Notions d'état civil pratique, utiles à tout le monde et surtout aux personnes mariées
Aubert, P.
l'auteur, 1878






Modèle d’inscription sur la couverture
suivant le cas

LIVRET-GUIDE D’ÉTAT CIVIL

de François Marins Giraud

(s’il est marié) 
et Madeleine Célestine Radier.

Le contenu de ce Livret-Guide, excepté les articles du
Code Civil, Avis du Conseil d’Etat, Lois, Décrets, Arrêtés,
etc., ne pourra être considéré comme légal, mais simplement
donné à titre de renseignement.

Il en sera de môme pour l’état civil des époux et de
leurs enfants, page 4 et suivantes.

La lecture en est recommandée aux pères de famille
qui devront le présenter à l’officier de l’État Civil, à
chaque déclaration de naissance ou de décès, et le présenter
aussi à la paroisse lors du baptême de leurs enfants,
dans le cas où ils n’auraient pas de bulletin de naissance
de la Mairie.

OÙ fera bien de le communiquer aii notaire, quand on
aura un contrat à passer, ou des affaires de famille à
régler.

Tout contrefacteur ou tout distributeur non autorisé,
sera poursuivi.


INDICATION POUR ÉTABLIR L’ÉTAT CIVIL DES ÉPOUX

Le tableau de l’état civil des époux, ci-aprês page
4 et 5 sera rempli, pour les futurs époux par l’officier
de l’Etat-civil qui célébrera leur mariage ; pour les
personnes déjà mariées, elles pourront le remplir
elles-mêmes, soit au moyen de pièces authentiques de
leur mariage, ou de souvenir, soit en demandant des
notes à cet effet, comme il est indiqué à la fin du
livret, page 43, ou en s’adressant par lettre affranchie
à M. AUBERT auteur du livret, Rue St, Gilles, 7, coin
Place des Hommes à Marseille, qui se chargera de le remplir
lui-môme sur les indications de la date et du lieu de
célébration du mariage en France et de la date et du lieu
de naissance des enfante, s’il y en a à inscrire.

Ecrire bien lisiblement les noms et prénoms des époux
et euvoyer un mandat de poste de 2. fr., pour livret simple
ne contenant que le mariage desépoux célébré à Marseille,
ajouter 50 centimes par enfant à inscrire, quand il sera
né au même lieu, etl fr., quand il sera né dans une
autre commune en France, On recevra franco le livret
rempli,

Adresser un mandat de poste de 5 fr. 30 quand le
mariage aura été célébré dans toute autre commune en
France. Pour Lyon et Paris indiquer l’arrondissement
« t pour cette dernière ville ajouter 1 fr. 20 c. pour le droit
spécial sur les expéditions des actes de l’Etat-civil ; en
tout 6,50 c. On recevra franco par la poste le livret
rempli et l’expédition de l’acte de mariage.

M. Aubert expédie aussi, franco, le livret en blanc
contre 1 franc 10 e. en timbres-poste les 6 pour 6 francs,
aussi en timbres-poste ou mieux en un mandat (affranchir.) 
2 modèle JL suivre 3É,TA\T°' ?Y*L EPOUX f EPOUSE OBSERVATIONS
{indications) NOM PATRONYMIQUE ..„„ On légitimé deux enouDE FAMILLE trlHAUD et ROD1ER fants inscrits ci-après. ; . — —- L’époux veuf en leresPRÉNOMS François Marins Madeleine Célestine nfces ti ?iarlQ Gaumeet enzewsde - • •LIEU / Avignon (Vaucluse) Draguignan (Va ?-) )  DE LA NAISSANCE ■ =DATE ( 17 novembre 1818 14 Novembre 1819— *vPROFESSION ET DOMICILE boulanger à Aix (B.-du-R.) ' , boulangère à Fourrières (Va ?-) Fils de Jacques A ?%drè G1RAUD Fille de Joseph Louis ROD1ERFILIATION Et de LQuisQ MARTm _ _ _mariés Et de Anne BRÉMOND .. .mariésVEUVAGE ~~~ ~~Veuf de Rose Julie SIMON \ Veuve de Joseph Louis Tardieu,S’il y en a plusieurs, cm n’ic- , . j !,n« /™mncliqueici que le dernier. sans profession j oouianger■ j Notaire Roman,CONTRAT DE MARIAGE Passé le 13 Juin 1851 \ à Fourrières (Var) " j., . ,. ■. • i ûêcédée le 28 Avril 1860DÉCÈS , à Marseille (Bouches-du-Rhône) a - _ _ __Ont contracté Mariage, à Potffriè'rps (Var) Le U Juin mil huit cent cinquante unji ;pf^\T [ Etabli sur le vu des actes de mariage et de naissance'' ' ',. ,,..,■ i./'itÂl à Marseille le 20 Février 1878'-' ' '. , r * Timbre Signature et qualité du Signatairew\A^'^ -—"""' AUBERT, agent d’état civil. ■■■onENFANTS ISSUS DE CE MAKIAGE L’vpous: , Qirauè,PRÉNOMS LIEU ET DATE DE LA NAISSANCE SUITE DE LEUR EXISTENCE,-, ~r , „ „, ", ,n .„ ' Mort à Carcès (Va ?-) g Louis Charles Brignoles (Var) le 6 Décembre 1848 le 16 Août 1875_î " " .,„ -tozn Ma ?-iée à Marseille le 15 Juing Alphonsine Louise Monosque [Basses Alpes) w 17 Mars 1850 1874 avec François COLIN.ThérèseEmWe Avignon (Vaucluse) . le 7 Novembre 1856 ^^^^^
' TABLEAUA REMPLIR 5
A"1 OBSERVATIONS
ETAT CIVIL (1)  !(indications)  _ \ _____———————————————NOM PATRONYMIQUE , |OU DF, FAMILLE __ • —— ; ■ " "PRÉNOMSLIEU / . , —j DE LA NAISSANCE — " .DATE \ ■ . . ; ■ pPROFESSION ET DOMICILE ;iT,., _ " ! Fille deFils deFILIATION -j et deet de __ . . ," VEUVAGE ^^ ; | Veuve de
S’il y en a plusieurs, on n’indique
ici que le dernier _^^___' " NotaireCONTRAT DE MARIAGE Passé leI a~ " „, ,.. , ; Décédée le .-„ , , Decede le
DECES : ,: : ;y ■ ■ —| Le
Ont contracté Mariage à jI Etabli sur
I A le' "Ï8
\ Signature et qualité du signataireTimbre | ……ENFANTS ISSUS DE CE. MARIAGE, VOIR D’AUTRE PART. I., W Les célibataires peuvent établir ce cotê-ci du tableau, s’ils se marient
| US établiront l’autre côté.i. ..— .,—, —.PRÉNOMS LIEU ETDATE DE LA NAISSANCE . SUITE DE LEUR EXISTENCE
Cette page est destinée à recevoir la date et l’indication-8es
événements priûbipaux survenus aux enfants ou
dans la famille.

Ne noter que de faits capiteux et sommairement,
comme l’indique le bas de la page 3.

I DATE I
ÉTAT CIVIL, NOTIONS MUBLSéNAtHESNotions préliminaires
L’état civil des personnes, indique' leur situation
civile dans la famille et dans la société, comme enfant
légitime, naturel ou adoptif, père ou îxère, aïeul,
bisaïeul, etc., époux, veuf ou célibataire ; leurs prénoms
et nom, âge, profession, domicile, lieu de naissance, et
enfin leur décès.

La constatation de ces divers états qui se résument
en ces trois faits principaux delà vie humaine : la naissance,
le mariage et le décès, forme ce qu’on appelle plus spécialement
V Etat-civil. ^

Cette constatation se fait sur des registres publics, dans
des écrits ou actes indiquant le lieu, l’année le jour et
l’heure où ces actes ont été reçus eten outre le lieu, l’année
le jour et l’heure où les faits constatés se sont accomplis.
Ces registres sont tenus par les maires des communes ou
par leurs délégués, et ces _ fonctionnaires prennent alors
la qualité A'officiers de l’Etat-civil.

Les actes qu’ils reçoivent, une fois terminés et signés,
ne peuvent plus subir le moindre changement que par
jugement des tribunaux.

Il est donc très-important pour les familles de veiller
attentivement à ce qu’aucune erreur ou omission ne survienne
dans la rédaction des actes qui les concernent,
et de fournir par conséquent des renseignements exacts
dans les diverses déclarations qu’elles ont à faire.

Une longue expérience m’ayant appris que le peu de soin
généralement apporté dans ces déclarations et les erreurs
fréquentes qui en sont la suite, doivent être attribués en
grande partie à ce que la connaissance de VEtat Civil
manque presque entièrement au public.

Je crois à propos de donner ici un court et simple aperçu
de ce qu’il est bon de savoir de plus usuel à ce sujet,
pour être à môme d’éviter les inconvénients, quelquefois
très-graves, qui résultent de l’inobservation des règles
les plus élémentaires de la loi sur les Actes de l’État-Civil ;
surtout dans les déclarations de naissance et de décès.

Il existe bien des traités sur la matière, ; mais, outre :
que ces livres sont à un prix élevé, leurs auteurs n’ont eu
d’autre but, en général, que d’indiquer aux maires les
10 NOTIONS PRÉLIMINAIRESdevoirs et les formalités qu’ils ont à remplir en qualité
d’officiers de l’Etat-civil. Mais pour le publie, aucun écrit,
que je sache ;, à sa portée et d’un prix modique, qui ait
été fait pour lui apprendre, d’abord, ce que prescrit la
loi dans l’occasion, et ensuite ce qu’il faut éviter, dans
son application, au moins dans la plus fréquente et la plus
ordinaire. C’est cette lacune que je veux tâcher de remplir
par la connaissance pratique de l’Etat-civil, et non avec
le Code à la main ; car combien de prescriptions qu’il contient
ne s’exécutent pas ou s’exécutent dans un pays et non
dans l’autre ; et combien de règles adopte-t-on en état civil
qui ne sont pas dans le Code et qui s’exécutent même
rigoureusement. Ces différences proviennent de l’interprétation
de la loi dans son esprit ou dans sa lettre ; et,
quoique le fond reste le même, la forme est soumise, par
suite, à un grand nombre de variations, suivant le cas, le
lieu, les traditions suivies et les formules adoptées dans
les mairies.Quant au fond même de la loi, pour son application la
plus naturelle dans certain cas, l’Avis du Conseil d’État,
du 4 thermidor an XIII, ( 23 Juillet 1805 ) , sur les
formalités relatives au mariage, contient un considérant
que les officiers de l’Etat-civil ne doivent pas craindre
de se rappeler souvent, par ce qu’il peut servir quelquefois
a les guider dans leurs fonctions.Il est ainsi conçu :« Considérant que les difficultés naissent de ce que les
officiers de l’État-civil ne distinguent pas assez soi« 
gneusement les divers cas que la loi a voulu régler,
« de ceux qu’elle a laissés à la disposition des principes
généraux et du droit commun (1). »Or, ces officiers, à moins de cas exceptionnels ou lorsque
le droit de déclaration est en cause , n’ont qu’à
écrire les déclarations qui leur sont faites sans chercher à
les interpréter dans un sens ou dans un autre, c’est ce qui
résulte clairement del’article 35 du Code civil: « Les offi(I) Remarque. — La loi n’a pas prévu le cas, par exemple,
ou la mère ferait elle même la déclaration de naissance de son
enfant, c’est ce qui arrive cependant quelquefois à Marseille.One fille ou une femme, souvent abandonnée, parfois se présente
à l’Etat-civil, deux ou trois jours après son accouchement,
pour faire cette déclaration qui est acceptée, comme, une autre.La loi ne prescrit pas non plus d’indiquer le jour et l’heure
du décès, c’est cependant, ce qui se fait partout ; les inconvénients
qui en résulteraient pour l’ouverture des successions ,
si on s’en tenait à la lettre de la loi, seraient excessivement
fâcheux.NOTIONS PRÉLIMINAIRES 11
« ciers de l’État-civil ne pour ront rien insérer dans les
actes qu’ils recevront, soit par note, soit par énoneiatiou
quelconque, que ce qui doit ôti'e déclaré par les com
parants. »

Enfin ils ne sont pas pour juger, mais pour constater
les déclarations ; ils peuvent et doivent seulement guider
les déclarants dans leur dire par des indications générales,
afin que les actes soient rédigés avec des formules
uniformes.

Ils ne peuvent pas, nou plus, refuser de recevoir une
déclaration par le motif qu’on ne leur présente pas de
pièces à l’appui, c’est seulement pour le mariage qu’elles
sont rigoureusement nécessaires.

Les déclarants sont d’ailleurs seuls responsables de
leur déclaration, et cela suffit pour qu’elle ne puisse être
refusée, à moins qu’elle ne contienne des énonciations contraires
à la loi, comme, par exemple, celle delà naissance
d’un enfant fils d’un homme déjà marié avec une autre
femme que la mère, ou fils de personnes entre lesquelles le
mariage est prohibé absolument.

Il ne faut pas, d’un autre coté, que le public s’imagine
que cette demande de pièces soit inopportune ; c’est pour
son avantage, et il y atantde déclarations mal faites, surtout
dans les grandes villes, que l’officier de l’Etat-civil
doit faire tout son possible pour en diminuer le nombre.
Le mieux est donc de s’entendre de bonne grâce et de
prendre un peu de peine, dans l’intérêt des familles, pour
fournir les renseignements nécessaires, à moins d’impossibilité
absolue, ce qui est presquetoujours uneexception.

Il est bon que l’on sache aussi, que tous les actes de
l’Etat-civil ne font foi que j usqu’à inscription de faux,c’està-dire,
que leur contenu peut être contesté, en tout, ou en
partie, et c’est ce qui arrive assez souvent ; les tribunaux
sont appelés à en connaître, pour les modifications que les
intéressés auraient à faire subir à la déclaration primitive,
faite à l’officier de l’Etat-civil ; mais il y a toujours,
dans ce cas, des dépenses et même des procès que la pratique
des règles indiquées dans ce livret servira à faire
éviter.

A l’appui de ce qui précède, et pour mieux faire ressortir
l’importance de déclarations exactes à l’Etat-civil,
je joins ici un tableau de tous les actes omis, ou mal rédigés
faute de déclarations régulières, pendant les dix
dernières annés, dans l’arrondissement de Marseille, et
dont l’inscription ou la rectification a dû être ordonnée
par jugement du tribunal civil.
NOTIONS PRÉLIMINAIRESACTES ACTES
MILLÉSIMEOMIS RECTIFIÉS
1868 17 45

1869 27 50

1870 21 48

1871 21 52

1872 20 73

1873 18 66

1874 30 76

1875 22 74

1876 28 71

1877 28 79

Le tableau ci-dessus se rapporte seulement aux actes
sur lesquels le tribunal a rendu un jugement. Mais si on
y ajoutait les actes de notoriété ou de rectification dressés
dans tout l’arrondissement par les j âges de paix, les notaires
et les maires,au sujet des actes erronés qui dans l’occasion
ont nécessité une enquête pour établir l’identité des
personnes malgré les différences existant dans les actes
qui les concernaient, le nombre en serait beaucoup plus
considérable qu’on ne pourrait croire.

Une preuve du peu de soin que l’on prend de l’état
civil des personnes, c’est la négligence que mettent les ,
pères de famille, à surveiller sous ce rapport l’instruction
de leurs enfants, car il n’est pas rare de voir le père
et le fils, ou deux frères fils du môme père, signer leur
nom d’une manière différente: l’un signe Garnier, l’autre
Granier ; l’un Reinaud, l’autre Raynaud ou Reynaud ; le
père signe Robin, le fils, Roubin ; un frère signe Bourrelly,
l’autre frère, Borély, ce qui devant la loi n’est pas le
môme nom.

Une autre cause de cette différence dans le nom patronymique,
comme d’autres erreurs, c’est le peu de soin
que pi'ennent les pères de famille, quand ils quittent la
commune où ils sont nés ou mariés, pour aller s’établir dans
NOTIONS PRÉLIMINAIRES 13
une autre, de se munir de pièces nécessaires pour constater
leur état civil. Et qu’on ne dise pas que c’est une
dépense qu’une famille pauvre est bien aise d’éviter, car
toutes ces pièces ne coûtent rien quand on les prend sous
forme de notes ; et si elles ne sont pas authentiques, elles
valent toujours mieux,dans l’occasion, qu’une déclaration
verbale. Et que peuvent-ils faire de mieux aujourd’hui et
de plus économique que de se munir d’un livret d’Etat civil
et de le faire remplir, sans doute gratuitement, au maire de
leur commune avant de la quitter ? Cette dépense trèsminime
leur épargnera, à coup sûr, tôt ou tard, bien de
l’ennui et souvent des frais.

On sait bien que dans une petite commune les époux qui
y sont mariés, ne risquent pas de voir fausser leur état
civil, parce que le secrétaire de la'Mairie est ordinairement
assez avisé pour ne recevoir aucune déclaration de
naissance ou de décès des enfants, ou de décès des époux,
sang avoir sous les jeux l’acte de mariage de ces derniers.

Mais si ces époux ne sont pas mariés dans la commune,
ou si, l’étant, ils vont s’établir dans une autre, qui est
souvent une grande ville, l’expérience n’a que trop
appris les graves inconvénients qui en résultent pour eux
et leur famille, s’ils n’ont pas de pièces d’Etat-civil ;
sans compter la peine que cette négligence donne plus
tard aux administrations, quand les actes sont erronés.

Il faut donc que l’on soit bien prévenu que la moindre
erreur ou la moindre omission, môme d’une seule lettre,
dans le nom de famille surtout, nécessite souvent un jugement
du tribunal civil, ou au moins un acte de notoriété
lorsqu’il y a une succession à disputer, un second mariage
à contracter, une somme à retirer des caisses publiques,
et dans d’autres cas assez nombreux.

L’omission ou l’interversion d’un ou de plusieurs prénoms
a le même inconvénient, et les frais seuls de ces.
j ugements coûtent en moyenne cent francs.

Je vais tâcher d’indiquer successivement les autres erreurs
et omissions qui se produisent le plus souvent et on
aura le moyen de s’en affranchir sans peine, à l’avenir : il
suffit que l’on veuille bien, après avoir établi soi-même
ou avoir fait établir un livret d’Etat civil, y inscrire ou
y faire inscrire, dans les cases à ce destinées, la naissance
ou le décès d’un membre de la famille, aussitôt que le
fait se produira, en ayant le soin d’éviter les inconvénients
ici signalés à ce sujet et de ne faire jamais aucune
déclaration à l’Etat-civil sans présenter le livret.
14 NAISSANCELes employés de l’Etat-civil dans les grandes villes,
et les secrétaires de mairie dans les communes rurales, y
trouveront tout de suite les renseignements désirables
pour pouvoir dresser, d’une manière parfaite, les actes de
naissance ou de décès, concernaut la famille qui y est
portée.Ils y trouveront aussi, en cas de veuvage, les renseignements
nécessaires pour le second mariage.NaissanceUN DECLARANT ET DEUX TEMOINS MAJEURS
(sachant signer ou non).
CODE CIVIL
ART. 55.« Les déclarations de naissance seront faites dans les.
trois jours (1) de l’accouchement àl’officier de l’Etat-civil
du lieu ; l’enfant lui sera présenté.ART. 56.« La naissance de l’enfant sera déclarée par le père ou,
à défaut du père, par les docteurs en médeciue ou en chi« 
rurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres perce
sonnes qui auront assisté à l’accouchement, et, lorsque la
« mère sera accouchée hors de son domicile, par la perce
sonne chez qui elle sera accouchée.« L’acte de naissance sera rédigé de suite, en présence
de deux témoins.ART. 57.a L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu
« de la naissanc », le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui(1) Il est d’usage àMarseille que le jour de la naissance ne
compte pas, et si dans les autres trois jours, il se trouve un
jour de dimanche ou de fête, il ne compte pas non plus, ea
qui porte quelquefois à cinq jours, le délai légal,NAISSANCE 15
« seront donnés, les prénoms, noms, profession et domi« 
cito des père et mère et ceux des témoins.

11 est peu convenable et môme très-imprudent de laisser
à une sage-femme le soin de faire à l’Etat-civil la
déclaration de naissance d’un enfant légitime ; ce n’est que
dans le cas de maladie ou d’absence, que le père doit so
départir de ce soin

Il y a, toutes les années, des jugements de tribunaux,
ordonnant l’inscription de naissance d’enfants qui n’ont
pas été enregistrés, parce que la sage-femme chargée de
la déclaration l’a négligée et même oubliée, et le délai
légal étant expiré, elle n’a pas osé faire cette déclaration
à la mairie, craignant d’être refusée et même d’être
dénoncée.

Cette omission n’a pas fait obstacle à ce que l’enfant
ait été baptisé et qu’on lui ait donné les prénoms que
désiraient les parents, parce que dans quelques Yilles, et
surtout à Marseille, on ne délivre pas à l’Etat-civil un bulletin
à chaque naissance, et on inscrit ainsi à la paroisse
sur déclaration verbale les enfants présentés au baptême,
quelquefois même avant la déclaration à l’officier de
l’Etat-civil, à qui d’ailleurs on ne les présente point, contrairement
à la loi.

Ce défaut d’inscription amène, tôt au tard, de grandes
difficultés, notamment pour le mariage, et ne peut être
reparé, dans certains cas, que par un jugement (voir à là
fin, exemple 1).

Il est fâcheux d’avoir à constater que dans la plupart
des grandes villes, et surtout à Marseille, une partie
des déclarations de naissance se fait verbalement et avec
un laisser-aller déplorable. Le déclarant, qui est presque
toujours le père, trouve étonnant qu’on lui demande des
pièces d’État-civil ou autres ; il répond généralement,
qu’il est connu, que ce n’est pas la première fois qu’il
vient faire des déclaration, qu’il n’a jamais présenté de
pièces.

La loi ne l’obligeant pas, comme dans certains pays,
à en fournir, l’officier de l’Etat civil est forcé bien souvent
de ne pas insister, pour éviter des discussions toujours
pénibles, et il enregistre l’enfant comme il peut, enfin
comme on lui dit, donnant un seul prénom au père qui eu
a souvent deux ou trois, et qui, chose incroyable et assez
fréquente pourtant, ne sait pas bien l’orthographe de son
16 NAISSANCE
nom, qu’il signe souvent à peu près, mais pas exactement
comme il l’a dit ; il en est de même pour les prénoms de la
mère dont le nom de famille est aussi mal orthographié ;
et c’est bien pis quand le déclarant ne sait ni lire ni écrire ;
(voir à la fin exemple 2).

Ce n’est souvent que plus tard, quand le garçon tire au
sort ou que la fille se marie, qu’on s’aperçoit de l’erreur
ou de l’omission ; on accuse alors l’officier de l’Etat-civil
d’avoir mal écrit la déclaration. Il n’en faut pas moins recourir
au nolaire, au jugede paix et souvent au tribunal,
pour opérer les rectifications nécessaires et toujours coûteuses.
Une autre partie des déclarants, présente des pièces,
il est vrai, mais ces pièces sont des lettres de mariage de
l’Eglise, en latin ou en italien, ce qui est aussi la cause de
beaucoup d’erreurs, (voir à la fin exemple 3)  ; car tous les
employés à l’Etat-civil ne connaissent pas ces deux langues ;
et s’il y en a quelques-uns qui les traduisent, il y en a un
plus grand nombre qui ne peuvent pas bien les rendre en
français, surtout pour certains prénoms qui offrent beaucoup
de différence.Tous ne savent pas, par exemple, qu’en
latin Eligius veut dire en français Eloi ; Xanthesou Tussanus,
Toussaint ; Xaverius, Xavier ; Jacobus, Jacques ;
tandis que Jacob est indéclinable ; Dionysius, Denis ;
Hieronymus, Jérôme ; Genovefa, Geneviève ; Barbara,
Barbe ; et qu’en italien Giovanni, c’est en français
Jean ; Biagio, Biaise ; Gennaro, Janvier ; Dionigio,
Denis ; Girolamo ou Geronimo, Jérôme ; Natale, Noël ;
©griisanti ou Santini , Toussaint ; Renato, René ;
Rinaldo, Renaud ; Giacomo, Jacques ; Giacobbe, Jacob ;
Lorenzo, Laurent ; Luigi, Louis ; Genoveffa et Barbara
pour les femmes sontcomme en latin, Geneviève, Barbe ;
Ghiaia, Claire ; Bianca, Blanche.

Quant au nom patronymique ou de famille, il est bon
de savoir que son orthographe ne doit jamais changer
dans quelque langue qu’il ait été créé, italien, espagnol,
anglais, allemand, etc., etc. On doit toujours l’écrire de
même, sans quoi il y aurait confusion dans l’état civil de
la personne ; on ne change que les prénoms lesquels doivent
toujours être écrits en français, comme tout le reste
de l’acte. ( Arrêté du gouvernement en date du 24 prairial
an XI, 13 juin 1803).

È'il est arrivé souvent que le changement du nom de
famille s’est fait sans inconvénient, il arrive aussi queL*-
quéfois que ce changement amène de grandes difficultés
et exige même l’intervention dès trïbuûècùx.
NAISSANCE 17
A Marseille, par exemple, où la population se recrute
continuellement de tout le midi de la France et surtout de
l’Italie, que de noms de famille dérivent de l’italien. Je
n’en citerai que quelques-uns, car la liste complète serait
trop longue : Amphoux Tient d’Anfosso ; Blanc, de Blanchi
ou de Bianeo ; Boyer, de Boeri ou Boero ; Durbec, de
Dulbeeco ; Fenouil, de Fenoglio ; Jourdan, de Giordano ;
Gazan , Imbert, Isnard, de Gazzano, Imberti, et Isnardi ;
Mouraille, de Moraglia ; c’est aussi la lettre R qui fournit
le contigent le plus grand : il n’y a plus de Rossi, ni
de Rosso, mais de Roux ; de Rocca, mais de Roche ou
de Roque ; Robaudi et Romano, deviennent bientôt Roubaud
et Roman ; Vassallo et Viale, Vassal et Vial, par
la propension qu’ont les Italiens de dire leur nom en français ;
ce changement, je le répète, peut se faire quelqua
fois sans inconvénient, mais il y a beaucoup de cas où
cela occasionne un véritable désagrément.

Le trop grand nombre de prénoms est aussi une cause
fréquente d’erreur ou d’omission, et plus souvent d’interversion
 ; il est prudent d’en donner deux seulement et
d’avoir soin de les placer, dans l’ordre le plus agréable à
l’oreille quand on les prononcera, car il est fâcheux
d’avoir à entendre Jeanne Anne, Noè'lie-Rosalie, CatherinePhilippine,
ce serait bien plus convenable, si on avait
mis ensemble, Anne Catherine, Jeanne Rosalie etc, ou au
moins des prénoms de consonnance différente.

Ce qui est encore plus condamnable, c’est de donner au
fils exactement les mêmes prénoms qu’au père. Quand
l’enfant aura grandi, qu’il restera longtemps ou toujours
célibataire, il y aura continuellement confusion de domicile,
quelquefois de profession avec le père , l’âge seul
formant la différence entre eux ; ce qui donne bien souvent
de la peine à la famille et toujours aux administrations.


On doit éviter d’appliquer, surtout aux filles, des prénoms
comme Maria, Rosa, Antonia, Thérésa, qui doiveutêtre
écrits en français: Marie, Rose, Antoinette,
Thérèse et non en latin, ce qui amène souvent plus tard
de grandes difficultés. On peut appeler les enfants comme
l’on veut en famille, mais les registres ne doivent contenir
que des prénoms écrits en français, comme j’ai déjà dit
au sujet des prénoms en langafs^étr-aiigéres et comme l’on
trouvera ci-après dans la^,^ Cfè^minal au XI.

-Lés parents veulent jq^lquefois’jâcmner à leurs enfants
des prénoms tirés aw'iBJl^toireréç temporaine, ou de
18 NAISSANCE
personnes même qui vivent encore, tels que Danton, Lamartine,
Gambetta, Thiers, Egalité, Liberté, Patrie.

La loi du onze Germinal an XI le défend, voicicette loi
qui est toujours en vigueur. « A compter de la promulgation
de la présente loi, les noms en usage dans les différents
calendriers et ceux des personnages connus de l’histoire
a ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms,
K sur les registres de l’Etat-civil destinés à constater la
« naissance des enfants, il est interdit aux officiers puce
blies d’en admettre aucun autre dans la rédaction de
« leurs actes.

Enfin la faute que font le plus fréquemment ceux qui
font des déclarations, sans aucune pièce à l’appui, c’est
de ne donner au père ou à la mère, et quelquefois à tous
les deux, que le prénom habituel sous lequel ils sont
connus, sans tenir compte des autres, croyant que ce n’est
pas nécessaire de les dire. C’est une grave erreur, qui
est la cause de beaucoup d’actes incomplets et défectueux.


Pour que la déclaration soit bien faite, il faut
que tous les prénoms et nom du père, et tous les prénoms
et nom de la mère, soient portés et dans l’ordre
qu’ils ont dans leur acte de mariage ou dans leur actede
naissance

RECONNAISSANCE ET LÉGITIMATION D’ENFANTS NATURELS

La simple déclaration par une sage-femme, un médecin,
etc.., etc., de la naissance d’un enfant, né d’un
père inconnu et d’une mère dont on indique le nom, ne
rend pas celle-ci mère légale de l’enfant ; il faut pour
cela qu’elle le reconnaisse elle-même devant l’officier de
l’Etat civil, qui dresse l’acte de reconnaissance en présence
de deux témoins.

La reconnaissance peut aussi être faite devant notaire,
par le pèreoulamère,oupartousles deux simultanément.

Voici à ce sujet les articles du Code civil.

Art. 331

« Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés
d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être
légitimés par le mariage subséquent de leur père et
mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus
NAISSANCE 19
« avant leur mariage, ou qu’ils les reconnaîtront dans
l’acte môme de célébration. »

Art. 332

« La légitimation peut avoir lieu même en faveur des
a enfants décédés qui ont laissé des descendants et dans
« ce cas, elle profite à ces descendants. »

Art. 333

« Les enfants légitimés par le mariage subséquent,
auront les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce
mariage. »

Ainsi, les enfants naturels, reconnus après mariage, ne
peuvent avoir les droits d’enfants légitimes. La reconnaissance
d’un enfant naturel peut aussi être faite par le
père avant la naissance de l’enfant (mais pas avant la
conception ) et cette reconnaissance se fait ordinairement
devant un notaire, qui en dresse l’acte ; l’expédition
de cet acte peut servir, en l’absence du père, à faire enregistrer
l’enfant sous son nom.

Elle peut aussi être faite devant l’officier de l’Etatcivil,
ou par testament authentique, ou résulter même
d’une décision judiciaire, mais jamais par lettres missives
ou écrit quel qu’il soit, sous seing privé ; l’art. 334
du Code civil est formel et ne laisse aucun doute à ce
sujet.

Art. 334

« La reconnaissance d’un enfant naturel sera faite par
un acte authentique, lorsqu’elle ne l’aura pas été dans
son acte de naissance. »

Art. 335

« Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit
des enfants nés d’un commerce incestueux ou adul« 
térin. »

(Voir ci-dessus l’art. 331.) 
Adoption
Je ne dirai rien de l’adoption, cet acte qui a lieu rarement,
étant exclusivement du ressort des tribunaux, et
l’Etat-eivil n’ayant qu’à en opérer la transcription sur
ses registres. (voir plus loin, de l’adoption, ce qui est relatif
au mariage.
20 MARIAGEMariageLe mariage est l’acte d’Etat-civil qui donne le plus de
peine pour son accomplissement, à cause des nombreuses
formalités que la loi exige en beaucoup de cas, et surtout
quand les époux ne sont pas nés, ou tous deux domiciliés,
dans la commune où se fait la célébration.La production des actes de naissance des époux et, s’il
y a lieu, de ceux de décès des pères et mères et aïeuls,
donne souvent occasion à de grandes difficultés et à des
retards pour se les procurer ; peu de personnes savent le
coût exact de ces pièces et quelquefois on oublie de les
faire légaliser.(Voir Expéditions, pour en faire la demande et les recevoir
légalisées.) Quant aux conditions requises et aux formalités à
remplir pour le mariage, le public a beaucoup moins à
craindre ici de se tromper, n’ayant qu’à accomplir ce
qui lui est prescrit par l’officier de l’Etat-civil, guide
sûr et même dans certains cas, responsable.Je n’ai pas cru, néanmoins, inutile de donner quelques
brèves indications sur ce qui concerne plus spécialement
les futurs époux, fidèle au but que je me suis proposé de
répandre la connaissance de l’Etat-civil ; je vais donc
indiquer en résumé, d’abord, deux formalités indispensables
pour tout mariage:1° LES PUBLICATIONS (1).
. 2° LA PRODUCTION DES ACTES DE NAISSANCE DES
EPOUX, et s’il y a lieu, DES ACTES DE DÉCÈS DES PÈRES,
MÈRES, AÏEULS, AÏEULES et pour les Epoux veufs, DEDÉCÈS DU CONJOINT PRÉDÉCÉDÉ.Ensuite une troisième formalité qui est indispensable
à beaucoup de mariages.
3° LE CONSENTEMENT DES PARENTS.(1) J’ai suivi ici l’ordre indiqué par le gouvernement, pour
là formule de mariage proposée comme modèle, en exécution
de l’art. 10 de l’arrêté des consuls du 19 floréal, an VIII
(9 mai 1803)  ; c’est aussi la formule suivie à Marseille.MARIAGE 21
1° LES PUBLICATIONS

CODE CIVIL

ART. 63

« Avant la célébration du mariage, l’officier de l’Etat« 
civil fera deux publications à huit jours d’intervalle, un
« jour de dimanche, devant laporte de la maison commune,
etc.,etc

ART. 64

« Un extrait de l’acte de publication sera et restera affl« 
ché à la porte de la maison commune, pendant les huit
a jours d’intervalle de l’une à l’autre publication. Le ma« 
riage ne pourra être célébré avant le troisième jour,
àepuis et non compris celui de la seconde publication.

ART. 65

« Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année àcomp« 
ter de l’expiration du délaides publications,il ne pourra
« . plus être célébré qu’après que de nouvelles publications
auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.

ART. 69

« S’il n’y a point d’opposition, il en sera fait mention
dans l’acte de mariage, et si les publications ont étéfai« 
tes dans plusieurs communes, les parties remettront un
a certificat délivré par l’officier de l’Etat-civil de chaque
« commune, constatant qu’il n’existe point d’opposition.

ART. 166

« Les deux publications ordonnées par l’art. 63, seront
faites à la municipalité du lieu où chacune des parties
contractantes aura son domicile.

ART. 167

« Néanmoins, si le domicile actuel n’est établi que par
six mois de résidence, les publications seront faites, en
outre, à la municipalité du dernier domicile.

ART. 168

« Si les parties contractantes, ou l’une d’elles, sont,
relativement au mariage, sous la puissance d’autrui, les
publications seront encore faites à la municipalité du
22 MARIAGE
« domicile de ceux sous la puissance desquels elles se
trouvent.

ART. 169

« Il est loisible au chef de l’état, ou aux officiers, qu’il
préposera à cet effet, de dispenser, pour des causes gra« 
ves, de la seconde publication.

Aux termes de l’arrêté du 20 prairial an XI, ces
officiers sont les procureurs de la République. Dans certains
cas laissés à l’appréciation ' de ce magistrat, on
peut obtenir dispense de la seconde publication ;
c’est à luiqu’il faut s’adresser, en lui exposant les motifs
de la demande qui ne peuvent être que graves, comme un
départ prompt et forcé pour l’étranger, une maladie,
dans le cas où l’union des époux est jugée indispensable
à la famille, ou aux enfants déjà nés où à naître ; alors
c’est un mariage in extremis.

Cette demande doit être faite sur papier timbré de 60 c.

L’article 168 ei-dessns, indique que si les futurs époux
se trouvent avoir,moins devingt-cinq ans pour les hommes,
et moins de vingt-un ans pour les filles, les publications
doivent être faites, non-seulement au lieu de leur propre
domicile, mais encore au lieu de domicile de leurs pères
et mères et, en cas de décès de ces derniers, au lieu de
domicile de leurs aïeuls ou aïeules, sous la puissance
desquels ils sont, relativement au mariage.

S’il n’y a pas d’ascendants (voir note p. 24) et que les
futurs époux soient majeurs, il n’est besoin que de publications
au lieu de leur domicile ; s’ils sont mineurs, c’est
au lieu de domicile de leur tuteur qu’elles se font.

Le certificat constatant qu’il n’y a pas eu d’opposition
• est délivré sur papier timbré de 60 cent, par l’officier
du lieu ou ont été faites les publications et sa signature
doit être légalisée, comme un acte ordinaire de l’état
civil, c’est-à-dire, parle juge de paix, ou par le président
du tribunal civil, à moins que le mariage ne soit
célébré dans le même arrondissement.

Les publications peuvent se faire sans production de
pièces, souvent une simple note suffit, surtout quand c’est
un maire qui l’a délivrée ; mais il est beaucoup plus
prudent de fournir au moins les actes de naissance, afin
qu’il n’y ait pas lieu à revenir sur des erreurs dans le
registre et même à de nouvelles publications. >

Au reste cela dépend de l’officier de l’Etat civil qui les
fait.
MARIAGE 23
D’après l’art. 64 ci-devant, le mariage ne peut être
célébré que le troisième jour, depuis et non-compris celui
de la seconde publication ; ainsi, il ne peut être célébré au
plutôt que le mercredi suivant et certains maires ne
veulent le célébrer que l’après midi de ce jour, quand
les publications ont été faites à l’heure de midi les
dimanches précédents.

2. PRODUCTION des Actes de Naissance des
époux, Et s’il y a lieu des Actes de décès des
pères, mères, aïeuls, aïeules, et pour les époux
veufs de décès du conjoint prédécédé.

CODE CIVIL
ART. 70.

« L’officier de l’Etat-civil se fera remettre l’acte de
naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux
qui serait dans l’impossibilité de se le procurer pourra
le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré
par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui
de son domicile.

ART. 71.

« L’acte de notoriété contiendra la déclaration faite,
par sept témoins de l’un ou de l’autre sexe, parents
ou non parents, des prénoms, nom, profession et domi« 
cile du futur époux et ceux de ses père et mère s’ils sont
« connus, le lieu et autant que possible, l’époque de sa
naissance et les causes qui empêchent d’en rapporter
l’acte. Les témoins signeront l’acte de notoriété avec le
juge de paix, et s’il en est qui ne puissent ou ne sa« 
chent signer, il en sera fait mention.

ART. 72.

a L’acte de notoriété sera présenté au tribunal de pre« 
mière instance du lieu où doit se célébrer le mariage ;
« Le tribunal, après avoir entendu leprocureur delaRé« 
publique, donnera ou refusera son homologation selon
« qu’il trouvera suffisantes ou insuffisantes les déclara« 
tions des témoins et les causes qui empêchent de rap« 
porter l’acte de naissance. »
24 MARIAGE
Ainsi, ilfaut s’adresser au juge de paix du lieu de naissance
ou du lieu de domicile de celui des époux qui n’aurait
pas d’acte de naissance, pour y suppléer par un acte
de notoriété ; cet acte ne sert que pour le mariage.

Pour la production des actes de décès, des pères, mères,
aïeuls et aïeules et pour les époux déjà veufs, celui de
l’époux décédé, voir Demande de pièces pour le moyen
de se le procurer en règle et promptement.

Il s’est trouvé dans la pratique que la production des
actes de décès des ascendants (1) donnait souvent lieu,nonseulement
à des recherches considérables, mais même à des
difficultés insurmontables, par suite de l’ignorance du lieu
de leur décès et de leur dernier domicile.

Si la production de ces pièces avait été maintenue indispensable
, elle eut empêché la conclusion d’un grand
nombre de mariages.

Alors est intervenu un avis du conseil d’Etat, en date
du IV thermidor au XIII (23 juillet 1805) qui sert encore
de règle aujourd’hui et dont voici le dispositif.

Le Conseil d’Etat

Considérant

« Est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de produire les
actes de décès des pères et mères des futurs marié* lors« 
que les aïeuls ou aïeules attestent ce décès ; et dans ce
« cas, il doit être fait mention de leur attestation dans
M l’acte de mariage.

« Que si les pères, mères, aïeuls ou aïeules, dont le con« 
sentement ou conseil est requis, sont décédés et si l’on
« est dans l’impossibilité de produire l’acte de leur décès,
ou la preuve de leur absence, faute de connaître leur
dernier domicile, il peut être procédé à la célébration
du mariage des majeurs, sur leur déclaration à serti
ment, que le lieu du décès et celui du dernier domicile
« de leurs ascendants leur sont inconnus.

« Cette déclaration doit être certifiée aussi par ser« 
ment des quatre témoins de l’acte de mariage, lesquels
e affirment que, quoiqu’ils connaissent les futurs époux,
« ils ignorent le lieu de décès de leurs ascendants et
leur dernier domicile.

« Les officiers de l’État-civil doivent faire mention,
dans l’acte de mariage, des dites déclarations. »

(1) Les ascendants sont, les père et mère, aïeuls, bisaïeuls,
etc.
MARIAGE 25
3. CONSENTEMENT DES PARENTS

Le consentement des parents se donne de vive voix
en assistant à la célébration du mariage, ou par acte
authentique, c’est-à-dire passé devant notaire, dont la
signature doit être, suivant le cas, légalisée.

Et pour les mineurs sans ascendants, par délibération
du conseil de famille. Pour les mineurs enfants naturels,
(voir ci après article 159 et la suite).

Les majeurs de vingt-un ans, sans ascendants, n’ont pas
besoin de consentement.

CODE CIVIL

ART. 73

a L’acte authentique du consentement des père et mère
<x ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, de celui de la
« famille, comprendra les prénoms, nom, profession et
domicile du futur époux et de tous ceux qui auront
concouru à l’acte, ainsi que leur degré de parenté.

ÂRr. 148

« Le fils qui n’a pas atteint l’âge de vingt-cinq ans ac« 
complis, la fille qui n’a pas atteint l’âge de vingt-un
« ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le
consentement de leurs père et mère ; en cas de dissen« 
timent le consentement du père suffit.

ART. 150

« Si le père et la mère sont morts, ou s’ils sont dans
l’impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et
aïeules les remplacent ; s’il y a dissentiment entre
l’aïeul et l’aïeule de la même ligne, il suffit du con« 
sentement de l’aïeul.

« S’il y a dissentiment entre les deux lignes, ce par« 
tage emportera consentement. »

Après l’âge fixé ci-dessus pour les époux, quand les pa2
26 MARIAGE
rents ne veulent pas donner lear consentement, la loi y
a pourvu par les articles suivants.

ART. 151

« Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée
par l’art. 148 sont tenus, avant de contracter mariage,
de demander par un acte respectueux et formel, le con« 
seil de leur père et de leur mère ou celui de leurs aïeuls
« ou aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés,
ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté.

ART. 152

« Depuis la majorité fixée par l’art. 148, jusqu’à l’âge
de trente ans accomplis pour les fils, et de vingt-cinq
an accomplis pour les filles, l’acte respectueux prescrit
par l’art, précédent et sur lequel il n’y aurait pas" de
consentement au mariage, sera renouvelé deux autres
fois, demoisenmois etunmois aprèsletroisième acte, il
pourra être passé outre à la célébration du mariage.

ART. 153

« Après l’âge de trente ans (il faut y comprendre et
de vingt-cinq ans pour les filles) il pourra être, à défaut
de consentement, sur un acte respectueux, passé
outre, un mois après, à la célébration du mariage.

De manière qu’à tout âge le consentement ou le conseil
des ascendants, s’il y en a, doit être demandé.

ART. 154

« L’acte respectueux E'era notifié à celui ou à ceux
des ascendants désignés en l’art 151 par deux notaires,
ou par un notaire et deux témoins, et, dans le procès« 
verbal qui doit en être dressé, il sera fait mention de
« la réponse.

ART. 158

« Les dispositions contenues aux articles 148, 149, et
les dispositions des articles 151, 152, 153, 154 et 155,
relatives à l’acte respectueux qui doit être fait aux
père et mère dans les cas prévus par ces articles, sont
applicables aux enfants naturels légalement reconnus.
MARIAGE 27ART. 159« L’enfant naturel qui n’a point été reconnu et celui
qui après l’avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont
les pi're et mère ne pourront manifester leur volonté, ne
pourra, avant l’âge de vingt-un ans révolus, se nia« 
rier qu’après avoirobtenu le consentement d’un tuteur
« ad hoc qui lui sera nommé. »Cet article ne prescrit pas aux enfants naturels reconnus,
de demander le consentement de leurs aïeuls et
aïeules, par ce que la loi ne leur en reconnaît point, mais
seulement d’un tuteur ad hoc qiu leur sera nommé {ad hoc
veut dire pour cela).Cette nomination appartient au juge de paix, assisté
d’un conseil de famille, composé de parents, ou, à défaut, de
personnes ayant eu des relations avec eux ou, avec le
mineur.Les enfants des hospices ne peuvent aussi se marier
avant vinpt-un ans, sans le consentement de la commission
administrative de ces hospices.L’art, suivant concerne les mineurs, enfants légitimes.ART. 160« S’il n’y a ni père,ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou, s’ils
se trouvent tous dans l’impossibilité de manifester
leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingtLun ans,
ne peuvent contracter mariage sans le consentement
du conseil de famille.Ce consentement résulte d’une délibération du conseil
de famille tenu sous la présidence du juge de paix: un
extrait de cette délibération est joint aux autres pièces
du mariage.Les enfants adoptifs sont obligés, pour le mariage, de
demander le consentement ou conseil de leurs parents
naturels.Autorisation ou permission.Dans certains cas, la permission de contracter mariage
est indispensable, c’est pour les militaires de tous grades
marins du recrutement et gendarmes, ainsi que pour28 MARIAGE
certains fonctionnaires de la marine, ou militaires et
même civils.

Ce sont, les ministres, les généraux, et les conseils
d’administrations des corps auxquels ils appartiennent,
qui délivrent la permission de mariage sur papier libre.

Il faut toujours justifier qu’on a satisfait à la loi sur le
recrutement militaire, mais jusqu’à trente ans seulement,
passé cet âge il n’est plus nécessaire.

4° PROHIBITIONS
Prohibition résultant de Vâqe
CODE CIVIL

ART. 144

« L’homme avant dix huit ans révolus, la femme avant
quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

ART. 145.

a Néanmoins, ilest loisible au chef de l’Etat d’accorder
« les dispenses d’âge pour des motifs graves.
Prohibition résultant de la Parenté.

ART. 161

« En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous
les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et
les alliés dans la môme ligne.

ART. 162

« En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le
frère et la soeur légitimes ou naturels, et les alliés au
même degré.

ART. 163

« Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la
nièce, la tante et le neveu.
MARIAGE 29
ART. 164

« Néanmoins il est loisible au chef de l’Etat de lever,
pour des causes graves, les prohibitions portées par
l’art 162 aux mariages entre beaux-frères et bellesce
soeurs, et par l’art 163 aux mariages entre l’oncle et ia
« nièce la tante et le neveu.

Les dispenses d’âge ou de parenté s’obtiennent au moyen
d’une pétition ou supplique adressée au chef de l’Etat. Cette
pétition sur papier timbré, et sur papier libre pour les
indigents, doit être signée par les futurs époux, par
leurs pères et mères, ou autres ascendants dont le consentement
est nécessaire pour le mariage ; ou y joint
les actes de naissance des futurs époux, légalisés par
le juge de paix ou le président du tribunal civil.

Pour les dispenses de parenté entre beau-frère et bellesoeur,
on y joint, en outre, l’acte de décès de l’époux qui
produisait l’alliance et les actes de naissance des enfants
qu’il a laissés ; et si c’est pour dispense entre l’oncle et la
nièce, grand-oncle et petite-nièce et réciproquement, on y
joint encore les actes de naissance ou de mariage qui produisent
la parenté, et tous certificats ou pièces qui peuveut
servir à faire accorder la demande.

Le tout est soumis au Maire de la commune où doit se
célébrer le mariage, lequel en dresse un procès-verbal qu’il
fait signer par toutes les parties intéressées, où mention
est faite de la cause qui les empêche de signer et le dossier
contenant toutes les pièces est adressé par lui au procureur
de la République de l’arrondissement ; ce magistrat,
après avoir pris les renseignements nécessaires, le transmet,
avec son avis, par voie hiérarchique, au ministre
delà justice.

"Les droits à payer pour dispense d’âge sont de 180 fr.,
et pour dispense de parenté ou d’alliance de 302 fr.

Ils peuvent être rends en entier, ou en partie, suivant
la position de fortune des impétrants, laquelle doit être
établie sur ces pièces justificatives.
Prohibition résultant du veuvage.

Il y a enfin la prohibition temporaire pour les femmes
veuves.
30 MARIAGECODE CIVILART. 228« La femme ne peut contracter un nouveau mariage
que dix mois révolus depuis le dissolution du mariage
précédent. »Cet empêchement étant absolu, il n’y a pas lieu à dispense
et l’officier del’Etat-oivil qui prononcerait le mariage
serait puni. (1) 
5° CÉLÉBRATION DU MARIAGE
Les époux doivent, à la célébration, être assistés de
leurs pères et mères ou autres ascendants ou tuteurs, dont
le consentement verbal est nécessaire au mariage, et de
quatre témoins.De quatre témoins seulement, s’ils n’ont pas d’ascendants,
ou si les ascendants ont. donné leur consentement
devant notaire, ou s’il leur a été fait des actes respectueux,
ou s’ils ont été déclarés absents ou hors d’état de
manifester leur volonté, ou enfin si, étant mineurs, sans
ascendants, les époux ont le consentement du conseil de
familleCODECIVILART. 165« Le mariage sera célébré publiquement devant l’of« 
ficier civil du domicile de l’une des deux parties. »(I) Remarque. — Il y a encore une autre prohibition., mais
qui s’applique rarement.C’est celle qui résulte de l’adoption. Code civil, art. 318. —
L’adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera
tous ses droits. Néanmoins, le mariage est prohibé entre'
l’adoptant l’adopté et ses descendants ; entre les enfants
adoptifs du même individu ; entre l’adopté et les enfants qui
pourraient survenir à l’adoptant ; entre l’adopté et le conjoint
de l’adoptant et réciproquement entre l’adoptant et le conjoint
de l’adopté.MARIAGE 31
Avant la célébration, l’officier del’Etat-civil Ht aux
futurs époux les art. suivants du Code civil.

TITRE V. — CHAPITRE VI,.
Des droits et des devoirs respectifs des époux.

ART. 212

« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours,
assistance. - ' '

ART. 213

« Le mari doit protection à sa femme, la femme obéis« 
sance à son mari.

ART: 214

« La femme est obligée d’habiter avec le mari et de le
suivre partout où iljuge à propos de résider. Le mari
c est obligé de la rece voir et de lui fournir tout ce qui
« est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facul« 
tés et son état.

ART. 226

« La femme peut tester sans l’autorisation de son mari.
Deces
DEUX TÉMOINS DÉCLARANTS, MAJEURS
( sachant signer ou non ) 
CODE CIVIL
ART. 78

« L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’État<i
civil, sur la déclaration de deux témoin ?.

« Ces témoins seront, s’il estpossible, les deux plus pro-
32 DÉCÈS
« ches parents, ou, voisins ou lorsque une personne sera
déeédée hors de son domicile, la personne chez laquelle
elle sera déeédée, et un parent ou autre.

ART. 79

« L’acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,
profession, et domicile de la personne décédée ; les pré« 
noms, et nom de l’autre époux, si la personne décédée
« était mariée ou veuve ; les prénoms, nom, âge, profes« 
sion et domicile des déclarants, et, s’ils sont parents,
« leur degré de parenté.

« Le même acte contiendra de plus, autant qu’on pourra
a le savoir, les prénoms nom, âge, profession et domicile
« des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. »

S’il est permis de dire, que la connaissance de l’Etatcivil
est peu répandue dans le public, c’est surtout en ce
qui concerne les déclarations de décès, car il se présente
fréquemment à Marseille, trois témoins au lieu de deux
seulement qui sont nécessaires pour cette déclaration ;
ils n’ont souvent d’autres pièces que le certificat de décès
délivré par le médecin ; se bornant à dire que si l’on n’a
pas apporté d’autre papiers c’est que le décédé était connu
de tout le quartier, qu’il était du coté des Alpes, par exemple,
qu’il était veuf, mais que les noms de sa femme ne
sont pas nécessaires puisqu’elle est morte dépuis longtemps.
Enfin beaucoup de choses inutiles, mais pour ce
qui est de rigueur, indispensable, ils n’en savent rien ou
presque rien : ajoutez à cela que le nom de famille du
décédé, écrit par le médecin, est souvent mal orthographié
et que le certificat ne contieat pas tous ses prénoms.

On est donc forcé de renvoyer ces déclarants à la
maison mortuaire prendre des renseignements des parents
ou des voisins et apporter, s’il est possible, des pièces
authentiques, pouvant établir l’état civil de la personne
déeédée ; mais il est très-rare de les voir revenir avec
un extrait de l’acte civil de mariage,presque toujours ils
n’ont que des lettres de mariage de l’église en latin, ce
qui, comme je l’ai dit au sujet des naissances, est une
source d’erreurs et de difficultés, lès prénoms Se trouvant
à la paroisse, par là fauté .dés parents, souvent différents,
quant au nôïnhre surtout, dé ceux de la mairie.
DÉCÈS 33
On ne trouve pas toujours, aussi, des déclarants disposés
à bien faire, dans l’intérêt de la famille, et l’on
dresse l’acte de décès comme l’on peut, sauf à l’époux
survivant, ou aux enfants, quand ils viendront plus tard
retirer une expédition de cet acte, de trouver qu’on a
omisfun prénom ou deux au décédé, qu’on a mal écrit son
nom de famille et quelquefois il en est ainsi pour le conjoint.


Le double registre se trouvant déposé au greffe du
tribunal civil, il devient impossible d’y apporter la moindre
modification par un renvoi. Dailleurs, une fois l’acte
signé, la loi défend d’y rien changer, il faut alors recourir
au tribunal civil. Voir à la fin, exemple 4.

Eu présence de ces suites,il est incontestable qu’il vaut
mieux prendre un peu de peine et perdre une heure ou
deux pour faire les recherches nécessaires, afin d’éviter
plus tard à la famille de l’ennui et des dépenses. Voir à
la fin, exemple 5.

Une des causes les plus fréquentes d’erreur ou d’omission
dans les déclarations de décès, c’est l’usage de ne
dire que le prénom habituel du décédé, celui sous lequel
il était connu, car pour les autres prénoms, surtout s’il
y en a plusieurs, les déclarants et souvent les plus proches
parents ne les savent pas. C’est une grave faute, la
déclaration de décès doit être, quant à l’ordre et au nombre
des prénoms, la même que ce qu’elle a été pour la
naissance ou pour le mariage, si la personne décédée
était mariée. Une autre omission a souvent lieu, qui est
encore plus grave, c’est quand la personne décédée a été
mariée plusieurs fois et qu’on ne déclare pas tous ses
conjoints, mais seulementle dernier ou les deux derniers,
tandis qu’il y en a trois et même quatre (cela arrive
quelquefois) s’il y a des enfants de plusieurs lits, quand
ils viennent retirer l’acte de décès, le nom de leur père ou
de leur mère, suivant le cas, n’y est pas indiqué.
Ce n’est qne par un jugement du tribunal, qu’il peut être
supléé à cette omission. Voir à la fin exemple 6.

Il est certain que c’est dans cette partie de l’État-civil,
c’est-à-dire, dans les déclarations de décès, qu’il se commet
le plus de fautes, l’expérience l’a prouvé depuis longtemps.
Les tableaux de recensement des jeunes gens qui
tirent au sort, fournissent toutes les années cette preuve
et’ c’est en établissant les pièces à l’appui de leur réelarmations
devant le conseil de révision, que l’on voitclaire-
3i DÉCÈSment le résultat de la négligence que l’on met, presque
partout, à faire des déclarations exactes ; une bonne moitié
et souvent plus des deux tiers des actes de décès des
pères et mères, ne concordent pas avec leur acte de mariage,
ni avec l’acte de naissance du réclamant.Ce n’est que par des actes rectificatifs, bons pour cette
occasion, qu’on peut remédier à cet inconvénient ; et bien
que le Maire puisse opérer ces rectifications sur papier
libre et sans frais, il n’en faut pas moins faire présenter
trois témoins, pour faire leur déposition et la signer.C’est toujours un grand dérangement et quelquefois des
dépenses, surtout dans les grandes villes, pour les ouvriers
et gens de travail, qui perdent leur journée et la font perdre
aux autres.Enfin, il faut espérer qu’avec l’usage des livrets, qui se
répand aujourd’hui et surtout avec les renseignements
qu’on trouvera dans celui-ci, toutes ces erreurs disparaîtront
à l’avenir et que pour une modique somme, on ne
voudra pas se priver de l’avantage de pouvoir faire à
l’Etat-civil des déclarations en bonne forme et sans retard,
prévenant ainsi l’intervention des tribunaux.Outre cela, on aura l’agrément de pouvoir consulter
chez soi un tel document, au besoin, et de bien connaître
les noms et prénoms de ses devanciers et de tous les
membres de la famille, car si je ne me trompe, les personnes
mariées s’empresseront, dans leur intérêt et dans.
celui de leurs enfants, d’adopter cette idée et ne manqueront
pas des se mettre en règle .Fussent-elles mariées depuis
longtemps, ce n’est pas un obstacle à la confection d’un
livret et je dirai même d’un livre de famille, dont le
livret peut fournir les éléments. Ce livre passerait de
génération en génération, et l’on pourrait, à l’aide des
indications fournies par les livrets d’Etat-civil, en former
comme un dépôt où l’on puiserait au besoin les renseignements
les plus précieux, pouvant assurer dans l’occasion
le repos de la famille et quelquefois ses intérêts, tout en
économisant les dépenses considérables et les retards qui
sont occasionnés par les recherches dans les archives de
l’Etat-civil, quand les actes sont anciens, recherches qui
restent souvent infructueuses, faute de données certaines
sur l’état civil d’un parent, par exemple, qui aura élu domicile
à l’étranger et y sera mort, laissant une fortune,
qui est allée se perdre dans ce gouffre sans fonds qu’on
appelle le trésor public, tandis que les héritiers directs
sont quelquefois morts dans le besoin.DÉCÈS 35DÉCÈS D’ENFANTS NÉS MORTS, OU MORTS AVANT
LA DÉCLARATION DE NAISSANCE( Décret du 4 juillet 1806 ) ART. 1erL’orsque le cadavre d’un enfant, dont la naissance n’a
pas été enregistrée sera présenté a l’officier de l’Etat-civil,
cet officier n’exprimera pas que tel enfant est décédé, mais
seulement qu’il lui a été présenté sans vie. Il recevra de
plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms,
qualités et demeure des père et mère de l’enfant,
la désignation des an, jour et heure auxquels l’enfant est
sorti du sein de sa mère.ART.9m »Cet acte sera inscrit à sa date, sur les registres des
décèdes, sans qu’il’en résulte aucun préjugé sur la question
de savoir si l’enfant a eu vie ou non.Au termes de ce décret, l’officier de lÉtat-civil n’a pas
à exprimer dans l’acte, si l’enfanta vécu ou non, on le
lui présente mort c’est tout ce qu’il a à constater.Si l’enfant est né mort il n’en peut résulter, du fait propre,
aucun dommage pour personne ; il en est ordinairement
de même.sil’enfant a vécu quelques heures et môme
un jour ou deux, et que les père et mère lui survivent.
Mais s’il a vécu quelques instants, ou quelques heures et
que la mère vienne aussi à mourir un peu après l’accouchement,
il peut y avoir en jt-u des intérêts très-graves,
pour le droit à la succession, tuivant que l’enfant est mort
avant, ou après la mère.C’est aux parties intéressées à prendre, dans ce cas, des
mesures pour sauvegarder leurs droits et de pouvoir
fournir, au besoin, des preuves certaines de la vérité des
faits, soit par témoins, soit partout autre moyens à leur
disposition.Les indications que pourrait fournir l’acte de décès
de l’enfant, en supposant que l’officier de l’État-civil
qui l’aurait reçu, eût méconnu, la lettre et l’esprit du36 DÉCÈSDécret de 1806, ne seraient pas des preuves suffisantes
pour garantir ces droits, tous les actes.de l’Etat-civil étant
sujets à inscription de faux dans leur contenu.TRANSCRIPTIONS.Les registres des transcriptions contiennent, ainsi que
le mot l’indique, la copie authentique d’actes de l’Etatcivil
déjà dressés autre part, ou dont l’inscription ou la
rectification ont été ordonnées par jugement.Excepté le cas porté en l’art 171 du code civil, les particuliers
paraissent n’avoir aucun droit de faire transcrire
eux-mêmes les actes de l’Etat-civil.CODE CIVIL.Art 171.« Dans les trois mois après le retour du français sur le
territoire de la République, l’acte de célébration d u mate
riage contracté en pays étranger sera transcrit sur les
« registres publics des mariages du lieu de son domicile. »Mais la loi a permis et même ordonné que beaucoup
d’autres actes soient transcrits et elle a chargé les fonctionnaires
qai les ont dressés, de les transmettre à l’officier
de l’Etat-civil qui doit opérer la transcription. Cet
officier est, pour les naissances, celui du lieu du dernier
domicile du père en France, et, pour les décès, celui du
dernier domicile du décédé, -ou, à défaut, celui du lieu de
sa naissance.Ce sont les actes de naissance et de décès sur mer ou
dans les lazarets, les actes de décès survenus dans les
hôpitaux, prisons et autres maisons publiques, tant en
France qu’à l’étranger, tous les actes del’Etat-civil reçus
aux armées, les procès-verbaux d’exposition -d’enfants
dans les hospices et autre part, adoptions, etc,etc,tous les
actes dont l’inscription ou la rectification est ordonnée
par jugement des tribunaux. Dans ce dernier cas, la mention
du jugement est, en outre, inscrite- en marge de l’acteTRANSCRIPTIONS 37
réformé, afin qu’on ne puisse plus eu délivrer d’expéditions
qu’avec les rectifications ordonnées

J’ai dit que la transcription à la demande des particuliers
ne paraissait pas devoir être admise ; la loi ne
leur donne de droit formel que pour l’acte de mariage,
mais la non-transcription, dans les trois mois n’annulle
pas le mariage et les droits qu’il donne restent les mêmes.

D’où l’on peut conclure, que si la loi n’a pas parlé
des autres actes de l’état-civil, c’est qu’elle n’en défend
pas la transcription et ne la prescrit pas non plus, puisque
ce n’est pas une obligation stricte à l’égara du mariage,mais
une simple formalité dans l’intérêt des parties.

Il y a des auteurs qui ont écrit pour, d’autres contre,
des maires qui l’acceptent et d’autres qui la refusent ; la
question n’est donc pas complètement vidée dans la pratique.


Si la transcription sur la simple demande des intéressés
paraît avoir des inconvénients, on peut dire aussi qu’ils’y
.trouve pour eux un grand avantage ; car la simple expédition
d’un acte peut s’égarer et même se soustraire dans les
familles, tandis que l’acte, une fois transcrit, ne peut plus
se perdre, étant sur deux registres publics, déposés, l’un à
la Mairie, l’autre, au Greffe du Tribunal eivil, d’où l’on
peut en tirer, des extraits à volonté au lieu que s’il faut les
demander à l’étranger ou aux colonies, c’est toujours bien
long et bien coûteux, surtout quand il faut le visa de
M. le ministre des affaires étrangères, ou celui de M. le
ministre de la marine à Paris, où il faut envoyer la pièce.

Il est à désirer que la voie dans laquelle sont entrés
les gouvernements Français, Italien, Belge et Luxembourgeois,
de se transmettre réciproquement à chaque
semestre, les actes d’État-civil de leurs sujets respectifs
(1) , soit suivie parles autres gouvernements etqueles
difficultés pour se procurer à l’étranger les pièces nécessaires
disparaissent entièrement. Chacun pouvant ainsi
les trouver à l’avenir dans le lieu de son domicile ou à
celui de sa naissance, ou dans certaines mairies en France,
indiquées publiquement, pour ceux des décédés, dont le
domicile et le lieu de naissance seraient inconnus.
■y note p 53 :

( !) C’est-à-dire que le gouvernement français transmet à ces
gouvernements, tous les actes de l’état-civil reçus en Jjïance
pendant le semestre.qui concernent leurs nationaux y résidant,
: ou s’y trouvant de passage ; eux, à leur tour, transmettent au
gouvernement français tous les actes d’état civil de ses sujets
résidant ou se trouvant de passage sur leur territoire.
38 EXPÉDITIONS
EXPEDITIONS OU EXTRAITS
On appelle expédition la copie d’un acte de l’État-ci vil
que l’on extrait des registre, voilà pourquoi on l’appelle
aussi extrait.Quand il devient nécessaire qu’un acte soit représenté
devant l’autorité judiciaire, comme pour un procès civil,
ou devant l’autorité administrative comme pour un mariage,
ou pour une inscription sur le tableau.de recrutement
des jeunes gens, on comprend bien qu’on ne peut pas
porter le registre et dès lors, on en fournit un extrait
authentique, c’est-à-dire, signé par le maire ou par le
greffier du tribunal civil, lesquels sont dépositaires des
registres.CODE CIVILART. 45« Toute personne pourra se faire délivrer parles dépecé
sitaires des registres de PÉtat-aivil, des extraits de ces
« registres. Les extraits délivrés conformes aux registres
et légalisés (1) par le prési dent du tribunal de 1 reinstanee,(1) Légaliser, c’est certifier que la signature apposée au bas
d’une pièce quelconque, est bien celle du fonctionnaire qui
avait qualité pour la délivrer ; cette formalité, comme on
voit, est remplie par le président du tribunal civil, ou par le
juge qui le remplace. Pour faciliter lès communes éloignées
du chef lieu d’arrondissement, on a fait la loi du 2 mai
1861. qui donne, en outre, le droit aux juges de paix, ne siégeant
pas au chef-lieu du ressort du tribunal, de légaliser,
concurremment avec le président, les signatures des officiers
de l’Etat-civil et des notaires de leur canton. A cet effet, ces
officiers et ces notaires, sont tenus de déposer leurs signatures
aux greffes de la justice de paix et du tribunal civil, afin
qu’on puisse, au besoin, les vérifier.Cette mesure, d’exiger deux signatures, au lieu d’une seule,
quand l’acte doit servir Iioi*s de l’arrondissement, est prise
pour donner plus de garantie de l’authenticité des pièces qui,
sans cela, pourraient être contrefaites plus facilement.Elle n’est pas nécessaire si la pièce soit servir dans l’arrondissement
où elle a été délivrée, parce qu’on y connaît les
signatures.EXPLOITIONS39« ou par 1s juge qui le remplacera, feront foi jusqu’à
inscription de faux.Ces extraits sont soumis à des droits différents suivant
la nature des actes et la population des communes comme
l’indique le tableau suivant:COMMUNES AACTES au-dessous j au-dessus PARIS
de de50,000 habit.[50,000 habit. (a) P. c. p. c. F- c.Naissance (1) \ •Publications de / 30 50 7gmariage (Décès . /^^ \ 60 1 l’ i 50Mariage \i(a) A Paris, transitoirement, un droit fixe de
Er. 1,20 c. perçu sur chaque acte de l’EtatCivil.
(Loi du 5 juin 1875) à 1 20Outre ce droit, il faut rembourser le prix du timbre
1, 80e, ajouter pour la légalisation 0, 25e (si elle est nécessaire,
voyez page 42) et pour frais de poste 0. 25e.Ce qui se résume comme suit :{\)  Les actes de naissance qui portent mention de reconnaissance
sont, en outre, soumis à un droit d’enregistrement
de 9. 38 p., pour la première expédition seulement, et ceux qui
portent mention de légitimation au droit de 3. 75 c.Beaucoup de maires lesdelivrent sans enregistrement et par
conséquent sans autres droi ts que ceux indiqués sur le tableau.40 EXPEDITIONS
Communes au-dessous de 50,000 habitants
F. C.
Acte de naissance ou de décès » 30

Publication du mariage (1) 

Timbre 180

Légalisation (2) …….. » 25

Retour par la poste » 25

Ensemble…. 2 60

Acte de mariage ou d’adoption, ajouter…. » 30

Total 2 90

Communes au-dessus de 50,000 habitants

Acte de naissance ou de décès » 50

Timbre 1 80

Légalisation (2)  ; » 25

Retour par la poste » 25

Ensemble… £80

Acte de mariage on d’adoption, ajouter… . » 50

Total 3 30

A Paris

Acte de naissance ou de décès » 75

Timbre 1 80

Légalisation (2)  » 25

Retour par la poste » 25

Droit transitoire de 1, 20 c. par acte 1 20

Ensemble… 4 25

Acte de mariage ou d’adoption, ajouter…. » 75

Total 5 »

(1) On ne demande ordinairement qu’un certificat de publications,
pour lequel on ne fait rien payer dans la plupart des
communes ; c’est alors : Timbre fr. » 60

Légalisation (2) .. » 25
Retour par la poste…., , » 25

Total..,. I 10

(2) Supprimer 0, 25 si la légalisation n’est pas nécessaire.
EXPEDITIONS 41Le tableau ci-contre ne s’applique qu’à une seule
expédition légalisée, qu’on peut demander, si on veut
l’avoir plus tôt, au Greffier du tribunal civil de l’arrondissement
dans lequel se trouve la commune.Si on la demande au Maire, on peut éprouver du retard,
à cause de la légalisation, surtout si la commune
n’est pas chef-lieu d’arrondissement ou de canton, et que
l’accomplissement de cette formalité, exige l’envoi de la
pièce au Président du Tribunal civil, ou au juge de paix,
ce qui prend souvent deux ou trois jours de plus.Ainsi, la demande faite au Greffier est préférable par
ce que tout étant sur place, on est servi plus rapidement ;
à moins que la légalisation ne soit pas nécessaire ; dans
ce cas, le maire peut envoyer la pièce tout aussi promptement
(1) Reste, encore le cas où l’on demanderait, d’un seul '
coup, plusieurs expéditions. On doit alors envoyer autant
de fois la somme indiquée, que ce que l’on demande d’extraits,
sauf les frais de poste qui, réunis, sont un peu
moindres ; c’est au demandeur à les apprécier et il doit
mettre toujours un peu plus qu’un peu moins, car il est
arrivé souvent que pour 30 ou 40 centimes qui manquent,
on est forcé d’attendre huit jours de plus, avant que
tout soit fini.Le même retard peut avoir lieu, si l’on envoie le payement
en timbres-poste, que le Maire et le Greffier ne
sont pas obligés d’accepter, surtout dans les grandes
villes, où on les refuse quelquefois à cause de l’énorme
quantité qu’on en reçoit et dont on n’a pas l’écoulement
sans des pertes relativement considérables ; on doit donc,
dans ce cas, mettre aussi 20 ou 30 centimes de plus.Le moyen le plus sûr, quand il est à portée, c’est d’envoyer
la somme exacte en un mandat sur la poste.(1J II y a ici une observation très-importante à faire. Les
doubles registres n’étant déposés au Greffe du tribunal civil
qu’au commencement de l’année qui suit celle où les actes
ont été reçus, on ne peut en demander des extraits qu’au
Maire, tant que trois ou quatre mois de l’année suivante ne sont
pas écoulés : ainsi pour les actes de 1877, on ne doit les demander
au Greffier, que vers le milieu de l’année 1878 ; si le
Greffe surtout est celui d’une grande ville où l’étendue de l’Etat
civil ne permet pas à la Mairie d’opérer aussi rapidement que
dans les petites communes, la vérification et le collationnement
des registres, avant leur dépôt au greffe.42 EXPÉDITIONS
"Toutes les pièces pour mariage doivent être sur timbre,
exceptés les permissions pour militaires et marins du
recrutement, certificats des ambassadeurs ou chargés
d’affaires, certificats d’origine ou de consentement des
hospices, certificats de contrat de mariage.

Celles pour mariage d’indigents sont visées, gratis pour
timbre. (Loi du 10 décembre 1850.) L’indigence doit être
constatée.
Les pièces délivrées en France et en Algérie, dans
un .arrondissement autre que celui où se célèbre lemariage,
doivent être légalisées par le Président du ■
tribunal civil ou par le juge de paix du canton ; cellesdélivrées
dans les colonies françaises, doivent être
visées, en dernier lieu, par le Ministre de la Marine.
Les pièces venant de l’étranger doivent contenir
les visas et légalisations nécessaires pour leur authenticité
et être traduites, ' en outre, par un interprête
juré, si elles sont en langue étrangère.

Toutes les pièces sont, après le mariage, annexées au
double registre et déposées au commencement de l’année
suivante, au greffe du tribunal civil de l’arrondissement,
où l’on peut en demander des copies authentiques qui
servent pour un seco'nd mariage,..ou pour toute autre
destination. Voir modèle de demande n° 7.

Les Greffiers des tribunaux civils délivrent encore
des expéditions sur papier libre, avec légalisation, pour
la caisse de retraites pour la. vieillesse et pour engage-,
ment au service militaire de terre ou de mer ; mais ils
font payer quelquefois le droit des communes et la,
légalisation. {Sur papier libre c’est sans frais de timbré).,
En bonne règle, ce sont les Préfets et les sous-Préfets ,
qui légalisent ces dernières pièces, gratuitement… . ,.

Les Maires délivrent aussi ces pièces ; mais il n’y a
aucune règle.fixe, pour les droits des communes à payer, _
cela dépend des Mairies, et pour la légalisation, des greffiers
des justices de paix et des tribunaux civils ; cepen-.
dant, en règle générale, tout ce qui est pour le service. -
militaire ne coûte rien, mais les pièces vienneiit par ryoie •..
administrative ; elles éprouvent souvent, un long retard, « 
surtout’quand la légalisation ne peut pas se donner siir^
place •■..,■•-..  ; .. … ;, ..:■■: ;;'..-.

En affranchissant la lettre de demande et mettant ua
timbre-poste,pour leretour, onreçoit plus tôt, et directe* ■
ment par. la poste, à moins que la pièce n’exige d’être re- ;…
mise officiellement,
EXPÉDITIONS 43
La destination des pièces sur papier libre doit être -indiquée
sur les pièces même, et elles ne peuvent servir que
pour cet objet : la demande doit’donc porter cette indication
 ; et de plus, au lieu de dire sur timbre on dit sur
•papier libre pour le service militaire, pour la caisse
de retraites pour la vieillesse, etc., etc. L’on n’envoie
alors aucune somme pour frais de timbre ; ni pour droit
et légalisation, à moins qu’on ne réclame ces derniers
et l’on met toujours un timbre poste pour le retour franco.

Les Maires délivrent, en outre, de petites notes, sur papier
libre, des actes de l’état civil et sous leur seule signature,
sans légalisation, souvent même sous la signature
du secrétaire communal, ou d’un employé dans les grandes
villes ; ces notes ne servent ordinairement que de
renseignements, n’ayant aucun caractère légal, mais ces
renseignements sont quelquefois précieux, ils indiquent
la date des actes dont il s’agit, ainsi que les prénoms et
nom des personnes que ces notes concernent et qui sont
comme des actes en abrégé ; on peut en faire usage,
danS ; une foule de cas, tels que publications de mariage,
déclarations de naissance etde décès, inscription des jeunes
gens sur le tableau de recensement pour le tirage au
sort, envoi des enfants à l’école etc, etc.

Pour se procurer ces notes, qui se délivrent gratuitement
on n’a qu’a en faire la demande comme l’indique
ci-après le modèle, n° 9.
44 MODÈLES DE LETTRESMODÈLES DE DEMANDES DE PIÈCESModèle N° 1
Demande d’un acte de naissance au Maire(Lieu et date) 
Marseille, le 4 février 1878Monsieur le Maire,J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
une expédition sur timbra de l’acte de naissance de
Maurel, Pierre Joseph, fils de Jacques Léon Maurel et
de Marguerite Bremond, né dans, votre commune le ….
….. indiquer au inoins l’année ; le mois et le jour, si
c’est possible. …, 'La légalisation de votre signature étant indispensable
je me permets de m’adresser à votre obligeance po-jr que
cette formalité soit remplie (1).Vous trouverez ci-joint un mandat de poste de(voirau tableau page 40) (ou en timbres-poste (voirpage 41) pour vous couvrir de vos frais et débours, et envoi
tranco de lapièceque je désire recevoir au plus tôt possible.Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes
sentiments respectueux.Signatureet adresse écrite bien lisiblement avec le nom du Département.(1) Supprimer ces trois lignes si la légalisation n’est pas
nécessaire.MODELES DE LETTRES45Modèle N° 2Demande du même acte de naissance au Greffier
du tribunal civil de Varrondissement dans lequel se
trouve la commune.{Lieu et date) 
St-Martin, le 4 février 1878Monsieur le Greffier,J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
une expédition sur timbre et légalisée (1) de l’acte
de naissance de Maurel, Pierre-Joseph, fils de JacquesLéon
Maurel et de Marguerite Bremond, né à (nom dela commune)  dans votre arrondissement, le(indiquer au moins l’année ; le mois et le jour, si c’est
possible.) Vous trouverez ci inclus un mandat de poste de. . . .
(voir au tableau page 40)  ou . . . .(voir.page 41) en timbres-poste,
pour vous couvrir de vos frais et débours, avec
envoi de la pièce fraïico et le plus tôt possible.Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l’assurance
de mes sentiments de considération.Signature
et adresse écrite bien lisiblement, avec le nom du département.(Y)  Supprimer ces deux mots, si la légalisation n’est pas
nécessaire.46 MODÈLES DE LETTRES
Modèle N° 3
Demande d’un acte de décès au Maire.
{Lieu et date) 
Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me
délivrer une expédition sur timbre de l’acte de décès de

Maurelifils de Maurel et de Bremond.'

( S’il était époux ou veuf, ou tous les deux, indiquer
les prénoms et nom de sa dernière femme ) époux ou
veuf de Marie-Antoinette Guérin, décédé dans votre commune,
le

La suite comme au N° l.

Modèle N° 4
Demande du même acte de décès au Greffier
du tribunal civil.

(Lieu et date) 

Monsieur le Greffier,

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
une expédition sur timbre et légalisée (1) de l’acte

de décès de Maurel . fils de ….. Maurel et

de Bremond, (s’il était veuf ou époux ou tous les

deux, indiquer les prénoms et noms de sa dernière femme) 
époux eu veuf de Marie-Antoinette Guérin, décédé à . .
…. {nom de la commune)  dans votre arrondissement,
le

La suite comme au N° 2.
(IJ Voir la note du N° 2.
MODÈLES DE LETTRES 47
Modèle N° 5
Demande d’un acte de mariage au Maire.

(Lieu et date) 

Monsieur le Maire

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
une expédition sur timbre de l’acte de mariage de
Maurel, Pierre-Joseph, et Marie-Antoinette Guérin,
mariés dans votre commune le.. , . . . .

La suite comme au N° 1.

Modèle N° 6
Demande du même acte de mariage au Greffier
du Tribunal civil.

(Lieu et date) 

Monsieur le Greffier,

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
une expédition sur timbre et légalisée (1) de l’acte
de mariage de Maurel Pierre-Joseph et Marie-Antoinette

Guérin, mariés à (nom de la commune)  dans

yotre arrondissement, lé

La suite comme auN° 2.

Voir la note du N° 2.
48 MODELES DE LETTRES
Modèle N8 7
Demande au Greffier du tribunal civil, d’une
copie de pièces ayant servi à un mariage.

(Lieu et date) 

Monsieur le Greffier,

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
une copie sur timbre et légalisée (1) de l’acte de

naissance (ou de décès) de {nom et prénoms de la
personne qui fait Vobjet de lapièce)  annexé à l’acte demariage
de Maurel Pierre-Joseph avec Marie-Antoinette

Guérin, célébré à {nom de la commune)  dans

votre arrondissement, le

La suite comme au N° 2

(1) Voir la note diN’2.

Modèle N° 8
Demande d’un certificat de publications de
mariage au Maire.

(Lieu et datej
Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me délivrer
un certificat sur timbre des publications de mariage,
concernant Maurel Pierre-Joseph et Marie-Antoinette
Guérin, lesquelles ont eu lieu dans votre commune les

dimanches indiquer leur date, ou, à dé faut7
dernièrement.
La suite comme au N° I.
MODÈLES DE LETTRES 49
Modèle N° 9
Demande d’une note d’acte de naissance, de décès,
ou de mariage, au Maire de n’importe quellecommune
(Lieu et date) 
Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de "vous prier de vouloir bien me délivrer
une note de l’acte de naissance de Maurel fils

de Maurel et de . . . Bremond, né dans votre commune,
le

ou une note de l’acte de décès de Maurel fils

de Maurel et de … I Bremond, époux ou veuf (s’il

y a lieu) de G-uérin ^décédé dans votre commune
le
ou une note de l’acte de mariage de Maurel et. . .

.. . Guérin, mariés dans votre commune, le

Vous trouverez ci-joint un timbre-poste, pour l’envoi
franco de cette note, que je désire recevoir au plus
tôt possible.

Veuillez agréer
DÉCLARATION DE NAISSANCE OUBLIÉE
Le nommé Mariner, avait l’habitude, pour ne pas
perdre du temps, de laisser le soin de faire la déclaration
de naissance de ses enfants, à la sage-femme.

Voulant, en 1858, envoyer à l’école un de ses garçons, né
en 1852, on ne trouva pas sur les registres son acte de naissance,
et la sage-femme étant déjà morte, on a toujours
pensé qu’elle avait oublié la déclaration.

On se contenta donc, pour l’école, de l’acte de baptême
de l’enfant ; mais, à vingt quatre ans, le jeune Marnier,
croyant avoir échappé à la conscription voulut se marier,
et n’étant pas enregistré à.l’État-civil, il lui fallut un
acte de notoriété (environ 70 f. de frais)  ; n’ayant pu justifier
qu’il avait tiré au sort pour le recrutement militaire,
il fut pris comme omis de sa classe ; il tira un mauvais
n°-: le mariage fut renvoyé à plus tard, s’il retourne de
l’armée. Ce n’est pas tout, il a des. parents éloignés qui
peuvent lui laisser quelque fortune, illui faudra, dans ce
cas, peut-être encore un jugement du tribunal, pour remplacer
son acte de naissance omis, l’acte de notoriété
n’étant bon que pour le mariage. ..'.-'

Tout cela, parce que le père a négligé de faire lui-même
la déclaration de naissance de son enfant.

EXEMPLE 2
DÉCLARATION DE NAISSANCE SANS PIÈCES A L’APPUI
Le sieur Reynaud, journalier, illitéré, avait fait luimême
la déclaration de naissance de ses enfants, mais
sans présenter aucune pièce.

Après sa mort, les quatre enfants qu’il avait laissés,
eurent du chef de leur père la succession d’un oncle.
Cette succession leur fut disputée en partie par d’autres
parents. Ils furent obligés de fournir chacun leur acte de
naissance ; or, un seul avait été bien enregistré ; les trois
autres portaient le nom deRaynaud, Reinaud et Renaud ;
il fallut à ces trois neveux de l’oncle Reynaud un jugement
de rectification pour leur nom de famille, afin de
leur donner droit à cette succession qui était peu importante
et dont une partie fut absorbée par ces frais, après
plusieurs mois de retard.
EXEMPLES 51
EXEMPLE 3.
ERREUR D’UNE LETTRE A UN NOM BE FAMILLE ITALIEN
Le nommé Oreggia, sujet italien, avait été enregistré
à sa naissance sous le nom deBreggia, à la suite d’une
erreur commise sur le vu d’une pièce italienne, mal écrite
ou mal lue.

A cause de cette erreur, il n’avait aucun droit à une
succession qui lui était contestée ; il fut obligé de faire
venir de loin des témoins pour l’enquête qui eut lieu
avant le jugement de rectification par le tribunal civil :
Il eut 165 francs de frais et quatre mois de retard.

EXEMPLE 4.
ERREUR DE PRÉNOMS A UN CONJOINT DANS UN ACTE
DE DÉCÈS
Le sieur Vernon, Antoine-Jules, avait quitté sa commune
dans lé Var, pour venir habiter Marseille et n’avait
apporté avec lui aucun papier d’état civil ou autre. Un
an après il perdit sa femme, et des voisins officieux firent
àla Mairie la déclaration de décès, munis seulement du
certificat obligatoire du médecin, sur lequel la décédée
avait ses prénoms et nom, avec la désignation d’épouse
Vernon.

Dans l’incertitude des prénoms de ce dernier, qu’ils ne
connaissaient que par soii nom de famille, et ne prévoyant
pas les conséquences qui pouvaient en résulter,.les
témoins lui donnèrent le prénom de Joseph, qui leur
semblait être le sien..

Trois ans après, Vernon vient pour se remarier, il
présente son acte de naissance et l’acte de décès de sa
première femme ; l’officier de l’état civil ne voulut pas,
avec raison, recevoir ce dernier acte, sans un jugement
de rectification pou ries prénoms de Antoine'Jules, changés
en celui de Joseph.

80 francs de frais, 2 mois de retard
52 EXEMPLES
EXEMPLE 5
ERREUR DANS L’ORTHOGRAPHE DES PRÉNOMS
ET NOM, DANS UN’ ACTE DE DÉCÈS.
Le nommé Louis-Antoine Pirat, retraité, jouissant,
sous ce nom, d’une pension viagère du Gouvernement,
avait été enregistré à son décès sous les prénoms et nom
de Louis-Àntonin Pirot, sur la déclaration de deux témoins,
qui sans pièces, affirmèrent néanmoins, que c’était
bien là ses prénoms et nom.

A la caisse de la trésorerie générale, on ne voulut
payer les arrérages de la pension aux héritiers, qu’après
un acte rectificatif dressé par un notaire.

Il fallut faire appeler des témoins pour attester l’identité
du décédé, malgré les différences de prénoms et nom
existant dans son acte de décès.

La moitié de la somme à retirer, fut nécessaire pour le
payement des frais.

EXEMPLE 6
OMISSION DE LA DECLARATION D’UN PREMIER
CONJOINT DANS UN ACTE DE DÉCÈS.
Le sieur Lionel venait retirer un extrait de l’acte de
décès de sa mère morte depuis dix ans, pour en faire
usage dans un règlement d’affaires de famille, en son
pays.

La décédée avait été mariée deux fois, et on n’avait
déclaré que le dernier mari, Rives, sans savoir, ou sans
penser qu’il y en avait un premier, Lionel.

Cet acte de décès, ne parlant pas de son père, ne put
servir à cet enfant d’un premier lit/ il lui fallut un jugement
du tribunal, 100 f. de frais et trois mois de plus de
temps.
NoteNote 1. (page 37)  — On trouvera ici l’indication des Mairies
en France, où l’on pourrait, quelquefois, trouver l’acte de
décès d’une personne disparue depuis longtemps à l’étranger,
ou l’acte de naissance de jeunes gens qui ont pu être soumis
au recrutement militaire, quoique ne demeurant pas en
France.1° — Ceux qui résident (ou auraient résidé) en Angleterre,
Belgique, Suède et Norwège Rassie (sauf le littoral de la Mer
ÎS’oire) Autriche-hongrie, (sauf le littoral de l’Adriatique) 
et en Allemagne,à la Mairie du 6ine arrondissement de Paris.2° — Ceux qui résident (ou auraient ré.-idô) en Suisse,à la Mairie de Besançon (Doubs).3° — Ceux qui résident (ou auraient résidé) en Moldo-Valachie,
en Turqme et généralement dans tous les pays d’Europe,
d’Asie ou d’Afrique (à l’exception-toutefois de l’Espagne) qui
sont baignés soit par la Méditerranée, soit par des mers adjacentes,• à la Mairie de Marseille.4° — Ceux qui résident (ou auraient résidé) en Espagne, au
Portugal, dans l’Amérique du Sud et sur le côtes occidentales
et orientales de l’Afrique,à la Mairie de Bordeaux.5° — Enfin à la Mairie du Havre, ceux qui résident (eu
auraient résidé) dans l’Amérique du Nord.Extrait de la circulaire ministérielle du 11 mai 1875.
EXTRAIT DE LA STATISTIQUE OFFICIELLE
DIVISÉ ENTOTAL DES - »__~___ __MILLESIME ~~~~~- ^*"~"NAISSANCES LÉGITIMES NATURELLES
1857 8505 6983 1522

1867. 9874 8288 158.6

1868 9640 8302 1338

1869 9932 8539 1393

1870 9487 8135 1352

1871 8675 7414 1261

1872 9608 8263 1345

1873 9647 8119 1268

1874 9387 8084 1302

1875 9354 8071 1283

1876 9895 8667 1228

1877 9629 8493 1126

Il est facile de comprendre qu’en .temps ordinaire le
nombre des actes reçus à l’Etat-civil, suive la marche de
la population, selon qu’elle augmente ou qu’elle diminue ;
il n’en est pas de même à la suite de circonstances extraordinaires.


' Partant, on pourra remarquer que le nombre des naissances
avait diminué pendant la guerre de 1870-71 et .
que par contre celui des décès avait augmenté ; il en a été
de même en 1875, pour le nombre des décès, lequel avait
augmenté à cause de l’épidémie de variole, qui avait fait

DE L’ÉTAT CIVIL DE LA VILLE DE MARSEILLE
ENFANTSRECONNUS MARIAGES DÉCÈS MORTS NÉS.DANS L’ANNÉE '
482 2231 7518 638

471 2439 8528 713.

413 2295 8814 617

504 2330 9079 ' 595

536 1952 9568 603

501 2204 11285 621

549 2783 8588 772

707 2516 9073 811

687 2401 8916 786

501 2446 9688 771

531 2428 8966 771

694 ' 2470 9539 704

beaucoup de ravages dans certains quartiers de Marseille ;
mais par une loi providentielle qui est la même partout,
l’année qui suit ces situations extraordinaires, se trouve
alors avoir moins de décès, comme on peut voir sur le
tableau, et leur nombre se rétablit bientôt à l’état normal,
qui est de 3 décès pour cent habitants, par an, ce qui fait
dire aux faiseurs de statistique que la durée moyenne de
la vie humaine est de 33 à 34 ans.

Ce calcul est môme le moyen que l’on employait autrefois,
pour connaître la-population d’un pays et qu’on peut
56 STATISTIQUEfaire aujourd’hui encore, en reconnaissant qu’il est aussi
exact que certaines statistiques.Prenons pour exemple la ville de Marseille dont la
population est, d’après le dernier recensement, de 318,868
habitants.Décès de 1877 — 9539 ) 
Ce nombre multiplié par la durée 5 317,964moyenne de la vie des décèdes, ans, 33 1/3 ) Nota. Les enfants nés morts, ou morts avant déclaration de
naissance, qu’on désigne sous les termes impropres de mortnés,
forment une catégorie â part et ne sont compris ni aux
naissances ni aux décès, dans les statistiques officielles.
^%*i
Marseille. — Imp. St-Joseph,.rue Bte-Pauline 3 a(| mb|e des matieres v%^é^ , page
I-ndicaïîônpour remplir le tableau de l’état

civil des époux 1

Modèle Se tableau a suivre 2

Tableau de l’état civil des époux 4

id de la naissance de leurs enfants… 6

Indication des faits concernant la famille… 8

Notions préliminaires sur l’Etat Civil.. 9

Etat civil des personnes résumé en trois faits 9
principaux de la vie de l’homme : la naissance,

le mariage et le décès 9

La constatation de ces faits, forme ce qu’on

appelle proprement VEtat civil. 9

Les Maires officiers de l’état civil 9

L’interprétation des déclarations leur est défendue
10

L’inscription en faux peut être demandée contre
les actes de l’état civil 11

Ces actessusceptibles par conséquent de modification,
au moyen de jugements des tribunaux. . 11

Tableau des actes inscrits à la suite d’omis- 12
sion,ou rectifiés par jugement, pendant l’espace

de dix ans, dans l’arrondissement de Marseille. 12

Négligence des pères de famille pour leur état

civil et celui de leurs enfants 13
Naissance
Articles du code civil ; délai pour la déclaration
14

Négligence habituelle dans ces déclarations. 15
Fautes qu’il faut éviter, régies à suivre…. 16
Loi du 11 Germinal an onze, sur les prénoms 18
Reconnaissance et légitimation d’enfants
naturels 18

Les enfants naturels, reconnus après mariage,

ne peuvent plus devenir légitimes 19

La reconnaissance ne peut être faite que par
acte authentique, — adoption — 19
TABLE DES MA.TIKRESMariage
Est l’acte d’état civil, le plus long et le plus
difficile, à cause des nombreuses formalités qui
y sont attachées . 20

Formalités préliminaires 20

Publications : où doivent-elles être faites.. 21

Certificat de publications et de non opposition. 21

Dispense d’une publication 22

Délai strict après les publications, pour pouvoir
célébrer le mariage ; 23

Production des actes de naissance des époux
et (s’il y a lieu) des actes de décès des pères, mères
aïeuls et aïeules et pour les époux veufs, de décès
du conjoint prédécédé 23

Art. du code civil 23

À défaut d’acte de naissance, produire acte
de notoriété ; et à défaut d’acte de décès des
pères et mères et aïeuls, prestation de serment. 24

Avis du conseil d’Etat du IV thermidor
an XIII 24

Consentement des parents

Se donne de vive voix en assistant au mariage,
ou par acte authentique 25

Les époux majeurs, sans ascendants, n’ont pas
besoin de consentement 25

Art. du code civil 26

Actes respectueux ; sont applicables aux enfants
naturels reconnus • 26
Consentement au mariage des enfants naturels
mineurs, non reconnus, se donne par un tuteur
ad hoc, ou par la commission des hospices…. 27

Et pour les mineurs, enfants légitimes, par délibération
du conseil de famille. 27

Les enfante naturels n’ont pas d’aieuls, légalement
27
Autorisation ou permission de mariage pour
militaires, gendarmes et certains fonctionnaires
dépendant d’un service public 27
Recrutement, justification jusqu’à 30 ans.. 28
TABLE DES MATIERES 59
Prohibition, résultant de l’âge ou delà parenté
 ; articles du code civil, manière de demander
dispense 29

Droits à payer, remise du tout ou partie 29

Prohibition résultant du veuvage, pour les

femmes 29

id résultant de l’adoption 30

Célébration du mariage ; elle doit avoir lieu
au domicile de l’un des époux 30

Des droits et des devoirs respectifs des époux. 31
Décès
Articles du code civil, négligence outrée dans
les déclarations, fautes à éviter 31

Invitation aux personnes mariées depuis
longtemps, de se munir d’un livret . 34

Avantages de cette mesure et utilité d’un livre
de famille. ' 34

Décès d’enfants nés morts, ou morts avant la
déclaration de naissance 35

Décret du 4 juillet 1806 35

Mesures à prendre dans l’intérêt des parties. 35
Transcriptions
Ou copie d’actes déjà dressés autre part…. 36

Code civil art. 171, ordonnant la transcription
de l’acte de mariage, dans les trois mois du
retour en France 36

Autres actes devant être transcrits et actes
rectifiés par jugement 36

Avantages delà transcription pour les particuliers
37

Transcription réciproque outre les gouvernements
Français, Italien, Belge et Luxembourgeois
37

EXPÉDITIONS OU EXTRAITS

Art. 45 du code civil, permettant à toute
personne de se faire délivrer des extraits des
registres de l’état civil, ou des expéditions des
actes 38
60 TABLE DES MA.T1EES
Tableau du droit des communes. 39

id du coût total des expéditions 40

Moyen de se les procurer eu règle et promptement
41
Légalisation ; quand elle est nécessaire 42

Pièces sur papier libre, la destination doit

être indiquée sur la lettre de demande 42
Notes des actes de l’état civil, délivrées gratuitement,
moyen de se les procurer 43

Modèles de demandes de pièces 44

Exemples qu’il ne faut pas suivre 50

Indications des Mairies où l’on pourrait
trouver certains actes de naissance, ou de

décès, transcrits de l’étranger 53

Extrait de la statistique officielle de l’état
civil de la ville de Marseille, de 1868 à 1877
inclus 54
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