Sur les projets de loi relatifs à la poste aux lettres et à la liberté de la Presse
Audot, Louis-Eustache (1783-1870)
A. Pihan Delaforest, [1827]


Sur les projets de loiKELA.TIFSA la poste aux lettresETA la liberte de la presse.
DEtrx-pMjfefs de loi sont soumis en ce moment aux délibérations
de la Chambre des Députés : l’un a pour objet un nouveau
tarif de la poste aux lettres , le second est relatif à la répression
des délits de la presse. Ces deux projets ont un point qui leur est
commun, et qui, frappant d’un coup mortel un des moyens de
publicité les plus ordinaires dans la librairie et autres branches
de commerce, m’a déterminé à présenter quelques observations
rapides.

L’article 8 du projet de loi sur la poste aux lettres est ainsi
conçu :

« Le prix de transport des imprimés de quelque espèce qu’ils
soient, tels que livres brochés, journaux, gazettes et ouvrages
périodiques, catalogues, prospectus, musique, avis de toute
nature, est fixé à 5 cent, par chaque feuille de la dimension
« de 3o centimètres carrés et au-dessous.

(, * ).

« Le port sera augmenté de 5 centimes par chaque 5o déci« 
mètres ou fraction de 5o décimètres excédant. »

D’un autre côté, l’article 5 de la loi sur la presse n’excepte
du timbre ni les prospectus de livres , ni les catalogues raisonnés,
ni les autres avis dont se sert la librairie.

Il résulterait de l’adoption de ces deux articles un double droit,
tellement onéreux, que les libraires et les autres commercans
seraient dans l’impossibilité absolue de recourir a ce moyen de
faire connaître dans la France et dans l’étranger leurs publications
nouvelles.

Un calcul très simple démontrera l’énorme différence existant
entre les frais nécessités en ce moment par l’envoi d’un catalogue,
etc., et ceux auxquels ces mêmes écrits se trouveraient assujétis
par la loi proposée.

Un catalogue, par exemple, formant demi-feuille delà dimension
dps journaux, ordinaires, tiré a 80,000 exemplaires,

coûte 1,000 fr.

à raisqu d’un quart.de sou ou,un,liard par chacun.

Suivant la loi nouvelle , ce même catalogue paierait

pour l’affranchissement 4.000 fr.

Augmentation de trois quarts !

On sent que si une entreprise peut supporter jusqu’il 1,000 fr.
de frais d’annonces, aucune ne serait exécutable avec la dépense
énorme de 4,000 fr., et il en est de même à proportion de
toutes les entreprises moindres.

Que serait-ce donc s’il fallait ajouter a celte dépense celle du
timbre de 1 franc par exemplaire !

Et cependant l’art. 5 de la loi sur la presse,, par,lc,niot,géné-

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rai et trop vague décrits, fait craindre que l’intention n’ait été
de frapper non-seulement les petits ouvrages de peu d’étendue,
mais encore les catalogues, prospectus et avis de toute espèce.

On comprendra facilement que le résultat de cette mesure
financière serait de tarir tout-a-coup pour le trésor les produits
considérables que donnent journellement les catalogues, annonces
commerciales, etc., ainsi que les lettres multipliées qui
en sont la suite nécessaire. Les libraires, les éditeurs d’ouvrages
d’arts, les manufacturiers, les écrivains qui n’ont pas de moyen
plus aisé de faire connaître leurs nouvelles productions , se verraient
sans communication avec leurs correspondant ordinaires ,
et avec les consommateurs directs, que ces avis vont chercher
sur tous les points du royaume et des pays étrangers ; les opérations
qui sont commencées à grands frais deviendraient leur ruine,
et personne n’oserait plus se livrer à de nouvelles entreprises qui
resteraient dans l’oubli.

Ces mesures nuisibles aux intérêts du trésor, et ruineuses pour
les particuliers, n’auraient pas même l’avantage d’atteindre le but
du législateur, qui est de s’opposer à la publication des écrits contraires
à la religion, aux moeurs et à l’Etat. Ces sortes d’ouvrages
ne sont point annoncés par la voie de la poste aux lettres, parce
que les auteurs et éditeurs évitent de donner l’éveil à l’autorité
publique, tandis que ce mode de publication est presque exclusivement
employé pour tout ce que le commerce, les sciences,
l’agriculture et les arts ont de plus honorable et de plus utile.

Cette vérité fut sentie même sous le gouvernement impérial,
le plus fiscal qui fut jamais en France, et le prix du port des avis
et annonces sous bande fut laissé tel qu’il était, et tel qu’il est
encore.

Depuis, sous le règne paternel des Bourbons, le timbre modique
(f) 
qui frappait les prospectus, catalogues et avis relatifs aux sciences,
fut supprimé en entier, pour donner à l’industrie la plus
profitable au pays tous les moyens de se développer.

On peut donc espérer que les Chambres législatives, qui ne
veulent que la prospérité de la patrie, auront égard à des observations
fondées sur la justice et la vérité.

AUDOT, LIBRAIRE,
Editeur d’Ouvrages de Sciences et d’Arls.A. PIHAN DELAFOREST,Imprimeur de Monsieur le Dauphjn, rue des Noyers, n" 37.