Compte rendu par quarante-et-un membres de la chambre des députés à leurs commettants
Briqueville
impr. de Guiraudet, 1852


Compte rendu par quarante-un membres la chambre des députés,
A LEURS COMMETTANS.

LES Députés soussignés, présens à Paris, convaicus
des périls d’un système qui éloigne le gouvernement
, de plus en plus, de la révolution qui
l’a créé, regardent, dans la situation actuelle de
la France, comme le plus impérieux de leurs devoirs
de rendre compte à leurs commettans de leurs
principes et de leurs votes » S’il n’a pas été en leur
pouvoir de ramener le gouvernement aux conditions
de sa propre conservation, il est du moins en
leur pouvoir de signaler le danger.

Notre révolution de 1830 a été diversement appréciée.
Les uns n’y ont vu qu’un incident, qu’une
modification de la restauration, et ils en ont conclu
que les hommes et les principes de la restauration
devaient être les principes et les hommes
du gouvernement nouveau. L’influence de cette
opinion s’est retrouvée dans toutes les phases de la
longue et stérile session qui vient de s’accomplir.
On l’a reconnue dans les débats sur la liste civile ,
sur l’hérédité de la pairie, sur l’organisation de
l’armée ; elle a présidé à la discussion du budget ;
elle dirige l’administration de l’empire, et règle
son attitude vis-à-vis de l’étranger.

Les autres, et les soussignés sont de ce nombre,
ont salué, dans la révolution de juillet, la consécration
définitive des principes et des droits prodamés
par la grande révolution de 1789. Ces principes
et ces droits, telle est la base large et puissante
sur laquelle ils auraient voulu asseoir le trône.

Leurs discours et leurs votes ont été constamment
la conséquence de cette pensée.

Ainsi, lors de la discussion de la liste civile, nous
avons cru que la royauté nouvelle avait d’autres
conditions de force et d’existence que le luxe et la
corruption des vieilles monarchies-, que, forte de
son origine populaire et de l’assentiment de la raison
publique, elle n’avait besoin ni de frapper les
imaginations par son opulence, ni d’acheter des
dévouemens. Dans la même discussion, et sur l’insistance
du ministère à rétablir dans notre langage
et dans notre droit politique.l’expression féodale
de sujets, nous avons dû protester.

Les débats sur la constitution de la pairie ont
été un vaste champ où les partisans des doctrines
du régime déchu ont fait connaître à la fois leurs
désirs et leurs regrets. A les entendre, rien de plus
sacré que les priviléges préexistans à la révolution,
et, suivant eux, point d’état, point de société possible
hors de l’hérédité de la pairie. C’était une
pensée de restauration.

Quant à nous, fidèles au principe d’égalité et de
souveraineté nationale, nous avons fait prévaloir
le voeu de la France , et l’hérédité a été abolie.

Nous voulions plus : nous demandions que le
pouvoir législatif, même dans l’autre chambre,
dérivât d’une délégation du souverain, c’est-àdire
de la nation. Nous ne voulions pas que certains
pairs pussent se dire plus légitimes que le
roi. Il nous paraissait que la révolution devait élire
ses législateurs, comme elle aurait dû instituer ses
juges. La majorité en a jugé autrement : le temps
et l’expérience prononceront entre elle et nous.

L’armée a été l’objet de notre plus vive sollicitude.
Réparer, pour le passé, les injustices de
la restauration, la rendre, pour l’avenir, redoutable
aux ennemis de la France, sans que la liberté
intérieure en pût être menacée ; assurer l’avancement
non à la faveur, mais aux services ; répandre
l’instruction dans les régimens ; enfin améliorer,
sous tous les rapports , la condition du soldat : tel
était notre but, La proposition de reconnaître les

grades et les décorations des cent-jours satisfaisait
au premier de ces voeux, et elle avait été adoptée
par les deux chambres. Il appartenait à une
mesure législative de consacrer une réparation qui
n’était pas individuelle, mais collective. Sans donner
ni refuser la sanction royale, le gouvernement
a substitué une ordonnance à une mesure législative,
méprisant ainsi l’initiative des chambres,
violant les règles de compétence constitutionnelle,
et même les formes matérielles établies pour le refus
de sanction. Nous avons dû protester.Deux systèmes étaient présentés pour l’organisation
de l’armée : l’un, qui demandait une puissante
réserve, composée de la garde nationale mobile
et des soldats libérés du service, aurait permis
de diminuer la force et les dépenses de l’armée
permanente. L’autre, au contraire, laissait la garde
nationale mobile sans organisation ; il exigeait inutilement
la présence sous les drapeaux d’un plus
grand nombre de soldats.Le premier système, plus économique, plus favorable
à la fusion de la garde nationale et de l’armée,
était le nôtre. Le second a obtenu la majorité.Le budget semblait devoir réunir toutes les opinions
dans des vues d’économie et de soulagement
des contribuables. Les continuateurs de la restauration
ont trouvé toutes les dépenses légitimes,
tous les impôts bien assis ; et, comme si ce n’eût
pas été assez de la loi douloureuse de la nécessité,
ils se sont chargés,dans leurs insultantes théories,
de faire considérer comme un bienfait l’exagération
de l’impôt. Nous aurions voulu que la révolution
apportât sa dot au peuple. Loin de nous la pensée
de compromettre des ressources que la défense du
territoire peut rendre nécessaires ; mais une administration
plus économique et plus simple, une
meilleure assiette de certains impôts, un mode de
recouvrement moins tracassier, diminueraient le fardeau
des charges publiques : elles en deviendraient
plus équitables et moins pesantes pour les classes
laborieuses.
Les questions d’administration intérieure nous
ont aussi trouvés divisés. Autant et plus que nos
adversaires, nous voulions, nous demandions la
répression de toutes les atteintes à l’ordre publie.
Convaincus que la sécurité est le premier besoin
d’un peuple dont l’existence est dans le travail,
nous pensions qu’un gouvernement populaire aurait
eu plus de force pour prévenir les troubles,
et plus de modération pour les réprimer. Le gouvernement,
qui s’est proclamé si fort, n’a réussi
par ses violences, selon son propre aveu, qu’à organiser
la résistance sur tous les points du territoire,
et à jeter dans les populations les plus dévouées
des fermens d’irritation et de désordre.

Quant au personnel de l’administration, après
la chute d’un gouvernement auquel se rattachaient
naturellement un certain nombre d’existences, il
était facile de reconnaître où se trouveraient les
ennemis du nouvel ordre de choses. Le gouvernement,
abusé par de funestes doctrines et par d’injustes
préventions, n’a vu d’ennemis que dans ceux
qui avaient combattu pour le fonder.

Un membre de l’opposition a voulu que la France
sût enfin si son gouvernement craindrait de se
compromettre sans retour avec elle dans la révolution
de juillet. La proposition Bricqueville, après
avoir échoué une première fois, a été reproduite
dans la dernière session. Elle était comme le pressentiment
d’une tentative récente, dès-lors méditée,
et dont le pouvoir, si l’on en croit son organe officiel,
possédait déjà le secret. On a vu cependant le
parti ministériel réunir tous ses efforts pour dénaturer
cette proposition, et même, après le vote
des chambres, un mauvais vouloir en a retardé la
sanction, comme si cet inexplicable délai devait
être une protestation tacite, et un motif d’absolution.
Ce système de ménagement compromet la
paix intérieure de la France, et porte les hommes
timides à douter d’un gouvernement qui paraît
douter de lui-même.

La dernière session semblait glus particulièrement
consacrée à la réalisation des promesses de la
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charte. Les chambres devaient constituer le pouvoir
municipal dans toutes ses branches, organiser
la responsabilité des ministres, celle de tous les
agens du pouvoir, l’instruction primaire et la liberté
de l’enseignement. Nous avons pressé l’accomplissement
de ces promesses. Nous demandions un système
municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât
les grandes, étendît partout les élémens de la
vie politique, et associât au moins au droit de cité
le plus grand nombre possible de citoyens. Une
large organisation du département et de la commune
serait en effet le plus puissant moyen de
force, d’ordre public et de prospérité matérielle.
Des projets de loi avaient été arrachés , pour ainsi
dire, au ministère par les exigences de l’opinion ;
ils ont été neutralisés dans la chambre par une secrète
influence, et détruits enfin par des ajournemens
indéfinis. Tels étaient nos voeux sur la politique
intérieure ; ils ont été impuissans.

Dans les relations de la France avec l’étranger,
notre bannière a encore été celle de 1789: point de
guerre d’ambition ni de conquête, mais indépendance
absolue de toute influence étrangère. C’est
la rougeur sur lé front que nous avons plusieurs
fois, dans le cours de la session , entendu les agens
du gouvernement parler de la crainte de déplaire
aux cabinets étrangers ; nous croyions que la France
était à jamais affranchie de cette humiliante influence
: nous ne désavouons pas nos vives sympathies
pour le bonheur et la liberté des autres peuples,
mais nous n’avons jamais eu la prétention de
les soumettre à nos institutions.

Après le renversement d’une dynastie imposée
par la sainte-alliance,le gouvernement devait surveiller
avec inquiétude les mouvemens des monarques
étrangers. Il ne devait pas leur permettre,
surtout, d’étendre et d’augmenter leur puissance.

Il l’avait reconnu lui-même, quand il avait annoncé
à la France l’intention de secourir l’Italie
contre l’Autriche, et de protéger contre la Russie
la nationalité polonaise. Et cependant, malgré ses
promesses formelles, malgré les intérêts anciens et

nouveaux de la France, il a abandonné l’Italie à la
domination de l’Autriche, et il a laissé périr la
Pologne, cette Pologne que nous pouvions secourir,
quoi qu’on en ait dit à la tribune, et que notre
devoir était de sauver.

Que l’on ne croie pas qu’un langage mesuré et
ferme eût amené la guerre ; nous croyons au contraire
que c’était le seul et le plus sûr moyen de
conserver la paix.

En résumé, la paix avec l’indépendance et la dignité
de la France ; l’ordre par la liberté ; une fidélité
inaltérable à la pensée de la révolution de juillet,
pensée de nationalité, de justice, d’ordre, de
gloire et de modération , de liberté et de civilisation
générale, pensée glorieuse et pure, que nous
aimons à reproduire, que tous nos votes ont fidèlement
exprimée, que nos coeurs n’ont jamais trahie:
telle a été et telle sera toujours notre religion politique.


Loin de nous d’imiter nos adversaires dans leurs
violences et leurs calomnies. Mais que les hommes
du 13 mars nous disent si une seule de leurs promesses
a été tenue.

Ils devaient réunir autour du trône toutes les
opinions, et ils ont jeté des divisions funestes parmi
des hommes généreux que rapprochaient l’amour
de la liberté et le sentiment du danger de la
patrie.

Ils devaient affermir la révolution, et ils ont
brisé ses appuis naturels par la dissolution des gardes
nationales des villes les plus belliqueuses et les
plus dévouées.

Ils devaient favoriser la liberté de la presse, qui
sauva la France, et ils l’ont traquée avec leurs réquisitoires,
ruinée avec les impôts,corrompue avec
leurs amortissemens, accablée avec les amendes.

Ils savaient que l’immense majorité de la nation
et de la chambre des députés voulait abolir l’hérédité
de la pairie, et ils ont traité de visionnaire et
de folle la volonté nationale et parlementaire.

Ils avaient déclaré qu’ils feraient régner l’ordre
légal, et il n’est pas une loi dont ils n’aient perverti
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ou faussé l’application ; qu’ils s’appuieraient sur
les chambres, et ils ont étouffé leur initiative ; qu’ils
acquitteraient par l’hospitalité la dette de la France
envers les patriotes réfugiés de la Pologne, de l’Italie,
de l’Espagne, et ils ont flétri cette hospitalité
par les conditions honteuses qu’ils y ont attachées.

Ils nous garantissaient la sécurité intérieure, et
sans cesse elle a été troublée par des émeutes, par
des conflits violens entre le peuple et l’autorité, par
les agressions de plus en plus audacieuses des partisans
du gouvernement déchu.

Ils nous annonçaient un désarmement général, et
ils nous ont si bien enlacés dans un dédale inextricable
d’intrigues diplomatiques, qu’il leur est impossible
à eux-mêmes d’assigner un terme à cet état
d’anxiété qui n’est ni la paix ni la guerre, et qui
tue notre commerce et notre industrie.

Enfin dans quelle situation le système de la
quasi-légitimité laisse-t-il la France,après deux ans
d’expérience ? Au-dehors, la coalition des rois n’estelle
pas plus menaçante que jamais ? au-dedans, la
guerre civile n’est-elle pas flagrante ? Ces soldats qui
bordent nos frontières, ces complots, ces tentatives,
ces troubles sans cesse renaissans dans l’ouest et le
midi, ne suffiront-ils pas pour ouvrir les yeux au
pouvoir ? Attendra-t-il, pour se prononcer, que
nos départemens soient en feu, nos provinces envahies,
la France compromise, et qu’elle ne puisse se
sauver qu’en prodiguant à la fois et ses enfans et ses
trésors ?

Nous le proclamons avec une douloureuse et profonde
conviction : que ce système se prolonge, et la
révolution de juillet et la France sont livrées à leurs
ennemis.

La restauration et la révolution sont en présence ;
la vieille lutte que nous avions crue terminée recommence.
Que le gouvernement choisisse ; la position
équivoque qu’il a prise n’est pas tenable ; elle
ne lui donne ni les forces de la restauration, qui
est irréconciliable, ni celles de la révolution, qui
s’irrite et se défie.

La France de 1830 a pensé, comme celle de 1789,
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que la royauté héréditaire, entourée d’institutions
populaires, n’a rien d’inconciliable avec les principes
de la liberté. Que le gouvernement de juillet
rentre donc avec confiance dans les conditions de
son existence. Le monde entier sait ce que la révolution
française apporte de puissance à ceux à qui
elle se donne ; mais elle veut qu’on se donne à elle
sans retour, sans arrière-pensée.

Pour nous, unis dans le même dévouement à
cette grande et noble cause pour laquelle la France
combat depuis quarante ans, nous ne l’abandonnerons
ni dans ses succès ni dans ses revers ; nous lui
avons consacré notre vie, et nous avons foi dans
son triomphe.

Paris, 28 mai 1832.
Allier ; Audry de Puyraveau ; Arago ; Bacot ;
Bavoux ; Bernard (du Var )  ; Blaquc-Belair ; marquis
de Brias ; Cabet ; Comte ; de Corcelles ; Cordier
 ; de Cormenin ; comte Duchaffault ; Duris-Dufresne
 ; Galabert ; Garnier-Pagès ; Gauthier de
Rumilly ; de Girardin ;Degouve-Denuncques ; d’Hérambault ;
Jollivet ; Laboissière ; général Lafayette ;
Lafayette (Georges)  ; Laffitte (Jacques)  ; général
Laffitte ; général Lamarque (mourant)  ; Larabit ;
Lenouvel ; Marchal ; Mauguin ; marquis de Mornay ;
Nicod ; Odillon-Barrot ; Portalis ; Pourrat ;
Taillandier ; Tardieu ; général Thiars ; de Tracy ;
Tribert ; Cabanon ; Dulary ; Subervic ; Rousilhe ;
Lascases père ; le maréchal Clausel ; Dupont de
l’Eure ; Bioche ; Legendre ; Bernard de Rennes ;
Laurence ; Boyer-Peyreleau ; Havin ; Bricqueville ;
Hernoux ; Genot ; Charpentier ; Joly ; Junyen ; Demarçay ;
Emile Chaigneau.

On voit que chaque jour le nombre des Signatures
augmente : il en arrivera encore de nouvelles.
IMPRIMERIE DE BOUILLIER .