Étude sur les débats du Parlement anglais relatifs à la représentation proportionnelle
Arnauné, Auguste (1855-1927)
C. Marpon et E. Flammarion, 1884

sO,0lÉTÊ
LVTCDE DE _iu\ REPR&LMATION PROPORTIONNEL !. !!
E t u d eSLR ICiDébats du parlement anglaisRELATIFS A I.ARepresentation proportionnellePARAuguste arnaunéDocteur en droit
ETAndré lebonClitf du Cabinet du Pr<5id« -Dt i* 3<nat.
EXTRAIT du Bu'Ulin de la SocU'té de Législation comparée
Paris
JUILLET 1884.

Vf iSociétéroc »
L’ÉTUDE DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
EtudeSIR LE »Débets î}u parlement anglaisRELATIFS A LAReprésentation proportionnellePARAuguste arnaunéDocteur en droit
ETAndré lebonChef du Cabinet du Président du Sémt.Ex IRAIT du Bulletin de la Société de Législation comparéeParis
JUILLET 1884.
^t^
\
Societetac*
I/fiTUDR DB LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
ÉtudeCCS, usDébats du parleiment anglaisRELATIFS A LAReprésentation phoportjonnelle
La théorie de la représentation des minorités ou « le la représentation
proportionnelle a été plus d’une fois développée et discutée
en France, soit dans les débals du Parlement, soit dans les écrits
des publieistes. (I nous a semblé intéressant de montrer comment,
dans d’autres pays, cette môme question est née, sous
quelle forme elle s’est produite, comment elle a été résolue ou
pour quelles raisons elle a été écartée.

L’A.nglelcrre prend naturellement place au premier rang de no »
études. Sa vieille expérience des liLcrtés parlementaires, sa
manière toute pratique, et parfois terre à terre, de poser les problèmes
et d’en dénouer les difficultés, donnent une importance cl
une saveur toute particulières à l’analyse des débats que celte
question a suscités dans le Parlement britannique.

Une chose frappe d’abord dans ces débats. La préoccupation
dominante en Angleterre est de faire avant tout du Parlement ou
des assemblées locales des « machines » assurant la prompte et
bonne exécution delà besogne qui leur incombe. On ne s’y astreint
point à en construire les organes d’après des formules abstraites,
des principes absolus. Les circonscriptions électorales, par

exemple, ne sont pas arrêtées suivant une règle uniforme : les unes,
bénéficiant d’une antique tradition, possèdent encore un droit de
représentation parlementaire, alors que leur population ne semble
plus en rapport avec l’importance de ce privilège, et que telle ville
voisine, plus populeuse, n’a point de représentation distincte, mais
est noyée dans le collège de comté. D’autres, de création récente,
jouissent, il est vrai, d’une représentation plus nombreuse, mais le
nombre de leurs députés n’est point déterminé par la seule considération
de la population : leur richesse, leur industrie-, leur
importance intellectuelle entrent en ligne de compte.

Il est un autre point, difficilement accessible aux esprits élevés
dans le milieu politique français, qui ne mérite pas moins l’attention.
Dans toute assemblée, si restreinte que puisse sembler sa
mission, les Anglais, unis sur la forme de leur gouvernement, ont
h coeur d’assurer l’existence d’une opposition. Ils estiment, .avec
raison, qu’une majorité r.î-w'.onnée a elle-même est nécessairement
exposée à commettre des fautes, et que les avertissements
et les conseils de ses adversaires lui sont aus*i utiles que sa propre
discipline. Mais, comme on pourra te constater par la suite, ils sont
loin d’attacher une importance capitale à la nécessité d’assurer h
colle minorité une représentation exactement proportionnelle au
nombre de ses adhérents.

La représentation des minorités est en Angleterre une question
récente. Sans doute, on pourrait citer une proposition de M. Pracd,
en 1831, une autre de lord Grey en 1830: mais ce sont W en quelque
sorte des manifestations individuelles, et c’est seulement en
1831, mieux encore en 1807, que l’idée a pris corps et s’est introduite,
partiellement, au moins, dans la législation. Est-elle destinée
à recevoir, en Angleterre, une application plus générale ?Il ne
nous appartient pas de le préjuger. Actuellement, elle est dans
cette condition défavorable que les membres les plus éminents du
p H ti libéral, à commencer par M. Gladstone, comptent parmi les
adversaires de son principe, et qu’elle n’a que partiellement l’appui
des conservateurs qui, après l’avoir introduite dans la loi, n’y ont
trouvé que des mécomptes.

Il importe encore, pour Lien comprendre la suite de celle élude,
de dégager une considération toute spéciale à l’Angleterre, qui a
beaucoup influé sur certains partisans de la représentation des
minorités. Plusieurs d’entre eux, en effet, ont déclaré qu’ils renonceraient
aux divers systèmes inaugurés depuis 1867 le jour où
l’élection se ferait, par toute la Grande-Bretagne, au scrutin unino-

— a —

minai dans des circonscriptions réparties également suivant la
population.

Tel est !e milieu moral et politique dans lequel s’est agitée la
question qui nous occupe.

La question de la représentation des minorités s’est posée dans
trois occasions ; pour les élections parlementaires, pour celles des
conseils scolaires cl pour celles des aldermen. C’est dans cet ordre
que nous exposerons les discussions du Parlement anglais,
IÉLECTIONS LÉGISLATIVES
On sait que les membres de la Chambre des communes sont élus
par trois sortes de collèges : les universités, les comtés et les
bourgs. Le collège de comté comprend, en principe, tous les électeurs,
citadins ou ruraux. Exceptionnellement, certaines agglomérations
urbaines, certaines universités en sont détachées et érigées
eu collèges électoraux distincts. Le comté est la règle, le droit
commun ; te bourg ou l’université, l’exception, le privilège. Les
conditions de l’électoral varient suivant les collèges. Dans les universités,
le grade lient lieu de cens. Dans les bourgs et dans les
comtés un certain cens est requis. Mais le taux en est différent suivant
qu’il s’agit d’un cjmté ou d’un bourg. C’est ici le lieu de
signaler une disposition de l’acte de 1807 dont il est souvent question
dans les débals que nous reproduisons. L’acte de 1807 élève a
l’électoral, dans les bourgs, toutes les personnes qui occupent un
logement indépendant (houscholders) , pourvu qu’elles y soient
imposées à la taxe des pauvres.

Bien quo le principe incontesté de la constitution britannique
soit que les membres de la Chambre des communes représentent
des communautés, dis corps organisés considérés comme
des êtres distincts des électeurs qui les composent, le nombre
des sièges attribués aux différents collèges est inégal. 11 csl tenu
quelque compte, dans la distribution des sièges parlementaires, de
l’importance que donnent à certains collèges leur population, surtout
leur richesse, leur activité commerciale ou intellectuelle. C’est
ainsi qu’un certain nombre de bourgs et de comtés nomment trois
membres du Parlement, et que la cité de Londres en élit quatre,

C’est précisément à ces collèges « Ihrce-cornered » et à la cité
_ G —
de Londres que s’applique la clauso des minorités de l’acte de
1867.

Dès avant 1867, deux efforts avaient été tentés dans le même
sens, par M. Praed en 1831, dans la discussion du premier bill do
réforme, et en 1831 par lord J. lUissell. Le projet do réforme électorale
présenté en 18oi par lord J, Russell, au nom du cabinet
Aberdeen, contenait, en effet, une clause appliquant le système du
vote limité dans ces collèges.

Dans les grandes cités, dans les comtés importants, disait lord
J. Russell (1) , il arrive parfois que le candidat élu ne l’emporte
guère que de cent ou de cent cinquante voix sur le candidat malheureux
dont le nom a réuni 2.000, 3.001, 4.000 suffrages. Un
nombre considérable d’électeurs est ainsi privé do toute représentation.
C’est de l’avis de tous les hommes d’expérience une cause
d’irritation. Plus un collège électoral est nombreux, plus il est
nécessaire que, par une sorte de compensation, les membres qu’il
envoie à la Chambre des communes le représentent dans son
ensemble, et l’ensemble d’une communauté n’est pas représenté
d’une manière exacle ; lorsqu’un groupe considérable est exclu du
bénéfice de la représentation. — Enfin, la clause aura pour effet
d’adoucir l’aigreur des luttes électorales.

Dans la discussion qui suivit le discours de lord John lUissell,
deux membres seulement M. J. G. Phillimoro et M. Hume firent
allusion à la clause des minorités. Le premier demanda ironiquement
à lord J. Russell s’il était disposé à. appliquer le principe du
vole limité à la procédure parlementaire. Sur trois mesures, on en
pourrait prendre deux du goût de la majorité, l’autre du goût de
la minorité. M. Hume se borna à déclarer que les institutions de
l’Angleterre reposent sur le principe des majorités, et qu’il serait
fâcheux de porter atteinte à ce principe

La session de 1854 se termina sans que le bill put être discuté.
Aucun vote ne fut donc émis sur la question de la représentation
des minorités.

En 1860, lord J. Russell saisit de nouveau la Chambre des communes
d’un projet de réforme électorale ; mais il ne renouvela
point, dans celte circonstance, sa proposition relative à une repré*
sentalion spéciale des minorités, parce qu’elle ne lui paraissait
pas avoir l’appui de l’opinion publique (2).
(Il HansarcCs Parliam. deb., t. CXXX, col. 498 et sulv.
(8) llantardy t. CXLVI, col. 8063.
Le bill qui est devenu l’acte de réforme de 1867 ne contenait de
même aucune disposition de cette nature.

C’est au cours de la discussion dans la Chambro des lords que,
sur la proposition do lord Cairns, et malgré l’opposition du gou »
vernemenl, la clause des minorités fut introduite dans le projet
de loi.

Deux autres systèmes do représentation des minorités avaient été
précédemment soumis, sans succès, a la Chambre des communes,
l’un par M. J, Stuart Mill, l’autre par M. Lowe,

M, J, Stuart Mill avait développé dans la séance du 30 mai
1807 (I) , une proposition dont la portée dépassait de beaucoup
celle de l’amendement de lord Cairns, et qui rompait môme avec les
principes traditionnels de l’organisation électorale du RoyaumeUni.


Le nombre des membres du Parlement attribués à chaque
collège électoral au lieu d’être fixe, aurait été déterminé pour
chaque élection d’après les règles suivantes: Prendre le nombre
total des voles émis dans tout le royaume pour la même élection ;
diviser ce nombre par 658, prendre le quotient et négliger la fraction,
s’il y en a une.

t baque collège nommera un nombre de membres égal au nombre
de fois que ce quotient sera contenu dans le tolal des votes émis
par ses électeurs.

Chaquo électeur aura le droit de voter oralement ou par écrit.
S’il vote par écrit, le bulletin de vote contiendra une lisle de noms
disposée suivant l’ordre de ses préférences. Le vote écrit, comme
le vote oral, ne pourra être compté qu’à un seul candidat ; mais si
le candidat dont le nom se trouve en têle de la liste a déjà un
nombre de voix suffisant pour être élu, le bulletin sera compté
au candidat dont le nom est porté en seconde ligne,

Pour être élu, il faudra obtenir, soit dans un seul collège, soit en
réunissant des voles émis dans des collèges différents, un nombre
de voix égal au quotient indiqué ci-dessus. — Si le quotient
n’est pas obtenu par 658 candidats, on prendra, pour compléter
le chiffre de Co8, ceux des candidats dont le nom aura réuni le
plus de suffrages. Chaque membre représentera le collège dans
lequel il aura eu le plus grand nombre de voix.

Il sera pourvu aux vacances qui se produiront, par suite de la
nomination à une fonction publique » de l’élévation à la pairie ou
(1) Hansard, t. CLXXXVII, col. 1343 et SUIT.
— 8 —

de la mort d’un membre du Parlement, par le groupe ou la majorité
du groupe de votants qui ont élu le dernier titulaire.

L’amendement que je soumets à la Chambre des communes,
di*ait M. J. Stuart Mill, n’est pas inspiré par l’esprit de parti. Le
principe que je défends ne relève ni de la démocratie, ni de l’aristocratie ;
il n’est ni tory, ni whig, ni radical ; à vrai dire, il doit
entrer dans le patrimoine de tous les partis, si ceux-ci préfèrent à
une série de triomphes passagers un traitement toujours conforme
aux principes de la justice ; car loin de permettre à un parti
d’abaisser tous les autres, son admission aurait pour résultat de
sauver ceux qui risquent d’être écrasés.

Il y a dans le système représentatif de l’Angleterre, comme dans
celui des autres nations, un vice qu’il faut corriger.

Ce vice, nous le connaissons tous, nous en tenons compte dans
nos calculs. Mais, comme nous réputons le mal incurable, nous
cherchons à nous en dissimuler la gravité : la Chambre se préoc*
cupe en ce moment d’assurer le bénéfice de la représentation à des
personnes qui ne sont pas en possession du droit de vole. Je lui
signale ce fait que tous les électeurs aclucls ne sont pas représentés.
Une énorme fraction du corps électoral reste sans représentation
directe dans nos Parlements : c’est l’ensemble des minorités
qui ont été battues dans les élections, et do celles qui, désespérant
du succès, ont renoncé à demander le scrutin (I). Tous ces électeurs
sont « légalement disqualifiés » pendant toute la durée du Parlement ;
la plupart d’entre eux le sont définitivement, car le plus
souvent ccix qui ont été vaincus une fois le sont de nouveau.
Leur nombre n’est pas inférieur en moyenne au tiers, et peut
même se rapprocher de la moitié du nombre total des électeurs.

Mais les majorités 'ocales elles-mêmes sont-elles fidèlement
représentées ? Sans doute leur élu siège avec le parti auxquel elles
appartiennent. C’est beaucoup. Ce n’est pas assez… L’électeur
désire avoir pour représentant « l’homme en qui il a le plus de
confiance en toute ? choses, et non pas seulement au point de vue
de la fidélité à son parti. Ce devoir est tellement irréalisable, grâce
au système actuel, qu’on peut le prendre pour un rêve.

« L’électeur doit forcément choisir entre les candidats des deux

(1) La procédure électorale, en Angleterre, comporte trois actes : la présentation,
l’élection ou proclamation provisoire et te scrutin. Mais, il n’y a
lieu de passer au scrutin que lorsque, le nombre des candidats étant supérieur
à celui des 6ièges, le résultat de l’élection est contesté.

— 9 —

grands partis, El il y a juste autant de candidats do chaque parti
qu’il y a de sièges ; en présenter davantage serait susciter des
divisions dans le parti et la plupart du temps préparer sa défaite.
Comment devient-on candidat ? C’est, parfois, qu’on a eu la fortune
do prendre position le premier, ou d’être battu dans une
élection précédente, que les hommes sages du parti n’avaient pas
voulu affronter parce qu’ils eu prévoyaient le résultat. En général,
le candidat est désigné par une demi-douzaine de leaders locaux,
qui peuvent êlro d’honnêtes politiciens, mais qui peuvent aussi
être des intrigants sans honneur ; qu’ils soient d’ailleurs d’une
espèce ou de l’autre, ils choisiront le gentleman qui est disposé
à dépenser le plus d’argent : lorsque celte condition essentielle
d’éligibilité se trouve chez les concurrents à un égal degré, ils
choisissent de préférence celui qui n’a d’autres opinions que celles
du parti ; les opinions particulières qu’un candidat ne veut pas
'abdiquer lui font perdre des voix cl augmentent les chances du
parti adverse. »

Qu’en résullc-l-il ? C’est qu’il n’y a peut-être pas un électeur eu
Angleterre qui soit vraiment représenté. Ceux qui le sont le mieux
sont vraisemblablement les électeurs qui ont clé subornés « car
ils ont bien voulu pour député le candidat qui leur a fait le plus
de dons ou de promesses d’argent et de places (bribery). »

Voilà le mal, voici le remède. Il faut permettre aux électeurs de
porter leur suffrage sur d’autres noms que ceux des candidats
locaux, cl donner à leur vote une valeur en déclarant élues les personnes
qui auront recueilli dans différents collèges un nombre
Miflisant de voix. La franchise électorale serait en quelque sorte
attachée au groupement d’un nombre déterminé d’électeurs. Quel
serait ce nombre ? Cela dépen Irait du nombre des sièges existant à
la Chambre des communes comparé au nombre total des électeurs
du pays.

Mais une objection se présente aussitôt, objection redoutable
qui arrête beaucoup de personnes dès les premiers pas et les
détourne de pénétrer plus avant dans le sujet. On reproche à notre
combinaison de détruire le caractère local de la représentation.
Chaque collège, dil-on, est un groupe ayant des intérêts communs
cl des aspirations communes ; si l’on disperse ce groupe, en permettant
aux électeurs d’en former d’autres à leur gré, ces intéiêls,
ces aspirations ne seront plus représentés. J’admets parfaitement
que les intérêts et les sentiments des localités doivent avoir une
représentation. J’ajoule qu’ils ne cesseront pas d’en avoir une. Ces

- 10 —

intérêts, ces sentiments no sont autres que ceux des électeurs, et
l’amendement a pour objet de permettre une expression plus libre
et plus entière des préférences de chaque électeur. L’esprit de
localité ne perdra pas son influence.

A dire vrai, la minorité seule usera de la faculté que vous lui
donnerez, La majorité préférera toujours élire un candidat local, et
le seul effet de la clause, en ce qui la concerne, sera de contraindre
ses leaders locaux à choisir le meilleur candidat po>sible, de
crainte que les électeurs du parli ne portent leur suffrage sur
d’autres noms. Les intérêts locaux auront, par conséquent, uno
représentation ; ils auront même une représentation meilleure.

Si, toutefois, la Chambre attachait quelque importance à l’objection,
je lui proposerais du moins d’admettre, à titre d’expérience,
une application limitée du nouveau principe. On pourrait,
tout en maintenant le système actuel, accorder aux électeurs qui
demanderaient à être inscrits comme membres d’un collège national,
un nombre de représentants proportionnel à leur nombre, et
n’admettre le nouveau principe que pour l’élection de ces représentants.


Passant aune autre objection, M. Stuart Mill cherchait à dissiper
une impression dont on a peine, disait-il, à se défendre en lisant le
livre de M. Haro: il semble que le systômo nouveau soit d’une complication
extrême ; mais on éprouve la même impression en lisant
un exposé de la manière dont les lettres sont distribuées au PostOffice,
où cependant le nombre des erreurs est relativement très
rare.

On pensera peut-être que j’exagère l’importance du système delà
représentation personnelle, qu’il importe assez peu que les minorités
soient représentées directement, puisqu’elles le sont d’une
manière indirecte. Les conservateurs n’ont pas de sièges pour
Tovers Hamlets, les libéraux pour West Kent, mais ailleurs les
libéraux et les conservateurs ont de nombreux représentants : les
vaincus doivent se consoler en pensant aux victoires de leur parti
sur beaucoup d’autres champs de bataille. Leur parli est victorieux ;
mais cela peut-il nous suffire ? Si noire système représentatif
ne doit assurer que la représentation des partis, que ne votet-on
par tory, whig et radical ? le leader du parli victorieux dans
le collège choisirait lui-même le membre du Parlement ; on -urait
de la sorte une admirable représentation des trois partis.

Mais la Constitution de l’Angleterre existe dans l’intérêt des
citoyens, non dans l’intérêt des partis. Il ne faut pas que les senti-

— II -

ments, les opinions, les intérêts d’une communauté soient subordonnés
à des préoccupations do parti. Ce qu’il faut, c’est que toute
opinion ait ses représentants lorsqu’elle esi partagée par un nombre
raisonnable d’électeurs. C’est que chacun puisse voter « pour le.
sujet anglais qui représente le mieux ses opinions, et auquel il
aimera le mieux confier le pouvoir d’apprécier pour lui les matières
sur lesquelles il n’a pas d’opinion. « 

J’ai déjà fait observer, ajoutait M. Sfuarl-Mill, que ma proposition
relève à la fois et au plus haut degré des principes conservateurs et
des principes libéraux, Je vais le démontrer.

Ce que les conservateurs redoutent le plus dans une réforme parlementaire,
c’est que certaines classes ne soient noyées dans la
foule des classes ouvrières. Lo système de l’amendement préservera
de ce danger loute minorité un peu importante. C’est aussi
• une thèse du parli conservateur, cl une de ses meilleures thèses,
qu’il est désirable que les membres du Parlement ne soient pas
des hommes frappés au même coin, qu’une certaine variété de sentiments,
d’intérêts, de tournure d’esprit est nécessaire dans celle
Chambre, que l’on y doit trouver des personnes capables de donner
sur les questions spéciales de quelque importance des renseignements
sûrs et des conseils. Cet avantage nous est assuré par les
institutions existantes. Toules les classes de la nation sont aujourd’hui
représentées dans la Chambre, à l’exception de la classe
ouvrière, que nous allons investir du droit de suffrage. Beaucoup
de conservateurs craignent que celle variété dans la représentation
ne disparaisse. Notre proposition la garantirait à un degré qui n’a
jamais été obtenu, e' en assurerait l’existence, même sous le régime
du suffrage universel. Les classes riches et cultivées ne s’éloigneront
pas de la politique, comme cela s’est produit en Amérique :
leurs chefs seront élus, sinon par la majorité d’un collège, du moins
par un groupement de minorités. Tel est le point de vue conservateur.


L’amendement n’est pas moins conforme aux principes démocratiques.


« Quels sont ces principes ? C’est que chacun soit représenté, et
le soit d’une manière égale. Suis-je représenté parle membre contre
lequel j’ai voté, contre lequel je voterai encore ? Tous les électeurs
onl-ils un droit de vote égal, lorsque les représentants de la moitié
moins un des électeurs sont choisis par la moitié plus un. i La
majorité seule est représentée. Ce n’est pas démocratique. Avec,
l’extension du suffrage, la majorité appartiendra aux classes labo-
— 12 —
rieuses. Mais la démocratie n’a ^as pour règle de déposséder une
classe privilégiée pour livrer à une autre les mômes privilèges.

11 faul que la majorité soit représentée par une majorité, et la
minorité par une minorité. C’est ce qui n’a pas lieu. « Supposez que
les membres du Parlement soient élus par les trois cinquièmes des
électeurs et résolvent une question importante à la majorité de
deux contre un ». Ce sont les deux cinquièmes de la nation qui
gouvernent: c’est la minorité, ce n’est pas la majorité.

L’amendement permettra la représentation des classes ouvrières
qui sont actuellement en minorité dans la plupart des collèges électoraux ;
mais plus on se rapprochera du suffrage universel, plus il
sera favorable aux classes riches.

Avec le système de la représentation proportionnelle, plus do
brusques changements de politique : on ne verra plus un parti
aujourd’hui impuissant, demain trop puissant dans les Chambres ;
tout au contraire, son pouvoir politique grandira ou déclinera
simultanément dans la Chambre cl dans le pays.

M. J. Stuarl Mill constatait ensuite que la perfection théorique de
son système devait engendrer quelque défiance et contribuait à
sou insuccès. Il signalait l’agitation dont la question était l’objet en
Allemagne, en France, en Italie, en Suisse, dans les colonies australiennes
et aux Etats-Unis, et il concluait, s’adressant à la majorité
conservatrice :

« On croit que le pouvoir politique risque de passer aux classes
les plus nombreuses et les plus pauvres. Contre la prédominance do
ces classes, cl de toutes autres classes, la représentation personnelle
de chaque volant, et la représentation pleine et entière des
minorités est la meilleure des sauvegardes. C’est la meilleure et la
plus durable, car elle oppose aux dangers de la fausse démocratie
les principes de la vrai démocratie ». Tout démocrate qui coinprend
ses propres doctrines doil en reconnaître la justice et l’impartialité.


Après cet exposé, plusieurs membres prirent la parole, notamment
lord Cranborne, M. Morrisson, M. ScrjeanlGasetecellc chancelier
de l’Echiquier (M. Disraeli). Il n’y eut pas à proprement parler
de discussion, niais un simple échange d’observations au cours desquelles
lord Cranborne, en reconnaissant la réalité du mal signalé
par M. Stuarl Mill, déclara qu’il était imputable en partie à ce dernier
et à son école. M. Sluart Mill et son école se laissent guider
par les philosophes, c’est pour des raisons d’ordre théorique qu’ils
- 13 —
sont partisans du « household » et non pour des considérations
d’utilité pratique. 11 est à craindre maintenant que l’esprit peu spéculatif
de l’Angleterre, après s’être laissé entraîner par les philosophes,
ne se refuse à admettre les remèdes purement théoriques
qu’ils lui proposent pour guérir les maux résultant de l’extension du
suffrage ; — on a mis du vin nouveau dans les vieilles bouteilles —
voilà la source de tout le mal.

L’amendement fut retiré.

Un amendement, présenté par M. Love.dansla séance du i juillet,
fut au contraire l’objet d’une discussion très nourrie. M. Lowe
proposait que « toutes les fois qu’il y aurait une élection contestée,
cl qu’il serait par suite nécessaire de procéder au scrutin,
dans un comté on dans un bourg représenté par plus de deux
membres, et que plus d’un siège serait vacant, chaque électeur eût
'le droit d’émettre un nombre de votes égal au nombre des sièges à
remplir, et put, soit donner tous ses voles à un seul candidat, soit
les répartir entre les candidats de son choix (1).

A l’appui dosa motion, M. Lowe présentait deux arguments : un
argument de droit, un argument d’utilité.

Le résultat d’une élection, disait-il, doit être évidemment le
triomphe de la majorité. Mais il est juste que dans l’élection ellemême,
la minorité ne soit pas dans une situation inférieure à celle
de la majorité, par le seul fait qu’elle est minorité. Ce principe
d’égalité et de justice n’est pas respecté dans les collèges qui nomment
plus de deux membres du Parlement. Supposez qu’un collège
« three-cornered » ait à pourvoir à la vacance de ses trois sièges
parlementaires ; la majorité présente trois candidats ; la minorité
n’en présente qu’un seul : en concentrant toutes les voix du parti
sur un seul nom, on cherche à bénéficier de la dispersion possible
des voix de la majorité. Ainsi, les électeurs de la minorité n’émettront
qu’un vote, ceux de la majorité en émettront trois. Au contraire,
dans les élections qui ne portent que sur un siège, ou sur
deux sièges, chaque parti présentant un nombre égal de candidats,
la minorité jouit de la plénitude de son droit électoral. H faut qu’il
en soit île même dans les collèges threc-cornered. Pour atteindre
ce résultat, divers procédés peuvent être employés : on peut ne
donner à chaque électeur que deux voles ou qu’un seul vote. Mais
ces systèmes doivent être écartés parce qu’ils priveraient k-s électeurs
d’une porliondcs droits dont ils sont actuellement investis.

(1) ItansarJ, t. CLXXXVIlt, col. 103*3-1* ; 1009 et suiv.

— 14 —

Il faut donc reconnaître à l’électeur le droit d’émettre trois suffrages
dans tous les cas, soit qu’il les disperse sur plusieurs candidats,
soit qu’il les accumule sur un seul nom.

Passant a l’argument d’utilité, M. Lowe se défendait de chercler
une combinaison qui pût permettre à la minorité du Parlement, de
tenir en échec le parti au pouvoir. Dans sa conviction, les jours
des partis étaient comptés. De quelque ingéniosité que fassent
preuve les partis, il leur sera impossible de résister aux volontés
des misérables householders désormais maîtres de la franchise.

Mais du moins si la motion était adoptée, il y aurait quelque
variété dans la représentation. La propriété et l’intelligence, coalisées
à la faveur de cette clause, ne pourront certes pas tenir tète h
la démocratie que Ton va créer ; mais pour leur plus grand avantage
et pour celui du pays, elles enverront au Parlement des
hommes dont le caractère différera de celui de la classe purement
démocratique qui est sur le point de l’envahir.

D’un autre côté, lorsque l’attention des électeurs intelligents sera
attirée par une question spéciale, comme celle du libre échange,
ou par quelque autre grand principe, il leur sera loisible de
donner plusieurs voix au candidat qui représentera leurs vues.
De la sorte, une opinion en grandissant dans le pays, grandira
dans la Chambre : une majorité pourra se former graduellement
sur fa question, et il ne sera plus besoin de recourir à uncayila*
tiou extérieure. On ne verra plus un parti perdre brusquement le
pouvoir ; cl cela n’est pas sans importance dans le nouvel ordre
de choses. On peut en effet prévoir quelles seront les conséquences
des innovations qui vont être volées d’après ce qui se
passe dans les autres pays. Qu’arrive-t-il aux Étals-Unis notamment ?
c’est que des milliers d’électeurs sont traités comme s’ils
n’existaient pas. Il s’agit de savoir si l’Angleterre sera, de môme,
divisée en deux camps ennemis, ou si l’on y conservera ce gouL des
opinions moyennes qui est le trait caractéristique des nations vraiment
libres.

M. Thomas Hughes essaya comme M. Lowe de justifier endroit
lo principe delà représentation des minorités. Il fit observer que
c’était la pratique de la Chambre, lorsqu’elle charge un comité
d’étudier un sujet sur lequel elle veut légiférer, de composer ce
comité d’un nombre égal de membres de la majorité et de la minorité,
à l’exception du chairman. Mais on insista MI* tout sur lesargumenls
de pure utilité. Dans le bourg que représentait M. Thomas
Hughes, sur 20.000 électeurs, 10.000 à peine prenaient part an vote.

— 15 —

Les autres 10.000 s’abstenaient parce qu’ils n’avaient pas de chance
d’élire un candidat de leur choix. On détourne ainsi l’Anglais des
affaires publiques, disait l’oraleur, et cela n’est pas bon. 11 dépensera
le surplus de son énergie, s’il appartient aux hautes classes,
sur le turf ou à la chasse ; si c’est un homme de la classe moyenne,
dans la poursuite du lucre ; si c’est un ouvrier, dans l’abus du
gin.

Enfin M. Gorst exprima l’opinion que le bill de réforme aurait
des conséquences funestes pour le caractère des hommes qui
entrent dans la vie publique, parce qu’ils seraient forcés de faire
de la popularité. L’adoption d’un système de représentation des
minorités préviendrait ce danger.

11 ramènerait aux affaires publiques, ajoutait M. Morrisson, tous
ceux qui s’en éloignent parce qu’ils sont, en fait, disqualifiés. Il
réduirait les dépenses d’élection et ferait cesser la corruption.
H fortifierait enfin le gouvernement en le faisant reposer sur une
majorité qui serait l’image plus exacte du pays.

A leur tour les adversaires de la motion soulevèrent la question
de droit, de justice, et la question d’utilité.

Si l’on ménage une représentation spéciale aux minorités de
Manchester ou de Birmingham, dit M. Shaw Lefcvre, on ne peut
refuser la même faveur aux minorités des 300 autres collèges.
M. Lowe avait dû le reconnaître, en effet. Mais l’application de la
nouvelle clause aux bourgs et comtés qui n’élisent que deux représentants,
aurait pour conséquence de permettre à la minorité d’en •
voyer à la Chambre des communes autant de membres que la
majorité. M. Lowe a donné pour base à ses propositions des considérations
de justice abstraite ; on no voit pas la justice abstraite
des résultats auxquels elle conduit. Au surplus ces considérations
n’ont guère de valeur ; on avance que dans les collèges « threc-cornered
 » les minorités ne peuvent émettre qu’un seul vote ; mais si
elles ne présentent qu’un seul candidat, l’est qu’elles le veulent
bien.

Dans les collèges à deux représentants, disait aussi sir Rob.
Collier, la motion de M. Lowe aurait pour effet d’assurer à une
minorité du tiers plus un, une représentation égale à celle de la
majorité. Restreinte aux collèges « thrce-corncrcd  », elle a encore
de singulières conséquences. Si l’on donne à un bourg un, deux,
trois représentants, c’est afin qu’il ait dans la Chambre une
inlluence égale à un, à deux ou à trois. Le bourg qui nomme trois
membres du Parlement, Manchester, par exemple, m serait

— 16 —

cependant représenté dans le scrutin que par un seul d’entre eux,
le vote de l’un des élus de la majorité étant neutralisé par celui du
représentant de la minorité. Cette grande cité descendrait au rang
des plus petits bourgs : elle serait assimilée à un bourg comme
Totnes.

Pour soutenir que les minorités doivent avoir une représentation
spéciale, on invoque : 1° la nécessité de les proléger contre les
tyrannies de la majorité ; 2" l’utilité qu’il y aurait à assurer la représentation
de l’intelligence et de la richesse, dont les possesseurs
peuvent se trouver en minorité.

Protéger les minorités contre les tyrannies de la majorité ? ce ne
ne serait vraiment pas possible. Si la majorité veut être lyrannique,
aucun artifice ne l’en empêchera. Elle saura faire tourner à son
profit les combinaisons destinées à la paralyser ; de quelque manière
qu’on fasse les cartes, la partie est gagnée par celui qui a le plus
d’atouts. Il n’est d’ailleurs pas vrai que les minorités soient opprimées.
« Toute minorité sérieuse a une influence, même dans les
élections où elle n’obtient aucun siège. Les électeurs en effet ne se
groupent pas en parlis séparés par une ligne de démarcation bien
tranchée: c’est par degrés successifs que les opinions s’étagent en
quelque sorte d’un extrême à l’autre ; et c’est un fait d’expérience
que lorsque le représentant d’un collège exagère les tendances de
son parti, il est abandonné par les hommes modérés donl la défection
met son élection en péril. Cela suffit à contenir les partis. Et
il en est ainsi même aux Etals-Unis. La situation des minorités est
d’ailleurs meilleure en Angleterre à raison du nombre des membres
du Parlement et de l’attribution de plusieurs sièges au plus grand
nombre des collèges. — Ainsi, il y a 8 comlés qui élisent 3 membres.
Dans ces comlés la minorité a 5 sièges : la majorité en
a 19. 58 comtés élisent 2 membres : dans 10 d’entre eux chaque
parti obtient un siège ; les conservateurs obtiennent les 2 sièges
dans 32, et les libéraux dans 10: la proportion est de 80 à 36, c’est
à peu de chose près ce qui résulterait de l’application du vote cumulatif
dans les collèges « three-membered. » —Sur Ul bourgs ayant
une population supérieure à 10.000 âmes, 31 élisent un membre
de chaque parli, 41 élisent 2 libéraux, 13 élisent 2 conservateurs,
en tout 123 libéraux contre CO conservateurs : c’est la
proportion que donnerait le vole cumulatif dans des collèges à
3 candidats. H en est de même dans les bourgs écossais qui n’élisent
qu’un membre. Le système actuel est donc favorable à la
représentation des minorités, et il présente cet avantage de lier

— 17 -

le membre du Parlement à l’ensemble du collège électoral qu’il

représente.

Mais on a dit qu’il faut assurer la représentation des classes
richeset instruites. C’a toujours été l’honneur de la Chambre que
ses membres représentent l’ensemble de leur collège et n’ont en
garde que l’intérêt de tous. Si la clause passe on ne s’occupera plus
que clés intérêts et des aspirations de la classe dont on sera l’élu.
La majorité délivrée du souci de se concilier les hommes modérés,
la minorité certaine d’avoir un représentant voudront élire des
hommes d’opinions plus tranchées. La minorité libérale des comlés
élira un radical ; la minorité conservatrice des villes choisira un
homme dévoué à sa caste, fanatique, égoïste et probablement
odieux aux autres classes de la cité.

Il est très important que les hautes classes de la nation n’aient
pas une situation à part, qu’cltes ne soient pas dispensées de se
mêler au vulgaire. Leur influence légitime sombrerait, si l’on arrêtait
ce mélange incessant des classes et des intérêts qui est la vie du
gouvernement représentatif.

On estime que dans les nouveaux collèges la minorité vaudra
micin epic la majorité. C’est peut-être un argument contre le bill
tout entier ; mais cet argument n’est pas de nature à convaincre
ceux qui pensent que l’extension de la franchise est justifiée et que
lenouveau corps électoral vaudra tout autant que l’ancien, si même
il ne lui est pas supérieur.

M". J. Bright fit également allusion à cet argument. 11 est très
remarquable, dit-il, que la proposition que je combats a été soumise
a la Chambre par un membre dont l’altitude sur la question
derextension du suffrage a été, dans celte session et dans la précède »
te, très nette et très persévérante. M. Lowe a supplié la Chambre
sur un ton agonisant de ne pas se précipiter dans l’abîme de ruine
où lord Derby et le Chancelier de l’Échiquier ventent entraîner
leurs partisans. Une seule chance nous resterait, l’honorable
membre l’a dit ; celle proposition est la dernière flèche du carquois.
Eh Lien, cette proposition dont le vote nous sauverait d’un terrible
danger n’aurait d’application que dans huit ou dix collèges. Autant
vaudrait enlever d’une avalanche une poignée de neige. Si les
appréhensions des honorables membres étaient fondées, il faudrait
revenir sur les décisions prises par la Chambre, car la combinaison
toute nouvelle par laquelle on espère remédier à l’extension de la
franchise ne saurait avoir d’efficacité.

Que l’on ne dise pas, poursuivait-il, que la minorité est privée
de toute représentation. C’est, au contraire, un fail, que jusqu’à
2
— 18 —

présent la minorité du pays a gouverné, grâce aux défauts de notre
système représentatif. 11 n’est pas d’ailleurs de pays libre dans
lequel la minorité ne soit pas représentée. Il en est ainsi même aux
Élats-Unis. Et puisqu’on a parlé des Étals-Unis, je n’hésite pas à
dire que si votre système avait existé dans ce pays, jamais on n’y
aurait triomphé de la résistance désespérée des États sécessionnistes.
Les américains savent bien et tout anglais devrait savoir
qu’une combinaison qui diminue le pouvoir représentatif, parce
qu’elle a pour conséquence l’envoi de députés désignés par de
petites coteries qui sont en un endroit majorité, minorité sur un
autre point, mais qui n’ont pas d’influence réelle sur la nation, ne
peut que mener à l’affaiblissement et à l’annihilation du pouvoir
exécutif. Il n’y a dans ce sujet matière à discussion que pour Y Uni'
versity collège debaling society ou les Debalings clubs d’Oxford et de
Cambridge.

On nous dit qu’il n’y aura pas grand mal à ce que deux des représentants
d’un collège siègent d’un côté de la Chambre et le troisième
de l’autre côté. Sans doute, et personne ne se plaint que le
1res honorable membre pour le South Lancashire siège dans l’opposition
pendant que ses deux collègues volent avec la majorité. Mais
comment sommes-nous arrivés à ce résultat ? Aux dernières élections
nous avons opposé trois candidats aux trois candidats conservateurs.
On a lutté pour obtenir les suffrages : toutes les questions
d’intérêt publics ont été débattues, on a discuté fout ce qui concernait
l’état de ce pays. Supposez que le système en discussion eût
fonctionné. Nous aurions su parfaitement que nous ne pouvions
obtenir qu’un siège ; nos amis auraient su de même qu’ils n’en pouvaient
emporter que deux : les candidats auraient été choisis par
les comités, proposés à Newton on the Willows et élus sans que la
population en eût la moindre connaissance. On aboutirait ainsi à
l’étal stagnant.

On n’hésite pas à reconnaître que la clause devrait être appliquée
aux collèges qui n’élisent que deux représentants. Autant vaudrait
dire que la Chambre sera composée de libéraux et de tories en
nombre égal. Le speaker prononcerait.

Si la nation tout entière ne formait qu’un seul collège électoral,
nommant ses 038 députés, je comprendrais que la minorité
se plaignit de n’être pas représentée. Mais il n’en est pas ainsi.
Prenez Liverpool et Manchester. Les députés de Liverpool sont
conservateurs ; ceux de Manchester sont en général libéraux. La
minorité de Manchester est représentée par les membres pour
Liverpool.

— 19 —

Quelles seront les conséquences de la clause ?
La cité de Londres nomme quatre représentants. Je présume
qu’elle a 20.000 électeurs. Je ne sais pas quelle est d’une manière
exacte leur répartition entre les deux partis ; mais je suppose qu’il
y ait 12.000 libéraux et 8000 tories, qui votent en masse pour les
candidats du parti. Les libéraux émettront 48.000 voles répartis
entre leurs quatre candidats. Les tories connaissant leur infériorité
numérique, donneront leurs quatre voix au même candidat qui en
obtiendra 32.000, c’est-à-dire beaucoup plus que les élus de la
majorité. Je disais il y a quelques temps à mes électeurs de Birmingham
que cela ressemblait fort à ces courses de baudets où la victoire
appartient au dernier. Supposez maintenant que les libéraux de la
cité de Londres ne présentent que trois candidats, et que les tories
briguent 2 sièges. Chaque parti donnera de la sorte 10.000 voix à
chacun de ses candidats, et les tories auront emporté deux sièges
sur cinq. Je m’étonne que le membre pour Calne qui a l’horreur
naturelle de tout ce qui est révolutionnaire fasse une semblable
proposition.

11 pense sans doute qu’elle aura pour résultat de prévenir les
brusques revirements d’opinion. Mais ce n’est que graduellement
que les collèges électoraux changent d’opinion, Voyez le temps
qu’il a fallu aux tories pour reconquérir clans le South Lancashire
la majorité que nous avions gagnée dans la lutte pour le libreéchange.


La clause doit être repousséc, parce que, sans efficacité contre les
dangers que l’on signale, elle aurait pour résultat de détruire la vie
de notre représentation.

Enfin, c’est une nouveauté que l’on introduit dans un bill qui
jusqu’à présent était absolument conforme à nos antiques traditions
constitutionnelles.

Je ne savais pas, répliqua lord Cranborne, que M. Bright fût un
admirateur aussi fervent de notre ancienne constitution ; je ne l’en
blâme pas. Mais ce serait une erreur funeste de croire que l’on
peut détruire plus qu’à moitié notre constitution, et sous couleur
de conservatisme, défendre religieusement le reste. Notre ancienne
constitution étail monarchique, la monarchie est morte ; elle était
aristocratique, vous venez de condamner l’aristocratie ; elle faisait
une place raisonnable à la démocratie, aujourd’hui la démocratie
l’occupe tout entière. Il faut bien recourir à de nouveaux princ’pes
pour contre-balancer la prépondérance que vous donnez à une se le
classe de la nation, contrairement à toutes nos traditions. Que
l’expérience soit nouvelle, on n’en peut douter. Dites que vous

— 20 —

ouvrez une ère de prospérité, que vous avez découvert une source
d’honneur, de puissance, de richesse pour la nation, mais ne vous
abusez pas vous-même : c’est une nouveauté.

On nous a demandé, et c’était justice, d’augmenter le nombre
des représentants des grands collèges ; vous avez à décider maintenant
si cette augmentation d’influence tournera au profit du
nombre ou si elle ne servira pas plutôt à assurer ce qui doit être
l’objectif de lout système électif, c’csl-à-dire une exacte représentation
de toutes les classes de la communauté. Dans ces collèges,
la propriété, l’intelligence, l’énergie, tout ce qui vous donne
l’autorité dont vous jouissez sur la nation, seront écrasées par le
nombre.

Nous ne réclamons aucun privilège, mais la liberté ; nous demandons
seulement le droit de plaider notre propre cause face à face
avec nos maîtres de demain.

On a dû remarquer que les défenseurs de la motion de M. Lowe,
dont nous venons d’analyser les discours étaient des adversaires
déterminés du bill de réforme. S’ils soutenaient le principe du
vole cumulatif, c’est qu’ils espéraient que son application dans un
certain nombre de comlés et de bourgs, quelque faible qu’en fût
le nombre, servirait de digue au torrent démocratique. Mais l’amendement
rencontrait aussi des sympathies parmi certains des partisans
de l’extension de la franchise, auxquels il semblait être un
acheminement vers le principe posé par Stuarl Mill que la représentation
de la nation devrait appartenir à la nation lout entière,
« Itiat tfie tcftole /*eo///e should be re[>resented by Ike tvfiole peojde. »

M. Stuart Mill lui-même prit la parole pour le soutenir. « J’espère,
dit-il, que mon honorable ami M. Brighl me pardonnera, si
le discours très conservateur qu’il vient de prononcer, le premier
certainement que je lui aie entendu faire sans l’approuver, ne me
détermine pas à abjurer les opinions éminemment démocratiques
que je professe depuis un grand nombre d’années. »

Deux principes dominent celte question. Le premier est que
tout ensemble de personnes ayant des intérêts, des sentiments
communs, doit autant que possible obtenir dans la Chambre une
influence proportionnelle à celle dont il est en possession dans le
pays.

Ce principe admis, il ne peut être question d’étendre la combinaison
proposée par M. Lowe aux collèges qui nomment deux
membres seulement, car dans ceux-ci elle aurait pour résultat de
donner au tiers des électeurs une situation égale à 'celle de la
majorité.

-- 21 —

Le second principe sur lequel je me fonde pour demander la
représentation des minorités — dussent les membres delà Chambre
s’en étonner — c’est qu’il faut assurer le gouvernement à la majorité.
La légitime prépondérance de la majorité ne peut être assurée
sans la représentation des minorités. En effet, la majorité dans
celle Chambre résulte de l’élimination successive de deux minorités,
celle qui est battue dans les élections et celle qui est battue
dans nos scrutins. Il se peut que ces deux minorités réunies
dépassent de beaucoup la majorité qui domine dans la Chambre.
Le gouvernement n’appartiendra à la majorité vraie de la nation,
que lorsque toutes les minorités vraies seront comptées.

On objecte que les membres du Parlement ne doivent reprér
senter que les communautés. Je ne puis concevoir que les membres
de celle Chambre représentent ces abstractions qui s’appellent
des noms de comté ou de bourg, ou des briques et du mortier,
ou'un coin de lerre. Ils ne peuvent représenter que les habitants
de ces localités. Si dans l’une d’elles, les deux tiers des électeurs
sont conservateurs et le tiers restant libéral, il est faux de dire
que le membre conservateur représente les libéraux. Un collège
n’est pas pleinement représenté si la minorité ne l’est pas.

Une autre objection a été faite. Elle a fourni à M. Bright l’un des
développements les plus éloquents de son discours. La clause,
a-t-il dit, fera disparaître les contestations d’élections et avec elles
toute la lumière qu’elles font sur les affaires du pays, tout l’intérêt
qu’elles excitent la nation à y porter. C’est au contraire le système
actuellement en vigueur qui mérite ce reproche. Comment une
minorité comprenant seulement le tiers des électeurs pourrait-elle
concevoir l’espérance de devenir majorité ? El si elle n’a pas cet
espoir, quel motif aurait-elle de tenter la fortune des élections ?
Supposez, au contraire, que, grâce à la nouvelle clause, la minorité
emporte un siège sur trois, file voudra s’emparer d’un second
siège. La majorité, de son côlé, voudra les avoir tous. Dans ces
conditions, l’on ne peut vraiment craindre qu’il n’y ait plus d’éleclions
contestées.

On dit encore que le gouvernement sera affaibli. Mais le système
actuel peut avoir pour résultat de donner au gouvernement qui
n’a eu dans le pays qu’une faible majorité, une majorité considérable
dans la Chambre. Et il n’est certes pas désirable que le
gouvernement soit fort, lorsque le plus léger changement dans le
vole des communautés peut le priver d’une majorité dont l’importance
le leurre.

M. Stuart Mill ajoutait que la mesure, bien que proposée par
— 22 —
M. Lowe, n’était pas une simple machine de guerre contre le bill
de réforme.

M. DisraSli, chancelier de l’Échiquier, se prononça très nettement
contre la proposition de M. Lowe. — Il y a, dit-il, une singulière
disproportion entre la largeur des principes posés par
l’honorable membre pour Calne et l’application qu’il en propose.
Mais il est évident que le principe, s’il est bon, doit êlre appliqué
à tous les collèges électoraux, comme il ne doit être appliqué à
aucun d’eux s’il est mauvais. Quelle serait la conséquence d’un3
application générale des combinaisons de M. Lowe ? Ce serait la
neutralisation et l’émasculation de la plupart des collèges électoraux ;
ce serait la remise des destinées du Royaume-Uni aux petits
bourgs qni ne nomment qu’un membre, c’est-à dire à l’Ecosse et
au pays de Galles.

Oh pourra dire que si le principe est bon, il faut l’appliquer coûte
que coûte. Miis ce principe est détestable ; il aurait pour résultat
de créer une représentation stagnante, et une représentation stagnante
ne peut donner naissance qu’à un pouvoir exécutif impuissant.
Presque tous les représentants du royaume seraient réduits
à la condition des députés des anciens bourgs de nomination
(nominees). Ils ne seraient plus élus par un peuple libre, à la lumière
du soleil, mais nommés comme l’élaient les représentants d’Old
Sarum. Je ne puis croire que le pays désire l’adoption de semblables
projets. J’ai toujours pensé, quant à moi, que le vole cumulatif
et les autres systèmes de représenta'ion des minorités étaient
d’excellents procédés pour introduire dans cette Chambre des
hommes à lubies (crolchety men) \ il y en a peu en ce moment, mais
je ne crois pas qu’il faille légiférer pour accroître le nombre de ces
spécimen.

L’honorable membre pour Stamford (Y" Cranborne) a tracé au
début de son discours un tableau effrayant de notre situation
politique. La monarchie est morte, s’est-il écrié ; l’aristocratie est
domptée, et la démocratie triomphe. L’honorable lord a élé
ministre de la couronne. S’il a emporté de son passage aux affaires
cette opinion que la monarchie est morte, son sentiment n’est
certes pas d’accord avec celui de ses collègues. Le souverain
exerce sur tous tes déparlements ministériels un pouvoir constitutionnel
de critique dont les effets sont des plus salutaires. L’aristocratie
est domptée ? Elle ne le sera point tant qu’elle produira
des hommes comme mon honorable ami. Si elle n’en produisait
plus, ce ne seraient pas les attaques de l’extérieur qui la renverseraient,
mais sa propre décrépitude. La démocratie triomphe, et
— 23 —
pourquoi ? par suite de l’extension du droit de suffrage aux a householders »?
C’est là la démocratie ? Eh bien ! il y a en Angleterre
4,500,000 maisons d’habitations. La moitié seulement en est habitée
par des personnes habiles à exercer la franchise. Les bourgs
d’Angleterre qui nomment 331 membres — et vous savez dans
quelles conditions — ne comptent que 1.300.000 maisons, et l’extension
de la franchise ne profitera qu’à 300.000 personnes, à
350.000 si l’on veut. Depuis 15 ou 10 ans. voti< faites des propositions
dont l’effet aurait été d’accroître le nombre des électeurs
d’au moins 200.000, et parce que nous portons l’augmentation à
300 ou 350.000, vous vous écriez que la démocratie triomphe, et
vous voulez rompre avec toutes nos traditions.

La cause du vote cumulatif était perdue. Sir George Grey essaya
de sauver celle de la représentation des minorités en reprenant
l’opinion émise dans la discussion par M. Morrisson, h savoir qu’il
vaudrait mieux adopter le système du vole limité proposé en 1854
par lord J. Russell. Mais cet amendement à la nouvelle clause ne
pouvant être proposé si l’on ne passait pas à une seconde lecture,
il fallait d’abord voter pour la motion de M. Lowe.

De nouveau, M. Lowe adjura la Chambre avec véhémence do
voler une proposition qui pouvait atténuer dans quelque mesure
les conséquences de l’énorme révolution que déchaînait le gouvernement.


La clause fut écartée par 314 voix contre 173, soit à 141 voix de
majorité.

La tentative de lord Cairns fut, on le sait, plus heureuse. Sur son
initiative, la Chambre des Lords adopla deux clauses nouvelles,
relatives, l’une aux collèges « three-cornered », l’autre à la cité de
Londres, et perlant qu’aucun électeur ne pourrait, dans les élections
contestées des collèges de la première catégorie, voter pour
plus de deux candidats, et pour plus de trois candidats dans celles
de la cilé de Londres.

L’amendement que je propose, dit lord Cairns, n’aura probablement
aucune influence sur la répartition des sièges entre les
partis. On peut donc l’apprécier en lui-môme, abstraction faite de
toute préoccupation de parti.

La création de collèges représentés par trois membres du Parlement
est, à vrai dire, une mesure lout à fait en dehors de ce qu’on
appelle communément les vieilles lignes de notre constitution. Elle
nous impose l’obligation et nous fournit l’occasion d’examiner une
question fort importante, celle de la non-représenlation des minorités
considérables qui peuvent exister en certains lieux. Les huit col-
— 24 —
lègesathreecornered », actuellement existant, et les quatre collèges
de la même espèce que ce bill va créer, comptent ensemble deux
millions trois cent mille personnes (1 ). En supposant que la minorité
soit du tiers dans chacun d’eux, sept ou huit cenl mille personnes
sont privées de toute représentation sous le régime actuel. Il est
incontestable que dans nos grandes villes, c’est dans la minorité
que l’on trouve la plus grande somme de propriété et d’intelligence.
Et cependant celte minorité n’a pas d’influence sur le gouvernement
du pays. La question est d’autant plus grave que très
probablement les réformes, dont la distribution des sièges au Parlement
pourra être l’objet, auront pour résultat d’augmenter le
nombre des collèges « three-cornered  ».

Je sais bien qu’il est de mode de répondre que si ces minorités
ne sont pas représentées d’une manière directe, elles le sont indirectement.
Mais je sais aussi que c’est l’argument que l’on invoquait
en 1832 pour refuser à Manchester la franchise parlementaire.

Passant à l’examen des avantages de sa proposition, lord Cairns
en indiquait de trois sortes. La nouvelle clause devait profiter au
pays, aux membres élus à la faveur de ses dispositions, enfin aux
collèges électoraux. Au pays, d’abord. Los élus de la minorité
seront des hommes d’une grande intelligence et d’une grande indépendance
de caractère. La représentation des minorités rendra les
mêmes services que les petits bourgs (small boroughs) , sans être
entachée des mêmes vices. Elle donnera des hommes modérés qui
seront un élément de conservation dans les temps d’émotion populaire.
Elle consencraune certaine variété dans la représentation.
Prenez les représentants des grands comlés agricoles, prenez ceux
des grandes villes manufacturières : les grands comlés ayant des
intérêts analogues, les grandes villes ayant aussi des intérêts analogues,
leurs représentants ont les mêmes vues politiques. Ils
expriment les vieux de la majorité qui les élit. Il serait intéressant
de connaître aussi les sentiments de la minorité. Il esl 1res vrai
que le Parlement ne doit s’inspirer que de l’intérêt général. Mais,

(1) Il y avait avant l’acte de 1S07 neuf collèges dans co cas. Huit d’entre eux
nommaient à trois sièges du Parlement ; le neuviïme, la Cité de Londres,
avait quatre représentants. L’acte de 1S6Î créa quatre nouveaux collèges
« three cornered », Liverpool, Manchester, Birmingham et Lceds, et divisa
l’un de ceux qui existaient précédemment, celui du South Lancashire, en
deux collèges, nommant chacun deux membres. En Ecosse, Glasgow nomme
aussi trois représentants. Le nombre des < thne cornered constituencies »
était donc porté à douze. Si l’on y ajoute la Cité do Londres, on voit que la
clause dont lord Catrns prit l’initiative s’applique à treize collèges. (Oise,
do lot<l Cairns, Itansard, t. CLXXXIX, col. 433 et 431.

— 25 —

on sait que l’intérêt particulier modifie dans les différentes localités
l’aspect des questions d’intérêt général. 11 serait de la plus haute
importance de connaître, non seulement les vues des localités,
mais encore celles des groupements particuliers qui existent dans
ces localités.

Je passe aux avantages qui résulteraient de la clause pour les
élus du collège « threc cornered ». Il existe actuellement entre les
membres qui siègent pour le même collège, mais représentent des
politiques différentes, une rivalité qui esl un fâcheux obstacle à
leurs relations. Cette rivalité n’aurait plus de raison d’être.

Au point de vue des collèges eux-mêmes, la clause aura des effets
heureux. Elle préviendra l’irritation que cause à la minorité son
exclusion perpétuelle des affaires publiques, son écrasement irrémédiable
par la force du nombre, la désaffection que cette situation
lui inspire pour les affaires du pays.

"Enfin elle mettra un terme aux contestations d’élection et, partant,
aux faits de corruption.

On a soulevé doux objections. On a dit que le système devrait être
logiquement étendu aux collèges qui nomment deux membres et
qu’alors le Parlement serait paralysé. Celte objection ne peut être
opposée qu’au système du vote cumulatif. On a dit encore, et ceci
est plus sérieux, que la clause serait inefficace en cas d’éleclion
partielle. Cela est vrai, mais cela ne suffit pas pour faire rejeter la
proposition.

Sans concevoir d’alarmes, sans avoir d’anxiété sur les résultats de
l’introduction dans les collèges électoraux d’un nombre considérable
de personnes qui jusqu’à présent ne pouvaient voter, mesure
qui altère le système en vertu duquel l’élection des membres du
Parlement appartenait à une classe privilégiée et choisie, je crois,
qu’à tout hasard, au moment oh l’on accroît la force du nombre,
il ne faut pas perdre de vue les intérêts de la propriété et de
l’intelligence.

Le comte de Malmesbury, lord du sceau privé, déclara que le
gouvernement ne pouvait accepter la proposition de lord Cairns.
C’est une nouveauté, dit-il, en contradiction avec le caractère du
peuple anglais, qui aime à poser les questions par blanc ou noir,
et qui a l’habitude d’obéir aux majorités. Le bill, en donnant
un représentant supplémentaire à Liverpool, Lceds, Manchesler
et Birmingham, a voulu augmenter leur influence dans les
« lobbies » (1). La motion de lord Cairns réduirait celle influence,

(1) On sait qu’à ta Chambre des communes, on vote en passant par l’un des
couloirs {lobbies)  qui donnent accès dans la salle.

— 26 —

car le vote de l’un des membres élus par la majorité serait neutralisé
par le vote de cet u outrigger o qui représenterait la minorité.
Je pense d’ailleurs que le système des collèges « threc-cornered » est
mauvais ( !}, et j’espère qu’on n’en augmentera plus le nombre. On
a dit qu’ils ont été imaginés en 183-2 parce que le gouvernement
ayant opéré des « disfranchismenls » sans avoir préalablement déterminé
le nombre des nouveaux bourgs, se trouva avoir dans les
mains trop de sièges. Ne sachant qu’en faire, il aurait donné un
troisième membre à plusieurs collèges. On a parlé de l’âprcté des
luttes électorales : il est certain que si le Parlement étaK renouvelé
tous les ans ou même tous les trois ans, il y aurait à s’en préoccuper.
Mais dans les circonstances actuelles, les élections contestées
présentent les plus grands avantages. Elles dégagent périodiquement
l’opinion réelle des masses profondes de la nation.

Le comte do Malmesbury, dit lord J. Russell, a reproché à la
motion d’être une nouveauté, soit ; mais devons-nous repousser
toutes les nouveautés ? Depuis que le gouvernement de parli est
organisé dans ce royaume, il csl nécessaire d’avoir au sein de la
Chambre des communes de nombreux représentants du gouvernement
et par suite, il est indispensable que l’on puisse trouver dans
cette Chambre des hommes capables d’en remplir les offices.
A qui peut-on offrir ces charges ? Aux grands manufacluriers ?
Ils ne peuvent négliger leurs affaires pour un traitement qui est
dérisoiro eu égard à leurs profits commerciaux. Aux grands propriétaires
des comtés ? Ce sont cies hommes dévoués à l’agriculture,
de bons magistrats dans les « quarler sessions », mais ils n’ont
aucun goût pour les labeurs du gouvernement et préfèrent les agréments
et le confort du « home ». Les bourgs de nomination avant
1832, et depuis la réforme, de petits bourgs qui n’étaient pas
d’ailleurs des bourgs de nomination, envoyaient au Parlement les
hommes qui consacrent leur vie à la politique, tel que sir Robert
Peel. Les bourgs de nomination ont disparu, les petits bourgs vont
disparaître. Trouverons-nous dans les grands collèges urbains ou
ruraux des hommes qui veuillent et qui puissent prendre la charge
du pouvoir ? Voilà pourquoi il ne suffît pas de reprocher à la clause
d’être une nouveauté. On ne peut rien changer dans le mécanisme
compliqué de notre gouvernement sans se mettre dans la nécessité
de louchera tous ses organes.

La proposition aura pour résultat d’introduire dans le Parlement
(1) Le gouvernement n’avait pas proposé d’attribuer un troisième député
i Manchester, Birmingham, Liverpool et Leeds. Cette disposition avait été
introduite dans le bill par voie d’amendement.— 27 —
des hommes modérés qui pourront retenir les partis dans les
occasions où aucune solution absolue n’est complètement juste.

On soutient que la représentation de la majorité ne sera pas
entière. Comment pourrait-elle raisonnablement se plaindre de
n’avoir que deux sièges sur trois ? En revanche, la communauté tout
entière sera représentée. Ainsi cessera l’irrilalion qui a poussé
parfois dans les villes manufacturières des hommes très respectables,
des hommes de poids et d’éducation, mécontents de ne
compter que comme une unité dans les élections, à soutenir des
candidats radicaux. Dans les comtés comme dans les villes, les
ruptures que causent actuellement les luttes électorales seront
moins fréquentes, sans que d’ailleurs l’intensité de la vie publique
en soit diminuée, car il ne s’agit que de douze collèges. Vous allez
apporter un grand changement dans notre vieille et mystérieuse
Constitution ; vous ne pouvez que prendre en considération les
motions qui ont pour objet de mettre ces modifications en harmonie
avec la forme du gouvernement que nous admirons cl que
nous aimons tous.

Le comte Spencer et le comte Stanhope parlèrent dans le même
sens. Le premier soutint que le système en vigueur, ayant pour
résultat d’éloigner les minorités des élections, ne permettait pas la
réalisation de l’un des principaux objets du régime représentatif,
qui est d’intéresser aux atl’aires publiques le plus grand nombre
possible des membres de la Société. Il ajouta que l’extension de la
franchise, dont nul ne pouvait prévoir les conséquences, rapprocherait
sans doute le jour où le pays serait divisé en circonscriptions
égales, cl qu’il serait heureux qu’à ce moment le pays eût fait
l’expérience de la combinaison proposée par lord Cairns,

Le comte Stanhope insista particulièrement sur celte idée. Le
gouvernement, dit-il, va échapper aux classes moyennes qui le
gèrent depuis trente ans et passer aux classes salariées, à celles qui
vivent d’une paye-hebdomadaire. C’est un immense changement.
Personne ne peut dire ce qu’il produira. Nous faisons un saut dans
l’ombre. Comme le prince du conte persan, nous retomberons
peut-être sur un lit de roses, mais nous pourrions bien rouler sur
un tas de cailloux. L’amendement lui paraissait avoir tant d’importance
qu’il regrettait que le gouvernement n’eût pas proposé la
création d’un grand nombre de « three cornered constituencies »
auxquelles on aurait appliqué le système du vote limité.

La question de l’effet possible de la clause sur les luttes électorales,
agitée déjà dans la Chambre des communes, fut également
soulevée dans la Chan.bre des lords. Tandis que le comte Russell et

— 28 —

le comte Cowper ne se préoccupaient que de l’âpreté de ces luîtes
qui brisent parfois les relations les plus amicales, le duc de Marlborough,
lord président du Conseil privé, y voyait un élément
considérable de l’activité politique. Le résultat inévitable de la
clause, disait-il, sera de réduire le nombre des candidats qui
se présentent aux électeurs de leur propre mouvement. Tout se
réglera entre les comités électoraux. On en arrivera au système
du ticket américain ; les élections ne seront plus une occasion
d’entendre la voix du pays. Les meneurs de chaque collèges se
constitueront eux-mêmes en comité, et l’électeur n’aura plus à
choisir que le candidat de leur choix. La Chambre des communes
ne sera plus celle grande assemblée, investie de la confiance et
entourée du respect de la nation ; ce sera un corps composé d’éléments
hétérogènes, divisés, mal définis, dont les décisions auront
moins de poids et d’autorité. Le vole par lequel la Chambre des
communes a déjà repoussé, à une forte majorité, une proposition
du même genre a été certainement inspiré par l’intuition instinctive
que cette grande assemblée a toujours eu de ses légitimes
intérêts.

Le comte de Carnarvon répondit que la suppression des luttes
électorales dans douze collèges ne pourrait conduire à la stagnation
politique. Défendant la motion du reproche de nouveauté, il
s’écria qu’un gouvernement qui proposait des mesures révolutionnaires
n’avait pas le droit d’user do cet argument. Il faut
aviser. II y a présentement une tendance à supprimer les petits
bourgs et à augmenter l’influence des grandes villes. Or le caractère
de la représentation de celles-ci s’abaisse de plus en plus. Et
c’est naturel. Toutes ces villes sont démocratiques. Elles réduisent
leurs représentants au rôle de simples délégués. C’est une situation
que ne sauraient accepter des hommes indépendants. Notre gouvernement
devient démocratique. Eh bien 1 il y a deux formes
de démocratie. 11 y a la pure démocratie du « mob e ; il y a une
forme plus élevée de la démocratie, utopique peut-être, mais qui
mérite la sympathie des esprits cultivés. — C’est ''organisation
de la représentation intégrale du pays. Donnez-nous celle démocratie.


Lord lloughton, le comte de Shrewsbury et le vicomte Stratford
de Redcliffc p ; • 'èrenl dans le même sens.

La clause fut adoptée par 142 voix contre SI, à la majorité de
91 voix.

La clause spéciale à la cité de Londres fut ensuite adoptée sans
division.

— 29 —

Ainsi que le chancelier de l’Échiquier le fit observer à la Chambre
des communes (I) , la minorité so composait presque entièrement
de (ambres du ministère. Aussi le gouvernement sans dissimuler à
la Chambre des communes son éloignemenl pour le principe do la
représentation des minorités, lui demanda d’accepter l’amendement
des lords afin de ne pas compromettre le succès du bill.
M. Disraeli s’abstint donc de prendre part aux débats. Mais
M. Gladstone, rappelant l’ardeur qu’avait mise le chancelier de
l’Échiquier à combattre la motion de M. Lowe, put se féliciter
ironiquement de l’avoir pour leader. La proposition Cairns avait
ainsi la mauvaise fortune d’être désavouée par un des leaders
de la Chambre et formellement combattue par l’autre.

La motion de rejet fut faite par M. Bright (2).

Le caractère de la proposition qui nous est soumise n’est pas
douteux, dit M. Bright. 11 ne s’agit pas de donner une représentation
aux minorités, mais de refréner la démocratie, de parer aux
dangers que nous fail courir le Mil extravagant du chancelier de
l’Échiquier. H est incompréhensible que des démocrates comme
l’honorable membre pour Westminster, votent une semblable
mesure. Ils estiment sans doute que c’est se rapprocher du principe
de la représentation intégrale dont ils sont les partisans. Mais
personne ne songe à mettre en pratique le système de M. Ilare, et
dès lors on commet une injustice sans mélange à l’égard des
bourgs « three-cornered. »

Le chancelier de l’Échiquier a parlé de la majorité considérable
que la proposition a réunie dans la Chambre des lords ; mais dans
celte Chambre une proposition analogue, celle de M. Lowe, a eu
contre elle une majorité bien plus considérable, d’autant plus
respectable qu’elle s’est formée dans la Chambre dont les privilèges
sont en question.

C’est une nouveauté dont personne ne réclame l’introduction,
dont le gouvernement ne veut pas, dont le principe n’a élé discuté
dans.aucun meeting, qui est contraire à toutes nos traditions. —
Depuis que nous avons un Parlement, ït-s minorités ont toujours
pris leur parli de la défaite — j’entends lorsque la lutte a été loyale,
— et n’ont attendu que du temps l’accroissement de leur nombre
et leur transformation en majorité.

M. Bright reprochait encore à l’amendement d’introduire une
différence injustifiable et inconstitutionnelle entre l’élection devant
(1) Uamard, t. CLXXIX, col. 1110.(2) Jlansard, t. CLXXX1X, col. 1123 et suiv.
— 30 —

les « hustings » (l) et l’élection au scrutin, puisque c’est seulement
lorsque le résultat de l’élection préliminaire serait contesté que les
électeurs seraient privés du droit de voler dans l’élection définitive
pour les trois candidats.

L’amendement est encore contraire au principo de la représentation
des communautés. Désormais, chaque collège aura deux
voix, l’une dira blanc, l’autre noir: c’est ainsi qu’un jongleur fait
sorlir de la même bouteille du porto, du Champagne, du lait et de
l’eau.

Enfin M. Bright, après avoir reproduit plusieurs des arguments
présentés dans les précédentes discussions, invoquait l’opinion des
électeurs des quatre grandes villes intéressées dans la question.
Leur sentiment s’était manifesté dans un meeting tenu à Manchester.
Ils suppliaient la Chambre do leur retirer ce funeste présent
d’un membre supplémentaire qui semblait n’avoir pour objet
que de neutraliser l’un des représentants qu’ils possédaient déjà.

M. Bercsford-Hope opposa aux prétentions de M. Bright et de
ses électeurs la modération dont faisaient preuve les conservateurs
de Stocke-upon-Trent, en réservant un siège à la minorité libérale.
M. Bright est l’avocat du nombre. Grand est le pouvoir du roi
Mob : voilà sa devise. Il néglige les nombres au-dessous do mille.
La multitude lui plaît parce qu’elle est multitude. Il tombe cependans
sous le sens que dans les grandes villes les minorités aussi
sont nombreuses. M. Bright nous annonce que cinq mille électeurs
de Mancheslcr refusent le troisième membre dont on veut les
gratifier. Mais puisqu’il aime à se reporter aux vieilles époques de
notre constitution, qu’il se rappelle qu’autrefois, les bourgs se
souciant peu d’être représentés au Parlement, le gouvernement les
contraignait à élire leurs représentants.

On parle de nouveauté. Mais nous nous embarquons sur une
mer inconnue, à la recherche de terres inexplorées, pourquoi
monter sur nos antiques vaisseaux ? On introduit dans le corps
électoral dea millions d’électeurs dont la valeur reste à démontrer.

(1) Jusqu’en 1872, les candidats étaient présentés au peuple dans des
baraques en planches {hustings)  élevées sur une place publique, ouvertes
sur le devant et divisées en autant do loges qu’il y avait de concurrents.
Après les harangues des candidats, l’officier électoral interrogeait la foute
et proclamait le résultat de l’élection à mains levées ; l’élection était définitive
si les candidats évincés ne réclamaient pas le scrutin. Une loi de 1872,
connue sous le nom de « lallot act », a maintenu les trois actes de l’élection,
mais en a changé le caractère traditionnel. Les « hustings », notamment,
sont supprimés.

-31 -

En admettant qu’ils aient toutes les qualités qu’on leur attribue,
ils n’ont pas d’éducation politique, Quelles que soient les fautes
commises par les vieilles classes gouvernementales, ce sont elles
qui nous ont donné la liberté civile et religieuse, la réforme de
1832 et le libre-échange. Ces classes ont certainement le droit de
conserver quelque place dans l’édifice politique que leur génie a
élevé.

M. Knatchbull-Hugessen répondit *> son tour à l’argumentation
de M. Bright. M. Bright a dit : dn.x membres du Parlement
siègent pour Birmingham. Celle ville doit avoir une représentation
plus large qu’un bourg comme Arundel. Mais si vous donnez
un troisième membre à Birmingham et que vous le fassiez élire
par la minorité, il tiendra en échec un des élus de la majorité et
de la sorto, Birmingham n’aura qu’un représentant comme Arundel.
— On peut répondre que M. Bright et son collègue ne représentent
pas Birmingham tout entier, mais seulement 6 ou 7.000
électeurs sur 10 ou 12.000. 4 ou 5,000 électeurs ne sont pas
représentés, bien qu’ils forment un groupe bien plus nombreux
que plusieurs Arundel. — Sans doute, en ce qui concerne les
intérêts de parli, les trois membres de Birmingham se diviseraient
 ; deux passeraient dans un couloir, le troisième dans l’autre.
Mais dans les nombreuses questions où l’intérêt de parli n’est pas
engagé, dans toutes les questions d’intérêt local, dans toutes ceUcs
qui touchent aux intérêts commerciaux et manufacturiers dont
l’importance donne à Birmingham le droit de faire entendre sa
voix, les trois membres se rencontreront dans le môme couloir
Au surplus, pourquoi un troisième membre est-il donné à Birmingham,
à Manchester ? C’est pour tenir compte de leur importance
dans le pays. Mais cette importance dépend-elle de la majorité des
électeurs ? Le grand corps des marchands conservateurs de la Cité
de Londres comptc-t-il pour rien dans l’importance de ce collège ?

L’honorable membre pour Birmingham parle aussi de la population
de ces villes. Cet argument est bien dangereux. Toula l’heure
on comparait Birmingham à Arundel. Mais on peut faire d’autres
comparaisons. 331 des membres de celle Chambre sont élus par
200 bourgs de l’Angleterre et du pays de Galles. Plus de la moitié
de la population de ces bourgs montant à 9.000.000 d’âmes est
contenue dans 17 collèges, les 8 collèges métropolitains (y compris
Grcenwich) et 9 autres grands bourgs. Ces 17 collèges ont 34 représentants.
Si l’on tenait compte de la population, ils en devraient
avoir plus de 160 dont 85 seraient attribués aux collèges métropolitains.
Que resterait-il au 11 millions d’habitants des petits bourgs

— 33et

des comtés ? L’argumentation do M. Bright mène droit à l’établissement
de districts électoraux et à une rénovation complète de la
distribution du pouvoir électoral dans ce pays.

Examinant ensuite les avantages que présentait la clause.
M. Knatchbull-Hugessen reproduisit la plupart des arguments invoqués
dans les discussions précédentes.

Après divers discours en sens contraire de MM. Newdcgate,
Goschen, et Ilubbard, M. Gladstone prit la parole.

Le gouvernement, après avoir engagé la Chambre a voter l’amendement,
s’élail abstenu de prendre part à la discussion. M. Glasdtone
manifesta les regrets que lui causait cette altitude. II avait du
moins la satisfaction do penser qu’il exprimait le sentiment de la
majorité de la Chambre qui sans doute ne voudrait pas se déjuger.

La mesure qui vous est soumise constitue une innovation importante
et par son objet actuel et par l’extension qu’elle peut recevoir.
Il appartient aux conservateurs do l’Angleterre do pous venir en
aide pour sauvegarder les vieilles institutions du pays. Je suis mauvais
calculateur en ces matières ; mais je crois que le résultat
immédiat delà mesure sera favorable au parti libéral. Cela ne peut,
à aucun degré, altérer mon opinion. Supposez une éleclion contestée
importante, et songez aux manoeuvres, aux pressions qui se
produiraient ; l’électeur ne serait plus un être raisonnable et doué
de pensée, mais une unité qu’il faudrait faire voler pour A et pour B,
ou pour A et pour C, ou pour B et pour 0.

En ce qui concerne l’influence du vote limité sur les contestations
électorales dont je ne méconnais d’ailleurs pas l’utilité, j’estime
qu’il ne serait pas mauvais do diminuer les conteslations. Aussi
longtemps que les Anglais seront Anglais il y aura des élections
contestées.

Mais je ne suis pas partisan du vote limité. La seule représentation
des minorités qui soit bonne et honnête est celle qui se produit
naturellement à la faveur d’une éleclion portant sur trois
sièges.

On a dit que nous marchions en Angleterre vers la substitution du
principe de la représentation des personnes à celui de la représentation
des communautés. Les partisans de celle idée, M. Stuart Mill,
par exemple, considérant que la mesure proposée repose sur ce
nouveau principe, l’adoptent dans l’espoir qu’elle sera plus tard
développée. D’aulres membres estiment que la portée pratique de
l’amendement est si restreinte qu’il n’y a aucun danger à le voter.
Il ne m’appartient pas de blâmer les uns ou les autres, mais on
voit la divergence absolue des vues de ceux qui se rencontreront

-.33 —

ce soir dans le même couloir. Aux conservateurs de réfléchir aux
conséquences do leur vote.

On a donc proclamé le principe delà représentation personnelle.
La Chambre des communes — la plus ancienne, la plus grande, la
plus vénérable assemblée législative du monde, et aussi dans un
autre sens la plus jeune, celle dont l’avenir est le plus brillant —
la Chambre des communes a été do tout temps exclusivement
composée de représentants des communautés. Il faudra si l’on
change ce principe modifier les termes de l’ordre royal adressé aux
habitants do la cité de Londres, du Soulh-Lancashire, de Manchester,
Liverpool, etc.. On ne convoque pas la majorité de ces
bourgs à élire des représentants et la minorité à en élire d’autres.
Les membres du Parlement représentent l’ensemble de la communauté.


On ne peut nous presser de voter, sans études, sans réflexion,
neuf jours à peine après que la proposition en a été faite à la
Chambre des Lords, une mesure qui entraîne une modification
aussi grave. Il faut nous donner le temps de considérer s’il ne faut
pas faire du nouveau principe une entière application, et si en
ne l’admettant que partiellement, on ne l’inaugure pas en commettant
la plus grave des injustices.

Le chancelier de l’Échiquier a proclamé qu’il avait le plus grand
souci de n’opérer aucun « disfranchismtnt ». Eh bien ! prenez la
cité de Londres. Supposez qu’il y ait 20.000 électeurs (Le SoulhLancashire
en a davantage). Chaque électeur a aujourd’hui pour un
vingt millième le droit de choisir les quatre représentants de la
cité. Vous allez lui enlever le quart de son pouvoir électoral. En
choisissant les électeurs de certaines villes pour faire l’expérience
de votre combinaison, vous commettez une injustice. Et quelles
villes choisissez-vous ? Celles qui sont à la tôle de l’opinion. La
traite des noirs, la législation des céréales, le libre-échange, la réforme
parlementaire, toutes les grandes réformes se sont préparées
dans ces grands collèges. Vous les frappez cependant.

On objecte que sous le régime actuel 230.000 électeurs, par
exemple, sont privés de représentation, que ce groupe est intelligent,
considérable. Prenez garde qu’en raisonnant de la sorte, vous
reconnaissiez le principe du nombre. Vous dilcs : la majorité de
Liverpool n’aura pas le droit de nommer le troisième membre
parce que 230.000 électeurs n’ont pasdereprésentanls. Soit, donnez
leur un représentant. Mais que ce ne soit pas aux dépens de la
majorité. Savez-vous où est actuellement la représentation des
minorités ? à Arundel, à Marlborough, à Honilon. Pourrez-vous
3
-34mainlenir

le privilège de ces bourgs, si vous admettez le droit
arithmétique de laminorité de Liverpool ? Vous donnez àBeverley
un membre par 5.000 habitants. Liverpool en a un pour 100.000
habitants. Je penso que le membre pour Bcverley votera avec nous
celte nuit, car nous luttons pou ; its communautés. Vous risquez
de donner aux majorités de ces villes le droit de se prévaloir de
leur nombre ; et vous en arriverez à diviser le pays en circonscription
électorales d’égale étendue.

Après un discours de M. Lowe, la motion de M. Bright fut rejelée
par 233 voix contre 201 à la majorité de 49 suffrages.

L’amendement de la Chambre des Lords relatif à la cité de
Londres fut ensuite approuvé presque sans débat par 232 voix
contre 188 à la majorité de 64 voix.

Dès le 14 février 1870, deux ans à peine après la première application
de la clause des minorités aux élections parlementaires,
M. Hardcastle déposa à la Chambre des communes, de concert avec
MM. Vernon Harcourl et Th. Potter, un bill tendant à l’abrogation
de cette clause dans les actes de 1867 et de 1808 (1). Suivant l’usage,
la première lecture du bill Hardcastle no donna lieu à aucune discussion
(2). Néanmoins, M. Gladstone, alors premier ministre, en
profita pour prendre position : il rappela que la Chambre, en 1867,
s’était prononcée contre la représentation des minorités, que la
clause dont M. Hardcastle demandait l’abrogation ayant été introduite
dans la loi sur l’initiative des lords, la Chambre des communes
n’y avait adhéré que pour ne pas compromettre le sort de la
réforme électorale tout entière. M. Gladstone indiquait ainsi qu’il
soutiendrait le bill ; mais, comme il le déclara formellement au cours
de la seconde lecture, il no faisait pas de son adoption une question
de cabinet (3).

La seconde lecture occupa la séance du 15 juin (4)  : appuyée par
MM. Hardcastle, Gladstone, Graham, Henley et Hibbert, la proposition
fut combattue par MM. Collins, Morrisson, Hardy, Waltcr,
Newdegate, Dodson, Buxlon, Fawcelt, Rathbonc, Disraeli, le

(1) Le premier de ces deux actes vise les élections anglaises, le second les
écossaises.

(2) Jlansard, t. CXCIX, col. 207 et suiv.

(3) Il est à remarquer que M. Lowe, chancelier de l’iîchiquîer dans le ministère
Gladstone, l’un des plus ardents partisans de la clause des minorités
en même temps qu’opposé de la réforme électorale, n’assista pas aux débats
du bill Hardcastle. Cette absence fut très vivement critiquée par tes adversaires
du bill.

(4) Jlansard, t. CCI !, col. 123 et suiv.

— 33 —

colonel Loyd Lindsay et sîr G, Grcy. Avec le débat do 1867 c’est la
seule occasion où les deux leaders des partis whig et tory prirent
part à une discussion do ce genre en matière d’élections législatives ;
encore M. Disraeli ne lo fit-il que dans une mesure très restreinte ;
il déclara seulement que tout en demeurant hostile au principe do
la représentation des minorités comme il l’avait élé en 1807, il
croyait cependant inopportun do modifier l’acte de réforme après
une expérience si courte et limitée à un si petit nombre do circonscriptions
qu’elle n’altérait pas sensiblement le caractère de la
Constitution anglaise. Tous les autres orateurs entendus par la
Chambre en celte occasion étaient des hommes de seconde, voiro
de troisième ligne ; il en fut de même dans la plupart des débals
ultérieurs, où d’ailleurs, de même qu’en 1870, libéraux et conservateurs
se partagèrent également entre les deux camps adverses.

.L’esprit de parli proprement dit n’était pas en jeu en effet, tous
les orateurs le reconnurent successivement. Les libéraux, partisans
du bill Hardcastle, M, Hardcasllo lui-môme, combattaient dans une
certaine mesure contre leurs propres intérêts : dans les six circonscriptions
urbaines où la clause des minorités était appliquée,
les bénéfices avaient été égaux pour les lorys et les whigs ; dans les
sept circonscriptions rurales, au contraire, c’étaient en général des
libéraux qui avaient été élus à la faveur du vote limité (I). Ce fait,
établi parM. Hardcastle au début de son discours du la juin, était
de nature à donner à sa proposition une certaine apparence de
désintéressement qui ne pouvait lui nuire.

Lord Cairns, poursuivait M. Hardcastle, lord Cairns a donné à la
Chambre des lords, en 1807, deux arguments principaux en faveur
du vole limité dans les circonscriptions élisant trois députés. Le
premier peut se résumer ainsi : n’accorder que deux voix à l’électeur,
ce n’est pas lui faire tort, mais le placer dans la même situation
que s’il votait dans une circonscription élisant seulement deux
députés. Mais autant vaudrait dire qu’on peut enlever un député
à la circonscription sans lui faire de tort. Lorsque après avoir
accordé trois députés à tel collège, à raison de sa richesse, de son
importance industrielle ou commerciale, vous décidez ensuite que
la majorité des électeurs ne pourra y élire que deux députés sur
trois, vous diminuez d’autant lo poids que vous aviez d’abord attribué
aux volontés de ce collège dans le règlement des affaires
publiques (2).

(1) M. Collins déclara que le système faisait perdre trois sièges aux conservateurs
sur l’ensemble des circonscriptions auxquelles il s’appliquait.

(2) Ce même argument, présenté sou3 une forme plus frappante, se re-

— 36 —

Le second argument de lord Cairns portait sur la nécessité de
permettre aux personnes étrangères aux agitations électorales de se
faire représenter, et d’ouvrir les portes du Parlen~nt aux candidats
rccommandables par leur science ou leur valeur morale, mais
n’ayant point d’intérêts dans la localité où sa fait l’élection. Or,
l’expérience a donné tort à lord Cairns sur ce dernier point : il n’y
a pas eu « n seul exemplo d’un député élu par la minorité et
n’ayant point d’intérêts commerciaux ou industriels dans la circonscription
même ; des hommes célèbres pour leurs opinions philanthropiques,
comme J. Hoare, à Manchester, ou pour leur passé
politique, comme M. Masscy, à Liverpool, ont été sacrifiés à des
candidats locaux.

Joignez à cela que le système de 1807 n’est pas applicable aux
élections partielles : la majorité s’empresse de reprendre le siège
occupé par la minorité ; à Londres, un conservateur, élu de la minorité,
étant mort, a été aussitôt remplacé par un libéral. Il se produit
dans ce cas le même fait que dans toutes les circonscriptions élisant
moins de trois députés : la majorité seule fait entendre sa voix (1).

On dira peut-être que ces inconvénients proviennent de l’institution
du vote limité ; qu’avec le système Haro, par exemple, ils distrouve
dans lo discours prononcé à Leeds par M. J. Bright, le 18 octobre 1S53,
à ta suite de la conférence nationale du pr.rU libéral tenue dans cette ville.
Actuellemeat, disait M. Bright. U2 villes ont droit à 170 députés ; quatre,
d’après la loi de 1S07, en ont douze, à raison do trois chacune. Qu’arrive-t-il
dans ces quatre dernières avec la représentation des minorités ? Sur dou/o
députés, un tiers élu par la minorité annule à la Chambre des communes
le vote d’un des deux autres tiers ''-s par la majorité. Les quatre villes no
comptent donc en réalité dans les scr itins politiques que pour quatre voix ;
c’est dire qu’elles sont dins une si- cion égale, parfois mémo inférieure à
celle d’autre3 circonscriptions 
urt■ \ ; es beaucoup moins importantes, et ce
résultat est manifestement contraire à la pensée primitive du législateur qui
leur avait assigué trois représentants.(1) On pourrait peut-être citer l’exemple contraire de Manchester : dans
une élection partielle d’octobre 1SS3, lo parti libéral, qui forme ta majorité
dans cette ville, renonça à présenter un candidat pour laisser te siège au
parti cu.-wenateur qui l’avait occupé aux élections générales de 1SS0, en
vertu de la clause des minorités. Ou bien il y a là un admirable exemple des
moeurs politiques anglaises que l’on ne saurait trop mettre en lumière ; ou
bien l’attitude du parti libéral a été commandée par des con-idérations plus
machiavéliques que désintéressées. L’élection d’un troisième député libéral,
que l’on était certain de ne pouvoir faire réélire au prochain renouvellement
intégral de la Chambre des communes, eût pu, en effet, rendre la
lutte plus difficile, en forcent le comité libéral à choisir entre trois députés
sortants les deux candidats qu’ils présenterait à nouveau aux suffrages des
électeurs.
— 37 —

paraîtraient et qu’ulors le principe, excellent en soi, de la représentation
des minorités, recevrait utilement son application. Mais
ce systèmo, outre qu’il opérerait une véritable révolution dans la
constitution, est inapplicable : il est trop compliqué ; le » listes de
candidats y sont trop longues pour que l’électeur puisse voter en
connaissance de cause ; les suffrages se porteraient soit sur les can<îi
luis locaux, co qui reviendrait au même que dans le systèmo
aciuel, soit sur les chefs do listes », les seuls vraiment connus du
pays ; ou bien, si l’électeurn’a pointde fortes convictions politiques,
il voterait suivant les préférences de telle association, les Tc-etolalers
ou toute aulrc, et ce ne seraient plus des opinions politiques
qui seraient représentées.

D’ailleurs, lo principe même est-il aussi bon qu’on veut bien lo
dire ? Au fond, c’est un expédient, presque une ruse (a dodye)  pour
assurer aux minorités un pouvoir qui doit appartenir à la majorité.
11 ne faut pas perdre de vue qu’en Angleterre, la Chambre représente
des corps représentatifs (is Ihe rej>resentnlice of vepresen "ive
bodies) cl non point des individus ; les députés d’une circonscription
doivent apporter ici l’opinion de la majorité de la communauté
qu’ils représentent. Quant à la minorité, Cobden a Iracé son rôle
dans la dernière lettre qu’il a écrite avant de mourir :

u Après tout, disait Cobden, c’esl l’opinion qui doit être représentée.
Si la minorité croit que les vraies opinions sont celles
qu’elle professe et non celles de la majorité, qu’elle discute, qu’elle
fasse de l’agitation jusqu’à ce que ses opinions acquièrent la prédominance.
 »

A peine M. Hardcastle avait-il terminé son discours, que
M.Collins réclamait la question préalable, disant que la discussion
viendrait avec bien plusd’à-propos lorsque le Parlement serait saisi
d’un projet de nouvelle répartition des sièges. Pour lui, d’ailleurs,
la modification de l’acte de 1807 aurait eu deux conséquences également
fâcheuses : elle aurait empêché la minorité d’être représentée ;
elle aurait permis aux électeurs, habitant certaines circonscriptions,
de voler pour plus de deux députés, ce qui, disait-il,
était absolument contraire à la tradition, et, à l’appui de celte
manière de voir, M. Collins rappelait qu’avant 1832 l’électeur ne
disposait jamais que de deux voix, qu’en 1832 on créa plusieurs districts
à trois députés, mais que depuis celte époque la Chambre
s’était, à plusieurs reprises, montrée hostile à l’accroissement du
nombre de ces districts, et qu’en instituant le vote limité en 1867,
on avait repris l’ancienne tradition anglaise.

De 1832 à 1852, poursuivait M, Collins, les districts à trois

— 38 —

députés n’ont pas été représentés par des députés do même nuance ;
on ne votait pas alors pour une listo entière avec la discipline que
nous avons vue depuis 1832 ; la minorité trouvait lo moyen d’obtenir
un ou deux sièges. Lorsqu’une organisation plus savante des
partis a permis à la majorité d’absorber à son profit loule la représentation
d’un de ces districts, il a fallu chercher un correctif : de
là la tentative failo par lord J. Russell en 1831 ; de là le système
inauguré en 1807.

On veut abroger ce système. Mais pourquoi ? Le député élu par la
minorité réunit plus de voix que chacun des deux élus qui se partagent
les voix de la majorité (I). Pourquoi vouloir que ses électeurs
no soient plus représentés ? On ne saurait dire qu’ils le sont suffisamment
par lo dépulé de leur parli élu dans une autre circonscription
: la représentation serait virtuelle, non directe ; de plus,
tel district conservateur a intérêt à élire un commerçant, tel autre
un industriel ; dira-t-on qu’une minorité conservatrice industrielle
sera suffisamment représentée par le commerçant conservateur élu
dans quelque autre localité ? Cela n’est pas soulenable. Avec de
semblables idées on dégoûterait vite les minorités de la vie politique
(2).

En prenant la parole pour répondre à M. Collins, M. Gladstone
n’hésita pas à reconnaître, lui aussi, que les dispositions de l’acte
de 1807 avaient tourné à l’avantage des libéraux. Mais, disait-il, ce
résultat ne change en rien les pi incipes qui doivent régir la matière.
M. Collins a comballu le système de la triple représentation de
certains districts ; il n’a pas soutenu la représentation des minorités.
L’honorable membre a prétendu que la tradition constante
jusqu’en 1832 était de ne jamais donner plus de deux voix à un
électeur : or de tout temps, la cité de Londres a eu quatre députés ;
il en était de même autrefois pour le bourg de Melcombe Régis, et
au commencement du siècle pour le comté d’York. La tradition

(1) Voici quelques chiffres fournis par M. Collins au cours de son argumentation
:
Pins U B-rUMre, î députés conservaurs ont réuni 3,200 voii ; t liKral a eu 1,501 voii—Catat.rMgfshire, ï - — 3,700 — 1 — 3,iû0 —— riftfforJ^hire, 2 — — 3,30 » — 1 — 2,000 —— Hertfordsliirp, 2 députés libéram — 3,000 — l conserva !. 3.300 —
A LiTM^ol, 2 — — 16,800 — I — 15,000 —
(2) Sans se prononcer formellement à cet égard, M. Collins était de ceux
qui estiment qu’une nouvelle distribution des sièges, en prenant la population
pour base de la formation de collèges à un député, suffirait à assurer la
représentation des minorités, telle qu’on la conçoit en Angleterre.

— 39 -

est donc loin d’être aussi constanto qu’a bien voulu lo dire
M. Collins.

S’agit-il de savoir si les minorités doivent êlrc représentées ? Pas
le moins du monde : elles l’étaient avant IS07 et le seraient aujourd’hui
sans clause spéciale. Dans les collèges à trois et même à deux
députés, il est diflicile de faire voter un électeur pour une liste
entière ; d’ailleurs la minorité d’un collège est majorité dans un
autre.

Lorsqu’on 1867 le bill revint amendé parla Chambre des lords,
M, Disraeli, hostile au nouveau principe, le soutint cependant par
esprit de déférence et de transaction. Quant aux véritables partisans
de celte innovation, ils se contentaient pour l’instant d’une
expérience restreinte, sauf à la généraliser plus ta^d. L’expérience
s’est faite ; elle a été peu favorable, vexatoirc même dans plusieurs
circonscriplions ; le systèmo a été condamné par l’opinion ; il est
peu probable qu’on l’élende à de nouveaux collèges, Pourquoi ne
pas y renoncer ?

On a parlé de l’acte de réforme de l’Université d’Oxford en 1834,
on a dit qu’il constituait un précédent sérieux en faveur d’une
clause spéciale garantissant la représentation des minorités. Mais
les considérations mêmes qui m’ont amené à recommander cette
clause pour une université, me conduisent à la combattre en
matière de représentation parlementaire. Et M. Gladstone continuait
en ces termes :

« Le principe de la représentation parlementaire est que chaque
collège doit être considéré comme formant à lui seul une entité,
une communauté ; ce dont nous avons besoin dans celte Chambre
c’est d’avoir l’opinion dominante de la communauté. Nous n’avons
pas besoin de voir, représentées en miniature, les diverses nuances
d’opinion qui peuvent sur le moment s’y rencontrer, mais de
connaître le sentiment de la majorité qui représente l’ensemble de
la communauté… Comme l’a si bien dit M. Disraeli en 1867 :
« Si les minorités ne sont pas satisfaites de l’état de choses actuel,
qu’elles se mettent à l’oeuvre et qu’elles multiplient leurs efforts
jusqu’au jour où elles deviendront majorité, o

« Dans le cas d’Oxford, nous nous proposions un but précisément
contraire. Ce but était de constituer l’Université en dehors
des collèges, parce qu’autrefois ces derniers l’avaient trop absorbée.
Nous voulions avoir une représentation générale et désirant
vivement que les collèges ne fussent pas représentés comme des
entités distinctes, nous avons introduit la clause des minorités… »

Puis, passant à un autre ordre d’arguments et faisant allusion à

— 40 —

la prochaine introduction du secret du vote dans la législation,
M. Gladstone ajoutait :

« Il est évident que si la Chambre adopte lo secret du vote, la
clause des minorités acquerra une importance et une force beaucoup
plus considérables. Actuellement, il est possible à une grande
majorité qui surveille les opérations électorales, de se défendre
comme elle l’a fait à Birmingham, à Glasgow et ailleurs ; mais si le
vote secret est admis, celle manière de voler deviendra totalement
impossible, et la majorité sera privée des moyens de défense naturels
et légitimes qu’elle possède aujourd’hui (l)  »

M. Gladstone terminait en promettant « son concours cordial  »
à la proposition Hardcastle et en exprimant l’espoir que la majorité
qui avait repoussé ta clause des minorités en 1867, avant le vole
des lords, se retrouverait en 1870 pour l’abroger.

Les trois discours qui viennent d’être analysés forment la partie
la plus importante du débat de 1870, et servirent de thème à tous
les autres orateurs. Parmi les partisans de la proposition Hardcastle,
deux seulement méritent de retenir un instant l’attention.
M. Hibbertsc prononça pour la division des grandes circonscriptions
en collèges élisant un seul député. M. Henley, un conservaleur,
reprochait à la clause des minorités d’enlever toute liberté
aux électeurs : après une dissolution, disait M. Henley, les parlis
se voient forcés de présenter à nouveau les députés sortants sous
peine d’être battus complètement, si ces députés sonl en concours
avec des candidats de même nuance divisant les voix du môme
parli.

Quant aux adversaires de la proposition, aux défenseurs du système
de 18G7, ce n’est pas sans formuler certaines réserves et
exprimer certains regrets qu’ils soutenaient leur thèse. Sir G. Grey
reconnut qu’à Birmingham, à Glasgow, partout enfin où la majorité
était très considérable dans un sens, le vote limité n’avait
donné aucun résultat. M. Waltcr, élu de la minorité du Berkshire,
déclara qu’il avait occupe son siège avant même la réforme de
1807 ; il avoua que la clause avait pour effet de priver le candidat
de la minorité des voix modérées du parti adverse et de mettre
l’élu plus directement dans la main de ses électeurs, au détriment
(1) La pensée do M. Gladstone n’est pas ici très clairement exprimée, mais
te comprend aisément. Avec lo vote limité ou lo vote cumulatif, chaque
parti doit compter par avance les voix dont il dispose et dés que ses candidats
ont obtenu le nombre de suffi âges strictement nécessaire faire reporter
sur d’autres les voix des électeurs qui n’ont pas encore voté. Le vote secret
rend ce contrôle presque Impossible.
— 41 —

de son indépendance. M. Rathbone avait été désappointé de voir
certains hommes éminenls échouer malgré le vote limité ; il expliquait
en partie ce fait par le désir très naturel qu’a un chef de
parti d’être le premier député d’une circonscription et non point
l’élu de la minorité ; il ajoutait que le vole limité permet à un
député de conserver son siège plutôt que d’en conquérir un.
M. Fuwcelt préférait le vote cumulatif au système en vigueur. Plusieurs
enfin, MM. Wallcr et Dodson notamment, ne demandaient
le maintien du vote limité que jusqu’à une réparlilion nouvelle des
sièges sur la base d’un député par collège. Mais toutes ces nuances
d’opinion étaient effacées par des considérations d’ordre supérieur
que MM. Morisson, Ncwdegatc, Buxton et Fawcett firent valoir avec
le plus d’énergie.

L’innovation introduite en 18G7, disaient ces orateurs, est éminemment
conservatrice et conforme aux traditions anglaises.
Aufrcfois, en effet, la représentation des minorités était assurée par
le moyen des bourgs pourris ; aujourd’hui elle serait fort compromise
si l’on n’instiluait, pour remplacer ces bourgs pourris, quelque
mécanisme spécial empêchant la majorité d’accaparer tous les
sièges. Voyez par exemple le Lancashire, auquel le système de 1807
n’est pas applicable : il compte 4 circonscriptions, élisant 8 députés
qui sont tous conservateurs. Aux dernières élections, les
conservateurs ont obtenu 20.000 voix, les libéraux, 24,000 ; il suffirait
donc de changer l’opinion d’un peu plus de 1.000 électeurs,
soit environ 4 p. 100, pour que les 8 députés actuels fussent remplacés
par 8 libéraux, ce qui serait un changement de 100 p. 100
dans la représentation. Supposez que ce fait se généralise et toute
une moitié du pays ne sera pas représentée ; en réalité, si la minorité
a des députés, elle n’en a point un nombre proportionnel à
son importance.

On a parlé de Manchester où le conservateur a été élu avec plus
de voix que chacun des deux libéraux, de Liverpool et du Berkshire
où la minorité a préféré un candidat local à un étranger éminent.
A Manchester, les libéraux sont divisés, les conservateurs
unis ; à Liverpool, dans le Berkshire, la minorité a cru être mieux
représentée par ceux qu’elle a choisis que par des étrangers si
éminenls qu’ils fussent. Ces faits ne sont pas de nature à infirmer
le principe.

Le principe, quel est-il ? Le Parlement n’est pas destiné à enregistrer
simplement les décisions des collèges électoraux ; il a un
caractère délibératif. On n’est pas député de tetlc ville ou de tel
comté ; on est membre du Parlement. 11 y a utilité majeure à ce

— 42 —

que la minorité soit admise dans la Chambre pour éclairer les
délibérations, car toutes les grandes réformes ont été accomplies
péniblement et lentement par l’effort de minorités persévérantes.
Dès lors, comment abandonner au hasard, aux accidents de la
lutte électorale le soin d’assurer cette représentation (1). Un organisme
spécial est nécessaire pour que toute minorité, tout groupe
d’intérêts, voire même l’association des Teetolalcrs, puisse faire
entendre sa voix au Parlement. Ce sera à la fois un stimulant, et
pour la minorité et pour la majorité : la première sera encouragée
à la lutte ; la seconde ne sera plus tentée de s’endormir dans son
triomphe.

Une dernière considération, toute anglaise celle-là, fit la plus
grande impression sur la Chambre : malgré des réserves formelles
sur le principe en jeu, M. Disraeli s’opposa à la proposition Hardcastle
qu’il considérait comme prématurée. Au vole, la question
préalable divisa les voix en deux parties égales : 181 contre 181.
Pour permettre à la Chambre de se prononcera nouveau, le speaker
se joignit aux adversaires de la question préalable. Sur le fond, la
proposition Hardcastle fut rejetée par 183 voix contre 173.

Le débat de 1870 est le seul où partisans et adversaires de la
représentation des minorités dans les élections législatives se
livrèrent une bataille sérieuse ; les discussions de 1872 et do 1878
qui vont êlre résumées présentèrent un caractère tout théorique ;
mais la dernière, celle de 1878, est particulièrement intéressante à
raison des vues politiques qui y furent développées.

La proposition Morrisson, discutée en 1872 (2) , portait sur deux
réformes qui, bien que distinctes en apparence, sont pour l’Angleterre
en étroite corrélation l’une avec l’autre : nouvelle répartition
des collèges électoraux sur la base de la population cl avec trois députés
parcollège ; application du système Haro ou du quotienlpréfércntiel
dans l’intérieur de chacun des collèges ainsi constitués. M. Morrisson
n’avait d’ailleurs aucun espoir de triompher dans cette
session môme: sa seule ambition, il le dit lui-même, était de provoquer
une discussion non point tant sur la représentation des
minorités que sur la représentation proportionnelle des partis. En
plaçant la question sur ce terrain, il se privait de l’une des armes
les plus solides dont puisse disposer un orateur anglais ; en effet,

(1) M. Favveett citait à l’appui un fait qui tient à la mauvaise distribution
des sièges en Angleterre t dix députés avaient obtenu un total de 1870 voix
et étaient entrés à ta Chambre ; dix candidats avalent échoué en réunissant
85,000 suffrages.

(2) Jlansard, t. CCXII, col. $00 et Suif.

— 43 —

les hommes d’État britanniques, presque unanimes, on a pu le
voir, à réclamer la présence d’une opposition dans les assemblées
délibérantes, sont loin d’être d’accord sur la nécessité de donner à
celte opposition une force exactement proportionnelle à celle dont
elle dispose dans le pays légal.

Après avoir fait observer qu’aussitôt que le parti libéral, alors au
pouvoir serait rentré dans l’opposition, la réforme électorale lui
servirait de cri de ralliement, M. Morrisson fit la critique du système
actuel de répartition des sièges. Aujourd’hui, dit-il. ce sont
des collections de maisons, des étendues de terrains qui sont représentées,
les circonscriptions étant formées d’après leur importance
relative ; il est grand temps de substituer à la représentation des
choses matérielles celle des opinions, et, pour atteindre ce but, il
faut arrêter le tableau des circonscriptions suivant le chiffre de la
population. Dira-l-on aussi qu’il convient de tenir compte de la
richesse publique pour faire cette nouvelle répartition ? d’après les
rendements de Yincome-tax, on obtiendrait les mômes résultats
qu’en se bornant à considérer les données des recensements décennaux.


En partant de ce principe, on a proposé do former les collèges
de manière à accorder un député à chacun d’eux. Ce système,
l’exemple de l’Amérique le prouve surabondamment (1) , ce système
conduit à arranger les circonscriptions suivant l’intérêt de tel ou
tel parti ; en Angleterre même, en 1808,on a découpé lcWcstlliding,
contrairement aux lois géographiques, pour y tailler une circonscription
conservatrice ; de môme à Darmoulh, après la réforme de
1832, pour y trouver une majorité libérale. D’aulre part, ce procédé
empêche les électeurs de choisir leurs candidats, et il rend les
comités omnipotents ; il fail entrer* à la Chambre un nombreconsidérablc
de médiocrités. Ici encore l’exemple do l’Amérique est
concluant, et l’on peut ajouter que, dans un pays où les partis se
serrent de près, la tentation est grande de s’assurer la majorité
en corrompant quelques électeurs.

Il convient donc de donner plusieurs députés à chaque circonscriptions
 ; néanmoins l’importance du suffrage accordé à chaque
électeur doit être égale. Il n’existe aucune raison de maintenir
l’inégalité actuelle : pourquoi ici l’électeur u'a-t-il qu’une voix, alors
que, dans la circonscription voisine, il en a 2, 3 ou 4, suivant le
nombre des députés ? Quel que soit ce nombre, l’électeur ne doit

(1) M. Morrisson cita deux cas qui se sont produits dans les États do Massachusetts
et dOhio.
— 44 —
avoir qu’une seule voix. Mais alors on rencontre un écueil : supposons
un collège de dix mi''e électeurs élisant dix députés ; si six
mille électeurs portent leur: voix sur un même candidat, les quatre
mille autres éliront les ncui'députés restant ; autrement dit, si le.
voles sont gaspillés, ce sera la minorité du pays qui fera la majorité
du Parlement. Il a donc failli chercher à éviter 1'écucil ; le système
Hare, appliqué en Danemark, parait le plus satisfaisant à cet égard.
L’électeur vole sur une liste où il inscrit les noms de plusieurs candidats
par ordre de préférc-fice ; lorsque le premier inscrit a obtenu
le nombre de voix nécessaires pour être élu (1.000 dans l’hypothèse
précédente) , les voix qu’il obtient en surplus sont reportées sur le
deuxième, et ainsi de suite. Par là aucun gaspillage de votes ; parlà
aussi chaque électeur n’a qu’une voix, et il n’est pas à craindre
que des minorités trop infimes obtiennent des sièges puisqu’il faut
atteindre le quotient électoral pour être élu.

L’idéal sans doute serait d’avoir un collège unique pour tout le
pays ; maison n’y peut encore songer. En adoptant le système Rare
on fera un grand pas en avant ; la corruption et l’intimidation
seront moins en usage ; les électeurs intelligents reviendront au
scrutin dont ils s’écartent trop aujourd’hui ; les députés n’auront
plus besoin de s’humilier devant une minorité corrompue ; les
nouvelles vérités enfin auront des représentants autorisés à la
Chambre et le Parlement pourra voter en connaissance de cause.

Deux orateurs seulement appuyèrent la proposition de M. Morrissonavec
des arguments intéressants. M. Hughes revint principalement
sur celte considération que, le pays devenant de jour en
jour plus démocratique, il fallait rechercher tous les moyen d’empêcher
l’aulorilé des cliques et des coteries, et constata qu’actuellement
un tiers des électeurs se désintéressait de la politique.
M. Collins fit surtout le procès des petites circonscriptions électorales
: elles sont utiles, dit-il, quand les patrons qui en disposent
font élire des hommes intelligents ; sinon, elles sont extrêmement
nuisibles, car elles ouvrent le Parlement à des hommes « extrêmes,
fanatiques et bornés »; quant aux électeurs, ils sont mal représentés:
à Londres il y a 21 libéraux sur 22 députés, alors que un quart ou
un tiers des électeurs appartient au parti conservateur.

Les objections faites contre la proposition Moaissonne portèrent
pas à proprement parler sur le principe, mais sur la forme.
D’ailleurs, on ne saurait trop le faire remarquer, la question de la
représentation des minorités est constamment obstruée en Angleterre
par celle de la mauvaise répartition des sièges. C’est presque
uniquement à ce point de vue que se placèrent la plupart des adver-

— 45 —

saires de M. Morrisson ; c’est sans doute aussi ce qui explique que
parmi ces derniers, l’on rencontre M. Nevdegate, l’un des plus
fervents apôtres de la représentation des minorités.

Sir Ch. Dilke.MM.Btennerhasset et Ncwdegate reprochèrent surtout
à la proposition de n’être pas applicable aux pays qui en ont le
plus besoin, à savoir l’Ecosse et l’Irlande (1) , de ne pas établir l’égalité
de suffrage dans les villes et comtés avec l’égalité de représentation,
de maintenir les universités comme collèges électoraux
distincts, de fondre le corps électoral des villes dans celui des
comlés en conservant une franchise électorale différente, suivant
qu’il s’agit d’un habitant de bourg ou de comté, de baser la répartition
des sièges sur le chiffre de la population et non sur le nombre
des électeurs, d’accroître enfin dans des proportions trop considérables
le nombre des députés de certaines circonscriptions.

Quant à la représentation des minorités on en parla à peine. Sir
Ch: Dilkc émit la pensée qu’il ne faut pas trop se préoccuper d’assurer
l’élection d’hommes illustres, car ces hommes ont peu de
temps à donner aux intérêts de leur circonscription. Pour M. Blennerhasset,
avec le système proposé, « le vrai titre à occuper un
siège à la Chambreseraitde n’être pas voulu parla grande majorité
du collège que l’on représente nominalement… de ne pouvoir
après les plus grands efforts, obtenir le suffrage d’un huitième des
électeurs inscrits, cl de ne pas réunir sur son nom une voix pour
quatre voix données au candidat adverse. » M. J. Lowther enfin,
partisan du principe, déclara que le vote unique est le plus déplorable
procédé de représentation des minorités, car il diminue le
pouvoir de l’électeur ; te vote cumulatif est bien préférable, parce
les minorités respectables peuvent seules en tirer profit ; le vote
limité a également donné les meilleurs résultats (2) , et mieux vaudrait
en étendre l’application que d’inaugurer un nouveau système.

Le gouvernement s’abstint d’intervenir dans le débat. La proposition
Morrisson fut repoussée.

(1) M. Blennorhasset citt tes faits suivants : en Irlande, 19 collèges comprennent
un total de 120,000 habitants ; 20 autres en ont chacun autant et
n’élisent que 2 députés chacun ; 59 députés représentent 6,000 électeurs et
1,500,000 habitants ; 42 députés représentent 157,000 électeurs et -1,000.000
d’Ames. Il résulte évidemment d’uno tello organisation que la majorité du
Parlement peut souvent représenter la minorité des électeurs, celle même
du pays, et l’on comprend aisément que l’Angleterre soit en général plus
désireuse de faire une nouvelle répartition des sièges que de s’occuper des
minorités.

(2) Le speaker do ta Chambre, M. Drand, lui devait son siège au Parlement.

— 46 —

11 faut arriver à 1878 pour rencontrer en Angleterre un nouveau
débat parlementaire sur la représentation des minorités dans les
élections législatives (1). Bien qu’en 1872, un orateur eût déclaré
que la question faisait chaque jour de grands progrès, l’opinion
publique ne semblait pas très vivement intéressée à en juger par
ce qui se passa en 1878 ; la Chambre, en effet, ne se trouvant plus
en nombre après quelques discours, la séance dut ôlre levée sans
qu’aucune décision eût été prise. Néanmoins, la discussion qui eut
lieu à celte occasion est du plus haut intérêt ; M. Courtney, l’un
des hommes les plus éminenls du parti radical, y prit une part
active, et la représentation des minorités fut ouvertement présentée
comme une sorte d’antidote aux maux inséparables de la démocratie.


Le débat naquit d’un projet de résolution présenté par M. Blcnnerhasset
et disant qu’il est désirable « que tout le corps électoral
soit mis à même de jouir de celte représentation directe aujourd’hui
réservée aux majorités ; qu’aucune sécurité effective n’existe
pour la juste représentation des minorités, cl que, dans toute la
mesure du possible, toutes les opinions devraient avoir le moyen
d’être représentées, en proportion exacte avec le nombre des
électeurs qui les professent, n

Il est bien évident qu’un seul système peut donner satisfaction
aux divers désirs exprimés par M. Blenncrhassct : celui de M. Harc,
ou du quotient, avec l’unité absolue du collège et les listes de
préférence. Aussi l’auteur de la motion l’indiquait-i ! avant tout
autre, sauf à laisser à un comité de la Chambre le soin d’étudier
de plus près la question, et justifiait-il son choix par une critique
du vole limité et du vote cumulatif, le premier permettant à une
majorité bien organisée d’écarter la minorité, le second incertain
dans ses résultats et amenant un grand gaspillage de votes. Les
deux procédés sont également empiriques comparés au système
Harc.

En tout cas, une réforme est nécessaire, disait M. Blenncrhassct
après avoir rappelé les opinions de Stuart Mill et de Prévost
Paradol. Aujourd’hui les comités sont tout-puissants ; les hommes
distingués sont exclus de la Chambre ; aux dernières élections, les
candidats malheureux ont obtenu 891,000 voix, la Chambre a été
élue par 1,593,000 électeurs ; à un moment donné la majorité de
la Chambre peut donc représenter la minorité du pays, surtout si
l’on considère la valeur inégale d’un suffrage suivant telle ou telle

(1, Communes, 8 m-vrs 187$ ; Jtmtsanl’s t. CCXXXVIII, col. 079 et suiv.

— 47 —

circonscription, puisque le nombre des électeurs ayant droit à un
député et partant l’importance de chaque vote varie dans la proportion
de un à cent cinquante. On parle de représentation indirecte
des minorités ; mais d’abord elle n’est pas proportionnelle ;
puis c’est dire que deux injustices se compensent, car dans deux
circonscriptions on suppose une minorité sacrifiée.

On objecte que le système détruira lo caractère local de la
représentation: ce caractère sera maintenu dans son ensemble ;
d’ailleurs, le principe ne doit pas être poussé trop loin, car on est
député du pays, non d’un collège. On dit encore que cela ouvrira
les portes du Parlement à des maniaques, à des hommes à lubies
(crotchets)  ; le système actuel ne l’empêche pas ; et quand même ? si
ces lubies sont partagées par un grand nombre de personnes, elles
doivent être représentées ; toutes les idées nouvelles sont l’oeuvre
de la minorité, et il ne suffit pas d’une pétition pour les faire
connaître à la Chambre, car la pétition ne fait pas connaître la
valeur relative qu’elles ont dans le pays.

En excluant la minorité, la Chambre est privée de très bons
éléments, d’éléments modérés ; les libéraux des comtés, les conservateurs
des villes, toujours battus par le parti adverse. H y a plus :
l’extension de la franchise électorale est imminente ; la répartition
des électeurs en collèges électoraux égaux en sera la conséquence
nécessaire et prochaine ; partout les électeurs pauvres et ignorants
auront ainsi la majorité ; le pouvoir étant partout aux mains de
la même classe, la représentation nationale sera uniforme et par
conséquent affaiblie. La proposition adoucira ces maux ; elle ne
privera pas la majorité de son droit d’occuper le pouvoir, mais
elle empêchera la représentation nationale d’être accaparée par
une seule classe do la population. La proposition n’est point réactionnaire,
mais à la fois libérale et conservatrice : libérale, parce
qu’ctle assure la représentation exacte du pays et que chaque
corps électoral sera vraiment en communauté d’idées avec son élu ;
conservatrice, parce qu’elle empêche la suprématie exclusive du
nombre et qu’elle maintient dans la représentation nationale la
variété, la discussion, la délibération utile ; enfin, la proposition
est une sauvegarde et contre la passion populaire et contre la réaction
oligarchique.

A M. Blcnncrhasset succéda M. Balfour qui, bien que partisan
du principe, estimait la proposition inopportune. On nous demande,
dit-il, d’administrer un antidote pour un poison que la Chambre a
refusé do prendre en rejetant tout récemment un bill de réforme
électorale déposé par M. Trevclyan. La réforme est pour longtemps

— 48 —

ajournée, et c’est lorsqu’elle reviendra en discussion qu’il conviendra
d’examiner la question soulevée par M. Blennerhasset.
Mais, en tout cas, il ne faut point parler du droit de la minorité, ce
n’est point affaire de droit, mais d’utilité et d’opportunité ; la
Chambre n’a d’aulre mission que d’organiser le meilleur mécanisme
parlementaire pour expédier la besogne. Quand le suffrage
sera étendu, de grands courants politiques se formeront ; les passionnés
formeront la majorité, les gens à sang-froid seront avec la
minorité. Alors il conviendra d’assurer à ces derniers une place au
Parlement ; mais aujourd’hui il suffit d’avoir discuté la question ;
un vote serait complètement inutile.

A ce moment se place l’incident capital du débat, le discours
de M. Courlney, ardent partisan de la proposition. L’éminent
orateur débuta par un brillant exposé des inconvénients du système
en vigueur, montrant que, suivant la répartition des collèges,
le verdict peut différer du tout au tout avec un même corps
électoral. Aux dernières élections générales le Lancashire a élu
vingt-deux conservateurs avec 102,000 voix, et onze libéraux avec
104,000 voix ; cela parce que les libéraux sont accumulés dans le
district de Manchester. Supposons un collège unique comptant
10,000 électeurs, dont 6,000 d’un parti, 4,000 de l’autre, élisant
10 députés ; ces 10 députés seront du parli dominant. Mais divisez
le collège en dix circonscriptions de 1,000 électeurs, élisant
chacune un député ; il se peut que les 4,000 électeurs de la
minorité soient répartis à raison de 530 dans 7 districts, les 150
restant dans les trois autres ; dès lors vous aurez 7 députés d’une
nuance qui n’a réuni que 4,000 voix, tandis que 0,000 électeurs
n’en auront pas plus de 3. Les catholiques romains qui sont un
million n’ont pas un siège au Parlement depuis la suppression du
collège d’Arundel ; les ouvriers sont à peine représentés ; Stuart
Mill a été exclu du Parlement par le district de Westminster et
cependant il compte, scmble-t-il, assez de partisans dans le pays ;
en 1807 on a sectionné 10 comtés qui ont élu 67 conservateurs et
7 libéraux ; avec la représentation proportionnelle le rapport eût
été de 2 à 1. Qu’en résulle-t-il ? A la Chambre c’est une majorité
de la majorité ainsi formée qui vote les lois ; elle peut fort bien
représenter en fait la minorité du pays. Les deux partis qui se
disputent le pouvoir se privent du concours des éléments modérés,
l’on arrivera peu à peu à avoir deux camps extrêmes « comme en
France »; dans l’intérieur d’un même parti il n’y a plus de
nuances possibles. M. Gladstone se plaignait récemment de la
tendance qu’a la Chambre des communes à tourner ti à la ploulo-

— 49 —

cratie et à la gérontocratie » ; plus lo suffrage deviendra populaire,
plus il en sera ainsi, plus aussi les hommes distingués entreront
difficilement au Parlement.

Est-ce à dire que le système Rare soit seul capable de fournir le
remède indispensable ? Ce système semble n’avoir qu’un avenir
éloigné ; mais on pourrait généraliser dès maintenant le vote cumulatif
en formant des circonscriptions à cinq ou six députés, de
manière que chaque cinquième ou chaque sixième des électeurs
puisse être représenté. M. Lowe, qui l’a proposé en vain en 1867,
croit aujourd’hui que la démocratie supprimera toute disposition
législative favorable à la représentation des minorités. Je ne le crois
pas, disait M. Courlney : sans doute, la Confédération de Birmingham
a réclamé cette suppression, mais c’est qu’elle sait fort bien
que le pouvoir des comi/és, le sien môme est menacé ; il n’en
résulte nullement que la démocratie soit du même sentiment.

a La Chambre en elle-même est une pure démocratie : chaque
député y a autant de pouvoir qu’un autre. Où rcnconlre-t-on
autant de protection pour la minorité ?… On nous dit souvent que
le flot démocratique nous envahira sous peu ; mais il est déjà venu,
et nous nous débattons au beau milieu… Depuis la réunion du
Parlement actuel, nous avons vu, par intervalles, des courants
d’opinion tantôt dans un sens, tantôt dans un autre ; la prudence et
la raison n’y étaient pour rien, mais un sentiment, une impression,
une passion s’était emparé pour un instant de l’esprit
public… »

Et après avoir rappelé l’affaire Plimsoll, la question de l’esclavage,
la guerre d’Oricnl, pour montrer l’agitation populaire et son
action sur les votes de la Chambre, comme sur les résolutions,
parfois même les revirements du ministère, M. Courlney concluait :
a L’influence de la démocratie à l’heure actuelle commando
donc la réflexion ; quand je songe à ce qui s’est passé depuis dixhuit
mois, je suis vraiment reconnais« ant que lotit danger de guerre
ait été écarté. Le gouvernement serait entré en campagne au milieu
d’un éclat de l’cnlhousiasme populaire ; mais il eût été bien fortuné
si, douze mois plus tard, il ne s’était trouvé en butte à la défiance et
au mépris. En pensant aux récentes perturbations de la passion
populaire, qui peut dire ce qu’elle attaquera au premier jour ? qui
peut prévoir le résultat ? En soutenant la motion de mon honorable
ami, je ne puis, en lout cas, être accusé de ne pas rechercher quelque
chose de réel, de solide, de substantiel. L’objet de la motion
est de faire de la Chambre une image plus fidèle de la population,
en y retenant des hommes dont les sièges ne seront point soumis
4
-50aux

vues changeantes de circonscriptions de hasard ; c’est d’assurer
ici, tout au moins, un refuge à la vérité, un refuge où un homme
pourra dire ce qu’il pense, alors qu’il compterait mille on dix
mille adversaires ; c’est d’assurer au gouvernement du pays l’ordre
et la siabilité, en conciliant l’émancipation complète avec tout ce
qui, dans le passé, a fait le pays grand, noble et fier. H est aussi
bien conservateur que libéral de vouloir identifier lout le monde
avec le gouvernement ; c’est seulement en s’altachant ainsi aux traditions
du passé que l’on peut regarder l’avenir avec espoir. »

Ces éloquentes paroles ne parvinrent ni à réveiller l’int’i*' « le la
Chambre ni à convaincre les adversaires de la proposition. ->î Jcukins
et sir G. Bowyer voulurent répondre aux théories exposées par
M. Courlney' ; sans avoir le même talent, ces orateurs développèrent
cependant quelques vues intéressantes qu’il est utile d’enregistrer
ici.

M. Courlney se fait d’étranges illusions, dit M. Jenkins : une
Chambre de 038 membres ne résistera jamais aux grands courants
de la passion populaire, alors même que les minorités y seraient
représentées. Actuellement d’ailleurs, il n’est pas d’opinion digne
d’atlenlion qui ne soit représentée au Parlement ; si les catholiques
en sont exclus, peut-on dire qu’ils aient eu à en souffrir ? Nullement,
et il csl parfaitement inutile de recourir à un mécanisme
compliqué ; d’aulanl que ce mécanisme est nécessairement arbitraire
: une minorité peu nombreuse peut néanmoins être très
importante, et il n’existe aucun bon motif pour déterminer de telle
ou telle manière le quotient de voix qui donnera droit à la représentation ;
on peut même dire que certaines minorités ne doivent
pas être représentées, et que la présence dans la Chambre do
députés élus par elles serait un malheur pour le Parlement. On
a beaucoup parlé de l’Amérique ; mais d’où provient la démoralisalion
politique de ce pays ? De ce seul fait que la minorité riche
s’abslicnt, et laisse la place libre aux ignorants. Pour éviter ce danger,
on propose un mécanisme compliqué. Atteindra-t-on le but ?
« Je ne le crois pas et, pour ma part, je préfère laissera la minorité
la responsabilité de travailler au succès de ses idées… que de protéger
les gens contre leurs propres fautes. » Et sir G. Bowyer, qui
voulait l’égalisation des districts électoraux de manière que la
majorité de la Chambre représentât bien réellement la majorité du
pays, se refusait à aller plus loin que le système de 1867 dans la voie
de la représentation des minorités : « En effet, disait-il, le gouvernement
pfii ?mentaire est le gouvernement par les partis, le gouvernement
par les majorités ; une fois admis le principe de la

— 51 —

représentation des minorités, il sera 1res difficile de tracer la
limite où l’on doit s’arrôler ; et, même si l’on y réussit, on détruira
dans bien des cas tout l’organisme du gouvernement de parti, en
mettant les partis en équilibre (1). »

MM. Heygate et Parker appuyèrent encore le principe de la proposition
Blcnnerhasset, sans cependant se montrer partisans du
système Haro ; pour eux, le danger était surtout dans les luttes de
classes qui résulteraient de la prochaine égalisation des collèges et
de la franchise, le remède dans la multiplication des collèges à trois
députés avec usage du vote limité. Répondant à sir G. Bowyer,
M. Parker fit une remarque ingénieuse : la tendance de la démocratie,
grâce à l’accession d’électeurs moins éduqués que les
anciens, plus sujets à se laisser guider par des impressions fugili »es,
est d’élire des majorités plus nombreuses dans un sens ou dans
l’autre, et d’augmenter ainsi les oscillations du pendule politique ;
or, des majorités trop nombreuses sont peu profitables à ceux-là
môme qui les dirigent, parce qu’elles sont peu dociles et peu
exactes dans l’expédition des affaires parlementaires.

A ce moment, le speaker ayant constaté que la Chambre n’était
pas en nombre, le débat fut suspendu ; il ne fut pas repris :
M. Blcnnerhasset cl ses amis étaient satisfaits d’avoir soulevé la
question, cl ne jugeaient pas utile de provoquer un vote.

Depuis 1878,1a suppression de toute clause favorisant la représentation
des minorités, autrement que par une nouvelle répartition
des sièges et des districts électoraux, est devenue une sorte
d’article de foi pour la grande majorité du parti libéral anglais,
actuellement au pouvoir. Tout récemment, la Conférence nationale
réformiste réunie à Lceds, où cinq cents associations libérales
étaient représentées, a volé une résolution dans ce sens à l’unanimité
et sans discussion (2)  ; de môme, l’association libérale de
Bristol (3). Dans un meeting libéral tenu à Cannon-Slrecl le
10 novembre 1883, M. t’orster, ancien secrétaire d’État pour
l’Irlande dans le ministère Gladstone, hostile à la représentation
proportionnelle (4) , a néanmoins déclaré que si, lors de la réforme
électorale, depuis si longtemps promise, on donnait cinq ou six

(1) En ce qui concerna spécialement les catholiques, sir O. Bowyer estimait
qu’avec les progrès de l’esprit publie les dissidences religieuses s’effaceraient
devant les questions politiques ; il n’y avait donc pas lieu, selon lui, de s’en
occuper.

(2) Le Times, 19 octobro 1883.

(3) Le Times, 15 novembre 1883.
(I) Probablement le système Hare.

— 52 —

députés à certaines circonscriptions, il y aurait lieu, dans l’intérêt
des minorités et du pays, d’enlever à la majorité le pouvoir d’élire
seule tous les représentants d’un même collège ; M. Forsler semble
favorable au vote cumulatif. En déposant récemment à la Chambre
des communes son projet de réforme électorale, M. Gladstone s’est
déclaré hostile à tout système spécial tendant à la représentation
des minorités ; il a d’ailleurs ajouté que la question se poserait seulement
lorsque le Parlement serait saisi d’un projet de remaniement
des circonscriptions, et l’ajournement a été adopté d’un
commun accord entre partisans et adversaires de la réforme (Communes,
17 juin 1881. La fondation récente, sous la présidence de
Sir John Lubbock, M. P., d’une association de députés ayant pour
but d’assurer la représentation des minorités ne permet en rien
de préjuger le sort réservé aux propositions qui ne manqueront
pas de se produire lors de la discussion du bill de remaniement des
circonscriptions, discussion annoncée par M. Gladstone pour 1883.
IISCnOOL-BOARDS
Le bill sur l’éducation élémentaire, devenu l’acte du 9 août
1870 (l) , confiait dans chaque district scolaire, à un conseil élu,
le soin de créer les écoles nouvelles dont le besoin se ferait sentir.
Le gouvernement voulait faire élire ce conseil par l’assemblée municipale,
mais sur la proposition de sir Ch. Dilke, il fut décidé que
l’élection en serait faite directement par les contribuables. C’est au
cours de la discussion de l’amendement Dilke, que lord Fréd. Cavendish
fut amené à exposer ses vues au sujet de la représentation
des minorités et à annoncer qu’il demanderait l’introduction
du vote, cumulatif dans l’élection des conseils scolaires.

Lord Fréd. Cavendish (2) ne se dissimulait nullement les préventions
que rencontre en Angleterre la clause des minorités, mais il
élail frappé de celle considération que les objections qu’elle soulève
pour tes élections législatives n’ont aucune valeur quand il
s’agit d’élections locales. Au Parlement en effet la multiplicité et
la variété des collèges assure aux minorités une représentation qui,
(1) Annuaire de législation étrangère, t. I, 20.(2) Communes, 4 juillet 1870 ; Jlansard, t. CCIt, col. 1400 et suiv.
— 53 —

pour n’être pas rigoureusement proportionnelle, n’en existe pas
moins d’une façon satisfaisante. Mais dans une élection locale faite
au scrutin de liste, si l’on n’adopte pas quelque mécanisme spécial,
on est exposé à voir la minorité totalement exclue des affaires : tel
est le cas pour les school-boards dans le projet du gouvernement.

Les conséquences peuvent être désastreuses, car, il ne faut pas
se le dissimuler, ce sont des questions confessionnelles qui diviseront
les électeurs en cette matière, el, si un school-board est exclusivement
composé de membres appartenant à la môme confession,
les enfants de ia minorité ne recevront pas dans les écoles, un traitement
égal à ceux de la majorité. Supposez au contraire que la minorité
ait accès au Conseil, les rivalités de secte seront apaisées ;
toutes les confessions seront associées dans l’oeuvre de l’extension
de l’instruction, et chacune recevra satisfaction dans l’enseignement
donné dans les diverses écoles. Pour obtenir ce résultat, le
système le meilleur et le plus simple est le vole cumulatif. On peut
sans doute objecter que ce système conduit nécessairement au renouvellement
intégral des school-boards peu nombreux et au renouvellement
annuel par moitié de ceux qui sont plus considérables.
Mais qu’importe ? les conseillers sortants, dont le concours
sera vraiment utile, se feront aisément réélire.

Lord Fréd. Cavcndish avait nettement porté le débat sur le terrain
religieux. M. Dixon l’y suivit pour combattre la clause des minorités.
Si la mission du school-board est toute administrative,
dit-il, la clause est inutile, car la question de confession sera toujours
subordonnée aux capacités administratives des candidats. Si
cette mission est aussi religieuse, l’amendement annoncé par lord
Fréd. Cavcndish n’aura d’autre effet que d’introduire dans le conseil
scolaire des éléments de discorde ; plutôt que d’en arriver là,
mieux vaudrait enlever au conseil toute compétence dans les questions
confessionnelles.

Cet argument émut l’un des chefs du parti conservateur, sirSlafford
Northcote.

a Si j’ai bien compris, dit-il, l’honorable membre, qui vient
de parler, dit que la paix sera bien mieux assurée dans le sein
du school-board par l’exclusion totale de la minorité. Mais nous
n’avons pas seulement à nous préoccuper de rendre la vie agréable
dans le conseil scolaire ; il nous faut constituer un corps qui représente
exactement les opinions des intéressés, c’est-à-dire celles des
contribuables en général, et surtout des parents. »

Quelques instants plus tard, après l’adoption de l’amendement
Dilke, lord Fréd. Cavcndish, proposa le texte qui est devenu par-

— 84 —

lie intégrante de l’article 29 de la loi (I). Soutenu par M. Forsler,
vice-président du comité du Conseil pour l’éducation, par MM.
W. 11. Smith et Fawcetl, et par lord Robert Montagu, comme devant
assurer une représentation équitable des intérêts confessionnels
et permettre aux school-boards de suivre une politique de
compromis et d’entente, l’amen Jement fut vivement combattu par
MM, Asshelon Cross, Vernori Harcourt et Jessel. Pourquoi, disaient
ces derniers, pourquoi faire pour le school-board ce qui n’a
été fait pour aucun autre conseil local ? Pourquoi recourir à ces
u méthodes fantastiques » en vue de gouverner l’Angleterre autrement
que par l’antique loi des majorités ? Le vote cumulatif est
d’ailleurs absurde, parce qu’il considère chaque électeur comme
(rois ou quatre hommes réunis en un seul ; il permet certaines combinaisons
qui font élire la majorité des représentants par la minorité
des électeurs. Son adoption compromettra le succès de la loi
lout entière,

L’intervention de M. Gladstone, premier lord de la Trésorerie,
détermina cependant le vote do la Chambre. Rappelant d’abord
que, comme son collègue du ministère, M. Forster, il était opposé
à la clause des minorités pour les élections législatives, il reconnut
que la situation n’était pas la même pour les school-boards, et que
peut-être y aurait-il lieu un jour d’examiner la question dans son
ensemble au regard de toutes les élections locales,

« Aussi, poursuivait M. Gladstone, il conviendrait d’adopter le
système proposé qui parait le meilleur en matière d’éducation ;
peut-être même n’y a-t-il jamais eu un cas où il fut plus désirable
et plus important de courir au besoin quelques risques pour assurer
dans les conseils, la représentation la plus complèto,…D

Malgré la réserve avec laquelle il accueillait l’innovation proposée,
M. Gladstone y adhérait donc à litre d’expérience utile.
L’amendement fut voté sans scrutin.

Dès l’année suivante, après les premières élections de conseils
scolaires, M, Dixon, sur la demande de la Ligue nationale de l’éducation,
proposa d’abroger dans l’acte du 8 août 1870 les dispositions
relatives à la représentation des minorités, et de les remplacer par
le sectionnement des collèges. Le débat eut lieu le 12 juillet 1871 ;
le gouvernement s’abstint d’y prendre part.

Bien que l’expérience ait été courte, dit M. Dixon (2) , elle a
cependant suffi pour que l’opinion se prononçât contre le système
11) Jlansard, t. CCII, col. U20 et suiv,
(2) Jlansard, t. CCVII, col. 1525 et suiv.— K*î —* »* Ou ^*"
du vole cumulatif. Partout le mal a été profond, cl l’exemple de
Birmingham montre de quelle nature est ce mal. A Birmingham,
il existe deux grands partis, les non-seelairiens et les seclairiens,
respectivement représentés, dans les questions d’éducation, par la
Ligue et l’Union. La présence de catholiques romains et de wesleyens
trouble quelque peu l’équilibre de ces deux partis ; mais, dans
l’ensemble la Ligue et l’Union correspondent aux libéraux et aux
conservateurs. Or, aux dernières élections législatives générales,
leslibéraux ont réuni 22.500 voix, les conservateurs 9.000, soit 5
contre 2. Avant l’élcctiondu conseil scolaire, l’Union avait proposé
à la Ligue, pour éviter la lutte, d’élire u seclairiens et lOnon-scctairiens.
Le jour du vote, il est arrivé que les conservateurs ont eu
10.000 voix au lieu de 9.000, les libéraux 19.000 dont 15.000 nonsectairiens
au lieu de 22.500. Comment expliquer ce résultat inattendu ?
Les libéraux sont convaincus qu’il est dû à l’excitation
inusitée des passions religieuses et aux services rendus aux seclairiens
par l’administration paroissiale. D’autre pari, les non-seclairiens
n’ont pas employé los mômes armes, cl, dans un district,
n’ont pas été suffisamment disciplinés. Le système du vole cumulatif
n’a pas été compris par les électeurs les plus pauvres et les
plus ignorants, qui votent en général avec les libéraux ; en réalité,
dans bien des cas, les électeurs se sont vus par là privés de leur
droit de vote. Les non-seclairiens onteu 15.000voix, les seclairiens
10.000, les catholiques romains un peu plus de 3.000 ; au lieu
d’obtenir un nombre proportionnel de représentants, les premiers
en ont eu 6 au lieu de 8 qui devaient leur revenir, les seconds 8 au
lieu de 5, les derniers 1 au lieu de 2. Les candidats non-sectairiens
étaient cependant, au contraire de leurs adversaires, des hommes
très versés dans les questions d’éducation. Dira-t-on que les libéraux
ont présenté trop de candidats et que là est la cause de leur
déboire ? Mais ils avaient tout lieu de se croire autorisés à agir
comme ils l’ont fait ; si le résultat a été mauvais, c’est que le système
l’est, et vraiment l’avantage d’assurer aux catholiques l’accès
au conseil, alors qu’ils peuvent y faire de l’obstruction sans être
jamais assez forîs pour y faire triompher leurs opinions, cet avantage
ne contrebalance point les inconvénients signalés.

Si l’acte de 1870 n’assure pas une bonne représentation des contribuables,
cela lient encore à un autre motif: le vote cumulatif
entraîne un grand gaspillage de suffrage. Pour élire Mlle Garrelt à
Londres, et presque partout pour faire passer des catholiques, on
leur a donné deux fois plus de voix qu’il n’était nécessaire. Avec le
ballolt le mal serait encore plus grand, et ne pourrait être évité

— 56 —

qu’en faisant agir l’électeur comme on manoeuvre une marionnette,
d’autant que les listes de candidats sonl trop longues pour que
l’électeur puisse voter en connaissance de cause. Enfin, au point
de vue des moeurs politiques, l’effet a été déplorable: les questions
religieuses ont noyé les questions d’éducation, et les divisions des
partis se sont accentuées.

Ce qu’il convient de faire, concluait M. Dixon, c’est de remplacer
le collège unique avec vote cumulatif par lo système qui
est généralement adopté dans les élections municipales: des sections
élisant trois représentants avec renouvellement par tiers tous
les ans.

M. Dixon ne rencontra d’autre appui pour sa proposition que
celui de M. Vernon Harcotirl qui, avec une certaine vivacité peu
profitable à sa cause, reprocha au principe de la représentation
des minorités d’être dirigé contre les libéraux et d’avoir une valeur
purement philosophique, comme le vole des femmes, l’indemnité
parlementaire, etc. Les adversaires de M, Dixon, MM. Collins,
Morrisson, Nelly, Auberon Herbert, Baines, Winterbolham, les
lords Fréd. Cavcndish et Sandon, réunirent au contraire contre la
proposition des arguments topiques et concluants.

Pour tous ces orateurs, une môme considération de principe
s’imposait: la nécessité d’assurer dans le sein du school-board une
opposition qui empochât la majorité de commettre des fautes (l).
Allant plus loin encore, lord Fréd. Cavcndish et M. Baines affirmèrent
que dans certaines localités, à Lceds notamment, la loi de
1870 n’eût pu être appliquée si la minorité n’avait pas élé représentée ;
l’obligation de l’instruction primaire, que cette loi permettait
aux conseils scolaires d’organiser, et que la plupart des grandes
villes avaient adoptée, eût rencontré trop d’opposition sans le
concours do la minorité à l’oeuvre des conseils. Ainsi donc c’est
dans l’intérêt môme de la majorité qu’il convenait de maintenir
le principe attaqué par M. Dixon, car le school-board ayant
qualité pour faire des règlements, tous les partis doivent être admis
à discuter ces règlements.

Quant aux arguments do fait présentés par M. Dixon, on reconnut
que sans doute la représentation n’avait pas été exactement
proportionnelle à la force des partis ; mais le fait fut attribué à la
(1) Cette idée se rattache étroitement à celle que nous avons déjà exposée,
a savoir qu’au contraire du Parlement un conseil local ne compte pas des
représentants de toutes les nuances d’opinions s’il est élu par un collège
unique.
— 87 —

mauvaise organisation de ces derniers et à l’ignorance où ils étaient
encore de la valeur de l’instrument placé entre leurs mains, Le
gaspillage des votes existe (1) , mais dans une faible mesure: à Manchester
les élus ont eu 330.000 suffrages sur 399.000 (2) , à Sheffield
(3) les deux tiers, et de même à Lambelh. Pour Birmingham,
il est vraiment étrange que les libéraux, ayant eu la moitié des
voix, prétendent occuper tous les sièges. Partout enfin les résultats
ont été satisfaisants : les théoriciens ont été éliminés et remplacés
par des hommes pratiques ; les conseils scolaires valent toutes les
autres assemblées locales ; ils ont véritablement géré dans l’intérêt
de tous et non d’une coterie ; on peut même citer celui de Londres
comme un modèle pour l’esprit de tolérance et de conciliation qui y
règne.

Dès lors, pourquoi changer le système électoral ? Le sectionnement
n’a point tous les avantages qu’on lui suppose : il donne la
peinture d’une section, mais non point, dirait M. Collins « la miniature
de toutes les classes de contribuables ». A Birmingham, aucun
catholique ne pourrait être élu ; ailleurs, aucun ouvrier, aucune
femme ; ce serait grand dommage (4).

L’ajournement à trois mois, proposé par M. Collins, fut voté sans
division.

Il semblait que la question fut définitivement résolue : elle se
posa à nouveau en 1872 à propos du bill pour l’éducation en
Ecosse (5). Le projet du gouvernement reproduisait presque intégralement
l’acte de 1870 pour l’Angleterre mais ne contenait point la
clausesurles minorités. M. Forster s’expliqua sur ce point, en disant
qu’il avait voulu laisser l’initiative à l’Ecosse dont il ignorait les
sentiments ; mais que du moment où les députés écossais proposeraient
d’étendre à leur pays l’application du système anglais, il
appuierait l’amendement sans vouloir cependant l’imposer à la
Chambre. « Dans l’ensemble, ajoutait-il, je crois que l’effet de la
clause des minorités à été de diminuer les difficultés plutôt que de
les accroître ».
(1) M. Morrisson cita dans ce sens l’élection de M" Anderson,à Marylebone,
sans en donner les chiffres.(2) 15 représentants, 44 candidats.(3) 54 candidats.(4) M. Auberoa Herbert laissa entrevoir sa prédilection pour le vote préférentiel
sur le vote cumulatif, mais, pour le moment, comme tous les autres
orateurs dans le même sens, libéraux et conservateurs, il se contentait du
système en vigueur.(5) Communes, 6 juin 1872: Jlansard, t. CCI !, col. 1299 et suiv.
- 58 —

Un amendement reproduisant les termes do l’article 29 de l’acte
de 1870 avait été en effet déposé par sir Edvv. Colebrooke, cl soutenu
par MM. Sinclair, Ayton, R. W. Duff, Graham, sir J. Hay et
lord Edw. Fitzmaurice, au moyen des mômes arguments qui avaient
prévalu dans la Chambre en 1870, Sans une disposition de ce genre,
disaient ces orateurs, toutes les écoles d’un district seront d’une
môme confession ; la minorité no doit pas gouverner, mai » ello
doit être entendue ; en Ecosse, il existe des catholiques, desépiscopaux
qui, malgré les services rendus par eux à la cause de l’éducation
populaire, risqueraient fort d’être éliminés des conseils par la
majorité presbytérienne, au grand détriment de l’oeuvre entreprise ;
tant que l’on n’aura pas supprimé l’enseignement religieux dans
les écoles, ajoutait M. Graham, il faudra assurer des sièges de conseillers
scolaires aux représentants do toutes les confessions ; et
pour prouver que Je vote cumulatif ne permet pas à des minorités
trop infimes de faire triompher leurs candidats, lord Edw. Fitzmaurice
cita le cas do sa propre défaite aux élections pour le sphoolboard
de Londres,

Les adversaires de l’amendement Colebrooke, MM. Dixon, MacLaren.CraufurdctAnderson.reproduisirenlégalemcntlesarguments

des débats précédents : la religion ne doit pas entrer en jeu dans
les luttes électorales pour les conseils scolaires ; d’ailleurs un grand
nombre de catholiques et d’épiscopaux sont assurés d’être élus sans
qu’il soit besoin de leur ouvrir une porte réservée ; l’acte de 1870
a créé de grandes division en Angleterre ; l’expérience a été maladroite
et il serait mauvais de l’étendre. Le seul fait remarquable
dans cette discussion fut l’opposition de M. Craufurd, qui, bien
qu’appartenant à l’église épiscopale, la plus intéressée à la réforme,
semblc-l-il, s’éleva avec énergie contre la proposition de sir Edw.
Colebrooke qu’il qualifia de « flétrissure » pour la population écossaise.


Mais une considération l’emporta sur toutes les autres : pourquoi
faire à l’Ecosse une situation différente de l’Angleterre ? L’amendement
fut soumis à une division et réunit 162 voix contre 36.
IIIÉLECTIONS MUNICIPALES
L’administration municipale d’un bourg anglais se compose
d’un conseil élu par les contribuables, soit en général par quartier
(wards) , soit avec unité de collège ; le conseil élit à son tour un

— 59 —

maire et plusieurs aldermen, qu’il peut prendre dans son sein ou en
dehors parmi les personnes éligibles aux fondions de conseillers
(I). Par exception, dans la cité de Londres, les aldermen sont
élus par chaque quartier. Mais, dans les municipalités de province,
ils sont toujours élus par le conseil, si bien que la minorité de ce
dernier ne réussit pas en général à être représentée parmi eux proportionnellement
à son importance ; bien plus, la faculté qu’a la
majorité de prendre eu dehors du conseil des aldermen qui auront
ensuite droit de vote dans l’assemblée municipale est pour elle un
moyen d’opprimer plus sûrement la minorité en s’adjoignant de
nouvelles recrues (2).

Le 22 avril 1872, à la Chambre des Communes (3) , au cours de
la discussion d’un bill modifiant certains détails de la législation
municipale, M. Collins appela l’attention du gouvernement sur ce
point et déposa une motion tendant à appliquer le vote cumulatif à
l’élection des aldermen, lo système actuel ne lui paraissant pas
assurer une bonne représentation des villes, A l’appui de celte proposition,
M. "Wheelhousc cita le cas de Leeds où, depuis la loi municipale
de 1832, aucun conservateur n’avait pu être élu aux fonctions
de maire ou d’alderman. A défaut d’élection des aldermen
par quartier, comme à Londres, il fallait donc recourir au vole
cumulatif pour empêcher l’abus du pouvoir de la majorité.
MM. Bruce, Gourley et Carier ayant fait sommairement remarquer
que cette observation n’avait aucun rapport avec le bill en discussion,
la motion fut retirée par son auteur et n’eut pas d’autre
suite.

En 1874, M. Heygate déposa à la Chambre des Communes une

(1) La loi municipale du 18 août 1882 a confirmé et coordonné sur ce point
diverses dispositions des lois de 1835, 1872, 1875 et 1878. Voir sur la loi de
18 ?2 une intéressante étude de M. A. Dehaye, Annuaire de législation
étrangère, t. XII, p. 103.

(2 ; Nous croyons inutile d’entrer dans le détail d’une discussion qui eut
lieu le 27 juin 183tî à la Chambre des lords (Jlansard, t. XXXIV, col. 920 et
suiv.\ Un désaccord profond s’étant manifesté entre les deux Chambres du
Parlement au sujet de la loi municipale pour l’Irlande, lord Orey suggéra
comme terrain de transaction l’institution du vote limité sur la base des cinq
huitièmes dans l’élection des conseillers. Il ne formula pas de proposition
ferme, et sa suggestion, assez bien accueillie par un ou deux orateurs, ne
donna pas lieu à un débat spécial. Lord Orey s’était inspiré d’une disposition
contenue dans un bill qui devait être présenté à la Chambre des communes,
relatif aux legs de charité : cette disposition disait que les électeurs ne pourraient
voter que pour la moitié des trustées à élire.

(3) Jlansard, t. CCX, col. 1617.

— 60 —

proposition autorisant les conseils municipaux à employer lo vole
cumulatif pour l’élection des aldermen, maisilneputobtenirlamise
à l’ordre du jour. L’année suivante il reproduisait cette proposition
qui vint en discussion le 14 juillet (1). Celte fois le débat fut approfondi.


Ce n’est point ici une question de parli, dit en débutant M. Heygate ;
le vice qu’il convient de réformer dans l’organisation actuelle
de la rcpiésentatîon municipale, intéresse également toulcs les
opinions. Pour les conseillers, l’élection se fait en général par quartier,
et chaque quartier est ainsi représenté par des hommes de
son choix ; sur ce point, rien à changer. Mais pour les aldermen qui
sont élus par l’ensemble des conseillers, la minorité est certaine de
n’en pouvoir élire aucun: les aldermen ne représentent pas exactement
le sentiment public, et comme chacun d’eux est appelé à
administrer un quartier, il arrive fréquemment qu’un quartier représenté
par des conseillers qui sont en minorité dans le conseil, se
voit imposer un alderntnn d’opinions contraires aux siennes. De
plus, l’assemblée municipale élanl soumise au renouvellement
partiel, il se produit parfois ce fait que les aldermen, élus par la
majorité de la veille, votent avec la minorité d’aujourd’hui et forment
ainsi une majorité absolument factice. Celle situation est
d’autant plus dangereuse que les élections municipales deviennent
de jour en jour plus politiques.

Trois moyens se présentent pour remédier au mal. Le premier
est de faire étire les aldermen par les électeurs de chaque quartier ;
ce système est en vigueur dans la cité de Londres et la proposition
n’y change rien (2). Le second consisterait à les faire élire
pour chaque quartier par les conseillers de ce quartier: on peut
objecter que dans ce cas, le nombre des électeur ; seuil trop peu considérable.
Le troisième enfin est de maintenir l’éltclio-i par l’ensemble
du conseil, mais avec le vote cumulatif : par ce mnjcn, la représentalion
des électeurs sera exacte, et l’on ne saurait dire que la loi des majorités
sera violée, car le vole cumulatif n’a nullement pour résultat
de transférer à la minorité le pouvoir légitime de la majorité, mais
de lui donner la part d’influence à laquelle elle a droit.

De nombreux orateurs prirent la parole dans le même sens, parmi
lesquels MM. Assheton, Morley, Tennant, Earp, Wheelhouse, Serjeant
Spinks et Rathbone. Divers faits curieux furent produits au
(1) Jlansard, t. CCXXV, col. 1425 et suiv.(2) M. Heygate ne dit pas pourquoi il ne propose pas simplement l’extension
de ce système.
- Gl —

débat: a Bristol, où les conservateurs ont une voix de majorité dans
le conseil, les 16 aldermen sont conservateurs ; à Lceds, où il y a
50.000 électeurs et quarante-huit conseillers, un seul alderman sur
16 est conservateur ; partout enfin un parti politique monopolise
les élections. Qu’en résulte-t-il ? le grand principe que le contribuable
doit être représenté est outrageusement violé, et si capable
que soit un homme d’administrer les affaires municipales, il n’entrera
pas dans le corps des aldermen pour peu qu’il fasse partie de
la minorité politique.

Quant aux remèdes à ces abus quelques divergences se manifestèrent
entre les partisans de la proposition llcygate: les uns parlaient
de supprimer les aldermen et de confier leurs fondrons aux
conseil lers ayant obtenir le plus de voix ; d’autres parlaient d’étendre
le système électoral de Londres ; d’autres enfin préféraient ouvertement
le principe de la représentation des minorités, mais sans se
montrer très ardents en faveur du vote cumulatif qu’ils considéraient
comme un instrument assez imparfait. Avec la représentation
des minorités, disait M. Rathbonc, chaque parli ayant la faculté de
choisir un nombre de représentants proportionnel à sa propre
importance, choisira nécessairement les plus dignes ; la mesure est
conservatrice, car elle est un obstacle aux grandes fluctuations
électorales ; elle est aussi libérale, car elle assure la représentation
de chaque portion de la communauté ; enfin son application est
facile dans les élections secondaires. Mais pour tous les orateurs,
pour M. Heygate lui-même, il s’agissait bien moins d’obtenir un
résultat immédiat que de saisir le gouvernement et l’opinion do la
question.

MM. Dodds, Rowley Hill, Dixon et Ncwdegate s’élevèrent avec
vivacité contre la proposition Heygate. Plusieurs d’entre eux
voyaient la véritable solution des difficultés pendantes dans la suppression
des aldermen, d’autres dans leur éleclion par les contribuables.
De nombreux arguments furent néanmoins apportés contre
le principe même de la représentation des minorités et en particulier
contre le vote cumulatif.

M. Dodds contesta d’abord énergiquement cette assertion de
M. Heygate que les élections municipales prennent chaque jour un
caractère politique plus accentué et que les partis ne sont pas exactement
représentés dans les assemblées municipales ; il cita plusieurs
cas de villes où la majorité des électeurs étant notoirement
libérale, celle des aldermen était cependant conservatrice. L’opinion
n’est pas favorable à la réforme proposée, poursuivait-il, parce qu’elle
permettrait à la minorité du conseil d’élire des personne quin’au-

— 62 —

raient jamais osé affronter le suffrage des électeurs. L’expérience
du vote cumulatif dans l’élecliondesschool-boardsn’apas été assez
satisfaisante pour qu’on songe à l’étendre. D’ailleurs la réforme,
d’après les termes de la proposition Heygate, n’est que facultative
pour les municipalités: c’est trop ou pas assez, et l’on aurait dû
commencer par donner le vote cumulatif aux électeurs avant de le
donner au conseil. Enfin, quant au principe même actuellement en
jeu, l’on ne peut que se reporter aux déclarations faites en 1867 par
M. Disraeli, chancelier de l’Échiquier, au sujet d’une proposition
de M. Lowe, Cetteréforme, disait-il alors aunomdu gouvernement,
rendrait la représentation « stagnante o et par conséquent le pouvoir
exécutif faible.

Ce fut surtout le vote cumulatif qui fut l’objet des attaques les
plus répétées. M. Newdegate, partisan de la représentation des minorités,
se prononça contre la proposition actuelle, parce que, selon
lui, le vole cumulatif appliqué aux élections pour les schoolboards
avait donné les plus mauvais résultats : il permet aux minorités
infimes d’être représentées, et cela souvent par de simples
obstructionnistes (1)  ; il empêche enfin les courants profonds dans
la masse électorale.

Un point sur lequel tous les orateurs, partisans et adversaires de
la proposition, étaient pleinement d’accord, c’est que la question
n’était pas encore suffisamment mûre. Le sous-secrétaire d’État
pour l’intérieur, sir Henry SeIwin-Ibbetson(2) , fit valoir celte considération
pour s’opposer à l’ajournement demandé par M. Dodds
et réclamer la question préalable. Sans doute, disait-il, il convient
d’enlever lout caractère politique aux élections municipales, mais
o je ne suis pas disposé à dire que la Chambre soit assez bien
informée pour justifier la croyance qu’en adoptant le système proposé
on porterait au mal un coup suffisant, B A part le vole cumulatif
employé dans les élections scolaires et le vote limité en usage
dans les collèges législatifs élisant trois députés, il n’y a point de
précédents, et les partisans du principe ne sont pas d’accord sur
les moyens. L’opinion ne s’est pas encore prononcée ; le gouvernement
considère que la question mérite une attention sérieuse, mais
qu’elle exige un complément d’études.
(1) M. Rowley Hill parla sans la nommer d’une ville où un ancien juge de
paix, condamné à six mois de prison pour voies de fait s’était fait élire au
school-board en tête da la liste ; une fois dans le conseil, il s’était conduit de
telle façon que tous ses collègues avaient dû donner leur démission.(2) Le cabinet conservateur était alors présida par M. Disraeli.
— 63 -

MM, Heygate et Assheton Cross se rallièrent à ses observations,
lout en faisant remarquer qu’il était peu probable que les municipalités
pétitionnassent en faveur de leur propre réforme. Laquestion
préalable fut votée sans division.

Depuis 1875, aucun débat ne s’est produit au Parlement anglais
sur la représentation des minorités en matière municipale. La
discussion de la loi du 18 août 1882 n’a donné lieu à aucune proposition
analogue à celle de M. Heygate, cl l’élection des aldermen
est demeurée régie par les anciennes règles.
mu. - iw. e. Hiiiixt « r *. luwuiion, aoi » »a« . « .Statuts de la sociétél’oin
L’ÉTUDE DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
l, 'ARTICLE PREMIER. — Il est fondé à Paris une Société pour l’étude de ».-questions de représentation proportionnelle.ART. 2. — L’objet de la Société est d’étudier ce qui a été dit ou fait dans
les, différents pays pour l’application du principe île la représentation pro-.
portionnclle aux élections politiques ou non politiques — de faire connaître
les systèmes proposés en vue de rendre la représentation aussi fidèle que
possible — d’analyser les débats parlementaires auxquels ces systèmes ont
donné lieu et d’exposer les modifications réalisées dans la législation des
pays étrangers ainsi que les effets qu’elles paraissent avoir produits.La Société exclut les questions relative ? h l’électoral et s’interdit toute
action politique. ; ART. 3. — Elle est dirigée pendant la première période triennale [paruix
Comité de membres fondateurs composé de :MM.GEORQES PICOT, l’rèûdent,
MAiRtcE VF.RNES, Secrétaire,
AUBRY-VITET,
BEAUSSIRE,
BOÙTMY,
BUFNOIR,MM.FERNANDDAGULN,
ALBERT OIGOT,
ANATOLE LEROY-BEAL’LIEiy
CHARLES LYO.N-CAEN,
PERNOLET.' ART. 4. —Avant l’expiration de lo troisième année, le comité proposera
à l’assemblée des statuts définitifs. .-"'.■_ART. 5. — La Société se compose de membres qui versent une « otisalloninnuelle
de 10 francs.ART. 6. — L’admission des nouveaux membres est prononcée par le ço-'
mitédedirectiou.ART. 7. — La Société tient chaque année une assemblée générale.. '.N. B. — Les communications doivent être adressées à M. Maurice Vernes,
Secrétaire de la Société, rua Fortuny, 33, Paris. -,Pi ni, — ImjiinKrit C. Marpon et E. Flimmnioo, rue Racine, I*.