État de la fortune nationale et du crédit public, de 1789 à 1873. Extraits revus et augmentés de l'ouvrage intitulé "Système financier de la France", par M. le marquis d'Audiffret
Audiffret, Gaston d' (1787-1878)
impr. de P. Dupont, 1873




ÉtatDE LAFortune nationaleET DUCrédit public, de 1789 a 1873
EXTRAITS REVUS ET AUGMENTES
DE L’OUVRAGE INTITULE
SYSTÈME FINANCIER DE LA FRANCE
Par M. le Marquis D’AUDIFFRET
Paris
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT
RUE JEAN-JACQUES-ROUSSEAU, 411873
Etat de la fortune nationaleET DU
CRÉDIT PUBLIC, DE 1789 A 1873

EtatDE LAFortune nationaleET DUCrédit public, de 1789 a1873
EXTRAITS REVUS ET AUGMENTES
DE L’OUVRAGE INTITULÉ
SYSTEME FINANCIER DE LA FRANCE
par m. le marquis d’audiffretPARIS
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT
RUE JEAN-JACQTJES-ROBSSEAU, 411873
Etat de la fortune nationaleET DU
CRÉDIT PUBLIC, DE 1789 A 1873

La fortune nationale a été très-longtemps embarrassée
et retardée dans sa marche progressive par
une administration compliquée, arbitraire et dispendieuse,
avant de parvenir à fonder le régime équitable
et régulier de l’égalité proportionnelle de l’impôt
entre tous les Français. Tandis que le Crédit public,
alors à peu près inconnu, est devenu l’un des plus
grands bienfaits de la civilisation moderne, il a été
récemment, en France, la source la plus féconde de
la richesse, de la puissance et de la prospérité croissantes
de l’industrie, du commercé et de l’État.

L’étendue et la disponibilité de ses voies et
moyens, élèvent ou maintiennent désormais le rang
que chaque peuple doit occuper en Europe.

Pour faire comprendre sa véritable influence et
les effets de son action plus ou moins favorable à la
fortune nationale, il est nécessaire de les rattacher

— 6 —

aux principes politiques et financiers des divers
systèmes de gouvernement et d’administration qui
ont successivement présidé à nos destinées.

Avant l’ère nouvelle inaugurée dans notre patrie
par le retour, si longtemps espéré, d’une représentation
nationale auprès du pouvoir souverain, il n’avait
eu qu’une existence précaire, trop souvent interrompue
par ses défaillances, par ses excès et par la
violation de ses engagements.
ANCIENNE MONARCHIE (1789).
Sous l’ancienne Monarchie, l’aliénation, à vil prix,
des revenus publics et de la plupart des services de
dépenses ne procurait ordinairement au Trésor, sous
la fausse apparence d’emprunts aux capitaux privés,
que des anticipations temporaires de ses propres
recettes, abusivement concédées à des traitants,
qui les exploitaient à leur profit et au préjudice de
l’État.

Cette exploitation lucrative était alors la' source
principale des grandes fortunes mobilières, qui' ne se
développaient que lentement par les épargnes laborieuses
de corporations industrielles, soumises au joug
d’une réglementation restrictive.

D’ailleurs, les progrès de cette portion de la richesse
nationale étaient très-difficiles à conquérir par
des populations pour ainsi dire asservies à leurs
destinations héréditaires et à leurs habitudes locales
généralement agricoles.

La dernière situation financière, présentée le 24
juin 1791 à l’Assemblée constituante, exposait le

— 7 —
tableau des revenus de l’État, en 1789, et faisait connaître,
de la manière suivante, dans toute sa gravité,
le poids des contributions publiques (1) inégalement
réparti entre les différentes classes d’une population
qui n’atteignait pas encore 25 millions d’habitants,

Savoir :

Impositions directes 363,209,282 fr.

Impôts indirects régis-, affermés

ou abonnés 240,795,000

Produits domaniaux 53,145,000

Postes 17,310,000

Recettes de diverses origines 16,904,000

Total du produit brut 691,363,282 fr.

Les frais de régie et de perception, à déduire de
cette recette brute, s’élevaient à 113,798,288 francs,
et réduisaient le produit net à 577,564,994 francs.

On évaluait, en même temps, à 78 millions plusieurs
redevances perçues au profit de l’étranger et
de divers particuliers.

Le total général de ces différents produits constatait
donc une recette brute de 769,363,282 francs.

On estimait d’ailleurs le déficit du budget annuel à
56 millions, les anticipations, ou, en d’autres termes,
la dette flottante du Trésor à 225 millions, et la dette
inscrite à 161 millions (2) d’intérêts annuels.
(1) Voir l’ouvrage du ministre Ramel, survies Finances de la République,
pages 8, 9, 10 et 11.(2) Voir l’ouvrage d’Amould, sur les Finances, p. 56 et 57 des pièces
justificatives.
— 8 —

« C’est dans cette situation embarrassée que la première
Révolution a trouvé les finances du pays, au
déclin de l’iancienne Monarchie.

PREMIERE REPUBLIQUE (1793).

Le spectacle de l’anarchie révolutionnaire, succédant
à cet ancien régime politique, est trop pénible à
retracer pour que nous ne nous bornions pas à mentionner,
comme un triste enseignement de l’avenir, <e
fatal interrègne d’une autorité tutélaire, pendant lequel
les droits de la religion, de la justice et de l’humanité
ont été sacrifiés à l’impossible durée d’un
gouvernement destructeur, qui n’a su se protéger
lui-même contre son’ impuissance que par la proscription,
par la confiscation et par la banqueroute.

AN VII (1799).

En-effet, la société la plus-civilisée a été condamnée
à subir, sons le despotisme de la dictature révolutionnaire,
les crimes et l’abaissement de la Terreur,
laruine des fortunes privées., l’épuisement des sources
du revenu public, le discrédit de toutes les valeurs
mobilières et immobilières, l’aliénation à vil prix des
propriétés particulières converties en domaines nationaux,
la violence de la loi du maximum, enfin île
désordre financierd’une émission précipitée de près
de 50 milliards de papier-monnaie, dont la dépréciation
désastreuse et rapide est bientôt descendue jusqu’à
la démonétisation complète de la signature déshonorée
du Trésor.

— 9 —

L’année 1799, qui a marqué le terme de caes terribles
épreuves, avait porté:

Les contributions directes à 375/891,750 fr.

Les impôts indirects, à 193,106,626

Les postes 16,000,090

Les produits domaniaux, à. 128,673,065
Les recettes de diverses origines,
à. 14,400,000

Les frais de régie, d’exploitation,
de perception et les restitutions,

montant a 188,991,549

Le produit net are représentait
effectivement que ………. 539,079,892 fr

dont la presque totalité n’a été recouvrée qu’en valeurs
mortes, immédiatement frappées d’annulation
dans le portefeuille du Trésor.

La dette, exigible et non exigible, était alors en
Goucs de faillite et de liquidation ; enfin, le déficit annuel
s’accroissait sans mesure et pour une somme
incalculable, avec le discrédit du gouvernement.

L’administration était donc dans l’impossibilité de
subvenir, à défaut de numéraire, aux nécessités les
plus pressantes des services de l’intérieur, ainsi qu’aux
besoins encore plus urgents de nos. braves soldats,
subissant à la fois les fatigues de la guerre et les souffrances
du dénûment.

La déplorable situation des caisses de l’État s’est
immédiatement révélée, dans sa profonde détresse, à
la chute du Directoire et au moment où le ministre
expérimenté (M. Gaudin) , chargé par le premier consul
de la restauration de nos finances, n’a trouvé dans

— 10 —

l’encaisse du Trésor public, pour assurer le payement
des dépenses de l’État, que 300,000 francs de numéraire
empruntés la veille et appliqués le lendemain au
payement d’une faible partie des dispositions accumulées
et continuellement ajournées de tous les ordonnateurs
du budget.
CONSULAT ET PREMIER EMPIRE.
L’honneur et l’indépendance du pays se conservaient,
néanmoins, sous le drapeau de nos armées,
lorsque leur plus grand capitaine est venu nous arracher
aux périls de nos déchirements intérieurs, à la
désorganisation complète des institutions nationales,
et à la destruction imminente de toute la fortune publique.


Ce puissant génie, civil et militaire, fit sortir
aussitôt des ruines amoncelées sous les coups de
l’anarchie, et s’élever avec les débris des régimes
précédents, le nouvel édifice du gouvernement et
d’administration dont les bases sont demeurées inébranlables
après les chocs répétés de nos révolutions
politiques.

Mais la lutte commencée, sous la République, contre
les puissances de l’Europe, et qui s’est prolongée,
presque sans interruption, pendant la durée du premier
Empire, ne lui a pas permis d’élever le crédit
public, ni d’en favoriser le développement au profit
du Trésor et de la richesse nationale.

Cependant, le retour de l’ordre et de la vie civilisée
a ranimé, sous la protection des tarifs, le travail agricole
et manufacturier des classes ouvrières, ainsi que

— 11 —

l’activité des marchés de nos villes et de nos campagnes,
désormais rouverts à la consommation de
nos populations laborieuses et aux besoins croissants
de nos armées.

C’est également à la faveur du rétablissement de
la tranquillité générale, qu’il a été possible de venir
en aide au commerce en instituant la Banque de
France, qui, par la circulation fiduciaire de ses billets,
par ses avances de fonds sans cesse renouvelées,
provoque et facilite la création des produits de toute
nature, en escomptant les effets à terme, qui en représentent
la valeur.

Cet établissement salutaire, destiné seulement alors
au service de la capitale, a été entouré, dès son origine,
de toutes les garanties nécessaires à sa haute
mission de crédit, par l’importance proportionnelle
de son capital à l’émission de ses billets, par l’affluence
progressive de ses dépôts en compte courant,
par l’indépendance de son action sagement limitée,
par la composition éclairée de son conseil de régence
et de censure, formé des premières notabilités commerciales
et financières, enfin, par la surveillance
supérieure des fonctionnaires publics chargés de sa
direction.

Cette banque de circulation est devenue le fidèle
auxiliaire et le plus ferme appui du commerce et du
Trésor public.

C’est alors aussi que cette dernière branche du service

des finances a reçu les perfectionnements les plus

utiles de l’ingénieuse initiative d’un ministre éclairé.

M. le comte Mollien est, en effet, le premier administrateur

qui se soit dégagé, dans la gestion des deniers

— 12 —

publics, des liens embarrassants et ,du concours dispendieux
des entrepreneurs et des traitants pour la
réalisation de la recette., de la dépense et du mouvement
des fonds de l’État. Il a su rattacher habilement
à l’action centrale de son ministère une caisse de
service qiu a a pris pour succursales dans les départements
les recettes générales de finances, et pour
comptoirs subordonnés dans les arrondissements et
les communes, toutes les caisses publiques concurremment
chargées de transmettre, sans déviation ni
retard,, les produits perçus de la main des contribuables
dans celle des créanciers de l’État, ou enfin,
de les faire parvenir, à peu de frais, par la voie commerciale
, à tous les besoins exigibles, sur les différents
points du vaste empire et de l’occupation lointaine
de ses armées.

Cette heureuse combinaison a conduit à former les
relations continuelles et réciproques des comptables
supérieurs avec cette caisse de service, et avec les
maisons les mieux accréditées de chaque place, pour
exécuter tous les virements de fonds en numéraire o.u
en papier de crédit. Une précieuse solidarité 'est dès
lors établie entre les agents du Trésor et les principaux
banquiers de chaque département, et a maintenu,
sans obstacle, l’équilibre local des ressources et
des besoins, soit en faveur de l’État, soit à l’avantage
du commerce.

Une aussi puissante organisation du service de trésorerie,
fortifiée par la clarté des écritures, par la fidélité
aux engagements, par la ponctualité du payement
desdépenses, a fondé les premières bases d’une comptabilité
régulière et d’un crédit administratif jus-

— 13 —
qu’alors inconnu, et a rendu, sous le premier Empire,
le ministre gardien de la fortune publique, le principal
régulateur de la circulation de la richesse publique.

Toutefois, pendant les épreuves de nos longues
guerres, et surtout du blocus continental qui frappait
d’une sorte d’interdit le commerce extérieur, le revenu
public est resté stationnaire, le mouvement des affaires
du pays s’est péniblement soutenu, le crédit public et
privé n’a pu reprendre son essor. Le gouvernement,
d’ailleurs, n’a jamais voulu courir les chances des
emprunts sur des rentes dépréciées de plus de 50 %,
et n’est parvenu à supporter le poids de ses charges
extraordinaires que par des centimes additionnels,
par les tributs étrangers payés à nos armées, enfin,
par la consolidation, sur le grand-livre, des créances
arriérées qu’il n’éteignait pas par la déchéance.

Aussi la situation financière arrêtée à la fin de'
cette grande lutte de la France contre toute l’Europe,
n’a présenté d’autres engagements, contractés pour
les budgets antérieurs, que 650 millions de créances
restant à liquider dans les ministères ordonnateurs,
63 millions de rentes consolidées sur le grand-livre
en 5 p. 100, et 90 millions de dette flottante du
Trésor.

Mais le pays, dont les ressources et la population
étaient nécessairement épuisées par les charges d’une
guerre générale, courageusement soutenue pendant
vingt-cinq années de sacrifices, supportait pénibleblement,
en 1815, les impositions suivantes :

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Contributions directes, ordinaires

et extraordinaires 357,540,000 fr.

Impôts indirects 322,736,606

Produits domaniaux 21,163,632

Postes 19,245,222

Recettes de diverses origines. 14,276,741

TOTAL 734,962,201 fr.

Les frais de régie, d’exploitation,
de perception, et les restitutions de

toute nature, montant à 126,251,529

Réduisaient le produit net à 608,710,672 fr.

MONARCHIE DE 1814.

Tel est le point de départ de l’administration appelée
à soutenir, en 1814 et en 1815, le double fardeau de
l’invasion et de l’occupation militaire des étrangers,
ainsi que les indemnités réclamées par les peuples
qui furent si longtemps nos ennemis vaincus et nos
tributaires.

La France a semblé grandir encore,, après les

glorieuses journées de ses succès et de ses revers,

par l’indomptable courage civil qu’elle a montré à ne

pas fléchir sous les coups de l’adversité et à ne jamais

désespérer de sa force et de sa fortune.

Son attitude, imposante aux yeux de tous, a raffermi
la confiance inopinément ébranlée, a ranimé les
efforts du travail, ainsi que l’activité du commerce et
de l’industrie ; enfin, a donné, pour la première fois,
une libre et féconde impulsion aux transactions de
toute nature et aux opérations de banque.

— 15 —
La probité du Trésor, la bonne foi qui présidait aux
engagements publics, et surtout cette loyale résolution
proclamée par un ministre des temps difficiles (M. le
baron Louis) , de payer tout ce qui était dû, quelle
que fût l’origine de la dette, ont ouvert la voie, jusqu’alors
inexplorée, du crédit, non-seulement aux
charges extraordinaires de l’État, mais encore aux
relations fiduciaires des intérêts privés.

Le gouvernement n’a pas craint, en présence d’une
fatale occupation étrangère, de solliciter les capitaux
à peine devenus disponibles, soit au dedans, soit en
dehors du pays, pour reconquérir, a usi promptement
que possible, notre indépendance et nos gages de
prospérité.

Les souscriptions obtenues des prêteurs ont commencé
avec l’année 1816, en rentes 5 p. 100, au
cours déjà fort amélioré de 58 fr. 35 c, et se sont
achevées, plus tard, au taux de 89 fr. 25 c. Le prix
moyen de ces emprunts successifs, montant à plus de
1,400 millions et qui ont été contractés, en quelques
années, pour la complète libération de nos charges
de guerre, est revenu définitivement à 71 fr. 16 c.
Une comptabilité publique, vérifiée par la Cour des
Comptes et contrôlée par la législature, a raffermi la
confiance générale ; les droits indirects recouvrés sur
les produits d’une paix féconde, se sont augmentés
d’une plus-value annuelle de 212 millions, acquittés
par l’aisance des populations, tandis que l’impôt direct
obtenait un dégrèvement de 92 millions, dont le
bienfait avait accru le capital et le revenu de la propriété
territoriale, déjà notablement enrichie par l’élévation
du crédit public. Le rétablissement de l’équi-

— 16 —

libre d’un budget de 900 millions, balancé en 1829
par 80 millions d’excédant de recette, la dotation d’un
amortissement annnel parvenu à 79 millions, enfin la
conversioni d’une portion du 5 p. 100 à plus bas intérêt,
avaient ramené la dette inscrite à 164 millions
de rentes, dont le cours, chaque jour plus favorable,
promettait encore la réduction prochaine. Les emprunts
temporaires de la dette flottante du Trésor
étaient également descendus à 167 millions de placements
de fonds volontaires et facilement renouvelables.


L’accroissement de la dette inscrite, pendant les
dix premières années de ce nouveau régime d’ordre
et d’intégrité, qui a soldé religieusement les charges
du passé et les onéreuses représailles de nos conquêtes
précédentes, avait cependant élevé temporairement le
total des engagements du grand-livre à 198 millions
de renies 5 p. 100, au capital approximatif de 4 milliards.


Mais si nous rapprochons ce chiffre de 198 millions
des 164 millions représentant la dette inscrite à l’expiration
de cette période de 15 années, nous reconnaîtrons
que le gouvernement de cette époque avait
effacé du grand-livre, non-seulement 34 millions d’arrérages
antérieurs à son administration, mais encore
plus de 31 millions de rentes qu’il avait créées pour
la guerre d’Espagne, et pour l’indemnité des propriétaires
dépossédés par les. confiscations révolutionnaires.


Le crédit public s’était, d’ailleurs, constamment
amélioré pendant les oscillations de hausse et de
baisse du chiffre de la dette de l’État, et avait fait

— 17 —

parvenir le cours de la rente 5 p. 100 au-dessus du
pair, dès le commencement de 1824.

C’est alors qu’un ministre habile (M. le comte de
Villèle) , après avoir fondé les principales garanties -
de l’ordre intérieur et du contrôle extérieur de l’administration
des finances, a su le premier devancer
l’opinion publique en suspendant l’amortissement
des rentes cotées au-dessus du pair, et en faisant
prévaloir le droit de l’État de rembourser sa dette ou
de la convertir à plus bas intérêt. La loi du 1er mai
1825, qui a consacré ces véritables principes du
crédit, a provoqué l’échange d’une partie du 5 p. 100
en 3 p, 100, en même temps qu’une loi réparatrice,
du 27 du mois précédent, faisait inscrire sur le grandlivre
26 millions de ce fonds nouveau, au profit des
propriétaires révolutionnairement dépossédés, des
acquéreurs de leur anciens domaines, enfin de la richesse
territoriale et des revenus de Trésor.

Le cours des effets publics ainsi dégagé pour l’avenir
des entraves qui comprimaient son essor, a dépassé
le pair de tous les fonds dont l’intérêt se trouvait
supérieur au prix décroissant du loyer des capitaux,
et s’est élevé pour le 3 p. 100 jusqu’à 86 francs, en
préparant une réserve précieuse à l’amortissement
et une prochaine conversion des rentes qui ne pouvaient
plus être rachetées.

La spéculation devenait aussi chaque jour un plus
puissant levier pour soulever cette' masse nouvelle
de valeurs circulantes, et développait sans cesse l’activité
des transactions sur le marché de la Bourse, en
établissant une lutte continuelle entre les capitaux
libres et flottants, qui ne rencontraient jusqu’alors.

— 18 —

ni l’offre, ni la demande, sur le fonds autrefois immobilisé
du 5 %. Car la portion de cet, effet public,,
réellement disponible sur la place de Paris, se trouvait,
restreinte, avant 1814, à moins de 20 millions de
rentes.

La Banque de France accordait incessamment de
plus grandes facilités d’escompte, de comptes courants
et d’avances temporaires à l’activité croissante
des transactions particulières, et contribuait trèspuissamment
à la création et au développement de
toutes les fortunes commerciales et industrielles.

Plusieurs banques départementales établies dans
les chefs-lieux, concouraient, en outre, à l’instar de
celle de la capitale, à seconder, par la marche prudente
et sûre de leurs escomptes, les efforts du travail
et les progrès de la richesse mobilière dans les centres
principaux de sa circulation.

Le système de comptabilité et de contrôle législatif
suivi par le Gouvernement, favorisait encore l’affluence
et l’écoulement des capitaux français et étrangers
sur les marchés de nos fonds publics et de nos
échanges, de toute nature,

La marine militaire et marchande recommençait
ses fertiles et glorieuses expéditions, soit dans les
colonies, soit dans les différents pays d’outre-mer, et
s’honorait, en même temps, d’accomplir la libération
de la Grèce et la conquête de l’Algérie.

Le budget de l’État, déjà préparé pour l’exercice
1831, promettait un remarquable progrès des revenus
indirects officiellement constaté par les évaluations
suivantes, qui avaient pour base les recettes précédemment
obtenues de la prospérité générale,

— 19 —

Savoir :

Contributions directes 330,556,461 fr.

Impôts indirects 549,596,000

Produits domaniaux 34,782,000

Postes. 32,838,000

Produits de diverses origines. 38,428,697

Total du produit brut. . . 986,201,158 fr.
Les frais de régie, d’exploitation,
de perception et les restitutions

s’élevant à 173,618,068

Le produit net était de 812,583,090 fr.

On voit par ces résultats sommaires que les impôts
indirects, qui manifestent l’aisance des populations,
avaient obtenu un accroissement de près de
300 millions pendant cette période de tranquillité intérieure,
de crédit public et de travail agricole, industriel
et commercial.

Enfin, tout semblait alors réunir autour du trône
les meilleurs éléments de la grandeur et de la prospérité
nationales, et fortifier l’ancienne puissance de
nos armes par la puissance nouvelle du crédit.

MONARCHIE DE 1830.

Ce fut donc au milieu d’une situation prospère au
dedans et respectée au dehors que se produisit inopinément
la Révolutiom de 1830.

Le Trésor eut à subir les deux conséquences immédiates
et inévitables de toutes nos crises révolution-
— 20 —
naires, l’abaissement des revenus indirects et l’élévation
des dépenses du budget. Cette double charge,
qui s’est appesantie sur plusieurs exercices, nous a
imposé extraordinairement de nouveaux centimes
additionnels aux contributions directes, des retenues
sur les traitements, l’aliénation d’une partie du sol
forestier, et l’aggravation de la dette inscrite.

Une perturbation soudaine se répandit alors dans
toutes les fortunes, surtout parmi celles qui s’alimentent
des produits du travail et des tributs volontaires
de la confiance.

Le ministre des finances s’empressa de prévenir les
faillites imminentes des maisons de banque et de commerce,
en leur accordant un prêt temporaire de
30 millions sur les fonds de l’État. Cette ressource
salutaire, répartie avec discernement entre les négociants
qui soutenaient le plus grand nombre d’existences
par leur crédit, ou distribuée à des comptoirs
d’escompte qui en avançaient les fonds au besoin les
plus urgents des différentes places, a conjuré les
périls de cette nouvelle crise politique et financière,
sans compromettre l’intérêt du Trésor, qui a recouvré
plus tard le montant de ce subside extraordinaire.

Toutefois, le triomphe des partis qui avait provoqué
ce nouvel ébranlement du trône, se réduisit au
changement d’une dynastie sans attaquer les bases
fondamentales du gouvernement renversé.

On fut bientôt en mesure de rétablir le calme dans
les esprits et de poursuivre, avec le maintien de la
paix intérieure et extérieure, le cours des améliorations
précédemment commencées.

Le revenu public reprit sa marche ascendante, et se

— 21 —

développa avec le travail agricole et manufacturier,
désormais favorisé par le retour des opérations de
banque et de commerce.

On vit en même temps reconstituer et grandir les
économies qui accroissent le capital mobilier, et dont
les fonds affluèrent tantôt aux caisses d’épargne, jusqu’à
concurrence de 350 millions, et tantôt sur les
marchés de nos fonds publics, dans des proportions
assez considérables pour développer le mouvement
des affaires et pour élever le cours du 5 % fort audessus
du pair, tandis que celui du 3 % remontait
au prix de 86.

Mais l’événement le plus remarquable, et qui doitarrêter
notre attention clans cette seconde période de
tranquillité générale, c’est le commencement des efforts
tentés par l’esprit d’entreprise et d’association,
pour doter les travaux publics, ainsi que les sociétés
industrielles, de capitaux abondants et productifs.

La construction des chemins de fer, surtout, imprima,
dès lors, l’impulsion la plus énergique à l’accroissement
et à la circulation de la richesse.

Le Trésor, qui avait pris autrefois l’initiative de la
direction et de la répartition des ressources locales,
avait dû cesser d’être l’unique régulateur de leurs
mouvements, aussitôt que les grandes fortunes,
créées par les bénéfices des emprunts, par la spéculation
et par les profits des industries ranimées,
avaient pu reprendre un rôle important sur toutes
les places et ressaisir leur influence, quelquefois
imprudemment exercée, sur les cours de toutes les
valeurs.

La progression croissante de la richesse publique

— 22 —
se manifestait chaque jour davantage par l’élévation
des centimes’ additionnels des départements et des
communes, votés facultativement pour des améliorations
locales, ainsi que par le développement non
interrompu des taxes de consommation et des droits
de toute nature, recouvrés sur les transactions civiles
ou sur les échanges et les relations actives du commerce
intérieur et extérieur.

Les recettes effectives de l’année 1847 ont démontré
cette progression de la manière suivante :

Contributions directes …. 423,435,561 fr.

Impôts indirects 771,495,204

Produits domaniaux 35,448,561

Postes 53,287,196

Recettes de diverses origines 50,659,740

Ensemble. 1,334,326,262 fr.

Les frais de régie, de perception,
d’exploitation et les restitutions
ont été de 237,889,919

Et ont réduit le produit net à 1,096,436,343 fr.

On voit, en effet, par ce résumé des revenus de
1847, que les produits indirects avaient encore grandi,
dans cette seconde période de dix-sept ans de
tranquillité générale, d’une plus-value annuelle de 300
millions, qui n’avait pas suffi néanmoins pour conserver
l’équilibre des budgets, ni pour faire face aux
besoins spéciaux des travaux extraordinaires,, dont
les excédants de dépenses sont venus s’inscrire,

— 23 —

d’exercice en exercice, dans la dette publique et dans
le passif du Trésor.

Au moment même où l’administration des finances,
entraînée par l’accroissement de ses revenus, venait
de s’engager dans une dette flottante exigible de 700
millions, pour faire face aux découverts des derniers
budgets, et lorsque le marché public était déjà grevé,
non-seulement de 176 millions de rentes, mais encore
de plusieurs milliards de valeurs industrielles, récemment
émises sur la garantie décevante d’un florissant
avenir, la Révolution de 1848 nous a replongés
dans l’anarchie et nous a menacés de tous les
malheurs d’un bouleversement social.
RÉVOLUTION DE 1848.
L’ancienne utopie du communisme, inaugurée, sous
le titre moderne de socialisme, fut aussitôt préconisée
par des tribuns populaires. Le gouvernement
sorti de l’émeute, et qui s’improvisait lui-même
comme le plus fidèle interprète des prétentions aveugles
de la multitude, renversa, dès son avènement au pouvoir,
l’édifice à peine élevé du crédit public, et compromit
l’existence de toutes les fortunes en les frappant,
par .sa seule présence, de décroissance et de stérilité.


Le Trésor de l’État, qui venait de se ménager, à
Paris, une réserve de caisse de plus de 200 millions,
susceptible de s’accroître encore par les versements
complémentaires d’un dernier emprunt de 250 millions,
fut réduit à suspendre le remboursement en numéraire
de ses bons échus et des nombreux dépôts des
— 24 —
caisses d’épargne ; enfin, à consolider ses créances
exigibles en rentes déprimées par une panique générale,
qui a fait descendre le cours du 3 p. 100 au-dessous
de 33 francs.

La Banque de France ne put également échapper à
l’interruption immédiate de ses payements et de ses
escomptes en numéraire que par le cours forcé de ses
billets en émission.

Les Banques départementales furent en même temps
converties en succursales de cette banque nationale,
désormais autorisée à en établir de nouvelles partout
où leur secours serait réclamé par les besoins du
commerce local.

La plupart des sociétés de crédit, récemment instituées,
et des associations industrielles ou commerciales,
furent obligées de se liquider, en subissant
des pertes plus ou moins considérables sur leurs capitaux
engagés.

Les entreprises de toute nature, et spécialement
celles des chemins de fer, furent contraintes de résilier
leurs contrats ; tandis que plusieurs compagnies
particulières étaient momentanément exposées à
l’usurpation de leur industrie par l’administration
publique.

La législature, deux fois renouvelée sous l’empire
de ces désastreux événements, protégea cependant la
fortune privée contre ces tentatives révolutionnaires,
et sauva la propriété mobilière et immobilière des attaques
insensées des classes populaires, qui en obtenaient
leur travail et leurs salaires journaliers.

Des comptoirs d’escompte, commandités par les
fonds de l’État, des communes et des principaux né-

— 25 —
gociants, furent établis dans les différentes Ailles de
commerce, où l’on s’empressa de recourir à l’utile
auxiliaire du prêt sur marchandises, afin de prévenir,
autant que possible, des catastrophes imminentes qui
auraient consommé la ruine des maisons les mieux
accréditées.

Sans insister davantage sur ces affligeants souvenirs,
nous nous bornerons à rappeler que le pouvoir
exécutif, après avoir congédié la force armée, protectrice
des biens et des personnes, a puisé sans contrôle,
dans les caisses de l’État, quatorze millions
de deniers publics, pour entretenir la dangereuse oisiveté
des soldats de l’émeute, enrôlés aux ateliers
nationaux.

Pendant cette crise financière, les contributions
inévitables, directement assises sur les propriétés et
sur les personnes, se sont aggravées de 200 millions
d’impositions extraordinaires, et
ont été portées ainsi à 633,103,388 fr.

Tandis que les impôts indirects,
moins rigoureusement obligatoires,
ont éprouvé, en raison de la souffrance
du pays, une décroissance
de 141 millions, qui les a réduits à 630,772,331

Les produits domaniaux ont encore
procuré 32,828,286

Les postes 52,932,959

Et les recettes de diverses origines
52,098,430

Total 1,401,735,394 fr.

— 26 —
Report. ….. l,139,428,622 fr

dont le recouvrement a été grevé
des frais de régie, d’exploitation,
de perception et des restitutions
de toute nature, jusqu’à concurrence
de 262,306,772

Ce qui a dégagé un produit net de. 1,139,428,622 fr.

Enfin, l’instabilité de ce pouvoir mobile en a bientôt
abrégé la durée, qui a suffi néanmoins pour élever
le budget des dépenses de 1848 à un milliard huit
cents millions, pour porter la dette inscrite au chiffre
de 227 millions, pour supprimer l’amortissement et
pour consolider sur le grand-livre une partie des
créances exigibles de la dette flottante descendue dans
la mesure du discrédit administratif au capital de 300
millions.
SECOND EMPIRE.
Mais aussitôt que le pays eut confié sa destinée au
Prince trois fois élu par le suffrage universel, nous
avons retrouvé la sécurité et la confiance.

On vit immédiatement s’agrandir et se développer,
plus rapides et plus abondantes que jamais, les sources
du revenu public qui venaient de se rouvrir à l’espérance
d’un grand avenir, et qui ont procuré au Trésor,
en quelques années, une augmentation de produits
parvenue à plus de sept cents millions au-dessus
des recettes obtenues dans les temps les plus prospères.


Ces remarquables résultats de la fertilité rendue à
tous les éléments de la richesse publique ont été réa-
— 27 —
lises sans contrainte sur les fruits de la nouvelle activité
du travail et sur les progrès de l’aisance générale
des populations, nonobstant un sacrifice de 60 millions
consenti sur les droits du sel, et malgré le dernier
dégrèvement de 28 millions accordé sur l’impôt direct
à la propriété foncière.

L’établissement de la taxe unique des lettres, l’heureuse
résolution qui, par une mesure préliminaire à
l’abaissement successif de l’intérêt de la dette inscrite,
a fait convertir, après une opposition de dix années,
le 5 % en 4 1/2, l’institution de la télégraphie privée,
bientôt assimilée au service journalier des postes,
l’application perfectionnée de la vapeur à la navigation
militaire et marchande, enfin, le prolongement, si
longtemps ajourné, des grandes lignes des chemins de
fer, ont imprimé une telle impulsion aux transactions
et aux entreprises de toute nature, que les capitaux
incessamment créés et répandus dans la circulation
ont non-seulement dépassé de plusieurs milliards les
appels de fonds faits par l’État sous la forme heureuse
et nouvelle de souscriptions nationales, mais
encore sont venus s’offrir avec empressement aux opérations
de banque, aux actions des compagnies industrielles,
ainsi qu’aux spéculations fondées sur la base
mobile du crédit.

Le marché français, dont les capitaux suffisaient
à peine aux besoins du pays, sous les régimes précédents,
s’est largement ouvert aux valeurs de crédit et
aux entreprises de l’étranger. Notre nouvelle puissance
financière s’est, dès lors, répandue et fortifiée,
comme celle de l’Angleterre, avec notre influence politique,
chez tous les peuples de l’Europe.

— 28 —

La Banque de France, après avoir doublé son capital,
a vu s’augmenter, dans la proportion des nouveaux
besoins du commerce, le nombre et l’importance
des opérations de ses succursales, en même temps
qu’elle a étendu ses escomptes, ses négociations de
valeurs et ses avances sur dépôts de titres.

Pendant les trois campagnes de la Crimée, de l’Italie
et du Mexique, dont les besoins extraordinaires ont
fait parvenir la dette inscrite au chiffre de 363 millions
(1) , à peu près égale au cinquième du nouveau revenu
public, la rente s’est popularisée dans toutes les
classes de la société, qui ont patriotiquement répondu
aux souscriptions nationales.

Les améliorations intérieures dans les cités et dans
les campagnes ont poursuivi leur cours sous l’influence
d’une prospérité générale, constamment entretenue
par l’affermissement de l’ordre au dedans, et
par l’empire légitime de notre considération politique
à l’étranger.

Les comptoirs d’escompte établis pendant les temps
de troubles, et principalement celui de la capitale, ont
offert, sous la forme anonyme éminemment favorable
à l’activité des affaires, les ressources plus abondantes
de leur crédit aux demandes plus importantes et plus
nombreuses du commerce et de l’industrie.

De puissantes compagnies financières ont associé
leur fortune, non-seulement au développement et au
succès de nos affaires intérieures, mais encore à l’exécution
des grandes oeuvres de civilisation entreprises
sur tous les points du monde industriel et commercial.
(1) Y compris 16 millions de rentes restant à inscrire.
— 29 —

Nous avons vu s’élever aussi, sous les auspices du
gouvernement, des établissements spéciaux de crédit,
qui prêtent leur assistance à tous les genres de propriétés
, ou qui reçoivent le dépôt des stériles encaisses
des petits et des grands capitalistes, pour en
appliquer immédiatement les fonds inactifs aux fertiles
créations du commerce et de l’industrie.

La probité publique, protégée non-seulement par
l’élévation du caractère national, mais encore par la
réserve prévoyante, généralement observée dans nos
opérations de banque et de crédit, a mis presque toujours
la fortune de la France à l’abri des catastrophes
financières qui ébranlent trop souvent les différentes
places de l’Europe et de l’Amérique.

Fidèle à la marche que nous avons suivie pour faire
apprécier les progrès successifs de la puissance financière
du pays, nous allons exposer, à la suite des
considérations précédentes, les derniers résultats du
règlement définitif du budget de l’exercice 1869.
Les contributions directes, dégrevées, pendant le
le cours d’une longue paix, de plus de 120 millions
sur la portion de l’impôt foncier revenant au Trésor,
se sont en même temps accrues dans une proportion
supérieure par l’élévation facultative des centimes
additionnels affectés aux travaux d’utilité locale et
par le développement non interrompu des droits de
patente fécondés par l’activité croissante de toutes les
industries.

Les produits de ces quatre grandes sources du revenu
de l’Etat et des autres branches de la fortune
publique se sont élevés aux sommes ci-après :
— 30 —IMPOTS
Quatre contributions
directes. 576,233,876 16

Impôts indirects
de toute nature. 1,068,588,065 18

1,644,821,941 34

Produits des services exploités par l’État. 441,001,681 03
Produits des biens appartenant à l’État. 144,431,067 »

TOTAL (voir l’état pages 64 et 65). 2,230,254,689 37

Aucun témoignage n’atteste avec autant d’évidence
le progrès de la richesse publique que les résultats
que nous avons retracés dans le cours de ce travail,
pour constater la situation des finances du pays sous
les divers régimes politiques qui ont géré la fortune
de la France depuis 1789 jusqu’à la fin de 1869.

On s’aperçoit, en résumant le budget des recettes
de l’exercice 1869, que, pendant que le revenu de la
propriété foncière atteignait, suivant le dernier recensement
du ministère des finances, le chiffre de près
de quatre milliards, le fardeau des contributions
directes, allégé par les abandons successifs du
Trésor, ne s’est augmenté qu’au profit des intérêts
locaux par des impositions volontairement assises, en
faveur de tous les progrès utiles, sur l’aisance des
peuples , ou par des droits de patente perçus plus
abondamment sur les bénéfices de toutes les professions
industrielles et commerciales.

On s’explique aussi très-naturellement la rentrée
facile, en treize mois, et presque exempte de frais de
poursuites, de cette ressource annuelle de 576 millions,
en se rappelant que cette nature de charge contributive-,
répartie désormais sur toute la population du
pays, s’appesantissait exclusivement autrefois sur la

— 31 —

portion taillable et corvéable des propriétaires, sur les
corporations privilégiées, réduites à un petit nombre
de marchands, et sur un revenu territorial trois fois
moins considérable que celui de notre France nouvelle.


Mais l’accroissement de revenus le plus remarquable
est celui des impôts indirects, qui dépassent
le chiffre d’un milliard, nonobstant les sacrifices consentis
par le Trésor au profit des consommateurs du
sel, du sucre, de la laine , du coton et de plusieurs
autres denrées exotiques , dont le total a retranché
près de 300 millions (1) sur les revenus ordinaires
du budget.

La sollicitude du gouvernement pour le bien-être
de la population et pour le succès de notre lutte industrielle
avec l’étranger, a cru pouvoir accorder ce large
abandon de recette sur les 700 millions de produits
indirects supplémentaires, acquis au budget annuel
par le développement naturel de toutes les sources
de la richesse nationale.

Il importe cependant de faire observer que cette
généreuse remise concédée aux contribuables d’une
partie si considérable des ressources croissantes du
(1) Savoir :
Contributions
directes.Dégrèvements sous la Restauration. 92,000,000
— (Loi du 7 août 1850). 28,000,000120,000,000Loterie et jeux, supprimés (Lois des 21 mai 1836 et 2 juillet
1837.) 15,000,000Sels (loi du 28 décembre 1848) , réduction de 2 décimes) …. 60,000,000Sucres (loi du 23 mai 1860) , réduction de moitié. …… 53,000,000Café, thé, cacao, etc. (réduction de moitié) 11,000,000Laine et colon (loi du 6 mai 1860) , suppression des droits. 25,500,000Droits do navigation (loi du 5 mai 1860) , réduction. ….. 3,500,000TOTAL 288,000,000— 32 —
Trésor aurait menacé de déranger l’équilibre du budget
de l’État, si le gouvernement n’avait pas suspendu
momentanément l’action libératrice de l’amortissement
sur notre dette de 363 millions de rentes (1) ,
et s’il n’avait pas en même temps apporté plusieurs
modifications productives à nos taxes indirectes de
l’alcool et du tabac.

Ajoutons, pour éclairer ce rapide exposé de notre
situation financière, que la dette flottante contractée
par l’administration au 1er janvier 1870 pour un
capital de plus de 900 millions, puisait les fonds
sans cesse facilement renouvelés, qui alimentent son
service journalier, aux sources de plus en plus abondantes
des versements des caisses d’épargne, des
placements des communes et des établissements
publics, des avances des grands comptables, des
dépôts des correspondants administratifs, et enfin des
bons du Trésor.

Qu’il me soit permis, après avoir retracé les progrès
des revenus de l’État et du crédit public pendant
les périodes politiques dont nous avons présenté les
conséquences financières, de citer encore quelques
chiffres qui donneront une démonstration frappante
de l’abondance croissante de toutes les sources de la
fortune nationale.

Il suffit en effet, pour dissiper à cet égard tous les
doutes, de rappeler sommairement, en consultant les
tableaux de l’administration des douanes , les résultats
généraux des importations et des exportations
(l) Voir l’état ci-joint, page 06.— 33 —
qui constatent depuis 1815 le développement graduel
du mouvement commercial de la France, savoir :
IMPORTATIONS. EXPORTATIONS.ANNÉES. COMMERCE COMMERCEGÉNÉRAL. SPÉCIAL. GÉNÉRAL. SPÉCIAL.1815 » 198,416,190 » 397,704,3491831 512,825,551 374,188,539 618,169,911 455,574,4811847 1,342,825,048 975,807,634 1,270,706.913 891,139,1421848 864,803,401 556,615,510 1,153,017,733 833,706,0731849 1,142,257,704 779,795,145 1,422,332,917 1,032,206,9921859 2,148,215,618 1,404,012,070 2,735,593,186 1,998,015,1581860 2,392,384,396 1,584,998,885 2,949,429,608 2,091,346,0601861 2,719,653,751 2,018,182,914 2,615,268,996 1,874,088,5391862 2,540,634,835 1,789,095,757 2,954,349,725 2,151,713,442'
1869 4,008,699,965 3,153,071,227 3,993,578,498 3,074,941,264
1871 3,953,449,363 3,566,670,476 3,277,981,335 2,872,496,869
On voit, en rapprochant les deux termes extrêmes
du résumé précédent, que les entrées de notre commerce
spécial étaient en 1815 de 198, 416, 199 francs,
et en 1869 de 3,153,071,227 francs, et que les sorties
de la première époque s’élevaient à 397,704,349 francs,
et celles de la seconde à 3,074,941,264 francs.

Si nous continuons la comparaison des mêmes
opérations pour le commerce général de 1831 et de
1869, nous trouvons que les importations de la première
année sont de 512,825,551 francs, et que celles
de la seconde se montent à 4,008,699,965 francs ;
pour les exportations, le premier chiffre a été de
3— 34 —
618, 169,911 francs , et le second s’est élevé à
3,993,578,488.

Mais, pendant que le gouvernement est parvenu à
recueillir des produits toujours plus fertiles du bienfait
de l’ordre intérieur, de notre influence politique
au dehors, du développement de toutes les branches
du travail, du commerce et de l’industrie, de l’élévation
soutenue du crédit public, les grands services
des dépenses de l’État, qui concourent à sa puissance
et à sa grandeur, ont réclamé des subsides, graduellement
accrus en proportion des progrès imprimés à
la civilisation française et au degré d’importance du
rôle que nous étions appelés à remplir en Europe.

Pénétrée de la nécessité de ces impérieux sacrifices,
la législature a voté toutes les dépenses composant le
budget général de l’exercice 1869 dans les proportions
suivantes :

4 1/2 36,588,053 65

4 % 442,047 50
3 % 310,363,699 72

347,393,800 87

Amortissement 80,311,928 58

Intérêts de capitaux remboursables

35,705,075 84

Pensions civiles et militaires,

et dettes viagres. 85,555,523 27
Doton des pouvoirs législatifs 51,257,279 93

600,423,608 49

Services civils 698,184,517 54

Services militaires 559,911,377 75

Algérie 38,143,242 18

Frais de régie, de perception et d’exploitation 221,676,218 23

Remboursements et restitutions 10,542,767 10

TOTAL (voir l’état pages 66 et 67) 2,128,881,731 29

— 35 —
Report 2,128,881,731 29

La comparaison de ce total des dépenses
de 1869, avec celui des recettes du même
exercice, ci 2,230,254,689 37

Dégage, en définitive, un excédant de

recettes de Fr 101,372,938 08

Applicable aux exercices suivants.

Telle est la situation financière à laquelle nous
sommes arrivés en 1869, après avoir supporté la crise
révolutionnaire de 1848 et les grands sacrifices de nos
campagnes de Crimée, d’Italie, de la Chine, de la Cochinchine
et du Mexique, sans altérer aucun des éléments
de la puissance nationale.

Ces nouveaux efforts nous ont appris à mieux connaître
la fécondité' de nos revenus et l’étendue de
notre crédit.

Pour compléter la situation financière des exercices
antérieurs à 1870 dont les deux derniers ont été soldés
en excédant de recettes, nous ajouterons qu’une loi du
1er août 1868 a autorisé l’émission d’un emprunt de
450 millions réalisé en 3 % au cours de 69 fr. 25 cent,
et représentant 19,514,315 de rentes nouvelles afin de
créer un fonds spécial destiné à couvrir le découvert
du budget extraordinaire de l’exercice 1867, à fortifier
les services militaires de l’armée et de la flotte, à développer
les travaux publics, à ranimer l’action libératoire
de l’amortissement de la dette inscrite, à diminuer
la dette flottante du Trésor et à assurer l’équilibre du
budget. Cette ressource extraordinaire a été appliquée
de la manière suivante, savoir :
— 36 —EXERCICES
SERVICES. TOTAUX.1868. 1869.fr. c. fr. c. fr. c.Ministère de la guerre 64,039,109 63 36,741,979 42 100,781,089 05— de la marine 16,149,254 37 6,237,557 » 22,486,811 37— des travaux publies . 37,278,548 70 40,060,000 » 77,338,548 70— des finances » » 14,640,000 » 14,640,000 »TOTAUX 117,466,910 70 97,688,536 42 219,150,447 12Découvert de l’Exercice 1867 175,057,923 08TOTAL 390,208,370 20Les fonds restés disponibles et applicables aux budgets suivants
s’élèvent donc ainsi, sur l’Emprunt de 450 millions,
à 56,791,629 80Et, en réunissant cette ressource extraordinaire à l’excédant
de recettes de l’Exercice 1868, montant à 19,359,098 74et à celui du budget général de 1869, ci 101,372,956 35on reconnaît que l’Exercice 1870 s’ouvrait, pour le Trésor,sous les auspices les plus favorables, avec un fonds deréserve et de prévoyance de 177,523,684 89qui pouvait encore s’augmenter par la progression croissante
et non interrompue de l’abondance des revenus
publics.
Toutefois, rappelons-nous, afin de constater à cette
époque l’ensemble de notre situation financière, que
l’administration avait cru devoir conserver à la charge
de la dette flottante 716 millions d’anciens découverts
des budgets antérieurs à 1867, pour continuer à entretenir
ses relations habituelles et nécessaires de crédit
avec les établissements publics, les correspondants
administratifs et les porteurs de bons du Trésor qui
doivent toujours trouver un placement sûr et commode
de leurs fonds disponibles dans les caisses de l’État.
Cette dette flottante, augmentée des valeurs composant
l’actif en numéraire et en portefeuille, s’élevait à
— 37 —
919 millions, pendant que la dette inscrite avait été
portée par le dernier emprunt du 1er août 1868 à la
somme de 363,404,786.
RÉVOLUTION DE 1870.
Au moment même où nous jouissions, sans aucun
trouble, au sein d’une paix féconde, de toutes les
faveurs de la providence, une politique imprévoyante
a déclaré la guerre à la Prusse, le 12 juillet 1870,
sous le vain prétexte d’une offense diplomatique, et
nous a subitement précipités dans un abîme de revers
, de catastrophes et de calamités publiques.

Une déplorable campagne militaire s’est immédiatement
improvisée, sans dispositions préliminaires ,
sans plan d’ensemble et sans aucune mesure préparatoire
pour la formation ou la réunion des corps de
troupes, composant à peine un effectif de 200,000 hommes
, enfin, sans avoir assuré d’avance les approvisionnements
nécessaires en armes, en vivres et en
munitions de guerre. Aussi, la valeur habituelle de
nos braves soldats, qui ne s’est jamais démentie, n’a
pas pu repousser l’invasion étrangère d’un million
d’ennemis soutenus par un armement formidable,
par une puissante organisation militaire et par un
commandement assez habile pour réussir en quelques
mois à nous infliger, de défaite en défaite, la captivité
du prince et celle de toute son armée régulière de
Sedan et de Metz.

C’est alors que la détestable ambition de quelques
vulgaires intrigants politiques a soulevé la révolte de
la populace parisienne pour accomplir la révolution
— 38 —
du 4 Septembre 1870, qui a renversé l’édifice du gouvernement
et destitué toutes les autorités représentatives
du pays, après avoir usurpé, dans l’Hôtel-deVille,
un pouvoir despotique et sans contrôle, inauguré
sous le titre, de sinistre mémoire : République
française.

Mais bientôt le plus entreprenant de ces aventuriers
révolutionnaires s’est envolé dans un ballon
voyageur, au-dessus des lignes prussiennes, vers
les régions méridionales de Tours et de Bordeaux,
pour désorganiser, en dictateur et en généralissime,
tous les services publics livrés à l’extravagance de son
despotisme et pour disperser, en même temps, les
faibles débris de notre malheureuse armée qu’il s’efforçait
aveuglément de fortifier, en enrôlant sous le
drapeau de l’anarchie des bandes indisciplinées de
nos populations belliqueuses, afin de les entraîner
dans une guerre à outrance, qui a dilapidé les ressources
de la fortune et de la force nationales.

Cependant la France, vaincue et fatalement soumise
au joug de l’étranger, a reconstitué, le 8 février
1871, par des élections librement pratiquées, sa
Chambre des députés, ainsi que ses conseils des départements
et des communes, après avoir obtenu un
armistice général et de rigoureux préliminaires de
paix exigés de notre impuissance par notre implacable
vainqueur, le 28 janvier précédent.

Enfin, notre malheureux pays, accablé par de si
nombreux désastres, a dû subir encore, au terme de
ses négociations, de la main même de son ministre
des affaires étrangères, ce principal auteur de la révolution
du 4 Septembre 1870, et que notre plus

— 39 —

cruel ennemi désignait, avec ses complices, sous le
titre insultant de « Messieurs du pavé »., le déplorable
traité du 26 février 1871, qui nous imposait une
tende rançon de cinq milliards, en même temps que
la perde déplorable de nos deux belles provinces de
l’Alsace et de la Lorraine,

Toutefois, l’inexorable représentant de la Prusse
a réclamé l’adhésion officielle de l’Assemblée nationale,
siégeant à Bordeaux, à ce pénible engagement
diplomatique, pour valider la signature inacceptable
de notre négociateur révolutionnaire.

Après ce dernier acte d’inévitable résignation patriotique,
750 députés de nos départements soumis et dévastés
se rapprochèrent,le 15 mars 1871, de la séditieuse
capitale de Paris, en établissant à Versailles le siège
de leurs délibérations, pour veiller plus efficacement,
auprès de ce foyer toujours ardent du désordre, à
l’apaisement des passions politiques et au rétablissement
de la tranquillité générale.

Mais , après trois émeutes suecesivement réprimées
et dès la première apparition du grand pouvoir
légal investi du mandat électoral de toute la France,
une formidable insurrection populaire éclata soudainement
le 18 mars 1871 dans tous les quartiers (turbulents
de cette grande Commune, fatalement incorrigible,
en face de notre avenir désespéré, pour
s’emparer, foute seule, dans un Comité central de
salut public, comme au temps des fureurs sanguinaires
de 1793, de la puissance souveraine du pays et de
l’impossible défense de son territoire envahi.

Bornons-nous à rappeler sommairement, à cette
occasion, que nous avons eu, pendant deux mois, le
— 40 —
spectacle navrant, sous les regards de l’étranger,
d’une lutte fratricide engagée par cette ville révolutionnaire,
vivement irritée des souffrances d’un long
siège et d’un rigoureux blocus, contre nos fidèles soldats,
revenus de leur détention d’Allemagne pour défendre
l’autorité légitime de l’Assemblée nationale
contre le pouvoir violemment usurpé des malfaiteurs
de la Commune parisienne, qui ont renouvelé, dans le
désespoir de leur défaite inévitable, les crimes et les
dévastations de l’ancienne terreur républicaine de
1793.

Depuis cette époque néfaste, le pays à repris courageusement
l’activité féconde de son agriculture, de
son commerce et de son industrie, en supportant
sans murmure les plus accablants sacrifices, dont le
poids s’est néanmoins allégé par les réserves considérables
de sa longue prospérité précédente et par le
développement antérieur de son crédit public. C’est
ainsi qu’il est parvenu à se libérer entièrement en
moins de trois années, et avant l’échéance marquée
pour sa délivrance, de sa dure rançon de 5 milliards,
ainsi que de la douloureuse occupation étrangère de
son territoire. Désormais la nation française, libre et
définitivement affranchie, reste à l’avenir obligée de
pourvoir aux charges nouvelles déjà prévues dans le
projet de budget de l’exercice 1874.

Cependant l’Administration a triomphé des embarras
et des dangers de la crise financière la plus menaçante
par plusieurs appels successifs au crédit public,
qui ont provoqué l’affluence la plus empressée et la
plus considérable dans les caisses de l’État des capitaux
français et étrangers. Cette confiance générale

— 41 —

opposée à notre soudaine infortune était évidemment
justifiée par les derniers progrès de notre richesse
nationale, par la continuelle énergie de la puissance
productive du pays et par l’inaltérable fidélité du
Trésor à remplir tous les engagements de l’adversité
comme ceux de la prospérité publique. C’est ainsi que
nous avons réalisé, sans retard et sans subir de troponéreuses
conditions, les ressources nécessaires des
emprunts ci-après détaillés :
TABLEAU.

— 43 —
Il est d’ailleurs nécessaire, pour mesurer dans
toute leur étendue les charges croissantes imposées
au pays par la guerre désastreuse et par la ruineuse
anarchie des années 1870 et 1871, d’ajouter aux
produits des quatre emprunts successifs ci-dessus
constatés et montant ensemble à 6,738,209,000 fr.
les ressources extraordinaires suivantes,
qui ont été créées et absorbées
par les mêmes nécessités
publiques, savoir :

Prêt de la Banque de France 1,530,000,000

Négociation des rentes de la dotation
de l’armée. ……. 92,197,000

Contingent de la garde mobilisée 120,309,000

Ventes des approvisionnements de

Paris. 91,288,000

Compagnie des chemins de fer de

l’Est 325,000,000

Produits des nouveaux impôts

de 1871. 83,915,000

Produits des nouveaux impôts

de 1872 et 1873 306,964,000

Total. » 9,287,882,000 fr.

Ces voies et moyens extraordinaires ont été répartis
et appliqués conformément au tableau suivant :
— 44 —DÉVELOPPEMENT, PAR EXERCICES, DES CHARGE
Charges.EXERCICE 1870 :Dépenses extraordinaires de guerre 1,173,016,000Approvisionnement de Paris 118,208,000Secours aux familles des militaires, etc. 7,342,000Frais et arrérages des emprunts :De 750 millions 21,485,000De 250 millions 6,875,00028,360,000Perte sur les impôts 122,589,0001,449,515,000EXERCICE 1871 :Dépenses extraordinaires de guerre 700,222,000Approvisionnement de Paris 51,250,000Secours aux familles des militaires, etc. 12,015,000Entretien des troupes allemandes 248,625,000Impositions payées aux Allemands 23,909,000Frais divers, frais de change et arrérages desemprunts :De 750 millions 33,070,000 182,834,000De 2 milliards 149, 764.000Perte sur les anciens impôts 241,600,0001,460,455,000EXERCICE 1872 :Dépenses extraordinaires de guerre 38,807,000Approvisionnement de Paris 60,000Secours aux familles et versement à la caissedes offrandes 30,643,000Impositions payées aux Allemands 37,799,000Intérêts payés à l’Allemagne 150,000,000Frais divers, frais de change et arrérages desemprunts :De 2 milliards 21,230,000De 3 milliards 149,757,000
170,987,000
428,296,000EXERCICE 1873. — Intérêts à l’Allemagne …. 152,065,000Frais divers, frais de change et arrérages del’emprunt de 3 milliards 248,987,000401,052,000Indemnité de guerre à l’Allemagne 5,000,000,0008,739,318,000Dépenses du compte' de liquidation imputables sur les ressources
ci-contre 548,564,0009,287,882,000— 45 —ET DES RESSOURCES DE LA GUERRE DE 1870-1871
Ressources.
EXERCICE 1870 :Emprunt de 750 millions 771,485,000— Morgan 207,819,000Produit de la vente des approvisionnements deParis 23,500,000Négociation des rentes de la dotation de l’armée. 68,000,000Contingent des gardes nationales mobilisées. 85,733,000Prélèvement sur le prêt de la Banque 292,948,0001,419,515,000EXERCICE 1871 :Emprunt de 750 millions 33,087.000— Morgan (solde) 1,050,000Produit de la vente des approvisionnements deParis 67,788,000Négociation des rentes de la dotation de l’armée. 24,197,000Contingent dos gardes nationales mobilisées. 34,576,000Prélèvement sur l’emprunt de 2 milliards 402,590,000— sur le supplément de cet emprunt. 149,764,000Produit des nouveaux impôts 83,915,000Prélèvement sur le prêt de la Banque 663,488,0001,460,455,000EXERCICE 1872 :
Emprunt de 2 milliards :Capital 47,410,0001Supplément65,000,000
21,230,00076,230,000123,640,000Emprunt de 3 milliards (supplément) 149,707,000Portion du produit des nouveaux impôts 154,899,000428,296,000EXERCICE 1873.Emprunt de 3 milliards (supplément) 248,987,000Portion du produit des nouveaux impôts. 152,065,000Prélèvement sur l’emprunt à la Banque …. 125,000,000Compagnie des chemins de fer de l’Est …. 325,000,000Prélèvement sur l’emprunt de 2 milliards 1,550,000,000— — de 3 milliards 3,000,000,000401,052,000
5,000,000,000Ressources extraordinaires pour le compte 8,739,318,000de liquidation, savoir :1° Bonis disponibles sur le prêt de la Banque :En 1870 340,000,000En 1871 108.561.000448,561,0002° Prélèvement sur le supplément de l’empruntdo 3 milliards 100,000,000548,561,000
9,287,882,000
A la suite de ce résumé sommaire des résultats
approximatifs des quatre exercices 1870-71-72 et 1873,
dont le règlement définitif n’a pas encore été soumis
à la législature, le dernier exposé général des finances
publié par le gouvernement nous fait remarquer
qu’un compte de liquidation a été ouvert aux recettes
et aux dépenses d’un nouvel arriéré et qu’il présente
la situation suivante :
COMPTE DE LIQUIDATIONCrédits demandés pour 1874 (Projet de loi spéeial)  :GUERRE. (Reconstitution du matériel et des approvisionnements) 
126,883,677MARINE. (Reconstitution du matériel et des approvisionnements) 
10,000,000INTÉRIEUR. (Remboursement des dépenses des mobilisés) 
29,859,288TRAVAUX PUBLICS. (Reconstruction des édifices publics). 4,000,000FINANCES. (Reconstitution des approvisionnements de
tabacs) 3,000,000Total 173,242,965Ressources ;Il sera pourvu à ces dépenses, jusqu’à concurrence de 173,242,965 fr.
au moyen :1° Du reliquat que laissera disponible sur le prêt de la Banque, le
règlement des exercices 1870 et 1871 ;2° D’une partie des 100 millions prélevés, pour le compte de
liquidation, sur le supplément de l’emprunt de 3 milliards.
— 47 —
Nota. — Les ressources affectées au compte de liquidation sontles suivantes :Produit de l’aliénation de rentes provenant de rachats
de la Caisse d’amortissement et de leurs arrérages
échus ou à échoir 90,000.000Produit de la vente d’immeubles domaniaux 35,000,000Reliquat du supplément de l’emprunt de 3 milliards 100,000,000Excédant de recette, de l’exercice 1869, définitivement
arrêté . 7,973,568Reliquat probable des ressources extraordinaires affectées
à l’exercice 1870 340,000,000Reliquat probable des ressources extraordinaires affectées
à l’exercice 1871 108,564,000Ressources à demander à la dette flottante 41,737,432Total 773,275,000Il aura été dépensé en 1872, 1873 et 1874 543,919,810Il resterait donc, pour 1875 et les années suivantes,
une somme disponible de 229,355,190Il ne nous reste plus, après ce coup d’oeil rapidejété sur les derniers événements du passé, qu’à apprécier les propositions contenues, pour l’avenir, dansle projet de budget de l’exercice 1874 ci-après détaillé :TABLEAU.
TABLEAU général du budget rectifié de 1874, d’après les crédits demandés par les différents ministères et le momam.

des recettes probables de cet exercice.
RECETTES DÉPENSESÉVALUATIONS CREDITSDÉSIGNATION DES PRODUITS. proposées MINISTÈRES ET SERVICES. demandés pourpour 1874. 1874.Contributions directes. (Fonds généraux) - (Loi du 119. 30124 juillet 1873). ……. …… 375,053,300 Dette publique et dotations 1,211, 9,o0iTaxes spéciales assimilées aux contributions di- Ministère de la justice 33,561,190rectes 18 572 494 Ministères des affaires étrangères 11,291,000Produits des domaines 12,678,470 Ministère de l’intérieur et gouvernement généralProduits des forets 40,806,800 civil de l’Algérie :Impôts et revenus indirects ; Service du ministère de l’intérieur 80,892,163Enregistrement et timbre 607,433,000 Service du gouvernement général civil deDouanes et sels 280,967,000 1, 528 000 l’Algérie20,628,210Contributions indirectes 057,006,000 1,955,528,000 Ministère des finances. (Service général) /457,000,000Postes 110,122,000 Ministère de la guerre 152,944,752Impôts de 3 p. % sur le revenu des valeurs Ministère de la marine et des colonies 152, 944,752mobilières 28,000,000 Ministère de l’instruction publique, des cultes etProduit des taxes de la télégraphie privée fran- des beaux-arts 96,248,388 140çaise et internationale 16,000,000 Ministère de l’agriculture et du commerce. 15,449,140Produits universitaires 4,326,610Produits et revenus de l’Algérie 20,452,584 Ministère des travaux publics :Retenues et autres produits affectés au service Service ordinaire 84,927,440des pensions civiles 15,428,000 Travaux extraordinaires 74,956,669Produits divers du budget 51,765,941 Frais de régie, do perception et d’exploitationdes impôts 246,418,449RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Remboursements et restitutions, non-valeurs, etc. 17,535,900Versements à faire par la Société générale algérienne 4,000,000Total des recettes. 2,542,612,199 Total des dépenses 2,526,866,299Excédant des Recettes sur les Dépenses 15,745,000
En jetant les yeux sur ce nouveau budget de nos
temps difficiles, il est impossible de ne pas être péniblement
frappé de la surcharge extraordinaire de
760 millions qui grève aujourd’hui nos dépenses publiques,
comparativement à celles de 1869, ainsi que
de la dure nécessité d’élever nos impôts dans la
même proportion pour maintenir un équilibre plus
nécessaire que jamais entre les ressources probables
et les nouveaux besoins de notre puissance financière.


Je ne provoquerai donc, sans les remplacer par
une ressource égale, aucune discussion intempestive
sur les droits supplémentaires ajoutés désormais à
nos anciennes contributions, dont le système général
était assez habilement organisé pour que la main du
Trésor se fît à peine sentir en puisant l’impôt dans
la caisse du redevable. Je redemande en conséquence
le complet rétablissement des trois décimes de la taxe
des sels, dont la perception sera toujours insensible
au consommateur qui la paye par fraction de centime
et n’a jamais été attaquée que par les déclamations
d’une ambitieuse popularité (1).

Je dois également rappeler à l’attention publique
que la propriété immobilière dont le revenu s’élevait
à peine à 1 milliard 200 millions à l’époque où l’Assemblée
constituante la grevait d’un impôt foncier de
240 millions, s’est enrichie depuis la loi du 24 no(1) 
Voir pages 86 à 95 du 2e volume du Système financier de la
France.4
— 50 —

vembre 1790, par la facilité des communications, par
le progrès de la richesse et par d’incessantes améliorations
agricoles, d’un capital trois fois plus considérable
et d’un produit annuel de 4 milliards, tandis
que la contribution directe se réduisait, au détriment
du Trésor, par des dégrèvements successifs, à la
somme actuelle de 155 millions, qui ne s’est augmentée
que par des impositions locales affectées aux
besoins des départements et des communes. Il appartient
maintenant à la prévoyance des pouvoirs publics
de restituer à l’État, dans nos moments difficiles,
soit la totalité, soit une partie des 85 millions qu’il a
remis généreusement aux contribuables, dans les
jours de son ancienne prospérité.

L’intérêt public nous semblerait donc aujourd’hui
conseiller cette équitable réparation, au mépris même
d’une défaveur électorale qu’il serait patriotique, de
braver, pour procurer au Trésor, sans frais et sans
retard, un produit considérable toujours sûr et facile
à recouvrer.

On pourrait aussi redemander à la contribution
personnelle et mobilière et à celle des portes et fenêtres,
une partie des dégrèvements qui leur ont
été accordés aux mêmes époques et dans les mêmes
proportions.

Il serait, en effet, beaucoup plus sage et, bien plus
favorable au développement de la richesse du pays
de puiser à ces sources fécondes de nos anciens revenus
les subsides indispensables à l’accroissement
des dépenses publiques, que de les demander, soit
à l’aggravation des droits qui frappent les valeurs de

— 51 —
crédit (1) nécessaires à la circulation fertile des capitaux
du commerce et de l’industrie, soit à l’élévation
du prix des transports de marchandises dont le
transit émigrerait à l’étranger.

En achevant cet examen impartial de la situation
des finances de tous les gouvernements qui ont régne
sur la France depuis 1789 jusqu’à 1873, nous croyons
devoir demander à l’Administration, pour alléger le
poids de nos charges nouvelles, de reprendre, aussitôt
après le retour de l’ordre et de la tranquillité générale
, le cours des réformes et des simplifications
auxquelles je m’honore d’avoir laborieusement concouru
pour réduire de plus de la moitié les dépenses
du service central du ministère des finances pendant
les quinze années prospères de la Restauration monarchique,
et dont la suite a été trop longtemps interrompue
depuis cette époque de réparation providentielle
de nos anciens désastres, par nos troubles
intérieurs et par nos débats politiques.

C’est dans cette légitime espérance que je renouvelle,
avec instance, le voeu que j’ai si souvent exprimé
dans ma longue carrière publique et dans mes
nombreux écrits, avec l’assentiment de tous les
esprits éclairés par la même expérience que la
mienne, pour solliciter la réunion des deux directions
générales de l’Enregistrement et des Contributions
directes..

Cette importante, mesure d’amélioration, dont j’ai
(1) Effets de commerce, lettres de change, traites.,, mandats bons et
chèques.
— 52 —

tracé le plan et développé les moyens d’exécution
dans mon ouvrage sur le Système financier de la
France sous les titres de la Libération, de la
Prospérité et de Réforme de l’administration
des hypothèques, n’aurait pas seulement pour
effet de procurer de larges économies de personnel
et de matériel, mais de nous assurer les précieux
avantages de la péréquation successive de l’impôt
foncier, sans subir les frais et les incertitudes des
opérations cadastrales qui seraient remplacées par
l’appréciation éclairée sur pièces probantes de tous
les articles du bilan individuel de chaque propriétaire,
dont les résultats incontestables seraient incessamment
recueillis et mis en évidence dans les
écritures des préposés de l’Enregistrement. On parviendrait
également, à l’aide des mêmes procédés,
à faciliter et à accélérer l’accomplissement des formalités
hypothécaires, en en réduisant les dépenses
et en évitant le déplacement des parties. — On ne
saurait d’ailleurs apprécier toute l’utilité des heureuses
conséquences de cette double réforme qu’en se
reportant aux explications contenues dans les deux
écrits ci-dessus mentionnés. (Voir pages 195 à 371
du quatrième volume du Système financier de la
France.) 

Nous sommes également persuadés, par les motifs
que nous avons exposés pages 78 à 83 du deuxième
volume de l’ouvrage sur le Système financier de la
France, qu’il serait utile de reprendre et de compléter,
-avec une étude plus sérieuse de cette importante réforme,
la fusion des deux directions générales des
douanes et des contributions indirectes.

— 53 —

Enfin, nous terminerons ces observations sur l’organisation
du Ministère des finances, en les complétant
par la note suivante remise autrefois, sur le
même sujet, aux administrateurs de ce ministère,
parce qu’elle a été détruite dans l’incendie de 1871,
mais que je crois encore devoir recommander à l’étude
et au zèle de tous ceux qui ont succédé à mes anciens
collaborateurs.
Note et projet de décretSURl’organisation du ministère des finances
Le Ministère des finances embrasse un nombre
considérable de matières étroitement liées les unes
aux autres par l’intérêt général ; ses attributions sont
si variées et si étendues qu’il est indispensable d’en
éclairer l’ensemble par l’analyse, d’en dominer les
détails par la méthode, et d’en réduire, autant que
possible, les proportions, en réunissant, par branche
spéciale de travail, les éléments homogènes de chacun
des services spéciaux de cette grande administration.

D’importantes améliorations, fidèlement retracées
dans le rapport au roi du 15 mars 1830, et dans plusieurs
parties de l’ouvrage intitulé Système financier
de la France, ont été successivement apportées à
cette belle organisation financière, depuis le Consulat
jusqu’à la monarchie constitutionnelle.

Il ne nous reste plus maintenant qu’à indiquer les
modifications qu’il nous paraît encore nécessaire d’introduire
dans l’administration centrale pour la soumettre
plus sûrement à l’empire de l’ordre, et pour en
— 55
faciliter la surveillance et la direction au Ministre
qui en supporte la responsabilité.

La mesure le plus impérieusement réclamée par les
nécessités de sa situation actuelle et par les besoins’
de tous les temps, est la formation d’un conseil des
finances composé des directeurs généraux et du secrétaire
général.

La présidence de ce Conseil appartiendrait au
ministre.

Les principaux chefs du Ministère seraient ainsi
appelés à concourir à tous ses travaux et auraient la
faculté de consulter les personmes même étrangères
au Gouvernement, dont les lumières pourraient, au
besoin, éclairer leurs délibérations.

Cette institution d’un Conseil spécial., créé jadis
par Colbert, maintenu sous l’ancienne monarchie,
rétabli pendant la Restauration, mais supprimé
depuis 1830 et qui existe depuis longtemps auprès
de tous les autres grands départements ministériels,
rétablirait l’uniformité et la fixité des bons principes,
l’accord nécessaire et trop souvent difficile à maintenir
entre les divers chefs de service ; enfin, l’harmonie
générale de tous les mouvements de cette vaste
administration.

L’autorité du ministre serait constamment fortifiée
par l’expérience des hommes de talent qui seraient
appelés à seconder ses vues, et à soulager le poids de
sa responsabilité.

Après avoir ainsi corroboré 1'inttélligence supérieure
qui inspire sa pensée et qui donne l’impulsion

— 56 —

à tous les administrateurs, nous croyons devoir proposer
de réduire à six subdivisions principales le
nombre des directions générales composant le
Ministère des finances.

Pour l’exécution de ce nouveau projet organique,
le secrétariat général éprouverait quelques modifications
nouvelles. Il cesserait d’interrompre, par une
interposition impossible à justifier, après la création
d’un Conseil des finances, les relations immédiates
que le ministre doit entretenir avec les directeurs
généraux de l’Administration des impôts, afin de
s’appliquer, plus intimement qu’il n’a pu le faire jusqu’à
ce jour, à la participation de ce travail supérieur
auquel l’ancienne organisation des régies financières
le rendait presque entièrement étranger, quoique cette
principale attribution fût, alors comme à présent, la
partie la plus importante et la plus difficile de tous
les services du Ministère des finances.

La seconde modification que nous voudrions encore
apporter au régime précédent du Secrétariat général
aurait pour but d’y rattacher les bureaux du
personnel et du contentieux.

Nous proposerions, en outre, d’attribuer la dette
inscrite au service de la Trésorerie, qui doit comprendre
toutes les opérations qui se rattachent au
crédit de l’État.

Nous réunirions aussi la Direction générale des
contributions directes à celles de l’Enregistrement,
ainsi que nous l’avons proposé par des motifs trèsdéveloppés
dans plusieurs parties de notre ouvrage

— 57 —

sur le Système financier de la France, et spécialement
dans le quatrième volume.

Nous proposerions encore d’y rattacher l’Administration
des forêts, qui appartenait, autrefois avec celle
des domaines, à son ancienne organisation.

Enfin, nous replacerions, comme précédemment,
les tabacs et les poudres dans la double Administration
des douanes et des contributions indirectes.

(Suit le projet de décret d’autre part).

— 58 —

PROJET DE DECRET
Sur l’organisation du Ministère des Finances,

Vu les ordonnances et règlements relatifs à l’organisation
de l’administration des Finances ; voulant compléter cette
organisation de manière à obtenir les avantages d’un meilleur
ordre de travail, ainsi que de nouvelles simplifications favorables
à l’économie et qui procureraient des garanties mieux
appropriées aux formes du gouvernement,

DÉCRÈTE ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Le Ministère des Finances se compose de six branches principales
d’administration, entre lesquelles sont réparties ses
différentes opérations.

Les Directeurs généraux de chaque service travaillent directement
avec le Ministre.

ART. 2.

Il est formé un Conseil des Finances, composé des Directeurs
généraux du Ministère et du Secrétaire général, sous la présidence
du Ministre, qui pourra se faire suppléer, au besoin, par
un président spécial de son choix.

ART. 3.

Ce nouvel ordre de travail est réglé de la manière suivante :
Savoir :

Conseil des Finances.

Le Conseil des Finances est appelé à délibérer sur les
projets de lois, de décrets, d’arrêtés, de règlements, d’instruc-

— 59 —

tions, ainsi que sur toutes les questions soumises à son
examen par le Ministre des Finances.

Service intérieur du Ministère des Finances.

Administration
des
Revenus
publics.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS DIRECTS.
Quatre contributions directes.
Enregistrement.

Timbre, Greffe, Hypothèques et droits accessoires.

Aménagement des Forêts et’ coupes de bois.
Domaines.
DIRECTION’GÉNÉRALE DES IMPOTS INDIRECTS.
Douanes.
Sels et sucres.
Boissons.
Taxes diverses.
Tabacs et poudres.
DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES.
Transport de la Correspondance.
Lignes télégraphiques.

Administration

de la

Trésorerie.
DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE
DE LA TRÉSORERIE.
Mouvement général des fonds.

Monnaie (surveillance).

Institutions de crédit (surveillance).

Contrôle et direction de la Caisse centrale du
Trésor.

Dette inscrite (rentes, pensions, cautionnements).


Comptabilité
publique.
DIRECTION GENERALE
DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE.
Contrôle et surveillance des comptables.
Direction des écritures et centralisation des

résultats.
Budgets et comptes rendus.

Secrétariat

général

des

Finances.
SECRETARIAT GENERAL.
Personnel.

Matériel.

Affaires réservées.

Dépêches, archives et contre-seing.

Inspection générale des Finances.

Contentieux, débets et créances litigieuses.

ART. 4.

Les cadres du personnel du Ministère des Finances sont
arrêtés par le Ministre et soumis à l’approbation du gouvernement.


ART. 5.

Toutes les dispositions antérieures relatives à l’organisation
de l’administration centrale des Finances sont et demeurent
rapportées.

ART. 6.

Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du
présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Resume
En résumant les faits que nous venons de parcourir,
on reconnaît que les progrès de la fortune nationale et
du crédit public ont été constamment subordonnés aux
vicissitudes politiques et aux formes du gouvernement
plus ou moins favorables à la marche providentielle
de la civilisation.

Sous l’ancienne Monarchie, les sources de la richesse
publique commençaient à peine à s’ouvrir,
qu’elles étaient bientôt arrêtées dans leurs cours par
des désordres financiers. Sous la République de 1793,
elles ont été complètement taries par les déchirements
révolutionnaires. Sous le premier Empire, une guerre
continuelle contre l’Europe en a comprimé le développement
en même temps que se constituait une admirable
organisation de gouvernement, qui a posé
les bases de notre système financier. Sous la Monarchie
de 1814, le retour de la paix a fécondé la richesse
mobilière et immobilière, et fondé le crédit de l’État
sur la bonne foi du Trésor et sur le contrôle public de
l’Administration. La Monarchie de 1830, après un
ébranlement passager, a bientôt rouvert la voie de ces
nouvelles améliorations et s’y est avancée avec le même
succès, en donnant une première impulsion aux efforts
de l’esprit d’entreprise et d’association. La République
de 1848 nous a précipités, pour la seconde fois, dans
— 62 —
la ruine et dans le discrédit. Le rétablissement de
l’Empire nous a rendu l’ordre intérieur, une légitime
influence au dehors, la richesse publique et la prospérité
générale.

Enfin, après la chute de ce dernier gouvernement
fatalement aggravée par la révolution du 4 septembre
1870, qui a couronné le triomphe de la Prusse
par' l’abaissement de la France, nous avons été tout
à coup, précipités dans les ; désastres de l’invasion
étrangère, dans le désespoir du déchirement de la
patrie dépouillée de l’Alsace et de la Lorraine, dans
les horreurs de la. guerre civile incendiant la capi
tale, dans les luttes ; passionnées de tous les partis
politiques d’un régime intérimaire et transitoire, ainsi
que dans l’inévitable accroissement de toutes les
charges publiques.

Il nous reste maintenant à lutter, avec courage,
contre les obstacles et les dangers de notre impénétrable
avenir, afin d’accomplir, aussi promptement
que possible, la réforme salutaire de notre système
provisoire de gouvernement, ainsi que l’amélioration
éclairée de notre ancienne organisation administrative.

SITUATION GÉNÉRALE ET DÉFINITIVEdu Budget de l’Exercice 1869.
— 64 —

SITUATION générale et définitiv
DÉSIGNATION DES PRODUITS.ORDINAIRES.Impôts. fr. c.Quatre contributions directes 332,439,520 56Enregistrement et droits accessoires 367,667,519 85Timbre : 89,316,128 35Douanes 73,688,389 12Sucres 113,684,377 75Sels 32,896,982 10Boissons 249,827,015 43Contributions indirectes 34,100,028 49Redevances diverses 10,416,313 77Produits éventuels départementaux " »Produits divers spéciaux » "Dixièmes des places en chemin de fer » »Produits des services exploités par l’État.Bénéfices de la Caisse des dépôts » »Ventes des Tabacs 254,709,875 65— des Poudres 13,086,081 39Postes 94,628,615 97Produits universitaires 4,024,062 »— de la Télégraphie 11,683,775 60— des Prisons 4,783,248 »— de l’Exposition universelle 148,560 70— des retenues pour pensions 25,755,569 90Versement d’actions Société Algérienne » »Produits de refontes de monnaies » "Versements à la Caisse des retraites de la vieillesse » "Produit des biens appartenant à l’État.Produits des Forêts 10,413,520 83— des Domaines 11,153,177 64— des Ventes d’objets mobiliers 3,302,952 54— d’établissements spéciaux 1.129,521 47— coloniaux 2,792,046 32— de l’Algérie 15,023,618 32Recettes de diverses origines 6,276,706 18Fonds de concours pour travaux publics » »Intérêts du Mont de Milan » »Excédant de recettes de l’exercice 1868  » »— — ordinaires de l’exercice 1869 » »— — départementales de l’exercice 1867-1868 » »
Arrérages do rentes rachetées » »A DÉDUIRE : Excédant do recettes du budget ordinaire trans- 1, 762, 947, 607 93porté au budget extraordinaire » »
— 65 —
du Budget de l’Exercice 1869,
RECETTESTOTAUX.EXTRAORDINAIRES. LOCALES. affectées à L’AMORTISSEMENT.fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. » 243,794,355 60 " » 576,233,876 16 » » » » " 367.667,519 85" » » » » » 89,316,128 35 » » » " » » 73,688,389 12 » » » » » » 113,684.377 75" » 32,896,982 10249,827,015 43 »  » » » » 34,100,028 49" » » " » " 10,416,313 7759,171,737 78 » " 59,171,737 784,840,651 14 " " 4,840,651 14" » 32,978,911 40 32,978,911 40" » » » 3,029,949 25 3,029,949 25" » » » » » 254,709,875 65 » » » » » 18,086,081 39" » » » 94,628,615 97 » » " " » » 4,024,062 » » » " » " » 11,683,775 60" » » » » » 4.783,248 » » » » » » » 148,560 70 » « " » » 25,755,569 9015,318,790 39 " » » » 15,318,790 39279,895 23 " " " " " 279,895 23" » 13,553,256 95 13,553,256 9528,370,740 34 38,784,261 17 » » » " » " 11,153,177 64 » » " » » » 3,302,952 54 » » » » » » 1,129,521 47 » » " " » » 2,792,046 32 » " » » » 15,023,618 3219,196 09 " " » » 6,295,902 2718,998,020 50 " » » " 18,998,020 50250,000 » " " » » 250,000 »374,029 17 " » » " 374,029 17141,557,358 20 " » 21,883,106 20 163,440,464 40 » 22,259,343 15 " " 22,259,343 15" " " " 2,185,098 25 2,185,098 25176,797,289 58 330,066,087 67 102,001,062 39 2,371,812,047 57" " » " » " 141,557,358 202,230,254,689 37
5

— 66 —

SITUATION générale et définitive
DÉSIGNATION DES SERVICES.ORDINAIRES.Dette publique et Dotations. fr. c.Rentes existant au 1er avril 1814 . 63,363,743 »
— — après l’invasionDETTE étrangère 101,203,000 » 347,393,800 87INSCRITE Rentes créées en 1830 12,277,983 » 347, 393, 800 87— — par la République (1848). 53,923,496  »— — par l’Empire 116,625,578 87INTÉRÊTS Intérêts de la Dette flottante 26,757,997 73— de cautionnements 8,182,725 22DE CAPITAUX Redevances étrangères 264,352 89REMBOURSABLES. Dotation Lamartine 500,000 »De la dette des canaux " "Des obligations trentenaires " »Des intérêts aux chemins de fer " »Des rentes de la vieillesse » »Des rentes de l’Etat » »Rentes d’ancienne origine 251,657 68DETTE de la vieillesse 5,205,562 39VIAGÈRE Pensions civiles et militaires 79,806,586 59Dotations de Milan 291,716 61Liste civile 25,000,000 »DOTATIONS Dotation de la Famille impériale 1,500,000 »— du Sénat 6,517,749 93POLITIQUES. — du Corps législatif 6,492,500 »— de la Légion d’honneur 11,747,030 »Services civils.Ministère de la Justice et des Cultes 85,023,350 84— des Affaires étrangères 13,797,272 30— de l’Intérieur. 59,979,535 37— des Finances 20,357,988 81— des Travaux publics 81,211,517 10— de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts 12,426,629 54— de l’Instruction publique 25,462,568 23— de l’Agriculture et du Commerce 12,188,683 83Services militaires.Ministère de la Guerre 380,105,902 97Gouvernement de l’Algérie 15,424,843 75Ministère de la Marine et des Colonies 163,1281,290 02Frais de régie et de perception 221,676,218 23Remboursements et restitutions 10,542,767 101,621,390,248 »
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du Budget de l’Exercice 1869 (Suite.) 
DÉPENSESTOTAUX.EXTRAORDINAIRES. LOCALES. DE L’ASSORTISSEMENT.fr. c fr. c. fr. c. fr. c. » » " " a " 347,393,800 87 » " » " » " 20,757,997 73" " " " 8,182,725 22" » " " " " 264,352 89" " » " " " 500,000 "" " " » 7,845,275 16 7,845,275 16 » » » » 2,041,530 » 2,041,530 »" " » " 32,048,907 89 32,048,907 89 »  » " 13,553,256 95 13,553,256 95" " " " 25,022,958 58 25,022,958 58" " " " " " 251,657 68" " " " " " 5,205,562 39" " " " " " 79,806,586 59 » » " " " 291,716 61 » » " " " " 25,000,000 "" " " " " " 1,500,000 »" » " " " » 6,517,749 93" " » " " " " 6,492,500 " » » » » " " 11,747,030 "5,590,135 81 " " " " 90,613,486 65102,690 58 " " " " 13,899,962 8815,463,563 82 180,310,423 98 " " 255,753,523 175,349,998 19 112,224,487 10 " " 137,932,474 1043,890,353 12 2,227,989 92 " " 127,329,860 147,168,786 19 " "" " " 19,595,415 732,014,338 70 11,062,308 79 " " 38,539,215 72132,754 64 2,199,140 68 " " 14,520,579 154,051,525 26 » " » 384,157,428 2322,586,916 07 131,482 36 » " 38,143 242 1812,472,659 50 " " " " 175,753,949 52 » » » » » » 221,676,218 23 » »  » »  » " 10,542,767 10118,823,721 88 308,155,832 83 80,511,028 58 2,128,881,731 29RÉCAPITULATION DES RÉSULTATS GÉNÉRAUX du Budget de l’Exercice 1869.INDICATION
DESIGNATION DES PAGESRECETTES. DÉPENSES. EXCÉDANT DE RECETTES.DES BUDGETS SPECIAUX. du Compte généraldes finances.fr. c. fr. c. , fr. c.Budget ordinaire 1,762,947,607 93 1,621,390,248 » 141,557,358 20 Page. 320— extraordinaire (et) 176,797,289 58 118,823,721 88 57,973,567 73 — 370— des services locaux 330,066,087 67 308,155,832 83 (b) 21,910,254 84 — 343— de l’amortissement 102,101,062 39 80,511,928 58 (i) 21,489,133 81 — 659A DÉDUIRE : 2,371,812,047 57 2,128,881,731 29 212,930,314 55L’excédant de recettes ci-dessus …. 141,557,358 20 » " 141,557,358 20TOTAUX 2,230,254,689 37 2,128,881,731 29 101,372,956 35(a) Y compris l’excédant de recettes ci-dessus de 141,057,338 fr. 20 c. (b)  Cette somme est transportée aux exercices 1870-1871(c) Cette somme est transportée à l’exercice 1870.
État des revenus de la France à l’expiration de ses différents régimes politiques, de 1789 à 1869.
DÉSIGNATION DES REVENUS. 1789. 1799. 1815. 1831. 1847. 1848. 1869.fr. fr. fr. fr. fr. c. fr. c. fr. c.Contributions directes. 383,209,282 375,891,700 357,540,003 330,556,461 423,435,569 44 033,103,388 01 576,233,876 16 SImpôts indirects 240,793,000 193,106,126 322,736,606 549,596,000 771,495,203 76 630,772,331 30 1,414,961,130 24 iProduits domaniaux 53,145,000 128,073,965 21,163,632 34,782,000 35,448,55118 32,828,286 » 144,431,067 aPostes 17,310,000 16,000,000 19,245,222 32,838,000 53,287,196 30 52,032,958 68 94,628,615 97Recettes de diverses origines16,904,000 14,400,000 14,276,741 38,428,607 50,659,740 51 52,098,430 55 Compris dans lesProduits bruts 691,363,282 728,071,791 734,962,201 986,201,158 1,334,326,262 19 1,401,735,394 54 2,230,254,689 37Fraisde régie de percepWon,d’exploitation restitutions113,798,288 188,991,549 126,251,529 173,618,068 237,889,919 01 262,306,771 67 232,218,985 33PRODUITS NEUFS . 577,564,994 539,079,892 608,710,672 812,583,090 1,096,436,343 18 1,139,428,622 87 1,098,035,704 04