Le droit de la guerre
Acollas, Émile (1826-1891)
C. Delagrave, 1888





LE DROIT MIS A LA PORTÉE DE TOUT LE MONDELe droit m là guerre
U DROIT MIS A Là PORTÉE DE TOUT XE MONDE
Le droit m m guerrePARvI^rofèsseur emile acolmsl’our. le vrai.
Tour lo bien.« Nous avons conservé do uolro ancienétal de fauves ce débris infâme, la guehv…{Philosophie de la science poliliriiie.j
PARIS % ;.__„

LIB RAIRIE Cil. DELA G RAYE
1.", RUE £Ol !FKLOT, 15J888Oroils de Ira.tlnclion el <h rq>rotlnclii>n rteertff.

A /EAN-JACQUES
QUI, EN PROCLAMANT QUE LA GUERRENE SE FAIT QUE D’ÉTAT A ÉTAT,EN, A FONDÉ LA THÉORIE JURIDIQUE NOUVELLE,ET A ESSAYÉD’EN RESTREINDRE LES DÉSASTRES ET LES HORREURS,
A JEAN-JACQUES, A CONDORCKf,
A KANT, A BENTIÏAM,
A TOUS LES COEURS PLEINS DE L’AMOUR DE L’ilUMANiTÊET A TOUS LES HAUTS ESPRITSQUI ONT PROPHÉTISÉ ET PRÉPARÉ L’AVÈNEMENT DE LA PAIXENTRE LES NATIONS,
LimiroitMIS A I..V FOUTÊt
DE TOUT LE MONDE
Pour le vwi,
Pour le bien.* Nous avons conservé de noire ancienétal do fauves ce dtîbris infitmo, lu guerre… *(Philosophie delà Science politique.) Le droit de la gijekivk
IDÉES GÉNÉRALES

Le Druilcsl une règle de laison cl do justice, le
Droit est une règle de liberté ; il est aussi une règle
dé paix et d’harmonie.

Peut-il y avoir un droit de la guerre ?

H existe des coutumes auxquelles les nations,
dites civilisées, se conforment plus ou moins scrupuleusement
lorsqua la guerre éclate entre elles (I)  ; il
(1) DJIIS le droit international actuel, YElai est à dislinguer
de la nation. Toutes les nations, en elfct, ne forment pa$ des
Etats ; telle est la nalion polonaise —et il y aaussi des Etats
qui comprennent des nations diverses ou des éléments appartenant
à. des nalions diverses: c’est le ca* de l’Empire autrichien.Les États, de nos jours, sont des sociétés politiques, se trouvant
en situntion do s’afliriher elles-mêmes, et se reconnaissant, ci »
général, entré elles, commodes individualités juridiques distinctes.Les nations ou les peuples sont des sociétés naturelles dont2 LE DROIT DE LA GUERRE
oxislc aussi des préceptes relatifs a lu guerre que
l’on a plus ou moins coordonnés en uno sorto de
doclrino ; mais la question que nousvenons do poser
est a uno autre hauteur, et ce quo nous avons a
examiner ici, c’est si, au point do vuo do l’Idéo
açtuello du Droit, il peut exister un droit do la
guerrp.

Selon notre conception actuelle, lo Droit c’est la
règle de raison reconnaissant à chacun et consacrant
pour chacun la-{acuité de mouvoir son activité aussi
pleinement qu’il le veut, aussi pleinement qu’il le
peut ; dans cette notion résident* pour les individus
humains, le principe et la fin do tout droit, et co
n’est qu’éclairé par elle que le Droit tout entier,
sous quelque aspect qu’on l’envisage, peut être
construit à la méthode scientifique ;

Or, tant que l’on ne considère les hommes que
dans leurs rapports individuels, si un conflit s’élève
cnlro eux, si l’un réclamo ou do vive force prétend
s’allribuer co qui est le Droit de l’autre, les deux
russent-iis membres môme de deux sociétés, de deux
Étals différents, un juge est là, en général,'..qui dira
le droit et saura rséoudre le conflit.

Toutefois, et en laissant do côtelés difficultés qui
peuvent se rencontrer pour le national d’un pays à
les membres reliés entre eux, par un ensemble d’affinités, le
sont, en outre, par la vocation, dans le grand drame humain —
divers et un — de jouer un rôle commun et de poursuivre
de communes destinées.Les États peuvent n’avoir qu’une existence artificielle ; les
nations ou les peuples ont toujours une existence réelle.L’idée du Droit est que les nations ou les peuples puissent
toujours, à leur volonté, former des États.Dans ce petit livre,, nous nous servirons parfois indifféremment
des mois -nation, peuple et Etat.LE DïlOIT DE LA GUERRE 3
l’airo protéger son droit par les juges d’un autre
pays, il y u un cas où, en tous pays, la contestation
du droit est do telle nature que, nationaux
comme étrangers, sont réduits a se protéger euxmêmes
et, pour y parvenir, à user de leur propre
forco. Ce cas est celui de la légitime défense,

Que si, passant de l’homme individuel aux collecv
tivités d’individus humains que l’on appelle les
nations, nous supposons que c’est entre deux de ces
collectivités que le conflit s’élève, et que tous les
moyens* d’influenco morale propres à amener uno
entento aient été épuisés, comme il n’y "a pas, audessus
dés nations, un juge qui puisse leur imposer
sa décision, ee qui laste l’unique ressource pour
la nation qui entend contraindre l’autre, c’est le
recours à la force — et la guerre*

Mais d’abord, est il possible, en dehors des faits,
d’indiquer un signe qui permette de distinguer les
guerres justes des guerres injustes ? Assurément, car
la règle du juste n’est pas différente pour les individus
constitués en corps do nation et pour les individus
pris isolément, et cette règle, c’est, sous
l’empire supérieur do la loi morale, de la loi dé solidarité
et de fraternité, la règle du respect, dans
chaque collectivité nationale comme dans chaqiio
individu, dô sa plus pleine liberté—=■ de son plus
libre essor, do son plus libre développement.

Et toute guerre est juste ou injuste selon qu’elle
tend à assurer ce respect ou qu’elle tend à le violer.

Et toittes les nations ont le môme titre devant le
Juste, et, qu’elles soient petites ou grandes, toutes
ont le même droit de se mouvoir en avant au soleil
de la civilisation.
1 LE DllUll DE LA GUERRE
Or, si muinlenuiil du domaine de l’Idée nous
descendons à celui des faits, voici ce que nous rencontrerons
: il y a des guerres que communément
l’on nomme défensives, d’autres que l’on qualifie
d’offensives, c’est-à-dire que, dans les premières, on
attend et reçoit l’attaque et que, dans les secondes, on
en prend l’initiative ; mais souvent ce ne sont là que
de vaines apparences, car il se peut que, dans la
guerre défensive, ce que l’on défend, c’est ce que
l’on a injustement acquis, et que, dans la guerre
offensive, ce que l’on cherche à ravoir, c’est ce dont
on a été injustement dépouillé. Et, pour parler au
vrai, n’est offensive que la guerre faite au mépris -
du Droit et qui offense le Droit, et est défensive toute
guerre l’aile au nom du Droit et qui défend le Droit.
Mais ne pourrait-on proposer, dans maints cas, un
moyen pratique de reconnaître si la guerre défend
ou offense le Droit, si « lie est juste ou injuste ? En
effet, des deux nations qui, pour vider leur querelle,
en appellent aux armes, fréquemment il en est une
qui entend rejeter un pacte antérieur, un traité, que
l’autre entend maintenir, et le fait de prétendre se
délier d’un traité, inattaquable en sa forme, n’est-il
pas, au point de vue pratique, le signe le plus manifeste
de l’offense au Droit ?

Nous proclamons la haute valeur moralo des traités ;
nous estimons que, comme lus individus, les nations
b'honorent u observer strictement les engagements
qu’elles ont pris ; nous assimilons, quant à la foi
qui leur est due, les traités entre les nations aux
contrats cuire les individus, mais nous faisons en
môme temps remarquer que, d’après le droit universel,
les contrats sont nuls ou annulables, quand le
LE MOIT DE LA GUERRE Ô
eonsentèmentj qui en est Tânlc, est affecté d’un vice,
qu’ils sont nuls ou annulables pour erreur, pour dol
ou pour violence, et nous appliquons ces mômes
causes de nullité aux traités. Seulement ; tandis qu’il
existé une société des individu ?, et parlant. des
juges pour prononcer sut’la validité des contrats^ il
n’existe pas de société véritable m* de
nations, et force est que chacune d’elles décide, pour
elle-même, du degré do aspect qu’elle doits
traités qu’elle a souscrits*

iïajsî précisément à raison de cet élàt si imparlait
où se trouvent encore lesi rapports entre les nations
et afini d’établirune règle qui satisfasse le moins
mal possible à un certain ordre et à la justice, nous
admettons que toute hatiph qui, invoquant Une cause
d’erreur^ de dol ou de violence, se refuse à exécuter
lin traité pour l’avenir a certes je droit de le faire,
mais sous la condition de déclarer <n forme ses intentions
à la nation cocon tractante, c’esl*u>dirè de pratiquer
vis-à-vis de Cette nation ce qtic Ton nomme, dans
là langue du droit des gens, la dénonciation d\\tra\\è.

En résumé, les nations^ au temps actuel, po-lr
obtenir justice lès unes dos autres^ n’ayant, comme
suprême ressource, que fo moyen de la ibreè, c’est
celte nécessité de recourir à la force pour se protéger,
en d’auires termes, c’est le droit de ta léfjitimç
défense qui fonde le droit de la gUerre.

Mais, en nous donnant un principe, ces Viles nous
donnent par IV môme toute une théorie. Le droit do
la guerre n’étant, ho pouvant être que le droit de
la îégilime défense, il est facile de déduire de cette
prémisse au moins lesideùx principales conséquences
qu’elle comporte, c’est-à-dire de déterminer le droit
0 LE DROIT DE LA GUERRE
de la guerre tant que dure là guerre, et, après qu’elle
a pris fin, les exigences légitimes du vainqueur.

D’abord, tant que dure la guerre, chaque belligérant
rie doit employer que les moyens de force
strictement nécessaires pour ramener l’ennemi au
droit, au rétablissement des rapports ayant pour
base la justice ; mais ce serait dire assurément trop
peu que de s’en tenir à celte formule, et il faut
ajouter que l’ennemi n’est l’ennemi qu’autant qu’il
agit ou est dans la possibilité d’agir comme tel <t que
le droit contre lui disparaît aussitôt que cesse d’être
possible l’acte d’hostilité de sa part, et que ce qui
reparait aussitôt, c’est le devoir envers l’homme et
.c’est aussi le droit de l’homme.

Après que la guerre a pris fin, l’état de fait petit
être modifié plus ou moins, l’élal de droit reste le
même ; il n’y a pas de droit du vainqueur, et il ne
saurait y en avoir, car le vainqueur a-Ml fait la guerre,
ayant la justice contre lui, il est bien évident que, en
couronnant « on’ injustice, la victoire n’a pas pu lui
conférer des droits qu’il n’aurait pas eus sans elle,
qu’elle est pour lui le triomphe de la force et que par
là même elle en est l’abus. Et si le vainqueur avait
pour lui la justice, est-il moins évident que son droit,
ayant une source préexistante à la victoire, n’a rien
de commun avec elle, et qu’à son tour c’est de sa
force qu’il abuserait s’il exigeait, après la victoire,
plus que ce que la justice lui eût permis de réclamer
auparavant.

Toutefois, de même que do deux individus dont
l’un succombe dans la lutte judiciaire » il est strictement
juste que celui qui a été déclaré avoir soutenu
cette lutte Contre le droit, en supporte lotis les frais
LE DROIT DE LA GUERRE I
et, en outre, indemnise l’autre, do même aussi est-il
juste que le vainqueur qui avait le droit pour lui, non
seulement soit admis à réclamer tous les frais de la
guerre, mais encore, autant qu’il est possible, obtienne
réparation du préjudice que la guerre lui a causé.

En résumé, la victoire, par elle-même, ne peut
créer aucuns droits, car autrement il faudrait admettre
Cette chose contre laquelle proteste et se révolte la
raison la plus vulgaire que, do la force, le contraire
du droit, quand elle est seule et agit seule,
peut dériver le droit (1).

Abordons maintenant la question de la conquête.

Ne fùt-slle que l’acquisition par la force d’un ter
ritoire inhabité, la conquête étant fondée sur la
force, serait tout aussi illégitime que son fondement,
et. il n’y aurait pas une iniquité plus flagrante à ce
que, dans un conflit entre des particuliers, le juge
attribuât à l’un ce qui est la propriété do l’autre,
qu’à ce que la nation victorieuse s’appropriât un
territoire, même inhabité, appartenant à la nation
vaincue ; mais la conquête, appliquée à un territoire
inhabité, est une hypothèse négligeable, et ce que
l’histoire déroule sans cesse devant nos yeux, c’est
le spectacle de nations qui, imposant leur force à
d’autres, les démembrent, personnes et choses,
prennent les choses, le territoire, et soumettent les
personnes au joug.

Là est l’attentat énorme.

Havir à Un peuple le droit de conlinuer à former
(I) Nous exposerons qtio le droit de faire dei prisonniers de
guerre ne rcpoic pss sur la victoire, que, comme lous les
autresdroils que confère la guerre, il n’a pour base que la
légitime défense.8 LE DROIT DE LA"GUERRE
nu de ces centrés d’affections et d’idées, 'd’intérêts
môme et d’usages, une de "ces différentes patries
entre lesquelles l’Humanité reste divisée ; ravir à une
collectivité d’individus humains, quelle qu’elle soit,
ravir à un seul individu humain le droit de se rattacher
à une de ces familles, comme l’on voudrait
pouvoir dire, ou de ces foyers agrandis, c’est l’attentat
au-dessus duquel on ne saurait placer que celui
de mellrc des hommes hors du genre humain !
Et telle est la conquête.

'Nous croyons, quant à nous, à l’abolition finale
do la guerre ; nous y croyons, parce que l’état de
paix armée dans lequel le3 nations, au moins Cri
Europe, sont aujourd’hui respectivement obligées
de Vivre dépasse leurs forces et devient intolérable
pour elles ; nous y croyons, parce que les gai.hs.et les
avantages que procure môme la plus fortunée des
guerres ne sont qu’un néant au prix des pertes et
des misères en toits genres qu’entraîne l’état de paix
armée et que, dans une mesure indéfinie, la guerre
augmente encore aussi bien pour le vainqueur que
pour le vaincu ; nous y croyons, parce que ces
réalités commencent à frapper les yeux des populations
et que celles-ci, arrivant de plus en plus à
être maîtresses de leur gouvernement, do leur vie
soriale, le seront de plus en plus de la paix et de la
guerre ; nous y croyons, parce que nous croyons
que de plus en plus, dans tous les ordres, il se créera
un élat de choses qui rendra la guerre impossible ;
nous y croyons, parco que, quelles que soient les
hésitations et les ralentissements de la fin de ce
siècle, nous croyons, nous voulons croire que les
LE DROIT DE LA GUERRE • 9
domaines de la raison ne sont pas pour diminuer,
qu’ils, sont, au contraire, pour s’agrandir dans tous
les sens, parce que nous croyons que l’Idée du Droit
monte, parce que nous croyons qu’elle se propage,
et qu’en se rapprochant d’abord entre eux dans la
Justice, il faudra bien que les hommes finissent par
s’unir dans la Solidarité et dans l’Amour !

INDICATIONS HISTORIQUES

« Toutes les nations ont un droit des gens, a dit
Montesquieu ; et les îroqtiois même, qui mangent
leurs prisonnier ?, en ont un. »

Et l’auteur de ï Esprit des lois ajoute immédiatement:

* Le mal est que ce droit des gens n’est pas
fondé sur lès vrais principes » .( !) *

L’histoire, presque toute entière, do.cette morale
internationale qu’on appelle iùdroit international ou
dos gens est contenue dansces deux paroles. Dans
ailcùn ordre, l’Idée du Juste n’a tardé plus à apparaître,
n’a tardé plus à se développer et n’est plus
encore dans l’enfance que dans celui des rapports
internationaux,

De même que l’homme primitif, les sociétés primitives,
~mais ici, il faut élargir singulièrement le
sens des mots et par les sociétés primitives ce qu’il
faut entendre, ce sont toutes les sociétés antiques,
ce sont celles du Moyen Age et jusqu’à celles des
commencements des Temps modernes — toutes les
(1) Montesquieu,Esprit des lois, livre I, chapitre tu."': .:■. 'i. ■■■10 LE DROIT DE LA GUERRE
sociétés que nous venons do nommer n’ont cru au
Droit que pour elles-mêmes, en d’au 1res termes ont
nié le Droit et n’ont eu foi que dans la force.

Et en effet, parmi les sociétés de l’Antiquité d’abord,
quello est celle qui eût pu concevoir la notion et
l’application delà Justice à l’égard des autres peuples ?

Ce n’était pas l’Inde imbue do dogmes théocratiques
et hiérarchiques et rangeant au dernier rang tous
les étrangers (4).

Ce n’était pas le peuple juif, le peuple élu, tenant
pour anathèmes tous les fils de Gham, et croyant avoir
reçu d’en haut la mission de les exterminer tous (2) ,

Ce n’était même pas la Grèce proclamant par la
voix de ses plus beaux génies, par celle de ce savant
immense, Aiistote, ou de cet artiste divin, Platon,
que le Grec est fait pour commander et le barbare
pour être esclave (3).

Et quant à Rome qui bâtit sur la force sa domination
de l’univers, qui nevicut que de la conquête
et de l’esclavage des peuples, c’est sur les ruines de
Carthage, de Numance, de Corinthe, que ses titres
sont inscrits dans l’histoire du droit des gens (4).
(1) Les MlétchhûS, les méprisés, dit Manou.Lois de Manou, traduction de LoiseleUr-Deslongchamps,
liv. XII, p. 43.(2) « Dans toutes lès viles qui seront dans tes mains, dit
Moïse A son peuple, n’épargne la vie a aucune âme vivante,
mais lue avec l’épéetous les Itétéens, les Clnnanéens, les Amorrhéens,
les Jébuséetis, comme le commande le Seigneur »
[Deûtéronome, XX, 16).13) Arlstote, Ifad. harlhclemy Satnt-Hllalre, Politique.Les cités helléniques finirent bien par reconnaître cuire elles
une certaine communauté de droit, mais elles en exclurent toujours
soigneusement tous ceux qui n’avaient pas titre d’Hellènes,U) Montesquieu. Grandeur et décadence des Romains,ch\p.\i.Les Romains admettaient, à la vérité, un droit qu’ils dési-LE DROIT DE LA GUERRE 11
Jusqu’où n’avait pu s’élever et s’étendre l’esprit
d’Athènes, môme en son plus complet et plus magnifique
épanouissement, le mysticisme chrétien était
certes impuissant à y parvenir ; —en vain l’apôtre
Paul adresse-t-ilj par l’apparence, son appel au Juif
et au Grec, — en vain Augustin s’écrie-t-il que « tous
les peuples désormais sont frères », — Tertullien,'
« qu’ils ne doivent tous former qu’un seul État qui
est le monde entier ; — Paul ne convie à venir à
lui le-Juif et le Grec qu’à la condition qu’ils se
fassent chrétiens ; -—Augustin n’admet la fraternité
que de tous les peuples chrétiens, et c’est de chrétiens
uniquement que Tertullien entend composer
sa République universelle (I).
gnaient sous le nom de jus genlium, droit des gens, mais ce
droit des gens n’était qu’un droit international privé, et métné
qui n’était applicable qu’à une certaine catégorie d’individus
étrangers, à ceux faisant partie des populations qui, sous des3Uoliiications diverses, gravitaient dans l’orbite de Rome et
épendaient dé Rome.Par leurs origines, par le but qu’ils assignèrent à toute leur
activité nationale et qu’ils ne cessèrent de poursuivre, par les
pratiques constantes de leur politique à l’égard des autres peuples,
les Romains furent toujours incapables de s’élever jusqu’à
la conception d’Un véritable droit des nations, et ce n’est point
la vaine rhétorique de Cicéron et son banal éclectisme qui
peuvent suflire à faire illusion sur ce point.Toutefois, ceqiil est exact,c’est qu’au Moyen Agé, lorsque ledroil
civil de Rome devînt une sorte de droit commun pour l.s
peuples modernes en voie de formation, les jurisconsultes cherchèrent,
dans les lois civiles romaines, des préceptes et des sautions
pour tous les cas, pour toutes les causes* et aussi bien
pour celles qui se rapportaient au dioit International cl ou
droit public que pour celles qui relevaient du droit civil proprement
dit. Kt de cette façon, le droit romain a clé Une « les
sources ou ont puisé, au xvr » siècle, les préparateurs du droit
international.Il) Kpitres do Paul aux Hautes, 3, 28. — Augustin, Mains
de l’Eglise catholique, 6*. — Tertullien, Apologétique^ 39.12 LE DROIT DE LA GUERRE
Or, attendez un peu le commentaire que vont
fournir les Papes et les Empereurs. Les Empereurs
puniront les apostats des derniers supplices, ils
déclareront les hérétiques au ban do l’humanité (1) ,
et, quant aux papes, après avoir déchaîné la persécution
à l’intérieur des Etats, au sein des familles, de
frère à frère (2) , ils susciteront ces abominables
guerres, dites de religion, qui se perpétueront durant
des siècles et demeurent les épouvantements do
l’histoire.

Aussi, non plus dans tout le Moyen Age que dans
toute l’Antiquité, ne voit-on poindre l’idée d’une
doctrine générale de Justice pour gouverner les
rapports des nations, et n’est-ce qu’après quinze
cents ans de Christianisme, au milieu du xvie siècle,
qu’en apparaissent les premiers germes »

Nous sommes fort éloigné de vouloir diminuer
la part qui revient à Grotius dans la conception de
cette doctrine ; mais Grotius compte, au moins, trois
précurseurs dont il convient do dire quelques
mots.

Le premier est un moino dominicain, Francisco
de Victoria, qui, s’il ne sût s’affranchir delà méthode
et de tout l’aman des erreurs théologiqttes accréditées
en son temps, osa professer, sur la terre espagnole,au
siècle de Charles-Quint,à ecluide Philippe II,
qu’il n’était pas permis de faire la guerre aux infidèles,
même afin de les convertir, cl, dans un ordre plus
général, posa, au sujet de la guerre, des maximes
qui non seulement laissaient son siècle loin derrière
(1) Voir L. 2, 3, \, Ciilc théodosien, XVI, 7,(2) Saint .Jean Chrysostùmc. Homélie sur le Psaume 43.LE DROIT DE LA GUERRE 13
lui, mais qui restent encore bien en avance sur lo
nôtrc(l).

A la même date, Balthazar de Ayala écrivait sur
le droit et les devoirs de la guerre, et eut le mérite
nouveau do comprendre l’utilité pour appuyer ses
enseignements, de faire appel à l’histoire (2).

Enfin, l’italien AlbericoGenlili traita du droit des
gens, dans ses principaux sujets, et continua à l’émanci ;er
de la théologie ; mais il lui manqua à la fois la
largeur de vues et la vigueur d’esprit nécessaires
pour en embrasser et en coordonner tous les éléments
dans une vaste synthèse, et pour essayer, audessus
des passions et des querelles de l’époque,
d’en élever l’édifice à la hauteur scientifiques (3).

C’est ce dessein que réalisa le hollandais Hugo
(I) Francisco de Victoria fut toutefois professeur A l’Université
de salamànque.C’est dans deux dissertations, intitulées l’une ; Du Droitde la
Guerre (De jure belli) , et l’autre : Des Indiens (De Indis) , et
écrites l’une et l’autre en 1550, qu’il émit les idée* auxquelles
nous venons do faire allusion.Ces deux dissertations font partie d’un ouvrage du même
auteur, publié, en lô5 ?,n Lyon sous le titre Helecliones theotogicaa.(t)  L’ouvrage de Ralthazar de Ayala est intitulé : Du Droit est
desaevoirsde la guerre, (De jure et olliciis belli). 11 parut en 1581.(3) Albérico Gentilli fut professeur à l’Université d’Oxford.Los deux principaux ouvrages qu’il publia sur le droit des
gens sont un traité intitulé: Dit droit dé la guerre [De jure
belli) un autre intitulé: Des ambassades {De Legatiombus).Lo traité Du droit de la guerre pirut en 1583 ; celui -[Des
ambassades, en I5M).Plusieurs historiens du droit des gens citent aussi Machiavel
parmi les précurseurs do Grotius. Mal ?, quoique Machiavel, dans
son Prince et surtout dans ses Diteourss>jr ïite Liïe, ait maintes
fois abordé les questions ayant trdt aux rapports des peuples
entr'eux c’est n l’histoire générale de la Politique, et non à celle
d’une branche spéciale du Droit qu’appartient cet observateur, si
plein de pénétration, ce génie, nourri de Rome, et qui fut aussi
funeste que puissant.14 LE DROIT DE LA GUERRE
Grotius, et si l’on ne peut dire de son Droit de la
Guerre et delà Paix que ce livre ait ouvert des horizons
nouveaux au genre humain, s’il faut bien reconnaître
que, pour le fond des doctrines comme pour la
méthode, Grotius, d’une manière générale, ne dépasse
point son temps, que, par ses perpétuelles confusions
du fait et du droit, il à souvent paru revêtir de son
autorité les pires abus de la force, que, par ses
ihéories sur la souveraineté, s’il ne livre pas les faibles
pieds et poings liés aux puissants, il ne les en soumet
pas moins à l’usurpation et à la tyrannie, toujours
est-il que le Droitde la Guerre et de la Paix
présente le tableau exact et complet des traditions,
des coutumes et des idées qui réglaient, à l’époque,
les rapports des nations entre elles, qu’en précisant
ces traditions, ces coutumes, ces idées, il a fourni
le moyen de les combattre, par conséquent de les
améliorer et de les changer, et il n’est pas niable,
au surplus, que Grotius donna l’impulsion à l’étude
de cette morale internationale que l’on a qualifiée
de droit des gens ; il est pas niable davantage, que,
jusqu’à la fin presque du xvine siècle, il a exercé,
non seulement dans les Universités et parmi les
publicités qui, après lui, s’occupèrent du mémo
sujet, mais aussi dans les Chancelleries et dans les
conseils des hommes d’État, une influence prépondérante
il).

A partir de Grotius, c’est daiu l’histoire des
doctrines des philosophes, dans celle de l’onseigne(1) 
Ami du martyr de la liberté, Darneveldt, Grotius, évadé
des prisons de sa patrie, so réfugia en France,
(''est la qu’en 1625, il publia le Droitde ta Guerrectde la Paix.
Cet ouvrage fut a cueilli avec un enthousiasme qui, de nosLE DROIT DE LA GUERRE Ifi
ment des jurisconsultes, dans celle des pratiques
des nations, qu’il y aurait à chercher l’histoire
complète du droit international et, en particulier, du
droit de la guerre. Pour en connaître les progrès
sérieux jusqu’à la Révolution française, il n’est
utile de s’arrêter qu’aux doctrines des philosophes (1).
C’est d’abord Hobbes (2) qui enseigne que « le
jours, il faut bien l’avouer, est de nature à nous surprendre ;
dans le cours de sept années (1625-1632) , il fut réédité quatre
fois, la première en Allemagne, les trois autres en Hollande.Cent Vingt-cinq ans plus tard, vers le milieu duxvliie siècle,
il en existait 45 éditions.Deux ans à peine après sa publication (4t février 1627) , le
Droitde la guerre et de la paix avait été mis à l’index par la
cour do Rome.(1) Ce n’est pas que la liste des Jurisconsultes qui, après
Grotius et jusque la fin du XVIII* siècle, ont traité du droit
des gens, ne soit considérable, et qu’il ne s|en soit rencontré
qui n’aient amélioré, soit la méthode suivie avant eux,
soit certaines théories ; mais, au point de vue dé la doctrine
générale du droit des gens et à celui du droit delà guerre en
particulier, aucun n’a laissé une (race qu’il soit possible ou utilede
marquer.Les principaux sont:Puflendorf, disciple de Grotius, né en 1631 ou 1632 et mort
en 1794 ;Rynkershoeck, né en 1673 et mort en 1743 ;Rurlamaqui, né à Genève en 1694 et mort en 1750 ;Vatiel, né en 1714 et mort en 1707. — Cet auteur, qui n’a
absolument rien d’original, a longtemps joui d’une grande
autorité auprès des chancelleries ; et ne serait-ce pas à raison
de sa médiocrité même ?Voir, au surplus, pour les ouvrages do ces jurisconsultes nos
Indications bibliographiques, p.(2) Hobbes, dans son traité Du citoyen (Do cive) , 1647.
Ilobbes qualifie le droit des individus qu’il entend appliqueraux Etats, il te qualifie de naturel, épîtnèle excellente si elle
n’eut donné lieu, depuis des siècles et jusqu’à nos jours, à
tant d’équivoques et d’obscurités ! Droit naturel, c’est-à-dire
droit rationnel, droit progressif et idéal ayant pour basés les
conditions sociales, .« ans cesse nouvelles, qui s’harmonisent avec
hnûture des hommes,ayant pour moyen l’observation,de jour
en jour plus éclairée, de ces conditions/1G LE DROIT DE LA GUERRE
droit des gens n’est que le droit des individus
appliqué aux États » ; seulement, Hobbes est Tailleur
de l’adage fameux que « l’homme est un loup
pour l’homme » et je crains fort qu’avec lui les
peuples n’aient que peu à se réjouir d’avoir le môme
droit que les individus.

C’est Leibnitz et c’est Wollï pressentant qu’il doit
exister une grande société des nations (1).

C’est Locke, condamnant le prétendu droit de
conquête (2).

C’est le généreux abbé de Saint-Pierre qu’il fau t
saluer en passant, pour avoir, sous Louis XIV, rêvé
de la paix perpétuelle entre les nations (3).

C’est tout le grand Dix-huitième siècle, c’est Montesquieu,
c’est Mably, c’est Voltaire, r/est la légion
de3 économistes ; c’est Adam Smith et Hume, c’est
Quesnay et Turgot> —• et c’est enfin Jean-Jacques I

Jean-Jacques a deux titres incomparables dans
l’histoire dit droit des gens ; il a repris et transformé,
en philosophe, le Projet de paix perpétuelle
(1) Leibnitz, Code diplomatique du droit des gens (Codex
juris gentium diplomaticus, 1693).Woîlf, Trailè du droit naturel d’après la méthode scientifique,
(Jus naturaî methodo scientilicô pertraclum, 1740-1749) , et ■.Droit
des gens (Jus gentium, 1749).(2) Voici les paroles de Locke au sujet du droit de conquête :
« 11 n’y a personne qui ne conviendra qu’un agresseur qui se
met dans l’état de guerre avec un autre puisse jamais, par une
injuste guerre, avoir droit sur ce qu’il aura conquis. Car, pourrait-on
soutenir que des voleurs et des pirates oient droit de
domination sur tout ce dont ils peuvent se rendre maîtres, ou
sur ce qu’on aura été contraint de leur accorder par des promesses
que la violence aura extorquées ? » (Locke, Essai sur le
Gouvernement civil, 1690).Dans l’histoire de la raison et do la liberté, Locke, on le sait,
C3t un ancêtre.(3) Projet de paix perpétuelle de l’nbbè de Saint-Pierre.
Utrecht, 1713.LE DROIT DE LA GUERRE 17
de l’abbé de Saint-Pierre (1) , et, sous un certain
aspect, il a renouvelé le droit de la guerre tout entier,
en posant le principe que la guerre n’existe qu’entre
les Etats.

C’est sur ce dernier point qu’il importe d’insi3ter
k\.

'■Dans l’admirable chapitre du Contrat social où
il a pris corps à corps l’esclavage et les théoriciens
de l’esclavage, Grotius en particulier, Jean-Jacques a
écrit .v

« La guerre n’est point une relation d’homme à
homme, mais une relation d’Etat à Etat, dans laquelle
les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement,
non point comme hommes ni môme comme citoyens,
mais comme soldats (2). u
(1) Les idées de Jean-Jacques sur la piix perpétuelle sont
bienplutét,en réalité,les idéesdéJean-JacqÙcsquecellesl’abbéde
Saint-Pierre ; mais, par un excès de scrupules, et aussi pour
honorer le souvenir d’un véritable ami do l’humanité, JeanJacques
ne voulut point que soi ouvrage reçut un titre « qui
lui attribuât davantage en propre, écrivait-il à son éditeur, un
projet qui no lui appartenait point, et c’est pourquoi il le présenta
comme un simple Extrait du Projtf (le paix perpétuelle
de M. l’abbé de Saint-Pierre (1761)  ;Hélas t une probité si haute n’a pas préservé, fournie nous
allons le voir, celui-là mémo qui l’exprimait en « le tels termes
d’une des plus étonnantes spoliations scientifiques que pour
noire pari, nous connaissions.(2) Contrat social, édition Dalibon, p. 14.Qui croirait que, parmi les nombreux publicistes qui professent
le principe de Jcan-Jncques. il ne s’en rencontre aucun qui paraisse
se douter que ce principe vient de Jean -Jacques et qu’il est Inscrit
mix premières pages du Contrat social} Tous en rapportent l’origine
et la formule a Porialis, et voici comment celte légende a
pris naissance : Portatis qui connaissait le Contrat social mieux,
 ;l ce qu’il parait, qu’on ne l’a connu depuis, ayant A inaugurer
par un discours lo Conseil des prisés (14 floréal an VIII) , pensa
qu’il no pouvait choisir un thème plus nouveau, plus capable
do faire honneur, que lo principe de Jean-Jacques ; seulement,18 LE DROIT DE LA GUERRE
Or, jusqu’à Jean-Jacques, co quo l’on avait enseigné,
c’est quo lorsque la guerre est déclarée h un peuple,
elle est en môme temps déclarée à tous les honVmos
do co peuple, c’ost qti'ello est déclarée aux femmes,
c’est qu’ello est déclarée môme aux enfants (1).

C’est là le droit qu’a abrogé Jean-Jacques, et c’est
sur lo fondement jeté par lui qu’ont bàli presque
tous les jurisconsultes et tous les publicistcsquï ont
traité du droit do la guerro depuis Jean-Jacques (2).
il oublia dédire quo ce thème cl les paroles mémo dans lesquelles
il l’exprimait ne lui appartenaient pas, qu’il avait emprunté lo
fout à Jean-Jacques, et, comme les auteurs étaient plus portés a
consulter le légiste quo le philosophe, comme c’est, du reste,
aussi une légende que lo génie juridique do Portalis, on a attribué
h Portalis ce qui rovenait a Jean-Jacques, Or, si la méprise
peut, âîa rigueur, se concevoir do la part d’auteurs étrangers,
tels que Wheaton, ilelTter, Rluntschli, Fiore, comment comprendre
qu’elle oit été répétée, chez nous, par un professeur aussi
notable que M. do Laboulaye, l’éminent éditeur do Montesquieu
(Préface de la l’* édition du Droit international codifié do
jUuntschli. 2* édit. p. xxvn) , et qu’ello n’oit point étô relevée
par un écrivain aussi compétent et, d’ordinaire, aussi exact
que M. do Molinari (Préface de la seconde édition do Bluntsehli.) Toujours est-il quo c’est assurément lo cas d’appliquer ici,
après plus d’un siècle, la devise suprême : « A chacun le sien ! »(lj a Lo massacre des femmes et des enfants, écrivaitGrolius,
est compris dans le droit do la guerre, (Le Droitde la guerreut
de la paix. Tr. Pradicr-Fodéré, livre III, chap. iv, ix).(2) Wheaton est un des rares auteurs qui soutiennent encore,
en principe, que : « tous les membres de l’Etat ennemi peuvent
légalement êlro traités comme ennemis dans une guerro publique.
 ?> Cet écrivain ajoute, d’ailleurs, « qu’il ne suit pa3 do là
<|ue tous ces ennemis doivent êlro traités de la même manière. »
(Eléments de droit international, 5* édit., t, II, p. 4).Quant à nous, qui considérons le principe de Jean-Jacques,
comme gros du plus grand progrès dont soit susceptible h
théorie du droit de Ta guerre, nous no nous abusons pas
cependant sur la valeur qu’il est appelé a conserver dans un
avenir plus ou moins lointain. -Il faut bien reconnaître, en effet, quéee principe si lulelaire
et qui a été en complète harmonie avec les faits aussi longtemps
que lo3 populations, prises en masse, ont été étrangères à la direc-LE DROIT DE LA GUERRE 19
En somme, à l’époque do la Révolution française,
co quo l’on roncontre dans la doctrine du droit do
la guerre, co sont les apcrccptions humanitaires et
profondes, il faut bien ajouter, parfois aussi quelque
peu vagues des philosophes, les économistes exceptés ;
c’est un amas de coutumes barbaros, diverses, incertaines,
qui s’améliorent avec une extrême lenteur,
et que les belligérants sont d’autant plu* enclins à
contester qu’elles tendent à s’améliorer davantage ;
enfin,-c’est un principe, le principe de Jean-Jacques.

On sait la période do guei -:s qui s’ouvre avec la
Révolution et no se termine qu’à la chute définitive
du premier Empiro ; la Révolution, menacée, est
obligé » do lutter contrôla coalition des rois, et, si
elle finit par l’écraser, ce n’est qu’après uno merveilleuse
épopée de combats et de victoires. Alors,
survient un conquérant que possède le rôvo monstrueux
de mettre sous son joug le monde, qui bouleverse
quinze ans l’Europo, et quinze ans y entasse
les ruines, y fait couler des flots de sang.

Mais si, durant cette longue période, les pratiques
do la guerre retournent à tous les excès, si la Révolution
elle-même se crut réduite à des nécessités do
défense qu’il est impossible de justifier, jamais, en
lion do l’Etat, deviendra de plus en plus une fiction, à mesura
que les populations acquerront la direction de l’Etat, ou, pour
mieux dire, que l’Etat, en fait, ira se confondre avec elles.Et si l’idée de la paix universelle ne se développait pas d’un
mouvement aussi rapide que le sentiment du droit des populations
sur elles-mêmes, un jour viendrait sûrement où cette
barrière de la distinction de l’Etat et do ceux qu’il contient noEouvant plus être dressée, les individus, comme aux tempà barare,
mais dans les conditions d’une lutte bien autrement terrible,
se trouveraient face à face dans la guerre.
Et, de là aussi, nous concluonsà l’abolition future do la guerre.v20 LE DROIT DE LA GUERRE
rovancho, l’idée du droit qui doit régler les rapports
dos nations commo ceux des individus no s’éleva
plus haut ; jamais no s’attesta, d’une manièro plus
éclatante, la foi dans les doslinées de paix du genre
humain, ;

Et ce ne fut point un peuple, en particulier, qui
affirma ce droit et cette foi : ce fut la Franco avec
Condorcct, co fut l’Allemagne avec Kant, ce fut l’Angleterre
avec Rehlham,

Nul penseur, au môme degré que Condorcct, n’a
été pénétré do l’esprit de lu Révolution, et cet esprit,
dans l’ordre international ;

C’est que les peuples ne doivent prendre les armes
que pour le maintien do la liberté ;

C’est qu’ils doivent renoncer à la conquête ;

C’est qu’ils sont solidaires les uns des autres, qu’ils
le sont dans la paix comino dans la liberté (1).

liant et Bentham ont le môme dessein ; ils se font
immédiatement les législateurs de la paix perpétuelle.

Pour Kant, les premières conditions de l’établissement
de la paix entre les nations:

C’est que la constitution de chaque État soit républicaine ;


C’est que la paix ait pour base une fédération
d’États libres (2).

Quant à IJentham, il propose d’abord la rédaction
d’un code international universel ; puis, après avoir
démontré que les sources des guerres peuvent ôtre do
(lj Condorcet, Projet de constitution, livré XIII. Voir aussi
ses Lettres d’un citoyen des Etats-Unis à un Français et surtout
lo livre qui fut son testament, ['Esquisse des progrès de Vcsprit
humain.(2) Kant, trad. Barni, Doctrine du Droit, p. 289. La Doctrine
du Droit parut eh 1797. """',--''"LE DROIT DE LA GUERRE 21
plus en plus taries, il veut qu’on formo un congrès
composé des représentants de tous les États et ayant
pour mission de décider dos litiges qui pourraient
encore surgir entre eux (1).

Quo dire maintenant des progrès du droit des
gens et, en particulier, du droit de la guerre dans
ce siècle ? Où en sont les doctrines philosophiques
et les théories juridiques relatives à la guerre ? Qa
en sont les pratiques de la guerre ?

C’est principalement par les publicislcs qui, depuis
la Un des guerres do l’Empire, se sont occupés des
questions concernant le bien-ôlro matériel des peuples,
que s’est continuée, au sujet de la guerre et du
droit international, la tradition des philosophes du
xviit 0 siècle (2). S’il est\ .en effet, une matière propio
à mettre en évidenco la solidarité des peuples dans
la paix ou dans la guerre, c’est assurément ceile
des rapports économiques, celle de la production,
des échanges, de la consommation, et il n’en est
aucune qui fasse apparaître, dans des réalités p s
saisissantes et des résultats plus funestes, combien
la guerre accumule de ruines, non seulement pour les
peuples qui combattent entre eux, mais en mênic
temps pour tous les autvs. Aussi les économistes de
toutes les écoles sont-ils d’accord pour considérer
la guerre comme le pire fléau des nations, et n’est-il
(1) Lo projet de paix perpétuelle dé Bentham a été rédigé
de 1786 à 17*9, d’après les dates des manuscrits. 11 se tromo
dans ses oeuvres complètes, publiées, pour la première fois,
en 1839, par s on exécuteur testamentaire, John Bowiïng
(part VIII, p. 5i7 à 554, London).(2) Parmi cea publicisies, il faut citer, en première ligne, l’école
Saint-Simonniennê dont l’enseignement provoqua un si considérable
mouvement économique et industriel.22 LE DROIT DE LA GUERRE
pas douteux qu’en s’eflbreaiH do multiplier cliàquc
jour davantage les relations économiques outre tous
les peuples du globe, on travaille d’uno des manières
les plus efficaces a guérir les races humaines do
l’inqualifiable folio qui les pousse aux conflits
sanglants.

Quant aux théories juridiques actuelles sur le
droit de la guerre, c’est un des objets do co petit
livre d’en oxposcr l’ensemble ; il nous suffira de dire
ici qu’à part le principe de Jean-Jacques, adopté
aujourd’hui, comme nous l’avons indiqué plus haut,
par la presquo unanimité des jurisconsultes, à part en
outre les conséquences qu’en ont plus ou moins
amplement déduites les jurisconsultes et les hommes
d’Étal, les seuls progrès notables qui, depuis le
commencement do ce siècle, se soient accomplis
dans le droit de la guerre se rapportent ;

A la neutralisation des ambulances des armées en
campagne (1)  ;

A la restriction du droit de prises maritimes (2)  ;

A la détorminatlbn, à la Ibis plus large et mieux
définie, du droit des neutres (3) ,

Et, sur ces deux derniers points, il n’est qu’exact
d’ajouter que c’est à la diffusion, toujours plus grande^
des idées économiques, qu’est dû l’avancement du
Droit.

Restent les usages.

Il est certain que les usages et les moeurs de la
guerro n’ont pu échapper entièrement à l’action
générale des progrès do la civilisation, mais de récents
(1) Voir plusbas, p. 72 la Convention de Genève,(21 Voir plus bas, p. 133 lo Traite de Paris.(3) Voir aussi plus bas, p, 143 et suiv. le Traité de Paris,LE DROIT DE LA GUERRE 23
oxcmples no témoignout quo d’une façon trop flagrante
combien, sous lo voile do théories, souvent
hypocrites et fallacieuses, peuvent s’abriter encore
d’iniquités et d’atrocités.

En résumé, bien qu’il soit dans la nature même de
la théorio du droit de la guerro de comporter toujours
de vastes desiderata, on no pourrait que souhaiter
que les jurisconsultes de toutes les nations so
concertassent, pour en combler plus ou moins les
lacunes, 'pour eu faire disparaître les incohérences
et les équivoques, pour en bannir tout ce qui y
subsiste encore des pratiques des âges barbares, pour
en constituer enfin le système en vue d’amener progressivement
le règne de celte grande et glorieuse
idée de paix universelle et perpétuelle qui fut le
rêve dos meilleurs génies et qui plane au-dessus de
nos querelles, do nos fureurs, de nos misères, comme
la puis féconde espérance de l’avenir du genre
humain 1

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

Les auteurs et les ouvrages les plus utiles à consulter,
pour l’étude du droit international, et quo l’on
trouvera, en général ; cités dans ce petit livre sont :

Grotius, traduit par Barboyrac, Le Droit de la
Guerre et de la Paix. Bâle, 1768, 2 vol.

Autre traduction du même ouvrage, par PradierEodéré.


Celte nouvelle traduction porte la mention : Mise
21 LE DROIT DE LA GUERREau courant des progrès du Droit publie moderne, et
olle est suivie d’une table analytique des matières,

Puffendorf, ttaduit par Barbeyrae, Traité du Droit
de ta nature et des gens, Amsterdam, 1734.2 vol ;

Bynkershoèk. Quoestionum juris publici libri duo,
Leyde, 1737.

Burlamaqui, traduit par De Felico, Principes du
Droit de la nature et des gens, Yvcrdon. 1700-1708.
8 VOl,
AVolff. Principes du Droit de la nature et des
gens. Extrait du grand ouvrage latin doM. Wolff, par
M. A, Formey. Amsterdam, 1758. 2 vol.

Vattel, traduit par Pradier-Fodéré, le Droit des
cens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la
conduite et aux affaires des nations et des souve
rains, 1863. 3 vol.

Cette traduction porte la mention : Mise dit courant
des progrès du Droit public moderne, ai elle est
suivie d’une table analytique des matières.

Jean-Jacques Rousseau. Le Contrat social, Edit.
Dalibon, Paris, 1824.

HâUlefeuille. Droits et devoirs des nations neutres,
en temps de guerre maritime, 3e édit. ; Paris, 1869,
3 vol, , ;:

G.-F. de Martens. Précis dii Droit des gens moderne
de l’Europe, augmenté des notes de PinheiroFerreira,
et annoté par Ch. Vergé. 2e édit., Paris,
186i.2 Vôi.

AYheaton. Histoire des progrès du Droit dq g>'ns
depuis la paix de Westphalie. 3e édit., Leipzig ; 18o3.
2 vol. \ ■■■..: :  ;:':■■:-:■

Le même. Eléments du droit international. Leipzig,
5e édit,, 1874. 2 vol.

LE DROIT DE LA GUERRE 2O

Klubor, traduit et annoté par OU, Le Droit des
gens moderne de l’Europe. 2e édit. Paris, 1874,1 vol,

Blnntschli, traduit par Lardy, avec deux préfaces,
l’une do M, Edouard Laboulnyo, et l’autre do M. do
Molinari. Le Droit international codifié, Paris, 1874.
1 vol.
Instructions pour les années en campagne de /' Union
américaine. Elles ont été reproduites par Rluutschli
comme appendice do l’ouvrage précédent.

Funk-Brontano et Albert Sorel, Précis du Droit
des gens. Paris, 1877, 1 vol.

Calvo. Le Droit international théorique et pratique.
3° édit., Paris, 1880-1881. \ vol.

Co consciencieux ouvrage est un véritable répertoire
du droit international.

Heffter, traduit par Bergson. Le Droit international
de l’Europe, 4e édit. française, augmentée et annotée
par Geffcken. Berlin et Paris, 1883.1 vol.

Fiore, traduit cl annoté par Charles Antoine,
le nouveau Droit international public suivant les
besoins de la civilisation moderne. 2e édit., Paris,
198S et 1880. 3 vol.
Revue de Droit international et de législation corn*
parée, publiée à Gand par MM. Asser, Rolin-Jaequc*
myns, Wesllako, Arnlz et Rivier.
Annuaire de l’Institut du Droit international.

Pour les traités concernant la Franco, l’ouvrage à
consulter est :
Lo Recueil des Traités de la France (1713-1780) ,
publ’é sous les auspices du Ministère des Affaires
étrangères, par De Clercq. Paris. 12 vol. grand in-8°.
20 LE DROIT DE LA GUERRE
PRINCIPALES DIVISIONS

Dans un chapitre préliminaire, nous résumerons
l’exposé des moyens,autres que la guerro, de résoudre
les conflits entre les États.

Quant au droit de la guerre, nous diviserons la
matière de là façon suivante j
i ?. Théorie générale du droit de la guerro ;

2° Déclaration de guerro et ses effets ;

3° Belligérants ;

4° Alliés ;

5° Moyens de nuire à l’ennemi ;

6° Droits et devoirs des États belligérants par
rapporta l’État ennemi, en cas d’occupation du
territoire ennemi ;

7° Droits et devoirs des États belligérants par
rapport aux ressortissants do l’État ennemi ;

8° Droits et devoirs des États belligérants par
rapport à la propriété sur terre des ressortissants de
l’Etat ennemi ;

9° Relations d’ordre pacifique, soit entre les ressortissants
des États belligérants, soit entre les États
belligérants eux-mêmes ;

10° Fin de la guerre ;

11° Traités de paix ;

12° Clauses des traités de paix qui sont contraires
au droit dès peuples sur eux-mêmes ;

13° Coutumes particulières à la guerre maritime ;

bans un appendice, nous traiterons delà neutralité.
LE DROIT DE LA GUERRE 07
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
MOYENS, AUTRES QUE LA GUERRE, DE RÉSOUDRE
LES CONFLITS ENTRE LES ÉTATS
Ces moyens, enseignent les auteurs, sont de trois
sortes :
Les moyens amiables ;
Les arbitrages ;
Les moyens violorits.

Moyens amiables.

Les moyens amiables consistent :

Dans les négociations par la voie diplomatique
entre les deux États contondants ;

Dans un appel à l’opinion publique, à laquelle
sont livrés les documents et les pièces justificatives
qui concernent le litige, après que les négociations
n’ont abouti à aucun résultat satisfaisant et qu’elles
ont été rompues (1)  ;

Dans les bons offices ou dans la", médiation d’une
puissance amie (article 8 du traité de Paris du 10
avril 18o0) (2)  ;
(lj lieffter, annoté par (ïeflcken, p, 235.Si énervée de nos jours que soit l’opinion, elle'commande
même aux Etats qui en paraissent êtro les plus indépendants
et qui sont le plus enorgueillis do leur force ; et puis, nous traversons
une phase, et l’opinion so relèvera.(2) Le droit international étant encore, bien plus quo les28 LE DROIT DE LA GUERRE
Dans les congrès et conférences (1)  ;

Dans les entrevues de princes et do souverains ;

Dans les échanges de uotos (2).

Arbitrage.

Do môme qu’en matière civile les particuliers,
lorsqu’ils no peuvont arriver à régler une contestations
existant entre eux, ont le droit, pour lo
autres branches du droit positif actuel, une collection de règles
d’expédient, co n’est pas par la précision du langage qu’il brille ;
nous n’en essayerons pas moins de lui donner, le plus possible, celte
précision. C’est ainsi que nous dirons de la îm-dialion que, d’une
manière générale, elle a un caractère déterminé que n’ont pas les
simplesbonsoflices, et quo spécialement elle endiiïère en co qu’elle
suppose toujours un accord entre les parties sur le choix du médiateur,
en ce qu’en outre le médiateur doit toujours frire des propositions
pour amener la solution du conflit, en coq n’en lin l’intervention
d un médiateur end aine do plein droit la suspension des
hostilités, tant quo lo médiateur n’a pas terminé ses fonctions.
Il va, d’ailleurs, do soi, et il est admis par tous les écrivains
du droit des gens, quo le médiateur ne devient garant de
l’exécution des mesures adoptées qu’en vertu d’une stipulation
expresse.\l)  La différence la plus générale entre les Congrès et les
Conférences, c’est quo les Congrès ont une importance que n’ont
p »s les Conférences. Les Conférences ne s’appliquent qu’à un
objet défini ; souvent elles préparent la solution des questions
sans les décider, et les négociateurs qui y figurent sont, en
général, d’un moins haut rang que ceux qui font partie des
Congrès.On appelle Protocoles les proci'S-verbaux qui constatent les
délibérations des Congrès et des Conférences ; on donne aussi
t-intôt co nom, tanlùt celui de Déclaration au document qui
constate les points sur hsquels l’accoid s’est établi dans les
Conférences.(2) Lés différends entro les nations peuvent, d’ailleuis, se
terminer par uno transaction, par la renonciation tacite do
Tune des parties avec ou sans une protestation destinée à sauvegarder
1 avenir, enfin par la reconnaissance que fait l’une des
parties de3 prétentions de la partie adverse.LE DROIT DE LA GUERRE 29
faire, do s’en référer à la décision d’un ou do plusieurs
arbitres, do même les Etals entre lesquels s’est
élevé un conflit, lorsque les négociations directes ne
parviennent pas à lo faire eossor, procèdent-ils parfois
de la mémo manière,

Comme en malièro civile aussi, la convention quo
font deux Etals do recourir a un arbitrage portent
lo nom do compromis ou d’acte d’arbitrage,

La sentenco arbitrale est sans appel en droit
international, de mémo qu’on droit civil ; mais elle
peut être attaquée comme nullo dans les cas suivants
: ■"■'■'-'…■

1° Lorsque l’arbitre était atteint d’une incapacité
légale ou mentale ignorée do l’une des parties ;

2° Lorsque l’arbitre ou la partie adverse n’a pas
agi de bonne foi ;

3° Lorsque l’une des parties n’a pas été entendue ;

4° Lorsquo l’arbitre a outrepassé ses pouvoirs ;

5° Lorsqu’il a statué sur des choses non demandées
 ;

6° Lorsquo la sentenco arbitrale contient des dispositions
qui seraient uulies dans un contrat ou dans
un traité,

Du reste, la sanction juridique, lo moyen de contrairito
par Une force publique organisée, manque à la
sentence arbitrale comme à tout lo droit inteinatioiiâl
(1)  ; ;'■■:
(1) Et c’est là ce qui fait quo ce droit est bien plutôt uno
morale qu’un droit.La pratique des arbitrages est d’une dnto ancienne ; de nos
jours, elle a produit, dans plusieurs circonstances, d’heureux
résultats, et certains sont .-dlés jusqu’à y voir le moyen dé
fonder la paix perpétuede entre les Etats.Sous sommes loin, pour notre part, de lui attribuer unepor-
dO LE DROIT DE LÀ GUERRE
Moyens violents.

Les auteurs tombent d’accord qu’un Etat no doit
recourir contro un autre Elat aux moyens violents
qu’après avoir épuisé les négociations absolument
pacifiques (1).

Les moyens violents, autres quo la guerre, pour
résoudre les conflits,entre les Etals, sont, toujours
d’après les auteurs :

La rétorsion ;

Les représailles ;

L’embargo ;

Lo blocus commercial.

Nous dirons, quant à nous, tout à l’heure, pour
chacun des moyens violents, ce quo nous en pensons ;
mais il y a lieu do remarquer au préalable:

Que la plupart des moyens violents sont en réalité
des faits de guerre ;

Qu’ils sont, aux mains des forts, des moyens d’opprimer
les faibles sans recourir à la mesure, pleine
de responsabilités, de la déclaration de guerre ;
tée si considérable ; nous estimons que l’arbitrage ne peut
servir qu’à vider des différends d’un intérêt tout à fait secondaire,
et, quant au problème de l’abolition de la guerre, nous
lo jugeons à la fois moral, juridique et économique. Dansl’ordro
juridique, pour que les guerres deviennent de plus en plus
rares et finissent par disparaître, ce qu’il faut, réj) étons-lc :C’est d’abord que les peuples soient maîtres d’eux-mêmes ;C’est ensuite qu’ils forment des confédérations. Voir dans notre
Bibliothèque I'IDÉE DU DnoiT, p. 35-39.Consulter sur les règles de l’arbitrage international, Heflter,
p. 237 et suiv. —Bluntschli, articles 488 et suiv. —Calvo, t. IV,
p. 545 et suiv.(1) Cette même idée fut à peu près formulée, au Congrès de
Paris (14 avril 1856) , par les grandes puissances européennes
(Angleterre, Autriche, France, Prusse, Turquie).LE DROIT DE LA GUERRE 31
Qu’enfin, dans les États, ou ce n’est quo du consentement
formel des représentants de la nation
quo la guerro peut avoir lieu, ils fournissent à l’exécutif
des moyens do fairo la guerre sans co consentement.

Rétorsion. — La rétorsion suppose qu’un Etat,
sans excéder ses droits envers un autre, use d’un
mauvais procédé envers lui ; la rétorsion consisto
dans une réponse de même sorte du second Etat au
premier.

Si, par exemple, un Etat accroît dans un but hostile
les droits d’entrée sur les produits d’un autre,
et que l’autre, selon l’expression vulgaire, lui rondo
la pareille, il y aura rétorsion, une rétorsion légitime
au point de vue du droit international (1).
Représailles. — a On nomme représailles, dit un
auteur accrédité (2) , les moyens employés par un
Etat pour faire comprendre à\in autre Etat l’iniquité
do sa conduite, en lui faisant subir un dommage
dont il est forcé de reconnaître l’injustice, afin do
l’engager à revenir sur sa conduite et à fournir
satisfaction à l’Etat lésé (3). »

Ce qui ressort de ces termes c’est que les repré(1) 
Il restera à savoir si cette rétorsion sera profitable à
l’Etat qui la pratiqne, et si, pour continuer l’exemple, la guerro
des tarifs n’est pas tout d’abord nuisible a celui qui l’entreprend
ou la soutient.On peut citer dans cet ordre, comme exemple d’une rétorsion
funeste, le célèbre Blocus continental décrété par Napoléon
contre l’Angleterre.(2) Bluntschli, art. 500.(3) Cette définition qui, tous autres points de vue ù part, ne se
distingue pas précisément par sa netteté, e« l encore une des
moins vagues que présentent les auteurs.32 LE DROIT DE LA GUERRE
sailles impliquent plus qu’un mauvais procédé, mai3
Une violatioii du droit de la part de l’Etat contre
lequel un autre Etat en use,

Il y a des représailles dites négativeSi d’autres
dîtes positives.

Sont des représailles négatives, par exemple, la
dénonciation des traités existants, le retrait des avantages
accordés aux ressortissants de l’Etat qui à violé
le Droit. "- ; ;

Sont des représailles positives, par exemple,la
saisie de gages matériels, la détention de territoires.

On professe :

Que les représailles cessent d’ôtre autorisées lorsque
1« violation du droit qui lésa provoquées est réparée ;

Qu’un particulier rie peut, dans aucun cas, êtro
investi du droit de représailles (1).
(I) On ne s’entend, au surplus, ni sur la liste des actes autorisés
A litre do représailles, ni sur le fondement du droit do
représailles. ■ v •' .■'■■■■D’après BlunUchlij déjà cité, les acïes de représailles autorisés
seraient d’une maniéré générale :« 1 » La iùise sous séquestre des biens appartenant à l’adver*
si Ire et situés sur le territoire do l’Elut réclamant, ou, suivant
les circonstances, la 'Constitution d’hypothèque sur ces inéniéi■ biens ; » 2" La misa sous séquestre dô biena appartenant à îles
citoyen* de l’Etat avec lequel on 0,1 crt conflit et situés sur le
territoire propre, li>rs|ue ^adversaire, en violation du droit
international, a saisi les biens possédés sur son territoire pif.'
des citoyens de l’autre Etat ; , »,3* L’interruption des relations commerciales, postales, têtegraphiques
ou "outrés entré les deux piys ; » 4* Le renvoi ou l’expulsion des ressortissants do l’Etat
étranger.: ---  ;\'.::-■':.■■-. ;: ;: ;,"/"■■:"'"-'.>» 5 » L’arrestation, a litre d otages, de » personnes qui représ,nient
L’État étranger ou en sont rcssorlissmis ; » 6° L’intervention de fonctionnaires ou même M citoyens de
l’Elut étranger, lorsquo te dernier s’est saisi slement dé
citoyens de l’Etat qui use de représailles ;LE DROIT DE LA GUERRE 33Embargo. — L’embargo est une espèce de représailles
consistant dans une main-mise sur les propriétés
publiques ou privées d’un autre État, mais
plus spécialement sur les navires marchands qui
appartiennent à cet autre État et qui sont mouillés
dans les ports de l’État qui recourt à l’embargo,

D’après les auteurs, le but de l’embargo serait
surtout d’avoir sous la main un nombre de navires
suflîsant pour user de représailles envers un ennemi
qui abuserait du droit do.-prises maritimes (1).
 » 7° Le refus d’exécuter les Iraités ou la dénonciation des
Irallés existants ; » 8° Le roirait des privilèges ou des droits accoidésanx ress
.i tissants do l’Etat étranger. »Le même jurisconsulte proscrit, à l’inverse:« 1° Les cruautés exercées contre les ressortissants de l’Etat
étranger: » 2° L auloris.°Uon accordée pu- l’Etat à des particuliers do
courir sus aux citoyens d’un Etat étranger » de les tuer, de
détruire leurs biens, de s’en emparer…>Nous n’essaierons pas de critiquer !) double énuméralion qui
précède ; nous nous bornerons à faire remarquer que leuruuteur
affaiblit singulièrement la valeur de li première en ajoutant
que « IV s moyens de représailles no sauraient èlivenumérés
d’uvanco,' qu’ils varient suivant la nature de* conflits, suivant
les peuples et qu’ils changent d’aspect-d mesure que l’injustice
so présente sous une forme diirérente (Ulunisthli, article 500).Celait, en vérité, bien la peine de dresser la listé que tous
avons citéelQuant à nous, nous repoussons le mot et l’idée de rei rêsaillei.
Pouf ce qui est de li chose, nous distinguons : En principe et
sauf à les inventorier, lu Droit peut d’abord admettre les actes
dits*. Représailles négatives, et continuera les classer parmi les
moyens do prévenir la guerre.A l’égard des actes, dits : Représailles positives, ils doivent
être répulés des fails de guerre: donc, Ils ne sauraient êlro ndinis
quo tout autant que la légitime défense l’exige et dans la
mesure oit elle l’exige (V. phis bas. p. 50).(I) Ce quo nous venons do dire des représailles s’applique
évidemment d l’embargo ; nous ne l’admettons que comme fait
de guerre, sauf le cas QI'I il a lo caractère d’un simple acte do34 LE DROIT DE LA GUERRE
On enseigne :

Que les personnes, marins ou autres, embarquées
sur- les navires frappés d’embargo ont droit à l’entretien
pour tout lo temps que dure l’embargo ;

Que'si la guerre n’a pas lieu, les navires sont
fondés à réclamer une indemnité (1).
Blocus pacifique, dit aussi : Blocus commercial. —-
Ce blocus a été imaginé dans notre siècle par lés
États qu’on appelle : Les grandes puissances européennes
(2) et pratiqué plusieurs fois par elles. A la
sûreté Intérieure, destiné, par exemple, à faciliter des recherches
judiciaires ou de police.Quant à l’utilité principale qu’on lui assigne pour le cas de
guerre, elle disparaîtrait le jour où l’on abolirait, comme il
serait juste (voir plus bas, p. )  ?le droit de prîso sur les navires
appartenant à de3 particuliers.(1) Avec l’embargo il ne faut confondre ni Yarrét de prince
ni iàngarie.L’arrêt de prince est la défense faite, en cas do guerre, à des
navires neutres de quitter momentanément leur mocillage.L’angarie est la réquisition faite par les belligérants de navires
neutres qui se trouvent dans leurs eaux en vue de s’en
servir pour leurs transports maritimes et pour leurs opérations
do guerre en général. Cette réquisition petit aller jusqu’d l’immersion
du navire neutre à l’entrée d’un port ou dans un fleuve.On enseigne qu’en cas de nécessité urgente l’embargo peut
être employé comme un préliminaire de l’ongarietHefterp. 245).
Mats à quels abus ces pratiquesde la guerre ne prêtent-elles pas !(2) Nous avons.indiqué plus haut quels sont les Etats qui s’attribuent
le titre de grandes puissances.12) Hemer,p 240et2 »7.Bluntschli qui admet lo blocus pacifique ne veut cependant
pas qu’il soit applicable aux neutres. Selon lui, ce blocus
aurait pour unique effet d’interrompre le commerce entre les
ressortissants do l’Etat bloqué et ceux de l’Etat qui a ordonné
le blocus.Voilà un blocus aussi singulier que le droit sur lequel on
essaierait do le fonder IEn réalité, le blocus pacifique n’est qu’un nouveau moyen
déguisé de faire la guerre, sans In déclarer.LE DROIT DE LA GUERRE 35
suite sont venus les auteurs et, la plupart, voyant la
mesure appuyée d’une telle sorte, n’ont pas manqué
do lui donner la sanction de leur adhésion.

D’après ce qu’on enseigne, le blocus pacifique
pourrait être continental ou maritime ; régulièrement
proclamé (voir plus bas, p. 158) , il devrait être respecté
par les neutres ; seulement, ce ne serait qu’après
une déclaration de guerre que la confiscation
des objets saisis pourrait être prononcée,

" *

CHAPITRE PREM1EK
THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT DE LA GUERRE« La guerre n’est point
une relation d’homme à
homme, mais une relation
d’Etat à Etat, dans laquelle
les particuliers ne sont ennemis
qu’accidentellement,
non point comme hommes,
ni mémo ommo citoyens,
mais comme soldats. »
J.-J. ROUSSEAU,
(Contrat social).
Élevée au niveau scientifique, la théorie du droit
de la guerre est contenue, pour le tout, dans les
trois propositions suivantes î

La première est, comme nous l’avons exposé dans
nos Idées générales^ que la guerre ne peut avoir une
autre cause de justice que l’intérêt de la légitime
défense.
30 LE DROIT DE LA GUERRE
La seconde est> comme nous l’avons montré ait
même lieu, qiic la guerre no peut avoir un autre but
do justice que de faire rentrer dans le droit l’État
quicn est sorti.

La troisième due, comme nous le savons, à JeanJacques,
est, selon j’explicite et illustre parole rap^
pelée en tête de ce chàpitte, que la guerre constitue
une relation d’État à État.  ;

Les deux premiers principes ne sauraitnt comporter
aucune exception ; en dehors d’eux, la guerre
n’est qu’un fait de force, un fait que l’on essaiera
en Vain de couvrir des règles et des apparences du
droit, qui n’en demeurera pas moins le lait lé plus
inique, le plus brutal* comme aussi le plus insensé.
Cri tpus ordres le plus rhonstrueux. qui se produise
sur le globe qu’habitent les hommes.

Quant au principe de Jean-Jacqites, que la guerre
est Une relation d’État à État, nous n’y apporterons
qu’un tempérament : certes, il est exact cri droit,
et combien, au point de vue historique, nel’a-t il pas
encore été davantage 1 Certes, il est, disons-nous,
exact que l’État ne se confond pas avec leà citoyens ;
que la collectivité, prise comme collectivité et comme
personne, est distincte des individus dont ello est
formée ; mais si, par une hypothèse que plusieurs
lois dans le cours des siècles le lait a vérifié, si, au
temps actuel » Contrairement à tout ce qui est aujourd’hui
pour nous le sens moral, à tout ce qui est
pour nous lo droit humain, uno nation se ruait sur
une autre diUis l’intention manUeste de la démembrer
et do la détruire ; ce n’est plus do la lutte seule do
deux États qu’il s’agirait pour le droit lui-môinc ;
en faisant utio guerre do démembrement et do
LE DROIT DE LA GUERRE 37
destruction à l’État qu’il envahit, c’est à chaque
citoyen que l’envahisseur déclare la guerre ; c’est
donc le droit de chaque citoyen directement et
individuellement qu’il fait naître, c’est le droit pour
chacun de résister et de se défendre au couteau.

Voyons maintenant quelle est sur ces deux principes
la doctrine dés auteurs, autant du moins qu’ils
professent uno doctrine générale quelconque.

D’abord, presque tons les écrivains du droit des
gens enseignent de nos jours que la guerre est une
relation cPÉlat à État ; malheureusement, il en est
peu qui ne se laissent entraîner, dans l’application,
par les gestes souvent iniques, souvent môme odieux
des États, et qui, après avoir proclamé le principe,
ne le faussent dans ses conséquences.

Quant aux causes légitimes et nu but légitime de
la guerre, nous résumerons ce qu’en a écrit un des
auteurs dont.le langage est réputé un des plus nets
et qui est un des plus accrédités.

D’après Rluntschli, les causes de la guerre, les
causes selon le droit, sont :

La violation grave des droits d’un État ;

La dépossession violente ;

Les atteintes portées par un Élat aux bases sur
lesquelles reposent l’ordre et le droit dans l’Humanité
(voir au sujet de ces bases, p. 112 noL 2)  ;

Lés atteintes portées aux droits historiques et
acquis ;

Les obstacles injustement apportés à la formation
et au développement du droit nouveau (1).

Dans cette phraséologie, à la fois redondante,
(1) Hluntschli, orliclci5ll cl ôlî.38 LE DROIT DE LA GUERRE
emphatique et futile, au moyen de laquelle il n’est
aucun attentat contre la liberté d’un peuple qui ne
pût être justifié, nous ne voyons d’intérêt à examiner
quo les deux dernières causes, celle dite du
droit historique, et celle des obslables injustement
apportés à la formation et au développement du droit
nouveau.

Et d’abord, quant au premier point, y a-l-il un
droit susceptible d’être nommé : Droit historique ? Y
a-t-il un droit en dehors du Droit — ■" du Droit sans
qualificatif ? Y a-l-il un droit en 'Miors de ce double
idéal, un droit qui cesserait de *. n rapprocher ou
de graviter vers lui, à savoir le droit pour les peuples
de s’appartenir, le droit pour les individus de s’appartenir ?
Or, ou l’histoire, réalisation successive et
progressive de cet idéal, n’a fait manifestement que
s’avancer vers l’affranchissement des individus et des
peuples, que s’avancer vers la liberté, et tout ensemble
l’état do choses qu’elle a créé est en harmonie
avec le voeu des générations existantes, d’où il appert
que, dans ce cas, le droit historique, c’est purement
le Droit ; ou l’histoire peut sembler être sortie de ses
voie3, elle a violenté la volonté des générations passées,
elle violente celle des générations actuelles, et,
dans ce cas, le droit historique ne devient que le
pire mensonge sous lequel se dissimulent l’oppression
et l’injustice l

Pour ce qui est de l’autre cause, des obstacles
injustement aj) portès à la formation et au développement
du droit nouveau, sans nul doute, nous aussi,
nous l’admettons, celte autre cause, tnuis à la condition
qu’il soit bien entendu que le droit nouveau
c’est sans équivoque le Droit, que c’est le droit de
LE DROIT DE LA GUERRE 39là liberté, et quel’injustice c’est tout effort contre
la marche en avarit vers la liberté (1).

Des causés de la guerre passons à son but, et
interrogeons le môme jurisconsulte que toutàl-heure
sur le but de la gUérre.

Bluntschli professe que « le but de la guerre
n’est pas toujours déterminé par la cause do la
guerre »* c’est-à-dire même par les causes de la
guerre dont il a donné la large formule (voir plus
haut) , que « ce but s’agrandit par suite des circonstances
que la guerre vient ajouter au but primitif »
que si l’on est le plus fort, « il ne s’agît plus
Uniquement d’obtenir des indemnités pour IPS perles
qu’on a subies », que « la victoire crée des droits ».

Quant à nous, riôuls nous en référons à ce que
nous avons dit précédemment (Idées générales)  ; nous
répétons que la guerre ne change pas le droit ; qu’il n’y
a pas de droit de la victoire ; qu’il y a, pour le victorieux
qui a fait justement la guerre, le droit qu’il
avait déjà d’exiger son droit, etj comme il a fait des
sacrifices pour parvenir a pouvoir se lo faire rendre,
qu’il y a, en plus, pour lui le droit d’exiger l’indemnité
de ces sacrifices (2).
(I) Bluntschli[ai1lcto5l8h écrit d’abordque« L’intérètdel’Ëtat
no petit, à lui seul, justifier la guerro » ; Il ajoute « qu’on ne doit
jamais considérer la guerre comme Un moyen politique « .question
do justice u part ; « mais il est tout différent, prétend-il, dé
savoir si uno gue'riv, qui a été commencée au nom du droit,
peut pas ôtrb aussi un moyen politique » ; et il s’empresse de
déclarer ». qu’il no saurait blâmer cette manière 'd’agir. ».Il convient de rappelé »* que co logicien qui se dément d’une
ligne à l’autre et ce juriste qui estime que les moyens politiques
peuvent être cherchés dans l’injustice, écrivait au lendemain
de lu guerre franco-allemande, et que, hé dans la libérale
petite République de Zurich, il avait émigré en Allemagne et
était professeur dans une université allemande.(2) 11 faut voir par quelles phrases Bluntschli essaie de se41) LE DROIT DE LA GUERRENota.—On présente plusieurs divisjonsdos guerres ;
la seule qU'il soit utile de mentionner est celle des
guerres offensives etdes guerres défensives. ;

Ce que les auteurs, sans se préoccuper du fond
du droite — de la justice ou de Tinjustico do la
guerre,—-appellent,dans la terminologieaccontumée,
guerres offensives, ce sont les guerres d’agression,
celles qui ont pour but de changer Tordre de choses
existant ; ce qu’ils nohnrient"|7Mm,^ défensives* ce
sont les guerres où fort défend cet état dp choses et
où l’on se borne à repousser l’attaque, ;

Toutefois, il est clair qu’un Etat qui n’entend fajro
qu’une guerre défensive peut fort bien, une fois la
guerre déclarée, prendre en lait l’initiative de l’attaque,
sans que* pour ce qui le concerne ; le caractère
de la guerre soit changé (I).

CHAPITUEil
DÉCLARATION DE GUERRE ET SES EFFETS
Depuis un siècle environ, les Etats de l’Europe
n’exigent plus, cotrime préliminaire de la gUerre, Une
tirer de ses inconséquences, do ses contusions du fait et du
droit’:' .« t La vie publique des Etats se transforme souvent, dîtil,
au milieu du tonnerre et des éclairs de la bataille ; l’histoire
pi-ogresse au bruit de l’orage (article 530]. s>Quand la bataille est pour le Droit et quand l’orage se déchaîne
pour lo Droit, nous sommes prêts à saluer la bataille ci 1 orage,
car il en peut, en etl’et, sortir un progrès dans l’histoire ! mai* renversons
l’hypothèse : Do la lutto fratricide des peuples co qui
sera la conséquence c’est un recul, et, grâce à la justice immanente
des choses, c’est un recul plus encore pour lo vainqueur
que pour le vaincu.(I) Nous avons dit plus haut lo sens que, nous-même ; nous
attachons a ces mots de guerresoffensives ètde guerres défensives.LE DROIT DE LA GUERRE 41
déclaration formelle de guerre, et Ion enseigne qu’il
suffit pour satisfaire, au droit international que Tintent
ion do faire la guerre soit signifiée d’Urio manière
explicite.

Quelle qu’en soit du reste là formé, la déclaration de
guerre doit, de l’avis général, être précédée d’une note
diplomatique appelée : Ultimatums Ce document ; le
^>wer mot que prononcent les Etals dans une riégodation,
doit indiquer, on termes nets et péremptoires,
les propositions extrêmes auxquelles on demande
une réponse Catégorique.

Le plus souvent, Yultimalum fixe lui-môme Un
délai dans lequel la réponse devra être faite. Si l’uliimatuin
est rejeté ou s’il y a absence de réponse
dans lé délai fixé, l’ultimatum devient une déclaration
de guerre.

Les autres modes de déclaration de guerre sont :

Uno déclaration solennelle (d’est la forme jadis
seule adriiisc, comme nous l’avons dit, et qui paraît
aujourd’hui tomber en désuétude en Europe) (1)  ;

Une note remise solennellement par un agent
(I) L’abandon do la forme, sinon solennelle, du moins expresse
do là déclaration do guerre, ainsi que ta molle doctrine des
aUleurs sur ce qui est nécessaire pour celte déclaration, sont
regrettables ; car, a notre époque.de transports rapides, l’absence,
eh pareil cas. dé toutes formalités, ne peut que favoriser
les surprises.St peu scrupuleux qu’ils fussent, les Romains l’entendaient
tout autrement ; ils exigeaient Une déclaration solennelle, et,
pour nos ancêtres du Moyen Agé, c’eût été forfoire à l’honneur
de ne pas faire iindéll formel do guerre (lettres de défi) ) en
laissant cnsullo s’écouler trois jours avant de commencer les
hostilités.Or. certains auteurs, entre autres Phillimore et Klnber, ne
Vont-ils pas jusqu’à admettre que la guerre petit régulièrement
commencer sans aucune déclaration et, comme dans l’état sauvage,
par la perpétration d’actes d’hoslililéi !42 LB DROIT DE LA GUERRE
diplomatique et déclarant que, tel délai passé, la
guerre existera entre les deux États ;

Et même, lorsque les deux armées sont en présence,
une note envoyée par le commandant des
forces militaires .d’un État au commandant des forces

militaires d’un autre ;

Le rappel ou le renvoi des agents diplomatiques
que les Étals accréditent les unsauprès dos autres (X).

Enfin, enseigne-t-on, un manifeste général adressé
au monde entier.

On distingue aussi des déclara lions de guerre, dites
éventuelles. Celles-là se rapportent à l’hypothèse
où un État a déclaré à l’avancé qu’il considérerait,
comme un casus belli, tels ou tels actes d’un autre État.

Ajoutons que si, de fait, et, sans l’observation do
formes d’aucune sorte, un Etat en attaque un autre,
l’Etal attaqué satisfait suffisamment au droit en
expliquant sa résistance par l’appel le plus prompt
possible a l’opinion publique (2).

À là déclaration de guerre Viennent se joindre :

La publication de ta guerre, qui est l’acte par lequel
(1) Toutefois, le rappel des agents diplomatique} n’équivaut
à une déclaration de guerre que lorsqu’il est accompagné de circonstances
qui sont de nature n lui donner cette signification.(2) La question de savoir à qui appartient dans chaque Etat
le droit de déclarer la guerre est du domaine du droit politique.
Tout peuple, armé à êlro maître de lui-même, ne peut--'que, se réserver l’exercice direct de ce droit, et tout au plus,
déléguer cet exercice à ses élus.Que de guerres évitées, si les peuples décidaient directement
eux-mêmes de In guerre ou de la paix ; mais, le jour ou on
y viendra, CJ sera, comme nous lavons dit, recueil où se
heurtera la doctrine juridique do Jean-Jacques.En France, dans noire état politique actuel, la guerre ne
peut être déclarée que par la volonté do la Chambre des Député »
et du Sénat (article 9 de la loi du 16 juillet 1875, sur les
rapports des pouvoirs publics).LE DROIT DE LA GUERRE 43
un gouvernement fait connaître à la nation qu’il
représente, que la guerre est déclarée à tel autre
Klat ;
LA notification de la guerre aux Elats neutres.

H est, d’ailleurs, évident que la déclaration do
guerre détermine le commencement do la guerre,
sans qu’il soit nécessaire que les hostilités aient
commencé ; il ne l’est pas moins que, lorsqu’un État a
de fait, sans déclaration, commencé la guerre, l’Etat
attaqué a immédiatement lo droit d’appliquer à
l’agresseur les lois de la guerre.

Mais quels sont les effets qui, directement, se rattachent
à la déclaration de guerro ?

D’abord, en ce qui concerne les traités conclus entre
les belligérants, on s’accorde, en général, à faire les
distinctions suivantes:

S’agit-il dos traités politiques (traités d’amitié,
d’alliance) , ils sont anéantis ;

S’agit-il do traités de commerce ou de navigation,
d’arrangements douaniers, postaux, on les répute
simplement suspendus pour lo temps que durera la
guerre (1)  ;

S’agit-il des traités dont l’objet est absolument
étranger 6 la guerre, qui sont par cxomplc relatifs
(1) Toutefois, Dluntschli (article 358) est d’avis qu’il no faut
pas sur co point poser une règle générale et qu’il n’y n lieu do
ne suspendre que les traités dont l’exécution est incompatible
nvec l’étal de guerre.Nous partageons cetlo manière de voir ; les nécessités de la
légitime défense peuvent seules justifier, aux yeux du droit,
la suspension de l’exécution des traités de ia catégorie que
nous venons d’indiquer.Cependant, il est d’usage qu’une fois la paix est rétablie, on
régularise les traités dont l’exécution a été suspendue pendant
la guerre. *\i LE DROIT DE LA GUERREh des matières de droit civil, aux tutelles, au droit
de succession, ils doivent continuer d’être appliqués ;


S’agit-il enfin des traités par lesquels les États
se sont engagés, durant la paix, à observer, les uns
vis-à-vis des autres, certains devoirs dans le cas où
la guerre viendrait dans la suite à éclater entre eux,
il est évident que la déclaration tic guerre met immédiatement
ces traités en vigueur, et, comme d’autres
États que les belligérants peuvent y avoir participé,
le belligérant qui, en pareil cas, manquerait de les
observer serait coupable d’une violation do traité
envers loUsles attires États cosignataires (1)  ;

Un second effet de la déclaration de guerre, c’est
de donner à chacun des Etats belligérants le droit
d’enjoindre aux nationaux de l’Etat ennemi d’avoir,
sous un délai équitable, à quitter son territoire.

D’ordinaire, aujourd’lnii, ce délai est indiqué dans
la publication do la guerre.

Parfois, il est stipulé à l’avance dans les traités de
commerce, et c’est là une bonne précaution à prendre
do la part des gouvernements.

Si les nationaux de l’État ennemi restent sur le
territoire après que les délais de retour sont expirés,
(l) Comme exemples de traités de celle sorle, on cile :Los articles du traité de Paris qui ont aboli la course entre
les contractants (16 avril 1856) , v. plus bas p. 143.La convention do Genève pour les secours aux blessés (22
j.oiït 1864) , v. plus bas p. 72.La déclaration relative a l’emploi des projectiles exptosible*
(accord conclu a Saint-Pétersbourg, li décembre 1868) , v,
plus bas, p. 55.Il en serait de même des traités sur la contrebande de guerre
sur la liberté du commerce pendant la guerre, sur la nenlrnlisalion
d’une partie du territoire, sur les prises maritimes, etc.LE DROIT DE LA GUERRE Ai) 
il faut tenir que ; tant qu’ils demeurent inoflensifs,
ils ne peuvent être traités en ennemis.

Mais un Etat a-t-il le droit do retenir par la force
les nationaux d’un Etat avec lequel il vient d’entrer
en guerre ?

Tous les auteurs professent l’affirmative ; se fondant
sur ce que la guerre anéantirait les obligations réciproques
des Etats cl. abolirait tout droit entre eux,
ils vont jusqu’à déclarer qu’il serait conforme
n la logique stricte do retenir, comme prisonniers do
guerre, les nationaux de l’Etat ennemi, et, pour justifier
celte décision, ils insistent, particulièrement,
sur le cas où les nationaux do l’Etat ennemi seraient
appelés à servir dans l’armée ennemie, c’est-à-dire
auraient, en langue technique, qualité dé miliciens.
Néanmoins, les auteurs conseillenlaux gouvernements
d’agir en ces points avec modération et prudence.

Nous contestons toute celte doctrine, comme contraire
à la fois au principe que la guerre n’existe
qu’entre les États et à celui que, même entre les
États, elle se réduit au droit de légitime défense.
Ne serait-ce pas, d’ailleurs, heurter les intérôls économiques
les plus évidents que do suspendre au dessus
de la tête des nationaux la menace d’être retenus de
vive force pour le cas où la guerre éclaterait eniro
le pays où ils sont venus durant la paix et celui
auquel ils appartiennent ? Et si cette menace se réalisait,
la bonne foi n’en souffrirait-elle pas autant
que l’industrie et les échanges (• !)  ?.
(t) Quant a les traiter comme prisonniers de guerre, ce qu’il
faudrait, en ouïr* ;, oublier pour l’admettre, c’est qu’un prisonnier
•le guerro ne peut êlro qu’une personne faisant partie.de Far*
uiéo ennemie ou qui y soif rattachée par un service actif.lin 1870, la franco cl l’Allemagne ont permis, même à leursniée
Ei46 LE DROIT DE LA GUERRE
On mentionno, comme un nouvel et troisièmo
effet do la déclaration de guerre, l’interdiction, en
principe, de toutes relations commerciales cl môme
juridiques quelconques entre les nationaux des Etals
belligérants, avec cette consôquonco que tout contrat
privé, fait durant la guerre avec lo national d’un
État ennemi, est illégal.

On indique, à titre de quatrième effet, le droit pour
chacun des belligérants do faire des prises maritimes,
c’est-à-dire de caplurer sur mer la propriété non
seulement do l’Etat ennemi, mais môme des nationaux
do l’Etat ennemi (voir plus bas, p. 132).

Pour être encore enseiguôes par uu plus ou moins
grand nombre d’auteurs et mises en pratique par
les Etals, ces dernières règles n’en sont pas moins
do l’époque barbare où l’on ignorait les intérêts los
plus certains des peuples et les lois de la justice,

Notons :

Que, sous l’empire des besoins et des nécessités
nouvelles, il arrivo parfois aujourd’hui que les Etals
belligérants accordent des licences de commerce ou
permis de trafiquer non seulement aux neutres, mais
encore à leurs nationaux et aux ennemis (1)  ;
miliciens respectifs, de quitter, dans un certain dé'ai, le territoire
ennemi.A l’égard des biens appartenant aux nationaux de l’Etal ennemi,
les anciens auteurs (Urotius, Uynkershoek, et même Vattelj
soutenaient aussi que l’Etat sur le territoire duquel ils se
trouvent avait, en principe, ledroildelesconfisquer ; maiscetto
opinion rencontre aujourd’hui do nombreux contradicteurs, et,
certes, nous en sommes.(1) Ces licences, qui n’ont évidemment une valeur de droit
que vis-à-vis de l’Etat qui les délivre, [sont des sauf-conduits
permettant de continuer licitement et sans crainte de capture
les opérations mercantiles.La forme en est très variable ; elles peuvent être généralesLE DROIT DR LA GUERRE 11
Que, à raison des mêmes besoins et nécessités,
et par suito aussi do l’amélioration des idées sur la
guerre, la pratique des prises maritimes, exercées
vis-à-vis des parlicnliers, est, do plus en plus,
condamnée par les auteurs,

CIIAPITHE III"
RELLIGÉRANTS
Il n’y a, en principe, de parties belligérantes que
les Etals, et la raison en est évidente, puisque le
principe nouveau est que la guerre n’existe quo
d’Etat à Etat (1).
ou spéciales, nominatives ou Iransmissibles par endossements,
Quelles qu’elles soient au surplus, elles ne sauraient conférer
tacitement ni lé droit de transporter des articles, dits : Contrebande
de guerreiïA celui de violer un WOCHS, régulièrement
établi. (Voir plus bas, p. 152.) (1) Par là même aussi, il n’y a, d’après la règlo juridique,
x\ennemis que les Etats, et il no peut qu’être nuisib'e de désigner,
comme le font nombre d’auteurs, les non belligérants
souslo nom d’ennemis passifs, par opposition aux belligérants,
qui. dans cette terminologie, sont dits ennemis actifs.il n’y a pas, pour le droit, deux classes d’ennemis, il n’y enqu’une seule, celle des belligérants, et s’il est, d’ailleurs, unematière où il faut prendre garde aux mots, c’est surtout danscelle où les mots ne peuvent que trop aisément entraîner les'.-actes. -■Remarquons encore les deux expressions de combattants et
do non-combattunls, que l’on applique, l’une aux personnes qui,
selon le droit de la guerre, sont autorisées à combattre, et
l’autre, aux personnes qui, selon ce même droit, n’ont pas
qualité pour combattre.48 LE DROIT DE LA GUERRE
Sont, en conséquence, belligérants:

P'aboid, ceux qui exercent le pouvoir dans l’Etat
ennemi ;

Ensuite, les individus composant les armées régulières
do co même Etat.

Mais la qualité de belligérants doit également ôtro
reconnue:

Aux milices locales, aux corps do volontaires ou
corps francs, pourvu qu’ils soient organisés militairement
et soient munis d’un signe distinctif fixe et
reconnaissable à distance (1)  ;

Môme aux parties politiques ou révolutionnaires
qui, dans uno guerre civile, présentent par leur
( !) Certain écrivain (Grenander) exige, en outre,l’autorisation
do l’Etat ; mais il so peut quo l’Etat, par suite des circonstances
de la guerre, so trouve dans l’impossibilité de donner cette
autorisation^ et il est inadmissible qu’en pareil cas les patriotes
qui s’organisent spontanément ne soient pas traités comme des
soldats, si, d’ailleurs, ils satisfont aux conditions quo nous venons
d’énoncer.De son côté, l’impartial Bluntscbli réclame l’uniforme lorsqu’il
s’agit des milices ou des volontaires français, mais il se contente
d’un costume quelconque pour les landsturms allemandes.
Il veut aussi une autorisation sjtécialc pour chaque homme des
milices ou pour chaque volontaire.Redisons que, selon la raison et le droit, l’unique chose essentielle
c’est que l’ennemi puisse reconnaître à une distance suflisanto
qu’il a affaire à des groupes d’hommes organisés et dont
l’hostilité est patente.Nous ajoutons que, dans une matière où la passion a toutes
chances défaire trébucher à chaque instant lo sens moral, c’est
lo devoir impérieux des Etais de mettre, en vertu d’une règle
incontestée, les corps francs à l’abri des vengeances de l’ennemi,
en leur donnant l’autorisation la plus publique qu’ils peuvent.
(Voir sur là question : (Jrenander, Conditions nécessaires, selon
te droit des gens, pour avoir, en guerre, le droit d’être considéré
et traité comme soldat, 1882. —Rolin-Jaequemjns, Jievuede Droit
international et de législation comparée, 1870, p. 653. La guerre
actuelle, — Bluntschh, article 512. —Les actes de la Conférence
de Bruxelles (1874).LE DROIT DE LA GUERRE 40
organisation militaire des garanties d’ordre suffisantes
(1).
\ Enfin, dans les confédérations d’Etats, le droit
international contemporain a reconnu également la
qualité de belligérants à plusieurs Etals do la confédération
en guerre avec le pouvoir central (2) ,

Que décider quant aux habitants d’uno ville ou
d’un village alla nié qui prennent les armes sans
avoir eu la possibilité de s’organiser d’uuo façon
régulière ? Le doute pourrait venir de ce que ces
habitants n’étant pas révolus d’un signe distinclif,
l’ennemi risquerait d’être oxposé, de leur part, à des
surprises déloyales ; mais, outre que les habitants en
question sont bien manifestement et directement
dans lo cas do icgilimo défense, Comment, de son
côté, l’ennemi qui attaque une ville ou un village rie
s’altendrait-il pas à la résistance de tous ceux qui les
habitent et qui sont en 'état de se défendre ?

Tout autrement en est-il des habitants d’un territoire
envahi, non militairement organisés et opérant
isolément ; ceux-là ne peuvent se réclamer de la
qualité doi belligérants (3).

Si les 'Étais recourent à la levée en masso pour
repousser une invasion et appellent sous les armes
(1) Il va,d’ailleurs,de soi que les corps francs et les partis
politiques ou révolutionnaires, pour avoir le droit d’être traités
comme belligérants, doivent respecter les lois do la guerre,
c »r,si les soldats eux-mêmes des armées régulières no Tes respectent
pas, il sont mis en dehors do ces lois.(2) C’est ce qui s’est passé notamment lors de la guerre do
sécession des Etals-Unis d’Amérique ; les nalions européennes
ont reconnu la qualité de belligérants aux Etats du Sud comme
à ceux du Nord,(3) Il ne leur en reste pis moins la lessource do combattre
en hommes de coeur, à leurs risques et périls, et, s’ils tombent
au pouvoir de l’ennemi, de livrera ses balle* leur poitrine,5*0 LE DROIT DE LA GUERRE
tous les habitants valides, tous, dans ce cas, doivent
être réputés des belligérants,

Dion ontendu, on refuse toujours celte qualité
aux maraudeurs et aux pillards,

Do même aux pirates et aux brigands, fussent-ils
organisés militairement.

CHAPITRE IV
ALLIÉS
Lorsque plusieurs Étals ont conclu une alliance
ayant en vue la guerre, une alliance militaire (i) ,
et qu’ensuite lo cas de la guerre prévue so réalise
pour un de ces Elats, les autres no forment pas une
catégorie à part entre les belligérants et les neutres:
belligérants seront-ils, s’ils exécutent le traité ;
neutres, s’ils y sont infidèles et s’ils notifient à l’autre
belligérant leur résolution d’observer la neutralité (2).

Que s’ils hésitent, s’ils veulent attendre les événements,
c’est aux belligérants que menace l’alliance
de mettre les alliés en demeure de prendre parti.
,- (1) Nous ne nous occuperons ici que des alliances se rapportant
à la guerre ; mais, de même qu’il y a entre tes Etats des
traités d’alliance pour la guerre, il peut y avoir entre eux des
traités de paix, des traites de neutralité, des traités d’ordre
économique, etc. En un mot, l’objet des traités entre les Etals
est aussi varié que celui des rapports des Etats les uns avec
les autres.(2) Inutile d’ajouter que, quant à la question de l’infraction
au traité, c’est affaire aux Elats alliés de la régler ensemble.LE DROIT DE LA GUERRE fil
Les alliances militaires peuvent êlro offensives ou
défensives, ou les deux à la fois,

L’alliance défensive doit être regardée comme
impliquant la garantio réciproque do tous les droits
appartenant à chacun des alliés et notammont de
leurs possessions territoriales ; mais l’étendue et
l’existence même de cetto garantio sont, on le conçoit,
subordonnées h l’intention exprimée par les parties
dans lo traité d’alliance, et pour qu’au surplus, le
cas do l’intervention obligatoire des alliés surgisse,
il faut, on ço qui concerne les possessions territoriales,
qu’elles soient exposées d’une manière imminente
à tomber au pouvoir do l’ennemi (1).

Il existe aussi des traités d’alliance, qui sont de
simples traités de subsides, c’est-à-dire de secours
en argent.

Mais n’y a-t-il pas un vice essentiel qui soit susceptible
d’affecter et de rendre nulle uno alliance militaire ?
Assurément, et toute alliance militaire qui
aurait pour but une guerre injuste est nulle dans son
principe.

Il faut aller plus loin encore et dire que, si la
guerro, juste à l’origine, prend, à un moment quelconque,
par lo fait d’un des alliés, un caractère d’injustice,
les autres ont lo devoir comme le droit de
refuser de continuer à cet allié leur concours.

Enfin, il est raisonnable d’admettre que l’obligation
de venir en aide à ses alliés a pour limite la nécessité
où un Etat peut se trouver d’employer toutes
ses forces pour défendre son propre territoire (2).
(l) Ce cas est nommé le casus foederis, le cos de l’alliance.
(2) Toute celte doctrine est, à peu près, celle aussi de Bluntschli,
articles 447 et 448 ; seulement, quant à la distinction des guerres02 LE DROIT DE LA GUERRE
CHAPITRE V
MOYENS DE NUIRE A L’ENNEMI
Répétons ;

Quo le premier principe qui domine toute la théorie
do la guerre, c’est que la guerre n’est juslo que si
elle a pour cause la légitime défense' ;

Que le second principo qui domino celte même
théorie, c’est que la guerre no doit avoir pour but
que de forcer l’Etat qui a violé lo Droit à rentrer dans
lo Droit ;

Qu’enfin le troisième principe dont relève lo Droit
de la guerre, c’est que la guerre- n’existe quo d’État
à État.

Or, si, considérés en eux-mêmes, ces trois principes
justes et des guerres injustes, nous avons, comme nous l’avons
déjà exposé, un critérium moins compliqué quo celui do
IMuntschli. A nos yeux, répétons-le, toute guerro est juste
ou injuste, selon qu’ello tend à assurer la pleine liberté d’un
peuple ou à y porter atteinte, selon qu’ello eA 'défensive ou
offensive pour le droit d’un peupleCe n’est pas tout, de même qu’entre les individus chacun est
moralement l’allié des causes juste* qui regardent directement
les autres, de même aussi, cette règle ost-eltc applicable dans
les rapports de peuple à peuple.Et c’est ce qu’avait compris la Révolution française lorsqu’elle
proclamait que te penplo français est naturellement l’allié des
peuples libres ou aspirant à la liberté.Ce droit peut s’être plus ou moins obscurci, il peut être tenu
plus ou moins en échec par les faits actuels, cedroit qui n’exclut,
dans la pratique, ni le sens des réalités ni l’esprit deconduite,
n’en demeurera pas moins lo vrai droit international et humain.LE DROIT DE LA GUERRE .13
sont d’uuo clarté complète, il faut bien reconnaître
que, dans l’ordre dos faits, ils sont loin d’aller sans
difficultés.

D’abord, on ce qui est des deux premiers, du
droit do légitime défenso et de celui do forcer l’Etal
ennemi à rentrer dans lo droit, il est facile d’apercevoir
que les actes qu’autorisent ces deux principes
seront d’une nature fort diverse, et que c’est la situation
respective dos Etals belligérants qui les déterminera.-
' ;'

La teille règle générale qui puisse ici être posée,
c’est que toute violence inutile, si légère qu’ello
soit, est en dehors du droit,

Quant au troisième principe, à celui que la guerre
n’oxîsïo que d’Etat à Etat, qu’ello n’oxisto pas, par
conséquent, de chaque Etat belligérant aux ressortissants
do l’autre Etat, ni enlro les ressortissants des
Etats belligérants, nous avons déjà vu qu’il comporte,
sur un do ses chefs, uno restriction, et que,
si les ressortissants qui ne font pas partie, en règle,
des forces militaires d’un Élat, prennent part à la
guerre, ils cessent do bénéficier du principe et so
rangent dans des catégories différentes (voir plus
haut, p, 18)  ; mais il y a à ajouter que, même les ressortissants
qui ne prennent pas une part personnelle
à la guerre sont traités comme ennemis en tant que
citoyens de l’Etat, en tant que tenus de fournir à
l’Etat des ressources pécuniaires ou en nature et qu’on
reconnaît à l’ennemi le droit de s’emparer de ces
ressources (1) ,
(1) IlèfTler, annoté par flcfTcken, p. 301.
Il est difficile, cela est sûr, de contester la nécessité do
celte décision j mais à quels abus, a quels excès, In."-porte ne0*4 LE DROIT DE LA GUERRE
En résumé, le droit international a beau s’efforcer
de définir ce qu’autoriseraiont ou défendraient nos
Irois principes, la meilleure, pour no pasdiro runiquo
garantie que l’application en sera, aussi strictement
quo possible, conformo à ce qu’ils commanderaient, so
trouve dans le degré de civilisation des peuples on
guerro l’un conlro l’autre, nous voulons dire dans
lo sentiment plus ou moins élevé et exact qu’auront
ces peuples du droit et du devoir humain.

Dressons d’abord la liste des actos deguorroquo
les auteurs sont d’accord pour proscrire comme illicites
 ; nous examinerons ensuite la question dos
bombardements, sièges et blocus, celle de l’espion
nage et celle aussi des représailles de guerre.

Actes de guerre réputés, en général, illicites,

Ces actes sont:
L’assassinat d’un ennemi ;
La mise à prix de la tête d’un ennemi ;
La provocation à un acte criniinel quelconque ;
Le meurtre d’un ennemi qui met bas les amies ou
est hors d’étal do se défendre ;
L’ordre de no pas faire de quartier (1)  ;
peut-elle être ainsi ouverte ? A quelles spoliations ne peuvent
cire ainsi exposés, comme citoyens, les ressortissants, mémo non
déclarés ennemis !Nous verronsj du reste, plus bas. p. Gi, lo tempérament
qu’apportent les auteurs ou droit do l’occupant ennemi de
s’approprier le montant des impôts.( !) Toutefois, Bliintschli admet trois exceptions :Le cas do représailles ;Le cas de nécessité absolue ;Le cas où des troupes ont déclaré ne pas vouloir, elles-mêmes,
faire de quartier (Blunlschli, articles 580 et 581).Nous faisons rentrer le troisième cas dans le premier, etLE DROIT DE LA GUERRE SS
Los armes empoisonnées et les matières ompolsonnées
ou qui seraient capables do développer dans
lo pays ennemi des maladies contagieuses ;

Les armes qui causent des souffrances inutiles,
par exemple, les floches barbelées, lo petit plomb
ou le plomb pilé eu guise de balles ;

Les projectiles d’un poids inférieur à 400 grammes
qui soraient explosibles ou chargés do matières fulminantes
ou inflammables ;

Les boulets à chaîne dans les guerres sur terre
et les boulets rouges ou de couronnes foudroyantes
dans les guerres maritimes (1)  ;

L’empoisonnement dos eaux ou des vivres do
l’ennemi ;

L’emploi de sauvages auxquelles lois de la guerre
sont inconnues ; ,

L’abus du pavillon parlementaire ;

L’usage du drapeau ou des insignes de l’ennemi (2)  ;
repoussons toutes les représailles en tant qu’elles doivent entraîner
à violer lo droit, c’est-à-dire à sortir des termes rigoureux
de là légitimé défense.Quant à la nécessité absolue de no pas faire do quartier, c’està-dire,
comme l’écrit lo mémo fllunfsehli, do commettre de vrais
assassinats, nous ne pouvons que flétrir, où qu’elle soit formulée,
l’indigne doctrine qui la cmsocre,(1) Elles ont Heu de paraître étranges, les susceptibilités humanitiiires
du droit international, quand on voit co droit autoriser
des moyens do destruction beaucoup plus terribles que ceux qu’il
preml la peine d’interdire.(2) Toutefois, Bluntschli, p. 317 et 318, est d’un avis contraire ;
il écrit (article 565) que ce stratagème peut être employé avant
lo combat et il se fonde sur ce quela ruse est permise à la guerre.Nous pensons, pour notre part, qu’il y a des ruses déloyales,
même à la guerre, et que c’en est une de s’abriter du drapeau
de l’ennemi, ou de se couvrir de son uniforme, afin de lui donner
le change et d’essayer de se faire prendre par lui pour un
parti ami.Nous serions, au contraire, d’accord avec l’auteur, ci-dessus30 LE DROIT DE LA GUERRE
La violation do la parole donnée à l’ennemi ;
L’excilalion à la trahison des officiers ou des
soldats ennemis.

Bombardements, sièges et blocus. — Espionnage.
Représailles de guerre.
Bombardements, sièges et blocus. — H est d’abord
do principe qu’on nebombardo \>n$\esvilles ouvertes,
c’est-à-diro non fortifiées, et de môme les villages
ou agglomérations non fortifiées, à moins quo le
habitants de la ville, du village ou do l’agglomération
n’opposent de la résistanco (1) ,

Il ost do môme généralement admis que lo bombardement
des places do guerre ou des autres lieux
fortifiés est uno mesure extrême à laquelle il n’est
permis de recourir que lorsqu’il est absolument impossible
d’atteindre par d’autres moyens la reddition
du point attaqué.

Si le bombardement est indispensable, il doit
être exclusivement dirigé contre les ouvrages défensifs
de la place ; les parties habitées par la population
civile doivent êlre épargnées (2).
nommé, pour condamner lu propagation de fausses nouvelles
dans les rangs ennemis, mais non pas pour admettre la légitimité
do la peine de mort contre ceux qui les propageraient (Comparer
llluntschli, article 6) 0).(1) C’est uno mesure souvent prise quo de déclarer les grands
centres de population villes ouvertes, afin d’en empêcher le
bombardement.(2) <r Autant que possible » dit Itluntschli, article 554 bis.
Pourquoi cet « autant que possible » ? Pourquoi no pasproscrire tout bombardement dirigé contre la population civile,
puisque la guerre n’existe que d’Elat à Etat ?Ce n’est point par d’équivoques prescriptions que l’on peut
espérer de contenir lo sauvage esprit de la guerre.LE DROIT DE LA GUERRE 51
Au surplus, avant de bombarder une place forte
ou une villeouvertoqui est défenduo, l’assaillant doit,
en général, dénoncer aux auloritôs compétentes,
son intention de recourir au bombardement, Celte
mesure a pour but do mettre les habitants iuofïonsifs
à môme do s’éloigner et de pourvoir à Jour sûreté.

Il faut également appliquer, et aux mômes lins, la
règle de la dénonciation préalable pour les sièges
et pour les blocus.

De son côté, du resto, le défenseur d’une place
menacéo a le devoir de signaler aux habitants les
dangers auxquels ils s’oxposent en y restant, et le
défenseur d’une place assiégée ou bloquée a le droit
d’cxpu|ser les bouches inutiles, afin de pouvoir prolonger
sa résistance.

Mais on reconnaît à l’assiégeant qui veut prendre
uno place par la famine le droit de refuser lo passage,
soit aux habitants qui s’éloignent volontairement,
soit même à ceux qui sont expulsés (1).

Enfin, en général, on est aujourd’hui d’avis que
lorsqu’une place forte ou une ville ouverte défenduo
sont prises d’aSsaut, les chefs militaires en doivent
interdire le pillage.
Espionnage,—- Qn entend par espions ceux qui
s’introduisent, clandestinement ou sous de faux prétextes,
dans les lignes d’une arméo pour surprendre
lo secret de ses forces, de ses ressourcés, de ses
mouvcmenlSi do ses plans alin do le communiquer
à l’ennemi*
(l) Encore u,n nouvel échec au principe, que la guerre
n’existe que d’Etat à État ! Mais si nombreux sont-ils, Ces
échecs, qu’ils ne sont pas à compter !6'8 LE DROIT DE LA GUERRE
Le droit international présente, en ce qui concerne
les espions, une bien flagranto et bien monstrueuse
contradiction ; il légitime à la fois l’emploi des
espions par les belligérants, et l’application par
chacun des belligérants aux espions do l’autre,
tombés en son pouvoir, du dernior supplice, de la
peine domort.

Nous rejetons ces deux décisions ; la première,
comme contraire à l’honnêteté ; la seconde, comme
constituant un abus de pénalité.

En premier lieu, si nous considérons comme étant
do bonne et loyale guerre (et ce jugement a pour
lui une pleine évidence) , l’envoi do patrouilles, do
détachements plus pu moins nombreux pour reconnaitre
les positions de l’ennemi, et s’avancer au
besoin jusque dans ses lignes, nous estimons, an
contraire, qu’il y a perfidie de la part des belligérants
à se servir d’espions ; or, est-il à démontrer
que le droit ne saurait, pour aucun motif et dans
aucun cas, légitimer la perfidie ?

En second lieu, quant à la pénalité, il y a d’abord
h observer (jùe l’espion je plus souvent est riiù par
un sentiment patriotique, ou que tout au moins ce
sentiment contribue a lé pousser à l’acte qu’il
accomplit, et que, dans tous lès cas, la pénalité qu’on
lui inflige est monstrueuse, car elle est, nous lo
répétons ; la pénalité suprême, et le motif de la légitime
défense n’existe pas pour mettre l’espion à
mort (1). -

Au surplus, le droit international reconnaît eii
(1) Or, on aggrave, pour ce cas, la peine de mort elle-même,
en y ajoutant l’ignominie du mode d exécution, c’est-à-dire en
pendant l’espion.LE DROIT DE L\ GUERRE 50
quelquo sorte lui-même cette critique comme fondée,
car ce n’est quo si l’espion est pris sur lo fait qu’il
autorise contre lui l’application de la peine de
mort ; mais, s’il n’est capturé quo pjus tard, l’espion
no peut êlro recherché pour ses actes antérieurs et
doit être traité en prisonnier do guerre (1).

Bien entendu, on ne peut assimiler aux espions

Ni, Jes courriers, porteurs de dépêches, et les messagers,
chargés de commissions verbales, qui traversent
les lignes ennemies ;

Ni les individus portant, par voie de ballons, des
messages ou établissant des communications avec
une place assiégée,

Los premiers doivent ôlro traités comme prisonniers
de guerro, si, étant soldats, ils sont revêtus de
leur uniforme, pu si, n’étant pas militaires, ils voyagent
ouvertement comme courriers ou messagers ;

Les seconds doivent toujours être traités comme
prisonniers de guerro (2) ,
Représailles de guerre. — Pour quo la question
des représailles, au sens propre, se pose à la guerre*
il faut qu’il y ait eu, de la part de l’État ennemi,
une violation des usages et par conséquent du droit ;
donc il y a, au préalable, à se demander si la viola(1) 
Voir dans ce sans Funck-Ilrenlano cl AÎberl Sorelj
1877, p. 29| — Calvo, t. 1H, p. 156. — liluntschli, art. 033,'Dans tout ce qui précède, nous ne nous occupons, d’ailleurs,
que du cas où l’espion est un étranger ; s’il est un ressortissant
de l’Etat contre lequel il pratique l’espionnage, son acle change
absolument d’aspect ; c’est un acte de trahison envers son pays,
et celui-ci n’a qu’à lé juger et à le punir comme traître.(2) Durant la griêrre franco-allemande, M. de Bismarck décida
que lès personnes qui prendraient la voie aérienne pour franchir
les lignes allemandes seraient assimilées à des espions ;00 LE DROIT DE LA GUERRE
lion du droit do la part d’un des États belligérants
peut légitimer de la part de l’autre une violation du
droit de la même sorte, ou d’une sorte différente.

L’affirmative est enseignée et, hélas ! cet enseignement
est mis cri pratique.

Quant i\ nous, nous nous bornerons à dire que la
consécration des représailles par !e droit international,
c’est lo renversement même de toutes les règles de
ce droit, car aucune peut-elle rester debout s’il suffit
que l’un des États belligérants en foule une aux
pieds pour que l’autre belligérant puisse agir comme

'H"\(l) l

toutefois, le mot et l’idée une fols écartés, comme
déjà nous l’avons fait, nous admettons bien évidemment
que chaque nouvelle atteinte au droit
commise par l’un des belligérants envers l’autre
peut amener ; de la part de l’autre, un nouveau fait
de guerre, lin nouvel acte de légitime défense.
niais le droit et les décision) de M. dellismàrck, H est permis
d’y trouver deux choses non de mémo essence — il est évident quo
te mosnger ennemi qui se sert de là voie aérienne ne diffère
en rien, pour le droit, du ménager ennemi qui se sert de
la vole terrestre. Voir les Instructions américaines, article 09).(I) Il est Vrai qu’un des auteurs qui autorise les représailles,
lllunlschii, y pose une limite ; it veut qu’en eh usant on respecte
les lois de l’humanité. Mais quVsUcè que le lois de l’humanité ?
et sera-ce, par exempte, pour t’nrmco à laquelle on n déclaré
ne pis vouloir faire de quartier le droit do n’en pas faire a son
tour ? (ttapprôchcr dans Itluntschli l’nrlicle 68*de l’article 607,
et voir aussi plus haut).Les représailles ont correspondu, dans l’histoire du développement
humain et dans les relations belliqueuses de peuple h
peuple, à cequ’aé-é lo talion pour celles d’individu d individu ;
elles sont un legs des dges le » plus barbares.LE DROIT DE LA GUERRE 61
CHAMItE VI
DROITS ET DEVOIRS DES ÉTATS DELLIGKRANTSPAR RAPPORT A L’ÉTAT ENNEMI, EN CAS D’oCCUPATtoNMILITAIRE DO TERRITOIRE ENNEMI
Cette matière est pleine d’arbitraire ; la force et
l’intérêt do l’occupant y forment, en fait, la règle
suprême ; le Droit no peut qu’essayer de contenir,
dans des limites d’ailleurs difficiles à tracer, une
Usurpation quo nécessite la nature de la guerre.

D’une manière générale, il faut d’abord admettre
que là prise de possession d’un territoire par l’ennemi
soumet ce territoire à ses ordres etqueparconséqucnt,
.on principe, les fonctionnaires civils, judiciaires et
môme administratifs de l’Éiat envahi, à plus forte raison
les individus non fonctionna ires, ne se rcndeiit
pas coupables envers l’État dont ils sont les agents
ou. les ressortissants en obéissant à l’envahisseur.

Mais, comme d’un autre côté, le droit do légitime
défense est la seule cause justificative de la guerre,
il faut ne reconnaître ït l’Etat envahisseur le droit
(I) \) è là h regarder comme uu devoir pour les fonctionnaires
et pour les habitant* do se soumettre A la loi du vainqueur, il y
a unublmel C’est à chacun, dans de tels bouleversements, do
décider, selon sa conscience, do ce qu’il doit faire. EsMl besoin
d’ajouter que ce qui n’est jamais permis, è aucun point de vue,
c’est la traliison, et non seulement ld trahison envers la patrie,
mais môme envers l’Etat envahisseur.■"■ \62 LE DROIT DE LA GUERRE
de suspendre l’autorité de l’État envahi, que dans la
stricte mesure où la nécessité l’exige.

Ainsi:

L’Etat envahisseur doit s’abstenir, autant ç|uo possible,
de tous les actes législatifsqui modifieraient là
constitution du pays ;

Il doit maintenir, en général, l’action des lois municipales ;
'■

De même, celle des lois civiles et pénales ;

H dpit, en principe, laisser la justice civile et
pénale suivre son cours régulier ;

11 doit aussi, en principe, dans l’intérêt de l’ordre,
maintenir en Iqhetions les autorités administratives ;

Il ne doit jamais exiger de serment dès autorités
du territoire envahi (1)  ;

Dans lo cas où ces autorités refusent de se sou-*
mettre à sori pouvoir ou se retirent à son approche,
il doit organiser, d’accord avec les représentants do
la population, des autorités provisoires qui remplacent
les fonctionnaires absents (2)  ;

H lie doit composer les conseils de guerre que
d’après les règles édictées par ses lois, et ne recourir
que, comme à une mesuré suprême, à la proclamation
dé l’état de siège (3)  ; '

(1) Itluntschli contredit ce point (article 551)  ; il veut que
les fonctionnaires puissent être astreints à prêter un serment
provisoire.

(2) il peut aussi arriver que l’Etat envahi rappelle ses fonctionnaires,
co qui, si le cas so réalise, entraîne pour ceux-ci ta
pc’.-te de toute qualité publique, sur le territoire envahi.

(3) On ajoute, pour l’hypothèse de l’état de siégé, que la peine
do mort no doit pas être appliquée sons toconsenlemont du souverain,
ù moins qu’il n’y n’ 1 urgence, et que, dans co cas, elle
ne pourrait l’être quo sur l’ordre du commandant on chef des
troupes.

On comprend, au surplus, que tes circonstances de la guerre
LE DROIT DÉ LA GUERRE 03
Il doit empêcher la destruction ou la dégradation
intentionnelle des oeuvres d’art, des instruments cl
collections scientifiques, des bibliothèques.

Et nous estimons, pouivnolre part, qu’il n’a pas le
droit de s’approprier les objets dont il vient d’ôlre
question (1).

On admet à l’inverse :

Quo l’État envahisseur a le droit de suspendre
dans le territoire envahi l’exercice des lois de conscription,
et qu’il a, en Conséquence, le droit do
s’opposer au départ des hommes qui tenteraient
d’aller rejoindre l’armée de leur pays (â)  ;
étant d’une infinie Variété, beaucoup de cas peuvent surgir qui
ne rentreraient pas dans les règles ci-dessus formulées.En droit, c’est toujours nu principe de la légitime défense
qu’il faut demander le3 solutions ; en fait, c est du niveau
moral, redisons-le aussi, do l’Etat envahisseur, que dépendront
cc3 solutions (V. Funck-Ilrentano et Albert Sorel, p. 278 et
suivantes. — Catvo, t. tll, p. 173 et suiv. — Itluntschli, p. 303 et
suiv.)  ;(1) Uluntschli (art. 059) trouve qu’il est trop loi pour ériger
ce principe en article de lot ; do nouveau, forcé nous est bien
de nous séparer do cet auteur, car nous né savons nu moyen
de quel argument le droit do la guerro pourrait tenter de justifier
le fait, par l’un des belligérants, de s’approprier les oeuvres
d’art et autres objets do mémo sorte qui appartiennent à
Tonneml, et cô fait, d toits les points de vue, reste, à nos yeux,
co qu’il est, nu point de vue moral, une soustraction frauduleuse
et violente, un acte de spoliation.(2) Mais c’est lu encore un cas où les dictées du sens intime,
pour chacun, prévaudront souvent sur les règles du droit
International.Quant aux contrevenants, ils ne pourront, Selon le droit, être
traités quo comme des prisonniers do guerre, car évidemment
on ne saurait agir envers eux avec plus de rigueur quo s’il*
eussent été pris, les ormes d la main, sur le champ do bataille.Il faut donc tenir pour certain que si, dans ta guerre francoallemande,
le roi Guillaume était fondé a interdire la conscrlp »
lion dans tes départements français occupés par ses troupes, il
sortait des limites du droit, en êdictant comme sanction de sa
défense, le* peines de la confiscation et du bannissement.Oi LE DROIT DR LA GUERRE
Qu’il a le droit de s’emparer des caisses de l’État
envahi, de ses trésors, do ses armes de guerre,
munitions, magasins de vivres, de tout son matériel
do guerre, des postes et des télégraphes, mémo des
chemins de fer et do leur matériel, en un mot de
tous les objets mobiliers ou immobiliers destinés à
la guerre (1)  ;

Qu’il a le droit de disposer, dans le territoire envahi,
des recettes publiques, du montant des impôts
perçus, du produit des impôts à percevoir, mais à
la condition d’affecter aux dépenses do l’administration
locale des sommes au moins égales à celles qui
lui étaient consacrées avant l’invasion ;

Qu’il a le droit de s’emparer provisoirement do
tous les biens qui font partie du domaine public,
do les administrer et d’en percevoir les revenus ;

Qu’il a le droit de faire servir les édifices publics
à ses besoins militaires, d’établir, dans les établissements
de bienfaisance ou philanthropiques, dans
les établissements scolaires oh scientifiques, des ambulances
ou des casernements, par exemple.

Notons que tes effets dé l’occupation militaire cessent
à partir du moment où les troupes so retirent
du territoire envahh
(lj Certains auteurs recommandent aux belligérants d’éviter,
le plus possible, la destruction ou la dégradation des voies de
communication et des porls.:phares ou autres établissements
de nature a faciliter les relations entré tes peuples.l/i recommandation est bonne, car elle est oa harmonie avec
lo seul principe sur lequel puisse reposer Jo.droit do la guerre.LE DROIT DE LA GUERRE Ijèj
CHAPITRE Vil
DROITS ET DEVOIRS DES ÉTATS BELLIGÉRANTS PAR RAPPORT
AUX RESSORTISSANTS DE L’ÉTAT ENNEMI
Nous avons djt plus haut (Indications.historiques) 
qu’il fut un temps, non encore éloigné du nôtre, où
certains auteurs enseignaient que tout co qui est fait
contre un ennemi est légitime et admettaient le droit
de vie et de mort sur tous les ressortissants, sans
distinction, de l’Etat ennemi (1).

Nous n’avons pas A nous arrêter à celte négation
de tout droit, présentée comme une doctrine dé droit,
et, nous plaçant an point de vue de la légitlmedéfensc,
nous examinerons les droits et les devoirs des belligérants
î

D’abord, envers les personnes faisant partie, soit
des forces régulières dp l’État ennemi, soit des forces
assimilées aux régulières ;
(IV Do nos jours mêmes, deux uuteurs, lleflccr et Wheaton
ont écrit, l’Un que « ,1e droit do la guerro proprement dit est
un droit dé vleet de mort ». (Voirltcllter, p. 239 i l’autre « qu’un
pareil emploi de la foivo pour arriver aux lins qu’on so propose
n’est pas défendu quand il est nécessaire ». (VYheaion,
t. Il, p. 20).Et lé second dé ces auteurs se réclame de ce que * h droit
naturtl n’aurait ixis précisément déterminé jusqu’à quel point
Un individu peUU dans le cas oh un autre t’offense, faire usage
dé sa force contre ce dernier,Evidemment, connue tant d’outre*, Wheaton a du droit naturel
une conception fausse et chimérique : il no sait pas qu’au lieu
d’être té fait brutal et sauvage qui est derrière nous, te droit
naturel c’est l’idée, sans cesse améliorée, dont la réalisation es »
devant nous (v. aussi plus haut, p. 15, ilote 2).'' '. ■''■■ ■'■ A. ■ .:60 I E DROIT DE LA GUERRE
' Ensuite envers les personnes no faisant pas partie
des forces, qui viennent d’être qualifiées (1).
Voyons successivement ces deux points.

Droits et devoirs des États belligérants par rapport aux personnes
faisant partie, soit des forces régulières de l’Etat
ennemi, soit des forces assimilées aux régulière-.
Droit de tuer et de blesser. — D’abord, il y a une
situation durant laquelle tout droit est suspendu
entre les belligérants ; les ennemis sont en présence,
ils sont armés et prêts à faire les uns contre les
autres usage de leurs armes ; ils menacent la vie les
uns des autres ; ils nient les uns dans les autres le
principe du droit, s’cnlevant ainsi respectivement
jusqu’à la possibilité logique de s’en protéger ; alors,
ô défaito suprême, ô honte de la raison, la force va
régner ! Que dis-je qu’elle va régner, elle va se déchaîner
et fairo rage, et des hommes ne songeront
plus qu’à immoler d’autres hommes I

Où poser la limite ?

Le Droit proclame quo, hors le cas de la légitime
défense, il est interdit de tuer, il est interdit de
blesser môme l’ennemi armé (2). .
(1) Celte distinction fondamentale est admise par la plupart
des ailleurs contemporains, y compris le très consciencieux et
1res érudit Ch. frdvo ; mois il y a a regretter que Calvo écrive
en tête du chapitre correspondant au notre que « Ions les ennemis
(et, par cette expression, noire auteur entend tous les ressortissants
de l’Etat ennemi) peuvent être faits prisonniers ». Or,
contre une telle proposition, on ne saurait trop énergiquement
protester.(i)  C’est là, on est bien réduit a l’avouer, une théorie qui,
dans les laits, sera souvent rendue vaino par la fureur dont
les combattants sont possédés, par l’ivresse que suscitent en
eux la poudre et le sangtLE DROIT DE LA GUERRE 67
Il proclame que c’est un crime de tuer, que c’en
est un de blesser l’ennemi qui se rend et que ce
crime ne peutqtie s’aggraver encore si, dansaucun cas,
sous un prétexte quelconque, oii refuse à l’ennemi
de lui faire quartier.

Il faut, d’ailleurs, appliquer ce qui vient d’être dit,
non seulement aux armées régulières et aux corps mi'
litaires assimilés, mais même à tousceuxqui, occasionnellement,'doiventêtroconsidérés
comme belligéranls.
.•Ainsi. :

Aux militaires non combattants (intendants et employés
de l’intendance, médecins, aumôniers, etc.) ,
qui se trouvent sous le feu et parmi les troupes, ou
que l’ennemi, soit contre le droit, soit par erreur,
attaquerait dans un combat isolé ;

Aux populations qui se lèveraient pour défendre
leurs foyers.

Après avoir indiqué comment et dans quelle mesure,
en ce qui concerne les belligérants, le droit est
contraint d’admettre que, dans l’état do guerre,
des hommes blessent d’autres hommes, les mutilent
où les tuent, abordons la question de la main-mise
sur la liberté de la personne.
Droitde main-mise sur la liberté delà personne.
Prisonniers dé guerre. — Le droit de légitime
défense, qui justifié la guerre, justifie par là même le
droit de faire des prisonniers, car, en capturant les
personnes, on tend à désorganiser et à affaiblir
l’ennemi et par là môme a diminuer sa force de
résistance.

Les prisonniers do guerre peuvent être faits dans
des circonstances diverses, sur le champ de bataille,
68 LE DROIT DE LA GUERRE
dans la poursuite, dans une place assiégée, et l’on
peut êlro prisonnier do guerre, soit parce qu’on s’est
rendu personnellement, soit parce quo l’on est compris
dans une capitulation collective.

Quant à ceux qui peuvent êlre faits prisonniers
de guerre, ce sont, on principe, tous les hommes
qui font partie des troupes régulières ou des troupes
assimilées de l’État ennemi.

De môme encore, les militaires non-combattants
(voir plus haut, p. 48) , lorsquo le corps auquel ils
appartiennent est fait prisonnier, à l’exception cependant
des aumôniers, des médecins, des chirurgiens
et de leurs aides, tous déclarés neutres dans la règle (1).

De môme, les populations qui se lèveraient pour
défendre leurs foyers.

On ajouter ceux qui suivent bénévolement l’armée,
sans en faire partie, lorsque le corps auquel ils
se cont joints est fait prisonnier, ou lorsqu’on
s’empare d’eux pendant une poursuite (2) ,

Et il va de soi que peuvent êlro aussi compris
parmi IQA prisonniers de guerro: les membres du goti(1) 
11 en serait autrement s’ils prenaient une part urtive au combat,
« ou, dit Itluntschli, s’ils demandaient il partager ta captivité
des troupes auxquelles ils sont attaché*, ou si ces dernières
t’exigent ». -'•■<• ;■ ;' ;.Le même auteur déclare qu’il ralsoi de h vocation essentiellement
pacifique exercée par ces personnes, on doit user envers
elle » de* plus grands ménagements et des plus grands égards
(arl, 690). -v.-^-v ::•m Itluntschli, ariielo bTo\ Calvo, t. 111, p. 158.Itluntschli cite nommément les journalistes dont les opinions,
dit-il, seraient hiâhiféitenicnt hostiles ; mais II semble n’admettre
contre eu » que l’application d’Une captivité provisoire.Nous i>enso:is, quant a nous, que la plume ne peut jamais
donner lieu, pour l’épée, a tn légitime défense. Qu’on expulse
les journaliste* :qnt gênent ou sont eneohibrahti, mais qti'oh
leur laissé la liberté.LE DROIT DE LA GUERRE 09
vcrnement ennemi et ses agents diplomatiques, s’ils
sont pris sur lo théâtre de la guerre.

Le prisonnier de guerre est, réputé un ennemi
public, en ce sens qu’il est prisonnier non de la
personne qui l’a capturé, mais do l’État au nom
duquel il a été capturé.

De là il résulte :

1° Que c’est à l’État auquel profile la capture à
se charger lui- même du prisonnier de guerro ;

2* Que celui-ci no peut être relâché quo par la
volonté de l’État dont il est je captif.

Les effets do la captivité commencent à courir,
pour les prisonniers de guerre, dès le moment où,
réduits à l’impossibilité d’opposer do la résistance,
ils se sont rendus volontairement, conditionneljement
ou sans conditions, et ont obtenu, disent certains
auteurs, la vie sauve.

Comment, d’après le droit international, les prisonniers
de guerro doivent-ils être traités ?

Le prisonnier de guerre est un ennemi désarmé,
et celle seule considération doit sufiîre pour porter,
en principe, l’État rjùi l’a lait captif, à lo traiter
avec humanité.

La doçtrincdes auteurs, en cette matière, se résume
dans les principaux points suivants (1) : >

Les prisonniers do guerre doivent être protégés
contre toute intention do représailles, contre tout
mauvais traitement, contre tout outrage ;
(I) Comme toujours, ccllo de IHuntsehli est remplie de lieux
communs et de banalités, ce qui n’a guère d’importance ; mais,
ce qui en n davantage, cite est plein.) aussi, comme toujours,
d’ambiguïté et dé réticence*, cl, sous le voile do la philanthropie,
sous couleur de défendre les vaincus el Ici" faibles,
elle ne éonsactv que le droit du plus fort.70 LE DROIT DE LA GUERRE
Ils doivent, on générai, être internés soit dans
une ville, soit dans un camp, soit dans Un district
sous la surveillance de l’autorité militaire (1)  ;

Ils doivent recevoir la somme nécessaire à leur
entretien et ils doivent aussi être l’objet des soins
que réclame leur santé (2)  ;

Ils peuvent être employés à des travaux publics
qui soient en rapport avec leur grade ou leur
situation, et aussi êlro autorisés » pour accroître
leurs ressources, à exercer des professions manueïles
(3).

, De leur côté, d’ailleurs, les prisonniers de guerre
doivent respecter les lois et les règlements militaires
du pays où ils sont détenus (i).
(1) Les auteurs ajoutent qu’ils peuvent êlro enfermés dans
une prison, s’ils ont tenté de s’enfuir.(2) Heffler enseigne que le gouvernement qui les détient peut,
lors dé la confusion de la paix, exiger te remboursement ou
la compensation des frais que lui ont occasionnés les prisonniers
de guerre.(3) Quand les prisonniers de guerre sont employés à des travaux
publics. l’Etat défalque le plus souvent leurs frais d’entretien
des salaires qui leur reviennent.(\)  En terminant Ici l’indication des principales règles applicables
au traitement des prisonnier* de guerre, il nous faut
protester contre une abominable doctrine enseignée, en particulier
par nluntscliti, et que cet auteur a eu le soin de cachet*
dans une honteuse incidence, à savoir que l’ennemi aurait te
droit do mettre à mort totn ses prisonniers de guerre, lorsqu’il
lui est Impossible de les emmener sans compromettre fia propro
sftretô (article 580 du Droit international codifié).On no discute pas une pareille méconnaissance de tout droit
humain ! Et si, en 170) , en présence des armées qui envahissaient
la France, et en présence des trahisons qui fa livraient,
il est arrivé à la Convention nationale, do se laisser entraîner
à décréter un acte aussi criminel, Il faut s’empresser de dire
que ce fut là. de sa part, uno mesure purement comminatolto
et qui fut révoquée presque aussitôt qu’ello fut
édictée.Ce que nous avons à dire encore, c’est qtte.il paît ce momentLE DROIT DE LA GUERRE tl
On professe qu’il eit permis de punir militairement
les conjurations organisées entre les prisonniers
pour.recouvrer leur liberté et même, dans les
cas graves, de faire feu sur eux (1).

On professe do même qu’il est permis do faire feu
sur un prisonnier do guerro qui s’évade ou de le tuer
de toute autre manière dans sa fuite (2).

Parfois, les États belligérants procèdent à réchange
des prisonniers de guerre. Cet échange est réglé par
là convention des parties (3^. Il a lieu, en général,
jiomme pour homme et grade pour grade, et sous
la condition que les hommes échangés ne participed’aberration
de la Convention, la France s’est do longue date
honorée, aux yeux des peuples, par la manière pleine d’humanité
dont elle a traité les prisonniers de guerre, et que c’est
a. la Franco surtout que, dans l’ordre des fotts, sont dus Ici
progrès du droit international dans cette matière.(1) C’est « la guerre qui recommence », dit lltunlsclilt, oui
la guerre contre dej gens désarmés.(2) Au point do.vue du vrai droit dj la guerre, du droit
de légitime défense, c’est la une monstruosité !Et notons qu’on enseigne unanimement quo si le prisonnier
est repris, aucune peine no peut lui être infligée pour sa tentative
d’évasion, « car, dit-on, lé3 lois do la guerre ne considèrent
pas un pareil acte comme un crime ». (Cdvo.) Mois
alors comment comprendre que, pour la seule utilité d’empêcher
qu’une évasion no s’accomplisse, il puisse paraître légitime de
tuer le prisonnier qui s’évado ?Dans la guerre franco-allemande, plusieurs officiers français,
prisonniers sur parole, profitèrent, pour s’évader, de la liberté
île mouvement qui leur était laissée, et ce fut la, de leur part,
un manquement grave mt droit ; mais 11 faut flétrir l’ordre
donné dans cette circonstance par un général prussien et conçu
en ces termes »« Chaque fols qu’un prisonnier s’évadera, dix de sel collègue *.
habitant avec tuf, seront choisis au sort pour être enfermés et
étroitement surveillés dan* une forteresso jusqu’à C4 quo le
prisonnier soit ramené. »(3) Le* conventions d’échangé reçoivent, en langue techniques
le nom de cartels d’échange.1"2 LE DROIT DE LA GUERRE
ront plus, comme soldats, à la guerre engagée, ou,
tout au moins, s’abstiendront de le faire pendant un
temps déterminé (l).

Parfois aussi, et sans qu’il y ait échange, les
prisonniers de guerre sont relâchés sur parole, c’està-dire,
en général, sur le môme engagement que
nous venons d’indiquer : celui do no plus prendre
part aux hostilités.

Toutefois, si les promesses, faites par la personne
mise en liberté sur parole, ne sont pas ratifiées par
son propre gouvernement, le devoir du prisonnier
est do retourner en captivité ; mais, si l’ennemi
refuse de le recevoir, il est définitivement libéré, et
sans conditions (2).
Soldats malades ou blessés ; Convention de Genève.
-— En même temps que chacun des Étals belligérants
a des droits et des devoirs par rapport aux
(1) Certains auteurs sont d’avis que, si le car lot est muet sur
les conditions de non-participation à tu guerre, il faut considérer
cette clause comme sous-entendue, et bien évidemment dans
iv cas sans aucune limitation de délai.Au surplus, l’engagement explicite ou implicite dont H est
question ne se rapporte qu’a h \m’lkl[K\\ion personnelle cl active
du prisonnier aux opérations militaires dirigées contre la puissance
qui l’a libéré et contre les ntliés de celle-ci ; mais la personne
mise en liberté peut, sans violer sa parole, être employée,
par exemple, a des travaux de fortification et à tous autres
travaux de défense, et même, profo« sc-t-on,à former des recrues.(2) Hluntscliti (art. (-25) , et avec lui d’uulres auteurs, enseigne
que « roflicier qui, violant sa parole, porte le* armes
contre l’Etat qui l’a libéré, peut, s’il est repris, être puni militairement
et même êtro condamné à mort, pour avoir forfait à
l’honneur. »Nous sommes, autant quo quiconque, l’ennemi do la trahison,
mais nous lo sommes encore plus d’une règle do pénalité que
ne justifient, dans le Cas présent, ni le droit de la guerre, ni te
droit pénal ordinaire.
LE DROIT DE LÀ GUERRE "tH
soldais de l’autre, qui sont valides, il a, en outre, des
devoirs envers les soldats malades ou blessés.

Comme nous le savons déjà, c’est une convention,
dite : Convention de Genève, conclue en 1801 et
complétée en 1868, qui contient les règles de la
matière (1).

Nous les reproduisons d’abord dans ce qu’elles
ont d’essentiel et nous indiquons ensuite, parmi les
critiques dont elles ont été l’objet, celles qui nous
paraissent fondées, ainsi que les moyens proposés
pour remédier aiix abus.

La Convention de Genève érige d’abord, en principe,
la neutralité absolue des hôpitaux et des ambulances
militaires pour tout lo temps qu’elles contien/■■

(1) C’est a deux citoyens de Genève, MM. Dunant et Moynier
quo revient l’honneur de l’initiative qui a amené la conférence,
puis la convention internationale « pour l’amélioration du sort
des blessés dans les armées en campagne ».La convention, qui porto la date du 22 août 1801, fut signé. !
par la Confédération suisse et par les Etats suivants: Bade,
ilelgique, Danemark, Espjgne, Etats-Unis do l’Amérique du
XorJ, France, Grande-Bretagne, liesse, Djrmsladt. Italie, PaysUas,
Portugal, Prusse, Saxe, Suède, Aorwège et Wurtemberg.
L’Autriche y accéda après la guerre de 18(56 et la Husdc en
1887. Aujourd’hui, elle régit l’Europe entière, et, en plus, la
Hêpublique de Salvador, la Bolivie, te Chili, la Hépubllque
argentine, le Pérou, lo 'Japon…-.:'Un nouvel acte qui est intervenu à Genève, le 20 octobre 1868,
sous le nom d’articles additionnels, n développé ptusieitrs
dispositions do la convention do l8tJl, et étendu aux armée*
de mer l’application des mesures de protection concernant les
malades et les blessés: mais ces a liclei additionnel* n’ont pas
et 5 ratifié* ni même approuvés pji' tous les ElaU signataires de
la Couvent ton de Genève (voir, ou surplus, la brochure Intitulée:
■ Le comité international de la Croix-Houge de 1863 à i884,
Genève, 1881, et aussi le Rapport présenté par le Comité à la
conférence internationale de Carlsruhc, en 1887.Il faut noter qu’il y a plus d’un siècle, lo 7 septembre 176 !) ,
la France et la Prusse maient déjà conclu un traite sur lc.<
secours ft donner aux blcs-v'*.74 LE DROIT DE LA GUERRE
dronl des malades ou des blessés, et à la condition
qu’elles ne soient pas gardées par une force militaire.

Cette neutralité est garantie, non seulement aux
blessés et à tout lo personnel hospitalier, (service do
l’intendance, de santé, d’administration, do transport
de blessés et aumôniers) , mais même aux habitants
du pays qui portent secours aux blessés (1).

Lorsque, dans le cas de l’occupation par i'ennomi,lo
personnel hospitalier demandera h so retirer, le commandant
des troupes occupantes fixera le moment de
son départ, et il n’a le droit de retarder ce départ que
si les nécessités militaires l’exigent et pour une courte
durée (2).

Le matériel des hôpitaux demeuré soumis aux
lois de la guerre, c’est-à-dire notamment que les
personnes attachées à ces hôpitaux, ne peuvent, en
se retirant, emporter que les objets qui sont leur
propriété particulière ; mais le matériel des ambulances
est déclaré insaisissable.
(1) BlUnlschli (art. 586) exprime l’avis que la neutralité du
personnel sanitaire sera toute relative, toute temporaire, car,
dtt-il, cette neutralité repose sur la supposition — Inadmissible
— que « ce personnel sera composé d hommes ne prenant pas
part, à un certain montent, à la lutte ».Bon argument pour soutenir, en fait, que le personnel d’une
ambulance ennemie s’est placé en dehors de la Convention do
Genève !Et pourquoi donc n’y aurait-il pas des hommes do paix, sans
parler du concours en pareil cas si précieux des femmes, qui se
voueraient exclusivement aux soins des malades et des blessés
dans les hôpitaux cl les ambulances ?(2) La Convention de Genève porte que, dans celte circonstance,
lo personnel hospitalier sera remis aux avant-postes ennemis
par les soins dô Parméé occupante.Nous pensons qu’il peut être préférable de laisser aux commandants
militaire* lo soin de régler co point et de fixer la Voie
par laquelle s’effectuera le retour d i personnel.LE DRQlt DE LA GUERRE
Les généraux des puissances belligérantes reçoivent
la mission de prévenir les habitants de l’appel
fait à leurs sentiments d’humanité et de la neutralité
qui en sera la conséquence.

Tout habitant qui aura recueilli chez lui des blessés
sera dispensé du logement des troupes, et d’une partie
des contributions de guerre qui seraient imposées.

Les militaires blessés ou malades doivent être
recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiennent ;
mais les commandants en chef ont la
faculté de remettre aux avant-postes ennemis les
militaires blessés pendant le combat, lorsque les
circonstances le permettent « et du consentement
des deux parties.

Les militaires blessés qui, après guérison, sont
reconnus incapables do servir, doivent être renvoyés
dans leur pays(l).

Les évacuations, avec le personnel qui les dirige,
sont couvertes par une neutralité absolue.

Pour faire reconnaître les hôpitaux, les ambulances
et les évacuations neutralisées, on y doit arborer
un pavillon distinclif et uniforme, croix rouge alésée
sur fond blanc (â).
(1) La Convention de Genève jiorle que « les autres, (c’est-à-dire
ceux qui restent capables de servir) pourront être également
renvoyés, à la condition de né im reprendre les armes pendant
ta durée de la guerre,Mais H faudrait que l’Etat auquel appartiennent les militaires
guéris et quo l’on suppose demeurer capables du service militaire,
ratifiât la condition susmentionnée, pour qu’elle pût être appliquée
(voir plus haut p. 72)  ; or, en régie, il n’existe aucune raison
pour cette ratification.(2) La Convention de Genève veut que ce drapeau soit
accompagné du drapeau national ; mais lo drapeau national peut
masquera l’ennemf la vue du drapeau propre aux ambulances
et entraîner ainsi de déplorables méprises.70 LE bUOtt D4 LA GUERRE
Le môme signe de reconnaissance doit être porté
en forme de brassard par le personnel neutralisé (1).

Voyons maintenant les critiques qui ont été adressées
non pas aU principe de la convention do Genève,
car ce principe n’en a rcncbntro et n’en pouvait ren--
contrer aucune, mais à une Certaine insuflisancé do
mesures d’organisation et d’ordre que la pratique a
révélée. -■ -'V-: i ;'v. :'-/":.

C’est ainsi que, dans la guerre franco-allemande,
les champs de bataille et les convois ont été encombrés
d’ambulances volantes qui parfois ont embar>
rassé les opérations militaires et parfois ont fait défaut
aux ; lieux où leur présence eût élé le plus Utile.

Ces ambulances ont, en même temps, servi do
refuge à des hommes qui n’avaient pour but que de
se sôuslraire au service militaire et qui ne possédaient
aucune des connaissances pu des qualités requises
pour le service des blessés.

C’est ainsi encore qu’où a usé des insignes de la
Convention pour couvrir des actes d’espionnage) en
perihettant a des individus qui en étaient révolus
do circuler librement daiis les lignes d’opération des
armées ennemies ; qu’on a Usé do ces mômes insignes
("Ij’il est a noter que la turquîo remplace It croix rouge par
lo croissant rouge.I.i Convention do Genève porto encore que la délivrance dit
brassard sera laissée à l’autorité militaire, et l’on enseigne,
en outro: .' ''-'-■—-'. ; -.-■■■:*'■'■■■Que ce brassard doit être timbré ;Qu’enfin le porteur doit être muni d’une cuite do légitimation
personnelle…:--- ;'- ::'■'■', ;  ;. ;>": ': ■■ t - ■ ( ;-%-A l’égard des articles additionnels à la Convention de Genève,
qui concernent spécialement le* secours aux malades et aux blessés
de la marine, nous renvoyons à la brochure citée pins haut:
Le comité international de ta Groix-Houge, en rappelant quo
ces articles ne constituent, par le fait, ; qu’un projet ;LE DROIT DE LA GUERRE 77
pour protéger desi convois do munitions ou d’approvisionnements,
pour couvrir contrôle feu de l’ennemi
des positions militaires.

Quant aux moyens de remédier aux abus que
nous venons de signaler, ce n’est que dans une organisation
forte ju'on peut les trouver ; voici les
principales lignes de celle qui aurait nôtre adhésion:


On distinguerait le service des blessés sur lo
champ de bataille et celui des blessés dans les ambulances.
'■/ .':■' ;:":./ ;'..':..

Lé service des blessés sur le champ do bataille
appartiendrait exclusivement aux ambulances mili-v
taires dont le personnel porte uti uniforme toujours
reconnaissable, et les partictilicrs, pour prendre
part à ce service, devraient s’enrôler dans l’armée.

C’est l’autorité militaire qui, dans les proportions
où elle le jugerait utile, confierait les blessés aux
ambulances privées.

Ces ambulances scraient fixcs et établies d’accord
avec l’autorité militaire.

Les délégués des sociétés do secours aux blessés,
munis de commisëions par les belligérants et revêtus
d’uniformes, se meltraicnt en rapport avecTautorilê
iniiUalre pour l’établissement des ambulances privées
ci pour^ toits autres points nécessaires, choisiraient le
personnel des ambulances et seraient responsables
de son aptitude et de son zèle, auraient charge de
iairo parvenir les secours.

lit nous ho doutons pas que, si considérables que*
dans une telle organisation ; pourraient être les »responsabilités
des hïcnîbres dé sociétés de secours
aux blessés, il se trouverait toujours uii nombre
78 LE DROIT DE LA GUERRE
suffisant d’hommes et de femmes de coeur pour les
accepter (1).
Nota. Déserteurs et transfuges, — A l’égard des
déserteurs et des transfuges, si coupables qu’ils puissent
êlro, et quelles que soient les pénalités qu’ils
encourent d’après les lois de leur pays, l’État auquel
ils demandent asile n’a point h juger leur conduite,
encore moins à les punir d’un acte qui ne peut que
lui être que favorable.

Il serait, au surplus, contraire aux lois do l’humanité
de les livrer à l’État auquel ils appartiennent.

Droits et devoirs des [États belligérants par rapport aux
personnes ne faisant partie ni des forces régulières
de l’État enaeml, ni des forces assimilées aux régulières.

En règle d’abord, l’envahisseur n’a aucun droit
envers les habitants dits inoffensifst et son devoir, au
contraire, est de les protéger contre toute attaque
fi) V. Eunck-Brenlano et Albert Sorcl, p. 273,
En dépit de ses défectuosité* et de ses lacune*, la Convention
de Genève a déposé dan* le droit International Un germe des
plu* féconds ; sous son influence, des sociétés locales do secours
aux blessés se sont multipliée* par toute l’Europe et constituées
il l’état permanent: elles ont - profilé des temps de paix
pour s’enquérir des meilleurs modes do transport des blessés,
pour perfectionner leur éducation thérapeutique, pour former
îles écoles d’infirmiers et d’Infirmières, pour accroître leur
matériel hospitalier et leurs ressources pécuniaires ; et aussitôt
que la guerre a éclaté, elles sont accourues sur les champs
de bataille et on les a vues aller ramassée les blessé* jusque sous
les balles ennemies.C’est dans cet esprit, et avec ce dévouement que s’est fondée
en 1865, d Paris, la Société française de secours aux bletsës
militaires qui, érigée par un décret du 3 juillet 1884 en auxiliaire
du service de santé des armée*, compte aujourd’hui,LE DROIT DE LA GUERRE 70
violente et d’assurer, à leur profit, le maintien et le
respect de l’ordre.

Ainsi il faut refuser à l’envahisseur lo droit de
contraindre la population non belligérante à prendre,
sous une forme quelconque, une part directe ou indU
recto à la guerre.
Guides, — Comme conséquence de ce qui vient
d’être dit, il faut regarder, comme un abus do la
force, le fait do l’envahisseur qui exige d’un ou do
plusieurs habitants qu’ils lui servent do guides,

Que si l’ennemi commet cet abus et que les guides
trompent les troupes qu’on les a chargés de conduire,
nous estimons qu’ils sont exempts de toute faute et
quo c’est violer une seconde fois le droit que de les
punir (1).
comme membres, dos milliers d’hommes et de femmes de tous
rangs, ot prête, chez nous, un si précieux concours au comité
international de Genève.Et ainsi, dans la défalto comme dans ta victoire, la France a
maintenu ses anciennes traditions d’humanité, et les deux Républiques
Suisso et française se sont donné la main pour nfiîrmer,
nu nom do la pitié, la solidarité des peuples !(1) Uluntschli (arilclo 1) 30) veut qu’ils puissent être condamnés
& mort, et Colvo (tome 111, p. 167) sur ce point, suit
iHunlsclill.D’autres auteurs pensent que les guides, en pareil cas, peuvent
être foils prisonniers de guerre, comme lo seraient dru »*
■1res combattants.î^ou* répondrons qu’un guidé contraint ne peut, A aucun
point de Vue, être assimilé à un combattant.Quant a Uluntschli, il se contenté, pour justifier sa décision,
d’invoquer le* périls auxquels peuvent être exposés des troupes
induites en erreur sur le chemin i\ suivre.Mais 11 n’y a, pour l’envahisseur, qu’à ne pas forcerThabi »
tant à lut servir do guide.Si le guide s’est offert de lui-même, lo ca*-change absolument,
et ii n’est pas niable qu’il n’existe uno trahison envers
l’ennemi, do la part du guide qui le trompe,80 LE DROIT DE LA GUERRECorvées de guerre, — Il y a également un abus
de la force, lorsque l’envahisseur impose aux habitants,
à titre de corvée, de rétablir les roules défoncées,
de reconstruire les ponts détruits.
Otages, — La pratique des otages, c’est-à-diro la
remise à l’ennemi ou la prise par lui de personnes
de marque pour répondre de la soumission des populations
a certaines de ses exigences ou de l’exéculion
de certains engagements est aujourd’hui condamnée
par presque tous les auteurs ; nous ne nous y arrêterons
donc pas.

Nous nous bornerons à dire que, parmi les coutumes
de la guerre, il n’en a point existé qui fussent
empreintes d’un pire arbitraire, qui fussent plus
attentatoires au droit des individus, et qui, tout
autre point de vue mis à part, heurtassent plus manifestement
l’idée que ce sont les choses seulement, et
non les êtres humains, qui peuvent servir de garanties
et être données en gage (I).
(1) Et quel gage quo celui qui est allé jusqu’à emporter sur
la personne qui on était l’objet lo droit do vie et de mort I (Voir,
en particulier, Grotius, trad. Hnrbeyrac).La coutume de recevoir cl rie prendre dos otages remonte
nux époques les plus barbares ; après avoir été pratiquée par les
Grecs et par les Romains, aprè3 l’avoir été p.ir le Moyen Age,
cl’e ne subsiste plus aujourd’hui que chez les peuplades sauvages
do l’Amérique et do lOcéante. Toutefois, & l’humiliation de
l’Europe civilisée. l’Allemagne, dans la guerre contre la France,
l’Allemagne a fait revivre Pusago des prises d’otages, et avec
des applications et des rigueurs qui n’ont pu que lo rendre
plu* odieux encore aux hommes épris de justice cl d’humanité.Jadis, on donnait des otages durant la paix, habituellement
pour prévenir la guerre ; on en donnait, et surtout le vainqueur,
isclon qu’il lo jugcdlt bon, en exigeait et en prenait durant
la guerre, ou, comme garantie do l’exéculion des traités de paix.Oiiatit il ta manière dont les otages étaient traités en fait,LE DROIT DE LA GUERRE 81Protection due aux personnes. — Cas de révoile et
moyens de répression..—•. Le droit de la guerre no se
contente pas de proscrire tous les excès, tous les
sévices, tous- les attentatsy do quelque nature qu’ils
soient, contrôles personnes ; il veut que l’envahisseur
les châtie selon les lois militaires, et avec Une
sévérité d’autant plus grande que les victimes se
sont trouvées davalange dans l’impossibilité de
résistef. > ■■'.''*'':■ ]K:v::\-'.

Et ce respect de la personne physique serait peu,
s’il ne s’y joignait celui de la liberté de conscience,
des habitudes se rapportant a la^ùlture intellectuelle,
des moeurs en général, de la langue.

En revanche, l’envahisseur a je droit de réprimer
toutes les révoltes ou toutes les tentatives do révolte
fpli se produiraient, soit contro l’armée d’occupation
ou les autorités> militaires du pays, soit sur les derrières
de l’armée d’oceupatfotï, et comme, dans ces
cas, les habitants ont fait acte do guerre, sans être des
combattants, on est forcé de reconnaître àl’ennemi
le droit d’appliquer, soit les lois pénales, soit môme
toutes les mesures que comporte là légitime défense.

H peut ; en conséquence, être du droit de l’envahisseur
de mettre cnélat d’arrestation les rebelles ainsi
co qu’il y art en dire c’est qu’il n’est pas rare qu’ils aient été
misa mort.Bluntschll, qui contlnuo d’fldmettro le droit de donner et do
prendre des otages (articles \2Ô, 427 et COÔ) , déclare, pour les
ologei do guerre, qu’ils doivent être traites de la monte façon
que les prisonniers. Il ojouté (article G'jO) que « cobendant le
but qu’on se propose, en recevant ou eh prenant dès otages,
peut obliger envers eux â des mesures plus ou moins sévère*
cl a une réclusion plus complète ». 'L’oppticatton de ce dernier précepte né serait pas sans gêner,
devant le mondé civilisé, les détenteurs d’otages.82 LE DROIT DE LÀ GUERRE
que ceux qui leur ont prêté leur concours, de les punir
d’une amende, de leur infliger l’emprisonnement.

Il va, d’ailleurs, de soi qu’en conformité avec lo
droit commun, les rebelles soient rendus pécuniairement
responsables de tous les dommages matériels
qu’ils ont causés à l’occupant »

Mais est-il admissible, en droit, que la Commune,
sur le territoire do laquelle l’acte do révolte s’est
produit, puisse être aussi frappée d’une amende, et
rendue pécuniairement responsable des dommages
matériel s causés par la révolte ? Il n’y a aucune
raison pour s’écarter, dans celte question, des principes
ordinaires ; ce n’est donc qu’autant que les
représentants de la Commune ont, en cette qualité,
pris part à la révolte qu’il est légitime d’en étendre
les responsabilités h la Commune (I).

CIIAPITHE VIII
DROITS ET DEVOIRS DES ÉTATS BELLIGÉRANTS PAR RAPPORT
A LA PROPRIÉTÉ SUR TERRE DES RESSORTISSANTS DE
L’ÉTAT ENNEMI,
Du principe que la guerre se fait d’État a Etat
et non d’Etat à particuliers, il résulte que, d’utio
manière générale et sauf les cas où les opérations

(1) On conçoit quel vaste champ, dan* de semblable* cas, — non
plus vaste du reste que dans tan t d’autre* circonstances de la guerre
— est ouvert à l’arbitraire du vainqueur, H faUt redire Ici que
cet arbitraire ne peut être contenu que par le sens moral do
l’Etat victorieux, et parla crainte que cet Etat peut avoir des
LE DROIT DE LA GUERRE 83
militaires l’exigent, l’envahisseur n’a le droit do
porter aucuno atteinte ni directo m indirecte à la
propriété privée.

Les personnes civiles, Communes, communautés,
associations, sont, à cet égard, assimilées aux parti*
culiers.

Aussi, réserve faite comme nous venons do le dire
de ce que nécessitent les opérations de guerre, l’envahisseur
n*a le droit de s’emparer ni des terres, ni des
maisons des particuliers et des personnes civiles susdésignées,
non plus quo des objets mobiliers qui
leur appartiennent.

Et, quant à ces derniers objets, non seulement lo
droit international ne peut qu’en proscrire lo pillage
en toutes circonstances, fût-ce même dans le cas de
la prise d’assaut d’une place de guerre (1) , mais il
interdit absolument de faire du butin aux dépens
des particuliers (2).
sanctions de l’opinion ainsi que des retours de la fortune.
Mentionnons, comme exemples des plu* oliominnbles abus du
droit de répression, la destruction par le fer et lo feu d’une
villo ou d’un village, l’exécution do notables ou d’habitants pri<
au hasard.(1) L’opinion, do son côté, no pourrait, en toutes circonstances,
que marquer le pillage de sa flétrissure.(2) 11 faut ajouter, comme plus haut, des Communes, communautés,
associations.Est’CO à dire qu’à l’inverse, tout bulin fait aux dépens de
l’Etat ennemi doive être déclaré légitime ?Nous nous somme* dèjA expliqué précédemment (voir p. 63) 
sur cô point. Quant A in règle qui prohibe lo butin fait aux
dépens des particuliers, deux exceptions y seraient admises.D’une part, certains auteurs enseignent que, a lorsque l’ennemi,
tué sur le champ de bataille, portait sur lui de* valeurs ou des
objet* précieux, on doit, pour lo cas ofi it y a impossibilité
absolue de découvrir l’héritier du défunt, laisser ce* objets au81 LE DROIT DE LA GUERRE
Aux prohibitions précédentes il faut encore ajouter
celles de détruire ou d’endommager la propriété
privée et notamment d’incendier les habitations, de
dévaster les cultures.
Contributions de guerre et réquisitions. — Doit-on
reconnaître à l’envahisseur le droit d’imposer aux
particuliers ou aux Communes des contributions de
guerre et d’exercer des réquisitions ? (1).
vainqueur plutôt que de forcer celui-ci à les enterrer ou à les
laisser perdre. » (Bluntschli, article 6S9).D’autre part, presque toutes les nations maritimes admettent
encore, pour la marine de guerre, lo droit de saisir et d’amener
Jes navires, qui sont la propriété do ressortissants do -l’État’
ennemi et de confisquer les marchandises, dites : Ennemies, trouvées
à bord do ces navires. ,Dans le premier cas, nous sommes d’avis que c’est à l’Klnt
auquel appartenait l’ennemi que doivent être remis les valeurs
nu objets précieux qu’il portait sur lui, car c’est la règle du
droit civil, qu’à défaut d’héritier. l’Etat recueille les biens laissés
par les détnnts, et c’est, d’ailleurs, dégrader le soldat que de
l’exciter, par l’appât d’une part quelconque do butin, a combattre
pour le droit,Dans le second cas, il y n violation évidente du principe
d’après lequel la guerre n’a lieu que d’État à État (voir d ailleurs
plus bas).(1) Il règne ici uno assez grande confusion sur le sens des
mois comme sur le fond des choses ; ce qui ressort, pour te sens
d03 mots, de l’histoire de la guerre, c’est que tant qu’on n’eut
pas dégagé le principe quo la guerre so fait d’Etat à État et tant
que le pillage contre les habitants du territoire envahi fut dans
les pratiques de la guerre, ce que l’oti nommait les contributions
de guerre ou contributions forcées, c’était la rançon payée soit
en argent, soit en nature, par les habitants du territoire envahi
pour s’affranchir du pillage ennemi »Quant aux réquisition1 !, dont on rapporte l’origine nu grand
Washington, elles consistent dans l’invitation folle par l’autorité
de mettre à sa disposition les objets dont l’armée n un absolu
besoin.Lo différence entre les contributions de guerre et les rèquisl’
tions sont capitale* et nombreuses i
. -■ !• Le* barbare* contributions de guerre sont née* d’une cou-LE DROIT DE LA GUERRE 85
Nous résumerons notre théorie dans les poinls
suivants :

1° Chaque Etat belligérant doit, en principe, pourvoir
lui-mômo à l’entretien et à tous les besoins
do ses troupes ;

2° Les contributions de guerre n’ont jamais élê
qu’une forme, améliorée peut-être du pillage, ou, si
l’on veut, de la spoliation, mais, dans tous les cas, un
mode de pillage ou de spoliation, et par conséquent,
d’après nos idées actuelles touchant la guerre, elles
lume plus barbare encore, le droit que s’attribuait le vainqueur
do saccager lo pays ennemi, le droit de pillage !IlI.C3 réquisitions reposent sur la nécessité où peut se trouver
un commandant militaire de pourvoir à la subsistance de ses
soldats.2° Les contributions do guerre n’ont jamais été soumises à
uno autre règle quo le bon plaisir de l’envahisseur, et cela, A un
double point de vue :Celui de la quotité ;Celui de l’objet exigé, consistant habituellement, d’ailleurs, on
argent.Les réquisitions ont, en droit, pour mesure, non seulement
lo strict besoin de l’envahisseur, mais encore les ressources du
pays envahi.L’on professe, en outre, qu’elles nepeuvent s’appliquer qu’A des
choses en nature et que l’exigence d’une somme d’argent, sous
forme de réquisition, ne serait légitime que pour remplacer les
livraisons en nature ou pour garantir le vainqueur contre le
refus de ces livraisons (C-ilvo).3* Le* contributions de guerro ont toujours été un pur fait
do confiscation.Au contraire, pour ce qui est des objets requis, la plupart
des auteurs professent que, dms aucun cas, les livroisons n’en
peuvent ét>c oiigées que contre paiement en argent ou en bon*
do réquisition.\* Les contributions de guerre n’ont jamais eu pour sanction
qu’une force s’aiîranchissant de toute règle ;Le* réquisitions ont sans doute aussi la force pour sanction,
mais cette force ne doit être employée, dons le cos de refus des
objets requis, que pour s’emparer de ces objets.86 LE DROIT DE LA GUERRE
doivent être, d’une manière absolue, rejelées du
droit (I)  ;

3° Les réquisitions ne doivent jamais êlro qu’un
moyen extrême employé par un commandant militaire
pour procurer a ses troupes les choses indispensables
et elles no doivent pas excéder les ressources
des habitants du territoire envahi (2)  ;

4° Toute réquisition pécuniaire doit être proscrite ;
le remplacement de la livraison des objets en nature
par un paiement en argent ne doit être admis que
s’il y a consentement réciproque ;

5° L’État au nom duquel est ordonnée la réquisition
doit indemniser les propriétaires et, même lorsque
l’envahisseur est contraint de recourir à la force
pour obtenir la livraison des objets requis, il n’est
fondé à exiger cette livraison que contre un paiement
en argent ou en bons de réquisition (voir cependant
ci-après l’exception relative au logement militaire).

Une règle enfin, à notre sens fort bonne ,\ ajouter,
c’est que, autant quo possible, les réquisitions
soient adressées aux Communes.
Logementmililaire. — Quoique, en général, d’après
la théorie qui ressort des propositions ci-dessus formulées,
les réquisitions ne doivent se présenter que
comme un fait anormal, il en est une quo les liéces(i) 
Nous avons dit plus haut p. Ci, en ce qui concerne le* contributions
régulières perçues sur les habitants du territoire occupé,
que ce n’est quo, défalcation fuite des dépenses normales d’administration
do co territoire, que l’envahisseur peut s’en attribuer
le produit.(â) Comme exemples de cas où le* rériulllllons sont légitimes,
il faut citer CÎUX où les troupe* de l’envahisseur se trouveraient
manquer de vivres, de vêtements, de chaussures.LE DROIT DE LA GUERRE 87
sites de la guerre commandent souvent, c’est celle
dite du logement militaire.

Cette réquisition est le plus habituellement mise
en oeuvre par l’intermédiaire des autorités locales ;
elle est dominée, comme toutes les autres, par
la règle qui impose à l’envahisseur de ne rien exiger
au delà de ce qui lui est nécessaire, do n’abuser
en rien de sa force.

Les auteurs écartent l’application au logement
militaire du principe do l’indemnité ; nous n’apercevons
pas, quant à nous, la raison de celte
exception (1).
ciiaprme ixRELATIONS D’ORDRE PACIFIQUE SOIT ENTRE LES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS BELLIGÉRANTS, SOIT ENTRE LÉS
ÉTATS BELLIGÉRANTS EUX-MÊMES.
En dehors des conséquences forcées de l’état do
guerre, de la rupture des traités de paix, d’ainilié,
d’alliance, de la suspension de certains autres traités
Ou arrangements en dehors aussi de ce qu’exigent
les opérations militaires, les soins de l’attaque
et de la défense, la guerre dans son ensemble, en
dehors cnlln de ce qui peut être décrété par les lois
(1) Chose plus surprenanto encore, on étend l’exception nu
cas où les habitants, outre lé logement, seraient requis d’avoir
à. fournir ta nourriture. SUflit-fl donc, pour changer te droit
qu’à Une réquisition do vivres en masse, l’envahisseur substitue
une réquisition de vivres en détail ?8$ LE DROIT DE LA GUERRE
politiques d’un dos Etats belligérants, tous les rapports
do droit subsistent non seulement entro les
rossoiiissants des Étais belligérants, mais même
entro ces Elats,

Do lài, deux sortes de relations possibles qui
n’ont plus le caractère belliqueux, qui sont d’ordre
pacifique, qu’il convient d’examiner chacune séparément.


Relations d’ordre pacifique entre les ressortissants
des Etats belligérants. -

Il faut ici maintenir le principe de la liberté des
relations commerciales, des relations économiques,
sous los restrictions indiquées tout a l’heure,

Parmi ces restrictions, il en est uno qui est passée
à l’état de règlo, à savoir l’interdiction de tous
rapports entre les contrées occupées par les armées
belligérantes.

Cette interdiction peut môme être étendue au
delà du territoire occupé, si, comme nous l’avons
(lit, les nécessités de la guerre l’exigent.

Quant aux contrevenants, ils encourent Une punition
plus oU moins sévère, selon les circonstances.
Sauf-conduits, licences et sauvegardes.— Par
dérogation à la règle précédente il est permis aux
chefs militaires, agissant en celte qualité au nom de
l’État belligérant, de donner des autorisations do
traverser les lignes ennemies.

Cesautorisations reçoivent le nom de sauf-conduits
quand elles sont accordées aux personnes, dalicences
LE DROIT DE LA GUERRE '80
ou encore de sauvegardes, quand elles concernent
des marchandises (l).

La sauf-conduit, dans lequel uno personne est
nommément désignée, doit ôlro réputé exclusivement
applicable à cette personno ; mais rien n’empôcho
qu’un saul-conduit ne soit cençù en termes généraux
et ne comprenne la famille, la suito, etc.

Do plus, le sauf-conduit n’a do valeur quo sur le
territoire occupé par l’armée qui l’a accordé.

Enfin, il y a lieu d’admettre que, si le sauf-conduit
a été accordé pour un délai déterminé et quo lo porteur
ait été empêché, par une force majeuro, de traverser
dans ce délai lo territoire occupé, il doit
quand môme ôtro protégé, autant que les circonstanceslo
permettent (2).

Pour co qui est des licences où sauvegardes concernant
les marchandises, elles ont ceci de particulier
d’ôtre transmissibles et, par conséquent* elles
doivent ôtro respectées entre les mains de quiconque
(f) Nous allons voir un pou plus bas une autre application do
ce terme de sauvegarde, car ce n’est pas uno des moindres choses
à reprendre dans lo droit international qu’il manque, comme
nous l’avons déjà dit, d’une langue suffisamment technique, et
que les auteurs aient si peii'lo souci d’y préciser lo sens des
mots et celui des règles,Cela lient à ce quo lo droit international a été jusqu’ici avant
tout un droit coutumier ; mais c’est aux jurisconsultes do
transformer de plus en plus la coutume, pour les mots comme
pour les choses, selon les indications de la raison.(2) 11 est, d’oilleurs, évident que lés sauf-conduits peuvent
être accords aussi bien aux olliciers et aux soldats qu’aux
particulière.Le passeport qui se délivre, comme l’on sait, aussi bien en
temps de paix qu’en temps de guerre, sa rapproche beaucoup
du sauf-conduit dans ses effets en temps de guerre ; mais il ne
perd jamais lo caractère d’une mesura ayant pour but do
constater l’identité d’une personno et il ne peut servir qu’au
porteur lui-même, à sa suite et à SFS bagages.90 LE DROIT DE LA GUERRE
elles se trouvent, a moins qu’il n’existe contre la
personno du voiturier uno cause qui les invalide.

On distinguo encore un autre genre do sauvegardes :
L’ennemi peut s’engager, par exemple, au moment
do l’assaut d’une place ou après une bataille, à respecter
certaines personnes ou certaines choses (propriétés
placées dans uno situation exceptionnelle,
archives, oeuvres d’art, collections scientifiques, etc.) 
et les mesures qu’il prend, dans co nouveau cas,
portent aussi le nom de sauvegardes.

Les sauvegardes de celte sorte se divisent en sauvegardes
effectives et sauvegardes données par écrit.

Il y a sauvegarde eiTcctivo lorsqu’un ou plusieurs
soldats sont accordés pour mettre la personno ou la
choso à l’abri d’hostilités.

L’autre sauvegarde est l’ordre qu’un chef do corps
donne par écrit, par lettres (I) , do no point commettre
d’hostilités à l’égard de certaines personnes
ou do certaines choses.

Relations d’ordre pacifique entre les États belligérants

eux-mêmes.
Cartels et navires de cartels. — C’est aujourd’hui
un principe incontesté du droit international que
(1) Do là aussi, le nom de lettres de sauvegarde sous lequel
on désigne lo mémo ordre.Les hommes sont prompts surtout en temps de guerre à
prodiguer la mort, et l’article 55 du règlement des États-Unis du
10 avril 1880 sur le service des armées en campagne, porte quo :
>< toute personne appartenant aux armées de la République qui
est employée à l’étranger et méconnaît les garanties d’une
sauvegarde sera punie do mort. »Pour notre part, nous déciderions do la peine, d’après les
circonstances, allant, si la chose paraissait justifiée, jusqu’à
la plus haute peine qui ne fût pas la mort (voir dans notre
Bibliothèque : Les Délits et les Peines.) LE DROIT DE LA GUERRE 91
les traités conclus pondant la guerro avec l’ennemi,
en d’autres termes les cartels doivent être respectés,
car, pour ôtro en guerre entre eux, les hommes, quoiqu’on
en put douter, n’en demeurent pas moins des
hommos, et, sans so dégrader comme homme, l’ennemi
ne pourrait violer la parole qu’il a donnéo à
l’ennemi.

Nous avons déjà parlé, p. 71, note 3, des cartels
d’échange des prisonniers de guerre ; mais les cartels
entre belligérants peuvent indéfiniment varier.

Ainsi il existe des cartels pour la désignation et
lo traitement des parlementaires, pour les relations
postales et télégraphiques, pour les courriers, pour
l’ensevelissement des morts, etc.

Arrêtons-nous à définir les navires, dits de cartels.


On désigne, sous ce nom, des bâtiments qui, munis
d’un pavillon parlementaire ou de trêve, portent a
l’ennemi des propositions pacifiques,

Les navires de cartels sont considérés comme
neutres, à la condition do n’avoir à bord ni marchaiidises,ni
munitions, ni autres armes qu’un canon pour
faire les signaux, et sont placés, pour l’aller et pour
lé retour, sous la protection du droit international.
Parlementaires, —- Il arrive fréquemment que,
durant les opérations de guerre, les commandants
des troupes ennemies ont besoin d’entrer en relations.
Us Je font par l’intermédiaire d’envoyés, d’officiers
chargés de porter la parole en lotir nom. Ces envoyés
sont des parlementaires.

Les parlementaires sont, d’ordinaire, accompagnés
jusqu’aux avant-postes par un trompette ou un
92 LE DROIT DE LA GUERRE
tambour-, et s’annoncent do loin par un drapeau
blanc(l).

La personno dos parlementaires est inviolable.

Toutefois, si lo parlementaire abuso do sa qualité
pour espionner ou pour provoquer dos trahisons,
son inviolabilité cesse et il peut ôtro puni militairement,


Il n’est pas absolument interdit à l’ennemi de
retenir les parlementaires qu’on lui envoio ; mais il
n’est autorisé aie faire que lorsque, par suite docirçonstances
imprévues, lo parlementaire s’est trouvé
mis à même de découvrir des faits de nature à nuire
aux opérations del’armée, et, dans Ce cas il ho doit
pas être retenu au delà du temps nécessaire à l’exécution
de ces opérations,

Il y a félonie ù retenir sans nécessité un parlementaire,


Certaines circonstances, d’ailleurs, peuvent aussi
so rencontrer qui contraignent momentanément
uuo arméo à no point recevoir do parlementaires ;
mais, comme c’est une règle du droit international
qu’il en puisse être envoyé, l’année qui est empêchée
d’en recevoir, doit avertir l’ennemi, si elle ne veut
pas que son refus soit considéré comme le sont
les actes de guerre dirigés contre les parlementaires.

Remarquons que si, durant lo combat ou durant la
poursuite, un parlementaire se montre, l’adversairene
saurait être tenu de suspendre lo feu ou la poursuite.
Smpensions d’armes, armistices ou trêves. — La
(1) Parfois, l’on bande les yeux aux parlementaires aussi
longtemps qu’à l’aller comme au retour, ils se trouvent eu
dedans des lignes ennemies.LE DROIT DE LA GUERRE 93suspension d’armes est une convention par laquelle
deux commandants de troupes ennemies s’cngagont
réciproquamcnt à suspendre I05 hostilités pour un
objet spécial, dans un lieu déterminé, durant un
délai qui d’ordinaire est très court. •

Les suspcnsionsd’armes so concluent, par exemple,
pour enlever les blessés, pour enterrer les morts,
pour chercher à négocier un armistice ou môme à
traiter ditinitivement do la paix.

Il y A des suspensions d’armes tacites ; mais celleslà,
on le conçoit, sont peu sûres (1).

Do mémo quo la suspension d’armes, .l’armistice
ou la trêve est une convention qui suspend les
hostilités, mais qui a uno portée beaucoup plus
considérable que la surpension d’armes.

L’armistice est conclu, soit pour une duréo déterminée,
un certain nombre de semaines, do mois
ou d’années, ou jusqu’à un terme lixc, soit pour une
durée indéterminée, jusqu’à dénonciation do l’armistice.


Les auteurs dislinguent les armistices en partiels
et en généraux, selon qu’ils no s’appliquent qu’aux
lieux et aux troupes qui y sont spécifiés ou qu’ils
s’étendent à toutes les forces des belligérants.

Les armistices généraux ont un caractère politique
cl doivent toujours être ratifiés par le pouvoir suprême
de l’État ; ils peuvent être négociés soit par
l’entremise de délégués civils ou militaires, munis
d’un’-mandat spécial.

Oh admet que les armistices partiels’ peuvent être
(1) H est admis que les ofliciers, commandant do simples
détachements, peuvent conclure une suspension d’armes pour
les troupes placées immédhlcment sous leurs ordres,91 LE DROIT DE LA GUERRE
contractés par les chefs ou les officiers commandants
des forces respectives de terre et de mer.

Aussitôt que l’armistice est conclu, les commandants
sont tenus de l’annoncer à leurs troupes, mais
il n’y aurait pas violation de l’armistice par lo seul
fait que certains corps isolés viendraient à continuer
la lutte, si c’est de bonne foi qu’ils l’ont fait.

Quant aux obligations respectives des belligérants
pendant la durôo d’un armistice ou d’uno trêve générale,on
les résume dans la double proposition suivante:

D’un côté, chaque partie, pendant la durée de
l’armistice, est autorisée, en principe, à faire sur le
territoire qu’elle occupe tout co qu’ello aurait la
faculté d’y faire en temps do paix ;

D’un autre coté, chaque parlie doit s’abstenir de
toutes les- opérations militaires que l’ennemi aurait
élé en mesure d’empôcher s’il n’y avait pas eu d’armistice.


Ainsi, l’on admet que chacun des belligérants a
le droit, on dehors du théâtre de la lutte, de lover
de nouvelles troupes, de les instruire, de les concentrer,
de lancer des navires à l’eau et de les armer,
de fondre des canons.

Au contraire, on refuse aux belligérants le droit
de prendre sur le théâtre de 1 ^uerre de nouvelles’
positions militaires, d’opérer la retraite des troupes,
et non seulement de construire de nouveaux ouvrages,
mais même de relever les ouvrages abattus
de réparer la brèche faite à des fortifications, de
ravitailler une place assiégée (1).
\\)  Voir Hluntschli, article 691 et pour les détails Vallel,
t. III § 2*5 et suiv. ei aussi Calvo, t. III, p. 330 et suiv.
Kn somme, co qui nous paraîtrait à nous la règle la plusLE DROIT DE LV GUERRE 95
Dans ' j.o. cas ou l’armistice est général et ."qu’il a
été conclu pour une certaine durée, ou est d’avis
que la liberté pour les habitants de circuler entre les
doux armées doit ôtro présuméOi

Toute violation volontaire, par l’une des parties,
des clauses de l’armistice équivaut, selon le droit
commun, à la rupture de la convention et donne à
l’autre partio je droit de ta dénoncerai) *

Si l’armistice a été conclu pour un délai limité,
il ^esse'de plein droit à l’expiration de ce délai, ^'il
a été conclu pour Un délai indéterminé, les belligérants
ont lé droit do reprondro en tout temps les
hostilités ; néanmoins, ils doivent, au préalable,avoir
dénoncé l’armi ?tice,
Capitulations, ~- Ou entend par capitulation une
convention par laquelle un corps de troupes, une
place forte ou Un navire de guerre se rendent à
l’epnemi/. :.

Les capitulations ont, en général,pour but d’éviter
l’effusion du sang lorsque la résistance est devenue
ÎUUlile » ; -:'- ;- ;;' ;-'
On indique à l’ennemi l’intention dé capituler eiï
arborant un drapeau blanc.
claire A poser, c’est qu’en dehors du -.théâtre de là gUerrë, les
parties ont les mêmes droits qu’en temps de paix, et que, sur ce
théâtre, elles ne doivent rien changer aux conditions respectives
dans lesquelles elles se trouvaient au moment de la conclusion
de l’armistice.AU surplus, on voit combien il est utile de donner le plus
de précision possible aux clauses des armistices.(1) On ne serait pas fondé à considérer, comme une rupture
de l’armistice, le fait de sa violation par des soldais isolés ou
par des habitants du pays. Si celte violation se produit, l’ennemi
a seulement le droit de demander la punition des coupables et
la réparation du dommage ;0(1 LE DROIT DE LA Gt-ERRË ':",''
Le droit de conclure des Capitulations appartient
aux chefs d’armée et d’escadres, aux commandants
de placo et de corps isolés,

Les capitulations peuvent être faites sous des conditions
très variées se rapportant à la sauvegarde
des personnes ou des choses ; mais on défend au
vainqueur do faire aucune stipulation qui ait rapport
à la constitution politique et à l’administration do
la place qui capitule (1).

Lorsquo le vainqueur veut rendre hommage au
mérite de la résistance, qu’il a rencontrée chez les
troupes du vaincu, il leur accorde les honmurs de
la guerre, c’est-à diro le droit do défiler devant ses
propres troupes, au son des trompettes, avec armes
et bagages (2).

Il va du reste de soi que la capitulation sans conditions
hé saurait, dans aucun cas, donner au vainqueur
le droit de mettre à mort ceux qui ont capitulé,
et qu’il ne peut que les faire prisonniers (2) ,
(t) : itluntschli.':(article 097) fait remarquer que l’histoire cite
plus d’un exemple de capitulotions dont les clauses ont été
foulées aux pieds par le vainqueur, et il déplore, à co sujet,
les imperfections et l’impuissance du droit international.C’est qu’effectivement ledroit international étant une morale,
ne doit compter, pour être obéi, que surla conscience et l’intelligence
des peuples, et, c’est là cequi fait la faiblesse, mais
aussi la grandeur dé sa sanction.(2) Il peut, en outre, être dit Ou que lès troupes seront libres
de se l’endrc où elles voudront, ou qu’elles déposeront leurs
armes après le défilé et devront, pour être libres de partir,'-prendre
 l’engagement do no plus participer à la guerro, ou
même qu’après le délité, elles seront prisonnières de guerre.(3) Remarquons, au sujet des drapeaux, que l’honneur militaire
impose aux chefs de l’armée vaincue l’obligation de les
détruire avant la capitulation^LE DROIT DE LA GUERRE 91
.CHAPITRÉ X
FIN DE LA GUERRE
Los auteurs enseignent qu’il y a trois moyens do
mettre'fin à la guerro et de réaliser la paix. Ces
moyens, enseignent-ils, sont:

1° La cessation de fait des hostilités de la pari des
.'filais belligérants cl la reprise entro eux des relations
pacifiques ;

2° La soumission absolue de l’un des États belligérants
à l’autre par suite de conquête et d’absorption ;

3° La conclusion d’un traité général et formel
do paix (1).

Examinons chacun de ces trois moyens.

Cessation de fait des hostilités de la part des Etals
belligérants et reprise entre eux des relations pacifiques.


Co premier moyeu, d’ailleurs peu pratique, a le
grave inconvénient de laisser indéterminée la base
de la reprise des relations pacifiques et le moment
précis où la guerro a cessé.

On admet :

QUe le statu quo post bellum (l’état dans lequel
on se trouve après la guerre) existe tant qu’on no
(1) Voir Culvo, t. IV, p. 3VJ el muiitschli, articles 700, 70198 LE DROIT DE LA GUERRE
conteste pas les modifications de fait survohucs h
la suitodo laguerro ;

Que, pour lo reste, lo statu quo anlè bellum (l’ôlat
dans lequel on se trouvait avant la guerro) demeure
la règle.

Soumission absolue de l’un des Etats belligérants à l’autre
par suite do conquête et d’absorption.

Les auteurs définissent fort obscurément ce moyen ;
ils admettent comme valables en droit ;

L’annexion du territoire conquis ;

La substitution, quant aux droits publics, de
l’État vainqueur à l’Etat vaincu.

Ils veulent bien reconnaître quo l’État .vainqueur,
n’acquiert pas « un droit absolu sur les personnes
et sur les biens (1)  ».

Cette théorie n’est .jito la consécration mitigée
d’un des plus monstrueux abus de la force ; nous
disons, nous, que, dans le cas où un peuple est conquis
et absorbé, c’est à ce peuple que le droit reste
ou passe, et ce que lé droit international est tenu
de proclamer c’est qu’au profit du peuple conquis
et absorbé le droit de revendication est éternel (2).

Conclusion d’un traité général et formel de paix.

Lo traité de paix devrait être la convention par
laquelle l’Etat qui a offensé le droit d’un autre Etat
réparerait cette offense et indemniserait, en outre^
(1) Calvo. t. IV, p. 351.(2) Voir, d’ailleurs, plus bas, p. 123.LE DROIT DE LA GUERRE 99
l’Etat offensé des frais do la guerre ; dans la réalité
des faits, le traité do paix est d’ordinaire uno convention
par laquelle, tout point de vue de droit à
part ; l’Etat lo plus fort impose sa volonté à l’Etat
lo plus iaiblo. Or, si c’est l’Etat qui avait contre lui
le droit qui a été le plus fort, il est évident quo lo
traité a toulos les chances possiblos d’être entaché
d’injustice ot^ par conséquent, d’être vicieux, Et si
c’est l’hypothèse inVerse qui se produit, si c’est
l’État qui s’est montré le plus fort qui avait pour
lui lo droit, plus la guerro aura affaibli l’adversaire,
plus le vainqueur pourra-t-il être tenté de sortir'do
la justice ; aussi quelle surveillance n’aura-t-il pas à
oxorcer sur lui-même, afin de n’exiger dans le traité
que ce que le Droit autorise !

Les traités de paix étant la manière la plus habituelle
dont la guerro prend fin et présentant Une
liante importance, il convient d’en exposer, avec
quelques détails, la procédure et toute la théorie.

CHAPITRE XI
TRAITÉS DE PAIX .'.:.
Médiation officieuse et médiation armée.

Le plus souvent, les ouvertures de paix et les
négociations qiii s’y réfèrent sont directes ; mais elles
peuvent aussi avoir lieu par l’entremise d’une tierce
puissâilco qui joue le rôle de médiateur.
100 LE DROIT DR 14 GUERRE
Nous avons déjà parlé do la médiation qui a pour
but do prévenir la guorro en suggérant entre les
deux Etats eu désaccord les bases d’une en lento
amiable ; ce que nous en avons dit s’applique évidemment
à la médiation qui a pour but de rétablir la
pais, du moins tantquol’État qui intervient, comme
médiateuriso borne à donner des conseils ; maïs si
c’est par la forcé que cet État ontend imposer les
conditions de la psix, la médiations dite, dans co
cas : Médiation armée, revêt un caractère tout différent
de la médiation, simplement officieuse.

En effet, tandis que, pour la médiation officieuse,
il ne saurait y avoir aucune question de droit à
soulever, pour là médiation armée, au contraire,
co qu’il s’agit avant tout do savoir, c’est do quel
droit peut arguer le médiateur. Or, co droit,
c’est toujours lo inôipo, c’est le seul qui puisse être
le fondement légitime do la guerre, ce droit no
peut être que le droit de légitime défense do l’un
des belligérants contre l’autre (1) , ou celui du médiateur,
lésé lui-môme par là guerre dans ses droits (2).

Quant à la forme dans laquelle le médiateur dénonce
ses intentions de prendre part à la lutte, si les
conditions qu’il prétend imposer ho sont pas accep(1) 
Il est passible aussi que lo médiateur soit d’avis que lés
belligérants ont à. se faire des concessions réciproques ; mais
quel rôle difficile et délicat à jouer quo de chercher à'départager
soi-même par la forcé des belligérants !(2| Certains auteurs, 3JM. Funck-Brentano et Albert Sorel,
p, .317, disent quo la médiation armée est un acte politique
dont les gouvernements sont seuls juges.Ces auteurs oublient d’ajouter que les gouvernements onl,à
leur four, un juge, que ce juge c’est la raison, et qu’en tant
qu’elle régie lès rapports des individus et des peuples, la raison
c’est m Morale, et c’est aussi lo Droit,LE DROIT DE LA GUERRE 101
tées, elles consistent, en général, dans un ultimatum
adressé aux belligérants, A partir do l’envoi do cet
ultimatum, le médiateur armé cesso d’être un Etat
neulre: il devient l’allié d’un des belligérants, ou bien
il fait la guerro pour son propre compte, et, dans
les deux cas, il no peut plus so réclamer quo du
seul droit do la guerre.

Préliminaires de paix.

Maissupposons quo, directes ou indirectes, les négociations
pour la paix aient abouti ; presque toujours,
dans cet état d’antagonismo et do sentiments respectifs
d’injustice où les nations vivent encore, chacun des
belligérants cherchant jusqu’au bout à tirer à lui ce
qui est le droit de l’autre, presque toujours, disonsnous,
môme après que les conditions principales
de la paix orront convenues, faudra-t-il dp longs
pourparlers pour en régler les détails et, en outre,
l’accomplissement do non moins longues formalités
pour en arriver à la signature d’un traité définitif ;
de là, afin d’amener sans aucun relard le rétablissement
de la paix, la coutume do recourir à une convention
provisoire, connue sous le nom de préliminaires
de paix.

Comme on le voit, les préliminaires de paix sont
destinés à poser et à déterminer les bases du traité
définitif, et l’on professe que, dès qu’ils sont signés
et ratifiés, ils ont, dans la limite do co qu’ils renferment,
les mêmes effets’ que les traités par lesquels
ils doivent être remplacés.

HemarqUons :

Que lorsque les préliminaires de paix n’ont pas
■' '6.-. ;102 LE DROIT DE LA GUERRE
été précédés d’un armistice, ils en établissent toujours
un ;

Que souvent, aussi, ils portent l’indication d’un
lieu et d’un délai dans lesquels devra être signé le
traité définitif.

Conclusion définitive de la paix.

Le point de savoir à qui appartient le droit de
conclure définitivement la paix, relève du droit
politique, et la constitution de chaque Etat en décide.

Aujourd’hui, en France, de même que c’est en
réalité, le Parlement (Chambre des députés et Sénat) 
qui est investi du droit de faire la guerre, de même
est-ce aussi le Parlement qui a le pouvoir de faire
la paix (article 8, second alinéa de la loi du
10 juin 1875 sur les rapports des pouvoirs publics vl).

Quant à la date à partir do laquelle peut être
exigée l’exécution des traités de paix, c’est, en principe,
celle de l’échange des ratifications ; les traités
de paix ne sont parfaits qu’après cet échange.

Différentes manières dont peuvent être faits les traités de
paix lorsqu’il existe plus de deux belligérants » — Acte
d’accession. — Acte d’acceptation,

Lorsqu’il existe plus de deux belligérants, il se
peut :

Quo l’on rédige un seul traité où tous les belligérants
sont parties principales ;
II) Jusqu’à ce quo le Parlement ait statué, tes Iratlés n’existent
quen projet ; les ministres proposent les traités do paix ; les
Chambres en modilient ou en rejettent telle ou telle clause,
tes acceptent ou les rejettent en bloc ; c’est à cites qu’appartient
le dernier mot,LE DROIT DE LA GUERRE 103
Que chaque Etat belligérant signe avec son ennemi
un traité séparé ;

Qu’un ou plusieurs des belligérants accèdent à un
traité, déjà conclu, dans lequel ils deviennent, de cette
façon, partie principale ;

Que, dans le cas où certains États alliés d’un des
belligérants n’ont pris à la guerre qu’une part indirecte,
le belligérant, leur allié, fasse insérer dans
|e traité où il est lui-même partie principale, une
clause en leur faveur ;

Qu’enfin on ajoute au traité des conventions séparées,
conclues avec les Etats alliés d’un dès belligérants,
et que ces conventions soient déclarées faire
partie de l’instrument principal.

Quelquefois aussi des neutres sont invités à
accéder à un traité.

Dans ce dernier cas, de même dans celui où un des
belligérants vient, après coup, comme partie principale,
à accéder à un traité, on dresse un acte, dit
d’accession, dans lequel on insère le traité de paix.
De leur côté, les parties principales qui ont déjà
signées doivent en pareil cas, si elles acceptent l’accession,
le faire connaître au moyen d’un acte, dit
acte d* acceptation, qui reproduit à la.fois le traité de
paix et l’acte d’accession.

Acte de protestation.

Il peut arriver aussi que certains États veuillent
protester contre l’ensemble ou contre plusieurs
articles seulement d’un traité de paix ; dans ce cas,
ils adressent un acte de protestation aux principales
puissances qui ont figuré dans le traité*
105- LE DHOIT DE LA GUERRE
Forme et contenu des traités de paix.

Les États contractants sont évidemment libres de
rédiger les traités do paix comme il leur convient.
Toutefois, il y a des usages toujours suivis, et c’est
ainsi que en tôle du traité, l’on fait d’abord figurer
l’énoncé de ses motifs et les noms des plénipotentiaires
qui l’ont rédigé. Viennent ensuite deux séries de
clauses, les unes générales, les autres spéciales.

Les clauses, dites générales, sont, comme on le
conçoit celles quel’on retrouve dans tousles traités de
paix ; les clauses spéciales sont celles qui sont propres
en particulier à tel traité.

Les unes et les autres, et les spéciales surtout,
exigent certains développements.

Clauses générales des traités de paix.

Ces clauses sont, en réalité, de3 conséquences
naturelles du rétablissement de la paix ; elles concernent
:

La cessation des hostilités :
L’amnistie, au sens où le droit international prend
ce terme ;

La libération des prisonniers de guerre ;

La remise en vigueur des traités dont l’exécution
s’élail trouvée suspendue par la déclaration do guerre.

En premier lieu, quant à la cessation des hosi.l) 
C’est l’imtii-rfection seule du droit international, l’imperfection
de sa doctrine et de ses règles, l’imperfection de son
autorité qui rendent utile l’insertion plus ou moins détaillée
de ces clauses dans les traités de paix. Aussi y n-t-il des traités
oh certaines de ces clauses ont été réputées sous-entendues.LE DROIT DE LA GUERRE IOO
lilités, il est de règle que lorsque certains corps
do troupes ont cciamis des actes d’hostilité après la
conclusion de la paix, on doit, dans tous les cas,
autant qu’il est possible, chercher à rétablir les
choses dans leur état antérieur pu dédommager les
intéressés. Ainsi, un corps do troupes, ignorant la
conclusion de la paix, s’est-il emparé d’une forteresse,
il sera tenu de i'ôvacuer ; dans les mêmes
circonstances, a-t-il capturé un navire, le conseil
des prises devra libérer ce navire (comparer pfo ?
bas, p\ 137).

Néanmoins* on admet que les troupes qui se
trouvent en paysennemi, au moment do la conclusion
de la paix, ont io droit de prendre des mesures de
transition afin do pourvoir à jour sûreté.

En second lieu, quo faut-il entendre par Yamnislie
en droit international ? C’est la cessation de toute
poursuite et de tout acte de répression contre des
ressortissants de l’État envahi qui, par des faits
militaires ou politiques, sans être des belligérants,
auraient, sur le territoire envahi, cherché à nuire à
l’envahisseur, et se seraient ainsi placés en dehors
du droit de la guerre (l).
jij Tel qu’il est aujourd’hui compris, c’est-à-diw comme une
lutte d’Etat à Etat.Et, quant à nous, nous réclamons l’amnistie pour ceux que
nous venons d’indiquer, même dans le cas où. la condamnation
est déjà acquise nu moment do la paix, car il peut arriver que
l’exécution à mort n’ait pas encore eu lieu, il arrivera nitssi,
espérons-le, que l’ennemi aura fait aux condamnés grâce de la
vie. Or, ces homme s,quc nous voûtons comprendre dans l’amnistié,
lo plus souvent sont d-s patriotes qui, peu an couront des lois
do la guerre, n’ont pas- rempli toules les conditions exigées
pour avoir titre de combattants.Au contraire, nous refusons d’une'manière absolue dY>k »ïdr.v
l’amnistie :106 LE DROIT DE LA GUERRE
En troisième lieu, pour ce qui concerne les prisonniers
de guerre, il y a à dire que leur libération
est de droit, puisqu’ils n’étaient prisonniers qu’en
vue d’affaiblir l’ennemi, tant que durait la guerre,
et en vue d’amener la fin la plus prompte possible
des hostilités.

Ne peuvent ôlre exceptés que les prisonniers qui,
durant leur captivité, se seraient rendus coupables
de délits de droit commun, car ceux-là sont soumis,
selon la règle, à la loi du territoire sur lequel le
délit a été commis.

Mais si, parmi les prisonniers de guerre, il en est
qui soient passibles de peines disciplinaires pour
insubordination, tentatives d’évasion ou autres actes
tenant uniquement à leur caractère de prisonniers,
ils ne peuvent, dans aucun cas, ôtro retenus, car c’est
comme prisonniers de guerre qu’ils ont été punis,
et, par l’effet de la paix, ils ont cessé d’êlro prisonniers
de guerre.

Toutefois, il est d’usage que co soit sous la surveillance
do l’autorité militaire que s’accomplisse le
rapatriement des prisonniers de guerre (1).

Enfin, en quatrième lieu, la guerre n’ayant rompu,
quant aux traités qui, au moment de la déclaration
do guerre, existaient entre les deux Etals devenus
ennemis, que ceux dont le maintien était incompa1 »
Mémo aux soldats non encore condamnés, qui auraient
commis dei actes que proscrit le droit de la guerre ;2* A ceux qui ont Commis, au profit do l’ennemi, des actes
de trahison envers leur pays.(Comparer Funck Brentonoet Albert Sorcl,p. 315 ; Calvo.t. IV,
p. 3Gi: Klunlschll (articles 710-713).(1) Ajoutons que lorsque les prisonniers de guerre laissent
des dettes impayées, assn/. souvent uno clause du traité met
ces dettes a la charge de l’Etat auquel ils appartiennent.LE DROIT DE LA GUERRE 107
lible avec la situation respective nouvelle dos deux
Élats, et ayant simplement suspendu l’exécution
de tous les autres, on conçoit que ces derniers rentrent
eh vigueur de plein droit, à moins qu’ils
n’aient été modifiés par le traité de paix, ou qu’ils
ne concernent des choses que la guerre a anéanties
ou modifiées.

Clauses spéciales des traités de paix.

Ces clauses, on le comprend, sont extrêmement
variées ; elles peuvent aller, comme disent les au leurs
du statu quo antè bellum (état dans lequel on se
trouvait ayant la guerre) , jusqu’au statu quo post
bellum (état dans lequel on se trouve après la
guerre) (1).

Mais cela ne se rapporte qu’au fait, et ce qui nous
importe, en droit, c’est que le traité se rapproche le
plus possible du Droit, c’est qu’il réalise le plus
possible la Justice pour chacun ; or, ce qui apparaîtra
de plus en plus, c’est que 'les Etats existent
pour et par tes populations, non les populations pour
et par les États, et que la règle du Droit, de la
Justice, c’est que les Elats soient composés, selon
le voeu des populations.

Les clauses spéciales des traités, en même temps
qu’elles sont celles qui donnent aux traités leur &cns
et leur portée, en forment la grande difficulté et
(i) Ort désigne aussi co prétendu principe par les formules
do slatu quo bellum res rcliquil (état dans lequel la guerre à
laissé les choses) et de uti iwssldetls (comme vous possédez). (Voir
plus bas p. 113, note 1, l’origine de cette dernière locution.) 108 LE DROIT DE LA GUERllË
aussi le grattd écueil ; car il n’est guère plus facile
au vainqueur entre deux peuples, au lendemain de
la victoire, qu’il ne le serait au vainqueur entre
deux individus, au lendemain d’une rixe sanglante,
do no pas se laisser entraîner par les colères et
par les ressentiments de la veille, de ne pas se
laisser persuader par les fausses suggestions de ce
qu’il croit être son intérêt propre, d’écouler les
réclamations du vaincu, cl de savoir, pour rétablir
la paix, faire le départ entre le juste et l’injuste.

Et cependant elle est fragile entre toutes, l’oeuvre
des traités qui n’ont pas le droit pour base !

C’est pourquoi il importe d’autant plus qu’au
sujet des clauses spéciales des traités, le droit international
pose des règles précises et fermes, indique
l’étendue du débat qu’il autorise entre les parties,
fixe les limites que je vainqueur ne saurait franchir,
sans franchir en même temps celles du droit.

On peut rapporter à trois séries les clauses spé->
ciales les plus usitées:

Celles qui ont pour objet des modifications du
territoire, ou, pour mieux dire, de la circonscription
des Etals ;

Celles qui concernent l’indemnité de guerre ;

Celles qui sont relatives aux garanties qui peuvent
être stipulées pour assurer l’exécution des traités
et, en particulier, lo paiement de l’indemnité de
guerre.
Clauses ayant pour objet des modifications du territoire
ou de de la circonscription des Etats, — Dans
cotte matière, le Droit international no saurait avoir de
LE DROIT DE LA GUERRE 109
règles propres et il ne peut, s’il y échet, que laisser
place à l’application de celles du droit politique.

Or, il faut professer, cri' droit politique, que les
habitants des différentes parties du territoire d’un
État ne sont pas l’accessoire du territoire, que CP
sont eux — les personnes — qui sont le principal, et
le territoire -— la chose — qui est l’accessoire, et
que, de même que ce serait le droit des autres citoyens
d’un État, de rejeter de toute association avec eux,
de rejeter de l’État les habitants d’une partie du
territoire ainsi que celte parlie du territoire qu’ils
n’y voudraient plus conserver, de môme est-ce le
droit des habitants d’une partie du territoire de so
refuser a continuer d’être unis aux autres citoyens
de l’État, de continuer, eux et la partie de territoire
sur laquelle ils vivent, à être compris dans
l’État (1).
(1) C’est une idée à reléguer parmi les croyances chimériques,Parmi les dogmes politiques, que celle de l’indivisibilité dé
Etat et de son territoire, et fut-elle inscrite dans la constitution
d’Un peuple, cette idée n’en acquiert pas pour cela plus de
valeur ; car H n’est jamais permis aux Individus de se dépouiller
desdroits qui soni essentiels à leur liberté: or, si c’est un Droit
essentiel à la liberté de chacun do pouvoir, individuellement,
sortir à son gré de la grande association perpétuelle qui s’appelle
l’Etat: et’des associations, également perpétuelles, qui sont
comprises en sous-ordre darts l’Etal, Provinces, Cantons. Coin
mîmes, il est tout aussi essentiel à la liberté des individus que
lorsque lo majorité dans la Province, dans le .Canton ou dah.s
la Commune, veut rompre le lien qui unit à l’Etat ja Province,
le Canton ou la Commune, elle soit admise a le faire. Mais il
n’en est pas d’une Province, d’un Canin, d’une Commune
comme d’un individu. Uno Province, un Canton, une Commune
a un tcrrltoiro qui lui est propre, et toute la question est de
savoir si en raison, si en droit et en justice, te territoire de là
Province, du Canton, de la Commune doit être regardé comme
appartenant il la Province, au Canton, à la Commune, de préférence
A l’Etat.
Mais la question, posée dans ces termes, ne saurait être doii- ».
liO LE DROIT DE LA GUERRE
Mais la réciproque s’impose, et ce n’est aussi que,
par la volonté do la majorité des citoyens ou par
sa volonté à elle-même, cp. 'une partie des habitants
d’un État peut, avec son territoire, ôtro retranchée de
l’État.

Et ce qui est vrai do la séparation d’avec un Etat
est vrai aussi du rattachement à un autre Etat ; il
y faut, selon le principe du Droit, à la fois le consentement
de ceux qui sont rattachés et le consentement
de ceux auxquels on les rattache.

Car ce principe, cest celui qui domine toutes les

associations, celle qui est l’Etat, comme toutes les

autres.
teuse. et il est clair que c’est aux individus nui, pris en masse,
constituent telle Commune, tel Canton, telle Province, qui, sont
les habitants du territoire de celte Commune, de ce Canton, do
cette Province, que doit être attribué co territoire, do préférence
aux habitants des autres Communes, des autres Cantons,
des autres Provinces, de préférence finalement aux autres habitants
de l’Etat. Seulement, entre la Commune, le Canton, In
Province, qui, par hypothèse, se sépareraient de l’Etat, ce qu’il
pourrait y avoir à régler, ce sont des intérêts pécuniaires, les
habitants de la Commune, du Canton, de la Province devant,
par exemple, leur part dans la dette générale de l’Etat (dette
publique) , ou bien encore devant racheter, dans une mesure
proportionnelle, les voies de communication construites avec les
deniers de l’Etat.L’indivisibilité du territoire a été imaginée comme uno barrière
 » dresser devant l’omnipotence de ces souverains nui si
longtemps, se sont arrogé le droit do disposer du territoire de
l’Etat comme de leur domaine propre : elle n aussi servi, à
une illustre époque, comme moyen uo défense contre des politiques
qui ne comprenaient pis qu’en face de l’envahisseur,
avant de songer à s organiser, il fallait d’ubord songer A vaincre ;
elle n’a jamais été, en définitive, qu’un expédient. Quant u fa
doctrine que nous exposons, elle no sera jamais une menace
pour l’Etat nui s’appuiera sur l’unique force qii'uvouehl la
Morale et lo Droit, qu’avoue la raison, sur celle qui, do plus
en plus, groupera les hommes dans la libre vo'onté de conserver
les mêmes traditions et de réaliser les mêmes progrès ; jamais
elle no menacera que tes oppresseurs.LE DROIT DE LA GUERRE lit
Car ce principe, c’est celui qui domine toutes les
branches du Droit, c’est celui qui est le Droit luimême
: à chacun, dans toutes les sphères, la plus
complète possibilité, selon le Droit, de disposer de
lui-même ; à chacun, ta plénitude de sa liberté.

Que si, revenant au droit international et aux
traités de paix, nous nous demandons maintenant
s’il peut y avoir dans un traité do paix des clauses
concernant des remaniements de territoire ou de
circonscriptions des États et quelles devront être
les conditions de ces remaniements, la réponse est
facile :

' Il arrive fréquemment que c’est parce qu’à un
Certain moment un Etat a abusé de sa force contre
un autre Etat pour séparer violemment de ce dernier
une partie de ses habitants que le vaincu, lorsqu’il
se croit devenu assez fort pour lutter contre le vainqueur,
engage la lutte contre celui-ci ; mais, s’il
triomphe à son tour, il ne manquera pas d’exiger
un remaniement qui rétablisse l’ordre antérieur.
Toutefois, sa victoire n’ajoute rien à son droit/ou
plutôt elle n’ajoute rien au Droit ; le Droit était resté
le môme après la défaite, il reste le môme après la
victoire ; et le lien do l’association entre les différentes
parties d’un Etat, rompu par une violence étrangère) 
peut toujours se reformer selon le Droit, s’il y a
consentement réciproque des différentes parties de
TEtat. ':-

* Par là, l’on volt comment les traités do paix
peuvent fournir l’occasion de faire subir au territoire
des Etats des modifications et à quelles conditions
est subordonnée la légitimité de ces modifications.

Mais, à l’inverse, il résulte aussi de ce qui vient
112 LE DROIT DE LA GUERRE
d’être dit que toute clause d’un traité do paix qui
stipule un remaniement de territoire et n’indique,
ou ne suppose pas, comme condition essentielle, le
consentement des populations — la consultation ou
la manifestation la moins douteuse possible de leur
plus libre volonté — toute cession de territoire, faite
en dehors du consentement des populations et sans
ce consentement, toute conquête, en un mot, est
en dehors du Droit et contre le Droit (1).

Que si, durant la guerre, certains territoires ont été
envahis et occupés par l’ennemi, et que, dans le
traité de paix, il ne soit pas question de la restitution
de ces territoires, les auteurs professent que
c’est l’uli possidetis, en d’autres termes, l’état de
possession et de fait, existant au moment de la conclusion
de la paix, qu’il faut rôputcr être implicitement
consacré par le traité (2).

Nous repoussons, pour noire part, aussi bien les
modes implicites que les modes explicites de cession
(t) Voir, d’ailleurs, plus bas, p. 123.On pourrait opposer que, dans les monarchies absolues, lo
monarque, ayant lo droit do vie et de mort sur ses sujets et
étant le maître do l’Etat, a bien le droit do disposer de l’Etat
et de ses sujets, comme bon lui semble, de céder une partie
de l’Etat, de céder une pari iode ses sujets.Cela, en effet, a appartenu au passé de l’histoire, et il y a des
peuples — et aussi des peuplades, — qui en sont encore à ce
passé.(2)  Ulunlschli, en particulier, écrit (article 715)  : « L’état de
possession ; au moment de la conclusion de la paix, e »t, à moins
de dispositions contraires, considéré comme la base du iiouvel#
ordre public, engendié par la paix. »Et Munlîchli ne s’occupe pas du Droit, ou plutôt il admet
qu’ici lo fait, c’est lo Droit, il admet un nouvel ordre qui pourra
n’être fondé que sur l’injustice et sur la force, aiiquelles doit
céder le vaincuEt voilà comment Ulunlschli conçoit les bases sur lesquelles
reposent « l’ordre et le Droit dans l’Humanité »'(Art. 5tl\) lLE DROIT DE LA GUERRE 113
et do conquête, et, dans le cas qui vient d’être indiqué,
si le traité de paix est muet sur la question de restitution,
il ne saurait être douteux, pour le Droit, que
la restitution doit se faire, ou, pour parler le langage
reçu, que ce n’est pas la règle de Yulipossidetis, mais
celle du statu quoantè bellum qu’il faut appliquer (1).

Et comme l’occupation par l’ennemi dit territoire
à restituer n’a été motivée, en droit, tant qu’a duré
la guewe que par la présomption de légitime défense
existant pour chaque belligérant, qu’il suffît, au surplus,
au belligérant qui envahit le territoire de l’en »
nemi, de paralyser l’exercice du droit de l’ennemi
sur ce territoire, non seulement le droit d’occupation
do l’envahisseur prend fin au moment où la guerre
elle-même prend fin,et ion n’en respecte que les
effets définitivement consommés à ce moment-là ;
maisaussi, au même moment, l’Etat envahi, qui avait
toujours conservé la jouissance de son droit sur le
territoire envahi et n’en avait perdu que l’exercice,
en recouvre l’exercice.

De môme en est-il, lorsque, dans le traité de paix,
il se trouve une clause expresse de restitution tlu
territoire envahi durant la guerre (2).
Clauses ayant pour objet l’indemnité de guerre.
— Nous supposons le cas d’une guerre fondée sur la
(I) Cette bizirre expression d’w/t possidetis a été empruntée
au Droit romain où elle s’appliquait dans des matières, dans
un sens et avec dés effets tout différents.On conçoit, lut surplus, que lorsqu’il s’agira de modifications
do territoire quelque peu graves, elles feront toujours, dans lo
traité do paix, l’objet de clauses formelles. ■(i) Ce résiliât est, selon les auteurs, uno application dé ce
..qu’ils nomment îa fiction ou le droit de jwslliminie. Nous nous
expliquerons plus loin sur cette fiction (voir p. 138, NOTA).114 LE DROIT DE LA GUERRE
légitime défense et nous supposons, en même temps,
que la victoire soit finalement demeurée à celui des
belligérants qui avait le Droit pour lui.

Dans ce cas, rien de plus juste assurément que
la réclamation par le vainqueur d’une indemnité,
d’une îéparation pécuniaire, et c’est, toute question
de restitution d’un territoire usurpé mise à part, la
seule sanction juridiquement possible, la seule sanction
normale de la guerre.

Mais d’après quelles bases calculer cette indemnité,
cette réparation ?

Nous y trouvons pour notre part, d’une manière
générale, deux éléments:

1° Celui des dépenses de guerro qu’a faites le vainqueur ;
'''■''■■■'■'.■

2° Celui …de*, pertes matérielles que la guerro lui
a causées.

Le premier de ces deux éléments est susceptible,
sinon d’une évaluation rigoureuse, au moins d’une
approximation, qui, dépassat-e) je la mesure exacte,
no saurait jamais léser sérieusement le vaincu.

Quant au second, on ne peut hier qu’il n’ouvre
un large champ à l’appréciation discrétionnaire
du vainqueur, car il n’est pas facile de déterminer et
d’évaluer, dès le moment de la paix, non seulement
les perles matérielles que l’Etat a subies lui-même,
mais celles dont il sera légal ou équitable qu’il
indemnise ultérieurement les particuliers ; aussi peuton
craindre que, de co chef, le vainqueur ne soit
enclin à formuler des exigences exagérées et à abuser
de sa force ; mais un Etat, ami de la Justice, aura à
coeur de ne pas commettre, sous prétexte de lui
imposer une indemnité de guerre, une spoliation
LE DROIT DE LA GUERRE i\§
envers le vaincu ; un Etat éclairé so gardera de
chercher à accumuler des richesses n’ayant pas pour
source le travail (1).
Clauses ayant pour objet les garanties destinées à
assurer'".l’exécution des traités de paix et, en partie
entier, le paiement de l’indemnité de guerre. — Les
garanties leplus habituellement slipuléeset d’ailleurs,
admises par tous les auteurs, sont de deux sortes,
personnelles et réelles (1).

Les garanties personnelles peuvent consister :

Dans un traité accessoire, dit de garantie, par
lequel une tierce puissance promet d’assurer l’exé--
eutton générale d’un traité ;

Dans un contrat accessoire de cautionnement par
lequel un État s’engage à payer l’indemnité de guerro
promise par un autre État, à défaut par celui-ci
d’accomplir lui-môme son obligation.

Il se peut aussi que ce soit des maisons do
banque particulières qui se portent caution pour
un Etat,
(1) Les auteurs, en général, critiquent avec vivacité l’indém*
ntté de guerro ; mais, en y regardant de plus près, on volt que
ce à quoi ils s’attaquent, c’est bien moins ou principe qu’à
l’exagération de l’indemnité et aussi au cumul de l’indemnité
de guerre et de la conquête (voir, en particulier, Calvo, t. III,
p. 229 et suivantes).Les auteurs ont, à nos yeux, raison sur ces deux points ;
seulement, sur le second, ce qu’ils rejelleat, c’est l’indemnité ;
ce que, nous, nous rejetons, c’est la conquête.(1) Jusqu’à ces derniers siècles, les Etals cocontraefants
avaient, d ailleurs, l’habitude désengager, parun serment réciproque,
à respecter lo traîlé conclu entre eux.Mais, plus d’une fois, les Etals européens ont été amenés à
se convaincre, dans leurs rapports respectifs, que le serment
n’ajoutait rien à la valeur de la parole donnée, et ce n’est
aujourd’hui qu’à l’égard des peuples barbares, qu’ils font appel
a la sanction du serment.Ilti I.E PIIÛIT PK l\ GUKMIK
Les traités do garantio sont déclarés par les
auteurs matière do droit public, et, comme » ils peuvent
menacer l’indépendance do l’État sur lequel
s’étend la garantie, en amenant, s’il y échet, Tinter »
vent ion do l’État garant, ils sont soumis aux deux
règles suivantes :

1° Pour quo la garantit) soit valable, il faut lo consentement
des deux parties qui ont conclu le traité
principal ;

2° Pour que lo garant ait lo droit d’intervenir, il
faut non seulement quo les événements l’oxigent.
mais encore quo la partie intéressée lo lui demando
expressément (1) ,

Lo contrat de cautionnement, relatif à l’indemnité
do guerre, no relève quo du droit privé.

Les garantios réelles quo l’on rencontre dans les
traités et quo mentionnent les auteurs sont :

La remise d’otages ;

La remise d’un gago matériel ou do titres ou do
valeurs représentant la somme due ;

L’occupation militaire d’un territoire faisant parlio
do l’État cocontractant, laquelle occupation est dite
hypothèque du droit public.

La remise d’otages, comme garantie des traités de
paix, tombe peu à pou en désuétude ; mais, ainsi
qu’il a été dit plus haut, c’est tout le système des
otages qui est odieux et qui eot à chasser du Droit.

Au sujet do l’occupation militaire ou hypothèque
(1) 11 existe d’autres traites de garantie, ceux-là indépendants
et principaux, dans lesquels le droit d intervention est stipulé
en fnveur des garants ; tels sont, p:ir exemple, les traités qui
ont garanti « dans l’intérêt .de l:i paix européenne » la neutralité
do la Belgique (1839) , la neutralité toute spéciale de la Honmanie
l’indépendance île l’Empire Olloman (1850}.Ï,E DROIT PE L\ GUERuK i 17
du droit public, nous ferons remarquer quo celte
élrango hypothèque Rappliquant à un territoire
habi<é, c’est dans ce cas, selon le langage propre
aux juristes, la personne qui cède âû soi, qui devient
^accessoire du sol ; et si bien y cèdo-t-ellp, si bien
en devient-ello l’accessoire, que, lorsque l’obligation
h'est pas exécutée, l’État créancier est déclaré avoir
le droit de s’annexer le sol et sos habitants.

Quoique les Jlîtats les plus civilisés pratiquent l’hypothèque
du droit public et qu’elle soit mémo la
garant jq habituelle des traités ; quoiqiio, do leur cote,
les auteurs fassont effort pour la rendre acceptable,
en marquant le mieux qu’ils peuvent la distinction
entre l’occupation qui a lieu pendant la guorro et
qui it’est soumise qu’au droit de la guerre et l’occupation
qui garantit un traité de paix et qui relève du
droit de la pajoo, nous repoussons l’hypothèque prétendue
du qroit public :

Parce (ju'il n’est pas admissible, en droit, que
la possession des choses puisse jamais entraîner,
à un point de vue quelconque, celle dès personnes ;

Parce qu’il y a lieu do condamner, au noih du
Droit, tout aussi bien l’annexion ou la conquête
éventuelle, sous une forme indireetb et dissimulée,
que la conquête certaine, directe et brutale.

En résumé, des différentes garanties des traités de
paix, le Droit n’a à conserver que les garanties personnelles,
et, parmi les réelles, que là seule remise
d’uni gagematériel ou de titres ou dé valeurs représentant
la somme due ^
{lj De nos jours, H serait bien difficile, en général, de trouverdesgage*
matériels, d’une importance assez considérablepour
garantir "exécution des traités de paix ; le gage qui convientW. J<E DROIT PE LAGUERRE
Causes de nullité et do résolution des traités de paix.

Voyons d’abord les causes de nullité.

Les traités entre les nations, quel qu’en soit le but,
sont exactement ce que sont les contrats entre les
individus,'et toutco que, on raisonct en droit, l’on
considère comme dovant produire la nullité pu l’annulabiiilé
des contrats entre les individus doit également
produire, on raison et en droit, la nullité dos
traités entre les nations (1).

Car, que les hommes contractent ou traitent eiv
le mieux à nos conditions économiques est, en dehors du cautionnement
des grandes maisons do banques particulières, la
remise, par l’Etat débiteur à*-l’Etal créancier, de titres ou de
valeurs représentant la somme due.(1) Nous disons : la nullité, parce que, pour les traités de
paix du moins, nous n’admettons que des causes de nullité.H est vrai que le droit civil, subtUement, distingue dès causes
de nullité et des causes d’annulabilité des contrats, c’est-à-dire
des cas où la volonté n’existe pas et des cas où elle est simplement
viciée. L’intérêt le plus pratique de cette distinction est
auo, dans les cas où là volonté n’existe pas, aucune ratification
u contrat n’est jamais possible, tandis que, dans les cas où la
volonté est simplement viciée, si celui qui aurait pu se prévaloir
du vice n’a pas agi en justice pour faire annuler son contrat
durant un délai que la loi détermine, il est réputé, une fois ce
délai expiré, avoir ratifié le contrat Vicieux ; et, en effet, chacun
est libre d’intenter,quand bon lui semble, une action en justice,
Mais supposons le cas d’un traité de paix ; la nation à laquelle
ce traite aura été, plus ou moins, arraché par la force n’est pas
libre de faire la guerre quand bon lui semble. Il n’y a donc à
attribuer il son attitude expeclanté aucune valeur de ratification,
et le principal intérêt pratique qu’il y a, pour lès contrats,
à reconnaître des causes qui vicient le contrat sans le rendre
radicalement nul, n’existe pas, en conséquence, pour les traités
de paix. (Voir dans notre Bibliothèque : Les Contrats, p. 28
et suiv.).Nous ne saurions, au surplus, sans sortir du cadre de ce
petit livre, entrer, touchant cette question, dans de plus amples
développements,Î »E PROIT PE h\ UUERRE M9
semble comme individus, qu’ils contractent ou Iraitont
ensemble en associations — et en associations
plus ou moins nombreuses — ce qui est la raison
et lo droit pour les individus, l’est pour les associations,
môme les plus '.nombreuses, l’est pour les
nations (1) ,

Les deux principales causes do nullité des traités
do paix sont celles qui so rapportent aux vices du
consentement et à la nature do l’objet du traité,
lorsque l’objet est illicite, Du reste, il arrive fréquemment
quo les deux causes concourent,

Ëù ce qui concerne le consentement, le vice qui
affecte la plupart dos traités, c’est l’atteinte sérieuse
à la liberté du consentement, c’est la menace, c’est
la violence, et il n’est pas rare que, par l’exagération
des prétentions que, dans le traité de paix, il élève
contre le vaincu, par les menaces et par la violence
dont il use pout forcer l’adhésion du vaincu, le vainqueur
mémo qui soutenait une cause juste, n’arrivo
à la rondro injuste.

Aussi ne faut-il pas craindre de proclamer, car
on ne fonde rien sur une base d’injustico, qu’en
droit, la plupart des traités sont vicieux et nuls ! et
c’est ce qui fait qu’ils no sont si souvent que des
 ; trêves, et c’est ce qui les rendrait bien plus précaires
encore, si la paix entre les peuples n’avait quo
ces seules assises (2) ".
(1) Celte doctrine, nous devons en prévenir, est contraire à
ce qu’eiposeut presque tous les auteurs du droit international.
Presque tous enseignent en effet, comme nous allon* le voir, que
id’o circonflance, qui, en droit civil, anéantit le consentement,
le laisse entier en aroit international.(2) Cependant, selon co que nous avons annoncé, les écrivains
du droit international sont à peu près unanimes pour nier que120 I.E DROIT DE h\ GUERRE
Pour ce qui concerne la naturo illicite do l’objet
du traité do paix, nous entendons fairo allusion à tout
co qui, dans l’objet du traité, est contraire à l’ordre
public vrai, aux conditions essentielles do la liberté
des États, à tout co qui est attentatoire a la liberté des
individus, nous faisons, en particulier, allusion à
la conquête (1) ,

Quant aux causes de résolution des traités, il suffît
do dire, d’une manière générale, quo la violation
d’uno seulo des clauses du traité, peut, à la volonté
de la partie ad verso, on traîner la rupture du traité
tout entier, car il est rationnel do dire, avec Grotius,
« quo tous les articles d’un traité sont renfermés
les uns dans les autres on forme de conditions ».

On range, parmi les violations de traité, lademande
.injustifiable de délais pour l’accomplissement des
stipulations contenues dans lo traité.

Remarquons quo la partio qui est fondée à se
plaindre do la violation d’un traité peut fort bien
l’intimidation, là violence, puisse être une cause de nullité des
traités, « II est inadmissible, dit un des auteurs encore aujourd’hui
les plus cités, Vattel,it est inadmissible que, pour se dégager
« l’un traité de pais, on allègue que c> traite a été extorqué par
la crainte ou arraché, par la force ». Et Rluntsrhli, qui jouit
d’un crédit si considérable, Bluntschli répète (article 108) , avec
ses formes adoucies habituelles : a On admet qu’un Etat conserve
sa libre volonté, lors même qu’il est forcé, par sa faiblesse ou
pnr la nécessité, de consentir nu traité que lui dicte un autre
Kli« t plus puissant, » Puis le mémo juristo ajoute que, si l’on
n’a-ceptait pas son principe, a les conflits entre les nations
n’auraient pas de fin et la paix no serait jamais assurée ».Mais est-elle donc assurée, la paix extoiquée par la crainte
ou arrachée par la foive, et est-ce une doctrine de justice
que celle qui va jusqu’à légitimer la violence ?(I) Pas plus que le Droit et la Jusiice, l’Ordre public ne
diffère pour les nations do ce qu’il est pour les individus, et
son absolue devise, c’est l’harmonie de tous les droits, l’harmonie
do tontes les libertés.|.E PR01T PEU GUERRE 121
se contenter d’exiger un dédommagement ou des
garanties pour l’avenir.

Quant a la rupture de la paix elle-même, elle
implique la nécessité do la procédure qui doit précéder
la guerro, a moins qu’il ne soit manifeste,
d’après los circonstances, que la partie qui, a violé le
traité, entend continuer la guerro.

CHAPITRE XII
CLAUSES PES TRAITÉS PE PAIX QUI SONT CONTRAIRES AU
PROIT PES PEUPLES SUR EUX-MEMES
Il y a un droit des peuples sur eu x-mômes, comme
il y a un droit dos individus sur eux-mêmes, et ce
droit des peuples n’est au fond que le droit des
individus, appliqué, étendu aux associations, do
plus en plus volontaires, que formeront les peuples,
et ce droit c’est Tunique droit, c’est le droit de la
personne humaine de s’appartenir.

Or, lo droit de s’appartenir, quand il s’agit des
peuples, se présente sous un double aspect: il est
le droit de chaque pouplo considéré comme ; formant
une association à part ; il est aussi le droit de chaqùo
peuple dans ses rapports avec les autres associations
qui sont également des peuples, il est le droit
de chaque peuple en tarit que chaque peuple est
membre dé la grande société des peuples (1) ,
(11 Ici se présenterait la thèse du prétendu droit des peuples
supérieurs vis-à-vis des peuples intérieurs ; on dit, en effet,
qu’il existe dos peuples qui n’ont pas droit sur eux-mêmes,
i22 MB PROIT PE U GUERRE
Go droit de s’appartenir, inhérent aux individus,
ost par la mémo également inhérent aux peuples, nul
ne peut les en dépouiller ; et l’Etal, leur organe* ne
peut pas plus y renoncer pour eux qu’eux mômes
no pourraient y rouoncer,

Et co qui est vrai d’un peuple en entier l’est
évidemment, pour la mémo cause, d’une partie
quelconque d’un peuple,

Do là, il résulte que toute clause qui, dans un traité
de paix, touche pour un peuple ou pour une partie
d’un peuple, au droit de s’appartenir*rie fût-elle
entachée ni de dol ni do violence, tombe et fait
tomber avec elle le traité dans lequel elle ost inscrite.

Il importe donc, au premier chef, d’examiner les
clauses qui, violant le droit des peuples sur euxmêmes,
demeurent cependant dans les usages de la
guerre(l).
qui sont faits pour obéir et pour être absorbés, sinon détruits,
et on invoque Darwin, la concurrence vitale, la sélection naturelle,*
la lutte sans pitié organisée par la nature, où toujours
les plus forts finissent par remporter sur les plus faibles.Le Droit n’est en rien gêné par ces vues ; a ses yeux, tout
homme a droit sur lui-même, parce qu’il est un homme, tout
peuple a droit sur lui-même, parce qu’il est un peuple: ni
un nommé, ni un peuple, au nom d’une supériorité prétenduo,
n’a le droit de confisquer Je droit d’un autre homme, le droit
d’un autre peuple, et, nu dessus do la loi do nature qui porte
les hommes, pour vivre, à lutter loi uns contre les autres, il
en est une plus liaulo qui doit les porter à s’unir, à* s’enlreaider
et à s aimer.(1) Certes, ce n’est pas petite honte pour notre siècle, si vain
de ses progrès matériels, que do constater, qu’alors même que
s’agitent les plus grands intérêts des hommes, le Droit souvent
soit dans un sens et la pratique dans l’autre.Heconfortons-nous cependant I Tôt ou tard, la conscience universelle
impose le Droit, et c’est le Droit, et c’est l’Idée qui
finalement mène le monde.■ ;Mi PROIT DE M GUERRE 423
Nous parlerons d’abord do la cession do territoire,
o'est-à-dire de la conquête JU annexion non volontaire.


Cession de territoire et conquête ou annexion
non volontaire (1).

Les auteurs professent quo la conquête n’a do
titre que par un abandon formel do la part du vaincu,
Nous professons, quant à nous, qu’il n’y a jamais
do titre pour la conquête, que la conquête est contre
le droit inaliénable des peuplés, et que, après cent
ans, après millo ans, comme au premier jour, Je titre
du droit est du côté du peuple conquis qui se lève
pour réprendre sa liberté.

Qu’est-ce, en effet, que la conquête ?

Lo monde en a connu bien des formes, mais, sous
la plus adoucie comme>>us la plus violente et la
plus brutale, qu’elle soit consacrée par une cession
comme elle l’est, d’ordinaire aujourd’hui, chez les
nations civilisées et comme le veulent les auteurs,
(I) Le premier, parmi les jurisconsultes, c’est un honneur que
nous entendons revendiquer, nous avons rejeté, en dehors du
droit, la conquête. Voici ce que nous écrivions à ce sujet, il y
a 20 ans :Les théoriciens du droit civil, à la suite des théoriciens du
droit des gens, reconnaissent deux cas de démembrement régulier
et deux cas d’annexion régulière :Celui de la cession amiable d’un territoire de puissance à
puissance.Ceiul de la conquête consommée,Les théoriciens de l’un et de l’autre droit se trompent ; l’idée
de droit est étrangère aux deux cas: il ne peut y avoir do
démembrement légitime que par la volonté propre de ceux qui
se séparent ; d’annexion légitime que par la volonté réciproque
de ceux qui s’unissent (MANUEL DU DROIT CIVIL, commentaire
philosophique et criliqtte du code Napoléon (1868, t. I, p. 46 et121 LE PROIT PE M GUERRE
ou qu’ello so passo do cession, la conquête est le fait
do force qui imposo à tout un peuplo ou à urio partie
d’un peuplo uno domination étrangère.

Une domination étrangère imposée, voila la caractérisquo
de la conquête ! Jusqu’où cette domination
s’étendra-t-elle et jusqu’où s’imposera-t-ello ? Nul no
peut le dire, car, h l’avanco, nul no lo sait.

Co qui est sûr et ce qui est lo moins qu’elle puisso
faire, c’est qu’elle enlèvera aux populations conquises
le droit de se gouverner elles-mêmes, c’est qu’elle
leur enlèvera le droit do disposer d’elles-mêmes.

Et ainsi, ce qu’est, tout au moins, la conquête,
c’est à la fois, dans Tordre politique et dans l’ordre
international, la négation chez les peuples du droit
de s’appartenir.

Pour tenter dé légitimer cello qui s’appuie sur
une cession, on a dit qu’elle n’était qu’uno simple
cession de territoire, puisquo, en pareil cas, la coutume
s’est do nos jours établie de réserver aux habitants
l’option de nationalité, c’est-à-dire le choix
entre l’émigration chez le vaincu et la soumission au
vainqueur. Mais qui pourrait prendre au sérieux un"
tel àrguirient ? Est-co que lo plus grand nombre n’est
pas attaché au sol par des liens qu’il no peut rompre,
et, quant à ceux qui s’en vont, à quel prix lé fontils ?
quels intérêts, quelles affections de toutes sortes
né sont-ils pas contraints de laisser derrière eux !

On a dit encore que la longue possession pouvait
arriver à légitimer la conquête, qu’à la longue le
fait pouvait se transformer en droit, et que l’injustice
du commencement, à la longue, pouvait, par
la prescription, devenir la justice de la fin. Et Ce
sont des sectateurs <lu droit, ce sont des juriscon-
IE PUOIT PE LA GUERRE * i2o
suites qui ont tenu et qui tiennent un pareil langage,
tout au moins des hommes habitués à décomposer
les faits et à analysor les idées ! Mais ces hommes
tombent dans une pleine confusion et commettent
une capitale erreur, H est faux quo jamais:-*. par
elle-même — la longuo possession ait pu fonder
dans lo monde un seul droit ! Il est faux quo jamais
un fait qui était sans droit ait eu la puissanco mystique,
restant lo mémo fait, de so transformer en droit,
et, quant à la prescription, elle n’est quo la patronne,
légèrement discréditée, et la gardienne, devenue quelcjuo
peu caduquo, d’un certain nombre d’iniquités du
genre humain. Ce qui est vrai, lo voici: il se peut que,
plusoumoinslcntomentouplusou moinsvite, les faits
nouveaux qui, sariscesso^se produisent entre le peuple
conquis et lo peuple conquérant, atténuent ou effacent
entre eux les divisons d’origine, quo ces faits
rapprochent leurs intérêts, qu’ils rapprochent leurs
moeurs, leurs idées et leurs sentiments, qu’ils rapprochent
les deux peuples l’un de l’autre ; il se
peut quo, quelque jour, la force soit vaincue, la
conquête vaincue, qu’il n’y ait plus ni peuple dominateur
ni peuple dominé, il se peut que, quelque
jour, co qui soutient et maintient l’union des deux
peuplés, ce soit leur volonté réciproque, il se peut
que, quoique jour, la force et laconquôio, à leur tour,
cèdent devant lo droit, Voilà co qui a fait l’illusion
— étrange — de ceux qui ont soutenu que la longue
possession engendré le droit et qu’elle peut légitimer
la conquête.

Et, en définitive, rien né peut légitimer ce qui est
illégitime en soi, et pas plus la ratification des populations,
par un vole d’adhésion. ; que la cession ne
126 • LE PR0IT PE LA GUERRE
peut légitimer la conquête, car un vote d’adhésion
des populations à un acte do force qui s’appuie sur
leur droit do disposer d’elles-mêmes pour les déposséder
do ce droit, est un non-sens (1) — et ce qui
ressort et éclate, c’est qu’avec lo fait d’assujettir un
peuplo au dedans, il n’ost pas do pire attentat* que do
le conquérir et do l’assujettir au dehors (2).

Voyons maintenant quels sont, d’après les auteurs,
les traits généraux de la doctrine do la conquôto.

Commo nous l’ayons dit plus haut, on exigé
d’abord, pour que la conquête soit régulière, quo l’État
vainqueur obtienne de l’État vaincu une cession en
forme, et, tant quo celte cession n’a pas eu lieu, co qui
persiste/c’est l’occupation militaire, l’occupation
fondée sur les seules lois de la guerro (voir plus haut
pi ;6i).:- ■.' ;;:::/■.. ;; ;■
Au point do vue politique, on professe que la
(I) Quand comprendra-t-on que—étrehomme—avoir droit —
être libre)  — ce sont trois termes qui s’équivalent ?(2i Parmi les traités de conquéto nui, depuis un sièclo, ont le
plus outrageusement violé le droit des peuples, il faut citer au
premier rang :Les traités qui consacrèrent le démembrement delà Pologne:
(1772,1793, 1794)  ;La plupart des traités imposés par le conquérant qui fut
Napoléon, et notamment celui d’v.Tilsilt (7 juillet 1807) qui
démembra là Prusse ;Les traités de 1815 qui remanièrent, au gré de trois ou
quatre potentats, la carte d’Europe ;Lo traité qui sépara par la forcé le Schleswig-Hol&tcin du
Danemark et le rattacha par U force à l’Allemagne (Traité do
Vienne, 30 octobre 1864)  ;Le traité qui sépara par la force l’Alsace et la Lorraine de la
Tranco et les rattacha par la force à l’A'lemagno (Traité do
Francfort, 10 mai 1871).Tant que tous ces traités ne seront pas abrogés, réparés, il y
aura, dansle droit international, des choses scélérates qui demeureront
au pilori de l’histoire.I.E DROIT PE LA GUERRE 127
conquête soumet* en principe, lo torritoiro conquis,
au môme gouvernement, aux mômes lois, aux
mômes institutions que celles do l’État conquérant,
Néanmoins, on reconnaît à ce dernier lo droit
do placer sa conqueto sous un régime à part, fùtco
lo régime militaire, et pour le temps qu’il
voudra.

On décide, du reste, que les habitants doivent recevoir,
comme il a été indiqué plus Jnut, le droit û'oplev
entre la nationalité nouvelle que leur conférerait l’État
conquérant et celle qu’ils avaient avant la guerre, A
cet effet, il doit leur être assigné un délai dans lequel
ils ont à déclarer leur volonté et à transférer leur
domicile en dehors du territoire conquis, Ceux des
habitants qui n’ont point opté, dans les délais prescrits,
sont réputés donner un consentement tacite au
nouvel ordre de choses.

Pour ce qui concerne lo territoire conquis proprement
dit, il y a à distinguer entre ce qui formait la
propriété du domaine public do l’État cédant et ce
qui est soumis à la propriété privée : la propriété
du domaine public est transférée au cessionnaire ;
quant à la propriété privée, on enssigno qu’elle
demeure incommutable entre les mains des propriétaires
et que les charges hypothécaires et toutes
les autres charges réelles doivent être respectées
par l’État cessionnaire.

Il va, au surplus, de soi qu’oulre les immeubles,
l’Etat cessionnaire acquiert aussi les meubles qui
appartenaient à l’État cédant.

Enfin l’Etat Cessionnaire doit prendre à sa charge,
dans Une mesure équitable, une partie de la dette
publique de l’État cédant.
128 h% PROIT PE h\ GUERRE
Mais, vis-à-vis les États étrangers, quel cfibt a la
conquête ?

On répond que le traité de cession ne leur est pas
opposable et que la conquête n’ost, pour eux, qu’un
fait, tant qu’ils n’en ont pas opéré la reconnaissance
(i).

Passons maintenant à d’autres clauses susceptibles
aussi do porter alteinte au droit des peuples sur
eux-mêmes, en rappelant que nous avons déjà parlé
précédemment de celle qui maintiendrait 1 occupation
militaire, après la paix, comme garantie de l’exécution
des obligations contractées par le vaincu.

Clauses par lesquelles le vainqueur imposerait au vaincu
la limitation de ses moyens de défense.

Toutes ces clauses sont atteintes de la même nullité
irrémédiable, car toutes, bien qu’à un degré moindre
que la conquête, portent une atteinte essentielle au
droit d’un peuple do s’appartenir. .'-,

Tel est notamment le cas où lo vainqueur entendrait
fixer à un Certain effectif les troupes que lo
vaincu aura le droit d’entretenir ; tel serait égaler
ment le cas où le vainqueur exigerait du vaincu que
. (I) Rien de plus embarrassé, de plus confus, de plus incohérent,
do plus contradictoire que co que les auteurs présentent
comme une théorie de la conquête, il n’y a pas, il ne saurait
y. avoir do théorie do la conquête, parce quit ne saurait jv
avoir de théorie do l’arbitraire et de la foive.Qu’on s’en convainque en rapprochant, par exemple, les différents
articles qui, dans Blnntschli, concernent le droit de conquête,
car cet auteur qui s’est t.-int appliqué à voiler, sous une
phraséologie humanitaire, sa juslilirntion constante de la forcé
et du succès, admet, bien entendu, la oonquéte.LIS PROIT PE LA GUERRE 120
celui-ci s’engage à raser ses forteresses où à n’en
pas construire de nouvelles,

Des clauses d’une telle sorlo, en ollet, risqueraient
do mettre pour l’avenir le vaincu à la merci
do son vainqueur ou môme encore d’autres Etats,
et il est évident que, tant que la guerre so présentera
comme un péril permanent pour les nations,
chacune aura le droit de demeurer jugo pour ellemême'
des moyens de se sauvegarder et d’assurer sa
légilirao défense.

CHAPITHIE XII
COUTUMES PARTICULIÈRES A LA GUERRE MARITIME
Nous avons vu que si, quand il s’agit de la guerre
continentale, le respect de la propriété privée subit,
dans les pratiques de la guerre et même d’après
ta théorie dos auteurs, plus d’une restriction, au moins
est-il proclamé comme rèyleV et cela est, en: eifet,
conséquent avec le principe quo la guerro no so fait
■que. d’État à État ; mais, en matière de guerre maritime,
le point de vue change ; ce que l’on considérait
comme inique, bien plus comme abominable
sur terre, devient sur mer légitime et peut devenir
glorieux : selon les coutumes de la guerro maritime,
il est permis de prendre et même de détruire la
propriété privée (1).
|ï) Parmi les auteurs de ce siècle qui ont prétendu justilier
« lo telles coutumes, il en est deux, Kent et Whealon, qui aflirïnent
nettement que le but de la guerre maritime est la dc3T130 LE PIIOIT DE LA GUERRE
Parlons d’abord do la capture des navires, dénommée,
en langage technique, ..droit de prises mariIruction
du comincrce et de la navigation de l’ennemi ; aussi ces
auteurs n’hésitent-ils point d’admettre l’emploi de tous tes moyensfPropres à Conduire a co but, et en particulier la confiscation de
a propriété privée.C’est l’idio pure des peuples sauvages ; mais les pcuplei.
sauvagesgénéraliscntléuriJée,ils rappliquent sur terre comme
sur mer, et les peuples sauvages raisonnent mieux que Kent
et Whéaton.D’autres écrivains ont, de nos jours mêmes, érige sans vergogne
le fait en droit et proclament, a chaque instant, que la
guerre n’a pour but que d’établir le droit du plus fort ; ils
expliquent que la guerre maritime n’aboutirait qu’à des des*
tructions inutiles, qu’elle ne démontrerait pas — suffisamment
sans doute — lequel des belligérants est lé plus fort, et a,
par conséquent, pour lui le droit, si l’on se contentait, dans la
guerro maritime, de ruiner les places fortes de la côte et lesfilaces de guerre ; et de là, à leur tour, ces auteurs font découcr
la nécessité d’atteindre dan3 leurs sources le travail et la
richesse de la nation et les revenus de l’état, en s’emparant sur
mer de la propriété privée ou même en la détruisant. (Voir
MM. Ftinck-Brcntano rt Albert Sorel, pp. 402 et 403).Pour être présentée sous une apparence plus raffinée, et
aussi en termes plus dill’us, cette théorie n’est quo cel’c de
Kent et de Wheaton.D’autres auteurs ont invoqué, au point de vue de l’nlililé,
des arguments plus sérieux, plus topique*, mais sans obtenir un
succès meilleur. (Voir notamment llauteieuille, lit. 7, cliap. 2,
et la réfutation péremptoire qu’en a faite le professeur Emile
de Laveleyc, Revue de droit international, 1875, t. VII.) Quant à la doctrine, seule admissible, seule conforme a l’utilité
bien entendue comme au Droit, et qui est ïinviolabilité des
personnes et dé la propriété privée, eh toutes guerres maritimes
ou continentales, co n’estqu’au dernier siècle, qu’elle a commencé
use produire (*) , et c’est en vain qu’elle a pour elle la raison la
plus évidente, en vain, qu’à maintes reprises, les Etats-Unis
en ont réclamé la reconnaissance et la comecratlon par lés
grandes puissances européennes, en vain qu’une assemblée
nombreuse de négociants, réunie le $ décembre 1859 à Brème, a
formulé en sa faveur une remarquable et mémorable proies*
talion, elle reste, quand même, un desideratum Ao la pratique
des nations dans la guerre maritime.(*) Elle eut pour premiers patrons en France, Mably, et, en Amérique,
franklin.Ltë PR01T PK LA ÛUËRliK 131limes ; nous dirons ensuite quelques mots des
bombardements maritimes.

Capture des navires ou droit de prises maritimes.
Étendue de ce Droit. — En fait, la capture des
navires correspond exactement, dans K guerre
maritime, à ce que, dans la guerre continentale on
appelle Je butin » et de même que le droit internatîonal
interdit » en règle générale, de faire du butin
aux dépens des particuliers dans les guerres terrestres,
de même évidemment devrait-il l*intcrdiro
dans les guerres maritimes.

îl n’en est cependant pas ainsi, et, de nos jours
encore, d’après la coutume générale, la marine de
guerre est autorisée à capturer, tant en pleine mer que
dans les eaux des États belligérants, 11011 seulement
les navires de guerre de l’ennemi, mais môme les
navires qui sont la propriété des ressortissants do
l’État ennemi » ainsi que les marchandises dites ennemies
trouvées à bord do ces navires (l)  ;

Et ce droit de capture va plus loin ; il s’applique,
en outre, aux équipages qui peuvent être faits prisonniers.
:

Bien plus, si le capteur se trouve dans l’impossibilité
tfàmdriner (2) le navire capturé ou (Je remrncncr*
il est autorisé soit a exiger une rançon et à
garder eu otages plusieurs des officiers ou des matelots
du navire, soit mémo à couler le navire à
fbhd(3).
(1) Voir notamment Uluntsehli » articles 664 et 665.
[2] C’est-à-dire do placer à bord un oflicler et des matelots
empruntés à son propre équipage.
\3) Lé philanthrope et larmoyant Ulunlschli présente la chose132 LE DROIT PE LA GUERRE
On voit que c’est la force, sans déguisement, qui
règne encore dans cette matière.

Jouissent, d’ailleurs, du privilège $ exemption de
capture : ..'

Les bateaux destinés à la pêche côtière et appartenant
à des citoyens de l’État ennemi, sauf pourtant
le cas où ils seraient employés dans un but
militaire ;

Les navires affectés a des missions scientifiques ;

Les navires qui, par suite de naufrages ou dans
l’ignorance de la déclaration de guerre, relâchent
sur les côtes et dans les ports ennemis (i).

Par Une exception inverse, on déclare de bonne
prise môme les navires neutres, lorsqu’ils ont à bord
des pièces irréguhéres (2) où, d’une manière générale,
lorsqu’ils manquent aux lois de la neutralité(3).

avec ce ménagement (article 672)  : « on ne sera justifiable, diuil d’avoir anéanti lé navire capture qu’en cas de nécessité absolue.La nécessité absolue d’assassiner en masse tout un équipage I(1) Il devient d’usage d’accorder aux navires stationnes sur
les côtes ou dans les ports Un délai pour se mettre en sûreté.
Ce délai a reçu le nom ''d’Induite(2) Les principales pièces de bord sont le passeport ou congé,
l’acte de propriété du navire, le rôle d’équipage, le journal de
mer, la patente do santé, le contrat d’allïeternent et d’assuran
e, le manifeste do la cargaison, les connaissements, les
factures, les déelirations « le douanes, et les certificat* d’origine
ou les visas consulaires (Sitr tous ces points, voir dans notre
bibliothèque : (Lfc nitotT coM.MKiittAL MAHITIME).Sont, d ailleurs, susceptibles de saisie les navires aussi bien
neutres qu’ennemis » lorsqu’ils peuvent être justement soupçonnés,
par csempie » lorsqu’ils ont dés papiers doubles ou
lorsqu’ils n’ont pas ûc papier ;?, ou lorsqu’ils ne niellent pas en
paruieou ne s’arrêtent pas après en avoir reçu l’invitation, etc.Dans le cas de sakic d’un hatirc soupçonné, les niolifs de
soupçon doivent éiië exactement spécifiés.(3) Ainsi, lorsqu’ils forcent Un blocus effectif (voîr'plut bas,
p. 168 ;, lorsqu’ils pratiquent la contrebande de guerre (soivmssiLE PROIT PE LA GUERRE 133
iNotons enfin que l’application du droit do prises
maritimes se trouvé aujourd’hui restreinte, pour les
États européens, par le traité de Paris du 1 fi avril 18ob\
qui a aboli la course.
Course, lettres démarque et corsaires.— Sous lo
nom de course, on a désigné une guerre faite » avec
leurs propres navires et pour leur propre compte,
par des’particuliers ayant reçu d’un État belligérant
l’autorisation de courir sus aux navires ennemis (1).

Il est évident qu’étant admîs le droit de prendre, et
inème de détruire, les navires de commerce ennemis,
la course ne peut qu’accroître les dommages causés
au commerce et sûrement aussi le nombre des abus
de la ibreë quo la guerre entraîne avec elle ; mais ce
n’est pas la course qu’au point de vue du droit, il
serait nécessaire de proscrire universellement, c’est
la capture de tous les navires de cdinmèrcc, de tous
plus bas, p. 153) en opérant un transport de troupes, de vivres,
do munitions, d’armes, etc., pour le compte de l’ennemi.(t) On appelle celte autorisation lettres de marque^ et l’on
nomme corsaire i\ la fois te particulier autorisé a faire la
course et le navire destiné à la course.Lo corsaire, d’après le droit international, est tenu :1° De justifier de sa nationalité, toutes les fols qu’il ch est
requis î2* De se soumettre à la juridiction des tribunaux de prises
(voir plus bas p. 135) du pays sous les couleurs duquel il combat.Il est à remarquer que l’abolition do la course n’est pas uni*
versclle, car le* KtatS’Unis ont refusé d’adhérer à la déclara
lion du 16 avril 1856, estimant qu’on ne devait pas séparer
celte question de la consécration de l’inviolabilité des navires
.dé commerce et do la propriété privée.Quant ai noUs, co dernier point seul nous touche, et il noua
parait parfaitement légitime que, tant que la guerre existera, il
yait des cor-aires pour rotirirsusà la marine dé guerre cime*
mie, de même que, sur terre, il y a des corps francs jtour attaquer
les troupes ennemies.134 LE PROIT PELA GUERRE
les navires appartenant à des particuliers, et co qu’il
faut, à plus forte raison, condamner, c’est l’acte
infâme de les coulera fond, hommes et choses.
Principales règles des prises maritimes. — Les
prises maritimes donnent lieu à une foule de
difficultés (l)  ; nous nous contenterons d’essayer de
dégager les règles les plus importantes, les plus
pratiquées, aussi le plus généralement reçues,

La première est que le navire capturé doit être
conduit dans un des ports de l’État vainqueur ou,
si la chose est impossible, dans un port neutre (2).

Une seconde règle est qne les prises maritimes
appartiennent à l’État et non à l’équipage vainqueur ;
d’où il résulte que l’État a lo droit d’en
disposer comme il le juge convenable, de s’approprier
la prise, de l’attribuer en tout ou en partie a
celui qui l’a opérée et aussi do restituer le navire à
ses anciens propriétaires (3).
(1) Là cause en est surtout que lo plus grand nombre des Captures,
comme nous l’avons déjà dit, appartiennent aux neutre*.(21 La prise n’a, d’ailleurs, qu’un caractère précaire, tant quesa
validité n’a pas été soumise à l’appréciation d’un tribunal spéctal,dit
: TrivunalotiComelldespthesoiicticoïcCourd’amirauté.Pour que ce tribunal soit mis A même do décider en pleine
connaissance de cause et pour quo le capteur sauvegarde si
responsabilité vis-à-vis tant de son propre gouvernement que
« Ici propriétaires et des chargeurs du navire saisi, il est tenu :1* De rédiger un procè*-vcrbal détaillé dés ciicônMances et
des motifs de la prise ;2' Do dresser un inventaire sommaire de tous les objets dont
il s’est emparé ;3° De faire fermer et sceller les écoutllles.H est de règle que le capltaino du bâtiment capturé assiste
a l’opération et revote de sa signature les pièces nui en constatent
l’accomplissement, ainsi que lo procès-verbal, dit procèsverbal
de capture.(3) îl peut être, assiire-t-on, d’une bonne politique do prendreLE DROIT ^E LA GUERRE 135
Une troisième règle est que la compétence, en
matiôro de prises appartient au tribunaldu capteur (1).

Une quatrième règle est que les conseils des prises
doivent statuer à la fois d’après les principes du
droit, international et d’après les lois ou ordonnances
de l’État dont ils dépendent, en tant du moins que
ces lois et ordonnances sont en harmonie avec les
prescriptions du droit international (2).
ce dernier parti ; il serait d’une politique bien meilleure encore
de n’opérer aucune prise sur les navires appartenant à des
particuliers !(1) On admet toutefois deux exceptions: la première pour le
cas où la capture a été faite dans les limites d’un territoire
neutre ; la seconde, pour le cas oiï elle a été opérée par des
bâtiments de guerre armés on pays neutre. l) jns lune et
l’autre hypothèse, Incompétence est attribuée aux tribunaux de
l’Etat neutre.Mais quel sera le tribunal compétent lorsqu’il s’agira de
navires neutres capturés en pleine mer pour avoir contrevenu
aux lois de la neutralité ? Cette question a été une des plus
controversées de la matière ; les auteurs sont aujourd’hui, en
général, d’avis d’étendre mémo aux navires neutres la règle
de la compétence du tribunal du capteur.Cependant, si lo navire neutre est conduit dans les eaux de
l’Etat dont il porte le pavillon, il semble bien qu’il,y ait lieu
d’attribuer compétence au tribunal des prises de cet Etat.C’est, du reste., il faut en convenir, un tribunal présentant de
médiocres garanties d’impartialité que celui du capteur.(2)  Mais qu’arrivera-t-ll, en fait, si ces lois et ordonnances ne
sont pas en harmonie avec les prescriptions du droit international ?
Ce qui arrivera en fait, c’est que les tribunaux des
prises n’hésiteront jamais a violer le droit international plutôt
que les lois de leur pays. » Mais, disent les auteurs, l’Etal qui met ses propres lois en
contradiction avec celles du droit international, doit être déclaré
responsable vis à vis des Etats neutres dont les ressortissants ont
été lésés et ceux-ci ont le droit d’exiger que, malgré la décision
du tribunal des prises, le navire neutre et sa cargaison soient
restitués. »Ce que les autours ne nous disent pas, c’est le moyen il employer
pour obtenir cette restitution.La barbarie règne encore dans le droit des nations et l’anarchie
y règne encore ! Les deux choses s’enchaînent.136 LE DROIT DE LA GUERRE
Une cinquième règle est que c’est aux lois de
chaque pays, non au droit international, qu’il appartient
de déterminer la procédure à suivre devant les
tribunaux ou conseils de prises (1).

Une sixième rè.^lo est que, si la prise est déclarée
irrégulière, le navire et sa cargaison doivent être
immédiatement restitués à leurs propriétaires (2).

Une septième règle est que tout capteur est respon »
sable des prises qu’il fait et des préjudices que ses
actes ont occasionnés à des tiers. Toutefois, môme
lorsque la prise n’a pas été confirmée par le jugement,
il se peut qu’on refuse tous dommages-intérêts
au propriétaire et qu’on mette à sa charge les frais
de la procédure, si le comportement du navire avait
r.ndu suspect ce navire.
Reprise ou recapture ; Droit de rescousse ou de
recousse. — Remarquons qu si, avant la condamnation,
le navire capturé tombe au pouvoir d’un
navire de sa propro nation, il n’y a pis, dans ce cas,
prise nouvelle, le navire capturé n’étant pas encore
devenu la propriété de l’ennemi^ il y a reprise (recapturo) ,
annulation do la prise antérieure, par conséquent
lieu à l’application du droit de poslliminie,
(1) La base de la procédure, généralement adoptée, consiste
dans une instruction sommaire, qui est confiée à l’autorité judiciaire
ou administrative du port où ta prise a été conduite, et
dont les résultats sont ensuite adressés sous forme de rapport
au tribunal appelé à statuer sur la prise.Aussitôt qu il est muni du dossier résumant cette inslîuetioa
et des pièces ou des ménoires que les capturés peuvent, doleur
côté, faire dresser pour In défense de leurs droits, le tribunal
procède au jugement touchant la validité de la capture.(2) Dion entendu, sauf le cas oiVil y aurait recours à une
jnrhîiclfon supérieureLE'■ DROIT PE L\ GUERRE 137
selon le langage reçu, et lo navire doit, avec sa cargaison,
être restitué à son propriétaire. Quant au
capteur, on lui alloue une récompense, dite: Droit
de rescousse ou de recousse, et qui, d’après la loi
américaine et la loi anglaise, est de 1/8 do la valeur
do la reprise (I).
Navires capturés dont le procès est pendant au
moment,du rétablissement de la paix. — 11 est clair
que le droit de faire des prises cesse avec le rétablissement
de la paix, mais que décider au sujet des
navires capturés dont le procès est pendant devant
les conseils des prises ? D’ordinaire, le traité de paix
stipulera qu’ils devront ôtre remis en liberté ; sinon,
l’usage est que les procès soient continués et jugés,
— et c’est là une nouvelle atteinte à la logique comme
au droit, car les conseils des prises ne sont, en principe,
que des conseils de guerre, etil serait conforme
à la logique comme au droit que leur juridiction
prît lin avec la guerre.

On peut, en somme, juger, à ces quelques traits,
des anomalies et des complications que présente
toute cette théorie d’injustice.

Bombardements maritimes.

Contrairement à la règle admise pour la guerre
continentale, la coutume autorise, dans la guerre
maritime* le bombardement des villes ouvertes, môme
 ?'( !) Certains auteurs et certaines législations veulent que. pour
u'il y ait reprise et non prise nouvelle, il ne se soit pas
coule plus de 21 heures depuis la prise, on quo le navire-soit
repris avant d’avoir été conduit on lieu de srtreté.8.138 LE DROIT PE LA GUERRE
lorsqu’elles n’opposent aucune résistance, et pareillement*
dans les villes fortifiées, le bombardement des
parties habitées par la population civile aussi bien
quo celles où les troupes ennemies sont retranchées !


Par quels autres traits plus accusés pourrait être
caractérisée la barbarie de la guerre maritime l

NOTA. Fiction du droit de postliminie. — Le mot de
postliminie vient de l’expression romaine postliminium ;
mais, en droit romain, l’utilité de la fiction
du postliminium se jusliflait par ce fait qu’elle restituait
rétroactivement, non pas seulement l’exercice
mais la jouissance des droits, c’est-à-dire les droits
eux-mêmes, car les Romains professaient, d’une
part, que la personne, la chose tombée au pouvoir
de l’ennemi se trouvait, par suite do sa cap« 
tivité bu de sa capture, rejetée du domaine du
droit » et, d’autre part, que si la personne recouvrait
sa liberté, ou que si la chose était reprise, le temps
de la captivité ou de la capture était effacé et le droit,
tel que le concevait Home, avait continué de s’appliquer
sans interruption.

Dans le droit international moderne, au contraire,
ce n’est pas aux droits eux-mêmes, c’est à l’exercice
des droits, comme nous l’avons dit, que se rapporte
le droit de postliminie, et il en résulte que la fiction
de postliminie est, aujourd’hui, absolument inutile,
pour expliquer les effets qu*on y rattache, car cette
théorie se résume à dire que lorsque des territoires,
des populations, des personnes où des choses sont
tombées au pouvoir de l’ennemi, la prise do possession,
par l’ennemi, de ces territoires, de ces popula-
LE PROIT DE LA GUERRE 139
lions, de ces personnes, de ces choses ne détruit
pas, pour le fond, le droit qui les régit, qu’elle en
suspend simplement l’exercice, et qu’aussitôt que,
soit pendant la guerre, soit par la conclusion de la
paix, elle vient à cesser, le droit antérieur, sauf toute
exception commandée par les traités ou par les lois
et toute modification résultant des faits, rentre en
exercice, redevient le plein droit qu’il était.

Ainsi,' lorsque l’ennemi, après avoir occupé en
tout ou en partie le territoire de son adversaire,
l’abandonne soit librement, soit pareequ’i ! y est contraint
par des forces supérieures, on dit que le droit
de postliminie s’applique, ce qui signifie simplement
que l’État dont le territoire occupé faisait
partie reprend l’exercice de ses droits sur ce territoire


Dé même, les prisonniers de guerre, aussitôt qu’ils
sont libres, recouvrent l’entier exercice de leurs
droits.

De même aussi, lorsque l’ennemi a dépossédé, dans
un but militaire, des particuliers de leurs champs ou
de leurs maisons, de leurs immeubles, et qu’il so
retire ou qu’il vient à être dépossédé, les propriétaires
recouvrent l’exercice do leurs droits sur les
immeubles qui leur avaient été ravis.

De même encore en est-il, pour les meubles enlevés
par l’ennemi et que lc3 propriétaires parviennent
à reprendre (1).

Toutefois, comme il a été dit plus haut, il est
(I) Les auteurs qui admettent la légitimité du butin de guerre
enseignent qu’il faut faire une exception pour les choses mobilières
devenues, à titre de butin, propriété ennemie.140 LE DROIT PE LA GUERRE
toujours possibîo que les traités ou les lois fassent
subir des restrictions à cette théorie.

Ainsi, pour les immeubles, on peut supposer que
le traité dp paix refuse aux propriétaires le droit de
lfis reprendre, lorsque l’ennemi les a aliénés et,
quant aux meubles, on sait que la loi française en
admet, dans des conditions déterminées (article 2279
du Code civil) , la prescription instantanée au profit
des tiers acquéreurs de bonne loi (1).

On voit,en somme, combien peu est utile l’idèo
d’une fiction ou d’Un droit spécial pour ex piiquer
ce que nous venons df dire*
(1) Nous a\ons exposé plus haut, p. 136, les règles concernant
la reprise des navires capturés par l’ennemi.Appendice la neutralite
La neutralité consiste pour un État’à s’abstenir de
toute participation, soit directe, soitlndirecte à la guerre
engagée entre d’autres États.

Nous présenterons le résumé de cette matière sous
les rubriques suivantes :

1° Aperçu historique ;
2fl Principales sortes de neutralités ;
3Ô Devoirs dos neutres ;
\Q Droits des neutres.

CIlAPirnK PRlvMlEK
APERÇi ; HISTORIQUE
C’est au recueil, connu sous lô nom de Consulat de la
mer, que l’on rapporte la première origine d’un droit
do la neutralité (1).

Lé Consulat âoe la mer avait consacré en effet t

1° Le respect absolu de la marchandise do l’ami trouvée
à bord d’un navire ennemi ;
2d Lo respect absolu de la propriété du naviro ami,
même chargé de marchandise ennemie.

Mais, d’une part, dans le second cas, le Consulat de
la mer admettait la confiscation de lu marchandiso
ennemie, sous réserve do l’obligation pour le capteur
de payer nu patron du navire ami le fret des marchandises
confisquées, comme s’il avait transporté la car(I) 

La rédaction du Consulat de la mer se plice entre le
xiv et le xv« siècle. Voir: LKS Oni.iriATioNS DES COMMERÇANTS
p. 12, note 2.
142 LE PR0JT PE LA GUERRE
gnison du lieu dosa destination (l)  ; et, d’autre part, lo
Consulat reconnaissait aux belligérants le droit de visiter
les navires amis pour s’assurer qu’ils no transportaient
point des marchandises ennemies.

On conçoit de quels actes arbitraires était grosso celte
seconde restriction, dans un temps où l’on cherchait
tous les moyens possible d’eutraver, en cas do guerro
maritime, le commerce des neutres.

Toutefois, la France réagit, môme contre le libéralisme
relatif du Consulat de la mer, et, par les ordonnances
do 1538, 1513 et de lo8i, elle posa, en principe, que
lorsque lo navire neutre était chargé de marchandise
ennemie, les belligérants auraient le droit de confisquer
à lu fois les marchandises ennemies et le navire neutro
afleclé à leur transport.

On édit de Henri 111 (lîi8t) alla plus loin encore, et
disposa que les belligérants auraient le droit de confisquer
aussi la marchandise neutre à bord d’un navire ami.

Cent ans plus tard, Louis XIV, dans sa célèbre ordon »
nance de 1681, reproduit de nouveau, cette règle et le
principe que marchandise de l’ennemi confisque celle de
Vami est solennellement proclamé.

Nous n’insisterons pas sur les vicissitudes par lesquelles
continua de passer le droit de la neutralité durant presque
tout le cours du xvnt 0 siècle ; nous nous contenterons
de dire que grâce, aux violences et à la cupidité des
nations maritimes, et, en particulier, de l’Angleterre, lo
droit des neutres, rempli d’incertitudes, n’était plus
qu’une sauvegarde illusoire, et par là même dangereuse,
lorsque fut publiée, le 28 février 1780, la déclaration de
l’Impératrice Catherine II.

Cette déclaration contenait les cinq bases suivantes :

4° Dorénavant, il serait permis aux navires do navl*
guer do port en port et lo long des côtes appartenant
aux Étals belligérants, sans être détenus ;
{l) tû fret ottMofft est le prix du loyer d’un navire.
LE PROIT PE LA GUERRE 1432d Les marchandises ennemies seraient libres sous pavillon
neutre, à l’exception de la contrebande de guerre ;

3° Pour déterminer ce qui devrait être considéré comme
contrebande de guerre, le gouvernement russe déclarait
s’en tenir aux articles 10 et 11 de son traité avec l’Angleterre,
en date du 20 juin 4760, et leur attribuait
force obligatoire à l’égard de tous les belligérants ;
i° Un port ne devait pas être considéré commebloqué
tant qu’il n’y attrait point de danger réel et effectif t\
son entrée', c’est-à-dire tant qu’il ne serait point cerné
pari'ennemi ;

5° Ces principes étaient destinés à servir do règle
dans les procédures et les jugements des tribunaux de
prises maritimes.

Cette déclaration fut bientôt adoptée par toutes les
puissances européennes, l’Angleterre exceptée, et elle le
fut même par les Étals-Unis d’Amérique ; mais les
guerres de la Révolution et celles du premier Kmpire
firent reparaître les dégradations séculaires dont était
victime le commerce des neutres, et vinrent replonger
le droit do la neutralité dans le chaos dont avait à peine
réussi un Instant à le fairo sortir l’initiative de Catherine
11.

C’est à notre temps et au traité de Paris du 16 avril 1850
qu’il faut ensuilo arriver pour retrouver, dans le droit
des neutres, quelques points fixes et, en général, acceptés,
du moins par les nattons européennes: nous verrons
tout à l’heure quels sont ces points.

CHAPITRE II
PRINCIPALES SORTES PB NEUTRALITÉS
On peut distinguer :

La neutralité résultant de la volonté d’un Étal de ne
pas prendre parla la guerre et son abstention conforme.
C’est celle que tes auteurs appellent naturelle ou parfaite.
Ji'l LE PROIT PE LA GUERRE
la neutralisation convenu* entre les belligérants ;
La neutralité perpétuelle.

Examinons rapidement chacuno de ces sortes de neu ;
tralité.

Neutralité dite naturelle ou parfaite.

Pour que le bénéfice do cette neutralité soit acquis
à un État, il n’est pas nécessaire quo cet État déclare
formellement son intention de demeurer neutro, car
tous les États dont les actes n’impliquent pas une parti*
cipatlon à la guerre, sont placés .sous une présomption
touto raisonnable, tout équitable do neutralité.

Néanmoins aujourd’hui, en Europe, les Etals qui
entendent rester neutres, lo font habituellement connaître
par une déclaration (1).

11 se peut, d’ailleurs, que la déclaration do neutralité
ne soit que conditionnelle, c’est-à-dire qu’un Etat déclare
qu’il ne restera neutro que sous des conditions déterminées,
et, par exemple, qu’autant qu’un autre Etat
demeurera également neutre.

H se peut aussi quo la neutralité soit armée. Co cas
se présente lorsqu’un Etat neutre, redoutant une violation
do son territoire, prend les armes pour faire respecter
sa frontière et sa neutralité.

11 est de règlo que le fait, do la part d’un Etat neutro,
d’adopter l’altitude de la neutralité armée n’enlève point
à cet Etat lo bénéfice de la neutralité.

Enfin l’on dit qu’il y a neutralité imparfaite, soit
lorsque les deux belligérants ont reçu un droit égal de
poursuivre, sur le territoire neutre, les opérations de
(1) Cette déclaration a une utilité d’autant plus grande que les
devoirs et les droits des neutres sont, pour le détail, fort peu
déttnis ; or, il est aussi dans les usages qu’un Etat qui lait une
déclaration de neutralité indique la manière dont il entend pratiquer
ses devoirs et sos droits.LE PROIT PE LA GUERRE 145
la guerre ou certaines opérations telles que lo passage
do troupes, l’achat do provisions militaires (cette neutralité
porte aussi le nom d’impartiale) , soit lorsque
l’Etat neutro, exécutant un traité antérieur, prête assistance
à l’un des belligérants, par exemple, lui fournit
Un contingent de troupes.

Mais il est clair que, dans ce dernier cas, l’Etat en
question aura beau se prétendre neutre, il sera lo plus
souvent traité par l’autre belligérant comme un allié
de son ennemi.

Neutralisation convenue outre les belligérants.

Celte neutralisation, dépendant de la volonté des
belligérants, peut affecter je territoire des belligérants
où d’autres Etals, les institutions, les personnes et toutes
les choses, en général, qu’il plait aux belligérants.

Ainsi, dans le but de localiser la guerre, les belligérants
sont parfois convenus de no se faire la guerre
que dans certaines contrées, par exemple, en Europe, et
non dans les colonies.

De même, et quoique le droit suffise à lo leur imposer,
sans aucune convention, ils peuvent s’engager réciproquement
à respecter la neutralité d’un Etat qui
enterid,d’ailleurs, 1 ui-môme rester étranger à la guerre (I ).

Quant à la neutralisation des institutions, des personnes
et des choses autres que le territoire, nous
Savons qu’on l’applique notamment aux ambulances,
aux personnes chargées de porter secours aux blessés,
aii matériel dès ambulances^
(1) Ce n’est que dans le droit international que l’on peut
rencontrer le cas inimaginable de deux adversaires convenant
entre eux de ne pas attaquer un tiers inollensif ; mois les lelligérants
forts se gênent si peu avec les neutres faibles !116 JE PROIT PE LA GUERRE
Neutralité perpétuelle.

Par do » traités do différentes dates, les Etats européens
ont garanti, en ce sièclo, à certains d’cnlro eux
une neutralité permanente, dite ; Neutralité perpétuelle.

Les Etals ayant en droit, sinon en fait, l’heureuso fortune
d’être placés sous la protection de ces traités sont ;

La Suisso (traité doYienne, articles 8i et 83, et déclaration
spéciale des puissances en dalo du 20 novembre

La Belgique (traités du 15 novembre 1831, du 10 avril
1839, et des 9,11 aotU 1870)  ;

Le Grand duché de Luxembourg (traité du 11 mai
1867)  ;

Les îles Ioniennes (traités du il novembre 1863 et
du 29 mars 1861).

La sanction de droit de ces traités serait, est-il besoin
do le dire ? que lorsque la neutralité d’un des Etals quo
nous venons d’indiquer ; serait violée ou simplement
menacée, chacun des États garants so crût obligé de
la défendre'( !) *

CHAPITRE M
PEVOIRS PES NEUTRES
C’est ■ la nature môme do la neutralité quo d’impliquer,
pour l’Étal qui veut rester neutre, le devoir général do
(I) On a vu, en fait, ce que vaut cette sanctionlorsqu’en 1810
l’Autriche, d’accord avec la l’rusie et la Russie, supprima la
République de Cracovie et saneutralité perpétuelle, garantie par
les traités laineux de 1815. La France et l’Angleterre rédigèrent
une protestation dont les trois violateurs du droit ne tinrent
aucun compte et qui alla s’enfouir dans lés archives dès chancelleries,
V.:: ..:'."' '- :Au1 temps actuel, la seule garantie des neutres est, hélas ! d’être
en état de se défendre eux-mêmes.LE PROIT PE LA GUERRE 147
s’abstenir de tout acte ayant lo caractôro d’un appui
prêté à l’un des belligérants,

Mais que faut-il entcndro parla dans l’application ?

Il ost d’abord évident que l’Étal neutre no doit ni
envoyer des troupes à l’un des belligérants, ni mettre à
la disposition de celui-ci-des’Vaisseaux do guerre,

Do même no doit-il pas tolérer la formation, sur son
territoire, de corps fruncs ou do volontaires, destinés à
venir en.uide à l’un des belligérants.

Do même aussi doit-il empêcher que l’un des belligérants
ne lève des troupes sur son territoire, ne fasse
construire ou n’arme des navires de guerre dans un de
ses ports (1) ,

Mais si des citoyens d’un État neutre entrent, à
litre individuel, sans autorisation de leur gouvernement,
au service de l’un des belligérants, ces citoyens sans
doute ne pourront, plus prétendre au bénéfice do la
neutralité, mais l’Élut dont ils ressortissent no doit pas,
pour ce fait, être déchu du même bénéfico.

Cette décision doit être également appliquée au cas ou
des corps francs ou de volontaires so seraient organisés
sur lo territoire d’un État neutre, à l’insu de cet État.

Pour ce qui est des fournitures aux belligérants do
matériel dé guerre, les devoirs des États neutres donnent
lieu, surtout dans l’ordre pratique, à difficulté et
à contestation.

Les auteurs s’accordent d’abord à décluror quo lorsqu’un
État neutre fait directement ou indirectement*
à titre onéreux ou à litre gratuit, cession à l’un des
belligérants d’armes, dé munitions, de chevaux, d’approvisionnements
de toutes sortes appartenant à ses
arsenaux, cet État viole les devoirs dé la neutralité.
(1) On estime mémo que l’Étal neutre est tenu d’intervenir,
quoique l’armement du'.navire de guerre [ce qui comprend les
corsaires) ne soit que commencée, si d’ailleurs. 1 intention
d’armer le navire en guerre repose sur de suffisantes présomptions.
,
lift LE PROU PE LA GUERRE
Mais un Élut neutre viole-t-il pareillement ses devoirs,
lorsquo do simples particuliers, il titro de spéculation
privée, fournissent du matériel de guerro à l’un des
belligérants’ ?

La négative est admise, pourvu, dit-on, qu’il no
s’agisse pas d’expéditions en gros et que la convention
privéo ne serve pas de masque à l’Etat neutre pour
envoyer un subside à l’un des belligérants,

Toutefois, ains ique nous le verrons (p. 153) , la marchandise
courra le risque d’être confisquée par l’autre
belligérant comme contrebande de guerre.

Que s’il s’agit d’expéditions en gros d’armes et do
munitions de guerro, l’État neutre pourrait, selon les
circonstances, être déclaré déchu du bénéfice de la neutralité.


C’est aussi un des devoirs do l’État neutre de ne
point fournir de subsides pécuniaires à l’un des belligérants,
et aussi, ajoute-l-on, de ne point permettre
lémission publique d’un emprunt de guerre par l’un
tics belligérants, d moins que la même autorisation no
soit aussi accordée à l’autre.

Quant aux particuliers, ils n’engagent pas la responsabilité
de leur gouvernement en soutenant de leur
fortune privée l’un des Étals en guerro.

Pour ce qui est des vivres, on admet que l’État neutre
reste libre d’en fournir à chacun des belligérants et
qu’il no violerait ses devoirs de neutre que si la fourniture
n’était pas accordée aux deux adversaires sans
distinction.

Voyons maintenant les devoirs des neutres en ce qui
concerne la sauvegarde de leur territoire.

Il est de principe que le passage sur le territoire
neutre doit être refusé aux belligérants, même lorsquo
les voies régulières do communication entre les deux
États belligérants traversent ce territoire. A plus forte
raison, un État neutre ne doit-il pas permettre à un corps
de troupes belligérantes d’établir, en deçà de sa frontière,
LE PROIT PE LA GUERRE MO
ni une base d’altaquo, ni aucun point do rassemblement,


Qù. si des détachements do troupes pu des soldats
poursuivis par l’ennemi, so réfugient sur lo territoire
neutre, l’État neutre a lo dovolr do les désarmer et de
les interne » (l) ,

L’État neutro a môme le devoir, enselgnc-t-on, de
pourvoir à tous les besoins de ces réfugiés (2) ,

A plus forte raison, l’État neutre a-t-il aussi le devoir
d’accueillir et do soigner les blessés et les malades et
peut-il en autoriser lo transport par son territoire,

A l’égard des navires, il existe des règles analogues à
celles que nous venons de poser pour les forces do terre
des belligérants. C’est ainsi quo l’État neutre à le devoir
de défendre aux navires de guerre des belligérants
d’entrer dans ses ports et de naviguer dans ses fleuves
rivières ou canaux, à moins que ce no soit dans un
but manifestement pacifique ; par exemple, pour faire
de l’eau ou du charbon, pour prendre des vivres ou
encore pour des réparations urgentes ; toutefois, on est,
en général, d’avis qu’il en peut tolérer lo passage dans
les eaux qui bordont ses côtes.
(I) Mais il doit les traiter en amis et uort en prisonniers de
guerre.Nous retrouverons plus bas, sous le nom de droit d’asile, le
droit, correspondant à ce devoir des neutres.L’Etat neutre doit, en règle générale, retenir jusqu’à la lin
de la guerro les détachements et les soldats réfugiés ; cependant
les ofljciers peuvent être mis en liberté sur parole et renvoyés
dans leur pays, si leurs lois militaires nationales les autorisent
à accepter cette condition. Dans le cas où ils violeraient leurParole et reprendraient part à la guerre, on professe que si
ennemi les fait prisonniers, il a le droit de les traiter comme
s’ils avaient rompu le même engagement d’honneur envers lui
(voir plus haut, p. 72, note 2).(21 Quant aux prisonniers faits par rehnemi qui viendraient
à s’évader et à se réfugier eux aussi, sur lo territoire neutre,
ils ne doivent être ni arrêtés, ni internés ; ils ont le plein droit
d’user de leur liberté,
laO LE PROIT PE LA GUERRE
L’État neutro no compromet pas non plus sa neutralité
en accueillant et on protégeant, dans ses ports, les
navires de guerro en détresso ; mais les navires et leurs
équipages doivent, en principo, être désarmés et les
troupes internées, ainsi qu’il a été dit plus haut pour
les troupes do toi re.

Enfin l’État neutro est tenu do prendre, autant quo
possible, les mesures nécessaires pour faire respecter
partons sa neutralité,

Reste la question gônéralo do la sanction*

©ans lo cas oit la violation do la neutralité ost imputable
à l’Etat neutre lui-même, lo belligérant dont les
droits ont été lésés peut d’abord, comme nous l’avons
déjà marqué incidemment, déclarer qu’il s’affranchit
aussi lui-même pour l’avenir du respect de là neutralité
do l’Etat. H peut, d’ailleurs, se contenter d’exiger un
dédommagement ou do domahder satisfaction.

Dans le cas où la violation de là neutralité ne tient
qu’à l’impuissance oit s’est trouvé l’Etat de faire respecter
sa condition de neutre, le droit peut céder doublement
au fait ; c’est co qui arrivera, par exemple, si
l’un des belligérants ayant forcé le passage sur lo territoire
de l’Etat neutre, l’autre belligérant, à son tour,
pénèiro sur ce territoire,

Co serait, en pareil cas, aux autres nations do prendre
en mains la cause de l’Etat noutre. Lès autres nations
se borneront à une protestation vaiho.

CHAPITRE IV
DROITS PES NEUTRES
Les droits des neutres forment la contre-partie de
leurs duvoirs, et nous n’avons pu exposer quels sont les
devoirs dos neutres envers les belligérants sans loucher
LE PROIT PE LA GUERRE ltfl
aux dovoirs des belligérants envers eux, c’est-à-dire aux
droits des neutres vis-à-vis des belligérants,

Cependant, envisagéo sous l’aspect do ses droits, la
neutralité demande de nouveaux développements.

Commo droit fondamental des neulros, il faut poser
l’inviolabilité du territoire neutre (I) , et cette inviolabilité
entraîne de graves ot nombreuses conséquences.

Ainsi l’État neutro a lo droit do s’opposer par les
armes a coque les belligérants franchissent sa frontière.

De mémo, il a le droit do désarmer et de faire prisonniers
les corps do troupes qui envahissent son territoire
(2) ,

De même, il a Je droit do protéger contre toute attaque
les troupes qui se réfugient sur son territoire ; mais,
en revanche, il a aussi le droit de metlro eh liberté les
prisonniers do guerre faits par ces troupes et de restituer
aux anciens propriétaires le butin et les prises.

De môme, quand un navire se réfugie dans ses eaux,
il a le droit de s’oposorà ce que l’ennemi l’y poursuive,

De même enfin, si un navire est capturé dans ses
eaux, ii a lo droit d’exiger la remise do la prise et do
rendre la liberté au navire.

D’autres droits des neutres se rapportent à la personne
et aux biens des ressortissants de l’État neutro.

Ainsi l’État neutre a lo droit de délivrer des passeports
(1) On appelle territoire d’une nation tous les lieux sûr les
quels le souverain exerce son autorité Ainsi, non seulement
le solnatlonal et les possessions d’outre-mer do la nation, colonies,comptoirede
commerce, etc., mais encore leurs dépendances,
telles que la partie de la mer qui les baigne,les fleuveet
les rivières, les lacs, les golfes, etc.(2) SI ces troupes ont agi sans ordres, il aura le droit des
poursuivre criminellement les coupables. Si elles ont agi sur
l’ordre dé leurs chefs, l’Etat neutre'sera fondé à exiger un
dédommagement ou à demander satisfaction.11 sera rare, en droit du moins, que l’envahissement présente
un cas do guerre (cants betli) , car il sera raro qu’il donne
lieu à l’application du principe de légitime défense.io'l LE PROIT PE LA GUERRE
et d’autres documents de même sorle quo devront respecter
les belligérants,

Ainsi encore, cnseigne-t-on, que c’est un devoir particulier
.pour les belligérants do protéger, même sur lo
théâtre de la guerre, les ressortissants des Étals neutres
et les propriétés neutros,

Liberté du comraerco des neutres.

Le point du droit dos neutres, qui demeuro le plus
gros do complications théoriques et pratiques, concerne
Ja liberté du commerce,

On conçoit d’abord que la liberté de commercer, même
avec les belligérants, doive rester le principe pour les
neutres, car l’État neutre est sur le pied do paix visà-vis
de tous les États, y compris les belligérants.

Et de là rëssortént deux conséquences incontestées do
nos jours :

• La première, que la marchandise ennemie, naviguant
sous pavillon neutre, doit être, en règle généralo, respectée,
co que l’on exprime d’une autre manière par
ces deux formules si connues : Navire libre, cargaison
libre, et encore : Le pavillon couvre la marchandise ;

La seconde, que la marchandise neutro, naviguant
sous pavillon ennemi, est do même, eri règle générale,
insaisissable.

Double restriction à la liberté du commerce des neutres.

Les deux règles précédentes sont soumises à une restriction
capitale, relativement à ce que l’on nomme la
contrebande de guerre.

Le cas des sièges eu blocus apporte, en outré, une
restriction non moins grave à la liberté du commerce
des neutres.

Voyons successivement chacune de ces restrictions ;

LE PROIT PK LA GUERRE lo'.'l

(^onti'obnnao rto guerro,

Que ce soit un navire neutre qui transporte de la marchandise
ennemie ou un navire ennemi qui transporte
de Ja marchandise neutre, il est interdit à tous les
navires, tant neutres qu’ennemis, de transporter de la
contrebande de guerre, et chaque belligérant n toujours
le droit de confisquer la marchandise, ainsi qualifiée,
lorsqu’elle est destinée à l’autre belligérant,

Mais, que faut-il entendre par la contrebando do
guerre (1)  ?

Pendant longtemps, les Etats ont été loin d’êtro
d’accord sur co point, les belligérants cherchant à
étendre le sens du mot le plus possible, et les neutres,
à lu restreindre le plus possible ; de nos jours, il existe
une certaine tendance à l’entente.

D’ordinaire, d’ailleurs, au commencement des guerres,
les belligérants et les neutres indiquent, chacun de
leur côté, les marchandises qu’ils considéreront comme
contrebande do guerre.

Quant aux auteurs, ils distinguent une contrebande
absolue et une contrebande relative, dite aussi accidentelle,

La contrebando absolue est celle des objets qui ont
trait exclusivement ou principalement à la guerre et
sur la nomenclature desquels l’accord est plus ou moins
fait.

La contrebande relative ou accidentelle comprend :

Les objets qui, tout en pouvant être employés pour
la guerre, peuvent aussi servir aux besoins dès particuliers
(on conçoit que, pour ces objets-là, la question
est touto de circonstances en fait, toute d’intention cri
droit ; d’où nombre de difficultés pratiques et de différends.


(I) Le mot contrebande (de contra bannum)  est né au Moyen
Age de la pratique dc9 papes déclarant mettre au ban de la
chrétienté ceux qui fournissaient des armes aui infidèles.

9.
\8\ LE PROIT PB LA GUERRE
Los objets déclarés contrebande do guerro par une
convention spéoialo.

Rentrent dans la contrebande absolue :

Les armes de guerre, canons, fusils, sabres, balles,
boulets, poudre et autre matériel de guerre ;

Le salpêlro et lo soufre servant à la fabrication de la
poudre ;

Les embarcations do guerre ;

tes dépêches relatives à la guerre et transportées
dans l’intention de favorisor l’un des belligérants.

Rontrent, à l’inverse, dans la contrebande relative ou
accidentelle:

Les vêtements et les matières premières destinées à
l’habillement ;

Les sommes d’argent ;

Les chevaux ;

Les navires de commerce, bois de construction pour
les navires, toile à voile, chanvre, laine, goudron, fer,
cuivre en feuilles, poix, résine, etc.

Los machines à vapeur ;

Le charbon de terre, etc.

Dans le doute, on doit présumer que ces objets ne sont,
pas de la contrebande de guerre.

Nous sommes, d’ailleurs, d’avis, quant aux vivres et
aux autres moyens de subsistance, qu’ils ne doivent
pas être considérés contrebando de guerre.

Mais de nouvelles dissidences s’élèvent entre les
auteurs et plus encore entre lès cours de prisés lorsqu’il
s’agit de déterminer quelies seront la nature et l’étendue
de la sanction, pour le cas où un navire neutre aura
embarqué de la contrebande de guerre à''destination ;
du territoire ennemi.

Autrefois, la coutume, uniquement fondée sur la force,
était de confisquer la totalité de la cargaison et aussi
lo navire lui-même,

De nos jours, la pratique des nations est diverse, et
la doctrine des auteurs, confuse,
LE PROIT PE LA GUERRE loî) 
Ce qui nous parait rationnel et équitablo, c’est :

1° Qu’il n’y aitjamaisde confisqué quo la contrebande
sans distinguer, ainsi quo lo font certains auteurs, si
ello forme ou non la partie principale do la cargaison ;
V Que si le propriétaire do la marchandise no peut être
convaincu do mauvaiso foi, c’ost-à-diro du fait d’avoir
eu l’intention do venir on aido à l’un des belligérants,
on so borne à empêchor l’onvoi d’arriver A destination,
en le plaçant sous séquostre ot on indemnisant lo propriétaire
(|) ,

Arrivons à la procédure admise par lo droit interna*
tional pour quo les belligérants soient à môme d’empêcher
les neutres de transporter de la contrebando do
guerro.

Cetto procôduro est connue sous lo nom de droit de visite
Droit de visite, — Le droit de visite est la faculté
qu’or* les États belligérants d’arrêter les navires neutres
et de rechercher s’ils no contiennent pas de la contrebande
do guerre, .

Co droit no peut être exercé que par des navires do
guerro, ou pur des co/saires, ou par des navires commissionnés
par l’autorité do l’Etat auxquels ils appartiennent.


De plus, la visite n’est autorisée que sur le théâtre de
la guerre, dans les eaux territoriales des belligérants et
(1) Certains auteurs, certains usages, eerhlns traités admettent,
pour co cas, une confiscation, dite droit de préemption, au
profit de l’Etat capteur, c’est-à-dire que l’Etat capteur est autorisé
à s’approprier la marchandise, sauf à allouer au propriétaire
une indemnité calculée d’après, dit-on, la valeur réelle,
des objets augmentée d’une certaine plus-value d titre do bénéfice.Nous ne voyons pas, quant à nous, sur quoi repose ce droit
de préemption.A l’égard du propriétaire du navire qui est de bonne foi et qui
n’est pas le propriétaire de la marchandise, nous estimons
que c est affaire à l’Etat neutro de lo réprimer, soit d’oflice,
soit sur la demande du belligérant offensé.
lo'6 LE PROIT PE LA GUERRE
dans la partie de la pleine mer que peuvent normale*
ment traverser les navires à destination do l’État ennemi.

Elle n’est admise ni dans les eaux neutres, ni dans
les mers lointaines,

Voici, d’après les usages, quelle est la maniôrod’excr*
cer le droit de visite :

Pour manifester son intention de procéder à la visite,
lo belligérant doit hisser son pavillon et tirer un coup
de canon à poudre, dit do semonce, ou bien se servir
du porte-voix, Sur l’un ou l’autre signal, lo navire neu »
tro est tenu de s’arrêter, Dès que le neutre a obéi, le
croiseur détache, sous le commandement d’un officier,
un de ses canots armés pour procéder à la visite. Parfois,
c’est l’inverso qui a lieu, et c’est le capilaino du
navire visité qui se rend, avec ses papiers, à bord du
croiseur d’où lui est venue la semonce.

La visite, proprement dite,* consisto dans l’examen des
papiers du bord ; ce n’est qu’en cas de soupçons graves,
par exemple, si les papiers du bord sont ou paraissent
être faux, si le navire avait arboré un autro pavillon
quo celui de l’État dont il dépend, qu’il est procédé à
des perquisitions dans Je navire,

Lorsqu’au lieu d’obéir, le navire neutre semonce
cherche à se dérober par la fuite, le belligérant est
autorisé à tirer sur lui à boulets et, s’il en résuite dés
avaries pour le neutre, celui-ci n’est pas fondé à/ réclamer
des dommagèsMntérêts, quoiqu’il ait prouvé ensuite
sa nationalité et finnocuité de son chargement. Du
reste, dans je même cas, après avoir subi la visité, il
doit être laissé libre de continuer sa roUto,

Mais si le navire neutre oppose la force à la force,
il perd sa qualité, do neutre et peut être capturé.

Dé son côté, l’État dont les navires sont chargés dé
procéder aux visites esti comme on le comprend, responsable
envers l’Etat neutre des actes do forcé, noir
justifiés ; qui seraient commis pendant la visite ou les
perquisitions.

Au surplus, il existo un usago qui a pour but do
faire éviter aux navires de commerce neutres l’application
du droit de visite ; cet usage consiste, do la paît
des Etats neutres, à organiser des convois,
. Convois de navires. — On appelle do ce nom la réunion
d’un nombre plus ou moins considérable de navires
de commerce neutres voyageant sous l’oscorlo d’un ou
de plusieurs navires de guerre .neutres.

Lorsqu’il existe des navires de commerce neutres
formant de la sorte un convoi, c’ost l’opinion générale
que, si ces navires tont rencontrés par des navires belligérants,
coux-ci doivent se contenter de vérifier les
pouvoirs du navire chargé d’escorter lo convoi et, tous
cas de soupçons graves réservés, s’en rapporter à la
parole du commandant, lorsque celubcl atteste que les
navires de commerce sont de sa nation et no portent
point de contrebande de guerre (1).
Slèfçes ot l>1ooiis.
On appelle plus particulièrement siège l’ensemble des
opérations quo fait une armée dans le but d’attaquer
une place et de la prendre à l’aide de travaux de terrassement
combinés avec l’usage des armes ; blocus, Yen.
semble des opérations se limitant à entourer une place,
un port, certaines parties des côtes ennemies, de façon
à en intercepter, autant que possible, toutes les relations
avec le dehors.

Les blocus s’appliquent, d’ordinaire, à la guerro maritime ;
mais, qu’il s’agisse d’une ville assiégée ou d’un
port bloqué, il est interdit en principe, aux neutres
d’entretenir des Communications avec la ville nssiégéo
ou lé port bloqué.

La déclaration d’un siège ou d’un blocus étant un

(1) Toutefois, l’Angleterre n’a pas encore consenti à affranchir
du droit de visite les navires convoyés.
188 LE PROIT PE LA GUERRE
acte d’une haute gravité, on admet qu’elle ne peut émaner
que des gouvernements eux-mêmes ou do l’autorité
qui a reçu le pouvoir exprès de faire Une telle déclaration^
■ '..'
Blocus maritime. — lUtàus effectif. —Notification du blo~
eus. — Occupons-nous du blocus maritime qui présente
des complications spéciales. ;

Jusqu’au milieu de cô siècle, les États prétendaient
qu’il suffisait de proclamer lo blocus d’un port ou d’une
côte pour inlerdiro aux fteulres le commerceuyée ce
port ou cette côte. Depuis le traité do Paris du 16 avril
188C, on proclame qu’outre la condition de notification
que nous examinerons ci-après, une autre est indispensable
pour qu’un blocus existe en droit, à savoir qu’il
soit effectif.

Mais qu’est ce qu’un blocus effectif ?

Évidemment, le point de savoir si un blocus est
effectif est avant tout dé fait, et ce qu’il y a dô plus
exact à répondre à cet égard, en droit, c’est que le
blocus d’un port, par exemple, est effectif, lorsque
l’entrée et ta sortie en sont intcrcoplécs soit i>ùt des
navires de guerre stationnés devant le port, soit par
des batteries dressées sur la côte, do manière qu’il soit
réellement difficile d’entrer dans le port bloqué ou d’en
sortir, ou, si Ton veut encore, de façon que l’on ne
puisse, sans s’exposer il un danger grave, essayer d’en
forcer les croisières.

Venons à la notification du blocus.

On distingue trois espèces dé notifications t

Lu première est celle que le commandant des forces
bloquantes est tenu de faire aux autorités des Deux
qu’il est chargé de bloquer, afin de marquer lo corn »
mencement du blocus et d’en déterminer l’étendue.
L’omission de cotte notification rendrait nulles les captures
A la sortie du port »

La seconde, dltd.i Notification générale ou diplomatique,
LE PROIT PE LA GUERRE 16*9
est celle que le gouvernement qui décrète un blocus
fait par l’entremise diplomatique aux Etats neutres, afin
que.ceux-ci portent le blocus à la connaissance de
leurs ressortissants.

La troisième enfin, dite spéciale ou mieux personnelle,
est la notification que lo commandant de la croisière
doit faire a chaque navire neutre qui se trouve sur la
ligne de blocus ou qui se dirige sur cette ligne.

Toutefois, certains Conseils do prises ont décidé que
le navire neutre est do bonne prise sans qu’il ait été
préalablement averti, lorsqu’il était do mauvaise foi,
c’est-à-dire lorsqu’il avait connaissance du blocus.
Conditions nécessaires pour que les navires neutres soient
de bonne prisé dans le cas de violation d’un blocus. *- Ces
conditions,'"suivant l’opinion générale, sont :

1° Que le navire ait eu connaissance, par la notification
spéciale ou d’une autre manière, de l’existence effective
du blocus ;

2° Qu’il ail été capturé pendant qu’il tentait de forcer
le blocus, ou, du moins, pendant qu’il se trouvait
encore dans les eaux bloquées (1).

Pour le cas où la cargaison du navire appartient à un
autre que lo propriétaire du navire, on enseigne que cette
cargaison doit être confisquée comme lo navire lui*
même, A moins que le propriétaire des marchandises
n’établisse qu’il ignorait l’existence du blocus à l’époque
où il a expédié ses marchandises ou que la violation
du blocus a eu llou contre sa volonté.

Quant à l’équipage du navire confisqué, aucune peine
ne peut lui être infligée, et Une peut même èt »e fait
prisonnier de guerre, car il n’a point prêté assistance
à l’ennemi.

(l) Les tribunaux américains ont admis, lors de la guerre de
Sécession, quo le navire peut être capturé, tant que son voyage
n’est pas terminé,
100 LE PROIT PE LA GUERRELieux auxquels peut s’appliquer le blocus maritime. —
D’après la plupart des auteurs, le droit de blocus peut
s’appliquer non seulement aux places et aux-ports
fortifiés, mois encore aux villes et aux ports de commerce
non fortifiés, et même, dit-on, à l’embouchure
d’uno rivière ou d’un détroit, pourvu que, en ce qui est
do la rivière, son cours soit tout entier dans le pays
ennemi*
Kxcèptions à la prohibition résultant pour les navires
neutres du droit de blocus. —> Il en existe de diverses
sortes..-. :..'.'

Ainsi, d’abord, il est admis que les navires, stationnés
dans le port avant le blocus, ont le droit d’exiger qu’on
les laisse sortir, à la condition qu’ils se rendent dans
un port non bloqué, munis simplement du lest néces*
sairo ou du chargement embarqué antérieurement A la
déclaration dû blocus,

Déplus, il arrive souvent que les belllgérantspermettent
l’entrée et la Sortie des ports bloqués aux navires de
guerre neutres.

De même, il se peut qu’ils accordent spécialement
cette faveur à des navires dé commercé.

Enllu, il est admis quo les navires neutres on détresse
pnt le droit do se réfugier dans les ports bloqués.
Cessation du blocm mctritiine. — À notre sens, l’éloignément
des forcés bloquantes, quelle qu’en soit la durée,
suffit pour faire cesser le blocus ; toutefois, il convient
d’excepter le cas où les navires chargés dû blocus né
seraient que momentanément dispersés par l’effet d’une
tempête, par l’état de la mèi' et par d’autres accidents
de navigation.
LE DROIT PE LA GUERRE Ifi !Épilogue
De tous côtés, à l’heure présente, sur le sol de
notre continent, les armées s’équipent, les engins de
destruction et de mort s’accumulent, cl jamais la
vieillo Europe ne sembla près d’engager d’aussi for*
midabies luîtes.

Le choc suivra-t-il ? Asservis h l’ignorance, entraînés,
trompés, les peupies, une fols de plus, vont-ils
se ruer les uns sur les autres ? Quand les efforts de
tant do siècles pour le Droit, pour la Liberté, n’ont
pu leur apprendre encore quiIs ont même droit,
même intérêt, — quand quelques hommes encore
disposent d’eux,-— d’où viendrait-elle, la lumière,
qui subitement les éclairerait ? D’où viendrait-elle,
la raison, qui subitement les retiendrait ?

tin Ordre nouveau sera un ordre situé au delà
de tbUs les horizons visibles en notre siècle, un ordre
où sera toùdèo la grande société des nations.

Cet Ordre éliminera là guerre ; pour notre tâche
quotidienne, nous lie cherchons qu’à l’endiguer.


■TABLE DES MATIERES
MOES.DÉDICACE. ■-. . . … . . … . . . … . . .> ,IDÉES GÉNÉRALES . . . '.'. , . . ..-." ».. . . . . . . . 1INDICATIONS HISTORIQUES. ….. . . . ■:. … … 9INDICATIONS BIBJ,ÎOGRAPIIIQUES . . . . . . . . .■ ;.'. … 23PRINCIPALES DIVISIONS. . . . ..'. , . . . . . . . . . . 20CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Moyens, outres que la guerre', dorésoudre les conflits entre les .Etais.. … ,. .27Moyens amiables . . ,..' …. .."…,'". . . » … '.'.'. 27Arbitrage . ; » . …. . ….. … . ….. 28Moyens violents , . . . .',. . . . V. ■'.-.. . . . . 30Rétorsion.. . ….. . . .:' ;■■.-. ….. . , 31Représailles . … . . 31Embargo. . . . . . . . Ï . . V, . . . . . Y . . 33Blocus pàcîflquo, dit aussi Blocus commercial. . . . 3ÏCHAPITRE PREMIER : Théorie généralo du droit de la guerre. 35.CHAPITRE 11 : Déclaration de guerre et ses effets . . . . 40CHAPITRE lit. : tlelligérants . . .. ;.,…. . . • MCHAPITRE IV t Ailles . . . . ..••,. • • > >>..,. 50CHAPITRE V t Moyens de nuire à l’ennemi, …… 52Actes do guerre réputés, en général, Illicites . , . . . 51
tlombardôments, sièges et blocus. — Espionnage. —Représailles de guerre . . . . . . , . . . .'.':■ 50CHAPITRE VI t Droits et devoirs des Etats belligérants par
rapport à l’Etat ennemi, en cas d’occupation militaire
du territoire ennemi, ,i » . . » . * . . etCHAPITRE VII : Droits et devoirs des Etats belligérants parrapport aux ressortissants de l’Etat ennemi, , . G5
Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport nu\
personnes faisant partie, soit des forces régulières
do l’Etat ennemi, sol » des forces nssiiUllécs auxrégulières.. ., , . , , .-. . . . -, , , . … 00101 TAIII.E DES MATIERESPAOES.Droit do tuer et de blesser 00Droit de main-miso sur la liberté de la personne. G7Prisonnier* de guerre 07Soldats malades ou blessés ; Convention de Genève. . 72Nota. Déserteurs et transfuges . 78Droits et devoirs des Etats belligérants par rapport aux
personnes ne faisant partie ni des forces régulières
de l’Etat ennemi, ni des forées assimiléesaux régulières 78Guides 79Corvées de guerro 80Otages 80Protection duc aux personnes. Cas de révoltée ! moyensde répression • . 81CHAPITRE Ylll : Droits et devoirs des Etats belligérants
par rapport i\ lo propriété sur terro des ressortissants
do l’Etat ennemi '. . » . 82Contributions do guerre et réquisitions 84Logement militaire, 80CHAPITRE IX: Relations d’ordre pacifique, soit entre les
ressortissants des Etals belligérants, soit entre lesEtats belligérants eux-mêmes 87Relations d’ordre pacillque entre les re Usants de3Etats belligérants 88Sauf-conduit*, licences et sauvegardes 88Relations d’ordre pacifique entro les Etats belligérantseux-mêmes,,….,… , 90Cartels et navires de cartels……..:…. 90Parlementaire) , 91Suspensions d’armes, armistices ou trêves 92Capitulations.. 95lin de la guerre 97CHAPITRE X : Cessa lion de faltd^s hostilités de In pari des
Etats belligérants et reprise entre eux de l’ensemble
des rctattons pacifiques 97Soumission absolue de l’un des Elnts belligérants al’autre par suite de conquête ou d’absorption . . 08Conclusion d’an traité général et formel de paix …. 98CHAPITRE Xt : Traités de paix 99Médiation officieuse el médiation armée , . . 9 !) TABLE DES MATIEUES 103l’AOKS.Préliminaires de paix . …………… 101Conclusion .définitive de la paix.. . ….. . i . . 102Dillérentei manières dont peuvent êlro faits les traités
de paix, lorsqu’il existe plus de deux belligérants.* Acte d’accession. Acte d’acceptation. , . . ; . . 102
Acte de protestation. …… . . . /. . … . 103l’orme cl contenu des traités de paix. . ."', . . . . . ÎOVClauses générales des traités de paix . … '•'.. ;•• > .101.Clauses spéciales des traités de paix . … . . … 107Causes ayant pour objet des modiliealions du terri*• toîro ou de la circonscription des États. . . , . 108
Clauses ayant pour objet l’indemnité de guerre… 113
Clauses ayant pour objet les garanties destinées a assurer
l’exécution des traites de paix et, en particulier,
le paiement de l’indemnité de guerro . . 115Causes de nullité et de résolution des traités de paix. .118
CHAPITRE XII : Clauses des traites de paix qui sont contraires
au droit des peuples sur cUx-mèmos* » » 121
.' ; Cesâloh dô territoire et conquête ou annexion non volontaire
…. * . > ….. . . . …. 123Clauses par lesquelles le vainqueur imposerait ou vaincula limitation de ses inoyéns de défense. ■'. . . . 128CHAPITRE XIII : Coutumes particulières à la guerre maritime.
.'>"■•'■ i . * . . . . …… . ■ » ,' . 129Captures des navires ou droit dé prises maritimes. . . 131Course, lettres de marque et corsaires. .". . . . ..". 133Principales règles des prises maritimes, . . . . . -.," 131Reprise ou recapiure —Droit de rescousso ou derecousse , . '■ ; . , . . , . . . * , , … ». 130
Navires capturés dont le procès est pendant au moment
du rétablissement de la paix. . , …… .137llombordements maritimes . ….. . . …. . 137Nota — Ptclion du droltde post’lminio . .,…., 138APPENDICE
LA NEUTRALITÉCHAPiiRE PREMIER t Aperçu historique . . , . . . . . . 141CHAPITRE Ht Principales sortes de neutralités. … . . 143Neutralité, dites Naturelle ou parfaite ,",'. . …* . . 144166 TAULE DES MATIÈRES' ' ■ ■ PAGES.'Neutralisation convenue entre les belligérants. . . . , 145Neutralité.perpétuelle.''., . . • * • • • • • • . . • • 140CHAPITRE 111 : Devoirs des neutres. "'…'. . . . . /. , .140CUAPITREIV: Droits des neutres. .. .. . . . . . . , 150Liberté du commerce. . …… . . . ■•'•■•: • « ♦ 152Double restriction à la liberté du commerce des neutres. • 152Contrebande de guerre … , é . . , . . . • » , 153Droit de visite .. v , ………… . 155Convois de navires … . . ..'. » • • » • • • • 157Sièges cl blocus … . …. . . . »>…. 157Blocus maritime — Mocus elFccllf —Notificationdu blocus .'■" » . . … . … . .-.>'-,.Y .Y. 158Conditions nécessaires pour quo les navires neutres
soient de bonne prise dans le cas de violationd’un blocus. , . . . . . . • • • • • • » • ♦ V 159Lieux auxquels peut s’appliquer le blocus maritime 100
Exceptions à la prohibition résultant pour les navires
neutres du droit do blocus. . . , . . . . . 160Cassation du blocus maritime . . , V y-^JaJJT^N. 100
EVOGIB. . , . » . . . ….. . . . /^r-rf^m
l’AhlS.—Wt’RIURRlIIOENTKALfc DMCHÊMISJ i) 8 « II. - IMPRIMEKIB ClIAIX.
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