Rapport de la commission municipale au roi, sur les 27, 28 et 29 juillet. (Signé : Lobau, Audry de Puyraveau, de Schonen, Mauguin.)
Audry de Puyravault, Pierre-François (1773-1852)
au bureau du "Journal des ouvriers", 1830


Pièce officielle. rapportDE LAAu roi , sur les 27, 28 et 29 juillet.
PRIX : 50 C.
Paris, au bureau du Journal des Ouvriers , passage du caire, n°. 46.Le JOURNAL DES OUVRIERS paraît deux fois par semaine , le Jeudi et le Dimanche.
Prix de l’abonnement, 1 fr. pour un mois, 3 fr. pour trois mois ,
5 fr. pour six mois . 10 fr. pour l’année.
1830.

DE LA.Au roi.SIRE,
Les graves conjonctures d’où sort la patrie, ont donné
naissance à un pouvoir extraordinaire, qui, de même que
tout autre, doit compte de ses actes : ce compte, la commission
municipale s’empresse de vous le rendre, nonseulement
parce qu’elle est responsable, mais aussi parce
que son autorité, qui a passé vite comme les grandes choses
qui viennent de s’accomplir, doit cependant laisser quelques
traces. L’administration publique et les finances de l’Etat
ont été dans ses mains ; elle a modifié des transactions
commerciales, institué des officiers de l’Etat civil, créé des
pouvoirs secondaires. Il importe qu’elle expose fidèlement
ce qu’elle a fait et ordonné. Les droits privés nés sous la
garantie de son pouvoir temporaire en seront plus certains,
et l’autorité pourra plus sûrement continuer les affaires
non achevées.

Nous ne parlerons pas de ces jours de danger, où ceux
des députés qui se trouvaient dans la capitale, se réunirent
pour sauver nos libertés. Peu étaient présens, tous auraient
voulu l’être. Le 26 juillet, à l’apparition des ordonnances,
l’indignation éclata de toutes parts ; le 27, la lutte commença ;
le 28 on se battit avec acharnement. Paris était en
état de siége ; les autorités civiles suspendues, l’autorité militaire
confinée dans quelques quartiers où elle résistait
encore ; et déjà le peuple inquiet au milieu de ces combats,
le peuple qui voulait une victoire aussi pure que sa cause,
demandait des chefs pour régler ses mouvemens, et il les
demandait à ceux que l’élection nationale venait de signaler
à sa confiance.

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Dans la matinée du 29 , à un moment où le combat encore
incertain, avait cependant renversé toutes les autorités
de la capitale , les députés réunis décidèrent qu’ils devaient
pourvoir au salut de la patrie. L’autorité militaire supérieure
fut confiée à M. le général Lafayette ; la direction des opérations
actives à M. le général Gérard. Il fut arrêté en même
temps que sous le titre de commission municipale, une
commission investie de tous les pouvoirs que demandaient
les circonstances, se, transporterait à l’Hôtel-de-Ville, et
prendrait le maniement des affaires.Il serait difficile de dire quel trouble régnait alors à cet
Hôtel-de-Ville , théâtre de combats acharnés , pris et repris
trois fois , dont les murs étaient sillonnés par les balles et la
mitraille. Une foule immense l’encombrait, allant, venant
sans cesse, demandant des ordres, sans trouver personne
qui en pût donner. Aussitôt qu’il fut connu que des membres
de la Chambre prenaient en main la chose publique,
chacun obéit : tant le principe de l’élection nationale est
révéré des peuples ! tant il a de puissance sur leur esprit !La commission devait s’occuper sur-le-champ d’organiser
le pouvoir. C’était une des lois de sa position, de n’y
appeler que des membres de la Chambre, parce qu’il fallait
le soutenir de leur influence ; et des membres présens,
parce qu’il fallait agir sur l’heure, et que l’on connaissait le
prix d’un moment.Le soin du Trésor et des finances, qui ne pouvait souffrir
aucun retard, fut confié sur-le-champ à M. le baron Louis.
La préfecture de police à M. Bavoux:. Un autre service demandait
qu’il y fût pourvu avec une égale promptitude,
c’était celui des postes : M. Chardel en fut chargé, et dans
la nuit même les courriers partirent, emportant un Moniteur
qui annonçait la victoire. Il fallait s’assurer aussi des communications
télégraphiques ; les provinces ne pouvaient être
trop rapidement instruites. Dès la journée du 50, M. le
commissaire au département des finances, inquiet sur le
sort des trésor arrivés d’Alger , nous avait demandé si la
ligne de Paris à Toulon était libre. M. Marchal reçut mission
de se transporter auprès des administrateurs des télégraphes,
et de leur donner des ordres ; ils refusèrent d’obéir.
Une heure après ils étaient destitués, M. Marchal chargé de
la direction et installé ; l’ordre expédié au maire de Montmartre
de rétablir le poste de sa commune ; la ligne télégraphique
fut en mouvement, et en quelques minutes, la victoire
nationale put voler à travers la France, de la capitale
à Toulon.Le rétablissement des mairies fut encore un de nos pre-( 3) miers soins. Cette magistrature populaire nous était indispensable
pour rétablir l’ordre, veiller à la police locale ,
distribuer des secours aux blessés , et faciliter le service de
la garde nationale. Nommer nous-mêmes les maires et les
adjoints nous était impossible, le temps nous manquait,
et dans l’entraînement des affaires, nos choix n’auraient
peut-être pas répondu aux justes exigences de l’opinion. Ici
encore l’élection nationale nous parut le meilleur guide.
Un arrêté décida que les scrutateurs définitifs des derniers
colléges rempliraient les fonctions municipales ; celles de
maire devant être exercées par le scrutateur qui avait eu le
plus de voix ; celles d’adjoints par les autres, et comme les
arrondissemens électoraux de Paris contiennent presque
tous deux mairies , un commissaire spécial fut chargé de
lever les difficultés. Le zèle des citoyens fit des prodiges.
Dès le lendemain de notre installation , ces municipalités
soudaines, actives, intelligentes, agirent avec tout l’à-propos
d’une administration régulière, et suffirent à tout sans rien
négliger. Ce qu’il importe de remarquer , c’est que les
maires ainsi institués ont reçu des actes de l’Etat civil, prononcé
des mariages, créé des familles. Ces actes ne sont pas
moins valides que s’ils eussent été reçus dans un temps de
calme par une autorité ordinaire. La nécessité, cette loi
suprême des Etats, les protége et les consacre.Les affaires, les dépêches qui s’accumulaient à chaque
moment, nous firent sentir le besoin de déléguer des commissaires
ou des secrétaires-généraux aux départemens de
la justice et de l’intérieur, de l’instruction publique et des
affaires étrangères. Par le même motif, nous avons été
forcés de reconstituer le conseil-général du département de
la Seine. Dans l’ancien conseil se trouvaient plusieurs
membres qui n’avaient jamais cédé aux prétentions du pouvoir
absolu, et qui, dé plus, avaient la tradition des affaires,
nous les avons conservés, en leur adjoignant de nouveaux
collégues qu’ils aideront de leur longue expérience.Ces grandes mesures d’organisation n’empêchaient pas
une infinité de mesures de détail , de décisions subites. Il
fallait agir vite, et peu délibérer : nos ordres étaient
brusques, impérieux comme les événemens. Dès la journée
du 29 , la commission s’empressa d’assurer la conservation
des Bibliothèques, des Musées, des établissemens publics ;
mais nous devons le dire, il suffit de les placer sous la sauvegarde
des citoyens ; la modération publique les protégea
plus encore que les postes qu’on y établit. Les réverbères
avaient été brisés par mesure de défense. On ordonna des
illuminations, et Paris, tout hérissé de baricades, fut éclairé
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pendant plusieurs jours par ces signes de victoire. Ce qui
demandait surtout notre sollicitude, c’était d’assurer la
subsistance d’un grand nombre de citoyens qui combattaient
depuis deux jours. La Commission ne pouvait disposer
d’aucun magasin ; de l’argent fut envoyé ; ces braves
refusèrent : « Nous nous battons pour la liberté, disaient-ils,
la patrie nous doit du pain , non de l’argent. » Il semblait
que l’argent dût souiller leurs mains victorieuses ; ils ne
voulaient toucher que leurs armes. Ce désintéressement
devenait un embarras de plus ; dès le lendemain une administration
fut organisé, et des bons de fournitures régulièrement
délivrés.L’approvisionnement de la capitale donnait quelques
inquiétudes ; mais on apprit que la réserve contenait pour
un mois de subsistances. Néanmoins, dans l’incertitude des
événemens, la commission pensa qu’il fallait s’assurer de
plus grandes ressources. Des soumissions offertes furent
acceptées ; et on engagea l’autorité militaire à débarrasser
les grandes lignes de communication, en prenant toutefois
les précautions qu’exigeaient la sûreté publique. Les besoins
du commerce ne furent point oubliés. On était à la fin du
mois , époque d’échéances. Chacun veillait à la défense
commune, les relations étaient interrompues, les paiemens
presqu’impossibles ; et cependant les protêts allaient ébranler
le crédit d’un grand nombre de maisons. Un de nos
honorables collègues vint, au nom du tribunal de commerce,
qu’il préside, solliciter de nous une mesure qui prévînt un
si grand mal : un arrêté du 51 juillet prorogea toutes les
échéances de dix jours , et défendit toutes poursuites. Plusieurs
villes de commerce en ont adopté depuis les dispositions.Nous ne parlerons pas des députations , des adresses qui
nous arrivaient de plusieurs villes, et qui témoignaient l’enthousiasme
universel ; des secours urgens distribués aux
gardes nationaux et aux blessés : des mesures prises pour
assurer des logemens à ces braves habitans de la Normandie,
qui s’émeurent au premier bruit du danger, et qui, partis
pour sauver la capitale , arrivèrent au milieu du triomphe.Dans le trouble des événemens , nous avons été souvent
obligés de disposer des deniers publics. Quelques mandats
ont été délivrés sur la caisse de la préfecture de police ; mais
nos dispositions, toujours faites pour des besoins pressans
ou pour ceux de l’état-major-général, ont porté principalement
sur les caisses de l’Hôtel-de-Ville. Les paiemens ont eu
lieu sur des ordres réguliers ; la comptabilité sera facilement
établie. Mais sans doute Votre Majesté trouvera juste
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de ne pas laisser exclusivement la ville de Paris chargée des
dépenses faites dans l’intérêt général.
Ici se présente un autre ordre de choses , et pour plus de
clarté , nous devons revenir sur les dates. Notre position
même attirait devant nous la grande question politique qui
s’agitait. Dans la journée du 28 , sur les deux heures , d’après
les ordres des députés réunis, cinq d’entre eux s’étaient
rendus auprès du duc de Raguse, ils avaient demandé le
rapport des ordonnances, et proposé d’intervenir entre le
peuple et l’armée. Le maréchal avait refusé de suspendre les
mesures militaires ; mais il avait promis son influence auprès
du trône , sans dissimuler toutefois son peu d’espérance
de réussir. Le président du conseil, présent au quartier-général
, avait été plus positif. Il avait fait dire à la députation,
sans vouloir l’entendre, que les ordonnances ne seraient
pas rapportées. Le lendemain 29, la guerre avait prononcé.
Dans la soirée, une députation, composée de MM. de Semonville
, d’Argout et de Vitrolles , arriva de Saint-Cloud à
l’Hôtel-de-Ville. Le langage n’était plus le même ; changement
de ministère, rapport des ordonnances, ou offrait
tout. Mais le peuple avait-il versé son sang pour un changement
de ministres ? consentirait-il à revoir sur le trône un
prince irrité de son humiliation ; et qui reprendrait la ruse
en attendant qu’il pût de nouveau essayer la force. La commission
ne voulut pas décider sur-le-champ ces graves questions,
et quoique sa résolution fût arrêtée , il était de la
prudence de ménager encore un parti à qui le désespoir
pouvait révéler ses forces. Elle renvoya à la réunion des députés
les commissaires de Saint-Cloud , qui, du reste , n’avaient
aucune pièce écrite, aucune preuve officielle de leur
mission.Cependant arrivaient de tous côtés des avis alarmans. Paris,
disait-on, devait être attaqué dans la nuit : ce qu’il y
avait de certain, c’est que quarante pièces d’artillerie étaient
sorties de Vincennes, et qu’un régiment suisse arrivait
d’Orléans. Il fallait voir alors comme ce peuple, aussi prudent
que brave, veillait sur sa victoire ; comme des patrouilles
, qui s’étaient organisées d’elles-mêmes, parcouraient
la ville en tout sens ; comme à la moindre alerte,
ces hommes, couchés sur le pavé des rues, se jetaient sur
leurs armes et se préparaient au combat !Les journées du 50 et du 31 furent encore pleines d’inquiétudes
et de troubles. Une foule immense encombrait
les rues et les places publiques. Le bruit des négociations
s’était répandu ; on s’indignait à la pensée d’une régence et
d’un enfant sur le trône. Les craintes étaient vives ; la situa-
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tion grave. Un nouveau commissaire était arrivé de SaintCloud.
Il apportait, il voulait déposer ces ordonnances de
révocation que le sang répandu n’avait pu obtenir, mais
qu’avait enfin arrachées la peur. La commission n’hésita
pas sur sa réponse ; il était trop tard ; Charles X avait cessé
de régner, et dans la personne du lieutenant-général que
venaient de proclamer les députés réunis, la France voyait
déjà le souverain à qui elle devrait son bonheur et sa gloire.
Cette réponse ne pouvait rester secrète ; l’état des esprits
ne le permettait pas. Une proclamation fut publiée. Elle eut
l’heureux effet de les calmer.

Des dépêches interceptées avaient appris que le camp de
Saint-Omer marchait sur Paris. Il se pouvait que la lutte
se prolongeât, et dans tous les cas, il fallait occuper et
nourrir cette population qui venait de vaincre , mais qui ne
pouvait encore reprendre ses travaux. La Commission ordonna
que vingt régimens de garde nationale mobile seraient
créés, avec une solde de trente sous par jour ; des registres
furent ouverts dans les mairies ; des inscriptions reçues en
grand nombre. Mais un inconvénient que nous n’avions pu
prévoir nous fut bientôt signalé par l’autorité militaire : la
plupart des soldats appartenant: aux régimens désorganisés
venaient s’inscrire dans la garde mobile, moins attirés sans
doute par l’appât d’une solde plus élevée que pressés d’accourir
où se trouvait l’honneur national. Sur la demande de
l’autorité militaire les listes ont été closes, et l’abus a cessé.
Les promesses faites ont été religieusement tenues et la
solde payée, ainsi qu’une indemnité de quinze jours au-delà
du service.

Dès la journée du 30, notre attention fut éveillée sur la
conservation des diamans de la couronne. Un officier de la
garde nationale, accompagné de M. Bapst, joaillier de la
liste civile, fut chargé par nous de vérifier s’ils étaient encore
intacts. Le rapport nous apprit qu’ils avaient été enlevés.
Nous en instruisîmes l’autorité militaire , et M. le général
Lafayette nous proposa de donner, conjointement avec lui,
à un de ses aides-de-camp , M. Poque-Beauvais, la mission
périlleuse de faire rentrer au Trésor cette propriété nationale.
M. Poque fut investi par le général et par nous du droit
de requérir tout es les autorités civiles et militaires ; il lui
était recommandé de s’emparer, même par la force, des
diamans de la couronne, mais en même temps de protéger
la retraite de la famille royale hors du royaume. Ce brave
officier s’est acquitté de sa mission avec autant de dévouement
que d’intelligence. Il était déjà parvenu à réunir un
corps de gardes nationaux assez considérable. Près de

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Rambouillet, il a été blessé grièvement contre le droit des
nations, dans un moment où il s’avançait en parlementaire.
Cet enlèvement des diamans de la couronne a provoqué
la seule mesure arbitraire que la commission se soit
permise. Instruite qu’il existait dans une maison, rue de la
Chaise , 
des valeurs considérables appartenant à un des
membres de la famille royale, elle y a fait apposer les
scellés : une inscription sur l’Etat de 100,500 fr. a été
saisie ; elle a été mise à la disposition du ministre des finances
, qui statuera. Au surplus, les diamans sont rentrés
au Trésor.Charles X, abandonné de la plus grande partie de ses
soldats, dont il avait trompé le courage, voulait cependant
rester à Rambouillet. La commission fut invitée par l’autorité
militaire à mettre cinq cents hommes de garde nationale
par mairie à sa disposition. L’invitation fut reçue à
neuf heures du matin ; une demi-heure après, les ordres
étaient expédiés et parvenus à destination. A onze heures,
une force de dix mille hommes était réunie aux ChampsElysées
et se mettait en mouvement , et ce corps était
doublé, triplé même avant d’arriver à Cognères, près Rambouillet.
Auprès de Charles X étaient des troupes qui pouvaient
résister encore ; le peuple , par sa présence seule, les
glaça de terreur ; et celui qui peu de jours avant était roi,
fut conduit en prisonnier à Cherbourg.Ce que nous venons de rapporter fut à peu près l’ouvrage
de trois jours, nous pourrions ajouter de trois nuits. Vous
veniez, Sire, d’être proclamé lieutenant-général du royaume ;
un pouvoir régulier s’établissait ; celui de la commission
n’aurait pu qu’embarrasser sa marche. Le Lieutenant-Général
du royaume lui manifesta cependant le desir
qu’elle continuât à s’occuper quelque temps encore de tout
ce qui concernait la sûreté, la tranquillité et les intérêts
municipaux de la ville de Paris.Sa tâche restait assez grande. Au milieu de l’enthousiasme
universel, des esprits généreux , fiers du triomphe de la liberté
, la voulaient en France sous sa forme la plus austère ;
non certes par éloignement pour le prince que la patrie
adoptait ; mais il faut le reconnaître, par une noble fierté
d’âme , par un pur enthousiasme de la vertu. Dans leurs
rangs se trouvaient ceux qui avaient combattu aux jours du
danger, avec le plus d’ardeur et de courage. Faudrait-il cependant
nous diviser ; et la France serait-elle assez malheureuse
pour voir couler encore le sang de ses enfans ! Notre
voix se réunit à celle de ce grand citoyen , aimé du peuple
comme la liberté même. Qu’importent et les formes et les
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mots ? Ce qu’il nous faut, n’est-ce pas d’être libres ? Sous un
roi ami de la patrie, nous aurons la meilleure des républiques,
et dans la meilleure des républiques le trône le plus
solide de l’Univers. Ces seules réflexions suffirent pour
calmer ces nobles caractères. On leur demandait le sacrifice
de leurs doctrines ; ils l’ont fait à la tranquillité de tous. La
Charte du 7 août a été publiée, l’ordre s’est rétabli, et la
nation s’est empressée de reconnaître un prince dont la
gloire immortelle sera d’avoir obtenu la confiance de la
patrie , au moment où la patrie venait de reconquérir ses
droits.Des soins empressés étaient dûs à ceux qui venaient de
verser leur sang pour leur pays. Les mairies ont pourvu aux
premiers besoins ; nous avons établi une commission pour
régulariser ce service. Les secours venus de toutes parts
sont immenses. Tous ont donné, riches et pauvres, Français
et étrangers ; et pour qu’il ne manquât rien à notre
triomphe, l’Angleterre même s’est déclarée l’amie, l’admiratrice
de la population parisienne, et veut partager l’honneur
de secourir nos blessés.Quant à ceux qui ont succombé, leurs noms seront recueillis
et gravés sur le marbre. La postérité la plus reculée
les lira avec respect. Nous avons dû ordonner qu’il serait
fait une relation officielle des événemens ; nous en avons
confiée la rédaction à un homme qui, nous n’en doutons
pas , remplira celte mission avec autant de talent que de
conscience. C’était un devoir pour nous de ne pas laisser
périr la mémoire de tant de nobles actions ; elles appartiennent
à la patrie. Jamais la nature humaine ne s’était
montrée plus héroïque et plus grande. Au milieu d’un
peuple fuyant à l’aspect d’un gros de cavalerie , on a vu un
homme s’élancer : il saisit un drapeau tricolore , met un
genou en terre, plante , assure son drapeau , et périt écrasé
sous les pieds de cent chevaux, en s’écriant : « Voilà comment
on meurt pour la patrie ! »Combien de traits pareils ne pourrions-nous pas citer !Et ces hommages spontanés rendus aux victimes des
trois journées ! Comme le peuple prend soin de leurs
tombes ! tous les jours il les couvre de fleurs nouvelles ; on
dirait qu’il aime à sentir ses frères encore près de lui. Reposez
en paix, généreuses victimes, la patrie doit honorer
vos cendres, et vos noms ont des droits à l’immortalité.Ici s’est terminée notre tâche. Le roi des Français était
proclamé ; ses sermens reçus. Nous nous sommes empressés
de résigner nos fonctions dans ses mains.Dans ce mouvement immense, tous les droits individuels
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ont été respectés ; personne n’a eu à se plaindre , nous le
croyons du moins. Le droit des nations a été aussi religieusement
gardé. Des dépêches des gouvernemens étrangers
avaient été interceptées ; elles ont été renvoyées non
ouvertes aux ambassadeurs.

Il nous eût été difficile de suffire à des travaux aussi multipliés,
si nous n’eussions appelé à nous quelques secours.
Le barreau , toujours si dévoué quand il s’agit des libertés
publiques, est venu à notre aide. Nous ne saurions trop
donner d’éloges et de remerciemens à MM. Mérilhou, Odilon-Barrot,
Barthe, Isambert, Plougoulm, Aylies. Nous les
avons toujours trouvés prêts à nous consacrer leur temps
et leurs lumieres. Nous devons dire la même chose de
MM. Baude et Le Comte, dont la collaboration nous a été si
utile.

Quant à nous, Sire, notre voeu était de ne pas rester audessous
de la tâche que nous avions à remplir.

Nous sommes, Sire, avec le plus profond respect,
De Votre Majesté,

Les très-humbles, très-obéissans serviteurs et

fidèles sujets,
LOBAU, AUDRY DE PUYRAVAU , DE SCHONEN,MAUGUIN.
Nos honorables collégues, MM. Lafitte et Casimir Périer,
membres de la Commission municipale, ont été enlevés à ces
travaux par les services qu’ils ont eus à rendre dans la réunion
des députés, et pour la confection du pacte fondamental,
services immenses que la France apprécie. Si leur
signature ne se trouve pas sur ce rapport, c’est qu’il n’est
pas juste de leur imposer une responsabilité que leur absence
rendait plus grande encore.

Imprimerie de DAVID , Boulevard Poissonnière , n. 6.