Seconde lettre à M. Turmel, maire de la ville de Metz, et payeur du département de la Moselle
Aubert
impr. de P. Renouard, 1829




Seconde lettreAMonsieur turmel,MAIRE DE LA VILLE DE METZ ,ET PAYEUR DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.Paris.
IMPRIMÉ CHEZ PAUL RENOUARD,
RUE GARENCIERE, N° 5 , P. S.-C.MDCCCXXIX.
Seconde lettreAMonsieur turmel,MAIRE DE LA VILLE DE METZ ET PAYEUR DU
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE.
MONSIEUR,

Nous vous avons rappelé, il y a trois mois, l’engagement
que vous aviez pris enyers vos concitoyens, par
votre lettre du 27 août dernier. Il nous semblait que
les listes publiées pour 1829, et les conséquences qui
paraissaient ressortir, avec la plus grande évidence des
chiffres de votre inscription, exigeaient de vous, plus
impérieusement que jamais, l’exécution de cette promesse,
et une justification prompte et péremptoire.

Cependant, vous avez préféré garder le silence ; et
c’est le 14 février seulement qu’au sein de la capitale,
loin de vos concitoyens, loin des lieux où la vérification
de tous les Faits aurait été plus facile, vous vous
êtes décidé à envoyer aux membres de la Chambre des
Députés une réponse aux calculs et aux raisonnemens

développés dans la lettre que nous vous avions adressée.


Cette lettre vous avait été remise dès les premiers
jours du mois de décembre, et il n’y a pas huit jours
que nos engagemens publics, et le défaut de toute espèce
d’explication de votre part, nous ont contraints de
la distribuer à ceux que nous ne pouvons encore nous
décider à appeler vos collègues.

Vous avez attendu jusqu’au lendemain de celte distribution
pour publier votre défense, et ce n’est que par
un long circuit qu’elle nous est parvenue: de sorte que
si l’ordre des numéros soumettait immédiatement notre
pétition à la discussion de la Chambre, vous nous auriez
suscité des préventions qu’il ne nous eût pas été
possible de détruire, et des objections que nous n’aurions
pu combattre.

Nous laissons aux hommes impartiaux le soin d’apprécier
une semblable conduite, et, malgré le dédain que
vous témoignez pour notre correspondance, nous nous
voyons obligés à notre grand regret, de TOUS adresser
encore quelques observations sur votre lettre aux membres
de la Chambre des Députés.

Libre à vous de répéter, comme vous l’avez déjà fait
deux fois, que vous ne croyez pas devoir répondre à
une lettre dont toutes les signatures ne sont pas suivies
de la qualification d’électeur.

Nous ne rechercherons pas par quel dégrèvement extraordinaire
vos contributions qui étaient, dites-vous ,
A M. TURMEL. 5
de 1,360 fr. en 1813, se sont trouvées réduites à 1,003 fr
34 c. pour l’année 1827.

Nous nous rappelons bien que, malgré votre propre
déclaration, l’autorité administrative vous a maintenu
sur les listes de cette dernière année, pour une somme
de 1090 fr. 07 c.

Nous n’avons pas oublié l’incertitude qu’a long-temps
entretenue dans nos esprits une annotation complaisante
, mise en marge du certificat qui nous fut délivré
par M. le directeur des contributions directes , en vertu
de la déclaration de M, le ministre des finances.

Toutes ces circonstances étaient de nature à éveiller
nos soupçons sur l’inexactitude des faits attestés, et vos
propres aveux prouvent assez aujourd’hui combien ces
soupçons étaient légitimes.

Nous conviendrons si vous le voulez que vous étiez
trompé, tout le premier, par les erreurs de l’autorité
compétente.

Nous vous accorderons que vous ne vous êtes pas occupé
de savoir si les portes et fenêtres de votre maison
de ferme devaient être comptées à votre fermier ou à
vous-même.

Il paraîtra peut-être étrange que vous ayez ignoré
une disposition administrative à l’exécution de laquelle
vous êtes souvent appelé à concourir. Mais nous vous
avons convaincu d’ignorer ou d’oublier des dispositions
législatives tout aussi importantes, et nous voulons bien
croire qu’au milieu des soins multipliés dont vous accablent,
sans doute les doubles fonctions que vous accu--
6 SECONDE LETTRE

mulez , vous n’avez pas un instant à donner à ces minutieux
détails.

Permettez-nous seulement de vous faire observer que
vous êtes dans l’erreur en portant, dans l’état de contributions
que vous avez arrangé tout exprès pour votre
défense, la contribution des portes et fenêtres d’Antilly,
pour une somme de 23 fr. 94 c. non contestée. Celte
somme est celle qui est portée à la colonne de vos contributions
sur les dernières listes publiées. Nous avons
toujours persisté dans nos objections sur la cote qui
vous était attribuée pour cet objet dans le certificat de
1827 ; mais comme il n’en résulte qu’une différence de
quelques centimes, ce n’est pas la peine de nous y
arrêter plus long-temps.

Nous nous bornerons à constater que, de votre propre
aveu, le total de vos contributions de 1827, qui, d’après
le certificat produit à la Chambre s’élevait à 1003 fr.
34 c., doit éprouver une réduction de 6 fr. 42 c., est
descendu ainsi de plus de 3 fr. au-dessous du cens de
l’éligibilité. Aussi, après avoir passé condamnation sur
ce premier article, vous vous êtes trouvé dans un étrange
embarras ; vous aviez à répondre à nos objections
contre l’attribution qui vous avait été faite de 28 fr.
75 c. pour les portes et fenêtres de l’appartement que
vous occupiez à Metz.

Nous avions démontré que vous ne pouvez compter
que vingt-deux jours et la porte-cochère, ce qui réduisait
à 20 fr. 20 c. les 28 fr. 73 c. que vous avait accordés,
pour cet objet,une autorité partiale. Eh bien ! ce chiffre

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ne pouvait plus vous convenir. En l’adoptant, vous vous
trouviez réduit à 996 fr 87 c. Pour élever votre cens à
la somme de 1001 fr. 45 cent., vous avez été obligé d’emprunter
aux listes de 1829 la somme que vous avez
payée en 1828 pour ce même article, et de l’intercaler,
dans le certificat de vos contributions pour 1827.
Pour expliquer cette confusion et justifier une pareille
bigarrure, vous soutenez que cette contribution doit
vous être comptée , non d’après le nombre de jours indiqués
au rôle de 1827, mais d’après le nombre de jours
reconnus dans un procès-verbal de vérification, dressé
le 27 août 1828.

Voilà maintenant à quoi se réduit votre défense.

Rappelez-vous, monsieur, que le rôle de 1827 ne
portait que trente-huit jours et une porte-cochère pour
la maison de madame F.

Le rôle de 1828 annonçait quarante-quatre jours et
deux portes-cochères, et nous avons déjà prouvé que,
pour arriver à la somme de 33 fr. 14 c. qui vous est
allouée sur les listes de cette année, il faut vous compter
vingt-huit jours et les deux portes-cochères, de sorte
que, si vous ne pouvez pas vous prévaloir de là contribution
de 1828 pour compléter votre cens de 1827, ce
cens restera inférieur de plus de 3 fr. au taux de l’éligibilité.
Telle est la conséquence nécessaire de vos propres
calculs. Bornons-nous donc à examiner ces faits et les
conséquences que vous prétendez en tirer.

Le rôle dé 1827, conforme, à ce qu’il paraît, au proces
verbal du 27 août 1828, indique cinquante-deux
8 SECONDE LETTRE
jours et deux portes-cochères. Vous vous attribuez sur
ce total trente-six jours et une porte-cochère, il
reste par conséquent seize jours et une porte-cochère
pour l’appartement de madame F. Il faut en conclure
que nous avons en raison d’affirmer, dès le principe de
celte discussion, que des trente-huit jours portés sur
les rôles de 1827, vingt-deux seulement pouvaient être
comptés pour l’appartement que vous occupez, et qu’en
vous allouant les deux tiers de l’impôt de la porte cochère,
nous vous avions fait une large concession.

Remarquez bien, en effet, que nous ne pouvions
raisonner que sur les bases officielles résultant des
rôles de 1827.

Ces bases avaient été établies sur le recensement de
1822 ; les fenêtres ouvertes dans votre appartement,
depuis cette époque, étaient considérées par l’autorité
compétente comme n’existant pas, et nous ne devions
pas nous en occuper dans la répartition des trente-huit
jours, qui seuls servaient d’assiette à l’impôt, et dont
les contributions pouvaient seules entrer dans le cens
du locataire ou du propriétaire, dans la proportion de
leurs droits respectifs.

Vous n’étiez pas, dites-vous, chargé de faire la déclaration
des constructions nouvelles qui avaient changé
l’état des lieux.

Mais aucune loi n’impose, que nous sachions, cette
obligation au propriétaire. L’autorité fait procéder,
■quand elle le juge convenable, à de nouveaux recensemens.
Les jours nouveaux reconnus alors sont portés
A M. TURMEL. 9
au rôle de l’année suivante ; c’est seulement à cette
époque qu’ils ont une existence légale ; qu’ils doivent
nécessiter le paiement d’une contribution plus forte,
et conférer en même temps à celui qui la supporte le
droit d’élire ou la capacité d’être élu.

Que si dans l’intervalle d’un recensement à l’autre
vous vous trouviez intéressé à augmenter de quelques
francs le total de vos contributions, c’était à vous à
provoquer une vérification particulière, à faire, en un
mot, en 1826, ce que vous avez jugé convenable de
faire au mois d’août de l’année dernière..

Ne trouvant pas de raisonnement à opposer à une
observation aussi simple, vous invoquez la jurisprudence
de la Chambre, et les décisions qu’elle a rendues
dans deux circonstances remarquables.

Vous citez l’exemple du général Foy : C’est un nom
bien illustre ! Voyons donc ce qu’il peut y avoir de
commun entre voire position et celle de l’éloquent citoyen
dont la tribune est encore en deuil.

Le général Foy était porté sur les rôles de contributions
pour sa cote personnelle et mobilière montant à
une somme de 126 fr. ; et cette contribution était inhérente
à sa personne et à sa situation (Expressions de
M. de Villèle. Moniteur du 25 mars 1825). Cependant,
il était arrivé que, soit par une omission volontaire de
l’autorité, soit par une erreur résultant de la confusion
des deux modes usités pour le paiement de la contribution
personnelle et mobilière des militaires, le général
Foy n’avait payé sa contribution personnelle et mobi-

lière ni en 1822 ni en 1823 Comme pour ces deuxannées
on n’avait dressé qu’un seul rôle, il supposait
que la retenue lui serait faite à la fin de la dernière an- 1
née. Cette retenue n’ayant pas été opérée, il avait réclamé.
Sur sa demande, le ministre des finances lui
avait fait délivrer le certificat de son inscription future
au rôle de 1824, comme un équivalent de la quittance
de la contribution de 1823 qu’il n’avait pas payée.

Le général Foy qui payait en 1824, qui avait payé
antérieurement à 1822 une contribution personnelle et
mobilière de 126 fr., était donc depuis plus d’une année
en possession de la condition sociale à laquelle répond
cette quotité d’impôts.

Sa situation était fixée et légalement reconnue depuis
plusieurs années, pnfin il faut ajouter que l’administration
était toujours en droit de réclamer la contribution
des deux années 1822 et 1823. L’inscription du
général aux rôles antérieurs le rendait passible du paiement
des deux années intermédiaires, car pour répéter
l’expression toute financière de M. de Villèle, en pareil
cas, erreur ne fait pas compte.

Dans de telles circonstances, la Chambre n’a pas dû
hésiter à reconnaître l’éligibilité du général Foy.

Elle a pris tout récemment une décision semblable,
lors de la vérification des pouvoirs de M. le général Partouneaux.
Mais, comme l’a fort bien remarqué l’honorable
rapporteur, la position de M. le général Partouneàux
était identiquement la même que celle du général
Foy.
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Il avait été porté aux rôles pour une contribution
personnelle et mobilière de 96 fr., évaluée d’après la
valeur locative d’un appartement qu’il occupait depuis
six années. Il avait été omis sur le rôle de 1827., il
s’était fait porter sur celui de 1828. Il est évident que
les mêmes motifs lui étaient applicables, et que son admission
ne pouvait éprouver de difficultés.

On se demande., en rappelant de pareils faits, quelle
analogie vous avez pu leur trouver avec la question qui
nous divise.
La maison de madame F. était imposée depuis plusieurs
années pour trente-huit jours et une porte-cochère ;
elle a payé celte cote en 1827. C’était la situation
de cette propriété telle qu’elle avait été constatée par le
dernier recensement. Jusqu’à ce qu’il fût procédé à un
recensement nouveau, et sauf votre droit de réclamer
une vérification particulière, il était légalement reconnu
que la maison dans laquelle vous occupez un appartement
ne renfermait que trente-huit jours, dont seize
appartenaient à madame F. ; et dont vingt-deux seulement
pouvaient être portés sur le certificat de vos
contributions.

Pour vous en attribuer un plus grand nombre, vous
prétendez donner un effet rétroactif aux vérifications
postérieures ; mais à laquelle doit-on s’arrêter ? Est-ce
à celle qui a servi de base au rôle de 1828 , ou à celle
sur laquelle est établi le rôle de cette année ? L’existence
des portes et fenêtres n’a évidemment de date certaine
pour l’assiette de l’impôt, et l’attribution des droits qui
12 SECONDE LETTRE
en dérivent, que du jour où un recensement ou une
vérification en ont légalement constaté le nombre et la
nature. Et le système que vous voudriez établir donnerait
naissance à des fraudes continuelles et à des contestations
interminables.

Enfin, pour ramener la question au principe bien
simple énoncé par M. de Villèle, et qui a paru faire
sur la Chambre une impression générale, l’administration
des finances conservait le droit de réclamer au général
Foy, et à M. le général Partouneaux, les contributions
qu’elle ne leur avait pas demandées pour les
années intermédiaires. A-t-on jamais prétendu que le
receveur des contributions pût réclamer celle des portes
et fenêtres, pour tout le temps qui s’est écoulé entre
l’époque de la construction et celle d’un recensement
nouveau ?

Non, sans doute : et pourquoi cela ? c’est qu’encore
une fois les portes et fenêtres n’existent, relativement
aux contributions, que du moment où le contrôleur
les a reconnues et les a fait porter sur les rôles de l’année
suivante.

En étudiant les précédens parlementaires indiqués
dans votre lettre, nous en avons rencontré un beaucoup
plus applicable à la question qui vous est personnelle.
C’est une décision postérieure de peu de jours à l’admission
du général Foy, et qui doit être aussi bien que cette
dernière présente à votre souvenir.

Dans le cours de l’année 1824, M. Marchangy, désirant
s’assurer le cens de l’éligibilité, avait déclaré au

préfet de la Seine qu’une maison à lui appartenant, el
située à Paris, avait été récemment louée pour un prix
annuel de 6,000 fr. ; et comme cette maison avait été
jusque-là imposée pour un revenu présumé de 3,000 fr.,
M. de Marchangy sollicitait une augmentation dans la
contribution foncière. L’administration fit constater les
faits, et le contrôleur estima que la propriété dont il s’a.
gissait pouvait être portée aux rôles de 1825 pour un
revenu brut de 6,000 fr. M. de Marchangy prétendait
que cette augmentation de taxe annoncée pour 1825
lui donnait le droit de faire valoir l’accroissement de
contribution qui devait en résulter, comme si elle eût
été portée au rôle de l’année précédeute et qu’il l’eût
réellement payée à l’époque de l’élection.

« Jusqu’à présent ( disait à cette occasion un membre
de la Chambre, promu depuis à la pairie ) on a reconnu
les rôles de contribution comme faisant foi de la capacité
électorale ; on a admis celte seule règle, parce qu’étant
établie au commencement de l’année, chacun peut
en réclamer l’exhibition et ils font foi pour tout le
monde.

« Remarquez que si dans la circonstance actuelle
vous admettiez en principe qu’un citoyen, au moment
des élections, peut demander une surtaxe ou exiger
qu’un rôle supplémentaire soit dressé sans être assujéli
aux formalités nécessaires, il en résulierait que le droit
de dégrèvement serait par cela même acquis à l’administration
qui pourrait ainsi, au moment des élections,
faire on défaire à son gré des électeurs. »

« Un orateur (disait encore un autre député) a trouvé
qu’il y avait parité entre MM. Foy et Marchangy. La
seule analogie que j’y voye est que l’un était inscrit sur
les rôles et que l’autre ne l’est pas. » ( Voy. le Moniteur
du 19 et 20 avril 1824.) 

C’est d’après ces motifs que l’élection de M. Marchangy
fut annulée par la Chambre, et le savant jurisconsulte
que le département du Loiret s’honore aujourd’hui
d’avoir pour mandataire a résumé cette délibération
avec sa précision accoutumée, en disant (dans le
IIe vol. des Questions de droit administratif, p. 272,
note)  : « rien ne peut suppléer, même sous prétexte
d’erreur , à l’inscription au rôle, pour établir le cens
électoral. » (Décision de la Chambre des Députés du
17 avril 1824. ) 

Faites-vous, monsieur, l’application de ces principes,
et reconnaissez que vous ne pouvez transporter, comme
vous prétendez dans votre certificat de 1827 ; des contributions
qui n’ont été portées au rôle qu’en 1828 seulement.
Il en résultera que., de votre propre aveu, le total
ne s’élèvera plus qu’à 996 fr. 87 c. ; mais, comme nos
calculs pour les portes et fenêtres de Metz ne sont pas
moins certains que ceux que vous avez admis pour les
portes et fenêtres d’Antilly, le public et la Chambré resteront
convaincus que c’est bien réellement à 987 fr. 91 c.
qu’il convient de le réduire.

Renoncez donc enfin à toute discussion sur votre droit
à l’éligibilité, et résignez-vous à n’avoir d’autre refuge
que l’exception de la chose jugée.
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Mais prenez garde toutefois que si nous voulons bien
vous accorder que dans le principe votre erreur ait été
involontaire et innocente, il n’en serait plus de même
aujourd’hui que vous feriez sciemment usage d’une pièce
dont la fausseté doit vous être démontrée, d’une pièce
dont, pour parler plus exactement, la fausseté est
avouée par vous-même. Vous vous flattez probablement
que la Chambre se croira liée par sa première décision ;
nous sommes convaincus au contraire qu’elle peut revenir
sur la délibération du 8 février 1828, sans porter
la moindre atteinte au principe dans lequel vous mettez
sans doute votre dernière espérance., et nous attendons
sa résolution avec une confiance respectueuse. Mais
ne vous abusez pas ; quel que soit le résultat de la pétition
que nous lui avons soumise, vous vous êtes condamné
vous-même aux yeux de vos concitoyens. Ils vous ont
vu vous éloigner sans avoir donné les explications promises
: ils lisent à présent votre tardive réponse ; ils y
trouvent l’aveu de tous les faits que nous avions affirmés ;
ils jugent les efforts impuissans que vous tentez
pour échapper aux conséquences qui en résultent.

Ce qu’ils doivent en conclure, nous n’avons pas besoin
de vous le dire ; votre conscience vous le dit assez
haut,

NOMS DES SIGNATAIRES.

AUBERT AINÉ, commissionnaire.
BOUCHOTTE, EMILE , propriétaire.
CHARPENTIER, avocat.
16SECONDE LETTRE A M. TURMEL.
CHEDAUX, commissionnaire.
CONSEIL, avocat.
DORNÈS, avocat.
GENOT, propriétaire.
GROUVELLE, ingénieur.

HUSSON, propriétaire.

M1LLERET, banquier.

SAVOURET, propriétaire.

LE GÉNÉRAL SÉMÉLÉ, propriétaire.

TOUSSAINT D’ANCY, propriétaire.

VALETTE, avocat.