Le Titre de marquis de Flers. Tribunal de 1re instance de la Seine (1re chambre). Audience du 14 février 1872. Plaidoiries de Me Allou pour M. le marquis de Flers (Marie-Armand)
Allou, Édouard (1820-1888)
impr. de Dupont, 1872


Le titre de marquis de flers tribunal de 1re instance de la seine (1re chambre) 
AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 1872
Plaidoiries de ME allouPOURM. le marquis de flers (marie-armand)  paris
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE ET DES CHEMINS DE FER DE PAUL DUPONT
RUE JEAN-JACQUES-ROUSSEAU, 411872
Avant-proposDans le différend engagé entre M. Camille de Flers et nous, au sujet d’untitre auquel nous prétendons tous deux, mais" que, seul, nous avions faitlégalement reconnaître, nous n’avons jamais usé l’un l’autre des mêmesprocédés.C’est par des insinuations et des critiques publiées par la voie de la presseque notre adversaire a commencé le débat.Ainsi provoqué, nous avons cru devoir répondre par une.action en justice.C’était le terrain naturel de la lutte, puisqu’il s’agissait de faire à nos situations respectives l’application des règles de droit consacrées par la jurisprudence.Entre notre action et le jugement qui a statué, de graves événements sesont produits ; une révolution est survenue, qui, sur beaucoup de points, amodifié l’ordre des idées.On peut se demander notamment ce que sont devenues les lois et règlements en matière nobiliaire, et le Conseil du Sceau chargé dé les appliquer ?Sous l’influence de ces changement, notre action n’a pas été admise, maisnotre but essentiel était de défendre un titre qui nous a été transmis par nosancêtres. Notre adversaire n’a pu contester notre droit à ce titre ; le jugementle proclame en termes exprès.
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Cela nous suffit, et ce résultat obtenu, nous n’avons pas cru devoir prolonger
un débat judiciaire, dont la continuation, dans les circonstances présentes,
nous a paru inopportune.

Mais, depuis le jugement intervenu, notre adversaire fait encore appel à la
publicité. Après divers comptes rendus plus ou moins exacts, reproduits par
les journaux, et évidemment destinés à exercer une pression sur l’opinion,
il répand un imprimé qui reproduit les plaidoiries de son avocat, les conclusions
du mninistère public et le jugement. Malgré notre peu de goût à
occuper le public de nos querelles personnelles, nous ne voulons pas que
l’opinion s’égare. Nous tenons surtout à ce que nos amis, et tous ceux dont
l’estime nous est précieuse, ne se méprennent pas sur l’origine et les causes
de ce débat, et qu’ils restent bien convaincus qu’en ce procès nous ne nous
sommes jamais écarté de la loyauté qui est la règle de tous nos actes.

C’est à cette fin que nous nous décidons à publier un résumé de la remarquable
plaidoirie de Me Allou. Ce sera notre seule réponse aux publications
de M. Camille de Flers

Les hommes de bonne foi et de bon sens apprécieront.

Marquis DE FLERS.
Paris, le 24 juin 1872.
Tribunal civil de la seine premiere chambre Audience du mercredi 14 février 1872.Me Allou. — Messieurs, je reconnais que le procès dont le Tribunal estsaisi en ce moment ne vient pas précisément à son heure : il s’agit, en effet,dans la contestation engagée entre mon contradicteur et moi, d’une questionde titre, mais le Tribunal verra tout à l’heure, d’une part, que ce n’est pasnous qui avons choisi le moment, la demande ayant été introduite à uneépoque déjà bien lointaine, et d’autre part, que le débat a un caractèrevéritablement tout particulier. Il n’y a pas ici de question de vanité nid’amour propre engagée ; les deux adversaires appartiennent incontestablement à la même famille. Ils ont eu longtemps des rapports affectueux, etnous avons le désir d’aborder cette contestation avec la plus parfaite convenance et la plus extrême courtoisie.Entre les deux branches de la famille de Flers, la branche aînée et làbranche cadette, à la suite de relations qui avaient le caractère d’intimitédont je parlais au Tribunal, à la suite de services d’une nature assez sérieuserendus par la branche cadette à la branche aînée, il est arrivé, que desdeux côtés, le titre de marquis a été porté par les représentants de l’une etl’autre branche, et il en est résulté, —- c’est la cause du procès, — une con-
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fusion de la nature de celle qui pourrait résulter de cette circonstance que
telle personne porterait le nom le plus vulgaire du monde sans avoir le
droit de le porter, de manière à causer des embarras dans les relations de
chaque jour.
Je ne sais si le Tribunal se souvient d’une affaire que j’ai plaidée devantlui, d’un procès intenté par le comte Odoard contre M. Odoard, marchandde tableaux ; il n’y avait pas de confusion possible, mais le comte Odoardvoulait savoir si le marchand de tableaux portait son nom d’une manièrerégulière, et le Tribunal ne trouvant pas dans l’acte de naissance du marchand de tableaux une filiation suffisante pour lui permettre de porter cenom, donna satisfaction au comte Odoard.La contestation n’est pas autre chose ; ce n’est pas un de ces débats quis’engagent entre les membres d’une même famille titrée, de grande race,ayant la prétention de déférer à la justice des actes d’usurpation et d’empiétement nobiliaires ; mais la question de. titre,.,qui n’est pas purement etsimplement une question aristocratique, a créé certaines confusions, uncertain embarras dans le milieu des deux parties, parmi leurs relationssociales, et le demandeur, que je représente, très-régulièrement autorisé àporter le titre de marquis, trouve qu’il est de son droit de demander compteà notre contradicteur d’une qualification qui, dans sa personne, n’est pasjustifiée.Les faits, — il faut le dire, - ont pris une certaine gravité de signification-,à raison d’un débat qui s’est engagé devant le publie et qui y a été porté parmon adversaire ; de telle sorte que, si nous apparaissons avec le rôle dedemandeur, la qualité d’agresseur appartient véritablement à notre contradicteur. Vous allez en avoir la preuve par quelques citations que j’emprunteau Figaro et qui remontent, au mois d’août 1869.Dans le numéro du 2 août 1869, le Figaro, donnait, à titre de curiosité,,une sorte de relevé dès qualifications nobiliaires consenties par le secondEmpire.Voici les termes de cet article:« Outre les titres de noblesse créés par le second Empire, un certain nombre d’autres avaient été octroyés par Napoléon Ier. Les intéressés, soit indifférence, soit refus des gouvernements de la Restauration et de Louis-Philippe, n’avaient pas obtenu la confirmation de leurs titres.« Nous donnons aujourd’hui la liste de ceux qui ont jugé à propos de faire valider leurs qualités nobiliaires, — depuis 1852. »Je lis les premiers noms pour que le Tribunal comprenne la portée decet article :« en 1852, boulay de la meurthe, (comté). casabianca, (comte)  tascher de la pagerie, (duc). la motte-ango de flers, (marquis). »Le Tribunal comprend quelle était la portée de l’article, quelle était lasignification de ce préambule qui précédait la mention de tous ces nomsdont je viens d’indiquer quelques-uns. On avait déjà précédemment parlédes titres de noblesse créés par le second Empire et on parlait maintenantdes titres de noblesse octroyés par Napoléon Ier et dont la régularisationavait été sollicitée du second Empire. C’était bien le cas de ceux qui figuraienten tête de la liste: Boulay de la Meurthe, (Tascher de la Pagerie., etc, mais,on avait également fait figurer à la suite, le nom du marquis de Flers,
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auquel on attribuait ainsi un titre appartenant, par sa création, au premier
Empire et par sa ratification au second.

Cet article était de nature à blesser la personne indiquée dans la mention
que je viens de placer sous les yeux du Tribunal et, en conséquence, sans
que les noms apparussent dans une correspondance qui aurait pu présenter
quelque chose d’irritant, une lutte sans éclat et en quelque sorte souterraine
s’engageait dans les numéros suivants du Figaro.

Voici ce que je lis dans le numéro du 27 août 1869 :

« II y a quelques jours nous avons publié la liste des personnes qui jugè« 
rent à propos de faire valider leurs qualités nobiliaires depuis 1852. Un de
« nos amis nous fait observer que ce n’est point,M. le Marquis Camille de
Fiers, chef de la famille de ce nom,,qui crut devoir faire reconnaître son
titre par le gouvernement impérial, mais un de ses cousins. »

C’est notre adversaire qui venait rectifier la mention que j’ai placée sous
les yeux du Tribunal, mais il le faisait d’une manière incomplète et
infidèle.

Il aurait pu se borner à constater que ce n’était pas de lui qu’on avait
parlé, et, rappellant le passé lointain, glorieux de sa race, et aurait pu
ajouter, car il le savait fort bien, que les membres de la famille de Flers
n’avaient jamais eu à demander au second Empire la ratification de droits
conférés par le premier, puisque leur noblesse avait une origine beaucoup
plus ancienne. Notre adversaire n’eut pas cette loyauté ; sa rectification
laissa subsister le doute et permit de supposer que son cousini celui dont
on avait parlé, tirait réellement ses droits du premier et du second Empire,
sans remonter au-delà.

Cette rectification, contenant une inexactitude perfide et blessante pour
M. le marquis Armand de Flers, demandait nécessairement quelques explications
nouvelles de la part de ce dernier, et dans le numéro du 29 août, le'
Figaro inséra, sursa demande, la mention que voici :

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« M. le marquis Armand de Flérs, cité sur la liste du Figaro, en date du
 23 août, a fait valider en 1862 des titres antérieurs à 1789. L’article
inséré dans le numéro du 25, laisserait croire qu’il ne s’agissait alors que
d’une simple reconnaissance de titres, tandis que cette démarche n’avait
d’autre but que d’établir les droits de son auteur à porter seul le titre de
marquis. »

La note était assurément fort discrète ; elle rétablissait les faits dans leur
vérité, et indiquait nettement la situation légale sur laquelle l’attention
du Tribunal est appelés : — son droit à porter seul, du chef de ses auteurs,
le titre de Marquis.

Voici la réponse que fit M. Camille de Flers à la note précédente.
Numéro du Figaro du 10 septembre 1869 :

« On nous fait observer que la note communiquée au Figaro dans son
numéro du 29 août, concernant M. le marquis Armand de Flers, est
inexacte. M. le marquis Armand de Flers appartient à une branche cadette
de la famille: de ce nom, et a été autorisé en 1862 à prendre le titre de
marquis que son grand’père portait vers 1780. Mais cette autorisation
n’infirme en rien les droits du marquis Camille de Flers, chef de la
branche aînée de la famille, en possession du titre de marquis de Flers
depuis deux siècles. Les actes de naissance, aveux de fiefs, contrats de
mariage, etc., conservés par M. le marquis Camille de Flers, établis« 
sent que depuis 1635 le titre de marquis de Flers a été constamment
« reconnue ses auteurs. »

A la bonne heure ! voilà une prétention ; elle devait être l’objet d’un
débat.

Pour clore l’incident, M. Armand de Flers fit insérer dans le Figaro
la note que voici :

« M. le marquis Armand de Flers ne pense pas devoir continuer à occuper
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« les lecteurs du Figaro d’une discussion de famille ; il ne répondra donc
pas à la dernière note le concernant dans le numéro du 10.

« Ce différend sera porté devant les juges compétents. »

J’avais raison de dire au Tribunal que. le débat avait été amené par la
situation faite à mon client par notre adversaire qui, dans le Figaro,
parlait avec dédain de la branche cadette de la famille,, et de son titre de
marquis remontant à une époque assez voisine, opposant à cet éclat nouveau
la situation triomphante de la branche aînée fière de son marquisat
attesté par deux siècles de durée !

Il n’y avait plus à répondre, on ne pouvait plus entretenir le Figaro de
ces débats, il fallait saisir la justice et, je le répète, dans la pensée de mon
client, il ne s’agissait que de se dégager de la situation qui lui était faite
par les articles précités, de faire juger quelle était la réalité des droits
de chacun, et de faire cesser une confusion qui s’était trop souvent manifestée
dans des circonstances pénibles on regrettables.

Qu’on me permette de rappeler, avec toute la convenance possible, ce
qui se passa en 1862, lorsque le père de M. Camille de Flers, appartenant
à la Cour des comptes, était poursuivi, pour certaines correspondances
avec des journaux étrangers. Ce procès avait un caractère politique, rien
que politique. Il eut un grand retentissement….. Je relisais dernièrement
le compte rendu de cette affaire, et je m’étonnais en constatant combien on
peut juger différemment les affaires politiques,' selon qu’on les voit dans le
présent ou dans le passé !…

Quoi qu’il en soit, à l’époque où ce procès eut lieu, il fut bien pénible
pour mon client de voir s’engager un débat ayant ce caractère, occupant
le public du nom et du titre de marquis de Flers dans de telles conditions,
et aboutissant à une condamnation à deux mois de prison, et à une amende
d’une certaine importance.

Cette confusion s’est renouvelée sans cesse dans d’autres circonstances
moins graves, ; mais encore fort sérieuses, où l’on a vu les démarches poli-

tiques ou non des uns, attribuées aux autres, et leurs correspondances,
s’égarer ou se confondre.

M. Armand de Fiers, dans un esprit de conciliation qu’il n’a cessé de
montrer vis-à-vis de son cousin, proposait à M. Camille de Flers de faire
toujours et d’un commun accord, suivre leur titre de leur prénom et de
se nommer toujours, marquis Camille de Flers et marquis Armand de
Flers, ce qui eût évité toute confusion et empêché le procès.

Notre adversaire s’y refusa.

Voilà, Messieurs, le point de départ du procès, voilà son inspiration ;
c’est dans ces conditions qu’a été formée, le 7 novembre 1869, la demande
ayant pour objet de faire défense à M. Camille de Flers de porter le titre
de marquis qui ne lui appartient pas.

La question est de savoir, non pas si le titré de marquis appartient à
mou client (cela ne peut pas être débattu) , mais si M. Camille de Flers a
le droit de porter le litre de marquis et si j’ai intérêt à ce qu’il lui soit fait
défense de le porter.

Or, la situation de la famille, la voici:

En 1696, Jean Ange, seigneur, de la Motte, époux de Marie de Lézeau,
a été créé, par lettres patentes, marquis de la Motte-Lézeau.

Il a eu deux fils : Jean-Baptiste, son fils aîné, souche de la branche
aînée qui s’est éteinte pendant la Révolution, et un second fils, PhilippeRené
de la Motte-Ango , qui a épousé la fille du comte de Flers. Le comté
de Flers avait été érigé par lettres patentes en 1578.

La veuve de Philippe-René de la Motte-Ango a obtenu, au mois de juillet
4737, la dévolution du titre de comte de Flers, et l’érection des biens de la
famille en comte de Flers au profit de son fils aîné.
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C’est là qu’apparaît le point de départ de la branche aînée de, la famille
de Flers, au mois de juillet 1737.

Le fils aîné, Ange-Hyacinthe, a uniformément porté partout le titre de
comte de Flers ; c’est le grand titre de la famille, le véritable titre de la
branche aînée ; vous le verrez caractérisé dans un ensemble d’actes que
je vous lirai, qui, pendant une période de cinquante années, nous montrent
toujours Ange-Hyacinthe de la Motte-Ango portant exclusivement le titre
de comte de Flers.

J’aurai à faire connaître comment, à une certaine époque, le marquisat
de Messé a été fondu dans le comté de Flers, de manière à ne laisser
subsister que le comté de Flers, aux termes des lettres patentes que je
lirai, sans modifier le titre de Comte de Flers appartenant à la famille
de la Motte-Ango, et seule et véritable qualification de la branche aînée de
cette famille.

Ange-Hyacinthe de la Motte-Ango, comte de Flers, eut plusieurs enfants :
l’un d’eux, Pierre-François de Paule devenu l’aîné par la mort de son frère,
se qualifie marquis de Flers en 1777.

Ce marquis de Flers, fils du comte de Flers, était un assez triste personnage
: nous avons des documents très-authentiques qui nous montrent
l’existence singulière qu’il avait traversée. Il avait d’abord été destiné à l’épée,
il avait renoncé à cette carrière était entré dans les ordres et avait
prononcé ses voeux, puis, avec une mobilité qu’attestent ses résolutions, il
avait jeté le froc aux orties et plaidé contre son père et sa mère, dans un
procès scandaleux. J’ai là le mémoire qui a été fait à cette époque, et le tribunal
verra avec quelle violence, quand il voulut s’affranchir de ses liens, il
plaida en outrageant de la manière la plus cruelle son père et sa mère.
Il rentra dans le monde et se maria en 1777.

A l’époque de son mariage, il prit le titre de marquis de Flers que mon
adversaire présente comme ayant été choisi avec l’agrément de son père.
Vous verrez ce qu’il y avait d’agréable dans les rapports du père et du fils
et comment il est possible de supposer que le comte de Flers se prêta à

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cette qualification qu’allait prendre son fils au moment de son mariage. Le
Tribunal verra le consentement que, pour éviter les sommations, le comte
consentit à donner au mariage de son fils, et cette pièce sera un document
important et significatif au point de vue du débat dont le Tribunal est saisi.

Il est hors de doute, qu’antérieurement à cette date de 1777, vous ne rencontrerez
nulle part le titré de marquis appartenant à la famille de Flers ; le
titre de la branche aînée était le titre de comte ; le droit à ce titre avait son
point de départ dans les lettres patentes de 1737, c’était là une situation
légale, juridique, dont il n’appartenait à personne de se dégager. Néanmoins
dans cet acte de mariage de 1777, on vit le fils du comte de Flers se qualifier
marquis de Flers.

L’usurpation se continua. Cela ne remonte pas comme le disait mon
adversaire, dans le Figaro, à deux ou trois siècles, mais à l’année 1777.
Puis après la Révolution, quand la Restauration arriva, la situation se reconstitua
sur les errements du passé et le fils aîné de celui dont je viens de parler
porta à. son tour le titré de marquis, que nous voyons enfin passer sur
la tête de l’adversaire en présence de qui nous sommes.

On le voit donc, le débat ne présente pas de grandes difficultés généalogiques ;
la question se borne à savoir si, alors que le comté de Flers avait été
érigé d’une manière juridique et légale, il a été possible de voir le fils aîné
du comte de Flers prendre le titre de marquis ; s’il a pu, en prenant ce titre
dans un certain nombre d’actes, en le faisant renouveler dans les actes de
mariage de ses enfants, les faire profiter de l’usurpation et si ce titre peut
être opposé à ceux qui ont intérêt à le combattre.

J’ai maintenant à établir la situation de la branche cadette, issue d’un
frère puîné d’Ange-Hyacinthe de la Motte-Ango, comte de Flers, LouisPaul
de la Motte-Ango, aïeul de celui que je représente devant vous.

Louis-Paul de la Motte-Ango de Flers a été mestre de camp, brigadier
des gardes du corps du roi (compagnie écossaise) , il est devenu maréchal
de camp, chevalier de Saint-Louis, etc.

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Il avait épousé, en 1770, dame Marie-Thérèse Ligier de la Prade ; le roi a
signé à son contrat, sa femme à été présentée à la cour et c’est à cette époque
que se place, d’après la tradition, et au su et au vu de toute la famille:
la concession du titre de marquis à Louis-Paul de la Motte-Ango, à raison
de services qu’il avait rendus.

Ce titre de marquis, il l’a toujours porté depuis.

En 1776, quand il est fait lieutenant de la compagnie écossaise, sur les
pièces du contrôle, nous le voyons apparaître avec le titre de marquis, et le
Tribunal sait avec quelle régularité ces contrôles étaient faits. Nous apportons
donc une preuve équivalente au titre lui-même.

Dans l’Annuaire militaire que j’ai sous les yeux, nous le voyons porté
chaque année de 1780 à 1789, sous lé titre de marquis de Flers.

« Maréchaux de camp, 1780, 1er mars.

« Le marquis de Clermont d’Amboise.

« Le comte de Pracomtal.
Le marquis de Grasse.

« Le marquis de Flers. »

Nous avons le brevet de maréchal de camp donné au marquis de Flers et
qui porte la qualité de marquis, de manière ; à équivaloir à la constitution d’un
titre si le titre n’avait pas été conféré antérieurement, comme l’établissent les
documents que nous avons entre les mains.

Tout cela est bien autre chose que ces mentions dues à la facilité d’un
tabellion ou d’un prêtre, lors de la rédaction des actes dans lesquels on voit
le titre de marquis, attribué aux représentants de la branche aînée.

Le titre qui avait appartenu à à Louis-Paul de la Motte-Ango a été transmis
à Antoine-Guillaume-François de, la Motte-Ango son fils, et après celui-ci,
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à son fils aîné, M. Marie-Armand de la Motte-Ango, marquis de Flers,
que je représente.

En 4862, M. Armand de Flers a obtenu du Conseil du Sceau des Titres,
la reconnaissance du titre de ses auteurs. C’est une régularisation de sa
situation au point de vue actuel, mais cela n’infirme en rien, ni ses droits
anciens, ni la qualité hériditaire de son titre. Ce titre a appartient pas à la
branche cadette, en raison de sa situation dans la famille ; il a une origine
propre, spéciale, distincte ; c’est un titre conféré à l’un des ancêtres de
mon client, à raison de ses services militaires, consacré, quant au fond,
par une série d’actes authentiques, régularisé au point de vue de la forme,
en 1862, et en conséquence, complétementinattaquable.

Nous l’avons déjà dit, la branché aînée de la famille de la Motte-Ange,
a pour titre principal, le titre de comte ; il faut le définir de façon à ne
laisser aucun doute sur son origine ou sur sa valeur.

Voici les lettres patentes du Roi : « Union de terres et création et
érection en comté, sous la dénomination de la Comté de Flers, en
faveur de dame Antoinette de Pellevé, veuve du sieur Philippe-Réné
de la Motte-Ango et leurs enfants, du mois de juillet 1737 :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous
présents et à venir, salut. Notre bien-aiméé Antoinette, de Pellevé,
et veuve du sieur Philippe de la Motte-Ango, nous a fait représenter que
« par le décès du sieur Louis-Hyacinthe de Pellevé, son frère, elle est
devenue propriétaire de la terre, seigneurie et baronnie de Flers, située
sous le baillage de Vire, siége particulier du baillage de Caen et
mouvance de nous, à cause de notre domaine de Vire ; que ladite terre
et baronnie fut érigée en l’année 1598, en titre et dignité de comté, en
faveur de Nicolas de Pellevé, trisaïeul de ladite dame exposante, le« 
quel avait épousé Isabeau de Rohan, mais que l’enregistrement des
« lettres d’érection ayant été négligé, ladite baronnie est restée dans son

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« ancien et premier état, et que ladite exposante et son défunt mari, ré« 
solus de. former un préciput pour l’aîné de leurs descendants , nous
« avaient fait demander la grâce d’ériger de nouveau, en titre de comté,
ladite terre et baronnie de Flers, et d’y réunir les terres et baronnie
de la Lande-Patry et de Larchant, qui se trouvent contiguës à celle de
Flers, et qui sont échues, comme ladite baronnie de Flers, à l’expoet
sante, par le décès de son frère, mais que le décès dudit sieur de la
« Motte-Ango étant arrivé, l’exposante a cru devoir suivre en son nom,
l’exécution du dessein qu’ils avaient formé l’un et l’autre pour l’avantage
de leur famille ; en sorte qu’elle nous a fait supplier de lui accorder
nos lettres d’union desdites terres et baronnies de Flers, la Lande« 
Patry et Larchant, et d’érection en comté , sous la dénomination de
« comté de Flers.

« A ces causes, voulant donner à ladite dame exposante, et aux enfants
issus de son mariage, les marques d’estime et de distinction que
méritent deux familles qui réunissent aux avantages de la naissance et
des alliances qu’elles ont contractées, la faveur des services qu’elles ont
rendus à l’État dans les différents emplois dont elles ont été honorées :
Nous avons par ces présentes , uni et incorporé …. à ladite
terre, seigneurie et baronnie de Flers, la terre, seigneurie et baronnie
de la Lande-Patry et Larchant, pour ne faire et composer à l’avenir
qu’une seule et même terre ; laquelle nous . . érigeons et élevons,
en titre, nom,prééminence et dignité de Comté sous la denomination de
Flers, pour être à l’avenir possédée audit nom, titre et dignité, par la« 
dite dame exposante et par les enfants issus de son mariage avec le feu
« sieur de la Motte-Ango, et leursdescendants et postérité mâle, nés et à
naître, en légitime mariage, seigneurs et propriétaires de. ladite terre, ;,
seigneurie et comté: voulons et nous plaît, qu’ils puissent se dire et
qualifier Comtes de Flers , en tous actes, tant en jugement que
dehors, etc., etc. »

Ainsi cela est bien clair. Les lettres patentes royales, conformes à la
demande, créent le Comté de Flers et l’établissent à.nouveau, au profit

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des la Motte-Ango. Antérieurement, au profit des Pellevé, la situation n’avait
pas été régularisée par défaut d’enregistrement.

Le point de départ du droit des la Motte-Ango est donc dans ces lettrespatentes
de 1737 et pas au. delà !

Que se passe-t-il en effet ? Je l’ai déjà dit. L’aîné des enfants d’Antoinette
de Pellevé, Ange-Hyacinthe, devient le chef de la famille. Il va prendre
et porter durant cinquante ans le titre de « Comte de Flers. »

Voici une ordonnance et le jugement rendu le 15 février 1743, par
d’Hozier, l’ancien juge général des armes de France, en faveur de JeanBaptiste
de la Motte-Ango, Marquis de Lézeau, et Ange-Hyacinthe de la
Motte-Ango, Comte de Flers.

On signale des empiétements qui sont réprimés. Ainsi, au 5 février 1743,
vous voyez que le titre de comte de Flers apparaît porté par le chef même de
la famille.

Voici un document postérieur de peu de temps, c’est un extrait de mariage
de la paroisse Saint-Sulpice du 10 juin 1744:

« A été célébré le mariage de haut et puissant seigneur Ange-Hyacinthe
de la Motte-Ango, comte de Flers, etc. ». …………..

Ici le titre de comte apparaît encore comme le vrai titre du chef de la
famille ; il n’y a.pas d’équivoque ni d’embarras.

Voici un acte de juin 1754 :

ce Extrait du registre des"actes de naissance de la Ville-l’Évêque de Paris.

« Le 12 juin 1754 a été baptisé un enfant mâle, né d’aujourd’hui, du
mariage de messire Ange-Hyacinthe de la Motte-Ango, comte de Flers, etc.,

« lequel a été nommé Louis-Charles, etc. »
3- 18 — « 13 septembre 1756 », nouvel acte dans les mêmes termes :« A été baptisé un enfant mâle, né d’aujourd’hui, du mariage de haut’ et puissant seigneur messire Ange-Hyacinthe dé la Motte-Ango, comté de« flers . . ……… « ….. lequel a été nommé louis-jean. » Paroisse Saint-Eustache, 8 juin 1760. — autre acte analogue :« A été baptisé Ange-Joseph, né d’aujourd’hui, fils d’Ange-Hyacinthe de la Motte-Ango, comte de Flers.Voici un acte de décès de la paroisse Saint-Paul, du 29 septembre 1775.C’est celui de la comtesse de Flers, née de Chertemps du Seuil. Elle estqualifiée : ce Épouse de haut et puissant seigneur Ange-Hyacinthe de la MotteAngo, chevalier, comte de Flers, baron de Larchant, châtelain de la LandePatry, seigneur de Messé et autres lieux. »En 1775, vous, le voyez, la situation n’a pas changé.Je me demande ce qu’on voulait dire, dans le Figaro, quand on parlait dutitre de marquis, et comment il a été possible de faire sortir d’actes aussiénergiques autre chose que le droit, pour les. représentants de la brancheaînée, de porter le titre de comte de Flers.A la date du 15 septembre 1777 figure le consentement dont j’ai parlé toutà l’heure, donné par le père de famille au mariage du fils qui va être l’usurpateur du titre de marquis.Voici d’abord l’acte de dépôt, par le fils. « aujourd’hui, quinze septembre 1777 :« Par-devant les conseillers du Roi, notaires au Mans, y demeurant,soussignés, fut présent haut et puissant seigneur Pierre-François de Paulede la Motte-Ango, chevalier, marquis de Flers, baron de Réaux, demeurant
— 19 —

en cette ville, paroisse de la Couture, lequel nous a représenté un billet
écrit d’un côté d’un carré de papier à lettre, signé Ango de Flers, par lequel
il donne consentement au mariage d’entre mondit seigneur de Flers, son fils,
et Jaqueline-Louise-Rosalie Le Goué de Richemont, demoiselle.

« Duquel il nous a requis le dépôt. »

Suit la teneur de l’annexe :

« La loi authorisant les enfants à faire des sommations respectueuses à leurs
pères et mères, lorsqu’ils veulent contracter mariage sans leur consentement ;
et le Sr Pierre-François de Paule Ango de Flers, mon fils aîné,
voulant épouser la Dlle Jacqueline-Louise-Rosalie Legoué de Richemont,
mariage que moy, père, désapprouve totalement, voyant que toutes les représentations
que je lui ai faites, n’avaient su le faire réfléchir sur cette démarche ;
au contraire qu’il y persiste et qu’il a envoyé une personne chargée de sa
procuration, pour me faire faire les sommations que la loy prescrit pour
pouvoir se marier, voulant lui éviter cette dernière confusion, je déclare ne
former aucune opposition juridique, et en conséquence je le dispense de
requérir par des sommations respectueuses, notre consentement, les regardant
comme faites, sans que cela puisse nuire à ses droits ni lui en donner
de nouveaux, donnant par le présent mon consentement forcé.

« A Flers, ce 7 septembre 1777.

« Signé: ANGO, comte DE FLERS. »

Ainsi c’est à ce moment, sans que la légitimation de cette prétention se
rencontre dans l’attitude du père de famille, c’est à ce moment, en déposant
le consentement qu’il avait obtenu de son père, vous voyez dans quels termes
et dans quelles conditions, que Pierre-François de Paule de la MotteAngo
prend le titre de marquis de Flers.

J’ai dit qu’à ce moment il s’est engagé une lutte entre le père et le fils.

Quand ce fils avait voulu s’affranchir dés liens de la vie religieuse, il s’est
engagé un procès fâcheux: Dans le mémoire publié pour le comte et la
comtesse de Flers, ils ne sont pas désignés autrement que par ce titre, et
leur fils est qualifié de sieur de Flers. . . … . . .

Je ne m’arrête pas sur un débat qui appartient à un autre âge, et qui n’a
d’autre intérêt que de montrer quelle fut la moralité de celui que nous devons
accuser de l’usurpation qui fait l’objet de ce procès.

Ainsi, nous avons vu dans la famille de la Motte-Ango, le chef de la
branche aînée, comte de Flers, en vertu des lettres patentes royales, portant
pendant toute sa vie ce titre qui est bien le sien, le titre réel, principal,
de la maison, en raison de son origine, des apanages qui y sont attachés, de
la solennité qui l’entoure. Nous avons vu d’autre part la branche cadette
ayant le titre de marquis, non pas comme une conséquence de son association
à la famille de Flers, mais en vertu d’une concession directe, octroyée
par le roi, à l’officier distingué par de brillants services militaires, honoré
par un poste important dans la maison du Roi. Nous avons vu enfin ce
nouveau venu, ce fils du comté de Flers qui apparaît en 1777 avec le titre
de marquis de Flers.

Maintenant vous allez voir qu’en plaçant en présence les représentants
eux-mêmes des deux branches et consultant les actes les plus anciens, vous
trouvez le titre de comte chez les adversaires et le titre de marquis chez
ceux que je représente.

Nous avons dans les mains un acte de partage du 12 avril 1783, entre
Ange-Hyacinthe et son frère, à raison de la succession d’un frère. Dans
cet acte, le représentant de la branche aînée se qualifie comte de Flers, et
le représentant de la branche cadette se qualifie marquis.

La situation légale prise à ce moment-là dans les actes est conforme à la
position de chacun: la branche cadette ayant le titré de marquis de Flers par

- 21 —

Tin droit spécial, et la famille de Flers représentant la branche aînée ayant
le titre de comte de Flers.

L’acte du 12 avril a une grande signification ; celui du 9 octobre 1788 a
une portée plus grande: c’est un acte de partage qui place en présence nonseulement
les deux branches, mais encore les personnes. Le marquis de
Flers, notre aïeul, et son neveu, ce fils aîné dont nous parlons !….

« L’an 1788, le 9 octobre, au château de Flers, avant midy, compte
a été réglé et arrêté, à cause de la succession de feu M. le comte de Flers
entre M. le marquis dé Flers, seigneur de.Villebadin, frère du dit seigneur
comte de Flers, et Messire Pierre-François de Paule de la Motte Ango,
seigneur comte de Flers, et héritier en sa partie du dit feu seigneur comte
de Flers, stipulé et représenté par noble dame Jacqueline Rozalie Legoué
de Richemont, comtesse de Flers, son épouse. . . . . . . . . »

Cet acte est signé par la dite dame : « De Richemont, comtesse de Flers. »

Que voulez-vous de plus énergique et de plus catégorique que cela ? Voilà
en présence et face à. face les représentants des deux branches, à une
époque qui ne se perd pas dans la nuit des temps, qui ne peut consacrer un
acte illégitime par la durée, en 1788, et l’on donne à la branche cadette le
titre de marquis, et celui-là même qui usurpait en 1777 le titre de marquis,
prend seulement dans l’acte le titre de comte. Ce n’est pas tout ; cette situation
qui s’affirme par des actes authentiques et autres où, les deux branches
sont en présence ; cette situation était fixée depuis longtemps par les correspondances
de famille.

Est-ce que ce n’est pas un point considérable de voir les membres de la
famille de Flers adresser à l’auteur de la branche cadette des lettres comme
celle-ci ; je lis l’adresse :

« A monsieur, monsieur le marquis de Flers, chef de brigade dans la
compagnie de Noailles, à la cour. »

Qui est-ce qui écrit la lettre et la signe ? c’est le chef dé la branche aînée,
le comte de Flers.

Cette lettre est du 16 septembre 1770, et ce n’est pas seulement le frère

qui écrit dans ces termes-là, ce sont les cousins, les parents, tous les
membres de la famille. Toutes les lettres, par centaines, sont adressées à
Monsieur, monsieur le marquis de Flers,

Il est donc bien établi, par ces correspondances, qui remontent à plus de
cent ans, que les membres de la famille de Flers reconnaissaient au chef
de la branche cadette le titre de marquis et que la branche aînée ne réclamait
pour elle que le titre de comte, et quand le chef de la branche aînée
signe « comte de Flers » en s’adressant au chef de la branche cadette qu’il
appelle « marquis de Flers, » je n’imagine rien de plus caractérisé que cette
distinction entre la branche aînée et la branche cadette.

Eh bien ! ce que nous demandons, ce n’est pas autre chose que la consécration
du passé, tel qu’il existait jusqu’au jour où leurs empiétements
successifs amenèrent nos adversaires à porter ouvertement le titre de marquis
de Flers.

Ainsi en septembre 1777, le fils du comte de Flers se fait appeler ce marquis
de Flers, » et depuis lors, cette prétention s’est continuée. Sur quoi
peut-elle être fondée ?.. Quelle peut en être l’origine ?..

On nous dit que c’était un usage de laisser l’aîné de la famille prendre
un titre plus sonore que celui du chef de famille. Le chef de famille portait,
dit-on, le grand titre, et s’il y avait un marquisat flottant, le fils aîné avait
le droit de s’en emparer.

Quelle put être la base de cet usage dans la branche aînée de Flers ?.

Est-ce le marquisat de Messé ? Voici en quels termes nous le voyons
apparaître au nombre des apanages du comte de Flers :

Au mois de mai 1754, lettres patentes de Louis XV intitulées : « Lettres
de réunion de la terre de Messei, ci-devant érigée en marquisat, au comté
de Flers, et distraction de mouvance, sous la dénomination de comté de
Flers, en faveur de messire Ange Hyacinthe de la Motte-Ango comte de
Flers. »
- 23 — et voici les lettres patentes’ :« Nous avons par ces présentes, signées de notre main, joint, uni et incorporé, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royales, joignons, unissons et incorporons audit comté de Flers la terre, sei«  gneurie et baronnie de Messei, circonstances et dépendances, ci-devant« érigée en marquisat, par lettres accordées au mois d’avril 1686 par notre très-cher et très-honoré bisaïeul, de glorieuse mémoire, lesquelles nous avons révoquées et révoquons en tant que de besoin par ces présentes, de sorte que toutes lesdites terres ne fassent et composent à l’avenir qu’une seule seigneurie et comté, sous la dénomination du comté de Flers, etc. »En vérité, il est impossible de parler avec plus de netteté. Si c’est là quevous cherchez le point de départ du titre de marquis, ces lettres patentes sontsa mort. Elles rappellent qu’il a existé un marquisat de Messé, mais qu’ilà été joint au comté de Flers, de manière à faire disparaître complétement laqualification primitive de marquisat : « De sorte que toutes lesdites terres ne fassent et comprennent à l’avenir qu’une seule" seigneurie et comté, sous la dénomination de comté de Flers. »Il est à peine utile d’ajouter, que même en admettant cette origine, letitre de marquis eût appartenu au comte de Flers lui-même, et l’on voit eneffet qu’il lui fut quelquefois attribué courtoisement, en quelque sorte commeun reflet du passé, par des notaires, ou autres hommes d’affaires.Dans tous les cas ce n’est pas là qu’il faut placer l’origine du titre de.marquis du fils aîné du comte de Flers.Y a-t-il eu une concession royale ?… Vous même, vous ne pourriez ycroire Vous êtes réduits à invoquer vos actes de courtoisie, vos appellations de famille. Un père qui laisse porter à son fils le titre de marquis. … Un usage consacré par la bienveillance de tous ?…. Soit ! maisce n’est pas ainsi qu’on constitue un droit !Permettez-moi, messieurs, par comparaison avec la situation de notre— 24—
adversaire, de placer sous vos yeux quelques documents qui concernent
Louis-Paul de la Motte-Augo, marquis de Flers, chef de notre branche :

Voici d’abord une lettre émanée des archives du ministère de la guerre :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir ce qu’un des contrôles de la Compa« 
gnie Écossaise des Gardes du Corps du Roi contient la mention sui« 
vante au folio relatif aux lieutenants de la Compagnie :

« Louis-Paul de la Motte-Ango, marquis de Flers. Ce contrôle a été
établi vers 1776, et cette mention s’applique à M. Louis-Paul de la Motte »
Ango de Flers, né en 1725 à Villebadin et nommé maréchal de camp
« en 1780. »,

Voilà la première mention qu’on trouve sur les registres du ministère de
la guerre, dans des contrôles faits avec une très-grande sévérité, de ce titre
de marquis qui ne pouvait pas être une usurpation dans la carrière militaire
que suivait avec tant de distinction Louis-Paul de la Motte-Ango.

J’ai parlé déjà des états militaires annuels par le sieur de Roussel, qui
le portent, avec le titré de marquis, parmi les maréchaux de camp de 1780
à 1789.

Nous avons une série de lettres adressées à M. le marquis de Flers, à
l’occasion de sa nomination au grade de maréchal de camp.

Une lettre du duc d’Ayen, commandant de la compagnie écossaise, dite
de Noailles.

Une lettre du marquis de Monspey, colonel des gardes du corps.

Une lettre du prince de Montbarrey, secrétaire des commandements du
Roi.

Ces lettres sont adressées à « M. le marquis de Flers, » brigadier lieutenant
des gardes du Roi, rue de la Cerisaie, à Paris.

— 23 —
Voici la nomination de Louis-Paul de la Motte-Ango au grade de maréchal
de camp sous les noms et titre de Louis-Paul de la Motte-Ango, marquis
dé Flers.

Voici les états de service délivrés par les archives du ministère de la
guerre.

Après le relevé des années de service, des grades mérités, des campagnes
et des distinctions obtenues, se trouve la mention suivante :

« Cet officier est désigné sur les documents déposés aux archives avec
le titre de marquis, sans date. ».

Il n’y a donc pas de doute ; dans les états de services au ministère de la
guerre, dans les rapports du maréchal de camp avec ses chefs, dans les
communications qu’il peut avoir avec le dehors, partout il apparaît comme
marquis de Flers.

En 1862, quand le marquis Armand de Flers a voulu faire régulariser
sa situation, voici le décret qui a été rendu :

« Vu la requête présentée au nom de M. de la Motte-Ango de Flers (Marie« 
Armand) , propriétaire, né à Villebadin (Orné) , le 20 septembre 1814,
« demeurant à Bretteville-Saint-Laurent (Seine-Inférieure) , tendant à obtenir
la confirmation du titre de marquis ayant appartenu à ses ancêtres ;

« Vu l’avis émis par le Conseil du sceau des Titres ;

« Sur le rapport de notre Garde des sceaux, ministre secrétaire d’État
au département de la Justice,

« Avons décrété et décrétons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Nous maintenons et confirmons en faveur de M. de la Motte-Ango de
4
— 26 —
Flers (Marie-Armand) , le titre héréditaire de marquis

Fait à Vichy, le 14 juillet 1862.

Signé : NAPOLÉON.

Voilà une situation irrévocable, inattaquable !

Ai-je besoin d’examiner en droit la situation faite à chacun ? . . .

Le Tribunal connaît la jurisprudence, il connaît l’arrêt de la Cour de
cassation dans l’affaire Marguerie.

Le Tribunal n’est pas compétent sur la prétention qu’on soulèverait devant
lui, de revendiquer le titre de marquis, à raison de cette consécration du
temps, de l’usage, dé ces actes, de ces documents de famille, de. la durée
pendant laquelle cette usurpation se serait affirmée. Il n’y a pas possibilité
pour vous de trancher cette question ; elle ne pourrait être tranchée que si
nos adversaires avaient suivi la marche, que nous, ayons suivie, — et encore
on leur aurait dit : « Vous n’êtes pas marquis. L’usurpation de 1771 ne,
pourrait constituer un droit véritable, il n’y a pas dans, la branche aînée
de marquis de Flers, restez comte de Flers, grand nom, titre, véritable, de.
la famille, dont vous, pouvez être fiers, mais laissez le titre de marquis à
ceux qui l’ont fait confirmer d’une manière régulière. »

Ne dites pas que notre confirmation est une création récente et nouvelle,
le décret n’a fait que constater une situation antérieure qui avait appartenu
aux ancêtres de M. Armand de Flers. Voilà dans quelles conditions la situation
a été régularisée.

Je ne sais pas, Messieurs, comment vous pourriez répondre en reconnaissant
que le titre de marquis appartient d’une manière régulière au repré-

— 27 —
sentant de la branche aînée, en présence de l’ensemble de faits que j’ai
signalés. Je dis seulement, : Je suis, moi, marquis de Flers, je l’établis par
le décret de 1862. J’avais intérêt à engager la contestation. Prenez les choses
sans pensées aristocratiques ; prenez les choses, si vous voulez, par le petit
côté, en raison d’une confusion qui pourrait avoir quelque chose de pénible
pour tous les deux. Mon droit, je le revendique ; j’ai montré son point de
départ, qui n’est pas celui de la version du Figaro.
La question est de savoir si mon contradicteur a le droit de porter le titréde marquis ; il ne l’a pas, et ce n’est pas vous qui pouvez le lui donner.Il ne peut y avoir aucun doute, aucune hésitation.Voilà le procès, Messieurs, nous attendons avec confiance la décision duTribunal.
Réplique de Me allou. Audiencè du 21 février 1872.Me Allou. Messieurs, je m’étonne de l’âpreté qu’a apportée mon contradicteur à l’audience dernière, dans les explications qu’il a soumises au Tribunal. Il me semblait que j’avais abordé ce débat avec la plus grandemodération dans mes expressions, toute la modération, toute la réserve quecomportait une lutte engagée entre deux membres d’une même famille etpour un intérêt restreint dans les termes de celui qui s’agite devant vous.Mon contradicteur n’en a pas jugé ainsi : il m’adresse des reproches quim’ont été sensibles, en demandant comment nous avions pu, au nom decelui que je représente, rappeler le souvenir de ce débat de 1862, dans lequelavait pu se trouver compromis le père même de notre adversaire.Cependant nos contradicteurs le savent bien : si nous avons pu parlerde ce procès de 1862 comme ayant entraîné une confusion regrettable, c’étaitcomme un témoignage de cette confusion elle-même ; mais il n’avait jamaispu entrer dans la pensée du défenseur, pas plus que dans la pensée du clientdont il représente les intérêts, de chercher là un fait qui fût de nature à porteratteinte à l’honneur et à la considération de la famille. Ma pensée, à cetégard, avait été nettement produite devant le Tribunal, et je ne comprendspas qu’on ait oublié qu’à l’époque du procès de Flers, mon client avait àdeux reprises différentes visité dans sa prison, le père de M. Camille— 30 —
de Flers, qu’il n’avait désavoué sa parenté par aucune lettre, par aucune
note dans les journaux, et qu’il lui avait, au contraire, donné de nombreuses
marques de sympathie.

Il faut laisser de côté tout cela ; ma pensée avait été comprise, et dans les
observations que j’ai soumises au Tribunal, je me suis renfermé dans des
termes d’une modération extrême ; j’ai pris soin d’éviter les récriminations et
les personnalités qui ont tenu une si grande place dans’ la plaidoirie de mon
contradicteur, et, si j’ai dit quelques mots du procès de 1862, c’est uniquement
à cause de la confusion qui nous porte préjudice. Cette confusion n’estelle
pas continuelle ?

Les journaux donnaient, il y a quelque temps, les noms des invités du
duc d’Aumale, et en voyant figurer parmi ces noms celui du marquis de
Fiers, on se demandait quel était le marquis de Flers qui se faisait présenter
au duc d’Aumale ?

Non. Le procès n’est pas dans les récriminations contre le marquis de
Fiers ; il est dans la prétention de M. Camille de Flers, prétention que nous
sommes bien hardis de discuter, quand la situation de celui que je représente
serait, d’après vous, si mal assise !

Est-ce que c’est sérieusement que vous venez dire, comme dans le Figaro,
que M. Armand de Flers a été fait marquis par Napoléon III ?

Comment ! parce qu’on est venu, conformément à la loi, demander à l’autorité
administrative la confirmation, la reconnaissance d’un titre qui ne
pouvait se produire qu’à la condition d’être reconnu, vous avez le droit de
dire, d’insinuer tout au moins, que le titre de marquis de Flers, je le tiens de
Napoléon III ?

Vous savez quelles pièces nous avons entre les mains. Il y a une époque
où nous connaissons Louis-Paul de la Motte-Ango comme chevalier de Flers
et, à une heure donnée, le titre de marquis apparaît.
— 31 —Est-ce une usurpation ? Comment ! Quand la transformation est si rapide,,est-ce qu’il n’a pas. dû se passer un fait légal qui a transformé la qualificationde chevalier en titre de marquis de Flers ? L’évidence le dit. Dans cette correspondance à laquelle nous avons fait allusion, vous verrez: que cette transformation est instantanée, et que ce sont nos adversaires qui, après avoirappelé Louis-Paul, hier, chevalier de Flers, l’appellent demain marquis deFiers. Est-ce là une usurpation ? L’usurpation suppose l’usage, la durée, letemps écoulé, mais ici ce n’est pas cela. Je le répète, les documents, que jesoumets au Tribunal prouvent que celui qui était le chevalier de Flers hier,était marquis le lendemain. Il l’est, au point de vue de sa situation militaire,car, en 1776, il est nommé lieutenant dans la compagnie écossaise et il estporté sur le contrôle comme marquis: de Flers.Je dis que nous voyons dans nos relations de famille la qualité dechevalier de Flers, qui disparaît et est remplacée par le titre de marquisde Flers ; quand nous avons, dans ces documents empruntés au ministèrede la guerre, la preuve que celui qui était d’abord chevalier, apparaît ensuite comme marquis, nous devons rester convaincus qu’à l’époque de sonmariage, il a été nommé marquis.Vous me dites : Quelles sont les terres qui ont été érigées en marquisat ?Il n’y a pas eu de marquisat, il n’y a eu que le titre.de marquis conféréau chevalier de Flers ; c’est une situation régulière consacrée par les étatsmilitaires, de manière à ne permettre aucun doute.Et quand je rapporte la correspondance de ses chefs hiérarchiques , quirappellent marquis de Flers, les lettres du duc d’Ayen, du marquisde Monspey, du prince de Montbarey, est-ce qu’il y a undoute ?Et quand je rapporte cette nomination signée, quoi qu’on dise, de lamain du Roi, ce brevet au nom du marquis de Flers., est-ce que ce n’estpas une preuve ?Et au mépris de ces illustres témoignages, vous avez osé écrire qu’il s’était fait marquiser par ses valets !—32 —
Ce n’est pas tout, dans le livre que voici, l’État militaire de la France,
par de Roussel, puisque: vous invoquez les titres héraldiques, est-ce que
nous ne voyons pas le marquis de Flers remplaçant du jour au lendemain
le chevalier de Flers ?

Je comprendrais l’usurpation, comme vous le dites , avec un laps de
temps, avec certains empiétements qui sont consacrés par l’état civil, mais
remarquez que du jour au lendemain la transformation se fait ; je ne comprends
rien de plus décisif que cette transformation pour attester, malgré
son absence de production, le titre originaire.

J’ajoute un mot, relativement au livre intitulé : État militaire de la
France, c’est que ce livre aune autorité réelle, tant au Ministère de la Guerre,
que dans les vérifications qui sont faites au Conseil du Sceau, pour arriver
à constater là légitimité de certains titres. En voici la preuve que j’emprunte
à une autre affaire, dont je demande la permission de ne pas indiquer
le nom.

Voici un document officiel, adressé par le ministre de la guerre au garde
des sceaux :

ce Monsieur le ministre et cher collègue. . …. à l’occasion d’une

demande introduite par M. de . . . … . à l’effet « d’obtenir la confirmation
du titre de Comte, votre Excellence m’a consulté sur le caractère
et le mérite de la publication du sieur de,Roussel, intitulée ce État
militaire de la France ; »

« Cette publication qui peut, à juste titre, être considérée comme l’idée
fondamentale de l’Annuaire militaire actuel, n’avait pas le caractère officiel
de celui-ci, mais elle était faite avec soin, d’après des renseignements
communiqués officieusement au sieur Jacques de Roussel, dont les utiles
travaux sur les anciens régiments sont encore journellement mis à profit
au Ministère de la Guerre, et valurent à leur auteur une pension de
500 livres. »

Notre adversaire est obligé de s’incliner devant une situation que nous
— 33 —
avons fait régulariser en nous adressant au Conseil du Sceau des Titres.
Nous avons obtenu un décret qui a confirmé notre droit, en suivant les errements
indiqués par la loi elle-même, et quant nous nous présentons devant
vous, nous avons une situation inattaquable pour mon contradicteur, devant
laquelle il est obligé de: s’incliner et qu’il faut qu’il subisse.

Il lui reste la consolation de dire : Vous avez été bien facilement reconnus
: est-ce qu’il n’y aurait pas eu une certaine bonne volonté montrée
par le gouvernement à cause du procès subi par le père de M. Camille dé
Fiers devant la cour de Paris ? Est-ce qu’on n’aurait pas exploité cet antagonisme
qui existait entre les deux branches ? Est-ce qu’on n’a pas
pensé à profiter des embarras de la branche aînée ?

C’est là une accusation abominable que ne mérite pas mon client, et ma
réponse est catégorique. La demande formée par M. Armand de Flers, mon
client, pour arriver à faire régulariser son titre de marquis par l’examen des
titres anciens, cette demande avait été formée antérieurement au procès
de 1862.

Et si la solution est intervenue très-peu de temps après ce procès, il est
incontestable qu’elle était en germe dans les bureaux du ministère de la
justice.

La chancellerie a reconnu à M. Armand de Flers le titre de marquis, et je
m’empresse d’ajouter qu’il n’y avait aucune pression à exercer, aucunes
sollicitations à adresser à l’Administration supérieure, aucune intrigue à
entreprendre pour faire reconnaître que M. Louis-Paul de Flers avait été.
nommé lieutenant dans la compagnie écossaise, puis maréchal de camp,
avec le titre de marquis ; que toutes les pièces officielles et authentiques lui
donnaient, depuis lors, lé titre de marquis, et qu’il n’y avait besoin de
recourir à aucune influence pour faire reconnaître son droit en la personne
de son petit-fils.

Mon adversaire dit : Vous compreniez si bien ce qu’il y avait de cruel à
aller demander un décret à l’Empire, que vous n’avez pas fait inscrire ce
5
décret au Bulletin des Lois. Mais l’insertion au Bulletin des Lois n’a jamais
été exigée en matière de titre nobiliaire. Autrefois, on faisait enregistrer au
greffe de la Cour les lettres nouvelles dans lesquelles une qualité ancienne
était reconnue. Cela est tombé en désuétude, mais j’ajoute que l’insertion
au Bulletin des Lois n’a jamais été pratiquée, et nous n’avions pas à y faire
insérer le décret.

Voilà les conditions dans lesquelles nous nous sommes trouvés placés et
dans lesquelles il a bien fallu nous adresser au Gouvernement, en dehors
duquel nous n’aurions pas pu faire reconnaître notre titre.

Ce titre aujourd’hui nous appartient, il est en notre possession incontestable,
il crée un droit que nos adversaires sont obligés de subir.

Quelle en est la conséquence ? C’est que si j’ai intérêt à contester la prétention
de mon adversaire, je puis saisir le Tribunal ; ma demande tend à,interdire
le titre de marquis à mon adversaire qui n’a pas le droit de le porter.
Mon intérêt vient de ce que ce titre qu’il prend indûment crée une confusion
embarrassante, une complication désagréable. J’ai proposé un arbitrage, on
n’en a pas voulu, pourquoi ? Parce que de la part de M. Camille de Flers se
disant marquis de Flers, on se réservait ce droit qui a été exposé dans le
Figaro de réclamer ce titre comme une, sorte d’attribut de la famille appartenant
à la branche aînée, et vous verrez comment il a pu arriver une heure
où notre adversaire a pris le titre de courtoisie qu’on donnait au fils aîné,
pour en faire le titre de race, pour le substituer au titre de comte.

Nous verrons, tout à l’heure, cette singulière confusion qui a régné dans la
plaidoirie de mon contradicteur. Ce que je prie le Tribunal de retenir au point
de départ, c’est que le marquis de Flers, que je représente, est marquis de
Fiers légalement : on n’entend pas discuter sa qualité, on l’incrimine, mais
si son droit est incontestable, il a le droit de se présenter devant vous pour
faire cesser une confusion résultant d’un empiétement de la part de celui qui
s’appelle le marquis de Flers.

Est-ce que le débat peut s’engager devant le Tribunal, dans les termes
où il a été poursuivi par mon contradicteur ? Je ne le pense pas. Il vous a

— 35 —
fait juges de la question de savoir si un acte qui a été une concession de
courtoisie, si le titre de marquis pris par l’aîné, si cette usurpation se manifestant
en vertu de certains usages, ne pouvait pas, avec la possession, avec
le temps écoulé, arriver à constituer un droit véritable ?

Mon adversaire a fait confusion entre les questions de nom et les questions
de titre : nous n’en sommes pas à constituer un état civil, à chercher dans
une longue possession, dans l’usage entretenu par une série d’actes renouvelés
d’intervalle en intervalle, le droit que pourrait avoir telle personne à
porter tel nom ; il s’agit d’un titre : il n’y a de titre qu’en vertu d’un droit
écrit.

On ne peut constituer un titre (nous ne parlons pas des noms) que par la
voie spéciale que nous avons suivie quand la situation de M. Armand de
Fiers a été régularisée. Il n’est pas possible que vous puissiez être les juges
de la question de savoir si, une usurpation remontant à cent ou deux cents
ans peut conduire aujourd’hui à reconnaître, dans la personne de notre
adversaire, le titre de marquis qui ne découle pas. de lettres patentes certaines,
régulières.

Vous avez parlé des affaires Falletans, Nettancourt, etc…. Dans toutes
ces affaires, on ne s’est occupé que de la question de nom. La question de
titre a été réservée, et il a été reconnu qu’elle n’appartenait pas aux Tribunaux
ordinaires. Ce n’est pas une question, ce n’est pas discutable, cela ne
peut pas être débattu devant le Tribunal. Le Tribunal ne peut être saisi de
la question de savoir ce que peuvent valoir les prétentions que vous affichez,
Si, dans le passé, le titre de courtoisie a pu être donné avec une certaine
facilité, c’est à merveille ; que M. Camille de Flers demande à la chancellerie
de reconnaître cette situation, nous serons devant une autorité compétente ;
mais ce n’est pas vous, Messieurs, qui pouvez trancher cette question, et
vous allez voir que l’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 1863 ne permet
pas de doute à cet égard, vous allez voir comment il pose les vrais principes:
— 36 —ARRÊT DE CASSATIONdu1erjuin 1863.
CHAMBBE CIVILE. — PRÉSIDENCE DE M. TROPLONG,
SUR DES CONCLUSIONS CONFORMES DE M. DE RAYNAL, PREMIER AVOCAT GÉNÉRAL.
La Cour, sur les deux moyens : Vu les articles 57 et 99 du CodeNapoléon, et le décret impérial du 8 janvier 1850 ; rendu pour l’exécution du statut du 1er mai 1808, et pour l’application du principe de droitpublic, qui attribue à l’Empereur seul le droit de conférer, reconnaître ouconstituer les titres de noblesse ;Attendu que l’article 57 du Code Napoléon, énumératif des, énonciationssubstantielles que doivent contenir les actes de l’état civil-, n’est pas,par ses termes, exclusif d’autres mentions complétives qui peuvent concourir à mieux constater l’identité des personnes, lorsqu’elles sont justifiéespar une notoriété incontestable ;Attendu, toutefois, que lorsqu’il s’agit d’un titre nobiliaire, lapropriété doit en être établie par un titre régulier, et que, s’il manquecette condition, les demandes en rectification des actes de l’état civilqui ne la relatent pas, n’ayant en réalité pour objet que la reconnaissanceou la confirmation de ce titre par justice, les tribunaux dedroit commun doivent s’abstenir d’en connaître, tant qu’il n’a pas étéstatué sur cette reconnaissance ou cette confirmation , conformémentaux dispositions du décret du 8 janvier 1859 ;Attendu que, dans l’espèce du pourvoi, il résulte du point de fait et des
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motifs de l’arrêt attaqué que de M …. . . . ne produisait, à l’appui

de sa demande en rectification de son acte de naissance, afin d’y faire
insérer le titré de marquis, entre les prénoms et le nom patronymique de
son père, le général de M. . . . . ., aucun acte de collation ni de
confirmation de ce titre en faveur de son père, de son aïeul, mais
uniquement des papiers de famille et une articulation de faits de possession
plus ou moins discutable ; que cependant l’arrêt attaqué, au lieu
de déclarer cette demande non recevable, y a. fait droit en se fondant sur
l’appréciation de ces faits et de ces pièces ;

Attendu que vainement la Cour de Metz a prétendu distinguer entre le
droit et le fait, réservant au Conseil du Sceau des Titres de faire l’application
des principes du droit aux circonstances de fait qu’elle aurait constatées
 ; que cette distinction n’empêche pas qu’elle n’ait, en réalité, reconnu
et confirmé, en la personne du père du défendeur, le titre de marquis,
dont la propriété n’était pas reconnue d’une manière légale et qu’il
n’avait pas pris, non-seulement dans l’acte de naissance de son fils , défendeur
au pourvoi, mais encore dans d’autres actes relatifs à l’état civil de
sa famille ;

Attendu que la Cour de Metz a ainsi à la fois faussement appliqué
les articles 57 et 99 du Code Napoléon, et violé le décret impérial du
8 janvier 1859 ; — Casse… .

Il est impossible de voir poser en droit par une autorité plus haute, des
principes plus catégoriques sur cette question ! Les tribunaux de droit
commun ne peuvent connaître de la propriété d’un titre.

Si nous nous trouvions en présence de lettres patentes constituant le
titre de marquis, de manière à ce qu’il n’y ait pas de doute, le Tribunal
statuerait, parce qu’il se trouverait en présence d’un droit acquis ; il n’y aurait
pas à procéder à cette investigation à laquelle se livrait mon contradicteur.


Mais quand on vient, comme dans l’affaire actuelle, vous demander
d’entrer dans: cette voie , que la Cour de cassation interdit à la justice de

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droit commun: l’examen des papiers de famille, l’examen d’une situation
qui constituerait le droit à un titre, et non le droit à un nom , vous êtes
incompétents !

On doit se pourvoir devant une autre juridiction , devant le Conseil dû
Sceau des Titres ; on doit produire des documents, on doit faire des
preuves qui rentrent dans la compétence de cette juridiction, niais on rie
peut pas venir vous soumettre une question que la Cour de cassation a
déclaré que vous ne pouviez pas juger.

L’observation est catégorique ; mais mon adversaire dit : Il y a incompétence
pour tout le monde, il n’est pas possible que le Tribunal soit incompétent
pour connaître de mon titre de marquis et qu’il soit compétent
pour connaître d’une demande qui tend à m’interdire de porter ce
titre.

Vous vous méprenez : la seule question, au point de vue de la compétence,
c’est la question de savoir si, ayant été lésé par un fait qui n’est pas
régulier, par une usurpation, j’ai le droit de demander au Tribunal de me
donner réparation. Je ne puis pas aller devant le Conseil du Sceau des
Titres, pour lui demander de vous faire défense de prendre le titre de marquis
 ; on me dirait : ce Adressez-vous aux juges du droit commun, c’est au
« tribunal du droit commun que vous devez demander réparation du préju« 
dice qui vous est causé, aux termes de l’article 1382 du Code civil. »

Ainsi, le Tribunal est compétent pour connaître de ma demande, et
il ne l’est pas pour connaître de la vôtre. Je saisis le Tribunal d’une demande
qui lui appartient régulièrement, et.vous répondez par la prétention
de faire juger une question pour laquelle le Tribunal est incompétent.

Savez-vous comment cela aurait pu se concilier ? D’une manière trèssimple
Vous auriez pu prendre devant le Tribunal des conclusions, à fin
de sursis, en demandant qu’il ne statuât que quand vous auriez fait régulariser
votre position. Vous vous en êtes bien gardés et vous voulez faire
juger par le Tribunal une question dont il ne peut connaître. Vous dites :
Il y a un laps de temps, il y a des actes à examiner, il y a certaines lettres,

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certains documents ; mais alors déférez donc tout cela à ceux qui peuvent
en connaître !

Quand la Cour de cassation, dans l’arrêt cité plus haut, dit que ces possessions
de titres.en vertu du décret de 1859, ne peuvent vous appartenir,
Messieurs, qu’il faut renvoyer ces questions au Conseil du Sceau des Titres,
il n’est pas possible que vous décidiez que par un droit tiré de la famille
des Pellevé, le descendant du comte de Flers puisse se dire le marquis
Camille de Flers.

Si mon adversaire se défendait en disant : Il est cruel de me condamner
quand j’ai des documents qui pourraient déterminer la conviction de
ceux qui sont les juges de cette question-là, je comprendrais qu’il ajoutât :
Donnez-moi un délai pour régulariser ma situation. Mais il ne le fait pas et
vous êtes en présence de ma demande dont vous êtes régulièrement saisis.

Je supporte un préjudice, parce que celui qui s’appelle marquis de Flers
n’est pas marquis de Flers, quand je le suis. Vous ferez remonter mon titre
à soixante ans si vous voulez, mais j’ai mon titre et, vous aurez beau dire,.
j’ai un droit incontestable. Si vous me portez un préjudice, j’ai le droit de
saisir la justice du droit commun pour lui demander de faire défense à celui
qui prend sans droit le titre de marquis qui m’appartient, de causer une
confusion dont je souffre, de porter irrégulièrement le titre de marquis.

Qu’est-ce que votre prétention d’établir, qu’en vertu de certains usages,
de certaines traditions dans les grandes familles, quand on avait un marquisat,
on donnait le titre de marquis au fils aîné, même quand le chef dé
la famille était comte ?

Ainsi, le fils aîné était l’héritier du titre de comte de Flers, mais comme
il y avait une foule de marquisats, dans la famille, on disait : le marquis de
Fiers au lieu de dire le marquis de Pellevé.

Eh bien, si tout cela est vrai, si ces prétentions sont exactes, elles condamnent
mon adversaire, dans les termes où le débat s’est engagé ; s’il ne
porte pas, en vertu d’un acte régulier, le titre de marquis, s’il ne peut le

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conquérir que par les deux cents ans qu’il invoque, vous êtes incompétents
et vous ne pourriez vous arrêter que devant un titre de marquis ; il ne
l’a pas, vous êtes incompétents !…

Ma preuve est faite, je me trouvé en présence d’un adversaire qui n’a pas
le titre de marquis, et je l’ai d’une manière incontestable. Si je suis marquis
de Flers, s’il ne l’est pas, s’il ne peut pas faire la preuve de son droit, je dois
recevoir satisfaction, et vous devez, Messieurs, lui défendre de porter le titre
de marquis, parce qu’il ne l’a pas ; s’il peut se le faire déférer par qui de
droit, en vertu de ces souvenirs lointains qu’il invoque, à la bonne heure !
mais tant qu’il ne demande pas à le faire et que vous êtes saisis d’une demande
régulière dans les termes de notre exploit introductif d’instance, il n’y
a pas de doute, et nous sommes sûrs de rencontrer ici complète satisfaction.

Maintenant, je prends la théorie de mon contradicteur, en fait et en
droit.

Mon adversaire dit : Sans doute le titre principal de la famille, du chef de
la race, est le titre de comte de Flers, mais il y avait des marquisats dans la
famille et l’on a suivi l’usage qui s’est établi dans d’autres, de prendre le
titre de marquis, quoique le titre ne reposât pas sur le chef de famille. Le
chef de famille était comte de Flers, le fils aîné prenait le titre de marquis, en
rattachant un titre vague et flottant au nom patronymique lui-même.

Le père de famille ; le chef de la famille n’était que comte de Flers, son
fils était marquis, les rôles étaient intervertis, renversés. Il était marquis
et mon adversaire cite les exemples des marquis de Grignan, de BussyRabutin,
de Castellane, etc.

Mon adversaire se méprend, il confond ce qui peut être, dans le laisseraller
des habitudes féodales, un titre de simple courtoisie, avec ce qui doit
être un titre véritable.

J’admets les exemples qu’il invoque, mais ces appellations n’ont été que
viagères, elles ne se sont jamais transformées de manière à constituer un
droit véritable, transmissible de mâle en mâle, alors surtout que l’appellation

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heure donnée, celui qui était comte, en vertu des lettres patentes de 1737,
celui qui était comte de Flers, comme représentant la branche aînée, a cessé
d’être comte de Flers, pour devenir marquis de Flers ; ainsi faisant, il détruirait
son titre patrimonial, il lacérerait les lettres patentes royales, et mon
adversaire trouve que cela est tout simple, qu’il n’a fait que ce qui se faisait
dans le passé ; le chef de famille a remplacé le titre de comte par le titre de
marquis. Et cette usurpation ne serait pas de nature à légitimer notre demande !…


C’est là le premier aspect de la question.

Il en est un second ; ici je serre de plus près les objections de mon contradicteur.


Il nous dit : « Les Pellevé, pendant deux siècles, nous montrent le comte
de Flers sur qui repose le comté de Flers, et déjà dans la famille par une
concession de courtoisie, le fils aîné est marquis de Flers. »

Antoinette Jourdaine de Pellevé s’est trouvée aux droits dé la famille, de
Flers, et mon adversaire a la prétention, sans solution de continuité, de rattacher
tout ce qui le touche à la situation d’Antoinette de Pellevé.

Si vous trouvez dans les deux cents ans antérieurs à 1777 que dans la famille
des Pellevé le chef de la famille était comte de Flers, et le fils aîné marquis de
Fiers, je vous dirai que c’est un exemple de plus à ajouter aux exemples des
Grignan, des Bussy-Rabutin et autres ; mais mon adversaire poursuit bien
autre chose, il a la prétention de se rattacher aux droits des Pellevé pour dire:
« Nous n’avons fait, dans la branche aînée, que continuer les traditions que
nous avions recueillies dans la famille Pellevé elle-même. »

Cela n’est pas discutable ! Vous avez dit qu’on pourrait élever quelques
contestations ; mais il y a une ligne de démarcation infranchissable. Quelle
était la situation d’Antoinette de Pellevé en 1737 ? Quand sa famille était
éteinte, elle avait demandé au roi d’ériger en comté les terres de Flers, et le
roi y avait consenti. Sur lettres patentes intervenues en juillet 1737, et enre-

gistrées au parlement de Rouen, le 4 février 1738, la veille de la mort d’Antoinette
de Pellevé, elle a pu savoir que le roi avait accordé ce qu’elle avait
demandé !

Mais c’est là votre point de départ, vous n’avez pas le droit de remonter en
arrière ; d’après ce principe qui domine tout:
En matière nobiliaire, nul ne peut, de plein droit, hériter par les
femmes.

Et c’est si vrai, que si les lettres patentes n’eussent pas été signées, AngeHyacinthe
de la Motte-Ango fût resté simplement héritier des terres et seigneuries
de Flers, et ne serait jamais devenu comte de Flers. Il est donc
comte de Flers en vertu d’un droit absolument nouveau, qui date des lettres
patentes de 1737.

Il n’y a rien à répondre à cela !

A partir de ce moment, quand allons-nous voir apparaître chez les la MotteAngo
le titre de marquis ? En fait, nos adversaires rapportent un document
isolé de 1750, où nous voyons que le premier fils d’Ange-Hyacinthe de la MotteAngo,
Antoine-François de la Motte-Ango, fait ses preuves pour l’ordre de
Malle et apparaît avec le titre de marquis de Flers.

Je n’attache pas grande importance à ce document que mon adversaire applique
à François de Paule ; il concerne un enfant mort à six ans et qui était
le fils aîné. François de Paule n’a pas pris ce titre, et, depuis 1750 jusqu’en
1777, il n’existe aucun document sérieux dans lequel on trouve soit François
de Paule, soit le fils aîné portant le titre de marquis. Cette appellation dans
les preuves pour l’ordre de Malte en 1750 ne se renouvelle qu’en 1777, où
François de Paule prend le titre de marquis dans une période très-restreinte
Ne parlons pas des Pellevé qui n’ont rien à faire ici, l’usurpation du
titre de marquis date de 1777, cela ne se perd pas dans la nuit des temps’.
Voilà le fait !

Maintenant, laissant de côté le titre de courtoisie, mon adversaire développe,une
autre théorie : Ce n’est pas absolument un droit, c’est un usage
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consacré, il y avait des marquisats dans la famille, et le fils aîné du
comte de Flers pouvait en tirer le droit dé prendre le titre de marquis !

Avant tout, est-il vrai qu’il y eut tant de marquisats entre lesquels on pùt
choisir, de manière à pouvoir en prendre le titre pour le rattacher au nom
patronymique ? Mon adversaire dit : Il y en avait quatre : deux dans la famille
Pellevé, le marquisat de Caligny et le marquisat de Boury. Mais que nous
parlez-vous des Pellevé ; je l’ai déjà démontré, il y a solution de continuité
entre vous et les Pellevé ; que parlez-vous des deux marquisats de la famille
Pellevé ; vous ne les ayez jamais possédés et vous ne pouvez pas en prendre
le titre.

Il en a un autre qu’il faut écarter, c’est le marquisat’ de Lézeau, il ne
vous est arrivé, vous l’avez dit, qu’en 1803. C’est en 1803 que vos droits se
sont ouverts, c’est trop tard.

Le droit des Pellevé est trop lointain, celui-ci est trop récent.

Que vous reste-t-il ? Est-ce le marquisat de Messe ? - Mais vous connaissez
les lettres patentes de 1754, les conditions de sa réunion au comté de Flers,
sous l’unique dénomination de comté de Flers ?…

Et vous trouvez tout simple que, par des empiétements nouveaux, on aille
prendre le titre de marquis, parce que le fils aîné l’aurait porté avec lenom
patronymique ? C’est une prétention étrange de faire ainsi marcher de front
le droit qui pourrait appartenir au chef de la race, en vertu de son titre et un
droit secondaire accessoire par l’aîné, droit qu’on irait emprunter à un marquisat
qui n’a plus d’existence, qui a disparu.

Mon adversaire dit: Il n’a pas disparu, il y a des actes notariés dans
lesquels nous voyons que le comte de Flers prend le titre de marquis de
Messé.

Mais ces actes dans lesquels un tabellion n’enregistrait que l’orgueil d’un
seigneur n’ont pas de signification, et d’ailleurs ils donnent le titre de
marquis de Messé au comte de Flers, quand le fils prend le titre de marquis

de Flers. Il faut cependant reconnaître que ce titre ne peut appartenir à tout
le monde, et si je vois dans ces actes le père de famille prendre le titre de
comte de Flers, marquis de Messé, je ne vois plus qui sera marquis de Flers ?

Je résume cette discussion pour faire ressortir le peu de valeur du système
de notre adversaire et les contradictions qu’il renferme.

Si le titre de marquis que nous attaquons est un titre de courtoisie, il ne
saurait être devenu héréditaire. S’il était héréditaire chez les Pellevé, il n’a pu
passer aux la Motte-Ango, de plein droit, par les femmes. Si, contre toute
évidence, il pouvait être tiré, au profit de ces derniers, d’un apanage quelconque,
il aurait appartenu au chef de la famille et non au fils aîné.

L’usurpation de Pierre-François de Paule ne saurait, en aucune façon,
être justifiée.

Mais le procès n’est pas là. Il est dans les termes stricts de ma demande.
En droit, la question est jugée par le dernier arrêt de la Cour de cassation.
Vous ne pouvez pas connaître de ces questions de titre, vous ne pouvez pas
aller chercher la justification des prétentions de mon contradicteur, fussentelles
fondées, dans l’ordre d’idées dans lequel il se renferme.

Vous êtes en présence de ma demande, vous êtes compétents pour la juger,
parce que j’ai subi un dommage qui résulte d’une confusion que je vous
demande de faire cesser et qui a pour principe le port illégal du titre de
marquis par notre adversaire en opposition avec celui qui nous appartient
régulièrement.

Dans ce conflit dont nous voulons sortir, les voies amiables nous ayant été
refusées, nous avons dû nous adresser à la justice du Tribunal ; nous
l’avons fait avec modération, avec réserve, et, permettez-nous de le dire
en terminant, l’exemple que nous avons donné aurait dû être suivi !
Paris-Imp. PAUL DUPONT, 16 rue Jean-Jacques-Rousseau. (2691.6 9)