Les conciliabules de l'Hôtel de Ville
Arsac, Joanni d' (1836-1891)
F. Curot, 1871


LESConciliabules de l’hotel-de-villeORLEANS, IMPRIMERIE DE C. JACOB. CLOÎTRE SAINT-ETIENNE, 4.Les conciliabules de l’hotel-de-ville
Comptes-rendus des séances du Comité central
et de la Commune.
PAR
D’ARSARC.
Leurs noms resteront éternellement
cloués au pilori du mépris public.Paris
F. GUROT, ÉDITEUR
22, RUE SAINT-SULPICE, 221871
Préface.
Les chefs de l’insurrection du 18 mars ont
déployé une sauvage énergie pour forcer la
terreur à les défendre. Cette vile espèce
d’hommes a tout souillé, tout détruit de ses
mains sales et ineptes : nos libertés, nos lois,
nos institutions, nos temples, et jusqu’aux
monuments qui s’élevaient sur nos places
comme un ornement et un souvenir de l’histoire
de France.

Depuis Néron et Marat, on n’avait rien vu
VI
d’aussi lâchement féroce. Les membres de la
Commune ont donné la mesure du crime dans
l’idiotisme, et de la haine dans la peur. Ils ont
fait le vide autour d’eux pour nous cacher
leur abject visage ; mais leurs noms sont connus,
et ils resteront éternellement cloués au
pilori du mépris public.

L’accueil qui a été fait à notre Mémorial
du Siége de Paris nous a imposé l’obligation
d’écrire l’histoire des journées révolutionnaires
de Paris. La Guerre civile et la Commune
de Paris en 1871 est le récit consciencieux
de tous les faits qui se sont passés dans la
capitale sous le gouvernement néfaste de
l’Hôtel-de-Ville. Nous avons compté les heures
violentes et lugubres de ce long drame où
nous avons failli jouer le rôle de victime. Les
renseignements nous sont venus quelquefois
de ceux-là même qui auraient dû les tenir
VII
dans l’ombre. Nous avons tout dévoilé, tout

mis à jour

Les comptes-rendus que nous publions,
sous le titre de Conciliabules de l’Hôtel-deVille,
sont le complément de l’oeuvre que nous
avons entreprise dans l’intérêt de la vérité.

Seances du comite central
A L’HOTEL-DE-VILLE.

Les délibérations du comité central et du sous-comité
de la garde nationale appartiennent à l’histoire et tiendront
une place dans les archives de la ville de Paris. Ces
comptes-rendus ont été publiés par Paris-Journal. Nous
affirmons, après le vaillant journal, l’authenticité de ces,
documents. Nous avons en main des preuves que nous
produirons en temps opportun.
Nuance du 19 marsPrésidence du citoyen ASSI.

Un membre ouvre la séance par un projet de décret sur
les loyers. Le citoyen Ferrat pense que ce projet de loi est
au moins inopportun.

La discussion s’engage, et après quelques explications données
par le citoyen Ferrat, le projet de loi est retiré.

Le citoyen président du conseil prend la parole :

Citoyens, il est de toute utilité de faire cesser l’état
1- 2 —anormal où Paris est plongé par l’état de siége prolongé indéfiniment.
Nous sommes ici au nom de la liberté ; c’est à
nous de la faire large et entière.« A tous ceux qui nous accusent de vouloir abuser du
pouvoir, il faut donner un exemple éclatant de modération
et de justice. L’état de siége n’est, même quand l’ennemi est
aux portes d’une ville, qu’un moyen de domination despotique.
C’est au comité central à mettre de côté les armes du
despotisme militaire. Citoyens délégués, je vais mettre aux
voix, par assis et levé, la levée de l’état de siège de Paris. »
La levée de l’état de siége est votée à l’unanimité.
Un groupe des délégués des différents bataillons de Belleville
et de Montmartre est introduit. Ces citoyens viennent
demander que l’on distribue des armes à tous ceux qui en
manquent. Le citoyen Gouhier appuie la proposition. Le comité
désigne alors la salle de la Marseillaise comme lieu de
la distribution d’armes. Un membre du comité déclare que,
rue de Grenelle, les citoyens pourront se procurer des armes.
Les citoyens Arnaud, Billioray, Fortuné et Fabre émettent
l’avis de décréter une amnistie pour les crimes et délits
politiques. Après quelques paroles du citoyen Assi, le décret
est voté à l’unanimité.La séance est suspendue pour une heure. Pendant ce
temps, le comité reçoit les rapports et les communications
des délégués des divers bataillons. La séance est reprise à
quatre heures. La question des loyers, agitée de nouveau et
soutenue par divers délégués, est écartée comme inopportune.
Le citoyen Boursier annonce que dans toute la ville la
mort des généraux Lecomte et Thomas est appréciée de façons
bien diverses. Le citoyen Assi propose de décliner dans
une proclamation la responsabilité du fuit, mais d’en accepter
les conséquences. Le citoyen Geresme est chargé de rédiger
ce document. Le président propose alors d’abolir les
conseils de guerre de l’année active et de soumettre les soldats
au droit commun: « Des raisons importantes, citoyens,
militent eu faveur de cette proposition. Les conseils de guerre- 3 -sont et ne peuvent être autre chose que des tribunaux d’exception.
Devant eux, l’on est condamné d’avance: la justice
en est illusoire. Devant les faits qui viennent de s’accomplir,
il est de notre devoir d’émanciper l’armée. C’est à sa solidarité
avec la garde nationale que nous devons la victoire de la
liberté. Je viens donc vous proposer un décret ainsi conçu:« Les conseils de guerre de l’armée permanente sont
abolis. »Le citoyen Dupont appuie la motion du préopinant : " II
est de notre devoir, de noire dignité de soustraire les soldats
aux rigueurs de la loi militaire. Cette loi est une menace perpétuelle
pour tous les soldats qui nous ont aidés si généreusement
à fonder la liberté. Nous devons donc les y soustraire
par tous les moyens possibles. » Le décret est voté à l’unanimité.Le président soumet à l’Assemblée quelques propositions
ayant pour but de régler l’administration de la ville. Ces mesures
sont : la nomination d’employés à la surveillance des
rues, la nomination aux divers emplois des ministères vacants.
Ces résolutions sont adoptées. Le comité s’ajourne au
lendemain, au cri de : " Vive la République ! "
Séance du 20 mars.
Présidence du citoyen ASSI.Le citoyen Varlin appelle l’attention du comité sur la question
de la prorogation des échéances. « La loi sur les échéances
est une loi mal faite et dont le commerce parisien souffre
énormément. Les temps que nous sommes obligés de traverser
nous font un devoir de suppléer au manque de prévoyance
des législateurs de l’Assemblée nationale, "Le citoyen Billioray fait observer que le comité n’étant pas
gouvernement, ne peut pas décréter la prorogation des effets
de commerce. Le citoyen Mortier appuie la motion du préo-
pinant, en développant cette idée, que la prorogation des
effets de commerce ne peut appartenir qu’à la Commune qui
va être nommée. Le citoyen Varlin invoque l’urgence. Le
projet est réservé. Le délégué Grollard prend la parole :
« Une difficulté, dit-il, s’est présentée : la solde de la garde
nationale s’est faite difficilement. Il faut remédier sans retard
à cette difficulté ; il faut, avant tout, que les citoyens vivent
et fassent vivre leurs familles. » Le citoyen Assi développe
cette idée, que, bien que le gouvernement doive savoir la situation,
il n’a rien laissé au comité en fait de numéraire. Il
ajoute : « Le comité, tout en évitant les reproches de sybaritisme
faits au gouvernement de 1848, doit lever la difficulté ;
les fonds nécessaires à la solde de la garde nationale doivent
forcément se trouver. Un impôt immédiat serait difficile à recouvrer
et peut-être illégal. Le comité enverra des délégués
à la Banque et aux grandes administrations. Ces institutions
de crédit fourniront, dans la limite du strict nécessaire, les
fonds indispensables. » La proposition est votée à l’unanimité.Le citoyen Pourgeret appelle l’attention du comité sur la
situation des soldats errant dans Paris. « Lé comité, dit-il, a
le devoir de les protéger et de les nourrir.  » L’assemblée vote
que l’on prendra sur les fonds à percevoir la somme nécessaire
pour empêcher les militaires de mourir de faim. Le citoyen
Rousseau appelle aussi l’attention sur l’opposition qui
commence à se manifester dans Paris. Le citoyen Assi déclare,
au nom de la liberté, que toutes les mesures sont prises pour
assurer la liberté des élections, mais que les opinions de
chacun sont libres. « C’est là notre force, ajoute-t-il ; la liberté
doit être notre légalité. »La question des loyers, proposée par le citoyen Blanchet,
est réservée. Toutefois, le projet assurant le paiement des
gros loyers seuls paraît avoir plus de partisans.De nombreux délégués des bataillons de la garde nationale
auraient assuré le comité de leur dévouaient. Le citoyen Assi
espère que les quelques dissidents se rallieront le lendemain.Les généraux rapportent leur rapports, tous favorables. Là
séance est levée aux cris de : « Vive la Republique ! »Séance du 31 mars.Présidence du citoyen ASSI.Le citoyen Varlin, délégué aux finances, demande à ce que
des fonds soient mis à sa disposition pour solder et faire vivre
les soldats errant dans Paris. Beaucoup de francs-tireurs, qui
ont offert leur concours au comité, se trouvent dans le même
cas et ont besoin de secours.Le citoyen Maljournal est d’avis qne la Banque de France
doit fournir, de concert avec les établissements de crédit, les
fonds nécessaires au comité. Le citoyen Rousseau propose
d’envoyer des délégués à toutes les gares de chemins de fer.
Ces délégués seront chargés de vérifier les recettes et de les
frapper d’un impôt proportionnel. La mesure est adoptée.On agite ensuite la question du paiement de l’indemnité
prussienne. Le citoyen Grollard est d’avis que l’on doit confisquer
et faire vendre au profit de la Commune les biens de
tous les députés, sénateurs et ministres qui ont voté la guerre
contre la Prusse. Le citoyen Blanchet appuie la proposition ;
mais il est d’avis que l’on doit ajouter à cette mesure de salut
public un impôt sur le montant des loyers payés ou non.
La proposition est adoptée. Il sera statué ultérieurement sur
là quotité de l’impôt à payer.Le citoyen Fabre est d’avis que les objets déposés au Montde-Piété
pendant le siége soient rendus à leurs dépositaires
contre un tiers de leur valeur en numéraire. Les objets audessous
de vingt francs seraient rendus gratis. La motion,
mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.Le citoyen Lullier propose de former à l’Hôtel-de-Ville un
où deux bataillons solides et dévoués, pour les porter où le
besoin s’en ferait sentir. La proposition est adoptée. Le com-— 6 —mandement de cette troupe est remis à Monsieur Lullier (sic).
Le citoyen délégué Geresme est d’avis de recommander aux
chefs des patrouilles la plus grande vigilance, et de bien se
défier des agents de police qui pourraient se faufiler dans les
hommes. La proposition est adoptée. Le citoyen Geresme est
chargé de la rédaction.Pour ne pas grever trop les finances du comité, le citoyen
Varlin propose de metire à la disposition des chefs de poste
des bons de réquisition, suivant le nombre d’hommes de
chaque poste. Ces bons seront réglés ultérieurement. La mesure
est adoptée.Le citoyen Lisbonne est d’avis de remplacer par des vivres
requis les provisions de l’Hôtel-de-Ville, qui diminuent d’une
façon inquiétante. « On peut, dit l’orateur, se trouver cerné
par une insurrection, et quelques jours de vivres sont indispensables.
 » La motion est adoptée.Le citoyen Viard est d’avis qu’il est grand temps de faire
cesser les manifestations contre le comité. « Les réactionnaires,
dit-il, veulent profiter des manifestations en faveur de
l’ordre pour troubler la paix publique, " Le citoyen Lullier
est chargé du maintien de l’ordre.Séance du 22 mars.Présidence du citoyen ASSI.La question des loyers, soulevée par le citoyen Grollard,
est, à l’unanimité, réservée à la commune élue. Sur la proposition
du citoyen Avoine fils, le comité déclare que, par
mesure d’ordre, aucun propriétaire ne pourra congédier ses
locataires, jusqu’à nouvel ordre.Les commandants des divers points occupés font leurs rapports.
Il en résulte que la réaction, plus puissante que les
jours derniers, relève la tête. Une manifestation doit avoir
lieu. Le citoyen délégué Lullier et le citoyen Moreau sont
chargés de prendre des mesures énergiques pour empêcher,
sans effusion de sang, si faire se peut, celle manifestation.Le citoyen Babick propose de suspendre la solde des bataillons
dissidenls. Le citoyen Assi lui répond que les dissidents
ne peuvent toucher leur solde du comité central, mais
que rien ne les empêche de la recevoir de Versailles. Le citoyen
Blanchet propose, conjointement avec le citoyen Chouteau,
de nommer le général Menotti Garibaldi, dont l’arrivée
est annoncée, gouverneur des forces de Paris. La résolution
est adoptée à l’unanimité.Un délégué du poste central de la place Vendôme annonce
qu’une manifestation importante se promène sur les boulevards,
ayant en tôle le drapeau de la nation. Le chef d’étatmajor
général du Bisson est chargé, conjointement avec le
général Cremer, de faire respecter les volontés du peuple.Le citoyen Billioray est d’avis de régulariser immédiatement
la position des soldats errants, en les incorporant dans
la garde nationale.Le citoyen Rousseau objecte que l’on ne doit pas avoir
grande confiance dans des hommes qui ont pris l’habitude de
vendre leurs armes au premier venu. Le citoyen Lullier
prend chaudement la défense de l’armée. La discussion s’engage
à ce sujet. Après une lutte oratoire d’une demi-heure,
à laquelle prennent part les citoyens Assi et Lullier pour,
Rousseau et Grollard contre, la proposition, mise aux voix,
est adoptée.Le citoyen Maljournal prend la parole et développe la proposition
de retarder les élections de quelques jours. En présence
de l’attitude de la presse, les élections seront faites
sous une pression plus ou moins grande. Donc on doit retarder
les élections et préparer les candidatures démocratiques ;
mais, pour cela, il faut supprimer les journaux antidémocratiques.Le citoyen Assi prend la parole. Il s’oppose à la suppression
des journaux.Le citoyen Billioray propose de ne pas supprimer les jour-
naux avant de s’assurer provisoirement des rédacteurs hostiles.
A cet instant, un officier d’état-major vient annoncer le
résultat de la manifestation de la place Vendôme.
Le citoyen président donne lecture du rapport du général
du Bisson. Le citoyen Avoine offre de voter des remercîments
au général et à tout l’état-major, qui a bien mérité de la
patrie.La proposition est votée à l’unanimité. Le citoyen Viard
est d’avis de ne pas permettre à l’avenir de semblables manifestations.
Pour cela, il faut de la cavalerie. Le citoyen Rousseau
demande où on la prendra. Le citoyen Viard répond
qu’on la réquisitionnera. La proposition est adoptée.La discussion est reprise sur les élections et les journaux.
Après quelques mots du citoyen Assi, le comité vote à l’unanimité
la prorogation des élections au dimanche, maintient la
liberté de la presse, sous réserve de poursuivre les journalistes
coupables d’excitation à la résistance. Le journal étant
une propriété, ne peut être confisqué.Le comité ratifie les condamnations à mort prononcées la
veille, sur la proposition des généraux Henry et du Bisson.Le citoyen Viard demande à ce que l’on envoie à Versailles
des émissaires secrets, chargés d’instruire la troupe de ligne
de ses véritables devoirs. Le citoyen Assi déclare que les
émissaires sont partis depuis plusieurs jours.Place Vendôme, un garde national a été tué par imprudence.
Le comité vote, à l’unanimité, l’adoption de ses enfants
par la Commune de Paris.Séance du 23 mars.Présidence du citoyen Assi.Le comité., sur le rapport du citoyen Billioray, convient, de
laisser aux journaux l’attitude qu’ils voudront conserver,— 9 —pourvu que cette altitude ne soit pas une provocation permanente
à la révolte.Le citoyen Lullier est d’avis que la liberté de la presse
doit être pleine et entière, et que les condamnations de la
presse ont fait plus de mal à tous les pouvoirs qui se sont
succédé depuis cent ans que la liberté la plus complète.L’orateur est d’avis de rapporter le projet voté la veille.
Sa proposition, mise aux voix, n’est pas adoptée.Le citoyen Henry propose au comité de vouloir bien faire
occuper par les bataillons fidèles les mairies dissidentes. Sur
la proposition du citoyen Assi, il est convenu que l’on tentera
d’abord de faire occuper les mairies par les bataillons
ralliés au comité de chaque arrondissement. Les bataillons de
l’Hôtel-de-Ville occuperont les quartiers où les bataillons du
comité ne seront pas en force.Le citoyen Bergeret est d’avis que les gardes nationaux de
garde touchent une haute paie, la solde de 1 fr. 50 étant regardée
comme un secours indispensable dans les moments
que nous traversons. Le citoyen Varlin fait observer que
l’état des finances ne permet pas d’appliquer cette mesure à
tous les gardes nationaux, et que l’on peut à peine le faire
pour les plus nécessiteux.La question des élections est mise à l’ordre et débattue.
Le citoyen Babick est d’avis que le mandat de conseiller municipal
doit être, comme celui de député, un titre à l’inviolabilité.
Une commission tirée au sort est chargée de désigner
les candidats à la municipalité. Tous les membres du comité
sont portés sur la liste, à côté des membres influents et connus
de chaque quartier.Le citoyen Grollard lit un rapport où il constate que les
troupes de Versailles sont animées du meilleur esprit.Le citoyen Assi est immédiatement prié de faire savoir
celte nouvelle aux gardes nationaux présents.Le citoyen Arnaud pense que l’on doit songer à la question
des loyers, si importante pour le petit, commerce et les
ouvriers.1.— 10 —Lé citoyen Castioni pense que les loyers au-dessous de
500 fr. doivent ne pas être payés du tout. Le motif en est
simple, puisque l’ouvrier, qui est réduit à ce loyer, ne pourra
payer et restera écrasé sous sa dette.Les loyers de 500 fr. à 1,000 fr. devront être réduits de
moitié, et encore un délai de deux ans sera accordé au locataire.
Les loyers de 1,000 fr. à 2,000 fr. seront diminués d’un
tiers, et un délai de paiement sera accordé. Le citoyen Jourde
est d’avis que les loyers au-dessous de 1,500 fr. soient réduits
de moitié.Le citoyen Assi, tout en se ralliant aux propositions du premier
orateur, est d’avis que la proposition soit renvoyée devaut
le conseil municipal élu. Son avis est adopté.Un délégué demande à ce que les percepteurs et receveurs
particuliers soient requis de verser le montant des contributions
aux mains du comité. La motion, mise aux voix, est
adoptée.Revenant sur l’attitude menaçante et injurieuse de certains
journaux à l’égard des élus du peuple de Paris, le citoyen
Viard propose de punir sévèrement les journalistes les plus
contraires aux droits du peuple et à l’exercice de sa souveraineté.
« Dans les circonstances actuelles, dit-il, la souveraineté
du peuple ne saurait être mise en doute ; c’est un
principe que l’on ne discute pas et que l’on ne doit pas laisser
discuter. Des mesures énergiques doivent donc être prises.
 » La proposition, mise aux voix, est adoptée. La séance
est levée aux cris de : « Vive la République ! »
Séanee du 24 mars.
Présidence du citoyen Assi.Le citoyen Assi prend la parole et annonce que les nouvelles
que le comité vient de recevoir de Versailles sont
excellentes.—11 -Le pouvoir exécutif, fatigué de lutter contre la droite et
contre la gauche, fait d’importantes concessions. Toutefois,
il ne faut pas s’abuser, la parole d’un ministre ne saurait
avoir une grande importance, surtout au point de vue de la
sécurité individuelle des membres du comité.Le citoyen Moreau est d’avis que l’on doit essayer de faire
une tentative de conciliation.Le citoyen Avoine est d’avis que l’on doit surtout essayer
de ramener par la persuasion les quelques arrondissements
dissidents.Sur la proposition du citoyen général Bergeret, le comité
convient d’envoyer à la mairie du 1er arrondissement une
députation assez nombreuse pour se mettre en rapport avec
la municipalité. Le citoyen président est d’avis de faire accompagner
l’a députalion par une troupe assez nombreuse
pour la faire respecter.Le général Brunel est chargé de commander les bataillons
chargés d’escorter les citoyens délégués.Le citoyen Maljournal est d’avis que l’on fasse tout ce qu’il
sera possible de faire pour occuper le plus rapidement possible
les positions qui sont encore au pouvoir des insurgés.
La proposition, mise aux voix, est adoptée.Les citoyens Fabre et Ferrat pensent que les négociations
doivent être reprises au plus vite, si l’on veut arriver à quel- »
que chose.Le citoyen Fortuné (Henri) appuie la proposition.Le citoyen Assi répond qu’il est prêt à se rendre à l’avis
émis par les préopinants, mais que cela ne dépend pas de lui
seul. Les maires et les députés de Paris ne méritent aucune
confiance ; les ministres sont des canailles, les députés des
imbéciles féroces ; il est donc bien difficile de pouvoir mettre
une ombre de confiance dans des gens pareils.Une députation de la mairie du 20 arrondissement est introduite.
Elle vient discuter les conditions ou plutôt confirmer
les paroles de l’amiral Saisset.On convient de déléguer deux membres auprès de l’ami-— 12 —ral, pour qu’il puisse leur confirmer ce qu’il a annoncé dans
la matinée.Le citoyen Grollard pense que les délégués doivent être
envoyés à la mairie du 2e arrondissement.Le comité se forme en séance secrète.SÉANCE SECRETE.Le citoyen Assi prend la parole : " Citoyens, dans les circonstances
actuelles, la guerre civile peut être un crime civique ;
elle est certainement une nécessité que nous pouvons
dire fatale. Voici les conditions que nous offre le gouvernement.
(Suit la lecture des propositions.) Certes, je suis prêt à vous proposer
de les accepter ; mais en présence du retard demandé
pour les élections et de l’attitude douloureuse de l’Assemblée,
je crois qu’il est sage de les rejeter. Si nous retardons les élections,
le pouvoir, qui est le synonyme de la réaction, viendra
peser de tout son poids sur les électeurs. Il dirigera le vote
de telle façon que nous, les vainqueurs d’aujourd’hui, nous
serons non seulement les vaincus, mais les proscrits de
demain. Nous sommes les maîtres de la situation : nos adversaires,
bien que décidés en apparence à la lutte, n’ont ni organisation
ni communauté d’idées. Un seul jour de retard
peut tout perdre. Si les maires et le gouvernement ne veulent
pas accepter la date de dimanche pour les élections,
nous devons rompre les négociations. »Le citoyen Bergeret est d’avis de rompre les négociations
et de se préparer à la lutte à outrance. Après quelques mots
du citoyen Billioroy, l’assemblée nomme deux membres qui
doivent se rendre à la mairie du 2e arrondissement.Ces délégués doivent accepter au nom du comité toutes les
conditions proposées par l’amiral Saisset ; mais les élections
devront être faites au jour fixé par les représentants de la
garde nationale.La séance est suspendue.— 13 —A minuit, les délégués reviennent annoncer que le gouvernement
repousse les élections à bref délai.Le comité, à l’unanimité, déclare les négociations entamées
nulles et non avenues.La séance est levée aux cris de: Vive la République !
vive la Commune ! »Séance du 25 mars.Présidence du citoyen ASSI.Le citoyen président annonce que depuis le matin il reçoit
des adhésions de plus en plus nombreuses de tous les points
de la capitale, et surtout des divers corps de l’armée campée
à Versailles.Le général Bergeret vient annoncer que les 92e et 100e
bataillons de la garde nationale viennent d’envoyer leur
adhésion formelle au comité. Les maires, suivant le citoyen
Billioray, viennent de se rallier au comité. La situation est
donc excellente.Le citoyen Gaudier demande au président s’il a reçu une
communication quelconque des maires ou des députés de
Paris.Le citoyen Assi déclare qu’il ne sait rien d’officiel à ce sujet,
mais qu’il peut affirmer que, moyennant quelques concessions
personnelles, les représentants de Paris seront prêts
à faire cause commune avec le peuple.Le citoyen Fabre pense que l’on doit se défier des maires
et des adjoints de Paris. Le citoyen Assi prend la parole et
réplique que les négociations entamées par les maires ont
toujours été loyales et sincères ; il ne peut en dire autant de
celles entamées par le gouvernement.D’après ce que les envoyés ont rapporté de Versailles, il
sera toujours impossible de s’entendre avec l’Assemblée.Le citoyen Mortier établit qu’il est impossible de se fier au
gouvernement de M. Thiers, qui a été l’un des créateurs de— 14 —l’empire. Toutefois, il n’a aucun motif de défiance contre les
maires et les députés de Paris.La séance est suspendue.Le citoyen Assi, à la reprise de la discussion, déclare que
les maires viennent d’adhérer aux résolutions du comité. Les
envoyés des municipalités sont introduits.L’adhésion des autorités municipales est acceptée à l’unanimité,
aux conditions suivantes :Les bataillons séparatistes abandonneront leurs postes, qui
seront occupés par les bataillons de la fédération.Aucune poursuite ne pourra être dirigée contre les séparatistes.Les prisonniers seront relâchés.Les maires seront libres de faire afficher les candidatures
aux élections, qui auront lieu dimanche 26 mars.Les officiers municipaux devront veiller à la liberté des
élections, et faire maintenir l’ordre ; ils seront responsables
des troubles.Les délégués des mairies acceptent au nom des officiers
municipaux et des députés de Paris.Le citoyen Guival propose de voter des remercîments aux
maires et aux députés de Paris, qui ont su se séparer de l’Assemblée
réactionnaire et se joindre au peuple de Paris, pour
éviter l’effusion du sang français. La proposition est adoptée.Le citoyen Varlin, délégué aux finances, demande des fonds
pour les besoins les plus pressants. Le comité décidé qu’on
ira les demander à la Banque de France.Le citoyen Jourde demande quelle devra être l’attitude de
l’assemblée municipale si l’Assemblée de Versailles ne veut
pas la reconnaître.Le citoyen Assi prend la parole et explique que le conseil
municipal de Paris doit se renfermer dans ses fonctions d’assemblée
communale.Toutefois, si l’Assemblée voulait mettre Paris au ban de la
France, ce serait alors au conseil municipal de régler la
Constitution qui devrait régir Paris.— 15 —Toutefois, on ne doit pas penser que l’Assemblée ose désapprouver
les élections de Paris, ce serait un acte trop
grave, surtout devant l’attitude des grandes villes de province
prêtes à s’unir à la capitale.Le comité s’ajourne au lendemain, de bonne heure, pour
sa dernière séance, après avoir réglé les détails et fixé l’heure
des élections.Séance du 26 mars.Présidence du citoyen Assi.Le citoyen président prend la parole. Il annonce que les
délibérations du comité vont prendre fin. Malgré l’opposition
systématique des journaux, malgré les efforts de la réaction, la
République est à jamais fondée. Il remercie les membres du
comité de l’appui qu’ils ont prêté à la République. II pense
que les républicains sauront gré à tous ses collègues des efforts
surhumains qu’ils ont faits pour maintenir l’ordre.Les citoyens Geresme et Chouteau sont priés de rédiger
une proclamation à la garde nationale et au peuple de Paris.Le comité se déclare en permanence jusqu’à ce que le résultat
du vote soit connu.Les citoyens délégués aux services publics viennent prendre
part à la séance.Le citoyen Varlin déclare que les nécessités financières deviennent
de jour en jour plus graves.Le comité décide que, jusqu’à ce que le conseil municipal
soit élu, il ne peut ni ne veut prendre une décision. Le conseil
de la Commune avisera.Les rapports reçus de tous les arrondissements, sauf le 2e,
sont excellents ; encore, vu le grand nombre d’abstentions,
la liste du comité passera probablement. Partout ailleurs, le
comité aura la majorité.La séance est suspendue jusqu’à six heures.- 16 —Le citoyen Assi ouvre la séance en déclarant qu’avant de
se séparer, le comité doit nommer un sous-comité qui, jusqu’aux
élections, veillera à l’organisation de la garde nationale.Le citoyen Billioray est d’avis de tirer au sort les noms
des membres de cette commission. La proposition est rejetée:Le comité décide de nommer le citoyen Assi au sous-comité
en qualité de président. Le citoyen Assi s’adjoindra les
hommes les plus capables pour l’administration et la réforme
de la garde nationale.Le citoyen Varlin pense qu’il doit rendre compte au comité
de ce qui a été fait pour la garde nationale. Trente mille
paires de souliers ont été distribuées ; trente mille autres
paires ont été commandées et seront livrées dans quelques
jours. Les bons de réquisition sont enregistrés régulièrement,
et le contrôle sera facile le jour où les fournisseurs
voudront en toucher le montant.Le comité déclare que c’est au conseil municipal de régler
avec les fournisseurs, sur la proposition du citoyen Avoine.Sur la proposition du citoyen Assi, le comité se déclare
dissous et prêt à remettre ses pouvoirs aux mains du conseil
municipal.Il s’ajourne au lendemain pour proclamer le résultat des
votes.La séance est levée aux cris de : « Vive la Commune ! vive
la République ! vive la fédération ! »Séance du 23 mars.Présidence du citoyen ASSI.Le comité se déclare en permanence jusqu’à ce que le résultat
des votes soit connu.Le citoyen Andignoux demande à ce que la proclamation
des votes soit accompagnée d’une solennité imposante, Le
citoyen président déclare que tout sera digne de l’admirable
peuple de Paris.Le citoyen Gouhier pense que l’on doit prendre modèle
sur la fête de la fédéralion de l’immortelle révolution de 89.La proposition est adoptée. Le citoyen Geresme est chargé
de l’organisation de la manifestation et de se mettre en rapport
avec les délégués des divers bataillons.Le citoyen Varlin déclare que les fonds nécessaires ne
pourront être fournis par le trésor. Sur la proposition du citoyen
Henri, le comité déclare que le conseil municipal réglera
la question.Le citoyen Billioray déclare que l’on devrait s’occuper de
régler quelles seraient exactement les attributions du conseil
municipal. Le citoyen Assi fait observer que l’assemblée communale
étant souveraine, puisqu’elle prend son autorité du
peuple, qui est le seul souverain légitime, réglera la question
avec de pleins pouvoirs. Suivant le citoyen, le comité ne peut
s’occuper de cette question, où il est incompétent. La proposition,
mise aux voix, est rejetée.Le citoyen Assi, après avoir fait connaître les excellentes
dispositions de la population parisienne, propose au comité
de s’ajourner au lendemain pour la proclamation du résultat
des élections.La proposition est adoptée ; mais avant de se séparer, le
comité vote d’urgence la mise en liberté de vingt-deux prisonniers.Séance du 28 marsPrésidence du citoyen ASSI.Le citoyen président prend la parole ; il communique, à
l’assemblée le résultat définitif du vote. Les abstentions ont
été nombreuses ; mais le résultat n’en reste pas moins acquis.Dans peu de jours, les abstentionnistes seront ralliés au— 18 —conseil municipal, si le gouvernement, d’accord avec le peuple,
sait maintenir l’ordre et arrêter la réaction.« Dans quelques jours, dit-il, l’Assemblée nationale ellemême,
revenue de ses injustes méfiances, tendra la main au
conseil municipal ou sera obligée de compter avec lui. "Le citoyen Fabre demande l’élargissement de tous les prisonniers.
Le citoyen Assi répond que partout où les détenus
ne relèvent pas spécialement du comité, ils ont été élargis.
Le petit nombre qui reste ne peut être relâché ; le conseil élu
de la garde nationale ou le comité, s’il y a urgence, statuera
sur leur compte.
La proposition du citoyen Fabre est repoussée.
Le citoyen Arnaud propose de nommer deux membres
pour rédiger une adresse au peuple de Paris, pour le remercier
d’avoir confirmé par son vote la conduite du comité.Le citoyen Assi et le citoyen Geresme sont chargés de rédiger
la proclamation.Le comité, sur la proposition du président, nomme six
commissaires qui seront chargés d’installer le conseil municipal.Les délégués détachés aux services publics font de droit
partie de cette commission.Le comité se déclare dissous aux cris de : « Vive la République !
vive la Commune ! » Il restera chargé de l’expédition
des affaires jusqu’à l’installation du conseil municipal, auquel
il devra rendre ses comptes.1er séance du sous-comité (27 mars).Le comité, vu l’urgence, décrète la formation de 25 bataillons
de marche, de 20 batteries de pièces de 7, de 15 batteries
de mitrailleuses de marche. Les gardes nationaux de
marche seront payés à raison de 2 fr. 50 par jour, plus les
vivres. Le général Duval est chargé de l’organisation de l’artillerie.
Le général Henry organisera l’infanterie. Le général— 19 —Bergeret est chargé d’organiser la cavalerie de la République.Ces officiers sont autorisés à recueillir contre des bons réguliers
tout ce dont ils auront besoin.Le général Cluseret ; est chargé de l’administration générale
 ; il sera remplacé par le citoyen Avoine fils.Le général du Bisson est suspendu pour correspondances
douteuses avec Versailles ?Les membres du Comité, Chouteau, Billioray et Ganier,
déclarés suspects, sont mis en jugement.Les deux premiers sont acquittés à l’unanimité. Le troisième,
convaincu d’être un agent bonapartiste, est condamné
à mort par contumace.Le citoyen Valigrane est suspendu de ses fonctions. Le général
Flourens envoie sa démission, qui est acceptée.Le membre du comité Gouhier est nommé au commandement
des canonniers de la Seine.2e séance du sous-comité (28 mars).Présidence du citoyen BERGERET.Le général Duval propose de mettre à l’ordre du jour certaines
mesures d’ordre et de sûreté. En face de l’attitude de
la réaction et du gouvernement de Versailles, il est bon
d’assurer l’avenir de la République et de la Commune. Dans
ce but, tous les gardes nationaux qui voudront conserver
leurs armes et leur solde devront faire chez leur sergentmajor,
et sur un livre spécial, une déclaration d’adhésion au
comité.Tous les réfractaires seront immédiatement désarmés. Des
souliers et des effets d’habillement seront distribués à ceux
qui en manquent. Les secours continueront à être payés aux
gardes nationaux nécessiteux.Les gardes nationaux adhérents au comité seront seuls
employés à la garde de la cité.— 20 —Les agents de police sont supprimés.Les services spéciaux de sûreté générale et de moeurs sont
supprimés temporairement et ne pourront être rétablis que
dans le bnt d’assurer la paix publique, et avec de profondes
modifications, la sûreté du pays ne devant pas entraver la
liberté particulière.Le citoyen Assi prend la parole. Il pense que la République
est fondée et que la sécurité publique ne court aucun danger.
« D’ailleurs ; dit-il, si tout être, quel qu’il soit, voulait attaquer,
par un moyen quelconque, la République, on ne lui
doit qu’un coup de fusil. »Le président invite tous les assistants à se rendre en corps
à la proclamation du vote.La séance est levée aux cris de: « Vive la Commune ! vive
la République ! »3e séance du sons-comité (20 mars).Présidence du citoyen DUVALSur la proposition du citoyen Eudes, le comité déclare que
si quelques arrondissements de Paris ont cru devoir demander
aux citoyens les noms et les adresses des ennemis de la
République, les comités particuliers de ces arrondissements
ont bien agi. Toutefois, le comité doit déclarer que cette
mesure est simplement une mesure de précaution, et non
une mesure de proscription. La République ne veut pas verser
le sang. Les citoyens désignés pourront être surveillés ;
mais aucune démonstration hostile ne sera faite contre eux.Si les citoyens en question ne se trouvent pas en sûreté à
Paris, ils sont libres de s’éloigner. Toutefois, ils n’ont qu’à
se conduire en bons citoyens, et la République leur accordera,
à eux comme à tout le monde, aide et protection.La proposition est adoptée.Le citoyen Maljournal demande si le comité de la garde
nationale aura le droit d’initiative auprès du conseil de la
- 21 -

Commune. Le citoyen Assi répond que le comité actuel ayant
un grand nombre de ses membres au sein du conseil municipal,
il sera de plein droit autorisé à exprimer ses désirs.

Quant au comité que l’élection doit nommer dans quelques
jours, il aura droit, comme étant issu du suffrage universel, à
émettre des avis que le conseil municipal suivra ou ne suivra
pas, mais qu’il devra écouter.

Le citoyen Maljournal prétend alors que l’on doit faire parvenir
à la première assemblée du conseil une proposition
ainsi conçue : « Vu l’Urgence de se procurer l’argent nécessaire
au renvoi des Prussiens de France, Paris devant donner
l’exemple, une taxe est établie sur tous les individus ayant
quitté Paris pendant le siége. Cette taxe sera calculée à 5 fr.
par garde que le délinquant aurait dû monter jusqu’à ce jour,
10 fr. pour les jours de tranchée et 100 fr. pour les jours de
bataille auxquelles il aurait dû assister. »

Le citoyen Brunel demande si le comité sait ce qui se
passe à Versailles et à Saint-Germain. Le président répond
que l’esprit de l’armée est excellent et qu’il n’y a rien à
craindre.

Sur la proposition du citoyen Assi, le citoyen de Fonvielle
(Wilfrid) , coupable d’attentat contre la Commune, est décrété
d’accusation et condamné à mort par contumace.

Le citoyen Rigault est chargé de la surveillance de la ville
et de la sécurité de la République. En attendant que le conseil
soit régulièrement installé, le citoyen Rigault restera aux
ordres du comité.

Le citoyen Duval a le droit de requérir la force publique
pour tout ce qui concerne la sûreté publique. Il est autorisé
à faire les perquisitions nécessaires pour s’assurer des gens
hostiles à la République et à la Commune qu’il saurait être
dangereux.

Toutefois, la plus grande circonspection doit être apportée
dans toutes les choses qui touchent à la liberté individuelle,
et les accusateurs sont personnellement responsables des
fausses déclarations.
— 22 -Le comité délègue les citoyens Eudes, Duval, Assi, pour
régler la limite de ses pouvoirs avec ceux de l’Assemblée.Les membres du comité sont invités à se réuuir en corps
pour recevoir les élus du suffrage universel.La séance est levée aux cris de : " Vive la Commune ! vives
la République ! »1re séance de la commune (29 mars).Le citoyen Beslay, doyen d’âge, occupe le fauteuil de la
présidence.Il invite l’assemblée à élire son président.Le citoyen Lefrançais est nommé.Les citoyens Rigault et Ferray sont nommés secrétaires à
l’unanimité ; Cergeret, Duval, assesseurs.Le président invile l’Assemblée à régler la composition du
bureau. Deux assesseurs seront nommés, ainsi que deux
secrétaires.Les nominations seront hebdomadaires.Les séances ne seront pas publiques.Des secrétaires étrangers pourront être admis, sur la
proposition des citoyens Assi, Billioray, Rigault, Henri,
Fortuné.Le citoyen Assi remet, au nom du comité central, les pouvoirs
dont ses membres s’étaient trouvés investis par la force
des choses et par la volonté de la garde nationale. Il remercie
les chefs de la garde nationale du concours dévoué qu’ils
ont prêté au comité. Il remercie également tous les gardes
nationaux, et les maires et députés qui ont, par leur attitude,
évité l’effusion du sang.Le citoyen Eudes demande la parole pour prier ses collègues
de bien vouloir donner au nouveau conseil municipal le
nom de Commune de Paris.Le citoyen Ranc appuie la proposition. Il faut rompre avec
le passé. Le nom de Commune de Paris peut seul indiquer— 23que
la grande ville veut ses franchises municipales, pleines
et entières, en un mot le self-govemment.La Commune est volée par acclamation.Le président lit une demande tendant à ce que le conseil
de la Commune déclare que les membres du comité ont agi
en bons citoyens et bien mérité de la Commune.Le citoyen Delescluze appuie la proposition. « Les membres
du comité, dit-il, ont bien mérité non seulement de Paris,
mais de la France et de la République universelle. » Le citoyen
Cournet appuie la proposition, en déclarant que. sans l’attitude
énergique et calme du comité, la France serait en proie
à la terreur et à la réaction.Des remercîmenfs sont votés à l’unanimité, moins quelques
membres du comité, qui se sont abstenus de voler.Le président charge les citoyens membres du comité de
transmettre aux membres absents ou non élus les remercîments
de la Commune de Paris.L’assemblée, sur la proposition des citoyens Cournet, Assi,
Delescluze, Eudes, Bergeret, décide, pour faciliter l’expédition
des affaires et l’examen des projets de décret, de se former
en dix commissions.Chaque commission comprendra les attributions des anciens
ministères, moins les cultes, dont le budget est supprimé,
et qui ressortiront à la commission de sûreté générale.Quelques commissions particulières doivent être instituées
pour faire face à de pressants besoins.Les dix commissions sont :1° Commission executive. — Cette commission est chargée
de faire exécuter tous les décrets de la Commune et tous les
arrêtés des autres commissions. Elle ne doit rien faire sans
en avoir référé à la Commune. Cette commission siégera à
l’Hôtel-de-Ville, qui est le siége de la Commune.2° Commission milituire, qui remplace le comité de la
garde nationale. Cette commission est chargée de la discipline,
de l’armement, de l’habillement, de l’équipement de la
— 24 —
garde nationale. Elle est chargée d’élaborer les projets de
décret relatifs à la garde nationale.L’état-major de la place Vendôme ne relève que d’elle.
Elle doit assurer, de concert avec la commission de sûreté
générale, la sécurité de la Commune, et surveiller les agissements
de Versailles. Cette commission remplace le ministère
de la guerre.Les canonnières de la Seine sont sous ses ordres.3° Commission des subsistances. — Elle doit veiller à l’approvisionnement
de. Paris, dresser un état très-détaillé et
très-complet de tous les vivres actuellement en magasin.Elle est chargée d’assurer, par tous les moyens possibles,
l’arrivée à Paris des denrées indispensables pour une durée
de trois mois au moins.Elle aura la direction et l’administration des vivres de réserve.
Elle sera aussi chargée, si le besoin s’en fait sentir,
de délivrer les farines nécessaires à la subsistance des nécessiteux.
En attendant une nouvelle loi sur les octrois, la commission
sera chargée de percevoir cet impôt. Elle fera dresser
un état des ressourres de l’Entrepôt des vins.4° Commission des finances. — La commission est chargée
d’établir sur de nouvelles bases le budget de la ville de Paris.
Les questions de finance, loyers, échéances, etc., sont de
son ressort, ainsi que la Banque de France. Elle est chargée
des recouvrements de l’impôt et de l’examen rigoureux de la
position financière de la ville de Paris.Elle est également chargée d’examiner les moyens les plus
sûrs et les moins coûteux d’assurer la réussite d’un emprunt,
si la nécessité s’en fait sentir.La commission doit s’occuper également des moyens de
dégrever la ville de Paris par une mesure lésant le moins
d’intérêts possible. C’est à la commission des finances que
les autres commissions doivent adresser leurs demandes de
fonds, qui devront être approuvées et visées par la Commune.La commission doit assurer par tous les moyens possibles— 25 —la perception prompte et économique de l’impôt. Elle ne doit
pas s’arrêter devant la suppression d’emplois. Attributions
du ministère des finances ; les monts-de-piété dépendent de
son service.5° Commission de la justice. — Pour l’instant, cette commission
est chargée de mettre la justice actuelle à la hauteur
des institutions démocratiques et sociales.Elle doit assurer le cours de la justice, jusqu’à ce qu’un
décret l’ait réglementée d’une manière définitive.6° Commission de sûreté générale. — Attributions : la préfecture
de police. — Cette commission est chargée de l’ordre
et de la sécurité publique. Elle doit veiller, tout en respectant,
autant que possible, la liberté individuelle, à ce que la
morale soit respectée dans les rues. En un mot, elle est chargée
de la police générale. Elle doit veiller à la sûreté de
la République et surveiller les citoyens suspects de toute
nature.8° Commission du travail:, industrie et échange. — Attributions
: une partie des travaux publics et du commerce. —
La commission est chargée de la propagation des doctrines
socialistes. Elle doit chercher les moyens d’égaliser le travail
et le salaire. Elle doit aussi s’occuper de favoriser les industries
nationales et parisiennes. Cette commission doit s’occuper
également du moyen de développer le commerce international
d’échange, tout en attirant à Paris les industries
étrangères, de façon à faire de Paris un grand centre de production.8° Commission des services publics. — Cette commission
est chargée de la surveillance des grands services, postes,
télégraphes, voirie. Elle doit veiller à ce que tous ces services
fonctionnent régulièrement et économiquement, surveiller
les compagnies de chemin de fer. C’est elle qui devra organiser
les relations avec les services de province.Elle devra aussi étudier les moyens de mettre les chemins
de fer aux mains des communes de France, sans léser les intérêts
des compagnies.2- 26 —9.° Commission des relations extérieures. — La commission
sera chargée d’entretenir avec les communes de France les
relations amicales qui doivent amener la fédération. Elle devra
contribuer par sa propagande à l’affranchissement du
pays.Elle devra aussi, dès que l’occasion s’en présentera, accréditer
des représentants auprès des divers Étals de l’Europe,
surtout auprès de la Prusse, quand on connaîtra l’attitude de
cette puissance vis-à-vis de la Commune.10° Commission de l’enseignement. — Attributions de l’instruction
publique. — La commission de l’enseignement s’occupera
de réformer l’instruction. Elle devra préparer un projet
de décret rendant l’instruction gratuite, obligatoire et
exclusivement laïque. Le nombre des bourses dans les lycées
sera augmenté.Suit la nomination des commissions.Le citoyen Varlin, délégué aux finances, délégué de la
commission, réclame l’urgence pour un décret suspendant la
vente des objets au Mont-de-Piété, en attendant qu’un décret
spécial vienne régir la matière de la façon la plus avantageuse
possible pour le prolétaire.Le décret est voté à l’unanimité. (Suit le décret.) Sur la proposition des citoyens Assi et Varlin, un projet de
décret sur les loyers est voté d’urgence. Sur la proposition
du citoyen Billioray, un article est ajouté pour les locataires
en garni. (Suit le décret.) Sur la proposition du citoyen Beslay, la question du paiement
des intérêts hypothécaires est mise à l’ordre du jour.Après avoir entendu le citoyen Beslay, la Commune, sur la
proposition du citoyen Varlin, repousse l’urgence et écarte la
question par l’ordre du jour.Sur la proposition de la commission militaire et de celle
des finances, la conscription est abolie, et la garde nationale
est déclarée seule force armée régulière. (Suit le décret.) Sur la proposition de 23 de ses membres, l’Assemblée déclare
la Commune de Paris seul pouvoir régulier, et déclare— 27 —révoqués et coupables les fonctionnaires qui reconnaîtraient
le pouvoir inconstitutionnel de Versailles.Le citoyen président est chargé de la signature de tous les
décrets.Sur la proposition du président, trois membres sont nommés
pour rédiger une adresse au peuple de Paris ; ce sont les
citoyens Assi, Eudes, Bergeret.Pendant ce temps, l’Assemblée règle l’ordre du jour du
lendemain 30. — Projet de décret sur les échéances. — Question
hypothécaire. — Approvisionnement de Paris. — Projet
de décret sur la garde nationale et les prêtres. — La proclamation
des citoyens délégués est acclamée.L’Assemblée se réunira le lendemain dans ses commissions.
— Séance à trois heures.4e séance du sous-comité (30 mars).
Présidence du citoyen BERGERET.Le président, au nom de la Commune, remercie les membres
du comité de leur attitude énergique et digne pendant
les jours de trouble que l’on vient de traverser. Les citoyens
membres du comité ont bien mérité de la République universelle.Aujourd’hui la Commune est légalement constituée ; une
commission militaire est formée: le comité, dont la tâche est
remplie, doit donc se dissoudre.Le citoyen Gouhier invite les membres du comité à user
de leur légitime influence sur la garde nationale pour y conserver
son admirable amour de la Commune.Le citoyen Duval déclare en outre que, tout en ne conservant
aucun moyen d’action, le comité doit continuer à veiller
au salut de la République.La séance est levée aux cris de : « Vive la Commune ! vive
la République ! »— 283e Séance da sous-comité (31 mars).Le comité, sur la proposition du citoyen Bouis, déclare que
les élections de la garde nationale doivent être faites par les
compagnies rassemblées à leur lieu ordinaire de réunion.Des comités, de bataillons ont demandé comment l’élection
devait avoir lieu.Les comités particuliers et les délégations de chaque bataillon
ne peuvent avoir aucun droit de nommer aucun officier.Les chefs de bataillon doivent être nommés par chaque bataillon
rassemblé, et non par le corps d’officiers et sous-officiers
réunis.Le corps des pompiers de Paris doit être réorganisé, et
tous ses chefs nommés à l’élection.Ce corps étant considéré désormais comme faisant partie
de la garde nationale, sa caisse particulière sera versée au
Trésor, qui tiendra compte aux hommes de ce que la masse
générale leur devra.Sur la proposition du citoyen Bavoust, le président déclare
que l’on doit faire savoir au peuple de Paris que les prétendus
avantages remportés par les troupes de Versailles sont
nuls.Les soldats de Versailles ne veulent pas se battre contre la
garde nationale. Ils appartiennent de coeur à la cause de la
Commune.Le comité, sur la proposition du citoyen Bouis, décide que
l’élection du général en chef de la garde nationale appartient
à la garde nationale entière. Chaque bataillon votera au lieu
ordinaire de ses réunions.Le comité, sur la proposition du citoyen Arnold, demande
à la Commune d’accélérer les travaux de défense.Le comité décide qu’avant la revue générale de la garde
nationale, tous les hommes devront être équipés et armés
comme pour partir en campagne.Des ordres seront donnés dans ce sens.
— 29 —

Quelques bataillons ayant nommé leurs officiers à une trèsfaible
majorité, le comité, sur la proposition du citoyen Duval,
dit que tout le monde doit accepter les chefs nommés à
l’élection. Ils ne peuvent être remplacés que si le comité,
d’accord avec les gardes, les suspend de leurs fonctions.

A partir de l’arrestation du citoyen Assi, la publication

des comptes-rendus n’a pas continué Nous affirmons

de nouveau, preuves en main, l’authenticité des résumés
publiés ci-dessus par la vaillante feuille de M. de Pène.

Aujourd’hui que la Commune a cru devoir sortir du
silence hautain dans lequel elle se renfermait, nous donnons,
d’après elle, la suite de ses délibérations.

COMMUNE DE PARIS.

séance du 13 avril.

Le citoyen Arthur Arnould, président ; le citoyen Oudet,
assesseur.

La séance est ouverte à trois heures.

Le citoyen Parisel donne lecture d’un projet de décret relatif
à la formation immédiate de compagnies d’ambulance,
fortes chacune de vingt docteurs et officiers de santé, soixante
élèves en médecine et cent vingt brancardiers.

Le décret est adopté.

Le citoyen Langevin rappelle qu’il a, dans une précédente
séance, fait une observation qui tendait à enlever aux rom2.
— 30 -missions et aux délégués des commissions le droit d’afficher
des proclamations et des arrêtés qui n’auraient pas passé
sous les yeux de la Commune.Il insiste sur les dangers de cette faculté laissée aux commissions
et lit un avis aux négociants signé par le délégué à la
direction des contributions directes, avis qui lui semble être
en désaccord avec le décret relatif aux loyers.Après quelques observations des citoyens Jourde et Varlin,
qui demandent qu’on laisse une certaine liberté d’action à
ces citoyens membres et délégués des commissions qui ont
toute la confiance de la Commune, l’incident est clos.Le citoyen J.-B. Clément propose qu’on donne à deux membres
de la commune la mission de visiter les ambulances,
dans lesquelles se commettent journellement des actes blâmables.Le citoyen Jourde fait remarquer que le citoyen Treillard
a été nommé directeur général de l’administration de l’assistance
publique ; le citoyen Treillard a déjà pris des mesures
pour faire cesser les abus.La Commune passe à l’ordre du jour.Le citoyen Lefrançais expose que dans la plupart des maisons
de secours tenues par les soeurs, la commission de sûreté
générale fait saisir les sommes destinées aux orphelinats.Dans le 4e arrondissement, on a saisi 450 fr.Le citoyen Lefrançais demande qu’on mette immédiatement
les mairies en état de pourvoir aux besoins de tout une classe
besogneuse, qui demeurerait, autrement, sans ressources.Le citoyen J. Allix appuie cette proposition.Le citoyen Billioray déclare, au contraire, qu’il ne faut pas
laisser une parcelle d’autorité aux soeurs ; les mairies doivent
se mettre en mesure de pourvoir aux besoins des orphelinats.Le citoyen Martelet assure qu’on y a pourvu dans son arrondissement.Le citoyen Varlin fait remarquer que toutes les sommes— 31 —enlevées aux maisons de secours sont centralisées par le citoyen
Treillard, qui les distribue aux municipalités.Le citoyen Oudet s’élève contre l’ancienne administration
de l’assistance publique, dans laquelle quinze mille nécessiteux
touchaient moins que quarante fonctionnaires.Le citoyen Henri Fortuné déclare que dans le 19e arrondissement,
sur 250,000 fr. alloués au service de l’assistance
publique, 56,000 fr. étaient pris par les fonctionnaires.La proposition suivante, présentée par le citoyen Clémence,
est adoptée :« Lorsqu’une commission appliquera une mesure intéressant
une municipalité, nous demandons que les membres de
la Commune de l’arrondissement en soient prévenus, "Le citoyen J.-B. Clément demande un congé de deux jours
pour motif d’indisposition. Le congé est accordé.
L’ordre du jour appelle la discussion sur la question des
échéances.Le citoyen Jourde donne lecture d’un projet de décret présenté
par lui et le citoyen Varlin.Le citoyen Malon, au nom de la commission du travail et
de l’échange, dit qu’il se rallie à ce projet de décret, moyennant
la présentation d’un amendement qu’il présentera après
avoir entendu les autres propositions.Le citoyen Tridon donne à son tour lecture d’un second
projet.Le citoyen Beslay qui, de son côté, a fait paraître dans
l’Officiel un projet sur cette question des échéances, n’est pas
présent et ne peut le soutenir.La Commune décide alors que ces différents projets seront
immédiatement imprimés et distribués aux divers membres,
qui pourront ainsi, avant la discussion générale, en prendre
plus ample connaissance.Les citoyens Malon et Paschal Grousset déposent sur le
bureau la proposition suivante :« Nous demandons la formation d’une commission composée
de cinq membres, chargée d’examiner les différents pro-— 32 —jets déposés aujourd’hui. Cette commission présentera un
rapport à la prochaine séance. »Le président, tout en ne s’opposant pas à ce renvoi, fait
remarquer qu’il y a déjà deux commissions qui se sont occupées
de ce projet de décret, la commission financière et celle
du travail et d’échange.La Commune, après avoir entendu le citoyen Ostyn appuyant
le renvoi à cette commission, adopte la proposition
Malon et Paschal Grousset.Consultée sur la nomination de cette commission, elle désigne
pour en faire partie les citoyens Theisz, Vermorel,
V. Clément, Parisel, Lefrançais.Les auteurs des projets de décrets sont invités à se mettre
en rapport avec la commission.Le citoyen Ostyn demande à la Commune de déléguer deux
de ses membres pour assister aux funérailles du citoyen Pierre
Leroux.Le citoyen Jules Vallès, au nom de la famille, désirerait
qu’au lieu d’une fosse temporaire, il fût accordé une fosse à
perpétuité.Tout en appuyant la demande du citoyen Ostyn relative à
la délégation, les citoyens Mortier, Lefrançais, Ledroit et Billioray
repoussent la concession à perpétuité, comme contraire
aux principes démocratiques et révolutionnaires.Le président donne lecture de la proposition suivante, présentée
par le citoyen Tridon :« La Commune décide l’envoi de deux de ses membres aux
funérailles de Pierre Leroux, après avoir déclaré qu’elle rendait
cet hommage, non au philosophe partisan de l’école
mystique dont nous portons la peine aujourd’hui, mais à
l’homme politique qui, le lendemain des journées de juin, a
pris courageusement la défense des vaincus. »Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Les citoyens
Martelet et Ostyn sont désignés pour assister aux funérailles.L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif
aux élections du tribunal de commerce.Le citoyen Delescluze, l’un des signataires du projet, acceptant
le renvoi à la commission de justice proposé par le
citoyen Protot, le renvoi est prononcé.Le citoyen Lefrançais demande à saisir la Commune des
faits suivants. Malgré le décret déclarant qu’aucune force publique
autre que la garde nationale né sera instituée dans
Paris, il se forme de petits corps qui donnent des ordres et
créent des postes, tels, par exemple, que les corps des volontaires
de la Bastille, formés sans autorisation. Il demande
donc que la Commune invite le délégué à la guerre à ne
laisser former que des corps d’armes spéciaux, tels qu’artilleurs
et marins.Au nom de la commission executive, le citoyen Vaillant
répond que pareille invitation a déjà été adressée au délégué
à la guerre, qui a promis de dissoudre tous les corps formés
irrégulièrement.Le citoyen Assi retrace l’origine de ces corps francs, antérieurs
à la constitution de la Commune, astreints, du reste,
dit-il, aux règlements de la garde nationale.Les citoyens Tridon et H. Fortuné ne se déclarent nullement
opposés à la formation de corps francs, pourvu qu’ils
soient commandés par des hommes sûrs, car ils peuvent rendre
de très-grands services.Le citoyen Lefrançais, invité par le président à formuler sa
proposition, acceptée en principe, les citoyens Clémence et
Martelet déposent sur le bureau la rédaction suivante :« La Commune, voulant rentrer autant que possible dans
les termes de son décret, invite le délégué à la guerre à
fournir immédiatement à la commission executive les renseignements
nécessaires pour qu’elle puisse dissoudre ou maintenir
les divers corps francs qui se sont créés en dehors de
la garde nationale. »La Commune, après avoir entendu les citoyens Parisel,
Pujet, Avrial et Vaillant, acceptant ou repoussant cette proposition,
décide qu’elle sera renvoyée au délégué à la
guerre.— 34 —Le citoyen Champy demande la réorganisation des bataillons
de vétérans.Les citoyens Avrial, Lefrançais et Dumay, représentant les
11e, 4e et 3e arrondissements, s’opposent à cette réorganisation,
qu’ils considèrent comme inutile. Deux propositions
sont déposées à ce sujet par les citoyens Malon et Tridon,
demandant : la première, de laisser la libre appréciation aux
municipalités de l’utilité de cette réorganisation ; la seconde,
au contraire, prononçant la dissolution des bataillons de vétérans.Après une discussion à laquelle prennent part les citoyens
Martelet, Assi, Parisel et Billioray, la proposition Malon est
écartée, et celle du citoyen Tridon acceptée à l’unanimité
moins sept voix.Le citoyen Billioray ayant désiré qu’on fît figurer au Journal
officiel l’inscription des formalités à remplir pour les demandes
de pension, le président l’invite à s’entendre avec la
commission des finances pour cette rédaction.La commune accepte également la proposition du citoyen
Dumay, ainsi formulée :« Il sera fait à chaque séance un rapport sur les opérations
militaires. »Le citoyen Lefrançais dépose sur le bureau du président la
proposition suivante :« Provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la
réorganisation des municipalités, il sera désigné par les délégués
d’arrondissement à la Commune un membre de la commission
municipule de chaque arrondissement, qui, sous leur
surveillance et leur responsabilité, fera fonction d’officier
d’état civil. »Cette proposition, appuyée par les citoyens Ostyn et Vaillant,
mais combattue par les citoyens Clémence, Malon et
Martelet, est rejetée.Lecture est faite par le président du projet de décret suivant,
présenté par le citoyen J. Allix :-35 —« La Commune de Paris, vu le décret qui abolit la couscription
militaire, décrète :« Les militaires incorporés dans l’armée qui entreraient à
Paris seront considérés comme gardes nationaux et immédiatement
incorporés dans les bataillons des quartiers qu’ils habiteraient.
 »La Commune, après avoir entendu les citoyens Tridon, Ledroit,
Langevin, Amouroux et Manchet, passe à l’ordre du
jour.Le citoyen Babick ayant donné sa démission de membre de
la commission de justice, est adjoint, sur sa demande, à la
commission des services publics.L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à
six heures quarante-cinq minutes.Les secrétaires de la séance,
Ant. ARNAUD, AMOUROUX.Séance du 14 avril.Présidence du citoyen BILLIORAY.La séance est ouverte à trois heures.Les citoyens Billioray, président, et J. Vallée, assesseur,
prennent place au bureau.Avant qu’il soit donné lecture du procès-verbal, le président
fait part à la Commune de la dépêche suivante :Guerre à Commune. — Rapport militaire.« L’ennemi a attaqué à minuit le fort de Vanvres et a été
repoussé.« A une heure, tout est calme. « CLUSERET. »Le procès-verbal de la séance du 13, lu par l’un des secrétaires,
est adopté, après quelques rectifications des citoyens
Lefrancais, Ledroit, Vaillant et Ostyn.L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des
échéances.Le citoyen Lefrançais, au nom de la commission nommée
à cet effet, donne lecture de son rapport, concluant au rejet
des projets présentés par les citoyens Beslay et Tridon, et à
l’acceptation de celui du citoyen Jourde, légèrement amendé.Avant l’ouverture de la discussion, le citoyen Demay croit
devoir signaler un point qui lui paraît avoir été oublié, celui
concernant les endosseurs.Le citoyen Parisel, représentant la minorité de la commission,
signale à la Commune les objections qui l’ont fait différer
d’avis de la majorité. Il reproche au projet Jourde de
n’être pas conçu dans un esprit assez large, en favorisant
trop les créanciers au détriment des débiteurs, dans l’impossibilité,
d’après lui, de faire face aux échéances de trois mois
en trois mois.Pour la fixation des coupures à un huitième de l’effet souscrit,
il trouve cette mesure trop arbitraire, et, comme conséquence,
il prévoit le cas où les débiteurs, ne pouvant
payer la première coupure, seront à plus forte raison dans
l’impossibilité de faire face aux autres échéances.De même, la latitude laissée aux créanciers de poursuivre
le débiteur lui semble une mauvaise mesure, en désaccord
avec les allures libérales de la Commune.Enfin la création de coupures, qu’il considère comme tout
à l’avantage des créanciers, venant s’ajouter à ces diverses
considérations, l’a fait différer de la majorité.Pour lui, le projet Tridon est préférable, si l’on y ajoute
l’art. 5 du projet Jourde, en ce sens qu’il permettra de couper
court aux spéculations imposées par les huissiers et
avoués.Le citoyen Theisz se déclare partisan du projet Jourde,
parce que la création de coupures lui semble une garantie de
remboursement.Le citoyen Lefrançais, sur les critiques présentées par le'
citoyen Parisel, considérant le projet comme n’étant pas assez
large et trop arbitraire, répond qu’il a paru présenter à
la commission tous les caractères de la justice, et qu’il est si— 37 —
peu arbitraire, qu’il laisse la liberté la plus entière aux parties
intéressées pour toutes les transactions qu’elles voudraient
faire intervenir.

En ce qui concerne l’appareil judiciaire, le projet ne s’oppose
nullement à la suppression de tous les frais de poursuites.


Pour le projet Tridon, la commission l’a repoussé parce
qu’il revenait à dire : " Laissons les débiteurs et les créanciers
s’arranger comme ils l’entendront, »

Le citoyen Billioray présente contre le projet Jourde les
deux objections suivantes :

1° Les coupures n’auront pas cours si vous ne rétablissez
pas les endos, et il vous sera très-difficile de les rétablir.

2° La loi étant faite pour Paris, comment créerons-nous
les rapports entre les créanciers de Paris et les débiteurs de
la province, et vice versa ? '

Le citoyen Grousset, comme le citoyen Billioray, trouve
qu’il sera impossible de rétablir les endos ; pour lui, le projet
présente encore un autre inconvénient : c’est qu’il n’est
pas assez général pour que personne ne puisse se soustraire
à son exécution.

Le projet du citoyen Beslay lui semble, au contraire, remplir
ce but, en remplaçant purement et simplement les effets
actuellement en circulation par des billets nationaux ou communaux
émanant d’une banque spéciale.

Cette idée avait l’avantage de mettre immédiatement en
circulation cette énorme valeur, qui dormirait pendant trois
années. Il désirerait donc connaître les motifs qui ont déterminé
la commission à la repousser en principe.

Le citoyen Jourde, auteur du projet adopté par la commission,
répond aux critiques présentées par lès différents orateurs,
qu’il s’est surtout préoccupé du rétablissement de la
circulation et des transactions commerciales.

La création de coupures lui a semblé une garantie propre
à remplir ce but. « Si, au contraire, dit-il, vous immobilisez
je portefeuille pendant trois ans, comme le propose le citoyen
3— 38 —Tridon, vous arrivez fatalement à empêcher la reprise des
affaires: par contre, en créant un papier pouvant être mis en
circulation, il est clair que vous rétablissez les relations
sociales. » .Le citoyen Tridon croit son projet seul praticable pour concilier
tous les intérêts.Le défaut du projet Jôurde est la création de coupures qui
ne seront pas payées ; du reste, l’idée qu’il à présentée n’est
que la répétition de cette mise en pratique par les Etats-Unis
d’Amérique lors de la guerre de sécession.Le citoyen Beslay trouve à son projet l’avantage de remettre
les effets en circulation, et par cela même d’amener une
reprise forcée du travail.Pour les endos très-difficiles à avoir, son projet permettra
de conserver les billets primitifs, tout en mettant en mouvement
le capital produit par ces effets.La division des créances a été faite pour ménager les intérêts
des petits et des gros commerçants. Pour les premiers,
l’intérêt de 3% a pour but d’ajouter un avantage aux billets
mis en circulation, en assurant leur garantie.Tout au contraire, pour les gros commerçants, l’intérêt de
6 % a eu pour mobile 4e les déterminer par cet appât à
payer plus tôt.En résumé, il croit son projet socialiste et le considère surtout
comme le premier échelon de la liquidation sociale.Le citoyen Jourde insiste sur les difficultés, sur les impossibilités
même que présente le projet du citoyen Beslay : toutes
les valeurs mauvaises à l’heure présente, les créances
peu sûres ; le commerce n’acceptera pas les coupures.On ne peut substituer à ce qui existe un régime nouveau,
qui n’est pas entouré des garanties sociales qu’il doit avoir ;
si l’on veut faire pour le commerce une loi organique, il faut
que d’autres lois organiques précèdent. Aujourd’hui, ces
bases manquent ;Quant au projet Tridon, il ne résout rien ; dans trois ans,
tout sera en état.- 39 —Le citoyen Beslay établit que ce n’est point une banque
qu’il veut créer.Le. citoyen Parisel est d’avis qu’on ne peut donner à un
comptoir la spéculation des bons billets qui restent dans le
commerce. Le projet du citoyen Beslay ne s’applique pas à l’ensemble
des billets en circulation ; ce projet est donc défectueux.Quant au projet Jourde, comment fera-t-on pour l’imposer
aux commerçants de la province et de l’étranger ? L’accepter
serait compromettre l’autorité de la Commune.Le projet Tridon, qui n’étrangle pas le débiteur, lui parait
le seul acceptable. Ce projet est socialiste, et il a de plus cet
avantage qu’il permet de maintenir l’acceptation de la loi.Le citoyen Fortuné (Henri) attaque le projet Jourde ; il se
déclare pour celui du citoyen Tridon, qui donne satisfaction
à l’attente publique, et fait table rase de tout le vieux bagage
de recors et d’huissiers.Le citoyen Allix appuie aussi le projet Tridon, qui laisse
aux intéressés la liberté des transactions ; il faudrait seulement
ajouter à ce projet cet article additionnel : « Un comptoir
spécial sera établi par la Commune, pour faciliter entre
les intéressés les conventions ou transactions à intervenir
pour les règlements libres. »Le citoyen Franckel reproche au projet Beslay son impuissance
 ; ce projet veut donner la vie à un cadavre.Le projet Jourde n’est point assez large ; si on l’accepte, il
voudrait que l’on fît partir la première coupure du 15 avril
1872. Du reste, la question n’est point élucidée ; l’orateur
demande le renvoi de la discussion à demain.Les citoyens Jourde et Régère demandent aussi ce renvoi,
qui est adopté par la Commune.Le citoyen Arthur Arnould interpelle les membres de la
commission executive, pour savoir si les délégués de la Ligne
d’union républicaine des droits de Paris qui sont allés à Versailles
sont venus leur rendre compte des résultats de leur
voyage et, dans ce cas, quelle réponse leur a été faite.Au nom de la commission executive, !e citoyen Avrial ré-— 40 —pond que ces délégués sont en effet venus ; la commission les
a écoutés, mais à litre .officieux seulement, et ne leur a fait
aucune réponse, ne voulant nullement engager la Commune.Le citoyen Vermorel, membre de la commission executive,
donne lecture d’un projet de loi qui a reçu aussi l’approbation
de la commission de justice.Ce projet décrète que toute arrestation devra immédiatement
être notifiée au délégué de la Commune à la justice.Les trois premiers articles de ce projet sont, avec deux
amendements, acceptés, après une discussion à laquelle prennent
part les citoyens Blanchet, Parisel, Billioray, Amouroux,
Clémence, Grousset, Jourde, Champy, Lefrançais, Geresme,
Avrial, Protot, Assi, Vallès.Un quatrième article, relatif à la lecture à chaque séance
de la Commune d’un rapport fait par le délégué à la justice sur
les arrestatious ou perquisitions opérées la veille, est repoussé.La séance est levée à six heures cinquante-cinq minutes.
Les secrétaires de la séance,Ant. ARNAUD, AMOUROUX.Séance du 15 avril.Présidence du citoyen BILLIORAY.La séance est ouverte à trois heures.Le citoyen Billioray, président ; les citoyens Gambon et
Clémence, assesseurs, prennent place au bureau.Le procès-verbal de la séance du 14, lu par l’un des secrétaires,
est adopté, après une rectification demandée par le
citoyen Beslay.Le citoyen Demay demande au délégué à la préfecture de
police comment il se fait que dans son arrondissement, et
malgré le décret voté par la Commune, le prix des passeports
soit fixé à 50 centimes pour le département de la Seine et
2 fr. pour la France.Au nom de la commission de sûreté générale, le citoyen— 41 —Ferré répond qu’il ignorait complètement ce fait, né pouvant
provenir que d’un vol de l’employé, mais que, du reste, des
mesures seront prises à cet égard..Le président donne lecture d’une lettre du citoyen Ranvier,
déclarant donner sa démission de membre de la commission
militaire.Lecture est également faite des dépêches militaires constatant
les échecs subis par les Versaillais dans la.huit du 14 au
15 courant.L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi
des échéances.Le citoyen Beslay trouve ; que les critiques dirigées contre
son projet n’en ont nullement détruit la force.
La création d’un comptoir commercial permettrait : 1° d’accorder
du temps aux débiteurs ; 2° de conserver la valeur intégrale
du billet, avec ou sans endos ; 3° de faire des billets
conservés en portefeuille une valeur vive, qui profiterait à la
reprise des affaires. On a demandé ce que le projet ferait de
dettes hypothécaires. Etant donnée une dette à payer ou une
obligation commerciale, il est clair que, par suite des considérations
aujourd’hui indiscutables, on devra lui accorder le
bénéfice du temps ; Pour l’objection que le comptoir ne s’appliquerait
pas aux arriérés des billets dans les départements,
et par suite n’aurait pas un caractère de généralité: " Sitôt,
dit-il, que la création sera acceptée, et. reconnue excellenteparia
Commune de Paris, elle le sera immédiatement aussi
par les communes des départements. »En un mot, aucune atteinte sérieuse n’a été portée à la
combinaison qui se présente pour là liquidation de la dette
arriérée du commerce.La discussion générale des trois projets étant close, la
Commune, sur la demande du citoyen Paschal Grousset, décide
que le vote n’aura lieu qu’après examen des trois
projets.Consultée sur la question de priorité ; elle décide également
que le projet Tridon sera discuté le premier, le projet- 42 -Jourde le deuxième, et enfin celui du citoyen Beslay le dernier.Le citoyen Tridon, afin de répondre à la principale critique
dirigée contre son projet, critique se rapportant à l’immobilisation
des valeurs, donne lecture de l’amendement suivant,
qu’il ajoute au projet primitif: « Un comptoir spécial
sera fondé sous les auspices de la Commune, pour servir
d’intermédiaire entre les divers intéressés. »Le citoyen Allix se déclare partisan du projet Tridon, parce
qu’il permet une liquidation à l’amiable qu’il est désirable
de faciliter.Pour ce qui concerne la création d’un comptoir commercial,
il en accepte également le principe, vu qu’il le considère
comme l’intermédiaire qui amènera la liquidation amiable ; il
propose donc la formation d’une commission chargée d’arrêter
les bases de ce comptoir.Le citoyen Régère se déclare également partisan du projet
Tridon ; mais il préférerait l’adoption du projet primitif, qui
laisserait beaucoup, et selon lui avec raison, à l’initiative des
commerçants.Pour repousser la création d’un établissement commercial,
il préférerait que le projet fût mûrement étudié, avant son
adoption, par une commission nommée à cet effet.Le citoyen Varlin repousse formellement l’idée d’un comptoir
financier, comme étant convaincu que la majeure partie
des effets en souffrance sont mauvais.« Ce qu’il est surtout désirable d’amener, dit-il, c’est une
liquidation lente de ces effets impayés. Attendons donc d’être
sortis de cette situation critiqua ; avant de songer à établir
une institution financière. »Le citoyen Malon croit qu’il est indispensable de faire des
coupures, parce que, sans cela, il se trouvera que les commerçants
seront dans l’impossibilité de prendre des arrangements
immédiats ; ils se trouveront dans une situation réellement
inférieure, et par suite sans crédit. « Si, au contraire,
vous autorisez ces coupures, ils seront garantis. "- 43 —Sans être, opposé à la création d’un comptoir, il se range
pour le présent aux objections du citoyen VarlinLe citoyen Parisel pense que ce n’est pas en coupant un
billet en huitièmes qu’on donne du crédit ; ce qu’il faut surtout,
c’est du temps, afin de pouvoir employer les capitaux
disponibles, les affaires du débiteur étant avant tout la plus
sûre garantie du créancier. C’est pour celte raison qu’il
adopte le projet primitif du citoyen Tridon. Quant à l’amendement,
il ne croit pas que la Commune doive former un
comptoir dont elle serait forcément responsable.Le citoyen Billioray repousse le projet, parce qu’il immobilise
pendant trois années la somme représentée par les
effets, tandis que le projet Jourde permet, moyennant les
coupures, la mise en circulation de ce capital, qui activera la
reprise des affaires. « On se trouvera réduit en France, dit-il,
à n’avoir qu’une petite quantité de numéraire. Il faudra donc
le remplacer par une valeur papier. Si vous immobilisez cette
énorme valeur déjà en circulation, vous arriverez à arrêter
complètement les affaires. Par contre, en divisant la dette du
débiteur en huit termes, il pourra petit à petit se libérer et
faire face à ses affaires. »Le citoyen Grousset fait observer que le général Eudes est
présent à la séance. Il aurait peut-être quelques renseignements
à donner sur l’attaque des Versaillais contre le fort de
Vanves.La Commune se forme en comité secret.Séance du 16 avril.Présidence du citoyen Arthur ARNOULD.La séance est ouverte à trois heures et quart.Le citoyen Arthur Arnould, président ; les citoyens Gambon
et Gromier, assesseurs, prennent place au bureau.Après quelques observations des citoyens Gromier, Rastout
et Blanchet, le procès-verbal du 15 est adopté.— 44 —Le citoyen Tridon donne connaissance d’un fait grave qui
a été rapporté à la commission executive par le délégué aux
relations extérieures.Le consulat de Belgique, situé dans le 8e arrondissement,
a été envahi par des marins et des gardes nationaux du
218e bataillon. Les gardes nationaux ont fait des réquisitions
et même organisé un bal dans l’hôtel du consulat. Après
quelques observations des citoyens Grousset et J.-B. Clément,
la Commune décide qu’une enquête sera faite par la commission
des relations extérieures, car c’est une violation des immunités
diplomatiques. Un blâme sévère dans l’Officiel sera
infligé aux coupables.Le citoyen Malon demande que la Commune blâme aussi la
municipalité du 8e arrondissement, qui n’a rien empêché ni
prévu. »Le citoyen Allix, délégué à cet arrondissement, se défend.
Il fait en outre remarquer que ni les marins ni les gardes nationaux
qui ont fait le coup n’appartiennent au 8e arrondissement.Le citoyen Avrial demande qu’il y ait incompatibilité entre
les fonctions de membre de la Commune et de chef de légion.Le citoyen Gambon, tout en trouvant cette incompatibilité
d’accord avec les principes, croit qu’il serait imprudent, dans
les circonstances présentes, de la déclarer. Le citoyen Allix
est de cet avis.Les citoyens Lefrançais, Urbain et Theisz demandent, au
contraire, que la Commune prenne immédiatement cette
mesure.La Commune décide que la fonction de chef de légion est
incompatible avec celle de membre de la Commune. Le chef
de légion est subordonné à l’autorité des membres de la
Commune.Le citoyen Lefrançais propose que l’on accorde aux citoyennes
des gardes nationaux disparus la solde des gardes
nationaux faisant partie des compagnies de marche.Le citoyen Meillet croit le décret inutile. On est déjà acca-— 15 —blé de demandes. Qu’on prenne des mesures, qu’on accorde
des secours aux citoyennes qui établissent leurs droits ; mais
qu’on ne se lie pas par un décret.Après quelques observations des citoyens Ostyn, Martel,
Gromier, Jourde, Billioray, Rastoul, Champy et Langevin, la
Commune passe à l’ordre du jour pur et simple.Les citoyens J.-B. Clément et Assi sont délégués aux ateliers
de fabrication de munitions, pour surveiller et activer
cette fabrication.L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des
échéances.Le citoyen Parisel dépose sur le bureau un nouveau projet
de crédit, proposant la suspension des poursuites pendant la
durée de la guerre et trois mois après.Le citoyen Langevin s’oppose à la discussion de ce projet,
la Commune ayant prononcé la clôture de la discussion
générale.Le citoyen Vermorel déclare qu’il se rallie aux considérants
du projet Parisel ; mais il croit que le mieux
est d’ajourner la loi sur les échéances après la fin de la
guerre.Le citoyen Jourde trouve que ce projet est renfermé dans
le sien, « En établissant, dit-il, les coupures à la date du
15 juillet, il est clair que les poursuites ne pourront commencer
qu’à partir du 15 octobre. En résumé, la discussion a
montré: 1° que le projet Tridon veut la liquidation ; 2° que
le projet Jourde accepte sur les bases anciennes le capital,
pour le livrer à la circulation ; 3° que la création d’un comptoir
d’escompte ne peut être entreprise que par des particuliers,
 »Le citoyen Parisel appuie son projet en se basant sur la
nécessité d’établir un tribunal arbitral, afin d’apprécier la situation
de chaque débiteur. « Il est certain, dit-il, que la
position des créanciers et débiteurs est très-variable. Voilà
donc des états divers qui ne peuvent être jugés par une loi
unique ; il ne faut pas que cela soit tranché de cette manière,3— 46 -parce que vous léseriez la majorité de ceux sur lesquels vous
légiférez. "Le citoyen V. Clément se rallie au projet Jourde, parce
qu’il ajourne les poursuites au mois d’octobre, et qu’en même
temps il donne aux négociants la certitude que, dans six
mois, ils pourront escompter une partie des valeurs qu’ils
ont engagées. La division en coupures aura donc pour conséquence
de les forcer à les remettre en circulation.Le citoyen Assi, tout en rentrant dans l’ordre d’idées du
citoyen Beslay, présente un projet qui, sur la création d’un
comptoir commercial, donnerait les modifications suivantes :
1° la circulation du capital représenté par les effets en souffrance ;
2° cette mise en circulation dès la formation du comptoir,
et non pas seulement à l’échéance des effets, comme
dans le projet Beslay.Après avoir indiqué les avantages de cette combinaison, le
citoyen Assi termine en disant que, d’après lui, l’application
du système Beslay entraînerait forcément la Commune à couvrir
complètement le déficit, ce qui ne serait pas juste vis-àvis
de l’universalité des contribuables.Le citoyen Malon, comme membre de la commission de
travail et d’échange, déclare qu’il a reçu un grand nombre
d’acceptations du projet Jourde.Le citoyen Rastoul se prononce pour le projet Tridon, qui
empêche pour le présent les ruines de s’accomplir.
- Le citoyen H. Fortuné appuie également le projet Tridon,
parce qu’il le trouve absolu et radical.Le citoyen L. Franckel demande que la date du 15 juillet,
spécifiée dans le projet Jourde, soit remplacée par celle du
15 juillet 1872. « Il faut, avant tout, dit-il, donner du temps
aux petits commerçants, afin d’empêcher les faillites. »Le citoyen Billioray n’est pas partisan d’une liquidation
trop brutale, qui retomberait surtout sur les petite commerçants
et ouvriers, au lieu d’être préjudiciable aux gros négociants
qui ont surtout amené cet état de choses par leurs
sots précédents. C’est pour cela qu’il aborde le projet Jourde.- 47 —Le citoyen Parisel le combat, au contraire, par les objections
suivantes :1° Tant que durera la guerre, il sera impossible aux débiteurs
de payer même les coupures.2° Pendant ce même temps, il sera tout aussi impossible
d’établir un décret qui ait force de loi pour la France et,
l’étranger.3° Parce qu’il est injuste d’établir une loi unique pour tous
les débiteurs, qui sont dans des positions si différentes.C’est pour ces raisons qu’il a présenté un nouveau projet.La clôture de la discussion générale étant demandée, est
mise aux voix et prononcée.La Commune décide qu’il sera passé à la discussion du
projet Jourde à la séance du lendemain.Le président donne lecture d’une proposition présentée
par le citoyen Avrial et plusieurs de ses collègues, relative à
une demande d’enquête sur la fermeture des ateliers.Le projet de décret, mis aux voix, est adopté en principe.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six
heures quarante-cinq minutes.Les secrétaires de la séance,
Ant. ARNAUD, AMOUROUX.Séance du 17 avril.Présidence du citoyen OSTYN.La séance est ouverte à trois heures.Le citoyen Ostyn et le citoyen Ranvier, assesseurs, prennent
place au bureau.Le président donne lecture des dépêches militaires se rapportant
aux opérations des 16 et 17 courant.Le procès-verbal de la séance du 16, lu par l’un des secrétaires,
est adopté, après quelques observations du citoyen
J. Allix.Le citoyen Vaillant donne lecture du rapport des élections- 48 -
constatant le nombre approximatif de voix obtenues par les
différents candidats ; il désirerait qu’il fût nommé une commission
chargée de vérifier les opérations électorales.

Le citoyen Beslay demande le renvoi à demain, les chiffres
n’étant pas encore exactement connus ; il propose, en outre,
de prendre pour base le huitième des électeurs inscrits.

Les citoyens Mortier, Dereure et Allix demandent, au contraire,
que l’on s’en rapporte à la majorité relative.

Les citoyens Arnaud, Billioray et Dupont s’opposent à cette
proposition, et se rangent de l’avis de la majorité absolue.

Le citoyen P. Grousset s’en réfère pour la fixation à une
évaluation approximative du chiffre actuel de la population
dans chaque arrondissement. Cette évaluation serait basée
sur la consommation actuelle des farines, comparée à la consommation
de la matière première à l’époque où les listes
électorales ont été arrêtées.

La Commune, après avoir entendu le citoyen Parisel, désirant
une révision des listes électorales, adopte l’ordre du jour
présenté par le citoyen Protot, ainsi conçu : « Attendu que le
résultat des élections n’est pas complet, que la question sera
mieux entendue demain, la Commune passe à l’ordre du
jour. »

Sur la demande du citoyen Franckel, et au nom de la municipalité
du 13e arrondissement, la Commune décide que la
place d’Italie prendra le nom de place Duval. L’avenue d’Italie
conserve son nom.

Le citoyen V. Clément, au nom de la municipalité du
15e arrondissement, demande au délégué aux subsistances de
vouloir bien fournir des explications sur les motifs qui ont pu
provoquer la cherté subite des viandes de boucherie.

Le citoyen Parisel, délégué aux subsistances, répond que
cela tient aux ordres qui avaient été donnés de ne laisser
sortir que les citoyens munis d’un laissez-passer. Il était arrivé
que les bouviers et piqueurs s’étaient vu refuser le passage
 ; c’est ce qui avait provoqué une certaine panique. Des
mesures ont été prises pour remédier à cet état de choses,
- 49 —
et en outre, afin de rassurer la population, pour que des affiches
soient apposées pour indiquer que des marchés ont été
passés pour l’approvisionnement de Paris par le nord et l’est.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi
sur les échéances.

- Le premier article du projet prescrit par le citoyen Jourde
est mis en discussion.

Le citoyen Franckel demande que la date du remboursement
des dettes de toute nature soit reculée jusqu’au
15 juillet 1872.

Le citoyen Paschal Grousset propose que le délai durant
lequel sera effectué ce remboursement soit de trois années
au lieu de deux.

Le citoyen Jourde repousse les deux amendements, le premier
surtout, qui changerait absolument l’économie de la loi
qu’il a proposée, et qui semble déjà acceptée par le commerce.


Son projet a surtout pour but de donner satisfaction aux
intérêts commerciaux ; ce résultat ne serait pas atteint si on
acceptait le renvoi au 15 juillet 1872.

Le citoyen Parisel, s’appuyant sur les paroles du citoyen
Jourde, repousse le projet tout entier.

Le citoyen Régère insiste pour le délai de trois années.
Après deux observations des citoyens Avrial et Vaillant, la
discussion est close.

La Commune rejette l’amendement du citoyen Franckel et
adopte celui du citoyen Paschal Grousset. Ainsi amendé, le
premier article est adopté à la majorité des voix.

Au sujet du second article, le citoyen Allix demande que le
paiement de la première des douze coupures (le citoyen
Jourde, le délai étant de trois années, a porté lui-même à
douze le nombre des coupures) soit le plus éloigné possible.

Le citoyen Langevin lui fait observer que si l’on acceptait
ces amendements, le premier article perdrait tout sens.

Le citoyen Parisel propose un tribunal arbitral pour trancher
toutes les difficultés du remboursement,
— 50 —Le citoyen Régère combat le système des coupures, voulant
laisser une liberté entière aux intéressés dans la liquidation
de l’arriéré.Le citoyen Antoine Arnaud demande que l’on admette dix
coupures, la première échéance ne venant qu’au 15 avril 1872.La Commune ne prend en considération aucun des amendements
et adopte l’art. 2 à la majorité des voix.L’article 3 est adopté sans opposition. Au sujet de l’art. 4,
le citoyen Avrial met de nouveau en avant l’idée du tribunal
arbitral et propose un amendement qu’il retire lui-même
après quelques observations des citoyens Vermorel et Billioray.
Cet art. 4, dont les mots : suivant les règles usitées en
pareil cas, ont été retranchés par le citoyen Jourde lui-même,
est adopté à la majorité des voix.Le citoyen Beslay propose à l’art. 5 l’amendement suivant:
« La question des échéances regardant toute la France, et la
position actuelle du pays ne permettant pas en ce moment de
faire une loi générale, la Commune arrête que les échéances
de tous les effets et autres obligations échus au 15 août 1871
ne pourront provisoirement être exigées avant le 15 avril
prochain. »Les citoyens Jourde et Billioray repoussent l’amendement.L’art. 5, amendé par la commission qui a étudié les projets
de loi sur les échéances, est adopté.Après une discussion sur le projet en général, discussion à
laquelle prennent part les citoyens Avrial, Billioray, Beslay,
Régère, Parisel, Paschal Grousset, Langevin et Vaillant, l’ensemble
du projet est mis aux voix. Il est accepté à l’unanimité
moins sept voix.La Commune fixe l’ordre du jour du lendemain.La séance est levée à six heures et demie.— 51 -Séance du 18 avril.Présidence du citoyen LEFRANÇAIS.L’assemblée décide que les discussions ou les incidents qui
pourraient se produire au. cours de la séance devant rester
secrets, ces discussions ou incidents ne seront pas reproduite
dans le compte-rendu officiel.Le citoyen président. — Les cil oyons F. Henri, Ranvier et
Martclet sont nommés membres de la commission chargée de
statuer sur les dernières élections. Ces citoyens sont priés de
nous faire un rapport.A cinq heures, le citoyen Martelet lit le rapport de la commission
des élections.Le président. — Le rapport conclut à ne pas tenir compte
du huitième et à se contenter d’admettre comme valable la
majorité absolue des suffrages exprimés.Le citoyen Beslay veut que la loi soit observée ; il cède la
parole au citoyen A. Arnould..Le citoyen A. Arnould. — Je me prononce pour l’observation
stricte de la loi, qui impose le huitième. En validant les
élections faites en dehors de la loi, nous invalidons forcément
les autres. »Il n’est pas admissible qu’un membre de la Commune se
prétende élu avec 500 électeurs seulement. Si vous admettez
les conclusions du rapport, il n’y a pas de raison pour qu’un
candidat ne soit pas élu par 50 électeurs.Il y a onze élections faites dans les conditions de la loi ;
validons-les, mais n’acceptons pas les autres ; ce serait diminuer
la valeur de notre propre mandat, car on pourrait alors
nous objecter que tel citoyen ayant obtenu deux voix, la
sienne et celle de son fils, aurait le droit de se prétendre représentant.Dans les circonstances graves où nous nous trouvons, on
ne doit, pas valider les élections en dehors du huitième. Ce— 52 —serait le plus grand croc-en-jambe que jamais gouvernement
ait donné au suffrage universel ; d’ailleurs, nous ne serions
pas les élus de la population de Paris.Le citoyen P. Grousset. — Je ne demande pas l’effet que
produira sur le gouvernement de Versailles le résultat des
élections de Paris ; mais je me demande seulement quel effet
produira l’élection de membres qui n’ont pas eu le huitième.
Il n’y a pas, en réalité, de loi électorale, par le fait de l’admission
de membres n’ayant pas eu le huitième.La commission vous propose d’admettre simplement les citoyens
qui ont eu la majorité absolue des votants.Vous n’avez pas la base d’évalualion de la population. La
seule chose juste et sérieuse serait de s’en rapporter à la sagesse
populaire, qui a voté comme elle a voulu, et d’admettre
tout membre qui a eu la majorité absolue des suffrages
exprimés.Le citoyen Varlin. — Je repousse les observations présentées
par le citoyen Arnould. Il est impossible que nous admettions
cette loi, que nous ne pouvons reconnaître. Quant à
moi, je suis pour les conclusions du rapport.Le citoyen Billioray. — En supposant que tout un arrondissement
s’abstienne et qu’il n’y ait que cinq votants, ces
votants sont les seuls partisans de la Commune ; les autres
ne veulent pas voter pour une commune quelconque.Le citoyen Urbain. — Pour moi, l’abstention ne peut jamais
être une raison. Il y a un moyen de manifester son opinion :
c’est le bulletin blanc. Le nombre des bulletins blancs eût
pu invalider l’élection ; or, puisque ceux qui ne veulent pas
de nous ne l’ont pas fait, nous devons passer outre.Le citoyen Arnould craint que nous ne tombions dans le
ridicule et l’odieux. Or, je dis que ce sont ceux qui n’ont pas
voté qui sont tombés les premiers dans l’odieux et le ridicule.
Ceux qui n’ont pas voulu défendre leur liberté par le vote
ne sont, à mes yeux, ni Français, ni Allemands, ni Chinois.Le citoyen Langevin. — Je me trouve dans une situation
assez difficile, car je suis précisément de ceux qui ont été— 53 —admis au premier tour de scrutin. Malgré cette situation, je
rue prononce contre la validation des élections. Je pense
qu’en adoptant les conclusions du rapport, nous porterions
une grave atteinte à l’autorité morale de la Commune.Il faut être logique. Or, il y a un arrêté qui va à rencontre
des arguments que l’on vient d’exposer : dans le 17e arrondissement,
vous avez ajourné une élection, en raison du'
nombre des votants ; eh bien ! vous admettez sans doute que
vous avez une base quand il s’agit de faire voter, et n’en
avoir pas de certaine pour la validation. C’est vous qui
l’avouez.Le citoyen Ranvier. — Je n’ajouterai que quelques mots.
Dans le 17° arrondissement, le citoyen Gombault n’est pas
élu ; dans le 20e, ils sont tous élus à une faible majorité ;
nous ne connaissons pas de loi électorale.Le citoyen Régère. — Mais nous n’en avons pas fait ! Nous
appelons tout le monde au vote ; tant pis pour ceux qui ne
se présentent pas ! Je trouve le huitième ridicule.Le citoyen Clémence. — Je veux respecter le huitième.
Dans les professions de foi, même dans celles des membres
qui se prononcent aujourd’hui contre le huitième, nous avons
tous accepté la loi de 1849.Les candidats qui n’auraient pas obtenu ce minimum subiront
un second tour de scrutin à la majorité relative. Pour
moi, je déclare que je ne veux pas être l’élu d’une réunion
publique, mais bien l’élu du peuple.La clôture est demandée et prononcée.Le président met aux voix les conclusions du rapport.Les conclusions du rapport sont adoptées à la majorité de
26 voix contre 13.— 54 —Séance du 20 avril.Présidence du citoyen VIARD.Une demande du citoyen Blanchet, relative à la rue portant
le nom de Bonaparte, est renvoyée à la municipalité du
60 arrondissement.Le citoyen Parisel rend compte de la mission dont lui et le
citoyen Paschal Grousset avaient été chargés auprès du médecin
en chef des ambulances.Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée
sur le bureau par le citoyen Andrieu:
« Considérant la nécessité d’établir :« 1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses
commissions : 2° de décharger la commission executive
de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public ;
3° de mettre aux mains de la Commune l’administration,« Le soussigné propose la nomination d’une commission
administrative chargée de répondre à divers besoins. »Le citoyen Paschal Grousset ayant fait observer que la
Commune avait déjà décidé la formation d’un secrétariat
chargé de répondre à toutes les demandes, dépose à son tour
la proposition suivante, acceptée par les citoyens Vaillant et
Delescluze :« La Commune,« Considérant, d’une part, qu’il faut en finir avec les conflits
d’attributions qui se produisent tous les jours devant elle,
et qu’on ne peut en finir que par une réorganisation radicale ;
qu’il y a convenance à faire participer les nouveaux membres
de la Commune à son organisation,
« Décide :« -1° Toutes les commissions de la Commune seront immédiatement
refondues et leurs attributions définies ;« 2° Chaque commission désignera un de ses membres
pour prendre la direction du service qui le concerne sous— 55 —son contrôle direct, en être responsable devant la Commune
 ;«  3° La commission executive sera composée de la réunion
des délégués de commissions. »Le citoyen Cluseret, se basant sur la probabilité d’une attaque
générale, et afin de centraliser tous les pouvoirs en
vue de cette attaque, demande à son tour la prise en considération
de la proposition suivante :« Les commissions sont licenciées ; il leur sera substitué
des délégués aux différents départements. Ces délégués se
réuniront entre eux une fois par jour et une autre fois au
sein de la Commune, afin de rendre compte de leurs départements,
 »Plusieurs autres propositions étant présentées sur la réorganisation
de la Commune, leurs auteurs sont invités à s’entendre
pour rédiger un projet commun.Ils se retirent pour délibérer.Les auteurs des propositions étant rentrés en séance, la
Commune passe à la discussion du projet présenté par eux,« § 1er La Commune nomme à chacun des services publies
un délégué unique et responsable, sous Te contrôle de la
commission et de la Commune, »Le principe de ce paragraphe, mis aux voix, est adopté à
l’unanimité moins une voix.Consultée sur le nombre des délégués, la Commune adopte
la proposition du citoyen Grousset, fixant un délégué à chacun
des grands services.« § 2. Le délégué a tous les pouvoirs nécessaires pour
prendre seul et sous sa responsabilité les mesures exigées
par la situation, »Ce paragraphe, mis aux voix, est accepté sans discussion,
à l’unanimité moins quatre, voix.« § 3. Les commissions no peuvent entraver en rien l’action
du délégué ; elles contrôlent ses actes et en réfèrent à
la Commune.  »Sur ce paragraphe, le citoyen Gerosme demande qu’il soit— 36 —ajouté : « …. la Commune ayant à juger comme tribunal suprême.
 »Le citoyen Avrial propose l’amendement suivant : « Chaque
délégué, responsable vis-à-vis de la commission, peut être
révoqué par elle. »Enfin, un second amendement du citoyen Amouroux, ainsi
conçu, est accepté : " Le délégué responsable pourra être
révoqué par la Commune, sur la demande de la commission,
qui devra fournir les pièces à l’appui. "Sur le quatrième paragraphe, le citoyen Andrieu propose
l’amendement suivant, appuyé par les citoyens Lefrançais et
Arnould : " En remplacement de la commission executive, il
sera créé une commission de direction générale, composée
de membres de la Commune, à l’exclusion absolue des délégués.
 »Discussion du paragraphe combattu ou accepté par les citoyens
Raoul Rigault, Jourde, Vermorel, Arthur Arnould,
Viard, Jules Vallès.Le citoyen Delescluze propose le projet suivant :« La Commune arrête :« 1° Le pouvoir exécutif est et demeure confié, à titre provisoire,
aux délégués réunis des neuf commissions entre lesquelles
la Commune a réparti les travaux et les attributions
administratives.« 2° Les délégués seront nommés par la Commune, à la
majorité des voix.« 3° Les délégués se réuniront chaque soir et prendront,
à la majorité des voix, des décisions, relatives à chacun de
leurs départements." 4° Chaque jour ils rendront compte à la Commune, en
comité secret, des mesures arrêtées où discutées par eux, et
la Commune statuera. »La clôture de la discussion ayant été pronoricée, le projet
Delescluze, mis aux voix, est adopté par 47 voix contre 4.Il est procédé à la nomination des neuf délégués.Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :— 57 —Sur 53 votants, sont nommés :Guerre Cluseret 42 voix.Finances Jourde 30 —Subsistances Viard 30 —Relations extérieures.. Paschal Grousset. 27 —Enseignement Vaillant 27 —Justice Protot 47 —Sûreté générale Raoul Rigault…. 29 —Le citoyen Franckel est nommé délégué à la commissiondu travail et échange, et le citoyen Andrieu aux services
publics.
La séance est levée à huit heures.Séance du 21 avril.Présidence du citoyen VARLIN.Le citoyen Vermorel se plaint de l’Officiel. Si l’on ne veut
pas publier en entier la séance, il ne faut pas en publier une
partie seulement ; donner de la publicité à une partie de la
séance seulement, c’est dérisoire. Il conclut en demandant la
publicité de la séance entière.Le citoyen Paschal Grousset se plaint du compte-rendu dela
séance du 19, et dit que sa pensée a été mal rendue. On
lui a fait dire : « Je ne demande pas l’effet que produira sur
le gouvernement de Versailles le résultat des élections de
Paris ; mais je me demande seulement quel effet produira
l’élection de membres qui n’ont pas eu le huitième, "Il a dit ceci et il le répète : « Mais je me demande quel
droit pourraient avoir à invalider l’élection de candidats qui
n’ont pas obtenu le huitième des membres de la Commune
dont quelques-uns siégent ici, sans avoir eux-mêmes obtenu
le huitième. »Le citoyen Amouroux. — Quand plusieurs membres sont
venus, à la fin de la séance, ils ne savaient pas que l’on avait
voté pour le comité secret. J’ai tenu, à la fin de la séance, à— 58 —bien faire préciser eu quel endroit de la séance nous devions
commencer la publication du compte-rendu analytique. Et il
a été convenu de le commencer lors de la proposition Delescluze.
Voici le compte-rendu analytique, et je déclare qu’il est
impossible de le publier tout entier. Il y a des faits de stratégie
que l’on ne doit pas divulguer.On me fait remarquer que les journaux de ce matin les
publient. A mon avis, il ne devrait y avoir qu’un serf journal.
Les supprimer tous. En temps de guerre, il ne doit y avoir
que l’Officiel.Que l’assemblée prenne toutes les décisions qu’elle jugera
convenables pour ce soir ou demain ; mais on ne peut pas
revenir, par un vote, sur une décision prise.Le citoyen Arthur Arnould. — Le procès-verbal dit que
j’ai appuyé le projet Grousset. J’ai appuyé à la fois le projet
Grousset et le projet Cluseret, me basant sur ce point qu’ils
étaient semblables quant au but. Je demande une rectification
dans ce sens au procès-verbal. (Adopté.) Le président demande s’il faut publier intégralement le
procès-verbal, tel qu’il vient d’être lu.Le citoyen Parisel. — Je ne crois pas qu’il faille publier
intégralement tout ce qui se dit dans l’assemblée. Le citoyen
Cluseret nous a fait hier des révélations qui dans sa bouche
acquièrent une importance réelle, Nous ne devons pas
imiter les Versaillais dans la confidence de ces communications.Le citoyen Rastoul. — Je demande la parole ; c’est à propos
de l’Officiel. Il m’arrive chaque jour des plaintes nombreuses,
et je crois qu’il en est de même pour mes collègues, sur le
prix de l’Officiel. Il y a beaucoup d’autres journaux qu’on vend
cinq centimes, et la plupart se vendent dix centimes ; je demande
que l’on réduise le prix de l’Officiel.Le citoyen Viard. — En présence des fautes nombreuses
que nous avons commises, je demande que le prix soit mis à
cinq centimes ; tout le monde ne peut acheter un journal
trois sous. L’Avant-Garde se vend un sou. Vous vous ferez
lire en vous réduisant au prix auquel se débitent toutes les
futilités qui se vendent dans les rues.Le citoyen Amouroux. — Le compte-rendu est prêt à neuf
heures et demie du soir ; je m’étonne donc que le journal
soit imprimé si lard. On m’objecte que le Journal officiel
est une propriété particulière: eh bien, je dis que ce doit
être une propriété nationale ; s’il ne l’était pas il y a quinze
jours, il doit l’être aujourd’hui.J’appelle votre attention sur la vente. Je ne demande pas
mieux que d’en réduire le prix.Le citoyen Félix Pyat demande que l’Officiel soit gratuit et
public. Tous les démocrates demandent l’instruction gratuite.
" Si vous voulez être logiques et habiles, vous devez demander
comme moi la gratuité de l’Officiel. Votre journal n’est pas
une propriété privée : c’est une entreprise de l’État payée par
l’impôt ; vous ne pouvez pas faire payer le pauvre. Je demande
la gratuité. »Le citoyen Rastoul demande qu’il soit envoyé gratuit à tous
ceux qui ont voté.Plusieurs membres. — Oui, oui, gratuit.Le citoyen Ostyn, tout en approuvant la largesse de la proposition
Pyat, n’en voit pas les moyens pratiques.Le citoyen Paschal Grousset. — Je comprends que Pyat
propose l’affichage d’un grand nombre de numéros, mais non
la gratuité.Le citoyen Viard. — Voulez-vous intéresser la population
avec l’Officiel ? Donnez-lui une rédaction vraiment républicaine,
socialiste, révolutionnaire.Le citoyen Pyat. — Vous n’êtes pas dans la question !Le citoyen Viard. — Pardon, j’y suis ; écoutez-moi. Je suis
jeune, mais je suis pratique. (Aux voix ! La clôture !) Le citoyen Oudet. — Je demande la parole contre la clôture,
parce qu’il me semble que la question n’a pas été suffisamment
élucidée.En Belgique, il y a des journaux à deux centimes qui se
répandent à des millions d’exemplaires.— 60 —Eh bien, que le Journal officiel traite des intérêts du
peuple, et le peuple sera heureux de le lire. Vous verrez ensuite
comment vous le distribuerez, et si vous ne devez pas
l’envoyer gratuitement à ceux qui ne peuvent l’acheter… (La
clôture !) Le président. — La clôturé est demandée ; je mets la clôture
aux voix. (Elle est adoptée.) Nous nous trouvons maintenant en présence de trois propositions
:La première du citoyen Félix Pyat, qui demande que l’Officiel
soit distribué tous les jours gratuitement à chaque électeur
qui a pris part aux dernières élections ;La deuxième, qui demande l’affichage en grand nombre et
la vente à cinq centimes par exemplaire ;La troisième, qui demande simplement la vente à cinq centimes.Le président met aux voix la proposition la plus large,
c’est-à-dire la première.Le vote commencé, quelques réclamations se font entendre.
On prétend qu’on n’a pas compris la position de la question.Le citoyen Rastoul insiste sur ce point.Quelques membres ne savent comment on s’y prendra pour
distribuer les exemplaires aux électeurs ayant voté.D’autres demandent que l’on consulte les listes électorales.Le président, cédant aux observations d’une partie de l’assemblée,
veut mettre la deuxième proposition aux voix.Le citoyen Félix Pyat insiste pour que l’on vote sur la distribution
gratuite, faisant l’objet de la première proposition.Le président. — Je recommence le vote. Que ceux qui sont
d’avis de distribuer gratuitement l’Officiel à tous les électeurs
qui ont voté aux dernières élections veuillent bien lever la main.
Pour : 25 voix ; contre : 32 voix.Seconde proposition. — Que ceux qui sont d’avis d’afficher
un grand nombre d’exemplaires de l’Officiel et de le vendre à
raison de cinq centimes lèvent la main. (Adopté.) Le président lit trois lettres des citoyens Rogeard, Briosne— 61 —et Félix Pyat, relatives à leur démission de membres de la
Commune.Le citoyen Oudet. — Je demanderai à être relevé de mon
poste ; je demanderai que des citoyens dévoués aillent là-bas ;
je demanderai à ce que Longuet, qui vient d’être élu dans
le 16e arrondissement, se rendît à ce poste. Accordez-moi au
moins un peu de repos. Veuillez choisir parmi vous des
citoyens qui veuillent se rendre à Passy.Le président. — Le citoyen Oudet était délégué de la Commune.Le citoyen Lefrançais. — Quel est le travail à faire ?Le citoyen Oudet. — Vous vous rendez au secteur ; vous
donnez les ordres depuis le Point-du-Jour jusqu’à la porte
Maillot. Faites que l’on voit continuellement des membres de
la Commune au 6° secteur, et tout ira bien.Le citoyen Lefrançais. — Eh bien, je demande à remplacer
le citoyen Oudet.Le citoyen Gambon. — Et moi aussi.Le président. — Les citoyens Lefrançais et Gambon se
proposent pour être délégués au 6e secteur. Je vais consulter
l’assemblée sur l’acceptation de la proposition du citoyen
Oudet.L’assemblée, consultée, décide à l’unanimité que les citoyens
Lefrançais et Gambon seront délégués par la Commune,
au 6e secteur.Le citoyen Régère. — Je demande quelle attitude nous devons
prendre devant la démission de Félix Pyat. Il n’est pas
possible que nous nous déjugions : il y a un vote acquis. Véritablement,
ces démissions que l’on nous propose à chaque
instant ressemblent à un relâchement moral et presque à une
désertion. Je demanderai que l’on refuse les démissions.Le citoyen Amouroux. — Nous ne devons pas nous préoccuper
davantage des démissions qui nous sont offertes ; nous
ne devons y répondre que par le silence. Le citoyen Félix
Pyat croit devoir donner sa démission ; eh bien ! s’il nous
fallait nous occuper de tous les incidents de celte nature et y4— 62 —donner suite, il arriverait un moment où l’assemblée n’aurait
plus personne pour délibérer. Je demande donc formellement
que l’on passe à l’ordre du jour.Le citoyen Régère. — Je demande qu’on vote sur ma proposition
: refus de toute démission.
Voix. — C’est voté !Le citoyen Beslay. — J’ai voulu faire revenir le citoyen
Pyat sur sa démission ; mais je crois que ce sera très-difficile.
Vous devez publier sa lettre, car il veut constater qu’il n’a
pas voté avec la majorité ; qu’on l’engage si l’on veut à en
faire une autre, mais je crois qu’avec la ténacité qu’il y a
mise, il sera difficile de le faire revenir sur sa décision.Le citoyen Champy. — Je suis d’avis qu’il ne faut pas accepter
la démission du citoyen Pyat.Je demande qu’on retranche le paragraphe dans lequel il
donne sa démission, et qu’on publie le reste de sa lettre.Le citoyen président. — L’ordre du jour est demandé.
Ayez une demande d’ordre du jour pur et simple et une demande
d’ordre du jour motivé. (L’ordre du jour pur et simple
est adopté.) Le citoyen Arnould. — Citoyens, je demande que la cour
d’honneur ne soit pas transformée en caserne. C’est ce qui
cause le bruit que nous entendons depuis longtemps.Voix. — C’est fait !Le citoyen Arnould. — Mais non ! Le questeur est revenu,
et le bruit continue.Le citoyen Ostyn. — Je constate que j’ai demandé la même
chose depuis quinze jours.Le citoyen président. — Qu’un citoyen quelconque descende
pour donner l’ordre d’évacuation.Il est ensuite donné lecture d’une proposition pour des remercîments
aux républicains anglais.Une proposition du citoyen Allix, relative aux vieillards et
femmes assistés, est renvoyée aux services publics.Le président lit une autre proposition du citoyen Andrieu :« Considérant l’impossibilité matérielle où se trouveront— 63 —es neuf délégués d’être à la fois à leur poste, et en même
temps de tenir une permanence nécessaire à l’Hôtel-de-Ville,« Le soussigné propose que chaque délégué soit tenu de se
faire représenter à la commission executive par un secrétaire
responsable, chargé de répondre aux réclamations et de tenir
les délégués présents au courant de toutes les mesures prises
dans les délibérations. Les mesures de direction générale ne
peuvent être prises que par la réunion des délégués, à la majorité
des voix. »Le citoyen Delescluze combat la proposition. Le pouvoir
exécutera tous les services sous le contrôle de la Commune,
et il demande formellement l’ordre du jour.Le citoyen Ostyn. — J’ai remarqué une lacune dans le service
de la commission executive : il y avait autrefois un on
deux membres à la permanence ; ce matin, je n’ai vu personne.
Dans un moment pareil, je me demande comment vont
faire ces neuf citoyens.Le citoyen Régère. — La solution n’est pas difficile à trouver.
Dans les neuf services, il y en a quatre de grande utilité ;
mais les autres cinq peuvent établir une sorte de permanence
de deux-en deux.Le secrétaire Ant. Arnaud. — Je crois qu’il faut absolument
qu’il y ait un conseil continuellement en permanence
pour prendre des mesures, alors que les délégués ne seraient
pas suffisants pour les prendre. Les chefs de service, en
effet, doivent toujours être en permanence, et c’est pour cela
que j’avais demandé qu’il y eût une commission spéciale
chargée de prendre les mesures générales et faisant fonction
de gouvernement.Le citoyen Delescluze. — Si les membres délégués peuvent
être remplacés, pourquoi n’y aurait-il pas des délégués adjoints
qui dirigeraient les services pendant l’absence du délégué
 ?Le citoyen Parisel. — Vous avez nommé des chefs de service
responsables ; c’est à eux de prendre les mesures qu’ils
croiront nécessaires. Nous ne pouvons pas nommer une nou-— 64 —velle commission dans la Commune, qui entraverait les services.Le citoyen Arnould. — Citoyens, ce qui se présente en ce
moment nous montre ce qu’il y a de fâcheux dans la proposition
que nous avons établie hier. Je serais partisan de la
proposition Delescluze : que ce soit un délégué adjoint ou
une commission que vous nommerez pour aider vos délégués,
peu importe.Le citoyen Avrial. — Je m’oppose à celte nomination de
sous-délégués. Vous avez nommé Cluseret à la guerre, Viard
aux subsistances ; ils sont responsables dans leurs administrations.
Si vous nommez des sous-délégués, ces délégués rejetteront
toute responsabilité des actes qu’ils n’auront pas faits.Le citoyen Champy. — J’appuie la proposition Delescluze.Le citoyen Ostyn. — Ce qui vient d’être dit est peut-être
la preuve qu’hier nous avons agi un peu prématurément.
Pour ma part, je n’accepterais pas d’être délégué sans être
responsable complètement de mes actes, et sans avoir enmême
temps tous pouvoirs pour agir ; mais en engageant ma
responsabilité, je ne voudrais à aucun prix engager celle de
mes collègues. Il faut que les neuf délégués nommés hier soient
absolument responsables et puissent pourvoir à tous les besoins
de leurs services, ou il faut une commission que vous
appellerez du nom que vous voudrez. Il faut choisir ; mais
pour l’unité du service, pour sa régularité, il faut se prononcer
de suite. Il y a là une situation à examiner.Le citoyen Rastoul. — En ce moment, il me semble que
nous perdons notre temps. Nous avons nommé hier neuf délégués ;
ils ont un mandat bien défini à remplir ; ils n’en ont
pas d’autre. Ne les entravons pas.Le citoyen Arnould. — Loin d’avoir à les entraver, nous
devons, au contraire, prêter à ces délégués tout notre concours,
au fur et à mesure de leurs actes. Nous avons sur eux
un droit de surveillance ; mais nous ne devons pas l’exercer
après le fait accompli. Il faut bien le dire, ce qui nous manque
en ce moment, ce sont des sujets.— 65 —Le citoyen Theisz. — En ce moment, ce que nous avons à
faire, c’est de constituer des commissions de contrôle choisies
pour arriver à arrêter l’action de tel ou tel délégué qui
voudrait entraver notre action. Je demande qu’on statue définitivement
sur la constitution de ces commissions de contrôle.Le citoyen président. — La commission executive a tenu
une permanence. Doit-on la supprimer ?Plusieurs membres. — Non, non, elle reste. La commission
executive n’est représentée que par un ou deux de ses membres,
et il est difficile d’être ici et au ministère.Le citoyen Langevin fait la proposition suivante :« La Commune,« Considérant le besoin urgent d’expédier vivement les
affaires et d’établir des relations constantes entre la nouvelle
commission executive et la Commnne d’une part, et de la
commission executive et les différents services d’autre part,« Met la commission executive en demeure d’établir un
service de permanence à l’Hôlel-de-Ville. »Le citoyen Jules Vallès dit qu’il faut une permanence pour
que le délégué à la guerre, par exemple, ne prenne pas de sa
propre autorité une décision qui engagerait la Commune et la
population tout entière.Le citoyen Rastoul. — Je parle contre la proposition, et
vous ne m’empêcherez pas de parler. Nous avons chargé neuf
membres de prendre en main l’organisation, car rien ne se
faisait, tout était désorganisé, et c’est pour cela que nous
avons nommé une espèce de comité dictatorial, sous sa responsabilité
et sous notre surveillance. Quant à la manière
dont ils organiseront leurs services, nous n’avons pas à nous
en préoccuper.Le citoyen Ostyn. — On a dit que nous n’avions rien fait.
Pour nous, je n’accepte pas ces paroles: nous avons fait ce
que nous avons pu au jour le jour ; mais enfin nous avons fait
face à la sitnation. Mais cette situation a bien changé le jour
où nous avons abandonné notre centre pour aller nous ré-— 66 -partir dans les divers ministères, aux quatre coins de Paris,
tandis qu’ici, au centre, il y aurait eu une direction uniqne
des moyens pour centraliser l’action. Que l’on y revienne.Le citoyen Vermorel. —Je dois avouer que la confusion était
dans mon esprit comme elle est, je le crois, dans l’assemblée.
Hier, je l’avoue, après avoir assisté à la séance, je croyais
que l’on avait commencé par déterminer les pouvoirs des délégués.
Mais soit que je me sois trompé, soit que l’assemblée
se soit déjugée, j’ai vu à l’Officiel qu’on avait annulé les propositions
précédentes pour voter sur la proposition Delescluze.
Je crois donc que nous devrions déterminer les fonctions
des délégués ; autrement, la discussion s’égarera, et
pour moi j’avoue que je n’y saurais rien comprendre.Le président demande s’il faut passer à l’ordre du jour sur
la proposition Langevin.L’ordre du jour est prononcé.Le citoyen président lit les communications suivantes, signées
Rastoul, Billioray.« Chaque commission spéciale remplira vis-à-vis de sou
délégué responsable le rôle de comité de surveillance. Ce comité
pourra à tout instant surveiller, inspecter, vérifier les
actes du délégué, sans intervenir directement dans la direction
et dans l’exécution. Elle fera un rapport tous les jours à
la Commune, qui connaîtra ainsi tous les actes de la commission
executive. " RASTOUL. »" Je propose qu’il soit institué une commission supérieure
de contrôle, chargée d’examiner les actes de la commission
executive et d’en rendre compte à la Commune.« BlLLIORAY. "Le citoyen Avrial. — Il n’est pas besoin de donner un nom
à la commission ; elle s’appellera tout simplement de contrôle,
Je suis à la guerre, par exemple ; eh bien ! si je vois des fautes
ou des abus, je m’empresserai d’en donner connaissance
à la Commune.Le citoyen Amouroux. — C’est clair : on ne décrète pas le
droit ; on l’applique.— 67 —La proposition Rastoul est votée.Le citoyen Delescluze. — J’ai demandé la parole. Je fais
partie de la commission des subsistances, et je n’ai pas pu
prendre part à ses délibérations, car il faut au moins qu’il y
ait un délégué par arrondissement. Eh bien ! comment voulez-vous
qu’on soit en môme temps à une commission et à la
tête de son arrondissement ? Pour moi, je demande à ne faire
partie d’aucune commission.Le citoyen Billioray. — Je demande la création d’une
dixième commission. Je prétends qu’il y a un service qui
nous manque, celui de la publicité et de la presse. Nous n’avons
pas trois membres qui prennent quotidiennement connaissance
de toutes les choses qui se publient et des choses
bonnes à publier.Le citoyen Jourde a la parole pour une motion d’ordre. Nous
 nous écartons certainement de l’ordre de nos travaux ;
c’est fâcheux. N’égarons pas le débat. Je propose de nommer
des commissions de cinq membres pour être auprès des délégués.Divers orateurs prennent la parole sur cette question.On demande la mise aux voix de la proposition Jourde.L’assemblée décide que les commissions seront composées
de cinq membres, conformément à la proposition Jourde.La séance est reprise à cinq heures trois quarts.Le citoyen président. — De quelle façon procéderons-nous
au vote ?Le citoyen Allix. — En votant commission par commission,
ceux qui ne seraient pas élus à l’une pourraient l’être à une
autre. (Admis.) Signera-t-on ses bulletins ?Le citoyen Vallès. — Signera qui voudra.Le citoyen Ledroit. —-J’ai demandé, citoyens, que l’on
tienne compte de la manière dont on a procédé une première
fois, et que l’on demande aux membres de l’assemblée quels
sont ceux qui veulent faire partie des commissions.Le citoyen président. — Vote-t-on par bulletin ou à main— 68 —L’assemblée décide qu’elle volera à main levée.Le citoyen Régère. — Dans les assemblées de la nature de
la nôtre, par exemple les conseils généraux, on consulte les
aptitudes de chacun, et il doit être parfaitement convenu que
ceux qui ont les aptitudes de la guerre aillent à la guerre, etc.
Eh bien ! je demande à ce qu’on laisse aux candidats la liberté
de se présenter eux-mêmes.Le citoyen Avrial, — Mais, de même que j’admets parfaitement
que le citoyen Régère puisse se présenter lui-même,
de même j’ai le droit, si je ne l’admets pas, d’en proposer un
autre à sa place.Le citoyen Amouroux, secrétaire, donne lecture des noms
des membres proposés pour faire partie de la commission de
la guerre.Le citoyen Arnould. — Ne pourrait-on pas voter par bulletin ?
Le dépouillement du scrutin aurait lieu, ensuite, sans
que l’assemblée ait besoin d’y assister. (Non !) Le citoyen président. — Vous avez décidé que la désignation
des membres des commissions serait faite par main levée ;
nous ne pouvons pas revenir sur ce vote. (C’est évident !) Il est procédé à un nouvel appel des noms par le citoyen
Amouroux.On passe au vote de chaque commission.La séance est levée à huit heures.Les secrétaires de la séance,
Ant. ARNAUD , AMOUROUX.Séance du 22 avril.Présidence dit citoyen VARLIN.Assesseur : le citoyen Mortier.Lecture est faite du procès-verbal de la séance d’hier 21.
Il est adopté.
Le citoyen Vermorel. — Citoyens, je crois que la publicité- 69 —a, en elle-même, sa moralité. Nous avons reçu la démission
de Félix Pyat, mais cela ne le dispense pas de la responsabilité
des actes auxquels il a participé. Le Vengeur d’hier blâme
avec force la suppression de plusieurs journaux : je tiens à
constater que celte mesure a été approuvée ici par le citoyen
Pyat, et qu’il en a même, dans une certaine mesure, pris l’initiative.
Il faut qu’on le sache, et je demande que mon observation,
qui est une observation de moralité politique, soit insérée
à l’Officiel.Le citoyen Piégère. — L’initiative de cette mesure émane
de Rigault seul, et je certifie que Félix Pyat y est étranger ;
je le constate.Le citoyen Vermorel. — Indépendamment de ce qui a eu
lieu dans cette assemblée, la commission executive, avant que
Rigauh fût ici, par l’organe de Félix Pyat, avait fait une motion
semblable à celle de Rigault.Le citoyen Régère. — Je ne sais pas ce qui se passe dans
les cénacles, moi !Le citoyen Dereure. — Je demande la parole.Le citoyen président. — C’est le citoyen Mortier qui a lu
parole.Les citoyens Vermorel et Régère s’expliquent vivement.Le citoyen Régère. — On calomnie des absents !Plusieurs membres. — Il n’y a pas de calomniateurs ici !
(Assez ! — A l’ordre !) Le citoyen président. — Citoyen Régère, je ne puis vous
laisser parler ainsi. Nous n’avons pas à revenir sur un incident
qui a été vidé par la Commune.Le citoyen Mortier a la parole.Le citoyen Mortier. — Il a été décidé, antérieurement, qu’il
serait bien convenu qu’aucune démission ne serait admise, et
je ne vois pas pourquoi le citoyen Félix Pyat, qui était présent
lorsque la mesure sur les journaux a été prise, donne aujourd’hui
sa démission.Le citoyen Babick. — On a dit ici que toutes les démissions
seraient regardées comme des trahisons.— 70 —Plusieurs membres. — Oui, c’est vrai !
Le citoyen Mortier. — On né doit pas quitter un poste,
quand c’est un poste de péril et d’honneur.Le citoyen Dereure. — Je crois que le citoyen Régère
n’était pas là quand la discussion a eu lieu, car il saurait
comme nous, que le citoyen Félix Pyat a appuyé la demande
du citoyen Rigault, et il l’a appuyée énergiquement. Il n’a
donc pas aujourd’hui le droit de se déjuger, et je trouve extraordinaire
que le citoyen Régère prenne ainsi sa défense
lorsque toute l’assemblée convient que le citoyen Félix Pyat
appuyait énergiquement la motion de Rigault.Le citoyen Amouroux. — Je vais chercher le compte-rendu
analytique.Le citoyen J.-B. Clément. — Voilà mon opinion sur l’incident.
Le citoyen Félix Pyat a toujours été, et je ne l’en
blâme pas, pour les mesures énergiques ; eh bien ! je trouve
étrange qu’aujourd’hui il nous accuse ; et non seulement au
sujet de la presse, mais il y a encore dans son journal un
blâme au sujet des citoyens. Eh bien ! je dis qu’il est indigne
du citoyen Félix Pyat de déserter ainsi la cause. Vous avez
arrêté des gens pour bien moins. Je demande formellement
l’arrestation de Félix Pyat.Le citoyen A. Arnould. — Je trouve prodigieux qu’on parle
toujours d’arrêter pour l’expression d’une opinion !Le citoyen Ledroit. — Je demande la parole sur le procèsverbal
avant que l’on passe à l’ordre du jour sur la démission
de Félix Pyat. L’assemblée a déclaré que toute démission
serait refusée et qu’on ne pouvait recevoir celle de Félix
Pyat.Le président. — Je demande à faire une observation. Le
bureau me fait observer qu’on passe à l’ordre du jour pur et
simple, attendu qu’un vote antérieur avait déjà décidé que
l’on n’accepterait aucune démission.Un membre. — La Commune a déclaré, dans un vote précédent,
qu’elle refuserait toute démission. Elle ne peut donc
aujourd’hui se déjuger.- 71 —Le citoyen Miot. — Je demande la parole.Le président. — Est-ce sur l’incident ?Le citoyen Miot. — Non.Le président. — Alors, vous aurez la parole après la clôture
de la discussion sur le procès-verbal.Le ciloyen Clémence. — Il est possible que l’on ait pris un
vote refusant les démissions ; je n’en sais rien, je n’assistais
pas à la séance. Je déclare en mon nom que je ne me considère
pas comme un déserteur, mais je me réserve expressément
ma liberté d’action. Je veux pouvoir donner ma démission
quand il me plaira, et toutes les décisions de la Commune
n’y pourront rien.Plusieurs membres. — Appuyé !La clôture, demandée, est mise aux voix et adoptée.La séance continue comme elle a commencé.Le citoyen Blanchet. — Je constate que depuis quelques
jours la Commune se fait du tort en n’agissant pas assez, et
si elle n’agit pas, la révolution est compromise. Nous n’employons
pas les moyens révolutionnaires, et pendant ce temps
les réunions réactionnaires s’organisent. Parlons moins, agissons
plus. Moins de décrets, plus d’exécution. Où en est le
décret sur le jury d’accusation ? Et la loi sur les réfractaires,
non appliquée ? Et la colonne Vendôme qui n’est pas encore
abattue ?On le dit : la Commune n’est pas révolutionnaire, et l’on a
raison ; les factionnaires prennent de la force. Citoyens,
nous faisons beaucoup de décrets qui ne sont pas exécutés ;
eh bien ! nous devons compte de notre mandat à nos électeurs
 ; vous l’avez vu quand vous avez convoqué les électeurs.Le citoyen Varlin, président, ayant fait observer que « ceux
qui crient le plus fort ne sont pas ceux qui font le plus, " le
citoyen Delescluze a pris la parole et prononcé en faveur de la
défunte commission executive le discours suivant, qui renferme
des aveux intéressants :" On se plaint de l’inexécution de nos décrets ; eh bien ! citoyens,
n’êtes-vous point un peu complices de cette faute ? On.- 72 -se plaint que la loi contre les réfractaires et les complices de
Versailles De soit pas exécutée. Eh bien ! quand la commission
executive est venue vous demander cette loi, les uns
l’ont trouvée trop douce, les autres trop sévère. La minorité
a décidé que l’on ferait l’appel nominal, et que chacun motiverait
son vote. Quand un décret qui paraîtrait au Journal
officiel avec treize votes négatifs et dix-huit votes affirmatifs
seulement n’aurait pas rencontré dans le public ce respect
que mérite une assemblée, de quoi pourriez-vous vous étonner ?
Il y a eu une, minorité qui s’est élevée contre la commission
executive. C’était bien simple, citoyens : il fallait nous
remplacer plus tôt. Pour une rancune personnelle, ou parce
que l’idéal qu’on poursuit n’est pas complètement d’accord
avec le projet, on ne doit pas se retirer.« Croyez-vous donc que tout le monde approuve ce qui se
fait ici ? Eh bien, il y a des membres qui sont restés et qui
resteront jusqu’à la fin, malgré les insultes qu’on nous prodigue,
et si nous ne triomphons pas, ils ne seront pas les
derniers à se faire tuer, soit aux remparts, soit ailleurs. Il y a
eu une conspiration latente contre cette malheureuse commission,
qui se fera peut-être regretter, parce que nous cherchons
à allier la modération à l’énergie. Nous sommes pour
les moyens révolutionnaires, mais nous voulons observer la
forme, respecter la loi et l’opinion publique." S’il y a quelques discordes, n’est-ce point pour des querelles
de galons qui divisent certains chefs ? Voilà un arrondissement,
le 11°, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, et qui
pèse beaucoup dans la balance. Cet arrondissement a
45,000 gardes nationaux. Eh bien ! il y a des tiraillements.
Et pourquoi ? A cause des jalousies et des compétitions !
C’est l’élément militaire qui domine, et c’est l’élément civil
qui devrait dominer toujours. (Bravos.) « Je vous dirai que pour moi je suis décidé à rester à mon
poste, et si nous né voyons pas la victoire, nous ne serons
pas les derniers à être frappés sur les remparts ou sur les
marches de l’Hôtel-de-Ville. » (Bravos prolongés.) — 73 —Le citoyen Protot, délégué à la justice, lit un projet de loi
relatif à la formation des tribunaux et des juges.Enfin, sur une interpellation du citoyen Avrial, la Commune
vote la mise en liberté immédiate du général Bergeret, contre
lequel une longue instruction n’a relevé aucune charge nécessitant
le maintien de son arrestation.Le citoyen Pindy, chargé d’aller quérir le général, revient
au bout d’un instant. Un officier le suit : c’est Bergeret luimême.
Il salue l’assemblée, et d’une voix émue : « La Commune
avait jugé à propos de me mettre en état d’arrestation,
dit-il, et elle vient de me faire mettre en liberté. Je tiens à
déclarer que je n’apporte ici aucun sentiment d’amertume,
mais au contraire mon détournent tout entier. »La séance s’est terminée par cette espèce de pasquinade.Séance du 23 avril.Présidence du citoyen PROTOT.Assesseurs : les citoyens Malon et Ranvier.Le citoyen Clémence. — Je demande que la commission
de justice soit appelée à faire une enquête sur les faits reprochés
à la cour martiale et qu’elle ait à présenter son rapport
dans le plus bref délai.Sur la proposition du citoyen Protot :« La Commune de Paris,
Décrète :« Art. 1er. — Les huissiers, notaires, commissaires-priseurs
et greffiers de tribunaux quelconques, qui seront nommés à
Paris à partir de ce jour, recevront un traitement fixe. Ils
pourront être dispensés de fournir un cautionnement.« Art. 2. — Ils verseront tous les mois, entre les mains
du délégué aux finances, les sommes par eux perçues pour
les actes de leur compétence." Art. 3. — Le délégué à la justice est chargé de l’exécution
du présent décret. »5— 74 —J’ai déjà vingt candidats pour les fonctions d’huissier, et
ils n’attendent, pour être admis à fonctionner, que la ratification
du décret.Le citoyen Longuet.— Je crains que le public ne comprenne
pas bien que c’est là tout une réforme des offices ministériels.
Je demande à ce qu’on fasse bien comprendre que
les fonctionnaires nouveaux ne cumuleront pas leur traitement
avec les bénéfices d’une charge.Le citoyen Protot. — L’article 2 le dit.Le citoyen Clémence. —Le décret qui vous est soumis est
très-important ; il faut qu’il soit précédé de considérants, afin
d’en faire ressortir le caractère à la fois libéral et égalitaire.Le citoyen Vermorel. — Il ne faut pas qu’il passe inaperçu.Le citoyen Protot.— J’avais fait des considérants ; mais
comprenant l’inutilité d’un long rapport, qui ne ferait pas
mieux ressortir l’importance du décret, je les ai retirés.Le citoyen Ledroit. — Je ne dirai qu’un seul mot : je demande
qu’on se rappelle le décret qui demandait que l’on
rendît la justice gratuitement.Le citoyen Protot. — La justice gratuite est impossible.
J’ajouterai au décret cet article additionnel: « Ils pourront
être dispensés de verser un cautionnement. »Le citoyen Vermorel. — Je crois qu’il est bon d’ajouter des
considérants à ce décret. Le public croira toujours que nous
publions des décrets exceptionnels, et il ne se rendra pas
compte des réformes politiques et sociales que nous proclamons.
Je désirerais que ce décret, le premier qui soit véritablement
révolutionnaire, se présentât avec la publicité qu’il
mérite. Ceux qui sont atteints par ce décret jetteront assez
les hauts cris, tandis que pour les intéressés il passera pour
ainsi dire inaperçu.La proposition Vermorel est votée.Le citoyen Arthur Arnould prie le citoyen Protot de présenter
cet exposé de motifs le plus tôt possible.Le citoyen Protot. — Il sera a l’Officiel aussitôt que ce travail
sera achevé. Je ferai voter le tarif par la Commune.— 75 —Un membre demande qu’une commission de six membres
de la Commune soit déléguée pour visiter les soldats casernes.Le citoyen Arthur Arnould croit que cette mesure est inutile ;
« Il appartient à chaque municipalité de faire une tournée
dans les casernes. Dans noire arrondissement, nous le
faisons. Il me paraît inutile, dans une assemblée surchargée
de travail, de nommer une nouvelle délégation. »Le citoyen Ranvier. — Il y a beaucoup d’arrondissements
qui n’ont pas de casernes, et, dans le mien notamment, dans
le lie aussi, les soldats ne voient pas de délégués.Le citoyen Viard. — C’est moi-même qui représente le
11e arrondissement. De nombreuses demandes ont été faites
avec juste raison. Je crois qu’un vote de la Commune, nommant
des délégués, aurait un plus grand effet que d’y aller
individuellement. Je garantis qu’un vote de la sorte aurait,
aux yeux des gardes nationaux casernes, un bon résultat.Le citoyen Arthur Arnould retire son objection devant les
explications du citoyen Viard.La proposition Viard est mise aux voix et adoptée.Le citoyen Arthur Arnould.:— On se plaint de l’absence dé
rapports militaires. On dit qu’il en est de même qu’au temps
du gouvernement de la défense nationale. Je trouverais bien
que la Commune fît paraître au moins deux rapports par
jour.Le citoyen Vaillant. — Ceci n’avait pas lieu quand il y avait
une commission executive. Il faut renvoyer cette proposition
à la commission militaire.Le citoyen Langevin. — Je demande à ce que l’on fixe
l’ordre du jour.Le citoyen président. — Voici les conclusions du rapport du
citoyen Miot (voir les conclusions du rapport du citoyen Miot
et une proposition) qui propose l’ordre du jour et demande
que Gambon et Beslay aillent visiter les prisons.Le citoyen P. Grousset, — Je demande à interpeller le citoyen
Beslay.Voix. — Il n’est pas là !— 70 —Le citoyen Longuet. — Sur les conclusions du rapport,
je demanderai si l’on a procédé à la destitution du citoyen
Pilotell.Le citoyen Vermorel. —Hier, cette destitution a dû avoir
lieu. On s’est demandé seulement si on devait la livrer à la
publicité.Le citoyen Miot. — J’insiste pour qu’elle soit à l’Ofliciel.Le citoyen Arthur Arnould. - J’insiste aussi, car il y a là
une question d’honnêteté, et il ne faut pas qu’on nous accuse,
même à tort, d’être des voleurs. Nous sommes avant tout
d’honnêtes gens. Tout homme qui commettra un acte pouvant
seulement prêter au soupçon d’indélicatesse sera immédiate,
ment destitué ; nous sommes d’honnêtes gens, et nous voulons
être servis par d’honnêtes gens. (Très-bien !) Le citoyen Vaillant. - Je demande qu’on passe à l’ordre du
jour.Le citoyen G. Courbet ; — Contrairement à l’esprit de la
Commune, Pilotell a été nommé, je ne sais par qui, directeur
des beaux-arts. Sous l’ancienne administration, je savais qu’il
avait déjà commis des faits blâmables. Il faut établir la
loyauté partout, et le fait Chaudey est scandaleux. Je demande
que la destitution de Pilotell soit insérée à l’Officiel.Le citoyen Vermorel, après des explications relatives à
l’administration de Raoul Rigault, propose de passer à l’ordre
du jour sur le rapport Miot. Il blâme la nomination de Pilotell
aux beaux-arts. Ce dernier n’a pas dérobé d’argent, mais il
demande, comme Courbet, la destitution de Pilotell.Le citoyen J. Vallès. — Il faudra déclarer, en destituant Pilotell,
qu’il n’a pas dérobé d’argent. (Oui !) Le citoyen Vermorel. — Nous ferons une note d’accord
avec Rigault.Le citoyen Longuet. — Voilà trois jours que la partie nombreuse
de la population qui nous est sympathique, et surtout
la partie la plus intelligente, attend la destitution du citoyen
Pilotell, parce qu’on connaît sa légèreté. Quant à sa probité,
elle n’est pas même en cause.— 77 —Le citoyen Ranvier. —L’ordre du jour est demandé sur les
conclusions du citoyen Miot.Le citoyen Vallès. - Je demande la parole. Citoyens, je
voudrais bien que les membres de la Commune puissent entrer
partout, puissent même forcer les portes quand il s’agit
dei l’intérêt général et de l’honneur républicain.Le citoyen Miot. — En ce qui concerne les prisons, il en
est autrement. Ainsi, un individu pourrait se revêtir des insignes
d’un membre de la Commune, pénétrer dans une
prison avec de mauvaises intentions. Le citoyen Rigault à
donné l’ordre de ne laisser entrer que sur un ordre émanant
de lui. Faites une demande à Rigault.
Plusieurs membres. — Et les cartes ?
Le citoyen Vallès. —Je demande qu’on constate qu’un membre
de la Commune pourra entrer dans une prison à toute heure.
Le citoyen Amouroux croit que pour entrer dans une prison
il faut avoir des motifs sérieux ; mais (Bruit) … il faut que
celui qui est au secret y reste ; nous sommes en guerre: il
faut êtrè sévères..Le citoyen Arthur Arnould. — Non, non, il n’y a pas de
secret ; c’est tin reste de barbarie auquel nous devons mettre
un terme. (Oui ! oui !.) Le citoyen Dupont. — Le gardien de la prison devra
prendre le nom de celui qui est venu.Le citoyen Theisz. — Quant à la question du secret, il y a
beaucoup de membres ici qui savent à quoi s’en tenir, et il
est facilement violé. Tout membre de la Commune qui entrera
dans une prison assumera toute la responsabilité de
son action ; mais il faut dire dans l’Officiel que nous sommes
des magistrats municipaux et que nous avons quelques droits
à être écoulés. » Le citoyen Ranvier. — Il y a là deux questions différentes
et qu’il faut bien distinguer.Le citoyen Durand. — Je demande à ce que l’on donne à
tous les membres de la Commune la faculté de visiter toutes
les maisons de détention.- 78 —Le citoyen Miot. — Je demande à ce que l’on vote l’ordre
du jour pur et simple sur les conclusions du rapport.
Les conclusions sont adoptées. On passe à la nomination
d’une commission de trois membres.Le citoyen Vallès. — Je tiens à vous signaler l’importance
qu’il y a pour nous à visiter les prisons, car je puis signaler
moi-même aux délégués tel cas particulier que j’aurai découvert.Le citoyen Miot. — Le but de notre proposition avait trait
à un cas spécial ; maintenant, si vous voulez étendre votre
mandat, nous acceptons.Le citoyen Varlin demande à ce que l’on nomme un autre
membre que Beslay, qui est souffrantLe citoyen Miot. — Vous pourrez choisir tel membre que
vous voudrez.Le citoyen Amouroux. — Je ferai remarquer que nous
n’avons pas de nouvelles, depuis trois jours, de Lefrançais ni
de Gambon. Ils devraient nous avoir fait un rapport.Le citoyen Vermorel. — Oudet avait été nommé par la
commission executive pour aller à Passy ; maintenant que
Longuet est nommé dans cet arrondissement, il remplacera
les citoyens Lefrançais et Gambon.Le citoyen président.— Il y a un membre à nommer en
remplacement du citoyen Beslay comme inspecteur des prisons.L’assemblée nomme le citoyen Victor Clément comme adjoint
aux citoyens Gambon et J. Miot.Le citoyen président. — Je mets aux voix la proposition de
Vallès, ainsi conçue :« Tout membre de la Commune pourra visiter les prisons
et tous les établissements publics. »Adopté à l’unanimité.Le citoyen Vermorel. — Je demande que l’assemblée décide
par un vote la note qui sera insérée dans l’Officiel pour la
destitution Pilotell.L’assemblée, consultée, décide que l’a note paraîtra à
l’Officiel.— 79 —Le citoyen président. — Le citoyen Dereure propose
d’ajouter les mots « et militaires » à la proposition Vallès.Cette modification est adoptée.Le citoyen Rastoul. — Dans l’inspection que je viens de
faire à l’ambulance du Luxembourg, j’ai constaté que les baraquements
laissent beaucoup à désirer ; il pleut dans toutes
les baraques sur les blessés. Le directeur de cette ambulance
a demandé qu’on lui envoie d’urgence un architecte pour essayer
de remédier à cette situation déplorable.
Le citoyen Longuet. — Avant de lever la séance, je crois
qu’il serait nécessaire, non pas de discuter l’ordre du jour,
mais au moins de prendre une décison. Je demanderai à ce
que dès ce soir on nomme un caissier qui prenne possession
de la caisse du Journal officiel, et se fasse rendre des
comptes. Il faut absolument que le journal devienne la propriété
de la Commune et soit parfaitement entre nos mains.
Quant à la situation actuelle, c’est une situation irrégulière
qui ne peut subsister. Demain je vous ferai une proposition
tendant à nommer un ou deux délégués qui s’entendront et
feront un rapport. Quant à votre décision de mettre l’officiel
à cinq centimes, il y a une difficulté, à cause de l’édition du
soir, qui est déjà à cinq centimes ; je proposerais qu’on fixât
le prix à dix centimes, en doublant le format.Le citoyen Régère. — Il faut que l’administration entière
soit entré les mains de la Commune.Le citoyen Longuet. — Le citoyen Régère me semble ne
pas avoir très-bien compris. Il y a l’administration, et il est
évident qu’elle doit être tout entière dans nos mains ; mais il
y a aussi la rédaction et la publication, et c’est pour l’organiser
que je vous demanderai de nommer demain un ou deux
délégués qui feront un rapport.La séance est levée à sept heures et demie.séance do 24 avril.Le citoyen Rigault. — Hier, en mon absence, vous avez— 80 —déclaré que tous les membres de la Commune auraient le .
droit de visiter tous les détenus. D’accord en cela avec le comité
de contrôle que vous m’avez adjoint, je demande à ce
que vous reveniez sur le vote d’hier, au moins en ce qui concerne
les individus au secret. Si vous maintenez votre vote,
je serai donc forcé de donner ma démission, et je ne pense
pas qu’un autre puisse, dans une pareille situation, accepter
une pareille responsabilité.Le citoyen Arthur Arnould.— Des paroles du citoyen Rigault,
il ressort que le secret a été maintenu. Même au point
de vue de la sûreté, le secret est inutile : on trouve toujours
moyen de communiquer. Nous avons tous été mis au secret
sous l’Empire, et pourtant nous sommes parvenus, non seulement
à communiquer avec le dehors ; mais nous avons même
fait insérer des articles dans les journaux. Il y a là une question
de moralité. Je le répète, nous ne pouvons ni ne devons
maintenir le secret. Non seulement le secret, mais l’instruction
doit être publique. J’insiste à ce sujet, et j’en fais l’objet
d’une proposition formelle. Je ne comprends pas des
hommes qui ont passé toute leur vie à combattre les errements
du despotisme ; je ne comprends pas, dis-je, ces mêmes
hommes, quand ils sont au pouvoir, s’empressant de
tomber dans les mêmes fautes. De deux choses l’une : ou le
secret est une chose indispensable et bonne, ou elle est
odieuse. Si elle est bonne, il ne fallait pas la combattre, et si
elle est odieuse et immorale, nous ne devons pas la maintenir.
Le citoyen Rigault. — Je répondrai au citoyen Arnould
que la guerre aussi est immorale, et cependant nous nous
ballons.Le citoyen A. Arnould. — Ce n’est pas la même chose :
nous la subissons.Le citoyen Rigault déclare que si quelqu’un croit qu’uneinstruction puisse se faire sans le secret, il est tout disposé àlui céder la place, car, pour lui, il reconnaît l’impossibilitéde procéder pour l’instant autrement qu’on ne fait.Le citoyen Jourde. — Nous sommes en état de guerre ; il— 81 —ne faut, pas faire de la théorie platonique. Je voudrais toutes
les libertés : liberté de la presse, liberté de réunion, liberté
de transaction, liberté d’être au grand jour légitimiste, bonapartiste
même. Mais cependant les circonstances imposent
souvent des nécessités, et nous devons y obéir. Je demande
que le secret continue d’être maintenu.Le citoyen Delescluze. — Il me semble que, dans cette
affaire, le secret n’est pas en question. Il s’agit de savoir si,
parlant du décret d’hier, les membres de la Commune ont le
droit d’entrer dans les cellules où les prisonniers sont au
secret. Je ne crois pas que le citoyen Rigault pense que les
, membres de la Commune, en visitant les prisonniers, viennent
là pour leur servir de truchements, et au besoin de commissionnaires.
Je ne trouverais pas mauvais qu’un membre
de la Commune pût pénétrer dans la cellule d’un prisonnier
au secret, et lui demander depuis combien de temps il est
arrêté, et s’il a été interrogé dans le délai légal. Je ne comprends
pas comment l’intervention d’un membre de la Commune,
qui remplit les fonctions de magistrat municipal, pourrait
compromettre la sûreté publique et l’instruction d’une
affaire. J’ai fait sous l’Empire quatre mois et demi de secret
à Mazas ; eh bien ! croyez-vous que, en définitive, un magistrat
municipal, même sous l’Empire, qui aurait appris cette
détention, eût osé la maintenir ? Non ! Eh bien ! que de lenteurs
évitées ! Prenons Joules les précautions pour notre sécurité ;
mais tant qu’un individu n’est pas condamné, il est
supposé innocent. Evitons surtout les défiances dans le sein
de la Commune. Je déclare ne pas voir dans la mesure résolue
hier les inconvénients que signale le citoyen R Rigault.Le citoyen Amouroux. — Nous sommes en révolution ;
nous devons agir révolulionnairement et prendre nos précautions.Le citoyen Theisz. — Depuis bien des années, on nous répète
ces paroles : « Plus tard ! Quand les événements seront
accomplis, alors vous aurez la liberté, l’égalité, etc. » Nous
protestons contre de pareils mots ; ce sont toujours les mê5.- 82 —mes moyens. Non, nous avons protesté contre le secret, et
nous devons l’abolir. Nous qui avons la responsabilité, nous
devons surveiller les actes de la police ; c’est un droit pour
nous, un devoir. Je ne veux pas qu’on admette qu’un membre
de l’assemblée puisse servir jamais de porte-lettres à un
prisonnier. Eh ! croyez-vous que celui que vous aurez mis au
secret, quand il le voudra, ne pourra pas communiquer au
dehors ? Croyez-vous que ceux qui lui apporteront des fruits,
qui lui apporteront du pain, ne pourront pas lui faire passer
tel papier qu’ils voudront ? En maintenant le secret, nous aurions
tout l’odieux de la mesure sans en avoir le profit.Le citoyen Billioray. — Je suis en principe pour la suppression,
non seulement du secret, mais de toute prison préventive.
Tous ici nous avons pu goûter du secret sous l’Empire.
Nous n’avons donc pas à faire ici profession de libéralisme ;
mais il serait étrange que nous n’ayons rien de plus
pressé que de briser les armes que nous avons. Nous sommes
à un poste de combat. Eh bien ! de deux choses l’une :
ou vous serez vainqueurs, et vous pourrez alors abolir le secret
et toutes les mesures arbitraires ; ou vous serez vaincus
par manque de précautions, et on se servira contre vous de
ce secret que vous aurez aboli.Le citoyen Raoul Rigault. — Quand on n’a pas vu le dossier
d’un homme emprisonné, on peut se laisser attendrir par
ses paroles, par des questions de famille, d’humanité, et l’aider
à communiquer au dehors.Le citoyen Parisel. — Je crois qu’un membre de la Commune
pourra toujours entrer dans une cellule, mais à condition
qu’il soit accompagné d’un membre de la sûreté. Si la
Commune accepte cette restriction…Le citoyen Clément. — Je donne ma démission. C’est nous
mettre en suspicion !Le citoyen Parisel. — Ce membre de la sûreté donnera des
explications et fera connaître à son collègue toutes les charges
établies contre le prévenu. Aujourd’hui nous sommes en état
de guerre ; il nous faut prendre des précautions. Plus tard !…— 83 —Le citoyen Arthur- Arnould. — Oui, le couronnement de
l’édifice, comme sous Napoléon III ! C’est le raisonnement de
tous les despotes.Le citoyen Vermorel. — Citoyens, je crois qu’au point de
vue de la question de principe le secret ne peut être maintenu ;
mais d’un autre côté, si vous arrêtez quelqu’un au
point de vue politique, il est évident que c’est un ennemi que
vous arrêtez ; or. si vous supprimez le secret, comment voulez-vous
retrouver ses complices ? Quand j’ai protesté contre
le secret, sous l’Empire, c’est que j’étais détenu arbitrairement ;
mais je ne crois pas que quelqu’un ait jamais demandé
la suppression absolue du secret, car alors l’instruction devient
impossible. D’un autre côté, je crois que vous devez a
l’accusé mis au secret une instruction immédiate, un contrôle.
On ne doit pas laisser cette mesure à la discrétion arbitraire
du délégué à la sûreté générale. Je soutiens donc, le secret
étant maintenu, que les membres de la Commune doivent
aller visiter les prisons ; ce sera un moyen de contrôle.Le citoyen Miot. — Citoyens, nous nous égarons dans la
discussion. Il ne s’agit pas, en effet, de l’abolition du secret,
mais de savoir si vous maintenez votre droit. Je crois qu’il
n’est pas besoin qu’un membre de la sûreté générale accompagne
les membres de la Commune. Un directeur ne vous
laissera pas visiter un prisonnier sans vous faire accompagner
d’un gardien ; ce sera pour le délégué à la sûreté une
garantie suffisante.Le citoyen V. Clément voudrait qu’on revînt à la question
et que l’assemblée décidât si ses membres pourront, oui ou
non, visiter les prisons.Le citoyen Lefrançais proteste contre la surveillance, qu’i
considère comme une insulte.Le citoyen Arthur Amould. — Je voudrais répondre au citoyen
Vermorel. Je dirai que ses arguments sont absolument
les mêmes que ceux qu’on présentait en faveur de la torture.
« Mais sans la torture, disaient les juges, jamais nous ne
pourrons obtenir l’aveu du coupable. » On a aboli la torture,— 84 —et on a obtenu l’aveu des accusés. Le citoyen Vermorel vous
dit qu’il faut des garanties ; mais vous serez obligés de vous
en rapporter au juge qui sera chargé de l’instruction : c’est
toujours l’arbitraire. Il n’y a qu’une façon juste de résoudre
les questions : c’est d’en revenir aux principes. Il y a quelque
chose de bien fâcheux : c’est quand on a tenu un drapeau
pendant toute sa vie de changer la couleur de ce drapeau en
arrivant au pouvoir. Il en est toujours de même, dit-on dans
le public. Eh bien ! nous, républicains démocrates socialistes,
nous ne devons pas nous servir de moyens dont se servaient
les despotes.Le citoyen Vallès demande qu’on mette la question du secret
à un prochain ordre dû jour.Le citoyen Billioray demande que la commission d’enquête
ait seule le droit de visiter les prisonniers.La mise aux voix de celte proposition est demandée par le
citoyen Raoul Rigault.Le citoyen Billioray dit qu’il y a un vote acquis, mais dangereux.
« Nous ne pourrons, dit-il, donner à tous les membres
de la Commune le droit de visiter les prisonniers. "Le citoyen Longuet dit qu’on peut se mettre d’accord en
prenant les garanties suffisantes lorsque les membres de la
Commune visiteront les prisonniers.L’ordre du jour est mis aux voix et adopté par 24 voix
contre 17.Le citoyen Raoul Rigault donne sa démission de délégué à
la sûreté générale, et le citoyen Ferré celle de membre de
cette commission.Le citoyen Longuet demande au citoyen Rigault s’il entend
qu’il est impossible de concilier les voeux de ceux qui ont
voté l’ordre du jour et les nécessités de son service. Si c’est
là ce qui le décide, il faut accepter sa démission ; autrement,
il ne saurait être question ici de personnalités.Le citoyen Rigault. — Je déclare que c’est par suite de
l’impossibilité que je trouve à concilier la position qui nous
est faite avec les nécessités du service que je maintiens ma— 85 —démission. Je demande que l’on vote de suite mon remplacement.Le citoyen Léo Meillet demande pour les voles aussi sérieux
remploi du bulletin plutôt que de voter à main levée.
La majorité absolue est déclarée nécessaire pour le remplacement
du citoyen Raoul Rigault. Sur 55 votants, le citoyen
Cournet ayant réuni 35 voix, est nommé en remplaceplacement
du citoyen Rigault.Séance du 25 avril.Présidence du citoyen RANVIER.Le citoyen Vermorel. — L’Officiel me fait dire que je suis
partisan de l’abolition du secret en principe, mais que j’en
demande le maintien pour les affaires politiques. C’est là une
erreur. J’ai dit, au contraire, que je ne croyais pas que le secret
pût être aboli. Mais, d’ailleurs, je tiens à déclarer que je
n’entends faire aucune distinction entre les délits politiques
et les délits de droit commun.Le citoyen Léo Meillet. — Vous avez nommé une commission
composée des citoyens Vallès, Dereure, V. Clément,
Ch. Longuet et moi, pour trancher l’affaire relative au 105e
bataillon. Nous nous sommes transportés au Cherche-Midi ;
nous avons examiné les dossiers de celte affaire, interrogé
les accusés, et voici quel a été le résultat de notre délibération
:« La commission de révision,« Considérant que, par arrêt de la cour martiale en date
du 22 avril 1871, les nommés Streff, capitaine à la 6e compagnie
du 105e bataillon ; Durand, capitaine, et Desjardin, lieutenant
à la 5e compagnie ; Bernard fils, garde au 105e bataillon,
ont été condamnés, savoir:« Streff et Durand aux travaux forcés à perpétuité ;«  Desjardin à cinq ans de réclusion ;« Bernard à trois ans de la même peine ;- 86 —« Considérant que si l’accusé a toujours droit à réclamer
de ses juges les plus grandes garanties d’indépendance et
d’impartialité, c’est surtout à une époque révolutionnaire
que ces mêmes garanties doivent le moins lui faire défaut ;« Considérant que la composition de la cour martiale qui
a rendu l’arrêt précité ne présentait pas ces garanties à un
degré suffisant ;« Que, en effet, la cour ne se composait que dé trois
membres nommés régulièrement, auxquels étaient adjoints
deux membres régulièrement désignés ;« Que le président de ladite cour était chef d’état-major
du délégué à la guerre, partie plaignante ;« Que, de plus, comme fils de l’ancien commandant du
105e bataillon, la délicatesse autant que la justice imposaient
au président Rossel le devoir de se récuser ;« Par ces motifs,« Sans s’arrêter ni avoir égard aux considérations de fait
qui ressortent tant de l’interrogatoire des prévenus que des
dépositions des témoins,« Casse l’arrêt rendu par la cour martiale le 22 avril 1871 ;« Ordonne qu’il sera statué à nouveau et renvoie les inculpés
devant le conseil de guerre de la 15e légion, pour être
statué ce qu’il appartiendra. »Le citoyen Parisel. — En raison des conclusions du rapport
qui vient de nous être lu, je demande que les accusés
soient mis provisoirement en liberté.Le citoyen Léo Meillet. — Ce n’est pas à nous à remettre
les personnes en liberté.Le citoyen Parisel. — Cependant la délibération de la commission
a déjà reçu un commencement d’exécution, car je
viens de voir le bataillon défiler devant moi pour aller prendre
son service aux fortifications.Le citoyen Léo Meillet. — Je le répète, la Commune ne
peut mettre les accusés en liberté, parce que la commission
ne s’est nullement occupée du fait qui lui est imputé ; elle
s’est simplement occupée d’une simple question de droit.— 87 —Le citoyen Parisel. — Du moment où le bataillon est parti,
les hommes ont besoin de leurs officiers.Le citoyen Léo Meillet. — D’après le rapport, l’arrêt doit être
envoyé immédiatement au capitaine instructeur du conseil de
guerre de la 15e légion, qui aura à juger si on devra retenir
les accusés ou les mettre en liberté.Le citoyen Ostyn. — Je dirai ceci : ce matin, le 105e est venu
fraterniser avec le 19e, et, voyant un membre de la Commune,
ils sont venus à moi. Ces citoyens sont remplis d’ardeur et
veulent la Commune et la République : ils ont été méconnus.L’ordre du jour appelle la discussion d’une proposition du
citoyen Avrial :« La Commune de Paris,« Décrète :« Art, 1er. — Les instruments de travail, meubles, objets
de literie, lingerie, habillement, engagés dans les monts-depiété,
quelle que soit la date de l’engagement, au-dessous de
50 fr., peuvent être retirés gratuitement à partir du présent
jour.« Art. 2. —Les objets susdits ne seront délivrés qu’aux
propriétaires primitifs des objets.«  Le délégué aux finances sera chargé de l’exécution du
présent décret. »Le citoyen Avrial. — J’ai présenté ce projet de décret,
parce qu’il faut montrer que nous nous occupons du peuple,
qui a fait la révolution du 18 mars. Le peuple, qui a mangé
du pain noir, a le droit qu’on lui tienne compte de ses souffrances,
et pour le satisfaire par des mesures légitimes, il ne
faut pas qu’on s’arrête à quelques millions. L’institution du
Mont-de-Piété doit disparaître ; en attendant, il faut donner
une première satisfaction aux braves qui vont se battre.Le citoyen V. Clément. — Je suis pour l’adoption du projet ;
qu’il me soit permis seulement de signaler un fait trèsgrave
: je sais pertinemment que deux logeurs ont fait engager
leur linge par des personnes étrangères, dans la perspective
de bénéficier de ce décret.— 88 —Un membre. — Ce sont des questions de détail.Le citoyen Léo Meillet. — J’ai beaucoup réfléchi à la question
soulevée par le citoyen Avrial. J’entends toujours dire
qu’on ne peut pas s’occuper de questions de délail ; ce n’est
pas mon avis. Dans la plupart des arrondissements malheureux,
des spéculateurs ont déjà pris leurs mesures en prévision
des décrets de la Commune. Eh bien ! je le déclare, il
serait immoral do leur restituer l’argent déposé au Mont-dePiété.
Ce qu’il faut déclarer, c’est qu’aucun objet déposé au
Mont-de-Piété ne pourra être restitué à son vrai possesseur
sans une attestation légale du maire de l’arrondissement.Le citoyen A. Arnould. — J’appuie le principe de la proposition
Avrial et l’amendement du citoyen Léo Meillet. Jusqu’ici,
nous ne nous sommes pas assez occupés des travailleurs
au point de vue social. Nous nous en sommes occupés
surtout au point de vue militaire, et cela ne suffit pas. Dans
nos discussions, nous nous laissons entraîner souvent par la
beauté du principe, et nous ne prenons pas toujours les précautions
nécessaires, pour l’application. En fait, pour entrer
dans la discussion, je vous signalerai le second paragraphe
du projet, où il est question de la suppression du Mont-dePiété.
Sans doute, il faudra en venir là. Cet article n’est pas
assez net ; pour la masse de la population, qui ne saura pas
comment on remplacera les monts-de-piété, il lui faut un
peu plus d’explication. Généralement, dans nos décrets, l’intention
est excellente ; mais ils ne sont pas assez digérés, et
pour deux ou trois phrases qui sont de trop ou qui manquent,
ils peuvent quelquefois manquer le but ou le dépasser. C’est
pour cela que je demande une discussion approfondie.Le citoyen Lefrançais. — Je suis absolument opposé à
l’amendement Léo Meillet. Je trouve étrange que la Commune,
après avoir voté haut la main l’abolition du droit locatif
pendant trois termes en faveur des locataires de Paris,
éprouve pour une question moindre bien plus d’hésitation.
Quelques-uns ont pu faire de gros bénéfices pendant le siége,
sans payer ensuite leur propriétaire ; je trouve étrange, dis-je,— 89 —que quand on a accepté une pareille mesure, on s’oppose à
ce que les objets soient retirés des monts-de-piété jusqu’à la
concurrence de 50 fr. Qu’il y ait des abus possibles, c’est incontestable
 ; mais en considération de la somme fixée dans le
décret, je ne crois pas que de gros exploiteurs puissent en
profiter. J’approuve donc complètement le projet Avrial sous
ce rapport. Pour ce qui est de l’article relatif à la liquidation
du Mont-de-Piété, je ne suis ni avec Avrial, ni avec Meillet,
et je demande purement et simplement la suppression de cet
article. Si la Commune triomphe, comme c’est certain, tout
ce qui ; s’appelle assistance publique, hôpital, maisons de secours,
Mont-de-Piété, disparaîtra sûrement. Mais ceci correspond
à une série d’institutions économiques nouvelles que
vous ne pouvez formuler dans un article de décret. Vous jetteriez,
pour le moment, la confusion dans les esprits, en déclarant
purement et simplement la suppression des monts-depiété
et des hôpitaux. Avant de les supprimer, il faut les
rendre inutiles, et ce n’est qu’en présentant tout un programme
de réformes que nous arriverons à créer un système
qui permettra de supprimer l’assistance publique sous toutes
ses formes, hospices, hôpitaux, monts-de-piété. Mais, je le
répète, il faut des institutions nouvelles, et vous ne pouvez
en faire l’objet d’un décret, qui serait incomplet et par conséquent
incompris. Ceci admis, je reviens à la première partie
du projet d’Avrial, et je dis qu’il est impossible de faire
passer par la filière d’une enquête le retrait de ces objets
jusqu’à concurrence de 50 fr.Le citoyen J.-B. Clément. — Il n’y a que les considérants
d’Avrial que je n’admets pas. Je ne vois pas trop quelle peut
être l’utilité d’une restriction. Sachez bien que ceux à qui
nous allons être si utiles, ce sont les véritables pauvres ; que
les spéculateurs ne pourront profiter de ce décret. Songez
donc que, la plupart du temps, ces engagements se montent
à 8 et 10 fr., et qu’un fripier ne paierait la reconnaissancepas plus de 50 centimes. Croyez-vous qu’un spéculateur
puisse profiter d’engagements si modiques ?— 90 —Le citoyen Urbain. — Citoyens, je trouve qu’il y a dans les
deux projets une grande lacune. On dit objets de travail,
meubles, linge ; mais on exclut ainsi les objets que vous prétendez
être de luxe. Il y a certains objets qui sont dans
chaque maison des objets précieux, que l’on n’engage qu’à la
dernière nécessité, quand la faim a déjà fait sentir sa dure
atteinte ; il y a l’anneau de mariage, par exemple. (Interruptions
en sens divers.) Je respecte toutes les opinions. Je
voudrais bien que l’on respectât la mienne, et je trouve
étrange que l’on se permette de rire à propos d’un pareil
sujet. Je crois que tous ces objets devraient être rendus, et
ce n’est pas un million de plus à dépenser qui devra en arrêter
l’adoption. En outre, je pense qu’il n’y a qu’un contrôle
possible: il faut que chaque propriétaire de reconnaissance
vienne faire viser celle-ci à la mairie de son arrondissement ;
mais il ne faut exiger aucune formalité, pour éviter toute
espèce d’humiliation au propriétaire de la reconnaissance.Le citoyen Trinquet. — J’appuie le projet pour que, jusqu’à
concurrence de 50 fr., tous les outils et objets utiles
soient rendus par le Mont-de-Piété à nos frères les ouvriers ;
mais il faut que l’on prenne des mesures pour que ce soit le
véritable propriétaire de ces objets qui puisse seul les retirer.Le citoyen Langevin.— Je ne crois pas qu’il faille décider
que les bijoux, même les anneaux de mariage, pourront être
dégagés. Il ne faut pas mêler une affaire de sentiment dans les
discussions. Ce qui me préoccupe, c’est de savoir quels sont
les moyens financiers à employer pour appliquer le décret.Le citoyen Rigault. — Je m’oppose fortement à la proposition
Langevin. Les mairies seraient complètement impuissantes
à délivrer les visas que l’on demanderait. Il n’y aurait
pas moins de mille personnes par jour devant chaque mairie.
Il faudrait des témoins ; on n’aurait pas le temps de les
contrôler ; il en résulterait un embarras et un encombrement
considérables. De plus, il y aurait là une dépense assez forte
à faire, et on n’arriverait à rien. En théorie, le projet est formé
beau ; mais je le déclare inapplicable dans la pratique.— 91—Le citoyen Avrial. — On soulève la question des finances. Il
me semble que les détenteurs du Mont-de-Piété se sont assez
enrichis pour que nous puissions les inscrire sur le grandlivre
de la perte publique ou pour les faire attendre un peu.Le citoyen Longuet. — Pour ma part, je ne crois pas que
les actionnaires se soient autant enrichis que le pense le citoyen
Avrial. S’il prenait connaissance des bilans du Mont-dePiété,
il verrait qu’ils ne peuvent guère s’enrichir au-delà de
l’intérêt légal.Le citoyen Jourde.- Je m’occuperai pour l’instant du
projet de décret qui vous est soumis, uniquement au point de
vue de son impralicabilité, relativement à la question financière.
Il n’est pas possible, en effet, que votre délégué aux
finances puisse, sans avoir été prévenu, ne fût-ce que vingtquatre
heures d’avance,: vous développer suffisamment la
question. Néanmoins, je crois pouvoir dire que le Mont-dePiété,
tout en relevant de la ville de Paris, n’en a pas moins
été obligé d’émettre des actions, d’employer des commissionnaires
qui ont déposé des cautionnements souvent considérables.
Détruire les monts-de-piété, ce serait porter une atteinte
à la propriété, ce que nous n’avons encore jamais fait.
Je ne crois pas qu’il soit sage, utile, intelligent de procéder
de la sorte.Le citoyen Arthur Arnould. — J’avais demandé la parole
pour des questions de détail, et, malgré ce que vient de dire
Jourde, je crois nécessaire d’y revenir. Sur cette question de
la délivrance gratuite des objets engagés, vous avez, je crois,
à prendre des mesures de précaution. Il y a une foule d’industriels
qui ne vivent que de l’achat des reconnaissances du
Mont-de-Piété. Il y a des boutiques entières qui sont remplies
d’objets-provenant de l’achat des reconnaissances. Les
boutiquiers achètent pour huit et dix sous des reconnaissances
de 20, 30 et 50 fr. Dans ces conditions, je crois qu’il
y a nécessité d’apporter des mesures restrictives à la délivrance
des objets. Les industriels sont déjà très-riches, et
vous allez encore les enrichir. Il serait bien simple de décla-— 92 —rer, par exemple, qu’on ne remettra les objets qu’à ceux qui
prouveront qu’ils en sont propriétaires.Le citoyen Lefrançais. — Comment le saurez-vous  ?Le citoyen Arthur Arnould. — Comment on s’y prendra, je
n’en sais rien ; mais ce n’est pas parce que Lefrançais n’en
sait rien, ni moi non plus, qu’on doit s’en tenir là. Je constate
un fait évident, sérieux. Voici un moyen proposé : sur
les registres, me dit-on, on prend le nom et l’adresse de l’engageur
 ; eh bien ! on redemandera ce nom et cette adresse au
citoyen qui viendra retirer l’objet engagé.Le citoyen J.-B. Clément. — Mais celui qui achète une reconnaissance
demande aussi le nom et l’adresse de celui qui
la vend, et alors il pourra retirer l’objet engagé en donnant
lui-même ces renseignements.Un membre. — On exigera des pièces constatant l’identité
de l’engageur.Le citoyen Arthur Arnould. — C’est évident, on peut trouver
un moyen ; il faut seulement le chercher.Le citoyen Vésinier demande l’ajournement de la discussion
sur le Mont-de-Piété à deux jours.Le citoyen Franckel. — Je regretterais qu’on renvoyât la
discussion à deux jours. La question posée comme elle l’était
par Jourde pouvait se soutenir. Pour ma part, j’approuve le
projet présenté par Avrial ; quant à la somme de 50 fr., je la
trouve minime. Quant à l’observation d’Arthur Arnould, pour
faire délivrer par les mairies, je la désapprouve complètement.
C’est d’abord une chose impossible ; quant aux marchands
qui achètent des reconnaissances, ils ne le font que
pour les matières d’or et d’argent. Quant aux autres reconnaissances,
ils ne le font pas par bon plaisir. Je fais une exception
pour les considérants dans lesquels on parle de liquidation.
J’espère que dans quelques jours je vous soumettrai
un projet élaboré par la commission de travail sur la liquidation
du Mont-de-Piété ; je vous donnerai les moyens de liquider
cette société et de pouvoir emprunter de l’argent sans
avoir recours aux usuriers.- 93 —Le citoyen Vaillant. — Je voulais dire seulement que le
projet ne présenté pas les inconvénients indiqués par le citoyen
Jourde. Je crois même que l’on pourrait ajouter un
article relatif aux bijoux qui ont pu être, eux aussi, engagés
par des familles fort nécessiteuses ; je comprendrais toutefois
que l’on diminuât dans une certaine proportion le montant de
la somme prêtée, et que de 50 fr. on la fasse descendre à
10 fr.Le citoyen J.-B. Clément. — Je proteste contre la proposition
du citoyen Vaillant. Je ne plains pas du tout le citoyen
qui n’a plus sa montre ou sa chaîne, et je ne voudrais pas que
l’on rendît les bijoux. Maintenant, sur la proposition Jourde
dé remettre à demain, je ne suis pas d’avis d’attendre. Ce
ne sont pas nos finances que nous devons consulter: il est
évident que si nous les consultions ce serait non ; mais c’est
parce que c’est une espèce de liquidation générale que nous
faisons. Nous devons souvent imposer les rentiers au profit de
ceux qui n’ont rien, qui vivent seulement de leur travail ou
de leur commerce. Croyez-le bien, ce n’est qu’une minorité
de la population qui vous arrête. Votons ce décret pour la
majorité ; c’est la majorité que nous devons satisfaire.Le citoyen Lefrançais. — J’appuie tout à fait ce qu’a dit le
citoyen J.-B. Clément. Quant à la proposition de dégager les
bijoux pour quelque valeur que ce soit, je crois qu’elle ne doit
pas être acceptée après le projet Avrial, qui constitue déjà
une charge assez lourde. C’est dire que je ne suis pas partisan
de la proposition relative aux anneaux de mariage, qui
me paraît une fantaisie sentimentale et catholique.Le citoyen Allix. — Cette question du Mont-de-Piété est
importante. Notre but est d’arriver à la suppression du Montde-Piété,
c’est évident, pour le remplacer par une institution
nouvelle qui donne satisfaction à certains besoins. Quant à la
situation actuelle, il faut y satisfaire en procurant le dégagement
des objets de première nécessité. Quant aux bijoux, ils
pourraient attendre.Le citoyen Longuet. — Malgré tout ce que l’on vient de dire— 94 —
elles excellentes raisons que l’on a présentées, je ne suis
pas encore convaincu. Je regrette qu’il n’y ait pas eu plus
tôt de décision prise à ce sujet. Mais il n’en est pas moins
mauvais de voler ainsi au pied levé, et la preuve que nous
votons au pied levé, c’est qu’en ce moment vous chargez le
citoyen Jourde de coordonner sa proposition avec deux ou
trois projets dont les auteurs ne sont même pas présents. Je
suis pour ma part absolument hostile à cette polilique d’entraînement
dont le représentant le plus ardent dans cette discussion
a été le citoyen J.-B. Clément ; à cette politique qui
déjà vous a fait bâcler le décret sur les loyers en quelques
heures. Je suis hostile à cet idéalisme, ce sentimentalisme
fraternitaire qui, dans un moment d’enthousiasme, vous fait
voter des mesures qui devraient être non retardées, mais étudiées
et mûries. J’en ai pour garants les premiers engagements,
les premières déclarations où ait paru la signature des
hommes du 18 mars. N’avons-nous pas tous dit que sous le
régime d’une Commune indépendante, Paris verrait enfin tous
ses intérêts de tout ordre satisfaits, après enquête, après débats
contradictoires ? Eh bien ! nous ne pouvons nous déjuger,
nous contredire, car ce serait contredire le principe
même de la Commune. Nous agissons beaucoup trop avec le
coeur. J’imagine que nous n’avons pas à faire parade de notre
supériorité morale, sentimentale sur Versailles. Personne n’en
doute. Nous avons à montrer, et nous le pouvons, que nous
l’emportons également en sagesse pratique, en études, en
science véritable. (Très-bien.) Donc remettons et le vote et la
discussion. Si le peuple nous a fait crédit de sa patience, et
non seulement de sa patience, mais encore de son sang, il
nous fera bien crédit de vingt-quatre heures.

On propose de remettre la discussion à demain. Cette proposition
est adoptée.
-95 Séance
 du 26 avril.La Commune, qui s’était formée en comité secret, a accepté
l’ordre du jour suivant:« Considérant que différents comités irresponsables entravent
l’exécution des ordres de la Commune, qu’il appartient
aux municipalités, à la sûreté générale et à tous les pouvoirs
délégués par elle de prendre des mesures, la Commune s’en
remet à ceux-ci pour qu’à l’avenir ces faits ne se reproduisent
plus ou soient rigoureusement réprimés, et passe à l’ordre
du jour. »Séance du 27 avril.Présidence du citoyen J. ALLIX.Le président donne lecture de l’interpellation suivante, déposée
par le citoyen Courbet :« Dans une communication du gouvernement de Versailles,
adressée aux préfets le 10 ou le 12 courant, M. Thiers annonce
que la lutte contre Paris sera poursuivie avec autant
d’énergie, et sans s’arrêter aux sacrifices, comme l’a déjà fait
l’Amérique du Nord contre le Sud.« Mettant de côté l’inexactitude de la comparaison (car ici
c’est Paris qui combat pour la liberté et les droits de
l’homme) , je constate que M. Thiers, en nous comparant aux
fédérés du Sud, n’a pas songé à nos droits de belligérants.« Il n’y a pas songé évidemment, car ce n’est pas après
avoir pris ses ordres que Vinoy a fusillé Duval. Selon le droit
de tous les peuples, selon le droit international, selon les antécédents
de la guerre civile, on n’est insurgé que les premiers
jours ; et l’on reconnaît toujours le droit de combattre
les armes à la main à un parti qui s’est organisé militairement
et qui combat de bonne foi, en lieu et place de l’État,
pour un principe de droit public ; le parti qui est assez fort
pour s’organiser militairement, et qui donne des garanties
— 96 —
d’ordre, est belligérant de fait. Et remarquez, citoyens, que
nous ne sommes pas en lutte depuis un mois seulement ; nous
luttons depuis le 4 septembre.« Il est donc temps que l’Europe reconnaisse nos droits, et
le citoyen P. Grousset aurait dû commencer par réclamer de
tous les peuples la reconnaissance formelle de nos droits de
belligérants. » « P. COURBET. »Le citoyen Léon Meillet, comme membre de la commission
des relations extérieures, répond qu’il y a plusieurs jours
déjà qu’il a eu l’honneur de recevoir le ministre de la république
de l’Equateur, ainsi que plusieurs autres envoyés des
républiques du Sud, et qu’il sait de bonne source que des
démarches ont été faites auprès du gouvernement de Versailles
pour nous faire reconnaître comme belligérants.Lecture est également faite par le président d’une adresse
envoyée par le club de l’église de Saint-Nicolas-des-Champs.Le citoyen Meillet propose le décret suivant :« La Commune de Paris,« Considérant que l’église Bréa, située à Paris, 76, avenue
d’Italie (13e arrondissement) , est une insulte permanente aux
vaincus de Juin et aux hommes qui sont tombés pour la cause
du peuple,« Décrète :« Art. 1 er. — L’église Bréa sera démolie.
Art. 2. — L’emplacement de l’église s’appellera place de
Juin.« Art. 3. — La municipalité du 13° arrondissement est
chargée de l’exécution du présent décret. »Le citoyen Vésinier, croyant juste de s’occuper de la victime
en même temps que du bourreau, présente l’amendement
suivant :« La Commune déclare en outre qu’elle amnistie le citoyen
Nourri, détenu depuis vingt-deux ans à Cayenne, à la suite
de l’exécution du traître Bréa. La Commune le fera mettre en
liberté le plus tôt possible. »Ce projet de décret, combattu par les citoyens Ant. Ar-— 97 —nould et J.-B. Cément, mais appuyé par le citoyen Johannard,
mis aux voix, est adopté.La Commune, consultée également sur l’amendement du
citoyen Vésinier, décide sa prise en considération.Le citoyen Miot, comme membre de la Commission de l’enseignement,
donne lecture de la proposition suivante :« Vu l’impossibilité pour les étudiants en médecine ayant
subi leurs cinq examens de doctorat de présenter une thèse,
puisque la Faculté a abandonné son poste ;
« Considérant que la réception à ces examens successifs
constitue un titre suffisant de capacité,« La Commune,
Décrète :« Les étudiants en médecine ayant passé avec succès leurs
cinq examens de doctorat sont autorisés à exercer avec le
titre de docteur la profession de médecin, sur la production
d’un certificat du secrétariat de l’École.« Un délai d’un an leur est laissé pour soutenir leur thèse,
s’il y a lieu. »La discussion étant ouverte, le citoyen Jules Vallès croit
qu’il n’est pas nécessaire de faire discuter cette proposition
par la Commune.Le citoyen Prolot appuie le dire du citoyen Jules Vallès.Le citoyen Billioray se range à l’avis des citoyens J. Vallès
et Protot, considérant la proposition Miot comme un réglement
intérieur de la Faculté de médecine.Après une dernière réplique des citoyens J. Vallès et
Protot, demandant qu’il ne soit en rien préjugé sur la grave
question de la liberté de la médecine, la Commune, consultée,
décide le renvoi de celte proposition à la commission
d’enseignement.Au nom de la commission d’enquête, le citoyen Vésinier
donne lecture du rapport suivant :« Les citoyens Langevin, Gambon, Vésinier, ont été délégués
à Bicêtre pour faire une enquête sur les quatre gardes
nationaux du 185e batail e ma e de la garde nationale ;— 98 —ils étaient accompagnés des citoyens R. Rigault, procureur de
la Commune, Ferré et Léo Meillet, et ils se sont rendus à
l’hospice de Bicêtre, où ils ont visité le citoyen Scheffer,
garde national au susdit bataillon, appartenant au 13e arrondissement.« Le Citoyen Scheffer, blessé grièvement en pleine poitrine,
était alité. Le médecin qui le soigne ayant déclaré que
le malade était en état de répondre aux questions qui lui seraient
adressées, les citoyens Gambon et Vésinier l’ont interrogé.
Le malade a déclaré que, le 25 avril, à la Belle-Épine,
près de Villejuif, il a été surpris, avec trois de ses camarades
par des chasseurs à cheval qui leur ont dit de se rendre.
Comme il leur était impossible de faire une résistance utile
contre les forces qui les entouraient, ils jetèrent leurs armes
à terre et se rendirent. Les soldats les entourèrent et les
firent prisonniers, sans exercer aucune violence ni aucune
menace envers eux.« Ils étaient déjà prisonniers depuis quelques instants,
lorsqu’un capitaine de chasseurs à cheval arriva et se précipita
sur eux le revolver au poing ; il fit feu sur l’un d’eux,
sans dire un seul mot, et retendit ràide mort, puis il en fit
autant sur le garde Scheffer, qui reput une balle en pleine
poitrine et tomba à côté de son camarade." Les deux autres gardes se reculèrent, effrayés de cette
infâme agression ; mais le féroce capitaine se précipita sur
les deux prisonniers et les tua de deux autres coups de revolver.« Les chasseurs, après les actes d’atroce et de féroce lâcheté
qui viennent d’être signalés, se retirèrent avec leur chef,
laissant leurs victimes étendues sur le sol.« Lorsqu’ils furent partis, l’une des victimes, le citoyen
Scheffer, se releva, et, par un effort désespéré, parvint à se
rendre auprès de son bataillon, campé à quelque distance et
duquel il parvint à se faire reconnaître.« Deux des gardes nationaux tués sont restés sur le terrain
et n’ont pu être retrouvés encore.— 99 —« Le cadavre du quatrième garde national a été retrouvé
non loin du lieu du massacre, où ce malheureux soldat citoyen
avait pu se traîner.« L’état du garde national Scheffer est aussi satisfaisant
que possible. Quoique sa blessure soit grave, elle n’est pas.
mortelle, et sa position n’a rien de dangereux. Le docteur
répond de sauver le malade, dont la jeune femme vient d’accoucher
il y a moins de dix jours.« Le 27 avril 1871.« . Les membres de la Commune,
Ferdinand GAMBON, F. VÉSINIER, G. LANGEVIN. »Le citoyen Vésinier. — Permettez-moi, citoyens, d’ajouter
quelques renseignements qui complèteront ceux du rapport
et de tirer les. conclusions. Le citoyen Scheffer est d’origine
étrangère ; son état, quoique très-grave, n’est point
désespéré ; les médecins sont même d’avis qu’il peut être
transporté dans son arrondissement. Du récit exact qu’il
m’a fait de cet assassinat, j’ai conclu que le seul coupable
était l’officier, le bourreau qui a accompli ces exécutions
sommaires. Les soldats versaillais, non seulement n’ont
point tiré un seul coup de fusil contre les prisonniers ;
mais leur attitude prouvait qu’ils étaient indignés de la
lâcheté sanguinaire de leur chef. Citoyens, s’il nous faut
user de représailles, frappons les chefs, frappons les officiers ;
eux seuls sont nos ennemis. L’esprit des soldats
versaillais n’est pas mauvais ; ils ne demandent pas mieux
que de cesser la lutte. Ménageons-les donc quand ils se
rendent à nous, et ne les poussons pas à nous combattre à
outrance.Le citoyen Vallès. — Je suis absolument de cet avis.Le citoyen Langevin. — Voici comment les quatre gardes
nationaux, d’après le récit que nous a fait le capitaine de la
garde nationale qui commandait le détachement, ont pu être
entourés. Des travailleurs, en avant de Villejuif, étaient occupés
à abattre des arbres ; une dizaine de tirailleurs les
protégeaient. Pour renforcer cette petite troupe, on envoya— 100 —une quarantaine de gardes nationaux, qui se déployèrent
aussi en tirailleurs. Tout à coup ils virent à droite et à
gauche déboucher doux escadrons de chasseurs à cheval, qui
venaient les prendre en flanc. N’étant pas en force, on sonna
le ralliement ; mais cinq hommes refusèrent de quitter la
place. D’après le récit des officiers, un seul serait tombé
roide ; le second aurait pu faire quelques pas avant de tomber
: c’est celui dont on a le cadavre, dont l’autopsie sera
faite ; le troisième qui, il y a huit jours, avait été fait prisonnier
par les Versaillais, a pu s’échapper sain et sauf ; le quatrième
est Scheffer ; un cinquième enfin, blessé, aurait été
emmené prisonnier.Le citoyen Vésinier dit que si on s’en rapporte au récit du
citoyen Scheffer, pas un seul des cinq n’aurait été emmené
prisonnier ;Après quelques observations des citoyens Billidray, Vallès,
Sicard et Gambon, il est décidé que le rapport, que l’on complétera,
dans lequel on mettra le nom des cinq gardes nationaux,
et, si c’est possible, le numéro du régiment auquel
appartient leur assassin, sera affiché.Le citoyen Courbet demande que l’on exécute le décret de
la Commune sur la démolition de la colonne Vendôme. On
pourrait ;peut-être laisser subsister le soubassement de ce
monument, dont les bas-reliefs ont trait à l’histoire de la République
 ; on remplacerait la colonne impériale par un génie
représentant la révolution du 18 mars.Le citoyen J.-B. Clément insiste pour que la colonne soit
entièrement brisée et détruite.Le citoyen Andrieux dit que la commission executive s’occupe
de l’exécution du décret. La colonne Vendôme sera démolie
dans quelques jours.Le citoyen Gambon demande que l’on adjoigne le citoyen
Courbet aux citoyens chargés de ces travaux.
Le citoyen Grousset répond que la commission executive a
confié ces travaux à deux ingénieurs du plus grand mérite, et
qu’ils en prennent toute la responsabilité.— 101 —Lecture est donnée des projets de loi suivants :« Plusieurs anciens soldats gardes nationaux demandent,pour nous attirer des soldats de Versailles, que la Communedécrète :
" Tous les anciens soldats auront droit à la retraite. "« BLANCHET. »" Vu le décret de la Commune du 6 avril 1871, article 3," La Commune,« Décrète :« ART. 1er. — Les listes électorales seront révisées à la
date du 25 mai.« Art. 2. — La publication de la révision aura lieu immédiatement.« Art. 3. — Seront rayés des listes électorales tous individus
de vingt à quarante ans qui ont quitté Paris depuis le
18 mars, et de quarante à soixante ans qui ont refusé de faire
le service de la garde nationale.« Art. 4. — Les municipalités sont chargées du présent
décret. « DEREURE. "« Art. 1er. — Une amende proportionnelle de cinq à cinquante
francs par jour sera appliquée à tous individus de dixneuf
à quarante ans qui ont quitté Paris depuis le 18 mars.« Art. 2. — Les commissions militaires d’arrondissement
seront chargées de l’enquête et de l’exécution du présent décret.
« DEREURE. »Séance du 28 avril.Présidence du citoyen Jules VALLÈS.La proposition suivante est déposée sur le bureau par le
citoyen J. Miot:« Vu la gravité des circonstances et la nécessité de prendre
promptement les mesures les plus radicales, les plus
énergiques,« La Commune décrète :6.— 102 —« Art. 1er. — Un comité de salut public sera immédiatement
organisé." Art. 2. — Il sera composé de cinq membres nommés
par la Commune, au scrutin individuel.« Art..3. —Les pouvoirs les plus étendus sur toutes les
commissions sont donnés à ce comité, qui ne sera responsable
qu’à là Commune. "Le citoyen Vaillant. — Citoyens, je me demande si aujourd’hui
vous pouvez voter sur une résolution aussi grave. Tous
les membres n’étant pas réunis, je crois que, dans les conditions
actuelles, et quelle que soit l’urgence de la proposition,
l’assemblée ne peut pas se prononcer aujourd’hui, qu’elle n’a
pas qualité en l’absence des chefs de service.Le citoyen Régère. — Ce qu’on vous demande n’a rien
d’excessif. Je dis que la Commune n’exercera son action de
salut, de défense, que quand elle aura un gouvernement permanent,
régulièrement constitué : cinq membres chargés de
transmettre le pouvoir de la Commune aux divers ministres.
Je demande l’urgence.
Le citoyen Paschal Grousset. — Je demande formellement
au citoyen Miot si, oui ou non, sa proposition a le caractère
d’une mise en accusation ou d’un vote de défiance contre la
commission executive. La commission executive que vous
avez nommée il y a cinq jours s’est constituée avec cette opinion
que vous la considériez comme un véritable comité de
salut public. Il faut qu’on explique sur quels faits cette proposition
est, motivée. Je parle pour les membres qui auraient
manqué à leurs devoirs. Quant à moi, je dis: « J’ai consacré
tout mon temps, toute mon intelligence, toute mon activité,à
servir la cause que nous soutenons. » Je ne comprends pas
qu’on laisse supposer de pareilles choses sans les dire.Le citoyen Miot. — On demande que je formule une accusation ;
avant que je puisse le faire, il faudrait qu’il ait été
établi un tribunal suprême.Le citoyen Paschal Grousset. — C’est vous, Commune, qui
êtes le tribunal suprême. Voulez-vous donc abdiquer ? Je ré-— 103 —pète encore une fois que nous, membres de la commission
executive, nous sommes responsables, et je veux que l’on
nous accuse et que l’on nous juge avant de nous remplacer.Le citoyen président. — Il y a plusieurs orateurs inscrits
au sujet de l’urgence ; mais comme je suppose que chacun a
son opinion faite à ce sujet, je demande qu’elle soit mise aux
voix.L’urgence est votée et acceptée.Le citoyen Rastoul. - II y a huit jours, j’ai pris la parole
pour vous déclarer que nous marchions vers cette dictature
que vous vouliez éviter. On a nommé neuf membres. Je m’y
suis opposé: je voulais qu’il n’y en eût que trois, cinq au
plus. Vous leur auriez donné le nom de dictature, de comité
de salut public, peu importe ; mais ils auraient eu pleins pouvoirs.
J’appuie donc la proposition d’un comité de salut public.
Ma proposition se distingue de celle du citoyen Miot, en
ce sens que je voudrais que la dictature fût confiée à trois
membres, et non à cinq.Le citoyen Billioray. — Je veux le comité de salut public.
Il ne nous faut pas de dictature à la guerre. Dans cette partie
du service on se moque véritablement de la Commune, en
ne tenant pas compte de ses décisions. Non seulement nous
marchons à la dictature d’un seul, mais encore à la dictature
incapable. Si une dictature pouvait nous amener plus sûrement
le triomphe, peut-être l’acèepterais-je. (Protestations.) 
Mais l’administration de la guerre est l’organisation de la désorganisation.
Il nous faut un comité souverain pour faire
marcher tous ces services.Le citoyen Babyck. — Je ne veux pas pour la Commune
d’autre dictature que celle de la Commune elle-même. La
commission executive aurait en effet le droit d’être blessée
de la proposition. S’il y a des hommes incapables, qu’on les
remplace par d’autres ; mais je m’oppose à la dictature d’une
commission de trois, cinq ou neuf membres. Que la situation
soit sauvée par la Commune elle-même, et non par un comité
de salut public.- 104 —Le citoyen Langevin. — Mon avis est que nous nous attachons
trop aux mots. Quant à moi, examinant la proposition
Miot, je la trouve impraticable. Avec la Commune agissant
comme maintenant, un comité de salut public sera entravé.
Depuis huit jours, que voyons-nous ? L’assemblée nommant
des commissions, et ensuite apportant ici tous les détails de
leur travail, et ne s’en rapportant pas à ceux qu’elle à nommés.
Quand vous aurez nommé une commission executive
appelée comité de salut public, les mêmes faits se reproduiront.Le citoyen Léo Meillet. — Je me rallie tout à fait à la proposition
du citoyen Miot. Il y a des mesures énergiques à
prendre, et ces mesures ne peuvent être prises que par une
commission spéciale qui ne soit pas entravée par des détails
d’administration. Je demande que ce comité de salut public
soit nommé, afin de centraliser tous les pouvoirs. Je ne veux
pas que ce soit une menace pour les membres de cette assemblée,
et je trouve que la commission executive a bien
tort de se formaliser de cette nouvelle commission, qui ne
serait pour elle, en définitive, qu’une garantie qui assumerait
sur elle toute la responsabilité et mettrait à couvert la commission
executive elle-même.Le citoyen Paschal Grousset. — Il y avait une commission
executive composée de cinq membres. En moins de quinze
jours, des conflits de toute nature se sont élevés : la commission
executive donnait des ordres qui n’étaient pas exécutés ;
chaque commission particulière, se croyant souveraine de
son côté, donnait aussi des ordres, de telle façon que la commission
executive ne pouvait avoir de responsabilité rèelle ;
elle faisait des efforts surhumains pour s’occuper de tout, et
en somme ne s’occupait de rien. Cette organisation, vous
avez bientôt été obligés de la détruire, et vous lui avez substitué
une organisation dans laquelle la commission executive
se trouvait formée par les chefs de tous les services que représentent
les autres commissions. Vous voulez aujourd’hui
faire disparaître celle dernière organisation. Je vous demande— 105 —encore une fois qu’avant de prendre une pareille décision les
accusations, qui semblent vouloir se porter sur deux ou trois
membres de la commission, ne se portent pas sur tous. Si
l’on doit faire le procès de quelqu’un, qu’on le fasse ; mais
qu’on ne condamne pas l’ancienne commission sans demander
compte à chacun de ce qu’il y a fait.Le citoyen Vaillant. — Il est certain que la proposition
que l’on vient de vous faire est un retour vers l’organisation
précédente, en étendant, toutefois, le pouvoir des membres
de la nouvelle commission. Je crois qu’agir de la sorte serait
d’un très-mauvais effet aux yeux du public ; on y verrait un
tâtonnement regrettable. Il y a, en effet, à peine six jours
que la commission a été nommée. Je ne crois pas que depuis
cette époque il se soit produit des faits tellement graves que
nous revenions sur une situation première. Je crois même
pouvoir affirmer que, bien loin de s’être aggravée, la situalion
s’est au contraire améliorée, et sans vouloir en faire un
mérite à la commission, c’est un fait que je me plais à constater.
Si, maintenant, il y a des accusations à porter, qu’on
les formule, et la Commune, qui est le juge suprême, décidera.Le citoyen Vermorel. — Je crois, avec le citoyen Miot,
qu’il est indispensable de fortifier le contrôle de l’action ;
mais il est indispensable aussi de ne pas avoir l’air de changer
de gouvernement trop souvent. Il y a, selon moi, un
moyen de concilier la proposition qui est faite avec ce qui
existe actuellement. Ce qui arrive avait été prévu, et, pour
mon compte particulier, j’avais proposé que la commission
executive fût, en quelque sorte, une commission de comité
central n’ayant pas à s’occuper des détails et des paperasses
comme les délégués. Je pense que nous pouvons reprendre
l’idée d’une commission de contrôle général qui serait composée,
je le suppose, de cinq membres ; on ne lui donnerait
pas le nom de comité de salut pubic, pour ne pas
faire croire à un danger ; on l’appellerait commission de
contrôle ou d’enquête, ou d’un nom plus heureux ; mais— 106 —ayant, je crois qu’il serait bon et convenable de mettre en
demeure la commission executive de vous présenter un rapport
sur ce qu’elle a fait, rapport qui vous permettrait de la
juger. (Bruit.) Le citoyen Babyck. — Le citoyen Vermorel a exprimé une
partie de mon idée. S’il y a des reproches à faire à la commission
executive, pourquoi ne pas les formuler ,de suite ?
Ceux qui prétendent avoir en mains les preuves de faits de
nature à motiver une accusation sont coupables de ne pas
les dénoncer. Pour moi, je ne crois pas au danger ; j’ai confiance
dans l’idée communale, qui est au-dessus de toutes les
trahisons ; j’ai foi dans la République, dans les destinées de
la patrie régénérée par la Commune. Voilà pourquoi je ne
puis accepter la création d’un comité de salut public.Le citoyen E. Clément. — Je n’aurai à répéter que ce
qu’on dit tous les jours. Qu’est-ce que le comité dé salut public ?
Une commission politique. Tous les membres de l’executive
sont en dehors de la discussion.Le citoyen Ant. Arnaud. — Il est évident que la question
est sur ce terrain. Lacommission executive ne me paraît pas
en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un
comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne
sont pas les mêmes que celle des antres commissions ; il ne
s’agit de suspecter personne. Chaque commission a à s’occuper
d’un but déterminé, tandis que ce comité de salut public
et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais
pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle,
et qui demande le rapport des neuf commissions.Le citoyen Amouroux. — Le citoyen Vermorel m’a semblé
avoir peur du mot « comité de salut public. » Ayons donc le
courage de nos opinions. Sous les hommes du 4 septembre,
on a eu peur du mot de là Commune. Wayons donc pas ainsi
peur des mots.Le citoyen Billioray. — Mais on peut donner le nom de comité
de sûreté générale.Le citoyen Chalain. -Je demande la clôture. Je pense— 107 —que l’assemblée est assez éclairée sur la question. (Oui ! oui !
— Non ! non !) Le citoyen Longuèt. — Si l’on demande la clôture, je demande
à parler contre, car je ne suis pas assez éclairé par la
discussion.
Le citoyen Billioray. — La clôture a été demandée ; si elle
n’est pas votée, on pourra voter sur le renvoi.Le citoyen Ostyn. — Je proteste contre la clôture, n’étant
pas suffisamment éclairé.Le citoyen Longuet. — Citoyens, je maintiens mon. droit ;
je n’admets pas qu’on dise que j’ai parlé contre là clôture. Si
je m’oppose à la clôture, ce n’est pas de parti pris. Je
m’adresse à ceux qui viennent nous faire des propositions,
souvent fort légèrement (Bruit) , ou du moins fort à 1'improviste,
et je déclare que, pour moi, je ne me sens pas éclairé
par leurs raisons. Je n’ai pas de parti pris contre la proposition,
mais je crois que ni vous ni moi ne pouvons être
suffisamment éclairés. Nous ne pouvons l’être, parce que ce
n’est pas dans une assemblée, après une séance déjà longue,
qu’on peut réfléchir sérieusement et se décider sur une proposition
qui vient d’être faite. Il faut à la réflexion véritable
plus de temps et aussi plus de calme, lorsque de graves questions
sont en jeu. Je n’admets donc pas que vous puissiez
voter en ce moment.Le 29 avril, les membres de la Commune ont consacré leur
journée à la manifestation maçonnique.Séance du 30 avril.Présidence du citoyen MEILLET.L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition
faite par le citoyen Miot, d’un comité de salut public.
Le citoyen Régère se déclare pour le comité de salut
public. Ce qui manque, c’est une permanence de membres
donnant à la défense plus de coordination— 108 —Le citoyen Viard demande, si l’on forme ce comité, que l’on
procède avec beaucoup de soin au choix des membres qui la
composeront.Le citoyen Arnould voudrait que l’on formulât d’une façon
précise le programme de ce comité.Le citoyen Johannard insiste pour qu’on délimite les attributions
du comité, et qu’on ne fasse entrer dans ce comité
que des membres jeunes, décidés et énergiques.Le citoyen Allix craint qu’on ne se laisse entraîner par des
mots ; ce comité de salut public cache la dictature.Le citoyen Ostyn repousse absolument tout comité de salut
public ; c’est la royauté déguisée. Si on le forme, il demande
qu’on délimite bien ses pouvoirs.Le citoyen Vésinier dit que ce comité de salut public serait
en réalité un comité exécutif, au-dessus des commissions actuelles.
On peut le créer sans toucher à ce qui existe. Le
travail administratif absorbe tout le temps et les forces des
membres et des délégués des commissions ; le comité donnerait
la direction politique. Peut-il être en danger ? Non, s’il
n’a pas auprès de lui un tribunal suprême ayant le droit d’arrêter
les membres de la Commune. Si cette juridiction n’est
pas créée, l’écueil de la dictature sera évité, et un double but
atteint : inviolabilité de la Commune et direction puissante
donnée aux affaires.Le citoyen Chalain croit que si le mot de comité de salut
public effraie, on peut appeler ce comité : comité directeur.
(Obligé de se retirer, le citoyen Chalain laisse son vote au
président.) Le citoyen Andrieu déclare mauvais tout vote venant après
une nouvelle à sensation. Le nom de comité de salut public
lui importe peu ; c’est la chose qu’il redoute.Le citoyen Cillioray démontre que la proposition ne s’est
nullement faite à la suite des nouvelles d’Issy. Le comité de
salut public, ou plutôt de direction, aurait pour mission de
faire exécuter les décrets de la Commune et de coutrôler les
délégués.— 109 —Le citoyen Babyck est contre le comité de salut public, qui
est un retour aux errements monarchiques.Le citoyen Dupont ne voit aucun danger dans la création
d’un comité qui aurait pour seul mandat de poursuivre et de
punir les traîtres.Le citoyen Pillo croit qu’il faut concentrer toutes les volontés.
Parfois, trop souvent, les décrets de la Commune demeurent
lettre morte. II se forme dans le public des
groupes qui tendent, sous couleur de républicanisme, à
étouffer la Commune et à la remplacer par une sorte de république
dans le genre de celle de 48.Le citoyen Vaillant demande qu’on ne fasse pas de pastiche
révolutionnaire. L’important serait, de transformer la Commune
elle-même, d’en faire ce qu’était la première Commune
de Paris, une assemblée de commissions travaillant ensemble,
et non un parlement où chacun tient à dire son mot.Le citoyen Tridon craint que le comité directeur ne soit
qu’un comité d’empêchement. Ce n’est pas une commission
isolée qui peut exécuter les décrets, c’est la Commune tout
entière. De plus, il ne voit pas les hommes à mettre dans ce
comité.Le citoyen Miot fait observer qu’il n’a pas attendu les nouvelles
fâcheuses qui sont venues d’Issy pour faire sa proposition.
Il insiste pour que la Commune forme un comité de salut
public, et non un comité directeur. On accuse généralement
la Commune do mollesse, d’inactivité ; il faut un comité qui
donne une impulsion nouvelle à la défense et ait le courage,
s’il le faut, de faire tomber les têtes des traîtres.Le citoyen Pyat se déclare pour le principe du nouveau Comité.
La formation de la nouvelle commission executive est
vicieuse : c’est le cumul des fonctions, c’est la confusion des
pouvoirs, c’est la réaction.La clôture de la discussion générale est prononcée.Un article additionnel ainsi conçu, présenté par le citoyen
Vésinier, est adopté :" Art. 4. — Les membres de la Commune ne pour7
— 110 —
ront être traduits devant aucune autre juridiction que la
sienne, "Sur l’ensemble du projet, la Commune, après avoir entendu
les citoyens Pottier, Urbain, J.-B, Clément, Langevin, Lefraneais.
Serrailler, décide le renvoi du vote au lendemain.La séance est levée à neuf heures et demie.Séance du 1er mal.Présidence du citoyen MEILLET.L’ordre du jour appelle le vote sur l’art, 1er du projet du
citoyen Miot, relatif au comité de salut public.L’appel nominal demandé donne les résultais suivants:Pour la formation d’un comité de salut public : Amouroux,
Art. Arnaud, Bergeret, Billioray, Blanchet, Champy, Chardon,
E. Clément, J.-B. Clément, Demay, Dupont (CL) , Durand,
Ferré, Fortuné (Henri) , Gambon, Geresme, Grousset,
Johannard, Ledroit, Lonclas, L. Meillet, Miot, Oudet, Parisel,
Pillot, Philippe, F. Pyat, Ranvier, Régère, Rigault, Trinquet,
Urbain, Vésinier, Viard.Pour la formation d’un comité exécutif: Andrieu, Art. Arnould,
Avrial, Allix, Babick, Beslay, Clémence, V. Clément,
Courbet, Franckel, Gérardin, Jourde, Langevin, Lefrançais,
Longuet, Oslyn, Pindy, Potlier, Puistoul, Serrailler, Sicard,
Tridon, Theisz, Vaillant, Vallès, Varlin, Verdure.
Votants : 62. — Majorité absolue : 32.Comité de salut public 34Comité exécutif 28Le nom de « comité de salut public " est adopté.Avant de passer au vote sur l’ensemble du projet, la Commune
décide que l’art. 4 sera disjoint des autres articles et
formera un décret spécial.L’ensemble du projet, mis aux voix, donne le résultat
suivant :Pour l’adoption: Amouroux, Arnaud, Allix. Bergeret, Bil-—111 —lioray, Blanchet, Brunel, Champy, Chardon, Clément (E.) ,
Cournet, Demay, Dereure, Dupont (Cl.) , Durand (A.) , Ferré,
Franckel, Fortuné (H.) , Gérardin (C) , Geresme, Grousset,
Ledroit, Lonclas, Martelet, Meillet, Miot, Oudet, Parisel,
Pillot, Pottier, Philippe, Pyat, Ranvier, Régère, Rigault,
Sicard, Trinquet, Urbain, Vésinier, Viard, Verdure.Contre : Andrieu, Ant. Arnould, Avrial, Babick, Beslay,
Clémence, Clément (V.) , Courbet, Gérardin (E.) , Jourde,
Langevin, Lefrançais, Longuet, Malon, Oslyn, Pindy, Rastoul,
Serrailler, Tridon, Theisz, Vallès, Varlin, Vermorel.
Votants : 68. — Majorité absolue : 35.Pour 45Contre.. 23Le décret est adopté.Votes motivés.J’ai accepté le mandat impératif. Je crois être logique
avec mes paroles et mes engagements en votant pour le comité
de salut public. « Th. FERRÉ. "" Absent lors de la discussion sur la qualification de comité
de salut public, et sous le bénéfice des observations que
j’avais à présenter sur le titre même de « comité de salut
public, » je vote pour. « J. COURNET. »" Considérant que, vu les dangers de la patrie, jamais le
nom de « salut public » n’est plus en situation ;« Que le comité de salut public ne saurait être une dictature
dangereuse, puisqu’il est sous le contrôle de la Commune.
« PARISEL. »« Attendu que le mot de « salut public » est absolument
de la même époque que les mots de « République française »
et de « Commune de Paris, " je vote pour. « PYAT. »" Me conformant au mandat impératif qui m’a été conféré
par mes électeurs, je vole pour le comité de salut public,
parce qu’il est urgent que la Commune reste dans le sens le
plus large du mouvement révolutionnaire qui l’a nommée." GÉRARDIN. »— 112 —« Je vote pour le comité de salut public comme mesure
révolutionnaire indispensable dans l’état actuel de la situation.
« Ch. LEDROIT. »« Considérant qu’aucune mesure trop énergique ne saurait
être prise par la Commune dans les circonstances actuelles,
et voulant rester fidèle au mandat impératif que j’ai reçu de
mes électeurs, je vote pour. « URBAIN, "« Je vote pour un comité de salut public, attendu que si la
Commune a su se faire aimer de tous les honnêtes gens, elle
n’a pas encore pris les mesures indispensables pour faire
trembler les lâches et les traîtres, et que, grâce à cette longanimité
intempestive, l’ennemi a peut-être obtenu des ramifications
dans les branches essentielles de notre gouvernement.
« BLANCHET, DUPONT. »« Attaqués impitoyablement et sans motifs légitimes, j’estime
que nous devons défendre avec la plus grande énergie
la République menacée. « Th. RÉGÈRE. »« Je vote pour, attendu que la Commune détruira le comité
de salut public quand elle le voudra. « J. ALLIX. »« Je vote pour le comité de salut public, attendu que
notre situation est plus terrible encore que celle où nos pères
de 93 se sont trouvés, et que ceux qui l’attaquent ne voient
pas clair. « Emile OUDET. »« Espérant que le comité de salut public sera en 1871 ce
que l’on croit généralement, mais à tort, qu’il a été en 1793,
je vote pour. « Raoul RIGAULT. »« Considérant que l’institution d’un comité de salut public
aura pour effet essentiel de créer un projet dictatorial qui
n’ajoutera aucune force à la Commune ;« Attendu que cette institution serait en opposition formelle
avec les aspirations politiques de la masse électorale,,
dont la Commune est la représentation ;« Attendu, en conséquence, que la création de toute dictature
par la Commune serait de la part de celle-ci une vérita-— 113 —ble usurpation de la souveraineté du peuple, nous votons
contre.« ANDRIEU, LANGEVIN, OSTYN, VERMOREL, V. CLÉMENT,.
THEISZ, SERRAILLER, AVRIAL, MALON, LEFRANÇAIS,
COURBET , Eugène GÉRARDIN , CLÉMENCE , Art.
ARNOULD, BESLAY, VALLÈS, JOURDE. »« Si j’eusse assisté à la séance d’hier, j’aurais combattu la
proposition d’un comité de salut public, que je considère
comme une dictature.« Obligé de prendre une résolution dans ce cas, je vole
pour la dénomination « executive. » « V. CLÉMENT. »« Par suite d’indisposition, je m’étais retiré à six heures
et demie. Si j’eusse été présent, j’eusse voté contre toute
proposition, et je me rallie à la proposition qui me. paraît la
moins grave, et je vote pour l’exécutif. « Ch. BESLAY. »« Contraint de me prononcer pour une formule, je vole
pour le mot « exécutif, " mais en faisant toutes mes réserves
sur les articles du projet Miot. « JOURDE. "« Je vole pour, parce que le terme « salut public » a été,
est et sera toujours de circonstance. « GERESME. »Pour l’ensemble.« Je vote pour, parce que l’indécision depuis un mois
nous a compromis, et qu’une plus longue hésitation à prendre
des mesures énergiques perdrait la Commune et la République.
« G. RANVIER. »« La situation exigeant énergie et unité d’action, malgré
son titre, je vote pour. « Eugène POTTIER. »« Comme j’ai reçu de mes électeurs le mandat impératif,
je vote pour. « E. CLÉMENT. »" Vu la gravité des circonstances et la nécessité de prendre
promptement les mesures les plus radicales, les plus
énergiques, pour réprimer les trahisons qui pourraient perdre
la République, je vote pour. « J. MIOT. »— 114 —« Quoique je ne voie pas l’utilité de ce comité, mais ne
voulant pas prêter à des insinuations contraires à mes opinions
révolutionnaires socialistes, et tout en réservant le
droit d’insurrection contre ce comité, je vote pour.« Léo FRANCKEL. »« Considérant que mes électeurs m’ont confié le mandat
impératif de poursuivre le triomphe de la révolution par les
mesures les plus énergiques, et que le comité de salut public,
à mon sens, est seul capable d’atteindre ce but, je vote
pour. « A. LONCLAS. »« Je vote pour, parce que je suis d’avis de prendre des mesures
radicales et sérieuses, mais que détestant les mots ronflants
qui restent souvent lettre morte, je m’étais opposé par
mon vote au mot « salut public » « A. SICARD. »" Je vote pour, parce que j’ai conscience de la situation et
tiens à rester conséquent avec les engagements pris par moi
devant les électeurs.  » « Jacques DURAND. »« Restant d’accord avec les électeurs qui m’ont nommé, et
désirant comme eux qu’on n’hésite devant aucune mesure nécessaire,
je vote pour. « H. CHAMPY. »« Je vote pour sur l’ensemble du décret, tout en ayant voté
contre l’article 3 et le titre de « Comité de salut public, »
qui, dans l’esprit des présentateurs, détermine l’esprit du
projet, parce que, conformément à ce que je soutenais il y a
peu de jours, malgré l’illusion de l’assemblée, elle ne fait
qu’ajouter aux rouages de son organisation un rouage qui
manquait, et consacrer une division nécessaire des pouvoirs,
un contrôle plus effectif du travail des commissions. (En votant
contre l’article 3, j’ai voté contre l’erreur de l’assemblée,
qui croit faire ce qu’elle dit et ne fait encore que décréter
sans effet.) « Mais je ne partage pas l’illusion de l’assemblée, qui croit
avoir fondé un comité politique directeur, un comité de salut
public, alors qu’elle ne fait que renouveler avec une étiquette
nouvelle sa commission executive des premiers jours.-115 —Si l’assemblée, voulait avoir un réel comité exécutif, pouvant
vraiment prendre la direction de la situation, parer aux éventualités
politiques, elle devrait commencer par se réformer
elle-même, cesser d’être un petit parlement bavard, brisant
le lendemain aux hasards de sa fantaisie ce qu’il a créé la
veille, et se jetant au travers de toutes les décisions de sa
commission executive. La Commune ne devrait être qu’une
réunion de commissions se réunissant pour discuter les résolutions,
les rapports présentés par chaque commission, écoutant
le rapport politique de son comité exécutif, et jugeant si
ce comité remplit son devoir, s’il sait donner l’unité d’impulsion,
de direction, s’il a l’énergie, la capacité nécessaires pour
le bien de la Commune.« Au comité exécutif seraient renvoyées les affaires politiques,
aux commissions diverses toutes les affairas du ressort
de ces diverses commissions, et les séances se passeraient
sans incidents inutiles, à prendre des résolutions et non plus
à discourir.« Pour un comité exécutif de cet ordre, et seul pouvant
vraiment porter le titre de « salut public, s qui n’a pas d’ailleurs
d’importance et qui a le désavantage d’être une répétition,
je voterai oui sans phrases.« En un mot, il faut organiser la Commune, et. son action ;
faire de l’action, de la révolution et non de l’agitation, dn pastiche.
« E. VAILLANT, "Contre l’ensemble.
« En me référant aux motifs énoncés par Andrieu, et surtout
par le motif que je ne crois pas à l’efficacité du comité
de salut public (ce n’est qu’un mot, et le peuple s’est trop
longtemps payé de mots) , je vote contre.« A. VERMOREL. "" Considérant que l’établissement de comité de salut public
est une atteinte portée aux droits que les membres de la
Commune tiennent de leurs électeurs, je vote contre.« A. CLÉMENCE. »- 116 —« Le citoyen Babick, contre. La Commune n’étant pas en
danger, n’a pas besoin de comité de salut public. Elle se sauvera
par elle-même. « BABICK. »« Je vote contre l’ensemble du projet, parce qu’il aboutit
en réalité à la confusion des pouvoirs., qui amène des conflits
et produit le désordre et l’anarchie, et que je voulais la séparation
des fonctions avec la responsabilité effective devant la
Commune de cette « commission executive, » ayant pleins
pouvoirs sur toutes les autres commissions, mais laissant à la
Commune tout entière le rôle de comité de haute surveillance,
avec puissance de la briser et de la révoquer, tout en
s’abstenant de toute intervention directe dans l’exécution et la
direction. « RASTOUL. »« Contre, parce que je n’aime pas les défroques inutiles et
ridicules qui, loin de nous donner de la force, nous enlèveront
celle que nous avons. « G. TRIDON. "« Adhérant à la déclaration Franckel, je vote contre,
comme membre de cette Commune et comme délégué aux
finances. « JOURDE. »« Ne croyant pas plus aux mots sauveurs qu’aux talismans
et aux amulettes, je vote contre pour les raisons d’ordre et
de droit développées par Andrieu, et aussi pour le motif de
bon sens et de bonne politique indiqué par Babick.« Ch. LONGUET. »Proposition.« Je désire que tous titres ou mots appartenant, à la révolution
de 89 et 93 ne soient appliqués qu’à cette époque. Aujourd’hui,
ils n’ont plus la même signification et, ne peuvent
plus être employés avec la même justesse et dans les mêmes
acceptions.« Les litres : Salut public, Montagnards, Girondins, Jacobins,
etc., etc., ne peuvent être employés dans ce mouvement
socialiste républicain.« Ce que nous représentons, c’est le temps qui s’est passé— 117 —de 93 à 71, avec le génie qui doit nous caractériser et qui
doit relever de notre propre tempérament." Cela me paraît d’autant plus évident que nous ressemblons
à des plagiaires, et nous rétablissons à notre détriment
une terreur qui n’est pas de notre temps. Employons les
termes que nous suggère notre révolution.« G. COURBET, "
Il est procédé à la nomination des cinq membres du comité
de salut public.Par 37 votants sont élus : les citoyens Ant. Arnaud, par
33 voix ; Léo Meillet, par 27 ; Ranvier, par 27 ; Félix Pyat,
par 24 ; Charles Gérardin, par 21.Le président donne alors lecture des protestations suivantes,
déposées par les citoyens qui se sont abstenus de
prendre part à la nomination des membres du comité :
« Les soussignés,« Considérant qu’ils ont voté contre l’institution dite « comité
de salut public, » dans lequel ils n’ont vu que l’oubli
des principes de réforme sérieuse et sociale d’où est sortie la
révolution communale du 18 mars ;« Le retour dangereux ou inutile, violent ou inoffensif
à un passé qui doit nous instruire, sans que nous ayons à le
plagier,« Déclarent qu’ils ne présenteront pas de candidats, et
qu’ils regardent en ce qui les concerne l’abstention comme la
seule attitude digne, logique et politique.« Ch. LONGUET, LEFRANÇAIS, Arthur ARNOULD,
ANDMEU, OSTYN, JOURDE, B. MALON, A.
SERRAILLER, BESLAY, BABICK, CLÉMENCE,
COURBET, E. GÉRARDIN, LANGEVIN, RASTOUL,
J. VALLÈS, VARLIN. »
« Vu que nous ne pouvons nommer personne à une institution
considérée par nous comme aussi inutile que fatale,
nous nous abstenons.« AVRIAL, V. CLÉMENT, VERMOREL, A. THEISZ,
C.TRUDON, PINDY, E. GÉRARDIN. "7.— 118 —« Considérant que le comité de salut public est une institution
dictatoriale incompatible avec le principe essentiellement
démocratique de la Commune, je déclare ne pas prendre
part à la nomination des membres de ce comité.« G. LANGEVIN. ».L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf
heures.Séance du 2 mal.Présidence du citoyen Paschal GROUSSET.Le citoyen président donne lerture du projet de décret, suivant
:" La Commune de Paris,
« Décrète :" Chaque municipalité organisera dans son arrondissement
autant de sous-délégations que l’arrondissement comprend
de quartiers.« Ces sous-délégations auront pour mission de procéder à
un recensement exact des habitants, de distribuer des cartes
d’identité ; de signaler et de poursuivre les réfractaires ; de
dresser l’état des chevaux existant dans le quartier, et celui
des appartements vacants ; de présider à la recherche des
armes et des munitions, indications des abris, en cas de
bombardement.« Ces sous-délégations seront immédiatement désignées
par les municipalités ; elles entreront en fonctions dans les
vingt-quatre heures. »Le citoyen Arthur Arnould. — Je trouve, citoyens, que
dans la circonstance, un décret est inutile. Nous devons laisser
aux municipalités le choix des moyens. De plus, je vous
ferai observer que ce décret paraît être en contradiction avec
un des décrets précédemment rendus, et qui ordonne la constitution
d’une commission de sept membres, chargée de
veiller à l’exécution des ordres relatifs à la réorganisation de
la garde nationale.— 119 —Le citoyen Rasloul. — A mon sens, le premier décret
n’était pas aussi vaste, aussi général que celui d’aujourd’hui :
il était relatif aux armes des réfractaires. Celui-ci s’applique
à l’âge, à la demeure, et donne le signalement particulier
des réfractaires. Toutes les mairies doivent être invitées à
délivrer des cartes d’identité dont chacun sera porteur. Tout
citoyen qui n’aura pas cette carte sera incorporé dans un bataillon
du quartier qu’il habite.Le citoyen Pillot. — Je suis complètement de l’avis du citoyen
Rastoul. Il est vrai que nous avons déjà nommé des
commissions tout à fait militaires, dont, entre parenthèses,
les membres nous demandent des émoluments, ce qui me paraît
raisonnable.Le citoyen Sicard. — Je ne crois pas qu’il soit utile de faire
un décret. Une simple circulaire, bien détaillée, adressée aux
municipalités, suffirait.Le citoyen Ostyn. — Je fais la même observation. Quant à
l’allocation et aux émoluments dont parlait le citoyen Pillot,
je ferai remarquer que tout travail doit être rémunéré. C’est
là le véritable principe de la démocratie. Tout travail qui
nous est offert et donné doit être rémunéré.Le citoyen président. — Voici quelle était la pensée du délégué
à la guerre : il demandait à la Commune une organisation
de la ville par quartiers, afin de donner plus facilement
la connaissance de chaque maison et de l’abri qu’elle peut
offrir.Le citoyen Ostyn. — Après les sous-délégations par quartier,
vous aurez à les établir par rue, et puis par maison.Le citoyen Decamps. — Chaque municipalité devrait avoir
un conseil de vigilance, divisé en plusieurs commissions. Ces
conseils, composés d’hommes connus, peuvent donner un concours
des plus efficaces.Le citoyen Ledroit. — Pour moi, la carte d’identité est extrêmement
utile, car l’on rencontre dans les rues des jeunes
gens qui n’appartiennent à aucun bataillon et qui se moquent
de ceux qui font le service. Il est donc indispensable de gé-— 120 —néraliser la mesure dans tous les arrondissements, afin que
ceux qui sont chargés de faire le recensement puissent s’assurer
facilement des jeunes gens qui se promènent tranquillement,
sans songer le moins du monde à remplir leurs devoirs
de citoyens. Quant à ce qui est de faire un décret spécial, ce
n’est pas mon avis.Le citoyen Trinquet. — Que l’on se borne à nommer quatre
commissions par arrondissement, et qu’elles puissent, au besoin,
requérir l’emploi de la force publique.Le citoyen Dereure. — A ce sujet, je tiens à déclarer que
je ne comprends pas comment dans tous les arrondissements
on n’a pas imité ce qui s’est fait dans le 18e arrondissement.
Dans le 17e, il a été organisé par nous une commission chargée
du recensement de tous les habitants, et d’indiquer ceux
qui ne faisaient pas partie de la garde nationale.Le citoyen Avrial. — Le premier acte de la Commune aurait
dû être de réorganiser les municipalités. Si vous aviez
voulu discuter au début le projet de décret du citoyen Vaillant,
vous ne seriez pas obligés maintenant de chercher un
remède au mal. Aujourd’hui, quand vous volez des décrets,
vous n’avez aucun moyen de les faire exécuter. Les attributions
des municipalités ne sont pas définies ; on se renvoie réciproquement
la responsabilité, et on ne fait rien de bon.Le citoyen A. Dupont. — Il a été sage, selon moi, de ne
pas constituer de pouvoirs à côté des nôtres dans les municipalités
 ; en créer d’autres, c’eût été créer en même temps de
graves embarras, et l’on nous aurait dit : « Vous voyez, vous
faites des municipalités des agents du pouvoir, comme faisait
Jules Favre ! » Je me déclare responsable, je le répète, de
mes actes dans le 3e arrondissement.Le citoyen Arnold. — Il est évident qu’il peut y avoir
quelque chose de vicieux dans l’organisation de certaines municipalités
 ; mais je ne crois pas qu’un décret spécial soit nécessaire.
Il serait bon tout au plus d’une circulaire rappelant
l’arrêté précédemment pris, tout en veillant pour s’assurer
que ce décret est mis à exécution. Mais je crois qu’il y a dans— 121 —ce décret tous les éléments de poursuite voulus. Ainsi, au
18e arrondissement, la municipalité est au courant de tous les
hommes réfractaires, et dans mon bataillon, j’ai reçu une
quantité de citoyens poursuivis, que j’ai fait incorporer immédiatement.Le citoyen Puget. —Je ne suis pas de l’avis du citoyen Arnold.
Voici, d’après moi, les moyens pratiques. Il y a des
municipalités qui ont nommé une commission de sept membres.
Elle est inutile ; elle ne peut pas suffire. Il y a quatre
quartiers qui comprennent quatre bataillons par quartier ; il
serait utile qu’un délégué par bataillon, ce qui nous en donnerait
quatre, soit nommé ; on arriverait alors bien vite à
trouver ces réfractaires.Le citoyen Rastoul. — Le décret qu’on vous propose contient
quatre choses : le recensement de la population tout entière
 ; le recensement des absents, des fuyards, et puis les
armes et les munitions des réfractaires. Quelques arrondissements
ont fait le recensement des armes, d’autres celui des
chevaux, oui, mais il n’y a pas d’ensemble. Par une circulaire,
vous n’aboutirez pas: vous savez ce qu’on en fait. Nous
ferions bien de voter une mesure générale, afin que les renseignements
dont le délégué à la guerre a besoin puissent lui
arriver de suite.Le citoyen Johannard. — Citoyens, je viens d’entendre la
lecture du projet. Dans notre arrondissement, c’est exactement
ce qui se passe. Dès le premier jour nous avons fait le
recensement, nous avons poursuivi les réfractaires, fait saisir
les armes en double. Si on nous donne une nouvelle organisation
aujourd’hui, une autre dans huit jours, nous arriverons
à une désorganisation complète. Je demande donc qu’on n’ait
plus que trois ou quatre séances par semaine, et qu’on nous
laisse plus de temps à consacrer à nos municipalités, et surtout
qu’on nous laisse clans l’état, où nous sommes. Nous
avons fait plus en huit jours que l’on ne faisait sous l’Empire
en deux ans.Le citoyen président. — Je crois que l’intention de l’assem-— 122 —blée est d’employer une circulaire au lieu d’un décret. (Assentiment.) Le citoyen Billioray. — Je crois qu’il serait bon que chaque
municipalité eût une certaine latitude sur ce qu’elle doit
faire à ce sujet. Je suis d’avis que l’on se borne à faire une
circulaire.Le citoyen président. — Qui sera chargé d’envoyer cette
circulaire ?Le citoyen Lefrançais. — C’est l’affaire du comité de salut
public.Le citoyen Arnold. — Je ne crois pas que ce soit le comité
de salut public qui doive être chargé de cela ; il n’a pas
assisté à la séance, et d’ailleurs le projet émane de la guerre,
et quand un projet n’est pas accepté, il est d’usage qu’il soit
présenté par celui qui l’a proposé.Après quelques observations des citoyens Rastoul et Arnold,
il est décidé qu’une circulaire sera faite a ce sujet
par les secrétaires de la Commune.Séance du 3 mai.Présidence du citoyen RASTOUL.Le citoyen Paschal Grousset. — Citoyens, nous avons reçu
beaucoup de nouvelles de la province : ces nouvelles sont
très-satisfaisantes. Dans toutes les villes, les élections sont
excellentes, et dans presque toutes, la liste la plus radicale a
passé. Dans deux ou trois, et notamment à Lyon, le parti républicain
a adopté le système de l’abstention. Je n’ai pas à
juger ce système ; mais toujours est-il qu’à Lyon ce système
a donné lieu à une nouvelle insurrection, qui aujourd’hui est
triomphante. Jusqu’au moment où notre délégué a reçu les
dernières dépêches, c’est-à-dire hier soir, la Commune triomphait.
Le mouvement communaliste est maintenant apprécié
à sa valeur à l’étranger. En Allemagne, en Suisse, en Angleterre,
en Italie, il y a eu des lectures, des meetings, dans les-— 123 —quels la Commune a été jugée très-favorablement. L’Europe
commence à comprendre le mouvement et se prépare à le
soutenir. La situation en province s’est améliorée depuis huit
jours. Je ne serais pas étonné que, vu le résultat des élections,
nous ne recevions demain de Versailles des communications
tout à fait différentes de celles des premiers jours.
De plus, je demande à la Commune d’en finir avec les conciliations.Plusieurs membres. — Oui ! oui !Le citoyen Léo Meillet. — J’informerai la Commune que ce
matin est venue une délégation à l’Hôtel-de-Ville. C’est moi
qui l’ai reçue, et j’ai dit que je la recevais comme auxiliaire,
et non comme conciliatrice. Un ouvrier même a déclaré
que tout homme qui parlait de conciliation était un traître.Le citoyen président lit une proposition du citoyen Pillot
relative à la chute de la colonne Vendôme.Le citoyen Régère. — Mais c’est voté !Le citoyen Léo Meillet. — Régère nous dit que c’est voté,
je le sais bien ; mais vous n’ignorez pas qu’il ne suffit pas de
voter une chose pour qu’elle soit exécutée.Le citoyen Paschal Grousset. — Il y a des ingénieurs qui y
travaillent, et la démolition doit avoir lieu le 5 mai. Demain
il y aura une note à l’Officiel à ce sujet.Le citoyen Léo Meillet. — Le comité de salut public a désiré
faire tomber la colonne au moment où l’on procéderait à
la démolition des statues en bronze de Paris. Nous avons été
arrêté par les ingénieurs, qui nous ont déclaré que, pour le
5 mai, cela était impossible, et que l’on attendrait au 8 mai.
Il est, paraît-il, aussi facile de faire tomber la colonne tout
entière que la statue seule.Le citoyen Demay. — Si vous vous fiez aux ingénieurs,
vous ne l’abattrez jamais ; ils feront traîner en longueur dans
leur intérêt.Le citoyen Paschal Grousset. — Nous avons traité à forfait.Le citoyen Cournet. — L’autre jour, vous avez déclaré que
la chapelle Bréa serait détruite et que Nourri serait mis en- 124 —liberté. J’ai reçu une lettre de la mère de Nourri. Je vous
proposerai de faire quelque chose en faveur de cette républicaine,
qui a été vraiment stoïque. Cette femme demande â
être placée dans une de ces maisons où les femmes sont trèsbien.
Il me semble qu’il serait plus digne de la Commune de
décréter une pension qui lui permettrait de vivre honorablement.L’assemblée décide donc que les délégués de l’arrondissement
habité par la mère de Nourri feront un rapport sur sa
situation et sur le chiffre de la pension à allouer.Le citoyen Cournet. — Au nom de la délégation de la sûreté
générale, et assurément aucun des membres de cette
commission ne me démentira, je prie la Commune de vouloir
décréter que toutes les églises de Paris soient immédiatement
déclarées biens communaux. J’ajoute ceci : pour reconnaître
les services rendus à la République par un grand nombre de
femmes, de mères, je demande qu’une commission d’enquête
soit nommée pour savoir à qui appartiennent aujourd’hui les
bureaux de tabac. Que la Commune vote immédiatement une
commission d’enquête.Le citoyen Ch. Beslay. — Je suis d’avis que les églises sont
des biens communaux ; cependant je ferai remarquer que
Haussmann en a vendu quatre ou cinq ; j’en ai la preuve.
Nous pouvons donc agir en toute liberté, puisque l’Empire a
fait ce que l’on nous propose de faire. Quant aux bureaux de
tabac, la commission des finances s’en est déjà occupée :
quelques-uns sont gérés par les titulaires ; mais la plupart sont
affermés, plusieurs à des prix fort élevés, jusqu’à 15,000 fr.Le citoyen président. — Nous renvoyons la discussion du
projet à un autre jour. L’assemblée est-elle d’avis de nommer
une commission pour les bureaux de tabac ?Le citoyen Langevin demande la parole.Le citoyen président. — Ce n’est pas pour engager la discussion
 ?Le citoyen Cournet, — Je vais vous citer un fait à l’appui.Une voix. — La commission des finances s’en occupe.— 125 —Le citoyen Cournet. — Alors je n’insiste pas.
Après une discussion assez confuse sur les monts-de-piété,
la Commune se forme en comité secret.
L’affaire des monts-de-piété est l’envoyée à un autre jour.
La séance est levée à sept heures et demie.séance du 5 mai.Présidence du citoyen JOUANNARD.Le citoyen Raoul Rigault. — Vous vous rappelez qu’il a été
convenu que, quand il aurait été procédé à l’arrestation d’un
collègue, on ferait un rapport à la Commune ; je le fais aujourd’hui,
non pas dans les vingt-quatre heures, mais dans
les deux heures. Aujourd’hui, nous avons appelé devant vous
le citoyen Blanchet. Depuis longtemps, nous étions prévenus
que ce nom n’était pas le sien ; que sous un autre nom il avait
exercé des fonctions et subi une condamnation qui ne lui
permettaient pas de rester parmi nous. Quoiqu’il ait toujours
voté avec la majorité et le comité de sûreté générale, à cause
de cela surtout, je n’ai pas gardé de ménagements. (Approbation.) 
C’est le citoyen Ferré qui a fait l’enquête. Le citoyen
Manchet s’est présenté devant nous ; je ne crois pouvoir faire
mieux que de vous lire le procès-verbal que nous avons
dressé de cette entrevue :« L’an mil huit cent soixante et onze, le cinq mai,« Devant nous, délégué à la sûreté générale et membre
dudil comité, est comparu le membre de la Commune connu
sous le nom de Blanchet,« Lequel, interpellé par le citoyen Ferré, a déclaré qu’il
ne s’appelait pas Blanchet, mais bien Pourille (Stanislas).« Sur seconde interpellation, Pourille déclare qu’il a bien
été secrétaire de commissaire de police à Lyon, qu’il est entré
à Pirest dans un couvent de capucins en qualité de novice
vers 1860, qu’il y est resté huit ou neuf mois.« Je partis, ajoute-t-il, en Savoie, où je rentrai dans— 126 —un second couvent de capucins à Laroche. Ceci se passait
en 1862." Revenu à Lyon, je donnai des leçons en ville. On me
proposa d’être traducteur-interprète au palais de justice ; j’acceptai.
On me dit après qu’une place de secrétaire dans un
commissariat était vacante ; j’acceptai également ; je suis
entré dans ce commissariat vers 1865, et j’y suis resté environ
deux ans.« Au bout de ce temps, quand je demandai de l’avancement,
quand je demandai à être commissaire spécial aux chemins
de fer, ma demande étant restée sans réponse, j’offris
ma démission, qui fut acceptée. C’est après ces événements
que je vins à Paris.« J’ai été condamné à six jours de prison pour banqueroute
à Lyon. J’ai changé de nom parce qu’il y avait une loi disant
qu’on ne pouvait signer son nom dans un journal lorsqu’on a
été mis en faillite.  »« Nous, délégués à la sûreté générale, et membres dudit
comité, envoyons à Mazas le sieur Pourille." LAURENT, Th. FERRÉ, A. VERMOREL, Raoul
RIGAULT, A. DUPONT, TRINQUET. »Le citoyen Rigault. — Voilà les faits. Je n’insisterai pas
beaucoup sur les détails, à moins que l’assemblée ne le demande.
(Oui ! oui !) Alors, puisque vous le voulez, j’insiste. Il
y a quelque temps, deux citoyens, qui étaient près de la porte
d’entrée, voyant sortir Blanchet, me dirent : « Connaissezvous
bien ce citoyen ? Nous sommes de Lyon, et nous croyons
qu’il a été secrétaire du commissaire de police de Lyon. »
Nous nous livrâmes à une investigation, et nous avons reconnu
qu’il y avait concordance parfaite comme âge, comme
signalement, etc., entre le nommé Blanchet et le nommé Pourille.
L’identité établie par le témoignage de ces deux citoyens
que je ne connaissais pas, mais dont nous avons les
noms, nous avons continué l’enquête. D’autres rapports sont
venus nous démontrer que ce Blanchet avait été chez les capucins,
qu’il avait, embrassé la vie monastique avec tout ce— 127 —qu’elle comporte. Hier, nous nous sommes fait délivrer un
extrait du casier judiciaire, qui relatait que le nommé Blanchet
avait été condamné à six jours de prison pour banqueroule
frauduleuse, en 1868, par le tribunal de Lyon. Nous
l’avons appelé devant nous : nous étions tous présents, et
nous avons été d’accord qu’il fallait d’abord lui demander sa
démission, que je dépose sur le bureau du président. Puis,
persuadé que, sous ce nom de Blanchet, il pouvait avoir commis
des faux, j’ai cru qu’il fallait l’envoyer à Mazas ; c’est
donc sous cette inculpation que je l’ai fait arrêter. Il a reconnu
tous ces faits ; je ne lui ai pas demandé de signer, mais
nous étions présents tous les six, et c’est devant nous qu’il a
avoué ce que je viens de vous lire. Par conséquent, je vous
demanderai de vouloir bien confirmer son arrestation et d’accepter
sa démission.
Le président lit la démission du citoyen Blanchet :
« Je soussigné, député à la Commune sous le nom de Blanchet,
déclare donner ma démission de membre de la Commune.
« POURILLE, dit BLANCHET. »
Le citoyen Longuet. — L’élection était nulle.Séance du 6 mai.Présidence du citoyen OSTYN.La séance est ouverte à quatre heures. On procède au
tirage au sort des quatre-vingts délégués de la garde nationale
qui doivent former le jury d’accusation.Le citoyen président. — Le citoyen Miot a la parole pour
lire un projet de décret.Le citoyen Miot. — Voici ma proposition :« La Commune,
Décrète :« Art. 1er. — L’emprisonnement cellulaire est supprimé.« Art. 2. — Les détenus seront renfermés pendant la nuit
seulement.— 128 —« Art. 3. — En cas d’emprisonnement préventif, le secret
ne pourra durer plus de dix jours.« Art. 4. — A partir de la promulgation du présent décret,
le temps d’emprisonnement préventif sera déduit de celui fixé
par le jugement de condamnation.« Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent décret
sont abrogées. « J. MIOT. »Le citoyen président. — Je propose le renvoi du projet de
décret Miot à la commission de justice. (Oui ! oui !) On passe à la question sur le Mont-de-Piété.Le citoyen Vésinier prend la présidence.Suit une longue discussion sur les monts-de-piété.La séance se termine par l’incident suivant :Le citoyen Gambon. — Hier, vous le savez, nous avons demandé
à aller à Mazas voir Gluseret. J’y suis allé, et j’ai vu le
général ; il m’a déclaré n’avoir encore vu personne, et qu’il
demandait à être interrogé. Cela est de toute justice, et je
crois qu’il y a urgence à nommer une commission qui interrogera
Cluseret sans retard. Il est un peu malade ; la cellule
dans laquelle il se trouve est malsaine : il y étouffe ; on ferait
bien d’y aller aussi rapidement que possible.Le citoyen Avrial. — Il faut nous reporter au décret de la
Commune, qui déclare qu’un membre de la Commune accusé
devra être interrogé dans les vingt-quatre heures.Le citoyen Ostyn. — Je me joins à Avrial dans ce qu’il
vient de dire.Un membre. — Pindy a été chargé d’arrêter le général, et
il s’est charge aussi de faire l’enquête sur son compte.Le citoyen Vaillant. — La question n’est pas la même que
lors de l’arrestation de Bergeret et d’Assi : le décret de la
Commune portait que la Commune seule pouvait contrôler
l’arrestation d’un de ses membres par une commission ; or,
cela a été fait, et je ne puis que me rallier à l’opinion
émise par Gambon.Le citoyen Miot. — Je crois qu’une question aussi grave ne
peut pas se discuter en ce moment. Je demande l’ajournement.— 129 —L’ajournement à demain est adopté.La séance est levée à huit heures quarante-cinq minutes.Séance du 7 mai.Sous ce titre : Commune de Paris, le Journal officiel ne
publie ce matin que les lignes suivantes. Nous n’avons pas
besoin de faire remarquer que cela ne ressemble en rien à
un compte-rendu de séance. On ne nous dit môme pas quel a
été le sort des propositions de M. Mortier :« Les propositions suivantes ont été faites par le citoyen
Mortier :« Aucun journal, sauf l’Officiel, sous aucun prétexte, n’insérera
d’articles touchant aux opérations militaires." Tout journal contrevenant sera supprimé et poursuivi
devant les tribunaux. "" Considérant que beaucoup d’officiers et de soldats de
l’armée de Versailles ne sont arrêtés, dans leur désir formel
de fraterniser avec la Commune, que par le fait seul de leur
avenir brisé, un décret de la Commune ayant aboli l’année
permanente, reconnaissant de plus qu’il est urgent d’aider
nos frères à entrer dans nos rangs,« La Commune,
Décrète :" 1° Les officiers, sous-officiers et soldats de l’armée de
Versailles désireux de défendre le principe social de la Commune
seront admis de droit dans les rangs de la garde nationale
 ;« 2° Les officiers, sous-officiers et soldats auront droit, par
décret de la Commune en date du 28 avril, à tous les avantages,
tels que grades, retraites, etc., qui leur sont acquis
par décrets antérieurs.  »— 130 —Séance du 9 mai.Présidence du citoyen EUDES.Le citoyen Arthur Arnould demande la publicité des séances
consacrées à la discussion relative au comité de salut
public.Le citoyen Ledroit, revenant sur l’incident Arthur Arnould,
combat la publicité.Le citoyen Régère combat la proposition tendant à la publicité
des séances relatives au comité de salut public, et il
demande le vote nominal.Le citoyen Parisel s’oppose aussi à celte publication, et il
fait observer qu’il avait été décidé que la séance serait secrète
en ce qui concerne la partie relative au comité de salut
public.Le citoyen Arthur Arnould. — Je crois qu’on doit pouvoir
tout publier. Pour moi, la règle est la publicité.Le citoyen Chalain demande aussi la publicité. Il voudrait
que le public assistât aux séances, mais qu’on n’abandonnât
pas complètement l’Hôtel-de-Ville.Le citoyen Vermorel. — Il faut ramener la question à ses
simples proportions. Il s’agit de savoir si l’on publiera les
trois séances relatives aux interpellations adressées au comité
de salut public. Cette publicité me paraît indispensable pour
donner à chacun la responsabilité de ses actes. Qui pourrait la
redouter ? Ce n’est pas le comité de salut public, puisque la
discussion s’est terminée par un vote qui lui a été favorable.
Mais si toutes les discussions sérieuses étaient étouffées par
lé comité secret, la publicité deviendrait complètement illusoire,
et nous serions obligés d’en appeler à nos électeurs,
si surtout on avait l’air, comme on le fait, de nous dénoncer
auprès d’eux comme suspects de défaillance. Les électeurs
sont nos juges et les vôtres. Le moyen le plus logique et le
plus honnête de les mettre en état de nous juger, c’est la
publicité, et du moment que nous la demandons, il ne me— 131 —semble pas que vous ayez ni droit ni intérêt à nous la refuser.
Je demande donc qu’on vote sur la publicité des trois
séances relatives au comité de salut public.Le citoyen Parisel demande à poser la question d’une
autre manière. Il demande que l’on vole l’ordre du jour.Le citoyen Babick appuie énergiquement la demande de
publicité.L’ordre du jour est mis aux voix et adopté.En conséquence, les séances relatives au comité de salut
public ne seront pas publiées.Le citoyen Vaillant dépose le projet de décret suivant,
dont il demandera l’adoption à la prochaine séance :« Considérant qu’une commune n’est pas un parlement ;
que c’est une réunion de commissions donnant par ses délibérations
et ses votes, aux travaux de ces commissions,
l’unité de direction et d’action ;« Considérant que la seule publicité qui convienne à une
telle assemblée est celle des actes et des décrets, et non
de discours plus ou moins fidèlement reproduits ;« Considérant qu’il faut donner au comité de salut
public la faculté d’user des pouvoirs qui lui ont été
conférés, tout en assurant le contrôle et la surveillance
de l’assemblée,« La Commune,
" Décrète :« Le décret ordonnant la publicité des séances est rapporté.« Il ne paraîtra plus à l’Officiel de compte-rendu des
séances.« Le vote des décrets et de toutes propositions importantes
aura lieu à l’appel nominal ; il pourra être motivé et sera
publié.« Il y aura trois séances de la Commune par semaine.« Chaque séance commencera par la lecture d’un état de
la situation politique et des actes du comité de salut public,
présenté par un des membres de ce comité.— 132 —« Le président donnera lecture des propositions, projets de
décret, etc., déposés sur le bureau, et, sauf le cas d’urgence,
il les renverra aux commissions compétentes.« Chaque semaine, et à tour de rôle, les délégations et
commissions seront tenues de présenter un rapport sur leurs
travaux.« Le débat sur les conclusions de ces rapports formera
l’objet de l’ordre du jour de chaque séance.« E. VAILLANT. »Le citoyen président. — J’ai une nouvelle à donner à l’Assemblée
: le colonel Wetzel vient d’être tué par l’ennemi à
Issy.Le citoyen président. — La parole est au citoyen Langevin.Le citoyen Miot. — Je demande la parole pour un seul
mot : pourquoi n’avons-nous pas de rapports de la guerre
depuis trois jours ?Le citoyen Dereure. — Depuis huit jours, nous n’en avons
pas eu.Le citoyen président. — Voulez-vous envoyer deux membres
au comité de salut public ?Le citoyen Régère. — Le comité est comme nous : il n’en
a pas reçu.Le citoyen Jourde. — J’ai à vous mettre sous les yeux la
pièce suivante ; elle est très-importante :«  Citoyens, la commission de l’ordonnancement et des
finances n’a pu s’entendre avec le délégué à la guerre absent ;
mais elle s’est mise en rapport avec le citoyen Tridon,
membre de la commission militaire chargé jusqu’ici de l’ordonnancement.« Il a été convenu avec lui qu’il nous abandonnerait la
partie de ces fonctions relative à l’ordonnancement. Notre
commission, à partir de demain, centralisera l’ordonnancement
de tous les services aux lieu et place des citoyens Rossel,
Tridon, Varlin, Avrial, Henry. Quant aux finances, il existe à
la guerre une caisse affectée aux paiements de la solde de
l’artillerie. La commission vous propose, citoyens délégués, de— 133 —l’autoriser à solder les mêmes dépenses, doat les demandes
encombrent les bureaux de la guerre. La commission entière
signe cette note, afin que vous sachiez quels sont les ordonnateurs
actuels.« Salut fraternel.« LACORD, JOSSELIN, PAPRAY, PYAT.« P. S. Si les explications de cette note ne vous suffisent
pas, citoyens, nous nous transporterons auprès, de vous pour
bien définir nos attributions. »J’avoue franchement que j’ai été profondément étonné en
voyant ainsi une autorité se fixer elle-même ses attributions.
Il y a là un chaos regrettable. En présence de cette situation,
je demande si le gouvernement s’appelle le comité central ou
la Commune. (C’est très-juste !) Le citoyen Gérardin. — En employant le comité central,
nous avons obéi aux nécessités de la situation. Rossel n’avait
personne ; nous ne pouvions mieux faire que de nous adresser
aux représentants de la garde nationale. En s’adjoignant
le comité central, le comité de salut public s’est assuré des
auxiliaires utiles, sérieux et dévoués. Les services de la
guerre se trouvaient entre les mains d’une commission militaire
composée de quatre ou cinq membres de la Commune,
en nombre insuffisant pour faire un travail qui en eût nécessité
quatre-vingts. Voilà pourquoi le comité central, chargé
de l’administration de la guerre, a prévenu Jourde que les
ordonnancements seraient dorénavant de son ressort.Le citoyen Arnold. — Je ne veux pas incriminer le comité
de salut public ; mais il me semble qu’il aurait bien dû venir
nous rendre compte de ce qui avait été fait. Le décret relatif
au comité central est vicieux. Il demande non pas à être
rapporté, mais à être amendé. Il faut que le comité de salut
public, qui a commis la faute, consulte la commission militaire
et étudie un projet de délimitation des attributions, de
façon à nous donner un concours utile.Le citoyen Jourde. — Je n’ai pas l’intention de passionnelle
débat ; mais Gérardin a fait intervenir une question poli8134tique. Je veux lui répondre. Il y a une institution qui est
plus forte que le comité central : c’est la Commune, et la
Commune doit se faire respecter. C’est pour cela qu’elle avait
nommé un comité de salut public. Je vous dis que vous avez
déposé votre mandat. Si le comité central avait bien voulu
se soumettre à l’autorité de la Commune, il n’aurait pas écrit
la communication dont je vous ai donné lecture. Eh bien ! je
ne permettrai jamais à personne de discuter mon droit de
représentant de la Commune. Je reçois un ordre portant en
tête : « Fédération républicaine de la garde nationale. » Et
je dois me rendre à cet ordre ! Il faut que j’oublie que je
suis membre da cette assemblée ! Aucun délégué ne doit recevoir
de pareils avis. Je veux bien recevoir les ordres du
comité de salut public, mais non ceux d’un pouvoir que je
ne connais pas.Le citoyen Avrial. — J’avais été nommé à la direction de
l’artillerie par le délégué à la guerre : je devais donc obéir à
Rossel. En y arrivant, je me suis trouvé en présence d’un
comité d’artillerie que je ne connaissais pas. J’ai eu toutes
les peines du monde à le mettre à la porte, et aujourd’hui il
va,revenir. Le comité central, qui a fait la révolution du
18 mars, était nommé régulièrement ; aujourd’hui, je nie
qu’il y ait eu vote régulier.Le citoyen Johannard. — Vous avez mis le comité central
à la tête de l’administration de la guerre. Vous avez cru bien
faire ; mais je pense que vous avez eu tort. Je demande aujourd’hui
qui a autorisé le comité central à se faire délivrer
un costume spécial, des cachets spéciaux portant : «  Fédération
de la garde nationale, — Comité central, — État-major, "
Mais ses membres vont plus loin : ils portent comme nous
une rosette à leur boutonnière. Il est vrai que les franges
sont en argent. ; mais, pour le public, il n’y a aucune différence
entre eux et nous. Ils montent à cheval, revêtus de
leurs insignes, se présentent à la tête des bataillons ; on crie :
« Vive la Commune ! »Une voix. — Tant mieux !— 135 —Le citoyen Johannard. — Non, citoyens, ce n’est pas tant
mieux ! On espérait trouver en eux des membres agissants ;
on s’est" trompé : ils délibèrent je ne sais où et sur je ne sais
quoi. Aujourd’hui même, les quelques employés que j’avais
sous ma direction m’ont quitté pour un instant, disaient-ils ;
ils ne sont pas revenus, et j’ai su où ils étaient par un d’entre
eux : ils délibèrent au comité central.Le citoyen président. — L’assemblée ne veut-elle pas se
former en comité secret ?L’assemblée, consultée, repousse le comité secret.Le citoyen Varlin. — Ce n’est pas sans beaucoup d’étonnement
que j’ai lu samedi matin, dans l’Officiel, l’arrêté du comité
de salut public qui nous apprenait que le comité central
était chargé de toute l’administration de la guerre. Quelques
heures après, quatre délégués du comité central sont arrivés
à l’intendance, pour m’annoncer qu’ils venaient se partager
mes attributions, et que je n’avais plus qu’à leur remettre
mes pouvoirs et à m’en aller. Je leur ai fait comprendre que
j’avais été délégué à l’intendance et que mes pouvoirs étaient
plus réguliers que les leurs. Je leur ai déclaré qu’il n’y avait
pas lieu de céder la place à de nouveaux délégués. Ils sont
sortis en déclarant qu’ils en référeraient au comité central.
Ils sont revenus aujourd’hui: j’ai déclaré que je resterais à
mon poste ; mais en présence de la communication du citoyen
Jourde, je ne puis rester.Le citoyen Avrial. — Je proposerai à la Commune de
prendre l’arrêté suivant :" 1° Le comité central ne pourra nommer aucun employé
sans la signature de la commission de la guerre.« 2° Il ne pourra passer aucun marché. »Le citoyen Gérardin. — Je me rallie à la proposition
Arnold : c’est une paraphrase de notre arrêté. (Protestations.) Le citoyen Arnold. — fous ne faisons que réparer l’erreur
du comité de salut public. Je ne reconnais pas au comité
central le droit de nommer des employés. Il devra faire— 136 —des rapports à la commission de la guerre, que le comité de
salut public a eu le tort d’oublier.Le citoyen Régère. — Le délégué à la guerre est isolé ; il
n’a pas d’hommes autour de lui. La commission de la guerre
s’est trompée : elle a accepté des fonctions qu’elle ne pouvait
pas remplir. Le comité central était bien, à tous les titres,
et par son passé, et par son énergie, l’entourage le plus capable
de seconder le délégué à la guerre dans l’accomplissement
de ses fonctions. Quand je vous entends attaquer le comité
central, je vous trouve illogiques : c’est la fédération de
la garde nationale que vous devez attaquer, et vous ne l’avez
fait ni ne pouvez le faire. Le comité central en est le produit
direct. Loin de briser le comité central, applaudissez au comité
de salut public, qui lui a donné l’impulsion et l’a mis à
sa vraie place, le poste du danger. Votre commission de la
guerre doit conserver sa haute mission :elle est le contrôle
suprême et logique du comité central. Pour conclure, je dirai
que j’approuve la proposition Arnold, mais que je blâme
énergiquement les accusations et les soupçons dont le comité
central est ici l’objet.Le citoyen Gérardin. — Si le comité de salut public trouvait
de votre côté, citoyens, le bon vouloir dont il est animé
à votre égard, tout irait mieux, et l’on éviterait ces sortes de
discussions.Le citoyen Lefrançais. — ll y a un fait qui domine tout :
une lettre écrite au citoyen Jourde, portant sommation
d’avoir à ne plus tenir compte des commissions au point de
vue de l’ordonnancement des paiements. Le comité de salut
public maintient-il les termes de cette lettre ?Le citoyen F. Pyat. — Le comité de salut public a fait en
partie ce que demande la proposition du citoyen Arnold.
C’est là ce que nous vous aurions dit, si l’interpellation avait
eu lieu hier, et si le citoyen Jourde nous avait avertis qu’il
ferait cette interpellation aujourd’hui. Je dois déclarer que
c’est vous, citoyens, qui avez refusé de délimiter les pouvoirs
du comité central. Ce que vous ne vouliez pas faire, nous— 137 —l’avons fait nous-mêmes ; nous en avons assumé la responsabilité.
En sortant de la séance, notre premier soin a été de
mettre en présence le citoyen Rossel et le comité central. Le
comité central a exposé ses prétentions devant Rossel, qui a
accepté. Le comité central a demandé à être chargé de la
partie administrative de la guerre. Il a dit ceci : « Il y a
deux parties : la première purement militaire, la deuxième
purement administrative. A la première, le délégué à la
guerre ; à la deuxième, le comité central. Nous n’entendons
ni diriger la guerre, ni déplacer les généraux: nous sommes
des administrateurs. » Le comité de salut public a laissé tout
pouvoir de contrôle à la commission contre le comité central ;
mais elle ne lui accorde pas le droit d’administrer. Elle doit
contrôler le ministre, sous quelque forme qu’il se présente,
délégué à la guerre ou comité central, mais rien de plus.Le citoyen Dupont. — Le comité de salut public, en adoucissant,
en évitant le conflit qui menaçait de se produire, a
agi dans notre intérêt, et du moment qu’il a conservé ses
pleins pouvoirs à votre commission de la guerre, il n’y a pas
lieu à l’accuser.Le citoyen F. Pyat. — Le comité de salut public n’est intervenu
que pour faire respecter l’autorité de la Commune,
représentée par la commission militaire qui serait chargée de
l’administration. Comme nous regardions le ministre de la
guerre insuffisant pour tout diriger lui-même, nous étions
heureux qu’il acceptât l’aide de la garde nationale sous la
forme administrative. Si le citoyen Rossel n’a eu ni la force
ni l’intelligence de maintenir le comité central dans ses fonctions
purement administratives, ce n’est pas la faute du comité
de salut public, et j’ajoute que nous n’avons pas encore
reçu de rapport du colonel Rossel.Le citoyen président. — Revenons à la question.Le citoyen Lefrançais. — Je demande la clôture de la discussion,
et encore le vote sur la proposition Arnold. Nous
demanderons après que le comité de salut public somme le
citoyen Rossel de s’exécuter.— 138 —
Le citoyen président. — Je mets aux voix la clôture de la
discussion.
La clôture est mise aux voix et adoptée.Séance du 9 mai.Présidence du citoyen BILLIORAY.La séance est ouverte à quatre heures un quart.L’un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la
séance d’hier.Le citoyen Arthur Arnould. — Les comptes-rendus analytiques
publiés jusqu’à présent par l’Officiel, malgré les imperfections
inévitables d’un pareil travail, laissaient au moins à
chaque orateur la valeur de ses arguments. Le compte-rendu
inséré dans l’Officiel d’aujourd’hui supprime des discours entiers,
tandis que d’autres sont complètement reproduits. Je
demande de deux choses l’une : ou que l’on se contente du
procès-verbal tel qu’il nous est lu au commencement de chaque
séance, ou que l’on fasse connaître toutes les opinions
qui se produisent dans la séance, en abrégeant, si l’on veut.Le citoyen Delescluze. — Vous discutez quand on vient
d’afficher que le drapeau tricolore flotte sur le fort d’Issy !
Citoyens, il faut aviser sans retard. J’ai vu ce malin Rossel :
il a donné sa démission ; il est bien décidé à ne pas la reprendre.
Tous ses actes sont entravés par le comité central :
il est à bout de forces. Je fais un appel à vous tous. J’espérais,
citoyens, que la France serait sauvée par Paris, et l’Europe
par la France. Je suis allé aujourd’hui à la guerre : j’ai
vu le désespoir de Rossel. Un arrêté, signé Meillet, nomme
ce citoyen gouverneur du fort de Bicêtre. Il y avait là un
homme, un soldat que l’on trouvait trop sévère. Il serait à
désirer que tous eussent été aussi sévères que lui. Il se dégage
de la Commune une puissance de sentiment révolutionnaire
capable de sauver la patrie. Déposez aujourd’hui toutes
vos haines. Il faut que nous sauvions le pays. Le comité de- 139 -sâlut public n’a pas répondu à ce que l’on attendait de lui. Il
a été un obstacle au lieu d’être un stimulant. Je dis qu’il
doit disparaître. Il faut prendre des mesures immédiates, décisives.
La France nous tend les bras. Nous avons des subsistances
 ; faisons encore huit jours d’efforts pour chasser ces
bandits de Versailles. La France s’agite ; elle nous apporte
un concours moral qui se traduira par un concours actif. Il
faut que nous trouvions dans les braves du 18' mars et dans
le comité central, qui a rendu de si grands services, des forces
pour nous sauver. Il faut constituer l’unité du commandement.
J’avais proposé de maintenir l’unité de direction politique ;
cela ne servira à rien. On est arrivé au comité de salut
public. Que fait-il ? Des nominations particulières au lieu
d’actes d’ensemble. Il vient de nommer le citoyen Moreau
comme délégué civil à la guerre. Alors qu’est-ce que font les
membres de la commission de la guerre ? Nous ne sommes
donc rien ? Je ne puis l’admettre. Nous avons été nommés
sérieusement par la Commune, et nous ferons sérieusement
notre devoir. L’administration pure et simple de la guerre a
été confiée au comité central. Qu’en a-t-il fait ? Je n’en sais
lien. Mais enfin, si le comité central, acceptant la situation
qu’on lui a faite, veut aider le travail qui doit se faire maintenant
pour réunir les éléments épars de la défense de Paris,
que le comité central soit le bienvenu. Votre comité de salut
public est annihilé, écrasé sous le poids des souvenirs dont
cm le charge, et il ne fait même pas ce que pourrait faire
une simple commission executive.Le citoyen Arthur Arnould. — Il y a une question grave
qui doit nous préoccuper : c’est la question politique, la
question de direction. Il est évident qu’il faut que la Commune
avise. Que l’on discute donc la question posée par le
citoyen Delescluze.Plusieurs membres. — Nous demandons le comité secret.L’assemblée se forme en comité secret, et la séance
continue.- 140 —Séance du 12 mai.Présidence du citoyen Félix PYAT.Le citoyen Léo Meillet donne lecture d’un rapport qu’il a
adressé à la Commune de Paris, au comité de salut public et
au délégué à la guerre.Le 10 mai, entre onze heures du soir et minuit, le nommé
Thibault (Émile-Cadet) , garde à la 2e compagnie de marche
du 184e bataillon de la garde nationale, a été arrêté, vêtu
d’habits civils, à la tranchée qui relie la redoute des HautesBruyères
à la barricade de Villejuif, par le citoyen Soinans
(Louis) , capitaine au 184° bataillon, et la citoyenne Cabet,
cantinière audit bataillon.Conduit à la redoute, il a subi un interrogatoire devant le
commandant de la redoute, le commandant du 184e et plusieurs
officiers des 176° et 184e bataillons de la garde nationale.A la suite de cet interrogatoire, il a été conduit au fort de
Bicêtre et mis à la disposition du gouverneur.Dans la même nuit, le fil télégraphique a été coupé entre
les Hautes-Bruyères et Bicêtre. Quelques instants après l’arrestation,
une colonne d’infanterie et de cavalerie de Versailles
se dirigeait où a été arrêté Thibault. Quelques obus
lancés des Hautes-Bruyères ont,suffi à la disperser. Eu même
temps, une compagnie du 69° bataillon était surprise à la
tranchée du Moulin-Cachan par les gendarmes versaillais.Frappé de la coïncidence de ces événements divers, le
gouverneur de Bicêtre a provoqué immédiatement une cour
martiale composée, sous sa présidence, de quatre membres
tirés au sort parmi les différents officiers, sous-officiers et
gardes placés sous son commandement.De l’audition des témoins et de l’interrogatoire tant préliminaire
qu’il l’audience de Thibault, il résulte :1° Qu’il a abandonné son peste le 10 mai à onze heures— 141 —du matin ; qu’il a échangé son costume de garde national
contre des effets civils, pour se rendre à l’Hay ;2° Qu’arrivé à l’Hay, il a donné au sieur Robinet, marchand
de tabac, et aux différentes personnes se trouvant
dans l’établissement, les renseignements les plus circonstanciés
sur les forces tant en hommes qu’en armes et munitions
qui défendent les Hautes-Bruyères et les avant-postes de
Cachan ;3° Qu’il a révélé à l’ennemi les points faibles de la défense ;4° Qu’il a servi de guide à la colonne versaillaise qui se
portait à l’attaque des Hautes-Bruyères ;5° Qu’il a entretenu avec l’ennemi des intelligences fréquentes,
pour lesquelles il aurait reçu de l’argent, ce qu’il a
avoué, puis dénié.En présence des aveux de l’accusé, la cour, ayant délibéré,
l’a déclaré coupable d’abandon de son poste devant l’ennemi,
crime qui entraîne la peine de mort, et d’avoir entretenu des
intelligences avec l’ennemi, crime entraînant également la
peine de mort.En conséquence, le nommé Thibault a été condamné.
L’exécution a eu lieu le 12 mai 1871, à cinq heures vingt
minutes du matin, à la redoute des Hautes-Bruyères, en présence
des citoyens Amouroux, Dereure et Melliet, membres
de la Commune de Paris, et de différents détachements
délégués.Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. —
La Commune, hier, en mon absence, avait déclaré que le citoyen
Jules Allix serait remis en liberté. Depuis, il s’est produit
un fait grave que je suis forcé de porter à la connaissance
de l’assemblée, comme procureur de la Commune. Les
scellés avaient été apposés à la mairie du 8° arrondissement
par un commissaire attaché au comité de salut public. Le citoyen
Allix a brisé ces scellés en arrivant à la mairie, hier
11 mai, à quatre heures du soir. C’est une étourderie ou un
crime, ou bien, comme l’a dit le citoyen Rastoul, un acte de
folie. Néanmoins, le flagrant délit était évident : on a dû pro-— 142 —céder à l’arrestation du citoyen Allix, et je demande que
cette mesure soit ratifiée par la Commune.L’assemblée, consultée, décide que le citoyen Allix sera
renvoyé devant la commission d’enquête.Proposition du citoyen TRINQUET.« La Commune décrète :« Qu’une contribution de guerre frappe les gardes nationaux
qui, pour refus de service, ont quitté leur établissement
 ;« Que cette contribution soit de dix francs par jour.« Les municipalités sont chargées de l’application de ce
décret, qui servira au soulagement des veuves et des orphelins
des citoyens tués ou blessés pour la défense de la révolution.
« TRINQUET. »Cette proposition est mise à l’ordre du jour.Le citoyen J.-B. Clément. — J’ai à vous signaler un fait
grave : tous les jours, aux barrières, on voit passer d’immenses
voitures de déménagement, pour lesquelles il est impossible
d’exercer une efficace surveillance. J’ai pris le parti
d’arrêter purement et simplement ces voitures aux portes qui
se trouvent dans mon arrondissement, et je désire que cette
mesure soit généralisée. Je demande donc à la sûreté générale
l’interdiction des déménagements sortant de Paris.Le citoyen Léo Franckel, délégué à la commission du travail
et d’échange. — Par un arrêté en date du 4 mai, la
commission de travail et échange avait été chargée d’envoyer
des délégués à l’intendance pour examiner les marchés. Voici
le rapport de ces délégués :MARCHÉS POUR L’HABILLEMENT MILITAIRE.Rapport au citoyen délégué aux travaux publics.
«  Dans notre examen des marchés passés jusqu’au 25 avril
1871, nous avons constaté que les vareuses étaient payées
6 fr. de façon par la ville, et les pantalons 3 fr. 50. Avec
cette rétribution, il était possible de faire manger les ouvriers
et.ouvrières qui faisaient ce travail. Mais à partir de cette- 143 -date, le prix de confection de ces vêtements a été offert par
des exploiteurs au prix de 4 fr. et même 3 fr. 75 par vareuse,
les pantalons à 2 fr. 50. Ces marchés sont en voie
d’exécution. Il résulte de ceci que le prix déjà si faible de
façon sera baissé de près de moitié, et que ceux qui feront
ce travail ne pourront vivre, de sorte que la révolution aura
amené ceci : que le travail de la Commune pour la garde
nationale sera payé beaucoup moins que sous le gouvernement
du 4 septembre, et alors on pourra nous dire que la
République sociale a fait ce que ceux qui nous assiègent actuellement
n’ont pas voulu faire : diminuer les salaires.« Car il s’agit de savoir si la Commune veut aider le peuple
à vivre par l’aumône ou par le travail. On nous dit que le
gouvernement est forcé de compter et de faire les marchés
au plus bas prix possible.«  Nous tenons à constater et à bien établir que le cas présent
n’est ni commercial, ni spécial ; que, au contraire, toute
la population ouvrière y est intéressée, et il est évident que
si, au lieu de gagner 2 fr. par jour, l’ouvrière ne gagne que
1 fr., il faut nécessairement qu’elle s’adresse aux cantines ou
aux bureaux de secours, ce qui revient au même comme déboursé
par la Commune, et il est incontestable que la moralité
en souffre.« Il nous estt sensible de faire un rapport si peu en harmonie
avec ce que devraient être les actes d’un gouvernement
socialiste, et nous constatons avec peine que les exploiteurs
qui offrent les plus bas prix sont encore privilégiés.« Les associations ouvrières ne peuvent se résoudre à
remplir un rôle qui consiste à profiter de la misère publique
pour baisser le prix du travail ; et cependant, si la Commune
veut avoir de bonnes fournitures et du travail bien fait, elle
doit s’adresser aux mêmes qui composent la corporation des
' ouvriers tailleurs de Paris, car nous affirmons qu’il n’est pas
possible d’établir des vêtements dans des conditions convenables
avec les prix qui ont été soumissionnés par les derniers
signataires des marchés.— 144 —« Nous tenons à mettre la Commune en garde contre un
pareil éeueil, qui serait un coup porté aux plus grands principes
de la révolution sociale, que nous devons conserver
pure de toute tache de ce genre, et ne pas affaiblir par de
petites spéculations la grandeur et le prestige du mouvement
qui s’accomplit.« Il faut absolument que le citoyen délégué aux travaux
publics fasse comprendre à la Commune qu’elle ne doit pas
s’appesantir sur les bas prix qui lui sont offerts par les exploiteurs.« Il est reconnu que les associations ouvrières ne peuvent
lutter aujourd’hui concurremment, et qu’elles ne le pourront
jamais si elles ne trouvent pas un appui matériel et moral.« La baisse des prix de production ne viendra que lorsque
les associations s’appartiendront.« Nous concluons en demandant que le prix des façons
des vêtements de la garde nationale restent les mêmes
qu’ils ont été depuis huit mois, et que tous les marchés et
entreprises concernant l’habillement soient, autant que possible,
livrés à la corporation des ouvriers tailleurs.« Association, chambre syndicale, société de résistance,
ces trois groupes, qui en sont les mandataires, viennent de
déposer entre nos mains un contrat fédératif qui met à notre
disposition les vingt ou trente mille ouvriers de cette profession.« Les délégués à l’habillement militaire,.
Lazare LÉVY, EVETTE. »Le citoyen Malon. — Différents secrétaires des associations
ouvrières sont venus me trouver, me demandant s’il n’y avait
pas moyen de revenir sur les marchés passés. On paie aujourd’hui
dans la proportion de 2/5 % en moins que le gouvernement
du 4 septembre, qui avait fait un cahier des charges
pour les prix ; aujourd’hui, ce cahier des charges n’existe
pas. Aux Batignolles, on fait des vareuses à six sous par jour ;
il n’est pas possible de continuer un tel état de choses. L’intendance
s’est trompée ; on doit réviser les contrats.— 145 —Le citoyen Victor Clément. — Je demande que les marchés
conclus soient résiliés. (Réclamations.) Le citoyen Serrailler. — Je demande simplement que nous
ayons le droit de réviser les traités passés.Un membre. — La résiliation pure et simple, ce serait la
ruine de toutes les associations.Le citoyen J.-B. Clément. — Il faut que l’on prenne des
mesures sérieuses ; si l’on n’en prenait point, il y aurait à
coup sûr une manifestation imposante des ouvrières.Le citoyen Vésinier. — Je demande à faire la propesition
suivante :« 1° La commission du travail et d’échange est autorisée
à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.« 2° La commission de travail et d’échange demande que
les marchés soient directement adjugés aux corporations",' et
que la préférence leur soit toujours accordée.« 3° Les conditions des cahiers des charges et les prix de
soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale
de la corporation et une délégation de la commission du
travail et d’échange, le délégué et la commission des linances
entendus. »Le citoyen Jourde. — La révision que l’on propose apportera
une entrave aux fournitures ; si la mesure était adoptée,
les entrepreneurs ne sauraient plus à qui s’adresser. Il ne
faut pas oublier qu’il y a des fournitures urgentes que l’on est
obligé de payer dans les vingt-quatre heures. Pour ces opérations,
il ne peut y avoir de révision. Pour moi, il faudrait
que la commission d’échange n’eût qu’un contrôle à exercer.Le citoyen Serrailler. — Nous ne demandons pas l’annulation
des marchés déjà faits ; nous voulons seulement empêcher
l’exploitation de la classe ouvrière, en établissant une
commission de contrôle qui veillerait à ce que les prix soient
établis arbitralement entre les ouvrières et les chambres syndicales,
ou les entrepreneurs.Le citoyen Régère. — Je ferai remarquer que si la propo9—140 —sition du citoyen Serrailler doit, comme le citoyen Jourde
vient de nous le déclarer, entraver la confection des habillements
pour la garde nationale, cela serait déplorable, car
dans mon arrondissement, entre autres, on se plaint justement
que l’habillement ne marche que très-lentement.Le citoyen Franckel. — Je comprends fort bien la situation
du citoyen Jourde, et, comme lui, je ne voudrais pas entraver
les marchés en cours d’exécution ; ce que je demande, c’est
que, dans chaque cahier des charges apporté par des entrepreneurs,
il soit fait mention des salaires qu’ils offriront à
leurs ouvriers, afin que la commission du travail choisisse
l’entrepreneur qui offrira le plus d’avantage à l’ouvrier.Le citoyen Victor Clément. — Je dis que vous ne pouvez
pas changer les termes d’un contrat. Vous ne pouvez que résilier
ce contrat. Quant aux associations, je voudrais que les
bénéfices, si minimes qu’ils soient, que pourrait faire l’entrepreneur
fussent acquis aux ouvriers. Il est temps que les travailleurs
ne soient plus exploités.Le citoyen Clémence. — Dans le 4e arrondissement, on
payait sous le gouvernement de septembre les vareuses 4fr. ;
aujourd’hui on ne les paie plus que 2 fr. 75. Je demande que
l’intendance soit mise en demeure de rétablir les prix d’une
façon plus rémunératrice, et que l’on ouvre des ateliers de
confection pour les femmes.Le citoyen Jourde. — Il est évident que la préoccupation
des entrepreneurs est d’établir des prix inférieurs à ceux de
leurs collègues en arrachant des bénéfices aux ouvriers. Les
marchés devraient toujours contenir le maximum et le minimum
du salaire des ouvriers, qui en somme sont les véritables
exécuteurs du marché.Le citoyen Billioray. — Je voudrais que la Commune n’ac
cordât de travaux qu’aux associations ouvrières. Ce serait le
premier pas sérieux fait dans la voie du socialisme. (La clôture !) Le citoyen Vésinier. — J’ai toujours été de cet avis : nous
devons abolir l’exploitation. C’est pour cela que je demande— 147 —que les adjudications de travaux soient faites directement et
préférablement aux ouvrières.Le citoyen président. — Je mets la clôture aux voix.La clôture est mise aux voix et prononcée.Je vais donner lecture des conclusions de la commission de
travail et échange :« La commission du travail et de l’échange demande que
les marchés qui pourront être directement’passés avec les
corporations leur soient confiés.« Les prix seront arbitralement fixés avec l’intendance, la
chambre syndicale de la corporation et une délégation de la
commission du travail et de l’échange." Le membre de la Commune délégué à la
commission du travail et de l’échange,
« LÉO FRANCKEL. »Voici maintenant la proposition faite par le citoyen Vésinier.Le président lit la proposition du citoyen Vésinier.Lé citoyen président. — La proposition du citoyen Vésinier,
celle de votre commission, plus l’article 1er, donne à la commission
de travail et échange l’autorisation de réviser les
marchés passés. Je dis réviser, et non résilier les marchés.Le citoyen Theisz. — Je fais partie de la commission de
travail et échange, et je me rallie à ses propositions, malgré
la clôture qui vient d’être prononcée. Je demande que le citoyen
Varlin nous donne des explications sur ces marchés.Le citoyen Serrailler. — Je ne m’oppose pas à entendre les
explications du citoyen Varlin ; je demande à entrer en plein
dans la discussion.Le citoyen président. — Je mets l’ensemble du décret aux
voix.Le décret est mis aux voix et adopté.Le citoyen Urbain. — Il avait été décidé que la séance
d’avant-hier serait publié in extenso, et rien n’a été encore
inséré à l’Officiel. Je demande quelques explications à cet
égard.— 148 —Lu citoyen Longuet. — Le compte-rendu de la séance
d’avant-hier a été adressé à l’Officiel ; mais l’on m’a dit que
le citoyen Paschal Grousset était venu en empêcher l’insertion,
en disant qu’on allait recevoir un ordre du comité de
salut public.Le citoyen Paschal Groussel. — J’ai révoqué un ordre du
comité de salut public, parce que j’ai cru que c’était ce qu’il
y avait de plus convenable, après l’évasion du citoyen Rossel.Le citoyen Bergeret. — J’ai pour moi, je tiens à le dire,
rempli le mandat qui m’a été confié ; j’ai été à toutes les
adresses qui m’ont été indiquées.Le citoyen Urbain. — Je ne reconnais qu’au comité de
salut public le droit de supprimer le compte-rendu. Je ne puis
accepter qu’un de nous, pris d’un scrupule, aille à l’Officiel
s’opposer à l’exécution d’une mesure prise par l’assemblée.Les citoyens Longuet et P. Grousset. — Nous sommes d’un
avis différent.Le citoyen P. Groussel. — Pour moi, chacun de nous a le
droit de veiller à ce que la Commune ne commette point de
fautes. (La clôture !) L’ordre du jour est mis aux voix et adopté.Le citoyen Chardon. — Je demande à l’assemblée qu’elle
veuille bien s’occuper du fait suivant. Le colonel Fleury a
été arrêté il y a déjà quelques jours, en même temps que
le sieur Laporte. J’ai reçu à ce sujet des députations d’officiers
venant protester contre cette détention de leur chef,
tandis que Laporte a été relâché par ordre de Delescluze.Le citoyen Longuet. — Je demande que nous ne nous occupions
pas de faits particuliers ; c’est à la sûreté, et non à la
Commune, que devrait s’adresser le citoyen Chardon.Le citoyen J. Vallès. — Je dois dire cependant, au sujet des
prisons, une chose qui ne peut être indifférente à la Commune.
J’ai visité la prison du Cherche-Midi, où il se passe
des choses déplorables ; c’est un va-et-vient continuel d’arrestations,
de mises en liberté.Le citoyen président. — Je ferai remarquer qu’il y a eu— 149 —une commission de prisons spécialement chargée des réclamations.Le citoyen Oudet. — Je demande à dire un mot sur l’affaire
Laporte dont a parlé le citoyen Chardon. (Interruptions.) 
Il y a deux pouvoirs à la guerre, dont les décisions sont contradictoires.
De là conflit et confusion… (La clôture ! — Bruit.) La clôture est mise aux voix et adoptée.Le citoyen président. — Je donne lecture d’une lettre du
citoyen Fontaine, délégué aux domaines, relative à la démolition
de l’hôtel Thiers :Aux citoyens membres de la Commune.
« Le citoyen Fontaine, directeur des domaines, prévient la
Commune que, conformément au décret du comité de salut
public, il fait procéder aujourd’hui à la démolition de la maison
du sieur Thiers, situé place Georges.« Il demande à la Commune d’envoyer une délégation pour
assister à cette opération, qui aura lieu à quatre heures de
l’après-midi." Salut et solidarité.« Le questeur de la Commune,
Léo MEILLET. »Le citoyen Courbet. — Le sieur Thiers a une collection de
bronzes antiques ; je demande ce que je dois en faire.Le citoyen président. — Que le citoyen Courbet nous fasse
l’exposé de son sentiment sur cette question.Le citoyen Courbet. — Les objets de la collection de Thiers
sont dignes d’un musée. Voulez-vous qu’on les transporte au
Louvre ou à l’Hôtel-de-Ville, ou voulez-vous les faire vendre
publiquement ?Le citoyen Protot, délégué à la justice. — J’ai chargé le
commissaire de police du quartier de faire conduire les objets
d’art au garde-meubles et d’envoyer les papiers à la sûreté
générale. J’ai fait commencer de suite la démolition. Les
papiers sont entre nos mains. Quant aux petits bronzes, je
pense qu’ils arriveront en bon état.— 150 —Le citoyen Courbet. — Je vous ferai remarquer que
ces petits bronzes représentent une valeur de peut-être
1,500,000 fr.Le citoyen Demay. — Relativement à la collection des objets
d’art de Thiers, la commission executive, dont faisait
partie le citoyen Félix Pyat, avait désigné deux hommes spéciaux
: c’étaient le citoyen Courbet et moi. Je demande que
vous complétiez cette délégation. N’oubliez pas que ces petits
bronzes d’art sont l’histoire de l’humanité, et nous, nous voulons
conserver le passé de l’intelligence pour l’édification de
l’avenir. Nous ne sommes pas des barbares.Le citoyen Protot. — Je suis ami de l’art aussi ; mais je
suis d’avis d’envoyer à la Monnaie toutes les pièces qui représentent
l’image des d’Orléans ; quant aux autres objets
d’art, il est évident qu’on ne les détruira pas.Le citoyen président. — Le citoyen Demay demande que
des spécialistes soient chargés de surveiller la destination de
ces objets et de sauvegarder les objets de l’art.Le citoyen Clémence. — La collection Thiers se compose
aussi de richesses bibliographiques pour la conservation desquelles
je demande qu’on nomme une commission ; je désirerais
en faire partie.Le citoyen Paschal Grousset. — Il y a aussi chez Thiers des
pièces appartenant aux archives, des pièces on ne peut plus
curieuses ; il serait bon que dans la commission que l’on va
nommer il y eût des historiens, des hommes de lettres… (La
clôture !) Le citoyen président. — Nous allons procéder à la nominatiou
de cinq membres qui composeront la commission mixte
proposée par Protot.L’assemblée nomme successivement les citoyens dont les
noms suivent : Courbet, Demay, Paschal Grousset, Clémence,.
Félix Pyat.Le citoyen président. — Nous allons passer maintenant à
l’ordre du jour proposé d’urgence par le comité de salut public.
Vous savez que le citoyen Delescluze a cru que les nou-— 151 —velles fonctions de délégué civil à la guerre étaient ineompa-r
tibles avec celles de membre de comité de salut public ; nous
avons donc à pourvoir à son remplacement.Le citoyen Ferré. — Ne serait-il point convenable de prévenir
le comité de salut public que l’assemblée s’occupe de
ses propositions ? (Oui ! Non !) L’assemblée adopte cette proposition, et décide que l’invitation
dont il vient d’être donné lecture sera-renvoyée aux
municipalités.On passe immédiatement au vote de la proposition relative
à la nomination d’un membre du comité de salut public.Voici le résultat du vote :Nombre de votants: 43 ; majorité absolue: 23.Le citoyen Billioray a obtenu 27 voix ; le citoyen Varlin 26.Le citoyen président. — Le citoyen Billioray ayant obtenu
la majorité absolue des voix, est nommé membre du comité
de salut public.Le citoyen Chardon. — Comme il est déjà sept heures, je
crois qu’il serait bon de renvoyer la discussion des autres
propositions à demain.Le citoyen Serrailler. — J’appuie cette proposilion, d’autant
plus que le comité de salut public venant de se compléter,
il peut se faire qu’il modifie ces propositions.Le citoyen Arnold. — Il serait bon que l’on autographiàt
ces propositions, afin que nous puissions les étudier à loisir.
Il serait môme à désirer que cette mesure fût prise chaque
fois qu’il se présente une question grave, afin d’éviter toute
possibilité d’un vote de surprise. (Approbation.) Le citoyen Eudes, membre du comité de salut public. —
L’article 3 du décret qui a institué le comité de salut public,
donnant à celui-ci pleins pouvoirs pour changer les délégations
et commissions, il est inutile de discuter les autres parties
de l’ordre du jour proposé par le comité. (Réclamations
et interruptions diverses.) Le citoyen président. — Le nouveau comité de salut public,
comme l’ancien, a pleins pouvoirs sur les délégations et com-— 152 —missions. J’ajoute que c’est la logique. Il faut qu’il puisse
compter sur les agents qu’il emploie.Le citoyen Urbain. — L’article 3 a donné lieu à une discussion
sérieuse ; il donne au comité le droit de changer les
délégations et commissions, ce dernier responsable de tout,
et si j’avais un blâme à lui infliger, ce serait de ne pas avoir
assez usé de cet article. (Très-bien !) Le citoyen président. — Voici une nouvelle proposition remise
par le citoyen Ferré :« La Commune,« Considérant que le décret instituant le comité de salut
public donne à ses membres, par l’article 8, les pouvoirs les
plus étendus sur les délégations et commissions ;« En conséquence, le comité de salut public n’a pas à la
consulter sur les révocations et remplacements qu’il est nécessaire
de faire, et passe à l’ordre du jour. « FERRÉ. »Plusieurs membres. — Aux voix !Le citoyen président. — Le citoyen Serrailler se rallie à la
proposition Ferré.Le citoyen Eudes. — Le comité de salut public est disposé
à faire usage de l’article 3. (Bruit.) La situation est grave. Il
y a des arrestations à opérer. Si nous ne pouvons compter sur
le délégué à la sûreté, nous nommerons un homme dont nous
serons sûrs.Le citoyen Serrailler. — Devant la déclaration du citoyen
Eudes, parlant au nom du comité de salut public, je relire
ma proposition.Le citoyen Chardon. — Je suis de l’avis du citoyen Serrailler,
et je retire aussi ma motion.Le citoyen Lefrançais. — Je combats la théorie du citoyen
Eudes. J’avais dit il y a quelque temps que la Commune devait
avoir le droit de nommer et de révoquer les délégations.
L’assemblée a montré, par un vote concernant Delescluze,
qu’elle ne partageait pas ma théorie. Il s’agit de savoir si, aujourd’hui,
la Commune veut revenir sur cette doctrine ou la
maintenir.— 153 —Le citoyen Régère. — Je m’étonne que celui qui proteste
contre l’article 3 soit celui que nous avons applaudi quand il
l’a provoqué. (Interruption.) Je serais partisan plutôt d’un
vote nouveau pour le sanctionner. Il faut un pouvoir absolu
à celui qui a une responsabilité absolue. (La clôture !) Le citoyen Urbain. — Ceux qui ont combattu le comité de
salut public reviennent sans cesse sur son organisation. (Interruption.) 
Je crois qu’il est utile d’en finir et de décider
que l’article 3 doit être purement et simplement appliqué.
(La clôture !) Le citoyen Longuet. — Je demande la parole contre la clôture.
Le seul contradicteur de Lefrançais, le citoyen Régère,
ne lui a pas répondu. Je crois que la Commune agirait à la
légère en votant la clôture.Le citoyen Ferré. — Je partage les idées exprimées par le
citoyen Eudes. (Bruit. — La clôture !) La clôture est mise aux voix et adoptée.Le citoyen Billioray. — Je propose un ordre du jour ainsi
motivé :«  La Commune,« Considérant, que l’article 3 du décret confère tous pouvoirs
sur les délégations et commissions, passe à l’ordre du
jour. « BILLIORAY. "Le citoyen Ferré. — Dans les différents arrondissements,
on se plaint tous les jours que les décrets de la Commune ne
soient pas exécutés. Je propose un ordre du jour plus complet,
selon moi, que celui du citoyen Billioray ; en voici le texte :« Considérant que les membres du comité de salut public
n’ont pas seulement le droit de révoquer les délégués, mais
de procéder eux-mêmes à leur l’emplacement… »L’assemblée passe à l’ordre du jour.Le citoyen Arnold. — Si l’un des ordres du jour qui vous
sont proposés est adopté, la Commune ne servira plus qu’à incriminer
les membres du comité de salut public lorsqu’elle le
jugera convenable, et elle pourrait fort bien ne plus tenir de
séances.9,— 154 —Plusieurs voix. — Et les questions de travail ?Le citoyen Lonclas demande à faire une communication
qui, en raison de sa nature, est renvoyée à la commission de
sûreté générale.Le citoyen Billioray. — On a dit que si la Commune adoptait
l’ordre du jour que je vous propose, elle n’aurait plus
qu’à se retirer ; ce n’est pas mon avis. Ne pouvant pas vousmêmes
être une commission active, vous avez délégué vos
pouvoirs à un comité qui vous remplace pour l’action, et vous
donne ainsi le temps de vous occuper des questions très-importantes
de législation et d’économie sociale. (Aux voix ! aux
voix !) Le citoyen président donne lecture des deux propositions
déjà citées.Le citoyen Vermorel. — Je désirerais cependant savoir si
le comité de salut public peut nommer et défaire nos commissions
comme bon lui semble ; s’il en était ainsi, nous perdrions
du coup tous nos moyens de contrôle sur lui.Le citoyen président. — La clôture ayant été prononcée,
je ne puis permettre que l’on reprenne la discussion, et je
mets aux voix l’ordre du jour motivé du citoyen Billioray.L’assemblée, consultée, adopte cet ordre du jour.Le citoyen Longuet. — Je demande à motiver mon abstention.
(Interruptions diverses.) Le citoyen président donne lecture de deux propositions
de décret du citoyen Protot qui demande l’urgence, l’une relative
à l’organisation d’une chambre de tribunal civil de la
Commune, l’autre à une pension alimentaire allouée à la
femme demandant la séparation. Je mets aux voix l’urgence.L’urgence est déclarée.Le citoyen président. - Je mets maintenant aux voix les
deux projets présentés par le citoyen Protot.Ces deux projets sont successivement mis aux voix et
adoptés.La séance est levée à sept heures quarante minutes.— 155 —séance du 17 mai.Présidence du citoyen Léo MEILLET.La séance est ouverte à deux heures et demie.Conformément à l’avis inséré dans le Journal officiel du
matin, il est procédé à l’appel nominal des membres présents
par le citoyen Amouroux, l’un des membres secrétaires
de la Commune.Sont présents : les citoyens Amouroux, J. Andrieu, Ant.
Arnaud, Arnold, Arthur Arnould, Assi, Avrial, Babick, Bergeret,
Billioray, Chalain, Champy, Chardon, Clémence, Victor
Clément, J.-B. Clément, Cournet, Courbet, Delescluze, Demay,
A. Dupont, Durand, Dereure, Descamps, Clovis Dupont,
Eudes, Ferré, Fortuné, Franckel, Gambon, Geresme, Paschal
Grousset, Johannard, Jourde, Langevin, Ledroit, Lonclas,
Martelet, Léo Meillet, J. Miot, Mortier, E. Oudet, Ostyn,
Pindy, Pottier, Philippe, Protot, Puget, Pyat, Parisel, Pillot,
Ranvier, Rastoul, Régère, Rigault, Serrailler, Sicard, Trinquet,
Theisz, Urbain, Vaillant, Vallès, Vésinier, Viard, Verdure,
Vermorel. — Total : 66 membres présents.Le citoyen président. — Il va être donné lecture du procès-verbal
de la séance du 12 mai.Le procès-verbal est lu et adopté sans observations.Le citoyen président donne lecture d’une lettre du citoyen
Sicard, donnant sa démission de membre de la commission
de la guerre.Ensuite l’assemblée se forme en comité secret pour entendre
une communication du citoyen Ferré, délégué à la sûreté
générale.La séance publique est reprise à trois heures un quart.Le citoyen Urbain communique à l’assemblée un rapport
du lieutenant Butin, dénonçant le viol et le massacre d’une
ambulancière pendant qu’elle soignait les blessés.Le citoyen Urbain. —. Ce rapport est certifié par le lieutenant
Butin, de la 3e compagnie du 1059 bataillon. Je demande— 156 —soit à la Commune, soit au comité de salut public, de décider
que dix des otages que nous tenons en main soient fusillés
dans les vingt-quatre heures, en représaille du meurtre
de la cantinière assassinée et de notre parlementaire accueilli
par la fusillade, au mépris du droit des gens. Je demande
que cinq de ces otages soient fusillés solennellement à l’intérieur
de Paris, devant une délégation de tous les bataillons,
et que les cinq autres soient fusillés aux avant-postes, devant
tous les gardes témoins de l’assassinat. J’espère que ma proposition
sera acceptée.Le citoyen J.-B. Clément. — J’appuie la proposition du citoyen
Urbain. J’ai des renseignements par un parent qui revient
de Versailles, où il était prisonnier. Les nôtres qui sont
détenus à Versailles sont excessivement maltraités : on leur
donne très-peu de pain et d’eau ; on débite des infamies sur
leur compte, et on les frappe à coups de crosse de fusil. Il
faut en finir. J’adresserai à ce sujet une question au citoyen
Parisel, chef de la délégation scientifique.Le citoyen Parisel. — Je demande la parole.Plusieurs membres. — Le comité secret !L’assemblée se forme en comité secret.La séance publique est reprise.Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. — Je
présente le projet que voici :« La Commune de Paris, vu l’urgence,
Décrète :« Art. 1er. — Le jury d’accusation pourra provisoirement,
pour les accusés de crimes ou délits politiques, prononcer
des peines aussitôt après avoir prononcé sur ia culpabilité de
l’accusé.« Art. 2. — Les peines seront prononcées à la majorité
des voix.« Art. 3. — Ces peines seront exécutoires dans les vingtquatre
heures.« Raoul RIGAULT, URBAIN, L. CHALAIN. »Je suis d’avis de répondre aux assassinats des Versaillais— 157 —de la manière la plus énergique, en frappant les coupables,
et non les premiers venus. Et cependant, je dois le dire, j’aimerais
mieux laisser échapper des coupables que de frapper
un seul innocent. Parmi les gens que nous détenons, il y a
de véritables criminels qui méritent d’être considérés comme
plus que des otages. Eh bien ! le sort peut désigner les
moins coupables, et ceux qui le sont le plus peuvent être
épargnés. En attendant que la justice soit instituée complètement,
j’ai cru utile d’établir un tribunal chargé de l’examen
des crimes dont il s’agit. Je déclare, en outre, que je demanderai
qu’il ne soit pas tenu compte de la prescription
pour les crimes de cette espèce, et je place sur la même
ligne les hommes qui sont d’accord avec Versailles et les
complices de Bonaparte.Le citoyen président. — Il y a une proposition formulée
par le citoyen Urbain.Le citoyen Urbain. — Si l’assemblée décide que les représailles
auront lieu dans un très-court délai….Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. — Le
jury d’accusation est assigné pour après-demain.Le citoyen Urbain. — Si l’on nous donne les moyens d’exercer
légalement, d’une façon convenable et promptement, les
représailles, je serai satisfait.Le citoyen président. — Voici la proposition Urbain :« Vu l’urgence, la Commune décrète :« Dix individus désignés par le jury d’accusation seront
fusillés, en punition des assassinats commis par les Versaillais,
et notamment de l’assassinat d’une infirmière, fusillée
par eux, au mépris de toutes les lois humaines.« Cinq de ces otages seront fusillés dans l’intérieur de Paris,
en présence de la garde nationale.« Les cinq autres seront fusillés aux avant-postes, et aussi
près que possible du lieu où a été commis le crime.« URBAIN. »Le citoyen Protot. — Je déclare, au sujet du projet présenté
par le citoyen Rigault, que le jury d’accusation ne peut— 158 —se prononcer que sur les questions de fait ; qu’il n’y a pas
de peines contre les délits dont parle le citoyen Rigault. Il
faut donc déterminer la peine dont ils sont susceptibles.Le citoyen Amouroux. — Je suis d’avis qu’on doit user de
représailles. Il y a un mois, nous avons annoncé la mise à
exécution d’un projet qui a mis fin pendant quelque temps
aux crimes que commettaient les Versaillais ; mais comme,
en définitive, l’on n’a rien fait, les Versaillais ont de nouveau
recommencé à assassiner les nôtres. En présence de ce qui
se passe, je demande quel usage on fait de la loi sur les otages.
Devons-nous condamner les gens détenus à ce titre ?
Mais est-ce que les Versaillais jugent nos gardes nationaux ?
Ils les prennent, et ils les tuent sur les grands chemins.
Agissons donc ! et pour chacun de nos frères assassinés, répondons
par une triple exécution. Nous avons des otages,
parmi eux des prêtres. Frappons ceux-là de préférence, car
ils y tiennent plus qu’aux soldats.Le citoyen Vaillant. — Je suis, je l’avoue, dans un grand
embarras quand je vois, moi incompétent dans la grave question
qui nous occupe, les deux seuls personnages compétents
de celte assemblée sur la matière en complet désaccord. Ne
serait-il pas bon que les citoyens Protot et Rigault s’entendissent
pour nous apporter une résolution quelconque ?Le citoyen Protot, délégué à la justice. — Il n’y a pas de
résolution à prendre. Le procureur de la Commune peut traduire
devant les deux premières sections du jury d’accusation
les personnes qu’il a fait juger.Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. —
En présence des événements, ces moyens ne me suffisent point.Le citoyen Pillot, président. — Ne perdons point de vue ce
qui est en discussion, c’est-à-dire la proposition Urbain. La
grande question en ce moment est d’anéantir nos ennemis.
Nous sommes en révolution, et il faut agir en révolutionnaires
 ; il faut instituer un tribunal qui juge et qui fasse exécuter
ses arrêts.Le citoyen Urbain. — Le jury d’accusation dont on vient— 159 -de parler va-t-il fonctionner ? S’il doit fonctionner, ma proposition
peut subsister ; dans le cas contraire, il vaudrait
mieux voter sur la proposition Rigault.Le citoyen Philippe, délégué au 12e arrondissement. —
Nous sommes en butte à une réaction terrible. Il faut prendre
des mesures énergiques. Que l’on sache que nous sommes
bien décidés à briser tous les obstacles que l’on oppose à
la marche triomphale de la révolution.Le citoyen Urbain. — Si l’on vote sur le projet Rigault, je
retire ma proposition.Le citoyen Vaillant. — Si votre jury d’accusation fonctionne
régulièrement, il n’y a pas besoin de proposition spéciale.
Vous n’avez qu’à appliquer le décret de la Commune relatif
aux représailles, en déclarant que les citoyens Rigault et
Protot sont chargés de l’exécution.Le citoyen Protot, délégué à la justice. — Si j’avais pu
m’entretenir avec le procureur de la Commune, je lui aurais
démontré qu’il y en a pour quinze jours au moins à traduire
en justice tous les accusés de complicité avec Versailles. Les
contumax devraient déjà être condamnés.Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. —
D’après le Code, les jurés ne sont pas compétents pour juger
les contumax. Il faut que vos jurés soient un véritable tribunal
révolutionnaire.Le citoyen président donne de nouveau lecture de la proposition
du citoyen Rigault. — Je vais mettre cette proposition
aux voix.Le citoyen Protot, délégué à la justice. — Je demande le
renvoi du vote à demain.Le citoyen Régère. — Oui, à demain !Le citoyen Léo Franckel. — Je demande la parole.Le citoyen président. — On propose de renvoyer les différents
projets à une commission composée des citoyens Protot
et Rigault.Le citoyen Régère. — Avec un tiers : je propose le citoyen
Paschal Grousset. (Mouvements divers.) - 160 —Le citoyen Protot. — Un décret de la Commune dit qu’une
chambre composée de douze jurés statuera sur le sort des
accusés de complicité avec les Versaillais. Je demande que
ce décret soit exécuté.Le citoyen Urbain. — Je demande que ma proposition soit
mise aux voix.Le citoyen Protot, délégué à la justice. — Les assignations
sont données pour faire comparaître les détenus devant le
jury d’accusation.Le citoyen Urbain. — Alors je me rallie à l’ordre du jour ;
mais je déclare que si le décret n’est pas exécuté, je reprendrai
ma proposition dans les quarante-huit heures.Le citoyen Amouroux, l’un des secrétaires, donne lecture
du décret suivant :« La Commune de Paris,« Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement
aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de
la guerre ; qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se
sont pas souillés les envahisseurs du sol français ;« Considérant que les représentants de la Commune de
Paris ont le devoir impérieux de défendre l’honneur et la vie
de deux millions d’habitants qui ont remis entre leurs mains
le soin de leurs destinées ; qu’il importe de prendre sur
l’heure toutes les mesures nécessitées par la situation ;« Considérant que des hommes politiques, des magistrats
de la cité doivent concilier le salut commun avec le respect
des libertés publiques,
« Décrète :« Art. 1er. — Toute personne prévenue de complicité
avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée
d’accusation et incarcérée.« Art. 2. — Un jury d’accusation sera institué dans les
vingt-quatre heures, pour connaître des crimes qui lui seront
déférés.« Art. 3. — Le jury statuera dans les quarante-huit
heures.— 161 —«  Art. 4. — Tous accusés retenus par le verdict du jury
d’accusation seront les otages du peuple de Paris.« Art. 5. — Toute exécution d’un prisonnier de guerre ou
d’un partisan du gouvernement de la Commune de Paris sera
sur le champ suivie de l’exécution d’un nombre triple des
otages retenus en vertu de l’art. 4, et qui seront désignés
par le sort.« Art. 6. — Tout prisonnier de guerre sera traduit devant
le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement
remis en liberté ou retenu comme otage. »Le citoyen président. — Voici l’ordre du jour motivé que
je mets aux voix :« La Commune, s’en référant à son décret du 7 avril 1871,
en demande la mise à exécution immédiate et passe à l’ordre
du jour. »Cet ordre du jour est adopté.Le citoyen Paschal Grousset fait la motion d’ordre suivante:« Citoyens, en prenant séance, nous avons constaté avec
plaisir, mais non sans étonnement, que plusieurs membres
de cette assemblée, dont les noms se trouvent au bas d’un
manifeste publié hier par certains journaux, sont à leur
banc. Leur manifeste annonçait qu’ils n’assisteraient plus aux
séances. Je désirerais savoir d’abord si leur présence parmi
nous est un retour fâcheux dont ils se sont rendus coupables,
car je n’admets pas que certains membres de la Commune
puissent remplir les journaux d’un manifeste dans lequel
ils annoncent une scission, dans lequel ils déclarent,
nouveaux Girondins, qu’ils se retirent, non pas dans les départements
(ils ne le peuvent pas) , mais dans les arrondissements….
et qu’il viennent ensuite, sans explication, sans justification,
s’asseoir à leur place ordinaire….Voix. — Ce n’est pas là une motion d’ordre ! (Bruit. —
Interruptions en sens divers.) Le citoyen Paschal Grousset. — C’est une motion d’ordre,
une motion d’ordre supérieur…. Après avoir demandé à la
minorité la raison de cette conduite, et nous en avons le— 162 —droit, je demande à présenter quelques observations au sujet
de son manifeste. La minorité accuse la Commune d’avoir
abdiqué son pouvoir entre les mains du comité de salut public
 ; elle nous accuse de nous soustraire aux responsabilités
qui pèsent sur nous. Elle sait fort bien pourtant qu’en concentrant
les pouvoirs entre les mains de cinq hommes qui
ont la confiance, pour aviser aux nécessités terribles de la
situation, la Commune n’a nullement entendu abdiquer. Pour
nous, du moins, nous déclarons que nous voulons la responsabilité
tout entière ; que nous sommes solidaires du comité
que nous avons nommé, comptables de ses actes, prêts à le
soutenir jusqu’au bout tant qu’il marchera dans la voie révolutionnaire,
prêts à le frapper et à le briser s’il en déviait…. Il
est donc faux que nous ayons abdiqué. Il est plus faux encore
que le manifeste de la minorité ait été provoqué par cette prétendue
abdication. La preuve, c’est que cette même minorité a
pris part au vote sur la nomination du second comité de salut
public ; c’est que l’article 3, conférant pleins pouvoirs au comité
de salut public, existait déjà au moment de ce vote ; c’est
que la définition même de ces pleins pouvoirs avait à ce moment
été adoptée, sur la proposition de l’un des membres de
la minorité. Nous avons donc le droit de dire que l’article 3
n’est pas la véritable raison du manifeste ; nous avons donc
le droit de dire que le vrai motif est l’échec subi par la minorité
dans le choix des membres du comité et la révocation
de la commission militaire sortie de ses rangs. Si les motifs
qu’elle allègue étaient sincères, c’est avant le renouvellement
du comité de salut public que la minorité devait formuler sa
proposition, et non pas après avoir pris part au vote, ce qui
était reconnaître le principe. Enfin, la minorité déclare
qu’elle veut passer du rôle parlementaire à l’action, en se
consacrant tout entière à l’administration des arrondissements.
Certes, on ne nous reprochera pas ici de ne pas être
partisans de ce système. Qui donc s’est opposé aux tendances
parlementaires qui se faisaient jour dans cette assemblée ?
Qui donc a toujours réclamé des séances courtes, rares, non
— 163 —

publiques, sans discours, les séances d’action ? Et qui donc,
sinon cette minorité qui annonce bruyamment sa retraite,
sous prétexte qu’elle ne peut agir, qui nous a constamment,
autant qu’elle l’a pu, empêchés d’agir ? Citoyens, je conclus.
Si les membres de la Commune qui ont annoncé leur retraite
ont réellement l’intention de se consacrer tout entiers aux
arrondissements qui les ont nommés, je dirai : tant mieux !
Cela vaudra mieux que de venir ici empêcher les hommes de
courage et de résolution de prendre les mesures que la situation
exige, et dont ils acceptent, eux, toute la responsabilité.
Que si ces membres, au lieu de tenir loyalement leur promesse,
essayaient des manoeuvres de nature à compromettre
le salut de celte Commune qu’ils désertent, nous saurions les
atteindre et les frapper. Quant à nous, nous ferons notre devoir
: nous resterons, jusqu’à la victoire ou jusqu’à la mort,
au poste de combat que le peuple nous a confié.

Le citoyen J. Vallès. — Hier, nous nous étions présentés ici
pour déclarer à l’assemblée que nous étions prêts à entrer
en discussion sur le différend politique qui a semblé nous diviser,
car nous sommes d’un sentiment contraire à celui que
le citoyen Grousset paraît supposer chez nous : je déclare, et
pour mes amis aussi, que ce que nous voulons dans la Commune,
c’est la plus parfaite harmonie. Le citoyen Paschal
Grousset, en nous rappelant que nous avions voté l’institution
du comité de salut public, nous oblige à dire que nous avions
fait le sacritice de nos sentiments en face de Paris bombardé.
Dans l’article 3 du décret sur le comité, nous avions vu un
danger. Nous demandons à rechercher ensemble aujourd’hui
si, au lieu de créer une arme, vous n’avez pas créé un péril ;
nous demandons à discuter avec calme ; nous voulons, en un
mot, que toutes les forces se réunissent pour assurer le salut.
Quant à moi, j’ai déclaré qu’il fallait s’entendre avec le comité
central et avec la majorité ; mais il faut aussi respecter
la minorité, qui est aussi une force. Nous vous déclarons en
toute sincérité que nous voulons l’harmonie dans la Commune,
et que notre retraite dans les arrondissements n’est
— 164 —pas une menace. Nous vous demandons de mettre à l’ordre
du jour de demain la discussion dans laquelle nous pourrons
entrer dans l’examen des faits et assurer la réunion de toutes
nos forces pour marcher contre l’ennemi.La discussion de l’incident continue. Sa publication est
renvoyée à l’Officiel de demain.Le citoyen Langevin. — Je m’associe complètement aux
paroles du citoyen J. Vallès ; mais je proteste contre celles du
citoyen Paschal Grousset. J’ai voté contre le comité de salut
public ; mais la majorité l’ayant institué je l’ai accepté. Cependant
je crois avoir le droit de dire qu’il y a dans l’article 3
du décret, qui met entre ses mains la nomination et la destitution
des délégués, un danger sérieux. (Bruit.) Le citoyen Miot. — La minorité a fait hier un acte évidemment
hostile à la majorité. Pourquoi, avant de prendre une
détermination, n’est-elle pas venue nous donner, nous demander
quelques explications ? Une accusation grave a été
lancée contre nous : l’on ose dire que nous avons renoncé à
exercer le mandat qui nous a été confié ! Cela n’est pas ;
est-ce qu’un contrôle absolu n’est point réservé à la Commune
dans le décret qui institue le Comité de salut public ?
J’ai tout fait, moi l’auteur de ce projet, pour que l’autorité de
la Commune ne soit pas absorbée. Ne pourrez-vous point révoquer
ce comité quand bon vous semblera, quand vous penserez
que son autorité peut être dangereuse ? La minorité a
fait hier, je le- répète, un acte regrettable que la population
juge très-sévèrement, et dont elle aura à rendre compte à ses
électeurs.Le citoyen Arnold. — Je demande à faire une rectification
au procès-verbal de la dernière séance publiée dans l’Officiel ;
elle a trait à la question qui nous agile. L’Officiel me fait
dire : « Si l’un des ordres du jour qui vous sont proposés est
adopté, la Commune ne servira plus qu’à incriminer les
membres du comité de salut public lorsqu’elle le jugera convenable,
et elle pourra fort bien ne plus tenir de séance. »
C’est aussi loin de ma pensée que de mes expressions. J’ai— 165 —dit et veux dire : « Je ne combattrai pas les deux amendements
Billioray et Ferré. Je voterai pour, parce qu’ils sont la
déduction inévitable de l’article 3, instituant le comité de salut
public, et je demanderais que la Commune, comprenant
la logique de ses actes, cessât ses réunions périodiques. » À
mon avis, la Commune ne doit plus se réunir que pour interpeller
le comité de salut public sur ses actes ou pour juger
l’un des membres de la Commune. Voilà ce que j’ai dit.
C’était une affirmation formelle, et non une incrimination des
conséquences de l’article 3. Je désire que cette rectification
fondamentale soit faite à l’Officiel.Le citoyen président. — Rectification sera faite à l’Offtciel.Le citoyen Arnold. — Je faisais une affirmation formelle et
non une incrimination de l’article 3. La Commune doit aider
le comité de salut public, au besoin le révoquer s’il n’accomplit
pas son mandat, mais elle doit cesser de discuter ; nous
devons nous réunir dans nos arrondissements, suivre nos bataillons
quand ils marchent à l’ennemi, et éviter les discussions
stériles. Je ne vois là-dedans ni séparation, ni hostilité.Le citoyen Paschal Grousset. — Il fallait dire cela au lieu
de nous accuser publiquement.Le citoyen Arnold. — Nous sommes venus lundi dernier pour
nous expliquer, et il n’y a pas eu de séance. (Interruptions.) Le citoyen Régère. — La publication de la séparation signée
de la minorité est un fait regrettable ; mais enfin, si
cette déclaration a dépassé la pensée de nos collègues, qu’ils
la retirent. Leur but est le même que le nôtre ; nous ne différons
que sur les moyens, et dès l’instant qu’ils nous reviennent,
nous devons les recevoir fraternellement, pour concourir
tous ensemble au but que nous poursuivons. D’ailleurs,
c’est la minorité qui a appuyé le plus le citoyen Lefrançais
quand il a demandé que les pouvoirs les plus étendus sur les
délégations fussent donnés au comité de salut public. (Bruit.) 
C’est elle qui a voulu que ce dernier pût frapper les délégations.
(Interruptions. — Bruit.) Un grand nombre de voix. — C’est une erreur !- 166 —Le citoyen Régère. — Enfin, citoyens, vous nous êtes revenus
 ; vous resterez parmi nous.Le citoyen Courbet. — Mais nous sommés tous ici pour le
salut public.Le citoyen Jules Andrieu. — On a dit que la minorité
s’était séparée de la majorité parce qu’elle ne voulait pas accepter
une défaite dans l’élection du comité de salut public.
Si cela était exact, la minorité aurait eu tort. Mais ce reproche
n’est pas fondé. La minorité a pris la résolution qu’elle vous
a fait connaître, parce qu’un ordre du jour a été déposé sur le
bureau par le comité de salut public, alors que tout le monde
était d’accord sur ce point que le comité de salut public
n’avait pas à nous consulter, mais à agir. Il nous a semblé
que nous n’avions plus qu’une chose à faire : c’était de nous
retirer dans nos arrondissements et nos délégations tant que
nous ne serions pas relevés, et je n’ai jamais donné un concours
plus actif que depuis ces événements. J’ai compris
l’économie du projet présenté par le citoyen Miot. On a dit
que vous abdiquiez votre autorité tant que le comité de salut
public siégerait… (Interruptions et bruits prolongés.) Le citoyen Félix Pyat. — Je demande la lecture du manifeste
de la minorité.Lé citoyen Jules Andrieu. — Veuillez me laisser finir. Nous
n’étions pas venus pour engager la discussion. Nous étions
venus vous dire que le jour où vous voudrez une discussion,
nous donnerons, non pas à des juges, mais à la Commune,
toutes explications, sans passion, sans scission.Plusieurs membres. — L’ordre du jour !Le citoyen Raoul Rigault. — J’ai demandé la parole pour
une motion d’ordre. Les signataires du manifeste ont déclaré
qu’ils ne se présenteraient dans cette assemblée que quand la
Commune se constituerait en cour de justice. Je ne comprends
donc ni la présence de quelques-uns d’entre eux, ni
la discussion qui a lieu en ce moment. (Approbation.) Le citoyen Vaillant. — Je crois que, sur la question qui
nous occupe, je me trouve dans des conditions d’impartialité- 167 —telles que beaucoup d’entre nous ne pourraient pas faire les
observations que j’ai à présenter. Je ne suis ni de la majorité
ni de la minorité, parce que je n’ai pu trouver un groupe
d’hommes avec lequel je puisse marcher. En présence de ce
qui s’est passé, je demande à l’assemblée d’agir comme une
assemblée chargée du salut de Paris. Il ne faut plus de querelles
intérieures. Ce manifeste a porté un coup grave à la
Commune en portant devant le public des questions qui
ne devaient être agitées qu’en comité secret. Mais quand ces
membres, désavouant leur manifeste, reviennent ici, il ne
faut pas le leur remettre devant les yeux, en les engageant à
persévérer dans leur faute. J’ai parlé de la minorité ; mais,
remarquez-le bien, citoyens, il y avait un fait qui pouvait
donner, sinon l’excuse, du moins l’explication de cette faute
commise par plusieurs membres de cette assemblée : c’est le
changement de la commission militaire. Il n’y a donc qu’une
chose à faire maintenant : que la minorité déchire son programme,
et que la majorité lui dise : « Réunissons nos efforts
pour le salut commun ; soyez avec nous, car si vous êtes
contre nous, nous vous briserons. "Le citoyen Billioray. — Je répondrai au citoyen Vaillant
que nous avons changé la commission militaire, parce que
cette commission chargée d’arrêter Rossel l’a laissé échapper.
Nous ne pouvions maintenir des hommes qui n’obéissent pas
aux ordres de la Commune. Maintenant, si les membres qui
ont signé le manifeste retirent leurs signatures et déchirent
leur déclaration, je crois que la discussion sur cette question
doit être close. Je donne lecture d’un rapport militaire :«  Le chef d’état-major de la 7e légion porte à la connaissance
de la commission militaire les faits suivants :« Le lieutenant Butin a été aujourd’hui par nous envoyé
comme parlementaire au fort de Vanvres et aux alentours,
accompagné du docteur Leblond et de l’infirmier Labrune,
pour chercher à ramener les morts et les blessés que notre
légion a laissés en évacuant ce fort." Arrivés à la limite de nos grand’gardes, ils ont rencontré— 168 —uu commandant à la tête de ses hommes, qui leur a serré la
main, et leur a dit adieu, en affirmant qu’il ne croyait pas dire
vrai en disant au revoir.« Et à l’appui de ce dire, le commandant a ajouté : Ce
mutin, dans la plaine, j’ai vu, à l’aide de ma longue-vue, un
blessé abandonné ; immédiatement j’ai envoyé une femme
attachée à l’ambulance, qui, portant un brassard et munie
de papiers en règle, a courageusement été soigner ce blessé.
A peine arrivée sur l’emplacement où se trouvait ce garde,
elle a été saisie par les Versaillais sans que nous puissions lui
porter secours, l’ont outragée, et séance tenante l’ont fusillée
sur place.« Malgré ces dires, le lieutenant Butin, accompagné du
major et de l’infirmier susnommés, a poussé en avant précédé
d’un trompette et d’un drapeau blanc, ainsi que du drapeau
de la société de Genève.« A vingt mètres de la barricade, une fusillade bien nourrie
les a accueillis. Le lieutenant, croyant à une méprise, a
continué à marcher en avant ; un second feu de peloton leur
a prouvé la triste réalité de cette violation des usages parlementaires
et du droit des gens chez les peuples civilisés. Une
troisième fusillade a seule pu le faire rétrograder.« Il a dû revenir, ramenant ceux dont il était suivi, en
laissant au pouvoir des Versaillais dix-neuf morts et soixantedix
blessés.« Dès son arrivée, il est venu nous faire son rapport, et
j’ai eu hâte de le communiquer à la commission militaire
pour qu’elle fasse appeler le lieutenant Butin et qu’elle entende
ses explications.« Le chef d’état-major de la 7e légion. »Le citoyen J.-B. Clément. — Le rapport n’est pas exact ; il
importe qu’on envoie des hommes du métier.Le citoyen Amouroux. — Je rappellerai que le citoyen Delescluze
a été nommé à une immense majorité par toute la
Commune ; par conséquent, si on lui avait retiré sa délégation,
on aurait porté une atteinte très-grave à la Commune.— 169 —Eu ce qui touche le manifeste, je dirai que les membres qui
l’ont signé ont porté une grave atteinte à la majorité en cherchant
à les faire passer pour des parlementaires (Bruit.) Je
déclare que c’est la majorité qui a été la première à demander
qu’il n’y eût que deux séances par semaine. La preuve,
c’est que les citoyens Delescluze, Vésinier et Amomoux
avaient fait cette proposition :« Considérant que tous les efforts doivent se porter sur la
guerre et l’organisation de la défense,« La Commune,
Arrête :« Art. 1er. — Tous les membres de la Commune seront à la
tête de leurs arrondissements et de leurs légions.« Art. 2. — La commission de la guerre centralisera tous
les rapports et en donnera connaissance aux séances de la
Commune.« Art. 3. — Les séances de la Commune auront lieu les
dimanches et lundis, à une heure précise.« Art. A.— La Commune pourra être convoquée d’urgence,
sur la demande de cinq membres. »Cette proposition est datée du 5 mai. Vous ne pouvez pas
vous attribuer le monopole de tout faire dans vos arrondissements,
dans vos légions, puisque nous, révolutionnaires,
l’avions demandé. Vous avez tout fait, tout essayé pour être
la majorité. Quand vous avez vu qu’elle vous échappait, vous
avez abdiqué par un manifeste dans vos journaux. Nous
aussi, nous demandons à être dans nos arrondissements et
aux remparts, et c’est à cause do cela que nous avons nommé
un comité de salut public pour éviter vos discussions puériles.
Mais loin d’abdiquer, nous demandions deux séances par semaine
pour examiner la conduite du comité et le casser à la
première faute.Le citoyen Franckel. — Je crois être dans la même situation
que mou ami Vaillant. Je n’appartiens à aucune faction
de la chambre ; pourtant j’ai signé les conclusions du manifeste
: je le défendrai devant, vous et devant mes électeurs. Le10— 170 —comité de salut public a brisé la commission de la guerre
parce qu’elle renfermait des hommes qui avaient voté contre
lui.' Il s’entoure d’hommes plus ou moins capables, pourvu
qu’ils soient avec lui. Si le manifeste a été publié, c’est votre
faute : nous sommes venus ici, et vous n’y étiez pas. (Réclamations.) 
Tant que vous ne m’aurez pas relevé, je resterai dans
ma délégation, et je continuerai à m’occuper de l’intérêt des
travailleurs, ce que j’ai fait jusqu’ici ; j’enverrai les décisions
prises d’accord avec la commission du travail au comité de
salut public ; mais je vous le déclare, je ne viendrai plus ici
que dans les cas indiqués dans le manifeste.Le citoyen Urbain, président. — La minorité devait accepter
l’action du comité de salut public, et non lui créer des entraves.
En agissant ainsi, elle a failli à son devoir. Que va
faire la minorité dans ses arrondissements ? Vous n’avez qu’un
devoir à remplir : c’est de retirer votre manifeste et de rester
ici pour veiller au salut de la révolution.Le citoyen Viard. — Pour résumer la question et pour la
terminer, je demande que la minorité non seulement désavoue
son manifeste, mais encore qu’elle ne mette plus en
question le comité de salut public. C’est sans doute parce
qu’elle a peur qu’elle agit de la sorte ; mais pour moi, je déclare
que le comité de salut public ne peut m’atteindre et
qu’il ne le voudra pas. D’ailleurs, n’avons-nous pas sur lui le
droit de contrôle, et ne pouvons-nous pas au besoin le destituer ?
Ce qu’il nous faut avant toute autre chose, c’est non seulement
notre dévoûment, notre abnégation à la chose publique,
mais encore notre unité politique.Le citoyen président. — Je donne lecture d’un premier
ordre du jour motivé, signé Vaillant :« La déclaration dite de la minorité n’ayant pas été directement
produite à la Commune, la présence de plusieurs
membres de cette minorité à la séance d’aujourd’hui annulant
par le fait la déclaration d’une partie de l’assemblée, la
Commune passe à l’ordre du jour. »Cet ordre du jour n’est pas pris en considération.— 171 —Voici un deuxième ordre du jour signé Miot :« Considérant que le comité de salut public est responsable
de ses actes ; qu’il est à toute heure aux ordres et à la disposition
de la Commune, dont la souveraineté n’a jamais été ni
n’a pu, être contestée,« La majorité de la Commune déclare :« 1° Qu’elle est prête à oublier la conduite des membres
de la minorité, qui déclareront retirer leur signature du manifeste
 ;« 2° Qu’elle blâme ce dernier, et passe à l’ordre du jour. »Le citoyen Courbet. — Je demande à faire une motion
d’ordre. Il m’est impossible de rester à la tête de la mairie
de mon arrondissement. Je ne puis obtenir de renseignements
de la délégation de la guerre, si bien que mon conseil municipal
a donné sa démission.Plusieurs voix. — Ce n’est pas là une motion d’ordre.Le citoyen Courbet. — Étant responsable de mon administration,
je ne puis rester davantage dans cette situation.Plusieurs voix. — Ce n’est pas la question !Le citoyen Serrailler. — J’ai signé le manifeste en me réservant
de venir à la séance. Il n’y a qu’une chose qu’on
pourrait nous reprocher : c’est la publicité qui lui a été donnée.
Nous sommes venus dimanche et lundi pour assister à la
séance ; il n’y en a pas eu. (Réclamations diverses.) Nous
avons alors rédigé le manifeste, et je ne le renierai pas. Si je
le faisais, ce serait un acte coupable. (L’ordre du jour ! la
clôture !) Le citoyen Langevin. — Je demande la parole contre la
clôture. J’ai à parler d’un fait personnel.Les citoyens Victor Clément et J.-B. Clément demandent la
parole contre la clôture.Plusieurs membres. — Aux voix !Le citoyen président. — Je mets la clôture aux voix.La clôture est mise aux voix et prononcée.Le citoyen président. — Le citoyen Langevin a la parole
pour un fait personnel.Le citoyen Langevin. — Le citoyen Urbain a dit que la minorité
avait appuyé la proposition de Lefrançais, qui conférait
au comité de salut public pleins pouvoirs sur les commissions
et délégations ; je m’honore d’avoir voté avec la minorité dans
beaucoup de circonstances, mais je repousse l’assertion du
citoyen Urbain. J’ai voté contre l’ordre du jour du comité de
salut public, qui lui donnait pleins pouvoirs.Le citoyen Urbain, président. — Je maintiens mon assertion.Le citoyen J.-B. Clément. — Je n’accepte aucun despotisme,
et je proteste contre le vote de la clôture. On a parlé
de complots ; je voulais me défendre. (Interruptions.) On
nous dit de courir à nos municipalités négligées ; beaucoup
d’entre ceux de la minorité ne sont jamais allés à leur mairie…Le citoyen Dereure. — C’est vrai !Le citoyen président. — La clôture a été prononcée ; je
dois la maintenir.Le citoyen Ostyn. — Vous ne l’avez pas maintenue en laissant
parler.Le citoyen J.-B. Clément. — Je demande à répondre aussi.Le citoyen Régère. — Je demande que l’on vote sur l’ordre
du jour motivé déposé par le citoyen Vaillant. Cet ordre du
jour, dont je n’admets pas tous les termes parce que je crois
que le citoyen Vaillant a dépassé sa pensée, donne cependant
satisfaction à la majorité et aux grands intérêts de la Commune,
parce qu’il constate que la minorité, en revenant siéger
ici, désavoue tacitement son manifeste regrettable.Le citoyen président. — J’ai donné lecture des deux ordres
du jour motivés déposés par les citoyens Miot et Vaillant. Je
vais les mettre aux voix.Le citoyen Victor Clément. — Je ne voterai pas, attendu
que si je ne reconnais pas à une majorité le droit d’engager
une minorité, je ne reconnais pas à nous le droit d’engager
nos collègues.Le citoyen Félix Pyat. — Vous avez déclaré que la Commune
avait abdiqué.— 173 —Le citoyen Victor Clément. — Le citoyen Pyat veut-il me
permettre de ne parler que sur l’ordre du jour ? Je crois que
s’il y a quelqu’un qui n’ait jamais passionné un débat, c’est
moi.Le citoyen J. Miot prononce quelques paroles qui ne nous
parviennent pas.Le citoyen Victor Clément. — Je répondrai au citoyen Miot
que s’il veut descendre sur le terrain des intentions, nous
n’en finirons pas. Pour moi, je ne ferai jamais l’injure à un
membre de la Commune de croire qu’en dehors de ses actes il
ait des intentions mauvaises. Blâmer notre manifeste, c’est
votre droit ; mais ce que je réclame, c’est un acte de justice.
Nous ne pouvons voter l’ordre du jour, car ce serait engager
des collègues absents.Le citoyen Arnold. — Pour répondre à une interruption,
je dirai que si je n’ai pas été à ma mairie, c’est que j’avais
une délégation importante qui remplissait tout mon temps.Le citoyen Dereure. — Vous n’aviez pas besoin de dire que
les administrations municipales étaient négligées.Le citoyen président. — Je mets aux voix les deux ordres
du jour proposés.L’ordre du jour proposé par le citoyen Vaillant est mis aux
voix et repoussé.L’ordre du jour proposé par le citoyen Miot est ensuite mis
aux voix et adopté.Le citoyen Billioray (rentrant). — La cartoucherie de l’avenue
Rapp vient de sauter ; elle brûle encore. C’est de la trahison,
et vous discutez ! On a arrêté le traître qui a mis le
feu. (Mouvement.) Le citoyen président. — Je ne donnerai plus la parole sur
la question du manifeste.Le citoyen Vaillant. —Je prie les membres de l’assemblée
qui s’occupent des municipalités de vouloir bien m’écouter.
La. Commune m’a donné une délégation dans laquelle je me
trouve souvent en conflit avec certaines municipalités, tandis
qu’avec, d’autres tout va pour le mieux. L’enseignement ne10.— 174 —fonctionne pas comme il devrait fonctionner. Pour aujourd’hui,
je vous parlerai des Jésuites. Ils interviennent partout
et sous toutes les formes. Des municipalités très-ardentes
en ont fini en deux jours ; dans d’autres, on n’a pas pu les
chasser. Il serait urgent que deux mois après la révolution
du 18 mars on ne vît plus de ces gens-là. Il serait bon que
les municipalités missent un peu plus de zèle…
Le citoyen Régère. — Précisez !Le citoyen Vaillant. — …Et les fissent disparaître en quarante-huit
heures d’une façon absolue. Voici donc ce que je
propose :
« Sur la proposition de la délégation à l’enseignement,
La Commune décide :" Vu les nombreux avertissements donnés aux municipalités
d’arrondissement de substituer partout à l’enseignement religieux
l’enseignement laïque :« Il sera dressé dans les quarante-huit heures un état des
écoles tenues encore par les congréganistes ; cet état sera
publié chaque jour dans l’Officiel avec le nom des membres
de la Commune délégués à la municipalité de l’arrondissement
où les ordres de la Commune au sujet de l’établissement
de l’enseignement exclusivement laïque n’auront pas été
exécutés. »La proposition du citoyen Vaillant, mise aux voix, est
adoptée.Le citoyen Ostyn. — Je demande qu’on me laisse déposer
sur le bureau la liste des communautés qui existent dans l’intérieur
de Paris.Le citoyen Mortier. — J’ai une interpellation très-importante
à adresser. Un commissaire de police est venu dans
notre arrondissement faire évacuer et fermer l’église ; cette
opération a été faite d’une telle façon qu’elle a causé une
espèce d’émeute dans le quartier. Pourquoi ne pas nous prévenir ?Le citoyen Cournet. — La sûreté générale, en présence de
faits très-graves qui se passent sur plusieurs points, a dû— 175 —prendre des mesures exceptionnelles et les faire exécuter
sans le moindre retard. Elle croit avoir rempli son devoir.
(Oui !) Le citoyen Gambon. — A l’heure qu’il est, nous devons
nous occuper exclusivement de la guerre et de toutes les
questions qui s’y rattachent. (Assentiment.) Le citoyen Urbain, président. — Le citoyen Vésinier propose
les décrets suivants :« 1° Les titres de noblesse, armoiries, livrées, priviléges
nobiliaires et toutes les distinctions honorifiques sont abolis« Les pensions, rentes, apanages y afférents sont supprimés.« 2° Les majorats de tous genres sont abolis ; les rentes,
pensions et priviléges en dépendant sont supprimés.« 3° La Légion-d’Honneur et tous les ordres honorifiques
sont abolis.« Un décret ultérieur déterminera les pensions des légionnaires
qui doivent être conservées ; les autres seront supprimées,
 »Autre proposition :« La loi du 8 mai 1816 est rapportée ; le décret du
21 mars 1803, promulgué le 31 du même mois, est remis en
vigueur.« Tous les enfants reconnus sont légitimes et jouiront de
tous les droits des enfants légitimes.« Tous les enfants dits naturels non reconnus seront reconnus
par la Commune et légitimés.« Tous les citoyens âgés de dix-huit ans et toutes les citoyennes
âgées de seize ans qui déclareront devant le magistrat
municipal qu’ils veulent s’unir par les liens du mariage
seront unis, à la condition qu’ils déclareront en outre qu’ils
ne sont pas mariés, ni parents jusqu’au degré qui, aux yeux
de la loi, est un empêchement au mariage.« Ils seront dispensés de toute autre formalité légale.« Leurs enfants, s’ils en ont, sur leur simple déclaration,
seront reconnus légitimes. »— 176 -Voici une autre proposition du citoyen Jacques Durand :" Je propose à la Commune de décréter qu’à l’avenir nul
déménagement n’aura lieu qu’après avoir été surveillé à
l’emballage par un douanier ou tout autre agent de la Commune.
"La proposition du citoyen J.-B. Clément est mise aux voix
et adoptée d’urgence.Le citoyen président. — Voici une proposition qui m’est remise
par le citoyen Miot :« Je demande à la commission de justice si elle est prête
à faire son rapport sur ma proposition relative à la réforme
du régime des prisons. "Sur la demande du citoyen Ledroit, lecture est donnée de
la proposition suivante, faite par le conseil de la 5e légion :« Considérant que tout citoyen honnête a le droit de combattre
pour la liberté de son pays dans quelque camp que le
hasard l’a placé,
« Décrète :« Art. 1er. — Tout citoyen qui aura pris part à la défense
des libertés communales et de la République aura droit à une
pension de 300 fr., dont le premier trimestre sera payé trois
mois après le jour où une victoire complète aura été remportée
par l’armée des défenseurs de la République sur celle
des royalistes versaillais.« Art. 2. — Tout soldat de l’armée versaillaise, à quelque
corps qu’il appartienne, venant se ranger sous la bannière de.
la Commune et de la République, aura droit à la même retraite.« Art. 3. — Tout citoyen de la province qui prendra les
armes pour défendre la République et les institutions communales
aura également droit à la même retraite.« Art. 4. — Tout officier et sous-officier de l’armée de Versailles
venant défendre le drapeau de la liberté aura le droit
à la retraite, proportionnellement à son grade. »Le citoyen Billioray. — Je demande à vous donner lecture
d’une dépêche que je reçois a l’instant au sujet de l’explosion— 177 —qui vient d’avoir lieu avenue Rapp. (Mouvement de vif intérêt.) Il est donné lecture de cette dépêche.Le citoyen président. — En présence de tout ce qui se
passe, on devrait mettre moins d’hésitation à voter les mesures
de répression qui nous sont proposées. (Oui !) Un membre. — Je demande qu’une contribution de guerre
soit votée contre les boutiquiers qui ont quitté Paris pour
échapper au service de la garde nationale. (Appuyé.) Le citoyen président. — Cette proposition sera mise en discussion
ultérieurement. Citoyens, je vous préviens que notre
prochaine séance aura lieu après-demain.Le citoyen Léo Franckel. — En présence des événements
qui se produisent actuellement, je déclare que j’assisterai aux
séances.Le citoyen président. — Le procès-verbal constatera que le
citoyen Léo Franckel a retiré sa signature du manifeste.La séance est levée à sept heures.Séance du 19 mai.Présidence du citoyen RÉGÈRE.Le citoyen Johannard. — Je demande la parole pour une
communication. Je me suis rendu hier au poste qu’on m’a fait
l’honneur de me confier. On s’est battu toute la nuit. La présence
d’un membre de la Commune a produit la meilleure influence
parmi les combattants. Je ne serais peut-être pas
venu, sans un fait très-important dont je crois de mon devoir
de vous rendre compte. On avait mis la main sur un garçon
qui passait pour un espion. Toutes les preuves étaient contre
lui, et il a fini par avouer lui-même qu’il avait reçu de l’argent
et qu’il avait fait passer des lettres aux Versaillais. J’ai
déclaré qu’il fallait le fusiller sur-le-champ. Le général La
Cécilia et les officiers d’état-major étant du même avis, il a
été fusillé à midi. Cet acte m’ayant paru grave, j’ai cru de mon— 178 —devoir d’en donner communication à la Commune, et je dirai
qu’en pareil cas j’agirai toujours de même.Le citoyen Dereure. — Je demanderai au citoyen Johannard
si le procès-verbal de l’exécution a été dressé.Le citoyen Johannard, — Le procès-verbal a été fait et envoyé
à la guerre. Je demande à l’assemblée de constater ma
présence, car je serai forcé de repartir de suite.Le citoyen Sicard. — Lorsque j’ai donné ma démission de
membre de la commission de la guerre, je l’ai motivée par une
lettre que j’ai été très-étonné de ne pas voir figurer à l’Officiel.Le citoyen Vésinier. — Ce n’est pas par oubli que la lettre
du citoyen Sicard n’a pas été publiée à l’Officiel. Avant de l’insérer,
je voulais consulter l’assemblée. Je m’en rapporterai,
pour son insertion ou sa non-publication, à la décision de
l’assemblée.Le citoyen Babick. — Je ferai remarquer au citoyen Vési-,
nier qu’il n’a pas répondu au citoyen Sicard sur les motifs de
la non-insertion de sa lettre à l’Officiel.Le citoyen Urbain. — Lors de la dernière séance, si j’avais
entendu la lecture de la démission du citoyen Sicard, je lui
aurais demandé d’en modifier les termes.Le citoyen Pa'schal Grousset. — Le comité de salut public
et son délégué à l’Officiel sont juges de l’opportunité qu’il y a
à publier ou non telle ou telle discussion ; c’est à eux de suspendre
ces publications lorsqu’ils jugent qu’elles pourraient
avoir une action dissolvante.La clôture, mise aux voix, est prononcée.Le citoyen président. — Je mets maintenant aux voix la
question de savoir si la démission du citoyen Sicard sera publiée
en entier.L’assemblée décide que cette publication n’aura pas lieu.Le citoyen Mortier. — Je viens protester contre une erreur
des sténographes, qui ont écrit Mortier pour Pottier. Je demande
à ce que rectification du fait soit insérée à l’Officiel.
Si la sûreté générale faisait évacuer ou fermer toutes les- 179 —églises de Paris, elle ne ferait que prévenir mes désirs. Ce
que je pourrais lui contester, ce serait la fermeture complète
de ces maisons, car je désire les voir ouvertes pour y traiter
de l’athéisme et anéantir par la science les vieux préjugés et
les germes que la séquelle jésuitique a su infiltrer dans la cervelle
des pauvres d’esprit.Le citoyen Clémence. — Le compte-rendu, analytique prête
au citoyen Langevin des paroles que j’ai prononcées. J’ai dit
que les membres de la minorité s’étaient rangés à l’avis de
Vallès. J’ai voté contre le comité de salut public ; mais la majorité
l’ayant institué, j’ai ajouté que je protestais contre les
paroles du citoyen Paschal Grousset. (Interruption.) Le citoyen Miot. — On n’a pas reproduit une partie de mon
allocution dans la discussion sur le manifeste de la minorité.
J’ai terminé cette dernière par ces quelques mots : « Les membres
de la minorité ont commis un acte grave et des plus répréhensibles,
suivant mon appréciation, en publiant le manifeste
par lequel ils font scission avec la majorité. Sans notre
prudence et notre modération, ils pouvaient ainsi amener la
guerre civile, que mes collègues et moi nous voulons éviter. »
Je demande que ma rectification soit insérée au Journal Officiel.Le citoyen Langevin. — Je demande qu’elle n’y soit pas.
(Bruit.) Le citoyen Miot. — Je demande alors que l’assemblée vote
sur l’insertion de ma rectification à l’Officiel.Le citoyen président. — Je vais mettre aux voix la demande
d’insertion à l’Officiel des paroles du citoyen Miot ;L’assemblée, consultée, décide que les paroles du citoyen
Miot seront insérées à l’Offieiel.Le citoyen Viard. — Si nous avons des reproches à nous
adresser, ce n’est pas en récriminaut que nous arriverons à
un bon résultat. Il me semble que nous devrions nommer
une commission de trois membres qui s’entendrait avec la
minorité.Le citoyen président. — Citoyen Viard, vous n’avez plus— 180 —la parole : ce n’est pas là une motion d’ordre. La parole esl
à l’un des secrétaires pour la lecture du procès-verbal de la
dernière séance.Il est donné lecture du procès-verbal, qui esl mis aux voix
et adopté.Le citoyen président. — Je trouve sur le bureau une lettre
du citoyen Cluseret, se plaignant du délai trop long qu’on
assigne à sa réclusion. Je vais en donner lecture:« Paris, 19 mai 1871.« Chers collègues ; voilà vingt jours que, détenu préventivement,
j’appelle eu vain celui de la justice.« Et pourtant, nous avons tous combattu contre la détention
préventive !« Comme membre de la Commune, j’ai droit à mon siége.« Comme enfant de Paris, j’ai droit à défendre ma ville
natale.« Comme homme, j’ai droit à la justice ; ne me la refusez
pas.« A quoi suis-je utile ici" ?c Et surtout pénétrez-vous bien de cette pensée : que je
suis de ceux qui croient qu’il y a autant de gloire à obéir
qu’à commander, quaud le peuple gouverne.« Salut et fraternité. « E. CLUSERET. »Le citoyen président. — Je propose que l’affaire Cluseret
soit la première mise à l’ordre du jour de dimanche, avec
injonction à la commission d’enquête de se présenter.Le citoyen Amouroux. — On sera convoqué à domicile.Le citoyen président. — Je donne lecture d’une proposition
qui est faite par le citoyen Amouroux :« Considérant que les citoyens et citoyennes morts par
suite de l’explosion de la cartoucherie de l’avenue Rapp remplissaient
un service public et contribuaient ainsi à la défense
de la Commune," La Commune décrète :" Article unique. — Il sera fait application aux parentses victimes de l’explosion de la cartoucherie de l’avenue— 181 —Rapp du décret du 10 avril 1871, concernant les veuves et
les orphelins, "Le citoyen Amouroux. — On me fait remarquer que beaucoup
de personnes ont été tuées aux environs de la cartoucherie.
Doivent-elles être comprises dans le décret ?Plusieurs membres. — Oui, oui !Le citoyen J.-B. Clément. — Oui, mais après enquête.Le citoyen Urbain. — La Commune ne doit venir eu aide
qu’aux familles de ceux qui travaillaient à la cartoucherie ;
ceux-là seuls peuvent bénéficier du décret invoqué. Cependant
je reconnais qu’à côté de ces victimes il y en a d’autres
qui sont fort intéressantes ; pour celles-là, je proposerais
d’ouvrir une souscription, ou tout autre moyen qui permettrait
de leur venir en aide.Le citoyen Amouroux. — Je repousse par tous les moyens
possibles, et en toutes circonstances, le mode des souscriptions
publiques. En s’en tenant à la teneur du décret que je
propose, on ne fait aucun passe-droit, et toutes les victimes
auront des secours. Le décret du 10 avril 1871, qui s’occupe
des femmes ou enfants des gardes nationaux morts pour la
défense des droits du peuple, est général.Le citoyen Gérardin. — Pour moi, les familles des gens
qui sont en relations avec Versailles ne doivent pas bénéficier
du décret, c’est évident ; mais si un père de famille de cinquante
ans, par exemple, meurt en laissant un enfant, vous
serez bien obligés de pourvoir aux besoins de ce dernier.
Toutes les victimes de l’explosion méritent des secours de la
Commune.Le citoyen Ledroit. — Je suis partisan de faire le moins
d’exclusions possibles ; mais nous ne devons pas non plus
faire profiter nos adversaires des avantages faits à ceux qui
défendent la Commune. Je crois qu’il serait beaucoup plus
juste de ne comprendre dans les secours accordés que les
personnes employées à la cartoucherie. Quant aux gardes
nationaux qui se trouvaient dans les environs, ils se trouvent
dans les conditions du décret, et dès lors il est inutile d’en11— 182 —faire mention. Les autres victimes de l’accident sont sans
doute très-intéressantes ; mais tout ce que nous pouvons
faire pour elles, c’est d’organiser des souscriptions publiques.Voix nombreuses. — Non, non ! pas de souscriptions organisées
par la Commune !Le citoyen Ledroit. — Nous devons venir en aide aux défenseurs
de la République. Quant aux autres citoyens, nous
ne pouvons que faire des efforts pour les soulager.Le citoyen Amouroux. — Le décret accordant des pensions
aux femmes, enfants et parents des gardes nationaux tués en
combattant pour la Commune a prévu toutes ces situations.Le citoyen E. Gérardin. — Je ferai observer que le décret
parle bien de citoyens, mais ne dit pas : les citoyennes ; si
bien qu’il pourrait arriver qu’une citoyenne blessée à la cartoucherie
ne pût pas profiter des dispositions du décret.Le citoyen Amouroux. — Le mot citoyen employé dans le
décret doit être compris dans un sens général, et s’applique
par conséquent aux citoyennes tout aussi bien qu’aux citoyens.Le citoyen J.-B. Clément. — Je me rallie à la proposition
Amouroux.Le citoyen président donne de nouveau lecture de la proposition
Amouroux, et il la met aux voix.La proposition du citoyen Amouroux est mise aux voix et
adoptée.Le citoyen président. — J’ai rencontré en venant à la
séance une troupe de musiciens faisant une quête pour des
blessés ; sur ma demande, ils m’ont exhibé une commission
signée Cournet. Certainement, cette commission n’a été donnée
qu’avec de bonnes intentions. Mais ce que je trouve blâmable,
c’est que cette troupe se composait de trente musiciens
et de quinze ou vingt quêteurs, qui prélèvent d’abord chacun
4 fr. pour leur journée. C’est là un fait immoral et qu’il me
parait urgent de faire cesser au plus vite.Le citoyen Cournet. — Cette question a été déjà traitée ici.
L’autorisation émanant de la sûreté générale a été accordée— 183 —sur la demande d’une municipalité. Mais il y a environ quinze
jours que ces quêtes ont été interdites par un avis publié au
Journal officiel, et elles auraient dû cesser.Le citoyen E. Gérardin. — Il ne faut pas de mendicité.
L’Empire n’a su faire que des mendiants : la République doit
faire des hommes.Le citoyen J.-B. Clément. — Il est important que cette
question soit liquidée. Dans le 18e arrondissement, nous
avons interdit les quêtes aussitôt l’avis paru à l’Officiel. Elles
devraient être interdites également dans tous les autres arrondissements.Le citoyen Ledroit. — Je crois que l’assemblée est bien
éclairée sur cette question ; si on laisse aux municipalités le
droit d’autoriser des quêtes, nous verrons encore ces mascarades
dans les rues. Il faut arrêter cela définitivement ; s’il y
a des musiciens assez zélés pour mettre leur talent au service
des blessés, qu’ils organisent des concerts, et que ce soit
gratuit de leur part.Le citoyen président. — Je crois que l’on doit renvoyer la
question au comité de salut public. (Oui ! oui !) Le citoyen Miot. — Je demande la parole pour une communication
relative aux quêtes.Le citoyen président. — La question est renvoyée au comité
de salut public. Le citoyen Pottier fait la proposition de
remplacer les galons par une marque distinctive. Je crois que
pour cette question, la guerre seule est compétente. (Oui !
appuyé !) Le citoyen J.-B. Clément. — Prenez-y garde, citoyens : il
y a des gens qui meurent avec leurs galons, et si vous les
leur enlevez, vous ferez peut-être une chose très-mauvaise. ,Le citoyen président. — Voici une proposition du citoyen
Cournet, à laquelle je m’associe complètement:« Considérant que dans les jours de révolution, le peuple,
inspiré par son instinct de justice et de moralité, a toujours
proclamé cette maxime : Mort aux voleurs !" La Commune,11— 184 —« Décrète :« Art. 1er. — Jusqu’à la fin de la guerre, tous les fonctionnaires
accusés de concussions, de déprédations, vols, seront
traduits devant la cour martiale. La seule peine appliquée à
ceux qui seront reconnus coupables sera la peine de mort.« Art. 2. — Aussitôt que les bandes versaillaises auront été
vaincues, une enquête sera faite sur tous ceux qui, de près
ou de loin, auront eu le maniement des fonds publics. »Le citoyen Franckel. — J’ai lu précisément dans le Journal
officiel un article du délégué aux finances :" La solde de la garde nationale a donné lieu à de scandaleux
abus.« Le délégué aux finances a constitué un service spécial de
contrôle pour arrêter les détournements qui se commettent
tous les jours.« Quant aux misérables qui ont osé profiter des difficultés
de la situation actuelle pour tromper indignement la Commune,
le service de contrôle est appelé à faire une enquête
sévère sur ces délits qui, à l’heure présente, sont des crimes.
Leur culpabilité établie, ils seront déférés à la cour martiale
et jugés avec toute la rigueur des lois militaires." La direction du contrôle, siégeant à la délégation des
finances, recevra avec reconnaissance tous les documents de
nature à l’éclairer, "Le citoyen Cournet. — Vous perdez de vue le but que
j’avais en présentant ce projet ; le directeur du service de
l’intendance est venu me déclarer qu’il se chargeait de faire
une économie de 200,000 à 300,000 fr. par jour, si on lui
donnait le moyen d’arrêter le vol organisé.Un citoyen demande que l’on mette « tous les fonctionnaires
ou fournisseurs. "La proposition du citoyen Cournet avec l’amendement " et
fournisseurs » est adoptée.Le citoyen président. — On dépose sur le bureau la proposition
suivante :« La Commune,— 185 —■« Décrète :" Art. 1er .- Une commission supérieure de comptabilité
est autorisée.« Art. 2. — Elle se composera de quatre comptables nommés
par la Commune.« Art. 3. — Elle sera chargée de la vérification générale
des comptes des différentes administrations communales.« Art. 4. — Elle devra fournir à la Commune un rapport
mensuel de ses travaux.Paris, le 19 mai 1871.« J. MlOT, RÉGÈRE, E. POTTIER. »C’est une cour des comptes que l’on vous propose, et je
crois qu’elle serait d’une grande utilité.Le citoyen Ledroit. — Je suis d’avis qu’il soit spécifié, dans
le premier article, que le comptable pourra être choisi en dehors
de la Commune.Le citoyen Miot. — C’est la Commune qui choisit le comptable
 ; elle le prendra où elle voudra.La proposition, mise aux voix est adoptée.