Mémoire de la famille de Lavault, par Henri Aubugeois de La Ville du Bost,...
Aubugeois de La Ville Du Bost, Henri
impr. de Oudin, 1894



DE LA
PARHenri aubuge0is de la ville du bost
Correspondant du Dictionnaire des Familles du Poitou
Poitiers
TYPOGRAP H I E OUDIN & Cie
4, RUE DE L’ÉPERON, 4
1894
MémoireDE LAFamille de lavaultPARHenri aubugeois de la ville du bost
Correspondant du Dictionnaire des Familles du Poitou
Poitiers
TYPOGRA P H I E O U DIN & C ie

4, RUE DE L’ÉPERON, 4
1894
ExposeNomen patrum ad filium pertinet.

Depuis les temps les plus reculés de l’histoire, un fils a eu le droit
de porter le nom de son père et de ses ancêtres. C’est donc, de nos
jours, pour consacrer ce droit que l’article 57 du Code civil exige,
dans l’acte de naissance, renonciation des noms des père et mère de
l’enfant.

Or, en rapprochant l’actede naissance de M.Benjamin Delavault,
l’un des requérants, de celui de son père, on est frappé, avec étonnement,
par la différence d’orthographe qui a pour effet de priver le
fils de celle de son père. Il est inscrit Delavault, au lieu de de Lavault
de Souché, comme le porte l’acte de naissance de son père, en date, à
Niort, du 22 août 1782. Aussi, animé du désir de voir réparer l’omission
commise dans son acte de naissance et n’ayant qu’une prétention,
celle bien légitime, de faire rendre à son nom son orthographe primitive
et véritable ; abandonnant, en outre, toute idée de faire revivre le nom
terrien de Souché (lequel, dans l’espèce, ne servit, autrefois, qu’à la
distinction des branches entre elles) , mais, toutefois, ayant recours à
l’article 855 du Code de procédure civile ;

Le requérant a l’honneur de présenter à M. le Président du tribunal
de première instance de Niort la demande en rectification suivante :

1. De son acte de naissance, du 10 janvier 1821 ;

2. De son acte de mariage, du 18 août 1862 ;

3. De l’acte de naissance de son fils, du 5 juin 1863.

_ 4 —

Priant d’accorder ladite rectification, en ce sens, que le nom incorrectement
écrit : Delavault, en un seul mot, sera rétabli en deux mots :
de Lavault, dans son orthographe véritable.

Nous donnons donc, à l’appui de cette demande, pour en faire ressortir
tous les droits, la généalogie dressée sur l’état civil et documentée
avec les preuves authentiques dont nous faisons suivre ce mémoire.
Genealogie
(FILIATION SUIVIE) 

I. — LAVAULT (DE) PIERRE.
QUATRIÈME AÏEUL.
Marchand protestant de Niort. Comme chef de famille, il prit part aux
réunions de cette ville de 1661, 1680 (1) , où il signe, comme dans tous
autres actes, P. de Lavault.

De son mariage avec Jeanne Chassereau, également protestante, sont
nés :

1. Jacques, né vers 1654 ; marié, le 29 octobre 1679 (2) , à Marthe Jouslain. L’acte
est signé par le père et le fils, en deux mots : de Lavault, ainsi que par le frère du
marié, Michel, qui suit. Relevons, encore, que Pierre, précité, signe l’acte de décès
de sa tante, Jeanne Méry, en 1679 : P. de Lavault (3)  ;

2. Michel, qui suit ;

3. Louise, née le 10 mars 1669 (5)  ; son père signe toujours à l’acte « P. de Lavault
 » ;

4. Pierre, né le 4 avril 1673 (4)  ; son père signe l’acte « P. de Lavault » ;

(1) Poitiers, bibliothèque de la ville, manuscrits de dom Fonteneau. T. 37, p. 106, 487.
|2) Niort, greffe, état civil protestant. V. Dossier A. I.

(3) Ibidem. (Voir pièces justificatives, dossier A. I.) 

(4) Niort, état civil protestant, greffe.

(5) Ibidem (Voir dossier A. I.) 

II. — LAVAULT (DE) MICHEL.
TROISIÈME AÏEUL.
Né vers 1656. Il eut beaucoup à souffrir, comme protestant, des persécutions
de la Révocation de l’édit de Nantes. Son abjuration, ellemême,
fut impuissante pour désarmer les soupçons et les violences du
subdélégué Augier de la Terraudière. Maboul, dans son rapport, marqua
son nom d’une croix rouge ; il fut dénoncé en tête des mauvais convertis
de Niort, à l’Intendant, en ces termes, en 1699:

« Michel Lavault, gros marchand de bled, de vin et deaudevie, très
osbtiné a perverty sa femme et sa soeur, et le sieur Broleau son beau"
père est prisonnier par l’ordre de.M. le maréchal Destrées (1)  ».

Il ressort de cette pièce que l’orthographe Lavault est mise par
abréviation, comme l’orthographe Terraudière, ainsi que signe le susdit
délégué, en est une autre également, puisque le premier nom est,
de Lavault, et le second, Augier de là Terraudière. L’implication de la particule,
sous-entendue, est suffisamment démontrée. Nous trouvons la
justification de cette opinion, le 5 janvier 1744, au décès de Marie Broleau
dite: « veuve de Michel de Lavau (2)  », comme le porte l’acte.

Il avait épousé, le 24 janvier 1689, Marie Broleau et, clans son acte de
mariage, il est enregistré et signe, comme signait son père, en deux
mots : de Lavault (3).

A défaut de son acte de décès, nous pouvons encore invoquer en faveur
de la séparation de son nom le manuscrit de d’Hozier, volume Poitou,
déposé à la bibliothèque nationale. A la page 506 de l’enregistrement
des armes/, conformément à l’édit 1696, il y figure, à l’article 370
où son nom est ainsi libellé : Michel de la Vault, marchand (4).

Cette variante d’orthographe du nom, loin de l’altérer, est plus grammaticale
et plus conforme à son origine terrienne. Vallée ou Vaux,
(1) Poitiers, archives départementales C. 53.(2) Niort, état civil ancien. (V. p. justificatives, dossier B. II.) (3) Niort, état civil ancien, dossier B. II.(4) Paris, bibl. nationale, d’Hozier mss.
dérivent bien du latin Vallis. Lavau, commune de Breloux, et Lavault,
commune de Saint-Martin-les-Melles, pour ne citer que ceux-ci, les plus
rapprochés de Niort, y ont emprunté leurs noms.
De Michel de Lavault et de Marie Broleau ou Brolleau, sont nés :

1. Jean, né le 19 décembre 1689, enregistré, signant, comme son père:« de
Lavault » (1)  ;

2. Michel, qui suit ;

3. Marie Renée, née le 17 avril 1700, enregistrée, signant, comme son père : « de
Iavault » (2).

— 8 —

fidèle à l’orthographe de sa naissance, à la séparation de son nom et
signa : de Lavault ; Michel fut inscrit, en un seul mot, dans son acte
de décès, et plus tard sa veuve fut portée, le 11 septembre 1754, dans
son acte de décès, simplement « veuve de Michel Laveau (1)  ». Nouvelle
orthographe, imposée, à la naissance de son fils, aïeul du requérant,
comme nous le verrons : de Laveau.

En jetant, maintenant, les yeux sur les actes indépendants de l’état
civil, nous constatons, chez eux, une constance absolue à l’orthographe
en deux mots, dictée par les actes de naissance et autres et par les
signatures de Lavault des aïeux, avec cette addition de sieur du Fief,
que portait Michel de Lavault et qui se rencontre en plusieurs endroits
de l’état civil.

Passons à l’énumération chronologique de ces actes :
Le 4 août 1731, c’est un amortissement de rente en sa faveur où il est
inscrit : de Lavault (2)  ; le 17 janvier 1748, une ordonnance de la cour de
Niort constituant René Papineau, procureur dudit Michel de Lavault(3) 
demandeur, contre Jeanne Boisnard ; le 29 novembre 1749 (4) , conclusion
dudit Michel de Lavault sieur du Fief contre Jeanne Rivière,
dont l’inventaire fut fourni, en 1759, par ledit de Lavault aux officiers
du siège royal de Niort ; en 1753, une transaction passée entre Jeanne
Garnier et Michel de Lavaidt (5) , complétée par un rapport du conseiller
Babinet, du Présidial de Poitiers, du 28 novembre 1772, « qui
conclut en disant que Mlle Garnier et M. de Lavau feront bien de s’en
tenir à la présente décision ».

Mentionnons, enfin, l’ordonnance du 30 juin 1753 renvoyant, devant
le bureau des finances de Poitiers l’instance pendante, à Niort, entre
« Michel de la Vau et Léonard Breffort (6)  ».

Enfin, Michel dé Lavault mourut à Niort, le 16 mai 1766, négociant,
ancien juge des marchands, ancien échevin de Niort, et fut inhumé dans

(1) Niort, état civil ancien. (Voir pièces justificatives, dossier C. III.) 

(2) Minutes de Grugnet, notaire à Niort, dossier C. III.

(3) Greffe du siège royal de Niort, dossier C. III.

(4) Ibidem.

(5) Sous-seing, délibération et rapport. (Voir dossier C. III.) 

(6) Archives départementales de la Vienne C. 359, dossier C. III.

— 9 —

l’église Notre-Dame, « sous les cloches sépulture des Piet (1)  », laissant
pour enfants:

1. Michel Noël, né le 28 septembre 1720 ; inscrit, de Lavault (2) , en deux mots,
ainsi que l’indique le crochet de la Lettre L qui, dans l’exemple, détermine la Majuscule
L. C’est ainsi que l’a interprété Louis XV, par ses lettres, données à Versailles,
le 2 avril 1757, en octroyant : « à son amé Michel Noël de la Vault (3) , l’office de con« 
seiller receveur, contrôleur des consignations de Niort », interprétation, encore plus
frappante, donnée par l’enregistrement desdites lettres accordées « audit de La« 
vault (4) , âgé d’au moins vingt-cinq ans, vu son acte baptistaire ».

Le tout fait à Poitiers, signé : « Dynsay » pour Aubineau d’Insay, son véritable
nom.
Noël Michel se qualifie, dans les actes, de seigneur de Saint-Vaize, Souché, etc., etc.

2. Jean Etienne, né le 29 décembre 1721, enregistré : de Lavau (5) , mort à Souché,
le 18 juillet 1783, prêtre prieur curé d’Amuré, seigneur de la Moujatterie et autres
lieux, également inscrit dans cet acte « de Lavault » (6).

3. Etienne André, né le 22 mars 1723, enregistré « de Lavault ». Mort, ancien chanoine
de Saint-Hilaire de Poitiers et prêtre habitué de Niort, le 26 vendémiaire
an XII.

4. Marie Elizabeth Gabrielle, née le 11 septembre 1724, enregistrée » de Lavault » (7).

5. Autre Michel, dit le jeune, né le 27 septembre 1728 ; enregistré « de Lavau » (8) 
dans son acte de naissance et « de Lavault » (9) dans celui de son mariage, du 27
juillet 1757, avec Louise Scolastique Ghauvegrain, fille de René, juge à Niort, et de
Françoise Elizabeth Boutheron. Mariage célébré en présence du sieur « Michel de La« 
vault, son père, de Michel de Lavault, son frère aîné, d’Etienne-André de Lavault,
« prêtre, de Louis de Lavault (aïeul du requérant) et de ses soeurs », tous et toutes
" inscrits : de Lavault » (10).

A la table, on lit : Michel de Lavault (11) « et Louise Scolastique Chauvegrain ».
(1) Niort, état civil ancien. V. dossier C. III.(2) Ibidem.(3) Arch. dép. de la Vienne C. 484. Dossier C. III.(4) Ibidem. (Voir dossier C. III.) (5) Etat civil ancien, Niort. Dossier C. III.(6) Ibidem. Souché. Dossier C. III..(7) Ibidem. Niort. Dossier C. III.(8) Ibidem. (Voir dossier C. III.) (9) Niort, état civil ancien. Dossier C. III.(10) Ibidem.(11) Ibidem.
— .10 —

Le 21 février 1749, « Michel de Lavault (1) assigne devant le subdélégué de l’Inten« 
dance, maire de Saint-Maixent, le directeur des biens des fugitifs. ».

Il laissa une fille mineure :

Louise Elizabeth, née le 27 octobre 1760, épouse de Gabriel Joseph Grellet des Prades,
seigneur de Coutras. Elle signe, le 26 mai l791, « de Lavault », l’état civil de Souché (2).

6. Louis, qui suit.

IV. — LAVEAU (DE) , LOUIS.
AÏEUL.
Ainsi enregistré, dans son acte de naissance, du 5 juin 1731, où il est
dit « fils de M. Michel de Laveau dufief " (3).

En observant les trois actes de l’état civil de sa vie, nous relevons
son nom orthographié de trois façons diverses, conséquences fatales,
toutes les fois que les scribes du temps s’éloignent de l’orthographe de
l’acte de naissance, séculaire et héréditaire, invariablement écrite en
deux mots dans la famille de Lavault.

Ainsi, depuis l’infraction faite par son père à son propre acte de
naissance, Louis, enregistré, dans son acte de naissance, de Laveau
en deux mots, se voit écrit Delavault (4) en un seul mot, clans son
acte de mariage, du 16 septembre 1766, avec Marie-Marguerite-CharlotteElisabeth
Bernard, fille de Jean, ancien consul de Niort, et d’Elisabeth
Maitreau.

Il signe, alors, « Delavault Souché ", semblant, ainsi, trouver un biais
pour sortir de l’embarras dans lequel le laissent et la mobilité de l’orthographe
de son nom et sa double qualification de sieur de Souché et aussi
celle de fils « du sieur du Fief ». Enfin, à son décès, arrivé le 23 mars
1787, on l’enregistre, en s’inspirant, à tort, de son acte de mariage, au
lieu de celui de sa naissance, « Delavault de Souché » (5). Le mot de

(1) Archives déples de la Vienne C. 60. Voir dossier C. III.

(2) Souche, état civil. (V. pièces justificatives, dossier C. III) 

(3) Niort, état civil ancien, Voir dossier D. IV.

(4) Niort, ibidem.

(5) Niort, ibidem.

— 11 —

est rétabli, offrant cette particularité d’être confondu avec le nom dont
il doit être séparé, pour être placé devant le nom terrien.

Il était négociant, ancien juge consul de cette ville de Niort, et
laissait :

Nicolas-Benjamin-André, qui suit ;

Mais, avant de passer à son sujet, nous ne pouvons omettre le volumineux
inventaire, dressé, le 18 juillet 1766 (1) , à la mort de Michel, père
de Louis de Lavault de Souché, énumérant tous ses enfants et les
orthographiant uniformément « de Lavault ». Son fils, Louis, dans
cette pièce importante, comme dans l’acte de rétrocession du 14
juin 1783 (2) à son frère, le chanoine de Lavault, d’une terre ; et encore,
dans l’acte de partage de ses biens, du 21 mars 1784 (3) , est successivement
écrit « de Lavault-Souché » et finalement « de la Vault ». En
somme, la séparation de son nom est respectée, fidèlemment, jusqu’aux
années 1790 (4) , 1791 (5) , 1792 (6) , 1793 (7) , où, pliant aux préoccupations
du temps, l’orthographe du nom s’écrit, tour à tour, Lavault, La Vault,
Delavaud.

V. — LAVAULT (DE) NICOLAS-BENJAMIN-ANDRÉ.

PÈRE.

Né le 22 août 1782, enregistré, dans son acte de naissance, « fils
de Louis de Lavault de Souché » (8) et de Marie-Marguerite-CharlotteElisabeth
Bernard et inscrit à la table du registre : de Lavault (9).
(1) Minute de Bion, notaire, à Niort (expédition). Dossier D. IV.(2) Papiers de famille. Dossier D. IV.(3) Sous-seing. Ibidem.(4) Contributions de Niort. Ibidem.(5) Ibidem.(6) Ibidem.(7) Ibidem. (V. pièces justificatives, dossiers D. IV et E. V.) (8) Niort, état civil ancien. Dossier E. V.(9) Ibidem.
— 12 —

Il épousa, à Bagnères-de-Bigorre, le 18 novembre 1806, Anne-Paule
Demont de la (ou de La) Valette.

Dans son acte de mariage, il est bien établi, comme dans son acte de
naissance, précité, " de Lavault » (1) et, finalement, conséquemment
enregistré « de Lavault » (2) , en deux mots, dans son acte de décès, du
27 octobre 1846, Il fut juge au tribunal de Niort ; dont :

1. Louis-Philibert, né le 31 août 1807, enregistré, à l’état civil et à l’église, « de
Lavault » (3) , comme le fut son père.

Mort célibataire, Vice-Président de préfecture, chevalier de la Légion d’honneur.

2. Alexandre Benjamin, qui suit.

VI. — LAVAULT (DE) ALEXANDRE-BENJAMIN
Requérant
Né le 12 janvier 1821, et enregistré, contrairement aux actes de
naissances de son père et de son frère aîné, Delavault (4) , en un seul
mot ; marié, le 18 août 1862 (5) , à Anaïs Lépiller, avec le nom écrit
en un seul mot, dont un fils :

André-Louis-Auguste, né le 5 juin 1863 (6) , enregistré, également, en un seul mot.

Monsieur Benjamin Delavault, ancien Receveur des Contributions
indirectes, en retraite, réside à la Guittonnière, par Périgné (DeuxSèvres).


(1) Bagnères-de-Bigorre, état civil et registre paroissial. V. dossier E. V.

(2) Périgné, état civil. V. dossier E. V.

(3) Bagnères-de-Bigorre, état civil. V. dossier E. V.

(4) Etat civil de Niort. V. pièces justificatives, dossier F. VI.
(5) Etat civil de Sainte-Pezenne. Ibidem.

(6) Ibidem.
Conclusions
Il se dégage de l’examen de cette généalogie dont la plus grande
partie des actes ont été puisés à l’état civil :

1° Que cinq générations, en filiation suivie, ont porté jusqu’au père,
et même au frère aîné du requérant, inclusivement, le nom orthographié,
depuis des siècles, et sans interruption de Lavault, en observant
bien, que leurs actes, en grande partie, de naissances, ont été enregistrés
en deux mots ;

2° Que cette possession de nom et d’orthographe, primitive et seule
correcte, repose sur des preuves irrécusables ; que la séparation de la
particule du nom Lavault a été reconnue et enregistrée par d’Hozier,
bibliothécaire de Louis XIV, comme étant le nom de «  Michel de la Vault,
marchand », troisième aïeul du requérant ; ainsi que par Louis XV,
clans la suite, dans ses lettres de provisions d’office, de 1757, à NoëlMichel
de Lavault, son petit-fils ;

3° Que la particule, opérant la séparation du nom, est absolument
grammaticale, dans l’espèce, et est, comme telle, clans la majorité des
actes de l’état civil de la famille de Lavault, depuis des siècles, sans
avoir véritablement été atteinte par les phases qu’elle dut traverser
avant et pendant la Révolution ;

Que c’est uniquement pour porter son nom, tel que le portaient son
père et ses ascendants, et non, par un sentiment de vaniteuse prétention,
se trouvant honoré, par avance, de compter parmi ses ancêtres, des échevins,
des consuls, juges et magistrats de la ville de Niort ;

Par ces motifs, le requérant, persistant dans son désir de voir rendre
à son nom l’orthographe sous laquelle fut enregistré son père dans ses
actes de mariage et de décès, a l’honneur de demander à M. le Président
de vouloir bien reconnaître, tant pour lui que pour son fils, également

— 14 —

requérant, que, par erreur ou omission, il a été mal enregistré dans son
acte de naissance, dans celui de son mariage et dans l’acte de naissance
de son fils, ayant été inscrit Delavault au lieu de de Lavault, comme
l’ont été inscrits son frère aîné, son père et ses ancêtres, pendant cinq
générations ;

En conséquence, appliquant, en sa faveur, l’article 857 du Code de
procédure civile, ordonne le rétablissement de la particule de devant
son nom, et ce :

1° Dans l’acte de sa naissance du 12 janvier 1821 ;

2° Dans l’acte de son mariage du 18 août 1862 ;

3° Dans l’acte de naissance de son fils du 5 juin 1863.
Poitiers, 23.octobre 1893.

HENRI A. DE LA VILLE DU BOST
Arbre généalogiqueDE LAFamille lavault (de) 
Suit sur ce mémoire, reproduit par Me Leaud, avoué à Niort, qui a présenté la requête,
au nom de MM. de Lavault, père et fils, le Tribunal civil de cette ville a rendu
un jugement, ainsi conçu :

Audience civile du mardi cinq décembre mil huit cent quatre-vingttreize.


Ouï la requête et les conclusions qui précèdent ;

Ouï Monsieur Henry, juge, en son rapport, et le magistrat du ministère
public en ses conclusions, après en avoir délibéré conformément à
la loi ;

Attendu que les demandeurs réclament la rectification des actes de
l’état civil qui les concerne ; qu’ils prétendent que leur nom patronymique
est de Lavault au lieu de Delavault ;

Attendu que la particule « de » n’est pas une qualification nobiliaire,
qu’elle fait même, le plus souvent, partie du nom d’une famille sans titre
et n’appartenant pas à la noblesse ;

Attendu que la propriété du nom est imprescriptible ; qu’il s’agit de
rechercher si les ancêtres des demandeurs ont, comme ceux-ci l’allèguent,
porté publiquement le nom de de Lavault, et s’ils en ont eu la possession
et en ont fait l’usage affirmant leur droit ;

Attendu que si on consulte les actes les plus anciens qui ont évidemment
en cette matière la plus grande autorité, on voit que, dès seize
cent soixante et un, un sieur Pierre Delavault, marchand, était indiqué
dans un document public, sous le nom de P. de Lavault ; qu’il signe de
Lavault les actes de naissance de son fils Delavault (seize cent soixantetreize) 
et de sa fille Louise Delavault (seize cent soixante) , et de Lavault
les actes de mariage de son fils Jacques (seize cent soixante-dix neuf) , et
de décès d’une tante, seize cent soixante-dix neuf ;

Attendu qu’un sieur Michel Delavault, troisième aïeul de AlexandreBenjamin
Delavault, marchand, époux de Marie Brolleau, a signé M. De
Lavault son acte de mariage, seize cent quatre-vingt-neuf, les actes do
naissance de son fils, Jean, seize cent quatre-vingt neuf, de Lavault, et
de sa fille Marie-Renée, dix sept cent, de Lavault ;

Attendu que le deuxième aïeul, Michel, né en seize cent quatre-vingtonze,
marié en dix-sept cent dix-neuf, sous le nom de de Lavault, est en-

— 17 —

core inscrit, sous ce nom, dans l’acte de naissance de son fils, Michel-Noël,
dix-sept cent vingt, bien qu’il l’ait signé M. Delavault ;

Attendu que les actes de l’état civil concernant la famille Delavault
et les auteurs des demandeurs, dix-sept cent vingt et un, dix-sept cent
vingt-trois, dix-sept cent vingt-quatre, dix-sept cent vingt-huit, dix-sept
cent trente et un, portent, dans le corps des actes, l’orthographe de Lavault
ou de Lavau ; qu’à partir de dix-sept cent cinquante-sept, on voit
presque sans interruption, dans les actes de l’état civil ou les actes
publics, le nom orthographié de la Vault ou de Lavault ;

Attendu que si les signatures, pendant cette période qui s’étend
jusqu’à la Révolution, ne portent pas souvent.le mot « de » séparé du
mot Lavault, les membres de la famille paraissant, alors, attacher peu
d’importance à cette disjonction, le nom est presque toujours clans le
corps des actes : de Lavault, ce qui démontre la possession publique du
nom aujourd’hui revendiqué ;

Attendu qu’en mil huit cent sept, Nicolas-Benjamin André, père et
grand-père des demandeurs, figure clans son acte de mariage et clans
des actes de naissance et de baptême sous le nom de Lavault, deux de
ces actes étant cependant signés Delavault ;

Attendu que ce n’est que depuis cette époque, que le nom de de
Lavault a été orthographié en un seul mot ; que ce non-usage ne saurait
faire disparaître le droit établi par les actes sus relatés qui, à part un
certain nombre de signatures différentes, ont fixé la physionomie du
nom tel que le portait dès seize cent soixante et un, l’ancêtre P. de
Lavault, marchand, à Niort ;

Par ces motifs, le Tribunal, statuant en matière sommaire et en premier
ressort,

Ordonne la rectification :

1° De l’acte de naissance de Alexandre-Benjamin Delavault en date, à
Niort, du douze janvier mil huit cent vingt et un ;

2° De l’acte de mariage du même, inscrit, à Sainte-Pezenne, le dix-huit
août mil huit cent soixante-deux ;

3° De l’acte de naissance de André-Louis Auguste Delavault, inscrit,"
à Sainte-Pezenne, le cinq juin mil huit cent soixante-trois ;

En ce sens que le nom sera écrit : de Lavault, au lieu de Delavault ;
3
— 18 —

Dit que mention de cette rectification sera faite en marge desdits
actes ;

Ordonne que le jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil
des naissances de Niort et des naissances et des mariages de SaintePezenne,
conformément à la loi ; et que toutes expéditions des actes rectifiés
ne pourront être délivrées qu’avec la rectification ordonnée ;

Dit que les frais seront supportés par les demandeurs.

Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du mardi cinq décembre
mil huit cent quatre-vingt-treize, à laquelle étaient présents et siégeaient :
MM. Geoffrion, Président, Henry et Dupont, juges, en présence de
M. Cibiel, substitut de M. le Procureur de la République, et de Chaintiou,
commis-greffier.

NOTE DU RÉDACTEUR DU MÉMOIRE.

La transcription des actes de l’état civil ancien de Niort a été faite par M. BELET, chef de
bureau à la Mairie.
Poitiers. — Typographie Oudin et Cie.