L'Économie politique et le droit. (Signé : Émile Acollas.)
Acollas, Émile (1826-1891)
impr. de Howard-Delisle, (1874)

Et le droit
A de la Société d’Economie politique de Paris.MESSIEURS EÏ CHERS COLLÈGUES.Ainsi que le Droit, et, à côté du Droit, l’Economie politique forme
un des éléments d’une science qui ignore ses propres dimensions
et qui est encore en quête de ses premiers principes ; ' cette
science, c’est celle de [l’organisation générale des sociétés ; c’est
la Politique ; mais, plus heureuse que la Politique elle-même, dont '
on a peu compris, aux temps modernes, qu’elle n’était qu’une
partie intégrante, l’Economie politique a aperçu nettement l’idéal
proposé à la science politique tout entière ; elle sait que le problème
politique ou social en son entier consiste àlfaire accorder
entre elles toutes les activités sous une loi générale de liberté ;
qu’il se résume dans l’idée de l’établissement du libre droit de
l’individu sur lui-même.Le libre droit de l’individu sur lui-même, l’autonomie de l’individu,
voilà, en effet, le fond de toutes les théories économiques
depuis Quesnay, Tiirgot, Adam Smith jusqu’à l’illustre Stuart
MM.C’est Quesnay qui, le premier, a identifié le droit naturel à la
liberté ; c’est lui qui, le premier, a donné du droit naturel cette
large et vivante formule : « le droit pour chacun de faire" usage de
toutes les facultés qui lui ont été départies par la nature, sous la
condition de ne nuire ni à lui-même ni aux autres. »C’est Turgot qui, le premier, a nié l’existence d’un droit propre
à la société, et qui a ; dit : « On s’est beaucoup trop accoutumé ;
dans les. gouvernements’à immoler toujours le bonheur des particuliers,
à-de prétendus ; droits de la société. On oublie qùe-lasociété.
est faite pour les ; particuliers, qù-elle. n’est ;; instituée que
pour protéger les droits de tous, en assurant l’accomplissement
de tous les devoirs mutuels. »

Et c’est encore Turgot qui a proclamé le plus intime de tous les
droits, le droit de chacun sur sa propre pensée, la liberté de
conscience !

C’est Adam Smith qui a témoigné que l’utile n’est point séparable
du juste, ni l’intérêt d’un seul homme de celui de tous, lesautres
(1) et que le principe supérieur qui résout toutes les Contradictions
apparentes, qui concilie et unifie tout, C’est la liberté.

C’est enfin Mill qui a écrit : « La protection de soi-même, tel
est le seul objet qui autorise les hommes, individuellement ou
collectivement, a intervenir dans là liberté d’action qui appartient
à leurs semblables. La seule raison légitime que puisse avoir une
communauté pour user de la force envers un de ses membres,
c’est de l’empêcher de nuire aux autres ; »

Ainsi, les économistes ont dégagé les idées essentielles de lascience,
politique ; placés dans des sociétés qui.toutes plus ou
moins, avaient inscrit en tête de leur credo politique le dogme du.
droit social, de la subalternisation de chacun à tous, de l’antagonisme
des intérêts, ils ont été puissants pour là négation ; ils ont
dit à chacun : relève la tête, tu as ton droit, ton intérêt, ta place
marquée dans l’ordre social ; la société est faite pour toi et non toi
pour la société ; développe-toi, ébats-toi, garde-toi seulement de
nuire aux autres..

Je suis certes fort loin de rien vouloir exagérer ; je ne veux pas
prétendre que les économistes aient fait la science politique, ni
même qu’ils lui aient donné sa forme, son cadre : car cette forme,
ce cadre, la science politique ne les a pas encore ; — et, quant aux
économistes, aussi bien qu’aucun je connais les lacunes et les
contradictions de leurs théories, j’en connais le terme d’arrêt ; je
sais que leurs observations ont été souvent défectueuses, sou(1) 
A une date, récente cependant, on a vu à la Tribune française-un philosophe,
un éclectique, il est vrai (M. Etienne Vacherot) , affirmer l’antinomie
du juste et de' l’utile, et, en même temps, des hommes politiques se sont rencontrés
pour tenter de mettre dans la-loi, à côté du principe du droit ; celui
que, dans leur langage, ; ils ont appelé le principe des intérêts.Pauvres gens, qui ne savent ni ce qu’ils disent, ni où ils nous conduisent !
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vent incomplètes ; je sais qu’ils se sont trop souvent restreints au
point de vue-spécial de leur science et qu’ils n’en ont point aperçu
la'relation avec la Morale et avec le Droit,. ces deux autres branches
de la science politique ; je sais qu’ils sont souvent tombés
dans les erreurs mêmes de leurs adversaires, qu’ils Ont admis le
droit social propre, l’antagonisme des intérêts et d’autres hérésies
capitales ; je'sais que lés plus récents ont souvent pratiqué
le dédain des principes, qu’ils ont souvent dénature la
grande méthode scientifique d’observation inductive de la nature
au profit d’un empirisme sans boussole et sans ampleur
comme'sans portée ; je sais enfin qu’ils ont ainsi souvent pris
rang parmi les ennemis du progrès et les fauteurs des réactions ;
mais ces étroitesses d’idées, ces défaillances, ces déviations ne
sauraient fermer mes yeux aux services considérables rendus
parles économistes à l’élaboration de la science..politique, et,
pour mon compte, je m’honore de faire partie d’une société où nes’est
point encore éclipsé totalement l’esprit qui animait les
grands économistes du XVIIIe siècle.

Si maintenant, en regard des résultats les plus généraux auxquels
est parvenue l’Economie politique, nous cherchons à mettre
les oeuvres du Droit, que trouverons-nous ? Qu’a fait le Droit pour
l’avancement, pour le dégagement de la science politique ?

Les légistes ne datent pas d’hier, comme les économistes ; ils
ont derrière eux un long passé §

Au Bas-Empire, ils font cortège aux Césars, et ce sont eux qui
revêtent d’une forme théorique et dogmatique ces idées d’omnipotence
de la loi, de centralisation administrative et politique qui
ont miné les races latines et sont devenues pour elles un levain
de mort.

A l’époque de la féodalité, ils admettent, à titre d’axiome, que
le seigneur a tout droit contre le.vilain, et, sur cette prémisse, ils
édifient la monstrueuse glorification du régime féodal ; puis,
quand la féodalité penche, ils se tournent contre le seigneur,mais
n’ayez peur que la cause de la liberté humaine y gagne (les légistes
ignorent cette idée et ce mot)  ; ce qu’ils feront alors, ce
sera d’importer dans le droit français, au plus grand avantage du
monarque et au plus grand dommage de tous les autres, la maxime
de Byzance : « Si veut le Roi, si veut la Loi. »

Voilà l’oeuvre ancienne des légistes !

Désire-t-on un rapprochement précis entre eux et les économistes
, que l’on compare, au XVIIIe siècle, Quesnay, Gour-

nay, Turgot, ces vastes esprits, à l’homme qui- résume toutel’éla-. '
boration antérieure des juristes, à [ce minuscule et ridicule Pothiër H
Ouvrez les livres de Pothier à n’importe quelle page, compulsez
ses Traités du contrat de mariage, de la puissance maritale, du domaine
de propriété et des fiefs, y verrezrvous luire la moindre
idée qui soit en harmonie avec celles du siècle, qui soit
l’expression d’un progrès un peu sérieux et d’une vérité un peu
haute !

Sans doute, tout n’est point ombre et ténèbres dans l’histoire de
l’idée et de la science du Droit ; nous autres Français, nous avons ,
eu Domat, ce généralisateur ; nous avons eu ce philosophe, ce
phare éclatant, Montesquieu ; et puis partout, en dehors de la
triste besogne des légistes, par les philosophes, par les publicistes,
par les savants en tous ordres, par les poètes eux-mêmes,
par toutesles forces vives de l’Humanité, s’est fait ce travail latent
qui a abouti à la magnifique efflores.cence de la Révolution
française, et l’on a pu croire un instant qu’allait s’ouvrir l’ère du
Droit naturel, rationnel, humain !

Illusions vaines ! Le siècle qui a vu naître les recueils napoléoniens
devait se charger de nous détromper. En même temps que
dans les textes législatifs reparaissaient les traditions les plus
oppressives et les moins avouables, les légistes actuels reprenaient
les errements de leurs devanciers ; ils rivalisaient entre
eux pour chasser du Droit tout idéal et tout souffle, pour faire du
Droit un expédient de pure forme, prêtant appui à tous les despotismes.


Economistes demeurés fidèles à l’esprit du XVIIIe siècle,
vous dominez de cent coudées ces théories décrépites, car
vous confessez le droit de l’individu et la liberté ; or, ce n’est que
parce principe que la science,du droit technique se régénérera
et que la science politique se fondera.

C’est dans cet esprit que j’ai composé mon Commentaire philosophique
et critique du Code Napoléon, et c’est aussi dans cet esprit
que je suis heureux de vous l’offrir.

Croyez, Messieurs et chers collèges, à toute ma cordialité.

Meudon, 20 octobre 1874.

EMILE ACOLLAS,
Ancien professeur de Droit français à l’Université de Berne,
membre de la Société d’économie politique de Paris.Lausanne limp.Howard-Delisle cl F. Regamey.