L'enfant né hors mariage
Acollas, Émile (1826-1891)
Germer-Baillière, 1870


Lu diioit dli 1,'nistaint /knm1nt ne hors mariagel’A nÉmilk agollasL’enfant a In premier île ton » lus droit ».
JM’oit cl liborli).T110ISIKMK EDITIONParis
GKHMEB. BAILUfiWS, IJBftAïRE-EDITKUU
OUVUACKS ]) K ï/AUTIUmREPONSE A M. TlIIERS, sur la question italionno ot sur la question
romaino, broch. in-12, seconde édition. Paris, Saussot,
18Gi> ..•••• B ll() LA QUESTION DE CONSCIENCE, broch. in-8, Paris, Saussot,
18(57 »  !')  0GUERRE AUX MONARCHIES, broch. in-8. Lausanno, Turin,
1809……. >  !U>LES ÉLECTIONS EN 1800, br. in-8. l’aris, Pagnorro, 1809. o SOL’IDÉE DU DROIT, broch. in-8.. Paria, Germor-Iiaillièro ; Gonôvo,
Dosrogis, 1871…, . ; 1 SONÉCESSITÉ DE REFONDRE L’ENSKMliLE DE NOS CODES,
ET NOTAMMENT LE CODK NAPOLÉON, avec un appondico contenant
lo coda civil de la Convontion, 1vol. in-8, socondo édition.
Taris, Guillaumin, 18G0 .". 3 »MANUEL DE DROIT CIVIL, tomes I ot II, 2 très-forts vol. in-8.
l’aris, Gormor-Bailliùro, 1808ot 1870. Prix do chaque vol. 10 »TROIS LEÇONS SUR LES PRINCIPES PHILOSOPHIQUES KT
JURIDIQUES DU MARIAGE, broch. in-8. Genève, Dosrogjs ;
liorno, Dalp, 1871 1 80LA RÉPUBLIQUE ET LA CONTRE-RÉVOLUTION (lettre au journal
do Gonèvo) , broch, in-8. Gonôve, F. Richard ; Bruxelles, A. Lacroix
ot Yorboeckhovori.' ;… 1 ÎJOLA LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT, broch. in-8. Paris, Lo Cliqynlier
1873……….,… ;…… 1 SQL’AUTONOMIE DE LA'PERSONNE HUMAINE, controvorso sur lo ;
principe do la science sociale,.broch'. in-8, Paris, Lo Chevalier,
1873 , …… ..'..*….., ;… '/',' iViiQCOURS DE DROIT POLITIQUE, professa à,^Université do^B^ijè
(lr'partio).Commentaire do la ddclaration dos ;Droifëde Hipinme
de 1793,1 vol. in-8. Paris, Gormor-Baillièro. 7 50Pour paraître prochainement, ;COURS DE DROIT CIVIL (tome III, seconde et dernière partie).Cari » AM’AMSNT, imprimeur da la FaruM il a Médecin*, ni* M -lei'rtnco. U.
Le droit de r/gnpant :\ l/enfant ^ né hors mariagel’AllIS.— IM1>. R. MAnTlNlîT, \WK MIGNON, 2.Le droit de l’enfant l’enfant / né hors mariagel’An VEmile acollasDroit ot lihortd.
L’onfont n lo promior do tous I03 droits,SECONDE ÉDITIONParis
GERMFJt BAÏLUÉBE, LÏBRAIRE-tëDITEUR
1UIE 1) 1 ! r.'ÉCOI.K-n’K-'MÉDECINK, 171870Tous ilroit9 l’i'snrviîs,

A MA FILLE MORTE:

Cet écrit n’est qu’un chapitre de l’ouvrageque nous nous sommes proposé de consacrerau droit de l’individu.Nous avons tous en ce siècle nos heuresde lassitude et de doute ; Mon aveugle pourtant qui ne verrait que le système social danslequel l’Europe se meut touche à sa fin, quetous les jours ce système croule pièce à pièce,et, ce qui est le meilleur signe de sa décadence, que chacun a cessé d’y croire.Pour songer à la reconstruction, attendrons-nous que les ruines nous enveloppent ?VIIICombien de temps continuerons-nous à prcn’ dre pour des principes une phraséologie vide,à tenir pour des vérités acquises les suggestions de nos habitudes, de nos préjugés, denos ignorances, à n’avoir nul souci de reliernos idées les unes aux autres, à vouloir laliberté dans un ordre, l’autorité dans unautre, la République dans l’Etat, la monarchie dans la famille ?Qu’on se le dise ! Le droit nouveau n’estni une révélation, ni unj empirisme, ni unecontradiction 1Le droit nouveau a sa base dans le droit de1 l’individu.Le droit nouveau ne relève que de la raison, ou plutôt il est la raison mémo en tantqu’elle pénètre mieux de jour en jour la nature de l’homme et qu’elle en suit le développement.Le droit nouveau aspire à être un en-
semble, une synthèse, une science. Ce n’est
que lorsque cette science existera, que l’anarchie
actuelle aura son terme et que L’idée \
républicaine obtiendra dans les faits sa consécration
complète.

Dans cette science, le droit de l’enfant occupera
la première place ; car le droit de l’enfant,
c’est pour tous ceux qui naissent en ce
inonde le droit d’être élevés à la qualité
d’homme, à l’exercice des droits que cette
qualité confère, à la pratique des devoirs
qu’elle impose.

Pauvres êtres qui naissez aujourd’hui en
dehors de l’institution civile et qu’une loi
inhumaine a proscrits ; pauvres petits enfants,
qui, dans notre monstrueux état social, êtes
les victimes habituelles et dévouées de la
misère, du crime et de la mort ; pauvres filles
qui payez à la débauche du riche la dîme de
vos privations et de votre indigence, puissent
ces pages avancer pour vous l’heure de l’inévitable réparation.Nous avons maintenu notre forme originaire, mais la réflexion et l’étude nous ontporté à accentuer davantage nos conclusions.Rot/Aocli, 30 août 1809.Le droit de l’enfant l’enfant né hors mariage préambuleJ’élève la voix pour un des intérêts de justice et d’humanité les plus considérables dece temps ; je me présente au nom de toutesles femmes abusées, entraînées ou éblouiesque précipitent de fausses promesses, l’illusion de leur propre coeur, l’enivrement de lajeunesse, les suggestions de la misère, la lâcheté, l’ignominie du vice pauvre ou opulent, poussant du pied ce qu’il a flétri ; je meprésente au nom de cinquante mille enfantsî2 Î/ENFANT NE HORS MARIAGE.naissant chaque année privés d’état civil (1) ,le plus grand nombre par le crime de leursparents, aidé de la complicité de la loi ; lesautres par la volonté directe de la loi môme,qui s’impose. Je viens demander à la sociétéde proclamer que dans l’union, accomplie endehors de son institution, l’homme a sa partde responsabilité ; de reconnaître, de garantirà cinquante mille enfants le droit à une assistance indispensable à notre indigence native,le droit d’être nourris, élevés, développésd’esprit, de coeur par ceux dont ils tiennentla vie, le droit de n’être point fatalement lesvictimes préférées de la misère, des infirmités,de la mort, le droit de ne point peupler depréférence les bagnes, le droit de ne pointmonter de préférence sur les échafauds. Jeviens réclamer la réformation d’une de nosplus grandes iniquités sociales, une iniquité quene commettent au même degré ni l’Angleterre,
(1) Co chilVro résulte d’une note qu’a bien voulu fuiro
rédiger, sur notro demande, M. le Directeur de la division
do la stutlstiquc générale de Franco, au Ministère do l’agriculture,
du commerce et des travaux publics.
L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 8ni la Prusse, ni l’Autriche, ni la Russie (1)  ! lasuppression d’un de nos périls, l’effacement denotre législation civile du honteux article quiinterdit la recherche de la paternité, et, dansune société fille de la Révolution, met plus dequinze cent mille Français, pour le hasard deleur naissance, hors la loi, hors le droit 1Utilitaires, hommes convaincus ou feignantde l’être, théoriciens ou gens frivoles, moralistes expérimentés, que la sainte horreur dupéché n’en a point préservés toujours, maisqui toujours eûtes la vertu d’en répudier:toutes les suites, disciples en cette matière duconquérant que l’adulation a surnommé l’auteur du Code (2)  ; si l’argument de la justice(1) Il ne 9'agil point d’imiter, il s’agit d’affirmer le droit
absolu do l’enfant de rechercher son pore et sa mère ; le-'
droit absolu do la femme do rechercher le père do son eni'ant.Aucune législation n’a encoro proclamé ces doux principes ;
aucune n’a encore reconnu cotte justice, si évidento,
Bi simple, si nécessaire. Mais quoil la France se vante d’être
la nation initiatrice 1 la Franco se prétond le pionnier
de l’idée ot do la philosophie sociale l et la France, sur ce
point, est au dernier rang des nations barbares !.,.(2) Le temps dos Odes à la colonne ot du $ouvenez-vou6'enf ■
Le temps est venu d’approcher le colosse et do le démonter.


Il ne nous importerait en rien de vérifier le génie militaire
do Bonaparte ; nous n’en retenons qu’une chose, c’est
que cet homme fut le plus effroyable destructeur do vies
humaines dont le nom demeurera inscrit dans le passé de
Phistoire.

Quo fut-il comme politique, comme législateur, comme
économiste ? Voilà l’examen qu’il conviendrait d’entreprendre,
et qu’en ce qui nous concerne nous commençons
aujourd’hui pour le Code qui porto son nom.
Chapitre premierDÉMONSTRATION PAR LE POINT DE VUE DE L’HISTOIREQuatre grandes périodes partagent l’histoire de la civilisation : la première, qu’onpeut appeler la période orientale et qui com- ;prend l’histoire de l’Inde ancienne, de la Perseet de l’Egypte, les Chinois restant à part etles Hébreux n’entrant que tardivement dansle mouvement général ; la seconde, embrassant le monde gréco-romain ; la troisième, quij’enferme le moyen âge et ce qu’on est convenu tout arbitrairement de nommer l’histoire moderne (1 )  ; enfin la quatrième, qu’inau(1) 
L’idéo du droit do l’homme, on tant qu’homme, l’idée
du droit do l’homme complot, son propro pape, son propre
empereur, véritable pliure do l’histoire, jette des lueurs
0 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.gurent le xvm° siècle et la Révolutionfrançaise.A la première correspondent, d’une part,au point de vue social, le régime des castes,
dus le moyen Age ; elle n’entre en possession do l’esprit humain
et du monde qu’à la Déclaration dos droits do
l’homme.

Los périodes do l’histoire sont les étapes do l’humanité
en quête do cet idéal et do sa réalisation.

A ce point do vue, la Réforme elle-même, cetlo grande
restitution du droit religieux individuel perdu depuis l’uvénement
du christianisme, la Iléformo a bouu avoir été une
dos commotions ICB plus considérables ot les plus salutaires
de l’histoire, elle no peut servir do date à uno de ces phases
où l’homme a conquis uno notion nouvello et réalisé un
progrès nouveau do son droit. Comme l’a fort bien dit Michelet,
« Luther remit en marche l’esprit humuin à l’instant
mémo où il croyait lo reposer sur l’oreiller do la grAcc…
Cet homme, qui fit do la liberté un si éncrgîquo usnge, a
ressuscité la théorie augustinienue do l’atiéuntissement do
la liberté ; il a immolé lo libre arbitroà lu grûco,l’homme
à Diou, la morale à uno sorte do fatalité providentielle.  »
Michelotajoulo que « les titres delà Réforme ot do Luther
sont d’avoir signé do leur nom la grando révolution qui
légulisa en Europe lo droit d’examen. » (Micbclet, Mémoires
de Luther, Introduction.) Restitution plutôt quo révolution ;
restitution inconséquente, car elle n’allait point
jusqu’à pormottro do mettre on question la révélation ;
révolution incomplète, car elle no proclamait, en lo mutilant,
quo lo droit religieux.
I,WANT NÉ HORS MARIAGE, 7c’est-à-dire de ces divisions fatales et irrévocables, en quelque sorte pétrifiées, dit Gans,qui immobilisent chaque homme dans laclasse où il est né ; d’autre part, au point devue de la famille, la polygamie.11 faut ajouter l’esclavage comme troisième ■>trait dominant l’ensemble »En même temps que lo régime des casteset l’esclavage fondent l’organisation socialesur la plus monstrueuse inégalité qui fût jamais, et corrompent jusqu’à la famille enenlevant à la femme, dans l’Inde au moins,tout gouvernement d’elle-même (1) , la polygamie tend à établir l’égalité entre les enfants,Aussi, sans qu’il, soit possible de pénétrerdans tous les détails de l’organisation dessociétés de l’antique Orient (2) , pout-on
(1) Manon, trad. Loisclour-Deslongchamps, liv. V, sloca
l/i8. Pendant son enfance, uno femmo doit dépendre de son
péro ; pendant sa jeunesse, elle dépend de son mari ; son
mûri étant mort, do ses fils ; si elle n’a pas do fils, des
proches parents do son mûri, ou, à leur défaut, do ceux do
son pure ; si elle n’a pus do parents paternels, du souvoruin.
Uuo femmo no doit jamais so gouverner à sa guise,

(2) 11 y a un siècle à peine que l’héroïsmed’Anquotil-
8 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.affirmer que la distinction entre les enfantslégitimes et les naturels y était nulle ou àpeine prononcée.La Chine et la Judée ne font pas exceptionsur ce point.C’est ce même esprit qui règne aujourd’huiencore dans les législations arabe et turque.Le monde gréco-romain élargit son pointde vue social ; à la caste, il substitue la cité ;mais il laisse en dehors du droit l’esclave etl’étranger ; il fait du mariage monogame labase nouvelle de la famille.Dagucsseau constate pour le droit grecl’existence d’une première période où les bâtards sont assimilés aux enfants légitimes ;c’est l’époque des Hercule, des Thésée, desAchille, des Pyrrhus, etc. Mais bientôt l’enfantné hors mariage devient à Athènes même,
Duperron et l’érudition des Colebrooko, desWillium Jones,
dos Wilkins, dos Wilson, des Ropp, dos Lusson et des 13 urnouf,
ont fuit entrer l’Orient dans l’histoire. Los résultats
acquis sont dès à présent considérables ; dans, au point do
vue dos lois de succession, a dégugé lo génio do coscivilisutions
effacées. Toutefois, on lo conçoit, les institutions purtieulierea
restent difficiles ù connaître ot à upprécior,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 0dans la cité initiatrice du monde ancien, unêtre de nature inférieure (1).Du reste, l’antiquité orientale et l’antiquitégrecque n’admettent-elles point l’une et l’autrel’exposition des enfants ! Aristote n’est-il pointd’avis qu’il doit y avoir une loi pour défendred’en élever aucun qui soit estropié, et la loides Douze Tables, à Rome, ne permettaitelle point d’étouffer les enfants difformes ?Le droit de l’enfant n’existe donc point enréalité dans les sociétés antiques ; aussi, queces sociétés acceptent la polygamie ou qu’ellespratiquent le mariage monogame, la questionde la recherche de la paternité naturelle nepeut même y être posée ; elle y disparaît sousle monstrueux amas d’iniquités qui fontobstacle à l’idée du droit.Cependant, grâce à l’influence du préteuret de la philosophie stoïcienne, un germe deprogrès est déposé dans le droit romain ;l’enfant né de l’union tolérée par la loi sousle nom de concubinat (liber naluralis) , et l’en(1) Daguesscnu, Dissertation sur les bastards, OEuvres
complotes, t, VII,40 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.fant vulgairement coiiçu (vulgb conceptus,spurius) , sont rattachés à la famille de la mère ;a l’époque de l’Empire, ils ont en outre le droitde réclamer des aliments à leur père.Lo droit canonique, du point de vue mystique où il est placé, no peut qu’être défavorable à l’enfant né en dehors du mariage.Qu’est-ce, en effet, que le mariage au pointde vue de la théologie chrétienne ? Un sacrement, devenu l’étrange symbole de l’unionde Jésus-Christ avec son Eglise ; aussi, l’idéedu droit canonique n’est certainement pasdouteuse. Ne lit-on pas dans une décrétaledu pape Alexandre III, adressée à l’archevêque do Tours, ces paroles caractéristiques :« Consultationi tuoe totaliter respondemusquod neque spurios) neque servos ordinaredebes (1). »
(1) Quel éloge plus fréquemment appliqué un Christianisme
que celui d’avoir proclamé l.'égulité et uboli l’esclavage,
et quel plus frappant exemple do ces contre-vérités
qui ne s’accréditent que purco qu’elles sont suris cesse répétées
I

Assurément on peut soutenir, l’i'lvungilo à lu main, quo
Jésus ne rocotinuissuit que des égaux duns lu société rcli-

L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. ' U

Il y a loin do cette décrétaie au beau texte
de Papinicn : « Nihil enim impedienda est
dignilas ejusqui nihil admisU. » (6 pr. D., De
decur., I. 2.) 

Cependant, si la logique du Christianisme

gieuso ; de même qu’on peut uussi établir, nu moyen dos
textes évangéliquos, quo Jésus ordonnait de respecter les
hiérarchies existantes.

Quuntau Christianisme, à cette doctrine si peu semblable
à elle-même dés l’origine, comme à travers tout le cours
de son histoire ; quant à ces dogmes indiens, persans, grecs,
juifs enfin, qui n’eurent jamuis do commun quo l’expression
sous laquelle on les réunit, qu’on distingue, si l’on
veut, entre suint Puul ot saint Jeun, entro suint Augustin ot
suint Thomas, entre Ho3suet et Fénelon, la conclusion on
ce qui concerne l’cscluvngc sera toujours la mémo : loin
de l’avoir aboli, lo christianisme ou a proclamé la légitimité.


11 no sauruit y avoir lieu pour nous d’uborder, même
incidemment, cette thèse, quelque corrôlulion qu’elle présente
pur corlulns côtés uvec notre sujet ; mais il y a au
moins opportunité à remarquer quo c’eut justement lo pupo
Alexundre 111, l’uuteur do lu Décrétulo citée plus haut, qui
pusse pour uvoir uholi l’eïcluvuge, et quo c’est Voltaire on
personne, Vultuirc, tant uecusé do partialité, qui attribue
celto gloiro au pupo Alexandre III.

M. Wullon, qui u repris ce point, reconnaît quo les doctrines
de suint Augustin rurnenuient A la légitimité de l’esçhtvit(ie,
non pus seulement comme fait individuel, mais comme
12 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.le conduit à réagir contre le droit romain ; sides textes formels déclarent l’enfant naturelétranger à la famille du père ; si l’esprit dudroit canonique l’exclut de celle de la mère,le principe do charité maintient aux enfantsnaturels simples le droit aux aliments, etétat permanent ; muis il ajoute : « La religion qui apportait
avec ello ce danger avait mis à côté lo remède : si l’homme,
pour son péché, avait été condamné à l’esclavage, JésusChrist
était venu détruire cotte suito du péché. Il l’avait
rachoté au prix do son sang, ot désormais maîtres ou serviteurs,
libres ou esclaves, tous étaient ses esclaves, ses obligés,
ses affranchis, ses enfants : tous, frères en Jésus-Christ,
revenaient par colto génération nouvello à la primitivo
égalité. » (Wallon, Histoire de l’esclavage,) 

Ces dernières phrases font sans doute allusion à l’égulitô
de la cité céleste ; quant à la terrestro, ce qu’il y a d’exact,
c’est non-seulement quo lo Christianisme n’a point aboli le
fuit social de l’esclavnge, ot l’a légitimé, mais encore quo
Ytôgliso a refusé h l’osclavo comme au bâtard l’égalité
devant le sacrement do l’Ordre ; quo l’Église a consacré
l’irrémédiable déchéance du bâtard et do l’esclave, leur
double fraternité de misère et d’opprobre.

Ajoutons lu femmo, et nous aurons les trois parius du
.Christianisme, comme du monde ancien. (Comparer M.l’abbé
Carrière, Dejustitiactjurc ; Méquignou jeune, Paris, 1839 ;
et M. révoque Bouvier, Instructions théologiques et Conférences
d’Angers. — V. aussi l’étude de M. E. Despois, reyye
l’Avenir, 2 ? i6v 23 décembre 1855.) 
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 13l’étcnd môme aux enfants adultérins et incestueux.Les législations les plus rigoweuses neresteront pas désormais en deçà de cettelimite ; aucune n’imaginera, plaçât-elle l’enfant naturel en dehors de toutes relations defamille, de lui enlever le droit de se fairereconnaître pour obtenir au moins la subsistance.C’est ainsi que le droit germanique qui,par une curieuse coïncidence, proclame également que l’enfant naturel est un étranger,soit par rapport au père, soit par rapport à lamère, consacre, comme les décrétales, sondroit à des aliments.Partout où règne l’influence de ces deuxlégislations, l’enfant naturel a beau être regardé comme un indigne de naissance ; on abeau en faire un véritable paria, non-seulement de la famille, mais encore de la sociétéoù il est serf ; en vain même est-il vrai, dansune certaine mesure, de dire qu’il n’a jamaisété aussi maltraité qu’au moyen âge ; nil’Église ? ni le droit germanique ne subor-14 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.donnent la vie matérieUo do l’enfant au bonplaisir du père ou de la mère.Donc, deux idées s’accusent : l’une, celle dudroit romain, qui admet l’enfant naturel dansla famille do la mère ; l’autre, celle do lalégislation canoniquo et du droit germanique,qui l’en repousse, toutes deux se réunissanten un point, le droit de recherche contre lepère et la mère en vue d’assurer la subsistance de l’enfant (1).
(1) Si l’on vout savoir où on sont aujourd’hui sur lo mémo
point les doctrines do l’Égliso do Franco, qu’on ouvro lo
Code civil expliqué, do M. le cardinal Gousset ; voici ce qu’on
y lit sous l’arliclo 3^0 : « Les moeurs, dit M. Gousset, réclumuient
lu disposition do cet article. Les recherches do paternité
exposeraient les tribunaux aux débuts les plus scandaleux,
aux jugements les plus arbitraires, àla jurisprudence
la plus variable. L’hommo dont la conduite serait la plus
puro, celui même dont les cheveux auraient blanchi dans
l’exercice de toutes les vortus, no seraient point à l’abri des
atluqucs d’une femme impudente ou d’enfants qui lui
seraient étrangers ; ot ce genre de calomnio laisserait toujours
les traces les plus affligeantes. » Puis vient lo rossassoment
de tous les lieux communs usuels contre la recherche
de la paternité.

Et le simple principe do charité, l’iïgliso do Franco actuelle
l’u-t-ollo donc oublié ? Un enfant est au monde, il
fuut pourtant qu’il vive !
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 15Ces doux systèmes constituent lo droit commun, on dehors duquel il faut placer, dansun monde de forco et de privilégo, les bâtardsdes rois, des princes et des grands ; quant àceux des prôtrcs, lo droit canonique, constatons-le, no s’émeut point en leur faveur etleur applique la môme rôglo qu’a tous lesautres enfants naturels (1) ,Mais, on regard de l’idéo romaino et del’idée canonique ou germanique, brille, tropvite étouffée, chez la race qui révéla l’égalitéà l’Occident, la véritable lueur du droit.« Partout, chez les nations celtiques, lesbâtards succédaient môme comme rois,comme chef do clans », dit M. Michelet (2).Lo plus étonnant n’est pas qu’ils succèdent . en qualité de chefs, mais bien qu’ils soient admis comme enfants au partage des biens du père. c’est pourtant ce dont témoignent les(1) « Filii prosbyterorum et coeteri ex fornicutiono nuli
ad sacros ordines non promoveantur, nisi aut monuchi flunf,,
aut in congrogutiono canouica regulurilcr viventos… Pncsontutionem
vero nullam tenus hubeaut. » (Décret., lit. De
fdiis presbyterorum oerdinandis vel non, ch. i0'.) 
s (2) Michelet, Histoire de France, t, l, p. 122.10 L’ENTANT NÉ HORS MARIAGE.lois do Ilywel Dda et la coutume du GabailCino, appliquée en Irlande jusque sous JacquesIor.Les triades de Dynwall Moelmud consacrenton outre le principe do la recherche de lapaternité et en organisent la procédure.« En France, les bâtards des personnes ducommun, ainsi s’exprime Daguesseau, sontserfs avant saint Louis ; ils sont soumis auxdroits de chevage et de formariage, commeles autres mainmortables. »Ce n’est guère môme qu’au temps de FrançoisIor, selon le témoignage de Dumoulin surla coutume du Maine et de l’Anjou, que lesbâtards sont réputés entièrement libres. Ilsn’en restent pas moins traités avec une extrême défaveur, grâce à l’esprit des lois canonique et germanique, qui l’emporte.Cependant le droit français admet, commele droit canonique, la recherche de la paternité en vue d’assurer des aliments aux enfants naturels, même adultérins et incestueux.Chose remarquable en effet, et surtputL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE, 17frappante dans les législations actuelles, qu’iln’y ait nullo corrélation entre l’étenduo desdroits quo ces législations reconnaissent auxenfants naturels et le plus ou moins de faveurqu’elles accordent à la recherche do la paternité ; tandis qu’aujourd’hui la plupart ontadopté lo principe du droit de recherche,celles-là mômes qui se montrent le mieuxdisposées à en faciliter l’exercice restreignentensuite l’enfant naturel à la simple faculté deréclamer ce qui lui est nécessaire pour lesbesoins de la vie physique ; et il arrive, aucontraire, que celles qui repoussent cetterecherche traitent avec une certaine libéralitéles enfants naturels volontairement reconnus.Les unes et les autres s’inspirent évidemment d’une double idée : l’enfant naturel,pour les premières, a son droit comme êtrehumain, mais il porte en lui un principe d’indignité, il est atteint d’une inégalité originelle qui l’exclut de la famille et en fait dansla société un être inférieur ; les secondessemblent reconnaître que le droit de l’enfantnaturel vaut en soi celui de l’enfant légitime,■18 L’ENFANT NÉ HORS MAIUAGE.
et si, par uno incroyable inconséquence, elles
défendent la recherche de la paternité, arrivant
ainsi jusqu’à nier lo droit humain do
l’enfant naturel, ou si, la paternité volontairement
reconnue, elles créent des différences
dans les droits do succession entre l’enfant
naturel ot l’enfant légitime, tout en faisant à
l’enfant naturel une part qui peut dépasser do
beaucoup le droit aux aliments, c’est qu’elles
procèdent, à ce point do vue, d’uno pensée
d’intérêt social : cello d’empêcher une rcchercho
qu’elles réputent scandaleuse ot de
sauvegarder le principo et la dignité du mariage.


Toujours est-il que lo droit français d’avant
1789 adopte le premier point de vue, et que,
sans doute à cause de F influence mélangée
du droit canonique et du droit germanique, il
abandonne l’idée relativement libérale du
droit romain.

La recherche do la paternité, entraînant à
sa suite le droit aux aliments, n’en était pas
moins, point de vue à part, un germe fécond.

Qu’y avait-il à faire pour le développer ? Il
I/ENFANT NÉ HORS MARIAGE, 10y avait à reprendre la tradition du droit romain, à l’élargir on la combinant avec la tradition celtique, à proclamer qu’il n’y a pasdo moyen tormo entre la négation absolue dudroit do l’enfant naturel, coupable d’avoirreçu la vio, méritant pour cotte faute d’êtrerejeté non pas seulement de la famille et dola cité, mais de l’espèce elle-même, objet domépris ou do pitié, mis en dehors de touterègle ot do toute loi, et l’affirmation de sonégalité avec l’enfant légitime, do son droit dofaire partie, comme l’enfant légitime, destrois grands milieux où l’homme vit et seperfectionne, l’humanité, la cité, la famille.Au lieu de cela, qu’a-t-on fait ? qu’a fait leCode do 1804 ou, pour mieux dire, la penséepersonnelle de Napoléon (1)  ? La chose la
(1) Afin qu’on no nous accuse pas do faire posor sur Napoléon
seul uno accusation qui devrait êlro dirigéo contre
lo conseil d’État tout entier, délibérant sur l’article 3/(0,
nous renvoyons au procès-verbal officiel do la séance du
20 brumaire an X, On y verra quo les conseillers d’État,
uprès B'êtro mis d’accord, malgré l’opposition do M. Dofcrmon,
sur lo principo do la prohibition, l’étaiont également,
malgré la dissidence do M. Coulay, sur la nécessité d’ad-
SJO I/ENFANT NÉ HORS MARIAGE.plus insensée, la plus contraire à toute tradition, la plus antipathique à touto logique,la plus disparate ot la plus monstrueuse ^ Ona soudé l’idée romaine à l’idée celtique, l’idéedo l’égalité ot do la Révolution à cette négation du droit, quo l’antiquité elle-même, celieu de rencontre de toutes les formes dol’inégalité, l’antiquité inhumaine (1 ) , mais aumoins conséquente cette fois, n’avait admisequo comme uno règle applicable tout aussibien à l’enfant légitime qu’à l’enfant naturel,
mottro dos exceptions plus ou moins largos. Lo premier
Consul prend la purolo ; il se prononce contre touto exception,
mémo en cas de rapt ou do viol, et il émet ces doux
uphorismes î

1° La loi doit punir l’individu qui s’est rendu coupable
de viol, mais elle ne doit pas aller plus loin ;

2° La société n’a pus intérêt à ce quo dos bAtnrds soient
reconnus.

Lo Conseil adopte on principe que l’articlo 0 no recevra
pas d’exception. (Locré, t. VI, p. 116-123. -- VM du resto,
l’Appendice.) 

(1) Uno parole entre mille autros ou uno déclumution
telle quo toutes celles dos avocats Cicéron ot Sônôquo no
prouve pas, ot nous regrettons d’être sur co point on profond
désaccord avec l’auteur d’un livro quo nous estimons.
(V, M. Bouttoville,./« Morale de l’Église et la Morale naturelle,) 
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 21que lo Christianisme lui-même, lo Christianisme du sacrement et du symbole, en faisantde l’enfant naturel un être inférieur dès losein do sa more, n’avait accueillie pour lafamille et pour la cité qu’en ne la poussantpoint jusqu’à sa conséquence extrême, onn’osant point aller jusqu’à exclure l’enfantnaturel de l’humanité rachetée ; oui, on afait cette chose énorme et impie, qui semblaitimpossible depuis le droit prétorien, et qu’ilétait réservé au vainqueur impuissant etéphémère do la Révolution d’inaugurer danslo monde.Comment un tel renversement de sens moral ot d’idées est-il devenu possible ?Commentun tel mélange du juste et de l’injuste est-ildevenu praticable ? Sous l’influence de quellescauses particulières le flambeau de la tradition, de l’idée nouvelle de 89, du droitenfin, a-t-il pu s’éteindre assez complètement pour qu’on ne reconnût pas cet alliageinouï de deux principes antagonistes ? C’est àune question de preuve qu’il faut rapporterhistoriquement la première origine de ces té-n 1/ENFANT NÉ HORS MARIAGK,

nèbres ot do la prohibition légale do la recherche
de la paternité,

Une présomption restée célèbre, cause do
perturbations véritables otde dangers sociaux
sérieux, a fini par entraîner dans sa chuto lo
principo sacré du droit pour l’enfant do rechercher
son père.

Qui ne connaît l’étrange maxime Virgini
parlurienti creditur, cette pensée qu’une
femme en proie aux douleurs do l’enfante »
ment n’altérera pas la vérité, si on l’interroge
sur l’auteur de sa grossesse ? Règle pénétrée
de l’esprit d’une époque qui, en matière criminelle,
soumettait l’inculpé à l’inquisition de
la torture, espérant arracher ainsi l’aveu do
la faute et la désignation des complices.

Toutes les attaques dirigées chez nous contre
la recherche de la paternité, tous les abus
qu’on y a rattachés, tous les scandales qu’on
a présentés comme la conséquence de cette
recherche dans l’ancien droit, à quoi se
réfèrent-ils ? Uniquement à la présomption
barbare et absurde Virgini parlurienti créditer,

L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. SS
Il est vrai que de bonne heure la vigilance
de nos rois, leur moralité, leur piété, en tempéra
l’application.

Déployant à l’égard des filles enceintes une
juste sévérité, l’amant de Diane de Poitiers,
de la maîtresse de son père (1) , Henri 11, ouvre
la marche (édit do février 1 î) £) 8) (2)  : les
fdlcs du peuple seront tenues de révéler leur
grossesse, et, outre la terrible peine qu’elles
encourent faute d’obéir, elles sont déchues du
bénéfice de la maxime Virgini parlurienti.
(1) « On dit quo le roi François lor, qui, lo premier, avait
aimé Diane do Poitiers, lui ayant un jour témoigné quelquo
déplaisir, après la mort du dauphin François, du.pou
de vivacité qu’il voyait en ce prince Henri, elle lui dit
qu’il falloit lo rendre amoureux et qu’elle en vouloit faire
son galant ». {Le Laboureur, addition aux Mémoires de Cas*
telnau, t. I, p. 270.) Dans uno fête donnée dans les bois do
la Rerluudièro, près do ChAtcllorault, en 1541, souslo titre
do Tournoi des Chevaliers errants, lo dauphin prit les couleurs
de Diane et tint un pas on son honneur. « Il ne faut
pourtant pas oublier, ajoute Henri Martin, pour juger do la
moralité de la mnison royale, qu’il y avait sous toute cctlc
chovulcrie uno espèce d’inceste : lo fils avait hérité de l’ancienne
maîtresse de son père, » (Henri Martin, Uist. de
France, t. VIII, p, 207 et 2C8, note 2.) (2) V, l’Appendice.M L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.Henri III ot ses mignons confirment cottesago ordonnance (1586) (1).A l’heure où sa triste vieillesse s’affaisso doplus on plus sous la domination du jésuiteLotellier et de la veuvo do Scarron (25 février 1708 (2) , le continent Louis XIV renouvelle les édits de ses ancêtres, et le vertueuxmonarque manque de termes pour flétrir,comme il voudrait, le crime do donner la vieà un enfant naturel, et surtout de l’exposer àmourir sans le saint baptême.A la suite des rois, les légistes du vieux droitarrivent.Pothier ne nous parle plus de la vieilleprésomption ni des correctifs barbares et hypocrites que la royauté y a mis ; malheureusement, le naïf Pothier pose une règle presqueaussi dangereuse et aussi peu raisonnable quela maxime Virgini parturienti.11 suffira à la fille, selon lui, de prouverqu’un homme s’est permis quelques familia(1) Elle manque dans la collection Isambort,(2) V, l’Appendice,L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 2Hrites ou privautés envers elle pour qu’il soitprésumé êtro lo pèro do son enfant, et condamné on conséquence à s’en charger.On conçoit toute l’incertitude, tous les périls de pareilles preuves ; la richesse, la position sociale, devenant lo point do miré de millefemmes « montées, se trouvèrent livrées sansdéfense, non pas aux recherches (ce terme estinexact pour, l’ancienne législation) , mais auxdésignations les plus inopinées, les plus menaçantes, les plus capables de porter atteinteà la sécurité de chacun.C’est contre cet état de choses et non contrela recherche de la paternité que s’exclamaitl’avocat général Servan, dans un discoursdont on a voulu faire un des appuis de l’article 340, et qui prouve seulement que l’indignation à froid et la plate phraséologie desréquisitoires ne datent pas d’hier.C’est aussi contre ce fléau que fut dirigéela législation de la Révolution, et notammentle décret du 12 brumaire an II (1).(1) V, l’Appendice,2
Dans l’Exposé des motifs de ce célèbre décret,
Cambacérès, alors familier de Robespierre,
Cambacérès n’allait-il point jusqu’à
admettre comme l’idéal réalisable des législations
positives l’assimilation de l’enfant même
adultérin ou incestueux à l’enfant légitime
 (1)  ?
Et le décret de brumaire n’accordait-ilpas, en effet, à l’enfant naturel « simple cetteassimilation, et à l’enfant adultérin ou incestueux le tiers de la part d’un enfant légitimeà titre d’aliments ?Etrange fortune, en vérité, que celle decette législation 1 En même temps que lesennemis nés de l’oeuvre de la Révolution, quel’esprit de routine et d’ignorance, la niaiseriesuperficielle, la légèreté insouciante, répétantle jugement d’autrui, en ont indignement calomnié la pensée et l’ont présentée comme unencouragement aux filles mères, on enseigne,sans prendre garde à l’énormité de la contradiction, qu’il faut rapporter à cette loi,
(1) V, VAppendice.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 27inspirée de la plus haute idée de justice sociale, l’origine du principe inique de l’interdiction de la recherche de la paternité (1).Restituons à chacun ses actes. La Convention n’a pas plus failli à sa tâche pour lesenfants naturels et pour la recherche de lapaternité, que pour toutes les institutionsqu’elle a marquées de son immortelle empreinte ; elle n’a point porté d’interdiction,elle a posé une règle assurément mal élaborée,mal agencée avec un ensemble qu’elle ne faisait parfois qu’entrevoir, mais sans caractèreprohibitif ; elle a voulu que la recherche do lapaternité s’appuyât sur des faits graves etconcluants, et elle a exigé, pour la preuve,des écrits publics ou privés, an ensemble desoins.C’était là une réaction contre les pratiquesinsensées de l’ancien régime, uno réactionexagérée, nous en convenons, car elle risquait
(1) Qu’il so trouve un mulhonnêto hommo pour irtventor
uno bonne calomnie, il so trouvera toujours uno foule do
sots pour lu répundro : tel cstlo cas do la réputation fuito
HU décret du 12 brumaire,
28 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.de compromettre le droit de certains enfants,mais qui, aux yeux des grands Conventionnels, devait avoir son correctif dans la protection sociale accordée à tout enfant orphelin (1).Que pouvait faire, en vérité, la législationde la Révolution, sinon se borner à établir desprincipes ? L’organisation devait être l’oeuvredu lendemain.Le lendemain n’arriva pas ; le crime du18 Brumaire en prit la place, et c’est au Code,promulgué par Bonaparte, que remonte laresponsabilité du principe inscrit dans l’article 340.L’ancien droit français avait dit : L’enfantnaturel est un être déchu, mais il a au moinsdroit à des aliments ; le droit de la Révolutiondisait: L’enfant naturel a le même droit quel’enfant légitime ; mais, frappé des périls de la
(1) Le Codo do lu Convention portuit s

AUT. 25. — Les procureurs do communes sont chargés
pur lu loi do la surveillunce immédiute des mineurs orphelins.


AUT. 26. — Ils doivont pourvoir à leur éducation et à
l’administration do leurs biens,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 20maxime Virgini parlurienti credilur, imbuen outre de la fausse idée de l’omnipotencesociale, il renfermait dans des limites hâtivement, arbitrairement posées, la recherche dela paternité, et se dissimulait son propre torten confiant aux communes la tutelle de tousles mineurs abandonnés.Le Code Napoléon vint, oeuvre de transaction entre les idées de l’ancien régime et cellede la Révolution ; base hybride et équivoquede la société civile, qu’éclaire et que vivifie silentement la lumière de l’idée ; législationuniforme, et, à ce titre, progrès considérabledont l’honneur appartient tout entier à laFrance de 89, qui en rendit possible et ententa trois fois l’accomplissement ; en définitive, vaste ossuaire où des esprits médiocresn’ont su qu’entasser les débris de vingt siècleset où la main du premier Consul n’apparaîtque lorsqu’il s’agit d’attenter à l’idée dujuste (1).
(1) Nous confessons qu’à l’époque à laquollo remonte ce
jugement, bien que notre étude et notro enseignement touchant
leCodo Napoléon eussent déjà do nombreuses années do
30 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.L’influence de ce génie pervers no s’estnulle part mieux attestée que dans la discussion de l’article 340 (1).Non-seulement Bonaparte, écartant sansmême l’examiner le point de vue de la justice,et ne soupçonnant pas la thèse juridique,celle de mettre la justice en oeuvre, de luidonner la sanctiou de la loi, Bonaparte nes’arrête point au principe de la recherche dela paternité ; mais quand il s’agit de savoir
date, nous étions oncoro loin do soupçonner tout co que
renferme do contradictions, d’iguoranco, de mépris de lu
conscience, d’oubli do la tradition do lu Révolution et do
celle du xvm° siècle, enfin, qui le croirait ! do réaction
auloriluiro mémo conlro les lois de l’uncieu régime, le
recueil législatif fuit pur les complices do l’attentat du
18 Brumaire 1

Aujourd’hui que nous nous sentons en mesure d’affirmer
co que vaut dans ses plus menus détails celte compilation,
rudis indigestaque moles, nous pensons que, lorsque l’ère
do la liberté so sera ouverte pour les peuples européens, lu
Franco en particulier n’aura pus d’oeuvro plus urgente A
accomplir quo de refondre lo Code de la famille et de lu
propriété. (Note de la seconde édition,) 

(1) Dès aujourd’hui lu slutuo'do Bonaparte a des pieds
d’argile, et l’Age approche où les noms des hommes do violence-
seront on exécration à tout lo genre humain.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 31
si, par exception, on autorisera cette recherche
dans le cas de viol comme dans celui
de rapt, il pose cet aphorisme : « La loi doit
punir le coupable de viol, mais ne doit pas
aller plus loin. » Et le bon sens des plus
minces légistes du Conseil d’Etat impérial ne
se révolte pas 1 Quoi, un homme sera puni pour
le crime le plus lâche et le plus ignominieux,
et il sera défendu de rechercher la paternité
contre lui 1 Quoi, la vérité judiciaire est acquise,
le bagne s’est ouvert pour le criminel,
et la femme flétrie par cet homme sera flétrie
par la loi ; si. cette femme devient mère,
son enfant sera celui d’un autre ; car la preuve
.contraire est défendue, et l’on ferait dommage
au forçat en recherchant la paternité
contre lui !

Cela n’empêche point le conseiller Bigot
de s’écrier, le tribun Duveyrier do répéter
que « 1M dignité du mariage n’exige nullement
que les enfants naturels soient étrangers
à ceux dont ils tiennent la naissance, et
que la loi serait à la fois impuissante et barbare
qui voudrait étouffer le cri de la nature
32 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.entre ceux qui donnent et ceux qui reçoiventl’existence. »Et les hommes abâtardis de cette époqueépuisée, perdus dans ce jargon vain et vide,allaient du môme élan s’incliner devant lemaître et décréter la prohibition de la recherche de la paternité naturelle, l’interdiction de la reconnaissance des enfants adultérins et incestueux.Telle est l’histoire de la recherche de lapaternité. Nous tenons qu’à ce premier pointde vue notre preuve est faite ; la tradition dela France, du monde romain, delà civilisationavant 1789, c’est la recherche ; l’esprit de laRévolution, celui du droit égal, loin d’être lanégation de cette recherche, consacre l’assimilation de l’enfant naturel et de l’enfantlégitime ; il régularise la preuve, la restreintavec excès, mais se garde de la supprimer ;l’oeuvre législative de 1804, dont le génie dola France, uni à celui de la Révolution, a seulfait la force et la vie, fausse les enseignements, les progrès, l’idée de l’histoire, etviole la justice sociale,
CHAPITRE II
DÉMONSTRATION PAR L’IDÉE DU JUSTEQui a connu le sentiment paternel, l’intimité, la plénitude de ses joies sereines, complètes et sans remords ; qui a suspendu sa vieà celle de cet être charmant et débile, l’enfant,dont la faiblesse a eu besoin de sa force ; quia recueilli les premières tendresses de ce jeunecoeur, s’éveillant aux premières émotions del’existence ; qui a suivi, guidé les développements de cette intelligence naïve, impressionnable et mobile, sans cesse en quête descauses grandes et petites ; qui a senti s’épa^nouir en lui cette fleur d’espérance, cetamour incomparable, l’enfant, le point fixede tous ses voeux, le foyer où s’alimente sou34 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.dernier enthousiasme, qui, s’il s’éteint, entraîne le reste ; qui a connu ce ravissement,ce charme infini, cette poésie, hélas 1 et cettedouleur ! celui-là comprendra-t-il seulementque notre question se pose ?Pressentiment de la vingtième année, mystère d’amour alors entrevu, non sondé, enchantement de l’âge plus mur, réalité dubonheur, comble de nos joies et de nos deuils,affection paternelle, qui donc ne t’a pas aumoins devinée, ne't’ayant point connue 10 poëte, cst-il vrai que ton hymne et sisuave et si ému ne pénètre point tous lescoeurs ?
Quand l’enfant vient, la joio arrive et nous éclairo.

11 est si beau, l’enfant, avec son doux sourire.
Su douce bonne foi, su voix qui vout tout diro,

Ses pleurs vito upuisés ;
Laissant errer sa vuo étonnéo et ravie,
Offrant do toutes parts sa jeune Ame à la vio,

Et sa bouche aux baisers !
0 Homère, chantre d’Astyanax ; ô fils duMincius, dont le génie était fait pour aimerL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 35les doux enfants (dulces natos)  ; ô grandes otintimes voix de l’humanité de tous les âges,est-il vrai qu’il y ait des coeurs où vos accentsne retentissent point ? Plainte du vieux roiLear pleurant Cor délia, éternel cri de l’âmeen détresse, indicible sanglot d’un indicibleamour ; cst-il vrai qu’il y ait des entraillesqui ne sentent point votre angoisse (1)  ?Mais quittons ce sanctuaire du coeur, laissons de côté cette vie intense et intime, laplus haute, la seule vraie, la seule qui vaillela peine qu’on se donne à vivre ; interrogeonsla conscience, sévère maîtresse : comprendelle davantage l’inexpiable crime de renierl’enfant dont on est père ? comprendra-elleque la loi ait besoin d’aider à l’accomplissement de ce grand devoir, et que nos Codes,au lieu d’édicter une peine contre celui qui s’y
(1) Lo Christianisme, en déclarant à lu nature uno guerre
à oulrunco, u été conduit à commettre celte profunution,
d’écrire à côté do lu purole .' « Laissez venir à moi les petits
enfants », cette autre parole \ « Celui qui a des enfants doit
prier Dieu pour qu’ils sortent de co siècle impie. » (Tertullion.) 
« C’est co que fit saint Ililalre pour sa fille, dit Michelet,
ot il l’obtint. »
3(5 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.dérobe, lui accorde une sauvegarde ; un encouragement ?Voici venir les maîtres de la raison humaine : c’est d’abord Desçartes, ce père dela libre pensée, qui écrit : « Considérant sesenfants comme d’autres soi-même, un pèrerecherche leur bien comme le sien propre,ou même avec plus de soin, parce que, sereprésentant que lui et eux font un tout, dontil n’est pas la meilleure partie, il préfèresouvent leurs intérêts aux siens et ne craintpas de se perdre pour les sauver. »C’est Bayle qui répète : « L’homme est sifroid et si tranquille quand il n’est pousséaux choses que par les idées de la raison,qu’on eût fort mal fait de confier à cette raisonla vie des petits enfants. Qu’on ne se plaignepoint de cette doctrine. J’avoue qu’elle supposequ’au lieu d’un amour raisonnable les père etmère n’ont qu’un amour d’instinct et aveuglepour leurs enfants, mais rien n’est plus vrai. »Ainsi, après les poètes, parlent à leur tourles philosophes ; plus haut qu’eux tous, ainsiparlent le coeur et la conscience,L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 37
Ah ! espérons ce progrès dans la moralité
humaine et dans l’opinion de la société,
qu’aucun homme, à moins de se sentir flétri
à ses propres yeux, comme à ceux des autres,
ne répudiera un jour l’enfant auquel il a
transmis la vie.

Espérons que ce progrès s’accomplira, de
ne voir aucun homme, à moins qu’il n’accepte
d’être infâme, repousser loin de lui la femme
qui lui a donné son amour, celle qu’il a traitée
en épouse, celle qui a cru en lui, qui lui a
livré tous les trésors de son coeur, qui a mis
en lui tout l’espoir de son existence (1).

Ah ! espérons que, quel que soit l’entraînement
auquel on a cédé, profond ou superficiel,
de longue ou de brève durée, on cessera
de décliner la responsabilité la plus haute et
la plus stricte de ce inonde, celle qui relie le
père à l’enfant (2).

(1) Le jour où lu fommo nuru conquis l’égaillé et sera
devenue l’artisan do son propre sort, co jour-là lo mal
mnléiiel aura cessé, le mal moral subsistera.

(2) One les femmes tâchent de se rappeler de leur côlé le
mol de Vulenlinc de Milun, pressant dans ses brus le bAlurd
Dunois : « Tu m’as été dérobé 1 »
338 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.Question de justice, de droit sans doute ;avant tout, question intime dont la solutionrepose dans les entrailles, dans le sens instinctif du bien.C’est un fait triste à constater ! mais puisquedans notre état social il y a des hommes pourlesquels cette question ne se résout pas d’ellemême, il faut bien démontrer à ces coeursinertes, à ces consciences obtuses, le mald’abandolmér l’enfant qu’on a engendré.Nous croyons à la liberté de l’homme, touterelative et contingente, germe enveloppé,souvent vicié, roseau secoué par des tempêtes.Ne soulevons point de problèmes ; le librearbitre n’existerait pas que notre thèse resterait la môme : sous l’amas des perturbations,des dissonances, des misères, sous l’anarchiede ce pauvre monde, un ordre existe, uneharmonie, un idéal poursuivi dès les premiersjours. Règle imposée ou consentie, cet idéal,c’est la loi du mouvement de l’.humanité ; quile suit, accomplit le bien ; qui s’en écarte,commet le mal.Pour renier l’enfant né de lui, l’être issu,L’ENFANT NI HORS MÂRiÂGÈ. 30(ju'il le veiiillë ou iiori, de son esprit commede son sang, qu’invoquera lliomme ? L^ifivihcible appétit de Tiriétihct, l’emportement dela volupté ?Admettons jusqu’à cette réponse. Apparemment la mère a droit d’alléguer la mêmecontrainte : qile dévient l’enfant, tout besoinet tout faiblesse ?Quoi ! nous sommes’ les ministres dé cegrand acte qui du néant tire un être humain,qui le met eh face du mystère de là vie et del’abîme de la mort ; nous lui imposons l’existence, résolvant pour lui le problème dû tobe or not to be ; c’est par nous qu’il S’abreuvera à la coupe des longues amertumes, etnous pourrions, cyniques violateurs dû droitle pltis sacré de tous, souvent après avoirflétri la mère, dire à l’enfant : « Va devanttoi, pauvre être indigent, deviens ce quevoudra le destiii ; Souffre lé trial de la vie desle premier jour de ta haissarice ; succombemême, germe divin où Sommeillait peut-êtreurie âme d’or, prosterne-toi sous la misère,Botts le crimfy sotis ttiie hiort anticipée ; entre ;40 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.celui qui donne l’êtro et celui qui subit codon, rien n’est commun. »Eh quoi ! une telle perversion du sentiment, un tel oubli do la justice, seraient possibles qu’ils étouffassent jusqu’au cri de laconscience !Lo droit de l’enfant, et qu’est-ce donc ?sinon la révélation la plus immédiate ducoeur, sinon le droit lo plus profondémentinscrit dans la nature. Lo droit de l’enfant,mais c’est le lien dès générations, c’est cedroit qu’attestait l’immense poëte Lucrèce,quand il s’écriait :
Et quasi cursores vitaï lampada tradunt.
' Et on le laisserait s’éteindre, faute de soins,ce flambeau qui était une âme humaine, etque l’on avait soi-même allumé !L’enfant, cette chose sainte entre toutes,cette pure fleur, on la laisserait se corrompreet on la pousserait du pied !0 mille fois infâme celui qui a conçu cedessein, l’a couvé dans son coeur et l’a exécuté ; mille fois infâme celui qui a engendréL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 41un enfant dans l’amour, dans la vive ot passagère flamme do la fantaisie ou môme dansle soûl enivrement des sens, et qui, ne comprenant pas que dès le sein de sa mère l’enfant a droit, forme et accomplit l’homiciderésolution do l’abandonner ! Si sa conscienceno se soulève pas contre lui-même ; si la voixpublique ne l’arrête pas ; si la moralité socialene garantit et ne protège point suffisammentl’enfant, n’est-ce pas à la loi do se dresser,d’empêcher l’acte énorme de ce déni de justice et de cet attentat ?Et est-ce donc seulement l’enfant qui adroit ? La mère, en ce qui est de cet enfant,n’a-t-elle rien à réclamer de l’homme àl’honneur, à l’amour duquel elle s’est confiéeet pour lequel elle a affirmé son dévouementjusqu’à tout oublier en comparaison ?On fait grand bruit, lorsqu’il s’agit de l’enfant naturel et de sa mère, de la dignité dumariage ; mais que l’on commence par prouver que toute femme qui se donne en dehorsdu mariage dégrade en elle la dignité humaine et tombe au rang des choses ; que l’on42 L’ENFANT NÉ HORS BJARIAGE.prouve qup c’est dans le mariagp seul, tel quoFont institua nos (ois et le pratique cii particulier nptrp temps (1) , que se rencontre lafermeté du dévouement ? l’alliance des coeurs,et qu’en flçlrors du mariage l’amour, lo vraifondement, la vraie légitimité, de l’union del’hpmino et de Ja fejpmc, est impossible ; quol’on prouve qu’il n’y a plus do filles séduites,qu’il n’y a plus ç}e promesses sacrées traînes jque l’on prouve que, la communauté d’existenqp librenient accepta }ij>rement mainte^nue, et la fidélité dans cej ;te communauté, necréent pas un cjrqjt de. fô mère contre le père,du père qqrçtre la mère, pour cq qui touche àl’édupatjpn de l’enfant. Qui, il vous faudraflppuyqr fout cela, tristes, plagiaires qui rflil|qz
(1) Ne s’élevAt-il contre le mariage, selon le Code Napoléon,
que l’objection do son irrévocabilitô, que celle de
rexisjenpe, d^ne instifution (la séparation do corps) qui
condamne à perpétuité au célibat deux individus nubiles
aussi jeunes qu’on voudra les supposer, et l’individu innocent
comme l’individu coupable, ost-co qu’aux yeux mômes
dps hommes quj no, §PT>| frpppés que fjes choses positives,
est-ce qu’aux yeux de quiconque réfléchit, raisonne,.observé,
ce pointa lui seul n/est pas suffisant pour justifier
L’ENFANT NÉ HOuS MARIAGE. 43la vertu des femmes, et qui la précipitez ; ilvous faudra prouver que cette enfant, cettefemme qui a mis sa main dans la vôtre, qui acru à vos sermepts, aux apparences do votreamour ; il vous faudra prouver (c’est bien lomoins quo vous portiez ce fardeau !) que cetteenfant naïve et aimante, cette femme qu| amesuré l’étendue du sacrifice et qui l’a accompli, qui a poussé l’oubli d’ello-mômojusqu’à vous immoler sa réputation, sonhonneur, selon le monde, a commis, lâchessuborneurs, un irrémissible crime, celui d’avoir confiance en vous !Qu’on ne cherche point à prendre lo changeet qu’on veuille bien ne pas nous accuser c[qmettre ici en cause l’institutiondumariage ellemême ; cette thèse viendra en son temps (1).Sans y toucher aujourd’hui, nous demandonsà ceux qui se poseraient en adversaires,d’avoir le courage d’affirmer qu’en dehors del’union réglementée par le Code de 1804Tgrossi de la loi de 1816 ; de cette union dont(1) Nous avons exprimé nos idées sur lo mariago dans
nptre Manuel de Droit civil. (Note de la seconde édition.) 44 L’KNFANT NÉ HORS MARIAGE.l’égoïsmo lo plus insensé a perverti lo fondement, dont l’inégalité est l’âme et la contrainte permanente lo principe légal, où laperpétuité est imposée au nom du sentimentle plus personnel et par conséquent le pluslibre du coeur humain, nous demandons à nosadversaires d’oser déclarer que lo devoir etle droit n’existent point.Mais, dira-t-on, où poser la limite ? carenfin la femme qui se donne par intérêt, cellequi fait gain de son corps, la prostituée, outreleur honteux salaire, qu’ont-elles lieu deréclamer ? N’cst-il pas légitime d’admettreque là du moins cesse le droit de la mère oùl’esprit de lucre remplace l’affection ?No nous hâtons pas de répondre, ou plutôtaffirmons d’emblée que le lucre peut avoirson heure, et le droit de l’amour, la sienne.Et qui donc démêlera les secrets et complexes mobiles du coeur de la femme ? Quiniera que, même dans la plus dégradée, de lafange ne puisse sortir la perle ? qui affirmeraqu’après l’angoisse et la défaite de la misèreet de la faim, n’a pas brillé le pur rayon ? quiL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 45n’a compris la poignante réalité de la dernièrenuit do Rolla, do ce rêve d’un poëto si cherau siècle dont il exprime les élans ot les défaillances (1 )  ?Venons-y maintenant : oui, la prostituée,oui, la femme môme qui n’a pas eu son quartd’heure de rédemption, cette femme-là a sondroit de mère, elle a son droit égal à celui dola femme qui a conçu dans l’amour.Et pourquoi non ? Est-ce qu’il ne faut pasque l’enfant, môme de la prostituée, soitélevé ? Est-ce qu’il ne faut pas qu’il le soit,comme tout autre ? Est-ce qu’il est plus justeà l’égard delà prostituée qu’à l’égard de touteautre que la mère acquitte tout et que le pèren’acquitte rien ? Et puis, en définitive, est-cequ’il peut y avoir une prostituée sans un prostitué ?Ainsi, reparaît notre prémisse : le droit derecherche de l’enfant est absolu ; le droit derecherche de la mère est absolu ; voilà l’en(1) 
Mais défaillir, comme Uolla, est mauvais ; on ne défaille,
comme Holla, que lorsqu’on s’absorbe dans lo culte
de soi-même,

3,
M mtM »* pw mm1hp« .spigpeinppt du dwit naturpl, voilà Jo ppint dpyuo du droit individuel (1 ).Le droit positif pt sopjal, on môme tempsqu’il a pour idéal le droit naturel et individuel,a pour perfection do réaliser pet idéal ; maisil n’existe qu’avpc ses cqnditiops, proprps ;on d’autres termps, il gpulôve unp questiondp stinctjpn extérieure et une question dppreuve. Dp philosophique, le problème dpvjqnt ainsi juridique.Co nfpst pas enporq lo moment d’aborderpa nouveau ; pojnt de yup, et de montrercomment la soription extérieure, ppmmont laprouve ogt ppssjble} mais si Je drpit naturel q|individupl de l’enfant fit dQ la mprt} est 6\%~
(1) Des systèmes existent depuis des siècles qui ons.eignont
quo co n’est pas aux parents, mais à la société (État pu
commune) , mi'incombo le, devoir et qu’appartient la tAcho
d’élever les enfants. Outre qu’ils sacrifient le principe do
responsabilité des’parents à la chimère d’une uniformité
antisociale, ces systèmes supposent tous qu’hislprjqqemciit
et philosophiquement la société précède l’individu, quo la
spciôjô a une personnalité et un droit propre, qu’enfin elle
csi audre chose que les individus associés pour quo Jous
fussent au besoin respecter le droit de chacun.
L’ENFANT NÉ RORS MARIAGE. 47bji, et c’est on vérité la conscience e) lp-mômoqu’il faudrait nier pour l’ébranler, le droitpositif et social, dans son essence philosophique, l’est également.Lo droit social, ne nous lassons poinf do leredire, a pour principe une vieille énigmeque l’OEdipo de 89 est parvenu à expliquer :« A chacun le sien | » Constatation et garantie, c’est la fonction du drojt sopjal ; égalitédevant le droit, c’est l’esprit qui doit l’éclairer ; liberté de tout être humain, q'est sonindestructible base (1).A chacun le sien, et à chacun la garantiede son libre droit ! L’enfant naturel et lamère n’ont besoin que du droit commun.Est-ce que, dès l’instant dp sa naissance,tout hpmme ne porte pas en lui le droit àcet état civil, à pette situation légale, quiassigne à chacun sa place, lui donne uno
(1) Qu’on compronno bien notre pensôo ; rçous parlons ici
droit et action en justice, nous no parlons pas morale et
conscience ; la loi morale, c’est la solidarité, mais on no
fuit pas des solidaires malgré eux ; ce n’est que par la liberté
qu’on réalisera la loi morale,
48 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
personnalité ot le rattache au double milieu,
faute duquel il serait au ban de l’humanité ?

Est-ce quo la justice sociale n’est pas violée
si un soûl homme n’a pas son droit, son droit
complet dans la famillo, son droit complet
dans la cité ? qu’est-ce donc, si co sont des
milliers ?

Ne le sera-t-clle pas si l’enfant, qui, pour
vivre et so développer, ne peut se passer
ni de son père ni de sa mère, est dépouillé
de la liberté de rechercher son père ou sa
mère ?

Ne le sera-t-elle pas si le devoir qui s’impose
à l’un comme à l’autre n’oblige, par le
fait de la loi, que l’un des deux ?

Et, tout droit positif à part, quelle plus flagrante
inconséquence que d’admettre qu’on
recherche la mère, de consacrer l’obligation
dépassant sa propre mesure, et de vouloir
que le père échappe à la coercition ?

En vain, il nous tarde d’épuiser ce vaste
thème d’iniquités ; plus on l’explore, plus il
s’étend. Le droit pénal, à son tour, ajoute
son idée.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 49Compulsez les criminalistes, faites comparaître Beccaria, Bentham, Rossi ; leurs prémisses commanderaient la môme conséquence ; c’est un crime, môme selon lo pointdo vue pénal, pour le père de tout enfant,do lui dénier son droit de vivre.Eh bien, nous demandons, au nom de lajustice, que pour l’enfant naturel simple laloi cesse d’abriter ce crime ; xx-us demandons,au nom de la justice, que pour l’enfant del’adultère et de l’inceste, la loi cesse d’exigerce crime.Chapitre iiiDÉMONSTRATION PAll L’IDÉE DE L’UTILELe fuit est de nos jours on. grande faveur,c’est de lui qu’on se réclame, .c’est Ja seuledémonstration devant laquelle on s’incline ;heureux sommes-nous quand ce n’est pas laseule morale qu’on reconnaisse : de la, enpartie, le crédit de l’histoire et de la statistique (1).Cette faveur accordée au fait, en introduisant de plus en plus la méthode d’observation
(1) Il y a bien dos manières d’écrire l’histoire : il y a celle
des grands historiens qui ressuscitent les temps afin do
retrouver et de poursuivre les revendications du droit ; il y
a celle aussi des lAches écrivains qui ont de l’encens pour
tous les succès, des insultes pour toutes les défaites,
I/ENFANT NÉ JIORS MAR|AGE. 51dans Jps, spiepcps sooialps, peut produire ungrand bien (1)  ; mais q}lo a lo grave tort,question de critérium moral à part, d’exposerceux qui lu pratiquent exclusivement à généraliser sur dPs éléments incomplets, à particulariser dans dos* cas où il serait logique des’élever à uno formule générale, à prendre cequ’ils voient pour ce qni doit être et pour cequi sera, à commettre des dissections, desendettements sans fin, et tant et tant qu’ilfaut un rare esprit pour arriver ensuite àrecomposer le tout sans encombre.Le fait est limité, le fait est contingent, lefait pst variable, le fait est un infiniment petit ;il peut avoir des causes multiples, il se prêtedans les sciences sociales aux interprétationsles plus diverses, les plus contraires ; il estdifficile t\ dépomposer, à ponstatpr lorsque,
(1) L’exemple €Je l’éminent John Stuart Mill témoigne à
la fois du purti qu’op peut tirer de cette méthodo et dos
vices qui lu ? sont inliércnts lorsqu’on no la corrige pas
par le point de vue du juste.

Et encore, ce que John Stuart Mill a do meilleur, poijtêtre
le doit-il surtout à d’heureuses iiicopséquçnces.
52 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.comme dans la statistique, on veut lo ramenerà ses élémonts les plus simples et lo réduire àune question do chiffres (1).Cependant, quelque insuffisants que soientles renseignements officiels sur la situation desenfants nés hors mariage, quelque complexesque soient les problèmes que soulève cettosituation, où la question des tours ot deshospices d’enfants trouvés vient se mêler àcelle de la recherche de la paternité, de concluantes, de terribles, d’accusatrices donnéessont acquises.L’augmentation presque continue du nombre des enfants naturels est un fait admis partous les statitisciens.Quelques années avant la Révolution, en1784, il y avait en France 40 000 enfantstrouvés, et en 1833, 127 500 ; or, le rap(1) C’est co quo comprenait à morveillo un hommo fort
suguee, M. Guerry, qui u consucré trente uns à dresser la
Statistique morale de l’Angleterre comparée avec celle de la
France. Mais quo l’auteur n’était-ii doué do la longévité de
Mathusalem pour revoir constamment son oeuvre et pour la
rééditer tous les trente ans !port(l) entre le nombre des enfants trouvéset le nombre total des enfants nés hors mariage étant supposé constant, à deux époquesoù les tours existaient également, on voit dansquelle proportion les naissances extra-légalesse sont multipliées (2).Si l’on compare maintenant le nombre desenfants naturels et celui des enfants légitimes,on obtient pour les trois années 1858, 185*9ot 1860 une moyenne de 8 1/5 environd’enfants naturels sur, 100 légitimes (3).
(1) Ce rapport serait aujourd’hui, d’après M. Maurice
Block, do 12 pour 100, lo département do la Seine non
compris ; dans lo département do la Seine, les reconnaissances
paraissent être, toutes proportions gardées, moins
nombreuses de beaucoup que dans les autres.

(2) Il naît annuellement à Paris, d’après M. Maurice
lilock, do 16 à 17 000 enfants naturels.

(3) Note delà division de la statistique générale. Il nuit,
en effet, un peu moins d’un million d’enfants par an, dont
approximativement 75 000 naturels.

Voici les chiffres fournis par le Ministère ;

1858…. 969 343) 

1859…. 1 017 896 ! naissances totales.

1800…. 956 875) 
1858… 7/1633) / 51 021 j

1859… 80 a09 [entants na" j 56 6« 1 > non reconnus.
1860… 69 207) tUreIi 3, ( A9 0A9 J
54 L’ENFANT NÉ HORS MARIApE.En arrivant à notre question elle-même, faproportion des enfants naturels non reconnussur 100 enfants naturels constitue, pour lesmêmes années, une moyenne do 68,77, sojtenviron et an minimum 50000 eiifants naissant annuellement privés d’état civil (1).Un pareil chiffre a-t-il besoin dp commentaires ? N’est-ce pas le cas de s’écrier cettefois, et sans pénétrer plus avant, qu’il y aquelque chpse à faire ? Ce quelque chpse, c’estavant tput dp rétablir la justice, c’est de rendreà tout enfant le droit de rechercher son père.La statistique officielle contient une lacuneinconcevable ; elle n’indique pas le nombredistinct des enfants reconnus par le père seul,ou par la mère seule (2). M. Block nous
(1) D’après M. Muurico Block, lu proportion des enfunts
naturels reconnus, par rapport aux non reconnus on dehors
du département do la Seine, serait pour 1850 do û5 sur
100. D’après la note do la division do lu stutistiquo générule,
celte proportion s’abuissoruit, pour les trois unnées
1858, 1859, 186p. à une moyenne de 31,23 ; il enrésullo
quo c’est le département do lu Scino qui amène cette réduction
considérable(2) 

V. à l’Appendice lu lettre du Directeur de lu statistique
générale, 11 nous semble qu’il dovruit être facile
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 55fournit le moyei] d’établir l’approximationsuivante pour la Franqe, hormis le département de la Seine : lq père ne reconnaît pasle quatorzième plu nombre annuel des enfantsnés, hors, mariage, la mère en recppnaît plusdu tiers, cinq fois et plus autant que lepère (1).Ainsi en résumé :Le nombre des enfants nés en dehors dumariage devient de phis en plus ponsidérable ;plus des deux tiers des enfants naturels npsont point reconpus.Le nombre des enfants reconnus par la
d’obtenir au moins une approximation en faisnnt le relevé
des reconnaissances, inscrites sur les registres de l’état civil.

rçous, jjoiiissons eu France d’une centralisation à faire envie
au Bas-Empire romain lui-même, si notre digne ancêtre
était encore de co monde, et voilà que sur une question capitale,
immense, los renseignements statistiques manquent
presque absolument. La magnifique invention que la centralisation
romuno-frnnçaise t

(1) Los chiffres fournis par M. Block pour 1856 sont :
3 6/|5 enfants reconnus par lp p$re.
17 666 — par lu mère.

Le dépurtemenj de lu Seine modifie certainement la proportion
d’une façon restrictive pour les reconnaissances par
le pôro.
50 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.mère est de beaucoup supérieur à celui desenfants reconnus par le père.Comme résultat final, que n’imagineraitpoint à priori le pessimisme le plus exalté,plus de 1 500000 Français sont privés d’étatcivil (1).Voilà les faits fondamentaux.Un des maîtres de la statistique a appréciéle premier.« En Angleterre, dit M. Legoyt, la recherche de la paternité est autorisée, et lepère peut être condamné à faire une pensionalimentaire à la mère et à l’enfant. En France,le séducteur, sur de l’impunité, abandonnecommunément la jeune fille qu’il a renduemère, sans se préoccuper des suites, quelquefois terribles, du malheur qu’il a causé. » Cette différence de législation n’auraitelle pas un effet sensible sur le nombre desenfants naturels dans les deux pays ? Il estpermis de le croire. »(1) On arrive au chiffre d’environ 1 800000 ; mais il y a
lieu do tenir compte de la mortalité plus grando pour los
enfants non reconnus quo pour le reste do la population !L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 57Nous craindrions d’être plus affirmatif queM. Legoyt sur la comparaison avec l’Angleterre ; mais en laissant de côté ces rapprochements toujours douteux dans les questionsoù les moeurs et les conditions de la vie socialejouent un rôle si important, n’est-on pas fondéà prétendre, pour la France, que la légèretéqui préside à certaines unions, la dépravationqui en inspire d’autres, trouveraient un freindans la recherche de la paternité ?Certes, la cause de la multiplication desnaissances naturelles n’est point tout entièredans la prohibition de l’article 340 ; elle tientau vice de l’institution du mariage telle quel’ont faite nos lois et nos moeurs ; elle tient àl’état général d’une société en travail, d’unmonde où tout est confus, où l’idée se débatcontre le fait, où toute doctrine est flottante,où la vieille lutte d’Ahriman perpétue l’obscurité ; elle tient à ce que le mensonge règnepartout et que l’on étouffe dans cette atmosphère factice où le coeur sent le vide ; elletient à ce que le passé fait échec à l’avenir, àce que la nuée lumineuse du droit et de la58 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.liberté nous laisse encore au désert, et que levrai mariage n’est qu’un rêve de poète, uneaube à peine blanchissante (1)  ; elle tient àmille dégoûts, à toutes nos aspirations ci àtous nos enthousiasmes, à tous nos désenchantements, à tous nos enivrements et àtoutes nos misères ! Rélbrmer ûh article denos Codes, en changer dix ou vingt, c’est peupour guérir une plaie si profonde, c’estbeaucoup pour secouer notre torpeur, pourrenouer la chaîne des temps, pour noUs donner(1) L’avocut libéral pur excellence de l’époque de la Itcstnurution,
l’exécuteur tcstambhluirb et l’umi porsohiici dii
fett roi Lduis-l’hilippé, lo président dû la ChdhibrO des députés
au 2 décembre 1851, on un mot le procureur générul
sénulcur Dupin, vient do publier l’opinion émise par lui,
contre lo lthë des femmes, dùns tin cohiité scerrit do
notre hutito ussembléo. M. Dupirl n’est pus content des
moeurs, on générul, et do colles des femmes, en particulier.
11 s’écrie s Quid loges sine moribus !Lo célèbre procureur général sci soi-ait-il lit ! do edè « latins
vu do pied dans son miroir ?(Note de la première édition,) M. Dupin est mort, nous laissons copendunt subsister
cette note. M, l) Upin fut en effet utl type : il fut celui do
tous ces avocuts hommes d’iStut, race éminemment ignorante,
ploino d’elle-même, dénuée de convictions tout an »L’ENFANT NÉ HÔuS MARIAGE. 59l’énergie de côtiiiiiticr l’oeuvre imiiiehse quelioiis ont léguée Dos pètes (1).Cependant, à côté dé" ceux qiié l’ésjMtécarte de Piinion réglementée par le géiliclégislatif de Louis XVIII, doublant celui dePortalis et de Bonaparte, et qui ti'dtit jamaishiécoiiiiii le devoir qui s’impose à eux, il enest d’autres, dignes de pitié plus ijùc deMarne, qui, cédant aux ciltraîliohieiitS d’unejetllicsse à laquelle manquent dans iiôs fatisSCssbciétés les satisfactions légitimes et l’ehlploitant que de coeur, qui périodiquement, à chaque révolution,
niet lu France cti coupes réglées, qiii fait à duthlhco
de l’opposition, du libéralisme, de la démocratie* voire
même de nos jours du socialisme, tant qu’elle n’est pus
parvcnùo A cscaluder les huutcs positions, et qui, dès
qu’elle les tient (tenet) , est cupublé de corilhleltro toits les
reniements, toutes les bussesscs, toutes les ignominies, pour
les conserver.toits les Diipitl no sont pus morls, et, si ciie n’y prend
guide, la France en verru bietl d’uttli'es 1(Note de la seconde édition.) (1) C’était benucoup il y a cinq ans, à l’époque où parut
cet opuscule ; aujourd’hui il y a, eh vérité, atltro chose à
faire, il y a pour les peuples à reprendre leur liberté, et,
quund ils l’auront reprise, il faudra bien quo lo reste suive.(Note de la seconde édition,) 00 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.de leur vraie activité, dérobent à la fille dupauvre sa pudeur, sa dignité et détournentensuite la tête, insouciants et sans remords,de l’objet de leurs plaisirs. 11 est des âmesdégradées que le vice étreint et possède, dontl’égoïsme se fait un jeu d’imprimer au frontde toute femme l’ignominie qui déborde eneux, de flétrir tout honneur, de donner touteexistence en pâture à leur sensualité ! C’estpour ces deux sortes d’hommes, si peu semblables au fond, que la recherche produiraitles plus salutaires effets : aux premiers, elleinspirerait le sentiment du devoir et enseignerait la pratique de la responsabilité ; elleserait pour les seconds une menace et un frein.La môme cause rendrait fréquentes lesreconnaissances volontaires ; exposé à larecherche, l’homme, personnellement convaincu qu’il est le père d’un enfant, n’attendrait pas la poursuite ; il irait au devant de laloi. N’est-il pas permis de penser que la mèreà son tour, sûre d’obtenir la consécration deson droit, hésiterait d’autant moins à assumerle même devoir ?L’ENFANT NE HORS MARIAGE. ClEnfin viendrait l’action directe du principede la recherche ; cette action, combinée aveccelle de la reconnaissance, ne laisserait quebien peu d’enfants en dehors de ses effets.L’influence malfaisante de l’article 340 nes’atteste-t-elle pas encore, avec toute l’évidence du plus incontestable fait, dans ladisproportion constatée entre le nombre desenfants reconnus par le père et celui desenfants reconnus par la mère. Quoi ! la mèreen reconnaît plus du tiers, le père n’en reconnaît que le quatorzième, le département de laSeine où la disproportion s’accroît étantmôme négligé, et la loi en resterait là !On alléguera, nous le savons, la nature etla force des choses, la certitude de la maternité, la notoriété de la grossesse et de l’accouchement, la difficulté pour la mère de sedérober à sa propre part de devoir ; démontrera-t-on que, tandis que la recherche estautorisée contre la mère, ainsi poussée àprendre l’initiative, l’article 340 ne formepoint abri pour le père, même désigné parla voix publique ?02 t/ENFÀNT KÉ llOliS MARIAGE.Et ë'est ainsi que l’on arrive à ces chiffresinimaginables qui font des enfants naturels nonreconnus Une légion, une nation dans la nation.Est-il nécessaire d’insister ? Quelle peintureplus lamentable que ces tristes réalités !On résiste et l’oii fait deux objections.Ltt recherche posée ëil principe, les femmesvont s’offrir d’elles-mêmes ; dès qu’elles aurontreçu le droit d’amener devailt les juges l’auteurde leur grossesse, Un Patitclysmc s’ensuivra ;le débordèniciit des moeurs ne Poilnaîtra plusdélimites !On ajoute que la recherche pèsera, terribleépée, sûr la tète de chacun, et qu’elle Menacera surtout la richesse, la position sociale.Discutons sans parti pris.La première objection semble supposer quol’attàqtië et lé mal viennent de la femme,taridis que nous affirmons que, si l’Hommeacquérait la conscience de Sa responsabilité,tirt énorme pas se trouverait fait et le butprincipal serait atteint.Est-ce à dire que nous allons nous faire icile champion de l’un des sexes contre l’autreL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 63et pier l’étroite solidarité qui les reUe ? Quiprétendra cependant qu’au début le plusgrand nomhrp des femmes ne succom^ern) point à l’obsession, au moins à lq, solUcitatipp ?Qui prétendra que dans nos fausses sociétps piiun vice souvent fait Reliée à l’autre, la crainte,de l’opinion n’est point ep général pppr lesfemmes une retenue efficace ? Qui prétendraque pour el}e, la pudeur, cettp vertu, souyemjdénaturée et hypocrite, n’est point ep généralmie sorte de frein ? Et si la fenime, pp sedonnant, cède à l’entraînement de l’amour,souvent pleine d’inexpérience, toqjPurs V\nsinsoucieuse de sa propre destinée que n’estl’homme pour la sienne, calcule-t-pjlp,prévoit-ollc seulement les suites ? Admettonsqu’elle y pense : tantôt une fausse promesseinclinera sa volonté ; tantôt, puisant dans sonamour même l’énergie du sacrifice, elle immolera sa vie (1).(1) Qu’on so rappelle lo mot do Murguorito t <f Hon^mo
excellent, dès que jo te vois, je no suis quoi mo mène à ton
gré. J’ai déjà tunt fait pour toi qu’il no mo rosto presque
plus rien à faire. » (Faust ; le Jardin dcMartjhc,) 6A L’ENFANT NE HORS MARIAGE.
Certes, dans une agglomération aussi vaste,
aussi constamment renouvelée que Paris, les
moeurs subissent de profondes atteintes ; Paris,
le génie de la France, et le prophète de sa pensée
 ; Paris, la cité où l’idée fermente et où les
généreux enthousiasmes font explosion ; Paris,
l’inévitable vengeur du droit outragé et l’héroïque
redresseur des torts faits au genre
humain (1)  ; Paris est aussi le réceptacle de
tous les vices, de toutes les hontes, de toutes
les ignominies ! Eh bien, qui oserait soutenir
que, même à Paris, môme dans l’immense,
dans l’anormale capitale où les disparates
abondent, la jeune fille mette plus de hâte à
se donner que le jeune homme à la poursuivre
de ses recherches ?

Une femme se livre ; trompée, de chute en
chute, pauvre coeur flétri, peut-être tomberat-elle
jusqu’au dernier rang. Et qu’est-ce que
cela prouve, sinon que l’homme qui commence
par faire la victime, est ensuite inexorable
contre la victime qu’il a faite ?

(1) Il lofut ; continucra-t-il à l’êtreV

(Note de la seconde édition,) 
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 6511 reste donc vrai qu’en tous lieux la première attaque vient de l’homme : l’emportement de la jeunesse, le célibat dans l’âge despassions, les longs loisirs de la fortune,l’extinction à peu près complète de toutenoble ambition, l’abaissement continu duniveau moral, une bourgeoisie décrépite, unpeuple en proie à toutes les servitudes, superstition, ignorance et misère, une nation quin’a pas le courage de s’affranchir et des’appartenir ; ajoutons-y l’habitude romaineet chrétienne de considérer la femme commeun être inférieur, la sauvegarde d’une loicriminelle et la complicité de la lâche opinion.Voilà les causes.La fille séduite devient enceinte ; son séducteur, au besoin, alléguera qu’elle est publique, ot commettra l’énorme attentat d’abandonner la mère éplorée avec l’enfant qu’elleporto en son sein.Imaginons-nous des fictions ? Chargeonsnous de couleurs sombres le tableau de notresociété ? Qui de nous n’a vu ce type vulgaire
4.
00 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.de l’homme vieux avant trente ans, dont lecoeur n’a jamais Jmttu, dont la conscience estmort-nép, dont la dépravation précoce, J’égoïsmp pa'if et cynique éteignit toute flammede jeunesse. ; il faut à cette lubricité le raffinement d’un amour vierge : un lien se forme,Ja jepnp fille y mettra son coeur, l’autre safroideur et sa débauche : ah 1 misôrp J si lapauvre femme sent dans ses flancs s’agiter ungerme de vie j c’est ce m Qm eut que craint lelâche, c’est le moment où il s’enfuit, l’effroidans l’âme (1).Va devant toi, vil trompeur, le front marqué du stigmate de l’infamie ; tout s’éteint,môme la conscience : puisse la tienne, pourton supplice, éclairer d’une dernière lueurl’opprobre de ta trahison !Persistera-t-on encore à dire que hi corruption vient de la femme, et qu’on l’augmente si le principe de la recherche passedans nos lois ?L’objection n’est-applicable ni aux filles
(1) Cette histoire est do touslos jours. Que noire société so
regarde pur locôté qu’elle voudra, ellese fera hoiitoel peur.
L’ENFANT NÉ, ||pRS MARJAGE. 67que leur faiblesse entraîne, ni à celles qu} ? sedonpant par amour, n’ont nul souci des conséquences.Quant aux femmes qui font gain de lpurcorps, quant aux femmes do mauvaise vip ?qu’elles s’étalent sous des lambris dorés et eqcarrosse, ou qu’elles croupissent dans, pnbouge, l’expérience démontre qivelles opt rarement des enfants. Au surplus, n’est-cq poipflin cercle, et ne voit-on pas que topte femmede mauvaise vie a commencé autrement ?Arrivée à ce degré d’être publique, qu’oppermette ou qu’on prohibe la recherche de lapaternité, la femme continuera de s’offrir.L’objection dont on fait si grand fracas estdonc vaine autant que dénuée de franchise.C’est affaire de législation, et surtopt demoeurs, de réfuter la seconde.On craint que les femmes éhontées ne spéculent sur la recherche ; que l’on supprime lescauses qui rendent contre nature les femmeséhontées (1) , et provisoirement, que l’on
(1) Oui, il est contre nature qu’il existe des prostituées,
et, pour notre purl, nous n’avons jumuis pensé sans ungoisse
68 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.punisse, si l’on y tient, la calomnie ; mais l’argument se fait vieux, qui consiste à retournercontre la règle le péril possible de l’abus.Ainsi, au point de vue utilitaire et statistique, le principe de prohibition demeureavec ces premiers résultats : 50 000 enfants naissant annuellement non reconnus ;1 500 000 Français de tout âge sans filiationconstatée !Ici, la question de charges publiques et debudget, celle des tours, celle des hospices,reviennent compliquer la nôtre, questionssecondes, à coup sûr, questions toutes contingentes, qui n’ont raison d’être que dansnotre âge encore enfantin et ignorant del’idée de l’organisation vraie, mais qui, danscet âge transitoire, ont une importance positive (1).
à ce mot terrible s « Si la roue do la fortune avait tourné
autrement, c’est vous, riches, qui peupleriez les bagnes et
qui monteriez sur les échafauds ; c’est vous dont les mères,
los femmes et les filles rempliraient les maisons do prostitution.
 » (Pierre Loroux.) 

(1) L’idéal n’est pas quo lu Bociété ussisto les nécessiteux ;
l’idéal est qu’il n’oxisto plus de nécessiteux,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 6') 
Tous les enfants non reconnus ne sont pas
sans doute abandonnés ; la mère, le plus souvent,
ou les parents de la mère comprennent
le devoir moral d’élever le pauvre être ; cependant
un grand nombre est délaissé et a
besoin que la société vienne à son secours.
De cette manière, la défense de la recherche,
en multipliant les abandons, contribue à
augmenter les charges publiques et à poser
l’insoluble problème de l’assistance sociale.


En pure logique, les tours et les hospices
sont de mauvaises institutions grevant l’Etat,
la communauté, à la décharge de ceux qui
ne remplissent pas leur devoir de père et
de mère ; et quels soins peuvent remplacer
l’amour, la tendresse du père et de la
mère !

Dans l’état actuel, quand la recherche de
la paternité est interdite ; quand, à l’égard de
certains enfants, la reconnaissance volontaire
elle-même est interdite, la suppression des
tours constitue autre chose qu’une injustice,
c’est une infamie sociale : l’enfant sans asilo
70 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.dans la famille est en même temps sans asiledans la spciétp.Il y a mieux ; quoique la théorie exactecondamne les tours et les hospices, il en estmalheureusement de ces palliatifs comme detant d’autres ; dans le présent, la pratique nepourrait les écarter, la recherche môme étantadmise. Aussi longtemps que l’insuffisance dela loi, et sans les moeurs cette insuffisanceest certaine, aussi longtemps que la perversion de la conscience, aussi longtemps que lamisère perpétueront l’existence d’enfants nonreconnus, nous tenons les tours et les hospicespour le premier devoir social.Arrière donc la pensée d’y voir la négationdu droit de l’enfant. Quelques partisans dola recherche l’ont dit ainsi,, mais c’est fautede comprendre que le droit pour tous, laliberté, l’égalité, supposent, au lieu de l’exclure, cette vaste sympathie sociale, qui, enles vivifiant, en fera seule une harmonie.Tout au plus, comme pur point de fait, peuton concéder que la recherche pour l’enfantubaudppné risquera d’être moins facile ; ce-L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 71pendant il faut bien qu’à défaut môme de lamère quelqu’un s’en charge. Et qui sertt-ce,sinon la société ?Affreuse plaie, plus on t’explore, plus tiiparais béante, profonde ! Enfants sans père) et sans mère, en général, qUe deveilèz-voUé ?L’avortomcnt, l’infanticide, les menacentdès les premiers jours ; crimes qui se multiplient sans cesse entre les crimes qui pullulent ; et c’est à la suppression des tbUrs((de correspond, indice sans ; réplique ! cettelamentable recrudescence.Est-il, en effet, misère comparable à cellede la femme séduite, abandonnée et pauvre ?Son enfant est destiné à être sans père ; ellemême, elle est sans ressources ; elle perd latête, s’arrache le coetir ; non, cet Olifant liedoit pas vivre (1).Législateur, achève toh oeuvre ; Napoléonle Grand, sois complet ; béats, il vous faut
(I) C’est, avec une vuriunte, l’histoire du ménétrier do
Corsuu. Celui-ci revient d’une fête de trois jours : sa bourso
est vide, sou enfant est à jeun et lui demundo du pain ;
l’homme prend l’enfuht et l’écrase contre uno pierre.
72 L’ENFANT NÉ HORS MARtAGE.des fétiches ; pygmées, il vous faut desgéants ; d’une prémisse bien posée, la conséquence est bien déduite, admircz-la : lafille qui a tué son enfant subira le derniersupplice ; le père, qu’elle n’a point le droitde rechercher, peut, le front haut, se mettreen quête d’autres victimes !Mais revenons. L’enfant échappe ; en vainnous voudrions le suivre à travers les épaissesténèbres d’une existence négligée de la statistique, mal éclairée de l’observation ; quelques faits indiquent l’ensemble.Pour le recrutement militaire, que constatet-on ? La faiblesse, les infirmités, assurentaux enfants naturels, toutes proportions gardées d’ailleurs, la triste supériorité descauses d’exemption de cet ordre (1).Ce sont les enfants naturels qui sont leshôtes les plus nombreux des colonies péni(1) 
Depuis 18^9, les conseils do révision mentionnent lu
qualité d’enfant légitime'ou d’onfant naturel do tous les
jeunes gens réformés. Pour quel motif le minisire do la
guerre gardo-t-il dans ses curions cette grave statistique V
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 73
tentiaires (1)  ; ce sont les enfants naturels,
que les condamnations graves atteignent le
plus fréquemment (2)  ; ce sont les enfants
naturels que le crime décime, à défaut de
la misère.

Pour les filles, péril spécial : la hideuse prostitution
en fait sa proie dès le jeune âge (3).

Et l’enquête n’est pas ouverte, l’enquête
n’est pas permanente, jusqu’à ce qu’on ait
sondé ce mal qui s’attaque au coeur de la
France, à sa moralité même, à sa première
utilité.

Stimuler les arts de la paix, ouvrir àl’agriculture,
à l’industrie, de larges voies,
c’est magnifique et secondaire.

Avant tout, il faut faire des hommes ; pu-'

(1) V. les notices publiées par le fondateur do la colonie
de Mettray. Sur 3000 détenus, la colonie a reçu 600 enfunts
nuturels, trouvés ou ubandonnés.

(2) V. les Comptes rendus do lu justice criminello, publiés
unnuollomont pur lu chancellerie.

(3) V. à l’Appendice la note de Parent-DucMtclet.

Dans le rapport sur lu prostitution que le sénateur
Goulhot do Saiut-Germuin u fuit àl’nssemblée dont il est
membre, cette cuuse u été omise ; elle valait cependant la
peine d’être mentionnée.
574 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.blicistes, à la rescousse ! l’intérêt même del’instruction, le premier entre tous les autres,celui dont l’avenir dépend, égale—t—il, répondez-nous, l’intérêt de droit, d’utilité, d’humanité pour lequel nous nous levons (1)  ?
(1) M. Emile de Girurdin u écrit : « Purtout lo nombre
des enfunts nés hors mariugO tend à s’uccroître, et dans les
plus grandes villos il est sur lo point de murcher do pair
avec celui des enfants nés pondunt le muriuge. Publioisle,
jurisconsulte, magistrat, auteur du livre intitulé le Contrat
de mariage (M. Troplong) , que proposez-vous de faire pour
préservor de cet envahissement les Étuts d’où l’esclavage et
le servage ont disparu, mais où l’inégalité civilo subsiste
SOUB uno autre forme et sous d’autres noms ?

 » Est-ce quo l’égalité civile, dont ces Étals so vantent
d’êtro en possession, existe entre l’enfant né pendant lo
mariuge et l’enfunt né hors le muriuge ? Est-ce que l’égalité
civile existe entre deux frères issus do lu même mère, l’un
dont la naissance a été impudemment et frauduleusement
imputéo au mari ; l’autre dont lu nuissunce u été timidement
ot scrupuleusement dissimulée : lo premier, fils do la
femme audacieuse, passant pour légitime ; le second, tlls
du scrupule, étant qualifié d’adultérin ; celui-ci admis à
succéder, celui-là exclu de l’hérédité ?

 »' Est-ce que l’égalité existe entre deux frères, tous doux
fils du mémo père, mais l’un mis au monde par l’épouse,
l’autre mis au monde par la maîtresse ? Esl-co quo cctlo
flagrante inégalité peut longtemps subsister là où l’égalité
politique a triomphé ?

 » l/esclave a conquis la liberté ; est-ce quo lo Mturd no
Chapitre ivDÉMONSTRATION PAR LE POINT DE VUE DU DROITLe droit civil et le droit pé'nal ont le justeet l’utile pour fondement et pour mesure ; ilsont, pour condition d’existence, la possibilitéd’une coercition extérieure.Sciences d’application, le droit civil et le
finira pas par conquérir l’égalité ? Est-ce que ï'onfuht innocent
a moins de droit quo lo père coupable à la Justice do la
société ?••.. »*• »<•<.•<»<..

 » Est-ce quo l’enfant do la nature est d’essence inférieure
àcoluidclaïoi ?

 » On pout ajourner ces questions, on nô peut pas les >
supprimer. » (Emile do Girardin, Queètions philosophiques.) 

Lo jour où M. Emile de Girardin a tracé ces lignes, co
Jour-là, cet écrivain, qui nie l’idée du droit, l’a entrevue,.
apparemment sans B'en rendro compte*
76 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.droit pénal supposent en outre établi le faitqu’ils sont appelés à régir.Le principe de la recherche de la paternitécomporte-t-il une consécration juridique ?Notre preuve est faite pour le juste et pourl’utile ; les sophistes qui, n’osant contredirenotre solution au point de vue du juste, seretranchent plus ou moins hardiment derrière l’utile, se sont vu enlever ce refuge ;la question de la possibilité de la coercitionn’en est point une ; la sanction de la recherche, c’est le droit pour l’enfant naturelcomme pour l’enfant légitime de réclamersa place au foyer de ses père et mère.Que reste-t-il donc au sophisme ? un lieucommun de difficulté de preuve et de scandale judiciaire.Poursuivons nos adversaires sur ce nou.veau terrain ; étouffons le cri de notre conscience, oublions même des enseignementsauxquels on ne reproche pas de pécher parexcès d’idéalité ; abordons le point de vuedu droit, non pas par les grands côtés : ilssont à nous, l’idée est conquise ; c’est la règleL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 77toute positive qui reste seule en question.Qu’allègue-t-on au point de vue purementjuridique ?« Abstraction faite de toute société civile,écrit Fauteur (1) qui a le plus doctement soutenu la thèse inverse de la nôtre, il est évident que tout enfant, légitime ou non, a ledroit de se faire fournir des aliments par sonpère mais la règle est qu’on ne peutarguer d’un droit dont on ne peut administrer la preuve »Arrêtons-nous un instant, et sans chercherquerelle à l’auteur sur ce droit évident auxaliments qu’il relègue dans l’abstraction detoute société civile, demandons-lui ce qu’ilentend par l’axiome qu’on ne peut arguerd’un droit auquel la preuve fait défaut. Nousavions cru jusqu’ici que cette règle, toute pratique, banale à force d’évidence, signifiaitque quiconque vient en justice et n’y prouvepas son droit par les moyens que la loi met
(1) Koenigswurter, Essai sur la législation des peuples
anciens et modernes, relativement auoo enfants nés hors wariage,

78 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE,à sa disposition doit succomber dans l’instance.Qu’y a-t-il de commun entre le point desavoir si la preuve de la recherche de la paternité est à priori possible, et une vérité de fait,s’appliquant à toute question, nécessité malheureuse d’une justice enfermée dans leslimites de l’imperfection humaine !Sur cette prémisse l’auteur ajoute : « Or,ici deux faits à établir : le commerce charnel,ensuite que l’enfant est le fruit des liaisons.La preuve du premier fait est possible dans laplupart des cas, mais celle du dernier ne dépend presque toujours que du témoignage dela mère. »Que signifie tout cela, et qu’est-ce, en droit,quo la preuve dans son acception la plus générale, sinon la conséquence tirée d’un faitconnu à un fait inconnu ? conséquence tantôtdirecte, c’est la preuve proprement dite ;tantôt indirecte, c’est la présomption.Qu’on n’abuse point, en effet, de la portéede ce mot, la preuve, et qu’on ne se fassepoint un argument contre nous de l’insuffi-L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 70sance des moyens qu’a le juge de s’éclairersur le fait qui lui est soumis ; la preuve pourle juge, cela ne comporte aucun doute, n’estjamais qu’une probabilité plus ou moins probante : il y a toujours place pour l’erreur deson jugement, car la preuve n’est jamais adéquate aux faits à prouver, à moins que cesfaits no se passent à l’audience.L’impossibilité de la preuve, encore unofois, qu’est-ce que cela veut dire ? Mais elleexiste en toute matière, cette impossibilité !est-ce qu’on prouve la filiation légitime,est-ce qu’on prouve la propriété ?Les sociétés s’en tirent comme elles peuvent ; faute d’une vraie preuve impossible enelle-même, elles ont organisé (1) un ensemblede probabilités, nous répétons le mot avecinsistance, qui, appréciées par la consciencedu juge, ont chance d’amener la découverteet la proclamation de la vérité.Or, les législations positives, dominées parla nature des choses, reconnaissent deux
(1) Mal jusqu’ici, nous ou convenons ; mais ceci est un
autre point.
80 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
espèces de probabilités : les unes, dans lesquelles
le fait à établir est susceptible d’être
constaté par un aveu, par un témoignage
oral ou écrit ; les autres, où l’ensemble
des circonstances guide seul l’induction du
juge.

Ces deux sortes de probabilités, preuve
proprement dite et présomption, n’ont point
de supériorité absolue l’une sur l’autre ; quel
que soit le système général d’une législation,
le juge ne saurait être entièrement passif ; il
faut qu’il fasse oeuvre d’appréciation, d’honnêteté
et d’intelligence.

C’est pour cela que la fonction judiciaire
doit être exercée par les citoyens eux-mêmes
constitués en jury, et qu’ils n’en doivent déléguer
à des magistrats que la partie juridique,
et, en quelque sorte, technique.

Dans la recherche de la paternité, il y a en
effet deux questions, comme il est dit par
l’auteur cité plus haut : il y a celle du commerce
charnel ; il y a aussi celle de savoir si
l’enfant est issu de ce commerce.

Le fait du rapprochement sexuel est sans
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 81
doute toujours susceptible en lui-même de
preuve directe, mais affirmera-t-on que, dans
la vie sociale, cette preuve soit toujours possible ?


L’autre fait, celui que l’enfant est le fruit
des relations, est un fait de pure physiologie,
qui n’admet que la présomption.

Cela établit-il entre ces deux faits, au point
de vue de la preuve, une différence radicale ?
Non, en pure théorie et d’une manière générale ;
cette différence, en matière de filiation,
est même si peu radicale que, dans le mariage,
les deux faits sont présumés, et que,
dans l’une des deux hypothèses auxquelles,
en dehors du mariage, se ramène la recherche
de la paternité, celle du concubinage, il n’y a
pas plus lieu de les séparer que dans le mariage
lui-même.

A quoi se réduit, en définitive, la question
de savoir si l’enfunt né hors mariage est issu
de telles ou telles relations ? A celle de la
fidélité de la femme durant toute la période
où peut se placer la conception.

Or, il arrive de deux choses l’une : ou que
8.82 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
lo prétendu père ot la môro ont cohabité ostonsiblemont
durant un temps plus ou moins
long, qu’ils ont vécu on concubinage ; ou bien
qu’il n’y a eu de rapprochement entre eux
qu’à certains intervalles ou mémo une seule
fois.

Dans l’hypothèse du concubinage, la question
do la recherche ne nécessite plus la décomposition
do la preuve en ces deux faits
élémentaires : le commcrco charnel et le résultat
do co commerce.

Concubinage ou mariage, le rapprochement
n’est pas douteux ; il n’y a qu’une présomption,
mais la preuve directe elle-même n’n
point assurément plus do force.

Il est vrai qu’il faudra établir l’état de concubinage,
c’est-à-dire la cohabitation continue ;
or, quoi de plus facile que d’administrer une
pareille preuve ? Le concubinage n’a, en général,
rien do secret ; ne s’accomplit-il pas au
grand jour ? l’ensemble des faits qui le constituent
tombe toujours aisément sous la preuve.

Reste alors l’autre question: l’enfant est-il
le résultat des relations ? En d’autres termes,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 83la femmo a-t-ello été fidèle durant la périodeà laquelle peut so rapporter la conception ?lïn fait do mariage, le législateur pose unoprésomption ; il admet à priori la fidélité dola femme (1).Pourquoi en serait-il autrement à l’égarddu concubinage ?Parlera-t-on do la dignité du mariage, dola nécessité morale et socialo de lo séparer duconcubinage dans l’estime publique, du danger de multiplier le concubinage, de la probabilité plus grande de fidélité de la partde la femme mariée quo do la concubine ?La dignité et la considération du mariagene sont point engagées dans cette question ;c’est de toutes autres causes qu’elles dépendent. Le mariage n’a qu’à devenir une unionfondée sur des convenances essentielles, librement formée, librement maintenue ; il tireraalors de lui-même, c’est-à-dire de leur vraiesource, cette dignité et cette considération qui
(1) Il va même plus loin, il va môme trop loin : il repousse
en général la preuve contraire, et limite le désaveu du
mari à des cas strictement déterminés.
84 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
sont non-seulomont sa meilleure, mais aussi
son unique sauvegarde. Vaine est la loi qui ne
s’appuie pas sur la nature humaine, et vaine
la barrière qu’elle voudrait lui imposer (1 )  !

La multiplication du concubinage tient
aux vices qui corrompent l’institution du mariage,
à un état général des esprits, à des
causes accidentelles ou locales ; la loi peut
avoir l’effet, en faussant l’institution du mariage,
de multiplier les concubinages môr:co
adultérins ; elle peut priver un plus ou moins
grand nombre d’enfants du droit de rechercher
leur père ; mais consacrât-elle ce droit
au lieu de le supprimer, l’établît-elle sur le
môme fondement que pour l’enfant né du
mariage, ce ne sont point ses dispositions qui
influeront sur la fréquence du concubinage.

Quant à la probabilité de fidélité plus grande
chez la femme mariée que chez la concubine,
c’est une probabilité légale. Est-ce une probabilité
sociale et réelle ! Répudions la feinte ;
disons vrai une fois ; le coeur humain, les

(1) On dira que nous abolissons le muriuge : nous soutenons
que nous n’abolissons que lo mensonge du mariage.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 85moeurs do tous les temps, do tous les lieux,attestent que la liberté est un lien plus fortque la contrainte.Il y a donc lieu d’admettre pour le concubinage la môme règle quo pour lo mariage,c’est-à-dire la présomption Pater is est quemnuptioe demonstrant (1).Mais il y a mieux : est-ce que la force deschoses ne s’est pas imposée môme au CodeNapoléon et à la jurisprudence née de ceCode ? La présomption Pater is est… ne domine-t-elle pas tous les cas où le mariage estdéclaré nul, où il n’y a qu’un concubinage enquelque sorte légalement constaté ? Est-ce auxjurisconsultes de métier qu’il faut citer le casde l’article 191 et ceux des articles 188,161-164(2)  ?Or qu’est-ce tout spécialement que ces derniers articles ? L’un (188) prévoit un cas de
(1) Bien entendu, sans limitation dos cas de désaveu.

(2) Nous sommes heureux de dire que nous nous rencontrons
absolument, dans cette partie de notre thèse, avec
un des esprits les plus versés dans la science des lois, avec
un homme dont le coeur et la sincérité sont au niveau des
80 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
concubiuagc adultérin, les autres font allusion
au concubinage incestueux. Laissons do
côté l’hypothèse du rapt, sorte de concubinage
forcé où le législateur ne pouvait évidemment
se dispenser d’admettre la môme présomption
que dans le mariage ; mais, dans l’espèce des
articles 188, 101-164, les concubins ayant des
enfants, quel jurisconsulte enseignera qu’il faut
repousser la présomption Pater is est… (1)  ?

Eh bien, ce que la loi et la jurisprudence
sont forcées -d’accepter pour l’adultère et
pour l’inceste, et môme, dans l’hypothèse de
l’art. 191, pour le concubinage simple, pourquoi
refuser d’en faire une règle générale
applicable à tous les cas où la cohabitation a
môme continuité ?

Nous défions qu’on établisse une raison de
distinguer, sauf l’acte de mariage, qui n’a
rapport qu’à la preuve de la cohabitation ;
mérites : comme nous, l’émiucnt M. Valette est d’avis qu’en
cas de concubinage la présomption légale s’impose, et avec
une nécessité telle que, pour plusieurs cas même, elle a
forcé la main aux auteurs de la compilation napoléonienne.
(1) Il y en u cependant quelques-uns, mais qu’on ne s’en
étonne pas, il y a toujours des légistes pour toute besogne.L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 87
si l’on applique dans ces trois cas la présomption
Pater is est,,.,, pourquoi ne pas l’appliquer
dans tous ceux où la situation est complètement
identique ?

Et à supposer qu’on résiste (nous ne voyons
pas par quels moyens) , il y a un abîme à
franchir pour arriver, dans le cas de concubinage,
jusqu’à la défense de rechercher la
paternité.

A défaut do la présomption Pater is est…,
preuve à priori et induction légale, se présenterait
la présomption judiciaire établie d’après
le fait même et restreinte à co fait,
s’éclairant des écrits, de l’interrogatoire sur
faits et articles, de la comparution personnelle,
du témoignage, ou même se corroborant
par le serment supplétoire.

Co qu’il y a d’inouï, de monstrueux pour
la femme, pour l’enfant, d’absurde en soi,
c’est qu’au lieu d’établir ou de permettre uno
présomption de paternité aussi frêle même
qu’on le voudra, c’est justement la présomption
opposée que la loi édicté, et quelle présomption
que colle qui, dans l’espèce, est
88 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.proclamée juris et de jure, et exclut la prouvecontraire !La femme mariée est au nom de la loi présumée fidèle, et la prouve contre sa fidélitén’est réservée que dans trois cas ; la femmonon mariée est présumée infidèle, et cette foisla présomption n’admet aucune preuve ensens inverse.Quoi ! un homme a tout fait pour être lopère d’un enfant ; quoi ! la femme n’a jamaisfailli peut-être, et l’exception plurium conslupratorum sera présumée sans possibilité depreuve contraire ?Conçoit-on une pareille règle ? N’est-cepas le cas de s’écrier que l’absurde et l’odieuxs’y disputent le premier rang ?Mais c’est une offense à toutes les femmes,c’est le fétichisme de la formalité ! Un jurisconsulte étranger a écrit que sans doute, pourarriver à cette énormité, le législateur français avait dû s’en tenir exclusivement àl’observation des prostituées de la capitale (1)  ;(1) V. Roder, Kritische Beitroege Uber die oeussereheliche
Oeschlechtsgemeinschaft zunoechst in bezug auf den Art, 340L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 80
oh ! quo n’a-t-il regardé du côté du mariage,
ce législateur ?

Ce n’est point suffisant ; il faut, pour juger
la théorie do la loi, revenir aux nrticloti 186,
161-164 ; il faut en rapprocher l’art. 340 ;
l’enfant né du concubinage, même simple,
n’est point admis à rechercher la paternité ;
la mère est do plein droit, et sans preuve contraire
possible, présumée infidèle ; cependant,
si le concubinage se complique d’adultère
et d’inceste, la présomption Pater is est,..
régnera.

Voilà la logique du Code Napoléon !

N’est-il pas temps que cette aberration
prenne fin ? n’cst-il pas temps que cet échec
de la conscience et du bon sens soit réparé et
que les idées de l’homme de Brumaire sur la
science du juste cessent d’outrager nos lois ?
La vérité juridique, c’est la doctrine qui ressort
des articles 186, 161-164 ; c’est la présomption
légale, c’est tout au moins la redes
Code Napoléon, où lo système de cet article est longuement
et vivement réfuté, et mis en regard du droit
commun allemand,
00 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
chercho dans le cas do concubinage, môme
adultérin ou incestueux.

Au lieu du concubinage, supposons maintenant
des actes isolés, ou même un seul acte
de rapprochement.

Alors non-seulement les deux éléments do
la recherche, lo commerce charnel et la conception
de l’enfant, ne sont plus liés l’un à
l’autre par la môme nécessité, mais le commerce
charnel doit être spécialement établi.
. Est-ce à dire que sur co point la preuvo
directe soit nécessaire, et que tel ensemble dé
circonstances ne puisse être de nature à
constituer une présomption judiciaire, ayant
d’ailleurs la môme force rationnelle que la
preuve directe.

D’abord il y a une hypothèse, celle du viol,
où il est bien impossible d’en décider autrement.
La présomption judiciaire, il importe
de le remarquer, est toujours admise en
matière criminelle. Si elle suffit pour entraîner
la condamnation môme à la peine la plus
grave, et, dans le cas de viol, à celle des travaux
forcés, comprend-on qu’elle ne puisse
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 91
suffire pour la rechorcho do la paternité ?

On a dit quo lo viol pouvait être simulé ;
cette objection pèche par la base : si lo jury
criminol, convaincu, a condamné l’inculpé,
la vérité judiciaire de ce chef est acquise ; si
au contraire le jury criminel a acquitté l’inculpé,
il est clair quo le jury civil (c’est pour
notre part la seule justice que nous admettions) ,
il est clair, disons-nous, que le jury
civil ne pourrait déclarer la paternité contre
l’inculpé que tout autant que la loi posant la
recherche on principe, le jugement adopterait
l’hypothèse d’un rapprochement consenti.


Et que fait encore une fois la possibilité de
l’abus ! A la justice de veiller, d’empêcher,
dans la mesure de la prudence et de l’habileté
humaines, le stratagème infernal de la
femme qui se prétendrait violée et se serait
donnée d’elle-même. L’intérêt est bien plus
considérable au criminel qu’au civil, et cependant
omet-on pour cette cause de frapper
le viol d’une peine ?

Ce n’est que par une omission monstrueuse
02 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.que, môme sous l’empire d’une loi qui aprohibé la recherche, co cas n’est pointexcepté.Venons-en à notre vraie thèse, celle durapprochement volontaire, et cette fois sansconcubinage.Par amour ou par faiblesse une femme aconsenti ; le fait du rapprochement est moinsfacile à établir que dans la cohabitation continue et persévérante ; cependant il est évidemment susceptible, soit d’une preuve directe par aveu, par serment litisdécisoire, partémoins ou par écrit, soit d’une preuve indirecte par présomption judiciaire.Quant à l’autre partie du problème juridique, celle qui concerne la filiation, il y adeux manières de la résoudre : le système dela présomption légale et celui de la présomption judiciaire.Pour la présomption légale, fondée, commedans le cas de concubinage, sur les articles 312 et suivants, il faudrait la corrélationexigée par ces articles entre l’époque de laconception et celle de l’accouchement ; si leL’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 93fait est isolé, la corrélation dovrait être rigourouso ; s’il est multiple, il suffirait que laconception pût se placer dans l’intervalle dupremier fait au dernier (1).En adoptant la présomption judiciaire, onlaisserait au jury le soin de tenir tel compte,que de raison, de la présomption légale etd’apprécier, d’après les circonstances, si lesfaits sont suffisamment graves, précis et concordants, pour qu’il en puisse faire résulter lapaternité.Cette décision serait la nôtre.Mais, dans le cas du rapprochement volontaire et éphémère, du rapprochement sansconcubinage, comme dans le cas du concubinage, sur quoi a-t-on pu imaginer de fonderla théorie qui érige en principe la présomption d’infidélité de la femme et lui défend lapreuve contraire ?Ne parlons pas de justice, mais seulement
(1) Évidemment, la preuve contraire, c’est-à-dire celle
consistant à établir l’infidélité de la femmo durant uno
certaine période (cent vingt jours d’après le Code Napoléon) ,
celte preuve serait d’ailleurs toujours réservée.
H L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.de sens commun, d’expérience, d’observationde tous les jours.Voilà une jeune fille dont l’éducation, lesantécédents, les habitudes, l’existence dansht famillo, attestent la pureté ; voilà unefemme dont touto la vie proteste contre lapossibilité d’une souillure ; l’une et l’autre ontaimé, se sont données peut-ôtre sur la foi d’unepromesse do mariage ; un enfant naît : unjury no peut-il avoir la conviction raisonnéc(pie le séducteur est le père ?Voilà môme une jeune fille ou une femmedont le passé est flétri, corrompu souvent pardes influences presque irrésistibles, fatales ;elle se donne et devient enceinte. L’ensembledes circonstances démontre que c’est du faitde tel homme que procède sa grossesse ; laissez au juge le pouvoir d’apprécier, de proclamer, si sa conviction est faite, le droit dol’enfant et le droit subalterne (1) de la mère.Et, dans cet ordre, on le voit du reste, iln’y a point de limites à établir ', il n’y a point
(1) Subalterne par comparaison,
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 05
do distinctions, de biaisements, do sophistications
possibles ; toutes les femmes, tous les
enfants ont le môme droit ; la fille publique,
celle que la société a poussée au bagne de la
prostitution et qu’elle y a écrouée, celle-là et
l’enfant de celle-là sont admissibles à faire
leur preuve au môme titre que les autres (1).
La présomption légale ou la présomption
judiciaire, voilà le moyen d’établir le droit de
l’enfant et le droit de la mère ; la présomption
légale, admise dans nos lois pour l’enfant
légitime, subie dans certains cas môme pour
l’enfant naturel simple, adultérin ou incestueux
 ; la présomption légale, s’appliquant
au cas du concubinage ; la présomption judiciaire,
s’appliquant au cas du rapprochement
sans concubinage.

(1) Dans notre première édition, nous n’avions pus su
nous dôguger ici des influences délétères de l’esprit légiste,
et, confondant le fait avec le droit, selon les habitudes invétérées
do l’école, nous avions écrit quo l’enfant de la fille
publique, non plus que sa mèro, ne peut trouver appui
dans la loi pour rechercher la paternité.

C’est là uno inconcevable hérésie, ot pour laquelle nous
faisons amende honorable. (Note de la seconde édition,) 
96 .L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.Et pourquoi, en particulier, repousseraiton la présomption judiciaire ? Ne dominet-elle pas, comme nous l’avons déjà dit, toutle droit pénal ? ne suffit-elle pas pour fairemonter l’enfant naturel sur l’échafaud oupour l’envoyer au bagne ? Et on la rejetteraitcomme trop débile pour donner à l’enfant ledroit de rechercher son père, de réclamer desaliments, l’éducation, qui le préserveront ducrime !Et quand on songe que tout cela n’a d’autrebut que de dénier à l’enfant son droit !La preuve est incertaine, dites-vous ; toutepreuve ne l’est-elle donc point ? L’enfant nédu mariage est-il, oseraikon le prétendre,l’enfant issu d’une manière certaine du mari ?Pourquoi la fiction de fidélité sacrée, lorsqu’ils’agit de la femme mariée, se transformet-elle en une fiction contraire égalementsacrée, lorsqu’il s’agit de la femme qui s’estdonnée en dehors du mariage ?L’impossibilité de la preuve n’existe doncpoint ; les chances d’erreur ne sont pas plusgrandes en cette matière qu’en touto autre,L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 97et, quant au danger de passer pour le pèred’un enfant non conçu de nos oeuvres, est-ilseulement comparable au mal d’un enfant privédu droit de faire constater quel est son père ?Mais nous allons faire du bruit, et les honnêtes gens n’en veulent pas ; ils craignentd’être réveillés : passe pour le fait, mais ladivulgation du fait, c’est le scandale. Lescandale, ô juste ciel ! c’est là qu’est l’abomination ; le scandale, éternel effroi de tous lescoeurs pusillanimes ; comme si la loi, quanda justice commande, devait reculer devantcette ullima ratio ! Comme si la séparation decorps et le désaveu de paternité contre l’enfant né dans le mariage ; comme si la bigamie,l’inceste et l’enlèvement ne soulevaient aucun scandale !Bonnes gens, vous avez peur que le plus,riche et le plus estimé » dites-vous, pour quelques fautes de jeunesse, ne se voie traduit devant l’opinion.Sur le fond même du droit nous avons longuement répondu : nos présomptions ne setourneront contre voils que tout autant que08 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.votre passé y donnera lieu, et comptez-vouspour rien le juge ? Comptez-vous pour rience jury, retrempé sans cesse dans les largescourants de la vie sociale commune, sans préventions, sans esprit de caste, ces citoyensexposés à se voir appliquer à eux-mêmes, lelendemain, les conséquences, quelles qu’ellessoient, de leur décision de la veille*Tout se tient, tout s’enchaîne sans doute,et c’est l’ensemble qui est à reconstituer.Nous vous répondrons encore que, si vousle voulez, le droit pénal pourra renforcer ledroit civil*Depuis l’abominable jour où périt en brumaire la conscience de la France, nous sommes une nation déviée ; sous la Restauration,on a supprimé le délit de calomnie, et l’on ainventé de punir un fait pour lequel Alcesteeût été tous les jours traduit en police correctionnelle, le fait de dire publiquement à unmalhonnête homme ce qu’il est : qu’on effaced’abord de nos lois cette chose qui n’attesteque lo déclin de nos moeurs, la punition de ladiffamation ; puis, si l’on juge que notre opi-L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 99
nion publique est trop énervée pour châtier,
comme il mérite de l’être, le calomniateur,
qu’on rétablisse le délit de calomnie, et enfin
qu’on frappe pour cette cause la femme ou
bien l’enfant qui, par malice ou esprit de
lucre, aura recherché la paternité contre un
impeccable.

Vous dormirez ainsi tranquilles, gens à
barrette et à simarre ; quittez donc l’argile
ment du scandale, cette arme de toutes les kW
dictés, ce masque de toutes les hypocrisies.

En somme, la démonstration par le point
de vue du droit n’est-elle pas suffisamment
faite ? dirons-nous que la jurisprudence sent
elle-même que la justice étouffe clans les limites
où l’a enserrée la législation napoléonienne
 ? Elle accorde des aliments en dehors
de l’acte authentique exigé par l’article
334 pour la reconnaissance volontaire ; elle
en arrive à admettre contre le père la possession
d’état do l’enfant : palliatifs insuffisants,
constatations importantes de nécessités qui
s’imposent.

Mais le principe de l’article 340, celui do
100 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.l’article 335 restent debout avec leurs suiteshomicides ! En vain, le temps est déjà loin oùl’opinion flétrissait l’enfant naturel ; en vain,l’illustre d’Alembert, un des pères de l’Idéenouvelle, gloire immense que saluera la dernière postérité, a sapé jusque dans ses basesl’iniquité qui l’eût relégué au dernier rang ;fils de la Révolution, nous avons renié notremère et nous avons rétrogradé même au delàdes temps de Rome !Epilogue nous voici au terme de notre tâche !Nous avons affirmé, une note officielle enmain, que 50 000 enfants naissaient chaqueannée privé d’état civil, que 1 500 000 Français se trouvaient hors la loi> hors le droit.C’est à ces deux faits fondamentaux que nousramenons toute notre discussion ; s’ils sontfaux, ils valent la peine d’être démentis ; s’ilssont vrais, nous demandons à tous les hommesde bonne volonté de joindre leur voix à lanôtre.Cette question est un terrain neutre : catholiques et hérétiques, autoritaires et libéraux,hommes de l’idée et hommes du fait, littérateurs et publicistes, statisticiens, jurisconsultes, unissons-nous pour le triomphed’une grande cause, il suffit d’aimer la pao.102 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.trie pour entreprendre de guérir une de sesterribles plaies ; il suffit d’aimer la justice, ilsuffit de la sincérité et des clartés de laconscience pour proclamer le droit égal detout enfant (1).1 500 000 Français hors la loi ! que cetteparole nous rallie : « La grande maladie del’âme, c’est le froid (2). » Oui, c’est le froid ;surtout quand les plus douces visions de lajeunesse se sont enfuies, quand l’expérienceâpre et rude a épuisé la sève ardente desgénéreuses espérances, quand les temps sont(1) Nous avons maintenu cet appel sans changement ; on
l’adressant mémo aux cutholiquos, nous no nous faisions
aucune illusion sur lo sort qui l’attendait do co côté ; pour
employer leur comparaison et leur langage habituels, les
catholiques en sont aujourd’hui où on étaient ces Pharisiens
de l’ancienne loi quo Jésus qualifiait do sépulcres blanchis ;
les hommes hésitants, ceux qui doutent encore, n’auront
qu’à ouvrir les yeux dnns quelques semaines, lorsque siégera
le prochain concile.Cependant, pour rendre hommago à la vérité, nous devons
dire quo M. do Montalombert et deux entres cutboliques,
en Bituution duns l’Église, nous ont témoigné qu’ils
admettaient le fondement do co livre.(Note de la seconde édition,) (2) Tocquevillo.L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 103
tristes et voilés, quand l’air manque à la poitrine,
la vie au coeur, et que l’idéal, radieuse
flamme, chaque jour s’éclipse ; quand le flot
des ignominies va débordant, quand notre
monde européen et notre France chancellent,
s’affaissent. Ah ! c’est bien l’heure de l’effort
en dedans de soi, c’est bien l’heure d’épouser,
si l’on ne veut que le froid gagne, quelque
grand intérêt d’honneur, quelque grande
cause de liberté ! Le droit do 50 000 enfants,
lo droit de 1 500 000 Français, est-ce trop
peu pour faire battre les coeurs, pour réveiller
les âmes assoupies, pour susciter cette
féconde agitation qui seule peut sauver l’avenir ?
L’Angleterre a fait la ligue des Cornlaws,
et l’Angleterre a réussi ; pour le premier
des droits de l’homme, la France de 89
fera-t-elle moins ?

Alerte donc ! que tous ceux qui conservent
intacte la foi dans l’oeuvre de nos pères,
que tous ceux que l’idée enflamme se coalisent !
Des actes 1 dès actes, le froid viendrait
1

Il existe encore des parias ! il existe dos
10« L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.enfants sans droit, des femmes trompées,foulées aux pieds ! Chassons ce mal !Illustre chantre de Jocelyn, si les revers etle vieil âge n’ont point glacé dans votre coeurle souffle des jours heureux et jeunes ; puissantréfugié de Guernesey, dont l’enthousiasmea répandu tant de vives flammes et qui eûtespour l’enfant, cher gage de nos meilleuresespérances, pour la femme brisée, pauvreâme succombant au mal de la vie, tant d’accents intimes et émus ; esprit du poëte deIlolla, guidez-nous dans cette sainte croisade !Mais c’est à vous, apôtres de la démocratie,de former les épaisses phalanges qui, danscette pacifique conquête, affirmeront une foisde plus la devise de 89 et diront que la Révolution a mis l’idée du droit pour tous dans lesanctuaire inexpugnable de la conscience universelle (1).
(1) Depuis quo ces lignes oht été écrites, cinq années
se sont écoulées ; dans ces cinq années, la décadonco mo*
rule do l’Europe et de lu France n’a t’ait quo croître ; pour
notre part, nous en accusons au premier chef les régimes

PROJET DE LOI
SUR LE DROIT DE L’ENFANT
Je dédie le projet de loi suivant à la future République
européenne en général, en particulier à la
République française pour le jour où la France aura
reconquis son droit.

J’appuie ce projet d’abord sur la démonstration
qui précède, en outre sur la doctrine que j’ai essayé
de formuler ailleurs (1) , et dont je reproduis ici les
traits principaux en manière d’exposé des motifs.
EsquisseD’UN EXPOSÉ DES MOTIFS,
L’enfant, l’être indigent entre tous les autres,
que subissent l’Europe et la France ; nous pensons aujourd’hui
qu’aucune tentative de rénovation n’aboutira, tant
qu’uu préalable ces régimes n’auront pus été détruits.
(Note de la seconde édition.) 
(1) Manuel de droit civil, t. 1 et H, passim, et au mot
ACTION EN JUSTICE, Encyclopédie générale,106 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
l’être qui est, en germe, l’homme libre et responsable,
a le premier de tous les droits.

Cela a l’évidence d’un axiome, au point de vue de
l’ordre juridique.

L’idée juridique, en effet, c’est l’idée de l’action,
de la force collective mise à la disposition du plus
menacé et du plus méritant.

L’enfant est le plus menacé, car réduit a ses seules
forces, il est la faiblesse même,

11 est le plus méritant, car il vient dans l’enchaînement
des générations, à une heure qu’il n’a pas
choisie, être pour sa part l’activité qui poussera lo
monde en avant.

L’enfant a donc bien le premier de tous les droits.

Quel est ce droit et vis-à-vis de qui l’a-t-il ?

Ce droit, c’est le droit à être développé, à devenir
un homme, une conscience, une liberté responsable.


Ce droit, l’enfant l’a d’abord vis-à-vis de ceux do
qui il procède immédiatement ; à défaut de ceux-là,
et graduellement, vis-à-vis de ceux de qui il tire son
origine ; à défaut des uns et des autres, vis à-vis do
la collectivité sociale.

Ainsi, le père et la mère, de degré en degré, les
ascendants plus éloignés, enfin la société pour suppléer
la famille, voilà la hiérarchie des obligés.

Ce droit vario-t-il ; peut-il varier dans son principe ?

L’ENFANT NE HORS MARIAGE. 107
Pourquoi l’enfant l’a-t-il 1

Parce qu’il est l’enfant.

Lo principe est absolu, nous le répétons et nous
le répéterons à satiété.

Peut-il varier dans son étendue ?

A l’enfant le plus faible, le plus de droit dans la
famille, et, si la famille manque, le plus de droit dans
la société.

Cette déduction est irréfutable.

Nos législations barbares ont méconnu jusqu’à
présent le droit égal, non semblable de l’enfant, en’
face de l’,enfont. o ………. .

.Lorsqu’elles réprouvent l’union dontil est né, elles
suppriment son droit ou le restreignent. . . . ,

L’enfant légalement responsable pour le père et
la mère ; donc, le père et la mère:légalement moins
tonus envers l’enfant, si la faute légale est plus
grande.

Voilà la formule du droit actuel.

Le droit vrai en a d’autres.

Du droit absolu à être développé dérive pour tout
enfant.
Le même droit absolu à être reconnu ;
Le même droit absolu à être élevé.

Lorsque l’enfant est majeur, lorsqu’il est devenu
un homme, une liberté responsable, l’obligation
principale de la famille ainsi quo l’obligation subsidiaire
do la société cessent envers lui.
108 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
En apparence cependant, il existe une exception,
d’ailleurs unique : les maladies, les infirmités, la
vieillesse, peuvent donner une raison d’être tantôt
momentanée, tantôt persévérante, à la protection de
l’adulte.

De là, la dette alimentaire.

Normale au profit de la vieillesse, et par conséquent
des père et mère et des autres ascendants,
parents ou alliés, cette dette ne prend qu’anormalement
naissance au profit des descendants, parents ou
alliés.

Nous laissons de côté ce qui concerne la succession,
et voici pourquoi :

La succession n’est un droit que dans la personne
de celui qui dispose ; elle n’en est pas un dans la
personne de celui qui reçoit, sauf le cas de la dette
d’éducation et de la dette d’aliments.

Le droit de succession a pour expression vraie lo
droit de tester librement ; la succession ab intestat ne
repose que sur la volonté présumée du défunt.

H est dans l’ordre que tout enfant, une fois élevé,
et, de plus, capable do travailler et de se suffire, soit
l’artisan de son propre sort.

Que, si les père et mère et, selon le cas, les autres
ascendants meurent à une époque où l’enfant n’est
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 100
pas encore élevé, ou bien où il est hors d’état de travailler
et de se suffire, la seule chose qui, à ce point
de vue, soit rationnelle et juste, c’est que la dette
d’éducation et la dette d’aliments se réalisent, et que
le capital nécessaire à l’acquittement de ces deux
dettes soit prélevé sur la succession des père et mère
et autres ascendants.

Il est d’ailleurs conforme à ridée morale qui doit
dominer la disposition à litre gratuit que les père et
mère, comme les autres ascendants, aient le droit
d’attribuer, entre-vifs ou par testament, à un seul
ou à plusieurs de leurs descendants à l’exclusion des
, autres, la quotité que leur conscience détermine.
Faute par les père et mère et par les autres ascendants
d’avoir expressément fixé cette quotité et exercé
le devoir de tester, tous les enfants et descendants,
sous la réserve des règles relatives à la représentation,
doivent être appelés à recueillir une part mathématiquement
égale dans la succession ab intestat
de leurs père et mère et de leurs ascendants, conformément
à la volonté présumée du de cujus.
On voit par là que, dans une méthode juridique
exacte, le point de vue de la vocation héréditaire des
enfants et descendants est étranger à la théorie du
droit de reniant et qu’il fait exclusivement partie de
celle do la propriété.

Quant à la preuve do son droit, tout enfant, doit
être admis à la fournir avec une absolue liberté ; car
7110 L’ENFANT NÉ JIORS MARIAGE.
rion do plus indéfiiuraont variable que les circonstances
dans lesquelles la filiation, peut so produire,
et il serait vôritablornont monslruoux quo lo premier
de tous les droits se trouvât paralysé par uno restriction
do forme ou de preuve ; c’est au jury, seule
juridiction rationnolle, qu’il appartient d’apprécier
discrétionnairemenl les moyens produits par l’enfant.


Il est clair enfin que le droit do l’enfant consistant
en essence dans le droit à être reconnu, co
droit est constitutif de la personnalité civile ; d’où il
résulte qu’il doit être déclaré inhérent à la personne
de l’enfant et à celle de ses descendants, inaliénable
et imprescriptible.

Il reste à faire remarquer :
1° Que les personnes de la famille obligées, soit
ensemble, soit à défaut les unes des autres à reconnaître
l’enfant, à l’élever et à lui fournir, le cas
échéant, des aliments, doivent nécessairement avoir
le droit respectif de se contraindre à l’acquittement
de ces obligations ;

2° Que la collectivité sociale représentée, dans le
cas présent, selon la grande tradition de la Convention
(1) par les procureurs des communes, doit non

(1) Hélasl dans notre Franco subjuguée, nous avons tout
oublié, et nous no connaissons mémo plus de nom les institutions
qu’avaient décrétées nos pères. (V. Code de la Convention,
liv, J, tit, VIII, gleta.) 
L’ENFANT NÉ H0R8 MARIAGE. 111
moins nécessairement avoir lo droit de oontraindro
les personnes obligées dans les familles,

Inutile d’ajouter que ces, derniôros actions ont le
môme caractère et emportent les mômes consê*
quences que le droit propre à l’enfant.

PROJET DE LOI.

ART. 1er.— Tous les enfants sont égaux ontro eux
devant la loi.

ART. 2. — TQUS IQS enfants ont droit à être reconnus
par leur père et par leur mère, et, à défaut
de leur père et de leur mère, par leurs ascendants
plus éloignés.

ART. 3. — TQUS les enfants ont ^roit à être
élevés par leur père et par leur mère, et, à défaut
de leur père, et, m.^ ;e, par leurs ascendants plus
éMgnés.

ART. h. — Tous les majeurs incapables de travailler
et de se suffire ont droit à la dette alimentaire
de la part de leur père et de leur mère, et ? à défaut
de leur père et de leur mère* de la part de leurs ascendants
plus éloignés.

ART, 5, — Tous les enfants mineurs el tous les
112 I/ENFANT NÉ HORS MARIAGE !
majeurs incapables do travailler et de se suffire ont
droit à uno provision d’éducation ou d’aliments dans
la succession do lour pôro ot de leur mère, et, s’il y
échet, de lours ascendants plus éloignés.

ART. 0. — Le père et la mère, et à défaut du pôro
et de la mère, les autres ascendants les plus proches
au mémo degré, sont solidairement tenus envers
l’enfant de la dette d’éducation ot la dette d’aliments.
Ces deux dettes se répartissent contributoirement
par moitié, sauf l’appréciation discrétionnaire du
jury, entre lo père et la mère, et, à défaut du père
et de la mère, entre les deux lignes paternelle et maternelle.


ART. 7. — Tous les enfants, pour établir leur filiation,
ont droit de présenter au jury tous les
moyons de preuve dont ils disposent.

ART. 8. — Le droit de l’enfant est inhérent à sa
personne et à celle de ses descendants ; il est inaliénable
et imprescriptible.

ART. 9. — Les personnes obligées, soit ensemble
soit à défaut les unes des autres, à reconnaître l’enfant,
à l’élever, à lui fournir des aliments, ont le
droit respectif de se contraindre à l’acquittement do
ces obligations.
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 113
ART. 10, — Los Procureurs des Communos, chargés
de la tutelle générale de tous les mineurs orphelins
et de tous les majeurs incapables, ont lo môme
droit de contrainte à l’égard des personnes obligées
dans les familles.

Appendice documents historiques et statistiques i
iftocimiclttils historiques

Parmi les documents qui suivent et qui nous ont
tous paru curieux à divers titres, nous signalons en
particulier le procès-verbal de la séance du Conseil
d’État où l’homme de Brumaire , législateur, exprima
son opinion sur la question de la recherche !
de la paternité.
HO L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.ÉditCONTRE LE RECELÉ DE GROSSESSE ET D’ACCOUCHEMENTParis, févrior 155G, enregistré lo l\ mars au Parlement.
(V.U., P> 18. — Fontanon, I, 671.) 
HENRY, par la grâce de Dieu, Roy de Franco, à
tous présens et à venir, salut, etc.

Comme nos prédécesseurs et progôniteurs très
chrostiens Roys de Franco, ayent par actes vertueux
et catholiques, chacun à son endroict, monstre par
leurs très louables efJfects qu’à droit et bonne raison
ledit monde très chrestien, comme à eux propre et
pôculier, leur avoit esté attribué (1). En quoi les
voulans imiter etsuyvre, ot ayant par plusieurs bons
et salutaires exemples tesmoigné la dévotion qu’avons
à conserver et garder co tant céleste et excellent
titre, duquel les principaux effets sont de faire
initier les créatures que Dieu envoyé sur terre en
noslre Royaume, pays, terres et seigneuries de
nostre obéissance, aux sacremens par luy ordonnez :
et quand il lui plaist les rappeler à soy, leur procu(1) 
Que les monarchistes ont baissé et qu’ils sont loin de
ce franc langage I (Note de l’auteur.) L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 117
rer curieusement les autres sacremons pour ce instituez,
avec los derniers honneurs do sépulture

Et estant deuëment adverlis d’un crime très
énorme ot exécrable, fréquent on nostro Royaume,
qui est que plusieurs femmes ayans conceu enfants
par moyens deshonnestes ou autrement, persuadées
par mauvais vouloir et conseil, dcsguisent, occultent
et cachent leurs grossesses sans en rien descouvrir
et desclarer. Et advenant lo temps de leur part et
délivrance de leur fruict, occultements’en délivront,
puis le suffoquent, meurtrissent, et aultremeht suppriment,
sans leur avoir fait impartir le saint sacrement
de baptême. Ce fait, les jettent en lieux secrets
et immorales, ou enfouyssent en terre profane, les
privans par tel moyen de la sépulture coustumiôro
des chrestiens.

De quoi estans prévenues et accusées par devant
nos juges, s’excusent, disans avoir honte de déclarer
leur vice, et que leurs enfants sont sortis de leurs
ventres morts, et sans aucune apparence de vie:
tellement que, par faute d’aultre preuve, les gens
tenans tant nos cours de parlement, qu’aultre nos
juges, voulans procéder au jugement des procez
criminels faicts à rencontre de telles femmes, sont
tombez et entrez en diverses opinions : les uns concluans
au supplice de mort, les aullres à question
extraordinaire, à fin de scavoir et entendre par leur
bouche si à la vérité le fruict issu de leur ventro
7.118 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
ostoil mort ou vif* Après laquelle quostion endurée
pour n’avoir aucuno chose voulu confessor, leur
sont les prisons lo plus souvent ouvertes, qui a esté
ot est cause do les faire rotombor, récidiver ot corn*
mettre lois et semblables débets, à nostro très grand
regret et scandalo de nos subjeols. A quoy pour
l’adVenir nous avons bien voulu pourvoir.

Scavoir" faisons que nous désirons extirper et du
tout ifaire oèsser lesdits exécrables et énormes
crimes. Vices, iniquitez et débets qui se commettent
on nOstre dit Royaume, et oster les occasions ot
racines d’ioeux d’oresnavarit commettre, avons (pour
à ce obvier) dit, statué et ordonné, et par édict per*
pétuel, loy générale et irrévocable, de nostro propre
mouvement^ pleine puissance et authorilé royale,
disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaist :

Que toute femme qui se trouvera deuement
atteinte et convaincue d’avoir oélô* couvert et occulté,
tant sa grossesse que son enfantement, sans
avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir prins de l’un
ou do l’autre tesmoignàge suffisant, mosmo do la
vie ou do la mort de son enfant lors de l’issue do
son ventre, et après se trouve l’enfant avoir esté
privé, tant du saint sacrement de baptême, quo
sépulture publique et accoustumée, soit telle femme
tenue et réputée d’avoir homicide son enfant* Et
pour réparation punie de mort et dernier supplice,
et de telle rigueur que la qualité particulière du
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 119
cas lo méritora : afin quo co soit exemple à tous et
quo cy après n’y soit fait aucun douté lié difficulté.
Si donnons en mandement par ces présentos à nos
amez ot féaux consoillcrs les gons terians nos cours
do parlement ; baillifs, séneschaux et autres officiers
ot justiciers, etc.
DéclarationPORTANT QUE L’ÉDIT DE FÉVRIER 1550 CONCERNANT
LES FEMMES ET FILLES QUI CÈLENT GROSSESSE SERA
rUDLIÉ DE TROIS MOIS EN TROIS MOIS AUX PRÔNES
DES MESSES PARÔISSiALES.(Versuilles, 25 février 170G ; Rec. Cass. — Archiv. —
Néron, II, 397 ; Reg. P. P., 2 mars).
Louis, etc.,

Le Roi Henri H, ayant ordonné par son Édit du
mois do février 1556 que toutes les femmes qui auraient
celé leur grossesse et leur accouchement, et
dont les enfants seraient morts sans avoir reçu le
saint sacrement de baptême, seraient présumées
120 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
coupables de la mort do leurs enfants, et condamnées
au dernier supplice.

Ce Princo crut en mômo temps qu’on ne pouvait
renouveler dans la suito avec trop de soin le souvenir
d’uno loi si justo et si salutaire ; ce fut dans
cette vue qu’il ordonna qu’elle serait lue ot publiée
de trois mois en trois mois par les curés ou leurs
vicaires, aux prônes des messes paroissiales. Riais,
quoique la licence et lo développement des moeurs,
qui ont fait de continuels progrès depuis le temps do
qet Édit, en rendent tous les jours la publication
plus nécessaire et que notre parlement de Paris l’ait
ainsi jugé par un arrêt du 19 mars do l’année 1697,
qui renouvelle à cet égard l’exécution de l’Édit de
l’année 1556, nous apprenons néanmoins que depuis
quoique temps plusieurs curés de notre royaume ont
fait difficulté do publier cet Édit, sous prétexte quo
par l’article 32 de notre Édit du mois d’avril 1695,
concernant la juridiction ecclésiastique, nous avons
ordonné que les curés ne seraient plus obligés de
publier aux prônes ni pendant l’office divin les actes
de justice et autres qui regardent l’intérêt particulier
do nos sujets ; à quoi ils ajoutent encore que
nous avons bien voulu étendre cette règle à nos
propres affaires, en ordonnant par notre déclaration
du 16 décembre 1698 que les publications qui
se feraient pour nos intérêts ne se feraient plus au
prône, et qu’elles seraient faites seulement à l’issue
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 121
de la messe paroissialo, par les officiors qui en sont
chargés s et quoiqu’il soit visible quo par là nous
n’avons eu l’intention d’exclure quo les publications
qui, se faisant pour des affaires purement singulières
et profanes, no doivont pas interrompre lo servico
divin, comme nous l’avons marqué par notre dite
déclaration du 16 décembre 1698 ; nous avons cru
néanmoins, pour faire cesser jusqu’aux moindres
difficultés dans une matière si importante, devoir
expliquer nos intentions sur ce point d’une manière
si précise, que rien ne pût empêcher à l’avenir une
publication qui regarde, non l’intérêt particulier de
quelques-uns de nos sujets ou le nôtre même, mais
le bien temporel et spirituel de notre royaume, et
que l’Église devrait nous demander, si elle n’était
pas encore ordonnée, puisqu’elle tend à assurer,
non-seulement la vie, mais le salut éternel de plusieurs
enfants conçus dans le crime, qui périraient
malheureusement sans avoir reçu le baptême, et que
leurs mères sacrifieraient à un faux bonheur, par un
crime encore plus grand que celui qui leur a donné <
la vie, si elles n’étaient retenues par la connaissance
de la rigueur de la loi, et si la crainte des châtiments
ne faisait en elle l’office de la nature.

A ces causes, etc., voulons et nous plaît que l’Édit
du roi Henri II, du mois de février 1056, soit exécuté
selon sa forme et teneur, se faisant que ledit
Édit soit publié de trois mois en trois mois, par tous
122 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
les curés ou leurs vicaires, aux prônes dos messes
paroissiales. Enjoignons auxdits curés et vicaires do
faire ladito publication, et d’en envoyer un certificat
signé d’eux à nos procureurs do bailliages ot séiiéchaUssécs
dans l’ôtouduo dosqtiols leurs paroisses
sont situées. Voulons qu’on cas do refus ils puissent
y être contraints par saisie do leur temporel, à la
rcqtiôto do nos procureurs généraux on nos cotirs do
parlements, poursuite et diligence de leurs substituts,
chacun dans leur ressort. Si donnons, etc.
ExtraitD UN DISCOURS DE L AVOCAT GENERAL SERVAN.
« La maxime du président Faber, creditur virgini
se proegnantem asserenti, règne depuis longtemps
dans ce tribunal ; mais il faut la regarder moins
comme une règle que comme une exception étonnante
aux règles ordinaires do la probabilité ot de
nos jugements. Quand on a bien observé cette
maxime, quand on la compare surtout avec nos
moeurs, on la redoute, et loin do l’étendre, on ne
cherche plus qu’à la resserrer ; disons tout, à l’abolir,
L’ENFANT NÉ H0US MARIAGE. 123
 » En effet, messieurs, c’ost on vertu do cclto rigourouso
maxime que l’on condamno un citoyen
Sans l’entendre ; on le condamne sur la déposition
d’un seul témoin qui dépose sur ses propres intérêts ;
on lo condamne pour un délit si secret par sa
nature, que cette unique déposition no peut être ni
confirmée ni combattue par aucune autre Ah ! quoi
est lo témoin à qui seront accordés des privilèges
qui eussent honoré lo vertueux Caton ? C’est une
fille convaincue de faiblesse, et pour lo moins soupçonnée
de licence ; on nous donne pour garant do
sa conduite une pudeur qu’elle n’a plus ; et parco
qu’elle a trahi ses plus chers intérêts, on prétend
qu’elle ne saurait violer ceux des autres.

 » Oui, sans doute, je croirai même sur ses faiblesses
le lémoignago d’uno fille qui se tait, et jamais
celui d’une fille qui ose parler ; je croirai ses larmes
et jamais ses récits. Que des parents en fureur demandent
à une fille encore pudique quel est l’auteur
de sa honte ; qu’ils le nomment, qu’ils la pressent
de l’avouer : elle pleure, voilà tout l’aveli que la pudeur
peut proférer.

 » Mais quand on voit une fille se présenter à un
ministère public pour lui dévoiler son affreux état,
en nommer l’auteur, désigner les époques, faire
consacrer sous ses yeux et sur un papier éternel
l’histoire dosa diffamation ; quand, après un tel.
malheur, une fille se montre encore sensible à fin-
124 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
térêt ; quand elle ose envisager des dédommagements
pour une perle qui n’est bien sentie qu’autant
qu’on la croit inestimable, alors on doit se dire :
Voilà une fille qui a franchi toutes les barrières de
son sexe, rien ne peut plus l’arrêter ; je m’en défie,
non parce qu’elle a commis une faute, mais parce
qu’elle a conçu et exécuté le dessein de la publier ;
dès ce moment, je vois dans son caractère une audace
qui la bannit de son sexe ; elle n’est plus femme ;
elle n’a plus le frein de son soxe ni celui du nôtre ;
tout homme me serait moins suspect ; et je me rappelle
que plus une fille est timide au premier pas,
plus elle est hardie au second.

 » Mais quand cette fille aurait la pudeur qui ne
s’accorde que trop avec la faiblesse, je ne m’en
défierais pas moins. Je fais la supposition la plus
honorable à son coeur, je suppose qu’elle aime ;
devons-nous la croire ? Si elle appartient à un amant,
peut-elle être à la vérité ? Et celui qui en a fait le
vil instrument de ses plaisirs, n’en fera-t-il pas, à
son gré, l’organe du mensonge ? Quand il lui commande
do devenir infâme, elle obéit à ses prières ;
et quand il n’exigera qu’un mensonge, on pense
qu’elle pourra résister à ses ordres 1 Pour les femmes,
le premier inconvénient de l’amour est l’habitude
de la fausseté ; une fille qui a su tant de fois tromper
une mère craindra* t-clle d’abuser un moment un
notaire ?
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 125
 » D’ailleurs, messieurs, vous le savez, ces déclarations,
pour l’ordinaire, se font par des filles d’un
état obscur : souvent le séducteur a un rang, un
nom, des richesses, du pouvoir, et c’est alors que les
menaces, les plaintes, les raisons plausibles accablent
cette jeune victime, qu’un homme tient tremblante
entre ses bras. Que de choses on lui fait
craindre et que de motifs on lui fait envisager I On
chargera de sa grossesse un homme de son état, un ;
homme obscur ; quelques assiduités, quelques familiarités
innocentes serviront de prétexte à l’accusation
 ; qu’osera-1-il dire ? L’accusation est la
conviction même ; et s’il se plaint, on promet do
l’apaiser.

 » Qu’on se mette à la place de cette jeune fille,
qui n’a pour conseil que son séducteur, et qui ne
veut consulter ni sa raison qu’elle a perdue, ni celle
des autres, qui la ferait rougir. Qui peut douter
qu’elle ne cède à des emportements, à des menaces,
à des prières, et qu’épouvantée, crédule, tendre,
elle n’aille consommer par l’imposture ce qu’elle a
commencé par la faiblesse ?

 » N’exagérons rien, mais disons simplement qu’il
est aussi doux pour un citoyen qu’honorable pour
les lois de se dire à soi-même : « Dans tout le cours
 » de ma vie je suis tranquille, parce que je ne serai
120 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
 » jamais condamné sans des preuves convaincantes j
 » je sais que ma fortune ni ma personne ne seront
 » point livrées à la fragilité d’un seul témoignage.

 » Enfin, il est évident que la déclaration de grossesse
corttre un homme marié, si elle était reçue,
produirait les plus funestes désordres. . . . .

 » Le mariage sora-t-il donc un titre d’impunité ?
Voilà ce qu’on objecle. Objection exagérée ! Nous
no disons point que des hommes mariés feront tout
impunément ; mais nous disons qu’ils no doivent
être punis qu’après des preuves complètes et certaines.
Nous disons que jamais uno simple déclaration
de grossesse no peut former, aux yeux do la
raisoh, une preuve parfaite contre un citoyen quelconque
 ; mais nous ajoutons que, s’il est dangereux
de l’admettre, il est odieux et cent fois plus funeste
de l’adopter contre un homme marié ; qu’on cesse
donc de s’écrier à l’impunité ; l’abus de l’impunité
n’est point là ; mais on le trouverait dans un témoin
qui,'usurpant une confiance peu méritée, empoisonnerait
sans péril les moeurs et la vie do plusieurs*
citoyens chers à l’État. '

 » Il faut l’avouer, messieurs, depuis Un demisiècle
la corruption s’est répandue dans le peuple
avec une incroyable rapidité ; il n’y cutjanlais d’épidémie
si funeste •, le luxe a débordé des premiers
L’ENFAÎNT NÉ HORS MARIAGE. 127
range pour inonder les derniers ; l’avidité d’avoir,
excitée parï'émuiation dé paraître, a enflammé toutes
les passions ; et les filles du peuple, qui s’étaient
ignorées jusqu’alors, ont paru tout à ôdUp se connaître
à rougir d’elles-mêmes.

 » Ce n’est point f amour, ce n’est point cette faiblesse
si excusable dàtts les deUx sexes et si aimable
dans les femmes ; ce n’est point 1b sentiment que la
nature même peut inspirer, qui a produit le désordre
 ; c’est une Vanité folle et la contagion do
l’exemple.

 » ÎDans les filles de cet ordre, un rubari fait aujourd’hui
plue de conquêtes que l’amour lé plus pur
n’en eût fait autrefois.

 » Il faut tout dire, messieurs, et c’est ici la place
de dire la vérité nue. De ces ateliers de nos artisans,
des chaumières du peuple souillées par la licence,
nous avons vu totit à coup une nation entière et
toute nouvelle parmi les femmes.

 » Sous le nom de femmes entretenues, nous avons
vu former scandaleusement un nouvel ordre d’unions
sans postérité, sans estime et sans vertu. Le nombre
de ces femmes, dans nos principales villes, rivaliserait
presque avec celui des épouses légitimes.

 » Ainsi notre malheureuse terre s’est vue couverte
d’arbres infertiles, et cfut fleurissent cependant
au doux souffle des plaisirs.

 » Je profère donc cette vérité triste et dure : les
128 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
moeurs du peuple sont aujourd’hui très-dépravées,
et, si nous voulons d’irréprochables témoins, ne les
cherchons point parmi les filles que la licence assiège
de toutes parts.

 » Si nous pouvions entendre la déplorable histoire
de ces femmes qui sont devenues le plus vil
objet de la débauche, nous enverrions une foule qui
ont débuté par des déclarations ; nous verrions
qu’elles se sont fait plus d’une fois un gain odieux
de ce que nos maximes leur avaient accordé comme
une confiance honorable.

 » Ici, je dirais au président Faber : Vous refusez
de croire une fille prostituée ; apprenez que dans ce
temps la grossesse d’une fille est une marque presque
infaillible de la prostitution ; apprenez surtout que
cette fille en est moins séparée par ses moeurs quo
par les occasions.

 » Quo ne m’est-il permis, messieurs, de vous révéler
les abus énormes que l’adoption de cette maxime
renouvelle tous les jours 1 Si je ne craignais de mêler
lo ridicule à la gravité de notre ministère, je
dirais qu’on a vu plus d’une fois de jeunes débauchées
se faire un jeu de rejeter le fruit de leurs
vices sur des hommes irréprochables, sur des ecclésiastiques
pieux et respectés ; la prélature même n’a
pas été exempte de ces attentats.

 » A la vue de co spectacle inouï, où, par les plus
bizarres contrastes, on voyait un homme grave et
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 129
sage, accablé, confus de tenir dans ses bras l’enfant
d’une prostituée qui l’en proclamait le père aux yeux
de la justice ; à ces scènes scandaleuses, vous diraije
que tous les honnêtes gens gémissaient et tremblaient
pour eux-mêmes, tandis que le libertinage
seul osait rire.

 » Eh 1 quelle est la vertu si pure qui puisse se
croire à l’abri des accès de folie d’un libertin et de
la vénalité d’une fille ?

 » Quel est le magistrat, l’homme public qui ne
pourrait être la victime de sa propre maxime.

 » Quoi I messieurs, souffrirons-nous que le public
soit plus juste que nous ? Il tourne en dérision ces
déclarations dont il connaît les abus, et c’est aujourd’hui
dans le monde une maxime contraire à celle
du président Faber, que le père, désigné par unei
fille enceinte, est le plus malheureux, mais rarement
le plus coupable.

 » Si le public juge ainsi, c’est qu’il connaît bien
les moeurs de celles qui fabriquent ces dangereux
ouvrages. Profitons de ces lumières, messieurs ; des
magistrats qui vivent dans la solitude du cabinet ne
peuvent guère suivre la trace des moeurs ; mais quand
le public nous en instruit unanimement, voilà le témoin
irréprochable dont il faut croire la déclaration.

 » Fermons désormais cette largo voie à la vengeance,
aux saillies indécentes du libertinage, à la
sécurité de la prostitution*, posons pour garde in-
130 L’ENFANT. NÉ HOK$ MAR|A,(#.
violable de la fortune et de la personne de tous les
citoyens des témoignages unanimes et nombreux ;
ne souffrons plus que les lois de la vraisemblance
restent muettes devant une fille qui seule devrait se
taire ; enfin que l’ancienneté de l’abus ne nous en
impose pas, et ramenons tout à l’ordre.

) > Apres ces réflexions, messieurs, si j’usais de la
liberté du ministère qui m’est confié pour demander
à votre équité l’abrogation d’une règle qui ne peut
guère se concilier avec toutes les autres règles ; si
je vous suppliais, au nom do l’ordre public, de mettre
quelque limite utile à votre jurisprudence sur cet
important objet, trouverait-on mon zèle excessif et
mu réquisition déplacée ?
f Je le craindrais, ot je me défie trop de moimême
pour hasarder une réclamation si éclatante
sans un examen plus réfléchi ; je me contente des
observations que j’ai proposées : c’est un germe quo
je jette sur votre tribunal ; le temps et l’équité lui
donneront sa maturité. »
L’ENFANT NÉ R0RS MARIAGE. 131
RAPPORT (1) 
DE M. CAMBACÉRÈS SUR LA LOI DU 12 BRUMAIRE AN II.
(Moniteur du 11 brumaire an IJ.) 
La République attend avec confiance la loi qui doit
régler l’exercice des droits attribués par la nature
aux enfants nés hors du mariage. Avant de prendre
uno dernière résolution sur cotte intéressante matière,
vous avez voulu entendre une fois votre comité
do législation. Il vient aujourd’hui vous rendre
compte de son opinion et des motifs qui l’ont déterminée.


On vous a dit: Lo droit do succession n’est point
un droit naturel ; l’exécution de la loi ne commence
quo du jour où elle a été publiée, etc.

If existe une loi supérieure à toutes les autres : la
loi do la nature ; c’est elle qui assure aux individus
dont nous nous occupons tous les droits qu’on
cherche à leur ravir. Ces droits leur ont été rendus
du jour où la nation a déclaré qu’elle voulait être
libre, le jour où ses premiers représentants ont ré(1) 

Cocl, c’est Cambacérès on 93. (Note de l’auteur,) 
132 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
digé cette charte mémorable, monument éternel des
droits des hommes et des citoyens.

Quant à l’autorité des coutumes que l’on a voulu
présenter comme le résultat de la volonté générale,
serait-il nécessaire de dire qu’elles furent l’ouvrage
de ceux qu’une longue suite d’abus avait séparés de
la société, et qu’elles ne servirent qu’à consacrer les
usurpations féodales.

Mais assimilera-t-on les enfants adultérins aux
enfants nés de personnes libres ? Si je n’avais à vous
présenter que mon opinion personnelle, je vous
dirais : Tous les enfants indistinctement ont le droit
de succéder à ceux qui leur ont donné l’existence.
Les différences établies entre eux sont l’effet de l’orgueil
et de la superstition. Elles sont ignominieuses
et contraires à la justice.

Dans un gouvernement basé sur la liberté, les individus
ne peuvent être victimes des fautes de leur
père ; l’exhérédalion est la peine des grands crimes.
L’enfant qui naît en a-t-il commis ? Et si le mariage
est une institution précieuse, son empire ne peut
s’étendre jusqu’à la destruction de l’homme et des
droits de citoyen. Mais ce n’est pas de mes propres
pensées que je dois vous entretenir. C’est lo résultat
de la discussion du comité dont il faut vous rendre
compte. On a pensé presque unanimement que le respect
des moeurs, la foi du mariage, ne permettaient
point do comprendre dans la disposition les enfants
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 133
nés de ceux qui étaient déjà liés par des engagements.

A l’égard des autres, nous aurions été on contradiction
avec nous-mêmes, si nous n’avions pas reconnu
que leurs droits devaient être les mêmes que
ceux qui sont attribués aux enfants légitimes ; mais
en consacrant ce principe incontestable, nous avons
établi qu’il devait souffrir quelques modifications
déterminées par l’état actuel de la société, et par la
transition subite d’une législation vicieuse à une
législation meilleure.

Après avoir vengé la nature trop longtemps outragée,
et fixé le soit d’une classe d’infortunés, victimes
de l’avarice et du préjugé, l’équité nous a
commandé ces précautions, que les enfants nés hors
du mariage ne puissent déranger les partages faits,
ni exiger la restitution des fruits perçus, ni enfin
préjudicier aux droits acquis aux créanciers et aux
tiers acquéreurs.

En cédant à la voix de la philosophie ot de l’humanité,
nous avons évité le doublo inconvénient, ou
d’aborder de trop près certaines idées d’immoralité,
ou d’arrêter les dispositions qui pourraient porter
atteinte aux propriétés ot jeter le trouble dans les
familles.

Voilà les considérations qui nous ont guidés dans
le cours do notre travail ; si nous sommes tombés
dans quelques erreurs, qu’on nous les montre, nous
sommes prêts à les abjuror,
8134 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
Telles sont les bases des articles que votre comité
de législation vous propose.

La Convention décrète ces articles pour faire
partie du Code civil. En voici les principales dispositions:


ART. I0*.— Les enfants actuellement existants, nés
de père et mère non engagés dans les liens du mariage,
seront admis aux successions de leur père et
mère, ouvertes depuis le 1 h juillet 1789.

ART. 2. — Leurs droits de successibilitô sont les
mêmes que ceux des enfants légitimes, excepté pour
les parents collatéraux.

ART. 3..— Ils ne pourront néanmoins déranger,
de leur chef, les partages faits ; mais ils prendront
leur portion sur les lots existants.

ART. h. — Si le père ou la mère de l’enfant né
hors le mariage a transmis ses biens, en tout ou en
partie, soit ab intestat, soit par indisposition, à des
parents collatéraux ou à des étrangers, ceux-ci, lors
de la remise qu’ils feront à l’enfant né hors le mariage,
pourront retenir le sixième de ce qui leur est
échu ou de ce qui leur a été donné.

ART. 5,-— Les enfants nés hors du mariage seront
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 135
tenus de s’en rapporter à l’inventaire qui en aura été
dressé à la mort de leurs pères et mères. Ils ne
pourront exiger les fruits perçus par les héritiers
antérieurs.

ART. 6.— Pour être admis à l’exercice des droits
ci-dessus, les enfants nés hors le mariage seront
tenus de prouver la possession d’état, qui ne pourra
résulter que de la représentation d’écrits publics ou
privés du père ou de la mère décédé, ou de celui
dont on poursuivra la succession, ou de la suite des
soins donnés à leur entretien particulier.

12 brumaire an II (2 novembre 1793). — Décret relatif aux
droits des enfants nés hors dû mariage. (L. 16, 385 ;
l). 36, ll/j ; Moniteur du 11 brumaire an II, rappi Camba*

cérôs.) 

ART. 1er. — Les enfants actuellement existants,
nés hors du mariage, seront admis aux successions
de leur père et mère, ouvertes depuis le 1A juillet
1789. Ils lo seront également à celles qui s’ouvriront
à l’avenir, sous la réserve portéo par l’article 10
ci-après.

ART. 2. —• Leurs droits de successibilitô sont les
mêmes que ceux des autres enfants.

ART. 3,— Ils no pourront néanmoins déranger de
13C L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
leur chef les partages faits ; mais ils prendront leur
portion sur les lots existants.

ART. A. — Si le père ou la mère de l’enfant né
hors du mariage a transmis ses biens, en tout ou en
partie, soit ab intestat, soit par disposition, à des
parents collatéraux ou à dos étrangers, ceux-ci, lors
de la remise qu’ils feront à l’enfant né hors du mariage,
pourront retenir le sixième de ce qui leur est
échu ou de ce qui leur a été donné.

ART. 5. — Dans tous les cas, les enfants nés hors
du mariage seront tenus de recevoir les biens en
l’état où ils se trouveront, à compter de ce jour, et
de s’en rapporter, sur la consistance de ces biens,
à l’inventaire qui aura été dressé à la mort de leur
père ou mère.

ART. 6. — Les héritiers directs ou collatéraux qui
ne pourront pas représenter en nature les effets et
biens compris dans l’inventaire feront état aux enfants
nés hors du mariage du prix qu’ils en ont tiré, ou
do leur valeur du temps de la mort de leur pôro ou
mère.

De leur côté, les enfants nés hors du mariage feront
état aux héritiers directs ou collatéraux des impenses
utiles ou nécessaires que ceux-ci ont faites
dans les biens, et ils rapporteront aux héritiers di-
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 137
rects ce qui leur a été donné par leur père ou mère,
les fruits et revenus exceptés.

ART. 7. -— Les enfants nés hors du mariage ne
pourront exiger la restitution des fruits perçus, ni
préjudiciel’ aux droits acquis, soit à des tiers possesseurs,
soit à des créanciers hypothécaires ou
autres, ayant titre authentique avant le lor brumaire
courant.

ART. 8. —- Pour être admis à l’exercice des droits
ci-dessus, dans la succession de leur père décédé,
les enfants nés hors du mariage seront tenus de prouver
leur possession d’état. Cette preuve ne pourra
résulter que de la présentation d’écrits publics ou
privés du père, ou de la suite des soins donnés, à
titre de paternité et sans interruption, tant à leur
entretien qu’à leur éducation.

La même disposition aura lieu pour la succession
de la mère.

ART. 9. — Les enfants nés hors du mariage, dont
la filiation sera prouvée de la manière qui vient d’être
déterminée, ne pourront prétondre aucun droit dans
les successions de leurs parents collatéraux, ouvertes
depuis le l/i juillet 1789.

Mais, à compter do co jour, il y aura succcssibilité
réciproque entre eux et leurs parents collatéraux,
ft défaut d’héritiers directs,

8.
138 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
ART. 10, — A l’égard dos enfants nés hors du
mariage, dontlo père et la môro seront oncoro existants
lors de la promulgation du Code civil, leur
état et leurs droits seront on tout point réglés par
les dispositions du Code.

ART. iii — Néanmoins, en cas do mort de la
mère avant la publication du Code, la reconnaissance
du père, faite devant un officier public, suffira pour
constater à son égard l’état do l’enfant né hors du
mariage et le rendre habile à lui succéder.

ART. 12. — Il on sera de môme dans le cas où la
mère serait absente, ou dans l’impossibilité do confirmer,
par son aveu, la reconnaissance du père.

ART. 13. — Sont exceptés ceux de ces enfants dont
le père ou la mère était, lors do leur naissance, engagé
dans lès liens du mariage.

Il leur sera seulement accordé, à titre d’aliments,
le tiers en propriété de la portion à laquelle ils auraient
droit s’ils étaient nés dans le mariage.

ART. 14. — Néanmoins, s’il s’agit do la succession
de personnes séparées do corps par jugement
ou acte authentique, leurs enfants nés hors du mariage
exerceront tous les droits de successibililé
énoncés dans l’article 1er, pourvu que leur naissance
soit postérieure à la demande en séparation.
LMvNFANT NÉ HORS MARIAGE. 139
ART, 15. — A l’égard dos. enfants nés hors du mariage,
qui sont on instance avec des héritiers directs
ou collatéraux, pour la succession de leur pôro ou
delourmôro, ouverte avant lo 1A juillet 1789, ot
dont les réclamations n’auraient pas été terminées
par jugement en dernier rossort, il leur sera accordé
lo tiers do la portion qu’ils auraient oue s’ils étaient
nés dans le mariago.

ART. 16, —• Los enfants et descendants d’enfants
nés hors du mariago représenteront leurs père et
mère dans l’exercice des droits quo la présonte loi
leur attribue.

ART. 17. — Tous procès actuellement existants
entre des enfants nés hors du mariago et les héritiers
directs ou collatéraux de leur pôro ou de leur
mère sont et demeurent anéantis.

ART. 18. — Des arbitres choisis par les parties,
ou, à leur refus, par le juge de paix du lieu de l’ouverture
do la succession, termineront toutes les contestations
qui pourront s’élever sur l’exécution do la
présente loi, notamment dans le cas où il n’aurait
pas été fait inventaire à la mort du père ou de la
mère des enfants nés hors du mariage.

En aucun cas, les jugements de ces arbitres ne
seront sujets à Ptmpel.

ART. 19. .■« . La Convention nationale déclare corn-
140 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
muns aux onfants nés hors du mariago, dont la filiation
sora prouvée do la manière déterminéo par l’arliclo
8, les secours décrétés on faveur dos enfants dos
('éfenseurs do la patrio.

PROCES-VERRAL DU CONSEIL D’ÉTAT.
Séance du 20 brumairo an X, 17 novembre 1801.

La section 2 du chapitre III, intitulée De la reconnaissance
des enfants nés hors mariage, est soumiso
à la discussion.

L’article 6, qui est le premier de celle section,
est discuté.

Lo consul Cambacérès dit que l’exclusion de la recherche
de la paternité non avouée est sans difficulté
lorsqu’il n’existe que le seul fait de grossesse, mais
qu’il est impossible de ne pas faire une exception à
ce principe lorsque lo fait do la grossesse est accompagné
de circonstances aggravantes, tel que le viol
et le rapt. La section paraît elle-même l’avoir reconnu
dans l’article 34 du projet. Il serait en effet
immoral qu’un ravisseur contre lequel la paternité
aurait été prouvée, à l’effet de le faire condamner à
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 141
des dommages-intérêts, no fût pas réputé le pôro
do l’enfant envers loquol il aurait été condamné ; cependant
cet inconvénient sorait inévitable, si le ravisseur
pouvait opposer un principe général et non
susceptible d’exception. Lo consul rappelle qu’il a
lui-môme proposé une disposition semblablo à celle
de l’article 6, que les circonstances étaiont différentes
: alors la législation donnait aux enfants naturels
à pou près les mômes avantages qu’aux enfants
légitimes. Il fallait donc multiplier les précautions
contre l’abus de la maxime Creditur virgini ; et cependant
le législateur s’était réservé de faire des
exceptions pour les cas de circonstances aggravantes ;
il était nécessaire surtout d’empêcher qu’une fille ne
vînt, par uno fausse déclaration, assurer à un enfant
la succession de celui qui n’en était pas le pôro. Le
môme inconvénient n’existe plus aujourd’hui, puisque
probablement on n’accordera pas aux enfants
naturels les avantages que leur donnait la législation
précédente.

Le consul propose en conséquence de réduire la
disposition au seul cas de grossesse simple (1).

M. Roulay fait observer que le consul Cambacérès
ne conteste pas le principe de l’article. La section
avait cru qu’il ne devrait pas souffrir d’exception,
afin qu’il ne fût jamais éludé.
(1) Cela, c’est Cambacérès on 1902. (Note de l’auteur.) 142 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
Ainsi, si l’on croit que les exceptions soient nécessaires,
il faut du moins les faire résulter do faits
clairs et simples, tels, par exemple, que le rapt.

Lo consul Cambacérès dit qu’on pourrait diriger
l’article dans co sons: « La loi n’admet pas la recherche
do la paternité pour lo fait de grossesse »,
ou « la loi n’admet la rechercho do la paternité quo
lorsqu’il y a des faits graves, tols que lo rapt ot lo
viol ».

M. Roulay craint qu’uno fille no so procure trop
facilement des témoins pour constater lo viol ; il
voudrait, en conséquenco, que l’action on déclaration
do paternité ne pût être fondée que sur un
jugement qui aurait déclaré coupable de viol ou de
rapt celui contre lequel elle serait dirigée.

Le consul Cambacérès dit que cette opinion est la
sienne, et que sa proposition tend précisément à
empêcher que les juges ne soient embarrassés, dans
le cas où il serait intervenu une condamnation.

M. Tronchet dit que, pour se décider avec une
entière connaissance, il convient d’avoir présents
les motifs de la règle proposée. Autrefois une fille
était libre de diriger sa déclaration contre qui elle
voulait ; et ordinairement parmi les personnes qui
l’avaient fréquentée elle choisissait le plus riche pour
le faire déclarer père de son enfant. Cette manoeuvre
était presque toujours heureuse, puisqu’il suffisait,
pour faire prononcer la paternité, que la fille prou-
LWANT NÉ HORS MARIAGE. 143
vàt qu’il y avait ou fréquentation. Copendant, dans
la vérité, il restait dos doutes sur la qualité exclusive
du pôro ; et indépendamment du danger d’admoltro
uno prcuvo aufsi incertaine que la prouve
testimoniale, c’était donner trop do poids à la déclaration
do la fille. La règle qu’on propose est donc
utile en soi puisqu’elle détruit ces abus ; mais faut-il
la modifier par des exceptions ? Oui, sans doute,
mais seulement lorsqu’il y a viol ou rapt ; car on
affaiblirait trop le principe, et l’on donnerait trop à
l’arbitraire des juges, si l’on so bornait à dire généralement
qu’il doit être modifié pour des cas graves.
On pourrait donc rédiger ainsi: « La loi n’admet
point la recherche de la paternité non avouée, sauf
los exceptions ci-après. » Un article postérieur précisera
les exceptions.

Le consul Cambacérès adopte cette idée. Ce qui a
déterminé sa proposition, c’est qu’il a été frappé de
la contradiction qu’il y aurait à ne pas regarder comme
père de l’enfant, et à ne pas soumettre aux charges
que cette qualité donne, celui que l’article \h soumet
en cette même qualité à des dommages et intérêts.

M. Defermon demande si aucuns dommages et
intérêts ne seront dus ni à la femme, ni à l’enfant,
lorsqu’il n’y aura pas de rapt. 11 lui semble que, s’il
est juste d’interdire la reconnaissance forcée de
l’enfant, il ne l’est pas toujours de dispenser de
l’obligation des dommages et intérêts.
144 L’ENFANT NÉ HORS MARlAGtf.
Le principal motif de prohiber la recherche do la
paternité est d’empêcher quo les obligations do pôro
naturol no posent exclusivement sur un seul, lorsque
la môre de l’enfant a ou commerco avec plusieurs.
Ce motif est juste ; mais il n’est pas également juste
de refuser dans tous les cas l’action en dommages et
intérêts. Uno fille bien néo peut avoir une faiblesse ;
elle peut avoir succombé à la séduction ; l’équité
permet-elle de la laisser sans secours ? Cependant
les articles 6 et \h produiraient cet effet.

M. Roulay dit que si l’on donne uno si grande
latitude aux exceptions, on anéantit la règle ellemême
 ; car il existera peu de cas où elle puisse avoir
son application.

M. Thibaudeau fait observer que M. Defermon
s’est placé dans l’hypothèse la plus favorable et que,
si l’on raisonnait dans cette hypothèse, la règle
devrait être rejetée. Mais les exemples contraires
étant les plus fréquents, il en résulte que, pour
accorder à quelques cas particuliers la faveur qu’ils
mériten’, on exposerait les gens de bien à devenir
les victimes des prétentions de la première prostituée.
L’usage de cette action était autrefois scandaleux
et arbitraire : les lois qui y ont mis un terme
ont servi les moeurs.

M. Malleville dit qu’en effet, depuis ces lois, les
tribunaux ne voient plus former des demandes en
dommages-intérêts pour raison de paternité ; mais
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 145
il n’est pas constant quo les fillos soient devenues
plus chastes ; qu’au surplus, la règle proposée dans
l’article en discussion lui paraît juste ; mais que les
exceptions, dans la preuve du rapt ou du viol, no le
sont pas moins.
L’article est adopté,

La question do savoir s’il sera modifié par des
exceptions est miso en délibération,

Le premier consul dit que les exceptions, en cas
de rapt et do viol, obligeraient celui qui serait attaqué
à reconnaître un enfant malgré lui. Colto reconnaissance
forcéo est contre les principes. La loi doit
punir l’individu qui s’est rendu coupable de viol ;
mais elle ne doit pas aller plus loin.

Lo consul Cambacérès pense que l’individu condamné
à des dommages-intérêts doit être soumis
aux devoirs de la paternité naturelle.

Le premier consul dit que, si la paternité pouvait
être prouvée, il faudrait môme le forcer à épouser
la mère ; mais que cette preuve est impossible.

Le consul Cambacérès réplique qu’il y aurait sans
doute plus de difficultés, si les enfants naturels
avaient encore les droits étendus que leur avait
attribués la Convention nationale, mais que leurs
droits se bornent aujourd’hui à de simples aliments.
Lo premier consul dit que le crime d’avoir démoralisé
la mère de l’enfant doit être réparé par une
condamnation pécuniaire ; mais qu’il ne doit pas
140 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE
altribuor au coupable un enfant dont il peut no pas
se croire lo pôro.

L’intérêt do la société pourrait faire admettre la
maximo contrairo, si elle devait produiro des enfants
légitimes ; mais la société n’a pas intérêt à ce
que les bâtards soient reconnus (1) ,

Le conseil adopte en principe que l’article 6 no
recevra pas d’exception.

(1) Ksi ce l’ignominie, est-co l’inoptie qui l’emporloV lit
voilii l’hommo quo les générations abusées ont gloriliô
comme législateur l (Note de l’auteur.) 
Il
Documents fttntlNtlf|iic*
NoteDU MINISTÈRE DE L-'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET
DES TRAVAUX PUBLICS SUR LES ENFANTS NATURELS
NON RECONNUS.(Lettro d’envoi.) v Paris, lo 15 avril 18G5.
 » Monsieur,

 » En réponse à la lettre que vous m’avez fait
l’honneur de m’adresser le 8 de ce mois, je m’empresse
de vous transmettre ci-joint une note indiquant,
pour les années 1858,1859 et 1860, le nombre
total des enfants naturels non reconnus en
France,
148 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
 » J’ai le regret do ne pouvoir vous communiquer
les autres renseignements dont vous mo faites la
demande, mon administration, qui seule reçoit les
rclovés annuels de l’état civil, n’en ayant pas les éléments.


 » Rccovoz, etc »

 » Le ministre de Vagriculture, du commerce
et des travaux publics.

 » Signé ARMAND RÉIIIC. »
(Note.) 
La proportion des enfants non reconnu » sur
100 enfants naturels a été :
Moyenne.
En 1858, de (18,37 \ICn 1859, de. 70,/|0 ! 08,77tiii 1860, do 07,50 ) 
Cette proportion se maintient au même taux dans
les deux années suivantes.

On manque de détails précis pour les années antérieures*

L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 149
Ces rapports résullont des chiffres suivants :
* »« „,« ,,« ,* totales. VM nnlnrel-, ^^1858 1HÎ9,3/|3 7/|,fi33 51,021185 !) 1,017,800 8(Vi09 5G,(i/ »t18(i() 050,875 0 !>,207 / »0,0« 0ExtraitD’UN LIVRE DE M. RKMACLE SUR LES ENFANTS TROUVÉS.
« On a souvent répété, dans ces dernières années,
quolo service intérieur des hospices s’était amélioré ;
quo les enfants y mouraient en moins grand nombre,
de môme que chez les nourrices ; que la différence
entre ceux qui étaient conservés aujourd’hui,
et lo petit nombre qui échappait à la mort il y a
cinquante ans, était énorme. Quelque graves que
soient les autorités sur lesquelles s’appuient ces
affirmations, nous n’avons pu y voir quo des illusions
généreuses, inspirées par un désir quo tout le monde
ressent. Lo util contraire est établi par des preuves
irrécusables.

 » Nous avons constaté, d’après M. Raulin et les
150 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
autours du mémoiro présenté aux procureurs do
Provence, quo la mortalité dans les hospicos d’enfants
trouvés était moindre avant 1780 qu’elle no" l’a
été depuis et qu’elle no l’est encore, soit qu’on la
considère dans la premièro année qui suit l’abandon,
soit qu’on no vouillc la voir quo répartie sur tous
les Ages. La différence dans les doux cas est trèssensible
: nous l’avons trouvôo do 16 sur 100 pour
la première période de l’enfanco ; et elle peut être
évaluée à un tiers au moins pour la période entière
do l’éducation.

 » Un petit nombre do villes sont parvenues à
opérer des réductions. A Paris, la moyenne annuelle
des décès pour lo premier Age, qui était do
80 sur 100 sur tous les enfanls, est descendue à ll\
do 1816 à 1820, parmi les enfanls placés à la campagne,
et elle n’est aujourd’hui que de 66. A l’hospice
de Lyon, la mortalité, qui était do 1 sur 5 en
1801, a été successivement réduite à 1 sur 7 en
1810, à 1 sur 9, 10, 11, 12, 13, l/i, de 1820 à
1836.

 » Mais ce ne sont là que des exceptions. Si, de ces
villes favorisées, la vue s’étend sur le reste du
royaume, au lieu des améliorations annoncées, c’est
une détérioration flagrante qu’elle découvre, et la
tendance qui so manifeste devient un sujet de crainte
plutôt que d’espérance. La mortalité des enfanls
trouvés dans le premier Age, qui n’était que do 57,63
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 151
sur 100 en 1821, d’après M. Ronoiston de ChAloaunouf,
a été reconnue do 59,03 sur 100 do 182* à
1833. Celle des différents Ages, qui était do 1 sur
7,83 on 18'2/i, a été do 1 sur 7,35 on 1835. »

M. Romaclo, examinant lo sort des enfants trouvés,
se demande si la législation actuelle est suffisante ;
il répond en ces termes :

« Nous no parlerons pas dos enfants infirmes ou
autres qui sont retenus dans les hospices ; ils n’y
restent quo par exception à raison do leur état ou do
l’impossibilité où l’on est de les placer actuellement
ailleurs, Nous nous occupons du grand nombre, do
l’ensemble des enfants recueillis : qu’est-ce que la
législation fait pour leur éducation ?

 » Confiés à dos nourrices dès l’Age le plus tendre,
ils sont mis en pension chez des cultivateurs ou des
artisans, depuis six ans jusqu’à douze. A douze ans,
ils entrent en apprentissage et peuvent y être retenus
jusqu’à vingt-cinq. Nous cherchons, dans ce longintervalle,
où se placo l’instruction morale et religieuse
(1) , en quoi elle consiste, par qui elle est
répartie : en vérité, nous ne le voyons pas.

 » Un règlement porto que nul enfant ne doit sortir
de l’hospice sans savoir lire, écrire, compter, et sans
(1) L’instruction morale suffirait ;la religieuse est de trop.(Noie de l’auteur,) 152 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. •
avoir reçu les principes do la religion catholique. Il
suppose quo les enfants passeront au moins quelques
années dans l’établissement, et, d’après la loi, ils ne
doivent quo lo traverser deux ou trois fois dans leur
vie en changeant de' maîtres.

 » Revenons sur chacune des positions qu’ils occupent
après l’Age où ils peuvent être employés à un
travail utile, et consultons attentivement tous leurs
progrès.

 » Ils sont d’abord entre los mains do cultivateurs
qui les emploient à la garde du bétail ou à d’autres
usages domestiques, quand ils no los font pas mendier.
Rien jeunes encore, ils gagnent à la sueur de leur
front le morceau do pain qu’ils reçoivent, en butte
aux brutalités do leurs maîtres, bien plus quo l’objet
do leurs attentions. Ne nous hâtons pas do los
plaindro : la vio qui so prépare pour eux sera dure,
et ils ont besoin do s’y faire. Mais cette ignorance
profonde dans laquelle ils ont vécu jusque-là, est-ce
à la suite d’un troupeau ou auprès do nourriciers
aussi ignorants qu’eux qu’ils en sortiront ? Qu’on
vante la pureté des moeurs des campagnes, lo bonheur
dont les enfants y jouissent, la facilité qu’ils y
trouvent do cacher la honte do leur naissance ; nous
consentirons à no rien rabattre do ces tableaux
flattés ; mais nous nous demanderons: où est pour
la société la garantie qu’ils y apprendront à chercher
dans la vie autre chose quo leur bien-être personnel,
• L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 153
à ne pas so venger sur elle de la pénurie à laquelle
plusieurs d’entre eux seront condamnés ; en un mot,
à puiser dans de saines doctrines la conscience de
leurs devoirs envers Dieu et envers elle ? Et si cette
garantie no consiste qUe dans les promesses intéressées
de leurs nourriciers, nous dirons que le système
est vicieux et qu’il faut le changer.

 » Dans les douze mille enfanls placés à la campagne
par les hospices do Paris en 1821, il ne s’en
trouva que quinzo cents qui apprissent à lire et à
écrire, dépendant la connaissance de ces éléments
devant les rendre plus Utiles à leurs maîtres, ceuxci
étaient intéressés à la leur donner. Si les inspecteurs
eussent recherché combien, parmi ces malheureux,
savaient lotir catéchisme, nous craigliotis
quo le nombre n’en eût élé trouvé encore plus restreint.


 » Mais, dit-on, les enfants des pauvres sont dans
la même position ; ce qu’ils savent, l’enfant trouvé
l’apprend avec eux ; ce qu’ils ignorent il l’ignore ;
pourquoi lui faire do son origine un titre de faveur ?
Nous no réclamons pas do faveur, mais nous voulons
qu’on remplisse envers lui un devoir. L’instruction
à donner aux enfants est uno obligation pour la
société comme pour les familles pauvres ; si cellesci
la négligent, la société doit-elle la négliger à leur
exemple ? et si elles ne peuvent la remplir, la société
a-t-ello la môme excitsoV

o.
154 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
| » Maîs peut-être l’extrême jeunesse des enfants
a-t-elle permis jusqu’ici d’attendre : nous les avons
vus en pension, nous allons les suivre en apprentissage.


 » L’apprentissage d’un métier a été partout le
complément des soins donnés aux enfanls trouvés,
mais il n’a pas toujours été entendu de la même manière.
Les anciens règlements portaient : L’enfant
recevra un état ; il ne sortira de la maison que lorsqu’il
sera capable de gagner sa vie.

 » Les nouveaux "disent : L’enfant sera mis en
apprentissage à douze ans ; il restera placé sous la
tutelle des commissions administratives jusqu’à sa
majorité. Ce n’est pas la même chose. Un contrat d’apprentissage
n’est pas un état, et retenir des enfants
sous les yeux do leurs protecteurs naturels, jusqu’à
ce qu’ils puissent se suffire à eux-mêmes, vaut mieux
apparemment que de les éloigner de si bonne heure
sous la promesse d’une protection illusoire.

 » Nous retirons do pension, à l’Age de dix ou
douze ans, des enfants qui, sous le rapport intellectuel
et moral, sont dans un état d’abandonnement
complet. Nous les livrons en cet état à des artisans
qui doivent leur apprendre le mécanisme ot la pratique
de leur art, et à qui, pour prix de ce service,
nous engageons leur travail pendant un temps ordinairement
très-long. Or, voici ce qui arrive.
 » Si les enfants sont intelligents et laborieux, un
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 155
profit hors do proportion avec le bienfait est assuré
aux maîtres: s’ils sont incapables, insoumis ou maladifs,
les maîtres se dégagent de leurs obligations
en les renvoyant, et l’administration n’essaye pas,
ou essaye vainement do les forcer à les remplir,
parce que les soins sans lesquels il n’y a pas d’enseignement
ne se commandent pas. Toutes les
chances favorables du contrat d’apprentissage sont
donc pour le maître, et la société n’est jamais assurée,
quelques précautions qui aient été prises,
que les enfants dont elle a la charge auront une profession.


 » Dans la supposition la plus favorable, celle où
le maître et ses élèves se comprennent et se secondent
mutuellement, le trop grand avantage du maître est
assurément le moindre des inconvénients. Les enfants
se vouent, pendant le nombre d’années déterminé,
à l’exercice de leur profession ; ils arrivent à
l’Age de vingt et un ans ou de vingt-cinq ans ; ils
sont on état do gagner leur vie ; mais hors de là ils
ne savent rien. Les passions et l’exemple d’aulrui ont
déterminé en eux des penchants vicieux, et ils n’ont
appris à les combattre qu’en s’y livrant.

 » L’idée du devoir n’existe pas pour leur intelligence
 ; ils ont les moyens de vivre, mais ils n’ont pas
ceux d’ôtro hommes de bien ; et si la société n’a pas
à nourrir en eux des vagabonds et des mendiants,
cllo aura à surveiller leurs fraudes et peut-être à pu-
15C L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE.
nir leurs forfaits. Et ce sont là les plus favorisés l
Los autres n’ont ni les moyens do bien faire ni les
moyens de vivre. Le but de l’institution est-il rempli ?
Qui osera le dire ?

 » So reposer sur des gens ignorants des soins
d’une éducation dont ils n’ont pas la notion ; faire
passer les enfants d’une famille pauvre dans une famille
plus pauvre encore, pour les former lo plus
économiquement possible à un travail grossier, souvent
insuffisant à leur assurer du pain ; les éloigner
avec soin des hospices, où il serait si facile de leur
donner l’instruction religieuse, dans la seule vue
d’éviter la dépense des journées do présence ; voilà
le système recommandé par lo décret do 1811. Il ne
peut donner à l’État ni ouvriers laborieux, ni bons
citoyens, ni utiles chefs de famille.

 » Il faut pourtant quo l’on y songe : il y a longtemps
que les adversaires des établissements d’en’-
fanls trouvés ont reproché à la société de s’épuiser
d’efforts on leur faveur, pour n’arriver en définitive
qu’à peupler les lieux do prostitution et los bagnes.
Sur quatre prostituées, à Paris, il y on a au moins
uno qui appartient à la classe des enfants naturels ;
parmi les condamnés dos assises, il y en a bon nombre
aussi. Nous no voulons pas ajouter à l’injustice des
accusations, en déterminant au hasard la part des
hospices dans ce résultat. Il est malheureusement
vrai qu’ils n’y sont pas étrangers. i) n système qui
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 157
âcniblô venir en aide au crime est bien près d’être
condamné ; il n’est pas mémo nécessaire d’approfondir
ses apparences : la confiance publique se retire
de lui. Il faut qu’il change (1).
ExtraitD’UN RAPPORT DE M. DE RONDY, TtlËFET DÉ LA SEINE,
CITÉ PAR M. REMACLE.
« Je suis convaincu quo si l’on rocherchait l’origine
de tant de jeunes vagabonds qui se présentent
fréquemment dans les prôfoctures pour y obtenir
dos secours do rçute, o'ost-à-diro lo moyen d’errer
on France sans but ot sans espoir déterminé, il so
trouverait qu’un fort grand nombre d’entre eux
sont des enfants trouvés dont se débarrassont ou
s’inquiôtent pou leurs hospices respectifs, parce
(1) Nous no partageons pus" l’opinion do M. llemaclo sur
l’inflllenco moralisatrice do l’idée religlouso ; mais, ce point
mis il part, quols faits plus concluants A l’appui do notre
IhéBO, et en mémo tomps plus accusateurs que ceux quo
constatent les lignes qui précédent I (Note de fauteur.) 158 L’KNFANT NÉ HORS MARIAGE.
qu’ils ont atteint l’Age passé lequel les pensions
cessent d’être payées. »
NoteRÉDIGÉE D’APRÈS PARENT-DUCHATELET.
Paront-DuchAtelet, dans son livre sur la Prostitution
dans la ville de Paris, examine s’il est vrai
qu’un grand nombre de prostituées sortent des hospices
d’enfants trouvés. Il assure que sur 1183 filles
nées à Paris, et sur l’origine desquelles on a pu
avoir des renseignements, il s’en trouve 946 nées
de légitime mariage, 119 naturelles, 118 naturelles,
mais reconnues ; en tout, 237 naturelles,
ou 1 sur 3,99 légitimes. Ainsi, lejjSaËTde ces malheureuses
appartient à la classe des enfants naturels.


Toutes ne sortent pas de l’hospice do Paris. En
quatre ou cinq ans, on n’a pu constater l’existence,
parmi les prostituées de Paris, que de H enfants
élevées par l’hospice de celte ville ; 28 affirmaient
.qu’elles étaient de Paris et prouvaient qu’elles y
avaient toujours demeuré, mais étaient dans l’impossibilité
de donner aucune indication do leur ori-
L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE. 159
gine. Ce nombre serait beaucoup plus grand sans
les précautions prises pour les réduire

Lorsqu’une fille mineure vient so présenter à l’enregistrement
des prostituées, si le certificat d’origine
qu’elle est obligée de fournir fait connaître
qu’elle sort de l’hospice, on en avertit l’administration
chargée de la tutelle de ces enfants. Les administrateurs
décident s’il y a lieu do poursuivre
auprès du président du tribunal la mise en correction,


Le nombre de ces mauvais sujets est de 8 à 10 par
année, ou 4 sur 50, ou 6 filles qui sortent de rétablissement.
Peu sont corrigées. Là mise en correction
est employée plutôt comme devant inspirer une
crainte salutaire aux autres que comme moyen
d’amélioration pour celles qui sont perdues.

On n’a pas cherché jusqu’ici à connaître dans
quelle proportion le vagabondage amène dans la
capitale des filles sorties des hospices des déparlements.

100 L’ENFANT NÉ HORS MARIAGEExtraitDÛ RAPPORT SUR LE SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE PENDANT L’ANNËH
I8ti3.

« Lo nombre des pupilles de l’administration,"
qui en 1863 ont concouru au tirage au sort, a été
de 8A7.

 » 135 ont été déclarés impropres au service pour
cause d’infirmités|ce qui donne une proportion de
85,68 p4 100 sur le nombre des élevés qui faisaient
partie do la classe de 1863. »

IW.
Table des matieresPllI'H'ACIC 1>K LA SliCONDE EDITION ; …. , . . VIPllÛAMIIULK. 1CHAPITRE PHEMIISU. — Démonstration par le pointde vue do l’histoire 5CIIAPITUIS II. — Démonstration par lkidéo du juste.. 33C1IAP1Î1UC III.— Démonstration par l’idée de l’utile. 50CllAPITltlS IV. •— Démonstration par lo point de vuodu droit * 7/iÉl’lI.OGUK 10 iPno.iiîT m LOI sua LU DIIOIT DE L’ICNKANÏ.. , 105Ai'i'KNmcii. — Documents historiques et statistiques .. 115L Documents historiques 115II. Documents statistiques 1/|7l’Aïus. —iMi'itiMtatn:. ni: u. MAIITINKT, mm MIGNON, ')..

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IU1H 1) K l,'lU:OLK-nK-MÉDECINE, 17CoursKUhlBNTAIRBDe droit
A L’USAGE DES ÉTUDIANTS
l’Ait
EMILE ACOLLAS
PREMIERE PARTIE
MANUEL DE DROIT CIVIL
3 VOL. IN-8
Prix de ciimim ; volume i ao rniiicMEn entreprenant la publication d’un Cours élémentaire de Droit,
notre pensée est do présenter nux élèves, sous la forme la plus
« bi'étfce, l’ensemble d’un enseignement conçu d’après la môme
méthode et procédant de la mémo idée.Nous devons à une expérience de vingt, années de professorat
d’avoir appris que l’une des causes qui tendent u discréditer de
plus en plus les études juridiques est l’absence, dans l’enseignement,
de toute vue unitaire, de toute doctrine véritablement scientifique,
c’est-à-dire fondée sur des principes rationnels et perfectible ».— 2 —C’est i\ ce vice quo nous avons essayé, pour notre part, de porter
remède.Cependant la destination spéciale de notre ouvrage nous n forcé
de lléclih' en un point devant les exigences de la préparation aux
examens et du monopole universitaire ; ce point est celui des systèmes,
autrement dit, des controverses juridiques,L’enseignement actuel s’étant engagé, i\ cet égard, dans la voie
la plus fausse, la plus stérile, et, i\ n’en juger que d’après les
résultats, lupins pernicieuse, nous avons dû obéir à celle direction, ■>
tout en réservant bien expressément notre propre manière do voir.
Aucun ouvrage élémentaire n’aura présenté jusqu’à ce jour un
exposé aussi complet des systèmes, des nuances des systèmes, des
arguments dos systèmes »De la mélbode. do l’ouvrage et do l’idée qui en est le principe,
nous devons maintenant dire deux mots.A l’égard do la méthode, toutes les fois qu’il s’agit de l’étudo
d’une législation codifiée, quelque défectueux quo puisse d’ailleurs
en élro le plan, il est, à nos yeux, indispensable pour la clarté d’un
enseignement élémentaire de suivre le plus possible l’ordre des
texte » tt d’en faire l’examen oxégélique.Le Manuel de Droit eivii, en particulier, se conformera donc à
l’ordre du Code Napoléon ; il en reproduira chaque article en le
commentant.C’est la tache de l’auteur de manifester le lien qui rattache les
dispositions d’une même matière, d’en montrer l’homogénéité,
d’en attester les disparates, de rapprocher, de combiner, d’opposer
les différentes parties d’une même branche de la législation, en
d’autres termes, d’en édifier la théorie scientifique.Nous nous efforcerons do n’introduire aucune idée sans l’avoir
préalablement définie ; nous mettrons les principes en relief ; nous
eu démontrerons laconiquement les conséquences.Relativement aux systèmes, la nécessité môme d’en proportionner
le développement à notre cadre nous conduira à les dégager
de leurs formes verbeuses, et a ou réduire les arguments a l’expression
ù la fois la plus netle et la plus simple.Pour tu fond, nos. doctrines juridiques relèvent avant tout « lo
MM. Déniante, Owlot, Valette, Pellat. Nous avons également pris
pour guides constants le Véritable liépertoire de droit civil dont
AI. Dcmolomhc poursuit la publication, l’ouvrage si substantiel de
M. '/acharlii.', la refonte de ce même ouvrage do MM. Aubry et
Rail.Tout en ne perdant pas un seul instant de vue le but propre
de notre ouvrage, nous avons eu aussi la pensée de rédiger pour
les jurisconsultes, pour les praticiens et même pour les hommcK
absolument étrangers ù la science juridique, une sorte de table des- 3 -matières développée sous chaque article du Code Napoléon, avec
indication de solutions et de motifs.Quant à l’idée do notre Cours, exposée dans notre Introduction,
dans les prolégomènes qui précèdent chaque matière et dans les
notes, elle peut être ramenée aux propositions suivantes :Réduite au syllogisme de pure forme et à la casuistique des
textes, la science du droit mérite le reproche do n’avoir pas franchi
jusqu’ici les limites du moyen Age.Isolée de la philosophie et de l’ensemble des sciences sociales, la
science du droit manque de fondement, et fausse, en se spécialisant,
les rapports qu’elle a pour but de constater.L’idée du Droit est indépendante de la formule qu’elle revêt selon
les accidents de l’histoire.Le Droit moderne, le Droit nouveau est fils du xvm 0 siècle et de
la Révolution française ; il procède directement de Locke, de Montesquieu,
de J.-J. Rousseau, de Turgot, de Condorcet, de Kaut ;
c’est à cette grande source qu’il doit puiser le principe de son
développement,Enfin les Codes actuels, condamnés aujourd’hui par les faits euxmêmes,
sont des compilations qui procèdent des systèmes les plus
divers, des doctrines les plus incohérentes, et qui sont marquées à
chaque page du sceau de l’esprit de réaction contre le xvui" siècle
et contre la Révolution française.Le Couits ÊLÉMBNTAIIIU DM DIIOIT paraîtra de la manière suivante :
il sera divisé en sept parties, savoir :1° Le Manuel de Droit civil, 'A volumes.2° Le Manuel de Droit romain, 2 volumes.3° Le Manuel de Droit pénal et d’Instruction criminelle,
1 volume,A0 Le Manuel de Procédure civile, 1 volume.5U Le Manuel de Droit commercial. 1 volume.0U Le Manuel de Droit politique (comprenant lo Droit administratif) ,
'J ! volumes.7° Le Manuel de Droit inlernationali 2 volumes.Cette publication sera achevée, au plus tard, dans le cours do
sis années, à partir du 15 octobre 1808.Les deux premiers volumes du Manuel du Droit civil sont eu
vente.Le troisième volume sera en vente avant la lin de l’année scolaire
1809-1870.l’urls. — liiipilniorlo do I1 !, MAUTINKÏJ .ÏMO Miijnon, 2,