté par le Sénat et qui est devenu le
texte même de la loi nouvelle en vertu de l’adoption législative.
Toutes sont conformes aux saines doctrines et ne
sauraient rencontrer dès lors qu’une formelle approbation.


Il en est de même de celle qui refuse sagement aux
condamnations pour crimes ou délits politiques, de pouvoir
être comptées pour la relégation (2). Seulement, en
ajoutant ces mots: « et pour crimes et délits qui leur
seront connexes, » il est à craindre que, par une application
exagérée d’un principe incontestable en soi, le
législateur n’ait enveloppé dans une même protection
des délits et des crimes de droit commun. Ceux-ci, pour
être connexes aux termes de l’article 277 du Code d’instruction
criminelle très large en ce point, pourraient, en
effet, n’être pas indivisibles ; car la connexilé, dans le
langage légal, n’est pas l’indivisibilité (3). Si donc, ils peuvent
être distincts et séparés des crimes et délits politiques,
pourquoi leur accorder une égale immunité ?
N’est-ce pas s’exposer à laisser impunis des crimes de
(1) V. articles S, 6,10, 11. Loi du 28 mai 1885.(2) Article 3 de la loi du 28 mai 1885.(3) M. de Gavardie. Débals parlementaires. Séance du 10 février
1885. Journal officiel, p. 84.
- 95 —

droit commun très odieux et auxquels devrait être, par
conséquent, appliquée la plus sévère répression ?

Dans quelles colonies lointaines sera effectuée la relégation
 ?

A celte question, la Chambre avait répondu, dans l’article
14 du projet, en désignant la Nouvelle-Calédonie et
ses dépendances, îles les Marquises, l’île Phu-Quoc et la
Guyanne. Au Sénat, tous ces lieux après avoir été l’un
après l’autre savamment explorés, furent en fin de compte
successivement repoussés. Aucun d’eux, pas même la
Guyanne indiquée la dernière ne trouva grâce après discussion
devant la haute Assemblée. Un de ses membres,
s’emparant de l’avis du conseil supérieur de salubrité, ne
craignit pas d’avancer que, « sauf l’îlot de Cayenne, la
Guyanne toute entière, depuis le Maroni jusqu’au territoire
contigu, n’était qu’un vaste marais dans lequel les
Européens ne peuvent ni travailler, ni vivre, ajoutant
que depuis un demi-siècle les essais de transportation
n’avaient abouti qu’à des désastres (1). »

De telles affirmations, appuyées sur une autorité respectable,
étaient de nature à compromettre le succès
même du projet qui en fut un instant ébranlé. Mais
comme il arrive presque toujours en pareil cas, la querelle
finit par une transaction. « Nous n’interdisons pas,
dit alors un membre de la commission, la Guyanne pas
plus que tout autre colonie. Nous autorisons le gouvernement
à placer les établissements de relégalion au mieux
des intérêts du service. Les lieux seront déterminés par
des règlements d’administration publique, suivant les
besoins et les nécessités que l’expérience aura démon[\) 
M. Emile Labiche. Débats parlementaires. Y. Journal officiel,
séance du 8 février 1885, p. 62.
— 96 —

trés(l). » Ce biais habile, qui soulageait les consciences
inquiètes, parut à tous d’une admirable sagesse. Il fut
adopté sans soulever la plus légère protestation et prit
sa place définitive dans l’article premier de la loi.

Mais une loi nouvelle sur les récidivistes était-elle absolument
nécessaire ? Cette question, si souvent débattue à
la tribune et dans la presse, le Ministre de l’Intérieur, en
présence de certaines hésitations, la posait lui-même au
Sénat dans le cours de la discussion à laquelle il prit la
plus large part. « Si vous n’admettez pas, disait-il, ce qui
 » est le résultat de l’observation à laquelle se sont livrés
 » tous les criminalistes et ceux qui ont vu les prisons de
 » près, qu’il y a des hommes à l’égard desquels les
■ » peines actuelles de nos codes s’émoussent et sont frap »
pées d’impuissance ; si vous ne croyez pas qu’il y ait des
 » incorrigibles… ne faites pas une loi sur la relégation,
■ » puisqu’elle procède de cette pensée que vis-à-vis d’une
 » certaine catégorie de personnes il faut une autre peine
 » et une nouvelle législation… (2)  » Cette opinion du
Ministre était partagée sur les bancs les plus opposés de
l’Assemblée comme dans les rangs les plus divisés du
journalisme. « Je reconnais, avec tous ceux de nos collè »
gués qui ont pris part à la discussion, disait un séna »
teur éminent de la droite(3) , je reconnais, avec eux, que
 » la société n’est pas suffisamment protégée aujourd’hui
 » contre les malfaiteurs d’habitude, contre les criminels
 » endurcis ; je crois qu’une protection plus efficace lui est
 » indispensable. Notre devoir est de la lui assurer. » Et,
(1) Journal officiel. Débats parlementaires. Séance du 8 février 1885.(2) M. Waldeck-Rousseau. Séance du 10 février 1885. Débals parlementaires.
V. Journal officiel, p. 90.(3) M. Buffet. Séance du 8 février 1885. Débats parlementaires.
Journal officiel, p. 64.
— .97 -

d’une autre partie de l’Assemblée, un orateur s’écriait :
« La société use-t-elle d’un droit quand elle arrête les
 » mesures commandées par le soin de sa légitime défense,
 » et viole-t-elle la justice quand elle édicté des peines
 » contre ceux qui sont, une menace permanente pour ses
■ » intérêts matériels et sa propre sécurité ? (1)  »

« Nous avons dans l’Afrique équatoriale, écrivait à son
 » tour un publiciste en renom, dans une feuille conser »
vatrice (2) , des colonies spacieuses où les bras man »
quent et où l’on ne craint pas d’envoyer officiers et
 » soldats sans se préoccuper de savoir si le climat est
 » malsain pour eux. Qu’on y transporte donc ces milliers
 » de bandits qui seront pour Paris une menace éternelle
 » jusqu’au jour où, sous la surveillance d’hommes éner »
giques et hardis, ils traceront et feront des routes à
 » travers les solitudes du Sénégal et du Gabon. »

On lisait enfin dans la République française quelques
jours après le crime de la rue de Sèze : « Ne sen »
tirait-on pas la nécessité de prendre une résolution
 » énergique et de voter la loi libératrice qu’on pro »
mène depuis trois ans de l’une à l’autre Chambre ? Il
 » ne s’agit de rien moins que de conjurer un danger
 » public. Plus il y a de récidivistes laissés en liberté sur
 » le pavé de Paris, plus il se commet d’assassinats. » On
•essayerait en vain de taxer ces plaintes d’exagération
après les nouveaux attentats dont les récidivistes se. sont
rendus coupables et qui, trop justement, hélas ! ont porté

l’épouvante dans la capitale et dans la France entière

Récidiviste, en effet, Marchandon, voleur et débauché,
sortant à peine de la maison centrale de Poissy et commettant
de nouveau>^rr5fei*s au château de la Rochette,
(1) M. Ninard. Béûats pailemenjafres. Séance du 8 février 1885
Journal officiel, p-fel^ ! ) \ i^ \ <£. \(2) Jean de NivelleEX- Le\Soteil, nQToi vendredi, 30 janvier 1885.
--98 -

près de Melun, au château de la Buissière près de Montargis
 ; plus tard, à la rue Bonaparte chez le Dr< de
La Charrière et couronnant le tout par l’horrible assassinat,
de la malheureuse Mme Cornet, dans la nuit’funeste
du 16 avril 1885 (1). Récidiviste aussi, ce Miellé, perdu demoeurs,
livré d’habitude à d’infâmes débauches, pensionnaire
de Clairvaux, où il venait d’expier pendant deux
longues années des vols audacieux et qui, le lundi 28
avril 1884, terminait sa carrière honteuse par l’assassinat,
d’un marchand de vollailes dont il avait découpé le cadavre
et raccourci les membres dans le dessein de les renfermer
dans un étroit espace afin de pouvoir plus aisément le
livrer aux hasards du fleuve, où il espérait ensevelir avec
lé corps de sa victime les preuves de son crime (2). Récidivistes
encore , Mayer et Gaspard, voleurs audacieux,
quoique jeunes, avant de devenir les égorgeurs du père
Delaunay. Le vieux menuisier de la rue d’Angoulême était
pourtant, malgré ses soixante-quatorze ans, capable de
vie et de travail ; mais il avait quelque argent et on lui en
supposait plus encore. Sa mort fut décidée ; et le 20
février 1885 vers les quatre heures du soir dans son
atelier même, il tombait frappé cruellement et à plusieurs
reprises par les mains implacables de ses deux assassinsqui
finirent leur horrible besogne en lui transperçant le
cou de la lame d’un couteau dont la pointe acérée s’enfonça
dans le parquet (3).

Récidiviste, Gagny, l’assassin de la Gloire-Dieu, dont,
la tête roulait, le 2 juillet 1885, sur Féchafaud dressé
derrière les prisons de Troyes en expiation du triple'crime
qu’il" avait, avec l’aide d’Arnould son complice,- perpétré
(1) Cour d’assises de la Seine, session de juin 1885.(2) Cour d’assises de la Seine, audience du mercredi 4 mars 1885.(3) Cour d’assises de la Seine, audiences du 19 et 20 juin, 1885.
_ 99 -

coup sur coup dans la nuit du 21 janvier dernier, laissant
derrière lui trois cadavres, celui de M. Delahache qu’il
avait étendu raide mort, le crâne fendu d’un coup formidable
de sa canne à boule de plomb, celui de la domestique,
Célestine Beauvallet, robuste fille de vingt ans qui fut
étranglée sans pitié, celui de madame Delahache mère,
dont l’âge et la paralysie auraient excité la pitié d’autres
hommes, et qui mourut étouffée par la même main sanglante
qui venait de tuer son fils (1). Récidivistes enfin,
Gamahut, Marquelet etFèvre, le meurtrier de Bagnolet,
qui précipita dans un puits le cadavre de Giroux après
avoir immolé le vieillard, qu’il croyait possesseur d’un
trésor, à sa soif insatiable d’argent. J’en passe… la
liste serait trop longue. Aussi-bien, la cause est entendue
et la preuve est rapportée. Oui, ce n’est que trop certain,
il y a des criminels, d’une nature incorrigible que rien
n’arrête, que rien n’intimide, que rien n’assouvit. S’il
peut être permis d’espérer un jour chez ces hommes
quelque amélioration, ce ne sera que sous d’autres cieux,
loin du théâtre de leurs crimes et quand ils seront séparés
à jamais du milieu, malsain où ils rencontraient, pour
l’accomplissement de leurs sombres projets, des compagnons
toujours prêts et des complices sans remords.

Donc, la relégation des récidivistes s’imposait aux
pouvoirs publics et aux assemblées parlementaires. Mais
cette relégation, il fallait pour la rendre efficace, l’accepter
franchement avec les conditions qui lui sont propres, qui
sont inhérentes à sa nature, qui découlent en un mot des
principes sur lesquels elle se fonde. Or, il est.de principe,
en cette matière, qu’il ne faut.laisser aux relégués aucun
espoir de retour dans la patrie. A ce prix seulement on
peut conserver à cette mesure son caractère essentiel d’in(') 
Cour d’assises de l’Aube, audiences de3 15 et 16 mai 1885.
- 100 -

timidation qui en fait, à un degré supérieur, une peine
hautement préventive, et maintenir son excitation forcée
au travail, seule école de moeurs pour le condamné.

Pourtant, le Sénat s’écartant de cette règle salutaire
et s’éloignant aussi du projet voté par la Chambre, a
voulu, par une innovation regrettable, introduire dans le
texte de la loi une disposition en vertu de laquelle « le
 » relégué pourra former, à partir de la sixième année de
 » sa libération, une demande en justice tendant à se faire
 » relever de la relégation en justifiant de sa bonne con »
duite, des services rendus à la colonisation et de
moyens d’existence. (1). » Parla, selon nous, il a dépouillé
la loi de toute son énergie et de sa vertu préservatrice.
Il l’a désarmée en quelque sorte par un sentiment excessif
d’humanité mal comprise. Les repris de justice, surtout
les jeunes gens de dix-sept à vingt-trois ans, qui infestent
Paris et les grandes cités, ne craignaient rien tant que
la relégation ; mais dès qu’ils auront la perspective de
pouvoir, un jour ou l’autre, échapper à ses conséquences
redoutables, toute influence sera désormais impuissante à
s’exercer utilement sur ces natures rebelles. La loi ne sera
plus exemplaire et le but qu’elle se proposait ne sera pas
atteint. L’honorable rapporteur a bien dit, il est vrai :
« Nous prononçons une condamnation sévère, mais nous
) > ne fermons pas la porte à jamais. Nous laissons au
 » relégué la possibilité de se réhabiliter par le travail et
 » de revoir son pays. Nous avonspenséque c’était humain,
 » profondément humain ; et que c’était peut-être la meil »
leure manière de solliciter les condamnés à s’amender
« si cela leur est possible (2). » Eh ! bien ce sont là les
(i) Article 16 de la loi sur les récidivistes.(2) Voyez débals parlementaires de 1885, au Sénat. Séance du 10
février. — Journal officiel, p. 87.
- 101 -

illusions de l’honnête homme abusé. Mais on chercherait
en vain dans ces paroles l’expression du sentiment calme
et réfléchi du criminaliste.

Il est un autre reproche qui pourrait encore être
adressé justement au législateur de 1885 ; c’est d’avoir, en
multipliant les renvois à l’administration des principales
difficultés et des solutions qu’elles comportent, déserté sa
grande mission d’initiative pour en investir le Conseil
d’Etat. On conçoit qu’après avoir posé les principes et
déterminé d’une manière complète et précise les règles
afférentes à une matière, la loi se désintéresse de certains
détails dont l’exposé ne ferait qu’encombrer inutilement
son texte, sans profit pour la clarté de ses dispositions ;
par exemple, pour ne pas sortir de notre sujet, qu’un règlement
d’administration publique intervienne pour l’organisation
des pénitenciers mentionnés en l’article 12, et
aussi pour établir le régime et fixer la discipline des chantiers
où ceux qui n’auraient ni moyens d’existence ni engagements
seront astreints au travail ; mais les conditions
morales et matérielles de la relégation, les lieux dans lesquels
elle pourra s’effectuer, ses conséquences juridiques,
comme l’étendue des droits de l’époux survivant, des héritiers
ou des tiers intéressés sur les terrains concédés aux
relégués (1) , tout cela touche, de près ou de loin, à l’intérêt
social et, par certains côtés, à l’intérêt supérieur de
la liberté humaine. Or, est-il admissible que ce double intérêt
soit remis simplement aux soins pour ne pas dire à
l’arbitraire de l’administration ? Et agir de la sorte, n’est-ce
pas éluder les questions pour ne pas les résoudre et se décharger,
en présence de graves devoirs qui s’imposent, de
la responsabilité qui fait après tout la grandeur des assemblées,
comme elle fait l’honneur des individus ? D’ail(O
Voyez art. 1 et 18 de la loi du 28 mai 1885.
— 102 —

leurs, ainsi que l’écrivait naguère un, jurisconsulte, dont
l’opinion acquiert chaque jour une nouvelle autorité, « le
>, régime des décrets est essentiellement instable et fra ».
gile, tandis que le règne de la loi est durable et perma »
nent » (1).

C’est donc à la loi seule qu’il appartient d’édicter desmesures
exceptionnelles et d’en régler même, d’une manière
générale, la parfaite exécution.

Il ne reste plus maintenant, après cette trop longue
étude, qu’à se demander si la loi sur les récidivistes est
susceptible, malgré les imperfections signalées, de produire
quelque bien. Oui, dirons-nous sans hésiter, si, re.r
nonçant enfin à proscrire l’idée et le nom de Dieu, « trop
souvent bannis aujourd’hui par des procédés dont
 » le sentiment religieux s’offusque moins que le bon
 » sens » (2) , on se souvient de ce mot si profond d’un
grand historien « que le catholicisme a été la plus grande
 ». école de respect qu’on ait jamais connue, et. aussi la
 » plus grande école de discipline » (3). Alors peut-être, la
raison et l’intelligence de l’homme, soutenues dans les ;
périls que le coeur lui suscite, se tourneront vers ce qui
est bon ; et il sera permis d’entrevoir, même au sein d’un,
monde égoïste, le jour où la passion et la contagion du
dévouement viendront se substituer aux appétits féroces,
et à toutes les convoitises qui, dans notre société malade,
engendrent les. crimes dont nous gémissons. Mais si, on
persiste à vouloir mettre à la place des préceptes divins
la froide abstraction de la morale dite sociale ; si l’on prétend
mener les générations à l’aide d’une métaphysique ;
(1) Ambroise Rendu. Article inséré dans le Soleil du 2 juin 1885.(2) Msr Perraud à l’Académie, française. Réponse au discours de
M. Duruy.(3) Guizol.
— -103 —

stérile, lorsqu’il faudrait les entraîner dans la voie des
généreux sacrifices que la foi seule peut inspirer, toutes
les lois demeureront impuissantes pour conjurer le mal.
On devra, bon gré malgré, constater au contraire le
progrès toujours croissant d’une démoralisation précoce
passant des idées dans les faits.- La jeunesse continuera de
se corrompre, et l’homme fait de marcher résolument dans
le chemin du vice, Laxécidive ira, de son côté, toujours
grandissant ; et qu’attendre alors qu’une prochaine et inévitable
dissolution ?…
Loi sur les recidivistes
Du 28 mai 1885.
Article premier. — La relég,ation consistera dans l’internement
perpétuel sur le territoire de colonies ou possessions françaises
.des condamnés que la présente loi a pour objet d’éloigner
deFrance.Seront déterminés, par décrets rendus en forme de règlement
d’administration publique, les lieux dans lesquels pourra s’effectuer
la relégation, les mesures d’ordre et de surveillance
auxquelles, les relégués pourront être soumis par nécessité de
sécurité publique, et les conditions dans lesquelles il. sera
pourvu à: leur subsistance, avec obligation du travail à défaut
demoyen d’existence dûment constatés.Art. 2. — La relégation ne sei-a prononcée, que par les cours
et tribunaux ordinaires comme conséquence des condamnations
encourues devant eux, à l’exclusion de toutes juridictions spéciales
et exceptionnelles.Ces cours et tribunaux ppurront toutefois tenir compte des
condamnations prononcées par les tribunaux militaires et mari-
- 104 -
times en dehors de l’état de siège ou de guerre, pour les crimes
ou délits de droit commun spécifiés à la présente loi.Art. 3. — Les condamnations pour crimes ou délits politiques
ou pour crimes ou délits qui leur sont connexes ne seront, en
aucun cas, comptés pour la rèlégation.Art. 4. — Seront relégués les récidivistes qui, dans quelque
ordre que ce soit et dans un intervalle de dix. ans, non compris
la durée de toute peine subie, auront encouru les condamnations
énumérées à l’un des paragraphes suivants :1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la relégation,
sans qu’il soit dérogé aux dispositions des parag'raphes 1 et 2 de
l’article 6 delà loi du 30 mai 1854 ;2° Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent
et deux condamnations, soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés
crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour :Vol ;Escroquerie ;Abus de confiance ;Outrage public à la pudeur -,Excitation habituelle des mineurs à la débauche ;Vagabondage ou mendicité par application des articles 277
et 279 du Code pénal ;3° Quatre condamnations, soit à l’emprisonnement pour faits
qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement
pour les délits spécifiés au paragraphe 2 ci-dessus ;4° Sept condamnations, dont deux au moins prévues par les
deux paragraphes précédents, et les autres, soit pour vagabondage,
soit pour infraction à l’interdiction de résidence signifiée
par application de l’article 19 de la présente loi, à la condition
que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois
mois d’emprisonnement.Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis des
peines édictées contre le vagabondage,, tous individus qui, soit
qu’ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement
leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur
la voie p« blique l’exercice de jeux illicites, ou la prostitution
d’autrui sur la voie publique.Art. 5. — Les condamnations qui auront fait l’objet de grâce,
commutation ou réduction de peine seront néamoins comptées
en vue de la relégation. Ne le seront pas colles qui auront été
effacées par la réhabilitation.
— 105 —
Art. 6. — La relégation n’est pas applicable aux individus
qui seront âgés de plus de soixante ans ou de moins de vingt
et’un ans à l’expiration de leur peine.Toutefois, les condamnations’encourues par le mineur de
vingt et un ans compteront en vue de la relégation, s’il est,
après avoir atteint cet âge, de nouveau condamné dans les conditions
prévues par la présente loi.Art. 7. — Les condamnés qui auront encouru la relégation
resteront soumis à toutes les obligations qui pourraient leur
incomber en vertu des lois sur le recrutement de l’armée.Un règlement d’administration publique déterminera dans
quelles conditions ils accompliront ces obligations.Art. 8. — Celui qui aurait encouru la relégation par application
de l’article 4 de la pèsent loi, s’il n’avait pas passé soixante
ans, sera, après l’expiration de sa peine, soumis à perpétuité à
Tinterdiction de séjour, édictée par l’article 19 ci-après.S’il est mineur de vingt et un ans, il sera, après l’expiration
de sa peine, retenu dans une maison de correction jusqu’à, sa
majorité.Art. 9. — Les condamnations encourues antérieurement à la
promulgation de la présente loi seront comptées en vue de la
relégation, conformément aux précédentes dispositions. Néanmoins,
tout individu qui aura encouru avant cette époque des
condamnations pouvant entraîner dès maintenant la relégation,
n’y sera soumis qu’en cas de condamnation nouvelle dans les
conditions ci-dessus prescrites.Art. 10. — Le jugement ou l’arrêt prononcera la relégation
en même temps que la peine principale ; il visera expressément
les condamnations antérieures par suite desquelles elle sera
applicable.Art. 1t. — Lorsqu’une poursuite devant un tribunal correctionnel
sera de nature à entraîner l’application de la relégation,
il ne pourra jamais être procédé dans les formes édictées par la
loi du 20 mai 1863 sur les flagrants délits.Un défenseur sera nommé d’office au ' prévenu à peine de
nullité.Art. 12. — La relégation ne sera appliquée qu’à l’expiration
de la dernière peine à subir par le condamné. Toutefois, faculté
est laissée au gouvernement de devancer cette époque pour opérer
le transfèrement du relégué.
- 106 -
Il pourra également lui faire subir tout ou partie de la dernière
peine dans un pénitencier.Ces pénitenciers pourront servir de dépôt pour les libérés qui
y seront maintenus jusqu’au plus prochain départ pour le lieu
de relégation.Art. 13. — Le relégué pourra momentanément sortir du territoire
de relégation en vertu d’une autorisation spéciale de l’autorité
supérieure locale.Le ministre seul pourra donner cette autorisation pour plus
de six mois ou la réitérer.Il pourra seul aussi autoriser à titre exceptionnel et pour six
mois au plus le relég'ué à rentrer en France.Art. 1 i. — Le relégué qui, à partir de l’expiration de sa peine,
se sera rendu coupable d’évasion ou de tentative d’évasion, celui
qui, sans autorisation, sera rentré en France ou aura quitté le
territoire de relégation, celui qui aura outrepassé le temps fixé
par l’autorisation, sera traduit devant le tribunal correctionnel
du lieu de son arrestation ou devant celui du lieu de relégation
et, après connaissance de son identité, sera puni d’un emprisonnement
de deux ans au plus.En cas de récidive, cette peine pourra être portée à cinq ans.Elle sera subie sur le territoire des lieux de relégation.Art. 15. — En cas de grâce, le condamné à la relégation ne
pourra en être dispensé que par une disposition spéciale des
lettres de grâce.Cette dispense par voie de grâce pourra d’ailleurs intervenir
après l’expiration de la peine principale.Art. 16. — Le relégué pourra, à partir delà sixième année de
sa libération, introduire devant le tribunal de la localité une demande
tendant à se faire relever de la relég'ation, en justifiant
de sa bonne conduite, des services rendus à la colonisation et de
moyens d’existence.Les formes et conditions de cette demande seront déterminées
par le règlement d’administration publique prévu par l’article 18
ci-après.Art. 17. — Le gouvernement pourra accorder aux relégués
l’excercice sur les territoires de relégation, de tout ou partie
des droits civils dont ils auraient été privés par l’effet des condamnations
encourues.Art. 18. — Des règlements d’administration publique détermineront
:
— 107 -
Les conditions dans lesquelles les relégués accompliront les
obligations militaires auxquelles ils pourraient être soumis par
les lois sur le recrutement de l’armée ;L’organisation des pénitenciers mentionnés en l’art. 12 ;Les conditions dans lesquelles le condamné pourra être dispensé
provisoirement ou définitivement de la relégation ' pour
cause d’infirmité ou de maladie ; les mesures d’aide et d’assistance
en faveur des relégués ou de leur famille ; les conditions
auxquelles des concessions de terrain provisoires ou définitives
pourront leur être accordées ; les avances à faire, s’il 3'a lieu,
pour premier établissement ; le mode de remboursement de ces
avances ; l’étendue des droits de l’époux survivant, des héritiers
ou des tiers intéressés sur les terrains concédés et les facilités
qui pourraient être données à la famille des relégués pour les
rejoindre ;Les conditions des engagements de travail à exig'er des relégués
 ;Le rég'ime et la discipline des établissements ou chantiers où
ceux qui n’auraient ni moyens d’existence ni engagement seront
astreints au travail ;Et en général toutes les mesures nécessaires à assurer l’exécution
de la présente loi.Le premier règlement destiné à organiser l’application de la
présente loi sera promulg-ué dans un délai de six mois au plus,
à dater de sa promulgation.Art 19. — Est abrogée la loi du 9 juillet 1852, concernant
l’interdiction, par voie administrative, du séjour du département
de la Seine et des communes formant l’agglomération lyonnaise.La peine de la surveillance de ia haute police est supprimée.
Elle est remplacée par la défense faite au condamné de paraître
dans les lieux dont l’interdiction lui sera signifiée par le gouvernement
avant sa. libération.Toutes les autres obligations et formalités imposées par l’article
44 du Code pénal sont supprimées à partir de la promulgation
de la présente loi, sans qu’il soit toutefois dérogé aux
dispositions de l’article 635 du Code d’instruction criminelle.Restent en conséquence applicables pour cette interdiction
les dispositions antérieures qui rég'laient l’application ou la
durée, ainsi que la remise ou la suppression de la surveillance
de la haute police et les peines encourues par les contrevenants,
conformément à l’article 45 du Code pénal.
— 108 -
Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente
loi, le gouvernement signifiera aux condamnés actuellement
soumis à la surveillance de la haute police les lieux dans lesquels
il leur sera interdit de paraître pendant le temps qui
restait à courir de cette peine.Art. 20 — La présente loi est applicable à l’Algérie et aux
colonies.En Algérie, par dérogation à l’article 2, les conseils de guerre
prononceront la relégation contre les indigènes des territoires
de commandement qui auront encouru, pour crimes ou délits
de droit commun, les condamnations prévues par l’article 4
ci-dessus.Art. 21 — La présente loi sera exécutoire à partir de la promulgation
du règlement d’administration publique mentionné
au dernier paragraphe de l’article 18.Art. 22 — Un rapport sur l’exécution de la présente loi sera
présenté chaque année, par le ministre compétent, à M. le président
de la République.Art. 23.— Toutes les dispositions antérieures sont abrogées
en ce qu’elles ont de contraire à la présente loi.La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.Fait à Paris, le 27 mai \8%6.^->V''~'~'~~~---- &AJirJi.ES GRÉVÏ.Par le Président de la République
Le Ministre de l’intérieur, ~"~ALLAIX-TAHGÉ.
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Table des matières\ £> \ u / PagesAVANT-PROPOS. . V. . . . . . ij’pï/. vCHAPITRE I. — Etat aHueLds--ïa doctrine pénitentiairesur la question des récidivistes. . . , 1CHAPITRE II. — Opinion sur la récidive des cours d’appel
à des conseils généraux recueillie dans l’enquête
pénitentiaire ordonnée par l’Assemblée nationale. —
Loi du 18 juin 1875, son esprit, son but et ses résultats. 20CHAPITRE III. — Du régime des prisons, de la libération
conditionnelle, du patronage et de la réhabilitation
considérée comme moj’ens préventifs de combattre la
récidive 43CHAPITRE IV. — Origine et filiation du projet sur les récidivistes.
— Discussion à la Chambre et au Sénat. Son
adoption définitive. Analyse des dispositions de la Loi
et appréciation des doctrines qu’elle consacre 66Texte de la Loi du 28 mai 1885, sur les récidivistes. … 103Toulouse, lyp. Durand, Fillous et Lagarde.