Lettre au roi sur : 1°l'état de l'opinion publique ; 2°les dangers de raffinemens en politique ; 3°le droit des députés au sujet de la déclaration du 7 août 1830 ; 4°les salaires des ministres des cultes ; 5°l'hérédité de la pairie ; 6°le cens pour être électeur et éligible ; 7°sur l'inamovibilité de la magistrature. (Signé : d'Arnault.)
Arnault, D'
Barba, 1830


Lettre AU roiSUR1° L’ÉTAT DE L’OPINION PUBLIQUE ;2° LES DANGERS DES RAFFINEMENS EN POLITIQUE ;3° LE DROIT DES DÉPUTÉS AU SUJET DE LA DÉCLARATION
DU 7 AOUT: 18304° LES SALAIRES DES MINISTRES DES CULTES ;5° L’HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE ,6° LE CENS POUR ÊTRE ÉLECTEUR ET ELIGIBLE  ;7°- SUR L’INAMOVIBILITÉ, DE LA MAGISTRATURE.Paris,
BARBA LIBRAIRE, PALAIS-ROYAE,
GALERIE DE NEMOURS ;AU CABINET LITTÉRAIRE, PASSAGE RADZIWILLE,RUE NEUVE-DES-BONS-ENFANS.1850
Lettre au roiSUR1° L’ÉTAT DE L’OPINION PUBLIQUE ;2° LES DANGERS DES RAFFINEMENS EN POLITIQUE ;3° LE DROIT DES DÉPUTÉS AU SUJET DE LA DÉCLARATION
DU 7 AOUT 1830 ;4° LES SALAIRES DES MINISTRES DES CULTES ;5° L’HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE ;6° LE CENS POUR ÊTRE ÉLECTEUR ET ÉLIGIBLE ;7° SUR L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE.Paris ,
BARBA, LIBRAIRE, PALAIS-ROYAL,
GALERIE DE MEMOURS ;AU CABINET LITTÉRAIRE, PASSAGE RADZIWILLE,RUE NEUVE-DES-BONS-ENFANS.1850
IMPRIMERIE CARPENTIER-MERICOURT,
RUE TRAÎNÉE, N° 15, PRÈS SAINT-EUSTACHE.Lettre au roi sire !
Au moment de la crise occasionnée par les mesures
hostiles que des ministres non moins inhabiles
qu’imprudens avaient cru devoir prendre, mesures
qui n’allaient à rien moins qu’à opérer la ruine totale
des institutions constitutionnelles, si le succès
eût répondu à leur attente, comme les nôtres, Sire,
votre coeur a palpité ! Comme les nôtres, le calme
rétabli, il s’est écrié, ô France, rassure-toi, sois fière
de ton caractère national.

Il n’est pas de termes assez forts pour qualifier les
maux irréparables que pouvaient nous causer ces
hommes qui, ne prenant conseil que de leur fanatique
et vaniteuse ambition, abusèrent de la confiance
du monarque, au point de le porter à rendre
les ordonnances qui ont forcé le peuple à s’armer
pour la conservations de ses droits et de ses libertés.

Sans doute nos institutions politiques étaient incomplètes
 ; mais néanmoins l’opinion publique, quoique
n’ignorant pas ce qui y manquait, laissait apercevoir
que cependant elle y trouvait un gage de sécurité.
Cette disposition de l’opinion publique ne datait
pas seulement de 183o, elle remontait à 1814A
cette époque la France qui depuis vingt-cinq ans,
luttait pour obtenir que l’on posât les bases de ses
droits et de ses libertés, en voyant reparaître sa
monarchie, appuyant sa restauration sur les principes
du systême représentatif, n’hésita pas à concevoir
des espérances. Oui, dès-lors (il lui sembla que
la monarchie, en adoptant ce systême., voulait aller
au-devant de tous les voeux et consommer les réformes
que d’après les changemens survenus dans
nos moeurs, nos habitudes, même dans nos-préventions
comme dans nos préjugés, tout faisait un devoir
impérieux d’opérer dans les rouages usés de notre
ancien mode de gouvernement monarchique.

Je ne crains pas d’être démenti en avançant que

la France, au, moment de la restauration , n’était plus
ce peuple séduit par une aveugle impatience de
réformes, impatience, qui un moment lui fit convertir
sa révolution en révolte : ce peuple alors était éclairé
par l’expérience de ses propres écarts.

Cela était si vrai que bien que les intérêts privés anciens
et nouveaux se trouvassent en présence au moment
de la restauration ; que bien que des qualifications
diverses eussent été adoptées pour distinguer
chaque opinion, et que ces qualifications, en réagissant
sur ces mêmes intérêts privés, les fissent si contraires
parfois dans leur mutuelle activité, pour s’ajuster
avec les nouvelles institutions, néanmoins
l’opinion publique ne cessa pas d’espérer. Ces froissemens
des divers intérêts privés, loin de nuire à
l’opinion publique, concoururent au contraire à lui
faire mieux apprécier le système représentatif ; il y a
plus, ils la portèrent à rechercher avec un soin plus
scrupuleux , les moyens les plus propres à assurer la
pleine et entière exécution de ce système. Enfin le
caraetère national lui-même se retrempa dans ces
froissemens, il ; y puisa cet esprit d’activité à l’aide
duquel se développa de plus en plus son affection
pour les nouvelles institutions sociales. En un mot
sous l’égide de la Charte, la France crut avoir obtenu
la solution de ce grand problême politique,
l’accord du pouvoir avec la liberté ; renfermés tous

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deux dans de justes et sages limites légales, en-deçà
comme au-delà desquelles la chûte de tout gouvernement,
quel qu’il soit, devient infaillible.

Telle était, telle a toujours été on ne peut le révoquer
en doute, l’opinion publique que les séïdes du
pouvoir calomniaient quotidiennement, en ne cessant
de la présenter comme pervertie, comme cherchant
à saper la monarchie dans ses bases ; tandis que c’étaient
leurs perfides conseils qui poussaient la monarchie
vers sa ruine.

Aussi malgré l’agitation qui se remarquait dans
toutes les têtes, j’étais loin de penser que pour la
calmer, l’on aurait recours à un soi-disant coup d’état,
de la nature surtout de celui renfermé dans les
ordonnances du 25 juillet. Je trouvais même que, de
la part des écrivains de l’opposition, la polémique
quotidienne allait trop loin dans ses attaques préventives.
Je la comparais à ces gens qui, se préparant à
soutenir une thèse, se créent des objections afin
d’exercer leur esprit sur toutes espèces d’argumentations.
Je ne jugeais ainsi la polémique de l’opposition
, que parce que j’étais pleinement, et entièrement
convaincu que dans la Charte se trouvait le seul gage
de sécurité pour le trône comme pour la France , la
suppression ou seulement la suspension de tout ou
partie de la Charte, devait amener inévitablement

7
ou L’asservissement de la France, ou le renversement
de la dynastie régnante.

L’opinion publique, il faut lui rendre cette justice,
avait apprécié à leur juste valeur ces derniers conseillers
de la couronne, qui, par leur aveugle et
sacrilège folie, ont justifié ces paroles, en quelque
façon prophétiques, d’un fidèle serviteur, lequel dans
un moment de crise ne craignit pas de dire au roi :
« Sire, vous pouvez perdre la monarchie, mais la
 » France ne peut plusse perdre. »

Paris, au nom de toute la France, vient de donner
une terrible leçon à tous les monarques, elle doit les
avertir du danger qu’il y a d’accorder une confiance
trop entière aux hommes placés par eux à la tête des
diverses branches de l’administration publique.

Quant à la France, les derniers événemens qui lui
ont pour ainsi dire fait reconquérir ses droits et ses
libertés, doivent la convaincre qu’elle doit se défier
des novateurs exaltés, et en même temps prendre
des mesures pour à tout jamais être en garde contre
les raffinemens politiques basés sur des systêmes qui
tendraient, non pas seulement à prévenir l’injustice
et l’erreur, mais à supprimer l’agitation et le mouvement ;
tellement qu’avec les barrières qu’elle prétendrait
opposer au mauvaises actions des hommes ,
de tels systèmes finiraient par les empêcher d’agir
tout à fait. Selon les partisans de pareils systêmes,

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toute discussion chez un peuple libre est réputée désordre,
et paraît une infraction, une perturbation de
la tranquilité publique : Ecoutez-les s’écrier en voyant
le peuple, user de ses droits, « quelles ardeurs indiscrètes,
voilà les affaires interrompues, plus de secrets
dans les conseils, plus de célérité dans l’exécution,
plus d’ordre , plus de police ! » S’il fallait en croire de
tels politiques , on serait porté à penser que selon eux
le vulgaire n’a ni le droit d’agir, ni le droit de penser.
O ambitieux tartuffes ! Si dans les précautions
que certains hommes d’état croient utiles de prendre
pour prévenir les crimes, l’on n’avait pas à redouter,
comme une expérience récente nous l’a montré,
que ces précautions ne soient l’ouvrage d’une ambition
dépravée, ou d’une jalousie cruelle de la part de
ceux qui gouvernent, peut-être pourrait-on approuver
le procédé en lui-même comme le meilleur expédient
contre les vices de l’espèce. Mais une police rigide
, plus propre à asservir les individus qu’à les
contenir, doit aboutir immanquablement à corrompre
les moeurs, et à anéantir l’énergie des nations ;
en effet, la sévérité de cette police sert moins à réfréner
les abus qu’à mettre fin à l’activité d’un peuple
libre légalement. Aussi bien souvent n’entend-on
louer certaines formes de gouvernement comme nécessaires,
uniquement que parce qu’elles tendent à
étouffer la voix de l’humanité ; ou bien l’on entend

9
condamner ces formés comme pernicieuses, que parce
qu’elles permettent à cette voix de se faire entendre.


Il faut donc conclure de ces réflexions, que les
perfectionnemens de la société civile ne peuvent leur
être utiles toutes les fois qu’elles tendent à tenir en
bride la vigueur politique, ou à enchaîner les vertus
actives des hommes, plutôt que leurs inclinations
inquiètes et turbulentes.

C’est surtout dans une monarchie appuyée sur le
système représentatif que l’on ne saurait trop se défier
de tels raffinemens politiques, la nature de ce
gouvernement ne saurait long-temps s’y soumettre ;
le mouvement lui est indispensable, ou alors la représentation
nationale ne serait plus qu’une tromperie.
En effet, peut-on, en bonne conscience pour
justifier ces raffinemens, être admis à venir dire que
c’est en vue de procurer au peuple la sûreté de sa
personne et de ses biens , que l’on veut donner à ses
institutions une direction telle qu’elle ne saurait avoir
d’autre fin que d’amener le peuple à cesser de s’occuper
de son caractère politique. La raison publique
est trop éclairée pour ne pas comprendre que ces
mêmes raffinemens ne sauraient encore avoir d’autres
résultats que l’anéantissement des vertus sociales
les plus nécessaires au maintien de l’ordre. Soyonsen
bien persuadés, les institutions qui élèvent et
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fortifient l’âme, qui inspirent le courage, en même
temps qu’elles ont pour but la sécurité publique,
peuvent seules prévenir la décadence des nations.

Veut-on éviter de voir jamais se reproduire un
choc semblable à celui auquel nous venons d’échapper,
que l’on se pénètre bien de cette vérité, c’est
que les plus grands dangers dont peuvent être menacés
les droits et libertés d’un peuple, sont ceux
qui viennent à naître du relâchement de l’esprit national,
attendu que la constitution, quelle qu’elle
soit, ne peut tenir sa stabilité que du mobile auquel
elle a dû son établissement, la vigueur personnelle
des citoyens : or, jamais ce don précieux n’est moins
assuré que lorsqu’il est entre les mains d’hommes
qui ne craignent pas de le perdre, et qui, en conséquence,
ne considèrent l’état que sous le point de
vue des emplois lucratifs qu’il offre à leur cupidité,
et auxquels ils sont toujours prêts à sacrifier jusques
à ces droits personnels auxquels ils doivent les égards
et la considération dont ils jouissent.

Assurément la démonstration est évidente ; l’on
doit tout faire pour constituer les institutions, de
manière à prévenir le relâchement de l’énergie nationale
qui seule peut assurer leur force et leur durée,
et les mettre à l’abri de toute atteinte.

Il n’y a de nation heureuse, forte et puissante,
que celle qui est composée d’hommes non-seule-
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ment vigoureux et déterminés, mais surtout animés
d’un esprit public.

La déclaration du 7 août 183o, par laquelle on a
retranché plusieurs articles de la Charte royale de
1814, ou ajouté à d’autres, a été, assure-t-on, donnée
en vue d’aider à l’énergie du caractère national.

Bien des personnes demandent si ceux qui ont
coopéré à ce travail, ou y ont adhéré, avaient ou
n’avaient pas pouvoir pour le faire.

Chaque député a dû scruter sa conscience, elle
seule pouvait le guider, ne blâmons pas ceux qui
se sont abstenus, mais disons que dans les circonstances
nées de la crise violente durant laquelle les
institutions étaient en litige, tout commandait de
porter à l’ordre social les plus promts secours, afin
■de le préserver d’un naufrage complet. Les députés
seuls pouvaient porter ces secours urgens, dissous à
la suite de l’adresse de 1829, ils furent réélus pour
exprimer au roi lors régnant, que cette même adresse
était l’expression fidèle des craintes de la France
pour les institutions ; ils furent réélus encore pour,
si le ministère qualifié d’incompatible, osait directement,
ou même indirectement, persister à prendre
aucune mesure qui pût tant soit peu menacer les institutions,
tout faire, eux députés, afin d’obtenir
toutes les garanties nécessaires pour conserver et
améliorer la Charte. En rédigeant la déclaration du
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7 août 1830, les députés peuvent-ils être considérés
comme ayant outre passé leur mandat ? N’ont-ils pas
obéi à cet axiôme politique salus populi, suprema
lex est ? La conduite des. députés a été hardie, mais
proportionnée aux circonstances ; en mettant un
prompt terme à l’état provisoire et précaire dans lequel
se trouvait placé l’opinion publique, ils ont parla
empêché qu’elle ne restât plus long-temps flottante
et indécise.

Cependant l’on ne peut se le dissimuler, plusieurs
parties de cette déclaration se ressentent dans la rédaction
des articles de la précipitation instantanée
où l’on se trouvait de completter les bases de l’ordre
social. Sous ce point de vue, examiner est un devoir
et un droit tout à la fois, et devant lesquels il ne
faut pas reculer. Il y a de l’honneur national dans le
forum, aussi bien que sur le champ de bataille.

Ainsi, à l’égard des cultes, l’art. 6 de la déclaration
portant : " Les ministres de la religion catholi« 
que, apostolique et romaine, professée par la majo »
rite des français, et ceux des autres cultes chrétiens
" reçoivent des traitemens, du trésor public. » Cet article
évidemment, présente une lacune qui le met
dans une espèce d’opposition avec ceux qui la précèdent.


Ici je crois devoir aller au-devant des scrupules
religieux: la question que je soulève ne touche en rien
13
au dogme religieux, à sa spiritualité. Le catholicisme
fut le culte de mes pères, il est le mien, j’y suis sincèrement
et franchement attaché, aussi ce que je vais
dire ne. concerne que la question politique par rapport
au culte.

La déclaration constitutionnelle ne porte-t-elle
pas : « Art. r. Les français sont égaux devant la loi,
 » quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs
 » rangs.  »

" Art. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la
 » proportion de leur fortune, aux charges de l’état. »

« Art. 5. Chacun professe sa religion avec une
 » égale liberté, et obtient pour son culte la même
 » protection. »

Enfin n’est-il pas vrai qu’une portion de la population
française régnicole, appartient au culte Israélite
 ?

Si donc tous les français sont égaux devant la loi,
s’ils doivent contribuer et contribuent également aux
charges de l’état, s’il ont droit à une égale protection
pour le culte de leur religion, pourquoi donc, seuls,
les ministres du culte Israélite ne recevraient-ils pas
de traitemens sur les fonds du trésor public ?

Soit comme propriétaires fonciers, soit comme industriels,
les Israélites français régnicoles, outre qu’ils
jouissent comme tous leurs concitoyens catholiques
ou purement chrétiens, des mêmes droits religieux,

politiques ou civils ; outre qu’ils sont appelés comme
eux à défendre la France, contribuant à alimenter les
fonds du trésor public, pourquoi les ministres de leur
culte, seuls ne sont-ils pas par la déclaration constitutionnelle,
déclarés devoir être salariés également sur
les fonds du trésor public, lorsque ces fonds qu’ils
alimentent pour leur part, servent à rétribuer les ministres
des autres cultes. L’harmonie politique commande
de rectifier cette lacune de l’art. 6. Cette rectification
peut d’autant moins souffrir de difficultés,
qu’ils ne s’agit pas de toucher au dogme religieux ,
qu’elle ne peut influer en rien sur la liberté des consciences
 ; qu’enfin les cultes divers des français régnicoles
étant placés tout à la fois sous la surveillance et
la protection de l’état, de deux choses l’une , ou tous
les ministres de chaque culte doivent être salariés sur
les fonds du trésor public, ou il ne faut employer
ces fonds à en salarier aucun.

La civilisation a sinon entièrement détruit, au
moins beaucoup modifié l’ancien préjugé né du
fanatisme religieux qui n’admettait pas qu’un israélite
pût faire partie du corps social ; la religion, sans
rien perdre de sa puissance morale, a insinué son
esprit sublime de tolérance dans les institutions sociales,
profitons de ses bienfaits.

Autant l’égalité absolue est à mes yeux une théorie
fausse, impraticable pour les corps sociaux qui
15
ont subi l’action de la civilisation, cette dernière,
introduisant forcément des inégalités inévitables,
quant aux intérêts matériels, dans les divers rangs
de la société, inégalités qui ne sont adoucies que
par la puissance de la loi protectrice égale de tous
les intérêts privés ; autant je crois cette égalité nécessaire,
utile en religion. Cette noble et majestueuse
fille du ciel s’adresse à tous les coeurs ; elle
peut recevoir des hommages différens qui constituent
ce que l’on appelle le culte, mais sous tous les pôles
possibles de la terre, la religion, comme étant un
principe, ne varie point ; elle n’a qu’un seul objet,
l’amour de Dieu.

Il y a donc une grande différence entre la religion
et le culte qu’on lui rend. La religion est d’essence
divine, le culte est le fait de l’homme ; il est à la
religion ce que les formes sont à la justice ; il est un
objet de police sociale.

Ainsi envisagé, il est donc juste de dire que la loi
politique doit être égale pour tous les cultes, que
l’État doit traiter également sous le rapport matériel
les intérêts privés, les ministres de chacun des
cultes que professent les Français regnicoles. Il y a
plus, il serait à souhaiter que là où les ministres du
culte sont rétribués sur les fonds de l’Etat, et pour
rendre à la religion toute sa force , toute sa puissance
morale, que l’égalité religieuse, la seule qui

puisse être absolue y fut tellement posée en principe
, que le pauvre comme le riche pût réclamer et
obtenir libéralement les sacremens de son culte, sans
être aux prises avec une pensée mercenaire ; car, tarifer
les sacremens, c’est, je ne crains pas de le dire,
discréditer le culte ; c’est agir contrairement à l’esprit
bienfaisant de la religion.

Maintenant je passe à l’article 23, qui reconnaît
au roi le droit de créer des pairs héréditaires.

L’hérédité de la pairie est, dit-on, contraire à la
nature et à l’esprit du gouvernement représentatif,
où les titres, les honneurs, les dignités ne doivent
être accordés que comme récompense des vertus, du
mérite et du talent. En effet, dans un tel gouvernement,
dit notre illustre Montesquieu: « les dignités
 » faisant partie de la constitution fondamentale, se »
raient bien plus fixes qu’ailleurs ; mais, d’un autre
 » côté, les grands, dans ce pays de liberté, s’appro »
cheraient plus du peuple ; les rangs seraient donc
 » plus séparés, et les personnes plus confondues. »

Dans mon opinion, je soutiens que l’on ne saurait
environner la Pairie de trop d’éclat, mais pour que
cette portion essentielle de la puissance législative
puisse être eu harmonie avec notre mode actuel de
gouvernement ; et se rapprocher de sa nature, il faut
que l’hérédité de la Pairie soit un fait, et non pas seulement
un droit ; c’est-à-dire qu’il faut, pour complèter
17
l’article 20 de la déclaration constitutionnelle, qu’une
loi statue formellement que, pour succéder à une
Pairie, il ne suffira pas de se borner à prouver que
l’on est le fils du. titulaire ; que l’on possède en propriétés
foncières, ou de telle autre manière qui serait
déterminée, tel revenu ; mais avant tout, que
soi-même l’on a rendu des services réellement utiles
à l’État ou à la société. Ainsi s’introduirait parmi
les enfans de Pairs de France, un mobile de généreux
amour-propre, mobile qui les porterait naturellement
à tout faire pour se rendre dignes de succéder
un jour à leurs ancêtres.

C’est alors que la Chambre des pairs serait d’autant
plus respectable et respectée, que son aristocratie
serait le produit de la pratique constante de
toutes les vertus nationales.

Je le soutiens, il n’y a pas d’autre manière dans
l’intérêt même de la Pairie, d’en concevoir ou comprendre
l’hérédité. Que pour ce qui est des intérêts
matériels, la loi statue une hérédité de droit, ainsi
qu’un fils hérite de la fortune de son père, rien de
mieux ; mais qu’à l’égard des intérêts moraux, tels
que les distinctions accordées à son père à raison
des qualités qui le firent distinguer entre tous ses
semblables, il arrive si rarement que l’on voit
ces qualités se reproduire avec le même éclat chez
le fils, que le simple bon sens, aussi bien que la
18
morale publique, font élever des doutes sur cette
sorte d’hérédité. Il en est des qualités qui distinguèrent
un chef de famille, comme de la goutte,
qui, assure-t-on, saute toujours d’une génération.

En un mot, je soutiens qu’un fils de pair de
France doit être soumis à l’investiture royale, en
justifiant de services personnels.

Pour complèter mon opinion sur l’hérédité de la
Pairie, j’ajoute hardiment que c’est quand il s’agit
de consolider les institutions sociales ébranlées un
moment par une grande crise dans laquelle le sentiment
national s’est manifesté avec énergie, que l’on
ne doit pas hésiter à faire tout ce que commande la
sûreté, la conservation et le perfectionnement de
ces mêmes institutions.

Ce serait en vain que, pour soutenir le vieux système
de l’hérédité de la pairie en France, l’on voudrait
invoquer l’exemple de l’Angleterre : ce pays,
quoique le premier qui ait franchement adopté le
système représentatif ne peut, sur le point de la Pairie,
servir de modèle à la France. En Angleterre, l’institution
de la Pairie est imprégnée de féodalité , lalaquelle
exerce une influence sur le principe de l’hérédité
, et lui donne une base qui n’est point, et ne
saurait être dans nos.nouvelles moeurs, et offusquerait
nos préjugés actuels. Si donc l’on devait suivre
l’exemple de l’Angleterre, il en résulterait que l’on
19
commettrait une faute énorme, en ajoutant le ridicule
au vice qui existe touchant l’hérédité actuelle
de la Pairie. En France, on ne peut le révoquer en
doute , rien n’est plus fâchenx que le ridicule ;
l’on y supporte assez patiemment un vice, mais le
ridicule est une chose qui ne se tolère pas ; il est
une arme dont l’opinion publique ne manque jamais
de faire usage, et les coups continuels que porte
cette arme légère en apparence finissent toujours par
atteindre leur but.

Il est donc important, prudent, national, de préserver
la Pairie du ridicule , car l’on ne respecte que
ce qui en est à l’abri.

Quant à ce qui regarde la chambre des Députés,
il eût été à souhaiter que, comme dans l’ancienne
Charte, on eût de suite déterminé les conditions non
seulement de l’âge ; mais aussi fixé le cens à payer
pour élire ou être élu ; on ne s’est occupé que de
fixer l’âge, remettant, pour le cens, à le déterminer
par une loi ultérieure ; sans me livrer à rechercher
le motif qui a porté à agir ainsi, je dirai que je fais
des voeux pour que la loi à intervenir calcule, établisse
ce cens sur une base utile à l’intérêt général,
en telle sorte que le titre, soit d’électeur, soit de
député, ne puisse plus être considéré comme une espèce
de privilége, ou du moins, si c’en doit être un,
qu’il soit celui du patriotisme.
20
Enfin, j’arrive à la magistrature, à l’égard de laquelle
certaines personnes voient avec une espèce
de susceptibilité que l’on ait maintenu le principe de
l’inamovibilité.

Demandons, autant que les circonstances peuvent
le permettre, le complément des institutions dont
les bases existaient dans notre ancien pacte social,
rien de mieux, mais défendons-nous d’une susceptibilité
trop ombrageuse ; ne perdons pas de vue que,
malgré ses imperfections, ce pacte se rapprochait
tellement des besoins de notre civilisation, que c’est
à lui que nous devons ce calme qui a caractérisé la
nationalité du mouvement héroïque du peuple dans
la dernière crise. Ajoutons à ce pacte les dispositions
qui y manquent, mais ne proscrivons pas ce qu’il
renferme de sage.

Sans contredit, l’inamovibilité des magistrats est
non-seulement un principe sage, c’est encore un
principe de sécurité, et si en. outre l’on prend en
considération que la justice est d’essence divine. ;
qu’elle domine et doit dominer les passions, l’on ne
peut manquer de reconnaître que pour que la justice
atteigne son but et sa fin, elle de le peut qu’autant
que ses organes, ses ministres, ses magistrats enfin
seront placés tellement en dehors du cercle des passions
, qu’il leur sera loisible de les. voir s’agiter
21
toutes, sans avoir à craindre ni à redouter l’influence
d’aucune d’elles.

L’inamovibilité assurément est le seul moyen propre
à assurer l’indépendance de la justice ; ce n’est
qu’à l’aide de ce principe que la magistrature peut
devenir encore pour le corps social un élément de
force et de sécurité.

Mais, objecte-t-on, malgré leur inamovibilité,
plusieurs cours et tribunaux renferment dans leur
sein des magistrats qui ont prêté leur appui direct
ou indirect dans les diverses tentatives faites depuis
1814 pour restreindre plus ou moins les dispositions
du pacte social.

Il faut le dire à l’honneur de la magistrature française ;
les exemples à citer de magistrats serviles
sont rares, ou du moins ceux qui le furent n’offrent
que quelques exceptions. Or il est de fait, en principe
logique, que l’exception, loin de détruire la règle,
sert à conclure en faveur de cette règle. -

En effet, dans les momens où l’esprit public se
rattachant de plus en plus au. pacte social, cherchait
à déjouer tous les efforts tentés contre ce pacte , qui
vînt au secours de nos droits et libertés ? qui les protégea
contre les imputations calomnieuses dont on
les poursuivait ? qui paralysa les menées sourdes
par lesquelles on espérait arriver à tout asservir ?
22
N’est-ce pas la magistrature, forte de son inamovibilité
 ?

L’histoire transmettra aux temps les plus reculés
l’énergie avec laquelle le premier président d’une des
premières cours du royaume répondit à un ministre
de la justice qui cherchait à le pressentir sur un procès
d’ordre public , « la Cour rend des arrêts , et non
 » des services » — Elle dira aussi que ce même ministre,
lui objectant qu’il était bien heureux d’être
inamovible, ce même magistrat lui répliqua : « La
 » France, monseigneur, est bienheureuse de ce que
 » vous êtes amovible. »

Prenons au surplus conseil de ce qui s’est passé
dans un pays voisin de nous , où les juges sont amovibles,
et gardons-nous d’imiter ce que nous avons
blâmé.

Cependant, mon opinion est qu’en pourvoyant au
rétablissement du, cours ordinaire de la justice, première
base, comme premier élément d’ordre public ,
on aurait dû ne pas perdre de vue que l’article 49
de la déclaration du 7 août 1830 ne consacre l’inamovibilité
qu’à l’égard des juges nommés par le roi.

Au moment où la. déclaration a été promulguée ,
la magistrature était dépourvue d’investiture royale ,
à l’égard du nouveau chef du gouvernement, le serment
qu’elle a prêté, elle l’a prêté sous le manteau
d’une ancienne investiture. Aussi, j’en suis certain,
23
l’opinion publique montrera long-temps pour la
magistrature actuelle cette susceptibilité ombrageuse,
qui, ne voyant qu’un serment prêté sans avoir été
précédé de l’investiture royale, ira toujours supposant
aux magistrats des restrictions, des arrièrepensées.


Il faut profiter du présent pour préparer, consolider
l’avenir ; l’esprit public vient de se retremper
dans notre dernière crise politique, c’est pourquoi,
maintenant, le grand but vers lequel doivent tendre
les efforts de l’autorité, c’est de tout faire pour que
cet esprit public ne vienne pas à se convertir en esprit
de coterie ou en esprit de faction, car alors l’intérêt
général est perdu de vue, il n’est plus qu’un manteau
dont se servent toutes les ambitions pour cacher
leurs nudités.

Excusez, Sire, la liberté que je prends de vous
adresser ces reflexions sur les principales dispositions
de notre pacte social ; mais Votre Majesté l’a
proclamé : « Il faut qu’à l’avenir la Charte soit une
 » vérité.  »

J’ai l’honneurd’en très-profond respect,


Deté,

SIRE ,
Le très-humble et très-obéissaut serviteur,
D’ARNAULT.


PARIS. - IMPRIMERIE DE CARPENTIER-MERICOURT,
Rue Traînée, N° 15, près S. 6 Eustache