Institution d'un prix décerné à la brochure qui tracera au peuple français la meilleure ligne de conduite à suivre pour garantir, dans les élections, la jouissance complète de sa souveraineté législative
André-Pasquet, E. (18..-18..?)
impr. de Balitout, Questroy, [1867]


Institution d’un prixDécerné à la brochure qui tracera au peuple français la meilleure ligne de conduite à suivre
pourgarantir, danslesélections, la jouissance complète de sa souveraineté législative.
Parc de Neuilly, 5 novembre 1865.A M. Roux, rédacteur en chef de la GAZETTE DU
Malgré les dissidences politiques qui nous séparent,
vous avez toujours fait bon accueil à mes communications.
Je dois cette bienveillance particulière à votre
libéralisme éclairé qui ne s’est jamais trompé sur la
sincérité, des efforts persistants que je fais, depuis quelques
années, pour conquérir, avec le suffrage universel,
la liberté électorale.Vous m’avez consciencieusement aidé, lorsqu’en 1862,
je fis, pour la première fois, la critique des circonscriptions
électorales si favorables au pouvoir par leur petit
nombre, leur habile composition et leur mobilité.Vous m’avez énergiquement soutenu lorsque, fort de
la signature de quatre cents avocats, je revendiquai.le
nombre de députés qui appartenait constitutionnellement
au département de la Seine.La meilleure façon de vous témoigner ma gratitude
et de rendre hommage à la loyauté de votre concours
est de frapper, encore une fois, à la porte de votre
journal et de vous communiquer un projet qui, s’il se
réalise, exercera une heureuse influence sur les destinées
de notre pays.J’appartiens à cette école progressiste qui proclame
que, sous tous les régimes dont le hasard des révolutions
peut nous gratifier, il ne suffit pas de se courber
sous les duretés de la loi, mais qu’il faut oser réclamer
ses libéralités, alors même qu’elles sont obscurcies ou
supprimées par de fausses ou de subtiles interprétations.Dans l’écroulement de toutes nos antiques franchises,
une seule est restée debout, sorte de colonne mutilée,
mais indestructible, planant au-dessus des ruines : c’est
le droit, pour la nation, de discuter l’Adresse (1) , d’accorder
ou de refuser l’impôt, d’accepter ou de rejeter
les lois, par l’intermédiaire de ses députés au Corps législatif.Ce droit est inscrit dans les art. 4 et 36 de la Constitution
de 1852 :Art. 4. — La puissance législative s’exerce collectivement
par l’Empereur, par le Sénat et PAR LE COUPSLÉGISLATIF.Art. 36. — Les députés sont élus par le suffrage universel
sans scrutin de liste.Ces clauses du pacte fondamental supposent que le
corps électoral est libre et éclairé. L’est-il ? Je n’insiste
pas là-dessus, car j’apprendrais peu de chose à
ceux qui nous lisent et encore moins à ceux qui ne
nous lisent pas. Nous vivons d’ailleurs dans un temps
où, selon la parole d’un ancien, il n’est guère plus
permis de penser ce que l’on veut que de dire ce que
l’ on pense.Toujours est-il que, depuis douze ans, l’empereurNapoléon III pourrait, sans fausse ostentation, parodier
le mot du roi Louis XIV et s’écrier : « Dix millions
d’électeurs, C’EST MOI ! »Retracer dans un livre, sans exagération et sans mollesse,
les moyens d’action qui ont cimenté cette merveilleuse
dictature sur l’opinion et l’influence qu’elle a
exercée sur nos moeurs, sur nos habitudes, sur notre
caractère national, sur notre dignité individuelle, sur
notre foyer domestique, sur les affaires extérieures, sur
les budgets, etc., etc., ce serait, je pense, hâter la stricte
exécution de l’art. 4 de la loi constitutionnelle.Tout est là… Le reste est oiseux, intempestif, éparpille
nos efforts, divise les consciences et perpétue la
subordination du corps électoral.Tout est là ; car si nous attendons, pour être libres,
qu’on nous l’ordonne, nous attendrons longtemps… toujours.Tout est là ; car ce fameux couronnement dont on se
flatte ne se fera que le jour où la main puissante de la
France posera elle-même le faite de l’édifice.La presse mutilée, asservie, le principe d’association
brisé, les réunions même électorales interdites, que
nous reste-t-il pour lutter dans ce duel, qui a pour
champ clos 38,000 communes, gouvernées par 38,000 délégués
du pouvoir ? Que nous reste-t-il ? Rien que le
livre… Lui seul peut émouvoir, éclairer, entraîner ;
mais le suffrage universel n’a pas le loisir de méditer
un in-folio, car il est courbé vers la terre qu’il arrose
de ses sueurs ; ce n’est donc pas un volume qu’il faut
ici, mais quelque chose de saisissant comme un opuscule
à la Franklin, d’étincelant comme une révélation.
Convaincu que les élections.générales se feront non
en 1869, mais bien en 1868, c’est-à-dire dans deux années
qui passeront vite, je pense qu’il faut se préparer
dès à présent à cette grande bataille pacifique.En conséquence, j’institue un prix pour la brochure
qui tracera au peuple français la meilleure ligne de conduite
à suivre pour recouvrer la jouissance complète de
sa souveraineté législative, et par elle, les libertés perdues,
sans sortir du cercle des lois et de la constitution.
Je souscris personnellement pour 300 francs ; c’est
l’obole du pauvre accordée à l’émancipation politique
d’un grand peuple, mais j’espère que l’offrande du riche
la grossira.Je choisirai une commission de sept membres qui
fixera le programme et les conditions du concours et
décernera le prix.Le but que je poursuis est éminemment national ; car
la souveraineté est le patrimoine de tous. C’est dire que
toutes les nuances de l’opposition constitutionnelle libérale
seront représentées dans cette commission. Il ne
tiendra pas à moi qu’elles le soient par-les plus intègres
et les plus illustres.J’espère que tous les journaux sincèrement libéraux
approuveront encore, cette fois, cet acte d’initiative.
Agréez, etc.E. ANDRÊ-PASQUET.LETTRE DU 30 JUIN 1867.Le 5 novembre 1865, par une lettre adressée à la Gazette
du Midi, j’annonçais l’intention d’instituer un prix(1) Depuis la publication de cette lettre, deux mesures réactionnaires
au premier chef ont été prises par le Gouvernement : l’interdiction
de disouter la Constitution et la suppression de l’Adresse.
pour la brochure qui tracera au-peuple -français la meilleure
ligne de conduite à. suivre pour garantir dans les
élections la jouissance complète de sa souveraineté législative.J’ajoutais que je choisirais, parmi les plue intègres et
les plus illustres, une commission qui fixerait le programme
du concours et décernerait le prix.Me souvenant de l’adhésion unanime donnée en 1862,
par le barreau de Paris, à la revendicaton constitutionnelle
contenue dans mon opuscule : Qu’est-ce qu’un électeur ?
j’ai voulu lui témoigner toute ma gratitude en
choissont pour membres de la commission ses propres
élus, c’est-à-dire tous les bâtonniers encore inscrits sur
le tableau de l’Ordre.Cet acte de déférence a été compris et accepté.En conséquence, la commission sera composée de :MM. Berryer, Marie, Plocque, Jules Favre, Dufaure,
Desmarest, Allou.L’opinion politique, on le sait, n’exerce aucune influence
sur l’élection des bâtonniers qui sont choisis
parmi les maîtres de l’éloquence et du droit ; la commission
présente donc toutes les garanties d’indépendance
et d’impartialité.Cinq de nos anciens bâtonniers : MM. Chaix-d’EstAnge,
Duvergier, Baroche, Boinvillier et Delangle, ne
figurent pas dans la commission parce qu’ils ont quitté
le barreau pour entrer dans les plus hautes fonctions du
gouvernement.La commission publiera bientôt le programme et les
conditions du concours.J’espère, monsieur le rédacteur, que, dans les circonstances
ou nous nous trouvons, vous accueillerez cette
communication comme une bonne nouvelle, et que vous
lui donnerez toute la puissance de votre publicité.Agréez, etc.E. ANDRÉ-PASQUET.PROGRAMME DES BATONNIERS.« Un prix est institué pour la brochure qui tracera au
 » peuple français la meilleure ligne de conduite à sui »
vre pour garantir, dans les élections, la jouissance
 » complète de sa souveraineté législative. »On demande aux soussignés de tracer le programme
de ce travail.Nous le comprenons comme un appel grave et ferme
à la conscience, au droit, à la tradition de notre pays.Tout homme qui descend en lui-même y trouve l’impérieux
besoin de n’accepter, en ce qui touche le gouvernement
des choses humaines, d’autre maître que la
loi librement consentie.Notre histoire nous prouve que la revendication de ce
droit a été l’enjeu de toutes les luttes de nos pères ; ils
ont cru l’avoir conquis en 1789, ils n’avaient fait que le
proclamer.C’est à leurs successeurs qu’il appartient de l’appliquer.
Les esprits libéraux s’y sont efforcés sous les régimes
divers que la France a traversés. Reculant sur
beaucoup de points, avançant sur d’autres, le génie national
ne s’est point arrêté.Il s’agit aujourd’hui de l’éclairer et de le diriger.L’auteur de la brochure devra donc, en rattachant les
droits du peuple français à ces origines vénérables , en
montrer la permanence et la force indestructibles ;Dire comment ils se résument en ce mot : se gouverner
soi-même.Pour se gouverner, il faut librement:Penser,Ecrire,Se réunir,S’associer,Nommer ses représentants, qui votent la loi et l’impôt.Pour jouir de chacun de ces droits, il faut trouver
dans la loi la protection qui les garantit, la responsabilité
qui en prévient et en réprime la violation.Les institutions actuelles sont loin d’assurer ces résultats.Il faut en rechercher la raison et indiquer le moyen
de les modifier.Chacun peut y contribuer d’une part en usant, sans
en négliger aucune, de toutes les facultés que donne la
législation ; d’autre part, en provoquant des réformes
par tous les moyens permis.L’auteur de la brochure s’attachera donc à faire ressortir
toutes ces facultés ; il indiquera aux citoyens tout
ce qu’ils peuvent et les engagera à ne rien délaisser de
ce qui ne leur est pas disputé.En même temps, il signalera tous les progrès qui peuvent
être réclamés. Le nombre en est grand. Les mettre
en relief est une oeuvre patriotique ; plus on éclairera la
route à parcourir, plus on évitera les conflits.C’est à rendre lés élections libres et sincères qu’il s’appliquera
avec le plus de soin, de louables efforts ont
été faits dans ce sens, leurs résultats ont été grands. Il
faut les compléter.Après avoir mis sous les yeux des citoyens le tableau
de leurs devoirs, il leur dira par quelles résolutions
viriles ils peuvent, grâce au choix libre de leurs mandataires,
changer leurs espérances en réalités, donner à
la France sa véritable puissance impulsive, celle du travail
et de la liberté ; établir l’ordre non en exagérant la
force arbitraire, mais en favorisant l’expansion individuelle
et en créant de sérieuses responsabilités.L’auteur de la brochure peut trouver dans ces simples
idées un cadre d’argumentation que l’étude des
faits rendra irrésistible, et que la modération de la
forme pénétrera d’une salutaire autorité.Berryer, ancien bâtonnier.Marie, »Plocque,J. Favre, »Dufaure, »Desmarest, »Allou, bâtonnier en exercice.CONDITIONS DU CONCOURS.1° Le prix est de 2,000 francs.2° La brochure ne devra pas dépasser deux feuilles
d’impression :3° Les manuscrits contenant une épigraphe avec la
signature de l’auteur scellée et cachetée, devront être
déposés, avant le 1er mars 1868, chez M. Marie, député,
rue Neuve-des-Pétits-Champs, n° 64.E. ANDRÉ-PASQUET.Paris. — Imprimerie Balitout, Questroy et Ce, rue Baillif, 7