Note présentée à l'Assemblée nationale sur l'article 109 du projet de constitution relatif à l'interdiction du remplacement militaire (par Armengaud. 10 juillet 1848)
Armengaud
impr. de N. Chaix, (1848)


Projet d’associationDES
LES OUVRIERS ET. PATRONS FACTEURS DE PIANOS,

Considérant :

Que les, dépenses exorbitantes des maisons de commerce, réclames de journaux, intérêts usuraires aux bailleurs
de fonds, remises ruineuses aux artistes et à la foule d’intermédiaires placés entre le producteur et l’acheteur,
ne. peuvent être prélevés, ainsi que tous les faux-frais auxquels la concurrence oblige les marchands, que
sur le prix de la main-d’oeuvre de l’ouvrier ;

Considérant que les facteurs-marchands sont forcés, pour soutenir leur maison, de céder à toutes les exigences
de jabais et de faux noms qui leur sont faites par les commissionnaires de province et de l’étranger ;
Que par suite, les fabricants sont contraints à ne livrer au commerce que des instruments d’une qualité inférieure ;
et les ouvriers, à soigner d’autant moins leurs pièces, qu’ils doivent en faire une plus grande quantité
pour le même prix ;

Considérant que cet état de choses a jeté dans les pays étrangers une telle dépréciation sur cette branche importante
de l’industrie française , que la manufacture de Paris qui était la première du monde, n’est déjà plus
qu’au troisième rang ;

Que cette dépréciation a déjà amené la ruiné de beaucoup de fabricants, et réduit à la misère la plupart des
ouvriers.
D’autre part, considérant :

Que si lès patrons et ouvriers Facteurs s’associaient pour la fabrication des pianos, ils n’auraient à supporter
aucun des faux-frais auxquels oblige la concurrence ;

Qu’ils apporteraient à la communauté, tous les outils et matières premières qu’ils possèdent, au prorata de
leur estimation ;

Qu’ils pourraient réunir dans un atelier commun toutes les capacités intellectuelles et manuelles, nécessaires
pour remettre la facture de Paris au premier rang de toutes celles dé l’Europe ;

Que par suite, les intérêts des patrons et des ouvriers se trouveraient parfaitement conciliés en ce que l’association
n’ayant pour but que la fabrication, les patrons, tout en prenant part aux avantages de la fabrication en
commun, pourraient en outre conserver et améliorer la position qu’ils se sont déjà acquise comme marchands,,
loueurs, accordeurs, etc., etc. ;

Considérant qu’ils rendraient la confiance aux acheteurs de province et de l’étranger en mettant sur tout instrument
qui sortirait de leur manufacturé une estampille indiquant sa valeur relative et réelle ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de l’État de donner tout aide et protection possibles à une association aussi
incontestablement utile ;

Considérant que le décret de l’Assemblée Nationale, en date du 5 juillet, porte :

ART. 1er. « Il est ouvert au Ministre de l’Agriculture et du Commerce, un crédit de trois millions, destinés à
 » être répartis ; entre les associations librement contractées, soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers. »

Enfin, que l’ordonnance du Ministre de l’Agriculture et du Commerce, en date du 12 juillet, dit que:

« L’Assemblée Nationale, pénétrée du désir de voir s’améliorer la condition des travailleurs et,du devoir qui

lui est imposé de concourir par les moyens dont elle peut disposer à faire passer les travailleurs de l’état de salariés
à celui d’associés volontaires, a voulu encourager l’esprit d’association. »

« Convaincue que l’association libre et volontaire répond parfaitement au but qu’elle se propose, elle offre
par le crédit ouvert au Ministre de l’Agriculture et du Commerce, un concours sérieux et efficace à toutes les
sociétés industrielles constituées de manière à placer l’ouvrier dans une position supérieure à. celle de simple
salarié. »

« Considérant que si, pour réaliser les progrès sociaux, l’intervention de l’État est souvent utile et quelquefois
nécessaire, le rôle de l’État néanmoins n’est toujours que secondaire et de beaucoup inférieur,à celui qui est réservé
aux travailleurs eux-mêmes ; »

« Considérant que le travailleur doit être fils de ses oeuvres, et que s’il veut posséder l’instrument de son travail,
c’est surtout par ses propres efforts qu’il doit l’acquérir ; »

« N’accordera le concours de l’État qu’aux associations industrielles entre ouvriers et entre ouvriers et patrons
qui lui présenteront des garanties sérieuses de succès et de durée. »

« Les avances ne seront faites qu’aux associations ayant pour objet l’exploitation d’une profession ou d’une
entreprise déterminée. »

« Les sociétés industrielles qui se trouvent dans les conditions ci-dessous énoncées, et qui voudront profiter
du bénéfice du décret, devront adresser leurs demandes au Ministre de l’Agriculture et du Commerce. »

« La demande fera connaître :

« L’objet de l’association, la nature de l’industrie qu’elle se propose d’exploiter, le mode d’exploitation, les
éléments de succès, le nombre de sociétaires, les ressources dont l’association peut déjà disposer, les avances dont
elle aurait besoin. »

« La demande sera accompagnée des statuts de la société. »

Par ces considérations, l’association des ouvriers et des patrons facteurs de pianos, au nombre de cinq cents,
soumet à M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce le projet de société suivant :
CHAPITRE Ier.Constitution de la Société.ART. 1er.Il est formé entre tous les ouvriers et anciens patrons de toutes
les parties qui concourent à la fabrication des pianos, une Société
commerciale en nom collectif.Sa raison sociale est : Association des Facteurs de pianos de ParisSa durée et le nombre de ses membres sont illimités.Son siège est à Paris.ART. 2.Nul n’est admis dans l’association qu’après avoir été reconnu
par la majorité absolue des associés :1° Comme ouvrier habile dans sa partie ;2° Comme membre utile à la prospérité de l’établissement ;3° Qu’après avoir signé son adhésion au contrat social ;4° Qu’après avoir effectué soit en espèces, soit d’après estimation,
en outils ou marchandises, un apport de 50 fr.Ces versements de chaque associé formeront à l’ouverture de
l’établissement l’actif du capital social.ART. 3.La Société empruntera soit en espèces, soit sur estimation en
marchandises ou outils, des sommes à 5 % d’intérêt annuel.Ceux de ses membres qui deviendront ses créditeurs à ce titre
auront, comme tout prêteur étranger à l’association, un compte
particulier ouvert à cet effet.ART. 4.La Société se divise en autant de sections qu’il y a de parties
distinctes dans la facture de pianos.Elle a de plus une section administrative composée de tous ceux
de ses membres qui ne sont pas ouvriers, c’est-à-dire les directeurs,
magasiniers, comptables, commis aux achats et aux ventes,
artistes et aides.Chaque section choisit à la majorité absolue de tous ses membres
un chef de section et ses ouvriers à la journée.La Société toute entière choisit à la majorité absolue tous les
membres de l’administration.Les chefs de section, les ouvriers à la journée et les membres de
l’administration restent nommés pour autant de temps qu’ils conviennent
à la majorité absolue de leurs électeurs.ART. 5.Un jury composé de tous les chefs de sections se réunit tous les
trois premiers dimanches du mois pour délibérer sur les intérêts
sociaux.Le 4™° dimanche de chaque mois, tous les membres de la Société
se réunissent pour délibérer sur les rapports présentés par le
jury.ART. 6.Les réunions mensuelles sont présidées et dirigées par un président
et des membres du bureau choisis à la majorité absolue des
voix parmi tous les sociétaires quels qu’ils soient.ART. 7.Tout membre qui serait accusé d’avoir employé des moyens de
corruption pour obtenir des partisans, ainsi que tout membre qui
sera accusé de ne pas accomplir son devoir, seront jugés en séance
mensuelle et condamnés par la majorité absolue, soit à la réprimande,
soit à l’expulsion.ART. 8.Tout membre expulsé de la Société n’a droit qu’aux appointements
qui lui seront dus au moment de son expulsion et au dernier
solde de son compte au grand-livre.Cet art. 8 est aussi applicableà tout membre qui se retirerait
volontairement de la Société.ART. 9.Tout travail sera payé aux pièces. Tout membre de la Société
dont lé salaire ne pourra pas être fixé sur la quantité d’objets fabriqués,
recevra un traitement basé sur le terme moyen des journées
d’ouvriers à leurs pièces.ART. 10.Les bénéfices ne commenceront à être répartis entre les associés
qu’après le remboursement des deux tiers des emprunts contractés.
Lorsqu’il ne restera plus qu’un tiers des emprunts à rembourser,
un tiers seulement des bénéfices sera réparti, et ce n’est qu’après
que la Société n’aura plus de dettes passives que la totalité
des bénéfices pourra être répartie.ART. 11.Pour les membres fondateurs, la répartition des bénéfices se
fera également par tête et non proportionnellement au gain de
chaque associé.Pour les associés non fondateurs, elle se fera aussi également par
tète, mais proportionnellement, à l’époque où ils auront été reçu
membres de l’association.ART. 12.Les Sociétaires devenus invalides, les veuves, les orphelins, ont
droit à une pension viagère.Ces pensions viagères seront prélevées sur les bénéfices de la
Société et ultérieurement réglées dans un chapitre spécial.Elles seront basées sur ce principe :Les ressources pécuniaires d’une famille doivent être en raison
du nombre de ses membres et des moyens d’existence qu’ils peuvent
se procurer par leur propre travail.ART. 13.Des estampilles faites et placées de manière à éviter toute fraude
possible, indiqueront à l’acheteur, la valeur relativement intrinsèque
de chaque piano et la raison sociale de la Société.ART. 14.Afin de stimuler et de récompenser le zèle et les facultés intellectuelles
de chaque associé, la Société tiendra un registre de procès-verbaux,
constatant les améliorations, les perfectionnements et
les inventions qui pourront être faits ; le nom de leurs auteurs et
les récompenses pécuniaires qui leur auront été votées.ART. 15.Les livres de la Société seront tenus en parties doubles et le bilan
arrêté en assemblée générale, tous les six mois.CHAPITRE II.Organisation de la Manufacture
et Salaire.ART. 16.Afin de réunir toutes les, conditions d’économie dans le prix derevient et d’unité dans la surveillance et la direction des travaux,
les ateliers, magasins, bureaux, etc., seront disposés dans un bâtiment
unique.ART. 17.En prenant pour base une association de 500 membres, ils formeront
13 sections, ayant chacune un chef de section, et classées
dans les proportions détaillées à l’État A.ART. 18.Le salaire doit être égal pour ceux qui travaillent également.ART. 19.Pour la juste application de ce principe, tous les ouvriers d’une
même partie se réunissent en commission de délibération. Ils se
choisissent, à la majorité absolue des suffrages, un Président, un
Secrétaire et un Rapporteur. Ils discutent et fixent les prix sur la
basé de 40 c. pour ce que le plus habile ouvrier à ses pièces peut
gagner pendant une heure de travail.Ce travail terminé dans toutes les parties, les rapporteurs le
soumettront à la délibération générale qui arrête définitivement le
prix du travail aux pièces.ART. 20.Les prix ayant été ainsi fixés, les ouvriers aux pièces gagneront
comme il est détaillé à l’Étal B.ART. 21.La paie se fera tous les samedis, après la fin de la journée.
ART. 22.Quelle que soit la somme gagnée par un ouvrier aux pièces, la
paie de la semaine ne pourra jamais dépasser 21 fr., au moins,
jusqu’à l’application de l’art. 10. L’ouvrier aux pièces sera crédité,
sans rapport d’intérêts pour le surplus qu’il pourra avoir gagné.Quant aux sociétaires payés à la journée, ils auront droit au
paiement intégral de ce qu’ils auront gagné ou à la quotité de la
retenue qu’il leur plaira.ART. 23.Afin d’intéresser tous les membres de l’association à ce que chacun
donne aux intérêts sociaux une quantité égale de temps et de
capacités intellectuelles et manuelles, les associés à la journée gagneront,
savoir :1° Les chefs de sections et ouvriers, le terme moyen du prix de
tous les ouvriers aux pièces d’une même section.Supposant par exemple que 32 barragers aient gagné,sur 6 jours,
777 fr. 60 c. ; en divisant cette somme par 32, on aurait que le
chef de section et les ouvriers à la journée gagneraient 4 fr. 05 c.
par jour.2° Tous les sectionnaires de l’administration, à l’exception des
aides, auront le terme moyen du total gagné par tous les chefs de
sections.3° Les aides gagneront le minimum de la journée complète des
ouvriers aux pièces. Ce minimum ne pourra pourtant jamais être
moindre de 2 fr. 50 c.Il s’ensuit que les membres de l’administration seront intéressés
à ce que les chefs de sections gagnent le plus possible, et que ces
derniers seront aussi intéressés à ce que tous les membres de leurs
sections respectives rapportent le plus possible à la Société.CHAPITRE III.De la responsabilité et des devoirs respectifs.ART. 24.
Les devoirs respectifs de chaque membre de l’association sontÉasés sur les préceptes suivants, qui seront inscrits dans toutes lés
divisions de l’établissement :FAIS-TOI AIMER DE TOUS.CHACUN POUR TOUS, TOUS POUR .CHACUN.LA CONSCIENCE EST LE JUGE INFAILLIBLE QUE L’HONNETEHOMME INTERROGE SANS CESSE, AUQUEL IL OBÉIT TOUJOURS.L’UNION FAIT LA PROSPÉRITÉ.ART. 25.Chaque sectionnaire doit voir dans son chef de section un homme
que l’élection à la majorité a revêtu du double caractère de patron,
comme intéressé à ce que l’ouvrage soit fait dans les meilleures
conditions de temps et de perfection, et de père, pour les conseils
et les ordres qu’il aurait à lui donner. A ce double titré le sectionnaire
doit soumission et amitié à son chef.
ART. 26.Le chef de section est responsable de la quantité et de la perfection
de toutes les pièces qui sortent des mains de sessectionnaires.Il leur doit à tous son aide, sa protection et ses conseils. A la
sévérité du patron pour l’exécution des travaux, il doit joindre l’amour
et la justice du père pour ses enfants,
ART. 27.Les chefs de sections (à l’exception de celui de l’administration) ,
les magasiniers, les commis aux achats et aux ventes, les comptables,
les artistes et les aides doivent à leur tour considérer dans
leurs directeurs respectifs un homme que l’élection à la majorité a
revêtu du double caractère de patron et de père. Chaque directeur
est responsable des hommes et des choses confiés à sa direction :
chacun d’eux doit par conséquent joindre à la sévérité d’un pa- .
tron, pour les intérêts sociaux, la bonté et la justice d’un père.
ART. 28.Enfin le chef de l’administration étant responsable à l’associa lion ;
toute entière des oeuvres et de la conduite de chacun de ses membres,
tous, par conséquent, lui doivent soumission et amitié.CHAPITRE IV.Du choix des Candidats.
ART. 29.Tout candidat, pour quelque fonction que ce soit, depuis l’aide
jusqu’au chef de la section administrative, n’est reçu Sociétaire
qu’à la capacité et à l’élection par la majorité absolue des suffrages.
ART. 30.En conséquence Usera formé des listes contenant les noms de
lous les candidats à un même emploi. Tous ces candidats à un
même emploi se réuniront en commission, nommeront un président,
un secrétaire et un rapporteur.Dans cette commission, chaque candidat fera valoir ses titres et
ses capacités. Après délibération suffisante, chaque candidat écrira
sur un bulletin autant de noms qu’il en faut pour l’emplbi, et le
dépouillement, devant tous les membres, fera connaître le choix
fait par la conscience de chacun.ART. 31.Chaque rapporteur fera connaître en assemblée générale le résultat
des dépouillements respectifs.ART. 32.
Ainsi chaque section sera réunie en commission et nommera,
comme il vient d’être dit, chacun de ses ouvriers à telle ou telle
pièce, son chef de section et chacun des membres de la section administrative.CHAPITRE V.Ressources présentes et futures de l’Association.
§ 1er
Prix de revient.D’après l’exposé des rapporteurs de toutes les sections, exposé
mûrement étudié, délibéré et adopté en assemblée générale, il faut,
pour faire 25 pianos, en 6 jours de 10 h., ou 60 h. de travail :70 caissiers,
14 tableurs,
8 serruriers,
14 claveurs,
27 mécaniciens,
32 finisseurs.165, total d’ouvriers pour 25 pianos.
Multipliant 25 pianos par 52 semaines, nous aurions que 165
ouvriers feront 1,300 pianos par an, et que 460 (nombre d’ouvriers
fondateurs) en feraient 3,625 par an.D’après le prix de main-d’oeuvre détaillé au chapitre II,'art. 20,État B, un piano revient de façon à fr. 213 »Matières premières pour .Bois de caisse et de pupitre, fr………… 60 : »Fournitures de mécanique…………… . 20 »Id. clavier 25 »Id. tàblage,cordes,chevjlles, etc 22 »Flambeaux, poignées et pédales…… …12 »Taffetas et galons. ……. ………. 6 »145 »Total d’un piano pour main-d’oeuvre et matièrespremières………………………… 358 »Donc 3625 pianos par an, donnent fr……………. 1,297,750 »Ajoutant 40 membres de l’administration à1500 fr. paran… ………………… 60,000 »Pour loyer, chauffage, éclairage et autres fraisgénéraux 45,000 »Total 1,402,750 »Divisant ce nombre par 3625 pianos, on trouve qu’un piano revient
à l’association à fr. 387.§ 11.Bénéfices.En gagnant 30 p. % sur le prix de revient, ce qui porterait
chaque piano à f. 503-10 c, cela donnerait un bénéfice annuel de
f. 420,862-50.Ce bénéfice annuel divisé entre 500 associés, donne pour chacun
fr 841-70Il s’ensuit que dès la première année, si l’association avait vendu
ses 3,625 pianos au prix de 503-10, elle aurait payé la main-d’oeuvre,
les matières premières, le loyer, les frais généraux et son administration,
le tout s’élevant à f. 1,402.750, et de plus que chaque
associé aurait encore un bénéfice de f. 841-70.§ IIICrédit.Ce prix de revient de f. 1,402,750 par an, partagé en 3 catégories
comme suit, donne pour matières premières… f. 525,625Pour loyer et frais généraux f- 45,000Pour salaire de 500 associés à 1,664-20 1/2, l’un 'portant l’autre 832, 1251,402,750Imprimerie de Jules-Juteau et C, rue Saint-Denis, 345.

Note l’article 109 du projet de constitutionRELATIF A L’INTERDICTION DURemplacement militaire.
SURL’article 109 du projet de constitution remplacement militaire.
Le projet de constitution soumis à l’Assemblée nationale contient,
au chapitre de la force publique, un article ainsi conçu : « Tout
 » Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit, en personne,
 » le service militaire et celui de la garde nationale. Le remplace »
ment est interdit. »

Le principe qui a dicté cette disposition est louable sans doute ;
il est républicain. Mais en théorie, est-ce un principe de droit constitutionnel
qui doive être inscrit dans l’acte fondamental ? En pratique,
l’application en est-elle facile, salutaire, politique et conforme
même au principe du Gouvernement ?

C’est ce que nous nous proposons d’examiner.

Théoriquement d’abord, les hommes sérieux qui attendent, après
soixante ans et à la suite de douze constitutions tombées les unes sur
les autres, une oeuvre décisive, s’inquiètent à bon droit devoir introduire
dans l’acte constitutionnel des dispositions qui semblent n’appartenir
qu’aux lois organiques indiquées parla constitution même.

Toutefois, dans des matières de premier ordre, par exemple en