Chambre de commerce belge de Paris. Conséquences de la dénonciation du traité de commerce franco-belge, mémoire présenté au comité, par Eugène Allard,...
Allard, Eugène
P. Dupont, 1891



CHAMBRE DE COMMERCE BELGE DE PARIS
ConséquencesDE LA
DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE COMMERCE
Franco- belge
MEMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ
PAREugène allardLicencié en Sciences commercialesSecrétaire de la Chambre de Commerce belge de Pariset du groupe du Vêtementde l’Union Syndicale de BruxellesParis
Société d’Imprimerie et Librairie administratives et des Chemins de Fer
PAUL DUPONT
4 - RUE DU BOULOI - 41891
Conséquences de la dénonciationDUTraité de commerce franco-belge

CHAMBRE DE COMMERCE BELGE DE PARIS
ConséquencesDE LADenonciation du traité de commerce franco-belge mémoire présenté au comitéPAREugene allardLicencié en Sciences commercialesSecrétaire de la Chambre de Commerce belge de Pariset du groupe du Vêtementde l’Union Syndicale de BruxellesParisSociété d’Imprimerie et Librairie administratives et des Chemins de FerPAUL DUPONT4 — RUE DU BOULOI - 41891Chambre de commerce belge de paris.46 — RUE DES MATHURINS — 46
COMITÉ ADMINISTRATIF
PRÉSIDENTM. NAGELMACKERS, administrateur-directeur général de la
Compagnie des Wagons-Lits et des Grands Express
Européens.VICE-PRÉSIDENTSMM: EMILE ROBERT, négociant-exportateur, président de l’Union
belge ;
J. DANDRIMONT, sénateur, bourgmestre de Liège.SECRÉTAIREM. EUGÈNE ALLARD, négociant, vice-président de l’Union belge.TRÉSORIERANDRÉ ROMBERG-NISARD, administrateur de sociétés.Délégué de la Chambre près des Associations commercialesbelgesM. ALBERT VAN OYE, industriel, membre fondateur.MEMBRESMM. MAURICE ANSPACH, ingénieur, administrateur-délégué de la
Société la Métallurgique.
E. BERGMANN, négociant-exportateur, consul honoraire deBelgique.
M. BRAQUENIÉ, industriel.ED. EMPAIN, ingénieur, constructeur de chemins de fer.
AL. LECHAT, ingénieur.
ED. OTLET, industriel.G. PALMERS, directeur du dépôt des Cristalleries du ValSaint-Lambert.W. RAU, industriel.AUG. VINÇOTTE, ingénieur civil.SECRÉTAIRE-ADJOINTM. EMILE BARY, avocat.ConséquencesDE LADÉNONCIATION DU TRAITÉ DE COMMERCEFranco-belgeI
La date d’expiration du traité de commerce conclu le
31 octobre 1881 entre la France et la Belgique était attendue
comme une délivrance par nombre de personnes qui
avaient perdu de vue qu’à ce traité étaient annexées des
conventions ayant la même valeur et la même durée.

Il fallut, pour rappeler cette situation, une déclaration du
ministre belge, dans la séance du 3 mars dernier, à la Chambre
des représentants. Le ministre, parlant avec la réserve que
lui commandaient ses sympathies pour la France, eut soin de
déclarer que la dénonciation des conventions annexes, faite
pour sauvegarder les intérêts belges, ne fut résolue qu’après
avoir reçu du gouvernement de la République française la
dénonciation du traité de commerce de 1881. Il s’agissait des
conventions concernant la navigation, la protection de la
propriété industrielle (marques de fabrique et dessins industriels) 
et la propriété artistique et littéraire.

Ce fut une surprise pour ceux qui s’étaient imaginé que
la Belgique, attachée aux idées de liberté commerciale, con-
— 6 —
tinuerait à les mettre en pratique, sans souci des mesures
économiques que la France dirigeait contre elle.

Il est pénible d’avoir à.constater que la passion vint se mêler
à ces questions d’affaires et que des menaces furent proférées
à l’adresse des nations qui songeaient simplement à
défendre leur vie commerciale.

Il faut rendre à la Belgique cette justice que malgré les
plaintes soulevées par le régime du traité de 1881, elle le
subit avec résignation et ne fit rien pour en empêcher le renouvellement.


Son gouvernement garde l’expectative. Il en a donné une
preuve nouvelle en résistant aux conseils de ses amis qui
l’engageaient à dénoncer d’ores et déjà la convention internationale
de Paris conclue le 20 mars 1883 sur la propriété
des modèles et dessins de fabrique.

La déception éprouvée, le mécontentement qui en est aujourd’hui
la conséquence vis-à-vis de la Belgique, doivent
cependant se comprendre.

La nouvelle orientation de la politique commerciale de la
France a pénétré jusqu’aux couches profondes de la nation.

Le peuple français, en maintes circonstances, a montré
ses préférences pour les idées protectionnistes, et il les a
récemment affirmées en choisissant, comme mandataires, des
députés qui ont pris l’engagement de protéger, envers et
contre tout, l’industrie nationale en supprimant, sur le marché
français, la concurrence étrangère.

C’est pour déférer à ce mouvement d’opinion que le gouvernement
français a présenté un projet de tarif douanier
augmentant très sensiblement les droits existants.
Ce tarif n’est-il pas aussi prohibitif que le fameux bill Mac
Kinley qui a soulevé dans toute l’Europe, et particulièrement
en France, un douloureux étonnement accompagné de protestations
bien justifiées ?

Les protectionnistes que n’aveugle pas la passion voient,
avec crainte, le succès de leurs efforts compromis par le
refus de la commission des douanes d’accepter les propositions
du gouvernement.

En présentant son projet de tarif, celui-ci avait, sans aucun
doute, l’espoir de conserver tous les avantages que lui

assurent les conventions annexes. Ces avantages pourront-ils
encore être obtenus des nations qui verront leurs produits
arrêtés à la frontière par des droits qui, sous le nom de taxe
minimum, sont pour la plupart prohibitifs ?

Ils seraient compromis à jamais, si le, gouvernement français
devait, dans ses négociations ultérieures, se retrancher
derrière les décisions de la commission des douanes.

Ces craintes prouvent que l’on saisit, en haut lieu, les conséquences
des mesures prohibitives.

Quelles que soient sa puissance et son autorité ; la France
reconnaîtra qu’elle ne peut vivre isolée. Elle a de grands
intérêts à défendre ailleurs que chez elle. C’est pour les sauvegarder
qu’elle a dû annexer aux traités de commerce ces
conventions que la Belgique est contrainte de dénoncer aujourd’hui
et dont la résiliation soulève tant d’alarmes.

Le peuple, peu initié à pareilles nécessités, n’admet pas
de résistance à ses volontés. De là ses clameurs, son ressentiment
même en apprenant que l’étranger veut comme lui
sauvegarder ses intérêts.

Il entrevoit, dans les représailles qu’il provoque inconsciemment,
l’abandon obligé d’une partie de,la protection
promise, qu’il considérait déjà comme devant lui donner le
bien-être, but de tous ses efforts.

Ses craintes ne doivent-elles pas faire comprendre son
mécontentement, si elles ne le justifient ?

Quoi qu’il en soit, nous considérons comme un devoir
de faire entendre notre faible voix pour démontrer que ses
alarmes sont peut-être prématurées. S’il le veut, le peuple
français peut encore, par l’organe de ses mandataires, éviter
cette guerre de tarifs qui aura surtout des conséquences
désastreuses entre la France et la Belgique, à cause de
l’enchevêtrement et de l’identité des intérêts commerciaux
des deux pays.

Qu’il n’oublie pas que la nation belge n’a point encore pris
position, et ne pourra en prendre une que le jour où elle
reconnaîtra que le projet adopté par les chambres françaises
n’est plus malheureusement une éventualité redoutable
mais une réalité tangible.

Qu’il n’oublie pas surtout qu’en 1889, et d’après la statis-

— 8 -

tique officielle de son pays, la France a envoyé en Belgique
pour 570,000,000 de marchandises, tandis qu’elle n’en a reçu
que pour 474,000,000.

Il y a lieu de tenir compte que de tous les pays du monde
la petite Belgique occupe le deuxième rang d’importance
pour ses relations d’affaires avec la France.

Cherchons donc à maintenir, entre les deux pays, cette confraternité
économique qui existe depuis tant d’années et qui a
été la conséquence de la sympathie réciproque de deux
peuples si bien faits pour se comprendre, se respecter et
s’aimer.

Le tarif des douanes renferme en lui les intérêts vitaux
des nations ; il dirige pour ainsi dire le travail, la production
et la consommation de chaque pays.

Les problèmes multiples et difficiles que soulève son établissement
montrent qu’il n’est point de question qui intéresse
plus directement la vitalité d’un État ; c’est la source
même de ses revenus qui est en jeu !

Il ne s’agit plus de porter la question sur le terrain théorique.
L’heure des résolutions a sonné, il faut ne plus examiner
que les faits, les commenter, les comparer en s’inspirant
toujours du but de l’institution belge que nous avons aidée à
fonder à Paris en obéissant à une nécessité urgente qu’indiquait,
dans les termes suivants, Monsieur le ministre du
commerce de France, lors de l’inauguration de la Chambre
de commerce française à Bruxelles :
Vous accomplissez, disait-il, une oeuvre profitable au bien de tous,
au développement général des affaires, en allant étudier parmi les
nations alliées, en même temps que les besoins du commerce, les
perfectionnements des industries qui peuvent rendre à notre pays de
grands et utiles services.Cette étude, tout le monde a intérêt à ce qu’elle soit faite loyalement,
en plein jour, et les peuples, au sein desquels nous organisons nos
Chambres de commerce, sont sûrs de trouver en France, là où il leur
plaira de venir étudier chez nous notre propre travail, cet accueil
favorable qu’ils veulent nous accorder chez eux.
Cette étude urgente, nous voulons la faire au grand jour
de la publicité, avec la loyauté qui règle notre ligne de con-
- 9 —
duite, avec notre désir ardent de resserrer les liens si intimes
qui ont toujours uni la France et la Belgique.

En présence d’une situation économique si troublée, nous
ne nous dissimulons pas la difficulté de la tâche ardue que
nous a imposée la confiance des membres de notre comité.

Mais, nous ne reculons pas devant pareil mandat ; nous
avons une foi profonde dans le succès de nos efforts, car
nous savons que parlant à la France, nous nous adressons
à notre soeur aînée, à celle qui, tout en nous accordant
la plus large hospitalité a su, au prix de son sang généreux,
nous donner le bien qui nous est le plus cher : « l’indépendance
et la liberté. »

Modeste interprète de la Chambre de commerce belge de
Paris, nous devons rappeler ici le but de cette institution :
S’inspirant des sentiments de sympathie réciproque qui existent
entre la Belgique et la France, elle a pour objet de resserrer, dans un
intérêt commun, les relations industrielles et commerciales entre les
deux pays, de recueillir toutes les informations, de faire toutes les
démarches propres à faciliter ce résultat. — Son action s’étend aux
sciences et aux arts.
Nous examinerons cette question si complexe du tarif
douanier, à établir entre les deux pays, non en théoriciens,
mais en gens d’affaires.

Notre situation dans le mouvement industriel et commercial,
les doléances que nous y entendons formuler, nous
permettent de mettre à profit l’expérience acquise pour
renseigner nos compatriotes sur ce qu’ils peuvent faire
dans la situation actuelle, comme ce que nous croyons utile
pour maintenir l’harmonie économique qui a toujours existé
dans les relations des deux pays.

Dans ce travail, nous écarterons toutes les théories d’école.
Le péril est trop grand pour s’attarder à de stériles discussions
de doctrine. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’appliquer
des principes d’abstraite spéculation, mais de vivre dans les
meilleures conditions possibles, sans nuire aux intérêts de
son voisin.

Malheureusement, les idées protectionnistes ont repris le
dessus. Chaque pays verra bientôt son domaine commercial
— 10 —
limité en ses propres frontières, méconnaissant ainsi l’axiome
économique : « les produits s’échangent contre les produits.
 »

Nous ne croyons pas qu’il nous appartienne de rechercher
les causes qui ont déterminé la France à abandonner
le système de la liberté commerciale, inauguré il y a une
trentaine d’années.

Nous n’avons pas non plus à rechercher quelles seront
les conséquences de ce revirement au point de vue de
le prospérité commerciale et industrielle de cette grande et
noble nation.

Mais ce que nous pouvons et devons faire, c’est indiquer
les raisons qui vont obliger la Belgique à suivre, à regret,
le système protectionniste ; car, l’on croirait à tort que notre
pays ne relèvera pas les droits d’entrée et continuera à rester
impassible devant cette véritable muraille de Chine qui
s’élève, d’une manière prodigieuse, autour de ses frontières.

En nous attachant à démontrer le contraire, nous prouverons
que ce n’est pas uniquement sous le coup de la stupeur
produite par la lecture du projet de tarif déposé à la Chambre
des députés de France en octobre 1890, que la Belgique
industrielle a réclamé, elle aussi, à cor et à cri, une nouvelle
orientation de sa politique commerciale.

Cette démonstration, nous voulons la faire aussi complète
que possible. Elle fera disparaître en France les alarmes
que nous constatons. Elle rappellera certainement aux mandataires
de la nation belge les voeux déjà émis, lors du traité
de 1881, par les organes du commerce et de l’industrie.

Nous aurons ainsi fait connaître à la France, par
l’étude de la statistique, les prohibitions qui, pour un grand
nombre de produits belges, seraient la suite de la mise en
vigueur des taxes proposées, comme elle y verra la nomenclature
des produits français qui ne trouveraient plus en
Belgique de débouchés, si celle-ci était, à regret, forcée de
suivre les conseils non seulement des protectionnistes belges,
mais des libre-échangistes qui, comme M. Emile de Laveleye,
ne poussent pas jusqu’à l’absolu, c’est-à-dire en matière
économique, jusqu’à l’absurde, les conséquences de leur
système.
— 11 —Je suis partisan, disait dans un de ses ouvrages l’éminent écrivain,
du système de la réciprocité, c’est-à-dire de ce que les Anglais
appellent fair trade « commerce sur des bases équitables », et voici
pourquoi.Par le libre-échange quand même, vous perdez les adhérents que
vous pourriez trouver à l’étranger et ainsi vous compromettez la cause
de la liberté, que vous voulez défendre.Supposons qu’il s’agisse de la France : elle veut élever les droits sur
certains de nos produits, nos charbons, nos fers, nos toiles. Nous
disons : Fort bien ! mais, dans ce cas, nous frapperons vos soieries,
vos vins, vos articles de Paris, etc. !De cette façon, nous trouverons en France, comme alliés pour combattre
cette majoration des tarifs, tous ceux qui produisent des articles,
qu’à notre tour nous taxerions plus haut.Si, au contraire, on sait que, en tout cas, nous n’userons pas de représailles,
nous ne trouverons ni dans l’opinion publique, ni dans les
Chambres, personne qui aurait intérêt à s’opposer au triomphe complet
du protectionnisme.La récente guerre des tarifs entre la France et l’Italie offre, à cet
égard, une très instructive leçon. L’Italie avait majoré les droits sur
les produits français ; la France en a fait autant sur les produits italiens
et bientôt l’Italie a été amenée à proposer des arrangements plus conformes
à l’intérêt des deux parties.Voilà l’attitude et le langage qu’il convient d’adopter.
Terminons cette citation par les craintes exprimées par
un ami de la France, M. Aug. Couvreur, ancien vice-président
de la Chambre des représentants, et dont les avis peuvent
d’autant plus être écoutés qu’ils sont approuvés par la
Chambre de commerce française de Bruxelles et reproduits
dans son bulletin du 15 février 1891 :
Lorsque nous ne pouvons exporter en France nos produits, nous y
exportons nos capitaux, notre science, nos ouvriers. Cela déplaît à nos
voisins. Ils nous ont déjà menacé de mettre un impôt sur nos nationaux ;
ils obligent nos ingénieurs, nos chefs d’usine à se faire naturaliser
 ; ils inscrivent dans les cahiers de charge de leurs adjudications
que les établissements français seront seuls admis à concourir ; ils
veulent que, dans les sociétés françaises, alimentées par des capitaux
belges, les actionnaires soient représentés par des administrateurs
français. Ce ne sont pas précisément des procédés de bon voisinage
et d’entente cordiale ; ils contrastent avec les protestations de sympathie,
de fraternité, que prodiguent les discours et les toasts officiels et
que les journaux répètent sans en approfondir la vanité.
Ce langage si net révèle un état de choses des plus graves.

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Le danger est proche — aussi avons-nous la conviction de
faire oeuvre utile en mettant sous les yeux de nos compatriotes
les documents et les faits précis qui leur permettront
d’apprécier en connaissance de cause les motifs qui ont
décidé les mandataires de la nation française à donner, par
leur vote, satisfaction aux exigences de leurs commettants.

Nous suivrons les débats à la Chambre des députés, afin
de faire connaître, par nos bulletins adressés à tous nos
adhérents, les motifs qui ont déterminé le gouvernement
français à maintenir une exemption de taxe ou à établir un
droit pour chacun des 654 articles répartis dans son projet
de tarif.

Nous résumerons, pour chaque article essentiel, les raisons
invoquées par la commission des douanes pour changer
le droit proposé par le gouvernement, comme aussi
celles qui ont été invoquées, avant le vote, pour fixer le droit
de douane à soumettre à l’approbation du Sénat.

Pour que ce travail puisse être complet et donner des explications
précises, non seulement au gouvernement belge,
mais aussi aux membres du Sénat français appelés à juger
en dernier ressort, nous ferons appel au concours de tous
les industriels belges qui voudront bien nous faire connaître
pour leurs produits respectifs :

1° Les conséquences, au point de vue de l’exportation en
France, du droit admis par la Chambre des députés ;

2° Le droit qu’ils croient devoir réclamer du gouvernement
belge pour les protéger contre les pays qui apportent
des entraves à leur débouché.

Nous terminerons plus tard ce travail par un état comparatif
des droits que chaque article doit supporter actuellement
à l’entrée dans les principaux pays d’Europe et aux
États-Unis.
II
Le tarif douanier belge actuellement en vigueur ne comprend
que 60 catégories ou genres différents d’articles ; il
n’a guère été qu’une modification à la loi du 14 août 1865,
qui généralisa les tarifs conventionnels et supprima le tarif
général.

La Belgique libre-échangiste chercha toujours à mettre
en pratique les principes qui lui étaient chers.

Une loi du 26 mars 1867 abaissait les droits sur les sucres,
celle du 15 mai 1870 décrétait la libre entrée du sel raffiné,
et la loi du 3 janvier 1873 affranchissait les denrées alimentaires.


Tel était le régime économique sous lequel vivait la Belgique
quand ses délégués vinrent à Paris en 1881 négocier
le traité de commerce.

Ce traité a modifié sur plusieurs points le tarif belge. L’arrêté
royal du 13 mai 1882 a généralisé l’application des
droits en introduisant de notables changements dans la
classification des marchandises.

C’est donc le tarif libéral de 1865 abaissé encore par le
traité conclu avec la France le 31 octobre 1881 qui régit
actuellement les rapports de la Belgique avec les autres
puissances.

Les lois des 30 et 31 juillet 1883, du 28 juillet 1885, du
16 avril 1887, des 11,18 et 30 juin 1887 et du 21 mai 1888 ont
également apporté des modifications aux droits d’entrée sur
les eaux-de-vie, les tabacs, le cacao, les sucres, les sirops et

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mélasses, les vinaigres et acides acétiques, les bestiaux, les
viandes et le café.

Aussitôt le tarif général français voté et promulgué, après
l’enquête dirigée avec un rare talent par M. Méline, président
de la commission des douanes, le gouvernement belge dut,
pour atténuer les conséquences désastreuses de ce tarif,
chercher à en obtenir un autre moins défavorable aux intérêts
du pays.

Le résultat des négociations fut consigné dans le traité
du 31 octobre 1881, sous la dénomination de « Tarif conventionnel
 » entrant en vigueur le 9 février 1882, et restant exécutoire
jusqu’au 1er février 1892.

Ce traité stipulait dans son article 27 que :

« Dans le cas où aucune des deux parties contractantes
n’aurait notifié, onze mois avant la fin de ladite période,
son intention d’en faire cesser les effets, le traité demeu« 
rera obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année à partir
« du jour où l’une ou l’autre des parties contractantes l’aura
dénoncé. »

M. le Ministre des affaires étrangères de Belgique invita
les associations commerciales à faire connaître leur
avis et leurs voeux afin que les négociateurs belges pussent
en tenir compte.

Cette demande formulée tardivement ne permit pas aux
organes de l’industrie et du commerce d’étudier dans tous
ses effets ce tarif douanier qui introduisait une réforme
d’autant plus hardie, qu’elle était moins connue et devait
jeter le désarroi parmi ceux même qui avaient pour mission
d’en faire connaître les conséquences.

Cette réforme consistait dans la transformation en droits
spécifiques des taxes qui, jusqu’alors, étaient fixées à la
valeur.

Il fallait donc établir, à bref délai, la relation exacte entre
les anciens droits à la valeur et les nouveaux droits spécifiques.


Il fallait, pour chaque industrie, faire un travail de comparaison
sous forme d’une démonstration basée sur des chiffres.


- 15 —

Le Ministre demandait un travail parfait ayant subi
l’épreuve d’une vérification sévère, d’après un contrôle établi
non sur des données souvent intéressées et par cela même
exagérées, mais ' résultant de comparaisons faites entre les
chiffres fournis par les différents intéressés.

Ce travail étant impossible à faire dans le délai de six
mois demandé, le gouvernement dut maintenir un tarif basé
sur le droit ad valorem favorisant encore aujourd’hui l’entrée
en Belgique des produits au-dessous du droit fixé, grâce
aux fraudes nombreuses résultant de ce mode de perception,
alors que l’entrée des produits belges en France devenait
subordonner au payement d’un droit spécifique.

Par la force des choses, et malgré leur compétence indiscutable
, les négociateurs belges durent, devant l’imminence
du danger, faire « la part du feu ».

Leur enquête ne put être assez approfondie, et ils furent
contraints de sacrifier la petite industrie, presque toujours
la plus intéressante, pour sauver, croyaient-ils, les intérêts
des centres charbonniers et métallurgiques.

Ils durent, ces esprits libéraux, que le souffle des grands
principes de la liberté commerciale animait, négocier sans
être munis d’une arme sérieuse, c’est-à-dire sans tarif
général.

Ils ne furent.guère récompensés de leurs travaux.

Le pays ne put comprendre qu’ils firent toutes les concessions
pour obtenir quelques maigres avantages stipulés par
le tarif conventionnel.

Les négociateurs furent blâmés par les associations commerciales
et industrielles qui ne purent jamais admettre leur
participation à l’étude d’une convention douanière, sans les
moyens de défense qu’un tarif général seul pouvait leur
fournir, puisque seul il pouvait opposer un maximum de
droits à des taxes absolument prohibitives.

Il suffit de relire les débats aux Chambres belges pour se
convaincre que ce traité a été voté sans le moindre enthousiasme
et simplement pour éviter une rupture des relations
commerciales et industrielles avec la France.

Si la petite industrie fut sacrifiée, ses représentants prirent
la résolution de préparer le travail de revendication,

— 16 —

afin qu’à l’expiration de ce traité néfaste, elle pût opposer
un tarif général la protégeant comme faisait le tarif français
pour les industries similaires. Ce sera l’honneur de l’Union
syndicale de Bruxelles, association aujourd’hui si puissante,
d’avoir été la première à tenir haut et ferme le drapeau des
revendications des humbles et des faibles.

Dès le 12 juin 1880, elle demandait au gouvernement d’établir
un tarif général des douanes à l’exemple de la France et
de l’Allemagne.

Interpellé à ce sujet, à la Chambre des représentants, le
ministre des finances déclarait, dans la séance du 18 janvier
1881, « que les questions relatives au tarif belge sont
mises à l’étude et que cette étude serait conduite aussi rapidement
que possible. »

Ceci démontre que dès 1880, le pays revendiquait l’établissement
d’un tarif général à proposer aux pays désireux
de fixer par traité les bases des relations douanières.

S’il est exact que pendant cette période de dix années, le
gouvernement n’a pas pris l’initiative préconisée par ses devanciers,
il faut reconnaître qu’il a maintenu intacts les principes
de liberté commerciale, foulés aux pieds par ses plus
fermes soutiens d’autrefois.

La Belgique entière reconnaît aujourd’hui qu’elle a occupé
trop longtemps ce poste d’avant-garde et, devant la réaction
triomphante chez ses deux puissants voisins, elle doit baisser
pavillon, suivre à regret l’impulsion qui lui vient du dehors.

La convention, telle qu’elle résultait du travail des négociateurs,
dut être admise par les Chambres belges sans qu’il
fût possible d’y apporter le moindre changement. Il n’y
eut d’exception que pour l’article 15 du traité stipulant le
droit, pour l’administration des douanes, de s’approprier la
marchandise déclarée au taux de cette valeur augmentée de
10 0/0.

Pouvoir arbitraire devant lequel le caractère national ne
pouvait s’incliner. Des critiques acerbes furent formulées
par tous les groupes de l’Union syndicale de Bruxelles et en
particulier par ceux du Vêtement et des Fils et Tissus qui
condamnaient ce pouvoir discrétionnaire attribué à la douane

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par cet article 15. Ils le faisaient dans des termes qu’il est
utile de produire:

« L’État peut-il, en matière de douane, s’adjuger le droit
de confisquer une marchandise sans que le légitime propriétaire
de celle-ci puisse exercer son recours ?

« Ce droit, qui s’explique et se justifie complètement lorsqu’il
s’agit de contrebande, ne devient-il pas excessif et abusif
lorsqu’il s’agit de désaccord seulement au sujet de la valeur
attribuée à l’objet déclaré ?

« L’État qui, par des lois, garantit à un inventeur la propriété
de son invention, à un industriel, à un commerçant, la
propriété d’une marque, a-t-il le droit de s’emparer sans
appel des produits que cet inventeur, cet industriel ou ce
négociant introduira dans le pays, sous la seule raison que
la douane estime que ces produits sont déclarés d’une manière
insuffisante ?

« L’État, qui impose à ses fournisseurs des dommages et
intérêts pour la non-exécution de leurs engagements, pourrat-il,
lorsque ces engagements porteront sur des produits
étrangers que la douane, jugeant sans appel, aura préemptés,
l’État pourra-t-il, dans ces cas, légalement encore exercer
des demandes en dommages et intérêts ?

« Et dans toutes les circonstances où il y a un contrat
nettement défini pouvant, en cas de non-exécution, donner
ouverture à des dommages et intérêts, ces demandes pourront-elles
s’exercer en présence d’une confiscation opérée
sans appel ?

« Est-il juste et équitable qu’une administration, si honnête,
si éclairée qu’elle puisse être, soit en même temps juge et
partie ?

" Est-il juste et équitable que l’importateur puisse être
exposé à subir, sans avoir le droit d’en appeler, les effets de
l’incompétence, du caprice ou du mauvais vouloir de l’un ou
l’autre préposé de la douane ?

« Les abus que l’administration des douanes semble ne
pas redouter parce que, dit-elle, la préemption ne s’exercera
plus dorénavant au profit des employés de l’administration,
mais pour le compte de l’État, ces abus ne devons-nous pas
redouter de les voir se reproduire fatalement, parce qu’ils
***
— 18 —

auront leur source dans un droit exercé d’une manière arbitraire,
sans que l’une des parties en cause puisse recourir à
la décision d’une juridiction désintéressée ?

« Enfin, est-il admissible que l’importateur puisse être
exposé à voir son honneur entaché de cette qualification de
fraudeur qui lui aura été infligée arbitrairement par le fait
d’une préemption sans appel ?

« Si l’importateur a bien déclaré, il ne perd rien, répond
l’État, puisque je lui paye la valeur déclarée augmentée
de 10 0/0.

« Mais croit-on que cette augmentation de 10 0/0 sera
l’équivalent du bénéfice que l’importateur peut réaliser et que
dès lors il n’ait plus rien à réclamer ? '

« Croit-on que ce bénéfice sera une compensation suffisante
pour celui qui a la propriété exclusive d’un produit ?

« Croit-on que ce bénéfice pourra couvrir les dommages
et intérêts auxquels une non-exécution de contrat donnera
lieu ?

« Nous reconnaissons avec le gouvernement que le système
actuel de l’expertise ne donne pas des résultats satisfaisants ;
qu’il n’oppose à la fraude qu’un moyen de répression
souvent illusoire.

« Tout ce qu’il y a d’honnête dans le commerce est d’accord
sur ce point, et, rejetant bien vivement toute insinuation tendant
à faire croire que le commerce ne cherche qu’à frauder
les droits, nous n’hésitons pas à affirmer que tout le commerce
honnête est prêt à soutenir toute modification au système
actuel qui serait de nature à assurer une perception
uniforme des droits de quelque nature que ceux-ci puissent
être. »

Devant de telles protestations, les mandataires de la nation
repoussèrent ce malencontreux article 15, et le gouvernement
fut obligé de le. modifier. L’article actuellement en vigueur
laisse à l’importateur le droit de choisir entre l’ancien système
de 1861, c’est-à-dire l’expertise, et celui que stipule le
traité. Cette décision faisait taire toutes les protestations en
condamnant à jamais la perception ad valorem. La supériorité
du droit spécifique: réside donc dans une considération
de moralité publique, qui consiste à éviter la tentation de

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tromper le fisc et à donner aux commerçants’ la certitude de
voir les produits étrangers acquitter' rigoureusement les
taxes dont ils sont frappés.

L’examen par les Chambres belges de ce traité de 1881
devait avoir un autre résultat.

Le pays, par suite des circonstances que nous venons d’indiquer,
avait dû y adhérer ; mais son adhésion, si résignée
qu’elle fût, devait être pour lui d’un grand enseignement.

Sans s’inquiéter de ce que le gouvernement se proposait
de faire, il prit lui-même la charge de préparer un tarif général,
indiquant les taxes à percevoir sur les produits venant
de l’étranger.

Dès le 15 avril 1882, le groupe, si important, du Vêtement
de l’Union syndicale de Bruxelles adressa aux représentants
des différentes industries et des diverses branches de commerce
du pays le questionnaire suivant :

« 1. Quel est le quantum de la baisse :

« a. Sur la matière première que vous employez ?

« b. Sur la marchandise que vous fabriquez ou dont vous
faites négoce, depuis l’époque de la fixation des tarifs actuellement
en vigueur ?

« 2. Quel est le droit ad valorem que peut supporter le produit
importé ?

« 3. En cas d’abaissement des droits actuels sur les matières
premières, de quelle quantité peut-on réduire les droits sur
les fabricats sans nuire à l’industrie nationale ?

« 4. Quel serait le droit à fixer au poids correspondant au
chiffre admis pour la valeur ? Ce droit doit-il être uniforme
ou soumis à une échelle suivant la qualité de la marchandise ?

« 5. Dans votre genre d’industrie, quel est le mode préférable
de perception des droits et quels sont les motifs de cette préférence ?


« 6. Quelle est l’importance approximative :
« a. De l’importation ?

« b. De la consommation en Belgique de votre article ? »,

Des réponses parvinrent en grand nombre ; négociants
et fabricants prirent part aux multiples’ séances des différentes
commissions d’enquête.
— 20 —
Leurs renseignements nous serviront dans l’examen que
nous ferons des droits à proposer pour le tarif général belge
en les mettant en parallèle avec ceux du tarif soumis aux
délibérations des Chambres françaises.

Il est utile de remarquer que cette enquête partielle s’attachait
surtout aux réformes de détail qui intéressent les petits
commerçants, dont les revendications méritent d’être écoutées.


Elle dura deux années. Ensuite vint l’enquête générale
que l’Union syndicale de Bruxelles organisa et dont les
bases furent fixées dans une circulaire du 7 janvier 1888,
où se montre bien l’esprit libéral qui devait y présider.
Les questions soulevées sont d’une importance qui ne vous échappera
point.En effet, la date à laquelle nos traités de commerce devront être
renouvelés est proche, et il importe beaucoup que les négociateurs
belges soient mis en possession de documents et de faits précis, de
nature à leur permettre d’apprécier la situation économique de notre
pays et d’obtenir des puissances étrangères, avec lesquelles ils auront
à discuter les bases de nouvelles conventions douanières, une satisfaction
légitime pour les intérêts de nos nationaux.Il ne s’agit pas de réclamer certains droits en vue d’une protection
à la fois égoïste et éphémère, dont le seul résultat appréciable serait
la fortune de quelques-uns au détriment de la masse.
Elle aussi formula le questionnaire suivant :
« 1° Êtes-vouspartisan d’un tarif général devant servir de
base à la conclusion des traités de commerce ?
Il résulte des réponses que :

120 industriels ou négociants se sont prononcés en faveur
de l’élaboration d’un tarif général ;

5 seulement s’opposèrent à l’existence d’un tarif général ;

« 2° Quels sont les desiderata que vous avez à formuler au
nom des intérêts que représente votre industrie ou votre
commerce ? Quelles sont les anomalies que vous constatez
dans le traité de commerce actuellement en vigueur ? »

158 demandent la réciprocité ;
7 demandent le libre-échange absolu ;

— 21 —

Ces desiderata et ces anomalies nous les signalerons, par
la suite, dans l’examen que nous ferons de chacun des articles
du tarif français.

« 3° Quel est, en ce qui concerne votre industrie ou votre
commerce, le meilleur mode de tarification, en matière de
droits d’entrée ? Faut-il prendre pour base la valeur ou le
poids, le volume et la quantité ? »

151 se prononcent en faveur de la tarification au poids ;
15 se prononcent en faveur de la tarification à la valeur.

Pendant que ces enquêtes se pratiquaient à Bruxelles, on
ne restait pas inactif en province et, déjà en décembre 1886,
l’Association cotonnière de Gand, par les mêmes arguments
que ceux invoqués aujourd’hui par la grande majorité des
associations commerciales françaises, demandait l’élaboration
d’un tarif général inspiré par le tarif français.

L’enquête de l’Union syndicale de Bruxelles eut un grand
retentissement dans le pays et elle aboutit à l’expression des
voeux suivants :

1° Remaniement et complément du tarif actuel, qui deviendrait
le tarif général, dans lequel les droits sur les produits
entièrement achevés ou confectionnés ne dépasseraient
pas 10 0/0 ;

2° Proportionnalité du droit en raison du degré d’achèvement
de la marchandise, c’est-à-dire en raison de la quantité
de travail incorporé.

Il est certain que ces voeux formulés, il y a deux ans, ne
répondent plus aujourd’hui au sentiment public qui" réclame
une augmentation du droit de 10 0/0.

Le dernier voeu formulé rencontra une approbation unanime ;
il demandait :

3° Perception rigoureuse et aussi exacte que possible des
droits et tarification au poids, autant que faire se peut, avec
revision périodique pour maintenir le poids en rapport avec
la valeur.

Le mode de tarification actuellement en vigueur en Belgique
est non seulement la cause d’abus scandaleux, mais
il renferme des anomalies nombreuses, entre autres celles
— 22 —
qui établissent des droits spécifiques pour les tissus écrus et
des droits ad valorem pour les tissus imprimés.

Sa perception impose l’obligation de rencontrer, dans le
personnel douanier, des hommes assez compétents pour
fixer sans erreur la valeur exacte des articles au jour même
où ils sont soumis à leur appréciation.

Compétence impossible à trouver, même parmi les commerçants,
qui ne peuvent avoir la connaissance exacte de
tous les changements qui s’opèrent dans les prix des marchandises.


Aussi peut-on assurer que le mode de tarification spécifique
en vigueur en France donne satisfaction et garantie
aux importateurs.

Il suffira que la Belgique établisse son tarif général sur
les bases du droit spécifique, en ayant soin d’indiquer dans
la loi le mode de nomination des personnes ayant une compétence
spéciale pour juger, en cas de litige, si la classification
du produit déclaré est conforme à l’esprit et au texte du
tarif douanier.

Le gouvernement belge ne pouvait rester indifférent à
toutes ces manifestations du monde commercial et industriel.
Un arrêté royal du 6 juillet 1890 instituait le Conseil supérieur
de l’industrie et du commerce, dont l’organisation
s’imposait, afin de fournir au gouvernement des avis sur
la situation des diverses industries et du commerce, notamment
en vue de l’expiration des traités.

Par une innovation heureuse, les électeurs appelés à
former ce nouveau rouage administratif se composaient de
tous les industriels et commerçants, sans distinction de nationalité,
payant au Trésor une patente de 20 francs au
moins. — Par une grâce toute spéciale, les femmes eurent
le droit de vote.

Ce fut, comme on l’a dit, le suffrage universel des patentés.


Dans leurs comices, ces électeurs, qui ne connaissaient
pas le nouveau tarif douanier que la France se dispose à
appliquer à la Belgique, n’hésitèrent pas à choisir leurs
mandataires parmi ceux qui leur promettaient la défense de
leurs intérêts, par l’élaboration d’un tarif général de douane
— 23 —
ayant les mêmes bases que le tarif français actuellement en
vigueur.

Tous ces faits ne démontrent-ils pas que ce n’est point
sous le coup d’une menace de fermeture du marché français,
que la Belgique est entrée résolument dans la voie
de la protection, mais bien parce que ses intérêts, compromis
par le traité de 1881, l’y obligent ?
III
Nous avons dit, que d’après la statistique officielle française
de 1889, la dernière publiée, la France a exporté en

Belgique pour 570,000,000 fr.

de marchandises, alors qu’elle n’en a reçu

de Belgique que pour 474,000,000

Soit une différence de 96,000,000 fr.

Les adversaires du projet de tarif soumis à l’examen de
la Chambre des députés, ont soin de signaler les dangers
de la perte d’un pareil client qui achète à la France pour
96 millions de francs de plus qu’il ne lui vend. Ils ajoutent,
avec raison, que les partisans de ce projet de tarif
auraient tort de s’imaginer que la Belgique va continuer à
laisser les produits français pénétrer chez elle à la faveur
des droits actuels, tandis que la France ferme son marché
aux produits belges.

Cet argument péremptoire, basé sur des chiffres officiels
et d’après une statistique parfaite, n’a pas déconcerté les
défenseurs du système prohibitif. Ceux-ci, poussés dans
leur dernier retranchement, se sont rabattus sur la statistique
officielle belge qu’ils savent établie d’une manière rudimentaire.


A leur grande joie, ils y ont trouvé des chiffres tous différents
de ceux relevés par la statistique française.

— 25 —

En effet, le tableau officiel du commerce belge indique
pour la même année 1889, que la Belgique a exporté en

France pour . 352,794,000 fr.

de marchandises alors qu’elle n’en a reçu de

la France que pour 322,747,000

Soit une différence de 30,047,000 fr.

On voit, d’après ces chiffres, que la situation serait complètement
renversée et que la Belgique exporterait en
France plus qu’elle n’y achète : la différence serait à son
avantage de plus de 30 millions.

Ce résultat permet aux partisans de la prohibition, de
dire qu’ils ne comprennent pas l’intérêt qu’aurait la Belgique
à mécontenter son meilleur client ; ils en arrivent ainsi
à cette conclusion que l’on peut, sans danger, voter les droits
proposés par le gouvernement et même les droits surélevés
de la commission des douanes.

Afin de rétablir la vérité, il est utile de rappeler les procédés
en usage dans chacun des deux pays, pour le classement
des marchandises à l’entrée et à la sortie, classement qui
permet d’établir ces tableaux statistiques si diversement
interprétés.

En France le tableau général du commerce avec les colonies
et les puissances étrangères est dressé par la commission
permanente des valeurs.

Cette commission composée d’hommes compétents, ayant
un mandat défini est présidée par une personnalité hautement
appréciée non seulement en France, mais à l’étranger.
Cette commission se divise en cinq sections réparties comme
suit :

PREMIÈRE SECTION
Direction et centralisation du travail.

Cette section est formée des fonctionnaires supérieurs,
c’est-à-dire du directeur général des douanes, du directeur
— 26 —
des affaires commerciales et consulaires au Ministère des
Affaires étrangères, de l’administrateur des douanes, du
chef de bureau des archives commerciales à la Direction
générale des douanes et du chef du bureau du mouvement
général du commerce au Ministère du Commerce et de l’Industrie.


Cette section, la plus importante, est chargée de transmettre
aux autres, les renseignements de l’administration
générale, afin que chacune d’elles puisse vérifier si les
indications données sont conformes à celles constatées
chaque jour dans le mouvement des affaires et de faire
connaître la valeur marchande des produits exportés ou
importés. Les membres de cette section ont pour mandat de
centraliser tous les renseignements et les observations, afin
d’établir d’une manière exacte le tableau général du commerce
de la France avec ses colonies et les puissances
étrangères.
DEUXIEME SECTIONCelle-ci s’occupe des produits des fermes, denrées et produits exotiques,
grains et farines, fruits, légumes, engrais, chevaux et
bestiaux, boissons et produits alcooliques, sucres, mélasses, denrées
coloniales, plants d’arbres, plantes, bulbes, etc.
Les divisions sont nettement établies, et pour chaque produit
il y a des hommes capables d’apprécier la valeur des
renseignements donnés par l’administration.

C’est le même principe qui préside aux travaux des sections
suivantes :
TROISIÈME SECTIONMinéralogie, métallurgie et bois, métaux, ouvrages en métaux, houilles
et bitumes, bois de construction, bois exotiques, bois à brûler, articles
de bâtiments et minéraux.QUATRIÈME SECTIONMatières textiles, fils et tissus, soie, laine, coton, lin, chanvre, jute,
tulles, passementeries, bonneterie et vêtements.
Cette section, dont l’importance est réelle, comprend à elle
seule 48 membres tant industriels que négociants.
CINQUIÈME SECTIONMatières de fabrication et objets fabriqués divers, papiers, caractères
d’imprimerie et tout ce qui se rattache à la typographie, drogueries,
produits chimiques et pharmaceutiques, teinture, couleurs, parfumerie,
savonnerie, cuirs et peaux, sellerie et carrosserie, poils pour
la chapellerie, brosserie, chapeaux de paille, bimbeloterie, tabletterie,
fleurs artificielles, sparterie, poterie et porcelaine, verres et
cristaux, bijouterie et articles de l’industrie parisienne, métaux
ouvrés ou façonnés, objets d’art, quincaillerie et coutellerie, armes.
Nous avons indiqué les différentes divisions de ces sections,
afin que, dans un avenir très rapproché, elles puissent
servir de modèle pour l’organisation d’une commission
semblable en Belgique, où, nous le constatons avec peine,
tout reste encore à faire pour l’élaboration pratique du tableau
annuel du commerce belge avec les pays étrangers.

Chez nous, comme en France, on trouvera parmi les membres
des chambres syndicales des citoyens capables, dévoués,
désintéressés, pour contrôler et donner à l’administration
les renseignements qu’elle doit actuellement puiser
trop souvent à des sources peu sûres. Cette réunion d’hommes
dont la réputation d’honorabilité et de connaissances professionnelles
sera à l’abri de toute suspicion, formera une commission
qui aidera puissamment les fonctionnaires supérieurs
de l’administration à établir une statistique sérieuse.

Maintenant que nous connaissons la composition de la
commission permanente des valeurs, voyons la manière
dont elle établit ces statistiques qui doivent fournir de puissants
arguments aux décisions des mandataires de la nation.

L’article 19 de la loi du 16 mai 1863 porte que toute marchandise
qui entre en France ou qui en sort doit être présentée
au plus prochain bureau et déclarée en douane.

Cette prescription est d’autant plus facilement appliquée
qu’elle a comme corollaire l’article 3 de la loi du 22 janvier
1872 qui établit, pour subvenir aux frais de la statistique
commerciale, un droit « dit de statistique » à l’entrée et à la
sortie.

— 28 —

Pour tous colis indistinctement, sauf les petits bagages
à la main portés par les voyageurs, par colis 10 centimes.

Marchandises en vrac, y compris les houilles
et les matériaux de construction, par 1,000 kilos
ou mètres cubes 10 —

Animaux vivants ou abattus, par tête … 10 —

Il est fait des exceptions assez nombreuses pour des marchandises
de peu de valeur qui, au lieu de payer 10 centimes
par colis, payent par 1,000 kilos, quel que soit le mode
d’emballage ou de revêtement. D’autres encore payent exceptionnellement
par dizaine de colis.

Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir, dans notre réforme
douanière, le même droit de statistique qui permettrait,
comme en France, de subvenir aux frais qu’occasionne
le fonctionnement de la commission des valeurs ?

Grâce à ce droit minime, on possède en France des données
certaines, pour la fixation de la quantité et de la
valeur des marchandises qui entrent et sortent du pays.
Toutes passent sous les yeux vigilants et des employés
de la douane, et des agents de l’octroi qui, ainsi, dans la
mesure de leurs attributions, coopèrent au travail de statistique.


En Belgique, rien de semblable n’existe ; l’administration
n’ouvre pas assez les yeux sur les indications données par
les importateurs lorsque les marchandises entrent en franchise
de droits, ce qui est le cas le plus fréquent. Pour celles
qui sont taxées à l’entrée, elle est toujours induite en erreur
par les déclarations ad valorem qui donnent lieu aux fraudes
que nous avons signalées. Nous nous demandons sur
quelles bases véridiques les fonctionnaires supérieurs de
l’administration des douanes, seuls chargés de l’établissement
de la statistique officielle, échafaudent leurs renseignements
pour fixer ce tableau d’entrée et surtout de sortie des
marchandises ?

Ces faits démontrent à toute évidence que la statistique
officielle belge ne peut être l’expression de la réalité. D’autres,
que nous allons signaler, prouveront que les partisans
de la rupture des relations commerciales de la

— 29 —

France et de Belgique tombent dans une erreur impardonnable
en affirmant que la France importe plus de produits
belges qu’elle n’expédie de produits français en Belgique.
Leur erreur provient de ce qu’ils confondent à plaisir
les chiffres du commerce général avec ceux du commerce
spécial. Il est nécessaire de bien déterminer la distinction
établie, d’un accord tacite, par les deux pays pour faire
figurer dans leurs statistiques respectives les chiffres de
chacune des deux catégories.

Le commerce général comprend à l’exportation toutes les
marchandises qui sortent d’un pays sans distinction de leur
origine nationale ou étrangère.

Le commerce général comprend à l’importation toutes les
marchandises qui entrent dans le pays, sans avoir égard à
leur destination ultérieure soit pour la consommation, l’entrepôt,
le transit, ou les admissions temporaires.

Le commerce spécial comprend à l’exportation la totalité
des marchandises nationales et les marchandises étrangères
qui sont renvoyées à l’étranger après avoir été admises en
franchise ou nationalisées par le payement des droits
d’entrée.

Le commerce spécial comprend à l’importation les marchandises
qui ont été déclarées pour la consommation intérieure,
lors de l’importation ou de la sortie d’entrepôt.

Nous avons vu qu’en France les valeurs des marchandises
sont déterminées annuellement par la commission, avec le
concours des Chambres de Commerce ; tandis qu’en Belgique,
elles sont fixées simplement par quelques fonctionnaires
de l’administration qui, nous l’avons prouvé, ne peuvent
avoir la science infuse ; de là, des erreurs que nous signalerons
pour quelques produits et qui se remarquent en grand
nombre dans la statistique belge.

Celle-ci mentionne, pour 1889, que la Belgique a exporté
en France, au commerce général, pour 606,046,000 francs.
Les marchandises les plus importantes de ce commerce
sont :
— 30 —
1° Laine (provenant en totalité de l’étranger) 
96,148,000 fr.

2° Houille (en presque totalité de provenance
belge) 52,563,000 fr.

3° Matières (chanvre) venant d’Allemagne,
textiles êtoupe d’Angleterre, de
brutes. lin Russie, etc . . . 45,975,000 fr.

4° Pierres brutes, ouvrées et ardoises ,
pour toitures (de provenance belge). . 37,349,000 fr.

5° Engrais (provenant en totalité de l’étranger) 
19,197,000 fr.

6° Grains de toutes espèce (provenant en
totalité de l’étranger). …… . . 18,603,000 fr

Au commerce spécial, nous remarquons que la Belgique a
exporté en France pour 352,794,000 francs.

Les marchandises les plus importantes de ce commerce
sont :

1° Houille (en presque totalité de provenance
belge) , . 50,575,000 fr.

2° Pierres brutes, et ardoises pour toitures

(de provenance belge) 36,991,000 fr.

3° Matières chanvre

de provenance

textiles étoupes

étrangère. 25,138,000 fr.

b r u t e s lin

4° Engrais (de provenance étrangère). . . 17,927,000 fr.

5° Grains de toute espèce (de provenance
étrangère). …… 17,897,000 fr.

L’examen de ces chiffres ne démontre-t-il pas à la dernière
évidence que même au commerce spécial la Belgique
exporte en France des produits de provenance étrangère,
qui sont relevés comme produits belges parce que les exportateurs,
pour se soustraire aux formalités inhérentes au
transit, déclarent pour 'la consommation des marchandises
libres à leur entrée en Belgique ?

Prenons, par comparaison, la statistique française et que
constatons-nous ?

— 31 —

La France a exporté en Belgique au commerce général
pour 649,654,000 francs.

Les marchandises les plus importantes de ce commerce
sont :

1° Les laines et déchets de laine (en presque
totalité de provenance étrangère). 115,632,000 fr.

2° Tissus, passementerie et rubans de
laine (de provenance française). … 38,209,000 fr.

3° Fils de laine (de provenance française) 28,111,000 fr.

4° Vins (de provenance française). . . . 26,445,000 fr.

5° Outils et ouvrages en métaux (de provenance
française). 23,717,000 fr.

Ces chiffres du commerce général démontrent que les
exportations de la France en Belgique pour les cinq principaux
produits sont formées, en grande partie, de marchandises
exclusivement françaises, ce qui est hors de conteste
pour les produits du commerce spécial qui sont les
suivants :
Exportation de France en Belgique (commerce spécial) et
d’après la statistique française :

1° Laines et déchets de laine (en presque
totalité de provenance étrangère, mais
ayant subi en France un travail important
tel que lavage, peignage, etc.) . . 115,006,000 fr.

2° Tissus, passementerie, rubans de
laine (de provenance française). . . . 36,575,000 fr.

3° Fils de laine (de provenance française) 28,110,000 fr.

4° Vins (de provenance française). . . . 25,879,000 fr.

5° Outils ouvrages en métaux (de provenance
française) 15,800,000 fr.

Les chiffres de ce relevé, tirés de deux statistiques différentes
et dont l’une laisse beaucoup à désirer, comme nous

— 32 —

l’avons prouvé, démontrent d’une manière irréfutable que
la Belgique est pour la France sa meilleure cliente. C’est
surtout vers notre pays qu’elle exporte non seulement ses
vins, les produits de ses colonies, mais aussi ses articles
manufacturés, dont elle fait venir la matière première des
contrées lointaines donnant ainsi à sa marine marchande
une activité précieuse.

Ces chiffres établissent que nous ne lui expédions que
des produits venant en grande partie de l’étranger par le
port d’Anvers et par l’intermédiaire de services maritimes
également étrangers.

Si nous n’avions pas dû borner notre démonstration
à quelques catégories de marchandises, nous aurions fait
voir que les produits manufacturés belges, sous l’empire du
tarif protectionniste de 1881, ne peuvent presque plus franchir
la douane française, laquelle n’aurait plus guère à exercer
son contrôle sur l’entrée des marchandises belges, si les
Chambres votaient les nouveaux droits proposés.

Devant de tels faits, n’est-ce pas un épouvantail assez
inoffensif que ces déclarations qui consistent à menacer la
Belgique de frapper, d’une taxe exorbitante, la houille qui
paye actuellement 1 fr. 20 d’entrée par tonne et que le gouvernement,
pas plus que la commission des douanes, ne peuvent
augmenter pour les raisons suivantes indiquées par le
gouvernement lui-même dans son exposé des motifs du
projet de loi :
Sur quelques articles même, en particulier en ce qui concerne la
houille, nous avons été amenés, déclare le Ministre du Commerce, à
adopter le même droit aux deux tarifs et nous avons suivi cette ligne
de conduite dans tous les cas où nous avons acquis la conviction
qu’une augmentation quelconque des droits inscrits au tarif minimum
serait de nature à porter atteinte aux intérêts généraux de la production
nationale.
Devant semblable déclaration, que corrobore d’ailleurs la
situation même de la vente des houilles belges en France,
on est surpris des menaces de ce profond protectionniste qui,
faisant tort aux connaissances qu’il a des besoins de l’industrie
française, écrivait, il y a quelques jours :
Si la Belgique venait à faire ce que, chez nous certains semblent— 33 —craindre… ou espérer, est-ce que la France ne serait pas fondée à frapper
d’une taxe de 5 francs par 1,000 kilogrammes les houilles au lieu de1 fr. 20 ? Il n’en entrerait plus une tonne.Et croyez-vous que la France en pâtirait ? Ah ! certes, nos houillères
du Nord et de l’Est se mettraient vite en état de suppléer à cette perte.
Puis il y a l’Angleterre, l’Angleterre qui nous fournit plus de quatre
millions et demi de tonnes et qui ne demanderait pas mieux que de
doubler cette fourniture.Et qu’on tienne pour certain que nos embarras ne seraient pas très
grands, tandis qu’en Belgique ?…Que voudriez-vous que fit la Belgique de ces 4 millions de tonnes
et des ouvriers qui en opèrent l’extraction ? Est-ce que déjà elle n’a
pas assez d’embarras avec ces ouvriers et les prétentions qu’ils affichent ?Il ne manquerait plus que d’en priver vingt-cinq mille de leur travail.
Ce serait un joli tolle là-bas !Non, décidément, la Belgique ne tentera rien contre nous et toute
chose, le premier mouvement d’humeur passé, s’arrangera très amicalement.
Le risque, pour elle, serait trop grand à se fâcher.
Ces sentiments sont bien ceux que nous entendons exprimer
tous les jours autour de nous ; ils prouvent que le
polémiste habile, qui dirige avec un incontestable talent le
journal le plus écouté par les masses populaires, a dû trop
s’inspirer de leurs erreurs pour avancer pareille inexactitude.


Pour les réfuter, nous croyons nécessaire d’extraire des
tableaux statistiques français et belges le mouvement commercial
de la houille en 1889.
— 34 —
STATISTIQUE FRANÇAISE
HouilleImportations de la houille en FranceCOMMERCE GÉNÉRALQUANTITÉS IMPORTÉESPAR QUINTAL MÉTRIQUE OU 100 KILOSau taux de 2 fr. 20 le quintal
PROVENANCESPar navires Par naviresPar terre Total Valeurfrançais étrangersfrancsAllemagne » 12,000 6,860,386 6,872,386 15,119,139Belgique 16,008 7,953 38,675,766 38,699,727 85,139,399Angleterre 7,332,442 32,798,350 » 40,180,792 88,397,744Italie » 13,199 4,483 17,683 38,900Autres pays 4,063 1,724 513 6,300 13,8607,402,513 32,833,226 45,541,148 85,776,887 188,709,151Exportations de la houille de FranceQUANTITÉS EXPORTÉES PAR QUINTALPAR TERRE OU PAR NAVIRESDESTINATIONSValeur calculée
Commerce spécialà 2 fr. 30quintaux francsAllemagne 533,503 1,227,058Belgique 3,070,515 7,052,182Angleterre 26,652 61,299Espagne 996,861 2,282,780Italie 1,592,996 3,663,890Suisse 1,599,459 3,698,760Turquie 87,974 202,340Japon 67,582 155,448République Argentine 22,861 52,580Algérie 203,943 607,058Etats français du golfe de Guinée 6,000 13,800Autres pays 87,793 201,925Bâtiments à vapeur (1)  » »8,356,139 19,219,120(1) Il a été embarqué à Marseille, Cette, Dunkerque, Bordeaux, Dieppe, Cherbourg,
Bayonne, comme provisions de bord, tant sur navires français que sur navires étrangers,
2,536,998 quintaux métriques de houille de provenance française, dont il n’a été tenu
compte dans le mouvement général d’exportation.
— 35 -
STATISTIQUE BELGE
HouilleImportations de la houille en BelgiqueTOTAL (tonnes) VALEURS TAUXD’ÉVALUAPROVENANCESCommerce Commerce Commerce Commerce TIONadmis
général spécial général spécial 1889francs francs fr. c.Allemagne 555,174 412,156 7,994,505 5,935,046Angleterre 294,042 281,664 4,234,205 4,055,961FRANCE 311,659 310,177 4,487,890 4,466,549Pays-Bas 619 615 8,913 8,8561 14 90Autres pays 12 12 ' 173 173 la tonneTOTAL 1,101,506 1,004,624 16,725,686 14,466,585Exportations de la houille de BelgiqueTOTAL (tonnes) VALEURS TAUXDESTINATIONS Commerce Commerce Commerce Commerce TIONadmisgénéral spécial général spécial 1889francs francs fr. c.Allemagne 223,166 221,411 3,213,500 3,188,318Angleterre 56,692 54,697 816,363 787,637Canada 8,710 8,710 125,124 125,424Chili 9,410 9,410 135,504 135,504Chine 8,500 8,500 122 400 122,409Danemark 8,735 6,605 125,784 95,112,Espagne 8,800 8,270 126,720 119,088Etats-Unis 31,605 30,805 455,112 443,5921FRANCE 3,650,217 3,512,135 52,563,125 50,574,744Grand-duché de Luxembourg164,936 162,756 2,375,078 2,343,686 14 40Italie… … 7,570 7,320 109,008 105,408Pays-Bas 196,733 196,719 2,832,956 2,832,754Russie 8,630 5,600 124,272 80,640Suède et Norwège 9,511 5,616 136,959 80,871Suisse 6,400 5,990 92,160 86,2561Uruguay 10,650 10,650 153,300 153,3601Autres pays 26,317 24,500 378,964 352,886TOTAI 4,436,582 4,279,700 03,886,781 61,627,680— 36 —
La comparaison de ces deux statistiques montre que si la
France a dû importer 8,577,000 tonnes de charbons étrangers
(commerce général) elle a conservé la plus grande partie
pour son industrie, ses chemins de fer, sa marine, etc., puisque
l’importation (commerce spécial) est à peu près la même
et s’élève à 7,800,000 tonnes.

Une remarque qui doit frapper les esprits non prévenus : si
la Belgique expédie plus de 3 millions de tonnes, elle effectue
ses transports au profit des grandes compagnies et au profit
de la battellerie française.

Les houilles anglaises, dont l’importation en France s’élève
à 4 millions de tonnes, y arrivent au contraire pour

les par des navires anglais..

De cette importation anglaise et allemande qui représente
environ 5 millions de tonnes, les protectionnistes ont soin
de ne point parler ; ils réservent toutes leurs menaces pour
le pays dont l’exportation n’atteint pas 4 millions de tonnes,
menaces dont la mise à exécution aurait pour résultat une
augmentation de prix de cette matière première dont
M. Tirard, ancien président du conseil, parlait en ces
termes :

« Le droit de 1.20 à l’entrée des charbons étrangers grève
l’industrie à ce point que chaque fois qu’on lui demande
pourquoi elle ne peut supporter la concurrence avec l’é« 
tranger, répond invariablement que la première cause d’in« 
fériorité pour elle est dans le prix élevé du charbon en
« France. »

C’est ce que proclame la commission des douanes dont
on connaît la compétence en matière de prohibition. Aussi,
nul mieux que nous, n’apprécie ce qu’il a dû lui en coûter
de faire connaître son avis de la manière suivante :
L’énumération des produits à insérer dans les deux tarifs a donné
lieu à des difficultés. Il en est quelques uns que, d’un commun accord,
le gouvernement et la commission ont tout de suite écartés, se sont
les produits élémentaires dont nos industries ont absolument besoin
pour leur fonctionnement régulier et que nous ne pouvons pas faire en
quantité suffisante. Au premier rang de ces produits, se place la houille,
ce pain de l’industrie, comme on l’a si justement appelée. Votre commission
n’a pas voulu exposer nos industries au risque de payer plus— 37 —
cher, ne fût-ce qu’un instant, une matière première qui tient une si
grande place dans l’ensemble de la production française.

Est-il sérieux, après là constatation de pareils faits, de
faire miroiter aux yeux de la population cette perspective
de développement à donner aux houillères du Nord et de
l’Est, en niant le danger d’une prohibition ? N’est-il pas au
contraire avéré que l’extraction du charbon est subordonnée
aux indications géologiques, qui ne permettent pas son
développement au gré de ceux qui espéraient voir les ouvriers
charbonniers belges souffrir d’une diminution de
travail ?

Ils s’imaginent que la Belgique est maîtresse de son propre
marché. Ils ignorent cette statistique belge, qu’ils invoquent
cependant lorsqu’elle doit favoriser leur argumentation.
Ils oublient que les charbons anglais, allemands, et
même ceux du Pas-de-Calais, nous font une concurrence
redoutable, puisque leur importation en Belgique atteint
1 million de tonnes (commerce spécial). Pourtant, les
charbonnages belges n’ont jamais songé à solliciter du gouvernement
un impôt sur l’entrée des charbons étrangers,
pas plus que ne demandent la surélévation du droit actuel
de 120, les charbonnages français, sachant que les 'charbons
belges ont des emplois tout spéciaux.

Ils sont indispensables à l’alimentation des diverses industries
échelonnées le long de la frontière, entre Maubeuge
et Sedan, en y comprenant toute la région entre SaintQuentin
et Reims. Le charbon belge se consomme également
dans Paris et la banlieue, où il est recherché, malgré son
prix élevé, pour sa qualité supérieure, à l’usage des foyers
domestiques. Les charbons belges ont l’avantage de développer
un pouvoir calorique plus considérable que la plupart
des charbons français, en donnant moins de fumée et moins
de cendres.

Ces considérations obligent, sans aucun doute, les grandes
compagnies de chemins de fer, malgré leur désir de favoriser
la production nationale, à avoir recours aux charbons
belges et aux briquettes nécessaires à l’alimentation de leurs
locomotives.
— 38 —
Les statistiques nous montrent la production’ de la houille,
en France, insuffisante pour son exubérance de production
manufacturière.

L’on compte, bien à tort, sur la nécessité absolue pour la
Belgique d’exporter sa houille en France.

Ces statistiques nous montrent, par contre, on ce qui
concerne les vins, que la Belgique est un débouché très sérieux
pour la France.

Les protectionnistes ne doivent pas oublier que, lors de
la conclusion du traité, qu’ils ont réussi à faire dénoncer,
les négociateurs de leurs pays ont exigé, pour la sauvegarde
de l’industrie vinicole, l’introduction de l’article 8 ainsi
conçu :

Le droit d’accise sur les vins d’origine française, en cercles ou en
bouteilles, est fixé en Belgique à vingt-trois francs l’hectolitre.
Le droit d’entrée sur les mêmes vins est supprimé.

Les craintes qu’avait la France, en 1881, vont-elles se
réaliser aujourd’hui ?

Il est certain que si, en Belgique, on écoute les récriminations,
les vins français devront à l’avenir supporter un droit
très élevé.

La classe riche n’en consommera peut-être pas une bouteille
de moins. — Les classes aisées, la bourgeoisie, pour
lesquelles le vin est une boisson de luxe, en réduiront forcément
la consommation.

L’augmentation du prix du vin dans le pays provoquera
l’établissement de fabriques de vins de raisins secs.

Dans un temps rapproché, grâce au progrès de cette industrie,
la concurrence des vins belges sera redoutable sur le
marché de l’exportation lointaine, où l’on n’apprécie pas
comme en Europe, le vin pur et généreux de France.

Ce revirement aura des conséquences funestes pour la
production vinicole, qui n’aurait plus la perspective de voir
se reproduire la statistique suivante :
STATISTIQUE.— 39 —
STATISTIQUE FRANÇAISE
VinsExportations de France en Belgique.COMMERCE TAUX MOYENSPÉCIAL D’ÉVALUATION TOTALhectolitres. fr. fr.de la Gironde 65,313 115 7,510,995Vins en cerclesd’ailleurs 107,014 55 5,918,770Vins ordinaires de la Gironde 1,773 225 398,925en bouteilles. d’ailleurs 52,745 225 11,867,625en cercles 609 130 79,170Vins de liqueuren bouteilles 688 150 103,200228,742 » 25,878,685
STATISTIQUE BELGE

Importations en Belgique.VALEURCOMMERCE COMMERCEGÉNÉRAL SPÉCIAL COMMERCE COMMERCEgénéral spécialhect. hect. fr. fr.en cercles (1) 187,452 161,735 16,870,750 14,556,174De Franceen bouteilles (2) …. 42,757 14,750 15,392,631 5,310,166220,209 176,485 32,263,381 19,866,390en cercles (1) 18,511 7,993 1,666,046 719.454D’Allemagne…en bouteilles (2) …. 5,035 1,634 1,812,805 588,45623,546 9,629 3,478,83 1,397,910Exportations de Belgique.En cercles (1) 57,078 309 5,137,024 27,861En bouteilles (2) 33,983 492 12,226,741 177,31891,041 801 17,363,765 205,179(1) En cercles, valeur fixée à 90 francs l’hectolitre.(2) En bouteilles, valeur fixée à 360 francs l’hectolitre.— 40 —
La Belgique reçoit de France (commerce spécial) 176,000 hectolitres
pour une valeur de près de 20 millions qu’elle consomme,
alors que le surplus de 12 millions est réexporté par
elle, soit donc un commerce général de 32 millions, qui
n’est pas à dédaigner.

Dans les statistiques et nous venons de rappeler, tant
pour la houille que pour le vin, on remarque les différences
qui existent tant sur les quantités exportées et importées que
sur leur valeur. Ne démontrent-elles pas une fois de plus
que l’on doit se baser sur la statistique française pour établir
d’une manière certaine la valeur réelle des échanges entre les
deux pays ?

L’étude abrégée que nous en avons faite établit qu’à
part la houille, les pierres et quelques autres produits de peu
d’importance, la Belgique n’exporte guère en France que des
marchandises qui lui viennent de l’étranger. La France lui envoie
par contre ses produits sur lesquels l’empreinte du travail
et du génie de ses ouvriers appartenant non seulement
à la grande industrie, mais surtout à l’industrie parisienne,
est marquée en caractères ineffaçables.

Si ces industries n’ont pas, dans la statistique française,
une rubrique spéciale qui en ferait voir les progrès constants,
on les retrouve dans les chiffres qu’indiquent les produits
classés comme « autres articles et colis postaux » dont
l’exportation pour la Belgique s’est élevée, en 1889, à 23 millions
de francs, alors que l’exportation similaire belge en
France n’a pu atteindre que 280,000 francs.
IV
Parmi les motifs invoqués par le gouvernement français
pour justifier l’orientation de sa politique commerciale, il en
est un qui consiste à signaler les transformations que, depuis
quelques années, les différents états ont fait subir à leur
législation douanière.

S’arrêtant à ce qui s’est fait en Belgique, le gouvernement
français a dû reconnaître que, sans modifier les dispositions
générales de son tarif douanier, elle a, par une loi
du 8 juin 1887, taxé les animaux sur pied et les viandes
fraîches qu’elle admettait antérieurement en franchise. Il
oubliait d’ajouter que, liée par le traité de 1881, la Belgique
ne pouvait guère suivre une autre ligne de conduite. Quelle
est, en résumé, la situation de la France vis-à-vis des différentes
puissances avec lesquelles elle est liée ou non par
des conventions commerciales ?

On peut les diviser en trois catégories distinctes :

Celles qui appartiennent à la première catégorie ont conclu
des traités spéciaux fixant pour chacune d’elles les taxes
douanières dont l’ensemble forme le tarif conventionnel
applicable aux six pays suivants jusqu’au 1er février 1892 :
— 42 —COMMERCE SPÉCIALPAYS EXPORTATIONS EXPORTATIONS IMPORTATIONSDONT LES TRAITÉS de enIMPORTATIONSsont dénoncés réunies FRANCE FRANCE1° Belgique 1,045,596,084 570,703,236 474,892,8282° Suisse '.. 233,986,632 230,484,541 3,502,0913° Espagne 210,946,604 194,537,400 16,409,2044° Pays-Bas 70,907,336 36,028,220 34.879,1165° Portugal 30,809,406 28,612,200 2,197,2066° Suède et Norvège. 17,920,221 10,605,590 1,314,631TOTAUX 1,610,166,283 1,076,971,207 533,195,076
On le voit, l’ensemble du commerce de la Belgique forme
à lui seul les deux tiers de celui des cinq autres pays réunis.

La seconde catégorie est formée des nations qui, par convention,
se sont assuré les avantages concédés sur chaque
article aux nations de la première catégorie ; c’est le régime
du traitement de la nation la plus favorisée.

Les pays suivants sont placés sous ce régime :
COMMERCE SPÉCIALPAYS EXPORTATIONS EXPORTATIONS IMPORTATIONSSOUMIS AU RÉGIME et dedu traitement de la nation IMPORTATIONSla plus favorisée réunies. FRANCE FRANCE1° Grande-Bretagne 1,537,798,339 999,496,384 538,301,9552° Allemagne (1) 680,320,592 341,876,149 338,444,4433° Russie 228,067,215 17,887,864 210,179,3514° Turquie 181,070,398 50,488,211 130,588,1875° Autriche-Hongrie 147,196,392 22,590,196 124,606,1966° Roumanie 69,579,182 10,072,671 59,500,5117° République Dominicaine 48,742,023 5,252,926 43,489,0978° Mexique 33,937,038 28,297,234 5,639,804TOTAUX 2,926,717,179 1,475,961,635 1,450,735,544(1) Ce pays profite du régime du traitement de la nation la plus favorisée, en vertu
du traité de paix de Francfort.- 43 —
La troisième catégorie comprend les pays qui ne bénéficient
pas du tarif conventionnel et dont les produits doivent, à
leur entrée en France, supporter les taxes les plus élevées
pour la plupart des articles, c’est-à-dire sont soumis au tarif
général, qui peut toujours être modifié, même dans le sens
d’une majoration de droits, comme le cas s’est présenté
dernièrement pour un pays d’Europe.

Quatorze nations seulement sont placées sur un pied
d’égalité vis-à-vis du tarif français.

Il suffisait à la France, pour reprendre sa liberté complète,
de faire disparaître les avantages du tarif conventionnel, en
supprimant celui-ci par la dénonciation des traités conclus
avec les six pays de la première catégorie.

Travail de préparation fait de longue main, qui a donné
les résultats attendus, avec tant d’impatience, par les dénonciations
officielles adressées le 15 janvier à toutes les nations
comprises dans la première catégorie.

Par cet acte diplomatique, la France aura, le 1er février 1892,
repris sa liberté d’action vis-à-vis de toutes les nations.

Plus de traités spéciaux, par conséquent plus de négociations
diplomatiques. Deux tarifs.

Le premier, appelé tarif minimum, est accordé d’ores et
déjà aux huit pays qui s’étaient refusés à faire des traités.

Ce sont donc des avantages octroyés par anticipation à
des nations qui, en 1881, n’avaient pas voulu en accorder à
la France.

Pourquoi ces privilèges non déguisés ? Il ne nous appartient
pas d’en rechercher les causes, que nous devons nous
borner à constater à regret.

Pour les obtenir, les six nations de la première catégorie
devront seules donner des preuves que leur régime douanier
et économique est établi de manière à favoriser sur leur
territoire le développement du commerce de la France.

Les six petites puissances avaient cependant apporté ces
preuves en 1881, en n’hésitant pas à compromettre leurs intérêts
pour signer ces traités de commerce et d’amitié que
l’on dénonce aujourd’hui.

Sans de nouvelles garanties, elles devront passer par les
exigences stipulées dans le tarif général ou maximum que

— 44 —

l’on pourrait appeler plus exactement le tarif des représailles
qu’aggrave encore l’article 4 du projet de loi :
Le gouvernement est autorisé, pendant l’absence des Chambres et
sous réserve de leur ratification ultérieure, à appliquer des surtaxes
ou le régime de la prohibition à tout ou partie des marchandises originaires
des pays qui appliquent ou appliqueraient des surtaxes ou le
régime de la prohibition à des marchandises françaises.
Nous sommes les premiers à reconnaître que nous ne
pouvons juger le projet de loi que dans ses conséquences
pour les relations entre les deux pays. Cependant les résultats
de son application seront également préjudiciables
aux nations qui se verront appliquer le tarif minimum.

C’est ce qu’a fait ressortir en termes si énergiques la
chambre de commerce française à Londres, jugeant les
choses comme nous le faisons nous-mêmes, c’est-à-dire
avec impartialité, avec un désir qui nous est commun, celui
de voir augmenter la puissance industrielle et commerciale,
de cette France aimée, où nous avons des intérêts si
divers.

En adressant aux membres du Conseil supérieur du commerce
et de l’industrie, à la Chambre des députés, une protestation
motivée contre e tarif projeté, la chambre de commerce
française de Londres use d’un droit qu’il ne nous
appartient pas, à nous étrangers, de manifester avec la
même autorité.

Sa protestation se termine ainsi :
Que pouvons-nous ajouter à ce résumé succinct du progrès moral
et matériel réalisé par un demi-siècle de liberté ?Qu’il nous serve de stimulant et d’enseignement pour secouer le
joug des traditions funestes d’une politique économique en contradiction
flagrante avec l’état de civilisation actuelle et condamnée non
moins énergiquement par la pratique que par la théorie.Ayons le courage de nous affranchir. Ayons le courage d’affirmer
hautement que la France est majeure, que ses grandes industries n’ont
■besoin, pour prospérer et prendre tout leur essor, que d’une seule et
unique protection : la protection tutélaire de la liberté !En d’autres termes, et pour nous résumer, vous avez à choisir entre
la politique économique des intérêts privés et celle des intérêts généraux.C’est dire qu’une grande responsabilité morale pèse sur vous ! . .— 45 —
Citons également la protestation de la chambre de commerce
française de Bruxelles, qui, à la naissance de notre
chambre, nous a souhaité une cordiale bienvenue :
Au risque d’être accusés de soutenir les intérêts belges au détriment
de nos industries et commerce nationaux, nous avons, depuis plusieurs
années, appelé l’attention de nos gouvernants sur les représailles inévitables.En froissant, paraît-il, les sentiments protectionnistes bien connus
de la chambre de commerce de Rouen, nous avons en 1889 proposé au
congrès des chambres syndicales de France, au nom de la chambre de
commerce française de Bruxelles, le voeu de voir admettre la libre
concurrence dans les adjucations françaises, par l’admission des
entrepreneurs belges au même titre que sont admis à soumissionner
en Belgique les entrepreneurs et industriels français.Ce voeu, accepté à l’unanimité par la 3e section ainsi qu’en réunion
plénière, est resté sans sanction et notre gouvernement applique toujours
les clauses restrictives contre lesquelles nous avons protesté les
premiers et qui motivent aujourd’hui d’incessantes démarches, regrettables,
mais bien naturelles de la part des entrepreneurs et industriels
auprès de leur gouvernement, lequel, d’après des renseignements
puisés à bonne source, va entrer à son tour dans cette voie réactionnaire,
au grand préjudice de nos industriels de tous genres qui étaient
reçus jusqu’à ce jour en Belgique comme ils le sont dans leur propre
pays.En effet, ne voyons-nous pas des entrepreneurs français construire
en ce moment les forts de la Meuse, coût : 50 millions, les usines du
Creuzot, de Saint-Chamond, Châtillon, Comentry, fournir des tourelles,
canons, etc., bien d’autres encore, exécuter en Belgique des travaux,
des fournitures de l’État ; certains même, avoir quelquefois sur leurs
concurrents une préférence marquée. Cette guerre de représailles, à
laquelle on doit s’attendre, sera des plus tristes et causera aux amis
de.la liberté d’amères réflexions.
L’affirmation de la chambre de commerce française de
Bruxelles a été produite à bon escient, puisqu’il y a quelques
jours à peine un député belge faisait à la tribune nationale
cette demande :
Nous savons tous que la France, pour des motifs que je n’ai pas à
apprécier, insère aujourd’hui dans ses cahiers des charges que, pour
participer à l’adjudication d’une entreprise ou d’une fourniture, il faut
avoir la qualité de Français.Je ne suis pas protectionniste, mais, en présence d’une exclusion- 46 -aussi radicale, je voudrais, eu égard surtout au peu de travaux que
nous exécutons en Belgique et vu le grand nombre d’entrepreneurs qui
se présentent à toutes les adjudications, que nous insérions dans
nos cahiers des charges une clause analogue à celle qui est inscrite
dans les cahiers des charges français : ce serait donner une grande
satisfaction à tous ceux qui s’occupent d’entreprises de travaux publics,
et j’ose espérer que l’honorable ministre, après examen de la question,
adoptera à cet égard ma manière de voir.
Devant les approbations qui ont accueilli cette revendication,
le gouvernement belge, malgré tout son désir de ne pas
avoir à recourir aux mesures de représailles, sera forcé d’exécuter
les voeux des mandataires de la nation.

C’est ce que reconnaît le président de la chambre de commerce
française de Charleroi, qui déclare :
Nous voyons préjuger, dans les centres industriels de notre circonscription,
les conséquences regrettables que pourraient avoir pour notre
pays la dénonciation de son traité de commerce avec la Belgique.Je leur aurais également signalé la joie, non dissimulée, qu’éprouvent
ici les industriels et les représentants allemands, à la pensée qu’ils
seront avant peu de temps les maîtres de l’exportation vers la Belgique.En ce qui concerne la France et la Belgique, laquelle des deux
perdra le plus à cette guerre de tarifs ? J’espère que nos compatriotes
ne comptent pas que la Belgique acceptera, sans y répondre, les coups
que certains d’entre eux veulent lui donner ? Ce serait de la naïveté.
Eh bien ! n’est-ce pas la France qui a tout à perdre, en l’occurrence,
puisque pour l’exercice 1889 (le dernier qui me tombe sous la main) 
elle exporte, vers la Belgique, 571 millions de produits divers, alors
qu’elle n’en reçoit que 475, pour la plus grande partie matières premières.Nous autres Français habitant la Belgique, qui ne nous occupons
que du côté patriotique de la question, nous estimons, en dehors de
tout autre intérêt, que la France, pour de multiples raisons, doit consolider,
au lieu de les détruire, les excellentes relations d’affaires et
d’amitié qu’elle s’est créées ici.Tout ce dont se félicite l’Allemagne doit forcément, dans la question
qui nous occupe, être défavorable à la France. C’est là un point de
vue que devraient envisager tous ceux qui, dans un but d’égoïsme personnel,
ne craignent pas de porter atteinte à l’exportation de notre
pays, qui répand dans le monde entier les multiples merveilles de l’industrie,
de la science et du génie français.
Ces organes du commerce français en Belgique, les senti-
— 47 -
ments qu’ils font connaître à leurs compatriotes, ne sauraient,
pas plus que les nôtres, être mis en suspicion.

C’est leur patriotisme qui parle, et il est d’autant plus
sincère qu’il est plus désintéressé. Leur affection pour leur
patrie, leur désir de la voir grande et prospère, donnent à
leurs avertissements une force et une autorité qu’on ne peut
nier.

Bien que le gouvernement, en présentant son projet de loi,
ait cru répondre aux voeux de la nation, il n’a point rencontré
cette approbation unanime qu’il était en droit d’espérer.
Il ne pouvait en être autrement.

Les intérêts s’étaient coalisés pour satisfaire leurs convoitises
réciproques ; mais l’accord n’a pu être de longue
durée.

Les demandes du Nord se sont heurtées à celles du Midi.
Au lieu du calme qui devait présider à une semblable rénovation
douanière, l’agitation, résultant des appétits non
satisfaits, s’est transformée en un chaos d’imprécations quelquefois
haineuses.

Les uns, cherchant moins de peines, et peut-être plus de
profits, comptent sur la suppression de la concurrence étrangère
pour former, dans cette France si démocratique, une
aristocratie manufacturière.

Les autres, ne disposant pas des moyens nécessaires pour
perfectionner leur organisation., espèrent, grâce à une protection
douanière exagérée, conserver une certaine suprématie
sans devoir rien transformer de leur outillage suranné.

Aussi cette attitude des uns et des autres donne-t-elle des
arguments irréfutables aux adversaires qui ont soin de rappeler
avec raison la position critique d’un des chefs libreéchangistes
qui présidait le congrès national de la viticulture,
où l’on acclamait cette déclaration, bien faite pour surprendre
les amis de la liberté : « Que le vin soit désormais, comme les
autres produits agricoles, exclu des traités de commerce et
 qu’il soit soumis au tarif des douanes, au droit de 20 francs
l’hectolitre, sauf à relever ce droit, s’il est rendu illusoire
par les primes d’exportation accordées à leurs nationaux
par les puissances étrangères. »

Que l’on n’oublie pas que le droit est de 2 francs ; la demande
- 48 —
constitue donc une majoration de 18 francs l’hectolitre. Si
les chefs acclament de pareilles décisions, il ne faut pas être
surpris de voir les protectionnistes se métamorphoser en
partisans de la prohibition pure et simple.

Après cela, il n’y a plus rien d’étonnant à voir le Nord
réclamer la libre entrée des fils de coton nécessaires à sa
fabrication, alors que l’Ouest en demande la prohibition pour
assurer la prépondérance à ses filatures.

Si l’Est exige une protection pour son agriculture, le Midi
met tout son espoir dans la liberté commerciale pour développer
son commerce maritime. Bien plus, la lutte d’intérêts
devient passionnée entre les producteurs d’une même région.


Les industries qui transforment la matière première, exigent
une protection que combattent celles qui ont besoin de
cette matière transformée pour lutter avec avantage sur
le marché français et le grand marché d’exportation.

En résumé, chacun cherche la protection pour soimême,
sans s’inquiéter des conséquences qu’elle doit avoir
pour son voisin ni pour le renom de la patrie.

Cette compétition d’intérêts nous fait toucher du doigt
les changements brusques qui se produisent dans les décisions
de la commission des douanes, dont quelques rapporteurs
ont dû pousser le dévouement jusqu’à se rendre sur les
lieux mêmes de production pour examiner si les doléances,
qui leur parviennent, sont l’expression sincère des voeux de la
majorité des industriels.

Il est fâcheux que de semblables enquêtes n’aient pu
être faites d’une manière générale, car elles auraient eu
pour résultat celui que nous constatons dans le fait suivant.

La pierre de petit granit que l’on appelle en Belgique
pierre bleue, connue en France sous le nom d’Ecaussines,
est un produit particulier au sol belge, employé surtout
dans la construction.

A première vue, cette pierre, ne se rencontrant qu’en Belgique,
n’ayant par conséquent pas de concurrence étrangère
à redouter, semblait devoir ne pas gêner la pierre d’extraction
française et encore moins l’industrie de la marbrerie.

Mais il est arrivé que ces « Écaussines » ont été moulurées

— 49 —

pour servir à la confection de quelques socles et cheminées.


Cet emploi de fantaisie n’a guère pu nuire aux intérêts des
marbriers français, pas plus que ne pourrait le faire l’emploi
de la brique pour les briqueteries en France, si ce produit
était, par suite d’une bizarrerie de la mode, employé
comme l’est actuellement la pierre bleue.

La marbrerie, voyant toutes les industries protégées, n’a
rien trouvé de plus rationnel que de profiter de l’ardeur prohibitive
de la commission des douanes, pour lui demander,
ce qu’elle a d’ailleurs accordé de la meilleure grâce, de
faire disparaître, par des droits exagérés, la concurrence du
« petit granit belge ". En donnant satisfaction à la marbrerie,
on compromettait l’industrie de la construction. La commission
n’hésita cependant pas à majorer le droit d’entrée,
de telle sorte qu’il fut porté, par mètre cube, à un chiffre
supérieur à la valeur marchande du produit.

Les maîtres de carrières belges, en gens avisés, firent
des démarches près du comité de la chambre de commerce
française à Bruxelles et prés du nôtre pour obtenir du rapporteur
de la commission qu’on visitât les lieux d’extraction.


Il put après une enquête sérieuse décider ses collègues à
modifier une décision basée sur des indications par trop
intéressées, — ce que démontre la nouvelle résolution des
douanes, qui vient d’adopter la taxe de :

« 27 francs le mètre cube au lieu de 189 francs fixés précédemment.
 »

Il est fâcheux que la coexistence de deux tarifs et la décision
sion, prise par le Gouvernement, de rejeter sans examen
toutes demandes de réduction du tarif minimum soumis aux
Chambres, ne permettront plus d’ouvrir ces enquêtes sur
l’exagération des droits proposés.

Cette situation difficile est le résultat du fonctionnement
de ce nouveau rouage du double tarif.

Le Gouvernement, en proposant le principe du. double
tarif, a voulu éviter la conclusion de nouveaux traités de
commerce. Tout en ne se prononçant pas définitivement, il

— 50 —

a employé le moyen pratique de trancher la question du
fonctionnement du nouveau régime économique.

Mais il n’a pas voulu prendre l’engagement de renoncer
absolument au principe des traités.

Il n’a pas hésité un instant à déclarer que, s’il devait conclure
une convention, les concessions à accorder ne pourraient
descendre au-dessous des chiffres du tarif minimum.

En résumé, le tarif général forme le droit commun applicable
à tout le monde ; le tarif minimum, celui à accorder
dans certaines formes et sous certaines conditions.

Dans son rapport, le président de la commission des
douanes détermine les deux manières possibles de concéder
le tarif minimum sous forme de convention :
On peut le concéder comme un simple traitement de faveur sur le
tarif général, mais sans prendre aucun engagement d’en maintenir
indéfiniment les chiffres. Dans cette hypothèse, c’est uniquement nous
engager à appliquer à la nation à laquelle nous faisons la concession
notre tarif le plus bas ; mais nous ne lui devons que cela, et. nous restons
les maîtres de remanier et de relever les chiffres mêmes de ce
tarif si la nécessité nous en est démontrée. En un mot, nous ne promettons
qu’une chose, c’est de ne jamais appliquer notre tarif général
pendant la durée de la convention à la nation avec laquelle nous avons
fait cet arrangement. Il y aurait une seconde manière d’accorder notre
tarif minimum, ce serait de l’incorporer dans un véritable traité et
d’en consolider ainsi les chiffres pour toute la durée du traité. Dans
ce système, le tarif minimum prendrait alors la place de nos tarifs
conventionnels actuels, avec une seule différence qu’il serait attribué
en bloc, tandis que nos tarifs conventionnels ont été fabriqués par morceaux
et par couches successives.
La commission a repoussé la seconde manière pour adopter
la première. Elle a dû faire observer que sa décision ne
pouvait porter atteinte à la prérogative que le Gouvernement
tient de la Constitution de faire des traités sous sa responsabilité,
sauf à soumettre cette décision à la ratification du Parlement.


Il est à présumer qu’un traité ayant une autre base que
celle préconisée par la commission des douanes n’aurait
guère de chance d’obtenir la sanction des mandataires de
la nation.
— 51 —
Admettre ce système serait proclamer l’instabilité des contrats
industriels et commerciaux. Vouloir être les maîtres
exclusifs des tarifs pour les changer à tout propos, c’est empêcher
les transactions, en supprimant la sécurité au lendemain.

Pour donner toute sa valeur à notre tarif minimum et décider les
autres pays à le solliciter, ajoute M. Méline, il faut deux choses :
c’est d’abord qu’il y ait un écart suffisant entre les chiffres des deux
tarifs, de façon qu’il y ait beaucoup à gagner à prendre le tarif minimum,
beaucoup à perdre à subir le tarif maximum. Il faut ensuite que
les deux tarifs s’appliquent au plus grand nombre de produits possible,
puisque plus on diminue le nombre de ces produits, plus on affaiblit
la prime qui résulte de l’écart des deux tarifs.
C’est dans ce but que la commission a relevé le tarif
général ou maximum.

En indiquant la raison d’être des deux tarifs, nous nous
demandons comment il est possible d’admettre une convention
dans laquelle une des parties défend par avance à en modifier
ou même à en discuter les bases ? C’est ce que le Gouvernement
déclare dans son exposé des motifs, en avouant
que les réductions à faire aux pays qui accorderaient des
avantages corrélatifs ne pourront, en aucun cas, descendre
au-dessous du tarif minimum.

Supposer un instant que la Belgique pourrait contresigner
un traité basé sur de tels principes, ce serait croire que son
commerce et son industrie sont désormais impuissants à
trouver par ailleurs des débouchés pour les quelques produits
qu’ils fournissent encore à la France.
V
Nous venons de rappeler les protestations des Français
établis à l’étranger, en ayant soin de laisser de côté les
récriminations des adversaires que le projet du gouvernement
rencontre en France.

Les décisions de la commission des douanes ont produit
une réaction salutaire chez ceux qui entrevoyaient le salut
dans le système protectionniste.

Les dangers se précisent, et, comme l’écrit un polémiste
distingué, on aperçoit maintenant « l’abîme où peuvent sombrer
du même coup le génie et l’argent de la France. »

La réaction est d’autant plus vive que l’application de
cette protection produirait un résultat touchant directement
aux intérêts très sensibles des écrivains et des journalistes
qui s’en étaient faits de prime abord les plus ardents défenseurs.


D’importants organes de la presse ouvrent les yeux à la
lumière.

Sous le régime actuel, les pâtes de bois indispensables à
la fabrication du papier, sont exemptes de droits.

Le projet du Gouvernement taxe ce produit à raison de
1 fr. 50 par 100 kilos au tarif général et de 1 fr. au tarif
minimum.

La commission des douanes, désireuse de donner à la sylviculture
une preuve de son intérêt tutêlaire, augmente ce

— 53 —

droit dans des proportions considérables ; les fabricants
de papier n’hésitent pas à déclarer que cette exagération
aura comme conséquence inéluctable l’augmentation du prix
des papiers, c’est-à-dire la matière première destinée à ceux
que protège particulièrement la convention annexe qui fixe
les droits de la propriété littéraire et artistique, dénoncée par
la Belgique.

Cette dénonciation a donné lieu à des plaintes amères
et à des reproches immérités.

Les présidents et délégués des sociétés (auteurs dramatiques,
compositeurs de musique, gens de lettres, journalistes,
éditeurs, etc.) n’ont pas voulu préconiser de tels moyens à
l’appui de leurs protestations.

Ils ont compris que c’était à leur gouvernement qu’il fallait
montrer les dangers que présente la dénonciation des conventions
visées.

Le traité dénoncé n’a plus sous ce rapport qu’un intérêt
secondaire. En 1883 et 1886 ont été conclues deux conventions
internationales, en vue de protéger la propriété industrielle
et les droits des littérateurs et des artistes. Les traités
de Paris et de Berne sont des conventions que le gouvernement
belge pourrait être amené à dénoncer.

Les étrangers pourraient encore invoquer la protection de
l’article 38 de la loi du 22 mars 1886 sur les droits d’auteur :
Les étrangers jouissent en Belgique des droits garantis par la présente
loi, sans que la durée de ceux-ci puisse, en ce qui les concerne,
excéder la duré e fixée par la loi belge.Toutefois, s’ils viennent à expirer plus tôt 'dans leur pays, ils cesseront
au même moment en Belgique.
Cet article de loi accorde aux étrangers la plénitude des
droits consacrés en faveur de nos nationaux.

Mais cet article 38 est un acte unilatéral, que le Parlement
belge peut abroger.

Le pays réclamera-t-il, dans un accès de mauvaise humeur,
l’abrogation de l’article 38 ?

La Belgique, de même que la Suisse, deviendrait alors
la terre promise des contrefacteurs qui n’osent s’y aventurer
actuellement
—54 —
Les produits les plus recherchés seraient remplacés par
de vulgaires contrefaçons.

Voit-on,par exemple,expédier au Brésil, au Mexique, dans
la République Argentine, de nauséabondes mixtures dans les
mêmes flacons, avec les mêmes marques, les mêmes noms
que ceux qui distinguent et font la renommée de la parfumerie
française ?

Que pourraient faire les producteurs français si connus
contre de semblables agissements, quelle protection pourraient-ils
réclamer d’un pays avec lequel ils auraient rompu
les relations commerciales ?

En signalant le danger, nous cherchons à l’éviter.
Nous le faisons pour maintenir intactes entre les deux
nations amies les relations commerciales et industrielles.

Comme le constate le syndicat des éditeurs-libraires et
des éditeurs de musique, la France supportera la.responsabilité
des représailles, d’autant plus graves qu’elles auront
pour effet de restreindre l’usage de la langue française à
l’étranger.

Il faut bien peu connaître le mouvement commercial
pour perdre de vue que la renommée de Paris est étroitement
liée à son prestige universel.

C’est Paris qui crée la mode, et tout ce qui porte son originalité,
son cachet indélébile, a une valeur incomparable.

Sa production est limitée à certains articles ; il fait venir
de la province ou de l’étranger les nouveautés que seul il
inspire.

Nous en avons un exemple frappant dans le commerce
important de la dentelle, que. Paris ne produit pas et que,
pourtant, il fournit au monde entier.

Il est tributaire de la Belgique pour les dentelles riches,
de Calais, de Caudry, du Puy pour les genres de bas prix, de
Nottingham pour les imitations. Ces dentelles sont appréciées
grâce aux maisons parisiennes. Ne serait-ce pas arrêter leur
développement et celui des grandes maisons de nouveauté,
que de restreindre leur influence en mettant des entraves à
leur moyen d’action ?

Vouloir obliger celles-ci à être tributaires des produits
essentiellement français, ce serait les contraindre à imposer

- 55 —

aux consommateurs, et surtout aux consommatrices, des
volontés devant lesquelles leurs exigences et leurs caprices
sauraient résister.

Leur situation actuelle dirige la production, à ce point que
des dentelles belges sont expédiées à Paris pour être revendues
avec avantage jusque dans les pays de production.

Les dentelles de Nottingham doivent traverser le détroit
pour obtenir à Paris ce cachet riant de la nouveauté, inconnu
sous un ciel brumeux. Les femmes belges et anglaises réclament
ces produits de la mode parce qu’ils ont obtenu leur
cachet de naturalisation parisienne.

En augmentant les droits d’entrée sur les dentelles, on en
paralyse le négoce au grand détriment du prestige de la
" mode de Paris ». La grande capitale entrevoit cette perspective
avec crainte, car l’exemple de la dentelle s’applique à
un nombre incalculable de marchandises.

Il est naturel que, dans le déluge des exigences protectionnistes,
Paris reste l’arche du mouvement libre-échangiste.

Les voyageurs de commerce, que les négociateurs du traité
franco-belge avaient eu soin de ne pas laisser dans l’oubli,
s’élèvent aujourd’hui contre l’article 22 qui leur accorde
l’avantage d’une patente fixe de vingt francs.

Ils demandent aux pouvoirs publics, en attendant une
augmentation de la patente pour les voyageurs étrangers,
une application rigoureuse de cet article, alors que les voyageurs
belges qui exercent leur profession en France forment
l’infime minorité.

En agissant ainsi, ils ne tiennent aucun compte de la mansuétude
de la douane qui pourrait user de réciprocité vis-
à-vis des voyageurs de commerce français, qui viennent en
Belgique.

Ceux-ci obéissent à ce principe immuable, qui dirige la
politique commerciale de la France: la clause de « la nation
la plus favorisée » ne doit plus profiter à ceux qui l’ont
obtenue par la contrainte.

On entrevoit dans cette clause les avantages des réductions
que l’Allemagne pourrait consentir à tel ou tel de ses voisins.

C’est la planche de salut que pour rien au monde on ne
voudrait abandonner.

- 56 —

Pour arriver à ce résultat tant désiré, nous nous demandons
si c’est la petite Belgique qui devra en supporter les
conséquences ; si la France jugera convenable de lui soumettre
un traité de commerce basé sur les clauses léonines que
l’on connaît ?

Des 654 catégories d’articles dont le tarif français sera
formé, il n’y en aura, d’après le projet du gouvernement,
qu’une centaine dans toutes leurs subdivisions qui pourront
entrer complètement en franchise de droits, — quantité que
réduit encore le projet de la commission des douanes.

Le tarif actuellement en vigueur comprend 579 articles,
sur lesquels :

137 sont exempts de droits d’entrée dans toutes leurs
subdivisions au tarif général et 144 exempts au tarif conventionnel.


En Belgique, sur ces mêmes catégories de 579 articles, il
y en a 279 (deux cent soixante-dix-neuf) qui, dans toutes
leurs subdivisions, entrent en franchise complète.

Ce résumé indique les principes qui dirigent la politique
commerciale belge et dont on doit tenir compte dans la
conclusion d’un traité.

Cette politique, la Belgique pourra-t-elle continuer à la
pratiquer ? Nous ne le pensons pas.

Nous avons la conviction profonde que le gouvernement
ne pourra résister plus longtemps aux volontés manifestées
avec tant d’énergie par les organes du commerce et de
l’industrie.

Si, comme nous le souhaitons, un traité de commerce
est conclu entre la France et la Belgique, il faudra demander
aux mandataires de la nation française une diminution sensible
sur quelques produits essentiellement belges auxquels
on ferme la porte par des droits exagérés. Nous recommanderons
à nos compatriotes d’être modérés dans leurs
justes revendications.

Qu’ils imitent, pour l’élaboration de leur tarif général, les
indications du tarif français.

Qu’ils adoptent, avec le moins d’exceptions possibles, la
perception du droit spécifique, et qu’ils fixent le quantum
des droits toujours au-dessous de celui du tarif français.

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En suivant cette ligne de conduite, notre pays fera voir
que, s’il applique la réciprocité en matière de droits,
restera toujours le pays où ils sont le moins élevés.

Dans les demandes à formuler, ils auront soin de laisser
de côté celles se rapportant à des marchandises que l’étranger
produit dans de meilleures conditions que nous.

Restons toujours prudents et conciliants.

Nous comptons sur l’esprit de justice de chacun pour
consolider les relations nécessaires qui existent entre les
deux pays.

En attendant, préparons-nous à conclure ce traité en
donnant à nos négociateurs éventuels l’instrument nécessaire
à leur travail, c’est-à-dire un tarif général, s’inspirant
des besoins de notre industrie et de notre commerce.

Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT 4, rue du Bouloi (Cl.) 536.5.91.