Règlement (1er mai 1848.)
Amblard
, (s. d.) in-8°. Pièce



Article 1.

La Société prend le titre de : Réunion des Maîtres
Tailleurs de Lille.
Article 2.
Elle se compose des Maîtres Tailleurs patentés, résidants en
ville, et qui souscriront au présent réglement.

Article 3.

Elle a pour but de s’occuper de tout ce qui intéresse la
Corporation, tant en ce qui concerne les intérêts des Maîtres
que ceux des Ouvriers.

Article 4.

Son bureau est formé d’un Président, d’un Vice-Président,
d’un Secrétaire, d’un Caissier.

Article 5.

Il est adjoint aux membres du bureau, trois Membres asses -
seurs.

Article 6.

Ces sept Membres forment ensemble un Conseil d’Administration,
et sont érigés en Commission permanente chargée d’élaborer
le travail de tout ce qui intéressera la Corporation.

Article 7.

Le Conseil d’Administration sera élu au scrutin secret. A la
réélection, et pour la première année, les Membres du Conseil
devront obtenir la majorité des voix prises dans les sociétaires
présents à la séance de réélection. Pour la seconde année il
faudra deux tiers des Membres formant la Société ; ainsi des
autres années.
Attributions des membres du conseil.
Article 8.

Le Président dirigera les séances, tant pour l’ordre que pour
les discussions ; il accordera ou retirera la parole, à son gré.
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Article 9.

Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence,
dans toutes les attributions de ce dernier.

Article 10.

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de la Société.
Il devra tenir un registre sur lequel s’inscriront toutes les délibérations,
et en donner lecture au commencement de chaque
séance. Ces procès-verbaux seront signés du bureau, après
approbation des Membres présents.

Article 11.

Le Caissier ouvrira un registre où seront mentionnées toutes
les sommes reçues et dépensées. Il ne pourra disposer de la
caisse que sur une autorisation du Conseil d’Administration. Tous
les trimestres, il devra présenter un rapport sur l’état de ses
finances ; ce rapport sera lu en assemblée. Il sera examiné et
paraphé par le Conseil d’Administration.

Article 12.

Les trois Membres assesseurs complètent le Conseil d’Administration,
et sont conséquemment chargés de la même besogne ;
en outre, ils devront faire les visites desquelles dépendra l’intérêt
de la Société.

Article 13.

Les réunions auront lieu tous les 1.er et 3.me Lundis de
chaque mois , à six heures précises du soir, au siège de la
Société. La séance sera toujours levée à 10 heures.

Article 14.

Tous les ans, le 1er Lundi de Mars, les Sociétaires se réuniront
en assemblée générale pour procéder au renouvellement
des fonctionnaires mentionnés aux articles 4 et 5.

Article 15.

Un banquet aura lieu chaque année, et se fera le premier
lundi qui suivra la St-Homobon, patron des Tailleurs. Le coût
de ce banquet et toutes les dispositions accessoires seront décidés
à la séance qui précédera le 13 Novembre.

Article 16.

Trois Membres de la Société des ouvriers seront invités à
faire partie de toutes les assemblées. Ces délégués auront pleine
voix consultative et délibérative. Ils ne seront soumis à aucune
cotisation de consommation.

Article 17.

La Société ayant pour but de fonder une caisse de prévoyance
destinée à soulager les ouvriers, ou ceux de ses membres qui
tomberaient dans l’infortune, arrête :

Une cotisation de 50 centimes par semaine devra être versée
par chaque membre. Cette cotisation sera perçue à domicile,
par les soins du Trésorier.

Article 18.

A la réunion de chaque quinzaine, tout Sociétaire paiera 50
centimes qui serviront à couvrir les frais de consommation.
Les absents seront également soumis à celle cotisation, à moins
de maladie, auquel cas le Président devra être avisé.

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Article 19.

Le surplus de cette cotisation sera versée à la caisse de la
Société. Le Caissier devra en citer le montant au Secrétaire
qui devra le faire figurer au procès-verbal.

Article 20.

Nul ne pourra, sous aucun prétexte, se soustraire au paiement
des cotisations mentionnées aux articles 17 et 18. Néanmoins,
les motifs graves à cet égard pourront être exposés au
Président qui, après l’avis du Conseil, pourra y faire droit.

Article 21.

Nul ne pourra donner sa démission qu’après deux années de
séjour dans la Société.

Article 22.

En cas de retraite, hors cette condition, le Sociétaire sera
soumis au deux cotisations de la caisse de prévoyance et de
l’assemblée de quinzaine, jusqu’à l’expiration des deux années.

Article 23.

Une démission ne sera valable que lorsqu’elle aura été adressée
par écrit au Président et acceptée par la Société, qui en avisera
le démissionnaire, aussi par écrit.

Article 24.

La Société ne pourra être dissoute que sur la demande des
trois quart des Membres qui la composent.

Article 25.

L’emploi des fonds n’aura lieu qu’autant que l’encaisse sera
de deux cents francs.
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Article 26.

La Société prend date du 1.er Mai 1848. C’est de cette
époque que les Membres sont obligatoirement engagés à tous
les articles du présent réglement, et à tous ceux qui pourront
être ajoutés ultérieurement.

Article 27.

L’adjonction des articles réglementaires ne pourra être faite
qu’autant qu’ils auront été portés sur l’ordre du jour de convocation
et décidés en assemblée.

Le Secrétaire,
A. DELANNOY.

Le Président,
AMBLARD.

Lille, le 1.er Mai 1848.
LILLE.— IMP. DE VANACKERE.