Examen apologétique de la charte de Louis XVIII
Auger, Jean-Baptiste- Amand (1784-1854)
Thiériot, 1829




Examen apologetique de la charte de louis xexyhjlIMPRIMERIE DE J. GRATIOT ,
Rue du Foin Saint-Jacques , maison de la Reine Blanche.Examen apologetique de la charte de louis xviii
PAR UN PRÊTRE CATHOLIQUE.
Paris.
THIERIOT, LIBRAIRE,
RUE PAVÉE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS , N° l3.
1829.

Examen APOLOGETIQUE de la charte de louis xviii.
On accuse le Clergé et la Noblesse de ne pas
aimer la Charte, et on appuie ce reproche sur des
raisonnements et sur des faits.

Il est naturel, dit-on, de regretter l’ancien régime,
quand, au lieu de grands biens et d’immenses
priviléges, le nouveau ne présente plus que des charges
et des privations. Les nobles ne pardonneront
jamais à la Charte d’avoir consacré la spoliation
des émigrés, et, pour me servir des expressions de
M. Cottu, en parlant du Clergé, « un corps qui se
vante d’avoir posé lui-même les fondements de la
monarchie… doit toujours entretenir une préfé« 
rence secrète et même involontaire pour le gou« 
vernement absolu, puisque c’est le seul système
" politique qui lui offre le moyen de s’emparer du
« pouvoir ». Ainsi l’on suppose que l’ambition et
1(2) 
l’intérêt sont les seuls mobiles de ces hommes que
la révolution a en effet dépouillés et proscrits, mais
qui, à cette époque-là même, ont montré de tout
autres sentiments. Apparemment ceux qui manifestent
tant de zèle et d’admiration pour la Charte sont
dans cette affaire absolument désintéressés, et l’amour
du bien public est exclusif en eux.

Mais ils s’appuient, disent-ils, sur des faits si
nombreux et si frappants qu’il est impossible de ne
pas reconnoître la répugnance des anciens nobles
et des prêtres pour le pacte fondamental. Puis on
vous cite tout ce que certains journaux ont rapporté
sur la contre-opposition, sur les missionnaires,
sur la congrégation  ; et , trouvant là autant d’ennemis
de la Charte, on s’effraie ou l’on s’indigne,
et l’on se persuade qu’il n’y a pas moyen de réconcilier
avec le gouvernement constitutionnel des
hommes qui ne rêvent qu’ultramontanisme et pouvoir
absolu.

Je le veux. Il s’est trouvé, il se trouve des hommes
attachés à la religion et à la monarchie, qui ont
redouté, ont blâmé même , les concessions faites à la
démocratie, et qui maintenant encore sont prévenus
contre la forme de gouvernement établie ; Mais ne
faut-il pas leur pardonner un peu, s’ils confondent
quelquefois dans leur opposition les principes contenus
dans la Charte avec l’abus qu’on en a fait ?
Ils ont vu, sous l’empire de la Charte, grâce aux

(3) 

usurpations républicaines ou du moins aux méprises
de certains administrateurs, outrager par des
révoltes, par des cris, par des pamphlets, la majesté
du Roi et celle de Dieu même. L’autorité
royale a été méconnue, son nom prostitué, ses
amis persécutés, ses défenseurs amnistiés, ses ennemis
prônés et portés en triomphe. Comment un
serviteur du Roi n’accuseroit-il pas un tel régime ?
La liberté des cultes a servi de prétexte pour humilier
la religion de l’état, et tandis que les Juifs
et les Mahométans sont respectés avec leur habit
et au milieu de leurs cérémonies, plus d’une fois
les fêtes et les ministres de l’église catholique ont
été exposés aux profanations et aux insultes. Tandis
qu’on vante ces sociétés prétendues chrétiennes,
qui, pour propager leur bible et leur morale,
envoient partout leurs livres et leurs missionnaires,
la France a vu persécuter, maltraiter des hommes
paisibles qui prêchaient la morale de l’évangile, la
charité et la concorde. Est-il donc étonnant que les
chrétiens qui ont conservé la foi dans l’exil et dans
les prisons soient indignés d’une pareille déception
, et se plaignent d’un régime où ces scandales
ne sont pas empêchés, où ils semblent favorisés ?
Qu’on nous permette au jourd’hui d’exprimer nos
pensées avec franchise. On s’est trompé sans doute
en attribuant à la Charte ce qui ne provenoit que
du mauvais esprit de certains hommes et de la foi1.

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blesse de quelques autres. Mais aussi pourquoi ceux
qui prônent tant la Charte ne la font-ils pas mieux
connoître en la respectant et en veillant à ce qu’on
la respecte ? Les faits sur lequels on veut s’appuyer
pour accuser le Clergé et les royalistes en général
de ne point aimer la Charte sont les fautes de quelques
individus abusant de la liberté, et l’erreur
de quelques autres, victimes de la violence.

Nous n’entreprendrons point de relever les fautes
, parce que nous semblerions accuser. Nous essaierons
de dissiper les erreurs, parce qu’ainsi nous
pouvons être utiles à tous. S’il est des royalistes
qui ne sont point amis de la Charte, nous ferons
voir qu’il est des royalistes et des prêtres sincères
admirateurs de la Charte, non qu’ils la regardent
comme une oeuvre parfaite, puisqu’il n’est rien
de parfait parmi les ouvrages des hommes, mais
parce qu’avec le moins d’inconvénients possible
cette loi fondamentale contient le germe de tous
les biens qu’on peut attendre des institutions humaines.
Nous justifierons ainsi et nous éclairerons
peut-être les royalistes.

Il s’agit en effet de réconcilier avec la Charte
ceux dont nous excusons, mais dont nous déplorons
les préventions. Il s’agit de faire voir que la
Charte n’est point la cause des désordres qui ont
eu lieu depuis qu’elle a été publiée ; que, sous
l’empire de la Charte, tous les droits, tous les in-

(5) 
térêts, toutes les prétentions légitimes peuvent être
respectées ; que la Charte est une sage composition
entre les anciens titres et les services nouveaux,
entre l’autorité souveraine et les libertés publiques,
entre les traditions et les idées du jour ; que
la Charte enfin, bien entendue et bien observée,
doit être pour la France un gage de paix et de bonheur.


Le sujet est vaste et délicat tout ensemble.
Traité avec l’étendue et la profondeur qu’il comporte
, il demanderoit une plume accoutumée aux
considérations politiques, aux opinions des jurisconsultes
, au style de la législation. Mais les longs
ouvrages qui en résulteroient seroient souvent au
dessus de la portée du commun des lecteurs ; leur
volume effraieroit la préoccupation et les affaires ,
la légèreté et l’insouciance. D’ailleurs les développemens
substitueroient à la Charte de Louis XVIII
les commentaires d’un homme d’état. L’examen
de la Charte telle qu’elle est, par un homme qui,
sans être étranger à l’étude des lois, est encore plus
familier avec les besoins des hommes et des peuples,
avec les principes ordinaires de justice et
d’équité, déterminera peut-être davantage l’irréflexion
des uns et les préventions des autres à lire
enfin, pour la connoître, cette Charte dont on parle
tant et que beaucoup de personnes n’ont jamais
pris la peine de parcourir une fois avec attention.

(6) 

Cet écrit ne s’adresse donc point aux jurisconsultes
ni aux savans : nous désirons seulement qu’ils
n’y trouvent rien à reprendre pour les principes.
Nous parlons aux hommes du monde et aux ecclésiastiques
qui, comme nous, cherchent simplement
à connoître la vérité pour s’y attacher et s’en faire
les défenseurs. Nous désirons surtout consoler les
nobles restes, les précieux rejetons de cette Eglise
de France qui a été et qui doit être la gloire de la
religion et l’exemple du monde. Nous voulons leur
faire voir, en examinant dans ses propres expressions
la Charte qui nous régit, qu’elle renferme
les traditions et les garanties, qu’elle consacre les
vérités et les principes sur lesquels reposent la monarchie
qu’ils respectent, la foi qu’ils défendent,
la vertu qu’ils professent.

Aussi, nous le disions tout-à-l’heure, le sujet
est bien délicat, et pour le traiter convenablement
il faut une grande impartialité et une véritable indépendance.
L’auteur de cet écrit croit être dans
cette double disposition. Outre son intention bien
formelle de n’écrire que ce qui lui semblera juste
et vrai, les habitudes de toute sa vie lui font penser
qu’il a saisi plus facilement que bien d’autres
le vrai point de beaucoup de questions qui partagent
maintenant les esprits. Né avant la révolution
d’une famille plébéienne, il avoit appris de son
père à aimer et respecter le Roi, et à huit ans il

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pleura la mort de Louis XVI. Dès ses premières
années il vit de près des personnes honorables de
la Noblesse et du Clergé, et il a conservé et multiplié
jusqu’à présent ces sortes de relations, au milieu
d’une multitude d’autres qui l’ont mis en contact
avec toutes les opinions, tous les rangs et tous
les pays du monde. Il est entré dans l’état ecclésiastique
à un âge mûr, et il a évité de s’attacher aux
questions douteuses qui partagent les théologiens  ;
il lui importe peu, pour son amour propre et pour
son avenir, que les ultramontains ou les gallicans
l’emportent dans les écoles. La révolution ne l’a
ni appauvri ni enrichi ; et s’il a conservé son
amour pour la monarchie et pour les Bourbons ,
c’est la raison, ce sont les souvenirs et les espérances
, c’est l’amour de la patrie, qui l’ont entretenu.
Il espère donc parler sans prévention, et il
prie les François de tous les partis de le lire avec
les mêmes dispositions où il se trouve en écrivant.
Cet écrit n’est pas non plus un ouvrage inspiré
par les circonstances. Depuis la restauration, l’auteur
est pénétré des mêmes pensées, et, après avoir
salué du cri de Vive le Roi les premières nouvelles
du retour des Bourbons, en voyant la déclaration
de Saint-Ouen il a dit : La France est sauvée.
Depuis plus d’un an, il a rédigé, et communiqué
à plusieurs hommes distingués, les simples réflexions
qu’on va lire ; et, s’il les publie dans ce moment,

(8) 
c’est qu’il les croit propres à calmer l’effervescence
des esprits, qui paroît croître de jour en jour.

C’était réellement un acte sublime que cette
déclaration faite par Louis XVIII , entouré de la
garde impériale, et sommé par le Sénat de Buonaparte
de signer une constitution rédigée de manière
à flatter, non seulement les intérêts, mais encore
les passions révolutionnaires. Le peuple, qui revoyoit
son Roi, pouvoit même trouver une certaine
noblesse de sentiment à appeler librement
au trône de France ( art. 2 ) celui qui revenoit
après vingt ans , sans qu’on eût songé à ses titres.
Il falloit être hardi pour regarder ce projet de
constitution comme non avenu, et mettre en question
l’existence même dans l’état de ces Sénateurs,
dont la plupart vouloient avant tout se conserver.
Mais il falloit être bien sage pour éviter l’excès
opposé, et baser l’édifice social sur les principes à
la fois et sur l’expérience.

L’expérience avoit été rapide depuis vingt-six
ans que le Roi lui-même ( alors Monsieur ) avoit
cru nécessaire, pour les états généraux, de doubler
le nombre des membres du tiers-état. Chaque
constitution faite depuis avoit signalé le danger
des usurpations et la multitude des prétentions du
peuple. Les anciens abus, réprimés et punis par de
terribles mouvements, faisoient place à de nouveaux
abus  ; et les législateurs, qui d’abord avoient

(9) 
cru leur république impérissable, étoient sans
cesse obligés d’inventer quelque secret pour l’empêcher
de succomber sous l’anarchie ou le despotisme.
La constitution de 1791 , la plus savante de
toutes, avoit été la plus funeste. Malgré les nombreuses
combinaisons que l’assemblée nationale espéroit
devoir suppléer à l’absence d’un principe,
le mépris de l’autorité dans un Roi qu’elle déclaroit
inviolable, mais qu’une abdication présumée
rendoit judiciable de ses sujets, le mépris de
l’autorité fit prévaloir la force et la multitude, rendant
impuissantes et la justice et la raison. La constitution
de 1791 devoit conduire Louis XVI à l’échafaud
et Robespierre au despotisme. Elle menoit
à la constitution de 1793 , ce chef-d’oeuvre d’ineptie
et de méchanceté, où ce peuple qu’on disoit
souverain trouvoit dans l’exercice de son pouvoir la
cause immédiate des secousses et des fureurs dont
il devint la triste victime. Alors les François commencèrent
à réfléchir, et Louis xvnij reparaissant
après la mort de Robespierre, auroit pu
reconquérir par enthousiasme ce que de longs regrets
et de longues souffrances lui ont rendu vingt
ans plus tard. La constitution de l’an 5 fut la
combinaison des observations de la prudence et
des calculs de l’ambition  ; mais l’ambition n’est
pas une bonne conseillère, et la prudence qui ne
pense qu’aux intérêts est trop méticuleuse. Pour
( 10 ) 
ne rien omettre , on fit 377 articles fondamentaux
, auxquels nul ne pourroit toucher, et que
la nation elle-même (comme on parloit alors ) ne
réviserait qu’après y avoir pensé pendant neuf
ans. Mais au moins la division des pouvoirs établie
et les sages délais prescrits pour mûrir les lois
présentaient un obstacle aux innovations et à la
terreur. Aussi M. Benjamin Constant pouvoit-il,
sans faire tort à son esprit, écrire alors son livre
intitulé : De la force du gouvernement actuel.
Mais l’esprit ne suffit pas pour un législateur ni un
prophète, et le gouvernement actuel n’eut pas la
force de résister à Buonaparte, qu’il avoit eu la
finesse d’envoyer en Egypte, et en l’honneur duquel
fut faite la constitution de l’an 8. Là, tout est
changé. On redit au peuple qu’il est souverain,
mais on ne lui laisse rien prescrire ; on le consulte,
mais on n’est pas obligé de l’écouler 5 et, comme
les deux consuls qui suivent le premier sont dans
le même cas, les plaisans dirent alors assez exactement
que c’étoit un en trois personnes. Robespierre
s’y étoit mal pris pour garder le despotisme ;
le premier Consul fut plus adroit, et il organisa un
vaste plan d’asservissement auquel personne, auquel
rien ne pouvoit échapper. Comme il a réussi pendant
près de quinze ans, il y en a qui prétendent
que cette manière de gouverner convient mieux à
la France ; que les François ne sont point faits pour

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un gouvernement constitutionnel ; qu’ils se passionnent
trop aisément pour suivre avec le calme
convenable les discussions des Chambres ; qu’un
orateur habile mènera toujours une assemblée , et
qu’un orateur séditieux peut ainsi amener une révolution.
On conclut de là en faveur de la monarchie
tempérée, comme autrefois elle existoit parmi
nous , et on en revient à regretter l’ancien régime.
Nous sommes loin de partager cette opinion. D’abord
, ayant soutenu plusieurs fois la nôtre contre
dés partisans de l’ancien régime très sages et très
instruits, nous les avons toujours trouvés hors
d’état d’assigner l’époque où il faudroit remonter
pour découvrir dans nos traditions le mode de
gouvernement qu’il seroit utile ou possible d’établir
parmi nous maintenant. Ensuite l’expérience a
montré que, non seulement les François ne se
laissent pas trop mener par les orateurs, mais encore
que tous les efforts de l’éloquence étoient incapables
de faire prévaloir les idées opposées à
celles qui sont répandues dans la société. La chute
des différens ministères en est une assez forte preuve,
et le dernier surtout avoit d’habiles orateurs. Pour
faire impression sur les François maintenant, il
faut des raisons. Ils respectent l’autorité légitime,
et l’amour du Roi regne toujours. Mais l’obéissance
passive est une chimère, la discussion des lois est
inévitable, l’examen du budget est nécessaire, et

( 12 ) 

bien plus il est utile pour mille raisons. Le meilleur
des gouvernements est celui qui, appuyé sur la justice
et la sagesse, prendra le parti de faire réellement
ce qu’on a dit plus d’une fois pour nous tromper
, de jouer cartes sur table. Louis XVIII l’a voit
compris, et il ne voulut, ni de l’ancien régime sans
modification, ni du régime impérial qui consacroit
le despotisme, ni de la constitution du Sénat qui
consacroit l’anarchie en remettant tous les droits
en question. En vertu de son plein pouvoir, Louis,
par la grâce de Dieu, Roi de France et de
Navarre , rappelé par l’amour de son peuple au
trône de ses pères, et résolu d’adopter une constitution
libérale ( ce sont les expressions de la déclaration
de Saint-Ouen ) , annonce qu’il maintiendra
le gouvernement représentatif, et que les droits
de tous seront respectés sans que nul individu puisse
être inquiété pour ses opinions et ses votes. A la
voix de ce vénérable vieillard, de ce monarque
qui n’avoit jamais manqué à sa parole, on se souvint
de celui qui, Roi de France , ne vengeoit
pas les injures du Duc d’Orléans, et le peuple
françois se jeta entre les bras de son père. La
Charte en effet fut octroyée (le 4 juin 1814) , reçue
avec des applaudissemens inexprimables, transcrite
le même jour sur les registres des deux Chambres
, pour conserver le souvenir de cette belle journée
et de la dix-neuvième année du règne de

(13) 
Louis-le-Désiré. Ainsi se trouvoit continuée cette
monarchie sous laquelle la France avoit acquis pendant
douze siècles tant de puissance et tant de
gloire. Ainsi se trouvoit maintenue cette autorité
qui réside tout entière dans la personne du Roi,
mais dont les prédécesseurs de Louis XVIII n’avoient
point hésité non plus à modifier l’exercice suivant
la différence des temps ( expressions du préambule
de la Charte ). Ainsi les François étoient égaux devant
la loi, et un François conservoit néanmoins
les droits en vertu desquels il a donné la Charte.

Nous n’irons point, avec M. Cottu, examiner
si ces droits subsistent encore maintenant tout entiers
 ; nous lui laissons le soin d’appuyer sur des
preuves légales et des considérations politiques la
thèse qu’il soutient. Mais, après avoir fait remarquer
qu’il n’avoit pas bien connu le Clergé quand
il a supposé qu’il faudroit beaucoup de temps pour
que ce corps s’accoutumât à faire consister sa
gloire dans son obéissance aux lois et dans
l’accomplissement de ses devoirs, nous continuerons
à prouver notre adhésion au gouvernement
constitutionnel par nos remarques sur la Charte.

Nous n’entreprendrons point de démontrer l’existence
du droit lui-même à ceux qui s’aviseroient de
le nier. Les radicaux auroient peut-être demandé
que le Roi consultât la nation , comme on l’a fait
sous la république et l’empire pour certaines mesu-

( 14) 
res et certaines personnes que le peuple subissoit
librement. Mais cette momerie politique ne fait plus
maintenant de dupes , et d’ailleurs le Roi n’y étoit
nullement tenu. Quant aux hommes estimables qui
voient avec peine les concessions contenues dans la
Charte, nous leur faisons l’honneur de penser qu’ils
ne contestent pas du moins au Roi de France le
droit de les octroyer à son peuple. Les avantages
de ces concessions, qu’ils ne sentent peut-être pas,
nous tâcherons de les développer en parcourant les
divers articles qui les expriment.

Mais avant d’examiner les articles en particulier
, il faut rappeler certains, principes.

Les lois ont pour objet de tracer à l’homme ses
devoirs, et, en les lui faisant observer, de le conduire
par là au bonheur. Le Créateur nous a imposé
des obligations, et il a attaché des récompenses à
l’exécution de ses volontés. Les lois civiles ont pour
objet de régler les rapports des hommes entr'eux
dans la société , et de prescrire les mesures nécessaires
pour le bien de la société elle-même et des
individus qui la composent. Mais il importe de remarquer
que la conservation et la prospérité de
l’État n’ont d’autres éléments ni d’autre but que le
bonheur des individus. Ainsi les institutions , les
distinctions des rangs, les services publics, les associations
, les congrégations même religieuses , tout
cela doit être modifié selon que les circonstances
(15) 
locales et temporaires le demandent. Rien n’est
absurde en ce genre comme les systèmes arrêtés et
les idées absolues ; un gouvernement représentatif
en Chine séroit un contre-sens complet , à peu près
comme un Sultan aux Etats-Unis.D’un autre côté,
il ne faut pas croire que les lois soient destinées à
flatter l’amour propre des individus qu’elles doivent
protéger : tout au contraire, elles ont pour base le
sacrifice des intérêts particuliers aux intérêts de
tous, des caprices aux besoins, des passions aux
vertus. C’est pour cela qu’une déclaration des
droits de l’homme et du citoyen est un acte si
bizarre qu’on pourroit l’appeler ridicule. Les rédacteurs
de la constitution de l’an 3 l’avoient bien
senti. Aussi , après avoir répété les formules obligées
des droits de l’homme , ils ont inséré les principales
maximes qui fixent ses devoirs. L’Ecriture
sainte leur a fourni les deux principes desquels ils
déclarent que dérivent tous les devoirs de l’homme
et du citoyen : Ne faites pas à autrui, etc. C’est
aussi pour appuyer l’intérêt général sur des principes
incontestables et bien connus que Louis XVIII
a établi le premier titre de la Charte ; et si elle renferme
des articles intitulés droit public des François
, c’est afin que, les droits de tous étant bien
expliqués, chacun sache qu’il a le devoir de les
respecter.

Il importe encore , avant d’entrer dans le détail

(16) 
des dispositions de la Charte , de remarquer la différence
qui existe entre les lois civiles et les lois
religieuses. Celles-ci doivent fournir à l’homme les
moyens de connoître et de pratiquer la religion,
soit comme particulier, soit comme membre de
la société. Nous disons fournir les moyens, en
lui prescrivant des règles et des observances qui
lui facilitent la victoire de la raison sur les passions.
Elles détruisent ainsi les obstacles intérieurs
qui l’empêchent de remplir ses devoirs religieux.
Les lois civiles supposent l’existence des autres,.
et elles doivent éloigner les obstacles extérieurs
qui s’opposent à leur exécution. Elles ne contraignent
pas l’homme à servir Dieu, elles contraignent
les autres hommes à le lui permettre. Elles
protègent la religion , elles ne l’imposent pas ; et
si des raisons politiques engagent l’autorité souveraine
à ne permettre l’exercice public que d’une
seule religion , les mesures ne doivent point gêner
les consciences , ni troubler la vie de ceux qui ne
troublent point l’ordre public. Ainsi S. Paul recommandoit
de prier pour les Rois et les autres
Puissances, afin, ajoutoit-il, que nous passions une
vie calme et tranquille, selon la religion et les
moeurs : UT QUIETAM ET TRANQUILLAM VITAM AGAMUS
IN OMNI PIETATE ET CASTITATE (I Tim. 2.2.).
Sans doute le Souverain est obligé de mettre les
lois civiles en harmonie avec les lois religieuses,

( 17) 
et de favoriser, autant qu’il est en lui, la propagation
de la foi  ; mais c’est à lui de juger jusqu’à quel
point il peut intervenir dans les efforts des ministres
de la Religion (car il faut de la mesure en tout,
SAPERE AD SOBRIETATEM) , et, dès que les Chrétiens
sont libres de faire leur devoir, ils peuvent désirer,
mais non exiger davantage.

C’est d’après ces principes que nous allons examiner
les principaux articles de la Charte , ceux
surtout qui donnent lieu aux discussions dont nous
sommes affligés. Les personnes qui n’admettent pas
ces principes feront bien de s’arrêter ici : nous n’espérons
pas les convaincre. Mais celles qui les reconnoissent
liront avec fruit, nous l’espérons , les
développements dans lesquels nous allons entrer.
ART. 1.
« Les François sont égaux devant la loi, quels
que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs. »

Il étoit difficile de mieux énoncer ce qu’il y a de
juste dans ces idées légalité dont on a tant bercé
l’orgueil des sots et des ambitieux dans le dernier
siècle. On a beaucoup applaudi sans doute ces vers
d’un poëte fameux :
Les hommes sont égaux ; ce n’est point la naissance,
C’est la seule vertu qui fait la différence.
Cette pensée, qui est noble et vraie dans son en2

( 18 ) 
semble, est pourtant fausse et presque ridicule quand
on l’examine de près. Il y a entre les hommes une
multitude de différences qui ne tiennent point à la
vertu: les talents, le courage, la force physique,
la beauté, sont des qualités naturelles qui différencient
les hommes. Si l’on considère ensuite les services
rendus, les belles actions , les souvenirs de
famille, etc., on sentira combien l’égalité des républicains
étoit absurde 1. Le Souverain doit donc
reconnoître les titres et les rangs que la constitution
de 1791 avoit proscrits ,mais en rappelant bien
qu’ils n’empêchent point l’égalité devant la loi.
La Charte sous ce rapport a été généralement respectée
, et les François du Tiers-Etat savent comment
certains hommes du Clergé et de la Noblesse
ont été traités d’après les lois.
ART. 2.
« Ils contribuent indistinctement, dans la pro« 
portion de leur fortune, aux charges de l’Etat. »
1 Voici ce qu écrivent en 1795, à ce sujet, le rapporteur de la
commission qui rédigea la constitution de l’an 3 ( M. Boissyd’Anglas) 
:« L’égalité civile, en effet, voila tout ce que l’homme raison« 
nable peut exiger. L’égalité absolue est une chimère ; pour
« qu’elle pût exister, il faudroit qu’il existât une égalité entière
dans l’esprit, la vertu , la force physique , l’éducation, la
fortune de tous les hommes. »
( 19 ) 
Nous ne pensons pas que les droits féodaux soient
assez sérieusement regrettés pour inspirer de la répugnance
contre cet article. Quant aux biens du
clergé, comme ils ont disparu pendant la révolution
, ceux qui en ont été privés consentiroient bien
volontiers à payer maintenant les contributions,
s’il ne falloit que cette cession pour les recouvrer.
Nous aurons lieu plus tard de développer ces considérations.
Maintenant nous ne connoissons aucune
objection à résoudre.
ART. 3.
« Ils sont tous également admissibles aux emplois
civils et militaires. »

Ce qui frappe le plus en lisant cette déclaration,
c’est l’inutilité absolue dont elle étoit réellement.
En effet à quelle époque de la monarchie ce principe
n’a-t-il pas été respecté ? L’histoire nous montre
dans tous les rangs, dans toutes les places, des plébéiens
que leur mérite y avoit portés, quelques-uns
même qui y étoient arrivés par intrigue. Si à certaines
époques des règlements d’étiquette ont essayé
des exclusions , le bon sens public et surtout le
noble et généreux coeur de nos Rois en ont eu
bientôt fait justice. Mais Louis XVIII a voulu que de
pareilles tentatives ne se renouvelassent plus, et il
a écrit le troisième article de la Charte. Je sais
bien que certaines personnes tendront toujours à
2.(20 ) 
obtenir des priviléges, et que d’autres crieront toujours
contre les privilèges. Je sais bien que plus
d’une fois on pourra dire avec justice, en voyant
certaines promotions :
La faveur l’a pu faire autant que le mérite.
Mais quelle Charte pourroit empêcher les ambitieux
d’intriguer, les vainqueurs de se prévaloir,
les vaincus de se plaindre , et les observateurs de
censurer ?
ART. 4.
« Leur liberté individuelle est également garan« 
tie, personne ne pouvant être poursuivi ni ar« 
rêté que dans les cas prévus par la loi, et dans
« la forme qu’elle prescrit. »

Cet article ne donne lieu, je pense, à aucune
observation. Nous noterons seulement la première
espèce de lois qui y est indiquée, les lois relatives
à la liberté individuelle.

ART. 5.

« Chacun professe sa religion avec une égale liberté,
 et obtient pour son culte la même protection. »

Les Rois de France n’ont pas tous été d’accord
sur ce point. Anciennement la Religion catholique
étoit seule autorisée. Henri IV, ayant abjuré le
protestantisme, crut apaiser les troubles et réparer
les malheurs de son royaume en donnant aux pré-

(21 ) 

tendus réformés une certaine liberté, et l’édit de
Nantes fut publié, La Révocation de cet édit est
un des actes de Louis XIV qui a le plus donné
lieu à de vives discussions. Louis XVI revint sur
cette mesure en 1787  ; et ainsi avant la révolution
la Religion protestante étoit tolérée en France.
Nous ignorons si les partisans de l’ancien régime
voudroient remonter avant 1787. Mais ce qu’il est
facile de savoir, c’est que ni Henri IV ni Louis XVI
ne furent excommuniés par le Pape ni par les Évêques
pour avoir donné plus de liberté aux dissidents.
Nous croyons même que plus d’un catholique
approuva ces importantes mesures, adoptées d’ailleurs
par le plus grand nombre des Etats où la Religion
catholique est dominante. Nous ne voyons donc
pas pourquoi on blâmeroit Louis XVIII et Charles X
qui usent de la même tolérance. Sans doute la
Charte dit plus que tolérance, puisqu’elle annonce
la protection. Mais la protection est une conséquence
nécessaire de la tolérance quand il s’agit du
culte. Si en effet le gouvernement ne protégeoit
pas, ne mettoit pas à couvert, ne défendoit pas les
cultes reconnus permis, contre les perturbateurs
qu’un faux zèle porterait à les attaquer , l’ordre public
lui-même en souffriroit, et, dans certaines contrées
surtout, il pourroit en résulter des troubles
sérieux, peut-être des guerres civiles. Ainsi, selon
le texte de la Charte, la liberté des cultes est

établie, sans qu’il y ait aucune violation des lois de
la Religion catholique. D’un autre côté, les dissidents
ne sauroient demander rien de plus à un gouvernement
sage, qui, même en n’adoptant aucune
Religion, ne pourroit évidemment faire davantage
pour aucune de celles qui seroient pratiquées dans
le pays. D’après l’article 5, tous les François ,
quelque religion qu’ils professent, ont obtenu tout
ce que S. Paul demandoifc pour les premiers chrétiens
et pour lui-même , de passer une vie calme
et tranquille , selon la religion et les moeurs. La
préférence accordée par l’État à la Religion catholique
n’ôte rien aux autres de ce qu’elles avoient
droit de prétendre.

ART. 6.

« Cependant la Religion catholique, apostolique
et romaine est la Religion de l’État. »

On ne conçoit pas, après avoir lu cette profession
de foi, comment un homme raisonnable a pu dire
qu’en France l’Etat est athée. Cependant un des
écrivains les plus distingués de notre époque a essayé
de soutenir cet étrange paradoxe, et, dans
notre examen de la Charte, nous avons besoin, à
cause même du grand talent et de la réputation de
M. l’abbé de la Mennais 1, d’observer toute l’é1
Il paroît que M. de la Mennais est bien revenu sur son anti-
( 23 ) 
tendue de cette déclaration solennelle en faveur de
l’Église romaine. Puisque la Religion catholique
est la religion de l’État en France , l’État est
donc catholique. Par conséquent, il reconnoît
l’Église Romaine, et son autorité, sa doctrine, sa
perpétuité  ; par conséquent il adopte sa morale, sa
discipline, ses sacrements ; par conséquent il professe
son culte. Il résulte de là que les relations du
Roi de France avec le Pape, dans l’ordre religieux,
sont ceux d’un fils avec son père, quoique, dans
l’ordre civil, il traite toujours de Souverain à Souverain.
Les lois de l’Église catholique sont des lois
pour l’Etat, de manière que les magistrats et l’administration
ne puissent prononcer ni agir en contradiction
avec elles, par exemple, reconnoître la
validité du mariage d’un prêtre catholique. Les
fêtes que l’Église ordonne de célébrer seront observées
en France. Les règlements pour les sépultures
des catholiques seront suivis. Le titre de prêtre sera
reconnu. Les voeux de religion pourront être obligatoires
même dans l’ordre civil. Les cardinaux et
les évêques seront honorés comme fonctionnaires
publics, comme grands dignitaires. Tout cela se
trouve dans l’article que nous examinons. Nous ne
pathie pour la Charte. Dans un nouvel ouvrage , les Progrès
de la Révolution, il trouve très juste qu’on demande l’exécution
franche et loyale de la Charte jurée par le Prince.
( 24 ) 
prétendons pas néanmoins que ces conséquences
soient toutes nécessaires  ; mais, si elles sont utiles,
elles peuvent être défendues. Nous ne prétendons
pas qu’il soit utile de les reconnoître formellement ;
mais, si le bien de l’Etat le demandoit un jour,
elles seroient proclamées sans violation de la Charte.
Nous ne prétendons pas que toutes celles qu’il étoit
bon de proclamer l’aient été  ; mais nous expliquons
le texte de la Charte, et nous en laissons l’application
à ceux auxquels elle appartient. Et nous
parlons ainsi, parce que, dans notre opinion , tout
ce qui seroit exagéré ou inopportun seroit dangereux
et blâmable. Beaucoup de choses sont permises,
dit S. Paul, qui ne sont pas avantageuses. C’est à
l’autorité, c’est au gouvernement, c’est au Roi,
éclairé par les Evêques et les Magistrats, de juger
s’il est avantageux ou non d’admettre comme règle
dans l’Etat ce qui n’est pas absolument nécessaire
pour le bien spirituel des peuples. En attendant et
dans tous les cas, les François de toutes les opinions
ne sauroient trop méditer les sages tempéraments
consacrés dans ces deux articles par la sagesse
de Louis XVIII, et les catholiques doivent recevoir
celui-ci avec reconnoissance. Qu’ils observent
ce qui leur est donné, qu’ils respectent les
règles établies, et toute la France y gagnera. Plus
un catholique est instruit et vertueux, plus il sait
entretenir la charité, la concorde, la véritable to-

( 25 ) 

lérance, cette tolérance qui combat l’erreur, ; mais
plaint ceux qu’elle égare ; qui appelle les dissidents,
non des ennemis, mais des frères  ; qui poursuit les
brebis pour les ramener au bercail, mais fait avec
tous l’office d’un bon et charitable pasteur. Ainsi
nous comprenons l’article 6 de la Charte ; ainsi
nous trouvons qu’il satisfait à tous les voeux et à
tous les droits. Sur une matière aussi importante
et aussi délicate, nous avons dû entrer dans de plus
amples développements. Notre caractère nous en
faisoit d’ailleurs un devoir, et la multitude des déclamations
auxquelles ces deux articles ont donné
lieu nous servira d’excuse auprès des bons esprits.
ART. 7.
« Les Ministres de la Religion catholique, apos« 
tolique et romaine, et ceux des autres cultes
« chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor
royal. »

Cette proposition peut être entendue de deux
manières. Dans le sens collectif, elle veut dire que
les ministres de tous les cultes chrétiens reçoivent
nécessairement des traitemens du trésor royal.
Dans le sens exclusif,. elle signifie que, le trésor
royal donnant des traitements aux ministres des
cultes, ceux des cultes chrétiens y ont seuls droit.
La nécessité de l’allocation des traitemens pour les
cultes chrétiens est généralement admise, comme

conséquence de la Charte, et c’est pourquoi une
question s’est élevée parmi les théologiens catholiques
sur la conformité de cette disposition avec
les principes de la foi, qui semblent ne pas permettre
qu’un Etat catholique soutienne, en les salariant,
les cultes dissidents. Mais, quelque sentiment
qu’on embrasse, cette faveur accordée aux
chrétiens non catholiques ne peut gêner la conscience
de ceux qui sont appelés à prêter sermen tà
la Charte. La conduite de tant d’Evêques et d’autres
Ecclésiastiques qui lui ont juré obéissance, soit
comme Pairs de ; France, soit en d’autres qualités,
lève, tout scrupule à ce sujet, et permet de faire
remarquer à tous les François, à quelque religion
qu’ils appartiennent, quelle a été la bonté de l’auteur
de la Charte, qui, en proclamant comme religion
de l’Etat celle de l’immense majorité d’entr'eux,
a voulu néanmoins que les autres ne fussent
pas obligés de payer des impôts qui servissent
aux ministres d’un culte différent. Et cette considération
pourroit un jour déterminer le gouvernement
à spécialiser les revenus publics, de manière
que le clergé catholique et celui des autres cultes
reçussent des traitements prélevés sur les contributions
de leurs coreligionnaires. Ainsi, tous les scrupules,
toutes les difficultés, toutes les plaintes, disparoîtroient,
et la Charte auroit encore sur ce
point tout concilié, suivant l’esprit de son auteur.

( 27 ) 

ART. 8.

« Les François ont le droit de publier et de
faire imprimer leurs opinions, en se conformant
aux lois qui doivent réprimer les abus de cette
liberté. »

La déclaration de Saint-Ouen, en énumérant
les principales dispositions de la Constitution future,
portoit : La liberté de la presse respectée,
sauf les PRÉCAUTIONS nécessaires à la tranquillité
publique. La première pensée de Louis
XVIII n’étoit donc pas de proscrire les précautions ,
comme l’ont prétendu certains Députés et certains
Pairs, quand il s’est agi de faire des lois répressives.
Ces érudits législateurs, le Dictionnaire de
l’Académie à la main, ont soutenu que réprimer
avait une signification tout-à-fait étrangère à prévenir.
Mais ces messieurs auraient bien fait, en
même temps, d’indiquer le mot générique qui eût
compris et les précautions et les punitions ; car
ils auroient alors aidé les rédacteurs de la Charte,
qui ont été embarrassés eux-mêmes de trouver un
autre terme que réprimer. Il nous semble donc
que cette expression ne doit point être interprétée
judaïquement d’après la définition d’un Dictionnaire,
et que les hommes sages doivent admettre
une expression plus libérale, et conforme à l’usage

( 28 ) 

habituel de ce mot. La surveillance qui empêche
le mal, vaut bien la sévérité qui le punit. Cependant
nous sommes bien loin d’admettre une censure
qui détruise la liberté ; nous donnons à cette
surveillance de l’autorité publique un pouvoir
semblable à celui qu’elle avoit chez les Romains,
où les Censeurs n’empêchoient certainement pas
la République de subsister, avec d’assez larges
franchises pour les opinions et les actes. Aussi nous
ne comprenons pas pourquoi , afin, d’éviter des
précautions aussi vexatoires souvent que la censure
la plus absolue, comme le dépôt à la direction
de la librairie, etc., on n’a point adopté le moyen
si simple de la censure facultative. Il y auroit
alors plus de liberté pour les auteurs et imprimeurs,
plus de facilité, d’indépendance et d’estime
pour les censeurs, plus de sécurité pour le gouvernement
, plus de gages pour la tranquillité publique.
Nous sommes persuadé qu’une loi très favorable
à la liberté peut être faite pour régler l’usage
de la presse, et il est bien fâcheux que maintenant
les esprits soient si exaspérés à ce sujet.
Mais une dés causes de cette exaspération qu’il
nous faut surtout observer, c’est l’oubli ou l’ignorance
de la disposition que nous examinons  ; les
uns blâmant la Charte parce qu’elle a consacré la
liberté de la presse et ses excès  ; les autres accusant
le gouvernement, qui met des entraves à l’usage

(29) 
de cette liberté. Or, rien dans la Charte ne fait
mention de la liberté de la presse ; ces mots ne
s’y trouvent pas. Il n’y est question que de la liberté
accordée aux François, de publier et de faire
imprimer leurs opinions. Cette latitude, cette liberté
illimitée, ne sont donc pas dans la Charte.
Quiconque n’est pas François, n’a le droit de rien
publier en France. Le François lui-même n’a pas
le droit de publier les opinions des autres. Les
imprimeurs ne sont point autorisés par la Charte
à imprimer tout ce qu’on leur présente. Les réimpressions
ne sont nullement comprises dans l’article
fameux que nous expliquons ; et, quand un auteur
est mort, il ne peut faire réimprimer ses opinions.
Voltaire et Rousseau seroient proscrits, la
Charte à la main , aussi bien que Jansénius et Molina,
si la loi civile le vouloit. Du reste, la part
de la liberté est encore assez belle, et puisque enfin
il faut qu’il y ait un gouvernement là où l’on
ne veut point qu’il y ait anarchie, et que Buonaparte
lui-même désespéroit de gouverner un peuple
qui liroit certains ouvrages, ceux qui ne veulent
pas l’anarchie consentiroient à réprimer par des
lois sages, c’est-à-dire modérées, les suppôts de la
révolte et de l’impiété, qui, par la destruction de
la religion et des moeurs, en viennent à faire proscrire
Dieu et le Roi, pour mettre en leur place
Robespierre et une prostituée. Les lois relatives à

(30) 

la liberté de la presse sont la seconde espèce de
lois que la Charte suppose ou recommande 1.

ART. 9.

« Toutes les propriétés sont inviolables sans
aucune exception de celles qu’on appelle natio« 
nales, la loi ne mettant aucune différence en« 
tr'elles. »

Le droit qu’avoit le Roi de prononcer la validité
des ventes faites pendant la révolution ou du moins
de les déclarer irrévocables est sans doute un droit
extraordinaire, et, pour me servir d’un terme de
jurisprudence, exorbitant, c’est-à-dire, hors des
règles habituelles de la matière. Cependant il n’est
pas plus possible de le lui contester que de disputer
au Pape Pie vu celui de faire le concordat
de 1801 et de déposséder malgré eux un grand
nombre d’Évêques de France. Les révolutions
des Etats entraînent après elles des difficultés si
nombreuses et tellement inextricables qu’on ne
peut espérer de les résoudre : il faut trancher, et,
1 M. l’abbé de la Mennais, en parlant des Progrès de la révolution,
n’y fait entrer pour rienl’abus de la liberté de la presse,
et il veut que le gouvernement renonce à l’idée folle de mettre
les esprits aux fers. Nous ne partageons point sa sécurité.,
quoique la liberté soit aussi fort de notre goût. Nous nous rappelons
l’épigraphe d’un journal de 1790: La liberté sans la
raison est mie arme funeste.
( 31 ) 
si le Souverain n’en avoit pas le droit, tout seroit
perdu dans l’État. Au reste le Pape a reconnu ce
droit dans Louis XVIII, pour ce qui regarde les
biens de l’Église ; et les anciens serviteurs du monarque,
quoique privés souvent de toute autre ressource,
ne le lui ont pas Contesté. La théologie
enseigne formellement qu’il y a dans le gouvernement
de l’État un haut domaine , d’après lequel,
quand le bien public l’exige,, il peut disposer des
biens des particuliers. Nous né comprenons donc
pas comment des prêtres respectables ont pu être
accusés d’avoir blâmé publiquement cette mesure.
S’ils l’ont fait, ils ont oublié leur devoir et comme
prédicateurs et comme sujets du Roi. Sans doute,
parmi les hommes qui ont profité des ventes révolutionnaires,
il y en a qui n’étoient pas de bonne
foi et qui dépouilloient les autres contre leur propre
conscience. Mais ils savent bien à quoi s’en tenir
d’après les règles générales de l’équité, et ces
cas particuliers n’empêchent pas que le principe
que nous avons rappelé né soit incontestable et que
l’application qui en en a été faite ne fût de la plus
indispensable nécessité. C’est à cette seconde considération
que nous prions, comme chrétiens et
comme François, les honorables victimes de la révolution
de s’arrêter souvent, et avec l’attention
que mérite un grand devoir. Ils gémiront, mais ils
se soumettront. En méditant nous-mêmes ces vé-

(32 ) 

rites sévères, nous regrettons plus vivement encore
que, dès les premiers temps de la restauration, on
n’ait pas accueilli la sage et touchante proposition
d’un noble Maréchal de France qui sollicitoit pour
les victimes une indemnité, accordée à la fin , mais
trop tard peut-être pour bien des raisons. Ah ! si
le Roi avoit su plus tôt tout ce que pouvoit la
France en réparations ! Le Roi de Sardaigne a essayé
et plus tôt et plus largement, et il a réussi,
sans vexer personne. Rallions-nous autour du Roi
et de la Charte, et bien d’autres obstacles encore
s’aplaniront  ; le seul qui fût insurmontable étant
ainsi tourné, pour me servir de cette expression,
l’union des coeurs et l’estime mutuelle qui s’établiront
entre l’ancien et le nouveau régime dédommageront
les uns de leurs pertes et les autres de leurs
sacrifices.
ART. 10.
« L’État peut exiger le sacrifice d’une propriété
pour cause d’intérêt public légalement constaté,
mais avec une indemnité préalable.  »

Voilà une application adoucie du principe que
nous avons rappelé tout à l’heure. Il y a en effet
des sacrifices pour lesquels on ne sauroit trouver
de dédommagement, notamment le sacrifice de la
vie, que l’Etat peut exiger dans certains cas.
D’ailleurs l’intérêt bien entendu des individus est

(33) 
dans l’intérêt public ; ce qui a donné lieu à ce fameux
adage : le salut du peuple est la suprême
loi, SALUS POPULI SUPREMA LEX ESTO. Mais en
France, maintenant, nous devons vivre comme
des frères ; et quand quelqu’un de nous fait un sacrifice
à l’intérêt public, tous les autres s’unissent
pour le dédommager, et il reçoit une indemnité
préalable.
ART. 11.
« Toutes recherches des opinions et votes émis
jusqu’à la restauration sont interdites. Le même
oubli est commandé aux tribunaux et aux ci« 
toyens. »

La Religion et la Politique s’unissent ici pour
recommander à notre attention une si sage disposition.
Toutes les convenances se trouvent observées
dans cet énoncé. La charité et la nécessité proscrivoient
les recherches ; c’étoit la conésquence
du Testament de Louis XVI, noble victime dont le
pardon devoit être honoré. La Charte ne parle
point de pardon , ce mot eût choqué certaines
oreilles  ; elle commande l’oubli, autant que l’oubli
peut être commandé. Mais l’union peut l’être,
et il faut fouler aux pieds tous les principes du christianisme
pour ne pas se conformer à une loi si juste
et si nécessaire. Quand donc là révolution aurat-elle
son terme , si les esprits restent toujours ai5

(34) 
gris f si les haines se propagent dans la suite des
générations ; si des fils innocents sont punis, par
un mépris insultant, des crimes de leurs pères ?
Vous avez été injustement dépouillés et proscrits.
Mais votre Dieu est mort en priant pour ses bourreaux,
et le dernier mot de votre Roi a été : Je
pardonne.
ART. 12.
« La conscription est abolie. Le mode de recru« 
tement de l’armée de terre et de mer est déter« 
miné par une loi. »

Une voix auguste , animée par un,coeur généreux,
fit entendre en 1814 ces paroles qui retentirent par
toute la France : Plus deconscription ! plus de
droits réunis ! C’était le voeu d’une belle ame plus
que le calcul d’une sévère politique. Nous pensons
pourtant que ce double voeu pouvpit,être rempli
autrement que par la substitution des contributions
indirectes,et par la loi, du recrutement telle qu’on
nous l’a faite il y a quelques années. Cependant il
est juste de dire que le principe de la conscription
est véritablement détruit, puisque, une fois la levée
finie , la libération de ceux qui n’ont point été appelés
est complète  ; puisqu’après un temps bien
déterminé les jeunes soldats sont rendus à leurs familles
, à leurs travaux. Mais, sous des influences
trop peu monarchiques, cette loi a trop oublié que
( 35 ) 
le Roi est le générai en chef de l’armée, laquelle
ne sevoit pas plus maltraitée, si les grands services
étoient récompensés aussi bien que les longs services,
et si la croix d’honneur étoit donnée aux
hommes et non aux régiments. Quoi qu’il en soit,
la loi sur el recrutement (3e espèce des lois indiquées
par la Charte) assure aux mères et aux épouses,
aux arts et à l’industrie, à la religion et au
barreau, la présence de ces jeunes François ; qui
saventse battre comme le brave Henri, mais qui
veulent comme lui la paix après la guerre, et la
poule au pot pour leurs vieux parents.

Parmi les autres articles de la Charte , il en est
qui n’ont pas besoin d’explication, soit parce qu’ils
songea général bien compris, soit parce qu’ils n’ont
rapport qu’à des détails assez, indifférents par eux
mêmes. Nous ne voulons point parler de ceux que
Louis XVIII lui-même appela Points, reglèmentaires
en 1819 ; nous croyons qu’il y a peu de ces
sortes d’articles dans la Charte , et la loi proposée
à cette époque nous a paru une calamité, non pas
précisément à cause de ses dispositions, qui peuvent
avoir leurs avantages, mais à cause de la funeste
conséquence qui pouvoit résulter et qui résultera
probablement de cette altération de la Charte, dont
tous les mots devroient être respectés, sans qu’on
en altérât, un seul. Si donc nous passons certains
articles, ce n’est point que nous croyions qu’on

3.

(36) 
puisse les retrancher  ; c’est seulement parce que
leur examen ne nous aura suggéré aucune observation
intéressante.

Nous sommes arrivés à ceux qui sont intitulés
Formes du gouvernement du Roi. Ce titre luimême
est un éloge de la sagesse de Louis XVIII, qui
n’a pas voulu consigner dans la Charte ses droits
au trône de France, droits préexistants et supérieurs
à la Charte, droits sans lesquels il ne pouvoit
donner la Charte et qui en sont les plus sûrs gardiens
, droits inaliénables pour le bonheur de la
France aussi bien que pour la gloire des Bourbons.
Il a mis dans la Charte l’exposé des formes auxquelles
il veut bien assujettir son gouvernement.
Il est difficile que les hommes les plus amis de la
liberté n’en soient pas aussi contents que les serviteurs
de la monarchie, s’ils comprennent bien la
combinaison des concessions et des réserves, la
distribution et la balance des pouvoirs , l’importance
de certaines formes, et la valeur de certains
mots.

ART. 13.

« La personne du Roi est inviolable et sacrée.
Ses ministres sont responsables. Au Roi seul ap« 
partient la puissance executive. »

Si la Charte avoit été écrite en 1792, Louis XVI
n’auroit pas été jugé par ses propres sujets ni con-
( 37 ) 
duit à l’échafaud. Deseze et Malesherbes auroient
confondu leurs fougueux adversaires par ces seuls
mots : La personne du Roiest inviolable et sacrée,
et il n’y a point ici d’abdication présumée. Le
principe existait ; il avoit été professé. Mais les paroles
s’envolent et les écrits restent, dit un vieux
adage. Les conventionnels les plus furibonds n’auroient
osé violer ouvertement la Charte. Et l’on
croit la Charte ennemie du Roi ! La responsable
lité des ministres n’est point non plus un principe
anti-monarchique, quand on voudra le bien
entendra Cette responsabilité , qui ne suppose ni
la diffamation ni l’injure, a l’avantage de laisser
toujours à l’opinion un moyen de penser que le
Roi ne saurait mal faire ; et, dans la réalité, le
Roi agissant d’après les rapports des ministres et
se déterminant d’après leurs conseils, c’est aux
conseils, c’est aux rapports, qu’il convient d’attribuer
les erreurs. Il reste à faire une loi pour régler
cette responsabilité ; nous attendrons encore, ce
qui n’est peut-être pas le mieux pour les ministres
ni pour la France. Heureusement au Roi seul appartient
la puissance executive. Depuis tout-àl’heure
quarante ans jusqu’à la restauration, nous
avons vu le pouvoir exécutif passer dans toutes
sortes de mains, et nous savons ce qui en est résulté.
Nous avons vu aussi les trois sortes de pouvoirs,
dans la même main, l’exécutif, le législatif, et le ju-

(38) 
dicaire, et nous savons comment cette main, ici
montrant son épée, là fermant la bouche aux opposans,
plus loin rassemblant des commissions
militaires qu’elle dispersoit le lendemain, a fait
trembler l’Europe, la France, et les familles, Il est
bon que tous soient maintenant rassurés par la répartition
et l’usage de la puissance souveraine. Le
pouvoir exécutif doit être un pour n’être pas nul
ou dangereux ; nul à cause des obstacles qu’il rencontrerait
, dangereux à cause des troubles qui seroient
la suite du partage. Il en résulte que les Chambres
législatives doivent, dans leurs discussions,
garder certaines bornes et ne pas exiger que le gouvernement
rende raison de tout sans exception  ; autrement
l’administration passeroit bientôt dans les
Chambrés. Suivant notre opinion, dès qu’il n’y a
point prévarication évidente dans l’emploi des deniers
publics ou des forces de terre et de mer, elles
ne peuvent refuser les allocations qui sont demandées.
Autrement elles seroient elles-mêmes coupables
d’une véritable usurpation. Elles ont d’ailleurs
des moyens plus convenables pour animer la vigilance
ou réprimer l’ambition des ministres ; et les
représentations respectueuses présentées au Roi par
les grands corps d’Etat, animés habituellement
d’un esprit de conciliation et de paix, auront des
effets bien autrement avantageux que les déclamations
et les scissions.

( 39 ) 

ART. 14.

« Le Roi est le chef suprême de l’Etat  ; com« 
mande les forces de terre et de mer ; déclare
« la guerre  ; fait les traités de paix , d’alliance et
de commerce  ; nomme à tous les emplois d’ad« 
ministration publique, et fait les règlemens et
«  ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois
et la sûreté de l’État.  »

C’est ici que se trouve la consécration du principe
de la monarchie. Il n’y a qu’un seul chef supréme
 ; il n’y a réellement qu’un seul Souverain
en France. Toutes les forces sont soumises à l’obéissance
envers celui qui les commande ; tous
les actes extérieurs du gouvernement sont faits
par le Roi seul et en son nom personnel ; tous les
actes d’administration intérieure sont opérés par
ses agens , par les gens du roi : voilà pour le cours
habituel des choses. Mais arrive-t-il quelque dérangement
dans la marche des affaires  ; la sûreté
de l’État est-elle compromise  ; dès lors le Roi est
investi d’un pouvoir dictatorial ; ses ordonnances
ont force de loi ; et de même que les troupes lui
doivent obéissance, de même les tribunaux doivent
lui prêter main-forte, et juger, s’ils sont saisis
d’une affaire, d’après les ordonnances et les règlements
qu’il a plu au Roi de publier. Ainsi, qu’un
usurpateur, après avoir abdiqué le pouvoir dont

(40) 

on pouvoit sans cette formalité le croire déchu,
revienne apporter en France ses prétentions et la
révolte, qu’il entraîne après lui des officiers de
l’armée et des magistrats infidèles à leurs serments  ;
le Roi, usant de sa pleine puissance, pourra
bannir les rebelles, même sans jugement en règle ;
et l’ordonnance de Louis XVIII, en date du 24 juillet
1815, étoit parfaitement d’accord avec la Charte.
Par conséquent, d’après la Charte, dans tous les
cas le Roi a la force et le droit pour lui. Pourquoi
des publicistes ne développent-ils pas cette doctrine ?
Elle est la seule qui puisse conserver la tranquillité
et la liberté publique, que des ambitieux
ne parviendroient ainsi jamais à troubler. S’il y a
abus dans l’exercice de l’autorité royale, qu’on
juge les ministres, et qu’on obéisse au Roi.

ART. 15.

« La puissance législative s’exerce collective« 
ment par le Roi, la Chambre des Pairs, et la
« Chambre des Députés des départemens.. »
Quiconque FAIT LA LOI , exerce la souveraineté
, a écrit il y a deux ans un homme célèbre.
Nous ne croyons pas qu’il ait voulu jouer sur les
mots, mais il a certainement abusé d’une proposition
incontestable, pour en venir à conclure que le Roi
n’est pas le Souverain en France : il prétend en
effet prouver que la souveraineté réside dans les

(41 ) 

Chambres, auxquelles il finit, à force de raisonnements,
par attribuer ; tous les pouvoirs. Nous lisons
la Charte et nous y trouvons tout le contraire.
Sans doute, la puissance législative est le principal
attribut de la souveraineté  ; mais, d’abord, les
Chambres ne l’exercent que collectivement avec
le Roi, ensuite, d’après les articles suivants, elles
n’ont, dans la confection de la loi, que la moindre
part, puisque l’initiative, les modifications} la
sanction et la promulgation sont réservées au Roi,
ou du moins dépendent absolument) de lui, comme
nous le verrons. Les Chambres exercent la : puissance
législative, mais les tribunaux exercent le
pouvoir judiciaire, et il y a des tribunaux sans
appel, des Cours souveraines qui jugent même
contre la volonté bien connue du Roi. Dira-t-on
que les Cours royales ont la souveraineté ? Que
sera-ce, si nous nous reportons à l’ancien régime ?
Une ordonnance du Roi n’avoit force de loi que
quand elle étoit enregistrée aux Parlements, et
plus d’une fois les Parlements ont refusé l’enregistrement.
Les Parlements étoient-ils souverains ,
et le Roi subordonné à leur pouvoir ? Les arrêts des
Parlements étaient exécutoires, lors même qu’ils
avoient évoqué une affaire contre le gré du Roi,
et celle des Jésuites est un exemple fameux de
l’autorité de la magistrature. La magistrature n’étoit
néanmoins qu’un pouvoir subordonné, ren-

( 42 ) 

dant la justice au nom du Roi, qui pouvoit exiler
les magistrats indociles et usurpateurs. Je le veux ,
les Chambres législatives ont dans la confection
des lois une part plus directe et plus importante
que les Parlements. Mais il ne s’ensuit nullement
qu’elles soient au dessus du Roi. Si certains
faits, certains discours, certaines prétentions, ont
pu donner lieu aux craintes de M. de la Mennais,
la Charte à la main il se serait bientôt rassuré.
Car enfin le Roi saura bien aussi la lire quand il
sera temps. Du reste, la concession est assez large
pour contenter les voeux du siècle , et se mettre en
harmonie avec les progrès de la civilisation. Les
républicains eux-mêmes n’en auroient pas demandé
plus ; les cahiers des états généraux en 1789 ne
contenoient point de telles prétentions.

ART. 16.

« Le Roi propose la loi. »

C’est donc le Roi qui a l’initiative. Il s’est
trouvé des publicistes dont la logique est parvenue
, à force de sophismes, à conclure que la marche
opposée eût été plus digne du Roi, dont les
projets de loi n’auroient pas été exposés à la discussion
, ni aux amendements, ni au rejet. Le
Roi auroit adopté les lois discutées par les Chambres,
sur la proposition de quelqu’un de leurs
membres ; ce qui nous auroit ramenés au bon temps
(45) 
où les motions patriotiques étoient accueillies et
votées par acclamation  ; l’assemblée et les tribunes
applaudissant d’un commun accord 1. Mais Louis
XVIII a pensé qu’on ne pouvoit mettre trop de maturité
et de sang froid dans la préparation d’un
projet de loi, et il a voulu que la loi ne fût proposée
que par l’autorité qui la sanctionnerait. Les
Chambres néanmoins peuvent exprimer leur voeu
pour une loi qui leur paroît utile ; les articles
19, 20 et 21 indiquent la marche à suivre pour
cet objet, et l’expérience a prouvé combien ces règles
avoient été sagement combinées. Nous Croyons
inutile de les expliquer  ; il suffit de les lire.
ART. 17.
« La proposition de la loi est portée, au gré du
Roi, à la Chambre des Pairs ou à celle des Dé« 
putés, excepté la loi de l’impôt, qui doit être
« adressée d’abord à la Chambre des Députés. »

Une remarque bien importante est la latitude
donnée à la partie exceptionnelle de cet article.
Il n’y est question que de la loi de l’impôt,
 » Au Parlement d’Angleterre, l’une et l’autre Chambre ont
l’initiative, comme le Roi. Mais quand on songe aux nombreuses
et fortes mesures prises pour empêcher les erreurs et la précipitation
, on comprend combien notre Charte est plus simple
et mieux conçue..( 44 ) 
c’est-à-dire , du budget, et on entend par là maintenant
toutes les lois de finances, même les plus
étrangères à l’assiette des impôts. Certainement la
Chambre des Pairs peut aussi-bien que celle des
Députés examiner d’abord la loi pour le règlement
des comptes, où rien n’est imposé et où tout
le travail consiste à s’assurer de l’exécution de la
loi de l’impôt. Beaucoup d’autres lois où il est
question d’argent sont dans le même cas  ; et si la
Chambre des Pairs les discutoit d’abord, elle seroit
un peu dédommagée de la violence qu’on lui
fait chaque année, pour voter à peu près de confiance
la loi du budget de l’année suivante. On ne
conçoit pas que des idées si simples soient étrangères
à nos hommes d’Etat. Qu’ils lisent donc la
Charte (Voyez l’article 47).

ART. 18.

« Toute loi doit être discutée et votée librement
par la majorité de chacune des deux Chambres. »

En Angleterre, il suffit de soixante membres ,
je crois, sur cinq ou six cents , pour discuter et
voter une loi dans la Chambre des Communes, si
bien que, les gens modérés étant absents, quelques
douzaines de têtes chaudes peuvent décider du sort
de l’Etat. En France,nous sommes plus sages, et la
majorité des Chambres nous annonce des délibétions
plus mûres. Puissent nos Pairs et nos Députés
( 45 ) 
être assez bien portants et assez zélés pour que les
lois soient discutées et votées par la totalité des
deux Chambres !

ART. 19.

« Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. »

On se demande ici pourquoi les règles à suivre
dans la discussion des lois ne sont pas tracées
avant d’en venir à la sanction, et sont rejetées au
milieu d’autres articles qui souvent n’y ont point
de rapport »  ; pourquoi surtout l’article relatif aux
amendements, où l’autorité du Roi est si nécessaire
, est perdu dans la foule parmi les détails qui
regardent la Chambre des Députés. Cependant les
Ministres du Roi doivent prendre part à la discussion
 ; les Commissaires du Roi y sont indispensables.
Cette confusion n’a pas été remarquée,
mais elle est très fâcheuse. Nous aurons surtout à
le montrer sur l’article 46. Celui que nous examinons
attribue au Roi seul la sanction et la promulgation
des lois. La discussion , les amendements
introduits , surtout dans le système présent,
1 Sans doute on a voulu rassembler ici tout ce qui est propre
au Roi dans la confection des lois. Mais les inconvénients que
nous signalons montrent combien les meilleurs classements sont
imparfaits.
les changements des circonstances, et une multitude
déconsidérations, peuvent déterminer le Roi
à refuser ou à différer la sanction. Il peut également
chercher et adopter le temps et le mode les
plus convenables pour la promulgation. Tout ce
qui regarde ces deux actes de souveraineté se règle
par des ordonnances. Comment donc le Roi n’est-il
pas Souverain ? Les Cortès d’Espagne et de Portugal
avoient mis, dans leurs constitutions, ces actes
du Roi sous leur dépendance. Mais il n’en est pas
ainsi parmi nous.

ART. 25.

« La liste civile est fixée, pour toute la durée du
règne, par la première législature assemblée de« 
puis l’avènement du Roi. ».

Il étoit convenable de distinguer, et par le nom
et par le mode d’allocation, les revenus du Roi, des
traitements qui sont contenus dans le budget et
discutés chaque année. Le Roi en outre a ses domaines
, et les Princes leur apanage. Ils aiment
tous d’ailleurs à être les premiers citoyens de
l’État. Heureux les François , si tous les autres
faisoient de leur fortune l’usage qu’ils en font !

Nous arrivons à la partie de la Charte qui concerne
la Chambre des Pairs, et nous nons arrêtons
aux principaux articles.
( 47 ) ART. 26.
« Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui
 seroit tenue hors du temps de la session de la
Chambre des Députés, ou qui ne seroit pas ,or« 
donnée par le Roi, est illicite et nulle de plein
" droit. »

Ainsi, ni la Chambre des Pairs ne peut s’ériger
en Sénat gouvernant, ni les deux Chambres en
Parlement souverain. Sans doute l’une et l’autre
peuvent se révolter et même se déclarer en permanence.
Mais alors ce seroit un fait et non un
droit ; mais alors le gouvernement aurait le droit
d’employer la force pour les dissoudre ; mais alors
ces Chambres usurpatrices seroient chargées de
l’indignation et du mépris de tous les hommes honnêtes
de toutes les générations. Elles peuvent se
révolter ! Mais les Parlements d’autrefois se révoltoient,
mais la Ligue se révoltoit, mais Condé se
révoltoit, mais sous tous les régimes il y a eu des
révoltes. Et l’on en conclura que l’on doit déchirer
la Charte ? Et moi je soutiens qu’une Charte bien
rédigée auroit par le passé empêché bien des révoltes.
L’opposition d’à présent criera contre le
Ministère, et quelquefois elle n’aura pas tort. Mais
elle n’aura jamais la pensée de crier contre le Roi,
et nul n’osera plus dire à la tribune que la France
(48) 
a vu revenir et voit régner les Bourbons avec répugnance.


ART. 27.

« La nomination des Pairs de France appartient
au Roi  ; leur nombre est illimité ; il peut en va« 
rier les dignités , les nommer à vie ou les rendre
« héréditaires, selon sa volonté. »

Ainsi encore une fois le Roi est le maître. S’il
croit avoir à se plaindre de la majorité ou de certains
membres de la Chambre des Pairs, il peut
varier les dignités en abaissant les uns et relevant
les autres  ; il peut accorder à ceux-ci l’hérédité,
et la refuser à ceux-là. Je dis il peut, même à
présent, la pairie n’étant pas héréditaire d’après
la Charte, mais d’après une ordonnance de juillet
1815 , et cette dernière observation est de M. de
Chateaubriand dans la Monarchie selon la Charte.
Quant au nombre des Pairs, quant à ces colonies
nombreuses qu’on y adjoints dans certains moments
, la Charte, qui le permet, puisque le nombre
est illimité, ne sauroit empêcher certaines critiques
: les Ministres sont responsables. J’ai
peine à croire cependant qu’on trouvât dans ces
mesures extraordinaires de quoi motiver une accusation
de haute trahison, même devant la Chambre
des Pairs, comme le voudraient bien certaines
(49) 
personnes, d’après l’article 35 de la Charte. La loi
qui définit les crimes de haute trahison n’y comprend
pas la nomination de soixante-seize Pairs
le lendemain de la fête du Roi 1.

On nous permettra, avant de quitter cet article,
une observation importante sur l’existence de l’aristocratie
en France. Je le veux, la Chambre
des Pairs ne renferme pas d’aussi riches propriétaires
que la Chambre Haute d’Angleterre. Mais il
en est une raison toute simple : la France n’en
a point. Cependant elle compte encore d’assez grandes
fortunes  ; les dignités dont sont décorés la plupart
de nos Pairs leur donnent une considération
réelle ; plusieurs occupent des places importantes  ;
plusieurs ont pour eux l’illustration des talents et
des services  ; les noms de presque tous inspirent
le respect ; les priviléges dont ils jouissent comme
Pairs de France les distinguent de la masse des
citoyens. Je ne vois pas pourquoi l’on ne trouveroit
pas dans de tels éléments les germes de l’aristocratie.
Pour moi , j’avoue qu’ils me semblent
même assez développés. Eh ! pourquoi l’aristocratie
ne se trouveroit-elle que dans la jouissance
1 Aussi la proposition de M. Labbey de Pompières ..réchauffée
par M. Eusèbe de Salverte, a-t-elle fini par le ridicule.
Notez bien que nous sommes loin d’approuver tout ce qu’a fait
M. de Villèle.4
(50) 

des droits féodaux ? Pourquoi rappeler les droits
féodaux , dont personne en France n’a besoin pour
être heureux, et que la civilisation repousse ? Le
clergé ni la noblesse ne les regrettent point  ; d’autres
temps, d’autres moeurs. La Religion se conservera
malgré les changements que nous avons
vus  ; la noblesse recouvrera son illustration , si
nous nous rallions aux institutions que le Roi
nous a données, et que nous trouvons bien plus
aristocratiques qu’on ne le croyoit.

ART. 28.

« Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt"
cinq ans, et voix délibérative à trente ansseu« 
lement. »

Accoutumés que nous sommes à comparer la
Chambre des Pairs avec le Sénat, et nous rappelant
ces trois cents vieillards qui siégeoient au
Sénat romain, nous nous étonnons de voir les Pairs
avoir voix délibérative avant l’âge où les Députés
ont entrée dans leur Chambre. Mais l’éducation
politique est bien plutôt faite chez les Pairs que
chez les Députés ; tout ce qui entoure leur jeunesse
leur parle des affaires de l’Etat  ; et les Députés,
pris dans toutes les classes, peuvent bien avoir
plutôt songé à leurs propres affaires. Dans les premiers
, le Roi cherche les traditions ; dans les derniers
, l’expérience.

( 51 ) 

A.RT. 31.

« Les Princes ne peuvent prendre séance à la
Chambre que de l’ordre du Roi, exprimé pour
chaque session par un message, à peine de nul« 
lité de tout ce qui auroit été fait en leur pré« 
sence. »

Les précautions sont prises pour détourner tous
les dangers que certaines factions essaiéroient de
faire naître. Il est fâcheux peut-être que les Princes
ne soient point appelés plus souvent aux sessions
des Chambres. Mais le Roi sait mieux que nous ce
qu’il doit faire à ce sujet.

ART. 32.

« Toutes les délibérations de la Chambre des
Pairs sont secrètes. »

Il n’est point permis aux Pairs de France de
chercher par des succès de tribune une vaine et
dangereuse popularité. On a dit et répété que la
non publicité des débats empêchoit la Chambre
des Pairs d’exercer l’influence des talents et du
génie  ; mais on n’a point fait attention que cette
influence est trop souvent acquise aux dépens de
la dignité, et la Chambre aristocratique doit
avant tout conserver cette haute considération, ce
respect que des communications moins fréquentes
entretiennent. D’ailleurs, les détails de certaines

4.
(52) 
séances sont publiés, les opinions imprimées, et
la France sait à quoi s’en tenir sur les talents de
plusieurs nobles Pairs. Plût à Dieu que le style
et parfois les pensées de certains discours ne fussent
pas trop en contradiction avec la noblesse
des orateurs !

ART. 53.

« La Chambre des Pairs connoît des crimes de
haute trahison et des attentats à la sûreté de
 l’Etat, qui seront définis par une loi. »

L’organisation de la Cour des Pairs admet la
publicité des débats judiciaires qui sont renvoyés
devant elle. On ne doit point regretter cette dérogation
à la disposition de l’article précédent, d’autant
plus que, comme dans les tribunaux ordinaires
, l’huis clos peut être demandé. Nous remarquerons
que cette dérogation n’est point une
violation , l’exception étoit supposée. Les lois relatives
à la compétence de la cour des Pairs sont
la quatrième espèce de lois que suppose la Charte.

ART. 34.

« Aucun Pair ne peut être arrêté que de l’auto« 
rite de la Chambre, et jugé par elle en matière
« criminelle. »

Qu’on nous permette une observation gramma-

( 55 ) 

ticale. N’eût-il pas été plus exact de dire : Ni jugé
que par elle ?

Voilà l’inviolabilité des Pairs proclamée. Elle
est moins étendue que celle du Roi , qui ne peut
jamais être arrêté ni jugé ; elle l’est plus que celle
des Députés, qui n’existe que pendant la durée de
la session et hors le cas de flagrant délit (Voyez
les articles 51 et 52 ). Je ne sais pourtant si cette
dernière restriction ne doit pas être sous-entendue
quand il s’agit des Pairs. (Test une question de
droit public que nous ne nous permettrons pas de
traiter.

Ces priviléges accordés aux membres du pouvoir
législatif sont justes et convenables. Ils ajoutent
à la dignité des grands corps de l’Etat et même
de la Couronne. Tout ce qui approche du Roi
doit être distingué de la masse des simples citoyens,
sans oublier l’égalité devant la loi. Espérons que
jamais ces distinctions ne nuiront à l’harmonie qui
doit régner dans l’Etat, que jamais le cas de flagrant
délit ni l’autorisation de la Chambre
n’amèneront l’arrestation d’aucun Pair du royaume,
d’aucun Député des Départements.

A l’article suivant commencent les dispositions
relatives à la Chambre des Députés des Départements.
Nous entrons ici dans l’examen d’une suite
d’ articles qui ont été , depuis la publication de la
Charte, modifiés par des lois. Ces modifications

(54) 

changements, dérogations, ont donné lieu à des discussions
de plus d’une sorte. Mais celle qui nous a
frappé le plus est relative au principe fondamental
de la matière, s’il est bon de modifier la Charte.
Louis XVIII, l’auteur de la Charte, paroît lui-même
avoir craint de toucher cette question. Il a dit,
quand il annonça la loi qui devoit augmenter le
nombre des Députés, etc. : S’il est une amélioration…
qui modifierait certains points de la
Charte , etc.. il m’appartient de la proposer. Les
Chambres, accédant au voeu du Roi, ont résolu
affirmativement la question, puisqu’elles ont adopté
plusieurs lois proposées. Nous osons néanmoins
n’être pas du tout de cet avis. Nous pensons au contraire
que rien ne doit être changé dans le texte
de la Charte. Nous sommes persuadé qu’en le respectant,
on peut parvenir par d’autres moyens aux
mêmes résultats , que, bien entendus, plusieurs articles
auroient empêché les inconvénients qui ont été
signalés, notamment l’article 40 et l’article 465 que
les lois supposées ou demandées par la Charte pouvoient
être faites de manière à maintenir et l’ordre
public et la liberté ; qu’une politique basée
sur des principes plus religieux et plus monarchiques
auroit attiré plus d’estime et de dévouement,
sans exaspérer les esprits. On nous répondra sans
doute qu’autre est la spéculation, autre la pratique
, et qu’en mettant la main à l’administration

(55) 
on découvre beaucoup d’obstacles qu’on n’a voit
pas seulement soupçonnés. Celte réponse seroit péremploire,
si on avoit réussi. Mais, dans l’état présent
des choses, il est très permis de penser que
par un autre chemin on seroit peut-être arrivé au
terme. Du moins alors les ennemis du Roi et de la
Religion n’auroient pas à dire que l’on a violé la
Charte, qu’on n’a point tenu ses serments. Louis XVIII
avoit bien senti ce grave inconvénient. Aussi, après
avoir annoncé en 1815 qu’on réviseroit certains
articles de la Charte, il déclara en 1816 que tous
resteroient dans leur intégrité. L’intégrité de la
Charte est un gage de stabilité  ; au milieu du naufrage
révolutionnaire, elle peut être notre ancre
de salut. Nous allons, donc examiner les articles
suivants tels qu’ils sont ; soumis sans doute aux lois
qui ont suivi, nous remarquerons néanmoins ce
qu’elles ont de contraire à la Charte.

ART. 35.

« La Chambre des Députés sera composée des
Députés élus par les Colléges électoraux, dont
l’organisation sera déterminée par des lois.  »

C’est ici la cinquième espèce de lois que réclame
la Charte, les lois pour les élections. On
ne voit pas comment il pourroit y avoir, d’après
la Charte, des Colléges électoraux de département
et d’autres d’ arrondissement, qui éliroient

(56) 
immédiatement des Députés, puisque la seconde
Chambre est composée des Députés des Départements.
Hors de là, il y a toute latitude. On peut
avoir deux sortes de Colléges  ; ceux du premier
degré nommant des candidats parmi lesquels les
autres choisiroient des Députés ; ou bien les électeurs
du premier degré choisissant, dans une catégorie
donnée, des électeurs définitifs qui prendraient
les Députés dans le Département, etc., etc.
Il est fâcheux qu’avec cette faculté on se soit restreint
dans les bornes les plus étroites.

ART. 36.

« Chaque département aura le même nombre de
Députés qu’il a eu jusqu’à présent. »

Il est fâcheux qu’on ait augmenté ce nombre  ;
il est fâcheux qu’on l’ait augmenté par une classe
privilégiée de Députés ; il est fâcheux qu’on ait
donné ce privilége uniquement à la fortune électorale.
Quoi donc ! 258 membres d’une assemblée
délibérante, n’est-ce pas assez ? Comment délibère
une foule réunie ? On est entraîné, on est étourdi,
on marche à la suite de deux ou trois chefs. Mais que
dirons-nous, si l’on croit devoir employer près de
cette foule la séduction des places et des faveurs ?

ART. 37.

« Les députés seront élus pour cinq ans et de

(67) 
« manière que la chambre soit renouvelée chaque
année par cinquième. »

Ainsi, dans la Chambre le mouvement sera presque
insensible  ; ainsi les nouveaux élus apprendront
lés usages parlementaires ; ainsi les talens
supérieurs auront la chance de paroître à la tribune
dès qu’ils auront atteint l’âge requis. Dieu
veuille que la septennalité présente des avantages
équivalents ! N’a-t-on donc pas compris ce qu’est
une élection générale prévue et préparée par les
partis ? Quels efforts, quelles intrigues, quelles combinaisons
ministérielles tiendront là contre ?

ART. 38.

« Aucun Député ne peut être admis dans la
Chambre, s’il n’est âgé de quarante ans, et s’il
ne paie une contribution directe de 1000 francs.

La Chambre a décidé, en conséquence de cet
article, qu’on pouvoit être élu avant quarante ans,
pourvu qu’on eût atteint cet âge avant d’être admis.
En conséquence de cet article, les lois pour
les élections pourroient ajouter, à la condition du
cens de 1000 francs, celles qui paroîtroient propres
à donner à la France une Chambre plus éclairée
et plus imposante encore. Déjà plusieurs conditions
diverses sont imposées par les lois. Les lois
de finances pourroient aussi distribuer autrement
(58) les contributions, quelques-unes de celles qu’on
appelle directes étant placées parmi les indirectes,
et réciproquement. Toutes ces combinaisons sont
permises par la Charte ; elles aideroient peut-être
la marche du gouvernement, sans rien ôter des libertés
publiques.
Art. 40.
« Les électeurs qui concourent à la nomination
des Députés ne peuvent avoir droit de suffrage,
 s’ils ne paient une contribution directe de 300 f.,
et s’ils ont moins de trente ans. »

Voilà bien deux conditions requises pour concourir
à la nomination des Députés ; mais soutenir
, comme l’a fait dans le temps M. de Cazes,
que les lois ne peuvent en prescrire d’autres, et que
quiconque paie 300 francs d’impôts et a trente ans
est électeur d’après la Charte, c’est insulter au
bon sens du public, comme à la dignité de l’assemblée
elle-même. Voir les Députés de la France
obligés de rechercher les suffrages de gens ignorans,
grossiers, étrangers aux affaires, et cela tandis
que la Charte fait évidemment entendre que la
loi distinguera dans cette foule, n’est-ce pas un
vrai supplice ? Mais les intrigans avoient ainsi plus
beau jeu, et ils ont parlé contre la logique et pour
leurs intérêts ; c’est assez l’usage. Vous croirez peutêtre
qu’au moins on aura adopté deux degrés d’é-

(59) 
lection ; vous vous tromperez, quoique la Charte en
exprime le voeu, quand elle parle, non des élécteurs
qui nomment, mais des électeurs qui concourent
à la nomination. Ces bons paysans qui
ne comprennent pas ce que c’est qu’un bureau
provisoire ou définitif, des scrutateurs , un candidat,
vont peupler la Chambre des Députés de
ceux qu’ils auront élus librement. Si c’est là le
progrès des lumières, nous ne le comprenons pas.
ART. 41.
« Les présidents des Colléges électoraux seront
nommés par le Roi, et de droit membres du Col« 
lége. »

Ce dernier membre de phrase veut-il dire qu’ils
sont dispensés, non seulement du domicile, mais
encore du cens et de l’âge ? nous ne savons comment
on a interprété l’article 1. On pourrait résoudre
la question par l’affirmative, si on le croyoit
utile.
ART. 44.
« Les séances de la Chambre des Députés sont
publiques, etc. »

Ainsi les électeurs peuvent aller écouter leurs
1 Nous sayons maintenant que l’usage a résolu affirmativement
la question. L’usage a encore servi la Monarchie.
(60) 
mandataires, et cette publicité a bien ses avantages.
Quand les Députés comprendront-ils que quelquefois
elle a ses inconvénients ?

ART. 45.

« La Chambre se partage en bureaux pour dis« 
cuter les projets qui lui ont été présentés de la
« part du Roi. »

Cette sage mesure empêche la précipitation et
remédie aux inconvénients d’une délibération en
masse. Une chose assez remarquable par rapport
à cet article, c’est que, placé comme il l’est, il ne
s’applique pas à la Chambre des Pairs, laquelle
pourroit discuter sans se diviser en bureaux ; mais
elle a adopté cet usage, et elle a bien fait.

ART. 46.
«  Aucun amendement ne peut-être fait à une
 loi, s’il n’a été proposé ou consenti par le Roi, et
s’il n’a été renvoyé et discuté dans les bureaux. »

Cet article, que certaines personnes classeroient
peut-être parmi les réglementaires, est un de ceux
qui peuvent contribuer le plus au maintien des
institutions existantes. Les lois, pour être bonnes,
doivent être mûries long-temps , composées d’après
l’expérience, rédigées avec le plus grand soin : souvent
la mesure la plus indifférente, l’expression la
moins impropre, détruisent toute l’économie d’une
( 61 ) ■
loi importante. L’article que nous examinons en est
une preuve. Au premier coup d’oeil, toutes ces précautions
prises pour l’introduction d’un amendément
paroissent minutieuses et presque ridicules.
Cependant parce qu’elles n’ont pas été observées, le
pouvoir législatif a été, pour ainsi dire, bouleversé
 ; et les projets de loi, tellement amendés
qu’on avoit peine à les reconnoître, ont amené des
lois improvisées dont les dispositions, souvent
contradictoires , causent encore maintenant autant
de surprise aux bons esprits, que d’embarras
aux juges. Quelle apparence en effet que des changements
proposés dans la chaleur d’une discussion
, où les idées qui flattent certaines opinions
sont accueillies avec tant de facilité, puissent être
mis en harmonie avec toutes les autres dispositions
de la loi, avec les autres lois, avec les convenances,
avec la véritable utilité publique 1. Ce n’est
pas ainsi que nos voisins les Anglois, qu’on cite si
souvent pour modèles, discutent les bills et traitent
la législation. Les amendements, les nouvelles
dispositions , les motions quelconques, sont an1
Depuis que ces remarques ont été écrites, un inconvénient
plus grave a été signalé. Dans la dernière session un article
amendé ayant été voté avec deux mots supprimés par oubli,
l’article a été maintenu le lendemain, quoique les mots supprimés
fussent essentiels.(62) 
noncés ayant d’être présentés, présentés à jour fixe,
et discutés un autre jour. Aussi leurs lois sont elles
faciles à interpréter, à appliquer ; aussi leurs lois
subsistent-elles, sans avoir besoin d’être abrogées
ou expliquées par de nouvelles lois deux ou
trois ans après leur apparition. Il importe donc
beaucoup de se rappeler et d’observer enfin l’article
46 que nous examinons. La discussion sans
doute peut donner de nouvelles lumières qui engagent
à modifier un projet de loi. Mais le Roi
lui-même peut sentir l’utilité de l’amendement et
le proposer, où, s’il est proposé par quelque
membre de la Chambre, il est juste que l’autorité
qui a combiné les diverses parties de la loi soit
avertie d’abord, et qu’après avoir reconnu que l’amendement
ne dérangepoint le plan général de la
loi, elle, consente à l’introduire. La Chambre ellemême
est intéressée, pour son honneur et pour le
bien public , à, mûrir cette amélioration projetée ;
car quelquefois le mieux est l’ennemi du bien ,
et c’est pourquoi il est bon de renvoyer l’amendement
aux méditations calmes et silencieuses, et de
le discuter dans les bureaux avant qu’il ne subisse
l’épreuve de la discussion publique. Ces réflexions
sont si simples et leurs conséquences si évidentes,
qu’il est difficile de concevoir comment la Chambre
des Députés a pu s’accoutumer à violer comme
elle le fait habituellement l’article 46 de la Charte.

( 63 ) 
Nous disons la Chambre des Députés ; car la
disposition présente paroît ne pas avoir été faite
pour la Chambre des Pairs, à laquelle sans doute
on a voulu laisser une plus grande latitude. Il est
loisible à la Chambre dont les séances sont secrètes,
de proposer et d’adopter un amendement
sans qu’il soit consenti par le Roi  ; mais alors, ou
la Chambre des Députés pourra le rejeter, si le Roi
consent à ce qu’il lui soit proposé, ou le Roi
pourra refuser la sanction. On auroit pu se servir de
ce moyen pour expliquer et justifier la mesuré prise
à une certaine époque où le projet de loi et les
amendements de la Chambre des Pairs furent portés
séparément à la Chambre des Députés. Mais
on avoit oublié l’article, qui est continuellement
violé.

ART. 48.

« Aucun impôt ne « peut être établi ni perçu,
s’il n’a été consenti par les deux Chambres et
sanctionné par le Roi. »

Les péages sur les ponts établis par des compagnies
particulières qui auraient acheté le terrain
et ne gêneroient point la circulation sont-ils des
impôts frottement dits ? Chacun peut à sa volonté
de servir du pont ou passer ailleurs. Dès lors pourquoi
faudroit-il une loi ? Il en est de même de plusieurs
autres ;contributions volontaires, et le ser-
( 64 ) 
vice public se feroit plus promptement à l’aide
d’une ordonnance ou d’un règlement d’administration
publique. Nous n’aurions pas alors des lois
par milliers.

ART. 49.

« L’impôt foncier n’est consenti que pour un
an, etc.

On a beaucoup débattu , d’après la Charte, un
projet de loi qui proposoit, pour régler l’année
financière plus commodément, d’asseoir les impôts
pour dix-huit mois. Mais les Ministres auraient
pu répondre que, les lois devant être interprétées
d’après leurs termes, il n’y avoit pas de violation
de la Charte dès qu’il n’y avoit pas deux ans.

ART. 55.

« Toute pétition à l’une ou à l’autre des Cham« 
bres ne peut être faite et présentée que par écrit.
« La loi interdit d’en apporter en personne et à la
barre. »

La Charte suppose ici le droit de pétition, mais
elle le suppose réglé par des lois, puisqu’il y est
question d’une loi qui interdit, etc. On peut soutenir
que la Charte ne s’oppose point à ce que des
lois sages empêchent les abus d’un droit dont il est
si facile d’abuser, et qui, entre autres inconvénients,
à celui de compromettre à chaque moment la di-

(65) 
gnité des Chambres. En effet, comme elles n’administrent
point, elles ne peuvent que prononcer
le renvoi aux ministres avec ou sans recommandation.
S’il y a recommandation et que le ministre
ne l’accueille pas, la Chambre est donc humiliée ;
s’il n’y a pas recommandation, le ministre n’est
tenu qu’à examiner la pétition, et dès lors à quoi
sert l’intervention de la Chambre ? D’un autre
côté, les pétitions ou représentations sur les lois
paroissent contraires dans tous les cas, et le sont
dans certains à l’article 19 de la Charte , qui donne
bien aux Chambres La faculté de supplier le Moi
de proposer une loi, mais qui par là même interdit
cette faculté ou du moins l’exercice public de
cette faculté aux simples citoyens. Une loi bien
conçue à ce sujet formerait utilement la 6e espèce
de lois supposées par la Charte, les lois sur
l’usage du droit de pétition.

Les articles relatifs aux Ministres du Roi supposent
que leur nomination et leurs attributions
sont entièrement à la disposition du Roi. Aucune
limitation n’est indiquée, et par conséquent les remonstrances
à ce sujet pourraient être regardées
par le Roi comme une usurpation. Cependant il
n’est pas douteux que des voeux ne puissent être
exprimés convenablement, surtout par les deux
Chambres, qui, sans être composées des représentons
de la nation , sont néanmoins les dépositai5


( 66 ) 
tairès et les organes naturels de ses voeux et de
ses besoins. Mais conclure de là que les ministres’
sont à la disposition des Chambres, c’est outrer les
conséquences d’une observation justes

ART. 54.

« Les Ministres peuveut être membres de là
Chambre des Pairs ou de la Chambre des Dë« 
pûtes. Ils ont en outre leur entrée dans l’une ou
« l’autre Chambre , et doivent être entendus quand
ils le demandent. »

Les Chambres ont le droit de faire des règlements
pour leurs opérations intérieures, et le président
de chacune d’elles peut refuser la parole aux
membres qui la demandent. Mais aucun règlement
n’empêche les Ministres du Roi de faire leurs représentations
le président ne sauroit leur refuser
la parole quand ils la demandent. L’usage est ici
tout-à-fait conforme au principe.

ART. 56.

« Ils ne peuvent être accusés que pour fait de
trahison ou de concussion. Des lois particulières
spécifieront cette espèce de délits et en détermine
neront la poursuite. »

Tous les intérêts et toutes les convenances sont
ici ménagés. Un Ministre prévaricateur n’échappera
point à la vindicte publique ; et, d’un autre

( 67 ) 

côté , un Ministre ferme, qui aura choqué certaines
personnes en veillant à la conservation de la Monarchie,
ne pourra pas être poursuivi par un Député
mécontent, sans être assuré d’obtenir justice.
Seulement les lois sur cette matière (septième
espèce de lois supposées par la Charte) ne sont
pas faciles à rédiger, ni à discuter, ni à appliquer.
Espérons que le Roi et les Chambres surmonteront
ces difficultés.

Nous aurons peu de choses à dire sur les articles
intitulés de l’Ordre judiciaire. Hors le jury, toutes
les institutions et les principes consacrés ici par la
Charte sont généralement approuvés.

ART. 67.

« Toute justice émane du Roi  ; elle s’administre
en son nom par des juges qu’il nomme et qu’il
institue. »

La puissance royale se montre encore ici dans
tout son éclat. La Charte, en distinguant la nomination
des juges, de leur institution, autorise les
mesures prises par les Cours supérieures qui, au
nom du Roi, suspendent quelquefois les juges de
leurs fonctions ;

ART, 58.

« Les juges nommés par le Roi sont inamo« 
vibles. »

5.

(68) 

Disposition sage et conservatrice de l’ordre et
de la liberté publique ! Disposition étrangère à
toutes les constitutions républicaines et impériales,
et qui doit exciter notre reconnoissance pour la
sagesse et la bonté du Roi I

ART. 59.

« Les cours et tribunaux ordinaires, actuelle« 
ment existans, sont maintenus. Il n’y sera rien
« changé qu’en vertu d’une loi. »

Les corps ont été maintenus, mais les membres
ne l’ont pas été, ce qui eût été imprudent et impraticable.
Mais les juges qu’il convenait de conserver
ont été nommés par le Roi, et, d’après
l’article précédent, sont devenus inamovibles. Les
lois sur l’Ordre judiciaire sont la huitième espèce
de lois que la Charte demande.

ART. 62.

« Nul ne pourra être distrait de ses juges na« 
turels. »

ART. 63.

« Il ne pourra en conséquence être créé de com« 
missions et tribunaux extraordinaires. Ne sont
« pas comprises sous cette dénomination les juri« 
dictions prévôtales , si leur rétablissement est
« jugé nécessaire. »
(69) 
Un des bienfaits de la restauration a été la destruction
de ces commissions militaires qui, sous
le despotisme républicain et impérial, ont servi la
haine et la fureur ; qui ont assassiné le duc d’Enghien
et tant d’autres illustres victimes. La restauration
rétablit la Justice, et la liberté de la défense.
Les juridictions prévotales pouvoient d’ailleurs
assurer la promptitude de la répression au moment
des troubles, et à la suite des révolutions dont
nous avons été témoins. Aussi en a-t-on fait usage.
Mais, dès qu’il â pu rétablir le cours lent et ordinaire
de la justice, le Roi les a supprimées. Espérons
que jamais les événements ne feront juger
leur rétablissement nécessaire.

ART. 64.
«  Les débats seront publics en matière crimi« 
nelle, à moins que cette publicité ne soit dange« 
reuse pour l’ordre et les moeurs 5 et, dans ces
« cas , le tribunal le déclare par un jugement. »

Les partisans de tous les régimes doivent être
contents de cet article de la Charte. Les inconvénients
de la publicité sont prévenus , et personne
sans doute n’a oublié ceux des jugements à huis
clos. L’équité des décisions les rend plus vénérables,
et la connoissance des motifs inspire l’horreur
du crime et l’estime de la vertu. Les ruses des
scélérats et les finesses de leurs défenseurs , pour

échapper à l’application de la toi, peuvent aider
certains esprits mal disposés à cacher leurs prévarications
, et leur en suggérer peut-être. Mais un
coeur corrompu est par lui-même assez inventif,
et il trouve toujours des conseillers d’iniquité.

ART. 65.

« L’institution des jurés est conservée ; les chan« 
geménts qu’une plus longue espérience feroit ju« 
ger nécessaires ne peuvent être effectués que par
« une loi. »

L’innovation introduite par la révolution qui a
établi en France les jugétnents par jurés a révolté
beaucoup de bons esprits. Outre cette origine suspecte
, l’institution elle-même du jury peut très
bien partager les avis. Quand on parviendroit à séparer
la considération de la peine, de l’appréciation
du fait, il est certain que beaucoup de personnes,
d’ailleurs estimables, sont dépourvues de cette pénétration
, de ce coup d’oeil, qui saisit et les circonstances
d’un fait et les intentions de l’accusé.
Il en est même qui ne comprennent pas la signification
du- mot coupable , lequel entre pourtant
dans toutes les questions soumises au jury, et dernièrement
, dans un des départemerits les plus éclairés
de la France, le jury a répondu : " Oui, l’ac"
cusé est coupable du faux, mais sans intention
« frauduleuse ». Ainsi, par le seul examen des

(71) 
faits, la culpabilité peut bien échapper au jury.
Ensuite , si on se représente l’impression que fait
sur l’esprit ; de ceux qui ne sont point accoutumés
à ces sortes de fonctions, la pensée de la peine
qu’emportera leur décision  ; on concevra quel doit
être , dans certains moments, l’embarras des jurés.
D’un autre côté , qu’un homme habile, remplissant
avec énergie le sévère devoir du ministère public,
vienne à faire ressortir les ruses, les mensonges, la
bassesse d’aine de certains accusés, il peut inspirer
contre eux une ipdignation qui empêche des hommes
inexpérimentés d’apprécier les excuses. Aussi
l’expérience montre-t-elle à chaque moment combien
l’opinion du jury est incertaine. Loin que
chacun prononce suivant sa conscience, les jurés
s’entendent entr'eux pour rendre une réponse à la
simple majorité des voix, se récusant ainsi euxmêmes,
puisqu’alprs c’est l’opinion de la Cour qui
décide , et rendit leur verdict, non par conviction
 ; mais par convention 1. La Charte a tenu
compte de toutes ces imperfections  ; aussi elle dis1
II est plus difficile encore d’expliquer les déclarations de
certains jurys qui ont déchargé de toute culpabilité des accusés
convaincus par leurs propres aveux et les dépositions d’une
foule de témoins. L’opposition pour certaines lois , le système
d’abolition de la peine de mort, peuvent-ils à ce point faire oublier
toutes les règles ?(72) 
pose que les changements… peuvent être effectues…
par une loi. Celle qui a été discutée et promulguée
pendant la session de 1827 ne satisfait pas
encore à tous les besoins, et ne remédié pas à beaucoup
d’inconvénients. Une plus longue expérience
engagera, peut-être le pouvoir législatif, non
seulement à régler la composition et l’organisation
du jury, mais encore à déterminer ses attributions,
classant les différentes sortes de crimes sur lesquelles
le jury seroit appelé à prononcer, et celles
qui seroient réservées aux juges. Du reste, l’institution
elle-même peut très bien être conservée,
sans qu’aucun des grands intérêts de l’Etat ou des
particuliers soit compromis.
ART. 66.«  La peine de la confiscation des biens est abo« 
lie, et ne pourra pas être rétablie. »

C’est encore un des bienfaits de la Charte. Les
amendes peuvent obtenir les mêmes résultats que
la confiscation, et elles n’en ont pas l’odieux.
Ainsi la révolution et l’arbitraire sont condamnés
dans leurs excès.

ART. 67, .

" Le Roi a le droit de faire grâce et de commuer
« les peines. »

Le plus bel attribut de la royauté lui est con-

( 73 ) 
serve par la Charte 1. Lorsque les mesures lentes et
minutieuses des bureaux auront laissé plus de latitude
au bon plaisir du Roi, le droit de faire
grâce attirera sur lui de plus abondantes bénédictions.


ART. 68.
« Le Code civil et les lois actuellement exis« 
tantes qui ne sont pas contraires à la présente
« Charte, restent en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit
légalement dérogé. »

On a commencé à revoir cette enrayante multitude
de lois publiées depuis la révolution. Espérons
qu’un travail si important s’achèvera heureusement
, et qu’on rétablira l’ordre au milieu de ce
dédale inextricable. Puisse aussi le Pouvoir législatif
comprendre que des lois ne sont pas des règlements
, et par conséquent ne doivent pas entrer
dans les détails minutieux où se perdent certaines
lois récentes ! Autrement la nécessité emporte à
chaque moment la violation de ces articles insignifiants
que les localités et d’autres circonstances
rendent impraticables. Mais que l’arbitraire ne
devienne pas non plus trop puissant, et que les
1 La constitution de 1793 avoit proscrit le droit de faire
grâce. Elle annonçôit la terreur et Robespierre ; elle les stigmatisoit.(74) 
mesures ordonnées par les lois soient toujours observées
jusqu’à ce qu’il soit légalement dérogé.
Le respect pour les lois est legage de la prospérité
et de la force d’un État.

Dans les articles intitulés Droits particuliers
garantis par l’Etat ; Louis XVIII a voulu, en rassurant
tous les intérêts légitimes, mettre enfin un
terme à la révolution. Les pensions, les dettes de
l’Etat, la Légion d’Honneur, sont maintenues.
On s’imposoit de grandes charges après les prodigalités
de l’Empire. Mais le crédit public s’est établi
par là même, et a procuré à l’Etat d’amples
dédommagements.

« La Noblesse ancienne reprend ses titres ; la

« nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles

« à volonté  ; mais il ne leur accorde que des rangs

« et des honneurs, sans aucune exemption des

« charges et des devoirs de la société. "

On ne pouvoit pas faire plus ; on ne pouvoit pas
faire moins. Mais les prétentions de certaines, personnes
ne se sont pas accommodées de cette sage
mesure. Il s’en est même trouvé qui, sens prétexte
de reprendre leurs titres, en ont pris qui n’avoient
jamais existé dans leurs familles. Cependant, quand
il s’est agi de réprimer ces usurpations , des murmures
se sont élevés, et des familles très honorables,

( 75 ) 
et nobles en effet, souvent depuis des siècles, ont
rougi de produire leurs titres. Quel parti prendre
pourtant contre les chevaliers d’industrie qui s’en
faisoient de supposés ? Quand on prend un parti,
on peut toujours craindre de blesser ; mais à qui la
faute ?

ART. 75.

« Les Colonies seront régies par des lois et des
règlements particuliers. »

L’habitude de faire des constitutions et des règlements
improvisés, combinés très exactement sur
le papier et dans le silence du cabinet, sans égard
aux temps, ,ni aux lieux, ni aux personnes, a révolté
contre cet article quelques-uns de nos modernes
législateurs. Les Colonies devraient être sur le même
pied que la Métropole ; l’égalité des droits est le
gage du bonheur, et cent autres belles phrases de
ce genre. Il n’y a qu’une petite différence entre la
Métropole et les Colonies, c’est l’espace de deux
mille lieues qu’il faut parcourir sur l’océan pour
demander du secours, s’il y a une révolte ou une
attaque du dehors. La Charte a donc consacré un
principe aussi sage que bienfaisant, en assujettissant
les Colonies à un régime particulier établi d’après
les observations et l’expérience 1.
1 Nous ne jugerons pas les dernières ordonnances relatives( 76 ) ART. 74.
« Le Roi et ses successeurs jureront, dans la
solennité de leur sacre, d’observer fidèlement la
présente Charte constitutionnelle.  »

Il est assez remarquable que Louis XVIII, l’auteur
de la Charte , n’ait point eu à remplir cette
obligation, n’ayant pas été sacré. Il en seroit de
même pour un Roi qui ne se feroit point sacrer.
Mais la Charte a supposé qu’un Roi de France n’oublieroit
jamais qu’il est le Roi très Chrétien et le
successeur de Clovis. Peut-être a-t-elle voulu aussi
engager par là tous les ordres de l’État à désirer le
sacre du Roi, et à regarder cette cérémonie religieuse
comme la consécration des droits de tous,
et de la prospérité de l’État.

CONCLUSION.

Quelle raison d’ailleurs auroit le Roi pour éviter
de prendre un engagement solennel en faveur
de la Charte, qui, comme nous l’avons vu, lui
laisse, ou, pour mieux dire, lui donne tous les
aux Colonies ; mais nous attendrons l’expérience. Nous nous
réjouissons seulement qu elles aient prévenu des lois dangereuses
peut-être et difficiles a faire abroger. Les Colonies sont sur des
volcans , et voisines de l’incendie. Les lois pour les Colonies ,
neuvième espèce de lois.
( 77 ) 
moyens nécessaires pour maintenir en France la
Religion et la Monarchie, bases solides de paix et
de bonheur ? Sans doute la Charte s’est accommomodée
aux dispositions présentes des esprits ; mais
quelle loi, quelle institution peut subsister en contradiction
avec les besoins, les penchants, les préjugés
mêmes, si l’on veut, de l’époque et des
hommes auxquels on les propose ! La Charte est en
harmonie avec l’esprit du siècle. Tant mieux, si
d’ailleurs elle est aussi d’accord avec les principes
de la véritable politique. On aime la liberté et l’on
cherche l’indépendance. Il est une liberté permise
 ; il est une noble indépendance. Le Roi de
France est un plus grand monarque quand il commande
à des hommes libres, que s’il commandoit
à des esclaves ; et j’aime à voir cet infortuné que
l’Amérique a tenu vingt années dans les chaînes,
de l’esclavage, tressaillir de joie en touchant le sol
de notre belle France, parce que ce premier pas
brise ses fers. Vive la France ! et vive le Roi qui a
senti ses besoins et contenté ses voeux !

On peut tout faire sous la Charte qu’il nous a
octroyée , et les libertés publiques s’accordent avec
la sécurité de tous. Voyez ces neuf espèces de lois
que la Charte suppose, et qui, en respectant son
immutabilité, peuvent se modifier suivant les changements
que le temps introduit et les observations
que l’expérience suggère. Elles règlent la liberté

( 78 ) 
individuelle , l’usage de la presse, le recrutement
de l’armée, la compétence de la Cour des Pairs,
lés élections des Députés, le droit de pétition, la
responsabilité des Ministres, l’ordre judiciaire ,
l’administration des Colonies. Joignez-y, les lois
qui règleroient l’administration temporelle de la
Religion de l’Etat, et rendraient inutiles ces articles
organiques, contre lesquels tant de réclamations
se sont élevées. Il n’est donc pas un ressort
du gouvernement qui ne puisse, si le besoin s’en
fait sentir, être retrempé, pour ainsi dire, et raffermi
par dse lois plus conformes aux intérêts qu’il
est chargé de soutenir.

Il est difficile, dit on, de revenir sur ce qui a
été fait, surtout quand il s’agit de concessions,
surtout quand l’habitude est prise. Dieu nous garde
de provoquer des changements, des restrictions y
des améliorations même qui ne sont pas indispensables !


La stabilité des lois est le meilleur gage de la
tranquillité de l’État. Mais nul homme n’est maître
du temps,
Et que n’altèrent pas les temps impitoyables ?
Le pouvoir législatif, partagé en trois branches,
doit veiller au maintien des lois ! Mais son existence
même est une preuve de la nécessité d’y toucher
quelquefois, et nous avons fait voir que la

( 79 ) 
Chatte autorise ces modifications réconnues utiles,
elle-même demeurant dans son intégrité.

Pourquoi donc les amis de laReligion et de la
Monarchie ne seroient-ils pas les amis de la Charte ?
Pourquoi ceux qui la réclament sans cesse comme
le gage des libertés publiques) n’admettroient-ils
pas aussi lès gages qu’elle donne au pouvoir, sans la
force duquel la paix ne peut ni s établir ni subsister ?
Sans doute on peut abuser du pouvoir ; mais on
abuse aussi de la liberté ; Sans-doute la superstition
est ridicule et dangereuse, mais l’impiété à ses dangers
et ses scandales. L’important pour la France,
c’est d’avoir un bon Roi, qui aime ses peuplés et
qui craigne Dieu ; un Roi sage, qui attende les moments
favorables pour exécuter ses desseins  ; un
Roi juste, qui respecte les lois et ne fasse point acception
de personnes ; un Roi ferme, qui sache tenir
aux mesures qu’il a prises et ne se laisse point
effrayer par les résistances ; un Roi indulgent, qui
accueille le repentir et pardonne à la foiblesse devenue
coupable  ; un Roi chevalier , qui ait l’à-propos
et la grâce, l’esprit et l’accent François ; un
Roi Bourbon, qui regarde la France comme son
pays et son premier amour, les François comme
ses enfants, ses frères et ses amis, comme de vieilles
connoissances chères à ses aïeux depuis des siècles,
comme l’héritage de sa famille dont ils doivent un
jour et à jamais hériter les bienfaits et les soins.
(80) 
Avec un tel Roi, la Charte sera une source de bonheur
et de sécurité, d’espérance et de liberté, d’union
et de force. Ainsi pensoit le fidèle Bordelois ,
qui présentoit à Louis XVIII , au moment où il préparait
la Charte, la députation de la Ville du
12 Mars: « Sous un Roi juste et ferme, toutes les
constitutions sont bonnes. La tyrannie enfreint
les meilleures. Cependant la sagesse réclame des
Chartes conservatrices  ; elles rassurent les peu« 
ples. Ou les bons Rois les provoquent ou leur
« sage administration les crée le temps les con« 
sacre, l’amour et une confiance réciproque les
« affermissent. »

FIN.