La Société des Jacobins
Aulard, François-Alphonse (1849-1928)

Tome 1
Quantin, 1889-1897

Contraste insuffisantNF Z 43-120-14
La société des jacobinsBIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ) .3 7513 00379434 3 ) COLLECTION DE DOCUMENTS RELATIFS A L’HISTOIRE DE PARISPENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISEPubliée sous le patronage du Conseil municipalLa société des jacobins recueil de documentsPOUR L’HISTOIREDU CLUB DES JACOBINS DE PARISPARF.-a. aulardTOME J — 1789-1790ParisLIBRAIRIE JOUAUS’f LIBRAIRIE NOBLET7, RUE DE LILLE '13, RUE C.U.1ASMAISON QUANTIN7, RUE SAINT-BENOIT■1889DON 1999001956 ;
Introduction1. Idée générale de. èe ; recueil. — II. Faits préalables : le Club breton.— III.
Formation delâjtoelété des amis de la constitution. — IV. Dénomination et
sceaiy'a'eSjJâpçbin^, lieu de leurs séances.— A'. Organisation intérieure du club :
§ 1. l\ègiaméàif§ 2. Liste des membres ; § 3. Liste des comités ; § &. Liste des
présidents et secrétaires ; § 5. Sociétés affiliées.— VI. Législation dés clubs
pendant la Révolution. —VII. Bibliographie : § 1. Histoires générales des Jacobins ;
§ 2. Journaux. — VIII. Du plan et de la méthode suivis dans ce recueil.
IDÉE GÉNÉRALE DE CE RECUEIL

Si le Club des Jacobins n’a encore été l’objet d’aucune appréciation
équitable et vraiment historique, si le fanatisme seul s’est prononcé
sur le compte de la célèbre Société, qui fut le foyer de la Révolution,
c’est en grande partie à cause de l’absence ou plutôt de la dispersion
des documents. L’histoire des Jacobins est un sujet qui, faute de
textes authentiques et suivis, a été abandonné à la légende, légende
de haine ou d’amour, légende d’erreur ou de mensonge.

Il nous manque le document essentiel, à savoir le procès-verbal
officiel ou registre des délibérations de la Société des Jacobins de
Paris (quand nous avons celui de tel club d’une commune de 300 âmes !)  :
ces comptes rendus, seuls authentiques, ont disparu, nous ne savons
comment ni à quelle époque. •

Le journal imprimé qui raconte les séances de la Société les raconte
assez mal, et il n’exposé qu’une partie de la carrière des Jacobins.

Jusqu’en juin 1791, nous n’avons que des textes isolés, et, à partir
de décembre 1793, que des comptes rendus épars dans les feuilles
périodiques, chez les unes sans suite, chez lesautres sans détail.
Si cependant on rapproche dans un ordre chronologique ces textes
TOJIE I. INTRODUCTION. 
a
il INTRODUCTION

de toute nature, une certaine lumière sort de ce rapprochement ; on
sait du moins tout ce qu’il est possible de savoir en l’état des choses :
les légendes se dissipent, et on entrevoit le vrai rôle de ces Jacobins*
tour à tour monarchistes, girondins, montagnards, et dont la tribune
a été ouverte, successivement, à toutes les opinions qui ont dominé.

C’est ce rapprochement de textes que nous tenions dans ce recueil,
composé sous les auspices du Conseil municipal de Paris. Nous
offrons à l’histoire les moyens de reprendre possession d’un sujet,
jusqu’ici légendaire.
II
LE CLUB BRETON

Avant de produire les textes que nous avons réunis et commentés,
nous voudrions indiquer les faits préalables dont la connaissance est
nécessaire à l’intelligence de ces textes, rechercher ce que fut le Club
des Jacobins en sa première forme, comment il s’organisa, quels écrivains
en ont déjà essayé l’histoire, quelles sources il faut suivre.

On peut considérer le Club breton de Versailles comme la première
forme du Club parisien des Jacobins.

Malheureusement nous n’avons guère sur l’origine et là formation
de ce Club que des détails vagues et contradictoires.

Nous allons du moins soumettre au lecteur quelques textes contemporains
au sujet de la date de formation, du local, de l’activité
intérieure et extérieure du Club breton.

11 est certain qu’il i'ut établi fort peu de temps après la réunion des
Étals généraux : car on lit dans les mémoires du véridique Grégoire
(I, 380) une sorte de compte rendu de la séance du Club breton du
22 juin 1789, et celle séance n’est point présentée par Grégoire comme
la première en date '. D’autre part, Etienne Dumont, dans ses Souvenirs
sur Mirabeau (p. 100) , montre Sieyès, en juin 1789, le jour même
de la séance royale, jugeant le Club breton comme une assemblée qui
M. 11 est à peu près certain qu:: Jes graves questions qui occupèrent la séance
du Tiers état du 17 juin 1789 avaient été débattues auparavant au Club breton :
« M. l’abbé Sieyès, dit Mounier, avait proposé de se constituer sous le litre des
seuls représentants vérifiés et connus. Cette proposition avait été approuvée, dans
une assemblée particulière, par un assez grand nombre dj députes qui ont toujours
été en usage de se réunir dans un club. » (Mounier, Exposé de ma conduite
dans l’Assemblée nationale, p. S.)  Il n’est guère admissible que Mounier veuille
parler ici d’un autre club que le Club breton.LE CLUB BRETON ^ ma déjà un passé : « Je ne retournerai plus, aurait-il dit* avec ces
hommes-là ; c’est une politique de caverne : ils proposent des attentats
comme des expédients. » On peut donc dire que l’existence du
Club breton remonte aux premiers jours delà Révolution.Où siégeait-il ?« Dans une espèce de souterrain de l’avenue de Sainl-Cloud »,
écrit le journaliste-historien Montjoie en 1791 ', « Dans un café à
Versailles, sur l’avenue de Saint-Gloud », dit un des membres du
Club, Dubois-Crancé 2. « Dans l’avenue de Saint-Cloud, n° 36 », écrit
en l’an IX l’éditeur de YHistoire de la Révolution de France par Bertrand
de Moleville s. « Dans une auberge », écrit Bertrand de Moleville
lui-même 4. Enfin l’ex-membre du Club breton Alexandre de Lameth
s’exprime ainsi dans son Histoire de l’Assemblée constituante î :
« Les Bretons ayant choisi à Versailles un local assez vaste pour lieu
de réunion, un nombre considérable de députés et quelques membres
de la minorité de la noblesse en firent partie… Cette réunion a été
connue sous le nom de Comité breton. »J’ai pensé que la tradition orale avait conservé le souvenir exact de
la maison même où siégeait le club, et je me suis adressé à l’un des habitants
de Versailles qui connaissent le mieux l’histoire de la Révolution
dans cette ville, M. le professeur Thénard. Voici la note qu’il a
bien voulu me remettre :La dernière maison de la rue de la Pompe, n° M, maison dont une façade
donne sur l’avenue de Saint-Cloud, a été pendant de longues années, près
d’un siècle, connue sous le nom de cale Amaury. C’est dans cet immeuble que
naquit en 1754 Nicolas Amaury, fils de Jeau-Louis Amaury, marchand limonadier.
En 1781, Nicolas avait succédé à son père ; vers 1810, la maison
passait sous la direction du iils de Nicolas, lequel mourait dans son immeuble,
le vendredi 28 août 1826, à l’âge de soixante-douze ans.Pourquoi ces détails biographiques à propos du Club breton ? On en comprendra
l’importance en lisant les documents qui vont bientôt suivre. Amaury,
le limonadier,, était, comme beaucoup de Versaillais, zélé partisan des réformes ;
à l’heure des élections primaires il coopéra à la rédaction du cahier de sa corporation
et l’ut délégué parmi les trenlc-six 'députés que la ville de Versailles
envoya au bailliage. Pendant plusieurs années, Amaury remplit des fonctions
municipales importantes. Il était donc connu pour ses opinions libérales ; et je1. Histoire de ta Révolution de France et de l’Assemblée nationale ; Paris, Gattey,
1792, in-4 », 2" partie, p. 121.2. Analyse de la Révolution française, publiée par Th. Iung ; Paris, Charpentier,
1885, in-12, p. 49.3. Tome I, pages 37C-380 (en note).4. Ibid.5. Paris, 1828, 2 vol. in-8 ; tome I, p. 422, note 4.IVINTRODUCTIONcrois qu’à ce point de vue son établissement avait dû être indiqué* recommandé
aux députés qui arrivaient des différents points du royaume. Sa maison
était, dans son genre* une des plus importantes de la ville : située dans
la partie la plus peuplée, elle offrait l’avantage de n’être pas très ' éloignée
de l’Hôtel des Menus, où se trouvait la salle de l’Assemblée nationale.D’après la tradition, la salle fréquentée par les députés était la première, au
rez-de-chaussée, celle qui donne sur la petite place formée par la jonction de
la rue de la Pompe et du côté gauche de l’avenue de Saint-Cloud. Le café
occupait aussi l’entresol, où se réunissaient peut-être aussi les députés quand
ils voulaient délibérer en secret.Sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, le café Amaury
servait de rendez-vous à tous les libéraux.11 n’y a pas quarante ans qu’un monsieur Ange, avocat consultant, avait
l’habitude d’aller dans ce café et d’y occuper la place que, disait-il, prenait
toujours Robespierre ; et cet avocat avait assisté, à Versailles, au début de la
Révolution, assez âgé dès lors pour bien voir et se rappeler.
Il est donc très probable que le café Amaury était le lieu de réunion
du Club breton.

Voyons maintenant quels furent les fondateurs et les premiers
membres de cette réunion, toute privée, secrète, et réservée aux
seuls députés.

Comme le nom du Club breton l’indique, ce furent les députés de
Bretagne qui le fondèrent *. Ce sont eux qui prirent l’habitude de se
réunir au café Amaury et de s’y consulter avant les séances. C’est
1. « …Le Club breton, ainsi appelé parce qu’il commença par quelques conférences
de plusieurs députés de Bretagne sur la conduite qu’ils avaient à tenir
aux États généraux. C’était une portion de ces mêmes hommes qu’on avait vus
en Bretagne, dans leur chambre de lecture, organiser des insurrections contre
les envoyés du roi. » Beaulieu, Essais historiques sur les causes et .tes effets de
la Révolution française, I, 281. Voir aussi Paganel, Essai historique et critique
sur la Révolution française, I, 334 et sqq. ; Montlosier, Mémoires, I, 330 ; Bailly,
Mémoires, 1,290. — Les historiens de la Bretagne ne s’accordent ni sur le nom’
ni sur la date de fondation de ce Club. Ducliâtellier dit, parlant du débat sur le
veto : « Plusieurs députés de la province (de Bretagne) formaient dès lors à Paris
une réunion régulière qui prit le titre de Chambre de la province de Bretagne. Ses
membres correspondaient avec les sénéchaussées et les communes qui les avaient
nommés à l’Assemblée nationale… » {Histoire de la Révolution dans les départements
de l’ancienne Bretagne ; Paris et Nantes, 1836, i vol. in-8 ; t. I, p. 168.) 
M. Bené Kerviler s’exprime ainsi : « Le Chapelier fut un des fondateurs de ce
Salon breton où s’élaborèrent les principaux projets de résistance aux ordres de
la cour et aux prétentions des deux autres ordres. Le 6 mai, dit le Bulletin de
la correspondance de Rennes, les députés de Bretagne, réunis au salon commun,
ont adopté, sur la proposition de Le Chapelier, une déclaration de l’Assemblée
sur son état actuel, avec invitation et interpellation aux ordres privilégiés de se
rendre enfin dans la salle commune pour y vérifier les pouvoirs… » (Recherches
et notice sur les députés de la Bretagne aux Étals généraux et à l’Assemblée constituante ;
Rennes, 1888-1889, 2 vol. in-8 ; t. II, p. 77.) LE CLUB BRETON vleur comité, tout régional, qui devint un centre d’attraction, d’autant
plus aisément qu’à ce moment où s’achevait l’unité nationale, chaque
député rougissait de n’être tenu que pour le député d’une province.
Les Bretons furent sans doute, pour ce motif, heureux de recevoir
dans leur club les autres patriotes leurs collègues.Voici la liste des députés du tiers état et du clergé de Bretagne '.
On peut les considérer, les uns et les autres, comme ayant formé
le Club breton : car Alexandre de Lameth nous apprend que presque
tous les députés du clergé de cette province s’étaient joints à leurs
collègues du tiers 2.CLERGÉÊvêchë de Dol :SV.MON, recteur de la Boussac.
GARNIER, recteur de Notre-Dame-de-Dol.Êvêchë de Nantes :MOYON, recteur de Saint-André-des-Eaux. (Démissionnaire en août 1789.) 
CHEVALLIER, recteur de Saint-Lumine-de-Coutais. (Démissionnaire à la mêmedate.) 
MAISONNEUVIÎ, recteur de Saint-Étienne-de-Montlue. (Démissionnaire à la mêmedate.) 
BINOT, principal du collège d’Ancenis. (Élu aux élections supplémentaires du2S septembre 1789.) 
LATVL, oratorien. (Élu aux mêmes élections.) 
MÉCIIIN, recteur de Brains, près Mâebeeoul. (Élu aux mêmes élections.) Èvêché de Quimper :DE LESSÈGUES DE ROSAVEN, prieur-recteur de Plogonnec.
GUINO, recteur d’Elliant.LOÉDON DE KERAMON, recteur de Gourin. (Remplace l’abbé Hervé, aussitôt démissionnaire.
) Êvêchë de Rennes :GUILLOU, recteur de Martigné-Fcrchaud. (Démissionnaire en août 1789.) 
VANNEAU, recteur d’Orgères.HUNAULT, recteur de Bille et doyen de Fougères ; (Démissionnaire en août
1789.) 1. On sait que la noblesse de cette province avait refusé de députer aux États
généraux.2. Histoire de l’Assemblée constituante, I, 421.
vi INTRODUCTIONDUBOURG-LAKCELOT, recteur de Rétiers. (Élu aux élections supplémentaires du
i 2 septembre i 789.) QUEREC DÈ LACOSTE, recteur de Sainl-Jean-dc-Rennes. (Élu aux mêmes élections.) Êvêchë dè Sainl-Brielic :RUELLO, recleur de Loudéae.
HINGANT, recleur d’Andel.Êvêchë de Saint-Malo :RATIFIER, recleur deBroons.ALLAIN, recleur de Nolre-Dame-de-Josselin.Êvêché de Saint-Paul-de-Léon :EXPILLY, recleur de Sainl-Marlin-de-Morlaix.
DOM VERGUËT, prieur de l’abbaye royale du Relcc.Êvêché de Tréguier :LUCAS, recteur du Minihy-Tréguier.DELAUNAY, prémontré de Beauport, prieur de Plouagat.Êvêché de Vannes :GABRIEL, recteur de Queslemberî.
GUÉGAN, recteur de Ponlivy.I.OAISEL, recteur de Redon. (Démissionnaire en août -J 789.) 
LE BRETON, prieur des Bénédictins de Redon. (Remplace en septembre 1789
Loaisel, démissionnaire.) TIESS ÉTATSé7iëchaussée de Brest :LEGENDRE (Laurenls-François) , avocat à Brest.
MOYOT, négociant à Lanildut.Sénéchaussée de Carhaix, Châteaulin, Quimperlé et autres y réunies :LE GOLIAS DE ROSGRAVE, avocat à Cliâleaulin.BILLETTE DE VILLEROCHE, négociant, ancien maire de Quimperlé.Sénéchaussée de DinanCOUPARD, avocat.GAGON DU CIIESNAY, avocat, maire de Dinan.LE CLUB BRETON vuSénéchaussée de Fougères, Saint-'Aubin et Ilêdë :FOURNIHR DK LA POMMEIIÂYI^ procureur du roi en la sénéchaussée de Fougères.
LEMOINE DE LA GIRAUDAIS, avocat en parlement à Fougères, maire do Fougères.Sénéchaussée d’Hennebont :DELÀ VILLE LE ROULX, négociant à Lorient.CORHOLLKR DU MOUSTOIR, procureur du roi à Hennebont.LE FLOC’H (Corentin) , laboureur à Quânquisern-en-Lignol.Sénéchaussée de Lesneven :LE GUEN en KEIUNGAL, négociant à Landivisiau.PRUDIIOMME DE KERAUGON, de Saint-Paul-de-Léôn, lieutenant des canonniers
gardes-côtes et commissaire des États de Bretagne.Sénéchaussée de Morlaix et Lannion :COUPPIÏ DE KERVENNOU, sénéchal de Lannion.BAUDOUIN DE MAISONBLANCHE, avocat à Lannion.LE LAY DE GRANTUGEN, cultivateur à Plovigneau.MAZURIÉ DE PENNANECH, négociant, ancien maire de Morlaix.Sénéchaussée de Nantes et Guërande :GUINEIIAUD DE SAINT-MESME, négociant à Nantes.GIRAUD-DUPLESSIS, avocat du roi et procureur-syndic de la communauté deNantes.
BACO DE LA CHAPELLE, procureur du roi au présidial de Nantes.
PELLERIN, avocat à Nantes. (Démissionnaire en août 1790 et remplacé par Maupassant,agriculteur à Nort.) 
CHAILLOU, sénéchal de la vicomte do Saint-Nazaire. \
JAIIY, négociant, directeur des mines à Nort.
COÏTIN, secrétaire du roi et seigneur de Saiïré.
BLIN, médecin à Nantes.Sénéchaussée de Ploërmel :TUAULT DE LA BOUVRIE, sénéchal de Ploërmel.BOULLÉ, avocat à Pontîvy.RoniN DE MORIIERY, avocat et agriculteur au Quillio. (Presque aussitôt démis*-
sionnairc.) PERRET DE TRÉGADOUT, ancien maire de Ploërmel.LE DEIST DE BOTIDOUX, négociant à Uzel. (Remplace Robin de Morhêrxj, démissionnaire.) 
vin INTRODUCTIONSénéchaussée de Quimper et Concarneau :LE GOAZRE DE KERVÉLÉGAN, sénéchal du présidial de Quimper.LE DEAN, ancien subrécargue de la Compagnie des Indes.LE GUILLOU DE KÉMNCUFT, avocat, échévin de Quimper. (Démissionnaire en septembre
ou octobre 1789.) TRÉIIOT DE CLERMONT, sénéchal de Pont-Croix. (Remplace en octobre 1789 Le
Guillou de Kérincuft, démissionnaire.) Sénéchaussée de Rennes :GLEZEN, avocat au parlement de Rennes.LANJUINAIS, avocat et professeur en droit canon à Rennes.HUARD, avocat, armateur à Saint-Malo. (Mort en octobre 1789. Remplacé parVarin de la Brunellière, avocat.) 
HARDY DE LA LARGÈRE, maire de Vitré.
GÉRARD (Michel) , cultivateur à Tuel-en-Montgermont.
LE CHAPELIER, avocat à Rennes.
DEFERMON DES CHAPELIÈRES, procureur au parlement de Rennes, commissairedes États de Bretagne.Sénéchaussée de Saint-Brieuc et Jtigon :PALASNE DE CIIAMPEAUX, sénéchal de Saint-Brieuc.DE NEUVILLE, sénéchal de JUgon.POULAIN DE CORBION, maire de Saint-Brieuc.Sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhys :LUCAS DE BOURGEREL, avocat à Vannes.
DUSERS, conseiller au présidial de Vannes.Aux députés bretons se joignirent, presque aussitôt, comme le
montrent les documents que j’ai cités et ceux qui vont suivre, le duc
d’Aiguillon, Mirabeau, Sieyès, Barnave, Petion, Volney, l’abbé Grégoire,
Robespierre, Charles et Alexandre de Lameth, des députés de
Franche-Comté, La Révellière-Lépeaux et quelques députés d’Anjou,
Bouche, le marquis de Lacoste, etc.D’après Montjoie, les premières séances du Club furent présidées
par Glezen.Il n’est pas facile de reconstituer l’histoire intérieure d’une assemblée
qui ne tenait peut-être même pas de procès-verbaux et qui, en
tout cas, n’a rien publié.Sans essayer des hypothèses ou des inductions qui ne conviendraient
pas à notre méthode et à notre but, donnons sans commen-LE CLUB BRETON ixtaires les textes contemporains ou émanés de contemporains qui sont
relatifs aux travaux et à l’influence du Club breton. .
Montjoie, Histoire de la Révolution de France, 2° partie, p. 121 :C’était dans une espèce de souterrain de l’avenue de Saint-Cloud que se
tramaient les complots de ce genre J. Les conjurés s’y réunissaient, sous la
présidence de M. GIczen, député 'du tiers état de Rennes. Leurs principaux
chefs étaient MM. Le Chapelier, Sieyès, Mirabeau, Barnave, Pelion, Volney.
Là, le comte de Mirabeau commença à développer le plan de révolution dont
il était porteur ; mais il le fît avec précaution et de manière que les députés
que je viens de nommer furent d’abord les seuls initiés dans lé secret ; encore
Mirabeau leur laissa-t-il plutôt entrevoir l’ensemble du plan qu’il ne le leur
développa.Les autres députés qui composaient le conciliabule ne savaient réellement
pas où l’on en voulait venir ; on choisissait, parmi eux, les plus dociles, les
plus crédules : c’étaient les séides de tous ces Mahomet ; on les lançait dans
le peuple et dans l’Assemblée. Au milieu de la multitude, ils échauffaient les
esprits ; au sein de l’Assemblée, ils étaient chargés défaire la première ouverture
des projets qu’on voulait mettre à exécution. C’étaient les enfants
perdus de l’armée des conjurés. On les appela, on les appelle encore aujourd’hui
les casse-cou.Tel fut d’abord M. Corroller ; tels furent, dans la suite, MM. Bouche, le
marquis de Lacoste, les deux MM. de Lamelh.C’est une telle association, qu’on nomma d’abord le Club breton, qui a
donné naissance au Club des Jacobins, à celui de 1789, à celui de la Propagande
qui, au moment où j’écris ceci (1791 ) , a pour nom Cercle social ou
Bouche de fer.Le même, 2° partie, j>. 154-loS :Tout cel appareil * n’effrayait ni ne décourageait les membres du Club
breton. Ils avaient résolu d’obtenir, à quelque prix que ce fût, l’éloignement
de toutes les troupes , et ils étaient bien moins inquiets du développement de
cette force que de la lenteur des bourgeois de Paris à se soulever… Jouant sur
le mot aristocratie, qui était déjà le cri de ralliement des factieux, ils disaient
de M. d’Eprémesnil que c’était un aristocrate ; d’un autre, qu’il était aristocrâne ;
d’un troisième, que c’était un arislocroc ; d’un quatrième, que c’était
un arislocruche, et enfin du prélat qui avait vu le fer des assassins levé sur
sa tête, que c’était un aristocratie h Ils s’égayaient également sur M. le comte
d’Artois ; ils supposaient à ce prince une affaire d’honneur avec M. le maréchal
de SégUr, qui, comme on sait, a perdu le bras droit sur un champ de
bataille.1. Les complots des patriotes. Montjoie est un écrivain royaliste.2. Les préparatifs militaires de la Cour au commencement de juillet 1789.3. Il s’agit probablement de l’archevêque de Paris, Leclerc de Juigné, qui, le
28 juin 1789, fut menacé par le peuple de Versailles parce qu’on le soupçonnait
d’êlre, dans la chambre du clergé, un des chefs du parti qui s’opposait à la
réunion des Ordres.
x INTRODUCTIONIci'Montjoie ajoute des détails rétrospectifs sur les desseins du Club
breton au moment de la réunion des trois Ordres :Il fut fort question, dit-il, parmi les membres du Club breton, de grossir la
source de leurs largesses et de se former, aux dépens des dupes qu’ils avaient
déjà faites, un trésor dont ils auraient disposé à leur gré. Entre autres plans
qu’ils conçurent, -ils s’arrêtèrent à un , sur l’exécution duquel ils voulurent
sonder l’opinion du public. Ils firent donc répandre le bruit que le trésor
royal était épuisé, et, l’État ayant des besoins très urgents, ils allaient établir
une caisse nationale, clans laquelle tous les citoyens seraient invités à verser
les sommes qu’ils jugeraient à propos, et dont on leur payerait un intérêt
raisonnable. Afin d’inspirer plus de confiance en faveur de cet établissement,
ils disaient que l’administration de la caisse ne serait point confiée aux ministres,
mais à des commissaires pris dans l’Assemblée nationale, et fréquemment
changés.Le même, 3e partie, p. 63, à l’occasion des événements des 12 et
13 juillet 1789, donne une analyse et des’exlrails d’une lettre do Bretagne
sur Le Chapelier, et, en la commentant, nous fournit quelques
renseignements sur le Club breton :Nous avons, dans M. Le Chapelier, un bon défenseur. M. Le Chapelier, comme
je l’ai dit au lecteur, était membre du Ciub breton. Ceux qui composaient
celte association étaient les seuls que le bouleversement universel n’effrayât
point. Rien ne les étonnait, parce que tout était prévu. Us se réjouissaient
surtout beaucoup d’être débarrassés du charlatan, nom, comme je l’ai dit,
qu’ils donnaient à M. Necker. Au milieu de la désolation de leurs concitoyens,
ils conservaient, à l’ordinaire, toute leur gaieté. Ils préludèrent à cette guerre
par des plaisanteries. Ils avaient, le jour même du renvoi de M. Necker, fait
couvrir les rues de Paris de placards facétieux. Je n’en rapporterai que deux.
L’un contenait en substance ce qui suit :« Le duc de Bourbon, ayant été emporté par la passion de la chasse à la
poursuite d’un cerf, ayant traversé et foulé aux pieds les grains qui sont dans
les plaines de Filz-James et autres, ayant enfin une suite de plus de deux
cents hommes à cheval, et Son Altesse Sérénissime conjecturant qu’à cause de ■
cela les dégâts doivent être très considérables, prévient les personnes dont les
possessions auront été endommagées qu’elles peuvent se présenter à son
hôtel, pour y recevoir les indemnités qu’elles sont en droit d’attendre. »Le second placard ne contenait que ce peu de mots : « Charge de grande
maître de cérémonies à vendre. S’adresser à Mmo de Brézô. »Ces témoignages de gaieté, cette apparente insouciance au milieu des feux
qui s’allumaient de toute part, forment, avec l’inquiétude et l’effroi du reste
des Français, un contraste qui mérite d’être observé.Le même, 3e partie, p. 134, à propos du renvoi de Necker :Les membres du Club breton se réunirent ; ils étaient, dans cet instant,
parfaitement instruits des derniers excès commis dans la capitale. Ils seLE CLUB BRETON xiréjouirent en voyant qUe le renvoi de M. Necker avait enfin opéré la Révolution.« Je suis, disait M. Corroller en déjeunant avec MM. Malouet, Dufraisse et
Maisonneuve, députés de la sénéchaussée d’Auvergne *, d’une espèce de
comité qui a entretenu correspondance avec tous les régiments de l’armée
pour les engager à la défection. Pour soulever le peuple, il y avait été résolu,
si la cour n’eût pas renvoyé M. Necker, de mettre le feu au Palais-Bourbon. »
Cette espèce de comité, c’était le Club breton.Voyant la défection des troupes fort avancée, et le peuple entièrement soulevé,
sans qu’il fût besoin d’incendier le Palais-Bourbon, il se décida à placer
M. d’Orléans à la tête des affaires, afin, comme le disait le comte de Mirabeau,
que le vaisseau public s’élançât avec plus de rapidité vers la liberté.Grégoire, Mémoires, I, 380 :Trois jours après le serment du Jeu de paume se tint la séance royale. La
veille du soir, nous étions douze à quinze députés réunis au Club breton, ainsi
nommé parce que les Bretons en avaient été les fondateurs.Instruits de ce que méditait la coUr pour le lendemain, chaque article fut.
discuté par tous ; et tous opinaient sur le parti à prendre. La première résolution
fut celle de rester dans la salle malgré la défense du roi. 11 fut convenu
qu’avant l’ouverture de la séance nous circulerions dans les groupes de nos
collègues pour leur annoncer ce qui allait se passer sous leurs yeux, et ce
qu’il fallait y opposer. Mais, dit quelqu’un, le voeu de douze à quinze personnes
pourra-t-il déterminer la conduite de douze cents députés ? Il lui fut répondu
que la particule on a une force magique ; nous dirons : Voilà ce que doit faire
ta cour, et, parmi les patriotes, on esi convenu de telles mesures… On signifie
^OO, comme il signifie 10.—L’expédient réussit.Alexandre de Lametb, Histoire de l’Assemblée constituante, I, 422,
note 4 :Les Bretons ayant choisi à Versailles un local assez vaste pour lieu de
réunion, un nombre considérable de députés et quelques membres de la
minorité de la noblesse en firent partie. Ce fui là, comme je l’ai dit plus haut,
que le duc d’Aiguillon fit lecture de la proposition sur les droits féodaux,
qu’il présenta le lendemain à l’Assemblée. Cette réunion a été connue sous le
nom de Comité breton.Dubois-Crancé, Analyse de la Révolution française, p. 49 :11 venait de s’élever une puissance populaire qui opposa à tous les projets
de la'cour une barrière insurmontable, qui devint bientôt assez forte pour
s’emparer elle-même du gouvernement et faire trembler l’Europe sur ses
projets. Je veux parler de la fameuse Société des Jacobins. (Cette Société n’était
pas celle de la Ttrreur.) 1. « Voyez la déposition de M. de Guilhcriuy, entendu dans l’affaire du 6 octobre.
 » (Note de Mon/joie.) XII INTRODUCTIONCette Société n’était dans le principe qu’une réunion de députés bretons,
établie dans un café à Versailles, sur l’avenue do Saint-Cloud.La Bretagne avait, plus particulièrement qu’une autre province, manifesté'
longtemps avant l’ouverture des États généraux son intention de secouer le
joug de la féodalité. Les États avaient été troublés par des dissensions politiques ;
et c’est pour ainsi dire du foyer de son insurrection que le peuple
avait tiré les éléments qui devaient faire prévaloir ses droits et manifester sa
volonté dans la grande Assemblée des représentants de la nation.La noblesse de cette province avait, au contraire, refusé de députer aux
États généraux, se réservant d’approuver ou de rejeter, dans ses États particuliers,
tout ce qui pourrait être délibéré dans le Sénat français…Indépendamment des talents qui distinguèrent plusieurs orateurs de cette
députalion aux Étals généraux, c’était une chose très remarquable de voir
l’ensemble, l’aplomb de ces députés, toujours unanimes dans leur vote, et
cette unanimité était due à celle réunion dont je viens de parler, où, dans une
franche communication d’opinions, ils s’éclairaient d’avance sur le parti à prendre
dans les circonstances qui se présentaient. Les autres députations, au
contraire, étaient presque toutes divisées. La cour n’épargnait à leur égard
aucun moyen de corruption. D’abord, elle s’élait attachée à séduire les principaux
orateurs : argent, promesses, dîners, tout fut employé, et la minorité
comptait déjà dans ses rangs plus de cent déserteurs de la cause populaire,
lorsque j’allai me présenter au Club breton. « Je viens, dis-je à mes collègues,
répéter une phrase qui a paru l’aire une profonde sensation dans l’Assemblée.
Je disais, il y a quelques jours : La noblesse tranche ; le clergé ruse ; la cour
corrompt ; nous n’avons pas de temps à perdre pour déjouer les complots de nos
■ennemis. Vous avez sur les députés du reste du royaume un avantage dont ils
ne sont pas jaloux, mais dont, au nom du bien public, je viens vous prier de
les rendre participants : c’est celui de nous communiquer vos lumières dans
celle réunion, cl d’y discuter d’avance les sujets importants qui doivent se
placer à l’ordre du jour. Je suis porteur de paroles des députés de plusieurs
bailliages ; et je ne doute pas que tous les bons citoyens, défenseurs de la
même cause que nous, ne s’emprcssenl d’accepter avec reconnaissance une
carte d’entrée dans vos conférences. »Lanjuinais présidait cette réunion. Il accepta, au nom’ de ses codéputés, la
proposition que je venais de faire. Alors, le Club breton devint celui de tous
les députés reconnus pour être les défenseurs de la cause du peuple. On présume
bien qu’il s’y introduisit quelques faux frères, des émissaires de la
cour ; mais comme nous ne faisions rien que ce que nous eussions fait, sans
scrupule, en place publique, nous attachions peu d’importance à cet espionnage.
Il n’en était pas de même des monarchistes, qui tenaient des conciliabules
secrets chez la reine, Monsieur, MmG de Tessé, le duc de Luxembourg,
l’archevêque d’Aix et autres, qui eussent été bien fâchés d’avoir quelques-uns
de nous pour témoins de leurs cabales, de leurs infernales machinations, qui
ont fini par les plonger, eux el la royauté, dans le précipice.Mallel du Pan, Mercure britannique, 25 juillet 1800 (t. V, p. 19) ,
s’exprime ainsi, à propos de la journée du 20 juin 1789 :Sieyès, Barnave et le Club breton avaient déterminé de profiter de la circon-LE CLUB BRETON xmstance pour transférer sans délai l’Assemblée dans la capitale. Ils arrivèrent
au Jeu de paume avec ce projet. M. Mounier et d’autres députés en furent avertis.
L’échàuffement était au comble ; on n’avait plus que le choix des illégalités.
Pour prévenir la proposition si dangereuse de la translation immédiate,
M. Mounier interjeta la motion du serment de ne point se séparer jusqu’à l’accomplissement
de la constitution. Cet avis suspendit le coup monté par le Club
breton, et si les voix, dans la section des députés les plus modérés, se fussent
divisées, ce club l’eût emporté *.Millin, Antiquités nationales 2, tome I, 4° fascicule, p. 54 ;Peu de temps après l’ouverture des Étais généraux, plusieurs députés de la
ci-devant province de Bretagne s’assemblèrent pour délibérer entre eux sur les
matières qui devaient être soumises à la discussion. Cette association reçut le
nom de Comité breton.Les membres de ce comité crurent devoir associer à leurs travaux la députation
du Dauphiné, province qui avait si bien mérité de la patrie, qui avait
montré un courage si énergique. Quelques députés, sur le patriotisme desquels
on ne pouvait former aucun doute, demandèrent aussi à être reçus dans ce
comité, et y furent facilement admis.On reconnut bientôt les salutaires effets de cette institution, dans’be moment
où les États du royaume, composés des membres méconnus l’un à l’autre, "ne
pouvaient pas avoir entre eux cet accord qui devait seul les mettre en élat de
résister aux efforts des agents du despotisme. Ce fui surtout à cette époque,
où les Étals généraux se constituèrent en Assemblée nationale, que l’on sentit
mieux son utilité.Les membres du Comité breton (car, malgré les nouvelles associations, il
avait conservé son nom) continuèrent leurs délibérations particulières. Ils
firent encore quelques nouvelles réceptions, jusqu’à l’époque où l’Assemblée
nationale, déclarée inséparable de la personne du roi, vint se fixer à Paris.Bertrand de M’oleviile, Mémoires particuliers sur le règne de
Louis XVI, 1.1, p. 44 :Quelques jours après l’ouverture des États généraux 5, la curiosité de savoir
dans le plus grand détail ce qui se passait me fit aller à Versailles. Je fus
rencontré dans la rue par trois députés des communes de Bretagne, qui vinrent1. D’après Droz, Histoire du règne de Louis XVI, éd. do 1S60, t. II, p. 169, il y
eut le 20 juin 1789 au soir, « au Club breton, une réunion de cent cinquante députés
 ; le duc d’Aiguillon présidait ».2. Antiquités nationales, ou Recueil de monuments pour servir à l’histoire
générale et particulière de l’Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues,
vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux et autres
lieux devenus domaines nationaux ; présenté à l’Assemblée nationale, et favorablement
accueilli par elle. Par Aubin-Louis Millin. Quatrième fascicule. Paris,
Brouhin, 1791, in-4°. — Voir une appréciation de cet ouvrage dans la Chronique
de Paris du 11 avril J 791.3. Dans son Histoire de la Révolution il dit : « Dans les premiers jours du mois
de juin… »INTRODUCTIONà moi,, avec le plus grand empressement, me témoigner le plus vif regret de
ne m’avoir pas vu plus tôt, malgré tous les mouvements qu’ils s’étaient donnés
pour me trouver, et me demandèrent rendez-vous pour conférer avec moi sur
des objets très importants. Il était environ sept heures du soir. Je leur proposai
de les accompagner chez eux, et de leur donner sur-le-champ le rendezvous
qu’ils me demandaient. Ils acceptèrent ma proposition d’autant plus
volontiers qu’ils attendaient, dans ce moment, quelques-uns do leurs collègues,
membres comme eux du Club breton, dont se forma peu de temps après
le fameux Club des Jacobins. Je me rendis donc avec eux à leur auberge, où
notre comité setrouva bientôt composé de sept ou huit personnes, et notamment
de deux députés de Quimper et de deux de Saint-Brieuc, que j’avais connus
en Bretagne.Après que ceux que je ne connaissais pas m’eurent été présentés, Champeaux-Palasne,
député de Saint-Brieuc, prit la parole et me dit que, depuis leur
arrivée, lui et ses collègues désiraient, avec la plus grande impatience, de me
voir pour me consulter sur la conduite qu’ils devaient tenir. « Nous sommes
tous ici, me dit-il en propres termes, comme tombés des nues dans un pays
dont nous n’avons pas la moindre idée ; nous ne connaissons ni la cour ni les
ministres ; nous ne savons pas un mot de ce qu’on veut que nous fassions ; et
nous avons espéré que vous voudriez bien nous diriger ; vous connaissez
assez notre confiance en vous pour croire que nous serons ici aussi dociles à
vos conseils que nous l’étions en Bretagne.  »Ils se réunirent tous pour me faire la même demande et me donner les mêmes
assurances. Je leur demandai quelles étaient leurs dispositions et dans quel sens
ils entendaient que je pourrais les diriger. Ils m’assurèrent tous, dans les termes
les plus positifs, que leur intention était de tout faire pour le roi et pour rétablir
son autorité, de manière que la noblesse et les parlements ne pussent
jamais y porter atteinte. J’approuvai infiniment ces dispositions, mais j’e leur
observai que, n’étant point dans le ministère, je ne pouvais pas me charger de
les diriger, que c’était à M. Necker qu’ils devaient s’adresser, et que je lui on
parlerais, s’ils m’y autorisaient. Ils me répondirent qu’ils ne se souciaient pas
d’aller chez M. Necker, parce qu’il y avait toujours trop de monde, et que, si
on les y voyait trop souvent, on les croirait vendus à la cour ; que, si je voulais
être leur intermédiaire auprès du ministre et leur transmettre ses intentions,
ils s’y conformeraient avec la plus grande exactitude. Je leur promis de voir
M. Necker le lendemain et de leur faire part de sa réponse. Ils me consultèrent '
ensuite sur le choix de leur président, car il n’y en avait pas encore de
nommé, et ils étaient si peu au fait de la carte de la cour qu’ils étaienl décidés
à faire nommer le duc d’Orléans, dans l’idée qu’ils ne pouvaient faire un
choix plus agréable au roi. Je leur fis connaître leur erreur, et M. Bailly fut
nommé président.J’allai le lendemain chez M. Necker, lui faire part de la proposition dont
j’étais chargé, et à laquelle il fit la réponse la plus négative, fondée sur sa
morale et ses prétendus principes.A ce passage l’éditeur de l’anlX a ajouté une note dont nous avons
déjà parlé, mais qu’il faut reproduire en entier, parce qu’elle émane
d’un contemporain et peut-être de Bertrand de Mol’eville lui même :LE CLUB BRETON xvSeconde noie sur le Club breton.— Le Club breton s’assemblait dans l’avenue
de Saint-Cloud, numéro 36. Il n’était d’abord formé que des députés de Bretagne.
Les députés de Franche-Comté s’y réunirent ensuite. Quelque temps
après on y reçut encore quelques députés d’Anjou, parmi lesquels le trop
fameux LaRévellière-Lépeaux. On y fit d’abord des propositions très modérées,
et il y fut arrêté dans les premières séances qu’on éviterait une révolution, s’il
était possible. Quand on connaît cette disposition, on a lieu de s’étonner que
le ministère de ce temps-là, qui craignait tant d’employer la force, ait négligé
d’employer les moyens des gouvernements faibles, ceux qu’on a tant de fois
mis en usage pour éloigner les hommes de leur devoir et dont on eût pu se
servir alors pour les y ramener. Le Club breton, qu’une main habile aurait pu
diriger vers le salut de la monarchie, se tourna tout à fait contre elle> et cette
réunion, qu’on avait dédaignée, ne tarda pas à devenir formidable par le
nombre- des chefs de factions qui vinrent bientôt s’y réunir. Ce Club breton
était initié par ses aflidés dans tout ce qui se faisait et se disait au château, et
cette espèce de police, qui pénétrait jusque dans la pensée du roi, concourait
merveilleusement au succès des mesures qu’on prenait tous les jours contre la
cour. Une dame Las…, marchande de bois de la reine, s’était chargée d’aller à
la découverte. On avait des espions jusque dans le château. Dès lors on put
remarquer, parmi les personnes qui approchaient de Leurs Majestés, cet esprit
d’ingratitude que les philosophes disent êlre le principe des républiques. Lors
de la translation de l’Assemblée nationale à Paris, le Club breton s’assembla
au couvent des Jacobins dont il prit ensuite le nom. On se réunit d’abord au
réfectoire. Il était encore peu nombreux. Il fut décidé qu’on y admettrait deux
cents citoyens de Paris : on demeura plus de deux mois à les choisir. Le temps
n’était pas venu où l’on se contentait de demander : Qu’as-lu fait pour être
pendu ? Les Lameth, l’abbé Sieyès et Mirabeau ne furent reçus que longtemps
après.Mémoires de Condorcet sur la Révolution française, extraits de sa
correspondance et de celle de ses amis ; Paris, 1824, 2 vol. in-8 ', t. II,
p. 08 :La veille (de la séance royale du 23 juin 17S9) , le Club breton s’assembla
au nombre de -150. On y discuta ce qu’il conviendrait de faire dans tous les
cas. 11 fut convenu à l’unanimité que les communes se tiendraient dans le plus
profond silence avant, pendant et après la cérémonie. Les membres du club
convinrent aussi de se disperser dans les différentes parties de l’Assemblée et1. Cet ouvrage a été rédigé par le marquis Frédéric-Gaétan de La Hochefoucauld-Liaucourt.
Ce sont des extraits de notes et de lettres émanées de Condorcet
ou de ses amis. Les passages guillemetés (et celui que nous citons est du nombre) 
sont présentés par l’éditeur comme étant de Condorcet. Le lieutenant général
A.-C. O'Connor protesta contre la forme et le fond de ce recueil, par une
lettre en date du 24 juillet 1824, insérée dans le Journal de la librairie. Il dut
reconnaître cependant, malgré ses critiques et ses doutes, qu’une grande partie
des morceaux attribués à Condorcet étaient authentiques. Cette publication ne
doit donc pas être rejetée a priori comme entièrement apocryphe, mais on ne
peut la citer que sous réserve.XVI ;INTRODUCTIONque chacun d’eux contiendrait ou fortifierait ceux qui seraient tentés de se
■ détacher 1.Enfin n’omettons pas le passage que le conventionnel Dulaure a
consacré, dans son Histoire de Paris, au Club breton et à la formation
du Club des Jacobins :Au mois d’août 1789, plusieurs comités particuliers se formèrent à Versailles,
pendant que l’Assemblée des États généraux s’y tenait encore. Parmi ces
comités se distinguait celui des députés patriotes de la province de Bretagne.
Bientôt un grand nombre de députés d’autres provinces et même des personnes
qui n’étaient point membres de l’Assemblée se réunirent à ce comité, dans
lequel fut faite la proposition de constituer les États généraux en Assemblée
nationale ; proposition qui, le 17 juin 1789> eut son exécution.L’Assemblée nationale étant, en octobre 1789, transférée à Paris, le Comité
breton y continua ses séances.Au mois de novembre, une société établie à Londres, sous le nom de Club
de la révolution de France, ayant adressé à l’Assemblée nationale une lettre
pour la féliciter de ses travaux, les membres du Comité breton conçurent le
projet de former à Paris une société à l’instar de celle de Londres^ et de lui
donner des bases plus solides et plus étendues que celles de ce comité. En
conséquence, ils choisirent et louèrent la salle de la bibliothèque du couvent
des Jacobins de la rue Saint-Honoré, et se nommèrent d’abord Société de la
révolution. Mais, au mois de février 1790, ils prirent le nom de Société des
amis de la constitutiona.Voilà, sauf erreur, tout ce que les contemporains nous ont laissé
d’essentiel sur l’histoire intérieure et extérieure du Club breton.Ce que les historiens postérieurs à la Révolution ont ajouté à ces
détails ne semble reposer sur rien de sérieux. M. G. Dairnwaell, dans
son Histoire des Jacobins, dit que Mirabeau prononça en juillet 1789,
au Club breton, un discours pour excuser le meurtre de Foullon et de
Bertier, et il donne ce discours. Ne le trouvant dans aucune édition
des oeuvres oratoires de Mirabeau^ nous eûmes l’idée de recourir aux .
Lettres à mes commettants. Ce texte y forme la fin de la dix-neuvième
et dernière. C’est la péroraison d’un éloquent article de journal que
M. Dairnwaell a donnée comme un discours de tribune.
Bien que nous nous soyons fait une règle de ne rapporter que des1. Tome II, page 71, du même ouvrage, on-attribue à Condorcet une note assez
confuse sur l’origine du Club breton. J’y relève seulement cette phrase : « Dès
que Le Chapelier l’eut établi, toutes les petites villes de la Bretagne en fondèrent
de semblables, et envoyèrent à Paris des députés pour être affiliés, comme
autrefois on se faisait recevoir chevalier par le plus brave gentilhomme de la
province. »2. Histoire physique, civile cl morale de Paris, par J .-A. Dulaure ; Paris, 1825,
8 vol. in-8 ; t. V, p. 490.LE CLUB BRETON xvntémoignages des contemporains, nous croyons cependant devoir donner
ici, par exception, les quelques lignes que )  ? Histoire parlementaire
consacre au Club breton, parce que lés auteurs de cette histoire ont
pu interroger les survivants de l’époque révolutionnaire :. A cette occasion 1 on commença aussi à parler du Club breton dans le salon
de l’opposition nobiliaire. Ce club avait commencé par une réunion des députés
bretons qui s’assemblaient pour débattre à l’avance les sujets* qui devaient être
traités aux États généraux. Il était d’abord uniquement composé des représentants
du Tiers et de curés de la Bretagne ; ensuite divers députés du côté
gauche s’y firent admettre. A l’époque où nous sommes, 1er juillet, il était fort
nombreux : on comptait » parmi ses membres » Le Chapelier, Goupil de Préfeln,
Lanjuinais, Sieyès, Barnave, Lamoth ; le duc d’Aiguillon en était président.
Nous voudrions pouvoir en donner une liste plus complète ; mais nous n’en
possédons aucune, et nous croyons qu’on n’en a jamais publié 2.IiiFORMATION DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONA PARISAprès les journées des 5 et 6 octobre 1789, l’Assemblée nationale
se transporta à Paris, et, comme le Club breton n’était formé que de
députés » il n’y eut plus de Club breton à Versailles.Montjoie dit que ce Club se transporta aussi avec l’Assemblée à
Paris, place des Victoires, n° 7 s. Il assure même, deux pages plus
loin, que le club de la place des Victoires fonctionna pendant quelque
temps indépendamment du Club des Jacobins Saint-Honoré :Le club resté à la place des Victoires » écrit-il, dictait à la Société des Jaco-.
bins les décrets qu’il s’agissait d’obtenir, et c’était l’affaire de celle-ci de
contraindre l’Assemblée nationale à les rendre. De cette manière le club se
trouva maître de la marche des Jacobins » des opérations de l’Assemblée
et des destinées de là France entière. Mais il ne tarda pas à arriver ce qui
devait arriver : le grand nombre fut prêt à dévorer le petit. La Société des
Jacobins, infiniment plus nombreuse que le club, forte de la publicité de ses
séances et de l’appui que lui prêtaient les auxiliaires des tribunes, entreprit de
régner seule. Les membres du Club furent obligés de venir se confondre parmi
ceux de la Société. C’est ainsi qu’expira l’agrégation connue sous le nom dé
Club breton.I- Il s’agit de la journée du 10 juillet 1789.2. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution, t. II, p. 36.3. Histoire de la conjuration d’Orléans, III, 6.TOME I. INTRODUCTION. bINTRODUCTIONMais ce témoignage est isolé et nul autre texte ne le confirme:
Le Club, des Jacobins est-il né, à proprement parier, du Club breton ?
Les documents relatifs à cette question sont les mêmes où se
trouvent racontés les débuts de la Société des amis de la constitution
'. Il faut les citer, en commençant par ceux qui émanent d’écrivains
jacobins. .'…'
La Révellière-Lépeaux, dans ses Mémoires, imprimés, mais inédits
2, s’exprime ainsi sur le Club des Jacobins :11 n’a dû son origine ni au Club breton ni à une faction particulière » comme
on le croit communément. Le Club breton n’avait point survécu à notre translation
de Versailles à Paris. Mais, après cette époque, le parti aristocratique
nommait le bureau 5 le plus ordinairement, parce qu’il y avait des réunions où
l’on convenait de ceux qu’on y devait porter. Ce fut alors que les députés franccomtois,
des députés angevins, comme Leclerc, Pilastre et moi, et quelques
autres constituants, hommes droits et bien intentionnés, pensèrent à faire des
réunions de leur côté, pour assurer le bureau aux patriotes. Ils choisirent pour
cela une salle basse de l’ancien couvent des Jacobins, rue Saint-Honoré, dans
laquelle, dit-on, s’étaient tenues les premières assemblées de la Ligue. Notre
première réunion eut lieu un dimanche matin. Nous n’étions que quinze ou
vingt députés. On n’y reçut d’abord aucun étranger ; mais bientôt les Lameth
et leurs amis s’y trouvèrent en force et y introduisirent une foule d’intrigants
et d’ambitieux''.On lit di.-'-j Y Analyse de la Révolution française, par Dubois^
Crancé, p. 51 :Lorsque l’Assemblée des Étals généraux eut décidé, le 6 octobre 1789, qu’elle
était inséparable du roi et qu’elle irait à Paris tenir ses séances, le Club breton
fut rompu, mais les avantages que la cour en obtint forcèrent bientôt ses
membres à chercher les moyens de réorganiser leur réunion. Il fallait un local
à.portée des séances du corps constituant, qui venait d’être établi au manège
des Tuileries ; on trouva le prieur des Jacobins de la rue Saint-Honoré disposé
à prêter la salle delà bibliothèque du couvent, et l’on s’y installa. Le Chapelier
fut le premier président, et moi (Dubois-Crancô) le secrétaire ; il n’y avait que
des députés et l’on n’y discutait que des objets relatifs aux travaux de l’Assemblée
constituante.1. Au fond, il est très légitime de dire que le Club des Jacobins naquit du Club
breton : il ressort de tous les documents que nous allons citer que les membres
dé celui-ci furent les 'fondateurs de celui-là. Mais ils affectaient patriotiquement,
au moment de la destruction des provinces, de ne plus se réclamer d’aucune
dénomination provinciale.2. I, 88-86.3. Il s’agit du bureau d’e la Constituante.4. L>'p'r,ès un pamphlet, contre-révolutionnaire du 16 février 1790 que nous reproduirons
plus loin, les chefs du Club dos Jacobins avaient formé un comité
secret rue Basse-du-Rempart.FORMATION DU CLUB DES JACOBINS xixTout à coup, les royalistes firent courir le bruit qu’il s’assemblait nocturnement
aux Jacobins une bande de régicides. On publia des pamphlets distribués
gratis, une foule de calomnies contre la réunion. On alla jusqu’à répandre dans
le publie que Barnave, après un discours très animé, avait fait apporter par le
prieur des Jacobins le poignard de Jacques Clément, et que toute la Société
avait juré sur ce poignard la destruction de la monarchie française. Les
représentants du peuple qui se virent si cruellement insultés, craignant d’être
compromis par une calomnie que la cour avait si grand intérêt d’accréditer,
ne trouvèrent d’autre moyen, pour lui en imposer, que de recevoir des membres
étrangers au corps constituant, afin que ces citoyens, déjà investis, par la
part qu’ils avaient prise aux événements, d’une portion d’estime et de confiance
publiques, pussent désabuser le peuple que l’intrigue tentait d’égarer, et
l’instruire de ce qui se passait réellement dans la Société qui se réunissait aux
Jacobins. Ce remède ne fut pas suffisant, et la cour eut bientôt trouvé le
moyen de rendre suspects à la multitude ceux-là mêmes que nous avions agrégés
à la Société.Alors on se décida à occuper l’église, qui était devenue Vacante par la suppression
des ordres monastiques…Des détails plus précis’ encore et 'plus abondants sur la formation
du Club des Jacobins se trouvent dans l’Histoire de l’Assemblée constituante
de l’ex-jacobin Alexandre de Lameth, I, 422, note 4 :Après la translation de l’Assemblée à Paris, les députés des provinces éloignées
de la capitale, cl qui, pour la plupart, n’y étaient jamais venus (car l’on
ne voyageait point alors avec les facilités que l’on trouve aujourd’hui) , éprouvaient
une espèce de terreur à l’idée d’être isolés et pour ainsi dire perdus
au milieu de cotte immense cité. Aussi cherchèrent-ils presque tous à se loger
le plus près possible de l’Assemblée, qui siégeait alors près des Feuillants (à
l’endroit où se croisent les rues de Rivoli et de Castiglione) , pour se retrouver
en cas d’événements ; mais ils désiraient aussi qu’on établît un point de réu^
nion pour se concerter sur la direction des affaires publiques. Ils s’adressèrent
aux personnes en qui ils avaient confiance, et dont le domicile était habituellement
fixé dans la capitale. On fil des recherches dans les environs de l’Assemblée,
et on loua, pour deux cents francs par an ', le réfectoire du couvent
des Jacobins, et pour une somme pareille le mobilier, qui consistait en chaises
et tables pour le bureau.La première séance réunit environ cent députés, et le lendemain un nombre
doublet Ils nommèrent le baron de Menou président, et secrétaires Target,
Barnave, Alexandre Lameth, Le Chapelier,Adrien du Port, et trois autres dont
les noms ont échappé à ma mémoire. On choisit une commission pour rédiger
un projet de règlement’. Barnave en fut le rapporteur ; la Société décida qu’elle
porterait le nom A" 1 Amis de la constitution, que lous les membres de l’Assemblée
seraient admis à en faire partie, et qu’on n’y recevrait d’étrangers à la
représentation nationale que les écrivains qui auraient publié quelques oui.Monllosier (Mémoires, 1, 330) dit que ce réfectoire fut loué 300 francs par
an. Mais cet. adversaire des Jacobins n’avait que des. renseignements de seconde
main.XXINTRODUCTIONvrages miles. Les premiers reçus furent Condorcet, le marquis de Casotlc,
économiste distingué, l’abbé Lecamus, mathématicien, et un petit nombre
d’autres savants ou publicisies.La Société des amis de la constitution avait pour but de discuter les questions
qui étaient ou devaient être incessamment mises à l’ordre du jour do
l’Assemblée nationale. On ne peut nier que tant que le nombre des individus
non députés n’exerça point d’influence sur les discussions, elles curent souvent
plus de force et plus d’éclat que dans l’Assemblée même* où l’on se
trouvait gêné par les contradictions violentes du côlé droit, et souvent intimidé
par la foule des spectateurs. Ces travaux préliminaires répandaient beaucoup
de lumières sur la discussion. Il résulta encore un grand avantage, pour
le parti populaire, de la détermination de faire, dans le. sein de la Société, un
scrutin préparatoire pour la nomination du président, des secrétaires et des
comités de l’Assemblée : car, dès ce moment, les élections furent presque
toujours faites par le côlé gauche, tandis que jusqu’alors elles avaient presque
entièrement dépendu du côté droit. Camus, avocat du clergé, alors président,
et devenu depuis républicain, avait été nommé par l’aristocratie.Le nombre des députés qui fréquentaient habituellement la Société des amis
de la constitution s’éleva promptement à près de quatre cents ; celui des écrivains
augmenta aussi, dans Une assez forte proportion ; mais, bientôt après,
on n’exigea plus la condition d’avoir publié des ouvrages utiles pour être
admis dans la Société ; on décida qu’il suffirait d’être proposé par six membres.
Alors cette réunion s’accrut considérablement, et déjà elle ne présentait
plus la même responsabilité dans sa composition.Bientôt, le local n’étant plus suffisant, on obtint des moines- du couvent la
translation du lieu des séances dans leur bibliothèque, et plus tard dans leur
église.Vers le mois de décembre 1789, beaucoup de principaux habitants des provinces,
venus à Paris, soit pour des intérêts privés, soit pour voir de plus près
le mouvement des affaires publiques, se firent présenter à la Société et témoignèrent
le désir d’en établir de pareilles dans lès villes principales de la
France. L’opposition violente de l’aristocratie, qui n’avait point encore perdu,
par le fait, la puissance qu’elle avait si longtemps exercée, fit considérer
comme un moyen efficace de lui résister ces agglomérations de citoyens
disposés à défendre la cause des intérêts publics.Il y a peu de détails dans les Mémoires de Bar-ère sur les débuts du
Club des Jacobins ; mais il dit nettement (1, 292) que le Club breton
devint le club des Jacobins :Club breton devenu le Club des Jacobins. —Peu de temps après que l’Assemblée
nationale fut venue se fixer à Paris, on vit se former ce club, devenu si
influent, si célèbre, si exclusif, le Club des Jacobins. Ce nom lui fut donné à
cause de l’église des moines ci-devant Jacobins de la rue Saint-Honoré où il
s’établit à la fin de l’année 1789. Mais ce qu’on ignore généralement, c’est
que ce club existait sous un autre nom, et avec des formes moins dôlibératives,
sous le nom de Club breton '.1. On autre contemporain dit de môme : « Il se lient dans la maison des Ja-
FORMATION DU CLUB DES JACOBINS xxi

Le Club breton s’était formé à Versailles, après la séance royale du 23 juin*
Il se composa d’abord des nombreux et énergiques députés de la province de
Bretagne. On y admit ensuite MM. Sieyôs, de Lameth frères, Charles de
Noailles, le duc d’Aiguillon, du Port (Adrien) , et quelques autres députés.
Jamais je n’avais été admis au Club breton. Ce ne fut qu’à Paris, longtemps
après son établissement aux Jacobins, que mes collègues me proposèrent
d’augmenter le nombre des députés qui s’y assemblaient. Je n’y vis alors que
des députés, et très peu d’externes *.

Il ressort des textes qui précèdent que la Société des amis de Ja
constitution fut établie à Paris, aux Jacobins Saintdïonoré, à la fin de
l’année 1789, mais sans qu’on puisse dire au juste à quelle date 2.
IV
DÉNOMINATION ET SCEAU DES JACOBINS
LIEU DE LEURS SÉANCES

§ 1.

Il semble à peu près certain que le Club des Jacobins fut désigné,
dans les premiers jours de son existence, sous le nom de Société de
la Révolution, mais cette appellation ne dura pas s.

Les Jacobins s’appelèrent, sous la monarchie constitutionnelle,
Société des amis de la constitution, séants aux Jacobins à Paris.

Ce nom de Jacobins leur fut donné d’abord, pour les rendre ridicules,
par les ennemis de la Révolution i.
eobins de la rue Saint-Honoré des assemblées fréquentes, qui ont succédé à
celles qui se tenaient à Versailles sous le nom do Comité brp.ton. (Journal des
Impartiaux, t. I, p. A. Ce journal était l’organe d’un club rival des Jacobins,
qui avait été fondé en 1790 par Malouct, Clermont-ïonneiTC et les monarchiens.) 
i. Dans l’Histoire de France depuis la Révolution de 17S9, par Toulongeon (Paris,
an IX, 2 vol. in-4") , je ne trouve que dos considérations générales sur riniluenec
des Jacobins (t. I, p. -100).2. Quelques contemporains semblent mémo reporter au commencement de
1790 la fondation des Jacobins. Mounier dit : « On sait qu’en 1790 des hommes
qui -voulaient préparer la France à de grands changements formèrent dans ta
capitale mie société pour délibérer sur les affaires publiques. » De l’Influence
attribuée aux philosophes, etc., éd. de 1822, p. 148. — De même un journal
obscur, l’Obseroateur (n° 70) , dit, à la date du 9 février 1790, que le Club des Jacobins
existe depuis un mois.3. Le jacobin Feydcl raconta en 1791 que los Jacobins quittèrent ce nom lors
de la, fondation du Club de 1789. C’est une erreur de date évidente puisque le
Règlement des (unis de la constitution est antérieur à la. fondation de ce club.
(Voir Bûchez et Houx, Histoire parlementaire, XI, 100.) ■ï. « On leur donna ce nom par dérision ; ils s’en tirent gloire, et cette dénomi-
xxii INTRODUCTION

, On lit, à ce sujet, dans les Révolutions de Paris, n° 139 (du 3 au
11 mai 1792) , p. 476 :

Ce sobriquet de Jacobins traîne après lui quelque chose dé ridicule et de
sinistre tout à la fois. Il sent la faction, et il gâte les morceaux les plus éloquents
et les plus patriotiques prononcés à la tribune de ce club. Mais les
choses en sont venues au point qu’il n’es.t peut-être plus possible que les
Amis de la constitution renoncent à ce nom de Jacobins sous lequel ils sont
si connus, et contre lequel Robespierre lui-même a réclamé en vain. Toute
leur ressource est de le rendre respectable à.forée de civisme et de prudence,
de bienfaits et de lumières. Qu’ils évitent de le prononcer trop souvent ! Qu’ils
laissent tomber en désuétude cette qualification dont on voudrait bien faire
un mur de séparation pour diviser les forces des patriotes, pour du moins
isoler les plus ardents d’entre eux, et en faire une marque distinctive qui servirait
à désigner les bons citoyens qu’on veut perdre !

Après avoir protesté contre ee surnom, les membres du Club finirent
par l’adopter officiel !ement^ au moment où l’établissement de la
République les contraignit à renoncer à leur titre d’Amis de la constitution.
Le 21 septembre 1792j la Société décida qu’elle prendrait à
l’avenir le titre de Société des Jacobins, amis de la liberté et de l’égalité.


On trouvera ci-joint une reproduction des diverses vignettes en
forme de sceau que les Jacobins de Paris placèrent en tête de leurs
manuscrits ou de leurs imprimés et qui Varièrent selon les époques.
S 2.
Il a déjà été question, dans les documents qui précèdent, du local
des Jacobins ; mais en termes souvent contradictoires. Il faut citer ici
ee que dit Millin de ce local dans ses A ?iliquilés nationales ' à propos
du couvent des Jacobins. Cette description parut au commencement
de 1791 et fut signalée comme très exacte par la Chronique de Paris
du 11 avril 1791.

Ce couvent, dit Millin, est situé rue Saint-Honoré, un peu au-dessus de Saintnation
s’étendit à toutes ies sociétés du même genre établies dans les provinces.
 » Mounier, De l’Influence attribuée aux philosophes, p. 118.1. 4U livraison, p, 12. Rappelons que le titre exact est Antiquités nationales,
ou Recueil de monuments pour servir à l’histoire générale el particulière de
l’Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc..
tirés dès abbayes, monastères, châteaux et. autres lieux devenus domaines nationaux,
par Aubin-Louis Millin. Présenté à l’Assemblée nationale et accueilli favorablement
par elle, le 9 décembre 1790. Paris, 1790-an VU, 61 livraisons en
S vol. in-4.
VIGNETTES EMPLOYÉES PAR LES JACOBINS
EN TÊTE DE LEURS MANUSCRITS ; ET DE LEURS IMPRIMÉS
PÉRIODE MONARCHIQUE

PÉRIODE RÉPUBLICAINE

xxiv INTRODUCTIONRoch. L’entrée est peu importante ; elle est formée de trois arcades, dont celle
du milieu est pour les voitures ; au-dessus des arcades, destinées aux gens de
pied, sont deux'niches : dans celle à droite, est placé saint Dominique ; dans
celle à gauche, sainte Catherine de Sienne.Quand on a passé cette porte, on entre dans une vaste cour. Les deux côtés
sont occupés par de grands bâtiments, dont la location rendait un revenu
assez considérable. A droite, est une grande porle qui donne sur la rue de la
Sourdière.Les bâtiments du couvent et l’église n’ont rien de très remarquable par euxmêmes ;
ils sont vastes, mais point ornés d’architecture.L’église est très simple ; on y rentre par une petite porte fort étroite. Elle
est dédiée à l’Annonciation.La nef est une vaste salle voûtée, accompagnée, sur les côtés, de quelques
chapelles et d’un grand buffet d’orgues…Suit une longue description des ornements, sculptures, inscriptions,
tombeaux. ; vitraux de la nef.Le choeur, continue Millin, est assez bien décoré. Le grand autel est doré,
orné de plusieurs reliquaires, d’un tableau représentant l’Annonciation, par
François Porbus, et deux slalucs, dont une représente le roi saint Louis, et
l’autre le pape Pie V.Ce choeur est accompagné de deux belles chapelles…Parmi les tombeaux de cette église, il faut citer celui de Campanella,
qui était mort dans ce couvent même le 29 mai 1638.Les bâtiments du couvent des Jacobins, dit Millin, sont beaux et vastes ; le
cloître était peint à fresque ; mais les peintures sont entièrement dégradées.
Les diverses salles du rez-de-chaussée sont actuellement (1791 ) occupées : le
jugé de paix a son tribunal dans celle où la Société des amis de la constitution
tenait 1 ses séances. A côté, est la chapelle : la Société fraternelle, présidée par
M. Dansart 5, s’y rassemble les dimanches et les fêles.1. Au.moment où écrit Millin (printemps de 1791) , les Amis de la constitution
siègent, comme on va le voir, dans la bibliothèque.2. « C’est à lui, dit Millin, que l’on doit la première idée de ces sociétés. Ce
bon citoyen, guidé par le seul amour du bien public, imagina de lire et d’expliquer
au peuple, les jours de dimanches et de fêtes, les décrets do l’Assemblée
nationale. Quelques bouts de chandelle éclairèrent d’abord ce nouveau Lycée ;
une foule d’ouvriers et d’artisans, hommes simples et peu instruits, mais ayant
une âme sensible et surtout susceptible de ces nobles élans qui produisent l’enthousiasnic
national et l’amour de la patrie, accourut pour l’entendre. Plusieurs
hommes auxquels une fortune plus considérable, la facilité de mener une vie
moins active, avaient procuré le moyen de recevoir une éducation plus soignée,
y furent attirés, les uns par curiosité, les autres par cet amour du peuple, passion
si forte et si noble des véritables citoyens. Beaucoup de femmes vinrent
aussi à ces séances. Bientôt la société, devenue considérable, se donna quelques
règlements et prit le nom de Société fraternelle. Tout s’y passe avec décence et
régularité. Ce n’est pas sous les lambris dorés qu’il faut chercher le véritableLIEU DES SÉANCES DU CLUB xxvAprès avoir donné le court historique du Club breton que nous avons
cité plus haut, Millin ajoute :Ce dérangement (le transfert de l’Assemblée nationale à Paris) dispersa
quelque temps le Comité (breton). Bientôt, plusieurs de ses membres se rassemblèrent ;
ils cherchèrent un local voisin des Tuileries ; les Jacobins leur
offrirent leur chapitre* qu’ils acceptèrent, et ee comité l’ut appelé dans le
monde Club des Jacobins, du nom du lieu où il tenait ses séances.Le nombre des membres s’accroissant, le local devint trop j>etit :Les bancs qui entouraient la salle pour la tenue du chapitre, et quelques
chaises, avaient d’abord suffi. Il fallut ensuite faire pratiquer des bancs en gradins
pour placer un plus grand nombre ;de personnes ; mais, tous Ces moyens
étant encore insuffisants* on résolut de chercher un local plus vaste et plus
convenable.Les pères Jacobins, qui étaient admis aux séances de la sociélé, et qui y
avaient puisé les vrais principes de la philosophie et du patriotisme, la voyaient
à regret, s’éloigner de leur maison. Ils proposèrent la bibliothèque ; cet emplacement
fut accepté, et disposé comme il l’est aujourd’hui…Cette bibliothèque ' était dans une vaste salle voûtée, placée au-dessus
de l’église.patriotisme, c’est dans la classe la moins aisée. Chaque dimanche et chaque fête
M. Dansart lit les décrets, les meilleurs articles des journaux patriotes, il annonce
les événements heureux, ceux qui sont à craindre ; chacun peut ensuite,
après avoir obtenu la parole de ce digue président, dire ce qu’il croit utile pour
le bien de la juilrie. Dos artistes célèbres, des hommes de lettres distingués, ne
dédaignent pas de monter dans la tribune patriotique après un ouvrier ;, et
presque toujours on aperçoit que les premiers n’ont d’autre avantage sur l’autre
que do revêtir la raison de formes plus agréables. Celle société s’assemble dans
le réfectoire des Jacobins : lYiuie reçoit une nourriture salutaire dans ce lieu si
souvent témoin de la gourmandise dominicaine. M. Dansart a eu de dignes imitateurs,
et bientôt il n’y aura pas une section dans Paris qui n’ait une société
fraternelle. » Déjà on avait pu lire dans la Chronique de Paris du 21 novembre
•1790: « Un maître de pension, dirigé par un sentiment de patriotisme,rassemble
tous les soirs, dans une dos salles des Jacobins, rue Saint-Honoré, plusieurs artisans
et des marchands de fruits et de légumes du quartier, avec leurs.femmcs et
leurs enfants, pour lire et interpréter les décrets de l’Assemblée nationale. Il apporte
à cet effet, chaque fois, un bout de chandelle dans sa poche, avec un briquet
et de l’amadou ; et dernièrement, la lumière étant sur le point do manquer, plusieurs
des assistants se cotisèrent pour faire l’emplette d’une autre chandelle, qui
lit durer la séance jusqu’à dix heures du soir, à la grande satisfaction de toute
l’assemblée. »1. « Au moment do la destruction de ce couvent, dit Millin, elle était composée
de vingt et un mille volumes, parmi lesquels il y avait des ouvrages très
précieux. On y comptait plus de quatre cents manuscrits en langues orientales,
dont plusieurs traitent de la religion des Druses. On y voyait un manuscrit précieux
des capilulaircs de Charlemagnc. On y trouvait aussi le manuscrit original
du Catéchisme des Jésuites, composé par Etienne Pasquier, écrit de sa main. »
xxyi INTRODUCTION

Sur la porte était placée cette inscription :
JIJEC PRINCIPI DEIPHINO BIBLIOTHECA DICATA FUIT
DIE NATAL ! EJUS 5 ■ SEPTEMBIUS 1638
Les armes du dauphin (qui devait être Louis XIV) accompagnaient
cette inscription.

Au-dessus de la même porte était un tableau, que Piganiol de la
Force attribuait à Nicolas Ninet de Lestain, et dont l’idée était assez
originale :

Le peintre, dit Millin, a placé au milieu'une fontaine ornée d’architecture ;
au-dessus est saint Thomas d’Aquin, surnommé l’Ange de l’école, et à qui,
pour cette raison, il a donné des ailes immenses. Celle fontaine jette de l’eau
par plusieurs tuyaux, et des moines de différents ordres s’empressent tous
d’aller remplir leur tasse de celle liqueur angélique. Sur le devant du tableau
est un jésuite qui -lient une petite cruche, et qui, par là, ferait croire qu’il a
grande envie de s’enivrer de cette eau. Mais son attitude est d’ailleurs .si distraite
qu’on voit bien qu’il n’en veut pas faire un grand usage.

On Voyait, sur les murs de la bibliothèque, une suite de religieux qui avaient
illustré l’ordre.

Dans le fond était un autel pour dire la messe, et, aux deux côtés, deux très
beaux globes, semblables aux deux plus petits de la Bibliothèque du roi.

Les tablettes étaient placées des deux côlôs, et n’étaient interrompues que
par les fenêtres ; au-dessus de chaque tablette, on avait écrit en lettres d’or le
tilrc des matières dont traitaient les ouvrages, qui étaient rangés dans un
ordre systématique.

On trouvait à l’extrémité deux grands cabinets, dans lesquels étaient les
livres les plus précieux.

Voici, d’après Millin, les seuls changements qui furent faits à ce
local quand les Jacobins s’y installèrent :

On a pratiqué tout autour des bancs en .amphithéâtre : au milieu à droite,
en entrant, est le fauteuil du président ; au-dessous est le bureau du secrétaire ;
en face est la tribune.

La photogravure ci-jointe est la reproduction de l’estampe donnée
par Millin el qui montre le Club des Jacobins dans cette bibliothèque.


Ce local-lui-même devint bientôt trop étroit, et, d’après Millin, la
Société fut obligée de clore sa liste jusqu’à ce qu’elle eût pu s’en
procurer un plus vaste.

Ce nouveau local fut la chapelle môme des ci-devant Jacobins, devenue
bien national et que l’État loua à la Société des amis de la con-

UNE SEANCE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITDTIO^BANS LA BIBLIOTHÈQUE DU COUVENT DES JACOBINS (17911
LIEU DES SÉANCES DU CLUB xxvnstitution ', comme il ressort de cet arrêté du département de Paris en
date du 15 avril 1791 (Mon., VIII, 154)  :Sur la soumission faite par la Société des amis de la constitution, séant aux
Jacobins de cette ville, à l’effet de prendre à loyer l’église des Jacobins, le
choeur et ses dépendances, à tel prix et sous telles conditions qu’il plaira ;-Vu l’estimation faite de la location desdils lieux à la somme de 1,200 livres,
le procureur général syndic entendu ; .Le directoire autorise la municipalité à consentir cette location, à condition
qu’elle cessera e.t que lès lieux seront" rendus libres au moment où, par suite
des soumissions déjà faites ou à faire, ou par'd’autres dispositions, les terrains
et bâtimenls seraient rendus ou employés à'une destination publique.La Société s’y installa le 29 mai 17912.Ainsi le Club des Jacobins occupa successivement, dans l’enceinte
du couvent, trois locaux différents :1° Pendant les premières semaines de son existence, en 1790, une
salle-du rez-rle-chaussée (le réfectoire, selon A. de Lameth, le chapitre,
selon Millin)  ;2° Jusqu’au printemps de 1791, la bibliothèque ;3° Du 29 mai 1791 jusqu’à la fin, la chapelle.Le Club des Jacobine fut fermé le 21 brumaire an III (11 novembre
1794-) 3. .Le 28 floréal suivant, la Convention décréta « que remplacement
des ci-devant Jacobins, rue Honoré, serait consacré à rétablissement
d’un marché public. Ce marché portera le nom de Neuf-Thermidor… »Le marché en question fut établi sous le Consulat et s’appela marché
Saint-Honoré. *De l’édifice des Jacobins il ne subsista que quelques vestiges, qu’en
1865 M. Ernest Hamel (Hisl. de Robespierre, I, 178) a décrits en ces
termes : ■On voit encore, dans la petite rue Saint-Hyacinthe, les trois grandes portes
d’entrée'i donnant accès dans la maison où siégeait la Société. Les bâtiments
où se trouvait la salle des séances, aujourd’hui détruits, étaient au fond de la
cour et avaient vue sur des jardins remplacés depuis par un marché. Sous le1. Le bail fut fait au nom du citoyen Guiraut, l’inventeur des procédés logulachygraphiques.2. Chronique de Paris du l 01' juin. 1791. — « Autour de la. salie des jacobins
sont suspendues les chaînes que les ciloyt-ns ont enlevées à la Bastille. » Les Jacobins
convaincus d’imposture, s. 1. n. d., in-S de 8 pages.3. Voir plus bas, au chapitre Législation des clubs.4. 11 y avait deux entrées : l’une rue Saint-Honoré, l’autre rue Saint-Hyacinthe.
xxvm INTRODUCTIONvestibule de la porte, à droite, existe toujours le vaste escalier par lequel
lès membres du club se rendaient aux bureaux, situés au premier étage.VORGANISATION INTÉRIEURE
DE LA SOCIÉTÉ DES JACOBINSS I. HÈGLEUENTUn document capital pour l’histoire de la formation et de l’organisation
intérieure du club des Jacobins, et qu’il est nécessaire de
donner ici, c’est le Règlement de la Société des amis de la conslilulion,
rédigé par Barnave, voté par la Société le 8 février 1790 et imprimé
par son ordre 1.RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONDès que les premières discussions de ,1'Asscmbléo nationale eurent permis
à tous les députés de juger réciproquement les principes par lesquels ils étaient
conduits, ceux qui se crurent animés d’un zèle plus ardent pour les droits des
hommes commencèrent à se réunir, et formèrent entre eux une Société fondée
sur l’estime et la confiance.A la douceur de s’entretenir et de s’épancher avec des hommes qui professent
les mêmes sentiments et qui sont liés par les mômes devoirs, s’unissait
l’avantage de porler dans l’Assemblée nationale des esprits préparés par la
discussion et prémunis contre toute espèce de surprise.Depuis sa translation dans la capitale, l’utilité de ces conversations s’est fait
de plus en plus sentir. Non seulement le nombre des membres de l’Assemblée
qui ont désiré y prendre part s’est considérablement accru, mais plusieurs
députés des villes auprès de l’Assemblée nationale ont demandé à y être
admis ; et de simples particuliers ont mérité et obtenu, par les travaux importants
dont ils ont fait hommage à la Société, le droit d’assister à ses discussions ;
enfin, de plusieurs villes du royaume, des associations de patriotes
zélés ont demandé, les unes à y être agrégées, les autres à se former sur son
modèle.Dans ces moments critiques pour la monarchie, au milieu des obstacles
qu’éprouve notre liberté de la part de ceux dont elle renverse les prétentions,
il a paru aux membres de la Société que tout ce qui tendait à réunir les amis
de la constilution devait élrc précieusement accueilli ; ils ont cru voir dans cesi. Bibl. mit., Lb 40/EJ69, in-12. — Le président de la Société, duc d’Aiguillon,
envoya le règlement aux journaux avec prière de l’insérer. Mais il ne fui,
croyons-nous, reproduit, que par la feuille ultra-royaliste, tes Actes des apôtres,
qui, dans son n° 73, raccompagna de commentaires ironiques.ORGANISATION INTÉRIEURE DU CLUB xxixassociations un moyen d’établir entre les bons citoyens l’uniformité de voeux,
de principes et de conduite, qui consommera de la manière la plus prompte
et la plus paisible l’heureuse révolution qu’ils désirent tous. Lorsque la
constitution préparée au sein de l’Assemblée nationale est prête à s’exécuter
dans tout le royaume, il faut que les principes qui l’ont dirigée soient universellement
répandus ; lorsque de toutes parts on sème l’erreur, les alarmes, les
calomnies, il faut que partout la vérité puisse se faire entendre et parler à
tous le môme langage ; et, s’il arrivait encore qu’un petit nombre d’hommes,
dénués par eux-mêmes des forces nécessaires pour lutter avec succès contre
la masse des volontés, voulussent rétablir leur empire en divisant la nation, en
suscitant les rivalités, en irritant les passions, l’amour-propre, les préjugés et
tous les intérêts privés contre l’intérêt général, il faut que les amis du bien
puissent opposer à leurs cris séditieux des paroles calmes et rassurantes ; et
qu’informés exactement, prémunis eux-mêmes contre le mensonge, ils ne
cessent d’éclairer le peuple, cl le préservent des erreurs qui sont devenues le
seul espoir de ses ennemis.Ainsi, ces sociétés formées par l’enthousiasme du bien public, les discussions
politiques qui firent en tout lemps les délices des peuples libres, sont
commandées aujourd’hui par les intérêls les plus chers de notre patrie. Sa li^
berté, sa tranquillité, nous pressent d’unir les bons citoyens par une correspondance
intime ; et, s’il lui resle des ennemis, tout jusqu’à leur sûreté nous
invite à former contre leurs efforts une réunion si puissante qu’ils cessent, en
perdant l’espoir, d’appeler sur notre patrie des troubles qui ne présenteraient
plus que des dangers pour eux.Une Société établie auprès de l’Assemblée nationale et renfermant un grand
nombre de députés des différentes provinces peut seule offrir un centre commun
à celles qui s’établiront dans tout le royaume ; elle recevra leurs instructions
cl leur transmettra les vues qui résulteront du rapprochement des
lumières et des intérêts ; elle leur transmettra, surtout, l’esprit des décrets de
l’Assemblée nationale, à l’exécution desquels toutes ces sociétés seront particulièrement
vouées.Destinées à répandre la vérité, à défendre la liberté, la constitution, leurs
moyens seront aussi purs que l’objet qu’elles se proposent ; la publicité sera
le garant de toutes leurs démarches. Écrire et parler ouvertement, professer
leurs principes sans détour, avouer leurs travaux, leurs vues, leurs espérances,
ce sera la marche franche par laquelle elles travailleront à obtenir l’estime
publique, qui seule peut faire leur force el leur utilité.La fidélité à la constitution, le dévouement à la défendre, le respect et la
soumission aux pouvoirs qu’elle aura établis, seront les premières lois impo- .
sées à ceux qui voudront être admis à ces Sociétés. Les titres pour s’y présenter
seront surtout l’amour de l’égalité et ce sentiment profond des droits
des hommes qui se dévoue par instinct à la défense des faibles et des opprimés
et qui sent assez sa dignité pour honorer son semblable, indépendamment
des distinctions et des titres ultérieurs.Après avoir expliqué le but de ces associations, le règlement propre à les
diriger sera extrêmement simple. Les institutions contraires à la nature ont
besoin d’être soutenues par des lois profondément combinées : ici, presque
tout consiste à choisir des hommes déjà pénétrés de l’esprit qui doit animer
la Société.XXXINTRODUCTIONDes articles de police qui vont suivre quelques-uns peuvent ne convenir qu’à
la Société des amis de la constitution établie auprès de l’Assemblée nationale ;
il sera facile aux autres Sociétés qui voudront adopter le même règlement
de leur en substituer de plus conformes à leurs convenances parliculières ;
mais les dispositions relatives à l’esprit et au but de l’inslilulion doivent êlre
partout les mômes.ARTICLE PREMIER.L’objet de la Société des amis de la constitution est: l"de discuter d’avance
les questions qui doivent être décidées dans l’Assemblée nationale ; 2° de travailler
à rétablissement et à l’affermissement de la constitution suivant l’esprit
du préambule ci-dessus ; 3° de correspondre avec les autres Sociétés du même
genre qui pourront se former dans le royaume.ART. II.On ne fera point usage du scrutin pour l’admission des personnes présentées
à la Société ; elles devront êlre proposées par un membre et appuyées, savoir
: les députés et suppléants à l’Assemblée nationale ou vers l’Assemblée
nationale, par deux membres seulement, et toutes aulres personnes par cinq.
Leur nom restera inscrit pendant deux séances, sur un tableau destiné à cet
usage, avec les noms du membre qui les présente et de ceux qui les appuient.
Pendant le même temps chacun pourra l’aire des objections conlre eux, ensuite
leur admission sera jugée à la majorité des voix.ART. III.Les personnes sur l’admission desquelles il aura été prononcé par un ajournement
ne pourront être proposées de nouveau avant l’intervalle d’un mois,
à moins que l’ajournement ne soit proposé à jour fixe.Airr. IV.Lorsqu’un membre de la Société sera convaincu d’avoir manifesté soit verbalement,
soit par écrit, cl à plus forte raison par ses actions, des principes
évidemment contraires à la conslilulion et aux droits des hommes, en un mot
à l’esprit de la Sociêlé, il sera, suivant la gravité des circonstances, réprimandé
par le président, ou exclu de la Société, après un jugement rendu à la majorité
des voix.ART. V.La môme exclusion sera prononcée contre ceux qui auront été absents de la
Société, pendant un mois, sans motifs légitimes.ART. VI.La Société admettra comme associés étrangers les personnes habitantes
hors de Paris, en observant les formalités et les conditions qui sont prescrites
pour les membres résidents '.1. Quelques jours avant l’adoption de ce règlement, les étrangers étaient ad-ORGANISATION INTERIEURE DU CLUB xxxtART. VILLa Société admettra comme associées, sur la demande de quelques-uns de
ses membres, les Sociétés du même genre qui sont établies ou pourront s’établir
dans les autres villes du royaume, pourvu que l’esprit de leur institution,
garanti par les membres qui feront la proposition, soit essentiellement le
même* et il sera entretenu avec ces Sociélés étrangères une correspondance
suivie.ART. VU).Les officiers de la Société seront un président, quatre secrétaires et un trésorier.
Il sera nommé, en outre, lorsque les circonstances l’exigeront, desmis aux Jacobins presque sans formalité, comme le prouve ce passage du Voyage
d’Arthur Young à la date du 1S janvier 1790 : « Le soir M. Decfetot et M. Blin
m’ont mené au Club des Jacobins… il y avait plus de cent députés présents, et
le président sur son fauteuil. On me présenta à lui comme l’auteur de l’Arithmétique
politique ; alors il se leva, répéta mon nom à l’assemblée, en demandant
s’il éveillait quelques objections : aucune. Voilà touie la cérémonie, non pas
seulement de présentation, mais même d’élection ; car on me (lit qu’à présent je
puis toujours Cire admis en qualité d’étranger. On pi-océda ainsi à dix ou douze
autres élections.- On débat dans ce club toute question qui doit être portée à
l’Assemblée nationale, on y lit les projets de loi qui sont rejetés ou approuvés
après correction. Quand, ils ont obtenu l’assentiment général, tout le parti s’engage
à les soutenir. On y arrête des jdans de conduite, on y élit des personnes
qui devront faire partie des comités, on y nomme des présidents pour l’Assemblée.
 »— En mars 1790,il y aurait eu une querelle et môme une scission au Club
à propos des étrangers qui s’y mêlaient aux délibérations ; si bien que des nonJacobins
influaient sur les résolutions de la Société et indirectement sur celles
de l’Assemblée nationale. « Cette observation judicieuse fut faite par le marquis
de Grillon, qui, ne pouvant tolérer une irrégularité aussi monstrueuse, se sépara,
entraîna un nombre considérable de députés et les réunit chez lui. On appela,
cette assemblée rivale, du nom de son chef, le Comité Grillon. Ce schisme jeta
l’alarme dans tout le parti démocrate, et les plus zélés s’entremirent pour en
arrêter les suites. Enfin la réunion s’opéra (le vendredi -19 mars) , sous la condition
expresse qu’on ne traiterait pas des affaires à porter à l’Assemblée nationale
en présence des membres du Club qui ne seraient pas députés et qu’à cet
cllèt il se tiendrait deux séances par semaine (les vendredi et dimanche au soir) ,
où ces profanes n’auraient pas droit d’assister. M. de Grillon poussait la sévérité
jusqu’à exiger un aulrc local pour ces conférences intimes ; mais il se relâcha
sur ce point:. » (Histoire authentique et suivie de la Révolution de France, I,
618.) — L’ouvrage auquel nous empruntons ces détails est aussi curieux que peu
connu. En voici le titre complet : Histoire autenlique (sic) cl. suivie de la Révolution
de France, à commencer depuis l’Assemblée des Notables jusqu’à la seconde
législature. Ouvrage précieux pour les contemporains et pour l’histoire, contenant
une foule d’anecdotes -ignorées ou peu connues sur les vraies causes de la Révolulion,
un (sic) esquisse des principaux personnages qui ont joué un rôle dans ce
grand événement, etc., etc., en une suite de lettres adressées par l’auteur à un
de ses correspondants dans l’étranger. Londres, 1792, 2 vol. in-S. (Le tome I
contient 832 pages, et. le tome II, 827. 13ib. nat., Le 2/2278). Nous ignorons le
nom de l’auteur. 11 était hostile à la Révolution, mais ses informations sont sour
vent précises et presque toujours curieuses.XXXIIINTRODUCTIONcommissaires, soit pour la préparation des divers travaux dont la Société
voudra s’occuper, soit pour la correspondance 1.ART. IX.Le président et., deux secrétaires seront changés tous les mois et nommés
au scrutin à la pluralité simple ; le trésorier sera révocable à volonté.ART. X.En l’absence du président, sa place sera remplie par le dernier de ses prédécesseurs,
qui sera présent à la séance 2.ART. XI.Les secrétaires, outre les fonctions ordinaires do leur emploi, tiendront une
liste des membres de la Société, des associés étrangers et des Sociétés affiliées,
dont plusieurs copies seront affichées dans la salle des séances, et une autre
restera sur le bureau ; ils tiendront un tableau des personnes présentées dans
la forme indiquée à l’art. 3 ; ils seront chargés de tous les papiers de la Société
et des soins relatifs à l’impression des ouvrages qu’elle aura résolu de
faire imprimer, notamment d’une liste sur trois colonnes des noms des membres
de la Société, associés étrangers et Sociétés affiliées, à laquelle il sera fait
un supplément tous les trois mois.ART. XII.Le trésorier recevra la contribution de chaque membre aux dépenses de
la Société ; il payera ces mêmes dépenses à concurrence des fonds qu’il aura
reçus, sans être obligé de faire des avances, et rendra compte à réquisition.
Il .sera chargé, en outre, de tous les soins économiques, tels que le logement,
le feu, la lumière, etc. ; et, s’il ne peut suffire à toutes ces fonctions, il lui sera
nommé un adjoint.An-r. XIII.La Société s’assemblera à six heures du soir, tous les jours qui ne seronl
point occupés par l’Assemblée nationale, à l’excepfion des dimanches et jours
de fêtes, et il sera indiqué au besoin des séances extraordinaires.ART. XIV.On discutera dans la Société tout ce qui peut intéresser la liberté, l’ordre
public et la constitution, suivant l’esprit et les principes qui ont été annoncés
dans le préambule ; mais les discussions qui y auront lieu ne gêneront1. Plus tard, il est constant qu’il y eut un président, un vice-président, quatre
secrétaires, douze inspecteurs, quatre censeurs, huit commissaires-introducteurs,
un trésorier, un archiviste. Mais nous n’avons pas jusqu’ici retrouvé le
texte de ce règlement additionnel.2. « En l’absence du président, son prédécesseur le remplacera dans les mêmes
fonctions. » Règlement de l’Assemblée constituante, I, HO.ORGANISATION INTERIEURE DU CLUB xxxmaucunement la liberté d’opinion de ses membres dans l’Assemblée nationale.ART. XV.Quant à l’ordre de la parole et au mode de discussion, la Société observera
le règlement de l’Assemblée nationale.Arrêté dans la Société des amis de la constitution, le 8 février 1790.LE Duc D’AIGUILLON,
Président de la Société des amis de la constitution.LAI'OULE, THIBAULT, curé de Souppes, secrétaires.On remarquera que, dans ce règlement’, il n’est point question du
chiffre de la cotisation que devait payer chaque membre du club. Sur
ce point je ne trouve d’autres renseignements que ceux que donne
Louis Blanc et qu’il, a peut-être empruntés à la tradition orale :Indépendamment des frais de réception fixés à 12 livres, chaque membre
avait à payer annuellement 2i livres, aux époques des 1er janvier, 1er avril,
■Ier juillet et 'IGr octobre, le tout pour faire face non seulement aux dépenses
intérieures, mais encore à l’impression des circulaires ou à la publication des
pamphlets que les circonstances pouvaient rendre nécessaires. Qui ne payait
pas se voyait exclus =.Quant à la publicité des séances, elle ne fut décidée par les Jacobins
que le 12 octobre 1791. La tribune du choeur fut provisoirement
réservée aux dames. Celle des orgues fut augmentée de quelques
bancs. Et, dès le vendredi 14 octobre 1791, le public fut admis.§ 2. LISTE BKS MEMBRESLe 21 décembre 1790, la Société fit imprimer une liste de ses
membres (alors au nombre de plus de onze cents) , avec un supplément
que nous avons fondu dans la liste générale >.i. H existe aussi un Projet de règlement pour la Société des amis de la constitution
séante aux Jacobins de Paris, Paris, imprimerie du Patriote français, 1791,
in-8 de 29 p. (Bibl. nat., Lb 40/570.) Ce projet est infiniment plus détaillé que le
règlement que nous venons de reproduire ; mais rien n’indique qu’il ait été
adopté. — Les 22 et 24 juillet 1791, un règlement additionnel fut discuté sur les
affiliations : nous le reproduirons à sa date.2. Louis Blanc, Histoire de la Révolution, V, 100.3. Nous avons inarqué d’un astérisque les noms empruntés à ce supplément,
qui pour la plupart appartiennent sans doute à des personnes introduites aux
Jacobins après le 21 décembre 1790. La liste est signée du président Mirabeau :To.ME I. IXTRODUCTIOX. CINTRODUCTIONA
ADET, rue du Paradis, au Marais. — Pierre-Auguste Adet, chimiste,
diplomate, préfet de la Nièvre, chevalier de l’Empire.

AGIER, rue des Maçons. — Deux Agier demeurent dans la même
rue : 1° Agier, lieutenant général de la sénéchaussée du Poitou, constituant ;
2° Pierre-Jean Agier, membre du Comité des. recherches de
la Commune de Paris en 1789.
AIGKEMONT, rue Saintônge, n° 5.

AIGUILLON (D’) , rue de l’Université.— Armand de "Vignerot-Duplessis-Richelieu,
duc d’Aiguillon, constituant.

ALEXANDRE, Anglais, hôtel du Roi, place du Carrousel.
ALLAUD-TJIÉVEMN, rue d’Argenteuil, n" 39.
 ; ALLART, rue Richelieu, cour Saint-Guillaume. — Pierre Allarl,
négociant, électeur de la section du Palais-Royal en 1790.

ALQUTER, hôtel d’Esrpagne, rue Richelieu. — Chaiies-Jean-Marie Alquier,
constituant, conventionnel, ambassadeur à Naples, chevalier
de l’Empire.
*ALYON, rue Bourbon, faubourg Saint-G-ermain, 97.
ANDRÉ, rue de l’Échelle, n° 11.

ANDRÉ, rue Montmartre, vis-à-vis l’hôtel d’Uzès. — Jean-Baptiste
André, chirurgien, électeur de la section de la Bibliothèque en 1790.
ANDRÉ, rue Richelieu, n° 91.
ANDIUEUX, rue Mazarine, n° 89.

ANDRIEUX, rue de la Coutellerie, n° 29. — Nous ne savons lequel
de ces deux Andrieux est l’homme de lettres.

ANTIIOINE, hôtel de Portugal, rue du Mail. — C’est probablement
François-Paul-Nicolas Anthoine, constituant, conventionnel, bien que
VAlmanach royal de 1791 lui donne pour domicile l’hôtel de Montpen--
sier, rue des Frondeurs.

AOUST, rue du Faubourg-Montmartre, n° 17. — Eustache-Jean-Marie,
marquis d’Aoust, constituant, conventionnel.
le supplément il’est pas signé. Quelques noms figurent dans les deux listes, qui
sont aussi mal orthographiées que possible. Nous avons essayé de restituer leur
vraie figure aux noms connus et d’identifier le plus do Jacobins possible, en
indiquant, lorsque c’était faisable, leurs professions ou leurs conditions successives.—
Ajoutons que celte liste, quoique officielle, est certainement incomplète ;
Par exemple, on n’y trouve pas le nom de Le Chapelier, un des fondateurs
et un dos membres les plus actifs du Club ;
LISTE DES JACOBINS xxxv

ARMAND, rue de la Vrillière, n° 8. .

ARMAND, rue Saint-Honoré, n° 339. — Avocat à Saint-Flour, constituant.


ARRAULT, rueMazarine, n° 28.-

AuTiiuit, rue Louis-le-Grand. — Robert Arthur, fabricant de papiers
peints, électeur, membre de la Commune.

ASTRUC, rue des Grands-Augustins.

AUBRÉMÉ, Palais-Royal, hôtel de la Reine.

AUISRIET, rue Saint-Honoré, Café militaire.

AUDIBERT-CAILLE, rue Richelieu, n° 46.

AUDIER-MASSILLON, rue Saint-Honoré, n° 343. — Lieutenant général
en la sénéchaussée d’Aix, constituantjuge au Tribunal de cassation.


. AUDIEFRED, rue Qumcampoix, n° 40.
AUGIER, rue des Jeûneurs. — Négociant à Cognac, constituant.
B
BADAUD, rue des Grands-Augustins, n° 24.

BAIÎEY, rue Caumartin, n° 30. — Avocat du roi à Orgelet, constituant,
conventionnel.
BACIIE, rue de la Monnaie, n° 22.
BACHELIER D’AGIS, rue de la Feuillade, n° 2.

*BAC0PFE,rue du Temple, n° 124. — Jean-Baptiste Bacoiïe, maître
en pharmacie.
BACON, rue Coq-Héron, hôtel du Roi.
BACON, rue Notre-Dam’e-des-Yictoires, n" 2.

BACON (fils) , rue Notre-Dame-des-Victoires, n" 2. — C’est peut-être
P.-J.-J. Bacon, électeur de 1790, littérateur. Mais il demeurait rue
Feydeau, n° 22.
BAGGE, rue de la Feuillade, n" 1.
BAGNERIS, rue Saint-Benoit, hôtel de Gouci.
BAILLE (DE PRESLE) , rue Richelieu, n° 143.

BAILLOT, rue Richelieu, hôtel des États-Généraux. — Avocat à
Troyes, constituant.

* BAILLY, hôtel de la Mairie. — Jean-Sylvain Bailly, de l’Académie'
française, constituant, maire de Paris.

BAILLY (Philibert) , rue de Gondé, en face de celle des Fossés-Morisieur-le-Prince.

XXXV) INTRODUCTIONBANCAL (Henri) ,rue du-Petit-Bourbon, maison du notaire.—Bancal
des Issards, membre de la Commune de Paris, conventionnel.
BAR, rue Sainte-Anne, butte Sainl-Roch, n° 78.
BARAISÉ, rue du Monceau-Saint-Gervais, hôtel de Bourgogne.
BARABÉ (le jeune) , piace du Pont-Neuf, vis-à-vis Henri IV.
* BAHBANTANE, cour des Fontaines, Palais-Royal.
BARBIER, rue Bergère, n° 9.BAUBIEU, rue Mêlée. — Jean-Nicolas Barbier, négociant.
BARBON, rue Vivienne, n° 24.*BABÈRE DE VIEUZAC, rue des Filles-Saint-Thomas. — Avocat,
Constituant, conventionnel.BARNAVE, hôtel Lameth, cul-de-sac Notre-Dame-des-Champs. —
Avocat à Grenoble, constituant.
BARNEVILLE, rue Bourbon-Villeneuve, n° 41.
BARONAT, rue des Poulies, n° 18.
BARRÉ (DE SAINT-VENANT) , rue Ville-l’Évèque.
BARRÈRE, rue Vivienne.BART, rue de la Sourdière, n° 36,— Jean Bart, avocat.
BASQUIAT, rue du Colombier, hôtel d’Angleterre. — Basquiat de
Mugriet, lieutenant général en la sénéchaussée de Saint-Sever, constituant.BAUDART, â Graveliues.BAUDOIN DE MAISON-BLANCIIIÎ, rue Traversière. — Avocat à Lannion,
constituant.BAUDOUIN, rue du Foin-Saint-Jacques. — François-Jean Baudouin,
imprimeur de l’Assemblée nationale, député suppléant de Paris aux
Étals généraux.BAUDRAIS, rue de Marivaux, près le Théâlre-Italien. — Jean Baudrais,
littérateur, membre de la Commune de Paris.
BAUX, rue Richelieu, au coin de celle de Villedo, n° 40.
BAZIN, rue Sainte-Anne, butte Saint-Roch, hôtel de Genève. — Avocat
à Gien, constituant.
BEAUGRAND, rue Neuve-des-Pelils-Champs, n° 87.
BEAUIIARNAIS (Alexandre de). Général, constituant ; il demeurait rue
des Petits-Auguslins, au petit hôtel de la Rochefoucauld.BÉCUËT, rue Charenton, n° 196. — Jean-Bapliste-Bernard Béchet,
directeur de l’administration des Quinze-Vingts.
BÉCOURT, rue et hôtel des Deux-Écus.
BELUACE, rue Grange-Batelière, n° 37.
BÉLIN, rue Neuve-des-Mathurins, n° 89.
BELLIER, rue Montmartre, n° 142.
LISTE DES JACOBINS xxxvu

BELMONT, rue du Temple, n° 47.
*BÉNEZET, rue Greneta.

BENOIT, rue Porte-Saint-Honoré, au café du Garde-Meuble. — Avocat
à Frolois, bailliage de Ghâtillon-sur-Seine, constituant.

BERGER, rue des Vieux-Augustins, n° 15. — Jean-Bernard Berger,
avocat.
BERGER, rue de l’Échelle, n° 3.
BERMOND, rue des Maçons, n° 34.
*BERTAUD, rue de Bourgogne, n° 5.
BERTUELIN, vis-à-vis Saint-Honoré.
BERTUON, place Saint-Michel, n° 9.
BERTRAND, rue Tlïévenot,- n° 31.
BERTOUT, rue de la Harpe, n° 5.

BERVIC, aux Galeries du Louvre. ■— Charles-Clément Balvay Bervic,
graveur, membre clé l’Académie de peinture.

BESSE, rue de Beaune, faubourg Saint-Germain, n° 43. — Curé de
Saint-Aubin, bailliage d’Avesnes, constituant.

BESSIN, rue Saint-Merri, n° 38. — C’est peut-être .Bessin, procureur
au Ghâtelet, commandant de la garde bourgeoise du district de SaintMéry,
en juillet 1789.
BESSON, rue du Bac, hôtel National.
BESSON (l’aîné) , rue du Bac, hôtel National.

BIAUZAT, rue de l’Université, n° 26. — Gaultier de Biauzat, avocat
à Clermont, constituant.

BIDERMANN, rue des Jeûneurs, n° 3. — Jacques Bidermann, négociant,
membre de la Commune de Paris.

BILLAUD, rue Saint-André-des-Arts, n° 42. — Billaud-Varenne, avocat,
conventionnel.

BILLECOCQ, rue Ventadour, n° 13. — Jean-Baptiste Billecocq, avocat
et littérateur.

BUXETTE, rue Saint-Honoré, n°261. — Billette de Villeroche, négociant,
ancien maire de Quimperlô, constituant.
BILLON, rue de Montpensier, n° 59.

BITAUBÉ, rue Sainte-Anne, n° 62. — Paul-Jérémie Bitaubé, littérateur,
membre de l’Institut.
BLACQUE, rue de laMortellerie, n° 30.

BLANDIN, rue Aubry-le-Boucher, n° 22. — Un des jurés du tribunal
du 17 août 1792.
BLANCART, rue Richelieu n" 159. — Propr" en Dauphiné, constituant.
BLANCHET, rue de Tournon, n° 47. — Secrétaire des Jacobins en
floréal an II.
XXXVUIINTRODUCTIONBLANC, rue de la Harpe.
BLOT, rue Favart, n° 3.
BOCIIET, rue Saint-Gennain-l’Auxerrois.
BOISQNON, rue Nolre-Dame-des-Victoires, n° 2.
BOISLANDRY, rue Saint-Honoré, n° 343. •— Négociant à Versailles,
constituant,BOISSEL, rue Neuve-des-Pelits-Ghamps, n° 99. — F. Boissel, littérateur,
auteur du Catéchisme du genre humain.

BOISSY D’ANGLAS, rue Neuve-de-1'Université, n° 10. — Avocat au
Parlement, constituant, conventionnel.
BOLTS (Guillaume) , rue Neuve-des-Capucins, n° G.
BONEN, rue des Lavandières-Sainte-Opportune.
BONNARD, rue Montmartre, hôtel d’Artois. — C’est peut-être le
même qu’un certain Bonnard, ex-commissaire du pouvoir exécutif,
guillotiné à Paris, le 28 pluviôse an VU, pour tentative de vol chez
l’envoyé du dey d’Alger.••— Cf. Moniteur, XXIX, 008 bis.

BONNECARRÈRE, rue Saint-Georges, n" 8. — Diplomate, chargé d’affaires
à Liège en 1791, directeur des affaires étrangères sous Dumouriez
en 1792.

BONNEMER, passage de Lesdiguières. — C’est probablement Aubin
de Bonnemer, un des vainqueurs de la Bastille.
* BONJOUR, rue Royale, place Louis XV, n° 17.
BONNOMET, rue Ghabanais, n" 13. — Denis-Charlcs-François Bonnomet,
notaire.
BONTEMS, rue Saint-Honoré, au Lycée.

BOREL, rue et hôtel Coq-Héron. —Durand Borel, juge au Tribunal
de cassation, chevalier de l’Empire.
Bout, quai de Gonli, n° 6.
BORIC, quai et place de Conti.

BosE,ruedesProuvaires, n°S2. — C’est peut-être Boze, peintre du roi.
BOSSUT, rue de l’Arbre-Sec, n° 11.

BOTJDOUX, rue d’Anjou-Saint-Honoré. —Le Dcist de Botidoux, négociant
à Uzel, constituant.

BOUCHE, rue Richelieu, hôtel de Valois. — Avocat, sénéchaussée
d’Aix, constituant.

BOUCHE (fils) , rue Richelieu, hôtel de Valois. — Avocat, sénéchaussée
de Forcalquier, constituant.
BOUCIANT, rue Poissonnière.
BOULANGER, rue des Deux-Portes-Saint-Sauveur.
BOULLÉE, rue Saint-Honoré, n ? 319.
BOULLENGER.

LISTE DES JACODINS xxxix.

BOULLEROT, rue des Poulies, hôtel du Poitou.
BOULOGNE, Palais-Royal, n° 9.

BOURDIER, rue de Bourbon, faubourg Saint-Germain, n° 61.
BOURDON, rue Neuve-Sainte-Avoye, n° 7. — Léonai'd Bourdon de la
Grosnière, instituteur, conventionnel.

BOURDON, faubourg Saint-Denis, n° 25. — Bourdon des Planches, père
du pi'écédent, ex-premier commis des finances.

BOURGAIN, rue de Seine, n°97. — Denis-Guillaume Bourgain, député
de Paris à la Convention.
BOURGEOIS, Montagne-Sainte-Geneviève, n° 2.
BOURGEOIS (fils) , rue du Chantre, hôtel de la Source.
BOUSSATON, place du Théâtre-Italien.

BOUSSION, rue des Vieux-Augustins, n° 23. — Député suppléant de
la sénéchaussée d’Agen, siégea à la Constituante en remplacement de
M. Escoure de Peluzat.
*BOUSSOGNE (Martial) , rue du Sépulcre, n° 76.
BOUTAIUC, rue Traversière. — Président de l’élection de Figeàc,
constituant.
BOUTON, place Royale, n° 14.
*BOYER, hôtel de Penthièvre.

BRANCAS, rue.Bourbon, faubourg Saint-Germain, n° 26. — Le duc
de Brancas-Lauraguais, l’amant de Sophie Arnould, 2>ère d’AntoineConstant
de Brancas, colonel du 11° cuirassiers, baron de l’Empire.
BRANCHE, rue Saint-Honoré, n° 366. — Avocat, sénéchaussée de
Riom, constituant.
BRANTIIOME, cul-de-sac de Notre-Dame-des-Champs.
BRÉGUET, quai des Morfondus, n° 65.
BRESSON, hôtel de Chartres, rue Bichelieu, n° 31.
BRETEUIL, rue des Rosiers-au-Marais, n° 37,

BREVET DE BEAUJOUR, rue Richelieu, hôtel d’Espagne. —r Avocat du
roi au présidial d’Angers, constituant.

*BRtciiARD,rue Saint-André-des-Arts. — François-RomainBrichard,
notaire.

BRIZARD, rue des Grands-Augustins.

BROGLIE, rue de Varennes. — Victor, duc de Broglie, constituant.

BRONGNARD (fils) , aux Invalides.

BROSTARET, rue Saint-Thomas-du-Louvre, hôtel de l’Union. — Avocat
à Casteljaloux, constituant.

BROUSSE, rue des Quatre-Fils, n° 27. — Armand-Bernard-Honoré
Brousse, ancien avocat, électeur de la section des Enfants-Rouges
en 1790.

XL INTRODUCTION

BROUSSONET, rue des Blancs-Manteaux, n° 20. — Pierre-Marie-Auguste
Broussonet, botaniste, député de Paris à l’Assemblée législative.,,'

BHU, rue du Goq-Saint-Honoré.

BRUNE, rue du' Théâtre-Français, n° 1. — C’est le futur maréchal de
France, alors imprimeur et journaliste.

* BRUNEAU, rue du Mail, n° 30. — Jean Brimeau, négociant, électeur de
la section de la place Louis XIY en 1790.

BRUJVET, rue Quincampoix, n° 2a.

BRUNET-LATUQUE, rue Saint-Thomas-du-Louvre, n° 23. —Juge royal
au Puch, sénéchaussée de Nérac, constituant.

BUCIIEY, hôtel Gharot, rue Saint-Honoré.

BUISSON, rue Saint-Honoré, n° 23.

BDNEL, rue Comtesse-d’Arlois, n° 81.

BUTEAU, rue Grenela, n° 38.

BUXOT, hôlel de Bouillon, quai des Théatins.

BUYS, hôtel du Palais-Royal, cour des Fontaines.

BYON, rue de Seine, faubourg Saint-Germain.
G
* CABANIS. —Pierre-Jean Cabanis, médecin et philosophe, membre
de l’Institut, député au Conseil des Cinq-Cents, comte de l’Empire.
GABANNES.

CADAUUS, hôtel d’Empire, rue Vivienne. — Ce ne peut être le comte
de Gabarus, dont la fille épousa ïallien : il était alors ministre des
finances en Espagne. Il s’agit sans doute d’un de ses parents.
CAFKJN, rue Saint-Jacques, vis-à-vis le collège Louis-le-Grand.
CAIIJIAVA, Palais-Royàl, n° 18. —C’est le littérateur.
CAILLY, rue Neuve-Saint-Euslache, n° 10. ■— Un des administrateurs
du Comité de surveillance de la Commune de Paris avant le 31 mai
1793.

CAIRE, rue Montmartre, n° 181. — C’est sans doute Paul Caire, qui
fut commissaire du Directoire exécutif à Lyon après le 18 fructidor.
GANCIIOIS, rue de la Harpe, n° 51.
CANNÂT, rue du Gimetiôre-Saint-André-des-Arts.
CARLET, rue Poissonnière, n° 22.
GARNI' ;, rue Nenve-Saint-Roch, n° 5o.

GARONDELET, rue de Bourbon, n° 12. —• De Garondelel, ci-devant
prévôt du chapitre de Séclin, constituant.

LISTE DES JACOBINS xu

CARRA, rue de la Michodière, h° 7. — Littérateur, conventionnel.
CARRA, rue de la Ferronnerie, n° 10.
CARREL, rue de la Sourdière, n° 10.
GARREY, rue du Bac.

GASTAIGNÈDE, hôtel Necker, rue Richelieu. — Notaire, sénéchaussée
de 'fartas, constituant.
CASTELANET, rue Favart, n° 2. —Notaire à Marseille, constituant.
GATTET, rue des Vieux-Augustins, n° 68.
CATTEY, rue des Petits-Auguslins, au coin de celle des Marais.
CAVALCANTI, hôtel Lameth, cul-de-sac Notre-Dame-des-Ghamps.
GAZAUX, hôtel de Bourbon, rue Croix-des-Petits-Ghamps. — C’est
probablement le marquis de Cazaux, publiciste, ami de Mirabeau.

GAZIN, rue Ghantereine. — C’est peut-être le même que Càzin, un
des coaccusés de Babeuf.

CELLIER (Louis) , rue Saint-Honoré, vis-à-vis celle des Bons-Enfants.
— Membre de la Commune de Paris, successeur de Chaumette dans
la place d’agent national près de cette commune.
GIIABROUD, rue Sainte-Anne, n° 9. — Avocat, constituant.
* CUACIIET, rue Saint-Florentin, n° 2.

CJIAILLON, rue Traversière-Saint-Honoré. — Avocat, sénéchaussée
de Nantes, constituant, conventionnel.
CIIAILLON, rue d’Orléans-Saint-Martin, n° 19.
CIIAMBON, rue Guénôgaud. — Chambon de la Tour, constituant.
GJIAMBON, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n" 65. — Nicolas Chambon,
médecin, maire de Paris à la fin de 1792.
CIIAMEL, hôtel d’Espagne, rue Richelieu.

CHAMFOKT, arcade du Palais-Royal, n° 18. —C’est le célèbre écrivain.

CIIAMPEAUX, rueTaranne, n" 33. — C’est peut-être Joseph-Nicolas de

Champeaux, curé de Monsigny, constituant, conseiller et inspecteur

général de l’Université impériale, chevalier de l’Empire. Mais YAhnanach
royal de 1791 le fait demeurer au Cloitre-Saint-Honoré.

CJIAUIPEIXE, rue Sainte-Anne, n° 56. — C’est peut-être le médecin
Cliampelle, auteur d’un remède antivénérien, et qui s’intitulait ancien
chirurgien-major de Paris. Cf. Moniteur, XIX, 75, et XXII, 187.

CIIAMSERU, rue du Hasard, n° 12. — De Chamseru, un des électeurs
de 1789. '

CIIANCHAT, rue Yieille-du-Temple, n° AS.
GUANLIN, rue du Doyenné, n° 4.
CHAPELLE, au Louvre.

GUARFOULOT, rue Saint-Dominique, au Gros-Caillou.
CIIARKE, cour des Fontaines, au Palais-Royal.

XLII INTRODUCTION

GIIARLAR, hôtel d’Anjou, rue Serpente

CHARTRES, Palais-Royal. — Louis-Philippe d’Orléans, duc de Chartres
: c’est le futur roi des Français.

CHAUFFE, rue Traversière, au coin de celle des Trois-Frères.

CIIAUVEAU, à Passy, à côté des eaux.

CUAUVEAU (fils) ,

CHAUVET, aux Invalides.

CRAVEAU, rue Jacob, n° 12.

CIIAVEÏ, rue Saint-Martin, n° 243.

GIIAVICIIE, rue du Petit-Lion, n° 7.
ClIAZOT.
CRÉDEVILLE, rue des Petits-Pères, n° 9.

CHENAUX, rue Saint-Honoré, près la rue Tirechappe.— Membre de
la Commune de Paris en 1793.

CIIENORET, au Louvre, pavillon de l’Infante.

CnÉNiER, rue de Clôry, n° 73.— C’est probablement le littérateur
Marie-Joseph Chénier.
CUÉPY (père) , rue Boucher, n° 29.

CHÉPY (fils) , rue Boucher, n° 29. — Pierre Chépy, secrétaire de légation
à Liège et à Lisbonne en 1792, commissaire national en Belgique
lors de la première occupation française, agent secret à Grenoble
à la fin de 1793, commissaire général de police à Brest de 1803
à 1814.

CIIÉHET, rueSaint-Germain-l’Auxerrois. —Nous ne savons si c’est Je
même que Chéret, président provisoire de la section de Bonne-Nouvelle
dans la journée du 13 vendémiaire an IV. Cf. Moniteur, XXVI,
353.
CHEVALIER, rue Coquilliôre, n° 104.

CHEVALIER* hôtel de Malte, rue Richelieu. — Cultivateur, constituant.
CHODERLOS DE LACLOS, cour des Fontaines, n° 27. — C’est le littérateur,
depuis général.

CHODERLOS, hôtel d’Angleterre, rue .des Filles-Saint-Thomas. '
• CIIOL, rue du Cimetière-Saint-Nicolas-des-Ghamps.

CUOLET, rue Royale, porte Saint-Honoré. — Jean-Baptiste Cholel,
conservateur des hypothèques, membre de la Commune de Paris en
1789 et administrateur du département des impositions.

CHORON, rue Saint-Dominique, faubourg Saint-Germain, n° 27.
CIRODDE, rue de la Coutellerie, n° 9.

GLAUSSE, rue Chantereine, au coin de celle des Trois-Frères.
CLAVIÈRE, rue d’Amboise, n° 10. — C’est le Genevois Etienne Chaviôre,
ministre des contributions publiques après le 10 août ;

LISTE DES. JACOBINS xun

CLÉREJIBOURG, rue Saint-Honoré, 359. — Électeur de 1790.

CLERGET, rue Mêlée, n°78. — Curé d’Onans, en Franche-Comté,
constituant.

GLOOTS, rue Jacob, hôtel de Moclène. —C’est Anacharsis Cloots, le
futur conventionnel.

COCHON, rue de Grenelle, hôtel de Nimes. — Charles Cochon de
Lapparent, constituant, conventionnel, sénateur, comte de l’Empire.


GOCQUEREAO, quai de l’Ecole, n° 15.

COIT’AM, rue d’Argenteuil. ■ . „

COLIN, rue Montmartre, n° 151. — Commissaire du Conseil exécutif
en Belgique, 1792-1793.

COLLARD, rue de la Monnaie, n° 41. ■ • * '

COLLET, rue Simon-le-Franc, n° 8.

COLLICNON, rue d’Argenteuil, n° 62.

COLOT, rue du Mail, n" 38.

COMBERT, rue Saint-Honoré, n° 144.

GOMBETTE, Grande rue Verte, n° 15.

COMEIRAS, rue Saint-Marc, n° 26. — P.-J. Bonhomme de Comeiras,
jurisconsulte, agent du Conseil exécutif en 1793.

Cours (de) , rue d’Aubin, n° 69. — Son nom est écrit Decomps dans
la liste. Mais il s’agit évidemment du secrétaire de Mirabeau. Voir la
Correspondance entre Mirabeau et La Marck, I ; 263.

*GONARI) , cour des Fontaines, Palais-Royal.

* CONDEVAL, rue Vivienne, n° 30.
CONSTANTIN, rue Saint-Benoît, hôtel de Couci.

GoNSTANTiNi, chez M. Pape, maître en chirurgie, cour du DragonSaint-Germain.
— Député extraordinaire de la ville de Bonifacio.
CORDER, hôtel de Choiseul, rue Neuve-Saint-Marc.

* CORNU, rue des Maçons-Sorbonne, n° 34. — Jean-Gabriel Cornu,
procureur.

*CORROLLER, rue Boucher, n° 2. — Procureur du roi àHennebond,
constituant.
. COSSIGNY, rue de la Ghaussée-d’Antin, n° 77.

GOSSIN, rue de la Parcheminerie, n° 36.

GOTTIN, rue de Ménars, n° 8. — Propriétaire, sénéchaussée de
Nantes, constituant.

GOUILLEROT, rue de Verneuil, n° 95.

COURNAND, au Collège-Royal. — L’abbé Antoine de Gournand, professeur
de littérature française au Collège de France, membre du département
de Paris en septembre 1792.

xF.iv INTRODUCTION

GOURREJOLES, Palais-Royal, n° 129. —Député de Saint-Domingue à
la Constituante,
COUSESEYTE, rue de Rohan, n° 16.

CQUSSARD (DE LECHAUX) , hôtel du Roi, place du Carrousel,
* COUSSAND DE SAINT-LÔ (Guy) , rue Notre-Dame-dés-Victoires, n° 31.
— Maréchal de camp, général de division sous l’Empire.

GOUTOULY, rue des Poulies, n° 18. — C’est peut-être A. Coutouby,
journaliste et homme de lettres, qui fut condamné à mort le 19 messidor
an II.
CRAMAIL, rue des Moulins, butte Saint-Roch, n° 35.
GRESSANT, rue du Monceau-Saint-Gervais, n° 3. — Membre de la
Commune de Paris en 1793.

CRESSON, rue d&s Deux-Écus, n° 74. — Membre de la Commune de
Paris en 1793.

CRESSY, rue Neuve-Saint-Roch, n° 41. — Louis-Claude de Gressy,
huissier-priseur.

CRÉTIN, hôtel du Girque-Royal, rue Richelieu.
GREUZÉ, rue Saint-Honoré, n° 324.

CREUZÉ (DE LA TOUCHE) , rue Dauphine, hôtel des Armes de l’Empire.
— Jacques-Antoine Greuzé-Latouche, constituant, conventionnel.
CREVEL, rue Poullier, n° 1.

GURT, rue Neuve-Saint-Augustin, n° 27. — C’est le constituant de
Curt, député de la Guadeloupe aux États généraux.
GUSSAC, Palais-Royal, n°s 7 et 8.
D
DABOVILLE, cloître Notre-Dame.— Il s’agit peut-être de François-Marie
d’Aboville, général, membre du Sénat conservateur, comte de l’Empire.

DALBARADE, rue Neuve-Saint-Marc, hôtel des Ambassadeurs. •— C’est
le futur ministre de la marine en 1793.

DAMEUVE, rue du Mouton, n° 8.—Denis Dameuve, avocat et procureur
au Parlement.

DAMOUR, rue d’Enfer, n° 149.

DAMOYE, place de la Porte-Saint-Antoine.

DANJOU, rue Saint-Martin.

DANJOU, rue du Coq-Saint-Jean.— L’un de ces deux Danjou est probablement
Jean-Pierre-André Danjou, prêtre et instituteur, membre de la
Commune révolutionnaire du 10 août, commissaire du Conseil exécutif.

LISTE DES JACOBINS XLV

DARCUE, rue d’Angevilliers, hôtel de Conti. ■— Maître de forgés à
Marienbourg, constituant.

DARÇON, hôtel Sainte-Anne, rue Sainte-Anne. — C’est peut-être le
général d’Arçon.

DARRIMAJOU, place de l’Estrapade. — Dominique Darrimajou, secrétaire-greffier
de la section de l’Observatoire.

*DAUBERVAL.

DAUDIGNAC, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 50.

DAUJON, rue Saint-Martin.

DAVID, au Louvre. — C’est le peintre Jacques-Louis David, conventionnel,
premier peintre de l’empereur, chevalier de l’Empire. ■ *

DAVOST, rue du Bac, n°10.— Greffier du point d’honneur, constituant.

DAVRIGNY, hôtel de Munster, rue des Jeûneurs.

DÉBLINE, rué des Petits-Augustins, n° 18.

*DEBOURGSJ rue des Filles-du-Calvaire, n° 14.

DECIIAPT, rue Neuve-Saint-Médéric, hôtel d’Abbeville.

DECLE, rue de l’Échelle, n" 3.

DECRETOT, rue Neuve-des-Bons-Enfants, n° 7. — Jean-Baptiste De-.
cretot, négociant à Louviers, constituant, administrateur de la. Caisse
d’arrondissement, chevalier de l’Empire.

DECROIX (Charles) , rue Neuve-Saint-Augustin.

DEFORGUES, rue Dauphine, n° 84. — Membre de la Commune du
10 août, ministre des affaires étrangères en 1793.

DEFRASNE, rue Saint-Martin.

DELARBRE, rue Montholon. — Louis Delarbre, architecte.
DELASTRE, rue Poissonnière, n° 154.

* DELBECQ, hôtel de Chartres, rue Richelieu. — Député suppléant du
bailliage de Lille aux États généraux, siégea à la Constituante en remplacement
de M. de Noyelles.

DELCLOCHES, rue Saint-Thomas-du-Louvre. — Membre de la commission
d’épurement des Jacobins en novembre 1793.
DELON, rue Saint-Séverin, n° 16.
DELPLANQUES, rue d’Argenteuil, jîassage Saint-Roch.
DEMEAUX, rue et l’Ile-Saint-Louis.
DËNISOT, à Passy, n° 16.
DEPERAY, rue du Sépulcre, n° 30.
DEPONT, rue des Filles-Saint-Thomas, n° 11.
DERGNY.

DËSANDROUIN, rue Chantereine, Chaussée-d’Antin. — Le marquis de
Desandrouiii, constituant.
DESAUBIER-VASÀR, rue Saint-Athanase, n° 6.
XI,V.I INTRODUCTIONDËSCEMEÏ, rue Saint-Jacques, collège Louis-le-Grand.
DËSCLOSEAUX, rus d’Anjou, faubourg Saint-Eustaché, n° 106.
DESENNE, Palais-Royal, n°s 1 et2. —Libraire.
DESENNE, rue Richelieu, n° 130.DËSFIEUX, rue Notre-Dame-des-Yictoires, n° 29. — François Desfieux,
marchand de vins, membre du tribunal du 17 août 1792, condamné à
mort comme complice d’Hébert.
DESFONDIS, rue de Chabanais, n° 44.
DESJARDINS, rue Saint-Martin, n° 245.DESMOULINS, rue du Théâtre-Français, n" *« . — C’est Camille Desmoulins,
journaliste, futur conventionnel.DESODOARDS, rue Saint-André-des-Arts. — Anloine-Étienne-Nicolas
Fantin des Odoards, ancien vicaire général d’Embrun, historien.
DEsbucnE, rue de la Mortellerie, n" 126.
DESPIERRES, rue du Colombier, n° 36.
DESPRÉAUX, rue du Sentier, n° 20.
DESPRÉS, place de l’Ecole, n° 1.
DESROCUES, rue des Poulies, n° 18.
DESSOURCES, rue des Deux-Ecus, hôtel de Rouen.
DESTOURNELLES, rue de Chabanais, n° 8. — Louis-Deschamps Destournelles,
membre de là Commune du 10 août, ministre des contributions
publiques en 1793.
DEUDON, à l’Estrapade.
DEVAUX, rue Perdue, n° 12.
DËVAUX.DINOOIEAU. ■— Avocat à Blois, constituant.DORAISON, rue de Grenelle, faubourg Saint-Germain, n° 55. — C’est
le général H. Doraison, qui défendit la Convention dans la journée
du 1er prairial an III. Cf. Moniteur, XXIV, 554.
DOUTREPONT, rue Greneta, au Roi David.
DURARQUIER, rue du Hasard-Richelieu, n° 4.
DUBIGNONJ rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 29.
DUBLOC, rue Croix-des-Petits-Champs, n° 59.
DUBLOI, hôtel du Roi, rue du Carrousel.DUBOIS DE GRATVCÉ, rue Chariot, n° 37. — Constituant, Conventionnel,
ministre de la guerre.DUBOURG-LANCELOT, rue de la Madeleine-Ville--rEvêque, hôtel de
Bourbon, n° 26. — Député suj>pléant aux Etats généraux.DUBUISSON, rue Saint-Guillaume, hôtel de Berlin. —Ulrio Dubuisson,
littérateur, commissaire du Conseil exécutif auprès de Dumouriez,
guillotiné avec Hébert.
LISTE DES JACOBINS XLVII

DÙUUAMPS, rue Favart, lettre H.

DUCLOS-DUFRESNOY, rue Vivienne. — Charles-Nicolas Duclos-Dufresnoy,
notaire.

DUDOYER, rue du Colombier, n° 20. •— Gérard Dudoyer de Gastels,
auteur dramatique, mari de l’actrice Doligny.
DUFAN, rue Saint-Roch, n° 28.
DUFAY (DE LA TOUR) , rue Chapon, n’ 21.

DUFOURNY, rue des Mathurins. — Dufourny de Villiers, ingénieur,
membre du département de Paris.
DUGAS, rue ViAàenne, n° 30.

DOGAZON, hôtel de Bullion, quai des Théalins. — C’est probablement ■*
l’acteur Dugazon.
DUJONOUAY, rue du Chaume, n° 55.

DULAURE, rue du Jardinet. — C’est le futur conventionnel ;
DUMAINEJ rue de la Boucherie, n° 8.
DUMAS, rue Thévenot, n° 37.

DUMAS, rue Croix-des-Petits-Champs, n° 26. — René-Marie Dumas,
chevalier de Saint-Louis.

DUMEZ, rue des Deux-Anges, faubourg Saint-Germain. — Membre
de la Commune de Paris et administrateur des subsistances en 1793.
DuMOUCiiET, rue Saint-Honoré, n° 106.
DUPLAN, rue de Bourbon, faubourg Saint-Germain, n° 113.
DUPLAINJ cour du Commerce, rue de l’Ancienne-Comédie-Française.
— Pierre-Jean Duplain, journaliste et libraire, membre de la Commune
du 10 août.
DUPLANIL, rue de Bourbon, faubourg Saint-Germain, n° 113.
DUPLAY (père) , rue Saint-Honoré, n° 336. — Menuisier, plus tard
hôte de Robespierre. . .

. DUPLAY (fils) , rue Saint-Honoré, n° 336.

Du PORT, rue du Grand-Chantier, au Marais. — Adrien du Port, conseiller
au Parlement,.constituant.

DURAND, rue Mêlée, n° 68. — Jean-Baptiste-Léonard Durand, ancien
consul en Afrique.

DURAND DE MAILLANE, rue Saint-Honoré, n° 254. — Avocat, sénéchaussée
d’Arles, constituant, conventionnel.
DURAND (DE SAINT-ANDRÉ) , rue Bretonvilliers, île Saint-Louis, n° 5.
DURAND-SALLÉ, rue de Montmorency, au Marais, n" 11.
DuRquzEAuyrue des Noyers, n° 24. — Denis Durouzeau, avocat.
DUTOUR, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 57.
DUVAL, rue Saint-Honoré, n° 261.
DUVAL (DE GRANDPRÉ) , rue Richelieu, n° 118. — Avocat, constituant.

xiivm INTRODUCTION

DUVERGIER, l’aîné, quai de l’École, n° 14. — Henri Duvergier, joaillier.


DUVERNAY, rue Sainte-Anne, butte Saint-Roch, n° 60.

DuvERNET, rue du Four-Saint-Honoré.

DUVEYRIER, rue Saint-Jacques. — Honoré-Nicolas Duveyrier, membre
de la Commune de Paris, tribun, premier président de la Cour
d’apjiel de Montpellier, baron de l’Empire.
DUVILLIERS, rue Sainte-Anne, hôtel d’Orléans.

*DUVIVIER, rue Saint-Nicaise, n° 21. — Nous ne savons si c’est le
constituant Duvivier ; il demeurait, d’après YAlmanaehroyal, au Palais-Royal,
n° 87.
E
ÉLIE, rue de la Harpe, n° 10. — Porte-drapeau au régiment de la
Reine, un des vainqueurs de la Bastille, général de division en 1793.

ENFANTIN, rue Saint-Martin, n° 219.

ÉPAULART, rue Vivienne, n" 30.

ERDMANN, hôtel de Ghoiseul, rue Neuve-Saint-Marc.

* ESCORBIAC, rue du Chêne-Vert, n° 13.

ESCOURBIAC. — Jean-Adrien Escourbiac, chirurgien-major du bataillon
de Popincourt, rue du Chemin-Vert, n° 13.

ESMONIN, rue des Dêux-Boules, n° 4.

ESPAGNAC, rue d’Anjou-Saint-Honoré. — C’est l’abbé d’Espagnac,
financier, futur fournisseur de l’armée des Alpes et de celle de Belgique,
condamné à mort avec les Dantonistes.

ESSELIN, rue Poissonnière.

ESSËRTANT, rue de Greiielle-Sahit-Honoré, n° 48.
ETIENNE, rue Goquillière, n° 60.

EVRARD, rue Traversiôre, n° 8,

FABRE D’ÉGLANTÎNE, rue du Théâtre-Français. — ; C’esl-le poète et le
futur conventionnel.

FABRE D’OLIVET, rue du Renard-Saint-Sauveur, n° 1.— Fabre d’OIivet,
écrivain.

LISTE DES JACOBINS XLIX

FAGUET, Grande-Rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 25.
FARGIER, rue Favart, n° 2.

FAUCHER (César) , appartement d’IIéloïse, maison du chanoine Fulbert.
— C’est le général, fusillé à Bordeaux en 1815.

FAUCHER (Constantin) , idem. — C’est le général, frère jumeau du
précédent et qui eut la même destinée.
FAUVEL, rue Saint-Jacques, n° 41.
FAVIER, rue Dauphine, n° 18.
*FAYOTTE, rue du Mail, n° 48.
PÉNIS, rue de Menars..

FENOOILLOT-FALBAIRE, rue Favart, n° 3. — C’est Fenouillot de Falbaire,
l’auteur de l’Honnête criminel.
FERGUSSON, rue de Grammont, n° 9.

FERMON, rue Saint-Nicaise, n° 44. — C’est Jacques de Fermon, qui
signa plus tard Defermon, constituant, conventionnel, conseiller d’État
à vie, président de la section des finances, ministre d’État, comte de
l’Empire.

FERMER, rue Montorgueil, n° 108.

FERRIÈRES, rue des Bons-Enfants, n° 39. — C’est le comte de Ferrières-Sauveboeuf,
auteur de Mémoires historiques et politiques, Paris,
1790, 2 vol. in-8, où il raconte ses voyages en Orient.
FEUILLANT, rue de Chartres.
FÉVELAT, rue des Fossés-Montmartre, n° 7.

FEYDEL, rue Saint-Honoré, vis-à-vis la petite écurie du roi. — Avocat
à Cahors, constituant.

FITZ-GÉRALD, rue Saint-Dominique-d’Enfer. — C’est probablement
lord Edouard Fitz-Gérald, Irlandais, qui épousa Paméla, fille de Mmc de
Genlis et du duc d’Orléans.
FLÉCHIER, rue Sainte-Anne, butte Saint-Roch, n° 20.
FLEXAINVILLE, rue Royale, près la jdace Louis XV, n° 17.
FLORENT-GUIOT, rue Traversière-Saint-Honoré, n° 55. — Avocat à
Semur, constituant, conventionnel.

FÔACIER, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 30. ,

FOCARD, rue de Grenelle-Saint-Honoré,

FOCKEDEY, rue Saint-Louis-au-Marais, hôtel d’Ecqueviliy. — Ces !
probablement le futur conventionnel, médecin à Dunkerque.
FOI, rue des Fossés-Montmartre, n° 3.
FOLLOX, rue et porte Saint-Honoré, n° 401.
FONTENAY, rue et Ile Saint-Louis, n° 89.
FONTENOY, rue du Colombier, n" 5.
FOREST, rue Sainte-Anne, butte Saint-Roch.
ÏOJIE I. INTRODUCTION. 
d
,, INTRODUCTION

FORESTIER, rue Saint-Honoré, au coin de celle du Ghamp-Fleury,
n° 576. — Membre de la Commune de Paris en 1793.

FORTIN, rue Mauconseil, n° 63. — Électeur de 1789 pour le district
de Saint-Germain-des-Prés, un des administrateurs des postes en
1793.
FosïERsj pavillon de l’Infante, au Louvre.

FOUCAULT, rue de la Clianverrerie. — Rémi Foucault, juge au tribunal
révolutionnaire.en 1793.
FOUGOLSS, rue Saint-Thomas-du-Louvre, n° 36.
FouiLLOUX, rue d’Orléans-Saint-Honoré, n° 8.

FOUQUIËH, rue Saint-Marc, n° 35. — Fouquier d’Hérouëlle, seigneur
et cultivateur, bailliage de Saint-Quentin, constituant.
FOURNIER, rue de Chabanais, n° 18.

FRÉRON, rue du Théâtre-Français, n° 1. — Auteur du journal VOrateur
du Peuple, conventionnel.
FRÉTEL, rue Saint-Honoré, A'is-à-vis celle des Bons-Enfants.
FRÉTON, rue du Théâtre-Français, n° 1.

FRICAUD, de Charolles, rue des Moineaux, n° 35. — Avocat, constituant.

FRIGNET, rue de Ménars.

FROCHOT, rue de Richelieu. — Avocat, constituant, préfet delà Seine,
comte de l’Empire.

FROIDURE, rue Boucher,. n° 29. — N.-A.-M. Froidure, membre de la
Commune de Paris, un des administrateurs de police en 1793.

FROMENT, quai des Théatins, n° 11. •— Membre de la commission
d’épuremeut des Jacobins à la lin de 1793.
FULCHAN-FABRE, rue de Seine, n" 29.
G
GACHEL, rue .Bergère, n° 5. — C’est peut-être le docteur Gachet, auteur
d’un élixir antigoutteux et qu’une réclame insérée dans le Moniteur
(III, 130) présente comme un des plus ardents apôtres de la Révolution.


GAIGNE, rue du Doyenné-Saint-Louis-du-Louvre, n° 26. — MarcRené
Gaigne, doyen des conseillers de l’amirauté de France.

GAILLARD, rue de l’Hirondelle.

GAILLARD (de Luly).

GALIMARD, rue de la Chanverrerie, n° 26.
LISTE DES JACOBINS u
GALLOIS, rue Saint-Jacques, n° 229. — Homme de lettres, commissaire
civil dans la Vendée en 1791.
GALLOT, hôtel d’Anjou, rue Dauphine. —■ Médecin, constituant.
GAMAS, hôtel d’Aiguillon, rue de l’Université. —■ Auteur dramatique,
composa en 1794 une pièce intitulée Cange, ou le Commissionnaire
de Saint-Lazare.

GANDON, rue du Bouloi, n° 3o, — Yves-Nicolas-Marie Gandon, juge
au Tribunal de cassation, chevalier de l’Empire*

GARRAN, rue des Grands-Auguslins, n° 12. — Garran de Coulon,
membre du Comité des recherches de la Commune de Paris, présidentdu
Tribunal de cassation, député à la Législative et à la Convention,
membre de l’Institut, sénateur, comte de l’Empire.
GARRIDO, rue d’Antchri, n° 13.

GARRIGNON, rue Croix-des-Petits-Champs, hôtel du Perron.
GARRON, rue Sainte-Appolline, n°31.
GATËAU, rue Saint-SauveUr, n° 51.
GAUTUEROT, rue Neuve-des-Petils-Champs, n° 104.
GAUTHIER, hôtel de Valois, rue de Richelieu.
GAuTrER, hôtel d’Espagne, rue de Richelieu.
GAVET, rue du Four-Saint-Honoré.
* GÊNAIS, rue de l’Université, n° 133.
GENÊTÉ, rue.des Moulins, butte Saint-Roch.
GENËTTE, rue de Grammont, n° 9.

GEOFFROY, rue Saint-Honoré, vis-à-vis celle de Richelieu. •— Avocat
au bailliage de Charolles, constituant.

GÉRARD, rue de Grenelle-Saint-Honoré. — Constituant, député dé
la colonie de Saint-Domingue, province du sud.
GERBERT, rue de l’Arbre-Sec, n° 17.
GERBET (le jeune) , rue de Tournon, n" 6.
GERDRET.—Antoine-Christophe Gerdret, négociant.
GERDRET (le jeune) , rue Saint-Florentin, n° 6.

GERLE, rue Saint-Honoré, n° 366. — Dom Gerle, chartreux, constituant.
(Voir plus bas, p. 59.) 
GIDE (Etienne) , quai des Morfondus, n° 65. — Négociant.
GIDE (Pierre-Xavier) , môme demeure.
GILIBERT, hôtel des Invalides.
GILLI, rue d’Angevilliers, hôtel Gonti.
GiLLON, rue Lévesque, n° 1. -— Avocat, constituant.
GINAUD, rue. Saint-Florentin, n° 2.
GINESTE, passage du Saumon, n" 22.
GINISTRY, rue Dauphine, n° 110.

LU 'INTRODUCTION

GIRARDJN (Amahle) , rue de Chabanais, n° 50.
GIRERD, rue Saint-Martin, n° 207.

GIRAUD, rue des Prouvaires, n° 32. —Membre de la Commune de
Paris en 1793.
GIROD (DE GHEVRY) , rue de Choiseul, n° 15. — Constituant.
GIROT, rue Saint-Florentin, n° 2. — Jean-Baptiste Girot-Pouzol,
avocat, constituant, président du tribunal d’Issoire, conventionnel,
membre du Conseil des Anciens et des Cinq-Cents, membre du Corps
législatif.

GiROULT, rue Plâtrière, hôtel de Bouillon.
GIROULT (cadet) , rue des Bourdonnais, n° 4.
GOBERT, rue des Rats, n° 12.

GODARD, rue Notre-Dame-des-Victoires, nu 20. — Jacques Godard,
avocat, électeur du district des Blancs-Manteaux en 1789, président
de l’assemblée des représentants de la Commune, député de Paris à
la Législative.
GODEFROY, rue des Filles-Saint-Thomas.
GODEL, rue du Bac, n° 282.
GOETZ, rue de la Sourdière, n° 35.

GONDOUIN, rue de Beauvais, place du Vieux-Louvre. — Architecte.
GORANI, hôtel d’Angleterre, rue Montmartre. — C’est le comte Joseph
Gorani, de Milan, littérateur, naturalisé Français en 1792.

GORGUEREAU, rue Bar-du-Becq, n° 7. — François Gorguereau, juge
à Paris en 1790, député de Paris à l’Assemblée législative.

GORSAS, rue Tiquetonne, n° 7. —C’est le journaliste, futur conventionnel.


GOUDARD, rue Saint-Honoré, n° 343. — Négociant à Lyon, constituant.

GOUDRAND, rue Saint-Honoré.
GOUGÉ, paroisse Saint-Roch.
GODGENOT, cul-de-sac Saint-Hyacinthe.

GOUGET-DESLANDRES, hôtel des États-Généraux, rue de Richelieu. —
Substitut du procureur général du parlement de Bourgogne, (Voir
plus bas, p. 204.) 

GOUILLARD, hôpital des Quinze-Vingts. — II fut plus tard juré au
tribunal révolutionnaire.

GOUPILLEAU, rue de Grenelle-Saint-Honoré, hôtel de Nîmes. •— JeanFrançois-Marie
Goupilleau de Fontenay, notaire à Montaigu, constituant,
conventionnel, membre du Conseil des Cinq-Cents, administrateur
du Mont-de-piété de Paris,
GOUPY, hôtel de Genève, rue Saint-Marc, — C’est peut-être Goupy

LISTE DES JACOBINS • un

de Morville, capitaine de cavalerie, auteur de Vues générales d’un
pkm politique, concernant la nouvelle constitution de l’armée natio~
■■mie française, Paris, 1790, in-4°.

GOURDAN, hôtel de Lancastre, rue de Richelieu. — Lieutenant criminel
au bailliage de Gray, constituant, conventionnel.
GOURNAI, rue des Poulies, n° 8.

GOUVION, aux Tuileries, hôtel des Princes. — Jean-Baptiste Gouvion,
major général de la garde nationale parisienne, maréchal de
camp, député de Paris à la Législative.
GRANDMAISON, hôtel de Genève, rue Sainl-Tbomas-du-Louvre.
GRANDMAISON, rue Saint-Honoré, bâtiment des Feuillants. — 11 est
probable que l’un de ces deux Grandmaison est Lovseau-Grandmaison,
membre de la Commune du 10 août, commissaire du Conseil exécutif
en 1792, et que l’autre est Aubin Millin-Grandmaison, rédacteur de
la Chronique de Paris, auteur des Antiquités nationales. (Voir plus
haut, p. xu.) 
GRANDPHÉ, rue du Mail, n° 29 bis.
CHANGER, rue Sainte-Anne, n° 100.

GRAVE, rue Saint-Dominique, à Saint-Joseph. — Il est possible que
ce soit le chevalier de Graves, depuis ministre de la guerre.

GRÉGOIRE, rue du Colombier, n° 16. —L’abbé Henri Grégoire, constituant,
évèquè de Loir-et-Cher, conventionnel, comte de l’Empire.
GRENOÏ, rue de la Michodière, n° 4. — Antoine Grenot, avocat,
constituant, juge du canton de Gendrey, conventionnel.
GRISSON, à Bordeaux.
GRIVET, rue Saint-Jacques, n° 25.

GROS, rue Saint-Honoré, près le Lycée. — Il fut élu secrétaire des
Jacobins le 18 prairial an II.
GROUT, rue du Cherche-Midi, n" 117.

GROUVELLE, rue Croix-des-Petils-Champs, vis-à-vis celle de Gaillon.
— Littérateur et diplomate. (Voir plus bas, p. 225.) 
GUÉRIN, quai des Auguslins, n° 44.
GUÉRAULT, rue du Four-Saint-Germain, n° 40.
GUÉROULT (l’aîné) , rue de la Harpe, n° 118. — Pierre-Claude-Bcrnard
Guéroult, ex-professeur d’éloquence au collège cl’Harcourt, pioviseur
du lycée Charlemagne sous l’Empire.

GUÉROULT (le jeune) , rue des Amandiers* — Antoine-Guillaume
Guéroult, ex-professeur au collège de Lisieux, professeur à Paris sous
l’Empire.

GUESNON, rue Boucher, n° 17.
GUIBOURG, rue Saint-Gervais, n° 6.

I.IV INTRODUCTION

GUIDOU, hôtel de Penthiôvre, place des Victoires.

GUIIIARD (Jean) , rue Galande, place Maubert, n" 79.

* GUILLAUME, rue Saint-Denis. '

GUILLAUME, rue du Battoir-Saint-André-des-Arts, n" 10. ■— Avocat
aux Conseils, constituant.

GUINOT, rue du Four-Saint-Germain, hôtel de la Pomme d’Orange.
— Henri Guinot, épicier.

GUIRAUDET, rue de Tournon, n° 2. — Charles-Philippe-Toussaint
Guiraudet, littérateur, député de la ville d’Alais près les Etats généraux,
préfet de la Côte-d’Or.

GUITTARD, hôtel d’Antin, rue Gaillon. — Jean-Baptiste Guittard,
capitaine de gendarmerie, chevalier de Saint-Louis, constituant, conventionnel,
membre du Conseil des Cinq-Cents.
GUMBAND (de Nantes) , rue des Petites-Écuries.
H
HALEM, hôtel Choiseul, rue Neuve-Sainl-Marc,
HANKER, hôtel du Perron, Palais-Royal.
HAQUINS, café delà Régence, place du Palais-Royal.
HAUTIER, rue Saint-Honoré, n° 372.

HÉBRARD, rue Basse-du-Rempart, n" 14. — Avocat à Aurillac, constituant.


HELUIS père, rue Traversière-Saint-Honoré, n° 65. — Gharles-Joseph-Marie
Heluis, avocat.
HERMILLE, cour Saint-Guillaume, rue de Richelieu.

HERNOUX, rue Saint-Honoré, n° 315 Négociant à Saint-Jean-deLosne,

constituant, membre du Conseil des Anciens.

HESSE, rue Feydeau,' n" 29. ■— C’est peut-être Charles-Constantin,
prince de Hesse-Rhinfels-Rothenbourg, général au service de la
France. Le fait qu’en octobre 1793 [Mon., XVIII, 170) il sollicita vainement
son admission aux Jacobins ne prouve pas qu’il n’ait pas fait
partie des Amis de la constitution au début.
HIAPD, rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie.

HILLERIN, cour des Suisses, aux Tuileries. — De Hillerin, avocat en
parlement, commis du département de la guerre, associé correspondant
du Musée de Paris.

HOCQUET, rue de l’Hirondelle, n" 30.

HOM, rue de Savoie, n" 12. — G. Hom inséra dans le Moniteur du
29 août 1791 des Réflexions d’un ami de la Constitution.
LISTE DES JACOBINS IA
HOMBRON, rue du Petit-Pont, n" 22.

HOMBRON fils, rue du Petit-Pont, maison du commissaire. .

HONORÉ, rue Grenéta, n° 37.

HOUSEZ, rue Saint-Victor, n° 9.

HOUSSEMAINE, rue des Mauvaises-Paroles, n° 8.

HOVELT, hôtel du Parlement d’Angleterre, rue Coq-Héron.

HovERSENiE, rue Grenéta, au Roi David, n° 20.

HUBERT, boulevard du Montparnasse. — Commissaire du Conseil
exécutif à Lyon en 1793.
HUGNIER, rue de la Feuillade, n° 2.
HUMBERT, rue de Saintonge, n° 8.
HUNOULT, rue Saint-Victor, n" 9.
HUNOULT cadet, rue des Boulangers, n" 29.

HUOT-GONCOURT, hôtel de Boulogne, rue du Bac. — Huôt de Goncourt,
avocat, constituant.
HURËL, rue Sainte-Avoye, n" 20.
TIvox, rue Saint-Honoré, n" 238.
I
ISAMBERT, rue du Faubourg-Saint-Martin, n" 58.

ISNARD’, hôtel de Versailles, rue de Valois. — C’est probablement
Henri-Maximin Isnard, député à la Législative et à la Convention,
membre du Conseil des Cinq-Cents, baron de. l’Empire.

* ISSAURAT, Palais-Royal, n" 148.
J
JACOB, rue Saint-Dominique, au Gros-Caillou, à [l’Hôpital militaire.
* JACOT (Henri) , place Dauphine. n" 2.
JANME, rue Traversiêre, n"21.

JANVIER-CANTÈDE, rue Poissonnière, n" 151. — C’est peut-être Anfide
Janvier, horloger-mécanicien.
JARRY, rue des Grands, n° 22.

JARY, petit hôtel de Vendôme, rue Saint-Honoré. — Agriculteur,
constituant, conventionnel, membre du Conseil des Cinq-Cents.
JAUCOURT, rue de Varennes, n" 81.— François de Jaucourt, colonel

LVI INTRODUCTION

du régiment de Condé, député à la Législative, sénateur, comte de
l’Empire.

JÈANNET, rue Sainte-Croix-de-la-Brètonnerie, n° 49. — C’est peutêtre
le même qui fut nommé commissaire aux lles-du-Vent le 22 novembre
1792. {Moniteur, XIV, 551.) 

JEANSON, cour abbatiale de Saint-Germain-des-Prés. — Musicien,
auteur d’une messe en l’honneur de Mirabeau, [Moniteur, X, 567.) 

JEANSON, rue Neuve-Saint-Eustache, n° 59.

JEMËT, rue Saint-Honoré, au coin delà rue de l’Echelle.

JÉNNESON, rue de Bondy, n° 45.

JËNSOUL, rue Ferrant, n° 10.

JOLLY, rue de l’Observance, n° 6. — Avocat.

JOLY, place Dauphine, n° 11.

JouRDAN, rue de Richelieu, hôtel de la Chine. —- C’est peut-être
Aymé Jourdan, littérateur et l’un des rédacteurs du Moniteur.

JOUSSEUN, rue du Four, faubourg Saint-Germain, n° 12.

JUBLIN, rue du Coq-Saint-Jean.

JULIEN, rue Simon-le-Franc.

JULIEN DE LILLE, rue de la Michodière, n° 7. —■ Payeur principal de
la dette publique.

JUMELIN, rue G-uénégaud, n° 22.
K
KAUFFMANN, chez M. Thuet, rue de Duras-Saint-Honoré. — Prévôt
de Matzenheim, constituant, membre du Conseil des Anciens.

KEITH, à Passy, rue Basse, n° 12.

KERSAINT, boulevard des Italiens, n° 17.— C’est le futur conventionnel.


« 

KERVELEGAN. — Constituant, conventionnel, membre du Conseil des
Anciens et des Cinq-Cents, membre du Corps législatif.
KLISPICH, rue Saint-Louis-au-Palais, n° 68.
KLOT, rue de Richelieu, n° 92.
KNAPEN fils, rue Saint-André-des-Arts. -^ Libraire.
L
LABARTRE, rue Sainte-Marguerite, n° 57, foire Saint-Germain.

LISTE DES JACOBINS i.vn

LABÈNE, rue Grenéta, n° 12. .

LABËNNE, hôtel du Parlement d’Angleterre, rue Coq-Héron*
LABORDË (de Laurenscen) , rue Tra.versière, n° 21.
LABORDE, de Méreville, rue d’Artois. — Garde du trésor royal, constituant.

LABOREIX, rue Saint-Antoine, n° 93.
LABORNE, rue des Petits-Augustins, n° 21.
LABOTTE, rue de Richelieu, n° 81.
LABOULOY, rue des Tournelles, n° 47.
LABOUR (Laurent) , rue Saint-Honoré, près -l’Oratoire.
LABOUR cadet, rue Saint-Honoré, près l’Oratoire.
LACÉPÈDË, jardin du Roi. — Bernard-Étienne-Germain La Ville-sui>
Illon de Lacépèdë, célèbre naturaliste, grand chancelier de la Légion
d’honneur, sénateur, membre de l’Institut, comte de l’Empire.
LACHAREMIE, rue de Seine, maison de M. Lancher.
LÂCHASSE, rue Montmartre, n° 272.
LACOSTE, rue Saint-Honoré, n° 501.
* LACOSTE le jeune, rue Neuve-du-Luxembourg, n° 4.
LACOUR, rue Goquillière. — De Làcour d’Ambésieux, avocat, constituant.

LADAINTE, rue Saint-Martin, vis-à-vis Saint-Nicolas. ■
LADMIRAL, rue Bellefond, faubourg Montmartre, maison de M. Cordier.


LADMIRAL, rue de la Sourdière, n° 9.

LAFARGUE, rue de l’Échelle, n° 11. — C’est peut-être l’écrivain de ce
nom, auteur du poème Le Beau Jour des Français, ou la Finance régénérée,
Paris, 1791, in-8°.
LAFERRIÈRË, rue de Richelieu.
LAFISSE, rue Traversière-Saint-Honorô, n° 24.

LAFITTE, hôtel d’Angleterre, rue des Filles-Saint-Thomas. — Avocat,
auteur d’une oraison funèbre de Franklin. (Moniteur, IV, 632.) 
LAFOIS, boulevard de la Madeleine.
LAFOSSE, rue Saint-Merri, hôtel Jabac.

LA FORGUE, rue de l’Ancienne-Comédie. — Inséra dans le. Moniteur
du 19 décembre 1789 une réclamation en faveur du district des Cor^
deliers.
LAGARDÊ, rue du Chevalier-du-Guet.
LAGUETTE, rue de la Vieille-Draperie, n° 7.

LA HARPE, rue Guénégaud, n° 20. — Est-ce le célèbre écrivain ? Il
demeurait, en 1790, rue Saint-Honoré, vis-à-vis la rue Saint-Florentin.


i.vm INTRODUCTION

LARAYE, passage du Bois-de-Boulogne, porte Saint-Denis.
LAIGNELOT, au Louvre, chez M. David. — C’est le futur conventionnel.
LAJARRIETTE, rue Montmartre, n" loi.
LALANNE, rue Vivien ne, n" 26.
LALLEMANR, rue de Bourbon -Saint-Germain, n" 96.
LAMARQUE, rue Traversière, hôtel d’Angleterre.
LAMBERT, rue du Cherche-Midi.
LAMENDE, rue de Richelieu, n° 91.

LAMETII (Alexandre de) , cul-de-sac Notre-Dame-des-Ghamps.— Constituant.
,

LAMETH (Charles de) , cul-de-sac Notre-Dame-des-Ghamps. — Constituant.


* LAMETH (Théodore dé) , cul-de-sac Notre-Dame-des-Ghamps. —
Membre de la Législative.

LA METHERIE (aîné). — De La Metherie, avocat, constituant, rue
Saint-Nicaise, n° 10.

LAMOTTE, rue du Petit-Bourbon, faubourg Saint-Germain, n" 15.
LANEUVILLE, rue Groix-des-Petits-Champs, n° 47.
LANJUINAIS, rue Saint-Nicaise, n° 39. — Jean-Denis Lanjuinais, avocat,
constituant, conventionnel, sénateur, comte de l’Empire.
LAPLANCHE, rue du Roule, n° 17.
LAPLANCHE, rue de la Jussienne, n" 22.
LAPOINTE, rue Tra.versière, hôtel d’Autriche, n" 23.
LAPORTE, rue de l’Anglade.

• LAPOYPE, rue du Théâtre-Français, n" 1. —-Jean-François, marquis
de Lapoype, maréchal de camp.

LAQMANTE, passage des Petits-Pères, n° 5.

LA REVJ5LLIÈRE, hôtel de Picardie, rue des Orties. — Louis-Marie de
la Revellière-Lépeaux, constituant, conventionné], membre du Directoire
exécutif.

LARIVE, rue Saint-Dominique, au Gros-Caillou. — C’est Jean-Mauduit
de Larive, l’acteur du Théâtre-Français.
LARGE, rue de Provence, au coin delà Ghaussée-d’Anlin.
LARUE, rue Thévenot, n" 37.

LASNIER DE VAUSSAY, hôtel du Roi, rue du Carrousel. —-Négociant à
Laval, constituant. •

LASOUCHIÈRE, hôtel de Bretagne, rue du Bouloi.
LATOUCHE, Palais-Royal. — C’est probablement Laloucbe-Levassor,
chancelier du duc d’Orléans.

LATYLJ au bureau des voitures de la Cour, rue de Bourbon. — L’abbé
Latyl, oratorien, supérieur du collège de Nantes, constituant.
LISTE DES JACOBINS I.IXLAUNAI-ALLIN, à Carhaix, département du Finistère.
LAUNOY, rue du Colombier, n° 33.
LAURENT, rue des Fossoyeurs, n° 30.
LAURENT, rue du Fouarre, n° 7.
LAUZIN, rue Croix-des-Pelits-Champs, n" 39.
LA VALETTE, place Vendôme.LAVALETTE, rue Montmartre. — Un de ces deux est probablement le
futur directeur général des postes, comte de l’Empire.
LAVERNE.* LAVIE, hôtel de la Marine, rueGaillon. — Le président de Lavie,
constituant, membre du Conseil des Anciens.LAVIGNE (des Champs) , rue Saint-Nicaise, n" 8. — Henri-Anne de
La Vigne des Champs, électeur de la section des Tuileries en 1790.LEBLANC, rue du Coq-Saint-Honoré. — C’est probablement le même
qui fut un des administrateurs provisoires du département de Paris
en septembre 1792.
LEBOUCHER, rue de la Calandre, n" 1.LEBOUTEUX DU MONCEAU, rue Saint-Orner, n" 11.— Lebouteux, dit
Dumonceau, homme de loi, électeur delà section des Graviliiers en
1790.LE BRETON, rue Neuve-des-Capucines, hôtel du Lys. —Prieur des
Bénédictins de Redon, constituant.
LEBRUN, Palais-Royal.LECARLIER, rue Saint-Honoré, n" 339.— Maire de Laon, constituant,
ministre de la police générale en 1798, membre du Conseil- des
Anciens.
LECLERC, hôtel de Picardie, rue des Orties.
LECOINTRE, quai des Gélestins.
LECOÏNTRE, rue Saint-Martin, n° 170.
LECOQ, aux Archives de l’Assemblée nationale.
LECOURS DE VILLIÈRE, rue d’Antin, n° 9.
LECOUTURIER, rue des Deux-Boules-Sainte-Opportune, n" 4.
LE DÉAN, rue Gaillon, hôtel de la Marine. — François-Gérôme Le
Déan, ancien subrécargue de la Compagnie des Indes, constituant,
membre du collège électoral du Finistère, baron de l’Empire.
LEDOYEN, rue Feydeau, hôtel du Danemark.
LEFÈBRE (Charles) , aux Capucins.LE FEBVRE, rue Saint-Honoré. —Julien Le Febvre de Chailly, propriétaire
à. Gamaches, constituant, conventionnel, membre du Conseil
des Cinq-Cents.
LEFEURE, hôtel d’Artois, rue du Coq.
ix INTRODUCTION

'LEFÈVRE (d’Arles) , rue de Bourbon, faubourg Saint-Germain.
LEFÈVRE, rue Saint-Marc, n° 35.
LEGENDRE, rue du Faubourg-Sain t-Honoré, n° 39.
LEGENDRE, rue de la Monnaie, n° .22.

LEGENDRE, rue des Boucheries, faubourg Saint-Germain. — Boucher,
conventionnel, membre du Conseil des Anciens.
LÉGER, rue de Grenelle-Saint-Honoré, hôtel des Fermes.
LEGOVIE, rue Montmartre, n° 108.
LEGRAND, quai de la Mégisserie, n° 45.

LEGRAND (DE LALEU) , rue Hyacinthe, n° 19. — Avocat,membre delà
Commune de Paris en 1789, garde des archives de la Commune en 1792.
LEGRAS, rue du Temple, n° 22.

LEGROS, rue de Bourgogne, faubourg Saint-Germain, n° 8.
* LEGROS, rue de l’Oratoire, n" 5.

LE GUEN, petite rue Saint-Louis-Saint-Honoré, n° 7. — Le Guen de
Kerangal, négociant à Landivisiau, constituant.

LE HODEY, rue de la Vieille-Monnaie. — Le Hodey de Saultchevreuil,
rédacteur du Journal logographique, commissaire du
Conseil exécutif en 1792 et en 1793.

LELEGARD, rue des Champs-Elysées, n° 3.
LELEU, rue Saint-Denis, n° 500.

LELEU (DE LA VILLE-AUX-BOIS) , rue Saint-Honoré, 339. — Subdélégué
à Lâon, constituant.

LEMAIRE, rue Saint-André-des-Arts, n° 44.
LEMAIRE, rue Traversière-Saint-Honoré.

LEMAIRE, rue Guénégaud, n° 20. — Un de ces Lemaire est probablement
le révolutionnaire, orateur de la Section des Sans-Culottes,
ex-professeur au collège du Cardinal-Lemoine.

LEMARÉCHAL, hôtel de Bouillon. — Négociant à Rugles, constituant,
conventionnel.

LEMONNIER, rue Neuve-Saint-Eustache, n° 12.
LEMOKNIER, rue du Bac, n° 244.
LEMORT (le jeune) , rue de la Ghaussée-d’Antin, n" 90.
LEMOYNE, rue du Faubourg-Saint-Denis.
LENORMAN, rue Saint-Honoré, au coin de celle des Frondeurs.
LEPAGE aîné, rue Favart, n° 5.
LEPAGE jeune, rue Favart, n°5.
LEPICIER, rue Saint-Roch, n° 7.

LEPIDOR père, rue Saint-Dominique* au Gros-Caillou, n° 24. — Michel-Julien-Mathieu
Lepidor, bourgeois, électeur de la section des
Invalides en 1790.

LISTÉ DES JACOBINS LXI

LEPIDOR fils, rue de l’Observance, n° 2.

LE POUTRE, rue des Moineaux, n° 7. — Cultivateur, constituant.
LÉPREUX, rue du Perche, n° 11.
* LEPRINCE, rue Poissonnière, n° 18.
LEROLLE, rue Saint-Honoré, n° 44.
LEROY, rue Bertin-Poirée, n° 19.
LESEURE, hôtel d’Artois, rue du Coq.
LESFILLES, rue de la Poterie, n° 16.
LESPINE, rue d’Argenteuil, n° 95.
LESSERRESJ rue du Coq-Héron, n° 58.

LESTERPT (Benoît) , rue des Saints-Pères, n° 12. — LesterptBeauvais,
avocat, constituant, conventionnel.

LESTERPT (l’aîné) , rue de la Limace, n° 21. — Avocat, juge-sénéchal
du Dorât, constituant.
LESUIRE, hôtel d’Espagne, rue Dauphine.

LEVACHER, rue Mauconseil, n° 67. — C’est peut-être Levacher de la
Tôrivière, électeur du district de Saint-Étienne-du-Mont en 1789,
LEVACHER (Duplessis) , rue du Temple, n° 128.
LEVESQUE, rue Mercière, halle Neuve, n° 49.
L’HÉRITIER, rue Montpensier, n° 59.

LIIÉRITIER, rue du Roule. —L’un de ces deux doit être Lhéritier,
ex-conseiller à la cour des Aides , ..élu juge à Paris en novembre
1790.
LHERMINAT, rue des Petites-Écuries-du-Roi, n° 16.
* LIÉBAULT, cour de Rouen, près Saint-Andrô-des-Arts.
' LiMBOURG,'rue Villedo, n" 13.

LIVRÉ, rue Saint-Honoré, n° 324. — Echevin de la viile du'Maris,
constituant.
LOEN, hôtel des Princes, rue de Richelieu.

LOFFICIAL, rue Dauphine, hôtel d’Anjou. —Lieutenant général au
bailliage de Vouvant, constituant, juge au tribunal de Parthenay,
conventionnel.

LOIIIER, rue Saint-André-des-Arts. — Un des jurés du tribunal du
17 août 1792.
* LOQUE (Charles) , rue de Richelieu, n" 110.
LOURMAND, rue du Coq-Saint-Jean.
LOYER, rue des Deux-Portes-Saint-Sauveur.

LOYSËAU, rue du Mail, n° 39.—Jurisconsulte. (Voir plus bas, p. 42.) 
LUCAS DE ROURGEREL, rue du Chantre, hôtel Varwick. — Avocat,
constituant.

LULIER, rue Saint-Martin. — Louis-Marie Lulier, homme de loi,

LXII INTRODUCTION

président de la Commune du 10 août, procureur général syndic du
département de Paris.

LULLIER, rue duPetit-Lion-Saint-Sauveur.

LUNEL, rue Saint-Honoré.
M
MACUAT, rue Mazarine, nu 26.

MAGOL, rue Feydeau, n° 18. — Jean-Claude Magol. chef des correspondances
aux Fermes, électeur de la section de la Bibliothèque.

MAGON^ hôtel de Malte, rue, Traversière. — C’est peut-être Magon
de la Balue, négociant.
MAISON, rue Saint-Germain-l’AuxerroiSj n" 107.
MALBOISSIÈRE, rue de Chabanais, n° 44.
MALLARDEAU, hôtel de Cherbourg, rue du Four-Saint-Honoré.
MANUEL, actuellement à Montargis. — C’est le futur procureur de
la Commune et conventionnel.
MARAINVILLE, rue Jacob, n° 14.

MARÉCHAL, rue Chantereine, n° 13. — C’est peut-être Sylvain Maréchal,
le littérateur.

MARÉCHAL fils, rue Chantereine, n" 13.
MARIGNIER, place Vendôme, n" 3.
MARNEVILLE, rue des Fossés-Montmartre, n° 42.
MARQUIS, rue de Touraine, n° 9. — C’est sans doute le constituant
Marquis, avocat, futur conventionnel, bien que YAlmanach royal de
' 1791 lui donne pour domicile la rue de Richelieu, cour Saint-Guillaume,
n° 13.
MARSILLY, Chaussée-d’Antin, n° 54.

MARTIN. — C’est peut-être Martin, avocat, député du bailliage de
Besançon aux États généraux, rue Traversière-Saiiit-Honoré, n° 23,
ou Martin, curé de Saint-Aphrodise, député de la sénéchaussée de Béziers
aux États généraux, aux Capucins-Saint-Honoré, n° 425 ;

MARTINET, rue Froidmanteau, n° 5. — Membre de la Commission
d’épurement des Jacobins, le 6 frimaire an IL

MARTINI, rue de la Harpe, n° 132. — C’est peut-être le compositeur
Martini, inspecteur du Conservatoire de musique en 1798.

MASSIEU, cul-de-sac Notre-Dame-des-Champs. — Curé de Ce.rgy,
constituant, évoque constitutionnel de l’Oise.
MATHIEU (J.-B.-Charles) , rue de la Harpe, n° 51. — Mathieu de Mi-

LISTE DES JACOBINS LXJJJ

rampai, un des juges du tribunal dii 17 août 1792, député de l’Oise à
la Convention.

MAUPASSANT, rue Traversière. — Agriculteur à Nort, constituant.
MAURIET, rue du Chantre, hôtel du Saint-Esprit.— Mauriet de Fiory,
avocat, sénéchaussée de Mont-de-Marsan, constituant.
MAURIZE, rue Bertin-Poirée, n° 8.
MAZAURAC, rue Saint-Dominique-d’Enfer.

MÉCEIN, rue des Vieux-Augustins, hôtel de Beauvais. — AlexandreEdme
Méchin, préfet sous Napoléon et sous Louis-Philippe, baron de
l’Empire. (Voir plus bas, p. 247.) 
MELAN, rue du Marais, au Wauxhall d’été.
MELCOT, cloître Saint-Louis-du-Louvre.

MÉNARI) , rue Sainte-Anne, n" 1. •■— Mônard de la Groye, conseiller
au présidial du Mans, constituant, membre du Conseil des Cinq-Cents,
premier président de la Cour d’appel d’Angers, baron de l’Empire »
MÉNAGER, rue Saint-Claude, au Marais, n° 21. — Constituant.
MENDOSA, rue d’Angivilliers.
MENDOUZE, rue Galande, n" 79.

MENGIN, rue du Faubourg-Saint-Denis, en face des Petites-Écuries.
MENOU (Jacques) , rue des Filles-Saint-Thomas, n° 19. — C’est le
baron de Menou, constituant, général de division.
MENRIZET, rue Grenéta, n° 37.

MERCIER, rue Saint-Germain-l’Auxerrois, maison de M. Devert. —
C’est l’auteur du Tableau de Paris, futur conventionnel, membre du
Conseil des Cinq-Cents, membre de l’Institut.

MERLIN, rue Saint-Honoré, n" 810. — C’est Merlin de Douai, le jurisconsulte,
constituant, futur conventionnel.
MERLINS, rue des Filles-Saint-Thomas.

MERMICLIOD, rue Saint-Louis-au-Palais, n" 83. — Claude-François
Mermilliod, négociant, électeur de la section des Gravilliers..
MERNELLIOD, rue Phélippeaux, n° 15.

MESEMAKER, Palais-Royal, hôtel de la Reine. — Réfugié belge. (Moniteur,
XV, 374.) 
METMAN, rue de Seine, faubourg Saint-Germain, n° 142.
MEURINE, rue Saint-Honoré, n°443. — Cultivateur, constituant.
MEUSNIER, place Saint-Sulpice, maison de l’ancien curé.
*MEYNIER, rue des Jeûneurs, n" 6.
MICUAUX, rue Dauphine, n° 84.
MICHAUX, rue Saint-Honoré, n° 108.
MIDI, rue des Gordeliers.
MILES, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 113.

LXIV INTRODUCTION

MILLANOIS, hôtel de Gharost, rue Saint-Honoré, n° 343. — Constituant.

MILLET, rue de la Monnaie, au coin de la rue Boucher.
MILLY, rue de la Michodière, n° 4. — Louis Lezin-Milly, avocat,
électeur de la section de la Bibliothèque, membre du bureau central
du canton de Paris, en avril 1798.

MINÉE, à Saint-Denis. — Julien Minée, curé de Saint-Denis, évêque
constitutionnel de la Loire-Inférieure.

MIRABEAU (l’aîné) , Chaussée-d’Antin, n" 69. — C’est le célèbre constituant.

MIRÉ, rue de l’Arbre-Sec, n° 33.
MIRYS, au Palais-Royal.
MITTIÉ père, rue de l’Arbre-Sec, n° 11.

MITTIÉ (fils) , rue des Jeûneurs, n° 14. — Commissaire du Conseil
exécutif à Marseille en 1793.
MOIGNON, place Royale, n° 24.
MOIGNON, rue des Saints-Pères, n° 5.
MOIRTIER, rue des Moineaux.

MOITTE, rue de Four-Saint-Denis, maison des Annonciades. —•
Sculpteur, un des commissaires chargés en 1798 d’aller en Italie recueillir
les monuments des arts.

MONESTIER, rue Simon-le-Franc. — Nous ne savons si c’est un des
deux Monestier qui firent partie de la Convention.
MONGE, rue des Petits-Augustin s, n° 28. — C’est le célèbre savant.
MONTLOUIS, rue des Tournelles, n° 45.

MOREAU (de Saint-Mery) , rue Gaumarlin, n" 31. — Un des électeurs
de Paris en 1789, député de la Martinique à la Constituante.
MOREL, rue Neuve-Saint-Denis, n" 17.

MOREL, rue du Bar-du-Bec, n° 9. •— L’un de ces deux Morel fut
membre de la Commune en 1793.
MORELLET, rue Vivienne, n° 26.

MORETON, rue du Cherche-Midi, n° 59. — Moreton-GIiabrillant, colonel
au régiment de la Père sous l’ancien régime, membre de la
Commune de Paris en 1789.

MOSNERON (Alexis) , rue Sainte-Anne, hôtel de Gènes. — Député du
commerce de Nantes, membre de la Législative.
MOTTET, rue Mêlée, n° 82.
MOULIN, rue Saint-Honoré, n° 463.
MOULNIER, rue du Hasard, n° 6.
MOURET, rue des Vieux-Augustins, n° 56.
MOUTRONT, rue du Faubourg-Montmartre, n° 3.
LISTE DES JACOBINS LXVMUGUET, rue Saint-Honoré, vis-à-vis les Jacobins. — Muguet de
Nantliou, lieutenant général du bailliage de Gray, constituant.
MUGUET (de Mouron) , rue Bergère, n° 16.
MUSSON, rue Saint-Nicaise.NNAICEON, rue de Yerneuil, n° 100.— Jean-Baptiste Naigeon, peintre
d’histoire.NAUDEVILLE, quai de la Mégisserie, vis-à-vis le Pont-Neuf.NAURY, rue Sainte-Groix-de-la-Bretonnerie, n° 40.-NAVARRE, rue Saint-Honoré, près l’hôtel d’Aligre.NOAILLES, rue de l’Université, faubourg Saint-Germain. — Louis,
vicomte de Noailles, colonel des chasseurs- d’Alsace, constituant.NOËL, rue Saint-Jacques, près du collège Louis-le-Grand. — François-Joseph
Noël, littérateur, professeur au collège Louis-le-Grand,
agent secret à Londres en 1792, chargé d’affaires en Hollande, préfet
du Haut-Rhin en 1801, inspecteur général de l’Université, auteur de
dictionnaires et de livres classiques.Noir. — Curé de Saint-Pierre de Lille, constituant.NOLLAND, rue Thibautodé.o
OIÎRY (fils) , rue de l’Échiquier, n° 24.

ODIOT, rue Saint-Honoré, n° 231.

OELSNER, hôtel de Ghoiseul, rue Neuve-Saint-Marc.

OLLIVAULT, rue Mazarine, n° 92.

ORIIXARD, rue Saint-Denis, n° 247. — Jean Orillard, mercier, électeur
de la section des Lombards.

OUDARD, rue de la Cordonnerie.

OUDART (Nicolas) , rue des Ballets-Saint-Antoine. — Avocat, électeur
do 1789, membre du Comité des recherches de la Commune.

OUDOT, rue de Yerneuil, faubourg Saint-Germain, n° 95. — Curé de
Savi gny-en-R evermon t, constituant.
TOMES J. IKTIIODUCTION.LXVI INTRODUCTIONP
PAGNIKH, rue de laCbaussée-d’Antin, n° 92.

PAMPELO'NE, rue Saint-Thomas-du-Louvre, écuries d’Orléans. — .De
Pampelone, archidiacre de la cathédrale de Viviers, constituant, en
mission à Gonstantinople sous le Directoire, membre du Corps législatif,
chef de bureau au ministère de la guerre sous l’Empire.

PANIS, rue Saint-Paul, n°41. — Avocat, membre de la Commune
de Paris, conventionnel.

PAPIN, rue Neuve-des-Petils-Champs, n° 26. — Curé de Marly-laVille,
constituant.
•PAPION, rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés.
PAPION, rue de l’Ancienne-Comédie-Française, n" 42.
PARÉ, rue des Cordeliers, passage du Commerce. — Jules-François
Paré, premier clerc de Danton, ministre de l’intérieur en l’an II.
PARIS, rue de Richelieu, n° 155.
PARIS, à l’hôpital Sainte-Anne, à côté de la Glacière.
PARIS, rue de la Harpe, n° 156. — L’un de ces trois Paris doit être
le futur greffier du tribunal révolutionnaire, Fabrlcius Paris.

PARISOT, rue Saint-Honoré, n° 590. — Avocat aux Riceys, bailliage
de Bar-sur-Seine, constituant.
PARIIARD, rue de Richelieu, n° 62.
PASCAL, rue des Deux-fêcus, hôtel de Cumberland.
PASQUIER, galeries du Louvre. —Pierre Pasquier, peintre en émail,
membre de l’Académie de peinture.

PAT’RIS, place de l’Estrapade. — Charles-Frobert Patris, instituteur,
électeur de 1789.

PAULTRË, rue Saint-Martin, n° 129. — Paultre des Épineltes, bourgeois
à Saint-Sauveur, bailliage d’Auxerre, constituant.
PAUPETIN, rue Saint-Honoré, n° 54-ï.

PAYEN (Jean-Baptiste) , cloître Saint-Méry. — Secrétaire du roi.
PAÏEN (l’aîné) , cloître Saint-Méry.
PÉAN DE SAINT-GILLES, rue de Bussy, n° 33.
PÉCUEVIN, passage des Petits-Pères, i\° 4.

PÉCOUL, cul-de-sac du Doyenné, n° 7. — Charles-Louis Pécoul, entrepreneur
des bâtiments du roi, électeur de la section des Tuileries.
Il était beau-frère du peintre David.

PELLERIN DE LA BUXIÈRE, rue du Bouloi. — Propriétaire, bailliage
d’Orléans, constituant,

LISTE DES JACOBINS LXV'II

PELLETIER, rue Jacob, n° 43. — Pelletier de Feumusson, chanoine
régulier et curé de Domfront, constituant.

PÉJIARTIN, rue Saint-Honoré, n° 325. —Avocat à Oloron, constituant,
conventionnel, membre du Conseil des Cinq-Cents.
PËNIET, cour des Fontaines, au Palais-Royal.
PERDRIX" i cour des Jacobins-Saint-llonoré.

*PÉREZ, petit hôtel de Vauban, rue de Richelieu. — Avocat à Mirande,
constituant, conventionnel, membre du Conseil des Cinq-Cents,
conseiller de préfecture à Auch.

PÉRISSE DU LUC, rue Neuve-Saint-Marc, hôtel d’Orléans. —Imprimeur-libraire
à Lyon, constituant.
PERRET, hôtel des Prouvairés.
*PERKIER, chaussée d’Antin, n° 72.
PERRIER, rue Neuve-des-Capucins, n" 70.
PERRON », rue de l’Arbre-Sec, n° 16.
PERRUQUET, rue Vivienne, hôtel de l’Empire, n° 19.
PERVINQWÈRE, rue de Grenelle-Saint-IIonoré, hôtel de Nîmes. —
Mathieu-Joseph-Séverin Pervinquière, avocat à Fontenay-le-Comte,
constituant, baron de l’Empire.
PÉSCIIELOCIIE, rue Neuve-des-Petits-Chainps, n° 127.
PESTETURENNE-LAVAL, rue Hàutefeuille, collège des Prémontrés.
PETION, rue du Faubourg-Saint-Honoréj n° 6-. — Avocat à Chartres,
constituant, conventionnel.

PETIOT, rue du Colombier, vis-à-vis le n° 36. — C’est peut-être le
littérateur Petiot, auteur d’un Traité su ?- l’opinion publique, qui participa
aux secours accordés aux gens de lettres et aux artistes, le
14 nivôse an III.
PETIT, rue de la Grande-ïruanderie.

PETITMANGIN, rue Feydeau. — Procureur du roi à Saint-Dié, cônslituant.

PEYRARD, place de la Croix-Rouge, n" 102.

PEYRÉ, hôtel de Picardie, rue de Seine, faubourg Saint^Germain,
PFLIEGER, rue des Bons-Enfants, u° 44. — Cultivateur à Altkirch/
constituant, conventionnel.
PHILIPPE, passage du Saumon, n° 48.
PICUON, rue du Four-Saint-Honoré, n° 82.
PIEYRE, au Palais-Royal.

PILASTRE, hôtel de Picardie, rue des Orties. — Pilastre de la Brardiôre,
propriétaire à Angers, constituant, maire d’Angers, conventionnel,
membre du Corps législatif.
PILLARD, rue de l’Arbre-Sec, paroisse Samt-Germain4'Auxerrois.-

Lxvm ' 'INTRODUCTION

PINCEMAILLE, rue Saint-Florentin, n° 2.

PINCEPRÉ DE BUIRE, rue delà Madeleine, n°7. — Propriétaire, bailliage
de Péronne, constituant.
PINCIIINAT, rue Traversiôre, n° 32.
PINON, rue de Cléry, n° 64.

Pio, rue de Condé, au-dessus du café du Rendez-vous. — Le chevalier
Pio, ex-chargé d’affaires du roi des Deux-Siciles en France.
PLUVINET, rue des Lombards.

PLUVINET, rue Sainte-Croix-de-Ia-Bretonnerie, n° 41. — Médecin.
POISSENET, rue de la Ferronnerie, n° 13.
POISSON, rue Neuve-Saint-Marc, n ? 10.

POISSONNIER, rue Neuve-Saint-Roch, n° 14. — Jean-Baptiste Poissonnier,
ci-devant de Longerais, ancien commissaire général de la
marine, membre du Conseil général de la Commune de Paris, électeur
de la section du Palais-Royal.

POLVEREL, rue de Vaugïrard, n° 81.— Syndic des étals de Navarre,
accusateur public du lor arrondissement de Paris, commissaire civil à
Saint-Domingue.
POLVEREL (fils) , rue de Vaugïrard, n° 81.

POMARET (fils) , rue de Richelieu, n° 31. — Un certain Pomaret inséra,
dans le Moniteur du 17 septembre 1790, des réflexions contre les
quittances de finances.
PONCET, rue Thévenot, n° 37. ,

POPULUS, bâtiments des Feuillants, rue Saint-Honoré, n° 488. —
Avocat en Bourg-en-Bresse, constituant.
PORCHER, rue Croix-des-Petits-Champs, n° 15.
PORCHER, rue Saint-Denis, vis-à-vis le Sépulcre.
POREL, rue de l’Echelle, n° 18.,

PORTE (DE LA) rue des Martyrs, faubourg Montmartre.
POULAIN DE BEAUCHÉNE, rue Saint-Honoré, n° 273. — Ancien lieutenant
de la grande louveterie de France, bailliage de Caen, constituant.
POULAIN DE BOUTANCOURT, rue Chariot, n° 37. —Maître de forges,
bailliage de Vitry-le-François, constituant, conventionnel, membre
du Conseil des Cinq-Cents et du Corps législatif.

POULAIN DE CORBION, rue du Chantre, hôtel de Warwick. — Maire
de Saint-Brieuc, constituant, commissaire du Directoire exécutif.
*POURRAT, place Vendôme.
PRÉVOST, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 232.
PRÉVOST DE SAINT-LUCIEN, rue Sainte-Apolline, n° 34. — Avocat au
Parlement de Paris, auteur des Formules pour parvenir au divorce
(1792, in-8) et d’une Grammaire française. ■

LISTE DES JACOBINS LXIX

PRÉVÔT, place »,Vendôme, n° 8.— Avocat du roi à Roye, constituant,
membre du Conseil des Cinq-Cents.

PRIEUR, rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 20. — Prieur (de la
Marne) , avocat à Châlons-sur-Marne, constituant, conventionnel,
membre du Comité de salut public.

PROCTER, rue Basse-du-Rempart, n° 15.

PROVART, rue Baillif,n° 8.

PRUDUOMMÉE, rue de Grammont, n ? 25.

PUGET, vis-à-vis la grille Saint-Martin.

PUJO, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 44.

Puro,rue des Moulins, n° 8. — Médecin.

PULCHERBERG.
9
QUANVILLIERS, rue des Arcis, n° 61.
QUERTIN, rue des Bourdonnais, n° 11.
*■*R
*RABAUT SAINT-ÉTIENNE, rue Saint-Honoré, n° 377. — Constituant,
conventionnel.

RACK, rue Saint-Nicaise, n° .8.

RAFPARD, rue de la Ferronnerie.

RAGON, rue Mâcon-Saint-André-des-Arts.

RAILLON, rue Caumartin, n° 18.

RAIMOND (Jean-Baptiste) , rue de Ménilmonlant, n° 7.

RAIMOND, rue Mêlée, n° 33.

RAISSON, rue Bourbon-Saint-Germain, n° 52. — François-ËtienneJacques
Raisson, limonadier, électeur de la section de la Fontaine de
Grenelle, secrétaire général de la commission administrative du département
de Paris en septembre 1792, envoyé en mission à Turin en
1799.

RAPEAU, rue de l’An’cienné-Comédie-Française, n° 36.

RAVAUT, rue Sainte-Avoye, n° 75. —Jean-Louis-Nicolas Ravaut,
avocat,, électeur de la, section de la rue Beaubourg, membre de la
Commune de Paris en 1789.

i.xx INTRODUCTION

REAL, rue des Bons-Enfants, n° 32, —= Pierre-François ,RéaI, substitut
du procureur de la Commune de Paris en 1792, conseiller d’Etat à
vie, comte de l’Empire.

REBOUT, rue de Chabanais, n° 42. . ;

RiîGLEY,.rue Ôblin.

RÉGNARD, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 113.
RÉGNER, rue des Filles-Saint-Thomas, n° 15.
RÉGNER, rue Saint-Martin, n° 254.

* RÉGNIER, rue Feydeau, hôtel des États de Béarn. — Claude-Ambroise
Régnier, constituant, membre du Conseil des Anciens, grand
juge, ministre de la justice, comte de l’Einjùre, duc de Massa.
RENARD, rue des Chargeurs, près l’ancienne poste.
RENAUD, rue Saint-Honoré, n° 454. •— Avocat, sénéchaussée d’Agen,
constituant.

RENAUDIN, rue Saint-Honoré, au coin de celle de Jean-Saint-Denis.
— Juré au Tribunal révolutionnaire en 1793.
RENAUT, de Saint-Domingue, rue Mêlée, n° 30.
RENOUARD (fils) , rue Sainte-Apolline, ii° 25. — Son père, JacquesAugustin,
était fabricant d’étoffe.

RESTOUT, galeries du Louvre.— Jean-Bernard Restout, membre de
l’Acadénlie de peinture.

RETS, rue Saint-Honoré, n° 238.

REUIIELL, rue des Bons-Enfants, n° 44. — Constituant, conventionnel,
membre du Directoire exécutif.

REUEFLET DU HAMEAU, rue Neuve-Sainl-Augustin, au coin de celle de
Choiseul. -,

REYNIER, rue Saint-Benoit, n° 28.

REYNIER, hôtel de Louis-le-Grand, rue de la Jussienne, — L’un des
deux est le littérateur Reynier, auteur du Journal d’Agriculture, Paris,
1790, in-8.

RIISEROLLES, rue Saint-Florentin, n° 2. — Négociant, sénéchaussée
de Riom, constituant.

RicARD,-ruc de Richelieu, hôtel de Valois. — Ricard de Séalt, avocat
à Toulon, constituant, préfet de l’Isère en 1800.
RICCÉ (comte de) , rue d’Aguesseauj n° 21.
RIOT, rue de Bondy, n° 23.
RIOUEUR, hôtel des Messageries.
ROBERT, rue de Grammont, n° 17.

ROBESPIERRE, rue de Sain-longe, n° 8.— Constituant, conventionnel.
ROBESPIERRE, rue Jacques. — C’est Robespierre jeune, futur conventionnel.

s
SABATIER (père) , hôtel des Invalides. — Raphaël-Bienvenu Sabatier,
membre de l’Académie des sciences, chirurgien en chef de l’hôtel des
Invalides, membre de l’Institut en 1795.

SABATIER (fils) , hôtel des Invalides.

SAIIUGUET, rue d’Anjou-Saint-Honoré, maison d’Espagnac, n.° 14. —
Voir plus haut ESPAGNAG (abbé d’). L’abbé d’Espagnac s’appelait en
effet Marc-René SaL^.guet d’Espagnac.

SAINT-AUBIN, rue du Mail, n° 17. — Receveur des finances, jurisconsulte,
rédacteur du Journal de Paris, membre du Tribunal.

SAINT-MARTIN, rue Mauconseil, n° 21.

SAINT-MARTIN, rue de l’Université, n° 10. — François-Gérôme (RifLISTE

DES JACOBINS I.XXI

ROBH, (le jeune) , place des Trois-Maries.

ROBIN (Léonard) , rue Beaubourg, hôtel de Fer. — Avocat, député
de Paris à la Législative, membre du Tribunat.

ROCUAMBEAU, rue du Cherche-Midi. — C’est probablement le comte
de Rochambeau, maréchal de France en 1791.
ROCHE, rue Sainte-Avoye, n° 71.
ROCIIEJEAN.

ROGER, rue de l’Arbre-Sec, n° 57.

ROGER, rue du Petit-Bourbon, hôtel de Monsieur. — Juge royal à
Simorre, constituant, sous-préfet de Saint-Gaudens.
ROMERY, rue et faubourg Saint-Martin, n° 228.
ROPIQUET, rue Montmartre, n° 189.
ROSEY, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n" 60.
ROUSSE, rue de la Limace, au coin de celle des Déchargeurs.
ROUSSEAU, rue de Bourbon-Saint-Germain, au coin de la rue des
Saints-Pères. — Jean Rousseau, député de Paris à la Convention,
membre du Conseil des Anciens, sénateur.
ROUTTAND, rue de Bourbon.
ROUVAL.

ROUZIERS, cloître Saint-Méry.

RUAULT, rue dès Poitevins, hôtel de Boutilliers. — C’est probablement
H. Ruault, auteur d’un Projet de constitution de la République
française, Paris, 1793, in-8.
RUELLE, rue de la Chaussée-d’Antin, n° 81.
RUZILLV (de) , rue du Faubourg-Montmartre, n" 16.
LXxii INTRODUCTIONfard Saint-Martin, avocat, sénéchaussée d’Annonay, constituant,
conventionnel, membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif.SAINT-REHI, rue de Grenelle-Saint-Honoré.
SAINT-VICTOR, rue de Ménars, n° 9.
SAINTE-PHANAPOLY, rue des Deux-Portes-Saint-Sauveur,
SAISSERT, arcades du Palais-Royal, n° 186.*SALICETI, hôtel de Strasbourg, rue Neuve-Saint-Eustache.— Avocat
au Conseil supérieur de Corse, constituant, conventionnel.SALLERON (fils) , rue Lovannerie, n° 18. — Joseph Salleron, corroyeur,
rue de la Vannerie, électeur de la section des Arcis.SALMON, rue Dauphine, n° 26. — C’est peut-être lui qui, en septembre
1792, fut nommé membre de la Commission administrative provisoire
du département de Paris.
. SAMNAR, rue Thérèse, n° 1.
SANDELIN, rue Neuve-des-Bons-Enfanls, hôtel de la Reine.
SARRASIN, rue Mêlée, n° 31.
SARY, rue Richelieu.SATINS, rue du Renard-Saint-Sauveur, n° 11.
SAURIN, rue Phélippeaux, n° 36.SAURINE, rue Saint-Étienne-des-Grès, n° 5. — L’abbé Jean-Pierre
Saurine, constituant, évoque constitutionnel des Landes, conventionnel.
SAUTEREAU, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n° 28.
SAUTUONAY, rue des Deux-Ecus.
SAUZAY, hôtel de Bullion, rue Plâtrière.
SAVARD, rue Gaillon, n° 2.SCHLABRENDORF, hôtel des Deux-Siciles, rue de Richelieu.
SCHLUTER, Palais-Royal, cour des Fontaines.
SCHNUTZ, quai d’Orléans, n° 6.
SCHSVATV, rue Neuve-Grange-Batelière.
SECONDS, rue Caumartin, n° 31.SEDAINE. — C’est sans doute Michel-Jean Sedaine, l’auteur du Philosophe
sans le savoir, membi\e de l’Académie française. Il demeurait
cour du Louvre.SÉDILLOT, rue Bertin-Poirée. — Membre du Collège et de l’Àcadénye
royale de chirurgie de Paris.SEGNY, rue d’Artois, n° 3. — Médecin.
- SEGNY, hôtel de Gènes, rue Sainte-Anne.
SEMEZIES, rué Feydeau, n° 2.SERGENT, rue Mauconseii, n°. 62. — Graveur en taille-douce, conventionnel.
LISTE DES JACOBINS LXXIII

SÉRIZIAT, rue des Rosiers, n° 15. — Avocat aux conseils du roi.
SERRES, rue Saint-Germain-l’Auxerrois, n° 110,
SICARD, place Victoire, n° 17.
SIGNI, rue des Vieux-Augustins, n° 38.

SILLERY, rue des Mathurins, n° 53. — C’est le marquis de Sillery,
constituant, futur conventionnel.
SIMON, rue Richelieu, hôtel Louis XVI.
SIMON, rue Traversière, n° 68.
SIMONNOT, marché des Enfants-Rouges.
SIMONET, rue Salanconète, n° 14.
SIVINIAN, à Brest.

Six, rue d’Anjou-Dauphine, n° 6. .

SOREAU, rue des Barres-Saint-Gervais, n° 10. — Jean-BaptisteÉtienne-Benoît
Soreau, avocat, membre du Conseil général de la
Commune de Paris en 1790.

SOULÈS, rue de l’Oseille, n° 3. — Electeur de Paris en 1789, membre
de la Commune et commissaire du Conseil exécutif en 1792.

SOUSTELLE, rue du Bac, n° 8. — Avocat, sénéchaussée de Nîmes,
constituant.
SOUVILLE, rue du Battoir, n° 8.

STOURM, rue Neuve-Saint-Ëtienne, hôtel Saint-Ëlienne. — Homme
de lettres, collaborateur du Moniteur. Voir plus bas, à la date du
28 novembre 1790.
SUTIÈRES, rue Plâtrière, n° 37.

TACIIOIRES, aux Jacobins-Saint-Honoré.

TALLIEN, rue de la Perle, n° 17. — Membre de la Commune du
10 août, conventionnel, membre du Conseil des Cinq-Cents.

TALMA, rue Chantereine. ■—C’est l’acteur célèbre.

TANDON, rue de Seine, n° 112. « 

TARIOT, rue Saint-Thomas-du-Louvre, vis-à-vis la Trésorerie de
M. d’Orléans.

TAVEAU, rue Quincampoix.

TAVERNIER, rue de Richelieu.

TESSIER, rue de Grenelle, n° 217.
• THERMES, rue Croix-des-Petits-Champs, n° 12.

THEUREL,. rue des Deux-Ëcus.
LXXIVIntroduction
TIIÉVENAR », rue des Fossés-Montmartre, n" 37.
THÉVENIN, rue l’Ëvêque, butte.Saint-Roch, n° 1. — Dessinateur et
graveur. ,

THÉVENIN (fils) , rue l’Evoque, butte Saint-Roch, n" 1.
, THIBAULT-,-rue de la Michodière, n° 7. — Curé de Souppes, constituant,
évèque constitutionnel du Cantal, conventionnel, membre du
Conseil des Cinq-Cents, membre du Tribunal.
THIERRI, rue Saint-Honoré.

THIERRY DE BUSSY, rue Saint-Dominique, faubourg Saint-Germain,
n° 27. — Médecin.

THIERRY (DE FRANQUEVILLE) , rue Saint-Honoré, au coin de celle de
l’Échelle.
THIERRY, hôtel d’Y, boulevard Italien.

THION (DE LA CHAUME) , rue Sainte-Avoye, n" 41. — Pierre-Basile
Thion de la Chaume, contrôleur des rentes, administrateur du département
de Paris en 1790.

TJIIRION, chez M. Honoré, rue Grenéta.
TIIIROT (Claude) , maison du curé de Saint-Eustache.
TIIILLAYE, à Lisieux.

THOMAS, rue Saint-Denis, n° 204..— C’est Jean-Jacques Thomas,
futur député de Paris à la Convention. Voir plus bas, p, 347.
TIIOMASSIN, rue Saint-Honoré, n" 165.
TuoMAssiN, rue de Béthisy.

THOMERET (Athanase) , rue de Seine., hôtel Duguesclin.
THOUIN (l’aîné) , Jardin du Roi. — André Thoiïin, botaniste, membre
de l’Académie des sciences, jardinier en chef du Jardin du Roi, administrateur
du département de Paris.

TIÈGE, hôtel des Princes, rue de Richelieu.
TILLY, rue des Bons-Enfants, n° 29.
TOURMELIÉRE, rue Feydeau, n° 21.

TOURNON, rue Guénégaud, n° 22. — C’est l’homme de lettres
A. Tournon, Lyonnais, un des auteurs du journal les Révolutions de
Paris, guillotiné le 22 messidor an II.

TRÉIIOT, rue Neuve-du-Luxembo„urg, n° 225. — Tréhotde Clermont,
sénéchal de Pont-Croix, constituant.

TRÉMOUILLES, rue de Valois, faubourg Saint-Honoré. •— JacquesËzéchier
de Trémouilles, président en la. Cour des Monnaies.
TRÉVILLIERS, rue des Bourdonnais, n° 22.
TRIBERT, à Poitiers.

TROUILLIOU, rue Comtesse-d’Arlois, n" 48. — Jean-Baptiste Trouilliou,
négociant, électeur de la section de Mauconseil en 1790.

LISTE DES JACOBINS

THOUTOT-CIIERBERT, rue de la Sourdière, n° 55.
TRUFFES, collège d’Harcourt.
TURLIN, rue Basse-Porte-Sainl-Denis, n° 14.
TURIN, chez M. Hopey, place du Palais-Royal.
TURREL, rue de Poitou, n° 21.
v
YADIER. — Conseiller au présidial de Pamiers, constituant, conventionnel.


VAILLANT, rue de Seine, n° 27.

VALIN, rue d’Angevilliers, hôtel de Conti.

VALZ-DUVALZ, rue de la Saunerie.

VAN DEN YVER (fils) , rue Vivienne. — C’est le fils du banquier hollandais
de ce nom.

VANDERMONDIÏ, rue de Gharonne, n" 22. — Mathématicien, membre
de l’Académie des sciences.

VANGLEN, rue Neuve-des-Petits-Champs, n" 26.

VANHOKNAKER, rue duBout-du-Monde.

VAN PHAET, bibliothèque du Roi. — Ërudit belge, naturalisé Français
en 1817, membre de l’Académie des inscriptions en 1830.

YANZON, rue delà Sourdière, hôtel National.

VARIN, rue Montorgueil. -^ Avocat, constituant. .
YAUCIIEH, rue Neuve-Sainl-Marc, hôtel Royal.
YAUTIER, rue Saint-Martin, n° 32.
VEI.LY, rue d’Enfer, en la Cité, n° 1.
VI'ÎNARD, rue des Deux-Portes-Saint-Sauveui', n" 6.
YERCIIÉRE, hôtel d’Abbeville, rue,Neuve-Saiiit-Méry. — Yerehère de
Reflye, avocat, constituant.
YERDINA, rue Nofre-Dame-des-Vicloires, n" 8.
VERGES, rue Croix-des-Petits-Champs, n" 65.
VERMINAC, rue des Blancs-Manteaux, n° 13.
VERGÉS (Jean) , rue Croix-des-Pelils-Champs.
VERNET, au Louvre. — C’est Carie Verncf, le peintre célèbre.
VERNIER, rue Traversière.

VERTEUIL, rue Saint-Pierre-Montmartre, n° 15. — C’esl un certain
abbé de Verteuil.
VESSET fils, quai de la Mégisserie.
YEYRIER, rue de Richelieu, cour Saint-Guillaume.

LXXVI INTRODUCTION

VIALLARD, rue et porte Saint-Honoré, n° 394. — Envoyé en mission
par la Commune de Paris près de celle.de Bordeaux, en octobre 1792.
VIAND, rue Hautefeuille, n° 22.

VIGOGNE, rue des Petites-Écuries-du-Roi, faubourg Saint-Denis,
n°47.

VIELLARD, de Goutances, hôtel de l’Empire, — Avocat, bailliage de
Coutances, constituant.

YIELLART, rue des Saints-Pères, n° 124. — René-Marie-Louis Viellart,
docteur et professeur en droit, bailliage de Reims, constituant,
président de la Cour de cassation, chevalier de l’Empire.

VILLARS, rue Neuve-des-Petits-Pères. ■■— De Villars, ministre de
France à Mayence en avril 1792.

VILLEMINOT. — Un certain M. de Villeminot demeurait rue Vivienne,
n° 44. Voir YAlmanach parisien pour l’année 1784.

VILLERS, porte et rue Montmartre.
• VILLETTE, quai des Théatins, n° 14. — Charles, marquis de Villetle,
littérateur, conventionnel. Il avait épousé la nièce de Voltaire.

VIMAL-FLOUVAT, rue de l’Échelle, hôtel d’Arras. — Négociant,
sénéchaussée de Riom, constituant.

VINCENT, au Louvre. —' François-André Y'rsoent, peintre, graveur,
membre de l’Institut.
VITRY, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 24.

VOULLAND, rue Guénégaud, n° 6. — Avocat, sénéchaussée de Nîmes,
constituant, conventionnel.

VOIDEL, rue du Colombier. — Avocat à Morhange, constituant.
VÔZELLE, rue du Bouloi, n° 36.
wÉ
YVA'LNE, rue Sàint-Pierre-Pont-aux-Choux, n° 13.
WALWEIN, rue Saint-Louis, au Marais, hôtel d’Ecqvilty.
WEISS, rue Neuve-Saint-Marc, hôtel de Choiseul.
WOESTIENNE, rue des Filles-Saint-Thomas.

Cette liste comprend 1,102 noms '".- ,
1. Le lecteur remarquera que, si la liste telle que nous la donnons contient
moins de noms que dans le texte original, c’est que nous avons autant que possible
supprimé les répétitions erronées qui abondent dans ce texte.
LISTE DES JACOBINS LXXVII

Le nombre des Jacobins s’accrut considérablement dans les premiers
mois de 1791, comme on le voit par ce passage de Carra, dans
les Annales patriotiques et littéraires du 19 mars 1791 :

Les divers et nombreux écrits que les monarchiens, le Comité autrichien des
Tuileries et les faux patriotes font publier et colporter chaque jour en massés
énormes, depuis un mois surtout, contre la Société des amis de la constitution,
séants aux Jacobins, ont produit un effet tellement contraire aux intentions
des calomniateurs, que jamais on n’a vu autant de candidats se présenter
pour être admis dans cette Société. Le Comité de présentation, qui se tient
tous les jeudis, composé de trente personnes, et dont j’ai l’honneur d’être
secrétaire, né peut plus suffire à la vérification des titres de ceux qui se présentent.
Déjà la Société est forcée de chercher un local qui puisse contenir au
moins 3,000 personnes habituellement ; et, si nos calomniateurs continuent ; il
faudra tenir nos séances dans une des plus grandes églises de Paris.

Le 15 novembre 1791, lors de l’affaire Gerdret, les Jacobins étaient
au nombre de 1,211.

On sait que le personnel des Jacobins se transforma presque comjdètement
par la suite : on trouvera ces 'changements à la date où ils
se manifestèrent lors des diverses éjmrations.
§ 3. LISTE DES COMITÉS
Le Club décida la formation de trois Comités à une date que nous
n’avons pu retrouver. Le lor mai 1791 il fit imprimer le tableau suivant
de ces Comités :

LISTE DES COMITÉS '
DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION 'COMITÉ DE CORRESPONDANCE
M. Yillars, président, rue Neuve-des-Petits-Pères, n° 1.
M. Rochambeau, secrétaire, rue du Cherche-Midi.

MESSIEURS,

Menou, rue des Fillcs-Saint-Thomas, n° 19.

Hom, rue de Savoie, n° 12.  ;"

D’Aiguillon, rue de l’Université.

Moreton, rue du Cherche-Midi, n° 58.

Bonnecarrèrc, rue Ncuvc-dcs-Petils-Pères, n° 1.
i. A Paris, de l’Imprimerie nationale, 1791, in-8. BiW. nat., Lb 40/222S.

hxxvui INTRODUCTION. Barnave, cul-dc-sac Notre-Dame-des-Champs.Laclos,
 cour des Fontaines, au Palais-Royal.
Théodore de La-meth, cul-de-sac Notre-Dame-des-Champs.
Charles de Lamelh, cul-dé-sac Notrc-Dame^des-Champs.
Le Déan, rue Gaillqn, hôtel do la Marine.
Mirabeau l’aîné, Chaussée-d’Anlin, n° 69.
•' Brevet de Bcaujour, rue de Richelieu, hôtel d’Espagne.
' Crcu/.é de la Touche, riie Dauphine, hôtel des Armes de l’Empire.
' La Metherie, rue Saint-Nicaisc, n° 10.
' Massieu, curé de Sorgy, cul-de-sac Notre-Dame-des-Champs.
• Alexandre Beauharnais, rue desPetits-Augustins, n° 33.
Barère de Vieuzàc, rue des Filles-Sainl-Thomas, n° 13.
' L’abbé Duvernet, rue du Four-Saint-llonoré, maison du notaire.
Biauzat, rue de l’Université, n° 26.Rousseau, rue de Bourbon-Saint-Germain, au coin de celle des Saiuts-Pèrcs.
Broglie, rue de Yarennes.
Pieyre, au Palais-Royal.Vcrchère, Hôtel d’Abbcville, rue Neuvc-Sainl-Méry.
Collot d’Herbois, rue du Mail, n" 38.Broslaret, rue Saint-Thomas-du-Louvre, hôtel de la Réunion.
Dumas, rue Croix-dcs-Petits-Champs, n° 26.
Biccé, rue d’Aguesseau, n° 12.Le Comité se lient les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine, à six heures
du soir.Thainville, chef de bureau du Comité, rue Neuvc-dcs-I'ctits-Champs, n° 99.COMITE DE PRESENTATION ET VERIFICATIONM. Menou, président, rue des Filles-Saint-Thomas, n° l’J.
M. Villars, vice-président, rue Neuve-dcs-Petils-Pèrcs,n 0 1.
M. Carra, secrétaire, rue de la Michodière, n° 7.
M. Retz, secrétaire, rue Saint-Honoré, n° 238.MESSIEURS,Philippe Chartres (sic) , au Palais-Royal.
Bonnccarrère, rue Neuve-des-Petits-Pères, u° !..
Dcsficux, rue Notre-Dame des Victoires, n° 29.
Févelat, rue des Fossés-Montmartre, n° 7.
Roussille, rue du Hasard, n° 12.
Bourgain, rue de Seine, n° 97.
Constantine, cour du Dragon-Saint-Germain.
Collot d’Herbois, rue du Mail, n" 38.
Legrand de Laleu, rue Hyacinthe, n° 19.
Mérard, rue Sainte-Anne, n" 14.
Paradk, rue de Richelieu, n° 62,
Fargier, rue Favart, n° 2.
Delarbre, rue Montholon.LISTE DES COMITES IAXIXDufourny, rue des Malhurins.Sillery, rue Neuve-des-Mathurins, n° E>3.Brostaret, rue Sainl-Thomas-du-Louvre.Mendouze, rue Galande, n° 79.Polverel fils, rue de Vaugirard, n° 81.Seme/Jes, rue Feydcau, n° 2.Lauzier, rue Croix-des-Petils-Champs, n°39.Gineste, rue de Grammont, n° 9.Chépy fils, rue Bouclier, n° 20.Grivel, rue Saint-Jacques, n° 23.Desprôou, rue du Sentier, n° 20.Gautherot, rue de la Vrjllièrc, n" II.Lefèvre, aux Capucins Saint-Honoré.Le Comité se tient tous tes jeudis de chaque semaine, à quatre, heures très
précises du soir.COMITÉ « 'ADMINISTRATIONMESSIEURS,Bonnecarrère, rue Ncuve-dcs-Petits-Pères, n° 1.Mendouze, rue Galande, n° 79.Gautherot, rue de la Vrillière, n° M.Févclat, rue dos Fossés-Montmartre, n° 7.Milet, rue de Grcnellc-Saint-Germain, n° 17.lîertaud, rue de Bourgogne, n° S.Roussille, rue du Hasard, n° 12.Hyon, rue Saint-Honoré-, n° 238.Saint-Victor, rue de Mônars, n° 9.Lefèvre, graveur, aux Capucins Saint-Honoré.Gerdret, trésorier, rue des Bourdonnais.Desiieux, trésorier suppléant, rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 29,§ L LISTE DES PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES JUSQU'AU 1er JUIN 1791On a vu dans le règlement (art. 8 et 9) que le président et les secrétaires
étaient changés tous les mois. A. partir du l01'juin 1791, on
trouvera, pour établir la liste des présidents et des secrétaires, des
éléments dans le Journal des Jacobins. Pour la période antérieure, il
faut relever les noms des membres du bureau au bas des inèces
imprimées par ordre de la Société. Voici ces noms avec les dates des
imprimés : .8 FÉVRIER 1790.Président : Le duc d’Aiguillon ;Secrétaires : Lapoule, Thibault, curé de Souppes.' LXXX INTRODUCTION3 JUIN 1790. •Président : Barnave.Secrétaires : J.-H. Moreton-Chabrillant, Roederer, Grandmaison, l’abbé d’Espagnac.23 JUILLET 1790.
Président : de Noailles.
Secrétaires : Adrien du Port, J.-IL Moreton-Chabrillant.22 SEPTEMBRE 1790.Président : Dubois-Crancé.10 OCTOBRE 1790.
Président : Du Port.
Secrétaires : Polverel, Loyscau, Brostârct, Reubell.28 OCTOBRE 1790.Président : Du Port. /Secrétaires : Saint-Rémi, Broglie, Villars, J. de Menou, Loyscau.1S NOVEMBRE 1790.Président : Chabroud.Secrétaires: Feydel, Villars, Brostârct, H.-Fi\ Verchère.30 NOVEMBRE 1790.Président : Mirabeau l’aîné.3 DÉCEMBRE 1790.Président : Mirabeau l’aîné.Secrétaires .-Feydel, Villars, H.-F. Verchère, AlexandreBcauharnais.19 DÉCEMBRE 1790.Môme bureau.9 JANVIER 1791.Président : Victor de Broglie.Secrétaires : Villars, Alexandre Beauharnais, G. Bonnecarrère, Voidel.31 JANVIER 1791.
Même bureau.4 FÉVRIER 1791,Président : Reubell.Secrétaires .-Villars, G. Bonnecarrère, Voidel, Lavie.2 MARS 1791.
Président : Biauzat. .*>•'•
LISTE DES PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES LXXXI
Secrétaires ; G. Bonnecarrère, Lavie, Massieii, évêque de l’Oise, Collot
d’Herbois.

. 30 MARS 1791.

Même bureau.

13 AVRIL 1791.
Président : Alexandre Beauharnais.
Secrétaires : Collot d’Herbois, Bonnecarrère, Massicù, évêque de Beauvais,
Prieur.

29 AVRIL 1791.

Même bureau.

18 MAI 1791.
Président : Goupil de Préfeln.
Secrétaires : Chépy fils, Jean Lépidor, Danjou.
§ 5. SOCIÉTÉS AFFILIÉES
C’est très peu de temps après sa fondation que la Société des amis
de la constitution commença à s’affilier d’autres Sociétés analogues.

Le 16 août 1790, il y avait 132 Sociétés affiliées '.

Ces affiliations se multiplièrent surtout au printemps de l’année
1791, comme réponse aux tentatives de eontre-révolution.

La Société fit alors publier, par un des secrétaires de son Comité de
correspondance, l’avis suivant qui parut dans les Annales patriotiques
du 9 avril 1791, n° DLIV, p. 1272 :
Avis.

Nous prévenons les Sociétés d’amis de la constitution qui désirent s’affilier
à la Société métropole d’accompagner leur demande de la liste de tous les
membres qui composent chacune de ces Sociétés, et d’indiquer un ou deux
membres de l’Assemblée, du côté gauche, de qui ces Sociétés puissent être
connues. Cet avis est surtout pour les Sociétés d’amjs de la constitution établies
à Verdun, eà Château-Thierry et à Moyaux , près Lisieux, qui n’ont
éprouvé le retard à leur affiliation que par rapport à ces circonstances. — C…

En 1791, trois listes des Sociétés affiliées furent publiées, l’une dans
le Moniteur du 7 mars 1791, l’autre par les soins de la Société le
1er mai 17912, la troisième dans le Moniteur du 19 juin 1791 h La coin1.

Voir plus bas, p. 290, l’oraison funèbre de Loustallotpar Camille Desinoulins.
2. Cette liste est signée VILLARS, président du Comité de correspondance, et
ItociiAjuiEAU, secrétaire.3. Nous trouvons aux Archives nationales (D XLII, 5) une liste de Sociétés réTOME
I. -INTRODUCTION. fLXXXII INTRODUCTIONparaison de ces trois listes donne une idée des progrès accomplis
par la Société au printemps de celte année 1792.1° LISTE DU 7 MARS 1791
A .
Abbeville (Somme).Agde (Hérault).Agen (Lot-et-Garonne).Aigueperse (Puy-de-Dôme).Aire (Pas-de-Calais).Aix (Bouchcs-du-Ilhône).Ajaccio (Corse).Alais (Gard).Albi (Tarn).Ambérieux (Rhône-et-Loire).Ambert (Puy-de-Dôme).Amiens (Somme).Angers (Maine-et-Loire).Angoulême (Charente).Arnay-le-Duc (Côte-d’Or).Arras (Pas-de-Calais).Artonne (Puy-de-Dôme).Auch (Gers).Aurillac (Cantal).Aulun (Saône-ot-Loire).Avesncs (Nord).Avignon (Comtat Venaissin).BBar-le-Duc (Meuse).
Barjac (Gard).
Bayonne (Basses-Pyrénées).
Beaune (Côte-d’Or).
Beauvais (Oise). .
Bédaricux (Hérault).
Bergerac (Dordogne).
Bergues-SaiiikVinox (Nord).Besançon (Doubs) ,
Béthune (Nord).
Béziers (Hérault).
Blois (Loir-et-Cher).
Bolbec (Seine-Inférieure).
Bordeaux (Gironde).
Bourbonne (Haute-Marne).
Boulogne (Pas-de-Calais).
Bourg (Ain).
Bourges (Cher).
Brest (Finistère).
Brignoles (Var).
Brioude (Haute-Loire).
Brives (Corrèze).
Buxy (Saône-et-Loirc).GCaen (Calvados).Caliors (Lot).Calais (Pas-de-Calais).Cambrai (Nord).Carcassonne (Aude).Carhaix (Finistère).Cassel (Nord).Casteljaloux (Lot-et-Garonne).Castelnaudary (Aude).Cette (Hérault).Chttlons-sur-Marne (Marne).Chalon-sur-Saône (Saônc-et-Loire).Charolles (id.).Chartres (Eure-et-Loir).Châleaudun (id.).Château-Renard (Loiret).Château-Renault (Indre-et-Loire).Ch.ltillon-sur-Seine (Côte-d’Or).Cherbourg (Manche).publicaines (liste non datée, mais il y est fait mention du département dos
Alpes-Maritimes ; elle fut donc dressée au plus tôt en 1792). Mais, on y regardant
de près, on s’aperçoit que cette liste n’est qu’une énuinération des chefslieux
de districts, probablement un cadre à remplir. — 11 n’y a donc pas à en
tenir compte.SOCIÉTÉS AFFILIÉES LXXXIIIChinon (Indre-et-Loire).Clércy (Aube).Clermont-Fcrrand (Puy-de-Dôme]Colmar (Haut-Rhin).Commercy (Meuse).Condom (Gers).Confolens (Charente).Corbeil (Seine-et-Oise) ,Coutances (Manche).Crest (Drôme).Cuiscaux (Saône-et-Loire).DDax (Landes).
Dieppe (Seine-Inférieure).
Dijon (Côte-d’Or).
Domfront (Orne).
Dôle (Jura).
Douai (Nord).
Draguignan (Var).
Dunkcrque (Nord).EÉtroeungt (Nord).FFigeac (Lot).
Fleurance (Gers).
Foix (Ariège).
Fougères (Ille-et-Vilaine).GGimont (Gers).Givet (Ardennes).Grenoble (Isère). -Grasse (Var).Guingamp (Côtes-du-Nord).i. HHesdin (Pas-de-Calais).IIssoudun (Indre).Issoire.Is-sur-Tille (Côte-d’Or).JJoigny (Yonne).
Juilly (Seine-et-Marne).LLaigle (Orne).La Molhe-Chalençon (Drôme).
La Molhe-Sainl-lIéraye (Deux-Sèvres).Landrecies (Nord).
Langon (Gironde).
Langres (Haute-Marne).
La Rochelle (Charente-Inférieure).
Lauzun (Lot-et-Garonne).
Le Havre (Seine-Inférieure).
Le Mans (Sarlhe).
Le Puy (Haute-Loire).
Libourne (Gironde).
Liègez.
Lille (Nord).Limoges (Haute-Vienne).
Limoux (Aude).
Lisieux (Calvados).
Loches (Indre-et-Loire).
Lons-le-Saunier (Jura).
Lorient (Morbihan).
Loriol (Drôme).
Louhans (Saône-et-Loire).1. S’agit-il de la petite commune du Liège (Indre-et-Loire)  ? Ou bien s’était-if
formé une Société populaire dans la ville de Liège dès l’année -1791 ? C’est ce
que nous n’avons pu élucider.Lxxxiv INTRODUCTIONLuçôn (Vendée).
Luxeuil (Hâute-Sâône).
Lyon (Rhônê-êt-Loire).MMâcon (Saône-et-Loire).
Marseille (Bouches-du-Rhône).
Mauriac (Cantal)  ;
Meâux (Seine-et-Marne)  ;
Melun (id.).
Mer (Loir-et-Cher).
Metz (Moselle).
Montargis (Loiret).
Montaubân (Lot)  ;
Montbrison (Rhône-et-Loiré).
Mont-de-Marsan (Landes).
Montech (Haute-Garonne).
Montfaucon (Haute-Loire).
Montfort (Gers).
Montivilliers (Seine-Inférieure).
Montpellier (Hérault).
Montréal (Gers).
Morlaix (Finistère).
Muret (Haiite-Garonne)  ;
Mussidan (Dordogne).NNancy (Meurthe).
Nanterre (Paris).
Nantes (Loire-Inférieure).
Narbonne (Aude).
Nîmes (Gard).
Niort (Deux-Sèvres).oOllioùles (Bôuches-du-Rhône).
Orange (Bouchés-du-Rhône).
Orléans (Loiret).PPassy (Paris).Pau (Basses-Pyrénées).
Périgueux (Dordogne).
Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Pézenas (Hérault).
Poitiers (Vienne).
Pontarlier (Doubs).
Pont-de-Vaux (Ain).
Pontivy (Morbihan).
Pontoise (Seine-et-Oise).
Provins (Seine-et-Marne).Q(Juimper (Finistère).RRennes (llle-et-Vilaine).
Reims (Marne).
Rhodez (Aveyron).
Riom (Puy-de-Dôme).
Rôchefort (Charente-Inférieure)  ;
Romans (Drôme)  ;
Rouen (Seine-Inférieure)  ;
Riiffëc (Charente)  ;SSainkAmand (Nord).
Saint-Brieùc (Côtes-du-Nord).
Saint-Calais (Sarthe).
Saint-Dié (Vosges).
Saint-Étienne (Rhônc-et-Loire).
Saint-Fargeau (Yonne).
Saint-Flour (Cantal).
Saint-Geniez (Aveyron).
Saint-Germain (Seine-et-Oise).
Saînt-Jean-d’Angély (Charente-Inférieure)  ;Saint-Lô (Manche).
Saint-Maixent (Deux-Sèvres)  ;
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Sain t-Marcellin (Isère).
Saint-Nazaire-Ie-Désert (Drôme).
Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Saint-Sever (Landes).SOCIÉTÉS AFFILIÉES LXXXVSaint-Tropez (Var). .
Saint-Valéry (Somme).
Sainte-Foix (Gironde).
Salins (Jura).
Semur (Côte-d’Or).
Sens (Yonne).
Seurre (Côte-d’Or).
Sèvres (Seine-et-Oise).
Sézanne (Marne).
Souillac (Lot).
Strasbourg (Bas-Rhin).TTarascon (Bouehes-du-Rhône).
Tarbes (Hautes-Pyrénées)  ;
Toul (Meurthe).
Toulon (Var).
Toulouse (Haute-Garonne).
Tours (Indre-et-Loire).
Tréguicr (Côtes-du-Nord).
Tulle (Corrèzc).ÛUzès (Gard). "VValence (Drôme).
Valenciennes (Nord).
Valognes (Manche).
Vélaux (Bouches-du-Rhône).
Verdun (Meuse).
Verneuil (Eure).
Versailles (Seine-et-Oise).
Vesoul (Haute-Saône).
Vézelise (Meurthe).
Vienne (Isère). Villefranche
 (Aveyron).
Villefranche (Rhône-et-Loire).
Villeneuve-l’Archevêque (Yonne).
* Villeneuve-le-Roi (id.).
Villeneuve (Lot-et-Garonne).
Vire (Calvados).YYssingeaux (Haute-Loire) 1.
Total : 227.2° LISTE DU lor MAI 1791Cette liste contient tous les noms précédents, sauf ceux en italiques ;
Elle contient en plus les noms suivants :AAltkircli (Bas-Rhin).
Amboise (Indre-et-Loire).
Annonay (Ardèche).
Apt (Bouches-du-Rhône).
Areis-sur-Aube (Aube).
Argcnteuil (Scinc-et-Oise).
Argentan (Orne).
Auray (Morbihan).Auxcrre (Yonne).
Avranches (Manche).BBapaume (Pas-de-Calais).
Beaugency (Loiret).
Beausset (Var).
Belfort (Haut-Rhin).
Belvès (Dordogne).
Billom (Puy-de-Dôme).1. Les noms en italiques manquent dans la liste du 1er mai 1791.LXXXVI INTRODUCTIONBiscliwiller (Bas-Rhin).
Blayé (Gironde).
Bléré (Indre-et-Loire).
Bois-d’Oingt (Rhône-et-Loire).
Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).
Bourbourg (Nord).
Bourmont (Haute-Marne).
Breleuil (Oise).
Brilhac (Haute-Vienne).GCastres (Tarn).
Château-Thierry (Aisne).
Châlillon-lez-Dombes (Ain).
Cologne (Gers).
Condé (Calvados).
Condrieux (Rhône-et-Loire).
CraOn (Mayenne).
Craponne (Haute-Loire).
Crémieux (Isère).DDuravel (Lot).
• E
- Ecully-lez-Lyon (Rhône-et-Loire).
Jipinal (Vosges).
Évaux (Creuse).GGannat (Allier).Guérande (Loire-Inférieure).Guôret (Creuse).HHenncbon (Morbihan)..Huningue (Haut-Rhin).La Barthe (Hautes-Pyrénées).
La Bassée (Nord).
Landau (Bas-Rhin).
Landerneau (Finistère).
Laon (Aisne).
Le Donjon (Allier).
Le Cateau-Cambrésis (Nord).
Lectoure (Gers).
Lesparre (Gironde).
L’Ile-de-Ré (Charente-Inférieure).
Lombez (Gers).L’Oie* municipalité de Saintc-Florenecj
près Châtenay (Vendée).MMane (Basses-Alpes).Mârennes (Charente-Inférieure).Marrnande (Lot-et-Garonne).Martel (Lot).Maubeuge (Nord).Maringues (Puy-de-Dôme).Meyssac (Corrôze).Milhau (Aveyron).Mirande (Gers).Moissac (Lot).Montflanquin (Lot-et-Garonne).Montélimart (Drôme).Montoulieu 1.Moulins (Allier).Maugras (Landes).Mural (Cantal).NNérac (Lot-et-Garonne).
Nevers (Nièvre).
Nogaro (Gers).
] Nontron (Dordogne).1. 11 y a trois communes do ce nom : l’une dans l’Ariège, l’autre dans la
Haute-Garonne, et la troisième dans l’Hérault.SOCIÉTÉS AFFILIÉES ~ LXXXVJIoOrival (Seine-Inférieure).
Ornans (Doubs).PPaimboeuf (Loire-Inférieure).
Pamiers (Ariège).
Pont-Audemer (Eure).
Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).
Porllouis (Morbihan).QQuimperlé (Finistère).RRomoranlin (Loir-et-Cher).
Rostreneh (Côtes-du-Nord).SSalies (Basses-Pyrénées).
Saint-Aignan (Loir-et-Cher).
Saint-CIar-de-Lomagnc (Gers).
Saint-Céré (Lot).Saint-Chamond (Rhône-et-Loire)  ;
Saint-Denis (Paris).
Saint-Girons’ (Ariège).
Saint-Pol (Pas-de-Calais).
Saint-Servan (Ille-et-Vilaine).Saint-Thibault (Haute-Marne).
Sainl-Triviêr (Ain).
Sarlàt (Dordogne).
Sedan (Ardennes).
Sennecey (Saône-et-Loire).
Soissons (Aisne).
Steenvoorde (Nord).TTain (Drôme).
Tartas (Landes).
Teste-de-Buch (Gironde).
Thiers (Puy-de-Dôme).
Tonneins (Lot-et-Garonne).
Tournecoupe (Gers).
Tournon (Ardèche).
Tournus (Saône-et-Loire).
Troyes (Aube).VValence (Lot-et-Garonne).
Vannes (Morbihan).
Varennes (Meuse).
Vendôme (Loir-et-Cher).
Vic-Fezensac (Gers).
Vierzon (Cher).
Vitry-lc-François (Marne).wAVisscmbourg (Bas-Rhin).
Total: U8.3" LISTE COMPLÉMENTAIRE DU 19 JUIN 1791Elle contient une partie des noms qui précèdent plus les suivants :AAiguës-Vives (Gers).Àlençon (Orne) ,Antibes (Var).Argenton (Indre).Arles (Bouches-du-Rhône). -Aubenas (Ardèche).LXXXVIII " INTRODUCTIONAubusson (Creuse).BBaignes (Charente).
Bagnols (Gard).
Bayeux (Calvados).
Beaucaire (Gard).
Belley(Ain).GCastelsarrasin (Haute-Garonne).
Charlemont (Ardonnes). •
Compiègne (Oise).DDamvillers (Meuse).
Digne (Basses-Alpes).
Dol (Ille-et-Vilaine).
Le Dorât (Haute-Vienne).
Dormans (Marne).
Dourdan (Seine-et-Oise).EÉtampes (Scine-et-Oisc).
Évreux (Eure).GGourdon (Lot).JJarnac (Charente).LLa Ciotat (Bouches-du-Rhône).Lamballe (Côtes-du-Nord).Lambese (Bouches-du-Rhône).Le Quesnoy (Nord).Ligny (Meuse).L’Ile Jourdain (Vienne) ,Loin ' (Vendée).Loudun (Vienne).MMalicorno (Sarthe).
Mézin (Lot-et-Garonne).
Milhaud (Gard).
Moncontour (Vienne).
Monldidier (Somme).
Monlfrin (Gard) 2.
Monlluçon (Allier).
Monlrichard (Loir-et-Cher).NNeuf-Brisach (Haut-Rhin).
Noyon (Oise).PPéronne (Somme).
Ploërmel (Morbihan).
Pont-Saint-Esprit (Gard).RRabastens (Hautes-Pyrénées).
Rosny (Seine-et-Oise).SSaintes (Charente-Inférieure).
Saint-Claude (Jura).
Saint-Jean-de-Losne (Côte-d’Or).
Sainte-Marie-aux-Mines (H.-Rhin).
I Saint-Paul (Haute-Vienne).i. Nous ne trouvons aucun lieu de ce nom.2. Il y a textuellement Montfamin. Il n’existe pas de commune de ce nom.SOCIÉTÉS AFFILIÉESSalviac (Lot).
Saulieu (Côte-d’Or).
Séez (Orne).TTUrenne (Corrèze).VVatan (Indre).Vcrduii-sur-le-Doubs (S.-et-Lôire).
Vervins (Aisne).
Viviers (Ardèche).Total: 61.Total général.-4061A ces listes il faut joindre celle des Sociétés simplement admises à
la correspondance au 1er mai 1791 :1° DÉPARTEMENT ET ÉTRANGERSociété de la Révolution de Londres.
Société populaire de Lyon.
Société de "Clcrmont-Ferrand, aux
Carmes.Société du club du Café national il
Bordeaux.Société du bourg Saint-Esprit-lezBayonne
(Landes).2° PARISSociété de la section de la Bibliothèque,
rue de la Michodière, n° S.De la section des Thermes de Julien.Des Indigents, rue Jacob.Des Droits de l’homme et du citoyen,
dit le Club des Cordeliers.De la section de Sainte-Geneviève,
rue Galande, n° 72.De l’Égalité, section Notre-Dame,
rue de la Licorne.Fraternelle du Palais-Cardinal, rue
Mézicres, n° 2.Des Nomophiles, rue Saint-Antoine.Fraternelle de l’un et de l’autre
sexe, aux Jacobins, rue Saint-Honoré.Il serait intéressant d’avoir la liste des Sociétés affiliées en messidor
an II, au moment de la plus grande influence jacobine. Malheureusement
nous n’avons rencontré aucun document de ce genre. Nous ne
croyons pas exagérer en évaluant à plus d’un millier le nombre des
Sociétés populaires dans toute la France à cette époque. Nous fondons
cette hypothèse sur le chiffre des Sociétés populaires de quelques départements
dont les Archives départementales nous ont fourni des4. Il existe en outre deux tableaiix-aïïichcs des Sociétés affiliées, sans date,
mais antérieures à la révolution du 10 août (Bibl. nat.,Lb 40/2227, in-fol.). Nous
n’y relevons qu’un nom 'qui no se trouve pas dans les listes précédentes. C’est
Louviers (Eure.) 
xc INTRODUCTION

éléments assez précis. Une semblable enquête pourrait assez facilement
et devrait être faite clans tous les départements, au moins dans
ceux de l’ancienne France. Seule elle pourrait résoudre la question
de savoir combien, en l’an II, il y avait de Sociétés jacobines.
VI
LÉGISLATION DES CLUBS PENDANT LA REVOLUTION

Il est bon de dire dans quelles conditions légales s’exerça l’activité
du Club des Jacobins et des Sociétés populaires en général.

Les Clubs politiques semblèrent d’abord s’autoriser de l’article 2 de
la Déclaration des Droits, voté le 20 août 1789 :

Le but de loule association politique est la conservation des droits naturels
et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété,
la sûreté, la résistance à l’oppression.

Mais, le lor décembre 1789, dans le débat sur l’organisation des
municipalités, le Comité de constitution proposa un article ainsi
conçu :

Les citoyens actifs, après les élections faites, ne pourront ni rester assemblés,
ni s’assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation
expresse ordonnée par le conseil général de la commune et autorisée par
l’administration du département. Pourront néanmoins les citoyens se former
paisiblement, jusqu’au nombre de trente, en assemblées particulières, pour
rédiger et faire parvenir des adresses cl pétitions, soit au corps municipal,
soit aux administrations de département ou de district, soit au corps législatif,
soit au roi.

Défendre les assemblées de plus de trente citoyens, c’était supprimer
le Club des Jacobins, et, en général, les Sociétés populaires. .
Les patriotes protestèrent. Mirabeau dit :

Les hommes non armés ont le droit de se réunir en tel nombre qu’ils veulent
pour communiquer leurs lumières, leurs voeux, leurs titres ; et les en
empêcher, c’est attaquer les droits de l’homme. Tout ce que peut la loi, c’est
de restreindre le nombre de ceux qui seront chargés de porter la pétition.

Du Port soutint que cette prohibition allait contre le droit de réunion
implicitement reconnu par la loi martiale elle-même r :

1. 2i octobre 1789, article B. « I) sera demandé par un dos officiers munira-

LÉGISLATION DES CLUBS

xei

L’article, dit-il> est non seulement contraire à la liberté, mais encore à vos
décrets. Vous avez, par la loi martiale même, reconnu aux citoyens le droit
de s’assembler.

Il demanda et obtint la disjonction et l’ajournement des deux paragraphes
qui composaient l’article.

Le lendemain, le Comité proposa et fit voter l’article suivant qui
devint l’article 62 de l,a loi municipale div 14- décembre 1789, :

Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en
assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps
municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au
corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner avis, aux officiers
municipaux du temps et du lieu de ces assemblées et de ne pouvoir députer
que dix citoyens pour apporter et présenter ces pétitions et adresses.

Ces conditions^ assez, étroites, limitaient les Sociétés populaires aux
seuls citoyens actifs et restreignaient le champ de leurs délibérations.
Mais la formule était assez élastique pour qu’on pût l’étendre sans la
briser.

Les mots de société ou club ne figurèrent dans les textes de lois
que longtemps après, dans le décret relatif à l’organisation d’une police
municipale et correctionnelle (19-22 juillet 1791) , titre Ier, article
14.

Ceux qui voudront former des Sociétés ou Clubs seront tenus, à peine do
200 livres d’amende, défaire préalablement au greffe de la municipalité la
déclaration des lieux et jours de leur réunion ; et, en cas de récidive, ils
seront condamnés à 500 livres d’amende. L’amende sera poursuivie contre
les présidents, secrétaires ou commissaires de ces Clubs ou Sociétés r.

Le législateur n’eut d’abord qu’à s’applaudir d’avoir autorisé ces
Sociétés populaires qui accréditèrent l’ordre nouveau. Sur les services
qu’elles raidirent au début de.la Révolution, on lira avec intérêt
un article de Peucliet clans le Moniteur du 28 août 1790. Il cite
l’exemple donné par la Société de Mont-de-Marsan dont les membres
paux aux personnes attroupées quelle est. la cause de leur réunion et le grief
dont elles demandent Je redressement. EJÎes seront autorisées à. nommer six.
d’entre cUcs pour exposer leurs réclamations et présenter leurs iJélilions, et
tenues do se séparer sur-le-champ et de se retirer paisiblement. »i. Nous avons les registres d’un certain nombre de Sociétés populaires de province.
Elles débutent en général par .remplir cette formalité. Mais les municipalités
n’avaient pas le droit do fermer les Clubs. Celle de Dax l’ayant fait vit son
arrêté cassé par l’Assemblée nationale. Cf. Camille Desmoulins, Révolutions de
France et de Brabanl, V, 49, et le décret des 13-19 novembre 1790.
•XGII INTRODUCTION

venaient d’arrêter qu’ils acquitteraient sans délai les impositions de
1790 et qu’il serait établi une caisse pour la conversion en argent des
assignats au-cïessous de mille livres. En même temps, ils engageaient
par une adresse leurs concitoyens à suivre leur exemple.

Si patriotique était l’esprit des Sociétés populaires, que le décret
du 29 avril 1790 autorisa les officiers et soldats à assister sans armes
à leurs séances '.

Mais bientôt viennent les dispositions restrictives.
Lelor mai 1790, il fut interdit aux Sociétés populaires de s’immiscer
dans les affaires qui intéressent la police intérieure des corps, la discipline
militaire et l’ordre du service.

Le 10 mai, il fut interdit aux membres de ces Sociétés de faire des
pétitions en leur nom collectif.

Les Clubs ne furent permis ni dans l’armée ni clans la marine. L’article
2 du décret du 6 août 1790 sur la discipline militaire est ainsi
conçu :

Excepté le Conseil d’administration, toutes autres associations délibérantes
établies dans les régiments, sous quelque forme et dénomination que ce soit,
Cesseront immédiatement après la publication du présent décret.

La même mesure fut prise pour la marine le 17 août 1790.

Le 19 septembre 1790, M. de Noailles, au nom du Comité militaire,
vint annoncer à l’Assemblée qu’un particulier* se disant envoyé d’une
Société patriotique, avait essayé d’entrer en pourparlers secrets avec
les gardes-suisses engai'nison à Rueil et à CourbeVoie. En conséquence
il fit voter un décret dont l’article 2 était ainsi conçu :

Il est défendu à l’avenir à toute association ou corporation d’entretenir,
sous aucun prétexte* des correspondances avec les régiments français, suisses
et étrangers qui composent l’armée. Il est également défendu auxdits corps
d’ouvrir ou de continuer de pareilles correspondances , à peine, pour les premiers
, d’être poursuivis par les magistrats chargés du maintien des lois ,
1. Ce décret fut un instant remis en question, en avril 1791, à propos de la
présence de soldats à la Société des amis de la constitution de Wissembourg.
Leurs oiliciers les avaient punis pour ce fait. Voir Je long et curieux débat qui
s’engagea dans ^Constituante à cette occasion, le 29 avril 1791, entre Beauhainais,
d’André, Noailles, Toulongcon, d’Eslourmel et Le ChapcJier, dans le Journal
logographigue de Le Iïodcy, XXV, 32-41. Ce débat se'termina par le vote du décret
suivant : « L’Assemblée nationale déclare que les officiers, sous-officiers et soldats
do toutes les armes, hors le temps de leur service militaire, des appels, des
exercices et de toutes les fonctions de leur état, peuvent, jusqu’à l’heure de la
retraite, assister, comme tous les autres citoyens, axix séances dos Sociétés qui
s’assemblent paisiblement et sans armes dans les lieux où ils sont en garnison
ou en quartier. »
• LÉGISLATION DES CLUBS xcm

comme perturbateurs du repos public, et, pour les seconds, d’être poursuivis
suivant la rigueur des ordonnances.

Dès la fin de l’année 1790, il se manifesta dans l’Assemblée constituante
une sorte de réaction contre les Clubs.

Les Jacobins de province s’inquiétèrent, et, le 9 novembre 1790, on
lut à l’Assemblée nationale une adresse de la Société des amis de la
constitution établie à Dunkerque, qui sollicitait un décret qui mît
sous la protection et sauvegarde de la loi des citoyens réunis en
société.

Le 28 février 1791, Foucault de Lardimadie * , député de la noblesse
de Pérîgord, demanda nettement la suppression, des Sociétés
populaires.

On 2^assa à l’ordre du jour.

Le chevalier de Murinais, député de la noblesse de Daujthiné,
s’écria : « Puisqu’on passe à l’ordre du jour, n’espérons jîas avoir la
tranquillité dans le royaume tant que vous aurez le Club des Jacobins
2. »

Les Clubs n’avaient pas tenu compte du décret du 10 mai 1790 qui
leur interdisait les pétitions et l’Assemblée avait fermé les yeux.

C’est contre cette tolérance que Le Chapelier mit l’Assemblée en
garde, par son rapport du 9 mai 1791, à propos de la pétition du
département de Paris (26 avril 1791) contre les écrits, }>étitions et
affiches incendiaires. Le Chapelier demanda qu’on ôtât formellement
aux Clubs le droit de pétition et le droit d’affiche ?.

Malgré Petion, Robespierre, Grégoire et Dubois-Grancé, l’Assemblée
vota ceci : -

Le droit de pétition appartient à tout individu et ne peut être délégué. En
conséquence, il no pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux,
judiciaires, administratifs, ni municipaux, par les sections de commune ni les
sociétés de citoyens, etc. +.

Le 21 août 1791, le garde des sceaux Duport-Dutertre vint lire un
long réquisitoire contre les Clubs de province. Il allégua : 1° l’attitude
du Club d’Orléans vis-à-vis de la Haute-Cour ; 2° une procédure du
1. C’est lui qui, le 16 février 1791, à propos d’incendies de châteaux, raillait
ceux qui croyaient que bientôt le peuple saurait lire, « ce qui d’ailleurs, ajoutait-il,
serait un grand malheur ».2. Journal logographique, par Le Hodey, XXIT, 124.3. Ibicl., XXV, 318, 331.4. C’est l’article 1« ' du décret des 10 et 18-22 mai 1791 sur le droit de pétition.
xciv INTRODUCTIONtribunal d’Abbeville enlevée à main armée joar les Jacobins du lieu ;
3" même enlèvement de la jirocédure commencée à Caen contre les
destructeurs de la statue de Louis XIV ; 4° le conflit de la municipalité
de Marseille et de la Société patriotique de cette ville. Le ministre
de l’intérieur Delessart lui succéda à la tribune et allégua à son tour :
1° le conflit de la municipalité de Pau et des Jacobins de cette ville ;
2° l’adresse des Jacobins de Dijon au peuple de Lausanne pour le
remercier de,„, la joie qu’il avait manifestée lors de l’arrestation de
Louis XVI à Varennes. Enfin Viellart fit un rapport sur une pétition
de la municipalité de Bayeux contre Fôvêque du Calvados Fauchet et
son vicaire, le sieur d’Etanges. On accusait Fauchet de prêcher la
république dans les Clubs, qu’il présidait tour à tour avec d’Etanges,
et de s’être réjoui du renversement de la statue de Louis XIV. « La
doctrine anarchique, disait-on, éleclrise hommes, femmes, enfants. »
Le député Joubert ; évoque d’AngouIème, demanda l’arrestation de
« ces monstres ».L’Assemblée mit fin à ce débat en décrétant que le ministre de la
justice lui rendrait compte de la procédure qui s’instruisait contre
Fauchet.A la veille de la séparation de la Constituante, le 29 septembre 1791,
Le Chapelier fit, au nom-du Comité de constitution, un rapport sur les
Sociétés populaires et proposa un projet d’instruction en forme de
décret. Après un débat où Robespierre exprima l’opinion des patriotes
ardents et d’André celle des modérés ', les propositions de Le Chapelier
furent votées. C’est le décret des 29 et 30 septembre 1791,
sanctionné le 9 octobre suivant :L’Assemblée nationale, considérant que nulle Société, Club, Association de
citoyens ne peuvent avoir, sous aucune forme, une existence politique, ni
exercer aucune action sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités
légales ; que, sous aucun prétexte, ils ne peuvent paraître sous un nom collectif,
soit pour former des pétitions ou des dépulations pour assister à des
cérémonies publiques, soit pour tout autre objet, décrète ce qui suit :Aiw. lor. — S’il arrivait qu’une Société, Club ou Association se permît de
mander quelques fonctionnaires publics ou de simples citoyens, ou d’apporter
obstacle à l’exécution d’un acte de quelque autorité légale, ceux qui auront
présidé aux délibérations, ou fait quelque acte tendant à leur exécution, seront,
sur la dénonciation du procureur général syndic du département, et sur la
poursuite du commissaire du roi, condamnés par les tribunaux à être rayés
pendant deux ans du tableau civique, et déclarés inhabiles à exercer pendant
ce temps aucune fonction publique.d. Voir leurs discours dans le Journal loyoyraphique de Le Hodey, XXXV,
49-34.LÉGISLATION DES CLUBS xcv2. — En cas que lesdites Sociétés, Clubs ou Associations fissent quelques
pétitions en nom collectif, quelques députations au nom de la Société, et généralement
tous actes où elles paraîtraient sous les formes de l’existence politique,
ceux qui auront présidé aux délibérations, porté les pétitions, composé
ces députations, ou pris une part active à l’exécution de ces actes, seront
condamnés par la môme voie à être rayés pendant six mois du tableau civique,
suspendus de toutes fonctions publiques, et déclarés inhabiles à être élus à
aucune place pendant le mûrne temps.3. — A l’égard des membres qui, n’étant point inscrits sur le tableau des
citoyens actifs, commettraient les délits mentionnés aux articles précédents,
ils seront condamnés par corps a une amende de 12 livres s’ils sont Français,
et 3,000 livres s’ils sont étrangers.i. — L’Assemblée nationale décrète que le rapport de son ancien Comité
de constitution sera imprimé avec la présente loi '.RAPPORT SUR LES SOCIÉTÉS POPULAIRES
FAIT AU NOM DU COMITÉ DE CONSTITUTIONMESSIEURS,Il reste à votre ancien Comité de constitution un devoir à remplir ; il lui est
imposé et par vous, et par son amour pour la chose publique, et par son
désir d’assurer et de propager tous les principes conservateurs de la constitution
qu’après deux ans et demi de travaux et d’alarmes la France vient de
recevoir.Nous allons vous entretenir de ces Sociétés que l’enthousiasme pour la
liberté a formées, auxquelles elle doit son prompt établissement, et qui,
dans des temps d’orage, ont produit l’heureux effet de rallier les esprits, de
former des centres communs d’opinion, et de faire connaître à la minorité
opposante l’énorme majorité qui voulait et la destruction des abus, et le
renversement des préjugés, et le rétablissement d’une constitution libre.Mais, comme toutes lés institutions spontanées que les motifs les plus purs
concourent à former et qui bientôt sont écartées de leur but, et par un grand
changement dans les circonstances, et par d’autres causes diverses, ces Sociétés- .
populaires ont pris une espèce d’existence politique qu’elles ne doivent pas
avoir.Tandis qiie la Révolution a duré, cet ordre de choses a presque toujours
clé plus utile que nuisible. Quand une nation change la forme de son gouvernement,
chaque citoyen est magislrat : tous délibèrent et doivent délibérer
sur la chose publique ; et tout ce qui presse, tout ce qui assure, tout ce qui
accélère une révolution, doit être mis en usage ; c’est une fermentation momentanée
qu’il faut soutenir et même accroître pour que, la révolution ne laissant
plus aucun doute à ceux qui s’y opposent, elle éprouve moins d’obstacles et
parvienne plus promptement à sa lin.
Mais lorsque la révolution est terminée, lorsque la constitution de l’empire'1. Il est indispensable de reproduire ici ce l’apport,, oeuvre de Le Chapelier et
qui est un document capital pour l’histoire de l’iniluence des Jacobins en 1791.
xcxvi INTRODUCTIONest fixée, lorsqu’elle a délégué tous les pouvoirs publics, appelé toutes les
autorités, alors il faut, pour le salut de cette constitution, que tout rentre dans
l’ordre le plus parfait ; que rien n’entrave l’action des pouvoirs constitués ; que
la délibération et la puissance ne soient plus que là où la constitution les a
placées ; et que chacun respecte assez et ses droits de citoyen et les fonctions
déléguées pour ne pas excéder les uns et n’attenter jamais aux autres.Trop de services ont été rendus à la chose publique par les Sociétés des
amis de la constitution, trop de patriotisme les anime, pour qu’il soit,
en général, nécessaire de faire autre chose envers elles que d’avertir les
citoyens qui les composent des dangers qu’elles peuvent faire courir à la
chose publique et des contraventions auxquelles elles sont entraînées par
des hommes qui ne les cultivent que pour les agiter, qui ne s’y font recevoir
que pour acquérir une sorte d’existence, qui n’y parlent que pour préparer leurs
intrigues et pour usurper une célébrité scandaleuse qui favorise leurs projets.
C’est à nous à nous charger de cette instruction si utile ; à nous qui allons
confier le fruit de nos travaux à la fidélité du premier corps législatif et qui
devons écarter de lui toute influence étrangère, ne fût-elle de nature qu’à
inquiéter un seul de, ses membres ; à nous fondateurs de ces Sociétés, qui,
près de terminer l’ouvrage qu’elles ont si puissamment aidé, devons leur
témoigner la reconnaissance de la nation en leur disant ce qu’elles doivent
être et en leur désignant les limites que leur assignent les lois constitutionnelles.C’est à votre Comité de constitution qui, sans jamais s’inquiéter de la popularité
d’un jour, a frondé tous les partis, bravé toutes les clameurs, méprisé
toutes les injures, pour essayer de se rendre utile ; c’est à lui qu’appartient
l’honneur de fixer vos derniers regards et d’appeler l’attention des citoyens
sur une partie importante de l’ordre public ; et il regardera comme des titres
à la bienveillance future de la nation les calomnies mêmes qu’il pourra recevoir
en celte occasion.Il est permis à tous les citoyens de s’assembler paisiblement. Dans un pays
libre, lorsqu’une constitution fondée sur les droits de l’homme a créé une
patrie, un sentiment cher et profond attache à la chose publique tous les
habitants de l’empire ; c’est un besoin de s’en occuper et d’en parler ; loin
d’éteindre ou de comprimer ce feu sacré, il faut que toutes les institutions
sociales contribuent à l’entretenir.Mais à côté de cet intérêt général, de cette vive affection que font naître
l’existence d’une patrie et la libre jouissance des droits de citoyen i se placent
les maximes de l’ordre public et les principes du gouvernement représentatif.
Il n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée
par ses représentants ; il n’y a d’autorité que celle déléguée par lui ; il ne peut
y avoir d’action que celle déléguée par lui ; il ne peut y avoir d’action que
celle de ses mandataires revêtus de fonctions publiques.C’est pour conserver ce principe dans toute sa pureté que, d’un bout de
l’empire à l’autre, la constitution a fait disparaître toutes les corporations et
qu’elle n’a plus reconnu que le corps social et des individus.C’est comme conséquence nécessaire de ce principe qu’elle a interdit
toute pétition, toute affiche sous un nom collectif : décret bien calomnié par
ceux qui voulaient renforcer leur factieuse voix de l’autorilé d’une Société ;
mais décret dont la sagesse a été reconnue par tous les hommes qui ont
LÉGISLATION DES CLUBS xcxvn

voulu méditer un peu sur la nature du gouvernement crue nous avons adopté.
Les Sociétés, les réunions paisibles de citoyens, les clubs, sont inaperçus
dans l’État. Sortent-ils de la situation privée où les place la constitution ? ils
s’élèvent contre elle, ils la détruisent au lieu de la défendre, et ce mot pré^
cicuxde ralliement : Amis de la constitution ne paraît plus qu’un cri d’agitation
destiné à troubler l’exercice des autorités légitimes.

Ces Sociétés, composées en grande partie d’estimables citoyens, de véritables
amis de la patrie, do défenseurs zélés de la constitution, nous entendront
aisément quand nous leur dirons que, si la Révolution les a quelquefois conduites
à des acles extérieurs, la constitution établie les réprouve ;

Que, sans s’assimiler aux corporations détruites, sans en former une bien
plus dangereuse que les anciennes, parce qu’elle étendrait ses rameaux dans
tout l’empire, elles ne peuvent pas avoir des affiliations à une espèce de métropole
 ; que cette réunion, celte correspondance politique, mènent nécessairement
à deux résultais également funestes : à prendre une existence publique et à entretenir
ces divisions que tout bon citoyen doit chercher à éteindre et qui renaissent
à chaque instant, quand, à l’aide de bizarres et corporatives affiliations,
il s’établit une espèce de privilège exclusif de patriotisme, qui produit
des accusations contre les individus non sectaires et des haines contre les
Sociétés non affiliées ;

Que des députations, des adresses sous un nom collectif, l’assistance à des
cérémonies publiques, des recommandations, des certificats donnés à quelques
favoris, la louange et le blâme distribués à des citoyens, sont autant d’infractions
à la loi constitutionnelle, ou des moyens de persécution dont les méchants
s’emparent ;

Que des journaux de leurs débats, la publication de leurs arrêtés, des trihunes
placées dans l’intérieur de leurs salles pour y recevoir des spectateurs,
sont des actes contraires à la constitution ;

Qu’elles commettent un délit très grave lorsqu’elles cherchent à prendre
quelque influence sur les acles administratifs et judiciaires ;

Que la Révolution même n’a pas pu excuser ces mandats donnés à des fonctionnaires
publics, pour venir rendre compte de leur conduite ; ces voies de
fait commises pour détruire des procédures commencées contre de prétendus
patriotes ; celte audace qui a forcé un tribunal à désigner, dans son auditoire,
des places à des députés de club, pour inspecter des instructions criminelles
et des jugements ; ces envois de commissaires dans divers lieux, chargés de
missions qui ne pouvaient être confiées que par des autorités constituées et
n’appartenir qu’à des hommes publics.

Sur tous, ces faits il faut jeter un voile ; il faut même que nous répétions
qu’ils ont souvent eu pour motifs et pour but de préserver nos efforts et notre
ouvrage des atteintes de la malveillance, et qu’en déconcertant les manoeuvres
de celle-ci, ils hâtaient l’établissement de la liberté.

Mais, à présent, ce ne serait plus qu’une forfaiture coupable, une attaque
criminelle aux autorités établies par la constitution ; et ses amis, ceux qui ont
juré sur leurs armes de la maintenir, ont contracté l’obligation de ne se faire
connaître que par le respect le plus profond pour les pouvoirs constitués el
l’éloignement le plus absolu de toute idée d’une existence politique proscrite
par la constitution.
Les Sociétés qui se sont formées pour en apprendre, pour en soutenir les
ToaiE I. INÎHODUCTION. 
g
xcxvm INTRODUCTION

maximes, ne sont que des réunions, que des clubs d’amis qui ne sont pas plus
que tous les citoyens les sentinelles de la constitution. Ils peuvent s’instruire,
disserter, se communiquer leurs lumières ; mais leurs conférences, mais leurs
actes intérieurs ne doivent jamais franchir l’enceinte de leurs assemblées ;
aucun caractère public, aucune démarche collective, ne doivent les signaler.

Ces principes constitutionnels ne peuvent être contestés par personne. Cependant
nous les voyons encore violés. Des pétitions sous un nom collectif
sont interdites, et on en adresse au corps constituant lui-même, et on en placarde
dans les rues, et on fatigue les corps administratifs elles officiers municipaux.
D’où viennent ces contraventions qui ont pour auteurs les amis les plus
fidèles de la constitution ? Ne les imputons pas aux Sociétés, dont les intentions
sont pures, mais à quelques hommes qui les égarent.

Il faut donc armer tous les citoyens honnêtes de ces vérités dont l’autorité
peut devenir plus imposante encore, quand elles sont publiées par le corps
constituant ; la constitution est confiée à la sollicitude et au courage de tous
les Français : ceux qui marchent sous son honorable bannière ne souffriront
pas l’idée de pouvoir être accusés de la méconnaître et de la détruire.

Tout le monde a juré la constitution, toul le monde appelle l’ordre et la paix
publique, tout le monde veut que la Révolution soit terminée : voilà désormais
les signes non équivoques du patriotisme. Le temps des destructions est passé ;
il ne reste plus d’abus à renverser, de préjugés à combattre ; il faut désormais
embellir cet édifice dont la liberté et l’égalité sont les pierres angulaires ; il
faut faire chérir l’ordre nouveau à ceux mômes qui s’en sont montrés les ennemis,
et regarder comme les plus redoutables adversaires les hommes qui
chercheraient à calomnier ou à dégrader les autorités établies, à s’emparer de
quelques Sociétés pour leur faire prendre un rôle actif dans l’administration publique,
pour les rendre censeurs arbitraires et turbulents détracteurs, et peutêtre
les subjugants despotes des fonctionnaires publics.

Nous avons annoncé, Messieurs, que nous désirions plutôt publier une
instruction que provoquer des lois répressives. Nous savons que des lois
faites avec trop de détails sur cette matière pourraient donner quelques moyens
de toucher à la liberté, qui doit être sacrée pour le législateur, et dont ses
actes doivent assurer et non gêner l’exercice ; nous considérons d’ailleurs que
notre ancien caractère, déjà sensiblement amélioré par les nouvelles lois, a
fait des Sociétés populaires une espèce de mode dans laquelle chacun a voulu
renchérir les uns sur les autres, et nous pensons qu’il faut laisser à la raison
le soin de réformer une partie des abus ; nous croyons, enfin, qu’une des
grandes causes de la consistance dans ces Sociétés a été d’avoir pour fondateurs
et pour membres la majorité des représentants du peuple. Nous faisions
une révolution, nous combattions une minorité ardente, nous attaquions
des préjugés bien vieux, des habitudes bien puissantes, des abus bien lucratifs,
et par conséquent bien protégés ; nous avions besoin de nous réunir, de
préparer nos armes, de nous environner de tous les citoyens qui chérissaient
les droits du peuple que nous étions chargés d’arracher des mains de l’usurpateur.


Ceux qui, revêtus après nous de la confiance publique, viennent exercer les
pouvoirs que nous avons établis au nom de la nation française, n’ont qu’à conserver,
à entourer d’une législation sage une constitution libre ; ils croiront
sans doute qu’ils ne doivent discuter les grands intérêts de l’empire que
LÉGISLATION DES CLUBS xcxixcomme législateurs, et non comme simples citoyens,- et que, pour accomplir
dignement leur mission, plus paisible que la nôtre, ils doivent se garantir de
toute influence extérieure.La nation attend d’eux la paix et l’affermissement de l’ordre public ; leur
honorable tâche est de faire jouir la Franco de la constitution qu’elle a reçue
el jurée ; ils n’ont point besoin que l’opinion publique se manifeste par
des mouvements, elle est connue : tousles Français veulent avoir promptement
tous les avantages de la liberté et de l’égalité ; ils veulent, à l’abri de ces
immortels droits de l’homme, rendre au commerce sa splendeur, à l’agriculture
son activité, à l’industrie toutes ses ressources ; ils veulent.que nos ennemis
ne puissent bientôt apercevoir les traces de la Révolution que dans la
prospérité de l’empire.Après avoir parlé des maximes constitutionnelles et des actes qui les offensent,
avons-nous besoin de dire que l’existence publique des Sociétés, leurs
affiliations, leurs journaux, leurs pétitions en nom collectif, leur influence illégale,
sont propres à alarmer tous les citoyens paisibles et à éloigner tous ceux
qui veulent vivre tranquillement sous la protection des lois ?Il est dans la nature des choses que les Sociétés délibérantes cherchent à
acquérir quelque influence extérieure, que des hommes pervers ou ambitieux
tentent de s’en emparer et d’en faire des instruments utiles à leur ambition
ou à leur vengeance. Si les actes de ces Sociétés deviennent publics, si des affiliations
les transmettent, si des journaux les font connaître, on peut rapidement
avilir et discréditer une autorité constituée, diffamer un citoyen, et il n’y
a pas d’homme qui puisse résister à cette calomnie. Il a été accusé, c’est par
son ennemi ; on a donné, chose trop facile, on a donné à l’accusation un air
de civisme ; elle a été applaudie dans la Société, quelquefois accueillie. Toutes
les Sociétés affiliées en sont instruites^ et l’homme le plus honnête, le fonctionnaire
public le plus intègre peut être la victime de la manoeuvre habile d’un
méchant, sous l’aspect de la morale et des moeurs, comme sous celui de la
constitution. Il ne faut donc ni affiliations de Sociétés, ni journaux de leurs
débats.Croyez que c’est beaucoup à cela que tiennent l’ordre public, la confiance et
la sécurité d’une foule de citoyens. Nul ne veut avoir d’autre maître que la loi :
si les Sociétés pouvaient avoir quelque empire, si elles pouvaient disposer de
la réputation d’un homme, si, corporalivement formées, elles avaient d’un bout
à l’autre de la France des ramifications et des agents de leur puissance, les
Sociétés seraient les seuls hommes libres, ou plutôt la licence de quelques affiliés
détruirait la liberté publique. Il ne faut donc ni affiliations de Sociétés, ni
journaux de leurs débats.Nous ne vous proposons que trois articles de loi ; ils ne portent que sur ces
actes qui usurperaient une partie de la puissance publique ou qui arrêteraient
son action ; tout le reste est abandonné à l’influence de la raison et à la sollicitude
du patriotisme.Sous la Législative, les clubs se développèrent librement. Ce n’est
que le 1er juillet 1792 qu’ils furent dénoncés à la tribune. Jaucourt
s’écria : « Oui, ces clubs méritent la destruction ; ils sont d’accord
avec Coblentz ! » Et Daverhouit demanda que le ministre de la justice
c INTRODUCTION

rendît compte de l’exécution de la loi répressive des 29 et 30 septembre
1791. Ce compte fut rendu, clans la séance du 4 juillet, par Duranthon ;
il se borna à dire que l’exécution de la loi en question ne le regardait
pas, tant que les procureurs généraux syndics n’avaient déféré personne
aux tribunaux.

Sous la Convention, et particulièrement en l’an II, les Sociétés populaires
devinrent de véritables corps de l’Etat et jouèrent un rôle officiel.
Plus d’une fois, les représentants en mission prirent soin de
procéder eux-mêmes à leur épuration, ou leur demandèrent de contrôler,
d’épurer ou de désigner des fonctionnaires. Dans certaines circonstances
critiques, ils réunirent provisoirement, en vue d’une action
combinée, le département, le district, la commune et la Société populaire.
La correspondance des représentants en mission, que nous
publions en ce moment sous les auspices du ministère de l’instruction
publique, fournira de nombreux détails sur ce développement
extra-légal, mais officiel, des Sociétés populaires.

Voici maintenant les principales dispositions légales dont les Sociétés
populaires furent l’objet sous la Convention.

Lors du mouvement fédéraliste, en juin 17J93, les autorités constituées
de Toulouse arrêtèrent plusieurs membres de la Société populaire
de cette ville. La Convention décréta (13 juin) la mise en liberté
de ces membres, et ajouta cet article à son décret :

Il est fait défense aux autorités constituées de troubler les citoyens dans le
droit qu’ils ont de se réunir en Société populaire.

Le 25 juillet 1793, nouveau décret sur le même objet :

Toute autorité, tout individu qui se permettrait, sous quelque prétexte que
ce soit, de porter obstacle à la réunion ou d’employer quelques moyens’pour
dissoudre les Sociétés populaires, seront poursuivis comme coupables d’attentat
contre la liberté et punis comme tels.

Suivaient des peines très sévères : dix années de fer contre les fonctionnaires
publics ; cinq années contre les particuliers qui se seraient
rendus coupables de ces délits.

Le 9 brumaire an II, les clubs de femmes furent interdits par un
décret dont l’article 2 ordonnait que toutes les séances des Sociétés
populaires fussent publiques '.

1. Ajoutons, pour être complet, que le 9 nivôse an II la Convention décrète
« que la question de savoir s’il est convenable d’accorder un local dans les bâtiments
nationaux aux Sociétés populaires [ainsi qu’aux Sociétés libres des arts,

LÉGISLATION DES CLUBS- ci

C’est sur les Jacobins de Paris que tombèrent les premiers coups de
la réaction thermidorienne ; les Comités de gouvernement les fermèrent
le 21 brumaire an III, et la Convention approuva cette clôture dans sa
séance du lendemain. Voici l’extrait du procès-verbal :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au
nom de ses Comités de salut public, de sûreté générale, militaire et de législation
sur la Société des Jacobins de Paris, décide qu’elle approuve les mesures
prises par ces quatre Comités réunis, et contenues clans l’arrêt suivant
Du 21 brumaire, l’an III de la République française une et indivisible.
Les Comités de sûreté générale, de salut public, de législation et militaire
réunis arrêtent :
1° Les séances de la Société des Jacobins de Paris sont suspendues.
2° En conséquence, la salle des séances de cette Société sera à l’instant
fermée, et les clefs en seront déposées au secrétariat du Comité de sûreté générale.
- .

3° La commission de police administrative est chargée de l’exécution du
présent arrêté.

4° Il sera demain rendu compte du présent arrêté h la Convention nationale.


L’article 361 de la Constitution de l’an III porta qu’aucune assemblée
de citoyens ne pourrait se qualifier de Société populaire.

Le 6 fructidor an III, sur le rapport de ses Comités de salut public,
de sûreté générale et de législation, la Convention décréta :

Toute assemblée connue sous le nom de Club ou de Société populaire est dis^
soute. En conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances
seront fermées sur-le-champ et les clefs en seront déposées, ainsi que les registres
et papiers, dans le secrétariat des maisons communes. ,

Mais l’article 362 de la Constitution de l’an III autorisait implicitement
des « Sociétés particulières s’occupant de la question publique »,
à condition que leurs séances ne fussent pas publiques, et qu’elles
n’eussent ni correspondance ni affiliation avec d’autres Sociétés, etc.

Les Jacobins essayèrent de se reconstituer au Panthéon, sous le
nom de Société du Panthéon ; il se forma aussi à Paris des Sociétés
analogues, des Patriotes de 89, du Cercle de fer, également jacobines.
Le 9 vendémiaire an IV, un message du Directoire exécutif invita
les Conseils « à statuer d’une manière positive sur la nature des Sociétés
ou réunions politiques des citoyens ». Le Conseil des Cinq-Cents
qui a été successivement renvoyée à l’examen du Comité d’instruction publique
et du Comité des finances, sera .examinée, sous le double rapport politique et
financier, par les deux Comités réunis ». Ces deux Comités firent-ils leur rapport ?
Nous n’avons rien trouve à ce sujet dans le procès-vei'lml.m INTRODUCTION

nomma le lendemain une commission de cinq membres pour étudier
la question.

Le 9 ventôse an IV, le Directoire prit le parti de fermer tous les clubs
par simple arrêté. Les Conseils laissèrent faire.

La Commission des Cinq fit son rapport, par l’organe de Mailhe, le
8 germinal an IV ; les Cinq-Cents en ordonnèrent l’impression’ et
l’ajournement au 23, puis au 27 germinal.

Le 27 germinal, troisième ajournement jusqu’à la décision à intervenir
sur la manière de réprimer les délits résultant de l’abus de la
liberté de la presse.

Le 7 messidor an y, deux membres furent adjoints à l’a Commission
des Cinq ; on ordonna la réimpression du rapport de Mailhe et du
message du Directoire, et on fixa l’ouverture du débat au 30 messidor
suivant ; mais, à cette date, il fut encore ajourné.

La loi du 7 thermidor an V ëdicta :

Toute Société particulière, s’occupant de questions politiques, est provisoirement
défendue.

Mais le coup d’Etat du 18 fructidor rétablit en partie l’influence jacobine,
et les clubs furent de nouveau permis par les articles 36 et 37 de
la loi du 19 fructidor an V, qui sont ainsi conçus :

La loi du 7 thermidor dernier, relative aux Sociétés particulières s’occupant
de question politique, est rapportée.

Toute Société particulière s’occupant de questions politiques, dans laquelle il
serait professé des principes contraires à la constitution de l’an III, acceptée
par le peuple français, sera fermée…

Le 18 messidor an VII, d’anciens Jacobins, d’anciens membres du
Club du Panthéon formèrent, clans la salle du Manège, une Société
s’occupant de questions politiques 2.

Les Anciens, qui siégeaient dans le même édifice, enjoignirent à là
Société de changer de local (8 thermidor an VII). Celle-ci obtint de
l’administration municipale du X° arrondissement la permission de se
réunir dans le Temple de la Paix, ci-devant couvent des Jacobins, rue
du Bac. A ce moment, les Jacobins semblaient entièrement reconstitués
de nom et de fait ; ils avaient même un journal officiel 3.
1. Ce document important est dans le Moniteur, XXVIII, 88 et sqq.2. Moniteur, XXIX. 729. En même temps des Sociétés jacobines se fondent et
prospèrent à Bordeaux, Lille, Lorient, Rouen, Amiens. Voir le Moniteur du
26 thermidor an VII ;3. C’était le Journal des hommes libres. Officiellement ils s’intitulaient Réa ?iio ?iBibliographie
LÉGISLATION DES CLUBS cm

Le 13 thermidor, les Conseils avaient demandé au gouvernement de
réprimer les Sociétés politiques. Le 17, ils reçurent en réponse un message
du Directoire et un rapport du ministre de la police, Fouché,
sur ces Sociétés, contre lesquelles le gouvernement, se disant désarmé,
demandait des dispositions constitutionnelles.

Le 26 thermidor an VII, le Directoire ordonna la clôture de la Société
de la rue du Bac.

Cette Société annonça clans son moniteur, le Journal des hommes
libres, qu’elle allait se réunir le lendemain même dans un autre-local.
On parla de l’hôtel de Salm {Moniteur du 28 thermidor an VII). Nous
ne savons s’il fut donné suite à ce dessein '.

En annonçant aux Conseils la clôture des Jacobins delà rue du Bac,
le Directoire leur demandait instamment (26 thermidor) de faire enfin
une loi sur les Sociétés politiques.

Une nouvelle commission spéciale avait été nommée le l 01' thermidor
an VII ; elle provoqua plusieurs discussions qui n’aboutirent pas.
Un projet de loi, présenté le 16 thermidor, ne put être voté. Trois
autres projets se produisirent ; ils furent tous renvoyés à la commission
(26 fructidor an VII) , et la question n’était pas encore résolue
quand eut lieu le coup d’Etat du 18 brumaire an Vilf, qui ne laissa
subsister ou revivre aucune Société politique.
VII§ 1. HISTOIRE DES JACOBINS
Voici la liste des principaux ouvrages relatifs à l’histoire générale
du club des Jacobins :
d’amis de Vénalité et de la liberté. — Le Journal des Ivommes libres -donne des
comptes rendus détaillés des séances do la Société de la rue du Bac depuis le
2 thermidor jusqu’au 2ïi du même mois (dernière séance). Avant tic rendre
compte de la séance du 2 thermidor, dans le numéro du 4, il annonce pour le
le lendemain un « résumé général des séances do la Réunionpalriolique » que nous
n’avons pu trouver.1. « Aujourd’hui (26.thermidor) à quatre heures, de forts piquets de cavalerie
se sont portés aux lieux où se rassemble la Réunion des amis de l’égalité et de
la liberté, et de ce moment on n’a plus laissé pénétrer personne. Les scellés ont
été mis sur les portes pendant quelques minutes… Los républicains de Paris
doivent se réunir domain dans un autre local  ». Journal des hommes libres. n«  du
27 thermidor an VII. — Voir aussi le n° du 30 thermidor, p. 247.C1v INTRODUCTIONI, ~-Die pariser Jacobiner in ihrên SiiÀungen, ein Ausmg aus ihrem Tagebuch,
veranstaltet und mit Atimerkunyen versehen, von J.-W. V.Archenholtz.
Itamburg, 1793, in-8 de xn-460 pages. (Ribl. nat., Lb 40/S3S.) Ce volume ' n’est qu’une analyse du Journal des Jacobins de janvier
à juin 1792. Mais il est précédé d’une curieuse préface, dont voici la
traduction.Ce livre est une contribution pour servir à l’histoire moderne do la France.
Il offrira d’autant plus d’intérêt aux amis des recherches historiques, et même
aux simples amateurs, que l’édition originale du Journal des Jacobins de l’année
1792 est complètement épuisée. Ce journal n’a pas commencé à paraître
dès la formation de cette Société, qui est, comme on le sait, aussi ancienne que
la Révolution française, mais en juin 1791. Néanmoins, nos extraits ne remontent
pas à cette année-là. En effet, les Jacobins n’acquirent réellement d’importance
à Paris qu’à la fin de 1791, par suite de l’affiliation de tant de membres de la
nouvelle Assemblée nationale, et c’est alors qu’ils commencèrent en quelque
sorte leur seconde époque. D’autre part, j’ai voulu 'arriver plus près du
moment actuel, par la publication des délibérations les plus récentes, et afin
aussi no pas donner trop d’extension à l’ouvrage, le public allemand ayant
d’abord à décider si Ce Volume lui suffit, ou s’il veut lire aussi l’histoire des
séances républicaines suivantes, et si, par conséquent, l’ouvrage peut être
continué.Le présent extrait est l’histoire des séances depuis le commencement de
janvier 1792 jusqu’à la date mémorable du 20 juin de la même année, où le
peuple de Paris, excité par les Jacobins, essaya, pour la première fois, ses
forces contre l’autorité royale, et préluda, poUr ainsi dire, aux scènes du
mois d’août. Le Journal des Jacobins paraît chaque jour en une demi-feuille,
imprimée par ordre de la Société, et forme par an plusieurs in-quarto.De cette masse de papier imprimé, j’ai fait Un extrait fidèle, ou plutôt je
ne l’ai pas fait moi-même, mon temps, qui est pris par d’autres travaux, ne
me le permettant pas, mais je l’ai fait faire, avec le plus grand soin, sous ma
direction. Cet extrait a été rédigé, d’après mes indications, par un savant
connaissant la langue française et les affaires du pays, et accompagné par moi
de notes explicatives. On y fera plus intime connaissance avec les législateurs
supérieurs et inférieurs de la République, d’après leurs paroles et leurs actes,
ainsi qu’avec l’esprit du jacobinisme et de plusieurs Jacobins. On y apprendra
à connaître aussi l’état du patriotisme français, le degré de la tranquillité ou de
l’anarchie, de même que les dispositions plus ou moins passionnées de la province,
l’audace et l’originalité s’accroissant peu à peu dans des discours, des
lettrés, des adresses, des propositions ; on verra les intrigues des chefs de la
Société, la marche de leurs affaires, lés moyens qu’ils ont employés pour arriver
à l’exécution de leurs plans, qui ont tant d’influence sur leurs concitoyens1. Archcnholtz avait déjà publié, sur les Jacobins, une étude que nous n’avons
pu trouver et dont voici le titre : Die Jacobiner, eine hislorische S/cizze, Hamburg,
1792, in-8. C’est probablement un tirage à part de l’article du recueil
périodique la Minerve, dont il est question à la page suivante, en note.
BIBLIOGRAPHIE cv

et même sur toute l’Europe. On y trouvera beaucoup de renseignements sur lès
événements lés plus importants et les intrigues qui les ont préparés, sur
les comédies politiques, la méchanceté humaine et la faiblesse des caractères’ ;
en même temps, très peu de traits de patriotisme ; mais, par contre, des traits
d’autant plus fréquents de fureur populaire.

Pour ne pas interrompre le récit des débats, on a toujours relaté d’abord ce
qu’il y avait de plus curieux dans la correspondance, et, quant aux rapports
envoyés, on n’a rapporté que ce qui a eu de l’influence sur les délibérations
de la Société. Ces données mettent le lecteur au fait de l’esprit des progrès du
jacobinisme dans les départements et lui apprennent des faits qui ne sont pas
généralement connus, ainsi que certaines machinations des deux partis, aussi
bien du parti aristocratique que du parti démocratique.

Quand on n’a pas indiqué, pour ces certaines propositions, qui les a faites^
si elles ont été acceptées ou non, la faute en est, pour le premier point, au
Journal des Jacobins, et, pour le second, à la façon de procéder de la Société,
qui, ayant bien conscience qu’elle n’était pas une puissance constituée, ne passait
que rarement aux voix sûr les propositions qui avaient trait au gouvernement.
Ces propositions n’avaient pour objet que d’examiner de plus près certaines
choses, d’entendre les avis différents qui pouvaient s’élever à leur
sujet, et de préparer les membres de la Société au rôle qu’ils devaient jouer à
l’Assemblée nationale.

Les Jacobins de Paris ont joué et jouent encore un rôle trop important et
trop étrange à notre époque pour qu’on ne soit pas curieUx de connaître plus
intimement cette Société qui, à l’origine, ne méritait aucun blâme, mais qui
aujourd’hui a au plus haut point dégénéré ', cette Société dont, depuis le
commencement de l’année 1792, l’honneur, la sagesse, là politique, toutes les
vertus ont été bannies, et qui n’en garde presque plus trace. Ces vertus ont
fait place aux plus misérables intrigues pour la propagation de l’anarchie, aux
persécutions infernales contre de nobles citoyens, aux projets de meurtre. Tous
ces plans, les monstres qui les avaient conçus les mirent réellement à exécution,
et leur but fut en grande partie atteint.

Il n’est cependant question ici que des Jacobins de Paris, qui étaient l’âme de
la Société.

Dans les Sociétés de province, qui étaient affiliées, il y avait peut-être plus
de vertu ; mais là aussi la vertu était rare. Les Jacobins des grandes villes du
royaume s’inquiétaient fort peu de sauver l’honneur de la Société aux yeux de
leurs concitoyens qui ne leur étaient pas affiliés, pas plus qu’à ceux des nations
étrangères. L’odieux système qui régnait à Paris fut adopté aussi à Marseille,
à Bordeaux, à Lyon, et dans d’autres localités importantes. La province rivalisait
avec la capitale, et émettait des motions encore plus violentes. Les Jacobins
de Marseille envoyèrent des bandes d’assassins à Paris. Ceux de Bordeaux
avaient nommé représentants à la Convention nationale leurs avocats les.' plus
retors, qui volèrent tous la mort du roi, et ils soutenaient aveuglément leurs
entreprises. A Lyon, l’anarchie était presque aussi grande qu’à Paris, et, à
Strasbourg, l’aventurier Laveaux triompha, avec sa bande de Jacobins, du vertueux
maire Dietrich et des vrais patriotes qui tenaient pour celui-ci.
Ces considérations et d’autres encore ont donné naissance au présent tra1.

Voir VEssai sur les Jacobins dans la Minerve, août 1792. [Note de Archenhollz.) 
'du INTRODUCTION

vail, et m’ont déterminé" à écrire un jour une histoire formelle des Jacobins,
pour laquelle je suis en train d’amasser des matériaux.
■ Écrit-à Hambourg, le 30 mars 1793.
V. AKCHENIIOI.Z.
II. — Hisloire'des Jacobins en France, ou Examen des principes anarchiques
et désorganisaleurs de la Révolution française, suivi d’une Notice historique
sur Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Elisabeth, par un député aux
États généraux de 1789. Hambourg, Hoffmann, 1795, 2 vol. in-12. (Bibl.
nat, La 32/41.) 

Quérard, clans ses Supercheries littéraires, attribue cet ouvrage à
Leriche, rédacteur de la Quotidienne.

C’est un pamphlet contre la Révolution française, qui n’apporte aucune
contribution à l’histoire du Club clés Jacobins.

IH. — Mémoires pour servir à l’histoire du jacobinisme, par M. l’abbé Barruel.
Hambourg, Fauche, 1798-1799, S vol. in-8°.

, C’est un long réquisitoire, au nom de la religion, contre la Révolution.
Tome V, pages 100-101, l’auteur donne quelques détails, insignifiants
ou erronés, sur le Club breton et sur l’origine du Club des
Jacobins..

IV. — The history of Jacobinism, its crimes, cruellies and perfidies, from the
commencement of the french révolution ta the death of Robespierre… by
William Plaifair, aulhor of the commercial and political allas, etc. London,
1798, 2 vol. in-8 ».

C’est une histoire générale de la 'Révolution. Ce qu’on y trouve sur
les Jacobins est peu sérieux. Ainsi il y est’question de la « tactique
des Jacobins » (I, 165) et de la « secte jacobine » [(I, 168) à l’occasion
de la prise de la Bastille, alors que le Club des Jacobins n’existait pas
encore.

V. — Notice sur les Jacobins, ou- Lettre à M *** sur celte question : « Quels
sont les écrits les plus propres à faire connaître l’histoire des Jacobins ? »
Paris, 1807, in-8° de 16 pages.

Cette notice anonyme est pleine de contradictions, d’obscurités, mais
probablement volontaires : l’auteur écrit sous Napoléon Ier et sa plume
n’est ]}as libre. A y regarder de près, on devine un ex-Jacobin très
bien renseigné. Cet opuscule nous a été fort utile pour la bibliographie
du Journal des Jacobins.
BIBLIOGRAPHIE cvnVI. — 
Gide, 1820, in-S°.
Histoire des Jacobins depuis 1789 jusqu’à ce jour, ou État de l’Europe
en novembre 1820, par l’auteur de l’Histoire des sociétés secrètes. Paris,
Cet ouvrage, attribué par Barbier à Lombard de Langres, a deux
chapitres qui se rapportent à notre sujet : le chapitre VII : « Société
de la constitution ou Club breton. Caverne de l’avenue de Saint-Cloud.
Conciliabules de Passy » ; le chapitre XIII : « Club des Cordeliers. » Ce
sont purs romans inspirés par la passion politique, et qui ne méritent
ni qu’on les cite ni qu’on les réfute.

VII. •— Histoire des Jacobins, par Georges Dairnwaell, ex-rédacteur en chef du
Corsaire du Midi, dédiée à M. Ledru-Rollin, député de la Sarthe, tome Ier.
Paris, Dépée, 1846, in-8 ».

Ce premier volume (le seul, semble-t-il, qui ait paru) n’est qu’un
précis de la Révolution fait de seconde main, jusqu’à la fuite à Varennes.


VIII. — En octobre et en novembre 1847, on lut cette annonce dans le journal
la Réforme : « LE GLUH DES JACOJIINS, par MM. L. Gallois et A. Luchet, tiré de
YHistoire des Jacobins de M. L. Gallois, ouvrage inédit, paraîtra incessamment
en feuilleton dans la Réforme. »

L’ouvrage parut, d’abord sous la signature L. G., puis sous celle de
Ch. Mbcyrolles, clans la Jléfonne du 1er au 31 octobre, 20 au 31 décembre
1848, 3 au 24 janvier, et 9, 1.0, 11, 12, 13, 14-, 13, 20, 21 et
23 février 1849. Le numéro du 23 février annonce une suite prochainement
: elle manque.
Cette histoire des Jacobins s’arrête au mois d’avril 1791.
Elle est fort inégalement composée. La partie relative au Club breton,
à l’origine des Jacobins, est fantaisiste. Le reste est une sorte
d’histoire populaire des Jacobins, où souvent on cite quelques discours
imprimés à part et une ou deux fois des registres inédits des sections.
C’est, à notre avis, un fatras, avec quelques parties bien faites. Certaines
pages sont absolument romanesques, celles où les auteurs de
cette histoire donnent des comptes rendus dramatiques du Club, à une
époque antérieure à l’apparition du second journal des Jacobins. (Voir
par exemple, clans le dernier numéro, le compte rendu de la séance
qui suivit la mort de Mirabeau.) 
IX. — J.-W. Zinkeisen, Der Jacobiner-Kkib. Ein Beilrag %ur Geschichte der
Parteien und der polilischen Sitten im Revolutions-Zeitalter. Berlin .18521853,
2 vol. in-8".
GVIH INTRODUCTION

C’est plutôt une histoire de la Révolution pendant la durée du Club.
Mais l’auteur a réuni beaucoup de renseignements précis sur les débuts
des Jacobins et sur leur rayonnement au dehors. Leur influence
sur la politique générale et surtout leur lutte avec les autres clubs
sont assez heureusement décrites. Cet ouvrage est de beaucoup le
meilleur qui ait été écrit à propos des Jacobins. Si l’auteur eût pu
consulter toutes les sources et s’il eût appris à les critiquer les unes
par les autres, il aurait probablement fait un livre complet et exact.

X. •— Histoire des Jacobins, par Eugène Moret et Jules Rouquette, ouvrage
inédit et illustré, publié par les auteurs. Paris, Au siège de l’administration,
47, rue Bonaparte, s. d. [1865], in-8° à deux colonnes.

C’est une histoire populaire de la Révolution, écrite de seconde
main et inachevée.
§ 2. JOURNAUX.
Avant le 1er juin 1791, le seul journal qui annonce et promette des
comptes rendus réguliers des Jacobins est le Journal des Clubs ou
Sociétés patriotiques, dédié aux Amis de la constitution membres des
différents Clubs français, par MM. J.-J. Le Roux et Jos. Charon ',
officiers municipaux, et D.-M. Revol, ci-devant professeur de l’Oratoire,
Paris, 1790-1791, 3 vol. in-8°. (Bib. nat. Le 2/482.) 
Le nom de Jos. Charon disparaît à la fin de l’année 1790.
Ce journal paraissait le samedi.

Le premier numéro est du samedi 20 novembre 1790 ; le dernier,
dans l’exemplaire de la Bibliothèque nationale, est du 3 septembre
1791.

Dans ce dernier numéro, le Journal des Clubs annonce qu’il va devenir
quotidien. D’après Hatin, il se fondit alors dans le Journal général
de l’Europe.

On y trouve des comptes rendus du Club des Jacobins, des Clubs de
89, monarchique, des Amis des noirs, de la Société fraternelle, etc.
Mais ils ne se suivent pas, et le journal tient mal la promesse de son
titre.

Pour les Jacobins, il ne rend compte, avant le l 01' juin 1791, que des
séances des 12,17,19,22, 24 décembre 1790 ; 28, 29 janvier, 3 février,
15 mai 1791, et de la correspondance du 24 février au 6 mars.
1. Tome I, p. 203 : « J.-J. Le Roux (ci-devant des Tillets) , médecin et officier
municipal ; Jos. Charon, président du Pacte fédératif, officier municipal. »
BIBLIOGRAPHIE cix

Ces comptes rendus sont assez maigres: mais nous les reproduisons
parce qu’ils sont uniques.

M. Hatin, dans sa.Bibliographie de la presse, mentionne un Bulletin
des Jacobins ou séances de la Société des amis de la constitution,
28 avril 1790, in-8°. Mais je n’ai pu en trouver aucun exemplaire ni
même m’assurer que cette feuille a réellement existé, bien que
M. Hatin dise l’avoir vue chez M. Pochet-Deroche '.

Beaucoup de feuilles périodiques donnent des renseignements plus
ou moins précis sur le Club des Jacobins, renseignements que nous
reproduirons à leur date quand ils auront un air de compte rendu.
Les principales de ces feuilles sont, si on les classe selon l’importance
des contributions qu’elles apportent à notre sujet : 1° La Chronique
de Paris ; 2° L’Orateur du peuple ; 3° La Gazette nationale ou Moniteur
universel ; 4° Les Annales patriotiques ; 5° Le Patriote français.
Nous renvoyons aux livres de M. Hatin, pour la bibliographie de Ces
cinq journaux, qui sont bien connus.

Il en est un autre, véritable pamphlet antijacobin, dont il faudra
tenir un certain compte, Les sabbats jaeobiles, par Marchant, 17911792,
3 vol. in-8°, de chacun 25 numéros et 1 gravure.

Marchant y parodie, avec plus ou moins d’esprit, certaines séances
du Club 2 qui, pour les premiers mois de 1791, ne nous sont connues que
par ces caricatures 3. Évidemment l’histoire ne peut prendre au sérieux
les fantaisies de Marchant : elle y trouvera du moins l’objet de certains
débats auxquels les autres journaux ne font môme pas allusion.
Arrivons au Journal des Jacobins proprement dit.
Ce nom de Journal des Jacobins 4 a été donné vulgairement à deux
feuilles périodiques fort différentes : 1° Le Journal des Amis de la
constitution, par Choderlos de Laclos (21 novembre 1790-6 novembre
1791)  ; 2° Le Journal des débats de la Société des amis de la constitution
séante aux Jacobins à Paris (1er juin 1791-23 frimaire an II).
Voici le pros23ectus de la première de ces feuilles s :
1. Elle n’est pas mentionnée dans le Catalogue de la Bibliothèque de feu,
M. Pochet-Deroche, Paris, Chossonnery, 1882, in-8 en deux parties.2. Plusieurs de ces comptes rendus sont signés J. D oy.3. Marchant dit ironiquement (tome I, p. 33)  : « 11 est bien flatteur pour moi
d’avoir été choisi par le Club des Jacobins pour transmettre à la postérité ses
opérations patriotiques. C’est en ma qualité d’historiographe de cette illustre
Société que je vais parler d’un nouveau complot, etc. ».4. En 18S5, l’imprimeur Ch. Lahure déposa les titres de 4 vol. in-4° intitulés
Journal des Jacobins, du 1« juin 1790 au lor décembre 1792 (Bibl. nat.,Lc 2/600).
Il voulait sans doute, réimprimer les deux gazettes que nous allons décrire. Mais
cette réimpression ne s’est pas faite.5. Bibl. nat., Le 2/479, 3 vol. in-8.
ex INTRODUCTIONSOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION. —- VIVRE LIBRE ou MOURIR.
Journal des Amis de la Constitution, par P. Choderlos, ci-devant de Laclos.Arrêté de la Société, 31 octobre, l’an deuxième de la liberté.La Société a arrêté qu’un de ses membres sera autorisé à publier périodiquement
la correspondance des Amis de la constitution, sans autre approbation
que celle de l’authenticité de la correspondance, et le présent arrêté sera
imprimé à la tête de chaque numéro.La Société a décidé que ce membre sera M. DE LACLOS.Signé : Du PORT, CHAHROUD, présidents ; ¥E\B\S,I, secrétaire.■ PROSPECTUSC’est à l’arrêté ci-dessus que le Journal des Amis de la constitution doit sa
naissance ; mais l’objet qui y est indiqué n’est pas le seul que l’auteur se propose
de remplir.D’abord, il y insérera exactement, soit en totalité, soit par extrait, suivant
l’importance de la matière, les avis ou renseignements que les différentes
Sociétés, affiliées à celles de Paris, jugeront à propos de lui adresser.On y trouvera, de plus, un tableau historique et raisonné des travaux de
l’Assemblée nationale, depuis le jour de l’ouverture des Etals généraux jusqu’à
l’entier achèvement de la constitution. Ces objets seront traités par ordre de
matières. On y joindra les motifs qui auront déterminé les décrets. On rappellera
les principales objections qui auront été faites, et comment elles ont été
résolues. Enfin, on y ajoutera toujours la comparaison de l’état des choses
sous l’ancien régime avec celui qui doit exister sous l’empire des nouvelles
lois.Ce journal, composé de trois feuilles d’impression, paraîtra tous les mardis
de chaque semaine.Ce journal fut un puissant instrument de propagande ; mais il.ne
contient ni les débats ni les procès-verbaux, et la correspondance des
Sociétés affiliés y est assez maigre.Je n’y trouve à relever, pour notre sujet, que les passages suivants :Tome I, p. 94: Discours de Mirabeau président, 30 novembre 1790 ;I, 157 : Adresse à la Société de Marseille, 18 décembrenQO ;1,171 : Discours de La Harpe (mais il fut imprimé à part, Bibl. nat.,
Lb 40/365, in-8°).I, 206, 298, 330 : Diverses adresses de la Société mère aux Jacobins
de province.I, 449 : Discours prononcé par la Société de Sèvres et réponse du
président.II, 240 : Extrait de la séance du 23 mars 1791.
BIBLIOGRAPHIE cxi

II, 288 : Arrêté à propos de la mort de Mirabeau.

III, 25, 482, 527 : Désafflliations diverses.
III, 35 : Lettre de David du 27 mai 1791.
III, 368 : Arrêté du 17 juillet 1791.

III, 528 : Adresse aux Sociétés de province.

Quant au second journal des Jacobins qui commença à paraître le
l01'juin 1791 et qui rendait compte des séances, son titre fut d’abord
Journal des débals de la Société des amis de la constitution séante aux
Jacobins à Paris. A partir du lor janvier 1792, ce titre fut ainsi modifié
: Journal des débals ET DE LA COKHESPONBANCE de la Société, etc. A
partir du 23 septembre 1792 : Journal des débats et de la correspondance
de la Société des Jacobins, amis de la liberté et de l’égalité,
séante aux Jacobins à Paris* Le dernier numéro est du 23 frimaire
an IL Total : 556 numéros, d’après l’exemplaire de la Bibliothèque
nationale. Mais rien n’indique que ce 356e numéro soit réellement le
dernier numéro paru.

La Correspondance forme un journal à part, officiel jusqu’à l’expulsion
du rédacteur Dellers (dont nous allons parler). Chaque numéro a
4 liages. La Correspondance modifie son litre comme le Journal, à
partir du numéro 108, 24 septembre 1792. — Elle a un numéro de
plus que le Journal, n° 320, 24 frimaire an II ».

Le Journal fut annoncé par des prospectus ou Avis aux vrais amis
de la constitution, dont voici des extraits :

On s’y plaint que la Société des Jacobins soit calomniée. La meilleure
façon de faire cesser ces calomnies serait de rendre ses séances
publiques. « Des considérations locales » la privent, « au moins pour
un temps, de ce moyen loyal et vraiment français… »

Si elle ne peut admettre le public à ses séances, doit-elle pour cela s’interdire
tout autre moyen de communiquer avec lui ?… Non, sans doute, et c’est
pour atteindre à ce but que des gens de lettres, membres de la Société des
amis de la constitution, se sont réunis pour publier, le lendemain de chacune
de ses séances, le résumé de ce qui s’y sera passé la veille. Cette feuille, intitulée
Journal des débals de la Société des amis de la constitution de Paris
séante aux Jacobins, offrira l’analyse des discussions et l’extrait des discours
que leur étendue ne permettra pas d’insérer en entier.

La vérité sera le seul ornement de ce tableau…

Ce journal, d’une demi-feuille d’impression in-4" petit romain, paraîtra les
lundi, mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. Lorsque l’abondance des
matières l’exigera, il sera donné un supplément dans lequel on sera admis, à

1. Deschiens mentionne un Journal des Jacobins, 1792, in-S. Je ne le connais
pas.

CXII INTRODUCTION

faire insérer les discours qui n’auraient pas été lus dans la Société, ainsi que
les avis et annonces qu’on voudrait faire parvenir sûrement aux Amis de la
constitution. On prendra au bureau les arrangements les plus honnêtes à cet
égard, toute idée de lucre étant loin de l’esprit des auteurs de celte feuille.

Le prix est pour Paris de 12 livres par an, 6 livres pour six mois, et 3 livres
pour le trimestre ; et, pour les départements, 17 livres 4 sous pour l’année,
7 livres \ 6 sous pour six mois, et 4 livres 8 sous pour le trimestre.

On souscrit à Paris, au bureau du journal, n° 4-1, vis-à-vis de la rue Boucher,
rue de la Monnaie, au château de Vinccnnés, où toutes les lettres, avis et
annonces relatives à ce journal devront être adressées franches de port, soit
au rédacteur, soit à M. Martine Beaubourg, chargé de la direclion,

A partir du 26 janvier 1792, l’abonnement fut fixé pour Paris à
30 livres par an, et pour les départements à 37 livres 10 sols.

A partir du 26 mai 1793, l’abonnement fut fixé pour Paris à
36 livres : il resta le même pour les départements.

Le journal s’imprima constamment a l’imprimerie Égalité, ci-devant
Henri IV, rue de Bussy, n° 1504.

Le 25 juillet 1791,la Société charge officiellement Dellers de rédiger
son journal.

En tête du numéro du 17 janvier 1792 paraît pour la première ibis
cette note qui fut répétée jusqu’au numéro du 9 mai suivant inclus :

La Société, en confirmant son arrêté du 25 juillet 1791, arrête de nouveau
qu’un de ses membres sera chargé de publier sa correspondance, et que ce
membre sera M. Defiers, à la charge par lui d’insérer gratuitement les lettres
et avis circulaires que la Société voudra faire passer à ses affiliées.

La Société déclare ne garantir l’authenlicitô que de sa correspondance et de
ses lettres circulaires. Cette condition sera imprimée, dans le journal, en tête
de chaque numéro.

Dans la séance des Jacobins du 19 décembre 1792, Desfieux fit des
reproches au rédacteur du journal. Celui-ci voulut se justifier ; mais,
après quelques moments de discussion, la Société passa à l’ordre du
jour.

A la séance suivante, 21 décembre 1792, Saint-Just présidant, Desfieux
revient à la charge avec succès. Citons le compte rendu du
journal :

Un citoyen, le même qui, dans la précédente séance, avait dénoncé le Journal
des débats de la Société, recommence ses dénonciations, et, pour les appuyer,
il donne lecture du numéro de la séance de dimanche. Pour vous faire sentir,
dit-il, combien ce journal est perfide, il me suffira de vous dire que Gorsas,
pour décrier la Société, a pris l’extrait littéral de la séance de dimancher.

1. Voir le Courrier des départements, pur A.-ï. Gorsas, tome 111, p. 308, n° du
20 décembre 1792.
BIBLIOGRAPHIE cxmLe dénonciateur n’accuse pas le rédacteur d’avoir déguisé la vérité, mais
d’avoir rédigé le journal avec perfidie. Deux articles relatifs à Marat sont le
principal objet de la dénonciation. Il trouve qu’il y a de la perfidie à parler des
applaudissements universels que reçoit l’ami du peuple lorsqu’il entre aux
Jacobins 1. Il trouve une égale perfidie, dans le rédacteur, d’avoir appris au
public que Marat avait eu la parole de préférence à un autre citoyen qui
l’avait avant lui 2. L’opinant conclut en demandant que le rédacteur du Journal
des débats soit chassé sur-le-champ de la Société. Celle proposition est vivement
applaudie.Ce rédacteur, dit un grand nombre, est évidemment vendu à la faction ; il
est à la solde de Brissot et de Roland : il faut le chasser. Chabot ne pense pas
qu’il suffise de chasser ce perfide journaliste, mais il opine pour chasser de
compagnie tous les journalistes qui se trouvent dans la Société. Il excepte de
celte proscription générale le Créole et Audouin qui ont su, dit-il, se conserver
purs au milieu dé la corruption universelle. Mais, à l’exceplion de ces deux
journalistes, dont la pureté est restée immaculée, Chabot veut que l’on expulse,
sans en excepter Marat, tous ces empoisonneurs publics qui corrompent
l’opinion cl qui sont à la solde de Roland. Cette proposition est applaudie.Le rédacteur réclame la justice qui veut que tout accusé soit entendu avant
sa condamnation. Enfin, appuyé par Bentabole, il obtient la parole.Si quelques membres de cette Société, dit-il, veulent faire taire un moment
l’esprit de prévention et les passions qui empêchent de se faire entendre, il
me sera facile de me justifier des imputations calomnieuses qui sont dirigées
contre moi. Quels sont les reproches qui me sont adressés ? On ne m’accuse
pas d’avoir calomnié la Société, on ne m’accuse pas d’avoir propagé le mensonge,
mais, qui le croirait ? on m’accuse d’avoir été trop vrai ; tout mon
crime est d’avoir dit la vérité. Si, moins ami de la vérité, à laquelle j’ai consacré
ma plume, je l’avais prostituée à de basses flatteries, j’aurais menti à
mon coeur, mais je n’eusse point trouvé d’accusateur dans cette Société. Mais
je n’ai jamais connu la flatterie ; je déteste autant les flatteurs du peuple que
les adulateurs des rois : voilà mon crime. Marat entre dimanche dans cette
enceinte. Les applaudissements les plus vifs célèbrent son arrivée. Cette
réception exclusive qu’éprouve l’ami du peuple a dû être consignée dans un
journal qui fait profession de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Si c’est faire une bonne action que'd’applaudir Marat, peut-on commettre un
crime en apprenant l’accueil honorable que vous lui faites ? Si c’est un crime
de parler des applaudissements que reçoit l’ami du peuple, c’est aussi un crime
de l’applaudir : la conséquence est naturelle. Quelle est donc ma perfidie ?
D’avoir présenté un tableau exact de vos séances. Dans cette même séance,
Marat obtient la parole avant un citoyen qui l’avait depuis longtemps. Cette1. On lit dans le n" 221 du journal : « Marat entre, il est vivement applaudi,
les applaudissements accompagnent l’ami du peuple jusqu’à sa place, et, lorsqu’il
est assis, les applaudissements recommencent. »2. Ibicl. : « Un membre qui avait la parole veut se présenter à la tribune.
Marat preud la parole. Le citoyen se plaint de la préférence que veut avoir Marat.
Le président le rappelle à l’ordre. En vain le citoyen se plaint du despotisme
qu’il dit régner dans la Société : Marat parle au milieu des applaudissements.
 »TOME I. INTRODUCTION. h
cxiv INTRODUCTION.préférence de la Société, qui peut être fondée sur le mérite qu’elle trouve dans
Marat, excite des débats assez longs. Quel était le devoir d’un écrivain qui dit
la vérité et rien de plus ? De présenter aux lecteurs l’image fidèle de cette
séance. C’est ce que j’ai fait. Et si, pour dire la vérité, on est un perfide, je
suis de tous les hommes le plus complètement perfide. Mon journal est un
miroir fidèle où chacun peut se voir tel qu’il est. Malheur à celui qui a des
taches sur la-figure ! S’il trouve étrange d’avoir des difformités au visage, ce
n’est pas la faute du miroir ni la mienne. Je finis par demander que le
citoyen Deflers, dont on demande de toutes parts la radiation, soit entendu {sic).Cette proposition est repoussée avec murmures, et l’on arrête la radiation du
citoyen Deflers à l’unanimité. -— Il est arrêté à l’unanimité que l’on chassera
sur-le-champ tous les journalistes de la Société.Le rédacteur du Journal des débats prend promptemcnt la fuite, emporté par
le vent des huées universelles.Dans son numéro 328 (25 décembre 1792) , ce rédacteur du Journal
des débals fut obligé d’avouer qu’il n’avait pas prononcé le discours
rapporté plus haut :Boissel, dit-il, nous accuse d’avoir inséré dans notre journal une réponse
que nous n’avons pas prononcée à la tribune. Il est vrai que celte réponse
n’est pas la même. Mais csl-ce ma faute si des murmures violents, si des huées
ridicules ont étouffé ma voix ? Comment aurais-je pu être entendu dans une
société où les sages avis de Petion ont été perdus au milieu des murmures et
des clameurs de la prévention, je dirai même au milieu des invectives delà
calomnie ? Au reste, ma réponse est celle que j’aurais faite, si je n’avais pas vu
l’agitation des esprits et la difficulté d’obtenir la parole. Le résultât de la
dénonciation de Boissel a été un arrêté par lequel on doit apprendre aux
Sociétés affiliées les impostures monstrueuses que propage le rédacteur du
Journal des débats de la Société…Ce journal n’en continue pas moins à rendre compte des débats de
la Société, et cela donne lieu, dans le Club même, à une scène intéressante
et qu’il faut reproduire en entier 1 :1) 0 VENDREDI 4 JANVIER 1793, L’AN DEUXIÈME DE I,A RÉPUBLIQUE
PRÉSIDENCE DE IU0NEST1EKIl s’élève une très longue et très chaude discussion sur les journalistes.6'… : Qui de vous n’est pas surpris de l’audace du rédacteur du Journal des
débals que nous avons chassé du temple de la liberté ? Quoi ! ce perfide rédacteur,
malgré notre défense formelle, malgré sa publique expulsion, continue
toujours son infâme journal ! Est-il possible de concevoir un homme plus audacieux ?
Comment ce folliculaire peut-il connaître nos diseussions et donner
quelquefois nos discours tels .que nous les avons prononcés ? Ceci est invrai•1.Journal des débats et de la correspondance, etc., n" 333.
BIBLIOGRAPHIE cxv

semblable. Cependant, ne seraiHl pas vraisemblable que celibelliste aurait ici,
parmi nousj des membres gangrenés et vendus qui lui rapporteraient tout ce
que nous disons ? Si cela est vrai, pourquoi tardê-t’Ott si longtemps à procéder
au scrutin épuratoire qui doit exclure de notre sein l’alliage impur des Brissotins,
des Rolandistes et surtout les partisans de la faction de la Gironde qui
est enfin démasquée ? Mais ne serait-il pas plus croyable que parmi le peu de
journalistes auxquels nous permettons de publier nos séances, il s’en trouvé
quelques-uns qui se soient parés du masque du patriotisme pour nous séduire,
et qui trahissent ensuite la cause des Jacobins, pour révéler aux journalistes
chassés tout ce qui se passe ici ? S’il en était ainsi, Jacobins, soyez inflexibles*
et chassez du sanctuaire de la liberté ce reste impur d’écrivains soudoyés par
Roland etBrissot. (Applaudi.) 

Je suis d’autant plus fondé à croire que les journalistes que nous admettons
encore ici, quoiqu’on petit nombre, révèlent dès le soir ce que nous disons et
ce que nous faisons, que nous voyons Gorsas et là. Chronique de Paris amuser
le public dès le lendemain matin avec la séance de la veille. Or pour cela il
faut qUe Gorsas et Millin aient des intelligences avec des Brissolins de la
Société. Donc je conclus que pour plus de sûreté nous devons chasser sur-Ie^
champ les journalistes qui se trouvent ici ; IeUr présence ne peut qu’être funeste
à la Société et nous devons éviter tout ce qui peut compromettre nos principes.
(Applaudissements très vifs.) 

A la porte, à la porte ! s’écrie-t-on dans les tribunes, il faut chasser tous les
journalistes, ce sont dés Brissolins.

Là même scène qui a eu lieu à notre égard allait se renouveler, et tous nos
confrères allaient être obligés de s’exiler du temple de la liberté^ lorsqu’un
membre s’est efforcé de modérer le bouillant patriotisme dès ennemis des
journalistes, en disant : Citoyens, nous pouvons être prudents sans être
injustes, il ne faut pas qu’une Société d’hommes sages déclare la guerre à
quelques écrivains paisibles, qui viennent ici recueillir vos sages discussions
(Murmures). Lorsque vous avez Cru devoir fermer l’entrée de Votre salle au
rédacteur du Journal des débats, vous ne crûtes pas devoir faire partager sa
disgrâce à tous les autres journalistes. Qui a pu Vous faire changer d’opinion ?
Que vous ont fait ces écrivains que l’on calomnie ? (Murmures.)  A-t-on quelques
reproches à leur faire ? Il faut les leur adresser, la Société en jugera ;
mais, s’ils n’ont point prévariquéj je crois qu’il serait injuste de les proscrire.
(Murmures. Qu’on les chasse, point de grâces, s’écrie-t-on.) 
Moene : J’aperçois un grand nombre de personnes qui prennent |des notes
cela me parait suspect. Il faut savoir pour qui sont ces notes.

(Ici les censeurs interrogent les journalistes, qui délivrent le nom de leur
journal.) .

Le nombre des journalistes est trop grand ; qtt’avons-nous besoin que le
publie apprenne ce qui se passe ici ? Un seul journal suffit, c’eBt le journal de
Milseenl-Créoïe, c’est Là un journal excellent, admirable, c’est le seul que puissent
avoir les Jacobins ; il est bien malheureux que ce journal ne soit pas
répandu dans la république ; si le peuple était curieux de connaître la vérité,-
il ne lirait que le journal de Milscent ; tous les autres sont pitoyables, Milscent
seul est à la hauteur des Jacobins. Je demande en conséquence que l’on chasse
d’ici tous les écrivains qui n’ont pas assez d’esprit pour s’élever à la hauteur
rte la Société, et que Milscent seul soit conservé. (Applaudi.) 
cxvi INTRODUCTION
C…: : J’appuie la motion du préopinant avec d’autant plus de fondement que
tous ïes journalistes sent vendus à là liste civile de Roland. On avait lieu dé
croire que l’expulsion du rédacteur de nos débats rendrait à la raison et à la
justice cette foule de folliculaires qui se nourrissent de la substance du peuple.
Mais nous nous sommés cruellement trompés, les journaux n’ont pas changé,
ils sont toujours infestés du virus brissotique, et jecrois que tous ceslibellistes
mourront tous dans l’impénitence finale. Il n’en est aucun qui ne se moque de
■nous, qui ne tourne Marat en ridicule et les meilleurs appuis de la Société. Us
ne valent pas mieux que le rédacteur du Journal des débats. En conséquence,
je demande qu’on les chasse tous, en exceptant cependant le patriote Milscent
qui, encore bien qu’il ne soit pas très connu, n’en est pas moins le meilleur
de tous les journalistes.
Desfieux : Je crois qu’il est un tempérament que l’on peut adopter, et qui
peut concilier toutes les opinions. Il faut établir un bureau de censeurs pour
examiner les productions des journalistes.
C… : Comment peut-on proposer de recréer les censeurs royaux dans un
pays libre ? (Murmures violents.) 
Desfieux : On parle de censeurs royaux, il ne s’agit pas de cela, il s’agit de
censeurs créés par la Société, cela est bien différent. (Applaudi.)  Ces censeurs
seraient chargés de l’examen et de la critique de tous les journaux. Chaque
journaliste serait obligé de remettre son journal à la censure du corps des
censeurs, qui examineraient bien scrupuleusement s’il ne s’y trouve rien qui
annonce le Brissotisme, le Rolandisme, le Buzotisme, ou le Girondinisme. Dans
le cas ou le journal serait infesié de quelques erreurs, ou serait défavorable
aux Jacobins, on interdirait au journaliste la faculté de faire le journal des
Jacobins, et on le chasserait ignominieusement. Si, au contraire, le journal
était à la louange des Jacobins, les censeurs donneraient leur approbation, et
le journaliste aurait le privilège de continuer ; on lui donnerait même Une
carte qui constaterait le titre qui lui serait donné d’excellent journaliste et
d’écrivain patriote. Voilà, citoyens, le seul moyen d’éviler l’influence de Roland,
de Brissot et de sa faction. Au moins de cette manière nous serons sûrs
aussi d’avoir nos écrivains. Ne croyez pas que les écrivains amis de la liberté
des opinions soient effarouchés à l’aspect de nos censeurs. Non, les censeurs
n’effrayeront que les Brissotins ; mais la censure n’a rien d’effrayant pour un
vrai Jacobin. {Applaudi.) 

11 est fâcheux que le rédacteur du Journal des débals ait trouvé le secret dé
savoir tout ce que nous disons sans venir ici ; cet infâme échappera à la censure,
mais au moins les autres n’y échapperont pas. Je demande que les
comités réunis remplissent les fonctions de censeurs des journalistes. (Applaudissements
t ?'ès vifs.) '.'

La Société arrête qu’à l’avenir aucun journaliste n’aura le droit de publier
ses séances, si préalablement il ne soumet son journal à l’examen des censeurs
qu’elle nomme à cet effet.

Les censeurs seront spécialement chargés de censurer toute espèce de pro*
position brissoline, rolandiste, girondiste ou buzotiste. Et, après quelques
corrections fraternelles, ils chasseront tous les écrivains q'ui ne seront pas à
la hauteur des Jacobins. (Applaudi.) 
En somme, il faut retenir que le Journal des Jacobins n’eut plus

BIBLIOGRAPHIE cxvu

aucun caractère officiel à partir du 21 décembre 1792. Deflers en
quitta bientôt la rédaction. Un certain Leroi le remplaça. « Son esprit
vif et caustique, dit un contemporain r, l’avait fait choisir par M" 0, Colomb,
propriétaire et imprimeur de ce journal, comme l’homme le
plus capable de continuer à peindre cette galerie sur le ton que
M. Deflers avait imprimé au commencement de l’ouvrage. M. Leroi
rendit sa rédaction insupportable à ceux qu’il peignait : on força l’entrepreneur
à le remercier. Il cessa le 15 février 1793. Il a été guillotiné
comme fédéraliste et comme collaborateur de Carra. 11 disait, en
plaisantant, quelques minutes avant son supplice, que la rédaction
du Journal des Jacobins, véritable cause de sa mort, le vengerait un
jour de la fureur qui n’avait pu la lui pardonner 2. »

A Leroi succédèrent, d’après le même auteur, deux de ses collaborateurs,
Pépin et Lugan la Roserie (23 frimaire an 11-13 décembre
1793).

Rien de plus insuffisant que ce compte rendu. Au début Deflers ne
reproduit que le résumé de quelques discours, négligeant trop souvent
les interruptions, les dialogues, les détails les plus intéressants
du débat. Ce n’est qu’à partir du mois d’avril 1792 que peu ù peu il se
met à indiquer la physionomie de la séance, mais avec une sécheresse
obscure et rebutante. Même les discours qu’il s’applique à reproduire
sont défigurés par ses propres négligences ou par celles de l’imprimeur.


Dans les premiers jours de l’année 1792, un Jacobin, P.-E. Guiraut,
entreprit un Journal logotachygraphiqun de la Société des Jacobins où
il essayait de sténographier, ou, ainsi qu’on disait alors, de logogra^.
phier les débats des Jacobins, comme il tentera de le faire en 1793
pour la Convention, et comme Le Hodey de Saultchevreuil, auteur du
Logographe, l’avait fait pour une partie des débats de la Constituante
et de la Législative ?. Guiraut avait inventé une machine à sténographier
qu’il appelait Logoscope 4. Je ne connais qu’un numéro de son
i. Notice sur les Jacobins, etc. — Voir plus haut, p. cvi.2. Je n’ai rien trouvé sur ce procès, même dans la plus récente et la plus
complète histoire du tribunal révolutionnaire, celle de M. Wallon.3. On trouvera des détails sur ces essais de sténographie appliquée à la reproduction
des débats parlementaires dans nos livres, les Orateurs de la Constituante,
p. 22, et les Orateurs de la Législative et de la Conven/io ?i, p. 21-23.4. On lit dans le Journal des Jacobins, n° 166, séance du 25 mars 1792 : « M. Guiraut
présente un modèle de machine qu’il appelle logoscope, qu’il doit présenter
demain à l’Assemblée nationale. H prie les membres de la Société de lui obtenir
l’entrée à la barre et do préserver sa machine du malheur de pourrir dans les
comités ou les archives, d’où il assure qu’on ne peut rien retirer pour l’utilité
publique. »
exviu INTRODUCTION

' journal, celui du 29 février 1792 (Bib. nat., Le. 2/073, in-4° à deux colonnes) 
et je le reproduis à sa date. Cette feuille est mentionnée avec
considération par Barbaroux (Mémoires, éd. Dauban, p. 410). Il
apprend, le 9 mars 1792, « qu’elle est suspendue jusqu’au 1er avril,
le nombre des abonnés n’étant pas complet ». Elle n’eut aucun carac-*
tère officiel. :

Guiraut, adjudicataire du local où le Club tenait ses séances, y avait
une tribune. Le 31 décembre 1792, il fut question de la lui ôter pour
l’affecter au public. « L’avis unanime paraissait d’abord pour l’affir"
mative. Un membre a observé que l’on devait faire d’autant moins de
difficulté de s’emparer de cette tribune que le citoyen Guiraut, qui en
était propriétaire, avait eu l’audace d’y introduire Mmo Roland. (Mouvement.) 
Ce délit de Guiraut allait déterminer la Société, lorsqu’un
autre membre a fait observer que, si Mmo Roland avait été dans cette
tribune, Mmc Pache et mademoiselle sa fille aussi y avaient élé. »
Guiraut se justifia d’abord de l’accusation d’avoir introduit Mmc Roland,
puis il passa à la question de savoir si la Société s’emparerait
de sa tribune :

Je pourrais d’abord vous dire, citoyens, que l’on ne peut dépouiller un in^
diVidU de sa propriété sans son consentement. (Murmures.)  Or la tribune dont
il est question m’appartient, car vous savez que je suis l’adjudicataire du local
des jacobins. Je demande en conséquence que ma tribune me soit conservée.
(Murmures violents des tribunes.)  Au reste, citoyens, si la Société se déterminait
à s’en emparer, ce que je ne puis croire, je lui apprends qu’il existe dans
ma tribune un monument précieux, respecté par le temps : c’est le tombeau
d’un père jacobin, qui a été élevé par les Jacobins qui nous ont précédés. Ce
monument antique et respectable demande à être conservé. Je demande en
conséquence, si la Société se décide à s’emparer de ma tribune, qu’il soit dressé
procês^Verbal dé l’état du tombeau du jacobin dont je vous parle, afin que Ce
monument puisse se conserver intact et dans toute sa beauté. Mais, citoyens,
je ne pense pas que vous vous empariez de ma tribune. (Murmures.) ùve il est
indispensable qu’elle me soit conservée. (Les tribunes s’agitent et murmurent.) 
Vous savez, citoyens, que j’ai entrepris un journal logotachygraphique. J’avais
lieu de croire que la Société m’aiderait dans cette grande entreprise. Cependant,
quoiqu’elle ne m’ait donné aucun secours, j’ai résolu de continuer mon journal
logotachygraphique 1, j’ai même résolu de faire entrer dans ce journal des nouvelles
étrangères, et j’ai l’envie de consacrer une colonne aux débats de la
Société* Or, pour faire ce journal logotachygraphique, une tribune m’est absolu1.
Il n’est pas bien sûr, néanmoins, qu’à ce moment-là le journal de Guiraut
ne fût pas interrompu depuis longtemps, et peut-être dit-il continuer pour ré"
prendre. Ou plutôt il veut parler de son second journal logotachygraphique, affecté
aux séances de la Convention, et dans lequel, dit—il, il veut consacrer une
colonne aux débats de la Société.
BIBLIOGRAPHIE cxix

ment nécessaire. Je demande donc que la Société me conserve celle que j’ai.
(Murmures violents des tribunes. Point de privilèges ! s’écrient-elles.) 

L’orateur est interrompu par des clameurs. 11 est obligé de descendre
de la tribune sans finir son opinion ; et la Société, pour faire cesser
le bruit, passe à l’ordre du jour '.

La Société n’avait pas renoncé, après l’expulsion de Deflers et de
son collaborateur, à avoir un journal officiel. La feuille de Deflers
elle-même nous apprend que, dans la séance du 23 décembre 1792,
la Société arrêta « que le Créole patriote serait chargé de publier sa
correspondance, en l’invitant pourtant à donner plus de latitude aux
discussions de la Société »,

Le rédacteur du Créole patriote était un certain C.-M.-L. Milscent,
créole de Saint-Domingue, qui signait Milscenl-Créole et s’intitulait
« défenseur officieux des hommes de couleur 2 ». Ex-collaborâteur du
journal de Fauchet, il sera, sur la dénonciation de Robespierre, exclu
de la Société comme brissotin, le 8 nivôse an II. (Mon., XlX, 103.) 
Témoin dans le procès des nommés Gézeron, Mathieu, Porta et Sabatery,
condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire le 29 floréal
an II, comme complices de la rébellion marseillaise, Milscent,
prévenu d’avoir fait une fausse déposition dans cette affaire, fut arrêté
aussitôt, condamné à mort et exécuté le 7 prairial suivant (26 mai
1794).

Son journal était intitulé la Revue du patriote, bulletin de MilscenlCréole.ll
commença à paraître le 2 juin 1792 ; il était quotidien, in-4°,
à deux colonnes en petit texte.

A partir du numéro du 27 juin, il devint le Créole patriote, bulletin
de Milscent-Créole, journal du soir, même format, mêmes carac^
tères.

La Bibliothèque nationale (Le 2/690-691) possède les numéros des
26 juin, 26 juillet, 17 et 24 août, 2, 3, 18, 19, 20 septembre, 10, 11,
12, 25 et 29 octobre, 16 novembre, 28 décembre 1792, 1 et 17 janvier,
i. Journal des Jacobins, n° 331.2. Voir la séance de la Commune de Paris du 8 juin 1793, dans le Moniteur du
12 juin. Claude-Michel-Louis Milscent de Musse, né à Saint-Domingue vers 1740,
d’une famille angevine, fut amené jeune à Angers, « où il se trouvait en 1776,
et y fit maints et longs séjours, alternés avec sa résidence à Saint-Domingue, où,
pendant dix-sept ans, il commanda un corps de chasseurs à la recherche des
nègres marrons ». (Célestin Port, Dictionnaire historique de Maine-el-JjOire.)  De
1790 à 1791, il collabore aux Affiches d’Angers. Le 16 juin 1791, il déclare qu’il
renonce à son nom de de Musse et il signe désormais Ûilscenl-Créole. Le 28 juin,
il fonde à Angers 3e journal patriote le'Creusel, qui dura jusqu’au 21 septembre
suivant. (Ibid.)  Il alla se fixer à Paris à la fin de la môme année.
cxx INTRODUCTION10, 13 et 19 février ; 8 et 10 avril, 3 mai, lor, 2, 23 août 1793, 2 frimaire,
26, 27 et 28 pluviôse an II.Les comptes rendus de Milscent sont extrêmement sommaires, et
aussi insignifiants que possible. Son journal est à tous égards presque
nul et semble avoir échoué complètement.L’insuccès du journal de Milscent amena la Société à jeter les yeux
sur J.-Ch. Laveaux, ancien rédacteur du Courrier de Strasbourg, qui
rédigeait avec habileté une feuille intitulée : Premier Journal de la
Convention nationale, ou le Point du jour. (Bib. nat., Le 2/781, in-4°.
— La Bibliothèque n’en possède qu’une partie, à savoir les numéros
'50-68, 10 à 28 novembre 1792, 1 à 36, 1er janvier à 5 février 1793,
43-92, 12 février à 30 mai 1793.) Depuis le 4 mars 1793, Laveaux
avait ajouté à son titre ces mots : Contenant les débats et la correspondance
de la Société des Jacobins séante à Paris.A partir du 1er juin 1793, ce journal devint le Journal de la Montagne,
officiel pour les Jacobins.' Cette transformation sera suffisamment expliquée par cet extrait du
prospectus -du- Journal de la Montagne :La Société des amis de la liberté et de l’égalité séante aux Jacobins de Paris,
persuadée qii'un bon journal rédigé dans les vrais principes, inaccessible à
la corruption, image fidèle des faits et des opinions, est le moyen le plus sûr
d’éclairer le peuple et de ramener les citoyens de bonne foi que l’on induit en
erreur, a pris tous les moyens qui sont en son pouvoir pour en faire rédiger
un de cette nature, sous le titre de Journal de la Montagne.Après avoir rendu compte des séances de la Convention, on donnera le tableau
fidèle des séances de la Société des amis de la liberté et de l’égalité,
tableau qui détruira sans doute les calomnies répandues à dessein contre ses
membres et présentera dans leur vrai sens les travaux et l’opinion dominante
de cette Société, fondatrice de la liberté.La. Société-des amis de la liberté et de l’égalité, désirant donner à ce
journal toute la perfeclion dont il est susceptible, n’a rien négligé pour y parvenir.
Déjà des hommes distingués par leur patriotisme et leurs lumières se
sont empressés d’offrir des matériaux ; des membres de la Convention nationale,
de la Commune de Paris et du tribunal révolutionnaire, ont promis de
fournir des notes intéressantes ; et, dans les départements, les patriotes les plus
éclairés témoignent le désir de concourir à cet ouvrage périodique… ^Le citoyen J.-Ch. Laveaux, ci-devant rédacteur du Courrier de Strasbourg,
a été choisi par la Société pour en être le principal rédacteur.Le Journal de la Montagne paraîtra tous les matins. Chaque numéro sera
d’une feuille in-4°, même caractère * et même papier que ce prospectus.Le prix de la souscription est de SO livres pour une année, pris à Paris, et
de 56 livres, franc de port, pour les départements. On ne peut pas souscrire
pour moins de trois mois.i. C’est un caractère assez fin, mais suffisamment net.
BIBLIOGRAPHIE cxxi

On souscrit à Paris, au bureau d’administration du Journal de la Montagne,
grand dortoir des Jacobins, rue Saint-Honôré, premier étage, n°9 ; chez le
citoyen Fabre, au secrétariat de la Société, et dans les départements, au secrétariat
de toutes les Sociétés affiliées.

De plus, le Comité de correspondance envoya la circulaire suivante
:

Paris* le 30 mai 1793, l’an deuxième de la République française.

Vous savez, citoyen, que là Société des Jacobins Va publier, sous le titre de
Journal de là Montagne, un journal rédigé selon les principes que vous avez
établis et que vous défendez. Comme cette entreprise, désirée depuis si longtemps
et qui tend à former l’esprit public, exige des avancés considérables,,
la Société, convaincue de votre patriotisme, ne douté point que vous ne consentiez,
ainsi que tous vos collègues les Jacobins, à souscrire pour la première,
année. En conséquence, elle vous envoie une quittance de cinquante livres,,
qui est le prix de celle souscription.
Les membres du Comité de correspondance :
LAFAYÈ, AUVREST, BOISSEL, PAULET, SAJIBAT, DUCOS, GAii,u\nn, PERDRIC, LASSIS,
DUPLAY fils, NICOLAS.

Le contemporain que nous avons déjà cité ' nous montre Laveaux
« soumis au joug, traçant un sillon et obéissant à l’aiguillon qui le
pousse ». Il ajoute que la fidélité de ses comptes rendus serait presque
incroyable, s’il n’affirmait qu’elle tient au doute où lés rédacteurs
étaient sur le parti en faveur duquel se déclarerait la victoire et à la
précaution que chaque orateur prenait de se faire imprimer littéralement.


Ce sont là des assertions fantaisistes. Les comptes rendus de Laveaux
ont leur valeur et nous en donnerons plus d’un 2. Mais les débats
n’y sont guère que résumés ou analysés, sauf les discours de Robespierre,
que Laveaux reproduit avec une infatigable complaisance.

C’est même probablement cette complaisance qui lui valut, de la
part d’Hébert, une attaque à la suite de laquelle il se retira du
journal.

En effet, le 18 brumaire an II, l’auteur du Père Duchesnc prononça
aux Jacobins un discours où, entre autres questions, il abordait celle
de la rédaction du Journal de la Montagne, par Laveaux. Nous
1. Notice sur les Jacobins ; etc.2. Ces comptes rendus étaient évidemment communiqués, en épreuves ou en
copie manuscrite, à d’autres journaux : il arrive souvent, en 1793 et en 1794, que
le même récit de la séance des Jacobins parait simultanément, tout à fait identique,
dans le Journal de la Montagne, dans le Républicain français et dans le
Moniteur. ••■■'.•'
qxxuINTRODUCTIONextrayons du Moniteur du 12-novembre 1793 la partie de son discours
qui se rapporte à ce sujet.- ■_ . ■Hébert. — Quand vous avez fait un journal, vous avez pris l’obligation d’en
surveiller les principes ; vous avez voulu sans doute que ceux qu’on y énonçait
fussent les vôtres ; il est bien étonnant que depuis quelques jours on voie dans
le Journal de la Montagne s’élever une dispute polémique de religion, de longs
articles sur Dieu, sur l’Etre suprême et sur la religion. Quand les prêtres, les
évoques eux-mêmes, s’empressent d’anéantir les litres scandaleux de leurs
erreurs, il est bien étonnant que le journal de vôtre Société vienne réveiller
ces vieilles sottises, et chercher à nous replonger encore dans les guerres
d’opinion qui nous ont si longtemps désolés : il n’y a d’autre, religion que celle
de la liberté, de la patrie.Je ferai au rédacteur de ce journal un reproche plus grave, celui d’avoir une
correspondance très fausse : qu’on se rappelle, dans les derniers numéros de
ce journal, l’article delà Suisse, où l’on cherche à élever des nuages sur la
bonne foi de cette nation, et où l’on cite à l’appui de celle assertion quelques
anecdotes des barons, ou quelques propos des-aristocrates de ce pays ; comme
si quelques barons allemands faisaient l’opinion politique de toute la Suisse
et qu’il fallût calomnier tout un peuple parce qu’il se trouve dans son sein
quelques fous ou quelques fripons.Ces articles sont évidemment faux et démentis par toutes les probabilités, ou
même le témoignage de tous ceux qui connaissent ce peuple et ont quelques
notions sur ses véritables intentions à notre égard.Dans tous les cas, il est bien dangereux d’établir entre deux nations le
germe de division qui ne subsiste pas, et que toutes deux ont un égal intérêt
d’éviter.Je demande qu’on prie le journaliste qui parle au nom de la Société de ne
point mettre ainsi sur son compte ce qui n’est que son opinion individuelle, et
qu’une commission soit nommée pour examiner les principes qui seront manifestés
dans le Journal de la Montagne et les dénoncer à la Société.Qu’on ne croie point que je veuille établir ici la censure ; cet ouvrage est
votre propriété : l’on ne doit pas dire des sottises en votre nom et vous avez le
droit de le trouver mauvais et de le réprimer comme bon vous semble. J’ai
reproché à Laveaux d’avoir ouvert sur Dieu, un être inconnu, abstrait, des.
disputes qui ne convenaient qu’à un capucin en théologie ; mais le fait le plus
grave, c’est d’avoir imprimé des articles calomnieux contre la nation suisse. Je
demande qu’il soit fait une rétractation dans le Journal de la Montagne des faits
qui ont été annoncés, et une adresse aux Suisses, au nom de la Société, pour
promettre amitié et fraternité. Je demande que Fabre d’Églantine la rédige, et
que la Société en ordonne l’insertion dans le journal. Je demande encore que
l’on nomme d’autres rédacteurs au Journal de la Montagne.Laveaux. — La seule chose qui m’ait affecté dans ce qu’a dit contre moi
Hébert, c’est qu’il ait pu soupçonner mes intentions.. Étant à Strasbourg dans le voisinage de la Suisse, je voyais le général Deprez-Crassierj
aujourd’hui reconnu pour un traître, nous vanter les bonnes
dispositions des Suisses, et vouloir en faire rappeler nos agents ; d’un autre
côté, les. patriotes des frontières et de la Suisse même nous écrivaient de nous
tenir sur nos gardes ; c’est d’après ces faits que j’ai dû former mon 'opinion.BIBLIOGRAPHIECXX-IH  ;
A Paris, j’ai dû pendant quoique temps la former de même ; je n’ai point de
correspondance directe en Suisse ; j’ai écrit d’après les extraits donnés par des
agents du gouvernement.

Quant h la dispute sur l’athéisme » je ne l’ai point commencée. On a insinué
dans un journal que l’athéisme convenait aux républiques : j’ai Cru celte opinion
dangereuse, je l’ai réfutée ; c’est mon opinion, el je m’en fais gloire.
Lorsque je suis monté à la tribune, c’était pour faire ce que vient de demander
Hébert. Je sens qu’il est impossible de faire un journal qui plaise à toute une
Société, et je renonce dès ce moment à rédiger le Journal de la Montagne.
Hébert. ■.— Je persiste à penser que les intentions du rédacteur sont perfides,
parce qu’au lieu de publier sa correspondance il aurait dû l’envoyer au Comité
de salut public.

Les comptes rendus des Jacobins ; dans le Journal de la Montagne,
furent ensuite rédigés par Aristide Valcour', du 8 floréal an II au
16 prairial suivant, puis, et jusqu’à la lin, par Thomas Rousseau,
archiviste des Jacobins.

Disons, pour' préciser davantage, que le premier numéro de ce
journal avait paru le dimanche 1er juin 1793, sous ce titré : Journal de
la Montagne, rédigé par J.-Ch. Laveaux, et avec cette épigraphe : La
force de la raison el la force du peuple, c’est la même chose.

Le nom de Laveaux disparaît, sans être remplacé, à partir du
numéro 161, daté 20e jour du second mois de l’an II.

A partir du 8 floréal an II, les comptes rendus des séances des Jacobins
sont signés Aristide Valcour.

Dans le numéro du 16 prairial an II, Thomas Rousseau, archiviste
des Jacobins, annonce qu’il prend la rédaction en chef du Journal de la
Montagne et que désormais, sur 16 colonnes dont se compose cette
feuille, 4 seront consacrées aux séances et débats des Jacobins.

Le compte rendu de la séance des Jacobins du 16 prairial, dans le
numéro du 18, est signé T. Rousseau et il en est ainsi jusqu’à la fin.

Le dernier numéro de l’exemplaire de la Bibliothèque nationale, un
des plus complets que l’on connaisse, est daté du 21 vendémiaire an
III. Il se termine par l’avis ordinaire aux souscripteurs, qui indique
un ferme dessein de vivre, et rien ne prouve que ce numéro soit en
effet le dernier.

La première séance des Jacobins dont le Journal de la Montagne
rend compte est celle du 1er juin 1793 ; la dernière, celle du 19 vendémiaire
an III (10 octobre 1794) ,
1. Enrployé dans les bureaux du Comité de salut public, ,Valcour fut chargé,
le 26 messidor an II, de rédiger un journal officieux créé par Carnot, la Soirée
du camp. Cf. dans le journal la Justice du 9 août 1886 l’article intitulé : Une gazette
militaire en l’an II. — Aristide Plancher de Valcour avait composé et fait
jouer plusieurs pièces patriotiques. "
cxxiv - INTRODUCTIONVIII
DU PLAN ET DE LA METHODE
SUIVIS DANS CE RECUEIL
Nous l’avons dit en commençant : notre but est de rapprocher en
les annotant des documents jusqu’ici épars et dont la dispersion a
empêché les historiens de tracer un tableau d’ensemble de l’histoire
du Club des Jacobins.
Ce recueil est divisé en trois parties :

1° De 1789 au 1er juin 1791, moment où commence à paraître le
journal qui rend compte, d’une manière suivie, des séances des
Jacobins.

2° Du 1er juin 1791 à la.fin de décembre 1793, moment où ce journal
des Jacobins cesse sa publication.

3° De la fin de décembre 1793 au 21 brumaire an III (11 novembre
1794) , moment où le Club des Jacobins est fermé définitivement.

Enfin nous donnons, dans un appendice beaucoup plus court, quelques.textes
sur les diverses sociétés politiques (Club du Manège, Club'
du Panthéon, etc.) , où l’on voit revivre en partie l’ancien Club des
Jacobins, sous le régime du Directoire.

Nous ne songeons pas à produire tous les textes qui se rapportent,
directement ou indirectement, à toute l’histoire des Jacobins : ils formeraient
un grand nombre de volumes. Nous ne pouvons même pas
réimprimer le journal des Jacobins, comme nous l’avions espéré
d’abord : cette réimpression, fort utile, doublerait au moins l’étendue
de'notre publication. Il nous faudra nous borner à une analyse succincte
de cette feuille, qui se trouve d’ailleurs dans les grandes bibliothèques.


Nous voulons surtout essayer de suppléer pour les deux premières
années du Club des Jacobins, ainsi que pour sa dernière année, à
l’absence d’un journal de ses opérations ; et, pour la période même
où parut ce journal, nous voulons combler quelques lacunes qui s’y
rencontrent.

Pour la première partie de cet ouvrage, nous avons recherché les
imprimés de toute nature qui donnent une idée de l’activité intérieure
et extérieure de la Société des amis delà constitution ayant l’apparition
de son journal, dans cette période si importante où s’élabore le système
de la France nouvelle.

i

PLAN ET MÉTHODE cxxv

Ces imprimés sont :

1° Des discours publiés par ordre de la Société ou par l’initiative et
aux frais d’un de ses orateurs ;

2° Des extraits de son procès-verbal publiés par elle dans certaines
-circonstances notables ;

3° Des parties de sa correspondance active, imprimées à part où
dans des journaux ; ■

4° Des renseignements sur ses séances épars dans les journaux,
surtout dans ceux que j’ai cités plus haut, p. cix(ces renseignements
sont, au gré de notre curiosité, bien rares et bien pauvres)  ;
S0 Des pamphlets, presque tous contre-révolutionnaires.
Nous n’avons pas l’espérance d’avoir retrouvé, dans ces quatre
ordres de textes, tout ce qui a paru ; mais nous avons compulsé tout
ce que nous avons pu trouver dans les grandes bibliothèques el aux
Archives nationales.

Nous n’avons pas tout donné, même pour cette période de 1789 à
1791, sur laquelle on a et on sait relativement peu de chose.

Nous avons éliminé d’abord les pamphlets ou opuscules divers dont
le titre nomme les Jacobins, mais dont le texte ne se rapporte qu’indirectement
à la célèbre Société, et où le mot de Jacobin est d’ordinaire
synonyme de patriote, de révolutionnaire. Nous n’avons reproduit
parmi ces écrits que ceux qui renseignent sur le Club ou sur l’idée
que l’on se faisait du Club. La même tendance se retrouvera dans le
choix que nous avons fait des articles de journaux. Quant aux discours
et aux extraits du procès-verbal, nous avons tâché de ne rien omettre
d’essentiel, pour cette première période. Pour ce qui est de la correspondance
des Jacobins, nous ne donnons, d’une façon suivie, que leur
correspondance active, et nous n’extrayons de leur correspondance
passive que ce qui peut contribuer à faire connaître le club de Paris,
objet unique de notre travail '.

Quant à la seconde et à la troisième partie de ce recueil, où l’abondance
des documents nécessite d’autres principes dans le choix, des
introductions particulières à cette seconde et à cette, troisième partie
renseigneront le lecteur.

Disons, en terminant, comment nous comptons reproduire et annoter
les textes.
D’abord nous les établissons dans l’ordre purement chronologique,
1. Celte correspondance passive, ce sont les lettres reçues par les Jacobins de
toutes les parties de la France. La publication en serait fort intéressante ; mais
elle sortirait de notre cadre et formerait à elle seule plusieurs volumes.
çxxvi : INTRODUCTION

le seul qui soit sans inconvénient pour l’histoire. Il en est beaucoup
qui ne portent point de date. : nous avons tâché de les dater, et, quand
nous ne sommes arrivé qu’à une date vraisemblable, nous en informons
le lecteur.

Il est bien entendu que nous citons textuellement et intégralement.
Les points suspensifs qu’on remarquera se trouvaient déjà dans l’original,
ou, s’ils indiquent une abréviation faite par nous, une note en
informe le lecteur.

Nos commentaires et notes sont aussi courts que possible. Nous
avons voulu, non pas faire oeuvre d’historien, mais rendre possible
la lecture des documents cités.

. . Dans le Corps du texte, en caractères moindres et entre crochets,
nous avons placé, le cas échéant, des explications un peu trop développées
ï>our être formulées en notes au bas des pages.

Chaque orateur des Jacobins est l’objet, quand, c’est possible* d’une
brève notice biographique : il en est malheureusement quelques-uns
sur lesquels nous n’avons rien trouvé.

Nous nous sommes bien gardé de reproduire les fantaisies graphiques
d’une époque où il n’y avait d’orthographe fixe ni pour les
écrivains, ni pour les typographes, et où, dans la même page, la figure
du même mot varie sans autre motif que la négligence. Nous avons
, suivi l’orthographe en usage aujourd’hui.

Quant aux noms propres si étrangement altérés dans tous les textes
imprimés ou manuscrits de la fin dii XVIII 0 siècle, nous avons fait
tout le possible pour les rétablir selon les signatures autographes ;
mais, malgré les obligeants conseils de M. Etienne Charavay, nous
n’avons pas toujours pu retrouver la vraie figure des noms des
Jacobins. ./:.Ï~W\ K KParis,

27 août 1888. /c" V-'.'S’"^

f~~ îÏHhAlJiAiiMiYRiM
Sogtétë des jacobins^ - RECUEIL DE DOCUMENTS
POUR L’HISTOIRE DU CLUB DES JACOBINS

DE PARIS

Société des jacobinsPÈiïfcÙfàL DE DOCUMENTS POUR L’HISTOIRE

, 1 mip^CLUB DES JACOBINS DE PARIS
I
Février 1790
PAMPHLET
LES CHEFS DES JACOBITES AUX. FRANÇAIS
I) U ' !() FlîVHIKU 1789', AU PKTIT CCUB, HUE liASSG-DU-uËMl’AUT 2
(S. 1. n. d., in-8 de 18 pages) 
D’heureux succès couronnant de criminels complots, l’Assemblée
nationale marche à grands pas à la dissolution de la monarchie et à
la banqueroute. De toutes parts on renvoie, par la poste, les lettres
d’adhésion et de remerciements fabriquées aux Jacobins, envoyées
par eux aux provinces, et renvoyées par les dociles provinces à
l’auguste Assemblée. Mais, au milieu de ses triomphes, le cri des victimes
vient importuner sa constante sérénité. Elle veut bien, dans sa
clémence, tolérer ces cris de douleur, quoique le respect qui lui est
dû exigeât, de la part de ceux qu’elle égorge, une mort silencieuse,
quoique convaincue qu’elle doit régénérer l’empire dans un bain de
1. C’est une faute d’impression évidente ; il faut lire : 1790.2. Le bruit courait que les chefs des Jacobins se réunissaient secrètement dans
une maison de cette rue. Voir plus bas, p. 7.TOME I. ]
sang. Elle veut bien ne pas dénoncer à son Comité des recherches
ces clameurs insolentes, et permettre à chaque Français de rendre à
son gré le dernier soupir.

Sylla, étant au Sénat, faisait égorge]' six mille Romains ; leurs gémissements
furent entendus de l’auguste Assemblée, elle s’en émut ;
Sylla toujours clément les tranquillise : « Rassure/.-vous, pères conscrits,
leur dit-il, ce sont des Romains qu’on régénère. » Nous imiterons
Sylla ; mais, craignant enfin que ces douleurs expànsives ne
puissent émouvoir vos âmes, nous allons vous apprendre le bien
que nous vous avons l’ait, et celui que nous voulons encore vous
faire.

Faibles et timides Français, clans vos assemblées bailliagères, vos
tremblantes mains, guidées encore par ce gothique amour pour vos
rois et ce superstitieux respect pour la religion de vos pères, avaient
allié la liberté-publique avec l’existence du trône, et affermi la pureté
du culte en supprimant les abus. Vos cahiers contenaient, non une
constitution nouvelle, mais une constitution presque semblable
à celle des Anglais, à celle de ce peuple esclave qui se déshonore par
sa lâcheté, qui s’avilit par son indigence, el dont l’énergie s’est flétrie
au pied du trône de ses rois. Dans votre imbécile simplicité, vous
osiez commander à vos délégués une servile obéissance à vos mandats,
qui vous eussent rendus heureux, mais ce bonheur n’eût pas
assuré le nôtre. Dans cette position cruelle, liés à vos mandats par
leurs serments, mais élevés par leur rapprochement à de plus hautes
pensées, associés à des complots d’une telle profondeur qu’il vous
est encore impossible de voir et le but et le terme de nos décrets,
vos députés froissés entre les intérêts des complots, dont ils étaient
les complices, et vos ordres dont ils étaient les porteurs, se trouvaient
réduits à l’impuissance. Un apôtre s’élève au milieu de l’Assemblée,
qui, dès son enfance, dégagé de ces préjugés d’honneur, de
vertu, de conscience, développe à vos députés les principes, régénérateurs
d’une doctrine nouvelle. Il nous apprend que, pour se
régénérer, il faut quitter l’antique rouille des vieux principes et que
la religion du serment n’est que la croyance slupide de la timide innocence ;
que c’est en brisant ce frein ridicule qui enchaîne l’homme
à sa foi et appelle en témoignage de sa fidélité l’être immortel, qu’on
s’élève tout d’un coup au-dessus des êtres vulgaires, et qu’on en impose
aux hommes, en leur annonçant que ceux qui se dégagent ainsi
de tout honneur, qui abjurent toute religion, qui honorent le parjure
et encensent la perfidie, ne peuvent plus être guidés par les opinions
communes.

[16 FI'ÎV. 1790] LES CHEFS DES JAC0B1TES 3

A cet éloquent discours, prononcé par M. l’évêque d’Aulun, vos
mandats sont anéantis avec nos serments, et, dégagés de vos importunes
volontés, nous abordons la constitution, fortifiés par notre
audace et rassurés par nos complots. Mais quelles effrayantes difficultés
s’offrent à nous, dès le premier pas ! Elles venaient toutes de
vous. •

Vous aimiez votre roi, vous respectiez ses vertus, vous unissiez au
désir d’être libres le désir si lâche de le devenir sans crimes ; vous
vouliez une monarchie, et vous vouliez en détruire les abus.

Mais si vous eussiez détruit les abus du gouvernement, en laissant
exister la royauté, quelles eussent été les récompenses de cette foule
de courtisans qui, déserteurs du vieux despotisme, quand le despotisme
penchait vers sa ruine, n’étaient devenus les agitateurs de la
liberté que pour se mettre à sa solde ? Vous vouliez donc l’impossible ;
car vous exigiez l’oubli de nos intérêts personnels et le souvenir des
vôtres.

Dans cette position pénible, si on vous eût laissés à vous-mêmes,
tout était perdit. Il fallait allumer vos imaginations, égarer votre
entendement, et vous jeter clans le délire, pour vous rendre fanatiques
et cruels ; votre fanatisme était nécessaire à nos projets, votre
cruauté à notre existence ; car il fallait effrayer nos adversaires, pour
les rendre aussi vils, aussi lâches que nous.

Pour opérer de tels prodiges, il ne suffisait pas de les désirer : il fallait
les payer. 11 était aisé de les payer, mais il fallait payer celui qui
allait stipendier tous les crimes. Cet enchaînement de nécessités et
d’obligations nous conduisit au pied du. trône, pour le renverser et y
placer notre chef. Son élévation arrangeait fous les intérêts, ses coopéraient
partageaient avec lui les dépouilles des vaincus, et vous
étiez assurés de la liberté de les immoler et de les asservir sous le
sceptre de votre nouveau maître.

Ce plan conçu et arrêté, il fallut ébranler vos têtes, et nous prononçâmes
la Déclaration des Droits. Elle flattait foutes les vanités ;
elle servait tous les complots. Son obscurité salutaire était notre
première victoire, et, sans la rage de nos ennemis, cette Déclaration
eût été un. vrai chef-d’oeuvre ;, chaque verset de ce psaume eût été un
oracle, que vous auriez reçu dans un sens, mais qu’un jour nous vous
aurions expliqué clans un autre sens.

Les agitations, les discussions sur la Déclaration des Droits avaient
déjà produit d’heureux effets ; mais la hardiesse de. nos adversaires
nous força à déployer noire puissance. Déjà il n’était pas un seul brigand,
dans Je royaume, qui ne fût dans nos principes, comme dans

SOCIETE DES JACOBINS

[-16 FÉV. 1790]

nos intérêts. Déjà nous avions déployé toute l’énergie de nos conceptions,
en armant, en un même jour, toutes les villes du royaume ;
mais toutes les villes armées eussent langui sous leurs drapeaux ; il
était nécessaire de les occuper, et nous les employâmes à ravager les
propriétés de nos ennemis.

Ainsi qu’il faut nourrir avec du sang les dogues que l’on prépare à
dévorer les taureaux, de même nous plongeâmes dans le crime les
bras de nos satellites, pour affermir leurs âmes en les trempant dans
le sang humain.

Aussitôt, les nouvelles des meurtres, des incendies s’accumulent
autour de l’Assemblée. Nos adversaires désolés jettent des cris d’horreur ;
nous les écoutons avec le sourire delà puissance, et chaque
crime nouveau rassérène nos coeurs. L’effroi était à son comble, et le
châtiment n’était pas encore porté.

Un châtiment, quand il atteint le coupable, ne frappe plus son imagination.
Ce n’était pas ce qu’il nous fallait. 11 nous fallait armer nos
mains de la terreur d’un châtiment toujours en notre puissance,
qu’on pût étendre ou resserrer au gré de notre colère ou de notre
Clémence. En cet état de cause, nos ennemis eurent l’audace de nommer
un président qui nous déplaisait. Ils eurent la honte de voir une
minorité armée dompter la majorité, qui n’avait pour elle que la loi, et
Le Chapelier remplaça Thourel '.. 11 était inconnu alors, ce Le Chapelier ;
mais maintenant est-il un Français -qui ne le connaisse ? Ce souverain
de l’Assemblée nationale, semblable au Vieux de la Montagne,
gouverne l’empire par ses ministres, et ses ministres sont des assassins.
Sous cette présidence fut portée à la propriété une atteinte si
terrible qu’elle prouva à nos ennemis que nous traitions les propriétés
comme nos serments 2. Sûrs de vous plaire, parce que nous
vous livrions les propriétés au pillage, nous ne voulûmes pas prononcer
même sur les débris que nous conserverions, afin que la terreur
de les perdre asservit la confiance de nos ennemis.

Ce grand oeuvre opéré, nous marchâmes à la constitution ; nous repoussâmes
toute division du corps législatif, parce qu’enfin, puisqu’il
faut vous le dire, il .vous faut des maîtres et non des représentants.

Nous renversâmes tout ce qui existait au milieu de vous, el nous
1. Après la réunion des ordres, les privilégiés, pour compromettre ou gagner
ïliouret, contribuèrent à le nommer président contre Siéyès (3 août 1789). Tliouj’et
refusa aussitôt, et, le soir ménic, Le Chapelier fut nommé à sa place.2. Le Chapelier l’ut président du 3 au 17 août 1780 ; l’auteur du pamphlet fait
allusion ici à la nuit du & août.
[16 FÉV. 1790.1 LES CHEFS DES JACOBITES S

nous attachâmes surtout à miner le crédit public, toujours en promettant
aux créanciers la garantie de notre loyauté et de nos serments.


Quels étaient nos projets ? Ils n’étaient autres que de faire delà
banqueroute ce que nous en ferons encore, le fléau du trône et de
nos ennemis.

La banqueroute armera, le jour où elle sera prononcée, un million
de bras désespérés. 11 ne faut que les diriger… Entendez-vous, peuple
stupide ? Il ne faut que les diriger. Au milieu de ce grand ouvrage, le
trône, attaqué de toutes parts, restait immobile. Votre stupide attachement
l’élevait encore au-dessus de nos décrets. Nous prévîmes
l’impossibilité de le renverser dans votre opinion, s’il ne l’était physiquement.
Cette cruelle découverte exigeait que nous courussions
de grands hasards ; mais, malgré la miraculeuse poltronnerie de notre
chef, il fallut hasarder les journées des 5 et 6 octobre. Ah ! quel jour !
Quelle énergie déployèrent Mirabeau, Rarnave, Le Chapelier, du Port,
l’é véque d’Autan et vous aussi, illustre Chasseboeuf de Volney ', et tant
d’autres ! Qui n’eût cru au succès d’une si savante manoeuvre ?
Croyez-en vos vrais amis. Tout nous servait en ce jour, nous ne trouvâmes
d’obstacles nulle part que dans la volonté de ce dieu que nous
haïssons et qui se joua de nos complots. Dès les huit heures du matin,
le 6 octobre, nous prévîmes que le trône porterait encore son vrai
maître. Leur main se glaça, il s’échappa de leurs bras étonnés… Que
faire alors ? Désespérés, mais non pas abattus, il fallut changer, en
un moment, nos projets et nos plans ; et, forcés de le laisser vivre, il
fallut lui préparer une mort politique, lente, ignominieuse ; il fallut
qu’il survécût à la royauté, puisque le ciel ordonnait que, quelque événement
qui arrivât, la royauté survécût au roi.
Dès lors, se prépara l’ignominieuse translation du roi à Paris ; pré■I.
Quel citoyen que M. Chasseboeiif de Volney ! 11 incendie l’Anjou, porte la
lorchc on Bretagne, conspire dans l’Assemblée. Jamais Richelieu, quand il renversa
l’Autriche et asservit la France, n’eut l’air plus capable, plus profond,
plus important. A quoi ont abouti tant de hauts faits ! 0 lempus, o mores !
Chasseboeuf de Volney, de tribun du peuple, est devenu intendant en Corso avec
■12,000 livres d’appointements, 6,000 livres de gratifications et 4,000 livres pour
frais de voyage. Encore a-l-il fallu, après avoir vendu sa réputation, car il no
pouvait pas vendre son honneur, perdre toutes ses places ; il a fallu se démettre,
l’ester dans-l’Assemblée couvert de honte, de bouc cl ; de mépris, cl ; y
« Urc déchiré par ses regrets, lors même qu’il était parvenu à ne pins éprouver
de remords. (Note de l’auteur du. pamphlet.)  — Volney avait été nommé directeur
du commerce el de l’agriculture en Corse. Mais l’Assemblée constituante, dont
il était membre, l’invita, le 20 janvier 4 790, âne pas accepter ces fonctions qu’elle
jugeait incompatibles avec celles de député.
cédé de la tête de ses défenseurs et entouré de ses bourreaux, il fut
traîné dans sa capitale.

Il était essentiel de l’y fixer, pour y accomplir l’oeuvre de son avilissement
en présence de son peuple ; il y fut fixé, dépouillé de ses
gardes, gardé par ses geôliers,' forcé de les respecter, de les honorer
pour assurer son existence, celle de sa femme et celle de son fils.
C’en était assez pour notre vengeance, c’en fut trop peu pour nos projets.
Dès lors, la division se glissa parmi nos chefs, et le duc d’Orléans
prit la fuite'.

Alors, il fallut renoncer à la gloire de vous donner un maître, il fallut
renoncer aux récompenses promises, se contenter de celles déjà
reçues et travailler sur de nouveaux plans.

Ce fut un grand malheur pour nos intérêts que la ruine de ce premier
plan, si simple'et à la fois si vaste, qui plaçait le crime où il
devait être, et, en le couronnant, faisait de l’honneur de le servir la
récompense de ses complices et assurait leur bien-être, sans qu’il fût
à-charge à l’Etat. Forcé de renoncer à cet espoir, chacun de vos amis
fut contraint de songer d’abord à. sa propre fortune, et, au lieu de se
nourrir d’ambition, dépenser à sa sûreté.

Votre aveuglement jusqu’ici a fait notre gloire et notre sécurité.
Nous périssons, si tout ne péril. Telle est notre maxime, et, d’après
cela, il fallut agir.

L’éloquent évéqiie d’Autun avait déjà prouvé que le prêt à usure
fait à l’Flat était un prêt légitime.

Il prouva encore que tout capitaliste était sacré et que l’impôt ne
pouvait ni ne devait l’atteindre ; que c’était avons seuls, propriétaires
stupides, à le supporter.

Ces premières bases posées, il s’agissait de les mettre en oeuvre
et de débarrasser vos amis d’une foule d’effets royaux discrédités el
ju-éts à s’évanouir.

Dès lorsf Jud… Isc, évoque d’Autun, dénonça le clergé et le dévoua
à la cupidité de vos serviteurs.

Vous savez quel a été le succès de celte attaque. Les propriétés
du clergé furent envahies 2, .et nos effets royaux, changés en assignats,
nous procureront les biens destinés aux 'pauvres et aux
autels.

Lme vue plus profonde encore que celle de l’intérêt nous guide.
•1. 11 partit pour Londres avec une prétendue commission du roi (14 octobre
1789)  : c’était un cxi| déguisé.2. Le 2 novembre 4789, les biens du clergé furent mis à la disposition do la
nation.
[16 FÉV. 1790] LES CHEFS DES JACOIÎITES 7

C’est l’anéantissement du culte ; il n’en faut point. De même que vos
volontés sont libres, de même nous affranchirons vos âmes. 11 faut,
pour avilir le culte, multiplier les cultes et appauvrir les ministres
des cultes ; et bientôt, le roi déclaré chef de toutes les religions,
toutes les religions étant tolérées, chacun payera son culte comme
il paye son cordonnier ; qui voudra une messe fera venir un prêtre ;
qui aimera un prêche fera venir un ministre ; qui ne voudra plus
de prépuce enverra chercher un rabbin. Tels sont les biens à venir
que vous-procurera l’avilissement’du clergé.

Menacés au milieu de nos succès par les murmures de nos provinces,
nous vîmes notre ruine dans leur réunion. Il n’y avait pas
un moment à perdre. Il -fallut étonner votre lâcheté : nous vous défendîmes
de vous assembler'. Surpris de voir vos députés devenus
vos maîtres, vous obéîtes et nous apprîmes à vous connaître. .

L’autorité d’un parti s’évapore, si elle n’est concentrée: une majorité
incohérente et lâche nous gênait ; nous résolûmes de l’abattre,
en réunissant nos forces, et aussitôt nous formâmes le
fameux congrès des Jacobins. Là fut emparquée la troupe moutonnière
de nos séides et de nos prolétaires. Là fut désireux d’être
admis tout ce qui voulut être distingué. Un club secret, formé rue
13asse-du-Rempart et où les chefs seuls de ces conjurés imbéciles
se réunissent, imprime sa volonté à ce congrès. L’effet en fut prodigieux,
et dès-ce moment le sceptre du pouvoir a passé dans nos
mains.

Sortis de notre coalition, un nouveau danger vient nous menacer.
Le torrent des écrits vient nous atteindre, el nos crimes dévoilés
pouvaient vous dessiller les yeux. La captivité du roi, sa constante
obéissance, sa machinale sanction, tout cela était représenté avec
une telle vérité que nous vîmes renaître un nouveau danger de cette
même liberté de la presse qui nous avait si bien servis.

Dès lors il. fut résolu que le roi viendrait dans l’Assemblée y démentir
à la face de l’univers la vérité des faits, qui nous pressait de
toutes parts. 11 résista à ce nouvel, outrage ; mais il ne put nous fléchir.
Seulement il rendit sanglante une démarche, que nous eussions
tolérée qui fût faite sans violence.

'Voyant sa répugnance, nous rallumâmes nos flambeaux. La Bretagne,
le Quercy, le Rouergue, le PérigOrd, le bas Limousin furent
couverts de nos crimes.
i. Il s’agit sans doute do la suppression des Élats provinciaux cl ; Assemblées
provinciales. (Décret du 22 décembre 1789, section 111, art. 8.) 
A ces j>remiers massacres nous joignîmes des menaces directes,
et le roi vint au milieu de nous '.

Cette démarche remplit toutes nos vues ; si elle vous persuadé -qu’il
est libre, vous aurez la foi à nos décrets.

S’il est captif, elle l’avilit, et nous prépare la possibilité de vous en
priver un jour sans danger et sans regret.
Alors fut décrétée cette adresse du 11 février 2.
L’évèque d’Autun la rédigea ; lisez et vous verrez avec quel talent
Chamfort la composa ; l’évèque la publia, et nous vous l’adressâmes :
par le mérite des ouvriers jugez l’excellence de l’oeuvre.

L’abbé de Périgord, agent du clergé, trahit le clergé, et fit de sa
place un bureau d’agiotage ; bas Aralet de Galonné, il lui livra les secrets
du clergé et devint son stipendiaire.

Devenu évêque, vous avez vu sa conduite ; jugez par là de son caractère.


Chamfort, ignoré jusqu’à ce que M. de Vaudreuil le protégeât, se
voua à la servitude, quand les grands nourrissaient leurs esclaves.

Logé chez Vaudreuil, payé par Galonné, payé par les Polignac,
il sortit prudemment de chez son maître, quand ses créanciers l’en
chassèrent.

Dès lors devenu populaire, il prétend que son séjour chez Vaudreuil
était le séjour de Platon à la cour de Denis, et, toujours attaché à.
l’évèque d’Autun, calculant comme lui, écrivant mieux crue lui, il a
suivi le parti qui paye, et cherche à. avilir celui qui ne peut plus le
payer.

Voilà, je crois, des hommes d’Etat.

Enfin, nous demanderez-vous, Français, où nous voulons vous
conduire ? L’adresse do Chamfort l’apprendra aux sots ; mais vous
qui doutez, sachez que c’est à la banqueroute que nous vous menons
et à la République.

La banqueroute, opérée par nous et bien dirigée dans ses effets,
opérera l’anéantissement de nos imbéciles adversaires qui en seront
écrasés. Au milieu de cette bagarre, le roi disparaîtra ; alors une
longue minorité offre de longues espérances… On peut revenir de
Londres 5… On peut morceler un Etat… On peut se partager l’empire
d’Alexandre… Ou peut au moins s’enfuir au milieu des tumultes el
i. Le 4 février 1790, Louis XVI vint dans l’Assemblée pour jurer attachement
à la constitution nouvelle.2. C’est une adresse nu peuple français, apologie et programme des travaux
de la Constituante. — On y annonce la formation d’un « clergé citoyen ».3. Le duc d’Orléans revint en effet de Londres en juillet 1790.
[-16 FÉV. 1790] LES CHEFS DES JACOBITES 9

vous laisser dans le sang en emportant vos trésors. Ainsi, renverser
le trône, détruire l’autel, et vous détruire par vous-mêmes, voilà où
nous tendons, et où vous arriverez.
Cet oracle est plus sûr que celai de Calchas.
IIDISCOURSSUR LES COLONIES lîï LA TRAITE DES NOIRSPIIONONCÉ, LE 20 EÉVJUEK 1790, PAII M. 'MOSNEKON DE L’AUNAY 1DISPUTÉ DU COMMERCE DE NANTES PRÈS L’-ASSEMBLÉE NATIONALE. A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION(S. I. n. d., in-S de 14 pages) 
MESSIEURS *

Quatre objels ont été présentés hier, à l’Assemblée nationale, par
les députés des manufactures et du commerce de France et par les députés
des citoyens do Bordeaux, réunis à eux 2. '

Le premier est la siqmression du privilège exclusif de l’Inde ;

Le second, la suppression du privilège exclusif du Sénégal ;

Le troisième est la conservation du régime prohibitif dans nos colonies,
sauf les modifications nécessaires ;

Le quatrième est la continuation de la Irai le des noirs.

Je ne ferai qu’une mention passagère des deux premiers objels.
La question du monopole de Plnde est épuisée : elle était au moment
d’être décidée en faveur du commerce libre, lorsque la Révolution
a commencé. Il n’est pas permis de penser que le commerce de
France ne recevra pas de la sagesse de l’Assemblée nationale ce'qu’il
était sur le point d’arracher par la force de la raison au despotisme
de l’ancien .gouvernement. Le Comité d’agriculture et de commerce de
l’Assemblée nationale doit incessamment faire son rapport. Il développera,
sans doute, des motifs qu’on doit dire superflus sous le régime
de la liberté h
1. Jean-Baptiste Mosneron de l’Aunay (1738-1830) ,' armateur nantais, devint
député do la Loire-Inférieure à l’Assemblée législative, puis membre du Corps
législatif de 1799 à 1803. Louis XVIH le créa baron.2. Nous ne trouvons rien sur. col ; objet dans le procès-verbal imprimé de la
Constituante ni dans les journaux.3. Ce rapport fut fait dans la séance du 1S mars -1790.au soir : il concluait à
Les directeurs de la Compagnie du Sénégal n’ont pas encore répondu
à l’adresse des déjmtés du commerce, concernant la suppression de
leur privilège exclusif'. Ils retardent cette réponse, parce qu’ils
n’ignorent pas que leur défaite ne saurait être éloignée, mais ils
gagnent du tenrps, et, comme il n’y a qu’une époque fixée pour faire
les armements du Sénégal, ils jouissent, par l’effet de leurs retards,
d’un privilège devenu odieux. Je sais qu’ils demanderont des dédommagements.
Mais onl-ils dédommagé les citoyens qu’ils ont chassés
par le monopole et l’intrigue ?

Les pertes et la ruine de ces honnêtes citoyens ont été ignorées : ils
n’ont pas osé s’élever contre les puissants, contre les nombreux monopoleurs
qui ont obtenu le privilège du Sénégal. Toutes ces différences
disparaissent aujourd’hui devant la raison et la liberté, et
l’oppresseur ne demandera plus le dédommagement de la restitution
qu’il sera forcé de faire du patrimoine public qu’il avait usurpé, sans
que-le public ne se présente, à son tour, pour lui demander le dédommagement
de l’usurpation de sa propriété.

Je sais encore, Messieurs, qu’on vous dira que la Compagnie du
Sénégal s’est chargée des dépenses locales de cette colonie, et que ces
dépenses montent à 232,000 livres. Mais qui avait donné le droit à
l’ancien gouvernement de vendre ainsi les différentes parties du commerce
de la nation à une association de particuliers ? Le commerce
d’une nation n’appartient point au gouvernement, il n’appartient à
personne en particulier. C’est le bien de tout le monde, et la seule
fonction du gouvernement est de veiller à la conservation du bien
commun. La dépense doit être faite pa.r le gouvernement, parce que,
lorsque les peuples payent les impôts, c’est à la condition qu’on les
défendra, qu’on les protégera, et que la portion de leur fortune qu’ils
sacrifient servira à la sûreté el à l’augmentation de ce qui leur reste.
révoquer le privilège de la Compagnie des Indes, mais laisser à ses vaisseaux le
temps du retour et celui de faire à Lorient la vente de leurs marchandises ; la
Compagnie continuerait à être exempte du droit d’induit jusqu’au H' 1' janvier 1792.
L’Assemblée ajourna la discussion. Le décret du 14août-l3 octobre 1790 supprima
l’administration de la Compagnie des Indes et réunit ses bureaux à ceux de fin 1
tendance du trésor public. Mais ce ne fut pas une a (faire terminée : le mode de
liquidation de l’actif et du passif do la Compagnie occupa les Assemblées de la
dévolution jusqu’en messidor an III. Même la "suppression et la liquidation de
la Compagnie ne furent définitivement décrétées que les 17 vendémiaire et
2fi germinal an II (8 octobre 1793 et 15 avril 1794). Sur cette affaire fort c’m:
brouillée, voir, dans le J’rocès des Danlonisles, Paris, 1879, in-8°, par le D’Hobinct,
ce qui concerne Fabre d’figlantine.i. Ce privilège fut supprimé par le décret du 18-27 janvier 1791 : « Art. i<"\ —
Le commerce du Sénégal est libre pour tous les Français.., « 
[20 FÉV. 1790] DISCOURS DE MOSNEMON DE L’AUNAY
\\
Je ne crains donc pas, Messieurs, que les adversaires de la nation
fassent valoir ce moyen d’économie ; car j’oserais dire à l’Assemblée
nationale que la propriété publique ne lui est confiée que pour le bonheur
public et qu’elle s’écarte de tous les principes, quand, sous un
misérable prétexte d’économie de 252,000 livres, elle livre la propriété
publique à des particuliers.

J’entre maintenant, Messieurs, dans la discussion des deux autres
objets, par quelques réflexions sur ce qu’un des prôopinants vous a dit
clans votre séance d’avant-hier. Il vous a peintle commerce comme un
brigandage, et le commerçant comme un hommeodieux, faisant de la
tromperie un art qui lui est propre, et s’enrichissanl à proportion des
progrès qu’il a faits dans ccjlte funeste science. Si l’honorable membre
a cru que le tralîc de l’usure el de l’agiotage était ce commerce, si
c’est dans l’Avare, de Molière qu’il a pris le modèle du commerçant,
certes il a eu raison ; mais l’honorable membre ignore que l’usure et
l’agiotage sont incompatibles avec le commerce ; qu’ils en sont le
fléau el en horreur aux commerçants ; qu’ils ne se pratiquent dans
aucune de nos villes maritimes et manufacturières. S’il avait vu les
Bourses de ces villes, s’il avait été témoin de la promptitude avec
laquelle se traitent les plus grandes affaires, sans intervention, sans
écritures, et même sans se donner de parole, s’il savait que ces négociations
sont sacrées, et qu’un négociant qui les violerait serait méprisé ;
s’il avait consulté les commerçants étrangers et le respect
religieux qu’ils ont pour les commerçants français ; s’il avait réfléchi
enfin que, sans cette bonne foi inaltérable, toute relation commerciale
cesserait, je ne cloute point qu’il n’eût rendu plus de justice aux
commerçants.

Le commerçant, Messieurs, est. le lien indispensable de tous les
peuples et de toutes les classes de la société. Sans lui, il n’y aurait
point de société ; les individus resteraient épars sans aucune agrégation.
Il encourage le cultivateur en lui assurant la vente des produits
de son sol ; il crée de nouvelles valeurs en façonnant les
matières premières ; il augmente la richesse publique en les exportant
chez les nations é Iran gères, et en leur imposant un véritable
tribut. Il bâtit les villes, il les embellit en y appelant les arts ; il
appelle toutes les connaissances humaines en amenant l’abondance ;
enfin, Messieurs, il appelle la liberté qui est son élément, et qui est le
fruit des connaissances humaines.

Le commerçant, Messieurs, est le meilleur ami du peuple ; il est le
dépositaire et le distributeur de son travail ; il l’enrichit par ses inventions
el son industrie, et il le console clans ses malheurs ; il le

ramène au travail et à Ja paix dans le besoin de vivre ; il verse ainsi
un baume salutaire sur les déchirements politiques.

Il n’y a aucun désastre que le commerçant ne puisse réparer, aucun
vide qu’il ne puisse combler ; mais, lorsqu’il n’est pas efficacement
protégé, le vide se creuse en un abîme sans fond et les désastres sont
à leur comble. -L’aliment du peuple est perdu, la source de la finance
se dessèche, et la dissolution devient prochaine et immédiate.

Je viens, Messieurs, au troisième motif concernant l’administration
des colonies et leur régime intérieur. Les commerçants ne
. s’opposeront jamais à ce que les planteurs disposent de leur régime
intérieur pour leur plus grande félicité. 11 faut que tous les Français
soient libres et heureux.

Quant au régime extérieur, si improprement appelé prohibitif, et
qui n’est qu’une convention nationale, voici, à mon sens, à quoi se
réduisent toutes les disputes qui se sont élevées à ce sujet. ■

La nation a, par l’action des commerçants, contracté une société
avec les planteurs. Ceux-ci sortant de son sein avec leurs bras et
leur courage, mais sans facultés pécuniaires, se sont adressés à
leurs frères qui possédaient des capitaux. Ils sont convenus, l’un do
fournir les avances d’argent, d’ustensiles, de secours, sous la sanction
et la protection immédiate de la nation ; l’autre de s’expatrier
et de travailler avec constance : le résultat de cette transaction a été
en faveur des deux partis qui se sont enrichis mutuellement, et
simultanément en faveur de la nation en la rendant supérieure dans
son commerce avec l’étranger et en donnant la vie à. un peuple
nouveau, aune foule prodigieuse de consommateurs qui supportent
l’impôt et font la plus grande source de la finance. 11 convient donc,
Messieurs, que la nation fournisse exclusivement les colonies de tout
ce qu’elle peut fournir, et que les revenus de ces colonies lui appartiennent.


Quelques-unes de ces fournitures sont plus chères, à la vérité, que
les fournitures étrangères ; cette cherté,Messieurs, tient à bien des
causes qu’il est impossible de vous développer ici. Notre infériorité
dans l’Inde, le défaut de protection sur les côtes d’Afrique, la douceur
et la richesse de notre climat, la gène dont nos manufactures et
notre commerce sont encore entourés, sont les principales. Il a été
adressé a mon père ', mon collègue ici, et à moi, un ouvrage manuscrit
sur la tyrannie des fermiers et sur les cent mille et une manières
dont ils ont tourmenté les commerçants et les manufacturiers. Cet
i. Il 7i'y a pas de Mosneron dans Ja liste de 1790.
[26 I-ÉV. 1790] DISCOURS DE MOSNERON DE L’AÙNAY
13
ouvrage, d’une érudition prodigieuse en ce genre et d’ailleurs bien
écrit, donne le fil de ce labyrinthe inextricable. L’Assemblée nationale,
en en ordonnant l’impression, porterait un (jour lumineux sur
cette partie de notre commerce et sur les moyens de le protéger.

Si la diminution de nos pêcheries, nos pertes dans le continent
américain, lu cession impoli tique et volontaire de la Louisiane doivent
apporter des modifications à la convention nationale, ces modifications
doivent être réglées dans des conférences froides, longues,
méthodiques, tenues entre des hommes sages et éclairés choisis dans
les deux partis, et ayant leur confiance. Les planteurs n’oublieront
pas dans ces conférences qu’ils ne supportent aucun impôt et que
leur propriété est franche ; ils n’oublieront pas qu’une acquisition
territoriale dans nos colonies est un moyen prompt et sûr de s’enrichir,
et que ce moyen est tout au plus en France un moyen de conserver.


On ne se reprochera pas la fortune mutuelle des deux partis, car si
le commerçant s’est enrichi, le colon a eu les mêmes succès. Les
colonies valent trois milliards, elles doivent environ quatre cents millions ;
le planteur a donc gagné dans cette société deux milliards six
cents millions. En dernière analyse, ce sont les nations étrangères qui
ont supporté les frais de ces établissements par les denrées que nous
avons exportées chez elles. Quelques individus ont péri dans ce grand
mouvement ; des planteurs ont trouvé la misère et la mort dans ces
ferres brûlantes ; des commerçants se sont ruinés : ce sont les frottements
indispensables d’une machine vaste et compliquée dont les
produits sont immenses. Ceci répond d’un mot à ceux qui disent que
la traite des noirs détruit les matelots. Je ne ferai pas le calcul des
accidents attachés à toutes les opérations de la société : il effraye
l’imagination ; mais je'ferai une réflexion qui me semble juste et consolante
: c’est que les sociétés qui ont le plus multiplié ces accidents,
en multipliant leurs opérations, ont obtenu la plus grande population
et la plus grande richesse.

Quand la Hollande, qui expire sous le despotisme de la Prusse et
de l’Angleterre qui se la partagent, ne sera plus, elle sera proposée
alors comme un sujet d’étonnemenl en ce genre. A Batavia, àCeylan,
aux Moluques, en Afrique, à Surinam, elle a lutté contre les dangers
du climat le plus destructeur, et sa population est prodigieuse.

Je viens, Messieurs, à la traite des noirs. Je n’en parlerai sous
aucun de ses rapports. Lorsque toutes les opinions me paraissent
réunies, il me semble convenable et juste de respecter l’assentiment
que les amis des noirs donnent à ce commerce, parce qu’ils sentent

enfin que les empires se gouvernent et obéissent à des lois impérieuses
que.la morale ' n’approuve pas toujours. Je leur dirai seulement
qu’ils ont été trompés quand ils ont cru que la traite française
se faisait d’une manière dure et cruelle ! Le Français porte partout
sa douceur naturelle et caractéristique ; aucune traite n’est faite avec
plus de ménagement que la traite française. Les nègres sont logés
dans nos navires comme les matelots dans les vaisseaux de guerre,
.quelquefois moins mal et presque toujours mieux que le prisonnier
que le sort d’un combat a' soumis au vainqueur. Ils sont nourris sainement
et abondamment. Je leur dirai que les esclaves de nos
colonies sont soignés avec douceur et humanité, et que toute l’attention
des maîtres se porte à la conservation des instruments de leur
culture. Mais on a isolé les faits, et de ces faits on en l’ait des règles ;
on a découvert des tigres en horreur dans nos îles et on a dit que
ces monstres étaient les modèles de l’administration des esclaves. Je
n’irai pas plus loin sur cette matière, à moins que vous ne le désiriez,
et alors ce serait le sujet de quelques autres réflexions que j’aurais
l’honneur de vous offrir dans une autre séance.

Je ne m’occuperai dans ce moment que des troubles qui agitent
nos colonies.

MESSIEURS,

Le passage de l’esclavage à la liberté est une lièvre ardente qui
donne des transports et quelquefois un délire furieux. Le travail de
tous les intérêts, de toutes les passions, dans le corps politique est
comparable au travail des humeurs viciées et en fermentation dans
1. Je. demandais, il y a quelques semaines, à un niinisl.ro qui a été longtemps
l’admiration de l’Europe, et don[ ; je respecte encore les vertus, protection pour
la traite dos noirs. 11 me dit que la morale exigeait que toutes les puissances <le
l’Europe s’entendissent pour supprimer ce (rade. Je lui répondis qu’il y avait
deux morales, celle des particuliers et celle de l’Etat ; que la première ne souffrait
aucune exception et que ce ne pouvait être que pour obéir à ses lois que
la. convention européenne serait signée ; mais qu’alors les Anglais devraient
cesser d’opprimer les ludions, et leur rendre le domaine qu’ils ont envahi ;
qu’ils devraient cesser de corrompre et d’enivrer les sauvages de la Californie
cl ; des iles Sandwich ; que ces vertueux Etats-Unis, qu’on nous vante tant, devraient
cesser d’acculer les sauvages aux glaces du pôle, et de s’emparer de
leur terrain, qu’on met en vente au Palais-lîoyal. 11 y aurait un gros livre à
faire sur celte morale de l’Europe, que le trop vertueux ministre voudrait circonscrire
dans les limites étroites de la morale d’un citoyen. Ce qui est bon et
juste dans la conscience d’un père de famille ne convient pas toujours quand
ou gouverne un grand empire ; et, comme l’a dit énorgiqucincnt un des plus
célèbres membres do l’Assemblée nationale, la morale d’un homme d’État doit
être on chiffres. (Noie de Mosncron.) 
le corps humain. Mais la dépuration se fait peu à peu dans l’un
comme dans l’autre, l’équilibre se rétablit, et la circulation parcourt
des vaisseaux qu’une longue et grave maladie avait obstrués. Cette
agitation terrible en apparence, dont l’issue doit être heureuse, ne
doit point nous alarmer, en France.

Elle s’exerce dans l’enclave de l’Empire, intra fines imperii, et aucune
force étrangère ou ennemie ne peut troubler sa marche el l’empêcher
d’accomplir sa période. Mais, Messieurs, il n’en est pas ainsi
dans nos îles à sucre ; elles-sont à deux mille lieues de distance.
L’Angleterre, qui a une grande injure à venger et qui n’aperçoit de
bonheur que dans nos humiliations et dans nos perles, épie avec une
jalouse attention les dissensions de nos colonies ; elle les excite sourdement,
nous n’en pouvons douter ; elle multiplie les mécontentements
et les mécontents ; elle profile de la question de la liberté des
noirs pour alarmer les planteurs sur leur propriété, et les déterminer
a recourir à leur protection. 11 est impossible de ne pas croire*
Messieurs, que c’est là question de l’affranchissement des noirs et de
l’abolition de la traite qui a été une des plus graves causes ou du
moins un des plus grands prétextes des troubles. On visite avec une
farouche curiosité nos vaisseaux qui y abordent ; on exerce une inquisition
qui serait criminelle dans toute autre circonstance sur les
passagers et sur les équipages ; enfin on viole le secret des lettres,
croyant y trouver le germe de la révolte des esclaves. Les discours
les plus innocents sont interprétés dans un sens funeste h ceux qui
les ont tenus, et plusieurs ont déjà payé de leur vie leur imprudence.
La cassation de la juridiction de Port-au-Prince, dans la partie du Cap,
n’a pas d’autre motif connu. Peut-être les planteurs auraient dû attendre
paisiblement que l’Assemblée nationale les eût délivrés du
régime dur et arbitraire qui les opprime, si on ne les avait pas inquiétés
par des suggestions insidieuses ou coupables sur leur vie et
leur fortune. Il convient, Messieurs, de ne pas perdre un moment pour
rassurer les planteurs et pour les ramener aux sentiments d’amour et
d’attachement qu’ils doivent à la mère patrie. Il faut ôler tout prétexte
aux ennemis étrangers et intérieurs ; il faut donc que l’Assemblée
décrète que la traite des noirs sera continuée comme par le passé.
Ici j’aperçois la Déclaration des Droits de l’homme qui repousse ce
décret ; cette Déclaration, Messieurs, est un fanal lumineux qui éclairera
toutes les décisions de l’Assemblée nationale qui auront la
France pour objet ; mais j’aurai le courage de vous dire que c’est un
écueil placé dans toutes nos relations extérieures et maritimes. Il est
nécessaire, de tourner ce danger contre lequel nos navires et la for-

tune publique se briseront. En renvoyant à la prochaine législature,
en ajournant indéfiniment, en disant qu’il n’y a eu à délibérer, en
usant de ces palliatifs, on ne calmerait pas les inquiétudes des ports
de mer, on donnerait de nouvelles armes, dans les colonies aux ennemis
de l’Etat qui interpréteraient défavorablement ce décret. Il faut
donc décréter que l’Assemblée nationale n entend faire aucune application
de ses décrets aux colonies, et que leur commerce ainsi que
toutes les branches qui en dépendent seront exploités comme par le
passé, sauf à s’expliquer sur leur régime intérieur et extérieur, quand
elles auront manifesté leur voeu.

Ce n’est pas tout, Messieurs : les décrets de l’Assemblée nationale
peuvent arriver dans nos Colonies au moment où la fermentation sera
telle que les bons es2>rils ne pourront plus la dominer, au moment
où les Anglais auront tout disposé pour l’insurrection. Je crois donc
nécessaire de pourvoir à ce danger et d’envoyer une escadre capable,
non d’arrêter l’organisation intérieure de la colonie, mais d’empêcher
que nos ennemis ne la dérangent et ne s’emparent de nos possessions,
en augmentant le désordre à dessein.

C’est, Messieurs, au nom des finances que la perle de vos colonies
ruinerait clans ses ressources, au nom de six millions d’hommes qui
en vivent et que le désespoir porterait à tous les excès, au nom de la
mendicité que Vous voulez détruire et que vous ne pouvez combattre
efficacement que par le travail des ports de mer et des manufactures ;
c’est au nom même de votre marine militaire nécessaire à la dignité
de l’Empire et à sa conservation dans l’étendue de trois cents lieues
de côte, c’est enfin au nom de la Révolution à laquelle vous devez attacher
tous les citoyens par les plus puissants intérêts, que je vous
conjure de prendre dans la plus prompte et la plus sérieuse considération
les divers objets que les députés du commerce, réunis aux
citoyens de la Guyane, ont soumis a l’Assemblée nationale.

Je me résume, Messieurs, et j’aurai l’honneur de vous proposer de
faire décréter par l’Assemblée nationale :

1° La suppression du privilège de la Compagnie des Indes ;
2° La suppression du privilège de la Compagnie du Sénégal ;
3° Que l’Assemblée nationale, n’entend faire aucune application de
ses décrets aux colonies, et que leur commercé ainsi que toutes les
branches qui en dépendent, seront exploités comme par le passé, sauf
à s’expliquer sur leur régime intérieur et extérieur, quand elles auront
manifesté leur voeu ' ;
i. Le décret du 8-10 mars 1790 autorisa les colonies à l’aire connaître leur vojli[26 KÉV. 1790] . DISCOURS DE MOSNERON J) E L’AUNAY 17
i° Que le roi sera supplié de pourvoir efficacement à la sûreté des
colonies '. ,
III
Mars 1790
DiscoursJ’HONONCÉ A L’ASSEMBLÉE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONPAR M. PEYSSONNEL, LE MERCREDI 10 MARS 1790(Paris, 1790, in-S de 24 pages.) 2
Des nuages épais s’élèvent de toutes parts, et couvrent depuis
quelque temps l’horizon de l’Europe. La guerre entre les trois
sur la constitution, la législation et l’administration qui leur convenaient. Les
articles rj et C semblent être une réponse au débat ouvert aux Jacobins sur les
affaires- coloniales : « Art. Ji. Les décrets de l’Assemblée nationale sur l’organisation
des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés’auxdites
assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits
décrets qui peut s’adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de
l’Assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auraient pu y être
apportées et la sanction provisoire du gouverneur, pour l’exécution des arrêtés
qui seront pris par les assemblées administratives.— Art. G. Les mômes assemblées
coloniales énonceront leur voeu sur les modifications qui pourraient être
apportées au régime prohibitif du, commerce entre les colonies et la métropole,
pour être, sur leurs pétitions et après avoir entendu les représentations du commerce
français, statué par l’Assemblée nationale, ainsi qu’il appartiendra. Au
surplus, l’Assemblée nationale déclare qu’elle n’a entendu rien innover dans
aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec
ses colonies… »■1. A l’occasion de ce discours de Mosneron de l’Aunay, il y eut aux Jacobins
un débat où Mirabeau parla contre la traite des noirs. Mais nous ne connaissons
ce débat que par les allusions qui y sont faites dans le posl-scriplum du pamphlet
royaliste intitulé : Motion dit père Gérard, Voir plus bas, page-74. — LucasMonligny,
dans Jes Mémoires de Mirabeau, t. VU, p. H2 et suiv., a raconté comment
Mirabeau avait préparé, eu vue de l’Assemblée constituante, un discours
contre la traite qui ne fut pas prononcé et dont il donne presque tout le texte.
Ce texte est si étendu qu’on peut le considérer bien moins comme un discours
de tribune que comme un traité complet sur la matière. Cependant il est évident
que Mirabeau puisa là la plupart des arguments qu’il dut apporter à la tribune
dos Jacobins.2. Charles de Peyssonncl, né à Marseille en 1727, mourut à Paris le 12 mai 1790.Son pore, archéologue distingué, membre de l’Académie des inscriptions, avait éténommé Consul général de France à Smyrno en 1748 et était mort dans cette ville•en i't’Jl. M. IJejonvillc le remplaça dans ce poste, auquel Charles de Peyssonncl l’utTOAII ! I. 21.8SOCIETE DES JACOBINS[10 MAits 1790]
Empires, les succès des Autrichiens-et des Russes, dans leur seconde
campagne contre les Turcs, l’insurrection du Brabant el, surtout
l’état languissant de l’enrpereur Joseph II les ont accumulés ; la mort
de ce monarque va faire sortir de leur sein des tempêtes et des
orages dans lesquels plusieurs puissances de l’Europe pourront se
trouver enveloppées ; la sûreté et le repos de la France peuvent être
compromis. Mon zèle a déjà, depuis un an, donné l’éveil à la nation
par la publication de mon dernier ouvrage. II est temps que je renouvelle
mes efforts pour fixer son attention sur un objet pour lequel,
il serait infiniment dangereux qu’elle marquât une plus longue insouciance.


Il est temps que je développe à ses yeux la perspective des dangers
qui la menacent, et que j’indique les moyens de les écarter. Pendant
le dépérissement gradué de la santé de Joseph 11, les grandes puissances
de l’Europe étaient en attente ; spectatrices immobiles d’une
grande scène, elles voyaient sans impatience approcher le dénouement,
et couvaient en silence des projets que la mort de ce prince va
faire éclore.

Les revers que l’Empire ottoman avait éprouvés à la lin de la dernière
campagne, la perte d’une bataille, celle des trois importantes
places d’Oc/akov, de Belgrade el de Bender, de toute la Moldavie,
de la Valachie entière, et d’une grande portion de la Croatie et de
la Serbie, l’inexpérience des généraux qui commandaient ses troupes,
appelé eu 17(i(i. 11 l’occupa jusqu’en J 778. Il devint correspondant Uc l’Académie des
Inscriptions. Parmi ses ouvrages, !) faut signaler : Situa/ion. polif.it/ue de. la France
et ses rapports actuels avec toutes les puissances de l’Europe, ouvrage dont l’objet
est de démontrer, par les faits historiques el tes principes de la saine politique, Ions
les maux qu’à causés à. la France l’alliance autrichienne et toutes les fautes que le
ministère français a commises depuis l’époque des traités de Versailles de. 1756, 57
et îiS jusqu’à nos jours. Neucbâtel et Paris, 1789, 2 vol. in-S". Il on parut en 1790
une seconde édition « augmentée d’un chapitre sur Malte, d’un autre sur Genève
et de plusieurs autres additions ». Cet ouvrage, sérieusement fait, eut du succès.
On lit dans la Chronique de Paris du 14 mai 1790 : « Ces grandes vérités excitèrent
contre lui tous les partisans do l’alliance autrichienne, et surtout le'comité diplomatique
et ministériel dont nous avons jilus d’une fois parlé ; mais rien ne
put arrêter son zèle, et M. de Peyssonncl répandit plusieurs petits écrits qui
ajoutaient de nouvelles prouves à ses opinions. — M. le garde des sceaux avait vainement
tenté, la semaine dernière, d’ébranler la constance de ce courageux
citoyen, qui lui assura qu’il ne cesserait de répandre des idées qu’il croyait
utiles au bonheur de sa patrie. — Une fluxion de poitrine a délivré les partisans
de l’alliance autrichienne d’un antagonisme redoutable et enlevé, en un moment,
ce patriote aussi courageux qu’éclairé. 11 est mort dans la nuit du mardi au
mercredi. M. de Peyssonncl était d’un commerce doux et facile, vertueux sans
ostentation et religieux sans fanatisme ; il emporte l’estime de ses amis et la
reconnaissance de ses concitoyens. »
r-10 MARS 1790]

DISCOURS DE PEYSSONNEL

•19

la terreur qui avait frappé ses’armées, la consternation répandue
dans sa capitale, tout présentait aux amis de cette puissance le
tableau le plus effrayant, et leur aurait fait présager sa chute prochaine,
si le Divan, encouragé par l’Angleterre et par la Prusse,
n’avait eu assez de courage et de fermeté pour rejeter la proposition
d’une paix qui, dans de pareilles circonstances, n’aurait pu être que
ruineuse et déshonorante ; s’il n’avait mieux aimé courir les hasards
d’une troisième campagne pour laquelle il a déjà fait les plus formidables
préparatifs ; s’il n’avait eu enfin assez de jugement pour se convaincre
que le sort de l’Empire turc ne dépendait pas entièrement
de son fait, mais qu’il était pleinement subordonné à la situation de
ses ennemis et aux dispositions de ses alliés.

En effet, la Russie, épuisée par ses succès, n’avait plus ni hommes,
ni argent, ni crédit ; malgré le pompeux étalage qu’elle ne cessait de
faire dans les gazettes de son immense population, de ses forces, de
ses richesses, des traits de magnificence de sa souveraine envers les .
généraux, les officiers et les soldats, elle ne pouvait faire ses recrues
qu’avec la plus grande difficulté ; son numéraire était infiniment
rare ; son papier perdait quarante pour cent dans ses Etats, et soixantedix
pour cent au dehors, et toutesles caisses étrangères étaientfermées
à ses emprunts i Joseph II marchait à grands pas vers sa tombe, elne
pouvait tarder de terminer sa turbulente carrière ; il était à présumer
que le successeur de ses Etats héréditaires aurait besoin de réunir
toutes ses forces et tous ses moyens pour faire tomber sur lui le choix
des électeurs, el ne pas laisser sortir de sa maison la couronne impériale.
On devait croire qu’il s’estimerait trop heureux d’acheter par
de grands sacrifices la paix avec les Ottomans et que, si la vie de
l’empereur se prolongeait même jusqu’au printemps, ce monarque ne
pourrait soutenir, ni peut-être même ouvrir une troisième campagne.
La défection des Pays-Bas, que l’on devait regarder comme à jamais
perdus pour lui, diminuait ses revenus de quarante millions, et ses
forces militaires de trente mille hommes ; menacé d’une insurrection
en Hongrie, en Bohème et dans le Milanais, il pouvait à peine recruter
l’armée de quatre-vingt-dix mille homme qu’il avait annoncée dans
les papiers publics pour la campagne prochaine ; ses finances étaient
si délabrées, qu’il méditait de mettre en vente sesmines de Kremnitz,
pour se procurer cette dernière ressourcé ; il avait tout à craindre de
ses ennemis, et rien à espérer de ses alliés.

Dans une position aussi affligeante, quelle était en effet la puissance
qui aurait pu venir.à son secours ?
Le roi de Prusse avait le plus grand intérêt à détacher les Pays-

Bas de la domination autrichienne pour affaiblir d’autant l’empereur,
son ennemi naturel, et pouvoir plus facilement faire une
diversion en faveur des Ottomans, qu’il ne lui convient en aucune
manière de laisser entièrement anéantir. Ses préparatifs devaient
faire soupçonner le projet formé d’entrer en Bohême et en Silésie, et
de mettre aux prises avec les Russes la république de Pologne, qui avait
déjà une armée de soixante-six mille hommes, el se proposait encore
de l’augmenter. Il était d’ailleurs assez connu que l’insurrection du
Brabant, suscitée parla slalhoudérine, soeur du roi de Prusse, était
favorisée par ce prince qui, pour remplir le voeu de sa soeur, avait
assez manifesté le désir de se réunir à l’Angleterre pour rendre son
beau-frère despote des Provinces-Unies, lui faire obtenir le litre royal
et joindre peut-être les Pays-Bas autrichiens à cette nouvelle monarchie
pour lui former un plus honnête arrondissement. L’Angleterre
cimentait sourdement une triple alliance avec le roi de Prusse
et le Stadhouder, pour soutenir la considération des provinces
belgiques ; elle était, d’un autre côté, entièrement vouée aux Ottomans,
desquels elle espérait obtenir quelque possession dans l’Archipel,
qui la rendît dominatrice dans la Méditerranée et maîtresse absolue du
commerce du Levant, et si elle s’était réunie à la Prusse pour négocier
une paix entre les trois empires, ce n’aurait pu être que dans la vue
d’imposer aux Autrichiens et aux Russes, par une médiation aussi
puissante, des conditions entièrement favorables aux Ottomans. Ses
dispositions envers la France étaient, comme elles le sont encore, problématiques.
Le retour du prince de Galles vers le roi, son père,
devait naturellement abattre le crédit de Pitt et relever celui de Fox ;
ces événements annonçaient un prochain changement de système ;
quelques armements faits par les Anglais sous divers prétextes
pouvaient faire soupçonner des intentions hostiles, desquelles on
n’avait cependant aucune certitude.

La Russie, en guerre au nord avec les Suédois, au midi avec les
Turcs, menacée à l’occident parles Polonais, aurait bien pu prolonger
son alliance offensive avec l’Autriche, continuer de concert avec elle la
guerre contre les Turcs ; mais elle ne lui aurait certainement pas
fourni les secours d’hommes et d’argent qui lui manquaient à ellemême
pour une troisième campagne, dont les Turcs étaient très décidés
à risquer les événements.

La France avait certainement l’intérêt le plus grand à empêcher
les Pays-Bas de rentrer sous la domination autrichienne ; à soutenir
leur indépendance et leur considération ; à contracter une alliance
étroite avec une république qui garderait/ses frontières ; à empêcher

[10 MARS 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 21

enfin qu’aucune puissance ne s’emparât de son domaine, parce que
le souverain quelconque qui se serait rendu maître du Brabant, dont
l’empereur avait démantelé toutes les places, aurait voulu en bâtir
ou en conquérir de nouvelles, pour se formel’ des barrières, et que
nous n’aurions pas été sans crainte pour nos places de première
ligne dans la Flandre française et dans le Hainaut. Si l’empereur
avait formé, comme on l’a cru un moment, la prétention de faire
regarder l’insurrection des Pays-Bas comme une agression, et qu’il
eût voulu réclamer de la France le casus foederis el le secours de
vingt-quatre mille hommes ou de subside pécuniaire, stipulé par
les traités de Versailles de 175(5, 57 et 58, la France aurait été en
droit de répondre qu’une insurrection intestine, quand même les
provinces révoltées se donneraient à une autre puissance, ne saurait,
être envisagée comme une agression du genre de celles qui pouvaient
autoriser l’empereur à se prévaloir des conditions du traité ; parce que
c’était à lui à contenir ses propres sujets dans les termes de la fidélité
et de l’obéissance. D’ailleurs, quand même le ministre aurait
voulu, dans la position momentanée de la France, persister dans le
système pervers qu’il suit avec une inconcevable opiniâtreté depuis
trente ans, peut-on se persuader que l’Assemblée nationale eût
jamais consenti à engager une guerre générale pour soutenir une
alliance désastreuse qui a causé tous les malheurs de la monarchie,
à faire le développement de forces suflîsantpour étançonner le colosse
impérial chancelant, pour restaurer l’édifice de la puissance autrichienne
prêt à. s’écrouler, et à lui fournir des secours qui auraient
été autant d’armés contre nous dans un changement de système devenu
prochain el inévitable ? Si le ministre, dis-je, avait voulu s’obstitiner
encore à épuiser la France pour maintenir une alliance qui lui
a déjà coûté si cher, il aurait peut-être fini, le dirai-je ? par provoquer
un décret du pouvoir législatif, qui aurait ôté au pouvoir exécutif
le droit de la guerre, de la paix et des alliances.

D’ailleurs, la conduite du roi de Prusse semblait devoir nous affranchir
de la prestation de secours que l’empereur, sous prétexte
d’une agression, aurait pu réclamer.

Le roi de Prusse, en protégeant l’insurrection des Liégeois, était en
contravention manifeste au décret de la Chambre de Wetzlar, qui lui
avait ordonné de faire marcher des troupes pour rétablir l’évêque
prince de Liège dans tous ses droits. Ce monarque pouvait, en vertu
de l’article VI de la Bulle d’or, se faire mettre au ban de l’Empire sur
la réclamation suscitée du plus petit prince d’Allemagne, et engager
ensuite la ligne germanique, sur laquelle il a la plus grande influence,

à faire rendre par la Chambre de Wetzlar un autre décret qui ordonnât
à l’empereur d’employer les forces nécessaires pour le ramener,
lui roi de Prusse, à la soumission due par un membre du corjjs germasique
aux lois et aux décrets de l’Empire. Si l’empereur avait résisté
à ce décret, il aurait été déchu de la couronne impériale, et les
électeurs auraient été en droit de s’assembler et de procéder à l’élection
d’un nouvel empereur ; s’il avait obéi, il serait devenu l’agresseur
forcé du roi de Prusse, et n’aurait plus été autorisé à nous
demander la prestation de secours stipulés par les traités. Cette intention
du roi de Prusse n’était pas certaine ; mais sa marche l’indiquait,
et ses mouvements étaient assez prononcés pour en donner la plus
forte présomption.

Le désir qu’avait l’électeur palatin de servir l’enrpereur était manifeste ;
mais son secours n’était pas suffisant pour l’aider seul à reconquérir
les Pays-Bas.

Le landgrave de Hesse-Gassel offrait au contraire aux patriotes
brabançons 12,000 hommes ; ce secours, accepté d’abord avec empressement,
et reconnaissance, avait été ensuite refusé par la crainte
qite ce prince ne voulût faire entrer ses troupes dans les provinces
belgiques, pour faire revivre les droits de Reygnier de Hainaut, auteur
de la maison de liesse, et des anciens ducs de Brabant, qui possédaient
ce duché dans le Xe siècle.

Le duc de Brunswick', retiré dans ses Etats, affectait l’abandon des
affaires, faisait quitter l’uniforme à ses fils, paraissait s’occuper du
soin de rendre sa cour brillante et agréable, d’y appeler le luxe et.
les plaisirs ; peut-être voulait-il, par cette comédie, cacher ses vues
particulières sur le Brabant, ou les grands projets dont on pensait
que le roi de Prusse allait lui confier l’exécution.

Tel était, Messieurs, l’état de l’Europe au dernier soupir de Joseph
If. Ce monarque vient enfin d’achever de mourir. Je laisse à la '
plume impartiale de l’histoire le soin de l’inscrire dans la, trop courte
liste des héros, ou dans le catalogue, trop nombreux des tyrans ; je
m’interdis également l’éloge et le blâme ; je ne veux ni donner à son
ombre l’encens de la louange, ni répandre sur sa cendre le fiel et
l’amertume du reproche ; il n’est plus: je vais jeter un coup d’oeil
rapide sur les changements que sa mort peut occasionner. Cet événement
est encore trop récent pour avoir jm causer de grandes variations
dans le tableau que je viens de tracer. Rien ne se développe
encore ; rien ne perce ; les projets des cours sont encore ensevelis
dans le silence des cabinets ; les trois Empires, la Prusse, la Pologne,
la Suède, la Hollande, la Savoie, sont en armes ; l’Angleterre vient

[10 MABS 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 23

d’obtenir de son Parlement de nouveaux subsides pour les armements
extraordinaires que les circonstances pourraient exiger ; elle a déjà
fait filer par Ostende des troupes dans les Pays-Bas. Tout est en état
de guerre, et la France tranquille paraît envisager d’un oeil indifférent
ces formidables préparatifs ; et tout annonce que nos ministres,
dans un péril aussi imminent, n’ont encore imaginé d’autre moyen
que de resserrer les liens de l’alliance autrichienne. Oui, Messieurs,
je le répète, tout annonce qu’ils ont déjà pris dans le conseil des
Tuileries cette dangereuse résolution ; et pour vous en convaincre
vous n’avez qu’à suivre de près leurs démarches.

L’explosion générale, les grands mouvements, dépendent des arrangements
que le roi de Bohème va prendre avec la Prusse et l’Angleterre,
et de la force du veto que les autres puissances pourront
mettre à leurs pactes et à leurs conventions. Plusieurs problèmes
dans ce moment-ci exercent la sagacité et les calculs des spéculateurs
politiques les plus éclairés. Les grandes puissances de l’Empire et
de l’Europe voudront-elles qu’il soit procédé à l’élection d’un empereur,
ou abolir la. couronne impériale el une dignité qui depuis trop
longtemps pèsent désagréablement sur le corps germanique ? Si elles
se décident à les conserver, le choix tombera-l-il sur le roi électeur
de Bohême, sur celui de Saxe, ou sur l’électeur Palatin ? Et si le
nombre des électeurs qui se trouve dans ce moment-ci produit dans
le collège électoral égalité de voix, quelle sera celle qui fixera l’élection
cl fera pencher la balance ? Si les grandes puissances se déterminent
au contraire à. renverser à jamais le trône impérial, laisseront-elles
subsister la république fédéralive d’Allemagne, sans chef,
ou voudront-elles anéantir la féodalité germanique, se diviser entre
elles la vaste surface de cette immense partie du continent, et, dans
cette hypothèse, comment s’exécutera le partage ?

La France pourrait-elle, Messieurs, demeurer étrangère à aucune
de ces résolutions ? Ne doit-elle pas prendre les mesures les plus
promptes et les plus certaines pour qu’aucune ne puisse s’effectuer
sans son influence, son concours et sa. sanction ?

On soupçonne que le roi de Bohême s’est déjà jeté dans les bras
de celui de Prusse et lui a offert les plus grands sacrifices, tels que
la renonciation à l’alliance de la Russie et la cession de quelques
Etats qui peuvent exciter sa cupidité, pour qu’il veuille bien lui négocier
une paix particulière et avantageuse avec les Ottomans,
engager la Porte à lui abandonner la. rive gauche du Danube, conserver
la couronne impériale à. sa maison et lui faire recouvrer les
provinces helgiques. On assure, et il est à peu près certain, que ce

prince a en même temps négocié avec l’Angleterre pour obtenir d’elle
qu’elle interpose, de concert avec le roi de Prusse, sa médiation
pour lui procurer, dans son traité de paix avec les Turcs, les avantages
qu’il ambitionne, et qu’elle lui accorde son secours pour l’aider
à reconquérir les Pays-Bas ; il lui fait pour la tenter l’offre, si séduisante
pour une puissance commerçante, de permettre la libre entrée
de toutes ses marchandises dans tous les Etats de sa domination.

La France ne doit-elle pas se prémunir contre ces événements, tous
possibles, et tous pour elle également contrariants. Une lui convient
en aucune manière, ni que les Turcs soient sacrifiés dans la négociation
du traité de paix, ni que là couronne impériale se 2 »erpéluc
dans la maison d’Autriche, ni que les Pays-Bas rentrent jamais sous
sa domination.

Mais l’intérêt le plus instant pour la France, Messieurs, est l’étal,
actuel du Brabant, dont le sort est encore très incertain. Cet objet est
pressant, urgent, inajournable ; tout exige qu’on s’en occupe sans le
moindre délai, et que Ton y apporte la plus sérieuse attention. La
Confédération belgique est aujourd’hui désunie et divisée en trois
parties : le clergé vote pour là conservation des Etals ; la noblesse
voudrait avoir pour souverain un prince de la maison d’Autriche, el
le peuple demande à grands cris une Assemblée nationale, et l’organisation
française, que la ville de Malines et son territoire ont déjà
adoptée et mise en exécution. Les États se sont arrogé la souveraineté,
mais le peuple, devenu le plus fort, la revendique. MM. Van der Nool
et Van Eupen, pressés par le pouvoir prédominant du parti populaire,
se sont vus contraints, pour calmer le peuple, de faire afficher partout
un placard dans lequel ils déclarent en substance que la souveraineté
n’a été exercée par les Etats provisoirement qu’au nom du
peuple ; qu’ils reconnaissent que c’est en lui seul, qu’elle réside, et
qu’on lui donnera une satisfaction complète sur tous les points de
son manifeste, et sur toutes ses prétentions. Mais dans le même temps
les Etals ont expédié en France un gentilhomme nommé M. le comte
de Thiennes, avec la mission probable, et même connue, de solliciter,
de prier l’Assemblée nationale de reconnaître, non l’indépendance des
provinces belgiques, mais la souveraineté des États '. L’Assemblée ne
doit certainement pas balancer d’ouvrir les paquets dont cet émissaire
est porteur, ]3arce que les représentants assemblés d’une nation soui.
Sur ces négociations des Etats belges avec la France, voir Borgne !., histoire
des Belges à la fin du XVJII" siècle, 2" éd., Bruxelles cf. Paris, 18(il, 2 vol. in-8 ;
tome I, page 199.
[10 MARS 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 2b

veraine ne doivent douter de rien, ni se laisser arrêter par aucune
considération. Mais elle doit se tenir parfaitement en garde contre
une proposition captieuse, contre un voeu criminel, auxquels, sans
s’exposer au plus grand danger, elle ne saurait condescendre.

La grande scène de l’insurrection des Pays-Bas, Messieurs, est susceptible
de divers dénouements ;

Il peut arriver que l’Angleterre fasse acheter à la Confédération
belgique la reconnaissance de son indépendance et ses bons offices
envers la Hollande et la Prusse, par la cession du port d’Ostende,
pour laquelle elle a déjà fait des ouvertures, et même de pressantes
sollicitations. On peut aisément imaginer à quelpoint seraient nuisibles
au commerce et à la navigation de la France la propriété et la jouissance
du port d’Ostende données aux Anglais ; elles feraient tomber
entièrement notre port de Dunkerque el la plupart de ceux de nos
côtes septentrionales sur l’Océan. .

Il pourrait se faire également que les patriotes hollandais, encouragés
par l’exemple des Brabançons, reprissent leur courage et leur
antique énergie, proposassent aux Pays-Bas de se joindre à eux pour
le renversement du stathoudéral, invitassent à une coalition les
provinces belgiques dépendantes de la France, et formassent par
leur réunion sur nos frontières, et à notre porte, un’Etat puissant
dont l’existence pourrait devenir très gênante pour nous.

Le roi de Prusse parait avoir formé depuis longtemps le projet de ■
soustraire à jamais les Pays-Bas à la domination autrichienne, pour
diminuer la puissance de son ennemi naturel ; Les démarches antérieures
de ce prince, son entrée en Hollande, les violences exercées
contre le parti patriote, ont assez manifesté le désir qu’il nourrit de
rendre le stathouder, son beau-frère, despote des Provinces-Unies.
En vain espérerait-on que l’Angleterre ait étouffé le ressentiment de
la perte de ses colonies, dont la France a favorisé la défection- En
vain se flatterait-on qu’elle soit assez généreuse pour ne pas saisir les
, occasions de diminuer les forces de sa rivale. Les indices les plus
frappants doivent faire présumer, de sa part, le ferme projet de profiter
des dispositions du roi de Prusse, et de seconder l’intention que
l’on peut supposer à ce monarque de soumettre à son beau-frère les
Provinces-Unies, de faire subir à la Confédération belgique le joug
du stathouder, et de conquérir' encore pour lui la portion des jirovinces
belgiques qui sont sous la domination de la France, Les indices
les plus frappants, je le répèle, doivent nous faire soupçonner
que l’Angleterre se prêtera toujours au voeu que peut avoir formé le
roi de Prusse de créer, par la réunion de toutes les provinces belges

et bataves, sous les lois d’un même souverain, une monarchie formidable,
qui pourrait balancer les forces de terre de la France, et lui
laisser à elle, Angleterre, la faculté d’attaquer au besoin cette puissance
avec toute la supériorité de ses forces maritimes.

Si le roi. de Prusse, au contraire, séduit par les offres éblouissantes
du roi de Bohême, se décidait à. renoncer à ses vues pour l’agrandissement
du stathouder et à remettre le chef de la maison d’Autriche
en possession des Pays-Bas, il viendrait porter la guerre sur nos
frontières, ramener dans notre voisinage un ennemi naturel, que
nous sommes trop heureux que le hasard en ait écarté, et qui pourrait
garantir que les forces de Prusse et d’Autriche, réunies sur nos
confins, n’attaqueraient pas la Flandre française, le Hainàut, le Gambrésis,
nos places de première et seconde lignes, et ne feraient pas
peut-être quelques tentatives sur l’Alsace et sur la Lorraine ?
■ Pour garantir la France de ces diverses catastrophes qui lui seraient
toutes également funestes, l’Assemblée nationale doit, sans le
moindre délai, reconnaître l’indépendance des provinces belgiques,
se porter seule protectrice de leur liberté, déclarer dans les termes
les plus précis, les plus fortement prononcés et les moins équivoques,
"' que ce n’est point la souveraineté usurpée des Etats, qu’elle veut et
entend protéger, mais la souveraineté légitime du peuple, la seule
qu’elle peut reconnaître et avouer, et qu’elle couvre dès cet instant
de sa puissante égide. Elle doit cimenter une alliance perpétuelle, indissoluble,
exclusive, avec cette nouvelle république qui deviendra la
gardienne naturelle et nécessaire de ses frontières, annoncer à. toute
l’Europe qu’elle lui accordera le plus ferme et le plus constant appui
contre toutes les puissances qui voudraient tenter de lui donner des
fers ; l’Assemblée nationale, dis-je, doit briser, par celte démarche,
les liens de l’alliance autrichienne, qui est l’unique source de nos
maux et des troubles qui agitent aujourd’hui l’empire français. Elle
doit s’unir plus intimement que jamais avec l’Espagne, tâcher de recouvrer
la confiance et l’amitié de la Porte ottomane, renouer, s’il le .
faut, les anciennes alliances dans le Nord et notamment celle de
Prusse, et braver les événements.

Mais, me dira-l-on peut-être, de simples présomptions, quelque
degré de probabilité qu’on leur accorde, doivent-elles alarmer assez
les représentants de la nation, pour leur faire prendre un parti si
sévère et de si rigoureuses résolutions ?

Eh quoi ! faudra-t-il donc attendre, pour nous mettre en état de défense,
que l’empire soit attaqué dans ses possessions, que l’ennemi
soit sur nos foyers, qu’il nous oit enlevé nos places de première ligne,

[10 MARS 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 27

qu’il ait formé une nouvelle monarchie sur nos frontières, et qu’il
en ait étendu les limites jusqu’à une distance de quarante lieues de
notre capitale ? Le seul avis d’un grand péril ne suffit-il pas pour
qu’on doive se tenir en garde ? Oui, Messieurs, ma qualité de citoyen
m’impose le devoir sacré défaire apercevoir à l’Assemblée nationale
les dangers qui menacent l’enqnre et que la multiplicité des objets
importants qui l’occupent dérobe peut-être à sa pénétration. Oui,
Messieurs, il est temps qu’elle donne la plus sérieuse attention aux
rapports externes prêts à peser sur nous d’une manière accablante
et à aggraver infiniment notre situation. La France doit, sans perdre
un instant, profiter de ce respect profond, de ce religieux frémissement
que la majesté de sa Constitution a imprimés à toute l’Europe,
pour faire un développement formidable de ses forces, pour se mettre
dans une contenance imposante, menaçante, capable de faire évanouir
les projets hostiles des puissances malintentionnées ; de lui
faciliter, dans le cas du partage de l’Allemagne, les moyens d’étendre,
sans coup férir, ses limites jusqu’au Rhin, qui est sa frontière indiquée
par la nature, et d’empêcher le feu de la guerre d’embraser
tout le continent.

Je conclus donc, Messieurs, "que l’Assemblée nationale doit être
suppliée :

Premièrement, de former dans son sein un Comité politique de
douze de ses membres, les plus éclairés sur celle importante matière ;
ce Comité sera chargé de se faire rendre, par le ministre des affaires
étrangères, un compte exact de nos intérêts actuels avec toutes les
2missances de l’Europe et de diriger les opérations du ministère, qui
paraît suivre opiniâtrement sa marche antique et perverse, et ne vouloir
pas revenir de ses anciens égarements ' ;

Secondement, de requérir le pouvoir exécutif de ne confier la très
importante défense des frontières qu’à des généraux vraiment patriotes,
avoués de tous les citoyens, qui ne soient point marqués du
sceau de la réprobation publique, et qui puissent se flatter d’obtenir
la confiance de la nation et d’une armée qui a fait éclater les sentiments
du patriotisme le plus ardent et le plus épuré ;
Troisièmement, de supplier le roi de vouloir bien rappeler des
i. Le 29 juillet 179(1, l’Assemblée constituante décréta « qu’il serait nommé un
Comité de dix membres chargé de prendre connaissance des traités existants
entre la France el les puissances étrangères et des engagements respectifs qui
en résultent, pour en rendre compte à l’Assemblée au moment qu’elle le demandera
 ». Ce fut le Comité diplomatique, composé de MM. Fréteau, président. Mirabeau,
du CluUeloI, de Menou, Barnavo, d’André.
SOCIÉTÉ. DES JACOBINS

[10 MARS 1790]

cours étrangères tous ceux de ses ministres qui sont infectés du
poison de l’ancien régime et de renouveler, s’il est nécessaire, tout
son corps diplomatique ; parce que, lorsque l’on coupe dans le vif
pour guérir une profonde plaie, il faut tâcher de n’y pas laisser le
plus petit point de gangrène.
IV
MOTION . ■
LUE PAR M. LE COMTE DE SAIiNTE-ALDEGONBE-NOIRCARMES ',AU CLUB DES JACOBINS, LE 17 MARS 1790, APRÈS LA LETTRE QUI PRÉCÈDE,(S. 1. n. d. iu-8 do 1-1 p.) 
Par ce que je viens d’avoir l’honneur de vous lire 2, Messieurs, vous
voyez quel est notre embarras ; Le décret du 2 novembre 1789 met
tous les biens des abbayes et-maisons religieuses dans la disposition
de la nation. La propriété n’est donc plus qu’une jouissance ; et
elles n’ont pas droit de jouir d’une manière qui puisse préjudiciel ; à
la nation. Or, c’est préjudiciel’ à la nation que de Vendre illégalement,
abattre et emporter des bois qui ne sont pas mûrs : jamais en aucun
temps elles n’ont eu la liberté de le faire ; et il serait peu croyable qu’on
leur permît dans le régime nouveau ce qu’on leur défendait sous le
régime ancien. Toutefois elles se sont livrées aux dilapidations les
plus criantes, et il ne tiendra point à elles que la Flandre ne soit entièrement
dépeuplée de bois. Il était donc du devoir des gardes nationales
d’empêcher un pareil désordre, puisque le décret du 11 décembre
1789 nous commet expressément pour cet article. C’est ce
que nous avons fait. Nous avons, entre les mains,des électeurs, saisi..
1. Nous ne trouvons rien sur ce personnage.2. Par l’organe de M. de La Poule (a) , secrétaire du club des Jacobins, qui a
bien voulu lire pour moi la lettre qui précède ; en sorte que nous avons lu tous
deux, lui la lettre, et moi cotte motion. Bans l’exactitude judaïque", je devais
donc m’exprimer ainsi : Après ce qu’on vient d’avoir l’honneur de vous lire, etc.
Mais celte correction, très juste aux yeux de la grammaire, eût été fort infidèle
aux yeux du sentiment. Je dois ici m’identiflcr, me personnifier avec M. do La
Poule ; je ne veux faire qu’un avec ce digne patriote, qui a plaidé notre cause
avec toute l’énergie de sa belle âme, et je saisis avec joie l’occasion de lui marquer
ma reconnaissance à jamais. (Note de M. de Sainle-Jldec/onde-Noircarmes.) 
Cette lettre manque dans l’exemplaire de la Bibliothèque nationale, le seul que
nous ayons vu et dont on a arraché les huit premières pages. (Lb 40/338..) … (a)  J.-Li La Poule, avocat, député du Tiers-État du bailliage de Besançon aux
États généraux.
[17 MARS 1790] MOTION DU COMTE DE STE-ALDEGONDE 29

des bois non mûrs qu’avaient abattus illégalement les abbayes de
Fliues et de Marcbiennes, et nous avons posé des gardes à ceux que
l’abbaye avait abattus, à cause de leur quantité, de leur importance,
et de la multiplicité des issues qui en pouvaient rendre l’enlèvement
plus facile K Nous avons constaté ces deux saisies par procès-verbaux,
déposés avec d’autres pièces du même genre au Comité des
rapports. Depuis ce temps-là, nous ne cessons de solliciter un décret
qui nous autorise à faire vendre ces bois saisis, au profit de la caisse
nationale ; mais nous n’avons pas encore sur ce point obtenu de réponse,
depuis si longtemps que nous sommes à Paris ; et nous n’avons
pu malgré tous nos efforts nous faire entendre des augustes représentants
de la nation. Toutefois, nous ne pouvons pas vendre, puisque
l’Assemblée nationale ne t’a pas décrété. Nous ne pouvons pas non
plus garder éternellement et de toutes parts, notre garde nationale
étant trop peu nombreuse, et n’étant secourus, appuyés d’aucune manière
ni par les gardes nationales voisines, ni par les Comités voisins ;
mais, au contraire, vus de mauvais oeil, et traités comme des brigands,
parce que nous sommes seuls dans un pays tout aristocratique,
où la robe est encore puissante, où l’on tremble au regard
d’un commandant de place, où le peuple sent à peine sa force, où le
désir secret de la contre-révolution est gravé dans tous les coeurs.
J’en excepte la garde nationale de Douai, dont la majeure partie
.nous est favorable. Aussi deux capitaines de celte garde, nommés de
Foix et Martin, qui nous ont prêté secours dans nos opérations patriotiques-,
en ont-ils reçu la récompense par mille déboires et mille
outrages, comme les fauteurs de la cause du peuple et les premiers
complices de notre zèle. Et cependant les abbayes et maisons religieuses
de Flandre, toutes supprimées qu’elles sont par le décret du
13 février 17902, continuent toujours d’abattre : on dirait même qu’elles
d. Ou lit dans le Journal universel du 6 février 1790 : « Malgré la défense faite
au clergé de vendre ou disposer de leurs biens (sic) , Madame l’abbçsso de Fliues,
près de Douai, vient de vendre pour quatre-vingt-dix mille écus de bois, et s’est
servie de cinquante bûcherons pour l’abattre promplement. Heureusement la
garde nationale s’est portée sur les lieux et a fait cesser la coupe. » Le 12 mars
1790, la Constituante décréta que « les coupes extraordinaires des bois ecclésiastiques,
autorisées et adjugées dans les formes légales antérieurement à la publication
du décret du 2 novembre 1789 ne pourraient être arrêtées ni troublées
par aucun corps ni individu, sous prétexte des décrets postérieurement rendus ».2. A'oici l’art. 1er de ce décret : « L’Assemblée nationale décrète, comme article
constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de voeux monastiques solennels de
l’un et l’autre sexe ; déclare, en conséquence, que les Ordres et Congrégations
réguliers, dans lesquels ont fait de pareils voeux, sont et demeurent supprimés
en France, sans qu’il puisse en être établi de semblables à l’avenir. »
abattent plus encore, sachant à merveille que nous n’avons point
obtenu qu’on vendît les bois, que nous n’avons jjoinl de force pour
enchaîner leur malice, et que nous sommes enfermés entre l’Assemblée
nationale qui ne répond pas, et la Flandre qui nous proscrit.
II faut donc, Messieurs, que nous revenions chez nous sans décret,
sans armes, pour y être en butte aux reproches de nos commettants
qui ne pourront nous croire, et aux affronts de nos ennemis qui se
moqueront de nous ? Il faut que nous restions tranquilles spectateurs
des dilapidations qu’il est de notre devoir d’empêcher, et que nous
ne pourrons toutefois empêcher, parce qu’on nous refuse les moyens
de le faire ? Est-il une situation plus cruelle, plus désolante pour des
citoyens qui aiment véritablement leur patrie, et qui donneraient
leur sang pour la Révolution ? N’est-il pas à craindre que ce mépris
auquel notre impuissance d’agir nous expose ne rejaillisse et ne
s’étende sur toutes les gardes nationales du royaume ? El si l’on veut
réellement la Révolution, n’est-ce pas décourager le peuple qui n’a
d’appui que ces mêmes gardes nationales ? N’est-ce pas rompre cette
heureuse coalition qui s’établissait entre tous les bons citoyens, et
qui est à la fois le nerf de la force publique et le gage de la liberté ?
Dans une conjoncture si triste, Messieurs, nous nous jetons entre
les bras des amis de cette même Révolution, de cette Société qui
nous daigne admettre parmi ses membres ; nous y déposons nos douleurs
et nos alarmes ; nous vous prions de nous éclairer, de nous conduire.
Mes propres affaires, que j’ai laissées pour cet objet, me
rappellent impérieusement, me forcent de partir avant mon collègue.
Demain ', je pars, il le faut ; je vais sans boussole retrouver les orages,
sans secours au milieu des ennemis du peuple et des miens. Jetez
LUI regard fraternel sur la situation critique où je me trouve. Je ne
vous demande point de décret, je sais qu’on ne délibère pas dans
celte Assemblée ; je ne vous demande que des conseils. Au nom de la
patrie, au nom du beau l’eu qui nous anime tous, au nom de l’intérêt
commun qui nous doit réunir, dites-moi ce qu’il faut faire. Que je ne
paraisse pas chez moi sans une réponse consolante, sans un titre
légal qui nous y serve d’égide, fasse voir qu’au moins les amis de la
1. Je ne suis parti que le surlendemain et j’ai eu raison de différer : Je décret
du 18 mars en fait foi. (Noie de M. de Sainle-Aldegonde.)  — Ce décret du 1826
mars 1790 concerne les mesures à prendre pour prévenir et arrêter les abus
relatifs aux bois et forêts domaniaux et dépendants d’établissements ecclésiastiques.
L’article 8 fait sans doute allusion aux faits dénoncés par M. de SainleAldegonde
: il y est dit que les mesures décrétées « seront exécutées daus les
provinces belgiques comme dans toutes les autres parties du royaume ».
[17 MAIIS 1790] MOTION DU COMTE DE S^-ALDEGONDE 31

Révolution nous approuvent, rende la vie aux bons patriotes, et apprenne
aux provinces belgiques à respecter -vos décrets.
Y
LiîTTKE ' J) B VlLL-ETTE AUX AUTEURS DE LA Ckl’OniqUC (le Paris 1

MESSIEURS,

J’ai dénoncé hier 2, aux Amis de la constitution, jilusieurs prélats
qui se dépêchent d’ordonner des prêtres, comme si l’on manquait de
ces bons apôtres. A la bonne heure, pour ceux qui sont diacres ou
sous-diacres ; mais pourquoi faire des recrues ecclésiastiques ? Pourquoi
lever une nouvelle milice contre la constitution ? La réforme des
moines va nous donner une surabondance de prêtres réguliers, qu’il
faudrait auparavant placer dans les paroisses. Il en résulterait un
double avantage, celui de soulager d’autant le trésor public, et
d’arracher à l’oisiveté, à la corruption, des hommes qui vont se
trouver comme étrangers, dans un nouvel ordre de choses, au milieu
du tourbillon du inonde ; de cette manière, ils ne seraient point éloignés
de leur ancien régime.

Comme c’était sur la fin de la séance, je n’ai pu donner à cette
motion tout le développement nécessaire. J’aurais désigné deux
évoques qui viennent de quitter l’Assemblée nationale, tout exprès
pour faire des diacres et des sous-diacres.

J’aurais dit que lorsque le roi est supplié de ne 2>lus nommer aux
abbayes et bénéfices dont, la nation a recouvré les biens s, on devrait
défendre aux ci-devant seigneurs, aux prélats et au pape de nommer
aux canonicats des diverses cathédrales. On peut assurer qu’il y a
journellement des promotions semblables.

En un mot, il ne suffit pas d’avoir prononcé un décret général
sur les biens du clergé: toute la France en attend un particulier siliceux
des métropoles. Après avoir mis les moines et les curés à la
pension, il est temps d’y mettre les évoques. Si cet amendement ne
1. Chronique de Paris du 17 mars 1790.2. Probablement dans la séance du 15 mars 1790.3. Décret du 9-27 novembre 1789 : « L’Assemblée nationale a décrété que le
roi sera supplié de surseoir à toute nomination de bénéfices, excepté toutefois
les cures ; qu’il serait pareillement sursis à toute noruinatiou et disposition, de
quelque nature qu’elle puisse être, .de tous titres à collation ou patronage ecclésiastique
qui ne sont pas à charge d’àmes. »32
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

'[■17-MARS 1790]

dérange pas la puissance temporelle cle ceux qui sont pourvus, au
moins il ferait successivement tomber leurs richesses au trésor public
après dettes, et la fortune cle l’Église gallicane serait une tontine
au profit de la nation.

VILLEÏÏE.
VI
MOTION D’UN MEMBRE DU CLUB DES JACOBINS
SOCIÉTÉ « ES AMIS J) E LA CONSTITUTION, l’AK M. AiNACUARSlS CLOOTS
(S. I. n. d., Paris, 18 mars 1790, in-8) .Avis au lecteur
Du choc des opinions naît la vérité. Suis-je clans l’erreur ? Réfutezmoi.
Ài-je raison ? Appuyez-moi, et, en tout cas, reconnaissez un
homme qui s’intéresse vivement au bonheur des hommes.

LETTRE AUX AUTEURS DE LA Chronique, de Paris '

Votre extrait, Messieurst d’une brochure intitulée : De la religion,
à l’Assemblée nationale 2, me j’appelle un nombre de réflexions conL
Celte Chronique étant une dos meilleures feuilles que la. liberté conquise
fasse écloro, je lui adresse, de préférence, des idées qui me paraissent utiles à
la chose publique. On jugera si la matière que je traite dans mon épître no
mérite pas les honneurs d’une réimpression. (Noie de Clools.)  — La Chronique
de Paris partit du 24 août 1789 au 25 août 1793, 8 vol. in-4". Elle fut l’ondée par
A.-L. Milliii et J.-F. NoiM. Condorcct n’y é'erivit qu’à partir du 17 novembre
1791.— M. Avencl, dans son livre Anacharsis Clools. l’orateur du genre humain,
t. 1, p. 171, semble l’aire allusion à l’écrit que nous réimprimons quand il dit,
en termes un peu obscurs : « Ayant donc publié, Jean-Baptiste vint prier la
■ Chronique d’annoncer la brochure. Mais qu’est-ce à dire ? On lui refuse net. Il
veut s’expliquer, on l’évincé. Le soir, il court aux Jacobins, demande la parole,
monte à la tribune, commence à lire ; mais, loin cle rendre justice à son opinion
très motivée, on proteste, on l’accable. » Ce qui est certain, c’est que la lettre
de Cloots parut dans la Chronique de Paris du 29 mars 1790.2. Celte brochure anonyme était intitulée : « De la religion, à l’Assemblée nationale,
discours philosophique et politique, où. l’on établit les principaux caractères
qu’il importe d’assigner au système religieux pour le réunir au système
politique dans une même constitution ; et où l’on examine si ces caractères
peuvent également convenir à la religion catholique. » Paris, 1790, in-8 » de
ICO pages. L’auteur demandait à mots couverts que la Constituante régénérât Je
catholicisme dont il semblait vouloir faire une religion d’État. Le rédacteur de
la Chronique disait : « Nous n’examinerons pas ici la question de la tolérance
dos cultes (et il s’était indirectement déclaré pour cette tolérance)  : c’est aux poli-[18 MARS 1790] MOTION Û'ANACHARSIS CLOOT’S . 33
signées dans mon livre de la. Certitude des Prennes du mahométisme '.,
et dans ma Dissertation sur les Juifs 2, et clans mon Bréviaire philosophique
s, et dans mes Voeux d’un gallophile 4, voeux que je jmbliai
01117800111111' s’accomplissent en 1790. Je crois avoir démontré que
si une religion est nécessaire au peuple, ce ne peut être que la religion
naturelle : religion simple et à portée cle tout le monde,
grands et petits, riches et pauvres, savants et ignorants. Au lieu que
le choix, parmi les différents systèmes révélés, exige une érudition
qui se dérobe à la capacité du vulgaire. L’ascendant du clergé,
l’accumulation de ses richesses, sont les fruits nécessaires d’un
culte qui n’a d’autre base que l’autorité d’aulrui: croire sur j>a-role.

N’en serait-il pas, Messieurs, cle cette belle et antique harmonie
du système politique avec le système religieux, comme de la prétendue
nécessité du Yeto absolu, du sénat Mounier, du marc d’argent, cle
la coalition des corps, et de tant d’autres rêveries aristocratiques ? Il est
digne de remarque que les ennemis les plus acharnés de la constitution
française insistent chaudement sur le maintien du catholicisme ;
et ces ennemis n’étaient rien moins que religieux avant la Révolution »
Gare le piège ! hommes libres, on voudrait fixer vos yeux vers le
ciel, pour vous jouer quelque mauvais tour sur la terre. Cette filouterie
réussit également à la foire et à l’église. Les prêtres seraient
moins riches, les princes moins despotes, les peuples moins esclaves,
si les intérêts politiques n’avaient pas été mêlés avec les intérêts
thôologiques. Encore si. la morale y gagnait ; mais, hélas ! voyez
l’Italie, la Sicile, l’Espagne et le Portugal. Chaque pas que je faisais
dans ces contrées malheureuses confirmait des principes diamétralement
opposés à ceux dont Vous donnez, Messieurs, l’extrait dans
votre n° 74.

La question comment une religion dominante peut s’adapter aux
principes de la Déclaration des Droits offre des difficultés insolubles.
Partout où il y a ce qu’on appelle un culte dominant, on ne saurait
tiques à la discuter. Qu’un athlète descende dans l’arène et vienne disputer la
victoire à celui qui a commencé le combat. » (Chronique de Paris du 15 mars
1790.) 1. La Certitude des preuves du mahométisme, ou Réfutation de Vexamen critique
des apologistes de là religion mahoméiane. Londres, 1880, in-12, C’est une
pai'odie de la Certitude des preuves du christianisme, par Bergier.2. Lettre sur les juifs à un ecclésiastique dé mes amis, lue dans la séance
publique du Musée de Paris, te 21 novembre 17S2, par M. le baron de C. V. L>. G.,
Berlin, 1783, in-12.3. Nous ne trouvons aucun écrit de ce titre dans l’oeuvre de Clools »
i. Voeux d’un gallophile. S. 1., 1786, in*12.ïojiR 1. ■ ■ a ;!'<.SOCIETE DES JACOBINS[18 MARS 1790]
que tolérer les autres cuites. Mais la tolérance religieuse est une oppression
naturellement illégale, d’autant plus qu’on ne saurait en
assigner les limites ; car si votre tolérance ne souffre point cle cloches,
pourquoi souffrirait-elle des hérétiques dans les charges civiles et
militaires ? Les pourquoi se multiplieraient ici à l’infini. Il n’appartient
pas à des’citoyens cle tolérer des citoyens: on tolère des lieux
de débauches et non pas des lieux de prières : ce serait mettre les

temjues au rang des b s. Je me suis étendu sur ce chapitre lors

de l’insignifiant édit en faveur des non-catholiques, et j’en conclus
d’imiter les Américains unis, qui ont le bon sens de reconnaître qu’un
corps politique, que le souverain n’a point de religion, quoique les
membres du souverain puissent en avoir une individuellement. La
religion est une relation entre Dieu et ma conscience ; mais non pas
entre Dieu et des consciences prises collectivement. Informez-vous
cle la morale des citoyens, et laissez là leurs dogmes. Une congrégation
nuisible à la société ne doit pas même être tolérée.

L’auguste Assemblée dissipera toutes les difficultés, en concentrant
l’exercice de tous les cultes dans l’enceinte des oratoires. Cette loi
de police, ne faisant acception de personne, n’offensera personne.

Paris, ce 18 mars 1700.

MOTION D’UN MEMBRE DU CLUB DES JACOBINS
SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION
Il a donc fallu, Messieurs, trois victoires signalées pour renverser
l’aristocratie ! La victoire de juin, la victoire de juillet et la victoire
d’octobre couvrent les Parisiens de lauriers immortels. Energie, '
sagesse, bravoure, prudence, activité, toutes les vertus de la guerre
et de la paix ont concouru au succès prodigieux du patriotisme de la '
capitale. Le peu de sang répandu en trois mois a épargné quinze
années de guerres civiles, et vraisemblablement la dissolution totale
du plus bel empire de l’univers. Le dernier complot de la cabale est
un coup décisif manqué ; c’est le hoquet du renard agonisant.
L’arrivée du roi à Metz eût été le signal des convulsions intestines.
Un exemple très moderne donnait aux conspirateurs les plus belles
espérances ; car jamais le slatlioudérat ne se fût relevé en Hollande,
sans le départ du prince d’Orange pour Nimêgue. Le refus des officiers
généraux à Metz de prêter le serment national m’inspira cle
Violents soupçons et cle vives inquiétudes. Je m’élevai contre la sécurité
générale. L’oiseau vous échappera, disais-je, et, s’il s’échappe,

[18 MAIIS 1790] MOTION D’ANACilARSIS CLOOTS 35

vous êtes perdus. En effet, la constitution n’étant ni faite ni consolidée,
le chef delà nation vous plonge dans une anarchie complète, en
abandonnant l’Assemblée, dont les lenteurs concertées excitaient déjà,
du murmure. Joignez à cela une disette concertée et des insinuations
répandues malicieusement parmi le peuple crédule ; des manifestes
spécieux émanés cle la cour de Metz auraient achevé la division dus
esprits ; tous les mécontents nobles ou non nobles seraient accourus
dans les Trois-Evèchôs. Les princes voisins d’Allemagne, ligués pour
soutenir leurs droits féodaux et ecclésiastiques en Alsace, s’épuiseraient
en hommes et en argent pour faire une algarade à la prussienne.
L’armée royale, grossie de troupes auxiliaires de Darmstadt,
de Deux-Ponts, de Baden-Baden, cle Spire, de Trêves, de Mayence, de
Cologne, de Bamberg, cle Wurlzbourg, de Wiltenberg, etc. ; cette
armée serait campée devant Metz, dont la garnison donne la main,
par une chaîne non interrompue, à toutes les garnisons cle la Flandre,
cle la Picardie, de la Champagne, de la Lorraine, de l’Alsace, et de la
Franche-Comté, depuis Calais et Dunkerquc jusqu’à Huningue et Besançon.
Voilà par conséquent toutes les provinces au nord et à l’est
de Paris, à la dévotion du cabinet de Metz. Il n’est pas douteux que
ce torrent n’entraînât subitement la capitale dans sa course impétueuse,
d’autant plus que la désertion des grands propriétaires aurait
mis le comble à la misera et au mécontentement des Parisiens.
Les bourgeois, divisés et assaillis parla multitude, auraient remercié
le ciel de retourner sous le despotisme ministériel ; car cle deux
maux il faut choisir le moindre, el ici le choix n’aurait pas même lieu.
La présence du roi et du. corps législatif à Paris jn’oduil  »n double
avantage, et par le retour de la splendeur passée, et parce que cela
déjoue les anti-patriotes. Il y aura moins d’émeutes, et les émeutes
seront plus faciles à réprimer. Il faudrait un miracle pour enlever le
roi de Paris, et il. était si aisé d’amener le monarque de Versailles à
Metz, qu’il a fallu un miracle pour prévenir cette catastrophe. On
avait eu la coupable précaution de former un cordon cle cavalerie et
d’infanterie, cle dragons et cle hussards, depuis Château-Thierry jusqu’à
l’extrême frontière, de sorte qu’il ne s’agissait que cle crever
quelques chevaux dans une matinée de chasse, pour franchir la Brie.
La chance était encore plus belle l’été dernier. La famille royale, environnée
de trente ou quarante régiments, aurait pu s’éloigner avec
ceux de Versailles ; maislarn’ise de la Bastille avait tellement étourdi
les aristocrates, qu’ils cherchèrent maladroitement leur salut dans
une fuite précipitée, pendant qu’une' retraite imposante aurait fait
triompher leurs pernicieuses maximes.
36'SOCIÉTÉ DES JACOBINSri8,MAns 17901
Comme il est essentiel de calculer toutes les combinaisons politiques,
présentes et futures, je prévois un moyen infaillible de ressusciter
le despotisme en France. Un temps viendra où l’Europe sera
calme. Le roi s’entendrait avec l’empereur jjour allumer une guerre
simulée, et les prétextes ne manquent pas entre voisins. Les deux
potentats s’avancent vers les frontières, chacun à la tête de cent
cinquante mille hommes. Le cousin d’Espagne, en fidèle allié, demande
passage par le Languedoc et la. Provence pour attaquer l’ennemi
commun dans la Lombardie. On ne se refuse pas à des offres
pareilles, et voilà quatre-vingt mille Espagnols dans nos provinces
méridionales. Le roi de Sardaigne se montrerait non loin du Rhône :
tous ces préparatifs, pour repousser les Impériaux, rempliraient le
coeur des Français d’un noble enthousiasme, et leur roi toujours à
. cheval, toujours en uniforme, toujours manoeuvrant et haranguant ses
troupes, paraîtrait à la nation entière comme un dieu descendu de
l’empyrée. Dans cette ivresse universelle, on s’attend, chaque jour à
une bataille. L’ennemi s’avance : l’armée française fait des mouvements
rétrogrades pour prendre une position plus avantageuse ; mais,
hélas ! les deux armées n’en font bientôt qu’une seule, et trois cent
mille stipendiaires disciplinés tombent à l’improvisle sur Paris, et
glacent d’effroi toutes les provinces du nord, pendant que les légions
espagnoles et sardes tiennent en respect tout le midi du royaume. On
casse les assemblées départementales, et la liberté exjjire sous le
glaive de la tyrannie.

Ce dénouement est aussi inévitable qu’épouvantable, si vous refusez
le préservatif que je vais indiquer, et nous serions peut-être un
jour témoins de cette révolution politique, à moins qu’une révolution
physique ne détachât la France du continent à l’instar de l’Angleterre.
J’ai montré le poison ; indiquons l’antidote. C’est d’insérer
clans la constitution un article qui interdise au roi la faculté de commander
les troupes en personne, ni durant la guerre, ni pendant la
paix ; et, puisque ce magistrat suprême n’a pas la faculté de juger
les coupables, il ne paraîtra pas étrange de lui ô-ter l’uniforme, tout
comme on lui ôte la simarre. L’article que je propose ne serait au
reste qu’un corollaire de votre décret, Messieurs, du 6 octobre, par
lequel le roi est inséparable cle l’Assemblée nationale.

On s’est moqué des sénats vénitiens et génois, qui gardent le doge
prisonnier dans le palais ducal 1.
1. Une question très intéressante, et qui n’a jamais été proposée par aucune
Académie, serait celle-ci : Quels sont les motifs des Génois et dos Vénitiens en
[]8 « Ans 1790] MOTION D’ANACHARSIS CLOOTS 37

Admh'ons aujourd’hui la profonde sagesse de ces sénateurs expérimentés:
imitons leur exemple ; car, si les Français ne retiennent pas
le roi sous la sauvegarde d’une immense capitale, au milieu d’une
armée de citoyens, d’une nombreuse garde nationale, je ne donne
pas trente ans de durée à l’édifice que vous construisez avec tant de
peine et de gloire '.
retenant leur doge prisonnier ? Ceux qui disent que personne ne voudrait être
roi de France à pareille condition, ignorent les brigues, les cabales, les dépenses
des nobles pour se l’aire élire doge à Gênes et à Venise. {Noie de Clools.) ■I. Je vais retracer ici les propres expressions dont je me servis l’été dernier:
« Qu’est-ce qui empêche le roi maintenant d’habiter sa capitale ? Louis XIV a
eu de bonnes raisons pour abandonner le Louvre, après en avoir été chassé dans
sa jeunesse. Je me trompe: ni Louis XIV ni Henri 111 n’en furent chassés : ils
prirent la fuite, ayant poussé à bout la patience d’un peuple nombreux. Nous
avons vu, à la Suint-Jean dernière, ce que peut la multitude,puisqu’une dislance
île quatre lieues et une armée de gardes n’ont pas garanti le monarque de recevoir
la loi du Parisien 1 désarmé. Une vaste et populeuse capitale est la terreur'
des despotes, et, comme je l’écrivis à iVL le marquis de Monlcsquiou, la liberté
anglaise est fondée sur la grandeur de Londres, et la liberté française sur l’immensité
de Paris. Sans la sauvegarde de ces deux cités, le pouvoir législatif en
Angleterre, et surtout cnFrancc, qui n’est pas une île, succomberait bientôt sous
le fer et l’astuce du pouvoir exécutif. Et comment cimenter l’union de tant do
provinces étendues, s’il n’y avait pas une grosse clef à la voûte de l’édifice ?
Demandez aux ennemis de Necker pourquoi ils voulaient transférer l’Assemblée
nationale à Noyon ou à Soissons. Ils vous diront que Paris les faisait pâlir, et
l’événement a justifié leurs craintes, La prise de la Bastille fit tomber entre nos
mains toutes les forteresses du royaume. Et pourquoi la prise de Château-Trompette
ou de Pierre-Eucize ou de toute autre place forte n’aurait-elle pas produit le
même effet ? C’est que Bordeaux ou Lyon ou toute autre ville de province
ne forment pas une masse imposante et centrale. Les fauteurs du despotisme
vont travailler sourdement à diminuer la population de Paris : ils répéteront
des sophismes usés ; mais ne prenez pas le change, braves Français : achevez la
construction du Louvre ; invitez, pressez la famille royale de quitter Versailles
qui tombe en ruines, et la capitale ne se ressentira nullement des réformes économiques
et judiciaires. Demandez au prince d’Orange ce qu’il craint le plus,
ce qu’il déteste le plus en Hollande : il vous répondra que c’est Amsterdam. Un
conseiller du stathouder disait qu’il mourrait tranquille s’il voyait l’herbe croître
dans la bourse de cette grande ville. J.-J. Rousseau vient à l’appui de mes assertions.
« Plus le même nombre d’habitants occupe une grande surface, dit-il, JJIUS
les révoltes deviennent difficiles, parce qu’on ne peut se concerter ni proiuptement
ni secrètement, et qu’il est toujours facile au gouvernement d’éventer les
projets, et de couper les communications. Mais plus un peuple nombreux se
rapproche, moins le gouvernement peut usurper sur le souverain. Les chefs délibèrent
aussi sûrement dans leurs chambres que le prince dans son conseil, et
la foule s’assemble aussitôt dans les places que les troupes dans leurs quartiers. »
{Contrai social, liv. IJI, chap. vm.) Si le parti stathoudérien a pris le dessus à
l’aide des trahisons intestines et de troupes étrangères, vous verrez à la première ■
occasion la liberté hollandaise reprendre son empire, et c’est d’Amsterdam, où
elle couve sous la cendre, que sortiront les manifestes patriotiques. A'oyez dans
le moyen âge comment lés villes hanséatiques en imposèrent aux petits despotes
de la féodalitéi Les bonnes villes écartèrent loin de leur territoire, ces barons
Au nom de la France, Messieurs, examinez mûrement ma question
relativement aux voyages du roi. N’épargnons aucune réflexion, aucune
démarche, pour la publicité et l’éclaircissement d’une thèse de
la plus grande importance. Admirez la combinaison des circonstances.
Gomme si l’exemple du prince d’Orange n’était pas assez
récent, voici le prince de Liège qui vous donne une nouvelle leçon.
Voyez dans quel embarras sont les Etals du pays par son absence ;
voyez comme l’anarchie a précédé la dangereuse influence des puissances
étrangères. L’astucieux évoque travaille nuit et jour du fond
de sa retraite pour fomenter les divisions, et pour rentrer avec mainforte,
à l’aide d’un autre général Monck. dans sa patrie désolée. Ah !
si les Liégeois l’avaient retenu dans leur capitale, le jour de son
entrée solennelle, la paix et la concorde le bonheur el la liberté,
régneraient maintenant chez eux. L’histoire de Suède, depuis cent
ans, fournit une foule de réflexions applicables à ma motion, qui
deviendrait trop volumineuse en les rapportant ici.

Quand j’appris le coup de vigueur des Parisiens à la Saint-Jean
dernière, je m’écriai : Le roi est entre leurs mains, et ils ne ramènent
pas au Louvre ! On fit la même faute le 17 juillet, etc. ; sans le miracle
du 6 octobre, nous verserions aujourd’hui des larmes amères ; un
crêpe funèbre se déploierait du sommet des Pyrénées au sommet des
Alpes, et du bord de l’Océan au bord de la Méditerranée. Le ministère
a fait circuler dans les provinces une proclamation du roi, qui
annonce à. ses fidèles sujets qu’après la législature actuelle S. M.
fera une visite paternelle dans toute l’étendue du royaume. Français,
ne prenez pas le change. Ceux qui n’ont pu se rendre à Metz en ligne
droite voudraient y arriver par une ligne courbe. Latcl anguis in
herba. Soyez convaincus que, si ce voyage a lieu, l’oiseau s’échappera,
et la douce colombe ne retournerait sur les rives de la Seine qu’après
voraces, comme nos colonies policées font reculer les hordes sauvages de
l’Amérique. Or, pour en imposer à un roi balave, à un roi breton, à mi roi des
Gaules, il ne faut rien moins qu’un Amsterdam, un Londres, un Paris. Consfantinoplo
l’ail ; trembler le Grand Seigneur, qui ne se maintient que par l’ignorance
publique et par la zizanie de différents peuples superstitieux, dont Je gouvernement
nourrit les haines dans le sein de Byzance ; et, si la métropole des Busses
ne renverse pas le trône des cznrs, c’est que Pétersbourg est une ville médiocre.
Serait-ce seulement pour les avantages du commerce que Pierre lor se rapprocha
de la mer cl ; coupa sa capitale, en deux ? Serait-ce seulcmentpour la sécurité
du bourgeois que Louis XIV établit celte fameuse police dont le mécanisme est
plus ingénieux que la machine de Marly ? J’ai deviné le secret motif de ces ordonnances
si répétées cl ; si inutiles contre l’extension des limites. » Lettre à
M. l’abbé Brizard, en date de Tours, le 31 août 1789, pages 24-28, (Aro/e de.
Ç/ooh,) [18 MAIIS 1790J MOTION D’ANACHARSIS CLOOTS 39
•

s’être métamorphosée en horrible vautour. Ce serait une bonhomie
bien bonne, de se reposer sur le nouveau serment des troupes. Il
n’est pas nécessaire d’aller clans les fortes garnisons pour entendre
les interprétations jésuitiques des mécontents. Et je dirai, en passant,
que l’on se dépêche de faire monter les sergents et les caporaux au
grade d’officiers, si l’on veut éviter beaucoup d’inconvénients dans les
guerres prochaines. Gardons les enfants de France en otage, observez-vous,
et les voyages du roi ne seront pas inquiétants. Ne vous y
fiez pas. Cet expédient serait bon si le roi agissait par lui-même, mais
sa faiblesse le rendrait l’instrument servile des ambitieux, leur volonté
deviendrait nécessairement la sienne : il n’aurait fait que changer de
prison, de prison, dis-je,pour me servir d’un terme familier aux aristocrates
*, et une armée formidable tomberait sur Paris de par le roi.
Vous aurez beau menacer de juguler la famille royale, hélas ! ces
menaces ne parviendront pas aux. oreilles da monarque. Les démophages
fabriqueront des lettres ; ils feront parvenir à Metz de prétendus
courriers de Paris pour entretenir leur simulacre dans sa
fatale sécurité. Qu’importe à ces conspirateurs que le sang des Bourbons
coule, pourvu que le chef de la nation devienne entre leurs
mains la baguette des illusions et l’étendard de l’oppression ?0 Français !
0 peuple de mon coeur ! point d’option ici. Le régime des Génois
et des Vénitiens à l’égard de leur doge est le seul qui vous convienne,
à moins de vous.embarquer tous pour l’Ile de la Nouvelle-Hollande.
Le voyage est un peu long, et vingt-cinq millions de navigateurs sont
un peu nombreux. Un tremblement de terre a détaché la Sicile de
l’Italie, et l’Afrique de l’Europe. Peut-être qu’un jour, quelque heureuse
secousse détachera la France du continent ; mais, en attendant,
veillons, imaginons ; et, au défaut des dieux, invoquez votre génie.

Comme il s’agit de créer des lois pour tous les siècles et toutes les
générations, notre constitution sera aussi fragile que vicieuse, si nous
avons à redouter les vertus de nos rois. En effet, un monarque bienfaisant,
actif, populaire, préparerait un trône absolu à lui-même ou à
1. On nous objecte que le roi n’est pas libre ; mais nous répondrons qu’aucun
homme attaché aux fonctions publiques 7ie saurait être absolument libre, sans
en excepter les membres de notre auguste Assemblée. A plus forte raison le
premier magistrat doit-il subir celte loi immuable, puisque sa liberté compromettrait
essentiellement la liberté nationale. Le pouvoir exécutif ne doit pas
s’éloigner du pouvoir législatif. Je doute même qu’il soit jamais permis à un roi
des Gaulois d’abdiquer sa couronne. 11 aura cela de commun avec l’Être suprême.
Lettre à non oncle, l’auteur dos Recherches philosophiques sur les Américains,
les Égyptiens, les Chinois el. les Grecs, en date de Paris, le 26 de l’an 1790,
page 11, ( ;No/e de Chois.) 
son héritier, si ee roi joint les vertus guerrières aux vertus civiles.
Comment une nation légère, une multitude irréfléchie tiendrait-elre
contre les prestiges charmants d’un monarque jeune, beau, éloquent,
martial, généreux et Alctorieux ? Un roi capitaine, toujours gracieux,
galant, aimable, jamais inaccessible, jamais dur ni capricieux : c’est
le dieu des armées, dirait lé soldat ; c’est le dieu de la France, ajouterait
la nation entière. Ce nouveau soleil éclipserait le piouvoir législatif,
dont les membres clairvoyants et incorruptibles élèveraient
vainement une voix républicaine dans cet enivrement universel, et le
ridicule ne serait pas le moindre fléau qui saperait les fondements de
là liberté. Non seulement est-il dangereux que le pouvoir exécutif
puisse se transporter d’une ville à l’autre, d’une place frontière à
l’autre, inspecter, passer en revue les troupes ; mais il serait absurde
qu’un monarque abandonnât ses fonctions royales pour ne s’attacher
qu’au métier de la guerre. Il faudrait donc qu’il fût en même temps
amiral, chancelier, maréchal de France. Et si la nature n’en a pas fait
un Catinat, un d’Aguesseau, un Duquesne, nos affaires seront en
bonnes mains. El si le roi est fait prisonnier de guerre ? La captivité
de saint Louis en Egypte et sa mort devant Tunis, la prison du roi
Jean en Angleterre, et celle de François Ier en Espagne, mirent la
France à deux doigts de sa perte* Une rançon onéreuse est le moindre
des maux qui accablent un royaume dont le chef est à la merci des
nations étrangères. C’est Confondre le pouvoir exécutif avec ses
agents que de vouloir qu’un roi des Français soit soldat et jurisconsulte
et marin. C’est obscurcir toutes les notions ; c’est ignorer la
nature d’une.royauté constitutionnelle, que de permettre à votre monarque
de commander vos armées en Bohême et en Italie, et d’aller
combattre sur vos flottes dans les deux Indes. Nos sages législateurs
mesureront toute la profondeur de la motioii que je soumets à leur
jDrudence.

Votre roi n’est pas un chef d’escadre, ni un général d’armée, ni iin
président de tribunal, ni un lieutenant de police ; mais il est le chef
de la nation. Or le chef ou la tête ne saurait quitter sa place sans
rompre l’harmonie du corps, sans détruire l’équilibre qui entretient
la vie. En lisant le projet du voyage de Sa Majesté dans les provinces,
il me semblait entendre la tête du corps humain annoncer qu’elle
descendrait de dessus nos épaules pour visiter chacun de nos membres.
Quel danger, quel bouleversement, quel fardeau pour nos mains
et nos pieds, quelle désorganisation ne résulterait-il pas d’un voyage
aussi insensé au moral qu’au physique ! Je me servirai ici d’une
ligure dont la justesse désarmera le bon goût et les convenances.
[18 MARS 1790]
MOTION D’ANACHAHSIS CLOOTS
M
Saint Denis, dis-je, n’alla pas fort loin avec sa tête dans ses mains.
A peine fut-il au bas de Montmartre qu’il tomba dans la plaine qui
porte son nom. Français, soyez prudents, craignez que l’apologue de
l’apôtre de la France ne se réalise un jour, et que votre tète en tombant
à Metz ou à Strasbourg, ou à Lille, ou à Briançon, ou à Perpignan,
ou à Bayonne, ne renverse toute la constitution.

Ella dépense de ces voyages du roi ? Sa Majesté se montrera avec
quelque éclat. Les quatre-vingt-trois départements lui donneront des
fêtes. Il faudra créer une cohorte dispendieuse et périlleuse de gardes
du corps. Les bourgeois de Paris ne se ruineront pas en courses lointaines
pour se relayer à l’enlour du roi, dont le service personnel
épuiserait, en quinze jours, toute autre ville du royaume que la populeuse
capitale. Voilà des prétextes pour s’entourer de régiments de
ligne, voilà des raisons pour s’arrêter de préférence dans les villes
de guerre ; voilà de justes alarmes répandues dans Paris et ses faubourgs ;
voilà des insurrections populaires, d’autant plus terribles que
la cause en serait fondée sur l’amour de la patrie. Et ne doutons pas
que, le lendemain du départ du roi, il ne circule mille bruits fabuleux
qui mettront en danger l’hôtel de ville, la mairie et tous les chefs que
les gens malintentionnés ou mal informés voudront désigner à la
fureur du peuple. Les aristocrates feront l’impossible pour fomenter
ces convulsions, ne serait-ce qu’afin d’effrayer le roi, qui craindrait
de retourner dans une capitale orageuse. Les torches des dissensions
civiles, préparées de longue main par la haine, la jalousie, la vengeance,
l’avarice, l’ambition, l’espérance et le désespoir, ces torches
funèbres s’allumeraient d’elles-mêmes dans toute l’étendue de la monarchie
démocratique. Quelle imprudence de votre part, Messieurs, si
vous n’abordiez pas la question que je vous jjrésente, si vous ne la
circonveniez pas de vos lumières, si vous l’abandonniez au cours
rapide et bizarre des événements ! La tardive expérience vous rendrait
responsables et victimes des entrejn’ises du chef de l’ordre social
nouvellement établi. Je me résume, et ce résumé sera court ;le voici :
Français !.gardez votre tête sur vos épaules.
Signé : GLOOTS nu VAL-DE-GRACE,
Baron en Allemagne, citoyen en France.
4-2.SOCIETE DES JACOBINSC24 MARS .1790].VII
PROPOSITION DU DISTRICT DES MATHURINS
A LA SOCIÉTÉ ]) ES AMIS DE LA CONSTITUTION
Le district des Mathurins a proposé à la Société des amis de la
constitution, réunis aux Jacobins, de placer des factionnaires aux
portes de la salle de l’Assemblée, le jour qu’elle tiendrait ses séances.
Cette preuve de zèle et d’attachement pour ceux qui soutiennent les
bons principes a été reçue avec reconnaissance  !.
VIIIReflexionsSUR LE PLAN DE CONSTITUTION JUDICIAIRE DE M. DU PORT 2DÉPUTÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALELU A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONAUX JACOBINS, LE 24 MARS 1790, PAU M. LOYSEAU 3AUTEUR DU « JOURNAL DE CONSTITUTION ET DE LÉGISLATION 4 »(Imp. deMomoro, s. d.,in-Sde31p. avocmipost-scriptum de 4 p.) 
Le pouvoir judiciaire est l’une des parties essentielles et intégrantes
1. Chronique de Paris, 20 mars 1790.2. Le plan en question l’ut lu à l’Assemblée nationale le 29 mars 1790 et imprimé
par son ordre sous le titre de Principes cl. plan sur l’établissement de l’ordre
judiciaire, par M. du Port, député do Pai'is. Paris, 1.790,in-8". (lîibl. nat., Le 29/533.) 3. D’après la France littéraire de Quérard, Jean-Simon Loyseau, né à Frasne,
on Franche-Comté-, en 1770, Tut avocat au parlement de Paris,..député d’Eure-etLoir
à la Convention, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation et au
conseil des prises, membre de l’Athénée de la langue française, mort à Paris le
■](i décembre 1S22. Quérard se trompe en ce que le conventionnel Loiseau (et
non Loyseau) était un juge de paix de Châteauneul’, et ne pouvait pas être né
en 1776 (il n’aurait eu que-seize ans lors de son élection à la Convention !). Mais
notre jacobin est bien le légiste Jean-Simon Loyseau qui publia^sous l’Empire cl ;
sous la Restauration, plusieurs ouvrages de jurisprudence. — Quant aux Réflexions,
bien que d’après la disposition typographique du litre les mots ; Aux, Jacobins, le
24. mars 1790, se rapportent plutôt aux Réflexions de Loyseau qu’au Plan de du
Port, il n’est pas sur qu’elles aient été lues textuellement à la. tribune des Jacobins,
d’autant plus qu’il y est question (p. 57) de la séance du 31 mars. Nous les donnons
néanmoins parce qu’elles émanent d’un des orateurs du club, parce qu’elles
lui ont probablement fourni les éléments d’un discours, parce qu’enfin, dans
cotte pénurie de textes à cette date, il n’est pas sans intérêt d’avoir un écho des
débats que soulevèrent, dans la Société, les projets de réorganisation judiciaire.4. Il s’agit sans doute du Journal historique et politique de constitution, de lé-r/islû.lion, d’administration, des tribunaux el de la police, avec des observations
sur l’açiricullure, le commerce et l’industrie, par un juriconsulte citoyen, dont
nous ne connaissons que le prospectus. (Bibl. nat.,Lc 2/3:12, in-S°.) Ce journal’y.
est présenté comme devant paraître te 2 janvier 1790, - ■[24 MARS1790] RÉFLEXIONS DE M. LOYSEAU ic
de la constitution politique du royaume ; il est attendu avec la plus
e-rande impatience, pour faire cesser le despotisme des tribunaux.
Les vexations qu’ils ont accumulées sur nos têtes étaient le fardeau
le plus accablant que nous eussions à supporter.

Une instruction dévorante et interminable, une instruction qui obscurcissait
les faits et environnait les points de droit de nuages impénétrables,
laissait aux juges la faculté de disposer arbitrairement
de tout ce qui compose essentiellement notre existence.

Nous étions les esclaves de nos mandataires, ils exerçaient sur
nous toutes les passions, les leurs et celles de ceux qu’ils voulaient
favoriser. Gagnants ou perdants, nous ne nous retirions de la lutte à
laquelle nous étions forcés de nous livrer en leur présence, qu’en y
laissant notre plus pure substance, l’honneur, la fortune ou la vie.

Des lois barbares, susceptibles des plus inconcevables interprétalions,
se prêtaient à tout, sauf à la justice qu’elles rendaient impossible ;
une armée de satellites, de suppôts et d’officiers instrument
laires, prêts à nous dévorer, était le cortège effrayant de ces arbitres
absolus de nos malheureuses destinées.

Le hasard de la fortune remettait dans leurs mains le bouclier de
la loi afin de nous en couvrir contre l’injustice, et ils le transformaient
en une arme offensive, destinée à nous porter les plus dangereuses
atteintes.

Ces lois que l’on se dispensait d’observer, que l’on forçait de se
plier à toutes les fantaisies, à tous les caprices et aux passions les
plus contraires à l’intérêt public, n’étaient que des appuis de féodalité,
de ce système oppresseur qui nous a retenus dans uir abîme de
maux, environnés de toutes les ténèbres de l’ignorance, et assaillis
des plus absurdes préjugés pendant plus de huit siècles. Non seulement
elles étaient toutes, pour ainsi dire, hors de la nature des
choses el des personnes ; mais même elles leur étaient diamétralement
opposées.

Elles étaient l’ouvrage des grands propriétaires de fiefs ou de
leurs représentants et.du clergé lié à eux par la plus horrible confédération
contre le peuple, dont elles absorbaient toutes les ressources.


Il lui appartenait de les "faire d’une manière conforme à tousses
intérêts ; lui seul en avait le droit, le pouvoir et les moyens ; et c’est
U SOCIÉTÉ DES JACOBINS \U MAIIS 1790]

contre lui seul que se dirigeaient toutes leurs dispositions et que se
formaient des usages qui ajoutaient à leur tyrannie.

Des juges délégués par ces infâmes législateurs, des juges dans
leur dépendance absolue, des juges qui avaient tout à en craindre,
qui ne pouvaient rien obtenir que par eux, étaient les gardiens de
ces lois atroces ; ils en étaient les arbitres, pourvu qu’ils en étendissent
la sévérité et qu’ils parvinssent par elles à grossir les revenus
de leur lise ; et de là l’usage de ne permettre aucune transaction
sur aucune contestation engagée, à moins d’une excejilion spécialement
accordée, afin de ne rien faire perdre aux seigneurs de leurs
droits sur les instructions judiciaires.

Ainsi la justice, que les hommes avaient d’abord instituée pour
eux, donnait le moyen le plus assuré de les retenir sous le joug de la
servitude féodale. Cette justice pure, sainte et sacrée, devint une
sous-inféodation que la vassalité des juges lit valoir à discrétion
contre les justiciables, au profit des seigneurs et au leur, et cette
double avidité n’eut de bornes que les moyens des contribuables pour
satisfaire à tant de vacations.

Lorsque l’autorité du roi prévalut sur la tyrannie des seigneurs et
de leurs juges, les choses ne changèrent que de forme et, au fond,
elles furent aussi accablantes et également arbitraires. La perpétuité
des juges, la vénalité de leurs offices, l’hérédité, les droits, les taxes,
la multiplicité des formes et des officiers, les prétextes sans nombre
pour ne se retirer de dessus les malheureux plaideurs que lorsque la
vermine quitte un cadavre, remplacèrent avec d’autant plus d’équivalents
les horreurs féodales que les lois de la féodalité, qui ne
changèrent j>as, furent rendues plus aggravantes par les règlements
de la fiscalité.

Les juges, dans le premier ordre de choses, n’avaient à pourvoir
qu’à la cupidité et aux autres passions des seigneurs ; dans celui que
l’autorité royale leur substitua, ils eurent à satisfaire à l’âpreté dévorante
de tout ce qui pouvait avoir de l’influence sur eux au gouvernement,'
de tous les favoris, de tous les courtisans, de tous les
hommes à grandes places cl. à crédit déterminant. La justice n’était,
pour ainsi dire, qu’un ressort forcé dans les mains de ses organes
nécessaires. Aussi était-il rare de voir les procès se terminer sans la
ruine également entière et absolue de toutes les parties, ou, tout au
moins, sans l’épuisement total de l’objet des contestations, dans les
mains de ceux qui avaient le bonheur d’obtenir les jugements en leur
faveur.
Avec de telles institutions, les hommes pouvaient-ils se flatter de
\U juns -1790] RÉFLEXIONS DE.M.-LOYSEAU iîi
reveni) ' à la liberté ? Aussi notre esclavage a-l-il eu' la plus inconcevable
durée ; nous ne devons son entier recouvrement qu’à l’excès de
nos maux et à l’excès encore plus grand de nos oppresseurs, qui,
heureusement pour nous, ont eu l’aveuglement de vouloir se conduire
comme au XV" siècle, dans des temps de lumières qui ont misa
découvert tous les prestiges de l’ignorance et des préjugés. Grâces
leur soient rendues de leur ineptie, de leurs fausses et ridicules prétentions,
de l’entêtement qu’ils ont mis à ne vouloir se prêter à rien ;
car ce sont eux qui nous ont forcés à entreprendre la plus grande et
la plus heureuse révolution dont il soit possible d’avoir l’idée. Par
elle nous allons être des hommes en possession de tous nos droits
primitifs et sacrés, de ceux que la nature nous a donnés, et que rien
de ce qui existe n’a pu nous ravir. Nous serons heureux, sages,
justes et bienfaisants ; la loi sera notre ouvrage, et, par cela même, la
seule puissance à laquelle nous devions nous soumettre. Nous aurons
des égards, du respect et de la reconnaissance pour ceux que
nous aurons chargés de la faire exécuter, et des mesures bien prises
pour empêcher que, sous prétexte de cette exécution, ils ne sortent
des bornes où. elle doit naturellement les renfermer. Nous détruirions
tous les effets de cette Révolution mémorable et de la liberté qui en
est le premier fruit, si nous laissions subsister aucune de ces institutions
judiciaires qui ont pris leur source dans le régime féodal ; car,
en laissant subsister ses appuis, ses créatures et ses organes, nous
n’en aurions détruit que le mot, et la chose ne tarderait pas à se reproduire
sous des formes différentes.

Les lois el les tribunaux qui nous viennent de cette source empoisonnée
doivent donc être anéantis sans retour ; el d’autres lois saisies
dans l’essence et la nature des choses, et des formes d’exécution
qui leur seront analogues remplaceront cette chaîne d’oppression
qui pèserait continuellement sur nous, quelles que fussent les idées
de réformes auxquelles on prétendit s’arrêter, d’une manière excessivement
accablante et inconciliable avec la liberté dont nous avons
recouvré l’usage.

Le plan de constitution judiciaire lu par M. du Port, et dont la Société
des amis de la constitution a voté l’impression, me parait remplir
toutes les conditions de notre liberté, tous les droits de la nature
et ceux de l’humanité.

Les lois sont les conventions du corps social avec obligation de
chacun de ses membres de s’y conformer. Les jugements ont pour
objet d’y contraindre ceux qui voudraient s’en écarter.
L’opposition à la loi donne lieu à une contestation.

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

1.2-4 MAIIS J 7901

Cette opposition est un l’ait qu’il s’agit, avant tout, de constater ;
car, s’il n’y a pas de fait, il n’y a point d’opposition, et s’il n’y a pas
d’opposition, il n’y a point de contestation, et dès lors nul prétexte de
lui appliquer la loi.

L’esprit ne peut pas être consulté par les applicateurs du droit,
sans de très grands risques de commettre des injustices, dont
M. du Port prouve la réalité, jusqu’au degré de la plus complète démonstration.
Il en lire la conséquence nécessaire d’avoir des juges du
fait ; de là l’établissement des jurés, aussi utiles en matière civile
qu’en matière criminelle et dont l’intervention est également facile
dans l’une et dans l’autre.

Delà liste des jurés formée par les électeurs des citoyens les plus
analogues au fait et aux parties, celles-ci pourront en rejeter un certain
nombre ; parmi ceux qui resteront, on tirera au sort les juges du
fait.

Le l’ait étant fixé, on établira la question ; l’instruction suivra, et
les juges appliqueront la loi à la question née du fait constaté. Ils
feront l’application de la loi en la prenant dans son sens littéral, sans
se permettre d’3r en chercher aucun autre, sous prétexté de pénétrer
son esprit ou l’intention du législateur ; car, en fait de législation, ce
que le législateur n’a pas exprimé ne doit pas passer pour avoir été
l’objet de sa détermination.

L’application, dans ce cas, de la loi à la question conforme au l’ait
jwéalablemerit déterminé est plutôt la déclaration d’un autre fait
que le jugement d’un point de droit ; car tout y est de l’obligation la
plus étroite, la plus servile, la plus rigoureuse et la moins équivoque.
C’est un fait de la loi, si l’on peut s’exprimer ainsi, dont le juge n’est
que l’organe, sans pouvoir y appliquer de ses facultés i ntellecf uelles que
l’attention qui compare en s’abstenant de rien décider de luimême.


Dans ce j>oint de vue, l’homme est rendu à sa projn’e nature, dès
que c’est à la loi qu’il a faite qu’il est obligé de se conformer ; et, sur
le fait, il ne dépend que de ses égaux qu’aucune affection d’amitié,
qu’aucune impression de haine, qu’aucun motif d’intérêt ne peuvent
détourner de ce sens droit et naturel qui suffit à les mettre à même
de déclarer si ce qu’on leur présente est un fait ou n’en est pas.

On ne dépend pas davantage sur l’état de la question ; car le fait
conduit si naturellement à l’établir, qu’il faudrait, pour ainsi dire,
en avoir la volonté pour s’y tromper. Il en sera de même de l’application
de la loi à la question, conforme au fait constaté par les jurés.
En se résumant en un seul mot, la loi est la condition du pacte
■[24 MAKS 17.90] RÉFLEXIONS DE M, LOYSEAU "4,1
social, et quiconque contrevient à celte condition viole le pacte ; il
faut l’y ramener ; le moyen existe dans le pouvoir judiciaire.

La violation du pacte social consiste dans un fait ; pour que ce
n’en soit pas un autre, il faut le définir et en fixer la réalité. Souvent
,il n’est point une violation., et alors il n’y a point de procès ; s’il en
est une, il présente une question dont il faut déterminer l’état ;
lorsqu’on y est parvenu on l’instruit dans les formes prescrites par
la loi : celui qui prétend qu’on lui a fait préjudice cherche à établir
l’affirmative de la question en sa faveur ; celui qui prétend prouver
qu’il n’a point nui, ou qu’ il n’agit point pour nuire, cherche à convaincre
de la négative.

Le cercle de l’instruction contradictoire étant parcouru avec impossibilité
d’en sortir jamais, car il est d’une nécessité absolue que
les instructions aient un terme, les juges prennent connaissance de
l’instruction sur l’état de la question, et déclarent laquelle des deux
parties, ou d’un plus grand nombre, est dans le cas de l’affirmative,
et quelle est celle qui doit supporter la négative ; c’est l’opinion la
plus simple que l’on puisse énoncer, car elle se réduit à dire oui ou
non. L’intermédiaire entre l’un et l’autre doit exclure toute espèce
de jugement.

Il résulte de cette manière d’envisager une contestation l’impossibilité
de tomber dans aucune erreur, à moins qu’elle ne soit l’effet d’une
négligence impardonnable, ou d’une intention manifeste de s’éloigner
des moyens de rendre la justice, ce qui est une prévarication dont
celui auquel on peut la reprocher doit être responsable.

Si cette forme de jugement exclut toute espèce d’erreur, si ce n’est
l’erreur volontaire, soit par négligence inexcusable, soit par une perversité
d’intention qui l’est encore beaucoup plus, les juges doivent
en répondre. Il n’y a plus dès lors d’intérêt pour les parties à ce
qu’il y ait plusieurs degrés de juridiction : c’est déjà un grand bien,
car la nécessité de l’appel était une occasion de dépenses sous tous les
rapports inimaginables : dépense de temps, dépense de voyages, et
dépense de frais et de faux frais, dont la mesure était souvent impossible
à déterminer ; et puis, l’affreuse et longue incertitude de
son sort, qui était la plus rude épreuve des parties, à quoi il faut
ajouter qu’en cumulant le fait, l’état de la question et le droit
pour être statué sur le tout par les mêmes juges, l’on était ordinairement
dans le cas d’avoir un procès à suivre sur l’appel, tout différent
de celui qu’on avait instruit devant les premiers juges.

C’est donc un grand point de tranquillité et de liberté de n’avoir à
craindre qu’un seul procès, de n’avoir à supporter qu’une seule in-
48
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[24 MARS 1790]

struction, et de ne pouvoir redouter aucune erreur préjudiciable à ses
intérêts sans être fondé à épuiser dans une proportion convenable
toute la fortune des juges, pour ses dommages et intérêts, ce qui est
une garantie tellement rassurante, qu’il n’est pas croyable qu’aucun
jugé qui pourra, lorsqu’il le voudra fermement, ne se tromper jamais,
ait la volonté de s’y exposer. Ceci n’est applicable qu’à de nouvelles
lois, simples, claires, uniformes partout et réduites au plus petit
, nombre de cas généraux possible à déterminer.

Sommes-nous dans cette position ? Un homme riche de 100,000 écus
peut, quand il le voudra, écraser un homme qui a une fortune de
100,000 livres ; celui-ci, un autre qui n’a que 30,000 livres, et toujours
en suivant la proportion des deux tiers, au-dessus de ce que
possède la victime que l’on veut immoler. Les frais directs, dans
l’état actuel des choses, sont à ceux dont on n’obtient pas le remboursement
dans les tribunaux comme trois est à un. Ainsi l’homme
riche paye un tiers de ce que dépense celui qu’il veut opprimer ; et,
par surcroît de malheur, on exige plus de celui qui a moins, parce
qu’on n’en espère rien et qu’on se flatte de tirer parti de celui. qui a
davantage, par ses relations, ses places et l’influence de son crédit.
Cette différence peut être évaluée au tiers ; ainsi l’homme qui a
100,000 écus ne dépense que 2,000 livres, lorsque celui qui n’a
que 100,000 livres dépense 3,000 livres : trois degrés de juridiction
(souvent on est dans ce cas) lui coûtent la dixième partie de sa fortune,
lorsque son adversaire n’en dépense que la cinquantième partie.

Qu’une cassation survienne, ce qui n’est pas fort difficile, et moins
à un riche qu’à celui qui ne l’est pas, l’affaire recommence : une
cour souveraine juge, et l’on casse encore ; une seconde cour souveraine
prononce, et une troisième cassation annule ce jugement, et
ainsi de suite jusqu’à ce qu’on ait fait le tour de toutes les cours souveraines
du royaume, sauf à recommencer, ce qui n’est pas impos- ■■■
sible. Ainsi un homme riche a, par le fait de nos institutions judiciaires,
la faculté de dominer jusqu’au degré de la plus excessive
tyrannie tout ce qui est au-dessous de sa fortune. Nos lois ajoutent à
cette tyrannie ; elles sont féodales, fiscales, obscures, et variées partout
au degré le plus inconcevable ; elles mettent dès lors tous
ceux qui s’y adressent au pouvoir des juges qui ne devraient être
que leurs organes ; ils en sont les arbitres de la manière la plus
scandaleuse ; ainsi des lois lyranniques, des lois féodales, des lois
fiscales, des lois qui se plient à tout, dont on fait absolument ce que
l’on veut, qui écrasent le malheureux, qui favorisent le puissant au
préjudice de l’homme faible et sans crédit, qui admettent des formes

ruineuses, vexatoires et compliquées, sont-elles favorables à la liberté ?
N’ojit-elles pas au contraire tout ce qu’il faut pour la détruire en peu
de temps, quels que soient d’ailleurs la solidité de ses bases et l’inébranlable
appui de ses en tours pour la mettre au-dessus de toute
atteinte ?

C’est donc restituer doublement tous les droits de la liberté que de
la débarrasser des obstacles destructeurs de ses véritables principes,
et de leur substituer un ordre de choses tellement analogue à tous ces
avantages, qu’il doive les fortifier et les étendre à mesure qu’il
acquerra tous les degrés de développement dont il est susceptible. La
suppression de nos tribunaux actuels est donc indispensable, si l’on
veut que la justice soit ce qu’elle doit être, un bienfait secourabie,
une dette sacrée que chacun ail le droit d’exiger avec une égaie
facilité.

Les tribunaux que nous avons eus depuis l’invasion féodale jusqu’à
présent sont la plus redoutable de toutes les aristocraties, celle qui
gravite directement et d’une manière excessivement accablante sur
tous les points de notre existence morale, naturelle, civile et politique.
La représentation qu’ils avaient usurpée, sous prétexte de stipuler les
intérêts politiques de la nation, leur fournissait toutes les occasions
dont ils pouvaient avoir besoin pour étendre et perpétuer les abus
qui leur étaient utiles. Ils tenaient tout asservi sous leur main de fer.
Il serait impossible de les réformer ; ils mineraient sourdement
loutes les barrières ; des efforts de chaque jour les conduiraient
bientôt à recouvrer leurs anciennes habitudes, et, produisant à la.
longue l’effet de torrent, ils entrai lieraient tout ce qui leur serait
opposé.

Ils veulent.étre les maîtres avec l’arme de la loi, ils la modifieraient .
à leur gré, quelles que fussent les précautions emploj’ées à la
garantir.

Leur permanence dans la forme d’un corps, dont la hiérarchie fait
que loutes les parties se correspondent et se prêtent une l’orme mutuelle,
les met au-dessus de Loutes les règles, et leur soumet tout ce
qui a des rapports avec eux, ou qui pourrait en avoir, ce qui comprend
tout et n’excepte rien.

Les hommes sont capables de tout pour recouvrer un grand pouvoir
et s’y maintenir ; ils ont tant de moyens de se faire illusion qu’ils
parviennent à se justifier, sur ce point, au tribunal de leur propre
conscience. C’est afin de faire plus de bien, disent-ils, qu’ils tendent a
tout embrasser.
11 faut donc anéantir, sans en rien réserver absolument, cette insliTOMK
T. ï-'soSOCIÉTÉ DES JACOBINS[24 MARS 17901:tution barbare qui ne peut produire que des effets de despotisme,
d’autorité arbitraire, et la dévastation universelle de tout ce qui est
placé sous sa malheureuse influence.Le moyen de remplacement, avec autant d’avantages que nous
avions d’abus à supporter, se trouve dans le plan de constitution judiciaire
proposé par M. du Port.Les mesures qu’il prend pour fixer le fait, pour établir l’état de la
question et juger, sont ce qu’il y a de plus conforme à la nature des
choses. Nous l’avions avant l’oppression féodale ; les Anglais tiennent
de lions là méthode des jurés qu’ils ont perfectionnée et à laquelle
nous ajouterons de nouveaux degrés d’utilité publique *Nous avons remarqué plus haut que la conséquence que i\L du Port
en tire, et qui consiste dans l’inutilité des juges d’appel, est exempte
d’inconvénients, il n’y a, en effet, que des lenteurs à supporter, à
faire juger une seconde fois ce sur quoi L’on n’a pu se tromper lors
du premier jugement, à moins qu’on ne l’ait voulu, et alors le juge
est responsable, ce qui désintéresse celle des parties qui aurait à se
plaindre de son jugement.L’on sait à quoi s’en tenir sur le temps et sur l’argent que l’on
gagne à n’être plus soumis à l’appel ; on y en gagne encore beaucoup
par les formes abrégées et économiques, admises dans la seule
instruction judiciaire à laquelle on est forcé de se réduire.L’impartialité des jugements exige, s’il est possible, que les juges
ne soient en aucune de ces relations qui influent sur les personnes au
préjudice de la nature des choses. ; c’est pour cela que M. du Port propose,
comme cela se pratique en Angleterre, que des juges aillent un
peu loin du lieu de leur séjour rendre la justice, et que d’autres
juges, à peu près à la même distance, viennent l’administrer dans le
lieu dont les premiers se sont éloignés.Ces juges, dans leurs stations, trouveront les affaires instruites, et,
sans connaître les personnes qu’elles intéressent, ils feront aux différentes
questions, fondées sur des faits arrêtés et jugés, l’application
de la.loi, sans avoir d’autre objet que celui de la faire exécuter à lalettre.
M. du Port propose deux juges dans chaque.district.
La moitié de ces juges restera pour l’instruction et l’autre moitié
ambulera ; celle-ci restera l’année suivante, et l’autre ira juger. Les
juges n’iront jamais dans les mêmes cantons qu’ils n’aient parcouru
tous ceux du département. L’administration de la justice coûtera sur
ce pied 8 à 10 millions.

liesle un autre ordre de choses à déterminer : celui de la cassation

des jugements qui auront été rendus en contravention aux lois établies.


Cette partie du pouvoir judiciaire doit être confiée à de grands
juges. M. du Port les borne à 48, qu’il divise en 10 sections de 4 chacune.
Elles ambuleront, en alternant, pour aller casser, partout, les
jugements qui en seront susceptibles, On leur fixera un sort propor^
Lionne à leur dépense et à leurs fonctions. Ces grands juges seront
choisis parmi les juges des districts.

Tout sera réglé, dans Ce nouvel ordre, d’une manière conforme à la
nature des Choses, et personne ne jouira d’aucune préférence et ne
supportera une plus forte partie des inconvénients indispensables de
la chose établie.

Les préjugés de l’ancien ordre judiciaire et l’intérêt de ceux qui en
élaient chargés multiplient les objections contre un plan aussi simple.
C’est une brillante chimère dans la spéculation ; mais, ajoute-l-on
tout de suite, il est impossible à exécuter.

Impossible à exécuter ? Où trouvez-vous les bases de cette assertion ?
Une contestation commence par un (ait, il en naît une question
qui amène la nécessité de la juger. Le l’ait, l’état de la question et le
jugement étaient soumis à vos anciens juges ; c’est pour cela qu’ils
exerçaient sur vous un pouvoir tellement redoutable que vous étiez
dans leur dépendance absolue. En distinguant Je fait de la question
et celle-ci du point de droit, Arous recouvrez votre liberté et vous vous
mettez à l’abri de toute espèce d’erreur dans ces jugements : n’est-ce
pas ce qui convient à des hommes libres ?

Vous aviez des jugés qui tiraient foute leur existence de la .féodalité,
qui élaient imprégnés d’habitudes féodales et dont tous les
intérêts tenaient à la maintenue de toutes ces idées.

Pouviez-vous leur conserver cette manière d’être, sous quelque
rapport que ce soit, sans vous exposer à perdre une partie de votre
liberté ? Avec des juges permanents, arbitres du fait et du droit, vous
aurez des maîtres ; quoique vous les fassiez élire, et que cette élection
ne doive leur donner que pour un temps les fonctions de la
justice, ils tiendront à se perpétuer et à ne faire de la loi des élections
qu’un usage illusoire, comme celui qui semblait avoir lieu pour
la nomination des anciens prévôts des marchands de la capitale.
Quand on est occupé d’une grande régénération, il. est indispensable,
de ne conserver de prétexte à aucun abus ; l’on doit encore beaucoup
moins entrer en composition sur les bases constitutives de la liberté. On
ne travaille qu’une fois, en plusieurs siècles, à fixer le sort des empires.,
el nous donnons ici au monde entier, et même à M. Pitt, qui prétend

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

124 MAHS 1790]

avec une légèreté digne de nos anciennes moeurs que nous traversons
la liberté, le premier exemple d’une constitution véritable, composée
de loutes ses parties intégrantes. Que l’on juge, d’après cela, s’il
nous est possible de laisser une partie aussi principale que le pouvoir
judiciaire, destiné à servir de ressort par sa nature à tous les autres
points de l’ordre public, en discordance avec eux, et de leur faire
manquer, par cette incohérence, l’aplomb que l’appui mutuel de
tout ce qui le constitue lui procure.

L’ordre judiciaire proposé par M. du Port est ce à quoi la nature
nous a destinés ; il nous en assure tous les droits ; chaque homme est
immuablement fixé sur ce qui lui appartient, et rien de ce qui est à
lui, ou de ce qui lient à ses facultés, ne peut lui être, ni ravi, ni
même endommagé par aucun autre ; celte impossibilité est poussée
jusqu’au degré de la plus complète évidence.

Le plan proposé par le Comité de constitution laisse beaucoup de
pierres d’attente pour y raccorder la plupart de nos anciens abus ;

L’impossibilité de l’exécution du plan de M. du Port n’est qu’un
prétexte .pour l’éloigner ; rien, au contraire, n’est aussi facile et n’est
exempt d’inconvénients à ce point.

Exempt d’inconvénients, facile à exécuter, et au-dessus des erreurs,
des méprises ou des prévarications qui nous molestaient autrefois,
qui nous ruinaient, et nous forçaient à passer presque toute la vie
dans les plus mortelles angoisses ; comment a-l-on le délire d’hésiter
sur de si grands avantages et sur une certitude de bonheur et de
tranquillité aussi complète ?

Prétend-on encore nous gouverner avec des mots ? Impossible,
une Chose aisée ! Impossible, ce qui va devenir d’une si grande simplicité,
qu’il sera à la portée de la plus commune intelligence ! Les
Français, dit-on, auront de la peine à contracter cette, habitude : c’est
comme si l’on soutenait qu’un enfant garrotté dans son berceau aura
de la peine à recouvrer l’usage de ses mouvements. Ne pas dépendre
est le plus grand bien que l’homme puisse atteindre ; ici, il ne vivra
dans aucune dépendance, ni des formes, ni des personnes, ni même
des choses, si ce n’est qu’il ne s’agisse de leur nature absolue, indispensable.


, Un homme qui n’aura reçu d’autre éducation que celle de la nature
sera, s’il est né avec un sens droit, un bon juge du fait ; il contribuerait
aussi beaucoup, avec le secours des lumières du juge, à fixer
l’état de la question, et le juge, dirigé par le l’ait et par l’état de la
question, serait dans le cas de commettre beaucoup moins d’erreurs
avec nos mauvaises lois, et aucune absolument, lorsque nous aurons
[24 MA-ns 179ÔT RÉFLEXIONS DR M. LOYSEAU - 53des lois conformes à la nature des choses et aux véritables principes
des sociétés politiques. Ainsi, même dès à présent, la forme des
jurés, en matière civile, serait applicable à. nos mauvaises lois ; elle en
diminuerait considérablement les imperfections.Les tribunaux que M. du Port propose de conserver pour juger pendant
quelques années les affaires commencées seraient inutiles, et,
quand il faudrait s’en servir, comment s’est-on persuadé qu’un pont
provisoire pendant la construction d’un pont neuf et plus solide soit
la preuve de l’inutilité de celui-ci ? Il sert tout au plus à prouver la
nécessité d’une transition d’un ordre ancien à un ordre nouveau.
Pourquoi penser d’ailleurs que les Français, qui ont eu. l’esprit public
à volonté, qui l’ont eu en un clin d’oeil, qui en un an ont fait le-travail
de dix siècles, ou qui au moins ont détruit tous les.maux qu’ils
avaient accumulés, ne puissent pas contracter l’habitude des-jurés ?
Ils y seront accoutumés dès le premier instant qu’il faudra en faire
usage. Ou l’on fera un code civil dans cette première législature, ce
qui est fort possible et ce qui est encore plus désirable ; ou on le
l’enverra à la prochaine législature ; dans le premier cas, tout sera
prêt, la loi et la forme d’instruire et de juger, pour être mis en activité
avant que la législature actuelle se sépare ; dans le second cas,
on établira toujours la forme de l’instruction des jugements ; elle
diminuera les inconvénients de nos anciennes, et mauvaises lois, par
conséquent elle ne sera pas incompatible avec elles. L’on Vne voit de
mal au changement que la destruction de quelques réputations de
palais ; elles sont tellement évanouies au grand jour de l’esprit public,
qu’il n’y a pas lieu d’y compter clans quelque forme que l’on établisse
le pouvoir judiciaire. Dorénavant il n’y aura plus rien de beau que ce
qui sera simple, vrai, et surtout utile. Tous les hommes consacrés à
l’activité des anciens tribunaux perdront à. l’établissement de la nouvelle
forme ; mais, en y regardant de près, ce qu’ils acquerront aura
bientôt réparé leurs pertes pour eux-mêmes, et deviendra incalculable
pour leurs enfants.On facilitera à ceux d’entre ceux que ce changement laissera sans
ressource les moyens de parvenir à d’autres états. Si les circonstances
de ce genre empêchaient une révolution, on resterait irrévocablement
lié aux préjugés de l’ignorance. Ceux qui perdent pour s’être
attachés à des abus ont pu prévoir qu’un jour on les détruirait. On
ne doit pas pour cela moins prendre d’intérêt à leur position, mais
seulement jusqu’au point d’adoucir leur sort ; car, s’il fallait rester
dans les liens de l’esclavage et être soumis à tous les maux qui sont
la suite des abus, ce serait faire un sacrifice qui tiendrait de la plus
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

1.24. ji.\ns 1790]

excessive stupidité et de la: barbarie la moins excusable. Le bien
public, l’ordre public, et la liberté politique et individuelle, sont audessus
de toutes les considérations.

Tous les modes, toutes les anciennes habitudes doivent céder à de
si puissants intérêts.

C’est ici que tous les partis sont réunis dans un seul et unique point
dé vue el que tout ce qui les louche le plus essentiellement se confond.
Ainsi, les ennemis comme les partisans de la constitution
tiennent au même degré à ce que la justice soit prompte, simple, rapprochée
du justiciable et essentiellement impartiale. C’est ce qui consolera
les adversaires de la constitution de leurs pertes, dès qu’ils sont
assez aveugles pour ne voir que des maux dans un ordre de choses
qui doit amener tout le bien auquel l’espèce humaine"puisse prétendre.
Dans ce point, ils seront au moins d’accord avec nous ; puisque
ce qu’il s’agit d’établir est destiné à les préserver de toute vexation,
et que la plus légère connexité du nouvel ordre judiciaire avec l’ancien
les y laisserait exposés.

Les juges de paix ont un nouveau moyen de garantir les hommes
de fout trouble inutilement fart à la tranquillité, par des essais de
conciliation, surtout dans les campagnes ; mais il importe beaucoup
que ces juges de paix n’aient aucune juridiction el qu’ils soient choisis
par les communes des différentes municipalités, comme les représentants
de ces mêmes communes pour former les municipalités.

Quand ils ne pourront pas réussir à la conciliation, ce qui deviendra
plus rare à mesure que les avantages en seront mieux sentis, ils
donneront leur avis, que les parties seront tenues de représenter aux
juges qui devront connaître de leurs contestations et aux jurés. Il
est vraisemblable que ces juges de paix éviteront les neuf dixièmes
des contestations ; mais, encore une fois, il est nécessaire, pour cela,
qu’ils n’aient aucune, juridiction, car ils seraient plus disposés à faire
acte de juges que fonctions de conciliateurs.

Les juges ambulants doivent avoir leur domicile dans la ville la
plus peuplée du district, sans que pour cela on soit forcé de les y
choisir, jusqu’à ce que celle qu’on aura préférée pour le district, à
cause de la nécessité de se conformer au point central, ait acquis
une population au moins égale à celle qui se trouve renfermer, dans
l’étal présent des choses, une plus nombreuse jiopulation.

Le plan de constitution du pouvoir judiciaire proposé par M. du
Port réunit donc au plus haut degré tous les moyens de satisfaire
aux besoins des hommes en société, et de maintenir au milieu d’eux
la liberté, la paix, l’ordre ei la tranquillité sans aucun prétexte de les
\U MARS 1790] RÉFLEXIONS DE M. LOYSEAU 5b

y troubler. Il peut avoir, comme on l’a déjà remarqué, l’inconvénient
de rendre inutiles quelques hommes appliqués à l’ordre judiciaire
actuel ; mais, en cédant à de pareilles considérations, il faudrait
renoncer à la .constitution.

La plupart de ces hommes, les plus éclairés comme les plus estimables,
trouveront des dédommagements dans les différents modes
du nouvel .ordre de choses ; et tous seront remboursés, ou acquerront
des droits certains au plus prochain remboursement ; jusque-là
on leur payera les intérêts de leurs capitaux, avec la plus grande
exactitude, à raison de cinq pour cent. S’il doit en résulter une augmentation
de dépense annuelle, l’heureux changement qui s’opérera
en faveur de la nation la soulagera de plus de deux cents millions
qu’elle dé]) ense, chaque année, à suivre les. tribunaux actuels, indépendamment
de la perte d’un temps infini à marcher dans les routes
tortueuses qui embarrassent toutes les avenues, indépendamment
aussi de l’absurde contrariété des jugements qui s’y rendent et qui
compromettent la liberté, l’honneur, la vie et la fortune des citoyens.
L’on n’aura rien fait pour la: constitution, si l’on manque cette
grande et unique occasion de la consolider par l’importante régénération
d’un pouvoir qui a de si nombreux points de contact et de si
fortes adhérences à toutes ses parties essentielles.

C’est ici l’intérêt de tous, indépendamment de la diversité des opinions,
et il est encore bien plus éminemment un abri rassurant pour
ceux qui n’auront pas eu le bonheur de sentir les avantages d’une
Révolution dorénavant impossible à traverser, contre les haines dont
ils pourraient redouter les suites, el. dont, néanmoins les bons citoyens
sont incapables ; car la bonté, la plus saine morale, l’amour de la.
justice, et toutes les vertus d’ordre et de bienfaisance, sont inséparables
du véritable patriotisme.

Le bureau de législation proposé par M. Ghabroud ' est utile, et
doit, comme il l’indique, se communiquer ses travaux de législature
en législature ; mais il ne faut pas s’y borner. II convient aussi d’avoir
des secours étrangers dans les méditations des écrivains connus sur
cette matière et sur toutes celles de l’ordre public. Pour cela, il est
nécessaire d’en former une liste avouée de l’Assemblée nationale. Elle
prendra 1,200 exemplaires de toutes leurs productions, au prix qu’en
I. Il s’agit du discours tic Chabroud prononcé dans la séance de la Constituante
du 30 mars 1790 et publié sous ce titre : Opinion de CHAULES CIIABHOUD, 'membre
de l’Assemblée nationale, sur qnelqti.es questions relatives à l’ordre judiciaire,
prononcée le 30 mars 1790. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale, Paris,
imp. nationale, 1790, in-8. (Bilil. nat., Le 29/34-I.) 
SOCIÉTÉ DES-JACOBINS

[24 MARS 1790]

donnent les libraires, afin de les indemnise]' de leurs frais : en effet,
il est notoire que l’on ne peut plus faire imprimer les meilleurs ouvrages
sans perdre la presque totalité du prix de l’impression.

Les écrivains avantageusement connus ne peuvent rien faire de
dangereux ou d’inutile, et c’est d’eux, après tout, que l’on doit attendre
les plus saines lumières.

On les admettrait à conférer avec le Comité de législation quand ils
le demanderaient, ou lorsqu’on les y inviterait.

Ou pourrait même leur demander des travaux pour les livrer à la
discussion de l’opinion publique. Ce serait, peut-être, une bonne
institution que de les engagera tenir entre eux des assemblées particulières,
et de leur assurer chaque année deux pensions aussi honorifiques
qu’utiles, de 3,000 livres chacune. Nul ne pourrait en avoir
plus de deux dans sa vie, avec le fifre de bon citoyen, décerné par
l’Assemblée nationale.

Cette institution ne coûterait pas à la nation plus de 200,000 livres,
et des académies de littérateurs et de savants, que l’on n’entend pas
priver des encouragements qui leur sont nécessaires, coûtent au delà
du double de cette somme.

On pourrait en diminuer les proportions, car il faut convenir que
certains littérateurs, qui ont 12, 18 et jusqu’à 18,000 livres de traitement
sur la chose publique, sont récompensés au delà de l’utilité des
services qu’ils lui rendent.

L’argent que l’on propose ù l’Assemblée de consacrer à ce genre de
dépense sera d’autant mieux employé, outre les avantages des principes
et des vues qui sont inappréciables, que les auteurs en donneront
l’équivalent en ouvrages qui auront nécessairement une valeur ;
et qui deviendront pour les membres de l’Assemblée nationale, qui
n’ont pas le temps défaire des travaux suivis, des sujets de médita- ;
tion qui les conduiront à de grands résultats d’utilité publique. Les
plus légères erreurs de l’ancien régime coûtaient un nombre prodigieux
de millions, et l’on n’y regardait pas. Il n’avait de parcimonie
que pour les dépenses utiles, auxquelles il se refusait même le plus
ordinairement.
Post-scriplum.

Le plan de M. Chabroud parle de l’institution des juges élus à lemjis ;
il prétend, avec raison, que pour les dégager de toute espèce d’entraves,
et leur laisser la liberté de n’être occupés que de leurs fonctions,
il convient que le procès-verbal de leur élection soif en même
temps le seul titre de leur institution. L’éligibilité des juges, faisant

[24'MAHS I790.I RÉFLEXIONS DE M. LOYSEAU 57

partie de la loi constitutionnelle du pouvoir judiciaire, n’est soumise
qu’à la formalité de l’acceptation du roi, sans avoir besoin d’aucune
institution particulière du pouvoir exécutif ; elle exposerait les juges
choisis à des retardemenfs, à des frais quelconques et à des tracasseries
incidentes, qui amèneraient jusqu’à un certain point la nécessité
de ne présenter, pour cette institution que des individus agréables au
ministère el capables par cela même d’entrer dans ses vues particulières
: elles ne sont pas souvent, comme l’expérience ne L’a que trop
prouvé, celles du bien public et de la liberté.

Mais si ces motifs ont paru déterminants à M. Chabroud en laveur
des juges, pourquoi les a-l-il abandonnés lorsqu’il s’est agi du citoyen
destiné à remplir les fonctions du ministère public ? Cet officier est
encore plus dévoué que les juges, s’il est permis de le dire, par ses
fonctions tribunitiennes et censoriales, à tous les intérêts de la chose
publique dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

Si on lui conserve la dénomination de procureur du roi, ce n’est pas
que l’on puisse le considérer comme le mandataire de la personne
individuelle de Sa Majesté ; mais seulement celui de sa personne collective,
qui est prise ici pour l’emblème du public : dans ce sens, il est.
encore bien plus essentiel qu’il ne tienne sa mission que du choixlibre
des communes qui sont, ses commettants, et dont il est plus spécialement
le mandataire que les juges ; ainsi, il doit être élu à temps
comme les juges, et son élection doit être le seul litre- de son institution.
S’il ne dépendait que du roi, il serait bientôt aux ordres de ses
ministres, et ne ferait que des réquisitoires qui se concilieraient avec
leurs vues particulières, dont la. tendance perpétuelle est l’affaiblissement
du corps social.

M. du Port, répondant, mercredi dernier 31 mars, à un opinant dans
la Société des amis de la constitution, lequel prétendait que.nous
devions consulter les Anglais pour régler le mode de nos jurés sur le
leur, dont ils -ont une longue expérience, observa que les Anglais
avaient le défaut, dans lequel nous tomberons peut-être, d’être tellement
attachés aux imperfections de leur ordre judiciaire, qu’ils no
veulent entendre parler d’aucun changement, quoiqu’ils eussent
d’importantes réformes à faire ; il est possible que l’habitude produise
le même effet chez nous, attachons-nous donc à n’admettre dans
notre constitution que ce qui sera le plus conforme à la nature des
choses, afin qu’elle ait moins d’inconvénients. N’imitons personne, et
saisissons tout ce que nous, avons à faire 'dans ce qui convient à la
nature de l’homme. Combinons le mode de nos jurés dans la vue d’en
retirer tous les avantages que nous nous sommes proposés.
SOCIÉTÉ DES JACOBINS[24 MAIIS 1790]
N’imitons pas davantage les Anglais dans leur Compagnie des Indes.
Outre que cette exception à la liberté générale que nous avons établie
nuirait à nos intérêts, ainsi que tous les temps antérieurs nous le
démontrent si puissamment, il s’en faut bien qu’une compagnie chez
nous ait les mêmes motifs que ceux qui ont déterminé les Anglais à
former là leur. '
IX
SÉANCE DU 29 MARS 1790 <

Le 29 mars, les députés extraordinaires de la Bretagne et de
l’Anjou se sont présentés à la Société des amis de la constitution.
M. Delaunay l’aîné 2, l’un d’eux, portant la parole, ils ont dit :

« MESSIEURS-,

« Quand des Français de J.a Bretagne et de l’Anjou.se sont assemblés
à Pontivy, jîour jurer d’être à jamais unis par les liens d’une sainte
fraternité, de soutenir la nouvelle constitution, de maintenir les lois
et d’être inviolablement attachés à leur souverain ; lorsqu’ils nous ont
chargés de porter à l’Assemblée nationale nos voeux et leurs serments,
ils nous ont dit :

« Dans tous les lieux où vous trouverez des citoyens et des amis de
la liberté, allez en notre nom leur présenter notre pacte comme un
signe d’alliance et d’amitié, et comme le gage le plus précieux de
notre estime et de notre dévouement. Dites aux Français de tous les
âges et de tous les pays que nous les conjurons de se coaliser avec
leurs frères de la Bretagne et de l’Anjou ; dites-leur qu’une fédération
générale est le.seul moyen d’affermir la Révolution, d’établir une
surveillance active dans toutes les parties du royaume et de dissiper
les projets audacieux des mécontents et des rebelles.

« C’est, Messieurs, pour remplir le voeu- de nos commettants, que
nous venons vous offrir, aux Amis de la constitution, le pacte qui
exprime notre serment de la défendre jusqu’au dernier soupir, Nous
avons cru que cet hommage était digne des citoyens qui ont préparé
les bases de cette constitution de bonheur et de liberté, sans laquelle
•]. Chronique de Paris du 2 avril 1790.2. Joseph-Delaunay l’aîné, dit Delaunay. d’Angers, devint plus lard député.do
Maine-el-Loire à la Législative et à. la Convention. Il Cul. guillotiné avec les
Danfonistès le 10 germinal an II. H avril 1794.
[29 MAHS 1796] SÉANCE DU 29 MARS 1790 59

il nous est impossible de vivre, puisque le cri de'ralliement de
nos phalanges citoyennes est et sera toujours : La liberté ou la mort !

« Mais, Messieurs, si les Français de la Bretagne et de l’Anjou ont
juré de vivre libres ou de mourir', ils ont juré aussi de venir au secours
de l’Etat par tous les moyens qui sont en leur puissance.

« L’Assemblée nationale a décrété la vente de 400 millions de biens
ecclésiastiques. La ville d’Angers souscrit pour dix millions. Sa municipalité
et son conseil général nous ont adressé l’acte délibéra tif qui
renferme sa soumission et ses offres. Nous sommes chargés officiellement
d’en faire la déclaration. La ville de Nantes souscrit aussi pour
douze millions. Nous serons trop heureux, Messieurs, si, par de grands
sacrifices, nous pouvons sauver l’Etat et avec lui la liberté que votre
courage et votre génie nous ont conquise. »
X
Avril 1790

SÉANCE DU 12 AVRIL 1790
II'APRISS CAMILLK DlîSMOrjLTNS 2
..Les patriotes, de leur côté, étaient assemblés aux Jacobins, où la
commotion excitée par la demande de dom Gerle ne se faisait pas
moins sentir. Dom Gerle s’y désolait de sa motion inconsidérée ; il
promettait de la retirer le lendemain ; mais il avait servi noire cause
mieux qu’il ne pensait, et cette secousse devait réveille]' le patriotisme
des Parisiens, qui semblait sommeiller depuis quelque temps.

[Dom Gerle, né à Riom en 1736, prieur de la Chartreuse du Porl-SainteMnric,
près Pontgibaud en Auvergne, avait été nommé député suppléant aux
Etals par ic clergé de la sénéchaussée d’Auvergne (Riom). Il ne l’ut admis à
■I. lïn janvier 1790, la jeunesse armée de Bretagne et d’Anjou, inquiète des
bruits de contre-révolution qui lui venaient de Paris, avait envoyé .100 députés à
l’onlivy pour y taire une fédération. Cette assemblée prêla, le .19 janvier, le serinent
suivant : « .lurons sur l’honneur et sur l’autel de la patrie, en présence du
Dieu dos armées, de rester à jamais unis par les liens do la plus étroite fraternité,
de combattre les ennemis de la Révolution, de maintenir les Droits do
l’Iioranie, de soutenir la nouvelle constitution du royaume ; et, au premier signal
de guerre, le cri de ralliement de nos phalanges armées sera : Vivre libre ou
mourir ! » (Voir le Moniteur du 31 janvier 1790.) 2, 'RÉVOLUTIONS l) K KllAIS’CK ET 1) 1 ! BlIAIlAXT, 11" 21, t. Il, ]). 340.60SOCIÉTÉ ORS JACOBINS’[12 AVRIL I790|siéger que le i\ décembre 1789 ', à la place de l’abbé de la Bastide, démissionnaire.
Il s’affilia aux Jacobins dès son arrivée à la Constituante. Membre
du Comité ecclésiastique, il proposa à l’Assemblée, le 12 avril 1790, comme
l’y invitait le cahier de son ordre, à décréter « que la religion catholique,
apostolique et romaine est et demeurera toujours la religion de la nation, et
que son. culte sera le seul autorisé ». Le 13, il retira sa motion el l’Assemblée
rendit le décret’suivant :]L’Assemblée nationale, considérant qu’elle n’a et ne peut avoir
aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ;
que la majesté de la religion el le respect profond qui lui est
de ne permettent point qu’elle devienne le sujet d’une délibération ;
considérant que rattachement de l’Assemblée nationale au culte
catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute au
moment même où ce culte va être mis par elle à la première place
dans les dépenses publiques et où, par un mouvement unanime de
respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse
convenir à la dignité de la religion et au caractère de l’Assemblée
nationale ;Arrête qu’elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée,
el qu’elle va reprendre l’ordre -du jour concernant les biens ecclésiastiques.[Sous la Terreur, dom Gerle se fit délivrer par Robespierre une attestation
ainsi conçue :« Je certifie que dom Gerle, mon collègue à l’Assemblée constituante, a
marché dans les vrais principes de la Révolution et m’a toujours paru bon
patriote. — Signé : RODBSPIERRE. »Pour la biographie de dom Gerle, voir Fr. Mège, Mémoires de /'Académie de,
Clermonl, année 186S, p. 438.]XIPAMPHLET
GRANDS ARRÊTES DU CLUB DES JACOBINSQUI SERONT CONVERTIS EN DÉCRETS’ 1) 13 L’ASSEMBLÉE NATIONALE,COMME DE COUTUME, DANS LE COURANT DE CETTE SEMAINE(S. I. il. d., in-S" de 8 pages) Paris, le 25 avril 1790.
1° Le roi sera supplié de faire sortir du royaume toutes les troupes1. David a donc tort de le l’aire figurer dans son tableau du Jeu de Paume ou
|23 AVJiu. 1790| GRANDS ARRÊTÉS [ILS JACOBINS
01
étrangères, et notamment les Suisses. La nation se suffit à elle-même.
Les esprits viennent d’être préparés- par une petite scène excitée
entre les chasseurs nationaux et les gardes-suisses ; il faut profiler
du moment.

2° Le ChâleIet étant devenu aristocrate et poursuivant avec trop
de chaleur les prétendus attentats de la nuit du 5 au (> octobre, il
faut le casser. Ou fera demander par la majorité des districts un
autre tribunal de lèse-nation ; et ils auront soin d’insinuer que le voeu
du peuple est que le tribunal qui succédera au premier soit composé
de membres de l’Assemblée nationale nommés par la majorité. 11 le
sera par le club des Jacobins : la procédure sera à sa disposition. Il
jugera, il blanchira, il punira.

On observe que les incendiaires, les moteurs des insurrections, les
assassins, les payeurs, les soldés el les conspirateurs seront jugés
par leurs pairs, ce qui amène tout naturellement la procédure par
jurés.

La réforme.de tous les tribunaux, subalternes suivra celle du ChàLelel ;
toutes les procédures seront apportées à la nouvelle cour ; et
si, j>ar un malheur qu’on ne peut’prévoir, la nomination de ce tribunal
de nouvelle création ne répondait pas à nos espérances, il
faudrait avoir recours à une insurrection d’autant plus facile que les
coopérateurs de ces émeutes populaires sont les gens chargés dans
la procédure du Cbâtelet, tribunal dont il faut enlever les minutes par
tous moyens.

Les Jacobiles ont permis au Cbâtelet l’usage du glaive de la loi
pour assassiner Favras ; mais ont-ils pu penser qu’ils permettraient
à ces assassins timides de poursuivre el. de punir des assassins
féroces ?

Si la peur a l’ail leur force pour le mal, la peur doit les détruire et
les anéantir.

3° L’armée doit être cassée ; l’ancien ordre de choses l’avait soumise
au commandement d’officiers nobles, ou ayant des prétentions
à l’être ; nous avons bien pu nous servir de leur enthousiasme, flatter
leurs espérances pour les séduire, leur présenter l’espoir de l’amélioration
de leur sort, de leur promotion prochaine aux emplois supérieurs,
mais nous ne pouvons nous dissimuler qu’il est impossible de
tenir ce que nous avons promis et que la composition des officiers
des troupes nationales contrasterait trop avec celle de l’armée pour

plutôt on a. I<irt de l’y voir. — Le 27 février 11 !)  !) , dom Gerle saisit une occasion
de regretter à la tribune son absence et de prêter le serment après coup.
62
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

|.2o AVRIL 1790]

qu’il ne subsistât pas une division dangereuse à nos projets ; l’armée
reviendrait d’ailleurs tôt ou tard aux vrais principes de fidélité à son
roi, qui ont toujours l’ait sa force ; il reste même quelques régiments
intacts qui ne s’en sont jamais écartés, et ce noyau devient fort dangereux.
Les soldats nous ont trop bien servis par la défection d’une
ï>arlie d’entre eux, pour ne pas les ménage) ' ; il faut les incorporer
dans les milices nationales, comme les ci-devant gardes-françaises
l’ont été dans la milice parisienne ; plus libres, mieux payés, environnés
de soldats citoyens commandés par leurs officiers, ils en prendront
l’esprit, et ils deviendront les ennemis les plus déclarés de
leurs anciens officiers, conséquemment des anciens privilégiés de la
classe desquels ils avaient presque été tous tirés, et maintiendront
la constitution aux dépens même du peuple qu’on les laissera vexer
et mettre à contribution s’il le faut, et surtout si cela devient nécessaire
au perfectionnement de nos glorieux travaux.

•4° Saisir les biens des émigrauts, ou du moins leurs revenus,
jusqu’au moment où ils auront envoyé aux municipalités dans l’arrondissement
desquels seront situés lesdits biens un certificat de
celle où ils se trouveront. Il faut que celle adresse vienne de Hennés.
Le Chapelier nous l’a promise ; elle sera accueillie des galeries, et nous
ferons passer ce décret dans une des séances du soi) '. Nous aurons
soin d’avertir nos collègues. Le quartier des noirs sera désert.

Robespierre s’écriera que les aristocrates emportent le numéraire ;
qu’ils travaillent à une contre-révolution dans les cours étrangères ;
que le vaisseau de la chose publique n’est pas encore rendu au port,
qu’il est même relardé .dans sa course ; que ce décret est demandé par
le peuple, que les ennemis dubien public peuvent seuls s’y opposer, que
là patrie est en danger, que ce que le despotisme et le fanatisme réunis
ont fait sous Louis XIV pour la religion contre les non-conformistes,
l’esprit de liberté lié à l’intérêt de la nation peuvent bien l’entreprendre
aujourd’hui contre les ennemis de la Révolution et de la
régénération nationale.
Et le décret passera d’emblée !

5° Suspendre tous les pouvoirs jusqu’au moment où la constitution
sera achevée, acceptée et publiée ; en investir dés cet instant l’Assemblée
nationale. Celte motion est la clef de la voûte constitutionnelle,
elle réunira toutes les sortes d’avantages ; le décret accoutumera
le peuple à. se passer de roi, et c’est bien quelque chose, car il
faudra toujours en venir là. On conviendra sans doute avec nous
que c’est un hors-d’oeuvre à la constitution ; or, ce hors-d’oeuvre
est un peu cher, quand il coûte 28 millions.

j-25 A vin) , 1790]GRANDS AKKKÏKS DES JAG0D1NS03
Ce décret nous mettra à même de changerions les ambassadeurs ',
tous les commandants de province, ceux des places qui ne sont pas
en notre disposition. Cela tirerait de Metz un Bouille et bien d’autres
qu’il serait dangereux de laisser à la tête des troupes, au moment de
leur licenciement ; et il est aisé de prévoir où tout cela ]jeut et doit
nous mener ; nos amis nous entendront ; la nation ne nous devinera
pas, les ennemis de la Révolution nous redouteront, etc

On garantit l’authenticité de ce qui est relaté dans ce procèsverbal.
L’événement le prouvera. Cèlera désuni.

Aux Jacobins, le 23 avril 1790.
XIIPAMPHLET
MOTION DU PÈRE GÉRARD *
DÉPUTÉ DE BRETAGNE, DÉPOSÉE SUR LE BUREAU A L’ASSEMBLÉEDES JACOBINS, LE 27 AVRIL 1790(Do l’imprimerie des Jacobins, s. <]., in-8 (le 2S p,, réimprimé la même année.) 
MESSIEURS,

•Je n’ai encore parlé que deux ou trois fois 3, el vous avez dit que
j’avais raison ; il s’agissait, si je m’en souviens bien, de ne pas nous
faire paye) ' le rogomme plus cher qu’aux riches de la Bretagne, puis
de n’être pas toujours obligés d’aller cuire à leur four.

'fout cela a été bientôt dit. On nous reproche à présent de ne pas
gagner nos 18 livres4 ; on dit que plusieurs d’entre nous ne disent
rien quoiqu’ils soient bien payés: daine ! ça me fâche, moi,-parce
que personne dans ma famille n’a passé pour être riche d’un argent
■1. Jl en est quelques-uns qu’on pourra laisser dans leur poste, tels que les
Choiscul de Turin, de Constantinople, et autres de leur trempe. (Noie de l’auteur
du pamphlet.)  M. de Choiseul était ambassadeur du roi près le roi de Sardaigne ;
M. de Choiscui-Gouffier était ambassadeur à la Porte.2. Michel Gérard, cultivateur, député de Rennes, à qui les Jacobins devaient
emprunter plus tard sa veste et ses cheveux plats* On se plaisait à personnifier
en lui la sagesse populaire.3. Le 12 décembre 1789, le père Gérard avait demandé la suppression des droits
de détail, et, le iur mars 1790, celle de toutes les banalités.-1. Le 12 août 1789, l’Assemblée nationale avait arrêté dans ses bureaux que
chacun de ses membres aurait une indemnité de 1S livres par jour.M
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

1.27-AVKH, J790f

qu’il n’a pas gagné ; je voulais donc parler pour nos 18 francs, et
l’aire taire les médisants ; mais, comme j’ai bien des choses à dire,
j’ai, pensé que vous ne voudriez pas m’écouler pendant longtemps,
que.cela pourrait vous ennuyer, et j’ai pris le" parti de faire imprimer
ma motion, comme font Messieurs du cûlé des noirs, quand on n’a
pas voulu les: entendre. Vous serez les maîtres de la lire ou de la
laisse) 'là ; je n’en serai pas moins quitte envers vous et envers le
public, et, lorsque vous m’aurez- lu, vous direz peut-être : Le père
Gérard a raison quand il écrit comme quand il parle.

Je voulais vous dire, Messieurs, qu’il, me paraît que nous n’avons
fait rien qui vaille jusqu’à présent, si ce n’est le décret sur les droits
des eaux-de-vie, les fours banaux, et peut-être encore quelques drôleries
que nous avons décrétées par-ci par-là.

Lorsque je me suis vu avec vous tous, pour la première lois, en
entendant de si beaux discours, je me serais cru clans le paradis, si
je n’avais vu là tant d’avocats et de procureurs ; et puis on parla de
l’aire une constitution ; ça ne me jmrut déjà pas trop bien pensé ; car
j’ai entendu dire à mon grand-père qu’il en est venu une de son
temps en France, qui a pensé faire venir loti lie monde fou à force de
disputer '.

J’en ai dit mon avis à mon pays Glezen 2 : « N’ayez pas peur, brave
homme, ce me fit-il, la constitution que nous allons faire ne ressemble
en rien à celle-qui nous vint autrefois de Rome : ce n’est
plus la même chose. Ecoutez-moi bien :

« Depuis que la France est France, elle se gouverne tantôt bien,
tantôt mal, selon le bon ou le mauvais esprit des rois et. des ministres
qui conduisent la barque, et nous, nous voulons que ça aille toujours
bien. Pour cela nous allons dire quelles seront les règles qu’ils
seront obligés de suivre pour commander, et le peuple pour obéir.
Cela sera si clair et si court que l’on mettra ces quinze ou seize
maximes (car il n’en faut pas davantage) à la fin de tous les catéchismes,
de manière que nos enfants à sept ans sauront tout ce
qu’il faut" pour gouverner la France ; et c’est là ce que l’on appelle
une constitution. — Hé bien ! ai-je dit, c’est l’affaire de huit ou dix
jours ; je vais retenir ma place au coche pour le commencement du
mois. — Attendez donc, père Gérard, lorsque nous aurons fait cela,
il nous faudra bien régler les finances, c’est-à-dire la déjjense et
la recette du royaume, régler aussi les impositions et faire quelques

1. Allusion à la constitution UmgmU-im.

2. Collègue du père Gérard dans la dépulation du Tiers élut de Hennés.

|27 AvniL J790] MOTION DU PÈRE GÉRARD 63

lois sur la justice. — Tout ça me remit un peu de coeur au ventre ;
j’ai écrit à notre ménagère que je ne reviendrais pas sitôt, mais que
nous allions faire des finances, de la constitution et de la justice.

Au lieu de tout ça, nous nous sommes enfournés dans un galimatias
des Droits de l’homme où je ne comprends pas grand’chose,
mais je sais bien que cela ne vaut rien. Depuis ce temps-là, on dit
toujours qu’on va faire la constitution, et je ne la connais pas
encore.

Tout ce tintamarre-là nous a brouillés avec les seigneurs et les prêtres.
Du train dont on y va, il ne peut rien nous en arriver de bon,-
c’est moi qui vous le dis ; je me vois tout culbuté, les marchands sont
devenus des soldats ; on en rencontre à chaque pas dans les rues,
ils n’ont pas l’air trop contents, surtout à la fin des mois, parce qu’ils
disent qu’ils ne voient plus d’argent, qu’il y a depuis un certain
temps tout plein d’aristocrates qui le mangent.

La tète pleine de*tout ça, j’allai voir l’autre jour Jacques Marteau,
le portier de M. le baron de la Fortelle ; c’est un de mes bons amis ;
il est le neveu de la première femme de mon oncle. Je le priai de me .
faire voir un aristocrate ; car, quand je vais dans un pays, moi, je
veux connaître tous les animaux. Gomme il sert son maître à table
depuis deux mois parce qu’il n’a plus le moyen d’avoir tant de laquais,
il l’entend souvent raisonner avec ses amis, et il en rattrape par-ci parlà
quelques mots.

Un aristocrate, me dit-il, n’est pas une bête, c’est un homme qui
n’est pas content de tout ce que vous avez fait à l’Assemblée nationale.
Tenez, Monsieur en est un ; il m’a expliqué tout cela l’autre

jour, que nous n’étions que nous deux Jacques, me dit-il, tu vois

que j’ai été obligé de renvoyer mon cocher, de vendre mes chevaux ;
ce pauvre la Jeunesse, il a fallu aussi lui donner son compte. Tu es
le seul qui me reste avec le petit Picard : jjrends bien soin de ma
maison ; si on ne vole pas ce qui me reste, je ferai quelque chose
pour toi. — Quoi ! Monsieur, est-ce qu’ils vous ont volé, vos gens ? —
Hé ! je ne les en accuse pas, les honnêtes garçons ! Mais tu vois bien
ce qui se passe depuis IJIUS de huit mois. —Moi, ma foi, je prends le
temps comme il vient ; depuis six semaines que nous sommes à Paris
je Arous ai toujours vu aussi triste qu’à votre château ; j’ai cru que
vous aviez perdu votre argent au jeu, ou qu’il vous était mort un
oncle qui vous avait déshérité, que c’était là ce qui vous rendait si
près regardant à la dépense : chacun n’a-t-il pas ses peines dans ce
monde ?… — Non, mon cher enfant, ce n’est pas tout cela qui me
fâche ; mais c’est de voir la France, mon pays, à la, veille d’être culTOJIE
i. s
06
SOCIIÏTÉ DES JACOBINS

1.27 AVRIL 1790]

butée, perdue sans ressources… — Bon, n’est-ce que cela qui vous
afflige ? Eh bien, Monsieur, si vous voulez prendre ma place seulement
pendant huit jours, je resterai au logis et vous à la porterie.
Je vous réponds que vous serez bientôt consolé, car il passe tous les
jours vingt crieurs de papiers en un quart d’heure, qui disent tous
que ça va à merveille, que la France va devenir un pays de Cocagne,
que nous serons tous heureux, libres comme l’air, qu’il n’y aura plus
de seigneurs ni de maîtres, que nous serons tous égaux : voilà pourquoi
je vous dis d’être portier à votre tour, pour vous y accoutumer.
Ils disent aussi que nous allons nous partager les biens des moines
et des gens d’église ; qu’il ne faut plus de prêtres, que chacun servira
Dieu comme il l’entendra ; cependant je voudrais qu’il en restât toujours
quelqu’un, car je n’ai jamais manqué à faire mes pàques. Ils
disent encore que nous n’avons plus de commis ni de fermiers généraux,
ni de parlements, qu’on nous jugera pour rien ; et que ce sera
un honneur pour nos parents si nous sommes jiendus. Ma foi, je ne
veux faire cet honneur à personne, voyez-vous. Tant y a que je ne me.
soucie pas de tout ce que ces papiers-là chantent. Mais les voisins
qui les achètent paraissent fort contents, excepté pourtant quelquesuns
que je vois, comme vous, hausser les épaules ; mais on les
appelle des aristocrates, et cela les l’ait vite rentrer chez eux.

— Eh bien ! Jacques, crois-tu que cela soit comme on te l’a dit ?…
— Ma foi, je ne l’ai pas bien examiné ; mais il. me paraît pourtant
qu’il y, a là quelque chose qui cloche, et, d’un autre côté, je me dis :
l’Assemblée nationale, qui a tant d’esprit qu’on se bat pour y entrer,
ne peut pas nous faire de mauvaise besogne. Mille personnes ne s’accordent
pas pour faire du mal, surtout quand on les paye bien ; car
on dit qu’ils gagnent plus en un jour que moi en trois mois, sans
compter le tour du bâton ; car on dit que, pour les encourager à
bien faire, les Anglais, les juifs et d’autres encore ont mis de temps
en temps de l’huile à la lampe. Expliquez-moi donc tout cela, Monsieur,
afin que je sache à quoi m’en tenir.

— Volontiers, Jacques. Tu sais bien qu’il y a longtemps que tout
va mal, qu’il y a trop de mangeries, que le pauvre monde et les laboureurs
sont accablés de tailles, de capitation, d’industrie, pendant que
les nobles, les grands seigneurs, les gens d’église ne payaient presque
rien ; que les fermiers généraux ruinaient le roi en le volant, et
en lui prêtant ensuite, à gros intérêts, l’argent qu’ils lui avaient volé ;
qu’ils tourmentaient tout le monde avec leurs commis, qui venaient
fourrager dans toutes les maisons de la cave au grenier, tantôt pour
de la boisson, pour du sel, du tabac, du cuir, des cartes, etc. ; qu’ils

[37 Avait 1790.1 MOTION J) U PÈRE GÉRARD 67

faisaient des procès sur la pointe d’une aiguille… — Oh ! oui, je sais
tout cela. — Tu sais encore qu’il-y avait des curés qui n’avaient pas
plus de 1,000 francs pour vivre, et qui avaient tout le mal d’une paroisse
à conduire, des pauvres à. assister, etc., tandis que des moines
avaient dans leur couvent quelquefois jusqu’à 10,000 francs chacun à
dépenser, j>our ne pas faire grand’chose ; que des abbés avaient des
100,000 francs pour en faire moins encore ; et qu’il y avait aussi des
évèques fort riches qui se seraient crus déshonorés s’ils avaient eu un
curé ou un vicaire à leur table… — Oui, j’en ai vu aussi qui étaient
de bien braves personnes… — Cela est vrai. Tu sais encore que les
gens qui étaient obligés de plaider, pour défendre leur bien, étaient
souvent ruinés en frais de chicane ; que les avocats, les procureurs
embrouillaient tout ; qu’il fallait payer les secrétaires et les domestiques
d’un conseiller, j^our avoir la permission de lui expliquer une
affaire que les chicaniers avaient entortillée… — Oh ! oui, je sais bien
qu’il y avait là bien de la manigance ; car une place de portier, chez
ces Messieurs, était une bonne place, quand on’savait un peu la faire
valoir…

— Eh bien ! Jacques, il en était de même partout ; les intendants,
certains seigneurs avec leur gibier, tout semblait se réunir pour ruiner
les pauvres gens, qui n’avaient que leurs bras pour se procurer
du pain, tandis que dix ou douze familles de gros seigneurs étaient
continuellement à bourdonner aux oreilles du roi, pour lui escroquer
de l’argent ou des pensions dont ils n’avaient pas besoin ; ils trompaient
le roi par des mensonges, et souvent ils s’entendaient avec ses
ministres pour avoir l’argent qu’on tirait de la sueur des malheureux
de toutes les provinces… — Ah ! les fripons !… — En un mot, il y
avait des abus partout ; le roi ne pouvait plus trouver d’argent pour
payer les dettes, les soldats, les- officiers, et pour soutenir son rang.
Gomme il est la bonté même, et qu’il aimerait mieux être le seul malheureux
de son royaume, pourvu que tout le monde soit content, il
prit le parti d’écrire dans toutes les villes et Alliages de la France
pour inviter chacun qui avait des plaintes à faire, ou des avis à donner
pour mettre la chose en bon train, de le mettre par écrit, et d’envoyer
auprès de lui des gens sages et bien intentionnés, au nombre
de douze cents de tous les pays, pour aviser avec lui au bien de la
chose… — Ah ! le bon roi ! le bon roi ! Eh bien ! Monsieur, on a donc
raison de dire que tout va se raccommoder ? Douze cents honnêtes
gens avec le roi qui est aussi un honnête homme, cela doit faire une
bonne fricassée… —Je ne t’ai pas dit qu’on avait envoyé des gens
Icls que le roi les avait demandés, il s’en faut bien. Gomme on regar-

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[27 AVRIL 1790]

dait comme un grand honneur d’être choisi pour venir auprès du roi,
des intrigants, des hypocrites, des gens d’esprit, mais qui ont le coeur
corrompu, ont donné de l’argent, ont fait mille bassesses po.ur se faire
nommer, et ont surpris les honnêtes gens par de belles promesses ;
de sorte que l’on a été fort étonné de voir arriver des avocats et des
procureurs fripons, mourant de faim, perclus de dettes ; des gens sans
religion, sans conduite ; des nobles sans honneur, repris de justice,
ingrats, banqueroutiers ; un évoque débauché, voleur et parjure ; quelques
curés pauvres, jaloux, faibles.ou ignorants ; quelques mauvais
moines… — Bon Dieu ! Monsieur, que me dites-vous là ? C’est une abomination…'—
Je ne veux pas te dire que tous les évêques, curés,
nobles et avocats, qu’on a envoyés, soient de cette tremj>e ; mais il y
en a beaucoup, et tu sais que le plus grand nombre a toujours raison
contre le plus petit ; il y a même des gens timides, sans caractère,
qui, sans avoir le coeur mauvais, se laissent entraîner ou séduire par
des caresses, et n’osent supposer qu’il y ait des hommes si méchants.
Lorsque tous ces gens-là furent assemblés, ils commencèrent à se
réunir entre eux ; ils se mirent dans la tête qu’il n’y avait rien de bien,-
qu’il fallait tout détruire. Gomme la plupart d’entre eux, et surtout
ceux qui étaient les plus écoutés, n’avaient ni biens ni honneur, ils
n’en voulurent plus voir chez personne ; ils ont commencé par voler
les gens d’église et la noblesse, en prenant leurs biens pour payer des
usuriers qui avaient prêté au roi à des intérêts affreux ; ils ont mis
dans leur parti quelques nobles mécontents de n’avoir pu rien obtenir
du roi, .ou de ceux qui, ayant élé comblés de ses bienfaits, rougissaient
d’être obligés à la reconnaissance…

• — Mais, Monsieur, le roi les a-t-il laissés faire ? Gomment le peuple
n’a-t-i.l pas compris que de ruiner la noblesse et les gens d’église,
c’était lui couper la gorge à lui-même ? — Tu as raison ; mais, pour
tromper le roi et le peuple tout à la fois, ils ont imaginé des noirceurs
si abominables, que tous les gens de bien y ont été pris ; ils ont fait
croire au roi qu’il avait auprès de lui des traîtres de leur complot,
que les habitants de Paris étaient à craindre et avaient de mauvais
desseins ; ils lui firent conseiller de mettre beaucoup de troupes auprès
de Paris, pour effrayer le peuple et les bons citoyens par un
grand ajipareil ; d’un autre côté, ils disaient aux Parisiens que ces
troupes étaient envoyées pour ruiner la ville, que le roi voulait faire
égorger tous les habitants ; ils firent courir les mêmes bruits dans les
provinces, par des gazettes que plusieurs d’entre eux font encore tous
les jours, pour empêcher qu’on ne connaisse la vérité ; par ce moyen,
ils ont fait croire au peuple et aux pauvres gens qu’ils travaillent pour

[27 AVIUI, 17901 MOTION DU PÈRE GÉRARD 69

eux ; ils ont écrit de tous côtés pour exciter le peuple à se révolter
contre les nobles, les prêtres et le roi, dont ils disent beaucoup de maK
Ils ont fait plus ; ils ont affamé plusieurs fois la ville de Paris, en disant
que c’était la noblesse, le clergé et les riches, qu’ils ont appelés
aristocrates, qui lui faisaient tout le mal, tandis que c’étaient euxmêmes.
Ils ont engagé, par argent, les soldats à désobéir au roi et à
se déclarer pour eux, promettant toujours beaucoup de choses pour
le pauvre peuple, et ne faisant rien. Les malheureux qu’ils avaient
aveuglés par de belles promesses se portèrent à des actions infâmes ;
ils ont assassiné plusieurs personnes sans forme de procès ; ils ont
brûlé beaucoup de châteaux avec les titres et papiers des familles ;
ravagé des bois et des terres, pour forcer les nobles à consentir à être
dépouillés ; ils ont rendu les prêtres et la religion odieux, tandis qu’ils
accordaient aux juifs, aux baladins, aux bourreaux les honneurs de
citoyens qu’ils refusent à d’honnêtes domestiques.

Quand ils se sont trouvés bien sûrs du peuple, qu’ils avaient aveuglé,
des soldats, qu’ils ont corrompus et séduits, ils se sont mis à la
place du roi, ont excité des pauvres femmes de Paris, qui croyaient
tout ce qu’on leur disait, à aller à Versailles avec des scélérats qui
étaient payés. Là, ils ont fait égorger les gardes jusque sur le seuil
de la porte de la reine ; cette princesse aurait été assassinée dans son
lit, si elle ne se fût sauvée en chemise auprès du roi. Tu sais le
reste.

On a fait semblant d’apaiser le peuple, quand le mal a été fait. Tous
les Parisiens sous les armes, traînant des canons après eux, ont emmené
le roi et la famille captifs dans Paris, sous prétexte qu’il voulait
s’enfuir, et c’étaient eux qui lui avaient fait, sous main, donner le
conseil pour le faire tomber dans le piège. Depuis ce temps, le meilleur
des rois est prisonnier, au milieu d’un peuple qu’il aime encore,
parce qu’il sait qu’il n’a été méchant que parce qu’il a été trompé.
Cette Assemblée de pervers ne laisse au roi que la vie ; il est gardé à
vue comme un criminel ; ils ont eu la cruauté de le forcer à venir
leur dire qu’il est libre.

Ils lui font approuver des règlements extravagants, qu’il sera
impossible d’exécuter ; ils lui font signer des décrets qui le dépouillent
de tous les droits et de l’autorité dont il a besoin pour gouverner
son peuple et pour maintenir la sûreté au dehors et au dedans du
royaume.

Si ce prince donne sa confiance à quelqu’un, tout de suite il est
persécuté. Tout ce qu’il dit, tout ce qu’il fait renferme de mauvaises
intentions. Pour entretenir la chaleur du peuple qu’ils ont séduit, ils
70
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[27 AVKIL 1790.1

font courir tous les jours de nouveaux bruits de conspiration. Tous
les jours on arrête d’honnêtes citoyens sur des soupçons. Une cour de
justice s’est déshonorée par sa faiblesse à servir leur haine ; et on a
vu périr l’innocent, tandis que les crimes les plus atroces restent
impunis. Tout en disant que l’on est libre, on n’a ni liberté de parler
ni même de se plaindre du mal que l’on souffre, Ils ont des espions à
leur gagé, on paye des accusateurs, qui servent en même temps de
témoins. Dix ou douze membres de cette Assemblée font imprimer
des journaux et des gazettes qui les enrichissent en trompant le peuple,
Trois ou quatre fois la semaine, ils s’assemblent pour délibérer
entre eux sur les moyens de tout renverser ; ils y admettent des
étrangers-, mais avec la plus sévère précaution, pour être assurés
qu’ils sont de leur parti. Il faut pour cela plusieurs répondants et être
inscrits sur le registre. Ces brigandages se passent au milieu de Paris,
et Paris les approuve. Mais (malheureusement trop tard !) les Parisiens
ouvriront les yeux,

— Ha ! Monsieur, vous me faites une peur effroyable ; qu’allons-nous
donc devenir ?.., ■— C’est ce qui m’afflige, mon pauvre Jacques. Déjà
le mal devient insupportable ; le commerce est perdu ; il n’y a plus de
confiance ; on ne voit que du papier au lieu d’argent, on n’entend
parler que de banqueroute ; tout le monde devait être heureux et tout
le monde est dans la détresse, On ne voit que des pauvres dans les
rues, personne pour les assister ; on a dépouillé tous les riches qui
restent en France ; on a fait fuir les autres ; ils sont allés enrichir nos
voisins, peut-être même nos ennemis. Tous ceux qui étaient en étal de
faire du bien sont mécontents, le peuple continue à les persécuter ; on
ne voit que des marchands oisifs dans leur boutique, sous un habit de
soldat ; des domestiques sans maîtres, des ouvriers sans occupation,
des artistes qui meurent de faim auprès de leurs beaux ouvrages ; il,
n’y a plus personne en état de les achever…

— Mais, selon ce que vous me dites, Monsieur le Baron, ce sont les
Parisiens trop crédules qui ont fait tout le mal, et ce sont eux aussi
qui en souffriront le plus, car je commence à voir clair ; me voilà
devenu aristocrate aussi, moi, sans avoir su ce que c’était, et je n’approuve
pas tout cela au moins. Je vois bien que, les couvents supprimés,
les parlements anéantis, la noblesse insultée, les prêtres bafoués,
adieu le commerce de Paris ; adieu les fiacres, les hôtels garnis, les
bijoutiers, metteurs eh oeuvre, etc., etc. On m’a dit encore que la ville,
les districts et l’Assemblée coûtaient gros ; tout cela n’est pas pour
remettre,nos affaires : il est vrai qu’on pourra encore se soutenir un
peu avec l’argent des biens du clergé (car on dit qu’on va les v^ri-

[27 Avnu, 1790J

MOTION DU PÉUE GÉRARD
71
dre) … —Pauvre garçon, que tu es simple ! Les biens du clergé à
Paris, ce sont des maisons ou des emplacements pour en bâtir, et qui
les occupera ces maisons ? Pour vendre, il faut des acheteurs, et il y
a tant de biens à vendre en France ! La noblesse ruinée, combien de
châteaux, de maisons de campagne vont porter des ècriteaux ? Pour
vendre les biens du clergé, il faudra donc donner pour trois mille
livres ce qui en vaut six ? Ne valait-il pas beaucoup mieux accepter
les quatre cents millions que le clergé voulait donner ? Il aurait trouvé
à vendre ou à emprunter, et l’État était sauvé. Crois-tu que les gens
des provinces, des campagnes surtout, seront assez sots pour souffrir
qu’on vende à des juifs ou à des usuriers de l’Etat des maisons religieuses
qui les assistaient ou les faisaient travailler, et qu’ils consentiraient
ensuite à être imposés pour payer leurs prêtres ? Car on a
encore de la religion dans les provinces. Pour acheter, écoute bien
ceci, il faut être assuré de sa propriété ; et qui la garantira ? On a
toujours droit de réclamer contre un vol, et, quoique l’Assemblée ait
décidé que les biens du clergé étaient à la disposition de la nation,
il n’est pas dit qu’elle ait le droit de les tendre ou de les donner à
des Juifs, mais d’en consacrer l’usage en faveur des pauvres ou de la
religion. L’Assemblée va, dit-on, se décider à faire rendre aux prolestants
les biens de leurs parents qui ont été injustement confisqués,
il y a environ cent ans ; cela est juste, mais crois-tu que cela soit bien
propre à inspirer la confiance à ceux qui achèteront des biens de
l’Église ? »

Voilà, Messieurs, tout ce que m’a raconté mon ami Jacques de
l’entretien qu’il a eu avec son maître ; car j’ai encore bonne mémoire.
Tout cela n’a pas laissé que de me turlupiner aux oreilles depuis ce
temps-là ; et je me suis dit : J’en parlerai à nos Messieurs dans notre
Assemblée des Jacobins ; là, nous serons en famille, on peut s’expliquer
librement, et, pour décharger ma conscience, j’ai fait imprimer ma
motion, pour vous dire que toutes ces raisons-là m’ont paru assez
raisonnables ; car, entre nous soit dit, il y a dans cela bien du vrai.
11 est vrai, par exemple, que le roi est prisonnier et sans aucun pouvoir
 ; il est vrai qu’il a été forcé de venir dire le contraire à la salle,
parce qu’on lui-a dit que sans celaonnelui répondait pas des Parisiens.
Il est encore vrai que nous avons mutiné le peuple, débauché l’armée,
fait éclairer quelques châteaux, pendre des riches ou des nobles,
déclaré la guerre aux calotins, de manière que j’ai toujours été étonné
que le peuple n’ait pas assommé M. l’abbé Maury.
. C’est encore une Arérité que nous sommes les plus forts et que,
lorsque nous avons.eu le temps de nous rassembler ici, pour prendre

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[27 AVRIL 1790J

le mot d’ordre, nous faisons passer tout ce que nous voulons. D’ailleurs,
nous ne manquons guère notre coup pour faire un président et
des secrétaires à notre goût, et c’est fort avantageux : car, si un des
nôtres fait une motion que nous voulons faire passer, un des deux
autres vient l’appuyer en faisant semblant d’y ajouter un amendement.
Un du quartier des noirs veut-il le combattre ? Il a beau
demander la parole, le président n’entend pas de celte oreille-là ; on
fait cependant bien du bruit, on crie aux voix, le président entend ce
que cela veut dire ; il demande si l’Assemblée veut fermer la discussion.
Crac, nous voilà tous levés et notre homme en a pour sa courte
honte : tout de suite on va aux voix pour la motion et voilà un décret
escamoté. Nous avons après cela nos gens des galeries, qui battent
des mains quand nous donnons le signal ; ça étouffe les murmures des
mécontents, ça me fait rire. Ma foi, il faut dire aussi que nous avons
des gens merveilleux pour cette manoeuvre. Nous devrions donner
tous les mois le cadeau à Le Chapelier (ce n’est pas à cause qu’il est de
mon pays, au moins) , nous avons encore, si nous voulons, d’autres
braves présidents, messieurs Camust Fréleau, Rabaut de SaintÉtienne,
et son confrère .l’évêque d’Autun. Voilà des gens comme
il nous en faut.

Cependant, Messieurs, il m’est venu un petit scrupule ; j’ai eu
comme mon ami Jacques la fantaisie de faire mes pâques : un capucin
du Marais que j’ai choisi pour mon confesseur m’a fait là-dessus
des questions ; j’ai vu qu’il en savait une bonne partie : ma foi, quand
on va à confesse, il faut dire la vérité, ou ne pas s’en mêler ; j’ai tout
avoué. Il m’a assuré que cela n’était pas chrétien et que mon ami
Jacques avait raison ; il a ajouté que l’on commençait à se douter de
nos tours dans Paris, qu’un Anglais, bien savant, disait que nous
étions des fous et des enragés '. C’est à peu près là les noms que
nous nous sommes donnés, et, si Paris va croire que nous sommes des
enragés, il pourrait bien nous faire quelque tragédie, qui ne sera pas
pour rire.

Au reste, il serait peut-être utile que cette calomnie soit une vérité,
parce qu’il pourrait arriver qu’un jour les enragés mordissent les
personnes qui les approchent, et que, leur rage se communiquant, il
en résulterait très promptement le plus grand bien, car nous serions
obligés de nous en retourner chacun à notre charrue, et ce serait bien
fait ; car, tenez, j’aime une certaine comparaison que j’ai lue, il n’y a
1. Allusion à Burke, cfui venait de faire paraître ses Réflexions .« «■ la Révolution.[27 AVRIL 1790]MOTION DU PÈRE GÉRARD73pas longtemps ; c’est une fable qui n’est pas par tant fable à cause de
la cause. Elle est intitulée : Les Chats cl le Fromage. La A'oici :Au beau pays d’Eldorado,Etait un énorme fromage,Qu’ont vu Candide et Cocambo,Lorsqu’ils y firent un voyage.Depuis mille ans il existait ;Par quel moyen, pour quel usage,
' Je n’en sais rien, je dis le fait :
Du salut de l’État c’était sans doute un gage,
Semblable au feu sacré qu’à Rome on conservaiI.
De plus d’un rat pourtant il sentit la morsure ;Mais petite était la blessure,Et le fromage subsistait.
Des frondeurs à la fin, tels qu’en toute contrée,
Il en est qui s’en vont, les abus grossissantEt le remède proposant,
Se mirent à crier d’une voix stentorée,
Que la chose publique était désespérée :
On les croit, on assemble aussitôt les États,
Et l’on conclut, après de longs débats,Que, pour arrêter le dommage,
Il faut mander au moins douze cents chats :
Aussitôt arrivés, ils miaulent avec rage,Finissent par chasser les rais…Puis ils mangèrent le fromage.On murmure déjà tout bas, je vois que tous les esprits se bougrinent
depuis quelques semaines. Je soumets tout cela à A'otre jugement,
Messieurs, et pour ma part je conclus à ce que l’Assemblée
décrète :1° Qu’il faut laisser notre bon roi absolument libre ;2° Lui rendre toute l’autorité due à sa-place ;3° Garder la religion de nos pères ; elle en Araut bien une autre ;A" Accepter les 400 millions que le clergé a offerts à l’État, pour empêcher
la banqueroute qui se fera si nous ne prenons ce moyen ;5° Restituer à la noblesse ses droits utiles et honorifiques, à l’exception
de la servitude personnelle et des privilèges aux impositions ;6° Statuer sur tout ce que nous a proposé le roi le 23 juin dernier ;
ça m’a paru assez raisonnable ;Et enfin nous en aller chacun chez nous planter des fèves plutôt que
de manger le fromage.Je dépose ma motion sur le bureau.7-iSOCIÉTÉ DES JACOBINS[AVRIL 1790]
(Note essentielle à l’ouvrage ' : ) 

On a répandu dans le publie des pamphlets contre cette Assemblée ;
ceux qui s’en formalisent n’ignorent cependant pas que, depuis six
mois que nous nous sommes transférés clans la capitale, la majorité
des députés s’assemblent journellement au couvent des RR. PP.
Jacobins, où j’ai ouï dire qu’ils discutent d’avance les différentes
affaires qui doi\rent se traiter dans l’Assemblée. Je liens de MM. les
députés de la milice nationale de Hordeaux, qu’on avait envoyés en
députation à l’Assemblée pour obtenir là continuation de la traite des
noirs, qu’ils avaient été admis dans cette assemblée particulière
avant que de paraître à l’autre, qu’ils y aA'aient formé leur demande
et déclaré leur mission ; que]leurs affaires y avaient été discutées en
leur présence, et qu’ils avaient même été admis à répondre à M. le
comte de Mirabeau qui avait fait un discours très beau en faveur de
la liberté des nègres 2 ; aussi ne fus-je point étonné, quand cette affaire
fut portée à l’Assemblée, de Aroir qu’elle fut décidée sans avoir été
préalablement discutée et que M. le comte de Mirabeau ne put jamais
obtenir de répéter ce qu’il avait dit aux Jacobins ; il pouArait paraître
inutile de perdre un temps précieux puisque la majorité des députés
étaient déjà fixés sur cette question qu’ils aAraient pu approfondir
dans leurs conférences particulières. Mais comment est-il possible
que le peuple ne se formalise pas des assemblées continuelles que
font les uns, lorsqu’il est si mécontent de voir que les autres aient
cherché à s’assembler quatre fois ?
XIIIPAMPHLET
LE PORTIER DU CLUB DES JACOBINS
AUX ARISTOCRATES[Paris, avril 1790, in-S]
F , puisque tout le monde s’en mêle, je poux bien f mon

avis tout comme un autre.

Ces paroles sont tirées de M. l’abbé Siéyôs, Sur l’organisation de
l’ordre judiciaire 3, dans lequel il envoie les Parlements se faire f
\. Cette note ne se trouve que dans la 2G édition.2. Sur ce discours, voir plus haut, p. 17.3. L’abbé Siéyès (Il imprimer,, à la tin de mars 1790, un Aperçu d’une nouvelle
[AVIUL 1790.1 LE PORTIER DU CLUB AUX ARISTOCRATES 7S

et je les y envoie aussi, moi, de bon coeur : niais il ne s’agit pas de

ca ; lesb ne sont plus, n’en parlons*plus.Parlons des assignats ;

je ne sais pas trop bien ce que c’est ; mais c’est égal, il y a tant

d’autres b , sans compter ce petit b de marquis de Villette,

qui parlent de ce qu’ils ne savent pas, qui se f…… tout du

long dans la, Chronique de Paris, que je peux bien parler des assignats,
aussi, moi. J’ai entendu dire que ces assignats rendraient les
billets de la caisse d’escompte meilleurs ; il faut que ça ne soit que
de la drogue, et je ne dis que ça. Ils m’ont dit encore qu’on A'oulait
forcer tout le monde à prendre des assignats au lieu d’argent, et je
dis que ça ne vaut rien. Il y a dix ans que le comte de Mirabeau me
doit douze francs, pour avoir payé son remise un jour qu’il était A'enu
chez mon maître et qu’il n’avait point d’argent pour payer son carrosse.
Je crois que l’Assemblée nationale ne s’entend pas trop en affaires
de finances, parce qu’elle s’entend trop bien en constitution.
Par exemple, quant à ce qui est de la constitution, nous saArons tous
ce que c’est ; il faut convenir que celle qu’ils nous ont donnée est superbe.
Mais ça n’est pas étonnant ; ils sont là un tas d’avocats, qui
savent tout, et qui disent tout ce qu’ils veulent. — Ça sera encore
bien plus beau par la suite : Car on dit qu’il n’y aura que des aArocats
à la prochaine Assemblée, et, comme ils n’auront rien à faire après ce
temps-ci, il faudra bien qu’ils s’amusent à nous faire une constitution
tous les ans ; mais patience, f.,…, nous aArons là des gaillards qui
ne se mouchent pas du pied, et qui nous donneront une constitution
ou qui y périront. Ils aimeront mieux nous donner une constitution,
ça leur coûtera bien moins, Il y a là un M, d’Aiguillon, qui vaut à
"lui seul les deux Lameth ; il y en a quelques autres encore qui ne
disent rien, mais qui n’en pensent guère moins ; je fais comme eux,
je m’endors, et je vous conterai le reste demain matin.

F , mes amis, j’ai rêvé cette nuit qu’il y avait bien d’honnêtes

gens à cette Assemblée nationale ; ce sont de fiers hommes que ce
petit Rarnave et ce petit du Port ; ils ne veulent que notre bien, ceuxlà
: on deArrait les faire ministres ; ils sont bien plus en état que M. de
Saint-Florentin et M. Amelot. Nous ne serons heureux que quand
nous aurons des ministres de cet âge'et de cette vertu-là. Quanta
Mirabeau, je ne souffrirai pas qu’il soit ministre, à moins qu’il ne
m’ait payé mes douze francs. On dit pourtant qu’on le A'eut faire ministre
de la guerre, afin que nous ayons toujours la paix. Qtrést-ce
organisation de la justice et de la police en France. (Voir le Moniteur du 2 avril
1790.) Le 8 avril suivant, il développa ce plan à la tribune de la Constituante,
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[AVIUI. 17901

qui sera bien content ? C’est un tailleur de ma connaissance, qui demeure
actuellement à Lamballe, en Rretagne, et à qui le futur ministre
Mirabeau doit trente louis pour deux montres qu’il s’était
chargé de lui vendre à Marseille, et dont il a oublié de lui remettre
l’argent. Il lui f….. quelques assignats pour ses trente louis, et
payera qui pourra. Le b a pourtant encore un carrosse de remise
au mois ; il a acheté des meubles pour 18,000 francs ; qui est-ce
qui lui fournit cet argent-là ? Il y a aussi un M. Camus, qui est un rude
b avec son nez fait en canule, et ses grandes oreilles, qui paraissent
malgré sa perruque ; est-ce que cet échappé de la basoche ne
veut pas en savoir aussi long que M. Necker en finances ? Le pauvre
diable est colère comme un dindon, toutes les fois qu’il monte à la tribune ;
à 2>eine a-l-il dit quatre phrases qu’il devient roûge comme une
écreArisse, qu’il sue comme un porc. On croit toujours qu’il A7a étrangler ;
mais le f…. bavard en réchappe toujours, et il parle toujours
comme si on l’écoulait. — C’est le pendant du marquis deGouy d’Arsy,
les deux font la paire.

Je me suis endormi hier, en vous parlant de MM. Camus et de Gouy
d’Arsy ; c’est l’effet naturel qu’ils font sur tout le monde. J’ai été réveillé,
ce matin ,-par le bruit du tambour ; tous les trie tries étaient sur
pied dès sept heures du matin ; tous les canons braqués ; la garde du
roi a été doublée, toute la cavalerie était à la place Vendôme et au
Carrousel, et je m’en A'àis Arous dire pourquoi tout ce remue^ménagelà.
— Les enragés de l’Assemblée ont passé la nuit aux Jacobins :
c’était le petit Robespierre, avec sa figure de carême-prenant, qui les
présidait, — Voilà que ce gros pourceau de Saint-IIuruge est venu
conter à ces messieurs qu’un aristocrate lui avait donné des coups f

de bâton au Palais-Royal. Le b n’a eu que ce qu’il méritait ; car

c’est un jeanf. , qui en reçoit autant qu’on veut bien lui en don--

ner.—Après ça est venu un abbé d’Espagnac, qui est un des trois

cents b qui ont pillé, agioté, usure l’Etat sous Galonné ; le

b s’est trouvé pris à la fin, il n’a pas pu payer, et il a fait banqueroute.
Il est venu dire, aux Jacobins, qu’il fallait créer des assignats,
qu’il fallait prendre le bien du clergé. Le f…. gueux avait son
intérêt à ça. Il prétend qu’il lui est dû douze ou treize millions, pour:
des opérations qu’il a faites avec son ami Galonné. Il voudrait avoir

des assignais, afin de payer une partie de ses créanciers et f le

camp avec l’argent des dupes qui auraient la bêtise de prendre ses
assignats. En conséquence, il a dit qu’il fallait soulever le peuple ; et
voilà, que les Lameth, M. d’Aiguillon, du Port, Rarnave, Sainl-Huruge,
Camille Desmoulins, se chargent d’exciter la révolte. Heureusement

[AVRIL 1790.1 LE PORTIER DU CLUB AUX ARISTOCRATES 77

que notre général a été aArerti à temps et qu’il a mis ses troupes sur

pied, sans cela nous aurions de belles choses. Ces b d’enragés

avaient fait distribuer le matin un écrit, dans lequel ils disaient des
horreurs du A'icomte de Mirabeau, de Cazalès, l’abbé Maury, etc., etc.
Ils finissaient, dans cet écrit, par dire qu’il ne fallait pas les tuer,
qui est une manière adroite de dire de les tuer. Aussi, après l’assemblée,
leurs émissaires ont insulté le A'icomte de Mirabeau, l’abbé Maury,
Cazalès et autres. Le vicomte de Mirabeau, quoique aristocrate,
est aussi braA'e que son frère est poltron ; il a mis l’épée à la main

contre tous les jeanf qui l’insultaient. La garde est venue,-l’a

débarrasse de ces gueux-là ; l’abbé Maury a aussi été insulté. Tout
cela est fait exprès ; on Adoucirait empêcher le Châtelet de juger l’affaire
du 5 et du 6 octobre, Il y a deux cents témoins qui ont déposé :
on dit qu’il y a quinze ou A'ingt membres de l’Assemblée qui pourraient
bien la danser, et l’histoire des biens du clergé n’est qu’un prétexte.


Quand le peuple sera bien en mouvement, on l’excitera contre le
Châtelet, et l’on fera forcer les greffes et enlevé) ' les preuves : mes
amis, ne soyons donc pas assez bêtes pour nous prêter à ce que ces
coquins veulent faire de nous. Ils cherchent à nous échauffer contre
le clergé, afin de poiwoir écrire dans les provinces que ce sont les
prêtres qui s’opposent au bien, et que le peuple est très mécontent.
Mais la vérité est que ces messieurs ne savent où donner de la tète ;
qu’ils sentent qu’ils vont être obligés de faire banqueroute, et qu’ils
ont une peur de tous les diables. Aussi Mirabeau, Le Chapelier,
cherchent-ils à emprunter de l’argent à toute main ; je n’en don,•

nerai sûrement pas à ces b -là, car ils ne le rendraient pas.

Il se trouvera des jeanf assez bêles pour leur en prêter, et

ils f le camp avec. 11 n’y aurait pas de mal qu’ils lussent à

Londres trouver le duc d’Orléans ; car tous ces b -là se A'alent

bien. Est-ce qu’on n’avait pas voulu nous faire croire que ce beau
prince était allé en Angleterre pour une mission importante ? Et nous
avons eu la bêtise de le croire pendant quelque temps… Mais tout le
monde sait à présent qu’il est parti parce que notre brave général
lui a dit qu’il lui f , un soufflet s’il ne partait pas. Aussi en Angleterre
personne ne veut le voir, et il ne vit qu’aArec les marchands
de cheAraux qu’il escroque tant qu’il peut, mais le jeanf….. ne paraîtra
pas ici tant que notre général sera commandant de la milice
nationale. — Aussi a-t-on fait bien des intrigues pour faire nommer
maire Mirabeau, Fréteau, le duc de la Rochefoucauld, un tas de
b en au ; on voulait faire commandants de la garde le duc d’Ai-
c 78 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [AVIIII, P ?90'J

gùillon, le duc de Lianeourt qui sont deux jeanf bien avérés, lis

n’auraient pas été plus tôt commandants qu’on aurait vu revenir ce
bourgeonné de duc d’Orléans et tout le train qu’il a excité l’année
dernière '.

Je ne suis sacredieu pas en train de rire. Depuis qu’il est question de
créer des assignats, on dit que les effets sont remontés à la Bourse ; il
y a encore quelques manigances là-dessous. Ces f….. agioteurs auront
l’air de prendre beaucoup d’assignats, afin de les mettre en vogue,
comme avait fait le f…. abbé d’Espagnac, sur la Compagnie des
Indes. Ils trouveront encore moyen de f,…. les honnêtes’ gens dedans.
J’ai idée que tout ça finira mal, et que ce sera nous qui payerons
les pots cassés ; je ne sais pas, mais je crois que l’on aurait mieux fait
de prendre les 600 millions que le clergé voulait donner ; ça aurait
d’abord fait 600 millions qui auraient servi au plus pressé, au lieu
que si les biens ne se vendent point, et si on ne veut point de ces f….
assignats, que je déteste, qu’est-ce que nous deviendrons ? — Car
il est bien sûr qu’il n’y a pas un sol au Trésor royal, M. Necker l’a
dit. — Il a demandé 20 millions tout de suite, et sûrement on ne les

trouvera pas tout de suite sur les assignats. — La f Caisse d’es-

compte n’osera plus donner de ses billets, à présent que voilà
M. Necker brouillé avec l’Assemblée… Aussi, nous allons nous trouver
sans le sol, à nous regarder dans les districts, à la parade et au Palais-Royal.
Mais tout ça ne remplit pas le ventre, et je sens que mon
appétit est augmenté depuis la nouvelle constitution. Je commence à
croire qu’ils ne nous l’ont donnée aussi bonne que pour nous faire digérer
la banqueroute. Si elle arrive, je suis décidé à me faire aristocrate.
Gela me coûterait infiniment, parce que je ne pourrais plus
aUer à mon district, et qu’après le vin, les districts sont les plus doux
présents faits à l’humanité. Ceci est tiré d’un sermon de l’abbé Grégoire,
prêché sur la A'endange, dans une synagogue des juifs, en présence
de l’évêque d’Autun, qui cloche comme une comparaison. Ce
que j’en dis n’est que pour en parler ; car ce n’est pas sa faute, à ce
cher homme, s’il est boiteux ; c’est sa nature qui est comme ça. S’il
n’avait tenu qu’à lui, elle serait autrement ; d’ailleurs, cela ne l’a pas
empêché de faire un joli chemin.

Je Arous en dirais bien d’autres si je A'oulais ; mais en voilà assez
pour une fois ; comme je suis concierge du club des Jacobins, j’aurai
1. Suit un passage où l’auteur royaliste de ce pamphlet se montre si orduricr
que nous préférons renvoyer le lecteur au texte original. (Carnavalet, 10,321.) 
[AVRIL 1790] LE PORTIER DU CLUB AUX ARISTOCRATES
79
soin de vous raconter tout ce qui se passera d’intéressant — Le Club
est brouillé avec notre brave général ; ils ont bonne envie de lui jouer
quelques tours ; mais sacredieu, autant que j’en apprendrai, autant
j’en publierai ; car j’aimerais mieux voir tous les Jacobins au diable
que de laisser l’aire la moindre égratignure à ce brave et honnête général.
— Ainsi, mes amis, soyez tranquilles ; mais, f , ne prenez

pas d’assignats, si vous ne voulez pas mourir de faim ; car cela ressemble
comme deux gouttes d’eau aux billets de banque, c’est-à-dire
à la banqueroute.

XIV
Mai J 790
DISCOURSsuit L’ALLIANCE DE LA ERANCE AVEC LA SUISSE ET LES CUISONSPRONONCÉ A L’ASSEMBLÉE DES AMIS DE LA CONSTITUTIONPAU M. DE "PEYSS0NNEL, LE 3 MAI 1790(Paris, 1790, jn-8 de iS pages) 
MESSIEURS ,

Les événements sinistres qui se succèdent avec rapidité, les trames
sourdes, les complots obscurs qui nous environnent, la nécessité impérieuse
qui appelle à grands cris vos décrets sur l’ordre militaire et
l’organisation de l’armée, dont les troupes helvétiques sont une importante
portion ; l’adresse que les patriotes grisons A'iennent de [irésenter
à l’Assemblée nationale ', l’accueil qu’ils y ont reçu, l’attachement qu’ils
1. Dans la séance-du 2 avril 1790. K.L’adresse de la république des Grisons,
dit le Proces-verbal, a attiré toute son attention ; ils y expriment les sentiments
d’admiration dont ils sont animés pour la constitution qu’elle a donnée à l’Empire
français ; ils pensent que tous les hommes reconnaîtront la fin pour laquelle
ils sont nés, dans quelles conditions ils doivent couvrir la terre, et sous quel
pacte ils peuvent se réunir en société ; qu’ils y verront à jamais que la voix du
peuple est la source des lois. Ils témoignent le désir que le nouveau mode
d’avancement qui sera projeté par l’Assemblée nationale soit, par un décret
formel, rendu commun à leurs troupes ; ils ont conçu l’espoir qu’il ferait renaître
les temps célèbres de l’armée française et ceux de leurs anciennes milices. — A
cette adresse était jointe la délibération des cinq tribus de la ville de Coire, au
pays des Grisons, ainsi qu’une autre, contenant les suffrages de cette ville, et
souscrite à l’adresse des patriotes. » L’Assemblée chargea son président d’aller
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

1.3 MAI 1790]

professent envers la nation ; leurs réclamations, leurs voeux, leurs
espérances, sont les motifs qui me déterminent à mettre sous vos yeux
plusieurs observations relatives à notre alliance avec le Corps helvétique
et les Ligues grises qui, les premières, ont porté à l’Assemblée
l’hommage de leur admiration et de leur respect, et se sont montrées
jalouses de resserrer les liens de cette confraternité sainte, par laquelle
tous les peuples libres doivent être unis.

Au commencement du XIVe siècle, Messieurs, dans ces temj>s d’ignorance
et de barbarie où l’Europe entière gémissait sous la A'erge de
fer du despotisme et le régime odieux de la féodalité, la nation helvétique,
opprimée par la maison d’Autriche qui venait de naître et qui,
dès son berceau, s’était déjà montrée féconde en tyrans, la nation
helvétique a su donner à l’Europe enchaînée le premier exemple de
l’indépendance, a su la première enseigner à l’Europe l’art de punir
l’insolence des despotes, de briser les fers delà domination arbitraire,
a su enfin se conserver jusqu’à nos jours libre et heureuse au milieu
de tant de peuples esclaves et infortunés dont elle était environnée.
La liberté, cette fille aimable de la tyrannie, la plus exécrable de
toutes les mères, la liberté élevait jusqu’au sommet des Alpes son
front serein et radieux, fécondait, par son souffle pur et bienfaisant,
les rocs arides et escarpés de la Suisse, tandis que le despotisme, par
son hideux aspect, effrayait tout le reste de l’Europe et desséchait
par son souffle infect et empoisonné les plaines riantes et fertiles du
continent.

Les Suisses, ces peuples guerriers et magnanimes, ont été quelquefois
nos ennemis ; ils ont toujours, en combattant contre nous, conservé
également leur gloire dans leurs A'ictoires et dans leurs défaites ;
ils ont fini par devenir nos plus intimes et nos plus fidèles alliés. Accablés
par le nombre supérieur des Français commandés par Louis XI,
alors dauphin, à la journée de Saint-Jacques, et presque tous tués sur
le champ de bataille ; conquérants, malgré les efforts de LouisXII, de
la Yalteline, des comtés de Ghiavenne et de Bomio, que la Ligue
grise possède encore, et/le plusieurs autres bailliages ; vainqueurs
des Français à Novare ; vaincus par François Ior à Marignan, après lui
avoir disputé la victoire avec la plus grande opiniâtreté ; on voit que,
s’ils n’ont pas toujours triomphé, ils ont au moins toujours vendu
cher à leurs ennemis les lauriers qu’ils n’ont pu cueillir eux-mêmes.

demander au roi de prendre en considération la requête des Grisons. Elle le
chargea aussi d’écrire à la république des Grisons « pour lui marquer sa sensibilité
aux témoignages de fraternité qu’ils ont manifestés ».

[3 MAI 1790J DISCOURS DE PEYSSONNEL 81

Charles VII, forcé d’accorder son estime à la valeur que les Suisses
avaient montrée à la bataille de Saint-Jacques, fut le premier de nos
rois qui conclut, en 1453, un traité d’alliance avec les cantons alors
confédérés. Ce traité fut confirmé par son fils Louis XI. Après la défaite
et la mort de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, contre
lequel il avait suscité ces redoutables ennemis, François Ier signa
enfin avec eux, en 1516, une paix perpétuelle, qui n’a plus été rompue
depuis cette époque. Par le traité de 1521, ce prince cimenta même
encore avec les Cantons des liaisons plus étroites. Le traité d’alliance
de François Ier fut successivement renouvelé par les rois Charles IX,
Henri III et Henri IV ; et lorsque la Ligue voulut exclure ce prince du
trône de France, les troupes des Cantons protestants et celles des
Cantons catholiques, divisées entre les deux partis qui agitaient alors
le royaume, se rallièrent toutes sous ses drapeaux, et ce fut à leur
réunion qu’il fut principalement redevable de la victoire. Louis XIV
(11, en 1663, un nouveau traité d’alliance avec les Suisses, dans lequel
il comprit tous les treize Gantons et les associés de la Ligue helvétique.
Louis XVI l’a renouvelé en 1777.

Le principal objet de nos traités avec le Corps helvétique a toujours
été d’obtenir de lui des secours de troupes et des passages, et
d’empêcher qu’ils ne fussent accordés à nos ennemis. Ces services
furent souvent achetés très cher et par de grands sacrifices. Dès les
temps de Louis XI, de Charles VIII et de Louis XII, les Suisses mettaient
déjà un très haut prix à leurs faveurs ; ils savaient se prévaloir
de la facilité qu’ils avaient à entrer dans la Lombardie, de décider
du sort du Milanais et de mettre obstacle à nos conquêtes. Nos rois
étaient forcés de se concilier leur bienveillance par des dons, des
pensions, des capitulations aA'anlageuses pour les troupes qu’ils tenaient
à leur solde, des privilèges de commerce et une foule de
conventions particulières, qui sont autant de traités et d’instruments
du droit public entre les deux nations et cpii se trouA'ent rappelés
clans les traités d’alliance. Notre gouvernement, de son côté, fit aussi
plus d’une fois aux Suisses des promesses illusoires qu’il n’aA'ait nulle
envie de réaliser ; la finesse, les petites ruses ministérielles employées
pour se soustraire à leur exécution, donnaient de l’humeur à
des peuples dont la franchise et la simplicité sont le principal caractère.
Il fallut plus d’une fois dépenser infiniment plus pour étouffer
leurs murmures, apaiser leurs plaintes, calmer leur ressentiment,
qu’on n’aurait dépensé pour les satisfaire. Plus d’une fois enfin on a
dû reconnaître, en traitant avec eux, que la ruse coûte souvent bien
plus cher que la bonne foi.
TOME I. 6
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 MAI J790 !

Les intérêts de la France avec la Confédération helvétique, Messieurs
, doivent être envisagés sous le triple rapport politique, militaire
et commercial.

La saine politique exige que les deux États soient fidèles à la paix
perpétuelle qu’ils ont jurée en 1516 et dont le serment a été tant de
fois renouvelé,'qu’ils maintiennent sans cesse entre eux la plus étroite
liaison et la plus parfaite intelligence, et qu’ils évitent soigneusement
de part et d’autre tout ce qui pourrait faire naître la méfiance et le
refroidissement.

La Suisse, fortifiée par la chaîne des Alpes qui la sépare de la
France, n’a rien à craindre de cet empire, surtout dans le nouvel
ordre de choses. Les bases pures, les principes sacrés sur lesquels
porte aujourd’hui la constitution française ; sont pour la Confédération
helvétique des barrières plus inexpugnables que les rochers
inaccessibles que la nature a donnés pour remparts à ses possessions.
Elle doit regarder la France comme une puissante et fidèle alliée,
dont tout l’engage à. cultiver la bienveillance et de laquelle elle doit
attendre une protection constante et inaltérable de son indépendance
el de sa souveraineté que cette puissance a forcé toute l’Europe de
reconnaître par le traité de Westphalie.

La France, de son côté, doit A'oir dans la Suisse une voisine paisible
dont elle n’a rien à redouter, une fidèle alliée de laquelle elle tire des
secours de troupes qui épargnent les milices nationales, dont l’alliance
défensive garantit de toute attaque ses frontières depuis l’Alsace
jusqu’au Dauphiné, et qui pourrait au besoin lever une armée
pour défendre les passages par lesquels les ennemis de cet empire
voudraient tenter d’entamer ses possessions. L’évidence des intérêts
du Corps helvétique offre à la France la garantie la plus sûre de
sa fidélité ; aucune alliance ne peut lui être plus utile que la sienne ;
l’Espagne et la Hollande sont trop éloignées de lui pour qu’il puisse
en espérer des secours, et il n’a avec ces deux puissances d’autre
rapport que celui du soudoiement de ses troupes, qui est la branche
la plus importante de son commerce. Quoiqu’il ait un grand nombre
de régiments à la solde du roi de Sardaigne, il n’est pas bien rassuré
sur ses dispositions. Les vues de ce prince sur l’état de Genève,
à la conquête duquel la maison de SaA'oie ne renoncera jamais, ne
sont pas de nature à lui inspirer une parfaite sécurité. Ses rapports
avec la cour de Naples et quelques autres petits États d’Italie ne
sont pas assez intéressants pour donner à la France le soupçon d’une
concurrence et d’une rivalité que ses ambassadeurs en Suisse ont
toujours affecté de craindre, dans la vue de rendre leur mission plus

[3 MAI 1790] DISCOURS DE PEYSS.ONNEL 83

importante et de pouvoir remplir leurs dépèches des détails auxquels
ils donnent l’apparence et la couleur d’un grand intérêt. La France
doit bien moins appréhender encore que la Suisse s’allie jamais avec
l’Autriche ; cette puissance pourrait-elle imaginer qu’une nation dont
le domaine confine à l’Orient et au Midi avec les États autrichiens
desquels elle a tout à craindre, qu’une nation qui a conquis sur l’Autriche
sa liberté, qui a combattu contre elle pendant deux cents ans
pour la défendre, A'euille risquer de retomber dans les fers qu’elle a
eu le courage de briser ? Pourrait-elle imaginer qu’à la haine que
l’excès de la tyrannie doit inspirer à l’opprimé contre l’oppresseur,
puissent jamais succéder ce penchant, cette confiance, qui doiventétre
les bases d’une sincère union et d’une solide alliance ? Pourraitelle
imaginer enfin qu’un Etat qui a été la patrie de Guillaume Tell
puisse jamais devenir l’allié d’un empire sur lequel régnent les descendants
d’Albert d’Autriche ? Non, Messieurs, tout concourt à convaincre
la France de l’attachement confiant et imperturbable du Corps
helvétique qui, tant qu’elle sera fidèle à ses engagements, ne recherchera
jamais d’autre alliance, et lui livrerait même au besoin
toutes les troupes qu’il tient à la solde des autres puissances, s’il
lui convenait de s’en charger. J’ai des certitudes, et il serait facile de
prouver, que les princes d’Allemagne viennent de faire tous leurs
efforts pour engager les Cantons à accéder à la Ligue germanique, et
que ceux-ci ont constamment repoussé leurs instances. Le Canton de
Zurich est le seul que l’incertitude des dispositions de l’Assemblée nationale
a tenu un instant dans l’indécision.

Si quelque chose pouvait altérer la bonne harmonie qui s’est maintenue
si longtemps entre les deux nations ; si quelque chose était
capable de refroidir, d’aliéner peut-être entièrement les Suisses, ce
serait, le système immoral et pervers que les ambassadeurs de France,
résidant à Soleure, ont adopté depuis longtemps, et duquel ils ne se
sont jamais écartés, de semer la mésintelligence entre les Cantons, la
discorde dans les familles, de distribuer des dons, des pensions, des
emplois aux gens de marque, de répandre de l’argent dans le peuple,
pour corrompre tous les principes républicains, pour anéantir l’égalité
des familles dans les Cantons aristocratiques et dans les Cantons
démocratiques l’égalité des individus, pour s’assurer de l’appui des
chefs des régences, et des suffrages du peuple, dans la vue de faire
agréer des propositions contraires aux intérêts de la République ;
pour acquérir enfin, par la voie odieuse de la corruption, une influence
prépondérante sur la Confédération helvétique.

Cette manière indécente de captiver la bienveillance et l’attache-

ment d’un peuple libre, coûte annuellement à la France environ
un million, qui pourrait certainement être plus utilement employé.
L’article qui comprend toutes les dépendances qui y sont relatives
est passé dans les comptes sous la dénomination vague des Ligues
suisses.' Les détails de ces comptes, surtout celui des pensions secrètes,
dont.le nom seul annonce de blâmables machinations, méritent
toute l’animadversion de l’Assemblée nationale. La République, et
principalement le Canton de Berne, qui est le plus puissant, ont fait
d’inutiles efforts pour prévenir les troubles et les désordres que cette
pratique blâmable à tous égards répand sans cesse dans les Cantons.
Il a été défendu, sous les peines les plus rigoureuses, à tous les sujets
sans distinction, de receA'oir des pensions ni des dons quelconques,
pfts même les pensions militaires données à titre de retraite. Mais
les personnes qui acceptent ces bienfaits secrets saA'ent se dérober à
la A'igilance et aux perquisitions des magistrats ; et ces jouissances
obscures, souvent même criminelles, demeurent ensevelies dans les
ombres du mystère. Mais les Suisses n’auront plus à redouter de la
France libre et régénérée les viles et basses intrigues qui semaient
là discorde dans leurs Etats ; ces petits moyens, ces pratiques ténébreuses
adoptées aA'ec aA'idité par le despotisme seront rejetêes aA'ec
indignation par la liberté. L’obscurité est le manteau dans lequel la
lâcheté et la fourberie de l’un s’enveloppent sans cesse ; le courage
et la franchise de l’autre sont toujours à découvert ; Médée cache ses
poisons : Hercule montre sa massue.

D’après l’exposé que je viens d’avoir l’honneur de vous présenter,
Messieurs, il est évident que l’ambassade de Soleure, si utile, si lucrative
pour les gens en faveur qui en sont pourvus, si inutile aux intérêts
de l’État, et dont les fonctions pourraient être parfaitement remplies
par un résident, un chargé d’affaires ; il est évident, dis-jè, que cette,
ambassade est une manière de fléau pour le Corps helvétique, Je suis
coirvaincu que tous les Cantons témoigneraient unanimement à noire
Cour le désir qu’ils ont d’en être affranchis, s’ils n’espéraient que,
dirigés dorénavant par les principes de justice, de noblesse et de
dignité de l’Assemblée nationale, les ambassadeurs à Soleure, qui
n’ont été jusqu’aujourd’hui que des agents de désunion et de discorde,
deviendront bientôt des ministres de concorde et de paix ; s’ils n’étaient
rassurés sur l’avenir par la conduite noble, sage, mesurée de l’ambassadeur
actuel, qui a déjà tenu, en plus d’une occasion, une marche
différente de celle de ses prédécesseurs ; s’ils n’espéraient, enfin, que
le Sénat auguste qui donne à présent des lois à la France fera comprendre
désormais au j>oûvoir exécutif que cet empire peut tirer de

[3 MAI 1790] DISCOURS DE PEYSSONINiEL 83

bien plus grands avantages delà Suisse réunie que delà Suisse divisée,
des Suisses vertueux que des Suisses corrompus ;

Que l’harmonie et l’intelligence entre les Cantons peuvent seules
former cette masse imposante de forces, qui peut lui devenir utile au
besoin ;

Que la pureté des principes dé sa nouvelle constitution lui attachera
bien plus étroitement les Suisses que l’or qu’elle répand chez eux, et
qui ne sert qu’a corrompre la leur ;

Que deux nations infiniment nécessaires l’une à l’autre n’ont pas
besoin d’acheter respectivement ce qui leur est impérieusement commandé
par leur existence réciproque ;

Qu’il est indécent à deux peuples libres de vouloir, à prix d’argent,
l’un chez l’autre, maîtriser l’opinion, usurper le crédit, enchaîner
l’autorité ;

Qu’enfin les hommes dignes d’être libres ne se vendent point, et que
l’on n’achète que les esclaves.

Louis XVI a renouvelé, en 1777, un traité d’alliance avec la Confédération
helvétique pour le terme de cinquante ans. Un traité de subsides
en temps de guerre qui, clans le cas où la France aurait été
attaquée ou menacée, leur aurait donné les moyens de lever et de placer
sur les frontières de cet empire une armée pour les garantir de toute
attaque, un traité qui les aurait maintenus dans la neutralité parfaite
aurait peut-être été préférable à, ce traité d’alliance, qui, quoique purement
défensif, peut les compromettre avec d’autres puissances de
l’Europe. En effet, l’Empereur Joseph II, ayant passé en Suisse pendant
les négociations dont cette alliance a été le résultat, en témoigna en
termes très clairs et non équivoques son mécontentement. On lui répondit
que ce traité n’était absolument que défensif : il répliqua avec
assez de vivacité que le nom ne faisait rien à la chose.

Notre ministre presse aujourd’hui le Corps helvétique de renouveler
également la dernière capitulation militaire. Il A'oudrait lâcher
de gagner de A'itesse l’Assemblée nationale, afin de potiA'oir en rédiger
les articles suivant les principes de l’ancien régime, et donner à la
faveur tous les emplois vacants, avant qu’elle puisse en prendre connaissance.
Mais la République, qui a A'raisemblablement pénétré l’intention
des ministres, ne se hâte pas de conclure et paraît ne vouloir se
décider cpie lorsqu’elle saura si l’Assemblée nationale se réserve ou
abandonne au pouvoir exécutif le droit de la guerre, de la paix et
des alliances.

Le Corps helvétique, Messieurs, a aujourd’hui à la solde de la
France une armée fixe et permanente, complétée régulièrement par

de nouvelles reCruês, et qui sert à des conditions stipulées dans une
capitulation, qui n’est cejiendantpas uniforme pour tous l’es régiments.
. Chacun de ces corps a dans ses traités des clauses particulières ; bigarrure
absurde et importune, qui doit être fastidieuse aux deux nations.
On peut remarquer dans cette capitulation une foule d’autres vices
également opjibsés aux voeux des deux puissances contractantes,
et qui dans son renouvellement pourraient être corrigées. Je vais
tâcher de vous en donner le recensement.

' L’empressement que témoigne le ministre de renotrveler cet imporlant
contrat entre les deux nations, pour remplir les vues que j’ai
développées, est un motif qui doit engager l’Assemblée nationale à se
hâter de statuer elle-même sur le sort des troupes helvétiques, et de
se les attacher inviolablement en prononçant un décret favorable au
plus grand nombre. Le voeu unanime des Cantons porte sur deux
points principaux : le traitement aA'antageux de leurs soldats et de
leurs officiers, et la conservation de huit compagnies de fusiliers par
bataillon, à cause de la plus grande facilité qui en résulte pour les
entretenir. Si ces deux points sont accordés, la légation française
ne trouvera aucun obstacle à faire agréer à la République la nouvelle
composition et le nouveau régime que l’Assemblée nationale aura
décrétés, On ne saurait se dissimuler qu’il existe, dans les Cantons
aristocratiques de la Suisse, imparti qui ne croit point à la durée nia
la stabilité du nouvel ordre de choses, qui regrette l’étendue illimitée
de l’autorité royale, qui espère même encore une autre révolution.
Les Gantons démocratiques attendent, au contraire, la résolution de
l’Assemblée relativement à la politique extérieure. Si elle l’abandonne
au pouvoir exécutif, les uns et les autres, pour plaire au monarque,
accepteront, sans balancer, des formes favorables au pouvoir arbitraire.
Si elle se réserve, au contraire, la connaissance et la direction .
des rapports externes ; si elle se détermine à consolider par un traitement
avantageux l’existence des régiments suisses dans l’armée
française, les uns et les autres suivront le cours des événements, leur
politique sera invariablement fixée par ses décisions, et ses décrets
feront taire la voix de l’aristocratie au delà comme en deçà des Alpes.
Le renouvellement de la capitulation avec les Suisses pour vingtcinq
ans serait contradictoire aA'ec l’article du décret de l’Assemblée
nationale qui attribue à chaque législature le droit de statuer annuellement
sur la force de l’armée et l’admission des troupes étrangères. Il
faut donc que la clause de la nouvelle capitulation, relative à ce jioint
important, laisse à la législature la faculté de licencier les Suisses,
quand elle le jugera nécessaire, et aux Cantons celle de rappeler leurs

[3 MAI 1790] ' DISCOURS DE PEYSSONNEL > 87

troupes 1 quand ils le voudront: de sorte que les vingt-cinq ans stipulés
ne soient point, regardés comme l’espace de temps déterminé pendant
lequel les troupes suisses ne pourront être ni congédiées ni rappelées,
mais comme l’époque fixe jusques à laquelle rien ne pourra être
changé aux conditions de leur service.

Le voeu unanime de tous les Cantons est que les régiments suisses
soient soumis au régime général de l’armée. Le mode d’avancement
par l’ancienneté et le mérite est leur principal désir. Ce mode existe
déjà dans quelques régiments qui ont des capitulations particulières*
et il n’y a rien de si aisé que de l’établir chez les autres. Il convient aux
Cantons démocratiques, où l’on veut l’égalité des individus. Il est
également de la convenance des Cantons aristocratiques, où l’on veut
l’égalité des familles patriciennes. L’ancien mode présente deux
énormes inconvénients : le premier, de donner au colonel des gardes
suisses qui a l’exercice de colonel général la facilité de distribuer
les emplois supérieurs des autres régiments aux protégés qu’il a dans
le sien, et de laisser dans celui-ci, par conséquent, le même nombre
de places de faveur à remplir ; double abus affligeant, désespérant
pour les autres régiments surtout, où les places de colonel sont à vie,
et où les autres emplois supérieurs sont la seule perspective des
capitaines, après trente ou quarante ans de service. Le second
inconvénient de l’ancien régime est de démembrer, pour ainsi dire,
le département de la guerre par une prérogative qui n’offre que des
abus. Le colonel général, ou plutôt celui qui fait sa place, travaille
avec le roi, lutte sans cesse contre l’autorité de ministre pour rendre
la sienne indépendante, extorque souvent au roi des signatures en
opposition avec ses propres ordonnances, et des règlements particuliers
qui n’ont que la valeur de la force qu’il leur donne. On a
vu avec scandale le ministre annuler un travail fait par Sa Majesté,
parce qu’il était évidemment dérogatoire à ses plus modernes
ordonnances ; et violer, dans ce môme temps, en faveur d’un de
ses protégés, des règlements particuliers au régiment des gardes
suisses et désavantageux à lous ceux qui n’avaient pas le crédit ■
de s’en faire excepter. C’est ainsi que l’autorité du roi, morcelée par
tous ceux qui pouvaient parvenir à s’en attribuer une portion, en
s’affaiblissant n’en devenait que plus oppressive.

Dès que l’Assemblée nationale aura englobé les troupes suisses dans
s. ;ii décret ' et les aura soumises au régime général de l’armée, la
i. On lit seulement, dans le décret du 28 scptembre-21 octobre 1792, sur la
composition de l’armée : « AHÏ. 6. — Les régiments suisses et grisons conserveront
jusqu’au renouvellement de leurs capitulations les appointements et sol-
suppression de la charge de colonel général des Suisses et Grisons deviendra
nécessaire. Cette charge inutile, dangereuse, qui présente des
abus sans nombre et pas un seul avantage, soumet à un seul homme
Un corps de quinze mille hommes armés qui, l’année dernière, ont
pensé être tous réunis clans un même point : outre les régiments suisses,
rassemblés au Champ de Mars, plusieurs avaient reçu ordre de les joindre.
Si cette réunion eût pu s’opérer sous un général qui leur eût été
connu et qui eût mérité leur confiance, la Révolution aurait rencontré
peut-être de plus grandes difficultés. On ne peut se dissimuler, je
le répète, que la plupart des chefs actuels de l’armée helvétique à la
solde de la France, presque tous membres des ■ .Régences aristocratiques,
regrettent l’ancien régime autant que les nobles français ; mais
un prince qui s’était jusqu’à cet instant médiocrement occupé de l’armée
étrangère qui était sous son commandement, ne pouvait pas acquérir
tout à coup une influence personnelle. D’un autre côté, la Révolution,
ayant renversé tous les pouvoirs, a laissé un libre jeu à tous les
intérêts. Les officiers supérieurs ont pensé, les uns à la conservation
de leurs places, les autres à celle de leurs troupes, dont ils étaient
les propriétaires ; et il est résulté, de ces diverses considérations, une
neutralité générale, également heureuse pour tous les intéressés et
pour la chose publique. Mais ce qu’un prince n’a pas fait, un autre
pourra le faire, etl’on n’aura peut-être pas toujours à y opposer l’énergie
d’un grand peuple qui a nouvellement conquis sa liberté. Si l’Assemblée
nationale daigne peser, dans sa sagesse, toutes ces réflexions,
il n’y a pas lieu de douter qu’elle se décidera à abolir la charge de
colonel général, Cette suppression, infiniment nécessaire à l’État dans
le nouvel ordre de choses, piourra affliger quelques gens en faveur,
mais opérera l’avantage et le bien général de la nation helvétique, fin
effet, si un Français est revêtu de cette importante charge, il n’est
point responsable à la Diète des abus de son pouvoir ni des infractions
aux capitulations ; et cette indépendance expose évidemment les intérêts
de la nation. Si elle est confiée à un Suisse, le titulaire devient
un citoyen beaucoup trop grand pour de petites républiques, un colosse
dont l’énorme poids s’appesantit sur leur liberté, et l’Assemblée
nationale ne voudrait pas travailler, comme l’ancien gouvernement,
à corrompre leurs principes. Cette charge, dans les mains d’un prince,
a ce double inconvénient que le prince en a le titre et un Suisse en
des dont ils jouissent en vertu d’icelles. » Cet article avait été volé dans la
séance du 18 août 1790, sur le rapport de M. de Noailles. Voi7' le Procès-verbal
de la Constituante, n° 384, p. 9.
[3 MAI 1790] DISCOURS DE'PEYSSONNEL 89

a l’exercice ; et de là naît une foule d’intolérables abus. 11 est donc
d’une nécessité extrême de supprimer une charge aussi inutile que dangereuse,
qu’on ne peut confier sans péril ni au national ni à l’étranger,
et qui ne peut être suffisamment suppléée par la responsabilité
de chaque colonel à la Diète générale, telle qu’elle était établie et mise
en vigueur dans le siècle dernier.

L’Assemblée nationale doit être prévenue, au reste, que le ministère
pourrait bien intriguer auprès des Gantons, et les porter à faire quelques
démarches pour la conservation de cette charge, en considération
du titulaire actuel. Ce doit être, pour l’Assemblée, une raison de
plus d’insister sur sa suppression. Il n’est pas difficile d’obtenir une
pareille recommandation des Gantons aristocratiques, mais la Diète
générale n’y aura certainement aucun égard, et ne consultera d’autre
intérêt que celui de la Confédération.

La suppression de la charge de colonel général doit naturellement
entraîner celle du bureau et des commis qui en dépendent. Ce petit
département ne sert qu’à augmenter les dépenses de celui de la guerre,
à retarder l’exposition des demandes et l’expédition des réponses ; et
les régiments suisses ne peuvent que gagner à l’abolition d’un établissement
inutile, abusif et dispendieux.

Il a déjà été élevé, à l’Assemblée nationale, une question sur l’article
des franchises accordées aux Suisses. On ne saurait nier que, dans
le nouveau régime, l’exercice de ce droit serait une monstruosité. On
ne saurait fermer l’oreille aux réclamations des villes dont les octrois
portaient sur les mêmes objets que ces franchises, et qui ont souvent
demandé le déplacement des corps auxquels elles avaient été accordées.
On pourrait faire, à cet égard, un. arrangement juste et convenable,
qui serait de convertir ce droit en une somme d’argent pour
chaque régiment, mais qui y serait répartie de manière que le soldat
pût y participer dans une proportion équitable. Un fait très connu
doit engager l’Assemblée nationale à insister sur cette condition. Lorsque,
dans le régiment des Gardes suisses, les dons annuels du roi, en
sel et en tabac, furent convertis en argent, M. le duc de Choiseul, qui,
en réunissant dans les mains du colonel toutes les masses, avait diminué
considérablement le sort des capitaines, prit sur lui de leur attribuer
en dédommagement le partage des sommes représentatives de ces
dons, institués uniquement pour les soldats. Cette disposition despotique
a été, pendant la Révolution, Je motif d’une insurrection qui a
pensé entraîner la ruine du corps et qu’on n’a pu apaiser qu’en remettant
les choses sur l’ancien pied.
Après avoir parcouru ce qui a trait aux troupes helvétiques en gé-

néral, il est nécessaire de parler plus particulièrement du régiment
des Gardes suisses, qui fait partie de la maison militaire du roL Mais,
avant d’entamer cette matière, il convient d’examiner deux questions
essentielles auxquelles tient son existence.
C onservera-t-on au roi une maison militaire ? ou bien toutes les
troupes de ligne et les milices nationales garderont-elles le roi tour à
tour ?

Rien au monde ne paraît si impolitique que d’avoir deux armées
dans le même empire, celle de l’Etat et celle du prince ; l’une réduite
à une solde modique* à un vêtement simple, à un avancement
lent et gradué, tenue sans cesse à une grande distance de sa rivale ;
l’autre magnifiquement payée, vêtue superbement, surchargée de
décorations, accablée de grades honorifiques peu analogues à ses
fonctions. Je sais que l’abolition des corps privilégiés a été déjà décrétée
par l’Assemblée nationale ; mais,si le roi ou ses ministres
continuent de distribuer à volonté des commissions honorifiques,
rien ne sera changé ; et les chefs des corps qui subsistent conservent
encore cette espérance.
Le roi des Français sera-t-il gardé par des troupes étrangères ?
aura-t-il pour sa sûreté une garde prétorienne ?

Telle fut la précaution de Denys le Tyran et de ses semblables,
telle fut celle des Césars ; mais cette précaution est dangereuse ou
tout au moins inutile ; elle prouve moins la confiance du prince dans
la garde étrangère que sa méfiance envers la sienne ; elle le rend
odieux et suspect, en lui donnant l’apparence, l’air de vouloir se
faire un parti hors de sa nation, et ne le sauve jamais lorsque sa .
perte est résolue. La garde étrangère ne put préserver Néron, quand
ses cruautés eurent fatigué le monde ; elle fut inutile à Anton in, qui
n’eut jamais besoin que de l’amour du peuple dont il était entouré ;
elle ne put écarter la mort qui vint frapper au fond de son palais
Henri UT, couvert du mépris de la nation et chargé de la haine
publique ; elle laissa périr Henri IV au milieu d’un peuple dont il
était l’idole, et dont les descendants rendent encore de nos jours
une espèce de culte à sa mémoire. Et Louis XVI, se fiant à ses vertus
et à celles de sa nation, n’a pas craint, n’a pas hésité, dans les
moments de la fermentation la plus effrayante, de venir dans Paris
seul et sans gardes, au milieu de quatre cent mille citoyens armés,
recevoir cette récompense si flatteuse et si chère à son coeur,

[3 MAI 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 91

•, l’expression de l’amour qu’a mérité de la France entière le restaurateur
de sa liberté.

Un plan plus sage et plus constitutionnel pourrait détruire à
jamais les abus qui se sont introduits dans la maison militaire du
roi, que plusieurs ]Dersonnes sont intéressées à maintenir, non par
attachement à la personne de Sa Majesté, mais pour conserver une
certaine étendue de pouvoir et la disposition de plusieurs emplois
importants et lucratifs.

Ce plan serait que le roi soit gardé concurremment ou alternativement,
ainsi qu’il l’ordonnerait, par les troupes de ligne et les milices
nationales ; savoir par les régiments qu’il plairait à Sa Majesté
d’appeler auprès de sa personne, et les milices du lieu où elle ferait
sa résidence. Le service ordinaire de cette garde serait de cinq cents
hommes de toutes armes chaque jour ; les troupes qui y seraient
appelées et relevées à la volonté du roi n’auraient d’autres prérogatives
que l’honneur de ce genre de service, et le pas sur le reste de
l’armée, tant qu’elles seraient ainsi particulièrement attachées à la
personne de Sa Majesté. Cependant, attendu la cherté des vivres et
l’augmentation de toute espèce de dépense dans le lieu de la résidence
du monarque, il serait attribué à ces mômes troupes un supplément
de traitement proportionné à leur solde ordinaire, payé
par le roi sur sa liste civile, et réglé à raison de deux cinquièmes pour
le soldat, de trois cinquièmes pour les bas officiers et de quatre cinquièmes
pour les officiers.

Si cependant l’Assemblée nationale, déterminée par d’autres motifs,
voulait conserver au roi une garde de sûreté, payée par lui,
uniquement attachée à sa personne, entièrement séparée de l’armée
de ligne et de la milice nationale, il serait difficile de ne pas continuer
dans ce service le régiment des gardes suisses, qui s’est toujours
parfaitement bien conduit et qui, au milieu des troubles
civils par lesquels ont été désorganisés tous les corps de la maison
du roi, a su se conserver intact sans choquer aucun pouvoir.

Quel que soit le décret qu’il plaira à l’Assemblée nationale de prononcer
sur ce régiment, je crois nécessaire de donner une idée de
sa constitution actuelle, et des vices qui y sont inhérents, afin que,
s’il est conservé, ces vices ne soient point consacrés par la continuation
du même règlement.

En 1763, M. le duc de Choiseul, qui réunissait aux deux départe,

ments de la guerre et des affaires étrangères la charge de colonel

général des Suisses, fit, à l’expiration de la capitulation, un nouveau

règlement constitutionnel pour le régiment des gardes suisses, par

lequel il retint la disposition absolue de tous les emplois importants.
Les Cantons auxquels ce règlement fut proposé, du ton le plus despotique
et le plus impérieux, ne voulurent point en faire une capitulation
particulière, et se contentèrent d’y donner purement et simplement
leur adhésion. Le canton de Schwytz, dont toutes les délibérations se
ressentent de l’énergie des premiers défenseurs de la liberté helvétique,
outré de la morgue ministérielle qui éclatait dans ce nouveau
règlement, refusa de l’agréer et rappela sur-le-champ ses troupes.

Le régiment des gardes suisses ne subsiste donc que par un règlement
ministériel, et non par une capitulation qui fixe le terme de
son existence ; de sorte qu’il pourrait être licencié à la volonté du
roi. Les principaux articles de ce règlement furent rédigés par des
principes despotiques ; les compagnies ne furent plus attachées à un
canton déterminé, mais on décida qu’elles pourraient rouler entre
tous, afin de donner plus d’étendue à une distribution arbitraire ;
les grades militaires devinrent des bénéfices, comme les pensions
que l’on répandait en Suisse pour acheter les voix et dominer dans
tous les sénats de la Confédération helvétique ; il n’y eut enfin plus
d’autre mode d’avancement que la corruption et la faveur. Le régiment
des gardes suisses est le seul régiment d’infanterie en Europe
où l’on n’arrive pas aux compagnies de fusiliers par ancienneté, et
où l’on voie les lieutenants devenir officiers généraux avant que
leurs capitaines soient majors. Il en résulte une subversion des
grades ridicule et révoltante, puisque cle très jeunes capitaines commandent
d’anciens colonels à brevet et même des maréchaux de
camp. Les compagnies de grenadiers sont distribuées de la même
manière:-Cette inégalité d’avancement n’a point sa source dans l’inégalité
de naissance, mais dans la faveur et dans toutes les passions
qui la déterminent.

L’article 30 du règlement porte que les compagnies ne seront données
qu’aux officiers qui les auront le mieu.e méritées. Mais tout Je
monde sait que cet article est une pure dérision et ne sert qu’à donner
aux protecteurs une latitude indéfinie. Tons les officiers des autres
régiments suisses ont été rendus susceptibles d’être promus aux compagnies
de celui des gardes et aux autres emplois dans les grenadiers
et dans l’état-major. Sous cette dénomination d’olïiciers majors, on
a institué un ordre d’officiers auxquels ont été accordées plusieurs
prérogatives qui rabaissent d’autant les autres emplois. Les chefsont
fini par leur transporter toute l’autorité et le commandement,
sans distinction de l’ancienneté de service ; et ces officiers exercent
aujourd’hui toutes les fonctions de commandant de bataillon ; étrange

[3 MAI 1790] DISCOURS (JE PEYSSONNEL 93

abus, par lequel la subordination se trouve totalement intervertie !
Enfin, le privilège. accordé aux colonels de nommer un capitaine
commandant à sa compagnie a reçu une extension contraire au
règlement. Ces commandants sont toujours promus de préférence aux
compagnies, pour rendre les commandements qu’ils quittent plus
souvent vacants, et faciliter aux protecteurs une succession continuelle
de nomination au même emploi. On voit donc que, dans le régiment
des gardes suisses, un officier peut servir aisément pendant quarante
ans toujours à la même place, et dévorer le dégoût d’essuyer tous
les passe-droits et de voir avancer avant lui tous les protégés.

Après la démission de M. le duc de -Ghoiseul, son autorité,, tombée
entre les mains des chefs du régiment, a rendu les préférences infiniment
plus odieuses. Dès lors, la parenté et les alliances ont paru souvent
les seuls titres d’avancement, et les compagnies sont devenues
des titres héréditaires. Pour comble de monstruosité, et contre l’esprit
de la Confédération helvétique, toutes 'les places d’état-major et d’officier
supérieur ont été interdites aux protestants, quoique aucun article
du règlement ne leur en donne l’exclusion. Les chefs nourrissent
peut-être encore l’espoir secret de soutenir celte disposition inique, au
mépris des décrets de l’Assemblée nationale, et sans autre motif que
leur intérêt.

La partie des finances du régiment fut réglée, dans le plan de M. de
Choiseul, d’une manière analogue à ses vues ; c’est-à-dire que le chef
en eut l’entière et absolue disposition. On établit pour l’administration
des fonds un régime obscur et mystérieux, également favorable au
gaspillage et à l’économie.

Le corps des gardes suisses, composé de quatre bataillons et fort
de 2,400 hommes, coûte plus de 1,300,000 livres ; la dépense de son
état-major monte à 130,000 livres ; la somme des masses s’élève environ
à 400,000 livres ; et le soldat, avec son prêt de 8 s. 6 d. par jour,
mourait de faim, lorsqu’au commencement de la Révolution les officiers
obtinrent pour eux, du colonel * un supplément fourni par la caisse.
Le tout est payé au complet chaque mois, et le commissaire est attaché
au corps ;,deux abus qui concourent au même but. Les économies
sur les masses, le non-complet, les retenues sur les travailleurs,
les avances des emplois, souvent prolongées, les retenues faites aux
officiers à leur entrée dans le corps et à toutes les mutations de grades,
sont l’objet d’une manutention dont le chef ne rend corniste qu’à la
Cour. Tel est le régime des finances.

Quant à la formation de ce régiment, elle ne ressemble à aucune
formation connue ; elle n’a aucun rapporta l’ordonnance d’exercice ;

de sorte qu’il faut rompre l’ordre de formation, toutes les fois que l’on
prend l’ordre de bataille. Les bataillons sont de 3 compagnies ; les
compagnies* de 170 hommes ; les grenadiers n’y sont que dans le rapport
d’un dixième ; mais, en revanche, l’état-major est compose de
plus de 80 officiers.

D’après cet exposé* on concevra aisément que les officiers de ce
corps ont dû être excédés d’un pareil régime. Instruits, vers le mois
dernier, que les chefs, coalisés avec quelques personnes placées à la
tête des Régences les plus aristocratiques de la Suisse, s’efforçaient,
au milieu même de la Révolution actuelle, de faire renouveler à la hâte
la capitulation sur l’ancien pied, ces officiers, qui préjugeaient déjà
les nouveaux principes de l’Assemblée nationale sur la constitution
militaire, envoyèrent à leurs souverains respectifs une adresse pour
demander une meilleure capitulation et les supplier d’attendre un
mémoire instructif à cet égard ; ce qui a suspendu l’effet des négociations
que le ministère avait déjà entamées. Les chefs ont voulu traiter
cette démarche d’insurrection, et n’ont fait que la justifier par cet absurde
reproche.

Je crois avoir suffisamment démontré que la constitution actuelle
du régiment des gardes suisses est vicieuse à l’excès, qu’elle est diamétralement
opposée aux principes de la constitution française, et que, si
l’on s’obstinait à la conserver, elle formerait un contraste infiniment
dangereux. Rien n’est si étrange que les raisonnements par lesquels
les chefs de ce corps prétendent justifier sa constitution monstrueuse
et légitimer la demande qu’ils osent faire de sa conservation ; rien n’est
si inconcevable que l’ignorance et la crédulité des ministres à cet égard.
Il serait difficile.d’établir un plan de réforme détaillé, avant de savoir
bien précisément sur quel pied ce régiment sera conservé. Il paraît
cependant qu’en tout état de cause on pourrait déterminer un
mode d’avancement plus régulier, en considérant toutes les compagnies
comme non avouées ; ce qui est déjà presque établi, puisqu’elles sont
déclarées n’appartenir à aucun Canton ; ou bien en les faisant avouer
toutes : alors, l’avancement par Canton serait déterminé d’une manière
invariable. Dans ces deux cas, les républiques suisses devraient également
se réserver la nomination aux premiers emplois, afin que tous les
avantages du service ne fussent pas, comme à présent, concentrés
dans deux Cantons, et presque dans deux familles. On n’aime pas plus
en Suisse qu’ailleurs les corps privilégiés ; la jalousie des autres régiments
suisses contre celui des gardes est extrême et connue ;• luimême
ne peut que gagner à un grand changement, qui déterminerait
un mode d’avancement fixe et indépendant de la faveur, qui suppri-

[3 MAI 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 95

nierait les places cl’officiers-majors et de commandants de compagnies,
et qui donnerait surtout aux bas officiers l’espoir certain d’être portés
à des grades plus élevés et placés dans la colonne des officiers, lorsqu’ils
s’en seraient rendus dignes.

Le droit d’admettre les troupes suisses à la solde de l’État et d’en
limiter le nombre est, sans contredit, une partie essentielle de la
liberté que la nation vient de recouvrer. L’abandon de ce droit ne pouvait
être fait au pouvoir exécutif, sans devenir un vice de la constitution.
On peut aisément s’en convaincre, en considérant que les régiments
suisses, sur le pied actuel, ont au moins un tiers d’étrangers
dans leur composition et qu’un très grand nombre de leurs compa--
gnies ne sont avouées par aucun des Etals qui forment le Corps helvétique.
Ces troupes non avouées ont été levées autrefois, comme par entreprise,
sans l’intervention des républiques suisses, et sont recrutées 1
d’individus de toutes les nations de l’Europe. Le roi trouverait facilement
à lever sur le même pied 20,000 hommes, qu’il baptiserait du
nom de Suisses, avec la même facilité, et qui pourraient peut-être un
jour dominer dans l’armée. L’Assemblée nationale a heureusement
prévu ce danger par le décret sage qui suffit pour dissiper toutes les
craintes de la nation à cet égard.

Tel est, Messieurs, l’état actuel des troupes helvétiques à la solde de
la France. Cette discussion militaire est trop étrangère à la carrière
que j’ai courue, pour que vous ayez pu vous méprendre et la regarder
comme le fruit et le résultat de mes observations. Ces détails utiles,
mais peu amusants, m’ont été fournis par des officiers suisses du
mérite le plus distingué, qui les ont déjà depuis longtemps déposés
dans les bureaux du ministère, et je n’en ai été que le rédacteur ;
je suis le geai paré des plumes du paon ; c’est la voix de Jacob, à laquelle
je n’ai fait que prêter la voix d’Esaù, et cette main a peut-être
trop longtemps promené votre attention sur un champ vaste, mais
sec, sur lequel il m’a été impossible de faire naître quelques fleurs qui
puissent vous en déguiser l’aridité.

Il ne me reste, Messieurs, qu’à jeter un coup d’oeil rapide sur la république
des Grisons. Cet Etat est composé de soixante-trois municipalités
divisées en trois Ligues, connues sous les noms de Ligue grise,
Ligue Cadée, ou de la Maison-Dieu, et Ligue des Dix Droitures. Cette
république est alliée delà France ; elle est comprise dans le traité d’alliance
conclu par Louis XIV, en 1663, avec les treize Cantons suisses et
leurs alliés, et renouvelé par Louis XVI en 1777 ; mais elle n’a point
avec nous de capitulations particulières pour ses troupee, qui ne
sont à notre solde que par une convenance réciproque.

L’adresse qu’un grand nombre de bons citoyens de cette l’épublique et
deux chefs de Ligue ont fait parvenir à l’AssemJjlée nationale, du (sic) 
Comité militaire de l’Assemblée nationale, et la note qu’ils ont envoyée
à l’amlmssadeur de France à Soleure, prouvent qu’ils partagent les
sentiments des Cantons helvétiques, qu’ils expriment le même voeu
pour l’obtention d’un décret de l’Assemblée nationale qui soumette
leurs troupes au régime général de l’armée française et au même mode
d’avancement, et pour la suppression des pensions secrètes, dont le
chargé d’affaires de France auprès de la République est le distributeur ;
qu’ils .forment enfin les mêmes plaintes contre la politique perverse du
ministère français, qui veut dominer leur petit Etat en y semant la
division et la discorde, en y distribuant des dons, des pensions, des
emplois à ceux de ses protégés dont il veut favoriser l’élévation, et en
employant tous les moyens de corruption dont l’effet est d’altérer les
principes républicains, de détruire l’égalité des individus, d’influer sur
la représentation nationale, de gêner les élections, et d’enchaîner la
liberté de la République.

On a déjà voulu élever des doutes sur la légalité de l’adresse des
patriotes grisons, parce qu’elle n’est signée que par les chefs des
Ligues grises et des Dix Droitures, qui n’y ont pas même apposé leurs
signatures à titre de chefs de Ligues, mais comme particuliers, et que
celle du troisième chef de la Ligue Cadée ne s’y trouve pas. La note
des patriotes à l’ambassadeur de France à Soleure donne une explication
de ce déficit et nous apprend que ce chef est un membre d’une
famille prépondérante, de laquelle il paraît que la République a infiniment
à se plaindre. L’adresse envoyée à l’Assemblée nationale est
revêtue d’un grand nombre de signatures, parmi lesquelles se trouvent,
comme je l’ai dit, celles de deux chefs de Ligue ; elle est accompagnée
d’un décret de la ville de Coire, capitale de la Ligue Cadée, clans
laquelle réside le chef de celle Ligue, qui a refusé sa signature, et cette
ville paraîtètre dans les mêmes principes que les patriotes grisons. Au
reste, rien ne prouve plus évidemment l’authenticité de celte adresse
que l’alarme qu’elle a donnée à notre gouvernement. On a des indices
que le ministère va se mettre en mouvement ]îour la faire désavouer
parla République ; mais quand même ce désavoeu serait obtenu de
quelques personnes vendues au parti contraire et placées dans ce
moment-ci à la tête de la Régence, il serait bien loin d’exprimer le
voeu général* Ce désaveu, clis-je, no serait jamais celui des personnes
qui ont signé l’Adresse, qui ont pour elles la majorité et représentent
la partie,du peuple la plus nombreuse.

Je ne m’étendrai pas, Messieurs, sur les rapports commerciaux de

[3 MAI 1790] DISCOURS DE PEYSSONNEL 97

la France avec la Suisse ; leur développement reculerait encore les
bornes de ce discours, qui a peut-être déjà excédé celles de votre
patience. Il est démontré par les états de commerce que la balance
de celui que nous faisons en Suisse est entièrement à notre avantage ;
que nous devons par conséquent le conserver et lui donner, s’il est
possible, encore plus d’étendue.

Je me bornerai à vous exposer deux points essentiels qui pourraient
refroidir infiniment les républiques helvétiques envers la France, et
altérer l’attachement et l’affection qu’elles lui ont voués depuis si
longtemps.

Les Cantons souffrent impatiemment les éternels prétextes que
notre gouvernement allègue pour retarder la livraison des sels de
Franche-Comté et dé Lorraine qu’il s’est engagé à leur fournir. Il est
dû au seul Canton de Berne un arrérage de 130,000 quintaux qui, à
raison de 2 sols 6 deniers la livre, font un objet de 1,625,000 livres.
De pareils arrérages sont également réclamés par plusieurs autres
Gantons. Quelques-uns, excédés de ce retardement, et n’en prévoyant
pas le terme, ont, à notre grand détriment, renoncé à nos sels et se
• sont tournés vers ceux de Bavière et de Tyrol, dont la traite est pour eux
moins chère, plus prompte et plus commode. Rien n’est plus impolitique,
dans le moment de pénurie où nous sommes, que le retardement
de la livraison de ce sel, dont la vente ferait entrer, en numéraire
effectif, une somme importante dans le royaume.

Le droit énorme de 45 p. 100 que notre gouvernement amis sur
les toiles de Suisse cause pareillement à la Confédération helvétique
lu plus grand mécontentement. Ce droit vraiment exorbitant, qui
ruine son pays en écrasant ses manufactures, fut imposé lt>rs de
l’établissement de la défunte Compagnie des Indes, par M. de Calonne,
qui voulait empêcher l’entrée des toiles suisses dans le royaume, pour
favoriser cette compagnie dont il était le fondateur et le protecteur.
La République a lieu d’espérer que l’abolition de la cause fera cesser
l’effet, et que le gouvernement de France se relâchera de la rigueur
nécessaire dont il a usé à son égard.

Les lois de la politique n’imposent-elles pas à la France des ménagements
réciproques avec une nation avec laquelle elle fait un commerce
dont la balance est entièrement en sa faveur ? Les traités entre
lesjDeuples ne doivent être que des équitations (sic) , sans quoi ils ne
peuvent être de longue durée.

Tels sont, Messieurs, les objets desquels j’ai cru^UiïllétaîHnclispensable
et pressant de vous entretenir. Leur import4|i« è,vleuExmuiti<ijlicité,
leur urgence, peuvent seules^obtenir grâce de[y<ïus,,.pQ.ur,.la prolixité
m T />\\' ;■''' '• ' N- U~ ii.'i !'i..Li ;i..':"i !i'Jvi !' CTJTOME I. /o '•■'>>. ' '""-' C~f
indiscrète de ce discours. Je me résume, et je conclus que l’Assemblée
nationale doit être suppliée :

1° De requérir le pouvoir exécutif de suspendre le renouvellement
de la capitulation avec les Gantons helvétiques, jusqu’à ce que
l’ordre des matières dont elle s’occupe lui permette d’en prendre
connaissance ;

2° De rendre, en attendant le renouvellement de la capitulation, un
décret provisoire qui soumette les troupes suisses et grisonnes qui
sont à la solde de la France au régime général et au mode d’avancement
qu’elle décrétera pour l’armée française ;

3° De supprimer à jamais la charge de colonel général des Suisses
et Grisons, et le département qui y est attaché ;

4° De requérir le pouvoir exécutif de ne plus entretenir aucun agent
auprès des Ligues grisonnes, et de réunir cette mission à celle de son
ambassadeur, résident ou chargé d’affaires auprès des Cantons
helvétiques.

6° De requérir le pouvoi r exécutif de supprimer pour toujours les dons,
les gratifications, les pensions qu’il faisait distribuer clans Jes Jitals de la
Confédération helvétique et de la République des Grisons ; de déclarer .
qu’elle n’admettra point dans les comptes compris sous la dénomination
vague des Ligués suisses Jes articles qui ne pourront pas être
publiquement avoués ; et de laisser au pouvoir exécutif et au département
des Affaires étrangères les mêmes sommes pour être employées
à assurer le succès de ses négociations d’une manière conforme aux
principes et aux décrets de l’Assemblée ;

7° D’ordonner que les arrérages du sel de Lorraine et de FrancheComté,
dus aux Gantons suisses, leur soient incessamment livrés, pour
faire entrer par cette vente clans le royaume une somme de numéraire
effectif qui peut être considéré, dans le moment présent, comme un
secours de quelque importance ;

8° De prendre en considération le droit vraiment excessif de 45 p. 100
imposé sur l’entrée des toiles de Suisse clans le royaume, et d’examiner,
dans sa sagesse, s’il ne conviendrait pas de le réduire. L’énormité
impolitique, de cette imposition est un aiguillon qui réveille sans cesse
la cupidité des contreJiandiers, excite leur émulation, redouble les
efforts de leur industrie et, par l’appât éblouissant qu’elle offre à la
contrebande, peut rendre illusoire la faveur apparente que nous présente
la balance de notre commerce avec les Cantons.
[28 MAI 1790] MOTION D’ANACIIARSIS CL00TSXVMOTIONLUE AU CLUB DES JACOBINS PAR CLOOTS '
L’existence future des cardinaux serait l’opprobre et le fléau de la
constitution française. Les maux qu’ils ont faits au royaume, Messieurs,
sont incalculables. « L’amour de la vérité, dit le maréchal de
Richelieu, veut que je représente encore le cardinal de Rohan comme
dissipateur de finances de l’État ; car, pour réussir dans l’affaire du
chapeau de Dubois, il fit de telles dépenses à Rome, qu’il envojra un
mémoire de 1,500,000 livres qui lui furent remboursées au Trésor
royal. » Tome IV, 2e part., page 166. D’après ces Mémoires, que j’appellerai
le grand Livre rouge, les rois de France n’étaient, en dernière
analyse, que les rois du Livide rouge. Comme Louis XVI doit
être satisfait, comme son coeur doit être soulagé depuis qu’il est roi
de la nation ! Les récits naïfs de Richelieu 2 sont des ingrédients souverains
pour là recette anti-aristocratique. Si c’est un mal nécessaire
d’avoir encore des évèques, au moins, Messieurs, devrait-on prévoir
qu’avec le progrès des lumières-, il serait très possilile d’en être servi
clans quelques années. On vous propose quatre-vingt-trois surveillants,
ennemis nés de la philosophie, et par conséquent de la liberté. Ces
plantes parasites très dispendieuses prendront tellement racine, en
vertu de votre renommée et de votre toute-puissance, qu’il sera infiniment
difficile de les arracher un jour ; d’autant plus que, dans
chaque département, l’intérêt du chef-lieu luttera contre la raison,
lorsque l’époque de la régénération actuelle sera passée. Pour obvier
à cela, je propose l’établissement d’évêques ambulants, à l’instar des
juges ambulants en Angleterre, et à l’instar du petit nombre d’apôtres
institués par notre Sauveur pour la conversion du monde entier.
Quatre prélats à dix mille écus par tète, et c’est beaucoup, Messieurs,
en comparaison des douze fondateurs du christianisme, qui se contentèrent
de la sobre provision de leurs Jjesaces, quatre prélats, disje,
rempliraient en France les fonctions faciles de l’épiscopat. L’évèque
1. Chronique de Paris du 28 mai 1790.2. Voir ce que dit Chamfort de ces mémoires. (OEuvres de Chamfort, édition de
l’an III, tome 3.) Us furent publiés en 1790 par Soulavie l’aîné. Le maréchal de
Richelieu avait été étranger à la rédaction de ce recueil qui semble pourtant
avoir été composé à l’aide de ses papiers.
du Nord, l’évêque du Midi, l’évêque de l’Orient, l’évèque de l’Occident,
parcourraient chacun leurs quartiers, jusqu’au moment où le
peuple ne croira plus nécessaire d’entretenir des apôtres aussi
inutiles.
Signé : CLOOÏS DU VAL DE GRÂCE.
XVIDiscoursPRONONCÉ PAR M. L’ABBÉ BATBEDAT 1,DANS LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARISSUR LES DEUX RAPPORTS DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, CONCERNANT LE CLERGÉ(Imp. Yézard et Le Normant, s. d., jn-8 de 40 p.) 
Le 28 mai 1790.

MESSIEURS,

Ce n’est pas pour défendre des droits anéantis, ni pour contrarier,
des décrets dont j’ai hautement proclamé la justice et la nécessité, que'
je vous entretiens aujourd’hui du traitement des ecclésiastiques du
royaume, et que j’attaque respectueusement les deux rapports de
MM. Martineau et Expiliy 2.

Je ne dois pas, pour mériter votre attention, vous rappeler, Messieurs,
les époques où j’ai hardiment donné des preuves de mon
patriotisme et de mon respectueux attachement à la constitution. Vous
n’ignorez pas que j’ai peu redouté l’animadversion de mes supérieurs
et de mes égaux dans l’état que j’ai embrassé. L’Assemblée nationale
a accueilli avec bonté les différentes adhésions à ses décrets que j’ai
1. Louis-Samson Batbcdat, né à Saint-Gcours, près de Mugron, le 21 octobre
1781, diacre à vingt-trois ans, prieur de Chalosse, en lutte avec son êvêque,
M. de Laneuville, dès avant la Révolution, créateur de la Société populaire de
Dax, membre du directoire du département des Landes, mort à Bordeaux le
16 février 1814. M. l’abbé Joseph Légé a raconté la vie et les luttes de cet homme
remarquable dans son livre les Diocèses d’Aire et de Dax, ou le Département des
Landes sous la Révolution française, récits et documents. Aire-sur-l’Adour, 187b,
2 vol. in-8. — Le 14 octobre 1789, Balbedat avait envoyé une 2Jétition à l’Assemblée
constituante « pour la supplier de casser la prétendue assemblée du clergé
de Dax ». Le 14 novembre 1789, il avait envoyé son adhésion au décret sur les
biens du clergé. (Table du Procès-verbal de la Constituante.) 2. Voir, sur ces rapports et sur les débats auxquels ils donnèrent lieu, le
Procès-verbal de la Constituante du 20 mai au 21 juin 1790.
[28 MAI 1790]

DISC0UR*S DE L’ABBÉ BATBEDAT
401
eu l’honneur de lui adresser. Elle a daigné consigner clans les registres
de ses délibérations du 14 novembre dernier mon opposition aux
protestations du clergé de mon diocèse, plutôt égaré que coupable.
Elle a récompensé mon zèle pour la chose publique par une mention
honorable. Voilà, Messieurs, le terme de mon ambition, et le but que
je me proposais, quand j’ai ouvertement embrassé le parti populaire.
Je puis me flatter de n’avoir pas fourni à la malveillance le moindre
prétexte pour calomnier mes intentions ; et, s’il faut vous le dire, Messieurs,
je me trouve dans une telle position, que la nouvelle constitution
du clergé ne peut absolument détériorer ni améliorer mon sort,
quel que soit le résultat de rapports que je combats.

Je vous prie de ne pas perdre de vue ces réflexions préliminaires
clans les détails où je vais entrer, et de croire que l’intérêt du grand
nomJ:>re des victimes que vous allez faire m’inspire seul et m’échauffe
pour une cause que je crois juste et au-dessus de toute considération.
Je prévois que je déplairai à une infinité d’hommes qui ne descendent
pas avec assez de sensibilité dans les besoins de la vie, dans les
infirmités de l’âge, dans les habitudes même de l’humanité, pour
proportionner les secours, soit à la nécessité, soit aux circonstances
des temps, des lieux, des personnes et des usages actuels : mais vous
daignerez observer que les opinions sont libres et que leur manifestation
n’est pas répréhensible avant la loi qui les proscrit. Je vous
supplie donc, Messieurs, de m’entenclre ayec bonté et avec indulgence.


Quoique le rapport fait à l’Assemblée nationale par M. Martineau
n’embrasse que le traitement ou la dotation du clergé constitutionnel
et en fonction, c’est-à-dire du clergé qui sera désormais envisagé
comme le seul nécessaire dans le royaume ; et quoiqu’il soit évident
que l’Assemblée nationale peut porter ce traitement au taux qu’elle
jugera suffisant dans sa sagesse, parce que les ecclésiastiques à venir,
dès qu’ils auront préféré un état dont ils connaissaient la fortune et
les espérances, seront par là même sans nul sujet de plainte légitime ;
néanmoins je dois vous observer que le rapport de M. Martineau peut
induire en erreur l’Assemblée nationale, si elle en suit le projet et les
vues.

Je m’arrête, Messieurs, à la seule classe des curés de campagne,
qu’il est vraiment ridicule de réduire à un honoraire de 1,200 livres.
Personne n’ignore en effet que, s’il doit y avoir une différence entre le
traitement des curés des grandes villes et celui des curés de campagne,
il ne doit en exister aucune entre ceux-ci et les pasteurs des
villes de troisième et quatrième ordre.

Un curé de ville a mille ressources pour se dispenser de tenir un
ménage. Il peut, à peu de frais, se procurer un service ponctuel et
commode. S’il paye un loyer cher, au cas où on ne procurera pas aux
curés des villes un presbytère convenable, ce qui est très facile sans
être trop coûteux, il est dispensé de mille dépenses d’entretien d’écuries
et de granges, qui sont indisjiensables pour les curés de campagne.
•

Il faut à ceux-ci plus de domestiques, des chevaux pour la desserte
du bénéfice pendant la nuit et dans les mauvais temps. Ils doivent
exercer l’hospitalité envers les passants et leurs paroissiens, leurs
. amis et leurs confrères, dans les occasions que l’honnêteté et la bienséance
multiplient toujours. Eloignés des villes et souvent des lieux
où ils doivent faire leurs provisions de première nécessité, ils sont
forcés de tout acheter, jusqu’à la peine de leurs commissionnaires.

Au lieu que les curés des villes peuvent être sans nul souci pour
leurs besoins journaliers et peuvent être très bien servis sans faire de
gros frais.

Si par conséquent il fallait nécessairement admettre, une différence
dans les dotations des uns et des autres, il est évident qu’elle devrait
être en faveur des curés de campagne, soit par les sujets de dépense
étrangers aux curés des villes, que j’ai trop succinctement peut-être
présentés et détaillés ; soit pour compenser un peu le désagrément de
[lasser toute sa vie dans une campagne, souvent triste et lugubre, qui
ne fournit jamais à un curé le moindre olDJet de récréation : tandis que
les pasteurs des villes rencontrent tous les jours mille occasions pour
délasser l’esprit et le corps des fatigues du ministère.

Il ne peut pas être dans vos projets, Messieurs, de fixer le traitement
des ministres nécessaires de la religion à un taux tellement •
modique, que sa seule idée éloigne absolument de la prêtrise les sujets ..
à talents, les hommes précieux. Vous devez au contraire Je régler
de manière qu’il puisse fournir à tous les Jjesoins, sans qu’il devienne
jamais, ou rarement, l’objet de l’ambition et de la cupidité.

Mais croyez-vous qu’après la génération actuelle vous aurez beaucoup
de prêtres, si vous ne fixez pas leur traitement au delà de
1,200 livres dans les campagnes ?Croyez-vous, d’un autre côté, qu’une
dotation de 15 et 1,800 livres même puisse, en aucun temps et dans le
nouvel ordre de choses surtout, trop multiplier les aspirants à la prêtrise
et aux cures ? Ne le pensez pas. Un revenu de 15 ou 1,800 livres,
pour instruire et desservir une paroisse de 2,000 âmes ou environ, ne
multipliera pas les prêtres, lorsqu’il sera possible d’embrasser un
autre état delà société qui-procurera infailliblement de plus grands

[28. MAI 179011 DISCOURS DE L’ABBÉ DATBEDAT 103.

profits sans donner autant de peine, autant de soucis, ou qui du
moins ne présentera pas à l’ambition ni au désir d’accroître son bienêtre
des bornes ultérieures. Or, ce désir naturel à l’homme ne saurait
être hlâmé. Il est même utile et nécessaire, puisqu’il produit l’émulation
et les talents.

Donnez donc, Messieurs, clans vos décrets constitutionnels, une
rétribution suffisante au clergé, indispensable à ces hommes essentiels
et précieux, dont les fonctions augustes dans l’ordre moral,
religieux et politique, peuvent si efficacement raffermir les bases de
la nouvelle constitution. Placez-les au-dessus des besoins sans prodigalité ;
procurez-leur une honnête subsistance sans parcimonie. Faites
en sorte que toutes les nations louent et admirent vos opérations dans
toutes les parties de l’administration.

Faites-leur voir que, pénétrés de respect pour la religion sublime, de
laquelle seule vous voulez payer le Culte, vous avez généreusement
, doté ses ministres. Eh ! Messieurs, augmentez le travail des curés de
campagne, plutôt que trop borner leur traitement. Réunissez plusieurs
paroisses en une seule, lorsque les localités le permettront, si la difficulté
du service et la grande population ne s’y opposent pas. Il vaudrait
mieux ne laisser que 30,000 curés avec une dotation de 2,000 livres
pour chacun, que d’en faire végéter 50,000 avec un modique
revenu de 1,200 livres.

Les biens-fonds du clergé sont évalués à trois milliards, d’après les
déclarations envoyées au Comité ecclésiastique, c’est-à-dire à un revenu
net de 150 millions : ainsi il restera au moins 80 millions de revenu
pour la. dette de l’Etat, si vous affectez 60 à 70 millions pour les honoraires
de 30,000 curés, fixés à 2,000 livres pour chacun. Eh ! que disje,
Messieurs, quand je présente le résultat des déclarations faites au
Comité ecclésiastique ? N’est-il pas infaillible que, si ce résultat est de
trois milliards de l’aveu des ecclésiastiques, il sera au moins dé six
milliards, lorsque des yeux exacts et désintéressés auront porté leurs
sévères regards sur toutes les fermes, et sur toutes les branches des
revenus de l’Eglise de France ?

Je ne prétends pourtant pas, Messieurs, qu’il faille donner à tous
les pasteurs le même traitement ; parce que les villes du premier et du
second ordre exigent une plus forte dotation pour leurs administrateurs
spirituels ; et parce que les paroisses des autres villes et des
campagnes, où la population est plus grande, où les distances des
habitations et des hameaux sont plus considérables, et où le service
est plus pénible, doivent faire admettre des différences dans les fixations
du salaire ; mais il est très aisé de trouver dans 60 ou 70 millions
■104 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [28 MAI 1790]

le traitement des curés des villes du premier ordre, à 6,000 livres ; celui
■des curés des villes du second ordre à 4,000 livres ; celui des curés des
villes du troisième ordre et du quatrième, ainsi que des paroisses
vastes, peuplées et péniJiles de campagne, à 3,000 livres et à 2,400 livres ;
et enfin celui des paroisses moyennes à 2,000 livres et des
moindres à 1,800 livres. Le grand nombre des paroisses de ces deux
dernières classes de 2,000 et 1,800 livres d’honoraire remplira très
facilement le déficit que la surtaxe des paroisses des autres classes,
bien moins nombreuses, occasionnera dans les 60 millions.

Destinez ensuite 5 ou 6 millions aux vicaires indispensables pour
tout le royaume, et vous en aurez 10,000 à 900 livres d’honoraires
chacun. Ainsi, avec moins de 70 millions que les dîmes seules produisaient
ci-devant, vous solderez honorablement tous les ministres
nécessaires de-la religion ; et il y aura toujours un revenu de 80 millions
et même de 150, qui retomberont annuellement dans les caisses
nationales, sans hypothèques et sans autre destination forcée que
celle que leur donnera chaque législature.

En 1655, avant la réunion de plusieurs provinces au royaume de
France, les revenus du clergé, solennellement déclarés dans une
assemblée générale, sur la réquisition de Louis XIV, montaient à
412 millions. Tous les revenus territoriaux ont au moins doublé
depuis cette époque. Ainsi, il ne serait peut-être pas absurde de supposer
que les fonds ecclésiastiques-nationaux produisent en ce moment
environ 800 millions de revenu. Or, en déduisant 150 ou
200 millions pour les objets qui sont supprimés, il reste au moins
500 millions de rente, libres et disponibles par la nation, pour les
frais du culte public et pour les dettes de l’Etat.

Il est donc très facile d’assigner une dotation constitutionnelle au
clergé nécessaire, qui soit suffisante et honorable, et qui ne démente
pas, Messieurs, l’honneur et la loyauté du peuple français. C’est ce
que je réclame pour les curés nommément, parce que je ne le suis
point et que je ne puis pas l’être. Je garderais le silence, sij’a.vais
l’honneur d’être agrégé aux sublimes fonctions des ministres de la
religion. Mais, comme ecclésiastique et comme citoyen qui connaît
Ja nécessité des pasteurs de l’Eglise, j’ai.du faire valoir, dans le
temple de la liberté et du patriotisme, l’importance et la légitimité de
leur cause, qui est, Messieurs, sous tous les rapports, la cause de la
constitution, la cause nationale.

Quant au rapport de M. l’abbé Expilly, relativement au clergé actuel
et à tant d’individus qui vont être destitués ou qui seront inutiles dans
l’Etat, je nepuism’empècher, Messieurs, de vous faire apercevoir des

[28 MAI 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ BATBE DAT 108

erreurs meurtrières et incalculables dans les retraites accordées à ces
ecclésiastiques dont les bénéfices et les places sont suppiïmés.

Je Voudrais que M. Expilly eût distingué les bénéfices simples d’avec
les bénéfices à résidence. Je voudrais surtout qu’il eût fixé le sort de
tant de prêtres âgés et infirmes, même de tous ceux qui desservent
les Cathédrales et les collégiales, sous le titre de vicaires, de chapelains,
de stipendiaires, de prébendes, d’aumôniers et d’habitués, même
de ceux dont les places et les emplois ne sont pas envisagés comme des
bénéfices, par les usurpations des chapitres^ ou par l’abus de la puissance
ecclésiastique, ce qu’il importe trèspeu d’examiner en ce moment.
1° Quant aux bénéficiefs simples qui, pour la plupart, se sont prévalus
de leur état et de leur fortune pour s’éloigner du sanctuaire, pour
se dispenser du travail, et pour passer des jours tranquilles et heureux
dans l’oisiveté, je ne vois pas d’injustice à les laisser réduits au revenu
qu’ils ont maintenant, même quand’il n’excéderait pas 1,000livres, ou
à celui qu’ils auront, d’après la suppression sans indemnité des droits
qui formaient leur dotation, quand cette suppression porterait leur,
traitement au-dessous de 1,000 livres : parce qu’en général les bénéfices
simples n’assujettissent point à un service utile à la société, et lui
sont par conséquent très indifférents, même en quelque sorte très
étrangers.

Cependant il y aurait peut-être de l’injustice à ne pas donner de
quoi vivre et un traitement honnête à ces bénéficiersj même sans
résidence et non attachés à quelque église, qui sont parvenus à un
certain âge, qui ont rempli leur devoir dans leur jeunesse et qui ont
obtenu des bénéfices simples par manière de récompense et de retraite.
Si la suppression des dîmes et des autres droits abolis sans indemnité
les réduisait à un revenu trop modique pour subsister honorablement,
il faudrait leur donner la représentation de leur ancien revenu,
en telle manière cependant qxi'ils n’auraient jamais au delà de
3,000 livres pour des bénéfices simples, ci-devant évalués jusqu’à
12,000 livres, ni au-dessus de 6,000 livres pour les bénéfices de la
même classe, évalués jusqu’à 30,000livres ; ni au delà de 12,000livres
pour les abbayes, prieurés, dignités et autres titres ecclésiastiques,
sans résidence, qui produisent maintenant un revenu de 50,000 livres
et au-dessus.

C’est sur ces bases* je crois, que le Comité aurait dû présenter son
rapport, pour le traitement des bénéficiers simples, qui sont avancés
dans l’âge, qui sont sans ressource patrimoniale, ou dans l’impossibilité
d’être employés aux fonctions actuelles du ministère religieux, et
qui ont été utiles dans les différents emplois de l’Église.

Il est très possible en effet que la suppression des dîmes et des
autres droits abolis sans indemnité réduise à moins de 3,000, et de
1,000 livres même, des bénéfices qui donnent maintenant 10, 20 et
30^000 livres de rente. Or, n’y aurait-il pas de l’inhumanité à laisser
avec 1,000 livres ou moins de revenu tel homme qui a maintenant
6, 12 et 20,000 livres de rente ? Diminuez le revenu excessif et presque
scandaleux de certains bénéficiers, absolument inutiles à l’église, et
qui l’ont souvent déshonorée au lieu de la servir : tout le monde
applaudira à Vos réformes. Mais il ne faut pas que le désir de proscrire
des abus vous entraîne dans des réductions qui plongeraient un ecclésiastique
âgé, ou hors de service, dans une misère profonde. Or, il y
a une règle à observer pour ne pas encourir ce reproche ; c’est de fixer
froidement, d’après les circonstances des lieux, des temps et des
personnes, Ce qu’il faut à un tel homme pour vivre décemment. Et
certes, Messieurs, un citoyen, un prêtre qui n’a maintenant qu’un
revenu de 1,000 livres, jusqu’à 3,000 livres, ne peut pas être consi.
déré comme opulent, ni surabondamment doté. Il faudrait donc donner
aux bénéficiers qui jouissent actuellement d’une somme, depuis
1,000 livres,, jusqu’à. 3,000 livres, la représentation exacte de ce qu’ils
possèdent, nonobstant toute considération sur les droits supprimés
sans indemnité. Il faut être juste et humain.

Aussi, d’après cette règle, personne ne vous trouvera insensibles ni
trop sévères, quand vous opéreriez des réductions rigoureuses^ et
quand vous ne donneriez qu’un traitement de 3,000 livres à tous les
ecclésiastiques qui ont maintenant des bénéfices de 6, 12, 20, 30 et
40,000 livres, parce que dans le fait un prêtre peut vivre et se procurer
le nécessaire avec un revenu de 3,000 livres. J’estime même qu’il
ne mérite pas une congrue de 300 livres s’il osait se plaindre d’un
pareil traitement, lorsqu’il n’a rien à faire.

2° Quant aux bénéfices à résidence, évêchés, cures, canonicats, et
autres qui produisent 3,000 livres et au-dessus, j’adopterais le plan
de M. Expilly, en prenant pour règle le maximum de 6,000 livres et
de 30,000 livres. Je crois pourtant qu’un évéque accoutumé à un
revenu de 2, 3,4 et 500,000 livres ne doit pas raisonnablement être
réduit à une retraite moindre de 50,000 livres, c’est-à-dire au maximum
de 30,000 livres, comme celui qui n’avait ci-devant que 50 ou
60,000 livres de rente.

Qu’on fixe, Messieurs, pour l’avenir les honoraires des bénéficiers
constitutionnels au taux qu’on voudra, personne ne pourra se plaindre
d’avoir embrassé un état dont il connaissait la dotation et le terme
ultérieur de toute ambition ou, si l’on veut mieux, de toute espé-

[28 MAI 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ BATBEDAT 107

rance : mais ceux qui sont actuellement engagés et en possession
méritent des égards. Il faut les traiter avec justice, même avec une
certaine générosité, comme nous disait hier M. l’abbé d’Espagnac dont
vous avez admiré le désintéressement et les. offres, pour ce qui le
concerne.

Il a proposé un acte de justice qui paraît tenir à l’Jionneur de l’Assemlilée
nationale, et qui lui attirera la vénération des hommes raisonnaJjles,
si elle l’exécute. C’est de calculer les places, les rangs, les
conditions mêmes, quoique toul^soit aboli, clans les traitements actuels
des évoques et des ecclésiastiques qui ont servi l’Etat, Il a prouvé que
les ci-devant biens du clergé suffiraient pour contenter tout le
monde.

Je soutiens avec lui, Messieurs, qu’il ne faut pas qu’on puisse jamais
dire avec fondement, que les représentants d’une nation loyale et
franche dans ses procédés n’ont eu que le but perpétuel de détruire et
de dépouiller, sans mettre une égalité raisonnable, un équilibre bien
combiné entre leurs actes de perprise ' et leurs actions de bienfaisance.


Il est incontestable que la répartition des biens de l’Église était
aussi ridicule qu’injuste. 11 était de jjrincipe, ou plutôt d’abus intolérable,
de récompenser le nom sans mérite, et de mépriser le mérite
sans nom. Ainsi certains ecclésiastiques avaient trop, quand d’auh'es
n’avaient pas assez, ou avaient trop lieu. Si encore l’abus avait été
borné à donner trop à quelques-uns, en donnant assez à tous, nous ne
devrions pas déplorer l’administration anti-chrétienne de ces évêques
mondains .qui ont évidemment forcé l’Assemblée nationale à faire
rentrer clans ses mains un gouvernement qu’elle aurait infailliblement
respecté s’il avait été plus régulier, plus uniforme et plus équitable.
Mais parce que vous voulez corriger des abus, vous vous garderez bien,
Messieurs, d’être injustes. Ainsi vous, traiterez avec générosité et bienveillance
un clergé mal habitué, si vous voulez, mais toujours digne
de vos soins et de votre tendresse. Vous agirez même avec plus de
noblesse et de magnificence envers lui, parce qu’il a paru vouloir
vous disputer le droit de l’inspecter et de le réformer. La puissance
suprême, attaquée et combattue par l’extrême faiblesse, ne peut se
venger avec dignité qu’en lui tendant une main secourable qui t’empêche
de se détruire elle-même et de s’abîmer clans le néant.
1.. Perprise ou plutôt perprinse, action do perprendre ou de prendre de sa
propre autorité des terres communes et franches, sans congé du seigneur, en
payant quotité de la quête ou-rente. Occupare anros compascuos. Coutume de
Pax, litres 9, 11, 42, 18. (Dictionnaire de Trévoux, éd, de 1771.) 
Alexandre n’eût peut-être pas remporté une victoire complète, s’il
n’avait replacé Darius sur son trône. Ainsi l’Assemblée nationale
pourrait bien n’être pas sans reproche aux yeux des nations, si elle ne
traitait favorablement et avec la dignité qui lui convient ce clergé précisément
qui semble lui contester ses droits et lui disputer la victoire.
. D’ailleurs, Messieurs, les revenus ecclésiastiques nationaux excèdent
de beaucoup toutes les pensions de retraite et tous les traitements du
clergé constitutionnel. Pourquoi donc ne pas donner une subsistance
honnête et proportionnelle aux évêques de diocèses qui seront supprimés,
à tous les bénéficiers résidents, à tous les vieillards et, en
un mot, à tous ces prêtres Jiors de service, sans emploi, sans état,
sans ressource et sans espérance, qui n’ont pas démérité de la patrie
et qui paraîtraient néanmoins sévèrement punis, s’ils n’oJilenaient une
retraite convenaJile ?

Je ne vous dirai pas, Messieurs, d’être justes à leur égard, si cette
expression doit vous déplaire, et si vous la regardez comme réprôhensilile,
mais je vous prierai d’être compatissants et généreux, pour
des hommes habitués à un genre de vie, à des commodités et à des
usages qui, s’ils étaient trop substantiellement changés, les plongeraient
dans le tombeau.

Cependant je ne vous exposerais pas même un pareil sentiment, si
votre générosité pouvait avoir des suites désastreuses, soit pour la
constitution, soit pour le salut delà patrie, devant laquelle sans nul
doute tout intérêt particulier doit être muet et disparaître. Mais cette
générosité dans les traitements peut se concilier aisément avec les
. besoins publics. Cette retraite des ecclésiastiques inutiles dans la nouvelle*
constitution ne sera que momentanée, s’il est vrai qu’elle absorbe
tous les revenus actuels du ci-devant clergé. Et quand bien même,
Messieurs, les biens ecclésiastiques nationaux ne produiraient en ce.
moment que des sommes suffisantes pour les retraites des gens
d’église congédiés et sans emploi, et pour la dotation du clergé constitutionnel
et nécessaire, ne faudrait-il pas l’y consommer en entier,
plutôt que d’encourir le reproche d’injustice ou de parcimonie ?

D’ailleurs, en partant de cette hypothèse de l’emploi total des revenus
ecclésiastiques en traitements et en pensions, ce qui ne peut
pas se supposer, même avec la suppression des dîmes, la nation ne
gagnerait-elle pas assez, en disposant, comme elle le peut dès ce moment,
des maisons, des emplacements et de mille autres objets qui
peuvent produire des sommes immenses, en aliénant même, comme
elle le peut encore à tout instant, tout ce qui est d’une vente facile et
d’un produit énorme ?

[28 MAI 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ BATBEDAT 109

Mais vous n’avez pas besoin de toutes ces spéculations, ni de vous
livrer à des calculs pénibles, pour ménager la chose publique et pour
donner en même temps un traitement convenable à tous les ecclésiastiques,
c’est-à-dire à tous ceux qui étaient employés au ministère
d’une manière ou d’autre. Vous trouverez tout, même à présent, dans
les biens du clergé. M. l’abbé d’Espagnac a fait des états qui paraissent
exacts et très propres à vous satisfaire.

3" Quant aux cures, canonicats et autres bénéfices à résidence, qui
produisent 3,000 livres et au-dessous, jusqu’à 1,000 livres, il paraît
juste de donner aux titulaires la représentation parfaite et l’équivalent
de ce qu’ils retiraient de leurs bénéfices. On ne prétendra pas sans
doute que ces bénéficiers étaient les enfants chéris de l’Église, ou les
enfants gâtés du bon Dieu, comme certains champions illustres ou
fameux que vous connaissez. On ne prétendra pas qu’ils étaient des
bénéficiers opulents, des prêtres favorisés par la fortune et scandaleusement
riches, comme les séraphins aux huit cents fermes.

Ainsi, sous le bon plaisir de M. l’abbé Expilly, je corrigerais la
somme de 1,000 livres, énoncée dans l’article 7 de son projet de décret,
en y substituant celle de 3,000 livres, au moins pour les titulaires dont
les bénéfices exigeaient la résidence et obligeaient à un service continuel
et assidu : car, si son plan est proposable dans l’intérêt des
bénéficiers qui n’avaient d’autre devoir à remplir que celui de recevoir
des revenus gagnés sans nul travail, il ne peut pas l’être pour
ceux qui étaient assujettis à la résidence et à un service. Les uns
n’étaient d’aucune utilité clans l’Eglise, tandis que les autres s’acquittaient
de leur devoir dans les emplois que la providence leur avait
assignés. Il est évident qu’il doit y avoir une différence de traitement
entre ces deux classes de bénéficiers qu’on peut désigner par les mots
honoraires et onéraires. La justice le prescrit, et la raison l’indique.
Cependant M. l’abbé Expilly les a récompensés également.

Par une conséquence nécessaire de mon principe et de ce que j’ai
exposé plus haut, les bénéficiers onéraires, de quelque classe que ce *
soit, devraient tellement avoir la représentation du revenu qu’ils ont
actuellement, s’il n’excède pas 3,000 livres, qu’aucune suppression du
casuel et des droits abolis sans indemnité ne peut occasionner des
réductions ou des diminutions dans leur pension de retraite, lorsque
ces droits et le casuel formaient une partie notable du revenu, comme
le quart ou le cinquième.

Je vous fais cette observation, Messieurs, parce que je connais plusieurs
églises cathédrales et collégiales, où une partie essentielle des
canonicats et des prébendes consiste dans ces droits et dans le casuel.

J’en connais même certains où ces objets forment la meilleure partie
des bénéfices. J’aurais donc désiré que M. l’abbé Expilly eût inséré
dàils son,projet de décret des dispositions relatives à l’état de certaines
églises du royaume, et que le Comité ecclésiastique eût été bien
instruit du genre des dotations et du revenu de toutes avant de publier
son rapport. Il expose évidemment l’Assemblée nationale à
priver certains bénéficiers des premiers moyens de subsistance, car
il y en a beaucoup dont le revenu, presque en totalité, consiste clans
des droits de lods et ventes, dans des mutations, etc.

4° M. l’abbé Expilly a singulièrement maltraité les Jjénéficiers à
résidence, qui n’ont eu jusqu’ici qu’un revenu de 1,000 livres et audessous.
J’ai l’honneur de vous assurer qu’il y a plusieurs églises dans
le royaume où ces, prêtres infortunés seraient réduits à moins de
3 et 400 livres, si son plan était décrété.

Il est inContestalole que les bénéficiers des cathédrales et des collégiales
qui n’ont pas aujourd’hui plus de 1,000 livres de revenu en
ont une grande partie en casuel et en droits supprimés sans indemnité.
Ainsi il est de toute justice de leur donner la représentation et
le remplacement de ce qu’ils perdront par Je nouvel état de choses.
S’ils ont maintenant un revenu de 1,000 livres, et de leur donner même
des retraites de 1,000 livres s’ils ont actuellement moins.

Oui, Messieurs, il faut leur faire au moins ce traitement ; et votre
équité ne peut se refuser à la légitimité de cette réclamation. Je m’explique
clairement. Je dis qu’il faut donner des retraites de 1^000livres
même à ceux des différentes classes de bénéficiers à résidence, qui
ont aujourd’hui un revenu moindre. Voulez-vous savoir pourquoi ?
C’est parce qu’il faut accorder le nécessaire à celui qui ne l’a pas, et
le lui accorder du superflu de celui qui a trop.

Si vous avez le droit, que je suis bien éloigné de contester à une
nation dont j’aime et je respecte la toute-puissance, et qui ne peut
abuser de son autorité parce qu’il est impossible qu’elle ne veuille pas
4 son bien ; si* dis^je, Vous avez le droit de dépouiller les bénéficiers
opulents, inutiles, et qui n’ont jamais rempli les devoirs de leur état,
ce n’est pas, Messieurs, pour laisser clans l’indigence ces bénéficiers
médiocrement dotés qui ont servi l’Eglise dans les emplois où les circonstances
et la volonté des évoques les ont placés.

On laisserait une subsistance Jionorable, suivant M. Expilly, à tous
ces abbés et autres ecclésiastiques qui seraient réduits à 6,000 livres
de rente, pour ne rien faire, et pour n’avoir rien fait dans le ministère,
et on ne laisserait rien ou presque rien à une foule de prêtres qui ont
toujours rempli les fonctions de leur état !

[28 MAI 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ BATBEDAT 111

On récompenseraifdonc, Messieurs, l’habileté, l’oisiveté et souvent
les crimes de ceux qui ont obtenu de gros bénéfices, tandis qu’on
punirait les vertus et l’utilité des autres ! Loin de nous une pareille
idée. Le contraste est trop saillant pour que l’Assemblée nationale
s’expose à recevoir des plaintes aussi légitimes et infaillibles.

Elle réduira tous les ecclésiastiques à une honnête subsistance. Oui,
elle fera des réductions ; mais aussi elle verra que, s’il faut borner à
6,000 livres ceux qui ont maintenant 20, 30 et 40,000 Iivres.de rente,
parce qu’en effet un homme quelconque peut vivre avec .ce revenu,
elle ne se dissimulera pas qu’une retraite de 1,000 livres au moins est
indispensable à ceux qui possèdent maintenant ce revenu, et à ceux
qui eu ont un moindre.

Elle considérera que toute voie pour d’autres bénéfices étant fermée^
que toute espérance pour un meilleur sort étant anéantie, que toute
ressource pour améliorer son état étant enlevée, elle doit compenser
toutes ces pertes réelles sur la tête de ceux que le moment actuel
saisit avec un revenu moindre de 1,000 livres. Je parle toujours de
ceux qui possèdent des bénéfices à résidence, de ceux qui ont été
utiles et qui ont rempli la tâche qui leur a été assignée. Je parle enfin
de ces bénéficiers des cathédrales et collégiales, dont l’âge et les travaux
doivent fixer l’attention de l’Assemblée nationale sur le triste
sort qui les attend ; si d’un côté elle ne leur remplace pas lcrevenu
qu’ils ont jusqu’à 3,000. livres ; si d’un autre côté elle ne leur donne
pas la représentation du casuel et des droits supprimés sans indemnité,
lorsque tous ces objets ne porteront leur retraite qu’à 1,000 ou
1,200 livres, et si enfin elle ne donne pas au moins 1,000 livres à
ceux qui ne les ont pas actuellement, mais qui auraientpeut-ètre-eu
davantage par la suite et dans l’ancien ordre des choses.

Eh ! comment concevoir, Messieurs, que l’Assemblée nationale
s’écarte de ces principes de justice, lorsqu’on se rappelle qu’elle a
accordé des pensions honnêtes à tous les religieux ; lorsqu’on se rappelle
qu’elle a sagement distingué l’état et la situation de ceux qui
étaient dotés, et des mendiants !

Eh bien ! qu’on mette au moins dans la classe des religieux rentes ces
JDénôficiers des cathédrales et collégiales qui ont actuellement moins
de 1,000 livres, qu’on suive pour eux les mêmes progressions de l’âge
qu’on a observées pour ces religieux. Certainement la dotation du clergé
séculier du royaume est assez considérable,, et même plus forte, toute
proportion gardée, que celle du clergé régulier, pour que ses membres
puissent être aussi bien traités. Et il y a cette différence, entre eux
tous, que lés prêtres séculiers avaient l’espoir d’obtenir davantage et

J12 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [28 MAI 1790]

d’améliorer leur sort ; tandis que les-moines des plus riches congrégations
n’avaient aucune jouissance personnelle et vivaient sans
l’espérance d’être mieux à soixante ans qu’ils n’étaient à vingt-cinq.

Je crois, Messieurs, qu’il est inutile d’insister sur un projet dont la
justice réclame l’observation, et dont tout le monde voit la convenance,
quand bien même toutes les pensions de retraite absorberaient pour
le moment tous les revenus ecclésiastiques-nationaux ; ce qu’il est absurde
de supposer, même en déduisant le produit des dîmes.

5° Je dois vous faire remarquer une autre erreur incalculable de
M. l’abbé Expilly, et qui me paraît blesser tout à la fois la justice et
l’humanité. Il y a, Messieurs, plusieurs ecclésiastiques, dans les cathédrales
et les collégiales, qui méritent le titre de bons prêtres et
d’utiles serviteurs de l’Église, mais qui n’ont d’autre qualité que celle
d’habitués, de stipendiaires ou de gagistes.

Tous ces malheureux, suivant le Comité, n’auront aucun traitement,
car il n’est question dans le rapport que des bénéficiers titulaires ;
tandis qu’un frère coupe-choux d’un monastère, ou frère lai, jouira,
d’une pension de 3, 4 et S00 livres progressivement à son âge. Cependant
ces habitués, ces stipendiaires avaient l’espoir de parvenir à
quelque bénéfice. Leur bonne conduite et leur exactitude dans cet état
précaire leur en .donnaient même la certitude. Et aujourd’hui, après
un travail long, pénible et humiliantj ils seraient réduits à rien, à la
mendicité ! Pourquoi le Comité ne les a-t-il pas j>lacés au moins dans
la classe des religieux mendiants, quoiqu’ils doivent être évidemment
compris dahs celle des moines rentes et non mendiants ?

Car enfin, Messieurs, ne perdez pas de vue cette grande considération
qui vous ramène naturellement à un acte de justice ; c’est-à-dire
que tous ces prêtres, desservant les églises d’une manière bu d’autre,
auraient été placés à leur tour, et suivant leurs talents, et avec
quelque bénéfice suffisant ; tandis qu’aujourd’hui ils mourront pour la
plupart, avant d’être appelés à quelque fonction constitutionnelle.

D’ailleurs, si l’Assemblée nationale a jugé qu’elle devait accorder
des pensions à tous’les religieux qui avaient ou non des bénéfices dans
leur ordre, qui avaient plus ou moins d’âge, plus ou moins de dotation
qui enfin n’avaient ni revenus ni expectatives d’aucun genre, ni
certitude, ni espoir d’être placés, quelle raison a pu mouvoir le Comité
pour empêcher l’Assemblée nationale de traiter aussi favorablement les
prêtres séculiers, les prêtres non bénéficiers ?

Est-ce parce qu’ils vont devenir inutiles ? Mais les prêtres religieux

le seront aussi. Est-ce parce qu’il y en a de jeunes qui pourront’être

. employés ? Mais il y a aussi des jeunes religieux que les peuples pour'

[28 MAI 4790] DISCOURS DE L’ABBÉ BATBEDAT 113

ront choisir pour les places constitutionnelles. Le mérite et les talents
les y appelleront tous sans distinction. Est-ce enfin parce que les ordres
religieux procurent à l’Etat des biens considérables ? Mais les moines
mendiants ne lui procurent rien, mais le clergé séculier laisse sans
nul doute autant de fonds et de revenus que le clergé régulier, proportionnellement
aux individus de l’un et l’autre, pour que le traitement
soit au moins égal et uniforme.

Je le dis hardiment, Messieurs, le Comité ecclésiastique n’a pu avoir
aucun motif raisonnable pour ne pas proposer à l’Assemblée nationale
de pensionner graduellement et" avec’de justes proportions tous les
ecclésiastiques du royaume, les bénéficiers et autres, qui sont engagés
irrévocablement" dans leur état. Elle a pensionné les religieux rentes
ou mendiants, jeunes ou vieux, prêtres ou non ; elle doit donc traiter
aussi favorablement les ecclésiastiques ; et elle le doit, j’ose le dire,
parce que la justice l’exige, 'parce que toutes les circonstances le
demandent, et parce qu’enfin rien au monde ne peut l’autoriser à
laisser dans la misère un "ecclésiastique qu’elle dépouille d’ailleurs de
toute espérance, de toute expectative, de toute certitude d’un meilleur
sort.

Voilà, Messieurs, le point de vue sous lequel le Comité aurait du
nous exposer la grande question que vous allez discuter. Si à vos
yeux un homme en vaut un autre, si un prêtre séculier, dont l’état
ne change pas en mieux comme celui d’uu religieux, doit être aussi
bien traité, avec des droits plus étendus, vous n’admettrez pas un
pian qui détruit toute égalité, toute justice, —je pourrais ajouter : et
toute bienséance. En deux mots, Messieurs, réduisez les bénéficiers
énormément riches à l’honnête subsistance ; retirez le superflu de
ceux qui ont trop : laissez le suffisant à ceux qui ont assez, mais donnez
le nécessaire à ceux qui ont trop peu.-

Et voulez-vous observer avec rigueur ce principe d’équité dont une
nation ne peut s’écarter sans flétrir en quelque sorte ses glorieux
travaux ? Voici le plan qu’il faut suivre.
TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL.
Donnez aux curés des villes du premier ordre . . . 6,000 livres

à ceux des villes du second ordre 4,000 —

à ceux des villes du troisième et du quatrième ordre,
des paroisses vastes, peuplées et pénibles des campagnes.
3,000 et 2,400' —'

à ceux des paroisses moyennes 2,000 —
TOME I. S
à ceux des paroisses médiocres. ……….. 1,800 livres.

à tous les vicaires des villes. . 1.200 •—

à tous ceux des campagnes 1,000 —

à tous les évêques 20,000 —

et à celui de Paris 100,000 —
PENSIONS OU RETRAITES
Donnez à tous les évêques non employés, qui ont à présent de 20 à

30,000 livres, une pension de 20,000 livres.

à ceux qui ont de 50 à 100,000 une pension de … . 30,000 —
à ceux qui ont de 100 à 200,000 livres et au-dessus. . 50,000 —
à tous les abbés, prieurs et autres bénéficiers qui ont

un revenu de 50,000 livres et au-dessus, donnez

une pension de. . , 15,000 —

à ceux qui ont depuis 50,000 livres jusqu’à 12,000,

donnez une pension de 6,000 —

à ceux de 3,000 livres jusqu’à 12, donnez une pension de 3,000 —
Laissez tout à ceux qui ont depuis 1,200 livres jusqu’à 3,000 livres ;
à ceux qui ont 1,200 livres et au-dessous, donnez 1,200 livres, ou
faites-leur un sort égal à celui des.religieux reniés et non mendiants.

Et à tous les prêtres et ecclésiastiques engagés dans cet état, qui
sont sans bénéfices, et qui deviendront inutiles dans le nouveau
régime, mais qui avaient des places où ils pouvaient vivre avec l’espoir
de parvenir à des bénéfices, donnez-leur le traitement des moins
reniés et non mendiants, ou au moins la même pension progressive
qu’aux religieux mendiants.

Enfin, ne laissez pas un ecclésiastique quelconque (prêtre ou dans
les ordres) sans une pension qui puisse lui fournir l’absolu nécessaire,
puisque les frères lais et donnés des communautés religieuses ont mérité
notre justice et notre humanité. Vous ne souffrirez pas, sans
doute, que le sacerdoce soit avili et réduit à l’état de mendicité, parce
que vous ne pourrez pas désormais employer tous les prêtres qui
existent. Donnez donc à celui qui.n’a pas, aux dépens de celui quia
trop : c’est le seul moyen d’être juste, puisque le corps entier que vous
supprimez est assez riche pour fournir le nécessaire à tous.

Telles sont, Messieurs, mes réflexions, que je vous soumets avec
confiance, et que vous daignerez examiner avec impartialité et avec
intérêt.

Je dois prévenir les bons patriotes que, si j’ai défendu la cause des
ecclésiastiques, je suis bien éloigné d’approuver la conduite de ceux

[28 MAI 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ BATBEDAT IIS

qui ont l’audace et "la folie de se révolter contre les décrets de l’Assemblée
nationale. Je sais que la plupart se servent des confessionnaux,
des chaires et de tous les autres moyens que la religion a placés dans
leurs mains polir exciter le peuple et le faire armer contre l’autorité
légitime. Je sais que quelques chapitres et plusieurs évêques se permettent
des discours et des démarches aussi insolentes que téméraires
et irréfléchies, Je sais enfin qu’au lieu de retraites, de pensions
et de bons traitements, quelques ecclésiastiques devraient être punis
de l’exemple d’insurrection et de désobéissance qu’ils donnent si
scandaleusement aux fidèles confiés à leurs soins : je crois, en conséquence
, que les farces religieuses qu’ils font, les pantomimes, les
momeries, les neirvaines, les processions et tant d’autres bêtises qui
offensent réellement l’Être suprême, devraient leur valoir de sévères
réprimandes, et même les petites maisons.

Mais les ecclésiastiques vertueux, les curés surtout, qui, en général,
se comportent selon l’esprit de leur état et d’après les principes
de l’Evangile, ne doivent pas être punis des crimes des autres, ni
enveloppés dans la masse de ces fous qui croient pouvoir résister et
à la puissance d’une Assemblée nationale et à l’autorité d’un monarque
qui manifeste tous les jours son attachement à la constitution
et son amour pour l’ordre et la paix.

Je les regarde comme des fous ; ainsi je ne dois rien rétracter de
ce que j’ai dit en faveur de tous : je prierai seulement un certain
ôvèque que je connais, qui s’exaspère et se tourmente pour éviter la
réforme dont il a besoin, qui ne cesse de cabaler avec ses vénérables
frères les chanoines, aussi dignes de compassion et de pitié que lui,
qui se vante de demeurer évoque de Dax, malgré l’Assemblée nationale,
qui ordonne à cet effet des processions publiques de Pénitents
blancs, qui interdit les moines parce qu’ils croient à la transfiguration
du clergé ; qui fait gémir enfin les bons citoyens sur ses forfanteries
et sur ses égarements ; je le prierai, dis-je, de m’épargner la peine
de le dénoncer à ia nation, à la loi et au roi.

An reste, je dois ajouter, à l’honneur du clergé de ce diocèse, que,
s’il a été entraîné le 14 octobre dernier par ce chef imprudent à pro^
lester contre les décrets relatifs aux dîmes, il a manifesté sa douleur
d’une pareille démarche, en refusant de protester de nouveau contre
le décret du 13 avril. Je dois dire que, malgré le dangereux exemple
que cet évoque donne par ses discours et ses actions ; la plupart des
curés du diocèse se comporte avec prudence, et se raid digiïe dés
éloges que je lui donne avec plaisir.
Je prie donc tous ces estimables curés d’instruire leurs paroissiens
116 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [28 MAI 1790]
■ des véritables devoirs du chrétien, du vrai culte à rendre à Dieu, de
la soumission aux lois, du respect envers l’autorité légitime, de la
justice et de la paix qu’ils doivent faire régner entre eux. Je les conjure
ensuite d’implorer la miséricorde divine en faveur de ces imprudents
que les réformes nécessaires et l’esprit d’orgueil ou de cupidité

■ conduisent à la folie.
XVIIOPINION DE M. LOYSEAUMEM13RE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONSUR LE MODE DE RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET DES AUTRES AGENTSDU POUVOIR EXÉCUTIF, LUE LE 29 MAI 1790(luip. (lu Patriote français, s. ]., in-8 de 32 p.) 
MESSIEURS,

Le pouvoir exécutif réside éminemment dans la personne collective
du roi : c’est en la considérant sous ce rapport qu’elle est inviolable
et sacrée. On a dû s’y déterminer par des motifs de tranquillité publique.
Si bjrpersonne individuelle du roi devenait coupable des
crimes qui révoltent la nature humaine et qui transformenl en
monstre féroce celui qui a eu le malheur de s’y abandonner, l’inviolabilité
de sa personne collective n’empêcherait pas que l’on prît des
mesures pour arrêter les suites funestes de l’atrocité de son caractère.
Pour servir de contre-force à l’inviolabilité du roi, il était nécessaire
d’établir la responsabilité des dépositaires de sa confiance.
Ils ne doivent obéissance au roi que dans les points de vue qui ne
contrarient pas l’ordre constitutionnellement et légalement établi.

La première soumission de tout ce qui existe dans une société politique
est due à la constitution et aux lois qui en sont le développement.
Un ministre qui ne serait pas responsable des entreprises où il
engagerait le roi contre la société en serait l’ennemi, et la mettrait
chaque jour dans le danger le plus imminent de perdre ses principaux
avantages ; il en viendrait au point de l’anéantir et d’en faire
un peuple d’esclaves.

La constitution doit donc prendre des mesures pour se préserver
dés atteintes que pourraient lui porter les ennemis de l’ordre et de
l’humanité.
Leurs ennemis -les plus naturels sont les agents du pouvoir exe-

[29 MAI 1790] OPINION DE M. LOYSEAU 117

cutif : il est donc indispensable qu’ils répondent de ce qu’ils font de
contraire à l’ordre établi.

S’ils savent s’apprécier, ils aimeront mieux les rapports d’hommes
et de citoyens qui les attachent à l’espèce humaine et à la société que
ceux qui les mettent en relation avec le pouvoir exécutif ; ils ne
seront même dignes d’une véritable considération qu’autant qu’ils
feront constamment servir le pouvoir exécutif à l’accomplissement
de l’ordre établi.

La puissance exécutrice est un mandat du jDouvoir législatif, qui
la lie à l’obligation de s’y conformer de point en point.

Les têtes étroites répugnent à la responsabilité ; les es]) rits vastes
et les âmes pures trouvent, au contraire, une A'éritable satisfaction,
qui est une jouissance sentie, à justifier de la confiance qu’on leur a
donnée.

Faire les affaires d’une nation sans lui en rendre compte, ce n’est
pas être le dépositaire de sa confiance, mais son dominateur le plus
absolu, ce qui implique la plus évidente et la plus absurde contradiction.


Ceux qui disent que le roi perd considérablement de ses avantages
à la révolution tombent dans une inconséquence qu’on a la plus
grande peine à concevoir.

Le roi ne perd rien ; il assure ses droits au contraire en les renfermant
dans les bornes sacrées et inviolables de la nature des
choses.

Les mendiants, la cour trouvent que le roi perd à ne pouvoir pas
leur donner ce qui ne lui appartenait pas ; qu’il perd à ne pouvoir
pas maintenir les abus qui les rendaient heureux du malheur public ;
qu’il perd à ne pouvoir pas sortir, comme on lui en faisait autrefois
la surprise à chaque instant, des bornes de la justice, en faveur des
grands, des gens à crédit, des favoris et de ceux qui leur tiennent.

Oui, le roi perd la certitude d’être chargé de tous les forfaits de ces
âmes basses, avides et corrompues ; il perd tous les dangers attachés
à l’autorité arbitraire ; mais il gagne l’inappréciable satisfaction de
n’avoir plus rien qui ne lui appartienne, et dont la nation ne lui ait
fait le plus libre abandon, il gagne de ne pouvoir jamais être compromis,
de ne pouvoir faire produire à son autorité que des actes
d’utilité publique, de n’être dans aucune circonstance d’une manière
équivoque .dans l’opinion publique, et toujours en mesure, au contraire,
des principales directions de toutes les vues de l’intérêt général ;
le roi enfin gagne à ce que les mauvais citoyens, qui voulaient qu’il
fût dans les convulsions du malheur et dn. la détresse pour le compte

de leurs passions, appellent lé renversement de son autorité, l’avilissement
de son trône et l’anéantissement de toutes les prérogatives
de sa couronne, le bonheur et tous les moyens qui le constituent, le
bonheur d’une âme satisfaite de tous les devoirs de la nature, delà
raison, de la justice et de l’humanité, le bonheur delà plus imposante
représentation,-' celle d’une nation libre et puissante, dont il montrera
à tous les peuples de l’Europe l’indestructible prospérité.

Que peut-on faire de plus en faveur d’un seul homme ? Et n’est-ce
pas, en réservant à la nature des choses ce qui est de la plus indispensable
nécessité, le débarrasser de soins immenses, impossibles à remplir,
et qui le rendaient le premier esclave des dépositaires de son
autorité absolue ?

On a donc, fait autant pour le roi que pour la nation, en le soustrayant
à sa propre impuissance, en le mettant à l’abri des désordres
qui en sont la suite et en assurant son bonheur, ses jouissances et sa
véritable autorité sur des bases d’ordre public et de prospérité
générale au-dessus de toute atteinte.

Pour en garantir la stabilité pendant la plus longue durée des
siècles, il faut environner la constitution et les lois d’une responsabilité
qui éloigne tous les agents du pouvoir exécutif de l’idée de
faire des entreprises qui aient pour objet de les surmonter.
Premier objet de la responsabilité ; peine à infliger.

Tout acte du pouvoir exécutif qui sera contraire à un point de la
constitution politique du royaume sera puni de la plus grande peine
prononcée par nos lois ; elle ne sera vraisemblablement plus la peine
de mort, car j’espère que l’un des fruits de la constitution sera de
l’abolir dans, tous les cas, attendu que la société n’a pas le droit do
l’infliger.

Outre la plus grande peine prononcée par nos lois, que subira le
coupable d’une infraction à la constitution, il sera condamné à des
réparations pécuniaires, proportionnées, au profit des accusateurs
plaignants et directement intéressés, et en faveur de la société, par
exemple le sixième de la fortune du coupable convaincu à la partie
civile, et à la moitié de la société.
Second objet de la responsabilité, et la peine.

Toute entreprise du pouvoir exécutif contre un acte de législation
sera punie :

[29 MAI 1790] OPINION DE M. LOYSEAU 119

Par les dommages et intérêts des parties, qui seront le double
de ce qu’ils auront été justement évalués, et par une indemnité du
quadruple au profit de la société, par forme de réparation publique ;
le coupable de l’infraction à la loi sera en outre destitué de la place
à lui confiée par le pouvoir exécutif, déclaré incapable d’en remplir
aucune autre dans la société et privé, pendant sa vie, de l’exercice du
droit de citoyen actif.
De la preuve du fait de responsabilité.

L’acte de contravention à la constitution ou à la législation sera
constaté par l’exécution que se proposera d’en faire l’agent du pouvoir
exécutif qu’on en aura chargé ; lui et tous les intermédiaires
enlre le ministre du département seront responsables de leur, parti- .
cipation à la violation de la constitution et de la loi, par la perte de
leur place seulement, avec incapacité d’en remplir aucune autre clans
la suite. Si l’ordre de la contravention ne vient pas du ministre,
celui qui l’aura donné sera puni comme lui, mais le ministre sera
civilement respousable des condamnations pécuniaires, en supposant
que le donneur d’ordre n’eût pas dans sa fortune de quoi les
ncquilter.

Les ministres et autres dépositaires de la confiance du roi, travaillant
directement avec le roi, seront obligés d’avoir des registres signés
et paraphés par le roi, dans lesquels seront inscrits tous les mémoires
pour obtenir des décisions ou autorisations. Les registres contiendront
aussi les décisions ou autorisations.

, Il y aura des doubles de ces registres dans le cabinet du roi où ils
resteront. On y transcrira les mémoires et les décisions et le roi
y mettra une nouvelle signature. Un garde de ces registres sous les
Ordres immédiats du roi et qui y aura fait faire les copies en donnera
connaissance et des extraits aux parties intéressées.

Un ministre qui niera l’existence de l’ordre de contravention, et
de l’avoir donné pour l’exécution, sera dégagé de toute poursuite,
jusqu’à ce que celui auquel il aura dû s’adresser le fasse rentrer en
jeu par la représentation d’un ordre écrit dont il sera toujours tenu
de se munir.

La transmission de ces ordres s’opérera en les écrivant de l’un à
l’autre, jusqu’à ce qu’ils soient parvenus à ceux qui les devront exécuter
immédiatement. Ceux contre lesquels on voudra s’en prévaloir
pourront s’y refuser, surtout aux ordres qui auront pour objet d’entreprendre
sur leur liberté ; mais avant tout on sera obligé de leur en

remettre une copie. A l’aide de ce dernier anneau de la chaîne d’oppression,
ils parviendront à connaître le premier agent du pouvoir
exécutif qui aura fait la surprise de l’ordre au roi ; et dès lors ils
pourront diriger contre lui leur action en responsabilité dans la forme
■qui va ci-après être détaillée. L’exécuteur immédiat sera tenu de
nommer son 'répondant, celui-ci le sien, et successivement des uns
aux autres, jusqu’à ce que l’on soit arrivé au,premier auteur delà
contravention. Aucun de ces intermédiaires ne pourra se refuser à
donner un renseignement à ceux qui exhiberont la notification de
l’ordre en vertu duquel l’exécuteur immédiat se proposait d’opérer.
Forme de procéder ait, jugement de la responsabilité.

La cour suprême, pour juger les crimes de lèse-nation, pour juger
la responsabilité du ministre et des autres agents du pouvoir exécutif,
et pour prononcer sur les cassations sera chaque législature. Après
y avoir bien réfléchi, il n’y a rien de plus sûr, de plus analogue et de
moins coûteux que cette forme de jugement.

J_,a distinction des pouvoirs, qui est l’objet le plus essentiel de toute
bonne constitution, n’est point intervertie. Le législateur doit faire la
loi ; mais ce n’est pas une partie moins essentielle de veiller à ce que,
sous prétexte de l’exécuter, il n’y soit pas contrevenu d’une manière
qui en fasse cesser les effets ; ce n’est pas entreprendre sur l’exécution
de la loi, c’est veiller à ce qu’on ne s’en écarte pas ; ce qui est du ressort
immédiat et indispensable du législateur.

Une cour suprême pourrait s’écarter de l’esprit de la loi pour se
former Un pouvoir particulier ; il serait difficile de n’en nommer les
membres que ]Dour deux ans ; il faudrait qu’ils fussent au nombre de
quatre-vingt-trois ; savoir d’un député pour chaque département. Celte
cour coûterait au moins 1,500,000 livres.

Un comité, au contraire, de la législature pour faire l’instruction
sur les réquisitions d’un solliciteur général, obligé de se combiner
avec un comité des recherches, suffirait à remplir l’objet des crimes
de lèse-nation, et celui surtout de la responsabilité des agents du pouvoir
exécutif ; on nommerait un autre comité pour les cassations, et
tous deux rendraient compte à l’Assemblée nationale qui jugerait
souverainement.

Pour donner plus de publicité à l’instruction, pour y répandre
aussi plus de lumières, il serait convenable d’envoyer à chacun des
quatre-vingt-trois départements une copie des rapports de l’instruction
des crimes de lèse-nation et de responsabilité, pour avoir leur

[29 MAI 1790] OPINION DE M. LOYSEAU 121

avis dans l’espace d’un mois au plus lard ; avis dont on ferait part à
l’Assemblée nationale avant de juger. A l’égard des cassations, il y
aurait trois commissaires de chaque déparlement qui ambuleraient
dans chaque département pour recevoir les requêtes en cassation, et
en constater les moyens. Ils en dresseraient procès-verbal et l’enverraient
à l’Assemblée nationale avec leur avis sur chaque demande en
cassation. Il y aurait peu de ces demandes, attendu la responsabilité
des juges en dernier ressort de leurs jugements.

Les lois actuelles sur la forme des jugements sont aussi claires
qu’elles puissent l’être dans la suite. Observez bien, Messieurs,
que je n’ai ici l’honneur que de vous parler de. la forme des jugements,


Tout le monde sait qu’une contravention à une disj>osilion textuelle
des ordonnances que nos rois se sont permis de rendre à la faveur de
l’invasion féodale, et à des points de coutumes clairement exprimés,
sont des moyens de cassation et qu’il n’y en a point d’autres.

Néanmoins, pour rassurer la timidité des juges en dernier ressort,
attendez que vous ayez fait la refonte des lois dans un code simple,
court, à la portée de tout le monde, pour exécuter la responsabilité
des’juges de dernier ressort et les assujettir à faire juger à leurs
frais le fond des cassations auxquelles leur ignorance inexcusable ou
leur négligence auront donné lieu ; mais décrétez, Messieurs, le principe
dès à présent.

C’est ce qu’il eût fallu faire pour les jurés en matière civile. Vous
vous apercevez déjà que l’on se .prévaut de l’oubli de ce principe constitutionnel
pour vous proposer des tribunaux d’exception. Avec des
juges lesjurés consuls étaient inutiles à. conserver. Quand ces juges de
dernière instance auront à risquer les frais d’un nouveau jugement,
ils y feront la plus sérieuse attention, et dès lors il n’y aura presque
plus de caution.

Mais je reviens, pour en finir et ne pas abuser de vos moments, au
mode de responsabilité des ministres et des autres agents du conseil
exécutif. Si un ministre doit répondre à la nation de l’infraction de
l’ordre constitutionnelJement et légalement établi, il convient aussi,
pour ne point avilir le pouvoir exécutif aux yeux des peuples, de
prendre des mesures afin de ne pas multiplier ces actions sans y être
évidemment fondé. Dans ce point de vue, il serait convenable d’envoyer
aux quatre-vingt-trois départements un extrait du registre du
comité des recherches, une copie de la plainte et des moyens de la
preuve, afin d’avoir leur avis sur la poursuite projetée, et si la
pluralité des départements n’était pas d’avis de s’en occuper,- il fau-
122 : SOCIÉTÉ DES JACOBINS [29 MAI 1790]drait abandonner la poursuite : dès. lors les ministres n’auraient aucune
plainte à faire, d’animositê, d’injustice ou de partialité : ils ont
toujours tort de supposer que des motifs de haine excitent à les tourmenter.
On aime les bons ministres, et en effet ils sont dignes des
plus grands égards, et peuvent faire un très grand bien ; mais on
nous offre rarement ce sujet de satisfaction, comme dans la personne
de M. Turgot.Voiei le décret que je crois qu’il convient de rendre pour fixer le
mode de la responsabilité des ministres et des autres agents du conseil
exécutifr.ARTICLE PREMIER.Les ministres et autres agents du pouvoir exécutif étant responsables à la
nation, ceux qui auront la première part à la confiance du roi, et auxquels on
pourra reprocher une contravention directe et formelle à l’un des points de la
constitution du royaume, seront mis en jugement et condamnés, s’ils sont
convaincus, à la plus grande peine afflictive prononcée par les lois ; et, de
plus, ils seront condamnés à des réparations pécuniaires proportionnées, au
profit des accusateurs plaignants, et directement intéressés en faveur de la
société. Les condamnations au profit des parties civiles seront d’une sixième
partie de la fortune du ministre accusé, s’il est condamné, et elles seront do
plus de la moitié de sa fortune en faveur de la société. Un ministre qui se
mêlera directement ou indirectement de procurer des subsistances au peuple
sera, pour raison de cette infraction à la libre circulation des denrées, soumis
à la plus rigoureuse contravention qui puisse donner lieu à la responsabilité.
Ces soins perfides sont la ruine des nations.ART. II.Tout ministre accusé et convaincu d’une entreprise contre un acte de législation
sera puni : 1° par les dommages et intérêts des parties, doubles de ce
qu’ils auront été justement évalués ; 2° par une indemnité du quadruple de
ces dommages et intérêts au profit de la société, par forme de réparation
publique ; 3° le ministre sera, en outre, destitué de son ministère, déclaré
incapable de remplir aucune autre place dans la société, et privé pendant sa
vie de l’exercice du droit de citoyen actif.ART. III.
L’acte de contravention à la constitution ou à la législation sera constaté par■1. Sur ce sujet, on lit seulement clans la loi constitutionnelle du 3-14 septembre.
1791, titre III, cliap. II, sect. 4: « ART. 5. Les ministres sont responsables de tous
les délits par eux commis contre J ;t sûreté nationale et la constitution ; de tout
attentat à la propriété et’ à la liberté individuelles ; de toute dissipation des
deniers destinés aux ; dépenses de leur département. — ART. 6. En aucun cas,
l’ordre du roi, verbal ou'par écrit, ne peut soustraire un ministre :'i la responsabilité.
 »[29 MAI 1790] OPINION DE M. LOYSEAU 123la remise de la copie de l’ordre qui autorise celui qu’on aura chargé de l’exécuter ;
et celui contre lequel cette exécution aura été dirigée pourra remonter
d’ordre en ordre à celui qui en aura fait la première surprise au roi, sans
qu’aucun intermédiaire entre l’auteur de la surprise et l’exécuteur immédiat
puisse s’y refuser.ART. IV.Si le premier auteur de l’ordre n’est pas le minisire, il sera, quel qu’il soit,
poursuivi pour la peine et aussi à fin de dommages et intérêts ; mais, s’il n’a
pas dans sa fortune de quoi acquitter les dommages et intérêts, le ministre en
sera civilement responsable, attendu l’influence qu’il a sur le choix des agents
du pouvoir exécutif au-dessous de lui ; et si cet agent secondaire est du choix
d’un ministre mort ou retiré, le ministre retiré ou le successeur du ministre
mort pourra, concurremment avec le ministre en place, être condamné à la
responsabilité des condamnations pécuniaires ci-dessus énoncéesT ; que si le
premier auteur de l’ordre de contravention était une personne hors de la dépendance
du minisire, ou même supérieure à lui, alors il ne sera pas responsable
des condamnations pécuniaires.ART. V.I ! y aura deux registres qui seront copie l’un de l’autre, tous deux paraphés
par le roi ; l’un restera dans le cabinet du roi, et l’autre sera au pouvoir duministre
de chaque département. Les demandes du ministre au roi seront
écrites sur l’un cl l’autre registre, avec les bons ou autorisations de Sa Majesté.
On recourra à l’un ou l’autre, et même à tous les deux, pour constater les
ordres ; mais, soit qu’ils existent sur ces registres, ou qu’on ne puisse pas les
y trouver, les ministres n’en resteront pas moins responsables, quant à ceux
où ils seront contrevenus à la constitution ou à la législation.ART. VI.
La législature sera juge do la responsabilité des ministres : on ne pourra1. L’on peut, au premier coup d’oeil, trouver de l’injustice dans cette disposition ;
cependant, en réfléchissant davantage, l’on reconnaît la nécessité d’un
rémora qui éloigne de cotte malheureuse facilité à admettre des.sujets incapables
dans des places importantes, vers laquelle on se laissait entraîner par le
crédit. Il est juste que la négligence d’un ministre sur un point aussi essentiel
soit punie'par la porte d’une partie de sa fortune. Au reste, l’article i no décide
pas formellement que le ministre sera retiré, sera condamné, ou sa succession,
s’il est mort ; mais que Ton pourra s’en prendre à lui, s’il existe, ou à sa succession,
suivant l’exigence du cas et la nature des circonstances ; ainsi, en supposant
que le ministre n’ait aucun reproche à se faire pour un mauvais choix,
il ne sera pas condamné ; mais, s’il est coupable d’une trop grande faiblesse,
d’une négligence poussée trop loin, s’il est évident qu’il a voulu plus obliger les
gens en faveur que pourvoir à la place, il sera condamné ; et cette condamnation
sera .fondée sur tous les motifs de justice qui doivent déterminer à mettre
l’ordre public sous la sauvegarde des jugements qui s’y l’apportent. (Note de
Loyseati.) 
les y soumettre que sur l’avis de la pluralité des départements ; ils seront consultés
par l’adresse qui leur sera faite du fait do la plainte et des moyens de
la preuve, sans aucune mesure préalable qui puisse instruire les ministres,
afin d’éviter les effets de leur influence sur les départements ; et ceux-ci seront
obligés do fournir leur avis au plus tard dans le mois, à compter de l’adresse
qui leur aura été faite, des pièces ci-dessus énoncées.

PREMIER DÉVELOPPEMENT DE LA QUESTION
DU 30 MAI 1790
SUR LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET BES AUTRES AGENTSDU POUVOIR ■EXÉCUTIFAI. Polverel ayant lu un travail sur le mode de responsabilité des
ministres !, dans lequel il soutient, comme point constitutionnel,
que le législateur ne peut pas prononça' en qualité de juge
sur les cas de responsabilité, M. Loyseau, qui regarde cette
assertion comme une erreur très contraire aux vues les plus
essentielles de l’ordre public, a cru devoir s’élever contre ce
point de l’opinion de .M. Polverel. Il a pensé qu’il y était
d’autant plus obligé que la Société ayant consenti à l’impression
de l’opinion de M. Polverel sur la demande de l’un de
ses membres, elle devait acquérir plus de publicité.

MESSIEURS,

De quelque poids que soientprès de vous, et dans l’opinion publique,
les talents, l’instruction et les vertus morales et civiques de M. Polverel,
il m’est impossible de ne pas m’élever contre ses iDrincipes sur
le mode de constitution du tribunal destiné à juger les crimes de lèsenation
et la responsabilité des agents du pouvoir exécutif. Comme je
fais en même temps de ce tribunal le grand juge des demandes en
■cassation, j’en examinerai les bases, les principes et la composition
sous ces trois points de vue si différents à quelques égards, mais analogues
par une multitude de côtés. Cette analogie les fait tendre au
même but et produire les mêmes résultats.

L’on vous a dit, Messieurs, que rien n’était plus inconstitutionnel
■que la confusion des pouvoirs, et que c’était y tomber que de proposer
de remettre les fonctions judiciaires à la législature.
i. Voir ce document plus loin, p. 129..— La chronologie voudrait que nous
l’intercalassions ici même ; mais nous n’avons pas voulu séparer les deux parties
de l’opuscule de Loyseau, qu’il présente au public, dans son imprimé,
comme un tout complot.

[29 MAI 1790]

OPINION DE M. LOYSEAU
123
Ceci exige des réflexions générales afin de disposer les esprits à
recevoir l’impression des véritables principes de l’ordre public.

Quelque soin que mette une société politique à se constituer, si sa
constitution n’est pas environnée de précautions qui aient pour objet
de la maintenir, et qu’il soit possible de l’attaquer par quelques côtés,
toutes les ressources du pouvoir exécutif s’y porteront afin de faire
chaque jour des progrès qui, ajoutant à son influence, le mettent au
point de lutter avec avantage contre le pouvoir législatif général.
Quand les représentants constituent, comme cette première législature,
lorsque les législatures feront des lois, comme elles y seront restreintes
dans la suite, avec néanmoins des missions spéciales données à mesure
du besoin par les assemblées primaires, afin de réparer ou
d’ajouter à quelques points de la constitution ; ces résultats de souveraineté
ou de législation seront abandonnés aux passions du pouvoir
exécutif qui mord {ilus ou moins sur c’es pures substances, par
l’amalgame des abus que son souffle destructeur et corrosif sait y
faire passer ; alors la constitution, attaquée sans interruption et
minée sourdement, s’acheminerait vers une dissolution inévitable.

La séparation des pouvoirs est, sans doute, l’un des meilleurs principes
constitutifs des sociétés poiiliques ; mais cette séparation n’est
pas une renonciation de la souveraineté à surveiller ces pouvoirs, afin
de les ramener sans cesse à leur véritable destination. Sans cette
surveillance salutaire, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire se
concerteraient pour ramener le pouvoir arbitraire sur les ruines de
la souveraineté. 11 est donc nécessaire qu’elle soit appuyée d’une
force répulsive inhérente qui la mette à l’abri de ces limes sourdes
qui agissent toujours et dénaturent la plus forte et la plus saine constitution,
dans beaucoup moins que la durée d’un siècle.

Une constitution qui s’adjoint des moyens efficaces de conservation,
qui ne fait que lutter contre des pouvoirs qu’elle a institués et
séparés, pour son propre avantage, et dans l’intention de se ménager
sur eux la prépondérance qui lui appartient, ne perd .rien ; car, tout ce
qui existe appartenant à la souveraineté, ce qu’elle donne doit être
marqué à un caractère de dépendance qui manifeste à tous les yeux
l’infériorité de l’effet en relation avec sa cause.

Dans le tribunal que je propose de confondre avec la législature, je
ne vois que cette réserve nécessaire et indispensable de supériorité
de la cause sur son effet, qui peut-être s’efforcerait de se mettre progressivement
au-dessus d’elle, et tendrait à la subjuguer.

La responsabilité des agents du pouvoir exécutif, la cassation des
jugements rendus en contravention de la loi, et la punition des.crimes

de lèse-nation sont, clans la main du pouvoir législatif, une armure
destinée à remplir-les fonctions d’une légitime défense, et la contreforce
naturelle des efforts du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire
pour s’affranchir des entraves salutaires où la constitution et la loi les
forcent de rester attachés.

Le pouvoir législatif ne juge le procès de personne, et dès lors il ne
fait aucune fonction judiciaire ; il monte sa grande garde, si l’on peut
s’exprimer ainsi, et il fait rentrer dans le devoir ceux de ses délégués
qui ont prétendu s’y soustraire. Il juge ceux qu’il a armés de sa puissance ;
et, plaçant le trait qui les aligne respectivement, il voit si
quelqu’un d’eux l’a dépassé ; il le force, alors qu’il en est temps, à
rentrer dans les bornes qu’il lui avait prescrites.
- Il inflige, à la vérité, des peines ; il casse les jugements du dernier
■ressort, rendus en contravention aux lois ; il jmnit celui qui en a dispensé,
ou qui s’est mis au-dessus d’elles dans l’exercice de po.uvoir
exécutif ; et dans le coupable il venge la société : elle l’a institué son
principal organe.

Il ne juge dans aucun cas, mais il décide souverainement. C’est le
corps constituant qui institue les juges, qui crée les tribunaux ; et
c’est le pouvoir souverain, je veux dire la nation, qui délègue au pouvoir
.législatif le droit d’exercer la partie de souveraineté que nous
reconnaissons dans la faculté de juger la justice et les chefs du pouvoir
exécutif. L’un est certainement assez loin de l’autre pour qu’on
ne puisse pas les confondre.

Le souverain décide si l’on s’est écarté de la loi, si on y est contrevenu,
si l’on a conspiré contre elle ; et il punit d’après les règles
qu’il s’est imposées à lui-même par le pouvoir constituant ou la puissance
législative. 11 ne prend rien, dès lors, sur le pouvoir judiciaire
qui émane de lui, et qu’il a pu constituer sous cette réserve.

Le pouvoir judiciaire doit avoir un supérieur ; le .pouvoir exécutif
doit aussi en avoir un ; le supérieur de l’un et de l’autre est le souverain
ou son délégué immédiat et spécial : ce délégué est la législature ;
il lui appartient donc et de prononcer sur les cassations, et sur les
crimes de lèse-nation, et sur la responsabilité des agents du pouvoir
exécutif.

En donnant ce pouvoir de décider à des juges séparés de la législature,
ce serait élever un ordre judiciaire au-dessus d’un autre, et
établir un nouveau degré de supériorité ; ce ne serait dès lors que
donner plus de force au pouvoir judiciaire, combiné avec le pouvoir
exécutif, contre le corps législatif, ce qu’il est fort important
d’éviter.

[29 MAI 1790] OPINION DE M. LOYSEAU 127

Une société politique est un argument, si j’ose parler ainsi : le principe
est la majeure, l’application la mineure et la conséquence la
certitude du bonheur public. Le principe du la majeure est le bienêtre,
la toute-puissance et la prospérité du corps social ; la mineure
est le moyen de les procurer, et la conséquence, la plus complète
démonstration de leur existence sous tous les rapports possibles à
considérer.

Le principe d’une société est de tellement combiner toutes les parties
qui la constituent, qu’elle soit tout, au-dessus de tout ; qu’elle
communique le mouvement à toutes ses parties organiques, et qu’elle
puisse l’arrêter, le ralentir ou le modifier dans des rapports convenables
à tous ses intérêts.

Le principe d’une société est que rien ne nuise à la production de
la masse générale de ses richesses et que tout soit au contraire disposé
de manière à les encourager. De là vient que la féodalité, la distinction
des ordres, l’inégalité civique des citoyens entre eux, la suppression
de toutes les entraves fiscales et féodales, la monstrueuse et
oppressive institution de l’ordre judiciaire, les abus sans nombre du
clergé, toutes les innovations scandaleuses, le dédale de la chicane,
les coupe-gorge de la fiscalité, foutes ces horreurs, toutes ces vexations
tyranniques devaient être anéanties.

Tout cela aussi n’exisle-t-il plus, à peu de chose près. C’est à vous,
Messieurs, c’est à l’esprit public, à l’opinion générale, fondée sur les
meilleures bases, que nous devons un aussi rare bienfait. 11 est le premier,
il. est le plus étendu, il est le plus complet dans ce genre, de
tous ceux qui pourraient avantager l’espèce humaine.

La société une fois ramenée à ses premiers principes, débarrassée
de ses obstacles, guérie de sa rouille féodale, épurée de tout ce qui
nuisait au .plus beau et au plus simple développement de la nature
des choses, a dû. s’attacher à se maintenir dans cette heureuse position.


Il lui fallait pour cela un jioiivoir exécutif qui vit assez bien ses véritables
intérêts pour s’y réduire, et qui y prit d’autant plus de confiance
qu’ils ne jieuvent être différents des nôtres.

Dans le pouvoir exécutif sont tous les ressorts combinés de l’administration,
c’est-à-dire l’application des ressources de l’impôt,
déterminé par la nation, aux dépenses de l’ordre public ; dans le
pouvoir exécutif se trouve la force militaire pour la maintenue de la
défense du royaume dans un état respectable ,et proportionné à la
constitution militaire décrétée par l’Assemblée nationale ; dans. le
pouvoir exécutif se trouve tout ce qu’y a ajouté le dernier décret

susceptible de beaucoup d’extension, sur la guerre, la paix et les
traités ; dansle pouvoir exécutif enfin estcomprisle pouvoir judiciaire,
quant à l’obligation de faire observer les jugements. Tous ces pouvoirs
combinés et qui se coaliseraient au besoin, si on laissait un libre
essor à leurs premières entreprises, seraient redoutables au corps
législatif, si oh ne l’armait d’une force suffisante pour s’en mettre à
l’abri.

Qu’il soit permis de comparer la législature dont on parait craindre
les progrès, comme si elle pouvait atteindre à un but qui dût nuire aux
intérêts de la nation, avec le tribunal qui lui serait étranger.

Les législatures subséquentes seront constamment composées de
citoyens choisis avec la plus grande impartialité. Ils seront la plus
pure élite des assemblées primaires. Ils y seront pour deux ans. Il est
impossible qu’ils aient mieux à faire que le bien. Le pouvoir exécutif
n’aura plus les moyens de les corrompre, ni par argent, ni par iiuto•
rite ; ils seront tellement investis de l’opinion publique qu’ils n’oseront
ni refuser d’en suivre l’impulsion, ni se permettre une seule démarche
dont elle ne pût éclairer l’équivoque sinuosité ; ils n’auront donc
d’autre intérêt que celui de l’observation la plus complète de l’ordre
général et des avantages attachés à l’estime publique ; enfin, ils ne
seront à la législature que pour deux ans, ce qui empêche de contracter
des habitudes qui aplanissent tous les obstacles de la corruption.

Un tribunal étranger à la législature, au contraire, écumera les
-coqs de la robinocratie des provinces, et nous fera arriver ici autant
de tètes farcies des plus absurdes préjugés, pour peu qu’elles soient
riches et apparentées. Nous savons qu’il y en a quelques-unes qui en
sont affranchies ; nous en connaissons même qui ont eu le bon esprit
de suivre tous les mouvements de la Révolution, d’en reconnaître les
principes et de leur applaudir ; mais il faudrait aussi ne pas connaître
la province pour douter que, si l’éligibilité des membres d’une cour
suprême y était introduite, nous la verrions composée des hommes les
plus disposés à se jn-êlerà toutes les vues de l’aristocratie. -On ne se
bornerait pas d’ailleurs à les élire pour moins de six ans ; peut-être
même prétendrait-on leur faire de cette magistrature une retraite où il
pussent honorablementterminer leur carrière ; et alors il se formerait
une habitude routinière et anticonstitutionnelle, que l’on appellerait
des résultats de maturité, de sagesse, de longue expérience.

Combien de fois, Messieurs, n’avez-vous pas entendu des sots en
perruque, sur la physionomie desquels le rire d’une franche gaieté ne
s’est jamais manifesté^ passer pour des létes profondes, qui n’étaient
que creuses, comme disait Duclos, et fécondes en ressources
[29 MAI 1790] OPINION DE M. LOYSEAU 129extraordinaires ! On leur abandonnait les grands intérêts de l’Étal ;
mais, fidèles à un mot du guet ministériel, elles se gardaient bien de
s’en écarter dans leurs décisions. C’est, Messieurs, de ces hommes-là
que vous verrez composer votre Cour suprême, si vous la constituez.
Non seulement les principes veulent qu’il en soit autrement, mais
même vous seriez dans une véritable impossibilité de faire une composition
qui valût les membres des législatures, du côté des talents,
de l’impartialité, du désintéressement et de la fermeté. Joignez à cela
qu’un service de deux ans seulement est une garantie de raison et
d’esprit publics, que vous ne trouverez clans aucune autre combinaison.Ceux qui ne connaissent pas la Société des amis de la constitution
doivent s’étonner qu’on leur parla comme, s’ils étaient l’Assemblée
nationale : un mot suffira à celle explication. Les premiers membres de
cette Société étaient des députés à l’Assemblée nationale qui se réunissaient
pour se préparer aux matières que Von devait y traiter ; ils ont,
ensuite admis des étrangers, afin de se fortifier des lumières de
l’opinion publique. Malgré celle admission, on a conservé l’habitude
de ne parler qu’aux membres de VAssemblée nationale.XVIIIOPINION DE M. DE POLVEREL 'MEMHRIi DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA'CONSTITUTIONSUR LU MO » 15 DE RESPONSABILITÉ DES AGENTS DU POUVOIR EXÉCUTIF(Paris, Baudoin, s. d. *, in-8 de 12 p.) MESSIEURS,Je crois qu’il est inutile de faire rémunération de tous les cas auxquels
doit s’appliquer la responsabilité des agents du pouvoir exécutif.
Je crois même qu’une loi constitutionnelle qui spécifierait ces■1. Polverel, syndic député des États, de Navarre, avait transmis, en 1789, le
voeu des Navarrois pour leur réunion à la France. Accusateur public- du premier
arrondissement de Paris, il fut révoqué de ces fonctions en juillet 1791. Le Conseil
exécutif provisoire l’envoya, en 1792, à Saint-Domingue, on qualité de commissaire.2. D’après le discours de Loyseau qui précède, l’opinion de Polverel fut prononcée
le 30 mai 1790 ou, au plus tût, le 29.Tojiii I. U
SOCIETE DES JACOBINS

[30 MAI 17901

cas ne serait pas sans inconvénients. Le législateur ne saurait les
prévoir tous ; et les agents du pouvoir exécutif se prévaudraient du
silence de la loi pour se soustraire à la responsabilité, dans les cas
qui n’auraient pas été prévus.

Il faut donc, non une loi de détails, mais une loi générale qui embrasse
tous les cas possibles. II me semble qu’on pourrait la réduire à
ce peu de mots : « Les agents du pouvoir exécutif seront responsables
de tout ce qu’ils feront contre la loi et de fout ce qu’ils omettront
de faire pour en assurer l’exécution. »

Il faudra quelques développements de plus, soit pour déterminer
le mode ou la manière d’exercer celle responsabilité, soit pour graduer
les peines des fautes et des délits des ministres, et de leurs sousordres.
Ces fautes et ces délits attaquent ou le corps de la nation ou
les individus. S’ils attaquent le corps de la nation, c’est aux représentants
de la nation, au corps législatif, que doit appartenir exclusivement
le droit d’en poursuivre la vengeance ; mais, comme fout citoyen
est intéressé à veiller au salut de la patrie, chacun doit avoir le droit
de dénoncer au corps législatif les fautes et les délits des agents du
pouvoir exécutif.

Si ces fautes et ces délits n’attaquent directement que les droits
d’un ou de plusieurs individus, c’est aux individus lésés à poursuivre
la réparation du tort qui leur aura été fait. Mais, comme il y a beaucoup
de citoyens qui n’auraient pas des moyens suffisants pour soutenir
une lutte si inégale, comme la nation doit une protection égale
aux droits de tous les individus qui la composent, chaque citoyen doit
avoir le droit de dénoncer la faute ou le délit au corps législatif, qui
poursuivra, aux dépens du trésor public, la réparation due à l’individu
lésé et la vengeance due à la société.

Ces fautes et ces délits seront plus ou moins graves, selon qu’ils
attaqueront plus ou moins directement le corps social. Je mets à leur
tète les actes et les omissions qui compromettent la sûreté, la
liberté et les propriétés de la nation, ceux qui empêchent ou qui retardent
l’exécution des actes du pouvoir législatif et de ceux du pouvoir
judiciaire. Je mets au second rang les actes et les omissions
qui compromettent la vie, la sûreté, la liberté et les propriétés des
individus. Voilà les bases de proportion entre les divers genres de
peines que la loi doit établir contre les agents du pouvoir exécutif.

Je n’aime pas en général la sévérité des peines, parce que je ne la
crois bonne à rien, surtout dans un pays où l’honneur et l’opinion
publique sont comptés pour quelque chose. Je voudrais seulement une
ajjplication sévère des lois modérées ; et c’est, peut-être ce que nous

[30 MAI 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 131

aurons de plus de peine à obtenir. Nous ne manquons pas de belles
théories ; c’est par l’exécution que nous manquons toujours.

Tout ennemi que je suis de la sévérité des peines, je crois cependant
que la loi doit infliger des peines plus fortes aux crimes commis
par les agents du pouvoir exécutif qu’à ceux de même espèce qui
seraient commis par des hommes privés :

En premier lieu, parce que* toutes choses d’ailleurs égales, il y a
toujours un crime de plus dans les crimes des agents du pouvoir exécutif,
c’est l’abus de confiance ;

En second lieu, parce qu’ayant dans leurs mains la force publique,
leurs attentats peuvent avoir des suites plus funestes que ceux des
jmrliculiers.

Avant de graduer les peines contre les agents du pouvoir exécutif,
je crois, Messieurs, que vous avez à décider une question bien importante,
et dont la solution doit servir de hase à notre Code pénal ;
c’est de savoir si une société quelconque a le droit de vie et de mort
sur les individus qui la composent.

Je sais, Messieurs, que plusieurs philosophes, plusieurs publicistes
ont traité celte question ; mais aucun.d’eux, non pas même le marquis
de Beccaria, ne l’a envisagée sous toutes ses faces.

Je ne me propose pas de la traiter aujourd’hui ; la digression serait
beaucoup trop longue. Je vous dirai seulement, en vous invitant à
discuter promptement cette grande question, quel est le résultat auquel
d’assez longues méditations m’ont conduit sur ce point.

Une société ne peut avoir le droit de punir de ïnort un de ses
membres qu’autant que la vie de' cet individu mettrait la société
dans un péril imminent.
Mais ou cet individu est au pouvoir de la société ou il n’y est pas..
Si la société le tient en son pouvoir, elle peut, sans le faire périr,
le mettre dans l’impuissance de lui nuire ; elle cesse donc alors
d’avoir le droit de le punir de mort.

Si elle ne le tient pas en son pouvoir, elle prononcerait inutilement
la peine de mort contre lui, puisqu’elle est dans l’impossibilité de
l’aire exécuter le jugement de mort.

J’applique ce résultat aux agents du pouvoir exécutif, et principalement
aux ministres et aux généraux d’armée.

Ou le coupable est en votre pouvoir, et alors vous n’avez plus le
droit de lui donner la mort, parce que vous avez d’autres moyens de le
mettre dans l’impuissance de vous nuire ;

Ou il n’est pas en votre pouvoir, et alors le seul moyen que vous
ayez de faire exécuter le jugement de mort, c’est de mettre à prix la

SOCIÉTÉ DES JACODIISS

[30 MAI 1790]

vie du coupable, c’est-à-dire d’inviter à la perfidie et à l’assassinat,
de récompenser la perfidie et l’assassinat.

- C’est ainsi que le Parlement de Paris proscrivait autrefois la tête du
cardinal Mazarin ; mais j’espère qu’une maxime aussi immorale ne
souillera pas le code que nous préparent les défenseurs de la liberté
et de l’humanité.

Si vous voulez, Messieurs, que la responsabilité des ministres ne
soit pas illusoire, vous avez encore à décider deux autres questions
non moins importantes.
La constitution donnera-t-elle au roi le droit de faire grâce ?
Lui donnera-t-elle le droit de faire grâce aux agents du pouvoir
exécutif ?

, La première question me j^araît se réduire à des éléments bien
simples.

:. Celui qui est chargé de faire exécuter la loi et les actes du pouvoir
judiciaire ne peut pas avoir le droit de dispenser de leur exécution.
Donc le pouvoir exécutif ne peut pas avoir le droit de pardonner un
acte qui a été jugé contraire à la loi.

Si jusqu’à présent l’on a tant prôné le droit de faire grâce, c’est,
d’un côté, parce que nous avions de mauvaises lois criminelles, parce
que ces lois mettaient dans la classe des crimes des actes légitimes
et des actes involontaires, parce qu’elles punissaient comme meurtrier
celui qui avait donné la mort dans la nécessité d’une légitime
défense de sa vie, parce qu’il fallait des lettres de rémission pour ces
sorles d’homicides ; c’est, d’un autre côté, parce que le droit de faire
grâce assurait l’impunité à tous* les scélérats décorés, privilégiés ou
protégés.

Ayez de bonnes lois, qui ne punissent que ce qui est véritablement
criminel, qui ne fessent aucune acception de'personnes, et ne donnez à
aucune puissance le droit d’absoudre ou de faire grâce lorsque la loi
a prononcé la punition.

Que si, après avoir détruit tant d’abus, vous n’osiez pas attaquer
celui-ci de front, si vous laissiez au roi son antique prérogative de
faire grâce, vous devez au moins excepter de cette prérogative les
crimes des agents du pouvoir exécutif/ Donner au pouvoir exécutif
le droit de faire grâce à ces sortes de crimes, ce serait donner à ses
agents le droit de s’absoudre ou de se pardonner eux-mêmes ; et alors
que deviendrait leur responsabilité ?

L’Angleterre, dont on vous oppose l’exemple toutes les fois que
vous voulez franchir les bornes d’une demi-liberté ; l’Angleterre, qui
a fait la faute,. lors de la Révolution de 1688, de conserver à ses rois

[30'MAI 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL • 133

l’ancienne prérogative de pardonner les crimes, ne lui a pas du moins
laissé la faculté de pardonner ceux des agents du pouvoir exécutif.
Une de ses lois constitutionnelles dit « qu’aucun pardon, quoique
passé sous le grand sceau, ne pourra être allégué contre une accusation
intentée par la Chambre des communes ».

Quel sera le tribunal chargé d’instruire et déjuger les demandes
et les accusations dirigées contre les agents du pouvoir exécutif ?
Quoique je sache qu’il y a dans la Société des amis de la constitution,
et même dans l’Assemblée nationale, plusieurs honorables,
membres qui pensent que le corps législatif peut et doit être le seul
tribunal des crimes de lèse-nation r j’oserai dire que cela est constitutionnellement
inrpossible :

Premièrement, parce que le corps législatif est l’accusateur nécessaire
de ces sortes 'de crimes, et qu’il ne peut pas être tout à la fois accusateur
et juge ;

Secondement, parce que l’accumulation du pouvoir législatif et du
pouvoir judiciaire serait le plus terrible fléau de la liberté politique et
civile ;

Troisièmement, parce qu’un des points constitutionnels déjà acquis
à la nation, par un décret de l’Assemblée nationale que le roi a
accepté, est que le corps législatif ne pourra dans aucun cas exercer
le pouvoir judiciaire ;

Ce tribunal sera donc nécessairement unique, et ne pourra pas être
divisé en sections.

Puisque ce tribunal est destiné à instruire et juger les fautes et les
délits des agents du pouvoir exécutif, il est bien évident que le pouvoir
exécutif ne doit pas en nommer les membres ni même ceux qui
doivent y exercer le ministère public.
Puisque c’est le corps législatif qui doit intenter et poursuivre l’ac•
cusation , c’est à lui à choisir dans son sein les-commissaires qui seront
chargés des fonctions du ministère public, d’accusateurs publics.
Mais, par la même raison aussi, il ne doit pas avoir le droit de
nommer les juges qui composeront le tribunal. S’il avait le choix
des juges, il aurait trop d’influence sur les jugements.

Ces juges ne peuvent, ce me semble, être choisis que par les assemblées
primaires.

Non seulement la nation peut exercer facilement ce droit par ellemême,
mais, de plus, je viens de prouver qu’elle ne pouvait le déléguer
ni au pouvoir exécutif ni au pouvoir législatif.

Pour n’être pas exposé à de mauvais choix, voici l’ordre que je proposerais.


SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[30 MAI 1790]

Ce tribunal serait renouvelé en entier tous les deux ans.
A la fin de chaque législature, les électeurs de chaque département,
en procédant à la nomination de leurs députés pour la législature
suivante, nommeraient aussi un membre de la haute cour nationale,
lequel y exercerait ses fonctions, seulement pendant la durée de
cette même législature suivante ; mais ce membre ne pourrait être
élu que parmi les députés membres de la législature actuelle.

Ace moyen, vous auriez du moins la très grande probabilité que ce
tribunal, sur lequel reposeront presqu’en entier la sûreté et la liberté
jnibliques, sera toujours composé de ceux qui auront donné, dans
le corps législatif, le plus de preuves de capacité, d’intégrité, de
lumières et de patriotisme. Mais, ]30ur éviter le danger d’une alternative
trop rapprochée de pouvoirs et d’autorité sur les mêmes têtes,
je désirerais qu’aucun membre du tribunal ne pût’être réélu comme
député au corps législatif que deux ans après la cessation de ses fonctions
j udiciaires.

Et, pour éviter encore toute crainte de corruptibilité, je voudrais
quej pendant le même intervalle de deux ans après la cessation de
leurs fonctions judiciaires, ils ne pussent accepter du pouvoir exécutif
aucune grâce, emploi, ni commission.

Je ne vois aucune observation particulière à faire sur la forme
des procédures et des jugements relatifs aux agents du pouvoir
exécutif. Ils doivent subir à cet égard la loi commune à laquelle vous
soumettrez le reste des citoyens.

Mais je crois qu’il est nécessaire de vous présenter encore quelques
réflexions sur la manière de distribuer la responsabilité entre les
divers agents du pouvoir exécutif.

Il faut, Messieurs, que Cette responsabilité soit pour eux une meilleure
cbose que nous ne l’avions cru ; car tous les sous-ordres voudraient
être personnellement et indéfiniment responsables pour toutes
les choses qui sont de leur département. D’où leur vient donc cet
appétit immodéré de responsabilité ? Le voici, Messieurs.

L’application de la loi de responsabilité les effraye peu, parce
qu’ils ne la voient que dans le lointain, et comme des accidents rares
auxquels ils espèrent échapper par les formes obliques et mystérieuses
dont ils ont su de tout temps couvrir leurs opérations. Cette
responsabilité personnelle et indéfinie les rendrait indépendants
des ordonnateurs en chef, leur donnerait le droit de résister aux
ordres et aux défenses de ces ordonnateurs ; car il est bien évident
que nul n’aurait le droit de leur commander un acte dont ils seraient
personnellement responsables.

[30 MAI 1790] OPINION DE M, DE POLVEREL 135

Prenez garde, Messieurs, que, si vous adoptez ce système, vous
anéantissez le pouvoir exécutif, vous exposez votre liberté et votre sûreté,
vous anéantissez la responsabilité môme.

La liberté et la sûreté ne .peuvent se maintenir que par la force du
pouvoir exécutif. Toute la force du pouvoir exécutif consiste dans
l’unité d’action. Si chaque sous-ordre a le droit de ne pas agir lorsqu’on
lui ordonne d’agir, le droit d’agir lorsqu’on le lui défend, le
droit d’agir dans un sens différent de celui qu’on lui prescrit, dès lors
le pouvoir exécutif est nul, et la société est dissoute : la responsabilité
même, à force d’être subdivisée, sera impalpable ; vous ne saurez
plus sur quelle tête la fixer.

Voici, Messieurs, comment je conçois que la responsabilité doit être
exercée pour produire tous les bons effets que vous en avez espérés.

Je vois un acte contraire à la loi, à la liberté, à la sûreté, à la propriété.
L’auteur immédiat de cet acte est le premier coupable qui se
présente. C’est à lui d’abord que je m’adresse ; s’il a agi sans ordre, il
est seul coupable.

Mais, s’il me présente un ordre écrit auquel il n’ait fait que se conformer,
comme je sais qu’il a dû obéir, cet homme n’est plus coupable
à mes yeux ; c’est le supérieur qui a donné l’ordre, qui devient
responsable. Je parcours ainsi, en remontant d’ordre en ordre, de degré
en degré, toute la hiérarchie du pouvoir exécutif, et je m’arrête
au ministre ou à l’ordonnateur qui a signé le premier ordre ; c’est
sur celui-là que je fais tomber tout le poids de la responsabilité.

J’excepterais cependant de celle règle les cas où l’action commandée
est si évidemment criminelle, qu’il est impossible que ceux qui
ont exécuté l’ordre n’aient pas été avertis par leur conscience. Dans
ce cas, je soumettrais également à la responsabilité et à la rigueur
des lois celui qui a signé le premier ordre, ceux qui l’ont transmis, et
ceux qui l’ont exécuté.
SOCIÉTÉ DES JACOBINS[3 JUIN 1790]
Juin 1790
XIXSOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONEXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONASSEMBLÉE AUX JACOBINS, LE 3 JUIN 1790 '■(Paris,'imprimerie nationale, s. d., in-4° de 4 pages.) 
M. de Noailles 2, ayant demandé et obtenu la parole, a dit :
« ■Vos soins et vos sollicitudes fraternelles portent continuellement vos
regards sur toutes les parties de l’empire. C’est pour les éclairer et les
fixer d’une manière utile que vous entretenez une correspondance
avec les principales villes de France. A'ous devez à ces rapports d’intérêts
et de confiance la connaissance des maux intolérables qu’un despotisme
destructeur entraîne, et le développement de plusieurs
moyens régénérateurs qu’offre le régime de la liberté.

cil nous revient, de toutes parts, que notre commerce demeure sans
activité, que nos manufactures languissent, qu’une multitude de bras
1. Ce document se trouve imprimé à la suite de l’extrait suivant dos registres
de la Société des amis de la constitution et do la paix à Rouen, du 15 juin 1780
(iiihl. nat.,.Lb 40/562, in-8)  :« Les Amis’de la constitution et de la paix, à Kouen, pénétrés de l’évidence
des principes développés avec autant d’énergie que d’intérêt dans la délibération
.ci-après, et persuadés cpie c’est l’emplir une partie des obligations que leur
civisme leur a imposées que de ju'évenir, autant qu’il est en eux, la chute en-,
Hère d’une brandie d’industrie ri. laquelle sont attachés et une des causes de la
prospérité de cette ville et le sort de tant de malheureux, contenus dans son sein ;
« Ont arrêté, -d’une Voix unanime, d’adopter en tout son contenu la délibération
des Amis de la constitution, à Paris, adressée par cette Société , et à faire imprimer
3,000 exemplaires de ladite délibération, afin d’engager, par la pulîlicifo
et par l’exemple, tous les citoyens à prendre et à exécuter une résolution digne
de l’esprit de patriotisme qui régénère la France.« NICOLAS-L. ïlouiiMsii »', président. »
« PiînniN, secrétaire. »2. Louis-Mario, vicomte de Noailles (1736-1804) , beau-frère de La Fayette, avec
lequel il avait fait campagne en Amérique, député de la noblesse du bailliage de
Nemours aux-Etats généraux, membre influent du comité militaire de la Constituante,
maréchal do camp le 28 novembre 1791, émigré en 1792, envoyé à SaintDomingue
en. 1803 avec le grade de général’ do brigade, blessé mortellement
en face de la Havane.
[3 JUIN 1790] PKOCÈS-VÈRBÂL DU 3 JUIN 1790 137

restent oisifs, que les plus "malheureux attendent des secours, et que
les étrangers s’enrichissent de nos propres dépouilles.

« Je n’entrerai point clans l’examen des causes qui ont rendu ainsi la
France tributaire des nations qu’elle imposa par son industrie ; je me
bornerai seulement à présenter à votre patriotisme des moyens simples
d’arrêter cette dégradation, de féconder des sources qui semblent
taries. C’est à vous, Messieurs, qu’il appartient de donner l’exemple
des vertus civiques, et d’en faire la plus juste application. Un peuple
léger pouvait préférer des jouissances frivoles ; mais une nation qui se
régénère, et dont l’énergie étonne tous les peuples, comptera pour peu
tous les sacrifices que nous aA'ons à faire ; elle ne se trouvera ni moins
satisfaite ni moins heureuse en renonçant volontairement à l’usage
des différents objets manufacturés en Europe ; elle ne privera point ses
concitoyens, ses frères, du nécessaire pour favoriser le luxe des autres
nations. Nous adopterons des convenances plus naturelles ; nous prendrons
en cela pour modèle le peuple anglais. Dans ce temps où la pairie
est tout, on sait se refuser ce qui est importé d’agréable et même
d’utile) pour faire valoir les marchandises du pays, et l’on prohibe,
parcles conventions particulières, ce que la loi permet et même ce
qu’elle protège. C’est cette méthode, si digne d’admiration, que je
vous invite de suivre. C’est aux amis de la constitution queje m’adresse
pour prendre une détermination qui la fera chérir à un grand
nombre de Français, et particulièrement à cette classe infortunée qui
semble n’avoir rien à attendre que d’elle et de ses défenseurs. Venons à
son secours, tâchons que le voeu que nous allons former soit adopté
dans tout le royaume, invitons les sociétés patriotiques qui nous sont
affiliées à l’admettre comme un article de leur règlement, et qu’elles
assurent son succès en faisant connaître son utilité. Espérons de cette
heureuse influence, que des hommes dévoués à la chose publique obtiendront
toujours de ceux qui n’aiment la liberté que pour elle. Nous
aurons, quoi qu’il résulte de notre entreprise, la certitude consolante
d’avoir fait des efforts pour soulager l’humanité souffrante, et peutêtre
l’avantage de voir la France prospérer, par nos soins, sous le
nouveau régime qui doit à jamais assurer le-bonheur de tous les
Français. » •

Cette motion ayant été appuyée par plusieurs membres, après une
mûre délibération, la discussion ayant été fermée, la Société a pris
l’arrêté conçu dans les termes suivants :

Les citoyens formant la Société des amis de la constitution établie
à Paris, désirant que l’époque de la plus heureuse Révolution devienne
aussi celle de l’accroissement et de raffermissement de la pros-
138SOCIÉTÉ DES JACOBINS[3 JUIN 1790]péri té publique clans toutes ses parties, persuadés que chez les peuples
qui savent aimer leur patrie et la liberté, les frivoles jouissances du
luxe doivent toujours céder aux considérations de l’intérêt général ;Gonsidérant que c’est à l’influence de l’opinion, excitée parle zèle
et par l’exemple des bons citoyens, à prescrire ces privations et ces
habitudes morales, qu’il n’est pas toujours au pouvoir de l’autorité
publique de commander, ont arrêté :Qu’ils n’useront, dès à présent, que des marchandises manufacturées
dans les pays qui font partie de l’empire français, que le même
engagement sera désormais une clés conditions de l’admission des personnes
qui voudront être agj’égées à la. Société, et qu’il sera envoyé
des expéditions de la présente délibération à toutes les sociétés qui
correspondent avec celle des Amis de la constitution.BARNAYE, président,J.-li. MORKTON-CnAHIULLAN, ROEDERER, GRANDÎIAISON,l’abbé D’ESPAGNAC, secrétaires.
Certifié conforme à l’original :,1.-11. MORETON-GUABRIM-AN, secrétaire.[A la date du 9 juin 1790, le Patriote français blâma « nos frères les Jacobins
 » d’avoir adopté cette motion de M. dcNoaillcs « pour la proscription des
étoffes de manufacture étrangère ».]XXSEANCE DU A JUIN 1790 'Il fut question vendredi (4 juin 1790) , dans ce club, de la nomination
d’un nouveau président de l’Assemblée nationale. On paraissait
décidé à placer dans le premier fauteuil de la nation M. l’abbé Sieyès ; .
mais, le scrutin dépouillé, il se trouva que la plupart des suffrages
s’étaient réunis sur M. de Sainl-Fargeau 2, président à mortier, qui
n’est pas membre du club des Jacobins. La consternation fut grande,
et, pour la faire partager au peuple, des émissaires se répandirent
aussitôt dans les rues, et distribuèrent gratis à tous les passants un
écrit de trois pages 3 dont le but était d’élever des soupçons sur le patriotisme
de ceux qui avaient contribué à l’élection de M. ciè SainlFargeau…■I. Ami du roi du 7 juin -179(1.2. ]] s’agit du futur conventionnel Lepellclicr Sainl-Fargeau, alors député de la
noblesse de la ville de Paris aux États généraux.3. C’est la pièce suivante.[i JUIN 17901 PROCES-VERBAL DU 4 JUIN 1790 139XXIPAMPHLET
BULLETIN DE LA GRANDE ASSEMBLÉETENUE AUX JACOBINS, LE VIÎNDKEM 4 JUIN 1790, 7 HEURES DU SOIR
(S. 1. n. d., in-S de 3 pages.) On vient d’élire aux Jacobins le futur président de l’Assemblée
nationale.Ce club des Jacobins, appelé aujourd’hui Société des amis de la
constitution et ci-devant Club des amis de la Révolution, a toujours
eu pour principe de ne j^orler à la présidence que quelqu’un de ses
membres, et de préférer les plus distingués par leur popularité et leurs
talents.L’abbé Sieyès, l’immortel auteur du livre : Qu’est-ce que le tiers ?
le fondateur de Y Assemblée nationale, le plus ancien, le plus éclairé,
le plus constant des apôtres delà liberté, le plus puissant coopérateur
de la Révolution, membre du club des Jacobins, était porté au fauteuil
du.président par un grand nombre de ses collègues ; ceux-ci voulaient
que l’anniversaire du 17 juin, de ce grand jour où les représentants
de la nation se constituèrent en Assemblée nationale, à la voix de
l’abbé Sieyès, éclairât un hommage solennel rendu à son patriotisme
et à son génie.Le scrutin est dépouillé et au lieu de l’abbé Sieyès on proclameune personne étrangère au club des Jacobins, un membre du feu
parlement de Paris, un des ci-devant nobles qui ont résisté le plus
longtemps à l’union des ordres, le seul de ladéputation delà noblesse
qui, avec le fameux d’EprémesniL soit resté dans la Chambre de la
noblesse pendant que la minorité de cet ordre payait déjà dans l’Assemblée
nationale sa dette envers la liberté et la nation, en un mot,
M. le président Saint-Fargeau.Quels sont donc les votants qui ont fait ce choix étrange ?
Ce sont MM. Cotfin, Barnave, Muguet, Lamefh, etc., qui ont voté
pour M. de Saint-Fargeau. L’abbé Sieyès n’a eu les suffrages cpie des
députés bretons, de La Rochefoucauld, de l’évêque d’Autun, etc. '.1. Sieyès n’en fui pas moins élu président lo 8 juin J790, niais seulement au
3" tour de scrutin. Lepcllctiei' Saint-Fargenu lui succéda au fauteuil le 2:1 juin
suivant.
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[4 JUIN 1790]

Citoyens, réfléchissez sur celte nomination. Comparez les candidats
et jugez de quel côté les électeurs sont les plus véritables amis de la
Révolution.
XXII
RÉPONSE A UN ÉCRIT INTITULÉ
BULLETIN DE LA GRANDE ASSEMBLÉE DU CLUB DES JACOBINS
(Paris, de J’imprimerie nationale, s. d., in-8 de A p.) 
Il est fâcheux déparier de soi ; cependant lorsque l’on est cité au
tribunal du public, lui rendre compte de sa conduite, c’est montrer
combien on est jaloux de son estime, c’est le besoin et le devoir d’un
bon citoyen.

Ce matin, un petit écrit anonyme, sous le titre de Bulletin de la
grande assemblée du club des Jacobins, a été répandu dans Paris.
Cet.écrit m’a appris ce que, sur ma foi, j’ignorais absolument, qu’aujourd’hui
même je devais être mis sur les rangs pour la place de président
de l’Assemblée nationale, en concurrence avec l’abbé Sieyès.

J’applaudis à tout ce que l’auteur reporte d’avantages et de supériorité,
clans le parallèle des deux candidats, du côté de M. l’abbé
Sieyès ; j’ai toujours fait profession d’honorer son patriotisme et d’admirer
son génie.. Lors du scrutin, je me suis trouvé d’accord avec
l’anonyme, j’ai donné ma voix à M. l’abbé Sieyès ; j’aurais voulu lui
porter plus d’un suffrage, mais je ne dispose que du mien ; je n’ai
point et je n’ai jamais désiré avoir de parti.

Mais je réclame contre plusieurs reproches qui me sont faits dans
cet écrit. Un de ces reproches est d’être resté clans la Chambre de la
noblesse, tandis que la minorité se réunissait à l’Assemblée nationale,
et d’avoir résisté à l’union des ordres. Cette résistance est faussement
supposée. Si je n’ai pas été de la minorité de la noblesse, j’ai
été encore plus éloigné d’être de ce qu’on appelait le parti de la majorité.
J’ai presque toujours combattu ce parti dans mes opinions.
Eloigné par caractère et par principes des idées extrêmes, mon système
étail celui de la conciliation, que je ne croyais pas impossible,
j’ai constamment fui les comités particuliers et clubs de la majorité,
qui," alors aussi, étaient le chemin des places distinguées dans la
Chambre de la noblesse, et où se préparaient les délibérations. Si,
avec la minorité, je ne me suis j) as réuni à l’Assemblée nationale, j’ai
partagé ce prétendu reproche avec plusieurs membres du ci-devant
[4 JUIN 17901
RÉPONSE'A UN ÉCRIT
141
ordre de la noblesse, dont il suffirait de citer les noms pour rappeler
les idées de révolution, de liberté, et pour désigner leurs plus zélés
défenseurs.

L’Assemblée nationale n’avait pas encore rendu son décret sur les
cahiers impératifs ' ; une délicatesse, qu’on ne peut blâmer, suspendait
les démarches de plusieurs bons citoyens ; et le cahier de la noblesse
de] Paris avait cela de particulier qu’il prêtait à deux interprétations.
Cela a opéré une scission apparente entre les membres de cette députa-lion
2. Mais nous avons mutuellement honoré et respecté nos motifs,
et nous en avons rendu compte à nos 'commettants, dans une lettre
commune que nous leur avons adressée aussitôt après notre réunion.
Tels sont les faits que le public ignore, parce cpie la Chambre de la
noblesse délibérait à huis clos.

Je ne lui parlerai point de mes opinions depuis la réunion des
ordres ; j’ai été sous les yeux de mes concitoyens, et j’espère qu’ils
ont daigné me juger.

• Quant au reproche que m’adresse le môme écrit de n’être pas
membre du club qui s’assemble aux Jacobins, le fait est vrai : je ne
me suis point présenté, et je ne me présenterai point à ce club ; mon
devoir est d’exprimer mon opinion à l’Assemblée nationale ; et, relativement
à cette association volontaire) je pense qu’elle a le droit spécial
de compter parmi ses membres les premiers fondateurs de la-Révolution.
Pour moi, je le répète modestement, je n’ai point l’honneur
d’avoir fait la Révolution… ; mais, je le dis aussi avec vérité, je l’ai
suivie fidèlement sans le moindre écart, je l’ai embrassée avec ardeur,
je l’ai admirée, je l’ai aimée, et je la défendrai constamment.

Ce î> juin au soir.
Signé : Dis SAINT-FARGEAU .
I. Un grand nombre de députés de la noblesse aux Étals généraux avaient
reçu de leurs électeurs mandat impératif de ne point consentir au vote par tête.
Ce mandat gêna un certain nombre de députés libéraux, comme La Fayette. Quand,
sur l’ordre du roi, ils se réunirent au Tiers, le 27 juin 1789, ils crurent devoir
déclarer qu’ils s’abstiendraient, tout en siégeant, de prendre part aux délibérations
jusqu’à ce que leurs électeurs les eussent déliés de leurs mandats. Le
8 juillet, l’Assemblée constituante discuta cette question des mandats impératifs
cl le Procès-verbal rnpjiovle en ces termes à quel parti elle s’arrêta : « On a
fait l’appel des différents bailliages et le résultat a été qu’il n’y a lieu à délibérer,
l’Assemblée nationale regardant ses principes comme fixés à cet égard et considérant
que son activité ne peut être suspendue ni la force de ses décrets
affaiblie par des protestations ou par l’absence de quelques représentants .des
bailliages. »2. J’observe que M d’Kprémesnil ne fait pas partie de la députation do la ville
do Paris, ainsi qu’on le suppose dans cet écrit. {Note de hepellclier Saïnl-Farijeau.) 
.-■■'.- ' .142SOCIÉTÉ DES JACOBINS[i JUIN 1790]
J’ai cru qu’il était convenable d’attendre que le troisième et dernier
scrutin soit terminé pour rendre publique cette réponse.
XXIIIOpinionD’UN MEMBKE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS J) E LA CONSTITUTIONSUR LA NÉCESSITÉ DE DÉCRÉTER LA RESPONSABILITÉ DES CHEFS DES BUREAUXET SUR LE MODE DE RESPONSABILITÉ DES MINISTRESLUE A L’ASSEMBLÉE DU (> JUIN 1790 '(Paris, imprimerie L. Potier, 1790, in-8 de 18 p.) 
MESSIEURS,

J’ai pensé qu’il était 2) i'émaluré de statuer sur le mode de la responsabilité
des ministres, et en voici les raisons.

Avant de décider comment les ministres seront responsables, il faut
• savoir de quoi ils sont responsables.

Dans l’ancien régime, les provinces de l’empire, partagées entre les
ministres, étaient autant de théâtres particuliers de leur despotisme
et de toutes les entreprises arbitraires qui en sont les suites. Aujourd’hui
la scène se rétrécit pour eux, aujourd’hui leur autorité, continuellement
bornée et surveillée par les assemblées de départements
et de districts, devient à pou de chose près nulle, comme leur responsabilité
à cet égard.

L’Assemblée nationale a bien déterminé certaines fonctions des
corps administratifs ; mais, suivant l’instruction qu’elleapubliée 2 pour
1. Avant de donner à ce mémoire la publicité que je désirais qu’il ont, je l’ai
communiqué à M. Loyseau et à M. Polvercl, tous deux avocats, tous deux membres
de la Société. Si j’avais ou la prétention exclusive de produire les meilleures
idées, je ne pouvais pas m’adresser plus mal ; mais je ne cherchais pas à avoir
raison, je cherchais la raison, et je ne pouvais manquer de la trouver auprès
d’eux. Ce sont eux qui m’ont déterminé à lire mon mémoire à la Société ; et
l’attention ainsi que l’accueil favorable dont elle l’a honoré, en secondant l’intérêt
que je prends plus immédiatement à l’une de ces questions, m’ont déterminé à
le faire imprimer, afin qu’on j>ût suivre et juger plus attentivement des idées
qui n’ont peut-être pas été saisies, ou dont les relations, les principes et les
conséquences ont pu échapper à une lecture publique et rapide, .le rapporterai,
dans des notes, les objections que MM. Loysoau et Polvercl m’ont faites. (Noie
de l’auteur du mémoire.) 
2. Il s’agit de VInstruction sur la formation des assemblées représentatives et
|6 JUIN 1790] OPINION O'UN MEMBRE 143

l’application des principes et pour l’exécution des règles établies par
son décret, l’énuméralion qu’elle a faite de ces fonctions administratives
n’est ni exclusive, ni limitative ; elle ne présente que les fonctions
principales, qui entrent plus spécialement dans l’institution des
administrations de départements et de districts.

Dans celle incertitude, on risque donc, en statuant sur le mode de
la responsabilité des ministres, de n’y statuer que d’une manière
vague, que par des règles générales qui ne recevraient d’application
dans aucune circonstance, ou qui. ne seraient appliquées que partiellement,
et ce n’est pas ainsi qu’une loi doit parler, surtout quand ses
dispositions intéressent la fortune, l’honneur et la vie même d’un
citoyen.

J’ai encore pensé, Messieurs, qu’avant de statuer sur le mode de
responsabilité des ministres, il était également indispensable de
décréter la responsabilité des chefs de leurs bureaux, et en voici les
raisons.

En supposant les ministres aussi instruits sur le fait de l’administration
que dans la vérité ils le sont peu, il est et physiquement et
moralement impossible-qu’aucun d’eux puisse s’occuper, immédiatement
et sans exception, de toutes les affaires générales, el encore
moins de l’immensité des détails qu’entraîne l’administration d’un
département. Us sont donc forcés par la masse môme de leurs devoirs,
plus encore que par leur insuffisance, de se donner des coopéraleurs,
el le choix qu’ils en font est plus souvent déterminé par l’opinion
publique que par leur opinion particulière. Quand il le serait même
par désaffections privées, on ne peut supposer gratuitement dans qui
que ce soit le dessein prémédité de mal placer sa confiance, et il faut
convenir que leur choix manque rarement d’être confirmé par l’opinion
publique.

Je demande si quelqu’un a réfléchi profondément sur cette position
d’un ministre qui, ne pouvant tout voir et encore moins tout faire,
est forcé, pour s’acquitter des fonctions de son emploi, de confier une
partie de son travail à des mains étrangères. Je demande encore si,
par le résultat de ces réflexions, on n’est pas contraint d’avouer que
ce serait une monstruosité, chez un peuple libre, qu’il n’appartient
qu’à une constitution cligne du despotisme asiatique de punir un administrateur
pour n’avoir pas en lui seul les facultés partagées entre
des corps administratifs (S janvier 1790). On en trouvera le texte à la suite du
décret du 22 déc. 1789 sur le même objet, dans la Collection complète des lois
par Duvergier.\m
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[6 JUIN -J 790]

plusieurs individus, pour avoir appelé auprès de lui des coopérateurs
clans la seule vue de mieux mériter de la chose publique. Je
demande enfin si, sous une constitution qui donne au citoyen la plus
grande liberté sociale, la mesure de cette liberté n’est pas, .en même
temps, la mesure de la responsabilité. Or, la liberté d’un administrateur
finit et 'celle de ses agents commence au moment où ceux-ci
sont appelés à examiner et à proposer tout ce qui échappe aux efforts
redoublés de l’administrateur le plus actif ; et il y aurait, ce me semble,
une plus souveraine injustice encore à décharger les agents de foule
responsabilité qu’à rendre les ministres responsables de leurs agents.
Les chefs de bureaux n’ont pas seulement une consistance résultant
du choix du ministre ; ils en ont une personnelle. Ils ne sont pas
seulement les agents des ministres, ils sont les agents, les véritables
agents auprès des ministres. C’est une tradition certaine que
Louis XIV travaillait quelquefois directement avec les cbefs des bureaux
de ses ministres. Louis XV les appelait aussi, el il les connaissait
si bien qu’il disait, avec cette bonté naïve qui lui était propre :
Je change de ministres, mais les bureaux restent '. J’ajouterai ici que
le roi régnant a travaillé lui-même avec des chefs de bureaux, dans
cet instant de l’année dernière où, tous les ministres de Sa Majesté
ayant donné leur démission, elle attendit, pendant quelques jours,
que l’opinion publique el les suffrages de l’Assemblée déterminassent
son choix. Les chefs des bureaux influent donc sur les minisires par
la confiance que ceux-ci. leur accordent autant que par leur considération
personnelle ou relative ; et lorsque celte influence est si évidente,
il ne devrait pas y avoir d’indécision sur la nécessité de les rendre
responsables.-

M. Polverel pense que cette responsabilité des chefs de bureaux
tend à ralentir l’activité du service dans les départements, à détruire
l’unité de pouvoirs qui caractérise une bonne el sage constitution, et
à diminuer la responsabilité du ministre.

Sur la première objection, je réponds que la forme du travail ne
sera pas changée par ce nouvel ordre de choses, et conséquemment
que l’activité du service n’en éprouvera aucun obstacle extraor1.
Opinion de M.-Lamy, député du bailliage de Caen à l’Assemblée nationale.
(Note de l’auteur.)  Le titre exact de cet écrit est : Opinion de M. Lamy, député
du bailliage de Caen, sur l’importance de décréter la responsabilité des chefs de
bureaux de l’administration, comme suite nécessaire de celle des ministres.
Paris, Baudouin, 1790, in-8. 1.1 y a aussi : Observations à joindre à l’opinion de
M. Lamy… du 2-1 janvier 1790. Paris, Baudouin, s. d., in^S. .—. BibJ, nat., Le
29/4.37, 438.
[6 JUIN 1790] OPINION D’UN MEMBRE 14S

clin aire. Pour s’en convaincre, il suffit de connaître cette forme, et la
voici. Le chef de bureau rapporte ' par écrit toutes les affaires cle
son détail, et la feuille de chacun de ces rapports présente les observations
et les instructions qui doivent éclairer le ministre et diriger
sa décision ou celle du roi. Que faut-il faire de plus pour établir la
responsabilité du chef ? Lui imposer simplement l’obligation cle signer
son rapport, qui sera la décharge et la condamnation respective du
ministre et du chef, selon que la décision sera conforme ou contraire
au rapport. La responsabilité n’autorisera pas le chef de bureau à
dire au ministre : Je ne ferai point cela ; mais elle l’obligera à constater
par sa signature qu’il a ou qu’il n’a pas provoqué sa décision,
et cette formalité n’exige point cle temps. Quand elle en exigerait, je
pense qu’aux yeux d’un peuple libre le choix ne sera jamais douteux,
et qu’on préférera toujours de perdre du temps plutôt que cle
perdre un citoyen.

Sur la seconde objection, je réponds que, dans un Etat monarchique,
je ne connais qu’unité de puissance et diversité cle pouvoirs.
L’unité de puissance est dans la nation ; les émanations cle cette puissance
unique sont les différents pouvoirs qui constituent les différents
genres d’administration. Plus vous multiplierez les pouvoirs, plus
vous les restreindrez ; et ils seront d’autant plus faciles à surveiller et
à contenir qu’ils seront moins étendus.

Si l’on insiste sur ce que l’unité de pouvoir doit résider clans le
ministre de chaque département, je répondrai que, si la puissance
unique est forcée de constituer pour son exercice différents pouvoirs,
il s’ensuit que chacun de ces différents pouvoirs se subdivise en un
certain nombre de rayons, proportionnés au cercle dans lequel il agit.
Chacun cle ces rayons subdivisé est dirigé par la même action, par le
même mouvement qui dirigent le pouvoir dont ils sont une portion ;
et chacun cle ces rayons doit être retenu et comprimé par la même
force qui retient et comprime le pouvoir dont ils émanent, et qui est
lui-même une émanation cle la puissance unique.

Les chefs cle bureaux représentent ces rayons, clans lesquels se
divise le pouvoir de-chaque ministre ; et la force qui doit les retenir
et les comprimer, comme le pouvoir dont ils tirent leur origine, c’est
la responsabilité.

Cette responsabilité des chefs ne détruit donc pas l’unité du pouvoir
ministériel ; elle ne diminue pas non plus la responsabilité du
ministre, comme le pense M. Polverel, suivant sa troisième objection ;
elle le réduit seulement aux principes cle la justice clistributive, qui
veulent que chacun ne soit tenu que de ses faits. Il en résulte au conTOME
I. 10
146SOCIÉTÉ DES JACOBINS[6 JUIN 1790]
traire qu’une bonne et sage constitution doit se ménager une garantie
pour sa conservation : c’est cle présenter .à la puissance unique plusieurs
cautions de l’exercice du pouvoir ministériel ; et cette considération
me paraît décisive.

Ainsi, pour ne pas commettre l’injustice la plus révoltante envers
les ministres’'(et j’oserai le dire, sans craindre que ma j) ensée soit
mal interprétée : quelle que soit l’opinion publique à leur égard, elle
ne peut, dans le cas même le plus défavorable, autoriser une injustice)  ;
pour ne pas commettre, dis-je, la plus inique de toutes les injustices
envers les ministres, mon avis, fondé sur douze années d’expérience
et d’observations, est cpie les chefs cle bureaux doivent partager la
responsabilité des ministres. Autrement, le décret préj>aràtoire de
l’Assemblée nationale et son décret définitif manifesteront le désir,
qui est certainement au-dessous de sa magnanimité, de trouver des
coupables* plutôt que celui qui est si naturel aux législateurs, qui
doit être même le but sacré de toute législation, d’empêcher qu’il y
ait des coupables '.
, 1. M. Polverel objecte qu’en décrétant la responsabilité des chefs, il faudrait
aussi décréter celle des commis de confiance chargés de détails, qui font, m’a-t-il
dit, auprès des chefs le rôle cpie les chefs font auprès des ministres. « Nous
savons cela », -a-t-il ajouté. Quand on serait réduit, lui ai-je répondu, à diviser
la responsabilité sur une échelle de plusieurs degrés, où serait le mal, dès que
cette division a pour objet de rendre à César ce qui est à César ? Si vous cherchez
à régaler la nation du plaisir de voir punir injustement un ministre, vous
ferez bien de ne point diviser la responsabilité ; mais si vous voulez, ce qui est
plus conforme à vos principes et à votre coeur, empêcher qu’un ministre soit
injustement puni, il faut que vous la divisiez sur autant de personnes que la
sûreté de la chose publique, plus encore que la sûreté du ministre, l’exigera.
L’unité du pouvoir n’est que relativement dans l’individu ministre ; elle est essentiellement
dans le département. Il est donc juste que tous ceux qui y exercent une
influence, dans quelque emploi que ce soit, répondent île l’usage qu’ils en feront.
C’est aussi ce que pense M. Lamy, dont j’ai cité l’opinion sur celte question.
M. Loyseau ne voudrait rendre les chefs de bureau responsables que subsidiairement
et dans certaines occasions, comme lorsqu’ils travaillent directement
avec le roi, ou lorsque leur infidélité serait prouvée par le ministre, qui en partagerait
néanmoins la punition, parce qu’en sa qualité de minisire il a eu tort
de faire un mauvais choix. Mais celte responsabilité occasionnelle serait, ce me
semble, et nulle et injuste. D’abord, le ministre n’a pas, comme un particulier,
assez de temps à sa disposition pour prendre sur ses agents des informations
telles que l’événement ne puisse être imputé qu’à lui. Mille ressorts, qui sont
hors de lui, et dont il ne peut éviter le choc, et la nécessité de remplir la. place,
déterminent son choix. 11 ne peut donc, à la rigueur, en être garant, puisque celle
garantie est le résultat d’une connaissance parfaite qu’il n’a pas dépendu de lui
d’acquérir, mais ce choix tombe sur un sujet qui a joui précédemment comme
subordonné dans la même carrière, ou dans une carrière différente, d’une considération
qu’il court risque de perdre par les nouvelles épreuves auxquelles il
est exposé. IL est si séduisant de voir les autres persuadés que nous influons sur[6 JUIN 1790] OPINION D’UN MEMBRE 14-7Voila, Messieurs, les considérations que je désirais vous soumettre,
et que, clans cette intention, j’ai eu l’honneur d’adresser le 30 mai dernier
à M. Barnaye dans une autre forme, parce que j’écrivais à quatre
lieues d’ici, parce que je n’écoutais alors que l’importance de ces
objets plutôt que mon amour-propre.Apparemment vous n’en avez pas été instruits ainsi en détail, ou
vous ne les avez pas jugées clignes de voire attention, puisque vous
avez ouvert la discussion sur le mode de la -responsabilité des ministres ;
et voici mon opinion à cet égard.Je regarde comme superflu et comme essentiellement inutile d’entrer
dans le détail des différents délits ministériels. Ces délits, n’étant
qu’une suite du jeu des passions humaines, sont mobiles comme elles ;
on ne peut les saisir que comme l’occasion, par un seul point, cpii
échappe fréquemment aux regards comme aux esprits les plus
exercés.Je considère donc la question à ce seul point de vue : par qui le
minisire sera-t-il poursuivi, jugé et puni, pour raison de délits dont il
sera convaincu ? Les délits que la responsabilité des ministres tend
à prévenir et à punir se divisent naturellement en deux classes : les
unes attaquent les personnes, les autres blessent la nation.Les délits ministériels personnels sont du ressort du pouvoir judiciaire
ordinaire, et il suffit maintenant que la responsabilité soit
décrétée d’une manière générale pour que les ministres soient traleursatisfaction ou sur leurs regrets, qu’il faut bien de la vertu pour résister
aux mouvements de vanité qu’excitent leurs instances, et pour se défendre des
'inconséquences qui en sont les suites. Or, le ministre ne fait pas un chef de bureau
pour protéger, mais x">our l’éclairer sur ceux qui méritent protection ; et il serait
injuste de le punir des suites d’une passion que son orgueil personnel le portait
à étouffer, et qui n’agit qu’à, son insu. Enfin, cette responsabilité occasionnelle
serait nulle quand il s’agirait du travail avec le roi, parce que les occasions sont
rares ; parce qu’elles sont d’une si haute importance, qu’il n’y a pas à craindre
que les chefs cle bureau s’y compromettent, par quelque motif puissant que ce
soit. Elle serait encore plus nulle, si cela se peut, lorsqu’il s’agirait d’une infidélité
prouvée par Je ministre ; car comment la prouvcrart-il, s’il n’a pas un litre
-.contre le chef ? et quel autre titre peut-il avoir contre le chef que sa propre
signature ? Or, s’il ne la demandait que dans certains cas, ce ne serait pas dans
ceux-là qu’il y aurait une infidélité ; et il pourrait y en avoir dans tous les cas
où il ne la* demanderait pas. Il resterait donc toujours responsable des fautes
d’autrui, ce que je regarde comme une iniquité. Il me semble que mon opinion
à cet égard suffit à tout, et qu’en établissant la responsabilité générale des
chefs dans la forme que je propose, on écarte tous ces inconvénients. On peut
calculer, dans la responsabilité occasionnelle, le profit et les risques d’une infidélité ;
niais, dans la responsabilité générale, il faudrait un plan réfléchi et combiné
d’infidélités, et celle supposition serait absurde (Noie de l’auteur.) 
duits à l’avenir devant tous les tribunaux par les citoyens qui auront
à poursuivre contre eux la réparation d’une injure quelconque.

Les délits ministériels qui blessent la nation, collectivement, sont
au delà des bornes du pouvoir judiciaire ordinaire, qui ne circonscrivent
que.les délits personnels, et ils ne peuvent être jugés cpie par
un tribunal extraordinaire. Mais quel sera ce tribunal vengeur des
délits ministériels nationaux ?

L’article 15 cle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
dit que la société a. droit de demander compte à tout agent public de
son administration. Le dix-huitième des articles constitutionnels dit
que les ministres et les autres agents du pouvoir exécutif seront responsables,
etc. Si ce sont les ministres et les autres agents du pouvoir
exécutif qui sont responsables, et si c’est à la société qu’ils le sont,
c’est donc la société qui sera ce tribunal.

Mais la, société ne peut juger elle-même les délits qui la blessent,
et elle doit déléguer ce jugement, comme elle délègue les autres pouvoirs
qu’elle ne peut exercer elle-même. Or les délégués naturels cle
la société, dans cette circonstance, ce sont ses représentants. Ainsi
l’exercice du droit suprême cle demander comple aux ministres et aux
autres agents du pouvoir exécutif, de juger de leur administration,
de poursuivre leurs délits, appartient incontestablement aux représentants
cle la nation, constitutionnellement élus.

Mais les représentants de la nation, agissant en conséquence,
n’échapperaient pas encore au reproche fondé d’exercer, par confusion,
deux pouvoirs bien distincts ; et ce serait, en effet, une immoralité
politique. Ils doivent donc aussi déléguer les pouvoirs nécessaires
pour l’exercice du droit suprême de la responsabilité ; et j’aurai l’honneur
de vous proposer, dans un instant, ceux à qui je pense que les
représentants de la nation doivent déléguer ces pouvoirs extraordinaires.


L’exercice du droit cle responsabilité appartenant incontestablement
à la nation, c’est à elle, en la personne de ses représentants, constitutionnellement
élus et rassemblés, cpie dénonciation du délit ministériel
national doit être faite ; elle doit être soutenue et appuyée de
preuves authentiques. Les représentants de la nation ne peuvent recevoir
de dénonciation vague, et qui ne serait autorisée que par des
bruits ou des discours populaires.

La dénonciation du délit ministériel national peut être faite par un
corps, par un particulier, pourvu que le corps et le particulier représentent
les preuves authentiques de délit. Elle peut être faite aussi
par un des représentants de la nation, aux mêmes conditions sans

[G JUIN .1790] OPINION D’UN MEMBRE 149

doute, et particulièrement à celle que ses fonctions, en qualité de député,
seront suspendues, du moment même cle la dénonciation
jusqu’après le jugement de l’accusé. Mais, clans tous les cas, le dénonciateur,
corps ou particulier, doit se faire connaître pour garantir à
l’accusé la restauration de son honneur, si la dénonciation est mal
fondée ; car, s’il importe à la nation de connaître les prévarications
des agents du pouvoir exécutif, il importe encore davantage à sa justice
et à sa bonne politique qu’aucun citoyen ne soit tourmenté injustement
parce qu’il occupe une place éminente.

C’est aux représentants cle la nation qu’il faut dénoncer les délits ;
mais ce n’est pas à eux de les juger, et me voici au moment que je
viens cle vous annoncer. Il me semble quece jugement ne peut être
remis qu’à un tribunal institué exprès, composé de juges tirés de
l’Assemblée nationale même ; mais ces juges, à compter du moment de
leur nomination, jusqu’à la-fin de la session cle l’Assemblée, perdront
l’exercice de toutes leurs fonctions, en qualité cle députés, quand le
jugement cle l’accusé serait rendu avant la lin de la session '.

Ces juges seront choisis et nommés par l’accusé lui-même, au
nombre qui sera déterminé sur le tableau des députés actifs ou suppléants,
envoyés à la session 2.
1. M. Polverel a une idée bien supérieure à la mienne sur la formation de ce
tribunal. Il le compose de quatre-vingt-trois juges pris, à raison d’un par département,'
parmi les députés nommés à la précédente session. Il a donc tous les
avantages qui m’en ont paru inséparables, sans les inconvénients qui semblent
attachés à la composition de celui que je propose. Mais c’est mon opinion que
j’ai manifestée, el non la sienne ; et, quand je rends à celle-ci la justice qu’elle
mérite et qu’elle doit obtenir, je dois encore publier la mienne, puisqu’elle est
fondée sur les mêmes principes, et qu’elle ne diffère que par les conséquences.
(Note de l’auteur.) 2. M. Polverel et M. Loyseau se réunissent pour refuser à l’accusé ce privilège,
dont le résultat, suivant eux, serait infailliblement sa décharge. Ils ont raison,
sans doute, contre mon esprit et contre mon jugement, mais ma sensibilité les
condamne. Elle me dit qu’on ne peut trop multiplier, autour d’un accusé, les
moyens do repousser le préjugé défavorable qui le presse, qu’on ne peut trop
voiler à ses yeux l’aspect imposant de ses juges, ni trop adoucir à ses oreilles
le cri. terrible de la loi qui réclame contre la violation dont il est. prévenu.
Pourquoi les préceptes de la philosophie paraissent-ils si étrangers, si contraires
même à la plupart des gouvernements ? C’est qu’il est possible, en effet, que les
vertus humaines, auxquelles je crois, ne soient qu’une illusion ; mais celte illusion
importo tellement à mon bonheur que, quand je pense aux établissenents
nécessaires pour le maintien de] l’ordre public dans les grandes sociétés, je ne
vois les hommes que comme je désire qu’ils soient. J’ai donc dû accorder ce privilège
à l’infortuné qui est sous la loi, dans la persuasion que ceux qu’il choisirait
seraient assez vertueux pour concilier l’intérêt de la chose publique avec ceux
de l’humanité. Puisqu’on trouve du danger à laisser à l’accusé le choix de tous
ses juges, on ne peut se dispenser au moins de lui on laisser choisir une partie-ISO SOCIÉTÉ DES JACOBINS [6 JUIN 1790]
Par ces dispositions, Messieurs, la nation exercera tous les droits,
sans exercer deux pouvoirs ; et vous composerez un tribunal devant
lequel l’accusé se présentera avec la confiance que la loi doit inspirer.
à tous ceux que la rigueur des circonstances amène devant elle, car,
d’une part, ce ne sont plus des représentants cle la nation qui vont
juger, et, de l’autre, ce sont les juges que l’accusé lui-même aura désignés,
c’est-à-dire ceux qu’il croit généralement plus disposés à lui
fournir les moyens de manifester son innocence. Jusqu’à présent les
accusés n’ont vu dans leurs juges que des gens empressés à trouver
des coupables et à infliger des châtiments ; il est temps qu’ils n’y
voient plus, surtout clans la circonstance dont il s’agit, que des protecteurs
désirant leur innocence plus que leur punition.

C’est une vérité triviale que les actes de rigueur n’ont jamais produit
l’attachement aux devoirs, ni un seul sentiment louable ni
une seule disposition méritante ; et je me plais à croire qu’une bonne
constitution devrait moins chercher à punir les délits qu’aies écarter
par l’attrait des récompenses décernées à la vertu, et qu’une bonne
administration ne peut s’établir et se conserver que par la confiance
la plus entière dans l’impartialité et dans le désintéressement de ceux
à cpii on en doit compte.

Le tribunal ainsi composé se conformera, pour l’examen et le jugement
du délit, aux formes et aux dispositions des lois décrétées et
sanctionnées, pour les procédures civiles et criminelles ; et le dénonciateur
y exercera les fonctions de la partie publique ou des gens du
roi dans les tribunaux ordinaires.

Le rapport et le jugement seront communiqués à l’Assemblée nationale,
qui aura le droit d’infirmer, en faveur cle l’accusé seulement,
et qui renverra, pour l’exécution cle son décret ou pour l’exécution
assez considérable, pour qu’il y ait cnlre eux égalité do suffrages, et d’y ajouter,
en sa favaur, que le président du tribunal soit nomme parmi ceux dos juges
que l’accusé aura la liberté de choisir.La liberté de récuser une partie des juges qu’il n’a pas nommés n’est qu’un
avantage négatif, car elle n’a qu’un terme au bout duquel l’accusé no verra
encore dans ses juges que des juges devant lesquels sa confiance resserrée ne
laissera plus à ses facultés le développement dont elles ont besoin pour établir
son innocence.Le grand but d’une législation criminelle, et il faut l’avoir perpétuellement à
l’esprit, c’est d’écarter do l’accusé toute idée préalable de châtiment ; c’est do lui
laisser, jusqu’au dernier instant, l’espoir consolant d’un traitement paternel.
L’accusé doit se présenter devant ses juges, avec la confiance qui conduit un
pécheur aux pieds des ministres de la religion pour y faire l’aveu de ses fautes,
et y recevoir, avec les consolations morales dont il a besoin, la correction qu’il
reconnaît avoir méritée. (Noie de l’auteur.)  .
[0 JUIN 1790] OPINION D’UN MEMBRE 151

du jugement, au pouvoir exécutif. On conçoit bien que, dans le cas
d’inlirmation, l’accusé aura le droit cle poursuivre son dénonciateur ;
et voilà pourquoi le décret cle l’Assemblée doit être remis au pouvoir
exécutif, puisque cette action secondaire rentre dans le ressort du
pouvoir judiciaire ordinaire, qui en prendra connaissance sur-lechamp.


Aussitôt après le jugement, soit cpi'il ait son exécution, soit qu’il
soit infirmé, le tribunal sera dissous. Il ne doit exister que comme
ces dictatures de l’ancienne Rome qui finissaient avec le danger dont
la chose publique était menacée ; et il sera siqiérieur aux dictatures
qui faisaient faire les lois, tandis que ses fonctions auront pour objet
leur conservation. Un tribunal de cette nature, qui serait permanent,
annoncerait, clans les ministres, une improbité habituelle qui ferait
honte à la nation, où les bons administrateurs, où les administrateurs
intègres seraient si rares, qu’il faudrait toujours contenir et épouvanter
par l’aspect de leurs juges ceux qui auraient l’imprudence de se
charger cle quelque partie d’administration '.

Ce tribunal ne ressemble d’ailleurs en rien aux commissions extraordinaires
de l’ancien régime, qui étaient redoutables, parce
qu’elles étaient arbitraires ; parce qu’elles descendaient, pour agir,
dans l’obscurité des prisons, au lieu de faire monter les accusés au
grand jour ; parce qu’enfin leur mission était moins d’établir l’innocence
des accusés que de les déclarer coupables.

Il résulte, Messieurs, cle ce que je viens d’avoir l’honneur de vous
exposer sur le mode cle la responsabilité des ministres, que l’exercice
du droit de la responsabilité appartient aux représentants de la nation
 ; que, ne pouvant l’exercer eux-mêmes sans confusion, ils doivent
déléguer les pouvoirs nécessaires pour qu’il soit exercé ; qu’ils doivent
déléguer ces pouvoirs à un certain nombre d’entre eux ; cpie c’est à
l’accusé à faire ce choix ; que ceux sur qui il tombera doivent être
privés, par le fait, de l’exercice des fonctions de députés et du droit
cle siéger môme passivement parmi eux, pendant et après le jugement
du délit ; et enfin cpie ce tribunal ne doit exister qu’au moment
■1. M. Polverel est d’une opinion contraire à la mienne, et il fait son tribunal
permanent, puisqu’il doit être renouvelé et composé à chaque législature. Je ne
puis être de son avis sur ce point, et je regarde effectivement celle permanence
comme honteuse pour la nation. Ce tribunal extraordinaire doit frapper comme
la foudre et disparaître comme elle. Les crimes de lèse-nation, qu’il est appelé
à juger, ne peuvent être commis que par les agents du pouvoir exécutif, et sa
seule organisation et la possibilité de l’établir selon le besoin suffiront pour
dégoûter les ministres de ce jeu de despote, où ils ne pourraient jamais être
que dupes, quelles qu’en fussent les chances. (Note de l’auteur.) 152SOCIÉTÉ DES JACOBINS[6 JUIN 1790]
où il sera nécessaire, et doit être dissous après le complément de ses
fonctions.

Je n’ai point parlé des ïieines qui seront infligées aux coupables,
d’abord parce qu’elles rép lignent à mon coeur. Je suis plus persuadé de
la faiblesse des hommes que de leur malignité ; et mon imagination,
effrayée par le spectacle des appareils cle mort et parles cris douloureux
des victimes, repousse ce calcul politique d’un moment d’erreur payé
par le sacrifice absolu cle la vie. Je suis, malgré moi, frappé de tristesse,
à l’idée seule de toute peine afflictive ; et, malgré l’opinion gé'
nérale des nations sur la rigoureuse nécessité des supplioes, j’appelle
par mes voeux les plus ardents l’instant où nous serons assez
vertueux, assez attachés à la patrie, pour cpie la plus grande, comme
la plus terrible des punitions, soit d’être rejeté de son sein, à terme
ou à perpétuité.

Ensuite, parce que les délits ministériels nationaux devant être
jugés, suivant mon opinion, par un tribunal suprême extraordinaire,
ils paraissent provoquer des punitions extraordinaires, dont il me
semble digne d’une nation généreuse autant que douce d’abandonner
la détermination à l’humanité du tribunal dictateur qu’elle aura institué
1.

Et je suis effectivement d’avis, à cet égard, que le tribunal, juge suprême
des délits nationaux ministériels, prononce lui-même les punilions
et les châtiments qu’il croira devoir infliger aux accusés reconnus
coupables, suivant la gravité des circonstances 2.
1. Pour comprendre celte phrase un pou obscure, il faut la rattacher à la
première du paragraphe précédent.2. M. Loyseau est d’un avis contraire. Il juge les hommes comme ils sont
probablement, et il regarde les lois pénales comme indispensables. Je ne conviendrai
point qu’il ait raison, car les lois pénales m’ont paru toujours contredire
ce p-ccepte philosophique et religieux, qui devrait être leur base,-qu’il vaut
mieux mille fois épargner un coupable que de frapper un innocent. Mais l’expérience
et l’observation me forcent d’avouer que les hommes on masse ne se conduisent
pas par le sentiment.Audax qmnia perpeli
Gens ltumana ruit per velilum nefas.Negue■ Per noslrum palimiir scelus
Iraeunda Jovem ponere fulmina.HORACE, Odes, I, m. (Note de l’auteur.) [7 JUIN 1790]OPINION D’UN MEMBRE153XXIV
SÉANCE DU 7 JUIN 1790 *

Le dimanche 7 juin, sur la motion de. M. llarnave, la Société des
amis de la constitution a chargé son président d’inviter tous les
membres de la Société qui sont députés à l’Assemblée nationale à se
réunir le lendemain dans une séance extraordinaire pour aviser au
moyen d’achever,, d’ici au-14 juillet, les décrets constitutionnels, cle
manière que la constitution entière puisse être jugée solennellement
par la Fédération générale indiquée à Paris pour celte époque.
XXV
SÉANCE DU 17 JUIN 1790 =

Le 17 de ce mois, un membre de cette Société fit la motion suivante,
bien remarquable dans la circonstance présente :

« Messieurs, me serait-il permis de faire une motion ? Ce serait
qu’au jour solennel du 1-4 juillet, lorsque les députés des troupes cle
ligne, des gardes nationales cle toutes les régions de la France,
viendront jurer le pacte fédératif à la face des représentants de la nation
et sous les yeux du monarque, au lieu cle ces cris de : Vive le roi !
qui ont si longtemps fatigué nos oreilles, sans entrer clans nos coeurs,
on criât d’une voix unanime : Louis, empereur ! Ce titre nouveau conviendrait
parfaitement au nouvel ordre de choses. Prononcé par le
président de l’Assemblée nationale, il serait sanctionné par cinq cent
mille âmes qui le répéteraient à la fois. L’empereur de la Chine a,
dit-on, un million de soldats :'Louis XVI en a le double. Gharlemagne
fut proclamé empereur des Français et convoquait la nation dans le
Champ-de-Mars. Après mille ans, elle a repris sa gloire et ses droits :
Louis XVI doit donc reprendre un titre d’honneur que les rois
fainéants ont laissé passer chez nos voisins. Effa'çons les noms de roi,
de royaume, cle sujets, qui ne s’unirent jamais bien avec le mot de
liberté. Les Français, qui ont la souveraineté et qui l’exercent, sont
soumis à la loi et ne sont sujets de personne. Le prince est leur chef,
1. Chronique de Paris du 8 juin 1790.2. VAmi du roi, tome I, p. 8G, n° du 31 juin 1790.iM
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[17 JUIN 1790]

non leur maître : Imperal, non régit. Qu’il revienne donc du Champde-Mars,
la couronne impériale sur la tête ; et que son auguste épouse
soit, comme sa nièce, saluée du nom ^'Impératrice 1. »
XXVI
PAMPHLET
GRAND BULLETIN
DE LA SÉANCE TENUE AUX JACOBINS, LE 18 JUIN 1790, A 7 UEURES HU SOIR
(S. 1. n. d., in-8 de 3 pages.) 
Les Jacobins se sont assemblés aujourd’hui pour donner leurs voix
sur l’élection d’un président 2.

Ceux qui précédemment ont voulu faire préférer M. de Saint-Fargeau
à l’abbé Sieyès l’ont encore remis sur les rangs Ï.

Ceux qui comptent pour beaucoup les intentions pures, des services
nombreux rendus à l’Assemblée, une constante uniformité dans les
principes, ont voté pour M. Treilhard.

Quelques personnes ont pensé que M. cle Mirabeau devait être élevé
à la présidence, que l’Assemblée lui devait cette haute et honorable
distinction pour tout ce qu’il a fait de bon et d’utile à la Révolution.
Il aurait réuni plus de voix, sans doute, si de très ardents amis de la
liberté n’avaient cru que ses talents sont plus utiles à la chose publique
à la tribune qu’au fauteuil.

Jusque-là on ne voit rien qui doive étonner, rien à quoi l’on ne pût
s’attendre ; mais ce sur quoi l’on ne comptait pas, sans doute, c’est
que M. Muguet de Nanthou propose de faire le garde des sceaux 4
président, que cette proposition a été accueillie, que le garde des
sceaux a réuni les voix des amis de M. Muguet de Nanthou ; c’est-àdire
des deux Lameth, Laborde, etc. Mais tous ces messieurs, réunis,
sont au nombre de huit.
1. Il ne faudrait pas croire que cette proposition soit une invention fantaisiste
du journal contro-rôvolutionnairo auquel nous l’empruntons : le Patriote français
du 23 juin 1790 confirme le fait et blâme la motion.2. Il s’agissait de décider quel serait le candidat du club à la présidence de
l’Assemblée nationale.3. Voir plus haut, p. 138.4. C’était Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, qui avait succédé le
3 août 1789 à Barentin et qui .fut remplacé le 22 novembre 1790 par Duport-Dutortre.
[18 JUIN 1790] GRAND BULLETIN ISS

L’Assemblée va juger et l’on saura apprécier ce joli travail de nos
faiseurs.
XXVII
SÉANCE DU 24 JUIN 1790'

Hier, MM. les députés d’Avignon ont été admis au club des Amis
de la constitution, au milieu des applaudissements de l’assemblée.,
M. Tissot, procureur de la commune d’Avignon, prenant la parole, ; a
dit : « Messieurs, depuis notre arrivée dans cette capitale, nous
n’avons cessé d’ambitionner l’honneur d’être admis clans cette assemblée
célèbre, où les talents les plus distingués se trouvent réunis au
plus pur patriotisme. L’assemblée connaît déjà l’objet cle notre
mission 2. Nous la supplions d’accorder sa bienveillance à un peuple
généreux qui averse son sang pour la défense cle la patrie et pour la
liberté. » Ce discours fut fort applaudi. M. le président, en y répondant,
rappela les menées sourdes, les atroces complots de l’aristocratie.
Il félicita le peuple avigiionnais sur sa bravoure, son intrépidité
et son patriotisme, promit la protection de l’assemblée et combla les
députés cle marques d’estime et de bienveillance. Il leur annonça que
l’entrée de l’assemblée leur était accordée, et les invita à y prendre
séance toutes les fois qu’ils le jugeraient à proj>os.
XXVIII
OPINION DE M. DE POLVEREL
SUR L’ALIÉNATION ET L’EMPLOI DES BIENS NATIONAUXET SUR L’EXTINCTION DE LA DETTE PUBLIQUE, LUE A L’ASSEMBLÉEDE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION, LE VENDREDI 25 JUIN 1790(Paris, Baudouin, s. d., in-8 de 62 p.) 
MESSIEURS,
. Parmi les plans qui ont été présentés à l’Assemblée nationale pour
1. Patriote français du 25 juin 1790.2. Us avaient été envoyés pour obtenir la réunion de leur pays à la France.
Ils portèrent ce voeu à la barre do la Constituante le surlendemain 26 juin 1790.
Un comité fut formé, le 17 juillet suivant, pour s’occuper spécialement de cette
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[2S JUIN 1790]

l’emploi des biens nationaux, j’en distingue principalement trois :
celui'du Comité chargé de l’aliénation’, celui de M. l’évêque
d’Autun 2 et celui de M. de Gernon 5.

Le Comité j>ropose :

l°De mettre promptement en vente la totalité des biens nationaux ;
2° D’appliquer aux acquisitions directes des particuliers les mêmes
conditions qui ont été décrétées pour celles où les municipalités
doivent servir d’intermédiaires ;

3° De ne pas augmenter le nombre des assignats-monnaie, mais
d’admettre en concurrence avec l’argent et avec les assignats, pour
l’acquisition des biens nationaux, certains effets dont on se réserve
de déterminer la forme et le taux de l’intérêt, cle manière qu’ils ne
puissent prêter à l’agiotage, mais auxquels on propose d’attacher la
faculté de pouvoir être convertis en propriétés foncières ;

4° D’employer ces nouveaux effets au remboursement de la partie
exigible de la dette publique ;

5° D’admettre les titulaires des bénéfices supprimés et ceux des
bénéfices conservés, auxquels on attribuera un traitement viager excédant
celui qui sera attaché à leurs bénéfices, à convertir leurs traitements
viagers en capitaux disponibles, en payement desquels on leur
donnera de nouveaux effets> dont) la création est proposée, convertibles
en propriétés foncières. ^

M. l’évêque d’Autun, en adoptant le plan du Comité^ a proposé d’y
comprendre aussi les créanciers cle rentes sur l’Etat, soit perpétuelles,
soit viagères.

Seulement, il n’admet pas les effets intermédiaires que le Comité
propose de donner en remboursement aux créanciers de l’Etat. Il
veut que le prix des acquisitions et bénéfices nationaux soit payé,
affaire. Après plusieurs ajournements, la réunion fut décidée le 14 septembre
1791.1. Ce rapport fut présenté dans la séance du 9 mai 1790 par P. de Delay
d’Agier, maire de Montélimar, député du Tiers état du Daupbiné : Bapporl fait
au nom du comité pour l’aliénation des biens domaniaux cl ecclésiastiques, par
M. de Delay d’Agier, député du Daupbiné. Imprimé par ordre de l’Assemblée
nationale. Paris, s. d., in-8. (Bibl. nat., Le 29/G36.) 2. Discours de Talleyrand dans la séance de la Constituante du 13 juin 1790.
L’Assemblée le fit imprimer. (Bibl. nat., Le 29/710, in-8.) 3. Plan de libération générale des finances, proposé par M. de Cernon au comité
des finances (9 avril 1790). Paris, 1790, in-8. Bibl. nat., Le 29/1363. Le baron
de Cernon Pinteville avait été député aux Etats généraux par la noblesse du
bailliage de Ghâlons-sur-Marne.
f2S JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL . 1S7

sans signe intermédiaire, en quittances cle rentes ou de créances sur
l’État.
Avant eux tous, M. de Cernon avait proposé :
1° De fixer par des estimations la véritable valeur des biens dont la
nation peut disposer ;
2° De liquider la dette nationale ;

3° De créer une somme d’assignats, sans intérêt, égale, sans plus, à
la valeur des biens nationaux cpie l’on jugera à propos de mettre dans
le commerce, dans le cas où cette valeur serait inférieure à la somme
des dettes publiques ; mais,dans le cas où la valeur de ces biens égalerait
ou surpasserait la dette publique, il veut qu’on ne crée des
assignats que jusqu’à concurrence du montant de la dette publique ;
4° Il donne à ces assignats un Cours forcé ;

5° Il leur attribue la faculté exclusive d’être reçus en payement des
biens nationaux, sans que le numéraire métallique puisse entrer en
concurrence avec eux ; »,

6° Il veut que les seuls porteurs d’assignats aient le droit de forcer
la vente des biens nationaux ;

7° Il propose qu’avant de déterminer la masse des biens nationaux,
destinée à servir de contre-valeur aux assignats, on commence par
distraire une portion destinée au soulagement des pauvres dans
chaque département ou district ;

8° Si la somme des valeurs réelles ne suffit pas pour payer toute la
dette, voici l’ordre cle payement qu’il propose :
11 place au premier rang la dette exigible ;
Au second, le capital des rentes viagères ;

Au troisième, les finances des charges, maîtrises, cautionnements,
fonds d’avances et autres de celte nature ;
Au quatrième, les capitaux des rentes perpétuelles ;
Au cinquième et dernier, les capitaux des emprunts négociés directement
avec l’étranger.

Rien cle plus important, Messieurs, que le résultat de ces trois plans,
pris séparément ou bien ensemble :
Extinction totale cle la dette publique ;

Suppression de plus cle 250 millions cle rentes perpétuelles ou viagères
et d’intérêts de créances actuellement exigibles ou remboursables
î époques fixes ;

Extinction rapide de cette masse effrayante de traitements viagers
i des bénéficiera inutiles ;
Réduction de l’impôt aux seules dépenses nécessaires ;
Multiplication des produits de l’agriculture et accroissement de la
AS8 SOCIÉTÉ-DES JACOBINS [2S JUIN 1790]

.population, résultant de la subdivision des terres en petites propriétés ;
Destruction de la mendicité et peut-être même de l’indigence ;
Réconciliation des titulaires des bénéfices supprimés et de leurs
familles avec la Révolution, qu’ils ont jusqu’à présent anathématisée
ou censurée avec tant d’acharnement.

Mais avant de se livrer à l’enthousiasme que doivent produire de si
beaux résultats, il faut examiner de près les bases, les obstacles, les
moyens, les inconvénients et les remèdes.

Est-il cle l’intérêt de la nation de vendre promptement l’universalité
. cle ses biens ?

Doit-elle en réserver une partie pour les pauvres ?
AA'ant l’estimation des biens nationaux, l’Assemblée nationale peutelle,
sans imprudence, décréter, non seulement qu’elle acquittera
par le prix de la vente de ces biens toute la dette exigible, mais
..encore qu’elle éteindra toutes les rentes perpétuelles et viagères, et
même les traitements viagers des titulaires des bénéfices supprimés ?
Si elle ne veut que faire des remboursements partiels et successifs,
quel est l’ordre qu’elle doit se proposer ?

Doit-elle décréter l’extinction des traitements viagers des bénéfices
supprimés par le remboursement du capital ?

Doit-elle créer de nouveaux assignats-monnaie, ou seulement des
effets représentatifs des créances originaires, dont le cours ne soit pas
.forcé, ou seulement admettre à la concurrence, pour l’acquisition des
biens nationaux, les titres primitifs des créances, sans leur substituer
des effets représentatifs ?

Si elle crée, de nouveaux assignats-monnaie, quelle en sera la
somme ? .
Doit-on leur faire produire des intérêts ?

Doit-on leur donner le privilège exclusif d’être seuls reçus en payement
du prix des biens nationaux ?

Voilà bien des questions que je propose, Messieurs ; exigeassent-elles
une longue discussion, j’oserais compter sur votre indulgence etsurvotre
attention, vu l’importance du sujet ; mais, pour ne pas vous fatiguer,
je serai sobre sur les développements et je lâcherai de ne rien dire de
superflu. -

Est-il de l’intérêt de la nation de vendre promptement l’universalité
de ses biens ?

. Oui, sans doute, il faut les vendre tous le plus promptement possible,
parce qu’ils ne peuvent être que mal administrés parles municipalités,
les districts et les départements. N’y eût-il que l’absence de l’oeil du
maître, ces biens seront presque partout gaspillés, dégradés, dévastés,

|2S JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 159

mal entretenus et jamais réparés. Mais je vois encore un plus grand
mal attaché aux administrations municipales des biens nationaux :
c’est que la facilité de détourner les produits et de s’enrichir des
pertes de la nation peut tenter et corrompre un grand nombre cl’aclministraleurs.


M. de Cernon a cru remédier à cet inconvénient en créant un grand
intérêt pour les municipalités à la bonne administration de ces biens,
en attendant la vente. Il propose, dans cet objet, cle donner aux municipalités
le quart cle ce que les ventes pourront produire au delà du
prix d’estimation. <

Mais cet intérêt des municipalités ne sera pas l’intérêt des officiers
municipaux. Or toutes les fois que l’intérêt individuel des administrateurs
sera en opposition avec l’intérêt commun, il est presque infaillible
que l’intérêt commun sera sacrifié.

Voulez-vous vous convaincre des dangers et des inconvénients cle
l’administration des propriétés foncières pa.v les municipalités ? Jetez
les yeux sur les biens des communautés : voyez à cpiel état d’inculture
et de non-valeur ils sont réduits. Voilà les fruits des administrations
municipales.

Le plan cle M. de Cernon n’a peut-être d’autre inconvénient que
d’offrir trop d’avantages à la fois. Il éteint dans l’instant toute la dette
publique, par l’émission des assignats ; et cependant il conserve pour
longtemps encore à la nation la jouissance des revenus des biens qui
sont destinés à réaliser la valeur des assignats.

L’auteur du plan n’a pas vu que plusieurs années d’administration
municipale dégraderaient nécessairement les biens nationaux ; que
ces biens vaudraient, au bout de dix ans, beaucoup moins qu’ils
n’auraient été estimés aujourd’hui, et que cette diminution infaillible
du gage sur lequel repose la valeur des assignats les décrierait dans
l’opinion publique dès l’instant même de leur émission.

Je pense donc, comme le Comité et comme M. l’évêque d’Autun,
qu’on ne saurait trop se hâter de vendre les biens nationaux.

On a paru craindre les méventes qui pourraient résulter d’une trop
grande quantité de biens exposés tout à la fois en vente.

Le Comité a répondu à cette objection que, la vente devant être
précédée d’une estimation et les enchères ne pouvant s’ouvrir que
sur une soumission au moins égale au prix de l’estimation, la nation
était assurée d’obtenir toujours la véritable valeur des biens mis en
vente.

J’ajoute à cette observation du Comité qu’il.y a peut-être un moyen
d’atténuer la masse des ventes simultanées et de multiplier les con-

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[25 JUIN -J790J

cnrrents aux achats. J’indiquerai ce moyen après avoir examiné les
questions que j’ai proposées sur l’ordre que l’Assemblée nationale
doit adopter pour les ventes et pour les modes et conditions des ventes.

La nation doit-elle réserver une partie de ses biens aux' pauvres ?

M. de Gernon pense que cela doit être ainsi, et il propose de confier
aux municipalités l’administration de cette portion réservée.

M. de Liancourt propose de réserver pour la classe indigente les
portions de biens nationaux qui ne produisent aucun revenu actuel,
tels que les landes et les marais.

Un honorable membre de la Société vient de vous proposer de distraire
de la Vente pour 1,296 millions de biens nationaux, et de les distribuer
en petits bénéfices, qui seront cultivés par des familles pauvres
et dont les fruits serviront à leur subsistance.

Après ce que j’ai dit des administrations municipales, vous pensez

bien, Messieurs, qu’en supj) osant qu’il fallût réserver pour les pauvres

une portion des biens nationaux, je ne serais pas d’avis d’en confier

l’administration aux municipalités.
>
Si donc il fallait réserver pour les pauvres une portion quelconque,

soit de landes et de marais, soit de terres déjà en valeur, ce serait
aux pauvres mêmes que je voudrais en donner l’administration et la
jouissance. La distribution en petits bénéfices » qui vous a été proposée,
serait alors la seule praticable.

Mais est-ce par des distributions de terres que la nation doit venir
au secours de l’indigence ? Doit-elle, peut-elle en distribuer ? N’a-t-elle
pas des moyens plus efficaces pour secourir les pauvres ?

Toute nation doit pourvoir à la subsistance de ses pauvres. Il y a
deux classes de pauvres : les valides et les invalides. Les premiers
doivent vivre de leur travail, les seconds ne peuvent subsister que par
les secours publics. Mais il ne faut permettre la mendicité ni aux uns
ni aux autres.

La mendicité est inutile aux pauvres valides, puisque leur travail
peut suffire à leur subsistance. Elle est infructueuse ou insuffisante
aux pauvres invalides, parce que plusieurs d’entre eux sont hors
d’état de pouvoir mendier et parce que, les aumônes étant volontaires,
leur produit est nécessairement incertain, tandis que le besoin
ne l’est pas.

Enfin, la mendicité doit être proscrite dans toute 'société bien ordonnée,
parce qu’elle entretient et propage l’oisiveté, et que l’oisiveté
est la mère de tous les vices.

A quoi se réduit donc le devoir des nations à l’égard des pauvres ?
A donner du travail à tous ceux qui peuvent et qui veulent travailler ;

[23 JUIN 1790j OPINION DE M. DE POLVEREL loi

à forcer au travail tous ceux qui peuvent et ne veulent pas travailler ;
à établir et à maintenir une proportion exacte entre le salaire du travail
et la subsistance, de manière cependant que le travail forcé soit
toujours moins payé que le travail volontaire ; à assurer des secours
à tous ceux qui sont hors d’état de travailler.

Quand vous distribueriez aux pauvres tout ce qui vous restera de
libre sur vos biens nationaux,'après avoir payé vos dettes, vous ne
parviendriez pas à détruire l’indigence. On corniste dans le royaume
au moins huit millions d’individus qui n’ont rien. Supposez 400 millions
de revenu, une distribution absolument égale de la totalité de
ces biens ne donnerait que 50 livres de revenu à chaque individu ; ce
qui serait évidemment insuffisant pour la subsistance, car il n’aurait
que 33 deniers pour tous ses besoins de chaque jour.

Plusieurs de nos calculateurs politiques doutent que la totalité de
nos biens nationaux donne 400 millions de revenus, et il est très
certain que vous ne pouvez pas les donner tant que vous aurez des
dettes à pa) rcr," car c’est la seule ressource que vous ayez pour acquitter
vos dettes. Vous ne pouvez même savoir si pouvez en donner une portion
quelconque, après avoir éteint toute la dette publique. Vous pouvez
bien moins savoir s’il vous restera 400 millions de revenu libre,
après la dette payée.

S’il est évident que vous n’avez pas assez de terres à distribuer pour
mettre tous vos pauvres à l’abri de l’indigence, gardez-vous bien de
faire aucune distribution de terres, car vous vous mettriez dans la
nécessité de faire des préférences injustes et des mécontents.

Quand vous auriez assez de terres à votre disposition pour en donner
une quantité suffisante à tous les pauvres, quand vous soumettriez
toutes les terres du royaume à un partage absolument égal, les
subdivisions dans les familles, l’indolence, les malheurs, les infirmités
ou l’inaptitude d’un chef de famille, vous auraient bientôt donné
de nouvelles générations de pauvres, et alors qu’auriez-vous à leur
distribuer ?

Le grand remède contre l’indigence et contre la mendicité est donc,
non la distribution gratuite de propriétés territoriales, mais la certitude
des secours pour les pauvres invalides, la certitude du travail
pour les valides, et la proportion du salaire avec les besoins, la subsistance.


Que chaque département, chaque district, chaque municipalité ait
des établissements de bienfaisance pour les infirmes et des ateliers de
travaux publics pour tous les sexes et pour tous les âges ; que le salaire
soit fixé, dans les ateliers publics, de manière à suffire, dans
TOME T. M
163
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[25 JUIN 1790]

toutes les saisons de Tannée, à la subsistance d’un père de famille et
de son ménage. Que ces ateliers, toujours ouverts, forcent, par leur
concurrence, tous les propriétaires de terres, tous les chefs d’atelier,
à donner un salaire au moins égal.

Alors vous aurez le droit de forcer tous les mendiants et vagabonds
à Venir à vos ateliers. Alors vous n’aurez plus de mendiants
valides.'Vos hôpitaux mêmes seront presque déserts, parce que chaque
famille soignera ses infirmes, surtout si vous déclarez incapable
d’exercer les droits de citoyen actif celui dont le père, la mère, le fils,
la fille, le frère ou la soeur seront obligés de recourir à la bien l’aisance
publique.

L’Assemblée nationale peut-elle, avant de connaître la valeur de
tous les biens nationaux, décréter que le prix de la vente de ces biens
sera employé à acquitter indistinctement toutes les parties de la dette
publique ?

M. de Cernon l’ait passer avant, tout l’estimation des biens nationaux.


'Le Comité borne le remboursement à décréter avant l’estimation,
d’un côté aux dettes exigibles, de l’autre aux'principaux des traitements
viagers des titulaires des bénéfices ■supprimés.

M. l’ôvèque d’Autun propose de décréter, avant l’estimation, le
payement de la dette exigible, l’extinction des rentes perpétuelles et
viagères, et même celle des traitements viagers des titulaires des
bénéfices supprimés.

La dette publique est de trois espèces : dette exigible, renies perpétuelles,
rentes viagères, dans lesquelles je comprendrai les traitements
viagers des titulaires des bénéfices supprimés et ceux des titulaires
des bénéfices conservés, excédant le revenu attaché à leurs
bénéfices.

Pour abréger, je désignerai dorénavant ces deux espèces de traitements
par la dénomination de traitements viagers ecclésiastiques.

La dette exigible, soit actuellement, soit à des époques prochaines,
en y comprenant le remboursement des offices supprimés ou à supprimer,
celui de fonds d’avance et des cautionnements des charges, emplois
ou commission des finances, dont la suppression est aussi décrétée
in petto, ou la conséquence nécessaire des décrets déjà acceptés
ou sanctionnés, et celui de l’indemnité des dîmes inféodées, qui ont
été abolies, montera certainement à près de 2 milliards.

Les principaux des rentes perpétuelles, en ne les évaluant que sur
le pied du denier vingt de leur produit annuel, montent à près de
1.200 millions.

. [25 JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEIIEL ' 163

Les principaux des tontines et des rentes viagères montent encore
au moins à 1 milliard.

Voilà donc environ 4,200^000,000 dont on vous propose de décréter
le remboursement par la vente des biens nationaux, avant d’avoir des
notions certaines sur la valeur de ces biens.

On vous propose, de plus, de décréter le remboursement des principaux
traitements viagers ecclésiastiques : 137 archevêques et évoques
 ; les titulaires d’environ 600 abbayes commendataires ; les titulaires
de plus de 12,000 prieurés, de 150,000 chapelles, chapellenies,
prestimonies et.autres bénéfices simples ; les chanoinesses et coadjutrices
de 24 chapitres nobles ; les dignitaires, chanoines, prébendes ou
semi-prébendes de 1,085 chapitres d’églises, cathédrales ou collégiales.
D’après les bases posées par l’Assemblée nationale pour les traitements
viagers ecclésiastiques, on ne j>eut guère les évaluer, en somme,
à moins de 120 millions. Le rachat des traitements viagers coûterait
donc environ 1,200 millions.

Pour obtenir les résultats que M. l’évêque d’Autun nous annonce, il
faut donc que les biens qui restent à la disposition de la nation, déduction
faite des dîmes ecclésiastiques, qui sont abolies, et 400 millions
des biens que les municipalités vont acquérir, vaillent environ
5,100,000,000.

Or, nous sommes encore bien loin d’avoir une certitude sur la
valeur de ces biens, et nous ne pouvons l’avoir que par leur estimation. .

M. Necker n’évaluait, il y a cinq ans, ce qu’on appelait alors les
biens du clergé qu’à 130 millions, et dans cette évaluation étaient
comprises les dîmes ecclésiastiques.

On évalue communément le produit des dîmes ecclésiastiques à
90 millions. Je le crois plus fort ; mais je me conformerai à l’opinion
générale, et, déduisant seulement 90 millions sur le revenu arbitré
par M. Necker, je conclurai que, suivant lui, le revenu des biens ecclésiastiques
lie serait que de 40 millions ; ce qui ne donnerait guère plus
de 1 milliard de capital. Déduisant sur ce milliard les 400 millions
dont la vente a déjà été décrétée et le prix consommé presque en
entier, il ne nous resterait que 600 millions de valeurs en biens ecclésiastiques.


Si l’on y joint, d’un côté, le produit des droits seigneuriaux et
domaines fonciers de la couronne, que M. Necker ne portait qu’à
ii500,000 livres en 1781 ; d’un autre côté, le produit des forêts domaniales
que l’on suppose d’em’iron 7 millions, nous n’aurions qu’un
supplément de revenu de 8,500,000 livres ; ce qui ne donnerait qu’un
capital d’environ 200 millions.
•164 " SOCIÉTÉ DES JACOBINS- [25 JUIN 1790]
D’après cette estimation, la valeur des biens qui restent à la disposition
de la nation ne serait que de 800 millions. Il est bien évident
qu’avec 800 millions, on ne peut pas payer 5,400,000,000. Donc, si
l’évaluation de M. Necker est exacte, l’opération proposée par M. l’ôvéque
d’Àutun est impossible.

Heureusement, M. Necker nous a lui-même donné des bases d’après
lesquelles il est facile de prouver que son évaluation est fausse.
. II convient que, dans plusieurs provinces, les revenus du clergé
sont aux revenus des autres propriétaires comme un est à trois, et
même comme un est à deux.

Il convient que, dans plusieurs autres provinces, les revenus du
clergé sont aux revenus des autres propriétaires comme un est à
cinq trois quarts.

Sa conséquence est fausse ; car la moyenne proportionnelle entre
les divers rapports qu’il vient de nous indiquer donne un rapport
commun d’un à quatre et demi. '

Qu’on adopte l’un ou l’autre rapport, il en résulte toujours que les
biens du clergé sont beaucoup plus considérables que le dit M. Necker.
On reconnaît généralement que le produit net de toutes les terres
du royaume est d’environ 2 milliards. Si donc le revenu des biens du
clergé est au revenu des autres propriétés foncières comme un est à
cinq trois quarts, il en résultera que les revenus du clergé sont de
347,826,084 livres.

Si le rapport est d’un à quatre et demi, il en résulté que les revevenus
du clergé sont de 444,444,444 livres.

En déduisant de ce revenu les 90 millions des dîmes ecclésiastiques,
nous aurons en propriétés foncières, dans la première hypothèse,
un revenu de 257,829,084 livres, ce qui répondrait à un capital
d’environ 6 milliards.

Dans la seconde hypothèse, nous aurons un revenu de 354,444,444 livres,
ce qui répondra à un capital d’environ 8 milliards.

Mais pourquoi recourir aux calculs hypothétiques de M. Necker,
lorsque nous avons une déclaration positive de l’ancien clergé sur le
revenu des biens dont il jouissait ?

D’après l’évaluation faite par l’Assemblée du clergé de l’année 1655 »
les revenus étaient alors de 312 millions, ce qui, d’après les rapports
de la valeur qu’avait alors le marc d’argent avec sa valeur actuelle,
donne, pour revenu actuel, 597,600,000 livres.

Déduisez de cette somme 90 millions, à quoi l’opinion générale
évalue les dîmes ecclésiastiques, il vous restera plus de 500 millions
de revenus, ce qui suppose 11 à 12 milliards de biens.

[23 JUIN 1790] OPINION DE M, DE POLVEREL 165

Joignez-y les biens ecclésiastiques de l’Alsace, de l’Artois, du Iïainaut,
de la Flandre,, de la Franche-Comté, du Roussillon, de la Lorraine
et de la Corse, qui ont été annexés au royaume en 1055 '.

Joignez-y les bâtiments des églises, des palais archiépiscopaux,
ôpiscopaux, abbatiaux, lieux claustraux, et généralement ceux de
tous les bénéfices et couvents que la suppression rendra actuellement
vacants. Tous ces objets, qui étaient nuls pour le revenu, acquerront
une A'aleur effective, et même "une grande valeur.

Joignez-y encore la valeur des domaines seigneuriaux et corj) orels
de la couronne.

Joignez-y enfin les domaines engagés que vous pouvez retirer en
remboursant de modiques finances, et revendre à très haut pi'ix.
Vous aurez alors environ 15 milliards de valeurs, disponibles.
C’est beaucoup plus qu’il n’en faut, sans" doute, pour payer toute la
dette exigible, pour éteindre toutes les rentes perpétuelles et viagères
et tous les traitements viagers ecclésiastiques.

Mais comme nous n’avons jusqu’à présent que des calculs de probabilité,
comme les décrets de l’Assemblée nationale, surtout dans
une matière aussi importante, doivent porter sur des bases certaines
que personne ne puisse méconnaître » il serait imprudent, ce iné
semble, de décréter le remboursement actuel de la dette exigible et
des principaux traitements viagers ecclésiastiques et des rentes perpétuelles
et viagères, avant d’avoir acquis la certitude, par l’estimation
des biens nationaux, que ces biens suffiront pour faire face à tout.
Je ne conclurai pas de là qu’il ne faut décréter aucune espèce de
remboursement jusqu’après l’estimation des biens nationaux. J’en
conclurai seulement que les remboursements actuels que l’on décrétera
ne doivent pas excéder la valeur généralement reconnue des
biens nationaux.

Si la nation ne peut faire que des remboursements partiels et successifs,
quel est l’ordre qu’il faut suivre pour ces remboursements et
pour les rentes par lesquelles ils doivent s’opérer ?

La dette exigible est la première qui doive fixer les regards de
l’Assemblée nationale, parce que le remboursement en est indispensable
, parce qu’on ne peut pas appliquer un écu à d’autres destinations,
jusqu’à ce que cette partie de la dette publique soit acquittée,
ou jusqu’à ce qu’on ait la certitude que la vente des biens nationaux
donnera de quoi faire face à tout.
L’Assemblée nationale peut donc et j’oserai dire qu’elle doit décré■
1. Nous n’avons pas besoin do faire remarquer combien cette date esterronûe.■166
SOCIETE DES JACOBINS

[23 JUIN 1790]

ter dès à présent : 1° que cette partie de la dette publique sera incessamment
liquidée ; 2° qu’elle sera remboursée sur les premières
ventes des biens nationaux.

Mais en même temps je pense que son premier décret ne doit pas
porter sur d’autres remboursements, et que, pour ne rien donner
au hasard pour les remboursements ultérieurs , elle doit ordonner
qu’il sera incessamment procédé à l’estimation de tous les biens nationaux.


Je dis qu’elle doit décréter dès à présent la liquidation et le remboursement
de là dette exigible, par la seule raison qu’elle est exigible.


Je dis qu’elle le peut sans attendre l’estimation des biens nationaux,
parce que personne ne doute que la valeur de ces biens ne soif
supérieure au montant de la dette exigible.

J’ai évalué cette dette à près de deux milliards, mais j’y comprenais
non seulement la dette échue, mais encore toute celle qui est payable
à termes fixes, quoique non encore échus.

Or, comme ce qui n’est pas échu n’est pas du, le remboursement
à décréter actuellement doit se borner à la dette échue. Il faudra
donc défalquer de la dette exigible toute celle qui est payable à
termes fixes non encore échus.

Personne ne doute aujourd’hui que les biens qui restent à la disposition
de la nation ne vaillent au moins deux milliards… Cette valeur
d’opinion publique, fût-elle réduite à deux milliards, suffit pour que
l’Assemblée nationale puisse assigner dès ce moment le remboursement
de la dette échue sur la première vente des biens nationaux.
Elle n’aura pas à craindre d’ébranler la confiance publique par cette
opération » parce que personne n’a besoin de connaître le résultat des
estimations pour être persuadé que la valeur des biens nationaux
excède de beaucoup le montant de la dette échue.

Bien plus, comme l’estimation des biens nationaux se ferait dans
chaque département et dans chaque district en même temps qu’un
comité de l’Assemblée nationale ferait la liquidation de la dette
échue, l’Assemblée nationale serait en état, avant de réaliser les
remboursements et les ventes, d’offrir un bilan de la dette liquidée et
des biens nationaux estimés ; et le résultat de ce bilan réduira au
silence tous les frondeurs qui prédisent la banqueroute pour dégoûter
le peuple de la Révolution, et tous les agioteurs et accapareurs qui
décrient perpétuellement les effets publics pour les acheter à vil
prix.
Qunnd la dette échue sera une fois acquittée, quand l’estimation

[23 JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 167

des biens nationaux vous aura fait connaître toute l’étendue de vos
moyens, par delà le montant de la dette non encore échue, vous
aurez à choisir, pour l’emploi des fonds qui vous resteront, entre
l’extinction des rentes perpétuelles et l’extinction des rentes viagères.
Je dis que vous aurez la liberté du choix , parce que les rentiers,
soit perpétuels, soit viagers, ne peuvent pas vous forcer au remboursement
de leurs capitaux.

Mais, de votre côté, vous ne pouvez pas forcer les rentiers viagers
à recevoir le rachat de leurs rentes. La rente perpétuelle est bien
rachetable à jamais, mais la rente-viagère ne l’est pas : il faut pour
cela le consentement du propriétaire de la rente.

Aussi le projet de décret de M. l’évoque d’Autun suppose-t-il la
nécessité de ce consentement. C’est ce que M. de Gernon paraît n’avoir
pas vu, car il propose le remboursement des capitaux des rentes
viagères, indépendamment du consentement des rentiers.

Si vous pouvez obtenir le consentement des rentiers viagers et si
vous avez un moyen de délivrer la nation du poids énorme des rentes
viagères même sans le consentement des rentiers, il n’y a pas à
balancer sur le choix. C’est toujours la dette la plus onéreuse qu’il
faut éteindre par préférence. Or, les rentes viagères sont évidemment
plus onéreuses que les rentes perpétuelles, puisque, à égalité de
capitaux, elles exigent un impôt double pour le payement de la rente
annuelle.

Graindrez-vous qu’on vous reproche d’avoir sacrifié à votre bienêtre
celui des générations futures ? N’est-ce doncpas assez que vous
ayez siqjporté les abus d’un régime désastreux et que vous les ayez
tous abolis ? N’est-ce pas assez que vous ayez bravé tous les dangers,
surmonté tous les obstacles, souffert toutes les calomnies inséparables
d’une grande révolution ? Vous étiez nés esclaves, et vous laissez vos
enfants libres. Vous avez supprimé la partie la plus onéreuse des
impôts indirects, et vous préparez leur destruction totale. Vous avez
rétabli l’ordre et l’économie dans toutes les parties de l’administration.
Les travaux et les sacrifices n’ont été que pour vous ; vous ne
laissez à vos descendants que des jouissances paisibles : ne sont-ce
pas là d’assez grands bienfaits ? Faudra-t-il encore qu’entre deux
dettes, l’une perpétuelle qui coûte 50 livres par an, l’autre viagère
qui coûte 100 livres, vous vous chargiez, par préférence, de celle qui
coûte 100 livres, pour éteindre celle qui ne coûte que 50 livres et
pour ne laisser rien à payer aux générations futures ?

On a fait contre le l’achat des rentes viagères une objection plus
spécieuse. « Le rachat des rentes viagères, a-t-on dit, ne pouvant se

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[25 JUIN 1790]

faire que du consentement des rentiers, la nation n’obtiendrait ce
consentement que des vieillards et des infirmes ; elle serait donc nécessairement
lésée dans le rachat. » •

Le projet de décret de M. l’évêque d’Autun a prévu ces deux inconvénients.


Un des articles de ce projet de décret déclare le rachat nul, dans le
cas où le rentier viendrait à décéder clans les six mois qui suivraient
le rachat.

Il est dit, dans un autre article, qu’il sera fait un tarif pour déterminer
le capital sur une ou plusieurs têtes, en raison de l’âge des
rentiers. Les éléments de ce tarif sont connus. Ils ont pour base les
probabilités de la durée de la vie à tous les âges.

Il est donc impossible que la nation soit lésée dans le mode du
l’achat.

Mais j’ai cru voir un moyen plus simple et plus sûr d’anéantir pour
la nation la charge des rentes viagères, sans radiât et sans-extinction
de ces rentes, par conséquent sans avoir besoin du consentement des
rentiers et sans que la nation puisse rien souffrir de l’inégalité des
chances.

Après avoir assuré par les premières ventes le payement de la dette
exigible, on pourrait mettre à.l’enchère une seconde porlion de biens
nationaux, équivalente au principal de toutes les rentes viagères,
évalué par un tarif qui aurait pour base le calcul des probabilités de
la durée de la vie pour les rentiers de tout âge. Les acquéreurs ne
devraient d’autre prix de leur acquisition que l’engagement de payer,
jusqu’à extinction par la mort des rentiers, la partie de rente viagère
correspondant au prix de leur adjudication.

Ce serait toujours la nation qui devrait aux rentiers, mais les adjudicataires
seraient soumis à verser au Trésor public la partie de rente,
dont chacun d’eux serait tenu, un mois avant l’échéance du terme
fixé en faveur du rentier, avec stipulation que la vente serait résolue
à défaut de payement à chaque terme.

Avec cette précaution, vous pourriez sans inconvénient admettre
à la concurrence tous les rentiers viagers qui voudraient enchérir pour
profiter eux-mêmes du capital de leurs rentes.

Faudra-t-il décréter l’extinction des traitements viagers ecclésiastiques,
soit en convertissant le capital des traitements en propriétés
foncières pour les ecclésiastiques qui voudront y consentir, soit en
chargeant les acquéreurs des biens nationaux du payement des traitements
viagers ?
Oui, sans doute, il le faut, si nos biens nationaux y suffisent. Les

[25 JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 169

traitements ecclésiastiques sont, comme les rentes viagères, la partie
la plus onéreuse de la dette publique. Il faut donc l’éliminer Je plus
promptemeht possible. Je ferais plus, car je voudrais débarrasser
aussi la nation des traitements ecclésiastiques qu’on a assurés aux
religieux et aux religieuses.

Je n’admettrais pas les religieux ni les religieuses à convertir leurs
aliments en capital ni en propriété foncière disponible, parce qu’il ne
faut pas les autoriser à se dépouiller des choses qui leur ont été données
pour fournir à leur subsistance.

Mais je comprendrais ces traitements alimentaires parmi les rentes
et traitements viagers dont je chargerais les adjudicataires des biens
nationaux. Ceci pour répondre à une objection que j’ai entendu faire.
On a paru craindre la résurrection des Jésuites, qui continuent,
dit-on, de recevoir des novices et desprofôs et qui pourront redevenir
propriétaires si vous leur donnez des ferres pour le capital de leurs
traitements viagers.

Je ne sais, Messieurs, sur quelles preuves ou sur quelles conjectures
on se persuade que le corps des Jésuites existe en France et qu’il y
reçoit des novices et des profès.

Mais je crois que, si le corps des Jésuites existe en France, il a de
l’argent ; que, s’il a de l’argent, il peut acquérir des propriétés foncières,
et que, si l’on suppose que ce corps inconnu peut, par des lois
secrètes qu’il impose à ses membres, faire tourner à son profit les
propriétés foncières que l’on donnerait à quelques individus en remplacement
de leurs traitements viagers, il pourra de même, et par les
mêmes Voies, acquérir à prix d’argent d’autres propriétés foncières
sous le nom des individus qui leur sont secrètement affiliés. Vous
n’avez donc aucun moyen d’empêcher ce corps fantastique de devenir
propriétaire foncier, quelque parti que vous preniez sur le rachat des
traitements viagers ecclésiastiques.

Je crois, de plus, que le corps des ci-devant Jésuites, supposé qu’il
existe encore en France, se gardera bien d’y acquérir jamais des propriétés
foncières. Un corps déjà j) roscril, qui n’existe que parce qu’il
est ignoré, doit toujours prévoir qu’il sera tôt ou tard découvert et
dissous. Un tel corps ne se charge pas de propriétés foncières, parce
qu’il est impossible de les cacher longtemps et parce -qu’il est infaillible
que la nation s’en emparera dès qu’elles seront connues. Un tel
corps ne peut désirer que des richesses mobilières, parce qu’elles sont
faciles à. cacher et à déplacer.

Mais,-dans le plan que je propose, il est impossible que les Jésuites
convertissent leurs traitements viagers en propriétés foncières. Leurs

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[25 JUIN 1790]

traitements viagers leur ont été donnés à titre d’aliments. La loi et
l’humanité'ne permettent pas de souffrir qu’ils s’exposent à mourir
de faim, en échangeant leurs aliments annuels contre des propriétés
mobilières ou foncières, qu’ils auraient ensuite la.faculté de vendre
ou de dissiper.

Quand la nation sera libérée de sa dette exigible et des rentes
viagères et dés traitements viagers ecclésiastiques, s’il lui reste
encore des propriétés territoriales (et j’ose vous prédire, Messieurs,
qu’il lui en restera beaucoup) , il faudra ouvrir une troisième vente de
biens nationaux, dont la valeur sera égale aux principaux de la rente
constituée.

Les conditions et le mode de cette troisième vente doivent être
différents des conditions et du mode des deux premières.

Dans la première, la nation avait à payer des dettes actuellement
exigibles. Elle ne pouvait donc recevoir pour le prix de la vente que
du numéraire ou des quittances de créances.

Dans la seconde, elle avait à éteindre des rentes viagères et des
traitements viagers qui étaient à sa charge. Elle ne pouvait donc
vendre qu’en rachetant la rente ou le traitement, ou en chargeant
les acquéreurs de les payer pour elle.

Dans la troisième, elle n’aura que des arrérages de renie perpétuelle
à payer chaque année, et les principaux de ses rentes à rembourser
à sa volonté. Elle pourra donc donner aux acquéreurs toutes
les facilités qu’elle voudra, dix, quinze ou vingt ans, si elle le juge à
propos.

Les intérêts que les acquéreurs lui payeront chaque année serviront
au payement des arrérages de rente. Les payements j>artiels qu’ils lui
feront chaque année sur le prix de la rente serviront au remboursement
du dixième, du quinzième ou du vingtième des principaux de ,
rentes perpétuelles. Je sais que plusieurs bons citoyens seront mécontents
du plan que je propose. Ils désireraient (et je le voudrais autant
qu’eux) que l’on donnât pour l’acquisition de tous les biens nationaux
indistinctement les mêmes facilités que je propose de ne
donner que pour la troisième venté : « Sans cela, disent-ils, tous les
biens nationaux passeront dans les mains des riches, des capitalistes:
ceux qui n’ont rien continueront de n’avoir rien. »

Celte idée a séduit le Comité : pour faire du bien aux pauvres, l’impossible
lui a paru facile.

Il a proposé d’appeler tous les citoyens à la concurrence pour l’acquisition
de tous les biens nationaux, de donner aux acquéreurs, tant
pour la forme que pour les époques de payements, les mêmes facilités

[23 JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 171

que l’Assemblée nationale a données pour les acquisitions où les municipalités
doivent servir d’intermédiaires, et de faire une telle subdivision
dans les objets des ventes que le pauvre même qui voudrait
acquérir une petite propriété puisse y parvenir. Je conçois fort bien
qu’aucun citoyen ne doit être exclu de la concurrence : voilà pourquoi
j’adopte la subdivision des objets de vente en petites parties et pourquoi
je ne voudrais pas que l’acquéreur qui présentera des assignats
ou des effets publics en payement du prix de l’adjudication fût préféré
au concurrent qui offrira de payer en argent.

Je conçois encore comment la nation, si elle ne devait rien, pourrait
et devrait donner aux pauvres toutes les facilités possibles pour acquérir ;
Voilà pourquoi je leur donne toutes ces facilités pour la troisième
Vente, lorsque la nation ne devra que des rentes perpétuelles,
dont elle sera la maîtresse de ne pas rembourser le principal, ou de
ne le rembourser que lorsqu’elle le voudra.

Mais je ne conçois pas comment une nation qui doit deux milliards,
actuellement exigibles, et qui n’a d’autre moyen d’acquitter la dette
que la vente de ses biens, pourrait donner aux acquéreurs quinze ans
de terme pour payer le prix de vente.

Je ne conçois pas mieux comment une nation chargée de cent millions
de rentes viagères et de cent vingt mi liions au moins de traitements
viagers ecclésiastiques et qui n’a d’autres moyens de les payer
que la vente de ses biens pourrait donner aux acquéreurs quinze ans
de terme pour payer le prix de vente.

La nation ne peut donner de facilités aux pauvres pour l’acquisition
de ses biens qu’après avoir acquitté la dette exigible, après avoir
éteint les rentes et les traitements viagers, ou du moins après en avoir
assuré le payement annuel.

Alors seulement, comme il ne lui restera que des rentes perpétuelles
à éteindre, comme personne n’aura le droit de la forcer à les éteindre
plutôt aujourd’hui que dans dix, quinze ou vingt ans, elle pourra
donner aux pauvres citoyens toutes les facilités qu’elle jugera convenable
pour acquérir des biens nationaux et pour en payer le prix.

Il serait mieux sans doute, que les riches » que les capitalistes
n’eussent aucune prépondérance pour aucune des trois ventes. Si donc
l’on m’indique un moyen d’empèchèr que l’inégalité des propriétés
foncières ne soit la suite nécessaire de l’inégalité des richesses mobilières,
je l’adopte sans hésiter.

Mais, jusqu’à ce que l’on me l’ait indiqué, je demanderai si l’apparence
d’un mieux impossible doit nous faire re]Dousser le bien qui
est sous notre main. Je demanderai si ce n’est rien pour l’agriculture,

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[25 JUIN 1790]

pour la prospérité publique et même pour les moeurs que de transformer
des caisses et des portefeuilles en propriétés foncières, de reverser
dans la circulation des capitaux enfouis depuis longtemps, de ramener
aux champs et d’attacher à la terre des hommes qui ne
répandent leur superflu dans les villes qu’autant qu’ils sont corrompus
ou qu’ils veulent corrompre.

La première vente sera pour les riches, mais non ]ms exclusivement,
puisque la subdivision des objets de vente en petites parties appellera
à la concurrence tous ceux qui auront de petits capitaux.

La seconde vente ne sera ni pour les capitalistes ni pour les pauvres.
Elle sera pour tous ceux qui, n’ayant point de capitaux dis]) onibles,
mais seulement une possession lucrative et beaucoup d’économie,
pourront joindre chaque année une partie de leur industrie au
revenu des biens qu’ils acquerront pour payer chaque année les rentes
viagères dont ils sont chargés.

La troisième offrira à tous les citoyens, même aux pauvres, pourvu
qu’ils soient économes et laborieux, toutes les facilités qu’il est possible
de leur accorder pour devenir propriétaires fonciers.

C’est de cette série de ventes successives et de la variété des modes
et des conditions pour chaque espèce de vente que résultera l’avantage
que j’ai déjà annoncé, d’atténuer la masse des objets qui seront
mis à la fois en vente et de multiplier les concurrents pour chaque
espèce de vente.

Pour acquitter la dette publique et pour faciliter la vente des
•biens nationaux, faut-il créer de nouveaux assignats-monnaie, ou seulement
des effets représentatifs des créances originaires dont le cours
ne soit pas forcé, ou seulement admettre à la concurrence pour l’acquisition
des biens nationaux les titres primitifs des créances, sans
leur substituer des effets représentatifs ?

Si l’on crée de nouveaux assignats-monnaie, quelle en sera la
somme ?Doit-on leur faire produire des intérêts ?Doit-on leur donner
le.privilège exclusif d’être seuls reçus en payement du prix des biens
nationaux ?

Observez, Messieurs, que dans le plan que j’ai l’honneur de vous
proposer, toutes ces questions ne peuvent plus s’appliquer ni à la valeur
totale des biens nationaux ni au montant de la totalité delà
. dette publique, mais seulement à la dette exigible. Les ventes qui
auront pour objet l’extinction des rentes viagères, des traitements
viagers ecclésiastiques et des rentes perpétuelles n’auront besoin d’aucune
espèce de numéraire.
Dans le cas où l’on croira devoir créer de nouveaux assignats-

[2a JUIN 1790] OPINION DE M. DE I'OLVEREL 173

monnaie, cette première observation en déterminera la somme et la
durée.

II est évident qu’il ne faut en créer que jusqu’à concurrence du
montant de la dette exigible, et qu’ils doivent être anéantis au moment
où la première vente aura acquitté cette partie, de la dette publique.


Maintenant je demande si l’or, l’argent ou le cuivre ont reçu de la
nature le privilège exclusif d’être le signe universel de tous les objets
d’échange ou de commerce ; si la valeur de l’or, de l’argent et du
cuivre monnayés est fixée par la nature, ou si elle n’est pas arbitraire
et de convention.

Des coquilles sont la seule monnaie de plusieurs peuples de l’Amérique
et l’Angleterre a du papier-monnaie. Pourquoi nous serait-il
défendu d’en avoir ? Si cette monnaie leur est avantageuse, pourquoi
nous serait-elle funeste ? Si en Angleterre le seul crédit de la Banque
suffit pour soutenir la valeur de ses billets au pair de l’argent, comment
un papier-monnaie qui chez nous aurait pour gages des valeurs
territoriales égales à la valeur numérique qu’on lui aurait assignée,
comment un papier-monnaie destiné à être converti à des époques
très prochaines, soit en argent, soit en propriétés foncières, auquel le
corps législatif aurait, en attendant cette conversion, attribué toutes
les fonctions du numéraire métallique ; comment, dis-je, un tel papiermonnaie
pourrait-il valoir moins que l’or, l’argent et le cuivre monnayés ?


On parait redouter la surabondance du numéraire ; nous sommes
malheureusement fort loin d’en avoir plus qu’il ne nous en faut. Le
numéraire métallique a disparu, et la vente d’environ deux milliards
de propriétés territoriales va augmenter dans la même proportion le
besoin que nous en avons.

Les adeptes dans ce qu’on appelle la science de la circulation du
crédit paraissent convenir qu’un peuple, qui est à la fois agricole et’
commerçant, peut sans inconvénient avoir en papier-monnaie le
triple de la valeur de son numéraire métallique ; deux milliards de
papier-monnaie ne sont certainement pas le triple de l’or et l’argent
qui nous restent.

On vous propose de recevoir en payement de l’acquisition des biens
nationaux les titres primitifs ou les quittances des créances sur la
nation. Mais tous les créanciers de la nation veulent-ils, pourrontils
acquérir des biens nationaux ? Plusieurs d’entre eux n’ont-ils pas
aussi des créanciers ? Leurs titres de créance sur la nation ne sont
pas de la monnaie. Pour payer leurs dettes, il faudra donc qu’ils tra-
17i
SOCIÉTÉ DÉS JACOBINS

[23 JUIN 1790]

fiquent à perte leurs créances sur la nation. Ainsi, en voulant éteindre
l’agiotage, vous lui donneriez cîe nouveaux aliments.

On vous propose de substituer aux titres primitifs des créances
des effets intermédiaires qui les représenteront, qui porteront intérêt,
qui seront convertibles en propriétés foncières, mais qui ne seront
pas papier-monnaie.

S’ils ne sont pas papier-monnaie, les créanciers de la nation ne
pourront pas contraindre leurs créanciers à les recevoir au pair en
payement ; dès lors, ils seront forcés de les céder à perte pour payer
leurs dettes, et voilà toujours une large et vaste carrière ouverte à
l’agiotage.

Vous ne pouvez être justes envers les créanciers de la nation qu’autant
que vous leur donnerez en payement de leurs créances des effets
qui puissent servir à payer leurs dettes, et remplir dans leurs mains
toutes les fonctions de numéraire métallique. Ces effets sont évidemment
et nécessairement des papiers-monnaie.

Ce papier-monnaie sera convertible en propriété foncière ou en
nutn éraire métallique.

On l’admettra, en concurrence avec l’or et l’argent, pour le payement
du prix des acquisitions des biens nationaux. Celui qui n’aura
pas été employé de cette manière sera échangé au Trésor public
contre l’or et l’argent qu’une partie des acquéreurs des biens nationaux
y aura versés.

Aussi, l’époque très prochaine où l’on aura fini de vendre les biens
nationaux destinés au payement de la dette exigible sera aussi
l’époque où ce papier-monnaie aura cessé d’exister.

Je dis que ces papiers-monnaie devront être admis en concurrence
avec le numéraire métallique pour le payement du prix des acquisitions
des biens nationaux ; car je ne saurais être sur ce point de--,
l’avis de M. de Cernon, qui propose d’attribuer aux assignats-monnaie
la faculté exclusive d’être reçus en payement des biens nationaux,
sans que le numéraire métallique puisse entrer en concurrence
avec eux, et de donner aux seuls porteurs de ces assignats le droit
exclusif de forcer la vente des biens nationaux. Si vous donnez ce
droit exclusif aux assignats-monnaie, vous les livrez à tous les brigandages
des accapareurs et des agioteurs ; vous concentrez environ
2 milliards de propriétés foncières dans les mains d’un petit nombre
de capitalistes ; vous excluez de ces biens tous les habitants des campagnes
qui auront quelques écus, et qui ne seront pas à portée de se
procurer des assignats.

Mais je pense, comme M. de Cernon, que ces assignats-monnaie

[23 JUIN 1790]

OPINION DE M. DE POLVEREL
175
doivent être de 25, de 50 et de 100 livres, et qu’aucun d’eux ne doit
excéder cette dernière valeur. Le seiirmoyen de les assimiler parfaitement
au numéraire métallique et de les répandre jusque dans les
campagnes les plus reculées, c’est de les approprier à tous les besoins
de la circulation journalière. Je pense encore, comme M. de Cernon,
que ces assigmits ne doivent porter aucun intérêt.

Je suis loin de vouloir critiquer le passé ; je déclare même que je
crois que, lorsque l’Assemblée nationale a décrété pour 400 millions
d’assignats, qui seraient tout à la fois papier-monnaie et contrat
productif d’intérêts, les circonstances ne lui permettent pas de faire
mieux.

Biais je dois dire ce que je pense sur une opération future, qui peut
rej>orler dans un instant la France au plus haut degré de perfection,
si elle est bien combinée, mais qui peut, si elle est mal combinée,
nous replonger pour des siècles dans un abîme pire peut-être que
celui d’où nous sortons.

Le papier-monnaie doit avoir le même caractère, la même destinalion,
remplir les mômes fonctions et produire les mêmes effets que le
numéraire métallique ; s’il ne lui ressemble pas dans tous ces points,
il cesse d’être véritable monnaie.

Le numéraire métallique ne produit point d’intérêt à celui, qui le
garde dans sa caisse, le papier-monnaie ne doit donc pas en produire
à celui qui le garde dans son portefeuille.

Le débiteur qui paye sa dette en écus ne doit plus d’intérêts à son
créancier. Celui qui la paye en papier-monnaie ne peut donc pas eu
devoir. Un papier .'qui produit des intérêts à celui qui le tient dans son
portefeuille n’est pas un papier-monnaie, c’est un papier crédit, un
contrat.

Celui qui donne à son créancier un papier portant promesse d’intérêts
annonce qu’il ne paye pas sa dette ; car, s’il la payait, il ne
devrait plus d’intérêts. Il annonce donc que le papier qu’il donne
n’est pas de la monnaie ; car, s’il avait donné de la monnaie, il aurait
payé sa dette, il serait quitte, il ne devrait plus d’intérêts. Une nation
qui crée un papier sous la dénomination de papier-monnaie, et qui
attache à ce papier un intérêt additionnel qu’elle se charge de payer,
dément par cela même la dénomination qu’elle a donnée à son papier.
L’intérêt qu’elle paye mal à propos n’est pas le j) lus grand mal. qu’elle
se fait ; elle se nuit bien davantage par le décri de son papier ; elle
annonce elle-même au public que son papier n’est pas de la monnaie,
puisqu’elle en paye l’intérêt.
Je pense donc qu’en liquidant la dette exigible l’Assemblée natio-

SOCIETE DES JACOBINS

[25 JUIN 1790]

nale doit la payer.en assignats-monnaie de 25, de 50 et de 100 livres,
qui ne produiront aucun intérêt, qui seront reçus dans tous les marchés
et transactions mercantiles, dans tous les contrats, dans tous les
payements de débiteur à créancier, comme les monnaies d’or et d’argent ;
qui seront reçus, en concurrence avec de l’or et de l’argent, en
payement du prix des biens nationaux ; qui, s’ils n’ont pas été employés
en acquisition de biens nationaux, seront échangés par le
Trésor public contre de l’or ou de l’argent provenant du prix de la
vente des biens nationaux, et qui seront brûlés et anéantis au moment
de leur conversion soit en biens nationaux, soit en or ou argent
du Trésor public.
Voilà, Messieurs, mes observations sur les divers plans qu’on vous

a proposés pour l’emploi des biens nationaux. J’aurais désiré pouvoir

vous en présenter le résumé, mais le temps m’a manqué.

Ce résumé aurait été un projet de décret fondé sur les bases que

j’ai eu l’honneur de vous développer.

Pour peu que vous jugiez que j’ai apporté de la vérité et que ce

projet de décret vous paraisse utile, je serai prêta le rédiger, lorsque

la Société daignera me l’ordonner.

NOTA. — La Société des amis de la constitution, en ordonnant l’impression
de ce discours, a chargé l’auteur d’y joindre le résumé et le
projet de décret par lui énoncés. Tandis qu’il s’en occupait, l’Assemblée
nationale décrétait, sur la même matière-, treize articles ' qui
rendent inutiles plusieurs articles du projet de décret que l’on va lire,
mais qui n’ont rien de contraire au plan général que l’auteur propose
pour la création des assignats-monnaie, pour l’emploi des biens nationaux
à l’extinction de la dette publique et pour l’ordre à suivre dans
cette extinction.

N° 1
11ÉSUMÉ J) E L’OPINION CI-DESSUSET PROJETS DES DÉCRETS SOUMIS SUR LA VENTE DES BIENS NATIONAUXET SUE L’EXTINCTION DES DIVERSES PARTIES DE LA DETTE PUDLIQUE
Deux opérations peuvent et doivent être décrétées dans l’instant : .
i. 11 s’agit évidemment du décret sur l’aliénation de tous les domaines nationaux,
rendu dans les séances des 2S, 26, 21) juin et 9 juillet 1790, promulgué par
lettres patentes du 25 juillet -1790. Ce décret comprend non pas treize, mais
vingt-doux articles.Le texte en est trop étendu pour que nous le reproduisions:
on le trouvera dans la Collection complète des lois, par Duvergicr, t. I, p. 23b et
suiv. '
[25 JUIN 1790] OPINION DE M. DÉ POLVÉREL 177,

l’extinction des biens nationaux et la liquidation,de(a dette exigible.
Celle-ci doit être divisée en deux classes : dette échue et dette remboursable
à époques non échues.

On peut décréter en même temps qu’immédiatement, après la liqui-,
dation de la dette échue et l’estimation d’une partie des biens nationaux
équivalente au montant de la dette échue, il sera créé des ;
assignats-monnaie jusqu’à concurrence du montant de cette partie de
la dette publique, lesquels seront donnés en payement aux porteurs
des titres de créances échues, et qu’au moment de l’échange des assignats-monnaie
contre les titres de Créances » les litres de créances
seront lacérès>

Le décret donnera pour contre-valeur à ces assignats-monnaie là
partie équivalente de biens nationaux dont la vente sera ordonnée,
il réglera la manière dont ces assignats-monnaie doivent être anéantis,
par leur conversion soit en propriétés foncières, soit en or ou
argent monnayé.

Il sera dit, par ce décret, qu’il sera pourvu de la même manière au
payement des rentes remboursables à époques fixes, au fur et à mesure
de leurs échéances. ■.'■•■■
Projet du premier décret.

L’Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIKU.

Dans le délai de deux mois, à compter de la publication du présent décret,
tous les porteurs de créances exigibles sur l’État, soit actuellement échues,
soit remboursables à époques non encore échues, seront tenus de rapporter
à la Caisse dé l’extraordinaire le titre de tout ce qui peut leur être du.

II. ■'■''.'.

Parmi les créanciers de l’État sont compris ceux du clergé en général, ceux
des diocèses et ceux des bénéfices et des corps et communautés ecclésiastiques
réguliers et séculiers, dont les litres seront antérieurs au 2 novembre 1789.

' irïSeront

aussi compris parmi les dettes actuellement exigibles les finances,
fonds d’avance et cautionnements des offices, charges et emplois, qui ont été
ou qui seront.supprimés et Tes indemnités ducs pour l’abolition des dîmes
inféodées.

IV.
Tous les créanciers régnicoles qui n’auront pas remis leurs titres dans le
délai prescrit seront déchus de leurs prétentions, à moins qu’ils ne justifient
de leur absence hors du royaume, autorisée par un congé en bonne forme.
TOJIE I. -12
178.SOCIÉTÉ DES JACOBINS[25 JUIN -1790]' " V.Les créanciers non régnicôlcs auront un mois de plus pour rapporter leurs
titres do créances.VI.Les créanciers non régnieoles, intéressés dans les emprunts négociés directement
avec.l’étranger, seront admis à rapporter leurs titres de créances dans
le délai prescrit, s’ils le jugent à propos ; mais ils n’encourront aucune déchéance,
faute par eux do s’être présentés dans ledit délai.VII.Les délais fixés par les articles IV etV ne commenceront à courir contre ceux
qui deviendront créanciers de l’État, pour indemnités de suppression ou de
réformes cl faire, qu’à compter du jour de la publication du décret qui aura
donné lieu auxditcs indemnités.VIII.Il sera procédé, sans délai, sous l’inspection des commissaires de l’Assemblée,
nommes par elle, à la liquidation de toutes les dettes actuellement exigibles
et de toutes celles remboursables à époques non encore échues. 11
sera fait un état de chacune de ces espèces de dettes. Chacun des deux états
contiendra les noms et les demeures des créanciers. Celui des dettes échues
portera., hors ligne, sur deux colonnes séparées, les capitaux et les intérêts
dus à chaque créancier et les totaux tant desdils capitaux que des intérêts
îiussi sur deux colonnes au bas de l’état. Celui des dettes non échues sera
de plus distribué suivant l’ordre des époques de remboursement de chaque
dette.IX.Aussitôt après la formation des districts, il sera procédé en même temps dans
chaque municipalité à l’état détaillé de tous les biens nationaux quelconques,
situés dans son arrondissement. On comprendra dans cet étal les cens, les
rentes et redevances foncières et droits casuels, appartenant à la nation et qui
ont été ci-devant déclarés rachetablcs.X.Chaque héritage isolé formera un article à part. Il en sera de même de
chaque cens, rente, redevance foncière et droit casuel dus sur les héritages
isolés.XI.Les corps d’héritages contigus seront divisés, autant que les circonstances
et les localités le permettront, en articles d’environ 10,000 livres, ou au-dessous.
xii.
Le plan de la circonscription de chaque article sera levé géométriquement
et contradicloirement avec les propriétaires voisins, ou eux dûment
appelés.. …… XIII. ..'..•Une copie de chaque plan sera déposée au bureau de: la municipalité, une
au district, une au département, et une a. la Caisse de l’extraordinaire.123 JUIN 1790]OPINION DE M, DE POLVEKEL179XIV.Chaque article sera estime à part et conlradlcloiremenl enlre le district et
les municipalités.- XV.Les droits incorporels seront estimés d’après les bases établies par les décrets
de l’Assemblée nationale.sur le taux et le mode de rachat des droits ci-devant
féodaux.XVI.Les états et estimations seront faits sans frais parles municipalités.XVII.L’arpentage et les copies des plans seront payés par le trésor public àraison de 1 livre par arpent et 21 livres pour le déplacement de l’arpenteurplaniinèlre lorsqu’il ne demeurera pas sur les lieux. Chaque municipalité feral’avance de ces frais et en sera remboursée par prélèvement sur lés imposi•lions.XVIII.Ce qui a été ci-dessus ordonné par l’article XIII pour le dépôt des copies des
plans sera observé pour le dépôt des copies des états estimatifs.XIX.Ces dépôts seront effectués dans le délai de trois mois à compter du jour
tic la publication du présent décret pour les lieux où les districts sont déjà
formés et du jour de la formation du district pour les lieux où ils ne sont pas
encore formés.XX.Les municipalités qui n’auraient pas remis les copies des plans et des achats
estimatifs dans lesdits délais seront déchues de l’avantage qui leur est réservé
par l’article XLIV ci-dessous ; sauf la responsabilité des officiers municipaux et
des membres du directoire du district, par le fait ou la négligence desquels
l’opération aurait été retardée,XXI.Aussitôt après la nomination des commissaires chargés de la liquidation de
la dette publique, lesdits commissaires s’assembleront avec le Comité des
finances et celui chargé de l’aliénation des biens nationaux pour combiner ensemble
et présenter incessamment à l’Assemblée nationale une forme d’assignats-monnaie
qui en rende la contrefaçon impossible. Lesdits Comités réunis
pourront consulter à cet effet les savants et les artistes.XXII.Immédiatement après le décret qui aura déterminé la forme desdits
assignats-monnaie, le Comité de liquidation fera procéder sans délai à leur
fabrication.XXIII.Les assignats seront de 25 livres, de S0 livres et de 100 livres seulement,
c’est-à-dire que les deux cinquièmes de la somme qui sera mise dans la cir-180SOCIETE DES JACOBINS|.2O.JUIIN 1790]culatiôn en, assignais-monnaie seront en assignats de 100 livres chacun
trois dixièmes en assignats de 50 livres et trois dixièmes en assignats de
25 livres.XXIV.Lesdits assignats ne produiront aucun intérêt’.XXV.A compter du jour de leur émission ils seront reçus dans tous les marchés
et transactions mercantiles, dans tous les contrats, dans tous les payements de
débiteur à créancier, comme les monnaies d’or et d argent ; ils Seront pareillement
reçus en commerce avec l’or et l’argent, en payement du prix des
biens nationaux, et feront généralement dans toutes les circonstances toutes
les fonctions des autres nionnaies du royaume.XXVI.Toute personne qui refusera Un payement soit en monnaie d’or ou d’argent
ayant cours, soit en assignats-monnaie lorsque l’appoint, s’il y à lieu, lui
sera offert en même temps en monnaie courante, sera punie selon la rigueur
des lois portées et à porter contre ceux qui refusent les monnaies non
décriées. .XX VIT.. Il est défendu à toute personne de stipuler ou de consentir, soit par acte
public, soit par écriture privée, soit Verbalement, qu’une somme quelconque
sera payée exclusivement, soit en assignats, soit en monnaie d’or ou d’argent ;
et à tout juge d’ordonner Une telle forme de payement ; à peine de nullité desdits
jugements ou conventions, et d’une amende égale à la somme offerte,
payée ou demandée en conséquence ;'laquelle amende sera payée par parties
égales par les juges et les notaires et par chacune des parties qui auront fait
de semblables conventions.XXVIII.Dans le délai d’un mois après l’échéance fixée par l’article V, le Comité de
liquidation et celui Chargé de l’aliénation des biens nationaux se réuniront
pour former une double liste contenant d’une part le total de la dette exigible
actuellement, de l’autre l’état estimatif d’Une portion des biens nationaux égale
en valeur au total de la dette actuellement exigible ; pour, sur Te rapport desdits
Comités, être par l’Assemblée nationale ordonnée l’émission des assignatsmonnaie,
dont la fabrication a été ordonnée ci-dessus, seulement jusqu’à concurrence
du montant total de la dette actuellement exigible, et la mise en vente
d’une partie des biens nationaux jusqu’à la même concurrence^ La doubla
liste sera annexée au décret, imprimée et publiée conjointement avec lui.XXIX.Lesdits assignats-monnaie seront hypothéqués spécialement et par privilège
sur les biens nationaux qui seront compris dans l’état estimatif des
biens mis en vente.XXX.Dès le jour où la Caisse de l’extraordinaire aura commencé k délivrer des
assignats-monnaie, la vente des biens nationaux sera ouverte.[25 JUIN 1790] OPINION DE M. DÉ POLVÉREL 181XXXL '"•'.'"Toute personne, soit étrangère, soit régnicole, aura droit de forcer la vente
de chacun des biens nationaux compris dans l’état estimatif énoncé en Par- .
ticle XXVIlt, en déposant dans la caisse du district où ledit bien sera situé,
soit en monnaie d’or ou d’argent, soit en assignats »monnaie, Une somme égale
au montant de l’estimation de l’objet dont elle voudra forcer la vente. Mais
nul ne pourra forcer la vente par des soumissions ou des dépôts de sommes
inférieures au montant de l’estimation.XXXII.Celui qui aura fait le dépôt aura droit de faire procéder, après un mois révolu,
aux trois adjudications à huit jours d’intervalle.
xxxin.
Pendant ce temps, le département, le district et la municipalité feront les
diligences nécessaires pour faire approcher les enchérisseurs.'XXXIV.Les adjudications se feront en public par-devant le directoire du district. Il
ne sera jamais permis dé réunir plusieurs articles des biens nationaux dans
un même procès-verbal, soit d’enchère, soit d’adjudication, mais il sera toujours
fait autant ; de ventés séparées qu’on voudra faire vendre d’articles.
XxxV.
Nul ne sera reçu à enchérir sur un propriétaires grevé de cens, rente ou redevance
foncière, ou de droits casuels, qui aUra déposé pour le rachat desdits
cens, rente, redevance ou droits casuels le prix auquel ils auront été portés
dans l’état estimatif.
xxxvi.
11 ne sera payé par aucun adjudicataire des biens nationaux aucune somme
par delà le prix de l’adjudication, ni pour frais de vente ni pour droits fiscaux ;
et les titres de propriétés seront 'délivrés gratis à tons adjudicataires par le
directoire du district.XXXVII.Si le dépôt a été l’ait en assignats, que celte première offre soit couverte par
une plus forle enchère, et que le dernier enchérisseur paye le prix de l’adjudication
en or ou en argent monnayé, le propriétaire des assignats déposés
aura la faculté de les retirer ou de recevoir en échange une valeur égale à ses
assignats en or ou en argent monnayé.XXXVIII.Tous les assignats qui seront donnés en payement de l’adjudication des
biens nationaux seront bàtonnés sur-le-champ par le directoire du district et
envoyés dans la huitaine, au plus tard, au département qui en donnera décharge
au directoire du district.' - * XXXIX.Tous les mois, le directoire de chaque département enverra les assignats182SOCIÉTÉ DES JACOBINS[25 JUIN 1790]bâtonnés, avec la note des articles Vendus, à la Caisse de l’extraordinaire qui
lui enverra aussi sa décharge.XL.Toutes les sommes qui auront été payées en or ou en argent monnayé pour
le prix de l’adjudication des biens nationaux seront versées, dans les délais
portés par les articles XXXVIII-et XXXIX, par les districts 'dans la caisse du
département et par les départements dans la Caisse de l’extraordinaire.XLI.Le Comité de liquidation et le Comité chargé de l’aliénation des biens nationaux
se réuniront tous les deux mois pour régler, par la voie du sort, la partie
d’assignats-monnaic qui devront être échangés contre l’or ou l’argent monnayé
versé dans la Caisse de. l’extraordinaire. La liste des numéros échus au
sort sera imprimée et affichée.XLII.La Caisse de l’extraordinaire payera, à bureau ouvert, en or ou en argent
monnayé, tous les assignats compris dans la liste et bfiloi-inera lesdits assignats
au moment du payement qu’il en fera.
XLIIl.
Tous les trois mois le caissier de l’extraordinaire fera brûler publiquement,
en présence des deux Comités, tous les assignats bâtonnés tant par lui que
par les districts. Le procès-verbal de combustion contiendra la note des biens
vendus, les numéros des assignats brûlés et la somme de ceux qui resteront
en circulation. Ce procès-verbal sera imprimé et affiché.XL IV.Lorsque les objets mis en vente seront vendus au-dessus du prix de l’estimation,
le quart de l’excédent appartiendra à la municipalité dans l’arrondissement
de laquelle sera situé l’article vendu, sauf le cas porté par l’article
XX.XLV.Il sera pourvu au payement des,dettes remboursables à époques non échues,'
au fur et à mesure de leurs échéances dans l’ordre et la manière ci-dessus
prescrits pour la dette échue.N° 2Quand la vente des biens nationaux destinés à. l’extinction des assignats-monnaie
sera près de sa fin, l’Assemblée nationale, ayant alors
dans les états estimatifs la preuve qu’il y a plus de biens qu’il n’en faut
pour acquitter toute la dette publique, s’occupera d’abord de l’extinction
des rentes viagères et des traitements viagers ecclésiastiques.A cet effet, elle ouvrira une seconde Vente des biens nationaux, de
valeur égale à la somme des capitaux des rentes viagères et traitements[25 JUIN 1790]OPINION DE M. DE POLVEREL183viagers qu’il faudra éteindre. On n’aura besoin, pour opérer cette seconde
vente, ni d’or, ni n’argent, ni de papier-monnaie.Second projet de décret.L’Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :ARTICLE PREMIER.Dans le délai de deux mois, le Comité de liquidation présentera à l’Assemblée
l’état de toutes les rentes viagères et tontines dues par la nation, de tous
les traitements viagers accordés aux ecclésiastiques séculiers, aux religieux et
religieuses de tous les ordres supprimés. Cet état contiendra les noms, Ages et
demeures des rentiers, le montant annuel de chaque rente, tontine ou traitement
viager et le capital que ledit Comité aura déterminé pour la valeur de
chacune desdites rentes, tontines, ou traitements viagers. L’évaluation du capital
sera faite en raison de l’âge des rentiers et d’après les bases posées
dans l’essai sur les probabilités de la vie humaine, par BL Deparcieux '.II.Dans le même délai, le Comité chargé de l’aliénation des biens ' nationaux
fera imprimer l’état estimatif de tous les biens nationaux, autres que ceux qui
ont été ci-devant vendus ou mis en vente.III.Le vente des biens compris dans l’état estimatif sera ouverte à compter de
la publication du décret qui aura adopté l’état de liquidation mentionné au
premier article.IV.Quoique tous les biens compris dans l’état estimatif soient mis en vente, il
n’en sera néanmoins vendu, en exécution du présent décret, que jusqu’à concurrence
du total des capitaux des rentes viagères, tontines et traitements viagers
ecclésiastiques et religieux.V.Si les demandes d’acquisitions excèdent le total desdits capitaux, la préférence
entre les demandeurs sera réglée par l’ordre des dales de la réception
de leurs, soumissions par le Comité chargé de l’aliénation, en sorte que les
dernières venues seront rejetées.VI.Nulle soumission ne sera reçue si elle n’est au moins égale au prix porté
dans l’état estimatif.VII.Les quittances de remboursement des tontines et rentes viagères seront rei.Allusion à l’Essai sur lés probabilités de la vie humaine, par Antoine Deparcieux ;
Paris, 1746, in-4°.■tuSOCIÉTÉ DES JACOBINS[25. JUIN 1790]eues en payement des-adjudications, sur le pied dé l’évaluation qui en aura été
faite dans l’état de liquidation..VIII.Seront pareillement reçues les quittances de remboursement des traitements
viagers ecclésiastiques, pourvu que lesdits traitements annuels soient de deux
mille livres au moins.IX.Aucun religieux ni religieuse ne sera reçu à éteindre le traitement viager
qui lui a été alloué par les précédents décrets.' X.Ne seront pareillement reçus les ecclésiastiques séculiers, dont le traitement
annuel est au-dessous de deux mille livres, à éteindre lcursdils traitements
viagers.XI.Aussitôt après la soumission reçue, les enchères seront ouvertes. 11 y sera
procédé dans les délais et dans les formes prescrits par les décrets du M mai
et du 26 juin 1790. ' ,XII.Si l’adjudication est faite à un des renliers ou ecclésiastiques mentionnés
dans les articles VI et VII, il leur sera donné quittance, par le directoire du
district dans l’arrondissement duquel les biens acquis seront situés, du prix
de leur adjudication, moyennant la quittance qu’ils donneront d’un capilal
égal par l’extinction dé leurs rentes ou traitements viagers jusqu’à due concurrence.
-XIII.Toutes personnes étrangères et rég'nicoles seront admises à acquérir lesdits
biens nationaux, sans bourse délier, aux charges et conditions suivantes.XIV.Chaque adjudicataire sera tenu de payer, jusqu’à extinction par la mort des
rentiers, la partie de rente viagère ou de traitement viager correspondante
au prix de son adjudication, d’après les évaluations de l’état de liquidation.XV.A la fin de chaque mois les Comités de liquidation et d’aliénation réunis
fixeront, par la voie du sort, par un tirage fait publiquement sous leur inspection,
les portions de rentes, de tontines ou de traitemcnls viagers qui devront
échoir à chacun des adjudicataires du mois précédent.La liste'de chaque tirage sera imprimée et publiée. Il sera de plus envoyé
à chaque adjudicataire par le caissier de l’extraordinaire un extrait de la liste
signé de lui, contenant l’article qui est échu audit adjudicataire, le montant
de la rente annuelle qu’il sera tenu de payer, le capital auquel cette rente
correspond, le nom et l’âgé du rentier par la mort duquel la vente sera éteinte
et les termes de payement de ladite rente.[25 JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVËRËL 18SXVI.Les rentiers ecclésiastiques ou viagers, dont le tirage aura' fait échoir les
renies ou traitements viagers à la chargé des adjudicataires, ne seront plus
reçus à convertir les capitaux de leurs dites rentes ou traitements viagers en
acquisition des biens nationaux.xvii. ' .■■■■'■: :--::Les rente* ou traitements viagers qui seront échus à la Charge dés divers
adjudicataires continueront d’être pavés aux rentiers par le trésor publié,
jusqu’à extinction par là mort. -'  ; •' xvtiï. ;_• ;'■Les adjudicataires chargés d’acquitter là nation desdites rentes ou traitements
viagers seront.soumis, par le procès-verbal d’adjudication, à verser à
la Caisse dé l’extraordinaire les parties dé renies qui seront, échues a leur
charge* un mois avant l’échéance du terme fixé en faveur du rentier, et, à défaut
de payement de chaque terme* Ta Vente sera résolue.N<\3Quand la vente des biens nationaux destinés à l’extinction des rentes
viagères sera près delà fin, l’Assemblée nationale pourra ouvrir une troisième
vente de ce qui lui restera de biens nationaux pour l’extinction des
rentes perpétuelles, mais seulement jusqu’à concurrence des principaux
desdites rentes perpétuelles. Elle pourra donner alors aux adjudicar
taires toutes les facilités qu’elle jugera convenables pour le payement
des prix d’adjudication, parce qu’elle sera la maîtresse de ne rembourser
les principaux des rentes que quand elle voudra.Projet du troisième décret., '., .L’Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :■ AilTIf.LE PREMIER.Dans le délai de deux mois, le Comité de liquidation présentera à l’Assemblée
nationale l’état de toutes les rentes perpétuelles dues par la nalion. Cet
état sera divisé en autant de chapitres qu’il y aura de divers taux desdites
rentes. 11 contiendra les noms des rentiers et, sur deux colonnes parallèles,
le montant des arrérages annuels et celui des capitaux desdites rentes.II.Dans le môme délai, le Comité chargé de l’aliénation des biens nationaux
fera le dépouillement de l’état estimatif et en composera un nouveau, daus
lequel ne seront compris que les biens qui resteront à vendre., Cet état sera
imprimé et publié. ,486SOCIÉTÉ DES JACOBINS[2S JUIN 1790]III.La vente des biens compris dans cet état sera ouverte à compter de la publication
du décret qui aura adopté l’état mentionné en l’article premier.IV.Néanmoins cette vente n’aura lieu que jusqu’à concurrence du total des capitaux
des rentes perpétuelles. ; . V. -Au cas que les demandes d’acquisitions excèdent le total desdils capitaux,
les premiers soumissionnaires seront préférés et les dernières soumissions
seront rejetées.VI.Nulle soumission ne sera reçue si elle n’est pas au moins égale au prix porté
dans l’état estimatif.VII.Toutes personnes soit étrangères soit régnicoles seront admises à acquérir lesdits
biens nationaux.VIII.Aussitôt après la soumission reçue, les enchères seront ouvertes et il y sera
procédé dans le délai et dans les formes prescrits par les décrets du '14 mai
et du 26 juin 1790.IX.Les adjudicataires ne seront tenus de payer chaque année que le vingtième
du prix de leur adjudication pendant vingt ans et l’intérêt à S p. 100 ; lequel
intérêt décroîtra tous les ans par les payements partiels du capital.X.Les intérêts versés chaque année au trésor public par les adjudicataires seront
employés chaque année, jusqu’à due concurrence, au payement des arrérages
des rentes perpétuelles.XI.. L’excédent de ces intérêts sur les arrérages de rentes sera joint chaque
année aux portions des capitaux payés par les adjudicataires et employé, avec
lesdils capitaux, à éteindre une portion égale des rentes perpétuelles.XII.Les premiers remboursements se feront sur les rentes constituées au denier
le plus fort ; et on ne pourra en rembourser aucune à un denier plus faible
jusqu’à ce que celles d’un denier plus fort soient entièrement éteintes.XIII.Tous les porteurs des contrats de rentes qui ne sont pas au-dessous du denier
vingt seront admis à acquérir Iesdits biens nationaux et à échanger les
quittances de remboursement du principal de leurs rentes contre les quittances
du prix de leur adjudication.
f23 JUIN 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL , 187XIV.Les quittances de remboursement du principal des rentes dont le taux sera
inférieur au denier vingt ne seront reçues en payement du prix d’adjudication
que pour le capital de la rente qui leur est due, réduit sur le pied du denier
vingt.XV.Néanmoins, lorsqu’il y aura lieu de procéder à l’estimation dés rentes
• constituées au-dessous du denier vingt, les porteurs des contrats’desdites
rentes seront remboursés en entier du capital fixé par les derniers édits et
déclarations.XXIXPAMPHLET
TRAHISON CONTRE L’ÉTAT OU LES JACOBINS DÉVOILÉS
RÉPONSE AUX NUMÉROS 137 ET 139 DE L’ « AMI DU PEUPLE ' »Louis, sois ce que lu dois être ;
Français ! redevenez Français.(Au Manège, de l’imprimerie des vrais patriotes, Tan de la suite des désordres
et de l’anéantissement des perturbateurs, M DCCXC, in-8 de 10 pages.) TRAHISON CONTRE L’ÉTAT, OU LES JACOBINS DÉVOILÉSRéveille-toi, Louis ! Il est temps, il est plus que temps de se montre]'Bourbon.
Tes amis sont prêts ; ils l’attendent : un. coup d’oeil,
un mol de ta Majesté, tes ennemis sont aux abois et nos maux sont
finis. Parais : tu rends le bonheur et le calme aies sujets, aies
fidèles sujets, désolés par d’odieux perturbateurs, leurs ennemis et
les tiens.Les vrais traîtres à l’Etat sont découverts. Ton Gbàlelet, pour racheter
la bonté de la mort de l’infortuné Favras, ton Ghâtelel lient
le fil de la conjuration. Ne te laisse pas enlever encore le fruit des
travaux de ceux qui ont enfin osé braver tous les risques pour le
sauver, j>our sauver l’Etal des horreurs auxquelles il est depuis trop
longtemps en proie.Ecoutez, Français, et frémissez !… C’est un vrai patriote, ami de
l’ordre et de la paix, qui veut, sans cocarde et sans livrée, vous faire
entendre la vérité. Il le sait, sa hardiesse vous paraîtra neuve. IlI. Ces numéros sont datés du IS et du 20 juin 179(1.SOCIÉTÉ DES JACOBINS[JUIN '1790J
sait que votre oreille, depuis longtemps trompée par les plus
absurdes mensonges, ne pourra reconnaître cette auguste déesse ;
mais 'il est’-temps de démasquer d’indignes scélérats qui, appuyés
par mille baïonnettes-portées par des hommes abusés, empêchent les
accents du philosophe vertueux d’arriver jusqu’à vous.

Je ne me dissimule pas les dangers de l’entreprise à laquelle mon
civisme, me fait voler avec joie. Nouveau Décius, je mourrai satisfait,
si ma mort peut être utile à la patrie et si je suis la dernière victime
de la plus funeste, de la plus horrible et de la plus ruineuse des révolutions.


. Connaissez, Parisiens, connaissez, Français, le club des Jacobins,
le club dit des Amis de la Révolution, c’est-à-dire des ennemis de
tout ordre, de toute tranquillité. Le club, enfin, bons citoyens, de
vos plus mortels ennemis, c’est le club des Jacobins. Je vais vous le
peindre en deux mois, vous dévoiler ses odieuses trames et vous
mettre à même de le juger irrévocablement.

Caverne infâme, où l’on voit siéger avec audace l’orgueilleux Le
Chapelier, Barnave le sanguinaire, l’inconséquent Lamelh, jusqu’à
l’ambitieux, infâme et avide Mirabeau, Tbouret, l’évèque d’Àuliui,
Target, l’abbé Sieyès, Démeunier et tant d’autres-jilus odieux encore,
qui ne méritent pas l’honneur d’entendre prononcer leurs noms.

La bassesse et l’avarice sont les dignes portiers de ce club infernal.
L’Ambition y préside, elle y distribue à ses sujets les poignards de la
vengeance. A côté d’elle on voit l’Envie à l’oeil couvert, entourée de
serpents ; la Jalousie au front chauve et sourcilleux éclaire l’assemblée
de son pâle et lugubre flambeau ; au pied de la présidente est
assis l’Intérêt, qui partage avec elle en souverain les coeurs des
principaux membres de celte assemblée dite de législateurs. Dans le
milieu est l’Hypocrisie, tenant un coin du voile dont ces êtres vils
cherchent à se couvrir, et queje vais déchirer.

Qui étaient, il y a deux jours, ces hommes aujourd’hui si bien
couverts de l’enveloppe patriotique ? Des cabaleurs, des régicides, de
plats personnages vendus à d’Orléans. Ce sont de véritables geais qui,
Couverts des plumes du paon, croient ne plus être reconnus. Ils veulent
faire oublier, par un éclat emprunté et devenu nécessaire, la
honte dont ils s’étaient couverts.

En vain un auteur famélique, continuateur à gages de l’Ami du
peuple, se larguant à tort du nom de Marat, cherche à excuser ces
odieux conspirateurs. Il n’en est plus temps ; la dent des enragés
n’est plus meurtrière, et l’on peut enfin braver leur venin. C’est dans
cette défense même, débitée sous les auspices jacobiles et par l’ordre

puis 1790'] TRAHISON CONTRE L’ÉTAT 189

exprès du sénat destructeur de tout droit* les siens exceptés, que
l’homme de bon sens, le vrai patriote, lira la condamnation de ses
héros, nés d’un sot enthousiasme fomenté à grands frais aux dépens
des dons patriotiques, etc., etc. Lisons cette défense, regardée par
les sots et notamment par les inventeurs, les grands meneurs du
club, comme un chef-d’oeuvre d’adresse et d’éloquence. Nous y verrons
que la cabale aux abois a fait, celte fois, comme le papillon qui
vient se brûler les ailes à la chandelle. •

Après avoir désigné un bel autodafé des plus braves gens du
royaume, dans le nombre desquels se trouve la reine, le conquérant
de la Grenade, d’Estaing, la terreur des Anglais, et autres ; après avoir
patriotiquement reproché au Châtelet de n’avoir pas réjoui la capitale
du meurtre sanglant de la cour entière, ce gagiste impudent crie
vengeance contre ce tribunal parce qu’il ose informer « contre les
auteurs elles rédacteurs d’un plan du conseil de régence qu’il fallait
établir » ; il convient donc, ce partisan jacobite, et il n’en convient
que parce qu’on en a la preuve la plus complète, qu’il y avait un £>lan
de conseil de régence. Dans quels cahiers les députés aux États généraux
pourront-ils nous prouver qu’ils étaient autorisés à détrôner le
roi et à mettre le royaume en régence ?

Effectivement le crime du Châtelet est atroce, et les dignes et respectables
magistrats à qui l’on a applaudi lorsqu’ils ont prononcé
sans aucunes preuves la peine de mort contre un fidèle sujet du roi,
méritent au moins de perdre leur état lorsqu’ils osent informer
contre à'konnetes et fidèles sujets qui, par amour pour la nation,
veulent nommer un conseil de régence à un roi plein de santé et
de sens que., peu de jours avant, ils avaient proclamé restaurateur de
la liberté française.

Mais examinons de plus’près et plus sérieusement. Ou l’Assemblée
nationale est infaillible, comme elle le prétend, ou elle ne l’est pas,
ainsi que le croient un grand nombre d’honnêtes gens. Si, comme
elle le pense, elle est infaillible, elle n’a-pu se tromper en confiant au
Châtelet la connaissance des crimes de lèse-nation 1, et alors ce tribunal
a le droit irrévocable d’en connaître partout où il pourra en
retrouver les traces. Si, au contraire, elle n’est pas infaillible, elle
ne peut encore interrompre les informations prises au Châtelet, parce
que, n’étant point infaillible, elle ne peut se plaindre de ce qu’un
1. Par décret du 21 octobre 1789, sanctionné Je 3 novembre suivant, le Châtelet
de Paris avait été « autorisé à juger en dernier ressort les prévenus et
accusés do crimes de lése-uallon. »
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[JUIN 1790]

tribunal armé par la nation entière, dont elle est l’organe, redresse
ses erreurs.

L’information, il est vrai, est insuffisante. Il n’y a, suivant le défenseur
des Jacobins, encore que près de cinq cents témoins d’entendus.
C’est bien peu contre des hommes inviolables ; cependant, pour ensanglanter
leurs triomphes d’une victime de plus, deux témoins suffisent ;
encore sont-ils payés de la modique somme de vingt-quatre
mille livres.

Mais j’entends un patriote qui me dit quelles espèces de gens ont
osé déposer contre nos vertueux, législateurs : des gueux, "de la
canaille, des gens subornés, des gens sans aveu. C’est un La Chaise,
un.i. vicomte de Mirabeau, ancien militaire'décoré, colonel distingué
au service du roi, un… Cazalès, avantageusement connu par son
mérite, etc., etc., et c’est sur la foi de gens de celle sorte qu’on
ose informer contre les régénérateurs de la France ? Encore si
c’étaient des gens de marque comme M. Morel, M. Turcati !… Je
commence réellement à croire que le Châtelet a grand tort dans celte
affaire ; j’en suis si convaincu que je vais leur prouver qu’il y succombera.


Commençons d’abord par l’époque de son érection en tribunal national
pour les crimes capitaux. .

Les grands meneurs, mécontents d’avoir, par la lâcheté de leurs
chefs et la maladresse de leurs agents, manqué leur coup à Versailles
le S et le 6 octobre, décidèrent entre eux, pour continuer de
tenir le haut bout, de jouer le patriotisme. « Quand le diable devint
vieux, dit Barnave, il se fit ermite ; quand une femme est sur le
retour, elle se fait dévote. Il faut être quelque chose, et autant patriote
que rien. » Tel fut le langage de cet honorable membre. Il faut
convenir qu’avec de l’esprit ces messieurs ont dans leurs expressions,
un choix, une noblesse qui répond parfaitement à celle avec laquelle
ils agissent. Les voilà décidés à être patriotes : « Mais nos exploits
cabalistiques avec d’Orléans, continue le pacifique Barnave, ont été
scellés du sang des Flesselles, de Launey, Bertier, Foulon, etc., etc.
Notre patriotisme ne sera-t-il pas marqué par quelques coups
d’éclat ? » Aussitôt Mirabeau, le bourgeois de Provence, se lève et dit :
« Je crains que noire règne ne soit passé. Il est cependant encore
une tentative pour essayer de le rétablir : c’est de former un tribunal
de lèse-nation qui nous soit entièrement dévoué ; quelques victimes
qu’on y sacrifiera à propos à notre gloire pourront, sinon perpétuer
notre règne, au moins le prolonger. »

Le projet fut goûté. Aussitôt dix compagnies se présentent : l’une

[JUIN 1790] ; TRAHISON CONTRE L’ÉTAT 191

offre deux victimes au choix de l’Assemblée, d’autres en offrirent
jusqu’à dix. Le Châtelet offrit le choix à la ville et à la cour, et sermen.ta
que celle que désigneraient Nosseigneurs expirerait sous le
glaive de la justice ; il fit, de plus, des offres réelles à deniers découverts ;
il eut, d’après sa façon noble de se présenter, comme vous le
pensez bien, la préférence.

Il s’est cru, en considération de la somme donnée, exempt de
sacrifier plus d’une victime, voilà un de ses torts. Quelque aine honnête
a réveillé ensuite dans celte compagnie l’amour de la justice.
Messieurs se sont permis de raisonner sans le consentement de leurs
créateurs. Ils se sont dit que, chargés de poursuivre les criminels de
lèse-nation, ils devaient le faire sans avoir égard sur qui tomberaient
leurs recherches : tort non moins essentiel. Nos législateurs du
Manège ■ ont vu leurs traces découvertes ; ils ont sur-le-champ formé
des cabales pour anéantir ceux qui osaient les inquiéter.

Cette information est ridicule ! Quoi ! malgré notre inviolabilité
nous serions assujettis à des lois !… Périssent plutôt tous les tribunaux !…
Et aussitôt la perte du Châtelet a été jurée. Voici, à présent,
les moyens dont on s’est servi pour y parvenir.

Le.club des Jacobins n’étant d’abord Composé que de députés, il a
été décidé d’y admettre des habitants de Paris ; bien entendu qu’ils
seraient ou décidément enragés, ou assez bornés pour le devenir, ou
aussi riches que bornés. Cette décision prise, l’Assemblée n’a pas
manqué de prosélytes. On a fait tenir à honneur d’y être admis, et
les sols, qui font le plus grand nombre d’une ville, y ont abondé.

Alors on a commencé à répandre de sourdes plaintes de l’indigne
conduite du Châtelet et de son ingratitude. Ces plaintes se sont pullulées
(sic)  dans les sociétés particulières, et des sociétés dans les districts,
où les plus hardis ont osé les faire entendre ; de ce nombre a
été M. Danton, crapuleux personnage, bouillant et emporté, et l’un
des enragés à la solde des Jacobins. Ses clameurs ont fait bruit. Des
moutons placés près de quelques-uns des jîrincipaux membres du
Châtelet ont Conseillé de sévir contre cet homme réellement dangereux.
Le Châtelet a donné dans le pièg.e : Danton a été décrété 3.
1. Lieu des séances de l’Assemblée nationale, à Paris, prés du jardin des Tuileries.2. Le 12 janvier 1790, Danton et le district des Cordeliers avaient réussi à
empêcher l’arrestation de Marat, déerété de prise de corps et qui se déroba. Au
mois de mars suivant, le Châtelet lança un mandat -d’arrêt contre Danton luimême.
Le district des Cordeliers protesta par arrêté du 18 mars 1790. Danton né
l’ut pas arrêté. On trouvera des détails précis sur cette affaire assez compliquée
11 avait par avance la promesse de la ■ protection du club souverain.


Les Jacobins, enchantés d’avoir trouvé l’occasion de se-venger du
Châtelet, leur ennemi, ont conseillé à Danton de faire retentir sa
plainte dans tous les districts. Presque tous ont d’abord été sourds ;
alors le club se disant patriotique n’a pas rougi de prier ses adjoints,
citoyens de Paris et membres des districts, d’engager, chacun de leur
côté, le leur à se joindre au district, des Cordeliers. Desmoulins, le
faussaire qui prend le nom de Maral, Louslallot le teinturier de
Prudhomme, ont reçu des. gratifications considérables pour se
plaindre du Châtelet et le déchirer hautement. On a fait donner des
ordres pour que ces sortes d’écrits aient un cours aussi libre que les
libelles contre le roi,' la reine et tous les honnêtes gens qui osent dire
qu’ils voient clair. La coalition contre le Châtelet est devenue considérable,
et, s’il n’a de très grands moyens, je ne doute pas de sa
chute prochaine. -

Tel est votre aveuglement, citoyens mes amis, qui peut-être ne
croirez pas encore ces vérités, que cependant je vous garantis aussi
authentiques que celles que l’on vous disait il y a six mois sur le
compte de Neclcer, que, malgré toutes les preuves du contraire, vous
vouliez croire honnête homme. Les gens de bon sens disaient alors
de vous ce qu’ils répéteraient aujourd’hui si votre incrédulité était
toujours la même : Oculos àabetil et non videbunl.

En effet, n’est-ce pas être aveugle que de croire votre roi libre,
le général qui l’a fait prisonnier vertueux et reconnaissant, et de se
persuader que les Jacobins sont purs d’intention et s’occupent réellement
du bien général ? Croyez que le soin de leur fortune est la plus
chère occupation de ces hommes que machinalement vous vous êtes
plu à trouver extraordinaires. Chacun d’eux, soyez-en sûrs, tâche
d’être le plus secrètement possible [ce que] lé maladroit de BaHly se
montre publiquement, c’est-à-dire tout occupé de sa fortune,

N’est-ce pas être aveugle que de ne pas voir qu’un grand nombre
d’avocats sans cause, députés des provinces à l’Assemblée nationale,
ne veulent détruire la magistrature que pour occuper dans les nouveaux
tribunaux des places dont leur ignorance, leur mauvaise réputation
et leur peu de fortune les auraient exclus, l’ancien ordre
subsistant ; sans compter que le désordre donne lieu à des cabales et
.que les machines s’achètent fort cher, parce que, sans rien dire, elles
dans un article sur Danton, Maral et le Châtelet, publié par le journal la Justice' !
numéro du 10 mai 1880.
[JUIN 1790] TRAHISON CONTRE L’ÉTAT 193

font pencher la balance ? Aussi vos députés comptent-ils prolonger
cette législature le plus de temps possible ; Ils ont raison. Dix-huit
francs par jour, sans compter les extra… II n’en est guère qui jouissent
par jour, chez eux, de la moitié de ce revenu.

Réveille-toi, Louis, un mot de ta bouche royale ouvrira tous les
yeux. On t’aime : viens à l’Assemblée, le peuple ne l’abandonnera
pas. Demande à ces fiers démagogues si tu es roi ou prisonnier ; s’ils
te répondent que tu es roi, de ton autorité renvoie ces perturbateurs ;
s’ils osent le dire que tu es prisonnier, réclame le secours de les
fidèles sujets, et sur-le-champ des légions de César feront périr à tes
pieds les infâmes guichetiers.

j’ai dit. Puissent mes cheveux blancs voir le calme de retour dans
ma patrie ; puisse mon essai sexagénaire être utile à mes concitoyens ;
puisse enfin mon roi (et sa famille) jouir du bonheur et de la
paix qu’il mérite et qu’il désire bien sincèrement à tous ses sujets,
qu’il aime autant qu’il en est aimé, malgré les cabales et l’envie !
Finis coronat opus.
XXX
Juillet 1790

OPINION DE M. DE POLVEREL
SUIl LA COUU DE CASSATION *, LUE A LA SOCIÉTÉ DES AMISDE LA CONSTITUTION, LE VENDREDI 1(5 JUILLET 1790, ET IMPRIMÉEPAR SON ORDRE(S. I. n. d., in-S do M pages.) 
MESSIEURS,

La Cour de cassation peut-elle sans inconvénient être subordonnée
au pouvoir exécutif ? Peut-elle être identifiée ou confondue avec le
J. La question de l’établissement d’un tribunal de cassation fut posée à l’Assemblée
constituante le 7 mai 1790. De longs débats eurent lieu sur Porgnnisalion
tic ce tribunal, en mai et en août 1790. Le 2"> octobre suivant, le Comité de
constitution, par Torganc de Le Chapelier, présenta tout un plan, et le décret constitutif
du tribunal de cassation fut volé le 27 novembre et sanctionné le 1" décembre
1790.II était établi un tribunal de cassation auprès du Corps législatif. Ses fonctions
TOME I. 13■m
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[16 JUILLET 1790]

Corps législatif ? Voilà les questions que je me propose d’examiner
aujourd’hui. La solution de l’une et de l’autre dépend des mêmes
principes.

« Il n’y a point de liberté, dit Montesquieu, si la puissance de juger
n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle
était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté
des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle
était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force
d’un oppresseur. » C’est parce que l’Assemblée nationale était pénétrée
de cette importante vérité, qu’elle a décrété « que le pouvoir
judiciaire ne pourrait, en aucun cas, être exercé par le roi ni par le
corps législatif ».

C’est par une conséquence nécessaire de ce principe qu’elle a décrété
que les juges seraient nommés, non j>ar le roi, non par le corps
législatif, mais par le peuple ; car, pour assurer la liberté publique,
il ne suffît pas que les trois pouvoirs soient séparés ; il faut encore
qu’ils soient indépendants les uns des autres ; qu’aucun des trois n’influe
sur les deux autres.

Tout se réduit donc à savoir si les fonctions qu’on se propose d’attribuer
à.la Cour de cassation sont un exercice du pouvoir judiciaire.
Juger, c’est incontestablement exercer le jjouvoir judiciaire, c’est
appliquer un fait donné à, une loi donnée ; c’est déclarer qu’un tel fait
est Conforme ou contraire à une telle loi. Casser un jugement, c’est
déclarer que le jugement est contraire à la loi. Refuser de casser,
c’est déclarer que le jugement est conforme à la loi ; donc, casser ou
étaient de prononcer sur toutes les demandes on cassation contre les jugements
rendus en dernier ressort (sauf ceux rendus par les juges de paix)  ; de juger les
demandes de renvoi d’un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime,
les conflits de juridiction et les règlements de juges, les demandes de prise à partie
contre un tribunal entier ; d’annuler toutes jtrocédurcs dans lesquelles les
formes auraient été violées et tout jugement qui contiendrait une contravention
expresse au texte de la loi. Sous aucun prétexte, il ne devait connaître du fond
des affaires. Après avoir cassé les procédures ou le jugement, il.renvoyait le
fond des affaires aux tribunaux qui devaient en connaître, ainsi qu’il était fixé
par les articles 20 et 21 du décret.Le tribunal était composé de quarante-deux membres, élus pour quatre ans .
par les assemblées électorales des départements, qui concouraient successivement
pour moitié à cette élection. Pour la première élection, on tira au sort les quarante-deux
départements qui devaient élire chacun un membre ; les autres devaient
exercer successivement, au bout de quatre ans, leur droit d’élire.Pour être éligible, lors des trois premières élections, il fallait avoir trente ans
accomplis, avoir été pendant dix ans homme de loi ou juge dans une cour supérieure
ou présidial, sénéchaussée ou bailliage.11 y avait, près du tribunal, un Commissaire du roi nomme par le roi, et un
greffier nommé par le tribunal.116 JUILLET 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 19 ?) refuser de casser un jugement, c’est juger, c’est exercer le pouvoir
judiciaire.Or, la fonction essentielle de la Cour de cassation sera de prononcersur les demandes en cassation, de casser ou de refuser de casser lesjugements. Elle jugera donc, elle exercera donc :1e pouvoir judiciaire.Le Comité de constitution propose encore d’attribuer à cette Courde cassation la connaissance des requêtes civiles contre les jugementsun dernier ressort, les règlements de compétence entre les tribunaux
d’appel, et la connaissance des récusations et des prises à partie

dirigées contre les juges et contre les tribunaux, 'foutes ces fondions

sont bien évidemment des attributs, des actes du pouvoir judiciaire.

La Cour de cassation ne peut donc pas être dans le corps législatif,

puisque la constitution dit que le pouvoir judiciaire ne pourra, en

aucun cas, être exercé par le corps législatif.

Elle ne peut donc pas être présidée par l’agent que le Comité appelle
ministre de la justice, et que nous ayons connu jusqu’à présent
sous le nom de chancelier ou de garde des sceaux ; car ce minisire de la
justice ne sera évidemment autre chose qu’un agent du pouvoir exécutif,
nommé et préposé par le roi, chef du pouvoir exécutif. Le roi
exercerait donc le pouvoir judiciaire, sinon immédiatement par luimême,
du moins par le ministre de la justice, son agent. Or, la constitution
veut que le pouvoir /judiciaire ne puisse, en aucun cas, être
exercé par le roi. Un agent du pouvoir exécutif serait donc à la tète
du. premier tribunal du royaume, de celui qui dominera sur tous les
autres tribunaux ; or, la saine politique ne vous permet pas de laisser
au pouvoir exécutif aucune influence sur le pouvoir judiciaire. Le
président du tribunal, qui doit dominer sur tous les autres, serait
donc à la nomination du roi, du roi seul ; or la constitution veut
que tous les juges soient élus par les justiciables.

Ce n’est pas assez pour le Comité que le tribunal de cassation soit
présidé par un agent du pouvoir exécutif. Il veut que la première
formation soit à la nomination du roi. Sur trente sujets qui seront
présentes par l’Assemble nationale, le roi en nommera vingt, qui
formeront la Cour de cassation. Ainsi, d’après le projet que le Comité
vous présente, aucun des membres qui formeront ce tribunal ne sera
élu par les justiciables, tandis qu’un décret constitutionnel veut que
tous les juges soient élus par les justiciables.

Pour donner à la constitution des défenseurs dignes de la confiance
du peuple, ou plutôt pour donner au président du tribunal de cassation
des assesseurs dignes de lui, le Comité dirige d’avance les
suffrages de l’Assemblée nationale sur les membres actuels du Gon-

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[16 JUILLET 1790]

seil ; il les met en première ligne dans la classe des sujets éligibles
pour la première formation du tribunal de cassation. Il veut bien
avoir l’air de rendre le droit d’élection au peuple, pour les nominations
qui suivront celle première formation du tribunal de cassation.
Mais, d’une part, comme il est évident que le roi est plus à portée
d’apprécier les vertus el la capacité d’un homme de loi, qu’il n’a
jamais vu, que les électeurs du département où cet homme de loi
exerce sa profession, le Comité veut que le roi ait le droit de choisir
sur la liste des sujets qui lui seront présentés.

D’une autre part, pour ne pas livrer à l’instabilité les bons principes
que les membres actuels du Conseil apporteront dans la nouvelle
Cour de cassation, le Comité a pris des mesures si profondément
combinées, qu’en paraissant laisser au peuple la liberté de renouveler
tous les deux ans les membres de ce tribunal, ce tribunal sera pourtant
toujours composé des mêmes membres.

Il veut d’abord qu’avant de procéder au scrutin d’élection les électeurs
décident, par un scrutin préalable, s’il y a lieu ou s’il n’y a pas
lieu de désigner de nouveaux sujets. Or vous pensez bien, Messieurs,
que si le pouvoir exécutif est content de la première formation du
tribunal de cassation, il ne négligera aucun moyen pour faire décider
par les électeurs des départements qu’il n’y a pas lieu à une nouvelle
_ élection.

Et les départements qui décideront qu’il y a lieu à une nouvelle
élection n’y gagneront encore rien, car voici, d’après le plan du Gomité,
quel sera le résultat des nouvelles élections. Les sujets nouvellement
élus et ceux qui sont déjà en place seront mis sur la même
liste, et le roi choisira sur cette liste, composée des anciens et des
nouveaux, c’est-à-dire qu’il aura perpétuellement la faculté de continuer
les anciens.

J’ai voulu connaître non les motifs qui avaient pu déterminer le
Comité à adopter un plan si évidemment contraire aux principes constitutionnels,
mais les raisons par lesquelles il espérait de justifier ce
plan. Voici ce que m’a dit un des principaux faiseurs du Comité,
celui qui a eu probablement le plus de part à la rédaction du projet
sur l’ordre judiciaire.

« Nous convenons que pour maintenir la liberté il faut diviser les
pouvoirs. Mais ce que vous appelez pouvoir judiciaire n’est pas un
pouvoir ; un jugement n’est autre chose qu’une opinion des juges :
c’est le pouvoir exécutif qui lui donne l’autorité, la force coactive.
Ce que vous appelez pouvoir judiciaire n’est donc qu’une branche du
pouvoir exécutif. »

[16 JUILLET 1790] OPINION DE M. DE POLVÊREL 197

Si ce principe est vrai, Messieurs, je ne vois pas pourquoi l’Assemblée
nationale a donné le nom de pouvoir judiciaire au droit déjuger,
ni pourquoi elle a décrété que le pouvoir judiciaire ne pourrait, en
aucun cas, être exercé par le roi : car, puisque le pouvoir judiciaire
est une branche du pouvoir exécutif, il est évident que le droit de
juger doit appartenir au roi, chef suprême du pouvoir exéculif.

Je vois encore moins pourquoi l’Assemblée nationale a décrété que
les juges seraient élus par les justiciables : car, si d’un côté le pouvoir
judiciaire est une branche du pouvoir exécutif et que, d’un autre
côté, le roi ne puisse pas l’exercer par lui-même, il est évident que
c’est au roi seul qu’appartient le droit de nommer les juges, parce
qu’ils ne sont, clans le système du Comité de constitution, que les
agents du pouvoir exécutif. Si nous appliquons au pouvoir législatif
le raisonnement du Comité de constitution, il en résultera avec la
même évidence que le pouvoir législatif n’est pas un pouvoir ; que ce
n’est qu’une branche du pouvoir exécutif ; car il est vrai que la loi
n’est aulrechose que,l’opinion des membres du corps législatif, comme
■ il est vrai qu’un jugement n’est autre chose que l’opinion des juges.
Il est vrai de la loi, comme il est vrai d’un jugement, que c’est le
pouvoir exécutif qui lui donne l’autorité et la force coactive.

Il faut donc, ou que le Comité de constitution convienne que ses
principes sont faux, ou qu’il aille jusqu’à dire que le pouvoir législatif
n’est qu’une branche du pouvoir exécutif, que le droit de faire les lois
appartient au roi seul, chef suprême du pouvoir exécutif, et que, s’il
ne peut ou ne veut pas faire lui-même les lois, c’est à lui seul qu’appartient
le droit de nommer les membres du corps législatif. Ainsi, en
avouant que, pour maintenir fa liberté, il faut diviser les pouvoirs, le
Comité de constitution vous amènerait à ne reconnaître qu’un seul
pouvoir, qui réunirait tous les pouvoirs au roi exécuteur, législateur
et juge.

J’ai trop bonne opinion de tous les membres du Comité de constitution
pour croire qu’il y en ait aucun parmi eux qui ne s’empressât
de désavouer les conséquences que je viens de vous jirésenler ; cependant
elles résultent nécessairement du système qu’on leur a fait
adopter et de l’assertion qui sert de base à ce système. Ils n’ont
donné dans le rnège que parce qu’ils n’ont pas assez réfléchi sur la
nature et la distinction des pouvoirs politiques. Dans chaque société
il n’y a, à vrai dire, qu’un seul pouvoir, celui de la souveraineté. Le
pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif ne sont
que des émanations du pouvoir souverain.
L’exercice de ce pouvoir consiste en deux opérations : la volonté et

l’action. Quand.la nation exerce par elle-même toutes les branches
du pouvoir souverain, c’est la volonté générale qui forme la volonté
du souverain, c’est la force publique, c’est-à-dire la réunion du toutes
les forces individuelles, qui agit, qui exécute la volonté générale, et
c’est encore la volonté générale qui détermine le mode d’exécution,
l’emploi et la'direction de la force publique.

Si la nation avait délégué à -un seul individu, ou à une collection
d’un jietil nombre d’individus, le droit de vouloir et d’agir jjour elle,
ce serait la volonté d’un seul ou d’un petit nombre qui formerait la
volonté souveraine ; ce serait bien la force publique qui agirait, qui
exécuterait, mais cette force publique serait mue par la volonté d’un
seul ou d’un petit nombre.

Si la nation, en déléguant à un seul individu le droit d’agir ou
d’exécuter, s’était réservé le droit de vouloir, ce serait la volonté
générale qui ordonnerait tout : elle ferait les lois, elle jugerait ; le
dépositaire de la force publique serait obligé de l’employer à l’exécution
de tous les actes de la volonté générale et ne pourrait l’employer
à l’exécution d’aucun acte qui ne serait pas émané de la
volonté générale.

Si, en déléguant à un seul individu le droit d’agir où d’exécuter,
la nation avait délégué à un certain nombre de représentants le droit
de faire les lois et à d’autres représentants le droit d’appliquer la loi
ou déjuger, l’exercice du pouvoir souverain se trouverait alors divisé
en trois branches : le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le
pouvoir exécutif. Les deux premiers exerceraient, chacun dans la
fonction qui lui aurait été assignée, toute la partie du pouvoir souverain
qui consiste dans la volonté. Le troisième exercerait toute la
partie du pouvoir souverain qui consiste dans l’action, dans l’exécution.


Celui-ci est bien certainement un pouvoir, puisqu’il dispose de
toute la force jdiysique de la nation.

Mais le pouvoir législatif est bien aussi évidemment un pouvoir,
puisque le dépositaire de la force publique est obligé de l’employer â
l’exécution de tout ce que le corps législatif a ordonné.

Mais le pouvoir judiciaire est bien aussi évidemment un pouvoir,
puisque le dépositaire de la force publique est obligé de l’employer à
l’exécution de tous les jugements.

Si donc Je Comité de constitution convient que, j>our maintenir la
liberté, il faut diviser les pouvoirs, il s’ensuit que le pouvoir exécutif
ne doit avoir aucune influence sur le pouvoir judiciaire ; que, par
conséquent, le tribunal de cassation, le premier de tous les tribu-
[16 JUILLET 1790] OPINION DE M. DE POLVEREL 199
naux du royaume, ne peut être présidé par aucun agent du pouvoir
exécutif, ni composé de membres choisis par le roi, chef suprême du
pouvoir exécutif.
XXXI
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES SÉANCES DE LA SOCIÉ'JÏS DES AMIS DE LA CONSTITUTIONTENDES A PARIS AUX JACOBINS, RUE SAIKT-UONORÉ,LE MERCREDI 23 JUILLET 1790, ENTRE 7 ET 8 HEURES DU SOIR(S. 1. il. d., in-8 de 4 p.) 
La société des Amis de la Constitution étant assemblée, M. Bouvier
', député de l’Assemblée nationale et membre de cette Société, a
demandé la parole avant l’ordre du jour rjour l’entretenir d’une
affaire relative à M. Pignols, sous-lieutenant de la marine à Toulon ;
il a observé que cet officier (lequel était présent) avait été dépouillé
de son état sans jugement et sans aucun motif légitime ; que, depuis,
il avait fait les démarches les plus instantes et les plus vives auprès
du ministre de la marine pour obtenir d’être payé, sans avoir pu y
réussir ; il a ajouté qu’on lui retenait six mois de ses appointements.
Lorsqu’il a eu fini, M. Louis de Noailles, président de la Société, lui a
observé que cette affaire, et même plusieurs autres du même genre,
ne pouvaient être décidées que lorsque l’Assemblée nationale aurait
décrété les principes et les formes des jugements militaires, qu’il
était même de l’intérêt de M. Pignols d’attendre ce moment pour présenter
sa demande. M. le président ajouta que l’affaire de sa destitution
devait être portée au Comité de la marine, et que le Comité de
liquidation s’occuperait, avec le premier, de lui faire payer ses
appointements. Alors MM. Bouvier et Pignols se sont retirés de la
tribune, et à l’instant des cris d’effroi se sont fait entendre du côté de
la porte : comme on n’en savait pas l’objet, ils ont occasionné le plus
grand trouble dans l’Assemblée. Quelqu’un a dit que l’officier qui
venait de faire cette réclamation s’était percé avec son épée et était,
tombé sans vie ; un moment après, l’Assemblée a été rassurée, en
1. Bouvier, procureur du roi et professeur en droit civil, était député.du Tiers
état de la principauté d’Orange. Membre du Conseil des Cinq-Cents, il essaya de
s’opposer au .coup d’Etat du 18 brumaire. Bonaparte le soumit ;'i une sorte d’internement
dans sa commune natale.
apprenant que l’épéc de cet officier avait glissé sur une côte, et qu’il
n’était que très légèrement blessé. Les membres de la Société qui
s’étaient rendus près de lui pour le secourir, l’ayant.trouvé dans une
agitation qui faisait craindre quelque autre acte de désespoir de sa
part, on l’a fait conduire chez M. Bouvier ; mais la Société, ayant
conçu quelque inquiétude sur la position embarrassante dans laquelle
pouvait se trouver M. Pignols, a ordonné de lui remettre à litre de
prêt la somme de six cents livres, et pour que le fait ci-dessus énoncé
soil conservé tel qu’il s’est réellement passé, la Société a jugé à
propos d’ordonner l’impression de celte partie du procès-verbal.
Signé : NOAILLES, président ;'■■
ADRIEN DU PORT, J.-ll. MORETON, secrétaires.
XXXII
[On lit dans le Patriote français du 29 juillet 1790 :]

Le club des Jacobins a nommé six commissaires pour examiner le
compte de M. Necker 1. L’un d’eux a très judicieusement observé que
ce compte ne conduisait à rien, qu’il était nécessaire que M. Necker
commençât son compte au moment où il était entré dans le ministère
et le conduisît jusqu’au jour de la reddition du compte. Sans celle
condition, le ministre a deux portes pour s’échapper et deux vides
pour y placer les articles qui l’embarrasseront.
XXXIII
MOTION FAITE PAR RENE GIRARDIN *
A L ASSEMBLEE DES AMIS DE LA CONSTITUTION, IMPRIMÉE SUIVANTLE VOBU DE CETTE SOCIÉTÉ, A PARIS(Imprimerie nationale. 1790, in-8 de 7 p.) 
MESSIEURS,
La proposition de l’Espagne, qui devait être portée à l’Assemblée
d. Il s’agit du mémoire adressé à l’Assemblée constituante par Necker, le
21 juillet 1790, et réimprimé sous ce litre : Compte général des recettes et
dépenses de l’État depuis te lor mai 1789 jusques et y compris le 30 avril 1790,
imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, Impr. nationale, 1790, in-4".
(Bibl. nat., Le 29/794.) 2. Itené-Louis, marquis de Girardin (1735-1808) , colonel de dragons, auteur du
[JUILLET 1790], MOTION DE RENÉ GIRARDIN 201

nationale, a été différée ' ; peut-être veut-on la faire précéder par
l’intrigue ou la faire arriver à l’improvisle. Les véritables amis de la
constitution -doivent donc examiner à l’avance quelle sera la réponse
la plus convenable dans une question où il s’agit de la tranquillité du
royaume, de l’honneur du nom français ou de la perte absolue de la
France.

En vain, Messieurs, l’Assemblée nationale demanderait-elle des
explications, de l’exactitude desquelles l’on ne saurait jamais êtreassuré ;
en vain voudrait-elle nommer un comité pour pénétrer dans
le .labyrinthe tortueux de la politique des cours : ce serait prêter le
flanc à l’intrigue, ce serait s’engager soi-même dans un abîme de
ténèbres dont il faut à jamais fermer toutes les issues ; en un mot, ce
serait tomber dans le piège le ]) lus funeste, celui de se laisser aller à
jouer au fin avec des ministres qui sont toujours les maîtres es arts
en ce genre d’escrime.

Un membre de celte Assemblée nous a présenté d’excellentes
observations sur la nature des frontières de la France et de ses rapports
de politique extérieure. Mais, quand il serait possible de se
flatter que la cour voudrait adopter tout à l’heure les alliances les
plus conformes à l’intérêt du royaume et le système le mieux combiné
pour maintenir ce qu’on appelle l’équilibre de l’Europe, qui peut
vous répondre que, d’un instant à l’autre, les trois, grandes puissances
de l’Allemagne ne conçoivent le projet de se la partager,
comme elles ont déjà fait de la Pologne ? Et quelle confiance, quelle
base certaine un peuple qui vient de donner le premier exemple d’un
grand effort vers la restauration générale des droits de l’homme et
de la liberté pourrait-il jamais établir sur la parole du despotisme et
de ses ministres ?

Je passe aux raisons péremptoires delà vérité des faits et de notre
situation.
Ce n’est qu’avec la plus sévère économie et par clés moyens incal- '
livre, souvent réimprimé, De la composition des paysages sur le terrain (Paris,
1777, in-8°) , célèbre par ses jardins d’Ermenonville ornés selon soii système et
où il hébergea Jean-Jacques Rousseau en 1778, pendant les six derniers mois de
sa vie. 11 est le père de Stanislas de G-irardin (1762-1827) , membre de l’Assemblée
législative, tribun, préfet de la Seine-Inférieure sous l’Empire, député libéral
sous la Restauration.1. 11 s’agit de la lettre de l’ambassadeur d’Espagne, comte de Fernand Nunez,
à notre ministre des affaires étrangères, M. de Montmorin, en date du 16 juin
•1790, et qui ne fut communiquée à l’Assemblée nationale que le 2 août suivant,
11 y avait alors un grave différend entre l’Espagne et l’Angleterre. L’Espagne
réclamait l’assistance de la France, en vertu du l’acte de famille.
culables que l’on peut espérer de parvenir à relever la France d’une
ruine effroyable dans laquelle les ministres n’ont cessé de la précipiter.
Dans une telle situation, comment osent-ils encore proposer,
soit directement, soit indirectement, de nous engager dans une guerre
au dehors ?

Certes, lorsqu’une chose est physiquement impossible, il n’y a lieu
à délibérer ; mais, en supposant même que cela fût encore possible,
aux dépens de nos dernières ressources, l’Assemblée nationale ne
devrait pas hésiter un moment sur le'refus le plus positif de jamais
prêter l’oreille à aucune proposition de ce genre : car, autrement, ce
serait agir elle-même contre ses propres décrets ; ce serait consommer
dans tous les sens la destruction de la France ; ce serait se
déshonorer aussitôt aux yeux de l’univers.

En effet, ne serait-ce pas manquer essentiellement à la raison, à la
probité, que de concevoir seulement l’idée de biaiser ou même de
temporiser sur ce que l’on ne peut ni ne doit faire ? Qui pourrait, à
cette conduite, reconnaître des hommes francs et libres ?

Le temps est venu d’être vrais et conséquents, si l’on ne veut
reconstruire l’édifice du despotisme, que l’on a détruit à si grands
frais.

En ce jour de nos destinées, ce n’est pas à l’Espagne seule que la
France doit répondre, c’est à tous les peuples, et, dans cet instant,
c’est surtout au peuple anglais ; il nous a prévenus d’une pleine
assurance de paix, il nous observe, il attend notre réponse. Pour peu
qu’elle soit équivoque, toute la ligue ministérielle la saisira sur-lechamp
pour nous faire la. guerre. Si, au contraire, notre réponse
porte le. grand caractère de franchise et de loyauté, tout prétexte
manque. Le peuple anglais est convaincu qu’il doit nous estimer,
nous regarder comme des confrères de la liberté et nous soutenir ■
même contre ses propres ministres, parce que ce sont également
partout les ennemis de toutes les libertés.

Sous tous les aspects, il n’est donc qu’une seule réponse salutaire,
digne de l’estime et de la confiance universelle, conséquente aux
principes que nous avons établis, et qui répond en même temps, et à
jamais, à toutes les astuces diplomatiques.

Celte réponse, c’est le décret de l’Assemblée nationale du 22 mai '.
Elle a déclaré que, suivant le droit naturel qui est celui de toutes
1. Il s’agit du décret du 22 mai 1790 (sanctionné le 27) sur le droit de l’aire la
paix et la guerre. On y lit (article 4) « que la nation française renonce à enireprendre
aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu’elle n’emploiera
jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple ».
[JUILLET 17901 MOTION DE RENÉ GIRARD1N 203

les nations entre elles, l’on ne pouvait légitimement que se défendre,
et que c’était un brigandage d’attaquer.

En conséquence, elle a décrété, comme article constitutionnel,
que la nation française n’attaquera jamais aucun j^euple, mais que
si quelque puissance venait attaquer sur son territoire une nation
qui a déclaré par sa constitution même qu’elle n’attaquera jamais
celui des autres, alors tous les Français seraient soldats et combattraient
pour la défense de la pati'ie avec toute l’énergie de la justice
et de la liberté.

C’est ce décret, si juste, si sage, si magnanime, qu’il faut en cet
instant, au nom du peuple français, faire proclamer solennellement et
notifier authenliquemént à tous les peuples. Cet acte éclatant de la
parole d’honneur nationale suffit seul pour être le lien dé confraternité
civile entre tous les hommes, et en même temps il devient aussitôt
l’égide sacrée de la constitution, de la liberté, de la paix et de la
gloire de la France.

C’esl ainsi que, sans aucune politique obscure, qui ne convient
qu’à'la faiblesse ou à la perfidie, sans se faire illusion sur des traités
équivoques ou mensongers, qui servent sans cesse de prétexte à susciter
des guerres injustes ou désastreuses au gré de tous les complots
ministériels, ce n’est qu’ainsi, Messieurs, que nous pourrons être
assurés de conserver la paix aii dedans, la considératioji au dehors,
et de fermer à jamais la porte Ji toutes intrigues perverses.

Que devint la multitude innombrable des esclaves de Xerxès
devant un petit nombre d’hommes libres ? L’Europe entière n’est pas
en état d’attaquer dans ses foyers la France libre, ne faisant qu’un
peuple de frères sous une royauté paternelle, et tendant une main
amicale et pacifique à tous les hommes. Si quelques despotes, au
mépris des lois sacrées de la justice éternelle, osaient, comme des
brigands, venir nous attaquer chez nous, ils n’y gagneraient plus,
dans ce moment de lumière, que de voir leurs esclaves s’affranchir
et se réunir à la liberté.
XXXIVI
UNE SÉANCE DE JUILLET 1790 '•

A une séance du club des Jacobins, M. Tassin, curé de Castel, sur
les frontières de la Lorraine allemande, a paru clans la tribune avec
■1. Orateur du peuple. n° 50, tonîe I, p. 407. — Ce numéro doit être daté de la"204 . SOCIÉTÉ DES JACOBINS [JUILLET 1790]
l’habit de commandant de la garde nationale dé son canton, et
comme député en cette qualité à la fédération de Paris. « Les devoirs
d’un ministre du culte divin, a-l-il dit, s’accordent nécessairement
avec Ceux du patriotisme. L’Église abhorre le sang, dit-on, mais elle
ne peut empêcher personne de répandre le sien pour la cause de la
liberté. Mes paroissiens, qui habitent les frontières, en prenant les
armes ont voulu que je fusse à leur tête. J’enseigne la morale de la
religion et les lois de la constitution dans la chaire de vérité avec le
costume sacerdotal : hors de lu, j’endosse l’uniforme pour défendre
et la religion et la constitution et la patrie. » Ce discours a reçu des
applaudissements de tous côtés, et le vertueux curé a été affilié à la
Société.
XXXV
Août 1790
SÉRIEUX ET DERNIER EXAMENSUR LE RACHAT DE LA CHOSE PUBLIQUEDISCOURSSUR LES FINANCES, LE CRÉDIT DES ASSIGNATS, LA CIRCULATIONDE L’ARGENT ET LA BAISSE DE L’INTÉRÊT DE L’ARGENTPRONONCÉ A LA SÉANCE DU 13 AOUT 1790 DE LA SOCIÉTÉ DES AMISDE LA CONSTITUTION ET A LA SÉANCE DU 22 AOUTDE LA SOCIÉTÉ DU CLUB DE MIL SEPT CENT QUATRE-VINGT-NEUFPAR M. GOUGET-DESLANDRES '(A Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8 de 40 p.) Avertissement.

Ce discours a pour objet de démontrer :

1° Que l’émission des assignats est l’opération la mieux combinée
que l’Assemblée nationale ait pu décider en finances ;
seconde moitié de juillet 1790, puisqu’il y est queslion, comme d’une cliose
récente, du décret du 17 juillet 1790, qui ordonne le rétablissement des barrières
de l’octroi de Lyon.1. Le Moniteur fit l’éloge de cet écrit dans son numéro du 10 septembre 1790.
Maurice Gouget-Deslandres (on trouve aussi ce nom sous cette forme : Gougel
des Londres, où aussi et plus souvent: Gougel des Landes) , né à Dijon, avait été113 AOÛT 1790]DISCOURS m GOUGET-DESLANDRES205
2° Qu’une nouvelle émission d’assignats qui aurait pour objet la
liquidation de la dette exigible, est préférable, pour l’intérêt de l’Etal
et pour celui des citoyens, à une émission de nouvelles quittances de
finances ; , •

3° Que cette disposition en finances doit opérer la circulation de
l’argent ;

4° Qu’elle doit jjareillement opérer la baisse de l’intérêt de l’argent
 ;
S0 Enfin, que la baisse de l’intérêt de l’argent est essentiellement
liée au système de l’imposition.

DISCOURS SUR LES FINANCES, prononcé à la séance du 13 août 1790
de la Société des amis de la constitution, par M. Gouget-Deslanilres,
membre de la Société des amis de la constitution
en sa qualité d’affilié, citoyen de la ville de Dijon, électeur et
confédéré du département de la Cole-cl’Or '.. Imprimé par le
voeu de la Société des amis de la constitution et présenté par
l’auteur au Comité des finances.

MESSIEURS,

Les observations que je vais avoir l’honneur de présenter à cette
Société ont pour objet de démontrer d’une manière évidente : 1° que
l’émission des assignats papier hypothèque et monnaie est une opéralion
parfaitement combinée ; 2° qu’une nouvelle émission d’assignats
est préférable à une émission de quittances de finances ; 3° que les assignats
procureront la circulation de l’argent ; -4° qu’ils promettent la
baisse de l’intérêt de l’argent. El en dernier ordre j’établirai que la
avocat au 'parlement de Dijon (17711) , puis substitut du procureur général à Dijon
(1778). Élu par le département de la Côtc-d’Or juge suppléant au tribunal de
cassation, il y siégea à la jdace de Navier du 9 décembre 1791 au 22 septembre
1792. 11 fut ensuite un des commissaires nationaux envoyés par le Conseil
exécutif provisoire dans la Belgique (1792-1793). Puis il siégeante nouveau au
tribunal de cassation d’octobre 1793 à septembre 1797. Outre ses discours aux
Jacobins, on a do lui : Développement de nouveaux principes sur le système de
l’imposition, Paris, -1791,111-8 ; Du. crédit, public en France, Paris, 1793, in-8 ;
Nouvelle législation de*l’impôt, el du crédit public, Paris, 1816, in-8 ; Des incendies,
des inondations, de la gelée, de la grêle, Paris, 1821, in-8 ; Fragments d’un
mémoire sur le système électoral en France, Paris, 1824, in-S. — .Nous ignorons
la date de sa naissance et celle de sa mort.i. M. Gouget a rempli pendant treize ans les fonctions de substitut de M. le
procureur général du Parlement de Bourgogne ; il est encore titulaire de cet
office et n’a jamais travaillé dans le commerce ni dans la finance. S’il a commis
quelques erreurs, il désire qu’on les fasse connaître. (Note de Gougel.) 
baisse de l’intérêt de l’argent est essentiellement liée au système de
l’imposition.

Avant d’arriver aux démonstrations que j’annonce, je prononcerai
hardiment que la création des assignats est une des opérations dont
l’effet sera le plus prompt et le plus général ; qu’elle détournera les
malheurs que pourrait occasionner la rareté du numéraire retiré de
la circulation. La ressource dernière que les ennemis de la Révolution
ont cru obtenir de la rareté du numéraire leur est enlevée par la
prévoyance de l’Assemblée nationale ; mais ils essayent encore aujourd’hui
d’en rompre les mesures, de répandre de la méfiance sur ces
effets, de les rendre inutiles et à la chose publique et aux intérêts particuliers.


Cependant, s’il est une grande et salutaire opération, c’est l’émission
des assignats circulaires el forcés portant un intérêt modéré, qui
peut ramener au même prix celui que la Convention a déterminé
parmi nous pour l’argent.

S I

Je dois remonter aux sources de nos malheurs communs.
L’intérêt de l’argent ne s’est élevé, en France, à un prix extraordinaire
que par l’effet des emprunts successifs du gouvernement. Il
atlii'ail continuellement à lui fous les capitaux ; son crédit diminuait
cependant en raison de ses besoins, mais l’intérêt de l’argent augmentait
pour tous dans les mêmes proportions.

Les capitalistes, plus riches de leur crédit que de leurs fonds, plaçaient
habilement leurs reconnaissances dans toutes les mains ; ils
épiaient les besoins de l’Etat ; ils absorbaient tout l’argent des particuliers
pour le lui prêter ; et ils ne remettaient dans la circulation le
surplus qu’après avoir réalisé leurs spéculations, c’est-à-dire lorsqu’ils
avaient l’ait une usure énorme avec l’Etat.

Ainsi, Messieurs, s’accroissait la dette publique ; ainsi l’argent acquérait
sur la place un prix excessif ; comparé à sa valeur réelle, qui
ne devrait être déterminée qu’en raison des avantages que l’argent
procure aux emprunteurs.

Toutes les fois que la hausse de l’intérêt a été occasionnée par une
opération du gouvernement, c’est-à-dire lorsque l’intérêt était fixé, par
un emprunt public, à un prix convenable aux capitalistes, ceux-ci, se
prévalant de ce qu’on appelait le taux du prince, ne laissaient circuler
les espèces dans le commerce qu’au même prix tout au moins. Ainsi,
l’argent paraissait abondant, parce qu’il circulait rapidement dans

|13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 207

toutes les mains. Je dis rapidement ; en effet, lorsque l’argent est cher
et que la confiance n’est.point altérée au point de le faire disparaître
totalement, il est certain que l’on se dépêche d’en faire l’emploi, puisque
son repos clans nos mains nous devient trop onéreux. Mais clans
ces moments où l’argent circulait et paraissait plus abondant, dans
ces temps meurtriers pour la chose publique par les emprunts continuels
que faisait l’Etat, il y avait peut-être moins d’argent qu’il y en
a dans ce moment même en France.

Je reviens à ce qui doit m’occuper el je dis, Messieurs, que toutes
les fois que le gouvernement voulait diminuer l’intérêt de l’argent,
l’argent disparaissait, et que les prêteurs, qui'dans tous les temps ont
fait la loi, forçaient à revenir aux abus dont ils profilaient si habilement.


L’intérêt de l’argent n’a donc jamais pu recevoir de mesure clans
les places de commerce par aucune loi, mais toujours par les circonstances
du besoin.

Aussi, en France, cet intérêt s’est-il soutenu à une hausse bien plus
considérable que chez nos voisins ; el cette hausse, d’abord préjudiciable
aux intérêts du Trésor public, est devenue la ruine des particuliers
et surtout des propriétaires fonciers.

Cette hausse de l’argent a été bien plus extraordinaire depuis les
grands changements décrétés par l’Assemblée nationale pour détruire
les abus qui formaient le patrimoine d’une classe de citoyens nombreuse
et trop opulente ; peut-être Vexportation, mais assurément l’accaparement
et.-la stagnation du numéraire ont été mis en usage pour
arrêter le progrès de la régénération publique.

Il fallait donc que l’Assemblée nationale s’occupât de remplacer le
numéraire exporté, et de faire reparaître le numéraire accaparé ou
tenu en stagnation. Elle aura réussi, je pense, en plaçant dans la circulation
un papier-monnaie assez abondant pour remplir ces deux
objets ; mais il y avait encore un autre intérêt qui occupait sa sollicitude.


Cet intérêt était de donner aux biens qu’elle fera vendre la valeur
réelle qu’ils doivent avoir. Pour cela, il fallait augmenter l’espèce en
raison des biens qui doivent être livrés au commerce. En effet, si vous
présentez à la société une certaine quantité de marchandises, qui augmente
la concurrence el la rivalité des marchands, la baisse de ces
marchandises est nécessairement l’effet de cette concurrence.

Pour conserver à ces marchandises leur valeur réelle, pour empêcher
que la concurrence des vendeurs ne leur fasse réciproquement
un tort considérable, il n’y a qu’un moyen : celui d’augmenter le

nombre dès acheteurs. C’est le seul pour rétablir une balance qui pèse
les intérêts des uns et les intérêts des autres.

Je m’explique :

L’Assemblée nationale présente à la société dans ce moment une
masse considérable de biens qui sont à vendre ; la société ne comptant
pas sur cette masse de biens qui doit entrer dans le commerce, la
société, dis-je, n’a pu être pourvue, des fonds nécessaires pour les
acheter ; ainsi, l’Assemblée nationale a fait une opération correspondant
à la première, en créant des assignats ou des papiers-monnaie,
portant un intérêt modéré ; elle a fait une opération parfaitement équipondéraiite
en déclarant ces papiers hypothéqués et en les distribuant
aux créanciers de l’Etat. Par là, elle à augmenté l’espèce, ou,
ce qui est la même Chose, elle a porté dans le commerce une repré*
sëntalion de l’espèce plus qu’équivalente à l’espèce argent, en rendant^
les papiers continuellement productifs et en déclarant qu’ils seraient
reçus comme de l’argent comptant, lors des ventes des propriétés
qu’elle offre à la société.

Ainsi, voilà l’argent augmenté en raison des biens qui sont à vendre.
Voilà deux opérations tellement correspondantes qu’elles s’identifient
et se complètent l’une par l’autre. Voilàj d’une part, la certitude de
vendre à un prix convenable ; voilà, d’autre part, une circulation plus
Considérable d’espèces ou d’un papier hypothéqué, tellement tranquillisant
pour Son propriétaire que je ne dirai rien pour en assurer le
crédit.

Voilà une disposition qui n’est ni obscure ni embarrassante dans
ses détails, et qui produit déjà, cet effet (en attendant la vente) de
rendre les opérations du commerce plus faciles et moins embarrassées.
. --.
Mais l’Assemblée nationale, en créant des assignats, aura obtenu
pour la société un résultat avantageux, si, sans Je prescrire, la baisse
naturelle de l’intérêt de l’argent et son retour à la circulation deviennent
les principaux résultats de cette opération.

Pour cela, il faut que l’Assemblée nationale agrandisse celte opération,
qu’elle augmente les assignats, qu’elle en crée assez encore pour
rembourser la dette liquide, les charges, les cautionnements, et enfin
pour rembourser tout Y arriéré, tout l’exigible, afin que l’on ne soit
plus à l’avenir continuellement empêché par des embarras qui se
multiplient en se froissant, afin que l’on n’ait jîlus devant les yeux
qu’une dette et des charges si simples qu’elles ne puissent point occuper,
par année, l’Assemblée nationale plus de quinze jours.
[13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGÉT-DESLANDRÊS200
■s n

On a cherché à inquiéter le public sur l’émission d’une somme d’assignats
représentant qtialre cents millions ; il semble qu’il doive se
tourmenter bien davantage, lorsque l’on parlera d’une nouvelle émission
d’assignats qui peut s’élever à 1,500 ou -1,800 millions. Vous allez
penser peut-être, Messieurs, qu’augmenter à ce point le numéraire fictif,
c’est s’exposer à faire disparaître complètement le numéraire réel.
J’entreprendrai, dans un moment, de vous tranquilliser par des raisonnements
simples et que je crois solides. Mais, avant de m’acquitter
de cette tâche, je j>ose ma proposition et j’arrive à ce qu’il est
nécessaire que l’Assemblée nationale se hâte de faire ; je veux dire
payer en assignats tout l’exigible que j’ai déjà détaillé et particulièrement
s’occuper de faire circuler ce papier-monnaie dans toutes les
classes, dans les mains de tout le peuple, de telle manière qu’il puisse
servir à tous ses besoins. Pour cela, il faut créer des assignats depuis
1,000 livres jusqu’à 23 livres ; surtout il ne faut pas, pour les assignats
de la dernière classe, supprimer l’intérêt, quelque modique qu’il soit ;
alors l’opération serait incomplète et deviendrait impolitique ; les
capitalistes, accapareurs de l’argent, auraient bientôt tourné contre
le peuple cette faute considérable que l’Assemblée nationale se gardera
bien de commettre.

Il arriverait que ce papier chasserait de la circulation la masse de
numéraire qu’il représenterait ; il arriverait qu’il se vendrait, tout au
moins contre de l’argent, comme se vendent aujourd’hui les billets de
la Caisse ; et cette perte qu’éin’ouveraient les assignats de la dernière
classe frapperait injustement sur les citoyens les moins aisés. J’arrive
à l’opération que doit faire l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale veut payer la dette exigible ; son Comité des
finances s’occupe de cette opération majeure et va proposer un projet ;
mais ce Comité, assure-t-on, n’est’pas d’accord sur les moyens à
employer. Plusieurs des membres veulent des assignats, les autres des
qiàllances de finances qui donneraient cinq pour cent d’intérêt.

J’ose attaquer ce dernier plan comme funeste aux citoyens, comme
le plus onéreux au Trésor de la nation et comme le moins favorable
au succès de la Révolution.

Je dis funeste aux citoyens ; ce serait, quadrupler la masse des
effets de la même nature.qui sont déjà à la Bourse, de ces effets
papier-marchandise qui perdent 18, 20 et 25 p. 100.

D’une part, l’Assemblée nationale ferait éprouver par là aux créanTOME


ciers de la dette liquide une diminution sur leurs créances, qui
s’élèverait peut-être à un quart : une nation loyale et libre qui établit
les lois de l’équité ne peut pas se permettre de donner en payement
une propriété qui s’altère parle vice de son origine.

D’autre part, vous livrez à des citoyens pour payement des effets
qui ne peuvent pas leur servir à payer eux-mêmes, qui peuvent déranger
tous leurs calculs domestiques et troubler leur fortune entière.

En troisième lieu, cette émission immense de ce nouveau papiermarchandise
porterait atteinte à la fortune de tous les citoyens
propriétaires des effets anciens de même nature, puisque nous tenons
en principe que la concurrence des vendeurs fait diminuer les marchandises,
quand on n’a pas pourvu à augmenter la concurrence des
acheteurs.

Ce serait donc léser à la fois les intérêts des créanciers modernes
et des créanciens anciens ; ce serait porter dans le commerce une
quantité prodigieuse de valeurs mortes ; mais le pis de tout, ce serait
fournir à l’agiotage un nouvel et étemel aliment qui l’empêcherait de
mourir, et ce ne serait donner ni à l’agriculture ni à l’industrie aucune
force capable de les relever.

Je dis onéreux au Trésor de la nation. Cette proposition ne peut pas
être contredite ; les assignats ne coûteront que trois pour cent en intérêts ;
les quittances de finances coûteront cinq pour cent. Ainsi, jusqu’à
l’extinction de ces quittances de finances, il faudra imposer sur la
nation les intérêts de dix-huit cents millions qui, à S p. 100, s’élèveraient
à quatre-vingt-dix millions. Ne payant plus les intérêts de cette
même somme sur les assignats qu’à raison de trois pour cent, la nation
sera imposée en moins de trente-six millions, qui sont les deux cinquièmes
des quatre-vingt-dix qu’il faudrait imposer dans le plan que
j’attaque. Cet intérêt est d’une haute importance, puisque, clans tous
les temps, mais surtout dans un moment de crise, il faut tourner tous
ses regards et tous ses mouvements à la diminution de l’impôt.
Le plan que j’attaque est le moins favorable au succès de la Révolution.
Je prouverai cette proposition en établissant que les assignats
son !, au contraire, un moyen certain’d’arriver avec triomphe au but
que l’on s’est marqué. C’est ici, Messieurs, que je dois m’exprimer
sans réticence et que je dois présenter une grande vérité.

L’Assemblée nationale veut-elle achever rapidement tout ce qu’elle
a entrepris ? Yeut-elle déconcerter tous les complots ' ? Veut-elle opérer
un bien général, même dans les fortunes de chaque citoyen ? Elle n’a

1. Une grande révolution ne peut pas s’opérer, dans un grand royaume, sans

[13 AOÛT 17903 DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES , 211

qu’un seul moyen, celui d’intéresser ceux mêmes qui ne s’y attendent
pas et qui n’ont aucun motif actuel de s’y attendre ; elle doit, dis-je, les
intéresser tous au succès de la Révolution. J’explique cette proposition.

Les hommes sont trop corrompus pour ne pas oser dire d’eux que
leurs opinions seront encore longtemps dirigées par leurs intérêts.
Ainsi, lorsqu’un assignat public, tel que celui des biens nationaux,
sera divisé dans toutes les mains par le moyen des assignats, signes
de l’hypothèque spéciale accordée sur eux, lorsque les finances des
charges, les cautionnements et l’exigible, lorsque tout l’arriéré que
je réunis en une même masse, lorsque tous ces objets seront convertis
en assignats circulables, qui seront des valeurs actives et vivantes, les
moyens les plus efficaces pour hâter le succès de la Révolution
seront distribués dans toutes les mains, et tous les citoyens, de ce jourlà,
tendront au môme but, se rallieront dans les mêmes principes,
parce que les intérêts des uns seront correspondants avec les intérêts
des autres et qu’ils s’identifieront réciproquement.

Tous les particuliers, créanciers ordinaires ou hypo thôcaires d’autres
de terribles secousses ; l’on convient que beaucoup d’intérêts parliculiers sont
froissés par celle à laquelle la pénurie des finances, l’avilissement et la profonde
misère du peuple nous ont enfin fait arriver.Mais que ces hommes qui aiment encore leur patrie et sa gloire réfléchissent
sur les effets terribles, l’on ne dit pas d’une contre-révolution, mais seulement
d’un retard, mais d’une multiplication d’embarras capables d’arrêter l’administration
générale et toutes les administrations particulières. Bientôt, l’on verrait
l’empire le plus riche en hommes et en territoire se dessécher et s’appauvrir ;
les arts, qui y sont arrivés à leur apogée, décliner par une chute rapide ; l’agriculture,
source première de toutes nos richesses, languir et s’éteindre ; les vertus
décroître et tous les principes s’altérer.J’Vançais, qui aimez toiis votre patrie, sa gloire et sa jirospérité, qui n’êtes
dignes de ce titre que par cet amour honorable, réfléchissez aussi sur les effets
horribles d’une contre-révolution. L’on parle île complots, et je suis forcé de
prononcer, d’imprimer ce mot terrible !… 0 ma patrie, je vous verrais déchirée
par vos propres enfants ; je verrais, dans ce siècle de philosophie et de lumières,
des intérêts d’argent, de places, de noms, de litres porter des hommes, qui
doivent professer la sagesse, à fomenter sur leurs propres foyers une guerre
intestine et meurtrière, à appeler au secours de prétentions exagérées des puissances
étrangères et à souhaiter de les refonder sur le prix du sang de leurs
voisins, de leurs amis et de leurs frères !… Quel espoir !… Quel calcul !… Mais…
peuvent-ils bien compter sur le sort des armes ? Qui les assurera que leurs propriétés
ne seraient pas sacrifiées et leurs personnes immolées les premières ?…
11 faut bien parler enfin des effets de la guerre, quand on est forcé de Ja
craindre ; il faut bien crayonner ce terrible, cet épouvantable tableau !… Mais je
Je rejette loin de ma pensée… J’estime trop mes compatriotes, et j’éprouve un
sentiment précieux en me défendant de toute accusation qui serait leur honte
et qui ternirait la gloire des Français ; je regrotte même infiniment que la discussion
que j’ai entreprise m’ait conduit et m’ait forcé à prononcer le cruel mot
de complot. (Note de Gonget. ) 
particuliers, attachés ou réfractaires à la Révolution (je ne veux pas
appuyer sur cette différence) verront à leur porte des assignats qui
viendront leur demander une quittance. Ainsi, avant même d’être
porteurs d’assignats, ceux-là qui ne sont point créanciers de l’Etal,
qui ne voudraient pas le devenir, qui n’ont aucun motif pour le
craindre, et qui ont une opinion chancelante ou déterminéinenl prononcée
contre la Révolution, tous ceux-là deviendront les amis des
assignats ; et ils se garderont de discréditer une opération de finance
qui peut les rendre le lendemain créanciers hypothécaires des biens
nationaux qui doivent être mis dans le commerce.

De cette manière vous obtenez la coalition de toutes les opinions
qui ne formeront plus qu’une seule chaîne. Cette chaîne, vous la rendez
circulaire autour d’un seul point de ralliement, d’où vous faites
partir ensuite toutes les étincelles qui doivent en frapper à la fois tous
les points de réunion et lui donner les mômes mouvements et les
mêmes lluctuations.

Ainsi l’Assemblée nationale peut opérer très promplemenl ce mouvement
salutaire dans les opinions de tous les citoyens ; elle le peut,
elle le doit ; et peut-être est-il très instant de prendre celte dernière
mesure.

Il serait peut-être funeste pour la société entière que la dette de
l’État pût être payée en argent comptant qui sortirait tout à coup
comme une mine d’or gemme. Voici, Messieurs, comment je l’explique.
Pour lors la nation ne serait plus dans le cas de payer celte
même dette avec des terres ou des fonds car c’est véritablement la
payer en terre et en fonds que de l’acquitter en assignats qui représentent
des terres et des fonds.

Ainsi la nation payant la dette ou moitié de la dette en écus, et
n’étant plus tenue pour remplir cet objet de mettre des fonds dans le
commerce, elle augmenterait prodigieusement et convulsivement le
numéraire sans lui assigner d’emploi. Qu’en résulterait-il ? Comme il
faut un emploi à l’argent, que cet emploi est commandé par la force
des équilibres, il en résulterait que les propriétés foncières prendraient
une haussé extraordinaire ; que la hausse des fonds produirait
la hausse sur les productions de la terre et sur les objets que l’industrie
offre à notre consommation habituelle ou à nos caprices ; qu’en
doublant en apparence ' la richesse des hommes déjà puissants en
fortune, cette liquidation effective de la nation appauvrirait cepen1.
Celui qui vendrait pour payer ses dettes serait le seul qui gagnerait à cette
augmentation ; ceux qui aliéneraient pour acheter d’autres fonds à leur conve-[1.3 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGËT-DÉSLANDRÉS213
dant cette autre partie du peuple qui en est le centre et qui en fait la
force. Il est donc plus avantageux pour le peuple de voir payer la
dette en assignats et de voir mettre clans le commerce une quantité
de biens équivalente à la valeur attachée à ces assignats. De Cette
manière la liquidation s’opère tout aussi bien qu’avec de l’argent et
sans troubler les facultés de tout Je monde, sans provoquer la hausse
ni la diminution sur les fonds, sur leurs produits non plus que sur
ceux de l’industrie' Tout conserve son équilibre ; et l’acquittement
de la dette ne produit pas une secousse clans toutes les fortunes.

De l’opération que je propose, qui prendrait beaucoup de latitude,
il en résulterait un effet heureux et profond pour les fortunes de tous
les citoj’ens ; c’est que l’Assemblée nationale, en liquidant de celle
manière sa dette exigible et arriérée, ferait liquider clans le royaume
presque tous les citoyens les uns vis-à-vis des autres.

Si je suppose que l’émission des assignats s’élève à 1,800 millions,
et que ces assignats doivent changer de main, les uns dix fois, les
autres vingt fois (ce qui ne serait pas très extraordinaire) , en prenant le
terme moyen, je vois une liquidation respective entre tous les citoyens
de l’Empire qui peut s’élever à quinze fois dix-hint cents millio ?is} et
nous devons croire que, de la part de ceux qui ne pourront point
acheter, parce qu’ils préféreront de se libérer, les liquidations se multiplieront
davantage ; elles peuvent se multiplier de telle manière que
les assignats arriveront à des extrémités qui ne tiendront plus à la
libération particulière, mais qui tiendront à des acquisitions ou à des
prêts qui seront faits à des gens qui voudront ou se libérer ou acquérir.


Cette opération, en guérissant une plaie profonde clans les fortunes
de la majeure partie des citoyens, en relevant celles que des dettes
nance, ou même pour dissiper, n’éprouveraient aucun changement dans leur
position,, puisque les fonds et les objets de luxe augmenteraient nécessairement
de prix en raison de l’augmentation du numéraire réel. Une opération en finances
prend toujours beaucoup de latitude et il faut, en la disposant, compter les
intérêts de tous les citoyens ; autrement elle court risque d’être immorale. (Noie
de Gouyet.) •1. Une augmentation convulsive qui ne se ferait sentir que chez nous, sur tous
les objets que nous offre l’industrie, nous porterait à préférer. les marchandises
étrangères qui n’auraient pas éprouvé d’augmentation ; par là notre numéraire
nous échapperait et diminuerait prompteinent. Peut-être résulterait-il un autre
effet plus funeste de l’abondance subitement accrue de l’argent ; nous négligerions
les moyens d’entretenir l’industrie qui l’ait une partie de l’occupation du •
peuple : on perdant nos tfesors, nous perdrions aussi ceux qui entretiennent une
grande nation clans sa morale, et nous sentirions, mais trop tard, qu’il n’est pas
de mine d’or qui puisse valoir l’industrie.
passives finissent par épuiser totalement, cette disposition générale a
cet avantage important de -rétablir la confiance publiq-ue clans un moment
où elle est entièrement perdue. La méfiance attaque continuellement
l’industrie et les arts ; une confiance réciproque et plus étendue
leur restitue les avantages qu’ils ont pu rjerdre par l’effet de l’inquiétude
générale, et tout doit tendre à rétablir cette foi publique qui
donne la vie au commerce et qui assure la richesse de l’Empire.

Tels seraient, Messieurs, les effets heureux que produirait la majeure
'opération que je propose ; mais je dois encore la considérer
sous un rapport politique et moral d’une haute importance.

Lorsque vous donnez à tous les citoyens un moyen pour ne devoir
qu’infiniment peu, vous portez clans tous les points de la société cette
tranquillité qui lie essentiellement les hommes ; vous évitez une multitude
de contestations en justice pour payements qui multiplient les
haines, les querelles des particuliers.

J’ajoute encore, et ceci tient à la pureté de la conduite des individus,
•j’ajouteque,.lorsque les fortunes des particuliers seront plus liquides,
moins embarrassées, l’on sera moins fatigué dans la société par cet
esprit d’intrigue, de sollicitation, d’ambition d’argent ou de places
demandées pour des .hommes peu capables, souvent ineptes, souvent
indignes.

Une classe d’hommes perdue de dettes embarrasse les administrations
dans leurs dispositions et dans leurs’ développements. Celte
intrigue funeste qui leur donne quelque espérance, de citoyens qui
auraient vécu toute leur vie dans la médiocrité, mais aisée, mais paisible,
en fait souvent des hommes qui, après avoir échoué dans leurs
projets, après avoir dilapidé le reste de leur fortune, finissent par
devenir, à la honte de la société, des chevaliers d’industrie, et vont
malheureusement quelquefois au delà.

Ainsi je pourrais dire qu’un grand mouvement donné en finance
trouble, ébranle ou rassure tous les intérêts particuliers- en fortune
comme en morale, selon que ce mouvement est bien ou mal dirigé.

§ III

Je me suis engagé, Messieurs, à démontrer par des raisonnements
simples que l’on ne devait pas craindre qu’une émission considérable
d’assignats pût faire fuir et disparaître le numéraire. Voici le résultat
de mes méditations sur cette matière intéressante.

D’abord il ne sera pas fait une nouvelle émission d’assignats, sans
mettre dans le commerce une masse de biens qui représentera ces

[13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 215

assignats ; et, par les mêmes raisons que j’ai déjà données, j’ai prouvé
que l’une des opérations serait incomplète sur l’autre puisqu’elles’sont
réciproquement la' mesure de leur équation et qu’en marchant parallèlement
elles ne peuvent plus se froisser.

Mettre beaucoup de biens-fonds dans le commerce, sans donner à la
société les moyens de les acquérir, ce serait faire dans un autre sens
une détestable disposition, ruineuse pour la nation, faite pour avilir
les biens qu’elle voudrait vendre ; et en même temps elle porterait
atteinte à la fortune de tous les autres propriétaires, puisque la baisse
de leurs fonds serait l’un des effets de cette disposition. En second lieu,
les assignats émis seront retirés de la circulation à des époques déterminées
par la vente réelle des biens nationaux qui leur seront
désignés pour gages. En troisième lieu, dire que le papier chasse l’argent,
c’est avancer un fait, niais ce n’est pas le prouver. J’ai dit que je
voulais prouver le contraire, et j’ose l’entreprendre ; je poursuivrai
môme plusieurs objections que je me ferai dans.les détails de celte
proposition.

Je conviens que, si une grande quantité de papier à la même
échéance vient tomber sur Paris, et que Paris ne puisse payer qu’avec
de l’espèce sonnante, parce qu’à cette époque Paris devra à tout le
royaume et qu’il ne lui sera rien dû hors de ses murs ; je conçois que
l’argent est obligé de sortir de Paris pour payer sa dette ; mais ce n’est
pas là notre'position : il est ici question d’un papier qui circule tranquillement
et qui ne déplace point l’espèce. Le papier ordinaire qui
alimente le commerce ne peut point être comparé aux assignats dans
ses rapports avec l’argent. Le premier représente une action à
exercer, qui déplace l’argent ; l’autre porte un payement où il doit être
l’ait sans déplacer l’argent. Là c’est un papier qui, à son échéance, ne
présente que la même valeur qu’il avait lorsqu’il a été créé. Ici, c’est
un papier qui acquiert de la valeur en vieillissant ; l’un s’escompte
passivement ; l’autre s’escompte activement et en raison inverse. L’un
ne vaut jamais son capital, que défalcation faite de l’escompte pour
le temps qu’il a encore à courir ; l’autre vaut dans tous les temps son
capital, plus l’intérêt qu’il a déjà acquis. Le premier n’est pas de l’argent
à tous les moments, ni pour tout le monde ; le- second le représente
sur toutes les places, à toutes les époques ; et, du moment qu’il
court avec l’argent et qu’il a même un avantage sur l’argent, alors il
en résultera que ce sera l’argent qui chassera le papier. Le mauvais
papier chasse l’argent ; mais le bon papier, tout le monde l’achète.
Quand l’on aura vendu des biens nationaux et que l’on aura vu que
ce papier vaut de l’argent pour lés acheter, et qu’il vaut mieux que

l’argent, en ce qu’il est productif en attendant les convenances, vous
jugerez, Messieurs,par des faits, si ce papier chassera l’argent ou bien,
au contraire, s’il l’appellera dans la circulation '.

Je combats d’une autre manière encore cette [proposition que trop
d’assignats chflsseronl l’argent. Veut-on dire hors du royaume ? Sans
cloute, cette objection n’est qu’un mot ; l’argent ne va pas hors du
royaume comme pour s’y promener ; il faut des causes ; ces causes ne
peuvent être qu’une augmentation de nos besoins, des marchandises
des autres ; l’argent ne sort plus ou moins du royaume qu’en raison
de l’emprunt que nous faisons de l’industrie de nos voisins. Quels seraient
nos motifs actuels pour emprunter davantage que nous ne l’avons
fait jusqu’à présent ? L’industrie de nos rivaux ? Je vois clans ce moment
surtout que la nôtre nous suffit ; et d’ailleurs je pense que, sous
très peu de temps, clans des moments plus calmes, cet emprunt de
l’industrie se fera en raison inverse ; que ce sera nous qui communiquerons
notre industrie et que nous nous passerons, à peu de chose
près, de celle de nos voisins. Quand je n’alléguerais en faveur de cette
assertion que la suppression de la gabelle qui à toujours gêné infiniment
notre industrie sur les branches de commerce les plus importantes ;
quand je n’invoquerais que la suppression des ordres et des
privilèges et de tous les moyens d’en acquérir par des charges ou
des emplois ; quand je ne me prévaudrais que de l’émulation qui
nous presse et qui va développer en nous une activité dont nous ne
nous sentons pas capables, je crois que j’en dirais assez jjour établir
la justesse de mon assertion.
1. Ici se présente naturellement la question de savoir si les assignais devraient
porter un intérêt quelconque. Cette question, qui ne peut porter que sur les assignats
qui sont à créer (puisque l’intérêt de ceux qui sont déjà créés est décrété) ,
est difficile à résoudre. Cependant on pourrait la décider avec quelque
exactitude, mais conditionnellement, en se rappelant constamment l’importance
de déterminer le plus tôt possible la libre circulation du numéraire effectif.Si l’on reçoit l’argent en payement des biens nationaux concurremment avec
les assignats, nul doute qu’il ne faille attacher aux nouveaux assignats le même
intérêt, afin de décider les capitalistes qui voudront acquérir des biens nationaux
à se presser de faire leur provision d’assignats.Si, donnant l’exclusion à l’argent, l’Assemblée nationale décrète que l’on ne
pourra payer les biens nationaux qu’avec des assignats, alors ils acquièrent un
tel avantage, une telle préférence sur l’argent, qu’il n’est plus nécessaire d’y
attacher d’intérêt. Un assignat doit alors gagner sur la place en raison du
besoin que l’on en aura.L’on se déciderait volontiers pour ce dernier parti qui serait assurément le
plus avantageux à la nation et au crédit des assignats ; mais il faudrait alors que
la vente des biens nationaux et l’émission des assignats fussent déterminées par
une disposition prompte, rapide, générale, simultanée et instantanée. (Noie de
Gougel.) 
,'13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES
217
L’on peut encore mejfaire plusieurs objections, mais entre autres
celle-ci : L’on -portera noire argent chez l’étranger pour le lui prêter.
Je ne sais-si l’étranger présentera dans la suite autant de solidité que
la France ; mais je me réserve de poursuivre cette objection dans un
moment jusque dans ses derniers retranchements.

Mais, peut-on dire, vous donnez à la circulation une somme énorme
d’assignats : le commercera supposer qu’il ait besoin de ce papier
circulable, en sera gorgé, et il perdra nécessairement beaucoup dans
les échanges.

D’abord il ne doit pas perdre puisqu’il est forcé, et il n’est forcé, il
ne doit être forcé que par le motif qui fait que l’on force les écus. S’il
y a trop d’assignats dans la circulation, ils en chasseront les papiers
ordinaires. En se présentant pour les remplacer, ils rétabliront une
confiance générale que le mauvais papier a si souvent troublée.

Tout le monde sait cpie les négociants qui veulent conserver leur
crédit font rarement le commerce avec leur propre papier ; ils font
ordinairement circuler celui des autres auquel ils attachent à'la vérité .
leur nom. Les assignats qui auront l’ail Cuir le papier surabondant,
qu’il soit bon ou équivoque (cela est indifférent) , deviendront dans
' les mains de tous les négociants un papier d’une autre nature, qui ne
sera plus incertain et qui sera convenable, comme je l’ai déjà dit,
sur toutes les places.

Je sais très bien que les assignats feront baisser l’escompte d’un
certain papier, que les assignats ruineront certaines banques qui ont
usurpé ce titre qui ne leur appartient pas ; car leur véritable nom est
l’agiotage ; mais qu’importe, pourvu que les assignats nourrissent et
enrichissent le commerce ? Certaines banques ne sont pas le commerce,
elles en sont les vampires.

Le papier ordinaire a-t-il jamais chassé l’argent, lorsque la confiance
était établie ? Je soutiens qu’au contraire il le faisait sortir :
la circulation des effets annonce la circulation de l’argent ; la circulation
des effets de commerce assure que le papier a été acheté avec
de l’argent, et qu’il y a des vendeurs d’argent autant que de marchands
de ce papier ; à moins que l’on ne me parle de ces papiers de
service qui ne représentent point une valeur en marchandises, et qui
sont des mensonges dans la circulation. Mais alors je dis que ces
papiers dangereux seront les premiers expulsés du commerce.

Je reviens aux assignats, et je continue de les comparer aux autres
papiers de commerce. Peut-on craindre une émission considérable
d’assignats lorsque l’on n’a jamais craint une quantité bien plus
énorme de ce papier de commerce qui ne lui a jamais présenté, ainsi

qu’au public, ni les mêmes convenances, ni les mêmes sûretés ? Pourquoi
ce refus que je viens de supposer tout exprès pour le combattre ?
C’est que l’on n’a jamais raisonné avec l’opération des assignats. Mais,
•quand on calcule avec elle, les opinions se redressent, et l’on reste convaincu
qu’elle est tout .en actif et rien en jtassif. Je veux dire qu’elle
ne peut être attaquée d’aucun côté.

Si vous avez moins d’assignats, vous aurez davantage de ce papier
ordinaire de commerce que vous connaissez déjà ; si vous avez une
plus grande quantité d’assignats, vous aurez moins de ce papier marchand.
Lequel préférez-vous ' ?

Voici une autre vérité : c’est que, tant que vous verrez circuler
encore le papier marchand, ce sera la preuve qu’il n’y aura pas une
surabondance d’assignats. Le commerce donnera lui-même, activement
ou passivement, à ce papier sa mesure de circulation. Je le
prouve encore.

Aussitôt que les assignats commenceront à aller s’éteindre dans
l’acquisition des biens nationaux, à mesure le commerce se rendra
son papier pour multiplier.son numéraire, il rétablira cette propriété
dont il avait besoin avant les assignats. Quel inconvénient y a-t-il
donc aujourd’hui de créer un papier qui n’aura d’autre effet que
d’exiler pour un moment du commerce celui qu’il emploie depuis
tant de siècles comme de l’argent ? Quel inconvénient trouve-t-on de
faire d’une manière plus habile pour l’intérêt du négoce ce qu’il, n’a
jamais pu se donner avec perfection, parce qu’il lui fallait pour cela
l’intervention de la nation ?

L’opération de l’Assemblée nationale n’a pas créé une banque purement
nationale, mais elle a créé une banque qui appartient au public,
à tous les particuliers, qui ne donne aucun embarras, qui n’exige ni
directeurs ni comptoirs, enfin qui placera partout le même papier,
unique moyen sans contredit pour détruire sans] retour l’agiotage
qui se fait sur le papier de Paris dans les provinces, et des provinces
d’ans Paris.
1. La dette est inconnue en Angleterre ; ce que Ton en sait, c’est qu’elle est
imnicn.se, c’est qu’elle est effrayante si on la compare à la nôtre, en balançant
en même temps les richesses de population et de territoire des deux nations.
Le gouvernement anglais ne peut faire face qu’avec du papier. Ce royaume en
est inondé. Sait-on en Angleterre à quelle époque s’éteindra ce papier ? Y a-t-iJ,
comme en France, des moyens certains pour le retirer du commerce et pour
l’acquitter avec des fonds ? Jusqu’à présent ces moyens ne sont, pas obtenus :
l’argent est-il sorti pour cela d’Angleterre ? A-t-il été chassé par le papier ? L’industrie
ne s’y est-elle pas soutenue au contraire avec beaucoup d’avantages ?
(Noie du Goitijel.) [13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES219
Enfin, d’autres citoyens s’alarment et redoutent la contrefaçon des
assignats. Mais cette crainte est tout à fait mal fondée, puisque l’on
exige les endossements qui conduiraient à découvrir tous les faussaires
'.

Si la fabrication d’assignats faux n’est pas impossible, il est au
moins très démontré que le faussaire sera reconnu et puni ; il ne peut
pas se commettre, dans la société de ces crimes réfléchis, quand les
coupables sont assurés de ne pouvoir échapper à l’inflexibilité de Ja
loi 2. Ainsi, j’ai prouvé que la création des assignats est utile, nécessaire,
indispensable, qu’elle opérera la circulation de l’argent ; enfin
qu’elle est, moralement et physiquement, la moins inquiétante de
toutes celles qui pourraient être ordonnées en finance.

§ IV

J’arrive aux considérations qui m’ont toujours fait penser que la
circulation d’un papier hypothèque et monnaie, et portant un intérêt
modéré, en rappelant la circulation du numéraire devait opérer
la baisse de l’intérêt de l’argent. Ici les conséquences s’identifient, se
cumulent et se déduisent l’une par l’autre.

Je ne dis peut-être pas assez, lorsque je me sers de celte expression
: rappeler la circulation de l’argent ; il faut croire, par tout ce
1. L’endossement et l’impression dos lignes derrière Jcs assignats sont de
l’imagination du sieur Gouget ; il interpelle en présence du public les administrateurs
de la Caisse d’escompte d’en convenir. Cette idée est sa propriété, et
ils doivent au moins déclarer que c’est lui qui a proposé ce moyen contre la
contrefaçon. II a été cet hiver en. correspondance avec eux sur cet objet ; ils
lui ont écrit pour avoir de lui de plus grands détails sur ce qu’il avait proposé ;
il les a donnés, et ils lui devaient au moins une réponse..Le sieur Gouget interpelle les administrateurs de la Caisse d’escompte de payer
celle dette ; pour cola il leur donne ici son adresse ; il loge à Paris, Hôlel des
Etats généraux, rue de Richelieu.Ceux qui ont imaginé d’attacher aux assignats le portrait d’un monarquecitoyen
ont ou une idée heureuse ; ils mettent sous les yeux de tous les Français
l’image la plus chère, et multiplient sur tous les coeurs la réalité d’une gravure
qui sera inaltérable. (Note de Gougel.) 2. La signature que l’on donnera à un assignat que l’on l’ait circuler, et qui a
déjà circulé, ne garantit pas la. solidité de l’effet ; que serait-ce que la garantie
d’un seul, comparée à la garantie de tout un jieuplo ? Mais le seing que l’on sera
tenu d’apposer garantit que la signature qui précède est réellement celle de la
personne qu’elle nomme. Ainsi, dans un cas de falsification, l’on remontera toujours
facilement à. celui qui aurait contrefait des assignats.Les lignes ont été proposées par le sieur Gouget pour empêcher les intercalalions
des signatures ; l’accusation, dans le cas do la contrefaçon, aurait pu frapper
un homme très innocent et épargner le coupable. (Note de Gougel.) 
que j’ai.dit et par les observations suivantes, que les assignats forceront
cette circulation, et qu’ils feront baisser l’intérêt de-l’argent.
Voici, Messieurs, mes raisons, pour en porter la démonstration jusqu’à
l’éA'idence.

Je regarde ces deux avantages comme ne pouvant plus être incertains,
parce qu’ils ne sont plus les effets de la volonté des lois, qui
n’ont jamais pu forcer la circulation de l’argent ni en régler l’intérêt,
mais parce qu’ils seront les résultats d’une opération en finance, toujours
souveraine dans cette matière.

Si le numéraire reste encore caché, il se trouve remplacé par un
papier-monnaie qui, par sa circulation active, procure au peuple tous
les mêmes moyens pour échanger, pour acquérir, et l’on a cet avantage
que cette monnaie de portefeuille n’est pas restée oisive pour le
porteur, puisqu’elle lui a procuré un intérêt, pour le moment qu’elle
s’est reposée dans sa caisse, jusqu’au moment de son emploi.

Le propriétaire d’or et d’argent, qui les conserve par défiancéj n’a
pas les mêmes avantages ; il garderait son trésor un siècle sans le
moindre accroissement, ou plutôt, étant obligé de l’entamer par ses
besoins, il le verra diminuer et s’éteindre tous les jours, ne pouvant
en accuser que sa propre inquiétude.

Veut-il se déterminer enfin à prêter ses espèces ? On lui refusera un
intérêt qu’il voudrait élever beaucoup plus haut que celui qu’obtiennent
les assignats dans les échanges.

En effet, comme il est indifférent à celui qui emprunte pour payer,
même pour acquérir, de recevoir d’un préteur ou de l’argent ou des
assignats, il préférera de recevoir et d’emprunter des assignats, toutes
les fois qu’on voudra lui faire estimer la différence de l’argent d’avec
les assignats, parce qu’il ne peut plus y avoir de différence entre une
monnaie garantie par la loyauté de la nation et par des propriétés
foncières et une autre monnaie qui n’a pour elle que son poids et son
essai. Si l’une doit l’emporter sur l’autre, ce doit être sans contredit
celle qui ne sera jamais oisive ; et les assignats auront l’avantage
d’être continuellement productifs pour ceux qui les posséderont.

Si les assignats obtiennent la confiance des capitalistes, vous verrez
circuler autant d’espèces que d’assignats, parce qu’alors les capitalistes
se détermineront à en acheter avec de l’argent comptant, qui
se divisera dans toutes les mains.

Si les capitalistes préfèrent le crédit des particuliers à celui des
assignats, leur argent, comme je viens de le dire, ne se placera plus
qu’au pair des assignats ; et voilà la baisse de l’argent effectuée.
Si les capitalistes refusent d’accorder confiance et aux particuliers

[13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 221

et aux assignats, si leur opinion sur la chose publique reste tellement
corrompue qu’ils ne puissent prendre 'de confiance qu’en eux-mêmes,
ils n’ont plus que deux moyens pour rendre leur argent productif : le
premier, d’acheter des propriétés foncières ; le second, de devenir
industrieux, et, pour cela, il faut absolument que leurs capitaux sortent
de leurs mains, et le nouveau capitaliste, pressé de jouir des
sommes qu’il vient de recueillir sur eux, ne peut plus les rendre à la
circulation qu’en consentant à la baisse de l’intérêt ; sans cela, il verrait
préférer les assignats à son argent.

Si les capitalistes, toujours défiants, n’osent acquérir des biens
nationaux, la hausse des autres propriétés devient nécessairement
l’effet de leur terreur et doit procurer encore plus d’espèces dans la
circulation.

Enfin, s’ils préfèrent de placer chez l’étranger, voici la réponse que
j’ai annoncée. Eh ! qu’importe ? Est-ce un si grand mal que l’argent de
France soit prêté au dehors ? Tous les vingt ans au moins, la France
verrait doubler pour elle les capitaux qui auraient été prêtés aux
nations voisines ; tandis qu’en empruntant du dehors, au prix actuel
où s’est élevé l’argent, la nation française a rendu en intérêts, en
moins de quinze ans, les capitaux empruntés, et elle reste débitrice
des mêmes sommes. Et certes il y a loin pour l’intérêt d’une nation
de voir entrer chez elle des capitaux empruntés, ou de voir sortir une
même somme de capitaux que l’on peut prêter au dehors, quand on
peut le faire sans porter atteinte à l’industrie de son pays.

C’est parce que les Hollandais ont prêté continuellement à leurs
voisins qu’ils sont riches en numéraire et que l’argent est payé rarement
chez eux au delà de deux et demi pour cent.

C’est parce que la France a continuellement emprunté de la Hollande
que l’argent y est plus rare et plus cher ; et c’est aussi parce que
la nation française n’empruntera plus désormais de l’étranger et
qu’elle trouvera toutes les ressources chez elle-même, que vous verrez,
Messieurs, conserver les capitaux immenses que la balance du commerce
sera toujours contrainte de lui accorder.

Le commerce de la nation et sa richesse territoriale, qui s’accroissent
continuellement, reproduiront pour la France les avantages que
ce royaume a longtemps recueillis sur tous ses voisins, et lorsque le
numéraire ne sortira plus chaque année pour acquitter les intérêts
d’une partie de la dette qui reste due à ceux-ci, lorsque la nation
sera certaine de conserver toutes les richesses qu’elle peut conquérir,
elle est encore assurée de trouver un moyen continuel de modérer
l’intérêt de l’argent.

SOCIÉTÉ DES JACOBINS [13 AOÛT 1790

§ V

La modération de l’intérêt de l’argent n’est point indifférente, je ne
dirai pas seulement, Messieurs, pour le Trésor public, ni pour l’intérêt
de. tous les citoyens (personne ne combattra cette grande vérité) ,
mais je dirai que cette modération tient au système de l’imposition, et
je le prouve.

Les propriétaires de l’argent ont su soustraire à l’impôt leurs propriétés
portatives ; leur fortune s’est-accrue aux dépens de la dette
publique, tandis que les propriétaires’fonciers, dont la fortune a pu
frapper tous les regards, ont été presque lés seuls qui aient supporté
tous les impôts directs.

Vos administrateurs, Messieurs, éprouvent toujours de grands embarras
lorsqu’il s’agit d’imposer les capitalistes ; leurs fortunes sont
ignorées, et pour répartir exactement sur eux tous les impôts, comme
sur les propriétaires fonciers, il faudrait pour ainsi dire établir un
bureau d’inquisition perpétuelle pour connaître l’actif et le passif des
citoyens, il faudrait dévoiler les fortunes, et la trace du bien que de
pareilles recherches pourraient sillonner serait effacée par une somme
de maux incalculable.

Mais une modération considérable dans l’intérêt de l’argent a
l’avantage de diviser les propriétés foncières dans toutes les mains ' ;
la baisse de l’intérêt de l’argent qu’il est impossible de faire contribuer
sera balancée avec les avantages que les propriétaires retireront de
leurs fonds sujets à l’impôt, qui désormais rendront un intérêt plus
avantageux que celui que pourront produire parla suite les capitaux 2.
Enfin, pour m’exprimer plus clairement, je dirai que la modération
de l’intérêt de l’argent devient un moyen certain de faire supporter'
au capitaliste une partie de l’impôt auquel est assujettie la propriété
sur laquelle son titre lui donne une action et aux avantages de laquelle
il participerait indûment en recevant l’intérêt de sa créance s’il
ne participait pas à l’impôt. La baisse de l’intérêt de son argent est ici
la retenue de l’impôt qu’il doit, et il est d’une grande équité que celui
à qui la société garantit justice, sûreté, tranquillité, il est juste, dis-je,
que celui-là contribue aux dépenses communes qui procurent ces
avantages.
Ainsi, Messieurs, voilà de quelle importance il est pour la chose pui.

Diviser les propriétés foncières, c’est relever l’agriculture. (Note de Gouget.) 
2. Ce sera l’époque,où doit périr l’agiotage. {Noie de Gouget.) 

[13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 223

blique et pour toutes ses branches d’obtenir la modération du prix
de l’argent. Cet avantage qui va embrasser tous les intérêts, les assignats
doivent le procurer complètement.

Des quittances de finances, loin d’opérer tous les avantages que j’ai
détaillés, enchaîneraient tous les moyens d’activité et ne nous en fourniraient
pas un pour opérer ni la circulation de l’argent, ni la baisse
rie l’intérêt’, ni, comme j’ai oublié de le dire, à tous les citoyens qui
seront obligés de.changer d’état, les facultés d’en trouver un nouveau
clans le commerce.

Mais, peutron opposer, ces assignats doivent s’éteindre à des époques
déterminées par la délivrance d’une partie des biens de la nation, et,
le papier-monnaie ayant une fois disparu, l’argent reprendra les
avantages et la hausse actuels. '

L’on peut répondre que celte hausse ne se déterminera point rapidement
et comme par l’effet d’une convulsion ; la vente d’une partie
des biens de la nation va diviser les capitaux dans toutes les mains,
et l’argent ne peut jamais prendre une hausse que lorsqu’on est parvenu
à l’entasser.

Ce qui peut encore à cet égard calmer toutes les inquiétudes-, c’est
qu’il faut espérer, c’est qu’il faut croire quele gouvernement ne mettra
plus lui-même la cherlé à l’argent et qu’il ne nous ruinera plus en
intérêts pour enrichir nos voisins ; Si le gouvernement est contraint,
dans des circonstances inopinées, d’emprunter, au moins il n’empruntera
plus qu’à des Français. Il n’est pas indifférent pour l’intérêt public
que l’emprunt du gouvernement soit ouvert ou fermé aux étrangers
: cela se conçoit sans explication.

D’autre part, Messieurs, n’aurez-vous pas toujours votre Assemblée
nationale qui veillera au maintien de la modération de l’intérêt de
l’argent* non qu’elle se permette d’en fixer le prix, mais elle sera toujours
la maîtresse de le déterminer par le résultat d’une opération en
finance ; elle se souviendra des avantages que l’émission des assignats
aura procurés au public pour l’intérêt des propriétés, pour l’accroissement
dé l’industrie, pour la circulation de l’espèce, pour l’amélioration
de l’agriculture, pour le système de l’imposition ; et vous verrez, Messieurs,
votre Assemblée législative, forte d’un tel succès qui aura embrassé
à la fois presque tous les intérêts, vous la verrez prendre en
i. Pour que l’impôt soit bien réparti, il faut qu’il soit en équilibre sur trois
points, la propriété, l’argent et Yindvslrie. 11 est difficile de savoir comment on
atteindra l’industrie. L’on se hasardera peut-être à publier promptemciat des
réflexions sur le moyen de faire contribuer l’industrie on augmentant son activité.
.(Noie de Gouget.).
considération- les circonstances qui exigeront encore l’émission d’un
papier-monnaie portant toujours l’intérêt que Ton aura l’intention
d’attacher à l’argent ; vous verrez créer ou éteindre ce papier, suivant
qu’il sera utile de réduire ou d’augmenter l’intérêt de l’argent, et en
balancer la possibilité et les avantages d’après les correspondances
que nous aurons avec nos voisins ; vous verrez vos représentants combattre
perpétuellement les agioteurs qui, par leurs spéculations hostiles,
ont dilapidé le Trésor public, ont éteint la confiance, desséché
l’industrie, ruiné l’agriculture et grossi leur fortune de la misère des
autres.

Cependant, je dois le dire comme je le pense, le crédit une fois rétabli
par l’harmonie et l’économie administrative, je ne vois plus
qu’une seule circonstance qui peut-être nécessitera l’augmentation du
numéraire réel par un nouveau secours du numéraire fictif.

L’accroissement de la population nécessite dans un empire l’accroissement
de sa monnaie ; et la population ne peut plus manquer de s’accroître
chez un peuple qui ne languira plus clans la misère, qui jouira
à une certaine hauteur d’une liberté politique et civile, dont la constitution
sera faite aussi bien pour rétablir les moeurs que pour détruire
tous les abus, pour extirper tous les moyens d’oppression et pour
faire ressusciter tous les principes.

L’accroissement de la population dans un empire qui possède une
immense richesse en territoire est un accroissement en propriété
réelle, parce que c’est une nouvelle ressource pour l’industrie publique,
pour la culture et pour les arts.

Avec une éducation nationale, vous approprierez l’accroissement
de la population à tout ce qui tient dans l’Empire à sa richesse réelle
et à sa richesse fictive ; et, si j’avais la crainte de voir jamais une
nécessité à l’augmentation de l’impôt, je dirais" que cet accroissement
de population pourrait encore servir le Trésor public ; mais il faut
éloigner des inquiétudes que nous ne pouvons plus avoir avec une
constitution qui nous assure une administration désormais paternelle,
et économique.

Je crois, Messieurs, avoir établi de grandes vérités ; je les ai longtemps
méditées, et je compte assez sur leur évidence pour inviter
tous ceux qui voudront les combattre à me proposer leurs objections
et pour me flatter de réunir leurs opinions à la mienne.
P.-S. — L’on rappelle à chaque instant le temps du système, pour
discréditer les assignais. Mais les billets de Law n’avaient pas d’hypothèque,
ou plutôt n’en avaient d’autre que les mensonges ministé-

|13 AOÛT 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 225
rieis d’alors. —Ici la différence est grande. Les assignats reposent
sur la loyauté d’une nation libre, et qui, s’administrant elle-même,
aura le vouloir et le pouvoir de.tenir ses promesses. Ils reposent
de plus, et c’est ce que l’on ne peut se dissimuler sans l’apparence au
moins de la mauvaise foi, ils reposent sur une masse immense et pour
le moins équivalente de fonds territoriaux, existants, à portée et surle-champ
disjionibles. « S:-le Mississipi, disait avec vérité M. du Port,
eût pu se transporter en France, les billets de Law auraient été excellents.
 » Or nous avons le Mississipi.
XXXVI
PROJET D’ADRESSE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
SUll LE DUEL •PAR PJI.-A. GR0UVELLE 2IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONSÉANTE A PARIS, POUR ÊTRE ENVOYÉ A TOUTES LES SOCIÉTÉSQUI LUI SONT AFFILIÉES(Paris, Imp. nationale, 1790, in-8 de 29 pages.) Falsus lumor juval cl mention infamia IcrrcLIIOIIACK.Avertissement3.

Ce n’est pas seulement comme contraire à l’humanité, au bon sens
et à l’ordre social, c’est surtout comme ennemi de la constitution que
le duel est ici déféré au tribunal de la patrie.
1. Probablement à propos du duel de Barnave et de Cazalès, 1-1 août 1790.2. Philippe-Antoine Grouvclle, né à Paris en 1757, secrétaire dos commandements
du prince de Condé, fit jouer en 17SS, au Théâtre-Français, une comédie
en un acte, l’Épreuve délicate. Un des rédacteurs de la Feuille villageoise, fondée
par Cerutti, il occupa les fonctions de secrétaire du Conseil exécutif provisoire
du 10 août 1792 au 8 juillet 1793. Puis, ministre de France à Copenhague (17931800) ,
il fut dès l’an IV un des associés non résidants de l’Institut, classe des
sciences morales et politiques, section de science sociale et législation. Il mourut
à Varennes, le 30 septembre 1S06. — On lit dans la Chronique de Paris
(tome 11, p. 3S3) que l’écrit de Grouvclle sur le duel « a causé une grande sensation
 ».3. A 7. B. — Une partie des principes de cette adresse avait déjà été développée
plus au long dans un ouvrage du mémo auteur, publié au commencement de
cette année, et dont la nouvelle édition se vend chez Desennc, libraire au PalaisTOJIK
1. 18
Cet honneur sanguinaire, qui ne reconnaît qu’une seule espèce de
satisfaction pour toutes les sortes d’injures, est un reste des moeurs et
des lois du Français barbare, qui a pu se maintenir chez le Français
civilisé, parce qu’il était esclave et que l’esclavage est une sorte de
barbarie ; mais ce prestige honteux doit s’évanouir dans l’atmosphère
de la liberté : car la liberté fait régner la loi ; la loi conserve l’égalité,
et l’égalité seule suffit à régénérer l’opinion.

Mais cette opinion est-elle aussi préparée, aussi formée qu’on se
plaît à le croire ? Le duel est-il jugé ? Tous les esprits sont-ils assez
convaincus de.sa barbarie et de ses dangers ? Non, sans doute ; et l’on
s’exagère le progrès de la raison publique.

On se trompe surtout à cette espèce d’insurrection du patriotisme
qui vient de multiplier les pétitions contre le duel. Platon nous représente
Socrate arrêtant Alcibiade au moment où il entre dans un
temple : « Qu’allez-vous demander aux dieux ?» lui dit-il ; et, sur la
réponse de son disciple, le sage lui démontre qu’il n’avait point
réfléchi aux conséquences de ses prières les plus ardentes. Si l’on
interrogeait la plupart de ceux, qui vont dans le temple des lois provoquer
l’anathème du législateur contre les duels, je crains bien qu’on
ne trouvât beaucoup d’Alcibiades.

La plupart savent-ils que ce n’est pas le duel, mais l’estime absurde
qu’on a pour le duel qu’il faut détruire ?

Savent-ils assez que la même loi qui défendra au citoyen de se
Taire justice à soi-même défendra en même temps à ses concitoyens
de louer, même d’exécuter celui qui l’ait ou accepte un défi, et en
même temps de blâmer ou de mésestimer celui qui, l’ecevant une
injure, n’en demande justice qu’au magistrat ?

Savent-ils que cette môme loi leur défendra de croire qu’il soit
réellement au pouvoir d’un coquin ou d’un ivrogne de déshonorer,
par un mot grossier ou par un geste brutal, un homme honnête et
sage, quand môme celui-ci mépriserait assez l’offenseur'pour ne pas
le forcer à la réparation légale ?

Elle leur défendra encore de croire que la même invective qu’ils
dédaigneraient de venger, si elle leur était dite par un passant grosRoyal,
sous ce titre : Point de duel ou point de constitution. On retrouvera
même ici quelques expressions et quelques phrases semblables. Il y a des choses
qu’on dirait trop mal, si on avait la prétention puérile de les dire de plusieurs
manières. — Ces deux ouvrages seront incessamment- suivis d’un discours sur
les principes que le législateur doit suivre pour parvenir à l’abolition des duels.
On y présentera quelques vues nouvelles sur l’ensemble des lois propres à remplir
un objet si désirable. (Note de Grouvclle.) 
[AOÛT 1790] PROJET SUR LE DUEL 227

sier et couvert de haillons, doive être punie de mort, si elle sort de -
la bouche d’un homme plus riche et j) lus habillé.

Enfin savent-ils que la loi contre les duels leur ordonnera de re^-
noncer à ce préjugé ; qu’il n’existe d’autres offenses réelles que les
offenses qui sont vengées et réparées par la justice, et un autre honneur
que la juste et véritable estime due au religieux observateur des
lois ?

Telle est pourtant l’étendue de l’engagement que prend tout pétitionnaire
contre le duel. Qu’il médite ces maximes, ainsi que les axiomes
qui terminent cet écrit, et qu’il se demande à lui-même si, dans le
fond de son coeur, il est en effet décidé à n’agir, à ne juger désormais
qu’au gré des principes si sévères d’une loi si exigeante.

Ces réflexions à part, je n’aurais encore que trop de preuves de
l’immaturité de l’opinion à l’égard du duel. Il ne faut que voir quelques
sociétés et entendre quelques conversations : quels discours !
quelle déraison opiniâtre !

La plupart de ceux qu’on appelle aristocrates, trop ignorants ou
trop légers, n’ont pas bien analysé par quels secrets rapports le duel
et le faux point d’honneur sont la dernière ressource de la féodalité
et, pour ainsi dire, le dernier baliveau de la forêt d’abus que nous
venons d’abattre. Mais je ne sais-quel instinct superstitieux les avertit
de contrarier toujours la raison et la loi, et de combattre avec fureur
l’abolition des duels. Ils trouvent des auxiliaires puissants dans l’armée
trop nombreuse des mécontents, des ennemis cachés de la constitution.
De là ce redoublement de fureur qui, dans ces derniers jours, a tant
multiplié les querelles et les combats meurtriers. Supprimer le duel !
Une telle idée soulève' tous ces gens. J’ai vu nos jeunes braves crier à
l’injustice : il y en a mille qui se feront tuer, tant qu’on voudra,
pourvu qu’on leur laisse le plaisir et l’honneur de se battre toute leur
vie. D’autres, plus pacifiques, se contentent de l’escrime des paroles.'
Ils déclament à. qui mieux mieux sur les délicatesses de leur prétendu
honneur. J’ai entendu rebattre jusqu’à ces vieux sophismes sur la
vengeance personnelle inventés par les jurisconsultes et les casuistes
cluXVl 0 siècle, car les Balde et les Barthole n’ont pas manqué d’élucubrer
copieusement la matière du duel, et les jésuites complaisants
n’ont pas négligé d’absoudre le duelliste par la direction d’iritention*

D’un autre côté, comme le duel protégeait tous les vices, les vices
reconnaissants lui-rendent sa protection avec usure. Songez à la tourbe
des hâbleurs, des dissipateurs, des Banqueroutiers,, des joueurs< des
escrocs, même des femmes vindicatives ou corrompues : voilà encore
pour le duel des apologistes et des amis ardents.
228SOCIÉTÉ DES JACOBINS[AOUT 1790]
'Enfin j tandis que l’aristocratie et l’immoralité publique sophistiquent
bravement en faveur de Cet usage féroce, un grand nombre
d’hommes honnêtes et sensés se taisent et dissimulent lâchement la
juste horreur qu’il leur inspire. En le détestant tout baSj. ils n’osent le
proscrire tout’haut. Ils craignent de passer pour poltrons, s’ils se
. montrent humains et raisonnables. J’en ai vu d’assez pusillanimes
pour n’oser même lancer en public un écrit où cette manie était
puissamment combattue. Enfin, par un singulier contraste de l’hypocrisie
générale, on voit tel qui hait au fond du coeur le duel, l’excuser
ou n’oser l’attaquer devant les faux braves si communs dans le
monde, tandis que tel autre, imbu des chimères du faux honneur,
affecte, aux yeux des hommes éclairés, cette même philosophie qui
condamne le duel, et que ses propres actions démentiront, comme
son coeur, au premier prétexte.

Si ce tableau est fidèle, que faut-il penser de l’opinion ? Est-elle
mûre pour la loi, quand les principes de la loi sont partout reniés ou
dissimulés, ou même entièrement ignorés ? Car, s’il faut ici découvrir
toute ma pensée, les hommes les plus ardents à solliciter cette réforme
légale et morale me semblent tous n’avoir vu que de profil celte
grande question. Je le juge par les divers projets de loi qu’on présente
de toutes jmrts. Ils ne sont presque tous que des moyens faibles,
partiels et isolés. 11 ne suffit pas de considérer la tige, il faut voir la
racine et les branches. Ce n’est pas, à mon sens, une simple loi, c’est
presque une législation complète qu’il s’agit de produire. Une circonstance
accroît encore en ce moment l’influence du point d’honneur et
la fureur des duels, c’est l’institution des gardes nationales : la jeunesse
de nos villes a trop endossé l’esprit avec l’habit militaire. Groiton
qu’elle s’accoutume si-tôt à ne tirer qu’au nom de la loi cette ôpée
qu’elle porte et qu’elle manie encore avec cette audace pétulante que
donne le premier sentiment de la liberté armée ?

Aussi, les nombreuses pétitions contre les duels ne sont-elles dues
qu’aux alarmes- qu’on a pu concevoir pour la vie des défenseurs du
peuple, menacée par une ligue de champions antipopulaires. Mais ce
n’est point le sentiment, c’est la raison qui détruit les préjugés. Le
sentiment peut faire Un bon citoyen, mais non un peuple sage ; car il
n’agit guère que pour l’instant et pour les personnes : la raison seule
opère pour les siècles et pour les sociétés. Enfin, si le sentiment fait
les belles actions, la raison seule fait les bonnes lois.

En un mot, la nation, le peuple entier, la pluralité des Français a
sans cloute un intérêt puissant à priver désormais d’estime et d’honneur
le duel et les duellistes. Mais la notoriété de cet intérêt public

[AOÛT 1790] PROJET SUR LE DUEL 229

n’est rien moins qu’universelle. Si donc vous ne voulez pas porter une
loi prématurée, Une loi qui reçoive chaque jour de l’opinion un
funeste démenti, et tombe bientôt dans une impuissante désuétude, il
faut qu’une rapide et immense diffusion des lumières rende tout à
coup les Français dignes de cette loi. Mais, comme ce préjugé est
celui des classes accoutumées à lire et à penser, le miracle s’achèvera
sans peine ; surtout si une discussion solennelle, ouverte au même
instant dans tous les coins de l’Empire, appelle et fait rayonner sur
tous les principes une salutaire évidence. C’est le but qu’on s’est proposé
en offrant ce projet d’adresse à la Société des amis de la constitution.
Elle rappellera aux citoyens que c’est à eux qu’il appartient
de faciliter l’oeuvre du législateur, et qu’un peuple qui demande une
loi promet un sacrifice, celui de ses préjugés. Car la nature a voulu
que la liberté fût achetée comme tous les biens. La terre n’accorde
ses richesses qu’au travail ; la constitution ne livrera' ses fruits qu’à
la raison qui sait se corriger, et au patriotisme qui saura s’immoler.
Projet d’adresse à l’Assemblée nationale sur le duel.

L’Assemblée nationale n’a pas brisé toutes les chaînes ; L’aristocratie,
détrônée par la constitution, règne encore dans les habitudes.
Ces castes oppressives^ enfin désarmées, avaient transmis à la nation
même leurs préjugés. Gomme un joug indestructible, ils pèsent invisiblement
sur nous, et l’on peut dire que la tyrannie survit aux tyrans.
Législateurs de la France, remplissez votre mission la plus sublime
en fondant la liberté jusque dans les coeurs. Ainsi que la volonté générale,
la raison publique est représentée par vous. Jamais plus sainte
occasion ne s’offrira d’exercer ce pouvoir de la suprême censure. Une
coutume atroce, des opinions follement inhumaines, démentent aujourd’hui
le caractère français, puisque enfin le Français a pris un caractère.
Il attend votre signal pour se délivrer de ces erreurs. Délibérez ;
la lumière va luire ! Décrétez ; les vertus Vont éclore !

Oui, c’est trop longtemps entendre le récit de ces scènes cruelles,
où des .citoyens prodiguent leur vie sans raison> presque sans passion,
et surtout sans fruit pour la patrie. Si l’époque immortelle, l’ère fortunée
des sociétés humaines est enfin arrivée, si nous ne sommes
plus des Welcbes légers et barbares, pourquoi, à l’instant où le nouvel
ordre social commence à fleurir, voyons-nous l’anarchie sauvage et
antiçivique des duels renouveler ses plus scandaleux excès ? Lorsque
l’intérêt de la grande famille demande l’exclusif dévouement de
toutes les âmes et de toutes les forces, d’où vient que chaque jour

nous montre le sang de frères impunément répandu, et des tètes
utiles compromises dans des rixes frivoles et pour l’absurde cause
du point d’honneur ? Il est temps que les Français commencent à
pratiquer les vérités qu’ils professent et deviennent les hommes nouveaux
des nouvelles institutions.

Il est temps de dénoncer à la conscience des gens de bien, en
même temps qu’à la justice du législateur, le danger public et le
délit constitutionnel des combats singuliers.

Sans doute, il fallait que cette résurrection politique vînt changer
tous les devoirs du citoyen, pour que nous-mêmes vinssions invoquer
la loi contre les duels. Lorsque-, sous le dernier règne, un philosophe
attaquait avec tant d’éloquence cette fatale manie, les âmes flores et
libres lui criaient : « Arrêtez, laissez-nous cet abus salutaire, ce vice
des moeurSj qui corrige les vices des lois. »

En effet, tant que la dignité de l’homme fut méconnue, tant que
l’égalité n’exista point, et qu’on ne vit en France que des hommes
tout à la fois inférieurs et supérieurs, il était bon que la crainte d’une
épée contînt, sous une lâche politesse, les jalousies mutuelles et l’insolence
hiérarchique de tous ces privilégiés, tour à tour superbes et
rampants.

Là où paraissaient effacés tous vestiges de liberté publique et privée,
la vengeance personnelle, ce reste d’indépendance sauvage, empêchait
l’entier avilissement du génie national.

Là enfin où la justice était absente, il fallait que nous pussions
nous la faire quelquefois, et réprimer nous-mêmes des offenseurs
puissants ou protégés ; car, partout où un outrage ne trouve point de
réparation légale, l’offensé rentre dans l’état de nature.

L’égalité, la liberté, la justice manquaient ; le duel en était rutile
supplément. Ces biens nous sont rendus ; périsse leur honteux simulacre
 !

Elle est donc nouvelle aujourd’hui, cette horrible question tant de
fois débattue. D’aujourd’hui seulement, le duel ne saurait trouver
grâce devant nous.

Ah ! s’il eût pu voir le peuple français rétabli dans ses droits, celui
qui révéla à tous les peuples le secret de leur souveraineté usurpée ',
c’est à lui qu’il appartiendrait de renverser, au nom du patriotisme,
le préjugé qu’il combattit sans succès au nom de l’humanité. Il commanderait
aux citoyens les sentiments civiques, comme il commandait
aux mères les vertus maternelles. Du moins, au défaut de son
1. Allusion à Jean-Jacques Rousseau.
[AOÛT 1790] ' PROJET SUR LE DUEL 231

génie, il nous a légué ses principes, armes impérissables devant
lesquelles tombent d’elles-mêmes toutes leurs erreurs.
La philosophie distingue plusieurs époques dans l’histoire du duel.
L’homme sauvage vengeait son offense par une irruption soudaine
et préméditée contre son ennemi. Pour empêcher les maux et les
guerres qui suivaient ces vengeances et mettre plus d’égalité dans les
combats, on convint qu’ils seraient toujours précédés par un appel.
Ainsi, un sentiment de justice et de générosité établit dans son origine
le duel comme un remède contre les assassinats.

Bientôt les prêtres, nos premiers législateurs (car la théocratie est
l’imbécile enfance de presque toutes les sociétés) , habiles à ramener
sous leur pouvoir toutes les actions de la vie humaine, surchargèrent
la loi du combat de formalités et de cérémonies religieuses,
et mirent le combat ou l’épreuve du feu au rang de toutes ces
épreuves bizarres qui, sous le nom de jugement de Dieu, composaient
leur superstitieuse et barbare jurisprudence. Ainsi commencèrent
à s’instruire, à se plaider et à se juger toutes les causes ; ainsi
fut institué le duel judiciaire. C’est alors que la souveraineté nationale
se brisa, pour ainsi dire, en cent mille éclats, et ses fragments
dispersés tombèrent au hasard clans les mains de cent mille despotes
féodaux. Mais chacun, dans le rang où le plaçait l’ordre graduel du
S3rstème seigneurial, s’arrogeant le droit souverain de la guerre, le
combat devint la jurisprudence unique^ et s’étendit à tous les incidents
d’un procès, de manière que le juge et les témoins, comme les
parties, furent sujets à l’appel et au combat. Ainsi se résolvaient
alors toutes les questions ; ainsi, comme la plus noble et la seule justice,
comme l’attribut et bientôt le privilège exclusif du gentilhomme,
s’établit le duel féodal.

Mais lorsque ensuite l’autorité royale eut fait rentrer tous les
Français sous la puissance des lois civiles enfin épurées et perfectionnées,
la race gentilhommière, ennemie naturelle de la justice
commune, forcée de soumettre aux tribunaux le jugement de ses
querelles d’intérêt, s’obstina encore, clans ses démêlés personnels, à
ne reconnaître que le jugement de l’épée. Comme une ruine chère à
leur orgueil, les nobles conservèrent par l’usage, et malgré la loi, une
barbarie jadis moins révoltante, puisque du moins elle était légale.
Ainsi se pratiqua jusqu’à nos jours ce qu’il faut appeler le duel
aristocratique, monument de la féodalité dégénérée, l’abus de l’abus
même.

Nos guerres civiles et, depuis la prééminence de l’état militaire,
l’esprit des .corps, l’usage de porter une épée pour parure, le désoeu-
232
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[AOÛT 1790]

vreinent et la vanité, naturels aux sujets d’un despote, l’ascendant
excessif des femmes sur nos sociétés, tous les vices du gouvernement,
voilà les canaux, non moins impurs 'que leur source, joar lesquels
l’usage du duel pénétra et s’étendit jusqu’à nous, à travers deux siècles
de lumières.

Mais comment ce faux honneur, le préjugé de quelques familles,
devint-il un préjugé national ? Comment nous étions nous accoutumés
à n’attacher au duel que des idées nobles et favorables, au lieu des
idées affreuses qu’il présente naturellement à des coeurs libres et
humains ? Oh ! prestige de la servitude ! oh ! perversion de la raison
publique ! La plupart des vices du peuple, ainsi que tous ses maux,
étaient comme des infirmités aristocratiques : imiter les maîtres, c’est
l’ambition des esclaves.

Les castes féodales avaient le droit exclusif de porter certaines
armes. Le duelliste était donc depuis longtemps honoré, ne fût-ce
qu’en qualité d’homme d’épée. Bien plus : de ce que ces gens se battaient
seuls avec ces mêmes armes, ils en conclurent qu’ils étaient
seuls braves, que l’honneur par excellence résidait en eux seuls, qu’il
y avait pour eux des injures particulières et qu’ils avaient seuls droit
à une satisfaction privilégiée, dont les réparations banales de la justice
ne pouvaient tenir lieu. Et nous, peuple crédule ! nous apprîmes à
respecter ces chimères injurieuses pour nous ; nous pensions nous
élever jusqu’à eux en répétant leurs discours, en adoptant leurs rites
sanguinaires !

Et tel fut longtemps le pouvoir de ces honteuses illusions que tout
à l’heure encore la nation entière semblait les avouer, lorsqu’ils s’arrogeaient
pour ainsi dire le monopole des armes, de la bravoure, de
l’honneur et du duel même.

L’ignorance, la superstition, l’anarchie, l’avilissement du peuple,
des vices politiques, des lois méprisées et des moeurs’méprisables,
voilà donc l’origine et les soutiens d’une telle coutume et d’un tel
préjugé !

Avoir ainsi développé, pour ainsi dire, leur généalogie aristocratique
et féodale, c’est avoir déjà réuni contre eux tous les coeurs français.
Poursuivons, La nature, la raison et la loi vont prononcer leur
proscription unanime.

Et d’abord, loin de nous ces hommes industrieux à pallier tous les
vices ! Par quelles subtilités justifieraient-ils le duel ? Que pourraientils
dire ? Que le duel entretient l’esprit militaire !… Quoi de plus
propre au contraire à le détruire qu’une fureur qui anéantit toute
subordination ? Que le duel nous rend polis !… Les Grecs étaient donc

[AOÛT 1700] PROJET SUR LE DUEL 233

des hommes grossiers ? Qu’il nous rend braves !… Les Romains étaient
donc des lâches ? Et cependant ces peuples célèbres n’ont point connu
l’honneur du spadassinage !

Disputerait-on à la loi même le droit de punir le duel, prétendant
« que tout homme possède et conserve le droit de disposer de sa vie,
qu’il peut donc aussi la risquer, la jouer contre la vie d’un autre » ?
Mais, quand il serait vrai que l’homme social, que Je citoyen eût le
droit moral de-se tuer, qu’y a-t-il de commun entre un duelliste et un
suicide ? Le duelliste veut-il donc la mort ? Non, il veut la donner à un
autre, et c’est cette Arolonté que la loi punit et doit punir. Le suicide,
au moment qu’il s’immole, a renoncé aux droits, aux avantages et
par conséquent aux devoirs de l’association : il est devenu étranger.
Le duelliste, au contraire, reste sous la protection et par conséquent
sous l’empire de la loi.

Jouer sa vie ! Le duel, un jeu ! Eh bien, s’il est ainsi, la loi doit encore
le proscrire, comme elle proscrit tous les jeux inégaux ; et
celui-ci ne l’est-il pas toujours ? La force, l’adresse, l’ardeur du sang,
le tempérament seul peut vous rendre un combat inégal. Un adversaire
plus adroit, plus vigoureux, plus calme que vous, a beau vous avertir de
vous mettre en défense^ il n’en est pas moins, s’il vous tue, une sorte
d’assassin. Le duel, un jeu ! Mais le mérite des hommes, le prix et
l’utilité de leur vie, sont-ce des choses égales ? Toutes les fois que le
scélérat égorge l’homme vertueux, que l’insensé tue l’homme de
génie, n’est-ce pas la société entière qui fuit, à ce jeu sanglant, la
perte la plus ruineuse ?

Ah ! c’est ainsi qu’elle en doit juger : la loi, son ouvrage, ne voit,
dans le duelliste, qu’un meurtrier volontaire. Et, en effet, qui oserait
ranger le duel au rang des homicides qu’excuse un funeste hasard ?
Le duelliste est-il môme excusé par l’emportement d’une violente passion,
lui qui au contraire prépare à loisir et ajourne froidement sa
vengeance ? Non ; les sages Américains, lès précurseurs de la liberté
européenne, ont prononcé son arrêt. Leurs lois ont nommé un tel
meurtre l’assassinat en duel, et l’ont frappé d’une peine plus atroce
que celle des autres assassinats.

Laissons ces vains sophismes. La nature crie à tous les hommes :
« Le pire des maux est la mort ; le plus grand des crimes est le
meurtre. » En vain sourira dédaigneusement le faux brave : le courage
est de dire ces choses, et la lâcheté de les nier.

La raison nous dit encore : « Celui qui, parce qu’il se croit insulté,
veut se faire égorger ; celui qui, voulant se venger, va périr sans vengeance ;
celui qui, ayant fait injure à quelqu’un, le tue pour lui faire

satisfaction ; celui qui croit répondre au reproche d’être un fripon en
montrant qu’il est brave ; celui enfin qui, si on le calomnie en disant
qu’il a tué un homme, court en massacrer un autre pour prouver que
cela est faux ; tous ces hommes, extravagants ou furieux, ne méritent
que l’horreur bu le mépris des gens de bien. »

Enfin, voici ce que dit aussi la loi, la loi première des sociétés : « Le
droit de vengeance personnelle et le droit de se faire justice à soimême
appartiennent à l’homme naturel ; c’est pour cela qu’ils sont
interdits à l’homme civilisé. Français, vous n’aviez jooint de loi ; vous
n’aviez point de société, car lé despotisme est la dissolution sociale ;
il laisse à tous le droit de la.violence, sur lequel il est fondé lui-même.
Mais la société française est maintenant fondée sur la volonté générale.
La loi est souveraine, la loi est légitime. Chaque citoyen est lié
tout entier, âme et corps, à la grande cité. Tous appartiennent à tous ;
malheur au Français qui venge lui-même son injure : il se meta la
place de la loi, vengeresse commune et impartiale ; il usurpe la souveraineté,
il arbore la tyrannie. »

Mais il est un intérêt plus puissant, il est une voix irrésistible qui
s’élève en ce moment : c’est celle de la constitution. Législateurs
suprêmes, défendez votre ouvrage.

Chacun de vos préjugés antiques n’est plus incompatible avec nos
lois présentes. Le duel est un usage féodal, et là constitution s’élève
sur les ruines de la féodalité. La constitution ne laisse de force qu’aux
lois. Le faux honneur ne connaît de loi que la force.

Le duel est contraire à la sûreté publique, puisqu’il met la vie des
citoyens à la merci des caprices scélérats d’un habile escrimeur.

Le faux honneur blesse la.liberté individuelle, puisqu’il force à se
battre l’homme juste qui, sans redouter la mort, peut abhorrer le,
crime, ou celui qui, privé parla nature du courage de tempérament,
pourrait mériter l’estime par des qualités moins communes et plus
utiles.

Enfin, le duel attaque l’égalité des droits. Un délit qui n’est point
général, un délit qui. est propre aux classes les plus opulentes, mettra
le législateur dans la nécessité de porter des lois qui ne seront point
applicables à tous, des lois particulières. Ainsi renaîtra au milieu de
nous une sorte de privilège, d’exception juridique et .d’inégalité
légale.

Et cependant la constitution nous promet sûreté, liberté, égalité !
Et cependant, nous adorons la constitution ! Quel est donc cet inexplicable
délire des hommes ? Ils voudraient amalgamer des êtres
hétérogènes et réfractaires, jouir de la tyrannie individuelle au milieu

[AOÛT 1790] PROJET SUR LE DUEL 235

de la liberté générale, ils voudraient, avec des lois pures, conserver
leurs habitudes les plus dépravées !

Encore, si l’on pouvait espérer que les moeurs publiques dussent
bientôt amener la destruction de Cet abus déplorable ! Mais cet abus
lui-même détruit tout espoir de régénération dans les moeurs. Eh !
comment naîtrait-elle, celte moralité sévère des citoyens, tant que le
faux honneur, pomme un affreux tyran, veille, le fer en main, pour
imposer silence à l’opinion générale elle-même ; tant que la menace
d’une provocation atroce resserre les sentiments individuels sur les
hommes et sur les choses ; tant que le duel met à la liberté de la
parole les mêmes entraves qu’une police odieuse mettait naguère à la
liberté de la presse ? Quel homme sage n’a pas craint souvent de
laisser échapper la censure, ou du moins de la prononcer avec
l’énergie qui la rend efficace ? Trop heureux donc les hommes pervers
que nous aidons ainsi à étouffer leur opprobre. Mais plaignons
l’homme vertueux'que ceux-ci priveront de sa gloire ! Plaignons surtout
la patrie, condamnée à une éternelle disette de vertus et de
moeurs.

Car les moeurs et les vertus ne se reproduisent que par la véridique
et libre distribution de l’éloge et du blâme, c’est-à-dire par l’infaik
lible puissance de l’opinion.

Que si l’opinion, ainsi captive, ainsi tyrannisée, ne rend plus que
des témoignages suborneurs, quel guide alors dirigera les suffrages
et les choix du peuple ? A quel titre reconnaîtra-t-il l’homme digne
de sa confiance ? Rempli comme vous des superstitions de l’honneur
féodal, de l’honneur duelliste, de l’honneur assassin, quel sera pour
le peuple l’administrateur, le magistrat, le représentant incorruptible ?
Ce sera donc ce gladiateur, ce rebelle, ce parjure déjà souillé
de meurtres et toujours prêt à laver les taches de sa vie du sang de
son dénonciateur ? Conséquence absurde, mais digne de son principe !
Tant l’estime exagérée d’une telle bravoure est contraire aux
vrais intérêts du citoyen ! Tant les pratiques immorales du faux honneur
pourraient vicier la constitution jusque dans ses racines !

Mais quoi ! que parlons-nous ici de moralité, de raison, de constitution,
de tout ce qui perfectionne les sociétés humaines ? Il faudrait
plutôt demander s’il y a une société là où triomphe le faux honneur.
Non, tant que la loi protectrice qui défend la vengeance personnelle
sera violée, aucune autre loi ne jouira de sa pleine et tutélaire puissance
, car le duelliste ne viole pas seulement cette loi ; il renie, il
insulte la justice commune, il témoigne qu’il la méprise ; et, comme
cet usage est celui des classes éclairées, il n’en est point qui plus

rapidement énerve les autorités légitimes et contrarie leur action
salutaire, en les heurtant, en les bravant sans cesse, en les dégradant
môme aux yeux du peuple entier.

Hélas ! tous les sages, sous quelque ciel qu’ils méditent pour le
bonheur des peuples, se félicitaient en voyant s’affermir parmi nous
cette égalité sociale des droits, source de tous les biens. « La paix et
la liberté, disaient-ils, auront donc un même asile. Il existe enfin
une contrée où les citoyens, divisés quelquefois pour leurs intérêts
privés, auront du moins des intérêts communs autour desquels on
les verra se rallier incessamment ; où l’impartialité constante des lois,
égalisant tous les individus, relève tous les courages et tempère ainsi
l’orgueil, l’envie et toutes les passions haineuses. Là, aucun homme
n’aura jamais à se plaindre que de sa destinée et à rougir que de ses
vices. Là, comme on le voit dans un corps heureusement organisé,
chaque membre du corps social sentira le mal fait à ses moindres
parties. Ainsi, une salutaire correspondance de sollicitude, de.protection,
de surveillance réciproque, rendra plus utiles et plus chers les
uns aux autres tous les enfants de la patrie. Ainsi fleurira cette bienveillance
générale et mutuelle des citoyens qu’unissent les liens patriotiques,
celte fraternité sociale, touchant prélude de l’affection
universelle dont la chaîne doit un jour embrasser toute la race consanguine
des habitants de la terre. »

Ah ! l’ami des humains a trop présumé des Français. Que la fraternité
sociale est loin encore d’une nation chez qui la politesse des
manières n’est que le masque de la férocité des coeurs, chez qui le
plus noble effort de l’esprit humain, le pardon des injures, est réputé
infâme, tandis que l’orgueil brutal y recueille une indigne admiration ;
d’une nation qui honore le meurtre, comme d’autres peuples.ont récompensé
le larcin et sanctifié la prostitution ! Au lieu du spectacle
consolant d’une douce harmonie, le sage qui viendra parmi nous y
verra les citoyens s’observer, se mesurer sans cesse avec les inquiétudes
de-la vanité ;.épier, soupçonner, deviner l’injure ; punir de mort
un seul mot, et obtenir par des assassinats une honteuse dispense de
toutes les vertus. Il y verra un ami forcé par le préjugé d’aller, les
larmes aux yeux, poignarder l’ami qu’il venait d’embrasser. Il verra
une mère désespérée pleurant son dernier /ils, égorgé par la même
épée que ses frères, sans avoir pu les venger. Il verra des villes entières
dépeuplées de leur plus ■brillante jeunesse, comme un jardin
dépouillé de ses fleurs, comme si l’année avait perdu son printemps !
Enfin il verra au sein de la paix toutes les sanglantes horreurs de la
guerre intestine.

[AOÛT 1790.1 PROJET SUR LE DUEL 237

Quoi donc ! la fraternité sociale, l’humanité même n’est-elle qu’un
vain nom ? Qu’as-tu fait de ton frère ? criait la voix céleste au premier
homme qui versa le sang d’un homme. Suis-je donc le gardien de mon
frère ? répondit le meurtrier. Hommes durs et vains, esclaves pusillanimes
du point d’honneur, telle pourrait être aussi votre réponse,
quand, loin de former une seule famille, les Français n’étaient pas
même des êtres d’une espèce semblable. Mais maintenant que la
constitution vous a donné des frères, vous êtes leur gardien comme
ils sont les nôtres, et leur sang rejaillira sur vous.

Qu’il cesse donc et disparaisse à jamais ce vertige humain ! Législateurs
suprêmes, vous êtes comptables des maux et des crimes,
publics. C’est vous que le sang xles victimes, que les pleurs de leurs
familles, que les regrets de la patrie accuseront désormais. Tous les
bras sont armés, tous les citoyens sont soldats : les excès du duel
vont de jour en jour s’accroître et se multiplier. La fureur des juartis
peut à chaque moment changer en batailles civiles les combats singuliers.
Déjà une ligue de mécontents, ivres de vengeance, aiguisent
le fer, croyant sans doute, les insensés ! tuer la liberté, le peuple
même, en égorgeant leurs défenseurs. Il ne faut qu’un instant, et ce
peuple égaré va produire quelque funeste explosion, en punissant le
mal qu’il vous appartenait de prévenir. Oui, les ravages du duel vous
demandent une loi, et en même temps le préjugé, déjà ébranlé, vous
promet de fléchir devant elle, finirez au fond des coeurs : vous y verrez
le duelliste se reprocher secrètement sa démence, sa cruauté, sa
lâcheté même et cette fausse honte qui le rend si timide contre l’erreur
publique, si hardi contre sa conscience, sa raison et sa loi.
Entrez au fond des coeurs : vous verrez que le duel n’y est plus chéri
et défendu que par les plus viles passions. Ordonnez donc avec confiance
les réparations légales, etproscrivez les réparations meurtrières.
Sauvez ainsi la constitution et la vertu. Qu’enfin le premier d’entre
nous, assez courageux pour refuser un duel’, au nom de vos décrets,
paraisse avoir craint les lois, et non pas avoir eu peur des hommes.
En le rendant, ce décret nécessaire, vous ne ferez point du duel un
délit particulier. Vous n’imiterez point ces édits odieux de Louis XIV
qui, ne statuant que sur l’honneur d’une seule classe d’hommes,
semblaient l’ôter à la nation entière. Vous ne confondrez point le
duelliste meurtrier avec le simple infracteur de la loi, et vous n’essayerez
pas de réprimer, par la crainte de la mort, des hommes qui
ne se rendent coupables que pour paraître ne pas craindre la mort.

Pour nous, en vous appelant au secours de la constitution même,
menacée par ses irréconciliables ennemis, le duel et le faux point

d’honneur, nous avons pensé que les principes qui serviront de fondement
à votre décret devaient être sanctionnés d’avance dans toutes
les âmes, afin que l’opinion cessât d’encourager le crime, en même
temps que la loi cesserait, de le tolérer. Voici donc les maximes que
nous reconnaissons solennellement comme véritables et sacramentelles,
comme les seules maximes qui conviennent aux nouveaux
Français.
PREMIÈRE MAXIME.
II n’appartient qu’à la puissance publique de forcer un citoyen à la
réparation d’une offense privée. Le défi qu’un citoyen, même offensé,
fait à un autre est donc comme une déclaration de guerre faite à tout’
le corps social et doit être réprimé comme la première hostilité d’un
ennemi.
DEUXIÈME MAXIME.
Une action funeste à la société ne saurait être honorable. C’est
déshonorer l’honneur de prostituer ce nom à la vengeance personnelle.

TROISIÈME MAXIME.
Le vrai courage n’est que le mépris d’un danger nécessaire. La
bonne opinion qu’on prodigue à la bravoure du spadassin est aussi
contraire au bijn public qu’au bon sens, puisqu’elle rebute et rend
plus rares les autres vertus sociales. On ne doit donc ni applaudir
celui qui se bat, ni mépriser celui qui ne se bat point.
QUATRIÈME MAXIME.
Une indulgente générosité pardonne l’injure ; une magnanimité
éclairée la dédaigne. On a donc droit de blâmer celui qui mérite l’injure,
mais non celui qui la supporte.
CINQUIÈME MAXIME.
C’est un devoir et un droit du législateur de déterminer la nature et
la gravité des offenses. Celui donc qui s’offense trop facilement, prenant
pour injure ce qui n’en est point une pour les autres, ou ce que la

[AOÛT 1790] PROJET SUR LÉ DUEL 239

loi n’a point jugé tel, celui-là n’est point l’homme d’honneur, mais
plutôt un homme vain et colère, qu’il ne faut point récompenser par
l’eslime : car l’estime est une portion du trésor public qui ne doit
être dépensée et répartie qu’aux actions conformes à l’utilité commune
^
SIXIÈME MAXIME.
Ainsi donc un usage et un préjugé qui tarissent et corrompent toutes
les sources de l’opinion publique ne peuvent être chers qu’aux hommes
vicieux qu’ils favorisent, ou aux ennemis de la constitution, parce
qu’ils la privent de sa plus grande force, la responsabilité morale de
chaque citoyen.

Enfin, le duel est maintenant pour tout Français un attentat contre
la constitution et une violation du serment civique et fédératif.

S’il est quelque Français qui renie ces axiomes sacrés, qu’il paraisse
armé de son glaive fratricide ; qu’il vienne ici rétracter ses serments ;
qu’il se reconnaisse indigne de la liberté, et déchire devant nous les
pages immortelles de la Déclaration des Droits de l’homme et du
citoyen '.

XXX VII

DISCOURS DE CLOOTS AUX JACOBINS
EN AOUT 1700 -
En quelque lieu que vous rencontriez l’erreur, sous quelque point
de vue que vous l’envisagiez, elle est toujours funeste. L’idée avantageuse
qu’on se forme en France d’une descente en Angleterre est
une de ces erreurs qui ont souvent renversé des empires. L’efficacité
prétendue de cette descente fait perdre de vue les véritables boulevards
du royaume, ces murailles de bois, lesquelles sauvèrent Athènes,
grâce au génie de Thémistocle, qui inspira et commenta l’oracle de
Delphes.

Comme les sages Français ne sont pas de superstitieux Grecs, nous
laisserons là les oracles pour ne consulter que le bon sens. Posons
l’étal de la question. Il est inutile, nous dit-on, d’avoir une flotte ;
1. Nous ignorons si les Jacobins présentèrent on effet le projet d’adresse de
Grouvelle. Nous voyons seulement que la municipalité de Paris adressa, le 15 novembre
1790, une pétition à l’Assemblée nationale sur le même sujet.2. Moniteur du 22 août 1790.240
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

1790]

nous n’avons rien à craindre pour nos colonies, car nous couperons
racine à la guerre en jetant une armée dans Albion. Je réponds que
votre armée ne franchira jamais le Pas-de-Calais, si vous n’êtes pus
maîtres de la mer, à moins que l’ennemi, par un raffinement de
cruauté, ne vous laissât un libre passage. Je vous suppose descendus:
vous ne trouverez pas, comme Jules César, une terre inculte, clairsemée
de barbares ; vous ne trouverez pas, comme les Danois et les
Saxons et les deux Guillaume, des peuples divisés, abrutis, des Bretons
ou des Pietés qui se joindront à vous. Vous n’aurez pas fait dix
lieues dans celle île très belliqueuse, très civilisée et 1res peuplée,
que vous ne soyez bloqués par un million d’hommes vigoureux et
d’amazones robustes, armés pour la défense de leur foyers. Tous les
habitants, hommes, femmes et enfants, demanderaient à vous exterminer.
Une cavalerie nombreuse troublera votre marche, enlèvera
vos bagages, coupera vos vivres. Songez à la descente des Athéniens
en Sicile, dont il ne revint pas un seul homme ni un seul navire,
parce que les Siciliens avaient des chevaux excellents. Et Scipion aurait
échoué, en Afrique sans le secours de la cavalerie numide, commandée
par le roi Massinissa. Vous voudrez combattre, mais on n’acceptera
pas vos défis. Une guerre de poste consumera votre temps et
vos magasins ; la saison des frimas et des orages arrivera pour être
témoin de votre désespoir. La désertion, l’inanition, la captivité de
cent mille braves soldats forceront la France de sacrifier ses possessions
lointaines, son commerce et son numéraire à l’avarice des Anglais.
J’ai calculé ailleurs toutes les conséquences de ce nouvel ordre
de choses. Vos ports de mer ne seraient plus à vous, votre existence
politique serait à la merci de vos rivaux. L’axiome ancien sera éternellement
vrai : Les maîtres de la mer sont les maîtres de la terre.

Je ne conçois pas comment, après le triste exemple de la guerre de '
1741, dont celle de 1736 a été une suite nécessaire, je ne conçois pas,
dis-je, comment des Français peuvent encore mettre en question l’utilité,
l’importance d’une marine formidable, marine que vos colonies vous
payent de reste, marine dont vous ne pourriez pas vous passer, quand
même vous n’auriez point de colonies. Mais les Autrichiens, mais les
Prussiens n’ont ni colonies ni marine. Oui, c’est qu’ils se reposent sur
votre sagesse pour la balance des mers. Et l’applaudissement universel
que vous attira l’indépendance de l’Amérique était l’effet de
l’intérêt immédiat que chaque puisscince européenne avait à ne pas
voir baisser la balance 'maritime sous la prépondérance anglaise.

Lecardinal.de Fleury était entouré de flagorneurs qui vantaient
son économie, qui approuvaient son mépris pour les murailles de bois.

[AOÛT I790J DISCOURS DE ÇLOOTS 2-i/l

Ses complaisants, les ambitieux Belle-Isle, ne songeaient qu’a leur métier,
la guerre de terre. Le public partageait le délire de la cour ;il oublia
tellement le département de l’Océan que Voltaire écrivit de Bruxelles
en 1741 au marquis d’Argenson : « Toute votre nation, à ce qu’on
dit, veut passer le Rhin et la Meuse, sans trop savoir ce qu’ils y vont
faire ; mais ils partent, ils font des équipages, ils vont à la guerre, et
cela leur suffit. Ils chantent et dansent, la première campagne ; la seconde,
ils bâillent ; la troisième, ils enragent. Il n’y a pas d’apparence
qu’ils fassent la troisième. Les choses semblent tournées de façon
qu’on pourra faire bientôt frapper une nouvelle médaille de régna
assignata. Il semble que la France, depuis Gharlemagne, n’a jamais
été dans une si belle situation ; mais de quoi tout cela servira-l-il aux
particuliers ? Ils payeront le dixième de leurs biens et n’auront rien à
gagner. »

Celte guerre, qui devait à peine coûter deux campagnes, dura jusqu’en
1763. Les victoires elles défaites furent autant de désastres, parce
qu’on avait négligé la marine sous le ministère Fleury. Tous les yeux
du public se portèrent sur les dépouilles de Marie-Thérèse : on ne
faisait aucune attention aux chantiers de Porlsinouth, de Plymouth,
de Chatham. Voilà pourquoi il semblait que la France , depuis Charlemagne,
n’avait jamais élédans une si belle position. Et voilà pourquoi
le règne de Louis XV a été marqué par une série de malheurs et de
calamités. Et si vous voulez, Messieurs, éviter à Louis XVI une perspective
de catastrophes, vous armerez tous vos vaisseaux pour appuyer
votre médiation entre l’Espagne et la Grande-Bretagne.

XXX VIII
DISCOURS
PRONONCÉ A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONSUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUXDE L’ORGANISATION DE L’ARMÉE FRANÇAISE 1, PAR M. CAKHA 2(S. 1. n. d., in-8 de 12 p.) 
Quelle sera désormais l’attitude de la France libre, respectivement
1. 11 s’agit surtout, connue on le verra par les conclusions de Carra, de la
question de la nomination aux grades dans l’armée. Cette question fut débattue
dans les journaux, à l’Assemblée et même au Lycée (voir les réflexions de Delacroix,
Mon., V, 379) , au mois d’août 1790. Elle fut tranchée par le décret du
23 septembre suivant.2. Jean-Louis Carra, né en 1743 à Pont-dc-Veylc, employé à la bibliothèque du
TOME I. 16
aux peuples qui l’environnent ? Quels seront dorénavant ses intérêts
politiques avec les princes de l’Europe ? Les Français libres aurontils
jamais des motifs assez puissants, assez justes pour attaquer irrupliveinent
leurs voisins hors de leurs limites ? Seront-ils assez
lâches, assez insensés pour servir désormais l’ambition des cours
étrangères, sous le prétexte d’une alliance existante, ou renouvelée
par l’intrigue et l’étroite politique des agents du pouvoir exécutif ?
Non. Un peuple, devenu libre par les progrès réels et décidés d’une
raison et d’une philosophie universelles, n’a plus de guerre offensive
que contre la tyrannie et les tyrans qui pourraient s’élever dans son
sein. Il ne doit jamais intervenir dans une querelle de rois que pour
maintenir entre eux la balance politique et empêcher les plus mutins
et les plus ambitieux de troubler le repos de la terre. Tel est, Messieurs,
le rôle imposant et sublime que les Français doivent jouer
aujourd’hui sur le globe. Circonscrits dans les limites géographiques
de notre puissance nationale, nous étendrons partout la puissance
nationale, nous étendrons partout la puissance morale de nos lois,
l’influence de notre régénération, les merveilles de notre industrie.

Oui, nous serons ce peuple chéri du ciel, ce peuple messie que tous
les autres peuples attendent pour être le sauveur et le soutien de tous.
Nous devons porter chez, nos voisins, non le flambeau de la guerre
ou de la discorde, mais celui du génie et de la liberté. Nos arts et notre
constitution, mais non pas nos guerriers, doivent franchir le Rhin,
les Alpes elles Pyrénées. A vingt ans, j’ai prononcé un axiome que
je ne cesserai de répéter : Le glaive de la guerre est le sceptre du
crime ! Mais… pour éviter la guerre, soyons toujours prêts à la faire :
organisons notre armée, non pour obéir et marcher sous les ordres
d’un conquérant, mais pour défendre les lois et la patrie au dedans,
mais pour veiller sur les frontières et nous garantir de la foule et
des entreprises d’un voisin perfide ou insensé. Et quand cette longue
chaîne de gardes nationales confédérées borde la France dans une
circonférence de plus de six cents lieues ; et quand les soldats de nos
troupes de ligne ont multiplié leur bravoure de tout leur patriotisme,
et l’honneur militaire de tout l’honneur" national ; et quand le trône
des despotes européens frémit dans ses fondements de la commotion
électrique du feu sacré de la liberté, de cette commotion continue
dont le centre est chez nous et le conducteur partout où il y a des
êtres pensants ; je le demande, Messieurs, quelle sera la puissance
roi, électeur du district des ï'illes-Saint-Thomas, rédacteur des Annales patriotiques,
représentant de Saône-et-Loire à la Convention, guillotiné avec les Girondins
le 31 octobre 1703.
[AOÛT 1790] DISCOURS DE CARRA 243

étrangère, quelle sera la confédération de puissances qui viendra
nous attaquer ? Ne craindra-t-elle pas autant l’effet de nos lumières
et de notre générosité que celui de nos ormes et de notre courage ?
Il est donc démontré mathématiquement, Messieurs, et à notre conscience
et à notre opinion et à l’Europe entière, qu’en devenant
libre, la France est devenue invincible et inattaquable à ses voisins ;
elle doit être, par cette même raison, inoffensible (sic)  pour eux.

D’après l’évidence de ces principes, que j’ose dire émaner d’une
politique certaine, quoique nouvelle, il est facile de concevoir et de
poser les véritables bases de la nouvelle organisation de notre armée.
Il s’agit de créer, non des soldats romains ou sj>arliales (car les soldats
romains ou Spartiates, en servant la liberté, servaient plus souvent
encore l’ambition de leurs chefs et le caprice des tyrans) , mais
de vrais soldats français qui, joignant à l’honneur militaire, qui ne
les abandonne jamais, l’amour sacré de la patrie, qui leur était jadis
inconnu, et l’obéissance éclairée aux lois nationales, qui n’existaient
pas encore, ne seront plus traités ni regardés comme de vils mercenaires,
mais comme des agents honorables du pouvoir exécutif,
agents salariés par la nation, comme les autres agents de ce pouvoir,
comme ceux du pouvoir judiciaire, comme ceux du pouvoir
administratif, comme ceux enfin du pouvoir spirituel et de la religion.
Oui, Messieurs, si les soldats français, jusqu’à l’époque de notre révolution,
ont élé les aveugles instruments du despotisme, des mannequins
redoutables aux citoyens, c’est que le despotisme lui-même
s’efforçait de les avilir dans leur propre esprit et dans celui des peuples
 ; c’est que les peuples eux-mêmes, aveuglés et intimidés par les
despotes, craignaient et méprisaient en même temps les soldats.
Remarquez bien, Messieurs, que ces soldats français qu’on ne cessait
de craindre, d’avilir et de mépriser, se sont relevés d’eux-mêmes de
leur funeste abaissement, en se refusant au moment de la Révolution
de verser le sang de leurs frères et de leurs concitoyens. Ils n’ont
pas attendu la nouvelle organisation de l’armée pour faire le serment
civique, pour se pénétrer des décrets de l’Assemblée nationale, pour
former entre eux, et avec les citoyens soldats, des pactes fédératifs.
Dirait-on, après cela, qu’ils ne sont point faits pour participer aux
honneurs des autres professions sociales, pour sentir la vraie dignité
de la profession militaire, pour mériter tous les avantages attribués
aux citoyens actifs ? Plaçons-nous à la véritable hauteur où nous
sommes portés par le progrès accéléré des lumières et par nos belles
destinées ; effaçons de notre esprit et de notre logique ces préventions
et ces préjugés dont l’ancien régime n’a laissé que trop de
%U
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[AOÛT 1790]

traces encore dans notre mémoire, et songeons que toutes les professions
avilies chez un peuple esclave s’ennoblissent chez un peuple
libre. Songeons qu’un génie puissant agile en ce moment toutes les
âmes bien nées et bien organisées : ce génie, c’est l’émulation du
bien, c’est le désir ardent de se distinguer aujourd’hui en patriotisme
et en loyauté, comme les sardanàpales de l’aristocralie et leurs esclaves
se distinguaient naguère en bassesse et en perfidie.

Peut-être âura-t-on peine à comprendre que là discipline militaire,
que la subordination des soldats envers les officiers, admettent entre
eux durant leur service mutuel l’égalité des droits dans toute sa
valeur et sa plénitude.

Mais, si on y réfléchit, on verra que celte égalité de droits est juste.,
qu’elle est indispensable et que, quand même elle ne serait ni juste
ni indispensable, elle serait d’une excellente politique au milieu des
troupes de ligne comme partout ailleurs. Cette égalité des droits dans
les troupes amène tous les bons effets de la discipline et de la subordination
par les principes mêmes de la justice et de l’espérance :
les soldats seront jugés par leurs pairs ; ils pourront arriver à tous
les grades quelconques ; tous les chemins des honneurs civiques leur
seront où-verts * Quel intérêt n’auront-ils donc pas de donner à leurs
camarades, je ne dis pas seulement l’exemple et l’habitude de la subordination
et de la discipline, mais l’exemple et l’habitude des
bonnes moeurs ? Oui, des bonnes moeurs, car des camps et des garnisons
où les soldats et lés officiers se surveillent sans cesse deviendront
plus facilement des écoles de bonnes moeurs que les villes où
régnent le luxe des plaisirs et la pleine liberté d’action. Sans doute,
quand les soldats étaient payés pour obéir aveuglément au despote,
sans espoir de jamais commander, sans espoir de voir leur paie augmenter
et leur épaulette de laine se changer en soie ou en or ; sans
doute alors ils étaient passifs et indifférents à l’amour de la patrie, au
perfectionnement de la discipline, au respect d’eux-mêmes, au respect
du coeur pour leurs officiers. Ce n’est donc point sous les rapports
du passé, mais sous ceux du présent et de l’avenir, que nous devons
considérer la profession de soldat et la discipline militaire. Un soldai
citoyen ne doit différer d’un citoyen soldat qu’en .cela seul que le
premier ne pourra donner sa démission à volonté : c’est la condition
de son engagement pécuniaire et du prêt journalier qu’il reçoit de
la nation au service de laquelle il s’est voué spécialement dans cette
profession pour un temps donné. Dans tout autre cas, il doit jouir ,,
non seulement des droits de l’homme, des droits de soldat actif, mais
de ceux de citoyen actif. Je dis plus : dans un cas où un soldat en-

[AOÛT 1790] , DISCOURS DE CARRA 245

gagé serait appelé par ses concitoyens à quelque emploi municipal
ou de judicature, son engagement serait rompu, sans autre obligation
que de se faire remplacer dans le régiment par un homme du même
âge à peu près que lui ; car le titre de citoyen actif, sous les conditions
requises, est indélébile dans quelque état que l’on soit, excepté
celui de domesticité.

La transition de la profession militaire à une profession civile
n’étant pas plus étrange que l’a transition d’une profession civile à la
profession militaire, il est évident que le principe de l’activité civique
réside essentiellement et immuablement dans toutes les professions,
et que le méconnaître dans les soldats, lorsqu’ils sont au service
spécial de leur nation, serait une erreur bien dangeureuse et une injustice
bien grave. Je le répète, Messieurs, ce ne sont ni des Romains
comme ceux de Marins, ni des Macédoniens comme ceux d’Alexandre,
' que vous devez avoir dans vos armées ; ce sont des Français, soldats
et citoyens en même temps ; ce sont des soutiens de vos lois, des disciples
de votre constitution, des frères d’armes qui veilleront à votre
défense pendant que vous méditerez sur le bonheur moral et politique
de la patrie et que vous pourvoirez à leur subsistance. Votre rôle est
sublime sans doute ; mais le leur, par cela seul qu’il est moins beau,
mérite d’être plus relevé, plus encouragé. Non, vous ne sauriez trop
honorer la profession de soldat ; cette profession ainsi que celle de
laboureur eurent les premiers honneurs chez, les premières générations
de la terre : toutes les deux furent dégradées ensuite chez, les
peuples esclaves et chez les rois tyrans. Aujourd’hui, l’une et l’autre
de ces professions vont reprendre leur lustre dans cet empire, parce
que cet empire est libre ; et ce lustre sera bien plus beau, plus durable
qu’il ne le fut jamais dans aucune contrée du monde et dans
aucun siècle. J’insiste donc, et je propose pour base de la nouvelle
organisation de votre armée les articles suivants :

1° L’année française, subordonnée en masse et par délégation au
chef du pouvoir exécutif, est déclarée appartenir à la nation, faire .
partie inséparable de cette même nation, être soldée par elle et composer
la force publique permanente, nécessaire non seulement à la
défense de l’empire contre les ennemis du dehors, mais à celle des
lois, de la liberté et de la constitution.

2° Tous les officiers généraux de cette armée, jusqu’aux colonels
exclusivement, seront nommés par le roi et choisis dégrade en grade,
depuis celui de colonel du régiment, jusqu’à celui de maréchal de
France.

3° Les colonels de régiment seront choisis et nommés par trente

commissaires de ce régiment, choisis eux-mêmes parles soldats clans
la classe des capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, sergents et
caporaux. Les capitaines et lieutenants seront nommés par dix commissaires
de la compagnie, également choisis par les soldats de la
dite compagnie à leur volonté. Les sous-lieutenants, sergents et caporaux
seront élus au scrutin par les soldats de ladite compagnie seulement.
Toutes ces élections se feront purement et simplement, sans
aucune délibération préliminaire ou ultérieure de la part des commissaires
ou soldats assemblés.

4° Tout citoyen français qui suivra la profession des armes clans
les troupes de ligne, dès qu’il aura l’âge requis par la loi et qu’il
aura prêté le seraient civique, prendra dès ce moment la qualité de
citoyen actif, et, sous ce rapport, pourra parvenir non seulement à
tous les grades militaires quelconques, mais être nommé par ses concitoyens,
quelque part qu’il se trouve, après le temps légal de la ré- •
sidence, aux emplois civils ; et dans le cas où il accepterait un
emploi civil avant l’expiration de son congé, il sera tenu de se faire
remplacer dans le régiment par un homme du même âge à peu près
que lui, qui recommencera le temps de son engagement.

5° Tout militaire des troupes de ligne, de quelque grade qu’il soit,
qui aura rempli le temps de son engagement ou seize ans de service
avec honneur et fidélité et qui rapportera un brevet de patriotisme et
de bonne conduite dans le pays qu’il habitera, aura acquis par là, et
pour toujours, les conditions requises pour être électeur et éligiblc
dans les assemblées de département, quand même il n’aurait aucune
propriété nationale, le temps de son service lui tenant lieu de titre
primitif auprès de ses concitoyens.

6° Les soldats, dans le cas d’une faute grave commise directement
contre la discipline militaire et la subordination, seront jugés par
leurs pairs-soldats au nombre de douze, présidés par le plus ancien
capitaine ou lieutenant du régiment. Dans le cas d’un crime contre
la société, ils seront renvoyés par le pouvoir exécutif au pouvoir
judiciaire civil '.
1. Le décret du 23 septembre 1790, sur l’avancement aux grades militaires,
substitua en cette matière des règles fixes à l’arbitraire de l’ancien régime, il ne
consacra pas le principe de l’élection des officiers par les soldats Ici qu’il venait
d’être posé aux Jacobins. Il établit seulement que les grades d’officiers seraient
donnés par le roi tantôt à l’ancienneté, tantôt au choix, tantôt au concours.
Mais il confia aux sous-officiers le soin de se recruter eux-mêmes dans le régiment.
C’est sous la Convention que les idées des Jacobins jjrévalurent : le décret
du 21 février 1793, relatif à l’organisation de l’armée admit trois principes pour
l’avancement : le choix, l’ancienneté, l’élection,[I" SEPT. 1790] . DISCOURS DE MÉCHIN 247XXXIX
Septembre 1790
DiscoursSUR LES COASSES DU ROI 1, PRONONCÉ PAR M. MÉCHIN L’AÎNÉ 2MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONA PARIS, DANS LA SÉANCE DU lor SEPTEMBRE 1790, IMPRIMÉ PAR ORDREDE LA SOCIÉTÉ DES JACOBINS(Paris, Imprimerie nationale, s. d., in-8 de 28 p.) 
MESSIEURS,

Vous avez ajourné à cette séance la discussion sur les chasses du
roi. Propriétaire de biens-fonds dans une des ci-devant capitaineries
1. Le décret des 4, fi, 7, 8 et 11 août 17S9, sanctionné le 21 septembre, promulgué
le 3 novembre suivant, et qui abolissait le régime féodal, édictait, par un
paragraphe de l’article 3, « que toutes capitaineries, même royales, et toutes
réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce fût, étaient abolies et
qu’il serait pourvu, par. des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés
et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du roi ». Le
20 avril 1790, l’Assemblée nationale demanda au roi de faire connaître les limites
des cantons qu’il voulait se réserver exclusivement pour la chasse. Le roi répondit
en août 1790 : u …Je tiens surtout à ne jouir d’aucuns plaisirs qui puissent
être onéreux à quelques-uns de mes sujets. Je m’en repose avec confiance
sur les dispositions que vous croirez devoir adopter… » Le 13 septembre suivant,
au nom des Comités de féodalité et des domaines, Barëre lit un grand rapport,
à la suite duquel fut voté, le 14 septembre, un décret dont les deux premiers
articles étaient ainsi conçus : « 11 sera formé, dans les domaines et biens nationaux
qui seront réservés au roi par un décret particulier, des parcs destinés à
la chasse de Sa Majesté, et ces parcs seront clos de murs, aux frais de la liste
civile, dans le délai de deux années, à compter du 1er novembre prochain. —
Le roi pourra, pour la formation ou arrondissement de l’intérieur desdils parcs,
y réunir par voie d’échanges faits do gré à gré les propriétés particulières qui y'
sont enclavées, en cédant des fonds faisant partie des domaines qui lui sont réservés.
 » En somme la question ne semble pas ici définitivement résolue par une
fixation précise des cantons réservés au roi. — Voir aussi la loi des 28 et 30 avril
1790, art. 15.2. Afexandre-Edme Méchin, né à Paris le 18 mars 1762, était le fils d’un des
commis du ministère de la guerre. Fort mêlé à la Révolution, il fut en 1793
un amj dos Girondins, En l’an TTT, on le chargea avec Louis Julljan d’accompa-SOCIÉTÉ DES JACOBINS■[for SKpT< j790
royales ', et, par conséquent, plus à portée que tout autre d’en connaître
les abus, j’ai cru crue je vous devais le tribut de mes opinions et
qu’il-importait de vous faire connaître les maux' qu’entraînerait une
décision irréfléchie et qui sacrifierait aux plaisirs d’un seul la fortune
et le repos d’un millier d’agriculteurs.

, Sur cette matière, ; il se présente d’abord les questions suivantes,
dont la solution est facile et qui, je crois, n’entraîneront pas de longues
discussions :

1° Les cantons de chasses qu’on accordera au roi lui seront-ils accordés
comme propriétés, ou bien n’aura-t-ii simplement que le droit
d’y chasser ?

2" Le roi pourra-t-il chasser hors de ses domaines ?
3P Le roi pourra-t-i'l chasser dans les propriétés enclavées dans ses
domaines ?

4° La clôture des cantons dédiasses réservées sera-t-elle à la charge
de la liste civile ou, comme ci-devant, a celle des paroisses ?

8° Peut-on réserver au roi des cantons de chasses dans des terres
labourables et peut-on, comme autrefois, y enclaver des paroisses
entières ?

Je ne fais cette cinquième question que parce qu’il me semble avoir
lu dans une des lettres du roi qu’il était question de plaines pour la
chasse du menu gibier et d’indemnités à accorder à ceux qui pourraient
souffrir de la conservation de ses plaisirs ; or, comme je crois
que les plaisirs du roi doivent cesser d’être [plaisirs pour lui lorsqu’ils
portent préjudice à un citoyen , je me propose d’examiner cette question
dans la série des articles que je vous ai soumis.

1° Les forêts réservées pour les jdaisirs du roi lui seront-elles accordées
comme propriétés ? Messieurs, la terrible prédiction de Colberl
doit nous faire peser mûrement cet article. D’autres considérations
politiques doivent encore vous arrêter ; les forêts que le roi se réserve
gner Kréron dans sa mission dans le Midi. A son retour, il devint chef du ca
binet de Bénézech, ministre de l’intérieur. En thermidor an VI (juillet 179S) , il
fut nommé commissaire du Directoire à Malte en remplacement de liegnaud de
Saint-Jean d’Angély ; mais les troubles de l’Italie l’arrêtèrent en route et l’einjjêchèrent
de se rendre à son posté. Tour à tour préfet des Landes (1801) , de h
Roer (1802) , de l’Aisne (1805)  ; dû Calvados (1810) , il fut nommé baron de l’Empire
lé 31 décembre 1809. Préfet d’HIe-ét-Vilainc pendant les Cent-jours, il se
fit banquier en 1816. Élu député de l’Aisne en 1819, il se signala parmi les orateurs
de la gauche. Sous Louis-Philippe il futnommépréfetduNord (1S30-1834). 11
mourut en septembre 1849. Il a publié divers opuscules politiques et une traduction
dé Juvénal en vers français (1827).1. Il possédait en effet un domaine enclavé dans la capitainerie de Fontainebleau.[i«  suri-. 17901 DISCOURS DE MÉCHIN . 249

sont immenses : elles forment ensemble, d’après le calcul du ministre
même, 68,891 arpents 95 perches, qui peuvent fournir par an des
coupes réglées ; lesquelles coupes peuvent être évaluées à…

Devez-vous encore ajouter ce revenu considérable aux vingt-cinq
millions, aux charges, aux emplois, à tous les moyens de corruption
que ce redoutable pouvoir possède ? Remettrez-vous ce dépôt précieux,
ces biens qui dépérissent tous les jours par l’avidité des administrateurs
entre les mains des agents du pouvoir exécutif ? Un caprice, un
besoin d’argent pourraient engager à faire des coupes extraordinaires,
et l’on consommerait ainsi dans une année les ressources de plusieurs
autres. La proposition que j’avance n’est pas hasardée : j’ai été et je
suis encore tous les jours témoin de l’horrible dilapidation ' qui s’est
introduite dans cette partie de l’administration ; je pourrais’citer plus
de 350 arpents de bois de sept à huit ans qu’on a coupés l’année dernière
dans la foret de Fontainebleau sans aucun besoin apparent.
L’avarice des administrateurs qui veulent s’enrichir promptement les
engage à devancer le temps où l’on doit faire les coupes, et, si les
choses restent toujours les mêmes, je ne désespère pas de voir un jour
la forêt de Fontainebleau n’être qu’un vaste taillis. A ces considérations
je n’en ajouterai qu’une, et qui doit vous paraître importante :
ce sont les vexations exercées journellement par les tribunaux des
eaux et forêts 2, tribunaux illégaux, puisqu’ils sont à la fois juges et
partie. Il me semblerait donc que le roi ne devrait avoir dans les forêts
qu’il se réserve que le droit de chasser, et qu’il serait utile d’en
confier l’administration aux municipalités limitrophes, sous la surveillance
des départements. Je vois deux avantages résulter de ces
dispositions : la publicité de l’administration et la facilité qu’auront
les municipalités d’occuper les pauvres de leurs arrondissements à
l’entretien des forêts et à la confection des routes.

2° Le roi peut-il chasser hors de ses domaines ? Je réponds : Non.
Le roi n’a pas plus de droit sur ma propriété que je n’en ai sur les domaines
qui lui seront concédés. La solution de cette question est déjà
1. Je ne conçois pas par quelle fatalité l’État perd à la coupe dos bois, tandis
qu’elle enrichit les particuliers qui en possèdent. Le produit de la vente du bois
coupé ne suffît pas pour les plantations, il faut que le roi y ajoute encore une
somme annuelle. Je voudrais bien qu’où m’expliquât cette énigme. (Note de Méchin.) 2. L’Assemblée nalionale-vient.de les supprimer. (Noie de Méçhin.)  — En dehors
du tribunal des eaux et forêts do Paris, cour souveraine jugeant en dernier
ressort, il y avait dans le royaume, en 1789, 20 tribunaux de second ordre, dits
les ijrandes mai Irises des eailx et forêts et qui se subdivisaient en grueries
royales, grueries en titres, etc., selon les lieux et les usages.
donnée par les décrets antérieurs de l’Assemblée nationale ; il est’inutile
de s’y arrêter.

3° Le roi peut-il chasser sur les propriétés enclavées dans ses domaines ?
A ne considérer que le droit de propriété, ici tout est clair et
toute discussion devient inutile ; mais, si nous consultons l’intérêt et
le repos du propriétaire, alors cet article a besoin d’être examiné. Il
est certain, Messieurs, que, ma propriété fut-elle au milieu du parc
d’un château royal, nul homme n’a le droit de m’en ôter la jouissance ;
mais la ligne de démarcation qui la sépare est si petite, qu’exposé tous
les jours à la franchir je verrais punir sévèrement la moindre infraction
à la loi et s’armer de toute sa rigueur, soit pour me dégoûter de
mon fonds, soit pour se venger du refus que j’aurais pu apporter à des
propositions désavantageuses. Cette vérité a été généralement sentie
dans le canton d’Ury-les-Pierres, district de Nemours,' où j’habite une
partie de l’année. Aussitôt, que nous reçûmes les lettres patentes du
roi (car on n’a pas j ugé à propos de nous envoyer le décret de l’Assemblée
nationale) , au moment, dis-je, où nous reçûmes les lettres patentes
ou la proclamation du roi qui permettait à tout propriétaire de
chasser sur son terrain, la paroisse s’assembla : on arrêta unanimement
qu’on respecterait la forêt, que ceux même qui y avaient des bois
en propriété renonceraient à y aller chasser ; on arrêta, de plus, que
l’on chasserait réciproquement sur les terrains des uns et des autres,
pour prévenir tous les procès, toutes les querelles, toutes les animosités
qui pourraient naître si l’on outrepassait les limites de son champ.
Celte délibération a maintenu le village dans la plus grande tranquillité,
et c’est un de ceux qui a su user avec le plus de sagesse du bienfait
de la proclamation du roi. Je ne dis pas du décret de l’Assemblée
nationale, car, comme je l’ai dit, on n’a pas jugé à propos de nous l’envoyer,
et, sans.moi, le village ignorerait peut-être qu’il lui doit ce nouveau
bienfait. Je n examinerai pas les motifs de cette réticence, et je conclus
de cet article, peut-être déjà trop long, qu’il serait avantageux aux
propriétaires que le roi fût autorisé à accorder des indemnités à ceux
qu’il priverait du droit de chasse sur leurs propriétés enclavées dans ses
domaines, pourvu que ce soit du consentement réciproque des parties.
•4° La clôture des domaines royaux doit-elle être à la charge de la
liste civile ou, comme ci-devant, à celle des paroisses circonvoisines ?
Cette question n’est pas plus difficile à résoudre que les précédentes.
Tout le monde est convaincu qu’un propriétaire doit être seul chargé
d’enclore ses propriétés. Eh bien ! Messieurs ', malgré les réclamations

1. On avait oublié ce principe de toute justice, de toute vérité. (Note de Médian.) 

[-]*■' siîrf. 1790] DISCOURS DE MÉCHIN 251

de quarante villages réduits à la mendicité par les dévastations des
bêtes fauves ', on ne s’est pas contenté de laisser la forêt non close,
on a encore étendu la capitainerie à trois lieues au delà des limites.
Les paroisses, désespérées, ont résolu de faire ces clôtures à leurs
frais. Cette résolution n’a pu être exécutée qu’à force de prières et de
sollicitations auprès du capitaine des chasses. Les uns obtinrent la
permission d’élever des murs, les autres des treillages. Ces treillages
furent bientôt rompus par les sangliers ou franchis par les cerfs, et
les ravages continuèrent comme auparavant. Dans cette situation déscsj>érante,
on fut obligé de nommer des gardes-messiers pour garder
le gibier. Il fallut encore pour cela des permissions achetées fort cher ;
et non seulement on enjoignit, sous peine des galèz'es, à ces gardesmessiers
de ne tuer aucun de ces animaux, mais encore on ne leur
accorda pour toute arme qu’un bâton ferré, qui devenait inutile pour
la défense de nos propriétés. Enfin, Messieurs, nous avons des treillages
rompus et entièrement délabrés ; les paroisses sont^réduites à la
dernière misère ; nous devons une partie de ces clôtures, et, pour leur
acquittement, on demande plus de 20,000 livres 2. A qui ? A de malheureux
cultivateurs dont tout le numéraire réuni ne monte peut-être
pas à mille écus. Pardonnez-moi cette espèce de digression ; je l’ai
crue nécessaire pour vous démontrer que, non seulement les clôtures
des domaines du roi doivent être à sa charge, mais encore qu’on ne
lui doit concéder le droit exclusif de la chasse dans les forêts que sous
la condition expresse qu’il les fera clore. Car il n’est pas juste que de
malheureux cultivateurs accablés de fatigues soient encore obligés,
dans le temps des récoltes, à consacrer les heures du repos à écarter
ou à tuer (car on les tue présentement) des animaux qui, dans une
seule nuit, viendront dévorer le fruit des travaux d’une année. Sans
cette clause, Messieurs, nous n’avons presque rien gagné, ou plutôt
nous n’avons rien gagné à votre décret du -i août. Mais nos demandes
sont justes, elles seront écoutées ; et je suis bien convaincu qu’on ne
voudra pas, par une exception que, j’ose le dire, nous ne méritons aucunement,
compenser en quelque sorte le bonheur de jouir quelquefois
1. Ces animaux ont tellement pullulé dans nos cantons qu’on en trouve souvent,
pendant la nuit, à trois lieues des limites de la capitainerie. Nos paroisses
ont présenté leurs réclamations au roi. Le roi a ordonné qu’on détruisît une
partie de ces animaux. On a accusé les habitants de mensonge ; pour l’en persuader,
la veille des jours de chasse on faisait des battues, et le lendemain le
l’oi ne trouvait quelquefois pas quatre sangliers dans toute cette partie qui en
fourmille. (Noie de Méchin.) 2. Loin d’exagérer, celle somme doit être plus forte, puisque notre seule paroisse
en a pour 9,000 livres, dont il reste encore à payer 3,000. (Noie de Médiin.) 
de la présence du monarque par des pertes immenses dont il serait
effrayé s’il les connaissait lui-même.

5° Doit-on accorder au roi, pour cantons de chasses, des terres labourables
et y enclaver, comme ci-devant, des paroisses entières ?

Si l’on commettait une pareille injustice, il n’y aurait plus ni liberté,
ni propriété, ni égalité. Nous n’aurions plus qu’à quitter nos campagnes
et à pleurer sur le malheureux décret qui nous enlèverait nos
droits et nos possessions. Je ne m’étendrai pas sur cet article, parce
que nous avons affaire à l’Assemblée nationale, et non, comme autrefois,
à dps capitaines des chasses et à des ministres '.

Il me semble, Messieurs, que, d’après Ces principes, il est facile de
tirer des conséquences qui, clairement exprimées, mettront nos propriétés
à l’abri de toute usurpation ; je pense qu’on pourrait réduire ces
différentes questions à ces termes :

Le roi n’aura que le droit exclusif de la chasse dans les forêts ; la
nation s’en réserve la disposition et l’emploi.

Le roi ne pourra jamais chasser hors des limites qui seront fixées.
Le roi sera autorisé à accorder des indemnités aux possesseurs de
propriétés enclavées dans ses domaines ; mais les propriétaires ne
seront tenus de les accepter qu’autant qu’ils les jugeront convenables,
et, dans le cas où les propriétaires refuseraient de consentir à l’aliénation
de leurs droits de chasse, le roi ne pourra pas aller chasser
sur leurs propriétés.

La clôture des cantons de chasses royales sera à la cbarge.de la
liste civile, et le roi sera tenu de les faire enclore le plus tôt possible.


Les chasses du roi ne peuvent s’étendre que dans les forêts et sur
des terrains incultes.

Après avoir déterminé ces principes généraux, qui assureront la
tranquillité et la prospérité de nos campagnes, vous aurez encore à
statuer sur des objets de détail, qui deviennent très importants parles
vexations dont ils sont la source.

Quoique les bornes de nos malheureuses paroisses fussent aussi
celles des capitaineries, on avait encore trouvé le moyen d’étendre ce
genre de vexations bien au delà des limites. Une récompense était
accordée à ceux des gtirdes-chasse qui pouvaient amener au capitaine
des braconniers ; et plus on faisait de malheureux, plus on acquérait
de droit à l’avancement. Non seulement on allait faire des
1. Nos paroisses sont dans les plus vives alarmes sur ce point ; et je ne doute
pas qu’une décision qui étendrait encore sur elles le fléau de la capitainerie ne
les conduisît au désespoir et à l’insurrection. (Note de Méchin.) 
[1« SEPT. 1790] DISCOURS DE MÉCHIN '253

perquisitions ' dans les maisons des habitants qui avaient le malheur
d’avoir Leurs possessions en capitainerie, mais encore on allait dans
les cantons voisins faire des recherches, sous le prétexte que tel ou
tel autre avait été chasser sur les terres du prince. Tous sentez à
combien d’abus une pareille inquisition donnait lieu. Les asiles des
citoyens étaient violés ; on les arrachait de leurs lits, on les chargeait
de fers et on les entraînait au tribunal odieux d’un capitaine de
chasse.

Quel était le Crime de ces malheureux ? D’avoir tué Un animal qui
peut-être ravageait leurs champs, et souvent leur crime était d’avoir
encouru la haine d’un garde-chasse. Est-ce un forfait si grand pour
que sa poursuite soit différente de celle, des autres délits ? Je pourrais
vous citer mille exemples d’injustice, de tyrannie, qui vous feraient
frémir ; mais vous les connaissez déjà : les capitaineries ont de tout
temps été un terrible fléau et l’attentat le plus avilissant aux droits •
de l’humanité. Je crois vous avoir suffisamment démontré l’indispensabiiité
de circonscrire l’inspection des gardes-chasse, et de leur
défendre toutes perquisitions dans les maisons des citoyens, car il est
odieux qu’on soit tous les jours exposé à perdre la liberté sur de
simples soupçons !

Il est encore un autre abus engendré par l’avidité des capitaines
de chasses, et cet abus subsiste encore. Moyennant une somme convenue,
on obtenait, à vie ou pour un terme limité, le droit de chasser
dans un canton quelconque. Ces sommes n’entrent jamais dans les
coffres du roi ; ce sont les profits du capitaine : aujourd’hui les acquéreurs
réclament ou le droit exclusif de la chasse, ou l’argent qu’ils
ont donné.

Je ne sais ce que l’Assemblée nationale statuera sur cet article,
mais il me semble de toute justice que le capitaine des chasses soit
tenu de rendre ce qu’il a reçu J.

Je ne sais, Messieurs, si vous laisserez subsister ces tribunaux qui,
1. Tout récemment dans un village, appelé le Vaudoué, on vient de saisira
main armée deux malheureux dans leurs lits, pour avoir été chasser dans la
forêt de Fontainebleau. Ils sont sans doute coupables. Mais quel droit ont les
gardes-chasse de m’arracher de ma maison, dans un endroit où, d’après les décrets
de l’Assemblée nationale, ils n’ont plus aucune inspection ? Je sais aussi
qu’on avait ordonne, si on les rencontrait, de tirer sur eux comme sur des lapins.
Ce sont les expressions. (Noie de Méchin.) 2. J’ai en main des preuves de la malversation qui règne dans ce genre d’administration.
Qu’on demande à M. de Montmorin ce« .qu’il a fait des sommes qu’il a
reçues du gouvernement. J’ai nourri le gibier, dira-t-il, j’ai payé les gardeschasse.
Je lui dirai: Pourquoi des citoyens ont-ils avancé des fonds pour nourrir
ce même gibier ? Pourquoi ue sont-ils pas encore remboursés ? Pourquoi voulez-
SOCIÉTÉ DES JACOBINS
[lor SEPT. 1790]

jugés et partie dans leur propre cause, ne laissent aucune ressource
à l’innocent opprimé. Je ne sais si vous laisserez à un capitaine de
chasse le droit de prononcer sur'la liberté d’un citoyen ; mais celle
institution me paraît trop incompatible avec le système actuel pour
qu’elle puis’se subsister longtemps dans la capitainerie de Fontainebleau.
On a bien prévu l’abolition d’un pareil abus, on a Cherché à
le reproduire sous une l’orme plus légale, et on est parvenu à réunir
l’autorité municipale avec les emplois dont on sentait le pouvoir près
d’être anéanti ; pour tout dire, en un mot, le capitaine des chasses a
été élu maire de la ville, et le lieutenant commandant des gardes nationales
sous M. Gouy d’Arsy. Il m’a toujours paru singulier de voir
• M. de Montmorin, capitaine de chasse, se requérir lui-même, en qualité
de maire, et quitter l’écharpe municipale pour revêtir le baudrier
de chasseur ; de manière que l’autorité de capitaine des chasses, le
pouvoir municipal et la force nationale tendent au même but, et sont
réunis clans les mêmes mains. Qu’y avons-nous gagné ? Un système
d’oppression pire encore que le premier. Ces faits sont vrais, M. de
Gouy d’Arsy peut les attester. Je crois qu’il serait de la sagesse de
- l’Assemblée nationale de prononcer sur la régularité ou l’irrégularité
de cette nomination, et de statuer qu’aucun officier des chasses ne
pourra occuper les charges municipales ni avoir le commandement
des gardes nationales.

C’est assez vous fatiguer, Messieurs, par ce tableau de vexations de
tout genre dont nous avons été les victimes et dont nous ne sommes
pas encore entièrement délivrés. Je suis convaincu qu’on repoussera
avec horreur la proposition d’enclaver des paroisses entières dans les
cantons de chasse du roi ; que toutes offres d’indemnités sur cet article
seront rejetées, parce que rien ne peut dédommager le citoyen de la
perle de ses droits. Cependant, avant de me résumer, je crois essentiel
de vous faire connaître un fait. Vous savez que pour la conservalion
du menu gibier, au milieu de nos blés, qui leur servaient de
pâture, on avait établi des remises '. Pour cet effet on s’était emparé
du terrain qui se trouvait à la convenance du capitaine des chasses,
avec promesse de dédommager le propriétaire et de lui laisser couper
vous faire accepter aux gardes-chasse un acompte sur l’année 1790 au préjudice
de l’année 1789 ? Pourquoi ces formes de quittances que vous demandez ? Pourquoi
avez-vous cassé une partie des gardes qui avaient adressé à l’Assemblée
nationale un mémoire qui contenait leurs justes plaintes ? Pourquoi avez-vous
menacé de perdre les autres s’ils adhéraient ? (Note de Méchin.) 1. J’ai appris depuis qu’une partie de ces remises avait été payée et qu’on était
entré on possession des autres eu vertu des lettres patentes du roi. (Note de Méchin.
[ !<"■ SEPT. 1790] DISCOURS DE MÉCHIN 2S5

le bois qui croîtrait sur son champ. Ces promesses sont encore à être
remplies. Nous avons voulu, l’année dernière,, rentrer dans ces possessions ;
mais on nous a objecté qu’il fallait attendre la fixation définitive
des réserves de chasses pour le roi, et nous attendons que
l’Assemblée nationale ait prononcé sur cet article pour rendre ces
terres à la culture.

Dans le courant de ce discours, j’ai souvent substitué les faits au
raisonnement. Je les ai crus plus propres à déterminer en faveur de
la cause que je plaide, et plus capables d’intéresser des amis de l’humanité
que tous les arguments philosophiques.
Je me résume donc, et je pense, pour celte seconde partie :
1° Que les fonctions des gardes-chasse doivent être Circonscrites
dans les limites des domaines du roi, et que, hors de là, il ne doit
plus leur être permis d’inquiéter aucun citoyen pour fait de chasse ;
2° Que les tribunaux ordinaires doivent seuls connaître des délits
de chasse, et que tous tribunaux établis antérieurement à cet effet
doivent être supprimés et abolis ;

3° Que le capitaine des chasses ne doit plus avoir le droit d’accorder
des permissions particulières et que les sommes reçues à cet effet
doivent être remboursées par lui ;

4° Que les fonctions municipales et le commandement des gardes
nationales doivent être déclarés incompatibles avec celles d’officier
des chasses:,

5" Que les propriétaires doivent être autorisés à se j>ourvoir pardevant
les juges du lieu pour obtenir la rentrée en possession des terrains
usurpés sur eux.
256 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [3 SEPT. 1790]XLEXAMEN DU MEMOIREADRESSÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE PAU LE PREMIER MINISTRE DES FINANCES
CONTRE L’ÉMISSION DES ASSIGNATS, PRONONCÉ A LA SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE
1790, DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION, PAR M. GOUGET-DESLANDHES,
MEMBRE DE CETTE SOCIÉTÉ EN SA QUALITÉ D’AFFILIÉ,
SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE BOURGOGNE,
ÉLECTEUR ET CONFÉDÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D.'OU.(Imprimé par ordre des Amis de la constitution, Paris, lnip. nationale,
s. d., in-8 de 36 pages '.) 
MESSIEURS,

Lorsque j’ai été instruit que le premier ministre des finances avait
adressé à l’Assemblée nationale un mémoire qui se dirigeait contre
l’émission des assignats, j’ai craint que nous n’ayons tous professé
une grande erreur ; je m’accusais personnellement d’en avoir aidé la
circulation. Mais, après avoir lu la dissertation du premier ministre des
finances et le développement de son opinion sur une disposition à
laquelle il ne veut donner aucun assentiment, qu’il considère comme
infiniment dangereuse, qu’il frappe de son improbalion très décidée 2,
je me suis cependant rassuré.

Il ne faut qu’un peu de courage pour résister aux premières inquiétudes
que peut causer le sentiment du premier ministre des finances ;
en parlant à l’Assemblée nationale, il s’est adressé à l’opinion publique,
et son mémoire circule déjà dans toutes les mains.
De son côté, l’Assemblée nationale, en éloignant son opération der1.
Ce discours sert de suite à celui que le sieur Gougct à prononcé à la séance
du 13 août de la même Société, et à celle du 22 du même mois de la Société de
1789. Ce discours se vend chez Weberd, marchand, de nouveautés sous les boutiques
en bois au Palais-Royal, n° 218. (Noie de Goiujet.)  C’est la seconde partie
de la brochure intitulée Sérieux el dernier examen… Voir ]3lus haut à la date du
13 août 1790.2. Page 1 du mémoire du premier ministre des finances. (Noie de Gougel.)  11
s’agit du Mémoire présenté à l’Assemblée nationale le 27 août 1191) , par le premier
minisire des finances, Paris, imp. royale, 1790, in-4°. (Bibl. nat., Le 29/870.) 
L’Assemblée passa outre, malgré ce mémoire. C’est alors que Nccker donna sa
démission et partit pour la Suisse le 18 septembre 1790.
[3 SEPT, 1790] DISCOURS DE GOUGET-DÉSLANDRES 2S7

nière sur la liquidation de la dette, a appelé l’opinion publique à son
secours.

Il y a déjà cette différence entre la conduite du corps législateur et
celle du ministre des finances que l’un désire connaître l’opinion du
peuple sur une disposition qui doit embrasser les intérêts de tous, et
que l’autre semble avoir espéré d’éloigner la confiance d’une opéraLion
qui doit protéger les intérêts de tous les citoyens, en transportant
sur des réalités des créances qui n’ont encore aucun point
d’appui.

Le langage du premier ministre des finances est tellement extraordinaire,
qu’à moins de le regarder comme insignifiant on doit
croire qu’il n’a voulu offrir que le préambule d’un plan vaste qui,
destiné à maîtriser les résultats d’une grande révolution, doit commander
et donner le même mouvement aux intérêts divers, et faire
enfin sortir la nation plus triomphante de tous les Combats que l’on
ose encore lui livrer.

Le ministre des finances nous annonce une nouvelle lutte contre
des difficultés probables ou imprévues: une juste frayeur se répandra ;
l’argent effectif se cachera davantage ; son prix s’écartera déplus en
plus du pair avec les assignats ; et l’on ne peut déterminer quel serait
l’effet dangereux de celle première inquiétude.
Ce sont là les expressions du premier ministre des finances '.
Un peu plus loin, il nous dit qu’une somme immense de papiermonnaie
doit mettre en cause dans les mécontentements les plaintes et
les réclamations de l’universalité des citoyens ; doit ojiposer entre eux.
tous les individus, non pas d’une manière passagère, mais chaque jour,
à chaque heure et à tous les instants ; doit mettre en risque la subsistance
des villes et la subsistance des particuliers ; doit exposer la sûreté
des transports d’argent et rendre incertain le payement de tout le
monde ; enfin, doit augmenter le trouble et mettre le royaume dans un
étal de combustion2… Je rapporte scrupuleusement toutes les expressions
dont s’est servi le premier ministre des finances pour dessiner
le tableau de nos misères réelles ou présumées, pour troubler la foi
publique, pour ébranler la société dans tous ses rapports, pour donner
des secousses aux consciences, .et, si je puis le dire, pour ne
laisser absolument aucun cloute sur le discrédit total de la nation
française.
Il ne faut pas craindre, cependant, que le peuple se laisse alarmer
1. Page 4 du mémoire du ministre des finances. (Note de Gouç/el.) 2. Pages 4 et 5 du môme mémoire. (Note de, Gouget.) TOME I. 17258SOCIÉTÉ DES JACOBINS[3 SKPT. 1790]
par celte énumération prophétesse de malheurs qui ne peuvent pas
exister ; il faut qu’il s’applique au détail de la question. Le peuple a
son assentiment aussi, et il doit être préféré à celui du premier ministre
des finances’.

La nation  ;a déclaré qu’elle voulait payer cette dette immense qu’elle
n’a pas contractée : pourrait-on retarder ou empêcher les effets de sa
loyauté ? La nation ne peut plus violer cette promesse publique, sans
laquelle la Révolution ne se serait pas faite, sans laquelle la constitution
ne s’achèverait pas.

Il est impossible de payer la dette en argent : elle ne peut être
acquittée que par l’abandon et le partage des terres nationales ; et
l’on a déjà démontré, et le peuple a déjà cette foi, que l’émission des
assignats n’est autre chose que ce partage nécessaire clans les mains
de tous les créanciers. Le peuple sait qu’il faut suppléer d’une manière
quelconque à l’argent que l’on n’a pas ; il sait que nous possédons
une propriété immense, dont l’emploi suffit à acquitter la dette.
Pourquoi ne pas nous aider du seul signe qui puisse tout à la fois
représenter cette propriété et en garantir une fois la disposition
effective ? Le peuple français peut-il craindre, peut-il même ne pas
appeler de toute l’ardeur de ses voeux le seul moyen mécanique qui
existe de faire entrer en circulation cette valeur réservée pour le salut
des finances et de la Révolution ?

Chez tous les peuples, c’est l’opinion qui a donné à la monnaie son
crédit et la mesure de sa circulation. Le métal d’argent a dû, dans les
commencements du inonde, servir au luxe avant de servir pour les
échanges ; le besoin d’échanger nous a indiqué pour signe cette matière,
que l’opinion avait déjà placée à un certain rang ; la commodité
que les peuples ont trouvée dans l’argenl-signa pour les échanges a
rehaussé clans l’opinion et dans l’exercice de la pensée l’argent-métal.
Mais, si l’on veut chercher clans la nature même de cet argent-métal la
cause de cette faveur, on ne rencontre que des abstractions ou, tout
au plus, la préférence purement physique et non ôvaluatrice d’une
matière à une autre ; et quand on s’appuie sur cette idée, quand on la
contemple philosophiquement, on a honte de voir les hommes préférer
l’argent au sol et céder de la terre pour du métal.

Ce n’est pas le métal qui a obtenu par lui-même son crédit et sa
î. M. Neckcr a-t-il eu le projet de dégoûter d’avance le peuple d’entrer dans
l’examen approfondi de la question, ou de l’y inviter ? Je laisse ce problème à
résoudre à ceux qui connaissent parfaitement ses intentions ; il a eu un objet eu
s’attacliant à illuminer, pour ainsi dire, notre désastre. (Noie de Gougel.) 
[3 SEPT. 1790] 'DISCOURS DE GOUGEï-DESLANÛRES 289

valeur spécifique ; c’est l’opinion arbitraire des hommes qui a tout fait
pour lui, en lui donnant un mérite et une valeur qu’il ne tient absolument
que de l’objet de son institution.

Ce n’est donc point le métal qui nous sert par lui-même et qui
pourvoit à tous nos besoins, mais uniquement la décision qui-a arrêté
qu’il serait choisi pour y pourvoir. • .

Chez certains peuples, vous le savez, Messieurs, cette même opinion
et une semblable convention ont suffi pour donner à de vils coquillages
la valeur que chez nous l’on attache à l’argent.

Il suit de là qu’il ne vaut que par cette convention ; il suit de là que
la seule et véritable richesse est attachée au sol, parce que le sol
s’accroît par lui-même, parce qu’il reproduit tous les jours et procure
continuellement des jouissances et des produits que la monnaie
ne fait que rendre plus transmissibles. Ainsi, l’argent comparé à la
terre n’est qu’une-fiction ; la terre est une réalité ; l’argent se détruit
par l’usage qu’on en fait ; ekla terre reste, survit et survivra toujours
à tout ce qu’on serait tenté de lui préférer.

Si la nation donne donc en circulation, par une émission d’assignats,
sa richesse territoriale, elle donne au delà de l’argent, au delà
de l’opinion qui s’est attachée à l’argent ; elle donne des réalités.

Le peuple, imbu de cette vérité qu’aucun sophisme ne peut altérer,
reportera donc son choix sur les assignats, ou tout au moins le partagera
entre le métal et le signe nouveau destiné à lui livrer une nouvelle
masse de propriétés réelles.

Le peuple français pourrait-il, Messieurs, douter de l’utilité des
assignats, lorsque tout lui dit que c’est le seul moyen mécanique
d’appliquer les fonds dont il est redevenu possesseur à l’extinction
d’une dette meurtrière ; lorsque surtout l’exemple d’une nation voisine
et exercée depuis longtemps à une recherche éclairée de tout ce qui
peut augmenter sa richesse lui jn’ouve que, pour de bien moindres
motifs, pour des motifs non de salut, mais de simple amélioration, on
peut recourir avec avantage à des moyens tout pareils ? Et cependant,
Messieurs, la nation anglaise n’a rien pour assurer le crédit de
son papier national ; elle n’a rien que l’opinion,, rien que l’estime
qu’elle fait elle-même de son papier de banque. Cette estime que le
peuple anglais a commencé par donner lui-même à son papier national
a fait cependant la force de son crédit et lui a donné le mouvement
d’une circulation intérieure et extérieure au delà peut-être de
ses forces ; et très certainement du moins au delà de ses ressources
directes et physiques. Ce papier, on ne peut trop le répéter, n’a pour
assignat qu’une espérance grande et vaste, si l’on veut, mais enfin-
260
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 SEPT. 1790]

une simple espérance sur la balance du commerce et sur le caprice
des autres nations que lepeuple anglais sait rendre tributaires de son
industrie.

En France, nous n’aurons pas besoin de spéculert ni sur une balance
probable de commerce, ni sur les tributs certains que les autres peuples’payeront
à notre intelligence pour obtenir l’effet de notre papier
territorial. Nos regards n’ont besoin que d’être fixés sur les propriétés
immenses et disponibles qui appartiennent à la nation. Du moment
où ce papier sera émis, de ce moment môme et par le seul et immédiat
effet de son émission, tout propriétaire d’action sur le Trésor
public, tout particulier même dont les intérêts seront le moins du
monde atteints parle mouvement de sa circulation, pourra regarder
la propriété nationale comme chose à lui propre et âiipartenante.

En Angleterre, le papier national ne représente donc que d’heureuses
et belles suppositions, que des espérances qui peuvent échapper ;
en France, il représentera des réalités, des solidités, des fonds
territoriaux. En Angleterre, le papier national est déjà dans la circulation
à une plus forte mesure qu’il ne sera jamais élevé en France ;
et cependant aucune frayeur ne s’y est répandue : l’argent effectif ne
s’y est point caché ; son prix ne s’est point écarté de la valeur du
papier ; aucun effet dangereux n’est survenu ; les intérêts divers n’ont
pas été froissés ' ; les manufactures n’ont pas cessé de s’élever à leur
perfection ; les villes ont continue d’être alimentées ; les transports
d’argent n’ont jamais été relardés ; les salaires des ouvriers de toute
espèce y sont acquittés ; et l’intérieur de ce royaume n’a jamais été
troublé ni mis en combustion par l’émission de son papier national.

En France, nous avons une population immense, une richesse territoriale
incalculable, des ressources continuelles dans les productions
de la terre, et néanmoins une agriculture qui dépérit, et néanmoins
beaucoup de richesses réelles qui languissent tous les jours par le
défaut des richesses fictives (car l’argent lui-même, Messieurs, vous
l’avez vu, est aussi une richesse fictive) , et l’on veut nous faire craindre
qu’elles ne dépérissent encore plus, en leur donnant précisément
ce dont l’absence les fait languir.

Le ministre des finances nous dit que les abstractions en affaires
publiques lui paraissent chaque jour plus redoutables ; mais c’est lui
qui les emploie, ces abstractions, et qui combat des faits ; c’est lui seul
qui oppose des probabilités et des inquiétudes aussi peu calculées
que mal réfléchies à un grand exemple ; c’est lui qui voudrait engaJ.

Expressions du ministre des finances. (Noie de Gougel.) 

|3 SEPT. 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDKES 261

ger un peuple immense, témoin de la discussion qui est ouverte, à
préférer à ce qu’il voit, à ce qu’il entend, à ce que ses mains palpent
déjà, si j’ose le dire, la simple sollicitude d’un ministre seul inquiet
encore au milieu des amis de la chose publique.

J’ai avancé, Messieurs, que le papier national était déjà porté en
Angleterre à une somme plus considérable qu’il ne s’agira jamais de
l’élever en France ; il faut justifier cette proposition, qui a le rapport le
plus immédiat, pour combattre l’ensemble de toutes les probabilités
d’inquiétude par lesquelles on veut nous effrayer.

Il est de principe indubitable, vous le savez, Messieurs, que le
■numéraire ou que les signes des échanges doivent être fournis à une
nation dans le rapport direct, mais composé, de sa population et de sa
richesse' territoriale. Si le numéraire réel et le numéraire fictif ne
sont pas dans ce double rapport, il n’y a plus d’équilibre ; si les signes
des échanges ne correspondent pas en nombre et en valeur avec les
productions de la terre et le nombre des bras qui la cultivent, la
chose publique n’est plus assurée par elle-même, elle n’est plus parfaitement
nivelée, elle perd son assise, et peut se ruiner ou s’affaiblir
au moins par la chute des contrepoids.

La richesse territoriale de l’Angleterre ne peut pas être comparée à
celle de l’empire français: elle est au-dessous de plus d’une moitié ; la
richesse en population de ce même royaume est encore au-dessous de
la nôtre à peu près des deux tiers ; cependant, en Angleterre, il existe
une somme de numéraire qui se rapproche du nôtre ; il y existe de
plus près de cinq milliards, tant en papier national (que la nation anglaise
ne pourra jamais éteindre par aucune assignation positive) 
qu’en divers papiers de banque qui font les mêmes fonctions que l’argent.


. Nous pourrions donc avoir en France un papier national qui,
d’après la comparaison que je viens d’offrir, pourrait s’élever sans
aucune inquiétude à une somme de 2 milliards. Il n’y aurait même à
redouter de son inextinction aucune probabilité funeste ni désastreuse.


L’exemple de l’Angleterre, encore une fois, ne permet pus d’en
douter ; cet exemple prouve môme que nous ne courrions peut-être, à
l’imiter, d’autre risque que celui de voir accroître et prospérer nos
richesses positives et industrielles. Quel risque, je le demande, pourrions-nous
craindre d’un papier national qui ne fera entre nos mains
qu’un passage rapide, et qui pourra s’éteindre à l’instant même où on
Je voudra dans la vente des biens nationaux ?

Le ministre craint dans la circulation l’effet des assignats ; pourquoi
262
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 SEPT. 1790]

ne s’est-il jamais avisé de craindre la circulation des papiers ordinaires
de commerce ? L’une des fonctions passagères de ces assignats
sera, évidemment d’exiler du commerce une pareille quantité de
lettres de change, soit en nombre, soit en valeur ' : or, sait-on jusqu’à
quelle somme s’élèvent dans tous les portefeuilles les dettes actives et
passives de tous les citoyens ? Ce papier-marchand, en faisant depuis
des siècles les mêmes fonctions que l’argent, a-t-il introduit un jeu
effréné de la part des agioteurs, sinon celui qui a toujours résulté des
époques et des places où ce papier était acquittable 2 ? A-l-il ébranle
toutes les fortunes ?Esi-il devenu le principe d’une commotion dangereuse
dans l’Etat ? Ainsi, puisque les assignats ne représenteront
dans la circulation, et jusqu’à leur extinction, que des lettres de
change qu’ils y remplaceront, l’on doit rester rassuré sur les effets de
ce papier ; ils ne pourront en effet donner dans toutes les ju'obabilités
calculables que les mêmes résultats qui ont déjà été les produits de
toutes les lettres de change auxquelles l’on va substituer momentanément
les assignats.

Je crois donc avoir répondu par des démonstrations, par des renseignements,
par des exemples, à toutes les inquiétudes, à toutes les
alarmes qui ont conduit le ministre des finances à regarder les assignats
comme un moyen dont la simplicité, dit-il (et cet aveu est précieux,
malgré l’épithète improbative qui l’accompagne) , seront « sic »
le renversement violent de tous les obstacles >.

Le ministre des finances s’inquiète encore de l’augmentation que
l’émission des assignats portera, à ce qu’il croit, sur les denrées, sur
les productions de toute espèce ; mais, Messieurs, on peut le tranquilliser,
à cet égard, par des raisonnements qui ne vous ont sans
doute pas échappé.

L’argent monnayé n’a été institué que pour la facilité des échanges,
que pour acheter continuellement, les productions de la terre ; il n’a
pas un emploi d’assignation qui doive être le terme dernier de sa
circulation : l’argent n’a pas plus tôt fait une fonction qu’il court à une
autre ; son exercice n’est limité ni dans son objet ni dans sa durée.
Les assignats, au contraire, s’ils doivent traverser les marchés pui.
Voyez le discours du sieur .Gouget, du 43 août, pages 2(5, 27 et 28, (Noie de
Gouge/.) 2. Il y a cette différence, entre l’assignat et la lettre de change, que l’époque
et la place où cette dernière est acquittable sont, encore à la merci do certaines
chances et de certaines craintes, au lieu qu’il n’en existe aucune dans l’acquittement
des assignais. (No/e de Gouget.) 3. Page 11 du mémoire du ministre-des finances. (Noie de Gongel.) 1. Page S du mémoire du ministre. (Noie de Gouge/..) 
[3 SEPT. 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 263

bh'cs, ce sera pour eux un passage rapide ; ils ne sont point assignés,
pour les desservir d’une manière pérenne ; ils ont, dans l’usage qu’on
en fera, un terme arrêté, une limite déterminée et une destination
■ définitive. Pourquoi, dès lors, craindrait-on que [les valeurs des marchandises
de toute espèce, et celles surtout des comestibles, puissent
être atteintes ou déterminées par la quantité de numéraire fictif, puisqu’il
ne peut les rencontrer qu’en passant et qu’il doit s’éteindre aussitôt
et à mesure qu’il sera dans le cas d’y porter de l’augmentation ?
Je vais m’efforcer de rendre cela plus sensible. L’argent effectif,
avec lequel on paye un domaine, ne reste pas frappé de paralysie sur
le domaine qu’il a fait changer de mains, parce que sa fonction est de
retourner où l’usage qu’on en fait tous les jours le rappelle ; il ne fait
que traverser la propriété à laquelle il a donné un mouvement, pour
ainsi dire, et il retourne bientôt sur les marchés, où il fait ses véritables
fonctions, et où il doit être pcr2>é-fciiellement en activité. Les
assignats, de leur côté, ne feront, dans les marchés publics, que les
fonctions de l’argent vis-à-vis les immeubles ; ils traverseront de
même la valeur des productions et iront s’éteindre sur le fonds qui
doit être le lieu de leur repos.

Mais, ajoute-l-on, les salaires des ouvriers augmenteront par cela
même qu’il faudra donner un emploi aux assignats ; je dis, en premier
lieu, qu’il y a du temps encore avant que le salaire des ouvriers ne se
soit élevé au prix où il était il y a deux ans ; et, d’ailleurs, si l’on
devait craindre, par l’effet de l’émission des assignats, une augmentation
sur les productions de la terre, il serait bien juste aussi que le
salaire de celui qui la cultive fut augmenté dans une proportion raisonnable.


Je réponds, en second lieu, qu’il n’y aurait point à. hésiter sur les
deux partis, ou de voir accroître l’oisiveté et l’avilissement général de
l’agriculture et de toutes nos fabriques, ou de se décidera augmenter
le prix du travail ; il faudrait, sans balancer, composer avec le prix de
la main-d’oeuvre ; et, d’ailleurs, ne serait-il pas aussi de notre moralité
de désirer ardemment que le pauvre peuple, qui souffre dejmis si
longtemps, puisse enfin manger son pain avec moins d’amertume ?

Le ministre des finances nous accuse de nous être déjà, donné trop
d’assignats : « J’avais craint, dit-il, une trop grande quantité de
papier-monnaie, et le temps a prouvé que celte crainte était fondéer. »
Mais, cependant, sans le papier dont on accuse injustement la présence,
le commerce et les fabricants seraient aujourd’hui entière-
26-i
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 SEPT. 1790]

ment ruinés, tous les ouvriers seraient dans une mortelle inaction,
aucuns payements n’auraient pu se faire, et le royaume serait totalement
en suspensionr.

Quand on yeut ressusciter l’agriculture, quand on veut entretenir les
arts et l’industrie, quand on a même besoin de réveiller et de rappeler
à la vie une nation paralysée depuis des siècles, l’administration
publique ne doit pas être avare, à un certain point, des signes propres
aux échanges. La présence de ces signes porte naturellement les gens
sages à les employer utilement ; un moyen de plus clans les mains du
propriétaire et du manufacturier est comme une force d’impulsion
qui porte l’un à améliorer son fonds, et l’autre à perfectionner son
industrie.

L’on nous inquiète encore par rapport aux désavantages qui peuvent
nous résulter des changes avec l’étranger ; mais les changes ne sont
que les résultats de la solde ; il faut tout entreprendre pour obtenir la
solde de notre côté, et, alors, les changes nous deviendront favorables.
Pour obtenir sûrement la valeur du change, il faut beaucoup augmenter,
beaucoup perfectionner, beaucoup étendre notre richesse
industrielle et territoriale ; il faut surtout savoir nous passer des marchandises
de nos voisins ; il faut les séduire par l’ingénieux, par l’utilité,
par la bonne fabrique et par le bon marché des nôtres ; il faut
tout au moins être en état de soutenir, et chez eux et chez nous, la
concurrence ; alors, nous obtiendrons infailliblement la balance du
commerce.

Ces avantages ne peuvent être que le résultat d’une grande rapidité
clans la circulation de tous les signes des échanges, d’une grande
facilité à se les procurer, et surtout de la baisse de l’intérêt de l’argent ;
l’effet de cette baisse sera encore de modérer (non pas en
apparence, puisqu’elle pourrait être contraire à celte assertion, mais
dans la réalité, et par l’effet des compensations) et le prix des productions,
et le prix de la main-d’oeuvre.

Tout périt au milieu de la misère : les premiers moyens qui la font
disparaître nous conduisent bientôt à des résultats majeurs qui se
multiplient les uns par les autres. Ainsi, de même qu’une augmentation
des signes des échanges et leur moins de cherté devront donner
plus de mouvement, plus de perfection à notre agriculture et à notre
industrie, de même ce nouveau mouvement et cette perfection doi1.
Le sieur Gouget n’a pas voulu répéter ici ce qu’il a déjà dit et imprimé le
13 du mois d’août et qui répond aux autres objections du ministre des finances.
(Note de Gouge/.) 
[3 SEPT. 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 265

vent nous obtenir des avantages sur l’intelligence et sur les entreprisés
commerciales des étrangers, et voilà positivement ce qui
constituera pour nous la faveur des changes : ceci est d’une vérité
démontrée '.

L’on ne peut faire aux assignats qu’une seule et forte objection ;
elle a tenu dans mon esprit à l’intérêt public, parce que je crois que
l’intérêt public ne doit être formé que par la majeure partie des intérêts
particuliers.

Je me suis dit : ce n’est pas {'émission des assignats qu’il faut craindre,
mais il faut redouter Yexiinciion des assignats, et cette inquiétude,
remarquez-le cependant, nous assurerait déjà le crédit de ce
papier territorial.

Si l’on ne vend pas les biens nationaux contre des assignats, mais
contre de l’argent comptant, les assignats s’éteindront, parce que la
nation les sortira de la circulation, en échange de l’argent qu’elle aura
reçu en payement de son domaine.

Ainsi, l’on aura placé, dans le commerce des immeubles, un tiers
ou un quart de biens-fonds qui étaient frappés à'incirculalion, qui
étaient comme des biens substitués d’origine. Ces biens iront grossir
journellement le nombre des ventes ; ce sera, au marché des immeubles, .
une augmentation perpétuelle de marchandises, sans qu’il y ait une
augmentation d’acheteurs, puisque beaucoup de citoyens sont pourvus ;
puisque, d’un autre côté, il n’y aura plus en circulation cette
somme de numéraire fictif qui-doit faire la balance lors des premières
ventes des biens nationaux.

Que doit-il naturellement arriver, Messieurs, des circonstances dans
lesquelles nous nous trouverons ? Le premier aperçu est qu’il y aura
une baisse considérable sur les fonds, que celte baisse n’atteindra pas
1. Ecoutons le sublime Mirabeau… « Quoi ! serait-il nécessaire de le dire ? On
parle de vendre, et l’on ne fournirait au .public aucun moyen d’acheter ! On veut
l’aire sortir les affaires de leur stagnation, et l’on semblerait ignorer qu’il faut un
principe de vie pour remuer, pour agir et pour reproduire ! Certes ce serait là
vraiment un chef-d’oeuvre de l’invention, la pierre jdiilosophale des finances, si,
sans argent, et sans rien qui le remplace, sans crédit quelconque, au sein d’une
inertie qui nous tue, nous trouvions le moyen de revivifier tout à coup les affaires
et do ressusciter, comme par enchantement, travail, industrie, commerce, abondance.
Ce que nous pourrions attendre à peine d’un miracle, nous pouvons
l’espérer des moyens adaptés à notre but. C’est le numéraire qui crée le numéraire
 ; c’est la médiocrité qui amène l’abondance ; c’est le mouvement qui anime
tout, qui répare tout, au lieu que la misère est toujours la misère et qu’avec
elle, sans industrie, sans expédients pour en sortir, il n’y a qu’une ruine entière
à envisager. Jetez donc dans la société ce germe de vie. qui lui manque, et vous
verrez à quel degré de prospérité et de splendeur vous pouvez dans peu vous
élever. » (Noie de Govgel.) 
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 SEPT. 1790]

seulement les anciens biens nationaux, mais elle frappera sans distinction
sur tous les biens-fonds du royaume. La mesure de cette
baisse peut être déjà calculée, car elle sera indubitablement en raison
de la valeur entière de tous les biens mis dans le commerce,
c’est-à-dire que, si la valeur des propriétés nationales s’élève à trois
milliards, il se fera une baisse générale, sur tous les fonds du royaume,
de trois milliards ; c’est-à-dire, pour particulariser cette donnée, que
si je suppose les trois milliards des biens nationaux être le quart de
toutes les propriétés foncières de l’empire, il doit résulter de leur
mise dans le commerce (que je ne vois consommée qu’après l’extinction
des assignats) , il en résultera qu’une propriété que l’on aurait
pu acheter aujourd’hui 40,000 livres ne pourra plus se vendre que
30,000 livres.

La nation sera libérée ; mais, suivant ce raisonnement, ne pourrais-]
e pas craindre qu’elle ne se libérât aux dépens de tous les propriétaires
de territoires ? Et du moment que sa libération pourrait
peser et sur tous les anciens propriétaires de fonds, et sur les nouveaux,
ne pourrait-on pas en conclure que la nation ne paye plus sa
dette avec sa propriété, mais qu’elle s’acquitte avec la propriété des
autres ?

Voilà, Messieurs, l’objection la. plus forte que l’on puisse faire
contre l’émission des assignats. Voyons s’il est impossible de la faire
disparaître.

Une grande nation, une nation libre et loyale doit, dans une circonstance
aussi majeure, se conduire à la face du monde : elle doit
mettre tous les j>euples à même de juger sa conscience ; elle le doit
autant par politique que par le respect qu’elle a besoin d’inspirer,
qu’elle a besoin de sentir pour elle-même.

S’il n’y avait aucune réponse satisfaisante pour repousser l’objection
que je viens de me faire, nous alléguerions des lieux communs,
nous dirions que la baisse des propriétés serait moins fâcheuse qu’une
banqueroute ; qu’il faut supporter ensemble un inconvénient ; que tout
le monde se trouvant au niveau dans cette occurrence fâcheuse, il faut
savoir faire un sacrifice à la chose publique et à la liberté ; mais ce
ne serait pas là une réponse capable de satisfaire tout le monde et
d’accréditer les assignats : je crois qu’il faut en trouver d’autres, et
voici celles que je crois déterminantes ]>our l’opinion publique '.
1. Ce que l’on vient de dire, et ce qui va suivre, répond à. toutes les objections
détaillées dans une brochure intitulée : Aperçu des considéra/ions politiques qui
doivent faire proscrire une émission considérable d’assignats, pages 8, 9, 10 et 11.
Le reste de cet écrit ne mérite pas une réponse sérieuse, surtout la dernière
[3 SEPT. 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 267

d° Nous verrons, Messieurs, augmenter d’une manière étonnante
notre industrie ; l’accroissement de notre industrie nous obtiendra
les moyens de nous passer de celle des autres peuples, et ceux-ci
auront de plus en plus besoin de la nôtre ; alors nous acquerrons
continuellement des capitaux qui remplaceront les assignats que la
vente des biens nationaux aura fait disparaître.

2° Une bonne constitution doit nous procurer de nouveaux habitants
qui nous apporteront leurs richesses, dont l’emploi sera assigné
à des acquisitions de fonds ; cette augmentation de numéraire soutiendra
nécessairement la valeur des propriétés.

3° Les biens mis dans le commerce ne sont point des fonds qui
n’existaient pas : ils existaient, ils existent, et ils ont, par leurs productions,
la même'ancienneté d’origine que tous les autres fonds
partie qui traite d’un plan de liquidation qui paraît d’une exécution difficile,
périlleuse, compliquée dans ses commencements comme dans ses résultats.On attribue cette brochure aux députas du commerce. Assurément c’est faire
injure aux députés du commerce choisis pour diriger et seconder ses opérations,
pour les appuyer, soit auprès de l’Assemblée nationale, soit auprès du pouvoir
exécutif ; ils sont trop instruits pour s’opposer à tous les moyens qui doivent fournir
au commerce sa subsistance, sa force et sa splendeur. Toujours est-il que ceux
qui nous ont fait cadeau de ces CONSIDKHATIONS POLITIQUES (car on les a distribuées
à l’Assemblée nationale, à la Société des amis de la constitution, à celle
de 1789, dans tous les cafés, dans les lieux publics)  ; toujours est-il que l’on a
écrit très inipoliliquoment sous tous les rapports, et que ceux qui se sont donné
la peine d’écrire et de. distribuer cet imprimé n’ont jamais étudié ni recherché les
causes de la pénurie de notre commerce. Qu’ils apprennent donc que l’origine
do cette pénurie est ancienne, qu’elle tient à l’inaction, à la misère, à l’incirculation
des signes des échanges, à la cherté de ces signes, à la difficulté de se les
procurer et point du tout à la cherté des comestibles. Qu’ils nous disent pourquoi
la solde et la balance du commerce sont constamment à notre désavantage
vis-à-vis de l’Angleterre et vis-à-vis de la Hollande ; cependant les comestibles
y sont à un très haut prix, en Angleterre surtout, et néanmoins les Anglais
nous livrent perpétuellement des combats heureux en industrie ; et pourquoi ?
parce qu’ils se sont donné amplement et parce qu’ils se sont conservé par leur
papier national cl par leur papier de banque tous les moyens pour agir sans
gêne et pour entreprendre avec cette hardiesse qui porte l’industrie commerciale
à une hauteur d’où il est difficile de la faire déchoir.C’est parce que les députés du commerce connaissent mieux que personne ces
véi'ités, que je dis qu’on les calomnie en leur attribuant la brochure que je
viens de désigner ; d’ailleurs les députés du commerce n’imprimeraient point
anonymement., ils savent que leur assentiment doit marquer quelque peu pour
ou contre le crédit des assignats.Cependant l’on doit préférer l’assentiment des propriétaires cultivateurs ; ce
sont ceux qui payent visiblement les impôts, ce sont ceux qui fournissent au
commerece toutes les matières premières: ce sont ceux-là qu’il importe principalement
de soulager dans l’intérêt de l’argent, ce sont ceux-là enfin qu’il faut
écouter, qu’il faut’soutenir et protéger comme étant les premiers et les seuls
commerçants du royaume. (Aro/e de Gouget.) 
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 SEPT. 1790]

territoriaux, puisque leurs productions se vendent tous les jours et se
font tous les jours acheter. Si les productions de ces terres à vendre
n’ont jamais fait baisser la valeur des productions des autres fonds,
il paraît naturel de penser que la concurrence de ces mêmes fonds,
après leur première vente, ne fera point baisser la valeur des autres
propriétés.

En France, comme partout, nous avons une mesure pour donner la
valeur aux fonds : cette mesure a toujours été la valeur des productions.
Si la valeur des productions-reste la même, la valeur des fonds
ne peut pas baisser ; si la valeur des productions diminue, sans contredit
il surviendra une diminution sur la valeur des fonds ; mais ce
ne sera plus là l’effet de la disposition générale qu’il s’agit de décréter,
ce serait l’effet d’une diminution de la somme du numéraire
effectif dont la quantité doit diminuer la valeur des productions de la
terre.

4° Dans le discours du 13 août, que la Société a bien voulu accueillir,
je crois avoir démontré que nous devons obtenir très promptemenl
une baisse très considérable dans l’intérêt de l’argent. Quel doit
être, Messieurs, l’un des effets de la baisse de l’intérêt de l’argent ' ? Il
sera tout naturel. Les capitalistes, au lieu de prêter* aimeront mieux
acquérir, et vous verrez augmenter le nombre des acheteurs de fonds,
de tous ceux qui préféreront des fonds à des placements d’argent.

En cinquième lieu, Messieurs, je ne considère point l’extinction des
assignats comme pouvant, comme devant même faire baisser la valeur
des fonds.

J’ai dit, et je répéterai ici, que les assignais ne feront autre chose,
avant leur emploi définitif, que d’exiler le papier ordinaire que le
commerce se crée, se donne, pour se donner du numéraire ; les assignats
qui, j>ar leur circulation, auront fait disparaître momentanément
le papier-marchand, seront remplacés après leur extinction
par le même papier-marchand. M. de Gouy a donné à ce nouveau
papier son véritable nom : papier de ba ?ique.Oai, Messieurs, vous verrez
les institutions commerciales se créer des banques ; ce ne sera
plus alors le crédit général qui sera mis en circulation, mais ce sera
sous le même mode, le crédit des particuliers du royaume, qui, peutêtre
enfin, se donneront un papier de banque, payable sur toutes celles
du royaume.et des royaumes voisins ; un papier de banque que tout le
monde connaît, qui ne s’éteint point, car, lorsqu’il a fait sa fonction,
1. Il est démontré dans le même ouvrage que la baisse de l’intérêt de l’argent
se lie au système de l’imposition. (No/e de Gouget.) 
[3 SEPT, 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES 269

lorsqu’il a été acquitté au profit du porteur, il reprend une nouvelle
vie entre les mains de celui qui'vient d’en fournir les espèces '.

Quelles seront les fonctions des assignats en attendant l’époque de
leur extinction ? Celles que je leur ai déjà assignées, les mêmes
dont le papier de banque des Anglais et des Hollandais s’est emparé
chez nous. H n’y aura que cette différence, que depuis longtemps
l’un fait circuler chez nous le crédit des négociants étrangers, et que
les assignats feront enfin circuler le crédit de la nation, ou plutôt sa
propriété.

II nous sera fort difficile, après avoir joui des assignats, de pouvoir
nous en priver : nous nous créerons indubitablement des moyens
pour nous conserver tous les avantages que l’extinction des assignats
doit nous faire perdre.

Ainsi, en voyant finir et éteindre les assignats, nous verrons circuler,
et nous y serons déjà habitués, nous verrons circuler les billets de
banque particulière qui maintiendront, sous un mode très rapproché
de celui des assignats, la quantité du numéraire fictif ; ces valeurs
vivantes maintiendront, par leur présence, le niveau actuel des
I. Les négociants qui veulent bien me prêter quelque attention entendent parfaitement
de que je veux dire ; mais je vais tâcher de le rendre sensible à. tout
le monde.Plusieurs banquiers do Londres et d’Amsterdam, etc., ont un papier de banque,
qui est payable sur toutes les places par leurs différents correspondants ; ce papier
est revêtu de signatures qui sont très connues ; et, pour éviter la contrefaçon,
tous les correspondants ont un signe certain pour reconnaître ce papier.
Les contours en sont quelquefois coupés par un fer qui laisse au dehors ce que
l’on pourrait appeler des rognures ; ces rognures sont entre les mains de tous les
correspondants de la maison de banque ; en présentant ce papier à sa rognure,
l’on reconnaît facilement si ce papier est véritablement celui qu’il faut acquitter.Si cette Vérification n’était point très satisfaisante, ce papier ne serait point
acquitté et serait même arrêté ; si la vérification est en faveur du papier il est
acquitté par le correspondant ; cela ne fait aucune difficulté.L’on peut dire que le négociant qui vient d’acquitter à Dijon *, par exemple,
un semblable papier, vient de se rendre créancier de soi* correspondant d’Amsterdam ;
sans doute, puisqu’il vient de payer en papier un négociant d’Amsterdam ;
mais le jour même il se fait payer par Amsterdam. Et comment cela ?
Parce que le même jour il envoie ce même papier à Lyon où il a un payement
à faire ; Lyon le fait partir de son côté à Aix ou pour un autre ]ieu, et quelquefois
il ne s’éteint qu’à sa source ; il circule et revient souvent sur ses pas. Voilà
la richesse fictive et industrielle qui vivifie le commerce des Anglais el des Hollandais.
Ne pouvons-nous pas espérer devenir à notre tour, en matière de commerce,
un peu Anglais et un peu Hollandais ? Ne nous sera-t-il pas permis par
la suite d’avoir nos banques après avoir desservi celles des autres ? (Noie deGouQet.) * MM. Gilles et Robinet, négociants très distingués dans cotte ville, acquittent
pour les négociants de l’Angleterre et de la Hollande.270
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 SEPT. 1790]

immeubles réels. Ainsi il ne faut plus craindre la baisse générale des
biens-fonds après l’extinction dès assignats : ils conserveront leur
valeur réelle, parce que nous- conserverons des valeurs fictives.

Mais j’ai encore une dernière réponse, que je crois être plus concluante.


J’ai dit, et nous espérons tous, que la nation n’empruntera plus’ ; j’ai
dit que la nation, en se libérant par la voie des assignats, guérirait
une plaie profonde clans la société ; j’ai ajouté que les citoyens se
liquideraient respectivement, ce qui, en premier résultat, rétablirait
la confiance générale et réciproque.

Les acquisitions d’immeubles réels et d’immeubles fictifs sont le
fruit de l’économie ou de l’industrie d’une partie des citoyens sur
l’autre partie. Voyons clans quel marché pourront se faire, par la
suite, les acquisitions des citoyens économes et industrieux.

Lorsque le gouvernement emprunte, lorsque les particuliers empruntent
aussi, je vois là deux marchés à.'immeubles fictifs ; lorsque
le gouvernement n’emprunte plus et que je vois encore vendre continuellementj
à la bourse et chez les notaires, des rentes constituées ou
sur l’État ou sur les particuliers, je vois encore deux autres marchés
de seconde création à:immeubles fictifs ; et lorsque je vois dans l’avenir,
par la liquidation de .l’Etal et par l’a liquidation respective et
presque générale des particuliers, la suppression presque totale de
tous les marchés d’immeubles fictifs, je vois aussi plus d’acheteurs
au marché des immeubles réels, je vois toutes les économies se porter
du côté des fonds et leur donner une valeur plus importante.

Je vois, à la vérité, à peu près pour trois milliards de nouveaux
immeubles mis en circulation ; mais d’abord ils ne se vendront pas tous
les ans. En supposant, et je crois que ce terme moyen est l’aperçu le plus
juste, en supposant que ces fonds changeront de mains tous les vingt
ans, je vois par an pour 180.millions déplus d’immeubles réels portés
au marché des immeubles. Mais je vois d’un autre côté les profits
d’une 'nouvelle industrie qui doivent avoir un emploi, et cet emploi
s’assigne de lui-même aux acquisitions des propriétés foncières ; je ne
vois plus d’emprunt par le gouvernement ; j’en vois beaucoup moins
aussi par les particuliers ; la liquidation publique, particulière et respective
qui s’opère par l’émission des assignats, supprime presque
totalement le marché où se consommaient les ventes de toutes les
dettes constituées ; je vois toutes les épargnes n’avoir, pour ainsi dire,
plus qu’un emploi et se tourner toutes du côté des immeubles réels ;
je vois encore l’économie des particuliers devenir, par la suite, plus
sérieuse, parce qu’une administration publique, à laquelle tous les

[3 SEPT. 1790] DISCOURS BE GOUGET-DESLANDRËS 271

citoyens concourrontj deviendra un grand exemple pour leur conduite
privée.

Je conclus encore de l’amélioration future de la conduite privée
qu’il y aura moins de biens-fonds à vendre, parce que lés mutations
sont pour le grand nombre plus souvent forcées que volontaires. L’on
doit donc rester convaincu, par toutes les considérations qui viennent
d’être présentées, que la concurrence des acheteurs d’immeubles
réels sera augmentée par cela même qu’il y aura moins de vendeurs
au même marché.
Je dois m’étendre maintenant avec quelque détail sur des griefs
, causés à la chose publique, dont le redressement appartiendra à des
laits qu’il ne s’agit que de rapprocher^ et qui sont peut-être déjà connus
de tout le monde.

Le resserrement du numéraire ne tient point à l’émission des assignats
: les assignats valent assurément au delà des billets de la Caisse
d’escompte, qui se sont faits, jusqu’à une époque assez rapprochée, au
pair avec les éc’us ; mais, lorsqu’une émission de billets-assignats a été
décrétée, il ne fallait pas inquiéter la foi publique,en faisant défendre
dans tout le royaume et à tous les receveurs particuliers de recevoir
en payement les billets nouvellement émis en circulation ; j’ignore
d’où est partie cette prohibition, mais elle a eu lieu vis-à-vis de tous
les receveurs particuliers et de la part des fermiers généraux, et de la
part des receveurs généraux des finances, et de la part des administrateurs
des domaines ; enfin, de la part de tous ceux qui sont clans le
cas d’obéir à l’administration. Rien n’était capable sans doute
d’effrayer davantage les citoyens que de voir le gouvernement refuser
son propre papier. Un ordre ministériel ne pouvait point paralyser ce
signe-argent, vis-à-vis les caisses publiques sans le paralyser également
vis-à-vis de tous les citoyens ; la défiance générale devait à la
suite s’emparer de tous les esprits. En effet, l’opinion, après avoir
fluctué, a pris le niveau que lui indiquait un mouvement supérieur, et
le papier n’a pu soutenir dès lors une concurrence au pair avec l’argent
: c’est donc l’ordre de l’administration qui a déterminé dans
l’opinion une différence entre l’argent et le papier ; jusque-là, l’argent
n’avait pas été acheté ; jusque-là, le papier ne s’était point livré au- .
dessous de sa valeur réelle.

A qui apjmrtenait-il, je le demande, Messieurs, de rappeler l’opinion
publique qui s’égarait ? A qui appartenait-il de poursuivre cette
erreur, qui était F avant-coureur du discrédit public ? Vous le sentez,
Messieurs, et je n’en dirai pas plus à cet égard. Il était des moyens
sans doute pour éloigner l’inquiétude générale ; mais les moyens

inverses que l’on avait mis en usage laissaient partout une impression
fâcheuse. « Ilfallait de l’argent au trésor public ; il fallait une
monnaie réelle », nous dit-on ; mais, pour en obtenir facilement, il ne
fallait pas faire refuser les billets dans toutes les caisses, il fallait
plutôt en acheter, sauf ensuite à se procurer du numéraire, quelque
sacrifice secret que l’on dût faire, et l’argent aurait bientôt reparu.
Un songe ébranle la confiance, à plus forte raison un fait de cette
importance.

Dans les six premiers mois de 1789, et malgré deux suspensions de
payement à la Caisse d’escompte, les billets de cette caisse ne rapportant
pas le moindre intérêt, et dans les circonstances d’une alarme
propagée par cette suspension, se sont néanmoins échangés constamment
au pair avec les écus : le discrédit était cependant au comble ;
mais il y avait encore cette différence qu’il n’avait 2^as été
augmenté par une disposition ministérielle, inconséquente et funeste
aux intérêts de tous les citoyens.

La confiance publique, je ne puis trop le répéter, est tenue par un
fil infiniment délié : la plus légère secousse le fait rompre.

La ville de Bordeaux avait donné un grand exemple, et au ministère,
et à toutes les municipalités, en établissant un bureau pour
échanger au pair les petits billets ; acheter ainsi les petits papiersassignats,
c’était conserver le crédit de toute l’opération. Si cet
exemple eût été suivi par les autres villes de commerce,-l’argent se
serait répandu dans la jDroportion qu’aurait eue chaque lieu ; mais la
ville de Boi'deaux a été victime de son patriotisme et de sa prévoyance :
elle ne pouvait pas penser qu’une certaine classe d’hommes perdus
d’avarice, que je n’appellerai plus des citoyens, devait entreprendre
contre .elle le jeu immoral de l’inonder de petits billets pour sortir
de son sein tout son numéraire et pour en faire un trafic usuraire, et
tout à la fois honteux, scandaleux et inconsciencieux, à cette funeste
rue Vivienne '.

Dois-je le dire aussij Messieurs ? Une mésintelligence entre les représentants
de l’Assemblée nationale qui trouble toutes les imaginations
et dont le premier effet est d’entretenir la division de sentiments
parmi l’universalité des citoyens, une protestation d’une partie du corps
législateur contre la loi elle-même, des insurrections dans l’armée,
des craintes de guerre, des massacres horribles, le sang des citoyens
1. Très heureusement il n’y a en France qu’une rue Vivienne, et très malheureusement
elle est trop voisine du trésor public et de cotte caisse d’amortissement
où l’on n’a jamais rien voulu amortir. (Noie de Gougel.) 
[3 SEPT. 1790] DISCOURS DE GOUGËT-DËSLANDRËS 273

que l’on a fait verser, la famine qui s’est fait sentir 'au milieu, de l’abondance,
une chaîne d’événements affligeants qui sont peut-être les fils
d’une mine creusée sous nos pas, tout a dû faire disparaître la monnaie
effective ; et à tout cela le ministère des finances vient joindre
une attaque ouverte à la seule opération qui puisse et qui doive rassurer
la fortune publique et celle de tous les citoyens.

L’histoire apprendra à nos neveux à quel prix nous aurons acheté
notre liberté ; mais que l’histoire puisse enfin s’arrêter dans l’ènumération
de tous nos maux et surtout au dernier qui vient de frapper la
patrie '.

Avant de terminer, je m’arrêterai un instant là où le ministre des
finances semble vouloir nous annoncer quelque système 2 pour opérer
la liquidation de la dette^ Mais un système en finances qui substituerait
des probabilités aux réalités qu’espèrent les créanciers de l’État ;
mais détourner tous les regards de dessus la disposition générale qui
occupe en ce moment l’Assemblée nationale ; mais écarter tout le
peuple de l’espérance qu’il a de posséder bientôt dans ses mains les
signes d’une réalité, une pareille tâche n’est plus d’une facile exécution
 ; il faut laisser à un temps plus calme l’édification de tout système
financier qui ne présenterait point aux créanciers de l’Etat, au peuple,
à la nation entière* des convenances et des sûretés. Nous les avons,
ces sûretés, et tout le peuple en demande l’abandon et le partage ; il
aurait le droit de reprocher au corps national de n’avoir pas usé des
ressources que son autorité constituante lui a mises dans les mains ;
un système industrieux, qui ne satisferait que l’esprit et la pensée,
n’est plus le remède qu’il est très~pressant d’apporter à nos maux ; il
s’agit aujourd’hui du salut ou de la perte de l’Etat ; ce n’est pins le
temps de jouer avec des fictions.

Je dois le répéter encore, la confiance est ébranlée depuis longtemps.
Mais lés secousses dont une constitution naissante n’a pu nous
garantir, mais le comble des anciennes ruines, mais le combat des -,
intérêts divers, mais l’inquiétude nationale, mais le besoin des uns,
mais l’avarice des autres, tout demande, tout exige, tout nous presse
pour arriver à une liquidation qui puisse ressusciter rapidement le
crédit public, et remettre dans les mains et à la souveraineté de la
nation la libre propriété dé geg finances ; débarrassée de toutes ses
1. Le sang précieux des citoyens et des soldats qui vient de couler dans Nancy
sera un long sujet de larmes et de deuil ; l’on ne peut en dire davantage, les
profondes douleurs sont muettes. (Note de Gouget.) 2. Page 13 du Mémoire du ministre. (Noie de Gouget.) TOME 1. 18 •
inquiétudes intérieures, et ayant signé le traité de paix avec ses
créanciers, la confiance sortira enfin du tombeau où elle a été ensevelie.
Ce sera le moment j>eut-étre de combiner et d’é !eArer quelque
système en finance, dont les résultats pourraient accroître la prospérité
de l’empire. Alors il ne s’agira plus que de démarquer à l’opinion
la ligne que l’on voudra lui faire parcourir ; alors tous les citoyens,
unis par une confiance sans réserve au corps législateur, lui adresseront
ce langage de reconnaissance et de fidélité: « Vous nous
avez donné le salut de l’Etat, nous attendons encore de vous sa gloire
et son opulence ; vous nous avez conservé nos fortunes particulières,
nous vous confions aujourd’hui la fortune publique. »
P. S. — Les assignats doivent être sans intérêt, cela est. aujourd’hui
démontré par les plus fortes raisons toutes plus sensibles les
unes que les autres. On l’avait déjà pensé, dit et imprimé < ; on l’aurait
dit d’une manière plus prononcée si l’on n’eût pas raisonné d’après
l’opération des 400 millions. Une considération très importante pour
supprimer l’intérêt est encore celle-ci :

L’on suppose que la nation puisse aujourd’hui payer sa dette en
argent effectif et que, pour retirer cet argent de la circulation, elle
offrît à tous les capitalistes un emploi à leur argent, la nation devraitelle
encore un intérêt à ces capitalistes jusqu’à ce qu’ils se fussent déterminés ?


L’on insiste par de très grands motifs sur une émission d’une certaine
somme de petits assignats, et beaucoup de monde a proposé
avec justesse d’établir dans tous les districts, et même dans les municipalités
un peu importantes, des caisses où l’on échangerait gratuitement
-lespetits assignats.

Ne serait-il pas très convenable aussi que chaque district ait à lui
ses petits assignats qui lui seraient envoyés de l’administration générale,
et qui ne pourraient circuler que dans son étendue2 ?Ils seraient
échangés, comme on le propose, d’abord contre des écus pour le service
du détail ; ils le seraient aussi contre d’autres circulables alors en
tout lieu, lorsqu’une négociation ou lorsqu’un payement appellerait
hors du district ; rien ne serait moins difficile.

Si cette disposition était arrêtée, l’on serait moins tenté, ce nous
semble^ d’essayer la contrefaction des petits assignats ; en voici les
ï: Voyez la ndte de la page 24 du discours du 13 août. (Noie de Gouget.) 
2. L’on assure qu’en Angleterre les comtés ont leurs différents billets. (Noie de
Gouget:) ]3 SEPT. 1790] DISCOURS DE GOUGET-DESLANDRES275
raisons : 1° il y aurait moins d’appâts, quand les petits assignats
n’auraient de circulation que dans un district ; 2° il serait plus facile
de découvrir et de suivre le falsificateur ; 3° les habitants de chaque
district seraient plus habiles à distinguer et à reconnaître le papier
falsifié que l’on pourrait essayer de faire circuler dans leurs mains ;
■'i° enfin leurs intérêts seraient plus communs, plus rapprochés pour se
défendre et pour s’avertir réciproquement de la surprise. II faut bien
parler de la fausse monnaie en papier puisqu’il en circule journellement
en nos mains en mêlai.

Ne circule-t-il pas en Angleterre, en Kussic, dans les colonies et
clans tous les pays où l’on a été forcé de recourir à un numéraire
fictif, ne circule-f-il pas quelques billets faux ? Cela est fort malheureux
assurément ; mais cela est aussi extrêmement rare ; il est d’ailleurs
beaucoup plus difficile de contrefaire, soit des billets de la
Caisse d’escompte, soit des billets d’assignats, que de faire des écus
faux '. Enfin ira-t-il jamais circulé de lettres de change contrefaites ?
Des inconvénients existeront toujours au milieu de toutes les institutions
humaines. Mais aussi des précautions bien entendues, des
moyens très subtils, rendront ces manoeuvres si difficiles, si rares, si
inquiétantes pour les coupables ; il sera tellement impossible d’échapper
à la rigueur des lois ; tous les citoyens enfin auront un même
intérêt et un intérêt si majeur à faire poursuivre tous les faux-monayeurs
dont on nous effraye, qu’il faut être certain de voir à cet
égard la foi publique toujours calme, qu’il faut même être assuré
qu’elle ne sera jamais dans le cas d’être alarmée.
•1. L’on peut tout contrefaire : des reconnaissances, des le/.lres de Ooiltlre, des
billets de loterie dont on fait commerce, et cependant il est infiniment rare de
voir commettre ce genre de délit.276
SOCIÉTÉ DÉS JACOBINS
XLI
[5 SEPT. 1790]

OPINION RELATIVE A L’OPÉRATION DES ASSIGNATS •■
PRONONCÉE LE S SEPTEMBRE 1790,DANS LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARIS,PAR M. COQUÉAU 2, MEMBRE DE CETTE SOCIÉTÉ ET DE CELLE DU SERMENTDU JEU DE PAUME 3
(S. L n. d., in-8 de 14 pages.) 
MESSIEURS,

Parmi les causes, soit naturelles, soit artificielles, qui peuvent tenir
l’opinion publique en suspens sur les. ' avantages à recueillir d’une
forte émission d’assignats, grands et petits, forcés, sans intérêt, et
A. A'oiCi un court historique de la législation relative aux assignats depuis
l’origine jusqu’au moment où parle Coquéau :Le décret dés 19 et 21 décembre-janvier 1790 créait une Caisse de l’extraordinaire
où seraient versés les fonds provenant de la contribution patriotique, de
la vente des domaines de la couronne ainsi que d’une quantité de domaines ecclésiastiques
suffisants pour formel’ ensemble la valeur de 400 millions. En
même temps, on créait, sur cette caisse, des assignats portant intérêt à S p. 100.
Le décret des 16 et 17-22 avril 1790 réduisait cet intérêt à 3 p ; 100, édictait que
l’assignat vaudrait chaque jour son principal, plus l’intérêt acquis, lui donnait
coui's de monnaie et en créait depuis mille livres jusqu’à deux cents livres.
L’Assemblée décrétait aussi que les billets de la Caisse d’escompte feraient fonction
d’assignats jusqu’au 13 juin 1790 et qu’ils seraient à cette époque changés
contre des assignats ; puis elle prorogea ce' terme jusqu’au 15 août suivant (décret
du 24-29 mai 1790) , puis elle le prorogea sine die (décret du 17 juillet 1790).
Les caisses publiques durent accepter les assignats ( 12-18 septembre 1790).
L’émission de 800 millions d’assignats nouveaux fut décrétée sans intérêt le
29 septcmbre-12 octobre suivant. Enfin l’intérêt des assignats fut supprimé par
un décret des 8 et 10-12 octobre 1790 dont il est bon de rapprocher les considérants
du discours de Coquéau : << L’Assemblée nationale, considérant que, par un
décret du 29 septembre dernier, elle a déterminé le remboursement de la dette
constituée de l’État et de la dette constituée par le ci-devant clergé, en assignatsmonnaie,
sans intérêts ; considérant que les assignats représentant la propriété
territoriale et foncière des domaines nationaux ont une valeur intrinsèque tellement
réelle et tellement évidente qu’ils peuvent concourir avec la monnaie d’or
et d’argent dans tous les échanges ; que, propres à tous lès emplois productifs
et particulièrement à l’acquisition des domaines nationaux, ils ne doivent pas
être productifs par eux-mêmes, non plus que l’or et l’argent avec lesquels
ils doivent concourir ; que les intérêts attachés à la possession d’une monnaie
quelconque la dénaturent, en s’opposant à la circulation qu’elle est destinée[Voir pour les noies 2 et 3 à la page suivante.) 
[S SEPT. 1790] DISCOURS DE COQUÉAU 277

exclusivement admissibles à l’acquisition dés biens nationaux, je n’en
vois pas de plus séduisante ni dé plus dangereuse, dès lors, que
l’emploi des mots de crédit et de papier-monnaie dans cette discussion.


Rien de plus déplacé, selon moi, que l’application de mots pareils
à l’examen de cette question. En effet, quel est le but de l’opération
projetée ? De payer la dette exigible avec les biens nationaux.

Assurément, il n’y a pas là de crédit: car si je devais 100,000 francs
à quelqu’un, et que je lui transmisse directement la propriété d’un
domaine à moi, valant la même somme, il serait bien certainement
non recevable à se servir du mot de crédit pour caractériser ma
manière de m’acquitter envers lui. Dans la pire des suppositions, ce
serait le payer comptant, puisque, pour une créance jusque-là incertaine*
je lui livrerais une propriété réelle, peut-être même susceptible
d’acquérir, entre des mains plus libres que les miennes, une valeur
plus forte encore que celle portée dans notre traité d’acquittement.
. Ainsi, la nation n’use point de son crédit en payant sa dette avec
des biens nationaux : le crédit est une promesse, et l’homme qui livre
ne promet pas ; le crédit est une espérance, et l’homme qui livre une
valeur réelle, positive et disponible, n’expose pas son créancier à la
simple espérance d’une valeur encore incertaine et précaire.

Mais, dira-t-on, les assignats ne sont pas des terres ; moi, je dis
que C’est absolument la même chose. En effet, l’homme à qui je
devais tout à l’heure 100,000 francs a accepté en payement le
domaine qui m’appartenait ; je ne lui ai pas livré de la main à la main
mon domaine, comme une chose portative et que j’aurais pu tirer de
ma poche ; il a fallu un intermédiaire quelconque,'un.acte- de vente,
par exemple, soit sur parchemin, soit sur papier. Or, je dis que cet
à entretenir et à animer ; considérant enfin que les motifs qui l’ont déterminée
à décréter les 800 millions 1 d’assignats nouveaux sans intérêts ne lui 'permettent
pas de laisser subsister ceux qui avaient été attachés aux 400 millions d’assignats
créés précédemment par les décrets des 16 et 17 avril dernier, et que cette
suppression importe essentiellement au soulagement du peuple et au salut de
l’État, par l’économie d’un million par mois, et par l’accélération de la vente des
domaines nationaux,décrète Ce qui suit: Art. 1er : l’intérêt des 400 millions d’as’signats-monuaie,
 créés par les décrets des 16 et 17 avril dernier, cessera le 10 du
présent mois, et n’accroîtra plus le capital à compter de cette époque, etc. »2. Le 9 thermidor an II, le tribunal révolutionnaire condamna à mort un certain
C.-P. Coquéau, « âgé de trente-neuf ans, né à Dijon, architecte, ex-commis
chez l’ex-ministre Roland ». Il est possible que ce soit le jacobin Coquéau dont
il est question ici et sur lequel nous n’avons nul renseignement.3. La Société du Serment du Jeu de Paume avait été fondée par G. nomme pour
perpétuer et honorer le souvenir de la célèbre journée du 20 juin 1789. Voir à
ce sujet le livre de M. Vatel, Notice sur le Jeu de Paume, Versailles, 1883, in-8.
acte de vente, que ce parchemin, que. ce papier, n’est pas autre
chose qu’un assignat.

' Je dis qu’un assignat n’est autre chose qu’un titre aliénalif'et aliénable
de propriété, donné par la nation, à ses créanciers, sur des
fonds territoriaux qui lui appartenaient,, titre qui dessaisit réellement
et à l’instant même de son émission la-nation même de la propriété
de ses fonds, titre qui rend à l’instant les créanciers réellement propriétaires
de la masse de fonds territoriaux qui leur est abandonnée.
S’il pouvait rester quelques doutes sur la réalité de ce titre transmissif,
si l’on osait dire, par exemple, que la possession du titre ne
constitue pas encore la jouissance du fonds, je dirais que la passation
de l’acte entre particuliers ne la constitue pas davantage ; je dirais
que la propriété'dé l’acquéreur n’en existe pas moins au moment de
la livraison du litre chez le notaire, et que le surplus n’est déjà plus
à la disposition du vendeur, trop intéressé d’ailleurs, clans le cas particulier
où la nation se trouve, à aider de toute sa force l’exécution
d’un traité également avantageux aux deux parties contractantes :
avantageux à l’acheteur ou cessionnaire, puisqu’il n’existe pas d’autre
moyen, puisqu’on ne peut même en imaginer un meilleur de le
payer ; avantageux au vendeur, puisque ce vendeur ne pourrait songer
à'rompre ce traité, sans se retrouver, à l’instant,.dans la même
situation qui l’avait forcé de le contracter. Ainsi, à l’instant même et
par le seul fait de l’émission des assignats, la nation ne sera plus propriétaire
des biens, maintenant encore et jusque-là seulement nationaux ;
ainsi, ils appartiendront à ses créanciers, qui seront alors bien
réellement payés ; ainsi, ces propriétés ne seront .plu s nationales : elles
seront devenues, clans toute la rigueur du terme, des propriétés absolument
privées. Mais, dira-t-on encore, ces propriétés resteront entre
les mains des corps administratifs ; le litre qui les représente circulera
cependant comme signe, comme monnaie ; et vous ne nous avez, dès
lors, offert en payement qu’un vain prestige, une trompeuse subtilité.
Pour résoudre ce nouveau doute, il me suffira de poursuivre la
même supposition que j’ai déjà présentée : l’homme à qui j’ai cédé
mon fonds 'en est propriétaire ' ; mais il ne l’a pas encore vu, il
n’en a pas encore joui. Ce fonds, qui n’est plus à moi, reste provisoirement
entre les mains du fermier et du régisseur, en attendant l’oeil
de son nouveau maître ; cependant, ce maître suspend sa prise de
possession.
d. Le propriétaire du titre est, je pense, bien réellement propriétaire du fonds.
(Note de Coquéau.) 
[S SEPT. 1790] DISCOURS DE COQUÉAU 279

Supposons maintenant, ou qu’il doive le tout, ou bien partie de la
somme que son fonds lui a coûtée, ou qu’il trouve à gagner de la main
à la main sur la revente de ce fonds, ou qu’il rencontre l’occasion
d’en employer la valeur à une spéculation différente et plus profitable ;
clans tous les cas, il lui importera que ce fonds soit bien réellement
disponible entre ses mains, et le titre qui l’a rendu propriétaire suffit
déjà pour lui assurer cet avantage. Mais un plus grand avantage
encore serait qu’il ne fût pas obligé, pour disposer de son fonds, de
disposer de tout à la fois, et qu’il pût, soit pour payer quelques parties
de ses.dettes, soit pour profiter de quelques convenances, en aliéner
à volonté quelques parties détachées. Tel serait, par exemple,
l’avantage qu’il trouverait à recevoir de moi, au lieu de ce seul titre
général qui lui aurait assuré la propriété de ce domaine entier, plusieurs
titres de détail isolément affectés a, chacune des j>orlions d’héritages,
à chacune des pièces de terre qui le composent. Alors, il
pourrait céder, il pourrait transmettre, au gré de son intérêt et des
circonstances, tel ou tel de ces titres de détail, et cette disponibilité,
libre et partielle, lui aurait au moins rendu le service de lui épargner
les embarras et les frais intermédiaires d’une ventilation. Ainsi, le
voilà qui transmet ses titres partiels à ses créanciers ou à ses voisins,
et ceux-ci les transmettent à leur tour à d’autres, ceux-ci encore à
d’autres, et d’encore en encore, par une suite probable d’actes pareils
toujours, ces titres se trouveront, au bout d’un certain temps, avoir
circulé dans diverses mains, au point de revenir peut-être clans cette
même main qui s’en sera dessaisie la première. Or, qui osera dire que
des titres ainsi transmis cessent pour cela d’être de véritables titresi
de propriété ? Qui osera, à plus forte raison, dire que ces titres, ainsi
circulant, soient Au papier-monnaie ? On pourrait le dire, sans cloute,
si, devenus comme de l’argent signes distinctifs non d’une propriété,
mais de jouissances quelconques et passagères, ils pouvaient cesser
un instant de tenir indivisiblement au fonds de terre immobile et toujours
le même dont l’aliénation première leur donna naissance. Mais
ce n’est évidemment pas là le cas de cette transmission : cette circulation
même de titres ne sera pas autre chose en réalité comme en
principe, clans le fait comme dans le droit, qu’une pure et simple succession
d’actes consécutifs de revente.

Cependant, ainsi que je l’ai déjà dit, ce fonds sera resté entre les mains
du fermier et du régisseur ; mais le propriétaire, pour avoir changé
successivement, n’en aura pas moins continuellement existé. Ce sera,
si l’on veut, une série d’ayants cause, de subrogés, d’acheteurs ; mais
qui oserait dire qu’un ayant cause, qu’un subrogé, qu’un acheteur,

n’ait pas le même sort, les mêmes droits et la même qualité que son
vendeur ? Ainsi, le propriétaire sera, clans chaque instant successif et
donné, le porteur actuel de tel assignat ou de telle masse d’assignats,
libre de garder son fonds en allant offrir ses titres à. la brûlure, libre
de s’en défaire en cédant ses assignats à un nouvel acquéreur ; mais
ce ne sera pas moins pour ce propriétaire quelconque, et à son profil,
que le régisseur ou le fermier en aura cependant recueilli les
fruits ou acquitté les fermages ', et l’instant où il se trouvera enfin un
dernier propriétaire qui veuille aller sur les lieux et exploiter par luimême
ne différera absolument en rien de celui où le premier de ces
propriétaires successifs aurait pris le parti d’en faire autant.

Ce rapprochement, Messieurs, très simple, ce me semble, et très à
la portée de tout le monde, pourrait, en le suivant jusqu’où il peut
aller, résoudre une foule de questions, et peut-être même toutes les
questions accessoires de celle qui nous occupe. Il conduirait, par
exemple, à décider l’émission instantanée d’une quantité d’assignats
équivalente à la masse totale des biens nationaux 2. Se refuser à celte
1. Quelles seront les fonctions de la Caisse de l’extraordinaire relativement à la
recette des produits annuels des domaines nationaux, jusqu’à l’époque de l’extinction
des assignats ? Pas d’autre que d’être la caisse commune où se versent
ces produits pour être payés ; à qui ? aux propriétaires des fonds, puisqu’ils le
seront des produits ; aux jouisseurs même dos fonds puisqu’ils le seront des
produits ; et cela répond à l’objection qui m’a été faite, que mes prétendus propriétaires
ne toucheraient i>as les fruits et que dès lors ma comparaison n’était
pas juste. Il suffit de considérer quel sera l’emploi spécial auquel doit être affecté
le passif futur do la Caisse de l’extraordinaire ; à cet égard, pour sentir la justesse
de ma manière de voir, et s’il pouvait exister quelque doute, j’ajouterais qu’à la
vérité chaque porteur de titre ne sait pas encore géométriquement de quel fonds
il est propriétaire, mais qu’il est le niaitre de le savoir en se présentant pour
acquérir ; que la masse des porteurs d’assignats n’est autre chose qu’une masse
de créanciers syndiqués, à qui leur débiteur commun a cédé des domaines et
qui, en attendant cjue la licitation ait eu le temps do s’en faire entre eux, jouissent
cependant des fruits et les perçoivent à la caisse commune au marc la livre
de leur titre respectif ; que jusque-là chacun d’eux ne peut pas dire de quelle
partie de fonds il est propriétaire puisqu’ils le sont en commun du total ; mais
qu’ils Je savent lorsque enfin la licitation en est faite, et qu’alors le syndicat et
la caisse commune cessent. Or l’achèvement de la vente en détail des biens nationaux
sera précisément cette licitation, et avec lui finiront pareillement les
fonctions analogues de la Caisse de l’extraordinaire. (Noie de Coquéau.) 2. 11 serait peut-être dangereux, mais tout au moins dispendieux, d’en émettre
davantage ; mais il ne le serait pas également d’excéder la masse de la dette exigible,
si cette masse se trouvait inférieure à la valeur du capital des biens nationaux,
ce qui est aussi possible que désirable. En effet, à quoi se réduirait la
clôture de ce compte ouvert de la nation avec les particuliers ? Uniquement à
favoriser jusqu’au bout l’aliénation totale de ces biens, et l’on conviendra sans
peine que cela est aussi indispensable pour l’achèvement de la constitution que
pour délivrer une bonne fois les corps administratifs de toutes les tentatives[S SEPT. 1790]DISCOURS DE COQUÉAU281
opération définitive serait ne vouloir aliéner qu’une partie de ces
biens. Mais cette mise en vente partielle ne pouvant, par'la nature
des choses, être jointe à l’indication précise, locale et détaillée des
parties des biens qui la composeraient ;, cette mise en vente partielle
ne pouvant offrir, d’ailleurs, l’assurance indubitable que les lots à
vendre seraient bien précisément à la convenance de tels ou tels porteurs
de titres qui se présenteraient à la suite d’une première émission
1 ; il s’ensuivrait que le marché d’immeubles, qu’il s’agit d’établir,
ne serait pas concrètement assorti ; il s’ensuivrait que tel porteur
de titre pourrait ne pas rencontrer dans tout le marché l’objet qu’il se
soucierait de posséder, et de là résulteraient des expectatives, des indécisions,
qui, indépendamment même des préférences ou des jalousies
qu’un remboursement partiel tendrait naturellement à établir entre
les créanciers, produiraient nécessairement une infinité de défiances,
d’incertitudes et d’engorgements très susceptibles de gâter tonte
l’opération.

Je ne fais que présenter cette conséquence, et je m’abstiendrai d’en
présenter beaucoup d’autres 2, qui tendraient à prouver que le plan
de MM. Mirabeau, Gouy, Petion et autres, est tellement lié, tellement
indivisible, qu’on ne peut lui faire subir un seul amendement sans le
détruire, et je reviens aux seules considérations que je m’étais proposé
d’abord de vous soumettre.
immorales et corruptrices que peut y introduire la détention provisoire dont il a
fallu les charger pour le mécanisme de l’opération. Quant au produit do cet excédent,
il trouverait naturellement son emploi soit dans le secours qu’il prêterait
à ces fonds d’amortissement destinés à éteindre ou du moins à réduire la
dette constituée, soit dans l’assignation qu’il serait possible d’en faire à des
améliorations ou à des encouragements d’administration. Mais, dans tous les cas,
il est également important d’aliéner tous les biens nationaux et de les aliéner le
plus promplemenl possible, fût-ce même à perte. (Noie de Coquéau.) 1. En effet, par cela seul que tous les biens ne seraient pas en vente, il se
trouverait des biens où il n’y en aurait pas à vendre. Or, qu’arriverail-il en ce
cas, si le mouvement de la circulation venait à porter les assignats précisément
dans ces lieux-là ? En les exposant tous, on sera sûr au .moins d’en avoir mis
partout où cela était possible, et ce sera une inquiétude de moins à avoir,
comme un reproche de moins à se l’aire. (Noie de Coquéau.) 2. On entrevoit par exemple ici la nécessité de faire des petits assignats, et
surtout celle de rejeter les quittances de finance, car sans les premiers-et avec
les secondes, ou en un mot, sans une divisibilité et une disponibilité de titres
poussées l’une et l’autre aussi loin qu’elles puissent physiquement l’être, l’on ne
pourrait jamais garantir à chaque titre ou à chaque masse de litres l’assurance
qu’elle dût rencontrer ainsi la portion géométrique et donnée de fonds territoriaux
à laquelle elle pût s’adapter ; et il résulterait de là des embarras et nonvaleurs
incalculables tant sur l’aliénation définitive que dans la transmission
circulaire des titres. (Noie de Coquéau.) 
Ainsi, Messieurs, l’effet de l’émission des assignats sera de dessaisir
réellement et immédiatement la nation de ces propriétés dont elle
a si légitimement recouvré la jouissance ; ainsi, l’effet de cette émission
sera bien moins au fond un versement de numéraire qu’elle ne produira
qu’occasionnellement, mais fort heureusement, je l’avoue, qu’une
véritable aliénation, bien consommée, qui aura métamorphosé ces
propriétés, jusque-là nationales, en propriétés particulières. Ainsi, ces
assignats seront bien moins un signe d’échanges que de véritables
titres de propriété, réellement transmissibles, comme doivent l’être
tous titres de propriété, et, dès lors, circulables, par cela seul qu’ils
seront transmissibles. Ainsi, la nation, en confiant momentanément
aux municipalités le dépôt de ses biens ', n’a pas entendu en déléguer
à ces corps ni la propriété, ni la possession, ni même la simple jouissance
: elle n’a prétendu les instituer que comme simples fermiers et
régisseurs provisoires de ces biens, comptables et responsables envers
elle, tant que l’aliénation n’en sera pas faite, c’est-à-dire tant que les
assignats ne seront pas émis ; comptables et responsables envers les
nouveaux propriétaires, du moment où la livraison de leurs titres,
sous forme d’assignats, les aura réellement investis de leur nouvelle
propriété 2. Et si la nation intervient encore entre Ces fermiers et ces
nouveaux propriétaires, si elle prend le soin de présider, soit à la
bonne administration de ces biens, soit à l’installation successive de
leurs nouveaux maîtres, ce ne sera plus comme propriétaire de la
force publique, destinée en général à assurer l’exécution de tous les
contrats quelconques entre les particuliers >.
•I. On m’a objecté à la tribune même, d’où je venais de descendre, qu’il était
faux que les porteurs d’assignats fussent propriétaires, puisqu’avant de posséder
.ils seraient obligés d’acquérir des municipalités. J’aurais pu répondre qu’un
homme à qui le vendeur a fourni d’avance, pour s’acquitter avec lui, le signe, le
mandat, le titre sans lequel il ne peut entrer en jouissance, a déjà bien réellement
acquis, s’il est vrai du moins que payer est acquérir. Mais je me suis contenté
de demander à mon contradicteur s’il croyait que rémission des assignats
constituât réellement l’aliénation de biens nationaux. Si cela est, ai-jc ajouté, la
nation n’est plus propriétaire, et, comme il faut bien qu’il y on ait un, que Jautrc
le j) eut être que les porteurs d’assignats ? Ainsi, ai-je flit encore, la prétendue
rente à faire par les municipalités ne sera point une rente, ce sera un simple
acte de licitation, une simple formalité d’installation du propriétaire. (Noie de
Coquéau..) 2. 11 serait peut-être bien d’exprimer (au moins dans le préambule du décret) 
ce principe du dessaisissement de la nation et de l’aliénation effective au profil,
des porteurs d’assignats. (No/e de Coquéau.) 3. Le rapprochement, trivial peut-être, mais au moins clair, qui sert de base
à toute cotte opinion, mène si bien à tous les défaits de la question, qu’il, n’est.pas jusqu’au seizième de bénéfice accordé aux. municipalités qui ne le justifie,
puisque ce seizième de bénéfice représente tout naturellement les bénéfices ou
[S SEPT. 1790] DISCOURS DE COQUÉAU 283

Ainsi, Messieurs, les assignats ne seront ni plus des papiers-monnaie,
ni des papiers de banque, ni des papiers de crédit ou de confiance, ce
seront de véritables papiers d’aliénation, de véritables papiers-terres,
liquides et insusceptibles de retrait comme de révocation. Ainsi, tout
ce qui se passera de relatif à la circulation de ces effets entre particuliers
n’aura plus rien de national que le souvenir encore récent de
leur aliénation première : ce ne seront plus que des ventes ou des
reventes successives et privées. Il est, dès lors, aussi faux que dangereux
de dire que l’opération des assignats soit une opération de
crédit national ; il est, dès lors, aussi faux que dangereux d’appeler
ces assignats du nom, peut-être mal à propos inquiétant, de papiermonnaie ;
et, quelque minutieuse, quelque grammaticale même, que
puisse paraître cette discussion, tout ce qui touche à la confiance est
trop frêle à la fois et trop important pour que vous ne me pardonniez
pas de l’avoir ouverte.
Xl11 adresseDE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARISAUX SOCIÉTÉS QUI LUI SONT AFFILIÉES 110 SEPTEMBRE 1790
Les Amis de la constitution ne cessent de veiller pour le salut de
la chose publique, soit que la liberté paraisse menacée par des entreprises
funestes, soit que l’observation des lois soif, troublée par la
les salaires à abandonner au fermier ou au régisseur. Sur quoi je dois observer
en passant qu’il est très heureux que ce seizième de bénéfice ait été décrété ; en
effet, ce bénéfice devant se calculer sur le prix effectif de la vente définitive, il
est clair qu’il sera d’autant plus grand que les biens auront plus de valeur et auront
moins dépéri ; et cet ; article, que j’ai blâmé dans le temps faute de réflexion,
est dès lors le moyen le plus efficace d’intéresser les municipalités, sinon à procurer
promptement la vente définitive do ces biens, au moins à les tenir jusqu’à
cette époque' en bon état, et à les administre]', comme elles le doivent, en
bons pères de famille. (Noie de Coquéau.) •1. Cette adresse est extraite du Moniteur (t. V, p. 047) , lequel la fait précéder
de la. note suivante :« Les Amis de la constitution* établis aux Jacobins, ayant pensé qu’une adresse
aux Sociétés qui leur sont affiliées, sur les désordres qui ont eu lieu dans les
troupes, pourra être utile dans les circonstances présentes, M. Alexandre La-*
melli a été chargé de la rédiger. Voici cette adresse telle qu’elle-a été lue par
lui à la séance du 10 et unanimement-adoptée. » …
licence ou l’erreur, leur sollicitude est la même. Avec ce zèle infatigable
qui poursuit incessamment les complots des ennemjs de la
patrie, ils s’empressent d’éclairer ceux qu’une effervescence dangereuse
pourrait égarer sur leurs devoirs. Le maintien de l’ordre,
l’exécution des lois, le respect des propriétés, ne sont pas moins l’objet
de leurs soins que la recherche des abus, la défense des opprimés
et la surveillance des dépositaires du pouvoir.

Bornés à l’influence de l’opinion, ils défendent la constitution par
la propagation des lumières et de l’esprit public. Leurs écrits et leurs
discours tendent sans cesse à entretenir le courage civique qui a
fondé la liberté, qui doit la défendre, et les jnïncipes d’ordre social
qui la maintiennent, qui en répandent les fruits, qui la font chérir à
tous.

Dirigés par ces sentiments, nous croyons, Messieurs, pouvoir en ce
moment présenter à votre j>atriotisme un moyen de servir efficacement,
la chose publique. De grands mouvements, de grands désordres,
se sont manifestés dans plusieurs régiments de l’armée '. L’ordre a
été rétabli, mais la nation est en deuil des événements qui se sont
passés et elle n’est pas encore tranquille sur l’avenir.

De la méfiance, des torts réciproques entre ceux qui commandent et
ceux qui obéissent, des manoeuvres odieuses, des insinuations perfides
des ennemis de la patrie, ont égaré nos frères, nos défenseurs.
Si la justice doit remonter aux causes de ces désordres, si elle doit en
rechercher les vrais auteurs, si elle doit les punir sans distinction
d’état, de grade, de rang, de dignité, confions-nous à elle et laissonslui
ce pénible ministère ; nous, citoyens, nous pouvons en remplir un
plus doux et non moins utile.

Membres des Sociétés établies dans des villes où sont les troupes
de ligne, et où quelques semences de troubles ont excité vos alarmes,
employez tous vos soins à y ramener l’ordre et à y rétablir cette
Union, cette franchise, cette cordialité, qui conviennent si bien à dés
militaires ; en rappelant la paix parmi eux, vous rappellerez la tranquillité
et la confiance dans la nation.

Dites-leur qu’un aveuglement funeste égare leur patriotisme ; que,
livrés aux suggestions des ennemis de la patrie, ils travaillent, sans
le vouloir, à détruire cette constitution qu’ils ont juré de maintenir ;
t.. Toute l’année 1790 est troublée par l’antagoifisme entre les officiers, attachés
à l’ancien régime, et leurs soldats, partisans de la Révolution. Voir par exemple,
en juin 1790, à Perpignan, la querelle entre les soldats du régiment de Touraino
et leur colonel, le vicomte de Mirabeau, dans les Orateurs de l’Assemblée constituante,
parjF.-A. Aulard, p. 194 et suiv.
[10 SEPT. 1790] ADRESSÉ AUX SOCIÉTÉS AFFILIÉES 28S

que, tandis que les bons citoyens sont alarmés de ces désordres, les
méchants s’en réjouissent et se flattent d’opérer, par l’insubordinalion
de l’armée, la ruine d’une constitution qui s’est formée à l’abri
de son civisme.

Le plus noble désintéressement a toujours caractérisé les militaires
français ; quand l’intérêt public a parlé, ils ne consultent point le
leur ; mais l’horreur de l’ingratitude doit faire impression sur des
âmes généreuses. Une grande révolution vient d’abattre presque tous
les corps qui existaient dans l’ancien gouvernement ; ceux qui n’ont
pas été détruits ont perdu la plupart de leurs avantages ; l’armée seule
en a recueilli ; tandis que tous les fonctionnaires publics ont vu réduire
leurs salaires, ceux des militaires ont été augmentés ; toutes les injustices
dont ils souffraient ont été réprimées ou sont prêtes à l’être ; tous
les avantages compatibles avec les devoirs de leur profession leur ont
été accordés ou promis.

Quoi ! la nation obtiendrait-elle moins d’eux par sa bienveillance
et par sa justice que l’ancien régime n’en obtenait par la rigueur et
par l’oppression ? Mais déplus nobles motifs auront plus d’empire sur
eux.

Dites-leur que, si les peuples ont attaché tant de considération à la
profession des armes, ce n’est pas seulement la valeur et le mépris de
la mort qu’ils ont voulu récompenser ; que d’autres devoirs non moins
utiles, non moins glorieux, attachent les soldats à leur patrie. Toujours
prêts à accourir à la voix des magistrats pour le maintien.defordre
public, c’est sur eux que repose la sûreté, la tranquillité des
citoyens. Leurs armes leur ont été remises pour assurer l’exécution
des lois, de même que pour repousser les ennemis de l’Etat, et le
citoyen se confiant en eux repose en paix à l’abri de leur courage et
de leur vigilance. Ainsi, troubler l’ordre public qu’ils sont chargés de
maintenir, tourner contre les lois les armes qu’ils ont reçues pour les
défendre, abuser du dépôt que la nation a remis dans leurs mains,
ce serait violer à la fois tous les devoirs, ce serait trahir la confiance
et manquer à. l’honneur.

Qu’ils le sachent, c’est assez ; la patrie n’a rien à craindre d’eux,
quand ces vérités leur seront connues.

Dites aux chefs que les soldats, pour leur être subordonnés, n’en
sont pas moins leurs compagnons d’armes ; que ce titre appelle la
bienveillance réciproque, que l’autorité ne perd rien de sa dignité en
se conciliant l’affection ; et que, s’ils ont le droit de réclamer l’obéissance
au nom de la loi, ils ont le devoir de la rendre facile par la
confiance ;

Dites aux soldats que chaque état impose des devoirs, que l’engagement
qu’ils contractent les soumel aux règles que l’intérêt de la
nation a dictées »; qu’il ne peut point exister d’armée sans discipline
et de discipline sans obéissance, que l’obéissance prescrite par les
lois est un titre d’honneur.

. Dites à tous que le bien de la patrie leur l’ail un devoir de se concilier
et de s’unir ; que la nation a les regards fixés sur eux, et qu’elle
attend de leur patriotisme cette unité d’efforts et de volontés qui peuvent
seuls la rendre tranquille au dedans et imposante au dehors.

Dites-leur que la liberté qu’ils ont défendue et’qu’ils chérissent ne
saurait exister avec des armées indisciplinées ; que le resj) ect des lois
est nécessaire pour -assurer et maintenir cette liberté que l’énergie du
patriotisme a conquise, et que c’est à ce signe désormais que l’on reconnaîtra
s’ils sont Français et citoyens.

Telles sont, Messieurs, les idées que nous avons cru utile de répandre
dans les circonstances présentes ; nous en laissons le développement
à vos lumières, à votre patriotisme, et nous nous reposons avec
confiance sur tout ce qu’il saura vous inspirer.
XLIIILettreDU PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE l’AHISA CELLE DE BREST(Paris, 22 septembre 1790, in-8' de 3 p.) MESSIEURS,
. Les détails que vous nous avez donnés concernant la réception de
l’Assemblée coloniale de Saint-Domingue à Brest ' nous ont pénétrés
de douleur. S’ils font l’éloge de votre droiture et du patriotisme qui
1. On lit dans le Moniteur du 19 septembre 1790 :« Un courrier, arrivé officiellement
de Brest, le 17 de ce mois, à 8 heures du soir, nous apprend que le vaisseau
le Léopard est entré dans ce port le 14, ayant à bord 80 membres de l’Assemblée
générale de 'Saint-Domingue, qui s’y sont embarqués à Saint-Marc, le
8 août, d’après le rassemblement des troupes de ligne et des volontaires de la
colonie qui marchaient sous les ordres de M. Peinier pour dissiper cette assemblée. »
Accueillis avec enthousiasme par les Jacobins de Brest, ces membres de l’Assemblée
de Saint-Domingue ne s’étaient pas montrés dignes de cette confiance,
et,dans l’insurrection advenue à bord des vaisseaux de l’État, avaient eu une altitude
équivoque.
|22 SEPT. 1790] LETTRE DE LA SOCIÉTÉ 287

vous anime, ils ajoutent à nos inquiétudes sur les dangers de la
pairie. Que ses ennemis se montrent de front, nous n’en doutons pas,
ils seront bientôt dissipés. Mais les bons citoyens ne sont pas assez
on garde contre le masque perfide de l’hypocrisie ; plus le zèle delà
chose publique est pur, et plus il est facile à égarer.

Rappelez-vous, chers compatriotes, le récent et trop cruel événement
de Nancy, où nos frères, nos amis les plus fidèles, égarés par
de scélérates insinuations, se sont trouvés en opposition, et, croyant
presque tous servir la bonne cause, ont plongé dans le sein l’un de
l’autre le poignard dont les avait armés l’aristocratie la plus raffinée.


Nous avons hier pleuré sur leurs cendres dans le champ de la fédération
générale ; que du moins leur infortune serve la patrie ; que
leurs mânes s’apaisent : ces braves citoyens seraient consolés si,
du fond de leur tombe, ils avaient entendu nos regrets et nos serments.


Nous avons de trop justes motifs de penser que l’Assemblée colo- .
■niaie de Saint-Domingue n’est pas aussi pure qu’elle vous l’a persuadé
pour ne pas regretter les témoignages éclatants de confraternité que
vous lui avez donnés. Nous avons des preuves de sa désobéissance à
fa loi, et c’est dans ses propres registres que nous les trouvons.

Nous vous recommandons spécialement, Messieurs, d’employer tous
vos bons offices pour maintenir l’ordre et la tranquillité dans votre
cité. L’effervescence du peuple, exalté ou trompé, est aujourd’hui l’ennemi
le plus dangereux d’une constitution qui nous est chère, qui doit
faire noire bonheur à tous.

Les mécontents ne cessent d’accuser les patriotes de tous les désordres
qui se commettent. Eh ! nous n’avons qu’un cri… : la paix… la
paix… et de la patience. Respectons les lois, payons les impôts, confondons
noire intérêt personnel dans l’intérêt général, et nos ennemis
les plus acharnés seront bientôt forcés de se cacher ou de nous
imiter.

Je profite avec empressement, Messieurs, des ordres que m’a donnés
la Société de vous faire part de ses sentiments pour vous prier d’agréer
l’hommage de mon entier dévouement.

DUBOIS DE GRANCÉ,
Président de la Société des amis de la constitution, de Paris.

A Paris, le 22 septembre/1790.
288, SOCIÉTÉ DES JACOBINS [SEPT. 17901XLIVÉLOGE DE M. LOUSTALLOTPRONONCÉ ■ DEVANT LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION
PAR CAMILLE DESMOULINS ', SEPTEMBRE 1790[Elysée Louslàllot, né en décembre 1761, à Saint-Jean-d’Angély, avocat,
rédigea à peu près seul les Révolutions de Paris du M juillet 1789 jusqu’au numéro
LX (du 28 août au i septembre 1790J. 11 mourut le 19 septembre 1790.
Cf. Màrcellin Pellet, Elysée Louslàllot et les Révolutions de Paris, Paris, 1872,
' in-12. Dès qu’ils avaient appris la maladie de Loustallot, les Jacobins s’étaient
émus et on lit dans le journal de Fréron : « Le bruit s’est répandu que
M. Loustallot, auteur des Révolutions de Paris, écrivain patriote et courageux,
dont la perte exciterait la douleur la plus juste et la plus vive parmi les bons
citoyens, a été empoisonné. C’est une erreur ; sa maladie est une fièvre putride
qui l’a réduit à toute extrémité. Le club .des Jacobins lui a député deux
' de ses membres, MM. Robespierre et Mercier ; il n’est pas hors de danger,
quoiqu’àU seizième jour de sa maladie. Espérons que sa jeunesse et les soins
qui lui sont prodigués le rendront bientôt aux voeux de ses amis ; c’est parler
de tous ses lecteurs. » (Orateur duyewple, ii° XXXIX, t. Il, p. 309.) Les Jacobins
arrêtèrent en outre de porter pendant trois jours le deuil de Loustallot.
(Patriote français du 27 septembre 1790.) jLe petit nombre d’amis de M. Loustallot qui avait été instruit de sa
mort accompagnait le cercueil. Ils avaient voulu au moins le suivre
jusqu’au tombeau. C’est à ce terme que l’homme faible est obligé de
s’arrêter et laisse à la divinité à accompagner sans doute ses amis au
delà. Au moment où chacun de nous jetait l’eau lustrale, cette dernière
ablution des morts chez les Grecs religieux, en lui faisant ce
dernier adieu que l’homme n’entend déjà plus, un citoyen, avec l’enthousiasme
du patriotisme et l’accent de la plus vive douleur, plein
de l’image de M. Loustallot, croyant qu’il l’entendait, croyant encore
le retenir dans ses bras, s’écrie : Malheureux ami de la constitution,
va dans l’autre monde, puisque telle est ta destinée : c’est la douleur
du massacre de tant de nos frères à Nancy qui a causé ta.mort ; va
leur dire qu’au seul nom de Bouille, le patriotisme frémit,' dis-leur que,
chez Un peuple libre, rien ne reste impuni ; dis-leur que, tôt ou tard,
ils seront vengés *,i1. Révolutions de France et de Bràbant, n° i&, t. IV, p. 2S3.2. Il y a dans le texte : Elles seront vengées… C’est une faute d’impression
évidente. *
■[SEPT. 1790]: ÉLOGE DE M, LOUSTALLOT 289

C’est un boucher, M. Legendre, citoyen de l’ancien district des
Cordeliers, qui a prononcé cette courte oraison funèbre. Eût-il pu
sortir rien de plus sublime de la bouche de Démosthène lui-même ?

Vous avez attendu de moi, Messieurs, les détails qui manquaient
à cet éloge de Loustallot. Tous avez cru que la conformité de nos
principes, le même genre de vie, et des ennemis communs, avaient dû
nous lier et m’instruire de particularités qui ne sauraient vous être
indifférentes. Sans cloute M. Loustallot était mon ami, puisqu’il
l’était de la liberté ; il était le meilleur de mes amis, puisque la liberté
n’avait point de plus ferme défenseur ; mais nous combattions dans le
même camp sans habiter la même tente. Le cercle de la société d’un
journaliste est nécessairement [si] rétréci, par ses occupations^ que je
n’ai guère Vu M. Loustallot plus de trois fois.

Avocat au parlement de Bordeaux, une affaire l’avait appelé, il y a
deux ans, à Paris, où je le rencontrai la première fois discutant dans
un lieu public. II me donna une grande idée d’un barreau où il paraissait
n’être encore que surnuméraire. J’étais ici à peu près dans le
même cas. Nos principes à tous deux ne faisaient pas alors fortune.
De mon côté, je tâchai, pour l’honneur de notre tableau, de lui laisser
la moins mauvaise idée qu’il me fût possible de ses surnuméraires. Je
l’avais perdu de vue. Depuis la Révolution, frappé de quelques dissertations
du journal de Prudhomme et du grand talent polémique de
l’auteur, je cherchai à le voir. Quelle fut ma surprise ! « C’est toi ? —
C’est vous », furent notre j »remier mot.

Pour moi, j’aurais dû le deviner, car je savais qu’il n’était pas à
Bordeaux, et je l’avais entrevu depuis dans le Palais-Royal. Le jour
où je l’ai vu plus longtemps, c’est celui même où il est tombé malade.
Pardonnez, Messieurs, ces détails minutieux à l’amitié, qui recueille
autour du tombeau le plus qu’elle peut de souvenirs. J’étais allé à sa
campagne ; je le trouvai qui se délassait de son journal en travaillant
à la terre, où il ne se croyait pas si près de retourner. Il m’entretint
des instances que lui faisait sa famille de quitter une carrière trop
périlleuse et de venir trouver j>rès- d’elle les commodités de la vie,
qu’il achetait si chèrement. Mais il était devenu inséparable de la
Révolution et de son foyer. Il s’était comme identifié avec elle. Il s’était
fait une autre grande famille, celle des patriotes. Les anciens regardaient
comme malheureux celui qui mourait hors de sa patrie et des
bras de ses proches : quelque part que la mort vînt surprendre
M. Loustallot dans les 83 départements, il était impossible que ce ne
fût pas dans les bras de ses proches. II connaissait bien l’effet du
patriotisme et l’attachement ardent, les liens étroits dont il unit’les
TOME 1. . 19

citoyens les uns aux autres. Cet attachement est fort comme la mort,
pour me servir des exjjressions de l’Écriture. Ici, Messieurs, vous vous
rappelez ce trait dont le récit nous a tous émus, le trait de ce député
extraordinaire de Corse, M. Constantini, découvrant le drap mortuaire,
voulant voir son ami une dernière fois, embrassant son visage glacé,
et le disputant encore à la mort longtemps a2) rès sa victoire.

Qui mieux que M. Loustallot connut cette sorte d’attachement pour
la grande famille des patriotes ? C’est sa sensibilité qui nous l’a ravi.
Je me rappelle qu’en même temps que nous regardions ensemble
cette Société des amis de la constitution comme le plus ferme rempart
de la liberté, comme la plus sainte et la plus belle institution humaine,
en nous réjouissant de la propagation de celte grande famille, l’effroi
immortel des tyrans, en comptant ces 152 Sociétés déjà affiliées, nous
déplorions dans quelques-unes de ces Sociétés ce mélange de fauxfrères
et d’esclaves qui ont su s’y glisser et s’asseoir à côté d’hommes
libres. ; nous déplorions surtout la tiédeur de la fraternité d’un grand
nombre. Gomment, disions-nous, ces clubs à la fois patriotes et philosophes
étaient-ils si loin de l’école des Pythagoriciens, qui poussaient
la charité jusqu’à mourir les uns pour les autres ?Par exemple,
la veille de notre entretien, comment les patriotes de l’Assemblée
nationale, au lieu d’ajjporler le plus prompt remède au décret du
16 août, avaient-ils pu consommer le temps en vaines discussions et
retarder une proclamation posthume, au lieu-de ne prendre aucun
repos qu’ils n’eussent vu les deux commissaires partir en poste pour
arrêter l’effusion du sang ? Comment l’Assemblée nationale avait-elle
pu croire que les régiments ne fussent pas amis de la constitution, et
que le soldat pût souhaiter le retour des Saint-Germain, des Ségur et
de l’ancien régime ? Ces pensées l’accablaient ; et alors il n’avait j>.as
encore reçu la nouvelle de la journée du 31, alors l’Assemblé n’avait
pas voté des remerciements à Bouille, alors on n’avait pas arraché à
la tribune les députés patriotes qui voulaient s’opposer à ces remerciements,
alors on n’avait pas décerné une pompe funèbre, telle qu’on
l’eût faite pour les 300 soldats tués aux ThermoiJyles, à des brigands
tués dans l’ardeur du pillage ! On n’avait pas décerné des couronnes
civiques à ceux qui avaient réussi à obtenir, par le massacre de 3,000
citoyens, ce qu’on eût aussi bien fait avec la Arerge d’un huissier et la
présence des deux commissaires ! Si Voltaire avait une fièvre anniversaire
le jour de la Saint-Barthélémy, il n’est pas surprenant que
celle journée du 31, que M. Loustallot regardait comme une SaintBarthélemy
de patriotes, ait achevé d’enflammer son sang, déjù
allumé par les veilles et par un travail forcé. L’âme a tué le corps ; et

[SEPT. 1790] ELOGE DE M. LOUSTALLOT ?91

tous ses discours, dans sa dernière maladie, désespéraient les médecins,
en leur montrant les pensées qui l’agitaient et qui portaient
dans ses veines un poison plus dangereux que celui de la fièvre
la plus brûlante, et auquel l’art ne sait point de remède. Ne semblait-il
pas prévoir son malheur, lorsque, dans son dernier écrit,
le numéro 60, il commençait la peinture du massacre de Nancy par
ces mots, qui nous offrent si bien la peinture de son âme ? Comment
narrer avec une poitrine oppressée ? Comment réfléchir avec un sentiment
déchirant ? Ils sont là, ces cadavres qui jonchent les ?'ues de
Nancy… Attendez, scélérats ! la presse, qui dévoile tous les crimes et
qui détruit toutes les erreui's, va vous enlever votre joie et vos ressources.
Qu’il serait doux d’être votre dernière victime ! Certes, on
peut mourir plus utilement pour son pays, mais non pas plus glorieusement.
Tel soldat tué dans l’armée des patriotes, et à qui on rend des
honneurs funèbres, a pu être tué en cherchant à fuir et retenu par la
honte, il a pu être tué en fuyant, il a pu périr victime de la soif du
pillage et d’autres passions basses ; mais celui-là est bien mort pour lu
pairie, celui-là est bien mort martyr de la patrie et de la liberté, à
qui sa douleur des revers des patriotes a ôtô d’elle-même la vie qu’il
regrettait de n’avoir pu perdre en combattant parmi eux !

Venez maintenant, vous, ses détracteurs obscurs, qui ne lui faisiez
pas l’honneur de lui supposer les rêves d’un homme de bien et le
fanatisme de la vertu, qui ne cessiez de dire que c’était un écrivain
salamandre qui ne pouvait vivre qu’au milieu des flammes, un écrivain
soudoyé pour embraser la France du nord au midi, pour faire
enlr'égorger ses concitoyens ; venez épier ses discours dans les transports
du délire, lorsque sa raison égarée ne commande plus à sa langue.
Venez recueillir sur ses lèvres ses plus secrètes pensées. Voyez
comme elles n’avaient pour objet que la paix, la défense de l’opprimé,
le châtiment du crime et la félicité du peuple. Voyez comme il ne
parle que des affaires publiques, des malheurs de Nancy, comme il
prononce avec horreur le nom de Bouille et des indignes municipaux
qui ont trahi leurs concitoyens. Ah ! si les imprécations des mourants,
tant redoutées chez les anciens, sont en effet des oracles, malheur aux
traîtres, ils n’échapperont point à la peine !

Loustallol méprisa toujours cette classe d’ennemis acharnés à sa
diffamation ; il ne pouvait comprendre la bassesse d’une foule de
journalistes qui, au lieu d’appeler les hommes à la liberté, à l’égalité,
et l’homme de talent à sa place, qui est de la maintenir, ne rougissent
point, pour un peu d’argent, de se faire les valets des aristocrates
qu’ils méprisent, diffament pour leur plaire des écrivains qu’ils ne

peuvent s’empêcher d’estimer, ravalant ainsi la littérature et les
talents à un état de domesticité, et redevenant, autant qu’il est en eux,
comme ces Grecs, esclaves beaux-esprits dont Rome était remplie
dans les derniers temps de la République, où les artistes, les savants
et les poètes n’étaient, pour le riche orgueilleux et stupide, qu’une
classe de valets, comme un cuisinier, un frotteur et un laquais. Loustallot
savait que sa vie et ses ouvrages étaient pour eux la plus amère
censure, qu’ils devaient le haïr, comme l’esclave hait l’homme libre,
et le faible l’homme fort ; et il dédaignait leurs injures. Que lui faisaient
les clameurs, pourvu qu’il arrivât à son but ? Loin de s’en détourner,
il ne s’arrêtait même pas. D’après les principes que vous
l’avez entendu professer à cette tribune sur la calomnie, que pouvaitil
en craindre ? L’ingratitude ? 11 voulait qu’un peuple libre fût ingrat.
Entre ces deux inconvénients que le peuple fût trompé ou ingrat, il ne
voyait dans l’un que le malheur d’un seul, et dans l’autre celui de tous.
Il pensait que ce qu’il y avait à craindre du peuple français, c’était sa
reconnaissance plutôt que son ingratitude, sa confiance plutôt que ses
soupçons ; et, prêt à sacrifier au bien public jusqu’à sa réputation, il
tendait au terme qu’il avait montré avec une jjersévérance et une
tenue qui nous servaient de modèle à tous. C’est en cela que je ne pouvais
m’empécher d’admirer sa supériorité et de reconnaître combien sou
âme était plus grande et sa marche plus assurée que la mienne.

Je l’avouerai, Messieurs, au milieu de tant de gens qui nous appelaient
scélérats dignes de millej morts, rassuré mal par ma bonne foi
et jîar le sentiment intérieur, j’ai craint plus d’une fois de servir à
égarer mes concitoyens en les conduisant, non pas où je ne savais,
mais où je ne pouvais, dans le soulèvement de tant de monde contre
mes feuilles. Pour me raffermir, j’avais besoin d’une autorité autre
que celle de ma conscience ; je la trouvais, Messieurs, dans les encouragements
dont vous avez daigné plus [d’une fois honorer mes confrères.
J’opposais aux murmures et les nombreux applaudissements
qui nous venaient de toutes parts, et l’amitié des patriotes les plus
illustres, et ces lettres fraternelles que nous recevions des différentes
Sociétés des amis de la constitution et jusque des extrémités du
monde. Je me souviens que je montrais à Loustallot une lettre d’une
ville du département du Var, où on avait baptisé un enfant au nom
d’un journaliste, pour le venger d’un opprobre dont cherchaient à le
couvrir de mauvais citoyens, et une autre lettre contenant un parallèle
très flatteur entre nos deux journaux, qui m’était envoyée par le
maire d’une grande municipalité. Loustallot me regarda en pitié,
d’avoir besoin de ce véhicule. Pour lui, il n’ouvrait aucune lettre,

[SEPT. 1790] ÉLOGE DE M. LOUSTALLOT 293

s’enveloppait de sa vertu, se soutenait de sa seule force, et planait audessus
d’une nuée d’ennemis.

Loustallot sentait toute l’importance de son poste, toute la dignité
de ses fonctions. Que le vulgaire continue d’attacher les mêmes idées
à un mot qui a perdu son ancienne signification ! Le temps n’est plus
où le journaliste n’était, ou qu’un juge de comédie et du prix du
chant, qui prononçait si Vestris dansait mieux que Dauberval, ou un
maître d’affiches qui indiquaient les maisons à vendre, les effets perdus,
le prix des foins et la hauteur de la rivière, ou un anatomiste au
scalpel de qui on n’abandonnait que les morts, tandis que l’exercice
et l’application de son art lui étaient défendus sur les vivants, ou un arislarque
éternellement en guerre avec les talents et en paix avec les
vices, arrêtant les livres et laissant passer les crimes, insultant au
génie et à genoux devant le despotisme. Le journaliste tel que Loustallot
s’en formait et en remplissait l’idée exerçait une véritable magistrature
et les fonctions les plus importantes comme les plus difficiles.
Telle était, selon lui, la nécessité de ces fonctions qu’il ne cessait
de répéter cette maxime d’un écrivain anglais : Si la liberté de la
presse pouvait exister dans un pays où le despotisme lephis absolu
réunit dans une seule main tous lés pouvoirs, elle suffirait seule pour
faire contrepoids.

Aujourd’hui il fallait à l’écrivain périodique et la véracité de l’historien
qui parle à la postérité, et l’intrépidité de l’avocat qui attaque
les hommes puissants, et la sagesse du législateur qui règne sur ses
contemporains. Il se représentait un véritable journaliste, tel que l’un
d’eux en a fait le portrait, « comme le soldat de l’innocence et de la
vérité, engagé à un examen scrupuleux avant que d’entreprendre, à
un courage inébranlable après avoir entrepris ». Il pensait que tous les
citoyens devaient trouver en lui un ennemi implacable de l’injustice
et de l’oppression, armé pour les attaquer sous quelque forme qu’elles
se montrassent, forcé, sous peine d’être regardé comme un lâche déserteur,
d’augmenter de zèle et de chaleur en raison de la faiblesse,
de l’impuissance de l’opprimé, et de ce que l’intrigue et l’imposture
lui opposaient d’obstacles, engagé à se sacrifier s’il fallait pour
repousser leurs efforts, et à périr s’il ne pouvait vaincre. Si ce ministère
est pénible, combien d’un autre côté il le trouvait honorable
pour les journalistes ! (Je parle de ceux qui sont dignes de ce nom.) Il
voyait en eux, jusqu’à l’achèvement de la constitution, les censeurs
par intérim qui biffaient les noms des citoyens sur l’album
national. Ils étaient à ses yeux les rois d’armes de la nation, selon la
belle expression de M. Gloots, les stentors de l’opinion qui se faisaient

entendre de tout le camp des Grecs, les tribuns du peuple qui avaient
la véritable initiative de son veto, les précurseurs intrépides de la
volonté générale qui fait les plébiscites, et à qui seuls il appartient de
faire des lois immuables. Ils occupaient la tribune extérieure de l’Assemblée
nationale, d’où ils proclamaient les décrets, d’où leur voix
remplissait non seulement la place publique, mais tout l’empire, mais
toutes les nations ; c’était le levier d’Archimède qui remuait le monde.
Les deux cent mille lecteurs qu’avait Loustallot sont une preuve qu’il
n’était pas au-dessous de cette idée qu’il s’était faite du journaliste. La
propagation de celle famille de lecteurs le passionnait bien moins que
celle de la grande famille des patriotes. Il espérait bien voir celle-ci
se multiplier comme les étoiles du ciel et les sables de la mer. Il s’en
regardait comme un des conducteurs vers une terre promise. Hélas ! il
ignorait qu’il allait mourir aussi à la vue de celte terre promise.

Loustallot ne signait point ses articles. Plus sage que nous, ce publiciste
français se cachait sous le nom de Prud’homme, comme le
publiciste anglais sous celui de Junius. 11 savait que c’est en se montrant
peu qu’on fait beaucoup. Les dôlails sur sa vie me manquent ;
et puis ils ne le feraient point connaître à ceux qui ne l’ont pas lu, et
il est impossible que ceux qui l’ont lu ne le connaissent pas tout
entier. Le patriotisme n’est proprement dit que la haine des méchants
et le zèle de la vertu ; et un civisme tel que le sien, aussi
ardent, aussi pur que sa logique était saine, ne va point sans une
belle âme. C’est sur cette base seule qu’a pu s’élever son ouvrage
immortel. La hauteur du bâtiment qui paraît fait paraître la bailleur
des fondements qui sont cachés. Son journal peut passer pour un
traité de droit public. C’est là qu’il prouvait, par une argumentation
serrée et irrésistible, ce que je [n’avais fait que poser en principes,
guidé par le sens moral de la liberté et comme jpar l’instinct. J’ai à
me reprocher trop de crédulité au patriotisme de certains individus ;
on peut reprocher à Loustallot, au contraire, trop de défiance du
civisme de ces mêmes individus ; mais c’était sa maxime, cpie la
liberté doit être soupçonneuse. Vivez tel qu’on ne vous soupçonne
jamais j comme les Phocion et les Galon, les Barnave, les Lameth,
les Petion et les Robespierre. Celui qui veut redresser un arbre le plie
du côté opposé à sa pente ; de même lorsque Louslalot combattait,
l’idolâtrie pour le commandant général’, il a paru ne pas craindre
l’extrémité contraire. La mort l’a enlevé avant de voir ce trop coupable
hérésiarque abjurer et se réconcilier avec vous, Messieurs, avant
1. Il s’agit de Lu Fayette. . ■
SEPT. 1790] ÉLOGE DE M. LOUSTALLOT 295

d’avoir eu la joie de reconnaître qu’il s’était trompé, et le plaisir de
désavouer les traits dont l’avait peint son burin énergique. Je dois à
la vérité cette particularité de ses derniers moments, et où, Messieurs,
la vérité se fera-t-elle entendre librement, si ce n’est pas dans cette
enceinte ? Il est mort, le nom de La Fayette sur les lèvres, le regardant
comme un officier ambitieux qui ne s’était point senli l’âme
assez grande pour jouer le rôle de Washington, et n’attendait cpie le
moment de jouer celui de Monck. Puissent ces présages se trouver
faux ! Loustallot en était tellement affecté, que cette pensée et celle de
la confiance aveugle de ses concitoyens n’ont pas peu contribué à le
conduire au tombeau. Le général est bien vengé des traits que lui a
lancés le journaliste: il a la gloire d’avoir fait mourir cet excellent
citoyen.

• Oui, c’est toi, La Fayette, qui l’as tué, non par le rjoignard de l’assassin
ou le couteau.légal du juge, mais par la douleur de ne voir que
le plus dangereux ennemi de la liberté dans toi en qui nous avions
mis tout notre confiance et qui devais être le plus ferme appui de la
liberté. Nous, toutefois, nous suspendons notre jugement sur tes desseins
secrets. Puisque l’ombre de Loustallot n’est point errante autour
de loi, puisqu’elle ne ne s’attache point à le poursuivre et à porter
dans ton sein l’inquiétude et les remords, c’est une preuve, ou que ce
qu’on raconte des fantômes d’Oreste et de Brulus sont des fables, ou
bien que cette ombre, sondant les derniers replis du coeur et lisant
mieux que nous dans le tien, te voit déjà revenir parmi les Amis de la
constitution et assis avec nous dans ce temple de la liberté et de
l’égalité.

Par où pourrais-je mieux terminer le portrait de M. Loustallot que
par celui qu’il a fait de lui-même, sans y penser, dans un endroit de
son journal ? C’était au moment où la plus violente tempête s’était
élevée contre les écrivains patriotes, où les plus intrépides renonçaient
à tenir une mer si orageuse, où les vaisseaux de la reine d’Egypte, qui
n’avaient arboré le même pavillon que par intérêt, se hâtaient de se
joindre à la flotte d’Octave, où les Mari us se cachaient dans.les marais
de Minturnes, en ce moment Loustallot combattit avec le même
courage. Il me reprochait ma lâcheté. Il nous ramena au combat, il
ne désespéra point de Jn République. Il s’écriait : « S’il reste un seul
journaliste qui soit tout à la fois vigoureux et inflexible, qui ne
craigne ni les coups d’autorité, ni le couteau des lois, ni. les fureurs
populaires, qui sache toujours être au-dessus des honneurs et de la
misère, qui dédaigne la célébrité et qui se présente quand il le faut
pour défendre légalement ses écrits, ah ! qu’il ne cesse d’abreuver

l’esprit public de la vérité et dés bons principes, et nous lui devrons la
Révolution et la liberté. »

Ces mots achèvent de le peindre, ils rajDpellent toute notre douleur.
0 Loustallot ! oui, c’est loi qui es celui à qui nous devrons la Révolution
et la liberté ! C’est ainsi que tu soutenais notre courage, que tu nous
ralliais contre l’ennemi. Qui va maintenant raffermir nos pas chancelants ?
Hélas ! tu ne jouiras pas de cette Révolution, de cette liberté
que nous te devrons. C’est ici, c’est dans cette tribune, que tu as
prouvé tant de fois que la nature t’avait accordé tous les dons, le
talent de l’orateur comme celui de l’écrivain. C’est à celte place que
tu recueillais des applaudissements si honorables, qu’une famille
de frères aussi illustre que nombreuse t’appelait par ses voeux à une
autre tribune et te désignait pour une seconde législature dont lu
eusses fait l’ornement ! 0 vaines espérances ! Tu n’avais pas encore
achevé de monter la montagne de la vie, tu étais loin d’être arrivé à
ce sommet sur lequel l’homme ne peut plus s’arrêter, et une mort
soudaine vient t’en précipiter ! Tu ne contempleras point du haut de la
montagne celte liberté que tu y avais plantée et qui y répandait la
joie sur toute son étendue. Tu ne la descendras point avec tes amis,
avec les Amis de la constitution. Nous ne t’entendrons plus clans cette
tribune où j’annonce aujourd’hui ton absence, ton éternelle absence.
Nous ne te verrons plus, mais du moins nous retiendrons ton souvenir
au milieu de nous, nous y placerons ton image. C’est devant celte
image que nous viendrons ranimer nos forces dans noire découragement,
comme elles renaissaient auparavant en lisant les mâles écrits.
Mais tu as toujours dédaigné les honneurs, la célébrité. Tu me rappelles
la brièveté de ton éloge de Franklin. On me reproche de consacrer
à ton éloge des moments que je devrais employer comme toi'à
déjouer les projets des ennemis du bien public. Tu ne veux d’autre
éloge que de nous voir suivre tes traces. Reçois-en ici le serment.
Vois tous mes confrères, tous tes rivaux noblement unis, jurer avec
moi, devant ton ombre sacrée, de redoubler de courage et de ne
poser les armes qu’après la défaite des tyrans, de tous les ennemis
du bien public, et de périr s’ils ne peuvent vaincre.

Ce discours fut souvent interrompu par de vifs applaudissements,
et M. le président fît à l’orateur une réponse des plus honorables. Une
partie dé l’assemblée, qui était extrêmement nombreuse, demanda
l’impression du discours et de la réponse et l’envoi aux Sociétés affiliées,
et M. le président, croyant voir une majorité évidente, prononça
l’arrêté. Mais il s’élève alors une grande opposition. Les aides de

[SEPT. 1790] ÉLOGE DE M. LOUSTALLOT 297

camp et les partisans de M. Motier ', membres de la Société, demandent
le retranchement de ce qui concerne le général ; d’un autre côté,
les membres de l’Assemblée nationale représentent qu’ordonner l’impression
du paragraphe sur l’affaire de Nancy cela aurait l’air, de
leur part, d’une protestation de la minorité contre le décret. Quoique
cette raison ne fût pas sans réplique, puisque les membres de l’Assemblée
nationale ne formant pas le tiers de l’assemblée, on pouvait
seulement conclure qu’ils avaient cédé à la majorité des non-députés,
cette raison cependant élait si plausible que moi-même je suppliai
la Société de ne point imprimer cet éloge en son nom, et de me laisser
en rassasier la curiosité dans mon journal. Le président de la
Société, M. Dubois de Grancé, si digne de cette présidence par son
civisme et sa Lettre à ses commettants (le meilleur ouvrage qui ait
paru sur la Révolution) , a présenté à l’ajmui d’excellentes observations,
et l’Assemblée, qui ne pouvait revenir sur les applaudissements,
revint au moins sur son arrêté.

L’impression de ce discours, que je viens de publier tel que je l’ai
prononcé, et où certainement il n’y a rien de coupable ni même de
répréhensible, prouvera combien l’esprit de modération et l’amour de
la concorde animent la Société des Jacobins, qui a cru, pour me servir
de l’expression heureuse d’un des membres, qu’il était une sainte
dissimulation, et qu’elle devait refuser sa sanction à l’impression de
deux endroits de ce discours, sauf la liberté de l’auteur de publier
personnellement ses opinions, en vertu de la Déclaration des Droits.
■1. Il s’agit encore do La Fayette qui s’appelait Marie-Joseph-Paul-Yves-Roch
Gilbert du Motier, marquis do La Fayette. (Voir son extrait de naissance dans le
Dictionnaire critique de J’ai.) 298 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [SEPT, 1790]XLV
CONSIDERATIONS PARTICULIÈRES
SUR .LES INCONVÉNIENTS DES ENTRÉES DES VILLES 'LUES A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION, CAR M. LU LIER 2MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ,HOMME DE LOI, CITOYEN DE LA SECTION MAUCONSE1L(Paris-, Imp. nationale, s. d. ;, in-8 de 4 pages) 
MESSIEURS,

Si les lois en général doivent avoir un grand caractère de moralité
qui leur imprime le respect et la durée, vous ne devez pas craindre
la confection de celles qui auraient trait aux entrées des villes.

Ce qu’ont fait déjà nos législateurs nous est un présage, aussi assuré
que favorable, qu’ils ne s’abaisseront jamais à celte mesure ténébreuse
et tyrannique.

Ceux qui ont fait la Déclaration sacrée des Droits de l’homme et du
citoyen se sont imposé la loi rigoureuse de proscrire à jamais ce genre
affreux d’imposition.

L’article II de la Déclaration fait entrer dans rémunération de ces
droits celui de la résistance à l’oppression, et l’article XVIII dit que
la contribution à la charge publique doit être également répartie
entre tous les citoyens à raison de leurs facultés.

Si tels sont les principes, il me suffira de prouver que les barrières
produisent l’oppression pour justifier fa résistance : d’où il suit
qu’une loi aussi pernicieuse dans ses effets doit être anéantie sans
modification ultérieure.

Cet impôt n’est également réparti ni à l’égard des citoyens d’une
 !.. L’Assemblée constituante décréta on effet (1 !) -2H février 179-J) , « que tous les
impôts perçus à l’entrée des villes, bourgs et villages, seront supprimés à partir
du 1er mai prochain ».2. Louis-Marie Lulier devint membre et président de la Commune du 10 août,
puis procureur général syndic du département do Paris à la place de Roederer.
Traduit devant le tribunal révolutionnaire avec les Da.ntonist.es, acquitté (16 germinal,
an II) , mais retenu en prison, il se donna la mort à-Sainte-Pélagie.3. D’après le catalogue de la Bibliothèque nationale, cette pièce doit être rapportée
au mois de septembre 1790. Je ne vois rien, dans le texte du- discours de
Lulier, qui rende cette date invraisemblable.
[sicPT.1790] DISCOURS DE LULIEIt 299

même circonscription ni comparativement à ceux qui dépassent leurs
limites ; ainsi un tribut qui pèse plus sur une partie que sur l’autre,
clans une même localité ; ou qui porte inclusivement sur celle localité
en affranchissant la partie extérieure^ est un tribut oppressif ;
donc il doit être anéanti.

Cet impôt est immoral, impùlitique ; il jDrovoqué la fraude, la résistance
ou la corruption, les délits et les peines ; il produit l’esclavage
et la tyrannie, détruit l’industrie- ; il s’oppose à .la populations enfante
l’émigration, chasse l’étranger, anéantit la consommation et paralyse
enfin le commerce, les arts et l’agriculture.

Je ne parle pas de la nécessité d’une force relative pour percevoir
la rétribution du droit, de la mixtion de tous les breuvages et de
tous les objets qui en sont susceptibles, et notamment de la falsification
des vins, breuvages lentement mortels pour les malheureux
qui se livrent à son illusion fatale.
Je me tais sur les maladies que ce dernier inconvénient provoque.
Je ne dis rien de la surcharge des hôpitaux, de la mortalité, et de
rimmoralité profonde qui déshonorera à jamais l’administration qui
souffrira de pareils excès. Au total, je ne donnerai pas de développement
sur le paragraphe précédent, chacun pouvant facilement se
convaincre de mes assertions.

Si ce régime est inapplicable à toutes les villes de l’empire, à quel
point doit-on moins l’adapter à la capitale !

Paris forme le plus petit département ; il est par sa situation privé
des ressources agricoles, il est encore privé de celles que les déprédations
de tout genre, mères du luxe le plus dispendieux, versaient
abondamment dans son sein. Paris aujourd’hui est obligé de recourir
à une industrie nouvelle ; il doit subsister désormais d’un commerce
légitime, et, si les droits d’entrée avaient lieu, le rehaussement
des matières, dites premières, celui des objets de première nécessité,
détruiraient à jamais, pour lui, la balance du commerce.

Ce qui avait lieu sous le despotisme devient impraticable à la
liberté.

Si le fatalisme fait adopter cette mesure infernale, les ressources
s’éloigneront l’une de l’autre, le grand point de ralliement sera détruit,
la chaîne des intérêts nationaux sera brisée, et la dissolution
générale anéantira l’empire.

Cette mesure est d’autant plus 1 aggravante qu’il est possible de suppléer
à ces rapports par mille moyens différents, entre autres par
l’imposition supplémentaire au marc la livre des impositions foncières
et personnelles ou telle autre que l’on aviserait mieux être.

Il faut bien se persuader, Messieurs (et je vous supplie de vous pénétrer
de cette vérité) , qu’un impôt indirect quelconque cache sa
profondeur en s’étendant sur toutes les classes de la société, et qu’il
pèse toujours,d’un cinquième de plus sur la classe aisée qu’un impôt
direct, dont la superficie., plus resserrée, ne laisse apercevoir qu’une
latitude dont les dimensions et les rajmorts sont toujours mieux
connus.

Ainsi, puisque nous ne pouvons nous dérober la connaissance des
frais locaux ou de municipalité, osons en envisager l’étendue et couvrons
cette superficie d’un tribut légitime et libre ; alors tout sera
dans l’ordre, car les voies sinueuses ne peuvent cadrer avec la
liberté.

Il faut déployer un caractère égal pour arriver à de grands
moyens de prospérité. Enfin, Messieurs, si ce tribut était préféré, de
quel oeil le citadin avili osera-t-il regarder l’homme des Champs, cet
être privilégié, vivant paisiblement et noblement sous l’empire auguste
des lois, affranchi des droits odieux de la fiscalité auxquels le
citadin se trouvera soumis lui-même ? Le bon La Fontaine vous le dit
dans sa fable du Chien et du Loup, et vous en induirez sans doute,
Messieurs, que toules les villes du royaume seront bientôt désertes.

Si toutes les déductions que j’ai faites ont été bien senties, je ne
doute pas que les législateurs qui m’entendent ne s’opposent de tout
leur pouvoir à l’admission du régime des barrières, puisque de ces
conséquences dérive l’anéantissement des villes et subsidiairement
celui de l’empire.

Je les prie donc, au nom de la patrie, d’abord de résister à-cette
mesure, et ensuite d’obtenir un ajournement suffisant sur la matière
générale de l’imposition, à l’effet de réunir le plus d’éclaircissements’
possible sur cet objet important.

LULIER,
Représentant de la Commune.

pi" OCT. 1790] SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1790 301
XL VI

Octobre 1790 .

SÉANCE DU Ier OCTOBRE 1790
D’APRÈS L’ « " ORATEUR DU PEUPLE » '
Le décret du dimanche 12 septembre 1790, portant que les assignats
seront reçus dans les caisses des impositions, a été sanctionné
le 18 du même mois : eh bien ! il n’a pas encore été envoyé par le
garde des sceaux. Le décret qui met l’affaire de Montauban entre les
mains de la municipalité de Toulouse 2 a été même sanctionné, il y a
près de deux mois : eh bien ! on a assuré, le 1er octobre, à la séance
des Jacobins, que le décret n’avait point été envoyé non plus: Est-elle
assez imprudente, la conduite de tous ces vils agents du pouvoir exécutif ?
Il est temps de mettre un terme à leurs malversations ! Il est
temps d’appeler sur eux la vengeance des lois ! Quelques députés se
proposent de demander à l’Assemblée nationale qu’elle interrompe
toute communication et corresrjondance avec ses ministres actuels ;
d’autres, que chacun soit mandé à la barre ; mais, comme sûrement il
ferait la réponse de ce cocher : « Cela m’empéchera-l-il de métier mon
fiacre ? » on invoque des moyens plus expédients et plus sûrs ; comme
de déclarer le sieur Champion criminel de lèse-nation et de lèse-constitution,
et, comme tel, poursuivi par la nation et la loi.
1. Orateur du peuple, n° LV1, tome II, 447. On lit dans le sommaire de ce numéro
: Motion faite aux Jacobins pour que le sieur Champion, garde des sceaux,
soit 'mandé à la' barre de VAssemblée nationale, pour de nouvelles iniquités ministérielles.2. Le 10 mai 1790, l’évêque et le clergé do Montauban avaient fomenté des
troublés sanglants dans cette ville. Cette tentative de contre-révolution avait été
réprimée par l’arrivée de la garde nationale de Bordeaux. Le 26 juillet 1790, un
décret de l’Assemblée constituante déclara non avenue l’information commencée
devant les juges de Montauban sur les événements du 10.mai, et renvoya la
connaissance de l’affaire devant les officiers municipaux de Toulouse.302SOCIÉTÉ DES JACOBINS [tf OCT. 1790]XLVII
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1790

M. Mirabeau s’est rejoint mercredi dernier à ses frères d’armes des
Jacobins. C’est une nouvelle que lous les amis de la constitution
apprendront sûrement avec plaisir'.

XL VIII
DiscoursPRONONCÉ A LA SOCIÉTÉ DITS AMIS’ DE LA CONSTITUTIONLE 0 OCTOBRE 1790, SUR LES IMPOSITIONS,PAR UN DE SES MEMBRES 2 ET IMPRIMÉ AVEC L’APPIIOBATIOK DE LA SOCIÉTÉ(Baudoin, s. d.. iu-S de 24 pages) MESSIEURS ;
Jamais moment peut-être ne fut aussi convenable que celui-ci pour
présenter à tous les membres de la Société un sujet d’une telle importance
pour chacun d’eux ; cet instant, où ils savent qu’ils sont comptés
pour quelque chose dans l’ordre public ; où chaque citoyen est
invité, disons mieux, est nécessairement engagé, par l’intérêt du maintien
de ses droits, à tendre de tout son pouvoir à la coopération du
bien commun.

La nation doit fournir à toutes les charges et dépenses de l’Etat,
c’est un axiome indubitable en politique. Toutes les fortunes doivent
contribuer proportionnellement à acquitter ces charges, c’est, une
autre vérité d’éternelle existence, et qui est si palpable qu’on doit être
plus que surpris que, pendant si longtemps, les uns aient pu maintenir
l’usage contraire, et les autres le souffrir sans réclamation.
Toute autre levée sur les biens-fonds que celle qui a pour destination
■1. Chronique de Paris du 9 octobre 1790. A la suite de quelles circonstances
Mirabeau s’élail-il momentanément séparé des Jacobins ? C’est ce que nous n’avons
pu trouver.2. Constautini, député extraordinaire de la ville de Bonifacio. — Voir plus bas,
p. 34S-31C. .
[6 OCT. 1790] -DISCOURS SUR LES IMPOSITIONS 303

l’emploi aux charges de la société, est vexatoire et abusive : cette
assertion n’est pas encore moins constante.

En nous attachant à prouver ces grandes maximes, nous n’avons
fait que propager des développements déjà insinués sous plusieurs
formes dans les écrits de plusieurs publicistes ; mais ceci élait un
préliminaire indispensable pour faciliter l’arrivée au but final de
notre entreprise.

Parvenus là, il s’est agi d’en détailler démonstrativement toutes les
parties, d’exposer nos preuves justificatives des moyens de remplir
les conditions annoncées. Nous n’avons pas prétendu persuader la
Société par les seules forces du raisonnement : la frapper par des
exemples, nous a paru plus propre à nous faire obtenir un moment
d’attention.

Nous nous sommes arrêtés à deux sortes do contributions : contribution
personnelle et Contribution réelle, d’après ce qu’il nous a paru que
la raison et le voeu général demandaient que toutes celles qui existent
y fussent réduites et confondues. Ce n’est, au surplus, qu’après avoir
examiné les différents systèmes proposés à cet égard, que nous nous
sommes déterminés à adopter de préférence celui que nous tracerons
dans j>eu.

Écoutons, pour la nomenclature des principaux de ces systèmes,
l’éloquent Linguet (De l’Impôt territorial, Londres, 1787). Notre narration
ne pourrait qu’être affaiblie, si nous l’entreprenions sans son
secours.

« Les uns, dit-il, fondés sur ce que tout sort de la terre, voudraient
que les produits seuls de la terre fussent taxés, et qu’ils le fussent à
leur source. »

Le maréchal de Yauban, l’abbé Raynal (Aux Etals généraux, Marseille,
1789) , voudraient que les biens de campagne, qui, dans la vérité,
sont les seuls biens réels et solides, supportassent toutes les charges,
et qu’on abandonnât à une entière liberté toutes les autres natures de
richesses qui ne sont qu’un moyen de faire valoir les premières.

D’autres prétendent (Essai sur la répartition de la taille et -des
vingtièmes, Londres, 1788 ; — Fléau de l’agriculture, 1789 ; —■ Crédit
national, 1789 ; — Essai sur la constitution, par M. de Gondorcet,
1788) qu’il n’y aurait rien de plus injuste que cette restriction. Tout
le fardeau des charges communes retombera en ce cas, disent-ils, sur
les agriculteurs. L’argent, pour parvenir jusqu’à eux, n’a qu’une
seule roule, étroite, pénible, souvent arrosée de leurs sueurs et même. '

de leurs larmes : il en trouve mille pour leur échapper. L’avocat, le
médecin, le prêtre, le militaire, le marchand, etc., vivent sans diffi-
304
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[6 OCT. 1790]

culte du travail du laboureur. Ils lui vendent des conseils en tout
genre, dont le prix se lève sur sa subsistance. C’est une première
espèce de tribut que leur industrie impose à son ignorance.

Il faut donc que cette industrie soit taxée, suivant une proportion
connue, à la décharge du cultivateur. II faut que les bourgeois des
villes murées, celui qui professe des arts libres, celui qui subsiste des
appointements attachés à son emploi, ou des gains produits par son
travail, participe aux charges de la société dont il recueille les avantages.
L’industrie ingénieuse ou oiseuse des villes doit être taxée
encore plus haut que le travail pénible des campagnes, puisqu’elle
est plus lucrative.

Ces observations paraissent sans réplique. Mais quel sera le taux
de cette taxe ? Sur quelle règle sera établie cette.proportion ? Ici, les
spéculateurs se partagent encore avec plus de vivacité, dit l’auteur
de l’Essai sur la répartition de la taille et des vingtièmes.

Ceux-ci veulent une capitation unique, qui procure à tout le reste
un affranchissement universel ; ils éclatent contre les droits multipliés,
contre les taxes abusives, ridicules, plus effrayantes, plus ruineuses
encore pour le peuple, par l’arbitraire qu’elles entraînent,
qu’avantageuses à la nation par leur produit.

Ceux-là soutiennent (voyez M. Necker, Administration des finances ') 
qu’un impôt de cette nature serait accablant et insoutenable. Ils prétendent
que le grand secret de la finance, c’est de surprendre imperceptiblement
et par portion au peuple les sommes dont l’exaction le
révolterait, si elles étaient arrachées en une seule masse. Ils comblent
d’éloges l’idée de faire porter la subvention sur les denrées de la consommation
habituelle, et ne cessent de répéter qu’il n’y a pas d’autre
moyen de rendre le fardeau insensible, en ce qu’on paye journeller
ment, sans le savoir, et avec une égalité dont aucune autre méthode
n’est susceptible.

Ce dernier système, continue M. Linguet, a en effet prévalu dans
la pratique. C’est d’après ces principes que les frontières de tous nos
Etats européens sont hérissées de bureaux, de corps de garde ; que
notre législation présente une immense nomenclature de denrées permises
ou défendues, de tarifs de toute espèce, de droits non moins
nombreux, et de commis amoncelés pour les percevoir ou déconcerter
la fraude, si l’on osait essayer de les éluder.
Après l’exposé de ces différents systèmes, auquel de tous M. Lin1.
Necker, De l’administration des finances de la France, Paris, -1784, 3 vol.
in-8.
[6 ocï. 1790] DISCOURS SUR LES IMPOSITIONS 305

guet s’arrète-Hl ? Au premier, c’est-à-dire à la contribution unique sur
les terres, et c’est en nature qu’il veut qu’on lève cette contribution.
C’est le développement des idées du maréchal de Yauban pour l’établissement
de la dîme royale '.

M. Linguet se décide donc en faveur du principe qui admet qu’en
dernière analyse toutes les espèces de contributions retombent sur les
propriétés territoriales, et qu’en les prélevant tout d’un coup à leur
source, ce n’est plus ensuite que l’affaire du laboureur de prendre ses
arrangements pour faire contribuer tous les consommateurs, en portant
ce qui lui reste à un prix tel qu’il puisse y retirer'son compte.
M. Linguet prévient l’objection de ce que, d’après tous les calculs,
les vingtièmes ne rendent pas la douzième partie des sommes nécessaires
pour les dépenses de l’État. Il annonce l’augmentation incommensurable
résultant de ce que l’on astreindrait à la contribution tous
les biens qui n’y sont point sujets ; et il conclut qu’enjoignant le produit
d’une contribution sur les maisons des villes, le produit des
domaines, des contrôles, des postes, on pourrait parvenir à trouver
un capital équivalent aux besoins annuels. Ce système a été assez
généralement improuvé et reconnu comme impraticable, par la principale
raison qu’une foule de circonstances s’opposeraient à rétablissement
et au maintien d’une balance relative entre le prix, indispénsablement
rendu très élevé, des denrées de première nécessité, et le
prix des autres marchandises et de tous les objets des différents travaux.
On a encore mis en problème :

1° La possibilité de convertir toutes celles des charges publiques qui
frappent directement sur les propriétés foncières, en une contribution
sur le blé (voyez Projet nouveau de faire utilement en France le commerce
des grains, par M. Bourdon des Planches)  ; mais, entre autres
inconvénients notables de ce projet, il en est un d’ajsrès la connaissance
duquel il serait horrible de l’admettre : c’est que cette contribution
serait presque entièrement supportée par le pauvre, qui mange
infiniment plus de pain que le riche.
2° Et la possibilité de convertir toutes les charges publiques en une
1. On n’a nulle part combattu ce système avec autant de clarté que dans Je
cahier de la paroisse de Clamart-sur-Moudon. Il est impossible, y est-il dit, de
percevoir l’imposition en nature, sans exposer l’Etat, qui ne peut supporter aucune
disette, au hasard des calamités, à l’incertitude des récolles, et sans le
rendre dépendant de l’inaction ou de l’inexpérience d’un cultivateur paresseux
ou novice.NOTA. — On ne doit point payer en proportion du produit des récoltes, mais
en proportion do ce qui est nécessaire à l’État. (Note de l’auteur du discours.) 
TOME, 1. 20306
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[6 OCT. 1790]

seule contribution sur les marchandises et denrées de consommation
recherchées ; mais l’exécution de ce projet présenterait les mêmes difficultés
que celui de la seule contribution sur les terres, que nous
avons exposées plus haut. (Voyez Crédit national. ) 

RESUME
BU CADASTRE PERPÉTUEL’ • '

Nous avons donc cru, tout examiné, devoir nous retrancher dans
les bornes des deux contributions : l’une réelle, et l’autre personnelle.
Indépendamment de l’autorité d’une quantité majeure de cahiers portés
à l’Assemblée nationale, et des divers éclaircissements particuliers
sur le régime des contributions, nous avons encore été ajipuyés dans
notre opinion par le poids entraînant de celle de l’auguste sénat qui
éclaire en ce moment, plus que jamais, toutes les nations de l’univers.

Par un décret du 7 octobre 1789, confirmatif de l’article XIII de la
Déclaration des droits de l’homme, l’Assemblée nationale a dit :
« Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature
qu’elles soient, seront supportées par tous les citoyens, en raison et
proportion de leurs biens et facultés. »

Voilà, en effet, Messieurs, la grande, la vraie, la seule juste théorie
du mode des contributions communes. Tout plan qui ne se rapportera
point à cette règle équitable sera nécessairement injuste. Cette règle
est si claire, si juste, si sensée, que, dès qu’elle fut posée, tous les
citoyens s’en virent pénétrés de la manière la plus intime ; le trait de
lumière passa dans toutes les âmes, et l’on ne supporta plus qu’impatiemment
et avec peine les institutions de l’ancien régime, qui
s’écartent en tout de l’égalité proportionnelle, relative aux biens et
aux facultés de chaque citoyen.

Du moment qu’il est reconnu que la contribution aux charges de la
société est d’obligation pour tous ceux qui, comme membres d,e cette
société, participent à ses avantages, l’examen qui doit suivre celte
vérité fondamentale paraît être celui qui peut conduire à faire connaître
comment et en quelle mesure chaque individu doit concourir
à cette contribution.

Cet arrangement nécessite l’obligation, par la partie commettante,
de fournir aux dépenses indispensables de la partie commise, et ces
dépenses, pour la chose commune, sont précisément l’objet de ce que
l’on appelle contribution.

Le premier soin de la partie commise devant être de veiller à la
conservation de l’existence physique des personnes, de les prémunir

[6 OCT, 1790] DISCOURS SUR LES IMPOSITIONS 307

contre toutes les attaques qui pourraient leur être lancées, tant du
dedans que du dehors ; il s’ensuit quexmacun, retirant le même avantage
de ce soin, doit contribuer, en proportion de ses. forces, au soutien
des établissements qui assurent cette conservation personnelle.
De là la nécessité de la contribution personnelle.

Un second point d’obligation de la part des mandataires de la
société, c’est de veiller à la conservation de la propriété de chaque
individu ; et comme chacun retire plus ou moins d’avantages de cette
protection des propriétés, en raison du plus ou du moins qui lui en
est dévolu, il est de droit commun que chacun doit contribuer, en
proportion de ce qu’il a, au soutien des établissements qui assurent
cette conservation des biens réels. De là la nécessité et la mesure de
proportion de la contribution réelle.

Telle est la division que nous avons cru pouvoir faire des contributions
aux charges de la société, et il nous a paru qu’à ces deux dénominations,
contribution personnelle et contribution réelle, toutes les
charges publiques quelconques devaient se trouver réduites.
ManièreDE REPARTIR LA CONTRIBUTION FONCIERE
Nous n’entreprendrons pas prématurément de présenter l’approximation
de la consistance du territoire de la France et de son produit
capital : un tel calcul ne pouvant être fondé que sur des probabilités,
de simples présomptions, ne peut être qu’un travail dont les résultats
ne prouvent absolument rien. Tous ceux- qui s’y sont livrés ont tous
obtenu des données différentes ; et cela ne pouvait manquer d’être 1 :
chacun d’eux partant de principes douteux et de suppositions arbitraires,
et voulant éviter de paraître tout à fait copier les autres dans
les points qu’ils avaient pris pour base, est parvenu, comme il devait
s’y attendre, à un total non ressemblant. Comment, en effet, pouvoir
se flatter, d’après un simple aperçu de l’étendue d’un vaste royaume,
de faire des supputations approchant du nombre d’arpents en total,
du nombre de ceux en culture, de l’espace qu’occupent les chemins,
les rivières, les landes, les friches ? Il n’y a que le cadastre qui puisse
faire cesser les incertitudes sur ce point capital, sur ce point pour
lequel il importe si fort à la nation de ne plus perpétuer l’ignorance.
La vérité sur cet objet, mise.dans tout son jour, donnera à la fois

1. Voyez le maréchal de Vauban ; Voltaire, l’Homme aux quarante écus ; M. Necker,
le Crédit national ; VEssai sur la répartition de la taille et des vingtièmes]:'
VImpôt abonné et le Tableau territorial. [Nole.de l’original.) 

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

1.6 OCÏ. 1790]

les moyens de travailler avec certitude à la répartition équitable de
là cotevpart de contribution réelle pour chaque département, chaque
district, chaque canton, chaque communauté, chaque individu ; mais
pour donner au cadastre, d’après cette répartition, une assiette de
stabilité indépendante des variations dans la mesure des besoins du
gouvernement national, nous croyons qu’il faudrait établir nécessairement
la convention d’une monnaie idéale, dont la dénomination serait
toujours la même pour l’ensemble, quoique la valeur intrinsèque des
parties en puisse continuellement varier. Ceci va être dévekqrpé par
un exemple.

Nous mettrons en supposition, d’abord, que Pierre possède un fonds
de terre estimé 4,000 livres de valeur réelle, évalué pour le revenu,
année commune, à 180 liArres, et que la contribution en soit portée,
pour l’année 1790, aux trois vingtièmes, faisant 27 livres de notre
monnaie.

Nous admettrons ensuite qu’en 1791 le Trésor public ait besoin
d’une plus forte contribution et que Pierre, obligé de supporter sa
part de l’augmentation, voie sa cote portée à 33 livres tournois : voilà
une circonstance qui, en suivant les procédés les plus Connus, nécessiterait
à changer ou à surcharger cette cote pour substituer à la
somme de 27 livres celle de 33.

Pour éviter cet embarras, convenons de compter invariablement
par le même nombre de livres ; admettons seulement que le nombre
sols constituant la livre variera en raison de l’augmentation ou de la
diminution de la somme capitale fixée pour lesbesoinspublics, et pour
caractériser cette livre variante, nommons-la livre de contribution.

Cette forme va nécessairement nous conduire à laisser constamment
subsister la première fixation, et pour l’augmentation que nous
venons de supposer, nos 33 livres tournois continueront de n’en faire
que 27 livres à la livre de contribution.

Mais, par une règle de trois, nous trouverons que, relativement, à la
livre tournois, cette livre de contribution vaudra 1 livre 4 sols S deniers
un tiers, à raison desquels l’on considérera, pour 1791, chacune
des 27 livres portées à la cote de Pierre.

Comme nous prenons cette cote pour exemple commun, on sent
que les 1 livre 4 sols 5 deniers forment, pour 1791, la livre de contribution
dans tout le cadastre. Ainsi, il suffira de mettre une seule fois
en tète :

Pour 1791, la livre de contribution vaut 1 livre 4 sols S deniers un
tiers. Si dans les années suivantes il ne survient pas de changement
à cet égard, il suffira de mettre, ensuite de cette première note :

[6 OCT. 1790] DISCOURS SUR LES IMPOSITIONS 309

Pour 1792 idem. Pour 1793 idem. Pour… etc., etc.

Chacune des années où la fixation de la dette publique amènera une
variation clans cette livre idéale, il faudra mettre une note en conséquence,
telle que :

Pour 1794, la livre de contribution vaut… tant de sols ; par ce
moyen simple, on évitera d’apporter jamais aucun changement dans
la première fixation.

Pour nous rendre encore plus clair, nous allons maintenant supposer
une diminution en 1794 dans la masse de la dette publique, d’où
il résulterait que Pierre ne dût plus contribuer cpie pour 24 livres
tournois. Par une semblable règle de proportion, nous trouverons
que cette somme réduit la livre de contribution à 17 sols 9 deniers un
tiers, à raison desquels l’on devra considérer chacune des 27 livres de
la fixation primitive.

Nous proposons un dernier exemple tiré d’une plus grande hypothèse.


Soit établi cpie, d’après l’extinction des richesses foncières et industrielles
de tout le royaume, les contributions fixées aux trois vingtièmes
des revenus produisent un total de 550 millions de livres de
contributions. Posons ensuite que la dette publique soit de 660 millions
tournois. Au même moyen d’une règle de proportion, nous trouvons
aussitôt ce que peut être la livre de contribution. Le quotient qui
en résulte est de 1 livre 4 sols, rapport delà livre de contribution à la
livre tournois.

On voit que cette manière est dans le cas de dispenser de l’emploi
du terme sol pour livre, qui a eu des conséquences ruineuses dont on
ne s’est point défié, parce que par une acception trompeuse ce mot ne
semble devoir pas effrayer. On voit encore que ce moyen est le plus
propre à départir avec la plus exacte égalité toute augmentation ou
diminution de la contribution. Adopté pour tous les départements,
districts, cantons, et pour toutes les communautés, pour chaque corps
de terrain, il rendra partout lu première estimation perpétuelle, indépendamment
des variations dans la masse totale de la contribution.
C’esl ;, lors de la perception, un simple calcul à faire (sur le total de
chaque contribuable) , relativement au nombre de sols dont la livre
est composée pour l’année. Mais continuons l’indication de la marche
organique de notre objet (disent les auteurs du Cadastre perpétuel de
1789. dédié à l’Assemblée nationale')  ; je ne ferai qu’en donner lin
aperçu.
1. Cet ouvrage, aussi intéressant sur les impositions, se trouve chez M. Au-3*0
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[6 OCT. 4790]

Nous allons suivre pied à pied le matériel de chacune de ces opérations
et ainsi débuter par le titre du livre du cadastre…

Cadastre perpétuel de la paroisse et territoire de N…, contenant
tant d’arpents,' dont tant de première, tant de seconde, et tant de troisième
qualité'. Le tout devant fournir, à raison de la contribution
générale, une somme de… livres de contribution.

Au feuillet suivant doit être la carte générale. A cette carte devront
succéder les notes explicatives des couleurs qui y servent à indiquer
les différentes classes de fonds.

Paraîtra ensuite le rappel de la valeur annuelle de la livre de contribution ;
suivra une table de proportion, etc.. et ainsi de suite, etc.
Il me reste maintenant, Messieurs, à vous prouver sur quelles
bases on peut asseoir la contribution personnelle sur l’universalité des
citoyens.

Avant tout autre examen, il nous a paru nécessaire de vous fixer à
celui de la question de laquelle nous avons formé le titre de ce paragraphe.


En établissant deux sortes de contributions, l’une réelle et l’autre
personnelle, deux points de vérité fondamentale se reconnaissent :

1° Que la contribution réelle est le prix de la protection donnée par
la force publique pour assurer paisiblement la conservation des productions
nécessaires à la subsistance des hommes, pour répondre
de ces premières et communes richesses, seules capables de nous
faire acquérir toutes les autres ;

2° Que la contribution personnelle est le prix de la .protection donnée
par la force publique pour assurer à chaque citoyen le libre et
paisible exercice de son industrie actuelle, le mettre à portée d’acquérir,
par cette industrie, sans aucun obstacle, les avantages qu’elle
est susceptible de procurer, et lui garantir enfin de ses travaux la
conservation de ce qu’ils lui auront acquis.

On parvient à répartir la contribution réelle entre tous les individus
au moyen de ce que chacun d’eux rapporte au cultivateur par le
prix de sa consommation, le remboursement des avances que celui-ci
a faites pour tous ceux qui doivent consommer la dépouille de son
fonds de terre.

On parvient à répartir la contribution personnelle entre tous les
difred, rue, Quincampoix, n°-40, l’un dos auteurs. Un vol. in-8,fig. et table, prix,
'A liv. et 3 liv. 10 sols rendu franc de port, par la poste, pour tout le royaume.
On pourra voir à la même adresse un instrument de trigonométrie d’une
nouvelle invention, qui peut abréger de plus des trois quarts l’arpentage des
terres. (Note de l’original.) 
[6 OGT. 1790.1 DISCOURS SUR LES IMPOSITIONS 311

individus en y soumettant ceux qui, j>ar une industrie actuelle, se
procurent, sans trouble ni empêchement, un revenu quelconque, et
ceux qui, des fruits d’une industrie ancienne, conservent de même,
sans trouble ni empêchement, un autre revenu quelconque.

Si l’on ne considérait cette Contribution personnelle susceptible
d’être assise que sur ce que nous aj>pelons l’industrie active, il s’ensuivrait
que les journaliers, artisans, hommes à gages, gens aux
appointements, officiers de justice, marchands, etc., seraient seuls
dans le cas de la supporter. Les oisifs, tous les personnages rentes en
seraient exempts ; et pour se soustraire a ces obligations à cet égard,
cette raison : Je ne fais rien ; deviendrait indisputablement suffisante.
Mais ce serait le plus grand des abus que la chose pût être ainsi envisagée.
Ce qui est acquis par avance doit bien payer aussi tôt que ee
qui est le fruit du travail de chaque jour. Une fortuné faite, qui dispense
de tout mouvement utile celui qui la piossède, est censée être
le fruit de l’ancienne industrie de ses pères, et il doit payer relativement
aux soins prévoyants que lui prête la force publique pour lui en
assurer la conservation.

Un homme laisse à son fils une somme de 80,000 livres qui lui procure
un revenu annuel de 3,000 livres, et le fait vivre à rien faire. Un
autre homme donne au sien un talent capable de lui faire gagner
chaque année, à condition qu’il voudra travailler, une somme de deux
mille écus. Le premier revenu est l’industrie indirecte du particulier
rente, et le second celle directe du citoyen laborieux. L’une et
l’autre doivent une rétribution à la force publique, qui également les
protège.

Mais une chose qui semble devoir fixer l’attention de la société, c’est
que, selon nous, ces deux revenus doivent être considérés comme à
peu près égaux, et supporter en conséquence la même quotité de contribution.
Si le dernier est double, la transmission aux enfants n’en
est point aussi certaine. On peut être plus assuré de conserver le bien
que l’on a reçu de ses aïeux que d’inculquer un talent quelconque.
Au reste, l’uniformité de revenu du particulier rente est appuyée
solidement, tandis que celle du revenu produit par le travail dépendues
événements et des circonstances, et il faut laisser de l’encouragement
à l’industrie agissante.

Celui dont toute la fortune consiste en terre et qui, par cette raison,
paraît payer considérablement sur la contribution réelle, n’est pas
dans le cas pour cela d’être moins soumis à la contribution personnelle.
Nous avons déjà fait voir qu’en dernière analyse chaque individu
participe également, en raison de la consommation personnelle,
312 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [6 OGT. 1790] t
au payement de la contribution avec tous les autres hommes, dans la
seule proportion de ce qu’ils en consomment individuellement ; et ils
doivent, comme les citoyens de toutes les professions, être cotisés pour
leur industrie, c’est-à-dire fournir leur part de la contribution personnelle.

BASES DE LA RÉPARTITION
Quand, sous les différences que nous avons établies pour les proportions
à garder dans l’assiette de la contribution personnelle entre
les revenus assurés et les revenus éventuels, quand, disons-nous, il
est reconnu que tous-les hommes doivent payer cette contribution en
raison de leur fortune annuelle, ce qui embarrasse est d’établir les
bases convenables pour pouvoir la répartir avec justice. Comment
déterminer avec quelque précision l’état des diverses fortunes ? Comment
fonder, avec l’assurance d’obtenir quelques résultats seulement
approximes, le rapport de l’industrie de chaque citoyen ? Nous n’avons
encore vu, à cet égard, que des projets vagues et superficiels ; ils ne
peuvent pas satisfaire pleinement une nation désireuse d’être administrée
par des formes qui puissent généralement paraître équitables.


L’inquisition la plus rigoureuse serait insuffisante pour acquérir
des notions positives sur le juste état des affaires de chaque particulier.
Pour la contribution réelle, rien ne peut s’échapper. Voilà un
terroir, il est possédé par Pierre, Jacques et Paul ; il faut que ce soient
eux qui j^ayent ; mais quand il s’agira de former la cote de contribution
personnelle de Pierre, si Pierre ne me rend pas un compte exact de
sa fortune, s’il ne me présente pas des chapitres distincts de son actif
et de son passif, s’il ne me justifie point ce que peut être son revenu,
d’un côté en fruit acquis, et de l’autre en produits industriels, si de
ces biens acquis, il en est qui consistent en fonds de terre situés à dix
lieues.de son domicile, et qu’il ne le déclare pas, s’il en fait de même
pour des contrats de constitution qu’il conserve dans son portefeuille,
etc., jamais je ne pourrai parvenir à cotiser Pierre dans une
proportion relative à son revenu ; et telles sont les 'difficultés que je
rencontre dans la cote de Pierre, telles seront celles que j’éprouverai
dans toutes les cotes qui me passeront par les mains.

Le projet qui, entre tous les autres, aurait pu présenter une amorce
plus attrayante pour le but de saisir le terme le mieux approximé des
diverses fortunes, eût été de présumer celle de chaque citoyen dans le
l’apport proportionnel du logement qu’il occupe. Pour appuyer ce
système, l’on a avancé l’argument peu concluant qu’il n’était pas à

[6 OCT. 1790] DISCOURS SUR LÉS IMPOSITIONS 313

croire qu’un-homme, jouissant d’un bien honnête, allât, pour sauver
le payement d’une partie de sa contribution, se retirer dans quelque
recoin chétif, et que, par les observations qui paraissaient se rapprocher
le plus de la probabilité, l’on avait vu qu’en général chaque
individu pouvait employer, pour se loger, à peu près le dixième de
son revenu ; qu’ainsi ce pouvait être la base que l’on pourrait prendre
pour déterminer la contribution personnelle.

Ces assertions bien pesées ne sont rien moins qu’incontestables.
Sans que les circonstances d’occuper un logement plus ou moins
étendu aient été jusqu’ici une considération à laquelle on se soit attaché
dans l’objet d’asseoir les contributions personnelles, combien
cependant ne voit-on pas de particuliers extrêmement aisés, de vieillards,
de célibataires, de prêtres, de gens isolés de toutes les classes,
qui se jdaisent, soit par avarice ou par goût, à vivre resserrés dans
des réduits tout à fait mesquins, tandis que des chefs de famille, de
simples artisans, dont les facultés sont infiniment plus médiocres, se
voient obligés de tenir des emplacements considérables, soit en raison
de leur nombreuse suite, soit par rapport à la possibilité d’exercer
certaines professions qui, pour n’être quelquefois pas très lucratives,
nécessitent des laboratoires "bien plus vastes que ceux qui
suffisent pour exécuter les travaux qui le mieux attirent l’or '.

Si, dans cette partie très délicate, où il est question de parvenir à
asseoir le plus justement possible la contribution personnelle, nous
n’atteignons pas à donner les meilleurs plans imaginables, nous
voyons du moins que, quelque autre moyen que l’on préfère pour
arriver à ce but, la méthode de perception que nous avons à présenter
sera toujours admissible, et que l’admission de notre cadastre
personnel comportera, de même que celui pour les levées sur les possessions
territoriales, un fond des principes prësentatifs du mécanisme
le moins dispendieux, le plus simple et le mieux ordonné.

Ainsi, c’est sans prétention, Messieurs, que nous exposerons préalablement
nos idées sur les moyens d’évaluer les facultés personnelles.
Dans chaque paroisse à la campagne, et dans chaque district et
canton des villes et villages, procéder par une commission aussi
nommée par l’assemblée du département, comme pour la vérification
du cadastre réel, à un compte rendu avec tous les citoyens, c’est-àdire
à recevoir de chacun en particulier des déclarations de ce à quoi
•1. Le procureur peut faire les grosses sur un espace de quatre pieds carrés,
et le faiseur de cordes occupe un atelier de cinquante aunes de longueur. (Note
de l’original.) 
ils évaluent eux-mêmes leur fortune ; les recevoir, ces déclarations,
précisément telles qu’ils les dictent et d’après l’axiome : que la fraude
ne se présume pas, s’en rapporter d’abord à leur bonne foi, sans se
permettre aucune observation sur l’apparence' du plus ou moins
d’exactitude des détails qu’elles devront tenir ;

Former ensuite des corporations de tous les citoyens de chaque état
et profession qui, en raison de cette analogie, sont le mieux dans le
cas de connaître réciproquement les fortunes les uns des autres ; rassembler
chacune de ces corporations et procéder, de concert avec
tous les individus qui la composent, à la vérification contradictoire
de ces déclarations.

Toutes ces mêmes déclarations seront rassemblées en un recueil
ayant pour titre : Cahier d’estimation des fortunes personnelles de la
paroisse, canton ou district de…, en l’année telle.

S’il arrivait que quelques-unes de ces déclarations présentassent
des inexactitudes trop frappantes, il est à croire que la majorité de
la corporation réclamerait contre l’atteinte que porterait à son intérêt
ces sortes d’infidélités: car, dans toute association où les divers membres
sont obligés de contribuer chacun pour leur partie des frais, tous
doivent avoir les yeux ouverts 'pour empêcher qu’aucun d’eux ne
cherche, à s’y soustraire aux dépens des autres.

Mais clans un gouvernement dont on connaîtrait la pureté d’intentions
et la sagesse des vues, dans un gouvernement où tous les citoyens
seraient généralement persuadés que l’emploi des revenus ne
pourrait porter que sur leur véritable et utile destination ; dans un
gouvernement enfin où chaque membre, ayant un droit égal à la
chose commune et sentant toute la force significative du grand-mol.
de Patrie libre, aurait lieu de regarder comme sa propre et principale
affaire l’objet de l’administration publique, nous le demandons,
qui, chez un peuple élevé à. ce degré d’énergie, aurait l’âme encore
assez dégradée pour tendre à. se retrancher d’une participation aux
charges, d’où dépendrait le maintien de son bonheur, puisque dans
un état citoyen, il n’en est point de plus grand que celui de la félicité
générale, fruit de la conservation des bonnes lois, de l’égalité et de
la liberté ?

En supposant que notre société encore naissante n’atteigne point
d’abord à cette hauteur de sentiments qui était si bien connue à Lacédémone,
à Athènes, et chez tous les peuples de l’ancienne Rome ;
en supposant que quelques racines d’anciens préjugés pussent tenir
encore des Français bassement courbés vers les honteuses maximes
des siècles d’esclavage, la comparaison qu’il paraîtrait le plus juste

|0 OCT. 1790] DISCOURS SUR LES IMPOSITIONS 313

de faire pour reconnaître la sincérité des déclarations dont nous venons
d’établir le plan devrait être tout simplement d’en rapprocher
le contenu à la dépense apparente de chaque déclarant, en ce qu’il
est nature], raisonnable et assez général pour tous les hommes de
mesurer leurs dépenses à leurs différents revenus respectifs.

Pour prévenir l’abus qui pourrait naître encore de ce que toute une
section ou corporation s’entendît pour ne faire que des déclarations
frauduleuses, il serait fait une révision de la première vérification,
dans une assemblée générale de la paroisse ou district contradictoire™
ent avec tous les membres de diverses corporations ou sections ;
et c’est dans cette assemblée que la commission du département
statuerait définitivement sur ce montant de l’évaluation de la
fortune de chaque citoyen, dans les proportions distinctes proposées
il y a un instant entre les parties de revenus assurés et les parties de
revenus seulement éventuels, et qu’elle établirait la cotisation aussi
dans la proportion comparative généralement déterminée de la contribution
au revenu. Comme le cas de variations dans les besoins de
l’administration nécessiterait le'changement de la contribution dans
ce cadastre personnel, comme dans celui réel, il faudrait également
le formel’ d’après l’établissement de notre monnaie idéale ou de livre
de contribution.

C’est d’après toutes ces différentes opérations que serait formé le
cadastre personnel dans lequel, seraient employés, pour chaque paroisse,
canton ou district, tous les citoyens majeurs de vingt-cinq
ans, vivant en séparation de leurs maisons paternelles, dans des
logements particuliers. Enfin, la contribution unique doit seulement
tomber sur les possessions territoriales et sur les facultés personnelles
et industrielles.
CONSTANTINl,
Député extraordinaire de la commune de la ville de Bonifacio,
en Corse.
316 • SOCIÉTÉ DES JACOBINS[6 OCT. 1790]XLIX
AUTRE DISCOURS
.PRONONCÉ PAR M. CONSTANTINI 'A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARISLE 6 OCTOBRE 1790, SUR CETTE QUESTIONL’IMPOT FONCIER DOIT-IL ÊTRE PAYÉ EN NATURE OU EN ARGENTET IMPRIMÉ AVEC l’APPROBATION DE LA SOCIÉTÉ
(Paris, Baudouin, in-8 de 11 pages) 

MESSIEURS,

Mes réflexions sur les meilleurs ouvrages qui traitent de l’imposa
tion et notamment sur ceux qui ont paru depuis l’ouverture des Etats
généraux, m’ont déterminé à faire un travail sur le moyen le plus
convenable de payer l’impôt foncier chez une nation qui a su si
promptement et si courageusement reconquérir la liberté. J’ai eu
l’honneur d’en soumettre un extrait à vos lumières ; vous avez paru
en goûter les principes, il me reste à vous les confirmer, non par une
nouvelle théorie, mais par un exemple frappant puisé dans une expérience
faite dans ma patrie.

Vous vous rappelez, Messieurs, que j’ai-voulu établir que le
payement de l’impôt en argent en proportion de biens de chacun est
le seul moyen qui convienne à un peuple libre et que celui de l’impôt
en nature est abusif et vexatoire.

J’établirai encore que le but de soulager le peuple, autant que cela
est compatible avec les besoins de la nation, ne sera qu’imparfaitement
atteint si l’on détermine un mode de perception en argent proportionné
au revenu brut ou net d’une propriété foncière, dont l’évaluation
se fera d’après l’industrie ordinaire de l’agriculteur, et la
défalcation de ses frais de culture.
Vous verrez, Messieurs, d’après l’exposé que je viens d’avoir l’hon1.
Antoine Constantini, négociant en Corse, député extraordinaire de la ville
de Bonifacio, semble aussi être venu à Paris pour réclamer une indemnité. Le
2(1 mars 1791, l’Assemblée nationale décréta qu’il lui serait payé une somme de
32,482 livres avec les intérêts, pour dépenses faites à l’occasion de la guerre.de
Corse. Nous ne trouvons rien sur lui dans les diverses histoires de Corse, même
dans la Slôria'di Corsica'de Renucci.
[6 ocr. 1790] DISCOURS DE CONSTANTINI 317

neur de vous faire, que la Corse a bien senti ces deux inconvénients
d’après la règle qu’elle s’est prescrite- pour asseoir l’impôt, en fixer la
répartition et en assurer l’exacte rentrée au Trésor public.

Lors de l’union de la Corse à la France, le gouvernement prescrivit
le payement de l’impôt en nature et demanda aux Corses le vingtième
de tout le produit de leurs biens.

Les Etats pressentant le danger qui résulterait pour le pays de
cette forme d’imposition, dont le montant devait passer, directement
entre les mains du fisc, en sollicitèrent l’évaluation en argent. Elle
fut portée, autant que je puis me rappeler, à 120,000 livres.Le gouvernement
a confié la perception à l’administration provinciale, se réservant
le droit d’infliger la peine de confiscation et tous les autres pouvoirs
propres à effectuer l’a rentrée au Trésor royal de ladite somme
de 120,000 livres.

La Corse était alors divisée en dix provinces, aujourd’hui neuf districts
', chaque province en plusieurs pièves, maintenant cantons.
Chaque piève ou Canton s’obligea de payer en nature la cote-part de
contribution dans le rapport de son territoire et de son revenu.
Enfin, Chaque canton mit à l’enchère sa cote-part pour trois ans. Des
fermiers ou régisseurs se Chargèrent de percevoir en nature Cet impôt
et de payer comptant par quart et d’avance, au [trésorier de l’administration.


Tel fut, Messieurs, l’ordre qui fut suivi dans la division de cette
forme d’imposition. Voici maintenant quels en furent les inconvénients
jusqu’au moment où quelques provinces ou districts tels que
Bonifacio, mon pays natal, y apportèrent le sage remède que j’aurai
l’honneur de vous développer bientôt.

L’usage de battre les blés n’est point pratiqué en Corse ni en Sardaigne.
Aussitôt qu’ils sont coupés et mis en gerbes, des boeufs ou
chevaux font sur le champ même les fonctions du battage.

Cette méthode donnait à plusieurs laboureurs la facilité de pouvoir
transporter au même instant leurs blés chez eux ; mais ils ne
pouvaient profiter de cet avantagé parce [qu’ils étaient obligés d’attendre
la visite des fermiers ou régisseurs qui procédaient sur le lieu
même à l’enlèvement du vingtième de la récoltede chaque particulier.
Le temps que demandait cette opération forçait le laboureur d’attendre
son tour deux ou trois jours et quelquefois une semaine.
Une excessive chaleur, des pluies, des ouragans survenaient dans
t. Bastia, Olettà, l’IIe-Rousse, la Porta d’Ampugnani, Corte, Cervione, Vico,
Ajaccio, Tallano. Ces 9 districts étaient- subdivisés en 68 cantons. Le chef-lieu
du département et le siège de l’évoque étaient à Bastia.318
SOCIÉTÉ DES JACOBINS ;

[6 ocr. -1790]

cet intervalle ; le blé se détériorait, se gâtait, se pourrissait et une
grande partie se perdait.

Le vigneron ne pouvait pas non plus faire la vendange, sans que le
fermier ou le régisseur fût présent pour voir transporter le raisin
dans les cuves et ensuite le vin dans les tonneaux pour en jiercevoir
le vingtième.

La vendange en Corse se fait entièrement clans le mois de septembre ;
d’où il résultait que la surveillance du régisseur ne pouvant
avoir lieu sur tous les points à la fois, on éprouvait les mêmes inconvénients
que j>our le blé ; c’est-à-dire que le raisin ne se coupait pas
à la juste maturité et qu’il en pourrissait une bonne partie.

Les jardiniers et cultivateurs d’oliviers voyaient pareillement leur
fortune et leurs ressources soumises à celte tyrannique et désastreuse
manière de percevoir l’impôt ; indépendamment des pertes considérables
qu’ils éprouvaient d’ailleurs, ils voyaient encore leurs olives,
exposées à la maligne influence des pluies et des vents, perdre leur
qualité naturelle ; et leur huile prenait un goût terreux qui rendait la
consommation moins commune et le débouché plus difficile.

Voilà, Messieurs-, les inévitables effets de la perception de l’impôt
en nature. Vous ne tenterez sûrement pas de faire la malheureuse
expérience de la Corse.

Je dois vous entretenir à présent, Messieurs, du moyen qui a été
employé par mes compatriotes pour procurer à leurs concitoyens
une meilleure forme d’imposition, la seule qui me paraisse vraiment
concourir aux vues salutaires qui nous animent tous.

11 faut satisfaire à ce que le gouvernement demande de nous en débarrassant
le public des entraves qui l’accablent ; voilà ce que s’est
dit la ville de Bonifacio, et voici ce qu’elle a fait.

Celte cité frontière formant elle seule, par les avantages commerciaux
que lui donne le port dont elle jouit, une piève ou canton, a
créé une espèce de cadastre divisé en plusieurs colonnes dans l’ordre
qui suit :

La première regarde les terrains destinés à la culture, leur qualité
et la quantité de semences en blé dont ils sont susceptibles ;

La deuxième, ceux réservés en prairies ; leur produit y est évalué
d’après la quantité de semences en blé dont ils sont susceptibles ;

La troisième, les vignes ; leur qualité y est spécifiée et leur produit
y est évalué par journée ;

La quatrième, les oliviers. Leur valeur est estimée d’après la quantité
de grands, moyens et petits oliviers, que contient Je champ destiné
à cette production ;

[6 OCT. 1790] DISCOURS DE CONSTANTINI 319

La cinquième, les jardins à légumes et les arbres fruitiers ; l’espèce,
le nombre de chaque production et leur rapport y sont expliqués, etc.
Ce tableau fait, tous les propriétaires de la commune furent invités
à se rendre à la maison-de-ville pour y faire purement et simplement
la déclaration de leurs biens et la situation de ces biens.
Après cette formalité, les officiers municipaux et notables de cette
commune nommèrent des experts qui se transportèrent sur les lieux
pour vérifier la déclaration de chaque propriétaire, ayant préalablement
fait le serinent à la municipalité de procéder à l’estimation des
biens-fonds de ladite communauté d’après le témoignage de leur
• conscience.

Ils ne prirent point pour base de leur travail le revenu net ou brut
des biens des particuliers, mais bien leur valeur totale comme s’il se
fût agi de les vendre argent comptant.

C’est d’après cette donnée qu’ils ont formé une règle de proportion,
par laquelle chaque propriétaire a été taxé en raison de la valeur de
ses biens, et non en celle de son revenu net et brut.

Voici, Messieurs, comment les experts procédèrent à cette estimation.


Transportés dans les propriétés de Pierre, par exemple, ils commencèrent
par détailler toutes les espèces de productions qu’elles contenaient
et leur valeur locale ; ensuite, faisant une addition du tout,
ils le portèrent à la somme de…
Us suivirent la môme méthode pour les propriétés de Paul, Jean, etc.
L’estimation de tout le district ainsi l’ait et par cantons et paroisses,
on établit alors par une règle de proportion la part de ce que chaque
propriétaire devait payer.

Ainsi, en supposant que la totalité des lieux du district soit estimée
2,400,000 livres et que le district doive payer pour la subvention
10,000 livres, il arrivera que chaque propriétaire payera [un denier
pour livre de l’estimation de ses biens. Dans cette hypothèse, si Pierre
possède 20,000 livres de biens-fonds, il payera par conséquent pour sa
cote-part du vingtième la somme de 83 livres 6 sols 8 deniers.

Cette manière de régler et répartir l’impôt procure dans la province
de Bonifacio la plus grande sécurité sur les fortunes. On n’y craint-point
l’arbitraire, parce que chacun est imposé également, de quelque qualité
et condition qu’il soit, que les cadastres ne peuvent être renou-'
velés que tous les dix ans ' et qu’on a l’avantage de pouvoir vérifier
1. On s’est réservé la faculté de vérifier les Mens tous lus dix ans, afin que
ceux qui auront été améliorés ou dégradés pussent être réimposés dans la proportion
de leur accroissement ou de leur dépérissement. (Noie de Constantini.) 320
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[6 OCT. 1790]

quand on le juge à projms, si on avait été toisé d’une manière égale,
juste et uniforme, puisque le rôle d’imposition est toujours sur la
table de la maison-de-ville.

Par ce moyen simple, la province, en payant toujours la même somme
d’imposition s’est affranchie pour jamais clù monopole des fermiers
ou régisseurs qui, dans le temps de disette, faisaient hausser le blé à
leur volonté et réduisaient le pays à la famine. Quel malheur ne
serait-ce pas pour la France si l’Assemblée nationale adoptait un régime
aussi désastreux que celui de la ]Derception de l’impôt en nature ?
L’existence de ses habitants serait bientôt à la merci de ces âmes sordides
cpii se complaisent à bâtir leur fortune sur les malheurs publics.


J’ai encore à démontrer, Messieurs, que le mode de perception en
argent, proportionné au revenu net ou brut, n’entre point dans lé
p>làn d’un système de contribution propre à un peuple libre.

Dans un gouvernement sage et bien ordonné, la niasse de l’impôt
est calculée d’après ses besoins, et non d’après les revenus nets ou
bruts des particuliers. Dans le premier cas, on y voit cette justice,
cette intégrité qui doivent caractériser un peuple de frères ; dans le
second, on ne peut s’em2>ècher d’y remarquer ces réticences fiscales
qui cherchent à ménager des moyens de vexations. D’ailleurs, quelle
ligne de démarcation l’esprit aperçoit-il dans ce genre de perception ?
L’industrie et la circulation ne peuvent exister qu’avec la plus entière
sécurité ; lé moindre doute les fait’ languir. C’est une vérité que
nous confirme une expérience constante. Ainsi, en adoptant cette
méthode, on s’exposerait donc à mettre des entraves à la prospérité
nationale.

De quelque manière que j’envisage les divers modes qu’on a proposés
pour asseoir la perception de l’impôt foncier, je n’en vois aucun
qui me satisfasse autant que celui adopté dans ma patrie. On me dira
peut-être qu’une sorte de prédilection pour ce qui vient de mon pays
m’empêche de découvrir les inconvénients de ce mode ; mais au
moins on ne verra pas dans mes efforts pour le faire réussir les intentions
d’un mauvais citoyen ; l’amour du bien public me dirige uniquement
: puisse mon zèle vous en convaincre.

La France, Messieurs, est divisée aujourd’hui en quatre-vingt-trois
départements, et chaque département en plusieurs districts, chaque
district en plusieurs cantons, chaque canton en plusieurs paroisses
ou sections. D’après une telle division, il n’y a rien de si aisé que de
se procurer en peu de temps un cadastre général de tout le territoire
de la France, dans le plus bel ordre qu’on puisse désirer. Cette

:p3 OCT. 1790] • DISCOURS DE. CONSTANTIN ! 321

opération se commençant par les sections ou cantons, les districts et
les départements n’auront plus qu’à l’examiner et la vérifier, et l’Assemblée
nationale se trouvera à la portée, d’après tant de lumières
réunies, d’asseoir avec égalité et justice l’impôt foncier, d’en déterminer
la répartition avec cette exactitude, cet ordre et cet amour du
bien public qui distinguent toutes ses actions.

Supposons maintenant que le cadastre du territoire de France,
examiné de la manière que nous venons de le tracer, nous ait donné
un résultat conforme au calcul de l’honorable membre, M. Delley
d’Agier, qui porte le revenu net de la France à un milliard soixantequatorze
millions : nous aurons alors une richesse territoriale d’environ
trente milliards ; et si les besoins de la nation exigeaient qu’elle
fût imposée à trois cents millions, nous trouverions par une règle de
proportion que chaque propriétaire devrait payer deux deniers et
deux cinquièmes de denier pour livre de ce qu’il possède en biensfonds
 ; ce qui revient à peu près au cinquième du revenu que l’Assemblée
nationale parait vouloir prendre pour base de l’impôt foncier.

La contribution de chaque particulier aurait, par ce moyen, une
base fixe, dont on ne se départirait que dans les circonstances impérieuses
et qui n’altérerait en rien la confiance, l’industrie et la circulation.
On ne craindrait jamais l’arbitraire ni les vexations, parce
que les secours que les particuliers accordent à la chose publique
sont subordonnés à la connaissance qu’ils ont de ses besoins.

Alors, la tranquillité et la sécurité que l’on a sur sa fortune redonnent
l’essor à tous les moyens de l’agrandir. L’industrie et le commerce
se ressentent de ce mouvement et la prospérité nationale parvient
au plus haut point d’accroissement.

Voilà, Messieurs, les perspectives consolantes que j’entrevois dans
le développement du plan que je soumets à vos lumières. Puisse-t-il
en faire naître un meilleur, et je me trouverai bien récompensé de
mon dévouement à la chose publique.
GONSTANTINI,
Député extraordinaire de la commune de la ville de Bonil’aeio,
en Corse.
TOME T. 21:322SOCIÉTÉ DES JACOBINS[10 OCT. 1790]LAdresse
DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARIS

AUX SOCIÉTÉS QUI LUI SONT AFFILIÉES

SUR L’IMPORTANCE DES BONS CROIX DANS L’ÉLECTION DES JUGES

(Paris, Imp. nat., s. d., in-4 de 8 p.) 

[Le décret du 16-24 août 1790, sur l’organisation judiciaire, portait que
les juges seraient élus par les justiciables pour une période de six ans (titre 111,
art. 3 et 4). Les juges de paix étaient élus, dans chaque canton, par l’assemblée
primaire (titre III, art. 4)  ; les juges des tribunaux de district, par les
électeurs du district (titre VL, art. 1)  ; les juges des tribunaux criminels de
département, par l’assemblée électorale de département (décret du 20 janvier25
février 1791). — D’après une note manuscrite de l’exemplaire de la Bibliothèque
nationale, cette adresse serait du 10 octobre 1790, et, par conséquent,
antérieure à la loi sur les tribunaux criminels de département.]

L’Assemblée nationale marche à grands pas vers le terme de ses
travaux. Son patriotisme inaltérable a renversé tous les projets des
ennemis de la chose publique.

Du milieu des orages s’élève une constitution qui fixera dans nos
climats le bonheur et Ta liberté. Les Français, en butte à la satire de
quelques peuples qui les jugeaient sans les connaître, auront la gloire
d’avoir posé les premiers les bornes qui divisent tous les pouvoirs
dans un gouvernement essentiellement libre, et lorsqu’ils offriront à
l’univers étonné le. plus beau code politique qui existe parmi les
hommes civilisés, ils acquerront des droits immortels à la reconnaissance
de toutes les nations qui seront dignes de les imiter. Appelés
pour régler ses plus grands intérêts, les représentants du peuple ont
rempli avec une noble énergie la tâche qu’ils se sont imposée ; en le
réintégrant dans tous les droits imprescriptibles de la justice et de
=l’égalité, ils ont produit ces élans sublimes qui précèdent toujours les
grandes révolutions, et dont les effets extraordinaires paraîtront à la
postérité des exagérations de l’histoire.

Mais, après avoir brisé ses fers, ils ont voulu lui apprendre combien
il doit apporter de soins à • respecter les lois, et ils lui ont déféré le
choix et la nomination de ceux qui en seront les dépositaires.

Les hommes ne sont point avant les lois ce qu’ils peuvent devenir
par elles ; mais ce sont les hommes publics qui, plus encore que les

[10 OCT. 4790] ADRESSÉ AUX SOCIÉTÉS 323

institutions, peuvent, par leur attachement à la patrie et aux lois, par
l’exemple d’une conduite irréprochable, rétablir dans un pays les
moeurs et les vertus sociales ; ils infusent, pour ainsi dire, dans toute
la nation l’âme des vrais amis de l’ordre et de la liberté ; sans eux la
plus parfaite institution se convertirait en une froide théorie trop tardive
dans ses effets pour influer sur les actions et les habitudes des
citoyens. Tel est donc, Messieurs, l’empire de l’exemple, qu’il faut
unir au pouvoir la vertu, les lumières et le patriotisme ; c’est par là
qu’un peuple qui se régénère peut acquérir cette force irrésistible
contre laquelle viendront toujours se briser les efforts des ennemis de
sa gloire.

De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais il ne le voit pas
toujours : il faut le guider, éclairer son jugement, le garantir de la
séduction des volontés particulières. Rappelez donc aux électeurs de
vos contrées que, si les vertus et les lumières rendent les hommes
dignes d’exercer les fonctions de l’ordre social, la candeur, la bienfaisance,
l’amour de la justice, l’austérité des moeurs et le mépris des
richesses doivent surtout former le caractère des ministres des lois,
de ces ministres arbitres de la fortune, de la vie et de l’honneur de
leurs concitoyens. Arrêtez leurs regards sur ce décret qui, rétablissant
l’empire naturel et juste des vertus et des talents, donne à tous les
citoyens le droit de choisir leurs juges sur l’appel, lorsqu’ils n’auront
pas pu s’acCorder par la voie de la médiation ; enfin, faites-leur sentir
que leur intérêt et leur devoir se réunissent pour qu’ils élisent, sans
acception de rang ou de fortune, des hommes qui joignent les lumières
à la probité.

Que si, par la fatalité des circonstances, ces qualités précieuses
n’avaient pas encore germé autour de leurs demeures, dites-leur
qu’ils doivent chercher en d’autres lieux les citoyens dont la renommée
aura publié le savoir et les vertus.

Et quel homme pourrait se refuser à croire combien il importe au
peuple français, de conserver le droit d’élire ses fonctionnaires publics ?
S’il en existe quelqu’un parmi vous, qu’il apprenne que l’exercice
de ce droit est essentiellement lié à l’esprit d’un gouvernement
libre ; qu’il ne faudrait que quelques mauvais choix pour donner lieu
aux ennemis de la constitution de porter atteinte à la liberté politique
en s’élevant contre la loi des élections p.opulaires ; qu’il apprenne
qu’en faisant de bons choix on prouvera combien il était absurde et
ridicule de n’accorder qu’à la naissance et à la fortune la faculté d’exercer
le plus difficile et le plus redoutable ministère. Malheur au citoyen
qui, au moment de donner son suffrage, oubliant son serment et ce
324
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[10 OCT. 1790]

qu’il doit à sa patrie, serait guidé par un mouvement d’intérêt personnel
ou d’affection particulière ! Qu’il soit à jamais responsable
- de tous les maux dont son crime pourrait accabler son pays !

Dignes Amis de la constitution, vous êtes pénétrés de ces vérités
importantes. Nous vous invitons, au nom de la patrie, à les répandre
dans vos contrées. Que votre vigilance, dont nous avons si souvent
éprouvé.les bons effets, s’étende aujourd’hui jusqu’à écarter les
ennemis du bien public des places auxquelles ils ne manqueront pas
de prétendre, dans le dessein de donner l’exemple, du mépris des lois,
d’y accoutumer les citoyens, et par là renverser insensiblement notre
constitution.

Pour nous, unis dans tous les points de l’empire pour la maintenir
et la défendre, dirigés par un principe unique dans tous nos sentiments,
nous redoublerons d’efforts à mesure qu’elle avancera vers son
terme. C’est dans ce moment que la fureur de nos ennemis l’environne
de nouveaux dangers. Ils s’efforcent de mettre les pouvoirs en opposition,
d’exciter par des calomnies absurdes un tiraillement continuel
incompatible avec le bon ordre ; ce n’est plus le corps de l’ouvrage
qu’ils se flattent de détruire, mais ils s’attachent à "ralentir, à
empêcher l’exécution des décrets ; ils voudraient accréditer les
maximes les plus étranges ; si l’on en croit les vils agents de leur
cabale expirante, l’autorité despotique est nécessaire à la célérité
de l’action ; les méprisables prôneurs de ces impiétés politiques
voudraient qu’une affreuse anarchie vînt justifier cette funeste
idée dans l’esprit de tous les citoyens. Opposons à ces perfides manoeuvres
une conduite sage, ferme et courageuse ; ranimons, s’il le
faut, dans tous les coeurs ce feu sacré qui embrasa, dans de pareilles
circonstances, des peuples que l’amour de la patrie a rendus si célèbres,
et qui portèrent leur courage et leurs vertus à ce degré d’énergie
dont nos intrigants politiques n’ont jamais eu l’idée, et qu’il ne leur
appartient pas même de croire. N’oublions pas qu’il ne s’agit plus
d’acquérir la liberté, mais de la conserver, car on ne la recouvre
jamais ; et, si l’insurrection est nécessaire quand on veut renverser le
despotisme, la paix ne l’est pas moins pour maintenir un gouvernement
libre.

Que s’il est autour de vous des hommes qu’un orgueil indomptable
ou un vil intérêt empêche de chérir nos lois nouvelles, invitez-les à
leur porter du moins ce respect religieux que tout homme doit, pour
sa sûreté personnelle, aux lois du pays qu’il habite. Et nous, membres
de toutes les Sociétés des amis de la constitution, méritons toujours
cet honorable titre* Réunissons tous nos efforts pour former et pour

l’iO OCT. 1790] ADRESSE AUX SOCIÉTÉS 325

propager l’esprit public par la puissance de l’opinion, et ne nous lassons
jamais de les diriger contre tous ceux qui tendraient à troubler
la liberté, l’ordre constitutionnel et le bonheur de l’empire.

Du PORT, président.
POLVEREL, LOYSEAU, BROSTARET, REUBELL, secrétaires.
LI
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CHARTRES 1
Mon père ayant approuvé le vif désir que j’ai d’être reçu aux Jacobins,
51. de Sillery m’a présenté vendredi (22 octobre 1790).
[Voici la bibliographie de l’ouvrage auquel nous empruntons ce texte :
Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans avec Louis XVI, la reinei
Monlmorin, Liancoitrl, Jiiron, La Fayette, etc., etc. ; avec des détails sur son exil
A Villers-Collerels et sur la conduite qu’il a tenue aux S et G octobre, écrite par
lui ; suivie de ses Lettres à sa femme, à ses enfants, cl de celles de M’ »" de Genlis,
auxquelles on a joint un extrait du Journal du fils aine de d’Orléans, écrit au
jour le jour par lui-même. Publiée par L. C. 11. Les originaux de cet ouvrage
sont déposés chez l’imprimeur jusqu’au 1e'' brumaire an IX. Paris, Marchand,
Debray et Lerouge, 1800, 2 vol. in-S.Même ouvrage, 2° édition, augmentée de lettres de Louis XVI, de Necker, et de
notes. Paris, Marchand, 1801, 2 vol. in-12.Mémorial. des pensées et actions du duc de Chartres, aujourd’hui LouisPhilippeIer, roi des Français, écrit par lui-même en 1790 et 1791 ; lire de la
Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans avec Louis XVI, la reine,
Monlmorin, Liancourl, etc., imprimée el publiée en 1800. Avec un Discours préliminaire,
notes et appendice. Paris, Delaunay et Lecoinle, 1S30, in-8.Un ah de lavie.deLouis-PhilippeIerécrite par lui-même, ou Journal authentique
du duc de Chartres (1790-179-1). Paris, Perrolin, 1831, in-8.Il y eut, sur cette dernière réimpression, un article critique dans la Gazette
de France du 22 mars 1831, par Golnet. L’authenticité du Journal n’y est pas mise
en doute, et en effet elle ne semble lias douteuse.]I. Il s’agit de Louis-Philippe, le futur roi des Français..326SOCIÉTÉ DÉS JACOBINS[24 OCT. 1790]LuREQUÊTE PRÉSENTÉE A L’ASSEMBLÉE NATIONALEPAR REINE-LOUISE AUDU, ACCUSÉE DANS L’AFFAIRE DES O ET fi OCTOBRE,DÉTENUE ÈS-1'RISONS DU C1IATELETLUE A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTIONLE 24 OCTOBRE 1790(Imp. Roland, s. cl., in-8 de 7 pages) [On trouve quelques détails sur Reine Audû dans les deux imprimés suivants
: 1° Aux citoyens dignes de ce nom, s. 1. n. d. (en 1791) , in-8 de 4 p. ;
2P Pétition pour Reine-Louise Audu, lue à l’Assemblée nationale, le dimanche
24 janvier 1792, au nom de plus de trois cents citoyens actifs, s. 1. n, d.,
in-8 de 7 pages (Bibl. nat, Ln 27/754, 755). Reine-Louise Audu, « neuvième
enfant d’une mère de 78 ans », avait cinq frères « portant les armes pour la
défense de la patrie ». D’après Lairtullier (Les femmes célèbres de 1789 à 1795,
Paris, 18-42,2 vol. in-8) , elle était alors marchande fruitière. Elle partit de Paris,
le lundi 5 octobre 1789, avec plus de 800 fcmmes’qui s’étaient assemblées aux
Champs-Elysées. « Elle les mit par pelotons de huit ; et dans cet ordre, qu’elle
eut bien soin défaire tenir, pour qu’il n’arrivât point de désordre, elles arrivèrent
à Sèvres… » Elle laissa 400 femmes à l’Assemblée nationale et se dirigea
vers le Château avec 12 de ses compagnes. « Les gardes du corps refusèrent
le passage. Elle écarta deux des chevaux montés par eux, passa sous le ventre
d’un des chevaux, et là reçut les premières blessures à la main droite et à la
poitrine. » Reine Audu et ses amies obtinrent du roi la sanction de.la Déclaration
des Droits de l’homme et des promesses relativement aux subsistances.
En sortant, elle reçut un coup de sabre. Elle avait les pieds à moitié écrasés.
Elle passa la nuit sur un canon, revit le roi le mardi 6 au matin, obtint de lui
sa parole qu’il viendrait à Paris et y revint elle-même sur un canon. Incarcérée,
elle aurait dû recouvrer sa liberté en octobre 1790, d’après le décret-,
qui arrêta les poursuites pour les journées d’octobre 1789. On la garda néanmoins
en prison, « couchée sur la paille, nourrie au pain et à l’eau…, obligée
de se priver d’une partie de sa nourriture pour se procurer du tabac ». (Son
interrogatoire est dans le Moniteur, VI, 78.) En juin 1791, le club des Cordeliers
s’occupa d’elle ; mais l’affaire du 17 juillet 1791 arrêta ses efforts pour la
délivrer. Ce n’est qu’en septembre qu’elle fut, enfin mise en liberté. Le 24 janvier
1792, la pétition mentionnées/plus haut demanda pour elle des secours à
l’Assemblée législative. — Elle joua un rôle dans la journée du 10 août. On
lit en effet, dans le Moniteur du 3 septembre 1792 : «  Les fédérés viennent de
décerner des couronnes civiques à Mllos Lacombe, Théroigne et Reine Audu, qui
se sont distinguées par leur courage dans la journée du 10 août. »]MESSIEURS,
Daignez suspendre un moment le cours de vos délibérations pour
[24 OCT. 1790] REQUÊTE DE REINE AUDU 327

entendre en silence le récit des infortunes d’une victime du pouvoir
judiciaire.

Si vos coeurs ne peuvent y être insensibles, songez qu’investis du
pouvoir souverain vous ne pouvez pas en faire un plus noble usage
que d’en anéantir sur-le-champ la cause.

La femme infortunée qui sollicite votre attention, gémissante depuis
longtemps sous le joug du malheur, s’est vue tout à coup enlevée de
ses foyers, conduite dans les cachots ; elle descend dans son coeur,
trouve sa conduite innocente, ne sait à quoi attribuer les nouveaux
malheurs qui viennent l’assiéger ; elle se soumet et gémit en
silence.

, Appelée au pied du tribunal d’où est émané cet ordre, on l’instruit
que, complice d’hommes illustres, elle est ou doit être l’agent d’une
trame ourdie pour attenter à la vie du plus chéri des rois.

A ces mots son coeur frémit d’horreur ; mais, forte de son innocence,
elle s’écrie : Non, il n’y a pas de coupables !

Vous n’aviez pas alors prononcé ; mais la nature, plus forte que la
méchanceté combinée des hommes, devait ce tribut à la vérité. •

La nature ! Que dis-je, Messieurs, la nature ? Son langage était-il fait
pour être entendu par ceux qui, accusateurs d’une prétendue trame
ourdie, en préparaient une mille fois plus criminelle encore ? Aussi,
Messieurs, ce cri du coeur, cet élan de la vérité ne suspendit-il pas la
téméraire instruction que l’infortunée était destinée à subir. Replongée
dans les cachots, elle n’en sortait que pour entendre réciter les
pitoyables dispositions sur lesquelles se fondait le frêle édifice qui
devait bien s’écrouler.

Epouvantée de la témérité de ses adversaires, ne pouvant pas prévoir
quel en serait le but, elle attaqua le tribunal par l’autorité duquel
elle était privée de sa liberté ; sa réclamation fut vaine : elle fut
obligée de subir publiquement ses interrogatoires. Sa fermeté à nier
tout ce que la calomnie a inventé de plus atroce, sa franchise à
avouer ce que le patriotisme le plus pur se fait un devoir d’accorder,
ont convaincu tout esprit juste de son innocence. Ses juges seuls, eal^
culant froidement ses malheurs, y restaient insensibles et semblaient
s’applaudir de retenir dans les fers la première victime de
leurs détestables manoeuvres, espérant que, bientôt subjugués par
l’intrigue, vous seriez contraints de leur abandonner celles qu’ils
vous avaient désignées.

Heureusement, Messieurs, leurs espérances ont été trompées. Tout
à coup un grand changement s’est opéré ; un nouveau jour est venu
luire sur cette affaire au moment où, au nom de votre Comité des

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[24 OCT. 1790]

rapports, l’éloquent Ghabroud, d’une main sûre, vous en a tracé
l’effrayant tableau ! En un instant l’opinion des plus incrédules a été
vaincue.

Vous n’avez cependant pas, Messieurs, encore assez l’ait pour la
justice et l’humanité. Vos collègues n’étaient pas les seuls sur qui dût
se porter la fureur de nos ennemis ; une semblable entreprise eût été
trop ridicule ; leur associer des agents subalternes était le seul
moyen de voiler leur trop odieux projet, et la seule ressource de
n’être pas entièrement compromis. Si les premiers nous échappent,
disait-on, les seconds, abandonnés, justifieront nos démarches ; si ce
n’est une entreprise contre le trône, ce sera une émeute populaire que
nous punirons.

Il est donc nécessaire, Messieurs, que vous pénétriez ce mystère
d’iniquité.

Il est temps enfin que vous instruisiez ces ennemis de là patrie que,
tant que vous avez pu croire qu’un projet odieux avait été conçu, tant
qu’il ne A'ous a pas été permis de douter si l’on n’avait pas entrepris
de l’exécuter, il a été de votre devoir de ne pas arrêter les poursuites
à l’égard des accusés, qui, ne partageant pas vos infatigables travaux,
n’étaient pas inviolables ; mais actuellement que tout est découvert,
qu’il ne nous est.plus permis d’apercevoir dans cette affaire
qu’une conspiration ourdie contre la constitution ; actuellement que
vous pouvez apprécier les justes causes de l’insurrection des 5 et
6 octobre, vous ne pouvez pas laisser plus longtemps sous le glaive
de la justice ceux sur la tète desquels il est suspendu.

Vous devez donc, Messieurs, dans votre sagesse, décréter les moyens
d’enlever à un tribunal qui, suivant l’expression de monsieur le rapporteur,
a cessé d’être lui et s’est, par un principe d’erreurs, laissé
entraîner, on no sait pas trop comment, à lapensée d’autrui, la décision
d’un procès qu’il n’aurait jamais dû s’approprier.

Votre équité peut-elle en effet permettre que ce tribunal use d’un
pouvoir dont il est convaincu avoir abusé ? Auriez-vous oublié, Messieurs,
qu’il existe entre les mains des membres de vos Comités mille
réclamations contre l’attribution qui lui a été déférée ?

Ce tribunal libre, arbitre de toutes ces attributions, peut-il à son
gré convertir tous les délits en crime de lèse-nation ?

Des considérations immenses exigent que, sans vous livrer à l’examen
de l’innocence ou de la complicité des accusés, vous pesiez dans
votre profonde sagesse si cette accusation, toute fausse, foule calomnieuse
qu’elle soit, établit un crime de lèse-nation. « Des barrières,
vous a-t-on dit, ont été forcées, des gardes du roi ont été massacrés

[24 OCT. 1790] REQUÊTE D.E REINE AUDU ' 329

aux portes de.son palais, une bande d’homicides se sont avancés,-les
portes de la reine ont été sur le.point d’être forcées ; mais un respect
involontaire a retenu leurs pas, et le crime n’a pas été consommé. »
Mais ce que l’on ne vous a pas dit, ce qu’il est bien essentiel de
remarquer, ce dont on doit se convaincre, c’est qu’au milieu de ces
forfaits la personne du roi a toujours été respectée.

Puisque le malheureux tableau de cette affaire doit encore passer
sous vos yeux, saisissez, Messieurs, cette occasion pour décréter
conslitutionnellement la distinction absolue qu’il y a entre la personne
inhérente à la constitution d’avec celle qui, pour être en .droit
d’exiger nos hommages, n’en est cependant pas personne intégrante.
Ce principe une fois décrété, l’accusation des S et 6 octobre vous
paraîtra une matière ordinaire, obligée en conséquence, par sa nature,
d’être instruite par les juges du lieu où le crime a été commis.

En vain, Messieurs, chercherait-on à détourner votre attention sur
la décision que sollicite la malheureuse victime qui est à vos pieds ;
en vain, quelques ennemis du bien public voudraient-ils suspecter vos
pouvoirs pour statuer sur Cette réclamation : que tous ces doutes ne
vous arrêtent pas ! Vous êtes les seuls à qui l’infortunée puisse se faire
entendre ; c’est de vous qu’émanent les pouvoirs qu’exerce le Châtelet ;
c’est à vous seuls qu’il appartient déjuger s’il les outrepasse,
si les procédures qu’il dirige sont régulières, si les délits qu’il s’approprie
sont des crimes de lèse-nation. A quel autre tribunal, en effet,
Messieurs, pourrait-on s’adresser ? Est-ce aux cours supérieures ? Elles
n’existent plus. Au conseil des parties ? Mais non, Messieurs, le
Châtelet lui-même refuserait de se justifier devant toute autre autorité
que la vôtre. Serait-il nécessaire, Messieurs, pour intéresser
votre justice, et obtenir de vous une prompte décision, de vous peindre
de nouveau les malheurs de l’infortunée qui la sollicite ? Je vous
dirais : neuvième enfant d’une mère de soixante-dix-huit ans, celle-ci
succombe sous le poids de la douleur que lui inspirent les tourments
de sa fille. Je vous dirais… mais non, j’abrège. Dire aux instituteurs
de la liberté qu’un citoyen en est privé injustement, c’est peindre en
un. trait tous les malheurs ensemble !

Veuillez donc, Messieurs, prendre en considération cette pétition,
et décréter :

1° Constitutionnellement, que la seule personne du roi est inhérente
à la constitution, et peut être l’objet d’un crime de lèse-nation ;
2° Que l’accusation des 5 et 6 octobre ne porte pas sur un crime de
lèse-nation ; • ■

3° Casser et annuler, comme incompétemment faite, -la procédure

tenue au Châtelet de Paris,, relativement au délit des S et 6 octobre ;

4° Et, comme les juges ayant outrepassé leur pouvoir et mission,
en les ayant étendus au delà des limites que circonscrivait la dénonciation
de-M. le procureur syndic de la Commune du 23 novembre
1789, les droits des accusés réservés pour la prise à partie, ordonner
que l’accusation et toutes les’ pièces du procès, servant de conviction,
seront envoyées devant les juges du délit ;
S0 Ordonner pareillement que, provisoirement, les accusés seront
mis en liberté, à la charge par eux de se présenter en tout état de
cause.

REINE AUDU, CHENAUX '.
Lui
PROSPECTUS D’UNE SOUSCRIPTION CIVIQUE
PROPOSÉE AUX AMIS DE LA CONSTITUTION,POUR L’EXÉCUTION D’UN TABLEAU DE 30 PIEDS SUR 20, REPRÉSENTANTLE SERMENT FAIT A VERSAILLES DANS UN JEU DE PAUME,PAR LES DÉPUTÉS DES COMMUNES LE 20 JUIN 1789(Paris, Inip. nationale, 1790, in-8 de 12 p.) DU 28 OCTOBRE 1790
M. Dubois de Crancé 2, monté à la tribune, a dit :

MESSIEURS,

A peine sorti des ruines des plus antiques préjugés, l’édifice de la
constitution du peuple français présente déjà, aux nations étonnées,
le plus majesteux aspect. A notre exemple, l’univers sera libre un
jour. A mesure que les lumières se propageront, l’homme reprendra
ses droits, sa dignité, et tous les efforts des despotes ne feront qu’a'c1.
C’est le nom du procureur qui signa la protestation d’incompétence de Reine
■ Audu lue au Châtelet le 30 septembre 1790. (Bibl. nat, Lb 39/942G, in-8.) 2. Edmond-Louis-Alcxis 'Dubois de Crancé, né à Charleville en 1747, député
aux États généraux par le bailliage de Yitry-le-Krançois, représentant dos Ardennes
à la Convention, membre du Conseil, dos Cinq-Cents, inspecteur général à
l’armée du Rhin en l’an VII, ministre de la guerre jusqu’au 18 brumaire, mort à
Réthcl, le 29 juib 1814.
[28 OCT. 1700] SOUSCRIPTION CIVIQUE ' 331

célérer cette révolution. Commençons donc par effacer de notre chronologie
tant de siècles d’erreurs ; oublions les tyrans et les victimes,
et que la France, régénérée, date du 20 juin 1789. Cette époque à
jamais célèbre, Messieurs, est celle où les représentants de vingt-cinq
millions d’hommes, appelés par un bon roi, opprimés par les courtisans,
chassés de la salle des Étais, errants clans les rues de Versailles,
se sont réfugiés dans un jeu de paume ; et là, le bras tendu vers
l’Éternel, ils ont fait le serment de mourir plutôt que de se séparer
avant que la France fût libre. Rappelez-vous, loyaux et fidèles soutiens
de la constitution, cette sublime cérémonie, commandée par la
plus impérieuse des circonstances, et dont le patriotisme le plus pur
a fait seul tout l’ornement ; rappelez-vous le contre-coup que tous les
coeurs français en ont reçu, son active influence sur tant d’actions
héroïques dont, à l’unanimité, notre nation vient de donner l’exemple
à des peuples qui osaient la mépriser ; et dites-moi s’il en serait un
seul, parmi vous, qui se permit d’aborder le seuil de ce temple
auguste sans être pénétré d’un saint respect.

Le lieu qui reçut les serments d’une grande nation qui a voulu être
libre, doit à jamais être voué au silence. Mille fois plus fameux, dans
sa simplicité, que ces pyramides dont les ruines immenses attestent
l’antiquité du despotisme, les voyageurs viendront y admirer sa destruction,
se reposer sur sa tombe… et c’est là qu’ils prendront la
plus grande leçon que jamais ait offerte aucun monument.

Je vous le demande, Messieurs : les Amis de la constitution doivent-ils
laisser souiller plus longtemps le berceau de la liberté du
genre humain ?

Je propose qu’il soit fait, par cette Société, une adresse à l’Assemblée
nationale pour l’engager à mettre sous sa sauvegarde le Jeu de
Paume de Versailles ; à.ordonner que ce monument sera toujours
entretenu en l’état où il se trouve, et même rebâti tel qu’il est, lorsque
le temps en aura commandé la destruction. Demandons-lui que
la garde de ce sanctuaire soit confiée à perpétuité aux citoyens de
Versailles ; que les portes en soient fermées à tous les ennemis des
droits de l’homme ; qu’elles ne soient ouvertes qu’aux sectateurs de la
liberté ; et que l’Assemblée nationale y aille, chaque année, au renouvellement
de ses séances, répéter le serment qui a sauvé la France.

Mais, Messieurs, nous contenterons-nous de solliciter un décret
pour immortaliser une action aussi mémorable ? Tous les hommes ne
peuvent pas venir agrandir leur être dans le temple du patriotisme.
Offrons donc aux régions les plus éloignées la faculté de se retracer
à volonté cette simple et majestueuse idée.

- Ces murs, nus et noircis, images d’une prison ; ces planches servant
de sièges ; celte table à pliant sur laquelle 600 députés, moins un,
ont souscrit leur immortel serment ; ce ciel, que par la voûte seule
ils pouvaient prendre à témoin ; ce peuple immense, obstruant les
rues, attentif, silencieux comme s’il eût pu les entendre à travers les
murs ; quel spectacle ! Le souvenir de cet appareil austère, contrastant
avec le luxe asiatique qui avoisinait ce temple auguste, rend encore
à mon coeur toute la chaleur du moment. Eh bien, Messieurs,
que le plus énergique pinceau, que le burin le plus savant, transmette
à nos arrière-neveux ce qu’après dix siècles d’oppression la
France a fait pour eux ! Que cette image vraiment sacrée fixe leurs
premiers regards ; qu’elle reçoive, chaque jour, -l’hommage de leur
enfance ; et qu’en balbutiant le doux nom de frères, ils y apprennent
les droits et les devoirs de l’homme.

Cette entreprise, digne des vrais Amis de la constitution, ne doit
pas les étonner : car ils ne peuvent, sans injustice, refuser d’appeler à
cet.acte de patriotisme tous les citoyens de l’univers. Ne douions
point de leur empressement, si nous leur déclarons que tous les
Amis de la constitution française veulent perpétuer dans le sein de
l’Assemblée nationale le plus utile monument de courage qu’aucun siècle
ait jamais p>roduit. Disons-leur : « Nous avons choisi, pour animer
notre pensée sur la toile, ce Français patriote, l’auteur de Brutus et
des Horaces, dont le génie a devancé la Révolution ; nous ferons ensuite
graver ce tableau par les meilleurs artistes français, et vous seuls
en aurez les estampes à votre disposition. » Voilà, Messieurs, ce que
mon zèle pour la chose publique m’a décidé à vous proposer. Je
vais maintenant, si vous l’agréez, vous offrir les détails d’un plan et
les moyens très simples d’exécution pour cette souscription.

La Société des amis de la constitution, séante à Paris, fera, au
nom de toutes les Sociétés qui lui sont affiliées, une adresse à
l’Assemblée nationale dans laquelle sera exprimé le voeu de tous les
bons citoyens spour la conservation du Jeu de Paume de Versailles,
qu’ils considèrent comme le plus précieux monument national.

La Société fera, par la même adresse, à l’Assemblée nationale,
hommage du projet qu’elle a de consacrer et de transmettre à la postérité
le Serment du Jeu de Paume par un tableau de la composition
du sieur David, destiné, à orner la salle de l’Assemblée nationale ; en
conséquence, le sieur David sera invité, sur-le-champ, de déclarer s’il
accepte l’honorable confiance de cette Assemblée, et s’il veut se charger
de la composition d’un tableau de 30 pieds sur 20, représentant
le Serment du Jeu de Paume.

[ ?8 OCT. 179Q] SOUSCRIPTION CIVIQUE 333

La Société choisira, parmi les meilleurs artistes français, un graveur,
avec lequel elle fera un traité à forfait, pour lui procurer le
nombre d’estampes dont elle sera convenue, et ensuite la planche
sera brisée.

Il sera nommé une commission de douze membres, choisis dans le
sein de la Société des amis de la constitution, pour surveiller l’exécution
de tous les ouvrages ci-dessus désignés, et, pour parvenir
au payement de la somme de 72,000 livres à laquelle se monteront
lesdils ouvrages par approximation, les douze commissaires désignés
ouvriront, au bureau des Amis de la constitution séants à Paris,
une souscription de 3,000 actions, à raison de 24 livres par action,
passé lequel nombre la souscription sera fermée ; et, attendu que lesdils
ouvrages ne peuvent être complètement exécutés en moins de
trois ou quatre années, chaque souscripteur sera libre de payer le
prix de son action en un ou deux payements égaux de 12 livres chacun,
moitié en souscrivant et l’autre moitié en recevant la gravure.

Pour chaque action de 24 livres, tous les souscripteurs recevront
gratis, au bureau de correspondance de la Société, une superbe estampe
représentant le Serment du Jeu de Paume, cachetée du sceau
de la Société, par ordre de date de souscription, dont il sera tenu
registre et dont la liste sera imprimée.

Les commissaires seront chargés de veiller avec la plus scrupuleuse
attention à ce qu’il ne soit tiré que le nombre suffisant d’exem- '■•
plaires pour remplir les engagements de la Société envers messieurs
les souscripteurs, et la planche sera à l’instant brisée.

La Société, ne connaissant de nuance que celle de l’opinion, admet
à concourir à son acte de patriotisme tous les amis des Droits de
l’homme, quel que soit le point du globe qu’ils habitent.

La Société des amis de la constitution a adopté le plan proposé et
en a ordonné l’exécution.
Signé: CIIABROUD, président.

FEYDEL, H.-F. VERCIIERE, VILLARS, secrétaires.

DU 29 DÉCEMBRE 1790 J

Les membres composant la Société des amis de la constitution, séante à
Paris, aux Jacobins, ont unanimement arrêté :
1. Nousn’avons pas cru devoir séparer, malgré la différence des dates,'l’arrêté
de la Société d’avec le discours do Dubois-Crancé, puisque ces doux, documents
ont été imprimés ensemble par la Société.334 - SOCIÉTÉ DES JACORINS [28 OCT. 1790]ARTICLE PREMIER.Jacques David sera invité à s’occuper sans retard des moyens d’exécution
du tableau que la Société a confié à1 ses talents et à son patriotisme.II.La souscription pour ce monument national sera ouverte à commencer du
premier janvier prochain, l’an troisième de la liberté, jusqu’au premier avril
même année.III.11 ne sera admis a. cette souscription civique que les membres des Sociétés
■ des amis de la constitution qui, ne formant dans l’empire qu’une seule famille,
sont déjà affiliées à celle de Paris, ou pourraient l’être d’ici au premier avril
prochain.IV.La Société, considérant que tous les peuples libres sont frères, accorde une
exception honorable à celle des Amis delà Révolution, de Londres, et l’admet
à concourir à cette souscription.V.Le nombre des souscriptions est fixé il trois mille, à raison de 2-4 livres
chacune, payables en un ou deux payements, au choix des souscripteurs,
savoir : moitié en souscrivant et moitié en recevant une gravure du tableau,
ainsi qu’il sera dit ci-après.VI.Tout souscripteur justifiera de son titre de membre d’une Société des amis
de la constitution, et aucun ne sera admis pour plus d’une souscription avant
le premier avril.VII.Les noms des souscripteurs et ceux des Sociétés auxquelles ils appartiennent
seront inscrits par ordre de date sur deux registres, dont un sera dé-,
posé entre les mains du commissaire de la Société et l’autre restera entre les
mains du receveur des souscriptions. Ces deux registres seront vérifiés toutes
les semaines, et il en sera rendu compte à la Société.VIII.La souscription étant fermée, la liste des souscripteurs sera rendue publique,
dans l’ordre de leur inscription au registre, et il en sera envoyé un
exemplaire pour chaque souscripteur, au chef-lieu de la Société qu’il aura
indiqué.IX.. Des trois millesouscriptions, produisant 72,0001ivrcs, 36,000livres appartiendront
au sieur David, et lui seront délivrées sur des mandats des commissaires
que la Société nommera pour surveiller l’exécution de son plan, par parties et[28 OCT. 1790]SOUSCRIPTION CIVIQUE335à mesure que l’ouvrage avancera, la Société se confiant à l’honnêteté du
sieur David autant qu’à ses talents. 'X.Dès que le tableau sera fait, il sera placé dans la salle de l’Assemblée nationale,
s’il y a un local propre à le recevoir ; jusque-là, il restera chez le sieur
David.XI.Les 36,000 livres restant de la souscription proposée seront employées aux
frais d’encadrement du tableau, dont il sera passé un marché par les commissaires
jusqu’à concurrence de 6,000 livres, et les 30,000 livres restant seront
employées à la gravure du tableau, sous la conduite du sieur Jacques David,
par un do nos meilleurs artistes français.XII.Il sera tiré, sous l’inspection rigoureuse de six commissaires au moins,
nommés ad hoc, trois mille exemplaires de cette gravure, applicables, par
ordre de tirage, aux souscripteurs, suivant la date de leur inscription au registre.
Ces trois mille exemplaires seront* sur-le-champ, inscrits chacun au
nom de celui à qui il appartiendra, souscrit du président et de deux secrétaires,
et le sceau de la Société y sera apposé ; le tout en remplacement de ces dédicaces
fastueuses et dénuées d’intérêt.XIII.Les souscripteurs seront avertis de faire retirer l’exemplaire qui leur appartiendra
en payant ce qui restera du prix de leur souscription, et cet avertissement
sera donné au bureau de la Société qu’ils auront indiquée en souscrivant.XIV.Après le tirage des trois mille exemplaires ci-dessus désignés, les planches
seront dorées et déposées dans le Jeu de Paume de Versailles, à côté du monument
que le patriotisme y a déjà fait élever.XV.La souscription sera ouverte à dater du premier janvier, suivant les formes
et conditions ci-dessus prescrites, chez Antoine-Christophe Gerdret, négociant,
rue des Bourdonnais, choisi au scrutin par la Société, qui accepte cette marque
de confiance et lui en garantit l’exécution pour ce qui concerne son ministère,
sans aucune rétribution, sous la condition que toutes lettres et envois
seront affranchis.Imprimé par ordre de la Société, Paris, 29 décembre, l’an deuxième.Signé : MIRABEAU l’aîné, président '.FEVDEL, VII.LARS, II.-F. VERCIIERE, Alexandre BEAWIARNAIS, secrétaires*.1. Voir plus bas, à la date du 6 novembre 1790, le discours d’une députation336 SOCIÉTÉ DESJACOBINS | ;28 OCT. 1790JLiy
SÉANCE DU 28 OCTOBRE 1790

[On lit dans le Patriote français du vendredi 29 octobre 1790 :]

On a dénoncé hier aux Jacobins la conduite atroce des officiers, et
on dit même des soldats, de deux régiments en garnison à Belfort.
Royal-Liégeois est l’un, et l’autre est la légion de Lauzim. Officiers
et soldats, leur major à leur tète, se sont répandus dans la ville les
armes à la main, en criant : Vive le roi, la reine ! vive Varistocratie !
et en proférant les mots les plus exécrables contre la nation et l’Assemblée
nationale.
LVLETTREA LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION A BREST
(Paris, Imp. nationale, s. d., in-4 de 3 pages) 
Paris, le 28 octobre 1790.

MESSIEURS,

Il est réservé aux Sociétés des amis de la constitution d’assurer
dans toutes les parties de l’empire le triomphe des lois et de la
liberté : c’est par elles, c’est par leur zèle infatigable pour le maintien
de l’ordre et de la paix, que se propage cet esprit public qui régénère
la France et répand la terreur parmi les ennemis de la Révolution.
En rétablissant la discipline et la tranquillité dans l’escadre de BrestJ
-vous avez été, peut-être, les arbitres d’une querelle bien plus importante
que les ■petites dissensions qui s’étaient élevées dans nos vaisdu
Club à la Constituante sur le môme sujet. — Le lecteur trouvera des détails
sur l’histoire du tableau de David dans la Notice historique sur la salle du Jeu
de Paume, par Charles Valel, Versailles, 1883, in-8, p. 34 et sqq.1. Une révolte avait eu lieu à bord de quelques bâtiments de l’État. La Société
des amis de la constitution dé Brest contribua à rétablir le calme en
envoyant j) lusicurs de ses membres haranguer les matelots et les rappeler à la
discipline au nom de la patrie. L’Assemblée nationale décréta, le 16 octobre, que
son président écrirait aux Jacobins de Brest pour les féliciter.
[28 OCT. 1790]

LETTRE A LA SOCIÉTÉ DE BREST
337
seaux armés. Quoi qu’il en soit, Messieurs, vous avez du moins donné
une grande leçon à tous ces vils fauteurs du pouvoir arbitraire, qui,
sous prétexte de travailler à servir la chose publique, n’ont cherché
qu’à semer la discorde parmi les citoyens, à les tromper par des
manoeuvres criminelles, à mettre leur devoir en opposition avec leurs
intérêts, et qui, loin de veiller au sah-it de la patrie, réunissaient leurs
moyens et leurs efforts pour Ja livrer à tous les maux d’une guerre
intestine ou étrangère. La récompense qui vient deA'Ous être décernée •
par l’Assemblée nationale suffit sans cloute à votre gloire ; mais la
première et la jîlus ancienne Société des amis de la constitution a pu
penser qu’en vous exprimant ses sentiments pour un bienfait aussi
signalé elle ne déparerait pas ceux que l’Assemblée nationale a consignés
dans son décret. Ce décret, Messieurs, honore toutes les Sociétés
des amis de la constitution ; il consacre à jamais Futilité de ces établissements
patriotiques ; il blâme, sans le dire, la conduite cle ces
municipalités, sans doute égarées* qui, pour diminuer la force de
l’esprit public, ont tenté de paralyser en quelque sorte les Sociétés
renfermées dans l’enceinte de leur administration.

Jouissez, Messieurs, de votre triomphe ; maintenez votre ouvrage,
et comptez sur les éloges et la reconnaissance de tous ceux qui sont
dignes de défendre et de conserver la liberté.

Nous sommes, avec des sentiments bien fraternels,

Les membres du Comité de correspondance :
Signé : Du PORT, président.
SAINT-RÉMI, BKOGLIE, VILLARS, J. DE MENOD, LOVSEAU, secrétaires '.

[On lit, au sujet de cette pièce, dans le Patriote français du S novembre 1790:]

Celte adresse, qui a été rédigée par M. Villars, un des collaborateurs
les plus zélés de cette utile Société, doit encourager les Sociétés soeurs
des départements ; elles doivent modeler leurs travaux sur les siens,
créer des comités pour les suivre avec vigueur : car il faut bien se
souvenir que personne ne fait ce que tous doivent et se chargent de
faire.

1. Cette adresse fut reproduite par la Chronique de Paris du 31 octobre 1790,
et par le Patriote français du 5 novembre suivant.
TO.UE22338 SOCIÉTÉ DÉS JACOBINS [OCT. 1790]LVIAdresseDE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARISAUX SOCIÉTÉS QUI LUI SONT AFFILIÉESSUR LA NÉCESSITÉ DU PAYEMENT DE L’IMPÔT
(Paris, Imp. nat., 1790, in-i de 7 p.) 

[Octobre 1790.]

MESSIEURS,

Un grand coup vient d’être porté aux ennemis de la patrie : une
grande victoire, remportée sur d’aveugles j^réjugés et sur les vues
intéressées de la malveillance, assure désormais la fortune publique,
si le peuple français, fidèle à la voix du patriotisme, seconde par ses
efforts les travaux de ses représentants.
Une dette énorme, mise sous la sauvegarde de l’honneur national,
■ paraissait un gouffre prêt à nous engloutir. La valeur immense des
biens ecclésiastiques et domaniaux pouvait seule combler le fond de
cet abîme ; mais les capitaux resserrés, enfouis de toutes parts, la
circulation engorgée, la méfiance et la mauvaise volonté, semblaient
en rendre la vente impraticable. L’utile et salutaire émission des assignats
vient de renverser tous les obstacles '.

Ces signes représentatifs d’une richesse réelle et.disponible rétabliront
promptement la circulation et lieront les capitalistes eux-mêmes
à la fortune de l’Etat, dont ils furent longtemps les "plus dangereux
ennemis ; les propriétés territoriales, plus également réparties, reprendront
la supériorité que dut toujours leur donner une constitution
bien réglée ; les moeurs renaîtront sous l’influence des vertus agricoles.
Les entreprises utiles encouragées, les manufactures rendues à leur
première activité, la vie et le mouvement rétablis dans tout le corps
social, telles seront les suites heureuses de celte grande opération,
qui n’eut tant de contradicteurs que parce qu’elle doit produire tant
de biens et prévenir de si. grands mauxi
1. Il s’agit probablement de l’émission de 800 millions d’assignats nouveaux,
sans intérêt, ordonnée par le décret du 29 septembre 1790 ; Voilà pourquoi nous
croyons pouvoir dater cette pièce d’octdbre 1790.
[OCT. 1790] ADRESSE DES AMIS DE LA CONSTITUTION
339
C’est elle qui, véritablement, va régénérer la France, et l’un de ses
plus évidents comme de ses plu s utiles effets est de fournir au peuple
les moyens faciles d’acquitter la dette sacrée de l’impôt, en même
temps qu’elle procure à ses représentants la faculté si précieuse d’en
alléger le fardeau. L’intérêt de la dette exigible rendait inévitable une
augmentation d’imposition d’environ cent millions : l’heureuse émission
des assignats vient encore délivrer les peiqiles de ce poids
immense ; mais ce bienfait inappréciable deviendrait nul et illusoire
si la contribution qu’exigent indispensablement les besoins de l’Etat
n’était pas acquittée avec une scrupuleuse fidélité. C’est à vous, Messieurs,
que nous nous adressons, pour vous conjurer, au nom du
patriotisme qui nous lie, d’employer toute votre influence, toutes les
voies de persuasion qui vous sont ouvertes, pour luire sentir à nos
concitoyens combien il est de leur intérêt de ne pas compromettre le
succès de la Révolution par le refus ou le retardement du payement
de l’impôt.

Ce serait une étrange erreur, non de la liberté, mais de la licence,
que de compter parmi les privilèges d’un peuple libre celui d’être dispensé
des impôts. L’impôt, au contraire, est la base sur laquelle
reposent la sûreté, la propriété, la liberté, puisque sans lui chaque
homme serait réduit à ses forces individuelles, toujours insuffisantes
pour le défendre seul contre tous.

L’objet de toute agrégation sociale étant de créer une force publique
qui prête aux biens et aux personnes l’appui qui leur manquait sans
elle, c’est aux personnes, c’est aux biens, à entretenir cette force ou
à renoncer aux avantages qu’ils en retirent.

Et de quel droit exigerions-nous que notre champ fût protégé, notre
maison gardée, nos ennemis contenus ou repoussés, j^ar une puissance
militaire toujours active, si nous refusions une modique partie
de nos propriétés pour nous assurer par ce secours la tranquille, possession
du reste ?

De quel droit prétendrions-nous que, s’il s’élève quelque discussion
d’intérêt, des juges soient là pour nous concilier ou pour la décider
par des voies légales, si nous ne contribuions à leur procurer un légitime
salaire ?

Quoi ! l’on ouvrira pour notre commerce des communications entre
toutes les parties de l’empire ; de grandes routes, des canaux, des
ports, augmenteront et feront circuler nos richesses, et nous ne serons
pour rien dans l’entretien de ces sources de notre opulence !

Parcourons ainsi loules les parties de l’administration publique : .
foutes ont pour but notre utilité particulière dans l’utilité commune ;-

toutes, en assurant nos possessions et nos jouissances* réclament de
nous un sacrifice. Nous y refuser est une injustice envers tous : c’est
vouloir qu’ils nous protègent, qu’ils nous jugent, qu’ils défendent nos
personnes, nos propriétés, sans que nous aidions en rien à leur procurer,
à notre tour, les mêmes avantages.

Tels sont, Messieurs, vous le savez, les vrais et uniques principes
de la théorie de l’impôt, principes qu’on avait tellement obscurcis et
confondus sous un régime despotique, où la plus grande partie des
perceptions était dévorée par les percepteurs mêmes ; principes qu’il
est si facile d’établir et d’appliquer sous une administration libre et
populaire, qui ne fait plus contribuer que pour le bien même des contribuables.


Tel est encore le véritable fondement de la légitimité du droit de
contrainte que tout gouvernement doit exercer contre ceux qui se
refusent à partager, selon leurs facultés, le poids des charges publiques.


Mais est-ce à des Français, et surtout à.des Français libres, qu’il
faut parler de contraintes ? Non, ce peuple qui payait avec une soumis,
sion aveugle des taxes excessives, arbitrairement et inégalement imposées,
pour assouvir la cupidité déprédatrice des ministres et des
courtisans, ne se refusera pas à des contributions justes, égales et
modérées, qui n’auront d’autre emploi que sa propre sûreté, sa prospérité,
sa gloire.

Lorsqu’on l’imposait à volonté, le peuple obéissait sans murmure ;
ses murmures et ses refus commenceront-ils au moment où il a conquis
le droit de s’imposer lui-même par ses représentants ?

Ah ! qu’il prenne de plus justes idées de ses vrais intérêts ; qu’il
écoute en vous, Bfessieurs, ses véritables amis ; qu’éclairé par vos
lumières, il aj>prenne à lire clans un avenir prochain les utiles et
honorables fruits de sa soumission à la loi de l’impôt. Le succès de
cette révolution glorieuse, assuré sans retour ; l’établissement inébranlable
de la plus belle constitution de l’univers ; la paix intérieure
rétablie ; des moyens imposants de défense extérieure ; l’achèvement
des grands et pénibles travaux de ses courageux représentants ;
enfin la diminution annuelle et progressive des inrpositions mêmes :
voilà le plus certain des sacrifices que le patriotisme lui commande.
Que si les ennemis de la liberté publique parvenaient à l’aveugler
dans cette circonstance décisive, quel contraste effrayant ! L’anarchie
suivie du despotisme ; les principes de la liberté méconnus ; la constitution
détruite, s’écroulant sur ses intrépides et infortunés défenseurs ;
la révolte et la dissolution de l’armée ; l’invasion des ennemis

[OCT„ 1790] ADRESSE DES AMIS DE LA CONSTITUTION
341
extérieurs ; le triomphe des insolents fauteurs du pouvoir arbitraire,
l’inévitable banqueroute, entraînant toutes les fortunes particulières
dans la ruine de la fortune publique : telles seraient les funestes
suites non seulement du refus absolu de payer l’impôt et des coupables
manoeuvres qui auraient pour but de s’y soustraire, mais encore
des indécises et négligentes lenteurs que les citoyens apporteraient à
s’acquitter de ce devoir important et sacré. Voilà pour l’intérêt, voici
pour l’honneur, pour ce dieu de la nation française, qu’elle ne cessera
jamais d’adorer. La France offre maintenant un grand spectacle au
monde, les yeux de toutes les nations sont fixés sur elle ; leurs intérêts
sont liés au succès de notre révolution ; à peine commencée, elle a
déjà changé l’attitude respective des peuples et de leurs chefs. Ceuxlà,
bénissant la juste et courageuse entreprise des Français, en attendent
le dénouement pour recouvrer leurs droits jusque-là méconnus ;
ceux-ci, détestant notre énergie, entassent autour de nous les difficultés
et les obstacles, reçoivent en frémissant la nouvelle de nos
succès ; la souveraineté qu’ils ont usurpée est prête à leur échapper
pour retourner dans les mains des peuples, seuls légitimes souverains ;
les tyrans, déjà humiliés, invoquent la clémence de leurs esclaves ;
le bonheur du monde entier est dans nos mains.

Une telle perspective présentée à nos concitoyens, une aussi vaste
idée offerte à leurs espérances, nous répondent de leur constance
comme de leur succès ; ils ne laisseront pas échapper une telle victoire ;
ils sentiront que pour rendre leur liberté inébranlable il faut
qu’ils apprennent aux nations voisines à l’apprécier et à la chérir ;
ils sentiront que le plus sûr rempart d’un empire est la liberté et le
bonheur des peuples qui l’entourent ; ils ne s’exposeront pas, par un
découragement honteux, par une faiblesse coupable, à reprendre des
fers que leurs mains généreuses ont brisés pour jamais ; ils craindront
de livrer à la vengeance cruelle des despotes ces peuples que le cri
puissant de la liberté avait déjà remplis d’espérance.

Eclairés par vos conseils, préservés par vos sages instructions des
erreurs dans lesquelles les infatigables ennemis du bien public voudraient
encore les entraîner, les Français sentiront qu’il leur suffit
maintenant, pour affermir une constitution, base immortelle de la
liberté des hommes, d’acquitter fidèlement la dette de l’impôt ; et s’il
était besoin d’ajouter à cette considération décisive un nouveau motif
d’encouragement, alors, Messieurs, vous leur rappelleriez sans doute
que cette précieuse liberté dont, jusqu’à nous, les annales de l’histoire
ont toujours présenté le berceau teint de sang, est offerte à nos heureux
concitoyens en échange de quelques sacrifices d’argent et pour

prix de leur soumission aux lois qu’ils se sont eux-mêmes imposées
par l’organe de leurs représeutants.

Du PORT, •président ;
LOYSEAU, POLVEREL, BROSTARET, REUBELL, secrétaires.
LVIIPAMPHLET
MORT DE M. VOIDEL
MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE DES JACOBINSEN FAISANT LE RAPPORT D’UNE CONTRE-RÉVOLUTION.(Paris, luip. de l’Ami de l’ordre, s. d., in-8 de 7 p.) 
Ces jours derniers^ un honorable membre de l’honorable Assemblée
jacobine, M. Voidel’, instruit d’une infinité de projets de contre-révolution,
dont il a fait intercepter toutes les correspondances par les
vénérables frères de la propagande, et qui lui ont été envoyés, escortés
de ville en ville, par les gardes nationaux de différents endroits ;
l’honorable membre, croyant que la patrie était en danger, arriva
tout couvert de sueur, chargé de celte précieuse découverte. A ce
fatras de papiers de la pesanteur de dix livres, l’Assemblée rit et
applaudit. Aussitôt tous les membres quittèrent leurs places, entourèrent
M. Voidel, le questionnèrent sur sa découverte ; MM. Barnave,
Lamelh et Menou, ne pouvant contenir leur joie, crièrent : « L’Etat est
encore une fois sauvé » ; l’Assemblée fit écho. Le président ayant pris la
sonnette rappelle les honorables membres à leurs places ; quelquesuns
d’entre eux s’étaient déjà emparés de plusieurs copies de ces projets
contre-révolutionnaires ; M. Charles Lamelh, frappé de ce qu’annonçait
une de ces C02) ies, demanda le premier la parole en balbutiant
ces mots : « Arrivée en France des troupes de l’empereur de
Chine, de Tippoo-Saëb et du grand Mogol » ; MM. Barnave, d’Aiguillon,
annonçant la désertion de nos troupes de ligne pour s’occuper de la
culture du tabac, demandaient aussi la parole. M. Voidel la leur disputait,
et comme c’était lui qui était le dépositaire de tous ces projets
1. Voidel, avocat, député du bailliage de SaiTcguemines, membre du comité des
recherches de l’Assemblée nationale. Il fit en cette qualité de nombreuses dénonciations
contre les aristocrates. "Voir surtout son rapport du 20 octobre 1790.v
fOGT.' 1790]
MORT DE M. VOIDEL
343
de contre-révolution, et qu’il devait connaître ceux qui étaient les
JDIUS dangereux, les plus à craindre, le président la lui accorda.
M. Voidel monte à la tribune, et, ayant tiré de sa poche le projet qui
lui paraissait le plus à craindre, dit : « Messieurs, nous avons, plus
d’ennemis que nous ne pensons, même parmi nos municipalités. Voilà la
perfidie la plus inouïe : la municipalité dé Strasbourg, gagnée par les
agents de Lêopold, s’est chargée de lui faire passer tous les décrets,
motions, amendements, sous-amendements, ajournements, tant de l’Assemblée
nationale que de la nôtre ; on peut en évaluer la moitié à plus
de deux cent mille, et vous allez voir l’usage perfide qu’il veut en
faire. Voilà l’origine de la lettre adressée aux officiers municipaux,
datée de Vienne : « Vrais amis de votre roi et de sa patrie, je vous
rends grâce de la ruse que vous m’avez fournie pour faire entrer en
France deux cent mille hommes et les faire parvenir jusqu’aux
portes de Paris sous le costume français sans être reconnus, afin de
réduire cette capitale séditieuse qui a donné l’exemple de la rébel« 
lion à toutes les provinces de la France. L’exécution en est très
« facile. Mes soldats auront les cheveux plats, un bonnet de liberté,
un uniforme des droits de l’homme, des culottes de motions, des
guêtres d’amendements, des souliers d’ajournements, des boucles.
de cuivre, et seront bien armés de grands décrets et de lanternes ;
ils seront accueillis partout comme les plus zélés patriotes, et je
défie vos Comités des rechei'ches même et M. Voidel, homme si rusé,
de se douter du piège.

« L’artillerie, embarquée dans des ballons, descendra au Champ
de la Fédération, où toutes nos troupes se rendront. Lambesc, leur
général, aura aussi un bonnet de liberté et sera monté sur la pro« 
cédure du Ghâtelet ; il sera ceint d’une écharpe municipale à la
« place de son cordon bleu, et, pour bâton de général, il aura une
grande pique ferrée. Lorsque tout sera prêt, il divisera sou armée
en six colonnes qui attaqueront Paris par six barrières. Lambesc
se tiendra à la barrière de la Conférence, et, après la réduction de ■
la ville, fera une entrée triomphante par le pont tournant, comme
il fit le 12 juillet 1789, portera les clefs de la ville à Sa Majesté votre
beau-frère, et l’invitera à être présent à un feu de joie qu’il fera
faire de tous les habits et de toutes les armes des ci-devant gardes
nationaux ; il s’emparera de l’Assemblée nationale et des jacobins,
tels que les Mirabeau, les Barnave, les Chapelier, Préfeln, d’Ai« 
guillon, Lameth, Voidel et autres, qu’il fera chevaliers de la lan« 
terne. » A ces mots, on vit trembler et pâlir le rapporteur ; sa voix
s’éteignit, son sang se glaça ; les honorables membres le rassurèrent

'344: SOCIÉTÉ DES JACOBINS [OCT. 1790],

un peu en lui disant qu’il n’y avait rien à craindre, puisque l’on était
prévenu du stratagème ; que l’on déposerait la municipalité, qu’elle
serait remplacée par des hommes intégres, et que l’Assemblée nationale
serait suppliée de changer un peu la forme de ses décrets.pour
déjouer les projets de nos ennemis. Dans ce même moment, un bruit
de cliquetis d’armes se- fît entendre au dehors ; les portes de l’Assemblée
furent fortement heurtées, le rapporteur perdit entièrement
connaissance ; une vapeur épaisse sortit de son corps et infecta toute
l’Assemblée ; on eut beau lui prodiguer tous les secours possibles,
rien ne put le ramener à la vie. Le bruit redoublant, le président,
tout effrayé, ordonna à l’un des huissiers de s’assurer du sujet du
trouble. L’huissier l’apporta que la garde nationale venait de dissiper
des gens armés, qui… L’huissier, n’osant achever, mit toute l’Assemblée
dans une inquiétude mortelle ; mais le président l’ayant pressé
de finir, il reprit : « Une foule de gens armés qui, lassés depuis longtemps
des délibérations incendiaires, voulaient vous congédier un
peu brutalement. » Le président fit entrer le commandant du bataillon,
lui adressa des remerciements au nom de l’Assemblée, et lui promit
qu’elle prendrait en grande considération le service important
qu’il venait de rendre pour le soutien des lois et du bon ordre.
Cependant une mort si extraordinaire engagea l’Assemblée à requérir
M. Guillotin pour savoir si l’honorable membre n’était point frappé
de léthargie. M. Guillotin, les larmes aux yeux, ôta tout espoir de
recouvrer M. Voidel. On députa un courrier à l’Assemblée nationale
qui annonça la mort tragique de M. Voidel ; elle l’a reçue avec consternation,
et elle décréta que la France en porterait le deuil pendant
huit jours.
Lyiii
Novembre 1790

SÉANCE DU 1er NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CHARTRES '
J’ai été reçu hier aux Jacobins ; on m’a fort applaudi : j’ai témoigné
ma reconnaissance de l’accueil plein de bonté qu’on voulait bien me
1. Correspo ?ida ?ice de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 220.— Voir plus haut,
p. 32G.
[1« MOV. 1790] SÉANCE DU 1<* NOVEMBRE 1790 345:

faire, et j’ai assuré que je ne m’écarterai jamais des devoirs sacrés de
bon patriote et de bon citoyen.

[On lit, à ce sujet, dans la Chronique de Paris du 4 novembre 1790 :]

M. de Chartres a été reçu, lundi 1er novembre, membre de la
Société des amis de la constitution. Il est inutile de dire que pour
son admission on n’a dérogé à aucune des formalités d’usage ; seulement
il a été très applaudi en entrant. Voici le discours qu’il a prononcé
:

« MESSIEURS,

« Il y a longtemps que je désirais ardemment d’être admis au milieu
de vous: l’accueil favorable que vous daignez me faire me touche
infiniment ; j’ose me flatter que ma conduite justifiera vos bontés ; et
je puis encore vous assurer que toute ma vie je serai bon patriote et
bon citoyen. »
LIX
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CHARTRES '
…. J’ai été ce soir aux Jacobins : on m’a nommé membre du comité
des présentations, c’est-à-dire du comité chargé d’examiner les proposés.
Ce comité s’assemble tous les jeudis ; j’ai prié un de mes collègues
de vouloir bien témoigner au comité mon regret de l’impossibilité
où j’étais d’j’ aller demain.
1. Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 221.3416' . ' SOCIÉTÉ DES JACOBINS ; [5 NOV. 1790]LX. . • DISCOURSPRONONCÉ A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LÀ CONSTITUTION
PAR MM. LES DÉPUTÉS EXTRAORDINAIRES DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE 'LE 5 NOVEMBRE 1790IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION(Paris, 1790, in-8 de 2 pages.) 'MESSIEURS,
Flattés de l’honneur que vous voulez bien nous accorder en nous
admettant dans le sanctuaire de la liberté parmi les défenseurs et les
amis de la constitution, nous ne pouvons mieux répondre aux voeux
d’un peuple qui a tant de fois armé son bras et versé son sàngjiour
la défense de la liberté qu’en vous priant de nous accorder l’honneur
d’assister à vos séances pendant notre séjour dans cette capitale,
pour nous pénétrer de plus en plus des sages"principes qui vous ont
mérité, à juste litre, l’estime et la reconnaissance de tous les bons
citoyens. t

:' Les Corses, réunis aux Français par les liens de l’amour et de la
fraternité, ne sont dans leur île qu’une Société d’amis de la constitution ;
cependant .permettez^ Messieurs, que, de retour au milieu de
nos compatriotes, nous jouissions leur annoncer que vous agréez l’affiliation
d’une Société qu’ils formeront sous vos auspices.

Peut-être que l’Italie, dont nous sommes environnés, ne demeurera
pas indifférente au sjjectacle de la liberté ; peut-être que cette contrée
infortunée, qui n’existe plus que dans les monuments de-l’histoire,
imitant cet exemple, secouera le joug des faibles tyrans qui la déchirent
et de la superstition qui l’avilit.

Pozzo DI BORGO.
1. Dans sa dernière séance, l’assemblée électorale de la Corse, réunie à Orczza,
avait nommé deux députés extraordinaires pour porter certains voeux à l’Assemblée
nationale et air roi : c’étaient Antonio Genlili et Carlo-Andréa Pozzo di
Borgo, depuis célèbre. Tous deux parurent à la barre de la Constituante le
6 novembre 1790. (Procès-verbal de ce jour, p. 18. — Voir aussi Hemtcci, Sloria
di Corsica, I, 311 et sqq.) i[5 NOV.. 1790] OBSERVATIONS SDR LES IMPOSITIONS 347LXIOBSERVATIONS SUR LE TARIF D’IMPOSITIONCONSIDÉRÉ EN LUI-MÊME ET RELATIVEMENT A PARIS,SURTOUT DANS SA PROGRESSION ET SON RAPPORT AVEC LE COMMERCE, 1IMPRIMÉES PAR ORDRE DE LA SOCIÉTÉ DÉS AMIS DE LA CONSTITUTION,OÙ ELLES ONT ÉTÉ LUES, LE S NOVEMBRE 1790,PAR M. JEAN-JACQUES THOMAS, MEMBRE DE CETTE MÊME SOCIÉTÉET SOLDAT CITOYEN DE LA SECTION DES LOMBARDS.(Paris, Imp. nationale, 1790, in-8 de 27 pages.) [Sur J.-J. Thomas et ses écrits de finances, on lit dans la Chronique de Paris
du 12 décembre 1790 : « Nous avons élé des premiers à annoncer les observations
de AI. Jean-Jacques Thomas sur le tarif des impositions. Nous avons
eu raison de vanter l’a sagesse de ces observations. La France et Paris surtout
doivent en reconnaître l’utilité, puisque le tarif est diminué de moitié et même
plus pour certaines classes. Le Comité a senti combien étaient fondées les
réflexions de l’auteur sur le gigantesque de la progression, puisqu’il les a suivies
à la lettre, et qu’au lieu de sauter d’un cinquième à un septième et demi,
il va d’un cinquième à un cinquième et demi ; de là à un sixième, et ainsi de
suite. — N’a-t-on pas le droit de s’étonner que la municipalité ne se soit occupée
de ce tarif que le 30 novembre, tandis qu’un citoyen obscur, emporté"
par son zèle et son patriotisme, s’en était occupé dès le mois d’octobre, et les
a rendues publiques le S novembre ? Le Comité en a eu connaissance peu de
jours après ; et il s’est écoulé environ trois semaines avant que la munieipa.
Jilé lui eût présenté les siennes. » •Et dans le n° du 14 février 1791 : « Nous avons été surpris de ne pas voir
encore sortir de l’urne électorale le nom de M. Thomas, négociant, digne par
sa probité, ses lumières et son patriotisme, d’être au nombre des magistrats
qui veillent aux intérêts du peuple. On ignore, à la vérité, que depuis vingt
ans il s’est livré de préférence aux éludes importantes du commerce et des
finances ; mais on ne doit pas ignorer qu’il a rendu un service important à
Paris par des observations sur le tarif, que son outrage en a fait réformer les
bases par l’Assemblée nationale, qu’on a adopté en entier les corrections qu’il
indiquait, et que les impositions sur les loyers ont été établies sur les progressions,
toutes différentes, qu’il a imaginées. Le commerce de Paris lui doit
une grande reconnaissance et s’applaudira, sans doute, de voir dans le département
un homme qui peut lui être si utile. »Enfin, dans le n° du 2 mai 1791: « La suppression des barrières doit rappeler
à Paris ce qu’il doit à M. Thomas, assesseur du juge de paix de la section
des Lombards. Le travail de cet estimable citoyen sur le tarif, et celui qu’il a
lu à l’assemblée des Amis de la constitution, sur les entrées dont il a prouvé
et Pinutilitéj et l’injustice, et lés suites funestes au commerce,doivent être rappelés
aux honnêtes gens, avec d’autant plus de soin que l’auteur pense moins
à les faire valoir. » — Jean-Jacques Thomas, licencié es lois, fut député de
Paris à la Convention nationale. En 1800, il devint membre de la Cour d’appel
de Paris.]

MESSIEURS,

La question que nous avons à discuter aujourd’hui me [>araît une
des plus intéressantes de celles qui peuvent être soumises à vos
réflexions. L’impôt, et surtout le mode de l’impôt, c’est là que nous
attendent les ennemis de la Révolution, c’est leur dernière espérance.
Employons tous nos soins à la déjouer, comme nous avons déjoué
toutes les autres.

Nulle société ne peut exister sans impôt ; ebacun participe aux avantages ;
donc chacun doit contribuer pour sa part également, mais en
proportion de ses facultés.

Ce principe est simple, personne ne le conteste dans la théorie ; mais
combien de mauvais citoyens cherchent à l’éluder dans la pratique !
En politique, il ne faut pas’ voir les hommes comme ils devraient
être, mais bien comme ils sont, et au lieu de s’en rapporter à l’équité
de chacun, il faut chercher les moyens de poursuivre avec succès
Tégoïsme, l’intérêt et l’avarice d’un très grand nombre.

Rien de plus aisé que d’imposer les fortunes ostensibles et fon.
c’iôres ; mais comment atteindre à celles qui ne tiennent qu’à des
revenus mobiliers, dépendant de talents ou d’industrie, dont le propriétaire
seul peut apprécier le bénéfice, enfin à ces fortunes de
portefeuille, si je puis parler ainsi, fortunes qui n’existent que chez
les nations policées, c’est-à-dire corrompues ?

C’est un problème proposé depuis longtemps, qui n’est point encore
résolu', et qui, je crois, ne le sera jamais entièrement.

On est donc obligé, à l’égard de ces sortes de revenus, d’aller, comme
on dit, par des à peu près, des probabilités ; mais encore faut-il leur
donner une base fixe et certaine, puisqu’on veut détruire, jusque dans
ses racines, le fléau de l’arbitraire.

L’Assemblée nationale a décrété que chacun payerait l’impôt personnel
selon son revenu présumé d’après le loyer.

Obéir et se taire, c’est le devoir de tout bon citoyen, à plus forte
raison des Amis de la constitution.

Heureusement le tarif n’est pas encore arrêté. Il est donc permis de
l’exîiminer, de le discuter, de l’attaquer même, et c’est ce que je vais
faire : .

[S NOV. 1790] OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS 349

1° En lui-même ;

2° Dans sa progression et dans son mode pour la ville de Paris,
surtout par rapport au commerce.

En lui-même.

Le revenu présumé n’a évidemment nulle proportion avec le loyer
supposé, surtout dans les basses classes.

Peut-on supposer qu’un homme à Paris, qui ne se fait par son travail
que 300 livres de revenu, prenne un logement de 60 livres, ou que
celui qui a un logement de 60 livres ne se fasse que 300 livres de
revenu ? II ne lui resterait donc que MO livres.

Sur lesquelles le tarif lui ôte :

1° Impôt comme citoyen actif 2 livres 5 sols.

2° Cote d’habitation . 1 » » »

3° Quinze fois sa cote d’habitation pour atteindre

sa cote de facultés 15 » » »

Soit ;…,…. 18 livres S sols.

Il ne lui resterait donc que 221 livres 15 sols pour vivre, lui, sa
femme et ses enfants.

Donc, ou votre tarif est vicieux dans sa proportion, ou il est barbare.


Ensuite, peut-on supposer que le loyer de l’habitation dans un
hameau soit dans la même proportion avec le revenu que le loyer
d’une habitation dans une ville, et surtout à Paris ? C’est cependant ce
que présente le tarif, puisqu’il admet la même proportion de revenu
présumé d’après le loyer pour une habitation dans-un village comme
pour une habitation dans Paris. C’est toujours un cinquième pour la
première, c’est-à-dire pour la plus pauvre classe, quoique présenté
sous des formes différentes.,Mais les proportions sont les mêmes, car
10 est à 50 comme 20 est à 100, comme (50 est à 300, etc.

Dans les comparaisons que j’ai faites des sept différents tarifs, j’ai
trouvé à travers leur obscurité presque tous les rapports aussi déraisonnables.


Pourquoi l’homme qui paye 1,000 livres de loyer à Bordeaux est-il
sur la même ligne que l’homme qui paye 1,000 livres à Paris,c’est-àdire
dans la proportion d’un dixième, tandis que l’homme qui paye
940 livres à Paris n’est plus sur la même ligne que l’homme qui paye
la même somme à Bordeaux, etc. ? Je cherche en vain la raison de ces
différences.

Je me contente de cet exemple: je pourrais vous en citer beaucoup
d’autres aussi frappants ; mais vous avez le tarif en main, et je ren-

ferme tout dans ce raisonnement, contre lequel je ne crois pas que
personne veuille réclamer.

Plusieurs proportions correspondent à celle de Paris, et en général
plutôt au-dessus pour Paris qu’au-dessous. Je dis que cela n’est pas
juste, et 2) Ourquoi ? C’est qu’à Paris, une des, j) lus fortes dépenses,
surtout pour la classe inférieure et moyenne, c’est-à-dire la classe la
plus intéressante et la plus laborieuse (car les oisifs et les inutiles
peuvent choisir le quartier) , lapins forte dépense, dis-je, est celle du
logement. Au contraire, en province, et si.vous allez toujours en
descendant jusqu’au hameau, le prix du logement est la moindre des
dépenses.

Dans Paris même, d’un quartier à l’autre, il y a une différence prodigieuse…
Cela me paraît si.évident que je croirais insulter à vos
lumières si j’insistais davantage..

Eh bien ! Messieurs, le tarif admet bravement la même présomption
de revenu (ce mot présomption ressemble assez au mot arbitraire) 
du village à la capitale, et du plus mauvais quartier de celle-ci
au plus fréquenté, partant au plus cber.

L’homme qui vit de son travail est pourtant obligé de choisir ce
dernier de préférence. Car s’il veut être occupé, il faut bien qu’il se
logea portée de ceux qui peuvent l’occuper.

- Le premier mérite d’un tarif quelconque est la scrupuleuse exactitude
des proportions, non pas arithmétiques,,mais relatives. Jugez
d’après ce que j’ai eu l’honneur de vous dire, et j’aurais pu vous en
dire bien davantage, si je n’eusse craint d’abuser de votre patience ;
jugez, dis-je, si ce tarifa le mérite de cette exactitude de proportion
relative ; si, au contraire, il ne s’en éloigne pas de la manière la plus
ridicule.
Il est donc vicieux en lui-même.
Quel remède à cela ? me demandera-t-on.

Jeter le tarif au feu et en faire un autre, mais en raison inverse ; et
ici je vous prie, Messieurs, de redoubler d’attention. Au lieu de partir
des campagnes pour arriver à Paris en proportion égale et souvent
croissante, il faut partir des campagnes pour aller de là aux villes de
province, et des provinces à Paris, toujours en proportions décroissantes,
puisqu’il est certain que la dépense de l’habitation est une des
plus fortes dépenses à Paris, et que c’est une des moindres clans les
provinces, et ainsi de suite, toujours en rétrogradant vers les campagnes
 ; et au lieu de dire : le prix du loyer est en campagne le dixième
du revenu, et également à Paris, il faudrait dire : le même prix du
loyer qui représente en campagne le dixième du revenu, ne représente

[S NOV. 1790] OBSERVATIONS SDR LES IMPOSITIONS
331
à Paris que le cinquième, et peut être moins pour certaines classes,
puisqu’à Paris il en coûte beaucoup plus d’argent pour se loger qu’il
n’en coûte en campagne, toutes choseségales d’ailleurs.

Donc le tarif d’imposition personnelle, calqué sur le prix des loyers,
doit être beaucoup moindre à Paris que dans les grandes villes de
province ; dans celles-ci moindre que dans les.petites,'et ainsi de suite
jusque dans les campagnes.

Ceci, Messieurs, est de justice rigoureuse.

Et pour ceux qui n’auraient pas saisi la vérité de ces raisons, fondéas
sur des calculs arides et ennuyeux, je vais leur rendre la chose sensible
et palpable par un exenrole.

Ne perdez pas de vue que cette contribution personnelle n’est établie
que pour atteindre l’industrie. : ■

Eh bien ! supposons deux hommes ayant chacun une fabrique quelconque,
mais du même genre ; par exemple, la bonneterie. Ils emploient
chacun trois cents ouvriers, fabriquent la même quantité dans la
même qualité, ont vendu pour la même somme, que je sivppose de
100,000 livres ; mais l’un a sa fabrique dans une ville de vingt mille
âmes (car je veux suivre le tarif scrupuleusement) , l’autre a sa-fabrique
à Paris. Celui-ci trouvera à peine, pour 10,000 livres de loyer, l’emplacement
nécessaire que son confrère de la petite ville trouvera facilement
pour 2,000 livres ; car 2,000 livres dé loyer dans une petite
ville, cela est énorme 1.

Que fait le Comité d’impositions ? Son tarif à la main, il dit au
fabricant de la petite ville: Vous avez 30,000 livres de rente,attendu
que votre loyer est de 2,000 livres, et vous devrez 100 livres pour

votre cote d’habitation, ci 100 livres’.

Plus, pour votre cote de facultés. ………. 1,500 »

En tout 1,600 livres.
1. J’ai connu un citoyen à Paris qui a occupé dans la bonneterie jusqu’à
SOI) ouvriers. 11 ne les logeait pas chez lui, dira-t-on. Et qu’importe' ? Si vous
imjjosez ces ouvriers en raison de leur logement, il faut bien qu’ils augmentent
le prix de leur main-d’oeuvre on raison de l’imposition ; et comme les ouvriers
de la petite ville seront moins imposés, ils augmenteront moins le 'prix-- de loua'
main-d’oeuvre.Qu’on ne me dise pas (car.il faut répondre à tout) que le fabricant fera, payer
ce surplus à l’acheteur : cela serait bon s’il ne travaillait que pour.son pays, et
que l’on n’y connût pas d’autre fabrique. Mais c’est avec la province, et même
avec l’étranger, qu’il commerce. Or, l’homme de province ou l’étranger ne lui
donnera pas un sol déplus de.sa marchandise qu’au fabricant de la petite ville,
puisque, dans l’exemple supposé, toutes leurs marchandises sont do même qualité.
(Note de J.-J. Thomas.) '
A celui de Paris: Vous avez 200,000 livres de rente, attendu que
vous avez un loyer de 10,000 livres, et vous devez pour votre cote
d’habitation.. 666 livres 13 sols 4 deniers.

Et en ajoutant pour votre cote
de facultés cette somme multipliée
par 15, donnant 10,000 » » . »

Vous payerez en tout 10,666 livres 13 sols -i deniers.

Mais, répondra celui-ci, observez que je n’ai pas vendu une paire de
bas de plus que celui de province, ni plus cher ; que la différence
réelle qui existe entre nous deux, c’est que je suis moins riche que
lui de" 8,000 livres que mon loyer me coûte de plus ; que je paye la
main-d’oeuvre plus cher ; qu’il m’en coûte beaucoup plus pour défrayer
ma maison. — Point de raisons : le tarif dit que vous avez 200,000'livres
de rente, et que l’autre n’en a que 30. Taisez-vous et payez.

Je ne l’invente pas, Messieurs, le tarif le dit mot à mot. L’homme
payera en disant tout bas que le tarif n’a pas le sens Commun ; et moi
je vous le dis tout haut, puisqu’il en est encore temps, et je vous répète
qu’il doit être refait en sens absolument contraire.

En effet, en suivant l’exemple, si vous disiez à l’homme de Paris:
Votre loyer représente un dixième de votre revenu , donc on présume
ce revenu de 100,000 livres ; et à l’homme de province : votre loyer
représente un cinquantième, donc on vous présume 100,000 livres,
vous voyez bien que, quoiqu’ils payassent tous les deux la même
imposition personnelle et industrielle, l’avantage serait encore pour
celui de province, puisqu’il a vendu pour la même somme, au même
prix, et qu’indépendamment du bénéfice égal sur la chose^ il gagne
en sus les 8,000 livres que celui de Paris paye de plus pour son loyer,
sans compter le gain sur tous les autres frais qui sont bien moindres
en province.

Je ne cherche donc point à favoriser Paris aux dépens des autres
villes ; mais je voudrais qu’on fût juste envers toutes également, et
qu’on n’affectât pas de vouloir écraser Paris pour avoir l’air de soulager
les autres.

Oui, Messieurs, les ennemis de la Révolution voudraient se venger
de Paris, le punir de son courage, de son énergie et de sa patience,
le plus grand de tous les courages.

Les patriotes ne doivent-ils pas, au contraire, s’efforcer de procurer
à cette ville couverte de gloire, mais criblée de blessures, les
moyens de se relever, en favorisant, bien loin de surcharger, l’inclus-

[S NOV. 1790] OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS
333
trie chez elle ?… Mais je ne veux pas anticiper sur ce que j’aurai à
vous en dire par la suite.

Rentrons donc dans le labyrinthe inextricable de ce tarif, et c’est
surtout dans ses progressions et son mode pour la ville de Paris, principalement
par rapport au commerce, que je veux vous en indiquer
les principaux inconvénients, car il serait trop long de vous les
détailler.

La première ju'ogression est d’un cinquième jusqu’à un septième et
demi. Mais cela part depuis 60 livres, premier loyer supposé, jusqu’à
500 livres. De là on se reporte tout à coup jusqu’à 9401ivres de loyer.
Quelle différence cependant entre l’homme qui ne peut employer pour
se loger que 60 livres et celui qui peut en employer 460 ! Que de gradations
ne pourrait-on pas intercaler entre deux sommes si différentes
 ? .

J’en dis autant de la seconde progression sans entrer dans les
détails. Rappelez-vous seulement qu’elle part de 500 livres jusqu’à
940 et même 990 livres.

La troisième ne fait qu’un saut d’un septième et demi à un dixième,
et ce dixième est toujours présumé depuis 1,000 de loyer jusqu’à
2,300 livres.

Je ne me permettrai pas de vous faire des observations là-dessus.
Vous sentirez de vous-mêmes le ridicule de cette progression gigantesque.


Mais un exemple vous en démontrera mieux l’injustice, et vous fera
naître bien des réflexions.

Je connais une personne qui était logée il y a six mois pour
1,100 livres par an. Les propriétaires (c’étaient des gens tenant à
l’église) , abusant de l’impossibilité où cette personne, par rapport à
son état, était de quitter cette maison, au renouvellement d’un bail
fait il y a dix-huit mois (c’est-à-dire avant la Révolution, mais qui
ne commence à courir que depuis six mois) , l’ont forcée, dis-je, à
payer 1,500 livres pour son loyer.-

D’après le tarif, s’il eût été établi l’année dernière, on lui aurait
dit : Vous avez pour 1,100 livres de loyer, donc, car le tarif l’assure,
vous avez 11,000 livres de rente ; et au lor janvier 1791, on viendrait
lui dire : Recevez nos compliments: depuis l’année dernière vous avez
gagné 4,000 livres de rente de plus, car votre loyer est de 1,500 livres ;
donc vous avez 15,000 livres de rente. Ghers Messieurs, c’est tout le
contraire ; bien loin d’être plus riche de 4,000 livres, comme vous le
supposez, je suis plus pauvre de 400 livres, que je paye de plus, indépendamment
des pertes que j’ai faites clans mon commerce, purement
TOME I. 23
de luxe, par la Révolution. Non, vous êtes certainement plus riche
de 4,000.-livres de rente, le tarif le dit, et au lieu de payer 36 livres
13 sols 4 deniers pour coté d’habitation, vous payerez cette année
50 livres ; et aux 400 livres que vous perdez sur votre loyer vous voudrez
bien ajouter 13 livres 7 sols 8 deniers, que vous payerez en sus
delà cote d’habitation.- ; et enfin 201 livres 5 sols, que vous payerez
déplus sur votre cote de facultés ; c’est-à-dire que, grâce à la cupidité'de
votre [propriétaire et à la progression du tarif, vous.tirerez
de votre poche tous les ans 600 livres déplus… Encore un coup,
consolez-vous de tout cela, par l’assurance que nous vous donnons
crue, au lieu de 11,000 livres de rente que vous aviez l’an passé, vous
en avez 15,000 cette année. N’est-ce pas ajouter l’insulte et l’ironie à
l’injustice ?

Que répondra à cela le Comité ?

Puisque la personne s’est soumise à une augmentation de 400 livres,
c’est qu’elle a cru, en restant dans sa maison, gagner beaucoup plus
qu’elle ne gagnait précédemment.

.Eh non, Messieurs, c’est qu’elle était ruinée si elle en sortait. Je
vous en citerais mille exemples.

Un boulanger, un serrurier, peuvent-ils emporter, l’un sa l’orge,
l’autre son four ? Un épicier, en abandonnant un quartier, emportera-t-il
avec lui ses pratiques, qui pour l’ordinaire tiennent plus à la
boutique qu’à l’homme ? Pourra-t-il détacher dans le quartier où il
se transportera toutes les pratiques qui sont habituées à acheter
ailleurs ? Pardon, Messieurs, ces détails paraissent peut-être au-dessous
de la majesté delà tribune, mais ne s’ennoblissent-ils pas aux yeux
des Amis de la constitution, s’ils peuvent les mener plus sûrement à
la connaissance de la vérité ?

Qu’il est dangereux de ne s’en tenir qu’à la théorie, sans daigner
descendre à ces connaissances pratiques et de détail sans lesquelles
pourtant on heurte à chaque pas, jusqu’à ce qu’enfin ou tombe entiè-.
rement.

Vous*ne seriez point injustes si, dans l’exemple allégué, l’homme
quittant son commerce, et par conséquent abandonnant librement son
logement, eût été en prendre un autre plus cher, car vous auriez pu
lui 'supposer alors une augmentation de fortune, puisque vous lui
supposez la faculté de se loger avec plus d’agrément et de dépense.
Vous seriez justes encore si vous augmentiez son imposition d’après
l’augmentation du prix de son loyer, dans le cas où ce logement
serait augmenté en étendue. Je m’explique.

Un homme en s’étabttssant avait assez d’une petite boutique ; il

[5 NOV. 1790.1

OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS
335
étend son commerce, et ajoute à sa boutique un magasin, et ainsi de
suite. Alors réellement vous pouvez supposer qu’il a augmenté sa fortune.
Mais, hors ce cas-là, il faut absolument admettre comme principe
invariable que, tant que le même homme (vivant de son travail,
et cloué par ce travail à tel ou tel endroit) restera dans le même logement,
je dis le même et sans aucune extension, pas seulement d’une
pièce, on ne pourra point augmenter son imposition, quand même
son propriétaire augmenterait le prix de ce loyer : car c’est une barbarie
de mettre un impôt sur une perte.

J’ai donc eu raison de vous dire que ce tarif était injuste et déraisonnable
dans sa progression, dans son mode, mais surtout par rapport
au commerce de Paris.

Eh ! Messieurs, sous ce mot de commerce, je comprends tout ce
que produisent les travaux, les talents, les arts et l’industrie. Le
médecin vend ses lumières comme l’apothicaire vend ses drogues,
l’homme de loi ses connaissances, ses conseils, comme le marchand
mercier son papier, ses plumes et son encre.

Tout ce qui lient au commerce, comme je l’entends, n’est pas
maître de se loger où il veut, et les propriétaires, qui le savent bien,
ne manquent pas d’en abuser ; et le tarif, qui ne le savait pas, a
pourtant imposé les locataires en raison du surplus d’un loyer qu’ils
ne sont pas les maîtres de choisir dans tel ou tel quartier, ce qui dans
Paris fait pour certains états les trois quarts de différence.

La plus grande erreur du Comité d’imposition est de n’avoir pas
su distinguer deux espèces très différentes dans ces richesses mobilières
qu’il voulait atteindre.

Les unes, selon moi, tiennent aux talents, au travail, et, n’ayant
jamais pu se cacher, elles ont toujours payé de manière ou d’autre.

Les autres ne tiennent qu’à une quantité d’argent qu’un homme
possède, et qu’il fait valoir sans être obligé de paraître, souvent même
étant obligé de se cacher.

C’était ces derniers qu’il fallait chercher à atteindre. Or, ce n’est
pas par les loyers que vous en viendrez à bout.

Ces malheureux, qui ne s’engraissent que de la misère d’autrui,
savent bien que le besoin leur amènera toujours assez de chalands.

Peut-être y a-t-il un moyen plus sur. Mais je ne l’ai pas encore
assez médité pour vous le proposer.

En attendant, je m’occupe des gens laborieux et honnêtes, et je
vous propose, pour les soulager : ..

1° Une grande réduction dans le tarif pour Paris, et surtout dans sa
progression. Au lieu de partir d’un cinquième à un septième et demi

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[5 NOV. 1790].

(ce qui fait d’un seul bond une moitié en sus) , j e voudrais qu’on s’arrêtât
à tous les intervalles de demies et d’entiers, d’entiers et de demies ;
Exemple : d’un cinquième à un cinquième et demi, d’un cinquième
et demi à un sixième, ainsi de suite ;
2° Je demanderais deux tarifs :

L’un, très favorable pour le commerce, comme je l’ai expliqué
ci-dessus, c’est-à-dire'pour les gens travaillant et, partant, utiles ;
l’autre bien plus fort pour les rentiers, qui n’ont que la peine de vivre.
Mais il y aurait à faire quelque chose de bien plus intéressant
encore pour cette ville, écrasée sous les ruines du despotisme, et portant
elle seule tout le poids de l’édifice de la liberté.

Paris est une ville absolument à part de toutes les autres ; une ville
politique, si je puis m’exprimer ainsi… Qu’on ne croie pas que je veuille
ressusciter les privilèges. Personne n’en est plus ennemi que moi.

Mais s’il ne doit pas y avoir de privilèges qui favorisent un aux
dépens des autres, est-il juste d’admettre des exceptions qui favorisent
tous les autres aux dépens d’un seul ?

Ce serait privilège en sens inverse ; il n’en serait pas moins injuste.
Tel a pourtant été le sort de Paris depuis longtemps. Il faut enfin
revenir aux grands principes, et mettre cette ville, pour ses impositions
générales, au niveau de toutes les autres.

Je dirai plus : quand même on la soulagerait un peu, il n’y aurait
pas de quoi éveiller la jalousie des provinces.

Je ne rappellerai point ici ce qu’elle a fait, ce qu’elle a souffert… ;
elle n’a fait que ce qu’elle a dû. Il n’y a pas de mérite à cela. Il ne lui
fallait pas moins que ces miracles de courage et d’énergie qu’elle a
montrés pour couvrir la honte et l’opprobre d’avoir souffert si longtemps
les atrocités de l’ancien despotisme dont elle était le premier
témoin comme la première victime. ,

Sa gloire actuelle efface tout, et certes elle ne veut pas la trafiquer
pour de l’argent.

Ce n’est donc pas à raison de son héroïsme que je demanderais une
diminution sur les charges dont elle était accablée : c’est au nom de
la justice, dont les droits sont imprescriptibles ; c’est au nom de l’intérêt
même de toutes les provinces.

Oui, Messieurs, il faut une grande capitale à un grand empire. C’est
elle qui appelle et" qui retient les étrangers ; mais ce n’est pas elle qui
les nourrit, qui les habille… ce sont les provinces.

Écrasez Paris, et les provinces languiront ; ranimez Paris, et il rendra
aux provinces une partie de la vie et de la vigueur que vous lui
aurez donnée.

[S NOV. 1790] OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS
337
Souvenez-vous de la fable des Membres et de l’Estomac. Les provinces
sont des membres utiles et laborieux, mais Paris est l’estomac,
sans lequel tous ces membres s’affaibliraient prodigieusement.

Pour le raviver, il faut diminuer une grande partie des impositions
qui portaient sur les entrées.
Dans tous les droits d’entrées, il en faut distinguer de deux sortes :
Les uns, qui portent sur des objets de commerce qui n’arrivent que
comme clans un entrepôt pour être réexportés ensuite ailleurs.
Les autres, sur des objets de consommation pour le pays même.
Laissons de côté ceux de la première sorte.

Ils étaient si énormes que Paris n’a jamais pu spéculer pour faire
ce que l’on appelle le commerce d’entrepôt.

Ne voyons que ceux de la seconde sorte, qui pèsent directement
sur tous les habitants, condamnent les pauvres à des privations très
dures et brident sans cesse l’industrie.

C’est de ceux-là qu’il faut nous occuper ; et d’abord ceux qui brident
l’industrie et l’empêchent de s’évertuer.

Paris pourrait devenir une ville de fabrique… Elle l’est déjà pour
plus d’objets qu’on ne pense. Mais la plupart étaient de luxe et tombent
avec lui.

Ce serait un grand bonheur si des spéculateurs industrieux pouvaient
se rejeter sur d’autres. Ce serait le moyen de réparer les torts
incalculables que le nouvel ordre de choses fait à Paris.
Il ne faut pas croire que les provinces y perdissent :
1° Nous ne fabriquons pas encore assez pour notre usage, puisque
nous tirons beaucoup de l’étranger ;

2° C’est que plus on fabrique et plus on apprend à fabriquer bon
et à meilleur marché, ce qui finirait par engager l’étranger à nous
donner la préférence.

D’ailleurs, il ne faut pas se le dissimuler, les provinces vont s’engraisser
de ce que Paris perdra ; Paris ne vivait que d’abus, et les
abus sont détruits.

Ne cherchez point à Paris, même avant la Révolution, ces grandes
fortunes dont le propriétaire peut en quelque sorte s’enorgueillir
aux yeux de ses concitoyens, parce qu’il ne doit sa richesse qu’à ses
travaux ; à son industrie, à ses spéculations qui tiennent au coup d’oeil
du génie et au sang-froid de la raison, et qu’enfin en acquérant pour,
lui, il a fait participer la société à ses avantages, quand ce n’eût été
qu’en multipliant ses jouissances, et, ce qui est plus intéressant, en
fournissant du travail à beaucoup d’individus. Vous ne les trouverez,
ces fortunes de premier ordre, que chez les négociants, Cette classe

si utile, si estimable, et naguère si peut considérée. Or, ce sont les
provinces et les ports de mer qu’ils habitent.

Il n’y avait de grandes fortunes à Paris que celles des financierset
des traitants, qui aspiraient la substance des peuples’.et. s’engraissaient
de leur misère. Or, il n’y aura plus dé traitants. ! ' ,
: Après eux,-nos grands consommateurs à Paris étaient nos gros
bénéficiers, pieux abbés, édifiants évoques, qui, après avoir charitablement
débarrassé leurs ouailles de quelques centaines de mille,
francs, venaient saintement les dépenser à Paris, où, pendant les
trois quarts de l’année, ils étaient retenus pour les affaires de leur
diocèse, ainsi qu’il appert par leurs mandements '.

Ensuite, deux ou trois .douzaines des ci-devant grands seigneurs
qui volaient à la cour et mangeaient à Paris… Oh ! c’était le bon
temps ! Mêlas ! il est passé !…

Ne pouvant plus voler à la cour, il faudra bien, au moins six mois
de l’année, s’en aller vivoter clans ses terres..

Je ne vous parle pas. de cette foule de gens qui venaient exercer à
Paris des emplois très lucratifs, et qui, parle nouvel ordre de choses,
seront épars dans les provinces.

De cette foule de plaideurs, qui étaient attirés ou traînés dans la
Capitale de plus de cent lieues par tant de tribunaux, et qui, tout en
se laissant manger par les sangsues et la vermine du Palais, dôpeiir
saient encore pour beaucoup d’autres objets.

Que lui reslcra-t-il ? L’Assemblée nationale ou les législatures, et le
tribunal de cassation. Encore faut-il snjrooscr pour.cela que les.bons
patriotes seront assez heureux pour, renverser les projets de ces
hommes abominables, qui voudraient transporter l’un et l’autre loin
de Paris, moins encore pour porter le dernier coup à cette ville déjà
trop malheureuse, que pour ôter au tribunal de cassation et à la.
haute cour nationale cette force d’opinion qui, lorsqu’elle vient à, se
condenser,- peut écraser tout sons son poids énorme et sous sa masse
imposante. Mais cela est bien loin de remplacer tout ce que Paris a
perdu. •

Paris n’a donc plus d’autre ressource que de devenir ville de commerce.

Sa situation lui défend de penser au commerce de spéculation.
De longtemps elle ne pourra faire le commerce d’entrepôt.
1. Voyez la plupart des mandements de nos jadis scigricùrs-cvûqucs de pro-f-inee ;
ils finissent par ces mois : « Donné à Paris, où-nous sommes-retenu
pour les affaires de notre diocèse. »[S NOV. 1790] OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS
359
Il ne lui reste donc que celui de fabrique et de manufacture. Elle
a pour cela des avantages immenses : une grande population, un
peuple le plus industrieux peut-être de tous les peuples. (Et je pourrais
vous en donner des raisons, qui, quoiqu’en apparence métaphysiques
et subtiles, n’en sont pas moins très réelles et prouvées par
l’expérience.) Pourquoi, malgré ces avantages, Paris a-t-il vu décliner
plusieurs de ses manufacturés, quoique leurs qualités soient encore
vantées partout ? Pourquoi se trouve-t-il clans l’impossibilité d’en établir
de nouvelles ?

C’est que les matières premières, je ne dis pas celles qui font partie
de la chose fabriquée, mais celles sans lesquelles on ne peut pas la
fabriquer, sont d’un prix excessif, grâce à l’énormité des impôts.
Je m’explique.

Prenons la chapellerie pour exemple.

La matière première, composant l’objet même fabriqué, est la laine,
le poil et quelques autres ingrédients, pour teinture, colle, etc.

Quand même ces matières ne payeraient pas plus de droits à Paris
que dans les provinces, votre manufacture de chapellerie, quoique la
plus belle qu’il y .ait en France, puisque Lyon seul en approche, ne
pourrait cependant jamais prendre une grande étendue ; car ce n’est
pas le tout que d’avoir ces matières premières, il faut encore avoir ce
qui est absolument nécessaire pour les mettre en oeuvre: c’est le bois,
le charbon, et surtout les ouvriers ; voilà ce que j’associe, ce que
j’identifie avec la matière première, puisque sans cela cette matière
première devient nulle pour la fabrique. Or, à Paris, le bois, le charbon,
et surtout la nourriture et le logement des ouvriers, étant incomparablement
plus chers qu’en province, il faut que le chapeau fait à
Paris se vende beaucoup plus cher que celui fait en province ; donc
pour favoriser le commerce de fabrique à Paris, il faut diminuer, mais
de beaucoup, les droits d’entrée à Paris.

En second lieu, quand vous pourriez oublier, pour un instant, ces
impositions énormes, relatives à la possibilité d’y établir des manufactures,
votre humanité (car les Amis de la constitution le sont aussi
de l’humanité) pourrait-elle oublier les privations cruelles-auxquelles
elles exposent les ouvriers, la classe la plus indigente, la plus malheureuse
et pourtant celle qui n’est pas la moins utile de la société ?

Oui, je vous le répète, ces impositions, injustes en elles-mêmes par
leur énormité, sont barbares dans leur conséquence ; elles frappent
sur les-choses de première nécessité ; et pour vous mettre en état d’en
juger, permettez-moi de vous en indiquer quelques-unes dont vous
avez porté chacun votre part, sans vous en douter, grâce à vos for-

tunes, mais qui écrasent le pauvre, et qui exciteront sans doute votre
sensibilité dès que vous les connaîtrez.

Je ne m’attache qu’à celles qui portent sur les objets qu’on appelle
de première nécessité.

Par exemple, la viande, le vin, le bois, les toiles.
Le vin coûte d’entrée par pièce 5o livres, ce qui fait près de 5 sous
par bouteille.

Toiles, lés plus communes, 2 sous 6 deniers par aime.
Bois, 7 livres par voie.

Ainsi^ à Paris, une chemise coûte 9 sous de plus qu’en province,
par la seule raison des entrées sur la toile ; et comme le \mx. de la
façon est encore proportionné au prix des denrées plus chères à raison
des entrées, cette façon coûte 6 sous de plus ; de sorte que le pauvre
ne peut pas se revêtir de la chemise la plus grossière sans la payer
15 sous de plus à Paris qu’il ne l’eût payée à quatre lieues hors des
murs de cette ville.

Vin. Par sa cherté vous condamnez l’homme qui travaille excessivement
à ne boire que de l’eau toute la semaine, et vous l’induisez à
s’enivrer le dimanche hors des barrières.

Bois. Vous avez vu combien il était chargé ; mais vous ne savez pas
comment on est arrivé à cette surcharge.

Avant 1783 il ne coûtait encore que 21 livres la voie ; d’ans cet hiver
rigoureux on fit semblant d’être à la veille de manquer de bois* et la
policej toujours astucieuse^ pour éveiller encore plus l’inquiétude des
bons Parisiens, commença par mettre de côté trois cent mille voies de
bois, réservées, disait-elle, pour les boulangers.

Elle en fit couper dans les bois de Boulogne et de Vincenhes. Alors
Paris se crut perdu. Eh bien, lui.dit-on, payez 3 livres de plus par
voie, et vous ne manquerez pas de bois, on en enverra chercher par
terre ; et les Parisiens, qui alors n’osaient pas penser, encore moins
parler,payèrent 3 livres de plus ; le bois monta donc alors à 24 livres.
Mais voyez, Messieurs, la profondeur des calculs de la police.
A ceux qui disaient : « Nous avons payé des tombereaux pour
enlever la neige de nos rues, et la neige n’est point enlevée », on
répondait : « N’avez-vous pas encore plus besoin de bois pour vous
chauffer que de propreté pour marcher ? Remerciez-nous donc d’avoir
employé ces mêmes tombereaux à vous faire apporter du bois. »

A ceux qui se joignaient de payer le bois plus cher, on leur disait:
« N’èles-vous pas heureux de payer 3 livres de plus pour être sûrs de
ne pas manquer de bois, et par conséquent de pain, car on ne peut
pas faire dé pain sans bois ? »

fS KOV. J79Q] OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS 361

Ainsi l’administration faisait payer deux fois pour un seul objet.
Les administrateurs disparaissaient de temps en temps ; mais leur
esprit survivait toujours. Or, en 1788, arriva un hiver encore plus
rigoureux que celui de 1783 ; le bois devint réellement d’une nécessité
urgente.

Vous croyez sans doute, Messieurs, que la police, mue par les sentiments
d’une sollicitude paternelle, dit alors au bon peuple : « Puisque
le bois vous est plus nécessaire, nous allons en diminuer le prix. »
Au contraire, voici comme elle calcula :

Le peuple a plus besoin de bois que jamais ; donc il est plus forcé
que jamais d’en acheter ; donc la consommation sera nécessairement
plus forte ; donc, en augmentant l’imposition, nous gagnerons à la
fois, et le surcroît d’imposition, et le surplus de consommation.

Mais comment faire pour établir ce surcroît d’imposition ? Rien de
si simple. N’avez-vous pas l’exemple de 1783 ? Sur quoi a-t-on fondé
l’augmentation de 3 livres par voie sur les entrées ? Sur les neiges des
rues et les glaces de la Seine. Vous avez cet hiver encore plus de
neiges et de glaces qu’en 1783: or, il sera très aisé de persuader aux
Parisiens que ce même bois qui devait être vendu en décembre ne
peut plus arriver par eau en janvier ; mais que « s’ils veulent donner
3 livres de jjlus, ils n’en manqueront pas ». Eh bien ! cela réussit à
merveille, et Paris se soumit, attendu que la rivière était gelée, à
payer 3 livres de plus.

Or, Messieurs, il est de notoriété publique que, depuis ce temps, la
Seine est dégelée ; mais l’impôt n’en subsiste pas moins.
Mais laissons les détails, et voyons les choses dans leur ensemble.
Sous l’ancien régime, les entrées de Paris s’élevaient de 30 à 35 millions.
Le fisc s’en emparait, car il prenait partout. Il abandonnait à
la ville S à 6 millions, sous le nom de domaine. C’était apparemment
ce qui joayait les fêtes, les repas… Je n’en sais rien. Le fisc mettait le
reste en poche, attendu que, pour débarrasser la ville, il se chargeait
d’entretenir le pavé, la garde, les lanternes, etc., etc., etc.

Or aujourd’hui, en j>ortant les choses à l’excès, il est prouvé qu’avec
12 ou 13 millions tout au plus Paris peut faire sa dépense,- quoique
beaucoup augmentée. Que Paris paye ses jouissances, rien de si simple
et de si juste. S’il lui faut 15 millions pour payer 6 ou 8,000 hommes
de gardes soldées, qui, en y comprenant l’état-major, excessivement
soldé, coûtent énormément… ; pour payer ses réverbères, son pavé, et
surtout le plaisir de marcher jDroprement, même dans les plus mauvais
temps, comme chacun sait… ; encore un coup, si 15 millions sont
nécessaires pour tout cela, il faut que Paris les paye.
362
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[& Nov. 1790]

Mais, de cette somme de la millions, que je veux bien croire nécessaire,
à celle' de 35 millions qu’on nous a pris jusqu’ici, il y a un excédent
de 20 millions. Que devenaient-ils ? Je n’ai pas trop idée dé les
avoir jamais vus portés en compte dans les revenus de l’État… C’était
peut-être, suivant l’expression de l’ancien régime, des dragées que se
partageaient les ministres. Raison de plus pour souffler dessus.

S.'ils entraient dans les coffres publics, oh ? c’est une grande raison
pour les conserver: car ce n’est pas le moment d’appauvrir le Trésor
national. Tout bon citoyen, tous ceux mêmes qui ne seraient dirigés
que par l’intérêt, mais bien entendu et éclairé, désireront de le voir
s’enrichir. Mais pourquoi faut-il que ce soit aux dépens de Paris tout
seul ?

Si ces fonds entrent clans le Trésor public pour être employés au
bien public, c’est le public s c’est-à-dire la totalité de la nation, qui doit
les faire, et Paris doit y contribuer pour sa quote-part comme les
autres.

Supposez Paris un vingtième de la France : il n’a donc qu’un million
à payer déplus, ce qui, joint aux 15 millions que j’ai supposés nécessaires
pour sa dépense personnelle, disais-je, ne ferait jamais que
16 millions. Vous voyez donc, pour ne pas nous jeter clans des fractions
obscures, que je puis diminuer d’un seul trait ses entrées de plus
de la moitié.

ïl vous reste le même revenu, et Paris est déjà bien soulagé.
. Et que serait-ce si j’entrais dans des détails qui vous prouveraient
que je pourrais encore diminuer la moitié de cette moitié, c’est-à-dire
réduire les droits d’entrées au quart de ce qu’on paye aujourd’hui, et
mettre, la même somme dans vos coffres ?

. Paris ne perdrait rien, et certes le peuple gagnerait beaucoup.
. C’est un paradoxe.

Un instant d’attention, et il va devenir une vérité démontrée.
, L’impôt tue l’impôt : ceci est un axiome que les législateurs ne
doivent jamais perdre de vue…

: Si. l’impôt est trop fort, les fraudes se muMip.lle.nti. Il y a toujours
mille et peut-être dix mille têtes qui cherchent le moyen de frauder,
contre une qui veille au moyen d’en empêcher.
§Que de preuves ne pourrais-je pas vous en donner !
Je me contente d’un seul exemple qui n’a que deux mois de date.
. Il semble que le vin, attendu son volume, est un des objets sur lesquels
il est le plus-difficile de frauder.

Eli bien, à l’époque citée, n’avez-vous pas vu tout Paris en mouvement
pour ce grand miracle de l’eau changée en vin ?

[S NOV, 1790] OBSERVATIONS SUR LES IMPOSITIONS 363:

Eli ! Messieurs, croyez-moi, tandis que le peuple était ébahi cte voir
arriver chi vin aux fontaines où il n’attendait,que de l’eau, -certaines ;
personnes étaient bien autrement ébahies de ne voir arriver :que de
l’eau,où elles s’attendaient à voir arriver du vin…
Tout cela n’a tenu qu’a une petite erreur sur le choix du canal…
Le vrai moyen d’empêcher la fraude est de mettre l’impôt si bas
qu’il n’y ait plus d’intérêt à frauder, que les risques de l’amende ou ;
des pertes couvrent l’espoir du bénéfice.

L’homme qui a donné ce petit spectacle à Paris a voulu faire
entrer au moins 200 pièces devin 1: à raison de 55 livres la pièce, il
gagnait sur les entrées 11,000 livres ; mais il risquait de perdre,
comme il a perdu en effet, la valeur réelle de son vin, que je ne porte
qu’à 30,000 livres.

Eh bien, s’il n’en coûtait que 12 livres par muid, cela ferait 2,100 livres
pour les 200 pièces, quicoûtaient d’achat et de port 30,000 livres ;
je vous le demande, quel est l’homme qui voudrait risquer de perdre
30,000 livres pour gagner 2,400 livres ?

Mais si vous lui présentez l’appât d’un tiers de bénéfice en cas de
succès, vous le tentez ; je dis plus, vous le corrompez.
Vo}rez l’Angleterre : depuis qu’elle a diminué de moitié les droits
d’entrée sur les eaiix-de-vie, elle retire le double du produit de cet
impôt ■ . .

Portez encore vos regards sur les toiles. Les plus communes payent
2 sous 6 deniers d’entrée par aune. — Eh bien ! Messieurs, il n’y en a.
pas un vingtième qui paye l’impôt ; mais le pauvre n’en paye pas
moins la toile 2 sous 6 deniers de plus par aune: le fraudeur seul fait
ce bénéfice. ,

Je me résume donc, et je me renferme dans ces conclusions:
1° Respecter la base du tarif, puisqu’elle est décrétée ;
2" L’attaquer comme vicieux, en lui-même, et en demander un
dont la proportion soit absolument inverse, c’est-à-dire qui viendrait
des campagnes aux villes de provinces et des provinces à Paris, ton-,
jours en proportion décroissante ;

3° La restreindre dans ses progressions ;
•4° Réduire considérablement le taux du revenu ;
5° Établir dans toute l’étendue de la France deux tarifs différents,
pour la contribution personnelle :
L’un pour les citoyens oisifs et sans état, vivant, comme on dit,-de
I. Q'nah'c fontaines ont rcnrlu, pondant huit heures, fin vin, et enfin de l’eaucolorée. . ,364
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[5 NOV. 1790]

leurs rentes, qui soit de la moitié en sus de celui des gens faisant le
commerce, c’est-à-dire travaillant, comme je vous l’ai expliqué cidessus ;


6° Diminuer les entrées à Paris des deux tiers au moins, d’après
les raisons que je vous ai exposées.
LXII
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉANCE DU G NOVEMBRE 1790 '
Une députation de la Société des amis de la constitution établie à
Paris s’est présentée à la barre et a prononcé le discours suivant :

« MESSIEURS,

« Les différentes Sociétés des amis de la constitution répandues dans
le royaume prennent aujourd’hui celle de Paris pour organe, et usant
du droit de pétition, exerçant ce droit conservateur que vous avez
placé à côté de la liberté, comme son incorruptible gardien ; à côté
des lois, comme un moyen toujours d’en préparer la sagesse ; à côté
de l’opinion publique, pour en diriger utilement le cours ; à côté des
ennemis de la constitution, pour leur susciter autant d’accusateurs que
d’hommes libres, elles vont fixer votre attention sur le sort d’un monument
sacré, dont il faut arracher la destruction au temps, puisque
les souvenirs que ce monument rappelle sont immortels.

« Si l’on vous disait que cet heureux vaisseau, cette arche jjrécieuse,
qui, au milieu du bouleversement du globe, sauva les restes du genre
humain,'existe encore près de vous et périt dans l’oubli, vous vous
empresseriez de la déposer dans le plus beau de vos temples, et vous
ne seriez que les interprètes des générations innombrables dont elle a
été le berceau. Ces planches antiques n’auraient cependant sauvé que
d’existence à quelques hommes, et les auraient également conservés
pour la liberté, l’âme de la vie, et pour l’esclavage, pire que la mort.
« Si l’on vous disait que les représentants d’un grand peuple, envoyés
auprès du trône pour faire une constitution et créer des lois nouvelles,
n’ayant d’autre force que ce saint caractère et cette auguste mission,
d’autres gardes que les satellites d’un pouvoir qu’ils venaient détruire,
et obligés d’attaquer la tyrannie en délibérant dans le palais même
1. Voir plus haut, à la date du 28 octobre 1790, la motion de Dubois-Crancé.
[6 NOV. 1790] LES JACOBINS A LA CONSTITUANTE 365

des rois, ont été forcés tout à coup de chercher un autre asile ; et,
comme si le même génie les eût également inspirés, se sont rendus
sans concert dans le même lieu, sous un humble toit, retraite obscure
que sa simplicité ne destinait pas à cette scène imposante ; que là,
contents d’habiter des ruines, quoique dépositaires de la souveraineté
du peuple, contents de pouvoir graver sur des murailles les droits
éternels des nations, la première explosion de leur courage fut un
serment solennel de ne se séparer qu’après avoir conquis la liberté ;
si l’on ajoutait que ce serment fut une source féconde de patriotisme,
de vertus et de bonnes lois, que ce peuple deviendra le plus heureux
de la terre, et que cependant ce premier temple où la liberté prit naissance
reste sans honneur, ne seriez-vous pas frappés d’une si étrange
. indifférence ?

« Augustes organes du voeu de la France, l’enceinte de ce temple
existe au milieu de nous, et ce temple est sans gloire ! Il existe, et la
main du temps le détruit, lorsque sa durée doit atteindre la stabilité,
l’éternité de vos lois. C’est ce Jeu de paume, qui, le 20 juin 1789, servit
d’asile à six cents d’entre vous, lorsque l’entrée de votre salle vous
fut refusée, qui recueillit les espérances d’un peujde de Vingt-cinq millions
d’hommes, et qui fut à jamais consacré par le serment dont il
devint le dépositaire et le témoin. Que les autres nations vantent leurs
monuments, ces antiques pyramides amoncelées j>ar une multitude
d’esclaves, ces palais, orgueilleuses retraites des dominateurs de la
terre, ces tours sourcilleuses, instruments de la tyrannie. Il ne faut à
des Français devenus libres que des monuments qui attestent d’âge
en âge la conquête de leur liberté.

« L’histoire peindra cet instant où les députés, errants dans les rues
de Versailles, ne cherchaient qu’à se rencontrer pour se réunir ; où
le peuple consterné démandait : Où est l’Assemblée nationale ? et ne
la trouvait plus ; où le despotisme qui croyait triompher expirait sous
les derniers coups qu’il venait de se porter à lui-même ; où quelques
hommes, à l’approche d’une horrible tempête, et clans un lieu sans
défense, qui pouvait devenir leur tombeau, sauvèrent une grande nation
par leur courage. Mais ces murs nus et noircis, image d’une prison
et transformés en temple de la liberté ; ces planches servant de
sièges ; cette table chancelante sur laquelle fut écrit le plus durable et
le plus redoutable serment ; ce ciel que chaque député prenait à
témoin, et qui ne donnait qu’une faible lumière, comme s’il avait
voulu cacher cet auguste mystère à de profanes regards ; ce peuple
immense se pressant autour de cette retraite, attentif comme s’il
avait pu voir à travers les murs, silencieux comme s’il avait pu en-

tendre ; et près de là ces palais des prétendus maîtres du'monde, ces
lambris dorés, d’où les législateurs d’une grande nation étaient
repoussés ; un tel tableau échapperait peut-être à l’histoire : c’est à
l’immortel pinceau, c’est à l’immortel burin à le retracer.

« Conservez, oh ! représentants des. Français, conservez ce précieux
monument ; 'qu’il reste dans son inculte et religieuse simplicité, mais
qu’il échappe au torrent des années par des soins capables de l’éterniser
sans le changer ni l’embellir ; qu’une garde de citoyens l’environne,
comme s’il concentrait encore tout l’espoir d’une grande
nation, comme s’il était encore le berceau de la loi ; qu’il soit, qu’il
demeure surtout fermé comme le temple de la guerre, puisque nous
ne verrons jamais se renouveler le combat des pouvoirs qui lit sa glorieuse
destinée. Monument instructif pour les enfants des rois, il servira
de contraste à leurs demeures ; il leur retracera l’époque où
commença leur véritable puissance. A jamais respecté de la nation,
il lui rappellera le courage, les vertus de ses véritables fondateurs.
Un jour la vénération publique en environnera l’enceinte, comme
d’une barrière impénétrable aux vils adorateurs du despotisme ; et
quand le temps aura couvert d’un voile religieux son origine, les générations
futures verront encore le génie de la liberté veillant sur les
destinées de l’Empire. C’est là que chaque législature, en prêtant son
premier serment, rendra grâces à l’auteur de l’homme et de ses
droits imprescriptibles de n’être plus exposée aux dangers qui immortalisèrent
le choix de cet asile. Les étrangers même, en abordant
notre terre hospitalière, viendront recueillir sur le seuil de ce sanctuaire
les impressions profondes qu’il fera naître, et emporteront
dans leur patrie les germes féconds d’une sensible et courageuse
liberté.

« Oh .'premiers législateurs des Français ! ou plutôt premiers organes
des lois de la naturel couronnez nos voeux, en agréant l’hommage du
tableau qui représentera votre héroïque serment ! Il sera éternel, ce
monument dédié au temps et à la patrie, si, placé dans la salle môme
de vos assemblées, il a sans cesse pour spectateurs des hommes capables
d’imiter le patriotisme dont il retracera l’image. »

L’Assemblée, nationale a renvoyé la pétition au Comité de constitution,
a accordé les honneurs de la séance à la députalion, et a ordonne
que-le discours qu’elle a prononcé et la réponse de M. le Président
seraient imprimés dans le procès-verbal 1.
 !.. Cette réponse ne se trouve pas au procès-verbal. Le Moniteur du !) novembre
1790 la donne en ces ternies : « Réponse de M. Barnave, président. — L’émo-[9 NOV. 1790]SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 1790367Lx1i1
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 1790
B'APHÈS LE nue DE CHARTRES '

Le soir, j’ai été aux Jacobins: on m’a nommé censeur (ce sont

ceux qui font les fonctions d’huissier). Comme la salle est beaucoup
trop petite pour contenir les Amis de la constitution, dont le nombre
augmente tous les jours, on a nommé des commissaires pour s’occuper
de trouver un autre local. On a parlé sur le projet de la maison
militaire du roi. M. Mathieu de Mirampal (un jeune homme) a particulièrement
bien parlé. J’ai appris aussi que j’avais été nommé de l’a
députalion chargée de porter à l’Assemblée le projet relatif au Serment
du Jeu de Paume.
LXIV
DISCOURS DE CHARLES VILLETTE
AU CLUB DES JACOBINS =
[10 novembre 1790 ?]

MESSIEURS ,

D’après les décrets de l’Assemblée nationale, l’abbaye de Sellières 3
est vendue. Le corps de Voltaire y repose ; il appartient à la nation.
Souffrirez-vous que cette précieuse relique devienne la propriété d’un
particulier ? Souffrirez-vous qu’elle soit vendue comme un bien domanial
ou ecclésiastique ? Le nom de Voltaire est si imposant que son
éloge devient superflu. Notre glorieuse Révolution est le fruit de ses
lion que l’Assemblée a ressentie au récit des événements que vous lui avez
l’appelés, les applaudissements qu’elle vous a donnés, vous prouvent l’intérêt
qu’elle attacbe à vos démarches… 11 est aisé de concevoir ce que peuvent les
arts, soiis les yeux de la liberté, pour la conservation précieuse des monuments
qui en rappellent la conquête… L’Assemblée prendra vos propositions en très
grande considération, et vous invite d’assister <i sa séance. »1. Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 222-223.2. Chronique de Paris du 12 novembre 1790.3. L’abbaye de Sellières (ou Scellibres)  était une abbaye de bernardins, située
en Champagne, dans le diocèse de Troycs.368SOCIÉTÉ DES JACOBINS[10 NOV. 1790]
ouvrages : s’il n’eût pas fait des philosophes, le fanatisme serait
encore debout au sein de la capitale. Ce sont des philosophes qui ont
fait les décrets ; ce sont des philosophes qui les propagent et les défendent.


La Société des amis de la constitution en est la preuve. C’est à elle
qu’il appartient de demander le corps de Voltaire ; c’est à elle qu’il
appartient d’aller consoler son ombre, et recueillir à Sellières ' les
dépouilles mortelles, les restes d’un simple citoyen qui fut plus grand
que tous les rois de la terre. Les hommages qu’on lui doit sont préparés,
sont exigés par les honneurs publics rendus à Jean-Jacques et
à Franklin.

En vain l’hypocrite vomira ses blasphèmes ; à travers le masque de
sa bouche de fer 2, la renommée aux cent bouches d’or imposera
silence aux déclamations de ces prédicants exaltés.

Vous approuverez sans doute, Messieurs, la translation de Voltaire
à Paris : il s’agit de déterminer le lieu où il doit être déposé. L’opinion
de quelques honorables membres de cette assemblée n’est point
la mienne. Je dirai à l’éloquent orateur qui proposa le Champ de
la fédération : Il est plus convenable au guerrier, qui combat pour la
patrie qu’au philosophe qui renverse les préjugés.

On parle de Voltaire au pied de la statue de Henri IV : il faut laisser
de pareils honneurs au courtisan du despote, à La Feuillade, enterré
sous le piédestal de son maître. Osons le dire tout haut clans cette
tribune, qui est la chaire de la vérité : Voltaire a ressuscité Henri IV.
Parmi tant d’écrivains célèbres qui ont illustré le long règne de
Louis XIV, en est-il un seul qui ait proclamé le nom du vainqueur de
la Ligue ? Voltaire a distribué la gloire, et ne l’a reçue de personne.
Encore une fois, il est le philosophe, il est le poète de la nation ; si
les Anglais ont réuni leurs grands hommes dans Westminster, pourquoi
hésiterions-nous à placer le cercueil de Voltaire dans le plus beau
de nos temples, dans la nouvelle Sainte-Geneviève, en face du mausolée
de Descartes, que l’on alla chercher de même à Stockholm, seize
ans après sa mort ? C’est là que j’offre de lui élever un monument à
mes frais. Voltaire, dans cette cérémonie religieuse, aura £>our cortège
ses fidèles amis ; ils sont parmi nous en grand nombre ; je les
1. Les restes de Voltaire avaient été transportés à l’abbaye de Sellières. Par
décret du 8-15 avril 1791, l’Assemblée nationale en ordonna la translation à
l’église de Roruilly, puis (par décret du 30 mai-101'juin 1791) a Sainte-Geneviève.
Cette cérémonie eut lieu le 11 juillet suivant.2. Allusion à l’abbé Fauchet qui, dans son journal et son club, attaquait la
mémoire de Voltaire.(10 NOV. 1790] DISCOUBS DE VILLETTE 369nommerai en fixant ici mes regards sur les meilleurs Amis de la
constitution, sur ses plus intrépides défenseurs.CHARLES VILLETTE '.LXVSÉANCE DU 11 NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CUARÏRES 2En sortant de l’Assemblée, j’ai été dîner au Palais-Royal, et de là
au Comité de présentation. Pour recevoir quelqu’un, il est nécessaire
qu’un membre du Comité signe sur le dos de la présentation. J’ai endossé
MM. Lebrun, Comeiras et Brichard ; j’ai ensuite prévenu le
Comité qu’une personne admise dans le Comité, et affichée dans la
salle (M. Meuke ou Mecke) , était intéressée dans un papier intitulé la
Gazelle générale, qui est très aristocrate. Il a été ajourné indéfiniment.LXVIDISCOURSPRONONCÉ, AU CLUB DES JACOBINS, PAU UN CURÉÉLECTEUR DU DISTRICT DE MELUN(Paris, Baudouin, 1790, in-8 de 8 pages.) [L’auteur de ce discours, l’abbé Romain Pichonnier, prêtre du diocèse de
Bayeux, chapelain de Saint-Pierre et Saint-Paul à Notre-Dame de Paris, était
depuis 1780 curé d’Andrezel, petite commune du district de Melun. Andrezel
était une paroisse du diocèse de Paris, à la nomination de l’archevêque. Fort
ardent pour la Bévolulion, et ayant sans doute à se plaindre du chapitre de
Paris, quipossédait des droits clans sa paroisse, il se fit nommer électeur par
ses paroissiens, et devint aumônier du bataillon de la garde nationale de
Guignes, puis membre du directoire du département de Seine-et-Marne, en
1791. — Il renouvela en 1792, au sein du directoire du département, ses plaintes1. Noie des rédacteurs. — Personne n’avait plus do droit pour faire cette motion
que M. Charles Villette. Voltaire est mort dans ses bras ; c’est à lui à
donner un asile à son ombre errante. Nous ne doutons pas que l’Assemblée lia*
tionale ne lui accorde sa demande, et que nous ne contemplions bientôt, dans
le superbe temple qu’il a désigné, ce monument élevé au génie par l’amitié. Ce
discours a reçu de vifs applaudissements ; on ena demandé l’impression.2. Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 223.TOME I. - 24
contré les gros bénéiiciers. Après 1794, on le perd de vue. Sans doute il
quitta là Brie. On a de lui quelques opuscules imprimés* outre ce discours aux
Jacobins de Paris :

1. — Motion contre le chapitre Notre-Dame de Paris, faite à l’Assemblée
électorale du département de Seine-et-Marne…, par Romain Pichonnier, citoyen
et curé d’Andrezel, électeur du canton de Chaumes, le 27 mai 1790.
— Melun, Tarbé, in-8° de 12 p.

2. — Aux électeurs. — Melun, Tarbé, 1790, in-8° de 4 p.

Il y eut alors une « Réponse au libelle diffamatoire répandu dans l’Assemblée
des électeurs, à Melun, par le sieur Pichonnier, contre la communaulé
des habitants, les officiers municipaux et le sieur Lesourt, maire de là ville de
Chaumes ». — Melun, Tarbé, ù>8° de 16 p.

3. — Discours prononcé, le mercredi ii juillet 1790,en présence des gardes
nationales des sept communes formant le bataillon de Guignes, par Romain
Pichonnier, prêtre-citoyen, curé de là commune d’Andrezel et aumônier du
bataillon. — Melun, Tarbé, in-8° de 24 p.
A. — Romain Pichonnier, curé d’Andrezel, aux citoyens des campagnes du
département de Seine-et-Marne. -*- Melun, Tarbé, 6 juin 1791, an II de la
Liberté, 27 pages in-8°.

Ces renseignements nous ont été communiqués par M. Th. Lhuillier, secrétaire
de la Société archéologique de Melun.]

MESSIEURS,

J’aspirais depuis longtemps à l’honneur de me voir assis parmi les
membres de la première Société des vrais amis de la coiistitution.
Mes voeux sont remplis ; je goûte à ce moment la plus douce satisfaction
que puisse éprouver un curé patriote, qui a juré clans son coeur
et prononcé le serment de vivre et de mourir libre.

Vous voyez en moi. Messieurs, un curé des environs de Melun,
lequel n’a pas craint d’être le premier de l’Assemblée bailliagère de
cette ville à déchirer d’une main sûre et hardie le voile qui cachait
aux malheureux habitants des campagnes et à leurs pasteurs les
abus du régime clérical et le despotisme du haut clergé. J’ai osé le
premier prédire la Révolution dans un ordre qui ne devait son excessive
opulence qu’à des siècles d’ignorance et de superstition.

Ami de la vérité, je n’ai pas attendu le moment delà propager sans
crainte au milieu des campagnes, aux portes d’un chapitre qui
régissait ses vassaux avec la verge de fer. L’orage grondait sur ma
tète, et l’ancien aumônier de vaisseau n’en fut jamais épouvanté,

Ami de la liberté, môme au péril de ma vie, je n’ai pas attendu la
Déclaration des Droits de l’homme pour- en prêcher les principes dans
mon canton.

Les décrets d’un sénat auguste, la sanction d’un monarque justement
adoré du peuple le plus aimant, ne m’ont que trop vengé des

[14 NOV. 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ PICHONNIEK '371

sarcasmes, des calomnies d’une foule d’êtres parasites qui s’engraissaient
nonchalamment à l’ombre des autels, et d’un grand nombre de
curés qui ne cessent encore, dans leur délire, de crier aux bons et
simples cultivateurs que la religion est perdue, le culte détruit, parce
que la dîme et le casuel sont supprimés.

Honoré du choix libre de mes concitoyens pour être un des électeurs
du département de Seine-et-Marne, j’ai paru à la tribune de
l’assemblée électorale, pour y dénoncer, avec cette énergie que donnera
toujours l’amour de la vérité, la protestation d’un chapitre qui
n’avait pas rougi de couvrir du voile de la religion ses prétentions
ambitieuses et sa criminelle résistance aux décrets de l’Assemblée
nationale.

Cette dénonciation, imprimée et rendue publique par ordre de l’Assemblée,
m’a suscité de nouveaux ennemis. Glorieux d’en avoir à ce
prix, mon zèle pour la bonne cause ne s’est pas ralenti. Dès le
20 juin, j’ai eu l’avantage de réunir sept communes rurales, de les
rallier sous le drapeau de la liberté. Le bataillon de Guignes s’est
donné pour chef un généreux citoyen qui n’avait connu jusqu’alors le
prix de la fortune que par le plaisir de faire des heureux.

Le bataillon de Guignes en Brie n’a cessé de montrer, depuis sa
formation, les sentiments les plus patriotiques. Tous se sont empressés
de seconder les vues sages de l’auguste sénat français ; tous, fidèles
à la loi, se sont fait un devoir d’accélérer le payement de leurs impositions,
de n’apporter aucun obstacle à la libre perception des droits
indirects non légalement supprimés ; tous ont senti que la vraie
liberté ne pouvait exister sans la prompte obéissance aux lois obligatoires
pour tous ; abjurant des erreurs du moment, ils ont regretté des
écarts suggérés par des conseils perfides ; tous se sont depuis montrés
dignes du titre le plus glorieux, du titre de citoyens français.

Ne se bornant point à répandre des larmes stériles sur le tombeau
de leurs généreux frères d’armes de Metz, les soldats citoyens du
bataillon de Guignes, après l’exhortation de leur aumônier, ont voulu
prouver efficacement que les sacrifices pécuniaires ne coûteraient
rien aux moins fortunés, lorsqu’il s’agirait du salut de la patrie. Tous
se sont empressés de contribuer au soulagement de veuves éplorées,
d’enfants orphelins ; et la quête a surpassé debeaucoup mon espérance.
Vous me pardonnerez, sans cloute, Messieurs, celte digression qui
m’est personnelle : pour paraître au milieu de vous, pour oser y élever
la voix, il faut des titres bien constatés. Malheur au citoyen qui, se
revètissant de la peau de l’agneau, ne serait bientôt reconnu que
comme un loup introduit dans la bergerie !

On a calomnié sans cloute la Société des Jacobins ; mais, par une
de ces fatalités qui accompagnent toujours les révolutions, on a
répandu dans nos districts qu’il y avait de faux frères parmi vous.
Revêtu d’un habit dont je m’honore, et qui malheureusement est
commun aux ennemis les plus déclarés de la Révolution, je craindrais
de passer polir un faux frère, et d’entendre mal interpréter le bonheur
dont je jouis maintenant, si l’on me soupçonnait capable d’une
démarche dictée par un pur mouvement de curiosité.

Député d’hier matin près de l’Assemblée nationale par les communes
qui m’ont choisi depuis longtemps pour leur interprète, à peine
arrivé dans la capitale, un heureux hasard m’a procuré le plaisir dont
je jouis. Je n’avais pour titre d’admission que mon patriotisme, et
l’honorable,membre qui m’a introduit ne peut encore vous le certifier ;
mais je viens d’acquérir un titre dont vous connaîtrez sous
peu l’authenticité.

Il manquait à la ville de Melun une Société des amis de la constitution.
Le chef-lieu d’un département devait sans doute s’empresser
d’allumer dans son sein ce feu sacré qui doit échauffer la génération
qui s’élève.et former pour la patrie des défenseurs aussi intrépides
que ceux que l’on se plaît à compter dans le sénat français, et parmi
vous, Messieurs.

Dix-sept électeurs, du nombre desquels je suis, se sont réunis, ces
jours derniers, pour fonder ce précieux établissement. Vos règlements
ont été adoptés en grande fiartie ; et un des articles du nôtre est d’entretenir
avec vous une correspondance qui fasse trembler les ennemis
de la patrie jusqu’au fond de nos hameaux, où la peur les a relégués ;
dont ils ne sortent que pour chercher à séduire les faibles, à corrompre
les faciles, et qui, par des libelles abominables^ par des actes
apostoliques, dégoûtants par leurs sales plaisanteries, par leurs
mauvais calembours, propagent une contagion d’autant plus dangereuse
que le peuple des campagnes ne peut s’instruire aussi promptement
qu’il a été vif à sentir les premiers élans d’une liberté naissante.


Déjà, Messieurs, la Société des amis de la constitution, séante à
Melun, compte parmi ses membres des Jaucourt, des Vaublanc, dignes
émules des Lameth et des Barnave. Elle y compte des citoyens connus
par un patriotisme éclairé et soutenu, et qui leur a mérité d’être
appelés aux fonctions d’administrateurs ; elle y comptera bientôt les F
Tellier, les Courteille, qui, magistrats de notre ancien tribunal, ont I
mérité, par l’ardeur avec laquelle ils ont embrassé la cause du peuple |
à l’Assemblée nationale, d’être choisis pour nouveaux juges du district »■

[14 NOV 1790] DISCOURS DE L’ABBÉ PICHONNIER 373.

de Melun. Un choix libre a purifié des titres qu’ils n’avaient dû qu’à
la vénalité.

•Soutenue par votre exemple et par celui de toutes les Sociétés semblables
érigées dans les villes de la France, la Société melunaise s’empressera
de concourir au bien général ; elle éclairera les citoyens de son
district sur leurs vrais intérêts. La publicité de ses séances y appellera
les jeunes gens, qui viendront apprendre à bien mériter delà
patrie, à se former aux administrations et à la législation.

En vain les ennemis de la patrie osent-ils encore tout espérer de
l’inconstance du peuple français. Aveugles qu’ils sont dans leur rage
et leur désespoir, ils feignent d’ignorer que des hommes libres ne
peuvent plus être volages. Si le citoyen semble s’endormir elles laisse
impunément murmurer, qu’ils tremblent à son réveil ! Les Amis de la
constitution veillent toujours pour lui ; et du Club des Jacobins j^artira
ce rayon de lumière qui éclairera clans un instant tout l’empire
français. Laissons, s’il le faut, à nos’égoïstes mécontents, à nos ambitieux
pontifes, à nos moines désoeuvrés, le sarcasme et la calomnie :
la raison est pour nous ; la loi nous autorise, et les gardes nationales
nous en assurent l’exécution.

Encore quelques moments, et bientôt le peuple français ne connaîtra
plus d’ennemis. Ne se trouvant dans la prochaine législature
que des citoyens librement élus par lui seulj on ne verra plus ces
divisions funestes qui semblent profaner la plus belle Révolution.
Il fallait, pour la faire, un assemblage aussi bizarre ; il fallait une
oppression aussi marquée pour faire luire, du milieu des orages, le
beau jour de la liberté. Mais bientôt l’achèvement d’une constitution,
à laquelle nos nouveaux législateurs jureront sans doute en présence
de leurs commettants de se conformer entièrement, fera disparaître
du milieu de nous cet esprit de discorde qui scandalise en apparence
nos prétendus impartiaux ; mais qui vraiment, dans leur coeur, est le
seul, quoique vain, espoir qui leur reste de ne point voir s’achever
une constitution dont la sagesse transmettra dans la postérité la plus
reculée et d’un pôle à l’autre les noms de ses auteurs et celui du
meilleur des rois, qui a promis au peuple d’en être le plus ferme
appui.

Pour moi, Messieurs, fidèle à mon serment, je le prononce de nouveau
devant vous : Vivre libre ou mourir, voilà ma profession de foi.
Ministre d’une religion qui a tracé elle-même les bases de notre
sublime constitution, je me ferai toujours un devoir sacré d’ajiprendre
à mes paroissiens que nous sommes tous égaux devant la loi et que
nous devons tous la respecter et y obéir. Encore quelques années, et

des pontifes désintéressés, patriotes et populaires, des curés vertueux
et plus instruits que ne l’étaient la plupart de ceux des campagnes,
apprendront à leurs habitants à bénir la Révolution, et ils la béniront
avec eux. Administré par des citoyens vivant avec lui, le vertueux laboureur
acquittera gaiement des impôts, dont il connaîtra l’emploi ;
jl oubliera ses malheurs. Heureux dans leurs humbles foyers, les
manouvriers des campagnes ne regretteront plus la fécondité de leur
mariage ; ils élèveront des citoyens à la patrie ; les lumières ne seront
plus concentrées dans les villes, et la France ne sera plus qu’une
grande famille, dont les membres auront les mêmes droits, les mêmes
motifs d’encouragement et les mêmes assurances de parvenir aux
honorables fonctions fixées par la constitution.
Signé : PicnoNNiER, curé d’Andrezel.

Imprimé par ordre de la Société des amis de la constitution. Paris,
le 14 novembre 1790.
Signé : CHAISROUD, -président.

FEYDEL, VILLARS, secrétaires.
LXVII
SEANCE DES JACOBINS DU U NOVEMBRE 1790

D’APRÈS CARRA '

CALOMNIE DES SIEURS 1I0YER ET CERIZUÎR
AIITKIJIIK DE I.A « GAZETTE UXIVEIISEM.E - »
CONTRE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARIS
Le 14 novembre, on a dénoncé aux Jacobins le paragraphe suivant
de la Gazelle universelle du même jour :

« La nouvelle du combat entre MM. Lameth et Caslries, apportée le
même soir à l’assemblée des Jacobins, y causa une fermentation
extrême, au point que les membres de l’Assemblée nationale présents
à la séance se retirèrent bien vite, pour ne pas paraître, par leur préi.
Annales patriotiques et. littéraires, t. V, p. 681.2. La Gazelle universelle, ou Papier nouvelles de tous les pays et de lotis les
jours, était un journal contre-révolutionnaire qui parut du 4e 1' décembre 1789 au
10 août 1792. La collection forme U vol. in-i°.
[14 NOV. 1790] UNE SÉANCE D’APRES CARRA 375

sence, approuver les résolutions .'désespérées auxquelles on s’abandonnait.
Il n’était question de rien moins que d’aller dévaster et
abattre l’hôtel de Castries, et de tomber sur tous les aristocrates insolents
qui insultent journellement les défenseurs de la cause du peuple.
On s’était encore affermi dans cette résolution, après avoir entendu
les plaintes que venaient de porter MM. Menou et Barnave, etc. »
On voit que, dans ce paragraphe, les sieurs Boyer et Cerizier, dès
longtemps vendus au ministère, voudraient faire retomber adroitement
sur la Société des amis de la constitution le projet que le peuple
a formé lui-même et exécuté le lendemain d’aller démeubler l’hôtel
de Castries ; eh bien, les sieurs Boyer et Cerizier sont-coupables de la
plus insigne calomnie envers cette Société : l°On n’a pris ni publiquement
ni en particulier, 'dans, la séance du 12, aucune espèce de résolution,
et encore moins celle d’aller dévaster et abattre l’hôtel de
Castries ; celte idée-là même n’est venue à personne, ce qui lient être
attesté par plus de 800 membres qui étaient présents ; 2° MM. de
Menou et Barnave n’ont point paru clans cette séance ; M. de Mirabeau
seul a exprimé à la tribune, avec beaucoup de sagesse et de circonspection,
la douleur que les bons patriotes devaient éprouver de l’accident
arrivé à M. Charles Lameth. Chacun s’est retiré ensuite,et aucun
des députés de l’Assemblée nationale qui se trouvaient à cette séance
n’a quitté avant la fin de la séance. Mais la calomnie des auteurs
de la Gazette universelle ne surprendra point ceux qui lisent habituellement
le^irs feuilles, et qui savent que ces auteurs ont toujours
plaidé la cause des ministres et des ennemis du peuple contre le
peuple lui-même, tout en affectant niaisement une impartialité poii.
tique et un certain attachement à la constitution. Mais le peuple n’est
jamais dupe de ces grimaces, et l’on sait trop bien que les deux auteurs
cités sont réellement pensionnés de la Cour.

CARRA.
LXVIII
SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL- DE LA SÉANCE nu 15 NOVEMBREL’AN
DEUXIÈME DE LA LIBERTÉ
(Paris, 1790, in-8 de i p.) 

[Pour comprendre les circonstances qui amenèrent le débat qu’on va lire,
il faut se reporter a l’article suivant de la Chronique de Paris du 9 novembre
1790 :
376SOCIÉTÉ DES JACOBINS[15 NOV. 1790]« Un commandant de bataillon de La garde nationale • a dénoncé avant-hier
soir à la Société des amis de la constitution le projet qu’avaient les ministres
de former pour la garde du Roi une maison militaire de 6,000 hommes,
laquelle serait prise parmi les anciens gardes-françaises, dont l’état-major est
encore soldé, et parmi les grenadiers du centre. Il y a plusieurs jours que
nous avons dénoncé ce projet. Ce serait le moyen le plus sûr d’allumer dans
Paris le fou de la guerre civile, d’opérer cette contre-révolution si désirée de
nos ennemis et de replonger la France dans l’abîme du désordre et de l’anarchie ;
mais là coalition des bons citoyens, la sainte institution des Sociétés
des amis de la constitution, sera toujours l’écueil contre lequel viendront se
briser leurs détestables projets. Voici des pièces authentiques.« Lettre du Roi à M. de. La Fayette.« D’après ce que vous m’avez dit hier, Monsieur, je vous instruis que je pren« 
drai dans ma garde les grenadiers et les hommes du centre.« Signé: Louis.« Lettre circulaire des Grenadiers de l’Oratoire
Aux autres Compagnies du centre.« DU 7 NOVEMBRE 1790« Nos CHERS CAMARADES,« Nous souhaitons tous que notre sort soit décidé ; mais, tandis que nous cher« 
chions les moyens de parvenir à l’objet de nos désirs, tandis que, suivant
« l’impulsion qui nous était donnée par des hommes qui avaibnt su captiver
notre confiance,'nous nous laissions peut-être aller à de fausses démarches,
notre général travaillait pour ses enfants, qu’il nomme ses camarades.« Hier nous avons appris du général lui-môme qu’il avait été notre interprète
auprès du Roi, que Sa Majesté, touchée de nos demandes, a daigné, par une
lettre de sa main, que nous avons tous lue et entendue hier,l’assurer qu’elle
était dans l’intention, pour composer sa garde à sa solde, de choisir dans la
garde soldée.« Quand même nous n’aurions pas tant de raisons d’accorder une confiance
aveugle à notre commandant, cette marque d’intérêt et d’amitié suffirait pour
nous attacher à lui et pour éloigner de nous jusqu’à l’ombre des soupçons ;
ainsi, nos chers camarades,reposons-nous entièrement sur ses soins, et ne
pensonsqu’à lui témoigner notre reconnaissance.« Nous sommes avec fraternité vos camarades,.« Signé: MARE, sous-lieutenant ; ROMINGUE, lieutenant ;
MÔUNIER , GAUTHIER , BAURILTHER, grenadiers ;
JACOB, sergent ; RAMBOUR, caporal.1. 11 s’agit du môme Gerdret dont il va être question plus bas. — AntoineChristophe
Gerdrel était négociant rue des Bourdonnais (Voir plus haut, p.. 335).
[1S NOV. 1790] PROCÉS-VERBAL DU 15 NOVEMBRE 377:

« Il est aisé de voir que les agents de la Cour ont saisi ce moyen pour semer
la discussion dans l’armée parisienne ; mais les efforts des ennemis de la
constitution seront vains: elle subsistera ; ses intrépides défenseurs ne perdront
jamais de vue le serment sacré qu’ils portent sur leurs boutons et qu’ils
ont gravé dans le coeur: Vivre libre ou mourir. Us feront connaître leur erreur
aux soldats que l’on égare ; l’armée française et les gardes nationales seront
unies du même esprit, parce qu’elles n’ont qu’un même intérêt, et lès ennemis
de la constitution seuls doivent trembler1.] »

M. Gerdret, membre de la Société et commandant du bataillon de
l’Oratoire, ayant fait lecture d’un imprimé ayant pour titre : Adresse
des commandants de bataillons de la lrc division aux commandants
de bataillons des autres divisiotis de la garde nationale parisienne, et
conçu en ces termes : .

CHERS CAMARADES,

Vous connaissez tous le billet que Sa Majesté a bien voulu écrire à
notre général en faveur des gardes nationaux volontaires et du centre ;
vous êtes pareillement instruits que ce billet, singulièrement dénaturé,
a donné lieu à une motion qui a été faite à la tribune du Club des
Jacobins par l’un de nos camarades ; vous avez été témoins de la vive
fermentation qu’elle a causée parmi nos concitoyens et des suites
qu’elle pourrait avoir ; enfin, vous avez entendu les calomnies absurdes
qu’elle a fait répandre contre notre général, et vous avez
sûrement partagé la juste indignation que ces calomnies nous ont inspirée.


Heureusement, chers camarades, la vérité a été bientôt connue ;
mais nous suffit-il que les projets des malveillants aient avorté ? Non,
il est encore de notre devoir de nous réunir tous, afin de désavouer
publiquement pour notre camarade celui dont une démarche inconsidérée
a pu provoquer un grand désordre. Ce devoir est pénible à
remplir ; mais nous nous le devons à nous-mêmes, nous le devons
encore plus à nôtre brave général, comme une preuve authentique
de la confiance éclairée que nous avons dans ses principes et de notre
entier dévouement pour sa personne.

Nous sommes avec les sentiments de la plus parfaite fraternité vos
camarades,

Le chevalier Guillote, commandant du 2° bataillon ; Alexandre
Clément, commandant du 3e bataillon ; Acloque, comman1.
Voir aussi les Annales politiques et littéraires de Mercier et Carra, t. V,
p. 64ti et 689, et l’Orateur du peuple, t. III, p. 196.
dant du4°batailIon ; Dehemant, commandant du S0 bataillon ;
Soufflot le Romain, commandant du 6° bataillon ; Etienne,
commandantdu 7ebataillon ; Auguste Parseval,commandant

du 9e bataillon ; Calvinhac, commandant du 10° bataillon.

 »

Ce 12 novembre 1790.
P. S. — Nous attendons votre réponse avant de faire aucune
démarche : nous vous prions de l’adresser à notre chef de division.

Vu par nous, chef de la première division,

GIIARTON 1.

La Société des amis .de la "constitution, considérant que les persécutions
exercées contre les citoyens pour gêner la liberté de leurs
pensées et ravir à la nation la connaissance des faits qui intéressent
sa sûreté sont des atteintes immédiatement dirigées contre la liberté
publique ;

Considérant qu’il est du devoir des Amis de la constitution de lutter
par tous les moyens qui sont en eux contre un genre' d’oppression
qui, en intimidant le courage des bons citoyens, tend à dégager les
hommes publics de l’utile surveillance qui doit sans cesse les environner
 ;

Considérant enfin que prêter solennellement l’appui de leur estime
au développement des vérités qui intéressent le salut commun, c’est
se déclarer les amis de tous les hommes courageux qui les disent avec
franchise et de tous les hommes purs qui n’ont rien à en redouter ;

A arrêté qu’elle renouvelle à M. Gerdret le témoignage de son estime
et que ceux de ses membres qui prendraient part à aucune démarche
contre lui à raison de l’exposé qu’il a fait à la Société, dans la séance
du 7 novembre, sont dès à présent exclus de son sein et considérés
comme indignes d’y être reçus à l’avenir.
Signe: CHABROUD, président.

BROSTARET, FEYDEL, H.-P. VERCHERE, VILLARS, secrétaires.

Pour copie : FEYDEL, secrétaire.
1. On lit à ce sujet, dans la Chronique de Paris du 17 novembre 1790 : « Avant
d’aller plus avant, nous demanderons à M. Guillote, ci-devant inspecteur de police
au marche aux chevaux, pourquoi il signe chevalier. Nous observerons que
M. Acloque, instruit, après avoir signé, que le brave Gerdret était le citoyen
[15 NOV. 1790] PROCÉS-VERBAL DU iS NOVEMBRE 379:
[L’Orateur du peuple* t. III, p. 263, ajoute: ]

A la lecture de cet arrêté, rédigé par M. Barnave,les membres dé la
Société, au nombre de douze cent onze, ont demandé à le revêtir de
leur signature individuelle.

Une telle détermination couvre d’iuie juste flétrissure l’adresse des
commandants de bataillon.
Lx1xPAMPHLET
LES JACOBINS DÉNONCÉS
AUX CITOYENS, AUX TROIS RÉGIMENTS DE TROUPES DE LIGNE, FORMÉS DE
LA GARDE NATIONALE DU CENTRE, A LA GENDARMERIE A PIED ET A CHEVAL,"
A LA GARDE NATIONALE BOURGEOISE, AUX D1X-UUIT CENTS GARDES DE
LA MAISON DU ROI ET AUX CI-DEVANT GARDES-ERANÇAISES '*(S. n. I. il., ill-8 de -i p.) 
Les Jacobins méditent encore de grands forfaits. Ils cherchent à
rendre suspects les soldats des trois régiments de troupes de ligne
formés de la troupe du centre, et demandent qu’ils soient-envoyés sur
les frontières ; ils calomnient la gendarmerie à pied et à cheval, qui a
déjoué jusqu’à présent leurs projets et protégé si efficacement la propriété
des citoyens ; ils veulent qu’elle soit dispersée dans toute
l’étendue du royaume. Ils ont dit dans leur tribune et fait répéter par
leurs émissaires cent impostures sur le compte de la nouvelle maison
militaire: qu’elle était le double et le triple de ce qu’elle avait été
décrétée ; que mille hommes de cette garde devaient être placés à
l’Arsenal, pour se rendre maîtres de la poudre et des autres munitions
de guerre. Mais nous ne finirions pas si nous rendions compte de tous
les impudents mensonges qu’ils ont dits, à ce sujet,dans leur infâme
repaire, et fait circuler dans le public. Ils ont cherché à soulever le
peuple contre les citoyens qui se vouent à la sûreté publique ; ils vont
dénoncé, a retiré sa signature, — Cet arrêté a été lu lundi à la Société des amis
de la constitution : cette Société qui, si la liberté pouvait être bannie du reste
du monde, serait son sanctuaire, n’a pu voir sans une véritable douleur un si
généreux citoyen victime de son zèle et de son courage ; elle a cru devoir le
couvrir de l’égide de son estime, et elle a pris l’arrêté suivant. » (Suit le texte
de l’arrêté.) 1. C’est encore aux événements qui précèdent que se rapporte ce pamphlet.380
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[NOV. 1790]

jusqu’à dire que lorsqu’ils arrêtent quelques perturbateurs du repos
public, voleurs ou autres, ils affectent de les faire passer dans le ruisseau,
le plus près des roues de voiture, pour les faire écraser. Santerre,
cet agent du duc d’Orléans, l’a dit aux Jacobins, et a été applaudi. Ces
scélérats supposent que tous les ci-devant gardes-françaises se plaignent
des mauvais traitements qu’ils reçoivent ; et il est très vrai que
tous ceux qui se sont retirés l’ont fait librement, et qu’il y en a tout
au plus une trentaine, gagnés par ces monstres, qui témoignent
quelque mécontentement. Enfin, ils menacent d’enclouer tous les
canons.

Nous vous le demandons, citoyens ^lorsque ces scélérats osent
exiger que les trois régiments de troupe de ligne, la gendarmerie à
pied et à cheval, soient renvoyés ; lorsqu’ils déclament contre la
garde nationale bourgeoise ; lorsqu’ils font construire des piques,
lorsqu’ils manifestent l’intention de rendre nos canons inutiles ;
n’est-ce pas une preuve de leurs criminelles intentions ? N’est-il pas
clair qu’ils veulent livrer aux brigands qu’ils ont fait venir de toutes
les parties du royaume et de l’étranger les propriétés et les vies des
citoyens ? Cent Jacobins se sont assemblés, pendant la nuit,'dans la
place Vendôme, et ont fait le serment d’en finir avec la dynastie
régnante: ce sont les expressions dont ils se sont servis, c’est-à-dire
d’assassiner ou faire assassiner tous les Bourbons. Détruisons cette
affreuse Société ; dispersons-en les membres abominables, ou les plus
grands malheurs vont fondre sur nous.
LXX
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CUARTRES '
J’ai été aux Jacobins ; j’ai demandé la parole et ai dit que l’année
dernière l’on avait eu la bonté de m’admettre avant l’âge fixé dans
la Société philanthropique ; que cette Société dépensait environ cent
mille livres, et que cette année, au lieu d’avoir cent mille livres à sa
disposition, elle n’en avait que cinquante, parce que des personnes
très riches donnent leur démission, sous prétexte que la Révolution
leur empêche de donner quatre louis par an. Cela a deux raisons :
la première, c’est de pouvoir dire que la Révolution a fait tomber ce
1. Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 226-227.
. [19 NOV. 1790] SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 381

respectable établissement ; la seconde, c’est qu’en diminuant le revenu
de la Société philanthropique on la force à diminuer le nombre des
pensionnés, et on fait un ennemi de lo Révolution de chaque pensionnaire
réformé qui redemande la pension qui le faisait vivre, en lui
disant: C’est la Révolution qui vous die votre pain.

J’ai dit que je croyais qu’il serait digne de la Société des amis de la
constitution de soutenir la Société philanthropique et que j’invitais
tous ceux qui pouvaient donner quatre louis par an à vouloir bien s’y
faire recevoir, et ceux qui ne le pouvaient pas de vouloir bien y porter
ce dont leur fortune leur permet de disposer.

J’ai été très applaudi ; et sur la demande de M. Feydel, on a arrêté
de porter à la Société une quête faite il y a un mois pour un malheureux
qui l’a refusée.
LXXI
SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LÉ DUC DE CHARTRES '
J’ait été hier soir aux Jacobins. M. Pujol, apothicaire, et très bon
patriote, avait prêté sa carte ; on l’avait mis à part parce qu’il y a un
arrêté qui exclut de la Société tous ceux qui prêteront leur carte ;
chaque récipiendaire est obligé de la signer. M. Pujol ne l’avait pas
lu. J’ai sollicité l’indulgence de l’assemblée pour ce patriote, et on a
ordonné de lui rendre sa carte.
LXXII
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 1790

[On lit dans le Patriote français du 23 novembre 1790:]

Hier, M. Barnave a présenté et fait recevoir au Club des Jacobins les
députés de cette assemblée du nord de Saint-Domingue qui a développé
des principes aussi séditieux que celle de Saint-Marc, et aucun
membre ne s’est opposé à cette réception. Et on distribuait alors la
lettre à M. Barnave, où sa conduite, coupable à cet égard, est pleinement
démontrée.
1. Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 228..382SOCIÉTÉ DES JACOBINS.-[38 .NOV. ,1.7901.
L XXIII

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CHARTRES 1
Après le dîner, j’ai été aux Jacobins ; je suis arrivé le premier dans
la salle ; on m’a prié de passer dans la chambré à côté ; on ma donné
â faire le résumé de quelques lettres de province, parce qu’à moins
que Ces lettres ne soient très intéressantes, on n’en lit que des résumés.
Un des résumés (non pas des miens) était conçu en ces termes :
Une lettre de la Société de Foix, qui vous fait passer un exemplaire
d’une adresse au roi, dans laquelle elle articule un fait contre M. Lambert,
contrôleur général. On a demandé la lecture de cette adresse,
qui est en effet rédigée selon le style de l’ancien régime : Votre
royaume, vos fidèles sujets verseront jusqu’à la dernière goutte de
leur sang pouf votre personne sacrée, etc.i etc., se trouvent dans celte
adresse, qui a été interrompue par des murmures auxquels je n’ai pris
aucune part. On a demandé de passer au fait, ce qui a été exécuté.
Un membre de l’Assemblée nationale, député de Foix, a justifié
M. 'Lambert* et a dit qu’il fallait excuser Je style de ses compatriotes,
parce qu’ils-étaient si éloignés de tout que l’esprit public n’avait pas
encore pénétré chez eux, mais qu’ils chérissaient et bénissaient la
constitution. D’après ma demande et d’après celle de plusieurs autres
membres, la Société a passé à l’ordre du jour.
LXXIV
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 1790 »

Vendredi dernier^ on lut à la Société des amis de la constitution de
Paris une adresse rédigée par un curé, âgé de cinquante ans, qui
avait pour objet de supplier l’Assemblée nationale de rendre aux
prêtres la liberté de se marier. Cette adresse fondée sur la raison, sur
la nature, sur l’usage constant des premiers siècles de l’Église, annonce
de la part de l’auteur une âme honnête et sensible, en qeri les appro1.
Correspondance de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, p. 229-231.2. Jou/hial des clubs, t. I, p. 118, n° 3.
|26 NOV. 1790] SÉANCE DU 2fi NOVEMBRE 383

ches de là vieillesse n’ont pas encore détruit les tendres affections du
coeur^ et qui commence à redouter le délaissement et la solitude dont
ses vieux jours sont menacés ',.

Nous ignorons si l’Assemblée nationale s’occupera d’un objet qui
paraît être de pure discipline ecclésiastique ; nous prévoyons encore
moins quel serait alors son jugement. Sans chercher à le prévenir,
nous essayerons d’examiner uniquement sous le rapport de là poli ;
tique cette question, beaucoup plus importante peut-être qu’on ne
pense: Est-il avantageux à la société que les prêtres aient la liberté
dé se marier ? • .

Qu’est-ce qu’un prêtre clans l’ordre social ? C’est un officier de morale*
chargé d’instruire les hommes des grands principes de justice et de
charité qui doivent diriger leur conduite particulière, de leur annoncer
un Dieu, le protecteur de la vertu, l’ennemi du vice, aux yeux duquel
rien n’est caché, qui connaît toutes les pensées, et qui voit les actions
les plus secrètes que la loi ne peut pas surveiller.

Le ministre d’un Dieu bienfaisant doit être aussi l’instrument de sa
Providence. Il doit se dévouer plus particulièrement au bonheur des
hommes, au maintien de la paix dans les familles, au soulagement, à
la consolation des malheureux. Mais, pour remplir dignement ces
fonctions, est-il donc nécessaire d’outrager la nature ? Et l’homme qui
se fait l’organe des volontés du Ciel a-t-il le droit de se soustraire au
23remier commandement que Dieu ait fait aux hommes après leur
création: Crescite et multiplicamini, croissez et multipliez !

C’est une contradiction bien singulière que, pour admettre un candidat
au sacerdoce, on exige de lui qu’il soit muni de tous les organes
destinés à la multiplication de l’espèce, et qu’on lui en interdise
l’usage. Il est bien bizarre qu’on ait imaginé d’honorer, par une nullité
volontaire, le Créateur, dont l’essence est la production, et qui,
dans les saintes Écritures,maudit partout la stérilité ! Un pareil sacrifice
nous paraîtra bien plus absurde si nous en suivons les effets dans
l’individu qui a l’imprudence de s’y soumettre et dans la société dont
il trouble l’harmonie.

C’est en vain qu’un adolescent, une jeune beauté\ qui s’ignorent
encore eux-mêmes, dont les premières années se sont passées dans la
retraite, loin de ce monde qu’on leur dit être si dangereuxj ont pro^
nonce le voeu indiscret de renoncer à leur existence. Bientôt une voix
1. Bien que les réilexions qui vont suivre n’aient pas pour objet les séances
du Club des Jacobins, nous les reproduisons parce qu’elles expriment bien l’état
de l’opinion en 1790 sur une question dont les Jacobins eurent, on le voit, à
s’occuper.384
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

{26 NOV.'1790]

plus forte que celle d’un devoir factice, la voix sacrée de la nature,
vient se faire entendre au fond de leurs coeurs, et s’en échappe en
vains soupirs. Bientôt un instinct plus impérieux que tous les serments
arrache le bandeau fatal de leurs yeux, qui se remplissent inutilement
de larmes. Le souverain de l’univers, l’amour, dont l’haleine
fécondé entr'ouvre le calice des fleurs, qui, dans nos bosquets, inspire
à Philomèle ses chants mélodieux, qui, dans les déserts de l’Afrique,
fait ramper les tigres et rugir les lions, l’amour exerce également son
empire sur le jeune pontife et sur la timide vestale. D’abord c’est une
douce chaleur qui circule paisiblement dans leurs veines ; bientôt c’est
un torrent de feu qui les brûle et qui les consume.

Quand les organes de l’homme ont atteint tout le développement
dont ils sont susceptibles, le superflu des sucs s’accumule dans les
vaisseaux, désormais incapables d’un plus grand accroissement. De
nouveaux canaux sont ouverts, un nouveau travail commence : des
ornements nouveaux, de nouvelles formes, de nouveaux désirs, annoncent
l’instant de la maturité. Les germes créateurs sont prêts : trop
longtemps retenus dans les cellules qui les renferment, ils en irritent
les membranes. Cette commotion électrique se communique rapidement
à tout le système nerveux ; elle se porte jusqu’au cerveau, le
délire est dans l’imagination, le désordre est dans tous les sens.
Jeunes amants, l’amour et l’hymen vous appellent : goûtez le vrai
bonheur-dans des jouissances légitimes.

Telle est la loi de la nature. Mais si, par des engagements qu’elle
réprouve, on a la témérité de vouloir se soustraire à son empire, si
l’on résiste à l’aiguillon du besoin, les principes de la vie s’altèrent
bientôt dans leur source. Toutes les humeurs se corrompent, toutes
les fonctions se dégradent, le visage se décolore, le coeur se flétrit,
une sombre mélancolie s’empare de l’âme, le caractère devient farouche,
la solitude irrite, et la société désespère.

Dans un état 'aussi pénible, que fera le jeune lévite, nouvel Adam,
placé continuellement au pied de l’arbre de la science, environné de
serpents tentateurs ? Si, trop faible pour vaincre un penchant bien
doux, il se permet des jouissances que lui défendent ses voeux, dès
lors il est obligé de se couvrir du masque de l’hypocrisie, d’être dans
une contradiction perpétuelle de ses paroles avec sa conduite, de
prêcher la vertu en s’abandonnant au vice. Insensiblement il contracte
l’habitude de la fausseté, ses inclinations se dépravent, son
âme s’avilit, ses remords se taisent ; il arrive enfin au dernier degré de
la corruption.
De là tant de victimes innocentes, entraînées dans le désordre par

[26 NOV. 1790] SÉANCE DO 26 NOVEMBRE 38S

l’abus de la confîaTice ; de là tant d’épouses séduites, tant dé cou2) les
désunis ; de là tant de scandales publics et particuliers, tant de froideur
pour la religion, et tant de mépris pour ses ministres.

Nous ne parlerons point des plaisirs solitaires et honteux auxquels
se livrent trop souvent les malheureux voués aux privations du célibat
: de tels détails, en souillant notre plume, révolteraient la délicatesse
de nos lecteurs.

Si, fidèle à ses engagements, un jeune prêtre a le courage de
résister à ses passions, que de combats à soutenir, et combien lui
coûtent ses victoires ! Obligé de lutter sans cesse, son caractère s’aigrit
à force de contrariétés ; sa vertu devient sombre, sa morale prend
une teinte atrabilaire, qu’il répand dans ses discours et dans l’exercice
de ses fonctions. Alors, loin de faire aimer la religion, il la rend
odieuse. Son austérité porte le trouble dans les consciences timides ;
il prête à Dieu les petites passions des hommes ; il ne parle que de
ses vengeances ; et, loin de porter dans les âmes cette confiance douce,
celte dévotion tendre, qui soutient et console, il n’inspire que la
crainte elle désespoir.

Forcé de concentrer en lui-même toutes ses affections, ne tenant à
la société par aucun lien, un prêtre n’a bientôt plus ni parents, ni
patrie, son intérêt personnel est le seul qui l’occupe ; cet intérêt né
tarde pas à se confondre dans son esprit avec celui de la religion. De
là tant de cabales, tant d’intrigues, tant de troubles excités par les
prétentions réunies des prêtres ; de là cette ligue dangereuse du
clergé qui ébranla tant de fois les empires, et qui a fait répandre tant
de sang en Europe.

Pour abattre entièrement ce colosse, pour éteindre à jamais le flambeau
du fanatisme, qui semble vouloir se rallumer, le moyen le plus
sûr est de rappeler les prêtres à l’état de nature, en leur permettant
de s’engager dans les doux liens du mariage : alors ils pourront avoir
des moeurs ; alors ils prêcheront la vertu d’exemple et de parole ;
alors la considération que s’attireront les ministres rendra la religion
plus chère et plus respectable ; alors, livrés à des sentiments plus
humains, les préires auront des vues plus pacifiques ; alors ils n’auront
pas des intérêts opposés à ceux de la société ; alors ils seront
hommes, ils seront citoyens. Ce que nous disons ici n’est point une
spéculation-frivole. En Angleterre, en Hollande, partout où les prêtres
ont conservé la faculté de se marier, ils sont en général vertueux et
paisibles ; partout où ils sont astreints au célibat, ils ne s’abandonnent
que trop souvent au libertinage et à l’intrigue.
C’est en vain qu’on objecterait les lois de l’Église. Ces lois ont été
TOME I. 25

faites dans les siècles, antérieurs, et n’étaient pas connues dans les
temps où, plus voisine de sa naissance, la religion chrétienne conservait
encore sa ferveur et sa pureté primitives. Lorsque, dans le
concile de Trente, la loi du célibat fut portée, on remarqua que les
jeunes gens l’avaient provoquée, et que tous les vieux pères du concile
s’y opposaient. Les premiers eurent l’avantage ; mais les vieillards
parlaient d’après l’expérience, et les jeunes opinaient suivant leurs
passions.

• Peut-être dira-t-on que les soins d’une famille, l’embarras d’un
ménage, l’éducation de leurs enfants, la nécessité de pourvoir à leur
existence future, détourneraient les prêtres de leurs véritables fonctions
: nous répondrons que ces soins même, en les retenant agréablement
dans leur intérieur, les empêcheraient de se livrer au
tumulte et à la corruption du monde. D’ailleurs, les prêtres n’onl-ils
pas, dès à présent, leur ménage, dont ils sont obligés de s’occuper
seuls ? Ne se chargent-ils pas souvent d’élever les enfants des autres ?
Pourquoi n’élèveraient-ils pas de même les leurs ? El ne seraient-ils
pas bien plus capables de diriger l’éducation publique lorsqu’ils seraient
vraiment citoyens ?

Si les honoraires fixés pour les différentes fonctions du sacerdoce
ne paraissent pas suffisants pour les besoins d’une famille, nous
dirons que les alliances que les prêtres pourront former augmenteront
leurs ressources, et que d’ailleurs il n’est pas nécessaire, ni
peut-être convenable, de les tirer toujours de la classe indigente.
Lorsque le sacerdoce aura repris la dignité et la considération qu’il
aurait dû ne jamais perdre, les citoyens aisés s’honoreront d’en remplir
les fonctions.

Combien il serait touchant de voir un père, environné de ses enfants,
offrir à Dieu les voeux de sa famille, et répandre sur elle ses bénédictions !
Combien son ministère serait plus imposant, plus respecté,
quand il joindrait à la sainteté qui lui est propre l’autorité de la
nature !
LXXV
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CJIAUTKKS '
>…. Je suis arrivé au Comité des présentations aux Jacobins. J’ai

l. Correspondance de Louis-l’/iUippe-Joseph d’Orléans, p. 231-23: ;.
[26 NOV. 1790] SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 387

examiné la lettre que M. Mecke avait fait insérer dans le journal de
MM. Mercier et Carra ; on m’a demandé si je répondais de la vérité
de ce qu’elle contenait : j’ai dit que non l.
LXXVI
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 1790
EXTRAIT D’UN DISCOURS PRONONCÉ A LA TRIBUNE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS
DE LA CONSTITUTION DE PARIS, PAR M. STOURM, MEMBRE DE CETTE SOCIÉTÉ,
LE 28 NOVEMBRE 1790, EN RÉPONSE AUX ASSERTIONS DE M. CARRA,
SUR LA POSITION ACTUELLE DIS LA BELGIQUE 2.
Je ne prétends pas justifier les intentions de l’empereur ni applaudir
à ses mesures contre les Belges ; je suis loin d’avoir une entière
confiance dans la maison d’Autriche ; mais je dois défendre ces braves
Vonckistes, indignement persécutés et plus indignement calomniés.
Beaucoup d’entre eux se trouvent parmi vous, Messieurs, et sont
dignes d’y être. Vos principes sont les leurs, et voilà précisément ce
qui leur a fait éprouver tant de persécutions. C’est pour avoir prêché
à leurs concitoyens la constitution française qu’ils ont été proscrits.
Et c’est ici, à cette tribune, que l’on ose se déclarer pour leurs
ennemis, qui sont les nôtres ! Oui, Messieurs, que Van der Noot, Van
Eupen et leurs complices ne s’en prennent qu’à eux-mêmes si l’empereur
recouvre aujourd’hui sa domination dans les Pays-Bas. Jaloux
de régner, ils n’ont point voulu consulter leur nation, et ils ont
repoussé avec la fureur du fanatisme les justes réclamations des amis
de la liberté et de l’égalité, des véritables auteurs de la révolution
belgique.
1. Cette lettre parut dans les Annales patriotiques et littéraires du 16 novembre
1790. (Tome V, p. fi72, n° GGGGX.) Elle est ainsi conçue: « Paris, le 13 novembre*
— Messieurs, comme je suis soupçonna d’être intéressé au journal ayant pour
titre la Gazelle générale, je déclare d’honneur n’y avoir aucune part directe ni
indirecte, et que je désapprouve et ai toujours désapprouvé ses principes, et
notamment les articles concernant M. d’Orléans, son procès et l’Assemblée
nationale. — Signé : MKEKE (sie). »2. Extrait du Moniteur, t. VI, p. 532. — Il y a, dans ce journal, deux articles
signés du nom de Stourm : l’un sur le droit de paix et de guerre (27 mai 1790)  ;
l’autre sur le vélo (u février 1791). — L’opinion de Carra avait été formulée à la
tribune des Jacobins : Stourm Je dit dans son discours. Nous n’avons pas cette
opinion. Mais nous voyons que le journal de Carra, les Annales patriotiques et littéraires,
soutient le congrès et Van der Noot. Voir surtout les numéros du
18 et du 19 novembre 1790, pages 683 et 6So.388
SOCIETE DES JACOBINS

[28 KOV. 1790]

Dira-t-on que, si les États n’ont pas suivi d’abord les principes
adoptés en France, ce n’était point le moment, qu’il fallait commencer
par chasser l’ennemi commun ? "Vain prétexte, fausse défaite !
Si telle était l’intention des Etats, pourquoi ont-ils donc si violemment
persécuté ceux qui demandaient une Assemblée nationale ? Ils ont
crié partout que les Vonckistes soutenaient les principes de l’Assemblée
nationale de France, et qu’en conséquence ils étaient les ennemis
de la religion. C’est en faisant passer nos législateurs pour les plus
violents ennemis de Dieu qu’ils sont parvenus à ameuter le peuple
contre les démocrates brabançons. Tout le monde sait avec quelle
fureur Feller, Brosius et Beaunoir, ont déclamé dans leurs journaux
contre l’Assemblée nationale de France. Eh bien ! ce sont jjourtant là
les écrivains avoués et soudoyés des Etats de Brabant. Aussi longtemps
que ces États ont espéré d’être secourus par la Prusse, ils ne se
sont j>as Contentés de calomnier l’Assemblée nationale^ ils ont encore
persécuté tous les Français patriotes.

D’ailleurs il est faux que ce ne fût point le moment d’assembler la
nation immédiatement après que les troupes autrichiennes furent
expulsées. En effet, quoique Joseph II eût fait mille infractions à la
constitution brabançonne, cependant il n’était point déchu de ses
droits: car. la constitution déclarait seulement que, dans ce cas, le
droit du prince parjure était suspendu jusqu’à ce qu’il eût réparé ses
attentats. "Voici ce que porte l’article 89 de la constitution brabançonne,
appelée joyeuse entrée :

« S’il arrivait que Sadite Majesté^ ses hoirs et successeurs, vinssent,
allassent ou fissent à l’encontre, par eux ou par quelqu’un d’autre, en
tout ou en partie, en quelle manière que ce soit, nous, en ce cas, consentons
et accordonSj au nom de Sadite Majesté, auxdits prélats,
barons, chevaliers, villes, franchises, et à tous autres sesdits subjects,
qu’ils ne seront tenus de faire aucun service à Sadite Majesté, ses
hoirs et successeurs, ni d’être obéissants en aucunes choses de son
besoin et que Sadite Majesté pourrait ou voudrait requérir d’eux,
jusques à ce qu’elle leur auraréj>aré, redressé et entièrement désisté
et renoncé à l’emprise ci-dessus mentionnée. »

Que fallait-il donc faire pour exclure la maison d’Autriche de la souveraineté
des Pays-Bas ? Il fallait un jugement formel de la nation,
et ce jugement ne pouvait être porté que par une assemblée nationale
investie du pouvoir constituant ; car il n’y a qu’une telle assemblée
qui puisse enlever un pouvoir, que la constitution donne expressément.

Aujourd’hui Léopold a déclaré qu’il était ]Drêt à.réparer tous les

attentats commis par son frère ; le voilà donc rétabli dans ses droits,
en vertu dé la constitution brabançonne, et cela par la faute des États
qui, s’ils avaient Suivi l’avis des démocrates, auraient rendu leurs Concitoyens
libres. Mais ce n’était point la liberté des Belges que ces
odieux aristocrates et théocrates cherchaient, c’était au contraire
leur esclavage certain, et ils ne désiraient l’indépendance de la Belgique
que pour eux seuls et pour être despotes tout à leur aise.

Enfin, Messieurs, se déclarer pour les Belges, ce serait en quelque
sorte sanctionner la forme de gouvernement la plus monstrueuse qui
existe, la plus contraire à vos j>rincipes ; ce serait protéger à notre
porte un foyer d’aristocratie et de théocratie* qui tôt ou tard ne manquerait
pas de nous être funeste.

Eh ! ne serait-ce pas donner à l’empereur le prétexte le plus plausible
d’attaquer la France, et d’entraîner dans son alliance tous les
princes d’Allemagne, etc. ?
LXXVIIDiscoursPRONONCÉ LE 28 NOVEMBRE, L’AN DEUXIÈMEA LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARISPAR M. F. JAUCOURT ' , PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DE MELUNA LA TÊTE D’UNE DÉPUTATION
(Paris, Imp. nationale, 1790, in-8 de 7 pages.) 

MESSIEURS,

Un petit nombre de patriotes, dont les sentiments et les voeux ont
devancé l’heureuse révolution qui nous rend à la liberté, vient de se
réunir ; Le premier acte de cette Société 2 est de vous offrir le tribut
d’estime- et de reconnaissance que vous doivent tous les amis d’une
constitution que vous avez si utilement, si glorieusement servie. C’est
parmi vous que ces hommes généreux, qui recevront de la postérité
le titre de bienfaiteurs du monde, viennent ranimer leur courage,
1. Arnail-François, marquis de Jaucourt (1757-1852) , né d’une famille protes ?tanto,
 président du directoire du département do Scine-et’-Marnc, député de ce
département à la Législative, pair de France et ministre de la marine sous la
Restauration.2. Sur la fondation do ce club des Jacobins à Mclun, voir plus haut le discours
de l’abbé Pichonnicr.
SOCIÉTÉ DES JACORINS

[28 NOV. 1790]

concerter leurs efforts, éclairer leur opinion de toutes les lumières,
consoler leurs coeurs du spectacle affligeant des passions qu’ils ont à
combattre, et recueillir des forcés nouvelles pour atteindre le but de
leurs travaux. Vous veillez pour déconcerter les complots sans cesse
renaissants ; vous propagez la vérité ; vous poursuivez l’erreur ; vous
instruisez, par vos discours et vos écrits, cette partie si intéressante
de l’humanité) qu’il est quelquefois facile d’égarer en trompant ses
vertus mêmes ; votre patriotisme enfin excite une noble émulation
dans le coeur des bons citoyens. Oui, Messieurs, nous devons le dire,
c’est vous qui peut-être avez préservé la France d’une guerre civile ;
c’est vous qui avez empêché les génies malfaisants du fanatisme et de
la féodalité de souiller de leurs mains sanguinaires le plus beau
monument qu’ait encore élevé la raison humaine.

Ils existaient, les amis de la liberté, avant la chute du despotisme ;-
mais ils ne pouvaient s’entendre ; ils n’osaient se communiquer leur
indignation ; ils méconnaissaient leurs forces ; ils ignoraient combien
d’âmes généreuses restaient indépendantes au milieu de l’asservissement
général. Enfin la liberté a donné le signal, le cri de ralliement
s’est fait entendre, et dans un seul jour les Français ont effacé l’opprobre
de leur longue patience.

Cependant ne nous abusons point. Cette révolution, sur laquelle
l’oeil de la philosophie aime à se fixer dans une douce contemplation,
parce qu’elle est la première dans les annales du monde qui soit tout
à l’avantage du faible Contre le fort, cette révolution, il ne faut pas
se le dissimuler, a de dangereux ennemis. S’ils osaient l’attaquer
ouvertement, nous verrions en pitié leur nombre plus affligeant que
redoutable ; mais, tandis qu’au milieu de nous ils s’efforcent, par de
souterraines machinations, de tromper une partie du peuple, un lâche
et honteux essaim de transfuges souffle partout la discorde, conjureau
dehors contre la patrie, insulte à la face des nations aux droits
sacres des hommes. Mais c’est en vain qu’ils ont conçu l’affreux
espoir d’une guerre civile, de liguer les tyrans contre nous. Toutes
les Sociétés des amis de la constitution, étroitement unies, se tenant,
pour ainsi dire, parla main d’un bout de l’empire à l’autre, veilleront
pour la liberté ; et, dans quelque lieu qu’on ose frapper cette
chaîne patriotique, la commotion s’en fera ressentir dans toute la
France, avec la soudaineté de l’étincelle électrique.

Cette coalition est d’autant plus pressante que les ennemis de la
Révolution, convaincus enfin du pouvoir de l’opinion publique, ont
adopté le criminel projet de l’égarer. Ils appellent tous les intérêts
personnels, excitent tous les mécontentements, profitent de tous les

[28 NOV. 1790] DISCOURS DE F. JAUCOURT 391

projets, et par ce système de déception ils se flattent dé faire prendre
leurs clameurs pour la voix générale.

Pénétrés des services que notre association a rendus à notre commune
patrie, le premier pas que nous devons faire vers le but de
notre institution est de nous réunir à. ceux qui nous ont tracé la
route.

Nous vous demandons cette réunion, avec la confiance que nous
inspirent vos principes et vos sentiments. Notre admiration pour
vous est la preuve que nous méritons de joindre nos efforts aux
vôtres. Elle vous répond de notre zèle à concourir à vos vues bienfaisantes.
Nous jouirons de vos succès, nous serons orgueilleux de votre
gloire ; trop heureux si, comme vous, nous pouvons bien mériter de
nos concitoyens, déconcerter les méchants, rassurer les faibles, développer
l’esprit national, contribuer au plus grand bien que l’on puisse
faire aux hommes, celui d’établir la liberté sur le respect des lois !

RÉPONSE DU PRÉSIDENT,
MONSIEUR,

On a vu toutes les sectes livrées à la fureur du prosélytisme^ ou
plutôt des ambitions particulières, couvrir leurs efforts des ténèbres
de cette illusion. Il n’appartient qu’à ces dogmes immortels des droits,
des hommes, de la raison et de la liberté, que nous proclamons » de
s’annoncer à découvert, de se propager par leurs propres attraits.
Vous avez vu qu’ils étaient l’objet de nos voeux, de nos desseins t de nos
travaux. Remplis du même esprit, vous voulez partager notre culte.
Les formes que nous nous sommes prescrites suspendent de notre
part un voeu qui n’est pas incertain. Ainsi cette Société diffère,- pour
les serrer plus solidement, les noeuds fraternels qui doivent l’unir à
là vôtre, et vous cherchez parmi les Amis dé la constitution votre
élément naturel.

SOCIÉTÉ DES - JACOBINS

[29 NOV, 1790]
LXXVIII
29 NOVEMBRE 1790
DEBATS AUX JACOBINS SUR LE CERCLE SOCIAL
D’APRÈS CAMILLE DESMOULINS '
[Après avoir rappelé le décret par lequel la Constituante avait blâmé la
municipalité dé Dax,qui avait voulu gêner l’activité delà Société des amis de
la constitution établie dans cette ville, après avoir rappelé aussi que le même
décret proclamait à nouveau le droit des citoyens de former des clubs et
sociétés, Camille Desmoulins raconte et blâme comme il suit l’attitude prise
par les Jacobins contre le Cercle social :]

D’après ce décret constitutionnel, quelle a dû être la surprise des
véritables Amis de la constitution de voir à la séance de lundi, aux
Jacobins, s’élever une si violente tempête contre la Société dite Cercle
social 2 l

Un honorable membre a vu dans le Cercle social une Société rivale
qui tendait à affaiblir celle des Jacobins, et à partager la France en
deux sectes. Il a accusé le directoire du Cercle social du crime de plagiat*
de supposition de nom, et de publier que le Club des amis de la
constitution et celui de 89 s’étaient fondus dans le sien, et étaient
venus perdre leur nom, en se jetant dans l’océan de la grande confédération
universelle, à l’embouchure du cirque. Il a attaqué les principes
du Cercle social, prétendant que cette Société, en pressant les
conséquences du principe de l’égalité des droits, faisait découler la loi
agraire. En sorte que l’accusateur qui venait un moment auparavant
de présenter le Cercle social comme l’ancien Club des modérés, des
modérateurs, des impartiaux, qui renaissait sous une autre dénomination,
et lui avait fait un crime de ses principes relâchés, lui reprochait
ici l’extrémité opposée et d’outrer les principes. Après avoir
accusé le Club des amis de la vérité, ou le Cercle social, comme pla1.
Révolutions de France el de lirabanl, n° H4, t. V, p. îiO.2. Le Cercle social, fondé par l’abbé Fauehot, tint sa première séance au'
Cirque du Palais-Royal, le 13 octobre 1790. La seconde séance, 22 octobre, attira
huit à neuf mille personnes : elle fut présidée par Goupil de Préfoin. Un tel succès
fit dire aux plaisants que Fauchot avait confisqué les Jacobins. Sur Fauchct
et le Cercle social, voir notre livre les Orateurs de la Législative el de la Convention,
tome II, p. 109-117. — Sur l’attitude officielle des Jacobins vis-à-vis du
Cercle social, voir plus bas la circulaire de la Société du 18 décembre 1790.
[29 Nov. 1790] DÉRATS SUR LE CERCLE SOCIAL 393

glaire et schismatique, il a conclu par proposer, comme une chose
infiniment importante, une adresse à toutes les Sociétés affiliées des
amis de la constitution, pour leur dire de se bien garder de confondre
le Cercle social avec la Société des amis de la constitution.

Cet orateur était M. Laclos. Comme je lui crois une profondeur de
politique dont je ne me pique pas, et cette seconde raison, comme
dit Target, reculée dans le fond de la méditation et de l’expérience,
et qui éclaire la retraite du sage à qui il est donné de gouverner les
empires, je ne m’élevai point d’abord contre cette motion, et je calmai
ma bile de mon mieux ; mais tous ceux qui demandèrent successivement
la parole étant entrés dans les idées du préopinant, je pensai
que l’autorité de M. Laclos devait m-'arrêter un moment, mais non pas
me détourner, et allant à M. Ghabroud, alors président de la Société
des amis de la constitution, et qui l’avant-veille avait été proclamé
orateur du Cercle social: « Gomment se peut-il, lui dis-je, que vous
qui tenez ici la sonnette, vous abandonniez la défense d’une autre
Société qui vous a choisi avant-hier avec M. de Gondorcet pour un de
ses deux orateurs ?» M.Chàbroud médit qu’il attendait le moment de
prendre la jmrole. En effet, il amenda très bien la motion de M.Laclos,
et en ôta habilement tout ce qu’elle me paraissait avoir de venin, en
proposant que la lettre circulaire aux Sociétés affiliées fût conçue en
termes généraux, et sans désignation de la Société du Cercle social
en particulier. (Je ne serai pas long, et je demande grâce âmes lecteurs
pour une discussion de trois minutes, parce que si M. Laclos a
attaché une importance infinie à sa motion, je n’y en attache pas
moins, mais dans un autre sens.) Je démêlai aisément que la majorité
n’était pas pour l’amendement de M. Chabroud, et j’en voyais
bien la cause dans l’esprit de corps qui se glisse dans les meilleures
institutions. Je demandai la parole, mais je fus interrompu dès
l’exorde, et même contraint de descendre par les huées. Je n’ai point
dit alors aux auditeurs, comme le petit père André : Messieurs, je vous
plains, vous perdez une pièce d’éloquence ; mais, véritablement, je
n’avais jamais été si content de moi. C’était la première fois qu’il
m’arrivait de me sentir en état de réfuter sur-le-champ à la tribune
un préopinant. La question ne m’intéressait pas assez pour m’ôter
mon sang-froid, et pour que les idées devançassent leur tour au passage
de la voix, et vinssent, par leur confusion et leur multitude, l’obstruer
et y faire engorgement. J’avais distribué mon exorde,mes principes,
mes conclusions. J’avais divisé, subdivisé : il me semblait lire
un discours écrit dans ma tôle, et je montais à la tribune en louant
Dieu de. ce qu’enfin j’allais être bon à quelque chose, et qu’au lieu

DES JACOBINS

[29 N’OV." 179,0]'

d’amuser l’oisiveté des lecteurs de discussions tardives et de doléances
posthumes dans mon journal, sur des arrêtés de la veille, ou des
décrets irrévocables, au lieu de n’avoir raison qu’au bas de l’escalier,
je me trouvais en état de tenir la tribune, et de lutter corps à corps.
Je me trompais : on ne me laissa pas achever six lignes, et l’amendement
de M. 'Chabroud fut rejeté ; mais il ne sera pas dit que j’aie
improvisé une fois en ma vie sans saisir cette occasion de me venger
des électeurs de mon bailliage qui m’ont refusé leurs suffrages, ne me
croyant pas en état d’improviser. J’ai appelé de l’arrêté des Jacobins
à mes souscripteurs et je les constitue juges en dernier ressort si
M. Laclos avait raison ou M. Chabroud. Voici mon discours mot pour
mot et tel que le tachygraphe de M. Panckoucke aurait pu le transcrire,
si on me l’avait laissé j>rononcer :

« Avec tous les ménagements dus à l’opinion dé M. Laclos, je lui
répondrai que la lettre circulaire par laquelle la Société des amis de
la constitution repousse loin d’elle le soupçon d’unité de communion
avec le Cercle social est une véritable flétrissure qu’on imprime à.
cette Société naissante. Une flétrissure est une peine, et’toute peine ne
doit être infligée que d’après un exjDosé fidèle des faits. Si l’exposé du
préopinant était exact, le Cercle social aurait encouru la peine que
provoque son accusateur ; mais je dénie les faits. On vous demande
de déclarer le Cercle social schismatique, de prononcer contre lui
l’excommunication ; j’atteste qu’il professe la même doctrine que les
Jacobins. (En cet endroit je fis une gaucherie digne de l’abbé Maury:
au lieu de prouver d’abord que les deux clubs professaient les mêmes
dogmes, je transposai ainsi le conséquent avant les antécédents.) 
J’ai suivi les séances du directoire du Cercle social, et j’atteste que
MM. Fauehet et BonneA'ille sont nos frères en apostolat. J’atteste
n’avoir remarque d’autre différence dans les deux clubs, sinon qu’à ,
l’entrée on paye 9 livres dans l’un et 12 livres dans l’autre 1. »

Que n’avais-je d’abord articulé mes faits ? Cette conséquence n’eût
point paru ridicule ; mais, ô danger d’une transposition ! il faut que
nia "disparité arithmétique et les douze .livres aient bien mal sonné
à l’oreille de mes frères les Jacobins, car à ces mots il s’éleva une
huée telle qu’en reçut notre cher Sillery, lorsque dernièrement il
essaya devant lés Jacobins son rapport de Nancy. Quant à lui, il
devait bien s’y attendre, et je lui avais bien prédit cette musique ;
mais pour moi je ne devais pas faire fond sur un si nombreux

1. Ainsi se trouve confirmée la tradition rapportée par Louis Diane, au sujet
de la.cotisation des Jacobins, et que nous avons rapportée dans notre -introduction,
p. xxx-iri, avant que notre attention eût été attirée sur ce passage.

|29 NOV, 1790] DÉRATS SUR LU CERCLE SOCIAL , 39 »

orchestre. Il me fut impossible de recouvrer la parole ; et, par sa facilité
à abandonner son amendement que je défendais, M. Chabroud me
donna l’exemple de ce que j’avais à faire. Maintenant je prie mes
souscripteurs de m’accorder la parole et de me permettre d’achever :
« Nicolas Bonneville et l’abbé Fauchet sont les deux fondateurs de
la prétendue secte ; je ne lis pas dans les coeurs, mais j’ai entendu
leurs discours ; j’ai fait nombre d’agapes avec eux, et je les ai reconnus
à la fraction du pain. Allez entendre Nicolas, vous qui calomniez ses
principes, citez-en qui méritent que vous lui cassiez sa bouche de fer ;
et quand bien même mon ami N. déraisonnerait, ce qui nous arrive à
tous, car toutes les fois que deux personnes parient contradictoirement,
il y a toujours l’une des deux qui dit une sottise, il ne faudrait
pas imputer ses torts à la Société dont il est membre.-L’abbé Fauchet
est allé d’argument en argument jusqu’à la loi agraire, mais il y est
allé seul, et il n’a pas conduit son auditoire qui l’a au contraire sifflé
et persiflé. Je ne dois pas aimer l’abbé Fauchet, qui s’est approprié
mon office de procureur général et qui dit du bien de moi pour me
ménager, tandis qu’il dit du mal de Voltaire et de Rousseau, en sorte
que je suis tout honteux de ses éloges, qui ne peuvent alors passer
que pour des injures ; mais je ne rendrai pas moins justice à notre
abbé. Outre qu’il a de l’éloquence, chose bien plus rare qu’on ne
croit, son manteau a été jîercé de balles au siège de la Bastille. Et
parce qu’il aura fait un mauvais raisonnement, est-ce une raison suffisante
de faire de son système celui de son auditoire, qui le siffle pendant
une demi-heure ? Ne débite-t-on jamais d’extravagances à cette
tribune ? Excommunier l’abbé Fauchet et le rayer du tableau des
patriotes, pour une opinion fausse, ce serait intolérance. Dire anathème
au Cercle social pour l’opinion d’un de ses membres, et prononcer
une excommunication lorsqu’il ne partage pas celte opinion,
c’est une injustice, et, partant, une impiété, comme dit Zenon. Vous
séparer de communion avec le Cercle social, qui vous a invités d’assister
à ses séances, qui vous a déclarés associés honoraires, c’est
ingratitude. Publier, comme on vous le jxropose, que tons les Amis de
la constitution de Paris sont renfermés dans cette enceinte de trente
pieds de large sur quatre-vingt-dix de long, et vous solliciter de
déclarer ou du moins d’insinuer que le Cercle social est une Société
schismatique et sentant l’hérésie ; présenter le patriote Bonneville
comme un hérésiarque ambitieux de faire une nouvelle secte de Nico-^
laites, et vous attribuer le privilège exclusif du patriotisme,, en vérité
je respecte trop les membres de cette Assemblée pour qualifier cela
de son vrai nom, et je dirai seulement que l’arrêté qu’on vous pro-

SOCIÉTÉ DES JACOR1NS

[29 NOV. 1790]

pose est inconstitutionnel. On vous a dit qu’un journaliste, à Lyon,
avait imprimé que la Société des Jacobins s’était venue dissoudre et
avait perdu son nom dans le Cercle social ; réfutez cette assertion,
très bien. J’approuve fort cette motion de M. Laclos, mais amendez-la
comme M. Chabroud, et, en réfutant cette erreur, n’entachez pas vos
frères du cirque pour ce qu’un journaliste a inséré dans sa feuille.
Imprimez dans votre adresse que la Société des Jacobins existe,
qu’elle existera toujours et que les portes de l’enfer ne prévaudront
jamais contre elle, non plus que contre l’église, il n’y a rien de mieux ;
mais, de grâce, ne cassez point la bouche de fer de Nicolas, ne supposez
point une scission qui n’existe pas, et souvenez-vous que c’est
en supjmsant la secte de Jansénius qui n’existait pas qu’on a créé une
secte. Je citerai ici une application que le vénérable Goupil, président
du Cercle social, a faite fort heureusement à l’occasion de celte loi
agraire de l’abbé Fauchet. Après avoir reproché au procureur général
cette intempérance de philosophie : « Messieurs, a-t-il dit dans le directoire
du Cercle social, saint Paul, dans son épître aux Corinthiens
(tout le monde a ouvert les oreilles à une citation’de saint Paul dans
la bouche de M. Goupil) , saint Paul dit aux Corinthiens, à propos de
je ne sais quel principe qu’il venait de poser, et qui avait excité des
chuchotements et des murmures dans le club des catéchumènes à
Corinthe : « Mes très chers frères, ce que je viens de vous dire et qui
vous paraît un peu fort, n’allez pas croire au moins que je vous le
dise comme de la part de Dieu. Non pas ; c’est de mon cru que
je parle ainsi : Quod vobis dico, non dico tanquam Chrislus, sed
tanquam Paulus. » Eh bien ! Messieurs, continue l’honnête M. Goupil,
de même ce que M. Fauchet a dit sur la loi agraire, il l’a dit comme
Paul, et non pas comme Dieu ; il l’a dit comme Fauchet, et non comme
procureur général du Cercle social. Si saint Paul, lui qui savait quand •
il parlait au nom de Dieu et quand il n’y parlait pas, si saint Paul, à
qui Dieu faisait l’honneur de parler, ne laissait pas d’avoir la vanité
de parler quelquefois de son chef, serez-vous surpris que M. l’abbé
Fauchet n’ait pas été exempt de ce faible pour ses propres idées, et
qu’il lui soit arrivé de parler une fois sans être inspiré de vous ? Je
reviens à l’amendement de M. Chabroud, et je n’ajoute plus qu’un
mot. Le'grand rassemblement des souscripteurs et des souscriptrices
au Cercle social ne peut nullement porter ombrage à la liberté. Ce ne
sont point les grandes Assemblées qui conspirent. Je ne répéterai
point ce qu’a dit l’abbé Fauchet avec beaucoup d’esprit, en prêchant
sa confédération, que loule association est bonne en soi, que les brigands
mêmes, lorsqu’ils s’unissent, commencent à avoir entre eux de la

[29 NOV. 1790] DÉBATS SUR LE CERCLE SOCIAL 397
probité. Mais j’observerai que le Cercle social est composé de trois
mille associés, et, dans un club si nombreux, il est impossible que la
raison ne domine pas à la tribune ; Car aujourd’hui, dans ce progrès
de la philosophie et des lumières, il semble que la raison fasse aux
hommes la même promesse que Dieu dans l’Evangile : « Quand vous
serez rassemblés deux ou trois en mon nom, je serai au milieu de
vous. »

La motion de M. Laclos a été adoptée par la Société des Jacobins ;
le lendemain* le directoire du Cercle social a Usé de représailles : il et
arrêté que les cartes des Jacobins ne vaudraient plus billets d’entrée
au Cirque, que les seuls souscripteurs et souscriptrices seraient admis
dans l’enceinte, et voilà la guerre. C’est ainsi qu’il s’élève des sectes ;
mais les véritables patriotes sauront empêcher que le Club de 89 ne
renaisse de ses cendres, au moyen de ce schisme, et leur modération
amènera les deux clubs à désarmer. Tous deux sont d’accord sur la
Déclaration des Droits et sur les grands principes ; c’est l’essentiel.
Peu importe qu’ensuite ils soient partagés sur quelques subtilités de
l’école. Il me semble voir le docteur angélique et le docteur seraphique,
qui n’étaient jamais d’accord sur certains points et ergotaient
et s’égosillaient du matin au soir ; mais ils ne s’excommuniaient point,
et n’en furent pas moins canonisés tous les deux.

La dispute est un grand secours,
Sans elle on dormirait toujours^

[Donnons aussi le compte rendu de cette séance d’après lé Journal des Clubs,
n° 3 :]'■-.

Le 29 novembre on a dénoncé '■ aux Amis de la constitution une
société sous le titre de Cercle social, ou Confédération générale des
amis de la vérité, etc., qui, se circonscrivant modestement dans les
limites de l’univers, prétend étendre ses soins maternels à toutes les
]3arties du globe, et publie qu’elle a déjà vu venir se réunir sous ses
ailes et s’incorporer à elle les Amis de la constitution. Rappelant quelques-uns
des principes avancés au milieu de cette association (un de
ces principes était : « Que les hommes, étant égaux en droits, ils doivent
l’être en possessions ») , on a fait voir combien ils étaient inconstitutionnels,
et qu’ils tendaient directement à établir que l’Assemblée
1. La dénonciation faite aux Jacobins lorsque notre Adresse au club était déjà
livrée à l’impression prouvera la justesse de nos observations. (Note de l’origi^
nal.)  Cette adresse au club se trouve en tête de ce n° 3 du Journal des Clubs.SOCIETE DES JACOBINS[29. NOV. 17901
nationale était bien en deçà du terme que devait atteindre une Assemblée
constituante. Que fera dans ces circonstances la Société, uniquement
occupée à assurer le maintien de la constitution pour déjouer
les menées que l’on ourdit contre elle ? Char géra-t-elle quelques-uns
de ses membres du soin de s’assurer des principes qu’on professe
dans cette nouvelle association pour venir ensuite lui en rendre
compte, afin qu’elle avise aux moyens d’en arrêter les progrès ? Non,
de semblables démarches sont indignes d’elle ; elles seraient d’ailleurs
contraires à cette liberté d’exprimer ses pensées et de les publier
qu’elle défend à si juste litre, à celte tolérance qu’elle invoque pour
elle-même. Elle se bornera à instruire les Sociétés qui lui sont affiliées,
que c’est faussement que l’on publie et que l’on imprime qu’elle
s’est réunie aux soi-disant Amis de la vérité. Ce premier écart, cette
infidélité faite à la vérité une ibis connue, les amis de la Constitution
n’auront pas à redouter une association qui, par ses vues trop vastes,
se prépare une chute très prochaine et une dissolution d’autant plus
éclatante.

La Société des amis de la constitution a donc arrêté qu’elle ferait
connaître par une adresse aux Sociétés qui lui sont affiliées que c’est
à tort qu’il a élé imprimé que la Société des amis de la constitution
était fondue dans le Cercle social '.
LXXIX
DISCOURS DE M. HONORE MIRABEAU
ÉLU PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION
LE 30 NOVEMBRE 1 790 2
Les faveurs de celte assemblée sont d’autant plus précieuses qu’elle
ne doit rien de ce qu’elle accorde ; et j’en suis d’autant plus touché
que, ne l’ayant jamais servie ; si ce n’est dans ses rapports généraux
avec la chose publique, je n’avais point de titres à ce que je reçois.

Le droit qu’ont les citoyens de se réunir pour se manifester leurs
pensées sans troubler l’ordre public est un des bienfaits les plus doux
de la liberté, comme il en est le plus constant appui.
Les grandes assemblées font naître l’opinion publique, cette pre1.
Celle adresse ne fut envoyée que le 18 décembre. On la trouvera plus bas à
cette date,. .2. Journal des Amis de la constitution, t. I, p. 9ii.
[30 nov. 1790] DISCOURS D’HONORÉ MIRABEAU 399

mière législatrice des empires, et l’opinion, quand elle n’est pas l’ouvrage
d’un parti et qu’elle est universelle comme la raison, est la
seule garde incorruptible des bonnes lois.

Lorsqujl existe des factions dans un Etat, l’association.des citoyens
qui 2H*ofessent la même doctrine ne servirait peut-être qu’à les rendre
plus redoutables. Lorsque les factions n’existent point, cette association
peut les prévenir, et vous avez rempli ce but important. Déjà
tous les Français sont auxiliaires de la liberté ; il ne reste plus qu’à
les rendre tous ennemis de la licence et auxiliaires de la paix.

C’est dans ces principes, Messieurs, que je tâcherai de remplir les
devoirs de la présidence à laquelle vous avez daigné me nommer.
LXXX
Décembre 1790

SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CUAUTHISS "'

J’ai été le soir de bonne heure aux Jacobins : nous avions à

élire un président et un secrétaire, membres de l’Assemblée natiornale.
J’ai donné ma voix à MM. de Mirabeau et Beauharnais ; ils ont
réuni la majorité des suffrages. M. Barnave a très bien parlé sur le
club des soi-disant représentants des gardes nationales de France.
(M. de La Fayette leur a accordé d’envoyer tous les jours deux d’entre
eux chez le roi, qui font les fonctions de chevau-légers ; ils sollicitent
la même faveur auprès de l’Assemblée nationale.) M. Barnave a fait
sentir combien il serait impolitique de permettre que les gardes nationaux
fissent un corps ; qu’on ne devait pas séparer les soldats des
citoyens, etc. J’ai été nommé censeur.
1. Correspondance de iMuis-l’hUippe-J’o&epli d’Orléans, p. Ti'i-2'ih.
SOCIETE DES JACOBINS

[3 DÉG. 1790]
LXXXI
' LETTRE
DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION ÉTABLIE A PARIS,EN RÉPONSE A UNE LETTRE DU CLUB *SE DISANT LA SOCIÉTÉ DES GARDES NATIONAUXDES DÉPARTEMENTS DE FRANCE '(Paris, 1790, in-i de 3 p.) 
Paris, 3 décembre, l’an deuxième.

Là Société des amis de la constitution.i ; Messieurs, a reçu la lettre
que vous lui avez adressée, dans laquelle vous prenez le titre de
la Société des gardes nationaux des départements de France, et où
vous manifestez vos dispositions et le voeu d’être admis à offrir une
garde au roi et à l’Assemblée nationale. Voici quels sont nos principes
: nous avons cru que leur exposition était la seule réponse que
nous dussions faire à votre lettre.

Les Amis de la constitution ne pensent point que les gardes natio'-
nales forment en France un Corps séparé de Celui du peuple ; ils croient
que le droit de défendre la constitution, sous les drapeaux de la patrie,
appartient également à tous les citoyens y et que l’institution qui
le réserverait à une classe particulière établirait le plus injuste et le
plus dangereux des privilèges. Pénétrés d’estime et de reconnaissance
pour ceux qui, les premiers, se sont réunis pour la défense de la Révolution,
ils sont intimement convaincus qu’aucun d’eux n’a conçu là'
pensée de s’en faire un titre, d’établir une corporation^ de renouveler*
en quelque sorte, ces distinctions que les principes de l’égalité ont
fait disparaître, et, après avoir été les premiers défenseurs de la
liberté, d’en devenir le premier écneil. Les Amis de la constitution
1, Sur la formation do cette société, qui probablement n’aboutit pas, nous
n’avons d’autres renseignements que ceux qui sont donnés ici. — Le Moniteur
reproduit cette adresse (VI, 586.) et la fait précéder de la note suivante : « La
Société des amis de la constitution, ayant reçu une adresse du club établi aux
Petits *Pères, sous le'titre de Société dos gardes nationaux de France,, a cru devoir
saisir cette occasion pour manifester ses principes sur les gardes nationales.
Voici sa réponse telle qu’elle a été rédigée par M. Barnave, et adoptée à la
séance dll Ie 1' décembre 1790. »
[3 DÈC. 1790] LETTRE AUX GARDES NATIONAUX 401

ne reconnaissent donc aucun représentant, aucune représentation dès
gardes nationaux de France. Une telle représentation serait à leurs
yeux celle de la nation même i et la nation ne l’a placée que .dans
l’Assemblée nationale. Ce n’est pas d’ailleurs sous un caractère guerrier
et sous le costume des armes que les citoyens doivent se réunir
et former entre eux des associations délibérantes. Chacun, à titre dé
citoyen, à le droit d’exprimer son opinion ; chacun, à titre de citoyen,,
a l’usage libre dé ses droits, de sa volonté politique ; mais, sous un
titre militaire, aucun ne peut être que l’instrument passif dé là loi*
sans autre volonté que celle de la loi, sans autre guide que là voix du
magistrat qui en est l’organe. Les hommes libres sont fiers quand ils
exercent leurs droits individuels ; mais ils ne connaissent plus qu’une
soumission religieuse, sous le caractère qui met dans leurs mains le
dépôt imposant de la force publique. Les hommes libres sont soldats
à la voix de la patrie qui les appelle ; mais ils s’empressent de rentrer
sous le régime de la paix, pour recueillir les fruits de la liberté qu’ils
ont défendue, pour agiter les intérêts publies* pour mêler l’expression
de leurs voeux à la volonté générale. Les hommes libres croiraient
trahir leur patrie et eux-mêmes si, jaloux de vains honneurs, ambitieux
d’un pouvoir que la loi ne leur aurait pas conféré, ils osaient y
faire servir cet appareil militaire que la nation ne leur a donné que
pour en imposer à la tyrannie.

Ces opinions, Messieurs, Vous indiquent assez ce que nous pensons
de l’institution de notre Société. Il est inutile dé vous dire que le
patriotisme dont sont animés tous les gardes nationaux de France
nous rassure pleinement sur le sort et les progrès’de cette institution ;
et qu’instruits qu’elle n’est formée que par l’assentiment individuel
d’un très petit nombre de personnes, c’est moins à son importance
qu’au désir de manifester notre pensée que nous avons cru devoir le
développement de ces principes.

Nous avons l’honneur d’être, ■

Messieurs,

Vos très humbles et très obéissants serviteurs,
Les membres de la Société des amis de la constitittion,

MIRABEAU l’aîné, président.

FEYDEL, VILLARS, H.-FR. VËRCHÈRE, ALEXANDRE
BEAUHARNAIS, secrétaires.
TOME I. 26
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[3 »ÉC. 1790]

[Sur le rôle que La Fayette joua dans cette affaire, on lit clans l’Orateur du,
peuple, t. III, p. 478 :]

Le général s’attendait si bien à être dénoncé comme l’auteur, l’instigateur,
le protecteur du club dangereux, criminel, inconstitutionnel
des fédérés, lequel 2) rend dans ses lettres le titre ambitieux de Société
des gardes nationaux de France, qu’il envoya le soir même aux Jacobins
son aide-major général, la Colombe '. Qu’advint-il à ce brave
satellite du sieur' Motier 2 ? La plus mortifiante mésaventure. Il fut prié
par les censeurs de sortir à l’instant de la salle, n’a3rant pas l’honneur
d’être de la Société ; ce qu’il exécuta. C’est un fait dont tous les assistants
furent témoins. Quel dommage qu’on l’eût fait si tôt déguerpir !
Il aurait pu rendre à son chef les propres expressions de Barnave et
de Mirabeau sur son compte ; il lui aurait dit comme quoi le premier,
parlant avec toute l’énergie qui caractérise ce jeune et brave député,
il dénonçait M. La Fayette, et demandait qu’il fut tenu de s’expliquer
au sujet des prétendus fédérés autorisés par lui à monter la garde
chez le roi, à former entre eux une assemblée délibérante, quoique
armée, et, pour comble de scandale, à la faire présider par un nommé
Saint-Amand, son aide de camp. Il lui aurait encore appris cette autre
particularité : on donnait à l’assemblée communication d’un libelle
atroce contre les Lameth, les d’Aiguillon, les Robespierre, libelle
écouté sans aucune marque d’improbation, excepté le passage où vint
le tour de M. Motier. A cet instant, ses hydrophobes adorateurs poussèrent
des hurlements, suivant leur usage, afin d’étouffer la voix du
lecteur, et empêcher la vérité de se faire entendre ; c’est alors que le
président Riquetti s’est écrié de toute la puissance de ses poumons :
« Eh quoi ! Messieurs, lorsqu’il est question des noms chers à la patrie
vous n’arrêtez pas l’orateur, et il vous plaît de crier au scandale
lorsqu’il nomme qui ? bon Dieu ! La Fayette ! » C]est encore Mirabeau
quij’à l’occasion de l’alinanach militaire, où le sieur Motier est nommé
généralissime de toutes les gardes nationales du royaume, almanach
dont on faisait aussi la dénonciation, disait à la même assemblée :
La Fayette ésl-il donc maire du palais ? Pour caractériser son ambition
dévorante, cachée sous un air doux et froid, Riquetti lui a donné,
dans le monde, le sobriquet de Cronrwell-Grandisson.
1, 11 s’agit de M. de la Combe, un des trois aides-majors généraux de La
Fayette et qui demeurait dans l’hôtel môme du commandant général, rue de Bourbon.% Il s’agit de La Fayette. Voir plus haut, p. 297.[3 DEC. 1790]SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE403'LXXXII
SÉANCE'i) U 3. DÉCEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CUABTRES '
… En sortant, j’ai été au Comité des présentations aux Jacobins ;'
j’ai endossé MM. Lecouppey, Conard et Alyon 2, j’ai encore endossé
MM. Bénezet et Issaurat. J’avais informé du premier, et l’informa-"
lion lui avait été favorable ; le second m’était recommandé par
M. Mirys, qui s’est rendu caution de son jtatriolisme. M. Bonnecarrère
a lu un projet de règlement dont le Comité était chargé par la
Société. Un article portait que nul ne serait admis aA'ànt l’âge devingt
et un ans, à moins d’un cas particulier. J’ai demandé que l’âge
fût fixé à dix-huit ans, en disant qu’à dix-huit ans on était bien enétat
de suivre une délibération ; que, la Société n’ayant aucun caractère
légal, on devait la regarder comme une école, et qu’alors il était:
imj) orlant d’y admettre de bonne heure les jeunes gens, parce que
leur timidité serait plus aisément vaincue et qu’ils pourraient, quel--
que jour, défendre les droits sacrés de la nation dans l’Assemblée
nationale. On n’a pas trouvé mes raisons suffisantes, et on a rejeté
mon amendement. J’ai dit alors que j’aA'ais un intérêt clans cet amendement,
que -mon frère désirait ardemment être admis dans cette
Société et que cela le rejetterait bien loin. M. Collot d’Herbois m’a
dit que cela ne lui ferait rien, que, quand on avait reçu une éducation
comme la nôtre, on était dans le cas des exceptions ; je l’ai remercié,
et je me suis en allô.
LXXXIII
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 1790 - .
D’APRÈS CAMILLE DESMOULINS 3
Qui pourrait ne pas partager'la sainte indignation que Robespierre
fit éclater le soir aux Jacobins dans un discours admirable ? Les
1. Correspondance de Louh-Philippe-Joseph d’Orléans, p, 234-2.33.2. Lecouppey et Alyon ne se trouvent pas sur la liste du 21 décembre 1790.3. Camille Dcsinoulins, Révolutions de France el de llrabanl, no 35.404
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[6 DÉC. 1790]

applaudissements dont il fut couvert, si forte censure du décret du
matin 1, parurent alarmer Mirabeau, président des Jacobins. Il osa
rappeler Robespierre à l’ordre, en disant qu’il n’était permis à personne
de parler contre un décret rendu. Cette interruption excita un
grand soulèvement dans l’assemblée, déjà indignée de ce qu’on prétendait
dépouiller les citoyens non actifs du droit de porter l’uniforme.
Y a-t-il rien de plus tyrannique que le silence que Mirabeau
imposa à Robespierre et la raison qu’on en alléguait ?… 2

Il n’y avait paysan et vendeuse d’herbes dans l’Altique qui n’aurait
ri au nez de Mirabeau, s’il lui avait échappé de dire qu’on ne pouvait
pas parler contre un décret. Aussi le tumulte dura-t-il pendant une
heure et demie. Mirabeau, voyant que la voix de sa sonnette était
étouffée et qu’il ne pouvait parler aux oreilles, s’avisa de parler aux
yeux, et, jiour les frapper par un mouvement nouveau, au lieu de
mettre son chapeau comme le président de l’Assemblée nationale, il
monta sur son fauteuil : « Que tous mes confrères m’entourent ! »
s’écria-t-il, comme s’il eût été question de protéger le décret en sa personne.
Aussitôt une trentaine d’honorables membres s’avancent et
entourent Mirabeau. Mais, de son côté, 'Robespierre, toujours si pur,
si incorruptible, et à cette séance si éloquent, avait autour de lui tous
les vrais Jacobins, toutes les âmes républicaines, toute l’élite du
patriotisme 3…

Le silence que n’avaient pu obtenir la sonnette et le geste magistral
de Mirabeau, le bras en écharpe de Charles Lameth parvint à le
ramener. Il monta à la tribune, où, tout en louant Robespierre de son
amour pour le peuple, et en l’appelant son ami très cher, il le coLaphisa
un peu rudement et prétendit, comme M. le président, qu’on n’aArait
pas le droit de faire le procès à un décret, sanctionné ou non. Mais
M. Noailles concilia les deux partis en soutenant que le décret ne •
comportait point.le sens qu’on lui prêtait, qu’il s’était trouvé au
Comité de constitution lorsqu’on avait discuté cet article, et qu’il
pouvait attester que ni lui ni le Comité ne l’avaient entendu dans le
sens de M. Charles Lameth et de Mirabeau. La difficulté étant levée,
la parole fut rendue par le président à Robespierre, qui acheva son

1. Voir le décret du 6-12 décembre 1790 sur l’organisation de la forcé publique.
Implicitement, ce décret excluait (à l’avenir) les citoyens non actifs de la

. garde nationale.

2. Suivent des réflexions de Camille .Desmoulins, que nous omettons, parce
qu’elles ne nous apprennent rien sur le Club des Jacobins.

3. Nous omettons encore ici des réflexions de Camille Desmoulins, qui n’ont
aucun rapport avec notre sujet.

[6 DÉC, 1790] SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 405

discours au milieu des applaudissements comme il l’avait commencé.
Mais c’était sauver l’honneur de l’Assemblée d’une singulière façon,
et la conséquence faisait bien plus de tort à l’Assemblée et à son
décret que tout ce qu’avait dit Robespierre '.

[Sur la môme séance on lit dans le Patriote français du 7 décembre 1790 :]

Le Club des Jacobins eut hier une séance très orageuse. M. Robespierre
y lut un discours sur le droit qu’avaient tous les citoyens actifs
el inactifs d’être gardes nationales. Fondé sur les principes qu’il développa
avec la plus grande force, il fut singulièrement applaudi. Son
discours finissait, quand M. Mirabeau, président des Jacobins, le rappela
à l’ordre, sur le prétexte qu’il y avait un décret rendu dans la
matinée même, et qu’il n’était permis à personne, et surtout à aucun
membre de l’Assemblée nationale, de parler contre un décret rendu.
Celte interruption excita un soulèvement universel dans l’assemblée,
déjà indignée de ce qu’on prétendait dépouiller les citoyens non actifs
du droit de porter l’uniforme ; le tumulte dura pendant une heure
et demie, M. Charles Lameth parvint à le calmer ; mais il prétendit
également qu’on n’avait pas le droit de parler contre un décret, et
cette prétention ne fut pas fort applaudie. M. Noailles réconcilia
davantage les esprits en soutenant que le décret ne comportait pas
le sens qu’on lui prétait. Le décret ne bornait pas aux seuls citoyens
actifs le droit d’être garde nationale, mais ordonnait à ceux qui voulaient
être actifs de se faire enregistrer. Il ajouta que tel était le sens
dans lequel il avait été entendu au Comité de constitution, lorsqu’on
avait discuté cet article, discussion à laquelle il avait assisté.
i. Camille Desmoulins ajoute un peu plus loin : « Quelques-uns pourront
penser qu’il y a de la maladresse à ne ménager ainsi personne, ot à déplaire
tour à tour à tous les partis, que je devrais taire ces sortes de séances des Jacobins,
et ne point imiter le crime de (a)  ; mais je vois qu’il faut se défendreavec autant de soin de la superstition pour un corps que pour un individu. »(a)  Ici, il manque une ligne dans l’exemplaire que je possède et dans Celui de
la Bibliothèque nationale, t. V, p. 110.406SOCIÉTÉ DES JACOBINS :[12 DEC. 1790]Lxxxiy discoursPRONONCE LE 12 DÉCEMBRE, L’AN DEUXIÈME DE LA LIBERTÉ,A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARIS,PAR M. DUMAS,MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ DE CORIiEIL, A LA TÊTE D’UNE DÉPUTATION '
Après avoir sollicité pour la Société de Corbeil l’avantage d’être
affiliée au Club des Jacobins, M. Dumas ajoute :

« C’était une considération digne de vous que cette réciprocité
d’action de là constitution sur l’esprit public, et de l’esprit public sur
la constitution : vous avez réellement, par cet apostolat de la liberté,
posé la base de la morale des peuples el vous vous êtes aussi imposé
des devoirs proportionnés à la dignité de votre institution.

« Nous touchons à l’époque de la Révolution où nos soins vigilants
sont aussi nécessaires que l’ont été jusqu’ici nos généreux efforts.
Nous n’aurons pas à remporter, le fer à la main, une seule et dernière
victoire ; mais nous avons à combattre tous les jours avec les armes
de la raison et de la vérité, et il faut mettre ces armes dans les mains
du peuple. Que rien ne vous détourne donc de vos grands desseins !
On vous fait une insidieuse et méprisable guerre ; négligez ces attaques
multipliées et marchez droit à votre but : l’instruction du peuple. Il
faut qu’il sache, il faut qu’il trouve, dans son expérience journalière,
l’influence immédiate de la constitution sur son bonheur ; il faut lui
montrer comment ses droits ont été consacrés, comment, dans toutes •.
les circonstances de la vie, il est indépendant du gouvernement des
hommes, et uniquement subordonné à la loi qui règle ses devoirs, et
par là même assure et protège ses jouissances.

« Que des publicistes, orgueilleux d’une vaine science, s’efforcent
encore dé consacrer les erreurs et les crimes des gouvernements ;
qu’ils se fatiguent à mettre d’accord leurs maximes paradoxales avec
les droits de l’homme ; qu’ils apologisent, tant qu’ils voudront, de
barbares et incohérentes institutions ; qu’ils abusent de la majesté de
l’histoire : l’avenir ne leur appartient plus, et le culte de la liberté a
renversé cette idolâtrie politique.
■1, Journal des Clubs, t. I, p. 2uii.
[12 mie. 1790] DISCOURS DE DUMAS 407

On a trompé longtemps l’innocente et respectable crédulité du
peuple, et maintenant que la vérité éclate, pénètre de toutes parts,
les ennemis de l’humanité (car on ne peut plus leur donner d’autre
nom) , renonçant à poignarder l’opinion publique, lui préparent les
plus funestes poisons. Ils multiplient les productions de leur imagination
déréglée ; ils espèrent, à force de mensonges, donner quelque
substance à leurs fantômes. Ils demandent à grands cris où est la
patrie, quand sa voix les réprouve. Ils osent en appeler à la nation,
quand elle est. là présente et qu’elle enchaîne leurs bras parricides.
D’autres fois ils revêtent nos couleurs ; ils emploient, par une sacrilège
profanation, le langage de nos vertus patriotiques ; mais voti'é
vigilance préviendra partout leur décevante adresse, avant qu’elle ait
infecté les sources de l’esprit public. Voilà, Messieurs, le danger chaque
jour renaissant, et c’est pour le- combattre chaque jour que notre
Société s’est formée. Son but, comme le nôtre, est de faire aimer la
constitution en la faisant bien connaître, de respecter et de faire res’-
pecter la loi et de la suivre religieusement jusque dans ses moindres
applications, afin qu’une main ennemie n’en détourne pas les bienfaits.
 »
LXXXV
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1790
D’APRÈS « L’ORATEUR DU PEUPLE  » '

Avec quelle satisfaction n’a-t-on pas vu reparaître dernièrement
aux Jacobins un des plus zélés défenseurs de la patrie ! M. Barère de
Vieuzac, méprisant enfin les séductions de 892 et les jongleries du
Cercle social, est revenu dans la Société des amis de la constitution,
et a répondu aux personnes qui, dans la salle même, se sont empressées
d’aller le féliciter sur sa conversion : « Eh ! Messieurs, est-ce que
j’aidais attendu le 13 décembre pour devenir patriote ? Soyez sûrs que
je l’ai été constamment et que je le serai toute ma vie. » A cette même
séance, Mirabeau, ce protée auquel on ne peut refuser de grands
talents, s’il voulait de bonne foi les consacrer à la chose publique, a
tonné contre La Fayette. 11 a déployé tous ces beaux mouvements
d’éloquence qu’on applaudissait si fort dans l’orateur romain, quand
il dévoilait à ses concitoyens la fausse et dangereuse popularité de
1. Orateur du Peuple, t. III, p. 316.2, U s’agit du Club de 1789, au Palais-Boyal.408
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[15 DÉP. 1790]

celui qui, à la tête de nombreuses légions, se préparait à franchir les
limites que lé Sénat mêmelui avait tracées. « N’est-il pas honteux, disait
Mirabeau, président des Jacobins, qu’un simple citoyen se flatte d’influencer
toute la République,lui qui a contribué moins que tout autre
à notre liberté, lui qui, par un heureux hasard, ou par quelque autre
combinaison politique, et par une intrigue de cour, se trouve à la tète
de l’armée parisienne ? La place de commandant général, qui, dans
les premiers temps de la Révolution, était peut-être difficile à remplir,
n’est aujourd’hui que la chose la plus simple du monde, vu le zèle, le
courage, l’activité, le patriotisme des citoyens de Paris. » Mirabeau
reprochait en même temps à Charles Lameth le peu de confiance
qu’il témoignait en ses propres forces, eu égard à cette fdace ; c’est
ainsi que Cicéron reprochait à Marcellus de craindre le consulat ;
Mirabeau parlait, et le fantôme du généralat s’évanouissait à tous les
yeux, comme le plus petit nuage aux premiers rayons du soleil.
LXXXVI
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1790 '

Dans la séance du 17, il s’est élevé une discussion relative à M. de
La Fayette, qui a paru développer très clairement les véritables sentiments
de la Société pour ce général. La municipalité de Marseille
avait écrit aux Amis de la constitution pour les prier de fixer l’opinion
qu’elle devait avoir de M. de La Fayette, sur le compte duquel
des bruits populaires lui avaient inspiré quelque défiance. Le Comité
de correspondance avait été chargé de rédiger la réponse à faire à
Messieurs de Marseille. La première rédaction, présentée dans une
séance précédente, n’avait pas été adoptée. Le second projet de
réponse n’a pas eu plus de succès. On y disait entre autres choses
que M. de La Fayette, trop facile pour ses entours, avait pu quelquefois
en recevoir des impressions peu conformes à ses principes
 ; mais que les soldats citoyens de Paris, attentifs à sa conduite,
ne lui obéiraient qu’autant qu’ils le verraient dans le bon chemin.
Un des membres de la Société proposait de répondre en quatre mots,
à la manière des Lacédémoniens, et de dire simplement : M. de La
Fayette n’est plus parmi nous ; noies sommes vos frères. Un autre
membre était d’avis qu’on envoyât la lettre de Marseille à M. de Là
i. Journal des Clubs, n° 6, t. I, p. 249.
[17 DEC. 1790] SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 409

Fayette, afin de savoir de lui-même en quels termes devait être conçue
la réponse. Enfin, une nouvelle rédaction a été présentée et approuvée,
dans laquelle la Société déclare que, n’étant point attachée particulièrement
à des individus, mais s "occupant uniquement du bien public,
elle surveillera toujours les fonctionnaires publics et ne manquera
jamais de les dénoncer, s’ils trahissent la cause commune. Les différentes
opinions ont été longuement discutées, et cependant avec
modération, de manière qu’il était aisé de conclure que le plus grand
tort de M. de La Fayette était d’avoir abandonné la Société. Peutêtre
serait-il à désirer pour le bien public, pour le rapprochement de
tous les esprits, que M. de La Fayette revînt dans un club où il n’a
jamais reçu que des témoignages d’estime et d’attachement, et dont
le patriotisme s’est alarmé de sa retraite. Il serait bien à désirer aussi
que tous les clubs de Paris pussent être réunis, ou du moins que tous
les citoyens pussent assister à celui des Jacobins, pour faire cesser
tout prétexte de division, et pour anéantir les calomnies absurdes
qu’on ne cesse de débiter contre une Société qui joint au patriotisme
le plus pur l’équité la plus rigoureuse.
LXXXVII
DISCOURS SUR LA LIBERTÉ DU THÉÂTRE
PRONONCÉ PAR M. DE LA RARPE 'LE 17 DÉCEMBRE 1790A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION(Paris, 1790, in-S de 16 pages.) 
En montant pour la première fois dans cette tribune, destinée à
être un des organes du patriotisme, si j’ose appeler votre attention
sur la liberté du théâtre, ne croyez pas que je me propose d’occuper
i: C’est le célèbre critique Jean-François de La Harpe (1739-1S03). Quand la
Révolution éclata, il était professeur au Lycée, établissement d’enseignement
supérieur libre au Palais-Royal. En 1790, il demanda dans le Mercure la suppression
des parlements qu’il avait déjà attaqués dans son cours en 1788. Le 23 août
1790, il fut l’orateur d’une députation des auteurs dramatiques qui vint demander
à la barre de la Constituante de leur assurer la propriété de leurs oeuvres. En
janvier 1791, il donne un plan d’éducation publique, imprimé dans ses oeuvres.
Dans la Chronique de Paris du la mai 1791, il y a une très vive lettre, de lui
contre ceux qui s’opposaient à co qu’on mît les cendres do Voltaire au Panthéon.
Le 3 décembre 1792, il assiste en bonnet rouge à la séance de rentrée du Lycée,410SOCIÉTÉ DES JACOBINS[17 DEC. 1790]
à des objets purement littéraires des moments que réclameraient avec
raison des intérêts d’une toute haute importance.

Non, Messieurs, quoiqu’on ne doive pas exiger de l’écrivain ni de
l’artiste qu’ils se désintéressent sur l’exercice de leurs talents, quoiqu’on
leur permette d’y attacher un sentiment d’amour et de gloire,
qui en est l’aliment naturel, cependant tel est l’ordre de choses où
nous sommes placés, aujourd’hui (je l’ai déjà dit plus d’une fois, mais
j’aime à le répéter devant vous) , que toutes nos pensées, tous nos
travaux, toutes nos habitudes, tout ce qui composait auparavant le
plan de notre vie individuelle, doit faire place désormais à cette espèce
de vie publique et sociale que nous devons ù la liberté, ou du moins
l’y subordonner à un tel point, je dirai même l’y incorporer tellement,
que l’une et l’autre ne fassent plus qu’une seule et même chose.
Malheur à celui qui ne sentirait pas, depuis qu’il a eu le bonheur de
devenir libre, que tous les titres de gloire, quels qu’ils soient, disparaissent
devant ce grand titre d’homme libre et de citoyen ; que tout
est petit devant cette grandeur première de l’homme, sans laquelle il
n’est qu’un être dégradé, un esclave qui ne peut différer des autres
. esclaves qu’en sachant plus ou moins orner ou adoucir des chaînes
qui sont toujours un fardeau d’ignominie.

D’après ces sentiments, qui ont toujours été au fond de mon coeur
(car j’ose eh attester mes ' écrits, quelque peu de mérite qu’ils puissent
avoir d’ailleurs, j’ai toujours été libre par le sentiment et par la
pensée, même avant de l’être par la loi) , vous pouvez être sûrs, Messieurs,
que si je viens mettre sous votre protection le voeu des gens
de lettres pour la liberté du théâtre, c’est que je me crois digne de
vous en parler, non pas en auteur, mais en citoyen ; c’est qu’il m’est
facile de vous faire voir à combien d’égards très essentiels cette
liberté dix théâtre, la seule qui nous manque, intéresse la chose.
publique ; combien elle touche de près à la cause de la liberté générale ;
comme elle se lie de tous côtés aux intérêts du patriotisme, et
devenu le Lycée républicain, et il débite un dithyrambe fameux. Sa collaboration
au Mercure est alors républicaine, mais plutôt girondine. (Voir le Cours
de littérature, éd. de '1818, IV, ■109-171.) — Arrêté en avril -1794 cl ; enfermé au
Luxembourg, il y reste cinq mois. C’est de là qu’il aurait écrit, d’après Laya, une
lettre adulatrice à Robespierre. {Journal de la librairie du 'M décembre 1833.) Au
contraire, dans le Lycée (IV, 170) , il prétend avoir dénigré hautement Robespierre:
H est possible qu’il ait fait les deux choses. En prison, une influence féminine
convertit, dit-on ; ce voltairioil au catholicisme. Il traduisit le Psautier. Quand
il remonta dans sa chaire, la réaction l’acclama. Il publia alors ; on 1795, un opuscule
contre-révolutionnaire, Vu fanatisme dans la langue révolutionnaire, où il.
'lançait l’anathèine aux Jacobins. Ses palinodies se marquent aussi dans le petit
écrit intitulé Esprit de la Révolution, qu’on trouvera dans ses oeuvres.
.[17 DÉC. 1790] DISCOURS DE M. DE LA HARPE 411

quand j’invoque ces noms sacrés devant les Amis de la constitution^
quand je suis prêt à démontrer que ses ennemis sont les nôtres, que
c’est la liberté publique que l’on veut combattre en effet, en combattant
nos justes demandes^ puis-je douter que vous ne daigniez m’honorer
quelques instants d’une attention bieuveillaiite ?

11 y a quatre mois ; Messieurs, que ceuxdes gens de lettres qui ont
travaillé pour le théâtre français ont eu l’honneur de présenter à
l’Assemblée nationale une pétition ' qui tendait principalement à
obtenir une loi qui encourageât l’établissement de nouvelles troupes
de Comédiens, autorisées à représenter cette foule de chefs-d’oeuvre
de tout genre dont une nombreuse succession d’auteurs, devenus
classiques, enrichit depuis cent cinquante ans une seule troupe qui,
à la faveur d’un privilège exclusif, se prétend encore seule héritière
de ce genre de richesses, reconnues dès longtemps par tous les gens
sensés pour être, par sa nature, une propriété publique et nationale.
A cette demande, où l’intérêt particulier des auteurs dramatiques
s’identifie si évidemment et si heureusement avec l’intérêt général,
on ne pouvait rien opposer, absolument rien, que l’avidité orgueilleuse
de la troupe usurpatrice. Des nombreux pamphlets qu’elle à produits
j>our sa défense, pas un n’a môme approché de la question ; jamais
on n’a même hasardé de citer un seul passage, d’attaquer un seul des
raisonnements qui fondaient notre pétition. Il ne s’agit nullement de
les rappeler ici ; ee n’est pas là ce qui m’amène devant vous ; mais
comme, depuis quatre mois, nous n’avons pu encore obtenir que l’on
entendît le rapport du Comité de constitution, rapport qui est prêt
depuis six semaines, rapport qui ne tiendrait pas une heure de discussion,
que l’on nous a promis dix fois, et notamment la. semaine
dernière, de placer à la séance du soir ; rapport que l’illustre membre
de l’Assemblée nationale qui a l’honneur de présider celle-ci 2 doit
appuyer par un discours qu’il a composé au moment môme de notre
pétitionj comme déjà les comédiens français se vantent de perpétuer
leurs usurpations en obtenant le silence des législateurs ; mon dessein,
Messieurs, est de vous prouver, parles faits, que cette honteuse victoire,
s’ils la remportaient, serait le triomphe, de'.l’aristocratie et du
despotisme sur l’esprit patriotique et sur la liberté ; mon dessein est
de vous faire suivre de l’oeil la marche oblique et astucieuse des comédiens
qui ont su lier à leur cause celle des ennemis de la Révolution,
en sorte que leurs intérêts sont devenus les mêmes ; que ceux qui les
1. Séance du 23 août 1790. {Mon., V, 487.) La liberté du théâtre fut décrétée le
13 janvier 1791.2. Mirabeau. Quant au rapport, il fut fait par Le Chapelier.
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[17 DÉe, 1790]

défendent sont en même temps ceux qui vous menacent ; que ceux
qui les .servent sont ceux qui vous haïssent, et qu’il n’y a qu’une
loi positive, la loi que nous implorons, qui puisse ôter aux uns et
aux autres les armes qu’ils veulent tourner contre vous.

Je n’ai besoin, Messieurs, que de vous rappeler un moment à vos
réflexions et à'votre expérience, pour vous faire sentir jusqu’où s’étend
la puissance des impressions théâtrales. De tous les lieux où les
hommes se rassemblent, il n’en est aucun où la communication des
sentiments soit plus rapide, plus efficace, plus contagieuse. Gomme
on n’y va que pour être ému, l’âme toute remplie de ce besoin d’émotions
s’ouvre de tous côtés pour les recevoir ou pour les répandre ;
elles s’accroissent en se réunissant ; elles s’exaltent, et par leur propre
expression et par celle des autres. On entraîne ou on est entraîné ;
bientôt toutes les voix ne font qu’un cri, tous les mouvements ne font
qu’une impulsion ; toutes les affections morales ou spontanément
émues, ou impérieusement assujetties, forment à grand bruit une
vaste explosion. C’est là, certes, c’est là que s’élève dans toute sa
force la voix dominatrice de l’opinion ; c’est de là qu’on part pour la
juger ; c’est là qu’on cherche à la capter, à la modifier, à la faire
parler chacun selon ses intérêts et ses vues. Eh bien ! Messieurs,
pensez-vous qu’il soit indifférent de laisser à une seule et unique
troupe de comédiens le choix de ces ouvrages, dont les représentations
sont, pour ainsi dire, des miroirs à facettes, où l’opinion se
réfléchit en se multipliant dans le jour qu’on veut lui donner, selon
les moyens que l’on a pris pour faire prévaloir tel ou tel ordre de
spectateurs, ou selon les circonstances qui en déterminent le concours ?
Faut-il vous retracer ce que vous vo3'ez tous les jours ? L’esprit
de parti ne cherche-t-il pas sans cesse à faire hausser ou baisser à
son gré cette espèce de thermomètre moral et politique ? N’enten--
dez-voùs pas chacun tirer plus ou moins d’avantages de ces variations ?
Et combien les comédiens, qui connaissent mieux que personne
dans quelle température il faut le placer, ont-ils de ressources pour
préparer des indications infidèles ou dangereuses ?

Je me bornerai à un seul exemple qui n’a pas échappé aux observateurs,
mais qu’on paraît avoir trop tôt oublié. Remettez-vous devant
les yeux l’époque des fêtes dé la Fédération. Pouvons-nous dissimuler
qu’à cette époque mémorable, qui semblait devoir échauffer plus que
jamais l’esprit [patriotique, on s’aperçut au contraire de quelque
refroidissement ? Et à quoi faut-il principalement l’imputer ? Au choix
insidieux et perfide des pièces données au Théâtre-Français pendant
le séjour des fédérés à Paris, à l’accord de ces pièces avec les insinua-

[17 DEC, 1.790] DISCOURS DE M. DE LA HARPE 443

tions calomnieuses de l’aristocratie. Quel est en effet le dernier artifice
dont elle s’arme contre la Révolution ? C’est de représenter tous
les vrais patriotes comme de mortels ennemis de la royauté, même
légale, et de les rendre odieux, sous ce point de vue, à tous ceux qui
ne réfléchissent pas (et il n’y en a que trop)  ; de leur faire oublier
que les amis de la constitution ne sauraient, sans être inconséquents
et parjures, se déclarer ennemis de la royauté qu’eux-mêmes ont
reconnue partie intégrante de cette constitution qu’ils ont juré de
maintenir. C’est dans celte vue que le parti antirévolutionnaire s’efforce
d’échauffer dans la tête du peuple, de porter au delà de toute
mesure cet ancien attachement [pour les rois, qui ne fut longtemps,
il faut l’avouer, qu’un aveugle instinct de servitude et qui n’est vraiment
éclairé, vraiment estimable, que depuis que nous avons appris
à ne plus séparer la loi et le roi. Mais la multitude, n’a pas toujours
cette précision d’idées. Rien n’est si facile que de l’égarer même
par un sentiment louable. Et que veulent nos ennemis ? L’amener à
séparer sans cesse clans ses erreurs ce que nous réunissons toujours „
dans nos principes, la liberté politique et la monarchie légale ; lui
persuader, s’ils le pouvaient, que pour bien aimer son roi il ne faut
pas aimer la liberté, et dégoûter insensiblement le peuple de l’une
en l’enthousiasmant follement pour l’autre. Une vieille habitude rend
cette confusion d’idées si facile dans le commun des hommes ! La
liberté et la royauté ont dû paraître si longtemps inconciliables, parce
que la royauté n’était en effet que le despotisme ! Jugez combien de
gens qui ne sont pas encore faits à cet accord tout nouveau de deux
choses qui semblaient si disparates ! Comme il est facile de séduire
leur raison par des affections mal entendues ! Et c’est là ce que l’on
prétendait faire en associant aux fêtes de la liberté naissante non
pas des ouvrages propres à en affermir l’esprit, mais, des pièces dégoûtantes
d’adulation, infectées de servitude : le Siège de Calais, Gaston
et Bayard, Zelmire 1, toutes les tragédies nommées autrefois, si
ridiculement, nationales, dans un temps où il n’y avait pas même de
nation, dans un temps où un ministre, homme d’esprit, le comte d’Argenson,
disait à Duclos, en pleine Académie, à propos de ce mot de
nation que l’écrivain employait souvent : « Vous devriez savoir, Monsieur,
qu’en France il n’y a point de nation : il y a un roi et des sujets. »
Le coeur se serre d’indignation à ces paroles flétrissantes, prononcées
il n’y a guère plus de trente ans. Vous rougissez, Messieurs, vous
1. Tragédies par de Belloy. Zelmire fut représentée pour la première fois le
6 mai 1762, le Siège de Calais le 13 février 1765, Gaston et Bayard le 24 avril1771.
j>arâissez humiliés et consternés de tant de bassesse. Relevez la tête,
et, comparant la proximité des intervalles et la distances des choses,
regardez plutôt avec un noble orgueil quel chemin nous avons fait.
Eh bien ! ce sont pourtant toutes les productions de ce poète courtisan,
dont le théâtre entier n’est qu’un système suivi d’adulation et
d’esclavage ; ce sont ces misérables drames que l’on offrait de préférence
aux députés de la France entière, appelés dans la capitale pour
solenniser notre Révolution. Et qui faisait ce choix antinational, antipatriotique ?
Des hommes qui, tout récemment réintégrés dans le rang
de citoyens, auraient dû, plus que personne, sentir tout le prix d’un
titre que l’on Amenait de rétablir dans tous ses droits. Tel est le patriotisme,
telle est la reconnaissance des comédiens français. Et pensezvous
qu’eux seuls eussent part à ce choix si bien concerté et si bien
soutenu ? Jugez-en par un seul passage d’une de ces pièces, passage
que je choisis sur cent autres, auquel on ménagea des applaudissements
dont le bruit me poursuit encore, et qu’il faut (pour des raisons
que vous approuverez sans cloute) , qu’il faut que mon indignation,
dénonce à la vôtre :

Dieu dit à tout sujet, quand il lui donne l’être :
« Sers, pour me bien servir, ta patrie et ton maître.
Sur la terre à Ion roi j’ai remis mon pouvoir ;
Vivre et mourir pour lui, c’est ton premier devoir '. »

Voilà ce que des Français, tout bouillants des premières ardeurs
d’une liberté récente, ont entendu et applaudi !

Je ne crois pas être suspect d’aucune espèce de fanatisme : invariable
dans mes principes, je réprouve également et l’aristocratie qui
hait la liberté, et le forcené démagogue qui la souille. Je sens tous,
mes droits d’homme, non pas depuis que l’Assemblée nationale les a
déclarés, mais depuis que je' me connais ; je me souviens, en môme
temps, de mon serment civique, le seul que j’aie prononcé en ma vie,
et que je n’ai pas prononcé en vain. Je méprise les écrivains sans
pudeur qui ont outragé un roi citoyen : ils ont oublié ce qu’ils devaient
au chef d’un peuple libre, et que manquer parmi, nous à la dignité
royale, c’est attenter.à la majesté nationale. J’aime et je respecte
mon roi dans la personne de Louis XVI ; mais c’est précisément parce
qu’il n’est pas mon maître, et que, d’après rfion serment et le sien, je
n’ai de maître que la loi. Comment donc nos oreilles ont-elles souffert
1. Paroles de Bayard dans la tragédie de Gaston et Bayard, acte 1, scène' iv.
[17'Disc. 1790]

DISCOURS DE M. DE LA HARPE

ces vers scandaleux, qui sont une sorte d’impiété politique ? (Je dis
impiété, caria liberté a aussi son culte comme la religion.) Que signifient
ces mots absurdes et discordants de maître et de patrie ? Gomme
si l’on pouvait avoir une patrie quand on a un maître ? Comment
Dieu nous aurait-il ordonné, comme notre premier devoir, de vivre et
de mourir pour un maître ? Dieu qui nous a tous créés libres ! Messieurs,
je sais qu’un poète dramatique n’est pas rigoureusement responsable
de ce qu’il fait dire à ses personnages : il est censé leur
donner leur esprit, et non pas le sien ; les faire parler d’après la situation,
et non d’après ses sentiments. Mais ici il n’y a point d’excuse.
Ces vers ne sont nullement nécessaires à la scène : ce n’est qu’un lieu
commun, un hors-d’oeuvre, un remplissage. L’effet qu’ils peuvent
produire n’est pas balancé par le caractère du personnage ; il n’est
pas donné dans la pièce pour un homme vil ou méchant : c’est un
personnage honnête et imposant. Je ne crois pas que l’on doive tolérer
que de pareilles maximes soient débitées, comme des vérités morales,
devant un peuple qui vient de se donner une constitution libre.
L’effet des sentences que l’on entend au théâtre, et qu’on y entend
applaudir, a un très grand pouvoir sur les hommes, surtout s’ils sont
jeunes, s’ils sont peu instruits, s’ils sont prévenus. C’est là que se
forme habituellement l’esprit public ; c’est là qu’on prépare avec
adresse les impressions qu’on veut lui donner. Je ne suis point exagérateur ;
mais je conçois tel ordre de choses, tel arrangement de
circonstances, où de pareils vers applaudis pourraient être un signal
d’émeute et de soulèvement. Je propose donc, puisque j’ai occasion
d’en parler, qu’il soit défendu aux comédiens de les débiter sur la
scène. Qu’on ne nous accuse point de porter trop loin la surveillance.
Rien n’est petit (surtout à l’époque où nous sommes) de ce qui peut
intéresser la liberté ; rien n’est indifférent de ce qui touche à l’ordre
public. Et qui de vous ignore, Messieurs, quel exemple donnèrent, en
ce genre, les Athéniens ? Dans une pièce d’Euripide, on récita deux
vers dont le sens était que, dès qu’il s’agissait de régner, la justice devait
être comptée pour rien. L’assemblée éclata en murmures ; la pièce
fut interrompue ; on cita le poète devant les spectateurs, et l’on voulait
lui faire un procès capital pour avoir énoncé, surtout devant les
républicains, cette doctrine abominable. Euripide se justifia heureusement,
en suppliant les Athéniens de vouloir bien attendre jusqu’à la
fin de la pièce ; qu’ils verraient puni de mort celui qui avait tenu ce
langage, digne d’un tyran tel qu’il était. C’est à ce point, Messieurs,
qu’un peuple si éclairé portait le scrupule et la sévérité sur les maximes,
du théâtre. Rougirions-nous d’être aussi sévères qu’eux ? C’en serait

assez, sans doute, pour vous faire connaître quel est, par rapport à
notre Révolution, l’esprit de cette troupe privilégiée, qui prétend
qu’on lui abandonne exclusivement la disposition de tous nos ouvrages
dramatiques. Vous voyez comme elle sait en appliquer l’emploi
à l’utilité, publique. Je ne vous rappellerai pas ce qu’il a fallu de
temps et d’efforts pour leur arracher la représentation de Brulusl, de
cette admirable tragédie, qui n’avait guère d’autre défaut que d’être
au-dessus du siècle et des spectateurs, ne fût-ce que par ces deux
vers si remarquables et si peu sentis jusqu’à nos jours, ces vers où
l’on dit en parlant d’un roi :

El, dès qu’aux lois de Rome il ose être infidèle,
Rome n’est plus sujette, et lui seul est rebelle.

C’est la première fois, peut-être, qu’on avait entendu ce mot de rebelle
appliqué à un roi. Ce mot contient toute la doctrine, alors si neuve et
si peu connue parmi nous, de la souveraineté de la nation. On n’a
rien risqué sur la scène d’aussi hardi, et cette hardiesse même était
si loin de nos idées qu’elle ne fut j>as aperçue. Quels ridicules prétextes
alléguaient les comédiens pour écarter depuis longtemps de la
scène cet ouvrage qu’on leur demandait ? « Us craignaient, disaient-ils
(et je ne puis qu’en vous demandant pardon répéter devant vous ce
qu’ils ont osé imprimer) , ils craignaient qu’on ne vît Louis XVI dans
Tarquin ! » Heureusement, l’expérience a fait voir qu’ils ne connaissaient
pas mieux le public que le roi. Ce public, dont le tact est un
peu plus juste que le leur, n’a marqué par aucun applaudissement
tout ce qui attaquait la royauté en elle-même, et s’est contenté d’accueillir
avec transport tous les élans de la liberté et du patriotisme.
En un mot, les représentations de Brulus ont été le triomphe de
l’esprit public, malgré tous les efforts de l’aristocratie pour en troubler
ou en corrompre l’effet. L’un de ces ennemis de la Révolution
n’a-t-il pas cru se signaler en répondant à un vers qui proscrivait les
rois par des cris de vive le roi ? Toute l’assemblée, d’une voix unanime,
en répétant vive le roi et en y joignant vive la nation, a fait voir
1. Cette tragédie de Voltaire fut reprise le 17 novembre 1790 (et non 1791,
comme le disent par erreur Etienne et Martainville dans leur Histoire du Ûiéâtre,
I, 194). On donna le même soir la Feinte par amour, comédie de Dorât, qui
avait été représentée pour la première fois le 31 juillet 1773. Brutus fut joué
pour la seconde fois le 19 octobre. L’affiche portait cet avis : « Conformément
aux ordres de la municipalité, le public est prévenu que l’on entrera sans
cannes, bâtons, épées et sans aucune espèce d’armes offensives. »
[17 DÉC. 1790]

DISCOURS DE M. DE LA HARPE
417
que, si les conquérants de la Bastille avaient égalé le courage des
Romains, Paris ne croyait pas que sa révolution dût ressembler à
celle de Rome, ni que Louis XVI pût ressembler à Tarquin.

Mais qui peut mieux faire juger de l’esprit des comédiens français,
sous les rapports du civisme, que leur conduite envers la municipalité ?
Je n’entrerai sûrement dans aucun détail sur la querelle indécente
et odieuse qu’ils ont suscitée à un de leurs camarades '. Je laisse
à ceux qui affectent d’en méconnaître les conséquences demander ;
avec une légèreté maligne et méprisante, s’il est bien important qu’un
comédien ait tort ou raison avec ses camarades. Non, cela n’est pas
en soi-même d’une gravité majeure. Cependant je demanderai, à
mon tour, s’il est absolument indifférent qu’un citoyen (et ce citoyen,
Messieurs, a l’honneur d’être un de vos membres) soit arbitrairement
privé de son état, pour avoir pensé et dit que l’on pouvait donner au
public une pièce que les^ comédiens lui refusaient : car c’est là, en dernière
analyse, le seul tort qu’il ait à leurs yeux. Mais ce qui certes
n’est rien moins qu’indifférent à l’ordre public, c’est que, dans une
constitution naissante, l’autorité municipale ait été publiquement,
formellement, persévéramment méconnue et bravée par des comédiens
tout récemment revêtus du titre de citoyens. Je ne reconnais dé
citoyen que celui qui regarde comme un devoir sacré l’obéissance à
la loi, et quiconque désobéit à la loi est l’ennemi de la liberté. Dès
que toutes les têtes ne se courbent pas devant la loi, de ce moment
il n’y a personne qui soit en sûreté. Et pouvez-vous oublier, Messieurs,
tous les scandales, les troubles, les désordres, qu’a occasionnés cette
désobéissance coupable ? Pouvez-vous douter de l’esprit antirévolutionnaire
qui règne parmi les comédiens, et qui est le seul motif de la
proscription qu’ils ont prononcée contre quelques-uns de leurs camarades
connus parleurs sentiments patriotiques ? Pouvez-vous en douter,
quand vous vous rappelez la résistance hardie et soutenue que la
Comédie en corps a opposée pendant huit jours, non seulement aux
ordres de la municipalité affichés à leur porte, mais même aux invitalions,
aux instances répétées du maire de Paris ; quand vous vous
rappelez cette réponse qu’ils croyaient pleine de dignité, et qui n’était
que ridiculement insolente : « Nous allons porter les clefs au roi » ;
quand vous vous rappelez que huit cents citoyens, la plupart membres
de cette Société, justement indignés de cette révolte, signèrent une
adresse au corps municipal pour obtenir qu’enfin les comédiens fussent
forcés d’obéir ; que le maire lui-même fut obligé d’employer tous les
1. 11 s’agit de ïalma.
• TOME I. 27
moyens possibles pour apaiser le mécontentement public qui éclatait
au " spectacle ; qu’il poussa la bonté jusqu’à promettre, en leur nom
qu’ils obéiraient ; et pendant que le public accusait tout haut leur
désobéissance, tandis qu’un maire demandait, pour ainsi dire, grâce
pour eux, ils étaient sur la scène et se taisaient. Ils se taisaient !…
Jugez, Messieurs, un pareil silence et de pareils citoyens ! Et ils n’ont
pas été punis !

Et ne vîtes-vous pas alors avec quelle joie curieuse et insultante les
ennemis de la constitution observaient ce premier conflit ouvertement
déclaré contre l’autorité municipale ; comme ils rappelaient le temps
où un gentilhomme de la chambre, un lieutenant de police, envoyait
d’un mot au cachot l’acteur le plus célèbre, l’en tirait pour le faire
jouer, et l’y faisait ramener ensuite ? Eh bien ! ce temps-là, Messieurs,
c’est celui que les comédiens regrettent. Accoutumés à ramper orgueilleusement
devant les cordons aristocratiques, ils dédaignent, ils
insultent ce qu’ils appellent la bourgeoisie d’un maire. Je ne fais que
répéter ici ce qu’attestent tous ceux qui les ont vus de prés, ce qu’attestent
leurs propres camarades, et je craindrais même de tout répéter…
Je m’arrête, et je me résume en peu de mots sur l’objet principal
et les résultats de ce discours. ■

Ce caractère anticivique, qui doit être suspect et odieux aux
citoyens ; ce despotisme qui doit être intolérable pour les auteurs, est
habituellement nourri par le dangereux avantage de pouvoir dire au
public : Nous sommes les seuls possesseurs de toutes les pièces tragiques
et comiques composées depuis Corneille, les seuls arbitres de
vos plaisirs ; et, contents ou mécontents de nous, il faut vous en tenir
à nous.

Tout changera, tout rentrera dans l’ordre dès qu’il y aura concurrence,
et il ne peut y en avoir sans la loi que nous demandons. Car il
ne faut pas se méprendre à la renonciation forcée et hypocrite que
les comédiens français ont paru faire de leur privilège. En ne réclamant
que ce qu’ils appellent leur propriété, ils savent bien ce qu’ils
font ; Ils savent que ce privilège, anéanti de droit, subsisterait défait,
s’ils restaient seuls en possession de cet immense répertoire dont ils
s’arrogent la jouissance exclusive. Non, Messieurs, ne vous y trompez
pas ; En vain la liberté, même la plus indéfinie, d’élever des théâtres
de tous les genres, serait établie par la municipalité : aucune troupe
quelconque, réduite aux nouveautés, ne pourrait soutenir six mois la
concurrence du tragique et du comique contre les comédiens français,
s’il ne lui était pas’permis de toucher à ce fonds de richesses di*atiiatiques
successivement entassées et perdues en partie entre leurs

[17 DÉC. 1790] DISCOURS DE M. DE LA HARPE 419

mains depuis cent cinquante ans. Voilà le secret de leur politique ;
Voilà d’où viennent ces cris qu’ils jettent, en invoquant cette chimère
de propriété, qui, comme vous savez, Messieurs, est lé mot de ralliement
de tous ces usurpateurs dont la constitution â fait justice. Nous
avons épuisé la matière dans notre pétition, qui est restée sans ré*-
ponse. Je n’y ajouterai rien. Il me suffira de vous faire observer
combien il serait absurde, incroyable, ridicule que vingt hommes de
génie eussent cru travailler depuis un siècle et demi pour nourrir
exclusivement la paresse et la vanité d’une troupe privilégiée, qui
veut être si gratuitement et à perpétuité l’unique héritière de leurs
veilles. C’est donc au nom de la nation, qui doit réclamer cet illustre
héritage ; au nom de la liberté, qui doit permettre à tout comédien de
jouer aujourd’hui Corneille, Racine, Molière, Crébillon, etc., comme
il est permis à tout libraire de les imprimer ; au nom du patriotisme,
qui a tout à craindre d’un seul théâtre français privilégié, et tout à
attendre de plusieurs théâtres rivaux ; c’est enfin au nom de tous nos
confrères qui ont signé la pétition, que je supplie les honorables
membres de cette Société, qui le sont aussi de l’Assemblée nationale,
de vouloir bien, par tous les moyens qui peuvent être en leur pouvoir,
nous procurer une décision d’où dépend notre existence littéraire.
Vous concevrez aisément, Messieurs, que des gens de lettres qui
sont devenus libres dans leur patrie ne veulent pas être esclaves au
théâtre ; que les signataires d’une pétition que les comédiens regardent
comme une déclaration de guerre n’iront pas se remettre â ladiscrétion
de leurs mortels ennemis, et, après ce qu’ils ont souffert de
leur insolent despotisme, se replacer sous ce même despotisme, irrité
encore par la vengeance. Personne ne respecte plus que nous les occupations
de l’Assemblée nationale ; mais lorsqu’à l’exemple de toutes
les classes de citoyens nous avons remis entre ses mains nos intérêts
particuliers, qui se trouvent heureusement ceux du public, peut-être
pouvons-nous nous flatter, comme les autres, de trouver une place et
d’obtenir une heure dans une de ces séances du soir, destinées en
partie à dés rapports de ce genre. Nous languissons depuis quatre
mois dans une incertitude cruelle : tout ce que nous demandons,
c’est de savoir enfin à quelles conditions nous pourrons désormais
exercer un talent dont jusqu’ici l’efl’brt le plus pénible n’était pas tant
de vaincre les difficultés de l’art que de lutter contre les dégoûts de
toute espèce où nous condamnait la domination privilégiée des corné*-
diens français '.

1. Le décret dit 13-19 janvier .'1701 réalisa les voeux des Jacobins ; « Art. 1:

Imprimé par ordre de la Société. Paris, 17 décembre, l’an deuxième

de la liberté.

MIRABEAU l’aîné, président.

FEYDEL, VILLARS, H.-FR. VERCIIÈRE, ALEXANDRE
, BEAUUAUNAIS, secrétaires.
LXXXVIIILettreDE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARIS
AUX SOCIÉTÉS QUI LUI SONT AFFILIÉES
(S. 1. n. d., in-folio piano.) 

Paris, le 18 décembre 1790.
MESSIEURS,

La Société, étant informée qu’on a répandu dans les départements
divers imprimés dans lesquels on annonçait qu’elle était réunie à
celle nouvellement établie sous le titre de : Confédération générale des
amis de la vérité, a arrêté que, pour prévenir les erreurs et les inconvénients
qui pourraient naître de ces faux bruits, elle ferait savoir à
toutes les Sociétés qui lui sont affiliées qu’elle n’a rien changé, ni aux
principes qu’elle suit, ni au régime qui la gouverne, ni au lieu où elle
tient ses séances.

Nous sommes avec des sentiments bien fraternels,
Les membres de la Société des amis de là constitution,

MIRABEAU l’aîné, président.
VILLARS et FÉYDEL, secrétaires ».
Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces
de tous les genres, on faisant préalablement à l’établissement de son théâtre sa
déclaration à la municipalité des lieux. — Art. 2. Les ouvrages des auteurs
morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique et peuvent, nonobstant
tous anciens privilèges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres
indistinctement. — Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront
être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l’étendue de la France,
sans le consentement formel et par écrit des auteurs ; sous peine de confiscation
du produit total des représentations au profit des auteurs. » Suivaient
quatre autres articles moins importants. Le septième portait qu’il n’y aurait au
spectacle qu’une garde extérieure dont les troupes de ligne ne seraient point
chargées.1. Cette adresse avait été votée en principe dans la séance du 29 novembre 1790.
Voir plus haut, p. 392.[18 DÉC, 1790J LETTRE DES AMIS DE LA CONSTITUTION421LXXXIXLettreDE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PARIS
AUX SOCIÉTÉS QUI LUI SONT AFFILIÉES
(S. 1. n. d., in-folio piano.) 

Paris, le 18 décembre 1790.

MESSIEURS ,

La Société a jugé qu’il était utile de fixer l’attention de l’Assemblée
nationale sur la nécessité d’une nouvelle loi capable d’anéantir l’usage
des combats singuliers,, dont l’institution théocratique et féodale contraste
si criminellement avec notre constitution, et lui ferait perdre
bientôt l’un de ses principaux avantages, celui d’avoir substitué partout
la justice à la force.

Pour atteindre plus facilement ce but, elle désire faire connaître
aux représentants de la nation l’opinion générale de la France sur cet
objet, et particulièrement celle des citoyens dont le patriotisme est
le plus généralement connu.

En conséquence, elle a chargé un de ses membres (M. Grouvelle) 
de rédiger les principes qu’elle professe à cet égard, [pour être communiqués
aux Sociétés qui lui sont affiliées '. Elle attend de leur zèle
qu’elles s’occuperont sans délai de discuter ces principes, de les
modifier, ou d’y adhérer. Elle ose croire que ce dernier parti sera
celui que vous dictera votre attachement aux vrais principes de la
constitution ; et, dans ce cas, elle vous prie de lui faire passer incessamment
votre adhésion et vos pouvoirs.

Armée de cette masse imposante d’opinions, qui mérite à si juste
titre de représenter, et même de diriger l’opinion publique, la
Société se fera un honneur et un devoir de consacrer ses soins les plus
assidus à obtenir des représentants de la nation ce nouveau bien »
fait, digne à tous égards de leur sagesse et de leur justice.

Nous sommes avec des. sentiments bien fraternels,

1. Voir plus haut le discours de Grouvelle£août_17 ?0, p. 225.
422 SOCIÉTÉ DES JACOBINS [18 DÉC 1790]Les membres de la Société des amis de la constitution,
MIRABEAU l’aîné, président.
VILLARS et FEYDEL, secrétaires.xc
'SÉANCE DU 19 DECEMBRE 1790'

Dans l’assemblée du 19, après la lecture des différentes adresses, deux
députés envoyés exprès de Lyon par la Société des amis de la constitution
de cette ville ont fait lecture de l’adresse dont ils étaient
porteurs pour la Société de Paris, et ont donné de nouveaux détails
touchant la conspiration de Lyon 2. Le 10 était le jour marqué pour l’explosion
 ; elle devait commencer [) ar un attroupement des ouvriers et
autres personnes du peuple qu’on avait séduites et qui se seraient
portées à l’Hôtel de Ville pour demander à la municipalité du pain et
le retour des trois princes fugitifs, des chers princes, qui leur donneraient
du pain. L’émeute aurait été renforcée par environ quinze cents
brigands armés de poignards, arrivés depuis, quelques jours de Turin
et qui occupaient toutes les hôtelleries de la ville. Après ce premier
éclat, la foule se serait dispersée dans les rues pour massacrer les patriotes,
la plupart désignés sur des listes de proscription. Les régiments
en garnison à Lyon devaient prêter main-forte, ainsi que les
deux régiments établis à Trévoux, à quatre lieues de Lyon..Ceux-ci
avaient mis leurs canons en état et avaient requis la municipalité de
Trévoux, d’après les ordres du général de La Chapelle 3, de leur fournir
des chevaux pour conduire ces canons. Pour assurer leur marche, on
avait eu la précaution de faire sonder le chemin qui conduit à Lyon
et dont plusieurs parties étaient couvertes par le débordement de la
Saône. Lorsque la municipalité de Lyon, instruite par celle de Trévoux
de ces préparatifs, en lit demander la raison, on répondit à ses
députés que ce n’était que pour faire nettoyer les canons. C’est apparemment
une nouvelle, méthode inventée par M. de La Chapelle de
1. Journal des Clubs, n° 6.2. Sur celte affaire, voir VHistoire de Lyon depuis 1789, par J. Morin, I, 290 et
suiv.3. Après la destruction des barrières de l’octroi do Lyon et les troubles qui
suivirent cet incident, le ministère avait envoyé près de cette ville un corps de
troupe sous les ordres de M. de La Chapelle. Déjà ce général avait été dénoncé
aux Jacobins, d’après le Patriote français, dans la séance du 10 octobre 1790.[19 wsc. 1790]SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE423
faire voyager des canons pour les nettoyer ; mais il est douteux que
ce général parvienne à se nettoyer lui-même en voyageant de Lyon à
Paris.

Les trois princes devaient se rendre pour le 10 à Chambéry, et de
là se transporter à Lyon à la première nouvelle du succès, le tout
par condescendance pour le bon peuple qui leur demandait du pain.
Ils vous en eussent donné peut-être, aveugles citoyens, mais comme
ils en donnent à leurs chiens, en les remettant à leur chaîne. On assure
qu’un grand nombre de jeunes gens, ci-devant nobles, la plupart
officiers, s’étaient rendus de tous les côtés aux environs de Lyon. Si
le projet eût réussi, ces braves chevaliers se promettaient de bien
faire leur cour aux princes en se présentant à eux couverts du sang
de leurs concitoyens noblement assassinés de leurs mains ».

Les députés de Lyon ont terminé leur récit en annonçant que la
municipalité de leur ville est composée, pour la plus grande partie
de ses membres, d’excellents patriotes. Il yen a donc à Lyon plus
qu’on ne croit, de patriotes, puisqu’ils dominent dans les places, et
qu’ils y sont appelés par la voix du peuple. Un des nouveaux municipaux,
lorsqu’il apprit que M. Barnave était président de l’Assemblée
nationale, alla chercher un pauvre citoyen, le fît habiller de pied en
cap, lui dit que c’était au sujet de la présidence d’un des meilleurs
représentants de la nation, et le renvoya en l’invitant à prier le Ciel
de conserver aux Français l’illustre Barnave. Ce dernier trait a reçu
de toute la Société les applaudissements les plus vifs. Le président a
répondu à la députation de Lyon avec son éloquence ordinaire. La
réponse devant être imprimée avec l’adresse de la Société de Lyon,
nous en ferons part à nos lecteurs dans le cahier suivant.

Une seconde députation s’est présentée de la part d’une partie du
. bataillon du Val-de-Grâce. Trente-huit membres de ce bataillon
étaient de garde, lorsque la nouvelle se répandit qu’une armée ennemie
se formait près de nos frontières. Ces braves citoyens jurèrent
sur-le-champ, et s’obligèrent par écrit à voler en personne, et à leurs
frais, sur nos frontières, pour défendre la patrie, si le danger était
réel. Ils s’engagèrent en même temps à, payer, au taux de l’armée,
l’un cinq, l’autre trois, deux, ou du moins un citoyen, à qui leurs
i. L’historien de Lyon, M. Morin, ajoute : « Les conjurés avaient cherché,
pour agir sur le peuple, des intermédiaires parmi les maîtres ouvriers influents.
Mais ceux-ci, après avoir reçu des confidences, étaient allés aussitôt les révéler
a un officier de la garde nationale, qui les engagea à feindre des sentiments
favorables aux dénonciateurs, et qui, par ce moyen, eut connaissance'de tout
ce qu’ils machinaient et fut même quelquefois le témoin secret de leurs entre-,
vues. » (I, 298.) 
facultés ne permettraient pas de faire les frais de la campagne. Les
soldats du centre présents voulurent signer aussi cet acte ; de patriotisme
 ; mais on ne pensa pas qu’ils eussent besoin d’un nouvel engagement
: ce que ces généreux guerriers ont déjà fait pour la Révolution
vaut bien,mieux que leur signature. Tant que nous aurons de
pareils citoyens, la constitution est inébranlable et la France invin*
cible.

M. Dubois de Crancé, dont on connaît si bien la probité, le zèle et
le patriotisme, est ensuite monté à la tribune pour faire part d’un fait
qui lui était personnel et qu’il croyait intéresser la Chose publique.
La veille, ce respectable député avait travaillé tout le jour au plan
d’organisation des gardes nationales dont il a fait lecture dans la
même séance. Le soir, étant fatigué, il voulut se délasser en allant
voir Nicodème dans laLune 1. Toutes les places étaient prises dansles
loges, il n’en restait qu’au paradis : M. Dubois s’y établit et se trouve
à côté de plusieurs soldats du centre qui parlaient entre eux de
l’ordre qu’ils avaient eu la veille dé rester dans leurs casernes et de
se tenir prêts à marcher ; M. Dubois écoute: il entend qu’on avait des
craintes pour M. de La Fayette, que quatre députés de l’Assemblée
nationale voulaient le faire assassiner pour avoir sa place. Les noms
de MM. Lameth, Barnave et abbé Grégoire, sont prononcés. L’honorable
membre frémit, se mêle à la conversation, tâche de dissiper .
Terreur de ces braves soldats, en leur disant que de pareilles horreurs
ne pouvaient être que l’ouvrage des ennemis du bien public,
et que si véritablement on en voulait à la vie de M. de La Fayette
les députés qu’ils avaient nommés pourraient être ses défenseurs,
mais ne seraient jamais ses assassins. M. Dubois a fini son discours
en disant : On vous trompe, Messieurs, on trompe M. de La Fayette.
Je déclare que je lui écrirai dès demain matin, et je vous ferai part '
de sa réponse. Les applaudissements ont été unanimes.
1. Opéra-comique en trois actes par le Cousin Jacques (Beffroy de Reigny) ,joué
pour la première fois sur le Théâtre-Français comique et lyrique de la rue de
Bondy le 6 novembre 1790. Cette pièce à allusions politiques eut plus de 400 représentations.[19 DÉc. 1790]DISCOURS DE M. LE BIHAN425XCIDISCOURSPRONONCÉ A LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION,PAR M. LE BIHAN,OFFICIER DE LA GARDE NATIONALE,A LA TÊTE D’UNE DÉPUTATION DU BATAILLON DU VAL-DE-GRACE,LE 19 DÉCEMBRE L’AN DEUXIÈME(Paris, 1 1790, in-8 de 7 p.) 
MESSIEURS ,

Nous soumettons à vos lumières et à votre patriotisme la résolution
prise et signée par nous, soldats volontaires du bataillon du Val-deGrâce,
sixième de la première division, le 17 décembre, huit heures
du soir, en notre corps de garde.

Nous nous engageons, non seulement à continuer le service, comme
ci-devant, pour le maintien de l’ordre public, mais en outre à marcher
au premier signal contre l’ennemi qui paraît en ce moment
menacer nos frontières ; et de notre consentement bien réfléchi nous
avons signé ainsi qu !il suit :

LE BIIIAN, bon pour six hommes qu’il promet de solder toute une
campagne sur le pied militaire.

Et de suite ont signé, soit pour servir personnellement ou fournir
un ou plusieurs hommes selon leurs moyens, les sieurs

BACOT, grenadier ; ROBERT, chauffeur ; BONNOMMET, grenadier ;
DELORME, chauffeur ; MARTIN, chasseur ; Du CHÊNE, grenadier ;
PROVÔT, chasseur ; NAVIER, grenadier ; CRÉTTÉ , chasseur ;
MALAISÉ, chasseur ; DELETTE, grenadier ; LAVIGNE, fusilier ;
DELORME, grenadier ; EBRARD, grenadier ; MARTINE, fusilier ;
FOUCAULT, fusilier ; RAMÉ, fusilier ; DIOT, chasseur ; CABOTAIN,
^fusilier ; MATTEY, chasseur ; DOUAYS, chasseur ; GUENNEBAUT,
fusilier ; RAVENET, fusilier ; JACOB, fusilier ; RICHER, grenadier ;
ION, chasseur ; CONSTANT, grenadier ; SBIRE, chasseur,

Nous aurions eu sûrement le bonheur de vous présenter un plus
grand nombre de signatures, mais malheureusement nous n’étions
pas davantage pour le moment, et nous ne doutons pas que beau-

coup de camarades de notre bataillon ne s’empressent d’y souscrire.
Quant à moi, je suis fermement persuadé que tous les bons citoyens,
enrôlés ou non enrôlés, penseront et agiront comme nous.

Dans ce cas, ne pourrait-on pas établir une caisse patriotique et
militaire où les souscripteurs verseraient chaque mois la somme pour
laquelle ils se seraient engagés ? Et parmi ceux à qui leur patriotisme
a valu quelque grade dans la garde nationale, en est-il un seul qui
ne s’empressât de faire inscrire son nom sur cette liste honorable ?

Nous aurions, par ce moyen, une armée formidable, qui ne serait
pas à charge à la partie indigente de la nation ; et avec quelle facilité
cette armée de citoyens, embrasés du plus pur amour dé la liberté et
secondés par la bravoure et l’expérience de nos troupes de ligne,
mettrait en fuite les mercenaires soudoyés par des tyrans et guidés
par les satellites du despotisme !

Nous ne vous laisserons pas ignorer, Messieurs, que cet enthousiasme
qui anime tous nos volontaires est j>artagé par nos amis,
par nos frères de la compagnie du centre de notre bataillon. Tous
voulaient à l’envi que leur nom fût inscrit sur notre liste ; mais nous
avons pensé qu’un engagement nouveau de leur part était inutile, et
que la conduite qu’ont tenue, depuis les premiers moments de la
Révolution, ces guerriers, dont le courage nous a aidés à reconquérir
notre liberté, était un garant assez sûr qu’ils ne souffriraient pas
qu’on essayât de détruire leur ouvrage et le nôtre.

Nous apportons ces marques de notre dévouement dans le sanctuaire
de la liberté, et nous pensons que personne ne peut mieux que
les Amis de la constitution donner à cette idée toute l’étendue, toute
la perfection dont elle a besoin pour embraser tous les citoyens
du feu sacré du patriotisme.

RÉPONSE DU P1VÉSIDENT

MESSIEURS,

,Au milieu de l’attendrissante surprise que nous cause l’expression
énergique et neuve de votre dévouement à la patrie, il ne faut pas
moins que l’excès des circonstances qui vous ont alarmés sur la sûi'eté
de nos frontières pour que la Société ait admis des députés qui nous
apportent la délibération d’un corps militaire, car la loi ne permet pas
aux citoyens armés de délibérer. Votre proposition, héroïque dans son
intention, grande dans sa simplicité, est un beau mouvement sans
doute ; mais à Dieu ne plaise que l’empire soit jamais dans cet état
de détresse où la surveillance de l’Assemblée nationale, secondée de

[19 nÉc. 1790]

DISCOURS DE M. LE BIHAN
427
tant de millions de bons citoyens, aurait besoin encore pouf la sûreté
de la grande famille d’accepter les sacrifices individuels des familles
particulières qui la composent ; les forces naturelles de la France ont
été centuplées par l’établissement d’une constitution. Lorsqu’elles
étaient concentrées dans les mains du pouvoir arbitraire et que des
revers avaient abattu son orgueil et détruit ses ressources, il’se
hâtait de convoquer ce que la vanité féodale appelait le ban et l’arrière-ban.
Aujourd’hui l’Assemblée nationale, assaillie de toutes les
vicissitudes humaines, convoquerait tous les enfants de la liberté, et
soudain la victoire se poserait avec la liberté sous nos pavillons.

La Société vous invite à assister à la séance.

Imprimé par ordre de la Société des amis de la constitution. Paris,
19 décembre, l’an 2e de la liberté.
Signé: MIRABEAU l’aîné, président.
s- VILLARS, FEYDEL, H.-FR. VERCIIÈRE, secrétaires.
XCII
SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 1790 '

Le 22, M. Dubois de Crancé, toujours également zélé pour défendre
les intérêts de la patrie et jiour la garantir des dangers qui la menacent,
a rappelé les bruits qui se répandent sur les préparatifs de
guerre que l’empereur semble faire contre nous. Sans ajouter beaucoup
de foi à tous ces bruits, sans paraître alarmé des intentions hostiles
qu’on prête à l’empereur, M. de Crancé pensait cependant qu’une
trop grande insouciance pourrait avoir quelques dangers et que le
moyen le plus sûr de conserver la paix était de se préparer à faire la
guerre. En conséquenceil a fait part d’une motion qu’il se proposait de
lire à l’Assemblée nationale, si elle était approuvée par la Société.
Dans catle motion, l’honorable membre exposait le projet de former
une armée nationale, composée de soldats volontaires, qui seraient
prêts à marcher vers les frontières au premier ordre qui leur
serait donné pour faire face à l’ennemi, concurremment avec les
troupes de ligne.Pour former cette armée, toutes les municipalités du
royaume seraient invitées à s’assembler et chacune choisirait parmi
les citoyens qui la composent, et en état de porter les armes, un
. 1, Journal des Clvhs, t. I, p. 297.m SOCIÉTÉ DES JACOBINS [19 DÉC. 1790]

homme sur dix, lequel serait armé d’un fusil, d’une baïonnette, d’une
giberne, d’un sabre, et revêtu d’un uniforme. Les citoyens ainsi
choisis se rassembleraient par cantons, par districts et par départements,
à l’effet de nommer leurs officiers, de se former en compagnies,
en bataillons, en légions. Ils resteraient chez eux, tant que la
nécessité de défendre l’Etat ne les appellerait point ailleurs. Tant
qu’ils ne seraient pas obligés de marcher, ils recevraient la demipaye
des soldats ; lorsqu’ils se mettraient en campagne, ils seraient
payés sur le taux de l’armée. Tous les dimanches, ils se rassembleraient
par cantons pour se former aux évolutions militaires, et seraient
toujours prêts à partir en cas de besoin.

La France ayant actuellement trois millions d’hommes armés, en
prenant un homme sur dix, il en résulterait un corps choisi de trois
cent mille hommes, qui,-avec cent cinquante mille hommes de troupes
réglées, ferait une armée de quatre cent cinquante mille hommes,
indépendamment des autres gardes nationales qui pourraient toujours
les renforcer au besoin. xAvec de semblables forces, M. de Crancé pensait
que nous sei'ions en étal de résister à toutes les tentatives de
l’ennemi, de quelque côté qu’il vînt à se présenter.

Cette motion a été vivement applaudie ; cependant elle a trouvé des
contradicteurs. M. Alexandre Lameth voyait beaucoup de dangers
pour la Constitution dans la formation d’un corps particulier de gardes
nationales, qui, après avoir soutenu la liberté, pourrait un jour servir
à la détruire. Il pensait que toute distinction, toute marque de supériorité
devait être abolie parmi les gardes nationaleset que, par conséquent,
il ne fallait pas leur donner d’uniforme ; que tous les citoyens
devaient, être prêts à voler au secours de la patrie, à verser tout leur
sang pour elle, mais qu’il était inutile de les enlever à leurs foyers, à
leurs familles et à leurs affaires, sans un danger évident ; qu’il y avait ■
tout lieu de croire que l’empereur n’avait aucune intention de faire la
guerre à la France, et qu’il était certain que le roi de Sardaigne ne
voulait point rompre la paix avec nous ; enfin que la solde d’une
armée auxiliaire de trois cent mille hommes serait une charge considérable
pour l’Etat, dont on ne devait pas légèrement augmenter les
dépenses. L’opinion de M. de Lameth a trouvé beaucoup de partisans.


La discussion a été suspendue.

Un des membres de la Société a proposé de rédiger une adresse à
l’Assemblée nationale à l’effet de demander de nouveau le renvoi de
M. Guignard. On a vivement applaudi cette motion, mais la Société
n’a pas jugé à propos de s’en occuper ultérieurement. La proposition

[22 DÉC. 1790]

SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 1790
429
a cependant produit tout son effet, car, dès le même jour, M.Guignard
a demandé et obtenu sa retraite.
XCIII
A MESSIEURS,

MESSIEURS LES PRÉSIDENT ET MEMBRES
DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION, A PARIS
(Paris, 24 décembre 1790, in-8 de 3 pages.) 
MESSIEURS,

Le 15 de ce mois, nous avons eu l’honneur de vous adresser une
lettre relative aux troubles de la ville d’Haguenau », à laquelle nous
avions joint un tableau de quatorze chefs d’accusation contre M. Régnier,
membre de l’Assemblée nationale et rapporteur de cette
affaire. L’envoi était accompagné de toutes les pièces justificatives
sur lesquelles reposent la vérité et la justice de notre dénonciation.
Nous demandions, Messieurs, que, vu l’importance du sujet, la Société
des amis de la constitution voulût bien nommer des commissaires
pour en prendre une connaissance exacte, vous en faire le rapport,
et, par là, vous mettre à même déjuger dans votre sagesse du degré
d’intérêt que nous nous flattons d’inspirer aux soutiens du patriotisme.
Le 22 de ce mois, nous vous avons réitéré notre demande, et,
comme vous n’avez encore rien prononcé à cet égard, nous avons
l’honneur de renouveler notre demande et de vous prier, Messieurs,
de la prendre en considération^

Elle est d’autant plus instante qu’une prompte décision peut influer
infiniment sur l’opinion des habitants de la ci-devant province
d’Alsace et réchauffer l’esprit de civisme, singulièrement attiédi
1. Une émeute avait eu lieu à Haguenau le 15 juin 1790, sous l’inspiration de
la municipalité et de son greffier Westermann (depuis célèbre) et à l’occasion
de la formation par les « aristocrates » d’une seconde garde nationale inconstitutionnelle.
Le 24 juillet 1790, les citoyens d’Haguenau voulurent s’opposer par
la force à l’entrée dans leur ville du régiment de Picardie. Il y eut un combat
où plusieurs personnes furent blessées. Régnier, député de Nancy, fit deux rapports
sur ces faits, les 30 octobre et 2 novembre 1790. A cette dernière date,
l’Assemblée donna tort à la municipalité d’Haguenau et fit transférer Westermann,
arrêté, dans les prisons de Strasbourg. — Dans la séance du S février 1791
(procès-verbal, p. 32) , Régnier répondit aux accusations portées contre lui par
les Jacobins d’Haguenau.
parmi le peuple, depuis qu’il a connaissance du peu de faveur dont
la municipalité et la commune d’Haguenau, entièrement dévouées à
la constitution, jouissent dans ce moment auprès de l’Assemblée nationale
si cruellement trompée.

Nous sommes avec les sentiments de fraternité que nous vous
avons voués,

Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs,

SAUR, député.

ARTZ, député.
Paris, ce 24 décembre 1790.
xcrv
SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE 1790 >

Le 24, [îlusieurs membres de la Société ont fait part à l’assemblée
des nouvelles qu’ils avaient reçues de Lyon. La municipalité de cette
ville est maintenant composée d’excellents patriotes, comme nous
l’avons déjà dit. M. Vitet, médecin 2, a été élevé à la dignité de maire
et a dû les suffrages de ses concitoyens à son ardent patriotisme. Ce
choix a été fort applaudi. Lorsque les habitants de Clermont-Ferrand
apprirent le danger où se trouvait la ville de Lyon, ils s’assemblèrent
sur-le-champ, et plus de deux cents braves citoyens de cette ville
voulaient partir aussitôt [Jour voler au secours de leurs frères de
Lyon. Cependant on pensa qu’il serait avantageux d’être mieux
instruit de l’état des choses et de prendre un peu plus de temps pour
faire des préparatifs plus formidables. En conséquence, on dépêcha
deux députés pour aller à la découverte, tandis qu’on préparerait
l’artillerie et qu’on ressemblerait un plus grand nombre de citoyens.
Les députés arrivèrent comme les auteurs ou les agents de la conspiration
venaient d’être arrêtés. Ils firent part à leurs frères de Lyon
du sujet de leur voyage, reçurent d’eux les témoignages de leur reconnaissance,
et partirent sur-le-champ pour tranquilliser leurs compatriotes.


La plupart des ci-devant nobles 'qui s’étaient rendus à Lyon pour
contribuer au grand oeuvre de la contre-Révolution étaient arrivés
1. Journal des Clubs.2. Louis Vitet, né à Lyon en 1736, maire de Lyon, député de Rhônc-ct-Loiro
à la Convention, compromis dans l’insurrection lyonnaise, membre des CinqCents,
mort en 1809. .
[24 mie: 1790] SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE 431

avec deux chevaux, dans l’intention sans doute de prêter le second à
ceux des conjurés qui en auraient manqué. A la première nouvelle de la
conspiration découverte, tous ces messieurs prirent la fuite avec un
seul cheval, parce que le second les aurait embarrassés, de sorte
qu’il s’est trouvé dans les hôtelleries de Lyon environ quatre cents
chevaux qui n’ont plus de maîtres. Ils pourront servir à former un
corps de cavalerie qui ne manquera pas de bien recevoir les fuyards
à leur retour.

XGV
SÉANCE DU 24 DÉCEMBRE 1790
D’APRÈS LE DUC DE CHARTRES '
J’ai été hier au Comité des présentations. M. Carra a dit que l’on
répandait que l’on nous ferait sauter en mettant de la poudre dans la
cave. J’ai dit que cela était absurde, que l’on n’oserait pas. On a
demandé que nous allions visiter les caves ; j’ai dit que cela n’avait
pas d’inconvénient, mais que cela était inutile. On a nommé trois
commissaires, qui étaient MM ; Févelat, Carra et moi. Nous- avons fait
la visite des caves, où il y avait beaucoup de vin, mais rien qui pût
inquiéter. J’ai endossé M. Potocki 2.
XCVI
SÉANCE DU 25 DÉCEMBRE 1790 3

Dans la séance du 25, après avoir annoncé différentes adresses, le
secrétaire a parlé d’un paquet à l’adresse de la Société, et venant du
Brabant, dans lequel était renfermée une lettre imprimée du général
Bender, qui invite l’Assemblée nationale à solliciter au plus tôt la clémence
de Léopold. On a beaucoup ri de cette fanfaronnade, qui ne
peut venir du général Bender et qui est tout au plus l’ouvrage de
M. Duval 4. Il ne manquait à cette lettre, pour achever le ridicule que
d. Correspondance de Louis-Pliilippe-Joseph d’Orléans, p. 239.2. Ce nom ne se trouve pas sur la liste du 21 décembre 1790.3. Journal des Clubs.i. 11 s’agit sans doute de Duval d’Épréménil, qui siégeait à la droite extrême
de la Constituante.
d’être jointe à une excommunication de la part du pape. S’il était
vrai que lé général Bender l’eût écrite, nous pourrions l’assurer qu’il
ne verra dans nos armées d’autres bannières que les drapeaux et
d’autres chapelets que les cartouches. Un peuple conduit par des
prêtres, qui se bat pour des orèmùs, mérite d’être esclave : il est
vaincu d’avance.'Mais un peuple éclairé, qui connaît ses droits et sa
force, qui se bat pour là liberté ! ce peuple ne sait que deux choses,
Monsieur Bender : vaincre ou mourir.

Il serait jtourtant bien singulier que Léopold, qui vient de faire la
guerre en Brabant pour soumettre des prêtres, vînt aussitôt la faire
en France pour soutenir des prêtres révoltés. Ce serait un nouveau
chapitre à placer dans l’histoire des inconséquences humaines. Cependant,
sous certains rapports, il y a bien dans tout cela quelque apparence
de raisonnement. Les prêtres ont été de tout temps les apôtres
du despotisme. ; leur cause a toujours été liée à celle des tyrans.
Pour conserver leur propre empire, ils exigent des hommes une foi
aveugle ; pour soutenir l’autorité des rois, qui les protègent et les enrichissent
par reconnaissance, ils prêchent continuellement aux peuples
une obéissance servile. Mais les peuples savent aujourd’hui que
la raison doit éclairer leur Croyance ; que Dieu ne leur a pas donné
des rois, mais bien le droit de les choisir ; qu’en obéissant à leurs
rois c’est aux lois seules qu’ils obéissent, et qu’ils ne doivent de
soumission aux lois qu’autant qu’elles sont leur ouvrage.

Voilà ce qu’apprendront en France tous les peuples de l’Europe qui
viendront pour la subj uguer. Ils apprendront quel est le prix de la
liberté par le courage avec lequel les Français sauront la défendre. En
venant nous donner des fers, ils apprendront à briser les leurs ; et les
rois de la terre apprendront enfin eux-mêmes comment on doit gouverner
les hommes. En attendant, les ordres sont donnés pour que
les places des frontières soient mises en état d’opposer une forte résistance
aux entreprises du dehors ; et, ce qui vaut mieux que tous
les remparts, tous les Français aiguisent leurs armes pour affronter
leurs ennemis.

Peuples de la terre, c’est ici votre propre cause. Voulez-vous être
esclaves, servir à jamais de pâture aux bergers-loups qui daignent
vous dévorer ? Venez ravager nos provinces, venez engraisser nos
terres de votre sang. Voulez-vous être heureux, voulez-vous être libres,
voulez-vous être des hommes ? Peuples, regardez-nous, voyez vos fers,
osez nous imiter.
[25 DÉC. 1790]OPINION DE M. CHÉPY433XCVII
OPINION DE M. CHÉPY '
AVOCAT, MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION
SUR CETTE QUESTION :A qui doit-on déléguer l’accusation publique ?
(Paris, Imp. nat., s. d., in-8 de 11 p.) 

25 décembre 1790.

Chez un j »euple qui a reconquis les droits imprescriptibles de la
nature et qui tend à la perfection du système social, toutes les institutions
doivent être coordonnées à la liberté. C’est d’après ce principe,
qui, j’espère, ne trouvera point ici de contradicteurs, et que l’Assemblée
nationale a consacré tant de fois d’une manière si éclatante, qu’il
faut examiner s’il convient de laisser au ministère public l’accusation
publique, ou s’il est à propos de la détacher de ses fonctions et d’en
donner l’attribution à un juge dans chaque tribunal.

Pour donner à cette question délicate le développement dont elle
est susceptible, pour la présenter sous son véritable point de vue, je
fixerai d’abord vos esprits sur la place qu’occupe le ministère public
dans l’organisation judiciaire décrétée par l’Assemblée nationale.

Que sont les officiers du ministère public ? Ce sont des commissaires
près les tribunaux nommés à vie j>ar le pouvoir exécutif.

De cette définition exacte, et réduite à ses termes élémentaires, il
suit nécessairement, ce me semble, • qu’il est inconstitutionnel et
incalculablement dangereux de leur confier l’accusation publique.

Pour démontrer jusqu’à l’évidence celte proposition qui, au premier
aspect, ne paraît peut-être offrir que la hardiesse du paradoxe, je
vous demande quelques moments d’attention et surtout d’indulgence.
Je commencerai par vous exprimer l’idée que je me fais d’un accusateur
public, intimement convaincu que quiconque n’embrassera
point toute l’étendue de ses obligations n’abordera pas même la ques1.
Pierre Chépy, secrétaire de légation à Liège, puis à Lisbonne, commissaire
du Conseil exécutif provisoire en Belgique, agent secret en Isère (sa correspondance
est aux archives des Affaires étrangères) , arrêté pendant la Terreur, viceconsul
à Hliodcs sous le Directoire, prisonnier des Turcs lors de l’expédition
d’Egypte, commissaire général de police à Brest sous l’Empire.TOME I. 28
tion. Quand je parle d’un accusateur public, je me représente un
homme d’une moralité saine et profonde, de cette fermeté calme qui
exclut toutes les-passions, excejjté l’amour du bien [général, de ce
courage saintement âpre qui s’irrite des obstacles et se nourrit de ses
efforts ; un homme riche de patriotisme, fort de sa conscience, un
homme enfin qui ose toujours être juste et vertueux. Ces qualités
sont insuppléables sans doute : eh bien, Messieurs, les commissaires
du pouvoir exécutif sont, pour ainsi dire, condamnés par les circonstances
qui les environnent à ne jamais les réunir.

Nommés à. vie, cette crainte salutaire de l’opinion qui accompagne
lés fonctions temporaires ne pèsera point sur eux, Bientôt ils regarderont
l’accusation publique, non plus comme l’auguste sacerdoce de
la patrie, mais comme leur propriété, comme leur patrimoine. Ils
feront moins pour leurs concitoyens, précisément parce qu’ils auront
une existence indépendante de leurs suffrages. Ajoutez à cela l’habitude
du pouvoir, l’orgueil de l’inamovibilité, et vous aurez déjà une
somme d’inconvénients suffisante pour faire pencher votre détermination
en faveur de l’avis du Comité de constitution.

Mais il est encore des considérations majeures, des motifs impérieux,
qui ne vous permettent [joint de ne pas l’adopter.

Choisis par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire par le ministère, les
commissaires près les tribunaux en seront les agents. Pour ne point
effrayer par des transitions trop brusques et des conséquences trop
tranchantes ces âmes pusillanimes qui ne voient jamais le mal ou
qui cherchent toujours à le pallier, je raisonnerai dans deux hypothèses.
Ou les commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux
ne seront pas corrompus, ou ils le seront. S’ils ne sont point corrompus,
étant dans une dépendance immédiate du pouvoir exécutif, tenant
tout de lui, quel que soit leur civisme et la rectitude de leurs inten- ,
lions, l’influence ministérielle qui les investira, si elle n’étouffe pas
leurs voix, en affaiblira du moins les accents. Ils croiront n’être que
reconnaissants envers les auteurs de leur élévation, quand ils auront
déjà manqué à la chose publique. En un mot, continuellement j>ressés
entre leurs’intérêts et leurs devoirs, ils auront sans cesse à soutenir
. un combat pénible, et c’est ne pas connaître les hommes que de les
y exposer. Je le dirai hautement : si l’Assemblée nationale les y livrait,
elle se rendrait complice de leurs fautes et de leurs erreurs. S’ils sont
corrompus, au contraire, ce qui est voisin de la vraisemblance, quels
malheurs affreux nous menacent ! En effet, il y aura, dans tous les
temps, des ministres, c’est-à-dire des hommes ennemis par état de la
liberté, assez stupides pour n’en pas sentir le prix, et assez audacieux
'[25 DÉC. 1790]OPINION DE M, CHÉPY'43S
•pour l’envier à leurs semblables, Il ne sera pas toujours assis sur lé
trône, ce monarque honnête homme, ce monarque citoyen, qui, trop
grand pour n’être qu’un despote, a trouvé dans son coeur le besoin
d’aimer la Révolution et d’être roi d’un peuple libre. Un jour viendra
peut-être où un prince, aveuglé par l’ambition,'tentera de nous forger
des fers. Alors, Messieurs, en laissant aux commissaires du pouvoir
exécutif l’accusation publique, nous lui fournirions contre nous des
armes terribles.' II trouverait dans ses commissaires les instruments
de ses desseins et de ses fureurs ; on les verrait traîner au pied des
tribunaux les plus zélés défenseurs de la constitution, les harceler
par des accusations calomnieuses, les tourmenter, les travailler par
de violentes persécutions, se servir du glaive de la loi pour les immoler
 ; enfin, souiller toute la France d’assassinats juridiques. Ëh ! qu’on
ne me dise pas que ces appréhensions sont exagérées et qu’il y a de
l’inconvenance à déplier les voiles d’un si triste avenir. En fait de
liberté, il n’est point de crainte excessive. C’est à la prudence à conserver
ce que l’héroïsme a conquis. Nous nous devons à nous-mêmes
les précautions les plus multipliées, car désormais tout Français doit
vivre libre ou mourir. Le pouvoir exécutif aura toujours assez de ressources,
assez de moyens, pour entreprendre sur nos droits, et nous
n’en aurons jamais trop pour repousser ses attaques. Laissons-lui,
puisqu’il le faut, son or séducteur, le souvenir de quatorze siècles
d’esclavage, et cet art exécrable qu’on a décoré des noms pompeux de
politique et de science du gouvernement, mais ne remettons pas
entre ses mains la verge sanglante de l’accusation publique.

Après avoir appelé vos regards sur les suites funestes que pourrait
avoir la délégation de l’accusation publique aux commissaires du
pouvoir exécutif ; après avoir parcouru avec vous la série des possibles,
je dirai mieux, des probables, il me reste une autre tâche à
remplir, c’est de réfuter les objections hasardées contre le plan dit
Comité de constitution.

Elles peuvent se réduire à trois ! la première, que l’influence du ministère
public sera presque nulle, les juges étant vis-à-vis de lui dans
la proportion de cinq contre un ; la deuxième, qu’en laissant au roi
la nomination du ministère public, l’Assemblée nationale a entendu
laisser au ministère public la plénitude des fonctions qu’il exerçait
auprès des anciens tribunaux ; la troisième enfin, que le pouvoir exécutif
étant chargé de maintenir la tranquillité, c’est à ses délégués
seuls qu’il appartient de dénoncer les délits qui tendent à la troubler ;
Je répondrai brièvement quant à la première objection ; Tous ceux
qui ont couru la carrière des lois savent tout le poids que donnent à

une dénonciation la gravité du ministère public et l’idée d’impartialité
qui y est attachée. Ils savent combien il est difficile aux magistrats
de se défendre des impressions que veulent leur communiquer
les surveillants et les gardiens de l’ordre. D’ailleurs, il ne s’agit point
ici de plus ou moins d’effet de l’accusation : quand elle n’en produirait
pas d’autre que de fatiguer le j>atriotisme par la] fréquence de
ses atteintes, ce serait toujours un grand avantage que nous abandonnerions
à nos ennemis.

La deuxième objection est peut-être plus spécieuse ; mais quelques
réflexions simples en détruiront bientôt l’éclat sophistique. L’Assemblée
nationale, ou, ce qui est la même chose, la nation, en admettant,
comme partie intégrante dans le système judiciaire le ministère
public, l’a créé une seconde fois. Or, la puissance qui crée a incontestablement
le droit de modifier. Eh quoi .'l’on refuserait à la nation, de
qui émanent tous les pouvoirs, la faculté de constituer des fonctions
qui n’existent que par elle et que pour elle, de manière à ce qu’elles
ne puissent nuire à sa liberté ! En déléguant au pouvoir exécutif le droit
de nommer les officiers du ministère public, elle n’a pu aliéner le droit ;
qu’elle a essentiellement d’établir entre elle et leur institution les rapports
qu’elle juge propres à assurer son bonheur. Méconnaître ces
principes, ce serait tomber dans les absurdités les plus révoltantes.

La troisième objection est le noeud de la question. Je m’attacherai
donc à la combattre avec vigueur. De ce que le pouvoir exécutif est
chargé de maintenir l’ordre, s’ensuit-il que ses délégués seuls doivent
dénoncer les délits qui tendent à le troubler ? Non sans- doute ; si,
comme je crois l’avoir rigoureusement prouvé, la délégation de l’accusation
publique aux commissaires du pouvoir exécutif serait attentatoire
à la liberté, la nation, qui ne peut aliéner sa liberté, ne pourrait
leur confier celte même accusation, quand elle devrait leur être don- ■
née par la nature de leurs fonctions, quand sans elle ils ne pourraient
les remplir. Mais leur position n’est pas telle, et, sans être
chargés de l’accusation publique, ils peuvent maintenir l’ordre, dont
ils sont les conservateurs, ils peuvent acquitter la dette du pouvoir
exécutif envers la nation. Ils n’auront point, il est vrai, l’initiative de
l’accusation, parce qu’en eux cette initiative serait destructrice de
la liberté ; mais ils auront encore tout ce qui leur appartient, je veux
dire la faculté de peser le délit dénoncé, de le présenter aux tribunaux
sous les rapports qu’ils l’estimeront voir avec la chose publique,
et d’en poursuivre la punition. En voilà strictement assez pour le
maintien de l’ordre et pour l’accomplissement des obligations dupouvoir
exécutif. Un pouvoir plus étendu compromettrait la constitution.

[2S DÉC. 17901 OPINION DE M. CHÉPY 437

Je terminerai ici le cours de mes observations. Jeune, sans expérience,
dénué de cette éloquence, heureux véhicule des vérités utiles,
j’ai dû vous paraître téméraire d’avoir monté à cette tribune, où tant
d’excellents publicistes, tant d’orateurs célèbres, se font entendre
chaque jour ; mais, Messieurs, voici mon excuse: je suis au milieu
des Amis de la constitution, et j’ai osé parler de liberté '.

GIIÉPY, avocat.
XCVIII

DISCOURS DE M. LE MONNIER]

A L’ASSEMBLÉE DES AMIS DE LA CONSTITUTION SÉANTE AUX JACOBINS
(Paris, Iinp. nationale, s. d., iu-8 de 7 pages.) 

23 décembre 1790.

Vous savez, Messieurs, que l’aristocratie, désespérée d’avoir vu
tous ses complots découverts, toutes ses sombres manoeuvres mises
au jour, a cru avoir inventé un moyen infaillible pour anéantir tout
ce que nos législateurs ont fait pour la stabilité de l’empire français : ,
c’est l’établissement d’un club sous le nom de Constitution monarchique
1. Plaisante dénomination ! Comme si tous les clubs patriotiques,
en particulier celui des Amis de la constitution, n’avaient j>as le but
de fonder une constitution vraiment et essentiellement monarchique,
mais une monarchie légale, une monarchie qui aura pour base les
lois, et pour objet le salut de la nation.

Ce n’est point pour ridiculiser cette folle institution que j’ai eu
l’honneur de vous demander la parole, mais pour vous dénoncer les
premières opérations de cette assemblée vraiment anticonstitutionnelle ;
elle a conçu le plan de mettre le trouble clans cette capitale,
et par la suite dans’le royaume entier. Voici le sûr moyen que ces
hommes fallacieux ont cru devoir employer. Ils ont nommé quarantehuit
commissaires pour se répandre dans les quarante-huit sections
de Paris ; c’est le cheval de bois qui vomit les guerriers grecs pour
renverser les murs de Troie. Vous verrez quels Grecs se sont répandus
dans la capitale, et si cette capitale n’a que d’imbéciles Troyens
pour défendre ses murs. . ■
1. Le décret du 16-29 septembre 1791 établit prés de chaque tribunal.criminel
un accusateur public élu par les électeurs du département.2. Ce club avait été fondé par Malouet et Clermont-Tonnerre.
. Un seul événement, arrivé hier à la section de la place Vendôme, va
vous développer celte trame, ourdie par la plus insigne perfidie : un
sieur Cormier, un des quatre commissaires de ces prétendus monar-:
chistes, s’est présenté à la section de la place Vendôme, d’autres se
sont présentés dans d’autres sections ; mais le seul fait de cette section
nous suffit pour le présent, le temps nous développera les autres
menées dans les différentes sections. Ce sieur Cormier s’est donc présenté
à sa section, et au nom de ces nouveaux révolutionnaires,
parmi lesquels se trouvent un grand nombre du côté droit de l’Assemblée
nationale et même quelques-uns de l’autre côté, muni d’une
carte signée Clermont-Tonnerre, Cormier a fait, de la part de Ce
conventicule, l’offre de distribuer par semaine deux cents livres de
pain aux pauvres de la section, à un sol la livre. Rien de si attendrissant,
rien qui prouve mieux la charité bienfaisante, que de distribuer
du pain aux nécessiteux. L’apj^arence seule de la charité est
si séduisante que la plupart de ceux qui se trouvaient à la section
se sont répandus en éloges et ont multiplié leurs actions de grâces.
Heureusement un homme sage et clairvoyant a obtenu un moment
de silence.

« Nous ne voulons pas, Messieurs, douter de votre généreuse bienfaisance,
a-t-il dit. Vous mettez une condition dans votre générosité
qui pourrait alarmer les vrais citoyens, car ce n’est pas du pain que
vous offrez simplement, mais du pain à moitié prix. Il me semble
qu’il y aurait un grand danger à ce que certains boulangers livreraient
du pain à un sol, tandis que les autres ne pourraient le livrer
qu’au prix du marché ; vous exposeriez les autres marchands de pain
à se voir assaillis et insultés par une populace avide et ignorante.
Vous exigez encore que sur cette carte soient inscrits le nom, la demeure
cle celui qui recevra cette livre de pain à un soi : est-il de la
sagesse de notre bureau de consentir à ce que dans les quarante-huit
sections de la ville vous ayez une liste de pauvres qui vous soient
affidés ? Nous vous prions d’en peser les conséquences alarmantes. »
Il est à propos que vous sachiez le nom de ce membre sage et prudent
: c’est M. Lecïerc, ancien commissaire des guerres, chevalier de
Saint-Louis, de qui je tiens le fait, qui a fini par lui dire ' : Puisque
vous voulez obliger les pauvres, a-t-on ajouté au sieur Cormier,
donnez en argent à chaque section qui, avec votre surveillance, si vous
l’exigez, distribuera le pain à ceux que la section connaîtra en avoir
le plus de besoin. A quoi l’émissaire n’a pas voulu consentir.
1. Nous reproduisons textuellement ce passage assez obscur.
[2o Diic. 1790]

DISCOURS DE M. LE MONNIER

.439

Cette carte, plus grande qu’une carte ordinaire, a au milieu le nom
du roi ; à côté de ce nom auguste est représentée une balance ; au
haut paraît une guirlande avec le titre de'Club de la constitution monarchique.

A ces représentations, faites avec modération, le missionnaire de là
^ nouvelle propagande s’est récrié avec fureur que c’était méconnaître
la pureté des motifs de sa congrégation ; qu’il était étonnant que des
gens préposés pour procurer les avantages de la section refusassent
les secours offerts à la mendicité. Ce que vous refusez dans cette section
a déjà été accepté par treize autres. Chaque section peut avoir sa
façon de penser et d’agir, a répliqué M. Lecierc, nous ne faisons pas
la loi aux autres, mais nous ne sommes pas obligés de la recevoir
- d’elles. Au reste, ceci est assez important pour une plus mûre délibération.
Ayez la complaisance de nous laisser par écrit l’engagement
que vous voulez contracter, avec toutes ses clauses. Le nouveau
Sinon, orateur des braves Grecs qui se préparent à détruire Troie,
n’en avait pas la ruse : il a donné dans le piège, et a laissé par écrit
sa soumission avec la carte. Le président de la section l’a mise
dans son bureau, elle va être portée à la police de la ville aujourd’hui.


Vous n’avez pas besoin de mes réflexions sur ce simple exposé ;
vos lumières et votre sagesse vous en feront faire de meilleures sur
les miennes. Mais permettez-moi de vous prier de ne pas perdre de
temps, et que tous les membres de cette assemblée se répandent au
plus tôt dans les différentes sections, et surtout dans celles qui peuvent
avoir été séduites par cet appât frauduleux. Les ennemis de la liberté
ne se lassent pas comme vous voyez ; j’espère que les amis de cette
liberté ne s’endormiront pas.

Heureusement que jusqu’à ce jour leurs plans sont mal combinés:
c’est un tissu d’absurdités ; mais une étincelle peut causer un incendie
 ; veillons surtout, renversons tous les obstacles que nos
ennemis ne cessent déposer.

Agréez, Messieurs, cette invitation de la part d’un vieillard de
soixante-seize ans, qui, prêt à payer le tribut de tout mortel, ne peut
se promettre de jouir longtemps de la prospérité dont jouira le
royaume, d’un vieillard qui, lié intimement avec le respectable et
immortel Mably, gémissait avec lui sur la honteuse servitude où était
"stupidement plongée la France. Hélas ! je ne faisais que gémir avec
cet écrivain illustre que j’ose nommer le premier publiciste de.l’Europe
moderne ; mais il écrivait, il traçait ce que nous devions faire,
et vous savez combien nos législateurs en ont profilé ; mais, je le dis

avec douleur, sans qu’on ait encore assez universellement reconnu les
immenses obligations que nous lui avions.

Sans m’étendre sur les immortels ouvrages qui ont fait connaître
■l’histoire de France, en particulier du plus grand monarque de l’univers,
Charlemagne, en renonçant ' au despotisme pour ne régner que
par les lois, comme vous le prouvent ses admirables Capitulaires ;
sans vous parler de la suite de ses Observations sur l’histoire de
France, dont il me confia la publication peu d’heures avant sa mort,
et où les usurpations du pouvoir arbitraire de la cour, où les faux
principes des ci-devant parlements sont si bien développés ; sans
vous parler de ses Principes des négociations, tous fondés sur la raison
et la plus pure vertu, ainsi que dans son Droit public, fondé sur les
traités, et de tant d’autres ouvrages où nos législateurs ont si souvent ■
puisé, presque toujours sans le nommer ; il me suffit pour le moment
(peut-être me permeltrez-vous d’entrer une autre fois dans de
plus grands détails) , il me suffit, dis-je, que dans son Traité de législation
il a prescrit à tout empire qui voudra acquérir la liberté
d’anéantir les ordres, et en particulier que celui du clergé n’existât
plus, et que les ministres des autels ne fussent que des fonctionnaires
salariés. Quels murmures s’élevèrent en 1770 contre ces principes
fondamentaux ! Je me rappelle avec joie avec quelle aigreur je fus
traité par les puissants bénéficiers, pour les avoir partout répandus
en son absence lorsqu’il fut en Pologne.

Je me tais, Messieurs : ces écrits parlent pour mon ami, et il ne
me convient pas de parler plus longtemps d’un de ses exécuteurs
testamentaires.

Imprimé par l’ordre de la Société des amis de la constitution^
Paris, 23 décembre, l’an deuxième de la liberté.
Signé : MIRABEAU l’aîné, président.

FEYDEL, VILLARS, secrétaires.
XCIX
[On li t dans le Patriote français du 29 décembre 1790 : ]

II s’est présenté au Club des Jacobins un curé en habit bourgeois
et en queue. Il était à Paris depuis quelques jours, où il avait une
mission à remplir, que voici : il avait formé dans sa paroisse un club
1. Textuel.[DÉC. 1790]CIVISME D’UN CURÉ441
patriotique, dont l’amour de là liberté, des lois et dé la religion for »
mait la base ; il était chargé d’affilier ce club à la Société de Paris
dont les principes seraient les plus purs. Sa mission a été connue, et
il a reçu la visite d’un membre d’un club qu’il croit être lé Club
monarchique. Sa tentative n’a pas réussi. Enfin, c’est à la Société des
amis de 3a constitution qu’il donne une juste préférence. Quant à son
costume, il a cru devoir le prendre pour sa commodité, sans blesser
sa conscience, et il ne le quitte que pour remplir les fonctions de son
ministère. Ce prêtre fait dans sa paroisse un double catéchisme: dans
l’un il explique les devoirs d’une religion sainte qui prêche la soumission
et l’humilité ; dans l’autre, il interprète les décrets et inspire
à ses paroissiens, ses frères, ses amis et ses enfants, le respect qui
est dû aux volontés d’une nation unie de coeur et d’esprit à son roi
adoré. Il a été vivement applaudi.
DiscoursPRONONCÉ PAR M. L’ABBÉ ClIAMBON,DÉPUTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE PERPIGNAN,AU CLUB DES JACOBINS DE PARIS(Imp ; Guillaume, rue de Savoie, s. d., in-8 de 15 p.) 
Décembre 1790 ;

MESSIEURS,

La mission que je viens remplir auprès de vous est bien délicate,
puisque j’ai à vous dévoiler des scènes d’horreur où le clergé paraît
avoir joué le premier rôle, et que la plus grande indulgence ne saurait
excuser ; mais, fût-elle plus difficile, je la remplirais avec le zèle
qu’inspire l’amour du bien public.

Les désordres dont la malheureuse ville de Perpignan ' a été le
1. Il s’était formé à Perpignan une Société hostile à la ltévolution, la Société
des amis de la paix, qui siégeait dans une maison voisine de celle de la Société
des amis de la constitution. Le 5 décembre au soir, deux coups de fusil furent
tirés des fenêtres des Amis de la paix sur des citoyens qui sortaient du club
adverse: il y eut deux blessés. Aussitôt le peuple entoura la maison des Amis dé
la paix, enfonça les portes, trouva nouibre de fusils, arrêta plusieurs personnes,
qui furent transférées à la citadelle. La municipalité parut favorable aux Amis
théâtre dans la nuit du S au 6 courant avaient été prévus ; aussi je
ne reviendrai point sur des détails qui ont déjà intéressé votre sollicitude.
Me bornant donc à vous parler de l’adresse que les partisans
des soi-disant Amis de la paix ont présentée à l’Assemblée nationale ',
il sera aisé de vous démontrer la coalition coupable des ci-devant
nobles et prêtres, pour allumer le feu de la guerre civile dans notre
ville, peut-être même dans l’espoir de le propager dans tout l’empire.
Le [projet est d’autant plus digne de vraisemblance qu’il y a
plusieurs villes où des mécontents forment des Sociétés non moins
dangereuses et où il y a eu des explosions aussi funestes 2.

Les soi-disant Amis de la paix jtoussent de hauts cris contre ceux
de la constitution, et cherchent à les trouver coupables, en leur reprochant
d’avoir écrit une lettre incendiaire ï, dont le but était, suivant
eux, de faire avaler jusqu’à la lie le calice d’amertume à tous
ceux qui ne se prêteraient pas à leurs désirs.

Grâce, Messieurs, au soin qu’ils ont pris d’isoler la phrase, et d’y
faire une addition criminelle, elle présente un sens équivoque ; mais,
si on la considère sans la dénaturer, et avec l’impartialité qui doit
régler le jugement, on conviendra qu’elle n’est que l’expression d’un
mouvement bien naturel, qui trouve d’ailleurs sa justification’dans la
résistance des "ennemis de la patrie et de la loi. Ce langage mâle,
nécessité par les circonstances et digne des Amis de Ialibertô4, excita
contre eux la noblesse, la magistrature et le sacerdoce, et ce furent
les prêtres, toujours adroits à séduire quand il s’agit de leurs intérêts,
qui persuadèrent à quelques femmes crédules d’engager leurs époux
de la paix et le désordre moral fut à. son comble dans la ville de Perpignan. Le
21 décembre, sur le rapport de Muguet de Nantliou, l’Assemblée nationale ordonna
la mise en liberté des personnes arrêtées, des poursuites devant le tribunal
du district contre les auteurs des délits commis et mémo contre les officiers
municipaux do Perpignan.1. Cette adresse est du 23 novembre 1790. On en trouvera le texte dans Vliisloire
de la Révolution dans les Pyrénées-Orientales, par P. Vidal, I, 133.2. A Lyon, trois citoyens ont été dénoncés ot arrêtés pour avoir formé un
projet de contre-révolution. Le moyen qu’on employait pour ameuter le peuple
et le porter à la révolte était de l’assurer que les villes voisines s’étaient révol7
tées, et môme plusieurs des frontières, puisque Perpignan était du nombre. {Noie
de l’abbé Chambon.) .3. C’est une lettre circulaire des commissaires de la Société patriotique de Perpignan.
(Vidal, I, 134.) A. Il y avait à Perpignan deux Sociétés favorables à la Révolution : les Amis de
la constitution et ; les Amis de la liberté et de la loi. Elles ne lardèrent pas à
n’en faire qu’une seule (7 novembre 1790) , et l’abbé Cliambon alla haranguer le
département au nom de la nouvelle Société formée des deux anciennes. (Vidal,
1, 131.) 
[DÉC. 1790] DISCOURS DE M. L’ABBÉ CHAMBON 443à

rétracter leur signature de l’écrit qu’ils appelaient incendiaire.
C’est donc en vain qu’on publie avec emphase cette rétractation
partielle. Le clergé aura toujours à rougir des voies iniques dont il
s’est servi pour l’arracher à quelques citoyens timides.

Celte persécution ouverte n’arrêta point les Amis de la constitution
dans leur projet ; les obstacles, au contraire, parurent accroître leur
zèle.

Oui, ils virent sans effroi la municipalité, au mépris des lois
auxquelles elle doit son existence, favoriser les complots des mécontents
 ; et, se ralliant au contraire sous les tentes glorieuses de la
liberté et de la loi, ils réclamèrent avec succès la protection de l’Assemblée
nationale, pour qu’il leur fût permis d’instruire le peuple sur
les dispositions du nouveau code national.

Les Amis de la constitution ont toujours été fidèles au but qu’ils
s’étaient proposé, et, s’ils ont donné au peuple l’espoir d’un sort plus
heureux, ce ne fut jamais.en lui promettant qu’il n’y aurait plus
d’impôt, mais en lui assurant au contraire qu’il serait également réparti
sur tous les individus. Si ce langage trompe le p »eup.le, les Amis
de la constitution sont coupables, et le glaive de la justice doit les
frapper ; mais, s’il n’est que le commentaire de la loi, leur conduite
ne saurait être blâmée ; je dirai plus, Messieurs, elle mérite des
éloges. Ah ! pourquoi les Amis de la paix feignent-ils d’ignorer que
les candidats ne sont jamais reçus à la Société des amis de la constitution
qu’ajîrès avoir ajouté au serinent civique la promesse formelle
de payer les impôts, et que l’article 3 du règlement des Amis de la
liberté et de la loi porte expressément que nul ne pourra être reçu
à l’école patriotique qu’ajirôs que les membres qui le présentent ont
certifié qu’il a payé l’impôt. A l’appui de cette vérité, Messieurs, je
pourrais ajouter une autre preuve authentique, consignée dans un
discours rendu public, où nos principes sur la nécessité de payer l’impôt
sont développés dans l’exactitude la plus rigoureuse ; mais je
pense qu’il est inutile de m’étendre sur cet objet. La calomnie est
aussi évidente que le but de soulever le peuple contre les Amis de la
constitution est authentique.

La passion de calomnier les vertus civiques des partisans de la Révolution
a toujours dirigé la plume des Amis de la paix, et voilà sans
doute ce qui les a décidés à l’appeler le souvenir d’une assemblée de
toutes les classes des citoyens qui devait se tenir aux Jacobins, qu’il
allait (sic)  s’y assembler des nobles, des magistrats et des prêtres.
Pourquoi ? Afin de dresser une protestation contre les décrets de l’Assemblée
nationale. Je puis donc dire hardiment que le jeune citoyen
Ui SOCIÉTÉ DES JACOBINS [DÊC 1790]

qui menaça des effets de son indignation le chef du conciliabule »
était réellement poussé par lés mains sacrilèges qui allaient mettre le
sceau à leur rébellion en protestant contre vos décrets, et que, puisque
la voix d’un enfant a suffi pour séparer les Amis de la paix, la bonne
cause n’était pas en leur faveur. Oui, Messieurs, ce généreux athlète
de la patrie ne se porta à cette menace que pour intimider, ceux qui
protestaient contre les décrets. Le succès a couronné son courage, et
les Amis de la paix ne sauraient lui ravir la gloire qu’il s’est acquise
en faisant avorter leur projet.

Les-ennemis du bien public, toujours vaincus et toujours entreprenants,
ne se rebutaient point, et chaque jour nous montrait le spectacle
affreux des nouvelles tentatives contre la Révolution. Les bons
citoyens souffraient de ce désordre. Le régiment de Touraine en fut
même indigné, et le fut tant à celte époque, qu’il fit éclater son
amour pour là patrie. Craignant sans doute que les auteurs de la
révolte contre l’Assemblée nationale ne se flattassent dans la rididicule
chimère de voir Touraine rangé sous leurs étendards, il s’en
montra avec courage l’ennemi. Voilà, Messieurs, des démarches que
les Amis de la paix notent d’infamie en les appelant un instant d’er.
reur. Mais… un ordre subit arrache ce brave régiment à nos regrets 2,
et à peine est-il à quelques lieues qu’un écrit apocryphe publie, sous
son nom, des injures atroces contre les Amis de la constitution. Ce
libelle fut bientôt démenti par Touraine, qui fut sensiblement affligé
de voir que des méchants avaient compromis sa loyauté, et le projet
enfanté pour nous diviser avec nos frères de Touraine ne fît que
resserrer les liens de la plus tendre fraternité.

Cette nouvelle défaite ne rebuta point les mécontents : nous les
vîmes bientôt se réunir sous le beau lilre'des Amis de la paix. Ah !
pourquoi faut-il que les oeuvres ne répondent point à l’institution, et
que le cercle de paix devienne à l’instant le foyer du désordre ? Les
Amis de la paix ne devraient montrer que les armes de la paix, et leur
Société n’a montré que les préparatifs d’une guerre toujours prochaine.


Doit-on être surpris, après cela, si les Amis de la révolution,
effrayés de tant de précautions alarmantes, en ont instruit l’Assem^
blée nationale ? Hélas ! n’auraient-ils pas été coupables s’ils avaient
1. Nous ne trouvons rien sur cet incident.2. II ne resta plus à Perpignan que le régiment de Vermandois, « dont plusieurs
détachements même occupaient d’autres garnisons et dont une partie
était employée à protéger la circulation clos grands ». Rapport de Muguet de
Nanthou. (Mon., VI, 697.) [DÉC. 1790] DISCOURS DE M. L’ABBÉ GHAMBON US
gardé le silence sur des faits aussi contraires au bon ordre ? Tout les
invitait donc à demander une force suffisante pour arrêter l’effet des
motions incendiaires qui se multiplient chaque jour, et si, en demandant
des troupes de ligne, nous avons excepté nos frères du Languedoc
', c’est parce que nous savions combien il est nécessaire à Garcassonne,
et le regret qu’ils auraient eu de quitter leur garnison. Yoilà,
Messieurs, l’interprétation naturelle .de cette réticence, qui a fourni
aux Amis de la paix les moyens de présenter sous un aspect aussi
défavorable et d’empoisonner, pour ainsi dire, les sentiments d’amitié
que nous avons toujours conservés pour nos frères du Languedoc.


L’histoire déplacée de la sérénade faite à M. Coma-Serra 2, député
de l’Assemblée nationale, ne m’occupera point. Je ne crois pas lui devoir
le sacrifice d’un temps précieux et m’occuper de lui, en renouvelant
le souvenir d’une fête aussi incivique que peu méritée.

La même neutralité régnera sur les cris indécents qu’on se permit
à la suite de cette musique vraiment scandaleuse et insultante. Nous
en avons gémi, et je neveux pas vous entretenir de sarcasmes aussi
indécents. Mais je vous montrerai l’audace des soi-disant Amis de la
paix portée à son comble, en assurant dans leur adresse qu’un membre
du district tira un coup de fusil pour alarmer et ameuter le
peuple* Le membre du district, Messieurs, étant en sentinelle, ne fit
feu que parce qu’il fut insulté et menacé ; or, rien n’est plus conforme
aux lois militaires et au droit de sûreté.

L’éloge pompeux du curé de la cathédrale est singulier, mais je n’en
suis pas surpris. Après avoir commencé par blâmer la vertu, ils
devaient terminer par Jouer le vice. Quoi ! un ministre de l’Évangile
qui, oubliant son ministère, devient l’apôtre des mécontents de la
Révolution, serait digne de nos éloges ! Certes, ce serait là le comble
de la dérision. Et le sieur Barazin, curé, ainsi que ces prédieants des
autres provinces, qui, par leurs sophismes, ont voulu persuader au
peuple que les décrets attaquaient la religion, ne doivent être appelés
que les suppôts de la tyrannie chez toutes les nations libres.

Ne confondons pas, Messieurs, dans les justes anathèmes, le sieur
Guiter, vicaire de la cathédrale, qui, d’apôtre de la religion et de la
patrie, est devenu la victime de son zèle. Les palmes de ce martyr de
la Révolution flottent déjà sur sa tête, et il est digne de votre amour
pour le progrès de la Révolution de solliciter auprès de l’Assemblée
1. Le régiment du Languedoc.2. Michel de Coma-Sorra, homme de loi, député de la noblesse du Roussillon,
était connu en 1790 par ses sentiments contre-révolutionnaires.:446 SOCIÉTÉ DES JACOBINS '[nisc. 1790J

nationale, afin que la sentence inique rendue par quatre prêtres, ci^-
:devant vicaires généraux, aujourd’hui sans caractère, soit frappée de
nullité. Cette résolution est d’autant plus urgente qu’il importe davantage,
de prévenir ces jugements arbitraires et passionnés, qui
• enlèveraient au peuple séduit le petit nombre de prêtres qui consacrent
leur ministère à l’instruire.

Un calme apparent régnait alors dans la ville de Perpignan, et les
véritables Amis de la constitution, quoique instruits, j’ose même dire
convaincus, des intentions hostiles de cette'classe parasite à la ci-deVant
noblesse et clergé, continuaient leurs séances sans marquer
aucun sentiment de crainte.

Le S et 6 du courant, sur les neuf heures du soir, quelques patriotes,
sortant de leur Société, furent insultés d’une manière outrageante
par des membres de la Société des prétendus amis de la paix.
Fidèles aux principes de modération qui les ont toujours guidés, les
Amis de la constitution ne crurent pas devoir s’arrêter à de pareilles
injures : ce qui n’était pas répondre aux vues du parti opposé, qui ne
respirait que le carnage. L’effet suit bientôt leurs menaces. Un des
nôtres, à peine provoqué, est inhumainement renversé par un coup
de fusil dirigé par un membre des Amis de la paix. Aux cris du
blessé, cinquante patriotes s’approchent à l’instant pour demander
■l’infâme assassin cle leur frère. Pour toute réponse, on fait une seconde
décharge plus meurtrière. Il n’y avait plus un instant à perdre, le
danger était évident ; la vie des citoyens était compromise, et le
sang des meilleurs patriotes eût été répandu sans pudeur dans cette
fatale nuit, si l’amour de la patrie et l’indignation poussée à son
comble n’eussent réuni les braves soldats de Vermandois^ si connus
déjà par leur patriotisme, aux six cents patriotes zélés qui se présentèrent
pour arrêter le désordre. Leur présence, loin d’intimider cettehorde
ennemie, ne fît qu’alimenter leur rage, et le feu continua avec
Vigueur jusqu’à ce que le canon fît brèche. Oui, Messieurs, ce ne fut
• qu’à l’instant où ils virent que leur projet échouait qu’ils cherchèrent
honteusement leur salut dans la fuite. Oh ! Messieurs, quel spectacle
s’offre à mes regards en entrant dans cette Société qu’on appelle si
improprement les Amis de la paix ? Ici, ce sont armes de toute espèce,
là des munitions cle guerre ; plus loin et dans un endroit obscur, des
monceaux de cailloux, inutiles sans doute s’ils n’avaient été réservés
pour quelque projet meurtrier. Mais ce [qui ajoute à ma surprise et à
mon indignation, c’est que les premiers dont le peuple se saisit sont
des ministres des autels et de paix, des prêtres, des chanoines arrêtés
sur le champ de bataille. Soixante-dix-sept membres, Messieurs, ont

[DÉC. 1790] DISCOURS DE M. L’ABBÉ CIIAMBON 447

été arrêtés et conduits à la citadelle, et, quoique aucun n’ait échappé
aux premiers mouvements de la vengeance publique, la vie de tous
cependant a été sauvée. '

Les meubles de la Société ont été jetés par la.fenètre ; mais, ô prodige
d’amour ! le peuple respecte le portrait de Louis XVI et lfc porte
en triomphe au département.

Il est de mon devoir et de mon ministère, Messieurs, en achevant
ce pénible récit, d’intéresser votre sollicitude, et de réclamer votre
indulgence en faveur de quelques individus qui n’ont été que les
instruments aveugles de la ci-devant noblesse et du clergé. La désignation
authentique qu’ils font des chefs de ce complot sanguinaire
prouve la sincérité cle leur retour à la patrie.

La même indulgence doit s’étendre sur le plus coupable, et, quoique
ma tète fût du nombre des proscrites, Messieurs, le plus beau jour de
ma vie sera celui de leur délivrance.
CIPAMPHLET
GRANDE DÉNONCIATION AU CLUB DES JACOBINS
COiNTRE UN PROJET DE CONTRE-RÉVOLUTION(S. I. n. cl., in-8 de 0 p.) 
[Décembre 1790. ;

La Société des amis de la constitution, réunie, comme à son ordinaire,
dans une salle dépendant de la maison ci-devant connue sous
le nom des Jacobins, a arrêté à l’unanimité des voix que la dénon-'
dation faite par le Club des Cordeliers et débitée à la tribune clémentine
serait imprimée aux frais de la Société, pour communiquer avec
plus de facilité et de rapidité à tous les bons patriotes qui ont le
bonheur de penser comme elle les moyens de se garantir du coup
affreux qu’on veut leur porter. En Outre, a arrêté ladite Société que
tous les colporteurs seraient tenus de prendre et débiter les civiques
dénonciations sous peine d’être cassés et de ne plus recevoir aucun 1
gage. A arrêté encore que tous les journaux répéteront avec beaucoup
de jactance les bruits contenus dans cette dénonciation et que
la Société est intéressée à répandre encore s’il est possible, par la
raison que, si tous ceux qui les entendent n’y croient pas, il s’en trou-

vera au moins quelques-uns qui y ajouteront foi. Le président, en
conséquence, est chargé de veiller à l’impression et distribution de ce
travail.
£ Discours de l’orateur de la dépulation des Cordeliers.
MESSIEURS,

Notre civisme est trop connu cle la France entière pour que nous
ayons besoin de le citer aujourd’hui pour nous faire écouter favorablement
cle cet auguste aréopage. Je viens au nom du club le plus
fameux de Paris, qui a, pour ainsi dire, donné l’essence à tous les
autres : car, il faut en convenir, Messieurs, il y avait des Cordeliers
avant des Jacobins ; je viens dénoncer dans cette tribune un attentat
affreux médité contre vous et contre nous, un de ces attentats qui, s’il
était exécuté, ferait frémir la nature entière, occasionnerait sûrement
un tremblement de terre, et, qui plus est, ferait reculer le soleil
d’horreur.

Sachez donc, Messieurs, que nous avons été bien près de notre
dernière heure, que le Club monarchique avait projeté une nouvelle
Saint-Barthélémy de tous les patriotes : le même jour et à la même
heure, c’est-à-dire le jour où ce club devait se rassembler, on devait
massacrer tous les Jacobins possibles et tous ceux qui, comme vous,
font profession du plus pur et du plus ardent patriotisme. Je veux
dire comme Ce Complot était monté… Je l’ignore, mais tout ce que je
puis vous assurer, c’est que, quoique la chose ne paraisse pas facile
d’exécution, elle n’en est pas moins vraie. Je sais bien qu’on pourrait
m’ôbjecler qu’il est impossible à cinq ou six cents personnes qui
composent le Club monarchique d’assassiner au même instant vingt
mille personnes clans des parties du royaume, ce qu’on appelle les
Jacobins / je sais bien qu’on pourrait me dire que, loin d’avoir à eux
les brigands et les coupe-jarrets, qui, en pareil cas, sont des êtres utiles,
ces messieurs sont à vos ordres ; je sais bien qu’ils auront des moyens
cle se défendre et de prouver qu’il n’y a pas un mot de vrai dans les
projets qu’on leur prête. Mais qu’importe ? 11 faut, comme disait Basile,
en dire beaucoup pour qu’il en reste un peu. D’ailleurs, le Club
monarchique est composé de gens qui sont nos ennemis ; par conséquent
nous ne risquons rien de dire sur son compte tout ce qui peut
le perdre dans l’opinion publique. Vous voyez, Messieurs, le danger
imminent que vous avez couru et dont nous avons partagé les honneursâvec
vous. Mais, comme nous ne sommes jias toujours d’avis d’affronter
de pareils périls, nous venons aujourd’hui, en vous les faisant

[i) Éc. 1790] DÉNONCIATION AU CLUB DES JACOBINS 4'49'

connaître, vous prier, vous sommer même,, au nom de la. Société entière,
de ; la patrie et cle notre heureuse constitution, dont vous êtes
lés plus fermes soutiens, de faire surveiller avec la jilus grande
exactitude les principaux membres de ce.club'qui nous fait peur ; et
même, s’ils s’obstinent à nous épier et à divulguer nos promis, je
demande qu’on les dénonce à nos afïidés, et que notre tribunal de.
cassation aille leur faire une visite pour les faire rentrer dans les
bornes du respect que tout être vivant doit à un corps de souverains
comme le nôtre.
N. B. Ce discours, vivement applaudi et profondément senti, n’est
point une affaire d’imagination : il a été réellement prononcé dans une
des dernières séances des Jacobins.

Cil
PAMPHLET
OBSERVATIONS IMPARTIALES D’UN JACOBITE
. ' Je suis pour les persécutés.• SlDNEV.
[Décembre 1790.]

Comme membre d’une agrégation de citoyens amis de la liberté,
j’ai le droit de dire mon avis sur une dénonciation faite, le…. décembre,
par M. Barnave contre le nouveau club qui vient de se
former au Panthéon sous la dénomination d’Amis de la constitution
monarchique.-.

,Je demande donc quel peut être le but d’une dénonciation précipitée,
qui porte un caractère d’enthousiasme tyrannique contre des
citoyens qui ont, comme nous, le droit de s’assembler, le--droit de
s’occuper de la chose publique, le droit de discuter nos propres principes.
Je suis ami cle la liberté ; et c’est parce que je l’aime que je
me garderai bien d’attenter à celle d’autrui, de jeter l’alarme dans
tous les coeurs français, parce qu’il se forme une association dont les
membres prennent le titre d’Amis- cle la constitution monarchique.
N’en sommes-nous pas aussi les amis, les défenseurs ? Ou leurs principes
ressemblent aux nôtres, ou ils les modifient : dans l’un et
l’autre cas nous n’avons rien à dire, rien à faire, jusqu’à ce que nous
sachions quel est le but de nos frères. S’ils s’enveloppent des ombres
TOME I. 29

'450 SOCIÉTÉ DES JACOBINS . [mie- -1790]

du mystère, surveillons-les ; s’ils se montrent à découvert, écoutonsles ;
s’ils font mieux que nous, profitons de leurs avis ; si, au contraire,
leurs principes, clairement exposés, tendent à faire circuler
une doctrine alarmante et destructive du bon ordre, attentatoire aux
dogmes que nous professons, opposons-nous par des voies légales à
la propagation du venin aristocratique, et redoublons de zèle pour
faire triompher la bonne cause.

Nous n’avons vu jusqu’ici qu’un prospectus de journal, dont l’exposition
est trop simple, trop dénuée, de détails, pour pouvoir prononcer
sur le but de cette association.

Je désapprouve donc d’une manière formelle tout attentat qui aurait
pour but de dissoudre un corps qui s’organise publiquement ; et mes
raisons sont que ce que nous faisons, d’autres ont droit de le faire.
Je me garderai bien cle consentir à ce que des têtes exaltées par un
amour effréné de la liberté, pour prouver leur mission, s’ingèrent de
persécuter des hommes qui ne nous ont pas connus, et exposent par
là notre Société à la défaveur du public, cpii est notre juge. Nous ne
sommes pas toujours justifiés ]Jàr notre intention : elle pourrait être
bonne, essentiellement bonne, et le mode de sa manifestation pourrait
être mauvais, pourrait être illégal, et par conséquent criminel.
Si ce sont des contrepoids que l’on se prépare à nous présenter, de
quel droit les rejetterions-nous ? Pourquoi nous arrogerions-nous la
liberté indéfinie cle juger les autres, et de ne pas consentir à être jugés
par eux ? Je me défie cle tout ; mais je sais aussi me défier de moimême.
Toutes les vertus ont un vice qui les accompagne ; le zèle politique
et le zèle religieux ont les leurs. Laissons aux charlatans crier
de dessus leurs tréteaux : Ici est la vérité ; vous ne la trouverez point
ailleurs. N’ayons pas l’air de nous défier de la sagacité et de la sagesse
de nos auditeurs ; ne revêtons pas le caractère odieux cle jiersécnleurs ;
gardons-nous d’essayer de faire des martyrs, car les
formes tyranniques et inquisitoriales donnent une prodigieuse extensions
aux erreurs politiques.

• Les nouveaux apôtres, assemblés au Panthéon, réunis ou non
réunis aux fédérés, et se déclarant les Amis cle la constitution monarchique,
le sont dans le sens des décrets, ou s’en éloignent. S’ils s’en
éloignent, rien ne les autorise à élever des autels proscrits par la
nation entière, et la dissolution de ce corps est prochaine. Ce n’est
qu’un troupeau de désespérés, dont l’impuissance est plus digne cle
pitié que de colère. S’ils sont fermement attachés aux bases constitutionnelles
de l’empire français, s’ils nous offrent des secours pour les
affermir, nous leur devons de la reconnaissance.

[DÉG. 1790] OBSERVATIONS D’UN JACOB1TE 4SI

Ils se.disent Amis de la Constitution monarchique : nous le sommes
aussi. Ils se disent soumis aux décrets de l’Assemblée nationale :
observons-les ; ils ne peuvent en imposer à notre vigilance, ils ne
peuvent nous induire en erreur ; l’entreprise serait extravagante.
Veillons autour de l’autel cle la patrie, ne souffrons point qu’on égare
ses enfants ; voilà l’idée que je me suis faite de mes devoirs, et j’y
serai fidèle.

Mais je préviens mes collègues que je ne partagerai point ce zèle
aveugle qui s’entoure de soupçons, qui se plaît à les répandre, qui se
fait un devoir sacré d’outrager, d’armer toutes les mains cle poi,
gnards, de manifester une puissance odieuse par des proscriptions
toujours atroces, et, par conséquent, toujours condamnables. La morale
du peuple se forme de toutes ces exagérations ; il a toujours
besoin d’être retenu dans lès bornes de la modération, même lorsqu’il
s’agit de briser Je bras du tyran qui veut l’enchaîner. Les progrès
du bien sont toujours lents, et ceux du mal toujours rapides.

Je suis fâché pour l’honneur de M. Barnave que, dans sa dénonciation,
il n’ait pas mis ce caractère cle prudence qui l’a toujours
distingué. Quand on a une bonne cause à défendre, il faut savoir
s’interdire, par politique même, ces élans qui annoncent la faiblesse.
Port de sa raison, fort de l’assentiment de la majeure partie des
citoyens de la capitale, et de celle des départements, qu’avait-il à
faire cle proposer, avant d’être instruit de tout ce qu’il aurait pu
savoir, cle poursuivre à outrance une Société dont les principes ne
sont pas encore connus ?

Trois moyens lui ont paru nécessaires : de ces trois moyens, deux
me paraissent au moins prématurés, et le troisième est vexatoire.

Pour premier moyen, il invite les amis de la liberté à dénoncer
dans les différents départements ces apôtres d’une doctrine perverse ;
et cette doctrine n’est pas connue de lui, et ne peut l’être encore, puisque
ces apôtres jugés suspects n’ont rien dit, n’ont {joint tenu de
séance publique. Que concluront d’un pareil procédé tous ceux qui
se donnent la peine d’examiner un fait, d’en constater l’authenticité,
avant de prononcer leur jugement ? Ils en concluront que c’est une
témérité ; et toute témérité en pareille matière excite l’indignation et
multiplie les prosélytes de la nouvelle secte. Les mécontents n’attendent
peut-être que ce signal de proscription pour se montrer.
Soyons donc assez sages pour ne pas les provoquer, si nous aimons la
patrie, si nous chérissons la paix, si nous avons de l’horreur pour
le sang.

Le second moyen porte avec lui le cachet de l’ignominie, et je suis

bien étonné qu’il se soit présenté à l’esprit de M. Barnave. Quoi !
il veut invoquer l’appui des journalistes pour semer la défiance ! Les
journalistes clignes de ce nom ne s’y prêteront pas sans avoir sous les
yeux des preuves de délit ; ils s’opposeront à la flétrissure que les
feuillistes de la force des Marat, des Carra, des Martel, des Desmoulins
voudront imprimer sur le front des nouveaux fédérés. Ces genslà
ont perdu même la confiance des porteurs d’eau et cle nos commissionnaires,
qui les lisaient avec tant d’avidité, par les rapports de
crédulité qu’ils avaient saisis dans leur esprit. Ce moyen est usé, ce
moyen est ridicule, ce moyen est tout propre à ne rien faire croire cle
ce que l’on voudra persuader ; ce moyen est abject en ce que les trompettes
qui rassemblent les incendiaires et les brigands de toute espèce
ne doivent pas être convoquées par un homme comme M. Barnave
 ; son devoir cle député, son titre d’ami cle la liberté ne doit pas
faire mettre en oeuvre les artisans et fauteurs de la licence ; ce moyen
est criminel, en ce qu’il n’est pas au pouvoir de M. Barnave d’en
deviner les suites, d’en calculer les dangers et d’arrêter le progrès du
mal qu’il aurait pu produire. C’est enfin impolitique et dangereux, ce
moyen, car il peut faire vouer à l’exécration par le peuple, qui n’est
pas toujours aveugle, des noms qu’il respectait, des noms qu’il doit
respecter, et qui n’éveilleraient plus chez lui que l’idée du mépris, s’il
venait à savoir qu’on l’a trompé. Il n’est pas toujours bon de compter
sur les bénéfices du hasard.

Je rejette donc pour mon compte ces deux moyens, pour les raisons
que j’ai données, et pour beaucoup d’autres considérations qui
m’ont frappé.

Quant au troisième, je ne concevrai jamais comment M. Barnave a
pu penser qu’il était de sa compétence d’interdire ou faire interdire
à des citoyens qui jouissent des mêmes droits que lui celui de s’as-.-•.
sembler où bon leur semble ; et à moins qu’il ne soit prouvé, et
prouvé bien clairement, que cette association est criminelle par son
objet, attentatoire à. la sûreté publique, comment parviendra-t-il à
chasser de son autorité privée ces mêmes hommes qui sont fondus
dans toutes les classes de la société, qui peuvent offrir une masse
effrayante à l’autorité arbitraire de M. Barnave, et qui vraisemblablemen
t ne seraient pas disposés à lui laisser exercer ses droits régaliens ?
Je veux, sont deux mots qui doivent toujours être accompagnés
de ceux-ci : en vertu de la loi, et je demande maintenant si la volonté
de M. Barnave est une loi. Ah ! Monsieur Barnave, ne gâtez pas votre
réputation ; j’ai été un de vos plus zélés partisans tant que vous vous
êtes montré bon citoyen, ami de l’ordre et de la paix ; quand je vous
[DÉC. 1790] OBSERVATIONS D’UN JACOBITE 45*3
ai vu aller trop avant, j’ai usé de l’indulgence qu’on doit à ses amis
quand ils sont égarés par un zèle trop ardent pour la chose publique
 ; mais, si vous contractez l’horrible habitude de dire : « Je
veux », et « Tel est mon bon plaisir », je ne verrai plus en vous qu’un
homme de l’ancien régime.

Soyons justes ; toute espèce de fanatisme est effrayant pour les
amis de l’ordre. Je veux pour moi la liberté, comme je la veux pour
tous ; si je ne la veux que pour'moi, je suis un tyran. Je veux me
déclarer l’ami du roi, il n’y a pas de puissance qui m’en empêche
légalement en France, puisque l’existence cle la royauté est inhérente
à la constitution. Mais quoi ! Monsieur Barnave, n’est-ce pas vous-même
qui, comme commissaire de la nation, et une des douze cents voix représentatives
des vingt-cinq millions d’autres, avez consenti ce pacte,
l’avez revêtu de toute la force que doit avoir un décret qui ne sera
pas fait par des enfants ou des fripons ? N’est-ce pas vous qui avez
incorporé Ce titre cle roi avec la constitution ? De quoi vous offensezvous ?
Sur quoi motivez-vous vos alarmes, vos dénonciations, vos
proscriptions ? Votre devoir est de prêcher la pais, et non de déployer
l’étendard de la discorde : je suis Jacobite et ami du roi, je pourrais
n’être pas l’ami du roi et l’être de la royauté ; je dis plus, c’est
mon devoir, c’est le devoir que vous m’avez prescrit, et vous n’avez
pas le droit de lier et délier suivant vos caprices. On ne parvient jms
à me convaincre cle la pureté cle son patriotisme, en égarant à chaque
instant mon opinion. Je tiens donc au roi, parce qu’il a des vertus, et
je tiens à la royauté, parce que vous l’avez voulu ; un roi des Français
ne doit pas ressembler au soliveau que Jupiter envoya aux grenouilles
 ; je ne veux pas avoir à craindre un roi ; mais l’Assemblée
nationale, eh l’admettant, en consacrant son autorité contenue par les
lois fondamentales du royaume, ne peut pas me prescrire de le haïr
lorsqu’il a des vertus, de l’outrager à la Marat ou à la Desmoulins ; il
a, comme prince, ses devoirs à remplir : j’ai aussi les miens, et
je ne ferai point une vertu de l’ingratitude, et je n’atterrerai pas
mes ]) rincijîes d’équité pour jouer un patriotisme effréné, et je haïrai
quiconque m’y forcera, et je repousserai tout tyran qui voudra faire
de moi ou un être passif, ou un forcené ; et, si les Jacobites pourchassent
les Amis de la constitution monarchique, je quitte les Jacobins
et je vais au Panthéon ; et je ne serai pas le seul.
m SOCIÉTÉ DES JACOBINS -. ■■■ [1790]
'.': ■--. .,. ein •■'■.-
PIÈCES SANS DATE

[Nous donnons maintenant des pièces qui nous paraissent être cle l’année
1790, mais auxquelles nous n’avons pu assigner une date plus précise.]

COUP D’OEIL RAPIDE SUR LE PAYEMENT DES RENTES

, ou
ABRÉGÉ D’UN DISCOURS
PBONONCB AU CLUB DES AMIS DE LA CONSTITUTION
(Paris, de l’Imp. de là rue d’Argenteuil, s. d., in-8 de S p..) 

Depuis que les représentants de la nation poursuivent les abus de
l’ancien régime, avec une persévérance digne des plus grands éloges,
quel bon citoyen ne s’est pas applaudi cent fois de voir plusieurs
réformes s’introduire dans quelques parties de l’administration ? Je
croyais d’abord que les payeurs des rentes avaient besoin, comme
d’autres, d’un examen sévère ; que leur régime était entaché des
vices antiques ; qu’if fallait enfin le soumettre à la régénération uni-,
verselle. Mais, Messieurs, en interrogeant plusieurs d’entre eux, en
suivant de près leurs travaux, en consultant l’opinion publique, en
cherchant enfin à m’éclairer par toutes les voies possibles, j’ai trouvé
que leur-comptabilité était dans le plus bel ordre, et leurs bénéfices
modérés hors de toute proportion avec les gains immenses qu’on reproche
à d’autres compagnies.

J’ai eu en main, Messieurs, un précis fort bien l’ait sur l’acquittement
de la dette publique, et j’invite fortement tous ceux qui n’aiment
point à multiplier les. destructions sans nécessité à voir par quels
moyens victorieux les payeurs et contrôleurs de rentes repoussent
l’attaque qu’on leur prépare.

-Facilité du service, sûreté de service, économie, voilà les.trois
grandes bases de leur défense ; et, pour peu qu’on parcoure le mémoire
qui l’établit, on ne conçoit pas’que douze à quinze cent mille parties
de rentes, qui enfantent des milliers d’acquits, puissent se payer
dans une seule caisse, sous l’inspection et la garantie d’un seul chef.

Ils invoquent en leur faveur la caisse des amortissements, qui,
n’ayant que 20 millions à, payer, coûtait à elle seule plus que dix

[1790] DISCOURS SUR LE PAYEMENT DES RENTES 4S5

payeurs ensemble, et dont les comptes arriérés ne pourront se clore
qu’après de grands sacrifices cle la part de la nation.

Mais, Messieurs, peut-être que le projet est de changer la nature
des contrats, et qu’en simplifiant le travail on a l’espoir certain d’une
manutention plus économique. A ce mot si séduisant d’économie, il
n’y a personne qui ne soit tout d’un coup porté à adopter le projet
qui promet de la procurer ; mais, Messieurs, prenons garde ici que
l’influence des mots ne nous égare sur le fond des choses. Si cette
économie était une injustice ou une imprudence, si elle provenait
d’un bouleversement dans les propriétés, croyez-vous qu’il fût convenable
de se livrer à une illusion aussi dangereuse ? L’économie !
on a sans cesse ce mot à la bouche. Quand on veut plaire à ceux qui
aiment le bien, on séduit ceux qui ne peuvent pas tout approfondir.
Ici, par exemple, serait-ce donc une économie que de supprimer la .
forme des quittances qu’on sait être assujetties à un léger droit, ce
timbre qui, lui seul, couvre les frais de cette manutention ? Je vais
même plus loin, Messieurs, et je soutiens que le projet de convertir
les rentes en annuités, où coupons, détruira l’effet du dernier décret
sur l’enregistrement. S’il n’y a plus de contrats de rentes, il n’y aura
plus ni contrats d’acquisition, ni transactions, ni partages, ni procurations,
ni pouvoirs, ni enfin une multitude d’actes qui, calculés sur
quinze cent mille parties de rentes, produiront journellement une
multitude cle droits, et des rentrées assez fortes pour couvrir encore
d’autres dépenses de l’Etat. En étudiant les décrets de l’Assemblée
nationale, j’ai vu dans tout l’horreur la plus marquée pour tout
ce qui s’appelle agiotage. Et, pourtant, quelle source plus féconde
pourrait-on ouvrir à ces spéculations désastreuses que la conversion
des contrats en des milliers de billets au porteur, ou que telle autre
opération de banque, si redoutable dans ses conséquences ? Certes,
il serait facile d’établir une dépense pareille ; mais est-il sage de compromettre
ainsi la fortune publique ? Est-il même au pouvoir de l’Assemblée
nationale de dénaturer le litre primitif d’une créance qu’elle
a reconnue ? En créant des immeubles fictifs, en tout semblables dans
leurs effets aux immeubles réels, n’est-ce pas un gage qu’on a donné
à la dot des femmes, au patrimoine des mineurs, des interdits ? Et de
quel drpit changerait-on la disposition de tous les partages ?

Est-ce au contraire une réunion de contrats qu’on veut opérer ?
Eh bien ! supposez cette opération consommée, et, pour y parvenir, les ■-
embarras et les dépenses dix fois moins considérables, vous n’aurez
encore rien fait ; car, lé lendemain, il va mourir un rentier dont la
fortune est à partager de nouveau.
4SB SOCIÉTÉ DES JACOBINS [1790]Mais peut-être que.les payeurs et contrôleurs, des rentes ont deux
grands torts :

Le premier, de tenir au régime ancien ; le second, d’être titulaires
cle charges.

Eh quoi ! Messieurs, faudra-il toujours être puni du péché originel
 ? Il a bien fallu, sans doute, renverser courageusement tout ce
qui mettait obstacle à la constitution ; il a fallu nuire à quelques intérêts
particuliers pour établir le bien général, et je pense assez bien
de nos législateurs pour croire qu’il en coûtait à leur coeur cle s’environner
ainsi de victimes. Mais quand des sacrifices pareils ne sont
pas démontrés nécessaires, quand ceux qui occupaient ci-devant des
emplois publics se sont montrés honnêtes et désintéressés, est-ce
qu’on ne leur doit pas compte, je dirai plus, est-ce qu’on ne leur doit
pas récompense pour des travaux exempts de toute censure ? Confondre
ensemble et ceux qui abusaient et ceux qui servaient la chose
publique, ne serait-ce pas montrer une passion irréfléchie, plutôt que
la sage modération d’une Assemblée législative ?

Mais les payeurs sont en charge, et ce seul mot est aujourd’hui
marqué du sceau cle la réprobation.

■ D’accord, Messieurs: il a je ne sais quoi qui répugne au'nouvelordre
de choses ; et cependant on pourrait distinguer les charges
constitutionnelles de celles qui ne sont que passagères. Tant qu’il y
aura des hommes l’assemblés en société, on conçoit, par exemple,
qu’il existera des juges et que, si la vénalité de leurs offices n’eût pas
été détruite, cette vénalité eût été un fléau éternel. Mais des charges
de payeurs de rentes, qu’est-ce autre chose qu’une sûreté des fonds
qu’ils ont entre les mains ? Avec l’ordre qui s’établit dans toutes les
branches cle l’administration, il est à espérer sans doute que la dette
publique s’amortira d’année en année. A présent qu’on parle de--,
réunion au service des rentes de 50 millions de plus à répartir entre
les payeurs, leur nombre n’a tien cle disproportionné à leurs’travaux ;
mais, à mesure que la dette s’éteindra, il est bien clair qu’ils finiront
avec elle. :

Au reste, Messieurs, je crois que les payeurs eux-mêmes attachent
peu d’importance à la conservation du titre de leurs charges. Malgré
les pertes qu’ils éprouveront en voyant leur propriété convertie en
une simple commission, ils savent trop ce qu’ils doivent à l’intérêt
public pour ne pas faire volontiers tous les sacrifices qu’il exigera.
Que ce soit donc à titre de cautionnement que l’Etat garde leurs
24 millions, et, surtout, qu’on éloigne l’idée de leur rendre cette
somme, pour n’exiger d’eux qu’un cautionnement en immeubles. A

[1790]

DISCOURS SUR LE PAYEMENT DES RENTES
4S7
quelle lenteur n’exposerait-oh pas la rentrée des fonds publics si on
la faisait dépendre de toutes les formes judiciaires ? Supposez qu’un
de ces comptables puisse en détourner une partie ; à l’instant celui
qui le remplace comble le déficit, et jamais le Trésor public n’est à
découvert.

Je me résume, et je dis que je ne vois pas qu’on puisse substituer
au travail des payeurs et contrôleurs des rentes un nouveau régime
plus simple, plus économique, plus sûr à tous égards, sansun changement
destructif de la propriété elle-même. Depuis je ne sais quel
temps on vante partout leur service actuel ; le rapport du Comité des
finances est l’apologie la plus complète qu’on en puisse faire ; les décrets
qui l’ont suivi ont, pour ainsi dire, lié l’Assemblée.

Par quelle fatalité changerait-elle tout à coup de système, et déchirerait-elle
en un jour l’opinion méditée pendant plus de six mois ?
On a vu les plans cle MM. de Laborde et de Montesquiou, d’abord
couverts d’applaudissements, échouer ensuite contre la réflexion et
l’expérience. Il est probable que cle nouvelles tentatives ne seront
pas plus heureuses, et que la Commune cle Paris, si intéressée au.
maintien cle ses propriétés, témoignera quelques alarmes du système
subit qui tend à les dénaturer.
C1vPAMPHLET
GRANDE DENONCIATION D’UNE CONSPIRATION
FAIT 15 CONTRE LE CLUB DES JACOBINS l’Ail LES PERRUQUIERS(S. I. il. il., in-8 do 
MESSIEURS,
1 p.) 
Vous devez remarquer que, malgré notre zèle infatigable à la recherche
des conspirations dont notre liberté et notre pouvoir naissants
sont sans cesse menacés, des ennemis du bien public et d’une
Société qui s’immortalise par son patriotisme et sa sagesse veillent
sans cesse et ne s’occupent que de complots qu’ils cherchent à mettre
en exécution. Nous marchons depuis longtemps dans cette carrière
périlleuse avec un courage et une persévérance que peut seul donner
l’amour de la patrie.

Voilà là ; conspiration la plus criminelle et la plus horrible ; c’est à
ma vengeance et à mon ressentiment que vous en devez la découverte.


Vous vous rappelez sans doute, Messieurs, l’aventure qui m’est
arrivée avec un perruquier dans la place du Carrousel, qui a excité
votre indignation au point cle rendre sur-le-champ un décret qui supprimât
la compagnie des perruquiers, barbiers et étuvisles.

Les maîtres perruquiers, furieux, conçurent le projet de s’en venger
d’une manière sanglante : leur complot ne tendait à rien moins que
de détruire d’un seul coup, le même jour et à la même heure, l’auguste
assemblée qui m’entend et dont j’ai l’honneur d’être membre.
Voici quel était le complot.

Lès maîtres perruquiers, un jour où les honorables membres faisant
grande toilette pour se trouver à quelque repas donné à la Société
par le président, devaient aller eux-mêmes les coiffer et raser, c’està-dire
leur couper le cou et emporter leurs têtes dans leurs sacs à
jroudres ; les garçons, de leur côté, devaient porter une grande quantité
cle poudres dans les souterrains de la salle où se tient l’assemblée,
et laisser une longue traînée qui, communiquant à la masse des
poudres, aurait entraîné, par son explosion, la ruine du sanctuaire
de la liberté, dont ils ne voulaient pas qu’il restât les moindres
traces.

L’assemblée, d’abord effrayée, mais reprenant ses sens, crut qu’il
était de sa sagesse, étant prévenue du complot, de faire avertir la
municipalité, qui requerrait le commandant général de mettre sous
les armes vingt-cinq mille hommes, qui s’empareraient cle messieurs
les maîtres perruquiers, et qu’il serait fait sur-le-champ une visite
dans les souterrains, pour constater le complot et’détourner l’orage.
Un membre, se voyant inculpé ainsi que tout son corps, demanda la
parole, qui lui fut accordée :

« Je ne puis entendre une pareille dénonciation sans éclater de rire.
■ Je vois que l’honorable membre se ressent encore cle la manière ■•.
brusque dont Jui a parlé un de mes confrères, et que c’est la vengeance
qui lui a lait imaginer cette calomnie, ou bien c’est l’effet cle la peur
que l’honorable membre a maintenant des perruquiers..

« Quant aux poudres qui se trouvent près les souterrains de la salle
de l’assemblée, c’est un de mes confrères qui, craignant le renchérissement
des poudres à poudrer, en a fait descendre dans sa cave
dans des tonneaux. »

Le dénonciateur, un peu confus de sa méprise, insista toujours sur
' là visite dans les souterrains et les caves voisines.

L’assemblée, n’étant pas trop rassurée sur ce que venait de dire le
contre-dénonciateur, qui, aurait pu prendre les intérêts de sa compagnie
et imaginer ce prétexte'pour faire perdre de vue à l’assem-

[1790] GRANDE DÉNONCIATION ' 459

blée l’horrible complot, nomma, dix commissaires qui se feraient
assister d’experts pour constater la qualité des poudres, et qui en
feraient le rapport avant de lever la séance. Les commissaires confirmèrent
la méprise de l’honorable dénonciateur.

Plusieurs membres, s’en voyant quittes pour la peur, dans l’excès
cle leur joie, demandèrent que l’on rétablît une société calomniée et
si utile au public ; mais l’assemblée déclara qu’elle ne pouvait enfreindre
ses décrets qui étaient immuables.

Le président leva là séance à trois heures du matin.
cvPAMPHLET
PLAINTES AMËRES ET JUSTES
DE L’AUGUSTE ET PATRIOTIQUE CLUB DES JACOBINSAU BON PEUPLE DE PARIS(S. 1. il. d., in-8 de 17 pages.) 
Citoyens utiles et plus passifs encore, indignés des bruits qui courent
dans le public et des injustes réclamations que l’on vous suppose
et que l’on ne cesse cle répandre partout, au sujet des 18 francs que
reçoivent journellement les membres augustes de l’Assemblée, nous
. vous adressons les présentes :

Depuis dix-huit mois avons-nous cessé de former des décrets qui,
avec la liberté, l’égalité et les droits de l’homme, répandent et à Paris
et dans les provinces la paix, l’union, la concorde et l’abondance ? Et
c’est à ces hommes précieux, devenus vos législateurs, vos docteurs et
vos maîtres absolus, que vous enviez 18 francs par jour ! Quelle
indécence ! Parisiens, nous nous étions laissé dire que vous étiez des
badauds : pouvons-nous en douter maintenant ? Le niai n’est pas bien
grand il est vrai, mais c’est tant pis, tant mieux. Loin d’avoir à nous
en plaindre, il faut avouer que nous nous sommes bien trouvés en
maintes circonstances de la présente et salutaire Révolution. Mais
murmurer, vous plaindre, assurer que l’auguste Assemblée ruine
Paris et le peuple, est une badauderie impardonnable et que le sens
commun réprouve, car ce ne sont plus des représentants, mais des
constituants de la nation, puisqu’ils se sont déclarés tels.

Seriez-vons donc assez dépourvus de raison et de bon sens pour ne
pas concevoir la dignité dont ils sont revêtus, l’autorité dont ils se

sont emparés, les pouvoirs illimités qu’ils se sont donnés, el dont ils
l’ont un usage bien meilleur et bien plus noble que ne le faisait le roi
lui-même sous le règne du despotisme insupportable de l’ancien
régime ?

Quoi donc ! vous êtes encore à vous apercevoir de l’admirable métamorphose
qui s’est faite en nous depuis qu’animés par l’amour
d’une liberté indéfinie, d’avocats, procureurs, huissiers, médecins,
chirurgiens, apothicaires, cultivateurs, paysans et quelque chose de
pis : nobles, nous sommes devenus vos rois ?

Quel honneur pour Paris ! 11 voit dans Son sein ce que l’histoire de
l’univers n’a jamais rapporté, 1,200 rois réunis. Et c’est à ces êtres
infiniment respectables, aux pieds desquels votre devoir serait de
vous prosterner, que vous jalousez 18 francs !

Nous vous voyons porter l’habit militaire, et c’est ces sag'es de la
France qui vous ont procuré cet honneur ; mais ils voient avec douleur
qu’ils ne vous en ont point jusqu’ici inspiré les sentiments. Oubliez,
oubliez si vous pouvez que vous n’étiez sous l’ancien régime
que des praticiens occupés au vil ministère de la chicane, que votre
unique bien était votre plume, et que vous ne viviez que du sang des
malheureux plaideurs ; des marchands et courtauds de boutiques.sans
cesse livrés au service du public^ tantôt à vendre, tantôt à acheter et
toujours, toujours à servir tout le monde pour un lucre modique ; des
artisans accablés de travail, environnés de pratiques, qui à l’envi
recouraient à vous pour les différents besoins qu’elles en avaient. Se
pourrait-il que vous ne saisissiez pas encore le changement heureux
que l’auguste Assemblée vous a procuré ? Regardez donc, mais pénétrés
de la plus vive reconnaissance, le fusil que vous portez sur
l’épaule, ce sabre et cette giberne qui pendent à vos côtés, ces baudriersqui
se croisent sur votre poitrine, mais surtout ces poufs, ces..
aigrettes, ces beaux et superbes bonnets de grenadiers, ces épaulettes
honorables qui vous distinguent et font oublier ce que vous avez été.
Voilà, voilà l’ouvrage de vos dignes législateurs. Voyez et comparez
-votre vie actuelle avec celle, que vous meniez dans et sous l’ancien
despotisme. De citoyens lâches, efféminés, volages, inconstants,
amollis j>ar les jdaisirs de toute espèce, vous voilà tout à coup devenus
guerriers, càvaliersj dragons, fantassins, canoiiniers ; et votre vie
monotone est devenue une vie de tracas, de fatigues, qui vous permet
à peine de sacrifier quelques moments à vos familles. Parisiens, à
qui devez-vous tant de nobles bienfaits ? N’est-ce pas à l’auguste
Assemblée ? Et 18 francs vous tiennent au coeur, ingrats !

Mais, pour achever de vous confondre, dites-nous : quelle idée avez-

[1790] PLAINTES AMÉRES ET JUSTES . 461

vous de vos sublimes législateurs ? Ignoreriez-vous qu’ils sont au-d’es,
sus même du'roi qui n’est que leur agent ? Cependant Barnave l’a dit ;
il l’a dit ; par conséquent, ils sont bien infiniment au-dessus des
princes et de tous ceux qui, dans l’ancien régime, occupaient les premiers
postes du royaume: chacun d’eux est plus qu’un ministre, un
ambassadeur, un maréchal de France, un amiral, un général, un
premier président même de votre parlement de Paris.

Car venons au fait. Qu’est-ce qu’un ministre ? Un agent d’un roi
subalterne ; et un député est un roi législateur suprême. Qu’est-ce
qu’un ambassadeur ? Un espion du gouvernement. Un maréchal de
France ? Un général chef de brigands et d’assassins. Dubois de Crancé
l’a dit. Un amiral ? Un commandant d’hommes brutaux, sans éducation,
sans politesse, esclaves ambulants, gens de sac et de corde.
Ainsi le pensé l’auguste Assemblée. Cependant, Parisiens insensés,
vous ne vous plaigniez pas des sommes immenses, des dépenses
énormes que dévoraient ces sangsues de l’Etat. Vous les voyiez bien
placées et même nécessaires, et, lorsqu’il est question de 18 francs
par jour pour un député-roi bien supérieur au roi, vous jetez les hauts
cris, vous pestez, jurez, tempêtez ; et vous prétendez que les impayables
et inviolables membres de l’a plus auguste Assemblée qui fut
jamais, vous ruinent et vous réduisent à la misère ! Ah ! Parisiens !
est-il donc possible d’être badauds à ce ]) oint ?.

Mais, non contents de cette criante et à jamais déshonorante injustice,
vous aviez encore la hardiesse, l’audace, pour ne pas dire l’insolence,
d’y ajouter le mépris le plus outrageant, crime de lèse-nation !
en nous adressant dans un libelle infâme ces paroles révoltantes :
« Voilà vos dix-huit francs à deux sols la pièce. » Avez-vous bien
senti l’horreur de cette conduite ? Le Club patriotique des Jacobins
a-t-il pu sans indignation entendre ces blasphèmes et apprendre
sans frémir une telle forfaiture ?

Oui, les augustes députés qui les composent, les fervents israélites,
les zélés protestants, les quakers, les prudents agioteurs, les capitalistes
désintéressés, les sages économistes, les philosophes religieux,
les généraux académiciens ; oui, les ecclésiastiques édifiants et réguliers,
les moines et religieux fidèles, dom Gerle, ce- pieux cénobite
lui-même que l’on y a bien voulu admettre, tous ont été surpris,
étonnés, ébahis de cette monstrueuse ineptie.

Oui, citoyens de Paris, il faut que ces 18 francs vous aient tourné
la tête, ainsi qu’à bien d’autres. Mais, dites-nous, pouvez-vous vous
imaginer que ce soit avec la modique somme de 18 francs que nous ■

puissions soutenir le brillant éclat qu’exige la' sublime dignité dont
462
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[1790]

nous sommes, revêtus ?, Serait-ce avec vos 18 francs que nous pourrions
rouler carrosse, entretenir chevaux et valets, habiter des hôtels
et tenir table ouverte ? Car, vous en conviendrez sans doute et il
faudrait être privé.de jugement pour soutenir le contraire, sied-il
à nous, députés-rois, d’aller à pied comme un manant (bon autrefois) ,
de nous faire éclabousser par le premier fiacre , coudoyer par un
laquais, un manoeuvre, un çrocheteur ; d’arriver, d’entrer et de pénétrer
dans la respectable Assemblée de vos souverains, crottés comme
des barbets, enguenillés comme un pauvre, mis comme un goujat
d’armée ? ■ . .

Est-ce avec vos 18 francs que nous pourrions fournir à nos dé^
penses dans les cafés et chez les traiteurs (car item, il faut vivre, et
vivre selon son rang) , aux repas que nous sommes obligés de donner
à nos collègues, nos connaissances, nos amis, etc., et cela plusieurs
fois la semaine ?

Est-ce avec vos 18.francs que, pour nous délasser des travaux
excessifs auxquels nous nous livrons, et pour conserver une santé qui
doit vous être chère, si vous êtes justes, nous pourrions nous procurer
un peu de délassement dans quelques parties de plaisir, soit à la ville,
soit à la campagne ; nous présenter dans les compagnies ; fréquenter
l’Opéra, la Comédie et surtout ce délicieux Palais-Royal où nous
avons soin de paraître avec cet air de grandeur et de majesté qui
inspirent le respect le plus profond et qui font dire au premier coup ■
d’oeil : « Voilà un député », et répondre aussitôt à ses voisins : « Oui,
c’est le roi Mirabeau, le roi Bamavc, le roi Roberls-Pierre', le roi
Gouttes, le Souppes 2 », e te ?

Mais oublions-nous nous-mêmes pour un instant. Est-ce avec vos
18 francs que, dans les tribunes, nous payons 14à 1,500 braves gens
qui, chaque, jour, en sacrifiant constamment leurs journées, n’en,
désemparent pas depuis sept heures du matin jusqu’à quatre heures
du sùir ; qui, par leurs applaudissements réitérés, stimulent notre
patriotisme et, par leurs huées et leurs improbations, et quelque
chose de plus, quand il en est besoin, confondent nos adversaires,
leur font quitter la tribune, les font fuir bon gré mal gré, font passer
nos décrets, bons et mauvais, et nous aident merveilleusement à
avancer l’oeuvre admirable de la constitution ?
Est-ce avec vos 18 francs que nous occupons un grand nombre
1. Le nom de Robespierre se trouve ainsi défiguré, même dans les journaux
favorables à cet homme poliliquc, pendant les premiers temps de la Révolution.
.
 2. Allusion au constituant-Thibault, curé de Souppes.
[1790] PLAINTES AMÉRES-ET JUSTES 463

d’autres affidés, à 3, 6 et même 10 livres par jour, à faire des motions
en notre faveur et contre nos adversaires ; à les faire honnir, bafouer
et menacer de la lanterne comme des aristocrates ?

Est-ce avec vos 18 francs que nous entretenons des marchés partout ;
que nous envoyons des émissaires fidèles dans toutes les provinces
et jusque dans les pays étrangers, pour y former des clubs
patriotiques et républicains, qui y prêchent la liberté et les droits de
l’homme, y répandent nos décrets ; pour y soulever le bon peuple en
faveur de la sainte Révolution que nous voudrions étendre dans toute
l’Europe et l’univers entier ? Pouvez-vous vous imaginer que c’est
avec vos 18 francs que nous avons pu réussir à corrompre du
moins une partie de l’armée ; à faire révolter le soldat contre son officier,
à lui faire fouler aux pieds la discnpline militaire et assassiner
ses chefs ; le matelot à refuser le service de mer, à secouer toutes les
ordonnances de la marine el> par son insubordination, à rendre l’escadre
mutile ? Et tout cela pourquoi ? Parce que vos sages et prudents
législateurs ont jugé qu’il valait bien mieux sacrifier les colonies avec
quelques provinces du royaume, et fonder des républiques clans celles
que les ennemis du dehors voudront bien nous laisser. Braves- Parisiens,
que dites-vous maintenant de vos 18 francs ?Il a donc fallu vous
découvrir le secret de notre vénérable Club pour vous forcer à ouvrir
les yeux et à nous rendre justice.

Sans d’autres ressources, nous eussions été bien mal dans notre
compte… Mais, heureusement, des âmes généreuses, désintéressées,
vraiment patriotes et amateurs d’un régime nouveau, qui leur faisait
entrevoir l’agréable perspective des premiers devenir les derniers et
des derniers devenir les premiers, se sont livrées à la plus héroïque
générosité. Juifs, hétérodoxes, agioteurs, Genevois, capitalistes, les
Anglais eux-mêmes, autrefois nos ennemis naturels, mais devenus
les bons amis de l’Assemblée, ont voulu contribuer à notre heureuse
Révolution.

Demandez à Philippe Capet, ce prince estimable et si indécemment
calomnié pour n’avoir pas arrêté les prétendus désordres des Set
6 octobre 1789, comme si ton le autre considération ne devait pas céder
à la réussite de la Révolution ; demandez-lui, dis-je, ce qu’il en coûte à
son ardent patriotisme ; et il vous répondra : « J’ai vidé mes coffresforts,
épuisé mes trésors, venduma bibliothèque, ma salle de pein tures,
mes diamants, contracté des dettes immenses et sacrifié Villers-Cotterets.
 »
Soht-ce là 18 francs ? '
Demandez à La Fayette, et il vous répondra : « J’ai employé mes

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[1790]

possessions de l’Amérique, ;une partie de mes terres, et, de cent cinquante
mille livres de rentes, je me vois réduit à vingt-cinq mille- »
Sont-ce là 18 francs ?

Demandez à notre ami Necker: C’est lui qui, mieux que quoi que ce
soit, justifiera de l’emploi des profits sur les blés et farines et dés
billets de la Caisse d’escomptej des dons patriotiques, de l’impôt du
quart, et des autres revenus de l’Etat qui n’ont pas été détruits.
Sont-ce là 18 francs ? . '

Vous seriez surpris, citoyens fortunés, si l’on entrait dans le détail
des sommes qu’ont fournies d’Aiguillon, Picot, beau-frère du patriote
Lameth, le millionnaire Laborde, etc., et vous conviendriez que ce
n’est pas avec 18 francs que s’est fait le bouleversement heureux que
vous voyez sous vos yeux. « Mais, nous direz-vous peut-être, quelles
vues pouvaient-ils donc avoir ?» Elles sont grandes, vastes, justes,
puisqu’elles étaient patriotiques et que l’avenir n’y était pas oublié.

Soyons donc enfin justes, chers Parisiens, mettez fin à Aros murmures,
admirez les grands desseins de vos rois et soumettez-vous à
leurs décrets quelconques: ils ont droit d’exiger de vous l’obéissance
la plus aveugiej la soumission la plus parfaite, la dépendance la plus
entière.

Nous vous avons fait beaucoup de mal, et nous Vous en faisons
encore, avez-vous dit, et cela peut bien être. Mais ne sommes-nous pas
vos maîtres ? N’avons-nous pas droit de vous châtier ? Mais non, nous
prétendons vous aAroir fait beaucoup de bien.

L’avenir fera voir qui a tort ou raison. En attendant trouvez bon que
nous gardions nos 18 francs ; le moment de nous séparer de vous
approche ; ils pourront nous servir, ne fût-ce que pour courir la poste
et nous éloigner de vous. Vos regrets feront notre éloge ; et par vous
nous emporterons dans les provinces, et peut-être ailleurs, le souvenir
délicieux du plus simple, du plus soumis et du meilleur des peuples.

CLUU DES JACOBINS.
[1790] GRANDE COLÈRE DE M"* CHIT-CHfT 465CVIPAMPHLET
GRANDE COLERE DE MLLE CHIT-CHIT
CONTRE UN PATRIOTE JACOBIN(S. l.n.d., in-8 de 10 p.) Ce n’est pas le Pérou que voire connaissance !
Il était onze heures du soir, je rentrais chez moi ; la mauvaise
humeur que j’avais précipitait mes pas et m’empêchait de voir ce qui
se trouvait sur mon passage. Je proférais quelques paroles, je méditais
profondément sur un projet que je devais proposer à mes frères
les Jacobins, et pour lequel je n’avais pu obtenir la parole ce soir-là.
Je m’en rappelais les principaux détails, j’en voyais déjà la pleine et
entière exécution, lorsqu’une princesse à trijDle panache, illustre
habitante du Palais ci-devant royal, et maintenant national, vint
m’accoster et me tirer du délire où j’étais plongé. Cet acte inhumain
redoubla mon humeur. « Oses-tu bien, barbare, troubler un Jacobin ?»
lui dis-je ; et, plus fier qu’Artaban, j’allais continuer mon chemin,
lorsque je lui entendis dire : « Ah ! ce n’est pas le Pérou que votre
connaissance ! » Ce mot piqua mon amour-propre, et je résolus de lui
prouver qu’elle en avait menti : « Parle et dis-moi, avant d’aller plus
loin : sais-tu ce que c’est qu’un Jacobin ? Sais-tu que c’est dans leur
Club que l’on prépare le bonheur de la France ? Sais-tu que c’est de là
qu’émanent tous les décrets, et que rien ne se fait à l’Assemblée qu’après
avoir été proposé, discuté et décrété au Club des Jacobins ? — Je
sais tout cela, me répondit-elle, et c’est/positivement ce qui me fait dire
que ce n’est pas le Pérou que votre connaissance, et je ne suis pas la
seule : car qui peut ignorer les indignes manoeuvres que vous employez
pour arriver à vos fins ? Qui peut ne pas frémir d’indignation en
voyant que le sort de la France est livré à des hommes pervers, tous
vendus à un parti qu’ils veulent soutenir aux dépens des fortunes de
tous les particuliers ? Ce Club, cet indigne foyer où, sans égard pour
le malheureux, l’on n’est occupé que des moyens qui pourront faire
réussir lès infâmes projets dont il veut nous rendre victimes, devrait
être anéanti et livré à la juste fureur du peuple. Depuis trop longtemps
TOSIE I. 30
466
SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[1790]'

il nous égare ; il met sur son égide les mots de liberté, de patriotisme,
et sous ce masque respectable il nous trompe et nous entraine dans le
précipice… Toutes les classes des particuliers sont attaquées, et nousmêmes,
nous dont l’empire doux, mais cependant intéressé, s’étendait
sur tous les honorables membres de la nation et nous faisait jouir en
paix de la récompense de nos peines, nous, dis-je, nous sommes aussi
perdues et sans nul espoir ; les bourses se ferment à notre aspect, et
nous serons bientôt aussi à plaindre que les autres. Vous ne pouvez
nous supprimer ; mais, en supprimant les autres, vous dérangez cruellement
nos espérances, et vous augmentez notre nombre. Ce n’est
■ donc pas sans raison que je dis que ce n’est pas le Pérou que votre
connaissance, et que c’est au contraire un passeport assuré pour la
grande maison de santé établie sur le bord de l’eau. » Ces insolents
propos avaient mis ma patience à bout, et j’allais abandonner cette
infernale vipère ; mais une seconde arrivant à la charge, croyant sans
doute qu’il fallait son suffrage pour me déterminer à partir avec ma
dulcinée, et l’esprit rempli du vif intérêt qu’elle portait à son amie,
me parut disposée à me parler plus humainement que la première.
M’accueillant d’un bonsoir gracieux, elle voulut se joindre à notre
conversation : « Alors, mon ami, me dit-elle, montons, nous serons
mieux auprès- du feu. •—• Que fais-tu ? lui dit la première. Tu ne
sais donc pas que Monsieur est Jacobin. — Jacobin, dis-tu ? Ah ! que
tu es heureuse d’avoir rencontré Monsieur ! — Que dis-tu ? heureuse !
— Oui ! tu es heureuse ; tu ne vois donc pas l’avantage qu’il y a d’être
dans les bonnes grâces de ces messieurs ? C’est par eux que l’on obtient
tout ce que l’on veut, l’argent abonde dans leurs poches ; et,
comme ce qui vient de la flûte retourne au tambour, l’argent qu’on
leur donne, ils n’ont pas de regret à le rendre ; et puis d’ailleurs ils
sont jaloux d’avoir des amies, et, pour les expéditions, des citoyennes ■
actives. » Le bon sens de cette dernière m’avait un peu calmé ; et,
profitant de cette occasion favorable pour tâcher de ramener son
amie à la raison, je lui dis : « Ajoutez qu’un député, surtout quand il
est Jacobin, est l’ami le plus avantageux que l’on puisse avoir. S’il
prend nos intérêts à coeur, il les défend comme les siens propres, il
les propose dans le Club ; et, comme entre honnêtes gens il n’y a que
la main, il amende et décrète ce qu’il a proposé. Ce premier Club,
dont on a su écarter les importuns, ce peuple qu’il faut prendre par
les apparences, ce premier Club, dis-je, n’est que l’atelier où l’on
forge les décrets qui doivent meubler les municipalités ; il est un
autre endroit où ils doivent encore comparaître, endroit jadis redoutable,
mais maintenant facile à conduire, depuis que quelques ha-

[1790] GRANDE COLÈRE DE M^ CH1T-CUIT 467

biles champions ont su donner sur les ongles aux aristocrates. Cette
épreuve n’a rien qui nous effraye, et nous savons parer aux coups
que l’on doit nous porter. — Vous ne rougissez pas, infâme ! me
repliqùa-t-elle, de m’avouer des crimes semblables ! Est-il posv
sible que des hommes chargés de soutenir les droits, les intérêts du
peuple, se comportent aussi lâchement ? La justice ne se lassera donc
pas d’être sans culte, et l’homme ne reprendra-t-il jamais ses droits
confiés à des traîtres qui les trahissent au lieu de les défendre ?
Cette réflexion me transporte de colère ; et, si je ne craignais d’échouer,
je voudrais, en nouvelle Jeanne d’Arc, sauver, moi seule, ma patrie
du danger où elle est plongée, rendre la liberté à notre roi et exter'
miner tous les traîtres que mon bras rencontrerait ; ma haine pour
eux me les ferait reconnaître… Mais où m’emporte un excès de courage
 ? Je ne m’aperçois pas que me voici noyée dans le sang et que
ces sentiments sont ceux que ces monstres ont Voulu nous inspirer.
J’effectuerais des scènes que les Lameth, les d’Aiguillon, lesBarnave
ont cent fois voulu exciter.

« — Arrête, malheureuse ! et crains que les bouillons d’un courroux
patriotique n’égarent ma raison et ne me fassent oublier le respect
dû à ton sexe. J’ai jusqu’à présent/induré toutes tes sottises, mais
enfin ma patience pourrait s’échapper. Crois-moi, obéis aveuglément
à la loi. Que peut faire ta plainte ? ELle ne produira que du vent : le
peuple est pour nous ; au premier signal, nous pouvons assembler nos
cohortes et précipiter nos ennemis dans la nuit éternelle ; nous pouvons
vous faire trembler : tout est dans nos mains ; les deux pouvoirs
seront bientôt réunis ; et pour avoir manqué notre couple 28 février
dernier, nous ne perdons pas courage : c’est reculer pour mieux
sauter.

« — Puissiez-vous tous sauter à vous casser le cou ! »me répliqua la
première. Elle allait continuer, si la seconde, partant d’un grand
éclat de rire, ne l’eût interrompue : « En vérité, ma mie, lui dit-elle, tu
prends la chose au sérieux, et je ne t’aurais pas crue si philosophe ;
pour moij qui n’ai jamais su ni A ni B, je pense comme Lameth :
j’aime mieux l’argent.

« — Tu as raison, lui répliquai-je, c’est le parti le plus sage ; tu gagneras
de l’argent, et ton amie, en philosophant et parlant politique,
périra de misère. —N’importe, dit-elle, j’aurai du moins la satisfaction
d’avoir éclairé quelques patriotes aveuglés ; et, dussé-je mourir de ;
faim sur un grabat, je persisterai dans mon opinion, je dirai que
vous êtes des infâmes, des traîtres, des pervers, que vous méritez
tous une punition sévère ; tels seront mes derniers mots. Puisse la

justice suprême entendre ma prière et exaucer mes voeux ! Aloré je
mourrai contente, en disant encore du fond de mon coeur : Vous le
voyez, ce n’est pas le Pérou que votre connaissance. »

En disant ces mots elle s’éloigna de moi, en me lançant un regard
terrible. Je crus qu’au moins la seconde allait rester avec moi ; j’espôràis
qu’elle me consolerait du désagrément d’avoir entendu son
amie ; mais entraînée avec elle soit par l’amitié, soit par son absurde
raisonnement, je me vis seul ; je maudis cent^fois le moment où
j’étais passé dans ce lieu fatal. Enfin, prenant mon parti, je décampai
comme un éclair et rentrai chez moi, me croyant poursuivi par ces
femmes qui me criaient à chaque instant : « Ce n’est pas le Pérou que
votre connaissance. »
CVIIPamphlet
ADRESSE DES CHEVAUX DE FIACRE

AU CLUB DES JACOBINS

(S.l. n. d.,in-8de.8p.) 

Nous, vos dévoués serviteurs et profonds admirateurs, les chevaux
de fiacre soussignés, pleins de confiance dans vos lumières et intimement
]Jersuadés que votre amour pour la liberté n’est pas uniquement
renfermé dans l’espèce humaine ; convaincus que votre civisme n’en
veut qu’aux animaux aristocrates, tels que lapins, lièvres, sangliers,
pigeons, etc., dont la nonchalante et féodale foule méritait à
si juste titre d’être anéantie, pour ne plus souiller vos regards en
vous rappelant le souvenir d’une noblesse si digne de vos mépris par
l’immense distance de ses sentiments avec les vôtres ; nous appuyant
sur votre popularité, et considérant que nos sueurs, nos travaux constants,
notre sobriété, notre patience et le peu de luxe de notre
parure, nous classent à bon droit parmi le peuple des animaux ; nous
osons vous porter nos justes doléances et vous re2>résenter, avec tout
le respect que des bêtes vous doivent, que vous dérogez à vos principes
en ce qui nous regarde.

Vous avez amélioré, Messieurs, le sort de tous les chevaux, et vous
avez appesanti le joug pour nous seuls ! Du moins, dans l’ancien régime,
si nous étions souffrants, nous avions la consolation de voir nos
grands seigneurs les chevaux de duchesse, nos insolents petits-maîtres,
les chevaux de wiski, nos aimables libertins’les chevaux des

[1790] ADRESSÉ DES CHEVAUX DE FIACRE 469

filles entretenues, nos superbes protecteurs les chevaux d’archevêques,
d’évèques et d’abbés, passer ventre à terre à nos côtés ; et ; malheureux,
ennuyés et harassés au milieu des grandeurs, du faste et du
plaisir, regarder d’un oeil d’envie l’avoine que nous mangions piteusement
au coin des rues. Aujourd’hui, grâce à vous, Messieurs, plus de
duchesses à Paris, plus de filles, parce qu’il n’y a point d’argent poulies
entretenir, plus de petits-maîtres, parce que vous prétendez qu’ils
sont monarchiens, plus d’évèques, parce que vous ne voulez que des
curés, etj-par conséquent, autant de chevaux qui se do dînent dans les
v écuries, tranquillement couchés sur la litière.

Il était bien juste au moins que-vos bienfaits s’étendissent jusqu’à
nous, et nous commencions à l’espérer. Plus de cour, disions-nous :
par conséquent, plus de provinciaux qui viendront solliciter des
grâces et dont, aux dépens de nos pauvres jambes, il fallait traîner
la badaude curiosité de l’antichambre d’un ministre au dôme des
Invalides et au combat du taureau. Plus de parlement, par conséquent
plus de plaideurs à charroyer de porte en porte dans l’île SaintLouis.
Plus de procureurs, par conséquent plus de clercs à rouler
dix à la douzaine, sans compter leurs maîtresses, tous les dimanches
à Vaugirard. Plus de curés dévots, par conséquent plus de tête-à-tête
ambulant dans nos voilures avec de jolies grisettes. Enfin plus de
carnaval, et cela, par exemple, c’est tout profit.
• Hélas ! Messieurs, tout ce calcul n’était qu’un joli rêve. Depuis que
votre auguste assemblée tient ses séances, nous sommes plus foulés
que jamais. D’abord votre palais est un peu loin de tous les honnêtes
gens : pour s’y rendre on nous fait courir à perte d’haleine ; mais
pour en sortir, c’est bien pis encore ! Un époux est attendu par son
épouse, un fils de famille par ses parents ; et la puissante raison :
Je sors des Jacobins, ne serait pas toujours bien accueillie si, aux dépens
de nos faibles jarrets, on n’abrégeait pas un peu les ennuis de
l’attente.

Mais, Messieurs, ce ne serait rien encore sans les importantes fonctions
de vos délateurs ! Il faut voir quand ils accourent de tous les
coins de Paris pour vous dénoncer municipalités, départements,
généraux, gardes nationales, citoyens de tout genre, de tout âge, de
tout sexe : ils nous prennent vraiment pour des chevaux de course
anglais. Malédictions, jurements, coups de fouet tombent sur nous
comme grêle ; il semble qu’ils n’arriveront jamais assez tôt ; et si vos
graves occupations, Messieurs, vous donnaient le temps d’avoir un
peu pitié de votre prochain, vous seriez attendris de nous voir dans
ces moments-là crottés jusqu’aux oreilles, suant à grosses gouttes,

'470 ' SOCIÉTÉ DES JACOBINS [1790]

déchirés de coups de chambrière que l’on nous allonge, et cependant
réduits au silence, parce qu’on nous dit que le traitement que l’on
nous fait éprouver est pour l’avantage de la liberté.

De leur côté, les dénoncés se mettent en campagne, pour parer les
coups qu’on veut leur porter, et c’est un nouveau fardeau pour nous.
Les uns courent chez leurs amis pour crier à l’oppression, les autres,
plus timides, gagnent incognito la'porte pour se sauver ; et, quand
nous sommes recrus (sic)  d’avoir traîné vos délateurs, nous devenons
fourbus pour leur dérober les délatés.

Arrive enfin la nuit : elle amène le repos pour tous les êtres, excepté
pour nous ; c’est le tour de vos observateurs. 11 nous faut aller
.rôder à pas de loup autour de la maison de M. le ministre, de M. le
Côté noir, de M. le monarchien, de M. je ne sais qui, car il y en a
tant !

M. l’observateur descend, campe une demi-heure, l’oreille aune
porte cocbère, à une porte bâtarde, à une porte de jardin ; tout cela
est fort lucratif pour lui, Messieurs, mais pour nous, je vous le demande ?
Tandis qu’il a l’oreille haute, nous avons l’oreille basse.

Le jour commence à poindre ; il est bien temps, après vingt-quatre
heures de misère, d’aller manger un peu d’avoine. : fol espoir ! Nos
conducteurs nous disent qu’il n’y en a point, parce que des gens, interprétant
mal vos dispositions pacifiques, ont brûlé les châteaux et
les granges en votre nom, et que le paysan n’a plus le tererps d’en
.faire venir, depuis qu’il y a dans chaque village un club de Jacobins.
Voilà notre triste sort, Messieurs ; daignez le peser dans votre
sagesse. Quand toute là France vous célèbre, les chevaux de fiacre
seront-ils les seuls à qui votre éloge soit interdit ? Nous ne vous
sommes point étrangers, Messieurs, nous sommes vos amis dès
l’enfance ; vos pères, aussi modestes que vous, ne dédaignaient point ,
nos services.

De tout temps, ennemis de l’orgueil, vous abandonnâtes aux
grands les chars superbes et vous étiez bien aises de nous trouver
pour vous rapporter de nourrice. Combien de fois avons-nous dérobé
à vos pères, à vos épouses, à vos enfants, vos petites parties
clandestines ? Combien de fois avons-nous caché à vos voisins le délabrement
de votre commerce, en portant vos marchandises au Montde-piété ?
Vous nous aimiez alors ! Auriez-vous donc changé depuis
que vous faites le destin des empires ? Et serait-il vrai que le cri des
malheureux ne pût plus monter jusqu’à vous et que, protecteurs af■fichés
du peuple, vous nous dédaignassiez par cette raison que nous
sommes peuple ?

[1790] ADRESSE DES CHEVAUX DE FIACRE 471

Quoi ! Messieurs, serait-il donc si difficile que vous vous rapprochassiez
,un peu du sein des bons citoyens pour que nos courses
fussent moins longues ?

Serait-il impossible que vos délateurs fussent à pied ? Un quart
d’heure de plus ou de moins n’ajoute rien au mérite d’une délation,
ce n’est pas là ce qui la rend meilleure ; et si vous les aimez, vous
savez, Messieurs, que l’attente du plaisir ajoute au plaisir même.

Quant à vos observateurs, il est de votre intérêt de leur interdire
nos services. Nous ne sommes pas assez riches, Messieurs, pour avoir
des bottes fourrées ; nos fers et nos roues font du bruit, on nous entend
dans le silence des nuits, on ouvre les fenêtres : tout cela donne
des soupçons. Qu’arrive-t-il ? Vous tirez votre poudre aux moineaux
quand ils sont dénichés.

A l’égard de notre avoine, nous ne cherchons point à pénétrer
dans vos augustes desseins ; nous nous tairons jusqu’à ce que l’intérêt
de la chose publique, qui repose entre vos mains, n’ait plus besoin
qu’on brûle les châteaux, les métairies et les granges, et nous nous
contenterons du foin que vous nous laissez.
Nous sommes avec respect, Messieurs, vos infortunés serviteurs,

LES CHEVAUX DE FIACRE.
CVIII
PAMPHLET
DIALOGUE TRÈS VIF
ENTRE UN JACOBIN ET UN FORT DE LA HALLEQUI A CONVERTI L’]I0NORABLE MEMBRE(S. 1. n. cl., in-S de 8 pages.) LE JACOBIN,
Mon cher, que de bénédictions ne nous devez-vous pas pour tout
ce que nous avons fait et faisons pour cette heureuse Révolution, que
nous chérissons et que nous protégeons contre les attentats des ennemis
de la liberté naissante ! ■ '
LE FORT.
Ma foi ! Monsieur, tout le monde n’est pas si content que vous le
croyez bien. Si des bénédictions nous mettaient un peu plus à notre
aise, nous vous en baillerions depuis le malin jusqu’au soir, mais il
s’en faut diablement. Je crois que cette Révolution serait bien venue

sans vous et .que malheureusement elle ne sert qu’à engraisser les intrigants
et faire mourir de faim les honnêtes gens.
LE JACOBIN.
Mon .cher ami, dans un-moment de crise comme celui-là, vous ne
pouvez pas sentir tout le bien que nous vous préparons ; mais vo's
arrière-petits-neveux n’auront plus besoin de travailler pour vivre :
l’on pourra appeler ce siècle-là l’âge d’or.
LE FORT.
Taisez-vous, il y a longtemps qu’on nous berce d’e ces contes bleus :
c’a toujours été par ceux qui avaient l’air de prendre les intérêts du
peuple, et qui le rongent jusqu’aux os. Je m’embarrasse bien, moi,
que mes arrière-petits-neveux vivent sans travailler : j’aime bien
mieux travailler et gagner de quoi vivre.
LE JACOBIN.
Mais, mon cher ami, vous voulez aller contre toute évidence. N’êlesvous
pas libre, ne pouvez-vous pas vous enrichir quand vous voudrez ?
Vous poirvez entrer chez votre voisin qui aura de grands biens
et lui dire : Nous sommes tous égaux, je n’ai point de pain: il faut
-que vous partagiez le vôtre avec moi. Tous les hommes, depuis cette
Révolution, sont pénétrés de cette grande vérité, et, s’il s’en trouvait
qui ne A'oulussent pas y consentir, vous avez le droit de les faire lanterner ;
les nouveaux tribunaux vous accorderaient même une partie
de leurs biens et l’autre serait pour eux.
LE FORT.
Palsambleu, Monsieur, c’est la morale toute pure des Jacobites que
vous prêchez là ! Est-ce que vous en seriez un ? Ma foi ! si je le savais,
vous passeriez mal votre temps, Car personne n’a de plus grands
ennemis que cette Société de scélérats. Ils veulent établir une république
en France. Est-ce que nous avons un esprit républicain ? Nous
avons un bon roi que nous aimons et chérissons, mais auquel des
scélérats ont ôté tout pouvoir de réparer le mal que des ministres dissipateurs
nous ont fait. Je ne veux pas parler de notre Assemblée
nationale, qui a malheureusement à sa tète quelques scélérats qui
s’unissent à la Société des Jacobins et qui nous rendent avec leurs
mots : liberté, patriotisme, plus esclaves que nous ne l’avons jamais
.été. Est-ce que j’avais peur d’une lettre de cachet ? C’était bon pour
ces intrigants qui cherchent à troubler la tranquillité publique par
leurs actions et qu’on ménagerait encore trop en les faisant pourrir
dans un cachot.
LE JACOBIN. '
Je ne suis point de cette Société ; mais elle s’est cependant fait une

[1790] DIALOGUE TRÈS VIF 473

grande réputation et il en existe une dans toutes les villes de France.
LE FORT.
Je le crois bien. Ces scélérats ont tous les deniers publics entre les
mains et ils les ont distribués avec profusion partout ; c’est le meilleur
argument pour avoir quelqu’un de son parti. Mais j’ai dans
l’idée que vous êtes un de leurs apôtres ; vous avez une manière
traîtresse et perfide d’insinuer leur morale, qui vous décèle.
LE. JACOBIN.
Je vous proteste que je ne suis point de cette Société ; mais j’admire
ce qu’ils font pour la chose publique, et il faudrait être ingrat
pour ne pas leur donner des éloges.
LE FORT.
Des éloges aux Jacobins ! Mais je suis sûr que vous en êtes un. Eh
bien ! je veux vous proposer une morale plus pure et une liberté plus
éclairée que celles que vous me débitiez tout à l’heure.

Ces gens-là ont d’abord séduit le peuple, mais il commence à revenir
de son égarement, et il est furieux d’avoir été trompé. Venez
trouver nies camarades et d’autres hommes de notre classe qu’ils ont
cherché à séduire par l’argent pour se faire des partisans, et vous les
verrez tout prêts à fondre sur cette infernale assemblée. C’est le devoir
de tous les honnêtes gens, et vous ne pouvez vous refuser de
détruire une Société si perverse et si corrompue. Venez avec moi, je
vais rassembler quelques bons égrillards qui leur donneront une
chasse, et vous verrez après cela que tout ira bien.
LE JACOBIN.
Ce procédé n’est pas tout à fait la liberté, c’est la licence. On ne va
pas chasser des gens qui s’assemblent et qui exercent publiquement
de saintes fonctions, et que le gouvernement voit avec plaisir se propager.

LE FORT.
Eh mais ! qu’est-ce que c’est d’aller prendre le bien de son voisin, et,
s’il ne le trouve pas bon, de le lanterner ? Vous appelez cela la liberté ?
C’est.bien le plus affreux brigandage. Je vois à votre air hypocrite et
par vos raisonnements captieux que vous êtes de cette secte infernale ;
il faut tout à l’heure m’en faire l’aveu, ou je vous assomme.
LE JACOBIN, tombant à ses genoux. -

Eh bien ! oui, j’ai eu le malheur de me laisser séduire par plusieurs
membres qui m’ont forcé de m’affiliér avec eux ; mais je vous proleste
qu’au fond de mon coeur je désapprouve toutes les sottises qu’ils
font, et qu’au contraire je me suis toujours récrié sur l’argent immense
que l’on répand pour soulever le peuple contre le roi.
474 , SOCIÉTÉ DES JACOBINS [1790]LE FORT. ,
Vous faites tous comme cela les capons quand on vous tient de
près. Je te-pardonne, mais je veux au moins que tu m’instruises sur
tout ce qui se passe dans cette infernale assemblée.

LE JACOBIN.
Les Barnave, Voidel, Lameth, Menou, Prudhomme, Marat, Danton
et Mirabeau mènent toute l’Assemblée nationale ; il ne se rend pas un
décret qu’il n’ait été rendu à l’Assemblée jacobine. Ils font passer à
leur gré les décrets favorables à quelques sociétés moyennant quelques
millions avec lesquels ils payent les ouvriers des ateliers [) our se
répandre dans la capitale et y troubler la tranquillité. Ils font tous
leurs efforts pour insinuer dans l’esprit du peuple qu’il serait infiniment
heureux si l’Assemblée nationale renversait la monarchie pour
y substituer une république dont ils veulent être les principaux membres.
Ils cherchent à faire assassiner le roi pour parvenir plus facilement
à leur but, et toutes ces manoeuvres se renouvellent chaque
jour.
LE FORT.
' On ne les a pas calomniés ; ils sont bien connus, les scélérats ! J’ai
un bon avis à te donner, c’est de te retirer de ce détestable club, qui
ne tardera pas à payer bien cher toutes les horreurs qu’il fait commettre.


LE JACOBIN.
Je vous le promets sincèrement et vous invite même à détruire de
fond en comble cette Société dangereuse ; je ne craindrai pas de me
joindre à vous et d’y participer de toutes mes forces.
LE FORT.
Embrassons-nous, lu es un honnête homme qu’ils ont séduit, mais
ils n’en sont que plus criminels.
CIXPAMPHLET
ORANDE MOTION DE M. DE CHARTRES
AU CLUI1 DES AMIS DE I,A CONSTITUTIONEN FAVEUR DES ARTISTES PEINTRES, SCULPTEURS ET GRAVEURS DE PARIS
(S. 1. n. d., inr8 de 12 p.) 
Depuis longtemps les artistes se plaignent de n’être occupés par
personne, et un grand nombre d’entre eux sont allés offrir leurs

[1790]

GRANDE MOTION DE M. DE CHARTRES
475
talents aux Anglais et aux Italiens, parce qu’ils mouraient de faim à
Paris. Les patriotes ont forcé les aristocrates d’emporter leur or:
corrupteur chez nos voisins, ce qui est sans contredit d’une sagesse
admirable. Mais, comme les statuaires, les peintres, les architectes,
les graveurs ne vivaient que du superflu de cette canaille, et que les
hommes ne vivent pas seulement de patriotisme, il fallait bien s’occuper
d’un moyen de les faire exister, à moins qu’on ne prît le parti
de les tuer. Comme cette motion n’a point été faite, et que les Amis
de la constitution n’ont encore rien ordonné à cet égard, unxles plus
illustres d’entre eux vient d’ouvrir un avis qui a été adopté par acclamation.

Voici l’arrêté tel qu’il a été présenté par M. de Chartres :
« La pénurie dans laquelle se trouvent les artistes français ayant
fixé l’attention des Amis de la constitution, qui étendent leur vigilance
surtout ce qui peut contribuer au bonheur et à la gloire de
la nation, ils ont arrêté qu’il leur serait présenté une liste de tous les
artistes de la capitale, à l’effet de leur distribuer du travail, et, comme
désormais ils ne doivent plus prostitue) ' leurs talents aux décorations
des hôtels des aristocrates, mais bien les consacrer à célébrer les avan-^
tages de la Révolution et à immortaliser les vraispatriotes, nous commandons
aux statuaires dix-huit cents bustes de Jacobins, pour lesquels
il sera ouvert une souscription dans les quatre-vingt-trois départe^
ments. Les Sociétés affiliées contraindront par corps les aiistocrates
restant à souscrire, pour la modique somme d’un louis par personne,
dont la collecte sera faite par les membres du dh'ectoire de chaque
Société, et le tout sera versé dans une caisse faite des débris du
trône, déposée à la chancellerie d’Orléans.

« Item. Quatre-vingt-trois statues pédestres en bronze, représentant
M. Barnave à la tribune des Jacobins, un foudre dans une main
comme le dieu de l’éloquence, et des rognures d’assignats dans
l’autre figurant les récompenses accordées à son civisme ; sa tête
sera couverte du bonnet de la liberté, sur lequel l’artiste représentera
un coq, emblème de la vigilance ; ses bras seront nus comme ceux
d’un boucher, et il lui donnera l’attitude la plus séditieuse possible.
Ces quatre-vingt-trois statues, destinées aux quatre-vingt-trois départements
de la France, et placées dans les chefs-lieux, seront fondues
aux frais des monarchistes. Les Amis de la constitution seront
invités à traiter avec une rigueur patriotique ceux qui se refuseraient
à payer la taxe qui leur sera imposée, et les voisins seront requis
pour fouiller dans les poches de ceux qui seraient récalcitrants’. Il
n’avait été voté d’abord qu’une statue pour ledit sieur, mais les Amis

de la constitution ont prévu que le département qui la posséderait
serait en butte à la jalousie des quatre-vingt-deux autres ; et, pour
parer à un soulèvement inévitable, elle a préféré en commander
quatre-vingt-deux copies exactes, sauf à les multiplier suivant les
désirs des frères affiliés.

« Item. Quatre statues équestres à la gloire de M. Alexandre Lameth,
tenant son frère Charles en croupe ; ces quatre statues seront
placées aux quatre points cardinaux de la France ; le cheval foulera
à ses pieds la reconnaissance, comme vertu anticonstitutionnelle ; il
aura un clamas menaçant dans la dextre, et, sur le bonnet de la liberté
qui penchera sur l’oreille gauche, sera figuré un chat, et pour cause.
— Ces quatre statues ne coûteront rien à la nation, les Jacobins
ayant décidé qu’il serait procédé à la destruction de toutes celles que,
dans des temps de barbarie, on a érigées à Henri IV et à ses successeurs.
Les débris de ces monuments de despotisme ayant servi à
remplir cet objet sacré, le surplus sera destiné à représenter,dans des
bas-reliefs les vertus de Philippe d’Orléans, et il sera frappé eu outre
dix mille médailles représentant son effigie ; elles seront données
pour prix à tous les patriotes qui auront incendié des châteaux et
berné ou assommé des aristocrates.

« Item. Trois mille peintres en miniature seront occupés à saisir la
ressemblance exacte de MM. Voidel, Chabroud, Menou, d’Aiguillon et
quelques autres, pour que ces immortels, entourés de brillants,
ornent les cous d’ivoire de nos héroïnes patriotes. Ceci ne coûtera
encore rien à la nation, car on préparera un décret qui sera obligatoire
pour l’Assemblée nationale, à l’effet de prier, par toutes les
voies requises ou non, les ex-princesses, ex-duchesses, ex-comtesses,,
ex-vicomtesses, ex-marquises, de livrer leurs diamants pour
servir d’entourage auxdits portraits, et le travail des peintres sera,
payé des deniers provenant de la vente des croix pectorales, anneaux
et autres bijoux de nos prélats réfractaires ; si cela était insuffisant,
M. Voidel sera chargé de faire la recherche des croix de nos ex-al>
besses, de leurs cafetières, chocolatières d’argent, etc.

« Item. Trois cents graveurs seront employés à multiplier les copies
des portraits des membres du Concile des Trente séant de jour
aux Jacobins et de nuit dans l’hôtel de la chancellerie d’Orléans, situé
rue des Bons-Enfants ; douze cents presses seront exclusivement consacrées
à en tirer des épreuves, et trois mille courriers seront destinés
à les répandre dans les quatre parties du monde, après en avoir
pourvu suffisamment les quatre-vingt-trois départements. Gomme ces
portraits seront très-bas (sic) , ils se trouveront à la portée des curieux

[1790] GRANDE MOTION DE M. DE CHARTRES 477

les moins aisés ; et le trésor public ne souffrira pas-de dommage
d’une entreprise qui pourrait enrichir une compagnie, si elle proposait
de s’en charger.

« Item. La manufacture de Sèvres recevra un ordre pour ne plus
fabriquer aucun vase qui ne présente à l’oeil quelqu’un des Amis de la
constitution (Jacobins, et non autres) , avec une couronne civique sur
la tête et des immortelles formant cadre autoui' desdits portraits. Il ne
sera fait exception que pour les vases de nuit, sur lesquels.il sera
permis de faire représenter par leurs peintres des aristocrates, des
monarchistes, des amis de l’ordre, des amis de la paix, etc. Et si les
entrepreneurs de la manufacture se permettent une infraction à
cette loi, fût-ce même j^our le roi, M. Voidel se transportera sur les
lieux et fera briser ignominieusement les vases de contrebande par la
Société des tyrannicides, ayant à sa tête Nicolas Coupe-Tête, dit la
Grande-Barbe.

« Item. On occupera tous les dessinateurs à faire les caricatures les
plus déshonorantes contre les ennemis des Jacobins ; M. Gûrsas sera
chargé de prêter son génie burlesque à la confection de ce projet ; et,
pour le payer de son travail, il prendra pour lui cinquante épreuves
avant la lettre qu’il vendra à son profit ; il. aura en- outre une garde
d’honneur à sa porte, composée de six familiers de M. Voidel, qui
mettront ses épaules sous la garantie de la constitution.

« Item. Il sera défendu à tous ceux qui se chargent de dresser des
chiens et de leur enseigner à obéir à la voix, soit invalides ou autres,
de leur apprendre à sauter pour les rois des Français : ou, si cet ordre
est intimé aux barbets, ils doivent se coucher sur le dos ; et, à l’injonction
de sauter pour les Jacobins, ils doivent se trouver sur leurs
quatre pattes et faire trois cabrioles de suite, sous peine auxdits
instituteurs, en cas d’infraction, d’être poursuivis extraordinaire- •
ment par le Comité des recherches, et la moindre peine qui puisse
leur être imposée sera d’être interdits de leurs fonctions pour trois
ans. »

Nous nous sommes empressés de communiquer au public des arrêtés
aussi sages, qui prouvent invinciblement que les Jacobins s’occupent
de tout, voient tout, surveillent tout, font tout, ordonnent
tout, pour la plus grande gloire de la constitution. Nous nous bornons,
en qualité de patriotes et de Jacobins, à inviter tous ceux qui n’ont
pas l’honneur d’être affiliés à ces Michel Morin de fléchir trois fois le
genou, de courber trois fois le cou quand ils verront passer un des
membres de la sainte Société, en signe de reconnaissance et de vénération
pour les divins moyens qu’ils adaptent à leurs divines vues,

dans leur divin directoire, .divinement compose pour. éterniser leur
divinité.

.. CX
PAMPHLET.
' . NON, ILS N’AIMENT PAS LA CONSTITUTION
(S. 1. n. d., in-8 de 8 p.) 

Un homme dont le patriotisme est aussi vrai 1 que celui de mille
autres est douteux ; un homme qui n’aspire à rien, qui ne désire rien,
qui aime moins sa propre gloire que le bonheur de ses semblables ;
un homme qui a vu cent hurleurs ignorants lui passer sûr le ventre
sans qu’il s’en soit plaint, et cent fripons obtenir la.confiance pu.
brique ; un homme qui n’a jamais été loué par aucun journaliste, car
il n’en a jamais caressé ni payé ; un homme enfin auquel il n’a
manqué que trois ou quatre vices, tels que l’hypocrisie, l’impudence,
l’ingratitude et la férocité, pour se faire un grand ; nom et arrivera
tout, gardait le plus profond silence au milieu d’un troupeau de bavards
zélés, que deux vauriens connus entretenaient.du patriotisme
des sacrifices, de la sainte inquiétude d’un certain ci-devant duc, cidevant
prince ', ci-devant roué (dernier titre que toute la-puissance de
l’Assemblée nationale ne pourra effacer de dessus son front bourgeonné
par le vice et avili par le crime). « Que n’a-t-il pas fait, disaient
nos énergumènes soldés, pour hâter la maturité de l’indignation publique
contre le despotisme ministériel ? N’est-ce pas à l’appui de son
nom que tout s’est fait, que nous avons marché à pas de géant vers
un nouvel ordre de choses ? N’est-ce pas lui qui a aiguisé la hache
qui devait terrasser ce monstre aux cent tètes, dont les langues
étaient autant de suçoirs qui pompaient notre substance ? A quoi ne
s’est-il pas exposé pour assurer à la nation française tout le bonheur
que lui promet la nouvelle constitution ? Et l’ingratitude l’entoure, et
la calomnie le poursuit ; et l’on ne rougit pas de reprocher à ce prince
des erreurs de jeunesse que son amour pour le bien public, que son
dévouement à nos intérêts auraient dû effacer entièrement de notre '
mémoire ! Que nous importe sa vie privée ? Il a les vertus de l’homme
public, il a tout aux yeux de ceux qui savent être justes. »

Deux groupes considérables s’étaient formés autour des deux ora■1.

Il s’agit du duo d’Orléans.

[1790] NON, ILS N’AIMENT PAS LA CONSTITUTION 479

teurs qui se partageaient l’attention bénévole des curieux imprudents
et des fanatiques imbéciles qui avaient été refoulés vers la porte des
Tuileries, le jour que Louis XVI se proposait d’aller prendre l’air à
Saint-Cloud. Comme l’homme est un animal avide d’émotions et
imprévoyant, j’avais été poussé par le torrent jusque vers le lieu
même où les deux champions rompaient des lances en l’honneur du
fameux saint du jour, du bandit de la veille. J’écoutai malgré moi, et
je me tus : car, en vertu de la liberté dont nous jouissons, j’aurais pu
être étouffé, assommé, événtré ou pendu, suivant les dispositions de
nos chers frères en Jésus-Christ, si je m’étais avisé d’être d’un avis
différent des deux chevaliers et des bruyants admirateurs qui les
pressaient ; et j’entendis, par le sacrifice forcé d’une heure et demie de
patience, tout ce que la bassesse gagée peut imaginer de plus fort, de
plus impudent, de plus extravagant pour faire d’un brigand un grand
homme et d’un scélérat un dieu. Je réfléchis peu sur l’acte en luimême,
mais beaucoup sur le but préparatoire de cet acte, et je suis
persuadé que, si les deux apologistes qui s’étaient jetés dans la foule
pour gagner des âmes à leurs héros eussent prévu que le peuple
soldé s’en serait tenu aux hurlements, ils n’auraient pas tant fatigué
leurs poumons. Un grand prix était sans doute proposé à leur zèle, et,
si le succès ne l’a pas couronné, je m’offre à servir de témoin que ce
n’est nullement l*eur faute, qu’ils ont bravé, avec une effronterie
plus que cynique, le mépris, l’indignation des honnêtes gens qui
assistaient à l’apologétique fête parée, rue des Bons-Enfants, et qu’ils
ont menti avec une audace impayable.

Un seul homme osa (et il fallait pour cela un grand courage) contredire
l’énoncé affirmatif des deux champions ; il osa leur dire que
le panégyrique qu’ils venaient de faire portait tous les caractères de
la plus fine ironie, et qu’il était bien persuadé qu’ils n’avaient eu
d’autre dessein que de jeter du ridicule sur le ci-devant prince, pour
empêcher l’action de l’indignation publique contre le seul auteur de
l’émeute combinée depuis plusieurs jours par les factieux qui sont à
ses gages.. Cette tournure les plongea dans un étonnement stupide,
et ceux qui avaient donné bêtement leur assentiment à la pathétique
harangue des deux bandits témoignèrent, par leur rire, qu’ils étaient
bien aises d’être délivrés de l’illusion dont ils avaient été un instant
les dupes. Comme dans ce discours d’apparat on avait fait entrer avec
art le dispositif des moyens peu constitutionnels employés par les
Amis de la constitution et qu’on avait désigné particulièrement l’honnête
Laclos et quelques autres honnêtes gens de cette force, le contredisant
personnage s’avisa de peindre aussi à sa manière les héros Ii-

vrés à l’admiration du cercle hébété, et ils parurent plus vrais et mieux
peints que par les mercenaires qui s’étaient chargés d’embellir leurs
traits ; et cette formule, placée à côté de chaque trait de leur vie :
Non, ils n’aiment pas la constitution, fit un effet qu’il est difficile de
rendre. Une seule voix interrompit l’homme courageux : Mais qu’ai"
ment-Us donc ? A inquiéter le peuple, à l’alarmer, à le soulever, à
l’irriter, à le porter aux excès, pour tirer parti de la force de ses
bras et de la faiblesse de sa tête. Je ne connais pas d’êtres plus ]3ervertis
que les flatteurs du peuple, car pas un d’eux ne croit en faire
partie ; Je compare les adjudants des factieux, les journalistes, à ces
escrocs qui invitent à dîner leur tailleur, qui disent des douceurs à
sa femme et donnent des bonbons à ses enfants, et qui finissent par
ne lui laisser d’autre prix de ses avances que les basses salutations
qu’ils ont faites et les plates gentillesses qu’ils ont dites. Les premiers
devoirs à observer envers celui dont l’existence dépend de son travail
est de ne pas le tromper et d’être toujours juste envers lui.
Quand on flatte la vanité du pauvre, c’est qu’on veut faire de son
corps un rempart ; -et quand on va jusqu’à le corrompre par des écus,
c’est qu’on le méprise et qu’on regarde l’écu comme l’équivalent du
sang que l’ivresse qu’il lui a procurée peut lui faire répandre. Un
double malheur, inséparable de toutes ces commotions communiquées,
c’est d’altérer le caractère national, de faire 'd’un peuple doux
un troupeau de tigres. Quand j’entends dire : « Le voeu du peuple est
que telle chose se fasse », je ris d’indignation, en jetant les yeux sur
les scélérats qui sèment cette bêtise pour la faire fructifier, et je ris
ensuite de pitié sur le peuple crédule qui croit véritablement énoncer
son voeu lorsqu’il ne fait qu’obéir à l’impression donnée. Que ne peuton
pas tenter à la faveur de ces sottises colportées dans les quatre-vingttrois
départements par un vil pantin comme Gorsas, ou quelque autre
enthousiaste qui a l’insolence de pervertir le peuple qu’il se charge
d’endoctriner pour quatre sous par jour ? De tels hommes sont-ils
faits pour distribuer l’éloge ou le blâme ? Sur quoi fondent-ils leur importance ?
Ce ne peut-être sur leurs talents, à moins que ce n’en soit
un de dénaturer tous les faits qui leur sont communiqués, ou d’en  ;
imaginer de favorables aux intentions de ceux qui les mettent en
oeuvre. Si, dans un moment où d’aussi grands intérêts occupent une
nation, la curiosité n’était pas de toutes les passions du coeur de -
l’homme la plus active, qui est-ce qui oserait dire : « Je lis Carra » ? On
conviendrait plus facilement de faire sa lecture habituelle deYÂlmanach
de Liège. Est-il un de ces messieurs qui ne regarde comme juste
put ce qui est utile ? On sent qu’avec de telles dispositions dans le
LI790] NON, ILS N’AIMENT PAS LA CONSTITUTION 48:1coeur, on peut aller très loin ; mais il serait bien essentiel de trouver
un homme qui eût assez d’honnêteté dans l’âme et de justesse dans
l’esprit pour dire au peuple et lui répéter sans cesse- que rien n’est
plus utile de ce qui n’est pas juste ; que l’obéissance à la loi est le
premier dés devoirs du citoyen ; que la force, qui fait tout enfreindre
et qui laisse tout impuni, devient un moyen de destruction plutôt
qu’un moyen d’affermissement pour la constitution ; que, quand on
dégrade dans ses caprices les bases de la constitution posées parla
volonté générale, on sert une faction et l’on oublie la patrie, Mais
rien de fout Cela n’est à la portée du peuple, et ses criminels instituteurs
sentent bien qu’en pressant le ressort de la crainte, qu’en répandant
les alarmes autour de lui, qu’en le poussant au désordre, qu’en alimentant
sa fureur, ils le conduiront où ils voudront. Qu’arrivera-t-il
dé là ? C’est qu’il sera la première victime de l’imposture qu’il aura
affermie ; ofu'il sera foulé aux pieds de ses nouveaux tyrans, et le moment
n’est peut-être pas éloigné où il sentira ses intérêts ; mais probablement
Ce ne sera qu’après avoir multiplié ses fautes, au point
d’occasionner une subversion générale. — Qui le croirait ? L’auteur'de
ce discours n’a pas été pendu ; et il raisonnait juste au milieu d’un
peuple égaré, qui demande la liberté pour lui et qui lie veut pas que
le chef qu’il s’est donné en jouisse. Qui Croirait qu’il a été applaudi ?
Celte scène, dont j’ai été le témoin, prouve que, quand un honnête
homme, sans s’écarter des règles de la prudence, a lé courage de
dire la vérité, et qu’il n’a point d’intentions coupables, il est sûr
d’être écouté et d’être récompensé de son zèle par l’estime et la reconnaissance
de ses auditeurs.CXIPAMPHLET
RÉCEPTION DU PÈRE DUCHÈNE
■: AU CÉLÈBRE CLUB DES JACOBINS,ET LE DISCOURS BOUGREMENT PATRIOTIQUE QU'ïL A PRONONCÉ
(S.-i. n, ci., in-8 de 8 p.) 
Depuis longtemps, sacredieu, l’envie d’être admis au Club des

Jacobins me roulait dans le ventre. Enfin, vive la Révolution et au

f….. d’aristocratie : je viens de me satisfaire. Le brave Lameth et le

vertueux Robespierre m’ont présenté ; j’ai été reçu à bras ouverts ;
TOME I. 31
l’on a battu des mains. Aussitôt je suis monté à la tribune, et, ayant
prié l’assemblée de bien ouvrir les oreilles, j’ai prononcé le discours
que voici :

« Mes amis et mes frères, vous avez entendu parler de moi dans le
monde ; vous connaissez mon patriotisme, ma probité et mon style.
Je viens m’unir à vous pour travailler ensemble au bien de notre pays
et réduire la chienne d’aristocratie en poussière. La sacrée garce est
encore bien forte. Mais, par la barbe de mille Mahomets, redoublons
nos efforts et abattons-lui la mâchoire. Je. suis charmé,- triple nom
d’un tonnerre, de me trouver au milieu des meilleurs patriotes de la
France. Les motions que je ferai ne seront pas des ]3latitudes à la
. Bailly, ni des équivoques à La Fayette, et le feu du patriotisme sortira
de ma bouche comme le poison de l’aristocratie coule de la
gueule des sacrés mâtins de Gazalês et de l’abbé Maury, que tous les
millions de diables confondent.

« Je sais que les pendards d’ennemis du bien public couvent toujours
sous la cendre des complots sanguinaires, et qu’ils n’ont point perdu
l’espoir d’une, contre-révolution. Que les dents et les cheveux leur
tombent, quand ils apprendront mon agrégation au Club des Jacobins ;
mais, mort de Lucifer, je veux qu’un million de garces soient
pendues à mes culottes si, par mon secours, tous leurs projets infernaux
ne deviennent point du bouillon d’andouille.

« Messieurs, vous avez fait de belles choses et la nation vous en baise
les mains. Mais, f…… vous avez été quelquefois trop lâches et trop

timides. Votre patriotisme s’est glacé comme l’amour d’une femme
après un an de mariage. Vous avez mâché huit jours d’avance tout
ce qui devait se faire à l’Assemblée nationale, et cependant, nom
d’un sacré courage de lièvre, tous vos efforts ont abouti à laisser
passer un mauvais décret, et vous n’avez fait que de la bouillie pour
les chats. D’un autre côté, lorsque les chiens de traîtres que le peuple
~ a mis à sa tête n’emploient leur pouvoir qu’à l’endormir et à le faire
entr'égorger, vos langues ont été muettes comme mon lit, sur lequel
ma femme me plante des cornes ; et vous n’avez rien fait, tonnerre
d’un dieu, pour éclairer les bons citoyens et réduire à zéro les nouveaux
Cromwells qui les opprimaient.

« J’ignore pourquoi vous les avez ménagés ; mais, double million
d’enclumes sur le nez de tous les calotins, il me semble, à moi, que
l’on ne doit avoir aucun égard pour des bougres de traîtres, et

que le plus tôt que l’on peut les démasquer et les f au rebut, c’est

le meilleur. Non, Messieurs, je vous en prie, par tous les coups de
canon qui brisèrent les portes de fer de la Bastille, et par la, corde

> qui serra le 6ou du vampire Foulloh et de son infâme gendre, qui
vivait en Sardanapâle aux dépens du public, ne ménageons point les
bougres de gueux qui tronrpent le peuple et qui, petit à petit, le replongent
dans l’ancien régime pour l’enchaîner et le dépouiller à leur
aise. ''■'- ;

« Vous savez, nom de mille cruches et de dindes^ que la plupart
des hommes sont dignes de la paille, et qu’ils se laissent mener comme
des chevaux qu’on attelle à des fiacres et qui traînent le diable tout .
lé jour, jusqu’à ce qu’ils tombent sous le harnais, manquant de respiration
et de force ; c’est à nous, f , à avoir pitié des sacrés imbéciles ;
c’est à nous, double mille tonnerres, à leur dire : « Voilà des
chiens enragés qui veulent sauter dessus vous-, retournez-vous ;
f…… et fendez-leur la gueule. »

« Oui, Messieurs, tel doit être le vrai patriote ; son coeur ne doit
point être aussi froid que la charité d’un chien d’évêque, ni aussi
mou que les tétons d’une vieille salope. Lorsqu’un grand incendie
dévore une maison, il faut un volume considérable d’eau pour pou^
voir l’éteindre, sans quoi, f…… tous les [appartements ne forment

bientôt plus qu’un poêle. Les aristocrates, mille mal â peste, sont le
l’eu sacré qui brûle la nation ; c’est en découvrant leurs noirs projets
que nous parviendrons à l’anéantir, et tous les bons patriotes doivent
suivre mon exemple.

« Mes amis, un grand complot couve sous la cendre : les contrerévolutionnaires
se vantent de nous couper dans quelque temps les
oreilles et ensuite bras et jambes. Je l’ai entendu moi-même de leur
bouche l’autre jour que je raccommodais les tuyaux de poêle sur la
couverture du château des Tuileries. J’étais appuyé contre les bords
d’une cheminée, et l’un de ces bougres de coquins qui composent le
comité secret tint ce discours dont je ne perdis pas un seul mot :
« , Les affaires vont très bien, Madame ; cette année vous avez eu
-quelque consolation ; mais l’année prochaine vous aurez des sujets
de joie et vos désirs seront remplis. Nous cherchons à brouiller les
cartes et à nous faire des créatures. La garde soldée de Paris est
presque toute à nous. Nous l’avons remplie d’escrocs et d’hommes
pour qui l’argent est la seule patrie et qui nous sont vendus.

« Catilinâ, qui était un homme habile, en usait ainsi. Nous avons
de pareils hommes dans toutes les villes, et nous les payons ]3our
espionner et tourmenter la canaille patriote et les faire battre en- ;
semble. Nous n’attendons que ce moment, et alors, sous le prétexte
de nous aider à mettre Tordre, les Autrichiens entrent, et, avec le
secours des bras qui nous sont veiulùs, nous exterminerons tous ces ■ ;

SOCIÉTÉ DES JACOBINS

[1790]

« Damiens et ces Ravaillacs qui vous ont tous fait pleurer. Encore
quelques jours, trop charmante femme, et vous serez vengée et
contente. »

« Voilà les sacrées paroles que mes oreilles ont, du haut d’une cheminée,
entendues de la bouche d’un chien d’aristocrate ; avec, une
ardoise je voulais lui fendre la tête, mais, f…… c’était fait dé moi ;

il faut mieux que je vive encore pour vous en l’aire part et pour vous
inviter à prévenir les vilains coups qu’on vous prépare. Vous êtes
perdus, double million de filles b……. si vous yo'ùsléiïdqïmez sur là

pelouse et votre salut consiste à démasquerles Mutres qui vous poussent
dans un rjréciDi6e ;i » ; s <?J » ;..,,,-,.. ..„.._ --'V
FIN DU TOME PREMIERTable des matières '/$■■' nox..'çA

(S-.flrilSlEOSCiJfl^TRODUCTION.
\fl ;Vn ;>/ ' Pages.1. — Idée générai.bide^cp-recuoil ; .-.■.., • . . . i2. — Faits pr6aiàtolbJ4i:1ie:JBluli breton . . .' n3. — Formation de la Société des amis de la constitution à Paris xvn4. — Dénomination et sceau dos Jacobins. Lieu do leurs séances.' xxiH. — Organisation intérieure, de.la Société .des. Jacobins. — Règlement.Liste des membres. Liste des Comités. Liste des présidents et secrétaires.
Sociétés affiliées . . xxix6. —Législation’ des clubs pendant la Révolution. . xc7. — Bibliographie. — Histoires des Jacobins. Journaux. ………. cm8. — Du plan et de la méthode suivis dans ce recueil cxxrv
Février 1790.
I. — Pamphlet. Les chefs des Jacobins aux Français ; du 16 février 1789
(sic: lire 1790) , au petit Club, rue Basse-du-Rem part 1II. — Discours, sur les colonies .et la traite des noirs, prononcé le 25 lévrier
1790, par M. MOSNEHON DE L’AUNAY, député du commerce dç
Nantes .près l’Assemblée nationale, à la Société des amis de la constitution..
. 9
Mars 1790.
III. —• Discours prononcé à l’Assemblée de la Société des amis de la
constitution (sur la situation de l’Europe2) , par M. DE PEYSSONNEL, le mercredi
 10 mars 1790. . . . i 17IV. — Motion lue par M.'le eotnte-dc SAINTE-ÀLDEGONDE-NOUICARMES (surt. Rappelons que le dernier volume do ce recueil contiendra un index analytique
et’alpliâbeliqûe'des iioms et des choses.2. Quand le litre d’une pièce n’en désigne pas suffisamment le contenu, nous
avons cru devoir, dans cette table, en indiquer le sujet par quelques mots enti-c
parenthèses, _alln.de faciliter leurs recherches aux lecteurs de ce recueil. . ,486 TABLE DES MATIERESPages.des bois abattus illégalement par les religieux des abbayes de Flinéset de Marcbiennes) , au Club des Jacobins, le 17 mars 1790 ……. 28V. — Lettre de CHARLES VILLETTE aux auteurs de la Chronique de Paris
(pour demander qu’on ne fasse plus de recrues ecclésiastiques) ,15 mars 1790 31VI. — Biolion d’un membre du Club des Jacobins, Société des amis de
la constitution, par M. ANACIIARSIS CLOOTS, 18 mars 1790. (Pour demander
: 1° que l’exercice de tous les cultes soit renfermé dans l’enceinte
des temples ; 2° qu’un article de la constitution interdise au roila faculté de commander les troupes en personne.) 32VII. — Proposition du district des Malhurins à la Société des amis dela constitution (de placer des factionnaires à la porle du club). … 42VIII. — Réflexions sur le plan de constitution de M. du Port, député à
l’Assemblée nationale, lu à la Société des amis de la constitution aux
Jacobins, le 24 mars 1790, par M. LOYSEAU, auteur du Journal de
constitution et de législation . . 42IX. — Séance du 29 mars 1790, d’après la Chronique de Paris du
2 avril 1790. (Déclaration patriotique des députés extraordinaires dela Bretagne et de l’Anjou.) . 88Avril 1790.X. — Séance du 12 avril 1790, d’après Camille Desmoulins. (Débat sur
la motion faite le même jour à l’Assemblée nationale par dom Gerle,
en vue de déclarer que la religion catholique est la religion nationale.) 
mXI. — Pamphlet. Grands arrêtés du Club des Jacobins qui seront convertis
en décrets de l’Assemblée nationale, comme de coutume, dansle courant de cette semaine (25 avril 1790). . . .* Ç0XII. — Pamphlet. Motion du père GÉRAUD, député de Bretagne, déposéesur le bureau à l’assemblée des Jacobins, le 27 avril 1790 63XIII. — Pamphlet. Le portier du Club des Jacobins aux aristocrates
(avril 1790) 7-iMcai 1790.XIV. — Discours sur l’alliance de la France avec la Suisse cl les Gri'.
sons, prononcé à l’assemblée des Amis de la constitution, par M. DEPEYSSONNEL, le 3 mai 1790 . …,,, 79XV. — Motion lue au Club des Jacobins par CLOOTS, d’après la Chro__.
nique de Paris du 28 mai 1790. (Pour demander que la constitutionn’établisse en France que quatre évoques.). . 99XVI. — Discours prononcé par M. l’abbé BATISEDAT dans la Société des
'• amis de la constitution de Paris, sur les deux rapports du Comitéecclésiastique concernant le clergé, le 28 mai 1790. ………. 100TABLE DES MATIÈRES 487Pages.XVII. — Opinion de M. LOYSEAU, membre de la Société des amis de la
constitution, sur -le mode de-responsabilité des ministres et des autres
agents du pouvoir exécutif, lue le 29 mai 1790 116XVIII. — Opinion de M. DE POLVEHEL, membre de la Société des amis
de la constitution, sur le mode de responsabilité des agents du pouvoir
exécutif (vers le 30 mai 1790) 129
Juin 1790.
XIX. — Société des amis de la constitution. Extrait [du [procès-verbal
de la Société des amis de la constitution assemblée aux Jacobins, le
3 juin 1790. (Les Jacobins décident de n’user que des marchandises
manufacturées en France.) 136XX. — Séance du 4 juin 1790. (Élection d’un candidat à la présidencede l’Assemblée nationale.) 138XXI. — Pamphlet. Bulletin de la grande assemblée tenue aux Jacobins,le vendredi 4 juin 1790, 7 heures du soir 139XXII. ■— Réponse à un écrit intitulé Bulletin de la grande assemblée duClub des Jacobins, par LE PELETIEII SAINT-FAROEAU 140XXIII. — Opinion d’un membre de la Société des amis de la constitution
sur la nécessité de décréter la responsabilité des chefs des bureaux
et sur le mode de responsabilité des ministres, lue à l’assemblée du6 juin 1790 142XXIV. — Séance du 7 juin 1790, d’après la Chronique de Paris du
8 juin- 1790. (La Société exprime le voeu que la constitution soit
achevée avant le 14 juillet 1790.) . . . 153XXV. -^ Séance du 17 juin 1790, d’après l’Ami du roi du 21 juin 1790.(Un membre propose de donner à Louis XVI le litre d’empereur.) '. . 153XXVI. — Pamphlet, Grand’bulletin de la séance tenue aux Jacobins, le18 juin 1790, à 7 heures du soir 154XXVII. .— Séance du 24 juin 1790, d’après le Patriote français du
25 juin 1790. (Dépulation des habitants d’Avignon au Club des Jacobins.) 
.155XXVIII. — Opinion de M. DE POLYEREL sur l’aliénation et l’emploi des
biens nationaux et sur l’extinction de la dette publique, lue à l’assemblée
de la Société des amis de la constitution, le vendredi25 juin 1790 155XXIX. — Pamphlet. Trahison contre l’Élat, ou les Jacobins dévoilés,
réponse aux numéros 137 et 139 de l’Ami du peuple (du 18 et du20 juin 1790.) 187
Juillet 1790.
XXX. — Opinion de M. DE POLVEKEL sur la Cour de cassation, lue à la488 TABLE DES MATIÈRESPages.
Société des amis de là constitution, le vendredi 16 juillet 1790, et
imprimée par son ordre , 193XXXI.— Extrait du procès-verbal des séances de la Société des amis
de la constitution tenues aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le vendredi21 juillet 1790, entre 7 et 8 heures du soir. (Débat sur la destitution- de M. Pignols, sous-lieutenant de la marine à Toulon.) …….. 199XXXII. — Une séance des Jacobins d’après le Patriote français du .
29 juillet 1790. (Nomination de six commissaires pour examiner le
compte de Neclcer.) 200XXXIII. — Motion faite par RENÉ GIRARDJN à l’assemblée des Amis de la
constitution, imprimée suivant le voeu de cette Société à Paris. (Il demande,
à propos des affaires d’Espagne, en juillet 1790, qu’il soit
fait une notification solennelle à tous les peuples du décret du22 mai 1790, par lequel l’Assemblée nationale a. déclaré « que la
nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la- vue
de faire des conquêtes et qu’elle n’emploiera jamais ses forces contrela liberté d’aucun peuple ».). . 200XXXIV. — Une séance de juillet 1790, d’après l’Orateur du peuple,,n° 50. (Discours patriotique d’un curé lorrain.) 203
Août 1790.
XXXV. — Sérieux et dernier examen sur le rachat do. la chps.e publique,
discours sur les finances, le crédit des assignats, la circulation de .
l’argent et la baisse de l’intérêt de l’argent, prononcé à la séance du
13 août 1790 de la Société des amis.dp la constitution par M. GOUCETDESLANDRES
.204XXXVI. .-7 Projet d’adresse à l’Assemblée nationale sur le duel, par
Pu.-A. GROUVELLE, imprimé par ordre do la Société des amis de la .
constitution séante à Paris., pour être envoyé à toutes les Sociétésqui lui sont affiliées (août 1790) 225XXXVII. .— Discours de CLOOTS aux Jacobins, d’après le Moniteur, du
 ;• ; 22 août 1790, (Il demande que la France arme tous ses vaisseaux, pourappuyer sa médiation entre la France et la Grande-Bretagne.) . . . . 239XXXVIII. — Discours prononcé à la Société des amis de la constitution
sur les principes fondamentaux de l’armée française, par M. CARRA
(août/1790.] .. .. , , .. ., .. , ,. ., .. .. .. .. .. . .. .. .. .. , …,..-.., 241
Septembre 1790.
.XXXIX. —Discours sur les chasses du'roi, prononcé par M. MÉGIIIN
l’aîné, membre de la Société des amis de la constitution à Paris, dans
la séance du lor septembre 1790, imprimé par ordre de la Société des
Jacobins .' T. . . 247TABLÉ DES MATIÈRES  ; 489,.. ;'■'.._ Pages ;XL, — Examen du mémoire adressé à l’Assemblée nationale parie premier
ministreides finances contre l’émissioii dQS assignats., pr.ônoncé
<a la séance du 3 septembre 1790 de la Société des amis do la constitution ;,
par M, GOTJGET-DÈSLANDRES, membre de cette Société, en sa
qualité d’affilié, substitut de M. le procureur général du parlement de 'Bourgogne, électeur et confédéré du département de la Côle-d’Or . . 256XLI. .— Opinion, relative à l’opération des assignats,, prononcée lé .
5 septembre 1790, dans la Société des amis de la constitution de
Paris, par M. COQUÉAU, membre de cette Société et de celle du serment
du Jeu de Paume. . . … ……. . .276XLII. --- Adresse de la Société des amis de là constitution, de Paris aux
Sociétés qui lui sont affiliées, 10 septembre 1790. (Sur les désordres
qui avaient eu lieu dans l’armée.) ………………. 283XLIII. —- Lettre du président de la Société des amis de la Constitution
de Paris (Dunois^ CHANCE) à celle de Brest, 2 ?i septembre 1790. (A propos
des intriguesides membres de l’Assemblée coloniale de Saint-Domingue,
récemment arrivés à Brest. ) ….,..,….. 287XLIV. — Éloge de M. Loùstallot, prononcé devant la Société des amis
de la constitution, par CAMILLE DESMOULINS, septembre 1790-.-.. . . . . 288XLV. — Considérations particulières sur les inconvénients des entrées
dès villes, lues .à la Société des amis de la constilution par M. LULIER:,
membre de cette Société, homme de loi, citoyen de là section Mauconseil,
septembre 1790 298
. ",. ; . Octobre 1790: , .
XLVI. -~ Séance du 1er octobre 1790, d’après l’Orateur du peuple, n° 51.(Débat sûr les troubles de Montauban.) 301XLVII. ■— Séance du 6 octobre 1790. d’après la Chronique de Paris du9 octobre 1790. (Rentrée de Mirabeau au Club des Jacobins.) ..'. »" 302
XLVIII. — Discours prononcé à la Société des amis de Ja constitution,le 6 octobre 1790, sur les impositions, par un de ses membres (CONSTANTINI) ,et imprimé avec l’approbation de la Société. . ……. 302XL1X. -*- Autre discours prononcé par M. CONSTANTINI à la Société desamis de là constitution de Paris, le 6 octobre 1790, sur cette question :L’impôtfoncier doit-il elfe payé'ennature ou en argent ? et imprimé ' ".avec l’ajiprobatïpn de là Société . , , . , , , , , . . … 316 /h. —. Adresse de la Société des amis de la constitution de Paris aux S’o- \ !/ciétés qui lui sont affiliées:, sur l’importance des bons choix dans / rl’élection des juges, 10 octobre 1790. ………….. . !, . 322LI. -^-Séance du 22 octobre 1790., d’après le due de Chartres. (Le ducde Chartres demande à devenir membre du Club.). . ……. … 325 ■ -.'■ ;".".'-LU. — Requête présentée à l’Assemblée nationale par REINE-LOUISE ."..'''.'■:AUDU, accusée dans l’affaire des 5 et 6 octobre, détenue èsfprisons du - , •490 TABLE DÉS MATIÈRES'..''' .-'''"■• Pages’ ;Châtélêt, lue à la Société des amis de la constitution, le 24 octobre
1790 . . . - -, . 326LUI. —Prospectus d’une souscription civique proposée aux Amis de la
constitution (par DUBOIS-GRANCÉ) , pour l’exécution d’un tableau de
trente pieds sur vingt, représentant le serment fait à Versailles, dans
un jeu de paume, par les députés des communes, le 20 juin 1789, du28 octobre 1790. 330LIV. — Séance du 28 octobre 1790, d’après le Patriote français du29 oetobre 1790. (Dénonciation de deux régiments en garnison à Belfort,
qui sont accusés d’incivisme.) ..- 336LV. — Lettre de la Société des amis de la constitution de Paris à celle
de Brest (pour la féliciter d’avoir rétabli la discipline et la tranquillité
dans l’escadre) , 28 octobre 1790 336LVI. — Adresse de la Société des amis de la constitution de Paris aux
Sociétés qui lui sont affiliées, sur la nécessité du payement de l’impôt,
octobre 1790 338LVII. — Pamphlet. Mort de M.- VOIDEL, membre de l’Assemblée des Jacobins,
en faisant le rapport d’une contre-révolution . 342
Novembre 1790.
LVIII. — Séance du 1er novembre 1790, d’après le duc de Chartres.
(Réception et discours du duc de Chartres aux JacobinsO. …… 344LIX. — Séance du 3 novembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Le duc
de Chartres est nommé membre du Comité des présentations.) …. 345LX. Discours prononcé à la Société des amis de la. constitution par
Messieurs les députés extraordinaires du département de la Corse
(pour protester de leur- fidélité à la France et annoncer la fondation
d’une Société des amis de la constitution en Corse) , le 5 novembre 1790,
 imprimé par ordre de la Société des amis de la constitution.(Signé : Pozzo m Boiico.) 346LXI. — Observations sur le tarif d’imposition considéré en lui-même
et relativement à Paris, surtout dans sa progression et son rapport
avec le commerce, imprimées par ordre de la Société des amis de la
constitution où elles ont été lues, le 5 novembre 1790, par M. JEANJACQUES
TnosiAs, membre de cette même Société et soldat citoyen dela section des Lombards … ;…….. : 347LXII. — Procès-verbal de l’Assemblée nationale, séance du C novembre
1790. (Les Jacobins se présentent à la barre et demandent à
l’Assemblée de veiller à la conservation dé l’édifice du Jeu de Paume
et d’agréer d’avance l’hommage du tableau projeté par David.). . . . 364
LXIII. —Séance du 9 novembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Le
due de Chartres est nommé censeur. Débat sur le projet de la maison
militaire du roi.) , . 367TABLE DES MATIÈRES .  ; 491Pages,LXIV. -T- Discours dé CHARLES VILLETTE au Club des Jacobins, d’après la
Chronique de Paris du 12 novembre 1790. (Il demande que le corpsde Voltaire soit transporté à Sainte-Geneviève.). , , 367LXV, — Séance du 11 novembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Présentation
de diverses personnes.) ……. »,…… ;…. 369LXVI. — Discours prononcé au Club des Jacobins par un curé électeurdu district de Melun (l’abbé ROMAIN PICIIONNÏER) , 14 novembre 1790, . 374
LXVII.—Séance des Jacobins du 16 novembre 1790, d’après Carra.
Calomnie des sieurs Boyer et Cerisder, auteurs de la Gazette univer^
selle, contre la Société des amis de la constitution de Paris …… 374LXVIII. -— Société des amis delà constitution. Extrait du procès-verbal
de la séance du 15 novembre, l’an deuxième de la liberté. (AffaireGerdret.) . … ….. .'.. 375LXIX. —Pamphlet. Les Jacobins dénoncés aux citoyens, aux trois régiments
de troupes de ligne, formés de la garde nationale du centre, à
la gendarmerie à pied et à cheval, à la garde nationale bourgeoise,
aux dix-huit cents gardes de la Maison du roi et aux ei-devant gardes-françaises,
novembre 1790 , , , 379LXX. -- Séance du 19 novembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Débat
sur la Société philanthropique.) . 380LXXI. — Séance du 20 novembre 1790, d’après le duc de Chartres.'(DéVbat sur les cartes d’entrée.) 381LXXII. — Séance du 22 novembre 1790, d’après le Patriote français du
23 novembre 1790. (Réception des députés de l’Assemblée du nordde Sàint-Domingne.) ..,,…… "….. . . 381LXXIII. — Séance du 25 novembre 1790, d’après le duc de Chartres.(Débat sûr la Société des amis de la constitution deFoix.) 382LXXIV. — Séance du 26 novembre 1790, d’après le Journal des Clubs.
(Adresse d’un curé qui voudrait qu’on permît aux prêtres de semarier.) , 382LXXV. — Séance du 26 novembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Affaire
de la lettre de M. Mecke.) 386LXXVI. —Extrait d’un discours prononcé à la tribune de la Société des
amis de la constitution de Paris, par M. STOURM, membre de celte
Société, le 28 novembre 1790, en réponse aux assertions de M. Carra,sur la position actuelle de la Belgique 387LXXVII. — Discours prononcé le 28 novembre, Fan deuxième, à la Société
des amis de la constitution, par F. JAUCOURT, président de laSociété de Melun, à la tête d’une députation. …. ;… 389LXXVIII. — Débats aux Jacobins sûr le Cercle social, novembre 1790,
d’après Camille Desmoulins …………………. 392LXXIX. — Discours de M. HONORÉ MIRABEAU, élu président de la Société
des amis de la constitution, le 30 novembre 1790, d’après le Journal
des Amis de la constitution. . I 398TABLE DÉS MATIÈRES.Pages.
Décembre 1790.
LXXX. — Séance dû 2 décembre 1790, d’après le duc de Chartres, (ûé.bat sûr le Glub des gardes nationales, etc.) '399LXXXI,'- »--Lettre de là-Société des amis de là Constitution établie à
Paris, en réponse à une lettre du Club se disant la Société des gardes -nationaux dès départements de France, 3 décembre 1790 . 400LXXXtI.— Séance du 3 décembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Dé- • ■bat sur l’âge d’admission au Club.) . , ' . . . . 403LXXXIII. — Séance du 6 décembre 1790, d’après Camille Desmoulins.
(Débat sur l’admission des citoyens non actifs dans la garde natio-■nàle.) 403LXXXIV. <— Discours prononcé- le 12 décembre, Fan deuxième de la
liberté, à la Société des amis de la constilution de Paris,-par M. Du- MAS,
 membre de la Société de Corbeil, à la. tête d’une députation. (Il
veut qu’on instruise le peuple, afin qu’il ne se laisse plus égarer parles discours des partisans de l’ancien régime.). . 406LXXXV.- -^-Séance du 15 décembre-1790,- d’après rOrateur du peuple:
(Rentrée de Barère aux Jacobins. Discours de Mirabeau contre La •Fayette.) ……. .\ …… . 407LXXXVI. ■— Séance du 17 décembre 1790, d’après le Journal des Clubs. •■'(Débat sur La Fayette.)  ;-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.- . 40SLXXXVII. — Discours sur la liberté du théâtre, prononcé par M. DE LA •HARPE, le 17 décembre 1790, à la Société des amis de la constitution. 409
LXXXVHI. —-Lettre ie la Société des amis de- la constitution aux Sociétés
qui lui sont affiliées, 18 décembre 1790. (La Société annonce•
qu’elle-forme un groupe bien distinct de la Confédération généraledes amis de la vérité.)  .- 420LXXXIX. — Lettre dé la Société des amis de la constitution aux Sociétés
qui lui sont affiliées^ 18 décembre 1790. (Elle envoie et-recommande
l’adresse de GROUVELLE contre le duel.). …………….. 421XC. — Séance du 19 décembre 1790, d’après le Journal des Clubs. (Débats
sur les affaires de Lyon, etc.) 422XCI. — Discours prononcé à la Société des amis de la constilution, par
M. LE BIIIAN. officier de la garde nationale, à la tôte d’une députation
du bataillon du Val-de-Grâce, le 19 décembre, l’an deuxième. (Ces sol-,
dats s’engagent à marcher au premier signal contre l’ennemi.) . . . ; 425
X'GII. — Séance du 22 décembre-1790, d’après le Journal des Clubs.
(Débat sur le -projet déformer une armée nationale composée de volontaires.) 
-..■..-. 427XCIII.— A-Messieurs-les-président et membres-de la Société des amis
de la constitution à Paris. (Les députés extraordinaires d’IIaguenau
appellent l’attention de la Société sur les troubles de cette ville.). . . 42.9
XCIV. —Séance-du 24 décembre 1790,-d ;après le Journal des Clubs.v ' TABLE DES MATIÈRES - 493' ■ Pages.(Débat sur les affaires de Lyon.) . • 430XCV. — Séance du 24 décembre 1790, d’après le duc de Chartres. (Débatsur une prétendue conspiration des poudres.) .. . , . . 431XCVI. T- Séance du 25 décembre 1790, d’après le Journal des Clubs..
(Débat sur les affaires de Brabant.). . Î31XGYII. — Opinion de M. CHÉPY, avocat, membre de la Société des amis
de la constilution, sur cette question : A qui doit-on déléguer l’accusation
publique ? (25 décembre 1790) 433XCVIII. —Discours de M. LE MONNIER, à l’assemblée des Amis de la
constitution, séante aux Jacobins, 25 décembre 1790. (Dénonciation
contre le Club monarchique.) 437XCIX. — Une séance du Club, d’après le Patriote français du 29 décembre
1790. (Conduite civique d’un curé.) 440C. — Discours de M. l’abbé CIIAMBON, député des Amis de la constitution
de Perpignan, au Club des Jacobins de Paris, décembre 1790.
(Sur les troubles de Perpignan.) 441CI. •—Pamphlet. Grande dénonciation au Club des Jacobins contre un
projet de contre-révolution, décembre 1790 . . 447Cil. ■— Pamphlet. Observations impartiales d’un jacobilc (décembre
1790) 449CIII. -r- Coup d’oeil rapide sur le payement des renies ou abrégé d’un
discours prononcé au Club dès amis de la constitution 454CIV. — Pamphlet. Grande dénonciation d’une conspiration faite contre
le Club des Jacobins par les perruquiers 457CV. — Pamphlet. Plaintes amères et justes de l’auguste et patriotique
Club des Jacobins au bon peuple de Paris 459CVI. — Pamphlet. Grande Colère de MUe Chit-Chit contre un patriote jacobin
465CVII. — Pamphlet. Adresse des chevaux de fiacre au Club des Jacobins. 468CVIII. — Pamphlet. Dialogue très vif entre un Jacobin et un fort de la
halle qui a converti l’honorable membre 471CIX. — Pamphlet. Grande motion de M. de Chartres au Club des amis
de la constitution, en faveur des artistes, peintres, sculpteurs et
graveurs de Paris. 474CX. — Pamphlet. Non, ils n’aiment pas la constitution 478CXI. — Pamphlet. Réception du père Duchêne au célèbre Club des Jacobins
et le discours bougrement patriotique qu’il a prononcé…. 481PhotogravuresVignettes employées par les Jacobins en tête de leurs manuscrits et de
leurs imprimés. xxiiiUne séance de la Société des amis de la constitution dans la bibliothèque
du couvent des Jacobins. — Hors texte, entre les pages xxiv et xxv494 TABLE DÉS MATIÈRESERRATAPages -LXIV et xxxx,aa lieu -de Morelon-Chabrillant, lire Moreton-Chabrillan.
Page cm, 1. 24, au lieu d’Histoire des Jacobins, lire Histoires dés Jacobins.
Page 99,1.15, au lieu de servi-, live-sev.ré.Page 141, avant-dernière ligne, au lieu de Lepèlletier Saint-Fargeau ;\ïr&
Le Pelëtier Saint-Fargeau. / ?Çsï ' ''-''' I^APage153,-dernière -ligne,- au -lieu de 31 juin, lire Qirjîiîn., . , - v'X
Page 199., ligne 8, au lieu de mercredi, lire vendredi, ; n,'„,, „..:,,.,,,./' ~ ?f:\■:\'.'.'.''.'.'.'.'.'.'0'£ÏÏ' ^'^
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