Lettre à Monsieur Turmel, maire de la ville de Metz, et payeur du département de la Moselle
Aubert
impr. de Barbier, 1828




Lettre a monsieur turmel,
MAIRE DE LA VILLE DE METZ,
ET PAYEUR DU DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE.Nancy,IMPRIMERIE DE BARBIER, RUE SAINT-JEAN. N°. 13.
Novembre 1828.

Lettre a monsieur turmel,Maire de la ville de Metz,et Payeur du département de la Moselle.
MONSIEUR,
IL y a deux mois que vous vous êtes engagé envers
vos concitoyens à livrer au contrôle des électeurs les cotes
d’impositions que vous payiez en 1827, et à leur
prouver, devant qui de droit, que vous remplissiez
les conditions déterminées par la loi, à l’époque où vous
avez été honoré de leurs suffrages.

L’époque que vous aviez indiquée vous-même est arrivée.
La liste du jury a été publiée, et chacun s’est
empressé d’y chercher la justification que vous aviez
annoncée. On n’y a trouvé que des chiffres, dont les rapports
avec vos contributions de 1827 ne se font pas
clairement apercevoir. Une explication devenait nécessaire:
on l’attendait de vous comme l’exécution d’une
promesse formelle. Cependant le temps s’écoule, et le
public incertain se demande ce qu’il doit penser de votre
silence et du nôtre, et s’il doit y voir une preuve de
votre embarras, ou un signe de notre impuissance.

Mais s’il vous convient de l’abandonner à ses conjectures
, il ne nous est pas permis de déserter ainsi notre
tâche et quelque pénible qu’elle puisse être, nous devons
à notre pays et à nous-mêmes de la remplir jusqu’au
bout.

Il faut que les habitans de l’arrondissement de Metz
(4) sachent enfin si celui qui les représente à la Chambre,
remplit les conditions d’éligibilité il faut que la Chambre
des Députés sache si sa confiance a été surprise. Un
semblable débat, dans un gouvernement représentatif,
intéresse la nation tout, entière ; c’est sous ses yeux, c’est
par elle-même, en dernier ressort, qu’il doit être jugé.
Jamais, d’ailleurs, question de ce genre ne fut réduite
à des termes plus simples, ni susceptible d’une réponse
plus péremptoire.Nous vous disions, il y a deux mois.:
« Vous avez été inscrit sur la liste publiée le 15 août
1827, comme payant 1090 francs 7 centimes de con« 
tributions directes. Les pièces que vous avez produites
« à la préfecture ne présentaient qu’un total de 1003
francs 34 centimes.« Néanmoins, M. de Balzac a cru devoir vous main"
tenir sur la liste pour la première somme. Il est dif—
« ficile de ne pas reconnaître dans cette condescendance,
contraire aux dispositions de. la loi et aux instructions
" ministérielles, l’intention de refroidir le zèle et de dé« 
router les investigations de quelques électeurs soup« 
çonneux. Mais, sans nous arrêter à de pareilles con« 
jectures, et prenant pour point de départ les pièces
« dont s’est contentée l’autorité administrative, et l’extrait" même que vous avez déposé sur le bureau de la Chambre,
« voici à quelles conséquences nous sommes conduits.« Cet extrait présente un total de 1003 fr. 34 cent.« Il indique, comme devant vous être exclusivement
attribuées, les contributions des portes et fenêtres de
votre propriété d’Antilly, montant en total à 30 francs
36 centimes Or, nous sommes assurés qu’il existe dans
une maison de ferme et dans une autre maison par vous" louée, seize portes ou fenêtres et une porte-cochère, qui
« ne peuvent être comptées qu’aux fermier et locataire.(5) « II faut donc retrancher sur cet article la somme« de 6f 90°« Nous trouvons encore sur cet extrait 28 francs
73 centimes, pour portes et fenêtres de la maison que
vous habitez à Metz.« Or, cette maison est la propriété de Mme. F., qui y a
conservé un appartement. Le total de la contribution« pour l’année 1837 est de 34f 60°« savoir, 27 francs 38 centimes pour trente-huit portes
ou fenêtres, et 6 francs 82 centimes pour la porte« 
cochère. Il a été reconnu que de ces trente-huit portes
« ou fenêtres, il n’en appartient que vingt-deux au loge« 
ment que vous occupez. La contribution de ces vingt—« deux jours ne s’élève qu’à 15f 84e.« En y ajoutant les deux tiers de l’imposition de la porte« cochère, dont vous vous attribuez mal à propos la
« totalité, nous ne trouvons plus qu’une somme de 20
francs et quelques centimes : il faudra par conséquent
diminuer aussi cet article de celle de ….. 8f 53e« Ces deux réductions pour Àntilly et Metz forment
un total de. 14f 45e« En le retranchant de celui de 1003 francs 34 cen« 
times que présente l’extrait de vos contributions,
« on ne trouvé plus que. 987f 91e« Donc, vos contributions de 1827 étaient inférieures
au cens de l’éligibilité, et votre élection est frappée d’une
nullité radicale. »Ce raisonnement reposait sur des calculs inattaquables ;
nous vous invitions à vous expliquer sur les faits matériels
qui leur auraient servi de base.Toute la question consistait, elle consiste encore endeux faits :Vous êtes-vous ou non attribué les contributions des(6) 
portes et fenêtres des maisons dépendant de votre domaine
d’Antilly, qui se trouvaient en 1827 louées ou
affermées.

Existait-il en 1827 dans l’appartement que vous occupez
à Metz, plus de vingt-deux portes ou fenêtres
imposées ?

Si nous étions dans Terreur sur ces deux points, rien
ne vous était plus facile que de nous éclairer, ou, si
vous l’aimez mieux, de nous confondre.

Notre brochure circulait depuis quelques jours dans
le public, quand vous écrivîtes, à la date du 29 août,
une lettre publiée ce jour-là même dans l’Abeille de
la Moselle.

En retranchant de cet écrit l’expression d’une susceptibilité
qui n’est plus guère de saison, et des récriminations
qu’il ne nous convient pas de qualifier, on
y trouve deux choses :

D’abord l’engagement de prier M. le Préfet de ne
faire porter sur la liste des jurés, dont la publication
devait, selon vous, avoir lieu sous peu de jours, que les
cotes des contributions auxquelles vous étiez imposé en
1827 ; et de prouver, par cette inscription même, qu’à
l’époque des élections vous payiez le cens de l’éligibilité.
Venait ensuite le reproche d’avoir oublié dans le
recensement des portes et fenêtres que vous avez le
droit de compter, celles de vos bureaux et des bâtimens
qui y touchent.

Nous vous répondîmes, deux jours après, que M.
le Préfet du département de la Moselle ne pourrait pas,
sans violer ouvertement la loi, condescendre à votre prière.

Nous ajoutâmes que les contributions effectivement
payées pouvaient seules être comptées dans le cens de
l’éligibilité, et qu’en conséquence nous avions dû prendre
pour unique base de nos calculs l’extrait du rôle de 1827,
(7) 
relatif à la maison où vous logez ; extrait dans lequel les
portes et fenêtres de vos bureaux ne sont évidemment
pas comprises.

Nous avions lieu de nous étonner que, tout en refusant
si dédaigneusement de nous répondre, vous finissiez
par nous opposer une objection aussi frivole.

Si vous aviez d’autres moyens de défense, le choix
était bien mal-habile ; si vous en étiez réduit à celui-là
seul, nous avions complètement raison.

Au milieu de ces réflexions, que bien d’autres faisaient
comme nous, nous attendîmes patiemment la publication
des listes de cette année.

Enfin elles ont paru ; et, comme nous vous l’avions
annoncé, M. de Sulean n’a pas pu obtempérer à votre
demande. Ce sont vos contributions de 1828, et non
celles de 1827, qui sont soumises à l’examen et à la
discussion des jurés et du public.

Voyons cependant si cette inscription, qui devait être
votre unique réponse, ne vient pas au contraire confirmer
toutes nos assertions.

A notre grand étonnement, votre contribution foncière
, loin d’être augmentée, a subi une légère diminution
de 98 centimes.

Qu’est donc devenu ce remploi si complaisamment
attesté par la note à l’encre rouge, de M. le Directeur
des contributions directes ? Comme vous n’êtes pas dans
le secret de cette allégation officieuse , c’est à lui seul
que nous demanderons quand la mutation de cette propriété
doit être effectuée.

Mais hâtons-nous d’arriver aux contributions des portes
et fenêtres d’Antilly et de Metz : car c’est-là que gît
toute la difficulté,
Nous aurions désiré connaître la répartition qui a été

faite à cet égard entre vous et vos locataires à Antilly.
entre vous et Mme. F. à Metz.Le texte imprimé des extraits délivrés par MM. les
percepteurs, semble indiquer que c’ est à eux qu’il appartient
de faire mention de cette donnée importante,
sans laquelle le contrôle, que sollicite la loi, deviendrait
tout-à-fait impossible. Cependant, ils nous ont renvoyés
à M. le Directeur des contributions. Ce dernier,
invoquant l’article 34 de l’instruction ministérielle dû 4
septembre 1820 , qui nous paraît tout-à-fait inapplicable,
nous a renvoyés à son tour à la préfecture, où le procèsverbal
qui vous concerne doit être déposé.Nous examinerons plus.tard si c’est bien ainsi que la
loi doit être exécutée. Pressés par le temps, il nous
suffit aujourd’hui de savoir qu’il existe un procès-verbal ;
que c’est en vertu de ce procès-verbal que vos contributions
ont été déterminées, et que vous avez acquiescé
à la répartition qui a été faite.Commençons par l’article d’ Antilly. L’extrait de vos
contributions de 1828, délivré par M. le percepteur de
Vigy, présente pour portes et fenêtres une somme
de. … 1 ……. 29f 60eVous n’êtes porté sur la liste que pour 23 94 .Différence. 5 66La première conséquence qui en résulte, c’est qu’on
a fait cette année ce qu’on aurait dû faire en 1827, la
déduction des portes et fenêtres des maisons occupées par
vos fermier et locataire. Si cette déduction eût été opérée
d’après la base de nos calculs, c’est-à-dire pour seize
fenêtres ét une porte-cochère, elle devrait être,cette année,
de 6 francs 80 centimes , c’est-à-dire supérieure d’un frano
et quelques centimes à la réduction officielle. Si l’occasion
s’en présente, nous examinerons de plus près le9
procès-verbal sur lequel cette dernière est fondée ; mais
en adoptant pour le moment cette nouvelle base, nous
trouvons que la réduction officielle correspond à la contribution
de quinze portes ou fenêtres. Ces quinze portes
ou fenêtres, calculées au taux de l’année dernière, donnent
un produit de 5 francs 60 centimes. Donc il résulte
des listes de 1828, du procès-verbal dressé par l’autorité
compétente, et contre lequel vous n’avez pas réclamé
, que vous vous êtes attribué aux dernières élections
5 francs 60 centimes  ;; qui ne pouvaient être comptés
qu’à vos fermier et locataire.

Voyons maintenant l’article relatif à votre appartement
de Metz.

L’extrait, qui nous a été délivré par M. le percepteur
de votre arrondissement, certifie que là maison de
Mme. F. est imposée à raison de quarante-quatre portes et
fenêtres et deux portes-cochères. On compte donc six
portes et fenêtres et une porte-cochère de plus que
l’année dernière ; ce sont les jours de vos bureaux et
des bâtimens qui y touchent : c’est la première fois qu’ils
sont portés sur le rôle de Mme. F. ; aucune contribution
n’a été payée en 1827 pour ces portes et fenêtres,
leur existence n’a donc pu conférer à personne le droit
d’élire, ni la capacité d’être élu.

Or, un calcul très-facile va vous prouver qu’en retranchant
ces nouvelles impositions du total de ce qui
vous est attribué cette année, on ne trouve plus à
votre charge que les vingt-deux fenêtres que nous vous
avions comptées.

Vous êtes porté sur la liste, comme payant à Metz
pour portes et fenêtres. 33f 14e

Retranchons d’abord de cette somme 13 francs 50 centimes
pour l’impôt dés portes-cocbères, que l’autorité
continue à vous compter tout entier. Nous persistons
(10) -
dans les observations que nous avons présentées à cet
égard ; mais nous n’avons pas besoin pour le moment
de cette réduction ; retranchons encore les contributions
des six nouvelles portes ou fenêtres, montant

à . • • • 3f. 34e

La différence de 15 francs 30 centimes nons donne,
à quelques centimes près, la contribution de vingt-deux
portes et fenêtres.

Réunissons au contraire ces diverses sommes, et en
y joignant celle de II francs 78 centimes pour la con— .
tribution des seize portes et fenêtres que nous avons comptées
dans l’appartement de Mme. F., nous trouvons un
total de 44 francs 92 centimes, qui représente, à 45
centimes près, l’imposition des portes et fenêtres de la
maison dont vous occupez une partie.

Cette différence provient de quelques décimales négligées,
soit dans notre calcul, soit dans celui de l’administration.


Mais nous n’avons pas besoin d’une précision plus
exacte, pour établir que la somme qui vous est attri—
buée pour l’impôt des portes et fenêtres de Metz, se
compose de la contribution de six nouvelles portes ou
fenêtres , de celle des deux portes-cochères, et de celle
enfin des vingt-deux portes ou fenêtres que nous vous
avons reconnues, et qui seules payaient une contribution
en 1827.

Ainsi se trouve justifiée la réduction que nous avons
soutenu devoir être opérée sur cet article de l’extrait de
vos contributions.

Il résulte donc de l’examen de votre inscripion sur la
liste de cette année, que vous avouez et que l’autorité
constate la plus grande partie des faits et des calculs développés
dans l’écrit que nous avons adressé aux habitans
du département de la Moselle. En reportant sur l’extrait

( 11 ) 

de vos contributions de 1827 , les déductions dont la
justice est démontrée par les chiffres mêmes de la liste
de cette année , on trouve pour Antilly une première

réduction de 5 60°

Pour Metz . ; une autre réduction de 6 26

11-86

Ce serait donc 11 francs 86 centimes à déduire de vos
impositions de 1827, qui se trouveraient ainsi réduites
à 991 francs 48 centimes.

Sans renoncer aux retranchemens plus considérables
auxquels nous étions arrivés, nous sommes en droit de
vous dire.que, de votre aveu même , vous ne payiez pas
en 1827 le cens de l’éligibilité.

Vous vous tromperiez gravement si vous supposiez que
les calculs que nous venons d’établir, échapperont à l’examen
superficiel de la plupart des personnes qui liront
les listes de cette année.

Il est d’ailleurs un rapprochement plus simple , et
que l’homme le moins attentif peut faire ou saisir d’un
coup-d’oeil. Le total de vos contributions pour 1828 est
de. 1015 28

Qu’on en retranche les augmentations qu’elles
ont éprouvées depuis 1827 , c’est-à-dire
I.° cet accroissement de 14 francs 93 centimes
qu’a reçu si à propos votre cote personnelle et
mobilière, et 2.° 10 francs 77 centimes pour
les portes et fenêtres de vos bureaux , imposées
pour la première fois cette année, en total. 25 70
989 58
Vos impositions se trouveront réduites à une somme
inférieure de plus de 10 francs au taux de l’éligibilité.

Comment en présence de pareils faits, et pressé par
de semblables objections, vous serait-il possible de garder

( 12 ) 
plus long-temps le silence. Vous ne pouvez pas supposer
que les habitans de l’arrondissement de Metz aient déjà
oublié rengagement que vous avez pris de justifier votre
élection ; et nous aussi, à qui apparemment notre qualité
de membres d’un comité constitutionnel n’a pas fait
perdre le droit de nous dire vos concitoyens , nous venons
, à ce titre, réclamer l’exécution de votre promesse ;
et pour la seconde fois, nous sollicitons une explication
franche et cathégorique sur les deux faits auxquels se
rattache toute cette discussion.Si vous vous décidez enfin à nous répondre , nous vous
conseillons de vous abstenir désormais de ces déclamations
contre les comités constitutionnels , qu’il est bien temps
de laisser à la Gazette.Comme nous , sans doute vous avez lu cette circulaire
récente, dans laquelle M. de Martignac reconnaît que les
associations de ce genre sont en dehors de nos lois , et
ne sont par conséquent contraires à aucune de leurs dispositions.
Mais ce n’est pas assez de rappeler en leur faveur
ce vieil axiome, que tout ce qui n’est pas défendu
par la loi est permis, il faut dire hautement qu’elles sont
dans l’esprit de nos institutions ; que leur existence est intimement
liée à celle du gouvernement représentatif ,
dont elles sont, pour ainsi parler, le premier ressort et
la vie ; et qu’enfin la discussion qui s’agite entre nous, offrirait,s’il
enétait besoin, une nouvelle preuve de leur utilité.
Gardez-vous sur-tout de rappeler votre double qualité
de magistrat et de membre de la Chambre des Députés,
et d’en conclure que vous devez connaître les lois qui
nous régissent.Sous quelque point de vue que nous vous ayions considéré
, nous vous avons trouvé en contravention avec elles.
Vous êtes encore maire et payeur , au mépris de la
loi du 24 vendémiaire de l’an 3 ; et bien que cette loi soit
( 13) 

sous vos yeux journellement appliquée, vous n’avez pas
cru de votre devoir de faire l’option quelle prescrit , et
au défaut de laquelle vous ne pouvez conserver ni l’une
ni l’autre de ces fonctions.

N’est-ce pas encore au mépris de l’article 38 de la loi
fondamentale , que vous avez été élu et reconnu député
de cet arrondissement ?

Vous connaissez les motifs sur lesquels s’est fondée
notre conviction sur ce point. Vous n’avez qu’un moyen
de la changer ; et ce moyen, nous vous le répétons pour
la dernière fois, c’est de répondre aux faits qui vous sont
opposés.

Si, contre toute vraisemblance , nous étions tombés
dans l’erreur, nous en conviendrions sans rougir , car jamais
on ne se serait trompé de meilleure foi , et jamais
erreur ne fut entourée de circonstances plus propres à
lui donner le caractère de la vérité.

Que si vous persistiez à vous refuser à une explication
franche et sincère , il ne nous serait plus possible d’hésiter,
sur le parti que nous aurions à prendre. Un exemplaire
de cette lettre serait remis à chacun de vos collègues, et
cette distribution serait suivie d’une pétition à la Chambre,
pour demander formellement l’annulation de votre élection.

Peut-être , sur la foi d’une résolution prise dans une
circonstance assez semblable à celle qui nous occupe ,
vous flattez-vous que la Chambre se croira liée par la décision
qui, lors de la vérification des pouvoirs, vous a
admis, sans contestation , comme député de l’arrondissement
de Metz.

Mais nous espérons convaincre l’Assemblée , que dans
une question de cette importance, un précédent unique
ne peut pas être une loi pour l’avenir ; nous lui rappellerons
avec confiance que sous toutes les législations ,
(14) dans tous les ordres de juridiction possibles, il y a toujours
quelque voie ouverte pour obtenir la réformation
d’une décision motivée sur des pièces dont la fausseté a
été postérieurement démontrée.Mais, quand même cette espérance serait déçue ; quand,
malgré la conviction à laquelle elle ne pourrait se refuser,
la Chambre croirait devoir vous laisser sous la protection
d’un respect, sans doute exagéré, pour la chose évidemment
mal jugée, vous conviendrait-il, Monsieur , de
vous contenter d’un pareil abri ?Une victoire semblable vous paraîtrait-elle un nouveau
titre à la confiance des électeurs de cet arrondissement ?Siérait—il bien à un homme qui fait sonner si haut sa
loyauté , de rester sur les bancs d’une Chambre qui ne
l’y maintiendrait pas en vertu de la preuve acquise de
son droit d’y siéger , mais seulement parce qu’un jour,
sans discussion , et sur la production de pièces erronées,
il aurait été proclamé député.Pesez ces réflexions , Monsieur ; et, si comme nous
aimons à le croire, vous mettez quelque prix à la considération
publique et à l’estime de vos concitoyens , répondez
à notre appel, ou résignez-vous à toutes les conséquences
d’un silence plus long-temps prolongé.AUBERT l’aîné , Commissionnaire ; BERTIN , ancien
Capitaine d’infanterie ; BOUCHOTTE (Emile) ,
Propriétaire ; CHARPENTiER, Avocat ; CHEDEAUX,
Commissionnaire ; CONSEIL, Avocat ; DORNÈSE.
Avocat ; HUSSON ( Casimir ) , Propriétaire ;
J. MILLERET, Banquier ; S AVOURET , Propriétaire ;
le général SEMBLÉ , Propriétaire ; VALETTE,
Avocat ; VOIRHAYE, Avocat, membres du comité
constitutionnel.