Projet de loi de la liste civile du peuple français
Auger, Louis-Auguste (18..-18..)
chez l'auteur, 1876


Projet de loiDE LAListe civileDUtedple françaisPAR
Louis-Auguste AUGER

PEIX: 1 EJBANC.
PARIS
CHEZ L’AUTEUR
RUE DD FADBOURG SAINT-HONORÉ, 187.i 870

PROJET DE LOI
DE LAListe civile du peuple français
DÉDIÉ A LA MÉMOIRE
DR
M. Jean-Baptiste-Robert AUGER
BAR »N DE MONTHYONPAR
M. Louis-Auguste AUGER.

Paris,' le 1G octobre \Slij.
MESSIEURS LES DÉPUTÉS,

Pour affermir Ja . République et
empêcher de nouvelles révolutions.
il faut faire quelque chose pour le
Peuple.

Dans les Etats monarchiques, il
est d’usage de donner au monarque
une liste civile.

En France, le Peuple étant le souverain,
il faut lui donner une liste
civile.

La liste civile du Peuple français
sera de trente-six millions par an ;
dans les autres pays de l’Europe, la
liste civile du roi ou de l’empereur
n’est que pour un seul individu ; en
France, ce sera pour cent mille citoyens
ou citoyennes les plus vieux
et les plus pauvres.
À partir du premier janvier 1876,il est créé la liste civile du Peuplefrançais.À partir du premier janvier 1876.les citoyens et citoyennes qui recevront ce qui leur reviendra dans laliste civile du Peuple français dontils feront partie, toucheront trentefrancs par mois de rente viagère,soit, par année, trois cent soixantefrancs de rente viagère.Ils seront payés .tous les quinze
— 8 —

jours, soit quinze francs par quinzaine.


Pour être pensionnaire de la liste
civile du Peuple français, il suffit
d’être né Français et d’habiter la
France. Il faut avoir soixante et onze
ans accomplis au 31 décembre 1875
et être inscrit au bureau de bienfaisance
depuis un an.

Pour obtenir les trente-six millions
de la liste civile, voici les impôts à
créer :

• — 9 —

Une retenue de 2 0/0 sur tous les
pensionnés par l’Etat,de2.000francs
de pension par an.

3 0/0 sur ceux de 3.000 francs.

4 0/0 » 4 »

5 0/0 »> 5 »
.6 0/0 » 6 »

7 0/0 » 7

8 0/0 » 8  »

9 0/0 » 9 » •

10 0/0 » 10 »

11 0/0 » 11 »

— 10 —

12 0/0 sur ceux de 12.000 francs.

13 0/0 » 13

14 0/0 » 14

15 0/0 » 15 »

16 0/0 » 16 »

17 0/0 » 17

18 0/0 ' > 18 ■ »

19 0/0 » 19

20 0/0 » 20 »

Soit :

— Il —

Sur 2.000 francs 40 francs.

3.000 » 90 ■ »

4.000 » . 160 »

5.000 ' »■ 250 »

6.000 » 360 »

7,000 » 490 »

8.000 » 640 »

9.000 » 810 . ;

10.000 » 1.000 ».

11.000 » ■ 1.210 »

12.000 » 1.440 »

13.000 » 1,690 »

— 12 —

Sur 14.000 francs 1.960 francs.

15.000 » 2.250 »

16.000 » 2.560 »

17.000 » 2.890 »

18.000 » 3.240 »

19.000 » 3.610 »

20.000 » 4.000 »

Il arrive tous les jours en France,
dans les campagnes surtout, que des
ouvriers qui ont travaillé toute leur
vie et ont eu beaucoup d’enfants ,

— 13 —

lorsqu’ils sont vieux ne peuvent plus
travailler,alors ils restent à la charge
de leurs enfants, qui les nourrissent
dansleurs vieux jour s, et ces ouvriers,
qui gagnent à peine de quoi vivre en
travaillant tous les jours, ne sont
nullement fâchés lorsque leurs père
et mère viennent à mourir, c’est une
charge de moins pour eux ; mais ces
père et mère, ayant, grâce à la liste
civile du Peuple français, une rente
viagère de trois cent soixante francs

— 14 —
par an, ne seront plus à la chargede leurs enfants.La loi de la liste civile du Peuplefrançais aura une très-grande actionpour la moralisation de la sociétéfrançaise.Recevez l’assurance de ma hauteconsidération.Auguste auger,Propriétaire.« Taie du Faubourg Saint-Honoré, 187.PARIS. I« P. CH. NOBLET, JI0E ÏODFFLOT, 18. —3699.