Cours de droit international public, par Amancio Alcorta,... Édition française, avec une introduction par Ernest Lehr,...
Alcorta, Amancio
L. Larose et Forcel, 1887




CoursDEDroit international public
OUVRAGES DU MÊME AUTEUR.
La Instruccion secundaria. 1 vol. de 610 paginas. — 1886.Las Garantias Constitucionales. 1 vol. en 8°, de 494 paginas. — 1881.Tratado de Derecho International. Tmo I, en 8°, de 518 paginas.— 1878.Estudio sobre el Curso forzoso. 1 vol. en 8°, de 394 paginas. — 1880.Estudios sobre el Cpdigo de Comercio. 1 vol. en 8°, de 211 paginas.— 4880.Memoria presentada en 1874, como Ministro de Gobierno, a la
Legislatura de la provincia de Buenos-Aires. 1 vol. en 8°. — 1874.Proyecto de Codigo de Procedimientos Civiles. 4 volumenes en 8°. —
1885 (En colaboracion).CODIGOS MILITARES (En colaboracion)  :I. Proyecto de ley de organizacion y competencia de los Tribunales
militares. 1 vol. en 8°. — 1884.II. Proyecto de Codigo de Procedimientos para los Tribunales
militares de la Republica Argentina. 1 vol. en 8°. — 1882.III. Proyecto de Codigo Penal Militar para la Armada Argentina.1 vol. en 8°. — 1882.IV. Proyecto de ley de organizacion y competencia de los Tribunalesde la Armada. — 1 vol. en 8°. — 1882.V. Proyecto de Codigo de Procedimientos para los Tribunales
militares de la Armada de la Republica Argentina. 1 vol.
— 1882.VI. Proyecto de Codigo Penal Militar para el Ejército Argentine.
1 vol. - 1881.CoursDEDroit international publicPARAmancio alcortaPROFESSEUR DE DROIT INTERNATIONAL A L’UNIVERSITE DE BUENOS-AIRESMEMBRE ACADEMIQUE HONORAIRE DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCESE SOCIALESMEMBRE ACADEMIQUE EFFECTIFDE LA FACULTE D’HUMANITE ET DE PHILOSOPHIE DE L’UNIVERSITE DE BUENOS-AIRESEDITION FRANÇAISEAVEC UNE INTRODUCTIONPAR ERNEST LEHRDOCTEUR EN DROIT, ANCIEN PROFESSEUR DE LEGISLATION COMPAREE
CONSEIL DE L’AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE, ASSOCIE DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL
TOME PREMIER

PARIS
L. LAROSE ET FORCEL
Libraire-Editeur.
22, rue SOUFFLOT, 22
BUENOS-AIRES
FÉLIX LAJOUANE
Libraire-Editeur
CALLE DEL PERO, 19 à 511887
Introduction.Le droit international public a fait, depuis unetrentaine d’années, l’objet d’un grand nombred’ouvrages théoriques et pratiques, dont plusieurs jouissent d’une réputation universelle etd’une autorité incontestée. Mais ceux qui sont surtout connus et appréciés en France, soit commeoeuvres originales, soit sous forme de traductions, ont tous ce trait commun qu’ils sont européens par les origines ou par les tendances deleurs auteurs. Môme l’ouvrage magistral de M.Charles Calvo porte ce caractère, bien que l’auteur se rattache au Nouveau-Monde : on ne sesouvient que rarement, en l’étudiant, qu’il peuty avoir dans le domaine international d’autresprincipes, d’autres idées, d’autres intérêts enAmérique que dans notre vieille Europe ; l’émi1INTRODUCTION.
lient jurisconsulte qui y a attaché son nom se
place au point de vue de la science que nous
tenons, de ce côté-ci de l’Atlantique, pour universelle,
sans nous rappeler peut-être assez
souvent que ses compatriotes peuvent avoir à cet
égard d’autres manières de voir. Il y a donc encore
là une lacune à combler et une place à occuper.
L’Amérique a pris depuis trois quarts de
siècle un développement si prodigieux, ses progrès
ont été si rapides, tant d’États florissants
s’y sont constitués, son commerce et son industrie
propres ont pris un tel essor et sont si près
de s’affranchir de la prépotence européenne,
qu’elle a le droit, terre vierge et jeune, d’avoir
sur bien des questions internationales, des opinions
différentes des nôtres et de faire entendre
sa propre voix dans le concert des savants du
monde.

C’est le but que s’est proposé M. Amancio Alcorta
en publiant le cours de droit international
public qu’il professe à l’Université de BuénosAyres,
et personne assurément n’était mieux
qualifié pour être en cette matière auprès de
nous le porte-paroles de l’Amérique du Sud.
M. Alcorta est l’un des hommes les plus considérables
de son pays. Non seulement il y a
rempli ou y remplit encore les plus hautes fonctions,
ministre, recteur du Collège national de
INTRODUCTION.
la capitale, professeur à l’Université ; mais encore
il s’est fait connaître comme jurisconsulte
et comme écrivain par un grand nombre de travaux
estimés. Nous rappellerons notamment un
premier essai de traité du droit international,
dont il n’a encore paru qu’un volume ; des études
approfondies sur les garanties constitutionnelles
et sur le cours forcé ; un ouvrage sur l’instruction
secondaire. M. Alcorta a pris, en outre,
une part considérable à la rédaction des projets
de Codes argentins, et surtout du Code de procédure
civile et des Codes et lois militaires. Jurisconsulte
mûri par la pratique des grandes
affaires, il était bien placé pour aborder, devant
le monde savant, les problèmes délicats et complexes
que soulèvent les relations internationales
et pour les étudier au point de vue des intérêts
du continent américain où s’est déployée toute
son activité d’homme public. L’Europe accueillera
certainement avec sympathie l’oeuvre que
la présente traduction a pour but de lui faire
connaître et que nous avons été appelé à l’honneur
de recommander à son attention.

Pour le moment, nous ne connaissons encoire
que le premier des trois ou quatre volumes que
nous promet M. Alcorta, et nous ne pouvons
parler que de celui-là, qui donne forcément moins
que ne le feront les suivants la vraie mesure du
4 INTRODUCTION.
talent de l’auteur ; car il ne constitue, en réalité,
qu’une introduction bien conçue et fort
instructive, mais où ses théories personnelles sur
les diverses matières du droit international n’ont
pas pu trouver leur place.

Dans ses cent soixante premières pages, l’auteur
traite des principes généraux du droit international ;
il explique la nécessité des règles
destinées à régir les relations des peuples, les
noms divers qu’on a donnés à ces règles dans
l’antiquité et de nos jours, le caractère qu’a
revêtu le droit international aux différentes époques,
son fondement suivant les doctrines des
sept ou huit écoles qui se sont succédé dans le
monde savant, depuis l’école romaniste jusqu’à
l’école de la nationalité, en passant notamment
par l’école historique et l’école philosophique ;
les diverses façons dont se manifeste le droit
international : droit naturel, d’une part ; de
l’autre, droit positif, traités, us et coutumes.
Nous regrettons de nous en tenir à une nomenclature
un peu sèche des matières traitées. M.
Alcorta fait preuve, dans son exposé, d’une érudition
sûre et profonde et son résumé des doctrines
des Grotius et des Bentham, des Savigny
et des Mancini, nous a paru singulièrement captivant.
Si nous avions à exprimer ici un regret
ou plutôt un voeu en vue des volumes et des
INTRODUCTION.
éditions suivantes, nous demanderions à l’auteur
de moins se fier aux connaissances bibliographiques
de ses lecteurs et de leur indiquer
avec précision à quels ouvrages et à quelles
pages il emprunte les très nombreuses citations
dont il étaye ses allégations. Mieux il choisit ses
autorités, plus le lecteur voudrait savoir à
quelle occasion ont été exprimées les opinions
citées et pouvoir, au besoin, recourir à ce qui
les suit ou les précède dans l’original. Au point
de vue de la présente traduction, la sobriété
excessive des renvois a eu cet autre inconvénient
que les extraits d’auteurs français, allemands,
anglais ont dû être retraduits de l’espagnol
en français, alors qu’il eût été plus sûr
de transcrire les phrases mêmes des auteurs ou
de les transporter directement de l’original dans
notre langue. Il ne demeure pas moins de cette
grande abondance de citations que M. Alcorta a
lu, la plume à la main, tous les ouvrages touchant
de près ou de loin à son sujet et qu’avant
d’écrire lui-même il s’est entouré de toutes les
lumières possibles.

Si le résumé qu’il donne des principes généraux
du droit international nous a paru fait
avec sagacité et avec art, nous avouerons sans
réserve que nous avons surtout lu avec un vif
intérêt sa longue et substantielle introduction
INTRODUCTION.
historique et son chapitre bibliographique, qui
forment ensemble les deux derniers tiers du
volume. A part les notions concernant l’Europe
et qui figurent déjà avec plus ou moins d’exactitude
ou de développements dans d’autres ouvrages,
le volume renferme sur les questions ou
publications spécialement américaines une centaine
de pages pleines de renseignements précis,
condensés en peu de mots, à peine connus des
hommes de notre génération en Europe et infiniment
précieux. On y trouvera, par exemple,
en raccourci, l’histoire de l’émancipation des
ci-devant colonies espagnoles et de leur constitution
en états indépendants ; un aperçu de leurs
luttes, soit contre la métropole, soit entre elles ;
l’indication des traités qui les ont reconnues et
de ceux qui ont mis fin à leurs nombreux démêlés
intérieurs. D’un autre côté, l’auteur nous
donne non seulement les noms de nombreux
écrivains qui se sont occupés de droit international
dans les divers pays d’outre-mer, mais
encore une analyse et une appréciation de leurs
principaux ouvrages, en précisant les écoles
scientifiques auxquelles ils se rattachent. Nous
ne croyons pas nous tromper en affirmant que
toutes ces parties neuves et originales seront
accueillies avec une faveur particulière.

En résumé, le volume que nous sommes
INTRODUCTION. 7
chargé de présenter aujourd’hui au public français
nous fait bien augurer de l’oeuvre considérable
annoncée par le savant professeur de Buénos-Ayres,
et nous faisons des voeux pour qu’il
nous donne prochainement les parties de l’ouvrage
où il parlera non plus en interprète et en
historien , mais en maître de la science.

Paris, 28 janvier 1887.

ERNEST LEHR.


PREFACE.

Quand, en 1878, nous avons fait paraître le premier
volume d’un traité de droit international, nous
espérions malgré l’étendue de notre plan pouvoir
terminer cette publication en peu de temps ; mais diverses
occupations publiques sont venues détourner
notre attention, et tout le travail s’est trouvé suspendu
dans l’attente de jours meilleurs.

Cependant, comme le besoin s’est fait sentir d’un
ouvrage répondant aux exigences de notre enseignement
universitaire par son caractère, par ses dimensions
, par les facilités offertes aux étudiants, nous
avons cru devoir faire un effort pour publier un cours
relativement abrégé et fondé sur la méthode même
des programmes officiels.

Tous les étudiants n’ont pas les moyens d’acquérir
les livres indispensables à l’étude complète d’une matière
non codifiée, comme le droit international. La
10 PREFACE.
leçon du professeur peut y suppléer dans une certaine
mesure ; mais, — tous ceux qui s’occupent d’enseignement
ne l’ignorent pas, — avec la meilleure volonté
du monde, l’étudiant n’en aura pas moins besoin,
pour satisfaire aux exigences des programmes, de compléter
ou de développer ses notes, soit au moyen d’un
seul ouvrage spécial qui lui serve de guide, soit en
consultant un certain nombre d’auteurs.

Nous ne nous proposons pas précisément de faire un
livre de texte, et bien moins encore un livre qui puisse
en tenir lieu, puisque les dispositions universitaires
ne le permettent pas ; ce que nous voulons, c’est que,
quels que soient les changements apportés aux programmes
officiels, on puisse trouver dans notre ouvrage
des antécédents qui ne sont pas toujours à la
portée des étudiants, ou des points de vue spéciaux
quant aux intérêts américains.

Sans doute, la littérature du droit international est
déjà assez riche en ouvrages systématiques ; plusieurs
d’entre eux ont pour auteurs des professeurs éminents ;
mais on ne saurait perdre de vue qu’ils répondent presque
tous à des tendances spéciales, fondées sur un
ordre de choses qui peut être différent ou affecter
d’une autre manière les divers facteurs de la communauté
internationale. L’Amérique, surtout l’Amérique
du Sud, commençant à peine à prendre une part directe
et personnelle aux relations internationales, il
est indispensable d’étudier son rôle dans le concert
des nations d’après un critérium spécial, et l’on arrivera
peut-être ainsi à rejeter plusieurs des solutions
PRÉFACE. 41
acceptées jusqu’à présent par le droit international
comme des vérités incontestables.

Telle a été, telle est la préoccupation constante de
notre enseignement, d’autant que les écrivains les plus
distingués n’ont en vue que les besoins de l’Europe, et
que les hommes d’Etat américains ont commis de lourdes
fautes, des fautes grosses de conséquences funestes,
en acceptant sans examen ce qu’ils trouvaient appliqué
ou susceptible d’une application constante de l’autre
côté de l’Atlantique. Et si nous n’enrichissons pas la
littérature internationale d’un ouvrage meilleur ou nouveau,
du moins aurons-nous indiqué ce qui, selon
nous, mérite une attention spéciale, ce qui, à raison
de la différence de point de départ ou de cause déterminante,
doit modifier l’efficacité de la solution, sinon
la solution elle-même.

L’ouvrage se compose de trois parties formant chacune
un volume. La première traite des principes généraux
du droit international, de son histoire, et de sa
littérature : c’est le Allume que nous publions actuellement.
La seconde est consacrée à l’étude de la
communauté internationale, de ses facteurs et de leur
manière de fonctionner : ce sera la matière du second
volume. La troisième, enfin, traite des moyens de résoudre
les conflits entre les Etats, et de la façon dont
ils affectent les relations publiques et privées des Etats
intéressés, ainsi que les autres États qui constituent
la communauté : ce sera l’objet de notre troisième volume.


Dans l’exposition de ces diverses matières, on s’est
12 PREFACE.
appliqué à faire connaître, le plus clairement possible
la véritable situation du droit international, ainsi que
les tendances que sa littérature nous révèle ; et, soumettant
toutes les solutions à une critique impartiale et
sévère, on a cherché à en écarter plusieurs du corps
de doctrine où elles faisaient loi, parce que, n’étant pas
fondées sur les principes du droit, ou s’appuyant suides
motifs particuliers à certains groupes déterminés,
elles ne répondent pas aux exigences des uns, et sont
nuisibles ou contraires à la bonne harmonie et au développement
des autres.

Étant donnée l’existence de la communauté internationale,
indiquée déjà par Suarez, il faut évidemment
admettre que les règles auxquelles elle est subordonnée
doivent dans leur ensemble être communes et
applicables à tous et à chacun d’une manière absolue ;
mais on ne saurait oublier non plus que le droit
international n’est pas doué, comme le droit positif
interne, d’un mécanisme parfait dans son développement
et dans son application, et que, tandis qu’il se
soumet aux principes fondamentaux du droit qui doivent
lui servir de base, les relations internationales
se sont formées, la politique utilitaire et égoïste des
États a imposé certaines solutions ; il faut démontrer
que la cause de ces solutions ne suffit pas à leur
donner ce caractère de généralité qui doit dominer
dans un droit destiné à régir une communauté.

Le droit international peut être un, mais à condition
d’être réellement un droit, d’être dans toutes ses
parties la déduction logique et précise des principes,
PREFACE. 13
et non celle de la politique arbitraire des États. Si l’on
sort de ce terrain, si l’on prétend obliger tout le monde
à se soumettre aveuglément à une règle qui découle
d’une cause spéciale ou qui répond à des besoins également
spéciaux, il ne faut plus parler de droit, mais
tout simplement de l’oppression des uns par les autres.

C’est dans ce sens que, étudiant la politique internationale
, nous étudions les causes qui ont engendré
successivement les divers principes de droit international
ou ce qu’on a pris pour tels ; et que, distinguant
avec soin ce qui appartient à l’un ou à l’autre , ce qui
a des causes particulières de ce qui a des causes
générales, nous parvenons à formuler un jugement
clair et exact sur ce que l’on doit considérer comme
constituant soit le droit international, soit la politique
internationale introduite dans ce droit en qualité de
règles. Les États américains, agissant dans la communauté
internationale comme facteurs importants, ont
rendu cette distinction indispensable ; car, en réalité,
le droit international, tel qu’on l’a fait, et tel que
plusieurs publicistes prétendent l’envisager, est plutôt
un droit européen qu’un droit international : pour lui
donner ce dernier caractère, le rendre propre à régler
les relations des États, il faut mettre à part, dans les
relations des États de l’Amérique avec ceux de l’Europe,
certaines règles qui sont particulières aux uns ou
aux autres, et placer sous la protection de la communauté
internationale celles qui se fondent sur des
principes ou sur des situations identiques.

Martens dit avec raison qu’il suffit de connaître
14 PRÉFACE.
l’État intérieur d’un pays pour juger de son pouvoir
extérieur et de sa participation à la vie commune des
nations. Mais les droits qui découlent de la personnalité
des États, en tant qu’unités souveraines, ne sont
pas atteints par les inégalités de fait : tant qu’un État
offre ou garantit des moyens efficaces pour maintenir
les relations qu’il provoque ou qu’il accepte, l’égalité
de droit va de soi. Les erreurs ou les injustices que
les États ont subies dans le développement de la vie
internationale, sont venues de la tutelle que les États
puissants ont prétendu imposer aux États faibles ; et,
en oubliant que les inégalités de fait sont des accidents
qui dépendent de causes étrangères aux États, on a
méconnu l’égalité de droit, c’est-à-dire le fondement
sur lequel repose la communauté internationale et le
droit qui la maintient et la dirige.

Les relations internationales des États américains
présentent une double face qu’il ne faut pas perdre de
vue ; car elles ont lieu entre des États dont les intérêts
politiques et économiques sont différents. Il appartient
aux hommes qui les dirigent ou qui leur indiquent la
voie à suivre, de même qu’à ceux qui préparent à cet
effet la jeunesse par leur enseignement ou par leur
exemple, de les leur faire voir avec leur caractère
propre, afin qu’une application injustifiée ou une confusion
inconsciente ne détermine pas l’acceptation de
règles étrangères, en réalité, au droit international, en
créant des situations que les États européens n’ont pu
faire disparaître, et qui sont chez eux des sources permanentes
de difficultés.
PRÉFACE. 15
Telle est la pensée fondamentale qui nous a guidé
dans nos recherches ; tel est l’enseignement que nous
nous sommes efforcé de donner et que nous cherchons
à exposer dans ce livre.

CoursDEDit international public.
CHAPITRE PREMIER.
LES GROUPES SOCIAUX ET LEURS LOIS (1).SOMMAIRE. — I. Les groupes sociaux. Leur formation. Leur situation
respective. — II. Noms par lesquels on désigne les groupes sociaux.
Opinions diverses. Ils gardent celui qu’ils ont comme êtres organiques.
— III. Relations entre les États. Nécessité de ces relations.
Différentes espèces de relations. — IV. Règles auxquelles
sont soumises ces relations. — Raison d’être de ces règles. On les
nomme lois internationales, et pourquoi on les nomme ainsi. —V. Fondement des lois internationales. Ubi societas , ibi jus. —VI. Analogie des lois internationales avec celles qui président aux
relations privées. En quoi consiste l’analogie. Leur fondement.
— VII. Harmonie des lois internationales. Elles ne peuvent exister
sans cette harmonie. — VIII. Ensemble des lois internationales.
Leur dénomination. Influence du droit romain sur celte
dénomination et raison de cette influence. Jus gentium : origine,(1) L’auteur dit agrupaciones : ce mot est traduit par groupes sociaux ;
on pourrait dire aussi agglomérations, mais ce dernier mol
semble ne pas rendre aussi bien la pensée de l’auteur, qui indique
une espèce d’organisme. D’ailleurs, il a adopté lui-môme notre expression.
(Note du traducteur.) 218 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.application, écrivains qui l’ont accepté. Impossibilité de le maintenir.
Opinion de Zouch : jus inter gentes. Impropriété du terme et
raison de son acceptation par d’Aguesseau. Dénomination de
Bentham : droit international (international law). Noms divers.
Opinions de Kant, Contuzzi, Heron, Lawrence et Renault, Fiore
et Pradier-Fodéré, Oudot, Farnesse et Mourlon. Solution acceptable
et raison de son acceptation. — IX. Définition du droit international.
Difficultés qu’elle soulève. Opinions différentes et causes
qui les produisent. Définition que nous adoptons, son fondement
et les éléments qu’elle comprend. — X. Division. Diversité d’opinions
à cet égard. Division qui servira dans le cours, étant donnés
les points de départ : selon ses manifestations et selon l’espèce de
relations auxquelles il préside. Division de Lorimer et raison de
son rejet, même quand elle pourrait être exacte à un certain point
de vue.I.
Le monde connu nous offre comme point de départ
de nos investigations une situation spéciale. Si
l’on étudie l’homme en lui-même et comme agent de
sa propre destinée, on considère ses forces physiques
et morales, telles qu’elles agissent en un lieu et à une
époque déterminés. Si, abandonnant la sphère purement
individuelle, on pénètre dans la vie de relation,
dans la combinaison et dans l’harmonie des éléments
réunis, on étudie leur travail lent et patient comme
leur résultat légitime, mais sans chercher une solution
qui n’est pas celle à laquelle ils peuvent et doivent concourir.


La vérité est que l’homme n’est pas seul parce qu’il
n’est pas dans sa nature de l’être : en se joignant à
d’autres individus de son espèce, en combinant ses
efforts avec les leurs, en reconnaissant qu’il a la même
CHAPITRE I. 19
destinée qu’eux, il a parcouru différents lieux, il a déterminé
sa résidence suivant ses besoins particuliers
et ses aspirations. Ne recherchons pas comment ni
quand ces faits se sont produits ; supposons-les réalisés
en une série plus ou moins longue d’années, prenonsles
comme point de départ, et laissons à d’autres l’a
découverte de leur origine et de leurs lois.

Les groupes sociaux se sont formés ; ils existent avec
une organisation donnée ; voilà le fait. Vis-à-vis d’un
groupe doué de ses caractères propres, il en existe
d’autres ayant les mêmes tendances, et arrivés à un
égal développement. Chacun d’eux se considère comme
autonome et comme jouissant librement de ses droits,
chacun se borne à un territoire déterminé, chacun repousse
l’immixtion d’autrui dans ce qu’il croit soumis
à sa direction exclusive. Tout cela rentre dans l’ordre
naturel et se justifie par des besoins propres et par des
mobiles particuliers.

Si un groupe déterminé met un soin extrême à
maintenir son autonomie, qui lui donne une personnalité
et fait de lui une unité, il ne peut méconnaître
que les autres ont la même tendance et la manifestent
par l’exercice de droits identiques. L’autonomie
de l’un est aussi l’autonomie de l’autre ; car les mêmes
facteurs ont concouru à sa formation, et les mêmes
éléments harmoniques ont contribué à la maintenir.
L’unité et la diversité sont dans l’essence des divers
groupes ; elles sont la condition dé leur existence :
hors de là il n’est rien qui puisse répondre d’une manière
satisfaisante à ce qui constitue leur origine et
20 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
leur fin, sans leur demander leur consentement, et
contre leur volonté.

La position respective des groupes sociaux est identique
dans l’ordre naturel ; dans leurs éléments constitutifs,
nous ne trouvons pas de prépondérance. Le
monde connu nous montre une série de groupes sociaux
unissant leurs intérêts, multipliant leurs relations,
à tel point qu’il devient chaque jour plus difficile
de les délimiter. C’est de là qu’on part, c’est sur cette
base qu’il faut opérer. Si la concentration est manifeste,
si les divers groupes se rapprochent, chercher
à leur imprimer une direction appropriée à leur but
n’est pas chercher à produire un changement radical
dans leurs facteurs générateurs.

Il est probable qu’il y a eu dans le principe , en fait
d’agglomération de familles et de communes, des groupes
isolés et sachant suffire à leurs besoins physiques
et moraux, soit qu’ils s’ignorassent les uns les autres,
soit qu’ils ne fussent pas encore assez avancés dans la
civilisation pour éprouver des besoins nouveaux et
songer à l’accomplissement de leur destinée finale. Il
n’est pas possible d’envisager l’homme isolé dans la
création ; mais il n’en est pas de même des groupes
sociaux et l’histoire nous le prouve en démontrant
que l’isolement fut pour eux la règle générale dans les
premiers âges et que, même à des époques de civilisation
relativement avancée, certains groupes ont
prétendu s’affranchir des liens internationaux et y sont
parvenus pendant de longues périodes de leur existence.

CHAPITRE I. 21
Mais, s’il a pu en être ainsi dans certaines conditions
déterminées, ce fut ou bien le fait d’une époque
dont des impossibilités physiques et morales, ont à
jamais empêché le retour, ou bien un de ces essais utopiques
que tant d’esprits égarés ont vainement cherché
à réaliser. Aujourd’hui, tous les groupes sociaux
qui comprennent leur destinée et qui s’efforcent de
l’atteindre sans subir la pression d’imaginations maladives,
voient dans leur position respective la loi de
leur existence et resserrent peu à peu leurs liens, se
rapprochent chaque jour davantage, se considèrent
comme solidaires au double point de vue de leurs intérêts
moraux et matériels. Ce n’est pas l’écho isolé qu’on
écoute, c’est l’harmonie parfaite, c’est l’unité des êtres
pensants dans l’esprit commun de l’humanité, l’existence
des groupes humains dans ce même esprit, lequel
se révèle et se développe dans la diversité de
leurs caractères, et qui présente la somme de leurs
efforts comme le résultat de l’activité de tous et de
chacun.
II.
Mais lorsque , parlant d’un groupe déterminé, d’une
société organisée et qui se développe sur son propre
territoire, nous prononçons les noms d’individu, de
famille, de commune, d’État, nous en savons déjà la
cause et la fin, sans avoir besoin d’investigations plus
profondes : ce sont des éléments qui agissent dans des
22 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
directions connues et qui ne peuvent donner matière
à nulle confusion. En est-il de même pour les groupes
sociaux considérés dans leur ensemble ?

Les groupes sociaux entrent dans les rapports généraux
comme des entités distinctes ; chacun d’eux constitue
un facteur spécial, une personne jouant un rôle
plus ou moins prépondérant ; sinon, la communauté
serait impossible.

Portera-t-il dans la communauté le nom sous lequel
il agit isolément ou sera-t-il désigné par un autre ?

Imaginant une organisation extravagante pour l’humanité
, on a prétendu en désigner les grands facteurs
au moyen de noms spéciaux ; car on croyait que, du
moment qu’ils poursuivaient un but différent, il fallait
aussi les désigner sous un autre nom, afin de ne pas
provoquer des assimilations nuisibles. Heureusement,
ce n’étaient là que des opinions isolées ; et les groupes
ont porté et continuent à porter dans la communauté
le nom qui les fit connaître dans leur organisation particulière
, de même que l’individu porte le sien tout
en jouant son rôle social.

Pourquoi en serait-il autrement ? Si les groupes se
rapprochent, c’est qu’ils sont mus par des inclinations
communes. Ils cherchent à s’aider mutuellement pour
réaliser leur perfectionnement, et en cela, ils se présentent
comme une personnalité, comme un facteur
qui vient spontanément contribuer à atteindre ce résultat.
On comprendrait le changement, si le but des
groupes n’était pas le même ; mais, puisque le groupe,
comme tel, poursuit son développement pour le plus
CHAPITRE I. 23
grand bien possible, et qu’il continue ce même développement
dans la communauté, le changement de désignation
serait non seulement un caprice sans objet,
mais encore un élément de perturbation sans résultat
plausible.

Ainsi donc, quand nous parlons de la communauté
des groupes, nous considérons cette communauté
comme une association juridique ; et, dans ce sens,
chacun d’eux porte le nom qui le désigne comme personnalité
isolée. On appelle ces groupes États, et cette
désignation, de même que la base qui la fait adopter,
indique déjà approximativement les limites respectives
de leur action sur leur territoire et au dehors.
III.
Cependant nous ne connaissons encore que l’existence
des États ; il importe de savoir comment ils remplissent
leur mission dans l’ordre international, s’ils entretiennent
des relations, et quelle en est la nature, et si
ces relations sont soumises à des règles déterminées.

Que les États entretiennent entre eux des relations et
qu’ils soient liés par leurs intérêts réciproques de telle
sorte que toute perturbation produise une rupture
d’équilibre et des préjudices dont ils souffrent tous,
c’est un fait qu’il nous semble inutile de démontrer. Sur
tous les points du monde civilisé on peut constater ces
relations ; et tout homme, toute réunion d’hommes
peut y jouer le rôle de facteur par sa participation
24 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
particulière. Partout on tend à reconnaître une solidarité
en quelque sorte universelle ; et la consécration
de l’égalité parmi les hommes, le respect des droits
qui constituent leur personnalité favorisent cette tendance
qui finira par aboutir à la grande unité, à la
communauté internationale.

Mais c’est là un fait ; d’ailleurs, on ne saurait concevoir
d’une autre manière l’existence des États à un
degré de culture relativement avancé. La coexistence
rend la relation nécessaire, et la relation entraîne la
liaison des intérêts et des aspirations. L’État qui s’isole,
qui recherche en lui-même et pour lui-même ce qui
est aussi le patrimoine de tous les autres, court à
sa perte ; il disparaît comme facteur, il décrète son
propre anéantissement, en supposant qu’il ne provoque
pas une résistance qui l’en empêche par le tort qu’il
cause aux intérêts d’autrui.

Les relations peuvent être normales ou anormales ;
elles peuvent être bornées à l’exercice des droits
qui n’intéressent qu’un seul État, et qui ne Concernent
que son développement particulier ; mais cette
situation, très compréhensible d’ailleurs, n’est pas
susceptible de détruire la relation elle-même. L’individu
en tant que personne ne disparaît pas dans
la société, il garde l’autonomie qui fait de lui une
personne ; au contraire, en cherchant dans la famille
, dans la commune et dans l’État les forces qui
contribuent à son développement, il contribue aussi
pour sa part au bonheur commun. Les États, qui s’unissent
par ces liens internationaux, conservent leur
CHAPITRE I. 23
existence propre, réservent leurs droits et leurs intérêts
particuliers et bénéficient des efforts communs,
tout en aidant pour leur part au développement général.
IV.
Mais ces relations, comment sont-elles régies ? Obéissent-elles
à des règles, ou sont-elles abandonnées au
jugement de chacun des facteurs qui y prennent part ?
Si l’on pouvait résoudre cette question négativement,
certainement il n’y aurait pas l’ombre d’une relation,
car on ne conçoit pas les relations sans des limites
réciproques, et celles-ci sont elles-mêmes soumises à
une règle communément adoptée.

Si l’individu, en tant que personnalité complète,
possède en lui-même tous les éléments suffisants pour
développer son propre organisme ; si, dans sa sphère
intérieure, il ne trouve d’autre limite que la limite même
de ses facultés finies dans leur essence ; si, dans la
sphère extérieure, il s’arrête devant les facultés d’autrui
qui se développent dans une sphère extérieure d’action
identique à la sienne ; — si l’individu, disons-nous,
alors qu’il fait partie des groupes sociaux, est obligé de
se borner, de rallentir son mouvement, afin de permettre
aux autres de se mouvoir également dans le
même espace, s’il est soumis à cet égard à des règles
plus ou moins variables, pourquoi les États , comme
parties constitutives de l’humanité, n’obéiraient-ils pas
dans leurs relations à des règles déterminées ? Pourquoi
26 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ces relations qui ont le même but, qui répondent à
des besoins identiques , resteraient-elles dans le désordre,
pourquoi seraient-elles abandonnées au caprice de
chaque État ?

Il n’y a pas de relation sans organisation, du moment
qu’elle n’est pas un fait isolé et passager ; et l’organisation
est la règle qui la maintient et la dirige. Si les
États ont des relations, ces relations sont subordonnées
à des règles ; ces règles sont des lois qui. doivent être
rigoureusement observées : on les nomme lois internationales.


Peut-on donner à ces règles le nom de lois ? On ne
l’admet pas généralement ; mais cela tient plutôt à la
manière dont on entend communément le mot de loi
dans le sens juridique et dans quelques langues, qu’à
la propriété de l’expression en elle-même. La loi est
une règle de conduite ; les règles qui président aux
relations des États sont des règles de conduite et
par conséquent des lois, en tant qu’elles gouvernent
ces relations et s’y adaptent. Pour que la loi existe, il
ne faut pas absolument un législateur pour l’établir,
ni une sanction pour obliger à l’observer et pour en
punir la violation.
V.
Cependant les règles ou les lois internationales ont
leur base et leur point de départ ; elles ne dépendent
pas de la volonté des États ni des faits qui surviennent
CHAPITRE I. 27
dans leurs relations. La coexistence des États forme
une société juridique, c’est-à-dire un ensemble de
groupes sociaux régi par le droit, et les règles en
sont ce droit lui-même, qu’il se manifeste ou non sous
les formes positives reconnues aujourd’hui.
Ubi societas ibi jus. On ne conçoit pas la société
sans droit ; car elle est une idée de relation, et la relation
naît au moment où deux individus se rencontrent
et s’unissent dans un but commun. Le progrès, le développement
des familles en vue de se rapprocher de
l’idéal et d’atteindre le plus grand perfectionnement
possible, tel est le desideratum de l’individu et de la
société. La règle qui préside à ce mouvement, qui
met tous les hommes et chacun d’eux sur la voie, qui
leur évite les contretemps et les accidents susceptibles
de les arrêter ou de les faire retourner en arrière, qui
fait régner l’harmonie entre eux et les oblige à observer
leurs limites respectives, cette règle est le droit.
VI.
Et si le droit est une nécessité de la nature humaine,
si c’est avec lui et par lui que l’individu et le groupe
peuvent développer cette nature, l’entretenir, la conduire
à la perfection, les lois internationales comme
les lois privées ont la même origine et le même but,
puisqu’elles agissent avec des éléments égaux, bien
que sur un terrain différent. Les individus coexistent
par le droit, puisque la coexistence leur est im-
28 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
posée par la nature, et que le droit naît et s’impose
au moment où la relation se produit. Il en est de même
pour les États, dès qu’ils se sont mis en relation :
l’individu a formé la famille, la famille a formé la
commune, la commune a formé l’État, l’État enfin
a formé la communauté internationale ; mais il n’a pas
pour cela cessé d’être, sa nature morale n’a pas changé,
et, si la relation est plus grande ou plus étendue, le
but reste toujours le même et, pour l’atteindre, il
faut qu’une règle uniforme, le droit, règne sans difficulté.

VII.
Si les facteurs sont identiques dans la communauté
internationale, s’ils ont un but déterminé et les mêmes
règles pour l’atteindre, leurs manifestations doivent
aussi être analogues, et il doit régner entre elles une
harmonie parfaite. On ne conçoit pas la coexistence
d’une autre manière. L’effort commun, la combinaison
des forces est impossible si les lois qui président à
leurs mouvements ne sont pas harmoniques, ou plutôt
si tous les États ne sont pas d’accord pour les reconnaître
de la même manière.

L’harmonie des lois internationales est indispensable ;
elle s’impose. Le manque d’harmonie, c’est
l’anarchie et la destruction. On ne conçoit pas comme
les facteurs d’un tout des éléments appelés à agir de
concert et qui prétendraient obéir à des règles diffé-
CHAPITRE I. 29
rentes ou contradictoires. Ce ne serait pas possible
alors que le point de départ est identique et qu’il en
est de même de la base ; toute appréciation différente,
le manque d’harmonie et de stabilité , n’est autre
chose qu’une déviation du droit. L’harmonie des lois
internationales est la condition même de leur existence ;
le contraire peut être un fait plus ou moins accepté ;
mais c’est une erreur destructive de la nature
commune de l’humanité ou qui conspire contre elle.
VIII.
On ne saurait comprendre autrement l’existence des
lois internationales ; et si elles sont harmoniques, si,
par la nature des rapports auxquels elles président, elles
forment un corps, un ensemble en tant que l’une des
manifestations du droit, elles demandent à ce titre une
dénomination spéciale qui les distingue des autres et
qui les classe à part avec leur caractère particulier.
Quelle est cette dénomination ?

Pendant longtemps les jurisconsultes ne s’étaient
pas préoccupés de trouver une dénomination spéciale ;
à une époque où les relations internationales n’existaient
qu’à titre tout exceptionnel, il n’y avait pas lieu
de le faire. Mais, quand l’isolement et les relations de
supérieur à inférieur firent place à des relations d’égaux,
quand les États acquirent des formes propres et
devinrent des personnes, se distinguant les unes des
autres et délimitant leur sphère d’action, les règles qui
30 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
présidaient à ces relations prirent plus de consistance,
et une dénomination spéciale devint indispensable.


On étudiait le droit romain dans tous les centres de
culture, et ses principes dominaient dans les relations
civiles comme dans les relations politiques : ils servaient
de base aux lois civiles qui régissent les rapports
des individus entre eux, et aux lois politiques
qui caractérisent les pouvoirs publics et déterminent
leurs attributions. Cette influence ne pouvait manquer
de se faire sentir dans la science nouvelle ; et les juristes,
cherchant dans le droit romain le nom dont ils
devaient la baptiser, y trouvèrent le jus gentium, qui
leur parut signifier le droit relatif aux États.

Mais le jus gentium n’était et ne pouvait être un
équivalent de la science nouvelle. La science nouvelle
avait trait aux rapports entre des États qui avaient pris
un rôle différent et qui prétendaient conserver leur
indépendance. Le jus gentium avait trait aux rapports
privés entre les individus et aux principes communs à
tous ces rapports. Les relations de droit public, dans
la limite où elles existaient chez les Romains, étaient
régies par le jus feciale ou droit des négociations et de
la diplomatie.

Cependant on en fit l’application pendant longtemps,
jusqu’à ce que Zouch, professeur à l’université d’Oxford,
critiquant la dénomination de jus gentium, l’eut
remplacée par jus inter gentes, ce que d’Aguesseau
approuva pleinement. Mais ce changement ne fut pas
accepté non plus ; car, ni dans le droit romain , ni dans
CHAPITRE I. 31
les langues vivantes, le mot gentes ne fut jamais considéré
comme synonyme d’États : si l’expression jus
gentium était impropre à raison de son objet, celle de
jus inter gentes ne l’était pas moins à cause des mots
eux-mêmes.

Bentham fut plus heureux quand il proposa la dénomination
de international law, qu’on traduisit par
droit international. En effet, bien qu’on n’ait pas
complètement abandonné le jus gentium ou droit des
gens, on se sert aujourd’hui indistinctement des deux
termes, ou de préférence de celui du droit international.


Cependant, dans les discussions auxquelles cette
science a donné lieu jusqu’à présent, on trouve encore
des écrivains qui s’écartent des dénominations généralement
adoptées, ou qui les interprètent différemment.
C’est ainsi que Kant prétend la désigner sous le nom
de droit public des Etats et Cpntazzi sous celui de
droit des gens de l’humanité, Héron, et après lui Lawrence,
Renault, Madiedo, et jusqu’à un certain point
Fiore et Pradier-Fodéré affirment qu’il faut dire droit
des gens quand on envisage la règle que l’on doit observer,
et droit international quand on envisage celle
qui est observée ; Oudot nomme droit des gens le droit
qui régit les rapports de l’individu avec les autres nations
et avec les membres de ces nations, et droit
international celui qui traite des nations, considérées
comme des êtres collectifs ; Farnesse et Mourlon appliquent
la première dénomination au droit commun à
tous les individus quel que soit l’État auquel ils appar-
32 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tiennent, et la seconde à celui qui régit les rapports
des peuples pris comme États.

Quant à nous, nous adoptons la dénomination de
droit international, non seulement parce que, grâce à
elle, on exprime clairement ce que l’on veut désigner,
c’est-à-dire les relations qui dirigent ou affectent directement
les États considérés comme tels, mais encore
parce qu’elle est consacrée par l’usage, qu’elle tend
certainement à prévaloir dans la science, et que,
comme l’a dit Mackintosh, il est douteux que les innovations
dans les termes scientifiques compensent
par leur plus grande précision l’incertitude et la confusion
qui naissent du changement.
IX.
Puisqu’il s’agit d’une science qui, bien que formée
par l’effort patient de plusieurs générations, n’est pas
encore parvenue à se codifier comme la législation propre
à chacun des groupes sociaux pris isolément, on
ne s’étonnera pas que l’incertitude dans la façon de la
dénommer se manifeste également dans la définition
qui doit en préciser l’application et la portée.

Bien que tous les publicistes et les jurisconsultes
s’accordent à dire que le droit international a pour
facteurs les États, ils n’ont pu jusqu’à présent s’entendre
sur la définition qu’il comporte ; moins encore
à cause de la difficulté qu’en général présente toute
définition, que parce que la diversité des points de
CHAPITRE I. 33
départ les amène à considérer différemment les règles
que ce droit comprend ou doit comprendre. Aussi la
plupart des définitions sont-elles vagues.

Il nous paraît superflu de le démontrer. Si l’on prétendait
exprimer dans une définition l’origine ou le
fondement des règles constitutives de cette branche du
droit, on s’exposerait à perdre la simplicité qui doit
caractériser toute bonne définition, ou à induire en
erreur faute de pouvoir en caractériser l’objet dans ses
diverses manifestations.

Nous savons que les États, en tant que groupes
isolés, et par les manifestations de leur personnalité,
ont des rapports soit publics , soit privés ; il en est de
même pour les individus qui les constituent et en
habitent le territoire. Nous savons également que, pour
que leur coexistence sur la vaste étendue de notre
planète puisse les conduire à l’accomplissement d’une
destinée uniforme et des lois naturelles, il faut que
ces rapports se développent dans une large sphère,
mais avec un même objectif, puisque les mêmes éléments
interviennent partout. Pourquoi en chercher
l’origine dans la définition quand le but lui-même la
détermine ? Le but une fois déterminé, n’en résultet-il
pas aussitôt une différence suffisante pour s’en
former dès le premier moment l’idée que l’on poursuit ?

Nous circonscrivant donc entre ces limites, et sans
prétendre formuler une définition capable de satisfaire
toutes les exigences, nous croyons que l’on peut définir
le droit international : l’ensemble des règles destinées
à régir les relations des États et à déterminer
334 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
les lois et les usages applicables aux relations de droit
privé qui naissent sous l’empire des lois ou usages
d’États différents.

Par cette définition, nous indiquons les objets principaux
du droit international. C’est un ensemble de
règles ; par conséquent, un corps de préceptes harmoniques
et répondant à un but déterminé. Destinées à
régir les relations des Etats ; par conséquent, indépendantes
de la manifestation qu’on a pu en faire ;
ces règles sont destinées, elles existent d’avance, parce
qu’elles sont les règles du droit qu’il faut observer
alors même que les États n’en auraient pas fait l’objet
d’une manifestation positive. Et à déterminer les lois
et les usages applicables aux relations de droit privé
qui naissent sous l’empire des lois ou usages d’Etats
différents ; c’est-à-dire que le droit international ne se
borne pas à régler les relations ayant un caractère public,
mais qu’il s’étend encore aux relations privées,
en tant qu’elles naissent sous l’empire de lois ou usages
d’États différents et que, par conséquent, elles
peuvent affecter indirectement les liens internationaux
à maintenir.
X.
La définition se trouvant ainsi formulée, on comprendra
facilement les divisions que comporte le sujet ;
et, sans nous mettre à discuter toutes celles qu’on en
a faites et qui ne répondent pas à l’état, actuel de la
CHAPITRE I. 35
science , nous pouvons dire que le droit international
se divise :

1° En droit naturel ou rationnel et en droit positif,
suivant la façon dont il se manifeste. On appelle droit
international naturel ou rationnel le droit fondé sur la
nature humaine, et qui établit ses règles d’après les
conditions requises par elle pour son propre développement,
et droit positif ce même droit quand il se manifeste
par les moyens qui, comme nous le verrons
plus loin, sont admis à cet effet par les États.

2° En droit public, en droit public et privé, et en
droit privé, suivant l’espèce des relations qu’il régit.
On appelle droit international public celui qui a pour
but de régler les relations des États dans leur caractère
politique ; droit public et privé celui qui a trait
aux relations de droit privé entre les États, considérés
comme des personnes morales, et les particuliers ;
enfin, droit privé celui qui a trait aux relations de la
même espèce entre particuliers.

Cette division, en ce qui concerne le droit international
public et privé, et le droit privé, répond, d’après
Lorimer qui l’établit, aux personnes qui y interviennent
et à la nature du rapport de droit auquel on en
applique les règles. C’est ainsi qu’il est public et privé
lorsqu’un État et un citoyen d’un autre État sont les
parties, — le droit international est alors public pour
une des parties et privé pour l’autre, — ou lorsqu’il
s’agit des applications du droit criminel, que l’on considère
comme public même quand il s’occupe de particuliers ;
il est privé, quand il n’y a en question que de
36 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
simples rapports de droit municipal entre particuliers.
Cependant la division n’est pas indispensable ; car,
lorsque un État intervient, il le fait comme personne
privée ; et, en matière de droit criminel, c’est aussi à
des individus qu’on a affaire. Pourvu donc qu’on fasse
la classification en raison des personnes, il ne saurait
y avoir de difficulté à accepter tout simplement la division
du droit international en public et privé.

CHAPITRE II.
EXISTENCE, CARACTÈRE ET LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Existence du droit international. — Doutes à ce sujet,
leur raison d’être autrefois, mais qui a disparu depuis. Négation
de l’existence du droit international. Motifs de cette négation.
Sa critique, et considérations qui militent en faveur de l’existence
de ce droit. — II. Caractère du droit international. Difficultés qu’il
a suscitées à diverses époques. Opinions actuellement régnantes
dans la science. On peut en former quatre groupes. Caractère spécial ;
en quoi il consiste, fondement sur lequel il s’appuie, écrivains
qui l’acceptent. Caractère spécial comme droit positif et général,
comme droit naturel ; comment on l’interprète, raisons qui lui servent
d’appui et écrivains qui le proposent. Caractère général, son
fondement et son étendue ; écrivains qui l’acceptent. Caractère général
comme droit idéal et spécial, comme droit pratique ; raison
de la différence et écrivains qui le proposent. Solution que nous
proposons, motifs sur lesquels elle s’appuie, et considérations générales
pour son application aux relations des États de l’Amérique,
et particulièrement de l’Amérique du Sud. — III. Limites du droit
international. Son fondement sur le rôle que jouent les États et
sur la nature de leurs relations. Impossibilité de le méconnaître
sans altérer l’harmonie internationale. Incorporation du droit international
au droit national : opinions des écrivains anglais et américains,
législation étrangère et législation argentine. Conflit entre
le droit international et le droit national : opinions diverses des
écrivains et des jurisconsultes, législation étrangère, législation
argentine ; solution acceptable d’accord avec la jurisprudence internationale.I.
La législation que les États ont formulée pour présider
à leurs relations publiques et privées y ayant
38 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
satisfait aux exigences du développement social, plusieurs
publicistes ont cru, par analogie, que ce qui
avait donné de si brillants résultats dans l’ordre intérieur
pouvait également s’appliquer à l’ordre international,
et que, s’il n’existe pas encore de législation
internationale, c’est sans doute tout simplement parce
qu’il n’y a pas de droit pouvant prétendre à ce titre.
Mais ces manières de voir, que l’on comprend à
une époque où les idées vraies n’ont pas encore fait
leur chemin, ne sont plus admissibles aujourd’hui
que l’on a clairement fixé le point de départ des relations
internationales, ainsi que les limites du droit
privé, et donné au droit international la base même
qui sert à la coexistence des États, c’est-à-dire la communauté
du droit qui est la communauté dans la culture,
dans le progrès, dans le développement des éléments
humains.

Si l’on admet que le droit rationnel est l’élément
primordial du droit international, et que le droit international
positif n’est que la manifestation plus ou
moins parfaite de ce droit ; si l’on repousse la doctrine
qui n’a vu le droit dans les relations des États que
lorsque les usages, les coutumes ou les traités ont
présenté des règles déterminées ; si l’on met de côté
la confusion possible entre la morale et le droit, puisque
cette séparation est une conquête pleinement acceptée
par la science, comment peut-on mettre en
doute l’existence d’un droit dans les relations des
Etats ? On dira qu’il n’existe pas de droit international
positif, parce qu’il ne présente pas, comme droit po-
CHAPITRE II. 39
sitif, les éléments que celui-ci présente dans l’ordre
privé ou commun ; mais peut-on affirmer qu’il n’existe
pas, qu’il y a seulement une morale internationale,
que le prétendu droit manque absolument de toutes les
conditions requises ?

La question paraissait résolue et hors de toute controverse,
lorsque quelques publicistes, reprenant les
anciens arguments, sont venus affirmer de nouveau
qu’il n’y a pas de droit international, mais bien une
morale internationale ; et ils se fondent pour cela :

1° Sur ce qu’il n’y a pas de législateur reconnu par
la communauté internationale ;

Il n’y a pas, dit-on, de droit sans loi, et il n’y a
pas de loi sans un supérieur ; comme les États sont
indépendants et ne reconnaissent pas aux uns une
suprématie sur les autres, il n’y a entre eux point de
supérieur, et, partant, point de loi ni de droits.

2° Sur ce qu’il n’y a pas de tribunal constitué pour
faire respecter le droit.

Dans l’ordre commun, lorsque des individus prennent
des engagements réciproques, il y a des moyens
de les forcer à les remplir : il suffit de recourir aux
autorités constituées à cet effet. Celui qui doit remplir
une obligation par lui contractée et que la loi ordonne
de respecter, peut y être contraint ; le lien formé entre
les parties et l’obligation inscrite dans la loi ne sont
pas abandonnés à la volonté du plus fort ou du plus
hardi, ce qui est le cas ordinaire en matière de droit
international. Il n’y a pas de droit quand il dépend de
la volonté des agents auxquels il s’applique de s’y con-
40 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
former ou de s’y soustraire ; et c’est ce qui doit fatalement
arriver puisqu’il n’y a pas de tribunaux chargés
de faire respecter la loi.

3° Sur ce qu’il n’y a pas de sanction pour obliger à
l’observer.

Il n’y a pas de tribunaux ; donc toute sanction fait
défaut, et, comme il s’agit d’États indépendants auxquels
on ne peut infliger ni châtiment ni peine , l’existence
de la sanction serait la négation des conditions
indispensables de l’existence des personnes internationales.


Il n’est pas difficile de répondre à cette série d’arguments
contre l’existence du droit international ; et
voici nos observations, quant au premier point :

1° On confond la loi avec le droit ; or, le droit existe
sans la loi , et la loi n’est pas toujours la manifestation
parfaite du droit, ni son unique source. Le droit
est l’idée, la loi est la forme. La loi est au droit ce que
la parole est à la pensée. Le droit existe et a existé
sans la loi ; la loi prend sa forme la plus parfaite quand
elle parvient à se mettre d’accord avec les préceptes
du droit, puisqu’elle est le résultat de la volonté des
hommes, et que ce qui constitue le droit, ce sont les
préceptes essentiels découlant de la nature humaine.
On peut concevoir une société sans loi, mais on ne
peut la concevoir sans droit : ubi societas ibi jus.
Quand, dans l’ordre commun, par suite du silence ou
des imperfections de la loi , les juges n’ont pas de
règle à laquelle ils puissent conformer leurs jugements,
le législateur a établi qu’ils doivent statuer d’après les
CHAPITRE II. 41
principes généraux du droit ; alors même qu’il n’y a
pas de loi, la société existe par le droit ; et l’on ne
saurait nier le droit commun ni affirmer que sa direction
fait défaut à l’État.

2° Si l’on cherche un législateur et la manifestation
d’un droit, on trouve l’un et l’autre dans le droit international.
On trouve le législateur dans les États
eux-mêmes, et le droit se manifeste en les règles qui
naissent des us et coutumes et parmi lesquelles il en
est une grande partie dont personne n’ose nier l’application.
Telles sont les règles écrites posées par le Congrès
de Vienne en 1815 sur les agents diplomatiques
et la navigation des rivières, règles qu’on observe jusqu’à
ce jour ; les règles posées par le Congrès de Paris
en 1856 sur la course, le blocus et la neutralité ; des
règles posées en 1864 par la convention de Genève
relativement aux blessés, et en 1868 par celle de
Saint-Pétersbourg sur les balles explosibles. Telles sont
encore les règles qui font partie de la législation interne
des États, par exemple, les lois de neutralité
promulguées par l’Angleterre en 1818 et 1870, ainsi
que par les États-Unis en 1818, les instructions pour
les armées données par le gouvernement de cette
même République en 1863 , enfin les divers principes
insérés dans les Codes et dans les lois comme formant
le fondement incontesté du droit qui doit régir les relations
internationales.

Quant à la seconde observation :

1° Le droit est antérieur à tout tribunal et, par conséquent,
son existence ne dépend pas de l’existence de
42 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
juges. Les tribunaux n’ont pas d’autre but que de résoudre
le différend et de décider lequel des plaideurs a
le droit pour lui ; on peut même concevoir un tribunal
qui rendrait ses jugements en se moquant de toutes
les lois.

2° Si l’absence de tribunal peut faire prévaloir l’injustice
sans qu’il y ait de remède pour l’empêcher,
l’injustice ne disparaît pas par cela seul qu’il existe un
tribunal institué expressément pour l’empêcher. L’injustice
est l’oeuvre des faiblesses humaines , et si les
choses sont telles que la force parvienne à la faire
triompher, elle peut aussi être engendrée par les facteurs
qui interviennent dans le débat. L’erreur, l’injustice,
la méconnaissance même du droit prouvent
que leur organisme déterminé est encore dans l’enfance,
mais non qu’il n’y a pas de droit.

3° L’histoire nous démontre que, si la procédure observée
aujourd’hui entre les États fut méconnue dans
l’ordre commun de ces mêmes États, il n’en résulte
pas qu’il n’y eut pas de droit. Dans les temps primitifs,
chacun faisait valoir son droit par sa propre autorité :
le propriétaire défendait par les armes la tranquillité
de son foyer, selon l’expression germanique ; le créancier
saisissait les biens de son débiteur en paiement
de sa créance ; le combat résolvait les querelles des familles
et des villes voisines. Tout cela était le fait d’une
société embryonnaire ; mais, au Moyen-âge, à une
époque où pourtant il y avait des tribunaux, le duel
judiciaire était, de leur consentement même, un moyen
usuel de preuve pour trancher les litiges par l’épée.
CHAPITRE II. 43
4° Il existe des tribunaux pour résoudre les questions,
formuler une opinion et déclarer de quel côté
est le droit ; ainsi, tout d’abord, les tribunaux de chaque
État, bien que dans une sphère limitée, puisqu’ils
ne connaissent que des relations privées qui se forment
en vertu des principes de droit international ; ensuite
les tribunaux arbitraux, qui n’ont pas, il est vrai, un
caractère permanent et ne tranchent pas toutes les difficultés
parce qu’on n’accepte pas toujours leur juridiction,
mais dont l’institution peut se généraliser ; on
compte déjà beaucoup de cas résolus de cette façon,
et il en est beaucoup d’autres pour lesquels un arbitrage
est prévu par des engagements spéciaux ; en troisième
lieu, l’opinion publique ; étant donnés les liens
qui s’établissent entre les nations et les communications
fréquentes qui les unissent, cette opinion se
forme facilement, et par son verdict elle fait pencher
les sympathies du monde civilisé en faveur de l’une des
parties litigantes ; enfin, la guerre, qui est la solution
du différend par l’intéressé lui-même et par l’emploi
de la force ; la guerre n’est, sans doute, qu’une forme
embryonnaire de tribunal, mais là aussi il ne manque
pas de lois pour l’instruction du procès.

Quant, à la troisième observation :

1° La sanction n’est pas une condition sine quâ non
de l’existence du droit ; c’est confondre le droit avec la
garantie du droit que d’affirmer le contraire ; la garantie
n’engendre pas le droit ; elle le suppose, mais elle
ne le crée pas. On conçoit le droit sans la garantie ;
celle-ci ne fait que contribuer à son efficacité, que
44 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
rendre effectives les règles qu’il impose comme indispensables
à l’accomplissement de la destinée humaine.
Faire dépendre l’existence du droit de l’existence de la
garantie , ce serait, d’une part, introduire la confusion
dans les notions juridiques, et, de l’autre, subordonner
l’existence du droit à la diversité des législations,
suivant les pays où l’on aurait à en rechercher l’application
 ; il en résulterait que ce qu’on considère aujourd’hui
comme le droit cesserait de l’être demain, c’està-dire
aussitôt que cette protection viendrait à lui
manquer.

2° Le droit international ne manque pas de sanction,
bien qu’elle soit moins efficace que dans la législation
positive de chaque État. Ainsi, premièrement,
il jouit de la même sanction que les lois intérieures
quand il s’agit de prescriptions qui y ont été incorporées ;
deuxièmement, la guerre, qui oblige le violateur
du droit à réparer le mal qu’il a causé et qui lui
impose des indemnités pécuniaires, des cessions de
territoire et d’autres limitations dans l’exercice de ses
facultés comme État indépendant ; troisièmement, l’opinion
publique, qui provoque une désapprobation
générale, qui isole l’État violateur du droit, qui l’expose
à une méfiance continue dans ses relations avec
les autres États et qui rend sa situation très difficile,
sinon impossible, dans la communauté internationale ;
quatrièmement, la sanction naturelle de la Providence,
qui, comme le dit Albini, arrive avec le temps et
punit, par des événements naturels, les États qui ont
commis le délit ; puis les individualités des peuples
CHAPITRE II. 43
opprimés qui, d’après Mancini, se vengent de l’individualité
commune qui les domine en les dissolvant et
en corrompant leur vie nationale.

Toutes les observations qui précèdent nous amènent
donc à l’existence d’un droit international ; car nous
trouvons dans sa constitution et sa base les règles du
droit, et la manifestation positive de ce droit, plus ou
moins d’accord avec ces règles, renferme tous les éléments
de la législation positive interne. Le droit international
est réellement un droit ; l’appeler morale internationale,
c’est commettre une erreur de doctrine
dans les idées juridiques et introduire l’incertitude et
l’anarchie dans les relations des États.

Mais si l’on ne peut nier l’existence du droit international ;
si, à cet égard, les opinions sont à peu près
uniformes, il n’en est pas de même du caractère qu’on
lui attribue. En effet, la culture des facteurs auxquels il
s’applique n’est pas la même ; puis l’éloignement des
groupes qui vivent dans l’isolement et dans l’ignorance
n’offre pas les garanties requises pour l’existence de la
communauté internationale.

Il y a à cet égard quatre opinions différentes :

1° L’opinion qui affirme que le droit international ne
règle que les relations de certains États ayant une religion
et une culture communes, et offrant par suite une
garantie parfaite dans leurs relations réciproques ; on
appelle ce droit droit international européen ou chrétien.
C’est l’opinion, parmi les écrivains modernes, de
Wheaton, de Heffter, de Galvo et de Neumann.

Elle est fondée sur ce que les peuples européens et
46 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
chrétiens, ou du moins d’origine européenne, ont seuls
atteint un état parfait de civilisation, et sont par là
même seuls capables, soit de garantir et de remplir
leurs engagements, soit de soutenir l’égalité indispensable
en matière de communauté internationale.

2° L’action du droit international ne s’étend qu’aux
nations reconnaissant les principes fondamentaux de
la civilisation européenne dignes du nom de peuples
civilisés ; mais les rapports de fait entre les peuples
civilisés et les peuples sauvages doivent être régis
par les prescriptions du droit naturel. C’est l’opinion
d’Eschbach, de Holtzendorff, de Stuart Mill et de
F. de Martens.

Cette manière de voir s’appuie sur cette considération,
que les relations internationales reposent sur l’idée
de la communauté, laquelle présuppose nécessairement
une solidarité d’intérêts et une analogie de tendances
entre les nations. Par suite, étendre le droit international
aux peuples barbares, c’est méconnaître les fondements
positifs de l’ordre international contemporain et
confondre le droit international avec le droit naturel.

3° Le droit international s’étend à tous les peuples
de la terre, quelle que soit leur croyance et sans réciprocité
de leur part. Son application ne se borne pas
aux rapports des nations chrétiennes, et bien moins
encore à ceux des nations européennes ; il subsiste
aussi pour les rapports entre les chrétiens et les infidèles
et même pour les rapports entre les infidèles.
C’est l’opinion de Savigny, de Bluntschli, de Phillimore
et de P. Fiore.
CHAPITRE II. 47
Elle se fonde sur ce que, de même que la religion
unit les hommes à Dieu et que le droit règle les rapports
des hommes entre eux, les questions de droit
international doivent être résolues, non d’après les
dogmes révélés, mais d’après les règles humaines ; sur
ce que, les hommes étant égaux, quelle que soit leur
culture, les sociétés qu’ils forment doivent l’être également
et que, comme le droit international repose
sur le droit, il n’y a pas lieu d’y faire une différence
entre les barbares et les civilisés quant aux rapports
internationaux.

4° Le droit international, peut être considéré au
double point de vue de ce qui doit être et de ce qui est,
comme droit idéal et comme droit pratique ou positif ;
au premier point de vue, il revêt un caractère général,
universel ; au second, il s’applique exclusivement aux
nations qui l’ont accepté comme règle de conduite.
Cette opinion a été exposée et soutenue par PradierFodéré.


Elle se fonde sur ce que, d’une part, le droit international
est basé sur le droit rationnel, ou qu’il n’est
autre chose que le droit rationnel que toutes les nations
ont le devoir d’accepter et d’appliquer, puisqu’il
découle de la nature humaine que personne ne peut
méconnaître sans détruire la loi même de son existence ;
et, d’autre part, sur ce que le droit positif, issu
du consentement des États, ne peut être appliqué qu’à
ceux qui se sont volontairement soumis à ses règles.
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.II.
Quant à nous, après avoir analysé ces différentes
opinions, nous croyons que le droit international participe
des deux caractères : il est universel dans ses
règles de droit international rationnel, et dans les
règles de droit international positif, en tant que cellesci
ne revêtent pas un caractère politique, n’ont pas
trait à l’État lui-même, mais à la conduite des individus
les uns à l’égard des autres ou à celle de l’État
envers les individus par suite des relations, soit de
droit public, soit de droit privé ; et il est particulier ou
spécial, quand il a trait aux États considérés comme
tels, comme des entités politiques ayant un rang déterminé
dans la culture humaine, et offrant les garanties
nécessaires pour leur développement et leurs relations.


On ne saurait nier le caractère universel du droit
international rationnel ; car, le droit étant applicable
aux États, cela reviendrait à les mettre hors de l’humanité
, ce qui serait une inconséquence et une absurdité.
C’est ainsi que Martens lui-même comprend la
question, bien qu’il entende parler alors du droit naturel
et qu’il distingue ce droit du droit international.
En sera-t-il de même du droit positif ? Nous ne voyons
pas de motifs pour le nier.

Si le droit international positif considère comme relevant
de lui le traitement des prisonniers , des blessés,
CHAPITRE II. 49
des malades et des personnes qui se vouent à leur
assistance, s’il a précisé les armes autorisées ou prohibées
comme engins de guerre, si les choses et les personnes
sont l’objet de sa sollicitude en vue d’éviter
toute destruction inutile, les États civilisés pourront-ils
méconnaître tous ces principes, sous prétexte qu’il
s’agit de peuples barbares ? Leur sera-t-il permis de
mettre à mort les prisonniers, d’abandonner les blessés
et de molester ceux qui les soignent, d’user des balles
explosibles interdites comme trop meurtrières, d’empoisonner
les sources, de manquer à la parole donnée,
de tuer des parlementaires, de détruire la propriété et
les biens des barbares sous prétexte qu’ils sont des
barbares ? Non, sans doute ; et cependant toutes ces
solutions sont des conquêtes sanctionnées par le droit
positif.

Mais l’État civilisé est appelé à entrer en relation
avec un peuple barbare, dépourvu de toute culture,
sans forme de gouvernement qui garantisse sa stabilité
et ses résolutions, sans législation qui réponde aux
aspirations légitimes de ses sujets et des étrangers.
Traitera-t-il avec lui d’égal à égal ? Lui accordera-t-il
le même rang et s’exposera-t-il à être trompé par des
gens incapables d’apprécier une civilisation supérieure ?
Non ; quand on a accepté les principes de
droit international positif qui régissent les États
civilisés, on avait en vue des États déterminés,
placés dans les conditions voulues pour se conformer
aux règles de ce droit et remplir leurs engagements :
les appliquer à des peuples barbares, ce serait,
450 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
comme le dit Holtzendorff, rendre superflu ou compromettre
tout progrès de leur part ; car on leur donnerait
une idée fausse du rang qu’ils occupent réellement,
et on leur ferait perdre le salutaire sentiment
de respect qu’ils doivent professer pour une civilisation
supérieure à la leur. Il serait réellement curieux
qu’une des grandes puissances de l’Europe, traitant
d’égal à égal avec un des peuples sauvages de l’Afrique,
fût obligée d’entretenir chez lui une légation sur
le même pied que celles que ces puissances accréditent
entre elles !

Cependant, il ne faut pas l’oublier, que l’on envisage
ou non le droit international positif comme
une manifestation du droit, les règles acceptées peuvent
subir des variations quand on l’a interprété en
vue de situations spéciales ou qu’on a négligé l’élément
générateur qui préside à tous ses développements.
L’usage, la coutume, les traités n’engendrent
pas de règles abstraites ; ils ne sont pas la conséquence
d’éléments étrangers à des situations déterminées
: ils peuvent fournir des règles générales ou
rendre telles les règles qu’ils posent quand il se présente
des facteurs susceptibles d’avoir sur elles une
influence décisive ; mais le cas n’est pas fréquent,
et les États qui les pratiquent ne peuvent pas garantir
qu’il en sera ainsi. Les États de l’Amérique, et surtout
ceux de l’Amérique du Sud, ne sont pas dans
la même position que les États de l’Europe ; et, sur
certains points, il peut arriver que leurs usages, leurs
coutumes, leurs traités, ne soient pas d’accord avec
CHAPITRE II. 51
le droit manifesté en pareille occurrence en Europe,
par suite d’une interprétation erronée ou spéciale.

Sans prétendre qu’il y ait un droit international
essentiellement américain, tant qu’en Amérique on
n’a pas fait des principes du droit le fondement du
droit international, et que tous les États n’y sont pas
soumis aux règles qui en découlent, nous pouvons
cependant affirmer que, dans l’état actuel des choses,
et prenant en considération la manière dont on y
cherche les solutions, il faut reconnaître qu’il existe,
et que, soit dans les relations des États de l’Amérique
entre eux, soit dans leurs rapports avec les États de
l’Europe, il convient d’en tenir compte si l’on ne veut
s’exposer aux plus graves erreurs.

La doctrine de Monroë, qui vint poser en principe
l’autonomie absolue des États de l’Amérique, que
signifie-t-elle, si ce n’est la proclamation de principes
essentiellement américains dans les manifestations
actuelles du droit international ? Etablir que
l’Amérique appartient aux Américains, ce n’était pas
détacher un continent de tous les autres États du
globe ; c’était affirmer qu’elle se suffisait pour son
propre gouvernement et qu’elle n’avait pas à admettre
la tutelle de ceux qui, sous le fardeau de fautes et
d’injustices séculaires, se trouvaient en proie à des
agitations continuelles, et dans l’impossibilité de maintenir
des situations créées par la force plutôt que par
le droit.

L’origine des États de l’Amérique, la forme de
gouvernement adoptée par la presque totalité d’entre
52 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
eux et la composition de ses habitants, suffisent à
caractériser des situations internationales spéciales,
et à résoudre les conflits d’une manière différente,
sans tenir compte des autres facteurs qui interviennent
nécessairement.

Les États de l’Amérique se sont formés par le démembrement
des États auxquels ils avaient appartenu
comme colonies. En se détachant, chacun d’eux a
adopté, pour se constituer, les anciennes divisions
qui les assujétissaient à un commandement commun,
ainsi que les limites territoriales déterminées par ce
commandement et le but qu’on s’était proposé en l’établissant.
Ce ne sont pas les races, ni les langues, ni
la volonté des représentants du pouvoir qui ont décidé
la personnalité de ces États, comme c’a été le cas en
Europe ; toutes les conséquences que de semblables
facteurs ont produites de l’autre côté de l’Atlantique,
les faciles doctrines d’accommodement que chacun
exposait ou soutenait, suivant ses convenances, tout
cela a été pour eux, quant à leur développement,
comme une plante exotique.

C’est ainsi que les États-Unis se détachèrent de
l’Angleterre et prirent pour limites de leur territoire,
sans qu’il y eût l’ombre d’un doute à cet égard, celles
qu’ils avaient comme colonies. Le Mexique, les États
de l’Amérique centrale et tous ceux de l’Amérique du
Sud se détachèrent de l’Espagne, et posèrent comme
règle de leurs frontières l’uti possidetis de droit de
1810, moment de leur affranchissement, Cela étant,
les guerres de conquête , les annexions de territoire
CHAPITRE II. 33
par la guerre ne peuvent se justifier ni par des arguments
de fait, ni par des arguments de droit ; les terres
inoccupées dans les limites de leur territoire ne sont
pas res nullius ; elles ont leur propriétaire, savoir, celui
qui a déterminé ces limites, et nul ne peut prétendre
les acquérir par voie d’occupation, en soutenant que
c’est un mode d’acquisition admis en droit international ;
les doctrines d’équilibre n’ont ici aucune raison
d’être, car il y a un fait et un droit parfaitement établis,
qui laissent à chaque État son pouvoir de développement
et l’empêchent de porter atteinte au fait et
au droit qui ont produit le développement des autres.
Avec ces prémisses, on ne trouve pas en Amérique
toutes les mêmes causes de guerre qu’en Europe. L’occupation
d’un territoire sous prétexte qu’il est res nullius
est un abus ; la conquête pour étendre le territoire
, imposée au vaincu, est un attentat ; et la
doctrine de l’équilibre pour limiter le droit des États
et entraver leur développement, une mauvaise plaisanterie,
grosse de conséquences funestes. Les États-Unis
arrachent au Mexique une partie de son territoire,
ils violent le droit et méconnaissent les conséquences
des doctrines de Monroë ; l’Angleterre occupe les îles
Malouines et commet un attentat inique contre la souveraineté
de la République Argentine ; le Paraguay
arbore le drapeau de l’équilibre et vient se briser
contre la puissance des nations qui s’étaient aventurées
à exercer leurs droits, sans tenir compte de la
tutelle des disciples de l’école de l’ambition et de la
force.
54 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Quant à la forme du gouvernement adopté, a-t-elle
eu moins d’influence ? Ce sont les doctrines libérales
qui règnent ; chaque État a le droit de se gouverner
lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses
habitants dans la vie politique ou dans la vie communale,
sans distinction de nationaux ou d’étrangers.
Conséquences : on repousse l’intervention, on en borne
l’usage aux cas où le droit est compromis, et on ne
l’emploie que comme dernier effort pour maintenir les
liens de la communauté internationale ; la liberté des
rivières s’impose par le droit et non par des traités ;
l’égalité du national et de l’étranger dans la jouissance
des droits civils est une vérité ; la guerre civile n’a pas
les mêmes caractères et les mêmes conséquences que
chez les autres peuples ; enfin , dans les rapports de
droit privé sur le territoire ou hors du territoire, on
renonce aux anciennes et mesquines doctrines de la
territorialité pour chercher dans la nature de la relation
la règle et le juge qui doit la maintenir.

Si la communauté de droit était une vérité, et si tous
les États laissaient de côté leurs convenances, leurs
préventions et leurs haines, il serait plus que ridicule
de méconnaître les progrès accomplis dans le droit et
dans les relations des pays civilisés, et de forger autant
de systèmes de droit international qu’il y a de
continents. Mais, tant qu’il n’en est pas ainsi, tant que
le territoire a encore des limites en grande partie infranchissables,
nous ne pouvons nous empêcher de
constater que les rapports internationaux de l’Europe
ne sont pas identiques à ceux de l’Amérique, et que ce
CHAPITRE II. 55
que l’on y considère comme bon, ou du moins ce qu’on
y tolère comme tel, ne saurait être accepté sans
réserve, ni à plus forte raison mis en pratique.

Si le Cabildo de 1808 disait qu’il fallait laisser à
" l’Europe le soin de recouvrer ses droits, » on pourrait
dire qu’il faut laisser à l’Amérique le droit de régler
ses relations en renonçant aux doctrines qui, pour
elle, n’ont pas de raison d’être. Si l’Amérique n’a pas
de motif pour s’imposer à l’Europe, celle-ci n’en a pas
non plus pour poser comme règles de ses relations en
Amérique ce qui, au lieu d’être l’application ou le
résultat du droit, n’est en somme que le fait de son
organisation arbitraire ou illégitime, de ses préventions
et des classes sociales qui troublent son développement.


Les injustices et les erreurs que l’on subit en Amérique
proviennent, en grande partie, de ce qu’on ne
connaît pas sa situation spéciale ; elles sont suggérées
par l’ambition et par l’ignorance, par l’application
d’errements antérieurs et de règles qui, s’écartant du
droit, n’obéissent qu’au caprice et aux circonstances.

Les discussions et les guerres qu’il a fallu soutenir
ainsi nous le démontrent ; et si les publicistes, si les
hommes d’État ne se préoccupent pas d’indiquer d’autres
voies, on aura bientôt perdu ce que la nature et
l’effort des peuples avaient établi comme point de mire
pour trouver les solutions qui s’y conforment le mieux,
et la situation sans issue de l’Europe s’imposera également
à eux.
56 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.III.
Cependant le droit international a une limite dans
son développement scientifique ; sa sphère d’action est
indiquée dans les principes éternels de justice que l’on
ne peut méconnaître. Il règle les rapports des États,
dirige leurs mouvements, les met en harmonie au
milieu des intérêts divers qui généralement entrent en
jeu ; mais, à cet effet, il a aussi pour point de départ des
faits, des principes et des règles que d’autres branches
des sciences sont chargées de formuler et de diriger.
Pour qu’il y ait des rapports, il faut absolument des
individualités formées d’après certains principes ; c’est
entre elles, en effet, que ces rapports doivent être cultivés ;
et, avant tout, il convient de respecter leur vie
indépendante et harmonique.

Mais cette reconnaissance de la coexistence des
États, cette obligation imposée par le droit international
de respecter leur liberté, de l’assurer et de la
garantir, n’ont-elles pas une limite pour ces mêmes
États ? Les États auraient-ils un droit illimité dans
l’exercice de leur souveraineté, à tel point qu’ils pourraient
se nuire entre eux ou prendre une règle spéciale
de développement ? Non, sans doute ; accorder cela, ce
serait détruire ou équivaudrait à nier les principes qui
règlent et dirigent leurs relations ; mais il ne faut pas
non plus que les limitations, la solidarité et l’unité
puissent mettre en danger ces mêmes droits qui sont la
CHAPITRE II. 57
base fondamentale de tout l’organisme international.

Le droit international trouve une limite dans les
règles du droit public, dans l’organisme au sein duquel
il se meut et se développe ; le droit public trouve
une limite dans le maintien des relations que le droit
international doit cultiver et surveiller. Lès affaires
intérieures ont leur appréciation interne spéciale, qu’en
règle générale on ne saurait modifier ; et les droits
généraux de l’humanité, que nulle organisation intérieure
ne saurait perdre de vue, mais qui se manifestent
plutôt dans la sphère du droit international, peuvent
être abandonnés par lui sans danger, puisque les
droits individuels restent à la charge de celui-là. Cela
se démontre également dans la pratique des garanties
internationales : il est bien peu de droits individuels
que l’on ait cherché à garantir par le droit international.


Les changements que subissent les États dans leurs
institutions intérieures, les modifications dans l’organisation
des autorités, sont des actes de la vie interne
soumis au droit public et étrangers au droit international,
puisque celui-ci ne considère pas les États
isolément, mais bien dans l’ensemble de leurs rapports.
Ces actes ne peuvent l’intéresser qu’indirectement,
c’est-à-dire en tant qu’un État demande à être
admis dans la communauté des États, ou que l’autorité
constituée est soit le produit d’un acte violent, soit le
résultat du jeu harmonique des institutions, c’est-à-dire
un gouvernement de fait ou un gouvernement régulier.
Ont-ils prouvé autre chose les congrès réitérés qui, se
58 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
fondant sur le droit international, ont prétendu exercer
une pression sur les formes mêmes des pouvoirs publics ?
Quel a été le résultat de ces congrès d’Aix-laChapelle,
de Vérone, de Troppau, de Laybach, où
les grandes puissances prétendirent poser des règles
de droit intérieur, en s’attribuant une tutelle sur les
autres puissances ? L’histoire ne les a-t-elle pas jugés
comme des actes insolites et dépourvus de toute portée
politique ?

Nous pouvons, avec Bluntschli, proclamer comme le
résultat des luttes de notre siècle, les préceptes suivants,
que leur admission par tous les États civilisés
permet d’élever au rang de règles internationales.
L’autorité du droit historique diminue en raison du
danger auquel on reconnaît que ce droit expose la vie
des États au lieu de leur être utile , en rendant impossible
le développement du droit public au lieu de le
régulariser. Le droit public n’a de valeur qu’autant
qu’il est viable. On doit, à côté du droit que les États
ont à l’existence, reconnaître aussi le droit qu’ils ont
au progrès. Le droit international accepte les résultats
de l’histoire. Il ne se borne pas à accepter les faits qui
sont devenus le fondement de la vie d’un peuple : il
les étudie comme le développement du droit dans
l’histoire. Il respecte le droit des peuples à déterminer
par eux-mêmes la forme du lien qui doit les unir dans
une vie commune, et il leur reconnaît le droit de se
donner eux-mêmes une constitution.

Mais, malgré ces limitations, l’influence du droit
international sur le droit privé ou interne des nations
CHAPITRE II. 59
ne saurait être méconnue, puisque les relations qui
existent entre eux donnent lieu à beaucoup de points
de contact, soit qu’ils affectent des intérêts de caractère
purement politique, ou des intérêts privés ; or,
c’est dans ce sens que l’on a toujours considéré le premier
comme une partie importante de la jurisprudence
territoriale ou nationale.

La nation, en s’organisant ou en établissant ses lois
fondamentales, ne doit pas oublier que son existence
n’est pas complètement indépendante, c’est-à-dire
qu’en donnant l’essor à son développement elle ne se
trouve pas isolée sur la terre : elle doit se rappeler
l’existence des autres groupes sociaux qui jouent le
même rôle, qui se meuvent dans le même sens et que
l’entrée en mouvement de leurs intérêts mutuels met
forcément en contact les uns avec les autres. Pourraitil
en être ainsi si chaque nation ne considérait pas
comme ses lois propres et n’incorporait pas à ses règles
internes les lois communes appelées à diriger les
intérêts qu’elle partage avec les autres nations ?

Il suffit de considérer qu’autrement la coexistence
deviendrait impossible, car jamais l’intérêt particulier
ne consentirait à se sacrifier, comme cela est indispensable,
à l’intérêt général. Le conflit de lois n’ayant en
vue que l’intérêt particulier surgirait à chaque instant,
avec des caractères alarmants, et changerait l’action
harmonique de tous les groupes sociaux en une lutte
aussi permanente que stérile. Il n’y aurait pas de droit
alors ; car la vie de relation qui en forme l’essence
aurait disparu, et, sous l’empire de la force, élément
60 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tout à la fois générateur et destructeur, il deviendrait
impossible d’atteindre en tout et partout le but qui
s’impose par le fait même de la création. Aussitôt, dit
Woolsey, qu’une nation a accepté les obligations de
droit international, celles-ci deviennent une loi du
pays, s’imposent aux tribunaux et servent de règle de
conduite, tant au gouvernement qu’au peuple. Une
nation se borne à garantir cette partie de la loi, au
moyen de dispositions et de pénalités, autant qu’elle
contrôle les rapports légaux ou affecte d’une autre manière
les actions des personnes. Autrement, c’est une
lettre morte ; il faut de la bonne foi avec les puissances
étrangères ; sans cela, on risquerait une querelle qui
finirait par une guerre. Tous les États chrétiens ont
accepté le droit international, autant qu’ils l’ont jugé
nécessaire.

Commentant les lois anglaises, Blackstone avait dit
que le droit international « est adopté dans toute son
extension par les lois de l’Angleterre et que, partout
où s’élève une question qui est réellement soumise à sa
juridiction, on le considère comme faisant partie de la
loi du pays… Les statuts , que de temps en temps on a
promulgués en Angleterre pour renforcer cette loi universelle
et en faciliter l’exécution, n’ont pas servi à
introduire des règles nouvelles ; ils n’ont fait que proclamer
et expliquer les anciennes constitutions fondamentales
du royaume, lequel, sans elles, cesserait
d’être un membre de la société civilisée. »

« C’est un devoir principal de ma charge, disait
Scott, président de la cour de l’Amirauté anglaise, en
CHAPITRE II. 61
1799, de penser que je suis sur ce siège non pour
émettre des opinions d’aventure et variables au gré des
intérêts nationaux, mais bien pour rendre impartialement
la justice établie par la loi des nations, et cela
sans distinction aucune entre les États indépendants,
qu’ils soient neutres ou belligérants. Il est vrai que le
siège de l’autorité judiciaire est ici, dans cette localité,
chez le peuple belligérant, conformément à la loi et à la
pratique notoires des nations ; mais il n’y a pas de localité
pour la loi même. C’est une obligation pour celui
qui préside ici de résoudre cette question absolument
comme s’il siégeait à Stockholm, sans demander pour
la Grande-Bretagne ce qu’il ne pourrait accorder à la
Suède dans les mêmes circonstances, sans imposer à
la Suède des devoirs qui ne seraient pas également
applicables à l’Angleterre. »

Le chancelier Talbot déclare aussi que le droit international
est une partie intégrante des lois britanniques ;
Hurd a dit que, en tant que le droit international
affecte l’action des particuliers et est maintenu
par l’autorité d’un État, il devient une loi dans l’acceptation
stricte du mot, et se confond avec le droit
général de l’État, au point de faire partie de la loi
même qui régit le territoire d’un État ou qui inspire
la juridiction nationale.

Mais, en admettant que ce soit là l’opinion et la pratique
des États monarchiques, comme l’Angleterre , en
sera-t-il de même dans les États soumis à des constitutions
républicaines ?

Nous avons cité plus haut un écrivain des États-
62 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Unis de l’Amérique du Nord qui accepte cette même
solution. Kent, ayant à parler de cette matière, s’exprime
ainsi : « Les juges anglais ont déclaré à plusieurs
reprises que la loi des nations faisait partie intégrante
de la loi commune d’Angleterre ; on a eu raison de dire
que la loi commune d’Angleterre, tant qu’elle s’accorde
avec les constitutions de ce pays-ci et n’est pas modifiée
par une disposition spéciale, forme une partie
essentielle de la jurisprudence américaine. » Et Holmes,
son annotateur, ajoute : « Quand les principes
du droit international sont adoptés par une loi ou par
un arrêt judiciaire, ils font partie de la loi municipale
de celte juridiction, ils y sont unis à ce titre. La question
est de savoir si l’on peut dire que le pouvoir souverain
soit réellement soumis à la loi. »

Commentant l’article de la constitution américaine
relative aux ambassadeurs, Story émet l’opinion suivante
: « Ce n’est pas une constitution municipale qui
doit déterminer les droits, attributions, devoirs et privilèges
des ministres publics, mais bien le droit naturel
et le droit des gens, qui sont également obligatoires
pour tous les souverains et pour tous les Etats. »
Lawrence dit, dans ses commentaires sur Wheaton,
que « c’est une obligation pour tous les tribunaux de
considérer le droit des gens comme faisant partie du
droit commun du pays, et que c’est à raison de la
violation de cette loi que les pirates tombent partout
sous l’action de la justice. » « Le droit des gens, —
écrivait le procureur général Rodolph, peu de temps
après l’organisation du gouvernement fédéral, — bien
CHAPITRE II. 63
que la constitution ne le reconnaisse pas d’une manière
particulière, fait essentiellement partie de la loi du
pays. » Speed, qui était aussi procureur général,
ajoutait plus tard « que les auteurs de la constitution
avaient compris qu’une nation ne pouvait garder
une place honorable parmi les autres nations qu’en
considérant les grands et essentiels principes du droit
des gens, comme faisant partie de la loi territoriale. »

Mais nous trouvons mieux encore dans les États de
l’Amérique du Sud. Leur législation établit en propres
termes que le droit international fait partie du
droit commun ; c’est ainsi que l’article 91 de la constitution
de Colombie et l’article 120 de la constitution
de Venézuéla portent que : « Le droit des gens fera
partie de la législation nationale. Les dispositions
en auront expressément force de loi dans les cas de
guerre civile. En conséquence, pour mettre fin à une
semblable guerre, on pourra recourir à des traités
entre les belligérants, et ceux-ci devront se conformer
aux pratiques humanitaires des nations chrétiennes
et civilisées. »

La constitution et les codes de la République Argentine
admettent, parmi leurs dispositions, les principes
essentiels du droit international, sans le contredire
ailleurs, ni en entraver jamais l’application.
Pour ne pas entrer à cet égard dans de longs détails,
nous nous bornerons à rappeler une partie des prescriptions
de la loi du 14 septembre 1863, relatives à
la juridiction et à la compétence des tribunaux fédéraux.

64 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Le paragraphe 3 de l’article premier de ladite loi,
indiquant les cas de compétence de la Cour suprême
de justice, est ainsi conçu : « Des causes concernant
les ambassadeurs ou autres ministres étrangers, les
personnes qui composent leur mission, les membres
de leur famille ou leurs serviteurs et domestiques,
de la manière dont une Cour de justice peut procéder,
conformément au droit des gens. » Le paragraphe
4 du même article : « Des causes relatives aux
privilèges et exemptions des consuls et des vice-consuls
étrangers, considérés au point de vue de leur
caractère public. » Et l’article 21 : « Les tribunaux et
les juges nationaux dans l’exercice de leurs fonctions
appliqueront la constitution, les lois émanées du Congrès,
les traités conclus avec les nations étrangères,
les lois particulières des provinces, les lois qui ont
régi antérieurement la nation, et les principes du
droit des gens, suivant ce que comporteront les cas
soumis à leur examen dans l’ordre de préférence qui
vient d’être établi. »

Cependant il peut arriver que la loi ou la constitution
d’un État se trouve en contradiction avec un principe
du droit international. Auquel des deux devra-t-on
s’en tenir dans ces cas ? Appliquera-t-on la constitution
ou la loi de préférence au principe du droit international ?


Ce n’est pas ici le moment d’étudier les conflits dans
les traités, ni surtout dans le cas spécial où, comme
condition d’un arrangement et pour mettre fin à une
guerre, le vainqueur impose au vaincu la remise ou
CHAPITRE II. 65
la cession d’une partie du territoire national ; mais,
abstraction faite de toute cette question qu’il importera
de discuter à un point de vue différent, le
simple conflit produit au sein de relations internationales
amicales a suscité des opinions différentes.

D’après l’une de ces opinions, le droit international
prime toujours le droit national ; par conséquent,
il faut résoudre le conflit conformément aux principes
du droit international, et considérer les règles de la
législation interne comme dépourvues de valeur immédiate
quant à l’arrêt à intervenir. C’est ce que soutiennent
Whitting, Holtzendorff, et la jurisprudence
des tribunaux belges.

Les arguments sur lesquels on s’appuie sont les suivants
: au-dessus des rapports internationaux il n’est
aucun autre rapport supérieur, et par conséquent les
règles internationales doivent se trouver dans les
mêmes conditions ; laisser à chaque État le droit de
déterminer dans sa législation positive la loi applicable
aux relations avec les autres États, ce serait ou rendre
toute relation impossible, ou se soumettre aux caprices
du plus audacieux, du plus fort ou du plus ignorant ;
or, si l’on peut reconnaître aux États le droit d’établir
dans leur législation positive des règles relatives à certaines
relations internationales, on ne saurait cependant
admettre que ces règles se trouvent en contradiction
avec les principes reconnus du droit international.

D’après une autre manière de voir, chaque fois
qu’une disposition de la loi positive est en contradiction
avec un principe de droit international, c’est la loi
566 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
positive qui doit être appliquée par les tribunaux, sauf
les réclamations qui peuvent être formulées par la voie
diplomatique. C’est l’opinion de Spee et des divers
écrivains qui donnent pour base au droit international
le consentement des États.

Elle se fonde sur l’organisation intérieure des États
et sur la manière de procéder des pouvoirs qui se partagent
le gouvernement ; sur cette considération que,
puisqu’il existe une loi positive qui règle une relation
juridique, cette loi ne saurait être méconnue tant
qu’elle n’a pas été régulièrement invalidée ; sur ce que
les tribunaux doivent se contenter d’appliquer la loi
sans se faire juges de sa valeur intrinsèque ; sur ce que
le droit international, fondé sur les us et coutumes,
ne peut être considéré comme tel, tant que ces us et
coutumes n’ont pas été formellement adoptés par l’État
auquel on prétend les appliquer.

Malgré ces opinions et sans en accepter les conclusions
extrêmes, nous croyons que la solution se trouve
dans le respect réciproque des droits des États, en
tant qu’ils s’exercent dans les limites du territoire national,
et que, franchissant ces limites, ils tiennent
compte de la communauté internationale, laquelle crée
d’autres droits et les restrictions indispensables à leur
exercice. C’est pourquoi, du moment qu’il existe une
loi positive, les pouvoirs de l’État doivent en observer
les dispositions ; mais, si les droits des autres États
s’en trouvent lésés et si un principe de droit international
a été méconnu, il faut réformer la loi nationale
et la mettre d’accord avec ce principe.
CHAPITRE II. 67
Comme le domaine du droit international est aussi
étendu que les droits de l’humanité, il doit comprendre
aussi le droit des États, à condition de ne pas
dépasser les limites qui l’enserrent naturellement, sous
peine de subordonner l’intérêt général à l’intérêt particulier
et de bouleverser les règles qui maintiennent
l’ordre et l’équilibre social. En ce cas, le droit international
peut obliger les États à abroger ou modifier
leur droit particulier, sur tous les points où il est
manifestement incompatible avec ses principes. C’est
ainsi que la traite des esclaves a été abolie, la piraterie
abolie dans les États barbaresques, et les portes de
l’Asie orientale ouvertes au commerce des autres nations.


« Il faut observer, dit un écrivain américain , que
la loi internationale est au-dessus de la constitution de
chaque gouvernement ; aucun peuple ne pourrait invoquer
sa constitution particulière pour se justifier d’avoir
violé les droits des autres nations. Par conséquent, si
l’on avait statué, dans les articles de la Confédération
ou dans la constitution actuelle, que tous les citoyens
auraient le droit inaliénable d’exercer la profession de
pirates à l’égard des navires et des propriétés des nations
étrangères, ou qu’ils seraient légalement autorisés
à faire des incursions en Angleterre, en France
ou dans d’autres pays pour arracher à leurs foyers et
amener ici les hommes ou les femmes qu’il leur plairait
d’enlever, et que ces privilèges fussent mis en pratique,
l’Angleterre et la France seraient dans leur
droit en nous traitant comme un repaire de pirates ou
68 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
comme une bande de brigands, hors de toute loi. Tout
le monde civilisé se tournerait contre nous, et nous
serions exterminés avec toute justice. Une association
ou convention de notre part qui aurait pour but de violer
les droits d’autrui, quel que fût le nom dont on la
désignât, s’appelât-elle constitution, ligue ou conspiration,
ou institution domestique, ne saurait, en droit
international, justifier des actes illégaux ou immoraux. »
Il y a donc deux choses à considérer : d’une part,
l’obligation pour les tribunaux locaux d’appliquer la loi
positive locale aux cas qui leur sont déférés ; de l’autre,
le conflit éventuel des principes du droit international
et des principes du droit interne. Lorsqu’un conflit a
éclaté et que les tribunaux ordinaires d’un État sont
appelés à le résoudre, ils doivent commencer par appliquer
leur législation territoriale, quel qu’en soit le
mérite , à moins qu’elle ne soit en contradiction évidente
avec un principe clairement admis de droit international ;
les tribunaux ne peuvent s’ériger en juges
de la justice ou de l’injustice de cette législation, ni
s’abstenir de l’appliquer ou de résoudre le cas sous
prétexte du silence, de l’obscurité ou de la défectuosité
des lois. C’est là ce que prescrivent toutes les
législations, de même que celle delà République Argentine,
quand elles prescrivent que, s’il faut observer
lé droit international, il faut aussi et avant tout appliquer
les principes du droit positif. Les juges, comme
l’a dit Boncenne, sont les organes de la loi ; ils ne font
pas le droit, ils le déclarent ; ils en sont les dispensateurs
et non les arbitres.
CHAPITRE II. 69
Mais découle-t-il de là que la prescription de la loi
ou de la constitution doive subsister et rester en vigueur
au préjudice des droits qui se trouvent garantis
par le droit international ? L’application par les tribunaux
de la législation locale positive n’est qu’une conséquence
d’une organisation intérieure, déterminée et
soumise à la théorie de la division des pouvoirs ; elle
ne peut jamais servir de prétexte pour s’écarter des
principes , ou plutôt pour ne pas mettre la loi nationale
d’accord avec les principes qui sont en dehors et
au-dessus d’elle et qui répondent à la stabilité harmonique
de la sociabilité internationale.

Une fois le cas jugé, s’il relevait du contentieux
judiciaire ou administratif, il appartiendrait aux pouvoirs
publics ou au peuple même, sous peine de subir
ou les conséquences d’une guerre, ou des représailles
que justifierait l’opinion publique des nations, de procéder
à la réforme ou de combler les lacunes de la
législation, afin que le conflit ne puisse pas se reproduire,
ou que les autres peuples ne voient-pas dans la
solution maintenue une cause d’agression d’autant plus
gratuite que l’existence même de l’État n’était pas en
jeu.

Bluntschli, traitant des violations du droit international
dans ses rapports avec les lois pénales, s’exprime
en ces termes : « Quand les lois pénales d’un État ne
permettent pas de donner une satisfaction suffisante,
la partie offensée peut rendre l’État directement responsable.
 » Dans la note où il explique cette règle, il
commence par déclarer que la répression appartient
70 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
aux lois et aux magistrats du pays ; que ceux-ci sont
compétents pour toute infraction au droit international
, à moins de dispositions contraires ; que le gouvernement
étranger doit s’incliner devant la sentence,
bien que l’accusé soit acquitté ou condamné à une
peine inférieure à celle qu’il paraissait avoir méritée.
Cependant, ajoute-t-il, on suppose toujours en ce cas
« que les lois du pays sont en harmonie avec les principes
du droit international, et qu’elles punissent les
individus qui violent le droit des gens ou qui provoquent
la guerre. Si la législation du pays ne contient
pas de dispositions sur la matière, en autres
termes, si elle ne reconnaît et ne respecte pas le droit
international, les autres États auront pleinement le
droit d’exiger que les lois du pays soient modifiées et
mises en harmonie avec le droit international. »

Le marquis de Moustier, ministre des Affaires étrangères
de France, disait dans une note du 10 décembre
1868, à l’époque du conflit gréco-turc : « Un État
ne pourrait s’affranchir d’une obligation du droit des
gens en alléguant qu’elle n’avait pas été prévue dans
la législation intérieure. En pareil cas, le chemin est
tracé : le moyen de remédier au mal est de combler la
lacune en décrétant les mesures législatives nécessaires.
 » C’était la réponse au Cabinet grec, qui prétendait
éluder les reproches qu’on lui faisait d’appuyer
la Crète dans son mouvement insurrectionnel, sous
prétexte que les lois intérieures de la Grèce ne contenaient
aucune prescription sur la neutralité et que,
par conséquent, il lui était impossible d’empêcher par
CHAPITRE II. 71
la force les sujets grecs d’envoyer, à leurs risques et
périls, des secours aux insurgés.

La réforme de la loi criminelle d’un pays qui serait
imparfaite au point de vue des intérêts d’un autre, dit
Morin, est conseillée par le droit international pour le
maintien des bonnes relations ; et Fiore, traitant du
droit des États qui ont à souffrir de la législation d’un
autre, recommande la règle suivante : « La législation
de tous les pays doit prendre les mesures nécessaires
pour faire respecter le droit international et pour en
punir la violation : quand on reconnaît que les lois ne
sont pas suffisantes à cet effet, l’État ne peut refuser
de faire droit aux réclamations des autres, s’ils exigent
qu’il modifie ses lois ou qu’il en comble les lacunes. »

Toutefois les conflits dont nous nous occupons sont,
à notre avis, d’une nature délicate, car ils peuvent
donner lieu à des abus de la part des États puissants
vis-à-vis des États faibles ; aussi n’acceptons-nous cette
solution que quand les principes de droit international
en souffrance sont clairement établis, et que l’adoption
en est uniforme chez toutes les nations. D’ailleurs,
cette doctrine est confirmée par la pratique internationale.


En 1708, l’ambassadeur de Pierre le Grand près
la reine Anne d’Angleterre fut obligé, en plein Londres
, de descendre de sa voiture et arrêté pour une
dette de trois cent cinquante livres sterlings. Le tsar
exigea comme réparation la mort du shériff de Middlesex
et de tous ceux qui avaient contribué à arrêter
l’ambassadeur ; mais la reine lui fit répondre qu’au-
72 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
cune peine ne pouvait être appliquée au moindre de
ses sujets, si elle n’était déterminée par la loi du pays ;
elle offrit en même temps de remédier à ce défaut par
un projet de loi qui en empêcherait le retour, lequel
projet fut présenté et devint la loi du 21 avril 1709. Ce
statut est encore connu, à l’heure qu’il est, sous le nom
de Statut de la reine Anne ; il est toujours en vigueur
et a pour but de faire respecter l’immunité des agents
diplomatiques.

La réforme ecclésiastique (Kulturkampf) , en Allemagne,
avait agité non seulement le pays même, mais
encore toutes les contrées voisines où le clergé catholique
avait une influence prépondérante. En Belgique,
on fit des publications plus ou moins véhémentes contre
la réforme : le gouvernement allemand estima que les
pouvoirs publics de ce pays étaient tenus d’empêcher
ces manifestations, qui excitaient à la résistance et
entretenaient l’agitation parmi les populations. De plus,
l’archevêque de Paris avait déclaré qu’un prêtre nommé
Duchesne lui avait offert de tuer le prince de Bismarck
pour une certaine somme. Le gouvernement
allemand adressa donc une réclamation au gouvernement
belge en février 1875.

Le gouvernement belge répondit, sur le premier
point, que les faits n’avaient pas la gravité qu’on leur
attribuait, et, sur le second, qu’il avait fait faire toutes
les recherches nécessaires, mais que, si Duchesne était
réellement coupable de ce dont on l’accusait, le fait
n’était pas sorti du domaine des intentions qui échappent
à l’empire de sa législation, identique en matière
CHAPITRE II. 73
de tentative à celle des autres peuples. Il offrait cependant,
et sans attendre de réciprocité, de la modifier
: à cet effet, il soumettrait à la législature un
projet de loi, en vertu duquel l’offre ou la proposition,
bien que non acceptée, de commettre un attentat
grave contre une personne, serait, à raison de la seule
menace, punie d’une peine correctionnelle sévère ; et
il exprimait l’espoir que le projet serait accueilli favorablement
par la législature et ratifié par l’opinion publique.


Le projet fut, en effet, présenté et accepté par les
Chambres législatives, — c’est aujourd’hui la loi du
7 juillet 1875, — non sans avoir donné lieu à de
graves discussions à cause des principes de droit pénal
auxquels on croyait qu’il portait atteinte. Cependant
Duchesne ne fut pas puni ; les réclamations de l’Allemagne,
fondées sur les principes généraux de droit international
qui interdisent à un État d’être un foyer
de conspiration contre la tranquillité d’un autre, sous
peine de grief exigeant réparation, n’amenèrent pas
d’autre résultat quant au fait lui-même, parce qu’il n’y
avait pas de disposition à cet effet dans la législation
intérieure, et l’Allemagne se tint pour satisfaite par là
promesse d’une réforme.

Cependant, et malgré les espèces que nous venons
de citer, il faut se rappeler les discussions qui eurent
lieu dans les parlements européens à propos de l’attentat
commis contre la vie de Napoléon III, — particulièrement
au sein du parlement anglais, — et plus tard
au congrès des États-Unis pour la question dite de
74. COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.l’Alabama, qui finit par le célèbre arbitrage de Genève.
N’oublions pas non plus que la République du
Chili en vint à affirmer que sa constitution garantissait
le trafic fait sur territoire chilien par les Indiens habitant
les déserts de la République Argentine, à propos
des troupeaux qu’ils allaient voler sur les frontières
de la République.
75 chapitre iii.
FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL.
SOMMAIRE. — I. Observations générales : nature du droit international
et raison qui oblige à en rechercher le fondement. Écoles diverses
qui se sont formées à cet effet et explication générale de
leur existence. — II. École romaine. Elle cherche son fondement
dans le droit romain. Ses motifs. Critique à laquelle elle donne
lieu. — III. École théologique. Son point de départ. Impossibilité
de l’appliquer au droit en général. Raisons qui le rendent inacceptable
dans le droit international. Écrivains qui l’ont suivie. —
IV. École absolutiste. Son origine. Ses erreurs. Écrivains qui l’ont
soutenue. — V. École utilitaire. Son fondement. Utilité particulière
et générale. L’utilité dans le droit. Initiative de son application au
droit international, prise par Bentham. Elle est acceptée par les
nouvelles théories philosophiques. Confusions auxquelles elle donne
lieu. Solution inacceptable. — VI. École historique. Son origine.
Importance qu’elle a acquise en Allemagne et ses causes. Fonde
ment sur le droit positif et son abandon par les Etats qui en avaient
pris l’initiative. Application qu’en a faite Savigny au droit international
et raisons sur lesquelles il se fondait. Critique à laquelle elle
donne lieu dans le droit et dans la position des États. — VII. École
philosophique. Causes qui lui ont donné naissance. Raisons sur
lesquelles elle s’appuie. Application au droit privé. Son extension
au droit international. Critique de sa théorie. Écrivains qui ont
coopéré à sa formation et petit nombre d’adeptes qu’elle compte
actuellement. — VIII. École éclectique. L’éclectisme en philosophie.
L’éclectisme dans le droit international. Leurs ressemblances et
leurs différences. Fondement de l’école. Écrivains qui s’y rattachent.
— IX. École de la nationalité. Son origine. Son fondement.
Divisions qui s’y sont opérées. Écrivains qui s’y rattachent et écrivains
qui le combattent. Sa situation actuelle. Critique. — X. Solution
que nous adoptons. Fondement vrai du droit international
tel qu’il est et tel qu’il doit être.76 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.I.
La nature même du droit international, la manière
de l’appliquer et de le faire entrer dans le domaine des
faits donnent naturellement lieu à une grande variété
d’aperçus et de principes. Ces principes servent de fondement
à autant d’écoles différentes, qui s’en disputent
jusqu’à ce jour le domaine et la direction exclusive.

Après avoir vu, d’une part, que l’existence du droit
international est jusqu’à ce jour un problème pour
quelques personnes, qui le considèrent comme un
ensemble de préceptes de morale, et, d’autre part,
que la diversité des intérêts qui se développent dans
chaque État ont une influence telle que les principes
les plus clairs de ce droit sont méconnus, contestés
ou mal interprétés à l’effet de servir à des vues déterminées
, on conçoit qu’il se produise des théories
qui semblent plus ou moins extravagantes en présence
des principes généraux et des antécédents qui doivent
présider à leur formation.

Les idées, les principes qui caractérisent une science,
même quand ils se présentent dans la vie sociale avec
des éléments plus ou moins déterminés pour s’imposer
en vue de satisfaire aux besoins moraux ou matériels,
n’établissent pas leur empire dès le moment de leur
apparition : leurs premières manifestations s’obscurcissent
ou se perdent par les efforts contraires des
préjugés de l’ignorance, ou par la résistance malicieuse
CHAPITRE III. 77
de ceux qui, dans leur conduite, sont mus par un calcul
d’intérêts de bas étage. La lutte, tantôt sur le terrain
de la discussion tranquille, tantôt et le plus souvent,
sur le terrain des passions ardentes appuyées
par la force ou par les éléments des pouvoirs publics généralement
disposés à repousser toute initiative, toute
innovation dans les principes acceptés, — la lutte,
disons-nous, est la première manifestation extérieure ;
et c’est par la suite des temps, par l’effort lent, mais
constant, des vérités qu’ils contiennent, et qui, projetées
sur le champ de la publicité, laissent dans les esprits,
une traînée lumineuse et ineffaçable, qu’elles établissent
leur empire définitif, montrant comment on combat
et comment on triomphe quand la conviction s’est
emparée des intelligences. Comment le droit international
aurait-il pu échapper à cette règle qui semble
dériver de notre nature même, de notre faiblesse de
compréhension en présence des grands mystères qui
sont les manifestations de l’esprit infini dans la
création ?

Quand les esprits sont incultes et les besoins matériels
limités et faciles à satisfaire avec les produits du
territoire que l’on occupe, les grandes vérités qui sont
autant de conquêtes pour l’humanité restent ignorées.
Mais, quand cet état primitif a disparu, quand la communauté
d’intérêt s’établit, grâce à la présence de
groupes sociaux cherchant à se rapprocher par suite
de cette force d’attraction qu’une destinée commune
met en relief, alors la lutte devient une condition de
l’existence même. Les relations à entretenir deman-
78 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
dent à être déterminées par des règles spéciales ; or,
ces règles se présentent avec des caractères plus ou
moins prononcés, dans la lutte des esprits qui les découvrent,
mais elles subissent toujours l’influence de
l’époque et du moment.

Le droit international, lié à toutes les manifestations
d’ordre interne que les sociétés dans l’enfance n’ont
pas su soumettre à un ensemble de règles, en vient
plus tard à se montrer comme le produit des idées
d’unité et de solidarité qui entraînent l’humanité ; mais,
en attendant, il n’a pu se soustraire à ce mouvement
de toutes les sciences, à cette pression exercée par les
idées dominantes qui jettent en général le trouble
dans une marche régulière et poussent dans une voie
d’égarement les éléments à peine unis. C’est ainsi
que les écoles qui se sont formées sur le terrain du
droit ont pénétré dans le droit international et en ont
déterminé les principes, conformément à la marche
des esprits supérieurs, en commençant par l’école
théologique et en finissant par l’école philosophique.

Ceux-là même pour qui l’existence du droit international
ne saurait être matière à discussion, qui le
considèrent comme une condition sine quâ non du
développement des groupes sociaux, ne s’accordent
pas sur son fondement. Et cependant, s’il y a une
science où il soit absolument nécessaire de le fixer
d’une manière indiscutable, c’est bien celle-là ; car
l’absence de sanction et de codification y engendre des
abus toujours graves et toujours gros de conséquences
funestes. Nous examinerons donc quel est, en réalité,
CHAPITRE III. 79
le fondement de ce droit, et nous chercherons à exposer
par groupes plus ou moins déterminés les principes
qui lui servent d’appui.
II.
Les Romains ne purent évidemment former une
école sur les principes fondamentaux du droit international,
puisque leurs tendances à la domination, loin
de les porter à reconnaître l’existence de nations indépendantes
douées d’autonomie, les poussaient au
contraire de préférence vers la formation d’un empire
unique, qui, s’il n’assimilait pas entièrement les
peuples conquis, les soumettait du moins à l’oppression
de leur insatiable ambition. Le droit international
a pour point de départ l’indépendance des États ; et
la domination qu’ils cherchaient à établir était la
négation même de ce principe.

Le jus gentium, comme nous l’avons vu précédemment,
n’était que le principe commun destiné à régir
d’abord les relations des étrangers avec les citoyens
et plus tard leurs" relations entre eux ; le jus feciale
se trouvait borné aux règles spéciales que la législation
romaine posait pour la guerre ou pour les traités,
et nul ne songeait à en imposer l’observation aux
autres États. Mais, étant données les relations actuelles
des peuples , imposer au droit international les limites
du jus gentium serait non seulement un recul, mais
bien une impossibilité.
80 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Rome, dominant le monde ou combattant pour asseoir
sa domination sur lui, se voyait seule et puissante
au milieu des peuples qu’elle subjuguait. Si elle accordait
des droits à ceux qui ne jouissaient pas de
la protection des lois civiles, du jus civile, c’était précisément
pour établir plus clairement la différence
qui séparait le citoyen de l’étranger. Le droit international,
qui chercherait aujourd’hui sa base dans ce
jus gentium, serait rachitique et mesquin, il ne tiendrait
pas compte des grandes conquêtes que l’humanité
a faites dans la suite des siècles. Les peuples ne voient
plus aujourd’hui de différence entre le citoyen et l’étranger,
quant à la jouissance des droits civils : le jus
civile les protège tous ; ses prescriptions tendent à
créer une harmonie de plus en plus parfaite pour
éviter les incessants conflits naissant de la diversité
des intérêts.

En résumé, le jus gentium n’a pu se maintenir
comme droit international dans toute l’étendue que ce
droit comporte actuellement ; et le jus feciale, qui
comprenait plusieurs de ses principes, n’a ni la même
origine, ni la même portée. On chercherait donc en
vain dans cette école le fondement du droit international.

III.
L’école théologique prend pour base les textes sacrés
ainsi que la suprématie qu’ils confèrent à l’au-
CHAPITRE III. 81
torité de l’Église : en ce sens, elle comprend le droit,
la législation, toutes les institutions politiques et sociales.
D’après elle, la volonté divine relativement
à tout ce qui existe a été manifestée par la révélation
ou par la tradition : les textes sacrés exercent un empire
absolu ; ils donnent la solution de tous les problèmes
 ; c’est là que les individus comme les États
doivent chercher le fondement de tous leurs droits et
de tous leurs devoirs.

Mais si, en ce qui concerne le droit, au lieu d’indiquer
les relations qui existent entre l’action divine et la
vie de tous les êtres, elle immobilise la société, la
conduit vers un idéal qui n’existe pas, détruit entre
l’homme toute initiative, le condamnant à agir fatalement
, lui enlevant toute responsabilité, supprimant
les privilèges de bien et de justice ; si elle identifie
la notion du droit avec la religion, si elle la fait dériver
du péché et de la chute de l’homme, si elle l’immobilise
et lui ôte son caractère absolu et universel,
pourra-t-on affirmer le contraire quand il s’agira du
droit international ?

Le droit international, comme nous l’avons démontré
antérieurement, ne se conçoit que si les États ou
nations sont autonomes ; car il ne peut y avoir de
relations de droit qu’entre des êtres ou des groupes
sociaux doués de ce caractère. La monarchie universelle,
dans l’ordre civil ou dans l’ordre religieux, est
l’unité d’existence quant à l’autorité qui la gouverne
et aux principes qui la dirigent, soit dans les lois émanées
de cette autorité, soit dans les lois données par
682 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
une démonstration supérieure ou par la. révolution ;
et cette utopie, sous quelque face qu’on l’étudie, fait
disparaître l’action propre pour la remplacer par un
mouvement automatique qu’on ne peut ni troubler ni
méconnaître, sous peine de se révolter contre le principe
supérieur qui le dirige.

Dans cet État, suivant les principes de l’école théologique,
l’individualisme auquel les sociétés doivent
tant de progrès disparaît pour faire place à une action
centrale, soumise elle-même à des règles immuables,
supérieures à tout ce qui a été créé, et hors desquelles
il n’y a qu’infraction punissable. La révélation
est immuable ; nul progrès n’est possible ; ce qui a
été est et sera, parce qu’ainsi l’a décidé une volonté
supérieure ; au lieu de chercher l’harmonie entre ces
termes contradictoires, la volonté humaine en est réduite
à une négation d’elle-même. « Quand la théologie
gouverne, dit Tissot, c’est le prêtre qui règne et
gouverne au nom de Dieu. Il s’empare de la vie privée,
de la vie domestique, comme de la vie publique
des citoyens ; il veut tout régler suivant des fantaisies
mystiques, où la justice n’occupe qu’une place secondaire.
On établit alors un gouvernement impérieux,
dur, égoïste, le gouvernement de la pire des castes,
et l’a théocratie, portant son orgueil jusqu’à l’a démence,
devient infailliblement tyrannique. Cette extrémité
est dans la nature , dans les tendances nécessaires,
dans l’histoire de toutes les théocraties. »

Comme il y a , de fait, différents groupes humains ,
parce que tel est l’ordre de la création et de la société
CHAPITRE III. 83
humaine, la monarchie universelle sous la direction
d’un chef commun qui serait le souverain Pontife, est
une chimère dont l’histoire a déjà démontré l’inanité
par la disparition de son auteur. En présence de cette
réalité, en présence des intérêts divers créés par les
territoires ou par les nationalités, la révélation, le texte
des livres sacrés, qui n’ont pu nous servir pour la
réalisation du droit, ne sauraient nous servir davantage
pour la constitution du droit international ; car
celui-ci a ses principes pour point de départ, et dans
l’application il transforme successivement les relations
des États, il lie leurs intérêts et fait concourir leurs
forces à des fins communes, sans toutefois méconnaître
leur autonomie dans leur vie normale et interne.
Sans doute, les premiers écrivains qui se sont occupés
de droit international appartenaient à l’école
théologique ; mais, même chez eux, on peut facilement
remarquer que leur fondement, embryonnaire au début,
s’est peu à peu éclairci et que les derniers vestiges
des principes religieux ou révélés ont fini par disparaître
de leurs doctrines.
IV.
L’époque féodale fut incontestablement celle du
règne de la force : par cela même qu’il n’y avait pas
d’organisation judiciaire, et que les intérêts particuliers
ne trouvaient pas une protection pacifique assez puissante
pour les sauver de la destruction, la lutte était
84 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
perpétuelle. On en était réduit à se faire justice soimême,
ce qui amenait nécessairement la guerre civile
et une désorganisation complète, personne n’étant de
taille à mettre des bornes à l’exercice de ce droit ; et les
procédés iniques et barbares en étaient la conséquence
naturelle. La guerre civile, le combat judiciaire résolvaient
les différends ; en d’autres termes, la force se
substituait à la justice ; il n’y avait pas de droit, ou
plutôt, pour les gens de cette époque, le droit se confondait
avec la force, puisque c’était le vainqueur qui
en disposait, appuyé sur le jugement même de Dieu.

Cet état de choses n’était donc pas un idéal à prendre
pour modèle ; si l’instinct de conservation l’emporta
peu à peu sur un individualisme effréné, son
action fut très lente. Tout d’abord les empereurs et les
rois, par les dispositions qu’ils prirent, puis la paix
conventionnelle, et enfin, la trève de Dieu, aidèrent
sans doute à mettre un frein au désordre, à la guerre
privée qui consacrait le règne de la force et le mépris
du droit, à toutes ces coutumes barbares qui rendaient
tout lien social impossible. Mais ce n’est que plus tard,
quand l’influence de l’Église d’un côté, le pouvoir des
rois et des princes de l’autre, de même que la crainte
d’ennemis étrangers communs, exigèrent l’union et un
effort commun, soit pour défendre la royauté laïque
ou sacerdotale, soit pour se protéger contre les envahissements
de l’Islamisme, que l’on vit disparaître ce
régime, placé aux antipodes de celui que le monde
romain avait fait prévaloir.

Sous ces impressions, alors que vibrait encore l’écho
CHAPITRE III. 85
de cette époque de désordre et d’anarchie, sous l’empire
de gouvernements absolus, le XVIe siècle finit sa
carrière : alors vint au monde Thomas Hobbes, qui
allait poser l’absolutisme et la force comme fondements
de droit, et que devaient suivre Spinosa, Moser
et tous les écrivains qui nient qu’il y ait un droit sans
une coercition extérieure.

Mais là où règne la force, il n’est de garantie pour
aucun état ; dès que les intérêts les plus sacrés sont
soumis à son empire, l’agitation se perpétue, la prospérité
ou la ruine est livrée au hasard. On comprend
la force au service du droit, pour en rendre effectifs les
préceptes et en punir les violations ; mais laisser la
force dominer toutes les relations, serait bouleverser
les principes que la nature humaine nous révèle à
chaque pas, à chaque phase du développement social.

L’idéal n’est pas là. Pourrait-il être dans le désordre
du Moyen-âge, qui est la démonstration la plus évidente
du règne de la force ? Si l’égalité des groupes
sociaux est un élément de leur personnalité, si la communauté
internationale réalise les fins de cette personnalité,
comment la concevoir dans l’oppression du
faible, dans l’absorption de toutes ses manifestations
par le plus fort ?

Non ; l’école absolutiste peut avoir trouvé des
adeptes à des époques d’agitation et d’anarchie ; car
c’était alors l’unique voie du salut. Mais elle n’en trouverait
plus aujourd’hui, bien que la force domine encore
dans certains faits isolés et que les gouvernements
absous n’aient pas tous disparu de la surface du globe.
86 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
La force ne prime pas le droit ; les hommes d’Etat, les
publicistes refusent d’admettre la maxime contraire,
même au milieu des manifestations les plus évidentes
de la force.
V.
L’école utilitaire a son point de départ, comme l’indique
son titre même, dans l’utilité : en morale, elle
la montre comme le but suprême de l’activité humaine,
posant comme un axiome que, pour l’atteindre, il faut
se procurer la plus grande somme possible de plaisir
pour la moindre somme possible de peine ; en droit,
autant que ces principes moraux s’appliquent aux relations
des hommes, elle affirme que tout homme, tout
peuple a droit à ce qui peut lui servir à satisfaire ses
besoins.

Chercher dans l’utilité le fondement de la morale et
du droit, c’est sans doute flatter les passions des
hommes ; car cela revient à subordonner tous leurs
actes à la jouissance des plaisirs que la nature offre
d’une main prodigue. Aussi n’est-il pas étonnant que
les origines de l’école qui professe cette doctrine remontent
aux premiers temps de la philosophie grecque,
soit sous une forme vulgaire, soit dans les principes
mêmes du spiritualisme de Platon, et que les mêmes
idées se retrouvent encore aujourd’hui dans les développements
du positivisme. L’histoire de l’école utilitaire
est longue sans doute' : elle commence avec Epi-
CHAPITRE III. 87
cure et se prolonge jusqu’à nos jours, manifestant son
influence par des procédés divers. Quel que soit le
degré de vérité de ses principes, il faut reconnaître
qu’elle a rendu des services au droit et à la législation :
elle a remplacé ou complété les questions de formes
par les problèmes de la vie réelle et montré qu’il faut
chercher ailleurs les matériaux de l’édifice législatif.

L’utilitarisme se montre sous deux aspects différents
, suivant qu’il s’agit de l’individu en particulier,
ou des individus en général, c’est-à-dire l’utilité individuelle
et l’utilité générale ; mais, sous quelque aspect
que l’on considère le droit, il en résultera toujours une
confusion nuisible aux notions vraies.

Le droit existe par lui-même, indépendamment de
l’utilité ; ce n’est pas l’utilité qui sert de sanction à la
violation du droit : fondé sur l’utilité, il deviendrait
difficile à reconnaître sans un calcul des plus compliqués,
sans une expérience préalable ; il servirait de
prétexte à tous les despotismes, à toutes les extravagances,
sans que rien pût y obvier ; car la raison d’état
viendrait à leur secours, et le salus populi suprema
lex esto se trouverait confirmé de la manière la plus
absolue. Sans doute, l’un des buts principaux de toute
société , de toute législation, est d’organiser le droit de
la manière la plus utile pour tous, et l’utilité a là une
vaste carrière pour se faire valoir. Mais encore faut-il
qu’elle suppose la préexistence du droit et pénètre
dans les détails sans en altérer la substance. Pourquoi ?
Parce que, si l’utile ainsi que le juste domine
tout le droit, celui-ci est le principal et l’autre n’est
88 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
que l’accessoire. Le droit, par cela même qu’il est le
droit, qu’il naît et se forme dans et avec la nature
humaine, est sans doute utile ; mais l’utile, pris isolément
et en dehors de toute relation avec son but, peut
cesser d’être le droit et même en devenir la négation.

D’après Bentham, suivi en cela par Story et Antoine
, les principes de l’école utilitaire sont applicables
au droit international. Si l’État, dit-il, se bornait à
rechercher son utilité isolément, il se conduirait à l’égard
des autres peuples comme le faisaient les Romains
à l’égard du reste de l’univers ; en suivant
cette ligne de conduite, au lieu de servir ses intérêts,
il préparerait sa propre ruine : pour éviter ce malheur,
il convient qu’il prenne pour règle dans ses rapports
ce qui est utile à toutes les nations. Afin d’obtenir
ce résultat, Bentham croit nécessaire de rédiger un
code international qui garantisse le mieux possible
l’intérêt de toutes les nations dans leurs rapports de
paix, de guerre et de neutralité ; il entrevoit même
l’adoption d’une loi universelle, qui serait appliquée par
des arbitres chargés de résoudre les questions internationales
et d’assurer au monde la paix perpétuelle.

Cependant, si l’utilité ne peut servir de base ni à la
morale, ni au droit, comme principe fondamental et
directeur ; si l’adoption de ce principe, équivaudrait à
la méconnaissance du droit même dans sa vraie conception
objective et subjective, et en tant qu’il se manifeste
par une idée de relation en dehors des modifications
que le mobile des actions pourrait lui faire
subir ; si, d’autre part, le droit international est une
CHAPITRE III. 89
branche du droit en général, et s’il a son fondement
au-dessus des intérêts qu’il doit régler, les mêmes raisons
lui sont applicables. Dès le moment où l’on admettrait
l’utilité comme fondement du droit international,
les relations que ce droit a pour objet de
maintenir deviendraient impossibles ; jamais le droit
de la force n’aurait trouvé un empire plus florissant :
tous les grands principes que l’on considère aujourd’hui
comme une conquête de la civilisation se changeraient
en éléments de désordre ; nous sanctifierions
les guerres d’ambition territoriale, le partage de la
Pologne et son martyre, les doctrines de l’équilibre,
la destruction des faibles ; l’autonomie de l’Italie serait
un attentat contre l’Autriche ; la France n’aurait pas
eu besoin du consentement de l’Italie pour l’annexion
de Nice et de la Savoie ; la Prusse n’aurait pas cherché
dans ses archives des titres pour s’arroger un droit,
quand elle a arraché à la France l’Alsace et la Lorraine.
Pourquoi ? Parce que l’utilité n’a pas de limites,
parce qu’elle pénètre dans les relations des nations,
dans les liens de race, d’humanité, d’instruction, de
sécurité.

Nous ne pouvons nier, comme le dit Carrau, que
l’impulsion du commerce et de l’industrie, depuis un
demi-siècle, la préoccupation excessive des intérêts
matériels, une certaine défiance, souvent exagérée,
à l’égard des spéculations métaphysiques, n’aient favorisé
le développement des doctrines utilitaires. Mais
nous pouvons dire aussi, avec Carnazza Amari, que,
dans les relations individuelles, elles mènent à l’é-
90 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
goïsme, dans celles des gouvernants et des gouvernés,
au despotisme, dans les relations internationales , à la
légitimation dans toutes les tromperies, de tous les
abus, de toutes les violences qu’un État oserait commettre
au préjudice d’un autre État.
VI.
L’école historique a pris son nom et développé ses
principes fondamentaux dans notre siècle même ; car,
si divers écrivains des siècles antérieurs émirent des
opinions analogues, ils n’avaient pas fondé une école.
L’Allemagne a été son berceau : après des discussions
prolongées où l’esprit patriotique a joué un rôle prépondérant,
l’école historique a fini par s’imposer, son
chef Savigny ayant été porté à la direction de l’instruction
publique.

D’après cette école, l’origine de tout droit remonte
aux us et coutumes auxquels on donne généralement,
et avec toute raison, le nom de droit coutumier ; ce qui
signifie que le droit commence par se former dans les
moeurs et dans les croyances populaires, et qu’il passe
ensuite dans le domaine de la jurisprudence, toujours
par une force supérieure et tacitement active, et non
par la volonté d’un législateur quelconque.

Mais, bien que l’école historique n’ait jamais manqué
d’adeptes dans la République Argentine, — on peut citer
comme tels les docteurs Lopez (Vincent-F.) et Alberdi,
— les nations n’en ont pas accepté les principes.
CHAPITRE III. 91
L’Angleterre compile ses lois dispersées, réunit toutes
les juridictions spéciales dans une Cour suprême, et
codifie par matières les principaux sujets de sa législation.
Les États-Unis d’Amérique codifient leurs lois
spéciales : plusieurs de leurs États promulguent des
Codes qui embrassent la législation politique, civile,
commerciale et pénale. L’Allemagne elle-même fonde
son unité politique, promulgue un code pénal, un code
de commerce, un code d’organisation judiciaire, un
code de procédure civile et criminelle, et a préparé
un projet de code civil, qui fait actuellement l’objet
d’une étude spéciale.

Relativement au droit interne, l’école historique
est donc mise de côté, même par les nations chez
lesquelles elle paraissait amenée à dominer à raison
de leurs antécédents politiques et sociaux. Pourra-t-on
en dire autant du droit international ? Pourra-t-on dire
que ce droit n’a d’autre fondement que les traités, us
et coutumes des nations ? Appliquant les principes qui
servaient de fondement au droit positif, Savigny s’exprimait
ainsi : « Il peut y avoir, entre plusieurs nations
, une communauté d’idées semblable à celle que
crée le droit positif de chaque peuple. Cette communauté
d’idées, fondée sur des rapports d’origine ou de
croyances religieuses, constitue le droit international,
tel que nous le voyons chez les peuples chrétiens de
l’Europe, droit qui n’était pas ignoré des peuples de
l’antiquité. On peut donc considérer le droit international
comme un droit positif, mais comme un droit
positif imparfait, à cause du caractère indéterminé
92 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
de son contenu, et parce qu’il lui manque cette base
réelle sur laquelle repose le droit positif de chaque
peuple, le pouvoir de l’État, et surtout l’autorité judiciaire.
Les progrès de la civilisation issue du christianisme
nous ont conduits à observer un droit analogue
dans nos relations avec tous les peuples du
monde, quelle que soit leur croyance, et sans réciprocité
de leur part. Mais l’application de ces principes
n’a qu’un caractère moral ; il n’y a là rien qui ressemble
à un droit positif.  » Aux yeux de Savigny, le droit
international n’avait donc d’autre fondement que les
us et coutumes et les traités, de même que le droit
positif n’avait le sien que dans le développement successif
de la société qui le faisait naître et le développait ;
mais, évidemment, ce n’est pas par lui que ces
idées commencèrent à se partager le champ de la
science.

La manière dont se présentait le droit international
dans les conflits des États, de même que ses antécédents
historiques, devait appeler l’attention de ceux
qui se vouaient à l’étude de cet ensemble, surtout
quand ils avaient à le comparer avec le droit interne.
On remarquait l’absence d’une règle générale ; et, au
contraire, on voyait la force imposer des lois faites uniquement
en vue d’un bénéfice particulier ; faute d’un
tribunal pour rendre la justice, et chacun obéissant
à ses lois positives, on devait penser qu’il fallait en
chercher tout au moins le respect dans les engagements
écrits ou dans les usages appliqués par chacun.
Ainsi, avant même que les principes de l’école histori-
CHAPITRE III. 93
que eussent revêtu cette forme caractéristique et trouvé
en Savigny leur avocat le plus brillant dans le droit
privé, ils s’étaient développés isolément dans le droit
international et avaient servi à résoudre des conflits
survenus entre les États.

Cependant, et bien que des écrivains tels que Martens,
Kluber, Willman, Lawrence, Abdy et autres
prétendent que le droit international naît du consentement
des nations, manifesté dans leurs us et coutumes,
nous pensons que, si cela n’est pas admissible
dans le droit privé, cela ne l’est pas davantage dans
le droit international, par les mêmes motifs et par
suite des dangers plus grands auxquels expose toute
incertitude dans les relations des nations.

L’expérience et l’histoire, les us et coutumes ne peuvent
former le droit international ; car, étant donné le
caractère spécial qui le distingue, ce serait fonder le
droit sur toutes les erreurs, sur toutes les injustices
commises à l’ombre de convenances problématiques et
d’usages intéressés. L’histoire nous montre les persécutions
religieuses et la religion même établissant des
droits, la torture, des supplices, l’inquisition, la SaintBarthélemy ;
le partage de la Pologne, la domination
de la Lombardie et de la Vénitie par l’Autriche, l’absorption
du Schleswig-Holstein et de l’Alsace par la
Prusse et l’Allemagne, successivement consacrés par
les traités ; ce qu’on accepte aujourd’hui, repoussé demain ;
les lois d’une nation, repoussées par une autre.
— Que sera la justice ? Que sera le droit, dirons-nous
avec Carnazza Amari ? Quelle sera la justice d’hier et
94 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
celle d’aujourd’hui ? Quelle sera celle de la France et
celle de l’Angleterre ? Quelle sera celle de la Suisse, et
celle des républiques américaines ? La réponse devient
impossible, si l’on n’adopte, en dehors des relations
historiques, des principes qui puissent sans doute s’y
réaliser, mais qui ne leur obéissent pas aveuglément.

Si la science doit tenir compte du développement
historique, il faut qu’elle le fasse passer par le creuset
de ses principes : accepter les résultats de l’histoire
tels qu’ils nous apparaissent, avec leurs incertitudes et
leurs inégalités, avec leurs accidents et leurs luttes,
sans une étude dirigée par des principes immuables
et supérieurs, ce serait admettre le chaos comme fondement
de l’ordre, confondre la justice avec l’injustice
, et s’exposer à prendre pour règles invariables
de conduite ce qui ne serait que le produit de la routine
, de l’ignorance et de la force considérée comme
pouvoir directeur.

Les principes de l’école historique jouent, il est
vrai, un rôle important dans le droit international ;
il faut en tenir compte, mais pas d’une manière exclusive ;
nous ne pouvons en nier le mérite relatif, puisqu’elle
en a un pour le droit général ; mais, ici comme
là, il faut les remettre à leur place.
VIL
Quand Grotius disparut après avoir introduit le droit
dans les domaines du droit international, une série
CHAPITRE III. 95
d’écrivains se mirent à marcher sur ses traces. Dugald
Stewart, jugeant leur mérite avec une rigueur peutêtre
excessive, a dit que, malgré tout leur savoir, il
serait difficile de trouver des écrivains dont les travaux
aient été plus inutiles. Cependant il ne faut pas
oublier que, bien qu’ils aient répété les idées de Grotius,
et causé peut-être quelque confusion par leurs
prétentions académiques, ils ont rendu à l’humanité
l’immense service de soutenir et de vulgariser les principes
du droit, et sont parvenus à faire école dans le
droit international, en se séparant de l’écrivain qui
leur servait de guide, quant au droit en général.

Par exemple, Puffendorf et les écrivains qui partagent
sa manière de voir, n’admettent pas le droit international
positif tel que Grotius l’avait conçu ; et il ne
leur reste que le droit naturel. De même que le droit
naturel régissait les individus, il devait aussi régir les
relations des nations, de sorte que, sous des noms différents,
le droit international et le droit naturel arrivaient
à se confondre. Après avoir étudié les fondements
philosophiques du droit et en avoir trouvé les
principes universels, on était amené à en déduire la
conséquence, c’est-à-dire son application à tous les
peuples et à toutes les époques.

Toutefois les adhérents de cette école ne sont pas
nombreux ; et, hormis Puffendorf, Thomasius, Rutterforth,
Barbeyrac, de Félice et Alvarez, on peut dire
qu’ils sont rares aujourd’hui, quoique leur point de
départ soit certainement plus près de la vérité que
celui de l’école historique. Ces écrivains, éludant tout
96 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ce qui est contingent, de même que l’influence des faits
extérieurs sur la fixation du droit, enseignent que la
législation régit toutes les relations et qu’elle se forme
à un moment donné sans subir les modifications que
lui imposent les diverses conditions des peuples ; fiers
de la tendance à l’uniformité qui s’y fait sentir, et qui
est due sans doute à l’influence des vrais principes de
la philosophie, ils persistent à affirmer que le droit
n’a pas d’autres sources que les principes de la raison
naturelle.

Assurément les nations doivent être considérées
comme des personnes morales dans les rapports internationaux,
puisque telle est la réalité ; mais, étant données
les différences qui distinguent leur personnalité de
celle des individus, on ne saurait leur appliquer les
règles qui régissent ceux-ci, sans apporter les modifications
résultant de la nature des sujets à diriger. C’est
une contradiction choquante que d’assimiler les nations
aux individus, de leur appliquer les mêmes principes
de droit, et de leur refuser le droit de s’obliger,
de faire suivre la loi naturelle des manifestations de
leur propre consentement. Les conventions doivent
créer, modifier et éteindre des droits chez les individus
comme chez les nations ; l’étendue de ces engagements
ne peut avoir d’autre limite que celle des principes
de justice et d’humanité ; dans cette limite, ils deviennent
tous légitimes et aident puissamment au développement
de toutes les relations sociales.

Les extrêmes sont également vicieux, de quelque
point de vue qu’on les considère : si l’école historique
CHAPITRE III. 97
réduit la loi du droit aux manifestations des faits extérieurs,
et la soumet à l’influence des temps et des
lieux, l’école philosophique l’immobilise et lui refuse
tout développement, toute impulsion dans les progrès
des liens sociaux que les efforts communs concourent
à féconder. Il faut donc chercher dans d’autres principes
l’harmonie que le dualisme des sentiments et des
idées présente forcément à tout esprit investigateur.
VIII.
Les penseurs, qui recherchent dans les investigations
philosophiques le vrai fondement de la science,
y ont découvert qu’il y a dans les principes de toutes
les écoles formées jusqu’à ce jour certains éléments
acceptables, mais insuffisants pour établir un système
complet. On trouvait dans tous les systèmes une part
de vérité, et aussi une part d’erreur : pour mieux dire,
partant de principes inflexibles, ils n’étaient pas assez
complets pour fonder la science même. On partit de là
pour soutenir qu’en prenant à chacun d’eux certains
éléments, tout ce qu’on supposait y constituer une vérité
partielle, et en les réunissant, on arriverait à former
un système complet, une philosophie répondant
à la conscience philosophique dans son ensemble. De
cet amalgame de principes des différentes écoles philosophiques
naquit l’éclectisme, cet électisme que des
génies comme Plotin et Leibnitz semblaient avoir indiqué
dans leurs études, mais qui ne devint un sys-
98 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tème et ne fut baptisé de ce nom que dans le présent
siècle, à propos des doctrines de Cousin.

Ce n’est pas ici le lieu de juger l’éclectisme, qui de
la philosophie envahit plus tard la politique elle-même,
importé par l’école doctrinaire dont Guizot fut le plus
ardent champion. Quel qu’en soit le degré de vérité,
quelques critiques que puissent suggérer l’exposition
du système faite par Cousin et les inconséquences personnelles
de ce dernier, — tantôt admirateur de la
philosophie écossaise avec Royer-Collard, ou révélateur
de Reid et de Dugald-Stewart, tantôt apôtre dé
l’idéalisme allemand avec l’école de Kant, ou défenseur
passionné de Platon, de Descartes ou de Maine
de Biran, — on ne saurait nier son influence philosophique
et politique, quand il combat le matérialisme
et défend la spiritualité de l’âme, quand il cherche
dans le gouvernement parlementaire le salut politique
des peuples, comme constituant une transition entre
des principes traditionnels et des coutumes contraires.

Mais, quand il s’agit du droit, et particulièrement
du droit international, si nous croyons découvrir les
principes de l’éclectisme dans quelqu’une des opinions
des auteurs qui sont parvenus à faire école, ce n’est
pas précisément le produit de la réunion de principes
isolés professés par les autres écoles qu’il faudrait baptiser
de ce nom ; ce serait plutôt leur union harmonique
en tant qu’ils se coordonnent pour former tous
les caractères du droit international, caractères qui,
comme le droit en général, ne peuvent donner lieu à
aucune discussion, puisqu’ils concourent au même but,
CHAPITRE III. 99
Nous nommerons donc école éclectique celle qui
cherche le fondement du droit international dans les
principes de la justice et dans les modifications introduites
par la coutume, l’usage, les conventions et les
traités. Le droit naturel, réduit à lui-même, n’est pas
le droit international ; l’entendre ainsi, ce serait méconnaître
sa nature progressive ; le droit coutumier ou
conventionnel ne l’est pas non plus ; cela équivaudrait
à justifier tous les actes arbitraires ; c’est l’un et l’autre
qui le forment, non comme principes isolés d’un système,
mais bien comme systèmes qui, par leur union ,
donnent au droit international son vrai caractère et ses
vraies tendances. Dans ce sens, on ne peut donc
prendre l’école dont nous nous occupons, pour l’éclectisme
philosophique auquel Cousin a donné son
nom, bien que, d’après nous, celui-ci ne soit pas le
symbole de l’impuissance ou de la faiblesse intellectuelle
: c’est l’union des écoles, non en une de leurs
vérités partielles, mais bien dans leur ensemble.
L’école philosophique et l’école historique sont exactes
dans tous leurs principes, mais elles ne le sont pas
dans leur application exclusive ; l’une et l’autre se
complètent parce qu’elles sont des faces différentes
d’un tout. Isolées, elles produisent des conséquences
fâcheuses ; unies, elles font de la science du droit international
la garantie des droits et des vérités acquises
dans les relations des peuples.

Un grand nombre d’écrivains ont suivi cette école
avec plus ou moins d’exactitude dans l’exposition de
leurs doctrines, et jouissent d’une légitime renommée
100 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
dans la science du droit international. Nous ne pourrions
citer, à titre d’exception, que les auteurs italiens
qui, marchant sur les traces de Mancini, se rattachent
à une école nouvelle qu’on a nommée école de la nationalité.

IX.
On a donné le nom d’école italienne ou de la nationalité
à celle qui cherche le fondement du droit international
dans la nationalité ou dans la formation des
groupes sociaux, conformément à des conditions réputées
naturelles, lesquelles diffèrent ou peuvent différer
de celles qui ont présidé à la formation des États.

L’origine en est moderne : on l’attribue à Mancini ;
car c’est lui qui en a développé et soutenu les principes
avec le plus d’éloquence, bien que Casanova s’en
fût déjà occupé. Elle part du principe que les groupes
sociaux ne sont des personnes dans le droit international
qu’autant qu’ils répondent à une nationalité ; et,
comme le droit international a pour objet le développement
et la reconnaissance de la personnalité internationale,
il s’ensuit que, pour qu’il atteigne son but,
il faut prendre leur existence pour point de départ et
en rechercher la réalisation complète, en dirigeant la
coexistence de toutes les nationalités.

Cependant Mamiani, sans se refuser à accepter la
nationalité comme loi de composition et de décomposition
des Etats, a pensé que les États seuls formaient
CHAPITRE III. 101
la personnalité internationale et que, par conséquent,
elle existait même dans les États composés d’une ou
de plusieurs nationalités. Il s’en est suivi que la nouvelle
école a pris dès le début une double direction :
d’une part, Mancini affirmant qu’au-dessus du droit
de l’État est le droit de la nation, lequel ne peut jamais
être éteint ni supprimé par la volonté ou le pouvoir de
l’État, quand même celui-ci le voudrait ou le pourrait ;
d’un autre côté, Mamiani, qui considère l’État comme
le siège, l’idée-mère, la base rationnelle du droit international.
La première direction a été suivie par des
écrivains distingués, tels que Pisanelli, Pierantoni,
Carnazza-Amari, Gelli, Ferrero-Gola, Contuzzi, Macri,
Lioy, Carutti, etc., etc., et elle a été combattue
par Brusa et Fiore. La seconde a été suivie par Palma
et par presque tous les écrivains qui combattent la formation
des nationalités avec l’extension que lui donne
Mancini.

Assurément le droit international, ayant pour point
de départ le droit, a pour base la personnalité des
grands groupes sociaux, de même que le droit privé a
pour base la personnalité des individus ; il ne saurait
y avoir de désaccord à ce sujet. Mais la nationalité
offre des difficultés sérieuses, quand il faut établir clairement
les conditions qui la déterminent ; elle est un
principe d’application, tantôt impossible, tantôt inutile,
et met en péril la liberté, qui est le but suprême,
tandis que les conditions naturelles de race, de langue,
de territoire, ne sont que des moyens d’y parvenir.
102 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.X.
Après avoir passé en revue les diverses écoles relativement
au véritable fondement à attribuer au droit
international, il nous faut chercher une solution satisfaisante ;
car nous n’admettons pas, avec PradierFodéré,
qu’il soit inutile de la trouver.

L’école éclectique est sans doute celle qui se rapproche
le plus de la vérité, bien que le droit naturel,
de même que le droit positif, et peut-être plus que
lui, ne puisse revêtir dans ses applications un caractère
immuable, et qu’on ne puisse le considérer
comme un ensemble de règles à l’abri de toute modification.
Rien ne le démontre mieux que les divergences
d’opinions de ceux-là même qui affirment son
caractère nécessaire : il suffit, pour s’en convaincre,
d’analyser les oeuvres de Wolf et de Vattel.

Nous savons qu’il entre dans l’organisation des
sociétés deux éléments qui les soutiennent comme
parties et comme ensemble : la diversité et l’unité.
L’un maintient la personnalité de l’individu, l’autre,
la personnalité de la société ; dans leurs applications à
la vie internationale, l’un maintient les nations, l’autre
l’humanité. Pourquoi ? Parce que là où il n’y a pas de
nations indépendantes, il n’y a pas d’individus capables
de droit ; parce que des relations susceptibles
de faire l’objet d’un droit présupposent un lien entre
les nations, lequel lien se forme et se maintient dans
CHAPITRE III. 103
les limites de leur personnalité, de même que pour les
individus. Si le droit gouverne les relations des individus
dans chaque État, il doit nécessairement intervenir
dans celles qui s’établissent entre les divers
membres de l’humanité, entre les nations qui sont les
parties de ce tout ; et ces relations sont déterminées par
la nature même des choses. Quelle que soit la différence
entre le droit international et le droit privé, eu
égard à la garantie ou à la sanction, tous deux ont une
existence nécessaire, absolue : la communauté de vie,
de droits et de devoirs est le résultat de la mission de
l’humanité que les nations concourent à remplir.

Par conséquent, nous pouvons dire, avec Laurent,
que le droit international est fondé sur l’idée des États
et sur l’idée de l’humanité, toutes deux concourant à
rendre possible le droit, l’une en formant l’individualité
, la personnalité, capable de progrès et de développement
, l’autre en fournissant le point de contact, qui
doit produire le lien et sans lequel il n’existerait pas.
Pour qu’il y ait cette vie de relation qui est la vie du
droit, il faut que les éléments joignent à un caractère
particulier une tendance uniforme : l’homme doit posséder
le plein et libre exercice des facultés qui constituent
sa personnalité, et, d’autre part, se trouver en
face d’un autre homme réunissant les mêmes conditions
, de telle sorte qu’ils se limitent l’un l’autre, au
lieu de s’absorber l’un dans l’autre, ce qui rendrait
tout effort commun impossible. Pourquoi en serait-il
autrement dans la communauté des nations ? Une nation,
en tant que nation, a sa personnalité, qui est sa
104 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
nationalité ; elle est en même temps partie d’un tout ;
elle a ses limites parce qu’elle exerce sa personnalité
dans une sphère où se meuvent d’autres éléments identiques
qui forment l’humanité. Comment séparer ces
deux éléments ? Comment concevoir des personnes isolées
sans une vie de relation, qui ne se heurtent pas
entre elles dans leur développement pour accomplir la
loi du progrès ?

Nous l’avons déjà dit : s’il y a des nations, il faut
qu’il y ait entre elles des relations ; et, si ces relations
existent, il faut qu’elles obéissent à certaines règles,
comme c’est le cas des relations entre individus ; or
ces règles ne peuvent être autres que le droit luimême.
Si le droit est l’ensemble des conditions nécessaires
pour la réalisation du bien dans le temps. et
dans l’espace, il faut qu’il domine toute la sphère de
l’activité individuelle et collective ; où la personnalité
de l’individu disparaît, le droit disparaît aussi ; où la
personnalité des nations est méconnue, il ne saurait y
avoir de règle directrice ; car la réalisation du bien
n’est ni la destruction, ni la prépondérance de chacun ;
l’harmonie des éléments fondamentaux en est, au contraire,
la condition essentielle.

Le droit privé est fondé sur la nature même de l’individu,
telle qu’elle se montre dans le temps et dans
l’espace, et le maintien intégral de l’individu est la
condition de l’existence du droit : le droit international,
se manifestant dans la réunion des individus en corps
de nations, doit se fonder sur la nature commune à
tous les hommes ; car les nations qu’il gouverne ne
CHAPITRE III. 105
sont que des groupes humains qui cherchent la réalisation
du bien dans la même sphère que l’individu.

Mais le droit international n’est pas plus stationnaire
que le droit en général, dans ses manifestations
au sein de la vie de relation ; il se fonde sur ses principes,
il se manifeste progressivement par le consentement
des nations réalisé dans les usages et les traités,
qui suivent sa marche progressive et reçoivent le
contre-coup des accidents qu’il subit dans le désordre
ou d’après son développement régulier. Il y a un élément
immuable, savoir la conservation de la nature
humaine ; il y a un élément variable, qui est l’expression
du temps et de l’espace au sein desquels elle
se développe.

Nous n’avons donc pas à rechercher cette série de
règles dont l’ensemble a été appelé et est encore appelé
par quelques écrivains droit naturel, ensemble que
l’on considère comme le principal fondement du droit
international. Les principes qui dirigent les actions
sont dans la nature mente des individus ; si on les supprime,
leur personnalité disparaît.

« L’homme, dit Ortolan, sent et conçoit par un
effet naturel de ses facultés ce qui est juste et ce qui
ne l’est pas, comme il sent et conçoit ce qui est beau
ou laid, utile ou nuisible. Tous ne sentent et ne conçoivent
pas, à cet égard, d’une manière aussi vive,
aussi étendue, aussi exacte, qu’il s’agisse du juste ou
de l’injuste, du beau ou du laid, de l’utile ou du nuisible.
Le résultat dépend de l’organisation plus ou
moins heureuse, plus ou moins complète des facultés
106 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
de chaque individu Ainsi, quand on recourt au

droit naturel, on ne fait que s’en rapporter à ce sentiment
du juste et de l’injuste ; à ces conceptions que
la raison humaine a en vue, et auxquelles elle arrive
plus ou moins exactement ; à ces vérités de l’ordre
moral que notre intelligence poursuit, qu’elle travaille
à découvrir et dont elle a mis déjà quelques-unes en
évidence. On ne fait que recourir à un certain nombre
de vérités primordiales acquises, et à d’autres

sur lesquelles on n’est pas encore d’accord On

comprend que, les nations n’ayant pas au-dessus
d’elles un législateur commun, elles n’aient souvent
d’autre recours, pour la détermination de leurs droits
respectifs, que ce sentiment raisonnable du juste et
de l’injuste, ces vérités morales que l’on a démontrées
ou qui restent encore à démontrer. Voilà ce qu’on
veut dire quand on dit que la loi naturelle est la première
base du droit international. Voilà pourquoi il
est de la plus haute importance que les gouvernements,
les diplomates, les publicistes, qui agissent, négocient
ou écrivent sur de semblables matières, portent profondément
gravé en eux-mêmes ce sentiment du juste
et de l’injuste que nous avons défini, de même que
la connaissance du degré de certitude que l’esprit humain
a atteint dans cet ordre de vérités. »

Ensemble de règles révélées à la raison, droit absolu,
nécessaire, immuable, comme la vérité éternelle,
c’est là le principe de la confusion de toutes les écoles,
de celle de Wolf lui-même, qui ouvrit de nouveaux
horizons à l’école éclectique et qui prit pour fon-
CHAPITRE III. 107
dement le droit avec ce caractère. Le droit naturel
se trouve dans les vérités conquises qui se présentent
à l’esprit grâce à l’effort du développement individuel
et collectif, qui se conservent dans les manifestations
de la personnalité humaine ; son nom n’est que l’application
de ce que représente la nature de l’homme
dans la vie de relation à travers le temps et l’espace.
Conformément à ces principes qui montrent une
voie sûre dans le développement du droit international
, nous pouvons dire, avec Jaequemyns, que le
fondement du droit international se trouve en principe
dans la nature commune à tous les hommes, et qu’il
se manifeste progressivement par le consentement des
peuples les plus civilisés. Le droit international, disait
le gouvernement anglais au roi Frédéric II de
Prusse, est fondé sur la justice, l’équité et la nature
des choses, et il est confirmé par un long usage.

CHAPITRE IV.
MODES DE MANIFESTATION DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Observation générale : nécessité de rechercher les
modes de manifestation du droit international. — II. Division des
modes. Modes directs, leurs espèces. Modes indirects, leurs espèces.
Modes unilatéraux et modes bilatéraux. Valeur que l’on
attribue à tous les modes d’après la doctrine dominante dans la
législation interne.SECTION I. — Modes directs : I. Droit rationnel naturel. Comment il
se manifeste et pourquoi il produit des relations juridiques directes.
— II. Traités et usages. Ils lient les États entre eux. Conditions
qu’ils doivent remplir. — III. Droit positif interne. Formes en lesquelles
il manifeste les principes du droit international. Législation
générale, proclamation et manifestes, lois spéciales. Conditions requises.
Leur importance. — IV. Arrêts des tribunaux. Tribunaux
locaux. Importance de leurs arrêts selon leur organisation. Tribunaux
de prises. Importance de leurs arrêts selon leur organisation.
Tribunaux d’arbitres. Valeur de leurs arrêts selon leur composition
et selon les principes qu’ils consacrent.SECTION II. — Modes indirects : I. Traités et usages. Conditions
qu’ils doivent remplir pour devenir une manifestation du droit international.
— II. Histoire et documents diplomatiques. Conséquences
qui se dégagent de la première, principes que consacrent
ces derniers. Manière dont il faut les apprécier. — III. OEuvres
des publicistes, opinions des écrivains et des jurisconsultes. Comment
on considère les publicistes et conditions de leur importance.
Conditions indispensables pour que les opinions des écrivains aient
une autorité suffisante. — IV. Droit romain. Importance relative.I
Le droit est réalisé par la conscience nationale, par
la volonté rationnelle du pouvoir national et par la
CHAPITRE IV. 109
science, qui ont pour organes respectifs la coutume,
la législation et le droit scientifique ou la jurisprudence.
Le droit se manifeste dans la vie de relation,
parce qu’il est cette vie même ; mais il suppose des
préceptes et des règles qui déterminent une marche
régulière dans le développement de la nature humaine
, préceptes et règles qui se combinent et se
produisent en formules successives, ou en formules
abstraites et générales pour les divers cas qui peuvent
se présenter.

Le droit proprement dit n’est pas créé par la coutume,
par la loi, par la jurisprudence ; mais ce sont
elles qui le manifestent sous la forme progressive et en
tant qu’il dirige les relations des hommes dans les évolutions
de la vie ; ce sont les manifestations extérieures
du droit qui signalent les luttes, les incertitudes et les
progrès inhérents aux modifications de la nature humaine.
Il y a d’abord ce qui a son existence propre
dans la conscience individuelle : il y a ensuite les manifestations
qui suivent la lumière projetée sur ce
fond obscur et borné de l’intelligence finie, à mesure
que l’on s’approche de la perfection : la coutume, la
loi, la jurisprudence sont des manifestations, simples
formules de ce qui a son existence propre et antérieure
à elles, ou plutôt ce qu’on a l’habitude d’appeler
sources du droit, produisant ainsi une confusion de
résultats funeste aux saines doctrines.

Nous avons vu au chapitre précédent que le droit
international a son fondement dans le droit même, qui
est la nature commune de tous les hommes, la con-
110 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
science universelle se manifestant progressivement sous
les formes permises par les groupes internationaux.
Par conséquent, il n’est pas créé, il n’est pas formé
par les usages et les traités, qui ne sont que des
manifestations, puisque la source, c’est le droit luimême,
la nature commune, la conscience universelle
qui se manifeste progressivement, mais jamais d’une
manière immuable et nécessaire puisque les organes
et les expressions en sont bornés et variables.

Cependant les modes de manifestation ne sont pas
les mêmes ; ils n’offrent pas non plus la sécurité et les
avantages qu’ils ont dans le droit privé, faute d’une organisation
qui les produise et d’un pouvoir qui, résolvant
les conflits, détermine l’obéissance et la règle de
cette obéissance. De là les incertitudes, de là les doutes
et les controverses sur les modes de manifestation, de
même que sur la portée et la valeur scientifique de
ceux qui donnent lieu à discussion.

C’est de ces modes que nous avons à nous occuper ;
car il importe de savoir s’il existe des règles, si on peut
les déterminer et les trouver, où il faut aller pour cela
le cas échéant ; si, à défaut d’un tribunal commun, à
défaut d’un législateur commun, il est des lois qui s’imposent
et qui se manifestent par les modes que tous
les peuples reconnaissent comme organes légitimes et
vrais, comme organes capables de les exposer fidèlement.

CHAPITRE IV. 111II.
Les modes de manifestation de droit international
peuvent être directs et indirects ; et, de plus, les uns
comme les autres peuvent être unilatéraux et bilatéraux.


Sont des modes directs ceux qui engendrent par
eux-mêmes des obligations juridiques ; sont des modes
indirects ceux qui, sans engendrer des obligations juridiques,
ont simplement une autorité consultative. Les
modes directs ou indirects sont bilatéraux, quand ils
sont le résultat de l’accord de deux ou plusieurs volontés,
de deux ou plusieurs États ; par exemple, les
traités et les conventions, les arrêts des tribunaux internationaux,
etc., etc. ; ils sont unilatéraux, quand ils
émanent d’une seule volonté ou d’un seul État dans
l’exercice de ses facultés de juridiction ; par exemple,
les lois, les ordonnances, les arrêts des tribunaux de
prises ou des tribunaux permanents sur des matières
de droit international, etc., etc.

Ainsi, nous rangerons parmi les modes directs :

1° Le droit rationnel naturel, en tant qu’il est l’ensemble
des principes qui se manifestent dans la nature
commune de tous les hommes ou dans la conscience
universelle du genre humain ;

2° Les traités et les usages internationaux pour les
États qui les ont librement consentis ;

3° Le droit positif interne des États ;
112 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
4° Les arrêts des tribunaux.

Nous rangerons parmi les modes indirects :

1° Les traités et les usages quant aux Etats qui ne
les ont pas conclus ou mis en pratique ;

2° L’histoire et les documents diplomatiques ;

3° Les oeuvres des publicistes et les opinions des
jurisconsultes ;

4° Le droit romain.

Cependant nous devons reconnaître que la valeur
attribuée aux modes indirects dépendra surtout de la
situation spéciale des États et de leur organisation intérieure
elle-même. Là où prédomine le common law,
chez les peuples tels que les Anglais et les Américains
du Nord, les arrêts des tribunaux auront plus d’importance
 ; car leurs dispositions forment un ensemble
de préceptes qui ont droit à un respect spécial, généralement
corroboré par les actes législatifs. Là où le
droit positif se compose de lois codifiées, là où son rôle
scientifique se développe avec la doctrine des jurisconsultes
, les arrêts perdent de leur lumière, tandis
que les opinions des jurisconsultes deviennent vigoureuses
et décisives.

Il importe donc de ne pas perdre de vue ces considérations
si l’on ne veut se tromper quand il s’agit de
rechercher les manifestations du droit international et
de leur attribuer la valeur que les conflits réclament
en vue d’une solution plus juste, plus conforme aux
vrais principes. Mais, s’il en est ainsi, il faut se rappeler
qu’il est un principe commun à tous les modes
et qui ne peut être méconnu parce qu’il en est réelle-
CHAPITRE IV. 113
ment la source, savoir : le droit, avec ses principes
régulateurs qui se manifestent dans la conscience humaine
pour déterminer le juste et l’injuste, pour classer
les actes des nations, comme ils classent ceux des
individus, le droit hors duquel il n’y a pas de règle
acceptable et contre lequel on ne saurait admettre aucun
acte quelconque ni, à fortiori, une opposition
ouverte.

D’un autre côté, les modes directs comme les indirects
peuvent rentrer les uns dans les autres, c’est-àdire
que ceux qui sont directs pour les uns, ne le sont
pas pour les autres : si cette division est convenable
parce qu’à elle seule elle établit le vrai caractère des
modes que l’on invoque, il ne faut pas oublier que
l’importance en est évidente et que, bien que les modes
indirects n’engendrent pas d’obligations juridiques par
une volonté déterminée, ils fournissent quelquefois et
dans quelques-unes de leurs manifestations le résultat
proclamé par la conscience humaine, expression des
règles que le progrès de ses impressions ou de ses
conceptions est parvenu à établir d’une manière plus
ou moins évidente.

Nous allons donc analyser successivement ces
modes.
114 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
SECTION I.
Modes directs.
I.
Le premier des modes directs est celui que l’on connaît
sous le nom de droit naturel, quelle que soit l’interprétation
et l’extension que l’on donne à ces mots,
qu’on les présente à l’esprit comme des règles immuables,
révélées avec une clarté égale, sans progrès possible,
ou comme des règles préexistantes sans doute,
mais qui se manifestent successivement à l’esprit, c’està-dire
immuables dans leur essence ou dans leur substance,
mais progressives, variables pour l’esprit humain
suivant le degré de son développement et de sa
culture.

Évidemment ce n’est pas ici le moment de faire une
étude sur la philosophie du droit : si le droit existe, il
est au-dessus de toute autre considération ; ses principes
dominent par leurs propres manifestations, ou
par celles de la loi positive, sous une forme secondaire
qui a dû en tenir compte pour ne pas en oublier le
caractère et les conclusions.

Le droit international, avons-nous dit dans le chapitre
précédent, a son fondement dans la loi naturelle,
manifestée progressivement par les usages et les trai-
CHAPITRE IV. 115
tés ; cela posé, on comprend facilement que la raison
figure comme le premier mode direct. On a dit, écrit
Carnazza-Amari, que la loi juridique n’est pas une
création humaine, mais qu’elle est établie par Dieu, le
législateur universel de tous les êtres ; que cette loi se
manifeste dans les attributs essentiels de la nature
humaine, et qu’on la connaît grâce à la raison ; cette
loi est la première source directe du droit international,
comme elle est la source de toutes les parties du droit.

Nous savons que ce qui manque aux nations, c’est
un législateur commun : elles n’ont pas un tribunal
qui détermine par ses jugements impartiaux les règles
de leurs relations régulières et nécessaires, en résolvant
soit les conflits particuliers, soit ceux qui intéressent
la communauté comme telle. Comment oublier
que nul droit écrit n’a essayé de saisir les règles de la
loi naturelle afin de les rappeler formellement à tout
moment et chaque fois que les peuples entrent en relation ?
Comment oublier que, si ce fait ne s’est pas produit
et ne peut se produire dans l’état actuel des relations
internationales, il faut chercher, il faut se mettre
à l’abri de principes communs qui, dans un cas
donné, soient hors de la portée des ambitions et des
faiblesses des peuples ?

Heureusement les doctrines extrêmes sont en train
de disparaître avec toutes les incertitudes qui obscurcissaient
aux heures de troubles les esprits les plus
éclairés. Ce n’est pas le droit, à l’état d’abstraction
inamovible et immuable, ce n’est pas le droit de la
volonté seule de l’homme affranchi de tout principe
116 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
supérieur, qui domine dans les sphères de l’activité
intellectuelle. Les nations, comme les individus, ont
des droits supérieurs à ceux de leur volonté plus ou
moins souveraine : l’observation des principes que la
raison indique comme l’apanage spécial de la nature
commune à tous les hommes ; et c’est là qu’est le point
d’union, car c’est le point commun que l’on ne peut
méconnaître, que l’on ne peut franchir sans s’insurger
contre la nature même, contre la conscience qui en
explique les contradictions.
II.
Les traités, conclus et acceptés par les États, engendrent
évidemment, par rapporta eux, des obligations
juridiques qui impliquent la reconnaissance de
règles spéciales relativement à leurs relations réciproques.


Un traité vient combler entre les États les défectuosités
du droit positif international : quand il est conclu
dans les conditions requises par le droit public interne,
il devient pour eux une loi qui doit être respectée à
l’égal de toute autre loi. Si les États contractants ont
posé des règles spéciales, ou s’ils ont reconnu celles
que le droit des gens considérait comme consacrées par
les usages, on ne peut s’empêcher d’en reconnaître,
comme conséquence, la force obligatoire ; elles deviennent
la source de leurs relations en tant que nations
indépendantes, non pas parce que les autres
CHAPITRE IV. 117
nations les avaient acceptées antérieurement, mais
bien par leur propre volonté, qu’il ne leur appartient
ni de méconnaître, ni d’éluder.

En ce sens, les États trouvent dans leurs propres
traités une manifestation du droit international, un
moyen direct de déterminer leurs obligations respectives
, en tant qu’elles se rapportent à leurs relations.
Il est certain que les traités ne constituent pas une
loi générale pour ceux qui n’y sont pas intervenus ;
comme le dit Vattel, un traité n’oblige jamais que les
parties contractantes ; mais il n’en est pas moins certain
que, pour les puissances et entre les puissances
qui l’ont signé, il constitue une loi particulière qui a
posé certaines règles et consacré certains principes difficiles
à méconnaître dans leurs inévitables relations
ultérieures.

Madisson a dit que les traités peuvent être considérés
sous différents points de vue, selon la nature des
questions de droit international qu’ils résolvent. On
peut les considérer comme une simple répétition ou
confirmation de la loi générale ; comme des exceptions
à cette loi, — et alors ce sont des lois particulières
entre les parties contractantes ; — comme des commentaires
de cette loi sur des points dont le sens est obscur
ou indéterminé, — et, en ce cas, ils commencent
par être une loi entre les parties contractantes, pour en
devenir ensuite une confirmation, suivant que l’explication
est plus ou moins précise ou que le nombre
des puissances contractantes est plus ou moins important ;
— et, enfin, comme formant le droit internatio-
118 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
nal volontaire ou positif La question soulevée par

un traité doit être résolue par le droit ; ce n’est pas le
traité qui doit résoudre la question de droit. Ces observations
sont importantes sans doute ; mais, comme
le dit Twiss, leurs effets indirects dépendent des considérations
de droit en dehors du traité, qui peuvent
impliquer les questions les plus délicates de jurisprudence
internationale.

Mais dira-t-on qu’il suffit que la clause existe pour
qu’elle puisse être acceptée, même entre les États contractants,
comme une règle immuable de droit international ?
Ne faut-il pas que les prescriptions du traité
remplissent des conditions déterminées pour être prises
dans Ce sens ? Les règles que l’on consigne dans
les traités et qui doivent déterminer leur efficacité,
n’affectent pas seulement les droits des États et ne
touchent pas exclusivement à leurs intérêts : la communauté
internationale se trouve intéressée dans leurs
rapports, puisque ce sont les États qui la forment en
leur qualité même d’États, et qu’en les créant ils doivent
suivre les principes constituant la base solide de
leur propre existence.

Si les principes du droit doivent présider aux relations
des individus, ils doivent s’étendre aussi à ceux
des nations, et c’est dans ce sens que nous avons recherché
et adopté le fondement rationnel du droit international.
Les obligations, les contrats dans la vie
individuelle tirent leur valeur, leur force coercitive, de
leur conformité aux principes du droit pris en luimême
et autant que le comporte l’existence de la per-
CHAPITRE IV. 119
sonnalité de l’individu ou de la société dans laquelle il
agit ; les contrats des nations, considérés comme impliquant
l’acceptation et l’accomplissement de principes
réguliers, valent plutôt comme expression des
convictions de l’humanité que comme manifestations
de la volonté des États. Rendre hommage à l’injustice
, vouloir, quel qu’en soit le motif, ériger en principe
les maximes subversives d’un Etat, comme on
n’en voit que trop d’exemples, ce serait commettre
un crime de lèse-humanité.

Par conséquent, les traités, en tant que modes directs,
en tant que contrats obligatoires pour les parties,
ne sauraient être en contradiction avec les principes
du droit ; ils n’ont aucune valeur en ce cas-là ; on ne
peut les invoquer à l’appui de prétendus droits qui ne
seraient autre chose que des usurpations arbitraires :
ce qui est contraire à la morale ne saurait être tenu
pour juste entre les nations.

Les traités entre deux ou plusieurs nations, dit Bello,
peuvent rarement être cités comme des preuves du
droit naturel des gens, à moins que les contractants
ne se soient proposé d’y interpréter et d’y enregistrer
les obligations naturelles ; en ce cas, ce n’est pas
seulement une autorité respectable qu’ils fournissent,
c’est encore une véritable règle de droit à laquelle ils
doivent se conformer dans leur conduite envers les
autres Etats. Quand on invoque les traités contre ceux
qui les ont signés, dit Jaequemyns, évidemment le
titre est moralement et juridiquement obligatoire pour
la partie qui a promis de les observer, même quand
120 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
les clauses en seraient indifférentes au point de vue
de la justice universelle. Mais cette force ne peut
découler que du principe de justice universelle en
vertu duquel les contractants sont tenus de subir la loi
qu’ils se sont eux-mêmes imposée ; et le seul moyen
de l’éluder serait de prouver que la convention conclue
viole manifestement quelque autre principe de
cette même justice, comme ce serait le cas, par exemple
, si deux États convenaient de se partager les dépouilles
d’un autre.

Ce que nous avons dit des traités considérés comme
moyen direct de créer des obligations juridiques, nous
pouvons le dire aussi des usages et coutumes particuliers
des États.

Personne ne saurait soutenir, dit Pinheiro Ferreyra,
qu’un usage quelconque à lui tout seul fasse
loi entre les nations, pas plus qu’il ne le ferait entre
les particuliers. Mais, parmi les nations comme entre
particuliers, l’usage invétéré, sans autres circonstances
concomitantes qui lui impriment le caractère d’un
véritable consentement, devient, pour celui qui l’a
laissé s’établir, une loi aussi irréfragable que n’importe
quelle obligation qu’il aurait expressément acceptée.
Quand un usage arrive à se généraliser, dit
Vattel, s’il est utile et raisonnable, il devient obligatoire
pour toutes les nations qui y ont donné leur assentiment
: dès lors, elles sont tenues de s’y conformer
dans leurs relations, tant qu’elles n’ont pas
expressément déclaré le contraire. Mais, selon l’observation
de Bluntschli, cette manière de s’expri-
CHAPITRE IV. 121
mer est chez Vattel peu précise et dangereuse : les
États ne peuvent s’affranchir d’une règle établie par
l’usage que lorsque cette règle n’est pas l’expression
d’un droit nécessaire ; ils ne peuvent s’y soustraire
arbitrairement que si elle est elle-même arbitraire.
Les usages et les coutumes d’une nation servent à juger
les lois et les usages de cette nation, tout en étant
susceptibles de changement et d’amélioration.
III.
Il peut y avoir, dans le droit positif interne, différentes
espèces de dispositions qui affectent les règles
mêmes du droit international ou qui ont avec elles
des relations’ plus ou moins directes : par exemple,
des dispositions de droit commun réglant des accidents
ordinaires de la vie sociale, ou des dispositions
spéciales pour des circonstances également spéciales,
et qui viennent directement résoudre les questions
ou les controverses internationales.

Nous avons déjà vu comment les diverses branches
de la législation se lient avec le droit international,
comment les règles posées pour l’ordre intérieur des
États s’allient à celles de ce droit, comment le conflit
peut surgir à raison de la diversité des intérêts créés
par la nature et l’activité de l’homme. Il serait inutile,
par conséquent, de revenir sur ces points, et
de démontrer comment ce droit positif interne est un
mode direct de manifestation, comment le droit inter-
122 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
national trouve dans ses prescriptions les solutions
■convenables.

Mais le droit positif interne peut avoir introduit
dans ses dispositions des principes qui se rapportent
au droit international, et celui-ci peut ainsi se trouver
soumis à une législation positive pour certaines espèces
de relations ; ces règles traçant à l’État le chemin
qu’il doit suivre dans les conflits, on doit bien
reconnaître qu’elles sont alors une manifestation directe
pour celui qui les formule.

Telles sont les proclamations ou manifestes, les lois
spéciales sur la neutralité, l’extradition, etc., etc., et
les ordonnances maritimes.

Quand une guerre éclate entre deux ou plusieurs
États, on voit apparaître au début des hostilités une
exposition des faits et des causes qui l’ont motivée,
où l’on porte à la connaissance des autres Etats les
raisons qui la justifient, dans le but d’obtenir l’appui
de l’opinion publique qui a tant d’importance dans
l’état actuel du droit international ; on donne ordinairement
à cette exposition le nom de proclamation
ou de manifeste.

Quelquefois on y mentionne les règles de conduite
auxquelles seront soumis les actes qui seront la conséquence
des hostilités, dans les relations soit des
belligérants entre eux, soit des belligérants avec les
neutres. Le manifeste devient alors une déclaration
des principes que le droit international consacre en
pareille matière ; ces. principes font désormais partie
intégrante du droit public interne, ont droit au res-
CHAPITRE IV. 123
pect de tous les sujets ou citoyens, et sont munis de
la même sanction que toutes les lois internes en général.


On trouve- donc là une manifestation des principes
que l’État entend reconnaître ; et, comme le dit Phillimore,
une semblable déclaration forme par elle-même
une preuve décisive contre l’État qui, ensuite, s’en
écarterait, et implique l’aveu indéniable qu’il existe
un système de lois pour régler et contrôler les relations
internationales de chaque État.

Mais les États établissent aussi, pendant la paix,
des lois spéciales pour déterminer d’avance leur conduite
dans certaines circonstances déterminées, afin
d’éviter les conflits auxquels l’absence de règles pourrait
donner naissance ; telles sont les lois de neutralité,
d’extradition, etc., etc., et les ordonnances maritimes.


Parmi les puissances qui ont posé les principes à
observer dans tous les cas de guerre étrangère où elles
resteraient neutres, nous trouvons d’abord les ÉtatsUnis
qui confirmèrent, en 1818, des règles antérieures
, et l’Angleterre qui édicta des dispositions sur la
matière en 1819 et en 1820. Ces principes déterminent
ce qui est permis ou défendu aux nationaux,
de même qu’aux belligérants sur les territoires ou dans
la sphère de juridiction des États-Unis ou de l’Angleterre ;
ils ne sont, d’ailleurs, que la consécration des
règles universellement consacrées à cet égard par le
droit international.

Les ordonnances maritimes sont les règles de direc-
124 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tion pour la marine dans chaque État ; elles ont trait
non seulement à tout ce qui se rattache à l’organisation
intérieure de ce corps, mais encore à tout ce qui
concerne les pratiques internationales. En ce sens,
elles ont leur importance comme manifestation pratique
du droit qui les régit, tel qu’il a été compris, à
l’époque où elles ont été rédigées, par les jurisconsultes,
les hommes d’État et par les autorités législatives
qui les ont inspirées ou promulguées.

Certaines de ces ordonnances ont joui d’une grande
considération chez les différents peuples ; par exemple,
le Consulado del Mar (Consulat de la Mer)  avec le
commentaire de Casarégis, les Ordonnances de la
Marine de France de 1681 avec le commentaire de
Valin, et la Collection des lois maritimes antérieures
au XVIIIe siècle, de Pardessus.

Phillimore pense qu’aucun juge ou écrivain anglais
ne pourrait être accusé de partialité nationale pour
s’être fondé sur les principes consacrés par ces ordonnances ;
mais, si elles peuvent servir de précédents ou
de règles pour l’État qui les a adoptées, on ne saurait
affirmer qu’elles fassent partie du droit international et
qu’elles soient obligatoires pour les autres États étrangers,
pas plus qu’il n’est permis d’affirmer qu’il en
soit ainsi pour les autres lois internes.

Nous croyons, avec Marshall et Hautefeuille, qu’une
des plus graves erreurs commises en matière de droit
international, est celle qui consiste à vouloir appliquer
les dispositions des lois internes à des peuples étrangers
, à des personnes indépendantes du pouvoir légis-
CHAPITRE IV. 125
latif qui les a formulées ; ces erreurs remontent à des
époques reculées où la domination et la conquête supprimaient
l’indépendance des peuples conquis ou subjugués.


Si des actes semblables, dit Hautefeuille, sont fondés
sur la justice, s’ils se bornent à poser les principes
du droit, à rappeler les stipulations des traités conclus
par leur auteur avec des peuples étrangers, et à en
recommander l’observation aux nationaux, ils n’ajoutent
rien à la loi, et, par conséquent, ils ne font pas
loi. Si, au contraire, comme il arrive presque toujours,
les ordonnances sont en opposition avec la loi
primitive, s’ils violent des traités conclus par le souverain
qui les promulgue avec les peuples auxquels
on prétend les imposer, ils ne peuvent constituer un
droit international, ils sont une violation flagrante de
toutes les lois divines et humaines.

Les lois, les ordonnances, etc., etc., peuvent être
des modes directs de manifestation du droit international ;
mais elles n’ont de force obligatoire que pour
l’État qui les a promulguées, et en tant qu’elles n’ont
pas été changées par des règles différentes, antérieures
aux faits auxquels elles sont applicables. Quant aux
autres États, elles peuvent, dans certaines circonstances
particulières, être des modes indirects ; mais on
ne peut les admettre comme une manifestation évidente,
puisqu’elles sont soumises à la volonté ou au
caprice même qui, à un moment donné les accepta
comme indiscutables, à propos d’une circonstance et
d’une situation spéciales et déterminées.
126 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.IV.
Les arrêts des tribunaux diffèrent selon leur espèce,
quand on les étudie au point de vue du droit
international. Les tribunaux peuvent être appelés à
s’occuper plus ou moins directement des conflits internationaux
, puisque la solution est susceptible de se
présenter sous des faces différentes, suivant que la
cour est saisie du fond même de la question ou d’un
incident ; dans ces divers cas, il est indispensable de
faire une distinction bien claire.

Ainsi, on peut classer les tribunaux en :

1° Tribunaux purement locaux ou de juridiction
commune (tribunaux ordinaires)  ;

2° Tribunaux de prises ;

3° Tribunaux arbitraux, mixtes ou non mixtes.

Il se produit, dans les questions de droit commun,
des conflits dont la solution demande l’application de
principes de droit international, soit qu’il s’agisse d’un
simple différend entre particuliers, soit que le litige
intéresse un ou plusieurs États étrangers ou leurs représentants
officiels.

Les principes que les tribunaux ordinaires peuvent
appliquer dans les cas dont ils sont appelés à connaître
, font partie de la législation positive interne de
l’État ou se trouvent dans quelqu’une des sources
indirectes admises par le droit international. Dans le
premier cas, ils ont à en faire l’application sans se
CHAPITRE IV. 127
préoccuper d’autres principes, sans examiner si ces
textes sont d’accord ou non avec le droit des gens :
la loi étant l’unique règle de leurs arrêts, les juges
ne peuvent s’en écarter. Dans le second cas, leur jugement
suppose au moins la connaissance des principes
que les nations admettent uniformément.

Mais les diverses règles de discussion que nous
avons posées doivent naturellement influer sur la valeur
des jugements ou des principes qu’ils consacrent
ou compromettent. Dans le premier cas, l’arrêt n’implique
que l’application d’un principe du droit positif
interne, bien qu’ayant un caractère international,
principe qui peut être en réalité un précepte de la loi
nationale ou une interprétation arbitraire et sans consistance.
Dans le second cas, il est l’application d’un
principe de droit international pur, que l’on a cherchée
dans ses manifestations les plus évidentes, et qui
ne s’est pas faite violemment et sans en avoir étudié
préalablement la portée. Mais ont-ils l’un et l’autre la
même valeur ?

Si les jugements prononcés par la juridiction ordinaire
sur ces matières ont quelque valeur, il est clair
que cette valeur sera différente, suivant les cas que
nous venons de citer. Les arrêts forment successivement
une jurisprudence qui s’incorpore au droit positif,
et l’application en est identique dans tous les cas
qui présentent les mêmes caractères ; il faut bien reconnaître
qu’ils sont une manifestation du droit, et
obligent l’État auquel ils appartiennent. Mais la situation
change, quand il s’agit d’autres États qui doivent
128 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
en accepter les conclusions pour le règlement de leurs
différends : les règles de la justice, ou plutôt les jugements
qui la rendent ont en général un caractère territorial ;
et, bien qu’au civil on les exécute, ils sont
soumis à raison même de ce caractère à diverses formalités
équivalant à un examen préalable ; or, si l’on
procède ainsi quand il ne s’agit pas de juger ses propres
lois ni de les faire appliquer par les autorités,
peut-on en dire autant quand il faut accepter de semblables
arrêts comme une manifestation du droit ?

Nous croyons que l’État auquel appartiennent les
tribunaux ordinaires doit trouver dans leurs jugements
une doctrine qui l’aide à se guider dans des conflits
semblables, et que leur importance ne va pas au-delà.
Les autres États auraient à examiner ces sentences
dans un tout autre esprit, à un point de vue différent,
et il ne sera pas toujours possible de voir l’accord se
produire entre des intérêts si souvent opposés, entre
des opinions si différentes.

Dans l’état actuel du droit international, les tribunaux
appelés à juger les conflits en matière de guerre
maritime n’ont qu’un caractère local : ils sont constitués
par les États respectifs, bien que les arrêts
qu’ils rendent leur donnent de fait un caractère international ;
ce sont les lois internes qui déterminent leur
composition et leurs attributions.

Evidemment, ce n’est pas le moment d’exposer
toutes les considérations sur lesquelles se fonde cette
exception aux principes qui devraient naturellement
dominer toute solution à cet égard : bornons-nous à
CHAPITRE IV. 129
rappeler que les tribunaux dont nous parlons sont ou
bien des tribunaux ordinaires constitués avec un caractère
permanent et avec la compétence nécessaire
pour statuer sur les questions de prises, ou des tribunaux
spéciaux formés à cet effet.

En général, tous les tribunaux de prises appartiennent
à la seconde catégorie. Quant à ceux de la première,
nous ne rappellerons que ceux des États-Unis
et de la République Argentine : ceux-là dépendent
directement, quant à leur initiative et à leur action,
du pouvoir exécutif qui les crée et arrête les règles
de leur procédure ; ceux-ci ont une action propre, ils
procèdent avec une indépendance complète, puisqu’ils
jouissent de toutes les garanties dont les lois intérieures
entourent généralement les tribunaux de cette
espèce.

La constitution des États-Unis, de même que celle
de la République Argentine, pour compléter la forme
de gouvernement instituée par elle, a établi des tribunaux
ordinaires spéciaux, dont la compétence est
fondée sur des garanties d’ordre intérieur, et sur le
besoin de répondre aux exigences que les pouvoirs
centraux réclament dans l’exercice de leurs attributions
déléguées : ces tribunaux portent le nom générique
de tribunaux fédéraux. Les cas d’Amirauté (casos de
Almirantazgo)  comme ceux de juridiction maritime
sont de leur compétence exclusive, ratione materiae,
et la juridiction concurrente qu’exercent habituellement
les tribunaux des États à raison des personnes, n’existe
pas et ne peut avoir pour effet de garantir les préten9
130 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tions de ceux qui doivent être jugés. La juridiction en
est déterminée, de même que la procédure et les conflits
doivent être résolus, ou par la législation intérieure
si elle existe, ou d’après les principes du droit international.


Les écrivains se divisent sur la valeur qu’il faut
attribuer aux arrêts de ces tribunaux considérés comme
modes de manifestation du droit international ; cette
division répond, comme nous l’avons dit avant d’entreprendre
l’étude particulière de ces modes, à l’organisation
intérieure, à la valeur que la législation, que
les us et coutumes des nations attribuent généralement
et habituellement à la jurisprudence des tribunaux
pour la solution des questions qui affectent des intérêts
publics ou privés.

Lord Stowell, Phillimore, Wildman, Poison, Creasy,
Story, Webster, Halleck et Kent attribuent une grande
valeur aux arrêts ; car ils y voient la claire manifestation
du consentement des nations sur les divers
points du droit international. Wheaton, Heffter, Fiore,
Calvo et autres, tout en pensant que les arrêts peuvent
servir à cette manifestation, ne leur attribuent
pas une valeur aussi considérable ; ils les soumettent
à la critique et font des différences suivant les principes
qui ont servi de base au jugement définitif.

Il est indubitable que les arrêts des tribunaux ont
une valeur suffisante quand il s’agit de l’État même
auquel ils appartiennent, valeur qui grandit quand
ce sont les principes de l’école historique qui l’emportent.
Mais il n’en est pas nécessairement de même
CHAPITRE IV. 131
quand on prétend en faire valoir les conclusions hors
du territoire et comme doctrine reconnue par les autres
États.

Les arrêts judiciaires en matière de droit commun
ne sont pas exempts d’erreur ; à plus forte raison
pourra-t-on faire le même reproche à ceux des tribunaux
de prises, surtout si l’on considère les circonstances
dans lesquelles on les rend, circonstances où
la tranquillité nécessaire fait défaut, lorsque l’ennemi
foule peut-être le territoire de la patrie et que quelque
désastre militaire vient d’avoir lieu : il faut absolument,
comme le dit Heffter, une critique raisonnable pour
séparer la vérité de l’erreur.

D’un autre côté, les arrêts peuvent s’appuyer soit
sur des principes admis par le droit positif interne, soit
sur ceux qui sont reconnus comme appartenant au
droit international, sans néanmoins en faire partie ; et
alors il est indispensable d’en accepter les conclusions
avec prudence. Les États ne respectent pas toujours
dans leurs lois les principes de droit international
qui peuvent léser leurs intérêts ; au contraire, ils recherchent
les solutions qui y donnent satisfaction, et
il peut arriver qu’elles ne soient pas toujours conformes
aux principes admis quand d’autres comptent sur l’uniformité
plus ou moins générale des pratiques internationales
 ; dans ces cas-là, l’influence des arrêts croîtra ou
diminuera suivant le fondement sur lesquels ils s’appuient.
Mais, si, au contraire, les arrêts se sont conformés
aux principes de la loi naturelle ou du droit
international, reconnu et accepté, leur influence ne
132 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
pourrait être méconnue, quoique toujours abandonnée
à la critique qui est nécessaire si l’on tient à ne pas
devenir le jouet d’opinions, non dûment contrôlées et
librement acceptées.

L’arbitrage international peut être constitué de différentes
manières, quant aux personnes et quant à
la procédure. On prend pour arbitres des souverains,
ou bien des commissions mixtes et des corps savants
organisés antérieurement ; quant à la procédure, tantôt
elle suit les formes de la procédure ordinaire, tantôt on
arrête d’avance celles qu’elle doit observer.

Lorsqu’un jugement arbitral a été prononcé par un
souverain, il ne faut pas en exagérer l’importance ;
car il peut arriver, ce qui est parfaitement licite, qu’il
ne soit pas le résultat d’une étude personnelle ; et,
d’autre part, en sa qualité de représentant d’un État,
l’arbitre n’a pu s’empêcher, en se prononçant sur la
question qui lui était soumise, de tenir compte de ses
propres intérêts. Mais, quand il s’agit de l’opinion
d’une commission mixte ou de corps savants, on ne
peut en méconnaître l’importance, alors surtout que
l’arrêt, au lieu d’être fondé sur des règles convenues
d’avance, repose sur les principes que les arbitres ont
considérés comme consacrés dans les relations internationales.


Il est indubitable, comme le dit Wheaton, qu’entre
les arrêts des tribunaux de prises et les arrêts des commissions
arbitrales, il faut attribuer plus d’importance
à ceux des commissions qu’à ceux des tribunaux car
les uns, nommés par un État, jugent avant tout d’après
CHAPITRE IV. 133
les lois de cet État, tandis que les autres sont constituées
de façon diverse et, à défaut de principes déterminés
d’avance, n’ont pour se conduire que les
principes du droit international. Cependant les sentences
des tribunaux arbitraux n’en seraient pas moins,
dans leur sphère respective, des modes directs de
manifestation ; et leur importance vis-à-vis des autres
États dépendrait toujours, en tant que décisions judiciaires,
de la critique qu’elles comportent au point de
vue des principes généraux, ainsi que de la manière
de voir ou plutôt de l’autorité accordée aux opinions
des publicistes, des auteurs, des hommes d’État, etc. ;
car il est à supposer qu’on aura recours à eux pour
composer ces tribunaux.

Remarquons-le néanmoins : la manière dont on constitue
généralement les tribunaux arbitraux, ôte à leurs
sentences leur valeur, en tant que manifestation spontanée
du droit international. En général, quand il s’agit
de statuer sur des points importants, on détermine les
règles qui doivent servir à élucider la question. Or il
est facile de comprendre que, comme elles dépendent
toutes de la volonté des parties, elles peuvent s’écarter
dé celles qui sont reconnues dans les relations internationales,
et il ne reste aux arbitres qu’à en faire une
application impartiale.
134 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
DEUXIÈME SECTION.
Modes indirects.
I.
Les traités, comme nous venons de le dire, ne sont
obligatoires que pour les parties contractantes ; mais
une série de traités entre divers États peut fixer des
principes identiques et faire accepter des solutions communes.
Quelle en sera la valeur relativement au droit
international ? Pourra-t-on obliger un État à admettre
comme indiscutables pour la solution de ses conflits
des principes qui n’ont pas été formulés ni acceptés
directement par lui ?

Deux écoles se sont formées sur ce point : l’une, qui
considère les principes comme s’imposant à notre acceptation
par suite de leur reconnaissance dans les
traités ; l’autre, qui considère les traités comme ayant
droit à notre respect en tant qu’ils nous font connaître
les usages régnants et généralement appliqués entre les
États. Appartiennent à la première la plupart des publicistes,
entre autres Martens et Klüber, et, à la seconde,
l’auteur du Traité complet de diplomatie, et
Reddie.

Examinant le principe de la première école, Reddie
estime qu’il attache une importance excessive aux con-
CHAPITRE IV. 135
ventions expresses ou limitées, en tant que source du
droit international. « Il semble inutile, dit-il, de construire
un système général du droit des gens, en prenant
pour base les matières qui forment l’objet ordinaire
des stipulations des traités. Ces traités sont l’objet
principal de l’étude de la diplomatie, en tant qu’ils
mettent les négociateurs à même d’insérer dans les
conventions qu’ils rédigent tous les articles nécessaires
et usités, de même qu’on emploie un livre de formules
(book of styles)  chez les notaires pour rédiger des actes
de ventes immobilières. Mais personne n’a jamais
pensé que ces formules puissent devenir une partie
obligatoire de la loi du pays, ni que les stipulations
nationales ou les clauses conventionnelles dont elles se
composent, bien qu’insérées très fréquemment, puissent
obliger les parties qui n’ont pas signé les actes
où elles figurent. Les traités font voir l’adoption fréquente
par des contractants particuliers de stipulations
et de clauses particulières aussi ; mais ils prouvent en
même temps le consentement des parties à ces clauses-là,
indépendamment du contrat. Si la règle stipulée
antérieurement a été considérée comme obligatoire,
en vertu de la coutume, il n’y a pas de motif pour
en faire l’objet d’une convention spéciale. »

Mais Ortolan répond à ces observations qu’aucun
des écrivains cités par Reddie n’a jamais prétendu que
par stipulations d’un traité on entendît une règle en
dehors des termes et de la durée de ce traité, et entre
parties étrangères à celles qui l’ont consenti. Au contraire
, tous ont proclamé ce principe qu’un traité n’est
136 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
obligatoire que pour les parties contractantes, et, par
conséquent, que le droit résultant d’un ou de plusieurs
traités isolés n’est pas un droit universel, mais bien un
droit particulier. Seulement, quand une série de conventions
conclues à des époques différentes et entre diverses
nations formulent, dans leurs stipulations, des
principes identiques, ils en ont déduit une théorie de
ce que l’on pratique ou de ce qu’on doit pratiquer
entre les nations civilisées en vertu des stipulations
écrites ; et c’est ce qu’on a nommé droit des gens conventionnel
ou des traités.

Quant à nous, nous croyons que, pour les parties
qui ne les ont pas conclus ou qui n’y ont pas ensuite
expressément adhéré, les traités sont effectivement
une manifestation de la manière de voir de la majorité
des États sur les points qui y sont résolus ; mais,
comme les stipulations peuvent contenir des règles de
convenance ou d’utilité pour un certain nombre d’États
, règles que d’autres États ne pourraient accepter
sans une injustice choquante, nous dirons que leur
valeur dépendra toujours de leur plus ou moins de
conformité avec les principes de la justice universelle.
Ainsi, dit Jaequemyns, dans le cas, par exemple, où
il conviendrait aux États appelés Grandes Puissances
de prendre entre eux une décision relativement à un
petit État, cette décision ne pourrait être invoquée que
dans le cas où elle consacrerait un principe déjà connu
et incontestable. Mais alors ce ne serait pas réellement
sur la décision, mais bien sur le principe qu’on se
fonderait ; et ce principe devrait être justifié par le
CHAPITRE IV. 137dictatum rectae rationis dont parle Grotius. Tout au
plus, un grand nombre d’actes dont les stipulations
seraient dans le même sens pourraient-ils être considérés
comme équivalant à un consentement universel
du genre humain sur la justice de ce principe, ou à ce
que Grotius et Bynkershoek appellent consensus ou
voluntas gentium.

Dans ce sens, nous pouvons dire que les traités sont
un mode de manifestation du droit international, mais
seulement indirect ; car ils ne forment un lien juridique
que relativement, et en tant que leurs résultats
sont l’application des principes qui doivent présider à
toutes les relations publiques et privées. Les positions
différentes des peuples donnent lieu, pour leurs relations
, à des points de départ divers ; et, si un ensemble
de traités entre les peuples du continent européen est
de nature à fournir des précédents pour résoudre leurs
conflits, il se pourrait que ces solutions fussent dangereuses,
appliquées au continent américain. S’il est
convenable de savoir comment les nations ont fixé
leurs relations, il ne l’est pas moins d’avoir une règle
pour examiner leurs voies et moyens, et pour savoir
s’ils méritent la considération qu’on leur attribue et
s’ils sont réellement conformes aux principes qu’on ne
doit ni méconnaître ni violer.

Ce que nous disons en définitive des traités, nous
le disons aussi des usages. Quand les usages en ce
qui concerne le règlement des relations internationales
se généralisent, quand toutes les nations les
observent et les appliquent de manière à y conformer
138 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tous leurs agissements, on est obligé de reconnaître
qu’ils ont de l’importance et qu’ils ne peuvent manquer,
à un moment donné, d’exercer de l’influence et
d’aider à la solution des conflits. L’empire des usages,
comme le dit Ortolan, est plus fréquent, beaucoup plus
étendu dans le droit international que dans le droit privé,
précisément parce qu’il n’y a pas de législateur commun
qui puisse en restreindre l’empire, en formulant
par écrit les règles de conduite.

Mais, si les usages peuvent manifester par leur uniformité
les opinions en vigueur parmi les nations, il
peut arriver aussi qu’ils ne soient pas l’expression de
la justice et du droit, et qu’ils soient en contradiction
avec les principes que le progrès de la société fait prévaloir
à un moment donné ; aussi ne peut-on leur attribuer
une autorité décisive sans les soumettre à un
examen préalable qui fournisse les vrais moyens d’en
apprécier la valeur.

Quand les usages anciens sont en contradiction avec
les principes éternels de l’humanité et du droit naturel,
dit Bluntschli, ou quand ils sont repoussés par les
peuples civilisés et amis du progrès, ces usages n’obligent
plus , ou cessent d’obliger ces États. Puisqu’on
affirme, ne pouvant s’empêcher d’affirmer, qu’audessus
de la volonté, soit des hommes, soit des nations
, il existe des principes dont l’essence ne saurait
s’altérer, il faut en conclure que l’application de ces
usages cesse d’être obligatoire quand on les trouve en
contradiction avec ces principes, et qu’il est indispensable
de les vérifier avant de les accepter dans toute
CHAPITRE IV. 139
l’extension que certains écrivains ont voulu leur
donner.

Nous pouvons en dire autant des usages qui ne sont
pas conformes aux progrès, à l’avancement de la civilisation.
Les usages peuvent exister à tout moment de
la vie des peuples : on ne saurait obliger un État à se
soumettre à ceux qui, bien qu’ayant existé et n’ayant
pas été expressément abrogés, sont inconciliables avec
les progrès accomplis ; comment un État serait-il tenu
d’accepter comme règle de conduite des principes dont
on ne connaît pas la portée et dont les résultats seraient
contraires au but qu’on se propose d’atteindre ?

Ce serait folie de nier la valeur que peuvent avoir
les usages quand ils sont la conséquence d’actes répétés
en lesquels sont consacrées des règles non consignées
dans les traités ou dans d’autres actes obligatoires
-pour certains États déterminés ; mais ce serait également
folie de les accepter aveuglément, de leur attribuer
une force juridique incontestable. L’état actuel
du droit international leur donne, sans doute, une
importance exceptionnelle ; cependant il ne faut pas
oublier que ce n’est pas seulement la volonté des États
qui engendre le droit, et que ce sont les principes
du droit qui doivent nous aider à juger du mérite des
usages et de la rigueur avec laquelle on peut les appliquer.

140 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.II.
L’histoire ou la philosophie de l’histoire n’est pas
précisément une manifestation du droit international,
mais plutôt un moyen de connaître cette manifestation
et d’en calculer la portée par l’étude générale des situations
où elle s’est produite.

Une série d’actes qui arriveront à constituer une
coutume ou une série de traités qui acceptent les
mêmes principes comme reconnus entre différents
États, peuvent trouver leur explication dans des accidents
spéciaux, qui échapperont à une étude isolée et
qui leur ôteront leur caractère obligatoire, même
pour ceux qui l’admettent. La loi positive elle-même,
qui fait partie du droit interne, est le résultat des circonstances
ou de situations spéciales ; et, pour l’interpréter,
pour l’appliquer, il faut se donner la peine d’en
examiner l’ensemble, de même que l’esprit qui dominait
au moment où elle a été faite.

Si donc on ne saurait dire qu’il faille prendre les
faits de l’histoire pour règle de conduite dans des cas
semblables, on peut affirmer que la connaissance du
passé facilite la solution des questions les plus ardues,
qui, obscures et insolubles en apparence, deviennent,
grâce à elle, claires et évidentes. L’histoire, considérée
comme la narration des faits accomplis dans le temps
et dans l’espace, est, comme le dit Phillimore, la manifestation
de l’injustice, des mauvaises passions et des
CHAPITRE IV. 141
folies ; elle est aussi la manifestation de la justice, des
vertus et de la sagesse des nations ; elle enregistre plus
souvent les faits qui appellent l’attention des hommes
par leur nature extraordinaire, ceux qui violent tous
les principes du droit, que ceux qui, étant normaux
et conformes aux idées du bien, excitent peu la curiosité.
Mais, s’il en est ainsi, si l’on ne peut prendre les
faits de la première espèce pour des précédents qui
doivent servir de règle de conduite aux peuples , il faut
reconnaître qu’ils leur donnent une leçon qui peut les
préserver de l’écueil, ou le leur faire connaître, ou les
empêcher d’y chercher leur salut.

L’histoire n’est donc pas une manifestation du droit
international ; c’est plutôt une science auxiliaire qui,
donnant la raison des événements, nous fait connaître
toutes les formes, toutes les variations par lesquelles il
a passé, celles par lesquelles il peut passer encore en
suivant la même route, de même que le pourquoi de
toutes les règles produites, de toutes les règles dont
on peut demander l’application et qu’il faut juger avec
indépendance d’esprit. Nous croyons avec Haute feuille
qu’elle n’est pas une source, mais qu’elle est indispensable
à qui cherche les solutions acceptables.

Les écrivains présentent habituellement comme une
partie intéressante de l’histoire les documents diplomatiques,
en tant qu’ils sont le reflet fidèle d’une
situation, ainsi que' des raisons ou des prétextes qui
ont servi à appuyer une solution.

Ces documents ayant spécialement pour but de discuter
ou d’exposer des questions de droit international,
142 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
il est évident qu’on ne trouvera pas de guide plus sûr
pour connaître les théories qu’ils ont développées et
les principes qui leur servent de base, bien qu’ils
soient mêlés d’erreurs évidentes et d’injustices choquantes.
Il faut pour les étudier un critérium capable
de les classer, de distinguer ce qui répond à une convenance
mesquine et dangereuse plutôt qu’à un principe,
et d’en faire l’application, quand le cas se présente,
avec calme, avec tranquillité et sans passion ;
car ce n’est qu’ainsi que la vérité et la justice se manifestent
clairement.

Les archives des départements des Affaires étrangères
de tous les pays, dit Wheaton, contiennent une
vaste collection de documents qui ; s’ils étaient publiés,
seraient une acquisition importante pour le droit des
gens. Fiore dit qu’il est très utile de consulter ces collections.
Pradier-Fodéré transcrit l’opinion de Wheaton
et, parlant des publications que l’on fait actuellement
dans la plupart des États, ajoute que, étant
particulièrement destinées à être soumises aux Chambres
ou aux Parlements, et occupant d’elles la presse
quotidienne, elles sont une précieuse ressource pour
ceux qui étudient le rôle actif du droit des gens. Calvo
estime qu’elles ont une grande importance comme
enseignement pratique ; comme sources du droit international,
elles fournissent des précédents inappréciables,
encore qu’elles ne soient pas absolument conformes
à la stricte justice. Sheldon Amos les admet
aussi comme sources, et cite comme exemple les discours
de lord Liverpool sur les doctrines anglaises
CHAPITRE IV. 143
relatives aux droits des belligérants, qui en font connaître
la portée et l’importance.

Il y a donc quelque analogie quant à l’importance
des documents diplomatiques. En général, on peut
demander et obtenir de l’histoire des enseignements
utiles, des connaissances indispensables en vue de
situations qui ne se dessinent pas clairement sur l’horizon
politique : mais, lorsque la question est posée et
qu’il devient nécessaire d’en chercher la solution dans
l’application de principes déterminés et reconnus, on
ne saurait trouver de guide plus sûr, quand on peut
disposer de ces éléments, que les précédents diplomatiques
étudiés avec le tact et le jugement qui sont
doublement nécessaires au milieu de la lutte d’intérêts
opposés.
III.
Il n’y a qu’une opinion sur l’importance à attribuer
aux écrits des publicistes. Des manifestations de principes,
faites dans des travaux juridiques destinés à produire
dans les esprits cette intimité qu’amène la communauté
des idées, ont, peut-on dire avec raison,
toute l’influence que fait sentir la sphère dans laquelle
les écrivains développent leurs pensées.

Le publiciste, placé en dehors des préoccupations
qui agitent les esprits autour de lui, et soustrait à
leur impulsion trop souvent fallacieuse, pose les règles
qui doivent lui servir de critérium dans la recherche
144 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
des solutions, et juge d’après ces règles. En l’absence
d’une loi expresse pour guider ses jugements, et de
précédents qui puissent être acceptés comme l’expression
de la justice et du droit, il trouve le fondement
nécessaire dans sa propre conscience fortifiée par tout
ce que d’autres hommes ont décidé avant lui dans des
cas analogues : c’est la conscience du genre humain
qui se reflète dans ses opinions et qui porte la conviction
dans l’esprit de quiconque les étudie et les
médite.

Comme on discute le plus souvent des questions
abstraites, comme on cherche les règles de droit qui
doivent les résoudre, sans demander à des interprétations
malicieuses ou tortueuses la réalisation ou la
satisfaction d’intérêts ou d’aspirations illégitimes, l’opinion
qui se dégage doit se trouver entourée de tout
le prestige que donne aux yeux de tous la rectitude
des vues et la rigueur des déductions. Cependant,
nous ne citons pas que les conditions déterminées
doivent en être acceptées comme une manifestation
complète des règles présidant aux relations internationales ;
car, quelle qu’en soit l’importance, on ne saurait
perdre de vue qu’il est facile de s’égarer quand
on se laisse dominer exclusivement par les pures abstractions
de l’esprit.

Voici les conditions auxquelles il y a lieu de s’attacher
:

1° Il faut que les opinions s’accordent avec les principes
de la raison ou avec la conscience du genre
humain.
CHAPITRE IV. 145
Il est facile de comprendre cette condition et son
importance, du moment que nous avons accepté le
droit comme fondement des relations internationales.
On ne saurait permettre aux illusions des esprits perpétuellement
dominés par des idées préconçues d’exercer
une pression sur la pensée d’autrui, à raison même
de leur influence : il faut obéir à des principes ; les
opinions doivent se renfermer dans un ordre d’idées’
acceptables dans la théorie et dans la pratique, et,
comme le dit Jaequemyns, tirer leur autorité juridique
et législative de leur accord présumé avec la conscience
du genre humain.

« Ni Grotius, ni Puffendorf, ni leurs commentateurs
ne me convaincront, dit Bynkershoek, si leur opinion

n’est pas en harmonie avec les données de la raison

J’ai invoqué souvent leur témoignage, mais je m’en
suis écarté chaque fois que j’ai pensé qu’ils s’écartaient
de la raison. C’est la raison que j’ai prise pour
guide, reconnaissant que, si elle ne résolvait pas les
questions de droit public, personne ne pourrait le
faire. » Sans exagérer l’importance des publicistes, dit
Wheaton, sans substituer en aucun cas leur autorité
aux principes de la raison, on peut affirmer qu’ils
sont généralement impartiaux dans leurs jugements.
Remarquons cependant, dit Fiore, suivant en cela
l’avis de Wheaton, que, quant à l’autorité des publicistes,
il faut en user avec discernement, sans jamais
donner aux opinions des auteurs une importance telle
que leur autorité se substitue aux principes de la raison.
Il est arrivé quelquefois que la science même, ou10
146 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
bliant son indépendance et son devoir d’impartialité,
s’est mise au service des partis, et qu’acceptant les
faits accomplis, elle les a soutenus par une fausse
application des principes rationnels. Étudions donc les
publicistes, mais avec cette critique prudente qui distingue
la vérité de l’erreur ; sur ce point, c’est la raison
éclairée par les principes suprêmes du droit qui
doit toujours prévaloir.

2° Il faut que les opinions se soient fait jour antérieurement
aux faits auxquels on prétend en appliquer
les conclusions.

Il peut, dans les applications des principes du droit,
se présenter des divergences à l’infini : les unes peuvent
provenir d’un manque d’intelligence et de pénétration
pour en déterminer la portée, d’autres, des
intérêts qui font pencher la balance par suite d’un
calcul préconçu ou d’un égarement d’esprit où la passion
a nécessairement sa part. Il importe de se mettre
en garde contre les solutions de cette espèce ; c’est
dans les époques tranquilles, quand les intérêts de la
nation à laquelle appartiennent les publicistes ne sont
pas engagés dans une controverse, ou quand ils ne
viennent pas d’en sortir par des actes plus ou moins
transcendants, qu’un jugement impartial devient,
sinon absolument certain, du moins plus probable.

Quand on raisonne sans idées préconçues, quand
on cherche la solution la plus conforme aux principes,
tranquillement, sans passion ni préoccupation d’aucune
sorte, on peut se tromper, arriver à une solution
défectueuse ; mais la sincérité avec laquelle on recher-
CHAPITRE IV. 147
che la vérité est encore respectable. Lors, d’ailleurs,
que la solution formulée se trouve d’accord avec les
principes directeurs de toute relation de droit, et dont
nul ne peut se départir s’il veut agir conformément
à la justice et à la vérité, nous avons la plupart des
garanties dont nous nous contentons ordinairement
dans la sphère bornée qui nous est tracée par notre
nature.

Les opinions, quand elles sont réellement le fruit
de la méditation et de l’étude, quand l’esprit qui les
formule est détaché des impressions extérieures, méritent
le respect qui est toujours dû aux manifestations
de la conscience individuelle et honnête ; et, quand
elles convergent, quand elles aboutissent à une conclusion
identique, sans autre lien antérieur que leur
propre abstraction, on doit dire pour le moins qu’il y
a là une manifestation de vérité qu’on ne saurait méconnaître
et dont il faut, au contraire, tenir grand
compte. S’il y a erreur, l’erreur aura été commune,
elle sera le fruit du milieu dans lequel les esprits ont
travaillé ; il appartiendra au progrès du temps de la
démontrer ; jusque-là, nul n’a le droit de repousser
l’opinion émise, alors qu’il s’agit des relations communes
des peuples, relations rendues nécessaires par
les liens naturels et conseillés par les intérêts.

Il peut arriver, en outre, que les opinions émises
par les publicistes dans leurs écrits soient contraires
aux prétentions que leur propre pays soutient dans
un conflit déterminé ; et, comme dans ces circonstances,
il n’est pas probable que l’on ait eu intérêt à
148 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
nuire au pays auquel on est rattaché par des liens si
sacrés, il faut en déduire, à plus forte raison, que
ces opinions sont décisives quant à la solution que
l’on cherche. On ne peut supposer, dit Phillimore, que
l’argumentum ad patriam ne l’emporte, à moins qu’il
ne s’agisse, d’une époque de révolutions, c’est-à-dire
d’un moment où l’on passe par dessus toutes les lois.

3° Il faut que les opinions émanent de personnes
faisant autorité dans la science par leur intelligence et
par leur savoir.

Pour se livrer à des études abstraites, pour rechercher
les principes et les solutions qui conviennent à
tous les conflits possibles, pour asseoir ses raisonnements
sur un fondement capable de produire la conviction,
il faut un esprit cultivé, une intelligence capable
d’aborder utilement les questions soulevées.
Évidemment il ne suffit pas, pour être considéré
comme une autorité, d’avoir écrit le premier livre venu
sur le droit international, ou d’avoir cherché à résoudre
un problème ou un autre, en cherchant les principes
directeurs : il faut que l’écrit ait mérité les
suffrages unanimes et que le public soit habitué à respecter
les opinions de l’auteur comme le fruit d’une
intelligence supérieure et de connaissances spéciales.

En l’absence de règles déterminées et de principes
fixes et perceptibles à première vue, il faut procéder
avec prudence : là où pour une intelligence vulgaire
tout est ténèbres, une intelligence supérieure voit se
détacher avec clarté les solutions les plus surprenantes.
La foi ou la valeur d’un écrit est le résultat d’un ju-
CHAPITRE IV. 149
gement préalable, et ce jugement a dû se former par
l’étude des conditions de savoir et d’intelligence qui
font la valeur de cet écrit. Il ne suffit pas d’affirmer
qu’un écrivain soutient tels ou tels principes ; il importe
aussi d’examiner s’il peut nous offrir les garanties
voulues de valeur personnelle et de pureté d’intentions.


Tous ceux qui admettent l’opinion des publicistes
comme une source du droit sont d’accord pour la soumettre
à ces restrictions, qui sont évidemment des
garanties pour la bonne solution des difficiles questions
soulevées par les relations publiques des États.
Dans les cas, dit Kent, où les principaux publicistes
sont d’accord sur un principe, il y aura une plus forte
présomption en faveur de la solidité de leurs maximes ;
et nulle nation civilisée, à moins d’afficher la défiance la
plus arrogante à l’égard de tout droit et de toute justice,
n’osera dédaigner l’opinion unanime des écrivains de
droit international. Ce qui prouve le consentement des
nations, dit Phillimore, c’est la déclaration convergente
des grands écrivains sur la jurisprudence internationale.
Leurs oeuvres sont considérées comme un digeste
des principes de la science, auquel tous les peuples
civilisés rendent un grand et implicite hommage. Ce
sont généralement, dit Polson, les oeuvres des publicistes
éminents qui passent aux yeux des nations européennes
pour des autorités dans le règlement de leurs
différends. La première et la plus claire de nos sources
d’informations, dit Greasy, ce sont les nombreux ouvrages
qui ont été écrits par d’éminents publicistes sur
150 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
le droit international. Les actes des hommes d’Etat
éminents et les traités scientifiques sont, dit Bluntschli,
l’expression des sentiments de l’humanité civilisée.
A l’heure qu’il est, lorsque Wheaton et Phillimore,
Wildman et Kent, Heffter et Oppenheim seront d’accord
sur un principe, on sera porté à le considérer
comme admis dans le droit international moderne,
même quand il n’aurait été proclamé par aucun traité
ni mis universellement en pratique. Bello invoque les
écrivains les plus remarquables, et Galvo cite ceux qui
jouissent d’une autorité incontestée.

Lors donc que les différentes conditions que nous
venons d’énumérer se trouveront remplies, on aura
facilement un critérium plus ou moins sûr pour reconnaître
l’importance à attribuer aux opinions des publicistes,
qui sont d’ailleurs ordinairement corroborées
par d’autres antécédents de nature à en fortifier la
valeur juridique. Les gouvernements, dans leurs discussions
diplomatiques, de même que les tribunaux,
quand ils ont à appliquer les principes de droit international
, ont l’habitude d’étayer leurs doctrines et
leurs arrêts d’opinions autorisées, ce qui donne plus
de force et d’efficacité à leurs propres manifestations.
Cependant Story estime que les écrivains élémentaires
n’exposent que rarement les principes du droit public
avec les distinctions minutieuses requises en matière
de sentences judiciaires, bien que, d’après Wildman,
si le texte des écrivains ne contient pas les doctrines
auxquelles Story fait allusion, on y trouve néanmoins
les principes qui leur servent de fondement.
CHAPITRE IV. 151
On peut ranger dans la même catégorie que les opinions
des publicistes celles qui sont émises par les
jurisconsultes, quand ils sont consultés par les gouvernements
ou par les autorités des États appelés à résoudre
ou à discuter les conflits, surtout quand elles
sont contraires aux prétentions de ceux-ci et qu’elles
sont acceptées par des nations relativement assez fortes
pour faire la guerre avec avantage.

On sait que les autorités sont généralement assistées
par des savants et spécialistes qu’elles consultent avant
de prendre leurs décisions. L’Angleterre a les avocats
de la Couronne ; la France et le Chili ont leurs conseils
d’État ; les États-Unis ont leur Attorney general ;
on trouve le même fonctionnaire dans la République
Argentine. Quand il faut prendre une décision qui
peut devenir grave par ses conséquences ou par les
principes qui s’y trouvent engagés, on demande leur
avis, et leur opinion est ordinairement décisive sur la
question. Comment ne pas attribuer d’importance à ces
opinions ? Comment s’empêcher de croire que, émises
confidentiellement ou par écrit, elles portent le cachet
de la vérité la plus austère ? Comment ne pas penser
que des personnages haut placés, sans intérêt direct
et d’une compétence notoire, chercheront toujours à
donner une opinion conforme aux principes, lorsque
leur réputation même est en jeu et peut dépendre de
leur réponse ?

Les écrivains cités plus haut, et avec eux PradierFodéré,
pensent que le recueil de ces manifestations
constituerait une source précieuse des principes re-
152 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
connus dans le droit international et que les gouvernements
feraient un grand bien en les publiant. Plusieurs
d’entre eux procèdent déjà de la sorte : la République
Argentine, qui n’a à cacher ni ses principes ni ses
actes et dont les gouvernements doivent donner satisfaction
à l’opinion publique et rendre compte de tout
ce qu’ils font au moyen d’une délégation périodique,
la République Argentine ne met, à vrai dire, d’autres
bornes à ses publications que celles que lui imposent
la prudence et la crainte de compromettre les grandes
questions politiques, au moment même où elles sont
en discussion.
IV.
Il est sans doute superflu de discuter ou d’exposer
ici la grande importance du droit romain, et l’influence
qu’il a pu avoir ou qu’il possède sur le droit moderne,
ainsi que sur les relations des peuples réglées par ce
dernier droit.

Le respect que la profondeur de ses maximes lui
ont valu et lui valent encore auprès de tous les penseurs
, a pu modifier le développement de la législation
des peuples et former la base de cette grande école
historique qui, avec des écrivains comme Savigny tout
le premier, s’est demandé un jour si la codification
était ou n’était pas avantageuse au progrès du droit. Le
droit romain a son importance quand il s’agit de nations
dont les relations de leurs ressortissants sont
CHAPITRE IV. 153
régies par le droit commun (common law)  ou par la
coutume, et seulement pour cette catégorie de relations ;
mais, quand il s’agit de l’appliquer aux relations des
États comme tels, on ne saurait affirmer qu’il présente
un corps de doctrine susceptible de résoudre les
conflits auxquels le progrès des peuples a donné un
autre caractère et une autre fin.

Le droit romain sera toujours, dit Sandona, un
monument qui fera grand honneur à la sagesse des
Romains ; mais les erreurs dont il fourmille, surtout
en ce qui concerne les droits que la guerre confère sur
la personne et les biens de l’ennemi, erreurs qui ont
contribué à la rendre féroce pendant tant de siècles et
à égarer l’esprit des publicistes, ne permettront jamais
de l’admettre dans le droit public international. Il servira
à résoudre certains conflits, mais des conflits de
droit privé, et encore faudra-t-il en appliquer les règles
avec un esprit droit et judicieux. Ce n’est qu’ainsi
qu’il pourra être considéré comme une manifestation
indirecte du droit des gens ; si on lui faisait une plus
large place, on s’exposerait à tomber dans des erreurs
injustifiables.

Il est cependant des écrivains qui lui attribuent une
certaine importance générale, et qui invoquent son autorité
pour diriger et guider les États dans le règlement
de leurs relations. On peut dire, écrit Phillimore, que
le droit romain est le meilleur guide pour arriver à une
connaissance pleine et entière de la jurisprudence internationale,
dont, historiquement parlant, il forme
en réalité, la base actuelle. Wiseman émet la même
154 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
opinion. On affirme généralement, dit Halleck, que
l’absence de précédents, d’usages et d’autorité expresse
internationale, peut être suppléée par le riche
trésor du droit civil romain ; et, à dire vrai, la plupart
des controverses entre les États trouveront une solution
juste dans ce système d’équité pratique, qui fournit
les principes de jurisprudence universelle également
applicables aux individus et aux États.

CHAPITRE V.
LES SCIENCES SOCIALES ET LE DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Ce que c’est qu’une science et les conditions qu’elle
doit remplir. Si le droit international réunit toutes les conditions
requises pour être une science. Ses défectuosités. Sa raison et son
importance. — II. Rapports des sciences sociales entre elles. Le
droit considéré comme partie de la science sociale. Le droit international
considéré comme démembrement du droit. Ses rapports
avec l’histoire et la géographie : son fondement. Ses rapports avec
la politique et l’économie politique : opinions de Heffter et de
Minghetti. Ses rapports avec le droit privé : constitutionnel et administratif,
civil, commercial, pénal, et avec la procédure ; fondement
de ces rapports.I.
Le savoir à lui seul ne constitue pas la science. On
peut acquérir le savoir d’une manière isolée et sans en
coordonner les résultats. La science est le savoir coordonné ;
c’est un ensemble de notions reliées entre elles,
suivant la raison et la nature même des choses. Elle se
forme successivement ; elle ne se révèle que lorsque les
éléments acquis ont montré leur cohésion, lorsque les
lois qui les gouvernent sont apparues dans toute leur
évidence.

En ce sens, on peut dire que le droit est une science,
parce qu’il est un ensemble de règles que l’esprit suit
156 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
dans ses aspirations vers le bien ; le droit international
en est aussi une, parce qu’il est une partie du droit
et un ensemble de règles coordonnées suivant lesquelles
les nations se conduisent dans leurs relations. Si le
droit, en tant qu’il affecte et dirige toute la vie de
relation dans les rapports privés, a sa base qui est
le résultat de ses manifestations et de la direction reconnue
qu’il leur imprime, le droit international, avec
ses facteurs reconnus, avec son but également reconnu
dans la grande communauté, a aussi son rôle scientifique
dont l’importance égale celle de la sphère d’action
qui lui est réservée.

Nous n’ignorons pas ses défectuosités, provenant
peut-être en grande partie des éléments essentiels dont
il se compose. D’une part, les nations n’ont pas encore
atteint un état complet de formation, ce qui a donné lieu
à tant d’iniquités et à tant de mesures violentes, qui
sont autant d’atteintes portées au droit et à la justice.
D’autre part, l’idée d’humanité, que l’unité romaine et
l’unité catholique avaient exagérées au point de compromettre
l’existence du genre humain, en tuant l’individualisme,
germe de toute vie, cette idée, que la
race germanique vint compromettre à son tour en
détruisant la monarchie universelle de l’empire et la
monarchie de la papauté, en la sacrifiant à un individualisme
exagéré, a fait place à la souveraineté nationale,
ne laissant debout que les traités, et niant le lien
naturel des nations, c’est-à-dire le droit international
lui-même.

Mais est-il une science qui se soit révélée dès les
CHAPITRE V. 157
premiers pas avec ses caractères les plus saillants
et les plus distinctifs ? Toutes ont eu leurs tâtonnements ;
toutes ont vu leurs règles se poser et disparaître ;
bien plus, quelques-unes d’entre elles ont vu
changer leurs principes essentiels ; et aujourd’hui les
progrès qui s’accomplissent nous le démontrent. Pourrait-on
douter de leur existence ? S’il n’y a pas de
raison pour cela, si ce serait une erreur grave que de
l’admettre, il n’y en a pas non plus pour nier le rôle
scientifique du droit international, rôle d’autant plus
important qu’il s’agit des relations des nations et que
les solutions proposées affectent un ordre d’intérêts que
l’on ne saurait regarder avec indifférence dans les
grands problèmes de la vie politique et sociale.

Y a-t-il dans le monde, demande un écrivain italien,
un être plus sublime, plus respectable qu’une nation ?
Y a-t-il une science plus utile que le droit international
 ? Considérer la nature des États, leur histoire et
leur mission, étudier l’histoire de leurs relations réciproques,
méditer sur cette grande personnalité collective,
sur son contenu, son mode d’expansion, la force
d’attraction ou de répulsion qui s’y manifeste, réunir
les lois de l’existence juridique de cette personnalité sublime,
construire une science d’utilité universelle, tel
est le but que le droit international se propose… Et
cette science du droit international est la plus auguste
de toutes, parce qu’elle ne dépend pas d’un code positif
ou d’un système idéal, et qu’elle n’étudie pas les
relations individuelles, mais bien les relations entre
les nations égales, indépendantes et souveraines, tant
158 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
en elles-mêmes que par rapport aux nations coexistantes.

II.
Mais, en général, les sciences ne se développent pas
d’une façon complètement indépendante ; dans leurs
groupements divers, suivant les matières qui les constituent,
elles reconnaissent des principes communs ou
qui se manifestent en une intimité telle que l’étude
respective ne peut en être indifférente.

Considérons la création : toutes les forces y agissent
dans une harmonie parfaite ; l’esprit de l’homme, recherchant
incessamment la solution des problèmes qui
se posent à chaque instant et auxquels la combinaison
de ces forces imprime une variété infinie, fait des
classifications et des groupements divers suivant les
conclusions auxquelles il arrive, établit les lois que,
grâce à une abstraction intellectuelle ou à une généralisation
des faits, il a pu découvrir avec plus ou moins
de certitude, avec une clarté d’exposition plus ou moins
scientifique.

Les sciences sociales ont, comme toutes les autres
sciences, un but et une fin communs : si l’on étudie
l’activité volontaire de l’homme, en tant qu’elle se
développe dans l’ensemble ou en elle-même, ses manifestations
n’apparaîtront que comme des branches
diverses d’un même tronc, mais dont la destinée, l’aspiration
et les moyens réclament des applications diver-
CHAPITRE V. 159
ses. L’homme naît, vit et meurt dans le sein de la
société ; et, comme la société ne se compose que d’êtres
humains agissant librement chacun selon sa nature,
la science, si elle veut arriver à des conclusions légitimes,
doit étudier l’homme en société et la société
tout entière.

Donc, la société entière, se développant dans le
temps et dans l’espace, non comme une entité abstraite
mais comme un tout naturel vivant, composé d’êtres
humains, qui agissent librement chacun selon sa nature,
forme la matière d’une science fondamentale,
qui a pris le nom de sociologie ; son objet, dit Lastarria,
est le genre humain distribué en sociétés, et ses
propriétés ou ses forces sont représentées par les aptitudes
inhérentes à ces sociétés.

La sociologie ne sépare pas plus l’homme de la
société que la société du genre humain ; en les étudiant
dans leur ensemble et dans leurs détails, elle arrive à
des règles qui mettent en évidence un même développement,
une même fin, un ensemble de principes
formant autant de lois qui constituent une direction
commune. Mais tout le monde ne s’accorde pas pour
arriver à cette conclusion par un même procédé scientifique
 ; de là viennent ces manifestations qui donnent
lieu à discussion, et dont les solutions finales ont tant
d’influence sur la marche du développement social.

En général, le droit fait partie de la science sociale
par cela même qu’il naît et se développe avec la société.
Et, si le droit international est une science et, à ce
titre, une branche de la science du droit, puisqu’il
160 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
étudie et régit les relations des sociétés considérées
comme sociétés indépendantes, on est obligé de reconnaître
les rapports qui l’unissent aux autres branches
issues de ce même tronc, ou constituant des démembrements
de la science sociale elle-même.

Ainsi donc, le droit international est en étroite connexité
:

1° Avec l’histoire et la géographie. Avec l’histoire ;
car celle-ci montre la manière dont les États se sont
développés et ont atteint leur perfection actuelle, ce
qui permet d’éviter les erreurs passées, de recueillir
l’enseignement salutaire qui a donné de bons résultats,
et de tirer de l’ensemble des règles de conduite portant
le sceau de l’expérience pendant une série de générations.
Avec la géographie et les autres sciences auxiliaires
de l’histoire ; car elles fournissent les moyens
d’arriver à une solution exacte et précise de toutes les
questions si agitées de propriété, de prescription, de
possession, de limites, de communauté, de division,
etc. ; de plus, elles aident à résoudre les difficultés
que présente l’histoire, et à empêcher que les
interprétations mauvaises ne poussent les esprits captieux
à établir des règles de convenance, sans tenir
compte de la justice et du droit.

2° Avec la politique, considérée comme science spéciale,
et avec l’économie politique. Avec la politique ;
car, ainsi que Heffter l’a démontré, la politique est la
théorie de la prudence dans la conduite réciproque des
Etats ; donc elle ne saurait être en contradiction avec
le droit international, — quoique, de fait cela arrive
CHAPITRE V. 161
souvent, — puisqu’il n’y a qu’une vérité et qu’il n’y
a pas de vérités contradictoires ; jamais une politique
rationnelle ne peut faire ni approuver ce qui est réprouvé
par la loi internationale ; d’ailleurs, celle-ci
doit admettre ce que la vue perspicace de la politique
a reconnu comme absolument nécessaire à la conservation
des États. Avec l’économie politique ; car celleci
se propose d’étudier le développement de la richesse
publique ou la richesse publique en elle-même et dans
ses applications ; elle a donc, suivant Minghetti, une
double influence sur le droit international : elle tend à
faire consacrer l’autonomie nationale de chaque peuple
en faisant respecter ce qu’elle en montre comme la
condition indispensable, et à multiplier sous l’empire
de la paix les relations et les échanges entre les divers
peuples ; car, chaque peuple étant producteur de certains
biens, la communication de ces biens est nécessaire
pour que tout le monde arrive à en jouir : plus
s’accroît l’offre des produits que chacun peut obtenir,
plus les autres sont portés à augmenter la somme de
leurs biens pour satisfaire aux besoins de l’échange ; et,
comme la guerre détruit les éléments nécessaires au
maintien de cette situation, la paix s’impose, ou du
moins exerce une influence décisive dans beaucoup de
cas.

3° Avec le droit privé, dans ses diverses manifestations.
Avec le droit constitutionnel et le droit administratif ;
car le premier règle l’organisation politique
et le fonctionnement des pouvoirs dans leurs relations
intérieures et extérieures ; donc il sert de point de
11162 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
départ pour juger des conditions d’admissibilité d’un
État dans la communauté internationale, de ses facultés
pour déclarer la guerre, des conditions où il se
trouve pour lier des rapports juridiques et assumer la
responsabilité de toutes leurs conséquences ; et le
second soumet au régime local toute la matière administrative ;
par là, il s’incorpore aux relations de nature
administrative qui s’établissent entre les États par
suite de leurs rapports d’intérêts, notamment en matière
d’immigration, de colonisation, de postes, de
monnaie, d’échange international de divers produits.
Avec le droit civil, avec le droit commercial, avec le
droit pénal, avec la procédure, en tant qu’ils sont
nécessaires pour la garantie des relations que le droit
international fomente et protège, et qu’il se produit
dans les relations privées des conflits que ces droits
sont appelés à résoudre, en tenant compte de la nature
du rapport créé et de la nécessité de ne pas méconnaître
les restrictions imposées par la vie de communauté.


CHAPITRE VI.
DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES
ET DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — SECTION I. — Antiquité : I. Peuples anciens et leur
position respective. Éléments qui agissent dans leurs relations,
leur importance et conséquences qui en découlent. Existence ou
non-existence d’un droit international entre ces peuples : discussion
à ce sujet, arguments pour et contre ; solution qui est d’accord
avec les précédents historiques. — II. Inde. Caractère religieux
de ce peuple. Influence de ce caractère sur son développement.
Les castes, leurs classes, leur importance respective. Relations
que ce peuple a pu avoir. Eléments qui ont empêché l’existence de
règles internationales. — III. Egypte. Caractère de ce peuple. Comparaison
avec l’Inde. Sa division en castes. Cruauté de ses guerres.
Isolement imposé par ses doctrines religieuses. Absence de tout
lien international. — IV. Hébreux. Situation et éléments en activité
parmi eux. Doctrines religieuses dominantes, leur caractère, leur
importance. Leurs guerres : les principes humanitaires de leurs
croyances religieuses et leurs conquêtes. Relations de commerce.
Impossibilité de l’existence de règles internationales. — V. Perses.
Absence de castes. Leur aspiration à la domination générale et
moyens par lesquels ils cherchaient à la réaliser. Guerres, leur
caractère et leurs moyens. La conquête, comment elle s’opère , ses
résultats pour les conquérants et les conquis. — VI. Phéniciens.
Peuple commerçant. Son commerce, son caractère. Raisons pour
lesquelles les relations commerciales ne créèrent pas de. liens internationaux.
— VII. Cartilage. Liens et rapports avec la Phénicie.
La foi punique. Caractère de ses guerres. Moeurs inhospitalières.
Domination de Carthage et esprit qui la dirige. Quelle peut être
son influence pour établir des relations entre les peuples. —
VIII. Grèce. Sa composition et conséquences qu’elle engendre par
le caractère de ses groupes sociaux et par leur organisation politique.
Les castes : comment elles se forment, caractère qu’elles
ont, et comment elles diffèrent des autres peuples anciens. L’hos-164 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.pitalité, sa raison d’être, et éléments qui concourent à la maintenir.
Les proxènes, leur caractère, leur importance. Règles de
droit public ; ce qu’elles étaient et par qui elles furent sanctionnées.
Les amphictyonies ; leur origine, discussion à ce sujet.
Quelle était la plus importante ? Son but, sa procédure. Etait-elle
un organisme politique ? Les guerres ; leur caractère ; la conquête,
la piraterie, les hérauts, l’arbitrage , le combat singulier. Le droit
international. — IX. Mexique. Sa situation. Sa civilisation avant la
conquête. Caractère de ses habitants. Organisme politique. Le
commerce et son développement. L’hospitalité. Guerres ; caractère ;
moyens employés. Conséquences. Alliances. Le droit international.— X. Pérou. Sa population ; origine et importance. Le commerce ;
cause de sa non-existence. Politique militaire ; son importance.
La guerre ; ses conditions ; les armées, leur organisation,
procédés qu’elles devaient observer. La conquête, moyens employés
à cet effet. Ses résultats efficaces. — XI. Rome. L’empire
des Incas et Rome. Rome et la Grèce, différences et ressemblances.
Existence du droit international à Rome, arguments pour et contre.
Le collège des féciaux ; son organisation, son but, son importance.
Le jus feciale ; but et règles qu’il comprenait. Le jus gentium,
références. Jus belli, conséquences du droit fécial. Conséquences
pour le droit international.SECTION II. — Moyen-âge : I. Le Christianisme, sa doctrine. Influence
sur les relations internationales, éléments avec lesquels il
concourt et leur importance. Discussion à ce sujet. — II. L’invasion
des Barbares et la chute de l’empire romain. Les Barbares, leur
origine, leurs invasions, causes et résultats. Éléments qu’ils apportent
à la vie civilisée et au monde romain ; leur influence ; opinions
diverses ; résultat indéniable. — III. La papauté et les conciles.
Leur importance. Leur rôle. Leurs conséquences. Résistance qu’ils
soulèvent et leurs causes. Danger de la Papauté pour les relations
internationales et le droit international. — IV, Les pèlerinages et
les croisades. Causes qui leur donnèrent naissance. Comment elles
se firent. Critique à laquelle elles donnent lieu. Conséquences
qu’elles engendrèrent pour le droit et les relations internationales.— V. La féodalité et les nationalités. La féodalité, son origine, son
développement, son organisation, ses dangers, ses inconséquences.
Les nationalités comme conséquence de la féodalité. — VI. Le droit
romain et le droit canonique. Son influence sur les relations juridiques.
Causes de cette influence. — VII. Le droit maritime, comment
il prospère et s’impose. Compilations où on le trouve contenu.ois rhodiennes, leur origine, leur importance et matières qu’ellesCHAPITRE VI. 163embrassent. Les Assises de Jérusalem, leur origine, comment elles
furent introduites, règles qu’elles établissent. Ordonnance maritime
de Trani, son origine, discussion à ce sujet, points de droit maritime
dont elle traite. Tables d’Amalfi. Amalfi, son importance, son
commerce. La cour de l’amirauté. Dispositions contenues dans les
tables. Règles d’Oléron. Leur origine ; controverse à laquelle elles
ont donné lieu. Leur importance pour le droit maritime international.
Fuero Juzgo, Fuero Real, Partidas, Ordonnance d’Alcala. Leur
origine respective. Importance des règles contenues dans ces documents
et critique à laquelle ils donnent lieu. Sentences de Damne.
Lois de Westcapelle. Coutumes d’Amsterdam. Leur importance respective,
et règles qu’elles contiennent. Compilation de Wisby. Son
origine et discussions auxquelles elle a donné lieu. Importance de
ses règles. Consulat de la mer. Son origine, son importance. Matière
que réglemente ce document. Compilations diverses. Leurs
espèces et leur importance relative. — VIII. Institutions et solutions
spéciales. Consuls, leur origine, leur but, modifications apportées
à leur nomination et à leurs attributions. Diplomatie, son origine,
son but, son caractère. Associations commerciales, leur caractère,
leur importance. Caractère du droit, sa variation, sa cause, son
importance. Droit d’aubaine, définition, origine, étendue, importance
au point de vue des relations internationales. Naufrage, origine,
étendue, importance ; dispositions légales à ce sujet. Piraterie,
définition, origine, développement historique, nature de l’acte,
châtiment qu’on lui applique. Esclavage, son origine, son but, son
étendue. Représailles, leur but, leur étendue, leur danger. Course,
son origine, son développement dans les guerres maritimes, sa
législation. Contrebande de guerre, son origine, son étendue, son
but. Propriétés ennemies, comment on les considère, règles qui
prédominent à ce sujet. Droit de visite, son origine, droit auquel
il donnait lieu. Reprises, définition, droits qu’il consacrait et règles
à cet effet. Les traités, importance et matière des traités, objets
auxquels ils se rapportaient. — IX. État des nations et conquêtes
à la fin du XVe siècle : formation successive des nationalités européennes,
développement du commerce, institutions commerciales,
absence de traités de droit international.
SECTION III. — Temps modernes : I. Renaissance. En quoi elle consiste.
Son influence sur les sciences, les arts et le droit. — II. Découvertes.
L’Amérique : sa découverte. Influence de l’Église.
Alexandre VI. Traité de Tordésillas. Nouveaux voyages de Colomb
et sa mort. Résultats. Nom de la terre découverte. Améric Vespuce.
Autorisation pour passer aux Indes, découvertes dans l’Amérique166 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.du Sud qui déterminèrent l’établissement et la situation des groupes
sociaux. Conséquences de la découverte pour les relations internationales.
Opinions du docteur V.-F. Lopez et de Laurent. L’esclavage,
son origine, ses résultats. — III. Nouvelles découvertes.
Vasco de Gama, passage des Indes, son importance. — IV. La
Réforme, ses causes. Conséquences politiques et religieuses ; conséquences
qui affectent directement le droit international. La guerre
de Trente-Ans, son caractère, ses causes. Paix de Westphalie,
ses dispositions principales, son influence sur le droit et sur les
relations internationales. — V. Révolution d’Angleterre, ses causes
et ses effets. Conséquences politiques : tendances révolutionnaires
et absolutistes. Guerres de Louis XIV ; guerre de la succession
d’Espagne et traité d’Utrecht. Guerre de la succession d’Autriche
et traité d’Aix-la-Chapelle. Guerre de Sept-Ans, traités de SaintPétersbourg,
de Hubertsbourg, de Paris. La Pologne, sa situation,
son partage, sa disparition comme état indépendant. Révolution
française. — VI. Amérique : influence des événements européens.
Dans l’Amérique du Nord: la Réforme et les guerres de religion,
la Révolution d’Angleterre, les guerres entre la France et l’Angleterre,
indépendance des États-Unis. Dans l’Amérique centrale et
méridionale : corsaires anglais. La flotte hollandaise au XVIIe siècle ;
la flotte anglaise au XVIIIe siècle ; le Rio de la Plata et les invasions
portugaises ; les îles Malouines. — VII. Questions débattues dans
cette période : les doctrines d’équilibre et d’intervention. Rapports
des États. Consuls, agents diplomatiques. Caractère des guerres.
Mercenaires. Prisonniers. Rançon. Droits consacrés par les traités.
Droit maritime : liberté de la mer, libre navigation des fleuves,
propriété privée, contrebande, blocus, visite. Compilations : Guide
de la mer, acte de navigation d’Angleterre. Ordonnance française
de 1681. Ordonnances de Bilbao. — VIII. Projets de paix perpétuelle
: Henri IV. L’abbé de Saint-Pierre. Rousseau. Bentham.
Kant.
SECTION IV. — Epoque contemporaine : I. La Révolution française.
Les guerres de Napoléon. Le Congrès de Vienne. — II. Conséquences
: la Sainte-Alliance, son but, son importance. Congrès
d’Aix-la-Chapelle, son but et ses résultats. Influence réciproque :
la révolution d’Espagne et le Congrès de Vérone ; les révolutions
de Naples et du Piémont et les Congrès de Troppau et de Laybach ;
la révolution de Grèce, l’intervention des grandes puissances ;
constitution de ce pays en État indépendant ; la révolution de Belgique,
l’intervention des puissances signataires des traités de
Vienne et d’Aix-la-Chapelle ; indépendance de la Belgique ; l’insur-CHAPITRE VI. 167rection des duchés de Schleswig-Holstein, ses conséquences immédiates
et ultérieures ; mouvements révolutionnaires en Suisse, en
Hongrie, en Italie et en Pologne ; leurs résultats. — III. Fin de
l’époque révolutionnaire et de réaction. Nouvelle phase de la politique
internationale. Question d’Orient : causes diverses, guerres
et mouvements auxquels elle donne lieu, conséquences. Congrès
de Berlin. Formation de la nationalité italienne et de la nationalité
allemande : guerres de 18S9, de 1866 et de 1870, leurs causes, leur
importance, leurs conséquences politiques et internationales. —
IV. Influences diverses que subit l’Amérique. Événements européens.
Révolte des colonies espagnoles, leur indépendance, leur
formation en États, leur reconnaissance par l’Espagne et autres
pays neutres. Indépendance du Brésil et sa personnalité internationale.
— V. Les États américains dans la communauté internationale
, leur rôle, caractère particulier de leur développement et
de leurs manifestations comparé avec les États européens. Preuves
à l’appui : événements survenus dans l’Amérique du Nord, leur
importance, leurs causes, leurs résultats ; dans l’Amérique du
Sud, leur importance, leurs causes, leurs résultats. — VI. Questions
internationales et leur caractère général. Solutions accomplies
en Europe et acceptée par la communauté internationale. Solutions
particulières à l’Amérique et par lesquelles elle a contribué au
développement des relations et du droit international. Efforts de
l’Amérique pour obtenir l’organisation de la communauté internationale
sud-américaine.
SECTION I.
Antiquité.
I.
Malgré les efforts que la science a faits et continue à
faire pour pénétrer dans leurs mystères, les relations
des peuples anciens restent encore en grande partie
plongées dans l’obscurité. On a gagné beaucoup de ter-
168 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
rain, sans doute ; mais, bien que l’on puisse formuler
des affirmations qui ne seront pas démenties, on n’a
pas encore atteint l’évidence que donne généralement
la connaissance des détails. Il y a des principes qui
dominent clairement toute une série de phénomènes et
qu’un esprit investigateur découvre aisément ; ces principes
servant de guide, on pourra sans doute se tromper
dans les déductions et dans les applications, mais
on aura d’autant plus de chances de réussite que le
chemin parcouru a un caractère plus prononcé. Heureusement,
comme l’a dit un écrivain distingué, le
passé ne meurt pas tout entier pour l’homme ; il peut
l’oublier, mais il le garde en lui-même ; car tel qu’il
est et se présente à chaque époque, il est toujours en
définitive le produit et le résumé de toutes les époques
antérieures. Celui qui examine son âme peut y retrouver
et y distinguer les différentes époques, d’après les
vestiges que chacune y a laissés.

Si le droit est la manifestation de la liberté humaine,
son développement doit être en relation avec elle et
se faire jour par des législations différentes. Au temps
des sociétés primitives, l’homme a une conscience
incomplète de sa liberté et de sa personnalité ; il a
l’idée de sa responsabilité morale, qui l’aidera plus
tard à en déduire la notion du droit ; il sait aussi que
toute transgression entraînerait pour lui un châtiment
prévu par la divinité elle-même et n’admettant ni résistance
ni modification. Le droit, dit Lerminier, naît du
commerce de l’homme avec l’homme ; mais, au commencement,
il ne se développe pas d’une manière
CHAPITRE VI. 169
indépendante. Comme tout ce qui est rationnel, il
revêt à l’origine des caractères divers. Il se forme
et grandit à l’abri de la religion, qui domine toujours
la première pensée du peuple. Gomme il a sa
racine la plus profonde dans la conscience morale de
l’homme, et que la morale ne donne ses enseignements
aux premières sociétés que sous la forme religieuse, il
commence par se confondre avec la religion : de là le
caractère religieux de ses règles et de ses prescriptions.


Voilà donc un point acquis : nous trouvons dans les
sociétés primitives des règles qui gouvernent les relations
privées des individus, et ces règles portent le
sceau de la religion dominante. Ce fait suffit pour
donner la solution de plusieurs des problèmes et nous
rendre compte de la position où devaient se trouver
ces peuples, tant au point de vue de l’ordre intérieur
qu’à celui de leurs relations extérieures.

La religion donnait lieu à autant de cultes qu’il y
avait de familles dans les divers groupes sociaux. Les
dieux lares, qui veillaient sur la tranquillité d’un foyer,
n’étaient pas ceux qui veillaient sur la tranquillité du
foyer voisin ; les membres d’une même famille ne participaient
pas aux cérémonies des autres ; les familles
étaient étrangères les unes aux autres, leurs relations
étaient exceptionnelles ; on n’y voyait pas même entre
elles les liens que le mariage aurait pu créer, car les
cultes ne se conciliaient pas, la femme perdait le sien
pour adopter celui du mari, qui, étant en même temps
le prêtre de sa famille, dominait tout : il recevait en
170 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
héritage avec le patrimoine la direction des repas funèbres,
comme un devoir à remplir envers les mânes
tutélaires.

Mais le culte sort de l’individu et de la famille ; il se
forme des tribus et des cités ; de particulier il devient
général, il donne lieu à une organisation commune, les
dieux cessent d’être individuels, ils étendent leur influence
à toute la nation. Cependant il ne change pas
pour cela de caractère ; les divinités sont purement
nationales, et les limites de la patrie sont les limites de
l’humanité. Les dieux tutélaires de la famille sont les
dieux tutélaires de la cité et de la nation. La tradition
nous représente les immortels distribués entre les cités
grecques, et les orientaux donnant à leurs divinités le
nom de roi ou seigneur de la cité. Ainsi la religion,
qui avait tant d’empire dans la vie intérieure de la cité,
intervenait avec la même autorité dans les relations que
les cités entretenaient entre elles, celles-ci étant des
associations religieuses différentes qui n’avaient pas les
mêmes dieux.

L’isolement, les castes, la guerre et la paix ont leur
source et leur interprétation dans les religions : l’isolement
, parce que l’exclusivisme des dieux ne permettait
point de communauté d’intérêts ou de relations ;
pour donner naissance à ces relations, il eût fallu le
même culte et les mêmes cérémonies ; — les castes,
parce qu’elles étaient l’oeuvre de la volonté de Dieu ;
les livres sacrés de l’Inde nous disent : « Pour la propagation
de la race humaine, Dieu tira le brahmane de
sa bouche, le chatria de son bras, le vaisya de sa
CHAPITRE VI. 171
cuisse et le soudra de son pied ; » — la guerre ou la
paix, parce que les dieux prenaient part aux combats
et qu’ils étaient compris dans les traités, et que cette
nécessité, cette participation faisait de la diversité des
cultes une source de haines nationales, qui changeait
la guerre en une lutte d’extermination et la paix en une
humiliation pour le vaincu ; la guerre et la paix entre
deux populations impliquaient la guerre et la paix entre
leurs religions ; quand les dieux étaient ennemis, la
guerre était sans quartier ni règle ; quand ils étaient
amis, les hommes étaient alliés et tenus à des services,
à des relations réciproques.

Il est vrai que la guerre, le commerce et l’hospitalité
que la religion imposait jusqu’à un certain point, rapprochaient
les peuples et les hommes. Mais, comme on
ne s’élevait pas à la notion d’un lien de droit et d’humanité
, le contact ne pouvait donner de résultat pour
les relations internationales ; car ce qui dominait,
c’étaient le lien plus puissant d’une religion exclusive,
l’esprit de cité et l’esprit de race, qui opposaient une
barrière à toute communauté d’intérêts non susceptible
d’être consacrée dans une autre sphère par les dogmes.
La religion, la cité étaient tout, dit Vergé, chaque
peuple avait pour but, pour fin dernière le triomphe de
sa croyance, ou la prépondérance de sa civilisation, ou
la suprématie de ses armes. Le respect pour la qualité
d’homme, pour l’inviolabilité des territoires, n’était pas
mis en question ; l’exclusivisme religieux et politique
était alors le fondement des relations internationales.
Quand un peuple se croyait fort, il envahissait ; quand
172 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
il se sentait faible, il demandait à traiter ; l’étranger était
un ennemi ou, pour le moins, un espion. En temps de
guerre, chacun se croyait autorisé à tout ; injuste dans
sa source, barbare dans ses procédés, la guerre était
l’état normal des populations anciennes, comme la paix
semble devoir être l’état normal des nations modernes.
Passer au fil de l’épée des populations entières, s’introduire
furtivement dans la tente d’un général ennemi
et l’assassiner, provoquer son empoisonnement, tuer
les otages, recourir à des stratagèmes sanglants, tels
étaient les moyens les plus saillants que l’intérêt et le
patriotisme, avec leurs tendances exclusives, suggéraient
aux anciens.

Il ne faut donc pas chercher, chez les peuples anciens
cet ensemble de principes qui forment aujourd’hui
pour nous une branche spéciale du droit public et qui
président aux relations extérieures des peuples ; l’étude
de leur histoire nous démontre qu’ils n’avaient pas les
éléments nécessaires à cet effet. Le droit des gens suppose
que les nations sont liées entre elles par des liens
analogues à ceux qui unissent les individus ; il reconnaît
la fraternité des peuples, il admet l’unité du genre
humain ; et les anciens, qui n’avaient pas atteint jusqu’à
ces notions, qui ne concevaient de droit que pour
les individus pris isolément, ne pouvaient s’élever à la
conception de ce droit ni lui reconnaître l’étendue que
la solidarité des intérêts est parvenue à lui donner. Le
respect de l’hospitalité, le droit sacré d’asile dans les
édifices religieux, la grâce de la vie aux vaincus, la
garantie des traités par le serment au nom des dieux,
CHAPITRE VI. 173
la solennelle déclaration de guerre, etc., sont autant
d’actes isolés qui peuvent montrer que le sentiment
instinctif de la justice dominait dans certains cas, mais
qui ne suffisaient pas pour fonder la science du droit
international, ni même pour empêcher la haine de
l’étranger, la perfidie dans les luttes, la fausseté et la
trahison dans les relations des peuples, la cruauté dans
les conquêtes, les difficultés dans les communications
hors du territoire national.

Cependant, il ne nous semble pas surperflu de parcourir
rapidement l’histoire des peuples les plus célèbres,
et qui ont exercé le plus d’influence sur la
marche de la civilisation, en cherchant à marquer les
traits qui distinguaient les principes directeurs de leurs
relations extérieures.
II.
L’Inde, peuple théocratique dominé par la caste
sacerdotale, subit toutes les conséquences d’une semblable
domination ; les maximes de la religion y dirigeaient
tout, depuis les relations de la vie privée jusqu’à
celles de la vie publique.

Les relations se bornant aux différentes cités qui
composaient la nation, mais sans les divers liens et
obligations que nous reconnaissons aujourd’hui, il est
facile de comprendre que, dans l’Inde, l’existence politique,
la vie religieuse et intellectuelle, tout, en un
mot, se concentrait dans les limites du territoire na-
174 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tional. S’il y avait un droit international, ses manifestations
devaient se produire entre les groupes sociaux
des indigènes ; car l’isolement était la règle dans l’antiquité,
et à plus forte raison chez les sociétés théocratiques,
puisque les lois y émanaient directement de
Dieu.

La doctrine brahmanique, produit d’un monstrueux
panthéisme, nous offre pour idéal l’éloignement de la
société de ses semblables, afin de se délivrer de l’existence,
ce qui était considéré comme le bonheur suprême.
Les ascètes de l’Inde sont les précurseurs de
nos moines et de nos anachorètes. Des castes destinées
à commander, des castes destinées à obéir, des castes
supérieures et des castes inférieures, devaient établir
la différence entre les individus et entre les peuples,
puisque telle était la manifestation de la volonté du
Dieu créateur lui-même. La terre sacrée était destinée
à la caste supérieure, tous ceux qui étaient au dehors
étaient impurs ; cependant, le tchândâla, quoique en
dehors de la communauté sociale, marchait sur cette
terre, tandis que le mletcha vivait dans un pays impur,
et se livrait à toute sorte d’occupations, passant
de l’une à l’autre sans répugnance ; — « de l’ordre
sacerdotal il passe à l’ordre des guerriers, ou des artisans
, ou des esclaves ; il s’avilit jusqu’à devenir barbier
 ; après avoir été barbier, il peut de nouveau être
prêtre et retomber une autre fois dans la classe servile.
 » Il ne pouvait donc y avoir de relations internationales ;
la doctrine, qui offrait pour solution la suppression
de la famille par la destruction de ses liens,
CHAPITRE VI. 175
la mort même de l’humanité, devait produire ces mêmes
funestes conséquences dans les relations publiques,
dans l’organisation des États appelés à maintenir
en commun les sentiments nobles et élevés de
la fraternité universelle.

L’Inde ne pouvait échapper à la loi fatale qui régit
les théocraties. Faisant de la terre sacrée du Gange un
monde à part, elle devait rester séparée des autres
peuples, sans relations spéciales : elle n’avait pas besoin
de chercher au dehors ce qu’elle avait sur son propre
territoire, et, bien que la tradition dépeigne comme
conquérants plusieurs des anciens rajahs, la mythologie
hindoue ne leur a pas attribué d’expédition lointaine.

Si le commerce existait, ce n’était pas en vertu de
l’impulsion propre du peuple indien, qui, selon Pline,
avait de la répugnance à quitter son pays. On ne saurait
voir dans les entreprises hardies dont nous parle le
Mahâbharâta, dans les navires chargés de perles, dans
les vaisseaux qui bravent les tempêtes, autre chose que
des produits de l’imagination ardente des poètes ; tout
cela ne s’accorde pas avec le caractère doux, égal et
paisible de cette race. D’ailleurs, quel besoin l’Indien
avait-il de se montrer audacieux, téméraire, pour aller
affronter les périls inséparables des trafics lointains ?
N’avait-il pas sur son territoire tout ce qu’il lui fallait,
tout ce qu’il pouvait désirer ? N’était-il pas dans l’intérêt
des autres hommes de chercher les produits, de
courir les risques que leur imposait la satisfaction de
leurs besoins ? Une des quatre castes, la vaisya, s’occupait
du commerce ; c’était elle qui supportait les im-
176 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
pôts destinés à entretenir les brahmanes et à fournir
des revenus au roi : la législation contenait à cet égard
des prescriptions spéciales. Parmi les prérogatives du
roi figuraient celles de prohiber l’exportation des marchandises
, de s’en réserver le monopole, d’en fixer le
prix, de percevoir un tant pour cent sur le produit des
ventes. Mais cela même prouve que, s’il y avait un commerce,
il ne s’agissait pas d’affaires faites par les Indiens
avec l’étranger : le commerce, surtout le commerce
maritime, était aux mains des Arabes. Le sacerdoce
n’aurait pu le regarder avec indifférence, dans le
cas où il eût existé réellement ; car, s’il avait intérêt à
encourager jusqu’à un certain point l’accroissement
de la richesse nationale, les relations avec l’étranger
devaient contrarier sa politique sacerdotale, politique
d’isolement et de contemplation ascétique.

Indubitablement, les Indiens ont eu des guerres à
soutenir dans les premiers temps ; mais ces guerres
eurent pour théâtre le territoire même de la nation,
excepté le moment de la conquête des Ariens. D’après
leurs livres sacrés et leurs poèmes, le caractère de ces
guerres était humain, les effets de la lutte se limitaient
aux objets qui pouvaient servir à la soutenir, et aux
membres de la caste guerrière appelés à se battre :
« A côté des soldats qui se battent, dit Arien, les
agriculteurs cultivent tranquillement leurs terres,
récoltent leurs fruits ou font la moisson ; » un guerrier,
disent les lois de Manou, ne doit jamais employer
contre son ennemi des armes déloyales, telles
que des massues avec pointes, des flèches dentelées ou
CHAPITRE VI. 177
empoisonnées, ou des dards enflammés. On ne doit
pas frapper l’ennemi qui est à pied quand on est soimême
sur un char, ni celui qui joint les mains pour
demander merci, ni celui qui dit : « Je suis ton
prisonnier, » ni l’homme endormi, ni celui qui est
sans cuirasse, ni celui qui est nu, ni celui qui est
désarmé, ni celui qui regarde le combat sans y prendre
part, ni celui qui lutte contre un autre, ni celui
dont l’arme s’est brisée, ni celui qui est abattu par
le malheur, ni celui qui est blessé grièvement, ni le
lâche, ni le fuyard ; qu’on se rappelle les devoirs des
braves guerriers. Cependant il ne faut pas se faire illusion
: la poésie est un idéal, et le code de Manou
se contente de formuler des préceptes ; or, on ne saurait
déduire de la sublimité de la règle la noblesse
des actions, pas plus que nous ne pourrions invoquer
l’Évangile pour prouver l’humanité des chrétiens dans
leurs guerres. Dans le Mâhabhârata, un guerrier s’écrie
: « Je jure de boire le sang de ce scélérat insensé,
après lui avoir percé la poitrine dans le combat ;
 » et, à l’époque de l’invasion d’Alexandre, on
employa des armes empoisonnées contre le conquérant
étranger.

Mais le caractère rêveur du brahmanisme devait
l’emporter sur l’esprit guerrier des chatrias : ce n’était
pas la gloire militaire qui pouvait être l’objectif
du sacerdoce, et, bien que le bras qui défendait l’ordre
social fût digne de récompense, on ne pouvait
consacrer la légitimité de la conquête. Le Vichnou
Pourâna nous dépeint les conquérants les plus célè12
178 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
bres comme trompés dans leurs prétentions par le
souffle du temps, et la terre chantant les déceptions
des princes : « Quand j’entends un roi qui, par l’intermédiaire
de ses ambassadeurs, dit à un autre :
« Cette terre est à moi, renoncez à vos prétentions, »
je ne puis retenir un éclat de rire, qui devient bientôt
de la pitié pour ce pauvre fou. » La diplomatie se
mit à rechercher les moyens d’obtenir ce qui auparavant
était livré au résultat incertain des batailles :
" Négocier, corrompre, provoquer les discussions, »
voilà comment il faut réduire l’ennemi ; et, bien qu’il
ne semble pas y avoir eu de légations permanentes, on
établissait en principe que « les armées dépendent du
général, le trésor et le territoire du roi, la guerre et
la paix de l’ambassadeur, » lequel devait être choisi
parmi les hommes « sachant interpréter les signes, les
attitudes, les gestes, purs de moeurs et incorruptibles. »
Cependant, malgré l’influence que l’on peut attribuer
aux doctrines du brahmanisme et du boudhisme,
la vérité est que l’Inde a manqué des éléments nécessaires
au développement des principes conquis par la
civilisation actuelle : la conscience de la liberté humaine,
la solidarité, les vrais principes d’humanité
faisaient défaut à ces hommes qui, resserrés dans les
limites étroites de leur territoire, fondaient leur gouvernement
sur les castes, et se croyaient les élus de
Dieu pour présider à leurs hautes destinées, ou plutôt
encore les manifestations de Dieu lui-même dans le
panthéisme monstrueux qui dominait leurs doctrines.
Il n’y avait pas d’égalité, parce qu’il y avait des su-
CHAPITRE VI. 179
périeurs et des inférieurs en vertu d’ordres éternels ;
il n’y avait pas de solidarité, parce que les intérêts
étaient diamétralement opposés ; il n’y avait pas d’humanité,
parce que ceux-là ne la méritaient pas que
leur condition condamnait à mourir comme des animaux,
en dehors de la communauté sociale. Comment,
dans ces conditions, trouver le droit international ?
Il peut bien y avoir quelques principes isolés, mais
seulement en vue de certaines circonstances données,
c’est-à-dire quand il était question de cités de la même
nation, mais jamais pour les nations étrangères ; cellesci
, considérées comme impures, n’avaient pas droit
aux mêmes égards que ceux qui se regardaient comme
égaux.

L’Inde a pu acquérir des titres à la considération
du monde ; mais on ne saurait dire qu’elle soit la
source de la doctrine internationale, comme on prétend
qu’elle est celle du genre humain ; on ne saurait
y trouver ce qui n’est que la conséquence de relations
entre peuples égaux, souverains et indépendants.
III.
L’Egypte, bien qu’elle présente plusieurs points de
contact avec l’Inde, s’en distingue par des différences
remarquables qui modifièrent ses relations et leur imprimèrent
un caractère spécial depuis la religion jusqu’à
la politique, depuis la lutte armée jusqu’aux
agitations de la vie individuelle.
180 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Nous y trouvons la division en castes, comme dans
l’Inde, plus prononcée peut-être encore, puisqu’il y
avait sept castes différentes. Il y avait des castes supérieures
et des castes inférieures, mais la division était
plutôt le fait des occupations ou de la profession ; il
n’y avait pas de sanction religieuse pour dresser entre
elles, comme dans l’Inde, une barrière infranchissable ;
le guerrier pouvait être prêtre, et réciproquement ;
les castes étaient une institution politique, et
non une institution religieuse, pouvant se dissoudre
par les mêmes causes qui en avaient amené la création.
Mais l’unité humaine avait jeté ses premiers
fondements ; et, placée au-dessus de l’Inde par ce sentiment
généreux qui a fait faire un inappréciable progrès,
l’Egypte portait en elle-même les germes de la
transformation qui devait l’éloigner de l’Asie pour la
rapprocher de la Grèce.

Cependant, le caractère des Égyptiens était turbulent ;
ils se soumettaient difficilement à un gouvernement
régulier ; bien que dominés par une caste sacerdotale
, on les voit sortir de leur rôle pour se lancer
dans des expéditions lointaines. Les conquêtes des
Pharaons sont signalées par des inscriptions et par l’opinion
des anciens ; et, quelle qu’en ait été l’étendue
réelle, quoi qu’il faille penser de l’éclat dont on a prétendu
les entourer, la vérité est qu’il y a toute sorte
de motifs d’y croire, bien que Voltaire ait pu dire
« qu’il y croyait autant qu’au million de soldats qui
sortaient par les cent portes de Thèbes, » et que, selon
Heme, Sésostris n’ait été qu’un personnage mytholo-

gique, dont les prétendus actes étaient des faits astronomiques
présentés sous la forme de l’histoire, et
dont l’expédition en Orient était une simple image du
cours du soleil. Les guerres maritimes, qui dans les
premiers temps avaient pu prendre un certain développement,
grâce à la déesse Isis, furent arrêtées sans
doute par l’influence prédominante de la caste sacerdotale ;
on en vint alors à considérer comme un crime
tout voyage hors de l’Egypte. Mais cela est facile à
comprendre, puisqu’elle voulait empêcher l’introduction
des moeurs et du luxe étrangers avec les changements
qui en seraient la suite et qui pourraient réagir
sur son pouvoir ; cependant on n’arriva jamais à une
suppression totale, et il est probable qu’on fit usage
des navires des vaincus.

La guerre avait chez les Égyptiens la cruauté qui
était un des traits de leur caractère et que révèle,
d’autre part, la barbarie des peines prévues par leurs
lois, intérieures. Les étrangers étant considérés comme
des coupables plutôt que comme des ennemis, le bras
du guerrier servait à châtier plutôt qu’à désarmer l’ennemi ;
de la des conséquences terribles : l’esclavage,
la dégradation, la mort du prisonnier et du vaincu,
avec de terribles raffinements. Sésostris avait résumé
toute la politique égyptienne dans cette formule : gouverner
l’Egypte, châtier la terre étrangère ; et la race
impure était sacrifiée, soumise aux tourments les plus
cruels afin de l’humilier et de la faire disparaître.

Peuple élu, les Égyptiens devaient éviter tout contact
avec l’étranger ; cet isolement imposé par leurs
182 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
croyances, cette haine pour tout ce qui n’était pas
Égyptien, ce mépris pour les institutions, pour les
usages et les coutumes des autres peuples, tout cela
explique pourquoi, faisant exception à presque tout
le monde ancien, ils ne pratiquèrent pas l’hospitalité.
Cet exclusivisme disparut par la suite, mais d’abord
dans des conditions très étroitement limitées ; et certes,
ni cette manière d’apprécier les autres peuples,
ni la cruauté des mesures prises dans les cas où les
relations ou plutôt le contact s’imposait, n’étaient de
nature à engendrer un droit international.
IV.
Les Hébreux, initiés aux volontés de Dieu, se détachent
de la' domination égyptienne pour fonder le
peuple élu sur les ruines des tribus de Canaan, qui
virent détruire leurs villes, mises à feu et à sang par
le successeur de Moïse.

Sans doute, ni la race, ni ses chefs, à commencer
par Moïse, n’étaient destructeurs par caractère ; mais
les nécessités de la, conquête et de l’établissement sur
la terre promise, le besoin de combattre l’idolâtrie,
donnaient lieu à une lutte continuelle où l’extermination
des familles et des peuples était le châtiment des
fautes commises contre la loi du Seigneur. Depuis
Josué jusqu’à la séparation d’Israël et de Juda, que
trouvons-nous chez les rois ? Tantôt une licence effrénée
et la rage de la destruction ; tantôt leur abjuration
CHAPITRE VI. 183
par suite du dérèglement des moeurs, en contact avec
les richesses et les jouissances des tribus étrangères.
C’est Jéroboam qui, en appelant le roi d’Egypte Sézac
à son secours contre le roi de Juda, donna peut-être,
le premier, le pernicieux exemple de faire intervenir
les étrangers dans les dissensions nationales.

Assurément, la doctrine religieuse impliquait un
progrès remarquable, puisque, repoussant les castes,
elle reconstituait l’unité dans l’humanité, en même
temps qu’elle affirmait l’unité de Dieu, avec tous les
principes de fraternité et d’égalité qui font aujourd’hui
l’orgueil du progrès moderne. Mais le peuple élu n’en
semait pas moins la destruction et la mort, partout où
il voulait faire sentir sa domination, avec un raffinement
de barbarie qui semble un trait distinctif du
monde oriental et surtout des peuples théocratiques ;
comme si les ennemis de Dieu ne pouvaient avoir ni
paix ni relations avec les autres hommes. « Quand
l’Éternel, ton Dieu, aura mis la ville entre tes mains,
tu feras passer tous les hommes au fil de l’épée, en
réservant seulement les femmes, les enfants et tout ce
qu’il y aura dans la ville. » - « Avez-vous laissé la
vie aux femmes ? Ce sont elles qui ont donné lieu aux
enfants d’Israël de pécher contre l’Éternel ; tuez tous
les hommes ; tuez les enfants et toute femme qui aura
été en compagnie d’homme. » — « Et Josué ne baissait
pas les mains qui avaient levé l’étendard, tant
qu’on n’avait pas détruit, conformément à l’interdit,
tous les habitants. »

La guerre n’avait donc pas de principes directeurs
184 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
subordonnés au droit et à la justice. La conquête était
légitime ; seulement, il fallait offrir la paix avant d’employer
la force aux approches d’une ville ; en cas de
réponse affirmative, c’étaient l’esclavage et le tribut ;
en cas de négative, on était à la merci du vainqueur.
Le sentiment de l’humanité se faisait jour, il est vrai,
après le combat : on offrait le pardon, on enterrait les
morts ; mais on faisait main basse d’une manière absolue
sur les propriétés, comme fit plus tard le peuple
grec, qui passait pour être humain et qui ravageait
les campagnes.

Il n’y avait pas de droit international, parce que
l’absolu dominait toutes les relations ; parce qu’il n’y
avait d’autres relations que celles de la guerre et de
la destruction ; parce qu’il fallait l’isolement pour
maintenir intacte la loi révélée, parce qu’on avait dit
à ces hommes : « Je vous ai séparés de tous les autres
peuples, afin que vous soyez à moi. » Les guerres,
en mettant aux prises les peuples, déterminaient
des relations ; mais c’étaient des guerres pour se défendre
contre l’ambition des conquérants, et elles produisaient
des effets contraires. On ne se livra pas non
plus au commerce ; sans doute, David ouvrit des ports
sur le golfe Arabique ; on fit les célèbres voyages
d’Ophir ; Josaphat équipa des flottes pour faire le
commerce de la mer Rouge et des côtes orientales d’Afrique ;
mais ces faits n’eurent aucune influence sur
les idées internationales des Hébreux, qui retombèrent
dans leur isolement, et le commerce ne se développa
point. Peut-être la faute en fut-elle aux Phéniciens,
CHAPITRE VI. 185
qui ne pouvaient voir sans déplaisir une semblable
concurrence. Josèphe l’avait dit : « Comme le pays
que nous habitons est loin de la mer, nous ne nous
livrons pas au commerce, nous n’avons pas de communications
avec les autres nations. Nous nous contentons
de cultiver nos terres ; nous nous occupons
surtout de bien élever nos enfants et de pratiquer
notre religion. » Ce ne fut qu’après leur dispersion,
quand la terre leur manqua, que la nécessité obligea
les Juifs à se faire commerçants.

En définitive, malgré les préceptes d’une religion
humaine et qui devait jeter la semence des grands
principes, il manqua au peuple hébreu les éléments
qui devaient le faire triompher plus tard. D’autre part,
les égarements de ses rois et les abus des conquérants
les placèrent, en ce qui concerne le droit international,
dans la catégorie des peuples dont nous nous sommes
occupé plus haut.
V.
Les Perses n’avaient pas de castes comme les peuples
théocratiques ; chez eux, la division de la nation
en nobles, laboureurs et pasteurs était le résultat de
circonstances physiques, et ne pouvait avoir la même
portée que les castes dans l’ordre politique et administratif.
Cependant la soif dévorante de conquêtes qui
avaient pour but non-seulement la domination, mais
encore la jouissance des richesses et des plaisirs, de-
186 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
vait montrer ces peuples sous un aspect opposé à ceux
chez lesquels dominait la théocratie.

La constitution d’une monarchie universelle fut sans
doute la première idée qui dut naître dans l’esprit humain
 ; la conquête trouvait ses attraits dans la satisfaction
de l’orgueil despotique ; le chef de tribu qui était
vainqueur, qui renversait tout sur son passage, devait
naturellement se regarder comme le maître de tout le
territoire qu’il traversait et tenir son empire pour universel
et invincible. Mais les moyens de réaliser cette
monarchie étaient encore rudimentaires, si on les compare
à ceux que Rome devait employer plus tard : les
Perses, d’après Hérodote, laissaient aux rois vaincus
ou à leurs fils l’administration du pays conquis ; Rome
dépouillait les États vaincus de leur individualité et
en faisait des provinces de son empire.

Le droit de la guerre, s’il est permis de parler de
droit à cette époque, était le résultat d’habitudes despotiques
: pas de bornes au choix des moyens ; on faisait
périr les vaincus au milieu d’atroces souffrances ;
les mères et les filles étaient abandonnées aux caprices
du vainqueur ; tels étaient les moyens de destruction,
telle la fureur de plaisirs de ceux qui entraînaient des
populations entières sur le chemin de la conquête et
de la désolation.

La conquête peut bien, en conservant l’autonomie
des peuples conquis et en se bornant à leur imposer
de lourds tributs, donner naissance à des relations
internationales. Mais, d’autre part, l’orgueil du vainqueur
fait naître aussi un sentiment de supériorité et

de domination qui ne lui permet pas de traiter sur un
pied d’égalité les nations qu’il a battues et rendues
tributaires : or, c’est là pour l’existence d’un droit une
condition nécessaire. La conquête perse fut, il faut le
reconnaître, un trait d’union entre les nations ; elle
étendit la connaissance de notre globe, elle favorisa
les relations pacifiques des hommes. Mais, sous cette
domination, sous l’empire des idées de vengeance implacable
et de destruction, les règles dépendaient de
la volonté du conquérant. Le peuple, après avoir rêvé
la monarchie universelle, fut entraîné sur la pente de
la décadence qui est le résultat des enivrements de
la victoire ; et il succomba sous l’épée du génie de l’Occident.


La manque d’humanité, d’après Montesquieu, est
un caractère commun à tous les peuples despotiques :
« Le prince, habitué dans son palais à ne rencontrer
aucune résistance, s’indigne de celle qu’on lui oppose
les armes à la main ; et c’est ainsi qu’il cède ordinairement
à la colère et à la vengeance. En outre, il ne
peut avoir l’idée de la vraie gloire. Les guerres doivent
donc s’y faire avec toute leur fureur naturelle, et le
droit des gens y intervient moins que partout ailleurs. »
Mais, d’après Laurent, il faut rechercher l’origine de
cette cruauté dans le régime du sérail qui de tout temps
a dominé en Orient avec la polygamie. La cruauté va
toujours de pair avec la débauche : à l’homme qui se
matérialise il ne reste plus que les instincts féroces de
la bête.
188 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.VI.
Les Phéniciens étaient de la famille de ces peuples
commerçants de l’antiquité, qui, à travers les luttes
sanglantes et les guerres de destruction, franchissaient
les mers et cherchaient à rapprocher les contrées séparées
par la nature, laissant partout des points de repère
pour les communications ultérieures que le commerce
devait établir en sa qualité d’instrument de la
Providence, pour nous servir de l’expression de Schiller.

Nous savons que, dans l’antiquité, le commerce était
considéré avec répugnance par tous ceux qui y voyaient
un trafic autorisant tout jusqu’à la perfidie même :
quelle que soit aujourd’hui l’opinion qu’on en ait, soit
en lui-même, soit relativement à son action sur la fraternité
et sur la civilisation des peuples, il faut bien
reconnaître que, sous ses premières formes, de semblables
jugements se justifiaient peut-être.

Il fallait un stimulant puissant pour affronter les
difficultés qu’opposaient les éléments naturels à dompter,
de même que pour faire les efforts nécessaires en
vue de conserver les contréees et de pouvoir continuer
le commerce avec avantage. Le lucre ne pouvait être
un objectif purement éventuel : il était presque indispensable
pour compenser les nombreux sacrifices
imposés par sa recherche. Il est donc logique de penser
que la passion excitée par de semblables sacrifices
pouvait arriver jusqu’à une véritable exploitation et
CHAPITRE VI. 189
qu’un peuple dur et cruel comme les Phéniciens, pouvait
ne pas trop mesurer les moyens à l’aide desquels
il espérait atteindre ces résultats, ni reculer devant les
conséquences de ces moyens.

D’ailleurs, si le peuple phénicien était commerçant,
il ne l’était pas à la façon des peuples modernes. Pour
faire le commerce à cette époque, il fallait absolument
en venir à la conquête ; car on ne connaissait pas les
rapports internationaux. L’étranger rencontrait partout
résistance et mauvais vouloir ; on était obligé d’établir
des colonies par la force, après en avoir arraché le territoire
aux tribus barbares qui l’occupaient ; le commerce
devenait une guerre d’occupation et de défense
maritime. Ce n’était pas que les procédés des Phéniciens
différassent de ceux des autres peuples ; on professait
partout le même mépris pour la vie des vaincus :
on faisait des sacrifices sanglants ; la piraterie était un
commerce et une lutte licites : selon l’occasion, le vol
se joignait au trafic, et le traficant se doublait d’un
pirate.

Certainement les Phéniciens, qui furent les marins
les plus audacieux de l’antiquité, occupèrent une place
importante dans la navigation. Chez eux, la puissance
commerciale l’emporta sur le génie guerrier ; les peuples
leur doivent une grande reconnaissance pour les
services qu’ils rendirent dans le sens des relations
internationales, au moins relativement à certaine catégorie
d’intérêts. Mais on chercherait vainement à Tyr
des règles pour ces relations politiques et sociales des
peuples : elles eussent été incompatibles avec l’avidité
190 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
des uns et la barbarie des autres. Les peuples commerçants
nous montrent une phase nouvelle dans le monde
ancien ; mais, à côté de l’élément générateur auquel ils
devaient donner naissance, nous trouvons le triste
spectacle que donnent toujours les égarements et les
passions sans frein.
VII.
L’histoire de Carthage se lie intimement à celle de la
Phénicie ; car la première ne fut qu’un démembrement
de la seconde. Peuples commerçants l’un et l’autre, si
les traités phéniciens méritent d’être rappelés, on ne
saurait non plus oublier la foi punique ; leurs guerres
ne furent que des spéculations commerciales caractérisées
par toute la férocité que l’on rencontre chez les
troupes mercenaires.

Les guerres de Carthage avec la Grèce, les images
réitérés de la Sicile, devenue un perpétuel champ de
bataille, témoignent des atrocités commises et des caractères
inouïs de barbarie que prenaient les représailles.
Les vaincus étaient sacrifiés, ou bien ils passaient sous
le joug de gouverneurs auxquels, d’après Polibe, on
mesurait l’admiration d’après le degré de dureté de
leur administration. L’étranger était un ennemi ; car,
dans leur avarice, les Carthaginois craignaient qu’il ne
leur enlevât les bénéfices qu’ils attendaient de leur
trafic. Les traités de commerce eux-mêmes, qui tendaient
à assurer des monopoles plutôt qu’à étendre les
CHAPITRE VI. 191
relations, ne parvinrent jamais à rapprocher les peuples
, à réaliser cette unité, cette solidarité que l’on
regarde aujourd’hui à bon droit comme une garantie
réciproque.

Les moeurs inhospitalières des Carthaginois étaient
proverbiales , malgré la grande extension de leur commerce.
Les garanties que tout étranger trouve maintenant
dans les consuls de sa nation étaient encore inconnues
, bien que certaines inscriptions semblent faire
allusion à cette institution ; car l’étranger était un compétiteur,
un ennemi : comment lui auraient-ils fourni
une protection nuisible à leurs propres intérêts, unique
mobile de toute leur action ? Carthage, dit Montesquieu
, avait un très singulier droit des gens ; elle
faisait noyer tous les étrangers qui trafiquaient avec la
Sardaigne et près des colonnes d’Hercule. S’il y eut
quelques traits d’hospitalité, ce fut le résultat d’un contrat
particulier que l’on constatait au moyen de morceaux
de métal ou d’ivoire, dont chaque partie conservait
un fragment ; mais il n’y eut jamais d’hospitalité
publique.

La domination de Carthage révélait, dit Laurent,
tous les instincts bas et tyranniques qu’implique l’esprit
mercantile. C’est en vain qu’elle étend ses relations
sur tout l’univers ; elle est incapable d’en préparer
l’unité. Elle ne repose pas sur des forces réelles ; quand
le pouvoir de l’or vient à se heurter contre la vertu
guerrière , la destinée de Carthage est finie. Le commerce
était trop égoïste dans son principe pour être le
lien du monde. Dans ce sens, nous dirons avec Cicéron :
192 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
« Je n’aime pas qu’un peuple soit à la fois le dominateur
et le facteur de l’univers. » Mais n’oublions pas
que le commerce représente l’intelligence : si la force
brutale a dominé dans le passé, l’avenir appartient au
pacifique commerçant. Ne demandons pas le désintéressement
à l’enfance des peuples : il faut un travail
séculaire pour développer les facultés de l’homme ; ce
n’est qu’à l’extrême limite de cette éducation divine
que nous pouvons entrevoir une ère où l’égoïsme et
l’hostilité feront place à l’association et à l’harmonie. Et
encore cet idéal, comme tout ce qui est parfait, ne
se réalisera-t-il que dans les limites de la faiblesse
humaine.

Nous ne devons pas non plus demander à Carthage
les solutions dont le droit s’est enrichi et qu’il cherche
à consolider dans la communauté des peuples : ses
procédés sont un mélange inconscient de principes divers,
impossibles à combiner de manière à produire
quelque chose d’homogène, à résoudre aucun problème.
Cependant il faut reconnaître que les institutions les
plus funestes en apparence ont leur côté utile, et que
Carthage et la Perse, par leurs agglomérations diverses
en Orient et en Occident, ont aidé au fusionnement des
peuples, à l’essor laborieux de l’humanité vers l’unité.
VIII.
L’esprit grec, dit un écrivain français, a eu sur le
monde une influence décisive. Sous Alexandre, il a
CHAPITRE VI. 193
conquis l’Asie ; il a modelé le génie romain ; il a imposé
sa civilisation et sa langue ; il a fait sien l’empire des
idées et des opinions, de même que Rome eut le génie

de la conquête Les peuples, comme les individus,

ont un caractère propre qui persiste au milieu des événements
et qui marque leur individualité à travers les
âges. Toutefois l’anarchie finit par l’emporter, et la
puissante Grèce, la Grèce dont la vitalité débordait
hors de son territoire et cherchait dans des colonies un
théâtre plus vaste pour sa population et son génie,
finit par succomber, perdue dans l’abîme de ses dissensions
civiles.

C’est que la Grèce n’était pas un État formé d’éléments
harmoniques et animé de tendances uniformes.
Athènes, Sparte, Thèbes se disputèrent la prééminence
sans parvenir jamais à s’entendre : il y avait
dans leur sein deux éléments différents, l’élément
dorien et l’élément ionien, qui luttaient et cherchaient
à l’emporter l’un sur l’autre. Sans lien politique d’aucune
sorte, même sans nulle communauté de droits
civils, les habitants des villes se considéraient comme
étrangers les uns aux autres. L’orgueil aristocratique
qui dominait les Athéniens et les Spartiates leur faisait
croire qu’ils étaient les seuls dignes de conserver des
droits qui, communiqués aux autres, auraient pu perdre
leur valeur.

On risque de s’égarer quand, parlant des us et coutumes
des peuples de l’antiquité, on donne aux mots
leur sens littéral. La démocratie, telle que nous l’entendons
aujourd’hui, n’existait pas chez les Grecs, bien
13194 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
qu’on y désignât de ce nom la réunion de la majorité
des hommes libres, qui, en fait, n’était qu’une minorité
privilégiée, un corps réellement aristocratique par rapport
au reste des habitants. Au-dessous d’elle, comme
le dit Passy, vivait, exclue de tout droit civil et politique,
la vraie masse sociale, la multitude composée en
sa totalité de sujets, de serfs et d’esclaves. A Athènes,
la république par excellence, selon les anciens, la population
libre prenant part à la gestion des affaires publiques
n’excéda jamais le sixième de la population totale.

La Grèce connut la caste, suite de l’abus de la
force : l’inégalité entre les vainqueurs et les vaincus
engendra la différence entre les citoyens et les simples
domiciliés. Les premiers étaient supérieurs aux seconds
: ceux-ci devaient l’hommage à ceux-là ; ils ne
prenaient part ni à la guerre ni à l’exercice de la souveraineté.
La nationalité fut une cause de supériorité,
en formant, relativement aux domiciliés, une vraie
caste distincte et supérieure, qui devait affecter particulièrement
les relations extérieures : chaque peuple de
la Confédération hellénique aspirait à la prépondérance
non seulement par vanité, mais encore par avidité ; la
force, bien plus que le travail, fut un moyen économique
dont on ne contestait guère la légitimité.

Aux yeux des Spartiates, l’étranger corrompait les
moeurs de la cité, et, par conséquent, ils l’expulsaient.
Lycurgue introduisit la xénélasie ; l’histoire a conservé
plusieurs exemples de son application, surtout à des
Athéniens. A Athènes, quand on admettait un étranger,
on le reléguait dans une condition inférieure ; il s’ap-
CHAPITRE VI. 195
pelait métèque ; il était tenu de se placer sous la direction
d’un patron chargé de le représenter dans tous les
actes de la vie civile ; en cas de faute, il encourait non
seulement la confiscation de ses biens, mais encore
l’esclavage personnel ; il était grevé de toute sorte de
charges personnelles et réelles, et se voyait exposé aux
délations éhontées des sycophantes, qui pouvaient lui
coûter tout ou partie de son avoir. Étranger et ennemi
étaient des mots synonymes, et l’anéantissement de
l’étranger était la devise du droit public. Cum alienigenis,
cum barbaris, dit Tite-Live, aeternum omnibus
graecis bellum est.

Cependant l’hospitalité qui se montre en Grèce dès
les temps primitifs y donnait d’autant plus de résultats
que les agitations extérieures et les guerres continuelles
provoquaient l’émigration de populations entières par
suite d’expulsion ou d’expatriation vololontaire. Chez
quelques peuples, l’hospitalité sortit de l’initiative privée
pour devenir une institution publique ; et les fêtes,
de même que les jeux, contribuèrent à la consolider,
en réunissant les éléments les plus puissants de culture
et en suspendant, pendant toute la durée de ces solennités,
les guerres déjà commencées. Les proxènes, —
institution privée, — qui protégeaient les étrangers et
les représentaient dans les débats judiciaires, prirent
plus tard un caractère public qui les mettait en rapport
avec les gouvernements mêmes ; et l’isolement
oriental disparut pour faire place à la communauté
d’intérêts, sans toutefois que l’étranger perdît jamais
ce caractère spécial.
196 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Sainte-Croix a résumé les règles du droit public de
la Grèce de la manière suivante :

1° On ne pouvait priver de sépulture ceux qui perdaient
la vie dans les combats ;

2° On ne pouvait dresser des trophées permanents
après une victoire ;

3° On ne pouvait légalement tuer ceux qui, à la
prise d’une ville, se réfugiaient dans les temples ;

4° On pouvait priver de sépulture ceux qui avaient
commis des sacrilèges ;

5° Il était permis à tous les Grecs de fréquenter les
jeux publics et les temples, ainsi que d’offrir des sacrifices
, même en temps de guerre.

Ces règles furent sanctionnées par le Conseil des
Amphictyons. Quelle importance avait ce conseil dans
les relations des peuples qui occupaient le territoire de
la Grèce ? Avait-il un caractère politique ou simplement
religieux ?

Les amphictyonies étaient des assemblées de délégués
dont le but principal était probablement religieux,
bien qu’elles en eussent aussi un politique, avec leur
culte commun et leur sanctuaire. Il y en eut plusieurs
différentes, qui furent des associations locales et passagères
: il ne resta que celle de Delphes, parce qu’elle
était rattachée au temple d’Apollon, dont le culte
s’étendait à toute la Grèce ; ce fut celle qui donna réellement
un renom à l’institution. Toutes les réunions,
d’après Fustel de Coulanges, avaient lieu dans les
temples et avaient pour principal objet un sacrifice.
Chacune des cités confédérées envoyait, pour y. prendre
CHAPITRE VI. 197
part, plusieurs citoyens revêtus provisoirement du
caractère sacerdotal et que l’on appelait théores. On
immolait une victime en l’honneur du dieu de l’association
et l’on distribuait les viandes cuites sur l’autel
entre les représentants des cités. Ce repas commun,
avec les chants, les prières et les jeux sacrés qui suivaient,
formaient le lien de la confédération.

L’origine de cette assemblée remonte, d’après quelques-uns,
à Amphictyon, fils d’Hellénus, et c’est pourquoi
elle prit son nom ; d’après d’autres, on ne doit y
voir que le résultat spontané du culte particulier, parce
que les amphictyonies s’étaient étendues à presque tous
les peuples, avant que celle de Delphes devînt le seul
point de réunion des représentants des douze cités.
Mais, quoi qu’il en soit, la vérité est qu’elles eurent
une origine religieuse et que c’est à des besoins du
culte plutôt qu’à des besoins politiques que l’on doit
leur formation et leur développement, les Grecs ayant
toujours tendu à soutenir leur unité de culture, de sentiments
et d’idées, encore que des intérêts d’un autre
ordre les fissent se regarder comme des groupes
sociaux séparés et sans aucun lien national.

L’amphictyonie de Delphes, composée des délégués
de douze cités, qui se réunissaient à des époques déterminées,
avec droit de vote pour les décisions, résolvait
les questions soulevées entre les étrangers qui venaient
aux solennités, ce qui impliquait une connaissance des
règles de justice générale et des coutumes particulières
de nature à faciliter la solution de questions importantes
 ; elle administrait les richesses du temple et veil-
198 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
lait à l’observation de ses privilèges, moyennant une
sorte de juridiction sur ceux qui violaient les droits du
sanctuaire. Toutefois elle ne pouvait être considérée
comme une diète générale ayant dans ses attributions
toutes les affaires du pays, ni comme des états généraux
des Hellènes, ni comme un corps préposé à une
confédération d’États, ainsi que l’ont soutenu Mably,
Montesquieu et d’autres.

Sans doute, le serment rappelé par Esquiros semble
prouver l’action politique de l’amphictyonie de Delphes,
puisqu’en le prêtant les amphictyons s’obligeaient
« à ne détruire aucune ville amphyctionique ; à ne pas
couper, ni en temps de paix, ni en temps de guerre,
les cours d’eau qui les arrosaient ; à attaquer le peuple
qui manquerait à cet engagement et à détruire ses
villes ; à employer leurs pieds, leurs mains, leur voix,
tout leur pouAroir à châtier tout profanateur du trésor
d’Apollon, tout complice, tout instigateur du sacrilège.
 » Mais il ne faut pas perdre de vue que le conseil
ne parlait pas au nom de la Grèce, qu’il parlait seulement
au nom du dieu de Delphes ; que c’était un corps
sacré, que ses règles étaient des dogmes religieux, ses
décrets une espèce d’excommunication, et qu’on désignait
ses membres du nom de hiéromnémones, c’està-dire
conservateurs des coutumes sacrées.

Sainte-Croix et, après lui, Laurent ne reconnaissent
à la diète amphictyonique qu’un caractère purement
religieux. Le dernier démontre que son autorité ne se
fit sentir que dans cette sphère et quand elle crut attaqués
les privilèges qu’elle avait charge de défendre ;
CHAPITRE VI. 199
qu’au contraire elle garda le silence dans les circonstances
les plus graves, alors que la voix d’une autorité
supérieure aurait sauvé la patrie, comme au temps des
guerres médiques et de la guerre du Péloponèse.
Cependant nous estimons que, si, dans ces conseils, le
lien politique était plus faible que le lien religieux,
leur organisation n’en avait pas moins un caractère
politique qui leur donnait assez d’influence pour résoudre
beaucoup de difficultés ; tout au moins en qualité
de tribunaux arbitraux, puisqu’ils manquaient des
moyens de contrainte.

Il ne faut pas oublier, quand on parle des institutions
des peuples de l’antiquité, que la religion s’y
trouve toujours intimement liée, qu’elles soient internationales
ou purement internes ; et que, si les règles
religieuses y prédominent, si le caractère qu’elles revêtent
est religieux, cela tient à cette intimité et non point
à des attributions exclusives, comme ce serait le cas si
nous nous placions pour les apprécier au point de vue
de notre état social actuel. Le caractère religieux peut
avoir été prépondérant dans les amphictyonies ; elles
peuvent paraître n’avoir eu à poursuivre que des offenses
religieuses, et manquer des moyens de contrainte
nécessaires pour faire exécuter leurs résolutions,
comme il arrive aujourd’hui pour les corps centraux
des autorités fédérales. Mais cela ne nous autoriserait
pas à leur refuser un caractère politique, surtout à celle
de Delphes, puisque dans une offense religieuse on
voyait une offense politique, et vice versâ.

Quoi qu’il en soit du rôle culminant que les am-
200 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
phictyons de Delphes ont pu jouer, tant dans leur
caractère religieux que dans leur caractère politique,
en résolvant des questions, en donnant des conseils,
ou en posant des règles générales que l’on oubliait bien
souvent, on ne saurait méconnaître que leurs assemblées
étaient le seul point de contact des peuples de la
Grèce. Doriens et Ioniens, dit Laurent, y prenaient
part et délibéraient comme des frères, sur leurs intérêts
communs ; ces réunions montraient aux populations
helléniques que, malgré leurs divisions, elles formaient
un même peuple ; et le serment des députés
amphictyoniques leur rappelait qu’il devait y avoir
pour les cités grecques un droit de guerre plus humain
que pour les nations étrangères.

Quant à la guerre, elle produisait, dans sa direction
et dans ses effets, tous les effets désastreux de la guerre
antique ; luttes civiles ou luttes lointaines, les ravages
étaient les mêmes, et elles avaient la domination pour
conséquence. La dévastation du territoire était un
moyen d’obliger l’ennemi à demander la paix, et les
villes disparaissaient sous la fureur des vainqueurs.
Peu de capitulations accordaient aux vaincus la vie
et la liberté ; la déloyauté, la violation du serment,
l’oubli des engagements les plus solennels, voilà quelles
étaient, à quelques exceptions près, les manifestations
du caractère national : le peuple le plus humain
de la Grèce imprima des stigmates sur le front des
captifs de Samos et ordonna de couper le pouce droit
aux prisonniers de guerre. La piraterie était un métier
licite : les pirates infestaient les mers ; le droit du plus
CHAPITRE VI. 201
fort dominait toutes les relations commerciales qui
prenaient cette voie établie par la nature pour tous les
peuples ; il se formait des associations dans le but autorisé
de dépouiller le commerce étranger ; enfin, l’esclavage,
légitimé par un trafic direct, était considéré
comme une modification des droits de la guerre en
faveur des vaincus ou des peuples conquis.

Cependant, l’esprit de conquête ne fut pas toujours
le but des guerres de la Grèce, et les impressions
du moment suffirent quelquefois à les déterminer : on
conquérait ou l’on abandonnait un territoire, suivant
qu’on avait l’orgueil de conserver une plus grande puissance
ou d’avoir plus de gloire dans ses chroniques ;
on fondait partout des colonies pour nouer des relations
et faire connaître le nom glorieux des Hellènes.
Le droit fécial des Romains trouve ici ses germes dans
l’institution des hérauts, chargés de demander satisfaction.
Cette démarche préalable devait donner à la
guerre un caractère de justice ; et les hérauts, les ambassadeurs
proprement dits ou plénipotentiaires, avec
les individus de leur suite, constituaient un service
diplomatique pourvu de garanties suffisantes pour remplir
ces fonctions de paix et de justice. L’arbitrage
était un moyen de résoudre les différends internationaux,
et même les procès civils : à cet effet, on appelait
des juges étrangers ; l’histoire en signale des
cas fréquents. Le combat singulier remplaçait, dans
certaines circonstances, la guerre ; dans le même but,
on cherchait à limiter le nombre des combattants, puis
on commença à admettre le rachat et l’échange. On
202 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
voit se succéder les ligues, les paix et les alliances
suivant les intérêts prépondérants ; l’émulation donne
naissance aux ligues athéniennes et spartiates, et l’isopolitie
établit la réciprocité des droits. L’amnistie,
bien que n’étant pas toujours respectée, rendait au
foyer domestique les membres des factions vaincues,
et les victimes des dissensions civiles et politiques
trouvaient un abri dans les asiles, parmi lesquels se
distinguait surtout celui de Théos dans l’Asie-Mineure,
qui était reconnu par différents États.

Toutefois, et bien qu’on eût établi certaines règles
pour les relations personnelles, la Grèce n’eut pas un
droit des gens, un droit international pour régler les
relations des États. Il n’y avait pas de lien de droit,
parce qu’on ne considérait pas le droit lui-même en
dehors des impressions de la vie sociale, et que personne
ne se croyait astreint à aucune obligation juridique
dans la communauté internationale, si un traité
ne venait l’établir d’une manière claire et péremptoire,
encore que ce traité fût bien loin du droit conventionnel
admis aujourd’hui et que, pour le reconnaître
ou pour l’exécuter, on ne partît pas des principes
qui eussent dû en faire une loi.
IX.
Les territoires de l’Anahuac, dont l’étendue n’a pas
encore été définitivement déterminée, furent occupés
successivement par différentes tribus, sur la valeur et
CHAPITRE VI. 203
la culture desquelles nous avons quelques indices
échappés à l’ignorance et à la fureur destructrice des
conquérants. On se rappelle, entre autres, les Toltèques,
les Chichimèques et les Aztèques, dont l’importance
fut diverse, et qui, au bout de quelques années,
finirent par être subjugués par ces derniers : ceux-ci
atteignirent un haut degré de prospérité et de civilisation.


Les Aztèques fondèrent la ville de Tenochtitlan, connue
dans le monde sous le nom de Mexico, qui signifie
demeure du Dieu de la guerre, Mexitli ou Huitzilopochtli.
Il ne rentre pas dans notre plan de rechercher
l’origine des diverses tribus qui ont peuplé ces territoires,
ni même celle des dernières ; les savants n’ont
pas encore résolu le problème. Il nous suffit de savoir
qu’elles étaient parvenues à un remarquable état de
culture dans les arts et dans les sciences, bien que
leurs moeurs fussent d’une barbarie incroyable, à tel
point que jusque dans les cérémonies religieuses le
prêtre versait le sang de ses propres mains ; car, dans
cette contrée comme chez les autres peuples, la religion
se montrait dans toutes les pratiques et toutes les règles
de la loi civile.

D’après Cantù, l’empire était une espèce de fédération
formée par les trois États de Mexico, Tezcuco et
Tacuba, qui avaient des rois, des domaines, une noblesse
, et des conquêtes à eux. Mexico avait la prééminence
dans les guerres’ générales, et donnait l’investiture
lorsque la maison régnante venait à s’éteindre dans
les deux autres États ; si c’était dans celui de Mexico
204 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
même que cet événement se produisait, l’élection du
nouveau roi devait être approuvée par les deux autres
souverains. Au demeurant, ils étaient indépendants
les uns des autres ; mais ils se partageaient les produits
des pays conquis en commun. La couronne était
héréditaire dans la ligne masculine, en raison de la
capacité ; il en était de même pour les successions des
nobles, dont les rois jugeaient les différends.

Bien que, comme chez tous les peuples théocratiques
, le sacerdoce jouît de privilèges spéciaux et que
les habitants fussent partagés en nobles et en plébéiens,
c’est-à-dire en riches et en pauvres, en seigneurs et en
laboureurs, et que chaque classe se subdivisât ellemême
en plusieurs degrés, on n’y voyait pas la même
distinction de castes qu’en Egypte et chez les nations
asiatiques ; aucun vestige du passé ne permettait de
penser qu’elle y eût jamais été connue. Les enfants suivaient
la profession de leur père. Les industries étaient
organisées en corporations ; et telle était la considération
dont le commerce jouissait auprès des gouvernements,
sans doute à cause de la connaissance qu’il leur fournissait
des pays voisins , que non seulement ils lui
accordaient toujours leur appui, mais qu’il y avait, du
moins à Tezcuco, un conseil composé de commerçants
que l’on consultait souvent en matière financière..
Les commerçants avaient leur tribunal spécial pour
toutes les affaires, et jouissaient de la plupart des avantages
qui sont l’apanage d’une aristocratie héréditaire.
Singulière anomalie, dit Prescott, que le commerce
ait pu atteindre aux plus hautes distinctions politiques
CHAPITRE VI. 205
chez un peuple à demi civilisé, où les noms de prêtre
et de soldat sont ordinairement les seuls titres au
respect.

Si l’on protégeait le commerce, et si plusieurs des
guerres que soutinrent les Aztèques ont eu pour cause
première leur désir de rendre cette protection efficace,
il est superflu d’affirmer qu’ils pratiquaient l’hospitalité.
Ce qui le prouve d’ailleurs, c’est l’accueil qu’ils
firent aux conquérants et la facilité avec laquelle ils
abandonnèrent jusqu’à une grande partie de leurs
croyances religieuses, malgré la conduite des nouveaux
venus qui a fait dire à un écrivain mexicain, parlant
de Montézuma : « Il me semblait voir l’ombre de ce
monarque déplorant l’ingratitude dont les Espagnols
payèrent son hospitalité. Je comprenais ses sentiments,
je m’entretenais avec lui, je versais des larmes,
et levant les yeux au ciel, je lui demandais
justice contre une agression abominable. Franchissant
l’espace de trois siècles de servitude, je comparais
cette époque funeste avec la liberté dont nous jouissons
aujourd’hui. Laissant ces méditations érnouvantes,
je ne pus m’empêcher de m’écrier, un peu consolé
: Mânes de Montézuma, vous êtes vengés ! »

Les Mexicains comptaient un grand nombre de' divinités
supérieures et inférieures, mais au-dessus de
toutes apparaissait le terrible Huitzilopochtli, le Mars
protecteur, dont les temples somptueux et les autels
étaient baignés du sang des victimes. La guerre, par
l’intermédiaire de son dieu, faisait des armes le métier
préféré ; le guerrier et le prêtre se partageaient
206 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
la considération publique et privée ; car, en quittant la
terre, ils étaient sûrs d’aller jouir d’une félicité ineffable
dans les régions brillantes du soleil.

Le roi devait être un guerrier expérimenté ; en cas
de guerre, il lui appartenait de se mettre à la tête
de l’armée, accompagné du grand-prêtre qui donnait
son consentement, ainsi que des principaux magistrats.
On discutait la guerre dans le conseil du roi et des
principaux nobles ; et des ambassadeurs, dont les immunités
personnelles étaient reconnues dans tout le
territoire de l’Anahuac, étaient chargés d’exiger une
satisfaction ou de déclarer la guerre. Dans la lutte, on
cherchait surtout à faire des prisonniers ; c’est au nombre
des prisonniers qu’on mesurait la valeur du guerrier ;
le prisonnier cultivait la terre, il était esclave,
il était destiné aux sacrifices, et ne pouvait se racheter ;
si l’on manquait de prisonniers, on allait jusqu’à susciter
une guerre pour s’en procurer.

Cependant l’amnistie n’était pas inconnue, et Nézahualcoyotl
l’accordait, parce qu’il professait la maxime
que « si un monarque a le droit de châtier, la vengeance
est indigne de lui. » On contractait des alliances
durables : ce qui le prouve, c’est la ligue remarquable
et sans exemple dans l’histoire entre les États de
Mexico, Tezcuco et Tlacopan, en Arertu de laquelle
ils convinrent de se soutenir mutuellement dans les
guerres offensives et défensives, et de se partager les
dépouilles par portions déterminées, ligue dont les
clauses furent toujours observées fidèlement. Le commerce
n’était pas toujours interrompu par la guerre,
CHAPITRE VI. 207
et les sentiments chevaleresques à l’égard de l’ennemi
n’étaient pas inconnus à ces peuples. Ils avaient des
hôpitaux dans les principales villes pour soigner les
malades et recueillir pour toujours les soldats invalides
: les chirurgiens qui les soignaient étaient, d’après
Torquemada, « plus honnêtes que ceux d’Europe, car
ils ne retardaient jamais la guérison pour augmenter
leurs honoraires. »

Si l’empire de Montézuma n’était pas dans toutes
ses coutumes un modèle d’humanité, la civilisation en
était très avancée et pour le moins à la hauteur de quelques-unes
de celles que nous avons analysées plus
haut. Résumant les pratiques internationales observées
à cette époque, un écrivain mexicain s’est exprimé en
ces termes : « Notre histoire ancienne nous apprend
que les nations qui occupèrent la vallée de Mexico,
avaient établi les mêmes pratiques internationales que
les Grecs ; on y envoyait des ambassadeurs pour demander,
soit le passage sur le territoire des nations
qui l’occupaient, soit la permission de s’y établir ; on
en envoyait pour demander la réparation des griefs ou
pour déclarer la guerre, pour conclure des alliances ou
pour protéger le commerce. Tandis qu’en Grèce on
traitait en ennemis et l’on réduisait en esclavage les
ressortissants des autres nations , en Amérique on
permettait, on protégeait le commerce, on entourait
d’immunités ceux qui s’y livraient. Une grande partie
des guerres que les Mexicains eurent à soutenir contre
les nations qu’ils trompèrent sur leur passage, eurent
pour point de départ des attentats commis contre des
208 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
commerçants. De même que les Romains, les Mexicains
observaient le principe qu’une guerre ne saurait
être juste, si elle n’a été précédée d’une demande de
réparation et dûment déclarée. Et cependant, malgré
toutes ces pratiques, malgré la reconnaissance de
principes que nous pouvons qualifier aujourd’hui de
bases du droit international, les Mexicains, de même
que les Grecs, de même que les Orientaux, n’eurent
jamais aucune idée de cette science. »
X.
Les tribus et les nations réunies sous le sceptre des
Incas étaient désignées par les naturels sous le nom de
Tavantisuyou ou « les quatre parties du monde » parce
que le pays était divisé en quatre parties, dont chacune
avait un nom spécial et qui étaient reliées à Cuzco
par les quatre grandes routes convergeant sur ce point.
Les conquérants appelèrent cette contrée Pérou, nom
dont.on ne connaît pas encore exactement l’origine ;
Garcilaso y voit une altération du nom indien de la
rivière, qui était Pélou ; d’après Avalos, il viendrait
du nom d’un chef indien appelé Pérou, dont les Espagnols
qui conquirent le Darien auraient eu connaissance.
Herrera joint les deux opinions ; Montésinos
fait ;dériver le nom d’Ophir, changé en Phirou, Pirou,
Pérou. Mais, quoi qu’il en soit, comme le dit Prescott,
qui n’attache pas grande importance à cette discussion
, la vérité est que les limites territoriales du
CHAPITRE VI. 209
pays dont il s’agit peuvent être parfaitement établies.

Le haut degré de civilisation qu’avait atteint l’empire
des Incas, quand les conquérants espagnols y
abordèrent, n’est plus un mystère pour l’histoire. Un
gouvernement établi, dont la transmission régulière se
faisait depuis de très longues années d’après un ordre
déterminé ; une législation complète dans toutes ses
branches, et exempte dans la partie pénale de la
cruelle sévérité que l’on trouve chez les autres peuples ;
une administration compliquée et bien organisée,
embrassant dans tous les détails l’immense territoire
du pays ; des oeuvres d’art et des constructions remarquables
dans leur genre spécial ; le travail divisé suivant
la capacité et les facilités d’application ; les industries
florissantes ; des communications postales écrites
ou verbales ; des garanties pour la propriété en temps
de paix comme en temps de guerre : tel était le gouvernement
péruvien antérieur à la conquête, et sur l’antiquité
duquel on n’a pas encore dit le dernier mot.

Sans doute, le commerce n’y avait pas un grand
développement ; au contraire, il devait être limité,
étant donnée l’organisation de l’empire. L’Inca était le
souArerain absolu, à qui la terre appartenait exclusivement.
Les travaux et leur produit étaient communs à
tous les sujets ; on en faisait une part pour le souverain,
une autre pour le culte, une troisième pour les
besoins propres de chacun ; en un mot, c’était une
communauté complète, dont les dépôts publics formaient
la garantie. N’éprouvant pas le besoin de faire
des échanges, ayant assez de produits pour satisfaire ses
14210 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
exigences, entouré de populations dont l’organisation
et la richesse étaient loin d’égaler les siennes, ce
peuple ne pouvait être amené à se livrer au commerce
ni à l’extérieur ni à l’intérieur.

Cependant, il y a lieu de remarquer sa politique
militaire à cause de son organisation et du but qu’elle
se proposait, but qui restait invariable malgré le changement
des personnes, des gouvernements, ce qui
est encore aujourd’hui une des bases de la politique
extérieure ; but qui lui assurait la persistance et des
résultats presque infaillibles au profit de l’empire.

La guerre était permanente ; peut-être la religion
offrait-elle un prétexte plausible à qui voulait la faire,
en déguisant son but véritable, qui ne fut jamais autre
que la conquête. L’armée était formée de contingents
des différentes provinces, suivant leur disposition pour
la guerre ; elle avait une organisation préparée par des
exercices techniques à des époques déterminées ; et,
quant aux armes, c’étaient celles qu’employaient toutes
les nations barbares ou civilisées avant l’invention de
la poudre. Grâce à des voies de communication parfaitement
construites, le recrutement s’opérait avec rapidité
, de manière à précéder les mouvements de l’ennemi
: on empêchait ainsi les combinaisons avec des
alliés, qui auraient pu rendre douteux le résultat de.
la lutte ; et lorsque la guerre traînait en longueur ou
que le climat était trop meurtrier, on relayait les
troupes au moyen de nouveaux contingents.

La guerre commençait toujours par une déclaration
préalable, dont des messagers spéciaux étaient chargés.
CHAPITRE VI. 211
Il était défendu au soldat d’endommager les propriétés
des habitants sur les territoires traversés ; et, pour
éviter toute déprédation, on plaçait de distance en distance
des magasins de grains, d’armes et de munitions ;
tout soldat qui violait la prohibition était puni de mort.
On ne refusait jamais quartier ; toujours et partout on
écoutait les propositions de paix ; et, bien qu’on eût
pour objectif de soumettre l’ennemi en lui enlevant ses
récoltes et en lui coupant les vivres, l’Inca ne permettait
pas à ses troupes de s’en prendre aux personnes
ni aux propriétés, quand ce n’était pas absolument
nécessaire : « La perte serait pour nous, comme
le disait un prince péruvien, puisque eux et tout ce
qu’ils possèdent vont être à nous. »

Dans la conquête, les Péruviens n’avaient pas pour
but de détruire ; ce qui le démontre, c’étaient les
moyens employés successivement pour la préparer et
pour la réaliser dans ses résultats ; les nations modernes
n’ont pas usé, pour accomplir leurs fréquentes
annexions de territoire, même dans les derniers temps,
de plus d’habileté ni de moyens plus sûrs. Voici quels
étaient ces moyens :

1° Introduction du culte du soleil. A cet effet, on
bâtissait des temples, et un nombreux clergé en expliquait
les mystères. Cependant, on ne détruisait pas la
religion des peuples conquis : on transportait à Cuzco
les images de leurs dieux et on les plaçait dans un
temple parmi les divinités secondaires ;

2° Recensements, étude spéciale du sol et de l’état
des populations relativement à leur capacité produc-
212 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
trice ; enfin, partage de la terre suivant le système de

l’empire ;

3° Translation des couracas et de leurs familles à
Cuzco pour y apprendre la langue et se mettre au courant
des habitudes et de la politique du gouvernement,
et où ils étaient d’ailleurs l’objet de distinctions toutes
spéciales ;

4° Imposition de la langue. Le quichua était la
langue adoptée, celle qu’on parlait à la cour ; pour la
faire accepter aux peuples conquis, on envoyait des
maîtres avec ordre d’instruire tout le monde sans distinction
de classes, et l’on ne donnait d’emplois honorifiques
ou lucratifs qu’à ceux qui savaient parler la langue ;

5° Déplacement de populations. Quand un peuple
conquis opposait de la résistance, on l’obligeait à se
rendre sur un point de l’empire occupé par des vassaux
d’une fidélité éprouvée ; et l’on transportait un nombre
égal de ceux-ci sur le territoire abandonné. Là il
jouissait de tous les privilèges accordés aux autres sujets,
et l’on établissait un courant de communications
plus fréquentes et plus rapides qui finissaient par produire
une solidarité d’intérêts entre les vainqueurs et
les vaincus.

A l’heure qu’il est, on ne fait pas de conquêtes d’une
manière plus humaine ; et puisque la guerre impliquait
une politique extérieure fixe, on ne peut dire qu’elle fit
verser du sang d’une manière stérile ou inutile. Quelle
différence avec ceux qui devaient venir de la vieille
Europe pour civiliser des gens qui lui étaient infiniment
supérieurs !
CHAPITRE VI. 213
Quand on étudie, même superficiellement, les antécédents
de cette civilisation, on comprend l’énormité
du crime que l’Espagne commit en la détruisant.
A l’époque de la conquête, l’homme valait plus, moralement
et intellectuellement, au Pérou qu’en Europe.
Et, quant aux sacrifices humains, qui n’étaient pas le
fruit des passions , mais bien une partie intégrante des
cérémonies religieuses, on ne saurait les comparer, ni
pour leur cruauté ni pour leur mobile, aux autodafés
de l’Inquisition, qui fit verser tant de sang par cette
même Espagne.
XI.
Quand, après avoir étudié les relations de l’empire
des Incas, on arrive à celles de Rome, évidemment on
ne se trouve pas en présence d’une antithèse profonde :
le Pérou n’était pas si loin de Rome dans une grande
partie de son organisation ; il la surpassait même au
point de vue des principes de l’humanité, qui, à de
rares exceptions près, y furent toujours observés, tandis
qu’ils devaient être étrangement méconnus par la
barbarie et l’ignorance des conquérants.

C’est bien plutôt avec la Grèce que Rome différait
par ses goûts et par ses inclinations. Le caractère des
Grecs, leurs tendances, leur manière d’envisager les
questions quant aux relations des peuples, les poussaient
à établir comme hommes une différence avec les
Barbares presque aussi grande que celle qui séparait
214 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
l’homme libre de l’esclave, et, par conséquent, à considérer
comme impossible cette assimilation que les
Romains et les Péruviens recherchaient dans toutes
leurs excursions chez les peuples voisins. La Grèce était
un peuple d’artistes, et elle mettait sa gloire dans la
philosophie. Rome n’avait pas de littérature originale ;
ce qui la dominait, c’était un esprit positif et calculateur ;
l’étude du droit était son étude favorite, car il lui
servait à établir sa domination et, grâce aux efforts de
son pouvoir absorbant, à soumettre à ses coutumes les
peuples conquis.

Le caractère des populations avait imprimé une direction
différente aux deux peuples qui devaient se partager
l’empire du monde ; et l’esprit conquérant, en
absorbant l’hellénisme, devait le propager partout où
il avait porté son pied dominateur. A Rome, la guerre
fut perpétuelle ; la paix était le fruit de traités d’alliance
ou d’amitié ; de ses aspirations de conquêtes,
dont la réalisation était l’objectif de sa politique extérieure,
de la mise en pratique de ses droits de conquérant
sur ces mêmes peuples conquis, devaient
résulter l’attaque, l’invasion continue et la défense
désespérée de l’opprimé. Cependant, en dehors de son
droit qui est encore aujourd’hui la source la plus riche
de la littérature juridique, la civilisation lui est redevable
d’un immense progrès, quelles qu’aient été les
chutes que ses erreurs aient pu déterminer.

Sans doute Rome n’eut point de droit international,
bien que l’on puisse citer quelques règles isolées : le
droit international n’existe pas là où ses principes fon-
CHAPITRE VI. 215
damentaux ne peuvent être réalisés dans la forme et
avec les garanties voulues. Les nations sont indépendantes
dans l’exercice de leurs facultés souveraines,
de même qu’elles sont égales dans la manifestation de
leurs droits ; or, ce que nous montre l’histoire, c’est la
domination de Rome sur tout peuple qu’elle jugeait à
propos d’absorber, c’est la destruction de l’autorité et
de la personnalité de ce peuple. La communauté internationale,
la fraternité entre les peuples qui ont des
droits et des obligations réciproques, sont une condition
de l’existence du droit international, et elles ne
peuvent exister si la guerre est l’état de relation naturel
et si la paix n’est que le résultat des contrats.
Puisque pour Rome il ne pouvait y avoir d’autres peuples
que des peuples vaincus, ou vassaux et tributaires,
cette soumission faisait disparaître tout vestige de vie
indépendante, et empêchait la formation de toute espèce
de droit qui la représentât. Du moment qu’il y
avait une seule et unique nation, une loi internationale
qui suppose l’existence de nations diverses n’aurait eu
aucune raison d’être ; et tandis que certaines familles
patriciennes se consacraient presque exclusivement à
l’étude et au perfectionnement des lois civiles et intérieures,
tandis qu’elles fondaient sur cette étude leur
grandeur politique, les lois extérieures étaient condamnées
à l’oubli. L’empire romain, dit Ronchard, n’entretenait
pas de relations diplomatiques avec ses voisins.
Entouré de Barbares sur presque toutes ses
frontières, par les Germains au Nord, par les Parthes
à l’Est, par les peuples africains au Sud, il n’avait
216 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
avec eux d’autres communications que celles de la
guerre. A ces relations internationales il employait des
armées nombreuses, des escadres de combat et d’observation.


Cependant, si les considérations que nous venons
d’exposer ne sont pas contestées, on a prétendu trouver
la preuve de l’existence d’un droit international
chez les Romains dans les faits suivants :

1° Le collège des féciaux et le droit fécial ;

2° Le jus gentium considéré comme jurisprudence
commune à toutes les nations ;

3° L’influence des principes d’humanité sur les opérations
de guerre.

Le peuple romain, comme presque tous les peuples
de l’antiquité, était un peuple religieux, en ce sens
qu’on n’oubliait jamais l’observance des cérémonies du
culte et que celles-ci y précédaient tous les actes publics
et privés. Les dieux intervenaient dans la paix
comme dans la guerre ; on mesurait les sacrifices qu’on
leur faisait aux amertumes de la défaite, depuis le lectisternium,
ou banquet public offert aux dieux et où
l’on n’avait pour l’ennemi que des paroles de douceur
et de clémence, jusqu’au voeu d’un printemps sacré,
offrande à Jupiter de tous les porcs, moutons, chèvres
et boeufs qui pouvaient naître pendant le printemps.

Le culte prescrivait des formalités spéciales pour les
relations hostiles des peuples : pour les remplir, on établit
un collège de prêtres qu’on appela féciaux, et l’on
désigna alors du nom de droit fécial l’ensemble de
formules et de règles qu’il y avait à observer pour dé-

clarer la guerre, pour la faire et pour conclure les
traités. Plusieurs écrivains, tant anciens que modernes,
ont cru voir dans cette institution l’existence du
droit international : ils en ont exagéré l’importance au
point de vue des solutions auxquelles il pouvait amener
dans les grands conflits, surtout relativement aux garanties
contre les guerres injustes, puisque les guerres
devaient être la préoccupation primordiale des peuples
anciens. Parmi ces écrivains, on peut compter Cicéron,
Plutarque, Dénys d’Halicarnasse, Grotius, Bossuet,
Vattel, Ward, Wheaton et plusieurs autres.

Cependant, comme le dit Laurent, l’histoire ne confirme
pas cette opinion. Le Sénat fut le représentant
du peuple romain dans toutes les relations internationales
: il recevait les délégués étrangers et négociait
avec eux la conclusion des traités ou des conventions.
En cas de guerre, il déterminait le nombre des légions
qui devaient être formées par les consuls, et le contingent
à fournir par les alliés ; après la guerre, ce même
Sénat ou ses délégués, généralement au nombre de
dix, traitait avec les délégués étrangers sur les conditions
du foedus, ou bien, si la guerre avait été suivie
de la soumission complète de l’ennemi, il donnait au
peuple conquis une constitution, suivant les bases
fixées par un sénatusconsulte, qui était ordinairement
précédé d’un plébiscite ou d’une loi. Plus tard, et dans
les derniers siècles de la République, les concilia
plebis s’attribuèrent le droit d’annuler ou de ratifier les
traités internationaux conclus par le Sénat.

S’il y avait un jus feciale, il n’avait d’autre but que
218 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
d’établir les formalités à remplir dans les relations internationales
 ; le collège des féciaux, composé de vingt
membres , présidé par le pater patratus, veillait à l’observation
et à l’exécution de ces formalités ; il donnait
son avis lorsqu’il en était requis par le Sénat, mais
jamais il ne prenait une résolution définitive. Cependant,
même en limitant ce jus feciale à la sphère qui
lui appartenait réellement, il faut reconnaître qu’il y
avait un instinct de justice dans l’intervention d’un
collège de prêtres au milieu des sanglants conflits des
hommes, et dans la demande préalable de réparation,
usage que les Grecs n’avaient pas observé.

En nous occupant de l’expression de jus gentium
comme servant à désigner ce que nous appelons aujourd’hui
droit international, nous avons établi le véritable
sens qu’il faut y donner dans les applications
qu’en faisait le droit romain : il est donc inutile d’insister
davantage.

Le jus gentium n’était que l’ensemble des principes
qui régissaient les nationaux comme les étrangers dans
leurs relations privées, et que nous qualifions aujourd’hui
de droit naturel. Il n’y avait, pour les relations
publiques, pour les relations d’État à État, d’autre
règle que le jus feciale, dont les formules ne fournissent
guère que les deux principes de quelque importance
suivants :

1° L’inviolabilité des envoyés (legati)  protégés, en
cas de transgression, par la deditio du coupable per
patrem patratum, qu’il s’agisse du citoyen qui a violé
le jus legatorum ou du magistrat qui a conclu de son
CHAPITRE VI. 219
chef avec l’ennemi une sponsio que le Sénat a refusé
de ratifier ;

2° L’obligation de ne commencer les hostilités qu’après
une déclaration de guerre formelle.

Hors de là, les relations publiques subissaient les
conséquences du caractère et les tendances du peuple
romain : ses écrivains, ses jurisconsultes, sans idées
claires et précises sur ce que nous appelons aujourd’hui
droit international, se bornaient à donner au
jus gentium le caractère d’un ensemble de règles observées
en commun et mises en vigueur sur leur territoire
par les nations parvenues à un certain degré
de civilisation. Ces mots furent employés plus tard
dans le même sens à l’époque où le droit romain dominait
le moyen-âge. Cicéron lui-même n’eut pas une
conception différente du jus gentium, bien qu’il établît
plusieurs principes qu’on pourrait admettre comme
un progrès.

La guerre étant l’état général et la paix une exception,
c’était sur la guerre que devaient rouler les principales
questions, et se manifester les traits caractéristiques
du peuple romain. C’était une règle de droit
fécial « qu’une guerre ne pouvait être juste, si elle
n’avait été précédée d’une demande en réparation, et
si elle n’avait été déclarée régulièrement ; » mais on
prenait le mot juste dans le sens de légal, légitime,
et il suffisait pour cela qu’on eût rempli les formalités
requises, la guerre en elle-même fût-elle inique à tous
les points de vue.

La guerre, soit sous la République, soit sous l’Em-
220 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
pire, n’était pas une lutte entre États, mais bien entre
individus : les habitants d’un État devenaient, à tous
les points de vue, les ennemis de ceux de l’autre, de
manière que la ruine atteignait non seulement les combattants,
mais encore les habitants inoffensifs et désarmés.
Les prisonniers avaient l’alternative de la
rançon ou de l’esclavage ; les rois et généraux étaient
traînés en triomphe pour périr ensuite. Les biens
étaient considérés comme des biens sans maître, et,
d’après Tite-Live, « l’incendie des récoltes, la ruine
des habitations, l’enlèvement des hommes et des animaux,
étaient un droit de la guerre, » adouci peutêtre
par la coutume du vainqueur de laisser une
partie du territoire au vaincu, et d’y fonder quelquefois
des colonies destinées à donner des bénéfices au
trésor romain et à servir de base aux opérations militaires
ultérieures. Dans aucune guerre, on n’épargna
le sang : elles étaient toujours cruelles dans leurs
moyens et dans leurs résultats ; et, si Auguste, fermant
quelquefois le temple de Janus, arrêta les conquêtes
, les hostilités n’en continuèrent pas moins entre
Barbares et Romains. L’assimilation se faisait par la
conquête ; mais les moyens étaient toujours violents.
Rome absorbait tout, les conquérants y revenaient ;
quant aux vaincus, ils étaient arrachés à leur patrie,
et leur territoire était occupé par des soldats, par des
habitants de la dernière classe du peuple, qui venaient
y former une espèce de colonie. Quelque grande que
soit, dans ses moyens et dans ses résultats, la politique
romaine, elle nous semble, à cet égard, infé-
CHAPITRE VI. 221
rieure à la politique péruvienne, qui arrivait au même
résultat sans accumuler les ruines.

Cependant, Rome remplit sa mission dans le monde
antique : si la force y régna, si la justice fut plus d’une
fois lésée dans les relations internationales, le droit y
joua le rôle d’intermédiaire, et la civilisation doit à ses
règles, qu’on a appelées la raison écrite, l’un de ses
fondements les plus solides. Rome envoya et reçut des
ambassadeurs, elle conclut des traités de paix, d’amitié
et d’alliance : les formalités qu’elle établit pour
certaines relations, les garanties qu’elle formula, bien
que subordonnées plus d’une fois aux caprices des interprétations
et des convenances, attestent un tel développement
juridique que, si ce n’est pas là le droit
international dans la forme requise pour les peuples
modernes, ce fut néanmoins tout ce que l’esprit dominant
, ce que les conditions politiques et sociales au
milieu desquelles il se produisait’, permettaient d’établir
dans ces moments d’agitation et de bouleversements
successifs.

SECTION II.
Moyen-âge.
I.
Cette rapide étude des peuples de l’antiquité nous
a révélé les principes qui présidaient à leur développement.
Ces principes, pris isolément, eussent pu de-
222 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
venir le point de départ de quelques relations ; mais
ils ne suffisaient pas à établir les bases du droit international,
qui requiert une stabilité inconnue des
temps de lutte continuelle.

Rome, développant ses ressorts de domination publics
et privés, avait fondé l’unité par la conquête, par
l’absorption des peuples conquis. Mais le culte de la
famille et de la cité, les divinités poliades laissèrent
subsister des différences qui, bien qu’atténuées pendant
les siècles immédiatement antérieurs au christianisme,
ne purent modifier l’état créé par l’absence
de principes communs. Les peuples contractèrent des
alliances, ils s’unirent plus ou moins étroitement, ils
suivirent des règles plus ou moins justes dans leurs
relations ; mais ces rapports, fondés sur des motifs de
convenance plutôt que de justice, furent assez éphémères,
et les principes de la philosophie, quelque
avancés qu’ils fussent, ne suffirent pas à leur imprimer
un autre caractère.

Le monde ancien portait en lui-même le germe
de sa dissolution : ce' qui devait précipiter sa chute,
c’était l’excès des vices et des passions, qui ne trouvaient
dans aucun élément social une digue capable
d’en arrêter l’impétueux débordement. Rome, après
avoir parcouru avec ses aigles les extrémités du monde
connu, après avoir soumis à son joug peuples et cités,
se trouva en proie aux délires de la puissance ; la
corruption avait miné tous les éléments qui avaient
autrefois fait sa force et qui lui avait donné assez de
liberté pour étendre et assurer ses conquêtes ? Que
CHAPITRE VI. 223
pouvait-on espérer dans ces circonstances ? Pouvait-il
surgir de ce mélange hétérogène quelque élément régénérateur ?
La religion, la philosophie, le droit, les
moeurs et l’état de la richesse publique et privée, tout
cela pouvait-il projeter quelque lumière sur la solution
désirée ?

Au moment où le monde était dans ce triste état et où
toute force de réaction semblait éteinte, le christianisme
apparut, proclamant ses principes. Né en Asie, après en
avoir parcouru les contrées, il s’introduit à Rome avec
des émigrants obscurs, aussi obscurs que son origine
dans une étable de Bethléem, pour y établir le centre
des sacrifices les plus cruels, aux heures de la persécution,
et le théâtre de ses pompes majestueuses, aux jours
de la domination et de la prospérité. Renan l’a dit, la
capitale de l’empire entendit le nom de Jésus avant
que les peuples intermédiaires eussent été évangélisés,
de même qu’une haute cime se trouve illuminée alors
que les vallées situées entre elle et le soleil sont encore
plongées dans l’obscurité.

Quelles étaient les doctrines nouvelles que nous
apportait la religion de Jésus ? Qu’était-ce que ce christianisme
qui, par le sacrifice et l’humilité, devait s’élever
jusqu’au trône des empereurs ? Les faits sont
là pour le dire, et il ne faut certes pas d’autre manifestation
pour le faire connaître, pour porter la conviction
dans les esprits les plus prévenus.

Le christianisme trouvait la religion de, la famille
et ses cultes particuliers avec des dieux particuliers,
aussi. La religion, spécialisée par familles, par cités,
224 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
par peuples, par races, divisait le genre humain dans
les relations publiques et privées ; elle rendait toute
communauté difficile, parfois même impossible. Et il
vint proclamer : qu’il n’y a qu’un seul Dieu, le même
pour l’humanité tout entière, sans distinction de familles,
de peuples ou de races : « Dieu, dit saint Paul,
ouvre aux gentils les portes de la foi. Dieu est-il seulement
le Dieu des Juifs ? N’est-il pas aussi le Dieu des
gentils ? Oui, certes, il est aussi le Dieu des gentils ;
parce qu’en vérité il n’y a qu’un seul Dieu. » Ainsi
disparut l’ennemi, l’étranger ; ainsi disparurent les
castes, avec le mépris du pauvre et du vieillard, la
dégradation de l’esclave, les jeux brutaux et la corruption
morale ; et ce dogme mille fois béni de la fraternité
humaine illumina pour toujours et à jamais le front du
gentil et le front du Juif. « Aimez votre ennemi ; faites
du bien à ceux qui vous maudissent ; priez pour ceux
qui vous persécutent et qui vous calomnient, afin que
vous soyez les enfants de votre Père qui est dans les
cieux, lequel fait luire son soleil sur les bons et sur
les méchants, et pleuvoir sur les justes et les pécheurs.
 »

L’union de la religion et de l’État, qui avait engendré
tous les vices du paganisme, tombait devant les
doctrines que le christianisme venait faire triompher,
quand il proclamait que la religion n’était pas l’État,
et qu’obéir à César et obéir à Dieu n’était pas une
seule et même chose : « Donnez à César ce qui est à
César, et à Dieu ce qui est à Dieu. » L’individu se
devait à l’État, mais son esprit libre ne refait que de
CHAPITRE VI. 225
Dieu : ce qui pour le stoïcisme avait été un trait d’énergie
devint un précepte de l’humanité ; et l’on vit
ainsi surgir la liberté individuelle, base inébranlable
de la liberté dans l’ordre social.

Le droit subit l’influence de ses doctrines : depuis
la famille dans les relations domestiques jusqu’au gouvernement
de l’État dans ses relations avec les gouvernés,
les principes se transformèrent sous son influence
humaine et rédemptrice, et la justice triompha.
Car, comme le dit Arnold, le christianisme constitue
réellement la justice ; c’est à lui, d’après Humboldt,
qu’appartient la gloire d’avoir mis en évidence l’unité
du genre humain et inculpé par là même le sentiment
de la dignité humaine dans les moeurs et dans les institutions
des peuples.

Certes , il faut l’avouer : avant l’avènement du christianisme,
on avait déjà proclamé quelques-uns de ses
principes ; ses vertus avaient brillé dans quelques
nobles esprits, comme le reconnut Jésus-Christ luimême
et comme l’établit saint Paul. Mais on ne connaissait
pas avant lui la grande fraternité chrétienne,
ce sentiment humain qui inspire tous les nobles désintéressements,
toutes les nobles aspirations ; c’est avec
lui que l’unité du genre humain brilla pour la première
fois et révéla des horizons nouveaux. Renan nous le
dit également : « Quels que soient les phénomènes
inattendus de l’avenir, Jésus ne sera pas surpassé. Son
culte se rajeunira sans cesse, sa légende fera couler
des larmes sans fin, ses souffrances attendriront les
coeurs les moins sensibles, tous les siècles proclameront
15226 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
qu’entre les enfants des hommes il n’en est pas né de
plus grand que Jésus. »

Quelle ne devait pas être l’influence produite par la
prédication de ces nouvelles doctrines, doctrines de
paix et de consolation, au milieu de tant de désordres
et d’un si grand défaut d’équilibre dans les forces
sociales ? Les relations des individus et des États
n’allaient-elles pas s’établir sur une base solide et
trouver leur lien le plus puissant dans la communauté
d’origine et dans l’adoration d’un seul Dieu ?

Nous l’avons déjà vu, les peuples de l’antiquité vivaient
dans un tel état d’indépendance que toute relation
en devenait presque impossible ; car cette indépendance
avait pour base des principes religieux, qui
les conduisaient à se méconnaître ou à s’absorber les
uns les autres. Les dieux tutélaires des familles et des
peuples poussaient à la destruction et à la guerre ;
quand deux familles s’unissaient, l’une disparaissait
avec ses dieux ; quand c’étaient deux peuples, l’un
d’entre eux était absolument soumis à l’autre, et les
castes classaient le vaincu ou quiconque abordait dans
leurs parages au dernier degré de l’échelle sociale.

Si l’indépendance des peuples était, comme elle
l’est, indispensable au maintien de l’équilibre dans les
forces sociales, son existence chez ces peuples dépassait
certainement la limite que la prudence assigne en
tous cas, si l’on veut arriver à des résultats sûrs et
bienfaisants. L’élément centrifuge était le seul prépondérant
au milieu de toutes les forces en mouvement ; il
fallait donc que l’élément centralisateur entrât en action
CHAPITRE VI. 227
pour arrêter l’action illimitée de l’autre et produire
par la force d’attraction l’équilibre voulu. Comment
atteindre ce résultat ? Où trouver l’effort gigantesque
capable d’enrayer tous ces mouvements désordonnés ?

Ce n’était pas l’épée du vainqueur, mais bien la
parole de Jésus, la prédication de la doctrine chrétienne,
qui devait fournir ce moyen, cet élément. La
doctrine de l’unité humaine surgit alors ; et, arrêtant
l’isolement anarchique ainsi que l’indépendance brutale,
elle donna la base inébranlable des relations
futures des peuples, ou plutôt elle mit ces.peuples en
état de s’appliquer à eux-mêmes les principes du droit,
pour vivre dans la paix et dans l’harmonie, qui en
sont le résultat. Giraud l’a dit, le christianisme aida les
nations à se reconstituer sous la sauvegarde d’une
société religieuse et d’une sainte unité, née de leur
intérêt collectif et de la protection d’un Dieu commun.
C’était l’unité réparatrice et vivifiante après laquelle
soupirait ce monde misérable, ruiné par les folies, les
erreurs et les crimes de l’administration romaine.

On put alors penser pour la première fois qu’il y
aurait des nations entretenant des relations mutuelles,
et indépendantes dans leur sphère d’action : pour la
première fois, le droit international reçut dans l’ancien
monde son élément de vie le plus puissant. Montesquieu
affirme que nous devons au christianisme, quant
au gouvernement, quelque chose du droit politique,
et, quant à la guerre, quelque chose du droit des gens,
dont la nature humaine ne sera jamais assez reconnaissante.
Et Villemain trouvait dans les oeuvres de
228 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
l’évêque d’Hippone « l’annonce de ce droit des gens
introduit dans le monde avec le christianisme. »

Cependant nous ne sommes pas de ceux qui croient
que l’on doit uniquement le droit international au
christianisme, bien qu’il lui ait assurément fourni l’élément
le plus puissant de son développement futur. Les
éléments qui agissent dans les évolutions ou transformations
sociales sont toujours divers : on ne peut
jamais dire, sans tomber dans l’erreur, que les manifestations
multiples du progrès ont une cause unique.

Laurent a critiqué l’opinion de ceux qui croient
trouver dans le christianisme la base du droit international ;
il est allé jusqu’à méconnaître sur certains
points l’influence de la doctrine de l’unité et à attribuer
la gloire du mouvement aux idées germaniques. Nous
pensons que cet écrivain éminent s’est laissé égarer
dans ses jugements sur la doctrine par les résultats
auxquels l’exagération donna naissance dans les siècles
postérieurs. Il est certainement exact de dire que, ni en
théorie ni en fait, il n’y eut un droit des gens pendant
les premiers siècles de l’ère chrétienne ; mais il faut
aussi reconnaître que la doctrine portait en elle-même
l’élément générateur de ce droit, sans nier pour cela
que le germanisme ait apporté à son tour un puissant
élément pour arrêter les égarements auxquels l’exagération
porta le monde chrétien.

Nous ne devons pas oublier que le christianisme
était une religion : dès son apparition, il entra en lutte
pour démolir les anciennes croyances ; le milieu dans
lequel il agissait à l’époque de l’avènement de Constan-
CHAPITRE VI. 229
tin, favorisait les exagérations de la foi, les erreurs
d’esprits formés dans la persécution et dans l’isolement.
Mais évidemment il n’est pas permis d’imputer
ces aberrations à la doctrine chrétienne, ni à son fondateur,
pas plus qu’on ne peut refuser au christianisme,
comme le dit Fiore, le mérite d’avoir été le vrai principe
du progrès civil dans l’humanité et le fait le plus
solennel qui ait posé les bases des relations internationales.


Le droit international est certainement une science
moderne ; mais il est permis de supposer qu’il n’aurait
jamais existé, si le christianisme n’avait commencé par
rompre les liens du paganisme et par poser en principe
l’unité du genre humain. Nous ne disons pas que le
droit international prit naissance uniquement parce que
le christianisme avait fait son apparition sur la terre ;
mais nous affirmons que les doctrines chrétiennes
furent la source féconde des principes qui devaient servir
à le former. Le monde, disait Tertullien il y a seize
siècles, n’est pour nous qu’une vaste république, patrie
commune du genre humain ; et cette belle traduction
de la doctrine de Jésus suffirait à faire apprécier
l’influence qu’elle devait avoir au milieu d’un siècle
de désolation et de corruption, en admettant même
qu’elle n’offrit pas au peuple, dès son apparition, un
corps complet de doctrine, tel que l’a exigé le monde
moderne.

Une haute mission, dit Heffter, était réservée au
christianisme : c’était de faire entrer les peuples dans
une voie nouvelle ; son amour pour l’humanité, son
230 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
précepte « fais aussi le bien à ton ennemi, » ne pouvaient
s’accommoder avec un état d’hostilités permanent.
Le but du droit international, dit Morello, s’inspire
absolument de la nature du christianisme : c’est
de là que vient l’esprit de charité, d’humanité , de fraternité,
d’égalité, enfin l’esprit d’amour et non de
haine, de concorde et non de discorde, l’esprit du
christianisme et non’ du paganisme. Quand même le
droit international n’aurait pas d’autre affinité avec le
christianisme, il suffirait d’envisager le but auquel il
tend pour le reconnaître, au moins moralement, comme
issu de cette source. Pourrions-nous nier toutes ces
affirmations par le seul fait que, dans les évolutions
des siècles qui ont précédé le christianisme, sa doctrine
fut méconnue, torturée, changée en un instrument
de vengeance, de ruine et d’ambitions vulgaires ?
Demanderions-nous, pour être convaincus, qu’il eût
produit un changement brusque et violent ? « Non, dit
Lopez ; le christianisme ne change pas subitement les
sociétés. Il se contente de répandre des doctrines qui
font que l’homme se reconnaît libre, qui enseignent à
l’esclave la dignité, qui proclament la sainteté du travail,
qui rendent le soldat délicat sur le point d’honneur,
et apprennent à l’armée la discipline de la guerre,
cette sanction extrême de la nécessité, sauvegarde de
la justice offensée ou de l’honneur outragé ; et, par la
suite des siècles, l’industrie de tous les pays noue des
relations ; le commerce entre en activité ; les pays communiquent
entre eux en temps de paix, tout en conservant
leur autonomie ; les guerres, au lieu d’avoir
CHAPITRE VI. 231
pour but l’extermination, ne servent plus qu’à vider
un litige, et tous les peuples deviennent cosmopolites. »
La décomposition avait commencé pour le monde
ancien ; et le christianisme apparaissait avec un nouvel
ordre de choses, sujet à des égarements ultérieurs,
mais demeurant toujours une source féconde dans toutes
les évolutions que l’humanité devait subir pendant dixneuf
siècles. Ici, les relations des hommes qui devaient
être frères ; là, les relations des peuples qui devaient
reconnaître la solidarité de leurs intérêts et de leurs
destinées.
II.
La nouvelle religion trouvait le monde romain au
commencement ou avec les germes de la décadence ; elle
avait à lutter avec un ordre de choses établi, qui embrassait
toute la série des manifestations de la vie publique
et privée ; elle subit dès les premiers moments des persécutions
et des martyres qui suffisaient pour mettre
à l’épreuve la pureté des intentions et la vérité de la
doctrine qu’elle apportait.

Elle vainquit les erreurs et le fanatisme du culte
des dieux du paganisme ; elle monta jusqu’au trône des
empereurs et, faisant adopter ses doctrines à Constantin,
elle posa dès lors la base de sa domination future,
quelles que dussent être ses déviations et ses fautes
dans les luttes de l’avenir. Mais la race sur laquelle ses
évolutions allaient s’opérer avait besoin d’une vie
232 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
nouvelle : la corruption générale des moeurs ne permettait
pas de comprendre les préceptes de cette religion
nouvelle, préceptes qui avaient leur point de
départ dans une situation contraire et qui tendaient
à atteindre le bonheur éternel par la communion avec
le seul vrai Dieu, dans le sein même de sa toutepuissance.
La foi nouvelle demandait des races jeunes
et pures, sous peine de se souiller dans la corruption
générale et, tout au au moins, de retarder ses effets
salutaires. Du sein des déserts surgirent les hommes
qui devaient être son appui le plus solide et ses alliés
naturels dans l’oeuvre de réparation, nonobstant les
troubles profonds qui, par leur fait allaient agiter l’empire
romain, et la destruction qui marchait sur leurs
traces.

Les Barbares apparaissent sur les frontières romaines
au moment où les discordes intestines, les divisions du
pouvoir et la décadence de l’esprit guerrier ont fait
disparaître cette virilité qui avait promené les aigles
impériales par tous les mondes connus, qui avait arrêté
Annibal lui-même aux portes de Rome et immortalisé
le nom de Marcellus. Alaric entre dans la ville éternelle
en poussant des cris de triomphe ; il détruit, il
fait subir d’ignominieux affronts ; le nom de ses guerriers
sert depuis lors à caractériser tout acte destructeur
et sauvage. Après lui vient Attila , ce fléau de
Dieu, qui, se comparant aux Césars, disait que les généraux
des empereurs étaient des laquais et que les
siens étaient des empereurs. Il arrête son cheval aux
portes de cette même Rome ; il sème la terreur et
CHAPITRE VI. 233
l’épouvante chez tous les peuples au milieu desquels il
passe ; enfin, il va tomber à Châlons sous l’épée d’un
général romain et de légions composées pour la plupart
des races nouvelles.

Comment ces hommes avaient-ils découvert un chemin
exclusivement connu jusqu’alors des aigles victorieuses ?
Quelle était la mission providentielle qui les
amenait de régions si éloignées, animés de la fureur
des esprits incultes ? L’histoire nous le dit : Rome leur
indique le chemin. Elle appelle les Barbares pour cultiver
la terre, elle en forme ses légions, elle leur donne
de l’influence sur ses destinées ; et, quand elle veut
faire sentir par des exclusions et des châtiments le
pouvoir du supérieur, il est trop tard pour dominer
l’invasion qui surgit dans son propre sein avec tous
les éléments de succès. Ce n’est pas le christianisme
tant de fois accusé qui, comme le disait Voltaire, ouvre
le ciel et perd l’empire ; ce n’est pas seulement
la dépravation des moeurs qui précipite l’invasion avec
toutes ses horreurs : c’est l’abandon de l’esprit guerrier,
c’est l’oubli du tact politique pour organiser et assimiler
les populations, joint aux obstacles mis à la rénovation
du corps social par une infusion de sang étranger,
qui impliquaient par eux-mêmes une condamnation
à mort, sans doute pour le bien de l’humanité.

La chute de l’Empire, étant donné l’état où il se
trouvait, ne fut pas, en vérité, une calamité pour le
genre humain ; l’invasion des Barbares ne fut pas non
plus, comme l’a dit Fénelon, une bénédiction dirigée
par la main de la Providence pour régénérer le monde
234 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
et pour châtier ses fautes. L’invasion sema la désolation
et l’épouvante, elle détruisit toutes les richesses
du monde romain, elle anéantit pour longtemps le
résultat des efforts de tant de siècles ; mais le nom des
conquérants, d’après Thierry, entra dans le langage
pour exprimer la force, la valeur, la sincérité, la rectitude,
la liberté, le pouvoir, toutes les qualités nobles
de l’âme et du corps.

Les exagérations sont toujours dangereuses, parce
qu’elles mènent à des extrêmes inadmissibles et provoquent
des réactions. Renier la civilisation romaine,
ce serait renier sa mission dans l’ordre politique et
dans le domaine intellectuel ; sans elle, nous n’aurions
pas eu l’unité, cet élément indispensable pour compenser
la force individuelle du germanisme ; sans elle,
la doctrine de ses grands écrivains et le principe de
la liberté de penser, don de la Grèce transmis par
Rome, n’aurait pu vivifier l’esprit des peuples européens.
Il ne faut pas se placer aux extrêmes pour trouver
la vérité : elle se dégage de l’étude calme et impartiale
des faits et du moment où ils se produisent.
Rome, comme le dit Laurent, enseigna aux Germains
à se soumettre au pouvoir du droit, et le christianisme
leur enseigna la charité ; mais ils apportèrent le sentiment
énergique de l’indépendance, de la valeur de
l’individu ; et, élevant la personnalité humaine audessus
du pouvoir absorbant de l’État, ils firent de
l’individualisme la force centrifuge destinée à maintenir
l’équilibre qui manquait au monde ancien.

Mais la chute de l’empire romain et l’invasion des
CHAPITRE VI. 235
Barbares influèrent sans aucun doute sur le développement
du droit international, grâce aux principes
qu’ils firent disparaître ou apparaître. Rome domine
le monde par la force des armes ; elle subjugue les
vaincus, ou les absorbe, ou les réduit au néant par la
situation très spéciale qu’elle leur fait. Sous son empire,
il n’y avait que Rome ; dans les relations que les
besoins commerciaux devaient forcément créer, ni les
peuples, ni les États ne se montraient comme des individualités
douées de la capacité nécessaire non seulement
pour combattre l’influence de cette grande cité,
mais même pour maintenir les autres sur le pied de
l’indépendance voulue, pour se placer dans une position
respectable et respectée.

Or, si, pour donner naissance à la vie internationale,
il faut des États capables de conserver leur
indépendance comme les individus ; et si cette indépendance
était impossible tant que durait un régime
d’absorption que personne n’osait combattre, il est
facile de comprendre que la disparition du pouvoir
absorbant devait influer puissamment pour la faire
surgir. Le christianisme avait posé la personnalité de
l’individu ; il avait marqué le rôle que les peuples devaient
jouer les uns à l’égard des autres. Mais, pour
que le bienfait justement espéré naquît de ses principes,
il fallait que cette force absorbante, dont les
racines plongeaient au coeur de la civilisation antique,
fût ébranlée par une autre force capable de la détruire
et d’implanter, d’inoculer ses principes au sein de
nouvelles races viriles et de bonnes moeurs.
236 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
L’Empire avait apporté l’un des éléments qui devaient
agir dans le développement des forces sociales :
l’unité, mais l’unité portée au point de n’admettre hors
de son domaine, que des vaincus. Ajoutez à cela, au
moment de l’invasion et de la conquête, le relâchement
de tous les liens publics et privés, relâchement qui
portait saint Augustin à se demander si c’était bien là
l’empire romain ou le palais de Sardanapale. Comment
une situation semblable eût-elle pu donner naissance
à des relations internationales ? Quels étaient les
entités, quelles étaient les personnes morales qui, en
dehors de l’Empire, conservaient un caractère permettant
de les considérer comme telles ?

La chute de l’Empire devait entrer dans les probabilités
du développement progressif de l’humanité :
elle ouvrait un vaste champ aux nouvelles doctrines
appelées à servir de base à la civilisation moderne ; et,
pour les causes qui la produisirent, on pourrait très
bien dire avec Montesquieu, « que Rome ne semblait
être venue au monde que pour être livrée sans défense
aux Barbares. » Dans les temps des grandes calamités,
a dit un écrivain distingué, ce qui manque surtout
aux hommes, c’est la force morale ; or, à Rome,
les hommes et la société avaient perdu la force morale
indispensable pour admettre des doctrines qui trouvaient,
au contraire, dans les races nouvelles le plus
chaleureux accueil.

Rome tomba donc au milieu de la dévastation générale,
et du fond de ses ruines les peuples du monde
virent surgir les principes de leur régénération poli-
CHAPITRE VI. 237
tique et sociale ; sa chute fut à elle seule le commencement
de l’ère nouvelle.

Mais, Rome une fois détruite, les Barbares mêlèrent
leurs aspirations à ses débris ; l’esprit dominant de ces
races apporta un nouvel élément qui allait contribuer
puissamment à l’élaboration des doctrines que nous
admirons aujourd’hui même. Si la monarchie universelle
entra dans les calculs des conquérants romains,
si l’unité fut chez eux l’élément prépondérant, les
Barbares apportèrent leur indépendance, leur liberté,
leur personnalité dans les manifestations individuelles
et sociales, parce que, comme le dit Perkle, ils se
trouvaient dans cet état particulier aux sociétés nouvellement
constituées, où l’individu n’a pas encore
sacrifié sa propre souveraineté au bien commun, et où
l’on préfère l’habitation isolée et solitaire au bruit de
la cité. Nullas Germanorum populis urbes habitari
satis notum est, disait Tacite, nec pati quidem inter
se junctas sedes.

Les Barbares, par leurs invasions violentes, apportèrent
indubitablement la dévastation et la ruine : les
villes et leurs monuments disparurent sous leurs fureurs
dévastatrices, avec tous les grands progrès accomplis.
Mais ces désastres mêmes, ces perturbations
si violentes et si formidables au moment où elles
avaient lieu, étaient peut-être un des éléments qui servirent
ensuite à faire triompher leurs doctrines et à les
imposer aux peuples qui jusqu’alors, les regardaient
avec mépris. Ce n’est pas, dit Fustel de Coulanges,
par ses éléments propres, par la langue, par le carac-
238 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tère, par les institutions essentiellement germaniques,
que l’invasion eut de grandes conséquences pour l’avenir.
Elle causa une perturbation générale dans la
société, et c’est par cela même qu’elle exerça une
action considérable sur les âges suivants. En faisant
tomber l’autorité romaine, elle supprima les règles,
déjà bien affaiblies, sous lesquelles la société avait longtemps
vécu. Par le désordre même qu’elle mit partout,
elle donna aux hommes de nouveaux besoins et de
nouvelles moeurs, qui, à leur tour, engendrèrent de
nouvelles règles sociales.

L’individualisme, l’indépendance personnelle qui a
son point de départ dans la nature morale de l’homme
et qui se révélait dans les habitudes et les moeurs des
Barbares, tout cela était ignoré du monde romain ; dans
ce monde-là on voyait prédominer l’unité, unité qui
apportait, il est vrai, l’égalité, mais l’apportait avec le
despotisme qui ne peut, selon l’expression de Robertson,
qu’affaiblir et dégrader l’espèce humaine. Si quelque
chose était nécessaire pour relever les peuples et
les régénérer, c’était, sans doute, le sentiment de la
personnalité dans les individus et dans les groupes
sociaux, ce sentiment que les doctrines chrétiennes
faisaient entrevoir dans quelques-uns de leurs principes
pris isolément, que les Barbares surent implanter
avec la rude main du conquérant, et qui sans eux eût
peut-être continué à être ignoré pendant des siècles,
ou, du moins, ne fût pas parvenu à s’imposer.

Il est incontestable, dit Guizot, que ce sentiment a
été introduit dans la civilisation européenne par les
CHAPITRE VI. 239
Barbares germains : il était inconnu au monde romain,
inconnu à l’Église chrétienne, inconnu à presque
toutes les civilisations anciennes. Quand on trouve
chez celles-ci la liberté, c’est la liberté politique, la
liberté du citoyen : ce n’est pas de sa liberté personnelle
que l’homme se préoccupe, c’est de sa liberté
comme citoyen : il appartient à une association, il s’est
livré à une association, et il est prêt à se sacrifier pour
elle.

Il en était de même dans l’Église chrétienne : il y
régnait un sentiment de grand attachement à la corporation
chrétienne, de soumission à ses lois, un vif
désir d’étendre son empire ; ou bien le sentiment religieux
provoquait une forte réaction de l’homme sur
lui-même, sur son âme, un effort intérieur pour dominer
sa propre liberté, et la soumettre à ce que demandait
la foi. Mais le sentiment de l’indépendance personnelle,
le goût de la liberté en toute circonstance,
sans un autre but que celui de se satisfaire, ce sentiment,
je le répète, était inconnu de la société romaine,
de la société chrétienne. Ce sont les Barbares qui l’importèrent
et le mirent au berceau de la civilisation
moderne ; et il y a joué un si beau rôle, il y a donné de
si beaux résultats, qu’il est impossible de ne pas le
mettre en lumière comme un de ses éléments fondamentaux.

Les Barbares détruisent, mais ils n’absorbent pas
comme Rome. Chez les Romains, la personnalité du
vaincu disparaît : ils lui imposent leur langue, leur
droit et leurs moeurs. Chez les Barbares, les vaincus
240 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
conservent leur existence propre, et les races diverses
coexistent sur le territoire avec leurs institutions et
leur génie particulier. De là, chez les uns, l’unité, la
monarchie universelle dans les grandes agglomérations
sociales, et l’inégalité complète, la lutte entre le citoyen
et l’étranger, l’absorption et la domination de
l’un par l’autre ; —chez les autres, l’égalité de tous devant
la loi et le partage de l’Europe en une multitude
de petites souverainetés isolées, indépendantes, et la
reconnaissance de la liberté dans le sein de chaque
nation.

C’est dans l’invasion des Barbares, dit Robertson,
qu’il faut chercher les semences de l’ordre et tâcher de
découvrir les premières bases des gouvernements et
des lois établis aujourd’hui en Europe ; c’est là que les
historiens de tous les peuples ont étudié l’origine des
institutions et des coutumes de leurs compatriotes. Les
Barbares, en détruisant l’empire, donnèrent naissance
à des aspirations diverses ; ils rompirent les liens des
peuples subjugués, qui recouvrèrent alors leur liberté
primitive ; et, inculquant le sentiment de l’indépendance,
de la valeur individuelle, ils firent reconnaître
la personnalité des nations ; ils influèrent ainsi sur la
formation et le développement du droit international.

L’histoire peut donc répéter, avec Salvien, que l’invasion
des Barbares fut un bienfait, même pour les
contemporains. Sans doute il y eut des désastres, des
ruines, des victoires ; au milieu de ses pensées philosophiques,
l’historien ne doit pas fermer son coeur aux
gémissements des populations qui périssaient sous le
CHAPITRE VI. 241
fer des Barbares ; il peut déplorer de voir périr les
monuments d’une civilisation qui s’écroule. Mais il doit
aussi porter ses regards au delà des maux présents ; il
découvrira alors, au milieu des décombres du monde
ancien, les germes d’une société nouvelle, société meilleure
que celle qui venait de mourir. Les Germains,
après avoir détruit, vont reconstruire. Leurs premiers
pas dans la civilisation se ressentent encore de la barbarie
primitive ; mais les sociétés qui vont sortir de ce
long travail d’enfantement qui s’appelle le moyen âge,
seront vigoureuses et progressives.
III.
L’unité antique avait disparu sous le choc des Barbares,
et dès le moment où Constantin, mettant la croix
sur l’étendard de ses légions, s’était dépouillé du double
caractère que les empereurs romains réunissaient
en leur personne. L’Église se sépare de l’État ; l’autorité
épiscopale se dresse à côté du pouvoir impérial, et
tous deux se partagent le gouvernement du monde sur
le pied de l’égalité.

Cependant le paganisme continue à inspirer les chefs
de l’Empire ; et l’Etat ne renonce pas à sa domination.
L’unité carolingienne remplace l’unité païenne, bien
que l’aristocratie épiscopale revendique la souveraineté
religieuse ; la diversité des commandements engendre
la faiblesse et l’impuissance.

Cependant l’anarchie se produit ; l’unité carolin16
242 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
gienne se dissout à son tour. L’Église est impuissante ;
la force brutale domine en faussant tous les ressorts
sociaux : l’universel chaos se dessine avec des caractères
alarmants au milieu de sociétés embryonnaires.
Comment échapper à cette situation ? Où trouver la
force assez grande pour faire sortir le monde des ruines
nouvelles ?

Une nouvelle unité surgit : l’unité chrétienne. Le
pontificat sauve l’Église, et avec elle l’avenir de l’humanité,
suivant l’expression d’un écrivain distingué.
Le pape et l’empereur se partagent le gouvernement ;
mais le premier domine le second ; car, dans cette
union, le pape représente l’esprit, et l’empereur représente
le corps.

La papauté lutte contre l’autorité des évêques, la
corruption envahit l’Église, le schisme se déclare, et
plus d’un évêque prétend être le dépositaire du sceptre
de saint Pierre. Mais, de même que Rome dans l’unité
païenne était arrivée à être le siège de la domination,
de même elle parvint à faire de son évêque le chef de
l’Eglise et de celui-ci le successeur de saint Pierre. La
papauté fonde l’unité chrétienne, et elle s’élève au dessus
de l’autorité des Césars, comme représentant de
l’autorité de Dieu. La monarchie universelle naît de
l’anarchie accompagnée de tous les caractères effrayants
de la désorganisation sociale.

C’est Grégoire VII qui ouvre la campagne ; il faut
réformer l’Église, il faut en finir avec l’épouvantable
corruption qui l’affaiblit et la dégrade ; il faut dominer
l’Etat qui, pour se soutenir, entretient cette corruption
CHAPITRE VI. 243
et prétend être le dépositaire de l’autorité de Dieu. Il
n’y a d’autre autorité que celle du pape : de là la querelle
des investitures, l’humiliation de l’empereur
Henri IV, la lutte terrible où les Hohenstaufen tombent
vaincus, entraînant l’Empire dans leur chute.

Cependant la disparition de l’Empire est le commencement
de la décadence de la papauté. Les Grégoire
et les Innocent n’occupent plus le siège de saint Pierre ;
on n’exploite plus la rivalité des Guelfes et des Gibelins,
et elle ne trouve plus d’appui dans l’Église ;
l’Allemagne, abandonnant l’Italie, s’arrête sur ses frontières.
Les nationalités commencent leur laborieux travail,
et l’Église se trouve avoir désarmé le bras qui
devait la soutenir ; l’absorption qui avait perdu le
monde romain devait aussi perdre l’unité chrétienne.

Mais, si l’Église, démocratique par ses lois, tombait
dans les mêmes erreurs que le paganisme, il faut bien
reconnaître que sa direction obéissait aussi aux exigences
du moment où elle agissait. L’éducation des Barbares
rendait la domination nécessaire ; pour l’établir,
il fallait absolument rompre les liens qui les unissaient
à l’État. Nous ne défendons pas la théocratie,
mais nous ne saurions non plus nier sa bienfaisante
influence aux moments où les génies de l’Église l’imposaient.


Cependant quelle fut l’influence de ce nouvel ordre
de choses sur le droit international ? Quels bienfaits
les relations des nations doivent-elles à l’immense pouvoir
spirituel qui s’était dressé au-dessus du pouvoir
des rois et des empereurs ? La papauté mit-elle une
244 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
borne à l’anarchie ? Parvint-elle seulement à éviter la
destruction de toutes ces forces isolées réduites à décider
les différends par les armes ?

Si la science et l’expérience sont aujourd’hui d’accord
sur la manière de juger tout système politique ou"
social qui supprime le pouvoir individuel et le sacrifie
aux combinaisons de l’effort social, elles sont aussi
d’accord pour affirmer que la monarchie spirituelle,
que l’oeuvre des Grégoire et des Innocent, bien qu’injustifiable
en elle-même, produisit des biens incalculables
au moment de son apogée, et qu’elle ouvrit ou
du moins montra un chemin aux relations internationales,
chemin que l’on suit aujourd’hui sous une autre
forme.

La papauté, ce pouvoir qui se dressait au-dessus des
autres pouvoirs de la terre, et que l’on devait écouter
parce que sa parole et ses jugements étaient l’inspiration
de Dieu même, devint un tribunal chargé de résoudre
les querelles des Etats. Appliquant à la papauté
les expressions dont Cicéron se servait par rapport au
Sénat romain, nous pourrions dire qu’elle était « le
port et le refuge des nations et des rois, » et qu’elle
employa son pouvoir à maintenir ou à fonder un équilibre
durable entre des États puissants, et qu’elle empêcha
que l’Europe ne tombât sous le despotisme d’une
épée musulmane ou chrétienne.

La monarchie spirituelle des pontifes romains, a dit
Wheaton, était fondée sur la nécessité d’un pouvoir
moral pour corriger les grossiers désordres de la société
pendant le moyen-âge. On peut, à bon droit, regar-

der l’immense influence de la papauté à cette époque
comme un bienfait pour l’humanité. Elle sauva l’Europe
de la barbarie et devint l’unique refuge contre l’oppression
féodale. Ancillon, exprimant la même pensée,
ajoute « qu’elle créa des relations entre les nations
les plus éloignées et qu’elle fut un centre pour
les États isolés. » Ward voit en elle une institution
admirable pour l’époque, le pouvoir médiateur, non
pas celui d’un ami qui défend ses propres intérêts,
mais celui d’un père également intéressé au bonheur de
tous ses enfants ; il y voit aussi l’origine de la coutume
de recourir aux pouvoirs neutres avant d’en venir à
une déclaration de guerre.

D’ailleurs, l’efficacité des traités que l’on concluait
alors n’était assurée par aucun moyen coercitif. L’engagement
solennel qu’ils impliquent par suite du lien
de droit qu’ils établissent, était mis de côté sans hésitation,
pour peu que les gouvernements eussent un
intérêt quelconque à suivre une voie contraire aux
clauses stipulées. Parmi les moyens que l’on adopta
pour empêcher ces violations de parole, il faut mentionner
l’intervention des papes dans la conclusion du
traité ; cette intervention était une garantie fort efficace,
car elle avait pour sanction l’excommunication.

Et, bien que malheureusement on vît trop souvent
des cas où les pontifes eux-mêmes se crurent le droit
d’affranchir les princes de leurs serments et d’autoriser
ainsi les violations de traités, et que cette complaisance
fût une des causes du discrédit dans lequel tomba leur
intervention, on ne saurait méconnaître qu’elle permit
246 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
d’éviter beaucoup de maux, de resserrer les relations
des peuples.

L’influence du pouvoir spirituel se trouva corroborée
par les grandes assemblées qui, sous le nom de conciles
, étaient tenues par l’Église aussi souvent que le
besoin s’en faisait sentir. Ces assemblées, que Voltaire
a appelées les Sénats de l’Europe, étaient formées
d’ecclésiastiques et de laïques ; on y voyait assister et
prendre part aux délibérations les rois et les savants ;
on y débattait non seulement les questions d’intérêt
religieux et de discipline ecclésiastique, mais encore
toutes les grandes questions qui intéressaient uniquement
l’ordre civil.

Les conciles étaient ainsi, par leur forme, une grande
assemblée où l’on débattait tous les intérêts de la chrétienté,
et qui servait de contrepoids au pouvoir papal.
Les États y trouvaient un tribunal de dernière instance
pour faire juger leurs différends ; tribunal qui offrait la
garantie de leur propre intervention et des autorités
des autres États, lesquels n’auraient pas consenti à
compromettre leurs intérêts en une solution quelconque.

Nous pouvons donc affirmer avec les écrivains les
plus considérables que la papauté et les conciles ont
servi au développement du droit international, avec
les défauts inhérents à leur institution, mais aussi avec
toute l’efficacité de leurs moyens au moment où ils
fonctionnaient ; et qu’ils ont démontré la possibilité de
concilier les intérêts des États avec l’existence d’un tribunal
international, chargé de résoudre la plupart des
conflits.
CHAPITRE VI. 247IV.
Il y avait longtemps, dit Michelet, que ces deux
soeurs, ces deux moitiés de l’humanité, l’Europe et
l’Asie, la religion chrétienne et la religion musulmane,
s’étaient perdues de vue, quand elles furent mises face
à face par les croisades. La première impression fut
une impression d’horreur ; il leur fallut quelque temps
pour se reconnaître et pour que le genre humain retrouvât
son identité.

Et, en effet, tandis que les peuples de l’Europe étaient
plongés dans des guerres provoquées par l’Église, le
tombeau du Christ demeurait au pouvoir des infidèles,
et les légions chrétiennes n’avaient pas parcouru le chemin
que celles de la Rome antique avaient marqué par
toutes les péripéties de leurs grandes luttes dans la défaite
ou dans la victoire. Les croisades devaient reproduire
, dans des proportions colossales et sous la forme
chrétienne, l’invasion de l’Asie par les Grecs et la
conquête de la Grèce par les Romains ; les éléments
qui agissaient avec les mêmes caractères que les
inondes antérieurs le faisaient ainsi pressentir.

Deux siècles de luttes sanglantes devaient marquer
le chemin de Jérusalem par toutes les horreurs du
fanatisme et de l’ignorance. Au cri de Dieu le veut,
on allait voir accourir les pèlerins des contrées les
plus reculées de l’Occident, pour venger leurs semblables
ou pour mourir à l’endroit où le Dieu même
248 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
des chrétiens était mort. Les pèlerinages devaient
provoquer les croisades ; les croisades, à leur tour,
devaient provoquer toutes les grandes évolutions qui
en furent la conséquence. Si nous avions à décider,
dit Sismondi, quelle est la connaissance acquise
pendant le moyen-âge qui a le plus ouvert l’esprit
des peuples et fait faire le plus de progrès à leur
intelligence, nous répondrions sans hésiter : la géographie
des pèlerins. Il n’y avait pas de pèlerin qui
ne revînt dans son village, dit Chateaubriand, avec
un préjugé de moins et une idée de plus.

Il n’entre pas dans notre plan de présenter ici
le tableau détaillé de ces guerres désastreuses qui
commencent avec Pierre l’Ermite ; nous n’avons pas
non plus à discuter si elles avaient un but politique
et social, ou simplement un but religieux ; si elles
eurent pour objet de venger les outrages faits aux
pèlerins et de conquérir le sépulcre du Christ, ou
d’empêcher l’invasion des musulmans en Occident. Il
nous suffit d’en connaître les résultats et l’influence
qu’elles exercèrent sur les relations internationales.

Les croisades unirent tous les peuples de l’Occident
dans un seul but ; elles créèrent entre eux une solidarité
qui devait plus tard amener la chute du régime
féodal. Elles établirent une communication plus active
entre les peuples de l’Occident et de l’Orient ; le commerce
de leurs produits prit, grâce à elles, un accroissement
énorme. On ouvrit de nouveaux ports, on fonda
des villes ; la marine prit son essor ; on vit des navires
de tous les États sillonner les mers jusqu’alors soli-
CHAPITRE VI. 249
taires ; enfin, les autorités consulaires, munies de prérogatives
plus ou moins étendues, vinrent s’établir dans
les ports de commerce d’où étaient parties les flottes
qui accompagnaient les croisés et qui leur portaient
des vivres.

Nous n’avons donc pas à étudier l’origine de ces
expéditions, ni à rechercher avec le dix-huitième siècle
si elles furent ou ne furent pas une grande folie ; car,
en ce cas, on pourrait dire avec Hume qu’elles sont
les monuments de la folie humaine les plus durables et
les plus extraordinaires que l’on ait jamais vus à aucune
époque et chez aucune nation. S’il n’y eut pas progrès
dans les applications du droit de la guerre, si les croisés
firent preuve au contraire d’une férocité qui ne se conçoit
que chez les fanatiques ignorants, la vérité est que
cette évolution posa la base de la communauté internationale
en l’union des croisés et en la communication
avec les peuples envahis. L’Europe, comme le dit
Hallam, était féodale au commencement de la guerre
sainte ; à la fin de celle-ci, la féodalité était mourante :
un nouvel ordre de choses commence, où les nations
se mêlent chaque jour davantage pour marcher progressivement
vers une association pacifique.

Le droit international, dont le progrès se fonde sur
la solidarité des nations, reçut alors, on n’en saurait
douter, une impulsion vigoureuse. L’isolement propre
au régime féodal était brisé : le péril commun et l’unité
de croyance offraient au monde un des phénomènes
les plus influents du christianisme dans l’ordre des nations.

2S0 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.V.
Après avoir renversé l’empire romain, l’invasion
des Barbares laissa intact le caractère des races qui y
l’avaient envahi. L’Église, en dominant les nouveaux
éléments et en se les appropriant, avait prévenu l’anarchie
 ; et, brisant les liens séculaires par le détrônement
des empereurs d’Allemagne, elle remit la domination
aux petites fractions.

La féodalité resta debout au milieu de la grande lutte
du sacerdoce et de l’Empire, parce que l’esprit des
races barbares n’avait pas été détruit. L’individualisme
en était le caractère saillant ; il se présentait sous des
noms divers dans toutes les manifestations de la vie
tant publique que privée. La terre était le point de
départ de tout le mouvement féodal. L’esclave antique
avait fait place au serf ; la justice publique avait fait
place au duel judiciaire, bien que les Assises de Jérusalem
nous fassent voir comment les questions étaient
résolues par le contrat entre le seigneur et le serf. A la
guerre publique avait succédé la guerre privée, avec
la paix et la trève de Dieu, et au redressement des torts
par les éléments sociaux le redressement par la chevalerie.


On peut juger de diverses manières les éléments
qui concourent à former le régime et la hiérarchie féodale
 ; mais on ne peut en nier les résultats sur les transformations
du progrès. La féodalité portait en elle-
CHAPITRE VI. 251
même les éléments de sa transformation ; la souveraineté
et la propriété privées, les guerriers et les serfs, qui
mettaient en dehors d’eux les commerçants et les
artisans. Les premiers avaient une tendance prononcée
à l’unité dans leurs luttes réciproques ; les
seconds formaient les communes avec leur souveraineté
locale, qui était le germe de la souveraineté
de l’État. « Le pouvoir royal et les communes, dit Laurent,
battent en brèche l’édifice féodal ; celui-ci s’écroule ;
de ses ruines naissent les nations, la liberté et
l’égalité de tous. Les croisades, en rompant l’isolement,
réveillèrent le sentiment de l’unité nationale, et avec
lui celui de l’unité comme principe qui semblait avoir
disparu dans les ruines de l’Empire. »

Cependant, dans les petits fiefs, dans les communes
qui en furent la transformation la plus évidente, on
trouve le principe individuel, principe indispensable au
maintien des groupes sociaux, et sans lequel les nationalités,
douées d’une personnalité indépendante, auraient
été impossibles. L’isolement féodal ne fut pas
stérile pour l’organisation des États : c’est là que leur
physionomie locale se dessina, et, quand les nouvelles
évolutions se reproduisirent, la vie intérieure s’était
formée ; l’individu avait son rôle parfaitement marqué ;
il se trouvait préparé pour l’unité sans avoir à craindre
l’absorption qui aurait entraîné partout la disparition
et la mort.

La vie internationale, nous l’avons dit plus d’une
fois, devient impossible, s’il lui manque les deux éléments
qui la soutiennent, les deux forces qui luttent
252 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
dans tout le mouvement de la création. Dans le monde
ancien, l’unité, comme force centripète, dominait toutes
les relations ; les groupes sociaux disparaissaient devant
la seule majesté du chef de la monarchie universelle.
Sans la féodalité, l’individualisme, considéré comme
force centrifuge, n’aurait pas pu montrer son importance
et son pouvoir dans l’ordre des États ; les bouleversements
ultérieurs n’auraient jamais été considérés
comme des évolutions du progrès.

Sans doute l’influence du régime féodal sur le droit
international est plutôt le résultat de l’ensemble général
de ses manifestations que du fait isolé de quelqu’une de
ses phases. Cessons de considérer l’individualisme
comme un principe ; observons ses effets dans l’ordre
social : depuis la forme fédérative prise pour forme de
gouvernement, jusqu’au droit de résistance avec la barbarie
même de la réaction sur la servitude romaine,
nous trouvons en germe le principe des nationalités
dans les communes ou agglomérations locales, et celui
de l’indépendance, dans les limites de la souveraineté
territoriale.

Le régime féodal n’a pas été, il ne pouvait pas être,
à proprement parler, un système de gouvernement ;
c’était plutôt une transaction comme expression d’un
état social ; mais la propriété et la souveraineté qui en
constituent l’essence, et dont l’union devait être le
principal élément de sa propre dissolution, laissaient
après elles des signes non équivoques de valeur dans
les évolutions nouvelles. Sous la féodalité, le droit se
manifeste dans toutes les relations des hommes : même
CHAPITRE VI. 253
la guerre, qui est le fait dominant, devient un procès
avec ses règles et sa jurisprudence spéciales. La reconnaissance
de la personnalité humaine rendait possible
la reconnaissance des nations en tant qu’agglomérations
de ces personnalités ; au lieu que, sous l’empire des
principes du monde ancien, le second fait eût été impossible,
le premier n’existant pas. Le christianisme
devait contribuer à dominer la force de l’élément féodal,
et mettre au service du droit international les sentiments
de paix et de charité.

Le droit international n’existait pas encore, mais un
de ses éléments principaux allait se déroulant dans
toutes ses manifestations. Des peuples indépendants
surgissaient sur tous les territoires où lés races du
Nord établissaient leur domination ; seulement l’excès
de leur propre indépendance, qui accusait leur faiblesse
dans leurs relations en tant que personnes politiques
, les obligeait à une défense perpétuelle et à des
guerres interminables. Il n’y a rien de si contradictoire,
a dit Montesquieu, que le plan des Romains et celui
des Barbares : le premier était l’oeuvre de la force, l’autre
était l’oeuvre de la faiblesse ; dans l’un, l’assujettissement
était extrême, dans l’autre, c’était l’indépendance.


L’idée de la souveraineté territoriale, même sous la
forme extrême qu’elle affectait à cette époque, à la différence
de la souveraineté romaine, suffirait à démontrer
par la suite de ses développements, comment elle
put influer sur l’essor du droit international, et comment
elle effectua plus tard les transformations, en pré-
254 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
sentant pour modèle au chef de tribu le pouvoir des
empereurs romains. « L’acquisition du territoire a toujours
été le principal objectif de l’ambition nationale, a
dit Maine ; et les règles qui président à cette acquisition
, comme celles qui modèrent les guerres qui souvent
en découlent, sont tout simplement transcrites de
la partie du droit romain qui traite des moyens d’acquérir
la propriété jure gentium Pour que ces

chapitres du droit international pussent être appliqués,
il fallait que les souverains eussent entre eux les mêmes
relations que les propriétaires romains. » — « Quelle
que soit la vérité sur l’origine et la nature légale de la
féodalité, la meilleure manière d’en connaître l’organisation
est de commencer par la base : considérer les
relations à partir du morceau de terre qui donnait lieu
aux services féodaux et qui les limitait ; s’élever ensuite,
en suivant les cercles toujours plus étroits de l’inféodation
supérieure, jusqu’à ce qu’on ait atteint le sommet
du système Les relations féodales remplaçaient
dans le fait le droit public ; et, quand elles
étaient obscures ou ambiguës, il y avait, du moins
en théorie, une autorité supérieure, qui était le chef
de l’Église. »
VI.
Rome n’avait pas pratiqué seulement l’art de vaincre
, elle avait aussi cultivé la science des lois ; et c’est
précisément par son effort puissant en ce sens qu’elle
CHAPITRE VI. 255
survit dans l’esprit moderne et que ses règles sur la
propriété et les obligations sont la base inébranlable de
la législation chez tous les peuples civilisés.

Lorsque l’invasion des Barbares détruisit les monuments
romains et brisa les liens de l’Empire, quand la
féodalité isola les peuples et favorisa l’indépendance
des seigneurs, les lois romaines n’en continuèrent pas
moins à régir les relations civiles. Leur influence ne
s’était pas perdue dans la destruction générale ; et les
conquérants, malgré leur mission dévastatrice, ne pouvaient
se défendre de l’admiration que le peuple-roi
imposait par sa législation, oeuvre impérissable de la sagesse.
Le seul spectacle de la civilisation romaine, dit
Guizot, exerçait sur l’imagination des Barbares un pouvoir
irrésistible : vainqueurs, ils se sentaient inférieurs
aux vaincus, et tous les grands hommes de l’époque de
la conquête, les Alaric, les Astaulfe, les Théodoric,
et tant d’autres, tout en détruisant la société romaine,
faisaient tous leurs efforts pour l’imiter.

Le droit romain ne se maintint pas sans doute dans
toute son intégrité et tel qu’il dominait dans l’Empire ;
perdant son caractère national et sa physionomie primitive,
il subit les transformations réclamées par les
besoins des sociétés nouvelles auxquelles il avait à s’appliquer.
Sous l’empire de croyances et d’institutions
diverses, il dut accepter toutes les modifications, tous
les changements que celles-ci exigeaient ; mais il continua
à servir de base à toutes les législations qui se
reconstruisaient, à toutes les exigences spéciales des
races qui se l’appropriaient, et à être invoqué comme
256 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
droit fondamental partout où les lois spéciales laissaient
une lacune à combler.

L’élément nouveau et l’élément romain se fondirent
dans la législation, dominant exclusivement, l’un ou
l’autre, suivant les phénomènes auxquels on en faisait
l’application ; le premier, dans les institutions politiques
et dans les relations de famille ; le second, dans les
autres relations, en tant qu’il se rapportait à des citoyens
et à des municipes romains et ne heurtait pas
les coutumes qui formaient un corps de lois issu de la
même source que les races nouvelles. Le père est
le chef de la famille ; mais, au lieu d’en être le
maître absolu, il n’en est que le protecteur. Il a droit
sur ses enfants ; mais droit et devoir ne durent que
tant que la protection est nécessaire, sans porter
atteinte à la personnalité. La femme est associée au
mari dans les biens ; elle conserve la direction de ses
fils ; les Assises de Jérusalem portent que « personne
n’est si légitime héritier du défunt que la femme mariée.
 » Le serf se distingue de l’esclave ; il a des droits,
une famille, des tribunaux chargés d’écouter ses plaintes
et de protéger sa faiblesse. Le fief est régi par ses
coutumes ; le seigneur, dans ses limites territoriales,
ne reconnaît point de supérieur, ni de liens politiques
avec d’autres seigneurs ; néanmoins, dans le cas où il
viole ses serments, « il forfait, il renie son Dieu, et ni
les hommes, ni le peuple ne doivent y consentir. »
Veut-on se convaincre, dit Savigny, que la destruction
de la nation vaincue ne fut ni le but ni le résultat
de la conquête ? Il suffit d’observer que l’élément ro-
CHAPITRE VI. 257
main domine dans les nouvelles langues qui se formèrent
peu à peu par le mélange des deux nations,
et qu’en fin de compte les Romains gardèrent la jouissance
de leurs droits civils.

Le droit romain ayant donc persisté à travers tous
les bouleversements politiques et sociaux, et ses règles
formant un ensemble de principes qu’il fallait respecter
à cause de leur vérité et de leur sagesse, cessa-t-il
d’exercer son.influence sur le droit international ? Ne
fut-il pas appliqué aux droits ou conflits internationaux,
si nous pouvons parler ainsi, dans le silence des
coutumes d’abord et ensuite des usages ? S’il n’était pas
le droit international lui-même, il faut reconnaître qu’il
contribua puissamment à le faire naître et qu’il aida à
son développement, avec tous les inconvénients de sa
nature propre, mais aussi avec toute la sagesse de ses
principes. Dès qu’il fut connu et étudié, ce grand
monument de la sagesse des anciens versa, dit Kent,
des torrents de lumières sur les institutions féodales et
sur les conseils des nations de l’Europe ; et l’on put voir
les principes du droit civil appliqués au droit des gens
et contribuer à diriger l’Europe dans la voie du droit
international moderne..Du troisième au quatorzième
siècle, tous les différends qui surgirent entre les nations
furent tranchés par le droit civil.

D’un autre côté, le droit canonique, s’inspirant du
droit romain, faisait peser son influence sur les relations
des peuples. Si le droit commun avait pour base le
droit romain et les règles établies par l’Église d’Occident,
sous la direction d’un chef spirituel dont l’auto17
258 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
rite était invoquée par les souverains et parmi les nations ;
si les conciles étaient des congrès européens qui
statuaient, non seulement sur les affaires de l’Église,
mais encore sur celles des États, avec intervention de
leurs chefs ou de leurs délégués respectifs, on comprendra
facilement comment le droit canonique se soutint à
côté de l’autre et sur un pied d’égalité.

Le droit canonique contribua sans doute à améliorer
la législation et les conditions des classes inférieures
de la société ; et l’on peut dire avec un historien que,
tandis que l’Église semblait ne s’occuper que de ses intérêts,
elle travaillait au profit.des nations, qui devaient
un jour s’assurer comme des droits propres ce qu’elle
introduisait comme des privilèges. Si ses tendances
politiques le portaient à l’absolutisme, ces tendances
étaient bienfaisantes en ce sens qu’elles venaient faire
équilibre à l’effort de l’individualisme qui portait à
l’isolement et à l’anarchie ; si les papes et les conciles
imposaient leurs règles, il était impossible,
comme le dit Cauchy, que cette autorité, à qui il
appartenait, par sa mission, de régler les cas de
conscience dans le for intérieur, à qui étaient confiées
par les circonstances, et grâce à son savoir, la garde et
la conservation du droit civil des Romains, ne fût pas
appelée quelquefois à se prononcer sur ces questions
de justice externe et d’humanité, base première du
droit des gens.

N’avons-nous pas déjà vu l’influence de la papauté
sur les rois et les empereurs ? N’avons-nous pas vu
soumettre à l’examen des papes les conflits des peuples
CHAPITRE VI. 259
étrangers ? Les conciles n’ont-ils pas légiféré pour tous
les peuples et établi l’ordre de leurs relations ? Tel a été
leur pouvoir, depuis la guerre et la diplomatie jusqu’aux
conditions de la paix elle-même. Ceux qui ont
pu dominer les États par leurs armées et leurs décrets
n’ont pu effacer les traces que les conciles avaient imprimées
sur leur chemin, ces traces qui furent si importantes
pour le droit international, soit en révélant un danger,
soit en provoquant une réforme bienfaisante. Le
respect des principes de la justice dans le clergé fut
le respect de l’égalité parmi les hommes ; il fit tout
d’abord reconnaître l’individualité humaine et, par
suite, les nations elles-mêmes.
VIL
La dissolution de l’empire romain arrêta aussi l’essor
des relations commerciales, qui, sans avoir encore
une extension considérable, eussent été néanmoins
susceptibles de développement. Le commerce s’effondra
avec Rome ; et l’oeuvre de destruction des peuples
barbares, ébranlant les bases mêmes de la civilisation,
enveloppa dans une nuit profonde l’Italie, l’Europe
occidentale et les côtes de la Méditerranée.

Mais, après ces époques de perturbation générale où
se jouaient les destinées de l’humanité, lorsque les
forces en lutte prirent des directions plus ou moins
définies et que le germe de la concurrence parut se
substituer à la centralisation romaine, le travail recom-
260 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
mença. Le christianisme entreprend son oeuvre de
réparation : il arrête l’émigration des peuples ; il dompte
les Barbares et adoucit leurs moeurs ; par ses missions
et ses monastères, il étend les domaines de la géographie ;
il donne une impulsion puissante à l’agriculture,
à l’industrie et au commerce, et rétablit par les croisades,
les communications avec l’Orient.
Le commerce international se développe, grâce au
mouvement de réaction dans lequel l’Europe occidentale
devait accomplir sa grande mission historique ; et,
si la féodalité, en multipliant les souverainetés, lui met
de nouvelles entraves, elle ne parvient pas à arrêter
l’impulsion qui devait plus tard amener la découverte
d’un nouveau monde et d’un nouveau chemin vers
les Indes. Le champ d’action est ouvert ; le mouvement
religieux, rompant le mystère des mers, établit des
ports, fonde des villes, pose les jalons qui devaient indiquer
les communications de l’Occident. La navigation
se développe, et le cachet qui la distingue, les contrats
auxquels elle donne naissance, les instruments
dont elle se sert, tout revêt un caractère universel qui
échappe à la législation civile, produit des relations
particulières de chaque peuple et se modifient suivant
ses institutions politiques et religieuses.

Comment garantir tous ces actes ? Comment le droit
protège-t-il toutes ces opérations relatives à des objets
et des lieux éloignés et à des personnes diverses ?
Les us et coutumes forment la jurisprudence ; celle-ci
devient une règle, et le droit maritime fait son apparition
avec ses juges spéciaux et tous les principes qui
CHAPITRE VI. 261
encore aujourd’hui revêtent un caractère uniforme
parmi les nations.

Pourquoi, au milieu de ces évolutions, au milieu de
ces changements violents, amenés par la destruction et
la formation des peuples, par la prépondérance de nouveaux
éléments, le droit maritime nous présente-t-il
seul ses monuments législatifs ? Le commerce terrestre
ne méritait-il pas une sollicitude égale ? Un écrivain
moderne, Vidari, a résumé ainsi la réponse à ces questions
: 1° parce que le grand commerce avait toujours
pour champ d’action préféré la mer et, pendant plusieurs
siècles, principalement la mer Méditerranée ;
2° parce que, à cette époque, le commerce maritime
avait une grande importance internationale ; 3e parce
que les peuples les plus commerçants de ce temps ne
possédaient que des territoires fort exigus et étaient
exposés pour ces territoires à tous les inconvénients
des barrières établies par les seigneurs féodaux , tandis
que la mer était ouverte à tout le monde.

Mais il y a plus : si, pendant le moyen-âge, le droit
maritime dut aux événements une grande impulsion, si
les corps de règles maritimes prirent une plus grande
extension en embrassant des relations nouvelles, il ne
faut pas perdre de vue que les-peuples anciens avaient
laissé des traces lumineuses sur quelques-unes de ces
parties : par exemple, les lois rhodiennes, ainsi que
les principes contenus dans les textes du droit romain,
qui y furent incorporés et qui, d’après Manning, forment
la base de toute la législation maritime moderne.

Le droit maritime des Rhodiens, comme corps de
262 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
droit écrit, est jusqu’à ce jour un sujet de controverses
 ; mais on ne met pas en doute l’existence de ces
principes comme usages et coutumes formés successivement
et s’appliquant à tous les conflits, à toutes les
difficultés relatives à la navigation.

Rhodes, ainsi nommée, d’après Cantù, à cause des
roses qui l’embaumaient, Rhodes qu’on appelait aussi
l’épouse du soleil, parce qu’il ne se passait pas un jour
sans qu’il vînt l’illuminer, était devenue célèbre ; et
ses lois maritimes étaient si sages, dit Emérigon,
qu’elles tenaient lieu de droit des gens aux habitants
des îles de la mer Egée. Adoptées par la Grèce, elles
le furent également par les Romains, et Cicéron en
fit l’éloge dans son discours Pro lege Maniliâ.

Les compilations qu’on en a faites sont différentes et
présentent un corps de législation maritime dont les
diverses parties sont fort discutées au point de vue de
l’authenticité. Quoi qu’il en soit, il n’est pas douteux
que les lois romaines en adoptèrent les principes et
qu’on y trouve le titre De lege Rhodia de jactu, qui fit
bien certainement partie de la législation rhodienne,
comme le témoigne la manière dont il fut introduit.
C’est ce que Terrasson explique parfaitement en faisant
l’historique du fait qui y donna naissance. Les sages
dispositions de ce titre suffiraient, dit Boulay-Paty, à
nous donner une idée de l’excellence de la législation
rhodienne.

Nous ne discuterons donc pas ici toutes les questions
que Pardessus a minutieusement posées et étudiées.
Les lois rhodiennes sont sans doute les plus an-
CHAPITRE VI. 263
ciennes lois maritimes ; elles eurent en leur temps une
influence décisive ; on les introduisit dans les ordonnances
maritimes de l’Europe ; elles ont servi de base
aux solutions adoptées dans le droit maritime moderne,
tel que l’ont formulé les divers codes de commerce.

On peut, d’après Boulay-Paty, étudier ces lois sous
deux rapports principaux, comme lois pénales et comme
lois de police. Les lois pénales avaient trait aux crimes
commis par les marins entre eux, et aux crimes relatifs
aux marchandises et aux navires, commis, soit par
l’équipage et par les passagers, soit par des étrangers.
Les lois de police prescrivaient, d’une part, les conditions
à remplir avant le départ du navire et, d’autre
part, les compensations dues en cas de jet à la mer, de
naufrage, ou de quelque autre sinistre.

Jusqu’au moyen-âge, les lois rhodiennes furent le
code universel des mers ; mais, bien que leurs dispositions
sur la navigation, le sauvetage, les contrats, etc.,
etc., soient aussi curieuses que sagement conçues, elles
ne contiennent rien, au dire de Manning, relativement
aux prises ou au droit des gens proprement dit. Elles
ont une importance relative quant au droit international,
en ce sens qu’elles influèrent puissamment sur le
droit maritime qui pose des règles d’application générale.


Quand le royaume de Jérusalem fut formé à la suite
des croisades, on rédigea un corps de lois , nommées
Assises de Jérusalem, ou Charte du Saint-Sépulcre.
On n’en connaît pas le rédacteur, bien que quelques
écrivains désignent comme tel Philippe de Navarre ;
264 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
mais c’est Godefroy de Bouillon qui paraît en avoirordonné
la rédaction.

Ces lois subirent sans doute les modifications imposées
par les nécessités nouvelles ; mais les manuscrits
disparurent quand Jérusalem fut reconquise en 1187.
Cependant elles restèrent en vigueur dans les autres
parties du pays occupées seulement plus tard par les
Musulmans.

Introduites dans l’île de Chypre en 1192, elles disparurent
peu après, mais furent refaites par le roi
Amaury en 1194 et, après une nouvelle perte, par
Jean d’Ybelin. Il est probable qu’elles ont subi dans
toutes ces vicissitudes des changements qu’il n’est pas
possible d’apprécier.

Les compilations que nous possédons nous font voir
que le code se divisait en deux parties : assises des
barons et assises de la bourgeoisie, qui répondaient à
deux cours de justice différentes. Mais’ la dernière est
la seule qui contienne quelques dispositions relatives
au. commerce et au droit’ maritime ; ces dispositions
se rapportent: à la compétence, aux chargements’ à
profit commun, au jet à la mer, aux contrats des marins
et aux naufrages ; en règle générale, le droit commun
était appliqué à tous les cas non prévus.

Les chapitres XLI à XLVI sont les seuls qui aient
trait à ces règles ; il faut signaler spécialement les
chapitres XLI et XLV qui traitent d’un contrat maritime
introduit au moyen-âge, et tendant à confier des
marchandises à un patron pour les vendre au bénéfice
commun du commettant et du commissionnaire.
CHAPITRE VI. 265
Le chapitre XL se rapporte au jet à la mer, occasionné
par une tempête ou tout autre accident, et, différant
en cela des usages maritimes de la France, ordonne
que les objets jetés et les objets conservés doivent
être estimés au prix du coût, et non au prix auquel ils
eussent pu être vendus. Le chapitre XLIII traite des
peines en cas d’inexécution des obligations respectives
des armateurs et des hommes de mer, dont la solde a été
stipulée en argent, et comble ainsi une lacune des lois
précédentes. Le chapitre XLIV prohibe le commerce
des armes avec des infidèles et prononce des peines
sévères contre les contrevenants. Enfin, le chapitre
XLVI semble être une modification apportée par le roi
Amaury aux usages français introduits par les croisés ;
il règle le sauvetage des objets naufragés et ordonne
qu’ils soient livrés en totalité à leurs propriétaires.

Dans toutes ces dispositions, il n’est pas question
de tribunaux maritimes. Cependant il a dû en exister ;
car, le combat judiciaire n’étant pas applicable en matière
commerciale et moins encore en matière de commerce
maritime, la nécessité d’une juridiction et d’une
procédure spéciales s’imposait ; s’il n’y avait pas une
cour d’amirauté, il devait au moins y avoir des consuls
et des magistrats de la mer.

La ville de Trani, située sur le golfe Adriatique,
fut reconstruite par Trajan, dont elle porte le nom ; son
importance ne date que de la chute de l’empire d’Occident.
La flotte impériale vint y mouiller à diverses reprises
pendant la lutte des Byzantins contre les peuples
germaniques ; quand la ruine des Grecs eut été con-
266 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
sommée, elle ouvrit ses portes aux vainqueurs et devint
la capitale d’un fief important ; dotée plus tard d’un
arsenal et défendue par deux forts, elle fut la station
des galères chargées de faire la police du golfe.

Pendant les croisades, ce fut le point d’embarquement.
Les Templiers y bâtirent un hôpital destiné aux
pèlerins ; les commerçants de Pise, de Gênes et Florence
y fondèrent des maisons d’escompte ; les Vénitiens
y entretenaient un consul ; les juifs expulsés
d’Espagne s’y établirent avec leurs trésors et leurs industries.
Mais la guerre civile vint ruiner plus tard
toute cette prospérité, et les riches négociants de la
cité se virent réduits à la condition de pauvres pêcheurs.


Une ville qui avait joué un rôle si important ne
pouvait manquer d’avoir ses lois maritimes ; ce sont
celles que l’on connaît sous le nom d’Ordonnances maritimes
de Trani. Bien que personne ne mette en doute
leur existence, on a beaucoup discuté la date de leur
promulgation et la langue en laquelle elles furent
primitivement rédigées. Pardessus croit qu’elles sont
de 1063, Sclopis de 1363, Volpicelli de 1183. Rozière
adopte l’opinion de Pardessus, quant à la date, mais se
sépare de ses prédécesseurs, quant à la langue employée
pour le texte original.

Quoi qu’il en soit, les dispositions des ordonnances
de Trani touchent à plusieurs points du commerce maritime ;
elles traitent notamment des avaries, de l’abordage,
des arrivées forcées, c’est-à-dire à un port autre
que celui de la destination, du naufrage, du prêt à la
CHAPITRE VI. 267
grosse, des devoirs et de la responsabilité des capitaines
et des hommes de mer.

Amalfi, située sur le golfe de Salerne, à une douzaine
de lieues au sud de Naples, est la première ville
d’Italie où l’on trouve avec certitude un commerce
maritime actif et des relations avec le Levant. Elle dut
son existence à quelques familles romaines, qui, fuyant
les persécutions du pouvoir arbitraire qui gouvernait
Rome à la fin du IXe siècle, et s’étant embarquées pour
chercher un refuge à Constantinople, firent naufrage
près du promontoire escarpé de Minerve, cet emblème
de la liberté, de la sécurité et du commerce, et
s’y établirent définitivement.

Les habitants d’Amalfi devinrent les commerçants
les plus célèbres et les plus habiles de l’Archipel : dans
les meilleurs temps, leur nombre s’éleva à cinquante
mille. Leur monnaie avait cours dans toute l’Italie et
même dans le Levant ; leur marine, prenant un grand
développement dans les luttes contre les Arabes, garantit
Rome, maintint leur indépendance ; quand ils se
furent érigés en république, elle leur procura des
ressources abondantes et domina les mers de la Méditerranée.
On peut dire que, si la découverte de la
boussole n’appartient pas à un de ses citoyens (Flavio
Gioia) , il eut le mérite de la perfectionner et de l’appliquer.


Mais, après tant de grandeur, après avoir instruit
Gènes et Pise dans ses écoles, — celle-ci allait hériter
de son pouvoir et de sa fortune, — l’heure de la décadence
devait sonner pour Amalfi. Assujettie par les
268 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Normands en 1131, elle fut prise et saccagée par une
escadre pisane : ses habitants émigrèrent, ne laissant
derrière eux que des ruines, témoins muets de son

importance.

D’après Azuni, et bien que Pardessus le mette en
doute, il y eut à Amalfi une cour d’amirauté, à laquelle
recouraient spontanément toutes les nations de la Méditerranée,
même Constantinople, chaque fois qu’elles
cherchaient une solution équitable aux questions de
navigation. Mais, si cette cour exista, elle dut nécessairement
avoir des règles pour ses arrêts, et ce furent
sans doute celles que l’on connaît sous le nom de Tables
amalfitaines ou d’Amalfi.

Ce recueil de règles de droit maritime a donné lieu
à maintes controverses : on n’en a pas nié l’existence,
mais on en a nié l’originalité. Frescia, qui vivait en
1570, dans son ouvrage De subfendis, en parle comme
d’un recueil spécial ; et cette opinion est partagée par
Breneman, Signorelli, Giannone, Fortunato, Jorio,
Azuni, Sismondi et Boulay-Paty. Mais Pardessus croit
que ce recueil n’était autre que celui de Trani, qui,
par suite du voisinage d’Amalfi, aurait causé cette confusion
dans l’esprit de Frescia ; quant à Bédarride et
Hautefeuille, ils pensent que les Tables ne sont autre
chose que la loi romaine légèrement modifiée.

Cette incertitude qui, comme le disait très bien Pardessus,
ne pouvait cesser que par la découverte des
Tables elles-mêmes, a cessé en effet. On les a découvertes,
en 1844, aux archives de Vienne, et leur publication
a mis un terme aux hésitations des érudits.
CHAPITRE VI. 269
N’en connaissant pas le texte, et ne sachant que.
ce qu’en disent Calvo et Vidari, il ne nous est pas
possible d’en détailler les dispositions. Cependant, et
pour répéter ce que disent’ ces. deux auteurs , si elles
eurent de l’importance dans leur temps, elles ne tardèrent
pas à la perdre ; la chute d’Amalfi les fit tomber
dans l’oubli, bien que Schérer pense qu’elles servirent
de base au Consulat de la mer.

L’origine des Règles ou Sentences. d’Oléron est
également incertaine ; on les à attribuées tantôt à la
France, tantôt à l’Angleterre. Valin, Azuni, BoulayPaty,
Pardessus, Bédarride donnent à ce recueil une
origine purement française, tandis que Selden et Blackstone
le revendiquent pour l’aïeul d’Edouard Ier et soutiennent
qu’il fut corrigé, augmenté et publié dans l’île
d’Oléron par Richard Ier, à son retour de Terre Sainte.

Dans tous les cas, elles ne contiennent dans leurs
dispositions aucune prescription qui affecte ou qui pose,
des règles de droit international. Adoptées en France
pour les ports de l’Océan et promulguées en Angleterre,
elles réunirent bientôt de nombreuses adhésions,
devinrent la règle commune de la mer ; l’histoire les
signale pour là première fois en l’an 1150 ou 1152, ou
en 1266, après la fête de saint André.

La compilation se composait originairement de vingt
cinq articles : les Anglais en ajoutèrent dix-neuf autres.
Bien que les règles d’Oléron abolissent le jus naufragii
et protégeassent les marchandises étrangères qui
avaient subi une avarie, elles ne dépassèrent pas la
formule des us et coutumes de la navigation dans les
270 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
relations diverses qu’elle embrasse. Le droit international
maritime ne figure pas dans les dispositions
que l’on y trouve.

Le Fuero Juzgo, Liber judicum, Codex Visigothorum,
fut l’oeuvre de la monarchie visigothe pendant
qu’elle dominait en Espagne ; mais les opinions ont
varié, tant sur l’époque de sa rédaction que sur la langue
dans laquelle il fut écrit tout d’abord.

Les uns, s’appuyant sur une inscription placée au
commencement des codes castillans , ont affirmé qu’il
avait été rédigé par ordre du quatrième concile de Tolède,
sous la domination de Sisenand ; d’autres, qu’il
le fut par ordre soit du septième concile, réuni sous
Chindasvinde, soit du huitième convoqué par son fils
Récesvind, soit de l’un des subséquents.

La vérité est que les lois contenues dans cette compilation
appartiennent à différentes époques, et qu’on
en fit divers recueils depuis Euric, qui les écrivit, jusqu’à
Egica et Witiza. La compilation que nous connaissons
actuellement fut publiée par Egica ; la rédaction
en avait été confiée aux Pères du seizième concile
de Tolède.

Cette solution, qui est généralement adoptée aujourd’hui,
clôt aussi la discussion relative à la langue dans
laquelle le recueil fut écrit. Faites à des époques diverses,
les lois durent être écrites dans la langue que
l’on parlait alors, et par suite de la domination de l’Église,
on les traduisit plus tard en latin, qui était la
langue des conciles. On connaît la version espagnole
ordonnée le 4 avril 1241, par Ferdinand III, pour être
CHAPITRE VI. 271
mise en vigueur à titre de fuero particulier, dans la
ville de Cordoue, qui était alors l’une des plus grandes
de la couronne de Castille ; et bien que sa valeur légale
ait subi des altérations, l’Ordonnance dAlcala, de
même que les lois de Toro et la Recopilacion mirent
le Fuero Juzgo au nombre des lois à observer.

Montesquieu a été injuste à l’égard du code visigoth :
il dit que les prescriptions en étaient puériles et grossières,
frivoles dans le fond, bien que gigantesques dans
la forme. Gibbon l’a jugé avec plus d’impartialité, lorsque,
faisant allusion à la critique de Montesquieu, il
dit que « ces lois annoncent et dénotent une société
plus policée et plus éclairée que celle des Bourguignons
et même des Lombards. » D’autre part, d’après Guizot,
« elle porte et offre dans son ensemble un caractère
érudit, systématique, social. » Nous pouvons dire, avec
Pacheco, qu’elle est l’un des documents les plus célèbres
et les plus importants de l’époque qui suivit la
chute de l’empire romain ; qu’il n’y a pas de législation,
pas de corps de droit parmi ceux qui virent la lumière
à cette époque qui puisse lui être comparé ; qu’on
trouve dans ses préceptes le reflet fidèle de la société
dont il avait à satisfaire les besoins ; et que par conséquent
il fut plus avancé qu’aucun autre, de même que
cette société était bien supérieure aux sociétés contemporaines
des divers États de cette partie du monde.

Les prescriptions du Fuero Juzgo, relativement au
droit maritime, sont peu importantes ; toutefois elles
statuent sur certains points. Il y en a sur les choses prêtées
et qui se perdent en mer ou par le fait de l’ennemi ;
272 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
sur celles, que l’on prend en cas de danger provenant
de l’eau ou du feu, sur la vente des choses volées dans
des ports étrangers aux commerçants étrangers, qui
doivent être jugés par leurs juges et d’après leurs lois,
etc.
Le Fuero real appartient au règne d’Alphonse X,
surnommé, le Sage ou le Savant (Sabio)  à cause de
ses connaissances, scientifiques et littéraires. On en.
fait généralement remonter la rédaction à l’année 1255,
et on le considère comme une compilation des meilleures
lois municipales et du Fuero Juzgo, d’après
un système d’unification législative qui devait compléter
et assurer l’unification politique.

Ce code, n’est pas un. code parfait qui réponde à
toutes les relations de droit il est confus et incomplet ;
il accuse un manque, de méthode dans le classement
de ses dispositions. Il était le reflet de la.
société de cette époque ; mais, comme il contrariait
les abus et les intérêts locaux, surtout en ce qui concernait,
la. noblesse, l’abrogation ne s’en fit pas attendre
en Castille, grâce aux efforts de cette même noblesse ;
elle eut lieu en 1272, mais le code resta en vigueur
dans les autres parties de la monarchie.
Les dispositions sur. le droit maritime, peu nombreuses,
consacrent des principes impliquant la reconnaissance
de droits, qui, souvent méconnus, sont aujourd’hui
adoptés par tous les codes. Elles statuent
notamment, en matière de naufrage, que le navire et
les choses naufragés appartiendront à leurs précédents
propriétaires, que personne ne pourra s’en emparer,
CHAPITRE VI. 273
si ce n’est pour les garder et les remettre à ceux-ci, et
que, avant de le faire, on devra appeler les autorités et
faire un inventaire écrit complet sous peine d’être considéré
comme voleur. Les mêmes règles s’appliquent
aux cas de jet à la mer, la responsabilité pour la valeur
des choses jetées incombant à tous ceux qui étaient sur
le navire, suivant l’importance du chargement.

Du règne du roi Alphonse date aussi le code connu
sous le nom de Las siete Partidas, dont les dispositions
ont régi l’Amérique espagnole et y sont encore appliquées
en grande partie,

L’Académie espagnole a soutenu que le roi Alphonse
fut le seul auteur de ce code ; mais cette opinion n’a
pas prévalu. Sans pouvoir absolument préciser par qui
les Partidas ont été rédigées, on cite généralement
comme y ayant coopéré les docteurs Jacome Ruiz ou
Jacques, appelé celui des lois (el delas leges) , Me Ferdinand
Martinez et Me Roldan, dont la compétence
était reconnue.

Ainsi qu’il appert du prologue même du code, la rédaction
en fut commencée le 23 juin 1256 ; et, bien que
l’on ne soit pas d’accord sur l’époque où elle fut terminée,
on admet généralement que le travail dura sept
ans, c’est-à-dire jusqu’en 1263, ce qui d’ailleurs s’accorde
avec les indications du prologue même et avec
l’usage fréquent que le savant roi faisait du nombre
sept. Le lieu de la rédaction fut Séville, et l’ouvrage fut
intitulé Livre des lois ; ce n’est que plus tard que
prévalut le titre de Partidas sous lequel il est connu
jusqu’à ce jour.
18274 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Cependant les Partidas, même achevées, n’eurent
pas force de loi, bien qu’elles répondissent au système
d’unification qui avait été inauguré dans le Fuero real.
Comme les dispositions étaient empruntées en grande
partie au droit romain, et qu’on n’avait pas consulté
les Fueros, on craignit, peut-être avec raison, de rencontrer
de la résistance dans l’application, et d’ajouter
ainsi un nouveau conflit à ceux auxquels le royaume
était en proie. Aussi, bien que tout le monde les consultât,
ce n’est qu’un siècle plus tard que Alphonse XI
les mit en vigueur, en les subordonnant aux Fueros.

On a discuté le mérite des Partidas à différents
points de vue : littéraire, scientifique et législatif ; mais
quels qu’en soient les défauts, il est juste de reconnaître
que c’est le code le plus parfait du moyen-âge,
et qu’on y trouve des règles pour toutes les relations
de droit.

Une oeuvre aussi complète ne pouvait laisser de côté
le droit maritime ; il est compris dans ses dispositions,
même quant aux points où il affecte le droit international.
Ainsi, les dix lois du titre XXIV, Partida 2e,
traitent de la guerre maritime ; elles expliquent ce que
c’est, comment on la fait, quels sont les hommes qu’on
doit employer, comment doivent être les navires, quels
y sont les objets indispensables, les peines que méritent
les délinquants, etc. Les lois 29, 30 et 31, titre XXVI,
et la loi 9, titre XXVII de la même Partida, spécifient .
les droits qui appartiennent au roi et aux hommes de
la flotte sur les objets pris à l’ennemi, de même que la
récompense due à ceux qui abordent les navires enne-
CHAPITRE VI. 275
mis. La loi 77, titre XVIII, Partida 3°, indique les conditions
que doivent remplir les contrats d’affrétement ;
la loi 35, titre V, Partida 5e, traite de l’obligation
de garantie en cas de vente d’un navire ; les lois 8,
13, 26 et 27, titre VIII, de la responsabilité en cas de
perte du navire affrété ou des marchandises, et de l’obligation
de recevoir les pèlerins ; les lois 1 à 14, titre
IX, précisent les devoirs des patrons de navires à l’égard
des commerçants et de ceux qui traitent avec eux,
le mode de partage du préjudice pour les objets jetés
à la mer, à qui appartiennent les choses naufragées,
les peines encourues par ceux qui détruisent les navires
pour en prendre le chargement, tout ce qui se rapporte
aux corsaires, les obligations des juges dans les
procès entre commerçants ; enfin, les lois 25 et 28,
titre XIII, établissent un privilège pour les objets fournis
en vue de l’armement des navires, ou pour l’argent
fourni à cet effet, de même que pour les réparations.
Pardessus croit que toutes ces règles sont empruntées
aux règles d’Oléron : il existe, en effet, une traduction
espagnole de ces règles qui remonte à l’époque
même des Partidas, d’où il conclut que toutes les lois
contenues dans le titre de la cinquième Partida sont
une reproduction plus ou moins textuelle des règles.
Cet emprunt n’aurait rien d’étonnant ; car tous les
codes maritimes de cette époque ne sont qu’une traduction
fidèle des us et coutumes des peuples navigateurs.
Mais la vérité est que la concordance n’existe pas dans
le sens où on l’affirme ; il n’est pas prouvé non plus,
si ce n’est par l’affirmation de Capmany, que la tra-
276 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
duction remonte à l’époque des Partidas ; elle porte au
contraire la date du 13 août 1436, attribuée peut-être
sans un fondement suffisant à la copie du manuscrit.
Du reste, comme Pardessus lui-même le dit à propos
des lois d’Amsterdam, une simple ressemblance de disposition
dans le fond ne. prouverait pas nécessairement
qu’un pays eût copié l’autre.

Aux Cortès d’Alcala de Henarès, en 1348, Alphonse
XI donna à son royaume une nouvelle compilation,
qui porte le nom de : Ordonnance d’Alcala.
Elle fixa l’ordre dans lequel les divers corps de lois
devaient être appliqués et, comme nous l’avons déjà
exposé, donna force de loi aux Partidas.

Le but de cette ordonnance fut de donner de l’unité
et de la force à la puissance royale, comme, en général,
tout ce qui se faisait à cette époque, et suivant
l’exemple des rois précédents. La législation espagnole
était plongée dans le chaos des différents Fueros
: les lacunes, les défauts se faisaient sentir chaque
jour dans les cas divers soumis aux tribunaux ; la nouvelle
compilation eut également pour objet d’y obvier.

L’ordonnance d’Alcala se compose de trente-deux
titres, divisés en lois, précédés d’un prologue de
don Alphonse et d’une charte confirmative de don
Pedro. Elle contient : seize lois faites à Villa Real en
1346, seize autres qui furent faites aux Cortès de Segovie ;
d’autres, nouvelles ou renouvelées à ces mêmes
Cortès d’Alcala et parmi lesquelles figurent l’ordonnance
des gentilshommes (Fijodalgos). On discute le
mérite des dispositions législatives promulguées à
CHAPITRE VI. 277
Alcala ; toutefois, il faut reconnaître que, dans leur
brièveté, elles embrassent les matières les plus importantes
du droit et qu’elles ne laissaient rien à
désirer, eu égard aux circonstances et au temps de
leur promulgation.

Le titre XXXII contient les lois 50 et 51 relatives au
commerce maritime. La première consacre, en cas
de naufrage, le droit aux navires et aux choses qui
s’y trouvent : on attendra deux ans ; si le propriétaire
n’apparaît pas, tous ces objets seront dévolus au roi
ou à celui qui y aura droit. La deuxième loi ordonne
que les navires étrangers qui apporteront des marchandises,
ne pourront pas, quelle que soit leur provenance,
être retenus pour dettes contractées à l’extérieur.


Dès le XIIIe siècle, la ville de Damme, connue primitivement
sous le nom de Honds-Damme, faisait
un commerce actif de vins, surtout avec la France ;
et, grâce à elle, la Flandre servait d’intermédiaire au
commerce entre le midi de l’Europe et les pays du
Nord.

Le besoin d’une législation ou d’une jurisprudence
maritime, ne pouvait manquer de se faire sentir ;
car la multiplicité des affaires devait susciter des
conflits : il fallait établir des règlements pour les
éviter ou pour les rendre moins nuisibles. De là l’adoption
des usages et coutumes que plusieurs écrivains
ont publiés sous le nom de Sentences de Damme.

Ces usages forment vingt-quatre articles littéralement
conformes aux vingt-quatre premiers de la com-
278 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
pilation d’Oléron. Sont-ils copiés de ceux-ci, ou
ceux-ci sont-ils copiés de ceux-là ? Dans le dernier
cas, sont-ils arrivés par la voie d’Angleterre ou directement
par la France ?

Ce sont des questions que Pardessus étudie attentivement.
Après un long examen, il arrive à conclure
que les sentences de Damme sont une copie des
règles d’Oléron, et que celles-ci furent introduites
directement de France en Flandre, et non par la voie
d’Angleterre.

Il en est de même des Lois de Westcapelle. Cette
ville faisait un commerce considérable : grâce à un
port commode pour l’entrée et la sortie des navires,
la navigation y prit une grande extension ; elle entra
en rapport avec des villes commerçantes de Flandre
comme celle de Damme.

Les articles qui composent ce recueil sont, à l’exception
d’un seul, une copie littérale de ceux de
Damme, et, par conséquent, des règles d’Oléron ;
c’est là que Westcapelle doit les avoir pris ; car, étant
plus éloignée des ports de France et en communication
avec Damme et Bruges, il est plus vraisemblable
qu’elle ait pris les dispositions d’Oléron indirectement
que directement.

La vieille ville de Westcapelle se trouve sous les
eaux. Envahie successivement par les flots, elle ne
tarda pas à disparaître ; contraints de l’abandonner,
ses habitants allèrent chercher un refuge ailleurs.

Quant à la compilation qui porte le nom àAmsterdam,
une série d’articles sont une traduction littérale
CHAPITRE VI. 279
de ceux d’Oléron ; d’autres ne sont qu’analogues à
certaines des règles d’Oléron qui, sans doute, étaient
arrivées en Hollande depuis la Flandre. Mais la plupart
des articles sont empruntés aux législations des
villes de la Baltique, ou à des usages locaux.

L’époque à laquelle on fit à Amsterdam un recueil
des usages paraît être, bien qu’on ne puisse la déterminer
exactement, le milieu du XVe siècle. Sont-ils
originaux ou dérivent-ils de quelque législation étrangère ?
Entre eux et la compilation de Wisby, il y a
des ressemblances de fond et de forme ; lequel des
recueils a copié l’autre ? Sont-ce les rédacteurs de la
compilation de Wisby, sont-ce ceux de celles d’Amsterdam ?
Pardessus discute longuement ces questions,
il examine les raisonnements des savants ainsi que
la forme et le fond des dispositions elles-mêmes ; et
il finit par se prononcer en faveur d’Amsterdam.

La compilation de Wisby a donné lieu à de longues
et érudites dissertations sur l’époque, l’endroit et le
mode de sa formation, ainsi que sur l’origine de ses
divers articles.

On a soutenu qu’on l’avait faite soit au XIIIe siècle et
même auparavant, soit au XIVe ; les uns ont prétendu
qu’elle avait été rédigée à Wisby ; les autres qu’il n’y
avait pas eu de lieu déterminé, qu’elle émanait d’une
réunion de commerçants des différents peuples du
Nord, et nullement des autorités de Wisby ; les uns
que ses règles sont originales, les autres qu’elles sont
des transcriptions, soit du droit maritime de Lubeck et
d’autres localités, soit des règles d’Oléron.
280 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Ces questions ont trop peu d’importance pour que
nous nous y attardions longuement. Après la savante
dissertation de Pardessus, confirmée par Schlyter, il
suffit d’en connaître les conclusions. Tous deux admettent
que la compilation n’appartient pas particulièrement
à Wisby ou à Godland , qu’elle est du XIVe siècle,
qu’elle se compose de dispositions empruntées aux
règlements de Lubeck, aux règles d’Oléron et aux
lois de Flandre et d’Amsterdam. Mais ils ne sont pas.
d’accord sur le mode de formation : le premier pense
que ce n’est pas le résultat d’un effort collectif ; le
second, au contraire, incline vers cette solution : il
croit qu’elle a été rédigée dans une réunion de capitaines
et de négociants, et qu’elle s’est imposée peu
à peu soit aux transactions qui avaient lieu sur un
point central, comme Wisby, soit dans les divers pays
dont les coutumes avaient fourni des textes originaux
pour la faire.

Le Consulat de la Mer est une des compilations les
plus remarquables et les plus importantes du moyenâge,
tant au point de vue du droit maritime qu’au
point de vue du droit international ; car ses dispositions
de droit maritime ont passé en grande partie
dans les législations modernes ; quant au droit international,
le Consulat de la mer a formulé des règles
claires et précises pour garantir le commerce international
, soit en temps de paix, soit pendant la guerre.

L’ancienneté et l’importance de cette compilation
font qu’on s’en occupe encore aujourd’hui. Elle a été
publiée pour la première fois en langue catalane en
CHAPITRE VI. 281
1794. Ses diverses parties ont-elles la même origine,
datent-elles de la même époque, forment-elles un
tout homogène, ou non ? Dans quel pays ont-elles
été rédigées, en Espagne, en France ou dans le nord
de l’Europe ? Datent-elles du XIIIe siècle, du XIVe ou
d’une époque antérieure ? Sont-elles un acte législatif
ou un acte privé , conséquence d’une réunion de délégués ?
Les règles d’Oléron ont-elles été, en grande
partie, la source du Consulat, ou vice versâ ?

Après avoir étudié ces questions, nous croyons,
avec Pardessus, que le Consulat se réduit aux chapitres
qui commencent au numéro XLVI et finissent
au numéro CCXCVII ; que, si certaines présomptions
peuvent faire penser qu’il appartient à la France,
toutes les probabilités et l’opinion générale militent
en faveur de Barcelone, et que l’affirmation de Verwer,
relativement aux peuples du nord, n’est pas soutenable
 ; que la rédaction remonte au XIVe siècle ;
que ce n’est pas une oeuvre législative, mais bien le
résultat successif des travaux du corps chargé de
résoudre les questions commerciales, dans le double
but de maintenir l’uniformité de la jurisprudence et
d’établir le droit qui devait servir de règle aux juges ;
qu’il fut rédigé dans son ensemble par un simple
particulier, et que, postérieur aux règles d’Oléron,
il s’appropria une partie de leurs dispositions, tout en.
les développant et en les perfectionnant.

Sans doute, la compilation ne forme pas un code
complet de droit maritime ; bien des dispositions sont
omises que l’on trouvait dans d’autres compilations ;
282 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
mais, quant au droit international, le Consulat de
la mer établit déjà des règles plus ou moins fondamentales
: il suffit de parcourir quelques chapitres
pour connaître les maximes de la guerre maritime.
Par exemple, il dispose que « les marchandises de
l’ennemi sous pavillon ami peuvent être capturées
et sont de bonne prise ; que le capitaine du navire
doit être indemnisé des frais de transport des marchandises
confisquées jusqu’au port de consignation,
comme si elles y eussent été réellement amenées ; que
les marchandises d’un peuple ami, sous pavillon
ennemi, ne constituent pas une bonne prise ; que
ceux qui ont capturé un navire ennemi et l’ont conduit
dans un de leurs ports, doivent être indemnisés
de tous les frais de transport des marchandises amies
ou neutres, comme si elles eussent été amenées à
leur destination primitive ; enfin, que le jugement
des prises doit être rendu par l’amiral suivant les
papiers du bord, ou, à défaut de papiers, selon le
serment des réclamants ; le Consulat ne va pas plus
loin et ne désigne pas le tribunal ad guem, en cas
d’abus de la part du capteur.

D’après Wheaton, ces principes furent reconnus
dans différents traités : dans le traité conclu entre
Pise et Arles, en 1221 ; dans deux traités d’Edouard
III, roi d’Angleterre, avec les villes maritimes de
Biscaye et de Castille, en 1351, et avec les villes
de Portugal, en 1353 ; enfin, dans le traité entre
Edouard IV, roi d’Angleterre, et Maximilien et Marie,
ducs de Bourgogne, en 1478.
CHAPITRE VI. 283
Quelle que soit l’exactitude des doctrines consacrées
dans le Consulat de la mer, au point de vue
des progrès du droit international, et quand même
on admettrait, avec Hautefeuille, qu’il a été la source
de graves erreurs, il n’est pas possible de méconnaître
l’importance de ce recueil. S’il offre des lacunes,
relativement aux gouvernements qui font la guerre
maritime, bien que ce point pût rester abandonné à
la législation commune, et s’il ne renferme pas de
dispositions sur le blocus et la contrebande de guerre,
il formule, en échange, des principes définis qui
contribuèrent à la formation de la science.

Entre les diverses compilations d’importance secondaire
qui remontent au moyen-âge, nous trouvons :
le code de Venise, Capitulare nauticum, de 1255,
révision des lois antérieures, qui fut corrigé et augmenté
en 1281, et forma, avec le Consulat de la
mer, la législation sur le droit commercial ; — à Pise,
le statut Constitutum usus, rédigé en 1160, et qui
contient d’importantes dispositions sur le droit maritime ;
plus, le Breve curise maris des XIIe et XIIIe
siècles ; — à Gênes, le statut de Péra du XIIIe siècle,
et les statuts de Gazaria du même siècle ; — en Espagne,
les ordonnances rendues par Pierre IV, en 1354,
pour la marine catalane, ordonnances qui avaient
pour but de la rendre invincible.
284 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.VIII.
Le moyen-âge est une époque de transformations
et de bouleversements plus ou moins violents, qui se
présente sous des aspects différents : les éléments
opposés y sont en lutte ouverte au point de faire à
jamais douter du salut, mais projettent néanmoins
assez de rayons de lumière pour laisser entrevoir un
avenir de calme, à l’abri des principes qui se font
jour et qui deviennent l’espoir des uns, le désespoir
des autres. Ce sont là les résultats des moments de
transition dans les phénomènes physiques comme
dans les phénomènes sociaux.

La vie nationale s’agite péniblement dans ses premiers
symptômes, grâce au rapprochement des éléments
qui luttent encore aujourd’hui dans certaines
solutions ; mais le monde marche, les États se forment
et les peuples se rapprochent, avec certaines restrictions
, il est vrai, mais des restrictions qui ont déjà
perdu de leur roideur primitive, sous l’influence des
doctrines chrétiennes et de l’individualisme des Germains.


Ce résultat est atteint en partie, grâce à des institutions
que les grands mouvements de l’Orient vers
l’Occident tendent à revêtir d’un caractère déjà assez
prononcé et qui diffèrent, quant à leurs effets et à leur
forme, de leurs analogues dans les temps anciens.
Nous parlons des consuls.
CHAPITRE VI. 285
Les relations commerciales prirent un développement
plus ou moins considérable, mais elles existèrent
toujours autant que le permirent les besoins
sociaux et les connaissances nautiques. Les peuples de
l’antiquité furent aussi commerçants. Comment protéger
ce commerce ? Comment garantir ceux qui allaient
sur les rives lointaines pratiquer l’échange des produits ?


On voit apparaître les consuls dans l’Egypte ancienne
et dans l’Inde, mais l’institution ne répond pas
à son but. La Grèce a ses proxènes qui exercent à
bien des égards des fonctions consulaires ; mais on ne
trouve rien d’analogue chez les Romains, dont le système
politique ne voyait dans les peuples étrangers que
des sujets ou des ennemis. Il fallut l’invasion des Barbares,
la chute de l’empire d’Occident, le partage de
ses provinces en États différents, l’établissement des
peuples musulmans sur la Méditerranée et les mouvements
violents produits par les croisades, pour que
l’institution prît une forme régulière et acquît une
réelle efficacité.

C’est dans les lois des Visigoths qu’il est fait, pour
la première fois, allusion à des consuls ; on retrouve
ensuite l’institution dans toutes les autres législations ,
revêtue du double caractère requis par les besoins de
l’époque. Ce n’était pas assez de veiller aux intérêts
commerciaux des nationaux à l’étranger, il fallait aussi
qu’ils trouvassent une protection judiciaire directe ;
c’est pourquoi le consul ne fut pas un simple conseiller,
mais bien un magistrat chargé de rendre la
286 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
justice et de résoudre les diverses questions qui peuvent
surgir en matière de navigation et de commerce.
. Si ce double caractère ne résiste pas aux progrès des
peuples, et si, chez les peuples civilisés, le rôle de magistrat
disparut devant la souveraineté locale, on ne
saurait méconnaître que c’est au moyen-âge que l’on
doit l’institution même des consuls avec ses bienfaisants
résultats.

L’établissement des consuls en pays étranger donna
lieu à un grand nombre de négociations internationales
 ; mais ils disparurent pour la plupart au milieu des
bouleversements politiques et sociaux, et à la fin du
XIIIe siècle il en restait à peine quelques traces. Les
capitulations n’impliquaient pas un véritable traité.
Essentiellement révocables, elles se prêtaient à tous
les changements que des influences étrangères rendaient
nécessaires ; mais elles ouvrirent la marche et
contribuèrent à faciliter les relations entre les différentes
nations commerçantes.

La diplomatie n’était pas non plus inconnue dans
l’antiquité, mais ses attributions étaient limitées et son
caractère purement transitoire. Des ambassadeurs, des
hérauts notifiaient les déclarations de guerre, proposaient
la paix ou concluaient des alliances ; à côté
d’eux, les hommes d’État et les orateurs discutaient
les intérêts réciproques des États, chaque fois que l’occasion
les mettait en rapport.

Plus tard, grâce au partage des États et à la formation
de communes indépendantes, les missions provisoires
se succédèrent rapidement. Les papes établirent
CHAPITRE VI. 287
à Constantinople et auprès des princes de race franque,
des mandataires permanents qui portaient le titre
d’apocrisiarii ou de responsales. En Italie, la diplomatie
fut pratiquée comme art et enseignée comme
science ; on donna d’abord aux agents diplomatiques
le titre officiel de oratores, oratorii ; puis, au milieu du
XIVe siècle, celui de ambixiatores, ambiciatori. Dès
le commencement du XIIIe siècle, Venise organisa son
service diplomatique par une série de décrets, réglant
la condition personnelle des agents, la durée de leur
mission et leurs devoirs respectifs.

La diplomatie commença à revêtir en partie le caractère
qu’elle devait prendre plus tard. Renonçant à
la simplicité et à la rudesse des temps anciens, elle
devint l’instrument de la politique des gouvernements,
politique qui obéissait aux nécessités d’une époque de
luttes permanentes et d’intérêts opposés.

Les associations commerciales sont aussi un trait
caractéristique de cette époque, un de ces phénomènes
qui ne se comprend que par l’état de division où se
trouvaient les peuples, et par l’absence de pouvoirs
constitués assez forts pour protéger tous les intérêts.

Ces associations ne revêtaient pas simplement un
caractère privé ; elles prêtaient leur aide aux gouvernements,
prenaient part à des entreprises de nature
politique, faisaient des conquêtes, entretenaient des
flottes, jouissaient de privilèges qui augmentaient leur
puissance, et qui leur donnaient dans les États mêmes
une situation exceptionnelle.

Telle fut l’association qui, à Pise, prit le nom d’Umili,
288 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
et qui en 1188 prêta une aide puissante aux princes
d’Antioche. Les villes qui se fondèrent sur le littoral
de la Baltique, sous la protection de l’ordre teutonique,
s’associèrent et préparèrent l’avènement de cette puissante
ligue commerciale, qui, sous le nom de Ligue
hanséatique, s’étendit au nord, au nord-est et à
l’ouest de l’Europe, et soutint si bien sa suprématie
par ses navires de guerre que plus d’un royaume s’inclina
respectueusement devant elle.

L’invasion du Ve siècle mit en présence les races
romaine et germaine et, par suite, leurs législations
respectives ; il en résulta une confusion générale. Les
institutions prirent un caractère complètement différent ;
la division de la propriété amena de nouvelles
lois et coutumes, où prévalut le système de la personnalité.


Le droit, dit Brocher, cessa d’être territorial ; tout
habitant fut soumis à la législation que lui assignait
sa nationalité, quels que fussent le lieu et la durée de
sa résidence. Mais à quelles causes est dû ce système
personnel ? Les écrivains se sont partagés à ce sujet,
mais la solution de Savigny semble la seule acceptable.
Le système fait son apparition au moment où les nations
multiplièrent leurs relations, plutôt par un intérêt
d’État que par humanité pour les étrangers vaincus.

Ce système fut introduit dans toutes les branches
de la législation ; seulement le régime féodal d’une
part, et la formation des communes de l’autre firent
bientôt prédominer le système contraire, celui de la
territorialité. Le sol acquit une influence extraordinaire
CHAPITRE VI. 289
sur les relations sociales : la personne était liée au sol
et soumise à ses lois. L’homme, comme l’a dit Mignet,
était possédé par la terre ; ou, selon l’expression
de Laferrière, la condition humaine était l’accessoire
de la terre.

La loi personnelle se heurta contre la loi territoriale ;
de là naquirent les conflits, et avec eux tous les systèmes
qui, cherchant une solution convenable, partagent
encore aujourd’hui la doctrine et la législation.
La condition juridique de l’étranger empira ; les restrictions
grossières et extravagantes, quant à sa capacité,
prirent une consistance nouvelle. N’est-ce pas à
cette catégorie qu’appartiennent les droits d’aubaine
et de naufrage ?

Le droit d’aubaine était, sensu lato, le droit particulier
des étrangers et, sensu stricto, l’ensemble des
restrictions légales auxquelles ils étaient soumis relativement
au droit de succession et au droit de disposer
ou de recevoir à titre gratuit.

On discute encore aujourd’hui sur l’étymologie du
mot aubaine, de même que sur son extension et son
origine. Nous ne voulons pas nous arrêter à ces questions.
Contentons-nous de dire que, pendant l’invasion
des Barbares et la prépondérance de la féodalité,
ce droit se montra dans toute sa nudité.

' L’étranger continuait à être l’ennemi du monde
ancien, celui dont il fallait se défier. Advena, gargangus
ou peregfinus, il ne pouvait avoir la propriété
parfaite réservée exclusivement aux hommes libres ;
or, n’étant pas propriétaire, n’étant qu’un simple
19290 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
possesseur précaire, il ne pouvait disposer de ses
biens ni par testament, ni par donation, ni par aucun
autre mode d’aliénation.

Le droit subit différentes transformations, suivant
la classe de l’étranger, de même que suivant la classe
des héritiers ; mais cela même disparut plus tard dans
la transition du régime féodal à la monarchie, l’esprit
fiscal cherchant à atteindre son but par tous les
moyens à sa portée. Les Germains, en refusant tout
droit à l’étranger, ne furent pas plus barbares que
les Romains, les Grecs et les peuples, de l’Orient ; la
féodalité, en mettant une borne à ces restrictions,
améliora sa situation ; les rois, en donnant toute son
extension au droit d’aubaine, relevèrent en partie
l’étranger de la servitude personnelle, mais ils aggravèrent
sa position relativement à la propriété ; et les
légistes , en lui refusant la jouissance des droits civils,
le dépouillèrent de sa personnalité : il ne put ni acquérir
ni transmettre un héritage.

La monarchie, dit Laurent, refusa à l’étranger les
droits que la féodalité lui avait reconnus : les barons
acquittèrent les legs qui consistaient en aumônes ; les
rois refusèrent de respecter les legs pieux. Sous le
régime féodal, les seigneurs réclamaient la succession
des étrangers aux mêmes titres que celle des serfs ;
les serfs acquirent insensiblement la propriété complète
de leurs biens ; les étrangers auraient profité
aussi de cette émancipation, s’ils n’étaient tombés au
pouvoir des rois et des légistes. Mais, une fois qu’ils
eurent perdu la personnalité juridique, il leur fut im-
CHAPITRE VI. 291
possible de se délivrer de la servitude fiscale qui pesait
sur eux.

L’étranger était réputé main-morte, mort pour acquérir,
et plus encore pour disposer. Cependant ce
fut la dernière période favorable au droit d’aubaine.
Dès que la féodalité se fut effondrée par suite de la
formation des nationalités et que le pouvoir absolu des
rois trouva un frein dans les franchises municipales,
le droit d’aubaine perdit son crédit et ne reparut que
comme un système de représailles, surtout contre la
France.

Par conséquent, si, au moment de l’invasion des
Barbares, le droit d’aubaine se présente sous des formes
plus ou moins claires, plus ou moins précises, on ne
saurait méconnaître qu’il subit, en tant que droit, des
restrictions qui en préparèrent l’abolition. Le Fuero
real accorda aux pèlerins (romeros)  le droit de disposer
de leurs biens (loi 2, tit. XXIV, liv. IV).

Dès les temps les plus reculés et dans tous les pays
du monde, les navires et les marchandises naufragés
étaient considérés comme revenant de droit, d’abord,
aux habitants des côtes et, plus tard, au roi et aux
autorités, à titre de droit fiscal. Les hommes euxmêmes
étaient quelquefois mis à mort ou réduits en
esclavage. Ces barbares, dit un Père de l’Église, combattaient,
pour ainsi dire, la Providence ; car ils immolaient
ceux que la main de Dieu avait arrachés aux
flots en furie.

On a prétendu que les lois rhodiennes consacraient
ce pillage comme un droit, par une dispo-
292 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
sition qui n’est pas arrivée jusqu’à nous ; mais cette
affirmation, fort invraisemblable en elle-même, n’est
fondée, d’après Cauchy, que sur une interprétation
arbitraire du rescrit énigmatique d’Antonin.

S’il est vrai que le pillage des naufragés fut un fait
universel, jamais il ne fut consacré comme droit par
aucune législation. Rome fit plusieurs lois pour l’empêcher,
mais en vain ; elle ne put venir à bout d’un
brigandage qui avait ses racines dans des moeurs
barbares ; d’ailleurs, l’invasion des Barbares, la faiblesse
des empereurs laissèrent tomber dans l’oubli
cette législation. Depuis lors, les seigneurs et les
vassaux ne cessèrent de se partager les dépouilles de l’infortune ;
ils allaient même plus loin : au moyen de feux
trompeurs placés sur les rochers, ils attiraient les navigateurs
sur les écueils de la côte.

Tous les codes que nous avons étudiés précédemment
contiennent des dispositions à cet égard. L’Église
et le pouvoir civil s’unirent pour combattre des coutumes
dont, même au milieu d’un âge de violence, la barbarie
répugnait au sens moral. Par des lois intérieures,
par des concessions spéciales, par des capitulations,
par des traités, on chercha à en obtenir l’abolition. Le
droit formula ses prescriptions, mais l’ignorance et la
désorganisation étaient telles que la spoliation ne discontinua
pas. Au XVIIe siècle, un jurisconsulte français
parlait encore d’un usage barbare admis partout, qui
consistait à dépouiller les naufragés, et il s’élevait avec
force contre ces pratiques sauvages.

Il fallut l’action, lente, mais irrésistible, de la civili-
CHAPITRE VI. 293
sation et les efforts d’associations commerciales, comme
la Ligue hanséatique, pour mettre un terme à une coutume
aussi, inhumaine, et pour faire produire aux lois
et aux peines prévues par elles les effets qu’on avait
en vue en les établissant.

La piraterie est un crime contre le droit des gens,
qui doit être châtié par les tribunaux de toutes les
nations et qui n’a d’excuse dans aucune société organisée.
Il n’en était pas ainsi dans l’antiquité ; on la
confondait volontiers avec la guerre, on la considérait
comme un acte licite, lorsque la course était dirigée
contre des étrangers et qu’on rapportait à la patrie
les dépouilles à titre de butin. Il en fut de même
au moyen-âge ; car alors les pirates partageaient avec
les autorités et pouvaient compter sur leur protection.

Au XIIe siècle, l’anarchie, qui servait de prétexte
aux guerres privées et au brigandage terrestre, avait
cessé ; mais elle subsistait sur mer. Même au XIIIe
siècle, et encore quelque temps après, un navire qui
portait une riche cargaison n’était pas à l’abri de
l’attaque des pirates ; car on aurait vainement demandé
justice aux gouvernements, qui les redoutaient ou qui
étaient en connivence avec eux.

D’ailleurs, l’absence de toute police régulière permettait
aux pirates de trouver des asiles et d’occuper
de grandes étendues de territoire. Les désordres
continuèrent pendant quelque temps ; enfin, la nécessité
d’y mettre un terme décida plusieurs villes de
la Méditerranée à se coaliser, comme on l’avait déjà
fait dans la Baltique à cet effet.
294 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Les intérêts commerciaux, d’un côté, le progrès
des idées, de l’autre, rendirent plus active la surveillance
des mers et firent appliquer les pénalités
établies par la législation. Si la piraterie subsista
encore, elle ne fut plus dès lors qu’un fait isolé,
ainsi qu’on put le constater au siècle suivant.

L’esclavage, dit Laurent, est le crime du monde
antique : celui-ci périt pour avoir méconnu la liberté,
l’égalité, l’unité humaine. Le christianisme, en prêchant
l’égalité religieuse, en donnant au maître et à
l’esclave un même Dieu, prépara l’égalité civile ; mais
les Barbares, en transformant l’esclavage au servage,
firent le premier pas décisif sur le chemin de l’affranchissement.


Il est vrai que les Germains connaissaient l’esclavage ;
à la conquête, ils s’approprièrent l’esclavage et
les esclaves, mais ils leur reconnurent des droits que
niait la loi romaine, jusqu’au point où l’esclavage
devint un simple servage, notamment le droit de
famille et le droit de propriété.

Le serf a une famille ; il peut être propriétaire, et,
bien qu’il paie un tribut, il a sa place dans la société
et se trouve en voie de conquérir tous les droits de
l’homme libre. Il prête serment, soutient ses droits
devant les tribunaux, revendique en champ clos sa
liberté contre son seigneur et maître, et, anobli par
les armes, il arrive à un pas de la liberté complète.

Du Xe au XIIIe siècle, l’esclavage recule et disparaît,
dans presque toute l’Europe, d’après Cochin. Pardessus
et Cauchy affirment que, dès le XIIIe siècle,
CHAPITRE VI. 295
on n’en trouve plus de vestiges en France, et que,
si les statuts des villes italiennes mentionnent jusqu’au
XIVe siècle les esclaves comme choses vendables, tout
porte à croire qu’il s’agissait de prisonniers faits aux
Turcs.

Les conventions étaient impuissantes contre les
excès de la force, à une époque où la violence se
montrait dans toute sa difformité ; pour obtenir justice,
il fallait que la force suppléât le pouvoir des
tribunaux et vînt au secours du droit. De là, la justice
sauvage de la guerre privée et des représailles.

Mais les représailles, comme moyen d’obtenir de
l’offenseur la réparation du grief fait à la personne
ou aux biens, étaient difficiles et parfois impossibles
à exercer ; alors le droit s’étendit peu à peu aux personnes,
aux biens des tiers innocents et aux communes.
On demandait réparation : si elle était refusée,
on obtenait une patente de représailles qui autorisait
à se faire justice sur la personne ou sur les biens du
délinquant, lesdits biens étant remis à l’offensé, après
estimation préalable. Les contre-représailles suivaient
les représailles.

Les dommages causés par un semblable état de
choses étaient immenses pour ceux qui employaient
les représailles comme un moyen de réparation : on
recourut d’abord aux traités, et ensuite à des commissaires
appelés « conservateurs de la paix. » Frédéric II
prohibe les représailles entre ses sujets ; Frédéric IV
ordonne la restitution de biens pris par un juif à
l’un de ses coreligionnaires. Au XIIIe siècle, un grand
296 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
nombre de traités furent conclus entre les villes d’Italie ;
un traité entre Brescia et Ferrare portait ce qui suit :
« Si un citoyen de Ferrare a contracté avec un citoyen
de Brescia, il ne doit pas inquiéter ni poursuivre les
commerçants de Ferrare ; il n’a d’action que contre
son débiteur ; c’est au créancier à voir avec qui il contracte.
 » Les conservateurs contribuent par leurs jugements
à calmer les premières agitations ; les rois exigent
qu’on recherche leur permission avant d’exercer
les représailles, et ils remettent la décision de la question
à leurs cours d’amirauté.

Ce que les représailles étaient pour la réparation des
griefs sur terre ferme, la course l’était sur mer, bien
que plus généralement en temps de guerre.

Le besoin de se défendre soi-même contre les pirates
qui infestaient les mers, l’absence d’escadres organisées
pour la guerre et pour l’exercice des représailles
firent attribuera la course une légitimité relative.
On s’y livrait en temps de paix comme en temps de
guerre.

La course en temps de paix, abandonnée dans le
principe à la volonté des particuliers, fut pendant longtemps
pratiquée sans restrictions. Mais, comme elle
causait des dommages immenses au commerce, comme
elle troublait, de même que les représailles en général,
la tranquillité des peuples, elle donna lieu à des mesures
restrictives et fut réglementée de même que les
représailles dans les différentes législations. La Grande
Charte d’Angleterre donnait déjà des sûretés aux commerçants
étrangers ; le statut de Gazaria , celui de
CHAPITRE VI. 297
Pise, le Consulat de la mer, etc., etc., établirent à
leur tour des règles et des garanties pour empêcher
et limiter les abus.

La course en temps de guerre subit des restrictions
analogues ; mais, tandis que la première était presque
abolie dès le XIIIe siècle, elle fut conservée comme un
moyen de guerre soumis à diverses règles et responsabilités
, les gouvernements cherchant des garanties
contre des excès difficiles à empêcher sur le théâtre
d’action réservé à la course.

Les entraves mises au commerce des peuples neutres
avec les belligérants, sont sans doute une restriction
à l’indépendance de ces peuples : c’est ce commerce
prohibé que les publicistes désignent sous le nom de
contrebande de guerre.

Dans l’antiquité, comme aux premiers siècles du
moyen-âge, on ne connaissait pas, à proprement
parler, la contrebande de guerre. La prohibition du
commerce était absolue ; les droits des neutres dépendaient
du bon plaisir des belligérants ; on ne distinguait
pas le commerce licite du commerce illicite ; tout
rentrait dans cette dernière catégorie.

Mais la situation changea à partir du XIVe siècle.
Si la loi internationale ne parvint pas à déterminer
avec une entière précision ce qu’il faut considérer
comme constituant un commerce prohibé, elle établit
du moins en principe que la restriction n’était pas
absolue et se bornait aux objets qui seraient dangereux
s’ils étaient au pouvoir de l’ennemi, et sans lesquels
on ne peut faire la guerre.
298 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Comme garantie des droits des neutres, le principe
était un peu vague : divers traités semblèrent ne pas
en tenir compte, mais il allait être consacré dans les
siècles suivants.

En étudiant le Consulat de la mer, nous avons
indiqué les règles que cette compilation avait posées
à l’égard de la propriété neutre sur un navire ennemi,
et à la propriété ennemie sur un navire neutre.

Ces règles furent généralement adoptées par les
États, comme étant le résumé des us et coutumes maritimes
: elles servirent à former le droit international
sur ce point, et entrèrent dans le droit secondaire ;
on en trouve la trace dans les traités conclus au XVe
siècle par l’Angleterre avec le duc de Bourgogne et
avec la République de Gênes.

Le droit de visite semblerait devoir être la conséquence
de ces règles. Exista-t-il pendant le moyenâge ?
Le belligérant avait-il le droit de rechercher les
marchandises ennemies , ou devait-il s’en tenir simplement
à la déclaration des patrons du navire ?

Hautefeuille penche vers la négative ; il affirme que
la visite est une invention du droit secondaire et qu’elle
date d’une époque postérieure ; il se fonde sur l’absence
de toute disposition sur la matière dans le Consulat
de la mer et dans les traités du XVe siècle,
particulièrement dans celui qui fut conclu par l’Angleterre
avec Gênes : ces traités exigent simplement
une déclaration du neutre au croiseur relativement aux
marchandises qui sont à bord, celui-ci étant tenu d’accepter
cette déclaration.
CHAPITRE VI. 299
Mais Pardessus et Cauchy affirment le contraire :
d’après eux, le droit de visite fut pratiqué aux XIIe et
XIIIe siècles ; il était encore de droit commun aux XIVe
et XVe siècles ; leur opinion s’appuie sur la nature de la
guerre à ces époques et sur la nécessité de ce droit,
étant donné l’état des moeurs.

Sans nier la force des arguments de Hautefeuille,
nous penchons vers l’opinion de Pardessus et de
Cauchy. Quand, en vertu du droit de représailles, on
attaquait, sans déclaration de guerre, les premiers navires
de guerre que l’on rencontrait, pour les capturer,
« si on était le plus fort, » comme disait l’Etendard de
la mer, on ne devait guère être plus scrupuleux sur
les moyens de s’assurer par une visite préalable si ces
navires ou leurs chargements dépendaient de l’État
ennemi. D’ailleurs, lorsque, pendant une longue suite
de siècles, la confiscation de marchandises ennemies
transportées sur des navires neutres fut le droit commun
de la mer, le droit de visite n’était-il pas, comme
le fait remarquer Pardessus, une conséquence évidente
de cet usage ? Les vexations et les inconvénients qui
résultaient du droit de visite, perdaient alors leur importance
devant les spoliations et les ruines qu’impliquait
le droit de capture.

Le recouvrement ou reprise est la réacquisition de
la chose ou du navire par la force. Quels droits attribuait-il
au recouvreur, quels droits réservait-il au propriétaire ?
A quel moment la prise était-elle légitime ?

Il y avait à choisir entre deux systèmes : l’un demandait
que le navire ou la cargaison fût mise en lieu sûr,
300 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
l’autre qu’un certain temps se fût écoulé : les usages
et le législateur penchèrent vers le premier système.

On trouve dans le Consulat de la mer une des règles
les plus anciennes sur la reprise. D’après ce recueil,
quand le navire est repris avant d’avoir été conduit en
lieu sûr, il doit être rendu à ceux qui se trouvent à
bord, moyennant une indemnité ; et, au cas contraire,'
le navire et le chargement appartiennent au recouvreur.
Les Partidas s’occupent aussi des reprises et
prennent pour base de la décision « le lieu où le navire
est mis en sûreté. »

Telles furent les règles qui prédominèrent dans
toutes les questions de reprise pendant le moyen-âge.

A une époque où le droit ne dominait pas les relations
des nations, il est facile de concevoir l’importance
attribuée aux traités considérés comme moyens d’établir
certains rapports d’union et de se garantir dans
les conquêtes respectives.

Nous nommerons parmi les plus importants ceux
qui se rapportaient à la célébration de mariages, aux
changements de frontières par suite de guerre, aux ventes,
à l’abandon de protection, aux confédérations, aux
alliances, etc. Il en est de même pour la navigation et
le commerce, dont le développement et l’exercice exigeaient
la plus grande sécurité ; nous avons déjà vu,
en nous occupant du Consulat de la mer, qu’on avait
introduit quelques règles à ce sujet dans les différents
traités.
CHAPITRE VI. 301IX.
A la fin du XVe siècle, les nations européennes
étaient encore presque toutes dans un état passablement
inconsistant. La France chasse les Anglais de son
territoire après la guerre de Cent-Ans. L’Angleterre
conquiert la Grande Charte, et bien que limitée par les
mers, elle lutte pour son unité à l’intérieur. L’Italie est
déchirée par les rivalités de ses républiques ; l’Allemagne
, par la violence, l’anarchie et les ligues des seigneurs
et des villes. La Suisse s’affranchit de l’Allemagne
et pose les bases de son existence politique
et de son indépendance. L’Espagne, sous Ferdinand
et Isabelle, forme, de l’Aragon et de la Castille, de
l’Andalousie et de la Navarre, une monarchie unique
et met fin à la domination musulmane. Les États
Scandinaves (Danemark, Suède et Norwège) , forment
par l’Union de Calmar un seul royaume, qui
dure jusqu’à la mort de Marguerite ; mais, cette union
se dissout : les Suédois se séparent ; le Danemark et
la Norwège continuent à rester unis sous Christian Ier,
qui, en 1459, ajoute au royaume le Schleswig et le
Holstein. La Hongrie est annexée à l’Autriche. La
Pologne, après de longues luttes, enserre la grande
puissance teutonique dans les limites étroites de la
Prusse orientale. La Russie travaille à son organisation
politique : avec Ivan III, elle fixe l’ordre de succession
à la couronne et proclame l’indivisibilité du
302 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
royaume. Enfin, l’empire de Byzance tombe sous les
attaques de Mahomet II et la domination turque s’établit
en Europe.

Le mouvement commercial, qui exigeait de nouvelles
facilités pour les affaires, et, d’un autre côté,
l’esprit d’investigation qui se réveillait dans les arts et
dans les sciences, présentent à cette époque une série
de phénomènes qui devaient influer, non-seulement
sur l’ordre intérieur des États, mais encore sur les
relations internationales.

Alors commence le commerce des banques, pour
donner de la sécurité à la monnaie et la rendre productive ;
les lettres de change acquièrent, grâce aux
acceptations et au rechange, un grand développement ;
les assurances garantissent les opérations lointaines ;
les Bourses facilitent la réunion des commerçants et
celle des agents commerciaux intermédiaires ; on établit
des quarantaines d’abord, et ensuite des lazarets
contre la peste d’Orient ; on invente la poudre et
l’artillerie, le papier, la boussole ; les Portugais découvrent
les îles Açores, l’île de Madère et les côtes
occidentales d’Afrique au delà du cap Vert.

Cependant, il est à remarquer que, au milieu de
ce mouvement général de l’esprit humain, alors que
la science du droit était soigneusement cultivée par
des savants dont les travaux appellent encore aujourd’hui
l’attention des jurisconsultes, on ne rencontre
pas un seul traité qui atteste une préoccupation quelconque
à l’égard du droit international.
CHAPITRE VI. 303
SECTION III.
Temps modernes.
I.
Toute grande institution, a dit Michelet, tout système
qui arrive à dominer et se trouve mêlé à la vie
du monde, dure, résiste et meurt lentement. Le paganisme
déclinait depuis le temps de Cicéron, et il
se traîne encore jusqu’au temps de Julien, et même
jusqu’après Théodose.

De même, le moyen-âge dans sa longue carrière,
et au milieu de ses triomphes les plus brillants, avait
reçu des coups qui présageaient sa décadence ; mais
il n’était pas facile d’en finir avec l’esprit qui animait
ses institutions et qui puisait sa force dans l’éducation
et dans les moeurs. La décadence avait commencé pour
lui au xir 3 siècle ; il agonisait à la fin du XIIIe siècle,
mais ses dernières lueurs brillaient encore au XVIe

Ainsi, on voit dès le XIVe siècle la Renaissance,
cette grande révolution littéraire et artistique, se manifester
dans les inspirations du Dante, de Pétrarque
et de Boccace, qui, faisant revivre le génie et la civilisation
de l’antiquité et prenant leurs inspirations dans
Virgile, créaient la langue nationale et contribuaient
aux manifestations de la nationalité italienne. L’exem-
304 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ple trouve des imitateurs ; l’étude de l’antiquité devient
un besoin des esprits ; lorsque Constantinople
tombe au pouvoir des Ottomans et que l’empire d’Orient
a disparu, les savants grecs apportent avec
leur science de nouveaux manuscrits, et provoquent
entre Platon et Aristote des discussions qui devaient
être interminables.

L’Italie se met à la tête du mouvement ; l’Église
elle-même prête l’aide puissante de son influence et
de ses ressources, pour chercher les moyens de mettre
à la portée de tout le monde le texte des saintes Ecritures,
pour enrichir ses temples par ces peintures qui
semblent refléter la beauté divine, pour faire résonner
sous leurs voûtes les suaves accords de l’espérance
du croyant, au lieu des cris désespérés du pécheur
tourmenté. Les autres peuples marchent sur ses traces,
et bientôt le XVe siècle nous offre le spectacle de conquêtes
dans tous les domaines de la pensée : « Les
arts renaissent, dit Ficino ; les arts et la philosophie,
l’éloquence et la science se donnent la main. L’Allemagne
invente le moyen de multiplier et de perpétuer
les trésors de la littérature. N’est-ce pas l’âge d’or qui
revient ? »

Toute l’époque du moyen-âge, de la féodalité, de
la Renaissance, de la reconstitution des nations modernes
et de leurs transformations historiques, a dit
le docteur Lopez (V. F.) , se meut sur l’axe du droit
romain. Le XIIe siècle nous donne Irnérius et son
école de glossateurs dont, avec Rivière, nous pouvons
résumer le caractère scientifique en ces termes : con-
CHAPITRE VI. 305
naissance parfaite des textes, de leur concordance, de
leurs antagonismes, remarquable talent d’interprétation,
indifférence pour l’histoire, ignorance du grec. Le
XIIIe siècle nous donne Acurce qui, dans sa Glosa ordinaria
ou magna, réunit toutes les gloses éparses et
forme ainsi sur tout le Corpus juris un véritable
commentaire qui eut un immense succès, et que l’on
en vint à invoquer devant les tribunaux de préférence
aux textes mêmes. Le XIVe siècle voit commencer la
décadence du droit : il nous montre l’école des commentateurs
ou des scolastiques qui, avec Bartole de
Sassoferrato, représente, d’après Maynz, la barbarie
en jurisprudence , et qui, introduisant la dialectique,
créa cette foule de distinctions, de divisions, de subdivisions,
d’amplifications et d’exceptions, dont la
science n’a pu s’affranchir encore entièrement. Le
XVe siècle prépare dans la science du droit comme
dans toutes les autres une brillante révolution ; Policien
l’associe à l’étude des belles-lettres et de l’histoire ;
il est le précurseur d’Alciat, qu’on a appelé le fondateur
de l’école élégante qui régna au XVIe siècle.

Quelle fut, en réalité, l’importance de la Renaissance ?
Les opinions sont partagées à cet égard ; mais,
sans accepter la critique sévère de Schlegel, ni les
éloges de Laurent et de May, on ne saurait méconnaître
que, si, d’un côté, le culte du passé arrêta
l’essor spontané des intelligences, de l’autre, il ouvrit
de nouveaux horizons et prépara les grandes conquêtes
qui, plus tard, furent le produit de longues luttes et
agitèrent les hommes et les peuples.
20306 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Le mouvement, commencé en Italie, gagna la
France, l’Angleterre, l’Allemagne et l’Espagne : il y
forma de grands centres scientifiques et littéraires ; il
ouvrit des communications nouvelles, il établit des
relations qui avaient été empêchées par l’isolement du
moyen-âge. Les peuples recommencèrent à se rapprocher
et à s’étendre ; et dans leur politique apparaissent
les éléments des libertés futures.

Le droit, il faut en convenir, ne fut pas à la hauteur
du développement scientifique et littéraire ; il n’en
subit pas immédiatement l’influence, bien que certains
jurisconsultes ne fussent pas étrangers à ces éludes.
Il est en pleine décadence au XIVe et au XVe siècle :
les jurisconsultes, tournant les yeux vers leurs prédécesseurs
et ne songeant qu’à accumuler des citations,
avaient perdu toute originalité. Mais tout ce travail ne
fut pas inutile, la réaction se produisit dès la fin du
xve siècle ; et l’influence s’en fit sentir en modifiant les
relations des peuples, qui, grâce aux nouvelles découvertes
, commençaient à unir leurs intérêts. Ces
relations, plus fréquentes, donnèrent naissance à ces
grandes combinaisons d’alliances pour la paix ou pour
la guerre qui produisirent plus tard le système de l’équilibre.
La diplomatie, dit Guizot, date du XVesiècle,
et, pendant plus de trois siècles, les relations extérieures
sont le fait important de l’histoire.

Ce qui fit la gloire de la Renaissance, ce sont ses
aspirations vers l’avenir. Pour les légistes, c’est la
lumière qui commence à briller sur le chaos discordant
des anciennes pratiques juridiques ; les nations prirent
CHAPITRE VI. 307
un caractère plus tranché ; il en résulta un respect réciproque
dans leurs relations ; la paix reposa sur des
principes plus durables ; la guerre cessa d’avoir le
caractère général qui engendrait la destruction et la
désolation la plus funeste.
II.
Mais ce ne devaient pas être là les seuls effets ou
résultats de la Renaissance. La révolution scientifique
et littéraire opérée sur les éléments anciens devait
inaugurer l’époque des grandes aspirations, qui, si elles
donnent naissance à beaucoup d’erreurs, n’en laissent
pas moins un sillon lumineux dans le travail des évolutions
entreprises ou accomplies par elles. Les ouvrages
de géographie et de mathématiques d’Hérodote et
de Strabon, d’Eratostène et de Ptolémée, devaient
exciter un vif intérêt, comme ceux de Platon et de Virgile.
Le XVe siècle est aussi l’époque des grandes
découvertes sous toutes les latitudes et sur tous les
points de la surface du globe, découvertes qui, doublant
l’oeuvre de la création, devaient fournir à l’intelligence
de nouveaux et puissants stimulants.

« Tous les faits, a dit Humboldt, qui, considérés isolément
dans la vie des peuples, marquent un progrès
considérable de l’intelligence, ont des racines profondes
dans la série des siècles antérieurs. Il n’est pas
dans la destinée de l’espèce humaine de subir une
éclipse qui l’enveloppe entièrement et d’une manière
308 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
uniforme. Un principe conservateur maintient sans
cesse la force vitale et progressive de la raison. » En
effet, la science même de Roger Bacon et d’Albert le
Grand au XIIIe siècle, ne put être indifférente ni manquer
d’exercer son influence sur les grandes applications
des siècles postérieurs ; et l’époque de Colomb,
au dire du même savant, n’aurait pas atteint si tôt son
but si des germes féconds n’avaient été semés par une
succession de grands hommes qui traversent, comme
une traînée lumineuse, les siècles ténébreux du moyenâge.


Les dernières années du XVe siècle nous révèlent
un nouveau monde : l’Amérique, se dressant au milieu
des mers, éveille des ambitions démesurées et détermine
de nouveaux progrès dans les connaissances humaines.
Mais est-ce bien de ce moment que datent les
découvertes, ou ne sont-ce pas les siècles précédents
qui ont ouvert la voie au génie de Colomb ? Les siècles
précédents avaient-ils déjà connu la terre qu’on venait
de découvrir ? Avait-on déjà traversé les solitudes de
celle mer que les croyances du temps peuplaient de
tant de monstres, et savait-on qu’il existait là-bas une
terre, vierge des grands bouleversements de la vieille
Europe, qui allait ouvrir de nouvelles perspectives
au génie de l’homme ?

Si les Islandais et peut-être les Irlandais ont découvert
l’Amérique aux Xe et XIe siècles, ou même
auparavant, il est certain que leurs traces s’étaient
bientôt perdues et que le fait était demeuré sans
importance pour le monde connu. En supposant, que
CHAPITRE VI. 309
l’Amérique ait été découverte dans sa partie septentrionale,
elle était restée ignorée à ce point que les
savants niaient la possibilité de son existence.

Mais un homme de génie, Christophe Colomb,
apparut : en 1492, sur le chemin des Indes, devait
se révéler un nouveau continent destiné à devenir, à
son tour, le théâtre des grandes aspirations et des
grandes erreurs. Après avoir inutilement mendié de
cour en cour l’appui des grands, Colomb trouve chez
la reine Isabelle les moyens de réaliser ses conceptions
: il donne à l’Espagne un nouveau monde et à
Charles-Quint cet empire immense où le soleil ne se
couchait jamais. Mais, en même temps, il réalise la
pensée de l’Italie ; car, ainsi que le dit Quinet, sa
découverte ne fut pas la conception isolée d’un grand
homme, mais bien l’incarnation des aspirations naturelles
et presque populaires de la race italienne, qui
tendaient à réunir les deux moitiés séparées de l’univers.


La doctrine établie par les croisades et consacrée
par les événements reparut alors dans toute sa vigueur
: la religion chrétienne avait devant elle un
nouvel et vaste théâtre où elle pouvait s’imposer ;
l’influence décisive des papes allait se faire sentir sur
les rois qui se disaient possesseurs des terres nouvellement
découvertes.

Le Portugal venait d’établir un précédent, en recevant
de Martin V un droit sur toutes les terres que
l’on pourrait découvrir depuis le cap Bojador jusqu’aux
Indes. Les rois d’Espagne devaient suivre cet
310 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
exemple ; ils recoururent à Alexandre VI pour lui
demander la confirmation de leurs droits, avec d’autant
plus de raison que, par le traité de 1479, ils
s’étaient engagés’ à respecter les concessions portugaises.
La première bulle, datée du 3 mai 1493, leur
accorda, « relativement aux régions nouvellement
découvertes, les mêmes droits, privilèges et indulgences
qui avaient été octroyés aux Portugais pour
leurs découvertes en Afrique, sous la même condition
de propager la foi catholique ; » et la seconde, du 4
du même mois, fixa la ligne de démarcation d’un
pôle à l’autre, à cent lieues à l’ouest des îles Açores :
l’Occident était attribué aux Espagnols et l’Orient aux
Portugais.

Le Portugal n’accepta pas cette manière de partager
les possessions respectives ; et les difficultés suscitées
à ce sujet devaient être une source perpétuelle d’inimitié
et de discordes léguée par l’Espagne à tous
les États de l’Amérique du Sud. Cependant, le conflit
n’éclata pas sur l’heure. On établit la ligne de partage
a 370 lieues à l’occident des Açores , conformément
aux clauses du traité de Tordésillas, du 7 juin 1494,
lequel, d’après Solorzano, fut le résultat d’un véritable
arbitrage soumis au Souverain Pontife.

Colomb, après le premier voyage où il découvrit
le Nouveau Monde, en fit trois autres avec des chances
diverses, où il eut à lutter contre des passions hostiles
et n’obtint pas les résultats espérés. La mort le surprit
persuadé qu’il n’avait découvert que les régions occidentales
de l’Asie, et ignorant que c’était un nouveau
CHAPITRE VI. 311
continent qu’il venait de tirer de la solitude des mers.
Oublié des rois, auxquels il avait donné pouvoir et
richesse, il n’eut pas même la gloire de léguer son
nom au monde qu’il avait découvert ; ce fut Améric
Vespuce qui lui donna le sien, soit que l’initiative
partît de lui-même, soit qu’elle émanât d’un géographe
de Fribourg, qui vit sans doute en lui, sinon
l’homme qui avait découvert, du moins celui qui, le
premier, avait signalé comme un monde nouveau la
terre découverte.

Cependant, les monarques espagnols, par une décision
royale du 10 avril 1495, avaient accordé l’autorisation
de passer « dans les Indes » et de continuer
les découvertes commencées ; et les idées régnantes,
jointes à l’espoir de trouver de l’or et des pierres précieuses,
que de vieilles histoires et des rencontres
isolées avaient fait concevoir, jetèrent sur les mers
différents navigateurs, et avec eux tous les aventuriers
avides de se faire une fortune prompte et facile.

Ainsi, Ojéda et A. Vespuce découvrent les côtes
du Venezuela en 1499, et cette contrée est conquise
de 1527 à 1560 ; Bartidas découvre en 1500 les côtes
de la Nouvelle-Grenade, que l’on conquiert de 1525
à 1548 ; Cabrai découvre en 1500 le Brésil, que l’on
conquiert de 1530 à 1577 ; Balboa découvre le Pacifique
en 1513, et fonde une colonie à Panama ; Jean
Ponce de Léon découvre la Floride en 1512. Des
expéditions françaises et anglaises, à dater de 1524,
continuent à explorer et à coloniser les côtes des ÉtatsUnis.
Pizarre et Almagro découvrent le Pérou en
312 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1526 et, peu de temps après, en commencent la
conquête et la colonisation, qui finit en 1548. Fernand
Cortez découvre, en. 1511, la pointe orientale
de la péninsule de Yucatan, qui était sous la domination
du Mexique ; Grijalva touche en 1518 les côtes
de cet État, dont la conquête commence en 1519 et
finit en 1535. Almagro, en 1535, atteint le Chili, qui
était sous la domination du Pérou, et la conquête de
ce pays dure de 1540 à 1561. Solis pénètre dans le
Rio de la Plata en 1515 ou 1516. Magellan découvre,
en 1520, Montevideo et la communication entre les
deux Océans par le détroit qui porte son nom. Gaboto
arrive au Rio de la Plata, pénètre dans le Parana et
découvre le Paraguay entre 1526 et 1530 : la conquête
et la colonisation de ces deux territoires se font
presque simultanément de 1535 à 1591.

Le monde de Colomb avait été parcouru et colonisé
dans presque toute son étendue. En moins d’un siècle
on avait établi le point de départ des nationalités américaines ;
et l’Europe, exploitant les richesses du Nouveau
Monde, avait détruit des civilisations avancées
comme celles du Mexique et du Pérou. Quelle fut
l’importance de ces faits pour la vie internationale ?
Quels en furent les résultats immédiats et futurs ?

L’Amérique sauva l’Europe, et avec elle la civilisation
entière, du joug des Ottomans : elle lui fournit
les trésors accumulés qui servirent à préparer la résistance,
et, comme l’a fait remarquer le docteur Lopez
(V. F.) , elle opéra ainsi un vrai miracle. Le
commerce eut de nouveaux produits, de nouveaux
CHAPITRE VI. 313
marchés à exploiter ; de nouveaux éléments vinrent
aider au développement des sciences physiques, naturelles
et morales ; le champ de la lutte qui travaillait
la vieille Europe s’étendit ; on posa les fondements
de nouveaux États, qui, affranchis des préjugés de
l’ancien continent, allaient se préparer à résister aux
erreurs et à imposer des idées nouvelles. Si la conquête
fut la conséquence de la découverte, si elle fut
autorisée et favorisée par les papes, sans aucun droit,
d’après Laurent, il ne faut pas oublier que telles
étaient alors les doctrines courantes, et que la population
envoyée successivement par l’Espagne occupa
plus tard le territoire découvert et corrigea ainsi en
partie les défauts du titre d’acquisition.

Mais, au moment où les découvertes et la conquête
avaient lieu, la manière dont on procédait, notamment
la « répartition » des indigènes, soumit les populations
américaines à un régime d’oppression intolérable ;
en face de tant de maux, on songeait forcément
aux moyens d’y remédier. Franciscains et Dominicains
entrèrent en lutte : le roi d’Espagne intervint ; on
n’obtint pas tout ce qu’on avait droit d’espérer ; néanmoins,
une réglementation fut établie pour le travail,
l’alimentation et l’instruction des Indiens, tout en
affirmant que les répartitions étaient fondées sur l’autorité
accordée aux rois par le Saint-Siège, et sur les
lois divines et humaines qui l’exigeaient ainsi, afin
qu’on pût les instruire dans les principes de la religion
chrétienne.

Cependant, l’oppression continuait : Barthélémy de
314 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Las Casas, moine obscur, mais énergique, porta de
nouvelles plaintes au roi, demandant l’accomplissement
des dispositions arrêtées, et, plus tard, la liberté absolue
des Indiens. Malheureusement, leur affranchissement
eut de tristes conséquences. Pour le concilier
avec la nécessité de continuer l’exploitation des mines
et des plantations coloniales, on proposa de remplacer
le travail des Indiens par celui des nègres d’Afrique,
qu’on irait acheter aux établissements portugais de ce
continent et qu’on supposait plus capables de supporter
le climat. L’oppression et la barbarie, au lieu
d’atteindre les Indiens, pesèrent sur les nègres, et les
« répartitions » firent place à l’esclavage.

Las Casas n’avait certainement pas prévu ce résultat.
Grâce aux doctrines du christianisme, l’esclavage
qui, comme le dit Wallon, était le fondement
de la société antique, avait à peu près disparu : il
avait pris, au moyen-âge, la forme plus douce, plus
humaine du servage ; et l’Amérique, cette terre nouvelle,
qui avait tant d’influence sur les mouvements
politiques et sociaux de la vieille Europe, devait le
présenter de nouveau comme une institution qui trouverait
des défenseurs jusqu’en plein XIXe siècle !

La traite commença donc ; les courtisans obtinrent
pour s’y livrer des privilèges spéciaux, et si, au commencement,
elle ne donna pas les résultats espérés, à
cause du prix élevé auquel on vendait les nègres dans
les colonies, l’esclavage n’en resta pas moins consacré
en fait et en droit. Plus tard, il prit un développement
considérable, et fit l’objet d’un commerce lucratif
CHAPITRE VI. 315
et barbare, qui engendra des guerres sanglantes, des
conflits politiques et de graves questions de droit international.

III.
Tandis que tous ces grands événements s’accomplissent
en Amérique, les Portugais continuent leurs
découvertes en Afrique ; l’Europe est en proie aux
guerres politiques et religieuses, à ces grandes agitations
sociales qui devaient se prolonger jusqu’à nos
jours, grâce aux principes radicaux qui les produisirent
et aux changements qui en furent la conséquence
naturelle.

Vasco de Gama, suivant les traces de Barthélémy
Diaz, découvrit en 1497 la route des Indes par le cap
de Bonne-Espérance, et par là livrait à l’Europe le
commerce de l’Asie, que la domination turque entravait
dans la Méditerranée et que Colomb cherchait
par la voie de l’ouest. L’Espagne et le Portugal, qui
se rencontraient dans l’Atlantique, devaient aussi se
rencontrer dans la mer des Indes : Vasco de Gama
traçant le chemin par l’Afrique, et Magellan entrant
dans le Pacifique par le détroit qui porte son nom.
316 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.IV.
Mais la Papauté que nous avons vue dominer toutes
les relations des États, s’imposer à gouvernants et
gouvernés et adjuger les terres découvertes, comme
si elle en était l’unique maître et seigneur, la Papauté
n’était plus celle qui autrefois avait donné au monde
tant de preuves de son influence et de son pouvoir.
La domination avait amené à sa suite le relâchement
des principes ; ses procédés, arbitraires et despotiques,
étaient devenus insupportables ; on « protesta, » et cette
protestation, à laquelle on n’avait jamais songé, fil
entendre sa voix formidable jusqu’aux extrémités de
l’Europe.

A la fin du moyen-âge, la Réforme semblait inévitable-.
La corruption du pontificat suprême et du
clergé avait relâché la discipline ecclésiastique ; et, le
pouvoir des rois s’étant accru, ils aspiraient à se dégager
du despotisme papal qui avait pesé sans contrôle
sur la direction des peuples et des gouvernements. On
ne pouvait rien voir de plus démoralisateur, de plus
répugnant, de plus propre à déterminer la rupture de
ces liens religieux qui étaient devenus l’objet d’un
trafic éhonté.

Croyants et incrédules sentaient un changement imminent.
Mais on n’entrevoyait pas encore la solution.
Comment devait s’opérer la réforme tant désirée ? Seraient-ce
les autorités constituées par l’Église qui en
CHAPITRE VI. 317
prendraient l’initiative ou se passerait-on d’elles ? La
question fut résolue par les événements. La Papauté,
si elle n’était pas l’auteur direct de la démoralisation,
était, dans tous les cas, fort intéressée au maintien
du statu quo ; les conciles cherchaient seulement à
briser le joug imposé par les papes à l’aristocratie
ecclésiastique. Devant la résistance de la cour de Rome
et l’impuissance de ses congrès, ce qui aurait pu se
faire au moyen d’une réforme calme et pacifique, se
fit sous la forme d’un schisme complet qui arracha à
l’Église non pas seulement quelques partisans isolés,
mais bien de nombreuses communautés qui invoquèrent
l’appui du bras séculier.

La Réforme s’impose et se produit : l’Europe devient
le théâtre de controverses et de guerres interminables.
Si l’on peut en discuter la légitimité, l’origine
et les conséquences , il n’y a qu’une opinion
sur son importance comme fait social et politique. Elle
forme incontestablement, comme l’a dit Chastel, une
des époques les plus mémorables de l’histoire du christianisme ;
elle est, dit Guizot, une insurrection de
l’esprit humain contre le pouvoir absolu dans l’ordre
spirituel.

Les conséquences de la Réforme ont été parfaitement
résumées par Artéro. Les conséquences immédiates
dans l’ordre religieux sont : 1° la séparation
de plusieurs nations d’avec les papes et la doctrine.
catholique ; 2° la religion convertie en une base sociale
et politique des États ; 3° l’accroissement de la force
et du pouvoir de l’Inquisition ; et 4° l’institution de la
318 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Compagnie de Jésus. Les conséquences immédiates
dans l’ordre politique sont : 1° les guerres civiles et
politiques qui en découlèrent ; 2° l’indépendance de
quelques États ; et 3° le caractère d’absolutisme que
les gouvernements prennent dans toutes les relations.
Les conséquences indirectes dans l’ordre intellectuel
sont : la consécration du libre examen, qui représente
l’affranchissement de la raison humaine de tout pouvoir
spirituel ou religieux, et qui produit la liberté philosophique
proclamée par Descartes, la philosophie rationaliste
du XVIIIe siècle, la critique sacrée abandonnée
à la raison individuelle. Les conséquences indirectes
dans l’ordre politique et religieux sont. : 1° la colonisation
des États-Unis par les calvinistes persécutés
dans leur patrie, et l’implantation dans cette contrée
des idées de liberté et d’indépendance de la Réforme ;
2° la Révolution française, qui ne fut que l’application
à l’ordre social et politique des principes religieux de
la Réforme ; 3° la naissance du Jansénisme au XVIIe
siècle, et l’hostilité du pouvoir royal à l’égard de
l’autorité papale ; 4° la liberté de conscience et des
cultes, non par grâce ou par contrat, mais en vertu
du droit naturel, et la subordination des questions
religieuses aux questions sociales et politiques.

Mais, en dehors de ces conséquences, qui ont eu
une influence incontestable sur la société et sur le
droit international, il en est d’autres qui se rattachent
intimement à ce droit et qui ont contribué à lui donner
une base distincte, tout en développant successivement
ses éléments fondamentaux. On peut considérer
CHAPITRE VI. 319
à ce point de vue : 1° la liberté des mers et du commerce
, qui furent les résultats de la découverte de
l’Amérique et que Grotius devait faire triompher ;
2° les relations plus étroites et plus fréquentes entre
les États, par suite de la suppression des différences
causées par les croyances religieuses des peuples et,
par conséquent, la possibilité de l’existence d’un droit
naturel et des gens, comme on l’appelait alors, pour
diriger leurs relations ; 3° le remplacement de la morale
chrétienne par le droit naturel et des gens dans
les relations internationales.

Considérant l’histoire de la Réforme comme un
drame, Ranke l’a divisée en plusieurs actes : 1° protestation
de Luther et publication des décrets du Concile
de Trente, de 1520 à 1564 ; 2° réaction catholique
de 1564 à 1618 ; 3° guerre de Trente-Ans, de 1618
à 1648, qui finit par les traités de Westphalie. Nous
n’avons pas à nous occuper de tous les incidents produits
par les guerres religieuses pendant ces différentes
périodes : contentons-nous de citer la guerre de
Trente-Ans et les clauses de ces traités mémorables
dont l’importance est si grande pour les relations internationales.


Les luttes religieuses provoquées par la Réforme
eurent toutes un caractère particulier qui se faisait
sentir dans les différents États, suivant que les principes
nouveaux prenaient plus ou moins de développement,
ou selon l’intensité des excès de la cour
de Rome. Mais il vint un moment où les intérêts
religieux se trouvèrent d’accord avec les intérêts poli-
320 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tiques : la lutte du catholicisme et du protestantisme
répondait à la lutte des maisons d’Autriche et de
France, qui se disputaient la domination de l’Europe.
La guerre devient alors générale, et l’Allemagne en
est le théâtre ; tous les États y prennent part, à l’exception
de l’Angleterre.

Cependant la guerre de Trente-Ans ne fut pas une
guerre purement religieuse, bien que ce fût là son
caractère dominant. Comme guerre religieuse, elle fut
la conséquence logique de la Réforme, manifestée par
l’insuffisance des solutions que consacrait la paix
d’Augsbourg ; elle fut plus particulièrement provoquée
par la violation des lettres de majesté, accordées par
Rodolphe II à la Bohême et par la défenestration de
Prague qui en fut la suite : acte qui, dit Schiller,
épouvanta le monde civilisé, et que l’on prétendit justifier
en alléguant l’usage national. Comme guerre
politique, elle fut la continuation des guerres de
Charles-Quint et de François Ier, de la rivalité entre
les maisons d’Autriche et de France, la France cherchant
à empêcher l’Autriche de devenir la maîtresse
absolue de l’Europe. Mais, bien que la guerre eut été
longue et sanglante, bien qu’elle eut agité toute l’Europe,
détruit une masse de richesses et empêché
le développement de la culture générale, ses effets
eurent une grande importance pour le mouvement politique
et social. Sans doute, les guerres religieuses ne
finirent pas avec elle, mais elles perdirent de leur
intensité et de leur portée ; si la politique continua
son travail d’agitation plus ou moins funeste, l’ab-
CHAPITRE VI. 321
sorption devint impossible ; et ni l’empire religieux
avec la papauté, ni l’empire séculier avec la maison
d’Autriche, ne purent reconquérir la prépondérance.


La guerre finit par la paix de Westphalie, le 24
octobre 1648 : dans ce traité, comme l’a dit Charvériat,
on ne chercha pas à consacrer tout ce qui était
juste, mais on consacra ce qui était possible, dans la
situation respective des combattants. Cette paix a été
et est considérée, par tous les publicistes et par tous
les écrivains, comme le point de départ du droit international,
tant par la manière dont elle se produisit, qu’à
cause des principes qu’elle consacra et des suites qu’elle
eut pour tous les États. On y vit intervenir les représentants
de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France
et de la Suède. Le traité ne fut pas accepté par l’Espagne,
qui continua la guerre avec la France, jusqu’à
ce que, définitivement vaincue, elle signa, en 1659,
le traité des Pyrénées, ni par le pape, qui protesta
contre les clauses relatives aux affaires religieuses.

Nous pouvons, avec Martens , établir les principales
dispositions du traité de Westphalie, ainsi qu’il
suit :

1° Les relations réciproques des villes protestantes
et de l’Église catholique romaine furent déterminées
d’après la position qu’elles occupaient le 1er janvier
1624, année qui fut déclarée normale, bien que, pour
le Palatinat, ce fut l’année 1618, date du commencement
de la guerre. La paix d’Augsbourg, de 1555,
fut confirmée en toutes ses parties : on accorda aux
21322 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
calvinistes les droits que cette paix avait assurés aux
luthériens.

2° Les trois cent cinquante-cinq États qui composaient.
l’Empire germanique furent déclarés indépendants ;
on accorda aux princes le plein exercice de la
souveraineté ; on leur donna notamment la faculté de
conclure des traités avec les puissances étrangères, à
condition que ce ne fût pas contre l’empereur ou contre
quelqu’un des autres États allemands.

3° La Suisse et la Hollande, qui n’avaient eu jusqu’alors
qu’une indépendance de fait, furent reconnues
comme États indépendants.

4° La France assura sa souveraineté sur les trois
évêchés de Metz, Toul et Verdun, conquis au temps de
Henri II, et sur l’Alsace, excepté Strasbourg : grâce à
ces annexions et à l’occupation de la Lorraine, elle
étendit ses frontières jusqu’au Rhin et acquit même
quelques places sur la rive droite de ce fleuve. La
Suède obtint la plus grande partie de la Poméranie,
l’archevêché de Brême, l’évêché de Verden et plusieurs
autres villes, devenant ainsi maîtresse de l’embouchure
des trois grands fleuves allemands, l’Oder, l’Elbe et le
Weser et ayant trois voix à la diète de l’Empire.

Quant à l’importance du traité, au point de vue du
droit et des relations internationales, on peut dire :

1° Que, en réunissant la plupart des États européens
pour délibérer sur leurs intérêts extérieurs et
intérieurs, il fut la première manifestation d’une communauté
internationale ;

2° Que, en reconnaissant le schisme, il brisa l’unité
CHAPITRE VI. 323
religieuse de l’Europe, subordonna la religion à la politique
et rendit à jamais impossible un retour de domination
de la part de la Papauté ;

3° Que, en reconnaissant l’autonomie des États allemands,
il consacra la ruine politique de l’Empire et
donna lieu aux interventions des États étrangers dans
ses affaires intérieures ;

4° Que, en réglant les divisions territoriales et en
cherchant à égaliser le pouvoir des États, il donna naissance
à la doctrine de l’équilibre européen, doctrine
dont de fâcheuses applications ont produit depuis bien
des injustices et des erreurs ;

5° Que, en légalisant la situation de la Suisse et de
la Hollande, il consacra le principe que, lorsqu’un peuple
n’est pas gouverné suivant la justice et suivant les
lois, il peut secouer le joug de la tyrannie et se déclarer
indépendant ;

6° Que, en donnant la suprématie politique à la
France et en établissant des relations fréquentes entre
les États, il signala l’époque des légations permanentes
et introduisit l’usage de la langue française dans la
diplomatie.
V.
Ainsi finit la fameuse guerre de Trente-Ans, laissant
après elle les solutions qui ont formé pendant longtemps
le droit public de l’Europe et qui ont influé
directement ou indirectement sur le développement de
324 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
la communauté internationale. Mais, pendant ce temps
et tandis que les passions religieuses unies aux passions
politiques agitaient les différents Etats, il s’opérait
des mouvements internes, et de nouveaux événements
venaient changer ou altérer la direction des
idées : c’étaient les luttes civiles en Angleterre qui
finissaient par la révolution ; l’avènement de Louis XIV
au trône de France, qui provoquait à l’intérieur les
guerres de la Fronde et à l’extérieur la coalition des
autres États cherchant à se défendre contre l’ambition
démesurée de ce monarque.

Une nouvelle ère commence pour l’Europe. En reconnaissant
le protestantisme, la paix de Westphalie
apporte une solution presque décisive aux guerres de
religion ; en élevant le pouvoir politique au-dessus du
pouvoir religieux, elle subordonne celui-ci, et rend sa
prépondérance impossible à l’avenir. Mais ce qui avait
été religieux tend à devenir politique ; les gouvernements
deviennent absolus ; ils s’imposent à l’intérieur,
et cherchent à s’imposer aussi à l’extérieur par les
armes et par les combinaisons diplomatiques. Alors
commence une lutte nouvelle ; c’est l’Angleterre qui
en prend l’initiative.

La Réforme avait produit l’affranchissement de l’esprit
humain ; les luttes religieuses qui en avaient été la
suite avaient consolidé le pouvoir des rois et l’absolutisme ;
et, si, d’un côté, on détruisait l’empire de l’Église,
de l’autre, on détruisait aussi les libertés communales,
et l’on fondait l’empire politique. L’Église avait
passé de l’homogène à l’hétérogène, conformément à
CHAPITRE VI. 325
la loi de l’évolution, et la société civile restait dans la
première position. Un mouvement de réaction devait
s’opérer, et l’honneur en revient à la Révolution de
1688.

L’Angleterre n’avait pas pris part aux guerres religieuses
qui avaient désolé le continent ; les gouvernants
de ce pays aspiraient à détruire les libertés conquises
dès l’époque du roi Jean et qui avaient été confirmées
successivement depuis lors. Il fallait suivre le
mouvement imprimé par le libre examen, empêcher
que ses conquêtes ne fussent anéanties par la politique
inaugurée en Westphalie. Les deux tendances s’unirent
: Charles Ier perdit son trône ; la Révolution imposa
ses nouvelles doctrines : celles-ci triomphèrent
avec Guillaume III, elles devinrent le drapeau qui
permit de lutter contre Louis XIV et fit obstacle à sa
domination universelle.

On peut dire que Louis XIV est le représentant
légitime des doctrines absolutistes qui se dégageaient
des principes fondamentaux des traités de Westphalie.
Les concessions faites à la France avaient établi sa
prépondérance internationale : pour la conserver et
pour l’étendre, Louis XIV entreprit des guerres de
conquête et combattit les doctrines qui dominaient en
Angleterre et qui trouvaient de l’écho chez les autres
peuples. C’est ainsi que, la guerre ayant continué avec
l’Espagne, après la paix de Westphalie, il obligea cette
puissance à signer, en 1659, le traité des Pyrénées, en
vertu duquel elle cédait à la France le Roussillon, l’Artois
et une partie de la Flandre ; et l’on arrêtait le ma-
326 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
riage de Louis XIV avec Marie-Thérèse d’Autriche,
fille de Philippe IV, qui renonçait au trône d’Espagne.
Invoquant les droits de sa femme sur les Flandres, le
Brabant et la Franche-Comté et le non-paiement de la
dot promise par l’Espagne, il déclare de nouveau la
guerre à cette puissance, jusqu’à ce que l’Angleterre,
la Hollande et la Suède, en formant la triple alliance,
l’obligeassent à signer, en 1668, le traité d’Aix-la-Chapelle,
par lequel il rendait à l’Espagne la FrancheComté,
tout en conservant la Flandre française. Irrité
de l’attitude prise par la Hollande dans la guerre précédente,
il lui déclare la guerre à son tour : grâce à
l’alliance de l’Espagne, de l’Autriche, de l’Angleterre
et du Danemark, la lutte, après des résultats divers,
finit en 1678 par la paix de Nimègue, qui restituait aux
Hollandais la place de Maëstricht, faisait perdre aux
Espagnols la Franche-Comté et presque toute la Flandre
et réunissait la Lorraine à la France. Plus tard,
invoquant les conséquences de la paix de Nimègue, il
s’empare de plusieurs villes ; puis aspire à fonder une
Eglise nationale placée sous son autorité et charge
Bossuet d’en rédiger les statuts, révoque l’Édit de
Nantes octroyé par Henri IV aux protestants ; et, provoquant
la Ligue d’Augsbourg, entre en lutte avec
elle : la guerre finit par une réconciliation avec le
Pape et l’abandon de l’Église gallicane, par la remise
au duc de Savoie de ses États et de la place de Pigneroi,
et par le traité de Ryswick, en 1697 , avec les autres
alliés, traité qui reconnaît Guillaume III comme roi
d’Angleterre, et rend à l’Empire les pays annexés par
CHAPITRE VI. 327
les Chambres de réunion, excepté Strasbourg. Enfin
vient la guerre de la succession d’Espagne, qui finit
en 1713 par le traité d’Utrecht et en 1714 par le traité
de Rastadt et de Bade.

Si ces guerres continuelles, cette manifestation évidente
de l’ambition démesurée d’un souverain comportent
quelque circonstance atténuante, on la trouverait
peut-être dans les idées régnantes et dans les
conséquences de la dernière guerre, qui mit fin, on"
peut le dire, à la vie publique de Louis XIV, car il
mourut deux ans après le traité de paix.

La guerre de la succession d’Espagne fut une des
manifestations les plus évidentes dé la prépondérance
des théories d’équilibre qui s’étaient dessinées clairement
à la fin de la guerre de Trente-Ans. On y vit
lutter comme prétendants à la couronne d’Espagne
Louis XIV, pour son petit-fils Philippe, duc d’Anjou,
Léopold Ier, pour son fils cadet Charles, et l’électeur de
Bavière, pour son fils Joseph-Ferdinand ; et, afin d’empêcher
cette absorption au profit des maisons d’Autriche
et de France, tous les autres États de l’Europe
prirent part à la lutte, car ils voyaient dans cette
prétention une. menace à l’équilibre européen. Cette
guerre, causée par le testament de Charles II en faveur
de Philippe, duc d’Anjou, finit par la paix d’Utrecht,
dont voici les principales conséquences :

1° Fin de l’ancienne rivalité entre la France et l’Espagne,
rivalité qui avait agité pendant si longtemps
l’Europe ; fin de la domination de la maison d’Autriche
en Espagne par la reconnaissance de Philippe V comme
328 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
roi ; déclarations que la France et l’Espagne ne pourraient
jamais être réunies sous le même souverain.

2° Remise : par l’Espagne à l’Autriche de la Belgique,
de la Lombardie et de Naples ; à l’Angleterre,
de la forteresse de Gibraltar, en réservant à l’Espagne
le droit de la recouvrer dans le cas où l’Angleterre
renoncerait à sa possession ; cession à l’Angleterre
par la France de ses colonies d’Amérique et engagement
de raser les fortifications de Dunkerque.

3° Reconnaissance de la légitimité de la révolution
anglaise de 1688 ; garantie de la succession de la
maison de Hanovre à la couronne britannique ; reconnaissance
de l’électeur de Brandebourg comme
roi de Prusse.

4° Consécration en fait des doctrines de l’équilibre
et du droit d’intervention.

Les conclusions précédentes ont été respectées dans
la suite des temps. A diverses époques, on en a invoqué
et appliqué les points fondamentaux ; même en
1842 et 1847, elles ont figuré comme argument dans
les notes diplomatiques échangées entre la France et
l’Angleterre à propos des questions suscitées parce que
l’on a appelé les mariages espagnols.

Mais, si cette paix permit à la France de se reposer
et de recouvrer ses forces épuisées ; si l’Espagne tomba
du faîte de la puissance et de la grandeur ; si la Suède
fut réduite à l’état de puissance de troisième ordre,
dont elle ne devait plus se relever, d’autres États allaient
continuer la lutte et agiter des intérêts et des
droits d’un autre genre.
CHAPITRE VI. 329
Ainsi, en 1740, Charles VI meurt après avoir fait
accepter par tous les États la Pragmatique sanction,
en vertu de laquelle les États autrichiens devaient
passer à la ligne féminine, dans le cas où la masculine
viendrait à s’éteindre, et il laisse sur le trône
sa fille Marie-Thérèse. Mais aussitôt on voit surgir
divers prétendants : les électeurs de Bavière et de
Saxe et le roi d’Espagne, qui réclament tout l’héritage,
le roi de Sardaigne qui demande le Milanais,
et le roi de Prusse qui réclame quatre duchés de
Silésie. Alors commence la guerre de la Pragmatique
sanction ou de la Succession d’Autriche, qui finit en
1748, par le traité d’Aix-la-Chapelle : les traités de
Westphalie et d’Utrecht sont confirmés ; on reconnaît
don Carlos, infant d’Espagne, comme roi des DeuxSiciles,
et son frère Philippe, comme duc de Parme
et de Plaisance ; la Prusse garde la Silésie et Glatz ;
l’Angleterre recouvre pour quatre ans le droit d’importer
des nègres en Amérique ; et la France s’engage
à ne pas fortifier Dunkerque du côté de la mer.

A peine cette guerre est-elle terminée qu’on voit
éclater la guerre dite de Sept-Ans (1756-1763) , à
laquelle prennent part presque toutes les nations de
l’Europe. Frédéric II, roi de Prusse, ayant appris
que la reine de Hongrie et de Bohême, par une convention
secrète avec l’électeur de Saxe, avait préparé
le partage de son royaume, envahit la Saxe et donne
le signal des hostilités : l’Autriche, l’Allemagne, la
Saxe, la France, la Russie s’unissent d’un côté ; de
l’autre, se trouvent la Prusse et l’Angleterre. Mais,
330 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
voyant en péril l’existence de son royaume, Frédéric
s’empresse de signer avec la Russie le traité de SaintPétersbourg
en 1762, et avec l’Autriche celui de
Hubertsbourg en 1763, tandis que la France, l’Angleterre
et l’Espagne signent le traité de paix de Paris.
Ces traités, indépendamment des changements territoriaux
et de la ruine de tous les belligérants, eurent
divers résultats importants : l’Angleterre acquit
le domaine des mers ; la Russie établit et consolida
son influence sur les affaires de l’Europe, influence
qui remontait à la paix de Nystadt en 1721 ; la Prusse
prit place parmi les puissances de premier ordre et
acquit en Allemagne une importance égale à celle de
l’Autriche ; la France perdit sa marine et ses colonies
et cessa, d’occuper le premier rang en Europe ; l’Espagne
vit diminuer ses possessions en Amérique et
s’accentuer plus encore sa décadence, ce qui arriva
aussi à la Hollande, condamnée à une neutralité forcée.
Mais toutes ces évolutions pour l’agrandissement et
pour la formation des grands États, toutes ces guerres
où les vainqueurs disposaient des faibles et des vaincus,
sans autre droit que le droit de la victoire ou le
droit de la force, devaient finir, en Europe, par l’une
des plus grandes iniquités et par l’une des commotions
les plus violentes et les plus formidables qu’on eût
jamais vues : le partage de la Pologne entre la Russie,
la Prusse et l’Autriche, partage qui entraînait sa disparition
politique, et la Révolution française de 1789,
qui arracha le sceptre à l’absolutisme et bouleversa
toute l’Europe.
CHAPITRE VI. 331
Le royaume de Pologne, avec sa constitution qui
se prêtait à tous les abus de la liberté et à tous les
vices d’une anarchie effrénée, invitait en quelque sorte
ses puissants voisins à s’immiscer dans ses affaires
intérieures : ceux-ci prenaient part à ses discordes,
ils s’enrôlaient dans ses partis, ils s’imposaient à gouvernants
et gouvernés. Après des luttes sanglantes, et
abandonnés de l’étranger, nobles et plébéiens tombèrent
d’épuisement ; et les années 1772, 1793 et 1795
virent se consommer successivement le partage et la
mort de l’État, avec le Finis Poloniae de Kosciusko ;
triste exemple pour les peuples qui vivent dans l’anarchie
et le désordre, et honte éternelle pour l’absolutisme
effréné.

La leçon fut terrible pour tous les États : la France,
victime des fautes de ses rois, fatiguée de ses luttes
extérieures, arbore le drapeau révolutionnaire ; et,
bouleversant l’ordre social et politique, elle rend à
l’homme ses droits méconnus, et fait voir aux peuples
comment on revendique, comment on soutient le droit
de se gouverner sans rois absolus, sans mandataires
irresponsables.
VI.
Toutefois, les agitations prolongées de la vieille
Europe pendant les temps modernes ne doivent pas
nous faire oublier la part qu’y prenait le NouveauMonde
découvert par Colomb : recherchons quels
332 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
contre-coups elles y avaient et quels résultats elles y
produisaient dans une sphère plus bornée sans doute,
mais non moins importante ; car, ainsi que l’a dit
Cauchy, il n’y avait pas de guerre maritime en Europe
qui n’eût son contre-coup en Amérique ; il ne se signait
pas un traité de paix dans l’Ancien-Monde qui ne
changeât dans le Nouveau les frontières respectives
des États.

Dans l’Amérique du Nord :

1 ° La Réforme et, comme conséquence, les guerres
de religion obligent un grand nombre de puritains
anglais à émigrer en Hollande d’abord et, plus tard,
dans l’Amérique du Nord, pour se mettre à l’abri des
persécutions et chercher un lieu sûr où ils pussent
pratiquer librement leur culte : la suite de ce mouvement
est la fondation des colonies de la NouvelleAngleterre.


2° La Révolution anglaise de 1688 a son contrecoup
dans les colonies : la Virginie embrasse la cause
du roi et proclame son fils Charles II, tandis que
celles du Nord prennent parti pour le Parlement. Les
Anglais s’emparent de la Jamaïque, qui appartenait
à l’Espagne, et ils enlèvent à la Hollande la NouvelleBelgique
dont ils font les colonies de New-York, de
New-Jersey et de Delaware.

3° Les guerres qui ont lieu de 1689 à 1763 entre
l’Angleterre et la France en produisent d’autres entre
leurs colons respectifs : ceux-ci, s’alliant avec les Indiens,
détruisent villes et villages et commettent toute
espèce d’atrocités. Par le traité d’Utrecht, l’Angle-
CHAPITRE VI. 333
terre acquiert l’Acadie (Nouvelle-Ecosse) , TerreNeuve
et la baie d’Hudson ; en 1744, elle introduit
l’esclavage dans la Louisiane, cédée par l’Espagne.
La paix de Paris, en 1763, confirme la conquête du
Canada, qui reste depuis lors au pouvoir de l’Angleterre.


4° Le besoin de créer des ressources pour faire face
aux frais causés par sa politique rend l’Angleterre plus
exigeante à l’égard de ses colonies. Celles-ci résistent
à ces exigences, réclament une part dans la direction
de leur destinée, et, ayant été déclarées rebelles en
1775, commencent les hostilités. Les colonies proclament
leur indépendance en 1776 ; le sort des armes
leur est favorable ; elles signent, conjointement avec
la France, la paix de Versailles en 1781, et entrent
dans la communauté internationale sous le nom d’ÉtatsUnis,
donnant ainsi l’exemple d’un peuple qui conquiert
ses libertés, et d’une organisation politique qui
influera, d’une manière décisive, sur la formation des
nationalités américaines.

Dans l’Amérique centrale et méridionale :

1° De 1517 à 1615, divers corsaires anglais (depuis
Drake jusqu’à Spilberg) parcourent la mer des Antilles,
l’Atlantique et le Pacifique, et détruisent les
navires espagnols et les habitations des côtes, continuant
ainsi, sur ce théâtre lointain, la guerre que se
font l’Espagne et l’Angleterre.

2° Pendant le XVIIe siècle, les flottes hollandaises
viennent attaquer les côtes du Brésil, où elles sont
repoussées à diverses reprises. Au XVIIIe siècle, les
334 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
flottes anglaises, par des motifs commerciaux et politiques,
pénètrent jusqu’au Pacifique sous la direction
de l’amiral Anzon, capturent plusieurs navires et détruisent
le port de Payta ; l’amiral Vernon les conduit
dans la mer des Antilles ; elles attaquent Carthagène
et Portobello, où elles trouvent une résistance opiniâtre,
et sont obligées de se retirer avec de grandes
pertes.

3° Dans le Rio de la Plata, tous les événements
ont un rapport plus ou moins direct avec les prétentions
des Portugais appuyés directement ou indirectement
par l’Angleterre. Par exemple : en 1679, Lobo,
gouverneur de Rio-Janeiro, pénètre dans le Rio de
la Plata et bâtit aux environs du Rio-San-Juan une
redoute à laquelle il donne le nom de Colonia del
Sacramento, en face de Buenos-Aires, redoute que
le gouverneur de cette dernière ville, Garro, prend
et détruit en 1680, et qui est rendue par le traité
provisoire conclu le 7 mai 1681 entre l’Espagne et le
Portugal et confirmé par celui de 1701. La guerre
de la Succession d’Espagne amène une nouvelle acquisition
de la Colonia par le gouvernement de
Buenos-Aires en 1704 ; mais le traité d’Utrecht rend
cette position au Portugal, et accorde aux Anglais
l’Asiento de negros, en vue non-seulement de pourvoir
de nègres leurs colonies pendant 30 ans, mais
encore de dissimuler leur commerce de contrebande.
La guerre de la Succession de Pologne est mise à
profit par le Portugal pour s’emparer du port de
Montevideo et y bâtir une place forte ; mais l’expé-
CHAPITRE VI. 335
dition est repoussée par le gouverneur de BuenosAires,
Zabala, qui fonde en 1726 la ville actuelle de
Montevideo ; et, sur la demande formelle de l’Angleterre,
le traité de Vienne, mettant fin à cette guerre,
confirme le Portugal dans la possession de la Colonia,
La guerre de la Succession d’Autriche, terminée par
la paix d’Aix-la-Chapelle, vaut à l’Angleterre la ratification
de l’Asiento avec une prorogation de quatre
ans, et détermine une juste réglementation du droit de
visite ; une nouvelle convention est conclue à cet effet,
en 1750, sur le territoire espagnol, à Buen-Retiro.
Cette guerre terminée, Ferdinand VI conclut avec le
Portugal la convention d’échange, en vertu de laquelle
il obtient la Colonia contre les Sept missions de l’Uruguay,
fondées par les Jésuites : les habitants sont
compris dans l’échange ; l’exécution de la convention
donne lieu à ce qu’on a appelé la guerre des Guaranis,
protestation armée des Indiens contre l’iniquité
de ce marché ; mais ils sont vaincus par les troupes
réunies de l’Espagne et du Portugal. La guerre de
Sept-Ans, qui avait donné lieu au Pacte de famille
entre l’Espagne, la France et les Bourbons de Naples
et de Parme, provoque des luttes dans le Rio de la
Plata : le général Pedro de Geballos, gouverneur de
Buenos-Aires, attaque la Colonia, s’en empare en
1762, repousse l’attaque de l’escadre anglaise, fait
capituler et détruit le fort de Sainte-Thérèse sur le
Rio Chuy, prend le fortin et le presidio de San-Miguel,
tandis qu’un de ses lieutenants occupe RioGrande ;
mais l’Espagne vaincue, est contrainte de
336 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
souscrire à la paix de Paris en 1763, et l’Angleterre
l’oblige à rendre la Colonia ; c’était, comme l’a dit
le docteur Lopez (V. F.) , anéantir la seule gloire
qu’elle eût acquise dans cette guerre malheureuse,
qui avait fait connaître au loin, d’une manière brillante,
le nom de Buenos-Aires, de ses milices et de
son éminent gouverneur. L’expédition française de
1770, aux ordres de Bougainville, chargée de faire
le tour du monde, prend possession des îles Malouines ;
le gouvernement anglais envoie le capitaine
Byron établir une colonie sous le nom de Port d’Egmont ;
l’Espagne réclame, le gouvernement français
fait droit à la réclamation ; il n’en est pas de même
de l’Anglais : son refus oblige le gouverneur de Buenos-Aires
à y envoyer une expédition pour déloger
les colons ; il en résulte un arrangement en vertu
duquel les Anglais sont réinstallés et abandonnent
ensuite la possession à l’Espagne.

En 1774, par suite de l’occupation de Rio-Grande
et de la Bande Orientale par les Portugais, l’Espagne
envoie une expédition sous les ordres du marquis de
Casa-Rilly, ayant à son bord le général Ceballos : la
Colonia est prise en 1777 ; par la paix de SaintIldefonse,
qui met fin aux hostilités, l’Espagne abandonne
au Portugal le territoire de Rio-Grande jusqu’au
Yaguaron et au Yacuy, et le Portugal renonce
à tout droit sur la Colonia, qui est annexée à la
vice-royauté de Buenos-Aires ; on résolvait ainsi définitivement
une question qui avait suscité tant de
difficultés dans les relations politiques et commerciales.
CHAPITRE VI. 337VIL
Si les événements politiques avaient amené certaines
solutions dans l’ordre international, quant à la formation
et à la constitution des nationalités, ils soulevèrent
aussi bien des questions qui donnèrent plus de consistance
aux principes du droit international, quelles
qu’en fussent d’ailleurs les défectuosités ou les erreurs
, et qui amenèrent la plupart des États à chercher
dans les traités le moyen de faire disparaître les
difficultés.

C’est pourquoi, laissant de côté la réalisation des
doctrines de l’équilibre politique et, par suite, celles du
droit d’intervention dans les affaires des autres États,
nous pouvons dire que, pendant les temps modernes :

1° Les relations entre les États se resserrent chaque
jour davantage, soit par les liens de famille, soit par
le besoin d’une défense commune, soit par l’uniformité
des idées religieuses ou politiques. Dans les États
chrétiens, les consuls perdent leur caractère de magistrats
pour devenir de simples agents commerciaux,
munis pour remplir leurs fonctions d’une patente et
d’un exéquatur ; mais ils gardent encore leurs attributions
judiciaires dans les États musulmans. Les agents
diplomatiques, dont la mission, malgré son importance,
n’avait été jusqu’alors que temporaire, acquièrent depuis
la paix de Westphalie un caractère permanent ;
bien que leurs procédés aient pour base la tromperie
22338 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
et le mensonge, ils aident à faire connaître les Etats
et leur marche politique ; ils soulèvent des questions
de préséance, soit à propos de leur rang, soit à raison
de la nature du gouvernement ou de l’importance de
l’État qu’ils représentent, sans arriver à une solution
définitive ; enfin, et sauf de rares exceptions, ils obtiennent,
en vue de faciliter leur mission, la consécration
des privilèges destinés à les soustraire à la juridiction
des autorités du pays où ils sont accrédités.
2° Les guerres sont presque toujours désastreuses et
inhumaines, car il n’y a pas de bornes aux excès des
combattants : ceux qui ne prennent pas part à la lutte,
de même que ceux qui portent les armes sont considérés
comme ennemis et traités comme tels. Les mercenaires
employés dans les armées y sont des instruments
de barbarie et de destruction : on a pu dire des
soldats de Charles-Quint qu’ils commettaient plus d’excès
que les Turcs et les Infidèles. Les prisonniers
subissent des traitements divers, depuis l’extrême
cruauté jusqu’à l’extrême considération ; car aucune
règle, aucune loi ne les protège. La rançon, qui à l’origine
put être un bienfait, devient facilement une affaire,
où tout sentiment d’humanité s’efface devant une avidité
insatiable. Quelques traités avaient consacré le droit,
pour les habitants d’un territoire en état de guerre,
d’en sortir et d’emporter leurs biens, ce qui était un
pas fait vers la solution future, celle qui ne devait
considérer que les relations d’État à État ; mais ce
droit était affaibli si ce n’est anéanti dans la pratique,
par le fait des contractants eux-mêmes, qui n’en te-
CHAPITRE VI. 339
naient aucun compte, et à raison du maintien du droit
d’aubaine, qui ne fut supprimé qu’au XIXe siècle.
Nous devons encore signaler parmi les principes de
cette période la légitimité de la révolution de la part des
colonies et sa reconnaissance par les neutres, quand
« le souverain a prouvé par de longs et pénibles efforts
qu’il était hors d’état de les replacer sous sa dépendance.
 »

3° Dans le droit maritime, on discute : la liberté
des mers, comme résultat des grandes découvertes de
Colomb et de Vasco de Gama, les uns en revendiquant
la propriété exclusive pour leur pavillon, les autres
en réclamant l’usage commun pour tous les États et
voulant en faire le grand chemin de communication entre
les divers continents ; — la libre navigation des
fleuves, à propos de l’Escaut ; si la question n’est pas
encore résolue d’une manière définitive dans un sens affirmatif,
on a posé des principes qui aideront plus tard
à la vider ; — le respect de la propriété privée sur mer
comme conséquence des principes de neutralité ; la
marchandise étant déclarée libre sur navires libres,
et vice versa, jusqu’à la neutralité armée de 1780, où
plusieurs États, sur l’initiative de la Russie, déclarent
également libre la marchandise neutre sur navire
ennemi, pourvu qu’elle ne soit pas contrebande de
guerre ; — la contrebande de guerre, qui tantôt se
borne aux armes et aux munitions, tantôt s’étend aux
autres objets dont les États peuvent faire usage à la
guerre, suivant les circonstances ; — le blocus, en
tant que limitation imposée au commerce des neutres
340 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
avec le port bloqué ; le débat porte notamment sur les
conditions auxquelles il doit être respecté, suivant
qu’il est effectif ou simplement fictif ; mais on n’arrive
pas à une conclusion définitive ; — le droit de visite
, soit par les navires de certaines nations, soit suides
navires isolés ou convoyés par dés navires de
guerre neutres.

4° De nouvelles compilations se font sur les us
et coutumes de la mer. Nous citerons, entre autres :
l’Etendard de la mer, qui fut, d’après Pardessus, composé
en France à la fin du XVIe siècle, par un simple
particulier, dont on ne connaît pas exactement le nom :
cet ouvrage, qui n’a été ni traduit ni cité à l’étranger,
traite, dans ses divers titres, des assurances, des
avaries, des prises et des rançons, des contrats à la
grosse, des associations pour l’armement des navires,
et des diverses obligations des armateurs ; — L’Acte
de navigation, promulgué par Gromwell en 1651, qui,
réservant à l’Angleterre et à ses navires tout le commerce
maritime, donna une impulsion puissante à sa
marine marchande ; — la grande Ordonnance de la marine
de 1681, qui est d’après Hautefeuille, la loi commerciale
et maritime la plus sage et la plus complète de
toutes celles qu’on eût vues jusqu’alors, et qui devint
la loi générale de toutes les nations, mais qui, relativement
au droit international en temps de guerre, est un
monument d’injustice et de tyrannie pour tous les peuples
étrangers ; — les Ordonnances de Bilbao, promulguées
en 1737 par Philippe V, à l’effet de résoudre
les litiges pendants devant le consulat de la place de
CHAPITRE VI. 341
Bilbao ; ce recueil touche à toutes les matières commerciales,
et il a été adopté dans tous les États de
l’Amérique du Sud.

5° On élabore des projets pour établir la paix entre
les États et pour amener la solution de toutes les
questions politiques et religieuses qui les faisaient vivre
dans une agitation continuelle. Henri IV imagine une
fédération d’États au moyen d’un partage des territoires
en quinze parties d’égale importance ; mais, au moment
où il va se mettre à la tête de son armée pour réaliser
son grand projet, le poignard de Ravaillac lui ôte la
vie. L’abbé de Saint-Pierre, prenant pour base la situation
de l’Europe au moment de la signature de la
paix d’Utrecht, formule un projet de paix perpétuelle,
en cinq articles portant : 1° alliance perpétuelle pour
se garantir contre les guerres étrangères et civiles, sur
la base des territoires délimités par la paix d’Utrecht ;
2° formation d’une assemblée de délégués à rémunérer
à l’aide de contributions fixées par elle ; 3° renonciation
des États de la Ligue à toute guerre entre eux,
leurs différends devant être soumis à ladite assemblée
et jugés par elle à la majorité des trois quarts des voix ;
4° obligation pour les États de faire respecter les jugements
de l’assemblée par ceux qui refuseraient de s’y
soumettre bénévolement ; 5° faculté pour l’assemblée
de prendre, à la pluralité des voix, toutes les dispositions
nécessaires pour atteindre ses fins, l’unanimité
étant requise pour tout changement qui tendrait à modifier
les bases fondamentales de l’union. Rousseau
formule un projet de confédération d’États, où il adopte
342 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
les idées de l’abbé de Saint-Pierre, sauf quelques
détails qui n’en altèrent pas le fond et qui n’écartent
pas les objections déjà faites à celui-là. Bentham imagine
un Code international ayant pour base ses idées
philosophiques, et cherche tout simplement à réaliser
la paix perpétuelle en réduisant et en fixant le chiffre
des troupes que chaque État pourra tenir sur pied, et
en proclamant l’affranchissement des colonies. Kant
cherche aussi la paix perpétuelle par une confédération
d’États, sous la forme d’une République représentée
par un Congrès permanent.

SECTION IV.
Époque contemporaine.
I.
L’époque contemporaine est une époque de labeur
fécond qui, engagée dans des directions diverses et
cédant à des impressions souvent contradictoires, est
difficile à suivre dans toutes ses manifestations : il faudrait
entreprendre pour cela des études qui nous éloigneraient
de notre but.

Le dix-huitième siècle finit par la grande Révolution
française, qui ébranle toute l’Europe ; cette Révolution,
après avoir changé et altéré tous les principes
reconnus dans l’ordre intérieur, alarme dans l’ordre
CHAPITRE VI. 343
extérieur les États par ses doctrines et soulève une
résistance que l’on abandonne au sort des armes. La
lutte produit des situations diverses ; les question de
prépondérance et d’équilibre, d’intervention et de conquête
reçoivent des solutions inattendues ; le commerce
souffre par suite de la guerre ; on ferme les ports ; le
blocus devient général ; la contrebande s’applique uniformément
à toutes les marchandises ; on étend la
visite jusqu’aux navires convoyés en vertu des doctrines
soutenues précédemment ; et, malgré les principes
proclamés par la neutralité armée de 1800, malgré le
traité de 1801 entre la Russie et l’Angleterre, cette
dernière puissance revient sur ses pas et, en 1807, soutient
les règles qui lui auraient servi pour combattre
l’autre.

La Révolution aboutit à l’empire de Napoléon dont
l’ambition n’a pas de bornes ; ses armées parcourent
toute l’Europe au mépris des principes consacrés ; il
dispose des peuples et des couronnes en faveur de ses
généraux et des membres de sa famille ; il affiche ouvertement
le règne de la force. Mais, au premier désastre,
la réaction se produit : les humiliés et les vaincus
remportent la victoire ; le général infortuné va mourir
prisonnier à Sainte-Hélène ; on signe la paix de Paris,
et le Congrès de Vienne s’érige en 1815 en arbitre des
destinées du monde.

Ce Congrès de Vienne, auquel prirent part toutes
les grandes puissances, qui venaient d’anéantir la puissance
de la France, en la personne de Napoléon, et de
restaurer le trône des Bourbons, en la personne de
344 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Louis XVIII, fut considéré comme un présage de paix
en vue de la reconstitution de l’ordre social, de la réforme
du système politique, et d’une juste distribution
des forces. Mais, en réalité, ainsi que l’a dit Gentz,
l’oeuvre du Congrès ne fut guère, sous les auspices de
Metternich, que le partage entre les vainqueurs des
dépouilles arrachées aux vaincus.

La France étant abattue et l’Angleterre ne prenant
pas une position définie dans tous les cas, ce sont la
Russie, l’Autriche et la Prusse qui se disputent le
butin ; la Pologne est repartagée, l’Italie démembrée,
la Saxe fractionnée sans qu’on se préoccupât en rien ni
pour rien de la volonté des peuples ou de celle des gouvernements.
Si Cracovie est déclarée libre et neutre ;
si le roi de Sardaigne acquiert le Piémont, la Savoie et
Gênes ; si l’on constitue le royaume des Pays-Bas ;
si l’on organise les Confédérations germanique et
helvétique, c’est l’arbitraire qui préside à tous ces
actes, et l’on ne peut s’empêcher d’y voir la source
de toutes les agitations que l’Europe a subies par la
suite.

Évidemment, le Congrès de Vienne ne mériterait
pas d’être considéré comme ayant favorisé et amélioré
soit les relations internationales, soit le droit
international, s’il n’avait à nous offrir qu’une manifestation
de la force semblable à celle qu’on venait
de briser à Waterloo. Heureusement, au milieu de
tant d’abus et de partages sans contrôle, on confirma,
par l’article 118, quelques solutions qui impliquaient
un progrès véritable et qui ont servi de point de dé-
CHAPITRE VI. 345
part pour d’autres conquêtes de culture internationale
: on proclame la liberté de navigation sur les
fleuves qui séparent ou traversent deux États, en
statuant qu’elle ne pourrait jamais être entravée pour
des raisons de commerce ; on abolit la traite des esclaves
 ; on fixe les diverses classes d’agents diplomatiques,
et l’on en finit ainsi avec toutes les questions
irritantes de préséance, qui avaient causé tant de
difficultés dans les siècles précédents.
II.
Tels furent les deux points de départ de tous les
événements qui devaient se produire plus tard dans
le monde européen : la Révolution et le Congrès de
Vienne. La Révolution donne aux peuples le sentiment
de leur liberté, et leur enseigne les moyens de
la conquérir, de la maintenir contre les usurpations
des gouvernements ; le Congrès de Vienne fait voir
aux gouvernements qu’il suffit de la coalition des
puissances pour contenir les gouvernés et disposer de
leur liberté et de leurs intérêts sans même les consulter.
La Révolution prépare les peuples à imposer
leur volonté, fût-ce au milieu de la confusion et de la
révolte ; mais le Congrès de Vienne établit la paix
comme le résultat d’un acte arbitraire, et charge le
despotisme des Césars de combattre le sentiment de
la liberté et de prévenir l’anarchie.

Comment se manifestèrent ces deux facteurs de
346 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
l’époque contemporaine ? L’histoire nous le dit assez
clairement. La Révolution fit naître chez les peuples
l’ambition bien légitime de se gouverner eux-mêmes
et d’avoir la forme du gouvernement qui conviendrait
le mieux à leurs intérêts ; alors des mouvements
intérieurs commencèrent à se produire à la première
occasion favorable. Les résistances et les révolutions
des peuples réveillèrent le pouvoir conservateur des
auteurs du Congrès de Vienne : par des congrès et
par des alliances, ils s’étaient rendus solidaires de leur
situation respective ; et au droit pour les peuples de
faire des révolutions, ils opposèrent le droit pour les
États d’intervenir dans leurs affaires et d’empêcher
ces mouvements d’aboutir.

A peine le dernier protocole du Congrès de Vienne
est-il signé, que la Russie, l’Autriche et la Prusse,
par l’intermédiaire de leurs souverains, s’empressent
de signer à Paris, le 16 septembre 1815, un traité
que, à raison de sa rédaction et de son but, on a
appelé traité de la Sainte-Alliance. Ce traité est fondé
sur la nécessité d’établir les relations réciproques
« sur la base des vérités que nous enseigne l’éternelle
religion d’un Dieu sauveur ; » il porte que,
« conformément aux paroles des saintes Écritures, »
les trois souverains resteront unis, se fourniront, en
tout lieu et en toute circonstance, assistance, aide et
secours, dirigeront leurs sujets et leurs armées en
vue de protéger la religion, la paix et la justice, que
les trois princes alliés devront se considérer comme
délégués par la Providence pour gouverner trois bran-
CHAPITRE VI. 347
ches de la même famille, reconnaissant qu’ils n’ont
réellement d’autre souverain « que Celui à qui appartient
en propriété le pouvoir, parce qu’en Lui seul on
trouve tous les trésors de l’amour, la science et la
prudence infinie, lequel est Dieu et Notre Seigneur
Jésus-Christ, Verbe du Très-Haut et parole de la
vie ; » et que toutes les puissances qui admettront
ces principes « seront reçues avec empressement et
affection dans cette Sainte-Alliance ; » ce que firent
plus tard la plupart des souverains de l’Europe, à
l’exception de l’Angleterre, dont le prince-régent,
depuis Georges IV, après avoir adhéré aux principes
consacrés dans le traité, s’excusa de ne pas le signer
parce que, d’après la Constitution, il ne lui était pas
permis de le faire sans le contre-seing d’un ministre.
Mais, en 1818, la France, une fois son territoire
affranchi de l’occupation étrangère qui lui avait été
imposée par le traité de Paris, est admise, grâce à
son souverain, dans le concert des autres États ; et, au
Congrès d’Aix-la-Chapelle, elle déclare, suivant le protocole
du 15 novembre 1818, adhérer aux principes de
la Sainte-Alliance, promettant une fidélité inviolable
« aux principes du droit des gens que les alliés
maintiendront dans leurs diverses résolutions, soit que
celles-ci aient trait à leurs intérêts propres, soit
qu’elles se rapportent à des questions pour lesquelles
d’autres gouvernements auraient formellement réclamé
leur intervention. » D’après le protocole du 21 du
même mois, les alliés décident « que les ministres
résidents formeront, quant au rang, une classe inter-
348 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
médiaire entre les ministres de la seconde classe et
les chargés d’affaires » dont le Congrès de Vienne
avait fixé l’ordre de préséance, et ils ajournent le
règlement des saluts en mer.

Quand on eut posé dans ces divers Congrès les
principes qui découlaient de la coalition des États
du Nord et des solutions adoptées par eux au Congrès
de Vienne, l’occasion de les mettre en pratique ne
tarda pas à se présenter, lorsque des mouvements
révolutionnaires tendirent à détruire les gouvernements
absolus, arrivés à leur apogée au XVIIe siècle,
mais profondément ébranlés déjà soit par les idées
nouvelles du XVIIIe siècle, soit par la Révolution qui
en fut le couronnement.

Ainsi :

1° Le pouvoir absolu ayant été établi par Ferdinand
VII, l’Espagne se soulève en 1820 et impose
au roi la constitution de 1812 ; mais la coalition
tient un Congrès à Vérone, en 1822, et, d’après les
principes admis dans ses traités précédents, autorise
l’intervention de la France dans ce royaume ;
l’armée française s’acquitte de cette tâche, remet
Ferdinand VII sur son trône de roi absolu et occupe
le territoire espagnol jusqu’en 1825.

2° Ferdinand Ier ayant été imposé comme roi aux
Deux-Siciles par le Congrès de Vienne, l’exemple de
l’Espagne détermine à Naples, en 1820, un mouvement
révolutionnaire qui gagne tout le royaume ; le
peuple réclame une constitution ; Ferdinand abandonne
le pouvoir à son fils ; celui-ci promet une
CHAPITRE VI. 349
constitution analogue à la constitution espagnole de
1812 ; mais l’Autriche provoque la réunion d’un Congrès,
qui se réunit à Troppau à la fin de 1820 et
se continue à Laybach en 1821 ; Ferdinand y assiste ;
là, contre l’opinion de l’Angleterre et malgré l’abstention
de la France, on proclame le droit d’intervention
pour en finir avec la Révolution ; l’Autriche
se charge d’exécuter les résolutions du Congrès ; à
cet effet, elle envoie une armée en Italie et, après
quelques combats, remet sur son trône Ferdinand Ier,
qui viole tous les engagements contractés par son
fils ; et, pour assurer cet ordre de choses, elle occupe
le royaume jusqu’en 1827.

3° En 1821, tandis que les mouvements révolutionnaires
se produisaient à Naples, des mouvements
de même nature éclatent dans le Piémont ; mais le
Congrès réuni à Laybach charge l’Autriche d’aller
les réprimer : une armée autrichienne met donc les
révolutionnaires en déroute à Novare, annule l’abdication
de Victor-Emmanuel en faveur de CharlesAlbert
et met sur le trône Charles-Félix : l’occupation
militaire du pays se prolonge jusqu’en 1823.

4° La Grèce, opprimée par la Turquie, était en
proie au régime du plus cruel arbitraire ; elle cède
également à l’impulsion révolutionnaire et, prenant
les armes, se soulève en 1821. Elle demande l’intervention
des membres du Congrès de Vérone, qui
la lui refusent ; mais, plus tard, et après divers
incidents diplomatiques, l’Angleterre, la France et
la Russie concluent, en 1827, une convention pour
350 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.la pacification de la Grèce ; on détruit la flotte turque
à Navarin, sans que ce fait donne lieu à une guerre ;
plus tard, la Russie déclare la guerre à la Turquie,
et tout finit par la reconnaissance de l’indépendance
de la Grèce à la conférence de Londres en 1830. La
question d’Orient est la conséquence de cet affaiblissement
de la Turquie.

5° La Révolution de 1830, en France, n’avait pas
amené de changement en Europe ; mais les provinces
belges, que le Congrès de Vienne avait unies à la
Hollande pour former le royaume des Pays-Bas,
crurent le moment, venu de s’en séparer, et, suivant
le mouvement de la France, elles prirent les armes.
Le roi, invoquant les traités de Vienne et d’Aix-laChapelle,
requit l’intervention des puissances signataires
 ; celles-ci déléguèrent leurs plénipotentiaires à
la conférence de Londres, qui conclut le traité du
5 novembre 1831, par lequel on reconnaissait l’indépendance
de la Belgique, transformée en royaume
neutre. Mais cette indépendance ne fut définitivement
reconnue qu’en 1839 en vertu du traité signé à Londres
par la Belgique et la Hollande. Il faut observer que
ces événements avaient donné lieu auparavant à une
intervention armée de la France.

6° Le Congrès de Vienne, prenant en main la question
des duchés de Schleswig-Holstein, qui aspiraient
à se séparer du Danemark, s’arrête à l’idée d’un partage
: il fait entrer le Holstein dans la Confédération
germanique et laisse le Schleswig incorporé au Danemark.
Mais cette situation ne répondait pas aux
CHAPITRE VI. 351
exigences, aux tendances des duchés qui demandaient
une fusion complète avec l’Allemagne, aspiration que
la constitution de 1834 n’était pas parvenue à affaiblir :
entraînés par l’exemple de la Révolution française de
1848, ils prennent les armes et réclament leur séparation
d’avec le Danemark. Le sort des armes ne leur fut
pas favorable ; malgré l’intervention de la Prusse, ils
durent se soumettre ; les autres États avaient déclaré,
par un protocole signé à Londres, le 4 juillet 1850, que
l’intégrité de la monarchie danoise était nécessaire à
l’intérêt général européen et au maintien de la paix ; à
cet effet, ils avaient posé les conditions de l’arrangement,
conditions que le traité définitif de mai 1852 consacra
dans leur totalité. Mais de nouvelles circonstances
surgissent : en 1864, l’Autriche et la Prusse déclarent
la guerre au Danemark ; cette puissance, abandonnée
par les autres États, est vaincue et, par la paix de
Vienne du 30 octobre de la même année, cède les duchés
aux vainqueurs. Cette cession allait, avant longtemps,
faire éclater entre ceux-ci la guerre de 1866.
7° La Suisse subit les conséquences de la SainteAlliance ;
cette influence, toute puissante au Congrès de
Vienne, fait prédominer les éléments aristocratiques
dans les gouvernements locaux et accorde des préférences,
des privilèges religieux aux cantons catholiques.
Mais, à peine la coalition s’est-elle affaiblie,
que la guerre civile dite du Sonderbund éclate en 1847,
entre ces cantons et le reste de la Confédération ; le
parti libéral victorieux arrête la réaction catholique et
promulgue la constitution de 1848.
352 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
8° La Hongrie veut briser les liens dont on l’avait
chargée en 1815 et le gouvernement absolu qui l’opprime
: suivant l’impulsion de la Révolution française
de 1848, elle se lève en cette même année, lutte avec
intrépidité, mais finit par succomber, vaincue par
l’Autriche et la Russie, qui se sont unies pour la
combattre.

9° L’Italie, divisée et réduite, suivant l’expression de
Metternich, à n’être qu’une expression géographique,
cherche à briser le joug de l’Autriche et à constituer
son unité ; mais, après avoir combattu de 1848 à
1850, abandonnée par sa propre volonté à ses seules
forces iltalia farà da se) , elle est. vaincue et obligée
de subir toutes les humiliantes conséquences de la
défaite que lui inflige l’Autriche.

10° La Pologne, enfin, cherche à se reconstituer ; elle
prend les armes en 1831 ; mais vaincue, saignée à
blanc par ses dominateurs, elle retombe dans la
prostration et ne se redresse, en 1863, que pour être
écrasée une fois de plus.
III.
Ces événements, qui découlaient de la situation créée
par les événements de 1815, devaient amener, dans le
développement du droit public et dans les tendances
des États, des changements plus ou moins violents,
dont la puissance allait influer sur le cours des événements
ultérieurs. On pouvait dire de la Sainte-Alliance
CHAPITRE VI. 353
qu’elle était morte avec Alexandre Ier de Russie ; les
peuples avaient acquis la conscience de leurs droits ;
il fallait satisfaire leurs exigences et en finir avec les
iniquités consacrées par les traités de 1818 ; car les
idées révolutionnaires avaient le dessus.

En ce moment, l’Europe était agitée par deux
grandes questions : la question d’Orient, la formation
des nationalités italienne et allemande. C’est là qu’allaient
se grouper et converger tous les événements :
les grandes guerres, les congrès, les conférences, les
combinaisons diplomatiques, préoccupation des peuples
et des gouvernements ; on allait mettre de côté les
principes qui avaient fait leur temps et qui avaient fini
par succomber devant l’évolution lente, mais sûre de la
civilisation.

La question d’Orient a été et sera une question
de race et de religion ou, plus encore, une question
de prépondérance et d’équilibre pour l’Europe. Elle
commence avec la prise de Constantinople et avec la
conquête et la soumission des populations chrétiennes
à l’empire Ottoman ; elle se prolonge et continue par
les prétentions de la Russie, qui aspire à posséder
Constantinople et à réunir tous les Slaves sous le
sceptre des tsars. En 1853, les sanctuaires de la Palestine
donnent lieu entre les commissions grecque et
latine à une querelle qui engendre la guerre de 1854 ;
la Russie veut réaliser sa visible aspiration, le partage
de la Turquie ; mais elle se heurte contre l’Angleterre,
la France et la Sardaigne, qui l’arrêtent et l’obligent
à demander la paix ; par l’intermédiaire de l’Autriche,
23354 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
on en signe les préliminaires le 16 janvier 1856, et
le Congrès de Paris en formule les bases par le traité
définitif du 30 mars, qui impose à la souveraineté
russe des limites que devait emporter la conférence
de Londres de 1871, en même temps qu’il admet la
Turquie dans le concert européen et consacre divers
principes de droit international. En 1875, l’Herzégovine,
la Bosnie et la Bulgarie demandent à la Turquie
qu’elle tienne les promesses faites au Congrès de
Paris, c’est-à-dire qu’elle mette un terme aux persécutions
religieuses et aux excès qu’elles subissent ;
elles s’insurgent avec le concours indirect de la
Russie ; la Serbie et le Monténégro prennent, eux,
une part directe au mouvement ; sur l’initiative de la
Russie, les puissances interviennent et réunissent
leurs délégués à Constantinople ; on arrive à un arrangement,
que la Turquie n’exécute pas ; alors la Russie
lui déclare la guerre ; la campagne aboutit à la victoire
des Russes et au traité de San-Stefano en 1878, suivi
du Congrès de Berlin de la même année et d’un
traité définitif en vertu duquel la Roumanie, la Serbie
et le Monténégro sont érigés en États indépendants,
la Bosnie et l’Herzégovine sont occupés par l’Autriche,
la Grèce rectifie ses frontières, et la Russie acquiert
quelques possessions dans la Turquie d’Asie.

Cependant la Sardaigne avait pris part à la guerre
de 1854 en qualité d’alliée de la France et de l’Angleterre
: cette intervention doit être envisagée comme
un des plus grands succès de la diplomatie italienne ;
elle devait amener des résultats de la plus haute im-
CHAPITRE VI. 355
portance ; à défaut d’autres titres, elle suffirait à
immortaliser Cavour ; le moment était arrivé pour
elle d’obtenir la considération de l’Europe. Des difficultés
produites par la domination autrichienne font
craindre une guerre : la Russie propose la réunion
d’un congrès ; l’Autriche accepte la proposition ainsi
que les autres États, mais en y mettant la restriction
que la Sardaigne n’y prendra pas part, et en lui
intimant l’ordre de désarmer ; la guerre, pour laquelle
la France s’allie avec l’Italie, s’ensuit en 1859 et
finit par le traité de paix signé à Zurich le 10 novembre
de la même année : ses résultats sont l’annexion
de Nice et de la Savoie à la France, et l’incorporation
de la Lombardie au royaume de Sardaigne.
Mais cette incorporation, bien que l’annexion des
Deux-Siciles vînt s’y ajouter grâce aux efforts de l’Italie
elle-même, ne permettait pas de dire que l’unité
italienne fût accomplie : il manquait encore Venise
et Rome ; la première, qui restait au pouvoir de l’Autriche,
la seconde, dont la possession était garantie
par la France au pouvoir temporel du Pape. C’est alors
que l’Allemagne, cherchant sa propre unité, vient
à la rescousse : unie à l’Italie, elle déclare la guerre
à l’Autriche en 1866 ; les résultats en sont la paix de
Prague, l’abandon de Venise à l’Italie, l’annexion à
la Prusse du Hanovre, de la Hesse électorale, du Nassau,
du Lauenbourg et du Schleswig-Holstein, enfin
le rétablissement de l’autonomie constitutionnelle en
Hongrie. En 1870, la guerre éclate entre la Prusse et
la France ; elle aboutit à la paix de Francfort en 1871 ;
356 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
l’Alsace et la Lorraine sont incorporées à l’Allemagne ;
l’unité allemande est constituée avec Guillaume comme
empereur, et l’Italie profite de l’occasion pour s’emparer
de Rome et mettre fin au pouvoir temporel du
Pape, ce qui constitue aussi son unité.
IV.
Après avoir suivi l’Europe dans toutes ses évolutions
principales, il nous importe de rechercher ce
qui, pendant ce temps, se passait en Amérique.
L’époque contemporaine, féconde en solutions inattendues
pour l’Europe, ne peut pas avoir passé inaperçue
pour l’Amérique, d’autant plus que sa situation
internationale commençait dès le XVIIIe siècle à se dessiner
dans les mouvements politiques, et que les
colonies s’étaient rendues indépendantes de l’Angleterre
et, formant un État souverain, avaient commencé
à jouer un rôle dans la communauté internationale.


Laissant de côté les premiers temps des États-Unis,
nous pouvons dire que, dans le reste de l’Amérique,
il s’est présenté deux situations diverses, qui ont été
le point de départ de tous les événements de l’époque
contemporaine : 1° influence des événements accomplis
en Europe et aux États-Unis jusqu’au moment
de l’affranchissement complet des colonies espagnoles ;
2° révolution et affranchissement des colonies, qui
deviennent des États indépendants.
CHAPITRE VI. 601
Vers la fin du XVIIIe siècle , les colonies espagnoles
avaient atteint un certain degré de culture, et ne
manquaient pas d’hommes capables de se rendre
compte de leur situation au milieu des agitations européennes
et en présence des grands faits qui s’étaient
accomplis dans les colonies anglaises. La Révolution
française n’avait pas été un de ces faits qui n’ont de
contre-coup prolongé que dans l’État où ils se produisent,
comme il était arrivé pour la Révolution
anglaise de 1688. Le moment où elle éclata, les
événements auxquels elle donna lieu, le caractère des
éléments qui y jouaient un rôle, devaient impressionner
les esprits et exalter les imaginations ardentes,
l’oppression étant partout battue en brèche et tout
homme se sentant une personne, un citoyen capable
de se gouverner. On suivait le mouvement dans les
colonies ; on lisait, on commentait les événements
avec toute la véhémence, avec toute l’ardeur de la jeunesse
et de la race.

Aussi, arborant les principes de la Révolution et
encouragés par les événements que cette Révolution
d’abord et ensuite l’Empire avait amenés en Espagne,
de même que par le résultat de l’insurrection des
colonies anglaises, les colonies espagnoles crurent le
moment venu de s’affranchir à leur tour du joug de la
métropole. Le mouvement s’opéra presque simultanément,
et l’on peut dire que l’année 1810 vit toutes
les colonies l’inaugurer et le poursuivre dès les premiers
moments avec des succès divers.

La lutte devint générale. Du Mexique au cap Horn,
358 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
les colonies revendiquèrent le droit de se gouverner
elles-mêmes : les unes, avec quelque indécision, et
les autres, suivant un plan parfaitement arrêté, parvinrent
à s’affranchir et formèrent des nationalités qui
jouent aujourd’hui un rôle plus ou moins important
dans la communauté internationale.

Le Mexique commence sa révolution en 1810 par
ce que l’on a appelé El Grito de Dolores ; il proclame
son indépendance au Congrès de Chilpancigo en 1813 ;
mais ce n’est que le 4 octobre 1824 qu’il parvient à
se constituer définitivement sous la forme républicaine
inaugurée en 1821 : il prend pour modèle l’organisation
politique des États-Unis, et l’Espagne reconnaît
son indépendance par le traité conclu à Madrid le 28
décembre 1828.

Costa-Rica se constitue en république en 1842 et
proclame son indépendance en 1848 ; l’Espagne reconnaît
le nouvel État par le traité du 10 mai 1850.

Le Guatémala se constitue en 1842, proclame son
indépendance en 1847, et se fait reconnaître par l’Espagne
en vertu d’un traité du 29 mai 1863.

Le Honduras se constitue en république en 1848,
après s’être séparé de l’union des autres États de l’Amérique
centrale.

Le Nicaragua se forme de la même manière que
le Honduras en 1849, et l’Espagne le reconnaît, par le
traité du 25 juillet 1850.

San-Salvador se constitue de la même manière et
l’Espagne le reconnaît par le traité du 24 juin 1865.

Haïti, qui avait appartenu à la France et à l’Es-
CHAPITRE VI. 359
pagne, se constitue en république en 1844, et, après
avoir été livré à l’Espagne en 1861, reprend sa forme
antérieure en 1865.

Le Vénézuéla commence sa révolution le 19 avril
1810, proclame son indépendance au Congrès de Caracas
le 5 avril 1811 et adopte la même année une
constitution fédérale ; l’Espagne reconnaît son indépendance
par le traité du 16 mai 1845.

Les États-Unis de Colombie s’insurgent le 20 juillet

1810, proclament leur indépendance le 20 juillet 1813,
forment avec l’Équateur et le Vénézuéla un seul État
depuis 1819 jusqu’en 1830, prennent le nom de Nouvelle-Grenade
en 1831, et font reconnaître leur indépendance
par l’Espagne en 1839. Depuis 1861, ils
forment un État souverain sous leur nom actuel.

L’Équateur, qui faisait partie de la vice-royauté de
la Nouvelle-Grenade, commence à se soulever à Quito
en 1809, proclame son indépendance le 11 décembre

1811, se sépare de la Colombie en 1831 et forme un
État souverain, que l’Espagne reconnaît en 1840.

Le Pérou, qui avait déjà été le théâtre de mouvements
révolutionnaires au XVIIIe siècle, les recommence
en 1814 au Cuzco, mais ne parvient à conquérir son
indépendance que grâce à l’armée argentine et au général
San-Martin : il la proclame le 28 juillet 1821,
et l’Espagne le reconnaît implicitement par le traité
signé à Paris le 14 août 1879.

La Bolivie, qui faisait partie de la vice-royauté du
Rio de la Plata, s’insurge à Charcas le 25 mai 1809,
proclame son indépendance et se constitue un État
360 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
souverain le 4 août 1825 sous son nom actuel, après
que le Congrès argentin eût déclaré, le 9 mai de la
même année, que les quatre provinces’ qui la composaient
étaient pleinement libres de disposer de leur
sort ; l’Espagne reconnaît l’indépendance de la Bolivie
par le traité conclu à Madrid le 21 juillet 1849.

Le Chili fait les premiers pas vers son affranchissement
le 18 septembre 1810, proclame son indépendance
le 1er janvier 1818, et la fait reconnaître par
l’Espagne le 25 avril 1844.

La République argentine se soulève le 25 mai
1810, proclame son indépendance le 9 juillet 1816,
et en obtient la reconnaissance de la part de l’Espagne
par les traités des 9 juillet 1859 et 21 septembre 1863.

Le Paraguay, qui faisait partie de la vice-royauté
du Rio de la Plata, s’en détache en 1811 et se déclare
indépendant le 25 novembre 1842 ; la République
argentine reconnaît son indépendance par le traité du
19 juillet 1852, lequel est ratifié par le Congrès argentin
le 4 juillet 1856.

L’Uruguay suit le mouvement révolutionnaire de
Buenos-Aires en 1811, renverse la domination espagnole
en 1814 et celle du Brésil en 1828, et forme
depuis lors un État souverain.

Le Brésil commence son affranchissement par le
mouvement de Pernambuco en 1819, proclame son indépendance
le 7 septembre 1822, et la fait reconnaître
par le traité du 25 août 1825, grâce à l’intervention
de l’Angleterre.
CHAPITRE VI. 361V.
Tous les États américains formés de la sorte commencèrent
à jouer leur rôle dans la vie internationale
avec tous les caractères propres aux autres États. Si
leur existence indépendante fut assez orageuse et agitée
par d’incessantes commotions intérieures, leurs relations
donnèrent naissance à des situations internationales
spéciales qu’il est intéressant de rappeler. A
diverses reprises, l’Europe eut à s’y mêler ; et, grâce à
l’influence de l’Angleterre, malgré l’opposition de l’Espagne
et la prépondérance des idées de la Pentarchie
en matière de révolutions intérieures, on finit par
reconnaître leur indépendance et leur faire une place
dans la communauté internationale.

Les événements accomplis en Amérique depuis
que les Etats ont acquis leur personnalité internationale,
n’ont pas un caractère général comme les événements
accomplis en Europe. Les États européens
ont été et sont si étroitement liés dans leurs intérêts
matériels et moraux, que tout acte, toute mesure les
affecte directement ou indirectement, et qu’ils sont
presque fatalement solidaires les uns des autres. Il
n’en est pas de même des États américains : isolés par
leur situation géographique, dépourvus de communications
rapides et continues, ils restent à peu près
étrangers aux questions locales et s’intéressent médiocrement
aux luttes et mouvements internes ; chacun
362 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
d’eux se contente de développer ses forces et ses
ressources, sans se préoccuper de ce qu’on fait ou
pense chez les autres ; grâce à l’équilibre qui règne
entre eux, toute absorption est réputée impossible, et
non-seulement inutile mais nuisible à qui oserait l’entreprendre.
Il s’ensuit que les relations internationales
des États américains ont un caractère spécial : on ne
peut leur appliquer sans examen les règles de conduite
adoptées par les États européens, et il est permis d’espérer
que les tendances libérales dans la législation
internationale trouveront parmi eux leur première application.


Ces réflexions sont confirmées par les événements
mêmes, accomplis soit dans les États américains exclusivement,
soit par les États européens, en tant qu’ils
prétendaient les soumettre à des influences, à des
règles étrangères. Les écrivains et les hommes d’État
américains sont souvent restés confondus devant les
applications inadmissibles de ces règles et les conséquences
fâcheuses qui en découlaient.

Dans l’Amérique du Nord :

1° Etats-Unis. — A peine constitués, les ÉtatsUnis
ont en 1797 des difficultés avec la France ; il en
résulte des hostilités qui entravent le commerce maritime
et auxquelles met fin le traité du 30 septembre
1800. La guerre entre la France et l’Angleterre, les
mesures prises par ces nations relativement au commerce
neutre, obligent Jefferson à prohiber tout trafic
et à fermer les ports en 1809 aux navires français
et anglais indistinctement ; ces dispositions cessent
CHAPITRE VI. 363
d’être appliquées à la France, parce que le gouvernement
français revient sur ses mesures ; mais elles
restent en vigueur pour l’Angleterre, à laquelle le
Congrès américain déclare la guerre le 18 juin 1812,
— c’est dans cette guerre qu’on employa pour la
première fois la torpille ; — après des dévastations
regrettables, la guerre est terminée par le traité signé
à Gand (Belgique) , le 24 septembre 1814 ; mais elle
laisse sans solution les questions de droit maritime
qui avaient donné lieu aux hostilités. En 1836, le
Texas se sépara du Mexique et demanda à être annexé
aux États-Unis, ce qu’il n’obtint qu’en 1845 ; mais,
la frontière entre le Mexique et le Texas n’ayant pas
été exactement fixée, la solution adoptée à cet égard
par les États-Unis en 1846 provoqua une guerre,
à la suite de laquelle le Mexique vaincu dut accepter,
le 2 février 1848, le traité de Guadalupe-Hidalgo,
qui, non-seulement concédait aux États-Unis la frontière
du Rio-Grande à laquelle ils prétendaient, mais
encore leur cédait les territoires du Nouveau-Mexique
et de la Californie : le Mexique reçut en compensation
quelques millions de dollars, et les États-Unis se portèrent
garants du montant des indemnités réclamées
par leurs nationaux.

2° Mexique. —Les luttes intérieures dans lesquelles
le Mexique se trouva engagé après son affranchissement,
donnèrent lieu à des réclamations de la part des
États européens, notamment de la France, qui demandait
des dommages-intérêts pour des préjudices
causés, disait-elle, à ses nationaux. Le Mexique ayant
364 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
refusé toute indemnité, une escadre française apparut
dans ses eaux en 1838, détruisit le fort de Saint-Jean
d’Ulloa, débarqua des troupes à la Vera-Gruz et s’empara
de cette ville ; toute lutte étant devenue impossible
, le Mexique dut signer le traité du 9 mars
1839, par lequel il donnait satisfaction à la France et
s’engageait à payer une indemnité de six cent millepiastres
fortes. En 1861, la France, l’Angleterre et
l’Espagne, agissant au nom de plusieurs de leurs nationaux
qui se disaient lésés, voulurent contraindre
par la force le Mexique à faire droit à leurs réclamations
et à se donner un gouvernement qui leur offrît
des garanties ; mais l’Angleterre et l’Espagne se retirèrent
en 1862. La France, restée seule, continua la
guerre, appuya le parti monarchique et fit proclamer
Maximilien empereur ; mais celui-ci, abandonné peu
après à ses propres forces, fut vaincu, tomba au pouvoir
de l’armée révolutionnaire, et paya de sa vie, en
1867, une folie de Napoléon III, qui devait tout à la
fois discréditer son gouvernement et marquer le début
de l’affaiblissement et de la ruine de la France.

Dans l’Amérique du Sud :

1° Colombie, Equateur et Vénézuéla. — Ces États
avaient commencé par former une seule république :
leur séparation en 1830 eut des conséquences fâcheuses,
qui se manifestent dans de petits détails, mais
sans qu’il y ait à relever des faits ayant une importance
internationale. En Colombie : une déclaration du
Congrès du Pérou en 1827, qui présentait Bolivar, son
président à vie, comme un obstacle à la liberté du pays,
CHAPITRE VI. 365
donne lieu à une guerre entre ces États ; après une
série d’hostilités couronnées par le combat de Giron,
en 1829, on signe la paix à Guayaquil le 22 septembre
de la même année ; on fixe les frontières, on met sur
un pied d’égalité les agents diplomatiques des deux parties
contractantes, leurs consuls et leur commerce maritime
 ; on assimile la traite des esclaves à la piraterie ;
on convient que tout différend ultérieur relatif aux
frontières ou à la dette sera soumis à un arbitrage. En
1847, les États-Unis obtiennent la concession d’un
chemin de fer destiné à relier, les deux océans à travers
l’isthme de Panama ; en vertu d’un traité connu
sous le nom de Clayton Bulwer, et conclu en 1850
entre l’Angleterre et les États-Unis, les deux États
s’engagent à n’occuper, à ne coloniser aucun point de
l’Amérique centrale ; les États-Unis stipulent en leur
faveur le droit exclusif de transporter par cette voie
leur matériel de guerre, mais garantissent à la Colombie
sa souveraineté sur l’isthme contre tout gouvernement
étranger. En 1873, intervient une loi qui
établit une zone neutre à travers l’isthme pour protéger
le commerce contre les entraves locales. provenant
de la guerre civile et d’autres causes. — Dans
l’Equateur : en 1831, guerre avec la Colombie : il
s’agit de conquérir des provinces qu’elle ne voulait
pas céder ; les troupes de l’Equateur sont vaincues ;
on signe le 8 décembre de la même année un traité
de paix, en vertu duquel les provinces en question
restent au pouvoir de la Colombie ; ce traité n’est
ratifié que quatre ans plus tard après beaucoup de
366 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
difficultés. En 1883, nouvelle guerre avec la Colombie :
celle-ci triomphe, mais la victoire n’amène pas la
reconstitution de l’ancienne union, et c’était là la cause
de la guerre.

2° Pérou. — Cette république combat l’influence
de Bolivar : elle fait la guerre à la Colombie et met
à profit la situation produite en Bolivie par l’émeute
du 18 avril 1878, pour faire envahir ce territoire par
une armée ; elle lui impose le 6 juillet la convention
de Piquisa, par laquelle il est stipulé que les Colombiens
quitteront la Bolivie, qu’on réunira le Congrès
constituant de 1826 et que ce corps désignera le jour
où les troupes péruviennes devront évacuer le territoire
qu’elles occupent ; le Congrès s’étant réuni et
ayant organisé un gouvernement provisoire, celui-ci
fait procéder à l’évacuation du pays en payant les
frais qu’elle avait occasionnés. En 1841, sous prétexte
de différends à régler et de la confédération existant
entre le Pérou et la Bolivie, le Pérou envahit ce
dernier pays ; mais, vaincu au combat de Yugari, le
18 novembre de la même année, il signe en juin 1842
le traité de Puno, par lequel il renonce à toute réclamation
pour frais de guerre et à toute indemnité
pour les dommages éprouvés. En 1864, par suite de
réclamations motivées par des causes diverses, la flotte
espagnole s’empare des îles Chinchas, dépendantes du
Pérou ; une convention, signée le 28 janvier 1865,
n’est pas ratifiée par le Pérou ; celui-ci conclut une
alliance avec le Chili, la Bolivie et l’Equateur ; la guerre
reprend en 1866 : le Callao est bombardé par la flotte
CHAPITRE VI. 367
espagnole, qui se retire ensuite ; les relations avec l’Espagne
demeurent interrompues jusqu’en 1879.

3° Chili. — L’intervention de la Bolivie dans les
événements internes du Pérou amène le président de
Bolivie, Santa-Cruz, à créer, par le décret du 28
octobre 1836, une confédération entre ces deux pays
et à s’en proclamer le protecteur. Mais le Chili, considérant
cette union comme menaçant la sécurité des
républiques hispano-américaines, prend le parti de la
dissoudre par les armes et y parvient par la victoire
de Yungay, le 20 janvier 1839. L’attitude prise par
le Chili dans les conflits de l’Espagne avec le Pérou
donne lieu à des réclamations, auxquelles les représentants
de l’Espagne estiment qu’il n’est pas satisfait ;
la guerre est déclarée et amène, d’une part, la capture
du vaisseau espagnol, la Covadonga, par les Chiliens
et le bombardement de Valparaiso par l’escadre espagnole ;
les relations pacifiques demeurent suspendues
jusqu’en 1883 ; à cette époque, elles sont renouées
par un arrangement honorable. L’impôt mis par la
Bolivie sur la compagnie des salpêtres d’Antofagasta
est considérée par le Chili comme une violation des
traités et donne lieu à l’occupation d’Antofagasta par
les troupes chiliennes, suivie d’une déclaration de
guerre de la part de la Bolivie le 1er mars 1879 ; le
Pérou se trouvant lié avec la Bolivie par un traité
d’alliance offensive et défensive, le Chili déclare également
la guerre à ce dernier pays le 5 avril de la
même année. Après la victoire complète des troupes
chiliennes, elle aboutit, d’une part, à un traité de
368 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
paix avec le Pérou qui, consacrant la conquête, attribue
au Chili les départements de Tarapaca et d’Arica ;
de l’autre , à une trève avec la Bolivie.

4° Bolivie. — De même que le Pérou s’était immiscé
dans les affaires intérieures de la Bolivie, celleci,
sous l’administration de Santa-Cruz, crut le moment
opportun pour intervenir dans le Pérou, déchiré
par des factions, dont l’une l’y invitait : l’armée bolivienne
envahit le Pérou en 1835 ; elle remporta
la victoire de Yanococha dans cette même année et
celle de Socabaya le 7 février de l’année suivante ; le
Pérou, soumis, fut partagé en deux États : mais la
formation de la confédération péruviano-bolivienne,
suite de ces victoires, donna lieu à l’intervention du
Chili et la confédération fut dissoute aux applaudissements
des peuples que la force avait réunis. Depuis
lors, les relations de la Bolivie avec le Pérou furent
sans cesse troublées, soit par l’immixtion dans les
guerres civiles, — on en protégeait les promoteurs ou
les complices, — soit par des actes qui manifestaient
des ambitions territoriales, jusqu’à ce qu’une alliance
fut conclue en 1864 pour repousser les attaques de
l’Espagne, et en 1873, en vue d’une garantie réciproque
du territoire national. Quant au Chili, la
Bolivie eut avec lui, à propos d’une partie d’Atacama
et de la baie de Méjillones, des difficultés continuelles
qui finirent par la guerre de 1879, dont le Pérou, son
allié, a subi toutes les conséquences.

5° République argentine. — Les agitations et les
guerres dans lesquelles l’Europe se trouva engagée à
CHAPITRE VI. 369
la fin du XVIIIe siècle et au commencement de celui-ci,
eurent, leur contre-coup direct sur le Rio de la Plata.
Les vieilles ambitions des Portugais se réveillent, surtout
lorsque Napoléon prend la résolution d’envahir
le Portugal : celui-ci fait alors occuper par ses troupes
toute la ligne qui s’étend de Cerro Largo aux Sept
Pueblos de l’Uruguay, et le gouvernement de BuenosAires
se trouve dans l’impossibilité de s’y opposer.
En 1806 et 1807, Buenos-Aires subit deux invasions
anglaises, qu’elle repousse après de glorieux com-,
bats. Plus tard, Napoléon prétend s’ingérer dans ses
affaires : il envoie, en 1808, des émissaires, tels que
Sassenay, avec des armes et des navires ; mais ils
sont obligés de se retirer sans avoir rien fait. La guerre,
de l’indépendance éclate avec la révolution du 25 mai.
1810 ; Buenos-Aires envahit l’Uruguay pour y abattre
la puissance espagnole, alliée avec les Portugais ; ceuxci
se retirent après avoir signé une trève illimitée, et
la puissance espagnole est anéantie en 1814. Mais,
en 1816, le Brésil recommence les hostilités sur le
Territoire oriental ; il y établit sa domination et l’annexe,
sous le nom de province Cisplatine, en 1821.
En 1825, quelques jeunes chefs orientaux se soulèvent,
contre cette domination, avec l’appui de BuenosAires
: la guerre est déclarée au Brésil le 10 décembre
de cette année ; après plusieurs combats sur
terre et sur mer, elle finit par la bataille d’Ituzaingo,
le 20 février 1827, gagnée par les troupes argentines,
et par le traité de paix conclu à Rio-Janeiro, grâce à
l’intervention de l’Angleterre, le 27 août 1828 traité
24370 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ratifié le 4 octobre et qui stipule l’indépendance de
l’Uruguay. Le 19 mai 1837, le gouvernement de Rosas
, suivant l’exemple du Chili, déclare la guerre à
la Bolivie, à raison de la formation de la confédération
Péruviano-Bolivienne, ce qui donne lieu à plusieurs
combats sans résultat décisif. En 1833, un vaisseau
anglais, Clio, se présente devant les Malouines, et
son commandant en prend possession au nom de l’Angleterre,
bien que cette puissance en eût reconnu la
souveraineté à l’Espagne, et que la République argentine
les eût occupées dès 1820 ; la République proteste
inutilement contre cet acte. En 1838, par suite
de réclamations amenées par les attentats du gouvernement
de Rosas contre la personne et les biens de
sujets français, la France bloque les ports de la République
et lui impose le traité du 29 octobre 1840,
qui fait droit à ses réclamations. En 1842, une armée
argentine, invoquant l’article 4 dudit traité, envahit,
sous les ordres d’Oribe, le Territoire oriental pour le
replacer sous l’autorité du gouvernement : à l’instigation
du Brésil, l’Angleterre et la France interviennent
comme garantes de l’indépendance de la République
orientale ; et, recourant tantôt aux moyens
diplomatiques, tantôt aux moyens coercitifs, elles aboutissent,
la première, au traité du 24 novembre 1849 ;
la seconde, au traité du 31 août 1850 avec le gouvernement
de Rosas, et au traité du 13 septembre
avec Oribe : l’indépendance qui avait été jugée menacée
est formellement reconnue. En 1864, par suite de
la guerre entre le Brésil et l’État oriental, le gouver-
CHAPITRE VI. 371
nement du Paraguay déclare qu’il ne saurait tolérer
un fait de nature à menacer l’équilibre du Rio de la
Plata : il se livre à des actes d’hostilité contre le Brésil,
et, sur le refus de la République argentine de
laisser passer ses troupes sur son territoire, il lui
déclare la guerre en avril 1865 ; de là le traité de la
triple alliance entre le Brésil, l’Uruguay et la République
argentine : les troupes coalisées, après divers
combats renversent Lopez, en 1868, et la République
signe, le 3 février 1876 , les traités définitifs de paix et
de règlement de frontières.

6° République orientale de l’Uruguay et Paraguay.
— La première se trouve, quant à ses relations
internationales, intimement liée avec les événements
de caractère international qui se sont produits jusqu’en
1865 dans la République argentine. Le Paraguay,
qui était resté complètement isolé de 1811 à
1840, déclare, en 1845, la guerre à Buenos-Aires,
parce qu’elle avait refusé de reconnaître son indépendance ;
il envahit le territoire de Corrientes, mais ne
tarde pas à rappeler ses troupes, sans avoir obtenu
aucun résultat. Il a quelques difficultés diplomatiques
avec le Brésil, les États-Unis et l’Angleterre, difficultés
dont le règlement est aisé ; et, enfin, il provoque la
guerre de 1864, qui décime, il est vrai, ses ressources
et sa population, mais qui l’aide à instituer un gouvernement
libre et lui fournit ainsi le moyen de prendre
part aux relations internationales.

7° Le Brésil. — Comme État sud-américain, il
s’est mêlé directement à tous les événements qui ont
372 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
agité le Rio de la Plata, ne cessant, grâce à une diplomatie
habile et astucieuse, de mettre à profit les dissensions
intérieures et toutes les fautes des gouvernements.
Après avoir secoué le joug du Portugal en
1822, il a continué la même marche politique, cherchant
à s’emparer de l’État oriental pour porter les
limites de son territoire jusqu’au Rio de la Plata ; il a
lutté contre le gouvernement révolutionnaire de Buenos-Aires
jusqu’en 1814, contre le gouvernement indépendant
jusqu’en 1828, enfin contre le gouvernement
de Rosas jusqu’en 1852, s’alliant à cet effet avec
l’État oriental et l’Entre-Rios ; il influe sur les partis
intérieurs de la République orientale, au point de
faire la guerre en 1864, et sur les partis de la République
argentine pour y entretenir la division et l’affaiblir ;
enfin, il fait durer indéfiniment les questions de
délimitation, comme si elles étaient de la plus haute
importance, ménageant dans ce but des alliances et
provoquant des jalousies parmi les États limitrophes.
VI.
L’époque contemporaine présente des situations si
diverses, il s’y agite des intérêts si opposés qu’il est
difficile de suivre les différentes questions touchant aux
principes de droit international. Grâce à une civilisation
plus raffinée, les changements se sont opérés presque
subitement ; ce qui auparavant ne pouvait faire question,
soit que l’occasion ne s’en fût pas présentée, soit
CHAPITRE VI. 373
qu’on n’y eût pas songé, se manifeste au grand jour
et demande une solution, non sans avoir peut-être
donné lieu préalablement à de sérieux conflits.

Nous pouvons le dire sans crainte d’être démenti, il
n’est pas de principe qui n’ait été engagé, qui n’ait été
discuté dans la paix et dans la guerre ; intérêts continentaux
et maritimes, soldats et habitants inoffensifs,
propriété des belligérants et propriété neutre, relations
commerciales et relations d’intérêt moral, tout a été
étudié et sérieusement discuté, de telle manière qu’on
est arrivé à établir plusieurs règles qui sont généralement
admises.

Ainsi, le Congrès de Vienne de 1815 fournit la solution
de plusieurs questions de préséance en fixant les
classes des agents diplomatiques, pose la règle de la
liberté de la navigation sur les rivières qui traversent
ou séparent les États, et, consacrant la prohibition de
la traite des esclaves, consacre par là même la reconnaissance
de la personnalité humaine, quel que soit le
territoire que l’homme habite.

Le Congrès de Paris de 1856 fait entrer dans le
droit public de l’Europe le principe de libre navigation
sur les rivières et le prend sous sa garantie ; d’autre
part, il proclame les règles suivantes, qui sont de
nature à résoudre bien des difficultés : 1° la course demeure
abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise
ennemie, excepté la contrebande de guerre ; 3° la
marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre,
ne peut être saisie sous pavillon ennemi ; 4° les blocus,
pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-
374 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
dire soutenus par une force suffisante pour empêcher
réellement l’accès du littoral ennemi.

La convention de Genève du 24 août 1864 proclame
la neutralité des hôpitaux et des ambulances ainsi que
du service médical, protège les blessés et les malades,
et prescrit comme signe distinctif la croix rouge sur
fond blanc.

La déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre
1868 prohibe l’emploi, en cas de guerre, de tout
projectile d’un poids inférieur à quatre cent grammes
qui soit explosible ou chargé de matière fulminante
ou inflammable ; elle réserve, en outre, la décision ultérieure
sur toute proposition concernant l’usage de certaines
armes, afin de maintenir les principes par elle
posés et de concilier les nécessités de la guerre avec
les lois de l’humanité.

L’Union postale universelle du 1er juin 1878 forme
un territoire postal unique pour l’échange réciproque
des correspondances entre les bureaux de postes, établit
un Congrès de plénipotentiaires pour tout ce qui se
rapporte à l’Union, et détermine toutes les règles de
procédure.

La convention internationale du mètre, du 20 mai
1875, crée un bureau international chargé de tout ce
qui a trait aux poids et mesures à base métrique, en
établit le siège à Paris et le met sous la direction et
la surveillance d’un comité international, subordonné
lui-même à une conférence générale formée de délégués
de tous les gouvernements contractants.

Les Etats américains, tout en admettant les solu-
CHAPITRE VI. 375
tions de caractère général que nous venons de rapporter,
ont aussi, d’une part, recherché des solutions
particulières pour garantir et faciliter leur situation
internationale à l’égard les uns des autres ou à l’égard
des États européens, et, d’autre part, contribué
à établir des principes de droit international, qui, sans
avoir fait l’objet d’adhésions spéciales, ont été et sont
appliqués à des conflits semblables.

Nous pouvons citer, à ce second point de vue : le
droit acquis aux colonies de se rendre indépendantes
et de former des États souverains, ainsi que l’obligation
de les reconnaître, quand elles ont une organisation
stable, quelle qu’elle soit ; — la doctrine de Monroë,
d’après laquelle les États européens ne sont pas
admis à intervenir et à changer la forme des gouvernements
américains ; — la reconnaissance absolue de la
liberté de la navigation sur les rivières, et du principe
qu’il n’y a pas dans les limites des États de territoires
res nullius et que les îles baignées par leurs mers dépendent
d’eux ; — l’application des principes du droit
international aux guerres civiles quand les parties en
lutte offrent les caractères que l’on exige des États
pour figurer en cette qualité ; — et la non-responsabilité
des États pour les préjudices causés aux habitants
par suite des guerres civiles.

Au premier point de vue, nous pouvons mentionner
les efforts faits, depuis l’indépendance, pour uniformiser
les intérêts matériels et moraux par des congrès,
des alliances, des traités et des conventions.
Par exemple, le congrès de Panama, qui, d’après Paz
376 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Soldan, fut d’abord indiqué par San-Martin et ensuite
par Monteagudo, fut réalisé par Bolivar le 22 juin
1826, avec le concours de la Colombie, de l’Amérique
du Centre ; du Pérou et du Mexique, les représentants
de l’Angleterre et de la Hollande y assistant comme
simples spectateurs : ce congrès avait pour objet la conclusion
d’un traité d’union, ligue et confédération entre
tous les États américains ; mais la situation des États
qu’il s’agissait d’unir rendit ses efforts infructueux.
— En 1831 et en 1840, sur l’initiative du Mexique,
on essaya d’un nouveau Congrès, mais il n’eut pas
lieu ; la Nouvelle-Grenade fut le seul État qui envoya
son adhésion. — Le Congrès de Lima réunit, le 11 décembre
1847, les représentants des républiques de
Bolivie, de la Nouvelle-Grenade, du Chili, de l’Equateur
et du Pérou ; les séances se prolongèrent jusqu’en
1848 ; on y rédigea : 1° un traité de confédération,
qui établissait une ligue américaine et un comité de
plénipotentiaires, posait les règles de discussion,
le principe de non-intervention, les règles en matière
de délimitation et d’extradition ; 2° un traité de commerce
et de navigation, qui prescrivait la liberté de la
navigation fluviale, l’abolition de la traite des esclaves,
et le principe que le pavillon couvre la marchandise ;
3° une convention consulaire, qui, entre autres
règles, déterminait le caractère des consuls comme
agents commerciaux. Mais tous ces travaux furent
inutiles, car la Nouvelle-Grenade seule ratifia la convention
consulaire. — Le traité continental, signé au
Chili le 15 septembre 1850, par les délégués du Chili,
CHAPITRE VI. 377
de l’Equateur et du Pérou, eut pour cause les alarmes
produites par les expéditions du flibustier Walker :
on y établissait plusieurs règles de droit international,
mais on le soumit vainement aux États américains par
l’intermédiaire des agents diplomatiques ; il ne fut pas
accepté. — Le Congrès de Lima se réunit le 28 octobre
1864, sur l’initiative du gouvernement péruvien d’accord
avec celui de la Colombie ; y siégeaient des représentants
du Chili, de la Bolivie, du Pérou, de la Colombie,
de l’Equateur, du Vénézuéla et du Salvador,
plus celui de la République argentine, bien qu’il ne
fût pas muni d’une délégation spéciale à cet effet ; on
arrêta à ce Congrès un traité d’union et d’alliance
défensive pour protéger l’indépendance, la souveraineté
et l’intégrité territoriale ; un autre traité pour
le maintien de la paix entre les États contractants
d’Amérique, qui imposait l’arbitrage pour la solution
des litiges ultérieurs, et établissait les règles nécessaires
pour le mener à bonne fin ; mais ces traités ne furent
pas plus ratifiés que les précédents. — Le Congrèsaméricain
des juristes s’assembla le 9 décembre 1877,
à Lima, sur une invitation du gouvernement péruvien
du 11 décembre 1875 : on y vit figurer les représentants
de la République argentine, du Chili, de la Bolivie,
du Pérou, de l’Équateur, du Venezuela, de
Costa-Rica, de Guatémala et de l’Uruguay, qui rédigèrent,
le 9 novembre 1878, un traité de droit international
privé, et, le 27 mars 1879, un traité d’extradition ;
mais ces traités ne furent pas ratifiés. — Le
Congrès de Panama, dont le gouvernement de Colom-
378 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
bie avait pris l’initiative, et qui devait se réunir le
1er décembre 1881, pour adhérer à la convention conclue
par celui-ci avec le gouvernement du Chili, sur
l’acceptation de l’arbitrage en matière de conflits internationaux,
n’eut pas lieu, parce que les délégués
manquèrent à l’appel. —Le Congrès de Washington,
qui devait se réunir en 1882 et se composer de deux
délégués par État américain, ne s’est pas réalisé non
plus, faute d’adhésions.

CHAPITRE VII.
LITTÉRATURE DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. La littérature du droit international et les événements
politiques et sociaux. Quand elle se manifeste et de quelle
manière aux différentes époques historiques. — II. Précurseurs de
Grotius : Victoria, Soto, Suares, Ayala, Bruno, Gentilis. Leurs ouvrages,
leur importance et leur tendance. — III. Grotius. Ses
ouvrages sur le droit international, leur importance, ses doctrines
et l’influence qu’elles ont eue, systèmes qu’elles ont engendrés. —
IV. Ecrivains qui ont suivi Grotius, tant dans les tendances philosophiques
que dans les tendances historiques ou positives : Puffendorf,
Thomasius, Rachel, Leibnitz, Bynkershoek, Wolf, Vattel,
Barbeyrac. Leurs tendances et leurs doctrines. — V. Le droit et
la politique internationale au XIXe siècle ; tendances qui dominent
dans les doctrines. Écrivains et ouvrages systématiques ; en Allemagne
: G.-F. Martens, Schmalz, Klüber, Heffter, Bluntschli. :— VI.
En Angleterre : Manning, Wildman, Poison, Phillimore, Twiss,
Amos, Creasy, Hall et Lorimer. — VII. En France : Funck-Brentano,
Sorel, Pradier-Fodéré. En Belgique : Arndt, Laurent. En Portugal
: Pinheiro-Ferreyra, Ferrer-Neto-Païva, Lobo. En Espagne :
Ferrater, Riquelme, Lopez, Arenal, Olivart. En Italie : Casanova,
Fiore, Gola, Bon, Carnazza-Amari, Sandona, Macri. En Autriche :
Petrushevecz, Neumann. En Russie: Martens (F. de). —VIII. La
littérature du droit international en Amérique et ses tendances. Aux
États-Unis : caractère de leur littérature et de leurs écrivains : Kent,
Wheaton, Halleck, Woolsey. Au Mexique : Ramirez, Covarrubias.
Au Vénézuéla : Seijas. En Colombie : Madiédo. Au Pérou : Pando.
Au Chili : Bello, Suarez. En Bolivie : Diez de Médina, Aspiazu.
Dans la République Orientale de l’Uruguay : Perez Gomar. Au Brésil
: B. et Matta Albuquerque. Dans la République argentine :
Saenz, Alsina, Ferreyra, Pinedo et Calvo. — IX. Publications et
associations diverses. Résumé des tendances de la littérature du
droit international aux différentes époques.380 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
1.

Aux différents époques de l’histoire, ou bien les
faits ont précédé les théories et les doctrines, ou bien
celles-ci sont parvenues à avoir une influence décisive
sur les esprits, et alors l’action a suivi plus ou
moins régulièrement la pensée. Dans toutes ces situations,
les théories sont cause ou effet ; et il importede
les étudier dans les écrits de ceux qui les ont
émises, pour mieux comprendre les mouvements historiques
et leur influence sur le développement successif
de la civilisation.

Lorsque l’hostilité permanente des groupes sociaux
ou l’absorption des plus faibles par les plus forts apparaissait
comme un fait correspondant à un état de
civilisation déterminé, les facteurs des relations internationales
faisant défaut, il n’y avait pas non plus de
doctrines ou de théories relatives à des besoins qui ne
s’étaient pas encore fait jour. En l’absence de toute
vie internationale, les penseurs n’avaient pas le sujet
d’étude que cette vie devait leur fournir plus tard.
Ainsi, dans l’antiquité, on peut bien indiquer quelques
idées émises par des écrivains remarquables ;
mais on ne trouve rien qui ressemble à un corps
de doctrine sur n’importe quel aspect des relations
internationales ; au moyen-âge, lorsque l’anarchie domine
et que la lutte des éléments opposés obscurcit
le théâtre de l’activité sociale, les intelligences sem-
CHAPITRE VII. 381
blent indifférentes ; ce n’est que lorsque les groupes
sociaux commencèrent à se former et que la personnalité
internationale surgit du chaos et de la lutte des
seigneurs et des serfs, que les hommes voués à l’étude
du droit public et privé, ceux qui avaient conservé
l’ancienne législation romaine et qui en faisaient le
sujet de leurs travaux de prédilection, jugèrent nécessaire
de chercher des règles pour les personnes morales
qui venaient de surgir, sous peine de retomber dans
le chaos, soit par l’effet de l’isolement, soit par l’effet
de guerres dévastatrices dépourvues de tout frein, soit
dans leur but, soit dans leurs moyens.

C’est là, on peut le dire, que commence la littérature
du droit international. Elle naît dans les dernières
années du moyen-âge avec les écrivains de
l’école théologique, qui, prenant pour point de départ
les relations de guerre, proposent timidement
encore diverses réformes importantes. Elle continue
dans les temps modernes, devançant les événements
et cherchant dans le droit naturel le point de départ
nécessaire. Tantôt elle demande la justification des
règles aux faits historiques de tous les temps et aux
opinions des anciens écrivains ; tantôt elle nie l’importance
de cette justification. Mais les relations entre,
les États s’accentuent ; les faits l’emportent et prennent
les devants sur les théories. Enfin, à l’époque
contemporaine, grâce au. travail d’ensemble, à l’action
réciproque des personnes qui dirigent les événements
politiques et contribuent à la formation de
la science, on cherche l’accord qui donne naissance à,
382 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
des doctrines nouvelles. Ces doctrines subissent encore,
à l’heure qu’il est, quelques variations de détails ;
mais elles gardent le point de départ fondamental.
II.
Le premier écrivain qui se soit fait remarquer par
ses études sur des questions touchant directement
au droit international, est le dominicain espagnol,
François Victoria (1480-1546)  : professeur de l’Université
de Salamanque, il écrivit ses Relationes théologien,
qui renferment deux dissertations intitulées :
De Indis et De jure belli.

Les deux dissertations ont pour sujet principal
la guerre et les droits respectifs des États que leur
puissance, leurs ressources mettent à même de la provoquer
et de la soutenir ; écrites dans un but politique
déterminé, elles n’ont pas toute la valeur des
études purement scientifiques, mais on y trouve des
solutions évidemment inspirées par les principes de
la religion. Dans la première, l’auteur, limitant le
pouvoir des rois et des papes, défend le droit qu’ont
les Indiens de conserver leur indépendance, tant qu’ils
ne se refusent pas à toute relation et n’emploient pas
des moyens violents qui provoquent des représailles ;
ce qui implique une solution que, dans le droit actuel,
on considère comme acceptable. Dans la seconde, il
commence par examiner si la guerre, surtout entre
peuples chrétiens, peut être admise comme légitime,
CHAPITRE VII. 383
et il se prononce pour l’affirmative ; puis il se demande
à qui il appartient d’autoriser la guerre, ce
qui, touchant au droit public interne, amène chez
l’auteur certaines confusions entre les principes de
ce dernier droit et ceux du droit international : —
Quelles sont les causes de guerre justes ou du moins
à considérer comme telles ? il n’en admet qu’une seule,
savoir : un grief assez sérieux par ses conséquences
et par sa nature pour justifier cette extrémité en présence
des maux énormes qu’elle entraîne ; il dénie,
au contraire, ce caractère aux avantages ou à la gloire
qu’espèreraient les gouvernements, au désir d’agrandir
leur territoire ou de modifier leurs frontières, ou
encore à des différences de religion ; — Quels sont
les actes licites dans une guerre juste ? il pose, en
principe, que tous ceux-là le sont qui, au lieu de
tendre exclusivement à l’extermination de l’ennemi,
ont pour but la défense du pays, le triomphe du droit
et la réalisation d’une paix durable sans exigences
déraisonnables de nature à irriter le vaincu et à rendre
impossible toute conciliation future.

Comme disciple et successeur de Victoria dans la
même école, il faut citer ensuite l’espagnol Dominique
Soto, de l’ordre des Dominicains (1494-1560).
D’humble origine, Soto fit son chemin par son intelligence
et son savoir : Charles-Quint l’envoya au concile
de Trente avec le titre de premier théologien de
l’empereur ; plus tard, il le choisit pour son confesseur
et le désigna comme arbitre dans le différend
suscité entre Las Casas et Sépulveda à propos de
384 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
la manière dont on traitait les naturels d’Amérique.

Soto a écrit un traité intitulé De justitiâ et jure ;
c’est le résumé de ses leçons à l’Université de Salamanque ;
ses titres de gloire comme écrivain, relativement
au droit international, consistent dans la condamnation
des guerres que l’on faisait aux naturels dans le
Nouveau-Monde en vue de propager le christianisme ;
dans sa prédication contre la traite des esclaves à
laquelle les Portugais commençaient à se livrer ; et
dans sa sentence d’arbitrage en faveur des naturels
d’Amérique dans le différend auquel nous avons fait
allusion plus haut.

Après Soto, vint le théologien et philosophe François
Suarez (1548-1617) , qui enseigna en Espagne,
en Italie et en Portugal, et qui entre autres nombreux
écrits, composa le Tractatus de legibus ac Deo
législatore, remarquable par la science qu’il y déploie,
les questions qu’il discute, et les solutions qu’il propose.


Sans parler de toute la partie qui a trait au droit
public interne, partie où la nouveauté des doctrines
a donné lieu à des études spéciales, il faut reconnaître
que ses écrits ont une grande importance en ce qui
concerne le droit international. Aux yeux de Suarez,
les États forment une communauté unie par des rapports
nécessaires qui ne sauraient être régis par le
droit naturel ; il y a une différence entre le droit naturel
et le droit nternational créé par la coutume ; le droit
international ne peut être confondu avec le jus gentium.
des Romains, car l’un a pour objet la société
CHAPITRE VII. 385
formée par les États, et l’autre se manifeste dans
chaque État comme une partie du droit civil.

Si Suarez ne donna pas à sa pensée tout le développement
nécessaire et ne chercha pas la solution
de toutes les difficultés, sa théorie se rapproche néanmoins
beaucoup de celle de Grotius, et ses distinctions
ont été consacrées grâce à l’influence des
usages qui, d’après Mackintosh, ont été admis plus
tard comme droit coutumier des nations chrétiennes
de l’Europe et de l’Amérique.

Mais, outre les théologiens, il y eut à cette époque
d’autres écrivains qui s’occupèrent également de droit
international et qui appartenaient à différentes nations :
on peut citer, notamment, Ayala, Bruno et Gentilis,
comme précurseurs de Grotius dans une matière si
importante et dont l’étude était imposée par les événements
qui se déroulaient en Europe.

Balthasar Ayala (1548-1584) , capitaine-prévôt de
l’armée espagnole des Pays-Bas, fut amené, par l’exercice
même de ses fonctions, à arrêter les principes de
la guerre, d’autant plus que l’Espagne était alors considérée
comme la première puissance militaire et politique.
A cet effet, il écrivit un traité intitulé : De
jure et officiis belli, qu’il dédia au duc de Parme.

Dans ce traité, il s’occupe spécialement de la guerre,
de ses coutumes, de ses lois et de la discipline militaire.
Prenant pour guide le droit fécial des Romains,
il estime qu’une déclaration de guerre est indispensable ;
il étudie les causes de guerre, il énumère les
faits que l’on ne peut considérer comme telles ; il s’oc23
386 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
cupe ensuite de la position des personnes et des
biens, des droits que les belligérants ont sur eux, des
traités, des immunités des ambassadeurs, etc., et il
finit en posant les règles nécessaires pour le commandement
des armées et pour le maintien de la discipline
militaire. Sans doute on ne trouve pas dans le livre
d’Ayala les principes d’humanité qui dominent aujourd’hui
à la guerre ; ni l’époque où il écrivait, ni l’exemple
que pouvait donner Philippe II, n’étaient de nature à
les inspirer. Mais on peut dire, avec Grotius, qu’il
fut du petit nombre des juristes qui, traitant du droit
de la guerre, tinrent compte de l’enseignement de l’histoire
, bien que cette histoire fût l’histoire romaine
avec tout son rigorisme dans l’art militaire.

Un écrivain allemand, Conrad Bruno, publia à
Mayence, en 1548, un traité De legationibus, où il
défend ses idées à grand renfort d’érudition. Parlant
des ambassades, Bruno distingue nettement les différentes
espèces de documents qui accréditent les ministres ;
il en trouve l’origine dans des féciaux ; il admet
leur inviolabilité, leur exemption de la juridiction
civile. Arrivant aux applications à la guerre, il étudie
la nécessité d’une déclaration préalable, les causes à
considérer comme justes, — au nombre desquelles il
range' la différence de religion, — et le pouvoir qui,
dans chaque Etat, a la faculté de la décider ou de l’auloriser.


Tel était l’état de la littérature internationale, quand
apparut Alberic Gentilis (1522-1608) , d’origine italienne,
en qui les écrivains modernes de la même
CHAPITRE VII. 387
nation voient le fondateur de la science du droit international,
de préférence à Grotius, que les publicistes
et les hommes d’État ont toujours considéré comme tel.

Exilé d’Italie pour ses opinions religieuses, Gentilis
se retira, en 1580, en Angleterre, où, grâce à la protection
du comte de Leicester et à son mérite personnel,
il arriva à être professeur à l’Université d’Oxford
et eut l’honneur d’être consulté dans toutes les
questions importantes touchant aux intérêts internationaux.
C’est là qu’il écrivit son livre De legationibus,
en suite de la consultation que lui avaient adressée
les gouvernements anglais et ottoman, à propos de la
conduite tenue par l’ambassadeur espagnol Mendoza
dans la conjuration de Trogmonton et autres contre la
reine ; il soutint dans cet ouvrage que , de tout temps,
les ambassadeurs avaient été inviolables et expliqua, en
le confirmant, le privilège de l’exterritorialité, qui n’était
pas encore généralement reconnu à cette époque.
C’est aussi en Angleterre qu’il écrivit son livre De jure
belli, qu’on a rappelé dans les derniers temps et qui
lui a valu l’honneur de disputer à Grotius le titre de
fondateur du droit international.

Cet ouvrage inaugure d’une manière sérieuse et
féconde les transformations du droit international et
soumet à une élude méthodique tout ce qui a rapport
à la guerre, étude essayée déjà par Ayala. Il est divisé
en trois livres : le premier traits de la guerre en ellemême,
de son objet et des causes qui peuvent la légitimer ;
le deuxième traite de la nécessité d’une déclaration,
des moyens qu’il est licite d’employer, des
388 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
conventions de guerre, des prisonniers, des otages
et de toutes les personnes considérées comme ennemis
inoffensifs ; le troisième traite des moyens de mettre
fin à la guerre, des droits que la conquête donne
aux conquérants et des effets qu’elle produit sur le
territoire conquis.

Sans nier l’importance de l’ouvrage de Gentilis, nous
croyons qu’il y aurait quelque exagération à lui attribuer
la gloire qui, dans l’opinion générale, appartient
à Grotius. Gentilis met de la méthode dans la matière
et cherche les solutions conformes à l’opinion des
écrivains des époques antérieures ou de son temps ;
il dégage le droit international du droit naturel proprement
dit, en met en relief la haute importance,
donne des règles concrètes et précises sur la guerre,
recherche dans les relations mutuelles des États les
solutions les plus conformes à la nécessité de les maintenir.
Mais, avant lui, Ayala avait déjà étudié tout
ce qui a rapport à la guerre et Suarez avait insisté
sur l’existence d’une communauté entre les nations.
Grotius, il est vrai, fait voir qu’il a mis à profit les
études de Gentilis, et, tout en rendant justice à Ayala,
il ne laisse pas que de les croire supérieures ; mais il
critique aussi l’argumentation de son devancier et les
lacunes qu’il laisse subsister sur des questions controversées
et importantes. Le traité de Gentilis, comme le
dit Hautefeuille, serait encore considéré comme une
oeuvre capitale, s’il n’avait amené l’apparition du livre
de Grotius. Gentilis a sa gloire, comme Grotius ; mais
la gloire du dernier est celle des esprits, supérieurs
CHAPITRE VII. 389
qui dominent une époque et qui s’imposent aux générations
futures.
III.
Henri IV avait dit, à propos de Grotius : Voilà le
miracle de la Hollande ; et, en effet, ce pays de l’industrie
et de la liberté, comme l’a appelé Lerminier,
ce pays qui avait résisté au despotisme de l’Espagne
et qui l’avait vaincu, pouvait se vanter d’avoir fait
un miracle en donnant le jour à l’homme qui, au milieu
des épouvantables commotions de son siècle, vint
proclamer les principes du droit comme les règles
fondamentales des relations internationales.

Grotius, né en 1583 et mort en 1646, subit toutes
les vicissitudes des agitations religieuses et politiques
de son temps. Sa vie, peut-on dire avec Franck, nous
présente un grand spectacle : un grand caractère uni
à un grand génie ; un citoyen comme on en trouve peu
aux plus beaux jours de l’antiquité, un de ces hommes
chez lesquels l’amour de la patrie résiste à l’ingratitude
et aux outrages de son pays ; un chrétien,
de conviction profonde, devenu le champion et parfois
le martyr de la tolérance ; un politique, qui ne
sépare pas les intérêts de l’État de ceux de l’humanité
et de la justice ; un philosophe, qui sut maintenir
toujours la dignité de sa vie à la hauteur de sa pensée.


Parmi ses nombreux écrits, on peut citer comme
390 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
consacrés spécialement au droit international : Mare
liber uni et De jure belli ac pacis. Le Mare liberum
parut en 1609 ; l’auteur se proposait de combattre la
prétention des Portugais à la navigation exclusive de
la mer des Indes, appuyés qu’ils étaient sur les bulles
du pape Alexandre VI ; il défendait la liberté des mers
pour toutes les nations, niant que les mers pussent
faire l’objet d’une appropriation exclusive ; et, bien que
Selders fût chargé par l’Angleterre de combattre ses
doctrines dans son livre intitulé Mare clausum, publié
en 1635, — ce qui lui valut de grands honneurs de la
part du gouvernement anglais, — bien que la Hollande
eût récompensé Grotius par l’exil, celui-ci n’en
a pas moins le mérite d’avoir imposé son opinion, qui
est devenue aujourd’hui une règle indiscutable du droit
international.

Le De jure belli ac pacis fut écrit par Grotius pendant
son exil en France. Publié en 1625, mis à l’Index
par la cour de Rome en 1627, il ne s’en répandit
pas moins et acquit une influence extraordinaire ; il servit
à Gustave-Adolphe dans ses campagnes militaires ;
il fit l’objet d’études spéciales en Allemagne, où les
universités créèrent des chaires pour l’étudier, et
donna naissance, d’après Martens, aux deux grandes
écoles qui devaient se partager la science du droit international.


Expliquant les raisons qui l’avaient déterminé à
écrire son livre et à y traiter des matières que comprend
le droit de la guerre et de la paix, Grotius s’exprimait
ainsi : « Je voyais dans l’univers chrétien un
CHAPITRE VII. 391
scandale de guerres qui auraient déshonoré même les
nations les plus barbares ; on courait aux armes pour
des causes futiles et sans motifs, et, après les avoir
prises, on ne respectait plus ni le droit divin, ni le
droit humain, comme si, en vertu d’une loi générale,
la fureur se fût déchaînée sur le chemin de tous les
crimes. » Tout en rendant justice anx travaux de ses
prédécesseurs, parmi lesquels il citait Ayala et Gentilis
, mais sans formuler de jugement sur la nature de
leur enseignement, sur la méthode et la division des
matières, non plus que sur les divisions du droit
proposées par eux, il affirma que, en cherchant à justifier
leurs solutions par des exemples inacceptables
ou par les opinions de jurisconsultes modernes rédigées
en vue d’intérêts particuliers et momentanés, ils
avaient laissé de côté les règles naturelles de l’équité
et de la justice ; qu’Ayala n’avait pas étudié les causes
qui déterminent la justice ou l’injustice d’une guerre ;
et que Gentilis, bien qu’ayant abordé une foule de
questions, en avait oublié d’autres très importantes
et très souvent soulevées.

Grotius rechercha le fondement du droit international.
Assimilant la vie des États, considérés comme
groupes sociaux indépendants, à celle de ces mêmes
États dans leurs relations réciproques et en dehors des
rapports juridiques formés par un droit général qui
devait dominer par le fait de la nature, il croyait que,
partant de la communauté internationale, on arrivait à
constater l’existence de lois qui étaient le produit du
consentement des États. « De même, dit-il, que les
392 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
lois de chaque État ont en vue leur intérêt particulier,
de même certaines lois ont pu se produire, soit chez
tous les États, soit chez la plupart d’entre eux, en vertu
de leur consentement. De même il semble que des
règles semblables se sont formées qui ont pour but,
non plus seulement l’utilité de chaque association d’individus
en particulier, mais bien celle du vaste ensemble
de toutes les associations. Tel est le droit qu’on
appelle droit des gens quand on distingue ce terme
du droit naturel. »

Mais comment se justifie l’existence de ce droit ?
Comment Grotius prouve-t-il l’acceptation de ces règles
dans les relations des États ? Il a cherché aussi à le
démontrer : « Je me suis servi, dit-il, pour prouver
l’existence de ce droit, du témoignage des philosophes,
des historiens, des prêtres et enfin des orateurs ; non
qu’il faille se fier à eux indistinctement, car ils ont
l’habitude de servir les intérêts de leur secte, de leur
but ou de leur cause, mais bien parce que, dès qu’un
grand nombre de personnes, à différentes époques, en
différents lieux, affirment qu’une même chose est certaine,
il faut rapporter cette chose à une cause universelle.
Cette cause, dans les questions qui nous occupent,
ne peut être qu’une conséquence juste, procédant
des principes de la nature, ou d’un consentement commun.
Dans le premier cas, nous trouvons le droit de la
nature, dans le second, le droit des gens. La différence
entre les deux doit être établie par les termes
mêmes, — puisque les auteurs confondent les mots
droit naturel et droit des gens, — mais selon la ma-
CHAPITRE VII. 393
tière. Quand on voit, en effet, qu’une chose ne peut
être déduite de principes certains par un raisonnement
juste, et que cependant on semble l’observer partout,
il suit de là qu’elle doit avoir son origine dans la
libre volonté des hommes. »

Par ce raisonnement, Grotius arrive à établir une
différence entre le droit naturel et le droit des gens,
tout en reconnaissant qu’il y a dans le second des éléments
du premier, en tant qu’ils s’appliquent à une
situation qui découle de la nature. Le droit des gens
n’est pas proprement le droit naturel ; mais, par l’origine
de ses règles, il peut être naturel ou positif : naturel
, tant que la communauté internationale se développe
à l’état de fait sans que ses membres aient établi
par leur volonté une concordance dans leurs relations ;
positif, quand l’accord a été manifesté d’une manière
formelle et que chacun des États accepte comme règle
de conduite la règle établie. Le droit international est
formé des principes du droit que le consentement des
nations consacre d’une manière formelle ou tacite dans
les usages et dans les traités ; il est exempt des abstractions
pures ou de ces généralités qui induisent
facilement en erreur ; et, faisant marcher d’accord le
fait et l’idée, il associe la théorie et la pratique, suivant
en cela les sages maximes de la jurisprudence romaine.


Toutefois, quelles que soient l’importance de ces
principes, l’influence qu’ils eurent sur le développement
ultérieur du droit international, et la manière
dont ils furent appliqués dans les difficultés suscitées
394 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
par la situation spéciale des États, l’ouvrage de Grotius
a soulevé mainte objection. On a dit : qu’il avait méconnu
la vraie notion de la société en admettant un
état de nature qui n’avait jamais existé, et que sa conception
du droit immuable impliquait la méconnaissance
de la vraie notion du droit, de son caractère
progressif ; que, recherchant les règles du droit international
dans les cas et dans les opinions du passé,
ou bien il appliquait à une société nouvelle les règles
d’une société ancienne, et par là empêchait ou méconnaissait
tout développement social, ou bien il le condamnait
à rester dans les abstractions, ce qui était
précisément l’inconvénient contre lequel il se proposait
de réagir ; que son ouvrage n’aborde pas toutes les
matières qui relèvent du droit international, et que,
bien qu’il traite de différentes questions, il les étudie
et les résout toujours au point de vue de la guerre, et
que les solutions proposées sont parfois en désaccord
avec les principes qu’il considère lui-même comme
fondamentaux.

Mais, tout en reconnaissant que quelques-unes de
ces objections ne manquent pas d’exactitude, il ne faut
pas oublier l’époque où parut le livre de Grotius ni les
résistances qu’il devait rencontrer. On ne doit pas juger
les idées du XVIIe siècle avec le critérium du XIXe,
alors même que ces idées appartiennent à une intelligence
qui semble être en avance sur son temps : on
est souvent obligé de faire quelques sacrifices à l’actualité
pour atteindre des résultats avantageux, surtout
lorsqu’il s’agit de matières qui affectent directement
CHAPITRE VII. 395
des intérêts politiques et qui subissent des influences
variables.

Quand Grotius fit son apparition, la force dominait,
tous les éléments sociaux étaient en proie à la désorganisation
 ; et les critiques de Voltaire et de Rousseau
étaient d’autant plus injustes qu’ils oubliaient que ses
incertitudes, ses ménagements pour certains principes
reconnus, étaient le résultat de la lutte même pour le
progrès, l’effort des intérêts du présent contre les
vérités de l’avenir, l’inauguration d’une ère nouvelle
dans le domaine de l’activité intellectuelle. « L’idée du
droit, dit Laurent, a pris insensiblement la place de
la force, et c’est Grotius qui a donné l’impulsion à ce
mouvement, c’est à lui qu’en revient l’honneur. S’il a
des défaillances, s’il ne tient pas d’une main assez
ferme le drapeau du droit au milieu des conflits suscités
par les passions et par les intérêts, il ne faut pas lui
en faire un crime ; il a subi l’influence du fait universel,
l’influence de la tradition du genre humain. Sa
gloire consiste à avoir secoué le joug, autant qu’il est
donné à un homme de le faire. S’il traîne les chaînes
de son époque, il porte aussi les signes de l’avenir :
tel est le caractère des esprits supérieurs. »

On peut citer comme contemporains de Grotius, les
écrivains anglais Jean Selden et Bernard Zouch, qui
ont occupé une place distinguée parmi les hommes publics
de leur pays, et qui ont laissé des ouvrages
importants pour le droit international, soit par les doctrines
qui y sont professées, soit par l’influence qu’ils
eurent sur les événements politiques.
396 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Selden, qui vécut de 1584 à 1654, se distingua
comme écrivain fécond et érudit ; en tant qu’homme
public, il prit part aux grandes luttes des parlements et
des rois, luttes tendant à la conquête des libertés politiques
qui sont l’orgueil de l’Angleterre. En 1635, il
publia son livre intitulé Mare clausum, écrit dès 1618,
et dans lequel, contredisant les opinions émises par
Grotius dans son Mare liberum, il affirmait le droit de
propriété de l’Angleterre sur les mers, comme conforme
aux principes du droit international. En 1640,
il publia le De jure naturali et gentium juxta disciplinam
Hebreorum, dans lequel, étudiant le droit naturel
et le droit des gens d’après la science des Hébreux, il
partage le dernier en droit naturel ou primitif de l’humanité
et en droit particulier de certaines nations ; et,
à cet effet, il prend pour point de départ le jus gentium
ou le jus civile des Romains.

Zouch, qui vécut de 1590 à 1660, fut le successeur
de Gentilis dans la chaire de droit romain à l’Université
d’Oxford et juge de la haute cour d’amirauté, où se discutaient
de nombreuses questions de droit international.
Il publia en 1650 un traité intitulé : Juris et
judicii fecialis sive juris inter gentes et quaestionun
de eodem explicatio. Ce traité n’est qu’un abrégé de
l’ouvrage de Grotius : il en accepte les principales conclusions ;
il part de la division du droit international
en droit naturel et en droit positif, et il emploie les
mêmes arguments pour la justifier. Son mérite principal
, outre celui d’avoir vulgarisé l’ouvrage de Grotius ,
mérite qui le recommande encore aujourd’hui aux pu-
CHAPITRE VII. 397
blicistes, consiste dans le nom qu’il donna aux règles
des relations entre les nations et que nous avons
rappelé ailleurs : jus inter gentes. Il établissait ainsi
une séparation entre le jus gentium des Romains et le
droit international pour éviter la confusion où l’on tombait
facilement au préjudice des bonnes doctrines.
IV.
Grotius avait fait faire un pas décisif à la science du
droit international : il avait amené à un point de convergence
tous les éléments dispersés jusqu’alors et
considérés comme la représentation d’autant d’intérêts
discordants. Mais l’opinion générale ne devait pas
suivre Grotius jusqu’au point où il était lui-même
arrivé ; trouvant des situations différentes là où cet
écrivain n’en voyait qu’une seule, elle se partageait
suivant deux directions principales, avec des tendances
purement philosophiques ou positives ; les écrivains
allaient, dans leurs doctrines, se partager de même.

Hobbes (1588-1679) , ayant à traiter, dans son livre
Elementa philosophica seu politica de cive, du droit
international, avait dit que « le droit naturel se partageait
en droit naturel de l’homme et droit naturel des
États, appelé ordinairement droit des gens ; » que ses
préceptes sont identiques, mais que, comme les Etats,
dès qu’ils sont établis, prennent les qualités personnelles
dès individus, on l’appelle droit des gens quand
il est appliqué à des êtres entiers, ou à des nations ou
398 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
peuples entiers. Aux yeux, de cet écrivain, il n’y avait
donc pas un droit international naturel, et un autre
positif, ce en quoi il montrait des idées diamétralemeut
opposées à celles de Grotius sur la nature et les tendances
du droit international : les usages , les coutumes
n’ont pas de force obligatoire et ne sauraient faire loi ;
le vrai droit international n’est autre chose que l’ensemble
des préceptes de morale que la raison applique
à la conduite des nations entre elles.

Gomme continuateur des doctrines de Hobbes, on
vit arriver plus tard Puffendorf, qui, tout en réfutant
les axiomes monstrueux de son prédécesseur et en défendant
les anciens principes, n’en suscita pas moins
de violentes polémiques. Pénétrer jusqu’aux sources
du droit naturel et en étudier les règles dans toutes
ses manifestations, soit dans les relations de peuple à
peuple, soit dans celles des individus avec la famille
ou l’État, tel fut, on peut le dire, le but de Puffendorf,
quand il écrivit son ouvrage sur le droit naturel et le
droit des gens.

Samuel Puffendorf vécut de 1632 à 1694 ; il fut professeur
dans diverses universités ; et, après avoir écrit
plusieurs ouvrages, il publia en 1672 son grand traité
De jure natures et gentium, et plus tard celui qu’on
en a considéré comme l’abrégé : De officiis hominis
et civis.

D’après Puffendorf, la loi est une règle d’action imposée
par la volonté d’un supérieur, et elle peut être
divine ou humaine ; or, comme la volonté de Dieu peut
être promulguée soit par ses oeuvres , soit par sa pa-
CHAPITRE VII. 399
role, la loi divine est naturelle ou révélée. La loi naturelle
est une règle d’action sanctionnée par la volonté
de Dieu exprimée dans la constitution même
de la nature humaine, et la tendance conséquente
des actions pour procurer ou diminuer le bonheur de
l’homme. Tout ce qui tend à procurer le bien-être de
la société est ordonné par elle, tout ce qui tend à l’empêcher
ou à le diminuer, est défendu. Son fondement
est l’utilité, non pas l’utilité partielle et vacillante qui
suit l’intérêt passager d’une personne à un moment déterminé,
mais bien l’intérêt général et permanent, qui
constitue le bien-être de toutes les personnes en tout
temps. C’est une loi immuable et universelle : immuable,
parce que, à la différence de la loi municipale,
elle n’est pas exposée à des changements arbitraires ;
universelle, parce qu’elle s’impose également à l’humanité,
à toutes les époques.

Telle est la doctrine de Puffendorf quant au droit
naturel en général. Quelle est-elle relativement au
droit international ? Après avoir transcrit l’opinion
de Hobbes que nous avons déjà citée, il ajoute :
« Je souscris d’une manière absolue à celte manière
de voir : je ne reconnais aucune autre espèce de droit
des gens volontaire ou positif, qui ait au moins force
de loi proprement dite, et qui oblige les peuples comme
émanée d’un supérieur. Il n’y a au fond aucune contradiction
entre notre opinion et celle de quelques savants
qui rapportent au droit naturel ce qui est conforme
à une nature raisonnable, et au droit des gens ce qui
est fondé sur nos besoins, lesquels devraient être jugés
400 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
d’après les lois de la sociabilité. Nous nous bornons à
soutenir qu’il n’y a pas de droit des gens positif qui
dépende de la volonté d’un supérieur ; et ce point, qui
est une conséquence des besoins de la nature humaine,
doit se rapporter, dans mon opinion, au droit naturel. »
Le droit international est donc, d’après Puffendorf, le
droit naturel appliqué aux transactions internationales ;
il n’y a pas de droit coutumier, l’usage n’a aucune
autorité, et, comme le dit. Wildman, les spéculations
abstraites appliquées aux transactions internationales
constituent le droit international sans qu’il prenne
aucune importance, même quand elles ont été admises
et ratifiées par l’usage des nations.

Néanmoins, lorsqu’il vient à parler de la guerre,
Puffendorf admet que les nations ont établi certaines
règles pour en adoucir la pratique, soit en en tolérant
l’usage, soit en s’entendant directement pour les faire
observer ; mais il affirme aussi que l’obligation de les
appliquer cesse par la déclaration formelle d’un État
quelconque engagé dans une juste guerre.

Si on compare cette doctrine à celle de Grotius,
on peut dire qu’aux yeux de Puffendorf le droit international
ne dépasse pas les limites du droit naturel,
tandis qu’aux yeux de Grotius il continue à exister
dans le droit positif formulé par les usages et coutumes
des nations ; et les défauts de sa doctrine sont
faciles à établir. Puffendorf ne distingue pas assez la
justice naturelle et le droit international ; il confond la
morale avec le droit, différence qui implique une conquête
faite par Grotius ; il suppose un droit immuable
CHAPITRE VII. 401
qui ne suit pas les manifestations de la personnalité
humaine dans l’accomplissement de la loi du progrès ;
enfin, il oublie de faire voir ce que le monde entend
par la loi que les nations suivent de fait dans leurs
relations. S’il tomba dans ces erreurs, dit Woolsey,
ce fut probablement pour ne pas avoir distingué clairement
le jus gentium des Romains du jus inter gentes
des publicistes modernes.

Le jugement de Leibnitz : parum jurisconsultus,
minime philosophus, fut cependant trop sévère. S’il
laissa la science du droit international dans l’état où
il l’avait trouvée et ne lui fit faire aucun progrès
réel, il fut toujours consulté, et sa valeur scientifique
le fit placer presque à côté de Grotius, bien
qu’il n’eût pas le même génie créateur. Son style est
confus, la lecture de son livre est difficile ; il se contredit
dans l’application de ses doctrines ; mais il cherche
les vrais principes, et s’efforce de trouver dans la
justice et dans le droit la solution de toutes les grandes
questions qui agitaient les nations.

Chrétien Thomasius (1655-1728) , un des plus libres
penseurs de l’Allemagne et un des plus habiles
réformateurs de la jurisprudence, d’après Zouch, écrivit
son ouvrage Fundamenta juris naturx et gentium,
en acceptant d’abord les doctrines de Puffendorf ;
mais il s’en sépara plus tard quant au droit naturel,
par suite des discussions qu’il eut à soutenir dans son
enseignement.

Il distingue le droit, règle d’action, du droit, faculté
d’agir : jus pro normâ sumitur vel pro potestate
26402 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.agendi ; il divise le droit individuel en droit inné et
en droit acquis, et il affirme que tout droit suppose
deux personnes ; il nie l’existence des droits imparfaits,
en ce sens qu’il n’admet l’existence de droits que lorsqu’ils
sont susceptibles d’une coercition extérieure ;
il soutint qu’il n’y a qu’un principe de droit naturel :
« pratiquer tout ce qui tend à prolonger la vie humaine
et à la rendre la plus heureuse possible, en
évitant tout ce qui peut l’abréger ou la rendre malheureuse ;
 » enfin, ce qui caractérise, à ses yeux,
l’autorité du droit et de la loi positive, c’est que celle-ci
ne fait que spécifier et promulguer le droit naturel.

Si Thomasius séparait la morale du droit et précisait
le rôle de l’État, quant à la morale et à la religion
dans les domaines desquels devait trôner la liberté de
conscience, cette séparation, il faut bien le dire, n’était
pas suffisamment nette, en ce sens que les maximes
sur lesquelles elle se fonde se réduisent à une seule :
toujours le droit s’affirme comme une notion négative ,
et la morale comme une notion positive. Cependant il
fut incontestablement le premier qui prit pour point
de départ des études philosophico-juridiques le droit
individuel, et qui, par sa profondeur et sa pénétration,
répandit une grande lumière sur les questions controversées
: en cela il suivait évidemment le sillon lumineux
ouvert par le génie de Leibnitz.

Cependant, quoique lancé dans ce courant d’études,
Thomasius ne se sépara pas de Puffendorf quant au
droit international. Le droit naturel continua d’être la
règle des relations des nations, parce que le droit po-
CHAPITRE VII. 403
sitif ne pouvait en franchir les limites. Il y avait une
morale et il y avait un droit, mais ce n’était que pour
les individus ; pour les nations, le droit se confondait
avec la morale.

Mais les doctrines de Puffendorf et de Thomasius
avaient trouvé un adversaire dans Samuel Rachel, professeur
de jurisprudence à l’Université de Kiel. Rachel
(1628-1691) publia deux dissertations intitulées : De
jure naturae et gentium, où il soutenait qu’on ne peut
confondre le droit international avec le droit naturel,
— car il est une institution positive fondée sur la manifestation
formelle des États, sur les traités, usages et
coutumes, — et qu’en ce sens on peut le diviser en
droit général et droit particulier, qu’il soit le résultat
d’un consentement exprès dans des traités ou l’admission
dans les usages de toutes les nations.

Ce qui fait l’importance des dissertations de Rachel,
c’est d’avoir provoqué une polémique contre les théories
dominantes en démontrant qu’il y a un droit positif,
comme Grotius l’avait indiqué, et en ouvrant ainsi
la série des penseurs qui devaient attribuer exclusivement
au droit international un caractère positif, comme
les autres lui avaient attribué un caractère naturel.

Jurisconsulte, historien, poëte, philosophe, théologien,
mathématicien et politique, Godefroi-Guillaume
Leibnitz (1646-1716) embrassa presque tous les objets
des connaissances humaines : il a été comparé par
Gibbon à ces conquérants fameux qui perdirent leur
empire par l’ambition de la domination universelle.
Il consacra sa jeunesse à l’étude du droit et particu-
404 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
fièrement du droit des gens, mais il n’a laissé aucun
ouvrage complet sur ces matières ; et il publia, en
1693 un recueil de traités intitulé : Codex juris gentium
diplomaticus, le premier, dit Schmalz, que l’on
eût fait.

Dans la préface de ce recueil, il exposa avec précision
et clarté les vrais principes qui doivent servir de
base au droit naturel et au droit des gens. « Le droite
dit-il, est le pouvoir moral ; l’obligation est la nécessité
morale. Par pouvoir moral, j’entends celui qui prévaut
chez un homme de bien, autant que si c’était un
pouvoir physique.,… Indépendamment de la justice
qui se dégage de cette source divine qu’on appelle loi
naturelle, il y a une loi volontaire, établie par l’usage
ou par l’autorité d’un supérieur. De cette manière, la
loi civile dans l’intérieur de la République se trouve
sanctionnée par le pouvoir suprême de l’État, tandis
que, à l’extérieur, la loi volontaire des nations a été
établie par leur consentement tacite, sans qu’elle soit
d’ailleurs nécessairement la loi de toutes les nations et
de tous les siècles, puisque les Européens et les Indiens
se font très souvent une idée toute différente du
droit international, et que même parmi nous il peut
changer avec le temps, comme le prouvent plusieurs
exemples. La base du droit international, c’est la loi
naturelle, diversement modifiée par les temps et les
lieux. »

Leibnitz appartient donc à l’école de Grotius : il en
a élucidé les doctrines sur le droit des gens primitif ou
naturel et sur le droit des gens secondaire ou conven-
CHAPITRE VII. 405
tionnel. Sa théorie de l’obligation morale confond la
définition de la justice avec celle de la charité ; et,
sous l’influence des idées allemandes de son temps,
il se montre prêt à considérer comme acceptée par le
droit des gens européen, la prétention des empereurs
d’exercer, à titre de successeurs des Césars de Rome,
un droit de suprématie sur les affaires générales de la
chrétienté.

La Hollande devait donner le jour à un autre écrivain
de droit international, qui, suivant la voie ouverte
par Grotius, allait, par la clarté de son exposition et
par la profondeur de sa doctrine, faire faire un pas de
plus à cette science. Cornélius van Bynkershoek, eruditissimus
juvenis, comme l’appelle Huber, vécut de
1673 à 1743 ; il publia, en 1702, son livre De dominio
maris ; en 1721, son traité De foro legatorum, et
en 1737, ses Quaestiones juris publia.

Dans ces deux derniers écrits, Bynkershoek a traité
de la nature et du fondement du droit international.
« Les anciens jurisconsultes, dit-il, affirment que le
droit des gens est celui qui est considéré par toutes les
nations civilisées comme conforme aux lois de la raison.
On peut sans danger adopter cette définition, qui établit
deux fondements du droit international : la raison et
l’usage. Mais, quelle que soit la définition que l’on
adopte à cet égard, quelles que soient les discussions
auxquelles elle donne lieu, il faut cependant reconnaître
que ce que la raison impose aux nations et ce que
ces nations établissent dans leurs relations réciproques
est le seul élément constitutif du droit unique de ceux
406 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
qui ne reconnaissent pas d’autre loi. Si tous les hommes
font usage de leur raison, ils doivent observer certaines
règles et certains principes communs, qui, sanctionnés
par l’usage, imposent aux peuples des obligations
réciproques. S’il en était autrement, on ne pourrait
comprendre ni la guerre, ni la paix, ni les alliances,
ni les ambassades, ni le commerce. Ce qui est consacré
par l’usage servira toujours à résoudre les questions,
parce que c’est par cet usage que se forme le droit des
gens. »

Il explique ensuite ce qu’on doit entendre par usage,
et enseigne que, pour valoir comme élément constitutif
du droit des gens, il doit être universel et constant :
« L’usage est démontré par la coutume constante, et
pour ainsi dire, perpétuelle… ; car un traité et même
deux traités qui s’écartent de l’usage général ne changent
pas le droit des gens. » Mais c’est la raison qui en
est toujours le fondement principal : « Ratio juris gentium
magistra, ratio juris gentium anima ; nulla aliorum
hominum auctoritas ibi valet si ratio repugnet.
Non Grotius, non Puffendorfius, non interpretes qui
in utroque commentati sunt me convicerint si non
convicerit ratio, quae in jure gentium definiendo fere
utramque paginam facit. »

Manning dit de Bynkershoek que son opinion est
considérée comme la meilleure autorité en matière de
droit international, et Phillimore, que ses ouvrages se
trouvent au nombre des autorités les plus remarquables
que la science puisse citer. Mais Calvo, — tenant
compte sans doute de l’extension qu’il donne à la va-
CHAPITRE VII. 407
leur des usages, — en tant qu’une volonté quelconque
contraire peut la détruire , — et aux principes de droit
qui doivent s’appliquer exclusivement à ceux qui les
reconnaissent par un accord tacite, dit avec raison, selon
nous, qu’une semblable doctrine, en sanctionnant
l’absolutisme complet des États, donne au droit international
une base aussi mobile que le caprice ou la
volonté d’un souverain ; et que, si l’on en faisait l’application
dans la sphère des relations de peuple à
peuple, tout serait à la fois juste et injuste, légitime et
illégitime.

Christian Wolf (1679-1764) , né en Silésie, fut le
disciple de Leibnitz en philosophie et en jurisprudence.
En 1740 et 1743 , il se mit à publier ses ouvrages en
commençant par un système de droit naturel, Jus naturae,
et il continua, en 1749, par un abrégé de son
grand ouvrage, Jus gentium, où il donnait la préférence
au droit international.

C’est dans la préface de ce dernier ouvrage qu’il disait
: « Puisque les nations ne reconnaissent entre elles
d’autres droits que celui qui est établi par la nature, il
paraît superflu de donner un traité du droit des gens,
différent du droit naturel ; mais ceux qui pensent ainsi
n’ont pas assez approfondi la matière. Les nations, il
est vrai, ne peuvent être considérées que comme
autant de personnes particulières, vivant ensemble à
l’état de nature ; et, pour cette raison, il faut leur appliquer
tous les. devoirs et tous les droits que la nature
prescrit et attribue à tous les hommes, en tant
qu’ils naissent libres naturellement et qu’ils ne se trou-
408 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
vent liés que par les seuls liens de cette même nature.
Le droit qui découle de cette application et les obligations
qui en résultent dérivent de cette loi immuable
fondée sur la nature de l’homme ; ainsi le droit des
gens appartient certainement au droit de la nature, et
c’est pourquoi on l’appelle droit des gens naturel, eu
égard à son origine, et nécessaire eu égard à sa force
obligatoire. Ce droit est commun à toutes les nations :
celle qui ne le respecte pas dans sa manière d’agir,
viole le droit commun à tous les peuples. Mais, comme
les nations et les États sont des personnes morales, et
qu’en vertu du droit naturel, ils deviennent sujets des
obligations et des droits découlant du contrat d’association
qui a formé le corps politique, la nature et l’essence
de ces personnes diffèrent nécessairement, et à
plusieurs égards, de la nature et de l’essence des personnes
physiques, et du savoir des hommes qui les
composent. Quand donc on prétend soumettre les nations
aux devoirs que la loi naturelle impose à chaque
homme en particulier, et leur accorder les droits qu’elle
attribue à chaque homme afin de le mettre à même de
.remplir ses devoirs, comme ces droits et ces devoirs ne
peuvent être autres que ceux que comportent la nature
de leurs sujets, ils doivent nécessairement subir dans
l’application un changement correspondant à la nature
des nouveaux sujets auxquels on les attribue. On voit
ainsi que le droit des gens n’est pas identique en tout
point au droit naturel, en tant que celui-ci régit les actions
des particuliers. Pourquoi donc ne pas en traiter
séparément comme d’un droit propre des nations ?
CHAPITRE VII. 409
Mais la rigueur du droit naturel ne peut être toujours
observée dans ce commerce et cette société des peuples :
il convient d’y introduire des changements, que l’on
ne saurait déduire que de l’idée d’une espèce de grande
république des nations, dont les lois dictées par la
saine raison et fondées sur la nécessité les adaptent
au droit naturel et nécessaire des gens, comme les lois
civiles déterminent ce qu’il faut faire dans chaque
État pour les adapter au droit naturel des particuliers.
 »

Wolf divise ensuite le droit des gens en volontaire,
conventionnel et coutumier. Le premier puise, selon
lui, sa force obligatoire dans le consentement présumé
des nations ; le second, dans leur consentement formellement
exprimé ; et le troisième, dans leur consentement
tacite.

La doctrine de Wolf, bien qu’on l’ait présentée
comme parfaite, a des défauts capitaux que, pour ne
pas entrer dans de longues considérations, l’on peut
résumer ainsi : 1° Il applique les formules et les
termes techniques des sciences mathématiques aux
règles de la logique et de la morale, de la philosophie
et du droit, aux sciences morales et politiques, enfin,
qui n’admettent pas cette exactitude de raisonnement.
2° Il admet l’état de nature, lequel implique la méconnaissance
de la sociabilité comme inhérente à la
nature humaine. 3° Les divisions qu’il établit sont
contradictoires : le droit est immuable dans son
essence, nécessaire, volontaire, et ses applications
lui ôtent son caractère par des modifications récipro-
410 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ques qui se détruisent. 4° Il cherche dans la philosophie
seule la raison des règles qui régissent les relations
des peuples entre eux ; et, supprimant tous les
degrés historiques des progrès parcourus par l’humanité,
il pose comme étant la notion primitive du droit
de nature ce qui est, en réalité, le dernier état du
droit des gens perfectionné par les principes de la
civilisation chrétienne. 5° Il fonde, à l’exemple de
Leibnitz, le droit des gens volontaire sur la fiction
d’une République universelle des nations, civitas
gentium maxima, qui n’a ni existé ni pu exister.
6° Il a confondu le droit naturel avec la morale, et sa
philosophie du droit et sa politique ne sont que des
préceptes moraux et des maximes arbitraires.

Vattel naquit dans la principauté de Neuchâtel, en
Suisse, et fit ses études à l’Université de Bâle. Il publia
en 1741 une défense de la métaphysique de Leibnitz,
qui éveilla l’attention générale ; et, nommé ministre
auprès de la République de Berne, il écrivit
son livre sur le droit des gens, publié à Leyde en
1758, sous le titre de : Le droit des gens, ou principes
de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux
affaires des nations et des souverains.

Comme il le dit lui-même, il prit pour base de son
livre celui de Wolf, dont il choisit et coordonna les
matériaux de façon à en faire disparaîte les inconvénients
dus à la méthode employée et à la dissémination
de la doctrine de l’auteur dans plusieurs volumes.
Cependant il s’écarta de Wolf dans beaucoup d’applications
de principes, ainsi que dans la manière d’éta-
CHAPITRE VII. 411
blir les fondements de cette espèce de droit des gens,
que nous appelons volontaire.

« Wolf, dit Vattel, fait dériver ce droit d’une espèce
de grande république (civitatis maximal)  instituée
par la nature même et dont toutes les nations sont
membres. D’après cet auteur, le droit des gens volontaire
serait comme le droit civil de cette grande
république. Cette idée ne me satisfait pas, et d’ailleurs
la fiction de la grande république ne me semble
ni prouvée, ni assez solide pour servir de fondement
aux règles d’un droit des gens universel, admis nécessairement
par tous les États souverains. Quant à
moi, je ne reconnais entre les nations d’autre société
naturelle que celle que la nature a établie entre tous
les hommes. Il y a pour les sociétés civiles (civitates) 
une chose essentielle : c’est que chaque membre de
ces sociétés cède au corps social une partie de ses
droits, et qu’il existe un pouvoir capable de commander
à tous les hommes, de leur imposer des lois, et
de contraindre ceux qui refusent d’obéir. Or, on ne
peut admettre l’existence d’un semblable ordre de
choses entre les nations. Chaque État se considère
comme souverain, et il est, en effet, indépendant de
tous les autres. D’après Wolf, les États doivent être
considérés, comme autant d’individus libres qui vivent
réunis à l’état de nature, et ils ne reconnaissent d’autre
loi que celle de la nature ou celle du créateur.
Il est vrai que la nature a établi une société générale
entre tous les hommes quand elle les a formés de telle
façon que, pour vivre comme hommes, ils doivent
412 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
recourir à leurs semblables ; mais elle ne leur a pas
imposé d’une manière absolue l’obligation de s’unir
en société civile proprement dite ; et, s’ils suivaient
toutes les lois de cette bonne mère, leur assujettissement
à une société civile serait inutile. »

« Les nations, ajoute-t-il plus loin, étant également
obligées d’admettre dans leurs rapports les exceptions
et les modifications introduites dans le droit nécessaire,
soit qu’on les déduise de l’idée d’une grande république
dont on conçoit que tous les peuples seraient
membres, soit qu’on les déduise des sources où je
me propose de les rechercher, rien n’empêche d’appeler
le droit des gens qui en résulte droit des gens
volontaire, pour le distinguer du droit des gens nécessaire,
interne et de conscience. Les noms sont
indifférents : ce qui importe avant tout, c’est de
distinguer véritablement ces deux espèces de droit,
afin de ne jamais confondre ce qui est bon et juste
en soi avec ce qui n’est toléré que par nécessité. Le
droit des gens nécessaire et le droit des gens volontaire
sont établis par la nature, mais chacun à sa
manière : le premier, comme une loi sacrée, que les
nations et les souverains doivent respecter et suivre
dans toutes leurs actions ; le second, comme une règle
que le bien et le salut public obligent à admettre dans
leurs affaires. Le droit nécessaire procède immédiatement
de la nature ; cette mère commune des hommes
recommande d’observer le droit des gens volontaire
en considération de l’état où se trouvent les nations,
et pour le bien de leurs affaires. Ce double droit,
CHAPITRE VII. 413
fondé sur des principes certains et constants, est
susceptible de démonstration. » Il observe ensuite
qu’il y a un autre droit, qu’on appelle arbitraire, parce
qu’il dépend de la volonté et du consentement des
nations, et un droit qui peut être conventionnel et
coutumier, tous deux puisant leur force dans le principe
du droit naturel qui prescrit aux nations d’observer
les pactes consentis expressément ou tacitement.

Malgré ses doctrines, Vattel a été peut-être jugé
sévèrement quant à son mérite comme auteur, en
tant qu’on n’a voulu voir en lui qu’un interprète de
Wolf ; on ne saurait méconnaître que sur plusieurs
points il se sépare de lui ; que, par son exposition,
il a mis à. la portée de tout le monde d’une manière
claire et simple les doctrines admises, et qu’aujourd’hui
même il est regardé comme une autorité dans
les questions de droit international.

Nous devons cependant faire observer à propos de
sa doctrine : 1° que plusieurs des objections faites à
Wolf lui sont applicables, puisque c’est lui qui a le
mieux exposé les doctrines de cet auteur ; 2° que sa
doctrine sur l’existence de la société civile est fausse
en tant qu’il la regarde comme une création de la
volonté des hommes, et qu’elle détruit le droit naturel
admis par lui-même, puisque ce droit ne peut régir
les relations des nations, du moment que celles-ci
n’existent pas en vertu d’une loi de la nature, ou
peuvent ne pas exister ; 3° que les divisions qu’il
admet sont fausses et contradictoires, en tant que,
d’après Laurent, il y a un droit des gens immuable
414 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
qui oblige les nations, même extérieurement, à tel
point que tout ce qui lui serait contraire est illégitime,
et cependant ces dérogations illégitimes sont
obligatoires comme le droit immuable. Le droit absolu
est un fait naturel ; les conventions et les usages des
peuples qui le violent sont aussi un droit naturel. Le
droit nécessaire engendre une obligation externe ; mais,
s’il plaît aux nations de ne pas l’observer, elles restent
libres, car cette obligation n’est qu’une obligation de
conscience, et les nations sont liées sans l’être. Le
droit des gens nécessaire est un droit et n’en est pas
un : c’est un droit, puisqu’il engendre une obligation ;
ce n’est pas un droit, puisqu’il n’oblige que le for intérieur.
Le droit des gens volontaire est un droit naturel,
bien qu’il ne se compose que de règles qui violent le
droit naturel nécessaire, lequel est immuable. Comment
un seul et même droit peut-il être à la fois nécessaire
et volontaire, immuable et variable, obligatoire
et non obligatoire ?

Jean Barbeyrac (1674-1744) , publiciste français,
fut professeur de droit public à Lausanne, à Berlin et
à Groningue ; par ses traductions annotées de Grotius,
de Puffendorf et de Bynkershoek, il contribua à généraliser
la science du droit international.

Gaspard de Real (1682-1752) , publiciste français
aussi, consacra la plus grande partie du tome V de
son livre intitulé : La science du gouvernement, aux
matières du droit international relatives à la paix et à
la guerre : après quelques généralités relatives à l’essence
du droit et à son double fondement sur le droit
CHAPITRE VII. 415
naturel et les usages, il étudie les coutumes et les traités,
les ministres publics, la guerre et les traités.

Thomas Rutherforth (1712-1771) , commentateur de
Grotius, publia en 1754 un livre intitulé : Institute of
natural law. La plus grande partie de ce traité se compose
de discussions de morale philosophique et de droit
politique ; mais, dans le chapitre IX du livre II, il traite
exclusivement du droit international, et il soutient que
ce droit n’est que le droit naturel appliqué aux nations.

Les tendances positivistes qui avaient commencé
à se faire jour avec Rachel, ne furent exposées d’une
manière décisive que par Mably, et mieux encore par
Moser. L’abbé Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) 
publia, en 1748, son ouvrage intitulé : Droit public
de l’Europe fondé sur les traités ; laissant de côté les
abstractions des écrivains qui avaient suivi Puffendorf,
il cherche les principes du droit international dans les
traités interprétés par les précédents historiques. JeanJacques
Moser (1700-1785) , voué à l’étude du droitpublic
de l’Allemagne et de l’Europe, est plus précis
que Mably dans ses doctrines ; il combat directement
l’école philosophique. Dans son grand ouvrage : Essaisur
le droit des gens moderne de l’Europe en temps
de paix et en temps de guerre, il fait voir qu’il écrit à
un point de vue positif et pratique ; il nie qu’il existe
un droit naturel pour résoudre les questions pratiques
soulevées par les relations des différents États ; il ajoute
que, puisque dans tous les cas les principes abstraits
de la justice sont peu respectés par les souverains et
les hommes politiques, il considère les traités et les
416 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
usages comme les deux bases principales du droit observé
effectivement chez les nations, et que la règle
doit être établie d’après les exemples et non point appliquée
à priori, quand on veut déterminer la valeur
d’un précédent.
V.
Ces écrivains, et quelques autres comme Lampredi,
Gagliani et Hübner, qui s’occupèrent d’études isolées,
terminent, on peut le dire, l’oeuvre du XVIIIe siècle,
laissant clairement définis les deux systèmes ou écoles
auxquels l’ouvrage de Grotius avait donné naissance
par ses doctrines. Le XIXe siècle s’ouvre par des bouleversements
qui introduisent des changements radicaux
dans la politique internationale ; le droit en subit
l’influence ; les auteurs s’efforcent de trouver dans une
tendance philosophico-historique la direction convenable,
en rapport avec la science même ou avec la
situation faite par la politique à chacun des facteurs de
la communauté.

Georges-Frédéric Martens (1750-1822) , professeur
à l’Université de Goettingue, publie, en 1785 , un livre
intitulé : Primas lineas juris gentium europaearum pratici,
et plus tard, en 1788, en prenant pour base ce
même livre, le Précis du droit des gens moderne de
l’Europe, qui a eu plusieurs éditions, entre autres celles
qu’ont annotées Pinheiro-Ferreyra et Vergé.

Par ce livre, Martens, on peut le dire, inaugurait
CHAPITRE VII. 417
une étude d’ensemble du droit international ; et, bien
que partant des mêmes principes que Vattel, il cherchait
à éviter les exagérations produites tant par le
système des abstractions que par le système purement
positiviste. Il ne repoussait pas le droit naturel comme
règle des relations internationales ; mais il en cherchait
les manifestations dans les usages, dans les traités et
les exemples historiques ; il faisait une étude minutieuse
des faits, sans se borner à une simple énumération,
erreur dans laquelle étaient tombés d’autres
écrivains.

Il commence par étudier le droit international en
général, en en indiquant la portée, les divisions et
l’origine ; il explique le mode d’organisation des Etats
de l’Europe et les rapports qui en font une communauté
européenne ; il établit leurs droits respectifs et
la manière de les mettre en pratique ; il détermine ensuite
la manière de les défendre par les moyens coercitifs
et par la guerre, dans toutes les manifestations,
soit à l’égard des États belligérants, soit à l’égard des
États neutres, et il finit en exposant des moyens par
lesquels ces droits des États disparaissent.

Pendant longtemps, l’ouvrage de Martens a été considéré
comme le traité le plus complet de droit international,
et l’autorité en a été acceptée pour la solution
des difficultés entre les États. Il est écrit dans un
esprit scientifique, et exempt des préoccupations du
moment ; l’auteur a étudié les faits en se dégageant
complètement de la politique militante, évitant ainsi
le reproche adressé par Grotius à Gentilis et par d’au-
418 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tres écrivains à Grotius lui-même. Mais, quels que
soient ses mérites, en tant qu’il a su combiner les tendances
scientifiques dominantes, et déterminé les lois
auxquelles sont soumises les relations des États, en
montrant le point de départ de ces relations dans leur
inévitable communauté, ainsi d’ailleurs que Suarez
l’avait déjà indiqué, on est obligé de reconnaître que
Martens est parfois tombé dans l’erreur et s’est attiré
des critiques méritées.

Les notes de Pinheiro-Ferreyra révèlent beaucoup
de confusions dans la doctrine, et, dans certaines
parties de l’ouvrage, des dissertations plus politiques
et abstraites que positivement intéressantes. Les notions
du droit naturel, telles qu’elles avaient été conçues
par les écrivains de l’école philosophique ne donnent
lieu à aucune correction, et leurs applications au
droit international impliquent une fausse conception
du principe admis presque généralement dans les
idées modernes. La critique scientifique ne se fait pas
suffisamment sentir pour justifier les conclusions que
l’auteur présente comme une conséquence de l’étude
des faits ; et, avec des généralités qui semblent plutôt
les prescriptions d’un code que les opinions d’un auteur
exposant un droit bien éloigné de toute codification,
il donne comme résolues des difficultés qui font
encore aujourd’hui l’objet des plus vives controverses.

Théodore-Antoine-Henri Schmalz (1760-1831) , professeur,
magistrat et conseiller privé de Prusse, publia
en 1817 , en allemand, un livre qui, en 1823 , fut traduit
en français par le comte Léopold de Bohm, sous
CHAPITRE VII. 419
le titre de Le droit des gens européen, et qui a eu une
certaine vogue, sans doute à cause de l’autorité dont
jouissait l’auteur et de la notoriété qu’il devait à ses
polémiques.

L’ouvrage est divisé en huit livres, qui traitent des
sources du droit international ; de la formation des
États européens ; des agents diplomatiques, de leurs
fonctions et de leurs droits ; des droits des États ; des
hostilités en général et spécialement de la guerre ; des
alliances et de la neutralité. Il est écrit dans un esprit
libéral remarquable pour l’époque, et cède aux tendances
nouvelles du droit international, bien qu’il accepte
les principes de l’école historique, reconnaissant
la coutume comme la seule source et fondant sur elle
un droit positif qui, d’après les expressions de l’auteur,
« est avec le droit naturel dans le même rapport que
tout autre droit positif. »

Sans être un traité complet, c’est un ouvrage utile
à étudier. Bien qu’il présente l’état du droit international
au moment où il écrit comme une conséquence
du point de départ, on y remarque l’influence des idées
chrétiennes en tant qu’il admet les Saintes Écritures
comme des corps de lois destinés à régir les nations, et
qu’il accepte les solutions les plus humaines dans la
guerre, de même que celles qui maintiennent à tout
moment la personnalité des États.

Jean-Louis Klüber (1762-1836) , homme d’État et
publiciste allemand, se distingua par ses écrits sur le
droit public de l’Allemagne. En 1819, il publia en
français son livre intitulé : Droit des gens moderne de
420 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.l’Europe, dont on fit plus tard plusieurs éditions en
allemand et en français : celles-ci, qu’A. Ott a publiées
en 1861 et 1874 avec des notes, ont mis l’ouvrage de
Klüber en harmonie avec les progrès les plus récents
du droit international.

Klüber indique dans la préface de l’édition française
de 1819 le but et la tendance de son livre. « Embrasser
autant que possible, dit-il, l’ensemble de la science,
en développer les principes avec clarté et précision,
les éclairer par des notices tantôt historiques, tantôt
littéraires, utiles surtout à ceux qui désirent se livrer
à une étude plus approfondie, tel est le plan de mon
ouvrage. Le droit des gens naturel doit y entrer pour
beaucoup. Comme il doit servir de base à un système
de droit établi entre les nations par des conventions
expresses ou tacites, il importe de le considérer sous
un double aspect. En premier lieu, il comble les lacunes
que l’on trouve souvent dans un système de droit
des gens positif, et sous ce rapport il est d’un usage
essentiel ; en second lieu, il sert de base à ce même
système, en classant et en coordonnant les principes.
 »

Le livre de Klüber embrasse, comme il le disait, les
diverses relations des États. Il commence par poser
les principes généraux du droit international ; il se divise
en deux parties : la première embrasse tout ce
qui constitue les États en eux-mêmes et leur organisation
politique en Europe et en Amérique ; la seconde,
les droits absolus et conditionnels dans leurs relations
de paix et à l’état de guerre ; enfin, il se termine par
CHAPITRE VII. 421
une bibliographie étendue et détaillée de tous les ouvrages
publiés sur cette branche du droit.

On a reproché à Klüber le peu de clarté de ses appréciations
et le manque de justesse de plusieurs de ses
solutions ; Reddie a soutenu notamment que la grande
division des droits des États en absolus et conditionnels
ou hypothétiques ne répond pas à une pensée exacte,
en ce sens qu’on ne peut pas dire qu’il y ait des droits
de la première espèce. Mais, outre que les parties critiquées
peuvent s’expliquer rationnellement, il est incontestable
que le livre est un manuel utile, et qu’il le
fut surtout au moment de sa publication ; qu’il est méthodique
dans son exposition, qu’il abonde en renseignements
et que les conclusions en sont presque toujours
justes et dictées par le même esprit libéral qui
avait inspiré l’auteur dans ses études de droit public.

La publication de l’ouvrage de Klüber fut suivie
d’un long intervalle pendant lequel la littérature allemande
du droit international n’offrit aucun ouvrage
général, jusqu’à l’apparition, en 1844, de celui d’Auguste-Guillaume
Heffter (1796-1880) , sous le titre de
Droit des gens de l’Europe moderne, ouvrage dont
l’importance a été universellement reconnue et dont on
a fait diverses traductions et éditions en français, en
russe, en grec et en espagnol.

L’ouvrage de Heffter commence par une introduction
où il traite du droit international en général, du droit
public européen et des droits réciproques spéciaux des
nations. Il se divise en trois parties, dont la première
est consacrée au droit international pendant la paix,
422 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
la seconde à ce même droit pendant la guerre, et
la troisième aux formes du commerce international.
Comme Heffter se rattache à l’école historique, il met
à contribution le résultat du travail de la civilisation et
surtout de la civilisation chrétienne en Europe ; il explique
la situation actuelle par les développements successifs
de cette civilisation ; mais, reconnaissant que le
droit existe là où il y a une société, ubi societas ibi jus
est, il n’exclut pas la conception philosophique ; et,
sans confondre ce qui est avec ce qui doit être, il expose
les véritables règles des relations internationales avec
une méthode et une précision admirables, ce qui a fait
dire à Mohl que c’est le meilleur livre que l’on ait écrit
sur le droit international.

Cependant, on a reproché à Heffter la division fondamentale
de son ouvrage, en tant que les sujets traités
dans la troisième partie auraient eu leur place naturelle
dans la première relative aux États en temps de paix.
On lui a reproché aussi d’étudier le droit international
à un point de vue exclusivement européen, en laissant
de côté tous les intérêts américains que l’on pourrait,
dès lors, croire en dehors de la communauté internationale
 ; de ne fonder le droit international que sur les
usages et les coutumes, en perdant de vue les principes
du droit et de ne pas atteindre à une. conception
claire de la relation qui existe entre le droit positif, tel
qu’il s’est formé historiquement, et le droit idéal de la
philosophie ; enfin, de ne pas maintenir avec une fermeté
suffisante la notion du droit international considéré
comme le pur droit des États, soit qu’il admette
CHAPITRE VII. 423
d’autres personnes à côté des États, tels que les souverains,
leurs familles, etc., etc., soit qu’il admette certains
droits généraux de l’homme à côté des droits des
États.

Mais, malgré ces critiques et celles que comporteraient
les solutions proposées pour certaines questions
controversées, nous pouvons dire, avec son
biographe Schulze, que le livre de Heffter reste encore
un ouvrage de grande valeur qui fait époque pour la
forme et pour le fond ; que, si les dimensions en sont
modestes, le style en est vif et attrayant, que le
choix des exemples, les citations biographiques y sont
faits avec soin et discernement ; que son mérite principal
consiste dans son caractère juridique, qui se
révèle notamment dans les parties suivantes : théorie
des conventions internationales, droits des agents
diplomatiques, tribunaux arbitraux, droits des neutres,
droit international privé, et tout ce qui se rapporte
aux droits spéciaux des États, tels que ceux qui
naissent d’un délit ou d’un quasi-contrat, lesquels
jusqu’alors avaient passé inaperçus pour tous les
publicistes.

Jean-Gutgard Bluntschli (1808-1882) , connu pour
ses écrits sur des matières de droit privé et plus spécialement
de droit public, aborda le droit international
dans une étude intitulée Droit de la guerre entre les
États civilisés ; et, à l’exemple des Instructions pour
les armées des États-Unis, rédigées par Lieber, il publia
en 1868 son livre intitulé le Droit international
codifié.
424 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Dès son apparition, cet ouvrage conquit une réputation
méritée et qui est devenue universelle, car on
l’a traduit en quatorze langues, entre autres en chinois.
C’est une espèce de code, accompagné de commentaires
brefs et clairs pour chaque article, et embrassant
le droit tout entier. Ses dispositions font autorité dans
les questions de droit international que soulèvent les
différentes relations des États civilisés ; et il n’est guère
de difficulté qui n’y soit indiquée ou résolue d’une façon
judicieuse et indépendante.

Faisant un code, Bluntschli a essayé d’éviter dans
ses dispositions toute solution qui ne se dégageât pas
d’un principe reconnu, ou qui n’eût pas été acceptée
dans les relations des États. On peut lui reprocher
d’avoir présenté comme une règle de droit international
ce qui n’était qu’une appréciation de doctrines,
ou un intérêt particulier de sa patrie adoptive ; mais
personne ne contestera la sincérité et le fondement
juridique sur lequel il appuie ses propositions.

Aux yeux de Bluntschli, c’est la communauté de
droit qui est le point de départ. Les États, grands ou
petits, forts ou faibles, sont des personnes du droit
international ; ils font partie de la communauté à laquelle
ils rattachent leurs intérêts, et deviennent solidaires
de ses manifestations. A ses yeux, la vraie base
du droit international est la nature humaine ; son but
est l’organisation de l’humanité ; ses moyens sont ceux
qu’admet le droit des États ; son perfectionnement est
l’oeuvre des jurisconsultes et des hommes d’État. Le
droit international est le droit général de l’humanité,
CHAPITRE VII. 425
laquelle comprend tous les hommes, quels que soient
leur religion et leur degré de culture ; s’élevant audessus
de tous les États, il ne détruit pas leur personnalité,
condition de leur existence, et il prime leur
droit privé dans le domaine des intérêts qui la concernent
particulièrement.

Grâce à ce critérium, qui n’est pas le critérium un
peu étroit de Heffter, ses solutions sont aussi philosophiques
que pratiques. Elles ne dépendent pas de la
manifestation isolée ou intéressée des individus ou des
États, mais bien des convictions de l’humanité, qui
ne sont pas dominées par le calcul et qui ne sauraient
être détruites par le refus isolé ou par la résistance
non motivée d’un facteur quelconque. Quand même
on les méconnaîtrait dans un cas spécial, cela n’emporterait
ni leur abrogation ni le triomphe de ce qui
contredit les fins juridiques et humaines au sein de la
grande communauté internationale.

Ni dans l’avenir, ni dans le passé, mais bien dans
le présent, pour comprendre et embrasser comme il
convient les domaines du droit international : telle
est sa devise. « Évidemment, dit-il, la science doit
prendre garde de ne pas anticiper sur l’avenir. Elle
ne doit pas proclamer comme des vérités acquises,
celles qui n’ont pas encore mûri, même quand on
pourrait en lire clairement la réalisation dans l’avenir.
Le droit n’est vivant qu’à la condition d’être actuel :
c’est pourquoi il se distingue autant du droit du passé,
qui a cessé d’être, que du droit de l’avenir, qui n’est
pas encore. Le passé et l’avenir ne vivent que dans
426 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
la mesure où le présent les relie dans une union
féconde. »
VI.
La littérature du droit international nous offre, en
Angleterre, quelques ouvrages importants qui sont à
peu près complets et des études spéciales sur le droit
maritime.

Guillaume Oke Manning publie en 1839 ses Commentaries
on the law of nations, qui ont été réimprimés
en 1875, avec des notes et des éclaircissements
du professeur Sheldon Amos. L’ouvrage se
divise en cinq livres : le premier est consacré à la
définition et à l’emploi du terme de law of nations
de préférence aux autres, contrairement à l’opinion
d’Austin ; il renferme l’histoire de la science et une
longue étude de sa littérature ; le second indique les
sources ; dans le troisième, l’auteur traite de tout ce qui
est relatif aux États et à leurs différents droits ; dans le
quatrième, de la guerre et des modifications qu’elle introduit
dans l’application de ses moyens ; enfin, dans
le cinquième, de la neutralité d’une manière large et
complète.

Aux yeux de Manning, le droit international est un
système complet de droit qui satisfait à toutes les
exigences des États. Dépendant de la loi naturelle,
de la coutume et de la convention, il a une similitude
complète avec le droit anglais, en tant que sous cette
CHAPITRE VII. 427
dernière expression on entend l’équité, la loi commune
et les statuts. Malgré les défectuosités qu’il présente
comme dérivation du droit naturel, de la coutume
et de la convention, il est, comme un fait, connu
et observé par les États de l’Europe et de l’Amérique.
Lorsque des différends s’élèvent entre les nations, on
cherche le droit qui y est applicable, on cite les écrivains,
on rappelle les usages comme monuments historiques
de la pratique antérieure des États ; et la
règle de conduite que l’on puise à ces sources est
reconnue pour être la loi des nations.

Manning appartient donc à la nouvelle école qui
trouve dans le droit international tous les éléments qui
lui permettent d’être considéré comme tel ; et, bien
qu’il cherche la solution dans les éléments historiques,
il les subordonne à ceux que le droit présente comme
concordant avec la nature humaine.

Richard Wildman (1802-1881) est l’auteur d’un ouvrage
intitulé : Institutes of international law, publié
en 1849 et 1850, et divisé en deux volumes : le
premier traite des droits internationaux en temps de
paix, le second de ces mêmes droits en temps de guerre,
surtout de guerre maritime, et c’est la partie la plus développée.


Wildman appartient à l’école purement historique,
et, en cela, il se distingue de Manning. D’après lui,
« le droit international est le droit coutumier qui détermine
les droits et règles, les relations des Etats indépendants
dans la paix et dans la guerre. » « Les droits
internationaux dérivent de la loi commune des nations
428 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ou des stipulations des traités. » « Le droit naturel ne
fait pas partie du droit international. » « La coutume
des nations est la loi des nations. » « En discutant la
loi des nations, nous devons déférer à l’usage des nations
et ne pas nous fier à notre propre raisonnement.
Des règles différentes peuvent s’appuyer sur la raison
les unes comme les autres ; mais la raison qui doit prévaloir
est celle qui est sanctionnée par l’usage des nations.
La raison et l’usage déterminent ces questions :
on peut produire des raisons de part et d’autre ; mais
celles-là doivent prévaloir que l’usage a sanctionnées,
parce que la loi des nations est fondée sur l’usage des
nations. » « Toute controverse sur la loi des nations
aboutit à ce résultat unique : Que ce que la raison impose
aux nations, ce que les précédents font considérer
comme un usage établi, est la seule loi de ceux qui
ne sont pas soumis à autrui. »

En 1848, Archer Poison publie un ouvrage intitulé
: Principles of the law of nations, qui est réimprimé
en 1860, conjointement avec une étude assez méthodique
sur la diplomatie par Thomas Hartwell Horne.

On peut dire que l’ouvrage de Poison est une étude
de droit international qui a été complétée par des
études postérieures et qui, par Conséquent, a les défauts
de son origine ; car il était destiné, comme l’auteur
le dit lui-même dans sa préface, à faire partie d’une
encyclopédie. Cependant, le développement de la matière
qu’il comprend est méthodique, et les conclusions
sont puisées en général aux meilleures sources, et
surtout dans la jurisprudence anglaise. L’ouvrage est
CHAPITRE VII. 429
divisé en six sections, deux essais supplémentaires et
un appendice : de la première section à la quatrième,
il traite de ce qu’est le droit international, de son
histoire, de ses sources, de son autorité ; dans la cinquième
, il traite des droits pacifiques naturels (sécurité,
indépendance, égalité, propriété) et des droits
pacifiques internationaux (légation et négociations)  ;
dans la sixième, des droits des belligérants (représailles
et guerre)  ; enfin, dans le supplément, du
blocus et de la contrebande.

Comme écrivain, Poison appartient à la même école
que Wildman. Ainsi qu’il le dit, « la loi des nations
prend son origine dans la volonté des nations ;
son autorité découle de leur consentement, et sa
preuve, des usages et des conventions, usages que
l’on appelle droit coutumier, et conventions qu’on appelle
droit conventionnel. » « La plus grande partie
de la loi des nations doit son origine à la pratique
et aux usages des nations. »

Mais l’importance de l’ouvrage de Poison, et même
celle des ouvrages de Manning et de Wildman, est
minime, si on les compare à l’ouvrage de sir Robert
Phillimore, qui les a suivis et qui a pour titre Commentaries
upon international law. La publication, commencée
en 1854, a été achevée en 1861 ; une deuxième
édition a paru en 1871, une troisième en 1879 ; mais
la mort n’a pas permis à l’auteur de compléter cette
dernière, et c’est son fils qui l’a continuée.

Phillimore, né en 1810, mort en 1885, jouit d’une
réputation justement méritée : sans parler de ses tra-
430 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
vaux juridiques isolés, de ses opinions comme conseiller
du gouvernement, et de ses arrêts comme magistrat
des cours de justice, il la doit surtout au livre de droit
international que nous venons de mentionner.

Ce livre est, d’après l’opinion d’écrivains distingués,
l’ouvrage le plus complet, le plus profond et le plus
érudit que l’on ait jamais publié sur la matière dont
il traite. Il se compose de quatre volumes : le premier
et le deuxième traitent des relations de paix, le troisième,
des moyens de protéger les droits et de leurs
résultats, et le quatrième, des règles applicables aux
conflits des lois. Phillimore en établit le plan général et
méthodique au second chapitre du premier volume : il
commence par rechercher l’origine et la nature des lois
qui gouvernent les relations internationales ; il étudie
ensuite les sujets de ces lois, savoir, les États ; puis
les objets de ces même lois, c’est-à-dire, les choses,
droits, et obligations qui s’y rapportent (res, jura, obligationes)  ;
il s’arrête à certaines individualités qui, pour
des motifs de convenance, demandent une considération
à part, c’est-à-dire les souverains, les ambassadeurs
, les consuls et le pape, quant au pouvoir qu’il
exerce dans l’ordre spirituel, dans ses relations avec
les souverains étrangers ; il examine ensuite les moyens
légaux de protéger et de soutenir les droits des États,
moyens qu’il divise en via amicabilis et via facti ; il
comprend dans ces derniers la guerre, qu’il considère
relativement aux droits des belligérants ou des neutres
et à ses résultats ; et il finit par présenter un système
complet de droit international privé.
CHAPITRE VII. 431
Phillimore ne suit pas la tendance positiviste ; au
contraire, ses études juridiques le mettent au nombre
de ceux qui consultent les aspirations sans méconnaître
la situation où l’on doit agir. Continuant ses études
dans le même ordre que Manning, quant aux sources
du droit international, il résume ses opinions, et détermine
de la manière suivante les fondements qui lui
servent à résoudre les controverses internationales :
« 1° la loi divine dans ses deux parties appelées : (a les
principes de justice éternelle implantés par Dieu dans
toute créature morale et sociale, dont les nations sont
un composé, et dont les gouvernements sont les organes
internationaux ; ( b la volonté révélée de Dieu,
qui renforce et étend ces principes de justice naturelle ;
2° la raison, qui règle l’application de ces principes aux
cas particuliers, en appelant constamment à son aide
soit les précédents, soit la raison écrite condensée dans
les textes du droit romain et dans les ouvrages de ses
commentateurs ; 3° le consentement universel des nations
exprimé par des pactes ou traités positifs et développé
en quelque sorte par l’usage, la coutume et la
pratique. »

On a critiqué l’ouvrage de Phillimore dans quelques
détails ; mais on en a toujours reconnu l’extrême importance,
que les défauts signalés n’ont diminuée en
aucune manière. Il y fait preuve d’une connaissance
complète du droit européen, de la littérature et des relations
internationales des États civilisés, en intercalant
dans le texte même des documents importants, des
critiques sages et exemptes de passion. La partie du
432 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
tome second qu’il consacre aux relations des pouvoirs
spirituels et surtout du pape, partie qu’il a augmentée
dans la troisième édition, est une nouveauté dans la
littérature internationale, car il est le premier écrivain
qui s’en soit occupé.

Sir Travers Twiss, conseiller de la couronne et publiciste
distingué, continue les études de droit international
que l’ouvrage de Phillimore avait élevées à une
grande hauteur en Angleterre ; il a publié, en 1861 et
en 1863, un ouvrage en deux volumes intitulé : The
law of nations considered as independent political
communities, dont la seconde édition a paru en 1875
et 1883.

L’ouvrage est divisé en deux parties : dans la première,
qui forme le premier volume, l’auteur traite des
droits et des devoirs des nations en temps de paix, et,
dans la seconde, qui forme le second volume, de ces
mêmes droits et de ces mêmes devoirs en temps de
guerre. L’étude qu’il y fait est complète, elle embrasse
tout l’ensemble du droit international, et la doctrine
qu’il y expose a une haute importance ; il invoque
l’exemple des pratiques internationales et l’opinion d’écrivains
distingués, tout en examinant les questions
que l’on agite actuellement entre les États.

Twiss suit les tendances modernes sans se séparer
absolument de l’école historique, et, faisant concourir
au même point la loi naturelle et la loi positive, il
expose avec clarté son interprétation et la manière dont
elle résout les difficultés suscitées dans les relations
internationales. D’après lui, « la loi naturelle des na-
CHAPITRE VII. 433
tions est fondée sur la nature des États, indépendants
à ce titre, et elle est le résultat des relations qui lient
naturellement les nations comme communautés indépendantes.
La loi positive est basée sur le consentement
des nations, et elle est le résultat des relations
qui les lient par leur propre volonté. La sanction de
l’une consiste en le fait que sa violation met fin à
l’existence d’un État indépendant ; celle de l’autre, dans
l’isolement de l’État qui s’en écarte. L’obligation de la
première est involontaire, celle de la dernière est consensuelle ;
et le consentement des nations est prouvé
positivement par leur pratique invariable, ou bien a été
formellement constaté dans un acte public ou dans
une convention. »

Le professeur Sheldon Amos publie, en 1874, sept
leçons sous le titre de Lectures on international law,
qui comprennent le droit international public et privé.
La première traite de la nature et de la source de la loi
internationale ; la seconde, de son histoire ; la troisième,
des droits des États ; la quatrième, des droits et des
devoirs des États belligérants ; la cinquième, de ces
mêmes droits et devoirs dans les États neutres ; la
sixième, des tribunaux de prises ; et la septième, du
droit international privé ou du conflit des lois nationales
.

Ces leçons, ainsi que le déclare l’auteur, n’ont eu
d’autre but que de donner à une classe d’étudiants
une connaissance générale et sommaire du droit international
et de leur faciliter les moyens de l’étudier par
eux-mêmes ; on peut dire qu’elles atteignent parfaite28
434 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
ment leur but. Sous une forme concise et claire, elles
sont un exposé complet de la matière et donnent les
principales solutions, fondées sur les bons principes,
avec assez de détails pour les éclaircir et avec l’indication
des autorités qui ont influé sur les décisions.

La publication de cet ouvrage a été suivie chronologiquement
par ceux de Creasy, de Hall et de Lorimer,
qui ont conquis une réputation scientifique méritée,
grâce à l’intelligence des auteurs, aux doctrines qu’ils
contiennent et à l’ampleur de leurs développements.

Sir Edouard S. Creasy, professeur et magistrat, publie
en 1876 un livre intitulé First platform of international
law. L’auteur lui-même dit que ce n’est pas
un traité complet de droit international ; mais c’est assurément
plus qu’un croquis ; on y trouve les vrais
principes et les fondements de la science.

L’ouvrage est divisé en douze chapitres : dans le
premier, l’auteur donne quelques définitions et établit
la distinction entre la loi morale et la loi positive ; dans
le deuxième, il étudie la loi morale internationale, en
tant que partie de la loi internationale ; dans le troisième
, il examine la doctrine de l’utilitarisme dans le
sens moderne et son influence sur le droit international
 ; dans le quatrième, il traite de la loi positive internationale
et de ses relations avec la loi morale ; dans le
cinquième, de la loi positive coutumière, de ses preuves
et de ses autorités ; dans les sixième, septième et
huitième, de ce qui constitue un État, de son organisation
et de ses droits parfaits ; dans le neuvième, du
conflit des droits internationaux ; dans les dixième et
CHAPITRE VII. 435
onzième, de la guerre et des droits et devoirs des
belligérants ; enfin, dans le douzième, de la neutralité.

On ne saurait méconnaître l’importance du livre de
Creasy. Les premiers chapitres sont un exposé complet,
méthodique et raisonné de tous les éléments
constitutifs du droit international. L’auteur y donne
une interprétation exacte et remarquable de ce qu’il
appelle loi morale et qui n’est autre chose que le droit
lui-même ; il la distingue d’avec le droit naturel, tel
qu’on l’étudiait autrefois, et d’avec le droit positif ; il
analyse les principes de l’école utilitaire moderne, il
démontre comment ils s’accordent avec les préceptes
d’Ulpien et introduisent le sentiment de la justice dans
le droit international.

Guillaume-Édouard Hall commence par publier en
1874 son livre sur les droits et devoirs des neutres
(On the rights and duties of neutrals) , et il continue
en 1880 par la publication de son International law,
dont nous allons parler et qui a déjà eu deux éditions.

Cet ouvrage est divisé en quatre parties : la première
traite des principes généraux ; la seconde, de
la loi qui régit les États dans leurs relations normales ;
la troisième, de la loi qui régit les États dans leurs
relations de guerre ; la quatrième, de cette même loi
dans leurs relations de neutralité. Chaque partie est
divisée en chapitres où le droit international est étudié
dans toute son étendue, et où les différentes questions
que soulèvent les relations des États sont discutées
avec autant d’ampleur que de clarté.

Hall appartient, comme il le déclare lui-même dans
436 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
l’introduction, à l’école historique pratique, et tous
les développements qu’il donne répondent au critérium
de cette école. Après avoir établi ce qu’il entend
par droit international, il met en relief les deux tendances
philosophique et historique, entre lesquelles
se partagent les écrivains : il se décide en faveur de
la tendance historique, et déclare qu’il y est poussé
par deux raisons : la première, c’est qu’il est impossible
d’établir en quoi consiste le fondement absolu
de l’autre tendance ; la seconde, c’est que, quand
même la théorie d’un droit absolu serait universellement
acceptée, l’étendue des obligations d’un État
découlerait non de ses prescriptions, mais bien des
règles admises comme droit positif par la réunion des
États.

En 1883 et 1884, Jacques Lorimer, professeur à
l’Université d’Edimbourg, publie un ouvrage en deux
volumes sur le droit international, intitulé The institut
es of the law of nations, qui a été traduit en français
, en un seul volume, par Ernest Nys, écrivain
distingué et magistrat de Bruxelles.

L’ouvrage de Lorimer est divisé en cinq livres,
précédés d’une introduction où l’auteur expose les
principes généraux, et suivis d’un appendice avec de
nombreux documents. Le livre premier traite des
sources du droit international ; le deuxième, de la
reconnaissance des États ; le troisième, des relations
normales ; le quatrième, des relations anormales ; le
cinquième enfin, du problème final du droit international.

CHAPITRE VII. 437
Lorimer n’appartient pas à l’école de Hall ; au contraire,
après avoir exposé les principes et recherché
les liens juridiques des États, il finit par développer
un plan complet d’organisation internationale qui s’écarte
des conceptions des écrivains antérieurs, en ce
sens qu’il y évite la perte de la vie internationale par
l’absorption des facteurs qui la constituent. Si l’on a
critiqué quelques-unes de ses doctrines , on n’en a pas
moins reconnu le mérite de l’ouvrage, qui a une forme
claire, méthodique et éloquente, avec un fond juridique
original qui provoque les méditations des penseurs.

VII.
En France, la littérature du droit international ne
nous offre pas d’études systématiques sur l’ensemble
des matières qu’il embrasse ; cependant on y a publié
sur des parties isolées des ouvrages de la plus haute
importance, plus complets qu’on ne les trouve dans
aucune autre littérature, et dont les auteurs, investis
d’une réputation justement méritée, ont contribué à
réaliser des progrès remarquables.

On trouve dans plusieurs écrivains des études consacrées
tout à la fois au droit naturel et au droit international,
de même que des tableaux plus ou moins
complets du droit international dans des ouvrages de
droit public général : parmi ceux-ci, il convient de
mentionner spécialement l’exposé que fait Tissot dans
438 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
la seconde partie de son ouvrage intitulé : Principes
du droit public. Mais toutes ces publications, on peut
le dire sans crainte, ne répondent pas aux exigences
actuelles du droit international ; et, quel que soit le
mérite qu’on leur attribue, elles ne sont pas à la hauteur
de celles que nous trouvons dans d’autres littératures
.

Toutefois, laissant de côté toutes les traductions
d’ouvrages d’autres pays, on peut citer comme exception
et à raison de leur importance : l’ouvrage de
Th. Funck-Brentano et d’Albert Sorel, intitulé : Précis
du droit des gens, et celui de P. Pradier-Fodéré, intitulé
: Traité du droit international public européen et
américain, qui est en cours de publication.

L’ouvrage de Funck-Brentano et de Sorel a été publié
en 1877 : dans l’introduction, les auteurs traitent
de ce qu’on doit entendre par droit international, de sa
division et de sa sanction ; dans le livre premier, du
droit international en temps de paix ; dans le second,
du droit international en temps de guerre ; dans le troisième
, du droit international maritime, en temps de
paix et de guerre ; et à la fin, de la paix perpétuelle,
des moyens d’arrangements pacifiques entre les États
et les progrès du droit international.

Dès son apparition, cet ouvrage a été sévèrement
jugé comme travail juridique, soit quant à sa méthode,
soit quant à ses doctrines et aux contradictions qu’on
y trouve, tout en lui reconnaissant du mérite comme
traité de politique européenne, ou comme assemblage
d’études isolées n’impliquant pas une exposition scien-
CHAPITRE VII. 439
tifique du droit international. Mais, sans méconnaître
la justesse des critiques, on ne peut contester son
mérite au double point de vue de l’exposition des
matières que comprend le droit international, et de
leur groupement qui facilite l’étude de l’ensemble,
quelles que soient, d’ailleurs, les erreurs partielles ou
les contradictions qu’il puisse contenir.

Considéré comme un manuel et avec tous les défauts
qu’on y a relevés, cet ouvrage ne peut évidemment
être comparé à celui de Pradier-Fodéré, dont nous
n’avons jusqu’à présent que deux volumes, et qui doit
en avoir quatre, à ce que nous dit l’auteur.

L’ouvrage de Pradier-Fodéré embrasse tout le droit
international considéré dans son ensemble, et au
double point de vue pratique et théorique sous lequel
se développent les différentes parties dont il se compose
dans l’état actuel de la science. Il n’est pas facile,
tant qu’il ne sera pas achevé, d’en faire une étude
exacte et approfondie ; mais, à en juger par les volumes
connus, il sera, par sa méthode, par son exposition
et par la manière de traiter toutes les questions, l’un
des plus remarquables que l’on ait publiés.

Pradier-Fodéré est un auteur connu en Europe et
en Amérique pour les notes pleines d’érudition qu’il
a mises à Grotius et à Vattel, pour ses études de vulgarisation
du droit public et privé, pour son enseignement
au Pérou et pour son ouvrage intitulé : Cours de
droit diplomatique. Son nouvel ouvrage, il n’est pas
permis d’en douter après avoir vu les premiers volumes
, réunira tous les mérites de son style clair et
440 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
précis, de sa méthode didactique et de son érudition,
si complète en matière de droit international. Nous
pouvons dire avec Rivier, critique aussi distingué que
sévère, que, dans la partie publiée, « on trouve, avec
des vues élevées et des considérations toujours libérales,
sans exagération d’idéalisme, une richesse de
connaissances précises et de matériaux qui donnent à
l’ouvrage de Pradier-Fodéré un caractère positiviste
et réaliste du meilleur aloi. »

Mais, si de France nous passons à la Belgique, au
Portugal, à l’Espagne, à l’Italie, à l’Autriche et à la
Russie, nous trouvons aussi dans la littérature de ces
pays des travaux remarquables, qui ont contribué et
contribuent dans le siècle actuel au développement du
droit international avec plus ou moins d’efficacité, suivant
l’autorité de leurs auteurs.

En Belgique, sans parler du fécond et érudit Laurent,
dont les travaux sur l’histoire de l’humanité sont
une source abondante pour quiconque veut connaître
l’histoire des relations internationales, le jurisconsulte
Arntz (1812-1884) a publié en 1882, comme professeur
à l’Université de Bruxelles, son Programme de
cours de droit des gens. Cet écrit, sans avoir les prétentions
d’un traité ou d’un manuel de droit international
, est un exposé méthodique de ce droit, un guide
sûr pour les étudiants, et sur certains points il prend
de longs développements. C’est également en Belgique
que paraît la Revue de droit international et de législation
comparée , qui a contribué et contribue plus
qu’aucune autre aux progrès du droit international, et
CHAPITRE VII. 441
qui a pour collaborateurs des écrivains de tous les
pays, sous la direction immédiate de Rivier et de
Rolin-Jaequemyns, dont la compétence juridique est
en dehors de toute discussion.

En Portugal, la littérature du droit international a
été enrichie par les travaux du remarquable publiciste
Sylvestre Pinheiro-Ferreyra (1769-1847) , qui, soit dans
son Cours de droit public interne et externe (18301838) ,
soit dans les Eléments de ce même cours
(1841) , dans ses Principes du droit public constitutionnel,
administratif et des gens (1834) , ou dans ses
annotations à Vattel et à Martens, a fait preuve d’une
rare compétence et de tendances libérales et généreuses
dans toutes ses doctrines et dans tous ses jugements.

En 1873, le publiciste et homme d’État, Vincent
Ferrer Neto Païva, publie la cinquième édition de son
ouvrage intitulé : Philosophie du droit, en deux volumes,
dont le second comprend les Eléments du droit
des gens, c’est-à-dire les règles sur le droit international
public et privé, au point de vue du droit naturel,
le tout accompagné de notes explicatives dans la même
forme que l’ouvrage de Bluntschli.

Antonio da Rosa Gama Lobo, professeur à l’école
militaire, a publié, en 1855, un ouvrage en deux
volumes, intitulé : Principes de droit international,
où il étudie ce droit dans la théorie et dans la pratique.
Après une introduction, où il traite de l’organisation
des États par leur forme politique, il consacre la première
partie à l’étude des principes du droit international
en temps de paix, et la seconde à l’étude de ces
442 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
mêmes principes en temps de guerre. C’est un ouvrage
important, qui suit la tendance philosophico — historique,
et où les solutions proposées sont appuyées
d’exemples. Le style en est clair ; on pourrait peut-être
désirer une méthode plus compréhensible dans la division
générale ; cependant l’ouvrage répond aux besoins
que l’auteur avait en vue.

En Espagne, sans parler de certains travaux spéciaux
et méritants d’écrivains tels que Négrin, Landa,
Labra et autres, on peut mentionner les ouvrages de
Ferrater, Riquelme, Lopez, Arenal, le marquis d’Olivart,
qui, sous une forme systématique, ont étudié le
droit international dans son ensemble.

Etienne de Ferrater publie, en 1846 et 1847, un
ouvrage intitulé : Codigo de derecho internacional, en
deux volumes ; le premier et une partie du second renferment
un recueil des traités les plus importants et
des dispositions législatives en vigueur à cette époque,
arrangés par matières et par chapitres séparés, de manière
à en faciliter la connaissance et l’étude ; la fin du
second volume contient la troisième partie : Règles de
droit international, lesquelles, exposées en 414 articles,
comprennent presque tout le droit international,
tant public que privé.

Ces règles forment un vrai code et sont groupées
sous trois titres. Le titre premier traite des rapports
des nations entre elles ; les matières sont divisées en
trois chapitres : 1° limites, frontières et acquisitions
de territoire ; 2° relations de paix et d’amitié ; 3° interruption
des relations de paix entre les États, et ma-
CHAPITRE VII. 443
nière de terminer leurs différends. Le titre second
est consacré aux ressortissants d’une nation en résidence
à l’étranger ; le chapitre premier traite de la
qualité d’étranger (extrangeria)  ; le second, des lois
auxquelles les étrangers sont soumis ; le troisième, des
lois relatives aux actes des étrangers ; le quatrième, de
la manière de rendre la justice aux étrangers ; le cinquième,
enfin, des lois pénales en ce qui concerne les
étrangers. Le titre troisième comprend le commerce
international ; le premier chapitre traite de la liberté
du commerce ; le second, des traités de commerce et
de navigation ; le troisième, des obligations ordinaires
du commerce et de la navigation ; le quatrième, des
consuls. Il y a un appendice qui comprend un résumé
de la législation comparée sur quelques points compris
dans le code, et certaines dispositions de la législation
espagnole sur la juridiction des consuls.

Ce que sont ces règles et le critérium qui a présidé
à leur rédaction, Ferrater nous l’a expliqué lui-même,
en disant « qu’elles se bornent au simple exposé des
principes de ce droit sanctionné par le droit naturel et
par les écrits de Grotius, Puffendorf, Klüber, Vattel,
Martens, Pando et autres publicistes distingués ; c’est
de là que nous avons extrait les principes concrets,
dégagés de tout raisonnement et de tout commentaire,
de manière à présenter un code de lois ou de règles
qui, bien que dépourvu de la sanction d’une puissance
suprême, s’est imposé aux nations par suite du
besoin qu’elles ont de s’entendre dans leurs relations
continuelles. »
444 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
A cet égard, l’ouvrage de Ferrater fait honneur à la
littérature espagnole du droit international ; car c’est
un essai de codification, le premier dans son genre,
et où, sans cherchera innover, l’auteur a condensé en
règles et en articles les dispositions qui régissent les
relations des États et de leurs habitants, telles qu’on
les admettait au moment où il a écrit son livre. Ce n’est
donc pas à Paroldo, qui écrivait en 1851, que revient
l’honneur du premier essai de codification, comme l’a
affirmé Pierantoni et comme Fiore l’a répété. Quel que
soit le mérite de l’ouvrage de Ferrater, les doctrines
qu’il expose dans son livre ou dont il fait des règles de
droit international public, sont celles que l’on accepte
généralement ; et, dans le droit international privé,
elles sont si bien choisies, si bien combinées, qu’on
ne saurait tromper pour la plupart des points des solutions
meilleures ni qui soient plus propres à résoudre
tous les conflits.

En 1849, paraît l’ouvrage d’Antonio Riquelme sous
le titre d’Elementos de derecho publico intemacional,
en deux volumes : le second est un recueil des traités
les plus importants conclus par l’Espagne ; le premier
est l’exposé complet de la matière.
L’étude de Riquelme est divisée en deux livres. Le
premier est consacré au droit international en général,
tant en temps de paix qu’en temps de guerre, et au droit
international maritime dans les mêmes conditions. Le second
traite du droit de juridiction civile et criminelle
et, dans des chapitres additionnels aux deux livres,
des traités et des agents diplomatiques et consulaires.
CHAPITRE VII. 445
L’ouvrage étant destiné à faciliter la connaissance
du droit international, surtout à ceux qui sont chargés
des relations internationales, Riquelme a cherché à atteindre
son but en se bornant à écrire les éléments de
la science qu’il étudie, et en laissant à ceux qui voudraient
entreprendre des études sérieuses et approfondies
les moyens de le faire avec moins de difficulté
et plus de succès. « C’est pour cela, dit-il dans son
discours préliminaire, que je me borne à donner une
idée succincte des règles qui servent à déterminer les
relations soit des États entre eux, soit de l’État avec
des ressortisants étrangers, d’accord avec l’opinion des
meilleurs écrivains de droit public. J’ai eu recours à
la pratique des nations qui peuvent être considérées
comme les plus éclairées de l’Europe, pour trouver la
confirmation de ces règles ; et, en terminant, j’ai exposé
ce qu’on a établi en Espagne par des lois, des
ordonnances ou des décrets, mettant en lumière certaines
questions qui, jusqu’à présent, semblaient plongées
dans un labyrinthe confus. »

Comme écrivain, Riquelme a les tendances nouvelles
des publicistes modernes. Ses Eléments forment un
manuel, qui ne le cède en importance à aucun de ceux
que l’on trouve dans les autres littératures. Sous des
formes claires et concises, il embrasse toutes les questions
de droit international ; par sa méthode didactique,
il aide à poser les principes fixes qui fournissent
les solutions désirées. Ses doctrines sont en général
libérales ; il en montre l’application dans des exemples
fournis par l’histoire politique de l’Espagne elle-même.
446 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Loin de se laisser séduire par les théories purement
idéalistes, il adapte les solutions aux idées de justice
tout en reconnaissant celles qui viennent de la pratique ;
enfin, par des observations prudentes et correctes,
il évite ou écarte les difficultés , montrant la voie à ceux
qui voudraient continuer les études diplomatiques.

Pedro Lopez Sanchez, doyen de la faculté de droit
de l’Université de Salamanque, publie, en 1866 et
1877, un ouvrage en deux volumes intitulé : Elementos
de derecho internacional publico ; mais, malgré ce
titre, qui semble promettre un exposé systématique du
droit international, il ne comprend que la partie historique
avec plus ou moins de développements.

Il n’est pas facile de se rendre compte de l’idée qui
a guidé Sanchez dans la composition de cet ouvrage,
les mots qui précèdent le premier volume augmentant
encore la confusion ; mais ce qu’il y a de certain, c’est
que le livre tout entier ne comprend que le développement
historique du droit international, mêlé à beaucoup
de questions étrangères et dominé par un esprit de
secte religieuse. Ce n’est ni un traité , ni un manuel
de science internationale, mais bien un développement
historique. C’est un travail d’érudition, qui accuse de
sérieuses connaissances historiques ; mais, comme la
matière n’y est pas toujours exposée avec la clarté
suffisante au milieu des considérations qui l’entourent,
il est loin d’atteindre le but que se proposait l’auteur.

L’ombrage de Conception Arenal, intitulé : Ensayo
sobre el derecho de gentes (Essai sur le droit des gens) ,
a été publié en 1879 avec une introduction de D. G.
CHAPITRE VII. 447
de Azcarate ; mais, malgré son titre, on ne peut l’accepter
comme une étude méthodique et complète du
droit international.

L’ouvrage n’adopte pas une division qui embrasse
tout l’ensemble du droit international. Cependant il
peut se diviser en trois parties : un résumé rapide du
droit positif ; une critique de quelques-unes des règles
qui le constituent ; et une série de considérations sur
ce qu’est et sur ce que doit être le droit international.
C’est plutôt un ouvrage de critique que d’exposition ;
il manque de cet esprit juridique qui doit dominer nécessairement
dans des études de cette espèce, et qu’on
remarque dans l’éloquente introduction qu’y a mise
Azcarate.

L’ouvrage du marquis d’Olivart a été publié cette
année même (1886) , sous le titre de Manual de derecho
internacional publico y privado ; ainsi que l’auteur le
dit lui-même dans l’avertissement, ce n’est pas un travail
original, mais bien un extrait, une traduction
d’autres ouvrages, tels que ceux de Bar, Bulmerincq,
Calvo, Holtzendoff, Neumann et Schultze.

Cet ouvrage est divisé en deux parties principales,
comme si c’était des livres différents : l’une, qui traite
du droit international privé, est suivie d’une « esquisse
de la doctrine espagnole sur le droit international
privé ; » l’autre est consacré au droit international
public ; celle-ci, outre quelques notions préliminaires
sous forme d’introduction, comprend deux
parties intitulées : État de paix et Etat de guerre.
Nous n’acceptons pas la division générale de l’ouvrage ;
448 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
cependant on est obligé de reconnaître l’importance
des sources où il est puisé et qui appartiennent à des
écrivains réputés dans la science du droit international ;
ajoutons que le travail original sur le droit international
privé dans la doctrine espagnole est à la hauteur
des autres, ainsi que de la réputation acquise par
l’auteur du Traité sur la possession.

Il nous faudrait bien des pages pour étudier la littérature
italienne du droit international, même aussi
sommairement que nous l’avons fait jusqu’à présent.
On peut l’affirmer sans crainte d’être démenti : il n’y a
pas de pays au monde où l’on produise autant d’ouvrages,
animés de l’esprit le plus droit, le plus libéral,
le plus généreux ; car, dans ce pays-là, les professeurs
publient leurs cours, les publicistes écrivent des traités
spéciaux, sans compter les innombrables brochures et
revues où les penseurs se plaisent à discuter toutes les
questions graves de politique internationale.

Nous sommes contraint de nous borner. Les deux
écoles qui divisent les penseurs en matière de droit international
sont représentées en Italie, sans qu’aucune
d’elles perde de vue les exigences de la politique internationale
de son pays. Rappeler ce fait, c’est rappeler
Mancini qui, dès 1851, fit de la théorie de la
nationalité le drapeau national dans le but d’arriver à
l’unification de l’Italie, et Mamiani (1800-1886) , qui,
dans la même intention, prit pour point de départ
l’État, formé par la libre volonté des citoyens, qui, pour
constituer un groupe social, obéissent naturellement
aux sentiments généreux inspirés par les antécédents
CHAPITRE VII. 449
de famille, de culture, d’intérêts moraux et matériels.
Nous avons rappelé tout cela, quand nous avons parlé
du fondement du droit international.

Laissons donc de côté les études remarquables de
plusieurs écrivains de droit international public, tels
que Brusa, Gioanis, Gianquinto, Vidari, Esperson,
Schiattarella, Avio, Celli, Farnesse, Lioy, Laghi, Oliva,
Palma, Morello, et rappelons l’ombrage de Pierantoni,
professeur et publiciste qui jouit d’une réputation méritée,
intitulé : Trattato di diritto internazionale, dont
le premier volume seul a paru en 1881 et contient,
suivant les doctrines de Mancini, les notions générales
sur la définition du droit international, ses fondements,
ses sources, ses relations avec les sciences naturelles,
et son histoire jusqu’au XVe siècle ; — celui de Contuzzi,
intitulé : Il diritto delle genti dell’ umanita, dont
il n’a aussi paru que le premier volume, en 1880, où
l’on retrouve les idées de Pierantoni, et qui comprend,
avec des considérations remarquables et pleines d’esprit
philosophique, toute la partie générale du droit
international, c’est-à-dire celle qui a trait à ce droit en
lui-même, à ses sources, à ses fondements dans les
diverses écoles, et surtout dans l’école de la nationalité ;
— enfin, celui du professeur Pertile, intitulé :
Elementi di diritto internazionale moderno, dont le
premier Allume, le seul publié (1877-1878) , embrasse
tout le droit international public et s’écarte, dans sa
partie fondamentale, de la doctrine de Mancini.

Louis Casanova (1799-1853) , en sa qualité de professeur
à l’Université de Gênes, avait fait, pendant les
29450 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
années 1848 à 1853, des leçons qui ont été publiées
après sa mort par Gabella ; il en a été fait, en 1876,
une troisième édition, enrichie d’une remarquable introduction
et de notes abondantes par le professeur
Brusa, sous le titre de Del diritto internazionale,
lezioni del professore Ludovico Casanova.

Distribué en deux volumes, cet ouvrage se compose
de trente-huit leçons, dont les trente premières correspondent
au droit international public et les huit
dernières au droit international privé. La réputation
de Casanova comme juriste, le mérite que ses leçons
empruntent à sa méthode, à son style et à son érudition
solide sans prétentions, ont valu à cet ouvrage
d’être considéré comme le plus complet de ceux qui
ont été publiés en Italie.

Par ses doctrines fondamentales, il appartient à
l’école de la nationalité, en ce sens qu’il prétend
« grouper les nationalités, reconstituer le monde par
races et par langues, » ce qui répond sans doute à la
situation spéciale que les événements politiques de
l’Europe avaient faite à l’Italie. Mais, jurisconsulte
éminent, l’auteur évite les écueils où se sont si souvent
heurtés ceux qui, emportés par un patriotisme étroit,
n’ont vu dans les théories fondamentales du droit international
et dans les exigences de la communauté
des États, que la nécessité de reconstituer la nationalité
de leur pays et de combattre des solutions qui
avaient été la conséquence, non de théories opposées,
mais bien des abus de la force et de l’égarement des
idées dans les convulsions sociales du siècle.
CHAPITRE VII. 451
Assurément, l’ouvrage de Casanova ne répondait
plus aux exigences de la science moderne, qui a fait
de grands progrès dans ces dernières années ; et c’est
son éminent annotateur qui s’est chargé par des remarques
pleines d’érudition de le corriger et de le mettre
en harmonie avec elle. Mais il répondait aux besoins
de son époque ; et, en combattant les prétentions d’une
diplomatie subtile et dissolvante, en prenant la défense
des peuples opprimés par elle, Casanova a contribué
à l’avancement de la science et à la fixation des droits
dont le maintien est la condition indispensable de
l’harmonie internationale.

Pascal Fiore, actuellement professeur à l’Université
de Naples, a publié en 1865 un ouvrage intitulé Novo
diritto internazionale pubblico secondo i bisogni della
civiltà moderna, qui a été traduit en français, en 1848,
et annoté par Pradier-Fodéré ; et, en 1879-1884,
sur la base de ce premier travail, un autre ouvrage
en trois volumes sous le titre de Trattato di diritto internazionale
pubblico, lequel a été traduit en espagnol
par Garcia Moreno et en français par Antoine, avec
quelques changements introduits par l’auteur luimême.


L’ouvrage de Fiore est divisé en huit livres, dont
les sept premiers sont consacrés aux principes généraux
et aux relations pacifiques entre les Etats, et le
huitième à la guerre et à ses conséquences. Partout,
la matière est étudiée avec largeur, au point de vue
tant des principes que des pratiques internationales, et
les conclusions auxquelles il aboutit après une analyse
452 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
approfondie, sont formulées en des règles qui en font
une espèce de codification. A proprement parler, ce
n’est pas une nouvelle édition du premier livre ; par
son étendue, sa méthode, le critérium scientifique qui
dicte les principales conclusions, le style sévère et
concis des démonstrations, c’est plutôt un nouvel ouvrage.


Il est impossible de nier le mérite du dernier travail
de Fiore, de même que sa supériorité sur le précédent,
qui nous semblait parfois, à tort, procéder de l’ouvrage
de Ferrero-Gola. Il est systématique et complet, exempt
du style un peu déclamatoire qui déparait la première
édition : bien que des jurisconsultes distingués, comme
Brusa, en aient critiqué quelques principes et aient cru
trouver des contradictions dans quelques-unes de ses
conclusions, nous estimons qu’il fait honneur à la littérature
italienne, et que, sans appartenir à l’école de
Mancini, il met son auteur parmi les publicistes les
plus distingués en ce genre ; il mérite la préférence des
hommes d’État et rendra de grands services à quiconque
voudra se mettre au courant des progrès du droit
international.

En 1866, André Ferrero-Gola, professeur à l’Université
de Parme, a publié en deux Allumes ses leçons
sous le titre de Corso de diritto internazionale pubblico,
privato e maritimo.

Le titre est justifié par le contenu des leçons ; et, si
la distribution des matières ne remplit pas toutes les
conditions d’une méthode logique, on peut dire qu’on
y trouve les solutions les plus importantes formulées
CHAPITRE VII. 453
en un style clair et concis. L’auteur n’est pas toujours
original dans sa méthode ni dans son exposé : dans plusieurs
leçons, il est hors de doute qu’il s’est inspiré du
premier travail de Fiore, en le condensant ou l’amplifiant,
sans parvenir à le faire oublier.

Par ses doctrines, il appartient à l’école de la nationalité,
comme il l’indique expressément dans la
deuxième leçon en parlant du fondement du droit international
et des opinions de Grotius, Hobbes, Bynkershoek
et Wolf.

Antoine del Bon publie en 1861 un ombrage intitulé :
Instituzione del diritto pubblico internazionale, qui
traite de presque toutes les parties de ce droit ; il en
étudie en général les rapports avec le droit public
interne des États.

La forme qu’il emploie n’est pas didactique ; bien
que les solutions données par lui ne manquent pas
d’exactitude et montrent que l’auteur est maître des
doctrines qu’il expose, sa méthode ne satisfait pas aux
exigences de l’étude, et le style quelquefois confus ne
permet pas d’apprécier nettement ses mérites.

En 1866, G. Carnazza-Amari, professeur à l’Université
de Catane, avait publié les deux Allumes d’un
ouvrage sur le droit international, intitulé : Elementi
di diritto internazionale, dont la seconde édition, en
un volume, parue en 1875 et intitulée : Trattato sul
diritto internazionale pubblico di pace, a été traduite
en français, de 1880 à 1882, en deux volumes, par
Montanari-Revest, qui l’a fait précéder d’une étude
sur l’état actuel du droit international en Italie.
454 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
L’ouvrage comprend une introduction et cinq sections.
Dans l’introduction, l’auteur traite du droit en
général et du droit international, du fondement, des
sources, de l’existence, de l’importance et du développement
historique de ce même droit ; dans la section
première, de l’État et de la nation ; dans la deuxième,
des droits et devoirs des États ; dans la troisième, des
représentants des États ; dans la quatrième, des obligations
, et spécialement des traités ; enfin, dans la
cinquième, dé la solution pacifique des questions internationales.


Partant de l’idée du droit qu’il trouve dans toutes
les relations internationales et de la personnalité des
États que ce droit a nécessairement pour objet, Carnazza-Amari
aboutit à la théorie de la nationalité,
qu’il en considère comme la conséquence indispensable
et sur laquelle il fonde le droit international,
cette base étant, d’après lui, philosophique et en concordance
logique avec ses principes. L’exposition est
claire, raisonnée, méthodique ; le style, parfois un peu
trop animé, ne fait pas tort à la rigueur de l’argumentation
, bien qu’on le lui ait reproché, en soutenant de
plus « qu’il n’est pas toujours au courant de la littérature
moderne et des dernières questions ; » néanmoins,
on lui reconnaît les mérites précédents, qui sont
essentiels, et les solutions qu’il propose sur les points
en question sont toujours basées sur des principes libéraux
et justes.

L’ouvrage n’est pas complet, car il n’embrasse pas
toutes les parties constitutives du droit international ;
CHAPITRE VII. 455
mais il l’est relativement dans ce qu’il a voulu exposer,
et certaines études, comme celle du droit d’intervention,
sont réellement achevées et d’une importance
incontestable. Il n’est pas complet comme celui de
Fiore, mais il séduit par la sincérité qu’il révèle, par
les principes sur lesquels il s’appuie, par l’animation
du style qui ne va jamais jusqu’à la déclamation.

En 1870, il a été publié à Florence par un professeur
de l’Université de Sienne, Joseph Sandona, un
ouvrage intitulé : Trattato de diritto internazionale
moderno.

L’ouvrage commence par des notions préliminaires
sur le droit et sur le droit international, leurs divisions,
leurs sources, leurs rapports avec certaines sciences
et leur importance. Il est divisé en deux parties : la
première traite du droit absolu des gens, s’occupant
de l’État et des droits qui dérivent du droit international
à cet égard ; la seconde traite du droit international
hypothétique, qui comprend l’acquisition originaire et
dérivée ainsi que les lésions du droit et tout ce qui a
trait au territoire, aux sujets, aux traités et à la responsabilité
en cas de lésion ; de la procédure propre au
droit international, et, à ce propos, de la procédure
soit pacifique, soit coerciuve, ainsi que de tout ce qui
a trait aux relations des belligérants ; des peuples qui
restent neutres en temps de guerre, de leurs droits et
devoirs et de leur commerce ; et, enfin, de l’établissement
des relations internationales, en y comprenant
les traités de paix et tout ce qui est relatif aux agents
diplomatiques ou consulaires.
456 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Par ses doctrines fondamentales, Sandona appartient
à l’école philosophico-historique qui a fini par
prédominer dans le droit international ; il ne suit pas
la théorie de la nationalité, telle qu’elle s’est incarnée
dans l’école italienne. L’ouvrage comprend tout le droit
international public, de même que certaines parties
du droit privé ; dans ses solutions il rend compte de
l’état actuel de la science, bien que sans entrer dans
de grands développements ; mais la manière dont il a
distribué la matière est confuse, elle ne permet pas de
comprendre exactement le but qu’il s’est proposé ; elle
laisse des lacunes, et la méthode d’exposition ne nous
semble ni didactique, ni logique.

Un des derniers écrits de droit international publié
en Italie, est celui de Giacomo Macri, professeur à
l’Université de Messine, intitulé : Teorica del diritto
internazionale (1883 et 1884).

L’auteur de cet ouvrage n’accepte pas la division du
droit international en public et privé ; il expose en
même temps le droit international public et le droit
international privé, et considère ce dernier comme une
partie du droit d’indépendance ; il accepte la théorie de
la nationalité, reconnaissant un droit naturel ou philosophique
et un autre droit positif ; il donne au droit
international un caractère européen qui a été admis par
les États américains ; enfin, il repousse la division des
droits des États formulée par Klüber en absolus et conditionnels
ou hypothétiques.

L’ouvrage révèle chez l’auteur une possession complète
du sujet, une méthode vigoureuse dans l’expo-
CHAPITRE VII. 457
sition, et une critique raisonnée des diverses questions
qu’il analyse et qu’il résout.

En Autriche, nous pouvons mentionner les Éléments
du droit des gens moderne européen, du baron
Léopold de Neumann, conseiller privé et professeur
de droit à l’Université de Vienne, dont la troisième
édition, publiée en 1884, a été traduite en français
et annotée par A. de Riedmatten en 1886.

C’est un excellent petit manuel de droit international
, où est exposé avec méthode, clarté et pleine connaissance
de la situation actuelle tout ce qui a trait
aux relations de paix et de guerre des États.

Il faut rappeler aussi le Précis d’un code de droit
international, par Alphonse Domin-Petrushevecz, publié
en 1861, où, sous forme d’articles de loi, l’auteur
traite du droit international privé en temps de
paix et en temps de guerre et du droit international
privé dans les relations de droit civil, c’est-à-dire, ce
qui est purement civil, la partie commerciale, la
procédure, de même que la procédure de droit criminel
en ce qui a trait aux délits en général et spécialement
à l’extradition. En tête du livre figure une
exposition des principes qui ont servi à la formation
du code, et l’auteur y déclare qu’il a adopté les solutions
admises, en se bornant à y introduire quelques
changements à considérer comme une conséquence
des principes reconnus.

En Russie, selon Martens, la littérature du droit
international est extrêmement pauvre en travaux originaux
destinés à embrasser tout l’ensemble du droit.
458 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Ce jurisconsulte et le comte Kamarowsky ont seuls
analysé quelques-uns des principaux ouvrages.

Cependant il faut faire une exception en faveur de.
l’ouvrage de F. de Martens, professeur à l’Université
de Saint-Pétersbourg, dont la publication a commencé
en 1882, et qui, traduit en français par Alfred Léo
(1883-1886) , est parvenu jusqu’à nous sous le titre de
Traité de droit international.

L’ouvrage de F. de Martens est divisé en deux
parties. Les deux volumes publiés comprennent : une
introduction, où sont étudiés les principes généraux
de la science et son histoire ; une partie générale, qui
traite de la communauté internationale, de son organisation
et de ses organes, de l’organisation des États,
de leurs conditions, de leurs droits, des souverains
et des particuliers dans le domaine des relations internationales
, du territoire des États et des commentions
internationales ; et une partie spéciale, qui traite du
droit international administratif et fait connaître ses
organes (agents diplomatiques et consulaires) , ainsi
que l’administration des intérêts intellectuels, matériels
et économiques, enfin tout ce qui a trait au droit civil
et au droit criminel.

Le système auquel l’auteur soumet le droit international
est nouveau, et, comme il le dit lui-même avec
raison, il est difficile d’en apprécier exactement la
valeur, tant que l’ouvrage entier n’aura pas paru. Mais
dores et déjà, et quel que soit le jugement définitif que
l’on en portera, les doctrines qu’il suit dans ses solutions
sont juridiques, exposées avec méthode, en un
CHAPITRE VII. 459
style élégant et concis. L’ouvrage montre une connaissance,
une possession complète des relations internationales
des États et de leurs exigences actuelles ;
les divisions et les subdivisions sous lesquelles il en
groupe les différentes parties, sont toujours subordonnées
à un ordre logique, avec des conséquences
précises et concordantes , de sorte que, sans s’écarter
des théories, l’ouvrage suit les diverses manifestations
desdites relations.
VIII.
L’Amérique n’a pas contribué de la même manière
que l’Europe au développement de la littérature du
droit international : à l’exception des États-Unis, les
autres États ont produit peu d’ouvrages qui méritent
une attention spéciale et qui aient influé de quelque
façon sur les relations internationales. C’est ainsi qu’on
a pu dire avec quelque vérité que le droit international
est un droit européen, en ce sens que c’est en
Europe qu’il a commencé à se former et que ce sont
des écrivains européens qui en ont fait un corps de
doctrine, qui lui ont donné le vrai caractère d’une
science.

La littérature américaine est pauvre, relativement
au nombre des penseurs distingués qui ont brillé dans
les autres branches du savoir. Mais, soit qu’elle suive
le courant de la littérature européenne avec tous les
défauts de son origine et de ses tendances dominées
460 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
exclusivement par ses intérêts, soit qu’elle donne,
bien que rarement, l’exemple d’envisager les questions
d’après la façon spéciale dont elles affectent les
nouveaux États, il y a eu, il y a encore des ouvrages
qui peuvent occuper une place dans la littérature et
il faut rappeler ces efforts, qui ne sont probablement
isolés que faute d’une politique véritablement américaine.


Ayant à parler de la littérature anglo-américaine,
Martens a pu dire avec quelque raison que « le travail
des écrivains tend à prouver que telle règle ou telle
institution dont ils sont partisanps, existe depuis longtemps
et repose sur l’accord des écrivains les plus
autorisés ; ils ne cherchent pas à vérifier si elle répond
aux exigences de la vie internationale contemporaine
et aux lois de son développement ; » et, dominés par
le but qu’ils poursuivent, « ils laissent des considérations
politiques et patriotiques obscurcir leur esprit
et les mettre en contradiction avec les tendances humaines
et progressives des jurisconsultes de l’Europe
continentale. »

Tel est sans doute le caractère général de la littérature
du droit international aux États-Unis, plus
encore peut-être dans la politique internationale et
dans la doctrine de leurs hommes d’État que dans les
ouvrages de leurs écrivains ; cependant il faut reconnaître
que ceux-ci n’ont pu s’en affranchir tout à fait.
Les États-Unis se sont trouvés en contact avec des
populations appauvries et bouleversées par les guerres
civiles ; entraînés par leur développement matériel et
CHAPITRE VII. 461
par leurs convenances exclusives, ils ont pensé n’avoir
à tenir compte que de leurs propres intérêts, et devoir
faire de ces intérêts leur règle de conduite pour la
politique internationale, de même que pour les doctrines
incorporées comme de droit au droit international.


Nous pourrions, aux États-Unis, rappeler les oeuvres
de Kent, de Wheaton et de ses commentateurs,
de Halleck, de Woolsey et de Field, laissant de côté
l’ouvrage de Gardner, intitulé : Institutes of international
law (1866) , qui fonde tous ses développements
sur les arrêts des cours et sur l’opinion des publicistes
de l’Amérique ; de même que celui de Gallaudet :
A manual of international law, simple manuel, ainsi
que son titre l’indique, auquel, d’après la déclaration
même de l’auteur, l’ouvrage de Calvo a servi de base
et où les intérêts américains n’ont pas été oubliés.

James Kent (1763-1847) , magistrat et professeur,
publia, en 1826, le résultat de son enseignement dans
l’ouvrage intitulé : Commentaries on american law,
ouvrage qui a eu plusieurs éditions et dont la première
partie est consacrée spécialement au droit international.
Il a été arrangé en Angleterre sous le titre de
Kent’s Commentaries on international law, par le
professeur Abdy, qui y a fait diverses additions et a
modifié le plan adopté par Kent.

Le droit international y est exposé en neuf leçons,
qui traitent de son fondement et de son histoire, des
droits et des devoirs des nations en état de paix, de la
déclaration et autres mesures immédiates de guerre.
462 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
des diverses manières dont la propriété est susceptible
de capture, des droits des belligérants, des droits et
des devoirs des neutres, des restrictions à leur commerce,
des trèves, des passeports et des traités de
paix, et, enfin, des atteintes au droit international.

Comme on le voit, l’ouvrage de Kent ne s’étend pas
longuement sur cette partie ; il s’occupe exclusivement
du droit international public : c’est plutôt un sommaire
de ce droit, formulé avec compétence et possession de
la matière, avec la précision et la clarté qui distinguent
cet écrivain. Par ses doctrines, il appartient aux tendances
nouvelles, en ce sens qu’il affirme que le droit
international est un système complexe « consistant en
principes généraux de droit et de justice, applicables
au gouvernement des personnes à l’état d’égalité naturelle,
de même qu’aux relations et à la conduite des
nations ; en un recueil d’usages, de coutumes et d’opinions
, produit de la civilisation et du commerce, et en
un code de droit positif ou conventionnel. » Cet ouvrage
jouit d’une réputation due à la sagacité et à la
rectitude de jugement, au critérium, qui se remarque
dans toutes les solutions proposées, ainsi qu’au nom
de l’auteur, qu’un écrivain anglais a mis au rang des
grands jurisconsultes de ce siècle, parmi ceux dont les
écrits ne contiennent jamais d’erreurs.

Henri Wheaton (1785-1848) a écrit, en 1834, son
ouvrage intitulé : The Elements of international law,
et en 1841, pour le concours ouvert par l’Académie
des sciences morales et politiques de France, celui qui
a pour titre : Histoire des progrès du droit des gens en
CHAPITRE VII. 463Europe, depuis la paix de Westphalie jusqu’au congrès
de Vienne. Le premier a été traduit dans les différentes
langues de l’Europe, et même en chinois, et
annoté par Dana, par Boyd, en 1878, et surtout par
Lawrence, qui a fait de ses annotations et de ses commentaires
une oeuvre à part et les a publiés en français,
sous le titre de Commentaire sur les Éléments du
droit international et sur l’histoire des progrès du
droit des gens de Wheaton. Le second a été réédité
en 1846, et complété pour ce qui a rapport aux temps
antérieurs à la paix de Westphalie, à l’époque contemporaine
et à l’Amérique ; d’autres éditions ont paru
depuis, et il existe une traduction espagnole de Calvo.

L’ouvrage de Wheaton est divisé en quatre parties :
la première traite de la définition, des sources et des
sujets du droit international ; la deuxième, des droits
internationaux absolus des Etats ; la troisième, des
droits internationaux des États dans leurs relations
pacifiques, et la quatrième, de ces mêmes droits dans
leurs relations d’hostilité. Dans ces différentes parties,
il commence par établir les principes généraux dominant
la matière ; ensuite, et pour corroborer les solutions
, il donne une série d’exemples qu’il expose avec
ampleur ; il étudie tant le droit international public que
le droit international privé, en englobant celui-ci dans
le droit de législation civile et criminelle, qu’il met au
nombre des droits absolus.

Wheaton appartient à l’école éclectique ; mais il ne
parvient pas à faire dans les développements de l’ouvrage
un triage assez clair entre les différents éléments
464 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
qu’il accepte. Si ses doctrines ne sont pas toujours libérales,
elles s’accordent le plus souvent avec la jurisprudence
internationale, comme il cherche à le démontrer
par les nombreux exemples qu’il accumule. Son autorité
comme publiciste a été admise par tous les grands
écrivains et par les gouvernements, quand ils ont rencontré
des difficultés dans leur politique internationale.

En 1861, Guillaume Halleck (1815-1870) , publiciste
, homme d’État et militaire, publie un ouvrage en
un volume, sous le titre de International law or rules
regulating the intercourse of states, qui a été réimprimé
en Angleterre avec des notes par Sir Sherston
Baker, en 1878 et en deux volumes.

Halleck divise son livre en chapitres, qui traitent de
toutes les relations entre les États, en temps de paix et
en temps de guerre ; ainsi qu’il l’indique dans la préface,
il l’a écrit pendant la guerre entre les États-Unis
et le Mexique, dans le but de faciliter la solution des
différentes questions qui appelaient l’attention à cette
époque. C’est un traité complet de droit international
public et privé, sous la même forme que l’ouvrage de
Wheaton ; il se distingue par la méthode, la clarté
d’exposition, la justification des arrêts qu’il admet,
d’accord avec les écrivains les plus célèbres et avec la
jurisprudence de tous les pays.

C’est avec un esprit scientifique, presque toujours
exact qu’il domine toutes les matières qu’il étudie ;
prenant pour point de départ les principes de justice
qu’il trouve dans le droit naturel, il puise aux diverses
sources des usages, des traités et de l’opinion des
CHAPITRE VII. 465
publicistes les règles qui doivent diriger la conduite
des nations.

Théodore D. Woolsey publie, en 1860, un traité de
droit international intitulé : Introduction to the study
of international law, qui est arrivé, en 1879, à sa cinquième
édition, corrigée, augmentée et définitive, si
l’on s’en tient à ce que dit l’auteur dans sa préface.

L’ouvrage a une introduction contenant un exposé
des principes généraux, et se divise en deux parties :
la première traite des pouvoirs essentiels des États,
ainsi que de leurs droits et obligations en temps de
paix ; la seconde, de la loi internationale et des usages
en temps de guerre. Par sa méthode, il s’écarte des
autres traités de droit international, bien qu’il donne à
la doctrine la même base ; il a pour but l’enseignement
et les études historiques, dont le droit international doit
faire partie, selon l’auteur ; mais il ne nous semble pas
l’avoir atteint, quel que soit le mérite du style ou de
l’argumentation.

En 1866, l’Association britannique pour l’avancement
de la science sociale tint une réunion où l’on
proposa la nomination d’une commission chargée d’élaborer
un projet de code international : ce fut David
Dudley Field, un des membres de cette commission,
qui fit le travail et le publia, en 1872, sous le titre de
Draft outlines of an international code, et en 1876,
dans une seconde édition, sous le titre de Outlines of
an international code. La première édition a été traduite
en italien, en 1872, par Pierantoni, avec une introduction
sur la réforme du droit des gens et sur l’Ins30
466 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
titut de droit international, et avec une biographie de
Field ; la seconde a été traduite en français par Albéric
Rolin, en 1881, sous le titre de Projet d’un code international.


Le projet de Field est divisé en deux livres : le premier,
sous le nom de paix ou d’état de paix, est consacré
au droit, international et au droit privé ; le second,
sous le nom de guerre ou d’état de guerre, est consacré
aux belligérants, aux alliés et aux neutres. Les dispositions
sont formulées en mille huit articles, dont chacun
est accompagné des sources et d’un commentaire.

Comme code, il s’écarte des ouvrages de Ferrater et
de Bluntschli ; car ceux-ci cherchent à codifier le droit
international tel qu’il est actuellement pratiqué, tandis
que Field formule les règles qu’on devrait adopter, soit
qu’il y incorpore ce qui existe déjà, soit qu’il propose
les modifications ou les règles nouvelles qui, selon lui,
devraient faire partie de cette législation spéciale. C’est
un travail remarquable, rempli d’érudition, où l’on
trouvera toujours une étude sérieuse et approfondie de
tout le droit international.

Nous ne connaissons dans la littérature mexicaine
que les travaux de Pena y Peña, au tome IV de son
livre Practica forense mejicana: celui de Vivo, dans
son Tralado consular ; celui de Cortina, dans son
abrégé intitulé : Prontuario diplomatico y consular ;
celui de Sierra, intitulé : Lecciones de derecho internacional
maritimo, qui n’est qu’une traduction de l’ouvrage
d’Ortolan ;. celui d’Aspiros , intitulé : Codigo de
extranjeria de los Estados-Unidos Mejicanos ; la tra-
CHAPITRE VII. 467
duction des Eléments de Wheaton en trois volumes,
dont le dernier est un recueil des lois et traités du
Mexique ; la publication officielle, intitulée : Derecho
international mejicano, en trois tomes, qui comprend
tous les traités, lois, décrets et décisions qui ont trait
aux relations internationales ; la traduction du Droit
international codifié de Bluntschli par José Diaz Covarrubias,
avec addition de quelques notes, de quarante
articles sur le droit international privé avec de brefs
commentaires, et d’un appendice contenant la loi consulaire
et les principaux traités conclus par le Mexique ;
enfin, le Codigo de los extranjeros par José H. Ramirez',
avec une introduction, qui est une étude historique
du droit international, et le tome premier, qui est
un dictionnaire du droit international public et privé
de la République mexicaine, mais qui ne va que jusqu’à
la lettre C.

Dans la littérature du Vénézuéla, on peut mentionner
l’ombrage, en quatre Allumes, de Raphaël F. Seijas,
publié en 1884, sous le titre de : El derecho international
hispano-americano, publico y priva do. C’est
une étude historique de toutes les relations internationales
des républiques hispano-américaines entre
elles et avec les autres États, suivi de jugements critiques
et de conclusions définitives dans le but de faire
une codification de toute la législation hispano-américaine
interne et externe, au moyen d’une synthèse
brève et claire et en tenant compte des précédents.
L’auteur se propose de poser clairement les principes
de droit international que les États de l’Amérique du
468 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Sud doivent observer : à cet effet, il puise ces principes
dans les règles de leur droit positif fondé sur les
usages et les traités et sur les actes de la diplomatie.

Dans la littérature de la Colombie nous avons à mentionner
le professeur Manuel-Marie Madiedo et son
livre intitulé : Tratado de derecho de gentes, international,
diplomatico y consular, publié à Bogota, en
1874. L’ouvrage est divisé en deux parties, qui traitent,
la première, de l’état de paix, la seconde, de
l’état de guerre.

Madiedo appartient à l’école philosophico-historique ;
mais, comme l’indique le titre de son ombrage,
il faut, d’après lui, faire une différence entre ce qu’est
et doit être le droit international conformément aux
principes du droit, et ce qu’il est conformément aux
usages , coutumes et traités ; c’est ainsi qu’il appelle le
premier droit des gens et le second droit international
coutumier ou conventionnel ; il attribue à l’un un caractère
général et à l’autre un caractère spécial qui n’oblige
que les États qui l’ont accepté expressément ou
tacitement.

L’ouvrage est écrit dans un esprit libéral et essentiellement
américain ; l’auteur cherche à appliquer consciencieusement
les principes du droit international, en
tenant compte des différences qui distinguent la position
des États américains de celle des États des autres
parties du monde. L’auteur domine son sujet, il s’expose
avec clarté et une grande abondance d’arguments ;
mais la division de l’ouvrage ne répond pas exactement
aux nouvelles doctrines sur la paix et la guerre, con-
CHAPITRE VII. 469
sidérées comme états spéciaux ; en outre, la distribution
des matières ne nous semble pas être en harmonie
avec un développement didactique.

Nous ne trouvons pas au Pérou une abondante littérature
de droit international, et bien moins encore des
ouvrages systématiques. On pourrait rappeler, entre
autres ombrages relatifs à des points spéciaux, les suivants
: celui d’Albertini, intitulé : Derecho diplomatico,
qui se recommande par sa saine doctrine et par une
exposition claire et raisonnée ; celui de Zegarra, intitulé
: Condition de los extranjeros en el Perû, étude
de droit international prié et discussion des difficultés
suscitées au Pérou par les prétentions des États européens ;
celui d’Arias, intitulé : Lecciones de derecho
maritimo, qui embrasse tout le droit international maritime
en temps de paix et en temps de guerre, remarquable
par sa méthode, par la clarté de l’expression et
par les doctrines qui y sont généralement professées ;
enfin ceux qu’a provoqués la question dite du Huascar,
entre autres, celui de Joseph A. Garcia y Garcia, étude
sur la rébellion, la liberté des mers et la piraterie au
point de vue de la doctrine et de la jurisprudence du
droit international, dans la mesure nécessaire pour
aider à se faire une opinion sur l’événement qui l’avait
motivée.

En dehors de ces ombrages et comme ouvrage systématique
sur tout le droit international, il y a celui de
Joseph-Marie de Pando (1787-1840) , qui, né Péruvien
et jouissant du droit de cité dans ce pays, finit par être
Espagnol jusqu’à sa mort. L’ouvrage est intitulé :
470 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.Elementos de derecho international ; publié pour la
première fois en 1843, après la mort de l’auteur, il a
eu plusieurs éditions. L’auteur suit si littéralement dans
le texte l’ouvrage de Bello, qu’on l’a toujours considéré
comme un plagiaire ; toutefois les notes dont il a fait
suivre les solutions montrent de l’érudition et des études
personnelles, et suffisent, à justifier la réputation
de l’ouvrage dans la littérature du droit international.

Au Chili, nous pouvons réduire la littérature du droit
international à l’ouvrage de Bello et aux remaniements
qu’on en a faits : il faut rappeler entre autres le travail
de Suarez, dont nous apprécierons spécialement le
mérite.

André Bello (1780-18-65) , littérateur, publiciste et
jurisconsulte, publia en 1832, sous de simples initiales
, un ouvrage de droit international, intitulé :
Principes de droit des gens. Il en fit, en 1844 et
1864, sous le titre de Principios de derecho international,
deux nouvelles éditions, qui portent son nom.
Ce livre a servi depuis de texte pour l’enseignement de
la matière dans les États d’Amérique ; réimprimé dans
divers pays, traduit en français et en allemand, il a
été réédité en Espagne, en 1883, avec des notes de
Carlos Martinez Silva.

L’ombrage de Bello, précédé de quelques notions
préliminaires, est divisé en trois parties principales :
la première traite de l’état de paix ; la seconde, de l’état
de guerre ; la troisième, des droits et des fonctions des
agents diplomatiques. Publié pour répondre aux besoins
de l’enseignement, qui manquait d’un texte con-
CHAPITRE VII. 471
venable en langue espagnole, il fut composé, comme
l’auteur le déclare, à l’aide des ouvrages les plus
connus jusqu’alors et suivant les règles acceptées par
la pratique internationale ; dans les éditions qui se succédèrent,
il fut corrigé et augmenté de façon à rester
à la hauteur des nouveaux progrès du droit international.


Sans prétention à l’originalité, il est parvenu à en
avoir une par sa méthode, par la précision du style
et la clarté de l’exposition des doctrines ; comme manuel,
comme abrégé du droit international, il a plus de mérite
que tous les ouvrages publiés dans ce but dans
d’autres langues.

Par les principes qui lui servent de fondement, et
bien qu’aux yeux de l’auteur, « dans les applications
pratiques de cette science, les déductions théoriques
aient beaucoup moins de valeur que les règles positives,
sanctionnées soit par la façon d’agir des peuples
civilisés et des gouvernements puissants, soit surtout
par les arrêts des tribunaux, » il appartient à l’école
philosophico-historique. On a critiqué plusieurs des solutions
qu’il accepte dans les relations de guerre des
belligérants, de même que dans les restrictions que la.
guerre impose aux États neutres. Mais on ne peut nier
les qualités très remarquables qui le distinguent, même
en présence du développement qu’a pris dans ces derniers
temps la littérature du droit international ; et l’on
sait que, quand il s’agit des peuples américains, il
faut dans la plupart des solutions un critérium différent
de celui qui est généralement admis.
472 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
En 1883, le remarquable écrivain Joseph-Bernard
Suarez publie, à l’usage des officiers et des écoles
militaires, un Compendio de derecho international de
Don Andrés Bello, qui est approuvé par le conseil
de l’instruction publique et adopté comme texte d’enseignement.


Cet ouvrage, qui atteint son but, est divisé en
deux parties, traitant, la première, de l’état de guerre ;
la seconde, de la diplomatie et de l’organisation consulaire.
Le tout est précédé de quelques notions générales
sur le droit international et suivi d’un appendice
contenant une étude sur l’occupation militaire, un
projet de loi sur la réorganisation du service diplomatique,
et un avertissement aux professeurs et aux élèves.

L’importance de l’ouvrage de Suarez ne saurait être
méconnue, puisqu’il est destiné à l’enseignement dans
les écoles militaires, qui ont aujourd’hui plus que jamais
besoin de comprendre parmi leurs branches d’études
tout ce qui a trait aux lois de la guerre et aux principes
qui régissent les rapports des armées soit entre
elles, soit avec les territoires où l’on se bat. L’exposition
en est claire et méthodique ; si quelques-unes des
règles qu’il pose sont sujettes à caution, les commentaires
dont il les fait suivre réservent l’opinion personnelle
de l’auteur et ses aspirations à une réforme.
On pourrait dire, sans crainte d’être démenti, que, bien
que l’auteur présente son ouvrage comme un abrégé
de Bello, ce qui est vrai en partie, il a mis beaucoup
de son propre fonds dans les commentaires et que la
doctrine en est à la hauteur du livre abrégé.
CHAPITRE VII. 473
La littérature du droit international en Bolivie compte
deux ouvrages qui embrassent le droit international
dans son ensemble : l’un a pour auteur le professeur
Frédéric Diaz de Molina, et s’intitule : Nociones de
derecho international moderno ; l’autre est d’Augustin
Aspiazu et porte le titre de Dogmas del derecho international.


L’ouvrage de Diaz de Medina a été publié en 1869 ;
il a eu une seconde édition en 1874, et une troisième
en 1883. Après quelques notions préliminaires, où
l’auteur donne la définition du droit international, sa
division et son origine, et en discute la désignation,
l’existence et l’utilité , l’ouvrage renferme trois parties
principales : la première traite des États en
général ; la seconde, des droits des États en temps de
paix ; la troisième, de ces droits en temps de guerre.

C’est un manuel destiné à l’enseignement du droit
international dans les universités de Bolivie ; la méthode
est bonne, le style clair, la forme concise, et
l’ouvrage donne une notion exacte de la matière. L’auteur
suit les nouvelles tendances du droit international
: sans accepter aucun des systèmes extrêmes, il
déduit les préceptes de ce droit « tant des prescriptions
reconnues de la raison et de la justice, que des pratiques
et des usages admis généralement par les nations
civilisées ; » et, en conséquence, il établit comme partie
composante de ce droit : « 1° les vérités incontestables,
bases ou maximes invariables, que l’on ne peut
désigner proprement que du nom de principes, et,
2° certaines obligations variables ou réglementaires
474 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
créées uniquement par les coutumes ou les traités, et
que l’on peut appeler simplement règles de conduite. »

L’ouvrage d’Aspiazu a été publié à New-York en
1872 ; il a la forme d’un code en 472 articles, suivis
de notes explicatives, avec indication des principales
questions qui peuvent être soudées. De même que les
ouvrages de Bello et de Diaz Medina, il comporte les
trois parties en lesquelles ces deux jurisconsultes développent
l’ensemble du droit international.

L’auteur explique lui-même, dans la préface, le but
et les principes qui l’ont guidé dans sa rédaction.
Après avoir établi que le droit international est la
même chose que le droit rationnel ou philosophique,
qu’il puise uniquement dans la raison sa force obligatoire,
et qu’il faut distinguer les lois ou règles qui ont
un caractère permanent et que l’on peut appeler
dogmes de celles qui sont susceptibles de changements
ou de modifications suivant le progrès des peuples, il
conclut en disant : « Réunir en un seul corps les deux
espèces de lois ou de prescriptions, leur donner une
forme précise, en exposer les raisons ou fondements,
faire connaître les innovations réclamées par l’époque
où nous vivons, tel est le but que nous nous sommes
proposé en écrivant le présent ouvrage. »

Dans les règles qu’il pose, l’ombrage d’Aspiazu formule
les solutions généralement acceptées, et, en ce
sens, il suit les traces de Bluntschli dans sa codification.
Les notes qui suivent chaque article sont une
explication claire et précise de la prescription qu’il
établit ; et, en outre, elles contiennent parfois des con-
CHAPITRE VII. 475
sidérations étendues sur les points généraux et font
connaître les questions débattues avec la solution correspondante,
comblant ainsi les lacunes que l’on peut
trouver dans les dogmes. C’est un ouvrage écrit avec
méthode, avec une pleine possession du sujet, avec
connaissance de la littérature et de la jurisprudence
internationale, et qui se maintient rigoureusement dans
le plan qu’il s’est tracé.

Dans la République orientale de l’Uruguay, la
science du droit international n’a pas fait l’objet d’études
spéciales ; mais l’ouvrage de l’éminent professeur
Grégoire Perez Gomar, intitulé : Curso elemental de
derecho de gentes, et publié en deux volumes, en
1864 et 1866, est digne d’occuper une place dans sa
littérature.

Perez Gomar a publié le cours que, comme professeur,
il avait fait à l’université de son pays ; et, dans
deux parties, qui ont trait à l’état de paix et à l’état de
guerre, il embrasse tout le droit international sous une
forme systématique. L’ouvrage est une étude méthodique
et concise, où il expose le droit international avec
un jugement philosophique exempt de toute passion
de politique internationale. Ayant une connaissance
parfaite de la situation des États américains et surtout
de ceux de la Plata, il cherche à faire des applications
à ces États, considérés comme membre d’une communauté,
et qui, tout en ayant des liens communs, se
différencient cependant par leurs aptitudes et la diversité
de leur origine.

Comme cours élémentaire, le livre de Perez Gomar
476 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
est réellement remarquable : bref dans l’exposition desdifficultés,
il ne manque pas d’une critique judicieuse ;
l’auteur ne se laisse jamais entraîner par ce sentimentalisme
qui fait trop souvent oublier le terrain sur
lequel on se meut. On suit son exposé sans difficulté et
plutôt avec plaisir, et plusieurs de ses opinions pourraient
être offertes aux méditations des politiques américains.
Cependant, les deux parties dont se compose
le cours sont assez inégales : la première semble bien
supérieure à la seconde, qui laisse à désirer et où l’on
ne voit pas se détacher clairement la vraie situation du
droit international dans ses diverses phases.

Perez Gomar fut une intelligence vigoureuse et bien
préparée, enlevée à son pays par une mort prématurée ;
il est à regretter que les forces intellectuelles dont,
comme écrivain, il a donné la preuve dans les premières
années de sa vie, n’aient pas conservé la même
énergie ; car il était indubitablement appelé à se distinguer
parmi les publicistes de cette partie de l’Amérique.


Un écrivain du même pays que lui, Magariños
Cervantes, jugeait ainsi les ouvrages de Perez Gomar,
et notamment le cours de droit, international ainsi que
les conférences sur le droit naturel qui en formaient
l’introduction : « Ce qui brille dans ses ouvrages, c’est
la conviction la plus sincère ; on sent à chaque page les
méditations et l’étude de celui qui a puisé aux meilleures
sources, de celui qui a cherché à former sa
conviction par la lecture et l’examen comparatif des
meilleurs textes ; qui n’accepte que les doctrines re-
CHAPITRE VII. 477
connues conformes aux principes de la loi éternelle,
à la destinée providentielle de l’homme et de l’humanité,
enfin à la consolidation des institutions républicaines.


« Par la méthode, par la lucidité, par l’énergie de la
conception, par la profondeur avec laquelle parfois
il condense en peu de mots les pensées culminantes
d’une question, le docteur Perez Gomar, s’élève souvent
à la hauteur des premiers écrivains qui ont traité
ces difficiles matières.

« La spontanéité de son talent, la puissance de synthèse
avec laquelle il embrasse l’ensemble d’une doctrine
et en déduit les conséquences générales, brillent
surtout dans les applications qu’il fait à notre manière
d’être, à nos questions internationales, aux besoins et
aux convenances des peuples américains. »

Dans la littérature du droit international au Brésil,
nous ne connaissons comme ouvrages systématiques
que deux traités assez élémentaires : l’un, sans nom
d’auteur, publié en 1845, à Rio-Janeiro, sous le titre
de : Noçoes elementares de direito das gentes ; et l’autre
de Pedro A. da Matta Albuquerque, publié à Pernambuco
en 1851, sous le titre de : Elementos do direito
das gentes.

Le premier est un ouvrage destiné à. l’enseignement
du droit international à l’école militaire ; il suit la marche
des ouvrages de Broutta et de Martens, et, comme
l’auteur le dit dans la préface du livre, il n’en revendique
que la rédaction et le discernement qu’il a apporté
à son travail. Cependant il est à remarquer que,
478 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
quoique son sujet soit précisément la partie relative à
la guerre, c’est celle qui a le moins de développement.

Le second ouvrage est incontestablement supérieur
au premier. Il renferme une introduction et trois parties
traitant : la première, des droits absolus des États ;
la seconde, des droits conventionnels des États dans
leurs relations pacifiques ; et la troisième, de ces
mêmes droits, dans leurs relations hostiles.

Comme éléments, l’ouvrage de Matta Albuquerque
atteint parfaitement son but. L’exposition en est méthodique,
claire et concise ; il embrasse le droit international
dans toutes ses parties, et le présente tel qu’il
était au moment où le livre a paru ; un esprit libéral y
domine, et il se rattache par sa doctrine à l’école philosophico-historique.


Dans la République Argentine, la littérature nous
offre, outre de nombreuses publications sur des points
isolés du droit, international et quelques notes plus ou
moins étendues sur les cours faits dans les universités,
les leçons du docteur Saenz publiées dans le journal
Argos, la traduction de Chitty avec des notes par le
docteur Valentin Alsina, le Manual de derecho natural
du docteur Ramon Ferreyra, les Cuadros sinopticos
du docteur Frédéric Pinedo, et les ouvrages de
Charles Calvo.

Laissant de côté les leçons du docteur Saenz, qui
sont peu nombreuses et sans importance, nous nous
bornerons à parcourir rapidement les autres ouvrages.

La traduction faite par le docteur Alsina de l’ouvrage
de Chitty sur le commerce maritime, a été
CHAPITRE VII. 479
publiée à Montevideo en 1848, sous le titre de : Tratado
practico de la ley de las naciones relativamente
al efecto legal de la guerra sobre el comercio de los
belligerantes y neutrales. Ce n’est pas une simple
traduction ; c’est une traduction abrégée et enrichie
de trente-deux notes sur les divers points de plus
grande importance. Les notes, qui constituent le travail
original du docteur Alsina, complètent le texte ;
car l’auteur ne s’y borne pas à faire une étude comparative
des opinions des différents publicistes, de la
jurisprudence et des traités ; mais, à l’aide d’un raisonnement
concis, méthodique et vigoureux, il fonde
ou combat les doctrines, de manière à imprimer à l’ouvrage
une tendance libérale qui manquait à l’original.

Le docteur Ferreyra a publié son ouvrage en 1861,
et c’est dans la troisième partie qu’il s’occupe spécialement
du droit international. La matière est divisée
en deux titres : le premier traite de l’état de paix, le
second de l’état de guerre. Destiné à l’enseignement,
le livre est extrêmement élémentaire et réduit à des
indications si sommaires, que l’importance en est minime ;
cependant il ne manque pas de méthode et
l’exposition en est claire.

Le docteur Pinedo, connu pour son intelligence et
ses vastes connaissances en matière de droit, rédigea,
étant professeur de droit international à l’Université
de Buenos-Aires, une série de tableaux synoptiques
embrassant toute la matière de son enseignement, et
dont la publication a été faite par les étudiants euxmêmes

480 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
C’était la première fois que l’on faisait un cours
aussi complet de droit international, et les tableaux le
font bien voir. Il comprend, dans des règles et dans
des solutions exposées avec méthode et concision, non
seulement le droit public, mais encore le droit privé
que l’on avait à peine indiqué auparavant dans un
petit nombre de solutions, et qui, dès lors, devait
prendre l’importance qu’il a gardée jusqu’à ce jour.
Les tableaux sont le reflet de l’intelligence et des
connaissances de l’auteur : méthode complète, clarté
dans l’exposition, possession du droit et du sujet de
son enseignement, enfin une tendance libérale dans
les doctrines.

Quant aux ouvrages dont Charles Calvo a enrichi la
littérature du droit international, comme ils sont extrêmement
répandus et jouissent d’une réputation que
l’on peut dire universelle, nous n’avons pas besoin
de nous y arrêter longuement ici. Son Traité de droit
international, publié en espagnol en 1868, en français
en 1870-72 ( la troisième édition en 1880-81) , comprend
tout le droit international, tant public que privé,
exposé d’après les opinions des publicistes, les traités,
la jurisprudence et l’histoire ; cet ouvrage, de même
que le Diccionario de derecho international et le Diccionario
manual de diplomacia y de derecho international,
publiés en 1885, ont obtenu les éloges
justement mérités d’écrivains éminents et célèbres dans
la science du droit international.
CHAPITRE VII. 481IX.
On pourrait encore, pour compléter la liste des
ouvrages systématiques qui composent la littérature du
droit international, citer les différentes revues qui concourent
à son développement, les compilations où l’on
réunit les travaux de la politique internationale des
États, ainsi que ceux des associations qui ont pour but
son perfectionnement avec le concours des écrivains et
des publicistes distingués de tous les pays, et alors on
aurait à mentionner entre autres : la Revue du droit
international et de législation comparée, qui a commencé
sa publication en 1869 ; le Journal du droit
international privé et de la jurisprudence comparée,
fondé en 1874 et dirigé par le jeune et éminent jurisconsulte
Ed. Clunet ; l’Institut du droit international ;
fondé en 1873, et son Annuaire, dont la première
année a été publiée en 1877 ; l’Association pour le
progrès de la science sociale (Association for the promotion
of social science) , fondé en 1857, sur l’initiative
de lord Brougham, et dont les travaux sont publiés
par son secrétariat sous le nom de Transactions of thenational
association for the promotion of social
science ; l’Association internationale pour le progrès
des sciences sociales, fondée en Belgique en 1862, et
dont les travaux sont publiés dans les annales de cette
association ; l’Association pour la rédaction d’un code
de droit et de procédure international ( Association for
31482 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
the formation of a code of law and procedure for all
nations) , fondée en 1873 ; la Société des amis de la
paix, et le bulletin de ses travaux ; enfin, le Recueil des
traités, de Martens, continué par différents écrivains,
les archives diplomatiques et les collections spéciales
des traités et documents diplomatiques que publient les
divers États.

Mais tous ces travaux, qui forment une riche littérature
de la science du droit international et qui appartiennent
à diverses époques, se relient-ils entre
eux ? Comment leurs tendances se font-elles jour ? Comment
leur développement successif parvient-il à s’introduire
dans la science et à influer sur sa direction ?
En commençant ce chapitre, nous avions indiqué rapidement
comment la science du droit international
s’était manifestée dans sa littérature ; après en avoir
parcouru les ouvrages systématiques, nous pouvons la
résumer ainsi :

1° Les écrivains antérieurs à Grotius n’étudient les
relations de guerre et tout ce qui s’y relie d’une manière
médiate ou immédiate, que pour répondre aux
exigences de la situation politique que leur offrent les
États ; et, pour répondre aux exigences des doctrines
dominantes dans les études théologiques, ils étudient
le droit naturel dans ses applications à ces relations et
à la situation des États. Il n’y a pas de système, il n’y
a pas d’école proprement dite, pour le droit international ;
mais il y a une tendance, dont la domination
exclusive pourrait dénaturer la science.
2° Grotius donne plus d’ampleur à la doctrine ; il
CHAPITRE VII. 483
fait concourir aux résultats cherchés, non-seulement
les principes, mais toutes les manifestations de l’humanité,
dans les faits ; et, sans s’écarter dans la matière
en question de ses prédécesseurs, il ouvre de nouveaux
horizons à l’étude du droit international et donne naissance
à des écoles nouvelles.

3° Après Grotius, deux écoles se disputent la science
du droit international, dont elles incarnent en quelque
sorte les doctrines : l’école philosophique et l’école
historique ou positive. La littérature se partage entre
les deux : Puffendorf et Rachel en sont les premiers représentants ;
et, bien que la première semble l’emporter,
elles atteignent l’une et l’autre la fin du XVIIIe siècle.

4° Avec le XIXe siècle commence une nouvelle école
qui joint les éléments des deux écoles antérieures :
elle imprime une impulsion puissante à la littérature
et parvient à la dominer complètement, car il est
très peu d’ouvrages qui s’écartent de ses principes.
L’école philosophico-historique arrive jusqu’à nos
jours ; elle compte parmi ses adeptes les penseurs les
plus distingués de l’Europe et de l’Amérique ; mais
les doctrines nouvelles des écoles modernes de philosophie
étendent leur champ d’action, et, si leurs
principes appliqués à la science internationale peuvent
, ayant des points de départ différents, provoquer
des solutions diverses, il peut arriver aussi qu’une
nouvelle école vienne remplacer l’école actuelle et
que la littérature en subisse l’influence dominante.
FIN DU TOME PREMIERE

TABLE DES MATIÈRES.
Introduction 1Préface , 9CHAPITRE PREMIER.LES GROUPES SOCIAUX ET LEURS LOIS.SOMMAIRE. — I. Les groupes sociaux. Leur formation. Leur situation
respective. — II. Noms par lesquels on désigne les groupes sociaux.
Opinions diverses. Ils gardent celui qu’ils ont comme êtres organiques.
— III. Relations entre les États. Nécessité de ces relations.
Différentes espèces de relations. — IV. Règles auxquelles
sont soumises ces relations. — Raison d’être de ces règles. On les
nomme lois internationales, et pourquoi on les nomme ainsi. —V. Fondement des lois internationales. Ubi societas, ibi jus. —VI. Analogie des lois internationales avec celles qui président aux
relations privées. En quoi consiste l’analogie. Leur fondement.
— VII. Harmonie des lois internationales. Elles ne peuvent exister
sans cette harmonie. — VIII. Ensemble des lois internationales.
Leur dénomination. Influence du droit romain sur cette
dénomination et raison de cette influence. Jus gentium : origine,
application, écrivains qui l’ont accepté. Impossibilité de le maintenir.
Opinion de Zouch : jus inter gentes. Impropriété du terme etraison de son acceptation par d’Aguesseau. Dénomination de
Bentham : droit international (international law). Noms divers.
Opinions de Kant, Contuzzi, Heron, Lawrence et Renault, Fiore
et Pradier-Fodéré, Oudot, Farnesse et Mourlon. Solution acceptable
et raison de son acceptation. — IX. Définition du droit international.
Difficultés qu’elle soulève. Opinions différentes et causes
qui les produisent. Définition que nous adoptons, son fondement
et les éléments qu’elle comprend. — X. Division. Diversité d’opinions
à cet égard. Division qui servira dans le cours, étant donnés
les points de départ : selon ses manifestations et selon l’espèce de
relations auxquelles il préside. Division de Lorimer et raison de
son rejet, même quand elle pourrait être exacte à un certain point
de vue 17CHAPITRE II.EXISTENCE, CARACTÈRE ET LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Existence du droit international. — Doutes à ce sujet,
leur raison d’être autrefois, mais qui a disparu depuis. Négation
de l’existence du droit international. Motifs de cette négation.
Sa critique, et considérations qui militent en faveur de l’existence486 TABLE DES MATIERES.de ce droit. — II. Caractère du droit international. Difficultés qu’il
a suscitées à diverses époques. Opinions actuellement régnantes
dans la science. On peut en former quatre groupes. Caractère spécial ;
en quoi il consiste, fondement sur lequel il s’appuie, écrivains
qui l’acceptent. Caractère spécial comme droit positif et général,
comme droit naturel ; comment on l’interprète, raisons qui lui servent
d’appui et écrivains qui le proposent. Caractère général, son
fondement et sou étendue ; écrivains qui l’acceptent. Caractère général
comme droit idéal et spécial, comme droit pratique ; raison
de la différence et écrivains qui le proposent. Solution que nous
proposons, motifs sur lesquels elle s’appuie, et considérations générales
pour son application aux relations des Etats de l’Amérique,
et particulièrement de l’Amérique du Sud. — III. Limites du droit
international. Son fondement sur le rôle que jouent les États et
sur la nature de leurs relations. Impossibilité de le méconnaître
sans altérer l’harmonie internationale. Incorporation du droit international
au droit national : opinions des écrivains anglais et américains,
législation étrangère et législation argentine. Conflit entre
le droit international et le droit national : opinions diverses des
écrivains et des jurisconsultes, législation étrangère, législation
argentine ; solution acceptable d’accord avec la jurisprudence internationale
37CHAPITRE III.FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Observations générales : nature du droit international
et raison qui oblige à en rechercher le fondement. Écoles diverses
qui se sont formées à cet effet et explication générale de
leur existence. — II. École romaine. Elle cherche son fondement
dans le droit romain. Ses motifs. Critique à laquelle elle donne
lieu. — III. École théologique. Son point de départ. Impossibilité
de l’appliquer au droit en général. Raisons qui le rendent inacceptable
dans le droit international. Écrivains qui l’ont suivie. —
IV. École absolutiste. Son origine. Ses erreurs. Écrivains qui l’ont
soutenue. — V. École utilitaire. Son fondement. Utilité particulière
et générale. L’utilité dans le droit. Initiative de son application au
droit international, prise par Bentham. Elle est acceptée par les
nouvelles théories philosophiques. Confusions auxquelles elle donne
lieu. Solution inacceptable. — VI. École historique. Son origine.
Importance qu’elle a acquise en Allemagne et ses causes. Fondement
sur le droit positif et son abandon par les Etats qui en avaient
pris l’initiative. Application qu’en a faite Savigny au droit international
et raisons sur lesquelles il se fondait. Critique à laquelle elle
donne lieu dans le droit et dans la position des États. — VII. École
philosophique. Causes qui lui ont donné naissance. Raisons sur
lesquelles elle s’appuie. Application au droit privé. Son extensionTABLE DES MATIERES. 487au droit international. Critique de sa théorie. Écrivains qui ont
coopéré à sa formation et petit nombre d’adeptes qu’elle compte
actuellement. — VIII. École éclectique. L’éclectisme en philosophie.
L’éclectisme dans le droit international. Leurs ressemblances et
leurs différences. Fondement de l’école. Écrivains qui s’y rattachent.
— IX. École de la nationalité. Son origine. Son fondement.
Divisions qui s’y sont opérées. Écrivains qui s’y rattachent et écrivains
qui le combattent. Sa situation actuelle. Critique. — X. Solution
que nous adoptons. Fondement vrai du droit international
tel qu’il est et tel qu’il doit être 75CHAPITRE IV.MODES DE MANIFESTATION DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Observation générale : nécessité de rechercher les
modes de manifestation du droit international. — II. Division des
modes. Modes directs, leurs espèces. Modes indirects, leurs espèces.
Modes unilatéraux et modes bilatéraux. Valeur que l’on
attribue à tous les modes d’après la doctrine dominante dans la
législation interne 108SECTION I. — Modes directs : I. Droit rationnel naturel. Comment il
se manifeste et pourquoi il produit des relations juridiques directes.
— II. Traités et usages. Ils lient les États entre eux. Conditions
qu’ils doivent remplir. — III. Droit positif interne. Formes en lesquelles
il manifeste les principes du droit international. Législation
générale, proclamation et manifestes, lois spéciales. Conditions requises.
Leur importance. — IV. Arrêts des tribunaux. Tribunaux
locaux. Importance de leurs arrêts selon leur organisation. Tribunaux
de prises. Importance de leurs arrêts selon leur organisation.
Tribunaux d’arbitres. Valeur de leurs arrêts selon leur composition
et selon les principes qu’ils consacrent 114SECTION II. — Modes indirects : I. Traités et usages. Conditions
qu’ils doivent remplir pour devenir une manifestation du droit international.
— II. Histoire et documents diplomatiques. Conséquences
qui se dégagent de la première, principes que consacrent
ces derniers. Manière dont il faut les apprécier. — III. OEuvres
des publicistes, opinions des écrivains et des jurisconsultes. Comment
on considère les publicistes et conditions de leur importance.
Conditions indispensables pour que les opinions des écrivains aient
une autorité suffisante. — IV. Droit romain. Importance relative
134CHAPITRE V.LES SCIENCES SOCIALES ET LE DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. Ce que c’est qu’une science et les conditions qu’elle
doit remplir. Si le droit international réunit toutes les conditions488 TABLE DES MATIERES.requises pour être une science. Ses défectuosités. Sa raison et son
importance. — II. Rapports des sciences sociales entre elles. Le
droit considéré comme partie de la science sociale. Le droit international
considéré comme démembrement du droit. Ses rapports
avec l’histoire et la géographie : son fondement. Ses rapports avec
la politique et l’économie politique : opinions de Heffter et de
Minghetti. Ses rapports avec le droit privé : constitutionnel et administratif,
civil, commercial, pénal, et avec la procédure ; fondement
de ces rapports 155CHAPITRE VI.DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES
ET DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMATRE. — SECTION I. — Antiquité : I. Peuples anciens et leur
position respective. Éléments qui agissent dans leurs relations,
leur importance et conséquences qui en découlent. Existence ou
non-existence d’un droit international entre ces peuples : discussion
à ce sujet, arguments pour et contre ; solution qui est d’accord
avec les précédents historiques. — II. Inde. Caractère religieux
de ce peuple. Influence de ce caractère sur son développement.
Les castes, leurs classes, leur importance respective. Relations
que ce peuple a pu avoir. Eléments qui ont empêché l’existence de
règles internationales. — III. Egypte. Caractère de ce peuple. Comparaison
avec l’Inde. Sa division en castes. Cruauté de ses guerres.
Isolement imposé par ses doctrines religieuses. Absence de tout
lien international. — IV. Hébreux. Situation et éléments en activité
parmi eux. Doctrines religieuses dominantes, leur caractère, leur
importance. Leurs guerres : les principes humanitaires de leurs
croyances religieuses et leurs conquêtes. Relations de commerce.
Impossibilité de l’existence de règles internationales. — V. Perses.
Absence de castes. Leur aspiration à la domination générale et
moyens par lesquels ils cherchaient à la réaliser. Guerres, leur
caractère et leurs moyens. La conquête, comment elle s’opère , ses
résultats pour les conquérants et les conquis. — VI. Phéniciens.
Peuple commerçant. Son commerce, son caractère. Raisons pour
lesquelles les relations commerciales ne créèrent pas de liens internationaux.
— VII. Carthage. Liens et rapports avec la Phénicie.
La foi punique. Caractère de ses guerres. Moeurs inhospitalières.
Domination de Carthage et esprit qui la dirige. Quelle peut être
son influence pour établir des relations entre les peuples. —
VIII. Grèce. Sa composition et conséquences qu’elle engendre par
le caractère de ses groupes sociaux et par leur organisation politique.
Les castes: comment elles se forment, caractère qu’elles
ont, et comment elles diffèrent des autres peuples anciens. L’hospitalité,
sa raison d’être, et éléments qui concourent à la maintenir.
Les proxènes, leur caractère, leur importance. Règles deTABLE DES MATIERES. 489droit public ; ce qu’elles étaient et par qui elles furent sanctionnées.
Les amphictyonies ; leur origine, discussion à ce sujet.
Quelle était la plus importante ? Son but, sa procédure. Etait-elle
un organisme politique ? Les guerres ; leur caractère ; la conquête,
la piraterie, les hérauts, l’arbitrage, le combat singulier. Le droit
international. — IX. Mexique. Sa situation. Sa civilisation avant la
conquête. Caractère de ses habitants. Organisme politique. Le
commerce et son développement. L’hospitalité. Guerres ; caractère ;
moyens employés. Conséquences. Alliances. Le droit international.— X. Pérou. Sa population ; origine et importance. Le commerce ;
cause de sa non-existence. Politique militaire ; son importance.
La guerre ; ses conditions ; les armées, leur organisation,
procédés qu’elles devaient observer. La conquête, moyens employés
à cet effet. Ses résultats efficaces. — XI. Rome. L’empire
des Incas et Rome. Rome et la Grèce, différences et ressemblances.
Existence du droit international à Rome, arguments pour et contre.
Le collège des féciaux ; son organisation, son but, son importance.
Le jus feciale ; but et règles qu’il comprenait. Le jus genlium,
références. Jus belli, conséquences du droit fécial. Conséquences
pour le droit international 163SECTION II. —: Moyen-âge : I. Le Christianisme, sa doctrine. Influence
sur les relations internationales, éléments avec lesquels il
concourt et leur importance. Discussion à ce sujet. — II. L’invasion
des Barbares et la chute de l’empire romain. Les Barbares, leur
origine, leurs invasions, causes et résultats. Éléments qu’ils apportent
à la vie civilisée et au monde romain ; leur influence ; opinions
diverses ; résultat indéniable. — III. La papauté et les conciles.
Leur importance. Leur rôle. Leurs conséquences. Résistance qu’ils
soulèvent et leurs causes. Danger de la Papauté pour les relations
internationales et le droit international. — IV. Les pèlerinages et
les croisades. Causes qui leur donnèrent naissance. Comment elles
se firent. Critique à laquelle elles donnent lieu. Conséquences
qu’elles engendrèrent pour le droit et les relations internationales.— V. La féodalité et les nationalités. La féodalité, son origine, son
développement, son organisation, ses dangers, ses inconséquences.
Les nationalités comme conséquence de la féodalité. — VI. Le droit
romain et le droit canonique. Son influence sur les relations juridiques.
Causes de cette influence. — VII. Le droit maritime, comment
il prospère et s’impose. Compilations où on le trouve contenu.
Lois rhodiennes, leur origine, leur importance et matières qu’ellesembrassent.
Les Assises de Jérusalem, leur origine, comment ellesfurent introduites, règles qu’elles établissent. Ordonnance maritime
de Trani, son origine, discussion à ce sujet, points de droit maritime
dont elle traite. Tables d’Amalfi. Amalfl, son importance, son
commerce. La cour de l’amirauté. Dispositions contenues dans les
tables. Règles d’Oléron. Leur origine ; controverse à laquelle elles
ont donné lieu. Leur importance pour le droit maritime internatio-490 TABLE DES MATIERES.nal. Fuero Juzgo, Fuero Real, Parlidas, Ordonnance d’Alcala. Leur
origine respective. Importance des règles contenues dans ces documents
et critique à laquelle ils donnent lieu. Sentences de damne.
Lois de Westcapelle. Coutumes d’Amsterdam. Leur importance respective,
et règles qu’elles contiennent. Compilation de Wisby. Son
origine et discussions auxquelles elle a donné lieu. Importance de
ses règles. Consulat de la mer. Son origine, son importance. Matière
que réglemente ce document. Compilations diverses. Leurs
espèces et leur importance relative. —VIII. Institutions et solutions
spéciales. Consuls, leur origine, leur but, modifications apportées
à leur nomination et à leurs attributions. Diplomatie, son origine,
son but, son caractère. Associations commerciales, leur caractère,
leur importance. Caractère du droit, sa variation, sa cause, son
importance. Droit d’aubaine, définition, origine, étendue, importance
au point de vue des relations internationales. Naufrage, origine,
étendue, importance ; dispositions légales à ce sujet. Piraterie,
définition, origine, développement historique, nature de l’acte,
châtiment qu’on lui applique. Esclavage, son origine, son but, son
étendue. Représailles, leur but, leur étendue, leur danger. Course,
son origine, son développement dans les guerres maritimes, sa
législation. Contrebande de guerre, son origine, son étendue, son
but. Propriétés ennemies, comment on les considère, règles qui
prédominent à ce sujet. Droit de visite, son origine, droit auquel
il donnait lieu. Reprises, définition, droits qu’il consacrait et règles
à cet effet. Les traités, importance et matière des traités, objets
auxquels ils se rapportaient. — IX. État des nations et conquêtes
à la fin du XVe siècle : formation successive des nationalités européeanes,
développement du commerce, institutions commerciales,
absence de traités de droit international 221SECTION III. — Temps modernes : I. Renaissance. En quoi elle consiste.
Son influence sur les sciences, les arts et le droit. — II. Découvertes.
L’Amérique : sa découverte. Influence de l’Église..
Alexandre VI. Traité de Tordésillas. Nouveaux voyages de Colomb
et sa mort. Résultats. Nom de la terre découverte. Améric Vespuce.
Autorisation pour passer aux Indes, découvertes dans l’Amérique
du Sud qui déterminèrent l’établissement et la situation des groupes
sociaux. Conséquences de la découverte pour les relations internationales.
Opinions du docteur V.-F. Lopez et de Laurent. L’esclavage,
son origine, ses résultats. — III. Nouvelles découvertes.
Vasco de Gama, passage des Indes, son importance. — IV. La
Réforme, ses causes. Conséquences politiques et religieuses ; conséquences
qui affectent directement le droit international. La guerre
de Trente-Ans, son caractère, ses causes. Paix de Westphalie,
ses dispositions principales, son influence sur le droit et sur les
relations internationales. — V. Révolution d’Angleterre, ses causes
et ses effets. Conséquences politiques : tendances révolutionnaires
et absolutistes. Guerres de Louis XIV ; guerre de la successionTABLE DES MATIERES. 491d’Espagne et traité d’Utrecht. Guerre de la succession d’Autriche
et traité d’Aix-la-Chapelle. Guerre de Sept-Ans, traités de SaintPétersbourg,
de Hubertsbourg, de Paris. La Pologne, sa situation,
son partage, sa disparition comme état indépendant. Révolution
française. — VI. Amérique : influence des événements européens.
Dans l’Amérique du Nord : la Réforme et les guerres de religion,
la Révolution d’Angleterre, les guerres entre la France et l’Angleterre,
indépendance des États-Unis. Dans l’Amérique centrale et
méridionale : corsaires anglais. La flotte hollandaise au XVIIe siècle ;
la flotte anglaise au XVIIIe siècle ; le Rio de la Plata et les invasions
portugaises ; les îles Malouines. — VII. Questions débattues dans
cette période : les doctrines d’équilibre et d’intervention. Rapports
des États. Consuls, agents diplomatiques. Caractère des guerres.
Mercenaires. Prisonniers. Rançon. Droits consacrés par les traités.
Droit maritime : liberté de la mer, libre navigation des fleuves,
propriété privée, contrebande, blocus, visite. Compilations : Guide
de la mer, acte de navigation d’Angleterre. Ordonnance française
de 1681. Ordonnances de Bilbao. — VIII. Projets dé paix perpétuelle
: Henri IV. L’abbé de Saint-Pierre. Rousseau. Bentham.
Kant.. 303SECTION IV. — Epoque contemporaine : I. La Révolution française.
Les guerres de Napoléon. Le Congrès de Arienne. — II. Conséquences
: la Sainte-Alliance, son but, son importance. Congrès
d’Aix-la-Chapelle, son but et ses résultats. Influence réciproque :
la révolution d’Espagne et le Congrès de Vérone ; les révolutions
de Naples et du Piémont et les Congrès de Troppau et de Laybach ;
la révolution de Grèce, l’intervention des grandes puissances ;
constitution de ce pays en État indépendant ; la révolution de Belgique,
l’intervention des puissances signataires des traités de
Vienne et d’Aix-la-Chapelle ; indépendance de la Belgique ; l’insurrection
des duchés de Schleswig-Holstein, ses conséquences immédiates
et ultérieures ; mouvements révolutionnaires en Suisse, en
Hongrie, en Italie et en Pologne ; leurs résultats. — III. Fin de
l’époque révolutionnaire et de réaction. Nouvelle phase de la politique
internationale. Question d’Orient: causes diverses, guerres
et mouvements auxquels elle donne lieu, conséquences. Congrès
de Berlin. Formation de la nationalité italienne et de la nationalité
allemande : guerres de 1859, de 1866 et de 1870, leurs causes, leur
importance, leurs conséquences politiques et internationales. —
IV. Influences diverses que subit l’Amérique. Événements européens.
Révolte des colonies espagnoles, leur indépendance, leur
formation en États, leur reconnaissance par l’Espagne et autres
pays neutres. Indépendance du Brésil et sa personnalité internationale.
— V. Les Etats américains dans la communauté internationale
, leur rôle, caractère particulier de leur développement et
de leurs manifestations comparé avec les États européens. Preuves
à l’appui : événements survenus dans l’Amérique du Nord, leur492 TABLE DES MATIERES.importance, leurs causes, leurs résultats ; dans l’Amérique du
Sud, leur importance, leurs causes, leurs résultats. — M. Questions
internationales et leur caractère général. Solutions accomplies
en Europe et acceptées par la communauté internationale. Solutions
particulières à l’Amérique et par lesquelles elle a contribué au
développement des relations et du droit international. Efforts de
l’Amérique pour obtenir l’organisation de la communauté internationale
sud-américaine 342CHAPITRE VII.LITTÉRATURE DU DROIT INTERNATIONAL.SOMMAIRE. — I. La littérature du droit international et les événements
politiques et sociaux. Quand elle se manifeste et de quelle
manière aux différentes époques historiques. —II. Précurseurs de
Grotius: Victoria, Soto, Suares, Ayala, Bruno, Gentilis. Leurs ouvrages
, leur importance et leur tendance. — III. Grotius. Ses
ouvrages sur le droit international, leur importance, ses doctrines
et l’influence qu’elles ont eue, systèmes qu’elles ont engendrés. —
IV. Écrivains ont suivi Grotius, tant dans les tendances philosophiques
que dans les tendances historiques ou positives : Puffendorf,Thomasius, Rachel, Leibnitz, Bynkershoek, Wolf, Vattel,
Barbeyrac. Leurs tendances et leurs doctrines. — V. Le droit et
la politique internationale au XIXe siècle ; tendances qui dominentdans les doctrines. Écrivains et ouvrages systématiques ; en Allemagne
: G.-F. Martens, Schmalz, Klüber, Heffter, Bluntschli. — VI.
En Angleterre : Manning, Wildman, Polson, Phillimore, Twiss,
Amos, Creasy, Hall et Lorimer.— VII. En France : Funck-Brentano,
Sorel, Pradier-Fodéré. En Belgique : Arndt, Laurent. En Portugal
: Pinheiro-Ferreyra, Ferrer-Neto-Païva, Lobo. En Espagne :
Ferrater, Riquelme, Lopez, Arenal, Olivart. En Italie : Casanova,
Fiore, Gola, Bon, Carnazza-Amari, Sandona, Macri. En Autriche :
Petrushevecz, Neumann. En Russie: Martens (F. de). —VIII. La
littérature du droit international en Amérique et ses tendances. Aux
États-Unis : caractère de leur littérature et de leurs écrivains : Kent,
Weaton, Halleck, Woolsey. Au Mexique : Ramirez, Covarrubias.
Au Vénézuéla : Seijas. En Colombie : Madiedo. Au Pérou : Pando.
Au Chili : Bello, Suarez. En Bolivie : Diez de Médina, Aspiazu.Dans la République Orientale de l’Uruguay : Perez Gomar. Au Brésil: B. et Matta Albuquerque. Dans la République argentine :
Saenz, Alsina, Ferreyra, Pinedo et Calvo. — IX. Publications et
associations diverses. Résumé des tendances de la littérature du
droit international aux différentes époquesBAR-LE-DUC, IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRRE.COURSDEDroit international publicPARAmancio alcortaPROFESSEUR DE DROIT INTERNATIONAL A L’UNIVERSITÉ DE BUENOS-AIRES
MEMBRE ACADÉMIQUE HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES
MEMBRE ACADÉMIQUE EFFECTIFDE LA FACULTÉ D’HUMAINES ET DE PHILOSOPHIE DE L’UNIVERSITÉ DE BUENOS-AIRESEDITION. FRANÇAISE
AVEC UNE INTRODUCTIONPAR ERNEST LEHRDOCTEUR EN DROIT , ANCIEN PROFESSEUR DE LÉGISLATION COMPARÉE
CONSEIL DE L’AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE, ASSOCIÉ DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL
TOME PREMIER
PARISL. LAROSE ET FORCELLibraires-Éditeurs22 , RUE SOUFFLOT, 22BUENOS-AIRES
FÉLIX LAJOUANE
Libraite-Éditeur
CALLE DEL PERÙ, 49 à 511887