Des Chambres, de la charte et de l'hérédité de la pairie, par Léonce Adam
Adam, Léonce
impr. de A. Auffray, 1830


Des chambres, de la charteETPar Léonce AdamPARIS.CHEZ AUG. AUFFRAY, IMPRIMEUR, PASSAGE DU CAIRE, N. 54 ;
ET CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.1830.IMPRIMERIE D’AUG. AUFFRAY,PASSAGE DU CAIRE, N. 54.Des chambres:ET
DE L’HEREDITE DE LA PAIRIE.

LES yeux fixés sur les mandataires de la nation
et sur cette Chambre des Pairs, asile de toutes
les gloires et gardienne née de tous les biens
acquis, la France attendait les résultats de la
révolution sublime par laquelle, énergique et
fîère, elle venait de ressaisir ses droits et d’acheter
son avenir. Un horison sans bornes s’ouvrait
devant nous ; il restait à choisir la route
sûre du repos et du bonheur, celle qui devait,,
à travers les siècles, nous conduire sans secousse
à tout ce qu’un peuple peut atteindre de civilisation,
de grandeur et de prospérité Tout

est décidé ! les Chambres ont fixé nos destinées !…
Leurs devoirs ont-ils été rigoureusement
remplis ?
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Bien que désigné par la voie publique à la
candidature du trône, Louis-Philippe n’était pas
roi ; il ne pouvait le devenir qu’en acceptant
les conditions que la France se préparait à lui
imposer. La Charte était à refaire, et vingtquatre
heures ont paru suffisantes aux Députés
pour discuter et conclure le contrat dont trentecinq
millions d’hommes espéraient l’éternelle
garantie de leurs libertés, et le prix du sang
récemment versé pour la défense de leurs droits !
Et les Pairs n’ont pas même délibéré ! un signe
d’assentiment a satisfait leur conscience politique
 ! Loin de nous d’accuser les deux Chambres
d’indifférence pour le bien - être de la
patrie ; cependant, osons le dire, nous ne saurions
approuver cet excès de précipitation. Il
était urgent, sans doute, d’asseoir notre état
social sur la base d’un trône et d’une constitution ;
mais quelques jours de retard ne pouvaient
compromettre la tranquillité publique,
confiée à l’héroïque population de Paris, et ils
auaient peut-être épargné des inquiétudes et
des orages à la postérité.

On a cédé trop facilement à l’entraînement
des circonstances, à l’enthousiasme qu’inspirait
un prince vertueux, sage et national ; on oublie
que ce prince aura des successeurs, et que nos
institutions doivent être à l’abri des outrages.

du temps et de la faiblesse des monarques.
On a projeté beaucoup de lois nouvelles ;
pourquoi se hâter ? C’était à la Charte qu’il fallait
donner tout le temps et toutes les pensées,
à la Charte qui seule fait naître ou mourir les
lois, et qui peut en assurer l’exécution ; la Charte
octroyée à-t-elle reçu les modifications dont elle
avait besoin, pour devenir le gage indestructible
de la paix et de la liberté publiques ? Nous
ne le pensons pas. En quoi consiste l’édifice monarchique
et constitutionnel ? La responsabilité
des ministres se présente d’abord comme l’un
de ses fondemens indispensables ; c’est la clef
de la vérité. La Charte en parlait d’une manière
vague et complètement illusoire ; de cette lacune
, de cette déception sont dérivées, depuis
quinze ans, les fraudes électorales, les lois violatrices
de la Charte même, et repoussées par
le voeu de la nation, les mesures illégales, les
outrages à la raison publique, et enfin les ordonnances
absurdes et tyranniques qui, couronnant
la série des erreurs et des crimes du
gouvernement, ont déterminé sa chute et causé
la mort de plusieurs milliers de Français. Leur
sang, qui l’a versé ? Ce n’est pas seulement l’atroce
ministère du 8 août : la plupart des hauts
fonctionnaires qui se sont succédés depuis le
retour des Bourbons ont été complices de ce
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meurtre effroyable ; et si le premier qui se permit
d’enfreindre les lois avait pu être jugé et
puni, jamais M. de Polignac et ses collègues ne
se seraient crus assez forts pour méditer la contrerévolution
et tenter leurs ridicules coups d’état.
Justice ! égalité ! raison ! droits conquis par ; vingt
années de sacrifices et de victoires ! qu’êtès-vous
devenus ? Les attentats vulgaires s’expient dans
les bagnes et sur l’échafaud, mais l’insolent agent
du pouvoir attaque la patrie même, plonge le:
fer dans son sein, nage dans le sang des victimes
et lève tranquillement la tête, gorgé d’honneurs

et de richesses !! !

Eh bien ! qu’a-t-on fait pour remédier à cette*
impuissance de la liberté, qui sauva le ministère
Villèle de l’éclatante condamnation qu’il avait
si justement méritée ? On a, il est vrai, stipulé
plus expressément que les actes de la puissance
royale doivent être conformes aux lois ; on a
rayé cet article 55 qui plaçait la tyrannie effrontée
sous la sauve-garde de l’équivoque études
contradictions ; mais l’article 55 subsiste encore,
et la disposition qui réserve aux Chambres le
droit d’accuser et de juger les ministres n’a pu
être dans l’origine qu’un’piége tendu à la bonne
foi de la nation. Oublie-t-on que les Chambres
ne peuvent s’assembler qu’avec l’autorisation du
gouvernement, qu’il a le droit de les proroger
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et de les dissoudre ? On a beau attribuer à celle
des Pairs la faculté de se constituer en cour judiciaire,
qu’importe si celle des Députés n’est
pas là pour dénoncer les coupables ? D’ailleurs,
hors de cette conjoncture neuve et forte, où
l’indignation frémit dans tous les coeurs Français
, les lenteurs et l’indécision de deux assemblées
si nombreuses et peu faites à tenir le glaive
de la justice, ne donnèrent-elles pas toujours
aux ministres prévaricateurs le temps et les
moyens de se soustraire au châtiment ? Pourquoi
les dérober aux jugemens des cours d’assises ?
Pourquoi défendre à leurs victimes de
provoquer leur punition ? Ou, si l’on aime mieux
s’en rapporter à la vigilance des Députés, il
faut donc qu’ils puissent accuser isolément et
dans les intervalles des sessions : leur accorder
ce droit, ce serait leur prescrire un devoir.

Un système d’élections qui fasse de la Chambre
des Députés l’expression vivante des sentimens
de la nation, n’est pas moins nécessaire que la
responsabilité des ministres. A cet égard, il restait
peu de chose à désirer, si l’on rentrait dans
la Charte, en abolissant le double vote et la
septennalité….. Peut-être fallait-il exprimer que
le double vote était désormais impossible ; on
ne l’a pas fait. Les Députés sont élus pour cinq
ans, dit-on ; par quelle raison ne parle-t-on plus

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de les renouveler par cinquième ? La Chambre
serait-elle accessible à cette vanité qu’on appelle
esprit de corps ? Nous ne voulons pas le supposer ;
mais alors, nous le répétons, pourquoi refuser
au peuple le droit d’envoyer chaque année,
aux assemblées législatives, les représentans de
ses nouveaux intérêts et de ses nouvelles idées ?
On reporte à trente ans l’âge de l’éligibilité ; il
semble que les trois pouvoirs sont d’accord pour
chercher la popularité du moment aux dépens
de la reconnaissance des années qui vont suivre
Nos courageux Députés se trouvent-ils trop
vieux pour faire le bien ? ou se rappellent-ils
tous d’avoir possédé, dès trente ans, cette maturité
de talent, cette connaissance raisonnée
des institutions et des besoins des peuples qu’il
est si long et si difficile d’acquérir, et cette solide
réputation d’honneur et de patriotisme qui leur
ont valu la confiance et les suffrages d’un collège
électoral ? En ce cas, nous approuverions
leur décision, et nous nous bornerions à souhaiter
de nous être trompés en croyant que la jeunesse
était à la fois trop faible et trop forte pour
faire des lois sages et veiller au maintien de
l’ordre et d’une liberté sans licence.

On s’est réservé de modifier plus tard l’utile
et respectable institution de la Pairie. Nous
omettons le voeu qu’on fixe le nombre de ses

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membres par un maximum et par un minimum,
en suivant le même principe par rapport à l’hérédité
 ; on enlèverait ainsi aux ministres l’espérance
de s’assurer une majorité frauduleuse, et
le Roi conserverait pourtant la faculté de récompenser
dignement d’éminens services-rendus
à la patrie. C’est ici le lieu de s’étonner de ce
que la Chambre des Députés propose d’annuler
les nominations faites sous le règne de Charles X ;
ces nominations étaient légales alors ; est-ce aux
mandataires du peuple à retourner en arrière
pour donner l’exemple de détruire ce que les
lois ont fait ? L’intention des ministres était coupable
aux yeux de la masse, mais ce n’était pas
une raison suffisante pour arracher à des citoyens
les avantages qu’ils ont acquis et dont
un grand nombre se sont montrés dignes. Peuton
faire regretter aux émigrés d’avoir respecté
les propriétés nationales ?

Quant à la radiation de l’art. 31, nous croyons
tout le monde d’accord sur la nécessité de laisser
les princes jouir librement de l’avantage d’être
Pairs de France.

Le caractère définitif de la puissance royale
est d’imprimer aux rouages du gouvernement
un mouvement de concorde et d’unité ; pour
remplir son but et devenir inébranlable, elle a
besoin d’être renfermée dans de justes bornes.
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L’ancienne Charte était imparfaite à cet égard,
mais le fameux article 14 n’était pas susceptible
de l’interprétation qu’on a voulu lui donner. La.
sûreté de l’Etat peut demander qu’on élève des
forteresses, ou qu’on adopte un nouveau système
de police : manquer aux lois, c’est au con-,
traire troubler l’État. De toutes les prérogatives
que cet article attribuait à la royauté, le droit
de déclarer la guerre était peut-être la seule qu’il
fallut contester. La guerre inique et déshonorante
que nous avons faite au peuple espagnol,
en 1823, n’aurait pas eu lieu, si l’on avait écouté
le voeu de la nation française. Refusant au pouvoir
exécutif la faculté de disposer de nos trésors,
sans le concours des Chambres, pourquoi
lui donner celle de prodiguer le sang de nos
braves ? Les soldats ne sont-ils plus les enfans
de la patrie ?

La nouvelle Charte se prête encore à d’autres
abus de la puissance royale. Est-il concevable
qu’on ait laissé subsister l’article 50, sans y apporter
aucune modification ? On oublie donc
qu’il se trouve des ministres assez audacieux
pour se jouer des électeurs et des Chambres, en
provoquant une prorogation et deux dissolutions
dans le cours de six mois ! L’impression
était pourtant assez récente pour faire sentir la
nécessité d’une, réforme.

Il était temps aussi de rétablir la liberté des
cultes, telle qu’elle est demandée et comprise
par le peuple le plus éclairé du monde. Les deux
articles qu’on a conservés, relativement à cet
objet, présentent une contradiction manifeste ;
si tous les cultes sont également protégés, comment
se peut-il faire que les ministres des cultes
chrétiens aient seuls droit de recevoir des traitemens
du trésor public ? cela ne se comprend
pas. Quoi qu’on en dise, on craint d’avouer que
l’État peut avoir une religion, qu’il ne peut
être qu’ami de l’ordre et du repos publics. La majorité
des Français est catholique sans doute, et
cependant que signifie cette déclaration insérée
dans la Charte ? La France cherchera dans son
contrat social des engagemens et des garanties ;
elle pourrait bien s’étonner d’y trouver les détails
d’une statistique éventuelle et douteuse.

Le changement qu’a subi l’article 63 ne peut
être qu’approuvé ; les tribunaux extraordinaires
sont l’oeuvre du despotisme ou de l’anarchie.
Mais nous regrettons que, dans tout le chapitre
qui traite de l’ordre judiciaire, il ne se trouve
pas un mot, relativement aux conseils de guerre ;
il serait à propos que les militaires fassent savoir
s’ils sont jugés constitutionnellement ou non.

Nous regrettons encore que la Charte ne garantisse
pas l’existence de la garde nationale et
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l’organisation populaire des conseils municipaux
et départementaux, en réservant, à des lois particulières
de régler les détails de ces institutions.
Telles sont les opinions qu’un sentiment philantropique
nous porte à publier ; Pleins de confiance
dans le patriotisme et la générosité du
nouveau monarque, nous espérons que nos institutions
recevront du moins des trois pouvoirs
tous les perfectionnemens dont elles paraissent
susceptibles. Honneur aux hommes de la patrie
qui fonderont à jamais la prospérité de notre
belle et glorieuse France, et prouveront à l’Europe
étonnée qu’elle n’avait pas connu jusqu’ici
toute la sagesse de la grande nation.