Les écoles françaises civiles et militaires
Andréani, Alphonse (1844-19..?)
Berger-Levrault, 1891






Les écoles françaises civiles et militairesPROGRAMMES - ÉTUDES- TITRES- DIPLOMES
SERVI OU MILITAIRE - DISPENSESPAU
A. ANDRÉANI
ANCIEN OPFtCIBR
C1IKF DU DIVISION A LA PRÉFECTURE-DES ALPES-MARITIMES
BERGER-LKVRAULT ET Gie, ÉpiTEUHS
PARISTj, niîlï DKS. BEAUX-ARTSNANCY, _ .
18, HUE ORS otAcis’1891Vous droits réservés


Les écoles françaises civiles et militairesNANCY, IMl’ItiMBKItt BBUOBB-IJKVIIAUW HT c’°Les écoles françaises .givjles et militairesPROGRAMMES — ÉTUDES— TITRES— DIPLOMES
SERVICE MILITAIRE — DISPENSESPAR
A. ANDRÉANI
ANCIEN OFFICIER
CHEF DE DIVISION A LA t-RËFECTURE DES ALPES-MARITIMES
BERGER-LEVRAULT ET Clc, ÉDITEURS
PAIUS5, HUE DUS BKAUX-AUTSNANCY(8, llUli MÏB GLACIS1891Toits droits réservés
Avertissement
Aider les jeunes gens dans le choix d’une carrière, celle
des armes comprise, fournir aux pères de famille les
moyens d’information et de réalisation, et faciliter aux fonctionnaires
(préfets, sous-préfets, maires, commandants de
recrutement) l’application régulière de la loi, tel est le but
pratique de notre Traité des écoles.

Pour atteindre ce résultat, nous avons groupé, par catégories
(agriculture, beaux-arts, commerce, industrie, etc.) ,
toutes les écoles nationales ou reconnues par l’État, dont
les élèves peuvent bénéficier de la dispensa militaire après
une année de service ; et nous avons indiqué, pour chacune
d’elles, les conditions essentielles d’admission, les programmes
d’examen, les prix de la pension et du trousseau,
la durée des études, les conditions d’obtention de bourses
de l’État, du département, de la commune, etc., de façon
à ce qu’on puisse se rendre instantanément compte de
l’ensemble des formalités à remplir.

La loi du lô juillet 1889, en supprimant le volontariat
d’un an, et en imposant à tout homme valide trois années
de service actif, — sauf les cas de dispense, — a créé aux
jeunes gens des obligations nouvelles, et aux pères de famille
des devoirs nouveaux.

Concilier les droits imprescriptibles de la patrie avec les
VI AVERTISSEMENT.
sentiments naturels de la famille, n’est pas toujours chose
aisée ; aussi avons-nous pensé que c’était faire oeuvre de
patriotisme que de réunir dans un recueil tous les éléments
d’information- propres à agréger des devoirs si divers.

Au point de vue militaire, notamment, nos indications
embrassent non seulement les formalités à remplir pour
obtenir la dispense du service militaire, mais encore toutes
les obligations auxquelles les jeunes gens sont soumis pendant
leur séjour à l’école et après leur sortie.

L9 lecteur devra, par suite, se reporter, pour chaque cas
particulier, d’une part, à l’école à laquelle il appartient, ou
désire appartenir, ou a appartenu, et, d’autre part, aux
renseignements énoncés dans le chapitre qui est exclusivement
consacré aux dispenses militaires visées par l’article
23 de la loi du recrutement, aux pièces à produire,
et aux époques auxquelles ces pièces doivent être remises
aux autorités civiles ou militaires.

Notre ouvrage traite également des écoles spéciale militaire
de Saint-Cyr, polytechnique, navale, du Prytanéc,
des écoles du service de santé militaire et de la marine, des
écoles d’activité de service, et enfin, des diverses dispenses
militaires que les conseils de révision peuvent accorder, au
titre d’industries d’art, aux jeunes gens qui exercent des
professions déterminées, dont nous donnons la nomenclature
complète.

16 août 1891.

A. ANDRÉANI.
Les écoles françaises
CIVILES ET MILITAIRES
ÉTUDES, DIPLOMES, TITRES, PRIX OU RÉCOMPENSESCONFÉRANTLA DISPENSE DU SERVICE MILITAIREAgricultureINSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE10, ruo Claude-Bernard, Paris.RÈGLEMENT DU 20 AVRIL 1891 AVEC PROGRAMME
DES CONNAISSANCES EXIGÉESDut de l’Institut agronomique.

L’Institut agronomique a pour but do former :

1° Dos agriculteurs et des, propriétaires possédant les connaissances
scientifiques nécessaires pour la meilleure exploitation
du sol ;

2° Des professeurs spéciaux pour renseignement agricole dans
les écoles nationales, les écoles pratiques d’agriculture, dans les
départcmnnls, dans les écoles normales, etc. ;

3° Des administrateurs instruits et capables pour les divers
services publics ou privés dans lesquels les intérêts do l’agriculècoum,
1
2 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ture sont engagés (inspection de l’agriculture, service des haras,
du phylloxéra)  ;

4° Des agents pour l’administration des forêts, conformément
au décret du 9 janvier 1888 ;

5° Des directeurs de stations agronomiques ;

6° Des chimistes ou directeurs pour les industries agricoles
(sucreries, fôculeries, distilleries, fabriques d’engrais, etc.)  ;

7° Des ingénieurs agricoles (drainages, irrigations, construction
de machines)..

L’Institut national agronomique est établi à Paris, rue ClaudeBernard,
n° 16, et dispose en outre de divers établissements de
recherches et d’expérimentations (ferme de la Faisanderie, à
Joinvilte-le-Pont, station d’essais de semences, station d’essais
de macbines, laboratoire de physiologie végétale, laboratoire de
fermentations, etc.).
Nature et cadre de l’enseignement.

L’enseignement comprend les cours ci-après :

Botanique. — Anatoniie. — Philosophie. — Botanique descriptive.
— Pathologie végétale. — Anatomie et physiologie générales.
— Physique et météorologie. —- Zoologie appliquée à
l’agriculture. — Chimie générale. — Mathématiques. — Minéralogie
et géologie. — Économie politique. — Viticulture. — Mécanique
et hydraulique agricoles. — Zootechnie. — Agriculture
générale et spéciale. — Technologie agricole. — Arboriculture.
— Ghiinio agricole. — Économie rurale. — Droit administratif
et législation rurale. — Agriculture comparée. — Constructions
rurales et machines agricoles. — Économie forestière. — Hippologie.
— Hygiène. — Comptabilité.

Les cours sont complétés par des conférences et des exercices
ou des démonstrations pratiques de chimie, de micrographie,
d’agriculture, de physiologie, de zoologie, do zootechnie, de
minéralogie, do génie rural, do sylviculture, d’arboriculture ot
do viticulture.

Plusieurs fois par semaine, il y a cours do levés et de dessins
topographiques, d’architecture rurale et do machines agricoles.
INSTITUT AGRONOMIQUE. à
Les élèves suivent des excursions agricoles, industrielles, botaniques
et géologiques qui ont lieu les jeudis.

Ces exercices sont complétés par des visites de fermes, de
marchés de bestiaux et d’usines agricoles, par des excursions
agronomiques, géologiques, botaniques et forestières.

L’enseignement est enfin facilité par les collections de l’Institut
agronomique et des autres établissements scientifiques de
Paris.

Une bibliothèque, recevant tous les ouvrages importants publiés
en France et à l’étranger sur l’agriculture et l’industrie est
ouverte aux élèves a des heures déterminées.

L’école comprend comme annexes : un laboratoire de pathologie
végétale ; une station d’essai de graines ; un laboratoire
spécial pour l’étude des fermentations dans leurs rapports avec
les industries de la brasserie, do la distillerie, de la vinification
et la laiterie et un laboratoire d’entomologie agricole.
Durée des études. — Vacances.
Diplômoi — Certificat d’étudos.
Les cours se terminent dans la première quinzaine du mois
de juillet.

La direction do l’Institut agronomique a pris des mesures
pour que les élèves dont les parents ne sont pa3 agriculteurs
puissent passer deux mois au moins de leurs vacances dans des
fermes remarquables par leur bonne exploitation, soit en France,
soit à l’étranger. A la rentrée, tous les élèves devront présenter
un journal et un travail de vacances sur les travaux qu’ils auront
suivis ; il en sera tenu compte dans le classement de sortie,

La durée des études est de deux ans, après lesquels l’élève
qui en est jugé digne reçoit le diplôme de renseignement supérieur
do l’agriculture.

Ce diplôme est délivré par le ministre do l’agriculture.

Le travail et le progrès des élèves sont constatés :

1° Par des interrogations fréquentes et par l’appréciation do
tous les travaux et exercices pratiques des élèves ;
4 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
2" Par les examens généraux effectués par les professeurs à la
fin de chaque cours.

Los notes et les numéros de mérite obtenus servent à établir
le rang de chaque élève dans le classement de sa promotion,
et à dresser la liste des élèves reconnus aptes à recevoir le diplôme.


Les élèves qui, sans avoir obtenu le diplôme, ont fait preuve
cependant do connaissances sulïisanles et d’un travail régulier,
reçoivent un certificat d’études délivré par le ministre.
Missions complémentaires d’études.
Annûo do perioctionnement.
Tous les ans, les deux élèves classés les premiers sur la liste
de sortie peuvent recevoir, aux frais do l’État, une mission complémentaire
d’études, soit en France, soit à l’étranger ; cette
mission a une durée de trois années.

Les élèves diplômés qui en sont jugés digues sont admis a
faire une année complémentaire d’études dans les laboratoires
de l’école d’application de l’Institut agronomique. Los mieux
classés peuvent recevoir à cet etl’et une allocation de stage de
100 fr. par mois.
Régime de l’école.

Le régime de l’école est l’externat.

La direction de l’Institut agronomique indique aux familles
qui le désirent des établissements d’instruction et dus maisons
particulières où les élèves do I ecoto peuvent prendre pension,
tout on restant soumis à une certaine surveillance.

Les élèves entrent à huit heures un quart du matin et sortent
à quatre heures du soir, sauf les jours d’examen. A l’exception
d’une heure et demie d’interruption pour le déjeuner, qui est
pris hors de l’établissement, tout lo temps est consacré, dans
l’intérieur do l’école ou au champ d’expériences, à l’étude, aux
leçons et aux exercices pratiques.
INSTITUT AGRONOMIQUE. 5
Le travail do rédaction est réservé pour le temps libre qui
reste à l’élève en dehors des heures d’école.

Il est donné avis immédiat aux parents ou correspondants do
toute absence non autorisée ou non motivée, ainsi que de toute
plainte sur la conduite des élèves,

A la fin de chaque semestre, il est envoyé aux parents des
élèves ou a leurs correspondants un bulletin contenant le relevé
des notes obtenues pendant le semestre.
Conditions d’admission’.

L’admission a lieu, pour tous les candidats indistinctement, à
la suite d’un concours.

Les épreuves de ce concours portent sur les matières ci-après
détaillées. Le jury tient compte aux candidats, suivant la notalion
indiquée plus loin, des diplômes do bachelier ôs lettres, de
bachelier es sciences, do celui de renseignement secondaire spécial,
du brevet supérieur de renseignement primaire, des diplômes
des écoles nationales d’agriculture et nationales vétérinaires,
des écoles pratiques d’agriculture et des certificats des
fermes-écoles. Il tient compte également des connaissances que
les aspirants peuvent posséder en agriculture,

Les candidats doivent justifier qu’ils sont âgés de dix-sept ans
révolus le Ier janvier de l’année où ils se présentent.

Toute demande d’admission doit être faite sur papier timbré
et adressée avant le lor septembre au ministre de l’agriculture ;
le candidat doit y faire connaître :

1° Ses titres scientifiques ;

2° S’il désire être interrogé sur l’agriculture ;

3° Son adresse.

Cette demande doit élre accompagnée :

1° Do l’acte de naissance du candidat ;

2° D’un certificat do vaccine ;

3° D’un certificat do moralité délivré par le chef de l’établissemont
dans lequel le candidat a accompli sa dernière année
d’études, ou, a défaut, par le maire do sa dernière résidence ;
6 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
4° D’une obligation souscrite sur papier timbré par les parents
ou le tuteur du candidat, pour garantir le paiement de la rétribution
scolaire 1.

Cette pièce doit être dûment légalisée. Elle est exigée do tous
les candidats, môme do ceux qui demandent une bourse.

Les parents qui ne résident pas à Paris sont tenus d’y avoir
un correspondant qui puisse les représenter auprès du directeur
de l’école et surveiller la conduite des élèves hors de l’établissement.


La rétribution scolaire pour l’onsoignenionl et les frais d’oxamen
est fixée à 500 fr. par an, payables par semestre et d’avance ;
les élèves ont a leur charge les livres et les objets qui servent à
leur usage personnel ; ils doivent en outre verser au commencement
de chaque année, et à titre de dépôt, une somme de 60 fr.,
destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les frais
d’excursion, pour le remplacement des objets détruits ou détériorés
par eux, et par les visites réglementaires du médecin de
l’école en cas do maladie.
Examens d’admission.

Les examens d’admission ont lieu chaque année à Paris, rue
Claude-Bernard, n° 16, au mois d’octobre. Ils se composant
d’épreuves écrites et d’épreuves orales.
1. Coito obligation doit lilro rddigdo commo il suit:« Jo soussigné" (nom, prénoms et qualité)  m’ongago ù payor par semestre
ot d’avnuco lu pension do (lilro de parenté, ou de liaison du candidat, les
nom, prénoms cl domicile)  a l’institut national tigronomlquo, à raison do
000 fr. par un, pondant tout le temps qu’il passera dans cet établissenient.« A défaut de palomont do ladite ponslon aux dpoquos (Ixéos, jo déclare
mo soumettre a co que lo paiement on soit poursuivi par voio do contrainte
administrative ddeernéo par M. lo Ministre dos llnaucos. »Pour les candidats étrangers, l’obligation relative au palomout do la
ponslon doit ôtro fournie, u ddfaut do parents, par un correspondant résidant
on Franco, qui so constitue personnellement rosponsaljlo do co
paiement,-'INSTITUT AGRONOMIQUE.Compositions écrites.

Il est fait par les candidats six compositions écrites sur les
matières qui suivent :

1° Narration française ;

2° Mathématiques ;

3° Physique ou chimie ;

4° Anatomio et physiologie animales ou anatomie et physiologie
végétales ;

5° Épure de géométrie descriptive ;

6° Thème ou version pour s’assurer des connaissances des
candidats dans l’une des langues étrangères suivantes à leur
choix : allemand, anglais, espagnol, italien ou arabe,

Les aspirants sont invités à porter une attention toute parliez
liôro à la rédaction des compositions. L’ordre et la méthode dans
l’exposition des idées, la concision et la clarté du style seront
pris en considération dans la notation. Les fautes graves d’orthographe
suffiront pour moliver l’exclusion du concours.
Examens oraux.

Les épreuves oralos ont lieu immédiatement après les compositions
écrites et portent, de mémo que ces dernières, sur le programme
des connaissances exigées pour l’admission.
Classement des candidats.

Les membres du jury d’admission à l’Institut agronomique
sont nommés par le ministre do l’agriculture sur la proposition
du directeur do l’Institut agronomique, président du jury.

Les compositions écrites et les réponses faites aux épreuves
orales sont cotées par ces examinateurs d’un numéro do mérite
compris dans l’échelle de 0 a 20.

Les compositions écrites contribuent, pour la quote-part qui
leur est attribuée et concurremment avec les résultats de l’examen
oral, au classement par ordre de mérite des candidats.
8 LES ÉCOLES FRANÇAISES.L’importance relative des connaissances exigées est déterminée
par les coefficients suivants :Examen oral.Mathématiques (comprenant l’arithmétique, la géométrie,
la géométrie descriptive, l’algèbre, la trigonométrie,
la mécanique et la cosmographie)  :lor examinateur 32e examinateur 3Physique 2Chimie 2Géographie tLangues vivantes 1Total . . 12Examen écrit.Mathématiques (comprenant l’arithmétique, l’algèbre,
lu géométrie, le calcul logarithmique, la trigonométrie) 
2Narration française. . 2Sciences naturelles. 2Physique on chimie 1Épure de géométrie descriptive 1Langues vivantes ITotal 9De plus, tes divers litres et les connaissances spéciales des
candidats en agriculture leur assurent les points suivants :Diplôme do bachelier es sciences ou do renseignementsecondaire spécial 20 points.Diplôme de bachelier es lettres 15 —Première partie du diplôme de bucholior. . 10 — .Brevotsupèricur de l’enseignement primaire. 15 —Diplôme des écoles nationales d’agricultureou des écoles nationales vétérinaires . , 20 —Diplôme des écoles pratiques d’agriculture. 15 —Connaissances agricoles des candidats, aumaximum , 30 —Les notes d’appréciation des épreuves varient de 0 à 20.
Lo produit de chacun des coefficients par la cote de mériteINSTITUT AGRONOMIQUE. 9
représente le nombre de points obtenus par le candidat dans
chacune des divisions du programme.

La somme des produits ainsi formés et des points obtenus
pour les titres et les connaissances spéciales détermine le rang
de ce candidat sur la liste définitive du classement.
Bourses.

Chaque année, six bourses de 1,000 fr. et quatre de 500 fr.,
donnant en outre, les unes et les autres, droit a la gratuité de
l’enseignement, et dix bourses consistant dans la remise de la
rétribution scolaire, sont mises au concours.

Les bourses sont accordées par le ministre de l’agriculture,
d’après l’ordre de classement, aux élèves qui ont subi avec
succès les examens d’admission et dont les familles ont préalablement
justifié de l’insuffisance de leurs ressources.

Mais ces bourses ne sont attribuées que pour une année scolaire
: elles ne sont maintenues qu’aux élèves qui continuent à
s’en rendre dignes par leur conduite et leurs progrès. Klles peuvent
être retirées au cours de l’année scolaire par mesure disciplinaire.


Les demandes de bourses, écrites sur papier timbré, sont
adressées au ministre par l’intermédiaire du préfet du département
dans lequel réside la famille du candidat. Files doivont
être accompagnées de renseignements détaillés sur les moyens
d’existence, le nombre d’enfants et les autres charges dw parents,
ainsi que d’un relevé du rôle des contributions. Le préfet
soumet le dossier de chaque demande au conseil municipal qui
prend une délibération à ce sujet. Ce dossier est ensuite transmis
au ministre avec la délibération motivée du conseil municipal
et l’avis du préfet. Les justifications requises en co qui concerne
lu situation de fortune de la famille sont applicables aux demandes
do bourses de toutes les catégories.

Les demandes doivent être parvenues au préfet avant le
lar août et être transmises au ministre avant le 10 septembre.
Ces délais sont de rigueur, et toute demande qui parviendrait
au ministre après les dates ci-dessus indiquées serait ajournée
pour examen à l’année suivante.
10 LES ECOLES FRANÇAISES.Auditeurs libres.

Indépendamment des élèves réguliers, l’Institut national agronomique
reçoit dos auditeurs libres, qui no sont soumis a aucune
condition d’âge et sont dispensés do tout examen d’admission
 ; ils suivent les cours qui sont à leur convenance, mais ils
n’ont entrée ni aux salles d’étude ni aux laboratoires.

Pour être reçu auditeur libre, il faut on faire la demande au
directeur do l’Institut agronomique, en présentant les pièces suivantes
:

1° Acte de naissauco ;

2° Certificat de moralité ' ;

3° Engagement sur papier timbré de payer une rétribution
fixée à 50 fr, par an.
Étrangers1.

Les étrangers peuvent être admis a l’Institut national agronomique
soit comme élèves, soit comme auditeurs libres ; dans
l’un et l’autre cas, ils sont soumis aux mêmes conditions et
règles que les nationaux, pour co qui regarde l’admission, la
rétribution scolaire et lo séjour à l’école.
Date des examens et de l’ouverture des cours.

Un avis publié au Journal officiel fait connaître la date dos
examens d’admission cl colle de l’ouverture des cours.
Service militaire.

Les soixante élèves français classés à la sortie en tête de la
liste de mérite, qui justifient avoir obtenu pour tout le cours de
leur scolarité 70 p. 100 au moins du total des points que l’on
peut obtenir d’après lo règlement de l’Institut, sont admis au
bénéfice de la dispense du service militaire, après avoir accompli
une année de service. (Voir Dispenses résultant d’études littéraires,
scientifiques, etc. —- Décret du 23 novembre 1889.) 
l, Los auditeurs libros ot los élôvos étrangers doivont présenter un cortifleut
émanant do leur agont diplomatique on France.INSTITUT AGRONOMIQUE. 11
PROGRAMME DES CONNAISSANCES
EXIGEAS POUR L’ADMISSION A L’INSTITUT AGRONOMIQUE , ANNEXÉ
AU REGLEMENT DU 20 AVRIL 189 i *.
I. — Arithmétique.

Numération décimale.

Addition et soustraction des nombres entiers,

Multiplication des nombres entiers. — Produit de plusieurs
facteurs. — Théorème fondamental et ses conséquences.

Division des nombres entiers. — Théorèmes relatifs à la division.


 »

Restes de la division d’un nombre entier par 2, 5 ; 4, 25 ;
8, 125 ; 9 ? — Caractères de divisibilité par chacun de ces
nombres.

Plus grand commun diviseur de deux nombres. — Recherche
du plus grand commun diviseur par la méthode des divisions
successives.

Nombres premiers entre eux. — Tout nombre >|ci divise un
produit do deux facteurs et qui est premier avec l’Un des facteurs
divise l’autre,

Plus petit commun multiple de deux nombres.

Définition dos nombres premiers. — Propriétés élémentaires.
— Décomposition d’un nombre entier en un produit de facteurs
premiers. — Composition du plus grand commun diviseur et du
plus petit commun multiple de plusieurs nombres décomposés
en facteurs premiers.

Fractions ordinaires, — Réduction d’une fraction à sa plus
simple expression. — Réduction de plusieurs fractions au même
dénominateur. — Plus petit dénominateur commun. — Opérations
sur les fractions ordinaires. — Extension de la théorie aux
fractions dont les deux termes sont des fractions ordinaires.

Nombres décimaux. — Opérations (en considérant les frac1,
Exécution do l’article 5 du décrût on date du 9 janvier 1888,12 LES ECOLES FRANÇAISES.
tions décimales comme cas particuliers dos fractions ordinaires).

— Calcul d’un produit ou d’un quotient à une approximation
donnée,

Réduction d’une fraction ordinaire en fraction décimale. Condition
de possibilité, — Fractions décimales périodiques,

Carré d’un nombre entier ou Fractionnaire — Composition
du carré de la somme de deux nombres. — Le carré d’une fraction
n’est jamais égal a un nombre entier. — Définition et
extraction de la racine carrée d’un nombre entier à moins d’une
unité. — Définition et extraction de la racine carrée d’un nombre
entier ou fractionnairo à une approximation donnée.

Rapport do deux nombres. — Rapports égaux.

Partager un nombre en parties proportionnelles à des nombres,
donnés.

Mesure dos grandeurs. — Définition du rapport de deux grandeurs
de même espèce, — Théorème : lo rapport de deux grandeurs
de mémo espèce est égal au quotient des nombres qui les
mesurent.

Grandeurs directement ou inversement proportionnelles. Problèmes.
— Règle de trois simple ou composée.

Intérêt simple. —- Rentes françaises. — Escomptes. — Questions
sur les mélanges et les alliages. '

Définition de l’erreur absoluo et de l’erreur relative. — Théorie
sommaire des erreurs relatives. — Exercices.

II. — Algèbre,

Introduction des nombres négatifs. — Exemples : position
d’un point sur un axe, formule du mouvement uniforme. —
Opérations sur les nombres négatifs. — Fractions algébriques.

— Extension dos propriétés démontrées en arithmétique.
Expressions algébriques. — Monômes. — Polynômes. —

Termes semblables.

Opérations algébriques. — Addition, soustraction et multiplication
des polynômes. — Division des monômes. — Exposant
zéro. — Division de deux polynômes ordonnés par rapport aux
puissances décroissantes d’une mémo lettre,
INSTITUT AGRONOMIQUE, 13
Équation du premier degré, — Équation du premier degré a
une inconnue

Équation du premier degré a plusiours inconnues, — Diversos
méthodes de résolution.

Résolution et discussion do deux équations « lu premier degré
à deux inconnues.

Problèmes. — Mise en équation. — Discussion dos résultats,

Inégalités numériques. — Inégalités du premier degré.

Équation du second degré ax% + bx + c = 0. (On ne fera
pas la théorie des imaginaires.) — Relations entre les coefficients
et les racines, — Nature et signes des racines.

Étude du trinôme du second degré. •— Changements de signe,

— Inégalités du second degré.

Variations do grandeur du trinôme ; représentation graphique.

— Équation bicarrée. — Trinôme bicarré.

Problèmes du second degré, — Questions do maximum et de
minimum qui peuvent être traitées par la résolution d’une équation
du second degré.

Variation du quotient de deux trinômes du second degré ;
représentation graphique (exemples numériques).

Progressions arithmétiques et progressions géométriques.

Somme des carrés des n premiers nombres entiers.

Logarithmes vulgaires. — Définition et propriétés. (On ne
considérera que les nombres qui peuvent faire partie de la progression
géométrique après insertion de moyens géométriques.) 

— Usage des tables à cinq décimales.
Intérêts composés et annuités.

III. — Géométrie.

figures pianos,

Ligne droite et plan. — Angles. — Droites perpendiculaires.

Triangles. — Triangle isocèle. — Cas d’égalité des triangles.

Perpendiculaires et obliques. — Triangles rectangles. — Cas
d’égalité.

Définition d’un lieu géométrique. Lieu géométrique des points
équidistants de deux points ou de deux droites.
14 LES ECOLES FRANÇAISES.
Droites parallèles.

Somme des angles d’un trianglo, d’un polygone convexo.

Parallélogrammes.

Figures symétriques par rapport à un point ou à une droite,
— Deux figures planes symétriques sont égales.

Translation d’une figure plane de forme invariable. — Composition
do plusieurs translations.

Usage de la règle et de l’équorro.

Cercle. — Intersection d’une droite et d’un cercle. — Tangente
au cercle ; les deux définitions de la tangente. — Arcs et
cord^,

Positions relatives de deux cercles.

Mesure des angles.

Mouvement do rotation autour d’un point. — Tout déplacement
d’une figure plane de forme variable, dans son plan, se
ramène à une rotation ou à une translation.

Usage do la règle et du compas. — Rapporteur. — Problèmes
élémentaires et lieux géométriques,

Longueurs proportionnelles. — Toute parallèle, a l’un des
côtés d’un triangle divise les deux autres côtés en parties proportionnelles.
— Réciproque.

Propriétés des bissectrices d’un triangle. — Lieu géométrique
des points dont le rapport dos distances à deux points fixes est
constant.

Triangles semblables. ■— Cas de similitude.

Figures homothéliques. — Centres de similitude de deux cercles.
— Polygones semblables.

Relations métriques dans un triangle rectangle et dans un
triangle quelconque.

Lignes proportionnelles dans le cercle. — Puissance d’un
point par rapport a un cercle. — Arc radical. — Contre radical.

Diviser une droite en parties proportionnelles à des droites
données. — Quatrième proportionnelle ; moyenne proportionnelle.
— Division d’une droite en moyenne et extrême raison.

Polygones réguliers. — Démontrer qu’il existe des polygones
réguliers d’un nombre quelconque de côtés. — Inscriptions du
carré, de l’hexagone, du triangle ôquilatéral, du décagone, du
INSTITUT AGRONOMIQUE. 15
pcnlédécagone. — Deux-polygones réguliers d’un mémo nombre
do côtés sont semblables. •— Rapport do leurs périmètres.

Longueur d’un arc do cercle. — Rapport do la circonférence
au diamètre. — Calcul do n.

Aire des polygones, aire du cercle.

Mesure do l’aire du rectangle, du parallélogramme, du triangle,
du trapèze, d’un polygone quelconque.

Lo carré construit sur l’hypoténuse d’un triangle rectangle est
équivalent à la somme des carrés construits sur les côtés de
l’angle droit.

Rapport des aires de deux polygones semblables.

Aire d’un polygone régulier convexe. — Aire d’un cercle,
d’un secteur et d’un segment de cercle. — Rapport des aires de
deux cercles.

Notions d’arpentage. — Usago de la chaîne et de l’équerre
d’arpenteur.

Figures dans l’espace.

Plan et ligne droite.

Détermination d’un plan. — Droite et plan perpendiculaires.

Propriétés de la perpendiculaire et des obliques menées d’un
même point à un plan.

Parallélisme des droites et des plans.

Angle dièdre, — Dièdre droit. — Angle-plan correspondant à
un angle dièdre.

Lo rapport do deux angles dièdres est le même que celui de
leurs angles-plans.

Plans perpendiculaires entre eux.

Angles triôdres. — Chaque faco d’un triôdre est moindre que
la somme des deux autres. Limite de la somme des faces d’qn
trièdre.

Trièdres supplémentaires.

Dans tout trièdre, chaque dièdre augmenté de deux droits est
plus petit que la somme des deux autres. Limites de la somme
des dièdres d’un angle trièdre.

Si l’on prolonge les arêtes d’un angle trièdre quelconque au
delà de son sommet, on forme un nouvel angle trièdre qui ne
16 LES ECOLES FRANÇAISES.
peut lui être superposé, bien qu’il soit*omposé des mêmes éléments,
— Préciser la disposition des éléments d’un trièdre.

Cas d’égalité des trièdres.

Somme dos faces d’un anglo polyèdre convoxo.

Polyèdres.

Parallélipipèdo. — Volume du parallélipipède rectangle, volume
du parallélipipèdo droit. — Volume du prisme droit. —
Volume du parallélipipèdo oblique. — Volume du prisme oblique.


Pyramide. — Volume de la pyramide. — Volume du tronc de
pyramido a bases parallèles.

Polyèdres homothétiquos. — Polyèdres semblables. — Rapport
des volumes de deux polyèdres semblables.

Translation d’une figure de forme invariable dans l’espace. —
Rotation autour d’un axe.

Figures symétriques. — Symétrie par rapport i\ un point. —
Symétrie par rapport à un plan. Co second modo do symétrie se
ramène au premier. — Symétrie par rapport à une droite. —
Deux polyèdres symétriques sont équivalents.

Cylindre droit à base circulaire. — Surface latérale. — Volume.


Cône droit à base circulaire. — Sections parallèles à la base.

— Surface latérale du cône, du tronc de cône à bases parallèles.

— Volume du cône, du tronc do cône a bases parallèles.
Sphère. — Sections pianos, grands cercles, petits cercles. —

Pôles d’un cercle. — Étant donnée une sphère, trouver son rayon
par une construction plane.

Plan tangent.

Mesure de la surface engendrée par une ligne brisée régulière
tournant autour d’un de ses diamètres. — Aire de la zone. —
Aire de la sphère.

Mesure du volume engendré par un triangle tournant autour
d’un axe mené, dans son plan, par un de ses sommets. Application
au volume engendré par un secteur polygonal régulier tournant
autour d’un de ses diamètres. — Volume d’une sphère. —
Volume d’un segment sphérique.

Notions sur l’ellipse et la parabole.
INSTirUT AGRONOMIQUE. - 17'
Ellipse, — Définition do l’ellipse par la propriété dos foyers,
-~- Tracé do la courbe par points et d’un mouvement continu, —
Axes, — Sommets, — Cercles directeurs, — Intersection d’uno
droite ot d’une ellipse. —- Tangente, — Normale. •— Mener a
une ellipse une tangente : î° par un point donné ; 2° parallèlement
à une droite donnée,

Parabole. — Définition de la parabole par la propriété du
foyer ot do la directrice, — Tracé de la courbe par points et d’un>
mouvement continu. — Axe. — Sommet.

Intersection d’une droite et d’une parabole. — Tangente. -—
Normale. — Sous-normale, — Mener à une parabole une tangente:
l°p*u' un point donné ; 2° parallèlement à une droitedonnée,
— Relation entre le carré d’une corde perpendiculaire^
à l’axe et sa distance au sommet.

Notions sur l’hélice.

Définition. — Propriété do la tangente,

IV. —- Trigonométrie.

Lignes trigonomôtriques, — Relations entre les lignes trigonomélriquos
d’un même arc. Calcul des lignes trigonomôtriques.

de quelques arcs: j z , etc.

Théorème des projections,

Formules d’addition, pour le sinus, le cosinus, ot la tangente.
Expressions de sin 2a, cos 2a, [g 2a.
Toutes les lignes trigonomôtriques de l’arc a s’expriment rationnellement
en fonction de tg x a.
\ 1

Connaissant cos a, ou sin a, calculer sin ^ a et cos « a.
i
Connaissant tg a, calculer Ig ~ a.

Transformer en produit la somme de deux lignes trigonométriquos,
sinus, cosinus on tangentes,  ; ■■■'">\

Limite de -— quand x tend vers zéro. ; l
ÉCOLES.  ! , •' ' fl18 LES ECOLES FRANÇAISES,
Usage des tables trigonomélriques a cinq décimales.

Relations enlre les anglos et lo$ côtés d’un triangle.

Résolution dos triangles,

Application de la trigonométrie aux différentes questions relatives
au levé des plans.

Résolution et discussion do quelques équations trigonomélriques
simples,

Résolution trigonométrique de l’équation du second degré.

V, — Géométrie descriptive.

Insuffisance du dessin ordinaire pour la représentation des
corps. -— Utilité d’une méthode géométrique qui, par des cons« 
tructions graphiques exécutées sur un seul et môme plan, fasse
connaître exactement la forme et la position d’une ligure.

Projections d’un point, d’uno droite, d’une ligne quelconque
sur un plan.

Plan horizontal ot plan vertical de projection.

Représentation d’un point, d’une droite, d’uno ligne quelconque
par leurs projections horizontale et verticale.

Représentation d’un plan.

Problèmes relatifs à la droite. — Trouver les traces d’une
droite déterminée par ses projections. —« Trouver les projections
d’une droite dont les traces sont données, — Mener par un point
une parallèle à une droite donnée. — Reconnaître si doux
droites données par leurs projections se coupent.

Problèmes relatifs au plan. — Faire passer un plan : 1° par
trois points ; 2° par deux droites qui se coupent ; 3° par deux
droites parallèles ; 4° par un point et par une droite uônnêe, —
Mener par un point un plan parallèle à un plan donné.

Déterminer l’intersection de deux plans. — Déterminer le point
commun à trois plans.

Problèmes relatifs à la droite et au plan. — Déterminer le
point de rencontre d’une droite et d’un plan donnés. — Reconnaître
sur une épure si une droite donnée est dans, un plan
donné. — Mener par un point’une droite parallèle a un plan
donné et s’appuyant sur une droite donnée. — Mener par un
INSTITUT AGRONOMIQUE, 19
point une droite s’appuyant sur deux droites données. — Mener,
une droite de direction donnée et s’appuyant sur deux droites
données.

Droite et plan perpendiculaires. — Condition nécessaire ot
suffisante pour qu’un angle droit se projotto sur un plan suivant
un angle droit. — Mener par un plan une droite perpendiculaire
a un plan. — Mener par un point un plan perpendiculaire n
une droite donnée. — Mener par un point une droito perpendiculaire
à une droite donnée.

Méthode des rotations (l’axe étant supposé perpendiculaire à
l’un des plans de projection).

Changement de l’un des plans de projection.

Méthode dos rabattements,

Application de ces méthodes aux questions suivantes :

1° Détermination des distances. -*• Dislanco de doux points.
— Distance d’un point à un plan. -— Distance d’un point à une
droite. — Plus courte distance de doux droites.

2° Détermination des angles. — Angles de deux droites. —
Angle d’une droite et d’un plan. — Angles d’une droite avec les
plans de projection. — Angle de deux plans. -— Angles d’un
plan avec les plans do projection,

Projections d’un prisme, d’une pyramide. — Parties vues et
cachées. Sections planes de ces polyèdres.

Projections d’un cercle.

Projection d’une hélice sur un plan parallèle à son axe.

VI. — Mécanique.
Éléments de statique.

Notions sur les forces. -*- Forces égales. — Évaluation numérique
d’une force, — On admet que deux forces égales et contraires,
appliquées a doux points liés par une droite do longueur '
invariable et agissant dans la direction de cette droite, se font
équilibre, — Translation du point d’application d’une force en
un point quelconque pris sur la ligne d’action et supposé lié invariablement
au premier.

Composition de deux forces appliquées ù un même point. .—
20 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
'Théorème des momonts par rapport à un point pris dans lo plan
des forces.

Composition d’un nombre quelconque de forces appliquées à
un même point d’équilibre.

Composition do deux forces parallèles.

Couple. -— Un couple n’a pas de résultante, — Composition et
décomposition des couples.

Composition d’un nombro quelconque do forces parallèles. —
Centre des forces parallèles. •— Centre do gravité ; sa recherche
dans quelques cas simples’: triangle, trapèze, quadrilatère, prisme
et pyramide.

Composition d’un système quelconque de forces appliquées à
un corps solide. — Leur réduction à une force et a un couple.
- Condition générale do l’équilibre. — Conditions d’équilibre
lorsque le corps sur lequel agissent les forces n’est pas entièrement
libre. Cas particuliers où le corps est mobile autour d’un
point fixe ou autour d’un axe fixe, ou repose sur un plan inébranlable,

Des machines simples,
Levier, — Condition générale d’équilibre du levier.

Balances. — Balance ordinaire, balance romaine, balance de
Robervallo, balance de Quintenz.

Poulie. — Équilibre de la poulie fixe. — Équilibre de la poulie
mobile, — Moufles.

Treuil. — Condition d’équilibre du treuil. — Treuil des carriers.


Plan incliné, —- Équilibre d’un corps placé sur un plan incliné.


VII. — Cosmographie.
K Sphère céleste, — Principales constellations, — Mouvement
diurne. — Ascension droite et déclinaison.

Forme sphérique de la Terre. — Détermination de la longitude
et de la latitude. — Rayon de la Terre.

Soleil. — Mouvement apparent sur la sphère côlesto. —
Écliptique ; constellations zodiacales. — Saisons.

Lune, — Ses phases,
INSTITUT AGRONOMIQUE, 21
Éclipses do lune et de soleil,

Description générale du système solaire, — Planètes et leurs
satellites,
Système de Copernic. ' !

Détails succincts sur los diverses planètes.
Comètes. — Étoiles filantes.
Amas d’étoiles, — Nébuleuses,

Compléments »

Projection stôréographiquo,
Inégalité des jours ot des nuits.

Mesure du temps. — Jour solaire vrai, — Jour solaire moyen.
— Calendrier. — Réforme julienne, réforme grégorienne.
Lois de Kepler. — Inégalité des saisons.

VIII, — Physique,
Préliminaires,

Divers états de la matière.

Principe de l’inertie, — Forces, —Énoncé, sans démonstration,
do la règle du parallélogramme des forces et du théorème
relatif à la composition des forces parallèles.
Posanteur, — Équilibre des liquides et des ga ?,
Direction de la pesanteur. —• Centre de gravité, poids. — Balance.


Transmission des pressions dans les fluides : principe de Pascal.
— Surface libre des liquides en équilibre. — Pressions sur
le fond et sur les parois des vases.

Vases communiqudnts.

Presse hydraulique.

Principe d’Archimôdo. — Poids-spécifique. — Aréomètres.

Pression atmosphérique.—Baromètre.

Loi de Mariotte. — Manomètres. — Mélange des gaz.

Machine pneumatique.—-Pompes, — Siphon,

Aérostats,
22 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Chaleur,

Dilatation des corps par la chaleur.

Thermomètre.

Définition ot usage des coefficients do dilatation.

Maximum do densité de l’eau,

Densité des gaz (procédé do Regnault) ,

Chaleurs spécifiques des solides et des liquides, — Principes
de la méthode des mélanges,

Fusion et dissolution. — Solidification. — Chaleur do fusion,
—. Mélanges réfrigérants,

Vaporisation. — Formation dos vapeurs dans le vido. — Vapeurs
saturantes et non saturantes. — Force élastique maximum
de la vapeur d’eau aux diverses températures.

Mélanges des gaz et des vapeurs,

Évaporation, — Ébullition. — Distillation,

Chaleur de vaporisation,

Hygrométrie. — Hygromètre do condensation.

Rosée, — Pluie. — Neige.

Notions sur la conductibilité. — Applications usuelles.
Acoustique,
Production et propagation du son. — Vi'ejse du soi dans
l’air,
Réflexion du son, — Écho.
Intensité. — Hauteur.—Intervalles musicaux.
Vibrations transversales des cordes. — Harmoniques.
Timbres des sons.
Optique.
Propagation rectiligno do la lumière. — Vitesse, sans desciipUon
des procédés démesure,

Comparaison des intensités de deux lumières.

Loi de la réflexion. — Miroirs plans. —Miroirs sphôriques,
concaves et convexes.

Lois de la réfraction. — Prismes. — Lentilles.

Composition de la lumière blanche. — D’ispersion. — Spectre
solaire ; spectres des différentes sources lumineuses.
INSTITUT AGRONOMIQUE, 23
Loupe. — Microscopo composé, — Lunette astronomique. -—
Lunette de Galilée, — Télescope de Newton,

Actions chimiques produites par la lumière. —- Notions très
sommaires do photographie,

Chaleur rayonnante. — Notions générales sur les phénomènes
d’émission, de réflexion, do transmission et d’absorption, —
Identité de la chaleur rayonnante et do la lumière.

Électricité et magnétîsmo.

Électrlsation par lo frottement,

Énoncé de la loi des attractions et des répulsions électriques.

Distribution de l’électricité a la surface des corps conducteurs.

— Pouvoir des pointes,

Notions élémentaires et purement expérimentales sur le potentiel
et la capacité électrique.
Éleclrisation par influence. — Éloctroscopos. —Élcetrophoro,

— Machines électriques,

Condensation, — Bouteille de Leyde ; batteries. — Électroscope
condensateur.

Foudre. — Paratonnerre.

Aimants naturels et artificiels ; pôles,

Définition de la déclinaison et de l’inclinaison,

Boussoles usuelles.

Aimantation par simple touche.

Expériences de Galvani et de Voila. — Pile de Volta. — Effets
chimiques des courants.— Piles à courant constant.

Expérience d’OErsted. — Galvanomètre.

Énoncé des lois fondamentales des courants* — Unités pratiques
d’intensité, de résistance et do force électro-motrice.

Action des courants sur les courants et sur les aimants. —
Solônoïdes.

Aimantation par les courants.

Télégraphes. '

Courants thermo-électriques.

Induction électrique ; expériences fondamentales. —- Principe
des machines magnéto-électriques et dynamo-électriques. — Réversibilité
de ces maclû^^
Vi LES ECOLES FRANÇAISES,
Téléphone.

Effets calorifiques et lumineux des courants. — Arc voltaïquo ;
lampe a incandescence.
Galvanoplastie. — Dorure. — Argenture.
Compléments,
Lois de la chute des corps. — Machincd’Alwood. — Machine
de Morin.

Proportionnalité des forces aux accélérations. — Masse. —
Sa mesure au moyen du poids.

Pendule. — Applications.

Notions très élémentaires sur lo travail, la force vive, l’énergie,
l’équivalent mécanique de la chaleur.

Formes diverses de l’énergie. — Principes do la conservation
do l’énergie.

Machine à vapeur. — Condenseur. — Détente.

IX.. — Chimie.

Lois de nombre de la chimie, lois des proportions définies,
des proportions multiples, lois de Gay-Lussac. — Loi de proportionnalité
ou loi de Richler. — Nombres proportionnels.
Poids atomiques, poids moléculaires.

Hydrogène, — Préparation. —: Propriétés.

Oxygène. — Préparation. — Propriétés. — Ozone.

Eau : Propriétés physiques. — Composition. — Synthèse par
la méthode eudiométrique.

Synthèse au moyen de l’oxyde de cuivre. — Analyse par la
pile. — Propriétés chimiques de l’eau. — Eaux potables.

Bîoxydc d’hydrogène ou eau oxygénée. —Mode de préparation.
— Propriétés physiques et chimiques.

Azote. — Préparation. — Propriétés.

Air. — Analyse de l’air : principes divers contenus dans l’atmosphère.


Combinaisons do l’azoto avec l’oxygène.

Proloxyde d’azote, — Préparation. — Propriétés. — Analyse,

Bioxyde d’azote. — Préparation. — Propriétés,
INSTITUT AGRONOMIQUE. 25
Acide azotique : Synthèse par l’étincelle électrique. — Nitrification.
— Préparation. — Propriétés.

Acide azotique anhydre.

Ammoniaque : Origine des composés ammoniacaux. — Préparation
du gaz ammoniac et de sa dissolution aqueuse. — Propriétés
physiques et chimiques du gaz ammoniac. — Son analyse.


Chlore. — Préparation de ce gaz dans les laboratoires et dans
les arts. — Propriétés physiques. — Propriétés chimiques.

Notions sur les combinaisons du chlore avec l’oxygène : acides
hypochloreux et chlorique.

Acide chlorhydrique. — Combinaison directe du chlore avec
l’hydrogène sous rinlluencc de la lumière solaire. — Propriétés
du gaz chlorhydrique. — Préparation de l’acide chlorhydrique
dans les laboratoires et dans les ar's. — Analyse du gaz acide
chlorhydrique.

Brome. — Extraction. — Propriétés. — Acide bromhydrique.

Iode. — Extraction. — Propriétés. — Acide iodhydrique.

Fluor. —: Acide iluorhydrique.

Soufre. — Étal sous lequel on le trouve dans la nature. —
Extraction et purification du soufre naturel. — Propriétés physiques
et chimiques. — Combinaisons du soufre avec l’oxygène.

— Acide sulfureux. — Divers modes de production de c<i gaz.

— Propriétés physiques et chimiques.

Acide sulfurique. — Acide sulfurique fumant de Nordhausen.

Acide sulfurique anhydre. — Préparation de l’acide sulfurique
hydraté dans les arts. — Propriétés de l’acide monohydralé.


Acide hydrosulfurcux et acide hyposulfurcux. — Conditions
dans lesquelles se forment leurs sels de soude.

Acide sulfhydriquc. —- Sa préparation. — Propriétés physiques
et chimiques. — Analyse.

Phosphore. — Procédé d’extraction. — Propriétés physiques
et chimiques. — Combinaisons du phosphore avec l’oxygène.

— Acide phospborique.

Acide phosphoreux. — Acide hypopuosphoreux.
Hydrogène phosphore.
26 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Chlorures de phosphore.

Arsenic : acide arsénieux. — Acide arsénique. — Hydrogène
arsénié. — Appareil de Marsh. — Sulfure d’arsenic. — Antimoine.
— Oxyde d’antimoine. — Sulfures d’antimoine. — Kermès,
— Chlorures d’antimoine. — Hydrogène antimonié.

Analogies do l’arsenic et de l’antimoine.

Bore : acide borique.

Carbone. — États naturels du carbone. — Propriétés physiques
des charbons. — Propriétés chimiques du carbone.

Oxyde de carbone. — Préparation, — Propriétés physiques et
chimiques.

Acide carbonique : Circonstances dans lesquelles il se produit
dans la nature. — Action des plantes sur l’acide carbonique de
l’atmosphère. — Préparation. — Propriétés.physiques ot chimiques.


Sulfure de carbone : Préparation. — Propriétés.

Silicium. — Silice. — Hydrogène silice, T- Chlorure de silicium.
— Fluorure de silicium. — Acide hydrofluosiliciquo.

Résumé. — Classification des familles en familles naturelles.

X. — Histoire naturelle,

Anatomie et physiologie animales et végétales.

Caractères généraux des êtres vivants. — Animaux et végétaux.

Analomio et physiologto animalos.
Caractères généraux des animaux. — Principaux tissus.

I. — Fonctions de nutrition. (Étude spéciale do l’homme.) 

Digestion : appareil digestif ; aliments ; phénomènes mécaniques
ot chimiques de la digestion.

Circulation : sang, appareil circulatoire sanguin ; mécanisme
de la circulation ; lymphe et canal thoracique.

Absorption,

Respiration : appareil respiratoire, phénomènes mécaniques,
physiques et chimiques.

Chaleur animale.
INSTITUT AGRONOMIQUE. ' 27
Appareils d’élimination : reins, glandes de la peau.
Foie : ses fonctions.

Notions sommaires sur les appareils do la circulation et de la
respiration dans la série animale.

II. — Fonctions de relation. (Étude spéciale de l’homme,) 

Organes des sens.

L’oeil, la vision, l’accommodation. — Quelques mots sur les
anomalies de la vision.

L’oreille, l’audition.

L’odorat, le goût ot le loucher.

Le larynx, la voix.

Appareil du mouvement : os, squelette, articulations. — Muscles
: structure, fonctions.

Centres nerveux : fonctions. — Nerfs moteurs, nerfs sensitifs.


Principales modifications du système nerveux dans la série
animale.
Anatomio ot physiologie végétales.
Caractères généraux des végétaux.
Principaux tissus.

1. — Nutrition. (Étude spéciale d’une plante phanérogame.) 

Racines. — Radicelles. — Croissance cl fonctions de laracine.


Tige : croissance et fondions de la tige.

Feuille : structure ; croissance et fonctions.

Nutrition en général : plantes a chlorophylle, plantes sans
chlorophylle. — Aliments, réserves nutritives. — Respiration.

11.— Reproduction. (Étude spéciale d’une plante phanérogame.) 


Fleur ; enveloppes florales ; étamines, anthère, pollen, carpelles,
ovule. — Fécondation et développement.

Fruit et graine. — Germination : phénomènes qui l’accompagnent.


Cryptogames : reproduction et formes alternantes. — Parasitisme.

28 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
XI. — Géographie physique et économique.

La terre, ses différents mouvements. — Pôles. — Grands cercles.
— Longitude. — Latitude. — Mesures itinéraires.

Division do la terre en.doux masses. — L’Océan et le Conti-.
nent.

Océan. — Sa division en cinq parties. — Marées. — Gourants.


Continent. — Sa division en cinq parties. — Populations. —
Races.

Europe. — Les six grands États européens. — Les États secondaires.


Élude des mers de l’Europe. — Côtes. — Iles. — Détroits,
etc., etc.

Division de l’Europe en massifs montagneux. — Altitude ot
caractère de ces massifs (on insistera sur les Alpes et lo système
hercynien).

Principales lignes de chemins do fer.

France. — Situation géographique. — Longitude et latitude
extrêmes. — Limites.

Géographie physique. — Mers , leur description. •— Côtes et
îles.

Orographie. — Pyrénées. — Alpes. — Jura. — Vosges. —
Plateau central. — Cévenncs et massifs secondaires. — Cols
principaux. #

Hydrographie. — Description détaillée des régions traversées
par le Rhin, la Meuse,. l’Escaut, la Somme, ta Seine, l’Orne, la
Vilaine, la Loire, la Charente, la Garonne, l’Adour, lo Rhône et
leurs principaux affluents.

Description des bassins côtiers de la mer du Nord, de la Manche,
du golfe de Gascogne et de la Méditerranée.

Géographie politique. — Frontières, leur tracé. — Anciennes
provinces ; départements qui en ont été forméa.

Divisions administratives.

Chemins de fer. — Grandes lignes ; leurs liaisons entre elles
et avec les principaux réseaux étrangers,
INSTITUT AGRONOMIQUE. 29
Navigation intérieure. — Rivières navigables et canalisées.

Canaux : leurs liaisons avec les grandes voies navigables
étrangères.

Colonies d’Asie, d’Afrique, d’Amérique, d’Océanie.

Algérie. — Description physique et politique. — Étendue et
limites. — Côtes. — Orographie et hydrographie. — Tell. —
Hauts plateaux.

Sahara. — Divisions politiques. — Principaux chemins de
fer.

Élude approfondie des régions traversées par l’Escaut, la
Meuse, le Rhin, le Weser, l’Elbe, l’Oder, la Vislule et le Niémen.

— Étude succincte des autres cours d’eau du versant nord de
l’Europe.

Étude approfondie des régions traversées par l’Èbre, le Pô et
le Danube. — Étude succincte des autres fleuves do la région du
versant de la Méditerranée.

Limites. — Populations. — Races. — Religions. — Gouvernement.
— Divisions politiques. — Richesses commerciales et
industrielles des différents États de l’Europe.

Asie. — Description des mers. — Côtes. — Iles. — Caps, etc.

— Orographie. — Hydrographie. — Divisions politiques.
Colonies européennes. — Empire des Indes. — Cochinchine.

— Tonkin. —■• Annam (notions sommaires).

Afrique. — Description des mers. — Côtes. — lies. — Caps,
etc. — Orographie et hydrographie. — Divisions politiques. —
Colonies européennes. — Élude détaillée do l’Algérie. — Tunisie.

— Tripolitaine. — Madagascar (notions sommaires).
Amérique. — Description des mers. — Côtes. —lies. — Caps,

etc. — Orographie et hydrographie. — Divisions politiques, —
Colonies européennes. — Étude détaillée des États-Unis.
Océanie. — Archipels et îles. — Colonies européennes.
30
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE
Grand -Jouan. — Grignon. — Montpellier.

REGLEMENT DU lor MAI 1891 ET PROGRAMME D’ADMISSION
Renseignements généraux.

Les écoles nationales d’agriculture sont établies h Grand-Jouan,
par Nozay (Loire-Inférieure) , ô. Grignon, par Ncauphle-le-Ghàteuu
(Seine-ot-Oise) , et à Montpellier (Hérault).

Elles reçoivent des élèves internes, des élèves demi-internes,
des élèves externes et des auditeurs libres.

Les élèves internes, demi-internes ot externes suivent toutes
les leçons et participent à tous les travaux, applications et exercices
pratiques. Los auditeurs libres assistent aux cours qui sont
à leur convenance et n’ont entrée ni aux. salles d’étude, ni aux
laboratoires ; ils peuvent toutefois être autorisés à suivre les
exercices pratiques moyennant acquittement d’un droit mensuel
et spécial de 25 fr.

Les étrangers peuvent être admis dans tes écoles nationales
d’agriculture en qualité d’externes ou d’auditeurs libres. A défaut
de candidats nationaux, les places disponibles d’internes ou
de demi-internes pourront être attribuées à des élèves étrangers.

Le prix de la pension dans les écoles nationales d’agriculture
est fixé ainsi qu’il suit :
. , Par nn.
Internes : _

Grignon 1,200 fr.

Grand-Jouan 1,000

Montpellier 1,000

DemMntornes pour les trois écoles 600 fr,

Externes pour les trois écoles 4oo

Auditeurs libres pour les trois écoles 200
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 31
Le paiement de la pension des élèves doit être elfectué soit
dans la caisse du trésorier-payeur général de la résidence de
rétablissement, soit dans celle du receveur particulier des finances
de l’arrondissement où réside la famille des élèves.

La rétribution scolaire des auditeurs libres est payée, par trimestre
et d’avance, entre les mains do l’agent comptable de rétablissement.


Indépendamment du prix de la pension, les élèves sont tenus
de verser, au commencement de chaque année scolaire, une
somme de 30 fr, destinée à garantir le paiement des objets
cassés, détériorés ou perdus par leur faute.

Ce versement a lieu entre les mains de l’agent comptable de
l’école.

Des bourses, pouvant être fractionnées, sont instituées en faveur
des élèves dont les parents n’ont-pas de ressources suffisantes
pour payer la pension et qui remplissent les conditions
indiquées au titre: « Bourses ».

Tous les élèves, boursiers et payant pension, sont obligés de
se procurer, à leurs frais, les effets du trousseau ainsi que les
livres et les instruments nécessaires à leur instruction.
Enseignement,

L’enseignement est à la fois théorique et pratique : il s’adresse
aux jeunes gens qui se destinent à l’enseignement agricole et à
la gestion des domaines ruraux, soit pour leur propre compte,
soit pour autrui.

Il comprend : la zoologie, la botanique, la minéralogie et la
géologie agricoles, la physique et la météorologie, la chimie
générale ot agricole, l’agriculture, l’horticulture, l’arboriculture,
la viticulture, la sylviculture, lo génie rural, la zootechnie, la
technologie, l’économie, la législation et la comptabilité rurales,
l’hygiène et les exercices militaires.

L’instruction est donnée dans des cours réguliers et des conférences ;
en outre, des applications e ». A,,s travaux pratiques
sont effectués dans les laboratoires et sur le domaine de l’école.
En prenant part aux divers services do l’exploitation, les élèves
32 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ont ainsji l’occasion de pénétrer dans les détails de la surveillance,
de l’exécution et de la direction des travaux de la forme.

Des excursions dans des fermes et dans des usines agricoles
ont lieu sous la direction des professeurs pour compléter l’enseignement
donné à l’école.

La durée des études est de deux années et demie.
Conditions d’admission des élèves.

Les candidats doivent être ûgés de 16 ans accomplis au inr
avril de l’année d’admission.

L’admission a lieu par voie de concours.

Les épreuves de ce concours sont écrites et orales.

Les épreuves écrites ont lieu au chef-lieu de chaque département.


Les épreuves orales sont subies au siège de chaque école.

Le jury tient compte aux candidats, suivant la notation indiquée
plus loin, des diplômes de bachelier ôs lettres, de bachelier
es sciences, de l’enseignement secondaire spécial, du brevet
supérieur de l’enseignement primaire, des diplômes des écoles
pratiques d’agriculture et des fermes-écoles.

Les demandes d’admission doivent indiquer l’école dans laquelle
le candidat désire entrer, lo régime (internat, demi-internat
ou externat) sous lequel il désire y être admis et lo département
dans lequel il veut subir les épreuvos du concours.

Elles doivent être écrites sur papier timbré et adressées au
ministre de l’agriculture avant lo l°.f août, délai de rigueur.
Toute demande arrivée après ce terme est considérée comme
nulle et non avenue.

Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes
:

1° L’acte de naissance du candidat dans la forme légale ;

2° Un certificat de moralité délivré par lo chef de l’établissement
dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d’études,
ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence ;

3° Un certificat de médecin attestant que le candidat a eu lapetite
vérole ou a été vacciné depuis moins de trois ans ;
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 3'3'
4° Les diplômes dont le candidat est titulaire ou des copier
authentiques de ces diplômes ;

5° Une obligation souscrite, sur papier timbré, par les parents,
le tuteur ou le protecteur du candidat, pour garantir lepaiement
de sa pension pendant tout le temps de son séjour ai
l’école.

Celte obligation doit être produite môme lorsqu’une demandede
bourse est faite en faveur du candidat '.
1. Ello sera rôdigiSo ainsi qu’il suit :Je ^soussigné* (nom, prénoms et domicile) , m’eitgugo à payer d’avance 1
la pension do (litre de parenté ou de liaison du jeune homme ;.ses nom,
prénoms cl domiei'e) , dans l’deolo d’agriculture où il sora admis comme ;Iintorno*,
doinl.interne,
extorno,
A raison de s
1,200 fr, par an (inlornos do Grignon)  ;
1,000 fr, par an (internes do Grand-Jouan ot do Monlpotlier)  ;
COO fr. par an (domi-iutornos)  ;
4oo fr. par au (oxtomos).
Jo paiorut cotto somme ainsi qu’il suit :
Pondant los doux promi6ros anndos, on trois lormos:
Lo 15 octobre ot lo iot janvier:
800 fr. (inlornos do Grignon)  ;
300 fr. (Inlornos do Grand-Jouan ol do Monlpollior)  ;
180 fr, (domi-iulonios)  ;
120 fr. (externes) ,
Lo I 01' avril :
480 fr. (inlornos do Grignon)  ;
400 fr. (internes do Grand-Jouan ot do Montpellier)  ;
240 fr. (domi-iutornos)  ;
160 fr. (externes).
Pondant la troisième unndo, on deux lormos dgaux, lo 16 octobre ot lo
ior janvier :800 fr. (iutornes do Grignon)  ;
250 fr. (internes do Grnnd-Jouan ol do Montpellier)  ;
150 fr. (domi-intomos)  ;
100 fr. (oxleriios) ,
A ddfaut do paiement do celle pension aux dpoquos ci-dessus Indiquons,
jo ddclaro mo soiiinottro A co quo le recouvrement on soit poursuivi pur
voie do contrainte administrative, ddcorndo par M, lo Ministre dos ilnaucos,
suivant los droits qui lui sont confdrés par los lois dos il.vendémiaire ol
18 vonlôso an VIlI,* Iudlqtior ou quelle qualité lo enndidnt demanda a outrer A l’école ut soiiBOrlro
on cousiiquonco lo chiffre do la p:<iibloti,ÉOOJJKS, 334 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Pour les candidats étrangers, l’obligation relative au paiement
de la pension doit être fournie soit par un parent, soit par un
correspondant résidant en France. Cette obligation constitue le
signataire personnellement responsable du paiement de la pension.


L’acte de naissance, les certificats et obligation de paiement
ci-dessus mentionnés doivent être dûment légalisés.

Le nombre des places mises au concours, dans chaque école,
est fixé chaque année par arrêté ministériel.

Les examens d’entrée ont lieu le premier lundi de septembre
de chaque année.

Les convocations aux examens sont faites par les soins du ministre
de l’agriculture.

Les candidats admis sont informés de leur admission par les
soins du ministère de l’agriculture. Ils doivent être rendus dans
l’école à laquelle ils appartiennent le deuxième lundi d’octobre,
avant 2 heures du soir.
Concours d’admission.

I. — Los épreuves écrites comprennent:

1° Une coniposition française ;

2° La solution d’un problème d’arithmétique ou d’algèbre et
d’un problème de géométrie ;

3° Une composition de physique et de chimie ;

4° Une composition d’histoire naturelle.

Les notes données pour chacune de ces quatre épreuves sont
exprimées d’après l’échelle de notation suivante :

o, nul ;
1, 2, très mal ;
3, 4, 5, mal ;
0, 7, 8, médiocre ;
o, 10, 11, passable ;
12, 13, 14, assez bien ;
15, 10, 17, bien ;
18, 19, très bien ;
20, parfait.
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 35
Les candidats qui n’obtiennent pas dans ces épreuves la moitié
au moins du nombre total des points (soit 40 points) ne peuvent
prendre part aux épreuves orales.

II, — Les épreuves orales sont publiques ; elles portent sur les
matières suivantes :

1° Arithmétique, algèbre et géométrie ;

2° Physique et chimie ;

3° Histoire naturelle et géographie.

Les notes des trois épreuves orales établies d’après l’échelle,
indiquée ci-dessus s’ajoutent à celles des quatre épreuves
écrites pour déterminer le nombre de points qui sert a établir
l’ordre de classement des élèves, en y comprenant la somme
des points obtenus pour les divers litres.

Les divers titres des candidats leur assurent les points suivants
:

Diplôme de bachelier es sciences ou de renseignement
secondaire spécial 15 points.

Diplôme de bachelier es lettres 10 —

Première partie du diplôme de bachelier. . 5 —

Brevetsupèricurde l’enseignement primaire. 10 —

Diplôme des écoles pratiques d’agriculture. 15 —

Certificat des fermes-écoles 10 —

Le cumul de ces divers titres n’est admis que jusqu’à concurrence
de 25 points.

Les membres du jury d’admission dans les écoles nationales
d’agriculture sont nommés par le ministre de l’agriculture.
Bourses et demi-bourses,

Des bourses fractionnables en demi-bourses et au nombre do
neuf par année d’études, sont instituées dans les écoles d’agriculture »
Elles sont exclusivement attribuées aux élèves internes
ou demi-internes.

Elles peuvent être accordées soit au moment de l’entrée à l’école,
soit au cours des études,

Dans le premier cas, elles sont attribuées, en tenant compte
36 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
de l’ordre de classement, aux candidats qui ont subi avec succès
les examens d’admission. Dans le second cas, elles sont accordées,
également d’après l’ordre de mérite, à ceux des postulants
classés les premiers sur la liste de passage d’une division à une
division supérieure ot qui n’ont donné lieu a aucun reproche au
sujet de leur conduite.

Les bourses et les demi-bourses no sont données que pour
une année scolaire ; mais elles sont maintenues aux élèves qui
continuent à s’en rendre dignes par leurs progrès et leur conduite ;
elles peuvent être retirées au cours do l’année scolaire
par mesure disciplinaire.

Les demandes de bourses et de demi-bourses, écrites sur papier
timbré, sont adressées au ministre par l’intermédiaire du
préfet du département dans lequel réside la famille du candidat
Elles doivent être accompagnées do renseignements détaillés sur
les moyens d’existence, le nombre d’enfants et les autres charges
des parents, ainsi que d’un relevé du rôle des contributions. Le
préfet soumet lu dossier de chaque demande au conseil municipal,
qui prend une décision à ce sujet. Ce dossier est ensuite
transmis au ministre avec la délibération motivée du conseil
municipal et l’avis du préfet. Ces diverses justifications sont
exigées de tous les candidats aux bourses sans exception.

Les demandes concernant des élèves déjà présents aux écoles
doivent être parvenues au préfet avant le ior mai, et transmises
au ministre avant le 15 juillet ; pour les postulants qui ne sont
pas encore élèves, l’envoi à la préfecture doit avoir lieu avant le
15 août, et la transmission au ministère avant le 15 septembre.

Ces délais sont de rigueur, et toute demande qui parviendrait
au ministre après les dates ci-dessus indiquées ne pourrait être
examinée que l’année suivante.
Trousseau,

Les élèves doivent être munis d’un trousseau en bon état
composé dos objets suivants :

Un couvert avec timbale ;
Douze chemises ;
ÉCOLES NATIONALES I) 'AGRICULTURE. 3t ■
Douze paires de chaussettes ;

Douze mouchoirs de poche ;

Douze serviettes de toilette ;

Quatre blouses d’uniforme ;

Un chapeau de paille ;

Une casquelto d’uniforme ;

Trois paires de fortes chaussures ;

Trois paires de drap de 3m,75 sur 2 mètres.

Chaque élève doit se procurer également à ses frais :

Un marteau et un ciseau de minéralogiste ;

Une boîte de botaniste et matériel d’herbier ;

Une loupe ;
Des cahiers d’un modèle obligatoire pour les notes et rédactions,
ainsi que les instruments et accessoires de dessin dont la
liste lui sera donnée, dès son entrée à l’école, par le professeur
chargé de cette partie de l’enseignement.
Examens, — Bulletin semestriel. — Diplôme.

Le travail et les progrès des élèves sont constatés :

t° Par des interrogations hebdomadaires faites par les répétiteurs
et par l’appréciation de tous les travaux et exercices pratiques
des élèves ;

2° Par des examens généraux effectués par les professeurs à
la fin de chaque cours.

Chaque semestre, un bulletin est envoyé par le directeur de
l’école aux parents des élèves. Ce bulletin contient les notes obtenues
par l’élève pendant le semestre qui vient do s’écouler,
ainsi que l’appréciation du directeur sur son travail et sa conduite.


Tout élève qui, à la (lu de l’année, n’obtient pas une moyenne
suffisante, ne peut passer dans la division supérieure.

À la fin de leurs éludes, les élèves qui ont satisfait à toutes les
épreuves exigées par le règlement reçoivent lo diplôme d’École
nationale d’agriculture. Co diplôme est délivré par le ministre.

Les élèves qui, sans avoir obtenu do diplôme, ont fait preuve
38 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
cependant de connaissances suffisantes et d’un travail régulier,
peuvent obtenir un certificat d’études.

Chaque année, les trois élèves sortis los premiers de leur promotion
reçoivent : lo premier, une médaille d’or ; lo deuxième,
uuo méduillo d’argent, et le troisième, une médaille de bronze.
Discipline.

Des règlements particuliers fixent l’ordre dos travaux et la
discipline intérieure de l’école ; les élôvos sont tenus de s’y soumettre
sous peine des punitions qui y sont déterminées,
Congés,

H est expressément défendu aux élèves internes do s’absenter
de l’école sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation,

Les dimanches et jours de fêtes sont les seuls jours do congé.

H peut être délivré des congés de quinze jours au plus par le
directeur aux élèves quo le mauvais état de leur santé, constaté
par l’avis motivé du médecin de l’école, ou dos affaires indispensables
appellent dans leurs familles,

Le ministre accorde, s’il est besoin, des congés do plus longue
durée sur le vu d’un certificat du médecin, régulièrement
légalisé, pour le premier cas, et sur une attestation authentique
do l’autorité locale, pour le second.

Toute demande de prolongation de congé doit être adressée
au directeur, qui la transmet au ministre avec son avis.

L’élève qui ne rentre pas a l’expiration des vacances d’un
congé ou d’une prolongation de congé, est considéré comme démissionnaire,

Service médical.

Tout élève malade est, sur la proposition du médecin de l’école,
envoyé à l’infirmerie pour y être soigné. Si la maladie paraît
dovoir être grave et de longue durée, l’élève peut être remis
à sa famille.
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 39Auditeurs libres.

Les uuditours libres sont admis a toute époque de l’année et
sans examen, sur l’autorisation du directeur de l’école, qui eu
informe lo ministre, et moyennant l’acquittement d’un droit de
50 fr. par trimestre, payable d’avance entre les mains de l’agent
comptable de rétablissement.

Leur demande peut se produire en tout temps par simple lettre
adressée an directeur de l’école,
Service militaire.

Aux termes du décret du 23 novembre 1889, rendu pour l’exécution
de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée,
les jeunes gens diplômés des écoles nationales d’agriculture,
compris dans les quatre premiers cinquièmes de la liste de mérite
de ceux des élèves français qui ont obtenu pour tout le
cours de leur scolarité 65 p, 100 au moins du total des points
que l’on pout obtenir d’après les règlements desdites écoles,
ne sont astreints, en temps de paix, qu’à un an de présence
sous les drapeaux'.
1. Lo bûndflco do eotto dispense osl définitivement acquis à ceux qui
produisent lo diplômo dos dcolos nationales d’agriculture au moment do
leur appol au service.Il ost accorde ! à tilro provisoire aux jounos gois qui prdsentonl à l’autorité'
mililairo un cortifleat constatant leur admission commo oïoves dans
losditos dcolos. Cos jeunes gous sont ronvoyds dans leurs foyers après un
au do prdsonco sous los drapoaux ; mais ils doivent produiro leur diplômo
avant l’ùgo do 2G ans, sous poino d’ôtro ustroinls aux doux années do service
militairo qu’ils n’ont pas faites.40 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
PROGRAMME D’ADMISSION

1° Arithmétique,

Numération décimale.

Les quatre opérations sur les nombres entiers.

Nombres décimaux. — Opérations.

Caractères de divisibilité par 2, 3, 5, 9 et II.

Définition dos nombres promiors et des nombros premiers
entre eux. — Marche à suivre pour décomposer un nombre on
ses facteurs premiers (aucun développement théorique) , — Formution
du plus grand commun diviseur et du plus petit coin-'*
mun multiple do plusieurs nombres.

Fractions ordinaires. — Simplification d’uno fraction. — Réduction
de plusieurs fractions au même dénominateur. — Opérations
sur les fractions. — Conversion d’une fraction ordinaire
en fraction décimale. — Fractions périodiques.

Carré ot racine carrée d’un nombre entier, d’un nombre décimal.


Système métrique.

Rapport de deux nombres. — légalité do deux rapports ou
proportion,

Questions d’intérêt et d’escompte ; formules pour les résoudre.
Notions sur les intérêts composés.

2° Algèbre.

Opérations algébriques (on ne parlera pas de la division des
polynômes).

lïquations du premier degré à une et à plusieurs inconnues,

— Exercices numériques.

Équations du second degré à une inconnue. — Application à
quelques problèmes d’arithmétique et de géométrie.

3° Géométrie,

I. Géométrie plane. — Ligne droite et plan. — Ligne brisée.
— Ligne courbe. — Angle. — Angle droit.
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 41
Triangle, — Cas d’égalité les plus simples. — Propriétés du
triangle isocèle. — Cas d’égalité des triangles rectangles,

Lieu géométrique des points équidistants do doux points. —
Lieu géométrique des points équidistants de doux droites qui se
coupent.

Droites parallèles. — Somme dos angles d’un triangle, d’un
polygone. — Propriétés dos parallélogrammes.

Do la circonférence ; du cercle. — Dépendance mutuelle des
arcs et dos cordes, dos cordes et leurs dislances au contre. —
Tangente au cercle. — Intersection ot contact de deux cercles.

Mesure des angles. — Angle inscrit.

Usage de la règle et du compas dans los constructions sur le
papier. — Tracé des perpendiculaires ot des parallèles ; usage
de l’équerre.

évaluation des angles en degrés, minutes et secondes.—Rapporteur.


Problèmes élémentaires sur la construction des angles et des
triangles. — Mener une tangente a un cercle par un point extérieur.
— Mener une tangente à un cercle parallèlement à une
droite donnée.— Mener une tangente commune à deux cercles.
— Décrire sur une droite donnée un segment capable d’un angle
donné,

Mesure des aires. — Aires du rectangle, du parallélogramme,
du triangle, du (rapôzo, d’un polygone quelconque. — Aire ap-,
prochée d’une ligure limitée par une courbe quelconque. —
Théorème du carré construit sur l’hypoténuse d’un triangle rectangle,
— Nombreuses applications numériques.

Ligues proportionnelles.

Polygones semblables, — Conditions de similitude des triangles.
— Rapport des périmètres des polygones semblables.

Relations entre la perpendiculaire abaissée du sommet de
l’angle droit d’un triangle rectangle sur l’hypoténuse, les segments
de l’hypoténuse, l’hypoténuse elle-même et les côtés de
l’angle droit.

Théorème relatif au carré du nombre qui exprime la longueur
du côté d’un triangle opposé à un angle droit, aigu ou
obtus.
42 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Théorème relatif aux sécantes du cercle issues d’un même
point,

Problèmes: Divisor une droite donnée on parties égales, ou
parties proportionnelles à des longueurs données. —- Trouver
une quatrième proportionnelle a trois lignes donnéos, une
moyenne proportionnelle a deux lignes donnéos. — Construire
sur une droite donnée un polygone semblable a un polygone
donné,

Polygones réguliers, — Leur inscription dans le cercle : carré,
hexagone.

Moyen d’évaluer lo rapport approché do la circonférence au
diamètre. — Applications.

Aire d’un polygone régulier, — Aire d’un cercle, aire d’un
secteur circulaire.

Rapport des aires de deux figures semblables.

H. Géométrie dans l’espace, — Du plan et de la ligne droite.

Angles dièdres.

Angles trièdros,

Des polyèdres. — Prisme — Parallélipipèdo. — Cube. —
Pyramide. — Sections planes, parallèles, du prisme et de la
pyramide.

Mesure des volumes.— Volume du parallélipipèdo, du prisme,
de la pyramide, du tronc de pyramide a bases parallèles et du
tronc de prisme triangulaire.

Cylindre droit à base circulaire. — Mesure do la surface latérale
et du volume, — Extension aux cylindres droits à base
quelconque.

Cône droit à base circulaire, — Sections parallèles à la base.

— Surface latérale du cône, du tronc de cône à bases parallèles.

— Volume du cône, du tronc de cône à bases parallèles.
Sphère. — Sections planes ; grands cercles, petits cercles. —

Pôles d’un cercle. — Étant donnée une sphère, trouver son
rayon par une construction plane.

Aire de la zone, de la sphère entière. — Exercices.

Mesure du volume engendré par un triangle tournant autour
d’un axe mené dans son plan par un de ses sommets. — Appli-
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 43
cation du soctour polygonal régulier tournant autour d’un axe
mené dans son plan ot par son centre, — Volume du secteur
sphérique, de la sphère entière, du segment sphérique. — Exercices.
— Volume approché d’un solide limité par une surface
quelconque.

111, Courbes usuelles. — Ellipse et parabole. — Définitions,

— Tracés. '

4° Physique.

Préliminaires.

Divisions de la physique.

Mobilité, inertie, forces. — Mouvement uniforme. — Mouvement
uniformément varié. — Proportionnalité des forces constantes
aux accélérations qu’elles impriment à un même mobile.

— Masse. — Mesure des forces constantes, — Énoncé do la règle
du parallélogramme des forces et de la composition des deux
forces parallèles. — Centre des forces parallèles.

Pesanteur.

Direction de la'pesanleur. — Centre de gravité. — Poids.

Lois de la chute des corps. — Machine d’Atwood. — Appareil
de Morin.

Pendule. — Observations de Galilée. — Intensité de la pesanteur.


Balance.

Notions sur les divers états des corps.

Principe d’égalité de pression dans les fluides. — Surface libre
des liquides pesants eu équilibre. — Pression sur le fond des
vases. — Presse hydraulique.

Vases communiquants.

Principe d’Archimède. — Poids spécifiques. — Aéromètres. —
Densités.

Pesanteur de l’air. — Baromètres.

Loi de Muriolte. — Manomètres.

Machine pneumatique. — Pompes. — Siphons. — Aérostats.

Chaleur.

Dilatation des corps par la chaleur.

Construction et usage des thermomètres,
44 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Notions sur les coefficients de dilatation dos solides, dos liquides
et des gaz. — Leurs usages.

Poids spécifique dos gaz (procédé de Rognaull).

Chaleur rayonnante. — Expériences de Molloni.

Notions sur la conductibilité des corps. — Procédé d’Ingenhouz.
— Détermination de la chaleur spécifique dos solides et
dos liquides par la méthode des mélanges.

Fusion et solidification. — Chaleur latente. — Mélanges réfrigérants.


Formation des vapeurs dans le vide. — Vapeurs saturées
non saturées. —Maximum de tension. — Mesure du maximum
de tension de la vapeur d’eau à diverses températures par la
méthode do Dalton. —Tables.

Mélanges des gaz et dos vapeurs.

Évaporalion. — Ébullilion, — Distillation.

Chaleur latente des vapeurs. — Froid produit par l’évaporalion.
— Machines à glace,

Machine a vapeur. — Kilogrammètre. — Cheval-vapeur.

Électricité et magnétisme — Notions générales.

Optique. — Notions générales.

5° Chimie,

Cohésion et ses effets. — Cristallisation. — Isomorphismo et
dimorphisme.

Formation des corps composés : synthèse, — Leur décomposition
: analyse.

Affinité et ses modifications.

Corps simples. — Métalloïdes et métaux.

Corps composés. — Acides, bases, corps neutres, sels.

Principes de la nomenclature.

Proportions multiples.

Oxygène. — Combustion. — Exemples de combustion vive et
de combustion lente. — Chaleur dégagée par la combustion des
principaux corps combustibles.

Hydrogène. — Eau. — Analyse et synthèse de l’eau. — Eaux
potables.
ÉCOLES NATIONALES U'AGRICULTURH. 45
Azoto, — Air atmosphérique. •— Analyse qualitative et quantitative
do l’air.

Équivalents chimiques.

Carbone. — Acide carbonique, — Synthèse de cet acide, —
Sa formation par los animaux. — Sa décomposition par les
plantes, —- Oxyde do carbone.— Hydrogène bicarbonô. — Gaz
d’éclairage. —■ Flammo. — Lampo de sûreté.

Oxyde d’azote. — Acide azotique. — Ammoniaque,

Soufre, — Acide sulfureux, ~ Acide sulfurique. — Hydrogène
sulfuré. — Phosphore, — Acide phosphorique. — Hydrogène
phosphore.

Chlore. — Acide chlorhydrique. — Eau régale.

Classification des métalloïdes en familles naturelles. — Rappeler
les principes composés qu’ils forment entre eux, — Donner
leur formule,

Métaux en général. — Leurs propriétés et leur classification.

Alliages.

Action de l’oxygène, de l’air sec et de l’air humide sur los
métaux. — Action du soufre et du chlore.

Oxydes métalliques, — Action de la chaleur, du carbone, de
l’eau. — Préparation générale des oxydes métalliques. — Potasse,
soucie et chaux.

Sulfures. — Chlorures. — Sol marin.

Sels. — Leurs propriétés générales. — Lois de leur composition.—
Lois de Berthollet.

Principaux genres de sels. — Carbonates : carbonates de potasse,
de soude et de chaux. — Sulfates : aluns, — Azotates :
nitre et poudre

6° Histoire naturelle.
Zoologie,

Notions élémentaires d’anatomie et de physiologie animales.
Appareils. — Organes. — Fonctions.
Modification des appareils et organes dans les animaux en général
et en particulier chez les vertébrés,
Appareils de la digestion, — Aliments,
40 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Appareils do la circulation. — Sang. —- coeur. — Artères. —
Veines. — Vaisseaux lymphatiques.

Appareils do la respiration. — Poumons. — Branchies, —
Chaleur animale, — Sécrétions,

Système nerveux, — Organes des sons,

Zoologie proprement dite. — Classification dos animaux, —
Embranchements ou types. — Classes. — Ordres. — Genres. —
Espèces. — Races, — Variétés.

Vertébrés. — Organisation. — Squelette. — Division en
classos.

Mammifères, — Caractères, — Ordres. — Animaux domestiques.


Oiseaux. — Caractères. — Classification. — Espèces domestiques.


Reptiles, — Leurs diverses formes.

Batraciens. — Métamorphoses.

Poissons.

Notions sur les mollusques. — Exemples.

Articulés. — Caractères, — Division en classes. — Insectes.
Leurs métamorphoses. — Exemples. — Insectes utiles. — Insectes
nuisibles,

Notions sur les vers. — Exemples.

Notions sur les ôchinodermes. — Exemples,

Notions sur les coelentérés, — Colonies animales. — Corail.

Notions sur les protozoaires. — Infusoires.
Botanique,
Les végétaux, — Différence avec les animaux.
Notions élémentaires sur les organes et leurs fonctions :

1° Végétaux à fleurs et à graines. — Organes de la nutrition.

— Racine, tige, feuille. — Organes do la reproduction. -— La
fleur (calice, corolle, androcée, gynécée) , — Exemples choisis
parmi les plantes vulgaires ou utiles, — Le fruit. — La graine.

— Germination.

2° Végétaux sans fleurs. — Notions sur les fougères, les algues,
les champignons.
ÉCOLES NATIONALES D’AGRICULTURE. 47
Classification des végétaux.—Familles.— Genres. — Espèces.
— Races. — Variétés.

Caractères des familles suivantes et notions sur los végétaux
utiles qu’elles renferment :

Crucifères. — Rosacées. — Légumineuses (papilionucées). —
Composées. — Solauéos. — Polygonées. — Liliacées. — Graminées.

Géologie,
Notions sommaires sur la composition de l’écorce terrestre.

Roches. —■ Roches sédimentuires. — Stratification, — Roches
éruptives anciennes, récentes. — Roches volcaniques. — Roches
cristallines fondamentales. — Terre végétale.

Phénomènes géologiques actuels.

Action chimique et mécanique exercée par les eaux, — Désagrégation.
— Altération des roches. — Éboulement, — Ruisseaux.
— Torrents. — Rivières. — Fleuves. — Alluvions. —
Vallées. — Deltas.— Sources. — Puits.— Nolionssurlesglaciers.

Phénomènes éruptifs.

Sources thermales. — Volcans ; leurs produits. — Geysers. —
Soulèvements. — Affaissement lent. — Tremblements de terre.

Description ol classification des terrains fossiles.

Notions sur les roches et les fossiles caractéristiques des terrains
principaux.

Terrains primaires: silurien, dévonien, carbonifère (houille).

Terrains secondaires : trias, jurassique, crétacé.

Terrains tertiaires : éocône, miocène, pliocène.

Terrains quaternaires: ancienne extension des glaciers ; diluvium.


Faune contemporaine de l’homme préhistorique. — Preuve
de l’ancienneté de l’homme.

Notions sur le sol de la'France. — Carte géologique.

7° Géographie.

Géographie générale. —Géographie physique, politique, agricole
et industrielle de l’Europe, et plus particulièrement de la
France. — Colonies françaises.
ÉCOLES PRATIQUES D’AGRICULTURE DÉPARTEMENTALES
En dehors des écoles nationales d’agriculture, dont nous avons
parlé plus haut, il existe dans un certain nombre de départemonts
dos écoles pratiques d’agriculture départementales ou privées,
où les élèves reçoivent une instruction théorique et pratique.

Les élèves de ces écoles n’ont pas droit à la dispense du service
militaire.

Ces écoles reçoivent des élèves internes, des demi-pensionnaires
ol des élèves externes. Le prix de la pension varie de 400
à 600 fr. pour les internes ; de 200 à 250 fr. pour les demi-peu -
sionnaires. L’externat est généralement de 50 fr, pour la durée
des cours de l’année. Les étrangers peuvent y être admis.

Les conditions d’ûge varient de 12 à 19 ans, selon les départements.


Les conditions d’admission sont réglées directement entre les
directeurs de ces écoles et les intéressés.

Toutefois, lorsque l’école est départementale, les intéressés pouvent
recourir, pour les demandes d’admission, au préfet de leur
département, qui intervient toujours dans l’intérêt de ses administrés
auprès de son collègue du déparlement où l’École est
située ; ces écoles existent notamment dans les départements de:
l’Allier, Bouchos-du-llhône, Gôle-d’Or, Eure, Finistère, lile-etVilaino,
Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,
Morbihan, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Seine-Inférieure,
Somme, Ilaute-Saôue, Vaucluse, Vendée, Vosges, Yonne. Une
École de ce genre est en formation dans les Alpes-Maritimes ;
elle sera ouverte au moment de la publication de cet ouvrage '.
1. Cotto écolo, qui ost sllutfo a Antibos, a dté inaugur<5o lo 15 août 1801.FERMES.ÉCOLES
Nous n’avons pas en Franco do formes-écoles nationales ; (jolies
qui existent ont été instituées par los départements eux-mêmes
qui pourvoient aux frais d’établissements et d’instruction des
élèves.

Ces écoles ne donnent droit à aucune immunité au point do vue
du service militaire.

L’enseignement est gratuit et dure de deux à trois ans. Les
conditions d’admission varient selon les départements ; on général
les élèves n’y sont admis qu’à partir de l’ûgc de 16 ans révolus.

Des brevets de sortie sont délivrés aux élèves les plus méritants,
auxquels on accorde parfois des primes variant do 100 à
400 fr.

Les demandes d’admission doivent être adressées au préfet du
département où est située l’école, accompagnées :

1° De l’acte de naissance ;

2° D’un certificat de bonne vie et moeurs ;

3° D’un certificat de médecin dûment légalisé, attestant que
le candidat a eu la petite vérole ou a été vacciné avec succès ;

4° D’un relevé du rôle des contributions à la charge do la
famille

Nous donnons ci-après, par ordre alphabétique, le nom des
départements possédant des fermes - écoles, et nous ajoutons
qu’en principe, on n’admet dans ces écoles que des candidats dont
les familles sont légalement domiciliées dans le département,
savoir : Ariège, Aude, Charente-Inférieure, Cher, Corrôze, Doubs,
Haute-Garonne, Gers, Gironde, Haule-Loire, Lot, Lozère, Orne,
Sarthe, Vienne, Haute-Vienne, Vosges. Il existe également dans
un certain nombre de localités des établissements privés de
cette nature.
ÉCOLBS,ÉCOLE NATIONALE D’HORTICULTURE DE VERSAILLES
Placée sous la direction du ministère do l’agriculture, l’École
d’horticulture de Versailles a pour but do former des jardiniers
instruits et habiles.

La durée des éludes est de trois années. Le régime de l’école
est l’externat, Los cours d’instruction commencent lo lor octobro
,t sont suspendus pondant los mois d’août ol de septembre,

L’admission a lieu par voie d’examen, Los candidats doivent
être Agés do 16 ans au moins et 26 ans au plus au lor octobro
do l’année d’admission ; ils doivent déposer leur demande d’inscription
avant le lor septembre au préfet du département de leur
résidence ou au ministère de l’agriculture pour los candidats do
Soine-et-Oiso et de la Seine, accompagnée :

1° De Pacte de naissance du candidat ;

2° D’un certificat do moralité délivré par lo maire de la résidence ;


3° Un certificat de médecin attestant quo le candidat a eu la
petite vérole ou a été vacciné depuis moins do trois ans ;

4° D’un certificat de directeur ou chef d’établissement agricole
ou horticole attestant les aptitudes du candidat ;

5° Et s’il y a lieu, les titres ou certificats universitaires.

Ces diverses pièces devront être revêtues dos formalités légales.


L’examen d’admission a lieu dans la première quinzaine de
septembre au chef-lieu de chaque préfecture ou au siège de l’école
pour les candidats de Seine-ot-Oiso et de la Seine,

L’épreuve écrite comprend : une dictée d’orthographe servant
également d’épreuve d’écriture ; une rédaction sur un sujet
donné ; des problèmes d’arithmétique (quatre, règles) et des
questions sur le système métrique.

L’examen oral porte sur les éléments d’histoire et de géographie
de la France ; l’analyse logique d’une phrase ; le système
métrique et l’arithmétique.

Sont dispensés de l’examen : les candidats pourvus du cerlifi-
ÉCOLE D’HORTICULTURE DE VERSAILLES. 51
cal d’études primaires ou d’un certificat délivré par une des
écoles pratiques d’agriculture ou do fermes-écoles, agréé par lo
minisire, et, s’ils remplissent, d’ailleurs, los autres conditions
exigées.

L’enseignement est a la fois théorique et pratique ; il comprend
:

La floriculturo do plein air et de serre. — La botanique élémentaire
et descriptive. — L’arboriculture fruitière de plein air
et do primeur, — La pépinière fruitière. — L’arboriculture forestière
et d’ornement. — La culture potagère de primeur et do
pleine (erre. — Les notions élémentaires do physique, chimie,
météorologie, géologie et minéralogie appliquées à la culture.
— Les éléments de zoologio et d’entomologie. — Les éléments
d’arithmétique ot do géométrie appliquées aux besoins du jardinage.
— Le dessin des plantes, dos instruments nécessaires a
l’agriculture ot lo dessin linéaire — La comptabilité usuelle,—
Les langues française et anglaise

Les travaux pratiques s’effectuent sous la direction des jardiniers
titulaires de l’école et du directeur.

Los élôve3 sont tenus d’être à l’école : en été, à 5 heures du
malin, ot, en hiver, à 6 heures. Ils ont trois heures do repos par
jour, pendant lesquelles ils vont prendre leurs repas au dehors.

Les élèves qui satisfont aux examens de fin d’études reçoivent
un certificat d’aptitude. Une allocation de 1,200 fr. peut également
être accordée aux élèves classés les premiers pour aller
faire un stage d’une année dans un grand établissement d’horticulture
de l’étranger ou de France

L’État attribue annuellement à l’École d’horticulture de Versailles,
six bourses fractionnables par moitié ou par quarts. Elles
sont accordées par rang de classement à l’examen d’admission
aux candidats qui justifient do ressources insuffisantes. Ces
bourses ou demi-bourses ne sont accordées que pour une année
scolaire ; mais elles peuvent être renouvelées aux élèves qui s’en
rendent dignes par leur travail et par le rang de classement
qu’ils occupent à l’examen de passage d’une division à uneautre.


Les demandes de bourses doivent être déposées en môme
52 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
temps et aux mêmes autorités que les demandes d’inscription à
l’examen.

Les départements, les communes, les sociétés d’agriculture,
etc., peuvent (gaiement entretenir à l’école des élèves boursiers.
Service militaire.

Los élèves de l’École d’horticulture de Versailles ne jouissent
d’aucune des immunités prévues par la loi du 15 juillet 1889,
au point de vue de la dispense du service militaire.

ÉCOLE FORESTIÈRE DE NANCY'

Instituée par ordonnance royale du 1"décembre 1824, l’École
forestière do Nancy se recrute, depuis te 1" janvier 1889, parmi
les élèves français diplômés de l’Institut national agronomique,
par ordre de classement de sortie, et parmi les élèves de l’École
polytechnique, dans les conditions déterminées, pour ces derniers,
par le décret du 15 avril 1873.

Le nombre des élèves admis annuellement no peut être supérieur
a 12, mais co nombre peut ne pas être atteint.

Les élèves devront avoir 22 ans accomplis au Ier janvier de
l’année do leur admission, sauf en ce qui concerne les jeunes gens
ayant satisfait à la loi militaire, pour lesquels la limite d’âge est
reculée du temps passé par eux sous les drapeaux,

La durée des cours est de deux ans. Le prix de la pension est
de 1,500 fr., non compris les frais d’équipement et d’armement,
qui sont de 1,050 fr. environ et que les élèves sont tenus de
verser en entrant à l’école

Le régime de l’école est l’internai. Toutefois, les élèves jouissent
d’une grande liberté, a la condition de suivre régulièrement les
cours,

Le port de l’uniforme et de l’épée sont obligatoires comme
pour les officiers de l’armée active.
1. L’École fotesttore do Nancy est actuellement on voie do inorganisation
ou ce qui concorno l’onsotgnomonl.ÉCOLE FORESTIÈRE DE NANCY. 53
D’autre part, aux termes de l’article 28 de la loi du 15 juillet
1889, les jeunes gens reconnus propres au service militaire né
sont définitivement admis à l’école qu’après avoir souscrit dans
les formes ordinaires (voir Engagements volontaires) un engagement
volontaire de trois ans*. Ils sont considérés comme présents
sous les drapeaux dans l’armée active, pendant tout lo
temps passé par eux à l’école, où ils reçoivent l’instruction militaire
complète, et sont à la disposition du ministre de la guerre.

Ceux de ces élèves qui no satisfont pas aux examens de sortie
ou qui sont renvoyés pour inconduite, sont incorporés dans un
corps de troupe pour y terminer le temps de service qui leur
reste à faire Quant à ceux qui satisfont à ces examens et qui
sont nommés à leur sortie de l’école gardes généraux, ils reçoivent
un brevet de sous-lieutenant de réserve et accomplissent,
en cette qualité, dans un corps de troupe, une année de service
actif. S’ils donnent leur démission d’officier do réserve, ou s’ils
quittent l’administration, ils restent toujours soumis, comme
conséquence de l’engagement volontaire qu’ils ont dû contracter
avant leur entrée à l’école, à l’accomplissement d’une année de
service actif. Ils suivent ensuite le sort de la classe a laquelle ils
appartiennent.

Les élèves titulaires, bien qu’ayant contracté un engagement
volontaire, et quoique réputés présents sous les drapeaux dans
l’armée active pendant leur séjour à l’école, no sauraient procurer
la dispense à leurs frères. Eu effet, l’engagement spécial que ces
élèves ont souscrit, n’a d’autre but que de leur permettre do
terminer leurs études avant d’aller accomplir l’année à laquelle
se trouve en réalité réduite pour eux l’obligation du service
d’activité.

Ces élèves n’entrant a l’école qu’à 22 ans accomplis n’ont
plus de justification in faire auprès des autorités civiles au point
de vue militaire, m., justifications ayant été effectuées par eux
pendant leur séjour a l’Institut agronomique (Voir Institut agronomique.) 

1. Cet oligttjomoul ost contracte* devant lo maire do Nancy.54 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Bourses. — L’État attribue annuellement à l’École forestière
de Nancy dix bourses de 1,500 fr. chacune, qui peuvent être
divisées en demi-bourses ; elles sont accordées par décision ministérielle
spéciale aux élèves qui en font la demande et dont
l’insuffisance de fortune aura été constatée dans les formes administratives.
(Voir Bourses, pour les pièces à fournir et l’instruction
des demandes.) 
Auditeurs libres. — Les jeunes gens français ou étrangers
peuvent, sur leur demande, être admis a suivre les cours de
l’école, sans nul déboursé ni examen.

Les auditeurs libres no jouisserit d’aucune immunité au point
de vue du service militaire.

ÉCOLE PRATIQUE DE SYLVICULTURE DES BARRES
Nogent-sur-Vernisson (Loiret).

Créée par décret du 14 janvier 1888, l’École pratique de sylviculture
des Barres a pour but principal de fournir des gardes
particuliers, des régisseurs agricoles et forestiers et de donner
une bonne instruction "professionnelle aux jeunes gens qui se
destinent à ces sortes d’emploi. La durée des études est de deux
ans. Les cours commencent le 25 octobre et sont terminés pour
le 15 août.

Cette école est ouverte aux élèves libres. L’admission a lieu,
après examen subi, au chef-lieu de la conservation dont dépend
la résidence du candidat, dans la première quinzaine do juillet.

Les candidats 1 doivent adresser leur demande sur timbre
de 60 centimes au ministre de l’agriculture avant le lor juin,
terme de rigueur, et accompagnée :

t° De l’acte de naissance dûment légalisé ;

2° D’un certificat do bonne conduite délivré par lo maire de
la résidence effective du candidat ;
i, Si le cundidut est mineur, la domundo dovra ôtro formito par los parents
ou tutours,ÉCOLE PRATIQUE DE SYLVICULTURE DES BARRES. 55
3° D’un engagement, soit du père ou d’un répondant, soit du
candidat lui-même, s’il est majeur, d’acquitter régulièrement lo
prix de la pension.

Le prix de la pension est de 600 fr. par an et celui de la demipension
de 300 fr., payable d’avance et par dixième en trois
versements, en entrant, en janvier et en avril.

Ces sommes sont destinées a assurer la nourriture et l’entretien
de l’élève

Indépendamment du prix de la pension, les élèves sont tenus
de verser, à leur entrée dans l’établissement, une somme de
100 fr. destinée a garantir le paiement de l’uniforme, le .remplacement
ou la réparation des objets cassés, détériorés ou perdus
par leur faute.

Les élèves sont, en outre, tenus de se pourvoir, ù leurs frais,
des effets de trousseau ot des livres nécessaires ù leur instruction.
Pour être admis à l’examen, les candidats doivent avoir
17 ans au moins et 35 au plus au lor janvier do l’année de leur
admission.
Examen d’admission.

L’examen d’admission se compose d’épreuves écrites au nombre
de trois, savoir :

Une dictée ; une composition d’histoire et de géographie ; une
composition de mathématiques, le tout rentrant dans les conditions
du programme ci-après :
Arithmétique: Les quatre règles. — Règles de trois. — Système
métrique
Géométrie élémentaire : Pratique de l’évaluation des surfaces
ot des volumes.
Histoire : Résumé de l’histoire de France depuis 1789 jusqu’à
nos jours.
Géographie : Géographie physique de la Franco et de ses colonies.

Enseignement,

L’enseignement est ù la fois théorique et pratique ; ce dernier
comprend des travaux de culture et de main-d’oeuvre, des exercices
au laboratoire et des exercices do topographie
56 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
L’enseignement théorique comprend : Agriculture générale. —
Éléments de sylviculture. — Éléments de droit forestier et nolions
sur l’organisation administrative de la France. — Loi sur
la chasse (rédaction des procès-vorbaux, poursuites). — Éléments
de botanique forestière — Arboriculture et viticulture
— Histoire et géographie. — Arithmétique et géométrie élémentaire.
— Topographie — Dessin linéaire. — Langue française
(rédaction d’un rapport). — Physique météorologique et chimie
appliquée à l’agriculture—Comptabilité agricole. — Exercices
militaires.
Bourses.

Chaque année une somme nécessaire pour l’entretien d’élèves
boursiers de l’État est prévue au budget forestier. Ces bourses
peuvent être fractionnées. Elles sont attribuées par le ministre
aux fils d’agents ou de préposés qui ont subi avec succès les
épreuves de l’examen d’admission, qui en font la demande, et
qui justifient de l’insuffisance de leurs ressources.

Les départements et les communes peuvent également entretenir
des boursiers.

boa demandes de bourses doivent être déposées on mémo
temos lue colles de l’inscription ù l’examen.
Sortie.

A la fin de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux
examens do sortie, reçoivent un certificat de fin d’études, délivré
par le ministre de l’agriculture

Les jeunes gens munis do ce certificat peuvent, suivant les
besoins du service, s’ils ont satisfait à la loi militaire et s’ils ont
25 ans, être nommés gardes forestiers domaniaux de 2° classe.
Service militaire.

Les élèves de l’École dos Barres no jouissent d’aucune des
immunités prévues par la loi du 15 juillet 1889, au point de
vue de la dispense du service militaire.
ÉCOLE NATIONALE DES HARAS DU PIN’
L’École nationale des haras, située au Pin (Orne) , a pour but
principal de former des praticiens dans le dressage et l’élevage
des chevaux. L’admission a lieu au concours ; la durée des cours
est d’une anuéc, les cours sont gratuits.

Les élèves admis, dont le nombre est de 8 à 12 par an au
maximum, reçoivent un traitement annuel de 1,500 fr. ; ils sont
logés à l’école, mais ils pourvoient eux-mêmes à leur entretien
ol à leur nourriture

Les demandes d’admission au concours sont adressées au ministre
de l’agriculture par l’intermédiaire du préfet de la résidence
du candidat, du ior août au 15 septembre, terme de rigueur,
et accompagnées :

1° De l’ucle de naissance du candidat dûment légalisé ;

2° D’un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire
du lieu de la résidence, dûment légalisé ;

3° D’un certificat de médecin attestant que lo candidat a eu la
petite vérole ou a été vacciné avec succès ;

4° Dos titres universitaires ci le candidat en possède.

Le recrutement des élèves se fait de préférence parmi les élèves
diplômés des écoles nationales vétérinaires d’Alfort, Lyon et
Toulouse et de l’Institut national agronomique, âgés de 19 ans
au moins ot de 25 ans au plus au iof octobre de l’année du
concours.

L’école reçoit, en outre, des élèves externes ou auditeurs
libres, qui en lotit la demande et qui justifient de leur qualité
do Français et de 18 ans au moins et 25 ans au plus.

Les étrangers sont également admis a suivre les cours sur leur
demande présentée par les représentants de leur pays.
1. Lo mlnistro do l’agriculture procède actuellement a l’organisation
intdrlouro do cotto ticolo. Toutefois, los principes giSiniraux que nous
émotions, notamment au point do vuo militaire, no nous paraissent pas
susceptibles do modifications profondes, attendu qu’ils sont extraits dos
dispositions moinos do la loi du 16 juillot ot dos dderots du 2'A novombro
1880 ot 81 mat 1800. (Voir Dispenses ldgalos.) 58 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
Les élèves externes et les élèves étrangers paient une rétribution
scolaire annuelle de 600 fr.
Service militaire.

Les élèves compris dans les quatre premiers cinquièmes de la
liste de mérite de ceux des élèves français qui ont obtenu, pour
tout le cours de leur scolarité, 65 p. 100 au moins du total des
points que l’on peut obtenir, bénéficient de la dispense du service
militaire prévue par la loi du 15 juillet 1889 (art. 23).
(Voir : Dispenses résultant d’études littéraires, scientifiques, et
décrets des 23 novembre 1889 et 31 mai 1890.) 

ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Alforfc. — Lyon. — Toulouse.

Les écoles nationales vétérinaires sont établies à Alfort, a
Lyon et à Toulouse

L’admission a lieu au concours ; la durée des études est de
quatre années. Les élèves reconnus en état d’exercer la médecine
des animaux domestiques reçoivent un diplôme do vétérinaire
La rétribution do ce diplôme est de 100 fr. Ces écoles
reçoivent des élèves internes, des élèves demi-pensionnaires et
des élèves externes.
Pension.

Lo prix do pension des élèves internes est de 600 fr. pour
l’année scolaire Cette somme est payable en trois termes, ainsi
qu’il suit : lo 15 octobre, 180 fr. ; le lor janvier, 180 fr., et lo
\ot avril, 240 fr. Les élèves demi-pensionnaires et tes élèves
externes acquittent, aux mêmes époques et par fractions proportionnelles,
une rétribution fixée a 400 fr. pour les demipensionnaires,
et a 200 fr. pour les externes, soit 3/10 du prix
total de la pension pour chacun des deux premiers termes et
4/10 pour le troisième et dernier terme, Le paiement doit être
ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES. 59
effectué soit dans la caisse du trésorier-payeur général de la
résidence de Rétablissement, soit dans celle du receveur particulier
dos finances do l’arrondissement où résident les familles
des élèves. (Décision du 20 novembre 1861.) 

Indépendamment du prix do la pension, les élèves sont ténus
de verser, au commencement de chaque année scolaire, une
somme de 30 fr. destinée à garantir le paiement des objets
cassés, détériorés ou perdus par leur faute. Ce versement a lieu
entre les mains des régisseurs de l’école.

Des bourses, pouvant être fractionnées, sont instituées en
faveur des élèves dont les parents n’ont pas de ressources suffisantes
pour payer la pension et qui remplissent les conditions
indiquées ci-après au titre : Bourses.

Tous les élèves, boursiers et payant pension, sont obligés de
se procurer a leurs frais les effets do trousseau, ainsi que les
livres et les instruments nécessaires à leur instruction.

Les écoles vétérinaires admettent los étrangers au môme titre
que les nationaux.
Conditions d’admission.

L’admission dans les écoles vétérinaires ne peut être prononcée
qu’à la suito d’Un concours qui a lieu tous les ans au
siège de chaque école Ce concours est précédé d’un examen
d’admissibilité qui se passe au chef-lieu do chaque département.

Tout candidat doit justifier qu’il est possesseur de l’un des
trois diplômes de bachelier es lettres, do bachelier ôs sciences
complet ou de bachelier de renseignement secondaire spécial,
soit du diplôme délivré par l’Institut agronomique ou par les
écoles nationales d’agriculture

Nul ne peut être admis t’i concourir s’il n’a préalablement justifié
qu’il aura dix-sept ans au moins et vingt-cinq ans au plus
au lor octobro de l’année du concours,

Aucune dispense d’âge no peut être accordée,

Les demandes d’admission doivont indiquer le chef-lieu de
déparlement dans lequel le candidat veut passer Pexamcti d’admissibilité
et l’école dans laquelle il désire entrer ; elles doivont
60 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
être écrites sur papier timbré et adressées au ministre de l’agriculture
avant le lor juillet au plus tard, délai de rigueur.

Toute demande arrivée après ce terme est considérée comme
nulle et non avenue.

Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes
:

1° L’acte de naissance du candidat dans la forme légale ;

2° Un certificat de médecin attestant que lo candidat a eu la
petite vérole ou a été revacciné depuis moins de trois ans ;

3° Un certificat de moralité délivré par le chef de rétablissement
dans lequel le candidat a accompli sa dernière année
d’études ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence ;

4° Une obligation souscrite sur papier timbré, par les parents
des candidats, pour garantir le paiement de la pension pondant
tout le temps de leur séjour a l’école '.

Pour les candidats dont les parents ne résident pas dans les
localités où les écoles sont établies, l’obligation ci-dessus doit
1. Gotlo obligation sera rédigéo ainsi qu’il suit:
« Je soussigné" (nom, prénoms et domicile) , m’engage à payer d’avance la
pension do (litre de parenté du jeune homme, ses nom, prénoms et domicile) , ! interne,
domi-ponsionnairo,
exlorno,a raison do ] [ par an, pondant tout lo temps qu’il passora A cetétablissomonl.
« Je paierai cette somme on trois termes, ainsi qu’il suit :1180 fr. ;
« Lo 15 octobre ' j 120(180 fr, ;« Lo i« r janvier . . , . 5120( oo
( 2do fr, ;« Lo i<" avril. , . , , j îoo( 80
« A défaut do paiement de cotto pension aux époquos cl-dossus indiquées,
jo déclare mosoumollro à co quo lo recouvrement on soit poursuivi
par voie do contrainte administrative, décernée par M, lo Minlstro dos
Ilnonces, suivant los droits qui lut sont conférés par les lois dos 11 voudémiuire
et 18 ventôso an VIII. »ÉC0LKS NATIONALES VÉTÉRINAIRES. 61
désigner un correspondant domicilié dans ces localités ou dans
leur voisinage.

Pour les candidats étrangers, l’obligation relative au paiement
de la pension doit être fournie, a défaut de parents, par un correspondant
résidant en France.

L’examen d’admissibilité a lieu tous les ans avant le 20 août.
Les candidats sont convoqués à cet examen par le préfet du département
du lieu de l’inscription.
Enseignement.

L’onseignémenl comprend :

1° L’anatomie des animaux domestiques et l’extérieur du
cheval ;

2° La physique, la chimie, la pharmacie et la toxicologie ;

3° L’histoire naturelle et la matière médicale ;

4° La physiologie dés animaux domestiques, la tératologie et
la thérapeutique ;

5° La pathologie générale, la pathologie médicale et chirurgicale,
la clinique, le manuel opératoire et la ferrure ;

6° La pathologie des maladies contagieuses, la police sanitaire 1,
l’inspection des viandes de boucherie, la médecine légale et la
législation commerciale on matière de vente d’animaux ;

7° L’hygiène et la zootechnie ;

8° La langue et la littérature françaises et la langue allemande.

Bourses et demi-bourses.

Les demandes de bourses et de demi-bourses, formées sur
timbre par les parents des candidats, doivent être adressées au
ministre de l’agriculture, savoir :

Pour tes élèves présents à l’école, avant le lor mai ;

Pour les candidats au concours d’admission, en même temps
que la demande d’inscription, c’est-à-dire avant le 1" juillet, au
plus tard, terme de rigueur.
1. Lot du ai juillet 1881 ; décrot du 22 juin 1882 ot clrcutairo du 82 août1882.62 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Les bourses et demi-bourses ne sont accordées que pour une
seule année scolaire ; elles ne sont maintenues qu’aux élèves qui
continuent à s’en rendre dignes par leur conduite et leur progrès ;
elles peuvent être retirées au cours de l’année scolaire par
mesure de discipline.

Les demandes sont soumises aune instruction réglementaire
en vue de constater les moyens d’existence et les charges de
famille du pétitionnaire ; elles sont communiquées au conseil
municipal de la résidence des parents, qui prend, a cet effet, une
délibération motivée.

NOTA. -— Le département de la guerre entretient dans les écoles
nationales vétérinaires CO élèves boursiers répartis a raison de : 30 ù
Alfort, et 15 dans chacune des écoles de Lyon et de Toulouse '.
Service militaire,

Tous les élèves des écoles vétérinaires nationales bénéficient
indistinctement en temps do paix, après une année do service, de
la dispense prévue par la loi du 15 juillet 1889, article 23, à la
condition de présenter annuellement, du 15 septembre au 15 octobre
au commandant de recrutement, un certificat délivré par
1. Los élôvos boursiers militaires sont udmis pur volo do concours. Los
éprouves sont sublos au chof-liou do chaque ddpartomont, Tout candidat
doit otro âgé do 17 ans au moins avant lo l« r octobro do l’année du concours,
ou do 18 ans au plus dans lo courant do la mômo année, La domando
d’inscription, formée sur timbro, doit parvonir au mlnistro do la
guorro avant lo iof août ; ollo monlionnora l’écolo dans laquello il déslro
ontror, ot collo dos doux autros écolos qu’il choisirait si, par suite do
son rang do classomout, il était primé par d’autros concurrouts pour
toulos les placos disponibles dans l’écolo qu’il déslgno ; ollo sera accompagnée
tl° Do l’aclo do naissance, dûmout légalisé ;2° DoBtIIros unlvorsttatroB (voir plus haut pour l’inscription dos civils)  ;i) ° D’un cortlilcat do vacclno ;4° D’un cortlilcat do moralité délivré par lo chef do l’étttblissomont dans
lequel lo caudldut a accompli su dernière année d’études, ou, ù défaut, par
lo malro do sa doruiôro résidence, ou pur l’autorltd militaire, s’il ost enfant
do troupe ;6° D’un cortlilcat du commandant do rocrutomont attestant la talllo do
im,04 ol qu’il possûdo los qtuiltlés requises pour servir dans l’arme do la
cuvalortojÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES. 63
le directeur de l’école, modèle G, et visé par le ministre de
l’agriculture, constatant leur présence continue à l’école. (Voir,
pour les formalités à remplir : Dispenses résultant d’études littéraires,
scientifiques, etc.) 
0° D’une obligation souscrito sur papier timbré par laquelle los parents
du candidat s’ongagont a rombourser los frais d’entretien do colui-ci dans
lo cas où il pordrait sa bourse par suite do renvoi ou do démission,En 1801, lo concours aura liou lo lor .soptombro. Lo programme des
connaissances est publié annuollemont au Journal officiel dans loo premiers
jours de mars au plus tard.Tous los boursiers militairos souscrivont un ongagemonl volontaire
do trois BUB, ot par loquol ils s’ongagont, on outre, a sorvlr pondant six
nus nu moins dans l’urmdo aclivo a dater do leur nomination au grade
d’aido-vétérlnairo. Ceux qui n’obtiondraiont pas co grade ou qui no réaliseraient
pas l’ongagomont sexonnal, sont incorporés dans l’arméo activo
pour trois ans, sans déduction aucuno du tomps écoulé dopuis leur entrée
à l’école.Beaux-àbtsÉCOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTSRue Bonaparte, Paris.
L’fScole des Beaux-Arts a pour but de compléter l’enseignement
des jeunes gens qui se destinent à la peinture, la sculpture,
l’architecture et la gravure.

Lerégime de l’école est l’externat ; les cours sont gratuits.

L’admission a lien après examen pour la peinture, la gravure
et la sculpture.

Pour prendre part à l’examen, il faut être Français, ûgô de 15
ans au moins et 30 ans au plus, et produire à la direction de
l’école ou au préfet du département de la résidence:

1° Acte do naissance ;

2° Certificat de bonno vie et moeurs ;

3° Certificat d’un artiste connu, ou d’un directeur d’école départementale
dos Beaux-Arts, attestant que le candidat réunit
les conditions de capacité nécessaires pour suivre avec fruit
les cours de l’École des Beaux-Arts de Paris.

Ces pièces seront revêtues de la légalisation.

L’écolo reçoit, en outre, sur simple demande, des aspirants qui
suivent les cours en vue do se préparer aux examens d’admission
définitive ù l’école. Les examens d’admission ont lieu à
l’école on mars et en juillet.

Los étrangers peuvent également être admis comme auditeurs
libres, sur la demande des agents diplomatiques ou consulaires
de leurs pays accrédités on France, s’ils remplissent les conditions
d’ûge ot fournissent les pièces réglementaires d’admission
imposées aux nationaux.
ÉCOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS. 65
Les cours oraux, qui ont lieu par groupes distincts, portent
sur :

1° Pour la peinture et la sculpture: Perspective, — esthétique
et histoire do l’art en général, — anatomie, — histoire dé l’art
dans toutes ses phases.

2° Pour l’architecture : Perspective,— construction,—-législation
du bâtiment, — physique, chimie, géologie, — théorie et
histoire de l’architecture.

3° Cours spécial: Littérature, histoire.

Les élèves prennent part aux concours annuels, s mestriols ou
trimestriels pour l’obtention de mentions, médailles ou récompenses ;
c’est à la suite de ces concours qu’ils sont classés par
ordre de mérite dans les groupes auxquels ils appartiennent.
Au point de vue militaire, les lauréats de l’École nationale
des Beaux-Arts de Paris obtiennent ht dispense, après une année
de service, sur leur demande, modèle A, accompagnée d’un
certificat délivré par lo directeur do l’école, et visé par le ministre
des Beaux-Arts, constatant la récompense obtenue, c’està-dire
qu’ils ont obtenu, après concours, l’une dos médailles
déterminées ci-après :

1° Section de peinture et de gravure en taille-douce. — Concours
de figure dessinée d’après l’antique et d’après la nature
(quatre médailles)  ; concours de composition (quatre médailles)  ;
concours dit de la grande médaille (deux médailles)  ; concours
de la tête d’expression (une médaille)  ; concours du torse (une
médaille)  ; concours Jouvain d’Attainvillo, de peinture historique
ou de paysage (chacun une médaille)  ; concours de composition
décorative (deux médailles)  ; grandeméduille d’émulation
(une médaille).

2° Section de sculpture et de gravures en médailles et en
pierres fines. — Concours do figure modelée d’après l’antique
et d’après ht nature (quatre médailles)  ; concours do composition
(quatre méduillos)  ; concours dit de grande médaille
(deux médailles)  ; concours de la tête d’expression (une médaille)  ;
concours Lomaire (une modalité)  ; concours de compolàCOf.13 !*,
C66 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
silion décorative (deux médailles)  ; grande médaille d’émulation
(une médaille).

3° Section d’architecture. — iro classe. — Concours d’architecture
(vingt-quatre médailles)  ; concours d’ornement et d’ajustement
(deux médailles)  ; concours Godcbreuf (deux médailles)  ;
concours de composition décorative (deux médailles)  ; grande
médaille d’émulation (une médaille).

2° classe. — Concours de construction (trois médailles).

Quant aux élèves qui poursuivent leurs études en vue d’obtenir
une de ces récompenses, la demande des intéressés, modèle
A, devra être accompagnée d’un certificat du directeur de
l’école et visé par le ministre, modèle G ; ces pièces sont remises
au conseil de révision qui statue.

Les élèves sont tonus de justifier, chaque année, du 15 septembre
au 15 octobre, au commandant de recrutement qu’ils
continuent à remplir les conditions sous lesquelles la dispense
leur a été accordée (certificat modèle G)  ; si, à l’âge de 26 ans,
ils n’ont pas obtenu l’une des récompenses dont il s’agit, ils
sont tenus d’accomplir les deux années de service actif dont
ils avaient été dispensés ; ils suivent ensuite lo sort de leur
classe.

' D’autre part, les élèves régulièrement admis à l’École des
Beaux-Arts de Paris, qui contractent un engagement volontaire
de trois, quatre ou cinq ans, et qui désirent être renvoyés dans
leurs foyers après une année de service doivent en faire la
demande par écrit au moment do la signature de l’acte qui en
fera mention ; ils produisent à l’appui de leur demande lo certificat
modèle G, délivré par le directeur de l’école et visé par le
ministre des Beaux-Arts. (Circulaire du 22 septembre 1890.) 
67ECOLE NATIONALE DES ARTS DÉCORATIFS DE PARIS »Rue do l’École-do-Médecine
Pour être admis à l’École des arts décoratifs de Paris, il faut
être âgé de 10 ans au moins et de 14 ans au plus, et savoir lire,
écrire et compter.

Les pièces à produire sont : l’acte de naissance et un certificat
de bonne vie et moeurs.

L’enseignement est divisé en deux divisions: élémentaire et
supérieure.

Les cours sont gratuits, et les étrangers peuvent y être admis
par décision du ministre des Beaux-Arts.

Les élèves ne passent d’une division dans l’autre qu’après
concours. Des prix, récompenses ou médailles, sont décernés
aux plus méritants.
Service militaire.

Sont seuls dispensés du service militaire après une année de
présence, les élèves qui obtiennent l’un des prix ci-après : Prix
Jacquot, prix Jay, prix décomposition et d’ornement, prix d’application
décorative en peinture, prix d’application décorative en
sculpture, prix d’architecture, prix d’honneur de l’école

Les intéressés justifient devant le conseil de révision, au commandant
de recrutement ou au corps selon le cas, de leur qualité
de lauréats par un certificat du directeur de l’école visé par
le ministre des beaux-arts ; ils forment préalablement une demande
modèle A.
1. Outro l’écolo dos Gobolins (tapissorio) , divorsos localités importantes
possodont égalomont une écolo dos arts décoratifs, savoirt Sôvros (céramique) ,
Uoauvais(tapissorio) , Reims (arts divers) , Saint-Étionno (architecture,
gravuro, tolnturo) , Nice (architocturo, pointure) , Roubaix (pointuro,
architecture) , Limoges (cdramlquo) , olc. Toutes cos écolos sont organisées
d’après collo do Paris. Los élôvos ne joulssont, au point do vuo militaire,
d’aucune immunité, mais Us pouvont, lors do la formation do leur classo,
so présenter dovant lo jury d’Etat départemental, au tttro d’induslrlos d’art.68 LES ÉCOLES FRANÇAISES. »
Les élèves dispensés par le conseil de révision en vue des récompenses
mentionnées plus haut, sont tenus de justifier chaque
année, du 15 septembre au 15 octobre, au commandant de recrutement,
jusqu’à l’âge de 26 ans, qu’ils poursuivent régulièrement
leurs études (certificat modèle G). Si, à l’âge de 26 ans, ils
n’ont pas obtenu l’un de ces prix ou l’une de ces récompenses,
ils sont lenus d’accomplir les deux années de service dont ils
avaient été dispensés,
CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATIONRue du Faubourg-Poissonnière, Paris.
L’admission au Conservatoire de musique et de déclamation a
lieu au concours.

Sont admis à concourir les candidats (des deux sexes) de
9 ans au moins et 22 ans au plus.

Les demandes d’admission, formées sur timbre, seront adressées
au ministre des Beaux-Arts par l’intermédiaire du préfet, et
accompagnées: de l’acte de naissance, d’un certificat de bonne
vie et moeurs, et d’un certificat du directeur de l’établissement
dans lequel le candidat fait son éducation.

Les élèves sont externes.

L’État attribue annuellement douze bourses de 1,200 à
1,800 fr. aux élèves des deux sexes, qui se destinent nu
théâtre, et dix autres bourses pour los élèves des cours de déclamation.


L’État subventionne, en outre, divers établissements situés en
province, qui no sont autres que des succursales du Conservatoire,
mais qui cependant ont des programmes et des conditions
d’admission différents et une existence distincte Ces établissements
existent à Avignon, Chambéry, Lo Havre, Lille, Lyon,
Nancy, Nantes, Bennes, Toulouse
Au point de vue militaire, les lauréats du Conservatoire national
de musique et de déclamation do Paris bénéficient do
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DÉCLAMATION. 69
la dispense du service, sur la présentation au conseil de révision
d’une demande modèle A, accompagnée d’un certificat du
directeur du Conservatoire, visé par le ministre dos Beaux-Arts,
et mentionnant lo. récompense obtenue.

Il peut être accordé annuellement aux élèves 27 prix, savoir :

Contre-point et fugue (doux prix)  ; harmonie (deux prix)  ;
chant, opéra, opéra-comique, déclamation (chacun deux prix)  ;
piano, violon et violoncelle (chacun deux prix)  ; orgue, harpe,
contrebasse, flûte, hautbois, clarinette, basson, cor, cornet à
piston, trompette, trombone (chacun un prix).

Les lauréats et élèves du Conservatoire sont admis à contracter
un engagement volontaire dans l’armée avec faculté d’envoi
en congé au bout d’un an de service, à la condition d’en faire
la demande par écrit au moment de la signature de l’acte d’engagement
qui en fera mention.

Quant aux élèves qui poursuivent leurs études en vue d’obtenir
l’un de ces prix et qui désirent bénéficier do la dispense
du service, ils doivent déposer au conseil de révision, par l’entremise
du préfet, avec leur demande modèle A, un certificat du directeur
du Conservatoire, modèle G, visé par le minislra des BeauxArts.
Ils doivent, en outre, justifier annuellement, du 15 septembre
au 15 octobre, au commandant de recrutement, qu’ils sont toujours
en cours d’études ; ils produisent à cet effet lo certificat modèle
G, délivré par le directeur et visé par le ministre des BeauxArts.
Cette justification sera faite jusqu’à l’âge do 26 ans. Ceux
qui, après cet ûge, n’auraient pas obtenu l’un des prix indiqués
plus haut, seront rappelés sous tes drapeaux pour accomplir
les deux années de service dont ils avaient été dispensés ; ils
suivent ensuite lo sort de leur classe

Nous ajoutons, enfin, ,que les lauréats, de même quo les dispensés
do toutes catégories, sont rappelés sous les drapeaux
pendant quatre semaines dans le cours do l’année qui précédera
leur passage dans la réserve de l’armée active
CommerceECOLES PROFESSIONNELLES NATIONALES
Los écoles professionnelles nationales ont été instituées en vue
de développer chez les enfants le goût du travail en les habituant
de bonne heure à manier les outils dont ils auront à se
servir dans l’exercice de la profession qu’ils choisiront.

Les écoles professionnelles nationales sont établies à Armenliôres
pour le tissage ; à Voiron pour les soieries et les toiles ; à
Vierzon pour la céramique et le fer.

Les enfants y sont admis à partir de 10 ans ; la pension est de
500 fr. et lo trousseau de 200 fr. La durée des études est de
trois ans,

L’admission des internes est au concours ; ils sont entretenus
par l’État.

Les pièces pour l’admission seront déposées a la préfecture
du domicile : demande sur timbre ; acte de naissance de l’enfant ;
certificat de bonne vie ot moeurs délivré par lo maire,
attestant en outre quo le candidat est Français ; et, s’il y a lieu,
certificat de patron attestant .les aptitudes ; certificat médical de
vaccination.
Au point de vue militaire, ces jeunes gens peuvent, s’ils
exercent une des professions visées à l’article 26 du décret du
23 novembre 1889, concourir pour la dispense du service militaire
au titre d’industries d’art (voyez ces mots) , lorsqu’ils seront
soumis à l’appel.
ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALESBoulevard Maloshorbos, 108, ot rue do Tocquevilto, 43, Paris.
L’École des Hautes Études commerciales est destinée à couronner,
par un enseignement élevé, les études faites dans les
établissements spéciaux, et à donner aux jeunes gens qui sortent
des lycées et des collèges, les connaissances nécessaires pour
arriver promptemont â la direction des affaires de la banque, du
commerce et de l’industrie

Elle forme aussi des agents consulaires capables de représenter
dignement la France dans les relations du commerce international.


Un décret du Président do la République, en date du 2i juin
1886, décide que les élèves diplômés de l’école peuvent être
admis dans les consulats en qualité d’élèves-chanceliers.

L’école ne prend aucun engagement pour le placement des
élèves à ht fin de leurs études ; mais elle regarde comme un devoir
de prêter l’appui de son patronage à ceux qui s’en montrent
dignes. Ses relations étendues et le concours cordial de l’Association
des anciens élèves lui rendent presque toujours très facile
l’accomplissement de ce devoir.

L’école se recrute exclusivement par voie de concours, hes
étrangers 1 sont soumis aux mêmes conditions que les candidats
français.
Conditions d’admission au concours et pièces â produire.

No sont admis au concours que les candidats âgés de 16 ans
au moins, au tor janvier do l’année du concours.- Les demandes
d’admission doivent être produites au directeur de l’école, au
l. Sur la demando du diroctour do l’école ot par décision ministérielle
spéciale, los élévos dtrangors pouvonl être exceptionnellement autorisés
a suivre los cours do l’écolo sans subir lo concours ; ils no pouvant obtenir
ni diplôme ni cortlilcat.72 LES ÉCOLES FRANÇAISES ;
plus tard, 15 jours avant l’ouverture du concours et être accompagnées
:

1° Acte de naissance ;

2° Certificat de bonne vie et moeurs ;

3° Certificat de médecin attestant que le candidat a eu la petite
vérole ou a été vacciné avec succès ;

4° Titres universitaires, s’il y a lieu.

'En 1891, le concours s’ouvrira lo mardi 6 octobre. Le nombre
des places mises au concours est do 120,
Épreuves.

Les épreuves obligatoires du concours comprennent :
Pour l’écrit: Question d’arithmétique et d’algèbre, rédaction,
orthographe, écriture ; langue vivante, thème, version.
Pour l’oral: Arithmétique, langue vivante (anglaise, espagnole
ou allemande) , géographie, algèbre, chimie, physique,
géométrie, histoire.

Les diplômes de baccalauréat de l’enseignement secondaire
spécial, de baccalauréat es sciences, es lettres, de l’enseignement
secondaire classique, confèrent aux candidats qui en sont
pourvus un avantage de 60 points.

Les candidats étrangers pourvus d’un diplôme reconnu équivalent
au baccalauréat bénéficient également d’un avantage de
60 points.
Études.

La durée des éludes est de deux ans.

L’ouverture annuelle dos cours a lieu le 3 novembre, ou le 4,
si le 3 est un dimanche

Les internes doivent être rendus à l’école, la veille de l’ouverture
des cours, avant 10 heures et demie du soir.

Le programme des cours ou conférences de chaque année
d’études, le temps consacré à chaque cours, etc., sont déterminés
par dos arrêtés ministériels, pris après avis du directeur de
l’école et do la commission permanente du conseil supérieur do
l’enseignement technique.

A leur sortie de l’école, les élèves qui ont obtenu au moins
ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. 73
65 p. 100 du total des points que l’on peut obtenir pendant tout
le cours de la scolarité, reçoivent un diplôme supérieur.

Un certificat d’études est accordé aux élèves qui ont obtenu à
la fois au moins 50 p. 100 du total des points qu<? l’on peut obtenir
pendant tout le cours delà scolarité, et au moins 60 p. 100
du total des points attribués aux épreuves de l’examen de sortie.

Des diplômes supérieurs ou des certificats d’études sont délivrés
aux élèves étrangers dans les mêmes conditions qu’aux
élèves français.
Pension.
Externat, — Le prix de l’externat est fixé à 1,000 fr., plus
300 fr. pour le déjeuner, qui est obligatoire. Ces sommes sont
exigibles en trois termes, disposés comme suit :
Au jour de l’ouverture des cours : 600 fr. j

Le 1er février 400 1,300 fr.

Le Ier mai 300 J
Internat. — Lo prix de l’internat est fixé à la somme de
2,800 fr.

Cette somme est payable en trois termes, aux époques indiquées
ci-dessous :

Au jour de l’ouverture des cours : 1,000 fr. \

Le 1er février 1,000 2,800 fr.

Le lor mai 800 ) 

Le Conseil d’administration accorde des dégrèvements aux
parents qui ont plusieurs fils suivant en même temps les cours
normaux, comme élèves internes.

Indépendamment du prix do la pension, tous les élèves, indistinctement,
qu’ils soient boursiers ou non, sont tenus de verser
une somme do :

30 fr. pour les internes,
15 fr. pour les externes,
payable avec le lor terme et destinée à l’entretien du matériel.
Toutes les dégradations dont les auteurs restent inconnus
sont à la charge de l’ensemble des élèves.
74 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Renseignements généraux.

Tout trimestre doit être payé en entier, quels que soient le
motif et l’époque de l’entrée ou de la sortie de l’élève.

Chaque élève interne a sa chambre.

L’ameublement, le chauffage et l’éclairage sont compris dans
le prix de la pension.

Le trousseau est à la volonté des parents ; il doit néanmoins
être en très bon état et comprendre, pour les élèves internes :

12 chemises de jour ;
6 chemises do nuit ;
12 paires de bas ou de chaussettes ;
24 mouchoirs ;

3 paires do chaussures ;

4 paires de draps et 18 serviettes unies ;
4 laies d’oreiller.

A ta sortie d’un élève interne, le trousseau lui est remis dans
l’étal où il se trouve, à l’exception de 3 paires de draps, de
12 serviettes et de 2 taies d’oreiller, qui restent à l’école pour
le service de l’infirmerie

Les élèves externes fournissent seulement 6 serviettes unies,
qui restent à rétablissement pour le même objet.

L’école fournit d’office les draps, les serviettes et les laies d’oreiller
aux élèves qui, lo 3 novembre, n’ont pas encore déposé
ces objets à l’économat.

Au moment do son inscription, l’élève reçoit un numéro, et
son trousseau doit être marqué à ce numéro, soit par les soins
de la famille, soit par l’école.

Les fournitures de librairie et de papeterie, les croquis autographiés,
les visites de médecin, tes frais exceptionnels d’infirmerie,
de garde-malade, les bains, etc., etc., sont à la charge
des élèves, qu’ils soient boursiers ou non.

Tous les envois d’argent, mandats ou chèques, doivont être
faits au nom do l’économe de l’école.
ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. 75Modèle de la demande d’admission au concours.

Je soussigné (nom et prénoms) , né à ,

département de , le (jour, mois, année) ,

domicilié à , département de ,

déclare mon intention de prendre part, cette année, au concours
pour l’admission à l’École des Hautes Etudes commerciales, a
titre d’élève payant (interne ou externe).

La lettre de convocation pour le concours devra m’être adressée
à , chez M… (nom, profession, demeure).
A , lo 189 .
(Signaturo du candidat,) Bourses et demi-bourses.

Le nombre do bourses et de demi-bourses de l’État est fixé
chaque année au mois de février et publié au Journal officiel ;
elles sont accordées au concours par rang de classement.

Les demandes sur timbre doivent être déposées au préfet du
domicile, du 15 au 31 mars, et accompagnées de:

1° Pièce authentique établissant que le candidat est de nationalité
française et qu’il a eu 16 ans au moins au lor janvier ;

2° Certificat de bonne vie et moeurs ;

3° Certificat délivré par le maire de la commune du domicile
des parents, et constatant la situation do fortune de ces derniers ;


4° lîxtrail du rôle des contributions dues par les parents du
candidat.

Le préfet instruit les demandes et les adresse, avec ses avis
motivés, au ministre avant le 1er mai.

En 1891, le nombre de bourses est de 2, et celui de demibourses,
4.

Le conseil municipal do Paris, le conseil général du département
de la Seine, les conseils généraux dos départements, la colonie
de la Guadeloupe, la chambre de commerce de Paris, la chambre
de commerce de Philippovillc, los communes, les sociétés, des
76 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
particuliers, peuvent également entretenir des élèves boursiers
admis à l’école après concours.

Les parents adressent leurs demandes à ces corps constitués
avec les pièces indiquées plus haut.
Service militaire.

Sont dispensés du service militaire, en temps de paix, après
une année de service, les élèves des Hautes Études commerciales
qui ont été compris dans les quatre premiers cinquièmes de la
liste de mérite de ceux des élèves français qui ont obtenu, pour
tout le cours de leur scolarité, 65 p. 100 au moins du total des
points que l’on peut obtenir d’après le règlement de l’école Le
diplôme fera mention du rang de classement et du nombre
d’élèves français. (Décrets des 23 novembre 1889'et 31 mai
1890.) 

Les élèves sont admis à contracter un engagement volontaire,
avec facilité d’envoi en congé au bout d’un ah do présence sous
les drapeaux ; ils doivent, dans ce cas, en faire la demande par
écrit au moment de la signature de l’engagement qui on fera
mention.

Enfin, les élèves dispensés par les conseils de révision en vue
do poursuivre leurs études, sont tonus de justifier annuellement,
du 15 septembre au 15 octobre, au commandant de recrutement,
qu’ils continuent à être en cours régulier d’études, par la production
d’un certificat, modèle G, délivré par le directeur de
l’école et visé par le ministre du commerce

Ceux de ces dispensés qui, à l’âge de 26 ans, n’auraient pas
obtenu un diplôme de sortie dans les conditions indiquées plus
haut, sont rappelés sous les drapeaux, pour accomplir les deux
années de service dont ils avaient été dispensés. Ils suivent ensuite
le sort de la classe à laquelle ils appartiennent.
77ÉCOLE PRÉPARATOIRE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALESRue do Tocquevillo, Paris.Conditions d’admission. — Age. — Éludes.

L École préparatoire est destinée à former les élèves pour
l’admission à l’École des hautes études commerciales.

L’ouverture des cours a lieu, chaque année, le premier lundi
du mois d’octobre.

Les candidats âgés de 15 ans y sont admis à toute époque de
l’année, et sans examen spécial.

Ils ont à produire:

1° Un acte de naissance ;

2° Un certificat de bonne conduite délivré par le chef du dernier
établissement d’instruction qu’ils ont fréquenté.
Externat.— Demi-Pensionnat. — Internat.

L’École préparatoire reçoit des externes, des demi-pensionnaires
et des internes.
Externat. — Le prix de l’externat est de 1,000 fr., payables
corn me suit:

Au l01'octobre . 300 fr. j

Au l" janvier 300 1,000 fr.

Au lor avril 400 '
Demi-Pensionnat. —• Le prix du demi-pensionnat est do
1,300 fr,, payables comme suit:

Au lor octobre ……. 600 fr. j

Au l0f janvier ….'.,, 400 1,300 fr.

Au lflp avril 300 ) 
Internat. — Le prix do l’internat est de 2,200 fr. payables:
Au i" octobre ……. 800 fr. ) 

Au 1er janvier 800 2,200 fr.

Au 1" avril . ■ 600 J
78 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Lorsqu’un élève entre à l’École préparatoire dans le courant
de l’année, il lui est déduit, sur le trimestre courant, une somme
proportionnelle au nombre de jours écoulés.

Indépendamment du prix de la pension, tous les élèves, indistinctement,
sont tenus de verser une somme de :

30 fr. pour les internes ;
15 fr. pour les externes ;
payable avec le lor terme, et destinée à l’entretien du matériel.

Les élèves de l’École préparatoire ne jouissent d’aucune immunité
au point de vue militaire.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PARISRuo Amolot, 102.
L’École supérieure de commerce, établie à Paris, est exclusivement
consacrée aux études commerciales supérieures ; elle
est destinée à former des négociants, des banquiers, des administrateurs,
des directeurs, des employés d’établissements industriels
et commerciaux. Son enseignement convient spécialement
aux jeunes gens qui veulent suivre la carrière du commerce, de
l’administration, des finances, etc.

L’école ne peut prendre aucun engagement, quant à l’avenir
des élèves qui désirent trouver une position à la fin de leurs
études ; mais elle regarde comme un devoir de continuer toujours
et partout son patronage à ceux qui s’en montrent dignes,
et de seconder leurs efforts par tous les moyens en sa puissance.
Ses relations étendues ot le concours cordial do l’Union amicale
des anciens élèves lui rendent presque toujours l’accomplissement
de ce devoir très facile.

L’admission a lieu au concours. Les étrangers sont soumis
aux mêmes conditions que les candidats français.

Le prix de l’internat s’élève à 2,000 fr. ; celui de la demi-pension,
1,000 fr.

La durée des cours est de deux ans.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PARIS. 79
Pour être admis au concours, les candidats doivent être âgés
de 16 ans au moins, au ior janvier de l’année du concours.

La demande d’admission doit parvenir au directeur de l’école,
au plus tard, 15 jours avant l’ouverture du concours, accompapagnée
des pièces ci-après :

1° Acte de naissance ;

2° Certificat de bonne vie et moeurs ;

3° Certificat du médecin attestant que le candidat a eu la
petite vérole ou a été vacciné avec succès ;

4° Titres universitaires, s’il y a lieu.

Lo nombre de places mises au concours est fixé chaque année
par le minisire.

En 1891, ce nombre est de 40, et le concours s’ouvrira le
le mardi 6 octobre
Épreuves.

Les épreuves écrites et orales portent sur les mômes matières
que nous avons indiquées plus haut pour l’École des hautes
études commerciales.

Les candidats pourvus de l’un des diplômes de baccalauréat
(enseignement secondaire spécial, ôs lettres, ôs sciences, enseignement
secondaire classique) bénéficient de 60 points.
Enseignement.

L’enseignement osl arrêté par le ministre après avis du directeur
de l’écolo et de la commission permanente du conseil de
renseignement technique. Il comprend : la littérature française,
l’arithmétique, l’algèbre, les opérations commerciales et de
banque, la comptabilité commerciale, théorique et pratique,
l’histoire, la géographie, les langues étrangères, la chimie, la
physique, le dessin, la sténographie, la chimie appliquée à l’étude
des marchandises et à la recherche des matières falsifiées, la
comptabilité pratique du commerce, de l’industrie, do la banque ;
arbitrages et changes, mécanique appliquée aux besoins du
commerce, de l’industrie, au matériel dos ports, des chemins de
80 LES ÉCOLES FRANÇAIS !-: ?,
fur ot des docks ; la technologie des principales industries, le
droit commercial ot maritime, l’histoiro littéraire, les langues
étrangères, l’économie politique, etc.
Bourses.

Le nombro de bourses et de demi-bourses do l’État est fixé
annuellement par décision ministérielle publiée en février au
Journal officiel.

En 1891, le nombro des bourses est do 6. Elles seront accordées
par rang de classement au concours qui aura lieu le mardi
6 octobre.

Les départements, les communes, les chambres de commerco,
oie, peuvent également entretenir dos élèves boursiers.

Les parents doivent fournir le trousseau, payer le droit d’entrée
do 30 fr., l’abonnement annuel aux soins du médecin et aux
drogues de la pharmacie, 1\KÙ à 30 fr., l’abonnement aux| fournitures
de bureau, fixé à 10 fr. par trimestre, et les livres nécessaires
aux études,

Les demandes de bourses de l’État, formées sur timbre, doivent
être déposées au préfet du domicile, du 15 au 31 mars, et accompagnées
:

1° Pièce authentique établissant que lo candidat est de nationalité
française et qu’il a seize ans au moins, au 1" janvier de
l’année du concours ;

2° Certificat de bonne vie ot moeurs ;

3° Certificat délivré par le maire de la commune du domicile
des parents et constatant la situation de fortune de ces derniers ;

4° Extrait du rôle des contributions dues par les parents du
candidat.

Le dossier, dûment instruit, est transmis au ministre par le
préfet, le lqi( mai au plus tard.
Diplôme et certificat d’études,

La date de l’examen de sortie est fixée annuellement par lo
ministre du commerce, après avis du directeur de l’école.
Un diplôme supérieur est accordé aux élèves qui ont obtenu
ÉCOLE SUPÉIUEURE DE COMMERCH DE PARIS. 81
au moins 65 p. 100 du total des points que l’on peut obtenir
pendant tout lo cours de la scolarité.

Les élèves qui ont obtenu au moins 50 p. 100 du total des
points que l’on peut obtenir pendant tout le cours d’î la scolarité,
et au moins 60 p, 100 du total des points attribués aux épreuves
de l’examen de sortie, reçoivent un certificat d’études.

Des diplômes supérieurs ou des certificats d’études sont distribués
aux élèves étrangers dans les mêmes conditions,
Au point de vue militaire, les élèves compris dans les quatre
premiers cinquièmes de la liste par ordre de mérite dos élèves
français qui ont obtenu pour tout le cours do leur scolarité 65
p. 100 au moins du total des points que l’on peut obtenir par le
règlement de l’école, sont admis sur leur demande, conforme au
modèle A, au bénéfice de la dispense après une année de service
(art. 23 de la loi du 15 juillet 1889). Il est fait mention sur le
diplôme du rang do classement ot du nombre des élèves français.
(Décret du 23 novembre 1889.) 

Quant aux élèves qui contractent un engagement volontaire de
trois, quatre ou cinq ans, et qui désirent être renvoyés dans
leurs foyers après une année de service, ils doivent en faire la
demando par écrit, avec pièces justificatives à l’appui, au moment
do la signature do l’acte d’engagement qui en fera mention.
(Cire du 22 septembre 1890.) 

Les élèves dispensés par les conseils de révision, on vue de
poursuivre leurs études, sont tenus de justifier annuellement,
du 15 septembre au 15 octobre, au commandant de recrutement,
qu’ils continuent à être en cours régulier d’études, par la production
d’un certificat, modèle G, délivré par le directeur de
l’écolo et visé par lo ministre du commerce. Si, à l’âge de 26 ans,
ils n’ont pas obtenu un diplôme de sortie dans les conditions
indiquées plus haut, ils sont tenus d’accomplir les doux années
de service dont ils avaient été dispensés. Ils suivent ensuite lo
sort de leur classe
ikoi.us, G
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
DE BORDEAUX
(Reconnue par décrot du 22 juillet 1890.) 
L’école se recrute exclusivement par voie de concours. Les
candidats étrangers sont soumis aux mêmes conditions que les
candidats français.

La durée des cours est de doux ans. Les candidats doivent
être âgés de 16 ans au moins au lor janvier de l’année du concours.


Les demandes d’admission doivont parvenir au directeur do
l’école, au plus tard, 15 jours avant l’ouverture du concours, ot
accompagnées :

1° Acte de naissance ;

2' Certificat do bonne vie et moeurs ;

3° Titres universitaires, s’il y a lieu.

Le nombro do places mises au concours est fixéchaquo année
par le ministre, dans le courant de février.

En 1891, ce nombro est de 50, et le concours s’ouvrira le mardi
6 octobre.

Los candidats pourvus du diplôme de bachelier do l’enseignement
secondaire spécial, de bachelier es sciences ou es lettres,
bénéficient, qu’ils soient titulaires d’un ou de plusieurs diplômes,
de 60 points.

Les épreuves obligatoires comprennent :
Pour l’écrit : Questions d’arithmétique et d’algèbre, rédaction,
orthographe, écriture ; langue vivante (anglaise, espagnole ou
allemande) , thème et version.
Pour l’oral: Arithmétique, langue vivante, géogiaphie, algèbre,
chimie, physique, géométrie, histoire.

Il est accordé 3 heures pour ht composition de mathématiques,
2 heures pour la composition française, 2 heures pour la composition
de langue vivante.
ÉCOLE SUPER. DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BORDEAUX, 83Bourses.

Le nombre de bourses accordées par l’Élut est Ihô, chaque
année, par décision ministérielle, publiée en février au Journal
officiel.

En 1891, co nombre est de 3. Ces bourses sont accordées par
rang do classement au concours qui s’ouvrira lo mardi 6 octobre.

Les demandes do bourses de l’État, formées sur timbre, doivent
être déposées au préfet du domicile dos parents des candidats,
du 15 au 31 mars, et accompagnées :

1° Pièce authentique établissant que le candidat est de nationalité
française, et qu’il a eu 16 ans, au moins, au 1er janvier de
l’année du concours ;

2° Certificat de bon no vie et moeurs ;

3° Certificat délivré par le mairo de la commune du domicile
des parents et constatant la situation de fortune de ces derniers ;

4° Extrait du rôle des contributions à la charge des parents
du candidat.

Le dossier est ensuite transmis au ministre par le préfet, le
1er mai au plus tard.

Les départements, les communes, los chambres de commerce,
etc., peuvent entretenir des élèves boursiers.

La chambre de commerce de Bordeaux accorde, aux deux
élèves sortis les premiers, deux bourses de voyage, l’une de
3,500 fr. pour les voyages hors d’Europe et l’autre de 2,500 fr.
pour les voyages en Europe
Diplôme et certificat d’études.

Un diplôme supérieur est délivré, à la sortie, aux élèves qui
ont obtenu au moins 65 p. 100 du total des points que l’on peut
obtenir pendant tout le cours de la scolarité. Les élèves qui ont
obtenu au moins 50 p. 100 du total des points que l’on peut
obtenir pendant tout le cours de la scolarité, et au moins 60
pr 100 du total des points attribués aux épreuves de l’examen
do sortie, reçoivent un certificat d’études. Le certificat de fin
84 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
d’études no donne pas droit à la dispense du service militaire,
dont il est question ci-après.

Les élèves étrangers reçoivent égaloment des diplômes supérieurs
ou dos certificats d’études dans les mêmes conditions.
Au point de vue militaire, los élèves compris dans les quatre
premiers cinquièmes do la liste par ordre do mérite des élèves
français qui ont obtenu, pour tout le cours de leur scolarité
65 p. 100 au moins du total des points que l’on peut obtenir
d’après lo règlement do l’école, sont admis, sur leur demande
conforme au modèle A, au bénéfice de la dispense après une
année de service actif. Il est fait mention sur lo diplôme du
rang do classement et du nombre des élèves français,

La demande ot lo diplôme doivent être déposés au préfet du
département dans lequel l’intéressé a tiré au sort, pour être soumis
au conseil de révision, et s’ils sont encore à l’écolo, ils doivent
en justifier par un certificat modèle G, délivré par le directeur
et visé par le ministre du commerce ; entre l’incorporation
et le conseil de. révision, cos pièces doivent être adressées au
commandant de recrutement ; après l’incorporation, au chef de
corps dans lequel l’intéressé sert.

Quant aux élèves qui contractent un engagement volontaire
do trois, quatre ou cinq ans, et qui désirent être renvoyés dans
leurs foyers après une année do service, ils doivent en faire la
demande par écrit, au moment de la signature de l’acte d’engagement
qui on fera mention. (Cire du 22 septembre 1890.) 

Les élèves dispensés en vue de poursuivre leurs études sont
tenus de justifier, chaque année, du 15 septembre au 15 octobre,
au commandant de recrutement, qu’ils continuent à être
en cours régulier d’études (certificat modèle G délivré par le
directeur de l’écolo et visé par le ministre du commerce). Si à
l’ugo de 26 ans ils n’ont pas obtenu le diplôme de sortie dans
les conditions indiquées plus haut, ils sont rappelés à l’activité
pour accomplir les deux années de service dont ils avaient été
dispensés. Ils suivent ensuite le sort de leur classe.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DU HAVRE(Décret du 38 juillet 1800.) 
L’École des hautes études commerciales du Havre a élé instituée
en vue de former dos employés, des négociants, des administrateurs,
des armateurs et des directeurs capables de développer
notre commerce intérieur ot nos relations commerciales
extérieures.

Lo régime de l’école est l’externat.

L’admission est au concours. Les candidats doivent être âgés
de 16 ans au moins, au lor janvier de l’année du concours. Aucun
diplôme universitaire n’est exigé pour être admis au concours.

Les candidats étrangers sont soumis aux mêmes conditions
que les candidats français,

Les demandes d’admission doivent parvenir m directeur de
l’école, au plus lard, 15 jours avant l’ouverture du concours.

Pièces à produire:

1° Acte de naissance ;

2' Certificat de bonne vie et moeurs ;

3° Certificat d’un médecin attestant qu’il a été vacciné ou
qu’il a eu la petite vérole ;

4° Titres universitaires, s’il y a lieu.

Lo nombre de places mises au concours et la date du concours
sont fixés, chaque année, par le ministre dans le courant
de février.

En 1891, le nombre do places est de 20, et lo concours s’ouvrira
lo mardi 6 octobre

Les épreuves obligatoires écrites et orales portent sur les
mômes sujets que nous avons indiqués plus haut pour l’École
des hautes études commerciales.

Les candidats pourvus de l’un des diplômes de bachelier
de l’enseignement secondaire spécial, de bachelier es sciences
ou es lettres, bénéficient, qu’ils soient titulaires d’un ou de plusieurs
diplômes, de 60 points.

La durée des éludes est de deux années. Les frais d’études
sont de 600 fr. par an.
86 LES ÉC0LKS FRANÇAISESBourses.

Une décision ministérielle, publiée on février nu Journal officiel,
fixe chaque année le nombre do bourses accordées par
l’Étal.

Fn 1891, une seule bourse est allribuéo par l’État à l’école
du Havre ; elle sera accordée par rang de classement an concours
qui aura lieu lo 0 octobre.

Los demandes do bourses de l’État, formées sur timbre, doivent
être déposées au préfet du domicile des parents, du 15 au
31 mars, et accompagnées des pièces indiquées au mot « Bourses »
de l’École supérieure de commerce de Bordeaux.

Lo préfet instruit l’affaire et transmet le dossier au ministre, le
1er mai au plus tard.

Toutefois, les jeunes gens dont la position de fortune ost insuffisante
peuvent également obtenir des bourses ou des fraclions
de bourses soit des départements, des chambres de commerce,
des communes, etc.

Les intéressés adressent à cet effet leur demande sur timbre
au préfet du département de leur domicile, accompagnée des
mêmes pièces que pour les bourses do l’État.

Les études sont essentiellement commerciales ; elles comprennent,
on outre, la géographie, l’histoire, la législation commerciale,
l’économie politique, les armements maritimes ol la connaissance
de la langue anglaise (obligatoire) et, au choix, l’espagnole
ou l’allemande.
Diplôme et certificat d’études,

A la fin des éludes un diplôme supérieur est délivré aux élèves
qui ont obtenu au moins 65 p. 100 du total dos points que l’on
peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité.

Un certificat d’études est accordé aux élèves qui ont obtenu
au moins 50 p. 100 du total des points que l’on peut obtenir pendant
tout le couib do la scolarité, et au moins 60 p. 100 du total
des points attribués aux épreuves de l’examen de sortie.
ÉCOLE SUPÉRIEUR !! DE COMMERCE DU HAVRE. 87
Le diplôme supériour seul confère la dispense du service militaire.


Los élèves étrangers jouissent des mêmes prérogatives que les
élèves français.
Au point de vue militaire, les élèves compris dans les quatre
premiers cinquièmes de la liste par ordre de mérite dos élèves
français qui ont obtenu, pour tout lo cours de leur scolarité,
65 p. 100 au moins du total des points que l’on peut obtenir
d’après le règlement de l’école sont admis, sur leur demande
conforme au modèle A, au bénéfice de la dispense après une
année do service militaire actif dans les conditions prévues par
l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889. Il est fait mention sur
les diplômes du rang de classement et du nombre dos élèves
français.

La demande et le diplôme en original ou on copie certifiée
conforme sont remis au préfet du déparlement dans lequel ils
ont concouru au tirage au sort, pour être soumis au conseil do
révision qui statue (Décret du 23 novembre 1889.) 

Quant aux élèves qui contractent un engagement volontaire
de trois, quatre ou cinq ans et qui désirent être renvoyés dans
leuçs foyers après une année de service, ils doivent en faire la
demande par écrit, avec pièces justificatives à l’appui, au moment
de la signature de l’acte d’engagement qui en fera mention.
(Cire du 22 septembre 1890.) 

Les élèves en cours d’études doivent produire au conseil de
révision, avec leur demande modèle A, un certificat modèle G,
délivré par le directeur de "l’école et visé par le. ministre du
commerce Ce certificat devra être produit par eux, annuellement,
du 15 septembre au 15 octobre, au commandant de recrutement
jusqu’à l’âge do 26 ans.

Les élèves qui quitteraient l’école ou qui à la fin do leurs
éludes n’auraient pas obtenu un diplôme dans les conditions indiquées
plus haut, seront tenus d’accomplir dans l’armée active
les deux années de service dont ils avaient été dispensés ; ils
suivent ensuite lo sort de la classe à laquelle ils appartiennent
par leur Age.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE LYONiDécrot du 22 juiltot 1800.) 
L’École supérieure de commerce de Lyon, qui a été instituéo
dans le but de former un personnel capable de diriger dos maisons
de banque, do commerce ou d’industries diverses, notamment
celles des soieries, se recrute exclusivement au concours.

Les candidats étrangors sont soumis aux mêmes conditions
que les candidats français.

L’enseignement comprend deux sections distinctes :

1° Le tissage ; î° le commerce. La durée des études est de
deux ans.

Les demandes d’admission doivent parvenir au directeur de
l’école, au plus tard, 15 jours avant l’ouverture du concours,
et accompagnées :

1° Acte de naissance ;

2° Certificat do bonne vie et moeurs ;

3° Certificat du médecin attestant que lo candidat a eu la petite
vérole ou a été vacciné avec succès ;

4° Titres universitaires, s’il y a lieu.

Les candidats doivent être Agés de 16 ans au moins, au lor janvier
de l’année du concours.

Le nombre de places mises au concours et la date du concours
sont fixés, chaque année, par le ministre, dans le courant do
février et publiés au Journal officiel.

En 1891, le nombre de places est de 60, et le concours s’ouvrira
le mardi 6 octobre

Les épreuves obligatoires écrites et orales portent sur les mômes
sujets indiqués pour l’École des hautes études commerciales.

Les candidats pourvus de l’un des diplômes de bachelier de
l’enseignement secondaire spécial, de bachelier ôs sciences ou
ôs lettres, bénéficient, qu’ils soient titulaires d’un ou do plusieurs
diplômes, de 60 points.

L’éprouve écrite ou orale de la langue vivante porto, au choix
du candidat, sur la langue anglaise, espagnole, allemande ou
italienne
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE LYON. 89
Il est accordé 3 heures pour la composition do mathématiques,
2 heures pour la composition française, ot 2 heures pour la
composition de langue vivante,
Bourses.

L’État, les départements, la ville do Lyon et les. chambres de
commerce accordent des bourses ou des fractions do bourses
aux élèves dont la fortune est insuffisante ot qui en font la demande
avec pièces justificatives.

Lo nombre de bourses accordées par l’État est fixé chaque
année par décision ministérielle, publiée en février au Journal
officiel.

En 1891, l’école de Lyon bénéficiera de deux bourses accordées
par rang de classement au concours qui s’ouvrira le mardi
6 octobre

Les demandes de bourses, de l’État, formées sur timbre, doivent
être déposées au préfet du domicile des parents, du 15 au
31 mars, et accompagnées des mêmes pièces indiquées pour
l’École supérieure de commerce de Bordeaux au mot « Bourses ».

Le préfet instruit la demande ot transmet le dossier au ministre,
avec ses avis motivés, le ior mai au plus lard.

Les frais d’éludés sont :
Pour le tissage.

Pensionnaires 2,400 fr.

Demi-pensionnaires 1,165

Externes 810
Pour le commerce.

Enseignement élémentaire :

Internes ' 1,800 fr.

Demi-pensionnaires 665

Externes 310

Enseignement supérieur:

Internes 2,200

Demi-pensionnaires , 965

Externes 010
90 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
La direction do l’écolo attribue, on outro, des prix aux élèves
qui se sont distingués dans leurs éludes et une bourse de voyago
à l’élève diplômé le plus méritant,
Diplôme et certificat d’études,

A la sortie de l’école, un diplôme supérieur est accordé aux
élèves qui ont obtenu au moins 65 p, 100 du total des points
que l’on peut obtenir pendant tout lo cours de la scolarité.

Un certificat d’études est délivré aux élèves non pourvus du
diplôme supérieur, et qui ont obtenu au moins 50 p. 100 du
total dos points que l’on peut obtenir pendant tout le cours de
la scolarité, et au moins 60 p. 100 du total des points attribués
aux éprouves do l’examen de sortie

Ce certificat no confère aucune immunité au point do vue militaire


Les élèves étrangers sont traités dans los mêmes conditions
pour la délivrance dos diplômes supérieurs et des certificats
d’études.
Au point de vue du recrutement, les élèves compris dans les
quatre premiers cinquièmes do la liste par ordre do mérite ! dos
élèves français qui ont obtenu, pour tout le cours de leur scolarité
65 p. 100 au moins du total des points que l’on peut obtenir
d’après le règlement- de l’école sont admis, sur leur demande
conforme au modèle A, au bénéfice de la dispense, après
une année de service militaire actif, conformément à l’article 23
de la loi du 15 juillet 1889.

Il est fait mention sur les diplômes du rang de classement et
du nombre des élèves français.

La demande et le diplôme , en original ou on copie certifiée
conforme, sont remis au préfet du département dans lequel ils
ont concouru au tirage au sort, pour être soumis au conseil de
révision qui statue. (Décret du 23 novembre 1889.) 

Quant aux élèves qui contractent un engagement volontaire de
trois, quatre ou cinq ans, et qui désirent être renvoyés dans
leurs foyers après avoir accompli une année de service, ils doi-
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE. 91
vent en faire la demande par écrit, avec pièces justificatives à
l’appui, au moment de In signature do l’acte d’engagement qui
eu fera mention. (Cire du 22 septembre 1890.) 

Los élèves on cours d’études doivent produire au conseil de
révision, avec leur demando modèle A, un certificat modèle G
délivré par le directeur do l’école et visé par le ministre du
commerce. Ils produisent annuellement un certificat analogue,
du 15 septembre au 15 octobre, au commandant do recrutement
jusqu’à l’Age de 26 ans. Ceux de ces dispensés qui quitteraient
l’école ou qui à la fin do leurs éludes n’auraient pas obtenu un
diplôme dans les conditions relatées plus haut, seraient rappelés
sous les drapeaux pour accomplir les deux années do service
dont ils avaient été dispensés. Ils suivent ensuite le sort de leur
classe
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE(Hoconnuo par décret du 22 juillet 1890.) 
Cette école, qui se recrute exclu ivemonl par voie de concours,
a élé créée en vue de former des négociants et des employés capables
de diriger des maisons de commerce intérieur et d’exportation.
Le régime de l’école est l’externat.

La durée des études est de deux ans.

Sont seuls admis à concourir les candidats Agés de 16 ans Au
moins au lor janvier de l’année du concours.

Les demandes d’admission doivent parvenir au directeur de
l’école, au plus tard 15 jours avant l’ouverture du concours, et
accompagnées des mêmes pièces indiquées pour l’école de Lyon.

Les étrangers sont admis au concours dans les mêmes conditions
que les Français.

Le nombre de places et la date du concours sont fixés chaque
année par le ministre, dans le courant de février, et publiés au
Journal officiel.

En 1891, lo nombre dos places est de 60, cl le concours s’ouvrira
le mardi 6 octobre
92 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
Les éprouves du concours, écrites ot orales, portent sur les
mêmes matières indiquées pour l’École supérieure de commerco
de Bordeaux,

L’épreuve écrite et orale do la langue vivante porte, au choix
des candidats, sur la langue auglaiso, espagnole, allemande ou
italienne,

Il est accordé 3 heures pour la composition de mathématiques,
2 heures pour la composition française, et 2 heures pour la
composition de langue vivante, thème et version.

Los candidats pourvus do l’un des diplômes de bachelier do
l’enseignement secondaire spécial, do bachelier es sciences ou
ôs lettres bénéficient, qu’ils soient titulaires d’un ou do plusieurs
diplômes, d’un avantage de 60 points.

Los frais d’études sont do 400 fr. pour la irQ année et de
600 fr. pour la deuxième année

Bien que lo régime soit l’externat, l’école reçoit dos demi-pensionnaires
A raison de 800 fr. pour la première année et 1,000 fr.
pour la deuxième année.

L’enseignement porte sur la langue française, l’arithmétique,
l’algèbre, la géométrie, la chimie, la physique, la géographie,
la cosmographie, les langues vivantes (allemand, anglais, arabe,
espagnol, italien, grec) , los sciences commerciales, la connaissance
des marchandises, la géographie commerciale, l’économie
politique, les armements maritimes, les langues étrangères et
notamment l’anglais qui est obligatoire pour les élèves.
Bourses,

Le nombre de bourses accordées par l’État est fixé chaque année
par décision ministérielle et publié en février im Journal officiel. _

En 1891, quatre bourses sont allouées par l’État à l’école de
Marseille ; elles seront décernées par rang de classement au
concours qui s’ouvrira le mardi 6 octobre

Los demandes de bourses de l’État, formées sur timbre, doivent
être déposées au préfet du domicile des parents, du 15 au
31 mars, et accompagnées des mêmes pièces indiquées au mot
« Bourses » de l’École supérieure de commerce de Bordeaux.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE MARSEILLE. 93
Le préfet transmet lo dossier, dûment instruit, au ministre lo
Ier mai au plus tard.

Les départements, les communes, les chambres de commerce,
etc., peuvent entretenir également des élèves boursiers.
Diplôme et certificat d’études.

Les élèves qui, A la fin des cours d’études, ont obtenu au moins
65 p. 100 du total dos points que l’on peut obtenir pendant tout
le cours de la scolarité, reçoivent un diplôme supérieur.

Un certificat d’études est accordé aux élèves qui ont obtenu
au moins 50 p. 100 du total des points que l’on peut obtenir
pendant tout le cours de la scolarité, et au moins 60 p. 100 du
total des points attribués aux épreuves de l’examen de sortie

Les élèves étrangers reçoivent des diplômes ou des certificats
dans les mômes conditions que los élèves français.

Lo certificat d’études ne confère pas la dispense du service
militaire
Au point de vue militaire, les élèves compris dans les quatre
premiers cinquièmes de la liste par ordre de mérite des élèves
français qui ont obtenu, pour tout le cours de leur scolarité,
65 p. 100 au inoins du total des points que l’on peut obtenir
d’après le. règlement de l’école, sont admis, sur leur demande
conforma au modèle A, au bénéfice do la dispense après une
année de service militaire actif. (Art. 23 do la loi du 15 juillet
18S9 ot décret du 23 novembre 1889.) 

Il est fait mention sur le diplôme du rang de classement et du
nombre des élèves français.

La demande et lo diplôme en original, ou en copie certifiée
conforme, doivent être déposés au préfet du département dans
lequel l’intéressé a concouru au tirage au sort pour être soumis
au conseil de révision qui statue, et s’ils sont encore à l’école,
ils doivent en justifier par un certificat, modèle G, délivré par le
directeur do l’écolo et visé par le ministre du commerce Entre
le conseil de révision et l’incorporation, ces pièces sont adressées
au commandant do recrutement do la subdivision de tirage.
Après l’incorporation, elles doivent être transmises au corps.
94 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Les élèves dispensés pour poursuivre leurs études doivent produire,
chaque année, du 15 septembre au 15 octobre, au commandant
de recrutement et jusqu’à l’Age de 26 ans, un certificat
modèle G, constatant qu’ils continuent A être en cours régulier
d’études. Ceux qui, A l’Age de 26 ans, n’ont pas obtenu un diplôme
dans les conditions ci-dessus indiquées, sont tenus d’accomplir
les deux années de service dont ils avaient été dispensés.
Ils suivent ensuite le sort de leur classe.

Quant aux élèves qui contractent un engagement volontaire
de trois, quatre ou cinq ans et qui désirent être renvoyés dans
leurs foyers après une année de service, ils doivent en faire la
demande par écrit, avec pièces justificatives A l’appui, au moment
de la signature de l’acte d’engagement, qui en fera mention.
(Cire du 22 septembre 1890.) 
INSTITUT COMMERCIAL DE PARISRuo Blanche, lo, Paris.
L’Institut commercial de Paris, fondé en vue de créer de bons
sujets pour le commerce d’exportation et d’importation, se recrute
exclusivement par voie d’examen.

Les candidats étrangers sont soumis aux mômes conditions
que les candidats français.

La durée des études est de deux ans. Le prix d’études est de
250 fr. par an.

Les demandes d’admission A l’examen, avec les pièces justificatives
A l’appui, doivent parvenir au directeur de l’école, au plus
lard 15 jours avant la date de l’examen. Les candidats doivent
être Agés de 16 ans au moins, au Ier janvier do l’année de l’examen,
qui est fixé annuellement par arrêté ministériel et publié
au Journal officiel au moins 6 mois A l’avance.

Les candidats pourvus du diplôme de bachelier do l’enseignement
secondaire spécial, do bachelières sciences ou es lettres,
bénéficient, qu’ils soient titulaires d’un ou de plusieurs diplômes,
de 60 points.
INSTITUT COMMERCIAL DE PARIS. 95
En 1891, l’examen d’admission aura lieu le mardi 6 octobre.
Les épreuves orales sont subies devant un jury composé de
sept membres.
Bourses.

L’État peut accorder des bourses d’externat ou d’internat. Il
en fixe le nombre chaque année par décision ministérielle publiée
en février au Journal officiel.

En 1891, deux bourses sont attribuées A l’Institut commercial
de Paris ; elles seront accordées par rang de classement d’examen
qui aura lieu le 6 octobre.

Les demandes de bourses, formées sur timbre, doivent être
déposées au préfet du département du domicile, du 15 au 31 mars,
et accompagnées :

1° Pièce authentique établissant que le candidat est Français,
ot qu’il a eu 16 ans au moins au 1er janvier ;

2° Certificat de bonne vie et moeurs ;

3° Certificat délivré par le maire de la commune du domicile
des parents, et constatant la situation de fortune de ces derniers ;

4° Extrait du rôle de* contributions dues par les parents des
candidats.
Diplôme et certificat d’études.

Les élèves compris dans le premier tiers des élèves français
ayant obtenu 60 p. 100 du total des points que l’on peut obtenir
pendant tout le cours do la scolarité, reçoivent un diplôme supérieur.


Un certificat d’études est accordé aux élèves français et étrangers,
non pourvus du diplôme supérieur, qui ont obtenu A la
fois au moins 50 p. 100 du total des points que l’on peut obtenir
pendant tout le cours do la &oolarilô, et au moins 60 p. 100 du
total des points attribués aux épreuves do l’examen de sortie

Ce certificat ne confère pas la dispense militaire
Au point de vue militaire, les élèves de l’Institut commercial
de Paris, compris dans le premier tiers de la liste par ordre de
96 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
mérite des élèves français ayant obtenu, pour tout le cours de
leur scolarité, 60 p. 100 au moins du total des points que l’on
peut obtenir d’après le règlement de l’Institut, sont admis, sur
leur demande modèle À, accompagnée du diplôme qu’ils ont
obtenu, au bénéfice de la dispense, par lo conseil de révision du
canton où ils ont pris part au tirage, ou par l’autorité militaire
si le diplôme leur a été délivré dans l’intervalle do leur comparution
devant le conseil et la mise en route. Dans ce cas, les pièces
justificatives seront adressées au commandant de recrutement au
plus tard dans le mois qui suit l’obtention du diplôme. (Cire du
3 novembre 1890.) 

Quant aux élèves dispensés par le conseil de révision en vue
de continuer leurs études, ils sont tenus, après avoir accompli
leur année de service, d’en justifier jusqu’à l’Age de 26 ans, du
15 septembre au 15 octobre, au commandant de recrutement,
par ta production d’un certificat modèle G, délivré par le directeur
de l’Institut, et visé par le ministre du commerce

Les élèves qui ont atteint 26 ans sans avoir obtenu le diplôme
donnant droit A la dispense, sont tonus d’accomplir les deux
années do service dont ils avaient été dispensés. Ils suivent
ensuite le sort de leur classe

Les élèves de l’Institut commercial, étant reçus par voie
d’examen, ne sont pas admis à contracter des engagements volontaires
dans l’armée avec bénéfice de renvoi dans leurs foyers
après une année de service (Cire du 3 novembre 1890.) 
PROGRAMMES D’ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 97
Écoles des hautes études commerciales et Écoles supérieures
de commerce de Paris, Bordeaux, Havre, Lyon
et Marseille.

PROGRAMMES D’ADMISSION
Arithmétique.

1. Définitions préliminaires. — Grandeurs, nombro, mesure
d’une grandeur, unités, nombre entier, fraction, nombre fractionnaire


2. Numération parlée, — Définitions, numération décimale.

3. Numération écrite. — Définitions, valeur absolue d’un
chiffre, valeur relative

4. Opérations sur les nombres entiers. — Addition et soustraction.
— Définitions, règles, preuves ; exercices de calcul
rapide mental et écrit sur l’addition et la soustraction. — Multiplication.
— Définitions. -— Table de multiplication des quinze
premiers nombres. — Diver/i cas de multiplication ; théorie et
règles pratiques. — Théorèmes relatifs à la multiplication. —
Exercices de multiplication rapide pnr 4, 5, 9, 11, 15, 19, 21,
25, 29, 30, 31, 39, 41 et 125, leurs multiples etsous-muUiples.

— Division. — Définitions. —Règles. — Exercices. — Abréviations
de la division. - Théorèmes relatifs A la division. — Division
par 25, 75, 125, leurs multiples et sous-multiples.

5. Propriétés des nombres entiers. Divisibilité. — Théorèmes
préliminaires. — Reste du la division d’un nombre par 2, 3,.5,
9, 11, 14 et 25. — Preuves par 9 et par 11 de la multiplication
et de la division. — Exercices.

6. Plus grand commun diviseur. Définition. —- Recherche
du plus grand commun diviseur de deu,)  ; nombres. — Théorèmes
foiHlimentanx. — Règle. — Simplification. -— Exercices.

— Propriétés du plus grand commun diviseur. -~\Plus grand
commun diviseur de plusieurs nombres. \\. i\
itoofjHs, .' …\. 7 798 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
7. Nombres premiers. — Définitions des nombres premiers
et des nombres premiers entré eux. — Théorèmes. — Établissement
d’une table de nombres premiers. — Décomposition d’un
nombre en ses facteurs premiers. — Règle. — Exercices. — Diviseurs
d’un nombre. Méthodes pour les trouver. — Plus grand
commun diviseur. — Plus petit multiple commun.

8. Fractions. — Définition. — Réduction dos fractions à leur
plus simple expression. — Réduction au même dénominateur.

— Opérations sur les fractions. — Exercices. — Fractions décimales.
— Définitions. — Numération des nombres décimaux.—
Opérations sur les nombres décimaux. — Évaluation d’un quotient
à moins d’une unité décimale donnée — Conversion des
fractions ordinaires en fractions décimales et inversement. —
Fraction ordinaire irréductible donnant naissance à une fraction
périodique — Fractions périodiques. — Définitions. — Recherche
des fractions génératrices.

9. Puissances et racines. — Définitions ot théorèmes. — Extraction
de la racine carrée d’un nombre entier. — Extraction
de la racine carrée d’un nombre entier ou fractionnaire avec
une approximation donnée. — Racine carrée des nombres décimaux.
— Carrés et racines carrées des fractions. — Exercice do
calcul rapide d’extraction de racines carrées. — Cubes et racines
cubiques. — Définitions. — Extraction de la racine cubique d’un
nombre entier. — Extraction do la racine cubique d’un nombre
entier ou fractionnaire avec une approximation donnée, — Racine
cubiquc’dcB fractions et des nombres décimaux, cube d’une
fraction. — Exposants positifs, négatifs, entiers, fractionnaires.

— Exposant zéro.

10. Mesures. — Mesures françaises anciennes et mesures légal’cs
actuelles. — Comparaison. — Conversion des anciennes en
actuelles et inversement, — Exercices de conversion rapide —
Mesures do longueur, de surface, de volume, de capacité, de
poids. — Mesures monétaires. — Monnaies étrangères. — Application
des calculs rapides aux conversions de monnaies françaises
en étrangères et inversement.
PROGRAMMES D’ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 99
11. Nombres complexes. — Définitions. — Opérations sur les
nombres complexes.

12. Rapports. — Définitions. — Proportions. — Grandeurs
proportionnelles. — Théorèmes, — Applications. — Règle de
trois (directe, inverse, simple, composée). — Méthode de réduction
à l’unité. — Questions faciles sur les partages proportion- _
nels, alliages, mélanges. — Règle d’intérêt simple —' Formule
générale. —Application des calculs rapides pour les taux usuels.

— Définition de l’intérêt composé. — Escomptes (en dehors, en
dedans). — Règles de sociétés. •— Définitions des progressions
(arithmétique, géométrique, croissante, décroissante).
Géographie.

Objet et utilité de cette étude. — Nomenclature géographique

— Division de la surface du globe en terre et eaux. — Continents.
— Mers principales. — Utilité des tracés graphiques pour
l’étude de la géographie
France, — Étendue et population. — Littoral et limites de
terre. — Description des Pyrénées, des Alpes, du Jura. ■— États
voisins, — Montagnes intérieures : Cévennes, monts du Gharollais,
Côte d’Or, plateau do Langres, monts Faucilles, Jura, monts
d’Auvergne et du Limousin, Morvan, monts de Normandie et de
Bretagne, Argonne et Ardennes, Vosges. — Ligne générale de
partage des eaux et division de la France en versants.

Bassins de la Seine, de la Loire, de la Garonne et du Rhône

— Description de ces fleuves. — Affluents. — Principales villes
qu’ils arrosent. — Bassins secondaires.

Bassins de l’Escaut, de la Meuse et du Rhin (partie française) ,
étudiés de la môme façon que les précédents.

Division de la France en départements. — Divisions administratives.
— Grands réseaux de chemins de fer. — Principaux
canaux.
Algérie. — Description physique et politique, situation, limites,
Tell, hauts-plateaux, Sahara.
.100 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Colonies françaises. --En Amérique, en Afrique, en Asie, en
Océanie
Pays de protectorat. — En Afrique et en Asie.
Europe. — Description physiquo et politique des principaux
pays d’Europe, capitales, ports, villes importantes, frontières des
Iles Britanniques, de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Empire allemand,
do la Suisse, de l’Autriche, de la Russie, de l’Espagne, du
Portugal, de l’Italie, do la Grèce, de la Turquie d’Europe, des
Principautés danubiennes, de la Suède, de la Norvège, du Danemark.

Asie. — Principaux pays, leurs limites, montagnes, fleuves,
villes, importantes.
Empire des Indes. — Chine, Japon.
Afrique. — Principaux pays, leurs limites, montagnes, fleuves,
villes importantes.
Amérique du Nord. — Étals-Unis, Canada.
Amérique centrale. — Principaux pays.
Amérique du Sud. —• Brésil, Uruguay, Paraguay, République
Argentine, Chili, etc.
Océanie. — Australie, Nouvelle-Zélande, possessions de la
Hollande et de l’Espagne.
Algèbre.
Calcul algébrique. — Emploi des lettres et des signes comme
moyen d’ubréviation et de généralisation. — Termes semblables.

— Addition et soustraction. — Multiplication. — Règle des
signes. — Division dos monômes. — Division des polynômes.

— Introduction et calcul des nombres négatifs. — Exposants
négatifs.
Équation duIotdegré A une inconnue. — Résolution : d’un
système de deux équations du lor degré A deux inconnues ; d’un
système do trois équations du lor degré A trois inconnues. —
PROGRAMMES D’ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 101
Exposé sommaire do la méthode de résolution, par l’emploi des
fadeurs indéterminés, d’un nombre quelconque d’équations du
lor degré renfermant un pareil nombre d’inconnues.

Problèmes du lor degré. — Interprétations des solutions négatives.

Équation du 2° degré a une inconnue — Résolution de l’équation
ax 1 -f- bx H- c = 0. — Discussion. — Racines imaginaires.
— Décomposition du trinôme ax* -H bx -f- c en un produit
de facteurs du premier degré.
Progressions arithmétiques et géométriques. — Théorie des
logarithmes déduite des progressions. — Logarithmes dont la
base est 10. — Tables. — De la caractéristique. — Introduction
des caractéristiques négatives pour étendre aux nombres plus
petits que 1 les calculs logarithmiques.

Usage des tables.
Intérêts composés et annuités. — Application des logarithmes
Aces questions.
Chimie.
(Notions générales.) Idée générale des phénomènes chimiques. — Corps simples
et composés. — Métalloïdes et métaux. — Différents étals de la
matière — Dissolution. — Cristallisation. — Dimorphisme —
Polymorphisme — Isomorphisme. — lsoméric. — Allotropie.

— Lois des proportions définies. — Lois des proportions multiples.
— Lois de Gay-Lussac. — Lois des chaleurs spécifiques.

— Équivalents chimiques et poids atomiques. — Nomenclature
parlée cl écrite — Usage de la notation en équivalents et dos
formules atomiques.
Oxygène. •— Modo do préparation. — Propriétés physiques et
chimiques. — Combustion. — Ozone.
Hydrogène. — Mode do préparation. — Propriétés physiques
et chimiques. — Propriétés physiques et chimiques de l’eau. —
Méthodes analytiques et synthétiques employées pour établir sa
composition. — Eaux potables. — Eau oxygénée,
102 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Azote, —- Air atmosphérique. — Dosage de l’oxygène et de
l’azote de l’air atmosphérique — Protoxyde et bioxydo d’azote.

— Préparations, propriétés, analyse — Acide azoteux et acide
hypouzotique — Acide azotique anhydre et hydraté. — Préparation
et purification de l’acide azotique — Propriétés. — Ammoniaque
— Circonstances dans lesquelles ce composé prend
naissance. —Préparations, propriétés physiques du gaz ammoniac,
son analyse.
Phosphore. — Préparation. — Propriétés physiques et chimiques.
— Phosphore rouge. — Ses usages. — Combinaison du
phosphore avec l’oxygène — Acide phosphorique anhydre et
hydraté. — Préparation et propriétés des différents hydrates
formés par l’acide phosphorique. — Phosphure d’hydrogène gazeux,
liquide et solide
Arsenic. — Préparation et propriétés. — Acides arsénieux et
arsônique. — Hydrogène arsénié ; appareil de Marsh.
Soufre. — Extraction et purification du soufre. — Propriétés
physiques. — Modifications diverses qu’il éprouve sous l’influence
de la chaleur. — Propriétés chimiques et usages. —
Acide sulfureux. — Préparation ; propriétés physiques et chimiques.
— Acide sulfurique anhydre de Nordhauson et du commerce
— Préparation et propriétés de ces différents acides. —
Acide sulfhydrique — Préparation et propriétés. — Bisulfure
d’hydrogène
Chlore. — Préparation et propriétés physiques et chimiques.

— Applications diverses. — Composés oxygénés du chlore. —
Acido hypochloreux. —• Acide chlorhydrique — Préparation,
propriétés, analyse, synthèse — Éau régale
Brome, iode, fluor. — Acides bromhydriquo, iodhydriquo,
fluorhydrique.
Bore. — Acide borique.
Silicium. — Acide silicique — Fluorure do silicium.
Carbone. — Examen do ses différentes variétés. — Oxyde de
carbone et acido carbonique. —Préparations, propriétés phy-
PROGRAMMES D’ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 103
siques et chimiques, composition. — Combinaison du carbone
avec l’hydrogène. — Acétylène. — Protocarbure d’hydrogène.

— Bicarhure d’hydrogène. — Gaz olôfiant, gaz des marais, grisou,
lampe de Davy, gaz d’éclairage, flamme —Sulfure de carbone

Cyanogène. — Acide cyanhydrique
Résumé. — Classification des métalloïdes en familles naturelles.

Métaux en général. — Leurs propriétés et leur classification.

— Alliages. — Oxydes métalliques. — Préparation générale des
oxydes métalliques. — Potasse, soude et chaux. — Sulfures. —
Chlorures. — Sel marin.
Notions sommaires de métallurgie. — Fer, fontes et aciers.

— Plomb et cuivre, —- Élain et zinc. — Argent. — Aluminium.
Sets. — Leurs propriétés générales. — Lois de Bertholtet.
Notions générales sur les métaux usuels.
Physique.
(Notions générales.) Préliminaires. — Quelques notions de mécanique, travail,
force vive.
Pesanteur. — Direction do la pesanteur. — Centre de gravité.

— Poids. — Balance. — Justesse. — Sensibilité. — Double pesée.
— Lois de la chute des corps. — Machines d’Atwood. —
Pendule : ses applications. — Notions sur les divers états des
corps.
Hydrostatique. — Principes d’égalité .de pression dans los
fluides. — Surface libre des liquides en équilibre— Pression
sur le fond des vases. — Presse hydraulique. — Principe des
vases communiquants. — Applications. — Principe d’Archimôde

— Poids spécifiques. ■— Notions sur les aéromôtros A poids constant.
— Pesanteur de l’air. — Baromètre — Loi de Mariotte — '
104 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Manomètre A air libre et A air comprimé. —^Machine pneumatique
— Pompes, siphons, aérostats.
Chaleur. — Dilatation des corps par la chaleur. —- Thermomètre.
— Coelïicients de dilatation. — Leur détermination. —
Leurs usages. — Conductibilité des corps. — Chaleur spécifique.
•— Méthode des mélanges. — Fusion, solidification. — Chaleur
latente — Mélanges réfrigérants. — Formation des vapeurs dans
le vide. — Vapeurs saturées et non saturées. — Maximum de
tension. — Tables. — Mélange des gaz et des vapeurs. — Évaporution,
ébullilion, distillation. — Chaleurs latentes des vapeurs.
— Principe de la machine A vapeur. — Condenseur. —
Détente — Notions de thermodynamique — Notions de l’équivalent
du travail mécanique et de la chaleur.
Hygrométrie. — Pluie — Neige. — Rosée. — Distribution
de la température A la surface de la terre.
Magnétisme. — Aimants. — Pôles. — Aimantation. — Déclinaison.
— Inclinaison. — Boussole do déclinaison.
Électricité. — Développement de l’électricité par le frottement.

— Lois des actions électriques. — Électricité par influence —
Électroscopos. — Électrophore — Machines électriques. —
Condensateur. — Éleclromètre condensateur. —* Bouteille de
Leydc. — Batterie — Électricité atmosphérique. — Foudre —
Paratonnerre. — Expériences de Galvani etdeVolta. — Pile —
Accumulateurs. — Gourant électrique — Effets physiologiques,
mécaniques, physiques et chimiques. — Galvanoplastie, dorure,
argenture — Expériences d’OKrstcd, — Construction et usage
des galvanomètres. — Solénoïdes. — Comparaison d’un solénoïde
et d’un aimant. — Aimantation par les courants. —
Électro-aimant. — Télégraphes. — Induction. — Appareils de
Glarko et de Ruhmkorlf. — Tétéphones,
Acoustique. — Production et propagation du sou. — Vitesse.

— Intensité, hauteur. —■ Timbre
Optique. — Propagation do la lumière — Émission et ondulation.
- Ombre cl pénombre. — Lois de la réflexion, — Ml-
PROGRAMMES D’ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 105
roirs sphériques Concaves et convexes. — Chaleur rayonnante.

— Réfraction. — Prismes, — Lentilles. — Loupes. — Lunette
astronomique. — Microscope composé. — Télescope de Newton.

— Principes de la photographie, — Dispersion de la lumière.

— Spectres de diverses sources lumineuses. — Spectre solaire.
Géométrie.
De la ligne droite. — Des perpendiculaires. — Des obliques.

— Des parallèles.
Des angles. — Des triangles. — Des polygones.
De la circonfé7*ence. — Du cercle — Mesures des angles. —
Arcs et cordes. — Tangentes et sécantes au cercle — Mesure de
la circonférence du cercle.
Des lignes proportionnelles. — De la similitude.
Mesure des surfaces planes. — Triangles. — Quadrilatères.

— Polygones. — Cercle.
Mesures de la surface et du volume des principaux corps
solides. — Prismes. ,— Parallélipipèdo.'— Pyramide. — Tronc
do pyramide. — Cylindre, — Cône. — Tronc de cône —
Sphère
Applications pratiques. — Capacité du tonneau. — Volume
d’un tas de sable, etc.
Histoire de France.

Henri IV. — Éditde Nantes. — Sully. — Louis XIII. — Richelieu,
— Lutte entre les prolertants et la noblesse — Guerre de
Trente ans. — Paix de Wcstphalie — Louis XIV. — Mazarin et
la Fronde — Traité des Pyrénées. — Gouvernement personnel,
politique extérieure — Traités d’Aix-la-Chnpello, de Nimèguo,
do Ryswick et d’Utrechl. — Gouvernement intérieur: finances,
industrie, commerce ; Colbert. — Organisation militaire: Louvois.
— Vauban. — Révocation do l’Édit de Nantes. — Ses conséquences
politiques et industrielles. — Lettres, arts et sciences
au xvii 0 siècle — Louis XV. —- Système Law. —- Guerres de la
106 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
succession de Pologne, do la succession d’Autriche — Guerre de
Sept ans. — Dupleix et La Bourdonnais. — Choiseul. —Premier
partage de la Pologne. — Louis XVI. — Ministère Turgot. —
Les parlements et le pouvoir royal. — La guerre d’Amérique —
Fondation des États-Unis.

La Révolution française — États généraux. — Assemblée
constituante et Assemblée législative — Convention. — Procès
de Louis XVI. — Girondins et Montagnards. — Le 9 Thermidor.

— Événements extérieurs. —Valnry. — Jemmapes. — Fleurus.

— Deuxième et troisième partage de la Pologne

Le Directoire. — Bonaparte en Italie. — Gampo-Formio. —
Expédition d’Egypte

Le Consulat. — Gode civil. — Concordat. — Paix de Lunéville
et d’Amiens.

L’Empire —Coalition de l’Europe — Campagnes d’Allemagne
et de Prusse. — Guerre d’Espagne. — Expédition de Russie. —
Campagne de France.

1" Restauration. — Louis XVI11 et la Gharto de 1814. — Les
Cent-Jours. — Waterloo. i

2° Restauration. — Charles X. — Navarin. — Prise d’Alger.

— Les Ordonnances et les Journées de Juillet.
Louis-Philippe. — Révolution de Février.

Le 2° Empire. — Guerres de Crimée, d’Italie ot du Mexique.

— Guerre contre la Prusse
Proclamation de la République

Les lettres, les arts, les sciences pendant la première moitié
du xix° siècle. — Découvertes géographiques, — Progrès du
commerce et de l’industrie — Le traité do Francfort.

La Commune — Présidence de M. Thiors et du maréchal de
Muc-Mahon,

Constitution do 1875.

(On insistera sur les traités intervenus avec les puissances
étrangères et sur leurs conséquences économiques.) 
Instruction publiqueÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE'Paris, rno d’Ulm.
L’École normale supérieure, instituée en vue de donner aux
jeunes gens qui se destinent A l’enseignement secondaire et supérieur
les connaissances les plus étendues et la pratique du
professorat, comprend deux grandes divisions : lettres et
sciences.

Dans l’une comme dans l’autre, la durée des cours est do trois
ans, et l’admission est au concours.

Sont seuls admis à prendre part au concours, les jeunes gens
français, Agés de dix-huit ans au moins et vingt-quatre ans au
plus, et qui sont pourvus du diplôme de bachelier ôs lettres ou
de bachelier ôs sciences selon la division choisie.

Le régime de l’École est l’internat ; seul le trousseau reste A
la charge dos élôves, qui peut être fourni eu espèces ou eu
nature.

L’État, les départements et les communes peuvent, sur la demande
des intéressés, prendre A leur charge les frais de trousseaux
dos élèves dont la fortune est insuffisante.

Le concours d’admission comporte pour les deux divisions
doux épreuves : écrit et oral.
1. Lo nombro dos dlovos à admettre ù l’Écolo normale supdriouro ost
flxd nnnuollomont par lo ministre ; il ost gdudmlomont do 12, dont 24 pour
la soction doslotlros ot 18 pour la section dos sciences.Los dprouvos dcrilos ont Hou dans lo courant do juin (du 16 nu 20) , au
chof-liou do l’ncaddinlo où los candidats so font inscrlro (scioncos ot lottres) ,
ot los dprouvos orulos, A Paris, nu Blôgc do l’dcolo, vers In lin do juillet.Los candidats admissibles subissent une visite médicale aussitôt après
los résultats du concours (scioncos et loltros). Ddctstou du o mal 1801.108 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
L’éprouve écrilo pour los lettres comprend : uno composition
sur un sujet de liltératuro latino ou grocque ; une dissertation
philosophique, uno dissertation française sur un sujet do littérature,
uno composition d’histoiro, uno vorsion latine, un thème
grec,

L’éprouve oralo comprend : des questions sur l’histoire universelle,
sur la philosophie ot l’histoire de la philosophie, sur
les littératures françaiso, latine et grecquo, ot sur les autours
français, grecs ot latins.

L’épreuve écrite pour les sciences comprend : une composition
de mathématiques, uno de physique, une dissertation française
sur un sujet philosophique et uno version latine

L’éprouve orale porte principalement sur les mathématiques,
la physique, la chimie ot la géométrie. Les cours ou conférences
ont pour but essentiel la préparation des élèves A la licenco,
l’agrégation ou le doctorat.

Les élèves qui, A la fin des cours, obtiennent le titre d’agrégé,
sont placés dans les lycées comme professeurs titulaires.

Les agrégés qui poursuivent lo doctorat ôs sciences peuvent
être admis A passer une année de plus A l’École, pour préparer
leurs thèses.

Des bourses do voyage, des missions scientifiques ou géogra
phiques peuvent être accordées aux élèves pourvus de l’agrégation
A la fin des études,
Au point de vue militaire, les élèves de l’École normale supérieure
obtiennent, sur lotir demande, modèle A, après une
année do service, la dispense prévue par l’article 23 de la loi
du 15 juillet 1889, A litre de membre de renseignement, s’ils
ont souscrit, dans les délais et conditions réglementaires, l’engagement
décennal, modèle B, ou comme poursuivant leurs études
en vue d’obtenir lo diplôme de licencié ôs lettres ou ôs sciences,
certificat modèle G.

Ces pièces sont soumises au conseil de révision,par l’entremise
du préfet, ou, dans l’intervalle du consoil de rôvison et do
la mise en route, au commandant de recrutement.' .

Les dispensés en vertu de l’engagement décennal au titre do
ECOLE NORMALE SUPERIEURE. 109
rinslruction publique doivent exercer, dans l’année qui suit leur
année de service, et jusqu’à l’expiration de leur engagement, les
fonctions ou emploi qui leur ont procuré la dispense. Ils doivent,
en oulro, justifier chaque année, du 15 septembre au
15 octobre, do leur situation au commandant do recrutement,
par la production d’un certificat, modèle E, délivré par le recteur
de l’Académie

Aucune portion de l’engagement décennal ne peut être réalisée
en congé, sauf pour cause de maladie dûment constatée par
deux médecins, dont l’un désigné par l’autorité militaire

Les autres interruptions régulièrement autorisées ne comptent
pas pour la réalisation de l’engagement décennal, sans que l’époque
normale de l’accomplissement de cet engagement puisse être
reculée de trois années.

L’engagement décennal contracté au titre de l’Instruction publique
peut être réalisé, soit :

1° Dans l’une des institutions nationales des sourds-muets ou
jeunes aveugles ;

2° Dans les écoles françaises d’Orient et d’Afrique ;

3° Comme instituteur, professeur, maître-répétiteur dans l’une
des écoles préparant aux diplômes compris dr.ns la nomenclature
du § 2 do l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, et dans
les écoles d’enseignement professionnel agricole visées par l’article
10 de la loi du 30 juillet 1875.

Sous la condition que la mutation ait été autorisée par le ministère
auquel appartient l’engagé décennal et par celui qui le
reçoit.
ÉCOLE DES CHARTESParts, ruo dos Fmucs-tlourgools,
L’admission A l’École des chartes a lieu au concours.

Los candidats doivont être pourvus du diplôme do bachelier
es lettres, être Français et avoir moins do vingt-cinq ans.

Lo concours a lieu on novembre ; il comprend des épreuves
écrites et des éprouvos orales.

La durée des cours est de trois ans.

L’enseignement de la première année comprend : les langues
romanes, la paléographie, la bibliographie et le classement des
bibliothèques.

Celui de,la deuxième année : histoire dos institutions politiques,
administratives ot judiciaires de la France ; classement des
archives nationales et départementales.

Et celui de la troisième année : archéologio du moyen Age ;
histoire du droit civil ot du droit canoniquo au moyen Age ;
origine de l’histoire de France.

Le nombre dos bourses annuelles est do huit ; elles sont accordées
par la voie du concours.

Les élèves subissent doux examens par an. Les élèves de la
troisième année, qui subissent avec succès la thèse dont ils choisissent
eux-mêmes le sujet, reçoivent un diplôme d’archiviste
paléographe.
Au point de vue militaire, les élèves do l’École des chartes
sont admis au bénéfice de la dispense du service sur leur demande,
modèle A, accompagnée d’un certificat modèle G, délivré
par le directeur de l’école, constatant leur admission. Ces
deux pièces seront remises au conseil de révision par l’intermédiaire
du préfet du département dans lequel ils ont pris part
uu tirage

Quant A ceux qui ont obtenu le diplôme de sortie, la demande
A et le diplôme, ou la copie certifiée conforme, devront égalemont
être déposés au conseil de révision ; s’ils obtiennent ce
titre dans l’intervalle de leur comparution devant lo conseil et
ÉCOLE OES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. 111
la mise en route, ils remettront ces pièces au commandant de
recrutement.

Les élèves dispensés en vue de continuer leurs études dovront
chaque année, du 15 septembre au 15 octobre, justifier qu’ils
sont toujours en cours d’études, au commandant de recrutement,
par la production d’un certificat, modèle G, délivré par le directeur
et visé par le ministre de l’instruction publique.

Les uns et les autres seront appelés sous les drapeaux pendant
quatre semaines dans le cours de l’année qui précédera leur passape
dans la réserve de l’armée active.

Les lauréats et les élèves sont admis A contracter un engagement
volontaire dans l’armée, de trois, quatre ou cinq ans, avec
faculté de renvoi dans leurs foyers, après une année do service,
sauf A en fairo la demande par écrit au moment de la signature
de l’acte d’engagement, qui fera mention de la demande de
renvoi.
ÉCOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTESParis, 4, ruo dos Saiuts-Pèros.
L’École des langues orientales vivantes a pour but de former
des élèves-interprètes et des élèves-consuls, notamment pour
l’échelle du Levant.

L’admission a lieu au concours. La durée des études est de
trois ans. Les cours sont publics ot gratuits. Mais les élèves régulièrement
admis par lu voie de concours doivent, pour se présenter
A ce concours, être Agés do seize ans au moins et de vingtquatre
ans au plus. Lus bacheliers ôs lettres sont dispensés de
l’examen, qui comporte dos épreuves écrites et des épreuves
orales. Aucun titre universitaire n’est exigé.

L’épreuve écrite consiste en une version latine et une dissertation
française sur un sujet donné.

L’épreuve orale comporte : l’explication d’un texte grec ou
latin, et d’une langue moderne : anglais, allemand, hollandais,
italien, russe ou espagnol, au choix du candidat, et des ques-
112 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
lions sur la géographie, l’histoire, la littérature françaiso, la législation
des États do l’Extrômo-Oriont, etc.

Bien que les cours soient gratuits, l’État et mémo certains
départements ot communes entretiennent dus élôvos boursiers
ou demi boursiers. Le prix de la pension est de 1,000 fr. A
1,500 fr.

Les élèves qui satisfont aux examens do lin d’études roçoivenl
un diplôme mentionnant la langue ou les langues sur lesquelles
l’élève a été interrogé.

L’État accorde aux élèves diplômés les plus méritants des
bourses de Voyage pour les pays dont ils parlont la langue, en
vue de perfectionner leurs connaissances par l’étude des usages
et des intérêts politiques, économiques et commerciaux des pays
qu’ils visitent.
Au point de vue militaire, les élôvos régulièrement admis A
l’école jouissent, après uno année de service, du bénéfice de la
dispense, A la condition do contracter un engagement de servir
pendant dix ans dans les écoles françaises d’Orient et d’Afrique
subventionnées par le Gouvernement.

Cet engagement, sur timbre, conforme au modèle D, ost reçu
par le ministre des affaires étrangères. Les intéressés doivent déposer
cette pièce au préfet, avant le conseil de révision.

Ils sont tenus de justifier, chaque année, du 15 septembre au
15 octobro, jusqu’A l’Age do vingt-six ans révolus, au commandant
do recrutement, qu’ils continuent A remplir los conditions
sous lesquelles la dispense leur a été accordée. Cette justification
a lieu par un certificat, modèle G, délivré par les autorités consulaires
du lieu de la résidence et visé parle ministre des affairesétrangères.
(Circulaire du 23 novembre 1889.) 
LycéesOrganisation générale des lycées,

Los élôvos dans les lycées sont répartis en un certain nombre de
divisions, dont chacune possède son dortoir et sa salle d’études.

Les divisions comprennent on moyenne trente élèves A peu
près du même Age.

Les grands, les moyens et les petits ont dos réfectoires et des
cours de récréation séparés,.-— Les élèves de cours différentes
ne peuvent, sans autorisation, communiquer entre eux.
L’éducation, qui est lo but le plus élevé de renseignement,
se fait par la religion, les lettres, les sciences, les arts, la discipline,
le gymnase, les exercices militaires et par la vie commune
qui assouplit tes caractères et en corrige les imperfections.
L’enseignement dans les lycées comprend toutes les éludes
littéraires, scientifiques et spéciales.
Enseignement secondaire classique, — L’enseignement classique
comprend toutes les connaissances nécessaires pour
conduire los élèves soit au baccalauréat es lettres, soit au baccalauréat
ôs sciences, et les préparer aux diverses écoles du Gouvernement.


L’enseignement embrasse, outre la langue maternelle, les langues
anciennes (latin et grec) , les langues vivantes (allemand,
anglais et italien) , les belles-lettres et la philosophie, l’histoire
et la géographie, les sciences mathématiques, physiques et naturelles,
les notions élémentaires d’hygiène, de dessin d’imitation
et les travaux graphiques, l’écriture et le dessin linéaire,
la musique vocale, la gymnastique, les exercices militaires,

La durée des études classiques est divisée en trois périodes
ou divisions distinctes :

1° Division élémentaire (8° et 7e)  ;

2° Division de grammaire (6°, 5e et 4e)  ;

3° Division supérieure (3*, seconde, rhétorique, philosophie
et mathématiques élémentaires) ,
Éoo&ras, 8114 LES ÉCOLES ERANÇAISES.
La classe de mathématiques élémentaires comprend deux années
qui ont pour but de préparer los jouues gens soit au bacca*
lauréat es sciences, soit aux écoles du Gouvernement.

Nul ne peut passer d’une classe dans l’autre sans avoir subi
un examen spécial. Celui qui a lieu A la fin de la quatrième
donne droit au certificat dit dergrammaire, indispensable aux
officiers de santé et aux pharmaciens do 2° classe '.

Les grands lycées do Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen,
Nancy, possèdent des études scientifiques, des classes do mathè>
maliques spéciales, ou l’on prépare les candidats pour I Écolo
polytechnique, pour la section dos sciences do l’École centrale
supérieure et l’École centrale des arts et manufactures.
Enseignement secondaire spécial. — L’enseignement secondaire
spécial prépare aux professions agricoles, commerciales et
industrielles qui n’exigent pas la connaissance des langes anciennes,
aux Écoles des mines, des arts et métiers, aux ponts et
chaussées, aux postes, aux contributions indirectes, etc.

L’enseignement secondaire spécial répond aux besoins des
jeunes étrangers qui viennent en Franco pour perfectionner leur
éducation, ou seulement pour étudier la langue du pays,

Ces cours comprennent : la langue et la littérature françaises ;
les langues vivantes (anglais, allemand et italien)  ; l’histoire et
la géographie ; des notions de morale ; des notions usuelles de
législation, d’économie industrielle ol rurale ; les mathématiques
appliquées, la mécanique, la physique, la chimie, l’histoire naturelle,
dans leur application à l’agriculture et A l’industrie ; la
comptabilité et la tenue des livres ; le dessin d’ornement et le
dessin d’imitation ; les travaux graphiques ; la musique vocale
ot la gymnastique.

A la fin des cours, les élèves sont admis A subir, devant un
jury dont les membres sont nommés par le ministre de l’instruction
publique, un examen A la suite duquel ils obtiennunl, s’il
1. Los étudiants on médecine on vuo d’obtonir lo diplôme d’oIUctor do
santé, ol los étudiants on pharmaclo pour l’obtontion du diplômo do pharmacion
do 2° classe, sont oxclus du bénéfice do la disponso du sorvico
militaire prévue par l’article 28 de la loi du 15 juUlot 1880,LYCÉES. 115
y a lieu, un diplôme qui est, pour le volontariat d’un an, placé
sur la mémo ligne quo le baccalauréat,

La durôo dos cours est de quatre ans, non compris une année
préparatoire,
École primaire. — Chaque lycée a une école primaire qui
comprend plusieurs divisions ; los élèves y sont admis dès l’Age
de six ans. Ils y apprennent la lecture, l’écriture, les premières
notions de grammaire française, do calcul, d’histoire sainte, de
géographie, do dessin linéaire, de musique vocale. Ils peuvent
être admis aux cours élémentaires de langues vivantes.
Conditions générales et particulières d’admission des élèves.
Catégories d’élèves. — Indépendamment des boursiers, les
lycées reçoivent comme élèves des pensionnaires libres, des
demi'pensionnaires et dos externes.
Pièces à produire. — Tout élève doit, A son entrée au lycée,
déposer entre les mains du proviseur :

1° Son acte de naissance ;

2° Un certificat de vaccine ;

3° Un certificat do bonne conduite et de moralité s’il sort d’un
autre établissement ;

4° Un extrait de baptême, s’il n’a pas fait sa première communion.

Boursiers et pensionnaires libres.
Pensions. —• Les boursiers et les pensionnaires libres paient
un prix de pension qui varie suivant la division de l’enseignement
A laquelle ils appartiennent.

Les diverses rétributions A payer par les familles, fixées par
le ministre, ne sont susceptibles ni d’augmentation ni de diminution ;
elles sont exclusivement employées dans l’intérêt des
ôlôves, l’administration du lycée étant complètement étrangère
à toute idée de spéculation et de profit.
116 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Mode de paiement de la pension. — Le prix do la pension, de
la domi-ponsion et celui do l’oxternat, sont calculés \}M dixièmes
et doivent être payés çnv trimestre Ql d’avance, SANS AUCUN AVIS
DE L’ADMINISTRATION, savoir :

TROIS DIXIÈMES A la rentrée des classes, pour les mois d’ocîobro,
novembre et décembre

TROIS DIXIÈMES au 1" janvier, pour les mois de janvier, février
ol mars.

QUATRE DIXIÈMES au iw avril, pour les mois d’avril, mai, juin
et juillet.

Tout élève nouveau, qui entre dans le courant d’un mois, ne
paie qu’A partir du premier jour do la quinzaine dans laquelle
l’entrée a lieu.

Tout élève ancien paie A la rentrée des classes, le mois d’octobre
en entier, quels que soient lo jour de son entrée ot celui
de la rentrée des classes.
Tout trimestre commencé est dû en entier, lors même que
l’élève quitterait le lycée avant la fin du trimestre. — En conséquence,
aucune remise n’est faite pour motif d’absence ou de
sortie d’un élève pendant locoursd’un trimestre ; il n’y a d’exception
A cette règle que le cas de maladie dûment constatée. Dans
ce cas, la remise peut êtro accordée par le ministre sur la demande
écrite faite au proviseur par les parents et appuyée du
certificat du médecin.
Dépense comprise dans le prix delà pension. — Pour que
les familles puissent évaluer d’uno manière précise les dépenses
qu’elles ont A faire annuellement et les avantages que présentent
les établissements de l’État, il est nécessaire de faire connaître
les dépenses qui, comprises dans lo prix annuel de la pension,
sont A la charge des lycées.

Dans tous les lycées, le prix de la pension payé par les familles
est destiné, avec la subvention que l’État accorde A chacun
d’eux selon leurs besoins respectifs, A couvrir les dépenses
suivantes :
lfl Les frais d’instruction de toute espèce ;
2Q La nourriture ;

3° Le blanchissage ot raccommodage du linge et de l’habil »
leraent ;

4° Tous les objets de literie ;

5° Les fournitures classiques ;

6° Los soins hygiéniques et du médecin, du chirurgien, du
dentiste et les médicaments ordonnés par eux.

Tous les élèves boursiers et pensionnaires doivent fournir un
trousseau comprenant :

l pèlerine avec capuchon ;

1 veston en drap blou avoc patines ;

2 pantalons d’hiver ;
2 gilots d’hiver ;

2 pantalons d’été ;

2 gilets d’été ;

2 vareuses d’hiver ;

2 vareuses d’été ;

1 casquette en drap bleu avec palmes en or ;
1 béret ;

3 paires de bottines lacées ;

4 draps de Ut ;
12 serviettes ;
14 chemises ;
18 mouchoirs ;

4 caleçons ;
4 cravates ;

14 paires de chaussettes ;
1 nécessaire de toilette avec suc à toilette :
1 sac à linge.
118ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE SUPÉRIEURE D’INSTITUTEURS
A SAINT-CLOUD »(Décrot du 18 janvier 1887.) 
Le décret du 18 janvier 1887 a institué deux écolos normales
primaires supérieures destinées A former des professeurs d’écoles
normales et d’écoles primaires supérieures do filles ot de
garçons,

A chacune de ces écoles est annexée une écolo normale primaire
d’application.

Ces écoles sont gratuites ; l’admission a lieu au concours ; la
durée des études est de trois ans.

Tout élève qui quitto volontairement l’école pour tout autre
motif qu’une maladie dûment constatée, ou qui ne remplit pas
l’engagement pris par lui au moment de son admission do servir
pendant dix ans dans l’enseignement public, est tenu de rem »
bourser A l’État le prix do sa ponsion, fixé A 600 fr. par an. Des
remises peuvent, toutefois, être accordées par le ministro sur
l’avis du directeur de l’école, du conseil des professeurs ot de la
commission administrative

L’époque du concours est fixée annuellement par le ministre

Pièces A produire pour être admis au concours :

1° Acte de naissance ;

2° Diplôme (brevet supérieur ou baccalauréat)  ;

3° Certificat d’un médecin constatant que le candidat est d’une
bonne constitution, qu’il a les aptitudes physiques nécessaires
pour le professorat, qu’il a été vacciné ou a eu la petite vôrolo ;

4° Une feuille de renseignements ou notice indiquant les fonctions
qu’il a remplies et les écoles auxquelles il a appartenu. Cos
pièces sont déposées, A Paris, A la Sorbonno ; dans les départements,
A l’inspection académique. Los candidats sont avisés en
1. Pour lo certificat d’aptiludo à l’onsolgnomont dos langues vivautoa dans
los écolos primaires supérieures, voir la note Inséréo aux écolos normales
primaires > 'ÉCOLE NORMALE SUPÉIl. o'iNSTITU l’EURS A SAINT-CLOUD. 119
temps et lieu do l’époquo du concours qui u lieu pour l’écrit au
chef-lieu do chaque département, et pour l’oral A Paris.

Pour êtro admis A ce concours, il faut être Agé do dix-neuf
ans au moins et de vingt-cinq ans au plus.
Service militaire.

Sont admis au bénéfice do la dispense du service militaire,
après une année de présence au corps, les élèves, maîtres répétiteurs,
professeurs, etc., qui ont contracté avant lo tirage au
sort l’engagement do servir pondant dix ans dans l’enseignement
public. Cet engagement, formé sur timbre, et conforma au
modèle B, devra êtro produit, avec une demande écrite, modèle
A, au conseil do révision, par l’intermédiaire du préfet du
département dans lequel l’intéressé a tiré au sort.

Ces dispensés sont tenus de justifier de leur situation, chaque
année, du 15 septembre au 15 octobre, au commandant do recrutement
par la production d’un certificat modèle E, délivré
par le recteur de l’Académie du ressort, et cela pendant la durée
intégrale do l’engagement décennal. S’ils ne remplissent plus les
conditions sous lesquelles ils ont été dispensés, ilsseraioni tenus
d’accomplir les deux autres années de service

Aucune portion de rengagement décennal ne peut être réalisée
eu congé, sauf pour cause do maladie dûment constatée par deux
médecins, dont l’un désigné par l’autorité militaire. Les autres
interruptions régulièrement autorisées no comptent pas pour
la réalisation de l’engagement ; toutefois, l’époquo normale de
l’accomplissement de l’engagement no peut être reculée de plus
de trois années.
ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES »(Décrot du 18 janvlor 1887.) 
Les écoles normales primaires sont dos élablissomonts publics
destinés A former des instituteurs ou dos institutrices pour les
écoles publiques (maternelles, primaires élémentaires, primaires
supérieures).

La duréo du cours d’études est de trois ans ; l’admission a
Heu au concours.

Les écoles normales relèvent du reclour, sous l’autorité du
ministro de l’instruction publique.

Le régime est l’internat gratuit. Cependant, sur la proposition
du recteur ot l’approbation du ministre, peuvent y être admis
des demi-pensionnaires et des externes, A titre également gratuit.

Les années passées A l’écolo normale A partir de dix-huit ans
pour les jeunes gens (de dix-sept ans pour les jeunes filles) ,
comptent pour la réalisation de l’engagement do sorvico pendant
dix ans dans l’enseignement public.

Pièces A produire pour l’admission au concours A l’inspecteur
d’académie :

1° Demande sur timbre, indiquant l’école ou les écoles fréquentées
depuis l’Age de 12 ans ;

2° Acte do naissanco, 16 ans au moins, 18 ans au plus ;

3° Brevet élémentaire ;

4° Engagement de servir pendant dix ans dans l’enseignement
public ;

5° Certificat de médecin attestant que le candidat n’est atteint
d’aucune infirmité ou maladie le rendant impropre A l’enseignement,
et avoir été vacciné avec succès.
l. Le certificat d’aptitude à l’onsoignemont dos langues vlvanlosdans los
écolos normalos ot dans los éoolos prlmairos supérieures ost délivré après
examen.Los inscriptions dos aspirants A co certifient sont reçuos dans los bureaux
do l’inspection académique de chaque départemont, ot A Paris, A la Sorbonno.
Los sossions d’oxamon ont lieu généralement on septembreLos Inscriptions doivont ôtro faltos avant lo 81 août.ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. 121Au point de vue militaire les élèves des écoles normales primaires
qui ont contracté l’engagement de servir pendant dix ans
dans l’enseignement public sont, sur leur demande au conseil
do révision, modèle A, accompagnée de l’acte d’engagement
modèle B, dispensés ou renvoyés dans leurs foyers après une
année de service.

L’engagement ne peut être contracté, avec l’autorisation écrite^
des père, mère ou tuteur, et réalisé, que s’ils occupent l’un des
emplois ou fonctions déterminés à l’article 9 du décret du
23 novembre 1889.

Du 15 septembre au 15 octobre de chaque année, ils sont tenus
de justifier de leur situalion au commandant de recrutement de
la subdivision A laquelle ils appartiennent, par la production
d’un certificat modèle E délivré par le recteur d’académie.

L’engagement décennal contracté au titre de l’instruction publique
peut être réalisé dans l’une des institutions nationales
des sourds-muets ou des jeunes aveugles, soit dans les écoles
françaises d’Orient ou d’Afrique, soit comme instituteur, professeur
ou maîlre-répétiteur dans l’une des écoles préparant aux
diplômes désignés au § 2 de l’article 23 de la loi du 15 juillet’
1889 et dans les écoles d’enseignement professionnel agricole
visées par l’article 10 de la loi du 30 juillet 1875, sauf autorisation
des ministres compétents. Dans ce cas, le dispensé produit
un certificat modèle F.

Tous ces dispensés seront appelés à Paclivité pendant quatre
semaines dans le cours de l’année qui précédera leur passage
dans la réserve de l’armée active,

Quant A ceux qui, pour un motif quelconque, ne réaliseront
pas intégralement leur engagement décennal, ils seront tenus
d’accomplir les deux années de service dont ils avaient été dispensés.

SÉMINAIRES —CONSISTOIRES PROTESTANTS — CONSISTOIRE
CENTRAL ISRAÉLITE
Nous avons doux sortes de séminaires : petits séminaires ot
grands séminaires.

Les petits séminaires reçoivent indistinctement dos élèves qui
font leur éducation en vue d’obtenir le diplôme de bachelier es
lettres ou ôs sciences ou même qui so préparent aux écoles spéciales
militaires, et les élèves qui so destinent i\u sacerdoce.
C’est surtout de ces derniers dont nous parlerons.

De même que les lycées, les petits séminaires reçoivent des
internes, des demi-pensionnaires et des externes.

Dans presque toutes les villes importantes et dans tous les
évéchés et archevêchés, il existe des petits et grands séminaires.
Ces derniers établissements sont toujours institués au siège de
l’autorité diocésaine

Le prix de la pension est en raison de l’importance de la localité
ou des règlements qui régissent ces institutions ; il varie do
400 fr. A 800 fr.

L’admission a lieu après entente entre le supérieur et les familles.


En ce qui concerne los élèves qui se destinent au sacerdoce,
le prix de la pension est généralement de moitié et souvent tes
jeunes gens pauvres obtiennent la gratuité complète,

Ces élèves, après avoir passé au petit séminaire le nombre
d’années voulues pour leur instruction, sont admis au grand
séminaire, sur examen préalable, dont l’autorité ecclésiastique
fixe et détermine le programme

Il en est de même pour l’admission définitive dans les consistoires
prolestants cl dans le consistoire central israélile
Au point de vue militaire, la dispense, après une année de
service, est accordée :

1° Aux élèves ecclésiastiques ;

2° Aux élèves des consistoires protestants ;

o° Aux élèves du consisloire central israélite, définitivement
SÉMINAIRES, CONSISTOIRES PROTESTANTS, ETC. 123
admis A continuer leurs éludes en vue d’exercer le ministère
dans l’un de ces trois cultes reconnus par l’Étal, A la condition
de présenter au conseil de révision, par l’intermédiaire du préfet,
avec leur demande modèle A, un certificat modèle K, établi par
l’autorité diocésaine ou consisloriale et visé par lo ministre des
cultes,

Chaque année, jusqu’A l’Age de vingt-six ans, du 15 septembre
au 15 octobre, ces dispensés doivent justifier de la continuation
de leurs éludes, au commandant de recrutement, par la production
du certificat modèle K.

Lorsqu’ils ont été ordonnés ou consacrés, ils doivent en justicier
de même au commandant de recrutement, par la production
d’un certificat modèle L, visé par le ministre des cultes, et indiquant
le lieu de l’ordination ou de la consécration ; si ce lieu
est A l’étranger, le certificat relatera la date de l’autorisation accordée
par le gouvernement français.

A l’Age do vingt-six ans, ces dispensés sont tenus de produire
le certificat modèle L, délivré par les mêmes autorités diocésaines
ou consisloriales, constatant qu’ils appartiennent au clergé
séculier et qu’ils sont rétribués, A co litre, soit par l’État, te département
ou la commune, soit par rétablissement public, ou
d’utilité publique, laïque, ecclésiastique ou religieux, légalement
reconnu, auquel ils sont régulièrement attachés.

En ce qui concerne les dispensés ecclésiastiques pourvus d’un
emploi en France ou en Algérie, le certificat modèle L sera visé,
après vérification, par le ministre des cultes ; dans les colonies
et dans les pays de protectorat ressortissant au ministère des colonies,
par le ministre des colonies ; A l’élrangcr'el dans les autres
pays du protectorat, par le ministre des affaires étrangères.

Quant aux élèves ecclésiastiques ou consistoriaux qui, A l’Age
de vingt-six ans révolus, n’auront pas été ordonnés ou consacrés,
ils seront tenus d’accomplir les deux années do service actif dont
ils avaient été dispensés et suivront ensuite lo sort de la classe
A laquelle ils appartiennent.

En cas de mobilisation, les élèves ecclésiastiques dispensés
sont versés dans le service do santé.

ÉCOLES FRANÇAISES D’ORIENT ET D’AFRIQUE
Instituteurs laïques, novices ou congréganistes.

Les membres de l’enseignement public qui débutent dans la
carrière, ont en Orient et en Afrique un vaste débouché : la
barbarie leur ouvre la porte, la civilisation les suit.
Au point de vue militaire, l’engagement de servir pendant
dix ans dans ces écoles, en vue d’obtenir la dispense du service
prévue par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, est reçu par
le ministre des affaires étrangères.

Pour souscrire cet engagement, qui sera formé sur timbre, et
conforme au modèle D, los intéressés seront Agés de dix-huit ans
au moins et produiront le consentement écrit de leur père, mère
ou tuteur.

Celte pièce, avec une déclaration modèle A, sera remise an
préfet du département du tirage au sort, qui les soumettra au
conseil de révision.

D’autre part, ces dispensés produiront, du 15 septembre au
15 octobre de chaque année, au commandant de recrutement,
un certificat visé par le consul de France et le ministre des
affaires étrangères, constatant qu’ils continuent A remplir les
conditions sous lesquelles la dispense du service leur a été accordée
(certificat modèle E).
INSTITUTION NATIONALE DES JEUNES AVEUGLESParis, boulevard dos Invalidos,
Les membres du corps enseignant do l’Institution nationale
des jeunes aveugles de Paris qui, avant le tirage au sort, ont
contracté l’engagement décennal, modèle C, dans les conditions
déterminées par l’article 23 de la loi du 15 juillet et le décret
du 23 novembre 1889, jouissent du bénéfice de la dispense du
service militaire, en temps de paix, après avoir accompli une
année de service.
INSTITUTIONS DE JEUNES AVEUGLES ET DE SOURDS-MUETS. 125
L’établissement reçoit des jeunes aveugles des deux sexes. Le
prix de la pension est de 1,200 fr. ; celui du trousseau de 320 fr.
une fois donnés.

Les enfants y sont admis A l’Age de dix A treize ans. La durée
des éludes est de 8 années pour les élèves-musiciens et de 5 années
pour les élèves qui apprennent une profession manuelle.

De mémo que pour les sourds-muets, si les départements, les
communes ou les établissements charitables accordent des fraclions
de bourses (trois quarts, moitié, un quart) , l’État prend la
différence A sa charge
INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS
ET DE JEUNES AVEUGLES
Les seules institutions nationales existant en France, et dont
les membres enseignants bénéficient de la dispense du service
militaire après une année d’activité, s’ils ont, avant leur tirage
au sort, contracté l’engagement décennal, sont établies A Paris,
Bordeaux et Chambéry.
L’Institution de Paris est exclusivement destinée aux garçons
qui n’y sont admis que de l’Age de neuf ans au moins et douze
ans au plus ; ils no peuvent y rester au dolA de vingt et un ans.

Le prix de la pension des éièves est de 1,400 fr., celui du
trousseau de 320 fr. une fois donnés. L’État, tes départements
el les communes y entretiennent des boursiers.

Les demandes de bourses ou fractions de bourses doivent être
adressées, selon les cas, au préfet ou au maire, etc.
L1Institutionde Bordeaux est spécialement destinée A l’éducation
dos sourdes-muettes. Les conditions d’admission, les pièces
à fournir sont les mêmes que pour l’Institution de Paris ; les
bourses et les fractions de bourses s’accordent de la même façon ;
mais le prix de la pension n’est que de 1,000 fr. La durée de
renseignement est de sept ans. Uno division enfantine est
annexée A l’établissement où les filles sont admises entre six et
sept ans.
126 LES ÉCOLES FRANÇAISES.L’Institution de Chambéry reçoit des élèves Agés de neuf ans
au moins et de douze ans.au plus.

Le prix de la pension est de 500 fr. ; celui du trousseau de
300 fr. une fois donnés. L’État, les départements, les communes
et les établissements charitables y entretiennent des boursiers. '
Au point de vue militaire, les membres du corps enseignant
de ces diverses institutions, qui ont souscrit, avant leur tirage au
sort, un engagement de servir pendant dix ans dans l’enseignement
public, sont admis au bénéfice de la dispense du service
militaire, en temps de paix, après une anuée de service actif,
sur leur demande modèle A, accompagnée de l’engagement, modèle
C, qu’ils ont souscrit devant le ministre de l’intérieur. Ces
pièces sont présentées au conseil de révision. Ils sont tenus,
en outre, do justifier annuellement de leur situation, au commandant
de recrutement, du 15 septembre au 15 octobre.

Ceux de ces dispensés qui ne rempliraient pas les conditions
de leur engagement décennal seraient rappelés sous les drapeaux
pour accomplir les deux années do service dont ils avaient été
dispensés ; ils suivent ensuite le sort de leur classe.
. ÉCOLE DE BÈGUES
It n’existe actuellement en France aucune École nationale de
bègues.

Les quelques rares établissements existants sont dus A t’iniliative
privée. Les personnes admises subissent un traitement particulier
d’uno durée relativement courte, de 20 A 30 jours. Les
conditions d’admission et de traitement ne sont sanctionnées par
aucune disposition légale. Les particuliers traitent directement
avec les directeurs de ces établissements dont les plus importants
sont ceux de Paris et de Marseille.

Los praticiens de ces établissements privés n’ont droit, au point
de vue militaire, A aucune des immunités prévues par l’article 23
de la loi du 15 juillet 1889.
Ponts et chausséesMINES - ARTS ET MANUFACTURESARTS ET MÉTIERSÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉESUne dos Saints-I'ôros, Paris.
L’École nationale des ponts et chaussées a pour but principal
de compléter l’instruction technique des élèves-ingénieurs qui,
A leur sortie de l’École polytechnique, sont affectés au service
des ponts et chaussées ; elle reçoit, en outre, des élèves externes
et des auditeurs libres,

Les cours ont lieu du lor novembre au 31 mai ; ils sont gratuits
et durent trois ans.

Les élèves sont donc de deux sortes :

1° Élèves-ingénieurs externes auxquels l’État accorde déjA un
traitement annuel de 1,800 fr. plus une allocation de 50 fr. par
mois, leur nombre varie de 10 A 20 ;

2° Les élôvos externes nommés au concours. Lo nombre de
ces derniers est fort restreint. Les étrangers sont admis ;

3° Les auditeurs libres.

Pour être admis au concours d’élèves externes, les candidats
français doivent justifier de dix-huit ans au moins et vingt-cinq
ans au plus. '

L’inscription doit être faite avant le lor septembre au ministère
des travaux publics, au moyen des pièces ci-après :

1° Demande sur timbre ;

2° Acte de naissance légalisé ;

3° Certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire ou
son délégué du lieu de leur résidence dûment légalisé.
128 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Les candidats étrangers doivent faire viser leurs demandes
par l’ambassadeur ou lo consul de leur pays.

L’examen porte sur l’arithmétique, la géométrie, l’algèbre, la
trigonométrie rectiligne, le calcul différentiel et intégral, la chimie,
l’architecture, la mécanique, la physique, etc.

Sont admis A litre d’élèves externes, sans être tenus de subir
l’examen :

Les anciens élèves de l’École polytechnique munis du certificat
de capacité de cette école

Les élèves étrangers et les auditeurs libres suivent les mêmes
cours et exécutent tes mêmes travaux que les élèves-ingénieurs ;
toutefois, ils ne sont pas admis, A moins d’une autorisation spé-,
ciale qui est rarement accordée, au cours de fortification.

Des conducteurs des ponts et chaussées qui justifient do six ans
de grade, peuvent également être admis A titre d’élèves externes ;
ils sont considérés, pendant leur présence aux cours, comme en
activité de service, louchent leur traitement et l’indemnité de
résidence attribuée aux conducteurs exerçant A Paris. Le temps
passé A l’école leur compte ; do même que les élèves-ingénieurs,
ils sont placés, A l’époquo des missions, sous les ordres d’un ingénieur
en chef qui leur assigne un service d’activité.
Service militaire.

Les élèves de l’École nationale des ponts et chaussées, aussi
bien los élèves-ingénieurs sortis de l’École polytechnique, que
les élèves externes déclarés admis conformément aux règlements
do l’école, soit pour y entrer définitivement, soit pour y suivre,
les cours préparatoires, sont considérés comme poursuivant leurs
éludes en vue d’obtenir le diplôme supérieur délivré aux élèves '
de cette école, et, par suite, bénéficient, sur la production d’un
certificat, modôlo G, du directeur de l’établissement, de la dispense
du service mililairo prévue par la loi du 15 juillet 1889,
article 23. (Voir Dispenses résultant d’études littéraires, scientifiques,
etc.) 
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINESBoulevard Saint-Michel, Paris.
L’École supérieure des mines se recrute absolument des élèves
de l’École polytechnique qui, A leur sortie, sont classés dans le
corps du service des mines avec le titre d’élôves-ingônieurs des
mines.

La durée des cours ost de trois années ; l’enseignement est
gratuit. Tous les élèves sotH externes.

L’État accorde A ces élèves-ingénieurs un traitement annuel
de 1,800 fr. et 50 fr. par mois pendant le temps qu’ils
passent A Paris pour attendre un emploi d’ingénieur ordinaire
(3° classe) dont ils sont presque toujours pourvus.A la fin des
cours.

L’école reçoit, en outre, des élèves externes, des élèves étrangers
et des auditeurs libres.

Les élèves externes sont admis au concours et doivent être
Agés de dix-sept ans au moins et vingt-trois ans au plus.

Pièces A produire : demande sur timbre adressée au ministre
des travaux publics ; acte de naissance dûment légalisé et certificat
de bonne vie et morfurs.

Les élèves étrangers no sont admis au concours, que sur la
demande de leurs gouvernements respectifs. Les auditeurs libres
suivent les cours sur leur domando et ne sont tenus A aucun
examen d’admission.

Peuvent également être admis chaque année, A litre d’élèves
externes et sans être tenus de subir l’examen d’admission, trois
ou qualrcs élôvos de l’École polytechnique ayant obtenu une
moyenne générale au moins égale A 12 sur 20.

Tous les élèves externes suivent tes mêmes cours et exécutent
les mômes travaux pratiques que les élèves-ingénieurs. S’ils satisfont
1 aux examens de fin de cours, il leur est délivré un
diplôme d’ancien élève exiorne de l’École supérieure des mines
avec le titre d’ingénieur.
1ÎC\ M38, 0130 ■■■■•■ LEg ÉCQLES FRANÇAISES. .Au point de vue du recrutement ;

De même que les élèves-ingénieurs sortis de l’École polytechnique,
les élèves externes déclarés admis conformément au
règlement de l’École supérieure des mines, soit pour y entrer
définitivement, soit pour y suivre les cours préparatoires, sont
considérés comme poursuivant leurs études en vue d’obtenir le
diplôme supérieur destiné aux élèves de celte école, et, de ce
chef, bénéficient, sur la simple production d’un certificat, modèle
6, dû-directeur de l’établissement, de la dispense militaire
prévue par la loi du 15 juillet 1889, article 23. (Voir, pour les
formalités A remplir, Dispenses résultant des études littéraires,
scientifiques, etc.) 
ÉCOLE DES MINEURS DE SAINT-ÉTIENNE
Cette école est destinée A former des directeurs d’exploitation
de mines et d’usines minérnlogiques, ainsi que des gardes-mines.

L’enseignement est gratuit. Il a pour objet :

L’exploitation des mines, la connaisstmee des principales
substances minérales et de leur gisement, ainsi que l’art de les
essayer et de les traiter ; les éléments de mathématiques, les
notions les plus essentielles sur la résistance, la nature et l’emploi
des matériaux en usuge dans les constructions relatives aux
mines, usines et voies de transport ; la tenue des livres en partie
double, le levé des plans et le dessin.

Des brevets de capacité do différents degrés sont délivrés, A
leur sortie de l’école, aux élèves qui s’en sont rendus dignes par
leur travail et leur bonne conduite.
Mode et conditions d’admission.

Les connaissances exigées pour l’admission A l’École des mines
de Saint-Éticnno sont :
1° La langue frariçuise ;
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNG. 1312n L’arithmétique, l’algèbre, la géométrie, la trigonométrie
rectiligne, la géométrie'analytique, la géométrie descriptive, la
physique et la chimie, telles qu’elles sont résumées dans le programme
détaillé ;

3° Lès éléments du dessin linéaire et du dessin d’imitation,
et l’exécution des épures du programme de géométrie descriptive


Les candidats doivent avoir seize ans au moins, vingt-cinq
ans au plus, au Ier janvier de l’année dans laquelle ils se présentent.
Toutefois, les militaires et les marins libérés du service
peuvent concourir jusqu’A l’Age de vingt-huit ans.

La demande d’admission, adressée au directeur de l’école
avant le ior juillet, doit être accompagnée :

1° D’un extrait régulier de l’acte de naissance ;

2° D’un certificat de bonne vie et moeurs délivré par les autorités
du lieu du domicile du candidat ;

3° D’une déclaration, dûment légalisée, d’un docteur en médecine,
constatant que le candidat a été vacciné ou qu’il a eu ta
petite vérole ;

4° Au besoin, des pièces officielles constatant qu’il peut être
dispensé de l’examen préalable dont il est parlé ci-après.

Seront réputés admissibles et dispensés, en conséquence, de
l’examen préalable les candidats A l’École polytechnique, qui
justifieraient de leur admissibilité A l’examen du second degré.

Les élèves sont tenus de se procurer les livres et autres objets
nécessaires A leur instruction.

L’examen préalable d’admission a lieu au chef-lieu de chaque
département, dans la première quinzaine de juillet. Un ingénieur
des mines ou des ponts et chuussées désigné, procède A cet
examen,

L’examen définitif a lieu dans lo courant du mois d’août devant
le conseil de l’école, A Saiul-Élienne, où les candidats doivent
se rendre A leurs frais ; ils sont informés directement du jour
de l’ouverture du concours.

La liste définitive des admis est arrêtée par le ministre des
travaux publics.
132 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Service militaire. . . . v

Les élèves de l’École nationale de Saint-Étienne qui justifient
avoir été compris dans les quatre premiers cinquièmes de la liste
de mérite de ceux des élèves français qui ont obtenu, pour tout
le cours de leur scolarité, 65 p. 100 au moins du total des points
que l’on peut obtenir d’après le règlement de celle École, sont
admis au bénéfice do la dispense du service militaire dans les
conditions déterminées par l’article 23 de la loi du 15 juillet
1889. (Voir, pour les formalités, Dispenses résultant d’études
littéraires, scientifiques, etc.) 
ÉCOLES DES MAITRES-MINEURS D’ALAIS ET DE DOUAI
Les Écoles des maîtres-mineurs d’Alais (Gard) et de Douai
(Nord) sont destinées A former des maitros-mineurs et des géomètres-mineurs.


Le régime de ces écoles est l’internat ; le prix de la pension est
do 400 fr. pour Alais et 500 fr, pour Douai, payables on novembre,
au lar janvier et au lor juin suivant.

Lu durée des cours est de deux ans, dont moitié dans los
mines do la région, où, selon leurs aptitudes et sur les indications
du directeur do l’écolo, les élèves sont employés aux travaux
de l’exploitation, du lover dos plans et des essais de laboratoire
en usage dans l’industrie minière.

L’enseignement a pour objet :

L’étude du français ; l’arithmétique et la géométrie élémentaires ;
les notions de trigonométrie et de géométrie descriptive
nécessaires au lever des plans ; les notions les plus essentielles
de physique et de chimie ; la connaissance des substances habituellement
rencontrées dans l’exploitation des mines et celle de
leur gisement ; des notions pratiques de mécanique et de construction,
appliquées spécialement A l’industrie minière ; l’exploi'talion
des mines, au point do vue spécial des fonctions dos mal-
ÉCOLES DES MAITRES-MINEURS D’ALAIS ET DE DOUAI. 133
ires-mineurs et des géomètres ; la tenue des livres ; le lever des
plans et le dessin.

Des brevets de trois degrés, correspondant aux mentions très
bien, bien, assez bien, sont délivrés, A leur sortie de l’école,
aux élèves qui s’en sont rendus dignes par leur travail et leur
bonne conduite ,

En vertu du décret du 2 janvier 1883, les trois premiers
élèves sortants peuvent être nommés gardes-mines de 4° classe,
sans examen nouveau, s’ils satisfont d’ailleurs aux conditions
d’Age nécessaires.

Les connaissances exigées pour l’admission A l’École des maîtres-mineurs
sont :

1° La lecture ; une écriture lisible et courante ; une orthographe
et un langage suffisamment corrects ;

2° La pratique de la numération écrite et parlée ; les quatre
premières règles de l’arithmétique et la règle de Irois, et des
notions complètes du système métrique des poids ot mesures.

Lo candidat devra avoir travaillé comme mineur ou comme
aide-géomètre, pendant 18 mois s’il est Agé do dix-huit A vingt
ans et pendant 2 ans s’il a satisfait A la loi sur le recrutement.

Les candidats doivent avoir dix-huit ans au moins pour Alais
ot seize ans pour Douai, au [ot janvier de l’annéo dans laquelle
ils se présentent.

Leur demande d’admission, adressée au préfet dans le courant
de juillet, doit être accompagnée :

1° D’un extrait régulier do l’acte de naissance ;
2° D’un certificat de bonne vie et moeurs, délivré par le maire
du Heu du domicile ;

3° D’une déclaration, dûment légalisée d’un médecin, constatant
que le candidat a été vacciné ou qu’il a eu la petite vérole, et,
on outre, qu’il est d’une bonne constitution et exempt do loulo
infirmité le rendant impropre au travail des mines ;

4° D’un livret régulier d’ouvrier ;

5° Do l’engagement, signé do ses parents ou do sou tuteur, s’il
n’est pas majeur, d’acquitter aux époques fixées le prix de la
pension ou de la fraction do pension A sa charge et do subvenir
134 LES ÉCOLES FHANÇAISES.
A ses dépenses, s’il y a lieu, pondant les trimestres d’exercices
pratiques.

Les candidats subissent, dans le mois d’août au plus tard, un
examen préalable devant l’ingénieur des mines ou des ponts et
chaussées, ou, A défaut, devant l’inspecteur des écoles primaires
de l’arrondissement du lieu de leur domicile. Sont rigoureusement
écartés tous les candidats qui n’ont pas une pratique suffisante
des connaissances exigées pour pouvoir suivre avec fruit
renseignement de l’école

L’examen définitif d’admission a lieu, A Alais et A Douai, par
les soins d’une commission nommée par le préfet ; il a pour but
de constater non seulement que les candidats possèdent réellement,
d’une façon suffisante, les matières du programme, mais
encore qu’ils ont une pratique convenable, soit du métier de
mineur, soit do celui d’aide-géoiuètre

Les candidats déclarés admissibles sont informés directement
de l’époque de l’examen.

La commission d’examen détermine l’ordre de mérite des candidats
et en adresse la liste au préfet du Gard ou au'préfet de
Lille, qui statue sur l’admission.

Les élèves sont tonus de se procurer les livres et lotis les objets
nécessaires A leur instruction.

Ils doivent so munir d’uuglrousscau composé des objets nécessaires
pour les deux années dé séjour A l’école

Une casquette d’uniforme et les fournitures do bureau indispensables
leur sont délivrées, A leurs frais, par l’administration
de l’École.
Service militaire.

Les jeunes gens qui justifient avoir été compris dans les quatre
premiers cinquièmes de la listo de mérite de ceux des élèves
français qui ont obtenu, pour tout lo cours do leur scolarité,
(35 p. 100 nu moins du total des points que l’on peut obtenir
d’après les règlements de ces écoles, sont admis au bénéfice de
la dispense du service militaire dans les conditions prévues par
l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889. (Voir Dispenses résultant
d’études littéraires, scientifiques, etc.) 
ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURESParis, rue Montgqlflor,
L’institution de l’École centrale dos arts et manufactures a
pour but de former des ingénieurs civils pour toutes les branches
industrielles privées.

L’admission a îicu au concours. Les candidats doivent être
Agés de 17 ans au moins au 1er janvier de l’année du concours,
aucun diplôme n’est exigé. Les étrangers y sont admis. Les examens
ont lieu A Paris fin juillet et commencement d’octobre, en
deux sessions distinctes. La durée dos cours est de trois ans. Le
régime do l’école est l’externat. Il est admis en moyenne chaque
année 250 élèves. Le montant de l’enseignement est do 900 fr.
la première année et 1,000 fr. pour les deux autres années. Les
élèves pourvoient, A leurs frais, A toutes les fournitures nécessaires.


Des subventions peuvent être accordées par l’État aux élèves
dont les familles n’ont pas les ressources suffisantes. Ces subventions
sont annuelles et peuvent être continuées pendant la
durée des cours si les élèves en sont dignes.

Les demandes de subventions, formées sur timbre, sont
déposées A la préfecture du lieu du domicile des parents, avec
une feuille de renseignements sur la situation do famille et
un extrait du rôle des contributions, avant le 15 juillet. Le
préfet instruit le dossier et le transmet, avec son avis et la délibération
du conseil municipal, au ministre du commerce qui
statue

Ceux qui satisfont aux examens de sortie, reçoivent un diplôme
d’ingénieur dont le coût est de 100 fr.
Au point de vue militaire, les élèves reconnus propres au
service ne sont définitivement maintenus à l’école qu’après avoir
souscrit un engagement volontaire do quatre ans (art. 28 de la loi
du 15 juillet 1889). Us sont considérés comme présents sous les
drapeaux pendant tout lo temps passé par eux dans l’école, où
136 'LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ils reçoivent une instruction militaire complète et restent A la disposition
du ministre de la guerre. Toutefois, les élèves do l’École
centrale dos arts et manufactures, quoique réputés présents sous
les drapeaux dans l’armée active pendant leur séjour A l’école,
no sauraiont procurer la disponso du service A leur frère (art, °H
de la loi du 15 juillet 1889).

L’engagement spécial que ces élèves ont souscrit et en vertu
duquel ils sont couses dans l’armée active pendant la durée de
leurs études, n’a d’autre but que de leur permettre de tormi*
lier ces études avant d’aller au corps accomplir l’année à laquelle
se trouve en réalité réduite pour eux l’obligation du service
d’activité. (Instr. du 28 mars 1890.) 
ÉCOLES NATIONALES D’ARTS ET MÉTIERS 1Aix. ■— Angers, — Châlons.(Dderot du 4 avril 1885. — Circulaire comm, du 25 juin 1SS5.) 
Nous avons en Franco, actuellement, trois écoles nationales
d’arts et métiers : Aix, Angers et GhAlons.

Les candidats sont admis A ces écoles par la voie du concours,
qui comprend doux examens, l’un écrit et l’autre oral. La durée
l, Los membres du corps enseignant sont rocrutds par voio do concours.
Les candidats doivont ôtro Agds do 25 ans nu moins ot do -lo ans au plus,
à la date du concours, Los domandos d’admission au concours doivont clro
adressdos au minislôro du commorco, où los candidats pouvont prendro
connn ;,ssnnco do3 programmos, ot ôtro accompagudos:1° Do l’acto do naissance, et, s’il y n lieu, d’un certificat dtnblissant la
qualité" do Français ;2° D’un cortificat do moralité*, ddlivrd par lo maire do la rdsidonco, dûment
légalisé ;8° D’uno noto faisant connaître los antdcddents du candidat ot los dtudos
ouxquollos il s’ost livré ;•1° Do l’acte constatant qu’il a satisfait à la loi du rocrutomonl ;5° Dos dfnts dosorvicos, diplômos, cortlflcats, etc., qui auralonl pu lui
ôtro délivrés, ou los copies dûment certifiées.Lo minimum du traitement accordé nus membres du corps onsoignant,
admis par vole do concours, ost do 8,000 fr,ÉCOLES NATIONALES p'ARTS ET MÉTJEUS. 137
des éludes est de trois uns. Aucun élève ne peut faire une quatrième
année que dans le cas de maladie ayant entraîné une suspension
de travail de plus de six semaines, et d’une absence
d’égale durée pour un motif légitime et après avis favorable du
conseil de l’école
Pour être admis aux écoles, il faut êtro Français.
Pension.

Le prix de la pension est do 000 fr. par an, payable A une
caisse publique par quart (soit 150 fr ) au commencement de
chaque trimestre.

Le prix du trousseau, fixé A 300 fr., doit être également versé
d’avance. Une somme de 75 fr. est versée, en outre, A l’entrée
de chaque élève, pour sa masse d’entretien. Mais dos bourses ou
fractions de bourses peuvent être accordées par l’État aux élèves
dont les familles ont fait préalablement constater l’insuffisance
de leurs ressources ; ces bourses no sont accordées que pour une
année scolaire Le trousseau peut être également accordé gratuitement,
mais le nombre des trousseaux accordés A ce titre ne
peut dépasser 5 p. 100 des élèves admis.

Chaque élève doit, eu outre, verser :

1° 30 fr. environ formant le prix coûtant d’un étui de mathématiques,
d’une règle A calcul, de deux planches A dessin et, au
besoin, d’une caisse molle qui sont fournis par l’école ;

2° 105 fr. pour frais accessoires, pour lesquels il ne peut être
accordé, en aucun cas, de dispense de paiement.
Conditions d’admission au concours.

Tout candidat devra justifier par son acte de naissance qu’il
aura plus de quinze ans et moins de dix-sept ans le ior octobre
de l’année dans laquelle a lieu le concours ; cette règle ne
comporte aucune exception, et toute demande de dispense d’Age
est rigoureusement repousséc. Les jeunes gens ayant quinze ans
ou dix-sept ans lo lor octobro sont considérés comme remplissant
les conditions réglementaires.
138 LES ÉC0LKS FRANÇAISES.Inscription,

Los candidats doivont so faire inscrire avant le lor mai A
la préfecture du département daiîs lequel leur famille a son domicile
civil. Les jeunes gens dont los parents n’ont pas leur
domicile dans lo département no peuvent, dès lors, s’y faire
inscrire qu’en vertu d’uno autorisation spéciale du ministre du
commerce
Pièces à produire pour l’inscription.

1° Demande sur timbre adressée au préfet ;

2° Acte do naissance du candidat ;

3° Gortificat d’un docteur on médecine assermenté constatant
que le candidat est d’une bonno constitution, et qu’il n’est atteint
d’aucune affection scrofuleuso, ou maladie chronique contagieuse,
ni d’infirmité l’empêchant de so livrer sans danger au
travail manuel ;

4° Un certificat de revaccination constatant que cette opération
a été effectuée dans l’année où lo concours a lieu, ou bien qu’elle
a été pratiquée avec succès depuis moins do deux ans ;

5° Un certificat do bonne vie el moeurs délivré par l’autorité
locale, dûment légalisé, et attestant do plus, que le candidat est
Français ;

6° Un engagement sur timbre, par lequel le père, ou la mère,
ou le tuteur, suivant le cas, s’oblige A payer la totalité de la
pension ainsi que 300 fr. pour le trousseau, 75 fr. pour son en« 
tretien, et 30 fr. environ pour les frais d’accessoires.

Cet engagement doit se terminer par ces mots : « A défaut de
paiement aux époques fixées par le règlemept, je déclare me
soumettre A ce que le recouvrement soit poursuivi par voie
de contrainte administrative décernée par le ministre des
finances, suivant les droits qui lui sont conférés par les lois
des 11 vendémiaire et 18 ventôse an VIII. »

Les signatures des certificats et do l’engagement doivent être
légalisées.
ÉC0LKS NATIONALES D’ARTS ET MÉTIERS. 139Concours,

Le concours comprend doux sortes d’examens :
Lo premier examen consiste eu épreuves écrileset en épreuves
manuelles. Il a lieu devant une'commission dont les membres,
au nombre do 4 au minimum et 5 au maximum, sont désignés
par le préfet ; cette commission, qui se compose du préfet ou
sou délégué, président, du chef de division chargé du service
des écoles, et de deux autres membres pris parmi des industriels
de la localité, n’a pas A juger les compositions ; elle n’exerce
qu’une simple surveillance ; le travail des candidats est transmis
au ministre et apprécié A Paris par la commission régionale,
chargée de faire subir aux jeunes gens l’examen définitif.
Connaissances exigées des candidats.

1° L’écriture ;

2° La grammaire française et l’orthographe ;

3° L’arithmétique théorique et pratique ;

4° La géométrie élémentaire tout entière ;

5° L’algèbre jusqu’aux équations du second degré exclusivement
 ;

6° Des notions d’histoire de Franco et de géographie, dans
les limites du programme de l’enseignement primaire (cours
supérieur).
La premier examen est fait sous la surveillance de la commission
nommée par le préfet ; il comprend :

1° Une dictée avec résumé et explications de mots et un exercice
d’analyse grammaticale et logique ;

2° Une demi-page d’écriture courante à main posée ;

3° Une épreuve de dessin linéaire et un dessin d’ornement A
la plume ;

4° Deux problèmes d’arithmétique et deux de géométrie ;

5° lînfin, ils exécuteront également, sous les yeux de la commission,
une pièce de bois ou de fer déterminée.

Le dessin linéaire devra être exécuté au tire-ligne et au compas
sur tracé complètement fait au crayon et A la règle.
140 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
Les sujets do composition ainsi quo les piôcos brutos de bois
ou de fer destinées A servir aux éprouves sont envoyés au préfet,
chaque année, quelques jours avant l’oxamen, par lo ministre
du commerce
Deuxième examen, Cet examen est purement oral. Il est subi
devant une commission dite régionale nommée par le ministre
et siégeant dans los villes indiquées ci-après. Ne sonl admis A
l’examen oral quo les candidats qui ont satisfait avec succès au
premier examen,
Demandes de bourses,

Les demandes do bourses, établies sur timbre de 0 fr. 00 e,
doivent être déposées, au préfet, avant lo lor mai, en mémo
temps quo los demandes d’admission au concours. — Il ne peut
plus être accordé de bourse ni de fraction de bourse après que
les élèves sont entrés.

Ces demandes sont soumises aux conseils municipaux, qui font
connaître leur avis par délibération motivée, si les parents sont
hors d’état do payer la pension ; elles sont ensuite transmises au
ministre, accompagnées : .

1° D’un tableau de renseignements ;
. 2° Du relevé du rôle des contributions directes A la charge de
la famille do l’intéressé, délivré par le percepteur ;

3° De l’avis personnel du préfet.
Brevets de sortie1,

Los élèves de troisième année qui, A la suite des examens généraux
do sortie, ont satisfait d’uno manière complète A toutes
les épreuves exigées, reçoivent de M. le Ministre du commerce
des brevets qui leur confèrent le titre « d’élèves brevetés des
écoles nationales d’arts et métiers ».
i. Los élôvos brovotds dos écoles nationales dos arts et métiors peuvent
ôtro nommés élôvos-môcanlcions dos équipages do la flotte. Ils doivent, à
cet olfot, ou fairo la demande nu ministre de la marine,'a'ccompagéo du
bulletin indiquant lo rang do classement ot los notos qu’ils ont obtonuos,ÉCOLES NATIONALES D’AUTS ET MÉTIEUS. 141
Ne sont reconnus comme anciens élèves des écoles nationales
d’arts ot métiers quo ceux ayant obtenu lo brevet de sorlie

Il est décerné aux élèves ayant obtenu uno moyenne générale
au moins égale A 15 el comme moyenne particulière inférieure A
H, un brevet particulier el uno médaille d’argent d’après un
modèle adopté par le ministre du commerce.

L’élève sortant le premier do sa promotion reçoit la même
médaille en or.

Los quinze premiers élèves qui, dans le délai de deux ans A
partir de leur sorlie de l’école, justifieront d’une année do travail
manuel dans un atelier, pourront recevoir une récompense
de 500 fr. du ministère du commerce.
Service militaire.

Les élèves de cos trois écoles qui justifient avoir été compris
dans les quatre premiers cinquièmes de la liste de mérite de ceux
des élèves français qui ont obtenu, pour tout le cours de leur scolarité,
65 p. 100 au moins du total des points que l’on peut obtenir
d’après les règlements de ces écoles, sont admis au bénéfice
de la dispense du service militaire dans les conditions déterminées
par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889. (Voir, pour les formalités
A remplir, Dispenses résultant d’études littéraires, etc.) 
taloB^uolloa ■ »& P ABT*>MBNTSbKBCOUMn« ONS ' , « »<1U0UroglonaloB APPAUTIENUIIONT I,ES CANDIDATE.d’examen,École d’Aix.
Clermont . . Puy-dc-Dàmo, Hauto-Loiro, Cantal ot Corrèzo.
Lyon , . , . Rhôno, Ain, Loire, Drômo ot Saôno-ot-Loiro.
Clmmbéry , . Savoio, Hauto-Savoio, Isèro ol Hautos-Alpos.
Marsoillo, , , Bouches’du-Rhôno, Var, Bassos-Alpos, Alpos-Marilimos,Corso et l’Algérie
Nîmes…. Gard, Lozèro, Vaucluso ot Ardôcbo.
Montpollier. . Hérault, Audo ot Pyrônéos-Oriontalos.
Toulouse. . . Haulo-Garonno, Tarn, Tarn-ot-Garonne, Ariôgo otAvoyron.
Agou …. Lot-ot-Gnronno, Lot ot Gors,142 LES ÉCOLES FRANÇAISES.d J^oaqwUoB » & V A U T El M M N T SBlôgûut .M3BOO.MMISSIONS « UXqUOlSt’dgtonnlOS Al »l’AHTIKNl>KONÏ 1,1 ! S 0 AN J) 11) AT S.uoxumon,École d’Angers,Caon …. Calvados, Manche ot Orno.Ronnos . , . lllo-ot-Vilalno, Flnlstôro, Gôtos-dn-Nord ot Mayenne.Nantos, , . , Loiro-Iufériouro, Morbihau ot Vendée.Tours . , , . Imlro-ot-Lotro, Maine-et-Loire, Snrlho ol Loir-ot-Ghor,Poitiers . , , Vionuo, Doux-Sôvros, Glinronto ot Charonto-Infériouro,Bordeaux . . Girondo, Laudes, Bnssos-Pyréuées ot Hautos-Pyrdnéos,Limoges , , . Haute-Vienne, Dordogno ot Grouse.Bourgos . . . Chor, Iudro, Nièvre ot Ailler.Paris , . , , Soine, Euro-ol-Loir ot Loirot,École de Châlons,Troyos. , . , Aube, Hauto-Marno ot Yonno.Bosançon . . Doubs, Hauto-Saôno, Côlo-d’Or, Jura ot Torriloirc doBolfort.Nancy…. Mourtho-ot-Mosollo, Mouso ot Vosges,Reims…. Marno, Aisne ot Ardonnos.Lillo Nord et Pas-de-Calais,Amions , , . Somme ot Oiso,Rouen, . . . Soino-Infériouro ot Euro,Paris . , . , Soino, Soino-et-Marno ot Soino-ot-OIso,ÉCOLE NATIONALE D’HORLOGERIE DE CLUSES(Décrets du 80 novembre 1803, Instituant l’École, ot 8 février 1800.) 
L’École nationale d’horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) a pour
objet de former :

1° Des ouvriers instruits et habiles, capables d’exécuter en
tout oU en partie les appareils destinés A la mesure du temps ou
tous autres mécanismes do précision appropriés aux usages des
sciences et des arts ;

2° De donner l’instruction nécessaire aux jeunes gens qui so
destinent A devenir dans ces genres d’industries fabricants ou
chefs d’ateliers.
ÉCOLE NATIONALE D’IIOULOGERIE DE CLUSES. 143
On n’y reçoit actuellement que des externes.

La durée des études ost de trois ans.

L’enseignement est théorique ot pratique

Il u'ost reçu A l’école (pie des élèves Agés do plus de quatorze
ans ; la rentrée des classes ayant lieu chaque année le
3 novembre, les candidats doivent justifier qu’ils auront au moins
quatorze ans lo 1er cludil mois. L’admission est prononcée par le
ministre

Les demandes d’admission doivont êtro adressées par écrit au
préfet du département dans lequel réside la famille du candidat,
du l" août au 20 septembre Cos demandes doivent être accompagnées
des pièces suivantes :

1° L’acte de naissance du candidat ;

2° Un certificat de vaccine d’un docteur assermenté : ce certificat
constatera, en outre, quo lo candidat ne possède aucune
infirmité permanente pouvant nuire au travail de l’horlogerie el
qu’il n’est atteint d’aucune affection scrofuleuse ou maladie
chronique contagieuse ;

3° Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par l’autorité
locale attestant, do plus, que le candidat jouit de la qualité de
Français ;

4° Le certificat d’études primaires ou, A défaut, un certificat
délivré par un fonctionnaire do l’enseignement public justifiant
que le candidat possède les connaissances suivantes : la lecture,
une écriture lisible et courante, uno orthographe à peu près correcte,
l’arithmétique comprenant les quatre premières règles,
les fractions, le système décimal, le système métrique, les règles
de trois simple et composée ;

5° L’engagement par écrit pris par les parents d’acquitter, aux
époques fixées, la totalité ou la fraction des frais d’entretien
laissés A leur charge 1

Les signatures des ceitificats et colle de l’engagement doivent
être légalisées.
Le régime de l’École est l’externat. Les élèves sont placés par
leurs parents chez des correspondants domiciliés dans la commune
do Cluses et agréés par l’administration de l’école
114 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Toutefois, l’administration pout, sur la demande dos familles,
se charger de placer les jeunes gens. Dans ce cas, les parents
doivont verser par trimestre et d’avanco uno pension annuelle
de 600 fr. environ. •

Des bourses ou fractions do bourses d’entretien peuvent être
accordées, sur les fonds de l’Étal, portés A cet effet au budget de
l’École, aux élèves dont los familles ont préalablement fait constater
l’insuffisance de leurs ressources. Ces bourses nu sont accordées
que pour uno année scolaire lîlles sont renouvelables.

Los demandes de bourses sont adressées au ministre. Kilos sont
déposées A la préfecture en môme temps quo les demandes d’admission
et soumises par les soins du préfet A l’instruction réglementaire


Des bourses d’entretien sont également accordées par des
départements ot dos communes.

Les frais accessoires sont de 25 fr. une fois donnés.

Il existo également diverses écoles d’horlogerie communales ;
les plus importantes sont celles de Paris, do Besançon ' etd’Anct
(Kure-et-Loir).
Service militaire.

Les horlogers ol ouvriers horlogers sont admis A concourir
pour la dispense du service militaire, dans les conditions prévues
par la loi du 15 juillet 1889 et le décret du 23 novembre
de la même année (au titre d’industries d’art) , lors de la formation
de la classe A laquelle ils appartiennent. (Voyez Industries
d’art.) 
l. L’écolo communale d’horlogorio do Besançon a été érigéo on écolo
nationalo par décret du 22 juillet 1891. (Pour los formalités d’admission,
sorvico militaire, otc, voir Écolo dos Clusos.) MarineÉCOLE NAVALE
L’École navale, soumise au régime militaire, a été organisée A
Brest, conformément aux dispositions de l’ordonnance du lor février
1830, de la loi du 5 juin 1850, des décrets des 24 septembre
1860 et 14 décembre 1862, A l’effet de former des jeunes
gens qui se destinent au corps des officiers de marine

Un règlement annuel du ministre de la marine détermine les
conditions d’admission et le programme des connaissances.
L’admission est au concours. La durée des études est de deux ans.

Le prix de la pension est de 700 fr. par an ; celui du trousseau
est de 1,000 fr. pour les deux années.

Des bourses et des demi-bourses peuvent êtro accordées.

Les élèves ne sont pas tenus de contracter un engagement volontaire.

Conditions du concours.

Pour être admis au concours, il faut : 1° être âgé de quatorze
ans au moins el n’avoir pas accompli la dix-huitième année
avant le lof janvier de l’année du concours ; 2° se faire inscrire
A la préfecture du département où est établi le domicile de la
famille ou de celui où le candidat poursuit ses études. Généralement,
les inscriptions doivent être effectuées en avril, du ior au
25 ; mais la date en est fixée annuellement par le ministre de la
marine.
Pièces à produire.

Les pièces A produire pour l’inscription sont :

1° Acte de naissance du candidat, dûment légalisé ;

2° Certificat du maire constatant que le candidat est Français ;
ÉCOLE », 10140 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
3° Certificat d’un docteur on médecine ou en chirurgie,
dûment légalisé, attestant que lo candidat a eu la petite vérole
ou qu’il a été vacciné ou inoculé ;

4° Une déclaration écrite indiquant celui ou ceux dos contres
do composition écrite et d’oxamen oral choisis par le candidat ou
par sa famille ;

5° Déclaration sur papier timbré des parents s’engageant A
payer au Trésor, par trimostro el d’avanco, le montant de la
pension.

Cet engagement 1 devient naturellement nul en cas d’obtention
de bourse ou de demi-bourse. Il doit être écrit on ntior de la
main de celui qui le souscrit ou approuvé par l’intéressé dans
la forme indiquée A l’article 1326 du Gode civil ;

6° Un second acte* sur timbre, portant engagement de payer
le trousseau.
Demande de bourses et trousseaux.

De môme que pour les Écoles polytechnique et Saint-Cyr, des
concessions do bourses avec ou sans trousseau peuvent être accordées.
Ces demandes doivent ôtro déposées au moment de
l’inscription, et accompagnées des mômes pièces que pour les
deux écoles précitées. (Voir École de Sainl-Gyr.) 
i. Jo soussigné domicilié àm’engage, dans lo cas de l’admission do mon (fils, degré de parenté, tuteur) ,
a l’écolo navalo, à vorsor au Trésor public, par trimostro ot d’avance,
uno pension annuollo do 700 fr.A défaut do paiomont do cotto pension aux époquos flxéos par los règlements,
jo déclaro mo soumottro à co quo lo rôglomont on soit poursuivi
par los voios do droit (art. 3 du rôglomont du 24 soplombro 1840).(Signature et adresse lisibles.) 2. Je soussigné, otc, a l’école navalo, m’ongage ùvorsor au consoil d’administration do l’école, In sommo d’environ 1,000 fr.,
prix du trousseau, livros ot objots nécossairos aux étudos, ladito sommo
devant ôtro fractlonnéo on doux paiomoiits, dont lo promior do 800 fr. sora
effectué au moment do l’admission, ot le second, formant complément,
au commencement do la douxiômo année,A défaut, otc,(Signature et adresse lisibles,) ÉCOLE D’ADMINISTRATION DE LA MARINE. 147Programme des examens.

Le programme des examens, arrêté chaque année par le ministre
do la marine, est adressé dans toutes les préfectures où
les intéressés peuvent en prendre connaissance, Il comprond:
arithmétique ; algôbro ; trigonométrie rectiligne ; géométrie ;
géométrie descriptive ; géométrie analytique ; géométrie dans
l’espace ; physique ; chimie ; histoire do l’antiquité, du moyen
Age, des temps modernes ; géographie ; langue française, langue
latine, langue anglaise.
ÉCOLE D’ADMINISTRATION DE LA MARINE
Cette école a été fondée A Brest en vue de développer los connaissances
des jeunes gens qui se destinent au commissariat de
la marine. L’admission est au concours.

Les candidats doivent être Agés de moins do 23 ans et pourvus
du diplôme de licencié en droit, La durée des cours est de
trois ans.

Dès leur admission, los élèves reçoivent le litre d’élôves-commissaires,
avec un traitement de 1,818 fr. par an. Ils sont admis
A concourir pour le grade d’aide-commissaire après deux
années de stage Ceux qui, après deux concours, ne sont pas
reçus pour lo grade d’aide-commissaire sont rayés des cadres.
Service militaire.

Les élèves stagiaires régulièrement admis A l’école sont admis
au bénéfice de la dispense du service militaire prévue par
l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sur la production d’un
certificat de présence îi l’école, délivré par le commissaire général
du port de Brest el visé par le ministre de la marine
(modèle G). Us souscrivent préalablement la déclaration modèle
A.

Ces pièces sont remises au préfet du département dans lequel
148 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
ils ont tiré au sort. Lo conseil de révision prononce la dispense


Les élèves dispensés du service sont tenus do justifier annuellement,
du 15 septembre au 15 octobre, au commandant de
recrutement do la subdivision dans laquelle ils ont pris part au
tirage, qu’ils continuent A être toujours en cours d’études, en
produisant lo certificat modèle G, délivré par le commissairo général
du port do Brest et visé par le ministre de la marine.

Quant A ceux qui, A leur sortie de l’école, no sont pas nommés
élèves-commissaires ou aides-commissaires, ils sont tenus
d’accomplir dans l’armée active los deux années de service
dont ils avaient été dispensés. Ils suivent ensuite lo sort de leur
classe.
ÉCOLE DU GÉNIE MARITIMEQuai do laTournollo, 27, Paris,
L’École du génio maritime so recrute parmi les élèves de
l’École polytechnique

Le régime de l’école ost l’externat. La durée des cours est do
deux ans. Un traitement annuel de 1,800 fr. est alloué aux
élèves.

L’école reçoit également, sur leur demande, des élèves libres
justifiant d’une instruction suffisante, el des étrangers, sur la
demande de leurs représentants diplomatiques accrédités en
France. Ces élèves suivent les cours oraux, mais sans nulle
participation aux travaux intérieurs spéciaux de l’école.

Les études portent, pour la première année, sur l’artillerie navalo,
la construction et la théorie du navire, la technologie, la
régulation du compas, plans, charpente, dessins, croquis de
charpente de navire en fer et en bois, plans et calculs de navire,
emmménagement des navire3, otc.

Pour la 2° année: Machines A vapeur, résistance des matériaux,
comptabilité, langue anglaise, etc. En outre des cours, les élèves
sont envoyés tous les ans, dans le courant de juin, dans les arse-
ÉCOLES DES MÉCANICIIJNS DES ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE. 149
imiix pour compléter leur instruction pratique ; ceux qui satisfont
aux examens de sortie reçoivent un diplôme de sous-ingénieur,

Au point de vue militaire, les élèves sortant de l’École polytechnique
admis A l’École du génie maritime et les élèves libres,
pour obtenir la dispense après une annéo de service, doivent
produire au conseil de révision, ou au commandant do recrutement,
ou au chef de corps, lorsqu’ils se trouvent sous les drapeaux,
une demande modèle A et un certificat délivré par le directeur
de l’école et visé par le ministre de la marine, modèle G.

Celle justification est faite par eux, annuellement, du 15 septembre
au 15 octobre, jusqu’A l’Age de 26 ans, au commandant
de recrutement de la subdivision dans laqucllo ils ont pris part
au tirage au sort,

Les élèves libres qui A l’Age de 26 ans n’auraient pas satisfait
aux examens do sorlie, sont rappelés sous les drapeaux pour
accomplir les deux années de service dont ils avaient été dispensés ;
ils suivent ensuite le sort de leur classe.

ÉCOLES DES MÉCANICIENS DES ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE « 
Brest, — Toulon.

L’admission dans les deux écoles de mécaniciens de Brest et
de Toulon est au concours. Lv durée dos cours est do 2 ans.

Les candidats devront être Agés de 17 ans au moins et de 24
ans au plus le 1er octobro de l’année du concours, qui a lieu,
dans le courant de jinn do chaque année, dans les villes de
1, Un cours préparatoire à l’emploi d’élôvo-mécaniclen ost institué auprôs
do chacune do cos doux écoles. L’admission a Hou au concours qui
ost ouvert cliaquo annéo lo 15 octobro, ou le 16, si le 15 est un dimanche
ou jour férié, Los candidats doivoul étro âgés do 16 ans au moins et de
18 ans au plus au ioc janvier qui suit la dato do l’ouvorturo du concours.
L’inscription doit ôtro falto, du lor soptombro au l0f octobro, à la majorité
généralo du port mllitairo lo plus voisin, par la production des piôoos indiquées
pour l’admission à cos écolos. ^ ,450 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Brest, Bordeaux, Épinal, Grenoble, le Havre, Nancy, Nantes,
Saumur et Toulon.

Les candidats subissent des épreuves écrites ot des éprouves
manuelles.

Les épreuves écrites comprennent une dictée avec analyse logique,
des questions d’histoire et de géographie, d’arithmétique,
d’algèbre, do géométrie, do dessin linéaire, de mécanique.

Les épreuves manuelles consistent dans l’exécution de certains
travaux ou ouvrages ressortissant A la profession que le
candidat exerce et pour laquelle il se destine plus spécialement.


Les demandes d’admission seront adressées directement au
ministère de la marine ou par l’intermédiaire du préfet du département
de la résidence du candidat, dans le courant d’avril,
et accompagnées: de l’acte de naissance ; d’un certificat de
bonne vie et moeurs du maire du lieu do la résidence de la famille,
attestant que lo candidat est Français ; de l’extrait du casier
judiciaire ; d’un certificat d’aptitude au service militaire dans les
équipages de la flotte 1 ; d’un certificat du patron chez lequel lo
candidat exerce sa profession. Ces pièces devront être dûment
légalisées.

Sont admis do préférence au concours les élèves des écoles
professionnelles, ajusteurs, chaudronniers, forgerons, serruriers,
etc.

Les candidats admis sont tenus %de contracter un engagement
volontaire de 5 ans dans les équipages do la flotte.

Les ports militaires de Cherbourg, Brest, Lorient, Uocbefort
et Toulon possèdent des écoles spéciales d’apprentis-mécaniciens.
L’admission dans ces écoles est également au concours,
et les candidats devront produire, dans les mêmes conditions et
revêtues des mêmes formalités, les pièces indiquées plus haut ;
le minimum de l’Age est de 16 ans. La durée des cours est de
deux ans.
1, Los candidats devront avoir nu minimum la taille do lm,54.
ÉCOLE PRINCIPALE DE SANTÉ DE LA MARINE DE BORDEAUX
Médeoine et pharmacie.

L’École principale du service de santé de la marine a été créée
A Bordeaux, en vertu de la loi du 10 avril 1890 et du décret du
22 juillet de la même année

Cette école a pour annexes trois succursales, Brest, Hocheforl
et Toulon.

Les élèves do ces trois dernières écoles, admis A l’école de
Bordeaux, bénéficient des dispositions adoptées pour la concession
do bourses et do trousseaux dans les autres écoles militahvs
du Gouvernement,

Les demandes de places gratuites faites par les familles sont
soumises à la mémo instruction.

Les élèves doivent prendre l’engagement de servir pendant
six ans au moins dans la marine, A compter du jour où ils
seraient nommés médecins ou pharmaciens de 2e classe.

Lo taux de la pension est fixé A 700 fr. par an,el le prix du
trousseau pour la I" année A 750 fr. ; pour la 2° année A250fi\,
et pour la 3e année A 300 fr. Le montant des fruis afférents A
la recherche du diplôme de docteur en médecine est de 1,300 fr.,
et le montant des frais relatifs A lu recherche du titre de pharmacien
universitaire de iro classe est de 1,298 fr, 25 c.
, Le ministre de la marine détermine chaque année les conditions
d’admission. (Cire Marine du 30 juillet 1890.) 

ÉCOLES DE MÉDECINE NAVALE
Brest. — Roohefort. — Toulon,

Les conditions d’admission aux écoles de médecine navalede
Brest, Uochel’ort et Toulon, étant presque identiques A celles
de l’École du service de sauté militaire, nos lecteurs voudront
bien se reporter au paragraphe relatif A cette école, sauf en ce
qui concerne le programme d’examens qui est déterminé, chaque
152 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
année, par le "ministre de la marine 1. Nous ajoutons que les
élèves sont tenus de souscrire également un engagement volontaire
de six ans au moins, et que si A leur sortie ils ne sont pas
nommés aides-majors de 2° classe ou s’ils no réalisaient pas
leur engagement, ils sont incorporés dans un corps de troupe
pour trois ans, ot suivent ensuite lo sort de ht classe A laquelle
ils appartiennent par leur Age. (Voir Engagements volontaires*.) 

ÉCOLES DES MOUSSES
Brest. — Marseille. — Cette.

Les écoles des mousses les plus importantes sont établies A
Brest, Marseille et Cette.

Les enfants doivent être Agés de 14 ans au moins et de 15 ans
au plus.

La durée de l’instruction est de deux ans environ. Les fils de
marins, de militaires ou d’ouvriers marins et militaires sont admis
de préférence aux autres candidats,

Lo dossier est transmis au ministre de la marine pour l’école
de Brest ot au préfet de Marseille ou de Montpellier pour les
deux autres écoles ; accompagné : acte de naissance de l’enfant ;
certificat de bonne vie et moeurs délivré par l’autorité municipale
de la résidence de la famille et contenant l’indication qu’ « il
a été délivré pour servir A l’admission de l’école dos mousses » ;
consentement des père, mère ou tuteur ; certificat du directeur
de l’établissement ou de l’école dans laquelle l’enfant fait son
éducation, relatant le degré d’instruction ; états des services du
père ; certificat d’aptitude délivré par un médecin de la marine,
ou A défaut par un médecin civil, dûment légalisé.
1, Los Intéressés pourront se procuror co programme dans toutes los
préfectures, où il est tenu annuellement a leur disposition.a. Lo cortlilcat modolo 0, quo los élèves devront produira au consoll
do révision, on vue d’obtenir la dispense du service militaire, sera délivré
par los directeurs du sorvlco do santé do cos porta ot visé par le ministre
do la marine. (Voir Dlspousos.) . ÉCOLE COLONIALE. 153
Dès que les enfants ont atteint leur 16° année, ils peuvent
contracter un engagement volontaire aux équipages de la flotte
ou demander leur inscription au rôle de l’inscription maritime,
s’ils en remplissent les conditions '.

ÉCOLE COLONIALE
Boulovord Montparnasse, 120, Paris.Seotion française 3.
L’École coloniale (section française) est instituée A Paris, boulevard
Montparnasse ; elle a pour but d’assurer le recrutement
des administrations et corps coloniaux suivants :

1° Administration centrale du ministère des colonies ;

2° Corps du commissariat colonial ;

3° Service des bureaux du secrétariat général du gouvernement
de la Gochinchine ;

4° Administration des affaires indigènes on Gochinchine ;

5° Personnel des résidences au Cambodge, en Annam et au
Tonkin ;

6° Corps des administrateurs coloniaux 5
1. L’école do Drost comprnnd, eu outre, une division composéo do doux
sections do moussos mécanicions, lesquels doivent suivre pondant doux
ans lo cours des apprentis quarliors-mattres. Leur nombro est fixé annuellement
par lo ministre ; ils sont désignés parmi los élèves présonts à l’écolo,
reconnus capables et âgés de 10 ans au moins otde 10 ans otdeml au plus.2. Dans la section dite ((indigène », anuoxéo à l’École coloniale, ne sont
admis quo los jounos gons indlgônos do nos colonies ol protectorats, âgés
do 14 uns nu moins ot de so ans au plus, ot entretenus soit par los familles
ollos-mèinos, soit uu budget do la colonie ou du protectorat,La duréo dos éludos ost.de doux an » nu moins ot de trois unsuu plus ;
cos jeunes gonti reçoivent uno instruction primaire supérieure ot subissent
dos oxamons semestriels.Ceux do cos élèves qui satisfont oux oxamons do fin d’étudos reçoivent
un certificat attestant qu’ils sont aplos à remplir des emplois ou profos*
slons déterminés. Getto section comprend environ 20 u as élôvos qui appartiennent
généralomont à la Cochtncbino, ù l’indo-Gbine, au Tonkin, à l’Aunnm,
au Cambodge ou au Sénégal,151 LES ÉCOLES FHANÇAISES.
7° Administration pénitentiaire A la Guyane et en NouvelleCalédonie


La durée des cours est de 3 ans '. Le régime de l’école est
l’externat.
Conditions d’admission.

Les admissions A l’école coloniale sont prononcées par le ministre,
après enquête du conseil d’administration.

Nul n’est admis s’il ne justifie :

1° Qu’il "st Français ou naturalisé ;

2° Qu’il a 18 ans au moins et qu’il on compte moins de 25 au
lor janvier do l’année courante.

Toutefois, les jeunes gens qui auront accompli, au 1er novembre
de l’année courante, dans Tune des administrations ou
l’un des corps énumérés au paragraphe précédent, ainsi quo
dans l’armée ou la marine, au moins une année de service réel et
effectif, pourront être admis A l’école, pourvu qu’ils n’aient pas
dépassé l’Age de 26 ans A cette même date et qu’ils soient encore
au service au moment où ils feront leur demande d’admission.

Les demandes d’admission doivent être déposées, savoir :

Dans les colonies, aux gouverneurs, avant le 15 juin ;

En France, au ministre chargé des colonies, avant le 15 août.

Nulle demande n’est admise après ces dates.

Les pièces A produire pour l’inscription sont :

1° Extrait de l’acte do naissance ;

2° Extrait du casier judiciaire ;

3° Certificat do bonne vie et moeurs ;

4° Un des trois diplômes du baccalauréat ;

5° Un certitlcAt constatant quo le candidat est propre au service
des colonies, délivré :

A Paris, par le conseil supérieur de santé des colonies ;

A Marseille, Bordeaux, Nahtes cl te Havre, par les conseils de
santé institués près dos chefs du service des colonies ;

Aux colonies, par te service de santé de la colonie

Los candidats qui voudront bénéficier de l’admission après
1. La duréo dos cours ost réduite u doux ans pour los élôvos munis du
diplôme do ltconcié on droit.ÉCOLE COLONIALE. 155
25 ans devront produire, en outre, un certificat de leur chef de
corps constatant qu’ils compléteront au 1er novembre au moins
une année de service réel et effectif.

Les pièces fournies par les candidats qui ne seraient pas admis
A l’école leur seront ultérieurement restituées,
Droits d’inscription et frais d’études.

Les droits d’inscription sont fixés A 120 fr. par an, payables
moitié A l’entrée A l’école, moitié le lor avril.

Le prix des leçons d’escrime et d’équitation, qui sont obligatoires,
est fixé A 180 fr. par an, payables également en deux
fois et en môme temps que les droits d’inscription.
Remises des frais d’études et concessions de bourses.

La remise des frais d’études et la concession de bourses sont
accordées au concours par rang do classement, par décision du
ministre chargé des colonies, sur la proposition du conseil d’administration
de l’école et après enquête ' sur la situation de fortune
du candidat.

Le nombre de bourses est annuellement de six, de 1,200 fr.
(deuxième et troisième année).
Pour les frais d’études, sonl udmi3 A concourir les jeunes
gens qui sollicitent leur admission A l’école et s’ils en font la
demande
Pour la concession de bourses, ne sont admis que les élèves
qui en font la demande au commencement de la deuxième année
et qui se destinent au corps du commissariat colonial.

Les demandes de remise de frais d’études doivent être adressées,
dans les colonies, au gouverneur, du 15 au 30 juin, et, en
France, au président du conseil d’administration do l’école, du
15 au 31 août. Elles devront être accompagnées de rengagement
de reverser A la cuisse de l’école toutes les sommes provenant
de remiso do frais d’études ou de bourses, dans le cas où
1. L’onquûlo est faite par l’administration préfectorale dans los mémos
conditions quo pour los nutros écoles du Qouvornomont.156 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
l’intéressé choisirait A sa sortie de l’école une autre carrière que
le commissariat colonial.
La rentrée de l’école est fixée au lot novembre.
Au point de vue militaire.

La loi du 15 juillet 1889 est muette sur la situation des élèves
de l’école coloniale. Il n’en est même pas question. Dès lors, en
l’état, ces élèves ne jouissent d’aucune immunité au point de
vue militaire et sont tenus de satisfaire A toutes les obligations
militaires imposées aux hommes de leur classe et A leur numéro
de tirage. D’autre part, il ost vrai qu’ils ne souscrivent aucun
des engagements volontaires auxquels sont astreints les élèves
dos diverses autres écoles nationales, et que, de plus, les règlements
actuels de l’école coloniale ne prévoient pas un mode de
classement do sortie des élèves, ainsi que cela se pratique, par
exemple, dans les écoles d’agriculture, dos hautes études commerciales,
etc., dont les élèves sortant dans les conditions déterminées
par les règlements do ces écoles, bénéficient, en temps
de paix, do la dispense, après une année de service

Il y a 1A une lacune qui mériterait d’être comblée, non seulement
dans l’intérêt do ces jeunes gens, mais surtout en vue de
la bonne gestion coloniale.

La solution la plus simple consisterait, A notre avis, A classer
l’école coloniale parmi celles visées par l’article 23 ou 28 do la
loi du 15 juillet 1889. On imposerait, dans ce cas, aux jeunes
gens admis A l’école, avant d’avoir satisfait A la loi du recrutemont,
l’obligation do souscrire un engagement volontaire de résider
dans les colonies un nombre d’années déterminé. Ils pourraient
môme alors, par extension, être assimilés aux jeunes
gens visés par l’article 50 de ladite loi.
. Toutefois, ces dispositions ne s’appliqueraient, bien entendu,
qu’A ceux de ces élèves qui, A leur sortie de l’école, seraient
nommés A un emploi de commissaire colonial ou A tout autre
emploi déterminé parties règlements spéciaux. Quant aux autres,
ils seraient tenus d’accomplir toutes les obligations militaires
qui leur incombent.
Écoles militaires .ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYRNotice.

L’École spéciale spéciale militaire, établie A Saint-Cyr (Seineet-Oise) ,
est destinée A former des officiers pour:

L’infanterie, la cavalerie et l’infanterie de marine.
La durée du cours d’instruction est de deux ans,
L’école est soumise au régime militaire.
Prix de la pension et du trousseau.

Le prix do la pension est do 1,000 fr., et celui du trousseau
de 600 A 700 fr.

Des bourses et des demi-bourses sont instituées en faveur des
élèves dont les parents sont hors d’état de payer la pension, et*
qui remplissent les conditions indiquées au titre Concession de
places gratuites (voyez ces mots).
Conditions d’admission au concours,

Nul n’est admis A l’école quo par lu voie du concours.

Le concours est divisé en trois épreuves successives :

1° Compositions ;

2° Examen du premier degré ;

3° Examen du second degré.

Nul no peut être admis aux compositions s’il ne justifie de la
possession de l’un des diplômes de bachelier es lettres, bachelier
es sciences, bachelier de renseignement secondaire spécial.
158 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Un avantage de 40 points est accordé aux candidats pourvus,
au moment de3 examens écrits, du baccalauréat es lettres complet
accompagné du baccalauréat es sciences ou du baccalauréat
do l’enseignement secondaire spécial.

30 points sont accordés aux candidats possédant le baccalauréat
ôs lettres complet.

Enfin, un avantage de 20 points est compté aux candidats
pourvus de la r° partie du baccalauréat 03 lettres accompagné
d’un des deux diplômes de bachelières sciences ou de bachelier
de l’enseignement spécial.

Il est tenu compte de ces avantages dans l’épreuve d’admissibilité.


Les candidats qui possôdent seulement le baccalauréat ôs
sciences, le baccalauréat do l’enseignement secondaire spécial
ou la lre partie'du baccalauréat ôs lettre ?-, présentent leurs titres
au président de la commission de surveillance des compositions
au moment de l’appel des candidats.

Quant A ceux qui possèdent les diplômes ou certificats donnant
droit aux avantages ci-dessus mentionnés, ils remettent ces
documents au président de ladite commission chargé de les faire
parvenir au ministre do la guerre.

Tout candidat doit préalablement justifier:

1° Qu’il est Français ou naturalisé ;

2° Qu’il a eu dix-sept ans au moins ot qu’il en compte inoins
de vingt et un au 1or janvier de l’année du concours.

Néanmoins, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers, et les
soldats des corps de l’armée Agés de plus de vingt et un ans
otqui auront accompli, au 1er juillet de l’année du concours,
Bix mois de service réel ot effectif, sont admis h concourir,
pourvu qu’ils n’aient pas dépassé l’Age do vingt-cinq ans A
cette même date et qu’ils soient encore sous les drapeaux au
moment du commencement des compositions*.
1, Le décret du 26 novembre 1800 abrogo cos dispositions ot flxo û ai ans
lu llmtto d’ago pour tous los cundtdats,
Toutefois, cotte mosuro no recevra un commencement d’exécution qu’on1803,En 1801, tous los mllituh'08 ùgés do plus do 21 uns au ior JanvierÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SA1NT-CYR. 159
Aucune dispense d’Age ou de temps de service n’est accordée ;
il est donc indispensable que les familles ou les directeurs d’établissements
d’instruclion se mettent en mesure de rassembler les
"pièces assez A temps pour, que tout retard dans l’inscription des
candidats soit évité.

.Les examens oraux roulent sur toutes les matières du programme
qui est arrêté tous les ans par le minisire de la guerre
qui désigne en moine temps les villes où devront avoir lieu les
compositions écrites. Ces villes sont généralement: Alger, Bastia,
Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Glermont-Ferrand, Dijon, Grenoble,
La Flèche, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy,
Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Poiliers, Hennés, Rouen, Toulouse,
Tours, Versailles.

Aucun candidat, pour quelque motif que ce soit, n’est autorisé
A composer A une autre époque que celle fixée. (Première quinzaine
de juin.) 

Indépendamment des épreuves dont il est question, les candi*
dats en subissent une autre pour la constatation de leur aptitude
physique et de leur habileté dans l’exercice deTéquitation, de
l’escrime, de la gymnastique, qui, tous les trois, sont obligatoires.


Un avis, inséré en temps utile au Journal officiel, fait connaître
la date A laquelle commencent les examens oraux A Paris
et dans les autres villes de province.

Les examens ont lieu presque toujours dans les villes ci-après:
1* La Flèche ; 2° Nantes ; 3° Bordeaux ; 4° Toulouse ; 5° Mar« 
seille ; C°Lyon ; 7° Besançon ; 8° Nancy ; 9° Grenoble.

Un avis, inséré,au Journal officiel et publié dans chaque pré1801
pourront encore prendre part au concours d:ms los conditions actuelles.A partir do 1802, celte faculté ne sera plus accordée qu’aux catégories
suivantes :1802. Militaires Agés do plus do 82 ans au i" Janvier 1892 ;1809. Militaires âgés do plus de 2a nus au iot janvier 180811894. Militaires Agés do plus do U ans au 1** janvier 1S04, pourvu qu’ils
u'atont pas dépassé l’âge de 26 ans au lor Juillet de la mémo année,A partir do 1806, nul tio sera plus admis A concourir qu’en justtûunt qu’il
a ou 1 ? ans au moins ot qu’il compte moins do 21 ans nu l" Janvier do
l’année du concours,160 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
lecture, fera connaître la date A laquelle commenceront les examens
oraux dans chacune do ces villes.
De l’inscription des candidats,

Los candidats qui remplissent les conditions ci-dessus indiquées
devront se faire inscrire avant le 15 avril, s’ils sont civils,
à la préfecture du déparlement où ils étudient, et, s’ils sont
militaires, à la préfecture du département dans lequel Us sont en
garnison. Nulle inscription n’est admise après cette époque,
aucune liste supplémentaire n’étant établie.
Les élèves du Prytanôe militaire sont seuls dispensés de l’inscription,
mais ils doivent déposer A la préfecture, comme les
autres candidats, une demande débourse avec ou sans trousseau,
s’ils désirent obtenir une place gratuite A Saint-Gyr.
Pièces à produire pour l’inscription.

Les pièces A produiro sont :

1° L’acte de naissance du candidat et l’acte do naissance du
père du candidat, revêtus des formalités prescrites par la loi ;

2° Un certificat du commandant do recrutement de la subdivision
territoriale, constatant, dans les mêmes conditions que
pour l’engagement volontaire, l’aptitude réelle au service militaire ;
ce certificat constatera que le candidat a été vacciné avec
succès ou a eu la petite vérole ;

3° Une déclaration écrite des centres do compositions et d’oxameri
choisis par le candidat ou par sa famille 1.

Les candidats militaires devront produire les mômes pièces
moins celles qui sont désignées au § 2.

Us produisent en outre les pièces suivantes :

1° Un état signalétiquo et des services renfermant, en sus des
1. Los candidats no doivont choisir, commo conlro do composition ot
d’examen, qu’une dos villes déslgnéos, ot Ils so rendront dans cos villes
aux dalos annuellement llxéos, sans attondro aucun avorlissomout particulier.ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR. 161
renseignements réglementaires, l’indication des périodes de mise
en subsistance dans d’autres corps ;

2° Une déclaration du chef do corps indiquant que'le candidat
comptera, au 1" juillet de l’année du concours, six mois
de service réel ou effectif sous les drapeaux ;

3° Un certificat de bonne conduite ;

4* Un relevé de punitions.

Les candidats non militaires ont la facutô.de choisir les
villes dans lesquelles ils veulent subir leurs examens, comme
il est dit plus haut ; mais, ces choix uno fois faits, aucun candidat
ne sera autorisé A changer de centres d’examen que pour
des motifs graves, avec pièces A l’appui et par décision du ministre


Les candidats militaires, lors même qu’ils n’auraient pas dépassé
la limite d’Age imposée aux candidats civils, ne peuvent
choisir comme contres de compositions et d’examen oral que les
villes les plus rapprochées du lieu où ils sont en garnison. Les
chefs de corps auxquels appartiennent ces militaires contresignent
leurs déclarations, après s’être assurés qu’elles sont établies conformément
A la prescription qui précède

Les chefs de corps ou do servico devront délivrer A ces militaires,
s’il y a lieu, des permissions dont la durée no pourra
excéder le temps nécessaire au voyage et A l’examen. Si, après
s’être fait inscrire A la préfecture, ces candidats changent de
garnison, leurs chefs de corps en informent directement le ministre
en indiquant en môme temps les centres d’examen correspondant
A lu gurnison nouvelle

Les candidats admis A subir les examens oraux devront êtro
rendus, la veille du jour fixé pour ces oxamons, dans la ville
qu’ils auront choisie comme centre.

L’offre de démission des candidats admis A l’école devra être
accompagnée du consentomenl do leur père ou do leur tuteur,
s’ils sont mineurs.

Les pièces fournies pur les candidats qui ne seraient point
admis A l’école leur seront ultérieurement restituées pur ht préfecture
où l’inscription uura été effectuée.
âcotius. 11162 LES ÉCOLES FtUNGAISES.Compositions.

1° Une composition française de la force de la classe de mathématiques
élémentaires (2° année 1: narration, discours, lettre,
rapport, dissertation)  ;

2° Un thème allemand. — Les caractères allemands seront
employés pour l’écriture de ce thème, qui sera fait sans l’aide
de lexique ou dictionnaire: le texte sera accompagné de quelques
notes pour aider le candidat pour les mots et les tournures
qui sortent de la pratique usuelle ;

3° Uno compoî'ilion mathématique comprenant des problèmes
de force graduée ;

4° Un calcul logarithmique (on se servira des tables A sept
décimales) 3. Les candidats ne pourront se présenter qu’avec uno
table de logarithmes, tout autre secours leur étant formellement
interdit ;

5° Le tracé d’une épure de géométrie descriptive d’après les
données numériques simples, et dont le sujet sera pris dans la
géométrie descriptive ;

6° Un dessin an crayon qui sera, selon la désignation qui eu
sera faite aux candidats par une insertion au Journal officiel,
un mois avant te commencement des compositions, un buste,
un torse, ou une académie A représenter d’après la bosse (collection
des modèles des lycées ou collèges)  ;

7° La copie ombrée d’un paysage 3 ;

8° Un lavis A teintes plates et A teintes fondues, exécuté A
l’encre de Chine

NOTA. — Dans toutes les compositions, l’écriture devra être couramment
lisible et l’orthographe correcte. Toute composition qui no réunirait
pus cos conditions sera écartée et son auteur mis hors concours.
1. La composition française n’ost appréetéo qu’au point do vuo du stylo.
Toutefois, lo correcteur donne ù l’orlhographo uno nolo fictive, ot tout
candidat qui n’obtiendra pas 10 pour cotte noto est exclu du concours.2. La composition do calcul logarithmique ost obligatoire ; on no peut
s’en dispenser sous peine d’exclusion,3. Tout candidat qui no fora pus lo dessin do paysage sera exclu du
concours,ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR. 163Examen du premier degré.

L’examen oral du premier degré décide de l’admissibilité,
concurremment avec les compositions dont il est le complément.

Il porto sur l’ensemble des connaissances exigées, A l’exception
toutefois de l’allemand, sur lequel les candidats ne seront
pas interrogés.

Les candidats qui auront satisfait aux conditions imposées,
reçoivent un certificat d’admissibilité, sur la présentation duquel
ils sont admis A subir l’examen du second degré.
Examen du second degré.

L’examen oral du second degré sert, concurremment avec
les compositions et les notes obtenues pour l’aptitude physique,
A déterminer le classement par ordre de mérite des candidats
admissibles. Il n’est pas tenu compte, pour ce classement, des
notes de l’examen oral du premier degré.
Programme des examens,

Le programme des examens est arrêté chaque année par le
Ministre do la guerre. Do mémo que pour l’École polytechnique,
il est adressé clans toutes les préfectures, où les intéressés peuvent
en prendre connaissance ; il comprend: arithmétique, algèbre,
géométrie, géométrie descriptive, géométrie cotée, trigonométrie
recliligno, mécanique, cosmographie, physique, géographie,
histoire, langue allemande, langue anglaise.
Concession de bourses ou demi-bourses avec ou sans
trousseau.

Les bourses el demi-bourses, trousseaux et demi-trousseaux,
sont accordés par le ministre de la guerre, sur la présentation
dos conseils d’instruction et d’administration do l’école, conformément
A la loi du 5 juin 1850.

Les demandes de bourse ne sont formées qu’en faveur do
candidats admis A l’épreuve du premier degré ; elles sont éta-
164 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
blies sur papier timbré et remises, du 15 au 31 juillet,'m
préfet du département dans lequel la famille du candidat a
élu domicile, et qui est chargé do les instruire et de les transmettre
1.

Elles devront être accompagnées: 1° d’un état de situation
do famille ; 2° d’un relevé du rôle des contributions A la charge
do la famille ; 3° d’une fouille de renseignements dont les préfets
fournissent le modèle ; 4° enfin d’un engagement pris par
les parents ou tuteurs des candidats libellé ainsi qu’il suit:

« Je soussigné, étant en instance pour obtenir une

« place gratuite A l’École spéciale militaire eu faveur do mon *
m’engage A rembourser au Trésor le montant des frais de pen« 
sion et de trousseau qui me seront accordés, dans le cas où il
« ne servirait pas au moins pendant 10 ans dans l’armée,y com« 
pris le temps passé A l’École. A défaut du paiement du montant
« de ces frais de pension cl de trousseau, je déclare me soumettre
A ce que le recouvrement en soit poursuivi par voie de con« 
trainte administrative décernée par M. le Ministre des Finances,
« suivant les droits qui lui sont conférés par les lois du 12 ven« 
démiaire et 18 ventôse un VIII 3.

« A , le ' 18 , »
Instruction des demandes de places gratuites.

Dans le courant d’août, lo préfet soumet au conseil municipal
chaque demande, appuyée de renseignements détaillés sur les
moyens d’existence, le nombre d’enfants et les autres charges
des parents, ainsi que d’un relevé du rôle des contributions ;
il provoque une délibération du conseil A co sujet ; il y joint ses
i. Los familles dovront bien préciser si oltos demandout une bourso
avec trousseau ou domi-tt’oussoau, ou uno domt-bourso avoc troussdtiu,
ou soulomont uno domi-bourso.2. Fils ou pupille.a. Cotto piéco devra être établie sur papier timbré, ol la signature du
pétitionnaire sera légaliséo par lo mniro.ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR. 165
observations el son avis, quand bien môme la délibération serait
défavorable.

Lo travail du préfet, avec chaque dossier ainsi complété, doit
être envoyé au ministre de la guerre à la fin du mois d’août.
Entrée à l’école.

Tout candidat nommé élève, qui ne se sera pas présenté au
commandant de l’école dans le délai fixé par sa lettre de nomination,
sera considéré comme démissionnaire

Nul ne peut être admis s’il n’a au moins la taille de 1 mètre
540 millimètres, exigée par la loi du recrutement de l’armée,
ou s’il se trouve dans un des cas de réforme prévus par les ordonnances
el règlements sur le recrutement de l’armée En conséquence,
les élèves, A leur arrivée A l’école, sont soumis A une
contre-visite des officiers de santé.

Les élèves non militaires devront contracter un engagement
volontaire de trois, quatre ou cinq ans, avant leur entrée A V6cole.
Ceux d’entre eux qui n’auraient pas atteint l’Age de 18 ans
au moment de leur entrée A l’école devront contracter le même
engagement dès qu’ils auront atteint cet Age

Nul ne peut d’ailleurs être reçu A l’école s’il ne produit un
récépissé, soit du receveur général de Scinc-cl-Oise, soit d’un
receveur général ou particulier d’un autre département, constatant
qu’il a payé le prix du trousseau ou deau-trousseau, et s’il
ne remet au général commandant l’école une promesse sous
seing privé, dans la forme indiquée par l’article 1326 du Code
civil, pur laquelle sou père, sa mère ou son tuteur s’engage A
verser dans la caisse du receveur général du déparlement de
Seine-et-Oise ou de tout autre receveur général ou particulier,
par trimestre et d’avance, le montant de la pension, si l’élève
est pensionnaire, ou de la demi-pension, s’il a obtenu une demiplace
gratuite. Cette promesse, qui doit être légalisée par le
maire ou par le sous-préfet, sera faite par l’élève lui-même, s’il
est majeur ou s’il jouit de ses biens.

Il est donc essentiel que, dans la prévision de leur admission
A l’école, les candidats se procurent A l’avance les trois pièces
166 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
exigées ci-dessus, et qu’ils se mettent en état de payer la valeur
de leur trousseau dès qu’ils auront reçu la lettre de nomination.
Les élèves dont le père, la mère ou tuteur ne réside pas A
proximité de Saint-Gyr, doivent, en outro, avoir un correspon*
dant dûment accrédité auprès du général commandant l’école.
Service militaire.

Les élèves’sont annotés par les conseils de révision comme
présents dans l’armée active, sur le vu du certificat du directeur
de l’école Ils confèrent la dispense A leurs frères.
ÉCOLE POLYTECHNIQUERuo Uoscartos, 21, Paris.Notice.

L’École polytechnique, établie A Paris, eu vertu de la loi du
25 frimaire an VIII, est actuellement régie par le décret du
15 avril '1873 ; elle est spécialement destinée au recrutement
des sujets pour les services suivants :

Artillerie de terre et de mer ; génie militaire et génie maritime ;
marine nationale, le corps des ingénieurs hydrographes ,
commissariat de la marine ; ponts et chaussées, les mines ; manufactures
de l’État ; corps des ingénieurs des poudres et salpêtres ;
lignes télégraphiques.

Elle prépare, on outre, A toutes les carrières qui exigent des
connaissances étendues dans les sciences mathématiques, physiques
et chimiques.

La durée des cours d’études est de deux ans.

Les élèves ne peuvent ôtro admis dans les services publics cidessus
désignés qu’après avoir satisfait aux examens de sortie,
A lu fin dos deux années d’études.

L’admission, dans les services publics, des élèves qui ont satisfait
A ces examens est, d’ailleurs, subordonnée au nombre
des places disponibles au moment do la sortie de l’école

L’école est soumise au régime militaire.
ÉCOLE POLYTECHNIQUE. 167Situation des élèves au point de vue militaire.

Les élèves de l’École polytechnique sont considérés comme
présents sous les drapeaux dans l’armée active, pendant leur
séjour à l’école

Les élèves qui, après avoir satisfait aux examens de sorlie, ne
rentrent pas dans l’un des services recrutés A l’écote, reçoivent
un brevet de sous-lieutenant de réserve et accomplissent en
cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de
service S’ils donnent leur démission d’officier ou s’ils quittent
lo service civil dans lequel ils ont été admis en quittant l’école,
ils restent toujours soumis aux obligations et conséquences de
rengagement qu’ils ont souscrit A leur entrée A l’école (Voyez
Engagement spécial.) 

En d’autres termes, ils sont toujours tenus d’accomplir leur
troisième année de service actif s’ils donnent leur démission
d’officier, ou s’ils quittent le service civil dans lequel ils avaient
été admis.

Les élèves de l’École polytechnique ne confèrent la dispense A
leurs frères qu’autant qu’ils déclarent s’obliger A entrer dans les
services militaires A leur sorlie de l’école
Conditions d’admission à l’école.

Nul n’est admis A l’école que par la voie dti concours.

Le concours est public ; il a lieu chaque année A Paris el
dans certains centres de province spécialement désignés.

Les épreuves portent uniquement sur les matières du programme
des connaissances exigées, arrêté tous les ans par le
ministre ; mais toutes ces matières, y compris la langue allemande,
sont également obligatoires. Par suite, les candidats
dont l’instruction en l’une qujlconquodes parties du programme
serait reconnue insuffisante sont déclarés inadmissibles.

Aucun candidat ne peut se présenter aux épreuves du concours,
s’il n’est muni du diplôme de bachelier es sciences,
ou du diplôme dvî bachelier de l’enseignement secondaire spô-
168 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
cial, du certificat de la première épreuve du baccalauréat 1 de
l’enseignement secondaire classique, ou du certificat de la première
épreuve de l’ancien baccalauréat es lettres.

Un avantage de 15 points est accordé aux candidats qui sont
en possession du diplôme de bachelier es lettres ou pourvus du
certificat de la première épreuve de ce baccalauréat.

Le concours est annuellement déterminé par le ministre de
la guerre ; il comprend l’examen du premier degré et l’examen
du second degré.
Pièces à produire.

Les pièces A produire pour l’inscription sont :

1° L’acte de naissance du candidat et celui de son père, revêtus
des formalités prescrites par la loi ;

2° Une pièce attestant la possession du diplôme de bachelier
es sciences, ou du diplôme de bachelier de l’enseignement secondaire
spécial, ou du certificat de la première épreuve du baccalauréat
de renseignement secondaire classique, ou du certificat
relatif A la première épreuve de l’ancien baccalauréat ôs
lettres, ou tout au moins une pièce justifiant de l’inscription
comme candidat pour l’obtention d’un de ces diplômes A la session
d’avril, pièce qui devra être remplacée avant le 10 mai
par une autre constatant l’obtention du diplôme ;

3° Une déclaration d’un docteur en médecine, attaché A un
hospice civil ou A un hôpital militaire, dùm-ut légalisée et
constatant que le candidat a eu la petite vérole ou qu’il a été
vacciné ;

4° Un certificat du commandant du bureau de recrutement de
la subdivision de région, constatant que le candidat remplit les
conditions d’aptitude physique exigées pour l’admission A l’école,
par le décret du lor mars 1890, rendu en conformité de l’article
28 de la loi du 15 juillet 1889.
1. Colle condition ost couslntéo par los oxnminntours d’admission, qui
so font produiro los diplémos ot constatent quo la dnlo do leur obtention
est antérieure n collo du jour do l’ouvorluro du concours do l’uunéo.* ÉCOLE POLYTECHNIQUE. 169
5° Une désignation par écrit des centres d’examens et de compositions
choisis par lé candidAt ou par sa famille, conformément
aux dispositions ci-aprôs énoncées ; .■•■'■-..

6° Une déclaration du père, de la mère ou du tuteur, reconnaissant
qu’il est en mesure de payer la pension, ou, A défaut
de cette déclaration, la remise d’une demande de concession de
bourse établie sur papier timbré ; la demande de bourse doit
préciser si la famille sollicite une bourse avec trousseau, demitrousseau
ou une demi-bourse avec trousseau ou demi-trousseau,
ou seulement lu demi-bourse
Tout Candidat militaire doit ajouter à ces pièces :
1° Un état signalélique et des services renfermant, en sus des
renseignements réglementaires, l’indication des périodes démise
en subsistance dans d’autres corps ;

2° Un certificat du chef de corps indiquant que le candidat
comptera, au lor juillet de l’année du concours, six mois de
service réel et effectif sous les drapeaux* ;

3° Un certificat de bonne conduite ;
4U Un relevé des punitions.

Le candidat non militaire a la faculté de faire ses compositions
et de subir ses examens dans les centres assignés aux départements
où se trouve soit le domicile de sa famille, soit l’établissement
où il a achevé son instruction. Il fait connaître le
département qu’il choisit.

Le candidat militaire subit les épreuves dans les contres de
compositions el d’examens assignés au département où le corps
dont il fait partie se trouve en garnison.

L’autorité militaire doit lui délivrer, A cet effet, s’il y a lieu,
des permissions dont la durée ne pourra excéder le temps nécessaire
au voyage et A l’examen.

Si, après s’être fait inscrire A la préfecture, le candidat militaire
change de garnison, il doit en informer le ministre de la
guerre
1. Cotte condition do six mois do sorvico n’est oxigéo quo dos candidats
mlliluiros qui ont dépassé la llmilo d’ago Imposéo aux candidats civils.170 LES ÉCOLES FRANÇAISES. ♦ '
Les pièces fournies par les candidats qui ne seraient point
admis A l’École polytechnique leur seront ultérieurement restituées
par la préfecture où l’inscription aura été effectuée.

La liste d’inscription est adressée par te préfet au ministre
aussitôt après la clôture

Les inscriptions ont lieu avant le 15 avril de chaque année
Prix de la pension et du trousseau.

Lo prix de la pension est de 1,000 fr. par an, et celui du
trousseau de 600 A 700 fr. ; une somme de 100 fr. doit, en
outre, être versée pour former le fonds de masse de chaque
élève

Le bordereau du trousseau qui en lixo lo prix exact pour
l’année courante, ainsi que lo détail des autres objets que les
élèves devront apporter avec eux, est envoyé aux familles avec
les lettres de nomination.

Des Bourses et demi-bourses sont instituées en faveur des
élèves dont les parents sont hors d’état de payer la pension et
qui remplissent les conditions exigées (voir Concessions de
places gratuites).
Conditions d’admission au concours.

Nul ne peut être admis au concours s’il n’a préalablement
justifié :

1° Qu’il est Français ou naturalisé Français ;

2° Qu’il a seize ans au moins et vingt ans au plus au lor janvier
de l’année du concours.

Néanmoins, les sous-officiers, les caporaux ol brigadiers, et
les soldats de l’armée, Agés de plus de vingt et un uns el qui
auront accompli, au ior juillet de l’année du concours, six mots
de service réel ot effectif, seront admis A concourir, pourvu
qu’ils n’aient pas dépassé l’Age de vingt-cinq ans au 1er juillet
de la même année, et qu’ils soient sous les drapeaux au moment
des compositions.
ÉCOLE POLYTECHNIQUE. 171
Aucune dispense d’Age ou de temps do service, autre que
celles qui viennent d’être indiquées, ne sera accordée.

Les militaires, admis A concourir après l’Age de 21 ans, ne
peuvent être classés, A leur sortie de l’école, que dans les services
militaires.
Du Heu d’inscription et de l’époque à laquelle elle doit
être faite.

Les candidats devront se faire inscrire, s’ils sont civils, â la
préfecture du département où ils étudient, et, s’ils sont militaires,
à la préfecture du département dans lequel ils sont en
garnison, avant le 15 avril au plus tard. Nulle inscription n’est
admise après cette époque.

Les élèves du Prylanée militaire sont seuls dispensés de l’inscription
 ; ils sont examinés dans le centre d’examen assigné au
déparlement de la Sarlhe.

Les candidats qui ne se présentent pas devant les examinateurs
A leur lour d’inscription sont considérés comme renonçant
A prendre part aux épreuves et rayés de la liste
Concession de places gratuites,

Les bourses et demi-bourses, trousseaux et demi-trousseaux
sont accordés par le ministre de la guerre, sur la proposition
des conseils d’instruction el d’administration de l’école, conformément
A la loi du 5 juin 1850.

Les demandes adressées au ministre de la guerre, établies sur
papier timbré, doivent être remises, au moment de l’inscription,
c’cst-A-dire, au plus tard, le jour de la clôture de la liste d’inscription
qui a lieu généralement avant le 15 avril, au préfet
chargé de l’inscription et être accompagnées d’un engagement
pris par les parents ou tuteurs des candidats (voir ci-après le
modèle de l’engagement A souscrire).

Toute demande produite après celte dernière date, de quelque
manière qu’elle se présente, et quelles que soient les causes du
relard, est irrévocablement écartée
172 LES ÉCOLES FRANÇAISES. '
s Modèle d’engagement à souscrire par les parents.

« Je soussigné 1 étant en instance pour ob« 

tenir une place gratuite A l’école en faveur de

a mon 1 m’engage A rembourser au Trésor le montant

« des frais de pension et de Irousseau qui me seront accordés,
dans le cas où il ne servirait pas au moins pendant dix ans
dans celui des services publics, civils ou militaires, auquel il
aura droit d’être admis d’après son numéro de classement sur
la liste de sortie.

« A défaut de payement du montant de ces frais do pension*
et de Irousseau, je déclare me soumellre A ce que lorecouvre« 
ment en soit poursuivi par voie de contrainte administrative
(i décernée par le ministre des finances, suivant les droils’qui lui
« sont conférés par les lois des 12 vendémiaire cl 18 ventôse
an VIII.

« A , le . 18 3. »
instruction réglementaire des demandes de bourse.

Dans le courant de mai, le préfet soumet au conseil municipal
chaque demande appuyée de renseignements détaillés sur
les moyens d’existence, le nombre d’enfants et les autres charges
des parents, ainsi que d’un relevé du rôle des contributions ;
il provoque une délibération du conseil A ce sujet ; il y joint ses
observations et son avis, quand bien môme la délibération serait
défavorable.

Le travail du préfet, avec chaque dossier complété, doit être
envoyé au ministre de la guerre avant ta fin de juin.
Programme des examens.

Chaque année, le ministre do la guerre établit le programme
des examens qu’il adresse aux préfets, lesquels sont tenus de le
1. Nom, prénoms ot qualité.2. Fils, boau-flls, novou, pupille, etc.3. Cotte piôco dovra ôtro établie sur papier timbré, ot la signature du
pétitionnaire sera légalisée par lo maire. Elle doit ôtro jointe a la domande
do bourse ot non au dosslor do l’inscription du candidat,ÉCOLE POLYTECHNIQUE. 173
communiquer aux parties intéressées. C’est donc dans les bureaux
des préfectures que les candidats doivent s’adresser pour
obtenir la communication de ce programme qui comprend:
algèbre, trigonométrie, géométrie analytique, géométrie descriptive,
physique, chimie, langues française et allemande,
dessin géométrique, lavis, dessin d’imitation, etc.
Examen du premier degré.

Les examens oraux du premier degré, qui portent sur l’ensemble
des connaissances spécifiées dans le programme d’admission,
servent, avec les compositions de mathématiques et de
physique et chimie, A exclure des examens oraux du second
degré les candidats insuffisamment préparés.
Examen du second degré,

Les examens oraux du second degré servent, concurremment
avec les compositions et les examens oraux du premier degré,
A déterminer le classement par ordre de mérite des candidats.

Les candidats admis aux examens oraux du second degré
remettront au président du jury, au moment de. l’examen, les
feuilles d’épreuves d’épurés, lavis et dessins, exécutés par eux
pendant l’année scolairo courante.

Lorsqu’un candidat est en possession du certificat de la première
épreuve du baccalauréat de l’enseignement secondaire
classique, ou du certificat de la première épreuve de l’ancien
baccalauréat es lettres, il en informe les examinateurs d’admission
au moment où il se présente devant chacun d’eux ; ceux-ci,
après vérification, signalent le candidat comme ayant droit A
l’avantage do 15 points dont il a été question plus haut.
Époque des examens.

Les compositions se font simultanément, A Paris et en province,
dans les premiers jours de juin ; un avis dans le Journal
officiel fait connaître les jours des compositions. Un aulre avis,
174 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
également inséré au' Journal officiel, vers la fin de mai, et
publié par les préfets dans leurs départements respectifs, fixe,
d’après les demandes faites par les candidats au moment do
leur inscription, les différents centres de composition ainsi que
les circonscriptions de ces centres.

Sur la seule publication de cet avis et sans qu’ils aient reçu
aucun avertissement particulier, les candidats doivent se rendre
en temps utile dans le centre de compositions qu’ils ont choisi
ou qui leur a été assigné 1.

Ces examens ont lieu : pour le lor degré, A la préfecture du
lieu de l’inscription dans los premiers jours de juillet ; pour le
second degré, qui a lieu quelques jours plus lard, et presque
toujours dans les villes ci-après*: Nancy, Dijon, Lyon, Grenoble,
Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Tours, Rennes.
Visite avant l’entrée à l’école.

Avant d’être admis définitivement A l’école, chaque élève est
soumis A une visite de médecins de l’établissement, puis, s’il y a
lieu, A une contre-visite.

Les élèves qui seront reconnus aptes au service militaire recevront
du général commandant l’école un certificat constatant
cette aptitude Munis de ce certificat, d’un extrait de leur casier
judiciaire et de leur lettre do nomination, ils devront contracter,
avant d’être reçus définitivement, un engagement do trois ans
devant le maire de l’un des arrondissements de Paris.

Les élèves reconnus non aptes au service militaire ne seront
admis A l’école qu’autant qu’ils rempliront les conditions fixées
par le décret du lor mars 1890, rendu en conformité de l’article
28 de la loi du 15 juillet 1889.

A leur sortie de l’école, ils sont de nouveau visités.
1. Uno commission, siégeant ù Paris, corrige los compositions écrites ;
ollo so compose des examinateurs d’admission, du général commandant
l’écolo, du commandant on second, du directour dos éludos et do trois
rnembros du conseil du porfoolionnomont élus par leurs collègues.2, Un avis Inséré au Journal officiel ot publié par los préfots, fait connaître
on tomps opportun los villes déslgnéos coinmo contres ot los datos
précises de l’ouvorture dos oxamons.ÉCOLE POLYTECHNIQUE. Ï75
D’autre part, nul n’est, d’ailleurs, reçu A l’école s’il ne produit
un récépissé soit du receveur central de la Seine, soit d’un
Irésorier-payeur général ou d’un receveur particulier, constatant
qu’il a payé le prix du Irousseau ou du demi-trousseau, suivant
lo cas. 11 doit, eu oulre, remettre au général commandant
l’école une promesse sous seing privé, dans la forme indiquée
par l’article 1326 du Code civil, par laquelle son père, sa mère
ou son tuteur s’engage A verser dans la caisse du receveur
central de la Seine, d’un trésorier-payeur général ou d’un receveur
particulier, par trimestre et d’avance, le montant de la
pension si l’élève est pensionnaire, ou de la demi-pension s’il
a obtenu une demi-place gratuite Celle promesse, qui doit être
légalisée par lo maire ou par le sous-préfet, doit être faite par
l’élève lui-même s’il est majeur ou s’il jouit de ses biens.

11 est donc essentiel que, dans la prévision de leur admission
A l’école, les candidats se mettent en mesure de payer la
valeur du trousseau dès qu’ils ont reçu leur lettre de nomination,
et qu’ils se munissent du récépissé constatant ce versement.


Une somme de 100 fr., formant le fonds de masse individuelle,
doit être également’versée directement A la caisse de l’école lo
jour même de l’entrée de l’élève

Les élèves dont les père, mère ou tuteur ne résident pas à
proximité de Paris, doivent, en oulre, avoir un correspondant
dûment accrédité auprès du général commandant l’école.

L’élève qui ne so présente pas devant le commandant de l’école,
dans les délais impartis, est considéré comme démissionnaire
et perd tous ses droits. Celui qui renonce au bénéfice de
son admission doit adresser au ministre, dans le plus bref délai,
sa démission accompagnée du consentement de son père ou de
F on tuteur.
PRYTANÉE MILITAIRE
à L’a Floche.

Le Prytanée militaire, institué A la Flèche pour l’éducation
gratuite des fils d’officiers-, peut aussi recevoir d’autres enfants,
A titre d’élèves payant pension ; cet établissement est soumis au
régime militaire.

L’instruction donnée au Prylanée comprend les cours littéraires
et scientifiques nécessaires pour mettre les élèves en état
d’obtenir les diplômes de bachelier es sciences et de bachelier
es lettres, et plus particulièrement de se présenter avec succès
au concours d’admission aux écoles polytechnique et spéciale
militaire.

Les candidats pour l’admission au Prytanée, comme élèves
boursiers, demi-boursiers ou pensionnaires, doivent subir un
-examen dont les conditions et la forme sont déterminées au
titre : Examens à subir.

Le prix de la pension est de 850 fr., celui de la demi-pension
do 425 fr. et celui du trousseau de 390 fr. environ. Ces sommes
doivent être versées en numéraire dans la caisse du receveur de
l’arrondissement où se trouve domiciliée la famille.

Toutefois, la valeur du linge et menus objets du trousseau
dont relève serait porteur au moment de sou admission au Prytanée,
et qui seraient acceptés par le conseil d’administration,
sera remboursée A la famille

Les pertes ou dégradations provenant de la faute des élèves
sont A leur charge. Les familles doivent verser, dans ce but, A
la caisse du conseil d’administration du Prytanée, une provision
de 35 fr. lors de l’admission des élèves, et lorsque cette masse
sera sur le point d’être épuisée, l’administration de l’école on
donnera avis A la famille, qui aura A effectuer un nouveau !
versement de 20 fr.

Les familles des élèves boursiers ou demi-boursiers sont tenues
de subvenir aux frais du trousseau, comme celles des pensionnaires.

PRYTANÉE MILITAIRE. 177
Les admissions ont lieu chaque année dans le courant du
4° trimestre

Les élèves ne peuvent rester au Prytanée au delA du lor octobre
de l’année dans le courant de laquelle ils ont accompli leur
19e année.

Toutefois, le ministre peut maintenir au Prytanée militaire,
jusqu’A l’année pendant laquelle ils atteindront leur 21e année,
les élèves qui, pourvus d’un baccalauréat, se destineraient avec
des chances de succès aux écoles militaires et qui auraient mérité
celle faveur par leur conduite et leur travail.

Les élèves boursiers ne pourront être autorisés A rester au
Prytanée militaire, après leur 19° année, que comme élèves
demi-boursiers ; après un premier maintien A l’école, ces élèves
ne pourront plus être réadmis que comme pensionnaires.

Les élèves demi-boursiers seront maintenus en qualité de
pensionnaires.
Concession des places gratuites ou demi-gratuites.

Chaque année le ministre de la guerre détermine le nombre de
places gratuites ou demi-gratuites qui sont instituées en faveur:

1° Des fils d’officiers en activité de service, tués A l’ennemi
ou morts des suites de leurs blessures ;

2° Des fils d’officiers décédés on activité de service ou en possession
d’une pension do retraite ou do réforme pour infirmités ;

3° Des fils d’employés titulaires de l’administration centrale de
la guerre.

Elles sont accordées dans l’ordre de préférence ci-après :

1° Aux orphelins de père et de mère ;

2°Aux orphelins de père ;

3° Aux fils d’officiers en retraite ;

4° Aux fils d’officiers en activité de service ;

5° Aux fils des employés du ministère do la guerre, dans la
proportion déterminée par le ministre et sans quo leur nombro
puisse excéder cinq bourses et cinq demi-bourses.

Les familles qui, se trouvant hors d’état do payer la pension,
voudraient faire valoir leurs titres A l’obtention d’une do ces
Kcomis. Il178 LES ÉCOLiîS FRANÇAISES,
places, doivent justifier que l’enfant qu’elles présentent comme
candidat remplit los conditions suivantes :

1° Qu’il est Français ;

2° Qu’il a eu, pour entrer on septième, 9 ans accomplis et
moins de 10 ans, ot, pour entrer eu mathématiques élémentaires
(lr 0 annéo) , moins de 16 ans au lor janvier de l’année du
concours,

Le minisire de la guerre se réserve la faculté d’admettre
comme élèves pensionnaires dos candidats Agés de plus de
16 ans, mais qui n’auront pas 18 ans révolus au l01'janvier de
l’année du concours et s’ils sont pourvus du certificat d’aptitude
A la lr 0 partie du baccalauréat ôs lettres ou d’un dos diplômes
de bachelier exigés pour l’admission aux écoles polytechnique
et spéciale militaire.

Toute demande d’admission gratuite au Prytanée doit être
adressée, avec toutes les pièces ci-après énumérées, avant le
31 mai, au préfet du département dans lequel le pétitionnaire a
son domicile ; les préfets transmettent ces demandes au ministre
de la guerre. S’il s’agit du fils d’un officier on aclivité de service,
en disponibilité ou non-activité, un double de la demande
qui aura été remise au préfet est adressé, par la voie hiérarchique,
au général commandant lo corps d’armée, chargé do
donner des renseignements sur la manière de servir et les titres
de l’officier.

Chaque demande remise au préfet doit ôtro établie sur papier
timbré et accompagnée des pièces indiquées ci-après :

1° L’acte de naissance do l’enfant, établi sur papier limbré et
revêtu des formalités proscrites par la loi ;

2° Une déclaration d’un docteur eu médecine ou en chirurgie,
attaché A un hospice civil ou A un hôpital militaire, dûment
légalisée, et constatant que l’enfant a eu la petite vérole ou
qu’il a été vacciné et qu’il n’est atteint ni d’affection chronique
ni do maladie contagieuse ;

3° Un certificat de bonne conduite délivré par le chef de
l’établissement où lo candidat a commencé ses études, s’il a
déjA suivi des cours primaires ou secondaires, et indiquant
quelle est sa force relative ;
PRYTANÉK MILITAIRE. 179
4° Un état authentique des services du père du candidat ;

5° Un relevé du rôle des contributions ;

6° Un état de renseignements sur la position de fortune du
candidat ou do su famille, et au bas duquel le pétitionnaire
devra signer la déclaration portée A la colonne : Moyens d’existence
de la famille,

Cet élut sera certifié conforme par le maire de higommune
où habite le pétitionnaire et visé par lo préfet, et devra contenir
des renseignements précis sur l’Age et la position des enfants.

Dans le cas où les familles des candidats auraient à solliciter
une autorisation exceptionnelle, telle que dispense d’Age,
changement de série d’examen, changement de centre, etc.,
elles devront adresser leurs demandes directement au ministre
avant le lor mai ; passé ce délai, aucune de ces demandes ne
sera prise en considération.
Élèves pensionnaires.

Des élèves pensionnaires’ peuvent êtro admis dans les mômes
conditions d’Age et d’examen que les élèves boursiers,

Les places do pensionnaires sont réservées au fils d’officiers,

Elles peuvent, A défaut de demandes, être accordées aux fils
des fonctionnaires de l’État ; enfin, aux enfants qui n’appartiennent
A aucune de ces deux catégories.

Les familles qui voudraient obtenir l’admission de leurs enfants
au Prytanée comme pensionnaires doivent, indépendamment
de l’acte de naissance de l’enfant, de ta déclaration d’un
docteur en médecine et du certificat do bonne conduite mentionnés
aux paragraphes lor, 2°.et 3° qui précèdent, produire, A
l’appui de leur demande, un certificat du maire de leur résidence,
visé par le, préfet et constatant qu’elles sont en état de
payer la pension,
Liste d’inscription,

Les familles doivent faire inscrire leurs enfants, du Ier au
31 mai, A la préfecture du département où elles résident, afin
1, Le nombre ost généralement de 80 par annéo,180 LES ÉCOLES FHANÇAISES.
de les présenter devant la commission au moment de l’ouverture
du concours qui a lieu généralement du 1er au 15 juillet.
Examen à subir,

Tout candidat doit, A la suite do l’examen subi en juillet, être
reconnu capable d’entrer dans la classe correspondant A son
Age A cet effet, tous los élèves dont l’admission au Prytanée est
demandée, soit A titre do boursiers ou do demi-boursiers, soit A
titre de pensionnaires, doivont, sauf ceux qui sont pourvus du
certificat d’aptitude A la première partie du baccalauréat ôs
lettres ou d’un diplôme de bachelier, subir, dans les huit premiers
jours de juillet, uno épreuve au chef-lieu de leur département,
pour faire constater leur degré d’instruction. Cotte
épreuve consiste en compositions écrites faites conformément
aux programmes, sous la surveillance d’un officier et d’un fonctionnaire
de l’Université. Les élèves pourvus du certificat de
grammaire délivré par les lycées, qui se présentent pour entrer
en 3°, no sont dispensés d’aucune épreuve do la 5° série.
Conditions pour l’entrée au Prytanée,

Les enfants nommés élèves sont présentés au commandant du
Prytanée dans le délai déterminé par la lettre que M, le ministre
de la guerre adresse aux familles pour leur donner avis des
nominations.

A leur arrivée, les élèves sont soumis A uno visite du médecin
do cet établissement, appelé A examiner si rien ne s’oppose A
leur admission sous lo rapport de la constitution physique.

Nul élève ne peut d’ailleurs être reçu au Prytanée, si la famille
ne justifie du payement du trousseau et ne remet au commandant
uno promesse sous seing privé, dans la forme indiquée
par l’article 1326 du Gode civil, par laquelle son père, sa mère
ou son tuteur s’engage A verser dans une des caisses de l’État
par trimestre et d’avance, le montant de la pension, si l’élève
est pensionnaire, ou do la demi-pension, s’il a obtenu une demiplace
gratuite. Il est donc essentiel que, dans la prévision de
PRYTANÉE MILITAIRE, 181
l’admission de leur fils au Prytanée, les familles so mettent on
étal do payer le montant du trousseau dès qu’elles auront reçu
la lettre de nomination.
Programme des connaissances exigées.
lr0 SÉRIE. Élèves ayant 9 ans accomplis et moins de 10 ans
au 1er janvier de l’aimée du concours et destinés A entrer en
septième

1° Langue française. ■— Dicléo facile (faite lentement) d’une
page d’un auteur classique, La dictée relue, dix minutes sont
accordées pour la correction.

2° Histoire et géographie. — Questions sur l’histoire de
France jusqu’à l’avènement de Louis XI el sur la géographie
élémentaire des cinq parties du monde [programme des lycées
pour la classe de huitième] (1 heure) ,

3° Arithmétique. — Pratique des quatre règles (1 heure).

2° SÉRIE. Élèves ayant 10 ans accomplis et moins de il ans
au lor janvier de l’année du concours, et destinés A entrer en
sixième

1° Langue française. — Les élèves écrivent sous la dictée
(faite lentement) une page d’un auteur classique, La dictée est
relue, puis dix minutes sont accordées pour l,a correction. —
Analyse grammaticale d’une phrase française (une demi-heure).
— Aucun livre n’est laissé entre les mains des élèves.
2°Histoire elgéographie. — Histoire de Frauce, de l’avènement
de Louis XI jusqu’à 1815 (programme de la classe de septième
des lycées). — Géographie élémentaire de la France (programme
de la classe de septième des lycées). — Une heure est accordée
pour chacune des deux parties de l’épreuve

3° Arithmétique (l heure). — Calcul des nombres entiers et
des nombres décimaux. —. Système métrique (nomenclature ;
relations des diverses unités entre elles).

4° Langue allemande (l heure). — Thème sur le programme
des lycées, jusqu’A la classe de septième inclusivement. (Les
182 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
élèves ne peuvent avoir entre les mains d’autres livres quo l’un des
dictionnaires classiques Fix, Suckau, Dresch, Adler, Mesnard.) 

3° SÉRIE. Élôvos ayant eu 11 ans accomplis et moins do
12 ans au lor janvier de l’année du concours, et destinés A entrer
on cinquième

t° Langue française, —- Dictée d’orthographe faite dans les
mômes conditions que celle de la 2° série, mais plus difficile

— Analyse logique d’une phrase fiançaiso (l heure).

2° Langue latine. — Version extraite do De viris. — Thème

— Une heure est accordée pour chacune dos doux parties de
réprouve — Les étôves no peuvent avoir entre les mains
d’autres livres qu’un lexique latin-français et un lexique français-latin.


3° Arithmétique (l heure). — Même programme que pour la
2° série, plus lo calculdes fractions (programme des classes de
septième ot do sixième des lycées) ,

4° Langue allemande (1 heure). — Thème fait sur le programme
do sixième des lycées, et dans les mômes conditions
quo pour la 2° série

4° SÉRIE, Élèves ayant eu 12 ans accomplis et moins do 13 ans
au lor janvier de l’année du concours, et destinés A entrer en
quatrième.

1° Langue française.— Dictée d’orthographe difficile, faite
dans les mêmes conditions que pour les séries précédentes. —
Questions sur los difficultés de la grammaire (l heure).

2° Langue latine, —Version extraite d’un des auteurs do la
classe de cinquième — Thème. — Une heure est accordée
pour chacune des deux épreuves, qui sont d’ailleurs faites dans
les mêmes conditions quo pour la douxiôme série.

3° Arithmétique et géométrie (l heure). — Programme de la
classe do cinquième, mais sans théorie

4° Langue allemande (1 heure). Thème sur le programme de
la classe de cinquième (dans les mômes conditions que pour les
séries précédentes) ,
PRYTANÉE WILI'i tRE. 183
5° Géographie. — Afrique, — Océanie. — Asie. — Amérique
(l heure et demie).

6° Histoire de la Grèce ancienne, — Géographie ancienne
(1 heure). — Programme dos lycées pour la classe do cinquième.

5° SÉRIE. Élèves ayant eu 13 ans accomplis et moins do 14
ans au lor janvier do l’année du concours, ot destinés A entrer
en troisième

1° Version latine. — Extraite d’un des auteurs do la classe do
quatrième (l heures et demie). — Les élèves peuvent so servir
d’un dictionnaire

2° Arithmétique et Géométrie. — Arithmétique complète, théories
les plus simples ; géométrie plane, premiers éléments, —
Programme des lycées pour la classe do cinquième (1 lumre et
demie) ,

3° Langue allemande (t heure et demie). — Thème sur le
programme de la classe de quatrième, avec dictionnaire.

4° Histoire romaine (l heure et demie).

5° Géographie. — La France (l heure et demie).

6° SÉIUE. Élèves ayant eu 14 ans accomplis et moins de 15 ans
au l’qr janvier de l’année du concours, et destinés A entrer en
mathématiques préparatoires.

1° Version latine. —-Extraite d’un auteur de la-classe de
troisième, avec dictionnaire (l heure et demie).

2° Arithmétique et Géométrie plane complète (2 heures) ,

3° Thème allemand, avec dictionnaire (l heure et demie).

4° Histoire générale. — Do 395 A 1270 (1 heure et demie).

5° Géographie, — L’Europe, moins la France (2 heures).

Cette composition ne pourra pas consister uniquement en un
croquis, mais il pourra en ôtre demandé un.
GQPhysique. — Pesanteur, équilibre des liquides et des gaz.
— Chaleur. — Programme de la classe de troisième

7° SÉRIE. Élèves ayant eu 15 ans accomplis et moins de 16
ans au 1er janvier de l’année du concours, et destinés A entrer
I8i LES ÉCOLES FRANÇAISES.
en mathématiques élémentaires (iro année) , c’ost-A-dire dans la
classe préparatoire au baccalauréat ôs sciences.

1° Version latine. — Extraite d’un auteur de la classe do mathématiques
préparatoires, avec dictionnaire (1 heure ot demie).

2° Mathématiques, Arithmétique, Algèbre, Géométrie. — Programme
des lycées, classes de mathématiques préparatoires
(2 heures).

3° Physique et Chimie, — Pesanteur, équilibre des liquides.
— Chaleur, — programme du baccalauréat ôs sciences (l heur ;;
et demie).

4° Thème allemand, avec dictionnaire (l heure ot demie).

5° Histoire générale. — De 1453 A 1661 (l heure et demie).

6" Géographie physique, politique el économique de l’Afrique,
Asie, Amérique et Océanie (1 heure).

8° SÉRIE (bis). — Élèves ayant eu 15 ans accomplis el moins
de 16 ans au tor janvier de l’année du concours, et destinés A
entrer dans la classe de rhétorique préparatoire au baccalauréat
ôs lettres (lr 0 partie) ,

1° Version latine. — Extraite d’un autour do la classe de seconde
des lycées (2 heures).

2° Langue française, — Analyse d’un auteur français de la
classe de seconde (2 heures).

3° Algèbre et Géométrie, — Programme do la classe de seconde
(2 heures).

4° Physique. — Électricité. — Magnétisme. — Acoustique.—
Programme de la classe de seconde (1 heure et demie).

5° Thème allemand, avec dictionnaire (1 heure ol demie).

6° Histoire générale, — Do 1270 A 1610 (2 heures) ,

7° Géographie. — Afrique. — Asie. — Océanie — Amérique
(2 heures) ,
SERVICE DE SANTfc MILITAIRE « Éoole du Val-dQ-Grâoe.
Les écoles du service do santé militaire sont actuellement au
nombre do deux : Val-de-GrAce et École do Lyon.
l. Médecins el pharmaciens stagiaires à l’École d’application
de médecine et de pharmacie militaires,Los emplois do médochis ot do pharmaciens stagiaires à l’École d’application
do médecine ol do phnrmacio militaires sont, conformément a la
loi du il décombro 1888, accordés au concours.Los candidats doivont remplir los conditions ci-après :l° Etro nés ou naturalisés Françnis ;2° Avoir au moins 20 ans au ior janvfor do l’annéo du concours ;3° Avoir été reconnus aptos ù sorvir activomont dans l’arméo ; colto
aptitude sera constatée par un cortifleat d’un médecin militaire, du grado
do médocin-major do 2° classe au moins ;4° Souscrire l’ongagomont do sorvir, au moins pondant six ans, dans lo
corps do santé do l’arméo active, a partir do leur promotion au grado
d’aide-major do 2° classe ;Cot engagement n’est souscrit qu’après l’admission à l’école ; il osteontracté
(lovant lo mairo do lour résidonco dans los formes des ongogomonts mllitairos.Los domundos d’admission au concours, formdos ot adressées au ministro
do la guorro avant le i"f décombro, dovront ôtro accompagnées:i°iActo do uaissauco révolu dos formalités légalos ;2° Diplôme ou, à défaut, cortilicat do récoption au grado do docteur ou
do pharmacion do lro classo (cotto pièce pourra n’étro produito quo lo
jour de l’ouvorturo dos dprouvos)  ;a« Cerlilicat d’aptitudo au service militaire ;4° Cortifleat délivré par lo commandant du bureau do roorutomont, indiquant
la situation du candidat au point do vue du sorvico militaire ;5° Indication du domicile où il lui sera adressé, on cas d’admission, sa
commission do stagiaire,Los dprouvos sont nrrôtéos pour cltaquo concours par lo miuislro do la
guorro ot publiées six mois au moins à l’avance au Journal officiel ; elles
comprennent gduéralomont :Pour les docteurs en,médecine:l° Uno composition écrite sur un sujot do pathologie généralo ;2° Examen do deux malades atteints, l’un d’uno affoclion médicalo,
l’aulro d’uno affection cbirurglcalo i8° Uno dprouvo do mddocino opératoire précédée do la description do
la région sur laquollo ollo doit porter ;4° Inlorrogatoiro sur l’hygiène ; <*
Pour les pharmaciens de 1" classe :1° Composition écrite sur uno question d’histoire naturollo dos médicaments
ot do m »tiôres medicalos ;186 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Le Val-do-GrAco 1, ou école d’application do médecine et de
pharmacie militaires, ne reçoit que les docteurs ou pharmaciens
de lr 0 classe sortant de l’école do santé militaire do Lyon.

Le cours d’application au Val-do-GrAco est d’uno année, Les
élôvos qui ont satisfait aux examens do sorlie sont envoyés dans
les hôpitaux militaires avec lo grade d’aide-major do 2° classe.

La première étape A parcourir, et non la moins importante,
étant l’admission A l’écolo do santé militaire de Lyon, c’est donc
spécialement de cette dernière que nous nous occuperons on détail,

École du service de santé militaire de Lyon.

Cette école, soumise au régime militaire, a été instituée près
la Faculté de médecine do Lyon, par décret présidentiel du
25 décembre 1888, en vue d’assurer :

1° Le recrutement des médecins do l’armée ;

2° Do seconder les études universitaires des élèves de l’école
du service de santé militaire ;

3° De donner l’éducation militaire aux élôvos jusqu’A leur
passage A l’école d’application .do médecine et do pharmacie
militaires (Val-de-GrAce) , v
2° Interrogations sur la physique, la chimio, l’histoire naturollo ot la
pharmacie ;8° Préparation d’Un ou do plusieurs mddicamonts inscrits au Codex, ot
détorminatton do' substances diverses (minéraux usuols, droguos simplos,
plantos sèches ou fraîches, médicamonts composés) ,Los stagiaires, pondant lour séjour a l’écolo, reçoivent un traitomont
annuel do 8,096 fr. ; ils portent l’uniforme ; uno promièro miso d’dquipomont
lour est accorddo,Los stagiaires qui satisfont aux oxamons do sortio sont nommés aidosmajors
do 2° classe.Goux qui n’ont pas satisfait A cos oxamons sont liconciés ot tonus au
roinboursomout do l’indemnité do première miso d’équipement,,Lo mémo remboursement sera exigé égalomont do coux qui quitteraient
plus tard, volontairement, lo service do santé militaire avant d’avoir accompli
l’ongagomont do six ans.1. Los concours pour l’agrégation on médocino ou,on chirurgie au Valdo-Gràco
compronnont six dprouvos, dont uno sur uno quostion de législation,
d’administration ot do sorvico do santé militaire Doux heures s’ont
accordéos pour cette dprouvo qui n’ost pas éliminatoire ot à laquollo.no
pronuont part quo los candidats déclarés admissiblos,ÉCOLE OU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. 187
Le nombre des élèves A admottre est fixé chaque année par
le ministre de la guerre'.

Les élôvos se recrutent parmi les étudiants en médecine, rem"
plissant les conditions déterminées ci-après :
Mode et conditions d’admission des élèves.

Nul n’est admis A l’école du service de santé quo par voie de
concours.

Le concours ost public et a lieu tous les ans.

Lo ministre de la guerre en détermine les conditions ; chaque
année, il en arrête le programme et on fixe l’époque,

L’arrêté du ministre est rendu public avant le lor avril.
3 Lo jury du concours est composé d’un médecin-inspecteur
président, de deux médecins principaux ou majors de lro classe
et, s’il y a lieu, de membres appartenant A l’Université.

Le président et les membres du jury sont annuellement désignés
par le ministre do la guerre.

Nul ne peut être admis au concours s’il n’a préalablement
justifié:

1° Qu’il est Français ou naturalisé Français ;

2° Qu’il a eu 17 ans au moins et 22 ans au plus, le Ier janvier
de l’année du concours, pour entrer en 4° division (4 inscriptions) ,
et moins de 23 ans, pour entrer en 3° division (8 inscriptions).
Néanmoins, les sous - officiers, caporaux pu brigadiers
et soldats qui auront accompli, au lor juillet de l’année du concours,
six mois de service réel et effectif, sont admis A concourir,
pourvu qu’ils n’aient pas dépassé l’Age de 25 ans A cette
môme date et qu’ils soient encore sous les drapeaux au moment
du commencement des compositions ;

3° Qu’il a été vacciné avec succès ou qu’il a eu la petite vérole ;

4° Qu’il est robuste, bien constitué et qu’il n’est atteint d’aucune
maladie ou infirmité susceptible do le rendre impropre au
service militaire ;
l. En 1891, lo nombro dos élôvos à admottre à l’école du sorvîco do
santd militaire do Lyon ost fixé à 65.188 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
5° Qu’il ost pourvu du diplôme de bachelier es lettres (lVQ et 2°
parties) ot du diplôme do bachelier ôs sciences complet ou restreint
pour la partie mathématique, ainsi que de quatro inscriptions
valables pour le doctorat ot du premier examen do doctorat.


Toutes ces conditions sont do rigueur et aucune dérogation ne
peut être autorisée, pour quelque motif quo ce soit.

Chaque année, A l’époque déterminée par la décision ministérielle
fixant le programme dos épreuves, les candidats auront A
requérir lour inscription sur une liste ouverto A cet effet dans
les bureaux des préfectures dans lo courant du mois de juin ' :

Les candidats civils A la préfecture du département où ils font
leurs études, et los militaires A ta préfecture du département
dans lequel ils sont on garnison. (Voir plus loin Pièces à produire
pour l’inscription.) 
Prix de la pension. .

Le prix de la pension est de 1,000/V.#« r an ; celui du trousseau
est déterminé chaque année par le ministre de la guerre 3.

Los livres et les instruments nécessaires aux études des élèves
leur sont fournis par l’État et sont comptés dans le prix du trousseau.


Des bourses el dos demi-bourses peuvent être accordées aux
élèves qui ont préalablement fait constater, dans les formes prescrites,
l’insuffisance des ressources de leur famille pour lour
entretien A l’école.

Les bourses et les demi bourses sont accordées par le ministre
do la guerre, sur la proposition du conseil d’administration de
l’école

Il peut être alloué, sur la proposition du môme conseil, A
chaque boursier ou demi-boursier, un trousseau ou un demitrousseau.


En entrant A l’école, l’élève dépose, en outre, entre les mains
du trésorier de l’écolo une somme do 100 fr. destinée à fournir
1, La listo d’inscription ost généralement close lo o juillet nu plus tard,2, Lo prix du Irousseau ost annuellement do 994 fr. onviron,ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. ! 89
le fonds de sa masse individuelle Si ollo venait A ôlre épuiséo,
un nouveau versement de 100 fr. est exigible.
Droits de scolarité et d’examen,

Les différents droits de scolarité et d’oxainon sont payés par
le ministre de la guerre, conformément aux règlements universitaires.


Les élèves démissionnaires ou exclus do l’école sont tenus au
remboursement des frais de scolarité, et, s’ils ont été boursiers,
au paiement du montant des frais de pension et trousseau avancés
par l’administration do la guerre.
Engagement volontaire souscrit par les élèves.

Tous los élèves, militaires ou non, doivent contracter, A leur
entrée A l’école, l’engagement 1 de servir au moins pondant six
ans dans le corps do santé de l’armée active, A partir de leur
promotion au grade de médecin aide-major de 2° classe. (Voir
plus loin Service militaire.) 
Visite médicale avant l’admission à l’école.

A leur arrivée A l’école, les élèves sont soumis A une visite
médicale ; ils ne sont définitivement admis que s’ils sont déclarés
aptes au service militaire. Si l’élève est jugé inapte au service
militaire, il est renvoyé devant la commission spéciale de réforme,
qui statue.
Personnel de l’école.

Lo personnel de l’école du service de santé militaire comprend:
1° L’état-major de l’école, formé d’officiers du corps de santé
i. Cot engagement ost souscrit dans uno des mairies do Lyon, dans los
conditions proscrites par l’nrticlo 29 do la loi du 15 juillot 1889 ot los articlos
28 ot 24 du décret du 28 soptombro 1889 (engagement do sorvir
pondant 8 ans dans un corps do troupo, dans lo cas où ils n’obtiendraient
pas lo grade de médocln aido-major do 2° classo ou si, ayant obtonu co
gmdo, ils no sorvaiont pas dans l’armée active pondant C ans à partir do
leur nomination).190 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
et d’officiers d’administration des hôpitaux. Tous ces officiers
sont du cadre actif ;
2° Un petit état-major.
Composition et attributions du personnel de l’état-major.

L’état-major de l’école comprend :

Un médecin inspecteur ou médecin principal de l" classe,
directeur ;

Un médecin principal ou major de lt 0 classe, sous-directeur ;

Un médecin-major do lrp classe, major ;

Six médecins-majors do 2° ou de lr 0 classe, répétiteurs ;

Cinq médecins aides-majors de lro classe, ou majors de 2° classe,
surveillants des élèves ;

Un officier d’administration de lr 0 classe ou de 2° classe des
hôpitaux, comptable du matériel et trésorier ;

Un officier d’administration adjoint de 1'° ou de 2° classe des
hôpitaux, adjoint A l’officier comptable

Des professours civils pouveut être attachés A l’école pour
l’enseignement des belles-lettres, arts et langues étrangères.
Composition du petit état-major.

Le petit état-major de l’école comprend :

Sept adjudants sous-officiers (dont un vaguemestre)  ;

Deux adjudants élèves d’administration des hôpitaux ;

Un sergent maître d’escrime ;

Un sergent concierge ;

Deux sergents et quatre caporaux, employés pour le service
administratif et dans les bureaux ;

Un caporal infirmier de visite ;

Dix soldats (dont trois au moins, ouvriers en bois ou en fer) ,
employés pour le service administratif et dans les bureaux ;

Deux soldats infirmiers de visite ;

Deux clairons ;

Le nombre de soldats-ordonnances nécessaire pour les officiers
de l’école.
ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. 191Nomination du personnel supérieur de l’école.

Le directeur est nommé par décret sur la proposition du ministre
de la guerre.

Le sous-directeur, tous les officiers et les professeurs civils do
belles-lettres, arts ot langues étrangères, attachés A l’école, sont
nommés par le ministre de ta guerre.
Places gratuites ou demi-gratuites.

Les demandes de bourses, demi-bourses, Irousseau et demitrousseau,
sont adressées par les parents ou tuteurs ou par les
élèves, s’ils sont majeurs, ou jouissent de leurs biens, au ministère
de la guerre (7° Direction) , par l’intermédiaire des préfets
des départements où résident les parents, tuteurs ou élèves signataires
do la demande. Les préfets instruisent ces demandes 1, y
joignent toutes les pièces de l’instruction et les transmettent de
telle sorte qu’elles soient parvenues au ministre de la guerre dans
la première quinzaine de septembre au plus tard.

Toute demande doit être établie sur papier timbré, accompagnée
d’un état de renseignements, et, en outre, d’un engagement
pris par les parents ou tuteur ou par l’élève lui-môme s’il est
majeur, et libellé ainsi qu’il suit:

« Je soussigné, étant en instance pour obtenir une place gratuite
(ou une demi-gratuite) A l’école du service de santé militaire
on (ma faveur) ou en faveur de mon (fils ou pupille) , m’engage
A rembourser au Trésor le montant des frais do pension
et de trousseau qui (me ou lui) seront accordés, dans le cas où
il ne servirait (ou jo ne servirais) pas au moins six ans A partir
de (sa ou ma) nomination au grade d’aide-major de 2° classe.
A défaut du paiement du montant de ces frais do pension et
du trousseau, je déclare me soumettre A ce quo le recouvrement
en soit poursuivi par voie de contrainte administrative,
1. Los demandes do placos gratuilos ou doml-gratuitos doivont ôtro déposées
dans los buroaux dos préfecluros, dans lo courant do juin ot en
mémo temps quo los plôcos d’inscription au concours.1.92 . . LES ÉCOLES FRANÇAISES.
décernée par M. le ministre des finances, suivant les droits qui
lui sont conférés par les lois des 12 vendémiaire et 18 ventôse
an VIII. »

Cette pièce sera établie sur papier timbré et la signature du
pétitionnaire sera légalisée par le maire.

A leur sortie de l’école, s’ils ont satisfait aux examens, les
élèves sont admis A l’école d’application du Val-de-GrAce.
Pièces à produire pour l’inscription au concours,

1° L’acte de naissance et celui du père du candidat, revêtus
des formalités prescrites par la loi ;

2° Un certificat du commandant de recrutement de la subdivision
territoriale constatant, dans les mêmes conditions que pour
rengagement volontaire, l’aptitude réelle au service militaire ;

3° Un certificat du médecin militaire chargé du service du recrutement,
constatant que le candidat a été vacciné avec succès
ou a eu la petite vérole ;

4° Un certificat délivré par le commandant du bureau du recrutement,
indiquant lu situation du candidat au point de vue
du service militaire ;

5° Une déclaration écrite, indiquant les contres do composition
ot d’examen choisis par le candidat parmi les villes désignées’
ci-dessous et dans lesquelles il devra se rendre aux dates fixées,
sans attendre aucun avertissement particulier.

Une fois lo choix fait, aucun candidat no sera autorisé A changer
de contre d’examen, soit pour les éprouves orales, soit pour
les épreuves écrites, que pour des motifs graves ot par décision
spéciale du ministre ;

6° Les diplômes do bachelier es lettres et ôs sciences, le certi1.
Los vlllos désignées commo centres d’oxamou sont géndralomont :
1° Pour l’écrit: Algor, Amiens, Angers, Arras, Ilosançon, Dordoaux, Caon,
Clormont-Forrand, Dijon, Gronoblo, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier,
Nancy, Naulos, Paris, Poitiers, Retins, Ronnos, Rouon, Toulouse, Tours.Pour l’oral : Paris (Vul-do-Grùco) , Lille (hôpital militaire) , Nancy (hôpital
militaire) , Lyon (écolo du service do situté militaire) , Montpellier (hospice
mlxlo) , Dordoaux (hôpital militaire) , lionnes (hôpital militaire). Les
éprouves orales ont lieu fin août ot soptombro.ÉCOLE DU SEIIVICE DE SANTÉ MILITAIRE. 193
lîcat constatant que le candidat a passé avec succès son premier
examen de doctorat, et faisant mention de la note obtenue, ainsi
que le relevé des inscriptions. (Ces documents seront seulement
remis par le candidat au président du jury le jour de l’ouverture
de l’épreuve orale d’admissibilité)  ;

7° L’indication du domicile où lui sera adressée, en cas d’admission,
sa commission d’élève du service do santé ;

8° Une déclaration, sur papier libre, du père, de la mère, du
tuteur ou de l’élève lui-môme, s’il est majeur et jouit de ses biens,
reconnaissant qu’il est on mesure de payer la pension ou, A défaut
de cette déclaration, la remise d’une demande de concession
de bourse sur papier timbré.

Les candidats présents sous les drapeaux doivent fournir les
mêmes pièces, moins les certificats de vaccine et d’aptitude au
service militaire ; ils produisent en outre:

i° Un état signalétique ot des services ;

2° Un certificat de bonne conduite ;

3° Un relevé de punitions ;

4° Une déclaration du chef de corps, indiquant que le candidat
comptera, au lor juillet de l’année du concours, six mois de service
réel et effectif sous les drapeaux. Cette condition n’est exigée
que des candidats militaires ayant dépassé ta limite d’Age
imposée aux candidats civils.

Les candidats militaires ne peuvent choisir comme contres de
composition et d’examon oral que les villes les plus rapprochées
du lieu où ils sont en garnison ; A l’époquo des examens, ils
auront droit A des permissions dont la durée sera calculée d’après
lo temps nécessaire au voyage ot A l’examen.

En cas de changement de garnison entre l’inscription et l’examen,
los chefs de corps on informent directement le ministre
(7° Direction) , qui prend les mesures nécessaires.

L’offre do démission des candidats admis A l’école devra être
accompagnée du consentement de leur père ou de leur tuteur,
s’ils ne sont pas majeurs.

Les pièces fournies par les candidats qui ne seraient point
admis A l’école leur seront ultérieurement restituées par la préfecture
où l’inscription aura été effectuée
jîioomis. t3194- LES ÉCOLES FRANÇAISES.Forme et nature des épreuves1.

Il y a des épreuves d’admissibilité et des épreuves définitives.
Les épreuves d’admissibilité se composent de deux parties.
Éprouves d’admissibilité (lf° partie) ,
1° Une composition française sur un sujet de philosophie
(programme du baccalauréat es lettres) , ou d’histoire générale
de l’Europe, du traité de YVoslphalie (1648) A la Constitution de
1875 ;

2° Une composition écrite sur un sujet d’histoire- naturelle,
de physique ou de chimie médicale ;

3° Une composition écrite de langue étrangère (allemand ou
anglais). Cette composition consistera on un thème d’une page
environ ; elle se fera sans le secours d’aucun livre.
Éprouves d’admissibilité (2° partie).
Des interrogations sur ht physique médicale. — Deux questions,
empruntées au programme détaillé annuel, seront tirées
au sort.
Épreuve orale d’admissibilité.

Tous les candidats devront être rendus, la veille du jour fixé
pour ces examens, dans la ville qu’ils auront choisie, et se présenter
au médecin-chef de l’hôpital militaire ou des salles militaires
do l’hospice mixte, qui leur donnera les renseignements
nécessaires pour les examens du lendemain,

Les examens oraux pour l’admissibilité sont publics et passés
devant lo jury réuni ; leur durée est de quinze minutes pour
chaque candidat. Au moment do l’ouverture de la séance, les
1. Los Inlérossds pouvent so procurer lo programme annuel dans toutos
los préfectures, où il ost lonu à lour disposition ; Il comprend la philosophie,
l’histoire, la zoologie, la botanique généralo, la botanique spéciale,
la physlquo médicalo, la chimie médicale, la chimie mluéralo ot la chimie
organique.ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAMES.'" 195
candidats remettent au président du jury, sous peine d’exclusion
du concours, les pièces indiquées au n° 6 (Inscription).

La note obtenue par chacun d’eux, combinée avec les notes
des compositions écrites, détermine l’admissibilité. Les candidats
dont la somme do points ainsi obtenus, non compris les points
de l’épreuve facultative de langue étrangère, sera inférieure A
une limite déterminée par le jury, seront éliminés.
Épreuves définitives.

Le président du jury fait connaître quels sont les candidats
admis A subir les épreuves définitives. Elles ont lieu dans la même
forme que les examens d’admissibilité orale ; leur durée est de
vingt minutes pour chaque candidat,

Elles consistent en des interrogations sur l’histoire naturelle
et la chimie médicale

A la fin des opérations dans une localité, le président du jury
adresse au ministre lo résultat de ces examens.
Service militaire.
■ Ainsi que nous l’indiquons plus haut, les élèves sont tenus de
souscrire un engagement de servir pendant six ans dans lo corps
de santé do l’armée active. Par suite, ceux do ces élèves qui
n’obtiendraient pas le grade d’aide-major de 2° classe, ou qui
ne réaliseraient pas lour engagement sexennal, sont incorporés
pour trois ans dans un corps de troupes, sans déduction aucune
du temps écoulé depuis leur entrée A l’école. Ils confèrent la
dispense A leurs frères.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE »
Cette écolo, instituée par décret du 15 juin 1878, est destinée
à assurer spécialement le recrutement des officiers du service
d’ôtat-major.

L’admission est au concours, qui comprend des épreuves
écrites déterminant l’admissibilité, des épreuves orales et une
épreuve d’équitatlon ; la durée des cours est de 2 années : le
règlement du 18 mars 1881 a fixé lo programme des études. Le
programme des examens oraux est fixé chaque année par le
ministre et publié au Journal officiel, dans les premiers jours
d’avril.

Sont admis au concours, les capitaines, lieutenants et souslieutenants
de toutes armes, justifiant, au 31 décembre de l’année
du concours, de 5 ans de service comme officiers, dont 3 de service
réel et effectif dans les corps do troupes, au lor février de
la même année

Les demandes d’admission au concours doivent être adressées 3
au commandant du corps d’armée, par l’intermédiaire du chef
de corps ou de service, et pour les officiers de l’armée de mer
(infanterie de marine) , au ministre de la marine.

Lés gouverneurs militaires do Paris et de Lyon et les commandants
de corps d’armée adressent au ministre de la guerre l’état
nominatif des officiers admis au concours le 10 octobre, au plus
tard, avec uno appréciation sur chaque candidat, au point de
vue de son admission ou de sa non-admission au concours.

Chaque dossier devra contenir : l’état des services de l’officier ;
le relevé, in extenso, du registre du personnel do l’officier,
1. Los ofllctors so rendant a Paris pour y subir los examens ont droit a
l’indemnité do séjour pour la première quinzaine do lour présence dans
la capitale. L’indemnité do résidence lour ost ucquiso au dola de colto
période, ot jusqu’à la fin de lour séjour a Paris. (Décision du 21 avril 1891.) 2, Cos demuudos doivont parvenir quelques jours avant lo 5 octobro k
MM. los gouverneurs militaires do Paris ot do Lyon, si los candidats sont
placés directement sous leurs ordres, ou A MM, los commandants do corps
d’armée, avec l’avis du chef do corps et colui dos offlclors généraux, sotls
los ordres desquels los candiduls sont placés.ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE. 197
depuis le commencement de sa carrière, et la feuille d’inspection
comportant les notes dés chefs hiérarchiques et, s’il y a lieu, de
l’inspecteur général.

Les compositions écrites 1 sont faites au chef-lieu du corps
d’armée, ou A la préfecture maritime*.

Les candidats admissibles A l’écrit subissent les épreuves orales
A Paris ; l’épreuve d’équitation est également subie A Paris.

Enfin les épreuves définitives ont lieu devant une commission
composée exclusivement d’officiers généraux 3.

Les officiers admis A l’écolo subissent deux examens : le premier
A la fin de la première année d’études ; les officiers qui ne
satisfont pas A cet examen sont renvoyés A leur corps. Le
deuxième, dit de sortie Les officiers qui ont satisfait A cet examen
reçoivent le brevet d’état-major et sont appelés A faire, dans
un état-major général, un stage de deux ans A la suite duquel ils
peuvent, suivant les besoins du service et les propositions dont
ils sont l’objet, soit ôtre mis hors cadres pour être maintenus dans
ce service, soit ôtre rendus jusqu’A nouvel ordre A leur arme.

Au cours de ces deux années de stage, ils accomplissent, dans
les armes autres que leur arme d’origine, un service de troupe
dont l’époque et la durée sont déterminées par le ministre Les
capitaines, les commandants et les colonels brevetés d’état-major
sont respectivement appelés A exercer dans leur arme d’origine
un commandement effectif de troupe, correspondant A leur grado,
pendant une durée de deux ans au moins.

Sont dispensés de cette obligation, les officiers qui ont exercé
ce commandement avant l’obtention du brevet, ainsi que les
colonels qui, comme lieutenants-colonels, ont commandé pendant
deux ans un régiment.
1. Sauf l’oxécutioti du lové qui a Itou dans chaquo garnison, Los mesuras
do surveillance sont assurées par lo commandant d’armes, qui transmet
immédiatement los compositions au corps d’urméo.2. Los olïlciors détachés ou on position régulière d’absonco feront leurs
compositions au chof-liou du corps d’armée ou du gouvernement dans
lequel ils so trouvent. Los candidats do l’Algérie, A Alger ; coux do la
Tunisie, à Tunis.a. Lo progtammo dos connaissances ost publié chaquo annéo au Journal
officiel, dans lo courant du mois’do mars. (Instruction du ao mars 1891.) 198 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Un général de division ou de brigade commande l’École supérieure
de guerre ; un colonel ou un lieutenant-colonel du service
d’état-major est chargé de la direction des études.
ECOLE MILITAIRE D’INFANTERIEà Saint-Malxont.
L’admission A l’École de Saint-Maixent a lieu au concours. Ne
sont admis A prendre part A ce concours, dans les proportions
annuelles fixées par le ministre de la guerre, quo les sous-officiers
proposés pour le grade de sous-lieutenant et qui ont, de
plus, deux années de grade do sous-ofiicier.

Les élèves passent une annéo A l’école pour y compléter leur
instruction militaire ; ils subissent des examens do sortie et sont
ensuite promus au grade de sous-lieutenant. Les examens d’admission
ont lieu au siège du corps d’armée auquel les candidats
appartiennent.
ÉCOLES MILITAIRES PRÉPARATOIRES D’INFANTERIE 'Rambouillet. — Montreuil-sur-Mer. — Saint-Hippolytedu-Port.
— Les Andelys.
Chacune do ces écoles reçoit 500 élèves environ, sur lesquels
30 élèves au plus, non enfants de troupe, mais fils de parents
ayant appartenu A l’armée ; ils sont entretenus aux frais de ces
derniers,

Les élèves enfants de troupe sont choisis pat* le ministre de la
guerre et doivent être Agés do ) 2 ans au moins ot de 14 ans au
1. Doux aulros écoles militaires préparatoires fonctionnent, on outro,
l’une a Autuu (Saôno-ot-Loiro) , pour la cavalorlo, ot l’autre a Blllom (Puydo
Démo) , pour l’arllllorio ot le génie. Los candidats doivont remplir los
mémos conditions d’ûgo ot fournir los mémos ptècos exigées pour l’admis,
sion dans los écolos préparatoires d’infanterie. Lo nombro dos onfants à
admottro ost llxé annuellement par lo ministre do la guerre.ÉCOLE D’ADMINISTRATION MILITAIRE. 199
plus, au ior janvier de l’année de l’admission. Ils doivent savoir
lire, écrire et connaître les quatre règles ; présenter un certificat
de bonne conduite et une déclaration des parents consentant
l’engagement ultérieur do l’enfant dans l’armée, ainsi qu’un
certificat d’aptitude physique constatant qu’ils ne sont atteints
d’aucune infirmité pouvant les empêcher de servir dans l’armée
active.
ÉCOLE NORMALE DE GYMNASTIQUE ET D’ESCRIME
& Joinvlllo-lo-Pout.
L’École normale de gymnastique et d’escrime, créée par décret
du 31 août 1882, dans la redoute de la Faisanderie,
près Vincennes, a pour but de former des instructeurs pour
les différents corps d’armée La durée des cours est de cinq
mois et demi pour la gymnastique, et de onze mois et demi
pour l’escrime. A la sortie de l’école, les élèves (officiers, sousofficiers
et soldats) reçoivent des brevets de moniteurs de gymnastique
ou d’escrime, et sont dirigés sur leurs régiments respectifs.


Les hommes de troupe dos cadres fixes do l’école portent la
tenue de l’infanterie de ligne (Décision du 27 juin 1890.) 
ECOLE D’ADMINISTRATION MILITAIREà Vluconnes.
Les sous-officiers de l’armée active qui se destinent A prendre
part au concours d’admission A l’École d’administration militaire
doivont, indépendamment des conditions fixées par l’article 3 du
décret du 20 mars 1890', être l’objet d’une proposition du chef
1, Cos conditions sont los suivantes ! l° n’être pas âgé do plus ,do 27 ans
au l 01' octobro do l’annéo du concours ; 2° n’ôtro pas marié ou ôtro veuf
sans enfants, ou divorcé sans onfants ; i) ° être rengagé ou mis dans l’obligation
do so rengager duns l’annéo qui précède sou renvoi duus sos foyors,200 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
de corps ou de service auquel ils appartiennent et transmise par
la voie hiérarchique.
Étals de proposition,

Il est établi un état de proposition pour chaque candidat ; cet
état contient los notes du chef do corps, de service ou de bureau,
et celles du sous-intendant militaire chargé de la surveillance
administrative du corps. L’intendant militaire directeur et le
gouverneur militaire ou lo général commandant le corps d’armée,
émettent leur avis sur la suite A donner A la proposition.

Chaque état est accompagné :

1° D’uno demande du candidat ;

2° D’une copie certifiée de l’acte de naissance du candidat (sur
papier libre)  ;

3° Du relevé de ses services ;

4° Du relevé des punitions qui lui auraient été infligées depuis
son entrée au service ;

5° D’une copie des titres universitaires, brevets, etc.

Ces pièces sont certifiées par le chef de corps ou de service.
Date de production des dossiers.

Les dossiers de propositions doivent parvenir au ministre le
15 mai de chaque année, au plus tard.
Convocation des candidats pour les épreuves orales.

Les candidats admissibles sont convoqués A Vincennes pour y
subir les épreuves orales, A la suite desquelles la liste définitive
de classement est arrêtée.

Le ministre fixe, suivant les besoins du service, le nombro
d’élèves A admettre A l’école.
Nature des épreuves écrites et orales.

Les épreuves écrites comprennent :
1° Une dictée ;

2° Uno composition d’histoire ;
3° Une composition d’arithmétique.
ÉCOLE D’ADMINISTRATION MILITAIRE. 201
Les examens oraux comprennent des questions d’histoire, de
géographie générale et commerciale, d’arithmétique, de géométrie
et d’administration militaire.
Enseignement.

L’enseignement général comprend :

1° Le français ;

2° Des éléments des sciences appliquées et de topographie ;

3° Des notions pratiques de botanique.
Enseignement administratif.

L’enseignement administratif embrasse :

1° Les principes de législation, d’administration et de comptabilité
militaires ;

2° Les principes élémentaires de droit administratif ;

3° La comptabilité commerciale.

Cet enseignement est A la fois théorique et pratique.

Il est fait, dans les principaux établissements civils et militaires,
des visites dont l’objet so rapporte A l’enseignement de
l’école.
Enseignement militaire,

L’enseignement militaire comprend la première partie de l’école
du soldat et le chapitre Ier de ta première partie de l’école
de compagnie et des extraits des règlements sur le service intérieur
et le service dans les places de guerre.
Ouverture des cours,

L’ouverture des cours étant fixée chaquo annéo par le ministre,
les sous-ofiieiers admis A l’Écolo d’administration doivent êtro
rendus A Vinccnnes A cette date.
Fermeture des cours.

L’enseignement doit être terminé avant le 1er juillet, ce mois devant
être consacré A la révision des cours, aux examens de sortie
et aux épreuves orales pour rentrée de la session suivante.
202 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Examens de sortie. — Classement. — Examens
de fin d’année.

En fin d’éludés, la commission spéciale fait subir aux élèves
des examens consistant en épreuves écrites et orales.

Les épreuves écrites comprennent :

1° Une dictée ;

2° Une narration (rapport administratif)  ;

3° Une composition d’administration distincte sur chacun des
cours professés : législation, administration générale, subsistances,
hôpitaux, habillement.
L’examen oral comporte une ou plusieurs questions sur chacune
des branches de l’enseignement.
Sujets de composition.

LOB sujets de composition écrite et leurs questionnaires, pour
l’examen oral, sont arrêtés par le directeur.
Classement général des élèves.

Le classement général des élèves a pour cause :

1° Une note d’appréciation générale sur l’éducation, la conduite,
le travail, les qualités physiques, morales et intellectuelles.

Cette note, discutée par une commission composée du sousdirecteur
et des officiers d’administration de l’École, est définitivement
arrêtée, par l’intendant général, président du jury
d’examen, sur la proposition du directeur ;

2° L’ensemble des notes obtenues dans les différents cours
pendant la session et aux épreuves écrites et orales de (In d’annéo,
les notes do cos éprouves comptant pour le môme nombre
de points que celles de toute l’année.

Les élèves sous-olllciers qui satisfont aux examens de sortie
sont nommés, en attendant leur brevet d’officier, adjudantsélèves
d’administration dans l’une des branches administratives
de l’armée. (Intendance, campement, habillement, subsistances.) 
ÉCOLE CENTRALE DE PYROTECHNIE MILITAIRE'à Bourges.
L’École de pyrotechnie était primitivement dans.la place forte
de Metz ; elle a été transférée A Bourges par arrêté ministériel
du 2 juin 1870. On y fabrique les approvisionnements de guerre
et on y forme des praticiens habiles dans l’emploi et la confection
des artifices de guerre.

La durée des cours est d’une année. Les élèves sont choisis
parmi les maréchaux de logis, les brigadiers, ou candidats inscrits
pour l’un de ces grades au tableau d’avancement, appartenant
A l’artillerie et désignés par les inspecteurs généraux. Une
décision spéciale du ministre de la guerre peut réduire la durée
des cours A six mois*.
1. Il oxisto, on oulre, à Toulon uno écolo centrale do pyroloclniio maritime,
qui a été Instituée par ordonuauco royale du 18 décombro l8do.
Cotto écolo fonctionne actuoltomont sous l’ompiro du décret du 21 avril
1891 ; ollo reçoit annuellement du régiment d’artillerie do marlno (portion
coutralo ot portion secondaire) , savoir :1° Doux groupos d’élôvos candidats sous-chefs artiflciors, choisis parmi
les brigadiors ou candidats ù co grado, ot los maréchaux dos loglg ayant
uno aptltudo particulière pour lo service des artifices j2° Un groupo do canonniers, à raison do quatre par batterie du régiment
présont eu France, on qualité d’élévos-artiflciors qui sont destinés uniquement
au recrutomont do ta compagnie d’artificiers ; ils doivont être passés
à !a lro classe d’instruction.Lo nombro dos élèves dos doux catégories est déterminé annuollemont
par lo mlulstro do la marine, d’après los besoins du sorvico.Les cours spéciaux faits aux candidats sous-chofa ot chois artificiers, ot
aux élèves-artifleiors d’autre part, ont uno duréo do : pour les premiers,
six mois ; pour los socouds, quatre mois, Ces cours sont fixés aux l°rjanvier
ot l°r juillet do chaquo année.2, Lo progrummo dos cours d’artifices a faire chaquo annéo aux artificiers
ot aux candidats au grado d’artificier, a fait l’objet d’uno décision
ministérlolle du ti février 1891.ÉCOLE DE TÉLÉGRAPHISTES MILITAIRES DE SAUMUR
Au moment de la formation des contingents des classes par
les conseils de révision, un certain nombre de conscrits affectés
A la cavalerie, et non encore exercés A la télégraphie, sont désignés
pour suivre les cours de télégraphie militaire de Saumur.
Ces jeunes gens sont formés au maniement des appareils télégraphiques
pendant huit mois environ, et sont ensuite dirigés
sur leurs régiments. L’école comprend, en outre :

1° Un cours spécial de télégraphie militaire d’une durée de
trois mois, destiné A compléter l’instruction des cavaliers qui,
avant leur incorporation, ont appris, dans les bureaux télégraphiques,
lo maniement des appareils ;

2° Un cours dit « de maréchalerie », d’une durée moyenne
de douze mois ; après cinq mois et demi, l’élève peut obtenir le
brevet de maître maréchal et son renvoi au corps, où il a la faculté
de concourir, s’il y a des vacances, pour l’emploi de maître
maréchal.
ÉCOLE D’APPLICATION DE CAVALERIEà Saumur,
Cette Écolo, régie par le décret du 26 mai 1881, est deslinéo
A compléter l’instruction en équitation des sous-lieutenants sortant
de la section do cavalerie de l’École spéciale militaire et des
sous-officiers do cavalerie proposés pour le grade do sous-lieutenant.


La durée des cours est do onzo mois,
ÉCOLE D’APPLICATION DE L’ARTILLERIE ET DU GÉNIEà Fontainebleau.
Cette école a pour but de donner l’instruction technique aux
élèves de l’École polytechnique qui se destinent A l’arme de
l’artillerie ou du génie Les élèves y passent deux ans. Toutefois,
si, A l’expiration de la deuxième année, ils n’ont pas satisfait
aux examens réglementaires, le ministre peut les autoriser A y
passer une troisième année. Dans aucun cas, un élève ne peut
rester A l’école plus de trois ans. S’il ne satisfait pas aux examens
au bout de la troisième année, il est mis en non-activité
par suppression d’emploi.
ÉCOLE MILITAIRE DE L’ARTILLERIE ET DU GÉNIEA Versailles.
L’École militaire de l’artillerie et du génie est, de même que
l’École de Saint-Maixent pour l’infanterie, destinée A former les
sous-officiers reconnus aptes A devenir officiers, soit dans l’arme
de l’artillerie, soit dans le corps du génie

L’admission a lieu au concours. Sont seuls admis A prendre part
A ce concours les sous-officiers proposés, chaque année, A l’inspection
générale, par les chefs de corps ou de service, ayant au
moins deux ans de grade au 31 décembre de l’année du concours.

Les candidats appartenant au cadre fixe des écoles militaires
sont proposés par les commandants de ces écoles.

La commission d’examen pour l’artillerie siège d’abord A Versailles,
et se transporte ensuite A Bourges et A Toulouse

La commission du génie opère les années au millésime impair,
A Versailles et A Grenoble, et les années de millésime pair A Arras
el A Montpellier. (Instr. du 8 octobre 1890.) 

Par décision du 27 novembre 1890, une école du génie a été
également créée A Toul. Cet établissement a seulement pour but
de gérer et d’entretenir le matériel d’instruction technique du
bataillon du génie (6e) , auprès duquel il est institué.
ÉCOLES NORMALE ET RÉGIONALES DE TIR
Le décret du 9 décembre 1879 a créé trois écoles de tir. Une
A GhAlons, dite Normale ; elle a pour but l’étude des perfectionnements
A introduire dans les armes et munitions destinées A
l’arme de l’infanterie ; elle expérimento les armes dont se servent
les armées étrangères, et propose au ministre telles dispositions
utiles ; elle forme, en outre, des professeurs et instructeurs
pour les écoles régionales do tir, Deux commissions placées
sous la direction d’un colonel ou d’un lieutenant-colonel dirigent
les cours, qui durent actuellement du 15 janvier au 15 juillet.
Tous les corps d’armée y envoient un capitaine de l’arme do
l’infanterie.

Les écoles régionales des camps du Ruchard et de la Valbonne
sont destinées A former des instructeurs pour les corps de troupo ;
elles sont dirigées par un chef de bataillon assisté de 7 officiers,
La durée des cours est de quatre mois pour les ofliciers et de
trois pour les sous-officiers ou caporaux.

Les hommes de troupe des cadres fixes de ces écoles portent
la tenue de l’infanterie de ligne, (Décision du 27 juin 1890.) 
BoursesECOLES DU GOUVERNEMENT
Les demandes de bourses ou fractions de bourses ou de trousseaux
formées par los familles en faveur d’élèves des écoles
du gouvernement 1 doivent être déposées, en mémo temps que
les autres pièces pour l’admission au concours ou A l’examen,
au préfet du département s’il s’agit de bourses, fractions de
bourses ou de trousseaux de l’État ou du département, et au
maire pour les bourses ou fractions de bourses communales.

Les formalités A remplir élant presque identiquement les
mômes pour les diverses écoles, nous nous bornerons A indiquer
les pièces qui accompagneront toute demande de cette
nature ressortissant A l’un des ministères de la guerre, de la
marine, de l’intérieur, de l’instruction publique ou du commerce,
savoir :

1° Demande sur timbre formée par los père, mère ou tuteur ;

2° Feuille de renseignements conforme au modèle que nous
donnons plus loin ;

3° Relevé du rôle des contributions A la charge de la famille
délivré par le percepteur du domicile légal ;

4° Délibération du conseil municipal du lieu de la résidence
de la famille ;

5° Avis motivé du préfet.

Les familles n’ontpas A se préoccuper des deux dernières pièces,
le préfet étant tenu par les instructions réglementaires de procéder,
d’une part, A l’instruction des demandes de cette nature
l. En ce qui concerne l’école do Salut-Cyr, los demandes do bourses,
avoc ou sans trousseaux, ne doivent ôtre déposées qu’après que los candidats
ont été reconnus admissibles A l’écrit.208 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
et, d’autre part, do les transmettre, on temps el lieu, au ministère
compétent, ou de faire les diligences nécessaires auprès du
conseil général ou auprès des conseils municipaux,

Le prix de la pension et celui du trousseau sont indiqués
dans la notice réservée A chacune des écoles nationales qui font
l’objet do ce traité, ainsi quo, d’ailleurs, les formalités A remplir
dans les divers cas. Le lecteur n’aura donc qu’A s’y reporter.
Néanmoins, pour plus do précision, nous relaterons celle de ces
formalités qui concerne plus particulièrement les demandes de
bourses dans les lycées ol les bourses industrielles ot commerciales
do voyage accordées au concours, lesquelles empruntent
une forme plus spéciale, en raison de certaines conditions qui
sont imposées aux titulaires,

Quant A ces dernières bourses (industrielles ou commerciales) ,
elles sont généralement attribuées aux élèves les plus méritants,
lors de leur sortie de l’école, ou accordées au concours.

Elles varient’de 1,500 fr. A 3,000 fr., selon qu’il s’agit de
voyages en Europe ou hors d’iîurope ; elles peuvent être renouvelées
deux fois, si le titulaire se rend digne de cette faveur par
les rapports qu’il adresse trimestriellement au ministère
LYCÉES ET COLLÈGES(Décret du îojauvlor 1881. Arrêtéministérioldu 12janvier 1887.) Des différentes natures de bourses.

Les bourses entretenues par l’État, les départements et les
communes dans les lycées et collèges sont partagées en trois catégories
:

1° Bourses d’internat ;

2° Bourses do demi-pensionnat ;

3° Bourses d’externat simple ou surveillé,

Les bourses de l’État sont accordées, sur la proposition du
ministre do l’instruction publique, par lo Président de la République,
aux enfants qui se sont fait remarquer par leurs aptitudes
BOURSES DE LYCÉES ET COLLÈGES. 209
et particulièrement A ceux dont la famille a rendu des services
au pays.

Los bourses des départements ol des communes sont concédées
dans los mêmes conditions : colles dos départements, par
les conseils généraux (art. 45 de la loi du 10 août 1871)  ; colles
dos communes, par les conseils municipaux, avec l’approbation
des préfets.

Les services militaires sont constatés au moyen d’états dûment
certifiés ; les services civils sont constatés par les préfets ou les
ministres compétents.

Suivant les titres ou la situation de fortune des postulants, les
bourses de l’État, des départements et des communes sont ou
entières ou fractionnées de la manière suivante : les bourses
d’internat et de demi-pensionnat, en demi-bourses ot en trois
quarts do bourse ; les bourses d’externat simple ou surveillé, en
demi-bourses.

NOTA. Le cumul de fractions de bourso de natures différentes
est formellement interdit.
Inscription et commission d’examen.

Les candidats aux bourses de l’État, des départements et des
communes doivent justifier, par un examen préalable, qu’ils
sont en état de suivre la classe correspondant A leur Age, Ils doivent
se faire inscrire au secrétariat général de la préfucture, du
lor au 25 mars au plus tard.

Les examens ont lieu, dans le courant du mois d’avril, au
chef-lieu de chaque département, devant une commission spéciale
qui se réunit A cet effet A la préfecture.

L’obtention du certificat d’aptitude ne confère aucun droit
absolu. Toutes les demandes de bourses do l’État sont soumises
A une commission centrale, siégeant au ministère, qui les classe
par ordre de mérite, d’après l’ensemble des titres produits A
l’appui.

Cette commission tient compte aux candidats des deux premières
séries, de la production du certificat d’études primaires.

Nul ne peut être admis définitivement au certificat d’aptitude
ÉCOT.ES, 14210 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
s’il’ n’a obtenu, dans l’ensemble dos épreuves écrites et des
épreuves orales, la moitié du maximum des points déterminé
par le programme. Le résultat do l’examen est valable aussi
longtemps que le candidat appartient, par son âgo, A la série
dans laquelle il a été examiné.
Conditions d’âge des candidats.

Los candidats sont distribués en séries, suivant leur Age. Chaquo
série correspond A uno classe Aucune dispenso d’Age ne
peut être accordée

Dans l’enseignement classique, la première série correspond
A la septième el comprend les candidats qui doivont entrer en
sixième

La première série de l’enseignement spécial comprend les
candidats qui doivont entrer en première année,

Les candidats peuvent, sur lour demande, subir l’examen dans
une série supérieure A celle de leur Age,
Enseignement classique. — Les candidats aux bourses de
renseignement classique doivent avoir :

Pour entrer en 6° (lr 0 série) , moins de 12 ans, au lor janvier
de l’année où l’examen est subi ;

En 5° (2° série) , moins de 13 ans ;

En 4° (3° série) , moins do 14 ans ;

En 36 (4° série) , moins de 16 ans ;

En seconde (5° série) , moins de 17 ans ;

En rhétorique (6° série) , moins de 18 ans.
Enseignement spécial, — Les candidats aux bourses de l’enseignement
doivent avoir:

Pour entrer en lt 0 année (lr 0 série) , moins de 13 ans, au
lor janvier de l’année où l’examen est subi ;

En 2° année (2° série) , moins de 14 ans ;

En 3° année (3° série) , moins de 15 ans ;

Un 4° année (4° série) , moins de 16 ans ;

En 5e année (5° série) , moins de 17 ans ;

'Un 6° année (6° série) , moins de 18 ans.
BOURSES DE LYCÉES ET COLLÈGES. 211Programme des examens.

Les candidats aux bourses de l’enseignement classique sont
examinés, savoir :

Pour la classe do sixième, sur les matières du programme des
classes élémentaires ; pour la classe de cinquième, sur les matières
de sixième, et ainsi de suite jusqu’A la rhétorique.
' Los candidats qui veulent entrer en mathématiques élémentaires
doivent avoir moins de dix-sept ans au 1er janvier ; l’examen,
pour la partie scientifique, porto sur les notions de mathématiques
et de physique comprisos dans les programmes des
classes de cinquième, de quatrième el do troisiômo de l’enseignement
classique.

Los candidats aux bourses de l’enseignement spécial sont
examinés, savoir :

Pour entrer on première année, sur les matières du programme
dos classes élémentaires des lycées ou du cours moyen de l’enseignement
primaire ; pour entrer en deuxième année, sur lo
programme de première année, et ainsi de suite

L’examen comprend deux épreuves : une épreuve écrite et
une épreuve orale

L’épreuve écrite est éliminatoire ; elle comprend :

1° Pour la It 0 el la 2e série de l’enseignement classique : une
dictée française et une composition sur uno des matières du
cours (histoire, géographie, sciences)  ; pour los quatre autres
séries : une composition française et une version latine ou une
version grecque ;

2° Pour l’admission au cours do mathématiques élémentaires :
une composition scientifique et une version latine de la force de
la troisième ;

3° Pour la it 0 série de l’enseignement spécial: une dictée
française et une composition sur une des matières du cours ;
pour les autres séries du même enseignement : une composition
sur l’une des matières du cours, et un exercice écrit de langues
vivantes (thème et version) ,
212 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
L’examen oral comprend :

1° Pour la ltasérie de ['enseignement classique, trois épreuves,
lecture ot explication d’un texte français ; interrogations sur les
sciences, sur l’histoire et la géographie.

Pour la2" et la 3° série du même ensoignoment, cinq épreuves :
explication française, explication latine ; interrogations sur les
sciences, sur l’histoire et la géographie, sur les langues vivantes.


Pour les autres séries, cinq épreuves : explication française,
explication latine ou grecque, interrogations sur les sciences,
sur l’histoire et la géographie, sur los langues vivantes ;

2° Pour l’admission au cours de mathématiques élémentaires,
cinq épreuves : explication française ou latine ; interrogations
sur les mathématiques, sur la physique, sur l’histoire et la géographie,
sur les langues vivantes ;

3° Pour la lco série de renseignement spécial, trois épreuves :
lecture et explication d’un texte français ; interrogations sur les
sciences, sur l’histoire et la géographie

Pour la 2°, la 3" el la 4° série, cinq épreuves : explication
française ; interrogations sur les sciences mathématiques, sur
les sciences physiques ou naturelles, sur l’histoire et la géographie,
sur les langues vivantes.

Pour la 5° série, cinq épreuves : explication française ; interrogations
sur la morale et la législation, sur les sciences, sur
l’histoire et la géographie, sur les langues vivantes.

Pour la 6° série, cinq épreuves : explication française ; interrogations
sur l’économie politique, sur les sciences, sur l’histoire
et la géographie, sur les langues vivantes.

L’éprouve de langues vivantes A l’examen écrit et A l’examen
oral, dans l’enseignement classique et dans l’enseignement spécial,
porte sur l’anglais ou l’allemand.

Les candidats pourvus du baccalauréat ôs lettres, es sciences
ou de l’enseignement spécial, sont dispensés de l’examen d’Aptitude.


Il en est de môme : 1° pour les candidats pourvus de la première
partie du baccalauréat ôs lettres, s’ils sont Agés de moins
de dix-neuf ans au 1er janvier ; 2° pour les boursiers d’enseigne-
BOURSES COMMEUCIALES A L’ÉTRANGER, 213
mont primaire supérieur, dans les conditions prévues par l’article
61 do l’arrêté sur les bourses d’enseignement primaire supérieur,


Los élèves boursiers de l’enseignement spécial qui, dans le
cours do leurs études, ont fait preuvo d’aptitude pour l’enseignement
classique, pouvont, sur l’avis du recteur, ôtre transférés
dans l’enseignement classique par l’autorité dont relève la nomination
première, sans avoir A subir un nouvel examen.
BOURSES COMMERCIALES DE SÉJOUR A L’ÉTRANGER
Aux termes de l’arrêté ministériel du 6 décembre 1890, les
bourses commerciales de séjour A l’étranger, mises annuellement
au concours par le ministro du commerce, de l’industrie et des
colonies, sont divisées en deux catégories, suivant l’âge exigé
des candidats.
1ncatégorie »
Les bourses de la première catégorie sont réservées aux jeunes
gens Agés de 16 ans au moins et 18 ans au plus, au 1°' juillet de
l’année du concours, qui désirent aller s’établir dans les pays
hors d’Europe.

Ces bourses sont attribuées pour deux ans : leur valeur est
fixée A 4,000 fr, pour la première année et A 3,000 fr. pour la
seconde année ; elles peuvent ôtre renouvelées, par décision ministérielle,
pour une troisième année, A raison de 3,000 fr., si
les boursiers méritent cette faveur par leurs rapports et leurs
travaux.

Un outre des pièces que nous indiquons plus loin, les candidats
doivent produire ;

1° Un certificat médical, dûment légalisé, constatant qu’ils
sont en état de supporter les fatigues du voyage et du changement
de climat ;

2° Un certificat du directeur du dernier établissement dans
214 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
lequel ils ont poursuivi leurs éludes, constatant la durée ot ta
nature de ces études,

Uno majoration do 10 p, 100 des points obtenus au concours,
est attribuée A ceux dos candidats qui justifiont de deux ans
d’étudos au moins dans une écolo primaire supérieure professionnelle
régie par le décret du 17 mars 1888, ou A l’écolo commerciale
do Paris, ou d’uno année d’études dans un cours préparatoire
d’une école supérieure de commerce reconnue par
l’État 1 ; enfin, une majoration de 5 p, 100 est attribuée aux
candidats qui ont été employés au moins un an dans une affaire
industrielle ou commerciale, et qui en justifient par une attestation
jugée satisfaisante
2° catégorie.

Los bourses de la seconde catégorie sont réservées aux jounes
gens Agés de 21 ans au moins ot de 26 ans au plus, au lor juillet
do l’année du concours, et pourvus du diplôme supérieur ou du
certificat de fin d’étudos d’une école supérieure de commerce,
reconnue par l’Étal’, qui désirent s’établir ou faire un apprentissage
commercial dans un pays d’Uurope ou hors d’Europe Ces
bourses sont attribuées pour doux ans, et peuvent ôtre renouvelées
une troisième année, si les titulaires s’en rendent dignes.
Leur valeur est de : pour les pays d’Europe, l’Algérie et la Tunisie,
2,500 fr. pour la première année, ot 2,000 fr. pour la
seconde et troisième année, s’il y a lieu. Pour les pays hors
d’Europe, 4,000 fr. pour la première année, 3,000 fr. pour la
seconde année, et 2,000 fr. pour la troisième annéo, s’il y a lieu.

Les candidats de la deuxième catégorie doivent produire, en
outre des pièces indiquées plus loin :

1° Le diplôme supérieur ou lo certificat de fin d’études d’une
école supérieure de commerce reconnue par l’Étal* ;

2° Une pièce constatant qu’ils sont libérés de tout service
militaire actif.
l, L’Écolo dos hautos études commerciales do Paris possôdo soulo une
écolo préparatoire reconnue par l’État,
 ?.. Voir Écoles commerciales pour l’indication de ces écolos,BOUnSKS COMMISRGIALISS A L’ÉTRANGER, 215
Une majoration de 10 p. 100 des points obtenus au concours
est atlribuéo aux candidats qui justifient avoir obtonu, A la suite
do leurs études A l’école supérieure do commorco, une moyenuu
finale de 16 au moins ; une majoration de 5 p, 100 ost attribuée
A ceux qui, après lour sortie de l’école, ont passé au moins uno
année dans les affaires, ot en justifient par une attestation
jugée suffisante ; enfin, uno majoration do 10 p, 100 ost accordée
A ceux qui, dans les mômes conditions, ont passé au moins
deux années dans les affaires.

Les frais de voyage des boursiers des doux catégories restent
A leur charge
Conditions d’admission au concours.

Tous les ans, avant le lor mars, un arrêté ministériel inséré
au Journal officiel, fixe lo nombre do bourses mises au concours
pour chaque catégorie.

Pour ôtre admis au concours, les candidats doivont se faire
inscrire A la préfecture du département do leur domicile, du
1er au 31 juillet, et joindre. A leur demande:

1° Un certificat de bonne vie et moeurs ;
2J Pièces authentiques justifiant qu’ils sont Français et leur
acte de naissance ;

3° Une note écrite et signée parle candidat, relatant ses études
et occupations antérieures ;

4° Un certificat du maire de l’arrondissement ou de la commune
établissant leur situation pécuniaire et colle de leurs
parents ;

5° Une demande indiquant la langue étrangère pour laquelle
le candidat désire subir les épreuves écrites (anglais, allemand,
espagnol ou portugais) ot, s’il y a lieu, los autres langues étrangères,
pour lesquelles il désire subir les épreuves orales complémentaires
(anglais, allemand, espagnol, portugais, italien,
langues orientales vivantes) ,

6° Diplômes ou certificats et pièces dont il a été question plus
haut pour chacune des deux catégories.

Ils devront indiquer, dans leur demande, les centres indus-
216 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
triols qu’ils désirent visiter, L’administration sorésorve d’ailleurs
la faculté de modifier l’itinéraire proposé.
Concours,

Les éprouves écrites onl lieu A la préfecture de l’inscription,
en novembre, sous la surveillance d’uno commission composée
do trois membres désignés par lo préfet, et les épreuves orales
au ministère Les candidats sont informés du jour des épreuves
au moins 8 jours A l’avance L’écrit comprend : uno composition
de géographie commerciale ; une composition de législation
 ; une composition d’arithmétique commerciale ; une composition
de langue étrangère (thème, version el correspondance).

Les épreuves orales comprennent: une interrogation sur la
géographie commerciale ; une interrogation sur la législation ;
uno interrogation sur l’arithmétique commerciale ; une traduction
A livre ouvert, et uno conversation en langue étrangère.

Les sujets des compositions sont tirés du programme spécial A
chaquo catégorie de bourses, que nous reproduisons in extenso.
Obligations. — Les boursiers doivent, A moins de maladie ou
de cas de force majeure dûment constatés:

1° So mettre en route pour la résidence qui leur est assignée
avant lo 20 janvier de l’année qui suit celle du concours ;

2° Faire constater leur arrivée au consulat do France, sous la
surveillance duquel ils sont placés, et qui doit leur délivrer, s’il
y il lieu, un certificat trimestriel constatant qu’ils s’occupent sérieusement
de leur mission. Le ministre peut seul les autoriser A
changer de résidence ; toutefois, sur uno autorisation spéciale
du consul, ils peuvent s’en éloigner pour moins d’un mois ;

3° Adresser au ministre du commerce, lo dernier jour do
chaque mois, une note détaillée sur leurs études et occupations,
et A la tin de chaque trimestre, un rapport détaillé sur l’une des
industries spéciales do la place, ou sur la situation commerciale
du marché, notamment au point de vuo des débouchés ouverts,
ou susceptibles do l’être au commerce français.

Ces bourses peuvent ôtre retirées aux titulaires, même en
BOURSES COMMERCIALES A L’ÉTRANGER. 217
cours d’année, si lour conduite donnait lieu A des plaintes do la
part du consul ou des autorités, mais seulemont après enquête,
et l’intéressé ayant produit ses moyens de défense, ou ayant été
mis en demeure do les produire, ou s’ils n’adressaient que des
rapports ou notes jugés insuffisants.
En 1891, le nombre de bourses est de deux par catégorie, et
les épreuves écrites auront lieu A la préfecture de l’inscription,
le 5 novembre.

I. —• Programme des connaissances exigées des candidats
de la première catégorie.

(Jeunos gens do seize à dix-huit ans.) 
Géographie.

Division de la surface du globe eu terres, en eaux. Continents,
mers principales.

Asie, Afrique, Amérique, Europe, Océanie

Principaux États, étendue et limites ; montagnes, fleuves, population,
capitales, gouvernements ; colonies européennes de
l’Asie, do l’Afrique, do l’Amérique, de l’Océanie

Prïiioipalcs productions agricoles, minérales et industrielles.

Principaux ports de commerce

Grandes voies de terre et de mer.

Grandes lignes télégraphiques.

Étude détaillée de la France. — Configuration et limites. —
Étendue. — Mers. — Description des côtes ; principaux ports ;
principaux services maritimes ; points do départ ; escales ; points
d’arrivée

Montagnes, fleuves et affluents.

Formation territoriale do la France ; anciennes provinces ; départements ;
chefs-lieux ; villes principales.

Pouvoirs publics: organisation des grands services de l’Étal.

Algérie ot colonies françaises ; pays de protectorat. — Description
physique. — Administration. — Villes principales. —
Relations commerciales avec la métropole.
218 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Législation*
Dos aclos do commerce ol dos commerçants. — Capacité,
droits et devoirs spéciaux des commerçants. — Sociétés commerciales.
— Contrats commerciaux : vento, opérations A terme,
gage, magasins généraux, warrants ; commission ; transport,
règles spéciales aux transports par chemins de fer. — Bourse
do commerce, agents do change, négociations au comptant
et A lorme, courtage do marchandises. — Contrats maritimes
: notions sur la propriété des navires, les armateurs, les
capitaines ; affrètement ; assurances maritimes ; prêt A la grosse ;
hypothèque maritime ; ventes maritimes. — Faillite et liquidation
judiciaire ; banqueroute, —Juridiction commerciale ; tribunaux
de commerce, conseils de prud’hommes. — Conseil supérieur
du commerce et do l’industrie, chambres do commerce,
chambres consultatives des arts et manufactures. — Notions
élémentaires do droit industriel : brevets d’invention, dessins et
modèles de fabrique, marques do fabrique et de commerce, nom
commercial, concurrence déloyale — Notions élémentaires do
législation douanière
Arithmétique. ft
Exercice do calcul rapide sur l’addition et la soustraction,

Principes et règles de la multiplication dos nombres entiers et
décimaux.

Exercices do multiplication rapide par 5, 9, 10, 11, 15, 25 et
par leurs multiples ot sous-multiples.

Application des procédés de calcul rapide A des opérations
commerciales diverses.

Principes et règles de la division dos nombres entiers et décimaux.
Abréviation de la division, Division par un nombre d’un
seul chiffre, par un produit de facteurs d’un seul chiffre, par 25,
75, 125 et leurs multiples ou sous-multiples.

Applications aux questions commerciales.

Propriétés dos nombres.

Caractères do divisibilité.
BOURSES COMMERCIALES A L’ÉTRANGER. 219
Prouve pur 9 et par 11 dos diverses opérations !

Nombres premiers et nombres premiers ontro eux.

Du plus potit multiple commun et du plus grand diviseur commun
A des nombres donnés.

Théorie dos fractions ordinaires. — Applications A diverses
questions industrielles ot commerciales,

Transformations diverses dos fractions. — Réduction des fractions
au môme dénominateur,

Opérations sur les fractions. — Conversion dos fractions décimales
en fractions ordinaires et réciproquement.

Carré et racine carrée —■ Cube et racine cubique.

Système'métrique

Étude sommaire du système des poids et mesures des divers
Étals.

Grandeurs proportionnelles.

Calculs d’intérêts et d’oscorapte.
IX. — Programme des connaissances exigées des oandidats
de la seoonde oatégorie,(Jeunes gons do vingt ot un A vingt-six ans.) Géographie.
Franco.
Géographie agricole — Divisions agricoles. — Les terres
arables. — Végétaux dont on extrait los boissons. — Arbres A
fruits proprement dits. — Forêts. — Cultures industrielles. —
Prairies et pAturages. —Institutions politiques et administratives
relatives A l’agriculture.

Géographie industrielle — Industries extractivos. — Industries
mécaniques. — Industries chimiques. — Industries textiles.
— Institutions politiques et administratives relatives A l’induslrie


Géographie commerciale proprement dite — Voies de communication
: routes de terre, canaux, chemins de fer, postes,
lignes télégraphiques. — Ports de commerce. — Commerce ex-
220 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
tôriéur. — Institutions politiques et administratives relatives au
commerce. — Régime douanier. — Traités de commerce.

Europe,

Iles Britanniques. — Belgique -— Pays-Bas. — États Scandinaves.
— Suisse. — Allemagne. —Alsace-Lorraine — AutricheHongrie.
— Russie. — États danubiens et péninsule des Balkans.

— Grèce. — Italie. — Espagne. — Portugal.

Situation historique, politique et économique de chaque
pays.

Climat, aspect et nature du sol, A l’intérieur et ,sur le littoral.


Populations, races, religions.

Productions naturelles des trois règnes.

Voies et moyens de communication : routes de terre, fleuves
et rivières navigables, canaux intérieurs, chemins de for, postes,
télégraphes, canaux et lignes maritimes,

Marchés ou principaux lieux d’échange

Commerce extérieur de chaque pays et principalement commerce
de cos pays avec la France.
Afrique.
Notions générales.

Les États barbaresques, Tripoli, Maroc.

Lo Sahara. '

Les îles de l’Océan Atlantique.

La côte de Sénégambie et le golfe de Guinée

Los régions du Niger, du Haoussa ot du lac Tchad.

L’Afrique australe — Les îles du golfe de Guinée. — L’État
indépendant du Congo. — Le Cap-Natal. — La république SudAfricaine
— L’État libre d’Orange. — Les îles de l’Océan Indien.

— Les possessions portugaises. — Les possessions allemandes.
Zanzibar. — La région des Grands-Lacs.

La côte des Sotnalis et des Danalcils.

Le pays des Gallas. — L’Abyssinie

La vallée du Nil. — L’Egypte — Le canal de Suez.
BOURSES COMMERCIALES A L’ÉTRANGER. " 221Asie.
Notions générales. —Climats. — Productions. — Races. —
Religions. — Grandes voies de communication. — Grandes di-.
visions politiques. '•'''.

L’Asie occidentale. — Turquie d’Asie — Arabie. — Perse. —
Afghanistan. —■ Béloutchistan.

Les possessions russes. — La Caucasie. — L’Asie centrale » —
La Sibérie.

Les possessions anglaises. — L’Hindoustan.

L’Indo-Chine et la presqu’île de Malacca. — Le Burmah anglais
et la Birmanie — Les Straits settlements. — Siam.

L’Extrême-Orient. — L’Empire chinois. — La Corée. — Le
Japon.
Océanie.
Notions générales.

La Malaisie — Los possessions hollandaises. — Les possessions
espagnoles. — Les possessions anglaises. — Australie.
— Nouvelle-Zélande. — lies Fidji. — Les possessions allemandes.


Les archipels indépendants. — Les îles Havaï.
Amérique.
Notions générales.

L’Amérique du.Nord. — Les terres arctiques et le pôle Nord.

— Terre-Neuve — Le Dominion of Canada. — Los Bormudes.

— Les Étuts-Lnis.

Le Mexique. — Les Antilles. — L’Amérique centrale et le canal
de Panama.

L’Amérique du Sud. — Historique de l’indépendance des colonies
espagnoles.

La Nouvelle-Grenade — La Venezuela et l’Equateur. — Le
Pérou. — La Bolivie — Le Chili, — Le Brésil. — Les Guyanes.

— La République Argentine. — L’Uruguay. — Le Paraguay.
222 LES ÉCOLES FHANÇAISES.
- Colonies françaises.

Études spéciales des colonies françaises.

La France dans l’Afrique du Nord.

Colonies d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Océanie.

Du système colonial français.

Régime financier, régime administratif.

Étude sommaire du système colonial anglais.
Législation.
Droit commercial. — Actes de commerce — Intérêt A les
distinguer (compétence, preuve, etc.).

Commerçants. — Obligations et droits: livres de commerce,
publicité du contrat de mariage, patentes, élections et éligibilité
aux tribunaux et chambres de commerce

Des sociétés. — Notions générales : Sociétés civiles et sociétés
commerciales. — Sociétés en nom collectif et en commandite
simple. — Sociétés par actions. — Généralités sur les actions et
les obligations, les titres nominatifs et les titres au porteur. —
Commandites par actions. — Sociétés anonymes. — Sociétés A
capital variable (sociétés coopératives). — Associations en participation.
— Sociétés civiles A formes commerciales. — Sociétés
étrangères.

Des intermédiaires employés par les commerçants. — Préposés
ou commis. — Commissionnaires et mandataires. — Courtiers.


Do la vente commerciale — Règles générales sur sa conclusion
ot ses effets. — Différentes espèces.

Du gage. — Gage civil et commercial. — Règles spéciales au
gage commercial. — Des magasins généraux, des warrants et
des récépissés,

Du contrat de transport. — Règles générales. — Du transport
par chemin de fer.

Bourses do commerce. — Opérations qui s’y font. — Agents
de change et courtiers,
BOURSES COMMERCIALES A L’ÉTRANGER. 223
Des effets de commerce.

De la lettre de change. — Son histoire. — De la forme de la
lettre de change. — De l’endossement, de ses formes et de ses
effets. — De la provision. — De l’acceptation. — Des droits et
des devoirs du porteur.

Des chèques. — Difficultés sur la distinction entre les chèques
et les lettres de change. — Législation anglaise. — Clearinghouses
de Londres et des États-Unis. — Chambre de compensation
de Paris.

Des billets A ordre. — Différence avec les,lettres de change

— Billets A domicile.

Du recouvrement des effets do commerce par l’administration
des postes en Franco, en Allemagne et en Belgique.

Billets au porteur.

Opérations de banque. — Prêt. — Escompte — Ouverture do
crédit. — Compte courant. — De la Banque de France, des banques
coloniales, du Crédit foncier.

Faillites ot banqueroutes. — Cessation des paiements et jugement
déclaratif. — Effets. — Du juge-commissaire et des syndics.
— Solutions do la faillite. — Concordat simple ou par
abandon d’actif. — Clôture pour insuffisance d’actif. — Union.

— Banqueroutes simple et frauduleuse.
Juridictions commerciales.

Tribunaux de commerce. — Organisation, compétence, procédure


Conseils de prud’hommes. — Caractère spécial de leurs attributions ;
élection des prud’hommes.

Appendice. — Chambres de commerce — Chambres consultatives
des arts et manufactures. — Conseil’supérieur du commerce
et de l’industrie
Droit maritime. — Notions générales. — Sources du droit
maritime.

Des navires. — Propriétaires el armateurs, — Droits des divers
créanciers : privilèges, hypothèques, droits do suite

Affrètement ou noliscment. — De la distinction des avaries
communes el des avaries particulières, — Du règlement d’avaries
communes.
224 LES ÉCOLHS FRANÇAISES.
Du prêt A la grosse

Assurances maritimes. — Notions générales. — Règles particulières
A l’assurance sur corps et A l’assurance sur facultés.

Appendice. — Notions générales sur les assurances contre l’incendie,
les accidents, et sur los assurances sur la vie.
Droit industriel. — Des brevets d’invention. — De la nature
du droit consacré au profit, de l’inventeur. — Du brevet d’invention.
— Des objets du droit d’invention. — Des conditions
du droit. ■— Cas do nullité. — Cas de déchéance

De la durée de la taxe des brevets. — Du perfectionnement.
— De l’importation de l’invention brevetée A l’étranger. — Du
droit des étrangers. — De la protection provisoire pendant les
expositions publiques.

De la propriété de l’invention el du brevet. — Des droits résultant
du brevet. -^ Des divers droits dont le brevet peut êtro
l’objet.

De la cession et do la transmission des brevets.

De la contrefaçon.

De la juridiction et des actions. — Action en nullité. —Action
de déchéance — Action relative A la propriété des brevets. --
Action en contrefaçon. — Procédure— Répression. — Législations
étrangères. — Droit comparé.

Des secrets de fabrique.

Des modèles et dessins de fabrique

Notions générales sur la propriété artistique

Des marques de fabrique et do commerce. — Caractères des
marques. — Propriété. — Transmission. — Dépôt. — Contrefaçon.
— Répression. —■ Lois étrangères.

Du nom commercial.

De la concurrence déloyale
Législation douanière. — Transformations successives de la
législation douanière jusqu’A nos jours. — Régime actuel. —
Lo tarif général fronçais. — Les principaux tarifs étrangers. —
Traités de commerce en vigueur.

L’administration des douanes. — Droits fiscaux. — Droits
protecteurs. — Théorie des droits compensateurs.
BOURSES COMMERCIALES A L’ÉTRANGER. 225
Tarif général et tarif conventionnel. — Clause de la nation la
plus favorisée.

Mode do taxation. — Droits spécifiques, r-' Droits ad valorem.
— Drawbaçks. —Admissions temporaires. —Primes d’exportation.


Division des droits de douane. — Droits A l’importation. —
Droits A l’exportation. — Droits do transit. — Droits accessoires
perçus par l’administration des douanes.

Mesures de police et de garantie contre la fraude. — Service
actif des douanes. — Rayon frontière de terre et de mer. — Indication
de la procédure et des voies de recours en matière de
contentieux douanier. — Droits de préemption.

Commerce général. — Commerce spécial.

Régimes spéciaux. — Régimes des colonies.

Législation douanière des principales industries. — Commerce
des grains. — Industries extractives et manufacturières. — Les
sucres. — Impôt sur le sol. — Pêches maritimes, etc.

Marine marchande — Droits différentiels. — Surtaxes de pavillon.
— Surtaxes d’entrepôt.

Primes de navigation et d’armement. — Primes A la construction.


Politique commerciale et tarifs douaniers des principaux
États.
Arithmétique.

Intérêt simple — Résolution des problèmes d’intérêt simple.

Méthodes des nombres et des diviseurs.

Méthode des parties aliquotcs du taux.

Méthode des parties aliquotes du temps.

Méthode des parties aliquotes du capital.

Escompte — Escompte en dedans ou rationnel, — Escompte
commercial ou en dehors. — Usages do banque — Commissions.


Résolution et discussion des différents problèmes sur l’escompte.

râcoiiUB, 15226 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Billets équivalents. — Échéance moyenne — Comparaison
des résultats donnés par les deux méthodes d’escompte

Escompte de la Banque de France.

Comptes courants. — Définition et principes de l’établissement
d’un compte courant. — Examen des trois méthodes: 1° Directe ;
2° Indirecte ou rétrograde ; 3° Hambourgeoise ou A échelle

Opérations do Bourse. — Modes d’emprunt des gouvernements.
— Souscriptions nationales. — Rentes sur l’État.— Grand-Livre
de la dette publique. — Dette flottante et dette consolidée. —
Bons du Trésor. — Budget. —Amortissement. — Conversion.—
Actions. — Obligations des chemins de fer et autres sociétés. —
Actions de jouissance

Bourses. — Bourse do Paris.

Opérations au comptant.

Marcliés A terme ferme. — Escompte — Marché A terme et A
prime. — Réponse des primes. — Liquidation. — Report ou
déport du comptant. — Report d’une liquidation A une autre

Combinaisons diverses des opérations A terme ferme et des
opérations A terme et A prime

Échelles des primes.

Bourses de commerce — Affaires qui se traitent A la Bourse
de Paris.
Change et arbitrage. — Lettres de change, change intérieur,
change extérieur, chèques, versements.

Papier long et papier court, escompte, cote des changes.

Places qui donnent le certain ot places qui dounent l’incertain.


Explication de la cote des changes de Paris et des cotes des
places cambistes étrangères.

Définition des arbitrages.

Arbitrages directs et arbitrages indirects.

Explicution et application de la règle dite conjointe ou chaîne.

Arbitrage des matières métalliques, principalement entre les
places de Londres et de Paris.

Arbitrage sur fonds publics. —■ Reports.

Intérêts composés. — Formule fondamentale.
BOURSES COMMERCIALES A L’ÉTRANGER. 227
Solutions générales des problèmes d’intérêt composé. — Calculs
pratiques. — Usage des tables de logarithmes et des tables
numériques de Violeine, Pereire, etc.

Recherche du temps nécessaire pour doubler, tripler, etc., un
capital placé A intérêts composés.

Valeur actuelle d’un capital payable A terme. — Escompte. —
Divers modes d’escompte. — Comparaison et discussion. —
Échéance moyenne de plusieurs capitaux payables A différentes
dates en tenant compte des intérêts composés.
BOURSES DE LICENCE, D’AGRÉGATION ET D’ÉTUDES
Les bourses de licence, d’agrégation et d’études que l’État attribue
annuellement aux facultés des lettres et des sciences sont
accordées au concours.

Les candidats doivent se faire inscrire au secrétariat de l’Académie
du ressort de leur résidence avant le 20 juin, terme de
rigueur.

Les compositions ont lieu, dans les premiers jours de juillet, au
siège de chaque facultés.

Le montant de chacune des bourses de licence est de 1,200 fr.
et celui d’agrégation et d’études de 1,500 fr.

Les candidats (licence, agrégation et études) doivent justifier
qu’ils sont Français el en outre :
Pour la licence, qu’ils sont Agés de 18 ans au moins et 25 ans
au plus et titulaires du diplôme de bachelier es sciences ou de
bachelier ôs lettres. Leur demande, formée sur timbre do 60 centimes,
devra être accompagnée :

1° De l’acte do naissance ;

2° D’une notice relatant la qualité ou la profession du père,
mère ou tuteur, ainsi que la résidence, ot les établissements dans
lesquels le candidat a fait ses études et les emplois occupés par
lui, s’il y a lieu, dans lesdits établissements ;

3° Une attestation des directeurs ou chefs d’établissements sur
les aptitudes et le caractère du candidat ;

4° Un étal de situation de fortune conforme au modèle indiqué
ci-après, p. 230.

5° Le relevé du rôle des contributions dues par la famille ou
par le candidat s’il est majeur.
Pour l’agrégation, les cundidats doivent justifier qu’ils sont
Agés de moins de 30 ans. Us joignent A leur demande sur
timbre, outre l’acte de naissance et les diplômes indiqués pour
la licence, une attestation des chefs d’établissements dans lesquels
ils ont exercé. S’ils ont bénéficié antérieurement d’une
BOURSES DE LICENCE, ETC. 22Q
bourse de licence, ils produisent également une notice spéciale
des professeurs dont ils ont suivi les cours ou études relatant
leurs aptitudes et leur caractère individuel.
Les bourses d’études sont accordées dans des proportions plus
larges et los justifications A produire par les candidats, sauf leur
qualité de Français et les certificats de constatation d’études,
n’impliquent pas absolument la possession de grades universi -
laires. Bien que ces bourses soient attribuées par voie de concours,
le doyen de la faculté est toujours consulté et adresse ses
propositions en conséquence.
Pour les étudiants en médecine (doctorat) , le montant de chaque
bourse est do 1,200 fr. Au. commencement des études, ces
bourses sont accordées au choix, pour un an, aux jeunes gens
qui ont eu la note bien A tous les examens du baccalauréat ôs
lettres et du baccalauréat es sciences restreint.

Pour les étudiants ayant plus d’uno année d’études, elles sont
accordées au concours, également pour un an, et les candidats
doivent avoir quatre inscriptions au moins et avoir obtenu la note
bien au premier examen probatoire

Les candidats de troisième année doivent ôtre pourvus de
8 inscriptions et de la note bienk l’examen probatoire.

Les candidats de quatrième année, 12 inscriptions ot la note
bien A l’examen de la première partie du second examen probatoire


Les candidats de cinquième année, 16 inscriptions et la note
bien A l’examen de la deuxième partie du second examen probatoire.


Ces bourses peuvent êtro fractionnées. Les candidats doivent
so faire inscrire au siège des académies dès les premiers jours
d’octobre au plus tard.

Nous ajoutons enfin quo le nombre dos inscriptions pour lo
doctorat en médecine est do 10 A raison de 30 fr. chaque, et que
la dépense totale pour obtenir lo diplôme de docteur s’élève au
minimum A 1,360 fr,, thèse comprise, et si les étudiants n’ont
subi aucun échec A leurs divers examens. Le diplôme A lui tout
seul coûte 100 fr.
Il (A) Indiquer s’il s’agit d’uno bourse,RENSEIGNEMENTS concernant la demande 1 de (A)  n>- ■ .< . trous0seaToVd"ùu0aomi-irousseau.
fi V fîpfilp(B) W ^ Indiquer l’étabUssomout.faite en faveur du jeune j N0Mi i t l j 0KH " i lM0™fcT i -=-<« >! « ^ i ^QUALITES UT Fli^NOMS DATE b o P Ù H H - ______ I ,1. "■i— .1—■et du candidat, ' f DE LA. DÊ_IB_BA.'UONDEMEURE dolB ' ' —' J3 TBAITEMENT g . o5 . AVIS DU PRÉFET.doa poraounes go g '""""""^'"T’T ' I ■ | ' i*ità$4$%&i du •qutenfont Hiidlnuor s’il nst NilSSASCE. (Si lo candidat esi . S1* « 2 uë H § B E*§ ls’i-1 S '5 | 'Û g . ., » -"■ ■■'.■ 1 8 1
Déclaration a faire fpar lo pétitionnaire

Jo soussigné dé |clare que je ne possède
rien, tant en |nion nom personnel
que du chef de ma | femme, en dehors des
ressources ci-des pus énoncées.
(o) Oollea do ces eoltmnos pour lesquelles il n’y ïïf CERTIFIÉ |) tU' 110US, Pl’otot dit depaitemCllt Uaura aucune Indication 'tii:uôrlquo à domior do- ||H l À onvi'Ottt porter lo mot néan,: "u toutoB lettres. ' ■ 'K A l& '(D) Joindre la délibération. ■ li A f232 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Pour les étudiants en pharmacie(lr0classe) ) le montant do
chaque bourse est également de 1,200 fr. Elles sont accordées
dans les mêmes conditions que pour les étudiants on médecine,
c’est-à-dire au choix pour la première année et au concours ensuite.
Pour concourir, les candidats doivent justifier de 18 ans
au moins el 28 ans au plus, et de 4, 8 et 12 inscriptions, selon
qu’ils sont do la première, seconde ou troisième annéo d’études.

Les inscriptions pour ces concours ont lieu au siège des académies
dans les dix premiers jours d’octobre au plus tard.

Le total des frais d’études, inscriptions, diplôme, etc., est de
1,450 fr. environ au minimum.

Pour le doctorat en droit, les frais divers, 4 inscriptions et
thèse comprise, s’élèvent A 800 fr. environ.

Nous avons eu France 14 facultés ou écoles de droit instituées
A Aix, Bordeaux, Gaen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier,
Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse et Alger.

Nous réitérons que les jeunes gens qui poursuivent leurs éludes
en vue d’obtenir le diplôme de licencié es lettres, es sciences, de
docteur en droit, de docteur on médecine el do pharmacien de
lre classe, sont fondés A réclamer la dispense du service militaire
en temps de paix, après une année de service (voir Dispenses
et obligations imposées).

Quant à ceux qui poursuivent seulement le grade de licencié
en droit, ils ne sont pas admis au bénéfice de la dispense du service
militaire
DISPENSES - LIVRET INDIVIDUEL - ÉLECTORATMARIAGE - RÉSIDENCEDE LA DISPENSE LÉGALE DU SERVICE MILITAIRE, EN TEMPS
DE PAIX, APRÈS UNE ANNÉE DE SERVICE
Sous l’empire de l’ancienne législation, les conscrits qui justifiaient
devant le conseil do révision de droits à la dispense
prévue par la loi, restaient dans leurs foyers au moment de
l’appel des hommes de leur classe ; ils n’étaient soumis qu’aux
périodes d’instruction réglementaire, 28 el 13 jours. La loi du
15 juillet 1889, en prescrivant que tout homme valide est soumis
A l’appel, impose aux conscrits ayant des droits A la dispense,
l’obligation de servir une année avant de bénéficier de leurs
droits.

Ce n’est donc qu’après uno année de service dans l’armée active
que, en temps de paix, les hommes dispensés par le conseil
de révision, ou annotés comme tels par le commandant de recrutement
dans l’intervalle de leur comparution devant le conseil
et la mise en roule, sont renvoyés en congé dans leurs
foyers, sur leur demande, si leurs droits subsistent encore, jusqu’A
la date de leur passage dans la réserve de l’armée active.

Antérieurement A la loi du 15 juillet 1889, la dispense n’était
acquise quo tout autant que justification en était faite devant le
conseil de révision. Il n’en est plus de même aujourd’hui, ledroit
A la dispense est acquis alors même qu’il se produirait
postérieurement A la décision du conseil. L’intéressé, qu’il soit
appelé ou engagé volontaire, est, sur sa demande, dès qu’il
compte une année de présence sous les drapeaux, renvoyé en
congé dans ses foyers, s’il justifie de ses droits A la dispense.
234 LES iSCOLES FRANÇAISES.
La dispense se répète dans la môme famille autant de fois que
les mémos droits s’y reproduisent.

Les diverses disponses prévues par l’article 23 do la loi, et
qui font l’objet de co traité, pouvont so résumer on deux mots:
droits acquis et droits évontuels.

Lo lecteur trouvera, dans les paragraphes suivants, et pour
chaquo cas particulier, les conditions el formalités A remplir
pour l’obtention do cos dispenses, soit on vertu de droits acquis,
soit en vue d’arriver A posséder ces droits,

Nous ajouterons, toutefois, que los intéressés doivent toujours
faire leurs réclamations préalablement A la décision du conseil
de révision, sauf A justifier ultérieurement de leurs droits, soit
au commandant de rocrutoment, avant la miso on route, soit au
corps. Celte disposition s’applique surtout aux jeunes gens qui
invoquent la dispense en vertu de diplômes, titres, prix ou
récompenses, qu’ils auraient obtenus, mais qui no seraient pas
encore en leur possession ; car, en ce qui concerne los autres
dispenses, au titre de renseignement public ou pour continuer
des études artistiques, ecclésiastiques, littéraires, scientifiques
ou techniques, la justification doit être faite devant le conseil
de révision, qui seul statue sur le vu des pièces, En effet, l’engagement
décennal pour l’instruction publique n’est valable que
tout autant qu’il a été souscrit avant le tirage au sort ; d’autre
part, les dispenses conditionnslles ne peuvent être accordées que
tout autant que les intéressés justifient par des certificats délivrés,
soit par les doyens des facultés, soit par les directeurs des
écoles, attestant qu’ils poursuivent leurs études en vue d’arriver
A posséder effectivement l’un des titres ou diplômes sur lesquels
ils basent leurs réclamations. Une fois l’incorporation elfecluée,
aucun renvoi no peut être prononcé en faveur de jeunes soldats
ep cours d’études pour obtenir les mômes diplômes, titres, prix
ou récompenses.
DISPENSES RÉSULTANT DE LA POSSESSION DE DIPLOMES,
TITRES, PRIX OU RÉCOMPENSES
L’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, § 2, auquel le lecteur
se reportera, détermine la nature dos diplômes, titres, prix ou
récompenses qui confèrent la dispense du service militaire, en
tomps de paix, après une année do service actif.
lin ce qui concerne los diplômes délivrés par les écoles nationales,
nous avons indiqué, dans la notice réservée A chacune
d’elles, les conditions dans lesquelles los diplômes sont délivrés
aux élèves. Nous no reviendrons donc pas sur cette question, et
nous bornerons nos indications aux formalités A remplir par les
intéressés pour faire valoir leurs droits.

Cos droits peuvent être invoqués de trois manières, savoir :

1° Devant le conseil do révision, lorsque los intéressés sont
déjA pourvus des diplômes, prix, titres ou récompenses ;

2° Devant le commandant de recrutement, lorsque les intéressés
los obtiennent dans l’intervalle do leur comparution devant
le conseil do révision et la date de la mise en route ;

3° Devant le chef de corps, lorsque le diplôme leur parvient
après leur incorporation’.

Dans ces deux derniers cas, la production des pièces justificatives
doit avoir lieu dans le mois qui suit l’obtention des diplômes,
titres, prix ou récompenses. « 

Los pièces A fournir dans les trois cas sont los, mêmes :

Une demande, modèle A, accompagnée de pièces officielles,
ou des copies certifiées conformes, constatant l’obtention des
diplômes, titres, prix ou récompenses.

Sur le vu do ces pièces, le conseil de révision confère la dispense
 ; le commandant de recrutement annote ses listes de recrutement,
et les chefs de corps renvoient les intéressés en congé
dans leurs foyers, jusqu’A la date de leur passage dans la réserve,
dès qu’ils ont accompli une année de service actif.
1, Los réclamations doivent toujours ôtro prdsoiUdos avant la décision
du consoll do révision, sauf (\ justiflor uite*rieuromont, A qui de droit, de
la possosston de diplômos, titres, prix ou rdcomponsos,236 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Sont, en outre, considérés comme pourvus du diplôme supérieur,
au point do vue do l’obtention do la disponso du service
militaire, les élèves qui, A lour sortie do l’école, so trouvent dans
les conditions que nous avons indiquées pour chacuno décos
écoles, ot auxquelles le lecteur voudra bien so reporter, savoir:

Institut national agronomique ; Écolo des haras du Pin ; Écoles
d’agriculture do Grand-Jouan, do Grignon ot de Montpellier*, Écolo
des mines de Saiut-Étienne ; Écoles des maîtres-ouvriers mineurs
d’Alais et do Douai ; Écoles des arts et métiers d’Aix, d’Angers,
de ChAlons ; Écolo des hautes études commerciales ; écoles supérieures
de commerce de Paris, Bordeaux, le Havre, Lyon et Marseille,
dans lesquelles on entro par voie de concours, et l’Institut
commercial do Paris, dans lequel on entro par voie d’examen.

Les élôvos des écoles qui précèdent, moins ceux de l’Institut
commercial de Paris, dans lesquelles on entre par voie de concours,
peuvent contracter des engagements volontaires dans
l’armée, avec faculté d’envoi en congé au bout d’un an do présence
sous les drapeaux, A la condition d’en faire la demande
par écrit au moment de la signature de l’engagement, qui en
fera mention, (Cire du 22 septembre 1890.) 
LES PRIX DE ROME
 » et les élèves poursuivant leurs études en vue
de l’obtention de ces prix.

L’article 3 du décret du 23 novembre 1889 portant rôglomont
d’administration publique do la loi du 15 juillet 1889, art. 23,
spécifie de la manière suivante les prix de Rome qui, après une
année de service, ont droit A la dispense du service militaire en
temps de paix":

« Les prix de Rome pour la peinture, la sculpture, l’architecture,
la composition musicale (concours annuel) , la gravure en
taille-douce (concours biennaux) et la gravure en médailles et
en pierres fines (concours triennaux) , qui donnent lieu A la dispense
du service militaire, prévue par l’article 23 de la loi du
15 juillet 1889, sont au uombre de trois par spécialité ; ce nombre
PRIX DE ROME. 237
peut ôtro porté A quatre lorsque le premier grand prix n’a pas été
décerné au concours précédent, Los intéressés justifient de leur
qualité de lauréats par un certificat du ministre des beaux-arts.

La nature des prix de Homo conférant la dispense du servico militaire
étant déterminée par le décret lui-même, nous no jugeons
pas utile d’en faire A nouveau la nomenclature ; il suffira d’ajouter
quo les lauréats bénéficieront de la dispense, après avoir accompli
une annéo de servico, s’ils justifient, soit au conseil de révision’,
avant leur comparution devant ce conseil, soit au commandant
do recrutement dans l’intervalle, soit au corps s’ils sont déjà présents
sous les drapeaux, de leur qualité de lauréats, par la production
d’un certificat délivré par le ministre dos boaux-arls.

Colle pièce devra être accompagnée d’une demande formée
par les intéressés, modèle A.

Aucune autre justification ultérieure n’est imposée A ces dispensés,
Toutefois, aux termes de l’article 23 de la loi du 15 juillet
1889, ils seront appelés sous les drapeaux pendant quatre semaines
dans le cours de l’année qui précédora leur passage dans
la réserve do l’arméo active. Ils suivront ensuite le sort de la
classe A laquelle ils appartiennent.

Quant aux élèves qui poursuivent leurs études en vue de l’obtention
de l’un do cos prix, ils doivent présenter au conseil de
révision, avec leur demande modèle A, un certificat modèle G,
délivré par le directeur do l’école et visé par le ministre des
beaux-arts. Après l’accomplissement de leur année de service,
ils justifient do leur situation, chaque année, du 15 septembre
au 15 octobro, au commandant de recrutement, jusqu’à l’Age do
26 ans, par la production du certificat modèle G.

Ceux qui ne poursuivraient pas leurs éludes régulièrement ou
qui, à l’Age de 20 ans, n’auraient pas obtenu l’un de ces prix,
seront tenus d’accomplir, dans l’armée active, les deux années
de service dont ils avaient été dispensés. Ils suivront ensuite le
sort de leur classe.
1. Los réclamations doivoi.t toujours ûtro faites avant la décision du
consoil do révision, sauf à produira ultérieurement los pièces justificatives,
soit au commandant do rocrutomiint, soit au corps.LAURÉATS ET ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DES BEAUX-ARTS
DE PARIS
L’articlo 4 du décret du 23 novembre 1889 détermine lo
nombre maximum dos médailles décernées annuellement aux
élèves do l’École nationale des beaux-arts do Paris, qui donnent
lieu A la dispense du servico militaire en temps de paix, après
une année do service. L’école est divisée en trois grandes sections,
savoir:

1° Section de pointure et de gravure en taille-douce : 16 médailles
accordées au concours ;

2° Section de sculpture et de gravure en médailles et en
pierres fines : 15 médailles accordées au concours ;

3° Section d’architecturo ; 34 médailles accordées au concours.


Los intéressés justifient de leur qualité de lauréats, soit au
conseil do révision, soit au commandant de recrutement, soit
au corps, selon le cas, par la production d’un certificat du directeur
de l’École des beaux-arts, visé par le ministre, qu’ils accompagnent
d’uno demande modèle A.

Quant aux élèves qui poursuivent leurs études en vue d’obtenir
l’une do ces médailles, ils doivent présenter, dans les mêmes
conditions et aux mêmes autorités, selon le cas, avec leur demande
modèle A, un certificat délivré par le directeur de l’école
et visé par le ministre, modèle G.

Cette justification doit être faite par les intéressés, chaque
annéo, du 15 septembre au 15 octobre, au commandant de recrutement
jusqu’A l’Age de 26 ans. Ceux qui ne poursuivraient
pas régulièrement leurs études, ou qui A l’Age de 26 ans n’auraient
pas obtenu l’une des récompenses dont il s’agit, seront
tenus d’accomplir les doux années de service dont ils avaient
été dispensés. Ils suivront ensuite le sort de la classe A laquelle
ils appartiennent.
LAURÉATS ET ÉLÈVES DE L’ÉCOLE NATIONALE DES ARTS
DÉCORATIFS DE PARIS
Le nombre maximum des prix qui peuvent ôtro annuellement
décernés par l’École des arts décoratifs de Paris, donnant droit à
la dispense du service militaire en temps do paix, après une
année d’activité, est do sept, savoir:

Prix Jacquot ; prix Jay ; prix de composition et d’ornement ;
prix d’application décorative on peinture ; prix d’application
décorative en sculpture ; prix d’architecture ; prix d’honneur do
l’école,

Les intéressés justifient de leur qualité de lauréats soit au moment
de leur comparution devant le conseil de révision, soit
au commandant de recrutement s’ils obtiennent cette qualité
dans l’intervalle du conseil et do la mise en route, soit au
corps, par la production d’une demande modèle A et d’un certificat
du directeur de l’école, visé par le ministre des beauxarts.


Les élèves qui poursuivent leurs éludes en vue d’obtenir l’un
de ces prix, doivent en justifier dans les mêmes conditions et
aux mêmes autorités, par production d’une demande modèle A,
accompagnée d’un certificat modèle G délivré par le directeur
de l’école et visé par le ministre des beaux-arts.

Celte justification devra être faite au commandant de recrutement,
chaque année, du 15 septembre au 15 octobre, tant qu’ils
n’auront pas obtenu l’un des prix en question et jusqu’A l’Age
de 26 ans. Quant A ceux de ces élèves qui ne poursuivraient pas
régulièrement leurs études, ou qui A l’Age de 26 ans n’auraient
pas obtenu l’un de ces prix, ils seront tenus d’accomplir les deux
années de service dont ils avaient été dispensés. Ils suivent ensuite
le sort de leur classe pour les autres obligations militaires.
LAURÉATS ET ÉLÈVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL
DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION
L’article 5 du décret du 23 novembre 1889 fixo la nature
des concours ot le nombre de prix qui peuvent être décernés
annuellement aux élèves du Conservatoire national do musique
et de déclamation de Paris, donnant droit A la dispense
du service militaire en teinpi^ do paix, après uno annéo de service
actif.

Ces prix sont au nombro de 27.

Les intéressés justifient, soit devant le conseil de révision,
soit devant le commandant de recrutement, Foit au corps, selon
lo cas, de leur qualité do lauréats, parla production d’un certificat
du directeur du Conservatoire, visé par le ministre des beauxarts
et accompagné d’uno demande modèle A,

Les élèves qui poursuivent leurs études en vue de l’obtention
d’un de ces prix, doivont en justifier au conseil de révision par
la production de lour demande modèle A, accompagnée d’un
certificat modèle G, délivré par le directeur et visé par le ministre
des beaux-arls.

Cette justification devra être faite au commandant de recrutement,
chaque année, du 15 septembre au 15 octobre, jusqu’A
l’Age de 26 ans.

Ceux qui ne poursuivraient pas régulièrement leurs études ou
qui A l’Age de 26 ans n’auraient pas obtenu l’un des prix dont
il s’agit, seront tenus d’accomplir les deux années de service
dont ils avaient été dispensés. Ils suivent ensuite le sort de leur
classe.

211
DISPENSES AU TITRE D’INDUSTRIES D’ART

Les jeunes gensqui so proposent de réclamer le bénéfice de la dispenseau
titre d’industries d’art, et qui exercent l’une des professions
indiquées A l’article 26 du décret du 23 novembre 1889 (v. le
décret aux annexes pour la nomenclature des industries) , doivent,
avant ou lors du tirage au sort, faire consigner leur demande sur
le tableau de recensement dressé par le maire de leur commune,
ainsi que sur la liste de tirage du canton auquel ils appartiennent,

Le nombre des dispenses quo le conseil do révision peut conférer
A co titre est calculé A 1/2 p. 100 du nombro d’hommes
inscrits, dans le déparlement, sur la première partie de la liste
du contingent, c’est-A-diro ceux qui sont appelés A faire trois
années de service actif.

Pour déterminer ce chiffre , les préfets transmettent, aussitôt
après los opérations de révision terminées, au ministre de la
guerre, un état numérique ad hoc.

Les candidats A la dispense au titre d’industries d’art sont examinés,
au chef-lieu du département où ils exercent leur profession,
par un jury d’État départemental composé de six membres,
au moins, désignés par lo préfet ot choisis dans le conseil de*
prud’hommes ou dans les syndicats professionnels reconnus de
patrons ou d’ouvriers. S’il n’existe ni syndicats ni conseils de
prud’hommes, le préfet choisira les membres ouvriers du jury
parmi les ouvriers qui lui paraissent les plus aptes A en faire partie ;
dans le même cas, il choisit los membres patrons du jury dans
los chambres consultatives des arts et manufactures, et, A défaut
de chambres de ce genre, dans les chambres de commerce.

Le jury peut s’adjoindre des experts qui ont Yoix consultative

Les candidats présenteront au jury :

1° Un certificat du maire de la commune où ils ont leur domicile,
constatant qu’ils sont inscrits sur les tableaux de recensement
de la classe ;

2° Un certificat d’exercice de l’une des industries d’art, établi
par l’autorité municipale sur l’attestation des patrons ou chefs
d’établissements qui occupent les candidats.
ÉCOkEB. 16242 LES ECOLES FRANÇAISES.
L’éprouve ost déterminée et surveillée par los membres du
jury qui se constitue en comité et nomme son président ; il
donne ensuite, après délibération, A chaquo candidat une note
exprimée par un nombre do points compris entre 0 et 50. Tout
candidat qui n’a pas obtenu 25 points est éliminé. Ceux qui
sont reconnus admissibles reçoivent du président du jury un certificat
modèle 11 relatant la note obtenue, Co certificat, visé par
lo préfet, est soumis au conseil do révision qui statue

Ces opérations sont consignées dans un procès-verbal signé
par tous los membres du jury ; il ost transmis au préfet avec un
état nominatif signé du président du jury, indiquant les noms,
prénoms des cundidats, le département du tirage au sort, le
nombro de points obtenus, et la profession. Cet état est transmis
par lo préfet au ministre de la guerre, qui fait connaître,
avant la clôture définitive des opérations de révision, ceux dos
candidats admis à la dispense au litre d’industries d’art '.
Ces dispensés sont tenus, après avoir accompli leur année do
service, de justifier chaque annéo, au commandant do recrutement
do leur subdivision, jusqu’A l’Age do 26 ans accomplis, du
15 septembre au 15 octobre, qu’ils continuent A exercer leur
profession, par la production d’un certificat modèle I délivré par
le président du jury d’État départemental ; ce certificat sera
corroboré par le maire et visé par le préfet.

Les dispensés au titre d’industries d’art, do môme quo tous
les autres dispensés A un titre quelconque, sont rappelés sous
les drapeaux pendant quatre semaines dans le cours de l’année
qui précédera leur passage dans la réserve de l’arméo active.

Quant A ceux qui, avant l’Age do 26 ans, no continueront plus
A exercer leur profession, ou A justifier qu’ils l’exercent, ils devront
accomplir les deux années de servico dont ils avaient été
dispensés. Les uns et les autres suivent ensuite le sort de la
classe A laquelle ils appartiennent.
1. Les jeunos gens précédemment examinés ot reconnus admissibles par
lo jury d’État départemental ot par lo ministro, ot quo lo conseil do révision
a ojournés dans l’intervalle pour faiblesse ou défaut do taillo, sont
admis, l’année suivante, au béndfico do la dispense, sans avoir à subir un
nouvol oxamon professionnel,DISPENSES RÉSULTANT DES ÉTUDES LITTÉRAIRES,
SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES
Dootorat, droit, médecine « , pharmacie ',
diplômes divers, etc.

Nous avons rolaté au paragraphe précédent los diplômes,
titres, prix ou récompenses dont la possession confère aux
jeunes gens le droit A la dispense en temps de paix, A litre définitif,
après l’accomplissement d’uno année de service actif.

L’article 23 de la loi du 15 juillet 1889 énumôre de même
les études que les jeunes gens doivent poursuivre on vue de la
dispense du service et dont la réalisation a pour but d’obtenir:

Soit le diplôme de licencié es lettres ou es sciences, do docteur
en droit, de docteur en médecine^ de pharmacien de
lre classe ;

Soit lotitro d’interne des hôpitaux nommé au concours dans
une ville où il existe une Faculté de médecine ;

Soit le diplôme de l’École des Chartes ou de l’École des langues
orientales ;
i. Étudiants en médecine et en pharmacie.Par décision ministérielle du 7 octobro 1800, les étudiants on médecine
ot los élèves on pharmacie aspirant au diplôme do docteur on médecine
ou do pharmacion do lro classe, accompliront lour service militaire dans
los mémos corps do troupe d’infautorio que los recrues do lour subdivision
do région.Quel quo soit lo nombro do leurs inscriptions, ils soront, pondant les
six promiors mois do lour présonco au corps, oxclusivomont soumis aux
obligations du service imposé aux hommes de lour classo. A partir du
douxiômo semoslro, ils suivront los cours ol exercices spéciaux aux infirmiors
ot brancardiers régimontairos ot dos conférences sur lo servico de
saule on campagne.Pondant los manoeuvros en pays do montagne, un cortain nombre d’étudiants
on médecine, pris parmi ceux qui posséderont lo plus grand nombre
d’inscriptions et auront fait prouve do connaissances nécessaires, seront
attachés aux bataillons alpins ot rempliront los fonctions do médecin nuxiliairo
avoc los avantages attachés à cos fonctions,En cas do mobilisation, ceux dos étudiants qui auront subi avoc succès
l’examon de médecin auxiliaire, seront employés comme tels ; tous los
autros feront lo service incombant aux infirmiers militaires.244 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Soit lo diplôme de vétérinaire dos Écolos d’Alfort, de Lyon et
do Toulouse ;

Soit les élèves so préparant A l’École d’administration de la
marine ou définitivement admis A celle école ;

Soit les élèves admis el poursuivant leurs études on vue d’obtenir
lo diplôme supérieur délivré aux élèves externes \mv l’École
des ponts et chaussées ot l’École supérieure des mines, soit pour
entrer définitivement A cos écoles, soit pour y suivre los cours
préparatoires ;

Soit los élèves libres de l’École du génie maritime ;

Soit los élôvos de Y Institut agronomique ;

Soit les élèves internes de l’École des Haras du Pin ;

Soit les élèves des Ecoles d’agriculture de Grand-Jouan, do
Grignon et do Montpellier ;

Soit les élèves de l’École des mineurs de Saint-Èlienne ;

Soit les élèves des Écoles des maîtres-ouvriers mineurs d’Alais
et de Douai ;

Soit les élèves des Écoles des arts et métiers tVAix, d’Angers
et de Chàlons ;

Soil les élèves de l’École des hautes études commerciales
de Paris ; soil les élèves des Écoles supérieures de commerce
de Paris, Bordeaux, le Havre, Lyon et Marseille ;

Soit les élèves de l’Institut commercial de Paris,

Tous ces jeunes gens doivent indistinctement produire, au
conseil de révision, avoc leur demande modèle A, un certificat
modèle G, délivré ou par les doyens des Facultés’ ou par les
directeurs des écoles Auxquelles ils appartiennent et visé par
le ministre compétent. Pour les élèves de l’École d’administration
de la marine, le certificat modèle G est délivré par le commissaire
général du port de Rrost et visé par le ministre de la
marine.

Et pour les étudiants en médecine et en pharmacie qui obtiennent
après concours le titre d’interne des hôpitaux dans une
ville où il existe une Faculté de médecine, le certificat modèle G
l. Qu’il s’aglsso d’établissements supérieurs do l’État ou des Facultés
libros, lo cortifleat devra ôtro visé par lo rectour d’académlo,ENGAGEMENT PÉCENNAL. 245
sera délivré: A Paris par le directeur de l’Assistance publique et
visé par lo préfet do la Soino ; dans los départements, par lo
maire el visé par le préfet '.

Los élôvos libres do l’École du génie maritime produiront, en
outre du certifient G, un certificat d’admission. Ce certificat devra
êtro produit chaquo annéo, du 15 septembre au 15 octobre, au
commandant do recrutement, jusqu’A l’Age do 26 ans. Toutefois,
celle production prendra fin du jour où les intéressés justifieront
do la possession du diplôme, du prix, de l’omploi ou des fonctions
eu vue desquels ils ont obtenu la dispense. Quant A ceux qui
n’auraient pas obtenu avant l’Age de 26 ans les diplômes, prix,
emplois ou fonctions, seront tonus d’accomplir les deux années
de service dont ils avaient été dispensés \

ENGAGEMENT DÉCENNAL — RÉALISATION
Instruction publique.

L’engagement décennal donnant droit A la dispense du servico,
en temps do paix, soit au titre des fonctions de l’instruction
publique, soit au litre des institutions nationales des sourds-muets
ou des jeunes aveugles relevant du ministère de l’intérieur, soit
au titre des Écoles françaises d’Orient et d’Afrique subventionnées
par le Gouvernement, est reçu :

1° Pour les fonctions de l’instruction publique par les recteurs
des Académies, déclaration sur timbre, modèle B ;

2° Pour les institutions nationales des sourds-muets ou des
jeunes aveugles par le' ministre de l’intérieur, déclaration sur
timbre, modèle G ;

3° Pour les Écoles françaises subventionnées d’Orient et d’Afrii.
A Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy.2, Les étudiants on médocino et on pharmacio no sont pas tonus d’avoir
obtonu, avant l’âge do 26 ans, lo diplôme afférent à leurs études ; il sufllt
qu’ils justifient, avant cet Age, do l’obtonlion du titre d’intorno dos hôpitaux,
nommé au concours, pour quo la disponso devienno définitive,246 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
que, par le ministre des affaires étrangères, déclaration sur
timbre, modèlo D.

Pour être admis à signer celte déclaration, les jeunes gens
doivent être Agés de dix-huit ans au moins ; ot s’ils ont moins
de vingt ans, ils devront produire l’autorisation écrite do leur
père, mère ou tuteur.

Enfin, ils devront justifier au préalable qu’ils occupent, eu
vertu d’uno nomination régulière, l’un des outplois ou fonctions
déterminés A l’articlo 9 du décret du 23 novembre 1889, (Voir
le décret.) 

L’engagement décennal contracté au titre de L’instruction publique
peut ôtro réalisé sur la demande îles intéressés :

Soit au litre des institutions nationales des sourds-muets ou
des jeunes aveugles, soit au titre des Écoles françaises d’Orient
et d’Afrique, soit comme instituteur, profossour ou maître répétiteur
dans l’une des écoles préparant aux diplômes énumérés A
l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, et réciproquement, sous
la condition que la mutation ait été autorisée par lo département
ministériel auquel appartient l’engagé décennal et par celui qui
le reçoit.

Le titulaire de l’engagement décennal qui passe d’un département
ministériel A un autre, doit notifier l’autorisation qu’il a
obtenue au commandant du bureau de recrutement de la subdivision
dans laquelle est situé lo canton où il a participé au
tirage au sort. (Certificat raocl. F.) 

MEMBRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
Instituteurs, professeurs, congréganistes, etc.

Avant la promulgation de la loi du 15 juillet 1889, les membres
de l’enseignement public étaient définitivement dispensés
de tout service actif, en temps de paix, s’ils souscrivaient, préalablement
au tirage au sort de leur classe, un engagement de so
vouer pendant dix ans A l’enseignement. Ils n’élaient tenus
MEMIIIIES DE L ENSEIGNEMENT FUM.IG, 21/
qu’aux périodes d’appel d’instruction réglementaire dont ils
étaient la plupart du temps dispensés. Mais l’article 23 de la
nouvelle loi a décidé quo les membres de l’enseignement public,
comme tout citoyen français, devaient être soumis A l’appel pendant
un au et être ensuite renvoyés eu congé dans leurs foyers
jusqu’A l’époquo de lour passage dans la réserve

Ainsi donc, pour bénéficier de ces dispositions, il faut, connue
par le passé, souscrire, avant le tirage au sort, un engagement
de so vouer pendant dix ans à l’enseignement public. Cot engagement
est souscrit devant le recteur d’académie pour l’instruction
publique (certificat modèle B) , devant le ministre de l’Intérieur
pour les institutions nationales des souris-muets ou jeunes
aveugles (certificat modèle G) , devant le ministre des affaires
étrangères pour los Écoles d’Orient et d’Afrique subventionnées
par l’Élut (certificat modèle D). Si le dispensé renonce A l’enseignement
avant l’expiration des dix années, ou si, A l’expiration
de l’année qui suivra son année do service, il n’a pas obtenu un
emploi d’instituteur, professeur ou maître répétiteur, etc., il est
appelé sous les drapeaux pour y accomplir les deux autres
années do service imposées aux hommes de sa classe.
NOMS DATESDES aowaitÉoATiONS nKr.iaiEoaiES, SOCIÉTÉS deset oeuvres diverses cneoigutintoe. AUTORISATIONS.Frôros do la Croix do Jésus, à Monestrol, , . . , & mai 1854.Frères de Snint-Viatour, aux Tomes , 10 janvier 1880.Frères do Saint-François-d’Assiso, A Saint-Antoino"
dos-Rois 4 mai 1854.Frères do l’Instruction chrétienne, à Saint-PaulTrois-Cliàloauxil juin 1828,Frères do l’Instruction chrétienne, au Parndis-lèsloPuy 29 novombro 1829.Frères des écoles chrdlionnos do la Miséricorde, ùMonlohourg ..,…-, 4 septembre 1850.Frères do la Doctrine chrétionno, dits do Sion-Vaudémont,à Vézoliso , 17 juillet 1822.Frèros do la Doctrine chrétionno, dits do Lamennais,i\ Ploo'rmol • 1er nrni 1822.LES ÉCOLES FRANÇAISES.NOMS DATESDES CONOnÈClATIONB nBLlCIIEUSEB, SOCIÉTÉS doSot oeuvros dlvorsoa cnsolguautos. AUTORISATIONS.Petits Frôros do Mario, ci-dovant dans la Loire,actuollemont a Suint-Gonis-Lavul 12 novombro 1808.Frôros do Sainl-Joseph, à Oullius 0 mal 1853.Frôros do Saint-Viatour, à Vourles lo juin 1830.Frères do Saint-Josoph, au Mans 23 juin 1823.Frôros dos écoles chrétionnos, dits do Saint-Yon,à Paris 17 mars 1808,Frôros do Salnt-Auloino, ù Paris 23 juin 1828.Frôros do la Sainloté do Mario, ci-dovant ù Bordeaux, i« novombro 1825.actuellement à Paris 18 août 1800.Frôros do Saint-Josoph, à Saint-Fuscion 3 décembre 1823.Frôros do l’instruction chrétionno du Suint-Es-, » annioini,rn .no« prit, dits do Saint-Gabriol, A Saint-LaurouL sur-} ., „,£' iaB„Sôvro . s ni(U 8 lB0U'Frères do Notro-Damo du Bon-Secours, ù Oran . . 10 avril 1853,Société pour l’Instruction mutuollo élémentaire,
instltuéo à Nantes 21 janvtor 1810.Société dos écolos chrétionnos du faubourg SaintAutoino
, 28 juin 1820.Société d’instruction prlmatro du Rhôno 16 tivrll 1820.Société d’oncouragomonl pour l’instruction primairo
parmi los protestants do Franco . 16 juillet 1829.Société d’instruction primairo do Paris 29 avril 1831.Société d’Instruction primairo d’Angers, ….. 3 décombro 1881.Société pour l’instruction primairo dans l’arrondissement
do Mirocourt (Vosgos) 2 mars 1832.Sociétés do bienfaisance établies dans lo départotomonl
do Soino-ot-Olse, à Moutfort-l’Amaury, A
Iloudan et à Nantes 8 avril 1832.Société industrielle, a Nantes 21 mal 1846.Écolc-asilo Fénolou, ù Vaujours (Seine-ot-Olso) , , 6 févrtor 1862.Société do la Providence, A Nantos. , , 8 murs 1868,Oiîuvro do lu Providonco, A Qrouoblo. 12 septembre 1867.Société Pliltonmlhiquo, à Bordeaux 27 juillet 1869.Société Phtlotochniquo' ,……..,,.. 11 mat 1801.OEuvres dos écolos do Bollovuo, à Moudon (Soino*
ot-Olso) , 7 août 1807.Société d’éducation do Lyon. , , , 31 août 180 ?»Association Polytechnique, A Paris , , 30 juin 1809.Qrpliolitittl protestant do Plalsanco 26 juillet 1870.L——,., … „„ ,^^^^^-^^^^ I ■OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX DISPENSÉS. 249Élèves eoolésiastiques et élèves consiBtoriaux.
Sur le vu du certilicat modèle K, délivré par l’autorité diocésaine,
évéque ou archevêque, par les présidents des consistoires
protestants ou par le consistoire central israélite, constatant quo
le réclamant est autorisé A continuer ses éludes ecclésiastiques
ou consistoriales, le conseil de révision accorde la dispense, et
lo titulaire est renvoyé en congé après une année de service,
jusqu’A la date do son passage dans la réserve. Mais si, A l’Age de
26 ans, l’intéressé n’était pas ordonné ou consacré et pourvu
d’un emploi de ministre de l’un des cultes reconnus par l’État,
certificat modèle L, il est rappelé sous les drapeaux pour y
accomplir les deux années de service ; il suit ensuite le sort de
sa classe pour les autres obligations militaires.

Kn cas de mobilisation, les dispensés ecclésiastiques ou consistoriaux
sont versés dans le service de sanlé, mais ils sont astreints
A quatre semaines d’exercice dans le cours de l’année qui
précède leur passage dans la réserve de l’armée active 1.

DES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX DISPENSÉS
en vertu de l’article 23 de la loi du 16 juillet 1880.

Nous avons indiqué plus haut, pour chaque cas particulier, la
nature des dispenses prévues par l’article 23 do la loi du 15 juillet
1889. Nous estimons cependant qu’il est utile pour le lecteur
de résumer ici d’une manière précise, les obligations qui incombent
A ces dispensés, après qu’ils ont accompli l’année de service
A laquelle est astreint tout homme valide inscrit sur les
listes de recrutement cantonal.
1, Los mlnlslros dos cultes reconnus par l’Étal, chargés du sorvico d’uno
paroisse, los numônlors des lycées, dos hôpitaux, doB prisons ol dos établissements
pénttonttairos, sont dispensés d’accomplir les 28 ot 18 jours
d’Instruction militaire ouxquols sont astreints los hommes do lour classe.
(Décision ministérielle d’avril 1891.) 250 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Nous diviserons ces dispensés en deux catégories, que nous
désignerons sous les titres de :
Dispensés définitifs et dispensés conditionnels.

Il faut entendre par dispensés définitifs ceux qui, après avoir
obtenu cette faveur du conseil de révision ou de l’autorité militaire,
n’ont, après avoir accompli leur année de service actif,
aucune justification ultérieure A produire en vue du maintien de
la dispense.

Les dispensés conditionnels sont ceux qui,.après avoir accompli
leur année de service actif, sont tenus, jusqu’A l’Age de vingtsix
ans, de justifier, chaque année, du 15 septembre au 15 oclo*bre,
au commandant de recrutement qu’ils remplissent toujours
les conditions en vue desquelles ils ont été dispensés.

1° Dispensés â titre définitif.

1° Lauréats des prix de Homo (peinture, sculpture, architecture,
gravure, composition musicale)  ;

2° Lauréats de l’École nationale des beaux-arts de Paris (peinture,
gravure en taille-douce, sculpture ot gravure en médailles
et en pierres fines, architecture)  ;

3° Lauréats de l’École nationale des arts décoratifs de Paris
(prix Jacquot, prix Jay, prix de composition et d’ornement, prix
d’application décorative en peinture et en sculpture, prix d’architecture,
prix d’honneur do l’école)  ;

4° Lauréats du Conservatoire national de musique et de déclamation
(contre-point et fugue, harmonie, chant, opéra, opéracomique,
déclamation, piano, violon et violoncelle, orgue, harpe,
contrebasse, flûte, hautbois, clarinette, basson, cor, cornet A
pistou, trompette, trombone)  ;

5° Les jeunes gens déjà pourvus du diplôme de licencié ôs
, lettres, es sciences, de docteur on droit, do docteur en médecine,
de pjiarmacion de lro classe, de vétérinaire, do l’École des
Charles, de l’École des langues orientales vivantes, de l’École
de l’administration de la marine, soit du diplôme supérieur délivré
aux élèves externes par l’École des ponts et chaussées,
OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX DISPENSÉS. 251
l’École supérieure des mines, l’École du génie maritime, soit du
diplôme supérieur de l’Institut agronomique, des Écoles des haras
du Pin (élôvos internes) , d’agriculture (Grandjouan, Grignon,
Montpellier) , des mines de Saint-Étienuo, des maîtres-ouvriers
mineurs d’Alais et de Douai, des arts et métiers d’Aix, Angers,
GhAlons, des hautes études commerciales de Paris et supérieures
de commerce de Paris, Bordeaux, le Havre, Lyon, Marseille et do
l’Institut commercial de Paris.

2° Dispensés conditionnels.
Ces dispensés sont tenus de produire, après l’accomplissement
de leur année de service actif, chaque année, du 15 septembre
au 15 octobre, au commandant de recrutement, tant qu’ils n’ont
pas obtenu les diplôme, litre, prix ou récompenses en vue
desquels ils ont été dispensés et jusqu’A l’Age de vingt-six ans,
savoir :

t° Étudiants en vue d’obtenir le diplôme de licenciées lettres,
ôs sciences, de docteur en droit, de docteur en médecine, de
pharmacien de t*° classe (certificat modèle G, délivré par les
doyens des facultés et visé par le recteur d’académie) 1 ;
T Étudiants en vue d’obtenir le titre d’interne des hôpitaux
nommé au concours dans une ville où il existe une faculté de
médecine (certificat modèle G, établi A Paris par le directeur
de l’assistance publique et visé par le préfet de la Seine ; dans
los départements par un certificat du maire, président de la
commission administrative et visé par le préfet)  ;

3° Les étudiants en vue d’obtenir le diplôme de l’École des
chartes et do l’École des langues orientales vivantes (certificat
modèle G, établi par tes directeurs de ces écoles et visé par le
ministre de l’instruction publique)  ;

4° Les élèves dos écoles vétérinaires d’Àlforl, Lyon el Toulouse
(certiflcut modèle G, des directeurs de ces écoles et visé
par lo ministre do l’agriculture)  ;
1. Pour los élèves dos écolos do médecine navalo do Brest, nochofort
ot Toulou, lo corlificat est délivré par los directeurs du service do sauté
do cos ports ot visé par lo ministre do la marine.252 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
5° Les élèves de l’École d’administration de la marine (avant
lour admission définitive A l’École le certificat modèle G sera
délivré dans les mômes conditions que pour les élèves des facultés
de droit. Après leur admission définitive, le certificat, modèle
G, de présence A l’École sera délivré par le commissaire
général du port et visé par le ministre de la marine)  ;

6° Les élèves externes admis A l’École des ponts et chaussées
et A l’École supérieure des mines (certificat modèle G, délivré
par les directeurs de ces écolos et visé par le ministre des travaux
publics)  ;

7° Les élèves libres A l’École du génie maritime, (certificat
modèle G, délivré par le directeur de l’École et visé par le ministre
de la marine)  ;

8° Les élèves A l’École des beaux-arts de Paris, en vue d’obtenir
l’un des prix de Rome, et les élèves du Conservatoire do
musique et de déclamation de Paris (certificat modèle G, délivré
par le directeur de l’École, et visé par te minisire des
beaux-arts)  ;

9° Les élèves de l’École des beaux-arls de Paris, en vue d’obtenir
une des récompenses décernées par cette École (certificat
modèle G, délivré par le directeur de l’École et visé par le ministre
des beaux-arts, attestant que leur ussiduité et leur participation
aux divers cours ont été régulièrement constatées tous les
trois mois)  ;

10° Les dispensés au titre d’industries d’art (certificat modèle
I, délivré par le président du jury d’Étal départemental, corroboré
par le maire et visé par lo préfet)  ;

11° Les membres de l’enseignement public dispensés en vertu
d’un engagement décennal (certificat modèle lî)  ;

12° Les élèves ecclésiastiques, les élèves des consistoires protestants
et les élèves du consistoire central israélite (certificat
modèle K, délivré par les autorités ecclésiastiques, diocésaines
ou consistoriales, visé par lo ministre des cultes) ,

L’obligation imposée au dispensé do justifier annuellement do
sa situation cesse du jour où il est produit au commandant do
recrutement le diplôme, titre, prix ou récompense en vue de
l’obtention desquels la dispense a été accordée La production
OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX DISPENSÉS. 253
de ces pièces justificatives devra s’effectuer dans le mois qui suit
leur obtention.
Pour les membres de l’enseignement, la justification reste annuelle
jusqu’A l’expiration intégrale de l’engagement décennal.
Pour les élèves ecclésiastiques ou consisloriaux, la justification
cesse du jour où ils ont été ordonnés ou consacrés et qu’ils
produisent le certificat, modèleL,constatautqu’ilsappartiennent
au clergé séculier et qu’ils sont rétribués A ce titre, soit par
l’État, le département ou la commune, soit par l’établissement
public ou d’utilité publique, laïque ou religieux, légalement reconnu,
auquel ils sont régulièrement attachés.

Tous indistinctement—les membres de l’enseignement exceptés
— sont tenus d’accomplir les deux années de service dont
ils avaient été dispensés, si à l’âge de vingt-six ans ils ne justifient
de la possession des titres, prix, diplômes 1 ou récompenses,
ou qu’ils continuent A exercer lour profession pour les industries
d’art, ou qu’ils ont été ordonnés ou consacrés.

Les membres de l’enseignement sont rappelés sous les drapeaux
A toute époque de l’année, dès qu’ils cessent de remplir
les conditions de leur engagement décennal.

Enfin tous, sans exception, sont appelés sous les drapeaux
pondant quatre semaines dans le cours de l’année qui précédera
leur passage dans la réserve de l’armée active ; ils suivent ensuite
le sort de la classe A laquelle ils appartiennent jusqu’A l’Age
de quarante-cinq ans.

Pendant leur temps de service dans la réserve de l’armée active,
ils prennent part à deux manoeuvres d’une durée ihicuno
de quatre semaines ; et dans l’armée territoriale, A une période
d’exercice de deux semaines *.
1. Los étudiants on médecine ot on pharmacie no sont pas tonus d’avoir
obtenu, avant l’ago do 20 ans, lo diplôme afférent A leurs étudos ; Il suffît
qu’ils Justifient, avant cot ago, do l’obtention du tltro d’intorno dos hôpitaux,
nommé nu concours, pour quo la dispense dovionno déilnltlvo.2. Sont disponsés do cos doux pértodos d’appel, los ministres dos cultos
reconnus pur l’État, chargés du sorvico d’uno paroisso, los aumôniers des
lycées, dos hôpitaux, dos prisons et dos établissements pénitentiaires, (Décision
ministérielle d’avril 1801.) 254 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Ils reçoivent, comme tous les hommes inscrits sur les registres
de recrutement, un livret individuel (voyez ce mot) , et sont
soumis aux formalités de résidence. (Voyez Résidence.) 
DISPENSÉS RENONCIATAIRES
Tout dispensé par le conseil de révision A un titre quelconque
de la loi du 15 juillet 1889, qui désire renoncer au bénéfice de
la faveur légale qu’il a obtenue, soit en vertu des titres, diplômes,
etc., soit pour continuer ses études, doit faire sa déclaration
devant le commandant do recrutement de la subdivision dans
laquelle il a pris part au tirage au sort. Antérieurement, cette
déclaration était faite devant le maire.

Les renonciataires sont tenus d’accomplir trois années de service
actif dans les mômes conditions quo les jeunes gens inscrits
sur la première partie de la liste do recrutement.
DES SURSIS D’APPELDifférence entre le sursis d’appel, l’exemption et la dispense.
Le sursis d’appel n’est qu’une simple faveur momentanée
L’homme qui en fait l’objet est tenu d’accomplir dans l’armée
active les années do service qui incombent A sa classe ot au numéro
qui lui est échu au tirage.
L’exemption, qui n’est accordée quo pour infirmités, est au
contraire une mesure définitive. lin aucun cas, l’homme ne saurait
plus être appelé. Il ost, en un mot, on dehors do la loi de
recrutement.
La dispense, ainsi que lo mot l’indique, est un droit légal
qui, existant au moment du conseil de révision, dispense l’homme
do faire toute la durée du service actif et fait qu’il est renvoyé
dans ses foyers après uno annéo do présence sous les drapeaux.
DBS SURSIS D’APPEL. 255
Mais ce droit n’est ni imprescriptible ni immuable, puisque,
s’il vient A cesser, l’homme est immédiatement appelé sous les
drapeaux pour y accomplir le temps de service qui reste A
faire A la classe et A la portion du contingent auxquelles il
appartient.

Il est, d’ailleurs, A remarquer que la loi du 15 juillet 1889
supprime, d’une manière absolue, le sursis d’appel dans les
conditions déterminées antérieurement par l’article 23 de la loi
du 27 juillet 1872, qui permettait aux jeunes gens dos classes
appelées de solliciter des sursis pendant la durée desquels ils
restaient dans leurs foyers.

11 n’en est plus do même aujourd’hui : tout homme valide
doit, quelle que soit sa situation, accomplir d’abord une année
de service actif ; ce n’est qu’après l’expiration de cette année de
service qu’il peut être renvoyé dans ses foyers, non en sursis,
mais en congé jusqu’A son passage dans la réserve Ces dispositions
s’uppliquent tout aussi bien aux hommes qui ont légalement
lo droit d’être dispensés en vertu do l’article 21 de la loi
du 15 juillet 1889, qu’A ceux qui contractent un engagement
décennal dans renseignement, qui sont élèves ecclésiastiques, etc.,
ou qui poursuivent l’achèvement de leurs études.

Le législateur do 1889, ou supprimant le sursis d’appel, a été
évidemment dominé par l’intérêt supérieur do la Patrie devant
lequel tout intérêt particulier doit disparaître

Cette disposition de la loi, qui atteint plus particulièrement
les jeunes gens en cours d’études, donnera-t-elle les résultats
attendus ?

Quoi qu’il en soil, le ministre de la guerre, bien que la loi du
15 juillet 1889 dût recevoir son entière application A purtir du
lor janvier suivant, n’a pas moins, par uno décision spéciale du
7 novembre 1890, accordé dos sursis valables jusqu’à la fin de
leurs éludes aux élèves de l’École normale supérieure de Paris,
do l’École centrale des urts et manufactures ot des écoles visées
A l’article 23 do la loi, quelle que soit leur classe de recrutement,
sous la condition :

1 » De justifier par un certificat du directeur do l’École qu’ils
étaient en cours d’éludés avant le 24 novembre 1889 ;

2° D’accomplir intégralement, à partir du ïor novembre suivant,
la cessation de leurs études, le service auquel ils sont
tenus alors môme que leur classe serait dans la réserve.

En relatant cette décision, nous ferons remarquer qu’elle ne
concerne que les jeunes gens de la classe do 1889 et des classes
antérieures, qui étaient dôjA en cours d’étudos avant la mise en
vigueur de la loi.
LIVRET INDIVIDUEL
Tout dispensé (art. 23 de la loi qui fait l’objet de ce traité) 
reçoit du commandant de recrutement de la subdivision, par
l’intermédiaire de la gendarmerie, un livret individuel sur lequel
sont mentionnées les diverses obligations qui lui sont imposées,
les dispositions légales, lo corps auquel il est affecté, on un mot,
toutes les indications au moyen desquelles il peut se rendre un
compte exact de ce qu’il a A faire, en cas de mobilisation ou
d’appel à l’activité. Chaque fois qu’il change do catégorie, c’estA-dire
qu’il passe do la réserve de l’armée active, dans l’armée
territoriale et dans sa réserve, il doit faire parvenir son livret
au commandant de recrutement par l’intermédiaire de la gendarmerie.
Il se fait délivrer un récépissé, et son livret lui est renvoyé
annoté et complété ; la gendarmerie lo lui restitue en
échange du récépissé dont il est détenteur.

En cas do perte du livret, l’intéressé doit immédiatement en
faire la déclaration à la gendarmerie ot en demander un duplicata
au commandant de recrutement.
DISPENSÉS DE L’ARTICLE 23 EN ACTIVITÉ DE SERVICE
Avancement.
Les jeunes gens.qui ont obtenu la dispense en vertu de l’article
23, objet principal de ce traité, sont presque toujours incorporés
dans les corps de troupe les plus voisins de leur domicile
habituel. •

Pendant qu’ils accomplissent leur année de servico, ceux de
ces jeunes gens qui sont jugés susceptibles de recevoir de l’avancement
sont instruits avec los élèves-caporaux ou brigadiers et
peuvent ôtre promus au grade de caporal ou de brigadier, et
ceux qui présentent les aptitudes nécessaires pour devenir officiers
de réserve, suivent des cours spéciaux destinés A compléter
leurs connaissances professionnelles.

A la fin de leur année de service ils subissent un examen et
reçoivent, s’il y a lieu, un certificat d’aptitude au grade de sousoflicier,
et le grade do caporal ou de brigadier est conféré aux
titulaires de ce certificat, s’ils n’y ont déjA été promus.

Au cours de leur deuxième année de service dans ta réserve,
les sous-officiers ainsi promus qui désirent concourir pour le
grade d’olïicicr de réserve accomplissent, par devancement d’appel,
une période d’instruction pendant laquelle ils subissent
l’examen réglementaire. (Pour les pièces A produire, voir noire
Guide pratique des réservistes.) 
licoijES. 17RÉSIDENCE DE L’HOMME INSCRIT SUR LE REGISTRE
MATRICULE(Voir notre Traité car le recrutement et l’administration de l’armée,) 
Tout homme inscrit sur lo registre matricule est astreint, s’il se
déplace du lieu de son domicile légal, aux obligations suivantes:

1° S’il se déplace pour changer de résidence ou dedomicilo,
il doit, dans le délai d’un mois, faire viser son livret par la gendarmerie
du lieu de sa nouvelle résidence ou domicile Au départ,
il n’a aucune formalité A accomplir ;

2° S’il se déplace pour voyager pendant plus d’un mois, il
doit, avant son départ, faire viser son livret par la gendarmerie
de sa résidence ;

3° S’il va se fixer en pays étranger, il doit, avant son départ,
faire viser son livret par la gendarmerie, et, dès son arrivée au
lieu do destination, so présenter devant le consul ou l’agent consulaire
français pour faire sa déclaration de résidence.

Copie du récépissé délivré par l’agent consulaire doit être
adressée par l’intéressé lui-même, dans lo délai de 8 jours, au
ministre do la guerre ou do la marine. S’il se déplace A l’étranger,
il doit accomplir los mêmes formalités auprès des agents
consulaires. S’il retourne en France, il doit faire viser son livret,
dès son arrivée, par la gendarmerie de sa résidence.

Une absence do moins de deux mois n’exige pas le visa de la
gendarmerie.
CHANGEMENT DE RÉSIDENCE DES EMPLOYÉS DE L’ÉTAT
Les employés do l’État ne sont pas tenus de faire eux-mômes
les déclarations do changement de résidence exigées par la loi
et de faire viser personnellement leurs titres par la gendarmerie,
lorsqu’ils reçoivent un ordre do départ exécutoire A bref délai.
Ces formalités doivent ôtre remplies par tes soins des administrations
auxquelles ils appartiennent. Dans tous les autres cas
ils sont tenus do faire eux-mêmes ces déclarations. (Décision
du 10 juillet 1875,) 
DE L’ÉLECTORAT MILITAIRE
D’après lo décret du 2 février 1852, la loi du 7 juillet 1874,
la loi du 30 novembre 1875, et enfin la loi du 15 juillet 1889,
article 9, les militaires en activité do service et les hommes
retenus pour le service des ports ou de la flotte, en vertu de leur
immatriculation sur les rôles de l’inscription maritime, doivent
être portés sur les listes électorales des communes où ils étaient
domiciliés avant leur départ ; ce domicile, pour les jeunes gens
liés A l’armée en vertu de l’appel, est celui du recrutement ;
pour les engagés votontaires celui mentionné dans l’acte d’engagement.


L’absence de la commune résultant du service militaire ne
porte donc aucune atteinte aux droits des militaires d’être inscrits
sur les listes électorales.

Les commissions de révision des listes électorales commettraient
un abus de pouvoir en no les inscrivant pas ou en les
radiant.
DROIT DE VOTE DES MILITAIRES
Les militaires et assimilés de tous grades et do toutes armes
de terre et do mer ne prennent part A aucun vote quand ils sont
présents A leurs corps, A leur poste ou dans l’exercice de leurs
fonctions. Toutefois, ceux qui, au moment de l’élection, se trouvent
en résidence libre, en non-activité ou en possession d’un
congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de
laquelle ils sont régulièrement inscrits.

Cotte disposition s’applique également aux officiers et assimilés
qui sont on disponibilité ou dans lo cadre do réserve
(art. 9 de la loi) 
Par militaire en congé régulier, on doit entendre les militaires
qui sont pourvus d’uno autorisation régulière d’absence
do plus de trente jours. Les autorisations d’absence de cette
durée présentent seules, en effet, aux termes du décret du
27 novembre 1808, article 2, les conditions d’un congé.
260 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
U n’y a pas do distinction A faire, sous ce rapport, entre les
militaires de la gendarmerie et les militaires des aulrcs armes.
Ni les uns ni les autres ne peuvent voter lorsqu’ils sont présents
au corps \
ÉLIGIBILITÉ
Les militaires et employés des armées de terre et de nier sont
inéligibles A toute fonction élective pendant tout le temps qu’ils
sont liés au service A un titre quelconque, môme s’ils sont en
disponibilité. i,

Une seule exception est faite en faveur des officiers placés dans
la seconde section du cadre de l’état-major et des officiers qui
sont maintenus après la limite d^ga^ dans la première section,
comme ayant commandé en chef devant l’ennemi. i 'i ■'■

Les uns et les autres sont éligibles A la Chambre des députés
et au Sénat. Il on est de môme pour tout militaire qui, ayant
demandé sa retraite, est envoyé dans ses foyers en attendant la
liquidation de sa pension.

Les militaires de la réserve de l’armée active et de l’armée
territoriale, quels que soient leurs grades ou emplois, sont éligibles
aux fonctions électives.
MARIAGE DES DISPENSÉS
Tout dispensé qui se trouve régulièrement dans ses foyers
peut contracter mariage sans l’autorisation del’autoritô militaire.
Cette faculté cesse du jour où il est appelé ou rappelé sous les
drapeaux.
1, Los élèves dos écolos polytechnique, forostlôro ot centrale dos arts
ot manufactures, étant tonus do contracter un engagement volontaire, ot,
par suite, étant considérés commo présents sous los drapoaux, sont privés
du droit do voto pondant tout lo temps passé par eux dans cos écolos.DÉSERTEURS
Tout homme qui quitte son corps, ou qui, après l’expiration
d’un congé ou d’une permission, ne le rejoint pas dans les délais
déterminés par les articles 231 A 243 du Gode de justice
militaire, est déclaré déserteur.

La désertion a lieu A l’étranger ou A l’intérieur, en temps de
paix ou en temps de guerre. Les peines varient selon les cas et
les circonstances. Le seul fait de franchir le territoire français
sans autorisation peut constituer l’état de désertion.

Les déserteurs de même que les insoumis sont recherchés par
la gendarmerie et leurs noms sont affichés, en temps de guerre,
dans toutes les communes de France (Pour les recherches et
primes, voyez insoumis.) '.,..■
INSOUMIS
Tout homme qui, après avoir tiré au sort et avoir été compris
sur les listes de recrutement, n’a pas rejoint son corps au jour
fixé par l’ordre d’appel est considéré comme insoumis, après un
délai d’un mois, on temps do paix, et deux jours en temps de
guerre 11 est de co fait, sauf le cas de force majeure constaté,
puni d’un emprisonnement d’un mois on temps do paix et de
deux A cinq ans en temps de guerre, A l’expiration do sa peine
il ost dirigé sur uno compagnie do discipline
262DÉLAIS POUR ÊTRE DÉCLARÉS INSOUMIS
Les délais varient selon les pays dans lesquels résident les
hommes invités A rejoindre leurs corps.

Pour les jeunes conscrits, il est de deux mois pour l’Algérie,
la Tunisie et en Europe ; de six mois s’ils résident dans tout
autre pays. Ils sont tenus A leur arrivée au corps de justifier,
par documents authentiques délivrés soit par les autorités françaises
en Algérie, soit par nos consuls ou agents consulaires A
l’étranger, de la date do réception de l’ordre d’appel et de leur
départ du lieu de leur résidence. Ceux dont la résidence A l’étranger
est régulièrement établie peuvent, dans certains cas, par
l’intervention du consul ou agent consulaire, bénéficier d’une
prolongation de détais.

Le temps passé en état d’insoumission ne rentre pas en compte
dans la durée des années de service A accomplir.

Les noms des insoumis sont affichés dans toutes les communes
do France.
TAXE MILITAIRE
La loi du 15 juillet 1889, en imposant le service militaire A
tout citoyen valide, a tenu A associer A l’entretien des.défcnseurs
de la Patrie ceux qui, pour un motif quelconque, sont dispensés
de cet honneur. Telle est, A notre avis, l’origine de la taxe militaire
qui, d’ailleurs, est appliquée dans divers pays d’Iiurope.
Elle se divise en deux catégories: taxe fixe et taxe proportionnelle.

La taxe fixe annuelle est de 6 fr. ; elle est établie A partir du
1er janvier qui suit l’appel A l’activité de la classe A laquelle appartient
l’assujetti.

L’homme présent sous les drapeaux au lôr janvier, comme
incorporé dans l’armée active, n’est pas imposable A la taxe militaire
et elle cesse en cas d’appel A l’activité, mais elle est exigible
pour tout mois commencé.
La taxe proportionnelle est égale au montant en principal de
la cote personnelle et mobilière de l’assujetti, elle est par suite
TAXE MILITAIRE. 263
variable Si celui-ci a encore ses ascendants du premier degré
ou l’un d’eux, la cote ost augmentée du quotient obtenu en divisant
la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants
qui est le plus imposé A cette contribution, en principal, par le
nombre dos enfants vivants ot les enfants représentés dudit ascendant,
Au cas de non-imposition des ascendants du premier
degré, il est procédé de môme sur la cote des ascendants du second,
degré, eu tenant compte des enfants de l’ascendant de
chaque degré.

. Il n’est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque l’assujetti
a atteint l’Age de 30 ans révolus et qu’il a un domicile distinct
de ses ascendants.

Les cotisations imposables sont celles portées aux rôles de la
commune du domicile des contribuables. Elles sont déterminées
sans égard aux prélèvements qui peuvent servir A les acquitter
sur les produits de l’octroi.
Sont soumis à la taxe militaire :
1° Les exemptés du service militaire pour infirmités, moins
ceux dont les infirmités ont été reconnues par le conseil de révision
comme entraînant l’incapacité absolue du travail et annotés
comme tels sur les listes do recrutement ;

2° Les ajournés A l ou 2 ans pour faiblesse ou défaut détaille
pendant toute la durée de l’ajournement ;

3° Tous les dispensés, art. 21, 22 et 23 de la loi, qui, après
avoir accompli uno année de service, sont renvoyés dans leurs
foyers en congé.

Ces dispensés ne sont soumis A la taxe qu’A partir du lct janvier
qui suit leur renvoi.

4° Les hommes classés dans le service auxiliaire par le conseil
de révision.

5° Tous les hommes laissés ou renvoyés dans leurs foyers
pour y attendre leur passage dans la réserve de l’arméo active.
Sont seuls dispensés de la taxe :1° Les hommes réformés ou admis A la retraite pour blessures
reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées
dans les armées de terre ou de mer.
264 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
2° Ceux dont l’indigence est dûment constatée ;
3° Les exemptés du service militaire, pour infirmités entraînant
l’incapacité absolue du travail.
Le paiement de la taxe cesse par trois ans do présence effective
sous les drapeaux pu par suite d’inscription sur les registres
matricules de l’inscription maritime, elle cesse également et définitivement
A partir du 1er janvier qui suit lo passage de la classe
de l’assujetti dans la réserve de l’armée territoriale

La taxe est exigible dans la commune où le redevable a son
domicile A lu date du Ie'janvier, elle est recouvrée et les demandes
en remise ou en décharge sont introduites et jugées
comme en matière de contributions directes.

Il est ajouté au montant de la taxe huit centimes par franc
pour frais de rôles et de perception, cette disposition de la loi
n’a pas d’effet rétroactif.

Tout homme lié A l’armée, ou exempté, ou dispensé du service
A un litre quelconque avant le 1" janvier 1890, est absolument
dispensé de la taxe militaire

Les dispensés de l’article 23 de la loi qui font l’objet principal
de co traité, sauf ceux qui ont contracté un engagement volontaire
de 3 ou 4 ans pour ôtre admis aux écoles polytechnique,
forestière, centrale des arts et manufactures, du service de santé
militaire, dos écoles vétérinaires, etc., qui sont réputés présents
sous les drapeaux, sont assujettis A la taxe militaire pendant tout
le temps qu’ils bénéficient du droit A la dispense Elle cesse en
cas do mobilisation ou d’appel à l’activité ' ou d’engagement volontaire
et définitivement A partir du 1er janvier qui suit le
passage de la classe de l’assujetti dans la réserve de l’armée territoriale


Le modo d’établissement des rôles cl du recouvrement de la
laxe, ainsi que la marche A suivre pour les réclamations en dégrèvement,
sont déterminés par le décret du 30 décembre 1890
portant règlement d’administration publique sur la taxe militaire
1. Los appels pour oxorclcos ou manoeuvres on tomps do pulx (28 ou
13 jours) no dlsponsont pas do la taxe.CRIMES ET DÉLITS MILITAIRESPénalités dont sont passibles les hommes de la réserve de l’armée
active, de l’armée territoriale ou de sa réserve.

Les hommes appartenant A la réserve de l’armée active, de
l’armée territoriale et de sa réserve sont justiciables des tribunaux
militaires, en tomps do paix comme en temps de guerre, pour
les crimes et délits indiqués sur le tableau ci-après.

Toutefois, les hommes appartenant A l’armée territoriale ou A
sa réserve ne sont plus justiciables dos tribunaux militaires, en
temps de paix, pour ces crimes et délits, lorsqu’ils ont été renvoyés
dans leurs foyers depuis plus de six mois, A moins que,
au moment où les faits incriminés ont été commis, les délinquants
fussent revêtus d’effets d’uniforme. , ,

Les circonstances atténuantes peuvent ôtre admises en temps
de paix, mais en temps de guerre, aucune circonstance atténuante
n’est admise.
Tableau des articles du Code de justice militaire.
(Livre IV, titre II, applicables dans los cas prévus par les art. 57 et79
do la loi sur lo rocrulomont de l’armée.) 
AIIT. 204, 205, 206, 208. — Trahison, espionnage et embauchage.


ART. 219. (§ tor.)  — Violation de consigne.

ART. 220. — Violence envers une sentinelle. L’article 220 ne
sera applicable aux hommes renvoyés dans leurs foyers depuis
plus de six mois que s’ils étaient, au moment du fait incriminé,
revêtus d’effets d’uniforme.

ART. 223 et 224. — Voies de faits et outrages envers m supérieur.
Pour l’application du premier paragraphe de chacun do
ces articles, le fait incriminé ne sera considéré comme ayant ou
lieu A l’occasion du service quo s’il est le résultat d’une vengeance
contre un acte d’autorité légalement exercé.
266 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Le deuxième paragraphe de ces mômes articles ne sera applicable
que dans les cas où le supérieur et l’inférieur seraient
l’un et l’autre revêtus d’effete d’uniforme.

Art. 225. — Rébellion. Cet article n’est applicable qu’aux
hommes revêtus d’effets d’uniforme et, en outre, dans les cas
prévus par l’article 77 du code de justice militaire.

ART. 226, 228, 229. — Abus d’autorité. Pour l’application de
l’article 229, il est nécessaire que lo supérieur el l’inférieur soient
l’un et l’autre revêtus d’effets d’uniforme.

ART. 242. (§ lor.)  — Provocation à la désertion.

ART. 248. —■ Vol. L’avant-dernier paragraphe de cet article
n’est applicable que si le délinquant était logé militairement dans
la maison où il a commis le vol.

ART. 249. — Blessures faites â un blessé pour le dépouiller.

ART. 250, 251, 252, 253, 254, 255. — Pillage, destruction,
dévastation d’édifices.

ART. 258. — Meurtre chez l’habitant. Cet article est applicable
sous la réserve indiquée ci-dessus pour l’article 248.

ART. 266. — Port illégal d’insignes. Cet article n’est applicable
qu’en cas de port illégal, soit d’effets d’uniforme militaire,
soit d’insignes, décorations ou médailles sur des effets d’uniforme
militaire.
Loi du 18 novembre 1875\ — Code de justice militaire.
Juridictions.

ART. 10. — Sont justiciables des tribunaux militaires, en temps
de paix comme en temps de guerre, pour tous crimes et délits
commis pendant la durée de leurs fonctions, les officiers, sousofficiers,
brigadiers ou caporaux, appartenant à l’effectif permanent
et soldé de l’armée territoriale, prévu par le 3° paragraphe de
l’article 29 de la loi du 24 juillet 1873 *, et dont la composition
est déterminée par lo tableau I annexé à la loi du 13 mars Ï875 *.
1. Abrogé on principe par la loi du le juillot 1880, maïs restant on vigueur
jusqu’A co qu’il on uit été autrement décidé.CRIMES ET DÉLITS MILITAIRES. 267
ART. i 1. — Sont également justiciables des tribunaux militaires,
en temps de paix comme en temps de guerre, pour tous crimes
,et délits, les hommes désignés à l’article lor de la présente loi:

1° En cas de mobilisation, A partir du jour de leur appel à
l’activité jusqu’A celui où-ils seront renvoyés dans leurs foyers ;
, 2° Hors le cas de mobilisation, lorsqu’ils seront convoqués
pour les manoeuvres, exercices ou revues, depuis l’instant de
leur réunion en détachement pour rejoindre, ou de leur arrivée
à destination, s’ils rejoignent isolément, jusqu’au jour où ils seront
renvoyés dans leurs foyers ;

3° Lorsqu’ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans
les salles des hôpitaux civils affectées aux militaires et lorsqu’ils
voyagent comme militaires, sous la conduite de la force publique,
ou qu’ils se trouvent détenus dans les établissements, prisons et
pénitenciers militaires.

ART. 12. —Ils sont toujours justiciables des tribunaux militaires
:

1° Pour les faits d’insoumission ;

2° Pour tous les crimes et délits prévus au titre II du livre IV
du code de justice militaire, lorsqu’ils se trouvent dans les cas
prévus par l’article 9 de la présente loi, ou lorsque, au moment
où les faits incriminés ont été commis, les délinquants étaient
revêtus d’effets d’uniforme,

ART. 13. — Ils sont encore justiciables des tribunaux militaires,
en temps de pnix comme en tomps de guerre, pour les
crimes et délits prévus par les articles du code de justice militaire
énumérés A l’article 18 de la présente loi, lorsqu’aprôs
avoir été appelés sous les drapeaux ils ont été renvoyés dans
leurs foyers.

Toutefois, les hommes appartenant à l’armée territoriale ou à
la réserve de celte armée, ne sont plus justiciables des tribunaux
militaires en temps do paix, pour les crimes ot délits prévus par
lo paragraphe précédent, lorsqu’ils ont été renvoyés dans leurs
foyers depuis plus de six mois, A moins que, au moment où los
faits incriminés ont été commis, les délinquants fussent revêtus
d’effets d’uniforme.
268 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ART. 14. — Les dispositions des articles précédents, en vertu
desquelles est établie, la compétence des tribunaux militaires,
s’appliquent selon les distinctions établies et sous la réserve des
exceptions portées au livre II du code de justice militaire.

ART. 15. — En temps de paix comme en temps de guerre, les
hommes désignés A l’article lordc la présente loi, sont en dehors
des cas spécifiés aiix articles 11, 12 et 13 ci-dessus, justiciables
des tribunaux ordinaires, pour tous crimes et délits prévus et
punis par les lois pénales, ainsi que pour les infractions contre
les obligations spéciales qui leur sont imposées par le titro Iar et
par l’article 24 de la présente loi, lorsque ces infractions constituent
des délits.

Art. 16. — Sont laissées à la répression directe de l’autorité
militaire pour ôtre l’objet des punitions disciplinaires prononcées
par les officiers généraux ou supérieurs dans le commandement
desquels les délinquants sont placés, les infractions contre le
devoir militaire ci-après ônumérées, lorsqu’elles ne constituent
ni crime, ni délit:

1° Les infractions contre les obligations spéciales imposées par
la présente loi aux hommes désignés A l’article l" ;

2° Leur retard non justifié en cas de convocation pour des
manoeuvres, exercices ou revues ;

3° Les infractions qu’ils commettent contre la discipline, lorsqu’ils
sont revôtus d’effets d’uniforme ;

4° Tout acte de désobéissance aux ordres de l’autorité militaire
donnés cii exécution des lois qui les régissent. Les dispositions
relatives A ces diverses infractions feront l’objet d’un
règlement spécial approuvé par le Président de la République.
Conseil de discipline.

A un degré moins élové que les cours martiales et les conseils
de guerre, dont les unes sont instituées par décret on temps do
guerre dans los armées mobilisées, et les autres qui fonctionnent
à l’état permanent, avec une juridiction régulière et légale* et qui
sont appelés à juger de crimes et délits, se trouvent placés, dans
chaque corps do troupe organisé, un conseil dit « de discipline »,
CRIMES ET DÉLITS MILITAIRES. 269
Sa mission est sans doute d’un ordre moins élevé que celle des
conseils de guerre ou des cours martiales, mais son action n’en
est pas moins salutaire pour l’ordre cl la discipline do l’armée.

Les pénalités qu’appliquent les conseils de discipline sont de
quatre espèces:

La première, des punitions subies au corps lorsque l’infraction
à la discipline est de peu d’importance ;

La seconde, l’envoi du délinquant dans les compagnies de
discipline ;

La troisième, l’envoi dans les bataillons d’infanterie légère
d’Afrique ;

Et enfin, la quatrième, l’envoi aux compagnies disciplinaires
des colonies.

Ces deux dernières pénalités ne sont généralement appliquées
que lorsqu’il est notoirement établi et reconnu que le sujet est
un réfractaire endurci, que les punitions au corps sont insuffisantes
pour lo corriger, ot que sa présence au milieu de ses camarades
est nuisible à l’ordre et à la discipline militaire.

Les peines infligées disciplinairement n’ont pas do caractère
pénal, elles sont purement disciplinaires.
Conseil d’enquête.

Le décret du 29 juin 1878 a prévu trois espèces de conseils
d’enquête ;

1° Conseil d’enquête do régiment ou de corps do troupe formant
bataillon ou escadron ;

2° Conseil d’enquôto de région ou de corps d’arméo ;

3° Conseil d’enquête spécial pour les généraux de brigade, les
généraux de division et les fonctionnaires qui leur sont assimilés.

Ghaque conseil d’enquête est composé de 5 membres, désignés
d’après lo grade ou l’emploi do l’officier objet de l’enquête
Deux membres au moins doivent être de l’arme ou du service
militaire auquel appartient l’officier, objet de l’enquête.

Les officiers de la réserve et do l’arméo territoriale sont passibles
du conseil d’enquête comme leurs camarades de l’armée
active.
270 : LES ÉCOLES FRANÇAISES.Conseil de guerre.

Auprès de chaque corps d’armée est attaché un conseil de
guerre chargé de connaître des crimes, délits et contraventions.
Ce conseil est composé, dans les conditions ordinaires, d’un colonel
ou lieutenant-colonel, président, d’un chef de bataillon,
d’escadron ou major, de doux capitaines, un lieutenant, un souslieutenant
et un sous-officier. Sa composition peut, cependant,
varier selon le grade ou le rang de l’officier traduit devant la juridiction.


Dans tous les cas, le président du conseil doit toujours être
d’un grado supérieur à celui occupé dans l’armée par l’inculpé.

La compétence des conseils de guerre est régie, en outre du
code militaire, par les lois des 18 mai et 18 novembre 1875.
Cours martiales.

Les cours martiales instituées par la loi du 19 octobre 1790,
furent supprimées par la loi du 12 mai 1793. Mais en temps do
guerre leur fonctionnement s’impose pour la répression immédiate
des crimes et délits, aussi bien que pour le maintien strict
de la discipline militaire Leur justice est sommaire, rigoureuse
et immédiate ; le délit ou lo crime est puni presque séance tenante
Dès qu’il ost constaté, au premier gite d’étape, la cour
martiale, composée A peu près do la môme manière que lo conseil
do guerre, so réunit, entend lecture do la plainte, l’audition
de l’accusé et des témoins, ot juge et statue, sans avocat, ni révision,
ni cassation. Son arrêt ou jugement est exécuté sur place,
dès lo lendemain matin, avant la mise en route du corps de
troupe.

Do môme que pour lo conseil do guerre, le président de la
cour martiale doit toujours occuper un grade supérieur A celui
do l’accusé. Les cours martiales ont fonctionné el fonctionnent
presque toujours en temps do guerre ; c’est le Gouvernement qui
les rétablit, c’est ainsi qu’elles ont fonctionné pendant les événements
do 1870-1871, on vertu dos décrets des 26 septembre et
2 octobre 1870.
CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES
En dehors des gouvernements militaires de Paris et de Lyon
qui ne sont autre chose que des corps d’armée distincts, la
France se subdivise en 19 régions ou corps d’armée, Algérie
comprise.

Nous résumons dans le tableau ci-après la composition de ces
19 corps d’armée, avec l’indication des départements qui en dépendent,
le siège du quartier général et celui des subdivisions
où se trouvent les bureaux de recrutement et do mobilisation.
Lo bureau de mobilisation, distinct de celui de recrutement, est
celui qui siège dans la circonscription subdivisionnaire où se
trouve le quartier général.
Tadleau272 LES ÉCOLES FRANÇAISES. i CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES. 273'1« o
fr -
O<»■s t * i i l* » .g ?» « iï 1  ?&■§ ~
 » s

g « S
Ii '%<*> d1 « | | ie Mm
i g
^ .a
S .s

fr -
o
o
fi
3S’5'dS2'"2os’>%mli>î'=f w . pi a" ai" & ■%|3il|l« ?#5il|l || i i § i |
^ „. .s p i s ,2 « -s - *>s « 3 s a - .a> a 5 s .
g « ».S « „ a a « fi • « go 7s â -§5 & .5 "s § s"
2 S . I g S a |« - *« • § s .3 jS| 11 S > | 1. I H |

„ fe> ,--S « .ags5a -*o 8 A |g 33 a » g« lis « H. s .s °§ » « s 5 a M.g

9 J di "3$ "s s ^IIOT .OT §£ ^ !a S, s or lia | » fva ^| „- ^ BS §H„
. ■§ 1 ! ï § ^2 if -a il 5î1 s :-f :-i /i5 fi 1* gé ft i, tl p jg ., o « J « 1 a „ a "^ - - -rf ^ « n s '^ > 3 OT ^ p I o S S) ,f 6 « 5 OT- .2 m <# a g v 5 . .9i -â 8li-llas 8fia g.« ^ns^ls^^s si rfg 3,2 s-| si ïg â s ■ 1 -§« »-ll i ?s5i|â^l ^| « «s glas iteg •§« il a" j* jh •§ ! th °g « ?« g:ïï So 735 « d B'g £ ?.« og j2£ àD§ sg ■g'ig a" 04 §§ s-S &S el ~3 a
S a« .s » i« s« g^ |« g« -|« « « -a* s5 §s §5 |a g£ :g£ « â .§-§ s>

S J^ t^. * !L~ *t^. "L~ 1L~ ** » 3 ^ « S H « " 3 <
i >''•■• Ù '•'''' ■ - ■ • ' 'K '« o ….. « . KSI O >j w S…. M , .
 » S f w : j : g gj ^ g ■ - J ' " s g 3 3 B ë :
S •" ï m t"t3 ' P 43 a n\ ' o ii i* ^ ' OT (k 5 ^ 5 « ' OTJ/ »1J’ à ' rt oT ' d"'U i ï • • i 3 -3 • |nl i ■ ?l • s-g » • ^-- " . ||l.g • l^g3 ? . ifs . dd gs . la • 2 81- 1 i 1 3. K i '• âf i ** : rta. : i : il hït ! jaïijj j |i« : |5 s| : H : 1 i
9 ^ « j s 1 g "S I "S -§ gis or ? « g ï-a il -Sis g S or^a^^'g ^S, ?! il « gg | « fg ^ 1
o ^ O W a M 3-^c« ^C-l3« (2 ^ ^ w ^ 3 51 .2
^ 2 '« L, I a1
■ 'gg I I |
■ i: ;cor,i ;n, 18
MODÈLES. 275MODÈLE A.Articles 1 et 85du décret
du 23 novembre1880.
MODÈLE DE DEMANDE DE DISPENSE
A déposer par les jeunes gens qui se trouvent dans les situations
déterminées par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889.
(i) Nom ol pritooms. Jo soussigné ( l) né le 18àcanton d
département d
domicilié t\
résidant à
flis d
etddomiciliés à
canton d
département dappelé par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement
do l’armée à concourir au tirage au sort de ta
classe d danslo canton d
département ddemande à bénéficier do la dispense prévue par
l’article 23 de ladite loi, ot dépose à l’appui do cette
(2) iuiit(|uorlnnat »io demande la pièce ci-jointo (2).do la plfcuo produiteFait a , lo 18 .(Signature légalisée.) 27(i LRS ÉC0LI3S FRANÇAISES.MODÈLK B.Article 8 du doorotdu 23 iiovoHibro1880,
MODÈLE D’ENGAGEMENT DÉCENNAL
Au titre du ministère de l’instruction publique.
(l) Nom ot piYiioms. Je soussigné (l) né lo 18 ùcanton d dôpartomont ddomicilié à résidant ùfils d ot ddomiciliés ù canton d(2 » ludùiuor in qua. département d (2) lîti- d » siguntniro ot in appelé par la loi du 15 juillot 1889 sur lo rocrutoiinio
do ini dt-ciBîou qui mont do l’arméo à concourir au tirngo au sort do lalui n conféra ses fouc- , . t, . . . ° .ti01„, classe d § dans lo cunton cldôpartomont d déclare contracterdovant M. lo recteur do l’Académie d
conformément à l’article 23 de la loi précitée, l’engagement
do me vouer pendant dix ans à renseignement
public,
Fait à , lo 18 .(Signature.) (il) Si losignalniroost v'/ >ùsçC-do moins do 20 mis, Tr , ,', ,. „,. „ , , . .porter ici la …oiuionsui- Vu pour la légalisation de la signaturevante : Autorisa, (Signa' JQ
turc des père, mire- oututeur.) Le Maire dNous, recteur do l’Académie dVu l’engagement ci-dessus signé par lo sieurYu le certificat en date du et lospièces à l’appui, constatant que ledit sieur
est régulièrement on possession du titre dAnnÈTONs ;Conformément à l’article 23 de la loi du 15 juillet
1889 et au décret du 23 novembre 1889, est reçu
l’engagement de se vouer pondant dix ans à l’enseignement
public contracté lo par
lo sieur né lo 18
à canton d
département dFait à , le 18 .Le Recteur de l’Académie dMODftLIjS. 277MODÈLE O,Arflolo 8 du décrotdu 23 novombro1889,
MODÈLE D’ENGAGEMENT DÉCENNAL
Au titre des institutions nationales des sourds-muetsou des jeunes aveugles.
(t) Nom ot pronoms, Jo soussigné (I) 
no le !« a
canton d di' ^artomont ddomicilié à résidant àlits d ot dedomiciliés A canton d(2) indiquer la qun- département d (2) ilïïo'doIr.ScWon’qS aPP° 16 Par ltt l0i du l5 J"uillet l 889 SUr ,0 rooralc’lui a conféré ses fonc- ment de l’armée à concourir au tirage au sort do la
•ion », classe d duns le canton ddépartement d déclare contracterdevant M. le Ministre de l’intérieur, conformément à
l’article 23 de la loi précitée, l’engagement de me
vouer pendant dix ans h l’enseignement dans les ins(A) 
Suivant lo cos : titutions nationales (A).« des sourde-muoti » ou pait a le jg« des iounca aveugles », ' '(Signature.) (3) Si le signntniro ost (3) ÎSi'toîïiîî« l0a"t , Vu Pour la légalisation de la signature\imXe ;Âutorl8é,(Stgn<f doture desVère,mire ou Je j|/a<re tftuteur.) , Nous, Ministre de l’intérieur,
Vu l’ongagemont ci-dessus signé par le sieur
(D
Vu le certificat en date du et lespièces à l’appui constatant que ledit sieur
est régulièrement en possession du titre dARRÊTONS ;Conformément à l’article 23 de la loi du 15 juillet
1889, et au décret du 23 novembre 1889, est reçu
rengagement de se vouer pendant dix ans à l’enseignement
dans les institutions nationales (A) 
contracté lo par le sieurné le 18 àcanton d département dFait ù , lo 18 .Le Ministre de l’intérieur,278 LES ÉCOLES FRANÇAISES,MODÈLK D.Article 8 du décretdu 23 novembre1880,
MODÈLE D’ENGAGEMENT DÉCENNAL
Au titre des écoles françaises d’Orient et d’Afrique subventionnées
par le Gouvernement français.
Je soussigné (1) 
né le 18 , àcanton d département ddomicilié A résidant àfils d ot dodomiciliés à canton ddépartement d (2) appelé par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement
de l’armée A concourir au tirage au sort de la
classo d dans lo canton ddépartement d , déclare contracterdevant M. le Ministre des affaires étrangères, conformément
à l’article 23 de la loi précitée, l’engagement
de me vouer pendant dix ans A l’enseignoment dans
les écoles françaises d’Orient et d’Afrique subventionnées
par le Gouvernement français,Fait A , lo 18 ,(Signature,) 
(3) Vu pour la légalisation de la signature
deLe Maire dNous, Ministre des affaires étrangères,Vu l’engagement ci-dessus signé par le sieur
(D
Vu le certificat on date du et lespièces A l’appui constatant quo ledit sieur
est régulièrement en possession du titre d
ARRÊTONS SConformément A l’article 23 de la loi du 15 juillet
1889, ot au décret du 23 novembre 1889, est reçu l’engagement
de se vouer pendant dix ans A l’enseignement
dans les écolos françaises d’Orieut et d’Afrique subventionnées
par le Gouvornomont français, contracté
le par lo sieurné le 18 Acanton d département dFait A , lo 18 .Le Ministre des affaires étrangères,(1) Nom ot prénoms.(2) S’ila'ogit d’un Ins.
titiitour ln’fquo, indiquer
l’écolo h lnquollo il ost
attaché, otapéciflor l’emploi
qu’il occupa.S’U s’agit d’un rçovico
ou mombro do congrégatiou,
monlionnorlo titro
sous toquol la congrégation
a été rocoiiuuo d’utilité
publique, rappeler
la date du décret, ot spécifier
la situation occupée
par lo contractant,(3) Si lo signataire est
Agé de moins do 20 ans,
porter ici la mention suivante
 ! A\ttorlet.(S<gnature
de » père, mire ou
tuteur,) MODÈLES.MODULE £J.Artiolo 10 du décrûtdu 83 novembre !1889.
MODÈLE DU CERTIFICAT D’EXERCICE
Que les engagés décennaux doivent produire annuellement,
du 15 septembre au 15 octobre, à l’autorité militaire.
Nous(t) Certifions quo lo sieur (2) 
né lo 18Acanton ddéparlement d qui a concouruau tirage au sort do la classe d
dans lo canton ddépartement d , et qui aété ; dispensé en vertu do la loi du 15 juillet 1889 sur
le recrutement de l’armée, a régulièrement et sans
interruption occupé emploi d (3) 
Adepuis lo 15 septembre de l’année précédento jusqu’A
co jour ;Sauf les interruptions suivantes (4) 
et qu’on conséquence le sieur
a réalisé ans mois jours de son engagement
décennal.Fait A , le 18 .(Signature,) (i) Reoteur de l’Acad l’¬
info <i.,, (pour los moinbros
do l’instruction
publiquo)  ; Ministre de
l’intérieur (pour les institutions
nationales des
sourds - muots ou dos
jaunes aveugles)  ; Auto-.
rite consulaire (pour los
écolos françaises d’Orient
et d’Afriquo) ,(2) Nomot prénoms,(.') ) Indiquer les omplais
et postos succossivomout
occapés,Tour los écoles françaises
d’Orient et d’Afriquo,
renonciation du
cortifleat no pont comprendre
quo dos écolos
subventionnées par lo
Gouvernement français.
Le certificat est, do plus,
visé par lo ministre dos
affaires étrangères,(4) Mentionner los intorruptions
régulièrement
autorisées,LUS ÉCOLES FRANÇAISES.MODÈLE: F,Article H du décret
du 23 novombro1889.
MODÈLE DU CERTIFICAT DE MUTATION
Que les engagés décennaux, qui réalisent leur engagement dans
un département ministériel autre que celui aw titre duquel il a
contracté, doivent produire à l’autorité militaire.
Nous soussigné (t) Certifions quo le sieur (2) 
né le 18Acanton d
département d
fils d
etddomiciliés A
canton ddépartement d ayant concouruau tirage nu sort do la classe d
dans le canton ddépartement d et ayantobtenu la dispense prévue par l’article 23 do la loi
du 15 juillet 1889 sur lo recrutement do l’armée comme
(3) a,été autorisé pardécision de M, lo Ministre (4) 
en date du A réaliser sonengagement décennal A (5) 
relevant du ministère dFait A , le 18 .(Signature,) 
Vu ;
Le Ministre d(1) Iudiquor in qualité
du signataire du certificat,(2) Nom ot prénoms.(3) Indiquor lo titre
sans lequel la dispense
o été accordée(4) Désignation du
département ministériel
auquel appartenait primitivement
lo disponsé.(5) Indiquor rétablissement
où lo dispensé a
été autorisé a oxorcor.MODÈLE G.Artlolos 12 A 85du décret
du 23 uovembre188 !) ,
MODÈLE DU CERTIFICAT
A délivrer aux jeunes gens qui, poursuivant leurs éludes dans les
conditions énumêrées au paragraphe 2° de l’article 23 de la loi
du ISjîHllet 1889, réclament la dispense ou doivent justifier de
la continuation du droit à la dispense.
Nous (l) Certifions que lo sieur (2) 
né le 18Acanton do
département d
fils d
ot ddomiciliés A
canton d
département dappelé par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement
de l’armée A concourir au tirage au sort de la
classe ddans le canton d
département d
est actuellementFait A , lo 18 .(Signahtre.) Vu:
Le (3).(1) Se roportor pour
la qualification du signataire
du certificat, pour
la manière dont il doit
être formulé, et pour lo
visa o y apposer, aux
articles du décret spéciaux
b chaquo catégorie(2) Nom et prénoms.(3) Ministro compétent,
rooteur de l’académie
ou préfetj solon les
cas,LES ÉCOLES FRANÇAISES.MODÈLK K.Artiole 39 du décretdu 23 novembre1889.
MODÈLE DU CERTIFICAT
A délivrer par le Jury d’État départemental aux jeunes gens qui
réclament la dispense comme exerçant une industrie d’art.
Nous soussigné, Président du Jury d’État du département
dCertifions que le sieur (l) 
né le 18 , Acanton d département ddomicilié A résidant Afils d et ddomiciliés A canton ddépartement dappelé par la loi du 15 juillet 1889 sur lo recrutement
de l’armée A concourir au tirage au sort de la classe
de dans lo cantond département det exorçant la profession d
A canton ddépartement da satisfait aux épreuves prescrites par le décret du
23 novembre 1889 et qu’il a obtenu (2) 
points.Fait à ,1e 18 .Le Président du Jury d’État,
(Signature,) Le Préfet du département d
constate que le sieur ( l) n’est pas atteint par la clause éliminatoire insérée
A l’article 29 du décret précité,(Signature.) (i) Nom et prénoms,
(2) En toutes lettros,MODÈLES. 283MODÈLE X.Avticlo 82 du déorot
du 83 novembre1889,
MODÈLE DU CERTIFICAT
A délivrer aux ouvriers d’art ayant obtenu la dispense dans les
conditions du paragraphe3° de l’article23de la loi du 15juillet
1889, pour ôtre produit annuellement, du 15 septembre au 15 octobre,
à l’autorité militaire.
Le président du Jury d’État du dôpartoment
dCertifie quo lo siour (l) 
né lo 18 àcanton d
département d
fils do
et dedomiciliés A
canton ddôpartoment d . qui a concouruau tirage au sort de la classe d
dans lo canton d
département det qui a été dispensé en vertu de l’article 23 de la
loi du 15 juillet 1889 sur lo recrutement do l’arméo,
n’a pas abandonné l’exercice do sa profession ot
n’a pas cessé do remplir les conditions d’aptitude
sous lesquelles la dispense lui a été accordée.Fait A ,1e 18 .{Signature,) Vu ET CORROBORÉ !Le Maire dVu:
Le Préfet du département d(1) Nom, prénoms ot
profession,LES ÉCOLES FRANÇAISES.MODÈLE K.Article 83 du décret
du 23 novembre1889.
MODÈLE DU CERTIFICAT
A délivrer par l’autorité ecclésiastique aux jeunes gens admis à
continuer leurs études en vue d’exercer le ministère dans l’un
des cultes reconnus par l’État.
Nous soussigné (l) Certifions quo le sieur (2) 
né lo 18Acanton d
département d
fils do
ot dedomiciliés A
canton ddôpartoment d appelé A concourirau tirage au sort de la classe d
dans le canton ddépartement d est actuellementélève ecclésiastique A (3) dans (4) ot qu’ilest régulièrement autorisé par nous A continuer ses
études A l’effet de parvenir (5) Donné à , le 18 .(Signature.) Vu ET VÉRIFIÉ :
Le Ministre des cultes,(1) Arcbovéqiio, évoque,
président do consistoire
protestant ou israé »
lito,(2) Nom et prénoms.(3) Nom du Hou,(4) Désignation do l’éitblisioment,(5) Suivant le cas :
aux ordres sacrés ou à la
consécration.MODELES.MODÈLE I#.Article 34 du décretdu 83 novembre1889.
MODÈLE DU CERTIFICAT
A délivrer par l’autorité ecclésiastique au dispensé qui a été ordonné
ou consacré pour, après l’ordination ou la consécration, et jusqu’à
l’âge de vingt-six ans accomplis, être présentés annuellement,
du 15 septembre au 15 octobre, à l’autorité militaire.
Nous soussigné (l) Certifions quo lo sieur (2) 
fils do
et dodomiciliés A
canton d
département dné lo Acanton ddépartement d ayant concouruau tirage au sort do la classe d
dans lo canton d
département dot ayant obtenu la dispense prôvuo par l’article 23
de la toi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée,
a été (ordonné ou consacré) lo
A départementd (3).Nous certifions en outre (4) qu’il remplit les fonctions
d A
canton d départoment d
et qu’il ost rétribué parDonné A , le 18 .(Signature.) Vu ET VÉRIFIÉ :
Le Ministre d(1) Archevêque, évoque,
présidout du consistoire
protestant ou israé.
lito, etc.(2) Nom ot préuoms,(3) Si l’ordination a ou
lieu a l’étrangor, lo cortifleat
doit relater la dato
do l’autorisation donnée
par lo Gouvernement
français.(4) Cotte parllo du cortifleat
uo doit étro remplie
quo lorsque lo dispensé
a atteint l’Age do
26 ans,Engagements volontaires spéciauxENGAGEMENTS VOLONTAIRESContractés par les élèves des écoles visées à l’article 23 de la loi
du i&juitie'. 1889.
Par uno circulaire du 22 septembre 1890, le ministre de la
guerre, visant l’article 59 de la loi du 15 juillet 1889, a décide"
que les jeunes gens admis dans l’une des écoles dont rénumération
suit, seraient admis à contracter des engagements volontaires
de trois, quatre ou cinq ans, avec faculté d’envoi en
congé au bout d’un an de présence sous les drapeaux. Pour
jouir de ce bénéfice, ces élèves devront on faire la demande par
écrit au moment de la signature de l’engagement qui en fera
mention. Ils produiront à cet effet un certificat modèle G délivré
par le directeur de l’école et visé parle ministre compétent (voir
la notice réservée à l’école ou au cas de dispense) ,

En outre de ce certificat modèle G, les jeunes gens auront
à produire: 1° un certificat délivré par le commandant de recrutement
constatant que l’intéressé n’est alteintd’aucune infirmité
et qu’il a les qualités requises pour le service militaire ; 2° l’extrait
du casier judiciaire ; 3° certificat de bonne vie et moeurs
prescrit par l’article 59 do la loi du 15 juillet 1889 ; 4° et si l’intéressé
est âgé de moins de 20 ans, le consentement du père,
de la mère ou du tuteur ; 5° l’acte de naissance.

Ces engagements sont reçus par le maire du chef-lieu de canton
du lieu de la résidence, dans la forme ordinaire aux autres
engagements. L’intéressé sera assisté de deux témoins.

Nous ajoutons enfin que les jeunes gens mineurs déclarés
Français, sous condition résolutoire, en vertu des artices 8, § 4,
ENGAGEMENTS VOLONTAIRES SPÉCIAUX. 287
12, § 3, et 18 du Code civil, modifiés par la loi du 26 juin 1889
(voir notre Traité pratique de recrutement) , qui désirent contracter
un engagement volontaire, devront produire, outre los
pièces indiquées plus haut, une déclaration de renonciation à la
faculté qu’ils possèdent do décliner la qualité do Français dans
l’annéo qui suit leur majorité. Cette renonciation est faite en
leur nom par lour représentant légal ; elle est reçue par le juge
de paix du canton dans lequel réside le déclarant.
NOMENCLATURE DES ÉCOLESDont les élèves sont admis à contracter des engagements volontaires
dans l’armée, avec faculté d’envoi dans leurs foyers après une
année de service.
École normale supérieure de Paris ;

Écolo des Gliartes ;

Écolo nationale des beaux-arts ;

Ecole du Conservatoire national de musique et de déclamation
 ;

École d’administration de la marine ;

Institut national agronomique ;

Écoles nationales d’agriculture de Grignon, Grand-Jouan et
Montpellier ;

Écoles nationales vétérinaires d’Alfort, Lyon et Toulouse ;

École des Haras du Pin:

École nationale des l’onts et Chaussées ;

École nationale supérieure des Mines ;

École des mineurs de Saint-Étienne ;

École des maîtres-ouvriers d’Alais et de Douai ;

Écoles nationales des arts et métiers d’Aix, Angers etChâlons ;

Écoles des hautes études commerciales de Paris ;
Écoles supérieures de commerce reconnues par décrets du
22 juillet 1890 ; savoir: de Paris, Bordeaux, le Havre, Lyon et
Marseille.
288 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Les élèves de l’Institut commercial de Paris qui bénéficient
do la dispense, ne sont pas admis à contracter des engagements
volontaires dans l’armée avec faculté d’envoi en congé au bout
d’un an de service.
ENGAGEMENTS VOLONTAIRES SPÉCIAUXAux élèves reçus aux Écoles polytechnique, forestière, centrale des
arts et manufactures, de santé militaire, vétérinaires et de santé
de la marine.
Nous avons indiqué, dans la notice réservée à chacune des
écoles polytechnique, forestière, centrales des arts et manufactures,
de santé militaire, de santé de la marine et vétérinaires,
les formalités préalables à remplir par les jeunes gens admis à
ces écolos.

Afin do compléter ces indications, nous donnons ci-après les
formules des actes d’engagements spéciaux que ces jeunes gens
ont à souscrire devant le maire du chef-lieu de canton ou d’arrondissement
de la ville où l’école est située.

Les formules de ces actes d’engagements spéciaux énumôrent
toutes les pièces à fournir, y compris le certificat délivré par le
directeur de l’école. Nous nous dispensons donc de les relater à
nouveau.
ENGAGEMENTS VOLONTAIRES SPÉCIAUX. 289
MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Spécial aux jeunes gens reçus à l’École polytechnique, à l’École
forestière ou à l’École centrale des arts et manufactures, à l’École
de oanté militaire et aux Écoles vétérinaires.
L’an lo A heuress’ost présenté devant nous raairo d
dôpartoment dLo sieur (t) né loA canton ddépartement d fils doot do domiciliés àcanton d dôpartoment dchoveux sourcils front yeuxnez bouche menton visagetaille d’un mètre centimètres.Lequel, assisté du sieur (2) 
âgé do exerçant la professiond domicilié Acanton do département det du sieur (3) Agé deexerçant la profossion d
domicilié A canton ddépartement d appelés l’un otl’autre comme tôtv.oins, conformément A la loi.A déclaré vouloir s’engager pour l’arme d (4) A cet effet, il nous a présenté :1° Un cortifleat délivré sous la date du
par (5) attestant que leditsieur (l) a été reçulo A l’École2° Un certificat en date du
délivré par (6) constatantquo ledit sieur (l) n’ostatteint d’aucuno infirmité, et qu’il a los qualités requises
pour le service militaire ;3° L’extrait de son casier judiciaire.19(1) Nom et prénoms,(2) Nom ot prénoms
du promior témoin.(3) Nom ot prénoms
du deuxième* témoin.(4) Infanterie, Artillerie
ou Génie,(5) Nom ot qualité du
signataire du cortifleat.(6) Nom, grade ot quo.
litôdol’olu'ciorsiguatairo
du cortifleat.ÉCOLES,290 LES ÉCOLES FRANÇAISES.Nous maire d , après avoirreconnu la régularité des pièces produites par. lo
sieur (7) , lui avons donnélecture :t" De l’article 28 de la loi du 15 juillet 1889 ;2° Des articles 19, 20 et 21 du décret du 28 septembre
1889 ;Après quoi nous avons reçu l’engagement du sieur
(7) lequel a promis deservir avec fidélité et honneur pendant (8) ans,
A partir du lor octobre de l’année courante.Lecture faite audit sieur (7) 
et aux deux témoins ci-dessus dénommés du présent
acte, ils ont signé avec nous.(Signatures,) (7) Nom et prénoms,(S) Suivant lo cas:
Troi » an » pour los
élèves do l’Écolo polytechnique
ot do l’Ecolo
forcsttèro, quatre ans
pour les élèves do l’Écolo
centralo des arts et manufactures.ENGAGEMENTS VOLONTAIRES SPÉCIAUX. 291:
MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Spécial aux jeunes gens nommés élèves à l’École du service
de santé de la marine.
L’an mil huit cent leA heures s’est présenté devant nous(1) de la commune darrondissement d
département dLo sieur (2) exerçant la professiond né loA canton ddépartement d domicilié Acanton d département dfils d ot dedomiciliés A canton ddépartement dcheveux sourcils front yeuxnez boucho menton visage(3) taille d’un mètre centimètres,Lequel, assisté du sieur
Agé de exerçant la professiond domicilié Acanton de département det du sieur âgé deexerçant la profession d
domicilié à canton ddépartement d appelés l’un etl’autre comme témoins, conformément ù la loi.A déclaré vouloir s’engager pour l’arme dA cot effet, il nous a présenté :
{ » Un cortifleat délivré sous la date du
par attestant quo leditsieur a été admisle comme élève de l’École duservice de santé de la marine \(t) Moiro ou adjoint.(2) Nom ot prénoms.(3) Marques porlicu »
Hères,292 LES ÉCOLES FRANÇAISES.2° Un certificat en date du
délivré par et constatantque ledit sieur ' <• n’estatteint d’aucune infirmité, et qu’il a les qualités requises
pour le service militaire' ; ' -3° L’extrait du casier judiciaire.Nous maire do après avoirreconnu la régularité des pièces produites par le
sieur lui avons donnélecture:lo De l’article 29 de la loi du 15 juillet 1889 ;2° Des articles 22, 23 et 24 du,décret du 8 octobre
1889.Après quoi nous avons reçu l’engagement du
sieur lequel nous a promisde servir avec fidélité et honneur pendant trois ans
dans l’arme ci-dessus désignée, dans le cas où il n’obtiendrait
pas lo grado de (4) ou si,
ayant obtenu ce grade, il ne servait pas dans l’armée
active pendant six ans A partir d e sa nomination.Lecture faite au sieur
et aux témoins ci-dessus dénommés du présent acte,
ils ont signé avec nous,(Slguatui'oa.) (4) Médecin do 2« classo
ou pharmacien do- 2e
classe,
MODÈLE DU CERTIFICAT D’ADMISSION
A l’ÉcoleJdit service de santé de la marine.
Nous, soussigné, médecin en chef, directeur de l’École du service de
santé do la marine A Bordeaux, certifions que lo sieur
né le A canton ddépartomont d fils de ot dodomiciliés A canton d département da été admis A l’Écolo du servico de santé do la marine A Bordeaux avec
inscriptions et le premier examen do doctorat lo
Fait A Bordeaux, le'' (Cachet,) Annexes
LoiDu îô juillet 1889 sur le recrutement de Varmêe.
(Extrait.) 

TITRE PRE ; TER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE PREMIER. — Tout Français doit le service militaire
personnel.

ART. 2. — L’obligation du service militaire est égale pour
tous. Elle a une durée de vingt-cinq années.

Le service militaire s’accomplit selon lo mode déterminé par
la présente loi.

ART. 3. — Nul n’est admis dans les troupes françaises s’il
n’est Français ou naturalisé Français, sauf les exceptions déterminées
par la présente loi.

ART. 7. — Nul n’est admis dans une administration de l’État s’il
ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par la présente
loi.

ART. 8. — Tout corps organisé, quand il est sous les armes,
est soumis aux lois militaires, fait partie de l’armée et relève,
soit du ministre de la guerre, soit du ministre do la marine.

Il en est de môme des corps de vétérans que le ministre de la
guerre est autorisé à créer en temps de guerre, et qui seraient
recrutés par voie d’engagements volontaires parmi les hommes
ayant accompli la totalité de leur service militaire.

ART. 9. — Les militaires et assimilés de tous grades et de
toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à
'296 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste
ou dans l’exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de
l’élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en
possession d’un congé, peuvent voter dans la commune sur les
listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Cette dernière
disposition s’applique également aux officiers et assimilés qui
sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve.

ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous
les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur
leur demande, jusqu’à la date de leur 1 passage dans la réserve:

1° Les jeunes gens qui contractent l’engagement de servir
pendant dix ans dans les fonctions de l’instruction publique,
dans les institutions nationales des sourds-muets ou desjeuni's
aveugles, dépendant du ministère de l’intérieur, et y rempliront
effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou
d’instituteur ;

Les instituteurs laïques ainsi que les novices et membres des
congrégations religieuses vouées à l’enseignement et reconnues
d’utilité publique qui prennent l’engagement de servir pendant
dix ans dans les écoles françaises d’Orient et d’Afrique subventionnées
par le Gouvernement français ;

2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs
études en vue d’obtenir :

Soit le diplôme do licencié es lettres, 6s sciences, de docteur
on droit, de docteur en médecine, de pharmacien de 1" classe,
do vétérinaire, ou le titre d’interne des hôpitaux nommé au concours
dans une ville où il existe une faculté de médecine ;

Soit le diplôme délivré par l’école des Chartes, l’école des
langues orientales vivantes et l’école d’administration de la
marine ;

Soit le diplôme supérieur délivré aux élèves externes par
l’école des ponts et chaussées, l’école supérieure des mines,
i'école du génie maritime ; ,

Soit le diplôme supérieur délivré par l’Institut national agro-
LOI SUR LE RECRUTEMENT. 297
nomique,' l’école des haras : du Pin aux élèves internes, les
écoles nationale/ ! d’agriculture dé Grand-Jouan, de Grignon et
de Montpellier, l’école des mines de Saint-Éliennej les écoles desmaîtres-ouvriers
mineurs d’Alais et de Douai, les écoles nationales
des arts et métiers d’Aix, d’Angers et de Châlons, l’école
des hautes études commerciales et les écoles supérieures de
commerce reconnues par l’État ;

Soit l’un des prix de Rome, soit un prix ou médaille d’État
dans les concours annuels de l’école nationale des beaux-arts,
du Conservatoire de musique et de l’école nationale des arts
décoratifs ; •

3° Les jeunes gens exerçant les industries d’art qui sont désignés
par un jury d’État départemental formé d’ouvriers et do
patrons. Le nombre de ces jeunes gens ne pourra en aucun cas
dépasser un demi pour cent du contingent à incorporer pour
trois ans ;

4° Les jeunes gens admis, à titre d’élèves ecclésiastiques, à
continuer leurs études en vue d’exercer le ministère dans l’un
des cultes reconnus par l’État.

En cas de mobilisation, les étudiants en médecine et en pharmacie
et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de
santé*

Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront rappelés
pendant quatre semaines dans le cours de l’année qui précédera
leur passage dans la réserve de l’armée active. Ils suivront ensuite
le sort de la classe à laquelle ils appartiennent.

Des règlements d’administration publique détermineront :
les conditions dans lesquelles sera contracté l’engagement décennal
visé au paragraphe 1° ; les justifications à produire par
les jeunes gens visés aux paragraphes 2° et 4°, soit au moment de
leur demande, soit chaque année pendant la durée de leurs
études ; la nomenclature des industries d’art qui donneront lieu
à la dispense prévue au paragraphe 3° ; le mode de répartition
de ces dispenses entre les départements, le mode de constitution
du jury d’État pour les ouvriers d’art, ainsi que les justifications
annuelles d’aptitude, de travail et d’exercice régulier de leur
298 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
profession, que les jeunes gens dispensés sur la proposition du
jury devront fournir jusqu’à l’âge de vingt-six ans.

Les mômes règlements fixeront le nombre des diplômes supérieurs
à délivrer annuellement, en vue de la dispense du service
militaire, par chacune des écoles énumérées au troisième 1
alinéa du paragraphe 2°, et définiront ceux de ces diplômes qui
ne sont pas définis par la loi ; ils fixeront également le nombre
des prix et des médailles visés au quatrième' alinéa du môme
paragraphe.

AI\T. 24. — Les jeunes gens visés au paragraphe 1° de l’article
précédent qui, dans l’année qui suivra leur année de service,
n’auraient pas obtenu un emploi de professeur, de maîtrerépétiteur
ou d’instituteur, ou qui cesseraient de le remplir
avant l’expiration du délai fixé.

Ceux qui n’auraient pas obtenu avant l’âge de vingt-six ans
les diplômes ou les prix spécifiés aux alinéas du paragraphe 2° ;

Les jeunes gens visés au paragraphe 3° qui ne fourniraient
pas les justifications professionnelles prescrites ;

Les élèves ecclésiastiques mentionnés au paragraphe 4°, qui,
à l’âge de vingt-six ans, ne seraient pas pourvus d’un emploi de
ministre de l’un des cultes reconnus par l’État ;

Les jeunes gens visés par les articles 21, 22 et 23 qui n’auraient
pas satisfait, dans le cours de leur année de service, aux
conditions de conduite et d’instruction militaire déterminées
par le ministre de la guerre ;

Ceux qui ne poursuivraient pas régulièroment les étude ? en
vue desquelles la dispense a été accordée ;

Seront tenus d’accomplir les deux années de service dont ils
avaient été dispensés.

ART. 25. —* Quand les causes do dispenses prévues aux
articles 21, 22 et 23 viennent à cesser, les jeunes gens qui
avaient obtenu ces dispenses sont soumis à toutes les obligations
de la classe à laquelte ils appartiennent.

Ils peuvent se marier sans autorisation.
i. Il faut Itro: troisième, quatrième et cinquième alinéas.
2. Il faut lires sixième alinéa.LOI SUR LE RECRUTEMENT. 299
ART. 26. — La liste des jeunes gens de chaque département,
dispensés en vertu des articles 21, 22, 23 et 50, sera publiée au
Bulletin administratif, et les noms des dispensés de chaque
commune seront affichés dans leur commune à la porte de la
mairie.

En cas de guerre, ils sont appelés et marchent avec les hommes
de leur classe.

Les dispositions de l’article 55 ci-après leur sont applicables.

ART. 28. — Les jeunes gens reçus à l’école polytechnique, à
l’école forestière ou à l’école centrale des arts et manufactures,
qui sont reconnus propres au service militaire, n’y sont définitivement
admis qu’à la condition de contracter un engagement
volontaire de trois ans pour les deux premières écoles, de quatre
ans pour l’école centrale.

Ils sont considérés comme présents sous les drapeaux dans
l’armée active pendant tout le temps passé par eux dans lesdites
écoles. Ils reçoivent, dans ces écoles, l’instruction militaire complète
et sont à la disposition du ministre de la guerre.

S’ils ne peuvent satisfaire aux examens de sortie ou s’ils sont
renvoyés pour inconduile, ils sont incorporés dans un corps de
troupe pour y terminer le temps de service qu’il leur reste à
faire.

Les élèves de l’école polytechnique admis dans l’un des services
civils recrutés à l’écolo, ou quittant l’école après avoir
satisfait aux examens de sortie, sans entrer dans aucun de ces
services, et les élèves de l’école forestière admis dans l’administration
des forêts, sont nommés sous-lieutenants do réserve et
accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur
troisième année de service.

Ceux qui viendraient à quitter le service civil dans lequel ils
ont été admis n’en resteront pas moins soumis aux obligations
indiquées par le paragraphe précédent,

Ceux qui donneraient leur démission d’officier de réserve
avant l’accomplissement de leur troisième année de service
n’en resteront pas moins soumis à toutes les conséquences de
300 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
l’engagement volontaire, de trois ans contracté par eux lors de
leur entrée à l’école. .

Les élèves de l’école centrale des arts et manufactures quittant
l’école après avoir satisfait aux examens de sortie accomplissent
une année de service dans un corps de troupe, et à la
fin de cette année de service, ils peuvent ôtre nommés sous »-
lieutenants de réserve.

Les conditions d’aptitude physique, pour l’entrée à ces écoles,
des jeunes gens qui, au moment de leur admission, ne sont pas
aptes au service militaire, sont fixées par un règlement d’administration
publique.

ART. 29. — Les élèves du service de santé militaire et les
élèves militaires des écoles vétérinaires contractent, en entrant
a l’école, l’engagement de servir dans l’armée active pendant
six ans au moins à dater de leur nomination au grade de médecin
aide-major de deuxième classe ou d’aide-vélérinaire.

Ceux qui n’obtiendraient pas le grade d’aide-major ou d’aidevélérinaire
ou qui ne réaliseraient pas l’engagement sexennal
sont incorporés dans un. corps de troupe pour trois ans, sans
déduction aucune du temps écoulé depuis leur entrée à l’école.

Ces dispositions sont également applicables aux élèves de
l’école de médecine navalo.

ART. 30. — Sont considérés comme ayant satisfait à l’appel
de leur classe J

• 1° Les jeunes gens liés au service dans les armées de terre ou
de mer en vertu d’un brevet ou d’une commission ;

2° Les jeunes marins portés sur ICB registres matricules de
l’inscription maritime, conformément aux règles prescrites par
les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi.du 25 octobre 1795 (3 brumaire
an IV).

Les premiers, s’ils cessent leur service, et les seconds, s’ils
se font rayer de l’inscription maritime, sont tenus d’en faire la
déclaration au maire de leur commune dans les deux mois, de
retirer une expédition de leur déclaration et de la soumettre au
préfet du déparlement, sous les peines portées par l’article 76
ci-après.
LOI SUR LE RECRUTEMENT. 301
Les uns et les autres accomplissent dans l’armée active le
service prescrit par la présente loi, puis ils suivent le sort de la
classe à laquelle ils appartiennent.

Toutefois, le temps déjà passé par eux au service do l’État est
déduit du nombre d’années pendant lesquelles tout Français fait
partie de l’armée active.

ART. 31. — Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux
de recensement ont fait des déclarations dont l’admission ou le
rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires
relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de
revision ajourne sa décision ou ne prend qu’une décision conditionnelle.


Les questions sont jugées contradicloirement avec le préfet,
à la requôte de la partie la plus diligente. Le tribunal civil
du lieu du domicile statue sans délai, le ministère public entendu.


Le délai de l’appel et du recours en cassation est de quinze
jours francs à partir de la significationde la décision attaquée ;

Le recours est, ainsi que l’appel, dispensé de la consignation
d’amende.

L’affaire est portée directement devant la chambre civile.

Les actes faits en exécution du présent article sont visés pour
timbre et enregistrés gratis.

Les paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 du présent article sont applicables
au cas prévu par l’article 6.

ART. 32. — Hors les cas prévus par les articles 6 et 31, les
décisions du conseil de revision sont définitives. Elles peuvent,
néanmoins, ôtre attaquées devant le conseil d’Étal pour incompétence,
excès de pouvoir ou violation de la loi.

Le recours au conseil d’État n’aura pas d’effet suspensif, et il
ne pourra en ôtre autrement ordonné.

L’annulation prononcée sur lo recours du ministre do la
guerre profite aux parties lésées.

ART. 33. — Après que lo conseil de révision a statué sur les
cas d’exemption, ainsi que sur toutes les réclamations auxquelles
les opérations peuvent donner lien, la liste de recrutement can-
302 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
tonal de la classe est définitivement arrêtée et signée par le
conseil de revision.

Celte liste, divisée en sept parties, comprend, par ordre de
numéros de tirage :

1° Tous les jeunes gens déclarés propres au service militaire
et qui ne doivent pas ôtre classés dans les catégories suivantes :

2° Les jeunes gens dispensés en vertu de l’article 21 ;

3° Les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 ;

4° Les jeunes gens liés au service en vertu d’un engagement
volontaire, d’un brevet ou d’une commission, et les jeunes
marins inscrits ;

5° Les jeunes gens qui sont ajournés conformément à l’article
27 ci-dessus ' ;

6° Les jeunes gens qui ont été classés dans les services auxiliaires
de l’armée ;

7° Les jeunes gens exclus en vertu des dispositions de l’article
4.
. »..>•><•« . ……. • …..*…

ART. 35. — § lor. — A partir du lor janvier qui suivra la mise
en vigueur de la présente loi, seront assujettis au paiement
d’une taxe militaire annuelle ceux qui, par suite d’exemplion,
d’ajournement, de classement dans les services auxiliaires ou
dans la seconde partie du contingent, do dispense, ou pour tout
autre motif, bénéficieront de l’exonération du service dans
l’armée active.

§ 2. — Sont seuls dispensés de cette taxe :

1° Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures
reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées
dans les armées de terre ou de mer ;

2° Les contribuables se trouvant dans un état d’indigence
notoire.

§ 3. — La taxe militaire se compose de : 1° une taxe fixe de
six francs (6 fr.)  ; 2° une taxe proportionnelle égale au montant
en principal de la cote personnelle et mobilière de l’assujetti.

1. Ajournés pour faiblesse ou défaut do taîllo.LOI SUR LE RECRUTEMENT. 303
Si cet assujetti a encore ses ascendants du premier degré ou
l’un d’eux, la cote est augmentée du quotient obtenu en divisant
la cote personnelle et mobilière de celui de ces ascendants
qui est le plus imposé à cette contribution, en principal, par le
nombre des enfants vivants el des enfants représentés dudit
ascendant.

Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré,
il sera procédé comme il vient d’ôtre dit sur la cote des ascendants
du second degré, en tenant compte des enfants de l’ascendant
de chaque degré.

Il n’est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque
l’assujetti a atteint l’âge do trente ans révolus el qu’il a un domicile
distinct de celui de ses ascendants.

Les cotisations imposables sont celles qui sont portées aux
rôles de la commune du domicile des contribuables. Elles sont
déterminées sans égard aux prélèvements qui peuvent servir à
les acquitter sur les produits de l’octroi.

§ 4. — La taxe fixe et la taxe proportionnelle sont réduites à
proportion du temps pendant lequel l’assujetti n’a pas bénéficié de
l’exonération établie à son profit dans le service de l’armée active.

La taxe fixe n’est pas due par les hommes exemptés pour des
infirmités entraînant l’incapacité absolue du travail.

§ 5. — La taxe est établie au ior janvier pour Tannée entière.

Elle cesse par trois ans de présence effective des assujettis
sous les drapeaux ou par leur inscription sur les registres matricules
de l’inscription maritime.

Elle cesse également à partir du lor janvier qui suit le passage
de la classe do l’assujetti dans la réserve de l’armée territoriale.

Tout mois commencé est exigible en entier.

§ 6. — La taxe militaire est duo par l’assujetti. A défaut do
paiement constaté par une sommation restée sans effet, elle est
payée on son acquit par celui de ses ascendants dont la cotisation
a été prise pour élément du calcul do la taxe, conformément
au paragraphe 3° du présent article. Les ascendants no
sont plus responsables quand la taxe cesse d’ôtro calculée sur
leur cote, conformément au paragraphe 3° ci-dessus.
304 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
La taxe est exigible dans la commune où lo redevable a son
domicile à la date du lor janvier.

Elle est rocouvréo et les demandes on remiso ou on décharge
sont instruites et jugées comme on matière de contributions
directes.

En cas de retard de paiement do trois douzièmes consécutifs
constaté par un commandement resté sans olïct, il sera dû une
taxe doublo pour les douzièmes échus et non payés,

§ 7. — Il est ajouté au montant de la taxe :

1° Cinq centimes par franc pour couvrir les décharges ou
remises ainsi que les frais d’assiette el de confection des rôles.
En cas d’insuffisance, il est pourvu au déficit par un prélèvement
sur le montant de la taxe ;

2° Trois centimes par franc pour frais de perception.

§ 8, — Un règlement d’administration publique déterminera
les mesures nécessaires pour l’exécution du présent article, qui
n’aura pas d’effet rétroactif.

ART. 36. -— Il est tenu par subdivision de région un registre
matricule sur lequel sont portés tous les jeunes gens inscrits sur
les listes de recrutement cantonal.

Go registre mentionne l’incorporation de chaque homme inscrit
ou la position dans laquelle il est laissé et, successivement,
tous los changements qui peuvent survenir dans sa situation
jusqu’à sa libération définitive.

Tout homme inscrit sur le registre matricule reçoit un livret
individuel, qu’il est tenu de. représenter à toute réquisition des
autorités militaire, judiciaire ou civile.

En cas d’appel à l’activité ou de convocation pour des manoeuvres,
exercices ou revues, la représentation du livret individuel
doit avoir lieu dans les vingt-quatre heures de la réquisition.

En tout autre cas, le délai est de huit jours.

ART. 37. — Tout Français reconnu propre au service militaire
fait partie successivement :
Do l’armée active pendant trois ans ;
De la réserve de l’armée active pendant sept ans ;
LOI SUR LE RECRUTEMENT. 305
De l’armée territoriale pendant six ans ;

De la réserve de l’armée territoriale pendant neuf ans.

ART. 38, — Lo servico militaire ost réglé par classe.

L’armée active comprend, indépendamment des hommes qui
ne proviennent pas dos appels, tous les jeunes gens déclarés
propres au service militaire el faisant partie des trois dernières
classes appelées.

La réserve de l’armée active comprend tous les hommes qui
ont accompli lo temps de service proscrit pour l’armée active.

L’arm’ie territoriale comprend tous les hommes qui ont
accompli depuis moins do six ans le temps do service prescrit
pour l’armée active et sa réserve.

La réserve de l’armée territoriale comprend les hommes qui
ont accompli le temps de service prescrit pour cette dernière
armée.

ART. 40. — La durée du service compte du 1er novembre de
l’année de l’inscription sur los tableaux de recensement, et
l’incorporation du contingent doit avoir lieu, au plus tard, le
16 novembre de la môme année.

En temps de paix, chaque année, au 31 octobre, les militaires
qui ont accompli le temps de service prescrit :

1° Soit dans l’armée active ;

2° Soit dans la réserve de l’armée active ;

3° Soit dans l’armée territoriale ;

4° Soit dans la réserve de l’armée territoriale,

Sont envoyés respectivement :

1° Dans la réserve de l’armée active ;

2° Dans l’armée territoriale ;

3° Dans la réserve de l’armée territoriale ;

4° Dans leurs foyers comme libérés à titre définitif.

Mention de ces divers passages el de la libération est faite sur
le livret individuel.

Après les grandes manoeuvres, la totalité de la classe dont le
service actif expire le 31 octobre suivant peut ôtre renvoyée
dans ses foyers en attendant son passage dans la réserve.
ÉCOLES, 20306 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
Dans lo cas où les circonstances paraîtraient l’exiger, lo ministre
de la guorro et le ministre de la marine sont autorisés à
conserver provisoirement sous les drapeaux la classe qui a terminé
sa troisième année de service,

Notification de cette décision sera faite aux Chambres dans JQ
plus bref délai possible.

En temps de guerre, les passages et la libération n’ont lieu
qu’après l’arrivée de la classe destinée à remplacer celle à laquelle
les militaires appartiennent. Colle disposition est exceptionnellement
applicable, dès lo temps de paix, aux hommes
servant aux colonies.

Les militaires faisant partie de corps mobilisés peuvent y ôtre
maintenus jusqu’à la cessation dos hostilités, quelle que soit la
classe à laquelle ils appartiennent.

En tomps de guerre, le ministre peut appeler par anticipation
la classe qui ne serait appelée que le 1" novembre suivant,


ART. 41. — Ne compte pas pour les années de service exigées
par la présente loi dans l’armée active, la réserve de l’armée
active et l’armée territoriale, le temps pendant lequel un militaire
do l’armée active, un réserviste ou un homme do l’armée
territoriale a subi la peine de l’emprisonnement en vertu d’un
jugement, si celte peine a eu pour effet de l’empêcher d’accomplir,
au moment fixé, tout ou partie des obligations d’activité
qui lui sont imposées par la présente loi ou par les engagements
qu’il a souscrits.

Ces individus seront tenus de remplir leurs obligations d’activité,
soit à l’expiration de leurs peines s’ils appartiennent à
l’armée active, soit au moment de l’appel qui suit leur élargissement
s’ils font partie de la réserve de l’armée active ou de
l’armée territoriale.

Toutefois, quelles que soient les déductions de service opérées,
les hommes qui en sont l’objet sont rayés des contrôles en môme
temps que la classe à laquelle ils appartiennent.

ART. 45, — La durée du service actif ne pourra pas ôtre in-
LOI SUR LE RECRUTEMENT. 307
terrompuo par dos congés, sauf lo cas de maladie ou de convalescence,
ou on exécution des articles 21, 22 et 23 de la présento
loi,

ART. 46. — Lo nombro d’hommes entretenus sous les drapeaux
est, en cas d’excédent, ramené à l’effectif déterminé par
les lois an moyen du renvoi dans leurs foyers, après une annéo
de service, des hommes dont les numéros du tirage précèdent
immédiatement ceux qui ont été désignés pour la disponibilité
aux termes de l’article 39.

ART. 47. — Los militaires qui, pondant la durée de leur servicp,
auront subi des punitions de prison ou de cellule, seront
maintenus au corps après lo départ des hommes de leur clause,
pendant un nombre de jours égal au, nombre de journées de
prison ou de cellules qu’ils auront subies.

Cette disposition ne sera pas applicable aux militaires qui,
au moment du départ dos hommes de leur classe, seront en
possession du grade de sous-ofïicier ou de celui de caporal ou
brigadier.

Si le total de ces journées de prison ou de cellule dépasse
soixante, la durée du maintien au corps sera fixée par le conseil
de discipline statuant en dernier ressort ; elle ne pourra être
inférieure à trois mois ni supérieure à un an,

CHAPITRE III
Du service dans les réserves.

ART. 48. — Les hommes envoyés dans la réserve de l’armée
active, dans l’armée territoriale et dans la réserve de ladite
armée sont affectés aux divers corps de troupe et services de
l’armée active ou de l’armée territoriale.

Ils sont tenus de rejoindre leur corps en cas de mobilisation,
de rappel de leur classe ordonné par décret, et de convocation
pour des manoeuvres ou exercices.

A l’étranger, les ordres de mobilisation, de rappel ou de convocation
sont transmis par les soins des agents consulaires de
France.
308 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Le rappol do la réserve de l’armée activo peut ôtre fait d’uno
manière distincte et indépendante pour l’armée do terre, pour
l’armée do mer ou pour les troupes coloniales ; il peut ôtre fait
pour un, plusieurs ou tous les corps d’armée, et, s’il y a lieu,
distinctement par arme. Dans tous les cas, il a lieu par classe,
en commençant par la moins ancienne.

Les mômos dispositions sont applicables à l’armée territoriale.


La réserve do l’armée territoriale n’est rappelée à l’activité
qu’en cas de guerre et à défaut de ressources suffisantes fournies
par l’armée territoriale. Le rappel se fait par classe ou par fraction
de classe en commençant par la moins ancienne.

En cas de mobilisation, les militaires do la réserve domiciliés
dans la région, et, en cas d’insuffisance, les militaires de la réserve
domiciliés dans d’autres régions, complètent les effectifs
des divers corps de troupe et des divers services qui entrent
dans la composition de chaque corps d’armée.

Les corps de troupe et services qui n’entrent pas dans la
composition des corps d’armée sont complétés avec des militaires
do la réserve pris sur l’ensemble du territoire.

Mention du corps d’affectation est portée sur le livret individuel.


Les hommes désignés dans l’article 5 comme devant ôtre incorporés
dans les bataillons d’infanterie légère d’Afrique, et qui
n’auront point été jugés dignes d’être envoyés dans d’autres
corps au moment où ils passeront dans la réserve, seront, lors
de leur passage dans la réserve, affectés à ces mômes corps.

En tomps de paix, ils accompliront leurs périodes d’exercices
dans des compagnies spécialement désignées à cet effet.

Les dispositions des deux derniers paragraphes seront appliquées
aux hommes qui, après avoir quitté l’armée active, ont
encouru les condamnations spécifiées à l’article 5.

ART. 49. — Les hommes de la réserve de l’armée active sont
assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à
prendre part à deux manoeuvres, chacune d’une durée de quatre
semaines.
LOI SUR LE RECRUTEMENT. 309
Los hommes do l’armée territoriale sont assujettis à uno
période d’oxercices dont la durée sera de deux semaines.

Peuvent être dispensés de cos manoeuvros ou exercices, comme
soutiens indispensables de famille, et s’ils en remplissent effectivement
les devoirs, les hommes’ do la réserve et de l’armée
territoriale qui en font la demande.

Le mairo soumet los demandes au conseil municipal, qui
opère comme il est prescrit à l’article 22 ci-dessus.

Les listes do demandes annotées sont envoyées par les maires
aux généraux commandant los subdivisions, qui statuent.

Ces dispenses peuvent ôtre accordées, par subdivision do région,
jusqu’à concurrence de 6 p. 100 du nombre des hommes
appelés momentanément sous les drapeaux ; elles n’ont d’effet
que pour la convocation en vue do laquelle elles sont délivrées.


Peuvent ôtre dispensés de ces manoeuvres ou exercices le
fonctionnaires et agents désignés an tableau B de la présente
loi.

ART. 51. — En cas de mobilisation, nul no peut se prévaloir
de la fonction ou de l’emploi qu’il occupe pour se soustraire aux
obligations de la classe à laquelle il appartient.

ART. 52. — Sous les drapeaux, les hommes de la réserve et
do l’armée territoriale sont soumis à toutes les obligations imposées
aux militaires de l’armée active par les lois et règlements
en vigueur.

Ils sont justiciables des tribunaux militaires, en temps de paix
comme en temps de guerre :

1° En cas de mobilisation, à partir du jour de leur appel à
l’activité jusqu’à celui où ils sont renvoyés dans leurs foyers ;

2° Hors le cas de mobilisation, lorsqu’ils sont convoqués pour
des manoeuvres, exercices ou revues, depuis l’instant de leur
réunion en détachement pour rejoindre, ou de leur arrivée à
destination, s’ils rejoignent isolément, jusqu’au jour où ils
seront renvoyés dans leurs foyers ;

3° Lorsqu’ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans
310 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
les salles des hôpitaux civils affectés aux militaires et lorsqu’ils
■ voyagent commo militaires sous la conduite de la force publique,
qu’ils so trouvent détonus dans les établissements, prisons et
pénitenciers militaires ou qu’ils subissent dans un corps do
troupe une peine disciplinaire.

Toutefois, des circonstances atténuantes pourront êtro accordées,
alors mômo quo lo Code do justice militaire n’en prévoit
pas, aux hommes qui, n’ayant pas trois mois de présence sous los
drapeaux, se trouveront dans l’une des positions indiquées aux
paragraphes 2° et 3° ci-dessus.

ART. 53. — Lorsque les hommes do la réserve et do l’armée
territoriale, mômo non présents sous les drapeaux, sont rovôtus
d’effets d’uniforme, ils doivent à tout supérieur hiérarchique
en uniforme les marques extérieures de respect prescrites par
les règlements militaires, el sont considérés sous tous les rapports
comme des militaires en congé.

ART. 54. — Le seul fait, pour les hommes inscrits sur le
registre matricule prévu à l’arlicle 36 ci-dessus, de se trouver
revêtus d’effets d’uniforme dans un rassemblement tumultueux
et contraire à l’ordre public, ot d’y demeurer contrairement aux
ordres des agents de l’autorité ou de la force publique, les rend
passibles des peines édictées à l’article 225 du Gode de justice
militaire.

, ART. 55. — Tout homme inscrit sur lo registre matricule est
astreint, s’il se déplace, aux obligations suivantes :

1° S’il se déplace pour changer de domicile ou de résidence,
il fait viser, dans un délai d’un mois, son livret individuel par
la gendarmerie dont relève la localité où il transporte son domicile
ou sa résidence ;

2° S’il se déplace pour voyager pendant plus d’un mois, il
fait viser son livret ayant son départ par la gendarmerie de sa
résidence habituelle ;

3° S’il va se fixer en pays étranger, il fait de môme viser son
livret avant son départ, et doit, en outre, dès son arrivée, prévenir
l’agent consulaire dé France, qui lui donne récépissé de
LOI SUR LE RECRUTEMENT, 311
sa déclaration et on envoie copie dans los huit jours au ministre
de ta guerre.

A l’étranger, s’il so déplace pour changer do résidence, il en
prévient, au départ et à l’arrivée, l’agent consulaire do France,
qui en informe le ministre de la guerre.

Lorsqu’il rentre on France, il se conforme aux prescriptions
du paragraphe lor ci-dessus.

ART. 56. — Les hommes qui se sont conformés aux prescriptions
do l’article précédent, ont droit, en cas de mobilisation ou
do rappel do lour classe, à des délais supplémentaires pour rejoindre,
calculés d’après la distance à parcourir.

Ceux qui no s’y sont pas conformés sont considérés comme
n’ayant pas changé de domicile ou de résidence.

ART. 57. — Los hommes de la réserve de l’armée active, de
l’armée territoriale ou de sa réserve sont justiciables des tribunaux
militaires, en temps do paix comme en temps de guerre,
pour les crimes et délits prévus el punis par les articles du Code
de justice militaire énumôrés dans le tableau D annexé à la
présente loi, lorsqu’aprôs avoir été appelés sous les drapeaux
ils ont été renvoyés dans leurs foyers.

L’application de ces articles est faite aux inculpés sous la
réserve des dispositions spéciales indiquées audit tableau.

Toutefois, les hommes appartenant à l’arméo territoriale ou à
la réserve de cette armée no sont plus justiciables des tribunaux
militaires, en temps de paix, pour les crimes et délits prévus
par les deux paragraphes précédents, lorsqu’ils ont été renvoyés
dans leurs foyers depuis plus de six mois, à moins que, au
moment où les faits incriminés ont été commis, les délinquants
ne fussent revêtus d’effets d’uniforme.

ART. 58. — Les hommes de la disponibilité et do la réserve
de l’armée active peuvent se marier sans autorisation. Ils restent
soumis néanmoins à toutes les obligations de service imposées à
leur classe.

Les réservistes qtii sont père de quatre enfants vivants passent,
de droit dans l’armée territoriale.
312 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ART. 59. — Tout Français ou naturalisé Français, comme il
est dit aux articles 11 et 12 do la présente loi, ainsi quo les
jeunes gens qui doivent ôtre inscrits sur los tableaux do recensement
ou qui sont autorisés par les lois à sorvir dans l’arméo
française, et les jeunes gens nés en pays étrangers d’un Français
qui aurait perdu la qualité de Français, peuvent ôtre admis à
contracter un engagement volontaire dans l’armée, active aux
conditions suivantes ;

L’engagé volontaire doit:

1° S’il entre dans l’armée de mer, avoir seize ans accomplis,
sans êtro tenu d’avoir la taille prescrite par la loi ;

S’il entro dans l’arméo de terre, avoir dix-huit ans accomplis
et au moins la taille réglementaire d’un mètre cinquante-quatre
centimètres ;

2° N’ôtro ni marié, ni veuf avec enfants ;

3° N avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus
do confiance, attentat aux moeurs, et n’avoir subi aucune des
peines prévues par l’article 5 de la présente loi, à moins qu’il
ne veuille contracter son engagement pour un bataillon d’infanterie
légère d’Afrique ;

4° Jouir de ses droits civils ;

5° Être de bonne vie et moeurs ;

6° S’il a moins de vingt ans, ôtre pourvu du consentement de
son père, mère ou tuteur ; ce dernier doit ôtre autorisé par une
délibération du conseil de famille. Le consentement du directeur
de l’Assistance publique dans le département de la Seine, et du
préfet dans les autres départements, est nécessaire et suffisant
pour les moralement abandonnés.

L’engagé volontaire est tenu,.pour justifier des conditions
prescrites aux paragraphes 3°, 4° et 5° ci-dessus, de produire un
extrait de son casier judiciaire et un certificat délivré par le
maire de son dernier domicile.

S’il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette
commune, il doit également produire un autre certificat du
maire de la commune où il était antérieurement domicilié.

Lo certificat doit contenir le signalement du jeune homme
LOI SUR LE RECRUTEMENT. 313
qui veut s’engager, et mentionner la durée du temps pondant
lequel il a été domicilié dans la cominuno.

La faculté de contracter rengagement volontaire cosse dès que
le jeune homme est inscrit par le conseil de revision sur la liste
de recrutement cantonal.

Toutefois, il peut devancer l’appel pour entrer dans la marine
ou dans les troupes coloniales.

Los hommes exemptés ou classés dans les services auxiliaires
peuvent, jusqu’à l’Age de trente-deux ans accomplis, être admis
à contracter des engagements volontaires, s’ils réunissent les
conditions d’aptitude physique exigées.

Les conditions relatives, soit à l’aptitude physique ou à l’admissibilité
dans les différents corps de l’armée, soit aux époques
de l’année où les engagements pouvent être contractés, sont déterminées
par des décrits insérés au Bulletin des lois.

Il ne pourra être reçu d’engagements volontaires que pour la
marine et les troupes coloniales, el pour les corps d’infanterie,
do cavalerie, d’artillerie et du génie.

La durée de l’engagement volontaire est de trois, quatre ou
cinq ans.

L’engagé volontaire admis, après concours, à l’école normale
supérieure, à l’École centrale des arts et manufactures, ou à
l’une des écoles spéciales visées à l’article 23, pourra bénéficier
des dispositions dudit article, après un an de présence sous les
drapeaux, à la condition que la demande ait été formulée au
moment de l’engagement.

Le servico militaire fixé par l’article 37 ci-dessus compte du
jour de la signature de l’acte d’engagement.

ART. 73. — Tout jeune soldat appelé, au domicile duquel un
ordre de route a été régulièrement notifié, et qui n’est pas arrivé
à sa destination au jour fixé par cet ordre, est, après un délai
d’un mois en temps de paix, et de deux jours en temps de guerre,
et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d’un
emprisonnement d’un mois à un an en temps do paix, et de
deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à
314 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
l’expiration de sa peine, il est envoyé, dans uno compagnie de
discipline.

En tomps de guerre, les noms des insoumis sont affichés dans
toutes los communes du canton de lour domicile ; ils restent
affichés pendant touto la durée do la guorre. Lo condamné pour
insoumission ou désertion en temps do guerre sora, en outro,
privé do ses droits électoraux.

Ces dispositions sont applicablos à tout engagé volontaire qui,
sans motifs légitimes, n’est pas arrivé à sa destination dans le
délai fixé par sa feuille do roule,

En cas d’absence du domicile, l’ordre de route est notifié au
maire de la commune dans laquelle l’appelé a été porté sur la
liste de recensement.

A l’égard des appelés, lo délai d’un mois sera porté :

1° A deux mois, s’ils demeurent en Algérie, en Tunisie ou en
Europe ;

2° A six mois, s’ils demeurent dans tout autre pays.

En temps de guerre ou en cas do mobilisation par voie d’affiches
et de publications sur la voie publique, les délais ci-dessus
seront diminués de moitié.

L’insoumis est jugé par le conseil do guerre do la région do
corps d’armée dans laquelle il est arrêté.

Le temps pendant lequel l’engagé volontairo ou le jeune
soldat appelé aura été insoumis ne compte pas dans les années
de service oxigées,

La prescription contre l’action publique résultant de l’insoumission
ne commence à courir que du jour où l’insoumis a
atteint l’âge de cinquante ans.

ART. 85. — Une loi spéciale déterminera :

1° Les mesures à prendre pour rendre uniforme, dans tous
les lycées et établissements d’enseignement, l’application de la
loi du 27 janvier 1880 imposant l’obligation des exercices ;

2° L’organisation de l’instruction militaire pour les jeunes
gens de dix-sept à vingt ans et le mode de désignation des
instructeurs.
DécretDu 23 novembre 1889 relatif auoo dispenses.

ART. Ier, — Sont, sur leur demande (modèle 4) , envoyés ou
maintenus définitivement en congé dans leurs foyers, jusqu’à la
date du leur passage dans la réserve, pourvu qu’ils aient une année
de présence sous les drapeaux, les jeunes gens qui obtiennent
ou ont obtenu un des diplômes, litres, prix ou récompenses
mentionnés au paragraphe 2° de l’article 23 do la loi du 15 juillet
1889, soit avant leur incorporation, soit pendant leur présence
sous les drapeaux à titre d’appelés, soit pendant leur
séjour en congé dans leurs foyers dans les divers cas prévus
par les articles 21, 22 et 23 do ladite loi.

Les jeunes gens qui ont obtenu avant leur comparution devant
le conseil do revision un de cos diplômes, titres, prix ou
récompenses, doivent produire au conseil les pièces officielles
constatant cette obtention,

Pour les jeunes soldats présents sous les drapeaux, l’envoi
en congé est prononcé par l’autorité militaire, sur le vu des diplômes
ou pièces officielles. Pour les jeunes gens présents dans
leurs foyers avant leur incorporation, ou qui y sont envoyés
en congé, la dispense est également prononcée par l’autorité
militaire, après remise des pièces justificatives au commandant
du bureau de recrutement de la subdivision de région à laquelle
appartient le canton où ils ont concourir au tirage au sort.
Dans ces deux derniers cas, la production des pièces justificatives
doit avoir lieu dans le mois qui suit l’obtention des diplômes,
titres, prix ou récompenses.

ART. 2 '. — Sont considérés comme pourvus du diplôme supé,
i. Par décret du 81 mal 1890, loa paragraphes numérota 2° ot 3 ? de cot
article ont été modifiés en ces termes : …*>'■« En co qui concerne los autres écoles du Gouvernement dans lesquelles316 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
rieur, au point de vue de la dispense do servico militaire prévue
par l’article 23 de la loi du 15 juillet J889 :

1° En ce qui concerne l’Institut national agronomique, les
soixante élèves français classés à la sorlie on tôto de la liste de
mérite, pourvu qu’ils aient obtenu, pour tout lo cours do lour
scolarité, 70 p. 100 au moins du total dos points quo l’on peut
obtenir d’après los règlements de cette école ; il est fait mention
sur les diplômes du rang de classement elx du nombro de points
obtenus par le titulaire ;

2° En co qui concerne los autres écoles du Gouvernement
dans lesquelles on entre par voie do concours, savoir, l’internat
de l’école des haras du Pin, les écolos nationales d’agriculturo
de Grand-Jouan, de Grignon et doMontpellier, l’école des mineurs
do Saint-Étienne, les écoles des maîtres-ouvriers mineurs d’Alais
et de Douai ; los écoles nationales des arts et métiers d’Aix,
d’Angers et do Chàlons ; les jeunes gens compris dans les quatre
premiers cinquièmes de la liste do mérite de ceux des élèves
français qui ont obtenu, pour tout le cours de leur scolarité,
65 p. 100 au moins du total des points que l’on peut obtenir
d’après los règlements de ces écoles ; il est fait mention sur les
diplômes du rang de classement et du nombre des élèves français
ayant obtenu le nombre minimum do points fixé ci-dossus ;
on ontro par voio do concours, savoir : l’intornal do l’École dos haras du
Pin, los Écolos nationalos d’agriculturo do Grand-Jouan, do Grignon et do
Montpollior, l’Écolo clos mineurs do Snint-Étionno, los Écolos dos mailrosouvriors
mineurs d’Alais ot do Douai, los Ecolos nntioualos dos arts ot métiors
d’Aix, d’Angers ot do Chftlous, ainsi quo los écolos supériouros do
commerce roconuuos par l’État so recrutant par voio do concours, los
jounos gons compris dans les quatro premiers cinquièmes do la listo do
mérite do coux clos élévos français qui ont obtonu, pour tout lo cours do
lour scolarité, 05 p. 100 au moins du total dos points quo l’on pout obtenir
d’après los règlements do cos écoles ; il ost fait mention sur los diplômoa
du rang do classomont ot du nombre dos élèves français ayant obtenu lo
nombro minimum do points fixé ci-dossus.« 3° En co qui concorno los écolos supériouros do commorco reconnues
par l’État, so recrutant par voio d’examen, lo premier tioçs do la listo par
ordro do mérite clos élèves français ayant obtonu, pour tout lo cours do
lour scolarité, co p. 100 au moins du total dos points quo l’on peut obtenir
d’après los rôglomonts do cos écolos. Il ost fait montion sur los diplômes
du rang do classement ot du nombro dos élèves français ayant obtonu lo
nombro minimum do points fixé ci-dossus, »DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889, 317
3° Eu coqui concerno l’écolo des hautes études commerciales
et les écoles supérieures de commerce reconnues par l’État, lo
premier tiers do la listo par ordro do mérite dos élôvos français
ayant obtenu, pour tout lo cours de leur scolarité, 60 p. 100 au
moins du total dos points quo l’on peut obtenir d’après les
règlements de ces écoles. Il est fait mention sur les diplômes du
rang de classement et du nombre des élèves français ayant
obtenu lo nombro minimum de points fixé ci-dessus.

Un décret, rendu en conseil d’État, sur la proposition du
ministre du commerce, déterminera les conditions auxquelles
doivent se soumettre, pour être reconnues par l’État, les écoles
supérieures de commerce, en particulier en ce qui concerne la
nature des examens et la composition du jury devant lequel
sont passés ces examens. La nomenclature de ces écoles est
transmise annuellement, avant le lor septembre, par le ministre
du commerce au ministre de la guerre, qui aviso les préfets el
les commandants des bureaux de recrutement des modifications
survenues.

ART. 3. — Los prix do Rome pour la peinture, la sculpture,
l’architecture, la composition musicale (concours annuels) , la
gravure en taille-douce (concours biennaux) , et la gravure en
médailles et en pierres fines (concours triennaux) , qui donnent
lieu à la dispense de service militaire prévue par l’article 23 de
la loi du 15 juillet 1889, sont au nombre de trois par spécialité ;
ce nombre peut être porté à quatre lorsque le premier grand
prix n’a pas été décerné au concours précédent. Les intéressés
justifient de leur qualité de lauréats par un certificat du ministre
des beaux-arts.

ART. 4. — La nature dos concours el lo nombre maximum
des médailles qui peuvent ôtre décernées annuellement aux
élèves de l’école nationale des beaux-arts de Paris, et qui donnent
lieu à la dispense de servico militaire prévue par l’article 23
do la loi du 15 juillet 1889 sont déterminées ainsi qu’il suit:

1° Section de peinture et de gravure en taille-douce. — Concours
de figure dessinée d’après l’antique et d’après la nature
(quatre médailles)  ; concours do composition (quatre médailles)  ;
318 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
concpurs dits de grande médaille (deux médailles)  ; concours
de la tête d’expression (une médaille)  ; concours du torse (une
médaille)  ; concours Jauvain d’Attainville, de peinture historique
ou de paysage (chacun une médaille)  ; concours de composition
décorative (d.eux médailles)  ; grande médaille d’émulation (une
médaille).

2° Section de sculpture et de gravures en médailles et en
pierres fines. — Concours de figure modelée d’après l’antique
et d’après la nature (quatre médailles)  ; concours de composition
(quatre médailles)  ; concours dits de grande médaille (deux
médailles)  ; concours de la tôle d’expression (une médaille)  ;
concours Lemaire (une médaille)  ; concours de composition décorative
(deux médailles)  ; grande médaille d’émulation (une
médaille).
3°'Section d’architecture. — 1" classe.— Concours d’architecture
(vingt-quatre médailles)  ; concours d’ornement et d’ajustement
(deux médailles)  ; concours Godeboeuf (deux médailles)  ;
concours de composition décorative (deux médailles)  ; grande
médaille d’émulation (uno médaille). — 2° classe. — Concours
de construction (trois médailles).

Les intéressés justifient de leur qualité de lauréats par un
certificat du directeur de l’école des beaux-arts, visé par le
ministre et mentionnant la récompense obtenue.

ART. 5. — La nature des concours et le nombre maximum
de prix que peuvent obtenir les élèves du Conservatoire national
de musique et de déclamation de Paris, et qui donnent lieu
à la dispense de service militaire prévue par l’article 23 do la
loi du 15 juillet 1889, sont déterminés ainsi qu’il suit:

Contre-point et fugue (deux prix)  ; harmonie (deux prix)  ;
chant, opéra, opéra-comique, déclamation (chacun deux prix)  ;
piano, violon et violoncelle (chacun deux prix)  ; orgue, harpe,
contrebasse, flûte, hautbois, clarinette, basson, cor, cornet à
piston, trompette, trombone (chacun un prix).

Les intéressés justifient do leur qualité de lauréats par un
certificat du directeur du Conservatoire, visé par le ministre des
beaux-arts et mentionnant la récompense obtenue.
DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889. 319
ART. 6. — La nature des concours et le nombre maximum
des récompenses qui peuvent ôtre décernées annuellement aux
élèves de l’école nationale des arts décoratifs de Paris, et qui
peuvent’donner lieu à la dispense de service militaire prévue
par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, sont-les suivants :
prix Jacquot, prix Jay, prix de composition et d’ornement, prix
d’application décorative en peinture, prix d’application décorative
en sculpture, prix d architecture, prix d’honneur de l’école
(chacun d’eux une récompense).

Les intéressés justifient de leur qualité de lauréats par un
certificat du directeur de l’école, visé parle ministre des beauxarts.


ART. 7. — L’engagement décennal donnant droit à la dispense,
soit au titre des fonctions de l’instruction publique, soit
au titre des institutions nationales des sourds-muets ou des
jeunes aveugles relevant du ministère de l’intérieur, soit au
titre des écoles françaises d’Orient et d’Afrique subventionnées
par le Gouvernement français, est reçu :

1° Pour les fonctions do l’instruction publique, par les recteurs
des académies ;

2° Pour les institutions nationales des sourds-muets ou des
jeunes aveugles, par le ministre de l’intérieur ;

3° Pour les écoles françaises subventionnées d’Orient et d’Afrique,
par le ministre des affaires étrangères.

ART. 8 ; — Les jeunes gens qui se proposent de contracter
l’engagement décennal doivent présenter à l’acceptation du recteur
de l’académie, du ministre de l’intérieur ou du ministre des
affaires étrangères, suivant lo cas, une déclaration sur papier
timbré, conforme aux modèles ci-anuexés modèles B, C, D.

Cette déclaration est accompagnée, pour les signataires âgés
de moins de vingt ans, de l’autorisation de leur pôrc,*mèro ou
tuteur.

ART. 9. — Pour être admis à signer l’engagement décennal,
les jeunes gens doivent être ûgés de dix-huit ans au moins.
Cet engagement ne peut être contracté et réalisé que si los
320 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
jeunes gens occupent, en vertu de nomination régulière, l’un
des emplois ou fonctions ci-après, savoir :

1° S’ils appartiennent au département de l’instruction publique
: instituteur stagiaire accomplissant son stage dans une
école primaire publique ou dans une école normale ; instituteur
titulaire ; directeur ou professeur titulaire ou délégué à l’école
normale supérieure d’enseignement primaire do Saint-Gloud,
dans les écoles normales primaires, dans les écoles primaires
supérieures et dans les écoles d’apprentissage nationales, départementales
ou municipales ; inspecteur primaire ; principal de
collège ; maître répétiteur stagiaire, maître répétiteur, surveillant
général, maître élémentaire, chargé de cours ou professeur
des lycées et collèges, de l’école normale de Cluny et du
Prytanée do la Flèche ; aide-naturaliste du Muséum ; maître surveillant,
préparateur et chef des travaux pratiques ; professeur,
suppléant et chargé de cours dans les établissements publics
d’enseignement supérieur ;

2° S’il appartient aux institutions nationales des sourdsmuets
ou des jeunes aveugles : maître surveillant stagiaire ou
adjoint ; maître surveillant ; surveillant général ; censeur ; professeur
titulaire ou adjoint chargé de renseignement intellectuel
 ;

3° En ce qui concerne les écoles françaises subventionnées
d’Orient et d’Afrique: instituteur laïque, novice ou membre des
congrégations religieuses visées par la loi du 15 juillet 1889.

Les déclarations d’engagement des instituteurs laïques sont
transmises au département des affaires étrangères, soit par le
directeur de l’école dans laquelle ils doivent professer, soit par
les représentants d’une des sociétés reconnues d’utilité publique
el vouées à la propagation de la langue française à l’étranger.
Les déclarations des novices ou membres des congrégations cidessus
indiquées sont transmises par les supérieurs de ces congrégations.


ART. 10. — Après avoir accompli son annéo de service militaire,
le jeune homme qui a contracté l’engagement décennal
au titre du ministère de l’instruction publique, du ministère de
DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889. 321
l’intérieur ou du ministère des affaires étrangères, doit exercer,
dans l’année qui suit son annéo de service, et jusqu’à l’expiration
de cet engagement, l’un dos emplois ou fonctions spécifiés
respectivement aux paragraphes 1°, 2° et 3° de l’article 9. A
partir de son entrée en fonctions, il en justifie chaque année, du
15 septembre au 15 octobre, par un certificat, modèle E, produit
à l’autorité militaire et que délivrent : pour les membres de
l’instruction publique, le recteur de l’académie ; pour les institutions
nationales des sourds-muets et des jeunes aveugles, le
ministre de l’intérieur ; pour les écoles françaises d’Orient et
d’Afrique, l’autorité consulaire du lieu où exerce l’intéressé.
Dans co dernier cas, le certificat est visé par le ministre des
affaires étrangères.

Aucune portion do l’engagement décennal ne peut ôtre réalisée
en congé, sauf pour cause do maladie dûment constatée
par deux médecins, dont l’un désigné par l’autorité militaire.
Les autres interruptions régulièrement autorisées ne comptent
pas pour la réalisation de rengagement décennal sans que
l’époque normale de l’accomplissement de cet engagement
puisse ôtre reculée de plus de trois années.

ART. 11. — L’engagement décennal contracté au titre du ministère
de l’instruction publique peut être réalisé :

Soit au titre do l’une des institutions nationales des sourdsmuets
ou des jeunes aveugles, s’il a été signé au titre de l’instruction
publique et réciproquement ;

Soit au titre des écolos françaises d’Orient et d’Afrique ;

Soit enfin comme instituteur, professeur ou maître répétiteur
dans l’une des écoles préparant aux diplômes compris dans la
nomenclature du paragraphe 2° de l’article 23 de la loi du 15
juillet 1889, et dans tes écoles d’enseignement professionnel
agricole visées par l’article 10 de la loi du 30 juillet 1875 ;

Sous la condition que la mutation ait été autorisée par lo département
ministériel auquel appartient l’engagé décennal et
par celui qui le reçoit.

Le titulaire do l’engagement décennal qui passe d’un département
ministériel à un autre doit notifier l’autorisation qu’il a
téOOLHS, 21322 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
obtenue au commandant du bureau de recrutement de la subdivision
dans laquelle est situé le canton où il a participé au
tirage au sort, modèle F.

ART. 12. — Les jeunes gens qui poursuivent leurs études en
vue d’obtenir soit le diplôme de licencié es lettres ou es sciences,
de docteur en droit, de docteur en médecine, de pharmacien de
lro classe, soit le titre d’interne des hôpitaux nommé au concours
dans une ville où il existe une faculté de médecine, doivent,
pour obtenir la dispense, présenter un certificat du doyen
de la faculté ou du directeur de l’école de pharmacie, ou de
médecine et de pharmacie, à laquelle ils appartiennent, constatant
qu’ils sont régulièrement inscrits sur les registres et que
leurs inscriptions ne sont pas périmées (modèle G).

ART. 13. — Les jeunes gens visés à l’article précédent doivent,
jusqu’à l’obtention des diplômes ou titres spécifiés audit
article, produire annuellement, jusqu’à l’ûge de vingt-six ans
fixé par l’article 24 de la loi du 15 juillet 1889, un certificat
établi par les doyens des facultés ou par les directeurs des
écoles dont il s’agit, constatant qu’ils continuent à être en cours
régulier d’études. Sauf en ce qui concerne les élèves de l’école
des chartes et de l’école des langues orientales vivantes, ledit
certificat doit être visé par le recteur de l’académie ; pour ces
deux dernières écoles, il est visé par lo ministre de l’instruction
publique, modèle G.

Les registres d’inscription des facultés, écoles supérieures de
pharmacie, écoles de plein exercice et préparatoires de médecine
et do pharmacie, sont tenus à la disposition de l’autorité militaire
qui peut en prendre connaissance sans déplacement.

Les étudiants on médecine et on pharmacie qui obtiennent
après concours le titre d’interne des hôpitaux dans une ville où
il existe une Faculté de médecine justifient de leur situation : à
Paris, par un certificat du directeur do l’assistance publique visé
par lo préfet de la Seine ; dans les départements, par un certificat
du maire, président de la commission administrative, visé
par. le préfet, modèle G.
DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889. 323
ART. 14. — Pour obtenir la dispense comme étudiant en vue
du diplôme de vétérinaire, les jeunes gens doivent présenter un
certificat du directeur de l’une des écoles vétérinaires d’Alfort,
de Lyon ou de Toulouse, attestant l’admission à l’École. Ce certificat
est visé par le ministre de l’agriculture. Après l’accomplissement
de leur année de service militaire, ils sont tenus de
présenter annuellement un certificat établi dans la même forme,
et constatant leur présence continue à l’École, modèle G.

ART. 15. — Les jeunes gens qui se préparent à l’École d’administration
de la marine ont à produire les mômes justifications
que les élèves des facultés de droit se préparant au doctorat ;
lorsqu’ils sont reçus licenciés, la présentation du diplôme et d’un
certificat spécial visé par le ministre de la marine suffit pour
assurer la continuation du droit à la dispense jusqu’à la limite
d’ûge fixée pour l’admission au concours.

Une fois admis à l’école, ils ont à produire un certificat de
présence délivré par le commissaire général du port, et visé par
le ministre de la marine, modèle G ; à la sortie de l’école, ils
doivent justifier de leur nomination d’élève-commissaire ou
d’aide-commissaire de la marine.

S’ils ne sont pas reçus à l’école à la limite d’ûge fixée pour
l’admission au concours, ou si, à la sortie, ils ne sont pas nommés
élèves-commissaires ou aides-commissaires, ils sont appelés
à faire les deux années dont ils avaient été dispensés.

ART. 16. — Sont considérés comme poursuivant leurs études
en vue d’obtenir le diplôme supérieur délivré aux élèves externes
par l’École des ponts et chaussées et l’École supérieure
des mines, les jeunes gens déclarés admis conformément aux
règlements desdites écoles, soit pour entrer définitivement à
l’école, soit pour y suivre les cours préparatoires.

Ces jeunes gens ont à produire un certificat d’admission à
l’école et un certificat do présence délivré par le directeur de
l’école et visé par le ministre des travaux publics, modèle G.

ART, 17. - Les élèves libres de l’École du génie maritime
ont à produire un certificat d’admission et un certificat de pré-
324 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
son ce délivré par le directeur de l’école et visé par le ministre
do la marine, modèle G. « 

ART. 18. — Les élèves de l’Institut national agronomique,
les élèves internes de l’École des Haras du Pin, les élèves des
Écoles nationales d’agriculture de Grand-Jouan, de Grignon ot
de Montpellier, justifient de leur admission et de leur présence
dans ces écoles par des certificats délivrés par lo directeur de
l’école à laquelle ils appartiennent et visés par le ministre de
l’agriculture, modèle G.

ART. 19. — Les élèves de l’École des mineurs de Saint-Élienne
et des Écoles des maîtres-ouvriers mineurs d’Alais et de Douai
doivent être pourvus de certificats d’admission et de présence
délivrés par le directeur de l’école et visés par le ministre des
travaux publics, modèle G.

ART. 20. — Les élèves des Écoles nationales des arts et métiers
d’Aix, d’Angers et do Ghâlons justifient do leur admission et de
leur présence dans ces écolos par dos certificats délivrés par le
directeur de l’écolo et visés par le ministre du commerce, modèle
G.

ART. 21. —Les élèves de l’École des hautes études commerciales
et ceux des Écoles supérieures de commerce reconnues
par l’État justifient do leur admission et de leur présence dans
ces écoles par des certificats délivrés par le directeur lo l’école
et visés par le ministre du commerce, modèle G.

ART. 22. — Los jeunes gens qui poursuivent leurs études en
vue d’obtenir l’un des prix de Rome définis à l’article 3 du présent
décret doivent présenter un certificat constatant qu’ils sont
élèves de l’École nationale des beaux-arts de Paris ou du Conservatoire
de musique do Paris, et qu’ils eu suivent régulièrement
les cours. Co certificat, délivré par le directeur de l’École ou du
Conservatoire de musique, est visé par le ministre des beauxarts,
modèle G.

ART. 23. — Les jeunes gens qui poursuivent leurs études eu
vue d’obtenir une des récompenses de l’École nationale des
DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889. 325
beaux-arts de Paris, telles qu’elles sont définies à l’article 4 du
présent décret, doivent présenter un certificat attestant qu’ils
sont élèves de l’école et qu’ils participent régulièrement aux
concours de cet établissement. Ce certificat, délivré par le
directeur de l’école, est visé parle ministre des beaux-arts, modèle
G. •

ART. 24. — Les élèves du Conservatoire national do musique
et de déclamation de Paris doivent présenter un certificat du
directeur visé par lo ministre des beaux-arts el constatant qu’ils
sont élèves et qu’ils suivent régulièrement les cours, modèle G.

ART. 25. — Les jeunes gens étudiant en vue d’obtenir l’un
des prix décernés par l’École nationale des arts décoratifs de
Paris doivent présenter un certificat du directeur, visé par le
ministre des beaux-arts et attestant que lour assiduité à l’école
et leur participation aux divers concours organisés ont été régulièrement
constatées tous les trois mois, modèle G.

ART. 26. — Peuvent réclamer le bénéfice du paragraphe 3 do
l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889 les jeunes gens des catégories
suivantes :

Ciseleurs ; graveurs sur métaux, cristaux, verre, pierre et
bois ; sculpteurs et modeleurs ; mouleurs de pièces et d’objets
d’art ; mosaïstes ; ouvriers en faïence, porcelaine et verrerie
d’art ; peintres décorateurs ou doreurs ; ornemanistes ; repousscurs
sur métaux ; éuiailleurs ; horlogers ; .bijoutiers ; joailliers ;
orfèvres ; fabricants d’instruments de musique et luthiers ; fabricants
d’instruments de précision el de chirurgie ; armuriers de
luxe ; ouvriers en serrurerie, menuiserie, ébénisterie, tapisserie,
tissage, broderie et reliure d’art ; dessinateurs industriels, notamment
pour papiers peints, tissus, dentelles et passementeries,
lithographes et imprimeurs en taille-douce.

ART. 27. — Les jeunes gens appartenant aux industries d’art
mentionnées à l’article précédent sont examinés, dans le département
où ils exercent leur profession, par un jury d’Étal départemental
composé de six membres au moins. Les patrons et les
326 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ouvriers y sont en nombre égal. Chaque, jury nomme son président
el son secrétaire.

Les membres de ce jury sent désignés par le préfet du dôpa^
tement, qui los choisit dans les conseils de prud’hommes ou
dans les syndicats professionnels reconnus de patrons ou d’ouvriers.
S’il n’existe dans le département ni. syndicats professionnels
reconnus, ni conseils de prud’hommes, le préfet choisit les
membres ouvriers du jury parmi les ouvriers qui lui paraissent
le plus aptes à en faire partie ; dans lo môme cas, il choisit les
membres patrons du jury dans les chambres consultatives des
arts et manufactures, et, à défaut de chambres de ce genre, dans
les chambres de commerce ; s’il n’existe dans le département ni
chambres consultatives, des arts et manufactures, ni chambres
de commerce, les membres patrons du jury sont choisis par le
préfet parmi les patrons qui lui paraissent le plus aptes à en
faire partie.

Le jury peut s’adjoindre, pour les épreuves visées à l’article
ci-après, des experts qui ont voix consultative.

ART. 28. — Les candidats présentent au jury :

1° Un certificat du maire de la commune où ils ont leur domicile,
tel que le détermine l’article 13 de la loi du 15 juillet 1889,
constatant qu’ils sont inscrits sur les tableaux de recensement
établis pour la formation de la classe ;

2° Un certificat d’exercice de l’une des industries d’art spécifiées
à l’article 26 du présent décret ; ce certificat est établi par
l’autorité municipale.

Ils sont soumis à une épreuve pratique spéciale à leur profession
 ; cette épreuve est déterminée et surveillée par le jury.

L’époquo des épreuves est fixée chaquo année par une décision
concertée entre les départements du commerce et de la guerre.

ART. 29. — Le jury s’entoure de tous les renseignements
propres à l’éclairer ; d’après ces renseignements et à la suite dos
épreuves prévues à l’article précédent, il donne au candidat
une note exprimée par un nombre de points compris entre 0
et 50 ; tout jeune homme qui n’a pas obtenu 25 points est
éliminé.
DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889. 327
Le jury délivre au candidat un titre, modèle H, relatant la
note qu’il a obtenue ; il adresse en même temps au préfet, qui
le transmet au ministre de la guerre, un état indiquant les nom
et prénoms des candidats, le département où chacun d’eux concourt
au tirage au sort et le nombre des points obtenus.

ART. 30. — Les préfets l’ont connaître au ministre de la guerre,
en suite des opérations cantonales du conseil de révision, le
nombre des jeunes gens qui ont été classés dans la première
partie de la liste du contingent.

Sur le vu des étals transmis par les préfets, le ministre de la
guerre fixe, pour chaque département, le nombre maximum des
dispenses à accorder au litre des industries d’art dans la proportion
de 1/2 p. 100 des nombres signalés par les préfets, 11
en avise immédiatement ces fonctionnaires.

ART, 31. — Les jeunes gens déposent à la préfecture du département
où ils ont tiré au sort, le certificat que lo jury d’examen
leur a délivré. Ce certificat, dont il leur est donné récépissé, est
soumis par le préfet au conseil de révision, qui prononce la dispense
en faveur des ouvriers d’art ayant obtenu le plus de
points, jusqu’à concurrence du nombre fixé par le ministre.

En cas d’égalité entre les nombres de points des candidats à
la dispense classés les derniers de la liste de mérite, il est procédé
par voie do tirage au sort.

ART. 32. — Après l’accomplissement de leur année de service
militaire, les dispensés sont tenus de produire annuellement
et jusqu’à vingt-six ans accomplis, un certificat, modèle 1, délivré
par le président du jury d’État du département où les jeunes
gens exercent leur profession, constatant leur aptitude et attestant
qu’ils n’ont pas abandonné l’exercice de cette profession.
Ce certificat, corroboré par l’autorité municipale, est visé par le
préret.

ART. 33. — La dispense est accordée, à litre d’élèves ecclésiastiques
autorisés à continuer leurs études en vue d’exercer le
ministère dans l’un des cultes reconnus par l’État, aux jeunes
gens qui présentent un certificat de l’évoque diocésain ou des
328 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
consistoires protestants ou du consistoire contrai israélite conforme
au modèle ci-annexô, modèle K. Ce certificat est visé,
après vérification, par le ministre des cultes.

ART. 34. — Chaquo année, jusqu’à Page de vingt-six ans, le
dispensé à titre ecclésiastique doit justifier do la continuation de
ses éludes par la production du certificat prévu à l’article précédent,
à moins qu’il n’ait été ordonné ou consacré.

Lorsqu’il a été ordonné ou consacré, il en justifie par un certificat
de l’autorité ecclésiastique, visé, après vérification, par le
ministre des cultes. Ce certificat, modèle L, indique le lieu do
l’ordination ou de la consécration ; si ce lieu est situé à l’étranger,
le certificat relate la date do l’autorisation accordée par lo
gouvernement français.

A l’ûgo de vingt-six ans, lo dispensé est tenu do produire un
certificat de l’autorité ecclésiastique, modèle L, constatant qu’il
appartient au clergé séculier el qu’il est rétribué, à co litre, soit
par l’Étal, le département ou la commune, soit par l’établissement
public, laïque, ecclésiastique ou religieux, légalement reconnu
auquel il est régulièrement attaché.

En ce. qui concerne les ecclésiastiques pourvus d’un emploi
en France ou ou Algérie, le certificat est visé, après vérification,
par le ministre des cultes ; dans les colonies et dans les pays de
protectorat ressortissant au ministère des colonies, par lo ministre
des colonies ; à l’étranger et dans les autres pays de protectorat,
par le ministre des affaires étrangères.

ART. 35. — Les pièces justificatives que les jeunes gens doivent
produire à l’appui de leur demande, modèle A, par application
des dispositions des articles 8, 12 à 25, 29 et 33 du
présent décret, sont présentées : 1° au conseil do révision ; 2" au
commandant du bureau do recrutement, avant l’incorporation,
si ces pièces n’ont été délivrées qu’après la comparution de l’intéressé,
La dispense est prononcée, dans lo premier cas, par le
conseil de révision, et, dans le second cas, par l’autorité militaire,
sur lo vu desdites pièces justificatives.

ART. 36. — Les dispensés au titre des chapitres II à VI du
DÉCRET DU 23 NOVEMBRE 1889. 329
présent décret doivent produire, du 15 septembre au 15 octobre
de chaquo année, jusqu’à l’âge de vingt-six ans, au commandant
du bureau de recrutement de la subdivision à laquelle
appartient le canton où ils ont concouru au tirage, les certificats
prévus auxdits chapitres dans lo but d’établir qu’ils continuent
à remplir les conditions sous lesquelles la dispense leur a été
accordée.

ART. 37. — L’année de service imposée aux jeunes gens dispensés
en vertu des articles 21, 22 et 23 de la loi du 15 juillet
1889 doit ôtre uniquement consacrée à l’accomplissement de
leurs obligations militaires ; sous aucun prétexte ils ne pourront
être détournés de ces obligations ni recevoir des exemptions de
service à l’effet de poursuivre leurs éludes.

ART. 38. — Les diplômes, titres ou récompenses mentionnés
au chapitre lor du présent décret et obtenus avant sa promulgation,
procurent la dispense de service militaire prévue par l’article
23 de la loi du 15 juillet 1889, sous les réserves et aux
conditions déterminées par les articles 39 et 40 ci-après.

ART. 39. — Les diplômes ou litres supérieurs, délivrés antérieurement
Il la promulgation du présent décret aux élèves des
écoles mentionnées à l’article 2 ci-dessus, pour lesquelles il
existe deux sortes de diplômes ou de titres constatant l’achèvement
régulier des études, seront considérés comme pouvant
procurer la dispense de service militaire prévue par l’article 23
de la loi de recrutement.

En ce qui concerne l’École des mineurs de Sainl-Étienneel les
Écoles de maîtres-ouvriers mineurs d’Alais et de Douai, les deux
premiers ordres de litres constatant l’achèvement régulier des
études seront considérés comme pouvant procurer la dispense
de service militaire.

En ce qui concerne les écoles pour lesquelles il n’existe qu’un
ordre de certificat de fin d’études, la dispense ne sera accordée
qui si les élèves ont été classés à la sortie par rang de mérite, et
seulement aux deux premiers tiers de la liste de classement.

ART. 40. -- En ce qui concerne l’École des beaux-arts, le
330 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Conservatoire national de musique et l’École des arts décoratifs,
les premiers prix et les premières médailles obtenus avant la
promulgation du présent décret dans l’un des concours spécifiés
aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus, pourront procurer la dispense
de service militaire prévue par l’article 23 de la loi du 15 juillet
1889.

ART. 41. — Lo ministre de la guerre et tous les autres ministres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et
publié au Journal officiel.

Fait à Paris le 23 novembre 1889.

CARNOT.
Par lo Président de la Républiquo :Le Ministre de la guerre,
G. DE FREYCINET.
Instruction ministérielle du 28 mars 1890
(Extrait.) 

35. Irrévocabilité des décisions.

L’article 32 de la loi conserve aux décisions du conseil de
révision le camctèro définitif que lui reconnaissaient les législations
précédentes, tout en réservant aux parties intéressées le
droit de les déférer au Conseil d’État pour incompétence, excès
do pouvoir ou violation de la loi.

Dès que le président a proclamé une décision, elle est par
conséquent acquise et ne peut plus ôtro modifiée par le conseil.
Aussi convient-il de questionner les jeunes gens sur leur position
de famille, afin d’éviter qu’ils omettent de réclamer des
dispenses auxquelles ils pourraient avoir droit et d’inviter les
maires à déclarer qu’ils n’ont aucune observation à présenter
en faveur de leurs administrés.

On ne doit pas perdre de vue, on effet, que les droits aux
diverses dispenses spécifiées par la loi et qui existaient au jour
de la réunion du conseil de révision, so trouvent périmés s’il
n’en est p'ia justifié. Une fois la décision rendue, l’homme inscrit
sur la première partie do la liste de recrutement ne peut plus
bénéficier que do causes de dispensés survenant à une date
postérieure.

Mention des réponses faites aux questions posées sera insérée
au procès-verbal, dans uno colonne spéciale.

36. Ajournement en cas de décision judiciaire â intervenir.

Lorsqu’un jeune homme forme uno réclamation qui touche à
son état ou à ses droits civils ainsi quo dans le cas prévu par le
332 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
2° alinéa de l’article 6 do la loi, le conseil do révision so borne
à constater l’aptitude au service du réclamant et ajourne sa décision
à uno séance ultérieure.

Lo préfet s’assure immédiatement quo le tribunal civil a été
saisi par lo réclamant ; au besoin, il introduit l’instance ot poursuit
lo jugement dans les conditions spécifiées par l’article 31
de la loi.

Si les tribunaux n’ont pas statué le dixième jour suivant la
date fixée par décret pour la fin de la tournée, le conseil rend à
cette date, sur l’avis du préfet, une décision conditionnelle.

37. Délais accordés pour production de pièces ou pour
se présenter.

Les jeunes gens peuvent obtenir du conseil do révision dos
délais soit pour se présenter, soit pour réunir à l’appui des réclamations
par eux formulées, les pièces justificatives qu’ils
n’auraient pu so procurer au jour de la séance.

38. Durée de ce délai.

Les conseils de révision convoquent, pour telle séance qu’ils
jugent convenable, les jeunes gens auxquels ils accordent ces
délais. Mais, dans aucun cas, ils ne pourront s’étendre au delà
du dixième jour suivant la date fixée par décret pour la fin de
la tournée, jour où le conseil se réunit au chef-lieu du département
pour prononcer la clôture de ses opérations.

39. Constatation de l’identité du jeune homme qui se présente
après avoir obtenu un délai.

Quand le conseil de révision statue sur les jeunes gens auxquels
des délais ont été accordés, il s’assure de leur identité,
afin d’éviter des substitutions de personnes d’autant plus faciles
que l’appelé se présente alors dans un canton où il n’est souvent
pas connu.

INSTRUCTION DU 28 MARS 1890. 333

84. Frères d’officiers.

L’ofiicier, dans quelque position qu’il se trouve (sauf le cas
de miso en réforme par mesure disciplinaire) , procure à son
frère la dispense prévue par lo paragraphe numéroté 5° de l’article
21.

85, Frères de militaires retenus sous les drapeaux ou delà
de leur temps de service,

Les militaires et marins qui sont retenus au drapeau postérieurement
à l’époque où, d’après la loi, ils devraient passer dans
la réserve de l’année active, procurent, tant qu’ils se trouvent
dans celte position, la dispense à leurs frères,

80. Frères déjeunes gens dispensés en vertu des articles
21, 22 et 23.

La loi exige, lorsque la dispense est réclamée du chef d’un
appelé ou d’un engagé volontaire, qu’il soit lié au service pour
trois ans au moins.

Les hommes qui bénéficient des dispositions des articles 21,
22 et 23 ne confèrent donc pas la dispense.

Toutefois, le droit de dispenser un frère revit :
1° Pour les jeunes gens dispensés en vertu des articles 21 et
22, quand ils sont maintenus sous les drapeaux pour y compléter
sans interruption trois ans de service en exécution des articles
24 ou 25 ;

2° Pour los dispensés de l’article 23, quand ils sont maintenus
sans interruption, ou rappelés au corps après interruption pour
compléter trois ans do service (art. 24 de la loi).

87. Jeunes gens qui ne confèrent pas la dispense.

Ne confèrent dans aucun cas la dispense:
1° Los hommes de la 2° portion du contingent (art. 39 de la
loi)  ;
334 LES ÉCOLES FRANÇAISES,
2° Los hommes du contingent algérion (art. 81)  ;
3° Ceux du contingent des colonies autres quo la Guadeloupe,
la Martinique, la Guyane et la Réunion (art. 81).

88. Frères des élèves de l’École centrale des arts et manufactures,
de l’École forestière ou de l’École polytechnique.

Les élèves do l’École centrale des arts et manufactures el ceux
do l’Écolo forestière, quoique réputés présents sous les drapeaux
dans l’armée active pendant leur séjour h l’École (art. 28 do la
loi) , ne sauraient procurer la dispense à leurs frères.

L’engagement spécial que cos élèves ont souscrit, et en vortu
duquel ils sont censés dans l’arméo active pendant la durée de
leurs études, n’a d’autre but, en effet, que de leur permettre de
terminer ces études avant d’aller au corps accomplir l’année à
laquelle se Irouvo en réalité réduite pour eux l’obligation du
service d’activité.

Quant aux élèves de l’École polytechnique, en déclarant s’obliger
à entrer dans les services militaires à la sortie de l’École, ils
confèrent la dispense. Ils produisent, dans co cas, un certificat
du général commandant l’École qui reçoit leur déclaration.

89. Frères des élèves du service de santé militaire, des élèves
militaires des écoles vétérinaires et des élèves de l’École de
médecine navale.

Les élèves du service de santé militaire, los élèves militaires
des écoles vétérinaires et les élèves de l’École de médecine
navale dispensent leurs frères. En effet, aux termes de l’engagement
spécial qu’ils contractent, ils sont appelés sous les drapeaux
pour trois ans, sans aucune déduction du temps passé à
l’École, s’ils n’obtiennent pas : les uns, le grade de médecin
aide-major de 2° classe ou d’aide-vétérinaire ; les autres, le grade
de médecin ou de pharmacien de 2° classe de la marine, et
môme si, après avoir obtenu ces grades, ils ne servent pas pendant
six ans.

INSTRUCTION DU 28 MARS 1$90. 335

2° — ARTICLE 23 DE LA LOI

100. Dispenses conditionnelles réglementées par le décret
du 23 novembre 1889,

Conformément aux prescriptions do l’article 23 de la loi, un
décret portant rôglomont d’administration publique, en date du
23 novembre 1889, a déterminé les conditions auxquelles doivent
satisfaire ot les justifications quo sont tenues do produire
les diverses catégories do jeunes gens auxquels ledit article
attribue la dispense conditionnelle.

La nomenclature do ces catégories de jeunes gens, arrêtée par
la loi, et les règles tracées par le décret sont strictement limitatives.
La dispense conditionnelle ne peut êtro prononcée par
assimilation.

101. Dispense résultant de l’engagement décennal dans l’enseignement.


Pour les jeunes gens compris dans le paragraphe 1° de l’article
23, l’obtention de la dispense est subordonnée à la double
condition que le réclamant ait contracté un engagement décennal,
el occupe, en vertu de nomination régulière dans l’enseignement,
l’un des emplois ou l’une des fonctions déterminés par
l’article 9 du règlement d’administration publique du 23 novembre
1889.

Le réclamant doit, en conséquence, produire, suivant le cas,
au conseil de révision, avec l’engagement décennal, un certificat
de l’autorité compétente indiquant l’emploi dont il est pourvu,

102. Dispenses résultant des études littéraires, scientifiques
ou techniques, et des études artistiques,

Les jeunes gens visés au paragraphe 2° de l’article 23 peuvent
se trouver dans l’une des deux situations suivantes :

1° Avoir obtenu les diplômes, titres, prix ou récompenses
donnant droit à la dispense ;

2° Être encore en cours d’études pour les obtenir.
336 LES ÉGOLES FRANÇAISES.
Dans le promior cas, ils produisent au conseil do révision une
copie certifiée conforme de la pièce officiollo constatant cette obtention.


Lo conseil do révision s’assure que les pièces produites portent
bien, dans los cas énumérés à l’arliclo 2 du décret du 23 novembre
1889, toutes les mentions exigées pour faire considérer
lo titulaire comme pourvu du diplôme supérieur do l’écolo d’où
il sort.

Dans le second cas, lo conseil de révision prononce sur lo vu
du certificat modèle n° 9 annexé à l’instruction du 4 décembre
1889.

103. Dispensés au titre des industries d’art.

Les jeunes gens qui réclament la dispense au lilro des industries
d’art (§ 3° do l’article 23 de la loi) sont admis à faire constater
leur aptitude professionnelle par le jury d’État du département
où ils ont tiré au sort. Ils doivent produire lo certificat
quo leur a délivré lo jury.

A l’aide des états que chaque jury départemental lui transmet
par l’intermédiaire du préfet (art. 29 du décret du 23 novembre
1889) , le ministre de la guerre fait connaître dans chaque département
les noms de tous les jeunes gens qui ont obtenu le
certificat. Cette communication a pour but do faciliter le contrôle
dos préfets.

Les dispenses ne devant pas excéder 1/2 p. 100 du nombre
des jeunes inscrits sur la première partie des listes du recrutement,
le chiffre n’en saurait ôtre fixé avant que les opérations
soient terminées dans tous les cantons.

En conséquence, lors do la réunion cantonale, le conseil de révision
ne peut rendre qu’une décision conditionnelle d’inscription
sur la première partie de la liste du recrutement à l’égard des
ouvriers d’art réclamant la dispense ; il ajourne sa décision définitive
à la séance de clôture des opérations, c’est-à-dire au dixième
jour, suivant la date fixée par décret pour la fin de la tournée.

Le jour môme où le dernier canton est visité, le préfet notifie
télégraphiquement le total des inscriptions opérées sur la première
partie de la liste du recrutement au ministre de la guerre,
INSTRUCTION DU 28 MARS 1890. 337r
qui, d’après lo total général do ces inscriptions, arrête le chiffre
des dispenses revenant à chaque département et en aviso le
préfet (art. 30 du décret du 23 novembre 1889).

Le conseil de révision inscrit alors sur la 3° partie de la liste
du recrutement, jusqu’à concurrence du chiffre fixé et en suivant
l’ordre de classement résultant des points donnés par le
jury, les jeunes gens qui ont produit le certificat modèle n° 10
annexé à l’instruction du 4 décombro 1889.

Dans le cas d’égalité des points des derniers candidats classés,
il est procédé par voie de tirage au sort (art. 31 du décret du
23 novembre 1889).

104. Dispensés à. titre d’élèves ecclésiastiques.

L’inscription des élèves ecclésiastiques sur la 3° partie de la
listo du recrutement est prononcée sur lo vu du certificat visé
par le ministre des cultes. (Modèle n° 11 annexé à l’instruction
du 4 décembre 1889.) 

105. Dispenses conditionnelles dont les causes surviennent
après la réunion du conseil de révision.

Eu principe, c’est par le conseil de révision que doivent être
prononcées les dispenses conditionnelles prévues par l’article 23
de la loi. Tous 1er, cas de dispenses existant au jour de sa réunion
doivont donc lui être soumis,

Néanmoins, les jeunes gens pour lesquels les causes de dispense
s’ouvriraient entre leur comparution devant le conseil’et
la date de l’incorporation peuvent encore produire au commandant
du recrutement les pièces justificatives de leurs droits.
(Art. 55 du décret du 23 novembre 1889.) 

Les pièces produites mentionnent dans ce cas que la situation
invoquée n’existait pas au jour de la comparution devant le
conseil de révision.

Après vérification, lo commandant du bureau de recrutement
annote le réclamant comme devant être envoyé en congé, après
un an do service, dans les mêmes conditions que les jeunes gens
dispensés en vertu de l’article 23.
ÉOOLHB, 22338 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
III. La liste arrêtée ne peut être modifiée que par radiations,

Uno fois quo lo conseil de révision a arrêté la liste des soutiens
de famille, cette liste ne saurait recevoir d’autres modifications
que par la radiation dos jeunes gens décédés ou déclarés
indignes.

La radiation pour cause do décès est effectuée d’office par le
commandant du bureau de recrutement,

La radiation pour cause d’indignité est prononcée par lo conseil
de révision départemental que lo préfet réunit avant la mise
en route s’il y a lieu. Los hommes ainsi rayés ne peuvent plus
participer aux congés que les chefs do corps sont autorisés à
accorder après un an ou deux de service. Le commandant du
bureau do recrutement les signale au consoil d’administration
du corps sur lequel ils sont dirigés.

114. Jeunes gens ayant un double droit à la dispense.

Lorsqu’un jeune homme a simultanément droit à la dispense
à l’un des titres visés par l’article 21 et pour l’un des motifs prévus
à l’article 23, il doit ôtre mis en demeure d’opter par écrit
entre les deux droits.

Les dispenses, en effet, doivent toujours ôtre appliquées dans
le sens que les jeunes gans jugent le plus favorable à leurs intérêts.

JEUNES GENS ANNOTÉS COMME PRÉSENTS DANS L’ARMÉE ACTIVE
115. Jeunes gens inscrits sur la 4° partie de la liste
du recrutement.

Sont inscrits sur la 4° partie de la liste du recrutement :

1° Les élèves de l’École polytechnique et de l’École forestière,

liés au service par des engagements de trois ans (art. 28 de la

loi)  ;
INSTRUCTION DU 28 MARS 1890, 339
2° Los élèves do l’École centrale dos arts et manufactures, engagés
pour quatre ans (art. 28 do la loi)  ;

3° Los élèves du servico do santé militaire, les élèves militaires
des écoles vétérinaires et les élôvos de l’École do médecine
navalo, liés au service dans les conditions spécifiées à l’article
29 de la loi ;

4° Les engagés volontaires de trois à cinq ans ;

5° Les officiers, les jeunes gens liés au service dans les armées
de terre ou do mer en vertu d’un brevet ou d’une commission ;

6° Les inscrits maritimes,
DécretRelatif à la reconnaissance par l’Etat de l’École des hautes
études commerciales et des Écoles supérieures de commerce
(Paris, Bordeaux, le Havre, Lyon, Marseille).
(Du 22 juillet 1890.) 
ARTICLE PREMIER. — L’École (des hautes études commerciales

ou supérieure de commerce de ) est reconnue par l’État dans

les conditions prévues par l’article 23 do la loi du 15 juillet 1889
sur lo recrutement de l’armée et spécifiées par le décret du
31 mai 1890, à charge dose conformer aux dispositions du présent
décret.

TITRE PREMIER
DES CONCOURS D’ENTRÉE
ART, 2, — L’école se recrute exclusivement par voie de concours.
Les candidats étrangers sont soumis aux mêmes conditions
que les candidats français,

Toutefois, sur la demande du directeur de l’école, et par décision
ministérielle spéciale, des élèves étrangers peuvent ôtre
exceptionnellement autorisés à suivre les cours de l’école sans
subir le concours ; ils ne peuvent obtenir aucun diplôme ni certificat.


La date du concours et le nombre de places mises au concours
sont annuellement fixés par arrêté ministériel et publiés
au Journal officiel au moins six mois à l’avance, en môme temps
que le programme détaillé du concours.
ÉCOLES COMMERCIALES, 341
ART, 3. — Los domandes d’admission au concours et les
pièces à l’appui sont adressées au directeur de l’écolo,

Peuvent se présenter au concours tous les candidats âgés de
seize ans au moins au 1" janvier do l’année du concours, Des
dispenses exceptionnelles peuvent être accordées par décisions
ministérielles spéciales, après avis du directeur do l’école, à des
candidats ûgés do seize ans au moins au jour de l’ouverture du
concours.

Par exception ot pour la rentrée de l’année scolaire 1890-1891
seulement, pourront se présenter au concours les candidats âgés
de seize ans révolus au jour do l’ouverture du concours.

Les candidats pourvus du diplôme de bachelier de l’enseignement
secondaire spécial, de bachelier es sciences ou de bachelier
ôs lettres bénéficient, qu’ils soient titulaires d’un ou de
plusieurs diplômes, d’uno majoration égalo au dixième de 1%
somme des points attribués à l’ensemble des épreuves par l’arrêUV
ministériel réglant le programme du concours.

ART, 4. — La liste des élèves prenant part au concours est
arrêtée par le directeur de l’école el affichée par ses soins au
secrétariat de l’école, quinze jours avant la date fixée pour l’ouverture
du concours ; elle est en même temps communiquée au
ministre,

Le jury adresse au ministre, avec le procès-verbal des opérations
du concours, la liste des élèves admis à l’école. Cette liste
peut ne comprendre qu’un nombre d’élèves inférieur à celui
des places mises au concours.

TITRE II
DU RÉGIME DES ÉTUDES
ART. 5. — La durée des études est de deux ans, L’école a, en
oulre, un cours préparatoire d’une année au moins dans les
conditions et d’après le programme déterminés par arrêté ministériel,
après avis du directeur de l’école et de la commission
permanente du conseil supérieur dé l’enseignement technique.
342 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ART. 6. — Des arrêtés ministériels, pris après avis du directeur
do l’école et de la commission permanente du conseil
supériour do l’enseignement technique, déterminent le programme
sommaire dos cours ou conférences do chaque année
d’études, le temps consacré à cb-.'.quo cours, la répartition entre
les divers examens do la quotité des points quo l’on peut obtenir
pondant tout le cours de la scolarité, et los cas où lo renvoi pourrait
ôtre prononcé par mesure disciplinaire.

ART. 7. — Tout élève qui, n’étant point lié au service militaire,
a compté au cours d’uno année d’études plus de quarante
jours d’absence, consécutifs ou non, est astreint à redoubler
cette année. De plus, s’il est en promiôro année, il doit so représenter
au concours dans los mômes conditions que tous les
autres candidats, à moins que Pabsonco ne soit motivée par
maladie dûment constatée.

Tout élève qui, entré à l’école, après avoir été envoyé en
congé dans ses foyers, a compté au cours d’une annéo d’études
le nombre do jours d’absence déterminé ci-dessus, ne peut
obtenir la délivrance du certificat visé par l’article 21 du décret
du 23 novembre 1889, à moins que l’absence ne soit motivée par
maladie dûment constatée. Dans ce dernier cas, le ministre du
commerce autorise l’intéressé, par décision spéciale, à redoubler
l’année d’études.

Une décision du ministro du commerce détermine, après avis
de la commission permanente du conseil supériour de l’enseignement
technique, le modo de constatation des absences et les
conditions dans lesquelles doit ôtre tenu et contrôlé le registre
de présence des élèves.

ART. 8. — Tout élève qui, à la suite de la première année
d’études, n’obtient pas au moins la moitié du total des points
que l’on peut obtenir, n’est point admis à suivre les cours de la
seconde année. Il peut so représenter au concours d’entrée dans
les mômes conditions quo tous les autres candidats. Mais s’il est
en congé dans ses foyers, il ne peut obtenir la délivrance du
certificat visé par l’article 21 du décret du 23 novembre 1889.
ÉCOLES COMMERCIALES. 343
ART, 9. — Los professeurs ot répétiteurs chargés des cours,
dos conférences ou dos oxamons sont nommés par lo directeur
de l’école, qui soumet leur nomination à l’agrément du ministre.

Colle du directeur est soumise à l’agrément du ministre par
la chambre do commerce de

Dans l’un et l’autre cas, lo ministre peut retirer son agrément,
après avoir provoqué los observations do la chambre de
commerce ot de l’intéressé.

ART. 10. — L’écolo est soumise à l’inspection do l’inspecteur
général de l’enseignement tochniquo ot do l’inspecteur régional
de l’enseignement technique commercial. Elle peut, en outre,
ôtre inspectée par tout fonctionnaire muni d’uno délégation
ministériel lo spéciale.

Ces diverses inspections portent exclusivement sur les études
et sur l’application dos dispositions du présont décret.

Elles no porteraient sur le régime financier de l’école qu’au
cas où l’école recevrait une subvention de l’État.
Titre iiiDES EXAMENS DE SORTIE ET DE LA DÉLIVRANCE
DES DIPLÔMES
ART, 11. — Un arrêté ministériel, pris après avis du directeur
de l’école et de la commission permanente du conseil supérieur
de l’enseignement technique et publié au Journal officiel, détermine
le programme de l’examen de sortie et la quotité de
points attribués à chacune de ses parties,

Le total des points attribués aux diverses parties de l’examen
de sortie doit représenter au moins le tiers de l’ensemble des
points attribués pour tout le cours de la scolarité,

Un arrêté ministériel fixe annuellement, après avis du directeur
de l’école, la date de l’examen HQ sortie.

ART, 12. — Le président du jury prononce sur toutes les
difficultés qui peuvent s’élever pondant la durée de l’examen,
Mention de ces décisions est consignée au procès-verbal.
Mt LES ÉCOLES FRANÇAISES,
ART, 13, — Lo présidont du jury soumet au ministre, dans
les trois jours de la clôture dos épreuves : 1° le procès-verbal
des opérations de l’examen signé par tous les membres du jury ;
<2°ila liste de classement par ordre de mérite de tous les élèves,
français et étrangers, ayant subi l’examen, avec l’indication du
nombro de points obtenus par chaquo élève pendant tout le
cours de la scolarité ; 3°.la listo des quatre cinquièmes des
élèves français ayant obtenu au moins soixante-cinq pour cent
(65 p, 100) du total dos points quo l’on peut obtonir pondant
tout lo cours de la scolarité.

Le ministre arrête celte dernière liste, qui est insérée au
Journal officiel. Les élèves inscrits sur celte liste sont seuls
pourvus du diplôme supérieur.

Toutefois, les élèves étrangers, inscrits sur la listo générale de
classement avant le dernier des élèves français pourvus du diplôme
supérieur, reçoivent dans les mémos conditions un diplôme
supérieur mentionnant leur nationalité.

Los diplômes supérieurs, établis d’après le modèle approuvé
par le ministre et contenant les mentions prévues par l’article 2
du décret du 23 novembre 1889, sont signés du président du
jury et du directeur de l’école. Ils sont visés par le ministre du
commerce.

ART, 14, — Les élèves français et étrangers qui no sont point
pourvus du diplôme supérieur, reçoivent, s’ils ont obtenu à la
fois au moins cinquante pour cent (50 p. 100) du total des
points que l’on peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité
et au moins soixante pour cent (60 p. 100) du total des
points altribuables aux épreuves de l’examen de sortie, des
certificats d’études. Ces certificats, établis dans la forme, déterminée
par décision ministérielle, sont signés du président du
jury et du directeur de l’école,
ÉCOLES COMMERCIALES, 845Titre ivDISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART. 15. — L’État pourra attribuer dos bourses d’externat ou
d’internat, tant pour les cours normaux quo pour lo cours préparatoire.


La simple attribution do ces bourses no sora pas assimilée à
une subvention donnant lieu à l’inspection spéciale prévue par
le dernier alinéa de l’article 10.

ART. 16. — Des jotons do présence, dont la quotité sera fixée
par arrêté ministériel, après avis du directeur do l’école, seront
attribués aux membres des jurys par l’administration de l’école.

ART, 17. — Lo ministre du commerce, de l’industrie ot des
colonies, et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera
inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel do la
République française.
Arrêté ministérielRéglant les conditions et programmes d’admission dansles Ecoles supérieures de commerce reconnues par l’État.

(Du 19 janvier 1891.) 

ARTICLE PREMIER. —A partir de la rentrée scolaire 1891,
l’admission dans les écoles supérieures de commerce reconnues
par l’État est réglée dans les conditions ci-après désignées :

I. — DES CONCOURS D’ENTRÉE

. ART. 2. —- Ne sont admis aux épreuves des concours d’entrée
que les candidats qui justifient se trouver dans les conditions prévues
par t’article 3, §2, des décrets du 22 juillet 1890 et qui ont
adressé régulièrement leurs demandes d’admission aux directeurs
d’école, avec toutes les pièces exigibles, dans les délais spécifiés
par l’arliclc 4 des décrets susvisés, c’est-à-dire au plus tard quinze
jours avant la date fixée pour l’ouverture du concours.

ART. 3. — Les épreuves obligatoires comprennent les matières
et donnent lieu à l’attribution des coefficients ci-après:
Épreuves écrites.
Composition do mathématiques :Question d’arithmétique 2 jQuestion d’algèbre 2 ) Composition frunçaiao :Hôdaction. . 2 1Orthographe. 1 / 4Écriture t ;Composition do languo vivante (avec l’uldo du dictionnaire)  :Thème. 2 jVersion 1 \TOTAL 11ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 347Épreuves orales.Arithmétique 4Langue vivante (explication d’un texte et exercicedo conversation) 3Géographie 5Algèbre 2Chimie 2Physique. 1Géométrie 1Histoire . . . 1ToTAr 19Il est attribué à chacune des compositions ou interrogations
une note exprimée par des chiffres variant de 0 à 20 et ayant
respectivement les significations ci-après :0, nul ;
1, 2, très mal ;
3, 4, 5, mal ;
G, 7, 8, médiocre ;
9, 10, 11, passable ;
12, 13, M, assez bien ;
15, 16, 17, bien ;
18, 19, très bien ;
20, parfait.ART. 4. — Los sujets des épreuves écrites et des interrogations
orales sont choisis dans les programmes annexés au présent arrêté.L’épreuve écrite et orale do langue vivante porte, au choix
du candidat, sur la langue anglaise, la langue espagnole ou la
langue allemande. Pour les écoles de Lyon el de Marseille, elle
peut également porter sur la langue italienne.Il est accordé trois heures pour la composition de mathématiques,
deux heures pour la composition française, deux heures
pour la composition de langue vivante (thème et version).ART. 5. — Les candidats peuvent êtro admis, sur leur
demande, à subir une épreuve orale (explication à livre ouvert
el exercices do conversation) sur une ou deux des langues348 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
vivantes désignées à l’article précédent pour lesquelles ils n’ont
pas subi l’épreuve obligatoire. Pour l’école de Marseille, Celte
épreuve supplémentaire peut porter également sur la langue
arabe.

Chacune de ces épreuves donne lieu à l’attribution d’une note
spéciale, variant de 0 à 20, avec coefficient 2. Mais cette note
n’entre en ligne de compte, en vue du calcul général des points
obtenus, que pour les points excédant la note 5 (mal). Ainsi un
candidat ayant subi une épreuve facultative de langue vivante
et ayant obtenu pour cette épreuve la note 12 bénéficierait en
définitive de 14 points.

ART. 6. — Les candidats peuvent également ôtre admis, sur
leur demande, à subir une épreuve orale de comptabilité, portant
sur les matières enseignées dans les cours préparatoires
visés par l’article 5 des décrets du 22 juillet 1890.

Cette épreuve facultative donne lieu à l’attribution d’une note
spéciale, variant de 0 à 20, avec coefficient 4, et dans les conditions
définies ci-dessus pour les épreuves facultatives de langues
vivantes, c’est-à-dire en comptant seulement, en vue du calcul
général des points obtenus, les points excédant la note 5 (mal).

ART. 7. — Les diplômes de baccalauréat de renseignement
secondaire spécial, de baccalauréat es sciences, do baccalauréat
es lettres, de baccalauréat do l’enseignement secondaire classique,
confèrent aux candidats qui en sont pourvus un avantage de
60 points.

ART. 8. — Les candidats étrangers pourvus d’un diplôme reconnu
équivalent au baccalauréat par les règlements universil.nios
bénéficient également d’un avantage de 60 points.

ART. 9. — Les sujets des compositions écrites sont choisis par
l’administration et adressés, sous plis cachetés, aux directeurs
des écoles, qui les tiennent à la disposition des présidents des
jurys.

Chacun des plis n’est ouvert qu’à l’heure fixée pour la composition
correspondante ot en présence des candidats appelés à
la faire ; il ost décacheté et dicté, s’il y a lieu, par le président
du jury ou par celui des membres du jury que lo président dé-
ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 349
signe pour surveiller, sans interruption, chacune des compositions
écrites.

ART. 10. — Pour les interrogations orales, le jury visé par
l’article 3 du décret du 31 mai 1890 est partagé, par les soins
du président, en deux sous-commissions composées, l’une de
quatre membres, sous la présidence du président du jury, l’autre
de trois membres, sous la présidence d’un membre désigné par
le président du jury. Le président du jury adjoint en nombre
égal, autant que possible, à ces sous-commissions les examinateurs
spéciaux visés par le paragraphe 2 de l’article 3 du décret
du 31 mai 1890.

Chaque sous-commission ne peut valablement fonctionner que
si trois membres ou examinateurs au moins sont présents.

ART. 11. — Dans les écoles où le nombre des concurrents
inscrits dépasse 100, le président du jury partage le jury en
trois sous-commissions et répartit entre elles les examinateurs
spéciaux visés par l’article 3 du décret du 31 mai 1890.

Chaque sous-commission ne peut valablement procéder que
si elle compte au moins deux personnes présentes, dont un
membre du jury.

ART. 12. — Dans lés cas prévus aux deux articles précédents,
chaque sous-commission doit faire subir l’examen oral à l’intégralité
des candidats sur les matières dont ses membres sont
chargés.

ART. 13. — Les épreuves orales terminées, le jury du concours,
en séance pleinière, arrête les notes des candidats telles
qu’elles résultent des compositions écrites, des interrogations
orales et, le cas échéant, les diverses majorations spécifiées aux
articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté.

Il dresse la listo de classement, par ordre de mérite, de tous
les concurrents et détermine le nombre d’élèves admis, si ce
nombre, en raison du niveau constaté du concours, doit rester
inférieur au nombro de places mises au concours, conformément
à la disposition finale do l’article 4 des décrets du 22 juillet 1890.

Si le jury juge quo le total des places mises au concours doit
350 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
ôtre attribué, il dresse une liste supplémentaire, par ordre de
mérite, des candidats non admis à l’école, mais qui, en raison
de leurs notes, pourraient ôtre admis par décision ministérielle,
en remplacement de candidats admis et quittant l’école pour une
raison quelconque avant la fin des trois premières semaines
d’études.

ART. 14. —Un professeur ou fonctionnaire de l’école, désigné
par le directeur et agréé par le président, remplit les fonctions
de secrétaire du jury.

Les listes de classement, avec l’indication détaillée des notes
obtenues par chaque candidat, sont adressées au ministre dans
les trois jours de la clôture du concours, ainsi que le procèsverbal
des opérations du concours.

ART. 15. — Les candidats admis qui, en raison de leur âge,
devraient ôtre appelés au service militaire en cours d’études
sont tenus, sous peine d’exclusion de l’école, de se réclamer des
dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article 59 de la loi du
15 juillet 1889.

Ils doivent, dans ce cas, contracter immédiatement l’engagement
volontaire prévu par la loi, de manière à pouvoir suivre
les cours de l’école au plus tard trois semaines après la rentrée
scolaire de l’année suivante.

Les candidats admis qui ne so trouveraient point en situation
d’être appelés au service militaire pendant le cours des études
doivent, sous peine d’exclusion de l’école, terminer les deux
années d’études avant de satisfaire à la loi sur le recrutement.

ART. 16. — Sont exclus de l’école les candidats admis qui,
dans les huit jours de la rentrée des classes et sans excuse jugée
légitime, ne sont point effectivement entrés à l’école.

II. — DES EXAMENS D’ENTRÉE

ART. 17. — Sont applicables aux examens d’entrée les dispositions
des articles 2 à 9, 15 (§ 3) et 16 du présent arrêté.

. ART. 18. — Les épreuves orales sont subies devant le jury de
sept membres visé par l’article 3 du décret du 31 mai 1890.
ADMISSION AUX ÉCOLES DE COMMERCE. 351
Quatre membres au moins doivent ôtre présents pour la validité
des opérations.

ART. 19. — Le jury établit la liste des concurrents par ordre
de mérite et l’adresse au minisire avec l’indication détaillée des
notes obtenues par chaque candidat, dans les trois jours de la
clôture des épreuves de l’examen.

ART. 20. — Sont seuls admis les candidats qui ont obtenu, à
la suite des différentes épreuves de l’examen, un minimum de
360 points.

III. —- DES BOURSES DE L’ÉTAT

ART. 21. — Le nombre des bourses ou demi-bourses à
allouer par le ministère du commerce dans les diverses écoles
supérieures de commerce reconnues par l’État CBt fixé chaque
année au mois de février et publié au Journal officiel.

ART. 22. — Les candidats à ces bourses doivent adresser au
préfet du département de leur domicile, du 15 au 31 mars, une
demande sur papier timbré indiquant l’école à laquelle ils doivent
se présenter et accompagnée des pièces ci-après :

1° Pièce authentique établissant qu’ils sont de nationalité
française et qu’ils ont eu seize ans au moins au 1" janvier ;

2° Certificat de bonne vie et moeurs ;

3° Certificat délivré par le maire de la commune du domicile
des parents et constatant la situation de fortune de ces derniers
 ;

4° Extrait du rôle des contributions dues par les parents du
candidat.

Les candidats n’ayant pas atteint seize ans au 1" janvier ne
pourront être admis à adresser leur demande à la préfecture que
s’ils justifient d’une autorisation ministérielle spéciale les autorisant
conditionnellement à prendre part au concours ou à l’examen
d’entrée pour le cas où, au jour do l’ouverture du concours ou
de l’examen, ils auraient atteint l’âge de seize ans révolus.

ART. 23. — Le préfet instruit les demandes des candidats et
•es adresse au ministre avec ses avis motivés, avant le 1er mai.
352 LES ÉCOLES FRANÇAISES. v
ART. 24. — Le ministre arrête la liste des candidats qui, en
raison de leur situation de famille, pourront bénéficier d’une
bourse au cas où ils seront admis à l’école en rang utile. Les
candidats ainsi désignés sont avisés par l’administration au mois
de juin.

ART. 25. — Les élèves désignés conformément aux dispositions
de l’article précédent et admis à l’école à la suite du concours
ou de l’examen sont pourvus des bourses ou demibourses
visées à l’article 21, d’après leur rang de classement et
jusqu’à concurrence du nombre de ces bourses ou demi-bourses.

AnT. 26. — Au cas où des candidats admis et pourvus de
bourses quittent l’école pour une raison quelconque, môme en
cours d’études, leurs bourses sont attribuées de plein droit à
ceux des candidats, désignés à l’article 24, qui se trouvaient
classés après eux au concours ou à l’examen d’entrée.

ART. 27. — Les candidats qui, après avoir été admis à l’école
à la suite d’un concours et après avoir été classés en rang utile
pour l’attribution d’une bourse ou demi-bourse, doivent accomplir
leur service militaire, conformément aux dispositiorts de
l’article 15 ci-dessus, n’obtiendront débourses lors de leur rentrée
effective à l’école que si, eu égard au total des notes obtenues
par eux au concours d’entrée l’année précédente, ils devaient
être placés en rang utile sur la liste de classement des
candidats boursiers de l’année, ou s’ils reprennent part au concours
et se trouvent classés en rang utile. Dans ce dernier cas,
ils ne subissent le concours qu’au point de vue du classement
spécial pour les bourses ; ils ne figurent point sur les listes générales
de classement visées aux articles 13 et 19.

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, les candidats doivent
adresser au minisire une demande spéciale un mois avant
la date fixée pour l’ouverture du concours d’entrée à l’écolo, et
indiquer dans cotte demande la date exacte à laquelle ils devront
être libérés du servico militaire actif.
Engagements volontaires(Cire, du 22 septembre 1890.) ÉLÈVES DES ÉCOLES NATIONALES
Ces engagements sont reçus pour trois, quatre ou cinq ans.

L’engagement doit êtro contracté dans les quarante*huit heures
qui suivent la délivrance du certificat d’acceptation*.

L’engagé sera dirigé directement sur la portion principale du
corps au titre duquel l’engagement est souscrit.

L’avant-dernier alinéa de l’article 59 de la loi du 15 juillet
1889 permet aux jeunes gens admis après concours à l’école normale
supérieure, ou à l’une des Écoles spéciales visées à l’article
23, de contracter un engagement volontaire, avec faculté
d’envoi en congé au bout d’un an de présence sous les drapeaux.


Les écoles dont les élôvos peuvent bénéficier de cette faculté
sont, avec l’École normale supérieure de Paris, les écoles suivantes:


L’École des chartes ;

L’École nationale des beaux-arts ;

Le Conservatoire national de musique et de déclamation ;

L’écolo d’administration de la marine ;

L’Institut national agronomique ;

Les écoles nationales d’agriculture de Grignon, de Grandjouan
et de Montpellier ;

Les écoles nationales vétérinaires d’Alfort, de Lyon et de Toulouse
 ;

L’Écolo des haras du Pin ;
i. Ce certificat ost d<51lvr<5 par le commandant do rocrutomont.35,4 ' LES ÉCOLES FRANÇAISES.
L’École nationale des ponts et chaussées ;

L’École nationale supérieure des mines ;

L’École des mineurs de Saint-Étienne ;

Les écoles des mattres-ôuvriers mineurs d’Alais et de Douai ;,

Les écoles nationales des arts et métiers d’Aix, d’Angers et de
Chatons ;

L’école des hautes études commerciales ;

Les écoles supérieures de commerce de Paris, de Bordeaux,
du Havre, de Lyon et de Marseille, reconnues par décrets en date
du 22 juillet 1890.

Pour jouir du bénéfice de l’envoi en congé après un an, tes
élèves des écoles ci-dessus énumérécs doivent en faire la demande
par écrit au moment de la signature de l’engagement. Ils
produisent à l’appui, suivant le cas, des certificats conformes au
modèle donné par le décret du 23 novembre 1889 ci-annexô.
Pour les élèves de l’école normale supérieure, un certificat d’admission
délivré par le directeur tiendra lieu de justification
suffisante.

Les actes d’engagement doivent, conformément à l’article 8
du décret du 28 septembre 1889, porter mention des demandes
et des pièces justificatives produites 1. Ils ne sont reçus que pour
les régiments d’infanterie, les régiments d’artillerie et les régiments
du génie, sur la production du .consentement du colonel,
et jusqu’à concurrence du chiffre de 10 par régiment.

Les jeunes gens mineurs que les articles 8, § 4, 12, § 3, et 18
du Code civil, modifiés par la loi du 26 juin 1889 », sur la
1. Ces pièces sont i •1° Acte do naissance ;2° Certificat de bonne vie ot moeurs, conforme aux proscriptions do l’article
50 do la loi du 16 juillet 1879, délivré par lo maire ;3° Certificat d’aptitude au service militaire, délivré par le commandant
do rocrutomoût ;lo Consentement, s’il y a lieu, des pore, méro ou tuteur ;6" Extrait du custor judiciaire.si. Loi du 26 juin isso.Art, 8, S i. — Sont Français…. 4° Tout individu né on Franco d’un étranger
ot qui, k l’époque do sa majorité, ost domicilié on Franco, à moins que,ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. 355
nationalité, déclarent Français, sous condition résolutoire, et qui
désirent contracter un engagement volontaire, doivent produire,
outre tes pièces exigées par le décret du 28 septembre 1889,
une déclaration de renonciation à la faculté qu’ils possèdent de
décliner la qualité de Français dans l’année qui suit leur majorité.
Celte renonciation est faite en leur nom par leur représentant
légal, selon les distinctions établies dans l’arlicle 9, § 2, du
Code civil. Elle est reçue par le juge de paix du canton dans
lequel réside le déclarant.

La loi du 19 juillet 1884 n’a pas été abrogée par celle du
15 juillet 1889. Les élèves des écoles militaires préparatoires
restent donc tenus de souscrire, à l’ûge de 18 ans, l’engagement
prescrit par l’article 5 de ladite loi du J9 juillet 1884.

Ces jeunes gens s’engagent à toute époque de l’année, pour le
corps de leur choix, dans l’arme correspondante à l’école de laquelle
ils sortent, sans restriction aucune et sans limitation de
nombre.

Les actes d’engagement (modèles 4 et 5 annexés au décret du
28 septembre 1889) spéciaux aux élèves des écoles polytechnique,
forestière et centrale des arts et manufactures, aux élèves du
service de santé militaire et aux élèves militaires des écoles
dans l’annéo qui suit sa majorité, telle qu’elle ost réglée par la loi française,
il n’ait décliné la qualité do Français et prouvé qu’il n conservé la
nationalité do sos parents, par uno attestation on duo forme do son gouvernement,
laquelle demeurera annexée à la déclaration, ot qu’il n’ait on
outro produit, s’il y a lieu, un certificat constatant qu’il a répondu à l’appol
sous los drapeaux, conformément à la loi militaire de Bon pays, sauf los
exceptions prévues aux traités.Art, 12, § la, •— Deviennent Français los enfants mineurs d’un pore ou
d’une mère survivaut, qui se font naturaliser Français, A moins que, dans
l’année qui suivra lour majorité, ils no déclinent cotte qualité, en so conformant
aux dispositions do l’article 8, S i.. Art. 18. — Lo Français qui & perdu sa qualité de Français peut la recouvrer,
pourvu qu’il réside on Franco, on obtenant sa réintégration par
décret. Los enfants mineurs do pôro ou do mdro réintégrés deviennent
Français, a moins que, dans l’année qui suivra lour majorité, ils no déclinent
cotte qualité, on so Conformant aux dispositions do l’arllclo 8, § i.356 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
vétérinaires devront, au deuxième alinéa, indiquer l’état civil de
l’engagé en ces termes :

Le sieur
né le (an, mois et jour en toutes lettres) 

à canton d

déparlement d

Pour les élèves du service de santé de la marine, on se conformera
au modèle d’engagement établi à la demande de M. le
Ministre de la marine.
Règlement ministérielDéterminant les conditions imposées aux dispensés visés par
les articles 21, 22 et 23 de la loi du lô juillet 1889 pour
être admis à concourir poivr le grade de sous-lieutenant
de réserve.

(Du 9 novembre 1890.) 

ARTICLE PREMIER. — Les jeunes gens visés par les articles 21,
22 et 23 de la loi du 15 juillet 1889 sont incorporés, autant que
possible, dans les corps de troupe les plus voisins de leur domicile.
Us sont soumisà toutes les obligations imposées aux hommes
présents sous les drapeaux,

ART. 2. — Ceux de ces militaires qui sont jugés susceptibles
de recevoir de l’avancement sont instruits avoc les élèves caporaux
ou brigadiers et peuvent ôtre promus au grade de caporal
ou de brigadier.

Toutefois, les promotions dont ils sont l’objetsont calculées do
manière à ne pas compromettre pour l’avenir le recrutement des
cadres du corps.

ART. 3. — Pendant les derniers mois de leur séjour sous les
drapeaux, ceux d’entre eux, gradés ou non, qui paraissent présenter
les garanties d’instruction et d’aptitude nécessaires pour
devenir officiers de réserve, suivent des cours spéciaux destinés
à compléter leurs connaissances professionnelles.

ART. 4. —- Avant leur renvoi dans leurs foyers, ceux qui satisfont
à un examen de fin d’année reçoivent un certificat d’aptitude
au grade de sous-officier, et lo grade de caporal ou de brigadier
est conféré aux titulaires de ce certificat, s’ils n’y ont déjà
été promus.
358 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
Ce certificat ne leur confère d’ailleurs aucun droit au grade de
eous-lieutonant de réserve.

ART. 5. — Pendant la période d’exercices de quatre semaines
à laquelle sont astreints les dispensés de l’article 23, quelques
nominations de sous-officiers sont faites, dans les limites fixées
par le Ministre, parmi les caporaux ou brigadiers pourvus du
certificat d’aptitude.

ART. 6. — Les dispensés des articles 21 et 22, qui ont satisfait
aux conditions spécifiées à l’article 4 du présent règlement, ne
peuvent ôtre assimilés à ceux de l’article 23 que s’ils accomplissent
un stage do quatre semaines à la môme époque que ces
derniers.

ART. 7. — Au cours de leur deuxième annéo de service dans
la réserve, les sous-officiers nommés dans ces conditions qui
désirent concourir pour le grade d’officier de réserve accomplissent,
par devancement d’appel, une période d’instruction
pendant laquelle ils subissent l’examen prévu par l’instruction
du 2 juillet 1889 et sont proposés, s’il y a lieu, pour sous-lieutenants
de réserve. Ils sont classés par corps de troupe, d’après
les résultats de l’examen.

Le nombre des propositions est limité par le Ministre d’après
le chiffre des emplois auxquels il doit ôtre pourvu chaque année.

ART, 8. — Les nominations sont faites suivant les besoins, et
les sous-lieutenants de réserve promus sont affectés, en principe,
au corps de troupe dans lequel ils ont servi antérieurement
et où ils ont accompli leurs différentes périodes d’exercices.

ART. 9. — Les programmes d’instruction et les conditions
dans lesquelles ils sont appliqués font l’objet de prescriptions
spéciales à chaque arme.
École forestière1° Décret du 9 janvier 1888.

ARTICLE PREMIER. — A partir du 1er janvier 1889, tous les
élèves de l’école nationale forestière se recruteront parmi les
élèves diplômés de l’institut national agronomique suivant le
mode adopté à l’école polytechnique pour le recrutement de ses
écoles d’application.

Est maintenue l’exception établie en faveur des élèves sortant
de l’école polytechnique par le décret du 15 avril 1873.

ART. 2. — Pour ôtre admis à l’école nationale forestière, les
élèves diplômés do l’institut agronomique devront avoir eu
vingt-deux ans au plus au tor janvier de l’année courante.

En ce qui concerne les jeunes gens ayant satisfait à la loi militaire,
la limite d’ûge sera reculée du temps qu’ils auront passé
sous les drapeaux, (Voir la législation militaire applicable aux
élèves de l’école forestière.) 

ART. 3. — Le nombre des élèves reçus chaque année à l’école
forestière ne pourra ôtre supérieur à 12.

ART. 4. —Il est institué annuellement dix bourses de
1,500 fr. chacune en faveur des élèves de l’école forestière.
Ces bourses peuvent ôtre divisées en demi-bourses.

Les élèves reçoivent un traitement de 1,200 fr. ; ils continuent
à payer, en arrivant, 1,200 fr. pour équipements, instruments
et livres ; une somme de 600 fr. est également perçue pour les
frais de tournées et exercices pratiques. La durée des études a
été maintenue ù deux ans.

Le régime de l’école forestière, intermédiaire entre l’externat
et le casernement, est analogue à celui de l’écolo de Fontainebleau.
Les élèves couchent à l’école et y restent la plus grande
partie de la journée pour les cours et les éludes ; mais ils pren-
360 LES ÉCOLES FRANÇAISES.
nent leurs repas en ville et ont leurs soirées libres. Ce régime,
d’ailleurs, . ;.e concerne que les futurs agents de l’État qui se destinent
à prendre rang dans l’administration forestière.

Mais l’école comprend aussi des externes, de nationalité française
ou de nationalités étrangères. Les uns et les autres sont
admis aux cours et aux travaux pratiques sur l’autorisation du
ministre, sans subir d’examen d’entrée. Certains gouvernements
ont à ce sujet avec la France des conventions spéciales qui déterminent
les cours pour lesquels l’assiduité doit ôtre requise ;
l’admission de ces étrangers ne donne lieu à la perception d’aucun
émolument.

Les élèves de l’institut agronomique admis à l’école forestière
sont placés dans la situation créée par la loi du 15 juillet 1889
et par le décret du 28 septembre 1889.
2° Décret du 28 septembre 1889.
(Extrait.) 

ART. 19. — Les engagements volontaires courent du 1er octobre
de l’année de l’entrée à l’école forestière.

Si, pendant la durée dos études, un élève est admis à redoubler
uno année à l’école, celte année ne compte pas dans la
durée de l’engagement.

ART. 2.0. — Ces engagements sont contractés, au moment
de l’admission à l’école, devant le maire de Nancy.

Le contractant n’est assujetti à aucune condition d’Age autre
que celles qui sont exigées pour l’admission à l’école. 11 en justifie
par la production du certificat d’admission.

Il produit en outre : 1° l’extrait de son casier judiciaire ;
2° un certificat d’aptitude au service militaire. Ce certificat cBt
délivré par le commandant du bureau de recrutement de la subdivision
de Nancy.

ART. 21. — Les engagements sont souscrits pour l’une des
armes de l’infanterie, de l’artillerie ou du génie.
ÉCOLE FORESTIÈRE. Ml
L’autorité militaire désigne, au moment de la mise en Toute,
le corps sur lequel sont dirigés les élèves de l’école forestière
qui ne peuvent satisfaire aux examens do sortie ou qui seraient
renvoyés pour inconduite.
3° Règlement d’administration publique du1ermars 1890.
(Extrait.) 

ART, 2. — Peuvent seuls ôtre admis à l’école forestière sans
contracter l’engagement spécifié à l’article 28 de la loi du
15 juillet 1889, les jeunes gens reçus à cette école et qui, au
moment de l’entrée, n’auraient pas été reconnus aptes au service
militaire pour défaut de taille ou faiblesse de constitution. L’aptitude
physique de ces jeunes gens est constatée par une commission
composée du directeur de l’école forestière, du commandant
de recrutement et d’un médecin militaire désigné par
le ministre de la guerre. Les décisions de la commission sont
prises à la majorité des voix et sont sans appel.

ART. 4. — Tout élève non engagé de l’école forestière qui
est devenu apte au service militaire peut souscrire pendant son
séjour à l’école soit avant sa comparution devant lo conseil de
révision, soit au moment de cette comparution, un engagement
de trois ans* remontant au Ier octobre de l’année de son entrée
à l’école. Il sera soumis aux mômes obligations que les élèves
de sa promotion engagôo au moment de leur admission.

ART. 5. — Tout élève non engagé de ladite école, appelé
après sa sorlie devant le conseil de révision et reconnu apte au
servico militaire, ne sera tenu d’accomplir qu’une seule année
de service effectif dans les conditions auxquelles il aurait été
soumis s’il s’était engagé au moment de son admission à l’école,
pourvu toutefois qu’il ait satisfait aux examens de sortie de
l’école.

Table alphabétiqueAAbus d’autorité, 26G,Adlor (Diclionuairo) , 182.Administration do la marine (Écolo
d’) , 147, 241, 250, 252.Admission (voy. Écolo correspondante).Affichage dos noms dos déserteurs
ol clos insoumis, 261, 202.Afriquo (Écolos d’) , 124.Agon, 141.Agrégation (Bourses d’j, 230.Agrégés, 108VAgriculluro (Écolos d’) , 30, 244, 251.Agronomique (Institut) , i, 244, 251.Aix (Écolo des arts ot métiers d’) ,
136, 244, 251.Ajustement (Prix d’) , 66.Alais (Écolo dos maitros mineurs d’) ,
182, 244, 251,Alfort (Écolo vétérinairo d’) , 58, 244,
250, 251.Algor, 150.Algérie (Bourses commerciales do
séjour en) , 214,Amiens, 142.Andelys (Los) , école préparatoire
d’infanterie, 198.Aiiet (Écolo d’horlogerie d’) , 144*.Angers (Écolo dos arts ot métiers d’) ,
186, 244, 251.Antibos (Écolo d’agriculturo d’) , 48.Appel sous los drapeaux dos dispensés,
253.Appel (Sursis d’) , 254.Application (Écolos d’ — do l’artlllorlo
et du génio) , 205.Application (Prix d’) , 67,Apprentis mécaniciens, 160.Architecture (voy. Boaux-Arts) , 64.Architecture (Prix d’) , 67.Armontiôros (Écolo profosslonnollo
d’) , 70.Armuriors do luxo, 241, 825.Art (Industrie d’) , 241, 825.Artillerie (École d’) , 205.,Arts décoratifs do Paris (Écolo dos) ,67, 239, 260.
Arts décoratifs (Écolos divorsos dos) ,67.
Arts ot manufactures (École centralodos) , 135.
Arts ot métiers (Écolos dos) , 136,214,251.
Attainvillo (Concours do Jouvain d’) ,65.Auditeurs (libres, étrangers dos
écolos) , voy. École correspondante.Aumôniers dos lycées, hôpitaux, otc,249. , 'Autun (École militaire préparatoired’) , 198.
Avancement dos dispensés on activité,
267.
Aveugles (Institutions dos jeunes) ,124, 246,, 247.
Avignon (Écolo do musique ot do
déclamation d’) , 68.BBarres (École do sylviculturo dos) ,64.
Bnstia, 160.
Basson (Prix do) , 69.
Boauvals (Tapissorio de) , 67.
Beaux-arts (Écolo dos) , 64, 238, 26o,252, 268. ,
Bègues (Écolo dos) , 126.
Besançon, 142, 144, 159.
Bijoutiers, 241, 825.
Billom (Écolo militaire préparatoirepour l’artlllerio ot lo génie do) ,198.
Blossuros faitos à un blossé pour lodépouiller, 206.
Bordeaux (Ecoles commerciales otdo santé do) , 82, 161.
Bourgos, 142, 203.TABLE ALPHARÉTIQUE.Bourses 1, 207.Boursiers militaires (Écolos vétérinaires) ,
62.Brest (École navalo, do la marino,
dos mécaniciens, do médecine, dos
mousses do) , 145, 147, 149, 161,
162.Brevets (voy. Écoles dos minours ot
dos arts ot métiers) , 180, 138, 140.Brodories d’art, 241, 325.Bulletin administratif (Publication
de la listo dos dispensés dans lo) ,
299.cCaon, 142, ,159.Cavalerie (Écolo do) , 204.Censeur, 320.Contralo dos arts ot manufactures(Écolo) , 185.
Centras d’oxamon (voy. Écolo corrospondantp).Céramiquo (Écolo do) , 67.
Certificats (Modèles dos) , 275.
Cortifleat d’oxorcice d’ouvriers d’art,241, 326.
Cotte (Écojo dos mousses do) , ]52.
Châlons (École dos arts ot métiersdo) , 130, 244, 251.
Chambéry, 68, 126, 141.
Changomont do résidence, 258.
Chant (Prix do) , 69,
Chartes (Écolo dos) , lio, 243, 260,251.
Cherbourg ( Apprentis - mécaniciensdo) , 150.
Chirurgie (Fabricants d’instrumentsde) , 326.
Circonstances atténuantes, 205.
Cisolours, 241, 326.
Clarinette (Prix do) , 09, 318.
Clermonl-Forraud, 141, 169.
Cluses (Écolo d’horlogorio do) , 142.
Collèges (Bourses dans los) , 208.
Colonmlo (Écolo) , 163,
Commandants do rocrutoinonl(Siégodos) , 272. ,
Commerco (Écolos do) , 70, 244, 261,
Commercial (Institut) , 91, 244, 261,
Compétence on matière do décisionsdes conseils do révision, 331.
Composition (Prix do) , 67.Composition décorative (Concours
do) , 818.Concours (voy. Écolo correspondante).Conditionnelles (Disponsus) , 251.Conditions d’admission (voy. Écolo
correspondante).Conducteurs, 228.Congréganistos, 124, 246.Congrégations religieuses, 247,Conseil do disciplino, 268.Conseil d’enquûlo, 269.Conseil d’État, 331.Conseil do guerre, 270.Conservatoire (Musique ot déclamation) ,
68, 210, 250, 252.Consistoires, 122, 252.Consistoriaux (Élèves) , 249, 252.Consuls (Leur Intervention à l’égard
dos boursiers, 210 ; pour lo visa
du livrot, 3io ; pour la notification
dos ordres de convocation, 307).Construction (Concours do) , 66, 318.Contro-Bnsso (Prix do) , 09, 818.
'Contre-point (Prix do) , 09, 318.Convocations ou appels sous los
drapeaux dos disponsus, 253Cor (Prix do) , 09, 318.Cornet à piston (Prix do) , 69, 318.Corps d’armée (Siège des) , 272.Cours (Durée dos) , voy. Ecolo correspondante.Cours, martiales, 270.Curés,chargés d’uno paroisse, 249.Cyr (Écolo do Saint-) , 157.DDéconnal (Engagement) , 245, 247,810.Décisions des conseils do révision,801, 881.Décisions judiciaires, 831.Déclamation (../colo do) ,08, 240, 260,
252.Déclamation (Prix do) , 69, 318.Décoratifs (Arts) , 07, 260.Définitives (Dispenses) , 260.Délai d’appol sous les drapeaux, 314.Délais accordés par lo conseil de révision
pour production de pièces,
832.Délais (Insoumission) , 262.1, Los formalité.-) A remplir pour l’obtention dos bourses sont ûgulomont liulhiuécs
dans ohneuno dos écolcB correspondantes.Dentelles (Dessinateurs en) , 241,326.Départomontalos (Écoles d’agriculturo) ,
48.Désortours, 261.Dossinatours industriels, 241 325.Destruction d’édifices, 266.Dijon, 169, 174.,Diplômes (voy. Écolo correspondante
ot 285).Diplômes délivrés antérioitromontau
23 novombro 1889, 329.Dispenses militaires, 283 à 254.Disponso (No conférant pas la) , 833.Dispenses conditionnels, 251.Dispensés définitifs, 260.Dlsponsés appelés sous los drapoaux,
257, 857.Dispensés rononciatairos, 254.Dispensés do la taxe militairo, 263.Dispositions légales, 295.Dispositions pénales, 205.Doctorat (Droit, médecino) , 232, 243,
251, 322.Domicilo électoral des militaires,
259.Doreurs,, 325.Douai (Écolo dos maîlros mineurs
de) , 182, 214, 251.Drosch (Dictionnaire) , 182.Dressage do chevaux, 67.Droit (Écoles do) , 232.Droit de voto dos militaires, 259.Duréo dos éludes (voy. Écolo correspondante).Duréo lotnlo du sorvico militairo,
295, 805.Duréo dos ongagomonls volontaires,313.EÉbénlslorlo (Ouvrlors on) , 241, 826.
Ecclésiastiques (Élèves) , 249, 262,
Écolos civiles, 1 t\ 144.
Écolos spéciales inilitairos, 167 à
, 170.
Écoles militaires d’activité, 190 à200.Écolos maritimes, 145 A 152.Écoles du sorvico do santé militaire,
185 à 195. ■Électoral milltulro, 259.Élevage do chevaux (Écolo d’) , 67.Élôvos boursiers militaires dos écoles
vétérinaires, 02.Éligibilité dos mililairos aux fonctions
électives, 260.Émaiileurs, 241, 825,Embauchage, 265.Émulation (Médaille ,d’) , 66, 318.Enfants de troupe (Écolo dos) , 198.Engagements volontaires ordinaires,
812.Engagements spéciaux dos élôvos,
280 à 292.Enseignement (voy. Écolo correspondante
ot 246).Enseignement public (Engagement, décennal dans 1' ;, 245, 296.Épinal, 16p.Escrimo (Écolo d’) , 199.Espionnage, 205.État (Admission dans los administrations
do 1') , 295.Étrangers (Auditeurs) ,' voy, Écolo
correspondante.Étranger (Bourse do séjouràl’) , 213.Éludes (voy. Écolo correspondante).Études (Boursos d’) , 230.Études littéraires, artistiques, scientifiques
ou techniques (Disponsos, résultant d’) , 243, 322, 835.Étudiants (Droit, médecine, pharmacie) ,
243, 245, 251.Europe (Bourses do séjour aux pays
d’) , 214.Examens (voy. Écolo correspondante).
.Excès de pouvoirs (Recours pour) ,
831.Exemption, 254.Expression (Concours’ do la tôto d’) ,
« 5.Externes (Élèves) , voy. Écolo correspondante.FFabricants d’instruments do musique
ol do chirurgie, 241, 325.Fabricants d’inslrumonls do précision
ot do chirurgie, 241, 325.,Faculté do droit, 282.Faïence (Ouvriers on) , 241, 325.Faisanderie (Forme ol redoute do la) ,199.Formos-écolos, 49.Figure (Dossinéo d’après) , 06.Fix (Dictionnaire) , 182.Flécho (Écolo do La) , 176.Flûte (Prix de) , 69, 818.Forestière (Écolo) , 52, ,288.Frais d’études (voy. Écolo correspondante)..Françaises (Écoles d’Orient ot d’Afriquo) ,
124, 821.TABLE ALPHABETIQUE.Frères des élèves des Écoles centrale
des arts ot manufactures, forestièro
ot polytechnique, 884.Frères des élèves du service de santé
militaire, médecine navale et vétérinaires,
884.Frères de dispensés de l’article 23,838.Frôros d’ofllclors, 383.Frères de militaires retenus sous lesdrapoaux, 833.
Fuguo (Prix de) , 69, 318.GGénie (École d’application du) , 205.
Génio maritimo (Ecolo du) , 148, 244,261, 262.
Géographie militaire do la Franco,272.
Gobelins, 07.
Godeboeuf (Concours) , 66.
Grammaire (Certificat do) , 114.
Grandjouan (i^colo d’agriculture do) ,80, 244, 261, 816.
Gratuité (voy. Bourses) , 207.
Graveurs sur métaux, cristaux, verre,pierro ot bois, 241, 326.
Gravuro (Prix de) , voy, Beaux-Arts,64, 236, 288, 817.Grenoble, 160, 159, 174.Grignon (École d’agriculturo do) ,30, 244, 261, 816.Guerre (Écolo supériouro de) , 190.
Gymnastique (Écolo do) , 199.HHaras (École dos) , 67, 244, 251,816.
Harmonie (Prix d’) , 69, 818.
Harpe (Prix do) , 69, 818,
Hautbois (Prix do) , 69, 318.
Hautes études commerciales, 71,244,317.
Havre, 68, 86, 160, 244,
Honneur (Prix d’) , 67..
Hôpitaux (Élôvos internes dos) , 248.261, 822. ,
Horlogerie (Écolo d’) , 142.
Horlogers, 241, 826.
Horticulture (Écolo d’) , 60.IIdentité (Constatation de i') , 832.
Imprimeurs ou tnlllo douce, 241,826.
Individuel (Livret) , 260.Industries d’art, 241, 825..Ingénieurs-élèves dos ponts et chaussées
et minos, 127, 129,244, 262.Internes des hôpitaux, 248, 261, 322.Inscription (voy.. Écolo correspon-.
dante).Insignes (Port illégal d’) , 266.Insoumis, 261.Institut agronomique, 1, 244, 251,
316.Institut commercial, 94, 244, 251.Instituteurs, 246, 820.Instruction des sous-olïlciors proposés
pour lo grado d’oflicior, 257.Instruction publlquo (Écolos do 1') , .
107.Instruction publique (Engagomont
décennal dans 1') , 245, 819.Iustrucflon militaire des dispensés,
257.Instruments do musique (Fabricants
d’) , 326.Irrévocabilité des décisions dos consoils
do révision, 881.Israélite (Consistoire central) , 122.JJacquot (Prix) , 67, 289.Jay (Prix) , 07, 239.Jounos gens ayant un double droit àla dispense, 888.
■ Jeunes gens qui no confèrent pas la
dispense militaire, 333.Jeunes gens (Élèves du servico do
santé militairo, otc, conférant la
disponso) , 834.Joaillors, 241, 826.Jouvain d’Attainvillo (Concours) ,
05.Juridiction militairo, 266.Jury d’État, 211, 826.Juslico militairo, 20e.Justifications nnnuollos dos dispensés
(voy. pour chaquo cas partiCllllor ot p. 250, 262, 828).LLaïquos (Instituteurs dos Écoles d’Oriontot d’Afrique) , 124, 240, 820.Languos vivantos (Écolos des) , 111.250, 261.Lauréals, 238.Lomairo (Concours) , 05, 318.Libération du sorvico on tomps dopaix, 805 ; on tomps do guerre,306.Licence (Bourses do) , 280.Licenciés (Lettres, sciences) , 248,
261, 822.Limoges (Céramique de) , 67. 'Lille, 68, 142,159.Listes électorales (Inscriptions îles
militaires sur les) , 269.Liste de recrutement cantonal ; sa
clôture et sa division, 301.Liste de recrutement (Annotation
sur la) , 888.Lithographes, 241, 825.Littéraires (Études) , 248.Livret individuel, 256.Lorient (Apprentis mécaniciens de) ,
150.Luthiers, 241, 325.Lycées, 113.Lycées possédant dos études scientifiques
ot des classos de mathématiques
spécialos, 114.Lyon, 58, 88, 186, 244, 251, 823.M'Maîtres - mineurs, 132, 244, 261,816.Manufactures (École centrale des artset) , 136.
Mariage des militaires dispensés,260, 311.Marine (École d’admiuislratlon do la) ,147, 244, 252, 328.Marseille, 91, 162, 244, 261.Mécaniciens (Écolo des) , 149.Médailles conférant la dispense militairo,
65. ,238, 317.Médecine (Étudinnls on) , 243, 251.Médecine navale, 151.Médocins stagiaires, 185.Mosnard (Dictionnaire) , 182.Monulsorio (Ouvriors en) , 241, 825.Métiers (Arts ot) , 136, 244, 251, 810,324.Meurtre chez l’habitant, 206.
Minoursj (Élôvos d el’Écolo des) , 129.244, 262, 828. '
Mineurs (Maîtres-) , 182,244, 251,810.
Mobilisation (Notification des ordresdo) , 307, 809.
Modèles, 276, 289.
Modolours, 241, 825.
Montpellier, 80, 244. ,261, 810, 324.
Montreuil-sur-Mor (Ecole militairepréparatoire d’infanterie do) , 198.
Mosaïstes, 241, 825.
Mouleurs do papiers ol d’objets d’art,241, 325.Mousses (Ecole des) , 162.
Mousses mécaniciens, 158.
Muets (Membres enseignants des institutions
do sourds-) , 125, 245.
Muséum '(Aide-naturaliste du) , 820.
Musiquo (Consorvaloiro de) , 68,240,
1 250, 825.
'" "N ' .
Nancy, 52, 68, 114.Nantes, 68, 142.Navalo (École) , 145.Nice, 67.  ;■■'•-.■■Nimos, 141, 169.Nogent-sur-Vernisson (École de sylviculture) ,
64.Nomenclature dos industries d’art
pouvant conférer la dispense militaire,
825,Nomenclature dos cas de dispense
militairo, 233 à 253.Nomenclature des écolos dont les
élôvos peuvent, en contractant un
engagement volontaire, n’accomplir
qu’une année do service, 287.Nomenclature dos congrégations religieuses,,
247.Normales (Ecolos) , 107, 118, 1.20.Novices do congrégations religieuses,
124, 247, 320.OObligations générales imposées auxdispensés, 249.
Obligations imposées aux titulairesdébourses commerciales do séjour,, 216.Officiers (Dispensés susceptiblesd’ôtro nommés) , 257,
Olficiors do santé (Étudiants) , 114.
Oiliciors (Frôros d’) , 883.
Opéra, 69, 818. …Opéra-Comlquo, 09, 318.
Orfèvres, 241, 325.
Orgue (Prix d !) , 09, 818.
Orient (Écoles d’) , 124,
OrioUtales (Écolo des langues) , lll.
Orne (Écolo dos haras do l’) , 57.
Ornement (Prix d’) , 00.
Ornonmnislos, 241, 826.
Orphelins (Fils d’ofilclors admis auPrytanée) , 177.
Outrages onvors un supérieur, 265,
Ouvriers matlros-minours, 182, 241,251, 316.TABLE ALPHABETIQUE.PPapiers points (Dessinateurs on) ,241, 825.
Paris, 1, 78, 94, 1\\7, 110, 111, 124,
127, 129, 166.Parolsso (Ministres dos cultes chargés
d’une) , 249.
Passementerie (Ouvriers en) , 241,326.
Pénalités militalros, 266.
Pension (voy.Écolo correspondante).
Pointres-décoralours ou doreurs, 241,325.
Pointure (Prix do) , 65, 317.
Pointure historique ou do paysâgo,05. ■ »Période d’instruction dos dispensés,249, 258.
Pharmacie (Écoles de) , 16).
Pharmacie (Étudiants en) , 243, 251.822.Pharmaciens stagiaires, 185.Piano (Prix do) , 09, 318.Pièce A produire (voy. École correspondante
ot Dispenses militaires).Pillago d’édifices, 260.Pin (Écolo dos haras du) , 67, 244,
251, 816.Piston (Prix do) , 69, 818.Poitiers, 142, 159.Polytechnique (Écolo) , 100.Ponts ot chaussées (Écolo dos) , 127,
244, 262, 323.Porcolaino d’art, 241, 825.Préfet (Son intervention on fait doquestions d’État) , 832.
Préparalour do travaux pratiques,820.Préparatoire (Écolo dos hautes étudescommerciales) , 77.
Primaires (Écoles normales) , 120.
Prix (do Rome) , 280.
Prix (Arts décoratifs ot dlvors) , 67,289.Profossours, 246, 820.Professionnelles (Écolos) , 70.Professions pouvant conférer la dispoii8o
militairo au titro d’industrie
d’art, 825. ,Programmes (voy. Écolo correspondante).Programmes dos Écolos commerciales,
97.Programmes pour lo.s boursos commerciales
do séjour A l’étrangor,
217.Protestants (Consistoires) , 122, 262.
Provocation à la désertion, 266.
Prytanée militaire (Écolo du) , 176.
Pyrotechnie (Écolo do) , 208.QQuartiers généraux des corps d’armée
(Siège dos) , 272.
Questions judiciaires: Excès de pouvoirs,
violation do la loi, décisions
judiciaires, introduction
d’instance par los particuliers ou
lo préfet, 801, 331, 332.Lo tribunal civil du lieu du domicile
statuo, 301.Délai d’appel ot recours on cassation,
301.Do l’onrogistremonl ot du visa
des actes, 301.RRambouillet (Écolo, dos onfants do
troupo do) , 198.Réalisation dos engagements décennaux,
245, 821.Rébellion, 266.Récompenses (Titres, prix,diplômes) ,
235 à $40.Roorutomont (Bureaux do) (1 272.Régimo des écolos (voy. École correspondante).Régions ou corps d’armée, 272.Reims, 07, 142.Reliure d’art (Ouvriers on) , 241, 825.Ronnos, 08, 142.Rononciatairos à la disponso militairo,
254.Renseignements à produire A l’appui
do demandos do boursos (Modèle
d’état do) , 228.Répélilours do l’Instruction publlquo
otdos institutions do sourds-muots
ot jounos avouglos, 124, 126, 245.Ropoussours stir métaux, 241f 825.Résidonco des dispensés, 268, 310.Résidence dos omployés do l’État,
258.Rochofort (Écolo do médecine navnlodo) , 151.
Rome (Prix de) , 230, 817, 824.
Roubaix (École do pointure ot d’archltocturedo) , 67.
Rouon, 114, 142, 169.
Ruchard (Camp do) , 200.SSaint-Cloud,(Écolo normale de) , 118.
Saint-Cyr (Écolo militaire spdcialodo) ,, 157.
Sàint-Étionno (Écolo des mineursde) , 180, 214, 251.Saint-Hippolyte-du-Fort (École préparatoire
d’infantorio do) , 198.Saint-Maixent (École dos sous-ofïïciers
de) , 198.Santé do la marine (Écolo do) , 151.Santé militaire (Ecole du servico de) ,
186.Saumur (Écolo do cavalerie ot do
télégraphie do) , 204.Scientifiques (Étudos) , 248.Sculpteurs, 241, 325.Sculpture (Prix do) , voy. Boaux-Arts,
65.Séjour à l’étranger (Bourses do) , 213.Séminairos, 122.Serrurerie (Ouvriers on) , 241, 825.Service militaire (voy. Écolo correspondante
et 253).Sèvres (Céramique do) , 67.Sociétés religieuses enseignantes,
(Nomenclature des) , 247.Sourds-muets (Institutions do) , 125,
246, 247, 819.Sous-oillciors (Avancement dos) , 257,Soutiens dp famille (Listo des) , 888.Spéciale (Ecole militaire) , 157.Subdivision (Siège des) , 272.Slagiairos (Médecins otpharmacions) ,
185.Suckau (Dictionnaire) , 182.Supérieures (Écolos de commerce) ,
78, 244, 251, 317.Sursis d’appel, 264.Surveillant (Général, maître adjoint,
stagiaire) , 320.Sylviculture (Écolo do) , 54.TTapisserie (Ouvriers ou) , 241, 825.
Taxe militairo, 262, 802.
Techniques (études) , 243.
Télégraphie (Écolo do) , 204.
Tir (Écolos normales do) , 206.
Tissago (Ouvriers on) , 241, 825.Tissus (Dessinateurs on) , 241, 325.Torse (Concours de) , 65.Toulon (École dos mécaniciens et de
médecine navale de) , 149, 151.Toulouse, 58, 68, 244, 251, 828.Tours, 142, 159, 174.Trahison, 205. ,Tribunaux civils (Questions d’Etat
et droits civils) , 801, 881.Tribunaux militaires, 266 à 270.Trombone (Prix de) , 69, 818.Trompette (Prix de) , 69, 318.Troussoaux (voy. Ecolo correspondante).Troyos, 142.Tunisie (Boursos commerciales de
séjour on) , 214.UUniforme (Port d’) , dos élôvos del’écolo forestière, 52.
Uniforme (Port illégal dos effets d’) ,206.
Uniforme (Délits commis par deshommes revêtus d’effets d’) , 266.VValbonno (Camp do) , 206.Vat-de-Graco, 185.Verrerie (Ouvriers on) , 241, 325,Vorsaillos, 50. 169,Vélérlnnlros (Écolos) , 58, 244, 260,Vierzon (Céramique do) , 70.Vinconnos (Écolo d’aumlnistralion
de) , 199.Violation do consigne, 268.Violonco envers uno sontinollo, 206.Violon (Prix do) , 60, 318.Violoncelle (Prix do) , 09, 318.Volos do fait, 206.Volron (Soieries do) , 70.Vol, 260.Vote dos militaires, ,269, 290.Vote dos élèves dos Écolos polytechnique,
forestière ot centrale dos
arts et manufactures, 200.Voyage (Boursos do séjour ou do) ,218 A 227.licol, ES.24
Table analytique des matièresECOLES D’AGRICULTUREInstikil agronomique, i. — But de l’institut, l. — Naturo ot cadre de l’enseignement,
2. — Durée dos études, vacances, 8. — Missions complémentaires
d’étudos, annéo de perfectionnement, régime de l’école, 4. —
Conditions d’admission, 6. — Examens d’admission, 6. — Compositions,
classement des candidats, 7. — Bourses, 8. — Auditours libres, français
et étrangers, 10. — Dato des oxamens et ouverture des cours, 10. —
Programme des connaissances, il. — Servico militaire, 10, 244, 251.Écoles nationales d’agriculture : GrandrJouan, Grignon, Montpellier, 80. —
Renseignements généraux, pension, 80. — Enseignement, 31. — Conditions
d’admission, 82. — Concours d’admission, 84i —- Boursos, 35, —
Trousseau, 86. '— Examens, bulletin semestriel, diplôme, 87. — Discipline,
congés, service médical, 88. — Auditours libres, 89. — Programme
d’admission, 40. — Servico militaire, 39, 244, 258.—- pratiques départementales, 48. — Nomenclature des départements possédant
une école, conditions d’admission, piôcos A fournir, onsoignomont,
brevets de sortie, servico militaire, 48.Fermes-écoles, 49, — Nomenclature dos départements possédant uno écolo,
conditions d’admission, pièces à fournir, enseignement, brovots do sortie,
servico militairo, 49.École d’horticulture de Versailles, 50, — But ot régimo do l’école, conditions
d’admission, ensolgnomont, service militaire, 60 à 62.— forestière de Nancy, 62. — Institution, recrutement, régime do l’écolo,
durée des cours, port d’uniformo, 52. — Engagements volontaires, élôvos
titulaires, 53.— Auditours libres, 54. —■ Boursos, 54.— de sylviculture des Barres, 64, —Institution, modo d’admission, pièces
à fournir, duréo dos études, 64. — Examons d’admission, enseignement,
pension, 56. — Boursos, sortie, 60. — Sorvico militaire, 66.— des haras du Pin, 57. — But do l’école, conditions d’admission, pièces
à fournir, Iraitoment attribué aux élôvos, élèves externes ou auditours
libres, élôvos étrangers, 57. — Sorvico militairo, 68, 244, 258.Écoles nationales vétérinaires: Alfort, Lyon, Toulouse, r,8. — Modo d’admission,
duréo dos études, pension, 68.— Conditions d’admission, pièrcifl
à fournir, 69, — Enseignement, boursos, 61. — Élôvos boursiors militaires,
02. — Service militaire, 62, 241, 261, 263.372 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.BEAUX-ARTSÉcole nationale des beaux-arts de Paris, 64. — Institution ot but do l’écolo,
conditions d’admission, examen, piôcos à produire, cours, auditours
libros, lauréats, peinture, gravure, sculpture, architecture, 65. —
Sorvico militaire, 65, 238, 250, 253.— nationale des arts décoratifs de Paris, 67. — Conditions d’admission,
piôcos à produire, onsoignomont, lauréats, 07. — Service militairo, 07,
239, 260, 253.Conservatoire de musique et de déclamation, 68. — Conditions d’admission
au concours, boursos, 68. •— Service militaire, 68, 240, 260, 252, 253.ÉCOLES COMMERCIALESÉcoles professionnelles nationales, 70. — Institution, modo d’admission,
pension, duréo dos éludes, au point do vue militairo, 70.École des hautes éludes commerciales de Paris, 71. — But ot recrutement
dos élèves, conditions d’admission, piôcos à produira, éprouvos, études,
pension, rensoignomonls généraux, boursos, élôvos étrangors, 71 à 70.
— Programme dos connaissances, 97. — Sorvico militaire, 76, 244, 261,253.— préparatoire des hautes études commerciales, 77. — Conditions d’admission,
àgo, études, régime do l’écolo, pension, 77. — Programme dos
connaissances, 97. — Au point do vuo militaire. — 78.— supérieure de commerce de Paris, 78. — But do l’école, conditions d’admission
au concours, élèves étrangors, onsoignomont, pension, boursos,
pièces à produira, diplômes ot corlitlcals d’étudos, 78 à 81. — Programme
dos connaissances, 97. — Au point do vuo militairo, 81, 241, 251, 253.— supérieure de commerce et d’industrie de Bordeaux, 82. — Modo d’admission
nu concours, élôvos étrangors, éprouves écrites ot orales, nombro
do places mises au concours, boursos, diplômes ot cortitlcats d’étudos,
82 à 84, — Progrnmmo dos connaissances, 97. — Au point do vuo militairo,
84, 244, 251, 258.— supérieure de commerce du Havre, 85. — Institution ol régime do
l’école, concours, piôcos a produire, duréo ot frais d’étudos, bourses,
diplômes ot cortificats d’étudos, 86 h 87. — Progrnmmo dos connaissances,
97, — Au point do vuo militairo, 87, 244, 261, 253.— supérieure de commerce de Lyon, 88. — But do l’écolo, concours ol
piôcos è produire, nombro do placos mises au concours, boursos, frais
d’études, tissage, commerce, diplômes ot certificats d’études, élèves
étrangors, 88 à 90. — Programme dos connaissances, 07. — Au point
de vuo militaire, 90, 244, 251, 258.— supérieure de commerce de Marseille, 91. — Institution ot modo d’admission,
nombre de placos mises nu concours, éprouvos, frais d’éfudus,
élèves étrangors, onsoignomont, diplômes ot cortificats d’étudos, 91 à 03,
Programme dos connaissances, 97. — Au point do vuo militaire, 93, 244,
261, 258.TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. 373Institut commercial de Paris, 94. — But ot rocrutcmont des élôvos,
frais d’études, boursos, élèves étrangors, diplômes ot certificats d’étii^
 ; dos, 94. — Au poinc do vuo militaire, 94, 244, 251, 253.INSTRUCTION PUBLIQUEÉcole normale supérieure de Paris, 107. — But do l’écolo, conditions d’admission,
régimo do l’école, concours, agrégés, boursos do voyage, 107.
— Au poiut do vuo militairo,. 108, 245, 252, 253.— des Chartes, lio. — Conditions d’admission, concours, enseignement,
durée dos cours, 110. — Au point do vuo militaire, 110, 243, 250, 251,
253.— des langues orientales vivantes, lll. — Institution, conditions d’admission,
pension, diplômes, boursos do voyage, 112. — Au point do vue
militaire, 112, 243, 250, 251, 258.Lycées, 113. — Organisation dos lycées, éducation, onsoignomont, conditions
générales d’admission, pièces à produire, pensions, boursos, mode
do paiement do la pension, trousseau, dépenses diverses, 118 à 117.École normale primaire supérieure de Sainl-Çloud, 118. — Institution, conditions
d’admission, concours, durée dos études, pièces à produire,-engagement
décenual, 119. — Sorvico militaire, 119, 245, 252, 263.Écoles normales primaires, 120. — But des écolos, modo d’admission,
pièces à produire, ongagemonl décennal, 120. — Au point do vuo militaire,
121, 245, 252, 253.Séminaires, 122. — Modo d’admission, pension, élèves so destinant au sacerdoce,
122. — Au point do vuo militaire, 122, 252, 253.Consistoires protestants et Israélite, 122. — Admission, ponslon, nu point
do vuo militairo, 122, 252, 253.Écoles françaises d’Orient el d’Afrique, 121. — Au point do vuo militairo,124, 245, 217.École des Bègues, 120.Institutions de jeunes aveugles, 124. — Conditions d’admission, prix do la
ponslon, du trousseau, membres du corps enseignant, ongagomont décennal,
sorvico militaire, 124, 126, 245, 247, 253.Institutions de sourds-muets, 125. — Siège dos Institutions, pension, trousseau,
120. — Membres du corps onsoiguant, au point de vuo militairo,120, 245, 247, 263.ÉCOLES D’INSTRUCTION TECHNIQUEÉcole des ponts et chaussées, 127. — But do l’écolo, rocrutomonl dos élôvos,
ouvorturo ot duréo dos cours, élôvos-ingéniours, élôvos externes, nnclons
élèves do l’école polytechnique, auditours libres, conditions d’admission
uu concours, pièces ù produire, conducteurs dos ponts et chaussées,
127. — Sorvico militaire, 128, 244, 250, 252, 253.#374 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.École supérieure des mines, 129. — Rocrutomont dos élôvos, duréo dos cours,
onsoignomont, traitomont attribué aux élèves, auditeurs libres, élôvos
étrangors, élôvos extornos ot modo d’admission, piôcos à produire, diplômos
do sortie, 120. — Au point do vuo militairo, 180, 241, 251, 252,
253.-— des mineurs de Saint-Élienne, 130.—But do l’écolo, conditions d’admission,
piôcos à produira, onsoignomont, 131, —Au point do vuo mililuira, 132,
841, 251, 253.— des maîtres-mineurs d’Alais el de Douai, 132, — Institution ol régimo
do cos écolos, modo d’admission, pièces à produire, duréo dos éludes,
onsoignomont, brevets, 133, 184. — Sorvico militairo, 184, 241, 251, 253.— centrale des arts et manufactures, 133, — But do l’écolo, conditions
d’admission, concours, durée dos cours, frais d’étudos, ongngomonls volontaires,
193. — Sorvico militaire, 133.Éooles des arls cl métiers, Aix, Angers, Chdlons, 136. — Modo d’admission
dos élèves, ponslon, trousseau, inscription, piôcos à produira, concours,
contras d’examen, boursos, brovol do sortie, 137 à 141, — Sorvico militaire,
141, 244, 251, 253.École d’horlogerie de Cluses, 112. •— But do l’écolo, admission, piôcos à
produire, boursos, 142 à 141. — Au point do vuo militairo, 144.ÉCOLES DE LA MARINEÉcole navule, 145, — Conditions d’admission, pièces à produira, ponslon,
boursos, progrnmmo des connaissances, 145 a 147.— d’administration de 1% marine, 147. —■ But do l’écolo, conditions
d’admission au concours, traitomont annuel dos élèves, 147. — Servico
militairo, 147, 244, 250.— du génie maritime, 148, — Rocrutomont dos olôvos, 118, — Au point
do vuo militaire, 149, 241, 251, 258.— des mécaniciens, Brest, Toulon, 149, — Modo d’admission, ôgo, contres
d’examen, engagement volontaire, duréo dos cours, cours préparatoire,
149, 150.— principale de santé de la marine de Bordeaux, 151. — Médecine el
pharmacie. Pension, troussoau, boursos, conditions d’admission, diplômes,
151, — Engagomont volontaire, 151.— de médecine navale, Brest, Hoche fort, Toulon, 161. — Conditions d’admission,
ongngomont volontaire, 161, 152,Écoles des mousses, Brest, Marseille, Cette, 152. — Conditions d’admission,
duréo dos étudos, 162. — ivlôvos ayant atteint lour 10° annéo, 153.École coloniale, 163. — Conditions d’admission, frais d’étudos, romiso dos
frais d’étudos, bourses, 154, 165. — Sorvico militairo, 160.TABLE ANALYTIQUE DBS MATIÈRES. 375ECOLES MILITAIRES SPECIALESÉcole de Suint’Cyr, 157. — Notico, conditions d’admission nu concours,
pension, Irousseau, candidats militalros, inscription dos caudldnts,
pièces A produire, dlsponso d’âge, oxamons, centras décompositions,
progrnmmo, boursos, irnussonu, ongngomont volontairo à souscriro,
entrée ù l’école, correspondant, 157 à 100.— Polytechnique, ico. — Notice, conditions d’admission, plôco3 A produire,
concours, éiioquo el lieu d’inscription, situation dos élôvos au point do
vuo militairo, ponslon, trousseau, placos graluitos, progrnmmo, oxamons,
visita à l’outrée ù l’écolo, certificat d’aplitudo, fonds do masso, rononclatuiros,
correspondant, 100 à. 175.— du Prytanée militaire, 170. — Institution, pension, trousseau, places
graluitos, pièces à produire, élôvos pensionnaires, listo d’inscription,
oxnmen à subir, conditions pour l’entrée, progrnmmo dos connaissances,
176 à 184.ECOLES DU SERVICE DE SANTE MILITAIREEcole du Val de-Grâce, 185. — Rocrutomont dos élôvos, cours d’application,
oxQmons do sortie, 185, 180.— du service de santé militaire de Lyon, 180, — Institution ot régime do
l’écolo, modo ot conditions d’admission, ponslon, troussoau, boursos,
droits do scolarité, ongngomont volontairo, visite mddlcalo, porsonnol do
l’écolo, placos gratuites, piôcos à produira pour l’inscription nu concours,
candidats mililniros, éprouvos, admissibilité, épouvos déllnitivos, sorvico
militairo, 180 ù 195.ECOLES MILITAIRES D’ACTIVITEÉcole supérieure de guerre, 196. —Institution ot but do l’écolo, conditions
d’admission au concours, demandes’, piôcos à produire, duréo dos
cours, affectation do sortio, porsonnol dirigoant l’école, 190 à 198,— de Saint-Maixent, 198. — Modo d’admission, duréo dos cours, oxamons
do sortio, 198.Écoles d’enfants de troupe de Rambouillet, Montreuil-sur-Mer, Saint-Hippolylc-du-lort,
Les Andelys, Aulun, Billom, 198, — Nombro maximum d’élèves,
choix dos élôvos, conditions d’admission, 198,École normale de gymnastique el d’escrime, 199. — Institution ot but do
l’écolo, duréo dos cours, brevets do monitours, 199.— d’administration militaire de Vinccnncs, 199. — Proposition dos candidats,
dossiers, convocation, nnluro dos éprouves, onsoignomont, ouverture
ot formoturo dos cours, oxamons de sortie, sujots do composition,
classomont général dos élôves, 199 à 202,— de pyrotechnie, 208.—- de cavalerie de Saumur, 204.376 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.Écolo de télégraphie de Saumur, 204.— militaire de l’arlitlorte et du génie, 205,— d’application de l’artillerie cl du génie, 2J5.Écoles normale el régionales de tir, 200. —- Nombro do cos écoles, rocrutomont,
duréo dos cours, 200.BOURSESBourses dans les écoles du Gouvernement, 207.— dans les lycées et collèges, 208. — Nature dos boursos, inscriptions,
oxamons, conditions d’àgo à remplir, programme, 208 à 213. — Fouille
do ronsoignomonts, 280.— commerciales de séjour à l’étranger, 213. — Ronsoignomonts généraux,
montant dos bourses misos nu concours, conditions d’admission au concours,
213 à 210. — Obligations dos boursiers, 216. — Progrnmmo dos
connaissances oxigéos, 217 à 227.— d’agrégation, de licence, d’études, 230. — Conditions à remplir, piôcos
A produire, époque ot llou d’inscription dos candidats, 280 à 232.DISPENSES DU SERVICE MILITAIREDispense légale en temps de paix, 233.— résultant de diplômes, titres, prix ou récompenses, 235, — Modo d’invocation
dos droits, pièces A fournir, 235. — Sont considérés comme pourvus
du diplômo supériour, nomenclature dos écolos délivrant ces diplômos,
206. — Obligations imposées A cos dispensés, 249, 251, 253.LAUREATSPrix de Rome, 236. — Peinture, sculpture, architecture, gravure, musique,
286. — Piôcos justificatives A produire, 287. — Obligations qui lour
sont imposéos, 237, 249, 253.École des beaux-arts, 64. — Peinture, sculpture, gravure, architecture,
238. — Justifications annuollos ot obligations militaires, 66, 238, 250,
263.— des arts décoratifs de Paris, 07. — Nombro' do prix, 239. — Prix Jacquot,
prix Jny, 239. — Composition ot ornomont, application décorative,
pointure, sculpture, archltocluro, prix d’honneur, piôcos justificatives,
lauréats ot élôvos, 239. — Obligations militaires, 67, 239, 250, 253.— du conservatoire et de musique et déclamation, 08. — Nombro do prix,
240. — Piôcos A produira ot justifications annuollos, 210. — Obligations
militaires, 38, 240, 250, 253.TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. 377DISPENSES AU TITRE D’INDUSTRIES D’ARTNomenclature dos industries ol professions, 825.
Nombro do dispenses pouvant ôtro accordéos, 241.
État numérique des candidats, 242.
Jury départomontal, composition du jury, 241.
Piôcos A produire par los jounos gons, 241.
Éprouves, nombre do points oxigés, 212.
Justifications annuollos imposées A cos disponsés, 242.
Obligations militaires, 242, 252, 253.DISPENSES RÉSULTANT D’ÉTUDES LITTÉRAIRES,
SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUESÉtudiants on droit, 213, 251,— on médecine, 243, 251.— on pharmacie, 243, 251.— pour le lilro d’interne dos hôpitaux, 243, 251.
Élèves do l’écolo dos Chartes, 110, 248, 251.— do l’écolo dos languos orlontalos vivautos, 112, 243, 251,— dos écolos vétérinaires d’Alfort, Lyon, Toulouso, 68, 244, 251.— do l’écolo d’administration do la marino, 147, 244, 252,-— on vue (l’ohtouir te diplômo supériour dos écobjs dos ponls et chausséesot dos 'mines, 128, 130, 214, 252.— do l’école'du génie mnrltlmo, 148, 244, 252,— do l’institut agronomique, 10, 244.— dos haras du Pin, 58, 214.— dos écolos d’agriculture Grandjouan, Montpollior, Grignon, 89, 241.— do l’écolo dos mineurs do Saint-Étionno, 182, 244,— dos écolos dos maitros-ouvriors minours d’Alais, Douai, 184, 244.— dos écolos dos arts ot métiors d’Aix, Angers, ChAlons, 141, 241.— dos hautos études commerciales, 70, 244.— dos écolos supériouros do commerce do Paris, 81, 244.— — — do Bordoaux, 84, 244.— — — du Havre, 87, 244.— — — do Lyon, 90, 244.— — — do Marseille, 98, 241.— do l’institut commercial do Puris, 95, 244.
Justifications annuelles imposées A cos élôvos, 150, 252.
Obligations militaires auxquelles ces élôvos sont soumis, 258,378 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES,DISPENSES AU TITRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUEEngagement décennal, 246,Conditions oxigéos pour souscrira l’engagomont décennal, réalisation f
245, 240.Congréganlsto, inslllutours, professeurs, 216.Nomenclature dos congrégations religieuses reconnues, 247.Élôvos occlésiastlquos ot consislorlaux, 219.Obligations générales imposées A cos disponsés, 219, 253.Dispenses définitives, 250,Disponsés conditionnelles, 261.Dispensés rononciatairos, 254,SURSIS D’APPELDifférence ontro lo sursis d’appol, l’oxomption ot la disponso, 251.RENSEIGNEMENTS DIVERSLlvrot individuol, 256.Avnncomont dans l’arméo dos disponsés do l’art. 23 do la loi, 257.Résidonco dos disponsés, 258.Clmngomont do résidonco dos employés do l’État, 258.Éloclorat militairo, 259,Droit do voto ot éligibilité, 259.Mariage dos disponsés du sorvico militairo, 260.Désortour, s ai.Insoumis, 201.Délais pour ôtro déclaré insoumis, 262.Affichage dos noms dos désortours ot insoumis, S61, 262.TAXE MILITAIRE'Origino do la tnxo, tnxo flxo ot taxe proportionnelle, 262.Nomenclature dos assujettis ot dos non-assujoltls A la taxe militairo, 263.Le paiomont do la taxe cosso, 264.Modo do rocouvromont do la taxe, 261.Disponsés ou exemptés antérieurement au loc janvior 1890 au point do
vuo do la taxe, 264.Modo d’établissoniont dos rôles, réclamations, dégrôvomont, 20ig1. LOB ôlôves dos écolos polytoohnlquo, forostliiro, centrale des arts et manufactures,
sorvico do sauta militaire, vôtôrhulroa, no sont pan soumis il la taxe.TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES, 379JUSTICE MILITAIREPénalités dont sont passibles los hommes do la réserva do l’armée fictive
ot do l’armée torritorlalo, 205.Tabloau dos articles du Codo do justico militaire, 365,Juridiction, 266. — En cas démobilisation, hors lo cas do mobilisation, 267.Sont toujours justiciables dos tribunaux militaires, 807,Conseil do discipline, 268.Conseil d’onquôto, 269.Gonsoil do guerre, 270.Cour martiale, 270.Circonscriptions militaires do la Franco, 271 à 273,MODÈLES DES CAS DE DISPENSE'Modèle A, — Domando do dispense militairo, ;75, ■— B. Engagomont déconnal (Instruction puV.ique) , 278.— C. Engagomont déconnal (Institutions nationales) , 277.— D. Engagomont décennal (Écoles d’Oriont et d’Afrique) , 278,— E. Certificat d’oxercico (Engagés décennaux) , 279,— F. Cortifleat de mutation (Réalisation do l’engagomont déconnal) , 280,— Gr. Certificat établissant la situation actuollo, 281.— H. Cortifleat pour dispense nu titre d’industries d’art, 282,— I, Cortifleat à produire annuellement par los disponsés au litre d’industrtos
d’art, 288,— K. Cortifleat pour los élôvos ecclésiastiques ot consistorlaux, 284.— L. Cortifleat à produire annuollemout par los disponsés ecclésiastiques
et consistorlaux, 285.Engagements volontaires spéciaux aux élôvos des écoles, 286.Nomenclature dos écolos dont los élôvos sont admis A contracter dos engagements
dans l’armée do 8, 4 ou 5 ans, avec faculté d’envol dans lours
foyers, 287.Engagements spéciaux aux élôvos dos écoles polytechnique, forestière,
conlralo dos arls ot manufactures, santé militaire, vétérinaires et santé
de la marine, 288.Modèles dos engagements spéciaux, 289, 291., ' 1, Lo modôte A souscrire par los pnronts on tuteurs, pour l’admission deejaunes
gens dans tes écoles, est ludique dans los matières so rattachant spécialement A chacune
du cea écoles,380 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES,ANNEXESLoi du 15 juillet 1889, 295,Décret du 28 novombro 1889, 815,Instruction du 28 mars 1890, 831,Décret portant reconnaissance par l’État de l’écolo dos hautes éludes om« 
morciaios ot dos écolos supériouros do commerce, 340.Arrêté ministériel réglant les conditions ot programmes, d’admission dans
los écolos supériouros do commerce reconnues par l’État, 340,Circulaire du 22 soptombro 1890 sur los engagements volontaires dos élôvos
dos écolos nationalos, 853,Rôglomont minislériol déterminant los conditions imposées aux dispenses
pour concourir pour lo grade do sous-lioutonant do réserve, 357.Décret du 9 jnnvtor 1888 sur lo rocrutomont de l’école forestière, 359,Décret du 28 soptombro 1889 sur los ongngomonls volontaires dos élôvos
de l’école forestière,* 360,Rôglomont d’administration publiquo sur l’admission A l’écolo forestière
des élèves aptes au servico militairo, 3fii,Naucy, hupr, Uorgoi'-Lo\'i^ult -et Ci*.
BERGER-LEVRAULT ET C’°, LIBRAIRES-EDITEURS
6, rue dos Beaux-Arts, Paris. — Mômo maison 
à Nanoy,Dictionnaire de l’administration française, pnrMaurico Br.ooic, mombro
do l’Institut, avoc la collaboration do mombros du Cénsoil d’Etat, do la
Cour dos comptes, do chefs do sorvico do divers Ministères, otc. —• Cotte
nouvollo édition formora un volume grand in-8" d’au moins 130 foulllos ou
4,480 colonnes d’une impression coinpacto. — Lo Dictionnaire sera
complot on 13 ou H livraisons monsuollos do 100 pagos ou 820 colonnes
chacune. — Il parall régulièrement uno livraison io 25 de chaquo mois,
depuis octobre 1890. Prix do souscription do l’ouvrago, quoique soit le
nombro dos livraisons, Broché 30 fr.Relié on demi-maroquin, plats loilo , 35 fr.Prix do la livraison 2 fr. 80 c.(îodo annoté du commerce et de l’industrie. Lois, ordonnances, décrois
ol arrêtés ministériels relatifs au commerce ot A l’industrio, avoc un
Commentaire tiré dos circulaires ministériollos, do la jurisprudence du
Conseil d’État ot do la Cour do cassation, ot uno tablo mélhodlquo dos
matières, par Georges PMJI.BT, chef do buroau au Ministère du commerco.1891. Voluino grand in-8° do 900 pagos, broché 45 fr.Relié on doinl-chngrin 18 fr.Programme des examens du candidat percepteur surnuméraire.Résumé do tous los arrêtés, décrois ot circulaires relatifs aux conditions
dos oxamons ot dos nominations, par J. VACOUTAT, nouvollo édition.
1889, brochure in-12 50 c.Manuel du candidat à l’emploi do percepteur surnuméraire, rédigé
conformément au programme offtciol : réglé par l’arrêté ministériel du
8 octobre 1873 ; ancien mnuuol MIM.ET, ontiôromont refondu, complété
ot mis A jour, par Victor Du SWAIU'E, trésorior-payour général dos
Ardonnos. 7° édition. 1889. Un beau volumo in-12, broché . . . 4 fr.
Relié on porcalino anglaiso 5 l’r.Conférences écrites sur los contributions directes pour la préparation
aux oxamons dos surnuméraires-coulrôlours, par D. Mihiii-vr, contrôleur
principal dos contributions directes. 2° édition. Un vol. in-12, br. 4 fr.Guide pratique aux oxamons de l’administration centrale du Ministère
des finances ot de la Trésorerie d’Afrique, par J. JOSAT, SOUSchof
do buroau A l’administration contralo dos financos. 2° édition. 1884.
Un volume grand iu-8u, broche 3 fr. 50 c.Guide pratique des surnuméraires des contributions indirectes, avant
ot après los oxamons du surnuuiérariat, par MM. ROUSSAK, chef do buroau
A l’administration contralo dos contributions indiroctos, ot J. JOSAT,
sous-chef do bureau A l’administration contralo dos financos. Un volume
in-8°. 1884 3 fr. 50 c.Guide pratique des receveurs et des commis principaux dos contributions
indirectes, par C. IIIIOOT, commis principal do sous-direction
dos contributions indiroctos. Un vol. in-12 do 830 pagos, br. 3 fr. 50 c.Les Emplois publics. Guido dos aspirants aux carrières administratives,
par MÉTÉIHÉ-LAIIKBY, Composition ot rocrutomont dos divorses administrations
françaises, offoctif, hiérarchie et traitomont du porsonnol. —
Programmes d’adrnissiou A tous oinplois, aux divors surnumérariats, aux'
écolos préparatoires, aux boursos, otc. — Douxiômo édition, rovue, miso
à jour dos documents officiels los plus récents ot considérablement augmonto'o.
1888. Un volumo in-12 do 487 p'igos, broché 4 fr.Conseils pratiques aux jeunes personnes sur le choix d’un état.Ronsoignomonts sur los emplois ou fonctions accossiblos aux femmes
dans los administrations, dans l’ensoignomont, dans l’industrie ou le
commerco, etc. Programmes dos divorsos écoles spécialos aux femmes
ot jounos filles. Un vol. in-12, broché. 1884 . … -,■■*. . . 2 fr. 60 c.
lîERaïlR-I.EyRAULT E'^ C 10, LIBRAIRES-ÉDITEURS
S, me 4es peaux-Arts, Paris, ™~ JVJêmo maison A Nanoy.
i—~— y ^ ;_■ ;-.-,  ;. ;„j__^„-,',, ;-. ■  ;l:--^- ?_^._ ?T~ , ;^ ; „ ; . i—^^.^-===== ;pr:La Loi sur le recrutement, par ci »,. IUHVNY, çhof de bureau au minîs
tôro do 1'inlériour. (Ouvrage honoré M’uno'Souscription dos Ministères
do 'l’intérieur, de "lu guerre, do'la marine, etc.) 2° édition, mise A jour.
1891. 2 vol. in-80 do H31 p., br,, 12 fr."— Reliés on porcaliun. 15 f ; 1,Là Loi municipale, Commentaire do la loi du (i avril 1884 sur l’organlsi*-.tioiV
 'ol ' los’ attributions dos conseils municipaux, par Léon MoùaAim,.
chef do buroaii A la'direction do l’administration déparlomeiilale ol coninuninlo'
au ministère'do l’iiilérieùr, 8U édition. 1888. lor vol. : Organisation.'
2° vol ! : Attributions el comptabilité. Deux forts volumes in-S",'brochés, 15 ■fr. — Reliés ou percaline* ■. . 18 IV.(Ouvrage honoré d’uno souscription par M. lo Ministre do l’Intérieur.) Manuel électoral. Guido pratique do l’électeur el du maire, comprenant*
los élections municipales, -départementales, législatives, los élections
consulaires ot los élections dos conseils do prud’hommes, par GUEULIN
iii4 (îtiiiu, chef do division à la préfecture du Calvndos. L889. 1° édition,
miso ou harmonie avoc les lois lus plus récoulos. Un volumo in 12,
broché, 3 fr. 50 c. — Rulié on porcalino 4 fr. 50 o.Régime financier et comptabilité des communes. Traité pratique destiné
aux maires, employés de mairies, do préfectures et du sous-préfectures,
par Léon TUOIU,I ;T, chef do bureau A la prélecture de la Seine. 1887.
Volumo in-8", broché, 5 fr. — Relié on porcalino ….. 6 fr. 80 c. 1Traité do police administrative ot de police judiciaire, A l’usage dos
maires, par Léon TUOKI.KT, chef do bureau A la préfecture de la Seine.'*
1891. Vol. in-8° do 713 pagos, br., 10 fr. — Relié on porcalino. ,12 fr.La Vaine pâture, commentaire dos lois du o juillet 18<>9 ot du 22 juin
1890, pnr Joun DBJAMMI-Î, auditeur au Conseil d’État. 1890. Volumo in-12,
broché. . … . . . '.■ . . ■'. . . .'-.'. . . . , . . . . . 1 fr. 50 ciPouvoirs des maires en matière de salubrité dos habitations, par 1
Gustave JoiiiiuAK. 1890. Volume in-12, broché ……… 2 fr.Logements insalubres (Législation sur losi. Traité pratique par Gustave
JomtDAN, chef do buroau A la pçijfoçluro do la Suiuo. 4° édition refondue,
1889. Vol. in-12 do 673 p., br., 6 fr. — Relié on porcalino. 7 fr, 50 c.Les Cimetières ot la police des sépultures. Traité pratiquo do l’égislatiou,
par Emile FAY, chef de division A la préfecture do la Sommo.
Un volumo in-80. 2° édition. 1889, broché. . . . … . . 3 fr. 50 c.Traité pratique de l’administration dos fabriques paroissiales, cathédrales
ou métropolitaines, mis au courant do la législation ot de la jurisprudence
ot contenant nolâmra.ont toutes lus modifications résultant de
la loi mnnioipalo du 5 avril Jp84, par Louis Gnio », aucion avocat, ! secrétaire
géuéral(do lu préfecture' djjiJ’Aisno. Un volumo in-8° . , . . 4 fr.'Administration et comptabilité' des bureaux de bienfaisance. —.
Traité pratique destiné aux inonvbros dus commissions administratives
dos bureaux do bienfaisance, nux\ecovours do ces bureaux, aux maires, !
aux employés dos sous-préfectures cfdos préfectures, par Léon Tiioiu.B'r, f
chef do bureau A la préfecture do la^Soiuo. Un volume iu-8° do xv-333 ;
pages, broché, 5 fr. — Rolié on portalitio. …….. 6 fr. 50 ciDes Actions judiciaires ot transactions dos communes et des établissements
communaux d’utilité''mjbli que. Législation, doctrine,
'jurisprudence,''par'J. LUFBHVKH, ancien/préfet, 2° édition. 1885. i vol.
in-12 do 200 pa^os, broché 3 fr ;Commentaire delà loi sur les syndicats professionnels, par CiiarloVHnuKOT, chef du cabinet du sous-socrétairo d’État nu ministère do l*in:ftériour. 1885. Volume in-8° do 480 pagos, broché . . . , .". 7 fr. 50 ci'(Ouvrage honoré d’uno souscription du ministre .do l’iutorlour.) , "',' JPetit manuel pratique à l’usage des rentiers ot pensionnaires ^e
l’Etat, pur H. PÀUI,MB, fondé-de pouvoirs do Trésorerie généralo. 188 ;$.
i volumo in-12 …  ;: *, . . . '.- … . . . . . .. . . … Ifiv25« vNancy, Iraprlmorio lîoi'Ber-Lovrault et CH ».