Droit maritime de l'Europe
Azuni, Domenico Alberto (1749-1827)

Tome 1
l'auteur, an XIII-1805

■tf£¥ ;:*<£ ..,' >v- >;',">?■ -■« '"« fi .V> <• • -". •" " - ■■ *"jT ^- ,C^f>■vC, ?* * ,, ,j.* "•
^v-'v
■< -\ *k *r ! * -f


Droit maritime de l’europe.
DE L’IMPRIMERIE DE CHARLES s
RUE DE SEINE » N°. 38, F. S. G.SÙâitxt exeuif}faîie<ù de cev Ouvtaoa ouu> ét£>.
dqposetù à> foj <fài6âotfièaue aatiouafo, cot/fbttae—
tueufj aim jOoiit, defy 1<) Jut(éêfj 1 y$3. ev •&« £
ptalztaâ aïo 3.
Droit maritime de l’europe, par m. d. a. azuni,
Ancien Sénateur et Juge au Tribunal de Commerce et
Maritime de Nice, Membre des Académies des
Sciences de Turin , de Naples, de Florence, de
Modène , d’Alexandrie, de Carrare , de Rome, de
Trieste, de l’Athénée des Arts, de l’Académie de
Législation de Paris , et de l’Académie des Sciences
et Arts de Marseille.
Quid deccat, quid ni>n j’ fqu6 virtus , qui ferai error,
HOHIT. de Arlt Poet. vers. 3o8.Tome premier.
A PARIS,

{L’AUTEUR, rue du Colombier, n°. 3$.
Ant. Aug. RENOUARD, libraire, rue SaintAndré
-des-Arts, n°. 42.

xiii. ~ i8o5.

Avertissement.JJ’OUVRAGE que je présenteaujourd’hui au public diffère essentiellement du premier travailque j’ai publié en italien en 1790$sous le titre de Sistema universelledei Principii del dirittomarittimo dell9Europa, qui futtraduit à Paris en 1798 sur laseconde édition faite à Triestéen 1796.Malgré l’inexactitude de cettetraduction, le public l’a honoréede ses suffrages ; les principes enont été cités à la tribune nationale (i) , et ils ont servi souventd’autorité aux Législateurs, aux:
(1) Voy. Opinion de Garât, du Conseil des Anciens
(actuellement Sénateur) ,, sur la résolution du ^pluviôse
an 7, relative aux prises maritimes j séance du
 » ventôse au 7, pag. 12, 28 et 3o.

ij A V E H T I S S E M E N T.
Tribunaux maritimes (i) , auxJurisconsultes qui s’occupent decette partie intéressante du Droitpublic.Satisfait du succès flatteur quecette production a obtenu enFrance , je voyais avec regret lesfautes nombreuses dans lesquelles le traducteur était tombé,ainsi qu’une infinité de contresens qui prouvent que cet écrivain n’était pas très-versé dansla langue italienne ; et encoremoins dans la science du Droitpublic.Je me suis fait un devoir decorriger le sens de la version 7conformément au texte de lapartie de l’original que j’ai conservé.
(i) Voyez difTérens Mémoires présentés au Conseil
des Prises, ainsi que plusieurs des conclusions du
commissaire du Gouvernement près ce Conseil.
Avertisse me n t. iî jCe travail, dans lequel j’aidonné plus d’étendue à mes idées,la refonte et le nouvel ordre desarticles de l’ancien ouvrage, etl’addition considérable de plusieurs autres, que les circonstances actuelles de l’Europe m’avaient suggéré, mont conduit àadopter un autre titre, commeplus propre à caractériser le nouveau plan que je m’étais tracé.La première partie sera augmentée d’un précis sur l’origineet les progrès de la navigation,et du développement des principes que je n’avais fait qu’énoncer concernant laliberté des mers,ainsi que de l’histoire complètedes peuples qui ont prétendu àl’empire maritime, depuis lessiècles les plus reculés jusqu’ànos jours.Parmi les matières qui entre-
IV AVE R TI S S K M E N T.
ront dans la seconde partie, celles,que leur nouveauté doit faire remarquer, sont, un article sur l’orrigine et les causes des guerresnavales ; une analyse succinte deslois nouvelles de l’empire français sur les prises maritimes, etdu mode suivant lequel elles sontjugées par le nouveau conseil desPrises établi auprès du Gouvernement à Paris ; une notice surles lois que les puissances de fEUTrope ont établies concernant lareprise ou recousse des vaisseaux ;enfin plusieurs autres articles contenant des vues dont mon expérience et mes études sur cettepartie intéressante du Droit public m’ont démontré la nécessité.Discours preliminaire,I. JUE droit maritime, par sa nature,par l’importance de son objet et parses divers rapports avec les intérêtsdes peuples, doit présider aux relations entre les gouvernemens et aumaintien de l’équité dans toutes lesaffaires politiques. D’après ces considérations, intimement lié au droit desgens universel et au droit conventionnel de l’Europe, il mérite de fairepartie des études de l’homme d’état,du publiciste et de ceux qui parcourent la carrière honorable de la diplomatie.II. Depuis long-temps on désiraitun ouvrage qui donnât l’exposé complet et raisonné des droits, des peuplesrelativement à la navigation et au commerce maritime ; mais il paraît que}} DISCOURS
tous les écrivains qui ont traité duDroit public, ont constamment négligé d’appliquer à cet objet leursconnaissances et leurs travaux.III. Il est inconcevable que dansce siècle où l’esprit des puissanceseuropéennes s’est généralement tourné vers les progrès du commerceet de la navigation avec toute lasuite et toute l’énergie qui manquaità des temps plus reculés, il ne se soitpas trouvé un seul publiciste qui aittenté de tracer un système de jurisprudence et de diplomatie navales ,dont tous peut-être ont reconnu la nécessité , et que l’on n’ait pas cherché hfaire disparaître le besoin qu’éprouvel’Europe d’une règle légale et constante propre à fixer invariablementles droits qui appartiennent à toutesles nations sur la mer, soit en tempsde paix, soit en temps de guerre.Préliminaire. iijIV. On a bien discuté jusqu’à présent dans toute leur étendue les matières intéressantes du droit des gensqui ont un rapport immédiat avectout ce qui sert de base et de mobile à la force et à la prospérité desétats \ mais ce travail n’a été exécutépar les publicistes que d’une manièrescholastique.Ils se sont bornés à poserdes principes isolés, qui d’ailleurs ontété attaqués par une foule de sentimens contraires, fondés pour la plupart sur tel ou tel intérêt privé,du sur les opinions particulières quiavaient prévalu dans les écoles, ou queles circonstances avaient fait naître.Il en est résulté qu’on n’a pu mettreen pratique aucun de ces principes.V. J’aurai souvent occasion d’examiner et de rapprocher ces différentesopinions dans le#cours de cet ouvrage ;je dirai seulement ici qu’elles sont siîv r> i s c o u il svariées, qu’il est difficile d’en avoir surcet objet de vraisemblables dont on netrouve quelques traces dans les écritedes publicistes. Mais il y a bien loind’une vérité à peine entrevue et confondue dans une foule de conjectureshasardées, à une vérité développéedans tout son jour, Aussi j’ai cru devoir, autant qu’il me serait possible,me défendre de l’influence qu’a presquenécessairement sur nous l’opinion desécrivains, qui ont mérité l’estime dupublic.Dans cette disposition, j’ai con-*suite d’abord les auteurs anciens, sans„ aucun égard aux commentaires et auxexplications qu’on y a jointes, qui onttrop souvent dénaturé le sens original*Je me suis appliqué ensuite à examiner .les sources d’où les publicistes modernes ont puisé leurs opinions, quej’ai comparées avec les principes dudroit public et conventionnel de l’Euro pe,
PRÉLIMINAIRE. V
rope, sur la partie qui fait le sujet demon travail.VI. Ce ne serait pas assez de découvrir* les erreurs des publicistes surcette matière, si l’on n’en pénétraitles causes. Il faudrait même remonterd’une cause à l’autre , et parvenir jusqu’à la première. Il y en a une sansdoute qui doit être générale, et enquelque sorte le point primordial d’oùpartent tous les chemins qui conduisent à l’erreur. Peut-être qu’alors, àcôté de ce point, on en verrait unautre où commence l’unique routequi conduit à la vérité* C’est à cepoint que je tâcherai de remonterdans le cours de cet Ouvrage.VII. Le droit maritime, ainsi queles principes qui le constituent, riese composent point d’opinions fantastiques et de systèmes incertains: ils’appuie sur la base générale du droitb
VI DISCOURS
de la nature et des gens, sur Jes dispositions positives du droit conven- \tionnel de l’Europe , et sur les usagesétablis par le besoin entre les nations,après que l’expérience en a démontré ;l’utilité, et auxquels le temps a im- -primé un caractère respectable et a •commandé l’observation. Par-là sesont insensiblement établis beaucoupde règles qui ont pris, dans le consentement tacite des peuples, uneautorité légale ; et c’est ce consente- |ment tacite qui a donné toute sa validité et sa force obligatoire au droit •des gens européen. « VIII. I/empire de la Pleine Mer,l’étendue de la puissance jurisdiction- !nelle sur celles adjacentes aux rivages,la législation des nations maritimesanciennes et modernes, les droits despeuples belligérans, ceux des neutresen temps de guerre , les prises ma-
PRÉLIMINAIRE. VÎj
ritimes, leur adjudication, etc., etc.,sont des objets qu’on peut trouvertraités aujourd’hui par les publicistes$mais aucun écrivain ne les a considérées dans leur ensemble ni dans lesrapports qui les unissent entre eux,pour former, de ces différens principes, un système unique, suivi etlié dans toutes ses parties, et fixerainsi à jamais un corps de droit certain et invariable, auquel on pût avoirrecours suivant la diversité des cas etdes circonstances.IX. Les nations sont donc toujoursrestées à cet égard dans le doute etdans l’incertitude, peut-être par lacrainte de se nuire à elles-mêmes,autant que par celle de faire tort auxautres. Ces motifs ont fait regardercomme délicate et difficile la partiedu droit des gens qui concerne lesusages des peuples relativement à la
VU) DISCOURS
mer ; aussi est-éllé demeurée dans sonancien état d’indécision, enveloppée ipour ainsi dire,-du chaos des discussions scholastiques.X. Cet inconvénient n’aurait jamaiseu lieu, si les publicistes-, se laissantConduire par les principes de la raisonnaturelle, ce guide unique des peuples,eussent examiné avec attention l’esprit des usages et des coutumes desnations, en remontant à leur source.Ils auraient alors découvert clairement l’influence qu’ils ont eue sur laconduite, ou pour mieux dire, sur lapolitique de ces mêmes nations, etdéterminé le motif et la cause primitive qui les a amenés ; d’où ils auraientdéduit jusqu’à quel point ils ont pudevenir obligatoires.XL L’uniformité des rapports naturels qui s’étendent sur l’universalitédes hommes et les embrassent de leurs
PRÉLIMINAIRE. IX
chaînes fraternelles, a établi la nécessité absolue d’une société générale ,composée de toutes les sociétés particulières répandues sur la surface duglobe. Ces rapports n’étant pas fondéssur des conventions spéciales, maissur les lois éternelles et invariables dela nature, n’ont pu être oblitérés parles institutions particulières. Tous leshommes sont également destinés parl’éternel Créateur à se multiplier jusqu’à ce que leur nombre se trouve deniveau avec la masse de subsistancesque peut produire le pays qu’ils habitent. Cette loi universelle, qui agit irrésistiblement sur eux, les oblige continuellement à cultiver leurs facultésintellectuelles, à se procurer la jouissance des productions de l’art, à augmenter celles de la terre en la provoquant par le travail à une féconditéperpétuelle , à se communiquer leurs
X DISCOURS
connaissances physiques et morales, àéchanger par le commerce les produitsde leur industrie, et à lâcher enfin deparvenir à la jouissance de cette portion de félicité dont l’espèce humaineest susceptible.XII. De l’établissement du commerce et des échanges résulte nécessairement que chaque peuple, certainde se procurer tout ce qui lui manque,cultive son terrain et emploie son industrie de la manière la plus avantageuse. Les hommes ne pouvant sepasser les uns des autres, sont amenés , par la considération de leur utilité particulière, à entretenir des communications réciproques, et à formerentre eux des liaisons d’amitié. Laterre, considérée sous ce point de vue,est habitée par une seule grande nation qui se compose de celles pluspetites répandues gà et là sur sa sur-
PRÉLIMINAIRE. XJ
face, quoique différentes d’origine, dereligion, de moeurs , de besoins, decouleur, de langage et de mille autresaccidens aussi variés que les climatsqu’elles habitent. C’est de-là que toutesles nations se doivent respectivementun échange d’hospitalité, de secours,de justice , de loyauté , d’égards ,échange voulu et sollicité par l’intérêtde toutes ces grandes familles en général , comme par celui de chaquefraction constituée en corps de nation.XIII. Par la liaison des ces causeset par les conséquences de leurs effetsqui paraissent constituer les lois universelles de la nature et l’organisationmorale et politique de l’espèce humaine, l’état de chaque homme enparticulier doit avoir une influence( à la vérité imperceptible) sur l’étatdes hommes en général ; à plus forteraison l’influence dîme société entière
xi j DISCOURS
doit-elle se faire sentir sur l’état des \autres sociétés. Il résulte de-là néces- jsairement que la nature a établi entretoutes les nations les mômes droits et  !les mêmes devoirs qui existent d’unhomme à un autre : ainsi, ce qui cons-- Ititue le meilleur état possible de chaque homme en particulier, est aussice qui forme le meilleur état possiblede chaque nation j ainsi encore, Pin-,ter et public ou l’intérêt général d’unenation ne peut être que le produitdes divers intérêts particuliers de sesmembres.XIV, Oii ne peut posséder des droitsqu’en se soumettant à des devoirs jcar ceux-rci sont toujours la mesured,es premiers. Il ne faut donc pas considérer les droits et les devoirs commedeux lignes parallèles qui ne se rencontrent jamais dans leur cours ; cesont, au contraire, deux lignes coiinPréliminaire. xiijvergentes qui tôt ou tard se confondent ou plutôt se heurtent dans unpoint d’intersection. Telle est la constitution intrinsèque qu’il a plu à l’Auteur de la nature de donner à l’hommeet à tout ce qui l’environne. Quiconqueprétend que l’on respecte sa propriété,ne peut l’espérer qu’en vertu de l’obligation qu’il contracte lui-même derespecter celle des autres. Une nationne peut donc établir solidement sesdroits de propriété que sur le devoirqu’elle-même s’impose de ne jamaisporter d’atteinte à la propriété desautres peuples.XV. Toutes les nations sont ainsiétroitement obligées à cultiver la justice entre elles, à l’observer scrupuleusement , à s’abstenir avec soin detout ce qui peut y donner atteinte.Chacune d’elles doit rendre aux autresce qui leur appartient, respecter leurs
MV DISC 0 U flS
droits et leur eu laisser Ja paisiblejouissance. Cette obligation à son tourfonde dans chaque nation le droitd’empêcher qu’on ne lui enlève aucunede ses prérogatives, ni rien de ce quilui appartient légitimement ; car ens’y opposant, elle ne fait rien que deconforme à tous ses devoirs 5 et c’estprécisément en quoi consiste le droit.XVI. C’est par cette raison que lapropriété nationale doit être considérée comme un droit sacré et inviolable, qui n’a pu être soumis aux loisd’aucun souverain ; car deux nationsdistinctes ne reconnaissent point desupériorité entre elles, n’ont pu immoler leur propriété nationale à aucunavantage plus grand ou commun. Eneffet, les nations considérées en ellesmêmes sont des personnes morales' qui vivent dans leur indépendance etleur liberté naturelle ; elies ne peuvent
r 1\ É L T *T IX A IRE. XV
donc reconnaître d’antres droits queceux de la nature , lorsqu’il s’agit dedécider leurs contestations et leursquerelles. Ce droit de la nature, considéré relativement aux intérêts desnations, est appelé par cette raisonDroit des gens universel. Sa force obligatoire s’étend sur tous les peuples dela terre. Il est immuable, précisémentparce qu’il est fondé sur les lois de lanature, que rien ne peut changer. C’estenfin un droit commun et nécessaireà toutes les nations de l’univers: iln’est d’aucune nation en particulier,il est de toutes en général.XVII. Il est arrivé quelquefois quedeux nations se sont déterminées às’allier ensemble et à établir entre ellesce qu’on appelle le Droit des gens conventionnel , dont l’effet, à leur égard,est le même que celui du droit civilentre les particuliers. Dans ce cas sen-
XV j DISCOURS
lement, et par la raison que ces nations l’ont ainsi voulu pour l’avantagecommun, le droit de propriété de chacune d’elles peut souffrir quelqu’atteinte ; mais, excepté ce cas, il n’enest aucun autre qui puisse donner lieude l’affaiblir ou de le violer.XVIII. Il résulte des principes cidessus établis, que l’intérêt évidentet commun de toutes les nations lesobligent naturellement et nécessairement à se tenir unies et confédéréespour consolider leurs droits de pro' priété par une espèce de garantie universelle. C’est de ces droits et de cesdevoirs primitifs que dérivent lesdroits et les devoirs des nations lesunes envers les autres. Ainsi mis enévidence , tout esprit est forcé de lesreconnaître, de les apprécier, et de seconvaincre qu’ils n’ont rien d’arbi**traire.
PRÉLIMINAIRE. Xvij
XIX. Pour connaître donc les véritables limites de l’autorité et de laforce obligatoire attachées aux usageset aux coutumes réciproques des nations , il a fallu m’élever au-dessus desexplications arbitraires , des contradictions et des incertitudes que lesfaux politiques propagent souvent surlès droits des peuples, en ne considérant que la pratique et les usages del’Europe, sans en rechercher l’origineet les raisons de droit qui peuvent lesdistinguer des abus ou de l’infractionmême du droit des gens. Pour arriverà ce but, je n’ai trouvé d’autre moyenque de consulter les principes inaltérables de la législation universelle,d’examiner avec sévérité les controverses des sociétés civiles, pour déterminer de cette manière la justiceou l’injustice, la légitimité ou l’illé-
XVI !) DISCOURS
gilimité de leurs usages et de leurscoutumes.XX. Tel est en substance l’objet decet Ouvrage. J’ai cherché à,développerles principes du droit maritime del’Europe, à fixer en même temps lesbornes de l’empire légitime qu’ont lespuissances sur la Pleine Mer et surcelle qui baigne les côtes de leurs teivritoires, à donner l’histoire des peuples anciens et modernes qui pïitprétendu à.l’empir.e des mers, et àanaliser la législation maritime depuisson commencement jusqu’à ce joui 4.Ces matières composent là premièrepartie de mon travail.XXI. Je traite dans la secondé del’origine et des causés des guerresmaritimes, de la lieufratité et des devoirs des nations neutres en temps deguerre, ainsi que de cenk desbellïgérans envers ces natipns^Eri appli^
PRELIMINAIRE. XIX
quant les principes développés dansla première partie à la jurisprudencedes prises maritimes et des recoussesdes vaisseaux ; je formerai un corpsde doctrine élémentaire, fondée surles droits positifs et les principes del’équité naturelle qui pourra servirde guide sûr pour résoudre tous lesdoutes dans lés matières relatives à lanavigation et au commerce maritime,soit en temps de paix, soit en tempsde guerre.XXII. J’avais traité les mêmes matières dans un autre ouvrage que j’aipublié en 179^, sous le titre de SistemaUniverselle dei principii dei Dlretto MarittimodellyËuropa ; mais les limites queje m’étais prescrites ne me permirentpas alors de leur donner l’étendue dontelles étaient susceptibles, et qui étaitnécessaire pour les réduire en système ; elles n’ont pas conséquemment
XX DISCOURS PRÉLIMIX.
dans cet ouvrage la clarté et les développemens que j’ai taché de leurdonner dans celui que je publie aujourd’hui , et où je me suis proposéde les traiter aussi complètement queme l’ont permis mes forces et meslumières. Puissé-je être assez heureuxpour que mes efforts soient utiles auxnations ; puissé-je atteindre Puniquebut que je me suis proposé, l’avantage de mes semblables.DroitDroit maritimeDE L’EUROPE.PREMIÈRE PARTIE.De la Mer et des Droits qu’on peuty exercer.Cpiapitre premier.D E l/ EMPIRE DE LA M E R.
ARTICLE PREMIER.
De la Pleine Mer.
%. i. X L n’est pas de spectacle plus majestueux
et plus capable de fixer l’attention de l’homme
que la vue d’un vaisseau à voiles déployées. »
se frayant une route paisible sur la vaste étendue
des mers. Il n’en est pas de plus affreux et en
même temps de plus admirable que l’aspect
i. i »
Î »"* n Ft O I 1' Aï A R I T I M E
<lc ce vaisseau attaqué ensuite par la tempête,
lullanl a la fois contre les vents impétueux et
l’agitation convulsive des vagues , mais surmontant
par la constanceducourage et l’habileté
de la manoeuvre, tous les obstacles que la nature
en courroux avait opposés à sa marche : il
échappe enfin aux dangers j et l’oeil satisfait
le voit entrer triomphant dans le port. L’histoire
ancienne couverte de ténèbres et de traits
fabuleux sur l’origine de la navigation, ne peut
être d’aucun secours pour éclaircir cette époque
cpii intéresse si essentiellement l’histoire de la
marine. Des conjectures puisées dans les ressources
que la nature a offertes h l’homme h chaque
pas qu’il a tracé sur la terre, et dans les progrès
de l’esprit humain qui a su dans tous les temps
s’emparer des secrets qu’elle renferme dans son
sein , pourront, j’ose le dire , répandre des
lumières sur ce sujet: elles me conduiront à des
résultats certains , pour appuyer les fondemens
**" du droit que tous les hommes ont également à la
navigation maritime et à la participation commune
de tous les avantages dont ils peuvent jouir
par lé libre exercice de leurs facultés.
* §. i. Le mugissement des flots agités n’a pu
être entendu par les premiers habitans delà terre
qu’avec un sentiment d’admiration et d’horreur:
DE I. E V II O P E. 5
ils ne se seront approchés de la mer qu’avec
méfiance , et une sorte de crainte respectueuse.
Leur frayeur se dissipant à mesure que l’onde
\ devenait calme , ils auront enfin osé braver un
élément qui ne paraissait terrible que par intervalle
, mais qui leur offrait dans sa vaste
étendue et dans son sein, de grandes ressources,
de nouveaux produits, des jouissances même ( i ) 
au risque d’une infinité de dangers et d’un
tombeau de plus.

§. 5. Ceux qui s’exposèrent les premiers à la
fureur de la mer , et à l’inconstance perpéi

(i) L’histoire de tous les temps prouve que lorsque
l les hommes avaient des difficultés à se procurer les
] choses nécessaires ù leur existence, et qu’ils étaient
 ; privés de l’aisance de la vie , la nature leur offrait
de grandes ressources dans les productions des lacs ,
| des fleuves et des mers. On peut même dire que les
habitans des climats chauds mettaient une sorte dp
luxe dans la recherche de ( et élément, dont la fraîcheur
agréable les soulageait pendant le cours d’un
soleil brûlant. Il est ordinaire de voir, dit Taylçry
dans ses Lettres sur l’Inde, l’insulaire sauvage, à
I moitié plongé dans l’eau , la tétc couverte de larges
feuilles, et presque sans aucun vêlement, affronter
tout seul les dangers de l’Océan pour chercher une
nourriture que le sol lui refuse.

i y *
/] l> H O 1 T M A R 1 T I M E
tuellc de ses vagues ; ceux dont Horace a dit
avec tant d élégance, robur et oes triplex circa
pectus evat (i) , ne pouvaient être mus
que par les besoins et la cupidité (a) j mais
familiarisés par l’expérience avec la rapidité
des courans, l’impétuosité des vents et les
orages, leur témérité n’eut plus de retenue.
Leurs canots construits d’un seul tronc d’arbre
que le hasard avait offert à leurs regards, flottans
sur les eaux, et connus dans l’antiquité
sous le nom de Monoxilj-(5) , ont dû être les
premiers moyens de traverser les rivières ou
de naviguer entre les îles (4). Ce premier essai

(1) Illi robur et a ?s triplex

Circa pectus erat, qui fragilem truci
Commisit pelago ratem
Primus, nec timuit prcecipitem Africum
Decertantem Aquilonibus,
Nec tristes Hyadas, nec rabiem Noti.
HORAT. lib. 1. Od. 5.

(2) Navigandi studium et cursus maritimos in
vilam introduxit avaritia : nam ut navigare vellent> \
ad hoc adegit homines cupiditas adquirendi plura.
hybanius in progym.

(3) Plato de legib. lib. 12. Plin. histor. nat. lib. 7, i
c. 56'. Isidor. Orig. lib. 19, c. 1.

(4) Tune alnos primum fluvii sensere cavata*

les aura conduits a imiter ces sortes de bateaux
naturels, et h trouver l’art d’en construire avec
différentes pièces de bois, qui, rassembles et
réunis aVcc*dcs liens de peaux et de chevilles
en forme de radeaux, pouvaient avoir une
solidité convenable et une capacité suffisante
pour les transporter (i). L’expérience les ayant

Navita Virgil. Géorgie, lib. i, t>. l36\ Il paraît

que les anciens ont fait un grand usage de canots
construits d’un seul tronc d’arbre. Sanchoniaton dit :
qu’Ousous , un des premiers héros de la Phénicie,
s’étant saisi d’un arbre à demi-brûlé, en coupa les
branches, et eut le premier la hardiesse de s’exposer
sur les eaux : Arbore cujus antè ramos amputewerat ,
navigii loco usus prlmus sese ausus mari committere.
Vide Euseb. in prseparat. eVàngel. lib. i, page 3.
A. Vitruve , de origine art, ; lib. 2, cap. 5, qui
s’était appliqué à remonter jusqu’aux premiers principes
des arts, attribue la naissance de la navigation
au phénomène rapporté par Sanchoniaton »

(i) Je crois avec quelque vraisemblance qu’on peut
en reconnaître la disposition dans le radeau d’Ulysse
décrit par Homère, Odyssée^ lib. V,.v. 244, et ou l’y
reconnaît, en effet, de la. manière la plus frappante.
Ulyssey dit Homère, parlant du radeau qu’il construisit
dans l’ile de Calipso , abattit vingt, arbres en
tout pour le Sonner. Il dressa leurs faces à la règle et
C)  n rt O I T M A R f T I .11 E
toujours plus enhardis ; les idées simples qu’ils
avaient eues sur les corps flotlans dont la pesanteur
spécifique était bien moins* considérable
que celle de l’eau (i) , ayant développe
leur intelligence, les conduisirent nécessairement
à la construction de plus grands navires ; ils
auront cor.verti ces radeaux en galères de plusieurs
rangs de rames (2) , et osé enfin s’exposer
en pleine mer. Les galères se transformèrent
par la suite en vaisseaux de haut-bord ;
ils bravèrent l’Océan, et de paisibles et timides
à l’équrrrej et les rendit parfaitement lissesIl les perça tous avec des tarières , et les unit par
des chevilles et par des liens. Homère, ajoute vers.
z5z et a53,, Ulysse posq les planches et les attacha
aux bois longs qu’il avait mis d’espace en espace sur
le radeau j et il l’acheva avec des aisjbrt longs j
qui en formaient le bordage.

(1) Telle est en effet la nature du pin, du sapin ,
et cjo'l’aune que les anciens employaient dans leur
marine. '

(2) Les Grecs donnaient à ces galères le nom
de DecatepèreSy de Dccapentères et dé Décaexères,
c’est-à-dire, de quatorze, de quinze , de seize files de
rameurs de chaque côté. Voyez l’excellent ouvrage
de M. Le Roi, sur la marine des anciens peuples.
D T, ï. V. U II OPE. f*i
pêcheurs, les hommes devinrent enfin pirates
audacieux ou avides navigateurs (ï).

§. l\. De quelque manière que les habit ans
de la terre se soient familiarisés avec ce terrible
élément, il est certain que dcs-lors la pleine
mer leur présenta deux grandes utilités, la
navigation et la pêche , tandis que ses côtes
leur offrirent en même temps des productions
variées et divers autres genres d’industrie pour
satisfaire leurs besoins, et un asile assuré dans
les vovages qu’ils entreprenaient sur l’onde.

§. 5. Tous les peuples placés aux bords de -fla
mer ont dû, en conséquence, s’apercevoir
bientôt qu’ils avaient un droit égal à la navigation
et à la pèche , et une participation commune
aux avantages qui pouvaient leur en résulter.
Ils n’ont pu donc avoir d’autres bornes
dans l’exercice de ce droit, que celles de leur
situation , de leurs besoins, de leur industrie,
ou celles posées par la nature.

(ï) Quintilien j ïib. 19. ch. 2, regardant aussi les
radeaux comme les premiers bâtîmens dont on ait
fait usage, dit à ce sujet : « Si ceux qui sont venus
après les anciens , n’avaient fait autre chose que les
imiter, nous naviguerions encore sur des radeaux ».
Si nemo plus ejfïciet eo quem seqitcbaiur, adhuc ratio
us naçigaremus*.
8 DROIT MARITIME
, §. 6. L’usage de la mer est, en eflel, par luiT

même innocent \ il ne peut nuire à personne,
parce qu’à cet égard elle suflit aux besoins
de tous les hommes , auxquels la nature n’a
pas donné le droit de s’approprier les choses
qui ne se consomment pas en s’en servant, qui
durent à perpétuité et quisuflisent h l’usage de
tous. Chacun pouvant y trouver, dans une participation
commune, de quoi satisfaire h ses
besoins, entreprendre de s’en emparer et d’en
exclure les autres, ce serait vouloir les priver
sans raison des bienfaits de l’auteur suprême
de la nature.

§. 7. Cette vérité fondamentale sur laquelle
est posé le plan de la création, n’a pourtant pas
toujours fixé les esprits et conduit les idées à
des résultats favorables et conformes à l’institution
du Créateur, tant la cupidité et l’ambition
sont fertiles en ressources et en prétextes
, lorsqu’elles sont soutenues par la puisT
sance des armes. Cette vérité acquiert encore
de la force si l’on considère en même temps
l’impossibilité de se mettre en possession de
la pleine mer. En effet , du moment qu’une
chose est tellement abondante , que quelque
quantité qu’on en prenne, les autres en out
encore autant qu’ils peuvent en désirer, il en
13 E I,' E U R O P E. 9
résulte nécessairement que chacun pouvant
s’approprier Ja quantité dont il a besoin, lous
les autres peuvent aussi en user de même , sans
qu’ils y perdent, et sans que le droit de personne
reçoive d’atteinte (i).

§. 8. On ne peut appliquer à la propriété
de la mer aucune des raisons qui ont introduit
le droit de propriété territoriale. La terre
ne fournissant plus sans culture toutes les
productions nécessaires ou utiles au genre humain,
il devenait convenable d’introduire le
droit de propriété, afin que chacun pût s’appliquer
avec plus d’attention et de succès, à
cultiver ce qui lui était échu en partage, et à

(i^) Hinc Jactum ut statim quisque hominum ad
suos usas arripere posset quod vellet > et quoe consumi
poterant consumere ; ac talis usus universalis juris
erat lune vice proprietatis. Nom quod quisque sic
arripucrat, id ei eripere aller, nisi per injustitiam
non paierai. Grolius de jure belli ac pacis lib. a, cap.
a, %. 3. C’est ainsi qu’on doit entendre ce que dit
Cicéron , de Finibus 3 : Thealrum cùm commune sit,
recle lamen dici potest ejus esse eu m locum queni
quisque occupant. On trouve le même principe dans
^Sénèque, de Benefic. lib. 7, c. 12. Equcstria omnium
Romanorum surit ; in iflis tamen locus meusjil
que/n occupuvi.
IO I) R O* I T M A R I T I M t,
multiplier par son travail les diverses productions
utiles à la vie et h la masse totale de
la société. C’est pourquoi la loi naturelle, dirigée
par les lois civiles, a sanctionné les droits de
domaine et de propriété qui ont mis fin à la
communauté primitive des biens.

§. 9. La mer était par elle-même navigable
antérieurement à tout travail et a toule industrie
des hommes. Il ne faut pas plus de force aux vents
pour faire avancer en pleine mer toutes les flottes
du monde que pour pousser dans sa route un
seul vaisseau. Quand un navire est passé aune
hauteur , la voie n’en est ni moins intacte , ni
moins commode pour ceux qui le suivent  ; aussi
beaucoup de vaisseaux peuvent faire voile en
même lemps sans se nuire en aucune manière.

§. 10. S’il est possible aujourd’hui de voir
dans le moi\de l’exercice d’une démocratie parfaite
, c’est la mer seule qui peut en cire le
théâtre. Chaque peuple a un droit égal à y
lancer ses flottes, chaque homme à y pousser
son navire, à y voilurer les productions de son
sol ou de son industrie, à en sillonner en tout
sens la surface d’un pôle à l’autre. La démocratie
absolue , ou pour mieux dire, 1 égalité
des droits sur la mer est le seul état naturel
de chaque nation maritime : celle qui veut y
11 F, I,' EUROPE. II
avoir une puissance exclusive , fait (le la mer
une monarchie absolue , une tyrannie organisée
, un despotisme révoltant (i). La navigation
maritime ne peut qu’être commune, car elle
est l’exercice libre et permanent du droit naturel
et imprescriptible des peuples de l’univers ;
c’est par conséquent le droit des gens universel.
Toute puissance maritime doit donc être pacifique
par principe, et tranquille par besoin.
Toutes les puissances qui ont prétendu à l’empire
exclusif des mers, ont été guerrières par nécessité,
jalouses par orgueil, tyranniques par système
, avides par intérêt, inquiètes par avarice.
L’Europe a été tranquille quand la navigation ,
protégée par le droit des gens, se faisait paisiblement
par tous : elle a été troublée et inondée de
sang lorsque les Carthaginois, les Romains,
Venise, Gênes, Charles V, la Hollande , l’Angleterre
, ont voulu s’emparer de l’empire maritime.


§. ii. Un despotisme sur les mers qui
appartiennent également à tous les peuples,
enchaînerait le commerce de tous, et gênerait
la liberté commune. Ce serait interdire

(0 Voyez à ce sujet l’excellent ouvrage de M.
Barèrc , intitulé : La Liberté des Mers.
12 DROIT MARITIME
aux nations la faculté de correspondre enlibelles.
Prétendre soumettre Tonde et les vents
aux signaux d’un pavillon exclusif, ce serait
adultérer les mers qu’on a voulu autrefois épouser
: ce serait marcher vers un but absurde par
des moyens insensés, ce serait, en un mot,
le délire ambitieux d’un peuple fou qu’il faudrait
enchaîner. Tous ceux qui ont une possession
dans une étendue de territoire , ont
droit également au maintien de l’ordre pour
l’exercice libre de leurs droits respectifs dans
ce territoire. Si ce territoire est commun et
indivisible, le droit de chaque particulier est
fondé sur le droit commun. La mer, par son
étendue et son indivisibilité matérielle, est destinée
par la Providence, à être commune entre
les diverses puissances, à servir aux besoins,
au commerce, au bien-être, à la prospérité
de tous les états qui ont les moyens de faire
naviguer des vaisseaux sur sa surface. De
quel droit prétendrait-on donner des lois sur
les mers, et des chaînes au commerce des nations
 ?

§. .13. La mer n’appartient à personne: elle
csl la propriété de tous \ tous y ont droit comme
à l’air qu’ils respirent, comme au soleil qui les
réchauffe. Les mers sont les grandes routes,
D £ L’ E U R O 1> E. lS
que la nature a tracées entre toutes les parties
du globe, pour la facile et rapide communication
des diflérens peuples qui l’habitent. Si
une nation s’empare de ces routes, si elle
s’arroge le privilège exclusif de les traverser
sans obstacles, et repousse par la crainte du
pillage tous ceux qui veulent en user comme elle,
ce n’est qu’une nation de brigands.L.a liberté des
mers n’intéresse pas seulement, les nations qui
font le commerce avec leurs propres navires \
elle est un bienfait universel. Tous les pays
civilisés ont à peu près aujourd’hui les mômes
habitudes, les mêmes besoins, les mêmes objets
de consomma lion. iSi un peuple usurpe le commerce
général, il détruit toute concurrence, il
fixe à volonté le prix de toutes choses ; et par
ses taxations arbitraires, il pompe les richesses
de tous les états, et n’élève le colosse de son
opulence que sur la détresse et la ruine commune
: ce peuple se constitue ainsi le spoliateur
, l’ennemi du genre humain.

§. i5. Quoi de plus juste que de soulever
le monde entier contre une nation qui voudrait
dérober aux autres la participation des biens
qui, par les droits de la nature et des gens,
doivent être communs ! El pourquoi ne verrions-nous
pas de nos jours ce que nous lisons
l/\ D R O I T M A R I T I Jf E
dans l’histoire ancienne ? J’y vois les forces
des peuples réunies pour venger l’outrage fait
aux droits de la nature et de toutes les nations :
car c’est outrager l’un et l’autre que d’oser prétendre
à la domination exclusive des mers.
Tous les eflbrls doivent conspirer contre l’usurpateur.
Toute nation en état de punir une puissance
maritime qui'prétend dominer sur l’onde
et qui l’attaque vigoureusement, pour la réduire
à se contenir dans de justes limites, est une
nation qui doit bien mériter de l’humanité : car
son motif est dans la nécessité de rétablir les
droits de tous les peuples du monde, son pouvoir
est dans la justice de la cause générale qu’elle
défend, sa mission lui est donnée par la nature
, et son droit est le besoin absolu du
genre humain. Ceux auxquels une active coopération
ne serait pas permise , formeraient
au moins des voeux en faveur de la nation
assez généreuse qui attaquerait jusque dans
leurs foyers les tyrans des mers. Ce fut ainsi
que Gîmon sut autrefois éloigner les Perses
des côtes de la mer, cl les soumettre a des conditions
qu’il voulut bien leur imposer après la
bataille de Salamine. Ce fut ainsi que le peuple
d’Argos se réunit ù celui d’Athènes, non
seulement pour défendre aux Soartiates de
DE L’ E U R O V E. ï5
naviguer, mais même pour leur ôter le droit
du passage maritime. Ce fut ainsi que la puissance
des Egyptiens céda à la volonté des
Grecs, et mendia dans un traité la faculté
d’envoyer seulement au-delà du Bosphore deux
navires par an.

§. 14. Le droit naturel exige que nous
nous contentions d’acquérir la propriété de
ce qui suflit à notre existence, et à ceux
qui dépendent de nos soins. Si la raison et
l’expérience nous avertissent de penser à l’ave- »-
nir, cette prévoyance ne peut pas autoriser
l’ambition et l’injuste avidité , ni empêcher les
autres de pourvoir également à leurs propres
besoins. La liberté de la navigation et de la
pêche dérive donc du droit naturel, du droit
des gens, aussi bien que du droit civil. C’est,
donc par ces raisons que la pleine mer a
dû rester commune au genre humain comme
l’air et la lumière (I) J et il est incontestable

(1) Saturait Jure omnium communia sunt illa, aè'r
aqua prqfluens et mare, . . . quia non sunt Juris
gentium sicut et mare. L. 2. §. 4. ff. de rer. divis.
Mari quod natura omnibus patet , senntus imponi
privatâ lege non potesl. L..i3. §. 7. if. comin. proed.
Maris communem esse usum omnibus ut aëris.h. 3. ff.
ne qttid in loc. publ.

l6 DROIT M A R I T I 31 F,
que l’usage de cet élément ne peut tomber
en propriété a un peuple, a l’exclusion des
autres (i).

§. i5. 11 suit de ces principes que les droits
du premier occupant n’ont pu donner a aucun
peuple l’empire absolu de la pleine mer, par
la raison déjà énoncée, que cet élément n’est
pas susceptible de devenir une propriété particulière.
S’il en était autrement, le GrandSeigneur,
en qualité de souverain de la Phé(i) 
Tnstit. §. 2 et io. tit. de rer. divis. L. i3. §. 7.
Jf. de iiijur. et Jam. libel. C’est ici qu’on peut citer
un passage élégant de Pétrone,.cap. 10 : Quid autem
non commune est quod natura optimum fecit ! Sol
omnibus lucet. Lunu innumerabilibus comitata sideribus
cliam feras ducit ad pabulum. Quid acquis dici
formosius polest ? In publico tamen manant. V.
Noodth y probat. juris îib. 1. cap. 7. Ovide a dit à
ce sujet dans ses Métamorphoses 6.

Quid piohibelis aquus l Usus communis aquarum

est ,
Nec solem proprium nalura , nec aéra fecit,
Nec tenues undas in publica munera vcni.
l’t Virgile dans l’Enéide 7.

litlusque rogamus

lnnocuum, et cunclis imdamquo auramqne patente »!.

■< nicie ,
DE LE U II O P E. 11
nîcie , pourrail se prétendre le propriétaire de
toutes les mers, comme ayant succédé aux
droits des Phéniciens , qui furent les premiers
navigateurs cpie l’histoire ancienne nous ail fait
connaître.

§. 16. Pour que l’on put soutenir que l’cm- -
pire de la mer appartient à un peuple en
particulier, il faudrait que tous les autres renonçassent
au droit que la nature a donne
également à tous les hommes de naviguer et
d’exercer la pêche ; par ce seul moyen l’empire
de la mer deviendrait l’apanage , ou serait
pour ainsi dire , la dot de ce peuple fortuné,
par le consentement et l’accord général de
toutes les sociétés souveraines ctindépandantes.
Voilà comment on peut supposer qu’il serait
libre aux hommes de céder ou d’abandonner la
liberté de la mer à un seul peuple, lequel leur:
donnerait un équivalent de cette possession en
propriété , ou de la laisser dans son état ordinaire
, de sorte que l’usage en appartienne à
chacun également, comme cela est en effet.

§. 17. Dans le premier de ces deux cas,
l’empire de la mer serait incontestablement
entre les mains d’un seul peuple à l’exclusion
de tout autre, mais par l’effet seulement de
celte convention ou traité universel du genre
1. a

l8 D R O I T M A R I T I M T. 'i
humain, jamais en vertu du droit naturel. Les j

autres peuples se priveraient ainsi du libre I

usage de la navigation et de la pêche, dont f

celui seul en possession resterait le maître \

absolu. Mais comme une semblable convention j

n’a point été stipulée, et ne le sera jamais (i) , i,

il faut conclure que le droit exclusif dont il |

s’agit, n’aura lieu tout au plus que dans l’em- '

pire des possibilités, et que par conséquent la [
mer doit rester libre et d’un usage commun,
à toutes les nations de l’univers, comme elle

l’est dans le second cas. [.

§. 18. Un peuple 3 dira-t-on avec Montes- \.

quieu , peut céder à un autre la mer, connue j
il a cédé la terre. Si cette maxime tracée par I
un grand publiciste, était vraie et conforme aux

principes du droit naturel, le traité qui ter- \

mina la première guerre punique aurait cessé !
[•
(i) On a répété souvent que c’est le droit du plus |

fort qui a donné en tous temps, la souveraineté des !

mers. On ne peut pas en alléguer d’autres , jusqu’à \

ce que l’on produise, ou la renonciation formelle des ,

autres puissances à des droits sacrés et inaliénables , [

ou l’article du codicile d’Adam qui lègue à la puis- |

sance qui s’arroge cette souveraineté, la partie liquide j

du globe, au préjudice des autres enfans de ce père (
commun du goure humain.
D E tJ E U R O F E. 19
d’être la honte de Home ; il ne faudrait plus
blâmer l’orgueil insultant de Carthage. Ces -
deux républiques se partagèrent 1 empire universel
sous les regards stupides de l’univers
opprimé. Cet acte de violence politique exercée
contre les droits des nations a trompé Montesquieu,
dont le génie a été souvent égaré par
des faits (1).

§. 19. La défense faite par une nation aux
autres, de naviguer dans un certain espace de
mer, ou d’approcher de certaines côtes, sous
prétexte d’un commerce exclusif, fut par cette
raison regardée chez tous les peuples de l’univers
, comme une vanité qui devait son origine,
plutôt à l’abus d’une puissance momenlannée ,
qu’à une raison réfléchie et à un droit fondé
sur des principes de justice universelle. En effet,
on ne peut la considérer que comme une infraction
du pacte social et une violation manifeste
des droits les plus sacrés de l’humanité : c’est
pourquoi ou l’on n’y eut aucun égard, ou elle

(1) V. Barère, de la Liberté des Mers , tom. I , où
il njoulc à ce sujet : « Si un peuple quelconque a
 » pu céder l’empire de la mer, un antre peuple peut
•>> le conquérir ; la force de l’un serait alors aussi
v> légitime que l’injustice de l’autre  »,
2 * ;>.0 I) 1*. O I T M A R I T I M E.
f'u ? l’occasion d’inimitiés et de justes guerres.
Tlmcidide, cite à ce sujet l’exemple des Athéniens
et des Mégariens (i)  ; Sigonius, celui dés
Boulonais et des Vénitiens (2)  ; et FrançoisVictoria
, celui des Espagnols et des Américains
(5). C’est au môme principe qu’on peut ramener
ce que dit Virgile en parlant des opposiI

ions qu’apportèrent les Carthaginois au débarquement
des Troyens sur les côtes d’Afrique :

Quod genus hoc hominum quoeve hune tara, barbara

morem
Permit lit patria l Hospitio prohibemur arenav,
Bella cient, primaque vctanl consislere/terrâ (4).

II arriva donc que cos nations furent obligées

(1) T/iucid. histor. Ub. 1.

(2) Sigonius de reg. Ital. Ub. 2.0.

(3) Franc. Victoria de Indiis, tract. Il, §. 2, 3 et 4.

(4) /E/ieid. Ub. 1. La nouvelle traduction de ce
passage de Virgile , ; par M. Delille , nous le rend de
la manière suivante :
Mais quel peuple barbare habile ces climats- ?
A peine sur ses bords nous hasardions nos pas,
Sur nous se précipite une foule barbare ;
D’un coin de terre inculte on est pour nous ayarej
Et le fer à la main, on vient nous arracher
L’asile du naufrage et l’abri d’un rocher.
M. Michaud, qui a enrichi cette traduction de rc-
D E h EUROPE. 21
de souffrir patiemment que les autres peuples
navigassent dans les mêmes parages de la mer,
abordassent les mêmes côtes, et y fissent un
commerce conyenable aux habitans.

§. 20. Depuis long-temps les guerres n’ont
été entreprises que pour le maintien de l’équilibre
entre les puissances continentales : tous
les traités portent l’empreinte de la balance
politique. On s’est, constamment efforcé de contenir
les grandes nations qui ont. prétendu en
imposer par leurs armées à celles qui n’avaient
point de forces égales  ; mais on n’a jamais rien
fait pour circonscrire clans leur justes limites les
puissances maritimes qui les ont franchies au
préjudice des autres. Il paraît que dans tous
les temps > les peuples se sont aveuglés, en
souflrant l’empire maritime exclusif d’un seul,
et par conséquent la violation absolue des droits
imprescriptibles de la nature et des gens. Si
les forces navales de chaque nation avaient été

marques très-savanles, ne manquera pas certainement
défaire observera M. Delille la répétition du mot barbare
qui se trouve, sans doute par inadvertance, dans
les trois premiers vers de ce passage ; répétition qui
lui 6le cette douce harmonie dont les vers du meilleur
traducteur français de Virgile sont remplis »
29, f) K O I T M A R I T 1 M E
analogues « H sa fortune et à 1 étendue de ses
mers territoriales ; si la marine militaire de
chaque état avait été limitée par une loi générale
garantie par les forces des autres puissances
maritimes ; si les arméniens sur mer n’avaient,
jamais été que proportionnés aux besoins
de la défense naturelle et aux circonstances de
chaque gouvernement, le monde n’aurait pas à
chaque siècle éprouvé des secousses politiques
pour faire descendre une puissance usurpatrice
de la grandeur colossale qui tyrannisait les
mevs, et qui provoquait les autres a la renverser.
Soit que l’Auteur de la nature ait voulu
punir les gouvernemens et les hommes qui ont
franchi les grandes barrières de l’Océan, soit
que les passions de l’avarice , de l’ambition, et
des conquêtes, aient été nécessairement les
premiers fruits de la navigation militaire, les
plus redoutables fléaux qui aient désolé la terre
sont venus de la puissance maritime : ses dévastations
ont encore plus fréquemment affligé le
monde , quand elle est devenue exclusive.

§. ai. Dès que le délire de l’ambition a pu
énoncer l’orgueilleuse prétention de dépouiller
les peuples du domaine commun du genre
humain dans la paisible navigation sur les mers ,
tous les forfaits en ont été les conséquences.
O K I." F. U R O P E. 25
Mais licurcuscmcnl pour l’humanité, le prétendu
empire maritime exclusif a perdu les nations
qui l’ont usurpé et obtenu, après avoir
opprimé les peuples qui l’ont souffert ou permis.
Nulle puissance, aucune nation , quelque formidable
qu’elle soit, n’a pu donner la loi à
l’Europe, encore moins à la masse générale
des peuples du monde (i). Carthagc faisait le
commerce du globe alors connu ; elle exploitait
à son profit toutes les richesses des nations ;
elle avait un grand nombre de troupes étrangères
à sa solde j elle armait de puissantes
flottes ; ses navires marchands couvraient les
mers dont elle affectait la domination ; et tandis
que d’un côté elle enchaînait les ondes, elle
donnait de l’autre, des convulsions au reste de
la terre.

§. 22, « On a eu occasion d’observer, dit
 » Isocrate, que tous les peuples de la Grèce
 » qui ont eu l’empire des mers, ou qui ont
 » seulement osé y prétendre, se sont plongés
 » dans un abîme affreux de désastres et de ca »
lamités. Cette domination, ajoute-t-il, n’est
 » point naturelle ; c’est une chimère qui enivre
 » tellement les hommes, qu’elle leur ôtc le sens

(i) Voy, parère > de la Liberté des Mers, tom. I.
2{ DROIT M A II 1 T I 31 n.
 » commun ; et ils s’attirent tant d’ennemis , et
 » d’ennemis si redoutables, qu’il leur est im »
possible à la longue d’y résister. Les habi »
tans des côtes, ceux des îles, les puissances
 » voisines et éloignées, toutes s’arment enfin
• » contre ceux qui ont usurpé l’empire mari »
time, comme contre les tyrans du genre
« humain (i). Les anciens, observateurs exacts
et prévoyans , avaient deviné qu’une puissance
fondée sur des barques et des vaisseaux armés,
qui peuvent porter en tous lieux la mort et la
destruction, fait naître un orgueil si extravagant
, qu’il dégénère à la fin en un esprit de
vertige et de démence.

§. a5. Chaque gouvernement a , comme cha~~

que particulier , son mauvais génie qui le porte

tôt ou lard à commettre des fautes irréparables j

ou bien il est quelquefois, comme dit le poète ,

Frappé de cel esprit de vertige et d’erreur ,
De la chiite des rois funeste avant-coureur.

L’empire exclusif d’un élément commun no
donne rien de durable. L’ambition de dominer

(i) lsocrates , de Poce, pag. 296, ajoute en cet
endroit que l’empire des mers trouble l’esprit même
de ceux qui y aspirent : JTArA*ronEiN , IIOIEI

TOfSATAimNTAE THNAPXHNTHS ©AAATTHS. _
DE J.' E U R O P E.  ?I>
les mers est. la plus folle do toutes, car les
lignes de doniinalion et les bornes de propriété
V sont tour à tour franchies par les vaisseaux
des autres nations , et effacées sans cesse par
les flots mobiles de cet élément.. Ce sceptre
toujours illégitime, parce qu’il est toujours
usurpé, se brise contre le moindre écucilj il
est bientôt englouti par les ondes indépendantes
qu’il tyrannise. Dans tous les temps,
chez tous les peuples, sous tous les climats ,
une puissance injuste n’a jamais été que précaire.
Toutes les lois d’équité et de paix tendent
directement à la conservation des droits
et des avantages sociaux. Tout envahissement
de la propriété d’autrui, toute loi de force en
amènent nécessairement la destruction. L’ambition
fait les usurpateurs et les tyrans ; maïs
la tyrannie appelle la vengeance. L’oppression
a été dans tous les siècles, la cause principale de
la destruction des empires qu’elle avait fondés.

§. 24. C’est un droit, c’est un devoir même
de toutes les nations, de s’armer contre l’op- -
presseur universel, de secouer, de rompre à
 ; jamais le joug du tyran qui voudrait enchaîner
les mers , le commerce et l’industrie de tous
les peuples. La justice a ses règles invariables,
l’oppression doit avoir ses bornes : lorsqu’elle

r>.G n n. o i T M A K I T I SI E

csl parvenue au comble, il faut l’on précipiter.
Ce fut ainsi que l’orgueil et la cupidité de j
Carthage s’expièrent par*sa dégradation. Son |
humiliation succéda a sa splendeur ; et le nié- |
pris de l’univers à la crainte qu’elle avait ins- j
piréc, par la force imposante de ses flottes j
nombreuses. Elle voulut en vain reculer ses
derniers momens de crédit et de renommée ;
le jour de la vengeance arriva. Les Carthaginois
, ailleurs invincibles, furent détruits
près de Carthage par Agathocles et par Scipion.
Son nom , ses tyrannies , ses spoliations ,
les discours insolcns de ses généraux, les prétentions
outrées de ses négociateurs ont été I
transmises à la postérité qui se félicite d’ignorer [
où sont, aujourd’hui les ruines de cette ville {
superbe. Le même esprit, de vertige avait déjà j,-
fait croire tour à tour aux divers peuples de
la Grèce, qu’ils pourraient retenir et gardera
jamais l’empire maritime qu’ils avaient usurpé ;
mais que l’on se tourne vers les débris de tant de
royaumes et de tant de cités jadis florissantes !

On verra aux articles suivaus les résultats de
cette prétention insensée , tels qu’ils se présentent
dans l’histoire de tous les peuples qui ont {
voulu s’approprier l’empire des mers. \
DE I, K U K () P T. îîyA r t i g l e i i.
1 Des Puissances Anciennes qui ont prétendu
à l’Empire des Mers.

§. 1. LJF. s prétentions à l’empire maritime

remontent h une très-haute antiquité. Eusèbe
nous a transmis une suite chronologique d’an2

ciens peuples qui ont. passe pour avoir eu en dif\
férentes époques, et pendant un certain temps ,
: cet empire avant la fameuse bataille de Sala|
mine (1)  ; mais ils n’eurent cette réputation
 ! que parce qu’ils se rendirent redoutables dans
I quelques parages particuliers de la Méditer|
ranée, ou ils exercèrent la piraterie. On leur
\ en a fait même une gloire , par les fausses idées
| que les hommes n’ont jamais cessé de se former
\ de l’audace et de la force (2). Plusieurs autres

I (i) Eusebius in Chronic. Ub. 2. Appollod. Ub. 2.
i Plin. hist. nat. Ub. 7. cap. 56.

 ; (2) Latrocinium maris illis lemporibus glorire hai

bebatur. Justinus hist. lib. 43. cap. 3. Non enim
\ ignominiosum habebatur hoc genus , secl gloriee po« *
X$ Il II O I 7* M A K I T I M E
nations se sont dispute tour à tour l’empire de
la mer, et l’onde a souvent été teinte du sang
qu’a fait répandre l’ambition effrénée de vouloir
régner sur cet élément. Parcourons rapidement
les siècles, et voyons quelles so.it les puissances
qui ont obtenu cet avantage. I

SECTION P u E M \ È R E.
T Y R.

§. i. Les Phéniciens connus dans l’EcritureSainte
sous le nom de Chananéens (i) , mot qui

tins et honori erat. TlutciJides , de ont. groec. lib. I.
et ibtd. Piraticam facere non turpe, sed honeslum !

fuit apud veteres. ;

(i) Le seul nom sous lequel les Phéniciens ont élé ['

connus, dans les premiers temps , et surtout chez \ ;t

les auteurs sacrés, est celui des Cananéens : c’est b

celui que leur donne Salomon dans ses proverbes 3i- '
24. Les Phéniciens conservèrent long-temps ce nom

dans leurs colonies. Ceux d’entr'eux qui s’étaient  !
établis sur la côte d’Afrique , se le donnaient encore
du temps de St. Augustin , c’est-à-dire, dans le Ve.
siècle de l’ère chrétienne. St. Aug. expos, inchoat.
epist. ad Rom . Le nom de Phéniciens qu’ils portent L

dans Jes auteurs prophanes, leur a élé donné par les t

étrangers : Sauchoniaton l’indique en disant, dans le 1
} 1) F. ï, K U R O P E.  ?.l) 
{ dans la langue orientale signifie Marchands ( T ) ,

 ; excellaient tellement clans la science tic la maî

rine, qu’on leur en a attribué l’invention , sui ?

vaut ce vers de Catulle,

^ Prima ratem ventis crctlere docla Tyrtis.

y Habitans la côte de la Méditerranée depuis

> l’île d’Aerad jusqu’au Mont-Carmel, ils se

 ? trouvaient placés avantageusement pour se

: répandre sur ces mers : tout les invitait à la

,. navigation. Enflammés par ce génie créateur,

I qui fit en peu de siècles, une nation illustre

|ï de quelques bordes de sauvages, ils invente>î

rent des arts nouveaux pendant le cours d’un
) § assez petit nombre de générations et reculèrent
| ? fragment qui nous reste de lui, que Chna, qui est

§ une abréviation de Canaan , est leur premier nom ,

| et qu’il fut remplacé par celui des Phéniciens. Les

ï ! étrangers , auteurs de ce changement, sont vraisem|

blablement les Egyptiens ; mais ce changement même

ï ne fit point oublier l’ancien nom. V. Euseb. proepar.
S
| Evangel. Ub. ï. c. 9. Voyez aussi les savantes obser|

valions de M. l’abbé Barthélemi , clans la première

| lettre sur quelques médailles phéniciennes , insérée

| dans le journal des Savans du mois d’août 17C0.

I fi) Braun j de Vest. sacerd. hoebreor, p. a5i. His|
toire uniif. tom, 1, p. 219,

ao n n o 1 T M A it i T Î M I:

considérablement les limites de ] ancienne Phénicie
(i). Des ports commodes leur présentaient
un abri sûr pour leurs vaisseaux, et le mont
Liban leur offrait les bois nécessaires pour les
construire. Ils profitèrent si bien de ces avantages
, que, s’ils ne sont pas les inventeurs de la
navigation, ils sont du moins les premiers qui
aient entrepris des voyages de long-cours, et
armé en guerre. L’intérêt et l’ambition concoururent
à les rendre les plus célèbres navigateurs y
de l’antiquité. La Sicile, la Sardaigne, la Grèce, j
les Gaules, l’Espagne, les reçurent tour à tour. §
Il fallut bientôt une autre mer à leur ambition ; j
ils osèrent franchir les colonnes d’Hercule et Js

(i) Selon Strahon, in geogr, îib. 16, la Phénicie :%

comprenait toute la côte maritime, depuis Orlhosic -|

jusqu’à Péluse. Procope de bell. Vand. lit’, u.c. 10, ;|J

nomme aussi Phénicie tout le pays depuis Sidon jus- fi:

qu’aux confins de l’Egypte ; cette dénomination fait |§

juger que les Philistins furent incorporés avec les %

Phéniciens et qu’ils prirent leur nom. Hérodote, ||
Iib. 1./ ?. 49, appelle Phéniciens les habilans d’As- |f

calon, qui était une des villes appartenantes aux f0

Philistins ; leurs autres villes, sans en excepter Rhino- g|

corure , sont aussi nommés villes de Phénicie , par ||

les historiens et par les géographes. Dionys. Perieg. |j
v. 905-910. mJJ E L E U II O P E. 01
la fortune couronna leur audace en leur faisant

I découvrir la Grande-Bretagne (i).

î §. 2. Les pays fréquent es par les Phéniciens

étaient presque tous ceux qui formaient l’anl

cien monde dans la seconde période des temps

I historiques, c’est-à-dire , depuis le règne de

} Sésostris jusqu’à celui de Cyrus  ; période pen•

dant laquelle l’Orient et le Midi étaient aussi

connus que l’Occident l’a été dans les siècles

postérieurs. Les Phéniciens marchant, pour

ainsi dire, à la suite et sur les traces des
ï conquérans des immenses régions de l’Asie et

I de l’Inde, établissaient leur commerce par le

[ moyen de la navigation dans tous les lieux où

f s’étendait la domination de ces grands mo[

narques (2). L’Egypte même fermée Iongl
-sl (1) Eusebius in Chronic. lib. 2. Diodor. lib. 5.

[ p. 846). Strob. geog. lib, I. pag. 85.
| (2) Roberlson , dans son histoire de l’Amérique ,
\ en rapportant les motifs qui déterminent à ne pas

| douter du voyage autour de l’Afrique entière, fait par
\ Necao, roi d’Egypte, vers l’année 3ioo du monde,

, 904 avant l’ère chrétienne , croit que ce monarque
i employa des équipages phéniciens pour monter sa
l flotte. Voyez aussi à ce sujet une brochure intéresl

saute par M. Chapus, membre du corps législatif,

| intitulée : Histoire abrégée des révolutions du Com\
merce , ch. VII.
52 DROIT M .\ Il 1 T ï M E
temps à tous les étrangers , comme la Chine
lest aujourd’hui, élait accessible à eux seuls.
Les navires portant leur pavillon pouvaient
remonter le 3XiI par une de ses embouchures,
et leurs négocions avaient à Memphis, dans
le voisinage du temple de Vulcain, un quartier
appelé le Canton des Tjriens, du nom de leux*
ville principale (ï).

§. 5. L’étendue de leur commerce et leur
habilité dans la navigation leur asservirent enfin
l’empire des mers dont ils furent long-temps en
possession j mais ils en devinrent les tyrans en
y exerçant la piraterie. Leur domination fut
anéantie par la plus terrible des catastrop .es.
Nabucodonosor , roi de Babyloue , marcha
contre Tyr, l’an 58o avant Jesus-Christ, et s’en
rendit maître après treize ans de siège (2). Le
vainqueur, irrité de tant de résistance, mit lout
à feu et à sang, et détruisit la ville jusqu’aux
fondemens.

§. 4- Rétablie sous Cyrus , et plus brillante

(1) Voyez l’excellent ouvrage de M. Peuchet ,
Recherches sur l’état et lés progrès du Commerce et
de la Navigation des anciens, inséré dans la Bibliol.
commerc. sept. i8o3.

(2) Joseph, Aniiquil, lib, 10. cap, 11,

que
SEL* EUROPE. 55
que jamais sous les rois de Perse, clic paya

chèrement l’honneur d’arrêter Alcxandre-leGrand

dans sa course. Un siège meurtrier en

fil un monceau de ruines. De la domination

des rois de Syrie, successeurs de ce conqué[

rant, elle passa sous celle des Romains. Leur

empire doux et tranquille favorisait Je comî

merec. Tyr en profita pour se relever ; on la

 ; vit reparaître avec gloire, et devenir la prin !

cipale ville de la Syrie. Dans les siècles suij

vans elle éprouva, sous les Sarrasins et les

I Princes Chrétiens, les mômes alternatives de

J succès et de revers. Enfin, aujourd’hui elle

| a subi le sort de toutes les villes anciennes,

I tombées au pouvoir des Turcs : elle n’est plus

 ! qu’un amas de ruines et de cabanes occupées

I par quelques misérables pêcheurs : triste des|

tinée l mais qui vérifie pleinement la prédic|

tion d’Ezéchiel (r).
î
I (i) Dissipabunt muros Tyri, et destment turres

I ejus l et vadam pulverera ejus de ea, et dabo cam

| in limpidissimam petraiii. Sicatio sagenarum erit in

I medio maris, quia ego.locutus sum, ait Dominus

Deus, et erit in gentibus direptionera. Ezechiel.

I cap. XXVI. ç. 4 et seq.
I
I '
I ï. 5
S*j DROIT 31 Jl II I T I 31 E
SECTION II.

É G 1 N E.

• §. î. Lgine , lie assez considérable , est
Située dans le golfe de Salone, près du porî
du Pirée, et non loin de celle Salamine illustrée
par la fameuse victoire des Grecs sur
Xercès. Une tradition rapportée par Hésiode,
lui faisait l’honneur d’avoir inventé l’art de
la navigation. Les Eginctes, sous le règne
de Darius, fils d’Hystaspe, parvenus à rendre
leur île le centre de tout le commerce de la
Grèce, par l’attention qu’ils eurent d’entretenir
des forces navales considérables , passaient
pour le peuple le plus puissant qu’il y eût
alors sur mer (i) : ils se distinguèrent dans les
guerres contre les Perses, et ils y méritèrent
la palme de la valeur. Ils ont été mis par cette
raison au nombre des nations qui ont eu pendant
quelque temps, l’empire maritime (2).

§. 2. Le rôle qu’ils ont joué dans la Grèce,
a été aussi court que brillant ; car ils ne purent

(1) Strabo Geograph. lib. Herùdot. hist. lib, 5. Plue
tarq, in T/wmist.

(2) Strabo ioc. cit. JSLlian, car, hist, lib, 12, c, 10,

se maintenir que très-peu de temps dans cet
état d’opulence et de prospérité. Chassés de
l’île par les Athéniens du temps de Périclès,
les Eginctcs ne purent se relever de leur
chute (i). Leur puissance navale fut entièrement
détruite, et leur commerce anéanti (2).

SECTION III.
« s
CRÈTE.

§. 1. Minos , second du nom, roi de Crète,
qui lira une vengeance si sanglante des Athéniens
h la suite du meurtre de son fils Androgée
( 5) , a passé dans l’antiquité pour le preH
mier souverain de ce pays qui ait eu l’empire de
la mer (4). Mais cet empire dont les historiens
* lui font tant d’honneur, ne doit s’entendre que
* ; de la supériorité dont il jouissait dans les mers
f| de Crète et des îles adjacentes -} c’est-à-dire,
-j -

(1) Pausan. in Corinth.
f (2) JEîian. loc. cit. Thucid. hist. lia. I. Strabo f
/oc. cil.

(3) Plato. de legib. lib, 4.

(4) Thucid. hist. lib, 1. Herodot. lib. 3. n. 123.
Âristot. de repub. lib, 2. c, Io. Diod. lib. 4. Strabo ,
\ loc. cit.
5 *
56 DROIT MARITIMÏ
que Minos ayant eu une plus grande quantité
de vaisseaux dans ces parages, y était le plus
puissant : aussi le vit - on équiper une armée
navale assez îorte pour nettoyer la mer des
pirates qui l’infestaient, (i) , s’emparer des îles
Voisines , en devenir le législateur , et y établir
ses en fans pour les gouverner.

§. 2. Après l’abolition de la monarchie, il
n’y eut plus d’union fédérative entre les Cretois
, comme corps de nation. On ne leur voit
presque pas de guerres nationales avec les
insulaires voisins , et quand ils sortaient de
leur île pour attaquer ou se défendre, ce n’était
qu’avec des vaisseaux , pour ainsi dire isolés
, et non en flotte , comme il convenait à
un peuple lié par des intérêts communs. Les
Cretois paraissent par la suite avoir préféré la
guerre de pirates à toute autre ; ils infestaient
la Méditerranée, et troublaient la navigation
jusque sur les côtes d’Italie. Cette conduite
fournit aux Romains un prétexte d’attaquer
la Crète qui était parfaitement indépendante.
Ils la soumirent, ils y changèrent le gouvernement
et en firent une province de l’empire.
Les Ottomans, qui, dans presque toutes

(i) Thucid. loc. cit.
DE 1,'lîUROP F,. 5 ?
les îles de ces mers, ont succédé aux Romains
après les Grecs , sont devenus maîtres de
Candie, arrachée non sans peine aux Véni--
tiens.

SECTION IW

RHO DFS.

§. 1. La situation heureiSe de l’île de
Rhodes, la sûreté de ses ports, et la fertilité
de son territoire inspirèrent à ses habitans le
goût du commerce et de la marine, qu’ils culv
tivèrent pendant long-temps, avec le plus grand
succès. Profitant de tous ces avantages , ils
eurent sur les mers un empire plus réel et
plus absolu que tant d’autres peuples de l’antiquité
qu’on en crut les maîtres, parce qu’ils en
devinrent les tyrans. Moins jaloux d’asservir
la liberté des autres par la prépondérance hor
norable qu’ils avaient acquise sur la Méditerranée
, que d cire choisis pour la défendre, les
Rhodiens devinrent les protecteurs des nations
qu’ils auraient pu facilement asservir. Ce n’est
donc pas sans raison que les habitans de Rhodes
sont appelés par Florus (1) , Peuple Nautique ;
• ■ " ■ 'i " ■' * ■ . 1 ii 1 ■ « 1 1

(1) Florus, hist. lib. 2. cap. 7. Poputus Naitticus..
38 DROIT MARITIME
et Maîtres de la mer f par Eusèbe (i) , parce
que les lois qu’ils promulguèrent sur la marine
étaient si sages et si sensées, quelles servirent
presque de règle du 'droit des gens maritime
dans toute l^tendùe 4e la mer Méditerranée.
Rome même les respecta, et suivit en cela le
bel usage oublie était d’adopter ce qu’elle trouvait
de bon chez les nations étrangères (2).

§. 2. Les* Rojnains se regardaient à Rhodes
comme en famille. Ils s’y rassemblèrent lorsque
Mithridate, roi de Pont, les chassa de l’Asie.
Ce prince yaurait fait d’illustres prisonniers,
s’il avait pii forcer la ville à se rendre, lors^
qu’il y mit le siège ; mais il trouva une résistance
opiniâtre tant de la part des habitans
que de celle des réfugiés qui combattirent tous
comme pour leur commune patrie. Cette espèce
de fraternité fut cependant pernicieuse aux
Rhodiens, en ce qu’elle ne leur permit pas
d’être neutres dans les troubles domestiques
de leurs alliés. Ils tinrent le parti de Pompée  ;
ensuite celui de César ; se défendirent avec cou(1) 
Eusebius. in chrome, lib. 2,

(a) Voyez ce que je dirai des lois rhodiennes à
Varliçle 2, chap. 3. de ce volume,
DE LEUROPlî. 5() 
rage contre Cassius , son meurtrier ; et livrèrent
deux combats où ils perdirent la plus grande
partie de leurs vaisseaux. La ville fut ouverte
par trahison à Cassius qui la dépouilla de séâ
somptueux ornemens, en fit punir les principaux
habitans, et en exigea de fortes contributions.
Marc-Antoine lui rendit ses privilèges *
et lui annexa comme propriété quelques-unes
des îles adjacentes. Les Rhodtëns -, ces zélateurs
de la liberté, accablèrent tellement dé
taxes ces différens pays, que le Dictateur fut
obligé de les reprendre. Vespasien imposa un
tribut à Rhodes qui de souveraine devint seulement
la capitale des îles assujéties a Rome
dans la Méditerranée. Elle recouvra pour un
moment > dans la suite, son indépendance. Mais
la puissance ottomane la lui enleva pour toujours.


SECTION V.
PERSE.

' §. i. Darius, fils d’Hystaspe, placé sur le
trône de Cyrus, n’eut rien de plus pressé que
de rétablir ce que le mage Smerdis, usurpateur
du royaume des Perses , avait détruit.
40 DROIT MARITIME
Voulant se venger des Athéniens et des Cre'toïs*
qui avaient soutenu la révolte tentée par les Milésiens
sous la conduite d’Aristogone, il envoya
contr'eux une armée de 600 mille hommes, cl
une flotte composée de 600 vaisseaux, fournis
par les Phéniciens, les Egyptiens,lesCypriots
et les Ioniens. La perte honteuse de la bataille
de Marathon ne le rebute pas ; il fait de nouveaux
préparatifs conlre la Grèce. Darius meurt
sans exécuter son projet ; et Xercès hérite de ses
vastes états cl de toute son ambition.

§. 2. Xercès, menaçant la liberté de la Grèce,
fut si enorgueilli de la puissante armée navale
avec laquelle il se proposait de l’attaquer,
qu’ayant essuyé une tempête, il voulut traiter
la mer en esclave révoltée : il ordonna en conséquence
qu’on la frappât de trois cents coups
de fouet, et fit jeter des chaînes dans son sein.
La journée de Salamine le guérit de sa démence
(1) et abattit eu même temps les forces
■
(1) La flotte prodigieuse de Xercès fut battue près
' de Salamine , par relie des Grecs confédérés qui
n’était composée que de trois cents vaisseaux. Les
Grecs durent sans doute en partie leur victoire à
l’attention qu’ils eurent de se tenir dans un détroit >
où le grand nombre de vaisseaux était non seulement

RE L’EUROPE, l\\

maritimes des autres peuples qu’il avait traînés
à sa suite, pour conquérir seulement l’Atlique
et le Péloponèse (i). Ainsi, après avoir donné
un frein aux flots , coupé des montagnes , comblé
des vallées, tari des fleuves, chargé la mer
de ses innombrables vaisseaux, conduit des
millions d’hommes à sa suite, il se trouva seul,

inutile, mais même nuisible : cependant, si on veut
y réfléchir, on attribuera la plus grande part de la
gloire de celte journée, à leur courage et à leur
expérience dans les combats de mer. Les vaisseaux
des Grecs étaient montés par des gens de guerre ;
ceux des Perses n’étaient montés que par des commerçans
, grands navigateurs à la vérité ; mais peu
instruits dans la science de la marine militaire.

(i) Les auteurs ne sont point d’accord sur lenombre
des forces navales qui furent employées a
cette fameuse expédition. Si l’on en croit Hérodote ,
auteur contemporain , la flotte des Perses était composée
de douze cents voiles, outre les bâtimens de
transport, savoir : trois cents des Phéniciens et des
Syriens de la Palestine, deux cents des Égyptiens,
cinquante de Pile de Chypre, cent de la Cilicio ,
trente de la Pamphilie, cinquante des Lycicns , cent
de la Doride , soixante-dix de la Carie, cent de
l’Ionie , dix-sept de quelques petites îles , soixante,
de l’Eolie , et cent des côtes de l’Hellcspont et do
celles du Ponl-Euxin,
i\ 2 I) R 0 I T MARITIME
abandonné, tremblant, et trop heureux de profiter
de la barque d’un pêcheur pour repasser
l’Hellespont. Sa sortie de la Grèce, fut aussi humiliante
que son entrée avait été form’idable et
orgueilleuse. Il souscrivit un traité qui fixait
aux côtes de laPamphilie les bornes de la navigation
de ses sujets. On vit alors le peuple le
plus libre de l’univers exercer, pour la première
fois, un acte de despotisme sur la mer, et le
roi le plus absolu forcé de s’y soumettre.

§. 5. La journée de Salamine fut suivie de
celles de Platée et de Mycale. La perle de ces
trois batailles porta le coup le plus terrible à
la monarchie des Perses. Les .Athéniens, devenus
les maîtres de la mer, délivrèrent du
joug l’Ile de Chypre, la Thrace, la Macédoine,
et la Chersonèse. Bientôt, sous la conduite de
Cimon, ils chassèrent les Perses’de l’Ionie, et
brûlèrent ou coulèrent à fond tous les vaisseaux
du grand roi.

SECTION VI.

GRÈCE.

§. r. La Grèce avait à l’orient la Propontidc
et la mer Egée j au midi la mer d’Ionie : elle
était coupée au milieu presque entièrement par
DE L’£UROPE. 4^
le golfe de Corinthe , et bordée en outre d’îles
peu distantes du continent, et assez rapprochées
les unes des autres. La nécessité dans
laquelle se trouvèrent les habilans du continent
et les insulaires de communiquer ensemble
et d’échanger les productions respectives
de chaque contrée , fit que tous s’adonnèrent
de bonne heure à la navigation.

§. 2. Les Grecs vifs et entreprenons, et qui
portèrent à un tel degré la culture des arts
et des sciences, que nos regards aiment toujours
à se diriger vers ce point du globe devenu
pour nous la source de la lumière, les
Grecs n’omirent rien pour se conserver une
grande supériorité sur mer, après la victoire
éclatante qu’ils rempoi tèreut sur les Perses.
Extrêmement opiniâtres et très - prévenus en
leur faveur, ils aimaient plus à se faire connaître
et à exciter l’admiration des autres
peuples, qu’à s’acquérir des sujets. Mais trop
jaloux les uns des autres , pour jouir en commun
du fruit de leurs succès , ils se livrèrent
a de cruelles dissenlions. Les Athéniens convaincus
qu’ils devaient h la mer la conservation
de leur patrie, résolurent d’entretenir leurs
forces maritimes. Themistocles prit de sages
mesures pour les augmenter ', mais Artstides
44 DROIT MARITIME
devenu leur chef, fit passer à ses concitoyens
l’empire de la mer dont les Lacédémoniens
avaient été jusque là en possession. Ceux-ci ne
virent point sans jalousie , ni sans inquiétude ,
l’accroissement des forces maritimes des premiers
, et leur empire sur les mers Egée et
Ionienne.

§. 5. Ces deux républiques rivales, si différentes
de moeurs et de coutumes ; l’une remarquable
par sa politesse et son luxe , l’autre par
la sévérité de sa discipline ; la première qu’on
aimait davantage , la seconde qu’on était forcé
d’admirer, coururent souvent aux armes. Athènes
aurait vraisemblablement conservé plus
long-temps sa prépondérance maritime, si sa
rivale, oubliant les principes de Licurgue son
illustre législateur , n’eût voulu s’assurer l’empire
de la terre par celui de la mer (1)  : mais

(i) Cragius, de Republ. Lacedemon. lib. 3. c. 4,
a prétendu queLycurgue avait positivement défendu
aux Spartiates de construire des vaisseaux çt d’entretenir
des matelots ; mais il n’est pas même vraisemblable
que personne ait jamais pensé à faire de
telles lois dans un pays comme la Laconie, qui avait
au moins cinquante villes maritimes , et qui seraient
devenues d’affreux déserts , si on leur eût interdit la
pêche et le commerce de l’Asie, do l’Afrique et de la
DE L’EUROPE. 0
Sparte de son côté, n’aurait jamais pu exécuter
ce grand dessein, sans l’ambition aveugle des
Athéniens , qui les poussa a la malheureuse
expédition de Sicile dont les suites furent si
funestes h leur puissance. Les Lacédémoniens
profitèrent de la détresse de leur rivale, l’attaquèrent
et lui prirent cent quatre - vingt navires.
Bientôt ils l’assiégèrent dans les formes,
la contraignirent de se rendre à discrétion et
d’ouvrir ses portes aux vainqueurs, qui détruisirent
ses fortifications. Conon en relevant les
murs de sa patrie, ne put lui faire recouvrer
sa puissance maritime. Les Spartiates qui l’avaient
détruite avec les secours des Perses,
ne purent à leur tour la conserver pour euxmêmes
, dès que leurs alliés cessèrent de leur
fournir de l’argent et des vaisseaux.

§. 4. Les Lacédémoniens, après l’humiliation
d’Athènes, parurent au rang des peuples
qui prétendirent exercer un despotisme

Sicile. Indépendamment de cette considération , la
prétendu défense de Lycurgue est démentie par uno
infinité de faits : car on trouve dans l’histoire que les
Lacédémoniens eurent toujours des vaisseaux armés
en guerre ; et dès le siècle de Crésus , ils vinrent débarquer
leurs troupes dans l’île de Samos , où ils
avaient été attirés par un esprit de brigandage.

absolu sur toute la surface de la Méditerranée »
Alcifciade, par une politique insidieuse, les
conduisit vers leur ruine, sous prétexte de
leur frayer le chemin à la fortune. Lorsqu’il
se fut réfugié à Lacédémone , il conseilla aux
rois j aux éphores et à tout le peuple en général
d’augmenter constamment leur marine , afin
d’être en état de faire baisser tous les pavillons
à l’aspect du leur, et de devenir en conséquence
de véritables Thalassocmtes ; c’està-dire
, dominateurs exclusifs des mers de la
Grèce ( i ). On haïssait déjà beaucoup les Spartiates
, parce qu’ils prétendaient régner sur le
continent ; mais on les détesta encore davantage
, lorsqu’ils voulurent , d’après le conseil
perfide de 1*Athénien , devenir aussi les tyrans
des eaux.

§. 5. L’orgueil et l’abus des prospérités qui
préparèrent la chute d’Athènes, firent bientôt
éprouver le même sort à son insolente rivale.
L’empire de la mer que Lacédémone acquit à la
journée d’Egos-Potamos par les séductions de
Lysandre, fut anéanti dix ans après à la bataille
de Gnide, ou l’athénien Conon détruisit

(i) [sociale f harangue à Philippe de Macédoine ,
pag. 180.
DE L* EUR OPE. /fl
totalement sa flotte et ses forces navales. Tous
les efforts qu’elle fît depuis pour rétablir sa
marine, furent absolument inutiles : car au
moment où elle s’occupait sans relâche à la
relever , Epaminondas détruisit toutes ses
forces de terre. On la vit bientôt plongée
dans les plus grands malheurs ', et enCm totalement
exterminée par l’horrible tyrannie
de Nabis , qui forme le plus effrayant tableau
qu’offre l’histoire de la Grèce expirante.

§. 6. La décadence de ces deux républiques
changea la face de la Grèce. Toute la fortune
d’Athènes et de Lacédémone passa àThèbesj et
Thèbes à son tour, après quelques brillantes
prospérités , qui ne durèrent pas long-temps,
parce qu’elles n’étaient que l’effet de l’audace,
fut enveloppée dans la même ruine , et abandonna
l’empire des mers grecques aux Macédoniens.


SECTION VII.'.

MACÉDOINE.

§. i. Philippe , roi de Macédoine , démêlant
toutes les vues et tous les projets des
Grecs, et voulant s’agrandir et s’élever sur
leurs débris, fit , dès le commencement de
48 D R O 1 f MARITIME
son règne, tous ses eflbrts pour créer une ma*
rine, et pour lui assurer une grande prépon- »
dérance. Avec ce prince, un traité était un piège
dont il fallait se méfier ; et un don était, pour
ainsi dire, une déclaration de guerre. Je ne
prétends pas justifier tous les moyens dont il
se servit pour remplir ses vues : mais on ne
peut nier qu’il n’ait été l’un des hommes
les plus habiles dans l’art de gouverner. Le
premier prétexte dont il se servit pour armer
, ce fut celui de chasser les pirates devenus
insolens par une longue suite de larcins
heureux , et d’en nettoyer les mers Egée et
Ionienne. Mais bientôt il exerça lui-même ce
métier aussi infâme que lucratif. On le vit
donc courir les mers avec ses vaisseaux -} et il
enleva cent soixante-dix bâtimens chargés de
riches marchandises dont le butin lui fut d’une
grande ressource pour continuer la guerre.
Philippe ne manqua pas de flatteurs qui, confondant
les succès avec la justice , inventèrent
des raisons pour légitimer ses expéditions maritimes,
et pour lui en faire honneur. Mais
une mort violente arrêta le cours de ses entreprises
et de ses projets. Il fut tué dans le
temps que, sous le titre modeste et spécieux
de généralissime delà Grèce , il se disposait a

aller
DE L’EUROP E. 49
aller combattre les Perses , et se regardait
déjà comme ,1e conquérant de l’Asie et le
dominateur de la mer.

Alexandre-le-Grand qui lui succéda , hérita
de son ambition ainsi que de ses états : il
entra dans toutes les vues de son père , adopta
les mêmes principes, régna avec plus d’éclat
quoique avec moins d’adresse et de génie, sa
couvrit de la gloire que Philippe avait acquise,
et forma des projets encore plus vastes que
les siens. Quoique ébloui de la rapidité de ses
victoires et trouvant partout de nouveaux alimens
à son orgueil, il ne perdit point de vue
que, sans une marine et sans un établissement
fixe de commerce , ses conquêtes lui
devenaient inutiles et même ruineuses : c’est
pourquoi ayant détruit Tyr et fait trembler
Carthage , il fonda Alexandrie pour être le
siège de la monarchie universelle qu’il .méditait,
et pour servir comme d’entrepôt général
au commerce des diverses parties de l’univers
qu’il aurait concentré dans ce point. En effet,
il aurait pu s’ouvrir une communication utile
avec les Indes et l’Ethiopie par la mer Rouge et
le Nil, et une autre avec l’Europe et l’Afrique
par la Méditerranée : aussi, il avait placé la
nouvelle capitale du monde entre Tyr et Cari.

*4
.r>0 BROI T M A 11 I T I M E
thage, pour y attirer le commerce de ces deux
villes.

§. 5. On prétend qu’Alexandre avait résolu
de s’embarquer sur les côtes de la Syrie, pour
aller humilier les Carthaginois et assujétir la
Numidic et la Mauritanie \ qu’ensuite il se proposait
de sortir par le détroit de Gibraltar
pour se porter sur l’Espagne et la soumettre 5 que
de-la il aurait pénétré en Italie pour y abaiser la
grandeur des Romains dont il commençait à
'prendre ombrage, et aurait enfin repassé dans
la Grèce. D’autres rapportent qu’il voulait aller
doubler le cap de Bonne-Esjiérance, faire le tour
de l’Afrique et rentrer dans la Méditerranée. 11
fit couper des bois dans le mont Liban pour
construire des galères de sept rangs de rames,
et il ordonna aux rois de Chypre de lui fournir
des éperons de navire, des voiles et des cordages.
Il projetait aussi d’entrer dans le PontEuxin,
et d’aller jusqu’aux Palus-Méotidcs. 11
avait fait préparer des matériaux pour équiper
une flotte qu’il voulait conduire dans la mer
Caspienne ; mais la mort le surprit à la fleur
de son âge ( 1 ) , au milieu de tout ce que la
fortune pouvaitoflrir d’agréable et de brillant:
avec lui s’anéantirent tous ses projets.

(l) Qjiint. Curt. in vilâ Alejc. Justin, histor.
DE LEUROPEi £>I
SECTION VIII.

EGYPTE.

§. i. L’Egypte , sous ses rapports géologiques
et topographiques , ne pouvait inviter
immédiatement ses habit ans à faire de la marine
leur occupation principale. Enceinte presque
de toutes parts de rochers prodigieux de
j granit et de marbre, inondée chaque année
j par le débordement périodique du Nil, ne
| produisant que des arbres faibles, et eu petit
j nombre, cette contrée manquait nécessairement
j des matériaux propres à la construction des
j navires. Une puissance morale ne contribua pas
I moins a éloigner les Egyptiens du métier de
j la mer. La religion, qui servit la politique dans
S ce pays plus que partout ailleurs , la religion,
I dis-je, attacha une espèce de déshonneur à
| l’état de marin ; et Typhon, cet emblème du
| principe du mal et par conséquent l’ennemi de
| tout bien , y était aussi le dieu de la nier. Un
I prêtre se croyait souillé par le simple altou|
chement d’un naulonnierj et par la môme raiI
son , les étrangers furent déclarés impurs.
| §. 2. Soumis à l’influence de toutes ces causes

| réunies, on voit avant le règne de Sésosfris , les
} Egyptiens qui, grâces à la fertilité naturelle de
i 4*5 ?. I) R O I T 31 A K I T I JU K
leur sol, ne manquaient de rien, ou du moins de
fort peu de chose, fermer leurs ports à tous les
étrangers, et traiter les navigateurs comme des
scélérats et des profanes. Le temps , qui découvre
tous les secrets , et fait connaître à la
fois les eflets et les causes, ouvrit les yeux de
ce grand monarque qui régnait en Egypte 165g
ans avant fère chrétienne, et il sentit tous les
avantages du commerce de l’Inde. Sésostris
vint à bout de surmonter toutes les difficultés
que les préjugés populaires opposaient à l’établissement
du commerce et de la navigation
avec les Indiens : il les vengea d’Erythras qui
s’était rendu redoutable sur la mer Rouge,
arma une flotte de quatre cents navires dans le
golfe Arabique, se rendit maître de toutes les
îles de la mer llouge jusqu’aux Indes , et arriva,
selon Hérodote , à une mer qui n’était pas navigable
, à cause des bas-fonds dont elle était
remplie. Mais la mort de Sésostris fit renaître
les anciens préjugés, et perdre tous les avantages
. dont il avait commencé à enrichir son pays.
§.5. Après la mort d’Alcxandre-le-Grand,
ses dépouilles furent partagées entre ses lieutenans.
L’Egypte échut en partage h Ptolomée,

(i) Herodot. hist, lib. H, pag. 126.
D E r, E U R O P E. 53
fils de Lagus , lequel eut douze successeurs de
sa famille, qui tous furent appelés Ptolomécs,
et qu’on ne distinguait que par un surnom.
Ce premier roi d’Egypte, d’un génie élevé et
entreprenant, favorisa rétablissement d’Alexandrie,
et fit jouir celte ville de tous les droits
et de tous les privilèges quelle méritait. Pfolomée
rouvrit la navigation des Indes interrompue
depuis long-temps ; et les facilités qu’il
y apporta, jointes à l’espérance prochaine du
gain, attirèrent en Egypte tout ce qu’il y avait
de plus accrédité dans le négoce, ainsi que les
plus habiles navigateurs. Pour exciter de plus
en plus le commerce dans ses étals et empêcher
en même temps qu’aucune autre nation ne pût
le lui ravir, il fit tracer le plan d’une ville magnifique
sur la côte occidentale de la mer Rouge,
afin de veiller lui-même sur sa marine, et d’entretenir
les correspondances qu’elle exigeait.

§. 4. Ce grand dessein, que divers obstacles
traversèrent, ne fut exécuté qu’après sa mort parPtolomée-Philadclphc,
qui se hâta de donner
à cette ville le nom de Bérénice, sa mère. Ce
prince entretint aussi deux flottes nombreuses,
l’une dans la mer Rouge, l’autre dans la Mé^
dilerranée, pour contenir les pirates et mettrele
commerce maritime h l’abri de leurs sur*
5/j. DROIT MARITIME
prises : cette double dépense marquait en
même temps sa puissance sur mer et son attention
sur tout ce qui pouvait favoriser les
progrès du commerce. Philadelphe, en efl’et,
était trop bon politique pour ne pas comprendre
que c’est en vain qu’un souverain travaille
à rendre le trafic facile, s’il ne se met
aussi en état de le protéger par une bonne
marine militaire: aussi la sienne était-elle dans
un état très-brillant. Ce fut sans doute pour
reconnaître tout ce que ce prince avait fait en
faveur de la navigation, et pour transmettre à
la postérité un monument durable de la splendeur
que le commerce avait acquis sous son
règne, que Callicrate, général des flottes du
roi, consacra à la reine Arsinoë, femme et soeur
de ce prince, un temple où elle était honorée
sous le nom de Vénus, comme une divinité
tutélaire des navigateurs ( i ). Les conquêtes
que Philadelphe ajouta aux états de son père,
lui procurèrent un empire sans bornes tant par
terre que par mer. Il avait, selon ïhéocrite (2) ,
55,359 villes sous son obéissance ; aussi Callimaque,
qui vivait sous son règne, suppose-t-il
I ■■ ■ ' ' I I |ll !■■ I I. . ■ I II… III*
(i) Àthenoeus. lib. 5. p. 206.
(2) Théocrite. idil. 17.

dans son hymne en l’honneur de l’île de Délos,
qu’Apollon avait anciennement annoncé la grandeur
de ce prince, et prédit qu’il étendrait son
empire sur les mers depuis le lever du soleil
jusqu’à son couchant.

§. 5. Ptolomée-Evergèlcs poussa ses acquisitions
encore plus loin que son père Philadelphe
: il veillait constamment à ce que rien
ne troublât la navigation sur la mer Arabique
où il dominait exclusivement ; mais ce prince
paraît être le dernier des Lagides qui ait mérité
des éloges de la part des historiens. Ils
nous représentent ses successeurs comme des
princes qui, adonnés seulement à leurs plaisirs
et au luxe , négligeaient entièrement la marine
et le commerce* '

§. 6. Malgré cette faute de la part des rois
Ptolomées qui vinrent après Evergètes , les
Egyptiens avaient reçu de ses prédécesseurs
une impulsion trop forte vers le commerce
maritime, pour l’abandonner. Aussi ils continuèrent
de se montrer extrêmement passionnés
pour la navigation et les découvertes, qui
en sont la suite. On les vit en conséquence
parcourir d’un côté la mer Méditerranée dans
tous les sens, s’avancer jusqu’à Cadix, pénétrer
dans les Palus-Méofides $ de l’autre, vi-
56 DROIT 31 ARITI 31 E
siter le golfe Arabique et le sein Persique,
descendre vers le Midi, le long des côtes orientales
de l’Afrique, jusqu’à l’île de Madagascar,
longer lout le rivage de l’Océan oriental, aborder
à l’embouchure de l’Indus , reconnaître les
côtes de Malabar et de Coromandel, fréquenter
l’île de Taprobane, remonter le Gange,
et pousser la navigation jusqu’à Palibotbra ,
capitale des Indes.

§. 7. Le règne de Ptolomée XII, surnommé
Denis, qui fut le dernier des rois Pfolomées,
acquit plus de célébrité par la guerre que César
soutint si glorieusement dans Alexandrie, que
par les exploits et les belles actions du monarque
égyptien (1).

§. 8. Cléopâtre, qui avait succédé à son.
frère, et qui fut aussi fameuse par sa beauté
que par son luxe et ses aventures galantes,
avait néanmoins si bien remonté la marine
égyptienne et réparé le désastre qu’elle avait
essuyé au siège d’Alexandrie , quelle fut en état

(1) La guerre d’Alexandrie offre une des plus belles
époques de l’histoire ancienne, el c’est toujours avec
le plus grand plaisir qu’on en lit la description clans
les commentaires de César, de belîo civ. îib. 3. et
dans ceux d’Hirtius Pansa, de bello Âîexund.
DE LEUIlOP E. 5j
de fournir a Antoine un secours considérable
tant en vaisseaux qu’en troupes de mer pour
faire la guerre à Auguste (i). C’est sans doute
pour servir de monument à la puissance maritime
de cette princesse, que plusieurs de ses
médailles portent au revers, des vaisseaux ou
des proues de navire. Après la bataille d’Acliinn
et la mort tragique de celte malheureuse
reine , l’Egypte fut réduite en province romaine
, et son commerce maritime passa au
pouvoir des Romains, dont les Egyptiens ne
furent plus que les facteurs et les commissionnaires.


§. 9. Dans ce dernier état, l’Egypte ne soutint
pas, il est vrai, son grand caractère dans
l’histoire ; mais elle continua pourtant de perfectionner
son commerce, son industrie, et ses
manufactures. Les révolutions que ce malheureux
pays a depuis essuyées, les invasions des
Persans , l’irruption d’Amrou , commandant
sarrasin du calife Omar,la folie des croisades,
l’usurpation des sultans de Damas, la mauvaise
administration des Mamelucks et leur soumission
au joug des Turcs, ainsi que la réduction
de l’Egypte par les Français, n’ont pu

(1) Vhttarque, in vitiî Anton,
58 DROIT 31 A RITI 31 E
consommer sa destruction. L’Egypte, avec une
capitale qui contient quatre cent mille âmes,
nous prouve suffisamment qu’il lui reste encore
au moins une partie de son ancienne magnificence.,
H devient impossible de calculer quelles
seraient les conséquences et les résultats de sa
résurrection pour les nations de l’Europe, et
à quel degré de splendeur elle remonterait, si
le commerce , les arts, les sciences et les manufactures
pouvaient de nouveau s’y établir
sous les mains d’un peuple industrieux et magnanime
(i).

SECTION IX.

GARTHAGE.

§. i. Sur les débris de l’ancienne ville de
Tyr, et avec le secours des instructions données
par les Phéniciens, s’éleva Carthage (2) ,
cette fière rivale de Rome, qui lui disputa si

(1) Lettres sur l’Inde relativement à l’Egypte , parTaylor.
>

(2) Selon l’opinion la plus commune , cent trente
années avant la fondation de Rome , Elise ou Didon ,
princesse phénicienne , s’étant embarquée pour se
soustraire à la tyrannie de Pigmalion, vint aborder
sur les côtes de l’Afrique avec les compagnons do sa
DE L’EUROPE. 5() 
long-temps l’empire du monde. Conquérante
par avarice, moins jalouse de gloire qu’avide
de richesses , cette république s’était rendue
maîtresse de toutes les côtes d’Afrique, de la
Sicile et de la Sardaigne. Dominant tyranniquement
sur la mer Méditerranée jusqu’aux
colonnes d’Hercule , elle avait osé défendre
aux nations étrangères de s’arrêter plus de cinq
jours dans les ports de Sardaigne, ne permettant
d’ailleurs d’y rien acheter que pour se radouber
ou pour offrir des sacrifices ( i )  ; elle
voulait même empêcher les Romains de laver
leurs bras dans la mer de Sicile.

§. 2. Les Carthaginois, dans leur insatiable

fuite. La beauté du pays , l’accueil que lui firent
d’anciens Tyriens qui y étaient établis , et jusques
aux Africains des environs, la déterminèrent à y
fixer son séjour : elle battit la ville de Carthoge.
Cet établissement n’était rien moins qu’une conquête.
Didon paya un tribut pour le terrain qu’on lui donna,
et ce tribut subsista pendant plusieurs siècles , jusqu’à
ce que les Carthaginois , devenus plus puissans ,
rendirent tributaires à leur tour les peuples dont ils
l’étaient auparavant.

(i) Nihil emilo, nihil ve sancîto, nisi quantum ad
sacra, vel navigia opus sit : intra diem quiuluiu hulo
abito Polyb. hist, lib. 3,
ÛO DROIT MARITIME
cupidité, n’envisageaient que le gain , le poursuivaient
partout où ils pouvaient le trouver,
et s’emparaient de. ce qui leur convenait, sans
égard pour les droits des propriétaires. Leurs
progrès sur mer furent aussi étendus que rapides
et produisirent non moins promptement le luxe
et l’audace que de tels succès traînent d’ordinaire
a leur suite. Vers la fin de la seconde guerre
punique, Carlhage comptait dans ses murs plus
de 700 mille habilans, et plus de 5oo villes
en Afrique même, dont elle était la capitale. Elle
avait envoyé des colonies en Espagne, en Sicile,
en Sardaignc , aux îles Baléares ; colonies qui y
étaient devenues aussi populeuses que puissantes.
Ses vaisseaux, respectés en tous lieux,
faisaient tous les jours de nouvelles conquêtes.
On croit même que les Carthaginois pénétrèrent
jusque dans l’Amérique ; découverte dont leur
politique méfiante et soupçonneuse les porta
unanimement à ne point faire part aux autres
nations.

§. 5. Le désir d’assurer et d’étendre leurs
conquêtes en Sicile , la nécessité d’humilier
Home, qu’ils regardaient comme une rivale
orgueilleuse , la résolution de se conserver
J’empire des mers et du commerce , furent
les vrais motifs delà première guerre punique.
D F, I,' E U 11 O P F,. Cl
Les Romains furent animes sans doute par
des motifs du même genre. 11 est probable
aussi que la possession de la Sicile et de la
Sardaigne , qui devait naturellement être le
prix des vainqueurs, a influé puissamment sur
la résolution que prit le Sénat romain d’entrer
en guerre avec les Carthaginois. Cette guerre
donna lieu à plusieurs combats de mer qui
furent suivis d’une paix, toute au détriment
de Carthage.

§. 4* Amilcar - Barca, chargé de la négociation,
ne signa qu’à regret les dures conditions
que la détresse 1 de.la république le forçait
de recevoir j il en conçut un vif dépit
contre les Romains qu’il accusait d’abuser de
leurs avantages. .Mais sa haine monta à son
comble , lorsque le Sénat non content des
clauses déjà très-onéreuses du traité, ne le ratifia
qu’après en avoir ajouté de plus fâcheuses
encore. Amilcar y acquiesça ; mais le ressentiment
qu’il en conserva doit être regardé comme
une des principales causes de la seconde guerre
. punique , puisque ce ressentiment le porta à
inspirer au coeur du jeune Annibal la haine
la plus forte contre Home ; Annibal commença
, à la vérité, les hostilités en Kspagne  ;
mais les Romains s’étaient déjà permis depuis
6'2 DKOIT M A II I T 1 M E
long-temps* envers son père et son bcaii-fi'ère
Asdrubal, des provocations qui autorisaient,
en quelque manière, les Carthaginois à une
* rupture décidée. L’olivier d’une main , l’épée
de l’autre t Annibal s’ouvrit un chemin h travers
lés Pyrénées et les précipices des Alpes.
Après la journée de la Trébie, si avantageuse
aux Carthaginois, leur chef se trouva en état
de vaincre glorieusement ses ennemis, et de
triompher d’eux à Cannes.

§. 5. Les Romains , instruits par leurs défaites
, ,se bornèrent à une guerre de ruse , lui
coupèrent les vivres, interceptèrent les contributions
qu’il imposait, et refroidirent le zèle
des recrues qu’il rassemblait de fous côtés. Dèslors
Annibal commença à s’apercevoir d’un
vide effrayant dans sa caisse militaire et dans
ses légions. Bientôt il vit l’Espagne, la Sicile,
la Sardaigne arrachées à sa république. La fortune
de Scipion l’emporta finalement sur la
sienne , dans les champs de Zama. Carthage
vaincue reçut la loi d’un vainqueur habile à
profiter de tous ses avantages. Les Romains,
non seulement désarmèrent leur rivale en l’obligeant
a brûler ses vaisseaux qui faisaient
sa principale force, mais ils la taxèrent à des
sommes considérables qu’ils exigèrent avec la
DE LECROl’ï. 65
plus grande rigueur. « La cause des dieux et
 » des hommes l’emporta enfin, dit Tite-Live.
 » On disputait, de part et d’autre , laquelle des
 » deux nations avait rompu la paix : l’événe »
ment de la guerre prononça un jugement
 » équitable, et la victoire se déclara en faveur
 » du bon droit (i). »

§. 6. La troisième guerre punique ne peut être
regardée que comme la dernière convulsion
d’une victime 1 qui s’est long-temps débattue sous
le couteau, dont le sang coule déjà, et qui enfin
expire. Le Sénat romain, inquiet et jaloux de
voir le corps énervé de sa rivale reprendre quelque
vigueur, se détermina à la détruire entièrement.
Les Carthaginois, effrayés de l’armement
considérable qne Rome dirigeait contre leur
capitale, se soumirent à la dure nécessité, et demandèrent
a entrer en négociation. Les Consuls
qui commandaient en personne l’armée navale,
firent des demandes si extraordinaires, que les
Carthaginois jurèrent de mourir plutôt que de
se soumettre à des conditions aussi insuppor(i) 

Vicerunt clii, hominesque ; et id dequo verbis
ambigebatur, uter populus foedus rupisset, eventus
belli, velut gequus judex , unde jus stabal ei victoriam
dédit. Tit. Liv. hist. lib, 21. pag. 29.
Ç>!\ D 11 O I T M A II l 1" J M V.
tables. De celle résolution naquit une guerre
qui dura deux ans ; mais à la Cm , Carthage
fui serrée de près et attaquée dans ses derniers
rclranclienieiis. Tout ce qu’il est possible d’imaginer
pour leur défense à des hommes épuisés
par l’état de détresse oh on les avait réduits,
les Carthaginois le tentèrent. Ils construisirent
de leurs vieux bois et des anciens ferremens
abandonnés, à la rouille , une flotte qui effraya
d’abord les Romains, mais qu’ils détruisirent
bientôt. Ils défendirent leur ville en disputant
le terrain d’une rue à l’autre, jusqu’à la citadelle,
que ses défenseurs eux-mêmes livrèrent
aux flammes dans lesquelles ils se précipitèrent.
On pourrait dire à juste titre de Cartilage
, ce que dit quelque part Cicéron , de
Sardanapale , que sa mort fut la première
action de courage qu’il eut fait pendant sa vie.
§. 7. Ainsi périt l’ancienne Carthage , environ
sept cent cinquante ans après sa fondation.
Les Romains rebâtirent, sur une partie du
même emplacement, une nouvelle ville  ;t mais
elle n’acquit d’illustration que sous Auguste,
qui la fit considérer comme la seconde ville
de l’Empire romain. Maxençe la réduisit en
'cendres. Elle redevint assez importante pour
tenir un rang considérable entre les villes

d’Afrique,

d’Afrique, sous Gcnséric, roi des Vandales.
13élisairc l’attacha de nouveau à l’empire romain
j mais vers la fin du septième siècle de
notre ère, les Sarrasins la détruisirent au point
qu’il n’en reste plus la moindre trace.

) SECTION X,
\ ROM E,
"s
j §. Ï. Denis dTIalicarnasse, Polybe , Titev

Live ci autres historiens de Rome, supposent

pj unanimement que la navigation n’était point

• ; connue des Romains dans les premiers siècles
l de la République , et qu’ils ne commencèrent

J à construire des navires que dans le cours de

| la première guerre contre les Carthaginois ;

i c’est-à-dire, lorsque la prise d’Agrigente les

 ;i eut fortifiés dans le dessein de conquérir la

| Sicile. Polybe donne même, comme une preuve

^ de la grandeur de leur génie, cette hardiesse

S qui leur fit concevoir le projet d’une marine,

ri sans avoir eu jusqu’alors aucune idée de la

jj mer, et le succès merveilleux qui couronna

| leur tentative (ï).

| §. 2. Quoique la marine des Romains ait

| (ï) Polyb. hist, Ubt i, pog, 28.

 ! 1. 5
G6 DROIT M A R I T I 31 F.
été très-imparfaite dans ses commcnccmons,
c’est cependant par son moyen que, dans la
suite , ils étendirent leurs conquêtes et portèrent
leurs armes victorieuses dans la Sicile,
la Sardaignc , la Corse , l’Espagne, l’Afrique
et l’Asie. Les mêmes historiens ne parlent
non plus d’aucune expédition maritime pendant
tout le temps que les rois régnèrent à
Rome  ; mais leur silence sur ce point est formellement
contredit par les anciens traités conclus
entre Rome et Carlhage que Polybe lui
même rapporte en entier d’après les originaux
conservés de son temps au Capitole ( Ï ). Par
l’un de ces traités conclu sous les premiers
Consuls de la République , la même année de
l’expulsion des rois, il est évident que dès-lors
les Romains avaient des navires à eux, distingués
de ceux de leurs alliés et de leurs sujets ,
et que ce n’était pas seulement des vaisseaux
marchands, puisque les différentes espèces de
Mtimens y sont spécifiées. On sait d’ailleurs,
par Tite-JLive, que l’an de Rome 416 qui précéda
la première guerre punique de soixante
et quatorze ans , les Romains, s’étant emparés
de la flotte des Antiates, firent remonter six

(2) Polyb, loc. cit. pag. 88.

de leurs galères jusqu’à Rome, et les mirent
dans les lieux destinés à la garde et h la construction
des navires (i).

§. 5. Sous le consulat, de Cajus-Junius Brul
tus , cl d’F.milius Barbula , le tribun Décius
\ Mus réveilla dans l’esprit des Romains le
 ! goût de la marine en les engageant, à créer
] deux magistrats appelés Ditumvirs, pourvcilj
1er à I equippement des flottes et présider en
] même temps à tout ce qui regarde la navigation.
I Cette institution des Duwiwirs eut lieu cin ?
quante ans avant l’époque assignée par Polybe
i à la création de la marine romaine ; et c’est
4 cependant le même historien qui nous a rendu
I compte de l’insulte faite h la flotte romaine
f par les Tarentins, insulte qui causa la guerre
J contre Tarentc ; c’est lui qui nous apprend que
i Valérius, commandant de celte flotte, exer ;j
çait une des charges de Duunwir naval (2). Les
 ! guerres puniques qui succédèrent, mirent les
] Romains dans la nécessité de cultiver plus par']
ticulièrement la marine qui, jusque-là , n’avait
I point eu de forme constante. Aussi Rome corn|
j mence , à cette époque, à encourager l’art

(0 l’if » Lice, hist. lib. 8.
(2) Polyb. loc. cit. lib. 1,

nautique par les plus grandes récompenses. Je
consul Duillius, après avoir défait entièrement
la flotte carthaginoise, l’an de Home 4QI, recul,
dans un triomphe extraordinaire , qui fut le
premier triomphe naval qu’on eût vu à Rome ,
les rcmercîmens de la nation  ; on frappa une
monnaie d’argent, sur laquelle on voyait Neptune
avec son trident, porté sur un char. Les
honneurs décernés à Duillius furent, pour ainsi
dire, rendus permanens par le privilège que lui
accorda le Sénat de se faire toujours précéder,
lorsqu’il rentrait de nuit dans sa maison, par
des flambeaux qui éclairaient son passage dans
les rues de Rome et par une musique guerrière
(i). Le monument que fit élever la République
à cette occasion , afin d’exciter l’émulation
parle spectacle continuel de celte victoire
navale, subsistait encore du temps de Pline

(i) Cicéron a cependant critiqué , on ne sait pourquoi,
cette habitude de Duillius, qu’il regardait
comme puérile , et comme une espèce d’usurpation.
Il fait dire en conséquence à Caton , dans son livre
de Senectute, Duillium redeuniem à coenâ soepe videbam
puer. Delectabatur crebrofimali et libicina, quoe
sibi nullo exemplo privatus sumpseral ; tantum licenciée
dabat gloria l Florus a été du môme avis , Ub. 2.
c. 2. §. 10. No ?i contentus unius dici triuwpho, per
le naturaliste (i). G était une colonne rostralc ,
avec des inscriptions analogues à l’événement
qui a fait passer à la postérité le nom de Duillius,
ainsi que ces témoigi.ages de la recon- ?
naissance nationale.

§. 4. Cette première action maritime, cette
victoire si éclatante sur une nation qui tenait:
depuis long-temps l’empire de la mer, encougea
les Romains à porter la guerre en Afrique.
Ce dessein épouvanta les Carthaginois qui craignaient
toujours d’être attaqués sur leur territoire.
Régulus fut charge d’exécuter cette
descente. Pour la prévenir, Carlhage mit en
mer une flotte de trois cent cinquante galères,
montées par plus de cent quarante mille
hommes. C’était paraître sur mer, selon l’expression
de Polybc (3) , avec la dignîté d’une
nation qui avait commencé à y exercer l’empire.
La flotte carthaginoise, malgré sa supériorité
dans la manoeuvre y la légèreté de
| ses navires, et tous les avantages qui naissent

i vilain omtiem ubi a coenâ redire/, lucere sibifunalia
\ proecinere sibi tibias jussit quasi (juo/idie Iriumpharet.

(1) Plin. hisl. nat. fib. 3-f. cap. 7.

(2) U/po/e qui jam peïago dominait ccvpcrant ,
Polyb. loc. cit. Ub. 1.

de l’habitude de la navigation, n’effraya point
Régulus. L’al>ordagc auquel il savait qu’il forcerait
l’ennemi, moyennant une espèce de grappin
appelé Corbeau , que Duillius avait imaginé
, lui paraissait suppléer à lout ce qui lui
manquait. Il y cul trois actions diflercnl.es et
acharnées entre celte prodigieuse quantité de
navires, montés par un si grand nombre de
troupes de part cl d’autre. L’avantage des trois
batailles demeura aux Romains , et la victoire
fut complète. Il est vrai que les Carthaginois
leur coulèrent à fond vingt-quatre galères ;
mais les Romains leur en firent perdre trente
de la même manière ; et ils en prirent de plus
soixante-quatre ; les Carthaginois n’en prirent
pas une seule (i).

,§. 5. Tel fut le coup d’essai de la marine
des Romains. La République mit en mer, l’année
suivante, une flotte de cent cinquante galères
, et les consuls Servius et Emilius la montèrent
: le commandement, des forces de mer
obtint la préférence sur celui des forces de
terre. La flotte Carthaginoise, composée de
deux cents galères , se porta contre l’ennemi :
les Romains, de leur côté , vinrent à sa ren- I

(i) Polyb. loc. cil.
DE ï, E U ROPE, 71
contre aussitôt qu’ils l’aperçurent, et fondirent
sur clic si brusquement et avec tant de supe:
riorité de valeur, quoique inférieurs en force,
que ce fut moins un combat qu’une déroute totale
, au point que les Carthaginois perdirent
i à cette action cent quatorze galères. Les Con=
suis voulant retourner promptement h Rome
l pour jouir du triomphe qui les attendait, s’obsl
linèrent à tenir la mer, malgré les remontrances
î des pilotes qui prévoyaient une tempête inimi ;
nenle. Il s’en éleva en effet une si terrible, que
f de trois cent soiiante-qualre galères, à peine
s’en sauva-t-il quatre -vingt : le reste fit nauI
frage ou échoua sur les côtes. Aussi Polybe
I remarque, h ce sujet, qu’aucune nation ne fit ja|
mais une si grande perte (1). Celte disgrâce ren|
dit aux Carthaginois la supériorité qu’ils avaient
i perdue sur mer. Ils n’omirent rien pour détruire
] le reste de la marine romaine. Ils firent en
j conséquence passer en Sicile une armée cornai
posée de tous les vétérans mêlés avec les nouJ
velles levées, et cent quarante éléphans. Deux
f cents galères protégeaient les opérations de
t terre et insultaient l’ennemi partout où elles
| le rencontraient.
i (1) Majorent jacturam uno tempore J’actam nemo

| onte oetatem nostrom mcfninit, Poljb. loc. cit.
73 DROIT MARITIME
§, 6. Les Romains construisirent en trois
mois une nouvelle (lotte de cent quarante voiles:
entreprise presque incroyable, dit Polybe qui
la rapporte (i). Les Consuls qui la montaient
prirent sur leur roule le& débris de l’ancienne
armée navale ;'ce qui porta le nombre de leurs
galères à deux cent vingt. Avec ces forces ,
ils marchèrent contre Palerme qu’ils prirent
d’assaut ; c’était la meilleure place que les Carthaginois
eussent en Sicile. Mais l’inexpérience
des Romains dans la manoeuvre leur coûta encore
cette fois i5o vaisseaux, qu’une furieuse
tempête leur fit perdre près le cap Palinuvus.
Rome, presque découragée par tant de désastres
successifs, renonça, pour le moment, à l’empire
maritime, en se bornant aux expéditions
terrestres, qu’elle jugeait alors préférable pour
la gloire et la majesté de son empire à toutes
les richesses du commerce (2).

§. 7. Celte résolution des Romains ne dura

(i) Quod çix crcdibiîe cuiquam videatur. Polyb.
ibid.

(2) Tanlis calamitalibus tum quidem acceptis popuhis
romanus , el si honorem et majestatem sui imperii
anteponendam evistimaret, tamen magniludine
malorum imperalus, mari omnino abslineredecrevit.
Polyb. loc. cit.

pas long-temps. Les Carthaginois ayant mis
une flotte en mer, pour s’emparer de la Sicile,
Rome en équipa aussi une avec la plus grande
diligence, pour s’opposer à celte invasion qui
blessait sa magnanimité (1). Mais celle flotte,
réparée avec tant de dépense cl de précipitation
, ne put résister aux forces des Carthagiginois
 ; elle fut détruite dans le fameux combat
de Drepanum, où les ennemis coulèrent
h fond quatre - vingt galères , et en prirent
quatre-vingt-treize. Lé consul Cïaudius , qui
la commandait, fut trop heureux de se sauver
avec le reste. Celte défaite , dont on attribua
la faute à lui seul, fut punie de la perte
du consulat. Néanmoins, elle ne rebuta pas
le Sénat, qui, ayant fait équiper une nouvelle
flotte, en donna le commandement à Lutalius,
fameux par le traité qui finit la première
guerre punique. La flotte romaine joignit celle
des Carthaginois, la battit, coula à fond cinquante
de leurs navires, et en prit soixantedix.
Cette victoire termina une guerre longue et

(1) Romani et si ingens se vulnus accepisse intelligebant
, nihil tnmen pristinec magnanimitatis iinmemores
confeslimreparata classe consulem in Siciliam
mittunt. Polyb. ibid.
•^4 DROIT MARITIME
sanglante, clans laquelle les deux Républiques
développèrent en combattant des haines plus
grandes encore que leurs forces (i). Klle cessa
enfin, après avoir duré vingt-trois ans, sans
relâche ; et tout l’avantage en fut recueilli par
les Romains. La possession paisible de la Sicile
, de la Sardaigne et de la Corse, leur
demeura par le traité de paix.

§. 8. C’est ainsi que se termina la seconde
guerre punique. Scipion, vainqueur en même
lemps d’Annibal en Afrique , n’accorda la paix
aux Carthaginois, qu’à condition qu’ils n’auraient
plus à l’avenir que dix vaisseaux, et que
les autres seraient livrés aux Romains : ce qui
fut exécuté ( i ). Scipion, de retour a Rome ,
après y avoir reçu les honneurs du triomphe,
rendit publiquement-grâces aux Dieux qui lui
avaient accordé une victoire si éclatante, et
éleva un temple à la divinité qui préside aux
tempêtes, pour avoir été arraché , lui et sa flotte
en revenant d’Afrique, aux périls d’un orage
furieux dans les mers de Corse ; il fit graver
dans ce temple l’inscription suivante :

(i) Odiis etiam prope majorihus certnnmt quam
viribus. Polyb. loc. cit.

(2) Tite-Livc, histor. Ub. 3o/§. 37. el 43.

DK L’EUROP T.. 7^ï

Te quoque , (empestas, merilam dclubra falemur,
' Cum pêne est Corsis obruls cîassis acquis.

§. 9. L’éclat de ces triomphes et ces hommages
publics rendus aux Dieux ; l’abondance
exlraordinairc de grains cl. d’autres denrées qui
affluèrent à Rome depuis celte victoire, et les
avantages de la possession des îles de Sicile et
de Sarcla igné, inspirèrent aux Romains des
attraits séduisans pour la marine.

§. 10. Rome paraît, depuis cette époque,
s’être tellement perfectionnée dans la science
de la navigation, qu’elle fut bientôt en état
de châtier les lllyricns * <p*i s’étaient adonnés
à la piraterie, et exerçaient leurs brigandages
sur toutes les nations voisines ( 1 ) , ainsi que
de forcer Philippe, roi de Macédoine , à lever
le siège qu’il avait mis devant les villes d’Oricum
et d’Apollonie, que Rome possédait sur
les côtes de l’Lpire et de la Macédoine , et à
brûler lui-même une partie de ses vaisseaux (2).
Philippe ne fut pas corrigé par ce premier échec.
Quelques années après, il mit en mer une flotte
nombreuse pour se mesurer encore une fois

(1) Tite-Live, lib. 20. Florus , lib. 1. cap. 5.

(2) Titc-Liçe, lib, 24. §. 40.
*} 6 DROIT MARITIME
avec les Romains : mais ayant été complètemenl
balhi, il sollicita la paix, qu’il n’obtint
qu’à des conditions 1res - onéreuses, et entre
autres , celle de livrer toutes ses galères couvertes
aux vainqueurs (i). Pcrsée, fils de Philippe,
s’étanl uni aux lllyriens , voulut aussi
tenter Je sort des combats avec les Romains ;
mais il fut complètement battu et fait prisonnier,
lui, et ses trois enfans, et Gentius , roi
d’Illyrie. Ces captifs , offerts à la vue des Romains
, rehaussèrent l’éclat des trophées du
vainqueur C. Fulvius, à qui l’on décerna les
honneurs du triomphe (2).

§. 11. Anliochus ne fut pas plus heureux:
vaincu plusieurs fois, il fut obligé par un traité de
paix de se renfermer dans la Syrie , d’abandonner
aux Romains tout ce qu’il possédait en A sie, et
de livrer tous ses vaisseaux de guerre, à l’exception
de dix brigantins , dont on limita jusqu’à la
navigation. Son fils ayant voulu, par la suite, rétablir
sa marine, Rome fit mettre le feu aux vaisseaux
dont il avait ordonné la construction (5).

(1) Tite-Liçe, Ub. 33. §. 3o.

(2) TUe-Liçe, Ub. 45. §.43. Vellejus Paterc.Ub. 1.

S- 9.

(3) Florus /list. Ub. 2. cap, 8< §. 12-lS.
DK L EUROPE. 77
Le mémo sort fut réservé auxtëloliens , aux Istricns
et a Nnl) is , usurpateur de Sparte, qui
infestait les mors de la Grèce par ses pirateries
(1).

§. 12. La ruine totale de Carthage, qui
suivit la troisième guerre punique, soumit à
la puissance romaine tout le reste de l’Afrique.
Cette province devint par la suite d’un grand
secours a Rome pour la traite des blés. L’embrasement
de Corintbe, qui eut lieu peu de
temps après, acheva d’abattre la Grèce, et
de la jeter dans une servitude d’autant plus
triste, qu’elle avait été plus long-temps accoutumée
à commander. Tout pliait alors devant
la République. Mithridate cependant qui osa
lui résister, d’abord avec assez de courage,
ensuite par l’artifice et la fraude, aurait fait
trembler Rome s’il n’avait eu à combattre les
Scylla , les Lucullus et les Pompée, sous lesquels
il succomba après vingt ans de guerre (a).

§. i5. Pendant que Rome était occupée à
subjuguer l’Afrique et l’Asie, a abattre la
puissance de Jugurtha, roi de Numidie, celle
de Tygranc, roi d’Arménie , et à étouffer les

(i) Tite-Live, lib. 35. Poîyb. lib. i3. in excerpt,
(2) Vlutarque, in vitâ Scill. Luculli. et Pornp.
 ») 8 DROIT M A 11 1 T ï M U
troubles intérieurs dont elle était agitée, la.
Cilicie enfantait des pirates, qui, devenus formidables
par leurs brigandages , entretenaient
des liaisons et des correspondances en tous
lieux pour faire des descentes, ravager la
campagne, mettre les principales villes maritimes
à contribution, et ravir les trésors des
temples les plus célèbres. Le peuple romain
se plaignait bautemenl de la cherté des vivres
et des denrées de première nécessité qui
étaient interceptées par ces pirates, en venant
d’Egypte, de Sicile et de Sardaigne. Pompée,
avec des flottes nombreuses, fut enfin charge
de terminer une guerre dont les suites paraissaient
très-dangereuses. Le succès couronna
les efforts et les talcns de ce grand homme ;
il soumit bientôt ces brigands, leur défendit
l’usage de la mer « et rendit aux navigateurs
le repos et la liberté (ï).

§. 14. Les conquêtes que les Romains firent
en Afrique et en Asie, leur valurent des richesses
immenses, et auparavant. inconnues.
Ces richesses introduisirent à Rome un luxe

(1) Plutarq, in vitâ Pompe) * Florus , lib, 3. c, 6.
VelL Pater, lib, 2. §. 3i et 32. Cicero pru lege Mariilia.


extrême, une élégance recherchée qui se communiqua
à toutes les classes de la société.
L’amour du plaisir, la pompe, la magnificence
hannirent l’ancienne sévérité des moeurs :
lanation, devenue plus riche, plus polie,plus
voluptueuse, dédaigna l’humble pauvreté de
ses ancêtres, se créa une foule de besoins, et
adoucit ses antiques idées de vertu (i).

§. i5. Les Romains, tourmentés depuis lors
par l’ambition des conquêtes qui leur promettaient
de nouvelles richesses , ne se contentèrent
pas d’avoir obtenu l’empire de la
Méditerranée : ils aspirèrent à la domination
d’une mer nouvelle et à l’acquisition de pays
jusqu’alors inconnus. Quand César eut le gouvernement
des Gaules, ils osèrent naviguer
dans l’Océan, et ils firent à ce dessein construire
des navires plus forts que ceux qu’ils
avaient eus jusqu’alors.

(i) Remoto Cartaginis metu, sublataque imperii
cemula, a virtute descitum, ad vitia transcursum :
vêtus disciplina déserta, nova inducta. Veîiejus
Pater, loc. cit. Paulatim discessum ad delinimenta
victorura, balnea, et conviviorum elegantiam, idque
apud imperîlos humanitas vocatur. Tacitus, annal,
lib. 2.
80 DROIT M A 11 I T I M fi
§. 16. Les Vénètcs, ou habitans de Vannes,
élaient puissans sur mer ; ils avaient un commerce
suivi avec la Grande-Bretagne. Dominateurs
des côtes voisines, ils exigeaient des
tributs des peuples qui les habitaient. Ayant
assassiné les ambassadeurs que César leur avait
envoyés pour demander leur alliance, celuici
les punit de leur barbarie, en les soumettant
entièrement dans une bataille navale (1).
Après cette victoire, il résolut de passer en
Angleterre, pays absolument inconnu aux Romains
ainsi qu’aux Gaulois eux-mêmes qui ne
faisaient que raser ses côtes , pour acheter à la
hâte quelques marchandises dont ils avaient
besoin. Le génie et le courage accompagnèrent
César dans cette entreprise hardie et périlleuse ;
aussi fut-il assez heureux, malgré tous les contretemps
qu’il éprouva pour descendre en Angleterre,
01 obliger un peuple féroce et fanatique
de sa liberté à payer des tributs et des
impôts considérables aux Romains.

§. 17. Les nouvelles connaissances sur la
marine, que César venait d’acquérir dans les
Gaules, lui furent d’une grande utilité pendant
les guerres civiles qui le rappelleront en Italie.

(1) Commentaires du César, /<V.3. §. 2.

Lo

, DB' L’EUROPE, 8I

Le courage et la célérité avec lesquels il exécutait
toutes ses expéditions maritimes, lui valurent
la défaite de Pompée et la soumission
de Cléopâlre. Il se rendit ensuite à Rome, ou
on lui décerna les honneurs’ du triomphe, et
ou il acheva l’asservissement de la république,
dont il se fit le maître absolu ( i ) , Mais dans
le temps que César se préparait à rendre plus
florissante la marine des Romains, il périt
sous les coups des assassins, au milieu du
Sénat (2).

§. 17. Après la mort tragique de ce héros,
Auguste, quoique peu expérimenté dans l’art
de la guerre et de la marine, sut cependant
bien choisir ses généraux de terre et de mer ;
leur expérience et leurs bons conseils lui firent
remporter plusieurs victoires. Il commença
d’abord par ruiner entièrement les forces navales
du jeune Pompée , qui voulut en vain
soutenir le nom de Grand, que son père avait
justement mérité. Il livra ensuite la fameuse
bataille ftActium, qui mil a sa discrétion
celui de ses rivaux qu’il craignait le plus (5).

(1) Plutarque, vie de César.
, (2) Plutarque , loc, cil.

(3) Octave. resté seul par la défaite d’Antoine, et
ï. 0 ,
8 lî I) R O I T M A II i T I M E
Il sut tirer profit do celte grande victoire,
dont les suites lui donnèrent lieu d’établir un
système de marine, qui dura même pendant
le règne de quelques-uns de ses successeurs h
l’empire. Ce système consistait a avoir trois
grandes divisions de forces navales bien entretenues
: lune à Fréjus , dans la Gaule Nï-.rbonnaise,
pour tenir en respect les côtes d’Espagne
et la partie du Languedoc et de 1*> Provence
que baigne la Méditerranée ; l’autre au
cap de Misène , pour assurer la navigation de la
mer Inférieure ou d’Etrurie, des îles de Sicile,
de Sardaigne et de Corse j la troisième à Raveniie,
pour assurer celle de la mer Supérieure,
connue aujourd’hui sous le nom de mer Adriatique.
Outre ces escadres, il y avait encore au
cap de Misèiic et à Ravenne un nombre considérable
de soldats appelés Classictrii, qu’on
exerçait continuellement à la guerre maritime,

n’ayant plus de concurrent, ne tarda pas à donner
un maître à une république, qui, par les différentes
secousses qu’elle avait reçues, ne pouvait plus s’en
passer. En lui commença l’empire romain, qu’il
gouverna sous le nom d’Auguste ; en changeant de
nom , il parut avoir changé de caractère. Octave était
cruel et brave ; Auguste fut humain , et plus aue
prudent dans les dangers.
DE L’ÏUROP E. 85
et qui étaient toujours prêts à s’embarquer et
à servir sur mer (i). Auguste arma encore des
vaisseaux, pour faire de nouvelles découvertes
en Afrique vers l’équateur  ; d’autres pour étudier
les côtes de l’Europe jusqu’aux frontières
de la Ghersoiicse Cimbriqûe ; d’autres, enfin,
pour remonter les grands fleuves dont on ne
connaissait que les embouchures , et qu’on appelait
Naves Lusorioe, ou Lùsurioe (2). ,

§. 18. Les Romains n’avaient jamais entrepris
tant de navigations périlleuses et importantes
que sous ce règne ; et c’est de es temps
que parle Vénus , dans l’Enéide, lorsqu’elle
fait des remontrances k Jupiter, qui lui avait
promis l’empire de la mer et de la terre pour
les descendans des Troyens (3). Mais lorsque
I :
(1) Prinwres claisiarioram Misnensium labefactare
connixa est. Tacit. annal i5. cap. 5i > et clans
un marbre ancien on trouve l’inscription suivante :
MIL. CL. PR. R., cTest-à-dire , Miles Classis Proetorioe
Râvennatis.

(2) Vcgctius, de re navali, lib. 4. Schoejfer, de miiitla
navali t lib. 2. cap. 3.

(3) Âltoquitur Venus. 0 qui res hominumque deunique
JEtcrnis régis imperiis et fulmine terres,
6 *§4 D 11 O I T M A R I T I M E.
Cassandré , fille de Priant, fait une semblable
prédiction, dans Lycophron , on ne peut l’en*
tendre que d’un temps fort antérieur à celui
d’Auguste. On pourrait prendre ces prédictions
pour des exagérations, si Denys d’Halicarliasse
(i) , en parlant de ce qui se passait de
Qitid meus JEneas > in te cotnrnittere tantum ,
Quid Troes potuere l Quibus tôt fanera passis ,
Cuhctus ob Italiam terrarum clauditur orbîs i
Ccrte hinc Romanos olim volventibus annis ,
Hûncjbre ductores revocato a sanguine Teucri ,
Qui mare, qui terras omni ditione tenerent,
Pollicitus : quoe te genilor^ sententia vertit l

Virgil. iEneid. lib, i. v. 240.

« Arbitre souverain de l’empire des cieux ,
Toi, qui régnant dans l’air, sur la terre et sur Tonde,
Tiens en maîn et la foudre et les rênes du monde,
Qu’a donc fait mon Enée, et qu’ont fait les Troyens X
Sauvez par mes secours du fer des Argiens ,
Faut-il, pour leur fermer le chemin d’Ausonie,
Que de tout l’univers leur race soit bannie X
"Un jour, du grand Teucer rejetons glorieux,
Les Romains, disiez-vous, régneraient en tous lieux ;
Un jour leur race illustre, en conquérans féconde,
Gouvernerait la terre, assujélirait l’onde.
Vous me l’aviez promis : qui vous a fait changer X *
Trad, de M, Dçlilte.
(1) Dionys, Haliearnas. lib. 1.
I) E LEUROPÉ, 85
son temps, ne disait que Rome était la maîtresse
de toute la mer, non seulement de celle
renfermée par les colonnes d’Hercule , mais
encore de tout l’Océan alors navigable.

§. 19. Après la mort d’Auguste, la plupart
des empereurs qui prirent sa place, les uns
par droit de naissance, les autres par la fraude,
par la faveur ou par les révoltes subites des
légions, n’eurent plus aucun goût pour la
marine, et l’abandonnèrent insensiblement.
On ne trouve plus dans l’histoire que des expéditions
hasardées, où il entrait de l’humeur
et du caprice plutôt qu’un vrai courage , ou
une juste envie de soutenir la dignité de l’empire
maritime que les Romains avaient acquis
avec tant de peines et de sacrifices.

§. 20. Tibère, dont les vices et la débauche
absorbaient toutes les idées, n’eut d’autres
flottes que celles qu’Auguste avait créées avant
lui, et qu’il laissa même dépérir (1). Caligula,
renouvelant les folies de Xcrccs, pour tout
exploit maritime, couvrit d’un pont magnifique
le bras de mer qui sépare Baies de
Pouzollcs. 11 s’y promena à cheval en habit de

(i) Suelonc, vie d’Auguste et de Tibère. Taçitus
<mnal, lib. 4.
SG'\ Il 11 O 1 T M A 11 I T I M E
guerrier, et se fit décerner le lendemain les
honneurs du triomphe naval, qu’il ne put orner
que des coquilles recueillies sur les côtes des
Bataves, lors de son expédition pour la conquête
de la Grande-Bretagne, expédition marquée
aussi au coin de la folie (i). Ce prince fit
construire des vaisseaux j mais leur destination
servit moins aux progrès de la marine qu’au
luxe et à une folle magnificence. Ce fut sur
un vaisseau construit de bois de cèdre , et dont
la poupe, enrichie de pierres précieuses, était
ornée de portiques, de jardins et* de salles de
bains, qu’il parcourut les côtes d’Italie, au son
des instruirions les plus mélodieux (2).
 ; §. 31. Claude, quoique d’un mérite trèsmédiocre
, ne fût pas moins ambitieux des-honneurs
du triomphe. Dans ce dessein , il mit en
mer une flotte considérable sous 1 le commandement
de Plotius, sénateur romain, pour
s’emparer de l’Angleterre. Le succès ayant été
heureux, Claude s’y rendit pour en prendre
possession en personne, et s’en revint de suite
a l\ome, où il jouit d’un magnifique triomphe

(1) Suétone, vie de Caligula, lib, 4. §. 19
et 46.

(2) Suctonc, loc. cit. §.37.
D T, I,' E U II O P K. 87
et du surnom de Britannicus, que le Sénat eut
la bassesse de lui donner. Il fit mettre, en
outre, une couronne navale d’or sur son palais
et sur la proue du vaisseau qu’il avait
monté (1). Néron, après avoir fait embellir
le port que son prédécesseur avait construit à
l’embouchure du Tibre , ne s’occupa de la mer
que pour faire apporter d’Alexandrie de'la
poussière à l’usage des athlètes, et pour y ensevelir
les victimes de ses atrocités (2). Galba
et Othon, qui subirent tous deux le même
sort, à peine assis sur le trône impérial d’où
ils furent aussitôt renversés , n’eurent pas le
temps de s’occuper de la marine. Vitellius, qui
les remplaça eut une flotte pour se défendre ,
mais elle se déclara dans la suite en faveur de
Vespasien, alors son vrai souverain, par l’insinuation
de Bassus, qui la commandait (3).
Vespasien, de retour a Rome après son expédition
, lira tellement vanité de tout ce qu’il
avait fait, qu’on frappa en son honneur une
médaille, au revers de laquelle il était repré~

(1) Suétone, vie de Claude, §. 17, 18 et 19.

(2) Suctone, vie de Néron,/iô. 6, Tacit. annaU
lib. 14.

(3) Suctone ,./<"£• 7. §• 12, /<V. 8. §. 8.
88 T) R O I T MARITIME
sente sous I« i Hgurc de Neptune , ayant le pied
droit sur un globe, tenant dans la main droite
l’extrémité d’une proue de vaisseau, et dans
la gauche, un trident avec cette légende :
Nefjfiuio Recluci. Titus, qui avait participé à
toutes les expéditions de son père, ne s’occupa
que du soin de rendre le peuple heureux par
sa bienfaisance, et négligea entièrement la marine
, ainsi que Domitien et Ncrva, ses successeurs.


§. 22. Trajan, parvenu à l’empire, rappela
en partie l’ancienne gloire maritime des Romains.
11 fit construire un port à Centumcelles,
aujourd’hui Givitla-f^ecchia , défendu par un
château isolé dans la mer. Cet ouvrage parut
si utile pour la commodité de la navigation
de la Méditerranée, qu’on en consacra le souvenir
par une médaille représentant un port
orné de diflërens édifices, au milieu duquel paraissait
une galère impériale entourée de plusieurs
autres, avec ces mots : Portum Trajani.
S. C. Trajan fit encore construire à ses dépens
un port magnifique à Ancône, pour ouvrir une
communication à l’Italie avec la mer Adriatique.
Le sénat et le peuple romain , voulant conserver
la mémoire de ce bienfait, le consacrèrent
par une inscription qu’on voyait autrefois dans
D T. T,' E IT 11 OPr, 89
oc port, et qu’Onuphre nous a transmise. Les
victoires que Trajau remporta sur les Perses
et sur plusieurs autres nations, jetèrent un
tel éclat dans le monde, que beaucoup de
peuples, parmi lesquels on compte les Indiens,
lui envoyèrent des députes. Eusèbe, dans sa
chronique (ad an. 2108) , rapporte que ce
prince avait établi une (lotte sur la mer Rouge
pour ravager les Indes , in mari rubro classent
instituit, ut per eam Indice fines vaslaret ;
mais Scaliger, fonde sur l’autorité de Dion,
assure que ce ne fut qu’un projet qui ne lut
jamais exécuté. Il est très-possible que la crainte
qu’en eurent les Indiens les ait déterminés à
rechercher l’amitié de ce prince. Adrien ne
fit usage de la marine florissante qu’il avait
trouvée en succédant à Trajan , que pour exécuter
des promenades navales. Il passa en Angleterre
, en Sicile, en Sardaigne , en Afrique,
sans autre dessein que de se faire voir et de
converser avec les gens de lettres dont il ambitionnait
les éloges.

§. a5. Les empereurs qui vinrent après lui,
ne firent plus rien pour encourager la marine j
mais quoique affaiblie , elle ne conserva pas
moins aux Romains l’empire maritime , et ce
fut, à ce seul litre , que Pcrlinax remit les
<") <> T> ROI T .11 .UIT1 M V,
tributs que des tyrans avaient imposé sur les
mers (i).

§. 24' Les règnes des empereurs qui se sont
succédés avec tant de rapidité jusqu’à la dissolution
de l’empire romain, ne fournissent a
l’histoire aucun monument remarquable concernant
la marine. Au lieu de l’augmenter, ou
du moins de l’entretenir sur l’ancien pied, ils la
laissèrent au contraire dépérir et tomber en
ruine \ aussi lorsque le siège de l’empire fut
transféré à Gonstantinople , les empereurs se
virent-ils menacés par les flottes des peuples
sortis des contrées voisines de la Thrace et
des environs,des Palus-Méotides. Les Golhs ,
les Bulgares , malgré les victoires navales de
Béljsaire et de Narsès , répandirent partout la
terreur. Les Sarrasins osèrent se présenter
seuls devant cette nouvelle capitale du monde ;
ils l’auraient prise, si leur nombreuse flotte
n’avait été incendiée par les feux grégeois :
moyen infernal que les" assiégés, lâches et timides,
mirent alors en oeuvre pour la première
fois (2).

(1) Stypmanni, jus marit. part, 1. cap. 6. §. 16.

(2) Le feu grégeois est un horrible amalgame do
poix, de soufre, de bitume qui, au lieu de s’cleindro
 ; ï) E L EURO V E. f) I
§. a5. La ruine totale de l’empire des Césars
était déjà écrite dans le grand livre des destinées
 ; il devait passer a la JNalion Ottomane
que les Romains avaient vu naître , et qui
commença à se faire remarquer en demandant
leur amitié à titre de grâce. Us la virent croître,
s’élever , s’étendre , et s’enrichir enfin de leurs
propres dépouilles, sans penser qu’elle devait
un jour éteindre le nom Romain , comme celuici
en avait absorbé tant d’autres.

dans les eaux , s’y enflamme davantage. Callinique,
natif d’Héliopolis en Egypte, en fut l’inventeur.
Cette découverte fut mise au rang des secrets de
remplie. Constantin Porphyrogènêle dans l’instruction
qu’il avait tracée pour Romain son fils , sur
l’administration de l’état, lui dit : « .Lorsque les barbares
vous demanderont du feu grégeois , répondezleur
que l’Ange qui l’apporta du Ciel , défendit en
même temps de le communiquer aux étrangers, et
que ceux de nous qui ont osé leur en donner, ont été
frappés de la foudre en entrant dans les églises. »
Q3 DRO.IT MARITIMEArticle iii.VDes Puissances modernes qui ont prétendu
à l’Empire de la Mer jusqu’à la découverte
du Nouveau-Monde.

§. i. .L’HISTOIRE moderne ne nous fournit
pas moins d’exemples de la prétention immodérée
de quelques puissances de l’Europe à
l’empire de la mer , lesquelles, par cette conduite,
présentent un contraste frappant avec
ïa modération de celles qui reconnaissent les
lois imprescriptibles de la nature, et la vanité
de cette prétention.

S’ECTION PREMIÈRE.

VENISE.

§. i. Tandis que l’empire romain s’écroulait
de toutes parts sous la main des barbares qui
lavaient envalii, une ville nouvelle s’élevait,
avec somptuosité au milieu des ondes , à l’occident
du golfe Adriatique , pour le dominer
bientôt souverainement (i). La puissance ma(i) 

Snnnazar, poète fameux, a tracé dans les
T> F. T.' EUROPE. f) 5
intime do Venise naquit avec elle, et s’accrut
en peu de temps. Après avoir dompte les
pirates istriens et dalmatcs, elle osa attaquer
les Normands et les Sarrasins qui furent vaincus
dans une bataille navale ; elle triompha
dans la suite des Hongrois , et soumit les Naventins,
dont les pirateries infestaient le golfe
Adriatique. Ces premiers coups d’éclat lui acquirent
la grande réputation qu’elle eut depuis
dans la marine.

§. 2. Les croisades fournirent bientôt une
belle occasion à Venise d’augmenter sa gloire »
Les Princes Chrétiens confédérés en 1099, pour
délivrer la Palestine de l’oppression des Musulmans
, commencèrent par remporter des
victoires signalées sur les infidèles, et prirent
les villes de Nicée et d’Antioche. Les Véni■■*

beaux vers suivans la magnificence et la souveraineté
maritime de la ville de Venise,

« Viderat adriacis Venetam Neptunus in midis
Stare urbem , et toto ponere jura. mari.
Nunc mihi Tarpeïas quamtumvis > Jupiter, arces
Objice j et ilîa tui moenia marlis , ait :
Si Tiberim pelago proefers, urbem aspice utramque,

lllam homines dicas j hanc possuisse Deos. »
94 DROIT M A R I T I M r
liens , appelés au secours des croisés, arriW'èrent
dans les mers de l’Asie mineure avec
une flotte de 200 voiles , sous les ordres d’Henri
Contarini et de Michel Vilalis , fils du doge.
La prise de Snryrne fut leur première opération
: ils s’emparèrent ensuite de Joppé ; et
côtoyant les Lords de la,Palestine , ils aidèrent
les Français à se saisir d’Ascalon et des
autres places qu’ils s’assujétirent sur cette
côte.

§. 5. Les affaires des chrétiens de la TerreSainte
étant en désordre sous Baudouin, ils
réclamèrent de nouveau les secours des Vénitiens.
Venise ordonna aussitôt un armement
considérable, et en confia le commandement
au doge Dominique Michieli , qui, ayant surpris
les Musulmans pendant qu’ils assiégeaient
Joppé par mer et par terre, en fil un affreux
carnage, enleva une partie de leurs vaisseaux,
dissipa le reste , et les contraignit à abandonner
leur entreprise. Après cette expédition, Michieli
tourna sa flotte victorieuse du côté de
Tyr. Cette ville qui avait tant fatigué la valeur
d’Alexandre-le-Grand , et rebuté celle de
Baudouin , alors roi de Jérusalem , ne put
tenir contre l’habileté et le courage des Vénitiens
: ils l’assiégèrent par mer et la prirent.
D E I,' E V R O P E. f) 5
§. 4. La prépondérance que la république
de Venise avait acquise sur la mer Adriatique,
lui assura par une longue suite de victoires
et d’expéditions brillantes un tel degré
de considération, qu’elle profita , en 1177, de
l’enthousiasme du pape Alexandre III, pour
s’en faire concéder la souveraineté de la mer.
Ce pape persécuté par l’empereur Erédéric
Barbe-Rousse , se réfugia à Venise, oh
il fut reçu avec les honneurs dus a sa dignité.
I/empcreur voulant se venger de cette partialité
, envoya contre les Vénitiens son fils
Otlion , avec une flotte de soixante-quinze ga- .
lères. Le doge Sébastien Ziani alla au devant,
du prince , avec trente galères. Malgré cette
inégalité , il engagea le combat sur la frontière
d’Istyie, défît entièrement l’armée impériale
, prit quarante-huit galères et fit prisonnier
Othon qu’il amena à Venise.

§. 5. Le pape , comblé de joie , alla recevoir
le victorieux doge  ; et pour immortaliser son
triomphe , il lui donna son anneau, en lui disant
: « Servez-vous-en comme d’une chaîne,
 » pour tenir les flots assujétis a l’empire vé »
nitien : épousez la mer avec cet anneau, et
 » que désormais tous les ans, à pareil jour,
 » la célébration de ce mariage soit renouvellée
() G ï> R O 1 1' M A 1\ 1 T I M fc
 » par vous et vos successeurs. La postérité
 » saura par-la que vos armes vous ont acquis
 » le vaste empire des ondes, cl’que la mer
 » vous a été soumise comme 1 épouse Test à
 » son mari (i)  ». C’est de là que prit origine
la cérémonie magnifique qui se faisait tous les
ans h Venise le jour de l’Ascension (2).

§. 6. Traités favorablement par les Princes
Chrétiens établis en Orient, les Vénitiens en
obtinrent beaucoup de privilèges qui étendirent
et assurèrent leur commerce maritime. Ils possédèrent
en conséquence long-temps les royaumes
de Chypre, qu’ils obtinrent par ruse, la

(1) Celte folle prédiction du Pape,: et ces singulières
épousailles , n’ont pu empêcher l’année française
de rompre ce mariage de plusieurs siècles  ; et
la mer Adriatique a passé à de secondes noces pav
le traité de Campn-Formio , confirmé par celui de
Lunéville, du 9 février 1801 , entre la France et
l’empereur d’Allemagne.

(2) Festo Ascensionnis Domini quot annisritu so--
lemni, Dux , navi Buccntauro dicta, vectus commillante
amplissimo Senalu, ad perpetuandum. sibi
maris dominium , arinulum in médias undas projicit,
dicendo : desponsamus te mare > in signum
veri et perpetuL dominii. Pouîus Merula in Cosmographia,
part. 2. Ub. 4. cap. 3.
Morée,
Môréc , l’île de Candie et une parlic.de l’Archipel.
Ils se sont vus maîtres de CunslanLinople,
de iSaples , de la Sicile el d’une grande partie
de l’Italie. Les croisades, si funestes aux princes
de l’Europe , furent pour Venise une source
de puissance, de richesse et. de considération,
Ses citoyens ont eu, pendant long-temps, h.
soutenir de grandes guerres maritimes contre
les Grecs, les Sarrasins, les Pisans, les Génois
, les ducs de Milan , les Turcs elles Anglais.
Leur habileté et leurs ressources navales
les firent triompher de tous ces peuples et les
| rendirent formidables à l’Europe entière. Ils
jouissaient d’un commerce florissant et trèsi
étendu, depuis le fond de la mer Noire jùs ;
qu’aux rivages de l’Angleterre : leurs flottes
\ étaient nombreuses et bien équipées ; d’habiles
| ouvriers remplissaient leur magnifique et imI
.mense arsenal ; et seuls ils excellaient dans l’art
[ de la construction des vaisseaux. Des matelots
\ habiles et expérimentés , des chiourmes coml
posées de gens vigoureux et infatigables, tels
\ que les Cypriols, les Candiots et les Esclavons,
\ rendaient leurs forces navales supérieures non
I seulement à celles de l’Europe, mais encore à
j celles de l’Asie.
5 §. 7. Les Vénitiens, jouissant de tant d’avan !

C) S 1) 1\ O I T M A X 1 T I M E
tages sur la mer , sentaient trop qu’ils en étaient
les maîtres pour se croire obligés d’être justes a
l’égard des nations commerçantes : ils exerçaient
sur. elles des pirateries et des vexations
si révoltantes, qu Hélian, ambassadeur
de France, ne craignit pas , dans un discours
prononcé devant la diète germanique, de les
comparer aux monstres marins, aux écueils et
aux tempêtes (i)  : Ton voit, par cette harangue
remplie d’invectives, a quel point ils s’étaient
attirés la haine générale.

(i) « Ils se disent, s’écria cet ambassadeur, les
 » maîtres et les seigneurs de la mer, bien qu’elle
 » doive être commune à toutes les nations , ou du
 » moins appartenir à votre majesté impériale au
 » préjudice de tous les autres princes. Et comme s’ils
 » étaient le mari de Thétis , ou les femmes de Nep »
tune, ils ont accoutumé d’épouser la mer tous les
 » ans en y jetant une bague. Chose inouie que d’é ;>

i ?G user les élémens î Il n’y avait que les

 » Vénitiens capables d’une si grande follie et d’une
 » telle arrogance, comme gens qui ont hérité de
 » l’avidité et dé la cruauté de leurs pères. C’est une
 » invention digne de ces baleines insatiables , de ces
 » infâmes corsaires, de ces impitoyables Cyclopes
v et Polyphèmes qui assiègent la mer de tous côtés,
 » et qui y sont plus à craindre que les monstres ma »
rins , les bancs , les écueils et les tempêtes. »
D K L EURO l » E. 99
§. 8. La grandeur et la puissance de Venise
donnait depuis long-temps de l’ombrage aux
princes de l’Europe. Le pape Jules II profila,
en 1609 , de cette jalousie , pour lâcher de recouvrer
plusieurs villes d’Italie , qu’il regardait
comme le patrimoine de l’église. 11 suscita l’empereur
, le roi de France , le roi de Naples,
le duc de Savoie et le duc de Ferrare, qui se
liguèrent à Cambrai, et résolurent la perte de
cette ambitieuse république. Elle ne dut sa conservation
qu’à la discorde des coalisés et à son or,
qu’elle sut employer a propos pour les diviser.

§. 9. Venise, échappée h ce grand danger
par le raffinement de sa politique, ne put se
garantir de l’échec incalculable qu’elle éprouva
bientôt de la part des Portugais, qui franchirent
le cap de Bonne-Espérance. Les moyens qu’elle
employa pour traverser leur entreprise et leurs
établissemens, en envoyant des ingénieurs et
des ouvriers de son arsenal , ainsi que des
munitions de guerre au Soudan d’Egypte et
au Samorin de Calicut, n’annoncèrent que son
désespoir et sa faiblesse. Le commerce des
Indes orientales, que cet état faisait presque
exclusivement par la mer Rouge et l’iLgypte,
et par les caravanes des villes maritimes de
l’Asie, lui échapa sans retour. Venise ayant

7 *
100 t) K 0 I T MARI T t M F,
perdu Ions ses débouchés, cessa de s’occuper
de la mer, et ne fui plus comptée parmi les
puissances maritimes.

§. io. Cette république, si célèbre par sa
sagesse cl sa fermeté, rivale des rois, des empereurs,
et qui a tenu jadis pendant long-temps
la balance de l’Europe, ne se soutenait plus,
dans le dernier siècle, que par son despotisme
aristocratique et par ses inquisiteurs d’étal qui
l’avaient en vironnée de précautions tyranniques.
Défiante et pusillanime par essence, ombrageuse
et circonspecte par faiblesse, mais affectant
toujours la souveraineté chimérique de
la mer, au lieu de garder scrupuleusement la
neutralité promise, elle a eu la mal-adresse de
se coaliser secrètement avec l’Autriche, dans
•la dernière guerre contre la République française.
Les trames perfides du Sénat vénitien
contre l’armée républicaine ont été découvertes,
elle résultat de sa politique imprévoyante n’a
été que son asservissement a l’Empereur d’Allemagne
(i) , et le mépris bien mérité du monde
entier.

(i) Venise pourrait reprendre facilement son ancien
lustre, si le gouvernement autrichien qui la
possède aujourd’hui > mettait à exécution le plan
de réformes qui lui a été présenté en 1801 par Mr
ï) T. I.' EUROPE. 101
SECTION II.

G È N E S.

§. ï. La république de G crins, qui a toujours
formé un état respectable en Italie, a conserve
pendant long-temps la prépondérance
maritime , qu’elle s’était acquise par de nombreuses
victoires remportées sur les Vénitiens,
les Pisans et les Sarrasins. Sa puissance se fit
redouter dans la mer Egée, sur le Ponl-Euxin,
en Syrie , en Palestine. Elle s’empara de Cafta,
ville de la petite Tartane, située sur le bord
de la mer du côté du Bosphore Cimmérien (ï) ,

François-Jacques Tornmasini, actuellement commissaire
général des relations commerciales de l’Elrurie à
Marseille, dans son excellent ouvrage imprimé à Venise
sous le titre suivant : Rijlessioni sommaric sul
modo di sottretire, il commercio e la marina Veneta,
da ulterior decadenza, etc,

(ï) On voit encore à Caffa beaucoup de vestiges de
la magnificence des Génois. Ils en conservèrent la
possession plus de 200 ans. Mais leur insolence fut
si grande, qu’ils défendirent aux Grecs et aux Vénitiens
l’entrée de tout port au-delà des embouchures
du Danube ;,ils formèrent même le projet d’établir
un droit à l’entrée du Bosphore. Le commerce de
Caffa continua encore de fleurir après que les Génois
eurent été expulsés de/lfl^^Jï^eeJviïar les Turcs,
ÏH ?. DROIT M A II I T f M I*.
de l’île de Crète et de celle de Chypre, ou
elle a possédé, pendant un siècle, la ville de
Famagousle. Mylilène et Galala , vis-à-vis de
Constanlinople , lui ont aussi appartenu , ainsi
que la moitié de l’île de Sardaignc, et l’île de
Corse et *de Caprara. Ces établissemcns lui
donnèrent les moyens de commercer par terre
avec l’Inde, h travers les parties septentrionales
de l’Asie et les déserts de l’Arabie, ainsi que
par le golfe Persiquc, l’Ëupbrate et le Tigre,
la mer Noire et la Méditerranée, de la même
manière que l’empire grec l’avait fait autrefois.

§. i. Les Génois, célèbres navigateurs, ont
été si puissans sur la mer, qu’ils s’en sont attribué
pendant long-temps l’empire ; ils l’ont purgée
plusieurs fois des pirates et tles Sarrasins
qui l’infestaient : aussi leur amitié a été souvent
briguée par les puissances croisées, les empereurs
grecs et les rois de France. Cette république
voyait sans honte ses amiraux et ses matelots
passer au service des gouvernemens étrangers
 ; et les fameux Doria, les Grimaldi, les
Spinola, qui ont soutenu en tout temps la gloire
de leur patrie, ont été aussi plusieurs fois la
terreur des Ottomans et .des Angl’ais.

§. 3. La puissance maritime de Gênes s’anéantit
par la même cause qui fit tomber celle
DE I,' EU II OPE. Ï03
de Venise. La Méditerranée, qui avait été longtemps
le théâtre de la guerre entre les nations
maritimes qui l’entourent, cessa d’inspirer des
rivalités, lorsqu’il n’y eut plus d’intérêt a en
posséder exclusivement l’empire. La découverte
d’un autre hémisphère signala le siècle
du courageux génois Christophe Colomb ; et
la connaissance de l’Amérique tourna toutes les
expéditions maritimes de l’Europe du côté de
l’Océan. L’Italie ne fut plus au centre du monde
commerçant. Depuis celte époque, le résultat
de l’industrie des Génois ne suffît plus h l’entretien
de leur marine militaire, qui fut dans
la suite entièrement abandonnée.

SECTION III.

PISE.

§. i. La ville dePise, qui,dans le renversement
de l’empire romain, dont elle faisait
partie, s’érigea en république, comme tant
d’autres cités d’Italie, devint bientôt une puissance
maritime redoutable par le moyen du
fleuve Arno qui lui servait de port et d’abri
contre les orages et les corsaires.

§. 2. Les richesses de Pise, qui s’accrurent
encore par l’immensité de son commerce maritime
avec l’Orient, relevèrent au rang des
I o4 DROIT MARITIME
plus puissantes villes de la Méditerranée, ou

clic entretint des flottes si considérables, qu’elles

la firent regarder comme sa dominatrice (i).

Les guerres qu’elle soutint avec gloire contre les

nations les plus puissantes, par le moyen de ses

armées navales, rendirent son nom célèbre en

Europe et en Asie, où elle posséda plusieurs

îles cl villes maritimes (a).
i1 ■ m 111. i - i . i » »
(1) Pisanortmi prçeterea clarissimam famam Parère
bella cum maximis populis, summisque principibus
terra manque gesla , qurc tamis eos laudibus celebravere,
ut privilegio quodam maris domini vocarentur.
Jo. Flarentiuus in vilà Simon. Saltar.archiep.
Pis. lu Ilalia très fuere pvèpotenles in maritimis
rebus urbes. Pisa, Genua, Venelia. Eo magnitudinis
rem Pisanam bac in parte erectam memorant , ut
çènîum enrum familioe toiideni roslratas naves privato
sumptu îedificasseet exornasse ad bellum liguslicum
dicantur. Klokj de cerario , lib. 2. cap. 25. Villani
isioria Jiorent. lib. 7. cap. 82.

(2) Et jure quidem merito Pisani et imperalorum
privilegiis, etpopulorum acclamalionibus maris domini
dicti sunt : tuniquiaante sacrum illud maximi
Pontificis Urbani II classicum (quo terra sancta vestiggiis
domini nôslri pressa nomini christiano fuit
restitula) Pisani Saracenos illas regiones occupantes
itérais classibus, àc validissimis armis, soli jam
çxagitaverunt eorumque vires attriveranl : lum qui^

§. 3. Avant que le pape. Jean XVIII « ut
publié l’induit par lequel il invitait les puissances
catholiques a délivrer le royaume de
Sardaignc des Sarrasins qui s’en étaient rendus
maîtres , et en promeltail la souveraineté
à celle de ces puissances qui la leur enlèverait
, les Pisans avaient déjà fait sentir, dès
Tan ioo5, h ces barbares, les eiVcts de leur
force navale, sous la conduite de Victor Kicucchi,
commandant de leur flotte (i)  : aussi
furent-ils les premiers, après cette invitation,
a se mettre en mouvement. La nouvelle floUo
qu’ils armèrent contre la Sardaigne mit bientôt
en déroule celle des Sarrasins, commandée
par le roi Musetlo , qui s’était établi dans
l’île ; ils détruisirent l’ancienne ville de Torres,
colonie romaine , s’emparèrent de Sassari, d’Orosei
et Oristano, et restèrent maîtres du royaume
après plusieurs batailles navales, qui anéantirent
totalement la flotte ennemie (2).

iam in Occidente, qiuim in Oriente, quam phires
et maritimas civitales, et oppida , ac loca , atque
insulas possédèrent. Muratori rcr. italic. script, lom. 3.
p. 402, col. 2. lit. C.

(1) Roncioni storia di Pisa. MS. lib. 2.

(2) Voyez mon histoire de Sardaigne, lom. 1.
pog. 108-109,
106 DROIT MARITIME
§. 4- La puissance maritime des Pisans était
telle, que leurs nombreuses escadres les mettaient
en état de résister aux princes les plus
forts et les plus guerriers : aussi le Pontife
romain écrivait-il, en 1267 , au prince Henri,
frère du roi de Caslillc, qui voulait conquérir
la Sardaigne, pour le dissuader de cette entreprise
, comme très-difficile , puisqu’il avait
a combattre contre les Pisans (1).

§. 5. La république de Pise avait justement
mérité sa réputation, tant par la quantité de
ses vaisseaux et des victoires navales qu’elle
avait remportées plusieurs fois sur d’autres
états maritimes , que par les privilèges considérables
que lui accordèrent les empereurs
, qui se faisaient gloire de l’avoir pour
amie (3) , et les traités avantageux qu’elle con(1) 

Quoniam ad regnum Sardinite tuos oculos direxisti,
scire te volum 11 s , quod multis smnptibus
indigeres , proeserlim quum Pisanos haberes adversarios,
Mattel Sardinier sacra , cap. 2.

(2) Les empereurs Frédéric Ier. en 1161 , Othon
IV en 1209, et Frédéric II en 1220 5 en confirmant
les amples privilèges accordés à la république de Pise,
s’expriment dans leurs diplômes respectifs de la manière
suivante : « Pisanorum merila merilo respeximus
, proescrtim cum per eorum nidustriamet virîum
D E L’ E V ROTE. 107
clut avec les puissances les plus marquantes de

potentiam, honorera et gloriam imperii, alquereipublicoe
ipsi prie coeleris gloriose semper adauxerint,
et semper adaugere proposuerint. Quanta fidelitate
et probitate Pisana civilas a prima sua fundatione
caput suuni inter alias civilates extulerit, quanta
etiam constantia divis antecessoribus nostris regibus
romanorum et imperatoribus fideliter serviendo perseveranter
adheseri. Nos per multa scripta et relationes
soepius audivimus, et insurper ex ipsorumoperum
attestationeid ipsum luce clarius constat , etc. • »
Arrigue, roi de Jérusalem et de Chypre, accorda le
consulat et d’autres privilèges aux Pisans, par son
diplôme en 1291, dont voici la teneur : In nomine
sanctie et individuaî Trinilatis, Patris et Filii, et
Spiritus Sancti. Amen. Nous, Arrigue , par la grâce
de Dieu, trezième roi de Jérusalem et roi de Chypi-e,
faisons savoir à tous ceux qui sont et seront, que,
par notre grâce spéciale pour nous et nos héritiers ,
nous avons accordé et accordons à la commune de
Pise, et à chaque Pisan en particulier , soit qu’il
demeure, qu’il aille 9i qu’il vienne, qu’il entre ou
qu’il sorte de notre royaume de Chypre, de quelque
condition qu’il soit, de le défendre et de le protéger
dans notredit royaume de Chypre et dans nos
ports. Nous avons encore consenti, par notre grâce
spéciale , que lesdils Pisans puissent avoir dans toute
l’étendue de notre royaume de Chypre un consulat,
ÏOS DROIT MARITIME
ce temps (i). File conquit les îles de Corse et
îîalearcs ; les villes de Palcrmc et de Cari liage ;
donna des secours considérables aux Princes
croisés de la chrétienté, et délivra Alexandrie
assiégée par les ennemis.

§. 6. Pise ayant pris part au dissenlions des
Guelfes et des Gibelins dont les factions ont
désolé rilalic, fut tantôt du parti des papes,
tantôt de celui des empereurs. Une guerre

faire porter le bâton et connaître de toutes choses ,
excepté de ce qui concerne notre justice et la bourgeoisie ;
et que tous ceux qui habitent notre royaume ,
sauf notre seigneurie, qui auront à actionner quelque
Pisan, soient tenus de le faire devant le Consul
de cette nation , et voulons que toutes les fois que
ledil Consul jugera à propos d’envoyer en notre
prison quelque Pisan , il soit donné par nos gens
au Consul, appui et sûreté.

(i) Vers l’an noo, il fut conclu un traité de paix
entre les Pisans cl l’empereur Alexis aux conditions
suivantes : que les navires pisans no recevraient jamais
aucune insulte dans toute l’étendue de l’empire
d’Orient : quêtons les marchands auraient à Constaniinoplc
une Bourse, un Quartier, un Magasin et une
Eglise pour leur nation , et qu’ils pourraient créer un
Consul, qui déciderait de tous les différends qui
s’élèveraient enlr'eux. Voyez Codin Curopalata, do
Me/isa imperatoris , cap, y. §. j).
I) E 1,'EUROP E. IOQ
funeste qu’elle soutint quelque temps après
contre les Génois , qui lui prirent quarante
galères et douze mille hommes, porta un
grand coup à sa puissance. Elle perdit ensuite
le commerce du Levant et le port Pisan, dont
les Génois {mirent par s’emparer, et qu’ils
détruisirent. Des tyrans s’élevèrent dans sou
sein sous le titre de Comtes,et l’entraînèrent
à sa ruine. Ugolino de la Gherardescà, l’un
des premiers citoyens de Pise, aidé de la faction
des Guelfes, s’en déclara le maître. 11 fui.
chassé, puis rétabli par les Horentins ; mais
enfin, pris par les Pisans, ceux-ci renfermèrent
dans une tour, ou il mourut de faim
avec son fils. D’autres tyrans qui s’emparèrent
encore ensuite du pouvoir, en furent aussi
renversés \ mais après avoir recouvré so liberté,
Pise la perdit a jamais, en tombant, en i5o(j,
sous la puissance des Florentins (i).

(1) Ammirato ïstoriafiorentina, lib, 17, Vilhinit
hist.Jïor, lib, 7, cap, 821 Roucioni ïoc. cit.
I T O DROIT M A 11 I T I M E
SECTION IV.
Les Golhs , les Vandales » les Sarrasins et
les Normands.

§. i. Les Goths et les Vandales furent les
premiers des peuples barbares qui se répandirent
dans la plus belle partie de l’Europe j
mais on ne lit point dans l’histoire qu’ils aient
rien entrepris de remarquable sur mer. Leurs
plus longs voyages se faisaient dans la Méditerranée,
entre l’Italie et l’Afrique, l’Espagne
et les îles adjacentes. Les Sarrasins suivirent
de près les Vandales, et les surpassèrent de
beaucoup par leurs forces maritimes. La navigation
néanmoins ne leur doit non plus aucun
avantage ; leur empire sur la mer n’a été que
momentané, et ne s’étendit que sur les côtes
de l’Afrique, de l’Espagne et de la Sardaigne ,
qu’ils avaient envahies. Les Normands infestèrent
, après les Sarrasins, les côtes de la
Bretagne et de la France j ils envoyaient continuellement,
du sein de la Norwège, des
forces considérables et de nombreuses émigrations.
Ils s’établirent enfin dans la Normandie,
d’où ils firent des courses sur les côtes d’Es-
D £ î,' K UROI'E. III
pagne, entrèrent clans la Méditerranée par le
détroit de Gibraltar, et subjuguèrent le
royaume de Naples et de Sicile. Quoique les
"Normands aient fait de plus longs voyages que
les autres peuples dont je viens de parler, leur
navigation fut cependant très-bornée, et rarement
ils s’éloignaient des côtes dans leurs
excursions 5 aussi leur empire sur la mer ne
s’exerçait - il que par des combats fortuits et
des pillages qu’ils commettaient dans les parages
adjacens aux contrées qu’ils avaient envahies.


SECTION V.
Les Croisades.

§. î. Une inspiration soudaine , une espèce
d’enthousiasme de piété chrétienne entraîna,
en 1096, les rois, les princes, les
ecclésiastiques et les peuples de l’Europe aux
voyages de la Terre - Sainte. Les croisés se
trouvant sans marine, furent obligés d’emprunter
a grands frais des vaisseaux aux Vénitiens,
aux Génois et aux Pi sans, et même,
« pour l’expédition de Charles VI, aux Hollandais
et aux Zélandais, qui s’enrichirent par le
seul prix du fret, qu’ils se firent sagement payer

î I ?. DROIT MAR1TIMB
d’avance. Os entreprises ne répondirent point
au motif qui leur avait donné naissance. On
s’était croisé par un zèle noble cl religieux ,
celui de délivre !" les lieux saints de la lyrannie
des infidèles ; mais il dégénéra bientôt en rai
fanatisme outré , cruel et flétrissant. La sainteté
du but apparent élail à chaque instant
démentie par une conduite toute opposée ; on
ne parlait que de vertus , et l’on se déshonorait
au milieu dune infinité de vices. Les rois de
France, chefs de ces expéditions, firent construire
à la liàlc quelques navires h Marseille ;
ils en prirent d’autres de force sur les cotes
de Provence et du Languedoc. Des arméniens
faits ainsi, sans choix et sans préparatifs, ne
pouvaient guères obtenir d’heureux succès. Le
hasard seul décidait du nombre des vaisseaux,
de la manière de les gréer , et de la roule
qu’il fallait tenir. Tous ces équipemens étaient
des coups de force qui disparaissaient avec l’entreprise
extraordinaire à laquelle ils avaient été
destinés. De là tant de relâches inutiles , tant
de projets avortés et tant de naufrages. Ces
tentatives, neuf fois répétées avec les mêmes
malheurs , donnèrent cependant aux flottes des
croisés une prépondérance maritime dans la
Méditerranée cl dans l’Archipel \ mais elle

s’évanouit

r » E L EUROPE. *l3
s évanouit aussitôt que la jalousie des Anglais
et la mauvaise foi des empereurs grecs eurent
fait échouer des élablissemens que la France,
épuisée par tant de pertes, ne pouvait plus
protéger (i).

(i) « Quant aux effets des croisades, dit M. Gha*
pus, dans l’ouvrage cité, en convenant qu’elles
t ont coûté à l’Europe des. honimes et de l’argent,
i> et qu’elles nous ont communiqué des maladies ,
 » dont l’une nous afflige encore, néanmoins il est
 » certain que les croisades ont diminué les inconvé »
niens du régime féodal, en augmentant le pouvoir
 » des rois et la force des communes , et que d’ailv
leurs, elles ont donné un accroissement et une
ï> vivacité incroyable au commerce', dans les Iroii
 » parties du monde alors connu, pag* 180.  »
t ;
H ,j LiaOIT H A 1U T i M KArticle iv.Des Puissances qui ont prétendu à l’Empire
des Mers depuis la. découverte du NouveauMonde
jusques à nos jours.

§. i. LA. force directive de l’aimant vers les
pôles du globe n’avait point été aperçue par
les anciens. Des expériences nombreuses sur
l’aiguille aimantée donnèrent l’idée de la boussole
(T)  ; et dès-lors cet instruinent oiïraiit au
pilote un régulateur fixe dans, ses opérations, il
osa davantage. Les résultats de sa hardiesse sur
mer, le conduisirent à s’ouvrir un passage aux
Indes par l’Océan , et à découvrir l’Amérique.
Dès-lors tous les peuples occidentaux de l’Europe
franchirent les barrières que la nature
paraissait avoir mises entre les deux héinis(i) 

La découverte de la boussole est due à la France :
c’est la première des nations de l’Europe qui l’a mise
en usage, dès le XIIe siècle, sous le nom de Marinetle
ou Marinière. Voyez les preuves de cette opinion
dans ma Dissertation sur l’origine de la boussole,
seconde iciitioh de Venise de 1797.
DE LEUROPE. I 15
phères, pour chercher de l’or et de l’argent
au prix de mille dangers et de crimes de toute
espèce.

§. 2. Le Portugal, l’Espagne, la Hollande,
l’Angleterre et la France firent tour-a-tour des
découvertes dans un autre hémisphère. L’ambition
, toujours jalouse et inquiète, porta ces
nations, a l’exception néanmoins de la France ,
à employer toute sorte de moyens tyranniques
pour garder exclusivement ce que chacune
d’elles avait découvert. De la le despotisme
révoltant qu’elles exercèrent sur les mers pour
s’en attribuer l’empire, au préjudice les unes
des autres. Examinons rapidement leur conduite
, pour déterminer l’abus que chacune a
fait de sa puissance, lorsque la force de ses
arméniens lui donnait la prépondérance maritime
sur ses rivales.

SECTION PREMIÈRE.

LE PORTUGAL.

§. i. Les Portugais furent les premiersjjui
firent de l’Océan le théâtre de leurs conquêàgi.
Le prince Henri, fils de Jean 1er, roi de Portugal
, conçut l’idée de faire quelque commerce
sur les côtes d’Afrique. L’étude de l’astronomie
et l’observatoire qu’il fit construire à Sagrcs,

8 *
I 16 DROIT MARITIME
ville de l’Algarve, le conduisit h rinvcnlîoli
de raslrolal) c. Il aperçut le premier les avaiv*
tages que l’on pouvait retirer de la boussole,*
déjà connue en Europe, mais que Ton n’avait
pas encore osé appliquer à la navigation dans
l’Océan. Les pilotes qui se formèrent sous sa
direction, découvrirent, en 1419,File de Ma-*
dère. Jean II, en suivant les traces du princ©
Henri, fit de nouveau employer la boussole à
la navigation ; et c’est par son secours que les
Portugais arrivèrent au cap, situé h l’extrémité
de l’Afrique, qu’ils appelèrent d’abord le
cap des Tempêtes, et ensuite le cap de BonneEspérance
, parce qu’il assurait le passage aux
Indes orientales (1). Le roi Emmanuel suivit
1 » 1 1 11 ..H-, il. 1. H LU .i. 11 11 .1,1 H

(1) On prétend qu’Hannon , chargé, par un décret
du Sénat de Carthage, du commandement d’une
Hotte de cinquante vaisseaux et de trente mille hommes
, destinés à établir des colonies , sortit de la
Méditerranée parle détroit de Gibraltar, parcourut
toute la côte occidentale de l’Afrique, et poussa ses
courses jusqu’aux confins de lArabie, où il les terïifrnli
faute de vivres. Il en fit en langue punique uno
relation connue sous le nom de Périple, ( Voyez les
savantes recherches sur l’état et les progrès de la navigation
des anciens, par M. Peuchet, insérées dans
ta Bibliothèque commerciale t an i8o3, n°i II.

le projet de son prédécesseur ; il fit partir, le*
10 juillet de 1497,1111e escadre de quatre vaisp.

101.) D’habiles philologues prétendent que cet
ouvrage n’est pas celui qu’à composé Hannon , et
M. Dodwel semble le prouver invinciblement ', mais
il est toujours certain que le voyageur carthaginois
a fait une relation de son expédition. Aristote,
Pline, et Pomponius Mêla en parlent : c’en est assez*
pour démontrer que les anciens croyaient qu’on pouvait
faire par mer le tour de l’Afrique. Cornélius
Nepos dit que de son temps, Eudoxc voulant se dérober
à la colère du roi Lathyre, s’embarqua dans le
sein Arabique, et continua sa route jusqu’à Gades.
M. Huet prétend que, dès le temps de Salomou , le
cap de Bonne-Espérance était connu et très-fréquenté.
Si toutes ces relations sont vraies, les Portugais n’au--
raient fait que retrouver une route qui s’était perdue »
Quoiqu’il en soit, la seconde découverte qu’ils en ont
faite ne leur en est pas moins glorieuse.

« Si les Européens pouvaient un jour effacer les
y forfaits dont ils se sont souillés , après la découv
verte des deux Indes ; si les douceurs d’une com>>
munication fraternelle , fondée sur les besoins réciï>
proques, pouvaient jamais être les seuls liens o^&i
 » unissent les habitans de l’ancien et du nouveau
y monde •, alors les générations futures, frappées
t> d’étonnement au souvenirs des conceptions har*
die » de leurs ancêtres,. élèveraient un monument !
v« 1 18 . DROIT MARITIME
seaux sous*les ordres de Vasquez de Gama,
qui, après avoir parcouru la cèle orientale de
l’Afrique , découvrit l’Indostan (i).

§. 2. Le roi Emanuel profitant des découvertes
que plusieurs Portuguais avaient faites
sur diflerens points des Indes, résolut d’y porter
un établissement solide pour y assurer sa domination.
Il y envoya en i5o5, François Almeyda
en qualité de vice-roi, avec une flotte
de vingt-deux vaisseaux. Ce navigateur bâtit
sur sa route plusieurs forts , pour favoriser la
navigation des Indes qui commençait à fleurir,
et arriva le 6 avril aux îles du cap Vert. Le roi
de Calicut , ligué avec les Egyptiens et les
Arabes, et jaloux des prospérités des Portugais,
attaqua leur escadre avec une armée na »

au génie de la navigation. Ce génie présenterait,
• » en attributs , au prince Henri de Portugal, un’
 » globe et une boussole, tandis que l’Indien, ins »
tituteur des peuples , l’Africain dégagé de ses fers,
 » et le Péruvien échappé du trépas , s’inclineraient
 » devant l’Européen , dont la puissance aurait enfin
^*réuni leurs ehibrassemens de toutes les extrémités
 » du globe. » Àrnould, système tharit, et polit,
chap, a,

(i) Voyez ma dissertation sur la boussole, chap. 3.
seconde édition de Venise de 1797.
DE L EUROPE. 119
taie composée de près de deux cents vaisseaux.
Almeida opposa au grand nombre de ses en »
îiemis sa valeur et son intrépidité ; il remporta
sur eux une victoire signalée. En même temps
le fils d’Almeida ebargé de croiser vers les
Maldives avec neuf vaisseaux , pour intercepter
des navires arabes qui venaient des Moluques,
fut jeté par basard sur les côtes de l’île de Ccylan,
jusqu’alors inconnue aux Portugais ; il en
prit possession au nom de son roi, et y fit
dresser une colonne de marbre avec les armoiries
de Portugal.

§. 5. Tristan d’Acuna , accompagné d’Alphonse
Albuquerque , partit de Portugal en
i5o8 , avec une escadre de dix-huit vaisseaux ,
fit une descente a l’île de Madagascar pour reconnaître
le caractère des babitans et les ressources
du pays. Tristan arrivé aux Indes,
releva bientôt le courage des Portugais qui,
depuis quatre mois , étaient aux prises avec
le roi de Calicul j il s’y distingua par plusieurs
actions éclatantes de valeur et de modération,
et reprit le chemin de sa patrie avec cinq vaisseaux.
Albuquerque qui resta aux Indes, multiplia
ses soins pour y faire respecter le pavillon
de son roi ; il croisa avec quelques vaisseaux
pour tenir en respect tout le pays situé
120 DROIT MARITIME
aux environs des golfes Pcrsiquc cl d’Arabie,
Almeida, de son côté, avait des ennemis redoutables
à combattre. Le roi de Calicut soutenu
de toutes les forces maritimes des Malabares et
d une multitude de vaisseaux arabes , lui livra
plusieurs combats avec des succès divers. Laurent
Almeida, fjls du vice-roi, périt dans une
de ces actions, après avoir donne des preuves
signalées de sa valeur. Le vice-roi, pourven*-
ger la mort de son fils , assembla une escadre
de dix-neuf vaisseaux , attaqua la flotte enne-îmie
composée de plus de cent navires, et la
défît entièrement. Ce triomphe assura aux Portugais
, pendant long-temps, l’empire de la
•mer des Indes..

§. 4- Albuquerque ayant été nommé viceroi
après la mort d’Almcida, soutenait avec
éclat la nouvelle dignité dont il était revêtu,
donnait du crédit à la puissance maritime du
Portugal dans les Indes , et inspirait de la terreur
à ses ennemis. Après la prise de Goa y
ce guerrier ne laissa point sa valeur oisive,
mais il chercha au .contraire à étendre ses con<-
quêtes. Il arma vingt-trois vaisseaux , et fit
voile vers Sumatra : il vengea à Malaca , qu’il
soumit à ses armes, les injustices que sa na^
Uojft arait souffertes* Ces succès furent suivi ?,

T) E L’EUROPE. ïai

de beaucoup tVaulros j il abaissa l’orgueil des
rois de Calicut, des Moluques et des autres
souverains des Indes , en les obligeant U payer
tribut au roi de Portugal, et donna dans toutes
ses expéditions des marques éclatantes de prudence
et de valeur (i).

(i) On peut rappeler ici les jalousies que les in tri- »
gués des Vénitiens, avec les Soudans d’Egypte, excitèrent
autrefois contre les Pprtugais. Les Vénitiens
qui, avant la découverte du passage par le cap de BonneEspérance,
faisaienllaplus grande partie du commerce
de terri ;, par l’Egypte et la mer Rouge, le perdirent
par cette découverte. Les Portugais, sous le célèbre
Albuquerque, encouragés par les Arabes, qui voulaient
accaparer tout le commerce de l’Inde, acquirent
le plus grand empire sur l’océan Indien el sur la mer
ïlouge ; et les Vénitiens , ne recevant que peu ou
point de secours des naturels du pays , et ayant à
lutter contre la difficulté de transporter d’Alexandrie
n Suez, des charpentes de vaisseaux d’une force sufiisante
pour attaquer les Portugais sur la mer Rouge,
furent obligés d’abandonner ce projet. L’Occident
était alors plongé dans les ténèbres de l’ignorance,
et ne soupçonnait aucun des grands avantages du
commerce. Les Portugais, en encourageant les
voyages et les découvertes, devinrent aussi plus
éclairés que les autres Européens , et le vaste génie
^'Albuquerque sut apprécier toute l’importance de ?
123 DROIT MARITIME ,
§. 5. Àlbuguerque qui avait fondé l’empire
des Portugais dans les Indes , porté la gloire
de leur nom jusqu’aux extrémités de la terre ,
soumis à la domination de son roi toute la côte
de la mer , depuis le fleuve Indus jusqu’au cap
de Comorin, découvert plusieurs îles, assujéti
Malaca, conquis le royaume d’Ormus et soutenu
les efforts dune multitude d’ennemis puissans
, Albuquerque , dis-je , vit s’élever contre
lui l’envie et la malignité qui vinrent à bout de le
noircir auprès de son souverain j le monarque ,
trop crédule, le rappela, et envoya un autre
gouverneur à sa place. Ce grand homme fut
tellement affligé de se voir aussi mal récompensé
de tous les services qu’il avait rendus à

relations avec l’Inde. Il proposa , dans le cas où il y
aurait de grands obstacles, de couper les bords du
Nil, dans la Haute-Epypte, et en détournant le
cours de ce fleuve vers la mer Rouge, non seulement
d’attirer , par cette voie , une grande partie du
commerce de l’Afrique , mais encore de faire de la
Basse-Egypte un vaste désert, par ce moyen , d’empêcher
toute colonisation dans celte contrée, et
d’élever ainsi une forte barrière entre la Méditerranée
et la mer Rouge. L’hinumanité de cette mesure
disparaît devant la nécessité politique qui la
dictait.'
D T. I.' EUROPE. 125
son roi et à sa pairie , qu’ilen tomba malade et
mourut dans son vaisseau au port de Goa en
revenant d’Or mus.

§. 6. Depuis la mort d’Albuquerque, les rois
de Portugal ont toujours envoyé aux Indes des
vice-rois , des vaisseaux et des troupes, tant
pour y affermir leur commerce et leurs conquêtes
que pour les étendre. Les Portugais ont
éprouvé successivement dans ces riches climats
la bonne et la mauvaise fortune ; ils y ont été
tantôt victorieux , tantôt vaincus ; mais l’empire
de la mer qu’ils savaient s’y conserver leur
y donnait toujours la prépondérance sur les
autres nations.

§. 7. Ce peuple et les Espagnols étaient trop
voisins pour rester long-temps amis. Les nouvelles
découvertes qui se faisaient de part et
d’autre produisaient souvent enlr'eux de nouvelles
brouilleries. Le roi D. Alphonse eut un
grand démêlé avec Ferdinand et Isabelle, rois
de Castille , au sujet des îles Canaries, dont
ils s’appropriaient également la possession. Ce
différend n’eut pas de suites fâcheuses. Les deux
rois aimant mieux prendre la voie de la négociation
que celle des armes , firent une convention
par laquelle il fut définitivement statué que
les* Açorcs , la Guinée et l’Ethiopie ôcciden-
1 à/{. DROIT MARITIME
laie appartiendraient aux Portugais. Le pape
Sixte IV confirma ce traité , aussi bien que les
bulles de Martin V, d’Eugène IV et de Nicolas
V, par des lettres données à Rome l’an
Ï/J8I , l’onzième jour des kalcndes de juillet.

§. 8. Ces mêmes querelles qui avaient divisé
les deux nations voisines se renouvelleront plus
vivement sous l’empereur Cliarles-Quint. Sébastien
Cano ayant atteint les Moluqucs par le
détroit qu’il découvrit avec Magellan , persuada
à J’empereur que ces îles fameuses devaient lui
appartenir , parce que les Portugais n’y avaient
point encore pénétré, et qu’elles se trouvaient
en outre dans le lot qui lui était échu suivant le
partage du pape Alexandre VI. Ces raisons qui
paraissaient très-puissantes h l’empereur, parce
qu’elles étaient conformes à ses vues , parurent
fort injustes à Jean III, roi de Portugal, dont
les intérêts étaient directement opposés à ceux
de Charles-Quint. Ces princes qui ne croyaient
J>as trop que le pape eût le pouvoir de leur ôter
ou de leur donner des royaumes , se servaient
cependant de sa bulle pour appuyer leurs pré*
tentions. N’ayant pu terminer leur différend
par la force des raisonnemens, ils cherchèrent
dans la suite à le vider par la voie des armes.
11$ se firent la guerre aux Moluques et se don- ;

nèrent la chasse tour h tour ; mais enfin les
Portugais s’emparèrent de ces îles : ce qui mît
fin aux différends.

§. 9. Les Portugais ayant subi en 158t le
joug espagnol, Philippe Il, roi d’Espagne , ne
chercha qu’a dégrader leur caractère, en cou- »
vrant de prétextes honorables les moyens destructeurs
qu’il employait pour y réussir. Philippe
III, son successeur , suivit scrupuleusement
la politique de son père ; il les laissa dépouiller
d’une foule de conquêtes qui leur
avaient coûté des ruisseaux de sang et procuré
beaucoup de gloire et de puissance. Philippe IV,
prince aussi faible que son père, attaqua avec
mépris leur administration, leurs privilèges >
leurs moeurs et tout ce qu’ils avaient de pluâ
cher. Une conspiration préparée pendant trois
ans, avec une prudence sans exemple, éclata
le 5 décembre 1640. Le gouvernement du roi
d’Espagne^ fut ignominieusement proscrit, et
le duc de Bragance, qui prit le nom de
Jean IV, fut placé sur le trône de ses ancêtres.
Le Portugal redevint alors maître du
Brésil, mais il perdit l’île de Ceylan, et ne
recouvra aucune de ses possessions dans l’Inde.
Il conclut enfin en 1688, avec l’Espagne, une
paix qui le fît reconnaître royaume indépendant #
I  ?.G 1) R l) I T 31 A U l T 1 .M K
cl lui rendit en Europe et sur les cotes, son ancienne
étendue, si l’on en excepte la ville de
Ceuta en Afrique qui demeura aux Espagnols.
Malgré cet heureux événement, le Portugal ne
s’est plus relevé de cet état de faiblesse ou le
gouvernement espagnol , les guerres continuelles
, principalement celle qu’on nommait.
(V acclamai ion , et plus encore ses liaisons commerciales
avec l’Angleterre , l’ont réduit. Il n’a
plus aujourd’hui qu’une vingtaine de vaisseaux
de guerre , pour protéger le commerce de ses
colonies ; son existence politique n’est que précaire
, et cet état ne se soutient plus que par
les intérêts que les grandes puissances de l’Europe
ont d’empêcher qu’il ne devienne une
province d’Espagne.

SECTION II.

L’ESPAGNE.

§. i. Avant le règne de Ferdinand V, l’histoire
n’offre rien de remarquable touchant la
marine espagnole. Ce prince né avec un penchant
démesuré pour la gloire, porta plus
d’une fois sa' passion dominante au-delà de ses
véritables bornes. Son mariage avec la reine
Isabelle, princesse d’un rare mérite , réunit
1) E h" EUROPE. 127
sur sa tète les couronnes de Castïlle , de Léon,
d’Arragon, de Navarre et de Grenade. Tous ces
royaumes qu’il gouvernait en habile politique ,
et qui lui donnaient une grande prépondérance
sur les autres puissances continentales de l’Europe
, ne su() irent pas a son ame ambitieuse. Il
porta plus loin ses vues ; il fit construire des
vaisseaux qui lui acquirent bientôt de nouveaux
royaumes, et l’empire des mers auquel il aspirait.


§. 2. La première expédition maritime de
Ferdinand fut dirigée en 1476 sur les îles Canaries
,' pùi ;p les soumettre a sa puissance. 11 fit
partir eu même temps vingt-cinq navires pour
la Guinée , pli il établit un commerce d’autant
plus avantageux, qu’il payait les précieuses
marchandises qu’il en tirait avec des coquillages
que les ïiabitans de ces pays estiment
plus que l’or et l’argent, parce qu’ils attachent
à cette production de la mer une grande vertu
pour se garantir du tonnerre. Les navires espagnols
revinrent richement chargés, mais Ferdinand
n’en profita, point ; ils tombèrent tous
entre lesr mains des Portugais avec lesquels il
était en guerre. Quelque temps après, et vers
Tan 1584 ». il Çn.voya une flotte considérable de
^pixantertjix vaisseaux,, s.ou§le commandement
ï :>.& t) U O I T M .U I T I M S
de Gonsalvc -I romandes de Cordouc , qu’oit
nom mail le grand capitaine, au secours du roi
de Naplcs : ce général recouvra la Calabre , et
enleva la ville de Naplcs aux Français.

§. 5. Ces premiers essais de la marine de
Fcrdiimnd préparèrent les grandes découvertes
que les Espagnols firent sous son règne. Pendant
que les Portugais s’avançaient du côté de
l’Afrique et de l’Asie, les Espagnols découvraient
et conquéraient les Indes occidentales
ou l’Amérique. Cristophe Colomb, génois, partit
du port de Palos en Espagne , le 3 août i492 »
avec un vaisseau et deux brigantins, que le
roi Ferdinand et Isabelle de Castille lui avaient
confié. Cet armement ne coûta que dix mille
ducals. La première terre qu’il découvrit, le
j i octobre de la même année, fut celle de
Oanahan » une des îles Lûcayes, à laquelle
il donna lé nom de Saint-Sauveur. Il découvrit
ensuite l’île de Cuba et l’île. Espagnole, ou
Hispanioïa. A merle- Vespuce Florentin y fît
un voyage en 1497 > e^ prétendit avoir été le
premier qui eût découvert la Terre-Ferme ;
c’est pourquoi il donna son nom a cette partie
de la terre que nous appelons Amérique (1).

(1) Voyez Ricerche istoriche Critiche circa le scoferdinand

i) E r/ r. u H o P E. i p.Q

FerdinandCortès, en 151S,et FrançoisPizarre
en i525, achevèrent d’étendre les conquêtes
des Espagnols dans le Nouveau-Monde. Les
frequens voyages de long-cours , entrepris avec
succès, la découverte de terres immenses, que
de vastes mers séparaient de notre continent, la
conquête de plusieurs royaumes, des élablissemens
avantageux sur les côtes d’Afrique , aux
Canaries , aux grandes Indes , des peuples barbares
et inconnus jusqu’alors soumis, des trésors
inépuisables appropriés à la couronne ont
immortalisé la mémoire de Ferdinand , et fait
passer au pouvoir de l’Espagne l’empire des
mers Indiennes.

§. 4. Ferdinand , à l’exemple des Portugais,
sollicita auprès de la cour de Rome une bulle
qui lui conféra la propriété de toutes les conquêtes
faites ou a faire dans le Nouveau-Monde,
à condition de convertir h la foi catholique les
naturels de tous ces pays barbares. Alexandre
VI, par une bulle datée de Rome le 6e. jour
des nories de mai 1 4Q3 , donna a Ferdinand et
Isabelle, souverains de Castilleet d’Arragon ,

perse d’Americo Vespucci ciel Sig. Bartolozzi. Elogio
d’Americo Vespucci del Canova. Vita del Vespucci del
Bandini.

1. 9

l5o 1) H O 1 T M A fi l T I 31 F.
le Nouveau-Monde qui venait d’être découvert
Ce fut aussi sous son pontificat que furent posées
les bornes du ciel et de la lerre entre les Espagnols
et les Portugais , en divisant les îles des
Indes découvertes alors par le moyen de lignes
correspondantes à la division de degrés du
ciel, et il l’assigna à l’Espagne pour limite la
ligne méridienne qui va du pôle arctique au
pôle antarctique , à cent lieues de distance des
îles Açores, vers le couchant (î).
•mm— * i il — »« »— il i I.
(i) L’article 4 de la bulle, est conçu clans les
termes suivans : « Et ut lanti negotii provinciam
 » apostolica3 gratioe largilale donati , liberius , et
 » audacius assumatis , motu proprio, non ad ves »
tram, vel alterius pro vobis super hoc nobis ojjlatoe
s> peUlionis instanliam , sed de nostra niera liberali »
laie, et excerta scienlia, ac de apostolicaî polestatis
 » pleniludine, omnes insulas et terras firmas, in ?
ventas et inveniendas, détectas et detegendas verï>
sus occidentem et meridiem, fabricando et cons »
truendo unamlineama polo arclico, scilicetseplen »
trione, ad poluin antarticum, scilicet meridiem
y (sive terrée firmoe et insulse inventa ?, et inveniendee
v sint versus Indiam, aul versus aliam quaincuinque
y partem ) , quee linea distet a qualibet insularum
 » qua3 vulgariter nuncupanlur de los Açores, y Cabo
* verde centum leucis versus occidentem et meridiem

§. 5. Ferdinand, assuré de la propriété légale
que celle bulle du pape lui donnait sur
les mers et les royaumes des Indes, tourna ses
vues du côté de l’Afrique. Les pirates barbaresques,
qui ravageaient les cotes d’Espagne,
se réfugiaient dans le port d’Oran, qui leur
servait d’entrepôt et d’asile. Le cardinal Ximcnès,
arclicvêquc de Tolède, se chargea de les
exterminer. Il prépara un armement composé
de 80 vaisseaux , de trois galères et de plusieurs
autres bâtimens de transport, avec dix mille
hommes d’infanterie et quatre mille de cavalerie.
La descente en Afrique se fit sans obs »

per alium regem aut principem clmstianum non
 » fuerint actuaiiter possessce, usque ad diem Nativi »
tatisdomini nostri Jcsu Christi proxime praMeritum
 » a quo incipit annus prtesens, 1493, quando fucs>
vint per nuncios et capitaneos vestros inventas ali-« 
 » qu » proedictarum insularum*, auctoritate omnipo »
tentis dei nohis in Beato Petro concessa, ac vica »
riatus Jesu Christi, qua fungimur in terri* , cum
v omnibus illarnm domîniis , civilatibus , castris ,
 » locis et villis , juribusque et jurisdictionibus , ac
 » pertinentiis universis vobis, hreredisbusque, etc. ».
Voyez Leybnitz. codex jur. gent. dipïom. p. i65 et
2o3. Uieron. a monte, tract, de fin. regundor. cap. 7.
S. s.
0*
I ">:> Il II (i I T M ». 11 I T I M Y.
Jades ; la ville d’Oran lui enlevée. La prise tic »
celte place s’effectua si promptement, qu’elle
fut regardée par les Espagnols comme miraculeuse.
Une autre armée navale fut expédiée
en même temps, cl força les Vénitiens h rendre
toutes les places de la Pouille qui dépendaient
du royaume de Naplcs. Ces deux expéditions
d’une missile aussi prompte et aussi heureuse,
procurèrent aux Espagnols une grande prépondérance
dans la Méditerranée.

§. G. Le redoutable Barbcrousse ayant succédé
, en i5r>5 , à l’autorité de son frère Horuc,
dans le gouvernement d’Alger, s’empara aussi
du royaume* de Tunis. Celle conquête ayant
alarmé les Princes Chrétiens, ils se liguèrent
contre la puissance d’un si terrible cl si cruel
ennemi de leur religion cl de leurs états. Charles
d’Autriche, qui avait succédé à Ferdinand sous
le nom de Charles-Quint, et qui réunissait la
couronne d’Espagne à la qualité de chef de
l’empire germanique , se mit à la tête de
cette fameuse coalition. La flotte des confédérés.,
composée de trois cenls bàlimens, ayant
fait voile du port de Cagliari, en Sardaigne,
.où était le rendez-vous général, toucha le
25 juin à Porto-Fariua, éloigné de six lieues
de Tunis, attaqua le fort de la Goulelle, qu’elle
D E I.' E UllOP E. 100
prit , et s’empara bientôt de Tunis. CharlesQuint
, après avoir replacé le véritable roi sur
le trône et forcé Barberousse à s’enfuir, appareilla
pour s’en retourner eu Europe. Il alla
d’abord mouiller a Trapani, dc-là a Palcrme,
h Messine r a Naples, où il entra en triomphe.
Animé par un si glorieux succès, l’empereur
voulut tenter en I54I , contre Alger,
une pareille entreprise ; mais les mesures n’ayant
pas été aussi bien concertées que pour celle de
Tunis, le succès n’en fut pas semblable. S’étant
inconsidérément mis sur mer avec sa nombreuse
flotte dans un temps peu favorable, il eut bientôt
a combattre contre les vents et les, orages.
Les vaisseaux travaillés par une furieuse tempête
se fracassèrent les uns contre les autres,
ou allèrent se briser contre des rochers ;.d’autres
furent engloutis avec leurs équipages. Cent quarante
gros vaisseaux, et quinze galères périrent
dans cette funeste circonstance, et Charles,-
Quint lui-même eut grande peine a se sauver
à Carthagène avec les débris de sa flotte. 11
n’obtint de tant d’eubrts et de tant d’orgueil,
qu’une renommée stérile, l’épuisement de ses
étals et l’ennui, de- sa propre existence.

§. 7. Philippe II, fils de Charles-Quint,
ayant succédé à son père au royaume d’Esr

ï 5/f DROIT MARITIME
pagne, n’eut pas de grands succès dans les expéditions
qu’il tenta contre les puissances barbaresques.
Sa marine ne s’était pas encore relevée
de la pe^te essuyée sous son prédécesseur.
Outré dé dépit, cl plein clu' désir de se
Venger de la reine Elizabeth , pour s’être alliée
"avec les Hollandais qui avaient secoué le joug
espagnol, Philippe entreprit la conquête de
l’Angleterre. Il employa , pendant trois ans ,
tous les chantiers d’Espagne et de Portugal,
et ceux de Naplcs et de Sicile , qti'iî possédait
alors, à construire des vaisseaux d’une grandeur
et d’une forée'extraordinaires , cl sa iloltc
qui, sans sortir du port, avait reçu ïe nom
à'strmada invincible ,mil en mer eii i588. Elle
était composée de cent trente vaisseaux , dont
près de cent étaientlles plus gros qu’on eût
encore vus sur l’Océan. Vingt caravelles ou petits’bâtimens
suivaient cette (lotie, Aroguaicnt
et combattaient sous ses ailes ; mais ces navires
étaient si pesainntent armés et si mal gouvernés
, qu’ils ne pouvaient presque se remuer,
ni prendre le vdnl, ni aller à l’abordage, ni
obéir à la'manoeuvre dans des temps orageux,
Les matelots étaient aussi lourds que les vaisseaux
étaient massif ; les pilotes presqu’aussi
ignorans que les matelots, et l’amiral, duc de

Médina - Sidonia , qui n’avait pour lui que sa
naissance et de grandes richesses , commandait
sans expérience et sans énergie.

§. 8. Llizabeth, persuadée d’avance de la faiblesse
et du peu d’habileté de ses ennemis sur
mer, se reposa du soin de leur défaite sur leur
inexpérience. Les Anglais évitant toujours l’abordage
de ces pesantes machines, se servirent
utilement de leur prlillcrie , en brûlèrent une
partie , prirent des galions et en firent désemparer
d’autres. Une furieuse tempête survenue
pendant le combat , jeta nombre de vaisseaux
espagnols sur les côtes occidentales de
l’Ecosse j d’autres sur celles de l’Irlande ,.oli
ils furent pris ou coulés à fond. A peine vingt
vaisseaux de cette invincible jflotte purent retourner
en Espagne, ou ce désastre répandit
une consternation et un découragement, dont
la nation ne se releva plus ; elle resta abattue
a jamais par la perte d’un armement qui avait
coûté tant de préparatifs et de dépenses, et ou
ses forces et ses revenus s’étaient comme épuisés
(i).

(i) En haine de Philippe 11, que l’on regardait
comme l’ennemi commun , l’Europe entière applaiw
dît aux succès glorieux iVElizabcth. Les Vénitiens , à
156 DROIT M A R I T I M E
§. 9. La marine espagnole fut entièrement
négligée jusqu’au règne dePhilippe V.Ce prince
n’eut pas plutôt dissipé les ennemis qui s’opposaient
à son avènement au trône, qu’il pensa
à remettre sa marine sur un meilleur pied :
elle était si faible alors, que les corsaires de
Barbarie allaient impunément enlever les navires
marchands à l’entrée des ports d’Espagne.
Ce prince fit construire des vaisseaux, en acheta
de l’étranger, et forma des établisscniens favorables
à la navigation. Philippe V se trouva
bientôt en état d’envoyer deux escadres en croisière
 ; une dans la Méditerranée contre les bàla

nouvelle de la défaite de cette flotte espagnole, aussi
fameuse qu’elle fut malheureuse, s’écrièrent, oh che
Donna , sejbsse Crisfiana l et chacun avait alors dans
la bouche ces mots : Omne malum ab Hiapania omne
hanum ab aquitone* Mé/n. de Byrk. On fit frapper à
cette occasion en Angleterre une médaille , ou l’on
voyait une flotte fuyant à toute voile avec ces mots ;
Venit, vidil > jugit. Une autre médaille représenta
l’armée navale des Espagnols en désordre, leurs
vaisseaux incendiés avec la légende : Duxjivmina
Jacti. La plus remarquable, sans doute, fut celle où
l’on apercevait des navires battus par l’orage qui
tombaient les uns sur les autres, avec cette noble,et
pieuse inscription i ÂJJÎaçit Peits , et dissi/tantun
I) E L* E V H OP E. IJ7
timens portant pavillon impérial ; l’autre , au
cap Finistère conlrc les corsaires el les contrebandiers.
Il fit armer en même temps a Barcelonnc
une grande flotte de vaisseaux construits
dans les ports de Cadix, dcMalaga, de
Carthagènc et d’Alicantc. Sa marine comptait
déjà, en i 7 1 8, cinquante vaisseaux de ligne
répandus dans les mers de Sicile et de Sardaigne
, des galiotes a bombes , des brûlots et
plusieurs bateaux plats pour servir au débarquement
des troupes qui s’emparèrent de l’île
de Sardaigne (1). 11 avait en outre une puissante
escadre dans les mers des Indes , pour
arrêter les courses des pirates, et cinq autres
vaisseaux de guerre pour escorter les navires
marchands qui faisaient voile vers la NouvcllcEpagne.


§. 10. La marine espagnole se trouvant partagée
, en 1 755 , entre les affaires d’Afrique
pour la reprise d’Oran et celle d’Italie, le roi
catholique fut obligé de faire de nouveaux arméniens
sur mer ; mais pendant cette guerre,
ses vaisseaux ne servirent qu’au transport des
troupes en Italie et aux voyages des Indes. Après

(î) Voyez mon histoire géographique, politique et
•naturelle de lu Surdaigne : tom, 1. pag. 161 , cl sttiv.
138 DROl T MARITIME
la paix conclue avec l’empereur, il lui survînt
une autre guerre avec l’Angleterre, qui mit
la marine d’Espagne dans un plus grand mouvement.
La Nouvelle-Géorgie, Porto -Bello,
Saint-Augustin et Carlliagènc , en Amérique »
lurent le théâtre de cette guerre. Le siège de
cette dernière place sera toujours dans l’histoire
un des plus illustres monumens de la valeur
espagnole. Jl riy eut dans la Méditerranée
que le fameux combat de Toulon, ,en 1744 »
qui valut à l’amiral espagnol D. Pèdrc Navarro
le titre pompeux, de Marquis de la Victoria.
§. 11. La marine espagnole n’eut plus d’occasions
de se signaler : elle resta long-temps
dans l’inaction, ou elle dépérissait tous les jours.
Le marquis de l’Ensenada , parvenu au ministère
sous le régne de Ferdinand VI, s’occupa
aussitôt à la relever de l’état de dépérissement
où elle se trouvait. 11 se procura des conslrucleurs
anglais, des architectes et des géomètres
français, forma des écoles , fortifia-les ports,
remplit les chantiers et les arsenaux, et créa
ou perfectionna tous les autres établissemens
relatifs à ce grand objet. La disgrâce de ce
ministre ne se fît point sentir dans le département
qu’il abandonnait : on continua ù travailler
et à construire , et à l’avciicmcut de

DK L’ F, H R O P E. I5Q

Charles III au tronc d’Espagne, la marine commençait,
déjà a prospérer.

§. 12. Suivant le tableau que le savant M.
Bourgoing nous a donné (i) , il paraît qu’après
la paix qui termina la guerre désastreuse de
1761 , l’Espagne n’avait que trente-sept vaisseaux
de ligne et trente frégates. En 1770, elle
comptait déjà cinquante-un vaisseaux, depuis
111 canons jusqu’à ' 58 ; vingt - deux frégates ,
huit hourques , neuf cliebecs, douze autres petits
bâtimens ; en tout cent deux voiles de guerre
de tout rang,En 1774, elle avait soixante-quatre
vaisseaux de ligne, dont huit a trois ponts, vingtsix
frégates, neuf chebecks , vingt-huit autres
petits bâtimens de guerre \ en tout cent quarante-deux.
Eh 1778, elle présentait soixantesept
vaisseaux, trèiite-deux frégates et autres ;
cri tout cent Soixante-trois de tout rang, et ii
la fin de là guerre , malgré les pertes qu’elle
avait éprouvées » elle se trouva à peu près le
même nombre, h la lin de 1793 , au moment
de la déclaration de la guerre contre la France »
elle comptait qualrc-vingt vaisseaux de ligne,
sur lesquels six étaient absolument hors de scr(1) 

Tableau de l’Espagne moderne par M. Bourgoing,
lonu 2. p<rg. 128.
I /\0 DROIT M A 11 I T 1 M E
vice, cl quatorze y étaient très-peu propres. La
guerre contre la République française n’a pas
été désastreuse pour sa marine : celle qu’elle
vient de terminer avec les Anglais, lui laisse
plus de pertes,à réparer, et ç^pja le gouvernement
espagnol s’en occupe, avec une grande
activité » afin de rendre sa marine capable de
seconder les, efforts de, la, l\raiic.e ; pour s’opr
poser'aux usurpations de l’ennemi commun…

SECTION III.

I ; A HO L L AN DE.

§. i. Là Hollande n’est, , pour ainsi dire,
qu’une butte de sable et de limon que le hasard
a élevée ,iet .que le hasard est toujours prêt, à
engloutir.,La situation de son terrain abaissé
au-dessous du niveau de la mer a obligé ses liabitans
à opposer des digues à la violence des
Ilots ( i ) , et a creuser partout des canaux assez
grands pour faciliter la communication intérieure
, ainsi que l’écoulement des eaux stagnantes
dont sa surface était couverte. Familiarisés
avec les eaux, ses habilans furent obli(r) 

Tellurem fecere Dii, sua littora Belgcc.
Pil coi m.
i) r. t. r. v n o v r.. i/jt

gés d’aller chercher a la nier leur principale
nourriture. La nécessité cpii en avait fait d’abord
des pécheurs, leur enseigna bientôt l’art
d’apprêter les poissons pour les conserver, et
enfin celui d’en faire un objet de commerce ,
pour se procurer dans les pays voisins ce <pii
manquait au leur , et rendre ainsi leur vie plus
agréable. Les richesses que celte industrie valut
à leur état, le mirent a même d’embrasser d’autres
branches de négoce qui lui procurèrent
<iè nouveaux trésors. Les forces de la Hollande
naquirent avec ces richesses ; elle osa prendre
les armes pour conquérir sa liberté ; elle y
réussit. Econome et industrieuse , elle sut créer
à la fois son territoire et sa liberté, son commerce
et ses colonies , sa navigation utile et
sa marine formidable. Sortie du sein de l’Océan
, par son génie, elle avait plus de droits
qu’un autre â dominer les flots par ses navires.
§. 2. La décadence de la marine espagnole ;
provenue des pertes innombrables qu’elle avait
essuyées sous Philippe II, par ses expéditions
aussi multipliées que mal combinées, Ht passer
le sceptre de la mer aux mains des Hollandais.
1/orgueil de l’Espagne ne pouvait être mieux
puni que par la prospérité d’un peuple forcé
par l’oppression de se soustraire au joug ty-
1 /|3 1> Il O I T 31 A n I T 1 M K
ranniquc qu’elle lui avait imposé. Ayant forme
de leur pays une Republique confédérée, les
Hollandais excités par la vengeance et les besoins
, se firent corsaires et se formèrent une
marine aux dépens des Espagnols qu’ils battaient
toujours, et des Portugais qu’ils détestaient.
La France cl l’Angleterre qui ne voyaient
que l’humiliation du monarque espagnol dans
les progrès de la République naissante, l’aidèrent
à garder des conquêtes et des dépouilles ,
dont elles ne connaissaient pas encore tout le
prix j par-là les Hollandais s’assurèrent des
élablisseniens partout où ils voulurent porter
leurs armes et safiermirenl dans leurs acquisitions,
avant qu’on pût en être jaloux. Ce fut
ainsi qu’ils s’emparèrent insensiblement de tout
le commerce par leiir industrie > et de toutes
les mers par la force de leurs escadres.

§. 5. La puissance de la Hollande prit bientôt
l’essor, et se fit connaître dans, le monde
politique par son énergie, ses ressources économiques
et sa bonne fortune ; elle avait fait
disparaître devant ses (lottes , la gloire espagnole
et portugaise éclipsée sur l’Océan, De
suppliante auprès de la France elle devint auxiliaire.
Les forces qu’elle déployait au-dehors
n’étaient que le résultat de ses exploits mari-

 » E t’ r. v il 6 r r.. r/p

limes. De riches prises faites en Asie sur les
Espagnols el les Portugais , fournirent a de
grands arméniens : ses marins parurent en conquérans
sur ces bords éloignés, et s’emparèrent
des positions les plus avantageuses. Si la Hollande
ne ravit pas tout a coup à ses ennemis le
commerce de ces contrées opulentes, elle s’y
fortifia de manière à faire présager la prépondérance
qu’elle devait obtenir par la suite : elle
a abusé même de cette prépondérance en la
rendant exclusive , et en s’emparant des îles
où croissent les épiceries dont elle a converti
le commerce en monopole.

§. 4. La prospérité maritime de cette république
lui procura aussi des rapports directs
avec les puissances du Nord, et souvent la plus
grande influence dans cette partie de l’ivurope.
Ces rapports et cette influence, l’ont plus d’une
fois engagée comme garante auxiliaire, ou médiatrice
armée dans plusieurs guerres du Nord,
dont elle s’est toujours tirée avec honneur et
avec l’avantage de maintenir l’équilibre et une'
indépendance réciproque entre ces puissances
septentrionales. Cette sage et généreuse politique
mit la Hollande en état de sauver le Dancmarck
aux abois sous Frédéric lit, de réprimer
l’ambition turbulente de Gharles-( îuslnvc,
1^4 DROIT 31 A R 1 T I 31 E
par celte diversion maritime qui releva la Pologne
prèle à succomber , garantît Danlzick du
sort qu’elle éprouve aujourd’hui, et amena les
circonstances qui nécessitèrent la paix d’Oliva
en 1660. Le Danemarck voulut attaquer ensuite
la Suède et la maison dllolslein-Goltorp ; la
Hollande sut bientôt arrêter par les mêmes
moyens l’esprit d’usurpation, et rétablir l’équilibre
du Nord par le traité de Traventahl,
conclu en 1700.

§. 5. La République détournée depuis , par
là guerre de la succession , du seul el véritable
objet de sa politique, perdit peu à peu toute
son influence dans le Nord de l’Europe , et
n’en acquit aucune dans le Midi. L’Espagne,
disputée par la maison d’Autriche, et presque
arrachée à Philippe V , allait réunir sur la tête
de Charles VI, toutes les couronnes de CharlesQuint.
Les Anglais qui voyaient à regret la Hollande
leur disputer toujours l’empire des mers,
la firent entrer dans cette fameuse coalition, et
réussirent a l’écraser de dettes : elle acheta bien
cher le traité de la Barrière de 1709. Elle fut ensuite
payée d’ingratitude par la cour de Vienne,
et réduite à souscrire celui de 1715, que cette
cour a depuis foulé aux pieds. L’Angleterre en
se chargeant des deux tiers des dépenses de mer
DE L* EUROPE. î/fi
et rejetant sur la Hollande la même proportion
de celles de terre, parvint à diminuer d’autant
les forces maritimes de cette république *
pendant qu’elle augmentait les siennes en raison
réciproque. « Depuis ce temps , dit l’auteur
 » judicieux de l’ouvrage intitulé : La Richesse
 » de la Hollande, on nevit plus rien faire aux
 » Hollandais qui fût digne de la réputation
 » qu’ils s’étaient acquise sur mer. En 1712 , les
 » Français mirent leurs colonies à contribu »
lion j les Suédois leur enlevèrent des navires
 » marchands , sans que la République eut seu »
lement l’air de s’y opposer ; et ce ne fut qu’en
 » 1715 qu’elle joignit douze navires de guerre
 » à vingt autres navires anglais , pour protéger
) > le commerce des deux nations dans la mer
 » Baltique , toujours inquiétée par les Suédois
 » qui, en guerre contre les Russes , continuè »
rent de s’emparer des vaisseaux destinés pour
>> la Russie. Il n’y eut pas jusqu’aux Algériens
a dont les Hollandais n’eussent a souffrir. Kn
 » 1721 , on compta qu’ils leur avaient enlevé
 » plus de quarante navires estimés, avec leurs
A charges , a plus de six millions , saus y com »
prendre plus de neuf cents matelots réduits
 » en esclavage ». C’est depuis lors que les flottes
hollandaises ont disparu, que l’cxellente disci1.
1 o
I ^6 DROIT MARITIME
pline maritime des Bataves a été négligée, que
les Tromp, les Ruyter , les Ewerscn ne se sont
plus reproduits , et que l’Angleterre seule a
couvert de ses escadres toutes les mers où elle
domine avec la plus révoltante tyrannie (i).

(i) Voyez la Politique de tous les cabinets de
l’Europe, avec les notes savantes de M. Ségur
l’aîné, tom. 2, d’où j’ai tiré ces faits.
DE L’EUROPE. l4^Article v.Parallèle de VAngleterre et de la France,'
sous le rapport de la prétention à VEmpire
de la Mer.

§. i. J’AI réuni dans cet article ce que j’ai
a dire de l’Angleterre et de la France, pour '
mettre en parallèle l’esprit qui dirige depuis
long-temps ces deux puissances. Je ferai ressortir
en même temps la prétention immodérée ?
de la première qui, depuis des siècles, a mis en
oeuvre toute sorte de moyens , pour s’emparer
exclusivement de l’empire des mers au mépris
de toutes les lois, et la modération dé la seconde
qui le lui a toujours contesté pour maintenir
la liberté de la navigation , en supposant
constamment au despotisme de sa rivale. Depuis
long-temps l’Angleterre n’a consulté que
sa force maritime , et plus elle l’a sentie , plua
elle s’est permis de tout entreprendre. Elle a
fini par la juger si absolue, qu’elle s’est cru
dispensée a ce titre seul de la fidélité due aux
engagemens les plus solennels , et aux prin-'
cipes les plus sacrés du droit des gens universel ;
10 *$48 DROIT M A R I T I M K
Consultons, l’histoire , et appuyons - nous de
faits qui constatent la vérité de ces assertions ,
afin de faciliter le rapprochement de cette
conduite par rapport à celle de la France , et
d’en faire jaillir les résultats d’une manière plus
frappante.

§. 2. Les anciens Bretons qui habitaient les
cavernes dont était rempli l’intérieur de leur
île , ne se trouvaient point en état d’opposer la
'moindre résistance au débarquement des Romains
sous la conduite de César (i). Us n’avaient
dans ce temps , selon le rapport de
Pline (2) , que de frêles canots d’osier dou-


. (1) Jul, Coes, de bell. Gall, lib. 5. c. 22.

(2) Plin. hist. nat. lib, 4. c. 3. « L’Angleterre, dit
> Raynal à ce propos, qui se voit aujourd’hui la prey
mière sur toutes les mers, s’imagine aisément
 » qu’elle y a eu toujours de l’empire. Tantôt elle

V fait remonter sa puissance maritime jusqu’au temps
y de César ; tantôt elle veut avoir régné sur l’Océan,
v du moins au neuvième siècle. Peut-être, un jour
 » les Corses, qui ne sont rien, quand ils seront
 » devenus un peuple maritime, écriront et liront
 » dans leurs fastes qu’ils ont toujours dominé sur

V la Méditerranée. Telle est la vanité de l’homme ;
t> ïl a besoin d’agrandir sont néant dans le passé,
y comme dans l’avenir. s> Tableau de l’Europe, p. 70.
DE l’EUROPÏ. ï /je) 
blés de cuir , semblables à ceux dont les Grôënlandais
ont conservé l’usage. Les Saxons, les
Juttes, lés Anglais et autres peuples du NoM
qui dévastaient tour-à-tour leurs côtes , et
osaient souvent les poursuivre jusques dans,
leurs tristes retraites , ne purent leur insjiiiVer
l’idée de chercher à prévenir leurs tentatives
en armant des vaisseaux. Les Anglais qui finirent
par s’établir solidement sur la majeure
partie de la Grande-Bretagne, lui donnèrent
leur nom , et divisèrent l’île en sept royaumes.
§. 5. Ofla, roi de Mercie , le plus puissant
prince de cette Eptarchie, aussi célèbre par ses
guerres contrôles rois ses voisins, que pai* sa
sollicitude à entretenir une (lotte considérable
pour garder les côtes, Ofla paraît être le premier
qui ait eu quelque prétention à l’empire de
la mer. 11 osa le disputer a Charlemagne , et ce
grand monarque, qui n’avait pas encore eu To
temps de créer une marine , ne dédaigna pas
de rechercher son alliance, en vue do l’utilité
qu’il pourrait retirer des forces navales d’Ofla »,
pour garantir ses états des entreprises des Normands
qui exerçaient la piraterie et toutes sortes
de brigandages sur mer avec de fortes escadres
quelquefois même avec des flottes de cent-vingt
et deux cents voiles. Charlemagne , se mit
15ô D R O I T MARITIME
bientôt en état de se passer des secours du roî
de Mercie, et de se faire craindre sur mer (i).
Il avait senti en bon politique qu’un état dont il
avait reculé les limites, ne pouvait se soutenir
sans, une marine bien composée, Il la créa , et
entretint avec soin des vaisseaux qui croisaient
continuellement à l’embouchure des rivières,
sur les côtes de France, d’Allemagne et d’Italie,,
afin de veiller sur toutes les .frontières de
Ses états bornés par l’une et l’autre mer. Sa prudence
fit échouer les desseins ambitieux d’Ofla ;
il battit les Sarrasins près des îles de Sardaigne,
de Corse , de Majorque et de Minorque ; il envoya
son fils Pépin contre les Vénitiens, avec
une flotte formidable, les vainquit, et fit respecter
le pavillon français, au moyen des escadres
qu’il tenait continuellement en mer.

§. 4' Un des successeurs d’Ofla, l’orgueilleux
Edgard, qui entretenait une flotte nombreuse ,
pour croiser sur les côtes, et pour veiller à leur
conservation, se crut le maître absolu de l’Océan.
Il prit le titre fastueux d’empereur et de

 » (i) Les auteurs anglais eux-mêmes sont forcés de
convenir que Cluirlemagne avait pris de la supériorité
sur les mers britanniques. Voyez Lediard , hist.
de la Mâtine angh tom. I.
 »E L’EUROPE. î5l
seigneur de tous les rois, ainsi que celui de
maître de toutes les îles de l’Océan britannique
(i). Edgard, étant un jour à Chester,
s’embarqua sur la Dée : sa vanité insensée lui
inspira l’idée insolente d’obliger huit princes,
ses tributaires, à ramer sur une barque dont
lui-même dirigeait le gouvernail (2) , triomphe
maritime dont toutes les histoires de l’Europe
ne fournissent point d’autre exemple. Il vérifia
ainsi par ce trait de démence, l’ancienne
maxime, que les triomphes de l’orgueil sont
toujours des outrages a l’humanité (5).
. §.5. Suenon, roi de Danemarck, ayant chassé
du trône d’Angleterre Éthelred II, fut proclamé
en 1014, roi de tout le pays, où il mourut,
en 1015. Canut, dit le Grand, succéda a son
père, et réunit sur sa tête la triple couronne

(1) Altitonantis Dei largiflua Clementia, q« û est rev
regum, ego Edgardus, Anglorum Basileus, omniumque
regum , insularum , océanique Britanniani circumjacentis,
cunctarumque nalionum quee infra eum
includunlur, imperator, dominus, etc. etc. etc. Voy.
Charl. eccL tf^igovn, ad an. 964. Selden, mare claus :
p. 137.

(2) Voyez Chronic. Saxon, p. 137.

(3) M. de Sainte-Croix t de la Puissance navale de
ïAngleterre, t. 1.
I 52 DROIT. MARITIME,
de Danemarck, de Norwcge et d’Angleterre ;
mais il ne laissa'point enfler soïi cectir par de
vaines et ridicules prétentions à l’empire des
mers, dont les rois anglais se nourrissaient constamment
i il tint une conduite opposée, et ne
s’abandonna point aux séductions de cet orgueil
instillant qui leur était naturel. Ses courtisans,
accoutumés à flatter leurs souverains sur l’empire
maritime que ceux-ci étaient déjà disposés
à s’attribuer,,essayèrent un jour de lui persuader
que sa puissance sur la mer était sans bornes.
Ce prince, sans paraître ofténsé de c« mensonge
adulateur vles invita à une grande pêche, apr.ès
laquelle il fit préparer, sur les bords de la mer,
un repas somptueux qu’il ordonna de servir au
moment de la marée montante. Bientôt ses convives,
sentant que l’eau les gagnait, abandonnèrent
la place ; le roi seul resta, commandant
aux eaux de la mer de s’éloigner. Les vagues
continuaient cependant de s’élever ; il feignit
alors de se mettre en colère, et s’écria: « Flots
 » de l’Océan , c’est donc ainsi que vous respec »
tez votre maître ?  » Puis se tournant du côté
de ses courtisans, il ajouta, avec le sourire du
mépris: « Que celui qui tenait dans ses mains
 » les bornes les plus reculées de l’univers ,
/ ; avait seul le droit de commander aux élé-

>> mens, et de prescrire des limilcs’a là mer'(i). »
§/ 6. Guillaume I ; dite'dé Normandie, diti
le Bâtard •, ;à cause du vice de sa naissance, et
le Conquérant ; parce qu^il 1 fit la conquête de
l’Angleterre ;  !se rendit maître de ce royaume
l’an 10G6, après la défaite et la mort d’Harold ,
dernier roi Saxon: C’est à Guillaume que l’Angleterre
doit’sa grandeur etsapuissance. Les Anglais
, jusqu’alors barbares (2)  ; s’adoucirent par
les moeurs des Français , qu’ils détestent aujourd’hui
, bien qti'ilsleur doivent leur gloire et leur
prospérité ; Guillaume ne s’étanl mis en possession
de son nouveau royaume, que par le secours
de Philippe Ier, roi de France, et de Baudouin,

(i) Unde rex resilieus nerainem régi nomine dignum.
esse pronunciavit, praîter eum unicum, cujus nulum
tam mare quam terra observaret. Fiorilcg. ad an io35.
Scldaij mare clausum , lib. 2, cap. 12.

(a) Les Anglais étaient encore a cette époque co
qu’ils étaient du temps d’Horace. Voici comme il
s’exprime à leur égard dans sa quatrième ode du
troisième livre après l’invitation à la muse Calliope 1
Utcumque mecum vos eritis ; libens
Jnsaîiientcm naçita Bosphorttm
Tentabo , et a rentes arenas
Littoris Âssirii viator 1
Visant lirilannos j hospitibuafvios.

j5/j. h' IV O I T M A R. I T I M t.
comte de Flandre, aurait dû leur eh témoigne !*
une éternelle reconnaissance \ mais le vassal heureux
et puissant, ainsi qu’il en arrive presque toujours
, oublia bientôt ses bienfaiteurs. Il rougit
de leur devoir la couronne, et il transmit à ses
successeurs des semences d’aversion et de haine,
qui dans la suite germèrent de plus en plus (i).
§.7. Les rois qui suivirent Guillaume négligèrent
tellement la marine, que lorsque Richard
Ier, que son intrépidité fît nommer Cceur^
de-Lion, entreprit de passer eh Palestine avec
les Croisés, il se vit obligé d’avoir recours aux
étrangers pour obtenir des vaisseaux. Jean, dit
Sans- Terre, succédant à son frère Richard,
n’eut pas plus de forces navales que lui. Comme
lui, il se trouva dans la nécessité de s’adresser
au comte de Flandre pour combattre Philippe
Auguste , qui avait rassemblé dans la Seine une

(1) Frossard remarque que dans ce temps, les
Anglais étaient si follement animés contre les Français,
que plusieurs gentilshommes avaient couvert
d’un drap noir un de leurs yeux, par un voeu qu’ils
avaient fait, de ne jamais regarder de cet oeil, qu’ils
ne se fussent signalés par quelque exploit mémorable
contre la France. C’était bien encore un reste de la
férocité remarquée par Horace dans la note précédente.

I) K 1," V. U P. O P E. l55
flotte do dix-sept cents voiles (i). Les comtes de
Boulogne et de Salislmry, qui commandaient
l’année navale d’Angleterre, informes que les
vaisseaux français qui se trouvaient à l’ancre
dans le port de Dam et le long de la côte près
de cette ville, étaient abandonnés par leurs
soldats , descendus à terre pour piller, vinrent
les attaquer, les abordèrent sans obstacle, coupèrent
les cables, en amenèrent trois cents
charges de munitions, et en brûlèrent Cent
autres. Cette espèce de victoire,, qui d’ailleurs
ne fut duc qu’au secours et a la hardiesse du
comte de Flandre, ennemi de Philippe, enorgueillit
tellement le roi Jean, qu’il prétendit
depuis que ses ordonnances maritimes fussent
respectées de tout le monde. 11 eut en conséquence
la ridicule prétention d’exiger le salut
de tous les vaisseaux étrangers qui reticontre-

(i) Lorsqu’on fait attention à la faiblesse de ces
vaisseaux, leur nombre cesse d’étonner. La plupart
n’étaient que îles Barges de Côtiers ; c’est-à-dire,
de grandes chaloupés , ou barques à trois mâts. Les
avilies ne consistaient, qu’en quelques Galics ou galères,
espèce de navires de guerre à voiles et à rames,
ayant la proue armée d’un éperon à bec , ou trident
d’airain placé presqu’a fleur d’eau. Ducange, diction.
V°. Gaïca.
156 BROIT JIAHITIME
raient eu mer un navire anglais, et ordonna
uses officiers de les y contraindre, et de châtier
les capitaines en cas de refus (i).

§. 8. Edouard Ier, quoiqu’occupé à faire la
guerre aux Gallois et aux Ecossais, ne négligea
pas pour cela le soin d’étendre son autorité
sur toutes les mers qui entourent l’Angleterre.
H défendit aux Flamands et aux Hollandais
dy pêcher sans une permission expresse
de sa part, et publia une ordonnance par laquelle
il enjoignait à ses officiers de veiller atten■
,. ,, , i ,:t….,.- ■ … '.. ,■• __

(i) Le roi 'Jcari s’exprime dans son ordonnance,
en ces prqpres,termes : « Encontre sur la mier aii »
cuns nefs ou vaisseaux chargés ou voiles qui veuil »
lent avaler et abaisser leurs triefs au commande »
meut du lieutenant du roi, ou de l’admirai du-roi,
 ? ou de son lieutenant ; mais combattant’ encontre
 » ceulx de la flotte, que s’ils puent estre pris, qu’ils
y soient réputés comme ennemies , et leurs nefs ,
 » vaisseaux et bien pris et forfaits , comme biens
y- des ennemis , tant soit que les maîtres et posses*
seurs d’iceulx voudraient venir après et alléguer
 » même les nefs , vaisseaux et bien estre biens d’aÏS
mies du roi nostre seigneur,, et que la manie
 » estant en icculx , soient chastiés par emprisonne »
ment de leurs corps , par leur rebellité , pour disy
crétion. SelJen, marc claus, foc. cit.

lï E l.' E U II O 1> E. I 57
liyement au maintien de la souveraineté que
ses ancêtres avaient possédée sur l’Océan britannique
(1).

§. 9. Lediard, dans son histoire de la marine
d’Angleterre, fortement attaché au système
de la souveraineté anglaise sur la mer,
parce qu’il écrivait par ordre du gouvernement,
établit, par un raisonnement vraiment curieux^
l’extension de cet empire sur les eaux qui baignent
les côtes de France. « Pendant a5o ans,
 » dit - il , que les Normands ont été maîtres
« des deux rivages du canal, personne ne pou- 1
 » vait prendre aucun droit sur une partie des
 » mers britanniques, la souveraineté leur en
 » appartenait exclusivement. Mais en quelle
 » qualité, si ce n’est de rois d’Angleterre ? A
 » quel titre, si ce n’est à celui d’apanage in-'
 » séparablc de leur couronne ?  » Ainsi, parai
que des Français ont conquis l’Angleterre, l’Angleterre
est maîtresse à la fois de ses côtes et de

(1) Les termes de cette ordonnance sont les suivans
: « espéciellemer.t de retenir et maintenir la
 » souveraigneté que nos ancêtres royes d’Engleterre
y soloyent avoir en ladite mier d’Engleterre quant A.
 » l’amendement, déclaration et interprétation des
 » lois par eux faites à gouverner toutes maners de
 ?» gentz passantz par la dite mier y. Selden , foc. cit, 1
158 K> Il O I T M A n I T I M E
celles de laN ormandic.Mais lorsque l’Angleterre
perd cette province , lorsqu’elle y renonce à jamais
par le traité d’Abbevillc, confirme par plusieurs
autres, elle n’en reste pas moins, suivant
Lediard, souveraine des mers qui baignent les
côtes normandes ! Ce même auteur défie la
France de prouver qu’elle ait seulement le droit
de nommer un amiral dans ces mers, sur lesquelles
les Anglais prétendent qu’elle ne peut
avoir qu’un commandant de la marine (i).

§. 10. Philippc-le-Bel ayant nommé Régnier
Grimaldi, génois, amiral de la Manche, Edouard
se crut partie insultée et demanda justice ; ce
qu’il n’obtint pas. Les Anglais prétendent qu’en
cette occasion, des arbitres choisis de part et
d’autre pour terminer ce différend, prononcèrent
en faveur du monarque anglais, et qu’ils déclarèrent
que ses prédécesseurs avaient été, de
tout temps, souverains de celte mer, sur laquelle
les rois de France ne pouvaient avoir aucun
amiral, mais seulement uu maître ou chef de
flotte. Si cette prétendue décision arbitrale en
faveur de la souveraineté maritime de l’An(i) 

Voyez à ce sujet l’excellent ouvrage de M.
Viennot-Vaublanc, ayant pour titre : Rivalité de la
France et de t Angleterre.

I) E L* EU no PS. i5c) 

gleterre eut eu lieu, elle aurait mérite d’être
conservée avec autant de soin que les Anglais en
mettent à garder leur grande charte. Cependant
on ne la trouve plus dans les archives de la
Tour de Londres, où Bouroughs, Coxe, Selden
et autres supposent l’avoir vue (i). Walter Raleigh
lui-même, quoique fort attaché à la gloire
de sa nation, avoue expressément qu’il ne voit
pas que la domination anglaise sur les mers
ait été bien absolue jusqu’au règne d’Henri
VIII (2). Au reste , il paraît que cette dispute
ne fut point terminée par cette décision arbitrale
, tant vantée par les auteurs anglais, puisque
les deux rois aigris en vinrent a Une guerre
ouverte. Une flotte anglaise alla insulter la Ro(1) 

M. de Ste. Croix, dans l’ouvrage cité, assure
que M. de Bréquigny n’a pu découvrir cette pièce
dans les recherches exactes qu’il a faites à la Tour
de Londres par ordre du roi de France. Long-temps
avant lui, le laborieux Rymer paraît n’avoir pas été
plus heureux , ou l’avait rejetée comme une pièce
supposée.

(2) Cette assertion de Walter n’est pas moins gra-r
tuite. Les Anglais furent souvent battus dans ce
temps-là par les Français. Henri V11I fut obligé eu
1546 de demander la paix à François 1er. Elle fut
conclue à condition de restituer Boulogne à la France.

l6o DKOIÏ MARIT1 M « 
chelle et y fil un grand butin. Philippe-le-Bel
envoya une nombreuse armée navale en Angleterre
, sous les ordres de Mathieu'de Montmorency,
qui fit sa descente près de Douvres*
s’empara de la ville, et en brûla mie partie.
Cette expédition amena un accommodement
entre les deux rois.

§. ii. La reine Marie d’Angleterre, ayant
épousé, en i554, Philippe II, roi d’Espagne j
s’imagina pouvoir gagner le coeur insensible
d’un époux ambitieux, en secondant ses desseins
contre le roi de France Henri If, son
adversaire , qui venait de perdre la bataille de
Saint-Quentin : elle chercha en conséquence a
arrêter les succès des corsaires qui avaient déjà
fiait un grand nombre de prises dans la Manche*
Elle s’en plaignit par l’organe de son chancelier.
Ce ministre dit dans sa note, qu’il était
surpris que les français entreprissent d’enlever
des vaisseaux étrangers dans le Pas-deCalais,
dont la garde appartenait à la reine sa%
maîtresse. Antoine de Noaillcs, ambassadeur
de France, lui répondit que,sans approfondir
les droits des Anglais, il pouvait se plaindre
à son tour, puisqu’ils s acquittaient* si mal de
leur devoir à ce passage, ou la France avait
eu plusieurs bâtimens marchands enlevés par,

les

 ; tifc L’EBROPÉ, î6ï

 ; les Espagnols ; qu’après tout, la mer était large

 ; et commune , et que la force seule en faisait la
\ seigneurie et la possession (i).
* §. is. La reine Elizabeth, dont les discours

 ; étaient toujours bien réfléchis , répondit à Feh|

voyé du roi d’Espagne, D. Mendoza, qui se
\ plaignait de ce que les Anglais se permettaient
\ de naviguer dans les mers des Indes , qu’elle
\ ne voyait point de raison d’interdire ni aux
'•. Anglais, ni aux autres nations la navigation
i de cette mer ; qu’elle ne connaissait a cet égard
\ aucunes prérogatives en faveur des Espagnols,

I et encore moins celle de prescrire des lois à
l ceux qui n’étaient point tenus de leur obéir ;.-

i que l’usage de l’Océan, sur lequel naviguaient

 ? les Anglais, leur élait commun comme l’air,

 ; avec tous les hommes, et que par leur nature,

: ces clémens ne pouvaient tomber en la puis ;

sance , ni devenir la propriété de personne (2).

 ; Ce principe, aussi fondé en raison qu’il est

Ï constant ' et universel, fut bientôt oublié par les
\ successeurs de celte illustre princesse. Au reste,
si (1) Voyez Ambassade et Négociation de Noailles,
l tom. 1. pag. 291. Dépêche d’Antoine de NoailIesy du
27 août i555.

(2) Cambden , in çilâ Elisabethoe ad an i58o,
I. Il

j() 3 l) Il (► I T M A ]\ I T ï .M 1'.
Llizabclh , après avoir jeté les premiers cl les
vrais foiulemcns de la puissance maritime de sa
nation , n’eut pas le temps de l’assurer avant sa
mort, par un traité de paix solide cl avantageux.
Après elle, le sceptre des mers passa
entre les mains des Hollandais. La possession
venait de leur en être assurée par la victoire
éclatante de Tronp sur la grande flotte des
Espagnols, à laquelle Philippe II avait donné
le nom d’invincible avant de s’être battue.

§. i3. Les Hollandais profilèrent, en 161G,
du besoin d’argent qu’avait Jacques Ior, roi
d’Angleterre , et surent ménager son esprit
avec tant çl’adi'esse, qu’il se détcrniina, Tannée
d’après  ? à leur rendre les villes de Flcssingue,
de la Brille et le fort de Ramenions,
places qui les tenaient dans la dépendance de
l’Angleterre {1 ). Le repentjr que ce prince
conçut après la restitution aux Hollandais de
ces places de sûreté , nonspujement l’anima
spécialement contre Bamevelt, atuteur de cette
négociation, mais encore J’irjdiçposa contre la
République. Il chercha de nouveau à troubler
^ ^ ^ —. : … . ,

(1) Voyez, Lettres et Négociations de Dudley Carlelon
, tom. 1. pag, 5j et suiv. Mémoires de EtvirneÇ,
t. 1. p. 23-24.

n r. i.'1: u n o p E. iG5

sa pêche du hareng en Ecosse ; et sur les plaintes
réitérées des Hollandais, son ministre écrivit
à l’ambassadeur d’Angleterre à la Haye, le ier
janvier 1618, en ces termes : « S. M. Britan »
nique veut bien faire savoir aux Etals-G c »
néraux que le roi d’Espagne lui a demandé
 ;> la permission de laisser pêcher dans les mers
 » britanniques, el que le roi de France désiré
 » qu’on accorde la même-chose pour rentre »
tien de sa propre maison. S. M. leur déclare
 » encore qu’il connaît les lois et les droits de
 » son royaume, el que ce n’est ni d’eux -y ni de
 » leur Grolius .qu’il apprendra les maximes
 » du droit des gens : enfin il les menacé, s’ils
 » lie reconnaissent pas la légitimité de ses
>> prêtent ionsf,'Comme font tous les princes de
 » la chrétienté, qu’il pourrait bien leur arri »
ver, qu’avec leur inflexibilité et leur Mare
 ? Liberum s ils fussent bientôt réduits à n’avoir
 » ni terres, ni république. » Malgré l’impétuosité
de, cette lettre extravagante , Jacques,
qu’Henri IV appelait. Capitaine ès-arts, etclerc
aux armes i se contenta' d’une reconnaissance
verbale, et fît faire, par lé jurisconsulteSeldén^
sous le titre de Mare Clausuni, Une réponse au
traité de Grotiiis, intitulé :' Mare Libérant.
Sous le règne de ce riion arque anglais, toutes
11 *l6.\ DROIT MARITIM E
les affaires se terminaient dune manière pacifique.,
quoiqu’il les commentât toujours avec
aigreur, ou par des disputes d’école.

§. i /j. Ce prince, qui ne laissait jamais échapper
aucune ooeasion de manifester ses prétentions
sur l’empire des mers, avait déjà profité
d’une circonstance remarquable pour les faire
valoir envers la France. Ce fut celle de l’ambassade
de Sully, qui fut envoyé en Angleterre de
la part d’Henri IV, pour le féliciter sur son
avènement au trône, et renouveler avec lui les
anciens traités. Le cardinal de Richelieu, qui
connaissait toutes les ressources de sa patrie,
voulant faire sentir h Louis XIII, la nécessité
que la France avait d’entretenir une marine
respectable, raconte ce fait dans les termes suivans.
« Le duc de Sully, choisi par Henri-le »
Grand, pour faire une ambassade extraordi »
naire en Angleterre, s’étant embarqué à Ca »
lais dans un vaisseau français, qui portait le
 » pavillon français au grand mât, ne fut pas
 » plutôt dans le canal, que rencontrant une
 » Ramberge qui était pour le recevoir, celui
 » qui la commandait, fit commandement au
 » vaisseau français.de mettre le pavillon bas.
 » Ce duc, croyant que sa qualité le garantirait
 » d’un tel aflront, le refusa avec audace j mais

TÎ r, i.' EURO p r.. iGf »

l » ce refus étant suivi de trois coups de canon à
 » boulets, lui perçant le vaisseau, percèrent le
H coeur aux bons Français : la force les contrai■
 » gnit à ce dont la raison le devait défendre ; et
 ; » quelque plainte qu’il pût faire , il n’eut jamais
s  » d’autre raison du capitaine anglais , sinon que
 ; » comme son devoir l’obligeait à honorer la
< » qualité d’ambassadeur » il ïobligeait aussi
j » à faire rendre au pavillon de son maître
\ » Vhonneur qui était dû au souverain de la
J » mer (ï). » Henri IV dissimula pour ce mol
ment, mais avec la ferme résolution de soui
tenir le droit de sa couronne par la force que
j le temps lui donnerait le moyen d’acquérir sur
« mer. Malheureusement l’époque de l’assassinat
1 de ce grand roi fut précisément celle où il con-^
\ cevait et allait exécuter le projet de créer, enfin,
h une marine française.

j §. i5. Cromwel, en s’emparant du trôna
"\ d’où il avait lui-même précipité son souverain,
i pour le faire périr ignominieusement sur l’écha•
faud, iie tarda pas à faire renaître les ancienneSi
j prétentions de sa patrie a l’empire des mers.
j L’Angleterre, disait - il, l’ayant acquis à la.
>■ (ï) Testament politique du card.. de Richelieu v
ch. ï. §.5.
166 DROIT M A 11ITI M Y.
pointe de l’épée sur toutes les nations, elle ne
pouvait soufl’rir qu’il parût sur l’Océan d’autres
pavillons que le sien. Aussi, il écrivit à Blak,
commandant de l’escadre destinée contre la
Hollande , cette lettre tout-a-fait singulière,
« Il y va de votre honneur, Monsieur, et de
 » celui de tous vos braves capitaines de ren »
voyer toutes ces grenouilles (les Hollandais) 
 » dans leurs marais, et de ne pas soufl’rir
 » qu’elles nous importunent plus long-temps
 » par leur croassement (i). »

§. 16. La médaille qu’on frappa à Londres,
après la victoire que la flotte anglaise, commandée
par le duc d’Yorck, remporta sur les Hollandais
le 'i5 juin i665, fait assez bien connaître
l’esprit national que CromÀvcl avait su
inspirer aux Anglais, et les prétentions perpétuelles
de ce peuple avide et orgueilleux. On
y voyait représenté le génie de la GrandeBretagne,
avec cette légende: Quatuor Maria
Vindico. Charles II, en publiant son manifeste
contre la Hollande, en 1672, disait « quec’é »
tait une insolence inouïe 'que celle de vouloir
 » lui disputer l’empire de la mer , en lui re »
fusant les honneurs du pavillon. » Il ajoutait :

(1) Raguenet, vie de Cromwel.
DE LEUROPE, iGy
« que cet empire était une des premières pré>
rogatives des rois ses prédécesseurs , et la
 » dernière dont son royaume devait se dé »
faire. » Aussi, il se fil représenter sur une
médaille, dans un char de triomphe attelé de
quatre chevaux marins, avec cet exergue : Et
pondis se/v/et,, c’est-à-dire, et la mer lui sera
soumise.

§. 17. Guillaume, prince d’Orange, usurpateur
du trône d’Angleterre, en déclarant la
guerre à la France, publia, le 27 mai 1689,
un manifeste si insolent et si injurieux, qu’il
révolta- les puissances mêmes les plus jalouses
de la grandeur et de la prospérité de Louis XIV*
Les reproches les plus odieux, les injures les
plus outrageantes y appuyaient sa prétention
a l’empire des mers. 1} n’y donnait à Louis que
le titre de roi des Français, l’appelait l’ennemi
général du monde chrétien, et il ne craignit
point d’employer pour dernier motif l’expression
suivante : « Que le droit de pavillon qui
a appartient à la couronne d’Angleterre a été
 » disputé par son ordre (Louis XIV) , ce qui
 » tendait à la violation de notre souveraineté
 » sur la mer, laquelle à été maintenue de tout
 » temps par nos prédécesseurs, et que nous
 » sommes aussi résolus de maintenir pour
1 (38 DROIT MARITIME
 » l’honneur do noire couronne cl de la nation
« anglaise. » Guillaume se montra très-constant
dans ses prétentions orgueilleuses, 11 fil
frapper une médaille à l’occasion de la victoire
remportée par la flotte combinée {l’Angleterre
cl de Hollande, forte de quatre -vingt - neuf
vaisseaux et de vingt.- trois frégates, et commandée
par le lord Housse !, le 19 mai 169 ?. »
à la hauteur de la Ilogue , sur Ja flot le française
aux ordres du fameux Tourville, qui
n’avait que quarante-quatre vaisseaux ( 1 ). M

(1) Dans cetlo fameuse bataille le courage des
Français devint l’admiration des pnnemis. Pas un de
leurs vaisseaux n’amène son pavillon. Douze sont
obligés de se retirer à la Hogue, le port étant sans
défense, ils sont brûlés. Roussel eut assez de grandeur
d’amc pour écrire Î\ Tourville en ces tenues :
« Je vous fécilite, monsieur, sur l’extrême valeur
v que vous avez montrée en m’attaquant avec tant
v d’intrépidité, et en combattant avec des forces si
 » inégales ». Schowel et Délavai, amiraux anglais,
Allemonde et Callemberg, qui commandaient les
Ho|Iandais, méritent aussi des éloges pour en avoir
donné à leurs adversaires ; justice qu’un amour-propre
éclairé accorde sans peine, mais qu’une politique
basse et quelquefois jalouse ose refuser. Le ministère
4'Angleterre fit supprimer, en publiant les rapports

i) r. Ï/ r. v n o p E. 1G9

s’y fil représenter sous la figure de Neptune,
avec les vers suîvans, que Virgile avait mis
dans la Louche de ce dieu parlant, aux vents:

Maturate fugam, regique dicile vcslro ,
Non illi imperium Pelagi. (1) 

« Ton naturel, dit a ce sujet M.d’Alrymplc,
écrivain anglais, à loulcs les puissances maritimes
, parce qu’elles peuvent insulter partout
avec impunité (3)  ». C’est l’effet de la mer d’inspirer
une fierté naturelle aux hommes qui la
parcourent habituellement, c’est l’effet de l’ambition
de convertir cette fierté en despotisme}
c’est reflet de l’état insulaire de produire la
tyrannie maritime (5) ,

de ses généraux, tout ce qui était à la gloire d’un
amiral français destiné à reparaître sur la scène, et
dont il craignait la réputation, Hist. de la Puis. nat>.
(VAnglef. tom. 2,

(1) Fuyez, et courez dire à votre souverain
Que le sort n’a pas mis le trident en sa main,
Que moi seul en ces lieux tiens le sceptre des
ondes. Tr. de Delille.

(2). D’Alrymple, Mémoires (Je la Grande-Bret.
Ç3) Barère, de la Liberté des Mers , tom. j. p, 3 »
I ?0 DROIT MARITIME
§. 18. La victoire éclatante que la flotte
française, commandée par le maréchal de Tourville
, remporta le ÏO juillet 1690 à la hauteur
de Beaclij-IIead, ou Bévezières, sur la flotte
combinée anglo-batavc aux ordres d’Herbert,
qui était supérieure en nombre de vaisseaux
et en calibre dé canons, donna' à' la France
l’avantage de rester maîtresse de la mer ( 1 ).
Louis XIV, fit exprimer celle victoire avec
beaucoup plus de modération, sur une médaillé
qu’on frappa à Paris avec cette légende : Impe-*
rium maris assêrtiwi.ll en fit frapper une autre
sur laquelle on voyait-un amas de vaisseaux' fracassés
, de mâts brises.* et des pavillons entassés’
aux armes d’Angleterre et de Hollande : sur le

(1) Herbert fut si maltraite'dans’cette action ,
qu’il fut’ obligé de mettre ses chaloupes à la mer'
pour se faire remorquer pendant là nuit. Sans 1 celte'
malheureuse circonstance , Tourville eût sans dôiite
détruit entièrement, la flotte anglaise. Comme les
Hollandais s’exposèrent davantage au feu des Français
, il n’y eut pas un seul de leur » vaisseaux qui
ne fût criblé et démâté. L’ennemi perdit quinze gros
vaisseaux et cinq brûlots. Les deux tiers de ses équipages
furent tués, blessés ou faits prisonniers. La
flotte française ne perdit pas une chaloupe. Elle eut
••î-oo morts et 5oo blessés.
1) R L F. V K OPE. 171
liant de ce trophée naval, la victoire tenait d’une
main une couronne de laurier, et de l’autre,
une palme. Les mots de la légende étaient :
Mersd et fugatd Anglorum et Hatavonim
classe ; et ceux de l’exergue , ad oras Anglioe
X julii MDCXC. Le comte de Toulouse, commandant
la flotte combinée de France et d’Espagne
, dirigé par M. d’Estrées , chassa de son
•côté de la Méditerranée une flotte anglo-batave,
commandée par l’amiral Rook (1)  ; on consa-'
cra la mémoire de cet autre événement par
une médaille. Elle représentait l’Espagne assise
et appuyée, sur une demi-colonne. La victoire
paraissait au-dessus.dans les airs , tenant une
palme dans ses mains. La légende était : Qrtc
Hispanicoe securitas , l’exergue, Anglorum
et Batavorum classe fugatd ad Malacam,
24 , Aug. 1704.

§. 19. Ce n’est pas seulement dans les médailles
cpie le gouvernement anglais a montré
son orgueil insultant. L’exemple de la modération
de la France n’a jamais pu l’amener a

(1) Les Anglais , quoiqu’ils eussent six vaisseaux
de ligne de plus } quittèrent le champ de bataille.
Les Français ne perdirent pas un seul vaisseau , et le
vice-amiral hollandais sauta en l’air.
17-3 1) Il O I T M A RITIME
rougir des maximes qu’il avait adoptées. Il a osé
proclamer son prétendu empire maritime en
face de l’univers (i). L’Angleterre s’est toujours
félicitée de sa supériorité sur les mers  ; mais
combien cet avantage a été honteusement acheté
parla violation des principes sacrés des droits
des gens, qui lui a seule assuré cette supériorité,
en ruinant Je commerce de tous les peuples,
en faisant périr dans les prisons une multitude
de matelots français (2)  ! Le gouvernement

(1) On lit dans le règlement de la marine anglaise
du Ier. janvier 1734, cet article littéralement traduit:
« Les vaisseaux étrangers qui, rencontrant quelque
 » vaisseau de S. M. dans les mers britanniques jusy
qu’au cap Finistère, ne baissent point leur pavillon.
 » et leur voile deperroquet, doivent y être contraints,
 » et l’on informera contre ceux qui négligeront de les
 » y contraindre. Les vaisseaux de S. M. britannique
s> ne doivent baisser pavillon devant aucun autre dans
v l’élendue des mers britanniques , ni dans les mers
V étrangères ».

(2) Dans l’article X de la réponse à Xultimaium do
ïaFrance, qui d’abord insistait dans la négociation de
17&Î, à Augsbourg, sur la restitution des vaisseaux •
pris avant la déclaration de la guerre, on voit le
ministère britannique oser avancer que « cette de>>
mande n’était ni juste ni soutenable, d’après les
I) T. L’EUROPE. 173
britannique veul-il troubler la paix du monde
entier, veut-il attaquer la France ? Il calcule
les chances, il épie le moment où une sécurité
parfaite invite a se livrer aux spéculations
commerciales , a l’industrie maritime, il commence
alors la guerre j les hostilités précèdent
toujours sa déclaration ; les matelots, les richesses
des peuples qu’il appelle au combat
deviennent sa proie j il les déclare sa propriété
( 1 ). Ce, serait sûrement bien assez de

 » principes incontestables du droit de la guerre et
s> des nations ». Que répondre ï Une telle impudeur
imposera toujours silence à la probité et à la modération.


(1) L’histoire en offre plusieurs exemples : il suffira
d’en citer quelques-uns de plus connus ; savoir : l’attaque
de la flotte de Hollande et de Smyrne en 1672,et
celle de la flotte espagnole sur la côte de Sicile en 1718.
Ces deux actes d’hostillité n’avaient été précédés d’aucune
déclaration de guerre non plus que la prise des
vaisseaux français le Lys et YAlcide, et celle de deux
cents nav',res français marchands au commencement
de Vavant-dernière guerre. En 1755 , sans aucune
déclaration préalable , les Anglais attaquèrent à la
hauteur du cap Raz de File de Terre-Neuve dix vaisseaux
de guerre français, et s’en rendirent les maîtres
 ; ensuite, les corsaires tombèrent sur les vais-

ï 7 4 11 R O I T M A R 1 T 1 M Y.
l’usage consacré parmi les nations pour Taire
cesser des actes aussi contraires aux lois communes
de l’équité ; mais malheureusement pour
l’honneur britannique , il faut encore remarquer
que ce cas même avait été prévu. Il avait,
été convenu par les traités d’Ulrccht et d’Aixla-Chapelle
,que les deux nations s’accorderaient,
respectivement, en cas de guerre , une sauvegarde
pour ceux de leurs sujets qui se trouveraient
avoir des vaisseaux dans les ports l’un
de l’autre, parce que, y est-il dit, art. XX,
ne pouvant avoir eu connaissance de la rupture
survenue s ils ont navigue' dans la con^
fiance de la paix et sur la foi des traités.
Ici on peut juger d’un seul trait la différence des
deux nations. En même temps que l’Angleterre
enlevait partout les vaisseaux français, la
France faisait rendre religieusement ceux des

seaux marchands, en enlevèrent jusqu’à trois cents,
et prirent huit mille matelots. Dans la guerre actuelle,
avant le retour de lord Withworth à Londres,
plusieurs bâlimens français étaient déjà pris et amenés
dans les ports britanniques , de même que les vaisseaux
de guerre étaient.attaqués clans les atlérages
d’Europe, et attendus dans les parages de l’Amérique
et de l’Asie.
I) F. L F. U II O V V. I^i) 
vaisseaux anglais qui s’étaient trouvés dans ses
ports lors de la rupture, ou qui avaient été pris ù
la mer avant la connaissance de la déclaration
de guerre. Le cabinet de Sainl-Jaines accepta
la restitution qu’on lui offrait ; mais pour son
compte il nen (it aucune, et se contenta d’admirer
la bonne foi du cabinet de Versailles.

§. 20. Le long et brillant règne de Louis XIV
fournit a la marine française toutes les occasions
qu’elle pouvait souhaiter pour se distinguer
et pour obtenir une prépondérance marquante
sur nier. Chacun sait la part que cette
marine a eue et qu’elle devait naturellement
avoir, dans une suite de succès importans et
glorieux, dont la vie de ce grand roi a été parsemée.
On ne voit pas cependant que ce prince,
malgré sa supériorité sur les mers, ait jamais
affecté l’empire de cet élément. Si quelque chose
pouvait détruire le principe d’indépendance naturelle
et de liberté générale sur la mer, principe
dont la violation doit armer tous les
hommes sensibles aux besoins de l’humanité
et aux intérêts de leur patrie ; si une nation
pouvait être admise h y prendre un rang distingué
et à domjner sur les.flots , ù quelle autre
qu’à la France conviendrait-il d’être appelée k
ces grands destins ? La France  ? assise sur les
ï*]6 DKOIf M A H I T 1 h E
deux mers, est, par celte position unique, une"
puissance essentiellement maritime., cominer*
ciale et militaire. Elle semble être ainsi placée
pour donner la main à tous les peuples commçrçans
du monde. Les Français n’ont jamais
refusé le combat , malgré la supériorité du
nombre de leurs ennemis. Là où les armées
navales des deux nations étaient égales en force,
l’Angleterre a-t-elle jamais triomphé d’eux ?
La marine française a toujours combattu sans
calculer d’autres chances que celles du courage ;
elle a constamment ramassé le gant toutes les
fois que l’Angleterre l’a jeté ( i )  ; elle aurait
donc pu prendre sur les mers le rang que son
activité, son industrie, son courage lui ont dèslong-temps
marqué ? Elle ne l’a pas fait (2).

(1) Avant les deux derniers règnes, la conservation
ridicule du titre de roi de France, donnait chaque
année au roi d’Angleterre, l’occasion d’une folie
publique. Le premier jour de l’an , un héraut d’armes,
dans l’église de Si. Paul, en présence de la
cour et des ministres étrangers, proclamait tous les
titres du roi ; et quand il était à celui de Roi de
France, il jetait un gant que l’ambassadeur français
ne manquait jamais de ramasser.

(2) Tous les cabinets se sont mépris depuis la paix
il’Ulrechl, en u*avant pas aperçu les chajigemens qui

t) fc L* EUROPE. I77
§. 21. Jamais clc pareils principes n’ont conduit
la marine anglaise : elle pratique constamment
deux maximes fondamentales en temps
de guerre : ne jamais attaquer lorsqu’elle n’est
pas plus nombreuse et plus forte par la qualité
de ses vaisseaux : abandonner le champ de
bataille, lorsqu’elle n’est pas assurée du succès.

s’étaient faits dans les intérêts des principales puissances
européennes. Mably , dans son droit public
de l’Europe, avait senti cette vérité qu’il a exprimée
dans les termes suivans : « La cour de France, dit-il,
>> voyant à la paix d’Utrecht que l’Angleterre prenait
 » dans l’Europe la placé que la maison d’Autriche y
 » avait occupée, devait sur le champ songer' à ré »
tablir sa marine > et tourner peu à peu ses princiv>
pales forces du côté de la mer » Dès qu’une puis »
sance maritime occupée de son commerce , ajoute »
t—il, et qui ne veut s’agrandir qu’en Amérique,
 » se trouvait à la télé des affaires , des matelots et
. » des vaisseaux devenaient plus nécessaires que des
 » troupes de terre. Par cette conduite la France se
 » serait préparée des négociations plus faciles et plus
 » heureuses. En contenant les Anglais sur mer, elle
 » aurait diminué l’influence qu’ils ont dans les
 » affaires du continent ", la cour de Londres , moins
 » confiante et moins hardie, 3e serait comportée
 » avec moins de hauteur et plus de bonne foi ».
1, 12
I -j8 D 11 O I T M À II I T I M K
Si la fortune du combat n’est pas pour les Anglais
à lcntrée de la nuit, leurs rivaux ne les
trouvent plus le lendemain. On a observé cette
circonspection même dans l’audacieux Rodney,
fuyant trois fois devant l’habile de Guichenj
dans l’amiral Keppel rentrant précipitamment
dans les %ports d’Angleterre, aussitôt qu’il apprend
qu’une escadre française plus forte que
la sienne est dans la rade de Brest. Ce même
amiral pratique cette maxime, dans la nuit qui
suit le combat d’Ouessant, et se relire tandis
que d’Orvilliers reste sur le champ de bataille
et conserve ses feux toute la nuit. Byron, devant
d’Estaing, et l’amiral Hood tiennent la
môme conduite. Dans les grands combats livrés
sur les mers des Indes, Hugues, malgré toute
sa valeur, ne s’obstine point à disputer la victoire
h M. de Sufïren et fuit quatre fois devant
lui, parce qu’autant de fois il la voit prête
à couronner les efforts de son rival. Dans les
combats particuliers, une frégate anglaise n’attaque
jamais un vaisseau de ligne, ou plusieurs
frégates. Enfin, on ne voit jamais les Anglais,
mais bien les Français, trop souvent peut-être,
combattre à la fois le nombre, la fortune et la
force. Le temps n’est pas éloigne, sans doute, où
l’on verra l’instruction jointe à la valeurdans le^

r> E 1/ EUROPE. 17g

équipages français, (que jamais, on n’est réduit
a ranimer par des liqueurs fortes) , et où la marine
de la France, renaissant sous l’influence
du héros qui gouverne l’Etat, rivalisera, par
ses succès, les exploits de l’armée de ligne (r).
§. 22. Pendant la guerre de 1767, les Français
demandaient la paix. Lord Chatam, tout
aveugle qu’il était, se fit transporter ù la chambre
des Pairs (c’était le Tirésias du gouvernement
)  : « Point de paix, leur dit-il, que
la France ne signe la destruction de sa marine ;
c’est bien assez qu’on lui permette le cabotage.
L’Angleterre doit se réserver la souveraineté
exclusive sur l’Océan* » Le même
esprit dirigeait la main de ce ministre, lorsque
, le i5 septembre de la même année, il
écrivait la dépêche suivante a l’amiral Ha^ké:
« L’intention du roi n’est pas que vous vous
 » gêniez par rapport au terme qui vous a été
 » fixé surtout, si cela vous empêchait d’exé »
cuter, en tout ou en partie, le projet prin »
cipal dont on vous a chargé ; comme de ten »
ter une descente sur les côtes de France, au(l) 
Voyez l’ouvrage intéressant de M. ViennotVaublanc,
intitulé : Rivalité de la France et de l’Angleterre,
d’où j’ai tiré ces faits.
12 *18o DROIT MARITIME
 » tant que la chose paraîtra praticable, ou a
 » Rocheforl, ou le plus près de cette place
 » qu’il vous sera possible, pour l’attaquer en »
suite avec vigueur, s’en saisir, et brûler ou
 » détruire tous les magasins que vous y trou »
verez, et généralement tout ce qui concerne
 » la marine. »

§. 25. A la fin du dix-huitième siècle , le
cabinet britannique fait publier à la face de
l’Europe et de la France républicaine, une lettre
de lord Greenville au lord Malmesbury, qui
contenait ces paroles caractéristiques. « Sa majesté
, y est-il dit, est dans l’intention inalté<
rable et décidée de n’admettre aucune proposition
de la part de ses ennemis au sujet des droits
et des prétentions des puissances maritimps (i)  ».
Il n’y à pas long-temps qu’un membre du parlement
d’Angleterre a ouvert son discours dans
cette assemblée qui représente la nation eu
corps, par ces propres mots dictés ou par la frénésie
, ou par la démence : « On ne doit pas tirer
 » un coup de canon dans aucune partie du
 » monde , sur la mer, sans la permission de

( I ) Voyez Pièces de la négociation de Lille de
Ï797. Lettres de lord Greenville, minisire plénipotentiaire
au congrès de Lille, pag, 63.

 » la Grande-Bretagne ». Expression qui avait
déjà été prononcée par lord Chatam dans un
moment oii il était atteint de la même maladie.
Il n’y a pas encore un an , que dans la séance
de la chambre des Pairs du, 23 mai i8o3, un
des fils du roi d’Angleterre, le duc de Clarence,
n’a pas fait difficulté de déclarer expressément
que la destruction de Saint - Domingue était
l’ouvrage de l’Angleterre ; il réclame hautement
pour sa patrie cette noble gloire j il méprise
jusqu’à cette pudeur publique dont se parent
les hommes qui gouvernent les nations ; il
semble craindre qu’on puisse un instant douter
que la rébellion des noirs de cette malheureuse
colonie ne soit due aux magnanimes efforts du
cabinet britannique. Fier, sans doute, de ce
début, et content de lui-même, dans la même
séance, il ajouta ce qui suit avec la dignité qui
sied a un prince du sang - royal. « Je sou »
tiens , dit-il, que l’Angleterre n’a pas rompu
 » le traité (d’Amiens) , puisque les choses ont
 » changé de face , et que l’indépendance de
 » Malte est nécessaire , et plus que jamais né »
cessaire. Je prouverai dans la chambre des
 » Pairs qu’elle sera entre nos mains le gage du
 » salut et de la liberté de l’Iùirope. Je prou »
verai que nous devons envisager avec une

lS2 DROIT MARITIME
 » grande satisfaction la situation où nous
 » sommes, en commençant la guerre. On al »
tribue la perte de Saint-Domingue aux fautes
 » du Premier Consul ; je prouverai qu’elle est
) > due aux cflbrrs de la Grande-Bretagne. Je
 » prouverai que nous sommes en mesure de
 » lui dire, sans rien gazer dans les expres »
sions , vous n’aurez pas Saint-Domingue ,
 » vous n’aurez pas la Louisiane ; aux Espa »
gnois, vous n’aurez pas les Florides, et à
 » tous ceux qui sont protégés par ce puissant
 » Consul , vous n’aurez rien que ce que la j
 » Grande-Bretagne voudra bien vous laisser
 » prendre  ». Les Romains parvenus à l’Empire
de l’univers connu n’auraient pas hasardé dans
leur sénat, un propos aussi audacieux.

§. 24. Le despotisme maritime du cabinet de
Londres, depuis la révolution française,s’est
montré tour-à-tour orgueilleux et insupportable
: il a inventé le pacte de famine contre la
France pour en épouvanter la neutralité armée
du-Danemarck et de la Suède ; il a fait gronder
la Russie contre les principes de la liberté des
mers , quelle avait solennellement reconnus
dans la guerre de l’indépendance de l’Amérique.
La Grande-Bretagne croyait par-là renverser
ce système de la liberté du commerce en
DE L’EUROPE. l85
faveur dés neutres  ; mais ses menaces ont été
méprisées et méconnues par des gouvernemens
jaloux de leurs franchises, et l’Angleterre furieuse
a porté le fer et la flamme devant Copenhague.
Cet attentat révoltant a laissé des
impressions profondes au sein des puissances
maritimes , tandis que sa conduite dans la coalition
contre la France a discrédité toute influence
britannique sur le continent. Si l’on ne
met pas des bornes aux prétentions outrées du
cabinet de Saint-James ; si l’Europe s’endort,
et ne songe pas a réprimer son orgueil, on
le verra bientôt signifier, comme les Carthaginois
à toutes les nations commerçantes, qu’il
ne souffrira point qu’aucune délies ose se
laver les mains dans les eaux de la mer.

§. a5. Pendant que l’Angleterre, fidèle à sa
politique aussi dangereuse qu’enrayante pour
toutes les puissances maritimes , déployait lors
de la guerre contre les Américains , avec plus
de rigueur que jamais la mesure d’arrêter les
marins français , ce gouvernement avait ordonné
d’épargner les bateaux pêcheurs des
ennemis pendant un espace de temps fort
long, employé a obtenir la même humanité
de la part des Anglais. Ses efforts furent inutiles
j ils persistèrent toujours dans l’usage
184 DROIT MARITIME
d’enlever les pêcheurs, pour en contraindre les
matelots a servir sur leurs bàlimens (i). Pendant
la même guerre un corsaire français ,
descendu sur l’île de Cers, dr:iis la Manche,
en avait enlevé six habitans laboureurs qu’il
amena à Cherbourg. Sa conduite fut blâmée,
et les six laboureurs reconduits dans leur patrie
sur un vaisseau parlementaire. C’est avec
celle dignité cpie la France répondait aux violations
sans cesse renaissantes des droits les
plus sacrés dont les Anglais accumulaient lous
les jours et le nombre el la honte.

§. 26. La France a toujours reconnu la neutralité
parfaite de la pêche : elle a été cons(1) 

En 1778, le Thamas-Koulikan, vaisseau français
destiné pour St.-Domingue, fut arrêté dans le
golfe de Gascogne par Y Hector, Quarante matelot*
enlevés furent forcés de servir à son bord. Le Thamas
fut conduit à Porlsmouth , l’équipage et le capitaine
jetés dans une prison , les matelots engagés par menaces
el promesses à faire de fausses déclarations ;
le bâtiment dépecé dans l’espoir d’y trouver des
preuves écrites de sa destination supposée. Sur les
plaintes portées par l’ambassadeur français, la réponse
de la cour de Londres vraiment digne de
remarque, unnonça le droit qu’elle prétendait avoir
de restreindre à son gré la liberté des mers.
DE L’ EUROPE. l85
tamment attachée a ce principe depuis le règne
de Louis XIV jusqu’à nos jours. L’ordonnance
du icr octobre 1692 éloignait, a la vérité, des
côtes françaises les pêcheurs anglais j mais elle
accordait a ceux qui y seraient rencontrés un
sauf-conduit de huit jours pour retourner chez
eux ; cette mesure, que les circonstances justifiaient,
n’avait pour but que de se garantir
de l’espionnage, auquel, sous prétexte de la
pêche, se livrait un ennemi qui préparait déjà
à celle époque, le bombardement des places
maritimes, exécuté en 1694.

§. 27. La guerre d’Amérique , ainsi que je
l’ai remarqué tout-à-l’heure, fournit a laFrance
l’occasion de développer avec plus d’éclat son
système bienfaisant: « Le désir que j’ai toujours
 » eu, écrivait Louis XVI au grand amiral, en
 » date du 5 juin 1778, d’adoucir les calamités de
 » la guerre, m’a fait jeter les yeux sur cette classe
 » de mes sujets qui se consacre au commerce
 » de la pêche , et qui n’a pour subsistance que
 » les ressources que ce commerce lui présente ; v
 » j’ai pensé que l’exemple que je donnerais a
J> mes ennemis, et qui ne peut avoir d’autres
 » principes que les sentimens d’humanité qui
 » m’animent, les déterminerait a accorder à la
 » pêche les mêmes facilités auxquelles je con-

r86 DHOIT MARITIME
 » sentirais à me prêter. En conséquence, j’ai
 » doïiné ordre à tous les commaudans de mes
 » bâtimens, aux armateurs et capitaines des
 » corsaires, de ne point inquiéter, jusqu’ànou »
vel ordre, les pêcheurs anglais , et de ne point
 » arrêter leurs bâtimens , non plus que ceux
 » qui seraient chargés de poisson frais, quand
 » même ce poisson n’aurait pas été pêche à bord
 » de ces bâtimens, pourvu toutefois qu’ils ne
 » soient armés d’aucune arme offensive, et qu’ils
 » ne soient pas convaincus d’avoir donné quel »
ques signaux qui annonceraient une intclli »
gence suspecte avec les bâtimens de guerre
 » ennemis. »

§. 28. Le gouvernement français eut bientôt
occasion de mettre en pratique les principes
philanlropiques contenus dans cette lettre, et
l’arrêt du conseil du roi, du 6 novembre 1780^
en offre un exemple remarquable. Cet arrêt,
qui renouvela les défenses portées dans la lettre
de Louis XVI, du 5 juin, fut rendu sur une
• opposition formée par la chambre de commerce
de Dunkerque, contre une ordonnance du conseil
des Prises , du 10 mai 1780 , qui avait déclaré
bonne la rançon du bateau pêcheur anglais
le Jean et Sara. La chambre de commerce
exposait dans sa requête qu’aucune ville
DE L’EUROPE. 1S7
du royaume n’était plus intéressée que celle de
Dunkerque au maintien de la liberté de la pêche:
elle rappelait une lettre du ministre de la marine,
du 5i mai 1778, qui contenait les intentions
du roi à cet égard ; et l’armateur français
lui - même, dès qu’il fut instruit que la prise
était celle d’un pécheur, s’empressa de donner
un désistement formel de ses prétentions.

§. 29. Aux diverses époques révolutionnaires
, bien loin que le gouvernement français
ait rendu, sur la liberté de la pèche, des
décisions opposées a celles publiées jusqu’alors,
on l’a vu au contraire en étendre et en favoriser
constamment les principes. Au mois de
mars 179:$, le conseil exécutif autorisa les officiers
municipaux de Calais à ouvrir, avec lo
commandant anglais établi aux Dunes, une négociation
tendante a l’affranchissement entier de
la pêche, a trois lieues des côtes. En thermidor an
5 (1795) le comité de salut public renvoya sans
échange tous les pêcheurs anglais qui se trouvaient
dans les dépôts de la république, ne les
considérant pas comme prisonniers de guerre :
disposition qui renferme l’expression implicite
des égards que mérite partout cette classe d’hommes
, dont le travail pénible et peu lucratif,
•ordinairement exercé par des mains faibles ou
188 DROIT MARITIME
vieillies, est si étranger aux opérations de la
guerre. De telles considérations ont dicté la
sage décision du conseil des Prises du gouvernement
français , du 9 thermidor an 9 (1801) >
sous la présidence de M. Berlier, conseillerd’élat,
d’après les conclusions du commissaire
du gouvernement, M. Dufaut (1).

§. 5o. Les principes de la révolution inspirèrent
aux législateurs de la France des senlimens
modérés et des vues philantropiques. En
se préparant à la guerre pour repousser les
armées des puissances coalisées contr'elle, la
république française songeait a en épargner
les plus grands ravages aux peuples. Elle pensait
à entretenir les mouvemens de l’industrie

(1) Celle belle décision est de la teneur suivante :
<;LeConseil, faisant droit sur les conclusions du commissaire
du gouvernement, el adoptant les principes
d’humanité et les maximes du droit des gens qui y
sont développés , ordonne que le bateau pêcheur la
Nucstra Senora de la Piedod y animas, amené à
Carlaya par le corsaire français la Carmagnole, ensemble
le poisson qu’il renfermait, ou le produit
net de la vente qui aurait pu en être faite, seront
restitués au maître et patron du bateau pécheur, ou
à son fondé de pouvoirs, pour en disposer ainsi qu’il
avisera. »
DE LEUROPE, ' l8<}
de toutes les nations , à conserver les bienfaits
du commerce au milieu des batailles , au milieu
même d’un incendie presqu’universel.
Elle désirait voir sur les mers un spectacle
semblable à celui qu’ont offert souvent les
belles contrées qu’arrosent l’Indus et le Gange,
où, à côté des armées qui se battent et s’égorgent,
on voit , dit-on, les laboureurs promener
avec sécurité leurs charrues presque sur
le champ de bataille (T).

(1) Voyez l’excellent discours prononcé par M.
Garât au Conseil des Anciens sur les Prises maritimes
du 4 nivôse an 7. Les pêcheurs au moins devraient
être à l’abri des hostilités. Dans les temps de plus
plus vives discordes, ils étaient autrefois épargnés,
et vivaient entr'eux comme si leurs nations n’eussent
pas été en guerre. « Pendant que Charles VI Faisait
V de grands préparatifs à l’Ecluse pour avoir du
 » bon poisson , les Anglais allaient souvent pêcher,
 » dit Frossard, dessous Boulogne, et devant la

 » porte de Visaut Car pêcheurs sur mer

 » ( quoique guerre qu’il soit entre France et Angle »
terre) jamais ne se firent mal •, aincois sont amis,
y et aident l’un à l’autre au besoin , et vendent et
i> achètent sur mer l’un à l’autre leurs poissons ,
 » quaud les uns en ont plus largement que les autres,
 » car s’ils guerroveut on n’aurait point de marée,
>> 
part, 3. c/i. 41.
igO DROIT M A 11 I T I M E
§. 5i, Mais jamais de pareilles maximes n’ont
conduit l’Angleterre. Ses rois, leurs ministres,
dans tous les temps, souvent nu*-me le peuple
excité par eux , ont montre contre la France
une animosité aussi violente qu’aveugle , cpii
plus d’une fois , de l’aveu de leur sincère historien
, David Hume, les a précipités dans les
mesures les plus dangereuses. Les Anglais ,
semant partout au-devant des Français l’or et
la corruption, violant tous les droits , méconnaissant
tous les usages les plus sacres chez les
nations policées, corrompant le chef et le soldat
, encourageant la trahison , récompensant:
la lâcheté, salariant le crime, ont senti l’importance
de paralyser la marine française (i) ,

(i) C’est la politique de tous les temps avec laquelle
l’Angleterre commence la guerre : « Le succès
 » de la dernière guerre, disait M. Adams, clans la
 » chambre des communes, le i5 mars 1782, était
 » l’effet d’une mesure hardie, adoptée par une ad »
ministration antérieure, qui, avant que la guerre
y fût déclarée à la France, avait fait saisir tous ses
 » bâtimens marchands , et l’avait mise dans l’im »
possibité d’équipper des vaisseaux de guerre en lui
 » enlevant ses matelots ; coup dont ce royaume'ne
 » put se rélever durant tout le cours des hostili »
tés. V
DE 1,'EUROP E. XQtcl
(Tagiler des contrées dont tous les habitait »
avaient l’usage de la mer j aussi désespérant de
le vaincre par les armes , ils achetèrent Toulon
pour l’incendier ( i ) , secouèrent partout la

(i) Chargés de livrer aux flammes la malheureuse
ville de Toulon , dans une lettre , éternel monument
d’une perfidie barbare, Sidney-Smith, d’un sangfroid
qui fait frissonner, raconte à l’amiral Hood ses
préparatifs , ses soins, ses succès pour incendier les
principaux établissemens , en même temps qu’il
montre ses cruels regrets de n’avoir pu tout anéantir
par les flammes. L’année suivante, dans la chambre
des communes, le major Maitland accusa les ministres
d’avoir trompé les Français à Toulon en leur
promettant la constitution de 1789, dont il n’était
pas en leur pouvoir de les faire jouir, en ne sauvant
pas les malheureux habitans de cette ville ainsi trompés
, et les abandonnant au ressentiment des vainqueurs.
« La proclamation de l’amiral Hood , s’écria »
t-il, et son manifeste remplis de contradictions,
 » n’étaient que des indignes pièges pour attirer les
 » Français et les avoir à votre discrétion. C’est ainsi
s> que leur inspirant le courage et ces résolutions
* vigoureuses dont vous venez d’éprouver les effets,
 » vous ferez retomber sur l’Europe et l’Angleterre
 » elle-même tous les maux de cette guerre irréflé »
chie, autant qu’injuste , sans nécessité dans son
 » principe, comme sans avantage dans ses résultats. »
A la séance de la chambre des communes du 21
193 D110I T MARITI BI F.
lorclie de la discorde, avec le double but aussi
cruel qu’insensé, de prolonger l’aveuglement
des révoltés, et de faire périr les marins français
qu’ils avaient jetés à plusieurs reprises sur
les côtes de loues !: de la France pour y opérer
la contre - révolution , et pour y entretenir
un feu qui pourrait un jour leur en faciliter
l’accès (1). Ils surent, en conséquence de ce

janvier 1794> M. Fox dit à ce sujet : « Tout ce qui
y s’est passé à Toulon est scandaleux et déshonorant
 » pour les armes et le nom anglais. Je ne voudrais
y pas que l’on pût croire que l’on eût eu la perfidie
v de prendre sous sa protection cette ville et sa raa »
rine, avec l’intention avilissante de saisir la pre »
mière occasion pour les détruire. Je voudrais que
. » le parlement fût informé par quelle autorité lord

V Hood a garanti à Toulon la constitution de 1789 ;

V en vertu de quoi il a détruit les vaisseaux qu’il
 » avait reçus en dépôt ; pourquoi, s’il était autorisé
y à le faire, la destruction n’a pas été complète. *>

(1) 11 ne restait d’autre ressource aux officiers de
marine française émigrés , et débarqués par les Anglais
à Quiberon pour opérer la contre-révolution de
la Vendée, lorsqu’ils furent repoussés jusqu’aux bords
de la mer par l’armée républicaine, que celle de se
sauver à bord de l’escadre anglaise, mouillée à demi
portée de canon. Au lieu d’envoyer ses embarcations
pour les recevoir et protéger leur retraite par son

système ;

ï) K 1* E U II O I » E. 193
système, allumer toutes les fureurs dans la Vendée
j ils flattèrent les passions sur les confins
des Deux-Sèvres, sur les rives de la Loire ,
au fond de la Bretagne, nourrirent les haines
jusque dans les plaines de la féconde Normandie
, et près de ce port de Cherbourg, objet
des alarmes éternelles de la jalousie anglaise (ï).

canon , l’escadre fait feu sur eux pour la leur couper.
Plus de deux cents d’enlr'eux s’ensevelissent dans la
mer, les autres se rendent prisonniers. Un ministre
étranger, parlant un jour devant un ministre d’Angleterre
de cette affaire, et plaignant les malheureux
Français marins qui y avaient péri, « sans doute ,
i répondit l’Anglais, cela est fâcheux pour les morts  ;
mais nous avons ce jour-là gagné sur la France une
bataille navale dont les suites seront plus importantes
que celle de toutes les batailles que nous avons
gagnées depuis un siècle. »

(ï) « Parlerai-je de l’affaire de Quiberon , disait
M. Sheridam à la séance de la chambre, des communes
, du 20 octobre 1795 , expédition à laquelle
tout homme qui n’est pas mort à tout sentiment ,
ne peut penser' sans indignation et sans horreur \
expédition atroce et sanglante, dans laquelle le sang
anglais n’a pas coulé , mais où l’honneur auglais à
jailli par tous les pores \ expédition abominable,'
qui couvrira à jamais d’opprobre et d’infamie ceirx
qui l’ont entreprise !

1. i5
1« ) 4 I> H O I T .11 A K 1 T I .11 E
Ce sont ces résultais que lu gouvernement britannique
a continuellement en vue. Aussi nous
entendons M. Dundas, faisant rénumération
des pertes de la France, au parlement d’Angleterre
, dans la séance des communes du
a5 mars 1801, formellement énoncer : « que le
. » premier principe d’une guerre, qu’elle quelle
 » soit, est la destruction du commerce et des
 » possessions coloniales de l’ennemi ». Lord
Loughboroug s’écriait dans le parlement, au
mois de mars 1791 : « L’excessive ambition et
l’insolence qui ont éclaté dans les conseils de
S. M., les portent à de tels excès dans toutes les
parties du monde, que la ruine de notre empire
en sera la conséquence. Comme des animaux
carnassiers ( beasts of prey ) , nous parcourons
cîiaque région du globe pour y immoler
des victimes. C’est avec étonnement et
horreur que je vois le système des ministres de

 »Quiberon, fatale expédition, s’écriait M. Fox
dans la même séance, qui doit déchirer toutes les
âmes et soulever d’indignation le coeur de tous les
Anglais ! Funeste revers qui, aux yeux de l’Europe
, a fait plus de tort au caractère national ,
qu’aucun des événemens de la guerre ! Le ciel m’est
témoin que j’ai toujours combattu ce projet insensé, ?
DE ÙUROP K. Ifj5
balayer en quelque manière toutes les nations:
tracassant, irritant, insultant d’un côté , et de
l’autre faisant lever directement et ouvertement
toute la puissance de notre état pour
écraser et pour exterminer. Pouvons-nous attendre
que l’Europe éclairée nous laissera suivre
cette carrière, et que notre peuple supportera
les fardeaux dont on l’accable » ? Mais que le
ministère britannique réfléchisse bien sur ce
que lui disait lord Lansdown , le 2 novembre
1797, en plein parlement: « Qu’on s’applique
surtout a nous faire regagner la bonne opinion
de l’Europe. Nous l’avons perdue par notre défaut
de modération, notre orgueil, notre rapacité.
Qu’on nous laisse proclamer parfaite,
liberté pour les nations neutres , autrement
nous y serons forcés et nous le ferons alors de
mauvaise grâce. Le moment actuel est l’époque
favorable pour une conciliation. Si nous reconnaissons
ainsi la liberté commerciale du monde,*
nous serons les premiers à profiter de ce grand
et généreux système ».

§. 32. L’assemblée constituante proposa à
toutes les puissances de l’Europe l’abolition de
la course , et parconséquent la liberté des mers.
Sous l’assemblée législative, cette même liberté
fut encore formellement proposée à foutes les

Ï3 *
Jf) 6 J) R O I T -M A R I T I M K
puissances maritimes aupvès desquelles la
France avait des agens diplomatiques. Une
morale si pure, une bienfaisance si marquée
parut épouvanter quelques puissances , qui
gardèrent le silence , parce qu’elles étaient
influencées par le cabinet britannique, et ce silence
n’était qu’un refus. Celui de l’Angleterre
fut plus formel. L’ambassadeur de France,
M. Chauvelin , qui accompagna la proposition
d’une note digne de l’objet qu’elle contenait (i) ,

(i) « Faire constamment jouir la navigation, le
 » commerce maritime et les marchandises des par »
ticulieis, de la même protection , de la même
 » liberté que le droit des gens et l’accord universel
 » des puissances européennes assurent sur terre aux
:v communications et aux propriétés des individus ;
 » supprimer, en un 1 mot, cette funeste coutume
 » qui, à l’occasion des querelles des états et des
 » princes, interrompt sur toutes les mers les com »
niunictitions les plus nécessaires, fait avorter des
 » spéculations d’où dépend souvent l’existence des
, » peuples étrangers à ces mêmes querelles ; qui susi>
pend le cours des découvertes humaines ; qui
 » arme les individus les uns contre les autres, livre
« les biens du paisible négociant au pillage, et dé »
voue à la mort le navigateur qui veut les défendre.
V^Tel est l’honorable objet de la proposition que
DE I. F. U R O P E. 197
fut repoussé comme s’il avait propose la desIructîondu
gouvernement anglais. L’ouverture,
de l’Escaut Tut un motif encore plus réel de rupture
, sans cependant être plus légitime. Le gouvernement
français fit tout pour prévenir cette
rupture. M. Marct fut chargé en 1795 de tenter
des rapprochemens. Sa mission pacificpie n’eut
d’autre effet ^ue de prouver le désir de la
France de maintenir la paix avec une nation
qui se vantait d’être libre ; mais en s’y refusant,
le ministère anglais sutétoufler les plaintes
véhémentes de Sheridam , de Greyet de Fox j
et pour être conséquent à aa politique ordinaire
, il proposa un bill vexaloire , pour faire
sortir d’Angleterre tous les Français établis
sur la foi du traité de commerce de 1786.

§. 55. La République française, forte de ses
victoires qui l’ont à jamais illustrée , plus juste
et plus modérée que l’Angleterre, fit graver
sur tous les pavillons de sa marine , et sur tous

 » le roi fait à sa majesté britannique ». Ainsi s’exprimait
le ministre Cliauvclin , dans une note à lord
Greenville, du 25 juillet 1792, en lui transmettant
copie d’une dépêche ministérielle, du i5 juin, relative
aux mesures 0 prendre entre les puissances
maritimes pour l’abolition de la course en mer. •
ÏÇ) S DROIT MARITIME
les drapeaux de l’armée, dîle d’Angleterre, ces
paroles remarquables : Liberté des mers} paix
au monde, égalité de droits pour toutes les
nations. Il ny a là aucun égoïsme national,
aucune ambition commerciale, aucun despotisme
maritime : il ne s’agit que d’abattre la
tyrannie et l’orgueil. Le despotisme naval de
l’Angleterre, au contraire, a restreint pour
toutes les nations le domaine commercial que
l’égalité des droits, la position et les ressources
particulières de chacune d’elles leur permettaient
d’exploiter. L’esprit de la cour de Londres
qui contraste si évidemment avec celui de la
France dans ces derniers temps consiste donc à
trahir les alliés (i) , à poursuivre en masse les

(i) De quelle manière l’Angleterre a-t-elle respecté
ces alliés l Elle en a fait toujours des victimes ; elle les
a toujours placés entre deux feux. Quand l’armée ,
commandée par le général Serrurier en l’an 7 , marchait
sur la Toscane pour chasser de Livourne les
Anglais et les Napolitains, les Anglais qui avaient
transporté dans ce duché pour leurs propres intérêts
les troupes napolitaines , ne se sont occupés ,
quand il a fallu évacuer Livourne, que de charger
sur leurs vaisseaux les effets et marchandises des
négocians de leur nation : ils ont refusé de porter
Ja garnison napolitaine qui a été forcée de s’embar-*
DE L’EU ROTE. IÇjf) 
navigateurs de tous les ï>ays, à livrer au pillage
navires et cargaisons , sans avoir a venger
aucun grief personnel et direct commis contre
elle » par tel peuple en particulier. Attaquer
les bàtirnens neutres chargés de marchandises
libres et permises en temps de guerre , qu’estce
autre chose qu’attaquer ouvertement le droit
maritime absolu en vertu duquel les navigateurs
ont la faculté de communiquer entr'eux ? C’est
être infidèle au titre commun d’émancipation
que de saisir des navires qui sont destinés a
rapprocher les distances, h distribuer les récoltes
entre les pays éloignés, pacifiques et
tranquilles qui ne prennent aucune part aux
démêlés des belligérans. Si Montesquieu si estimé
des Anglais avait assez vécu , pour être
témoin de ces procédés , dirait-il encore de

quer sur des navires neutres. En la même année r
lorsque l’armée commandée par le général Brune,
forçait les Anglais au Helder, de se rembarquer honteusement,
leur artillerie et leur infanterie foudroyaient
les troupes russes, afin qu’elles soutinssent
plus long-temps le choc des troupes françaises ; cas
qui donna aux Anglais plus de temps pour se rembarquer,
et fit prendre les Russes prisonniers dcr.
guerre „
30O DROIT MARITIME
celte nation : « la grande charte défend de saisir
 » et de confisquer en cas de guerre les marchan »
dises des négocians étrangers, à moins que
 » ce ne soit par représailles. Il est beau que la
« nation ait fait de cela un des articles de sa
 » liberté (i)  ». Mais on ne jugera pas celte
nation sur ces grands principes. On peut encore
moins la juger d’après le tableau flatteur qu’en
a fait un Français à qui elle adonné des marques
publiques de l’estime la plus distinguée.

§. 54. L’audace dont les Anglais se parent
au commencement de chaque guerre, les succès
mômes qu’ils savent se procurer par tous
les moyens dont eux seuls sont capables, n’ont
pu détruire le sentiment profond de leur faiblesse
qui renail en eux aussitôt qu’ils se voient
attaqués dans leurs propres foyers. La marine
française telle qu’elle était au commencement
de la révolution ne leur paraissait que trop
forte pour appuyer une descente, dont le succès
certain aurait décidé du sort de l’Angleterre.
L’impérilie qui présidait à plusieurs entreprises
du directoire exécutif de la France ,
fit manquer celle qu’il avait méditée  ; mais l’Angleterre
en eut toute la peur , et une impression

(r) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. 20. ch. i3.

n K 1. T. V R O V E. 20r
très-vive lui en est resiée ( i ). Cctlc crainte
dont l’objet devenu plus difficile rend aujourd’hui
le gouvernement anglais si fier et si injuste
, est une crainte réfléchie, calculée sur le
besoin qui fait toujours saisir au plus faible,
tous les avantages cpie lui laisse ou la négligence,
ou la sécurité du plus fort. C’est précisément
par l’impuissance ou l’Angleterre se
trouve de se battre qu’elle se bat : elle est aujourd’hui
dans la môme position où se trouva
l’Empire romain lors de sa décadence : il ne
pouvait subsister sans soldats , ni subsister avec
eux. Quand les maux sont si profondément enracinés
dans le corps de l’état, peut-on attendre
autre chose qu’une suite continue d’actions inconsidérées
et présomptueuses envers tout le

(i) Quatorze vaisseaux mouillèrent, en l’an V, à
la baie de Bantri. Seize mille braves Français attendaient,
pour mettre à terre, l’intrépide général
Hoche ; mais la frégate qui le porte ne trouve pas
l’Irlande. Sans une cause secrète, qui empêcha
Hoche d’aborder, le monde serait en paix et les
gouvernemens tranquilles. La tentative faite en l’an 6"
sur l’Irlande, où mille cinquante Français mirent
l’épouvante au sein de la Grande-Bretagne, prouve
ce qu’aurait fait Hoche, s’il eût débarqué un an
auparavant.
205 DROIT MARITIME
monde, tandis que cet état travaille en même
temps à sa propre ruine, à sa misère et h son
déshonneur ? Aussi, faut-il avouer que toute
injustice renferme , en elle-même , un ver rongeur
qui finit par détruire l’édifice dont elle a
voulu être le fondement.

§. 35. Éclairées enfin par leurs pertes , trop
long-temps satellites gagés et champions aveugles
de leur propre ennemi , les puissances*
continentales sentirent qu’elles devaient séparer
leur cause de celle de l’Angleterre, et qu’il était
temps pour elles de terminer ces jeux odieux et
sanglans dont elles faisaient, pour ainsi dire ,
la mise en hommes et en territoires, et dont
l’Angleterre seule recueillait paisiblement les
fonds et les produits en jouissances et en agrandissement
de commerce. L’Angleterre abandonnée
de tous les coalisés qui avaient fait séparément
leur paix avec la France, parut enfin
désirer la cessation des hostilités. Le gouvernement
français s’y prêta de bonne grâce. Après
une négociation longue et pénible, le sage plénipotentiaire
de Lunéville, Joseph Bonaparte ,
eut la gloire de consommer le grand ouvrage
de la paix générale par le traité d’Amiens du a5
mars 1802, qui fut reçu à Londres et dans toute
l’Angleterre avec cet enthousiasme extraordi>

nairc qui en prouvait la nécessité. Le même
enthousiasme, les mêmes transports du peuple
y signalèrent l’arrivée de l’ambassadeur français
,1e général Andréossy ; mais ils firent place
à la tristesse et à l’abattement lorsqu’à son départ
il emporta avec lui les regrets de tous
ceux qui l’avaient connu (i).

§. 56. La France , forte de sa bonne foi,
vivait avec sécurité au milieu de la paix qu’elle
avait jurée à Amiens , tandis que de nouvelles
trames s’ourdissaient en Angleterre > pour
violer le même traité solennel qui avait tranquillisé
l’Europe. Mais le ministère anglais
comptait moins sur le succès de ses armes, sur
le nombre de ses vaisseaux, et sur le courage
de ses soldats , que sur l’avantage de ses machinations
, sur un attentat aux droits de la nature
et des gens , sur son or corrupteur. Il voulait
la guerre pour lui servir de prétexte a renverser
le gouvernement qu’il craignait de voir se consolider
entre les mains d’un grand homme.
Aussi il tâcha d’y parvenir par une négociation

(i) Je me plais à rappeler ici le nom du général
Andréossy , mon savant ami, qui s’est acquitté de
cette importante mission diplomatique avec cette
amabilité et cette prudence qui le caractériseut et
le distinguent.
20/(. DROIT M A H I T I M E
simulée. Malgré l’e'lat pénible d’une semblable
négociation qui, dès son commencement, annonçait
la mauvaise foi la plus caractérisée , le
premier Consul, continua d’employer tous les
moyens de conserver la paix  ; et par les notes
officielles les plus sages et les plus modérées, il
fit tout ce qui éiait humainement possible pour
rapprocher les deux gouvernemens et les placer
dans une situation où il fut aisé de négocier sur
des bases moins inadmissibles. Mais il ne put
réussir à amener à la même modération le
ministère anglais qui, accoutumé depuis longtemps
à violer les traités, voulait joindre cette
nouvelle infraction à toutes celles dont on
peut l’accuser. De-là toutes les précautions et
toutes les suspicions avant d’exécuter le traité
d’Amiens  ; de-là l’atermoiement de l’évacuation
de Malte, du cap de Bonne-Espérance et
d’Alexandrie, qu’il a balancée au poids de ses
intérêts et non pas d’après la teneur des engagemens
solennels ; de-là ce mépris du droit des
gens , ces trames ourdies en Angleterre contre
la tranquillité de la France , ces libelles diflàmatoires
contre la personne du premier magistral
de la République ( i ) , l’asile, la protection,

(r) S’il est do droit en Angleterre de laisser à la
D F, L’EUROPE. 205
le traitement accordés a des hommes dangereux
signalés par le gouvernement français.

§. 57. Cette assertion n’est pas gratuite j
M. Fox nous en fournit une preuve convainquante
, dans la séance du il\ novembre i8o5 ,
de la chambre des communes , lorsqu’il dit:
« qu’un journal imprimé a Londres provoque
 » l’assassinat des personnes qui gouvernent en
 » France : que des libelles barbares dans l’inté »
rieur de cette chambre comme au dehors sont
 » lancés contre le gouvernement français », et
dans quel temps ? Le même orateur y répond :
<c Dans un moment ou le représentant de notre
 » souverain est peut-être présenté, avec les

presse la liberté la plus étendue, il est du droit
public des nations policées, et d’une obligation rigoureuse
pour le gouvernement de prévenir, de
réprimer et de punir toutes les atteintes qui pourraient
être portées par cette voie au droit, aux
intérêts et à l’honneur des puissances étrangères.

Dans la séance de la chambre des pairs, du 14 décembre
1792, lord Landerdale, reprochant aux
ministres du roi leurs manoeuvres pour nationaliser
la guerre contre la France, s’écria : <x Une des plus
Ï> puissantes, ce sont des libelles atroces contre les
 » Français, où Tubsurdité va de pair avec lapers>
ftdie. ) >
20G DROlt MARITIME
 » cérémonies d’usage, au Premier Consul de*
« France, est-il décent, est-il honorable que
 » les membres de cette chambre chargent d’é »
pithètes outrageantes la personne qui est à la
 » tête du gouvernement français  » ? Mais ces
faits peuvent-ils être encore douteux, lorsque le
roi d’Angleterre lui-même fait déclarer par son
ambassadeur, à Paris , en face de l’Europe étonnée,
que moyennant qu’on lui accorde la souveraineté
de Malte , il promettra de prendre des
mesures, pour que les hommes qui, sur les diflérens
points de son royaume , ourdissent des
trames contre la France, soient efficacement
réprimés (i)  ? Eh ! quelle sainteté pourrait avoir
cette nouvelle promesse qui la rendit plus sacrée
que celle signée dans le traité d’Amiens (2)  ?

(r) Le roi d’Angleterre reconnaît donc leur existence
depuis la wtix d’Amiens ; il avoue donc que,
même pendant ia paix, ces hommes dangereux et
signalés sont soutenus et protégés par le gouvernement
britannique I

(2) Voici le texte du traité d’Amiens, article Ier :
« Les parties contractantes apporteront la plus grande
attention a maintenir la plus grande harmonie entre
elles et leurs états, sans permettre que de part ni
d’autre on commette aucune sorte d’hostilité par
terre-ou par mer, pour quelque cause et sous quelque
BE L’EUROP E. 20y
Quoi donc , il ne suffit pas du texte d’un traité
solennel, il faut encore l’île de Malte au gouvernement
anglais , pour faire ce que la loyauté
demande d’une puissance envers une autre, et
ce que Georges III a juré d’exécuter !

§. 58. 11 faut l’avouer, c’est ici une distraction
inconcevable des ministres du cabinet britannique.
Elle est aussi étonnante que leur notification
oflicielle de la cessation de la garantie
promise par l’empereur des Russies ; notification
démentie a l’instant même par une lettre
formelle de ce souverain (1). C’est encore sans

prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement
tout ce qui pourrait altérer à l’avenir l’union
heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours
ni protection, soit directement, soit indirectement,
à tous ceux qui voudraient apporter préjudice
à aucune d’elles ».

(1) Le jour que l’ambassadeur anglais Withwoorth
annonçait officiellement le refus de la Russie, arrivait
à Paris un courrier de la cour de Pétersbourg,
par lequel l’empereur Alexandre renouvelait sa garantie
, et offrait sa médiation, si les deux puissances
y avaient recours. L’ambassadeur anglais est
aussitôt instruit par le ministre des relations extérieures,
M. de Talleyraud , de cette nouvelle accès-
208 D II O I T M A II I T I M Ë
doute par l’effet crime autre dislration du ca~
binet anglais, qu’on l’entend se plaindre des
retards d’une négociation qu’il n’a pas commencée
j qu’il fait des préparatifs formidables, pour
repousser des arméniens qui n’existaient pas ;
qu’il refuse de rendre aux Hollandais le cap de j
Bonne-Espérance, en évacuant l’Egypte ; qu’il
refuse ensuite de rendre Malte, enéva.cuanl le
cap de Bonne - Espérance ; qu’il rétracte cette
promesse, et puis revient sur sa rétractation ;
qu’il propose l’indépendance de Malte, et en
exige la propriété , s’en désiste , la redemande
encore, jusqu’à ce qu’il puisse occuper, l’île de
Lampedosa comme poste militaire, en même
temps que, par un article secret, le Premier
Consul s’engagerait à ne point demander l’évacuation
de Malte avant le terme de dix ans.
Mais en dernier résultat de tant d’irrésolutions
puériles et de demandes extraordinaires, dédaignant
celle fois jusqu’aux prétextes dont s’enveloppe
souvent la pudeur des gouvernemens , le
roi d’Angleterre garde Malte (i) et déclare la

sion de la Russie à la garantie de l’île de Malte, et
n’y répond qu*en déclarant qu’il a reçu ordre de
partir dans Irenle-six heures. Oh mores l

(i) Le discours prononcé par M. Dundas clans

guerre
I) E L’ K UROPE. 209
guerre à la Franco , parce qu’elle n’a pas voulu
se déshonorer en déchirant de ses propres mains

la séance du 23 mai i8o3, est bien remarquable
parmi tous ces traits de la politique anglaise : « Sous
quelque point de vue, dit-il, qua nous considérions
Malte, nous verrons qu’elle est pour nous de la
plus haute importance. Je prétends que cette ile
ne peut plus être Jremise à l’ordre de Saint Jean
de Jérusalem , et que nous devons la garder pour
nous-mêmes •, nous devons la garder non seulement
pendant la guerre, mais même à PERPETUITE.
La guerre est entreprise pour Malle , et Malte doit
désormais nous appartenir en toute propriété ».
Pourquoi donc l’Angleterre met-elle tant d’importance
à la possession de Malte ï C’est parce qu’elle
veut y établir une compagnie du Levant. Malte en
sera le Bombay : les Pachas ou les Beys d’Egypte ,
de Tripoli, de Tunis , de Candie, de Morée, d’Albanie,
de Syrie, de Smyrne, etc., etc., en seront
les Nababs. On les excitera à la révolte contre la
Porte ottomane, qui figurera comme la cour do
Dély. On aura auprès de tous les beys , de tous
les pachas, des agens ; ils en enverront eux-mêmes
à Malle. On répandra de l’or avec profusion , 011
soldera largement toutes les avances qu’on provoquera
contre le commerce français ; ainsi l’on parviendra
à exclure la France et l’Espagne, Trieste,
Livourne el Gènes de tout le commerce du Levant,
1. i/|.
210 DROIT MARITIME
l’une des pages les plus essentielles de l’acte de
pacification. La main qui a guidé les armées
victorieuses de la France, qui a signé ses traités
et ses lois , qui a rétabli la paix intérieure, qui
a relevé les autels, pouvait-elle signer un pacte
honteux et secret qu’on voulait lui arracher par
menace (i)  ? Il faut l’avouer enfin, le gouvernement
anglais , en concluant la paix, méditait
une nouvelle guerre (3)  ; et tandis que l’Euet

on entendra bientôt dire que la navigation de
ces parages est une prérogative de la couronne britannique.
Ainsi, avec une simple garnison, quelque
argent et une série d’intrigues atroces, l’Angleterre
chassera toute l’Europe du commerce de la mer Noire
et des Echelles du Levant.

(1) Article secret : « S. M. le foi d’Angleterre ne
sera requise par le gouvernement français d’évacuer
l’ile de Malte, qu’après l’expiration du terme du
dix ans ».

(2) Dans les débats qui eurent lieu en 1791 dans
la chambre des Communes, M. Pitt, après avoir
assuré que le cabinet de Saint-James avait tenté
toutes les voies possibles d’accommodement avec la
France, s’expriiiia ainsi : « On a dit que c’était une
guerre à mort, une guerre d’extermination que nous
allions entreprendre. . . . Oui, telle est la guerre
qui va se faire ….* ? \ a dit encore qu’il ne dé-

ropc , fatiguée de désastres et de carnage, jurait
avec satisfaction le nouveau pacte , le cabinet
de Saint - James se séparait de la joie
universelle, voulait encore du sang, et n’accédait
que pour un moment au repos de l’univers
(i).

pendait que de nous de vivre en paix avec les Français
 ! en frères I Noir, c’est en ennemis que la prudence
nous commande de vivre avec eux. »

(i) Pendant les débats qui eurent lieu dans la
chambre des Pairs à l’occasion de la dernière paix,
tous les membres qui étaient ministres osèrent déclarer
sans pudeur, « qu’ils avaient fait la paix afin
de se procurer des ressources pour recommencer la
guerre quand il s’en présenterait une occasion favorable.
 » Cela est si vrai, que toutes les pacifications
que l’Angleterre a conclues depuis 1G88 ne sauraient
être regardées que comme autant de trêves destinées
a lui permettre de rassembler ses moyens et ses
forces, afin de pouvoir recommencer la guerre.
M. Pilt, qui se mil, en i8o3, à la léte du parti
anti-ministériel, a reproché, dans la séance de la
chambre des Communes du 23 avril, aux ministres
du roi, « de n’avoir pas mis à profit l’intervalle de
la paitf pour se préparer à la guerre. Ils ne man »-
quaient pas, a-t-il ajouté, de prétextes pour cela,
et ils en sont convenus eux-mêmes ».
« 4*
a i :Î D IL o I T M A K i r i M L:

§. 58. La guerre n’est donc pas pour le gouvernement
britannique une prise d’armes qui
ait pour objet de vider une querelle fondée en
raison, mais c’est toujours une attaque risquée
pour commencer une querelle injuste. Vainement
les nations se flallent-elles d’être appelées
à jouir de leur indépendance. L’Angleterre
ne veut pas que le monde soit libre. Aflectant
l’empire absolu des mers, et fidèle seulement
aux lois qu’elle s’est tracée, elle désarme
comme elle fait la guerre ; c’est-à-dire, pour régner
par le commerce sur l’Europe tributaire.
Toujours conduite à l’envabissement par l’avarice,
et aux mesures violentes par la crainte,
la politique anglaise est maintenant forcée de
calculer la dépopulation de toutes les nations
agricoles et industrieuses, par les mêmes motifs
qui lui ont fait vouloir la dépopulation de
l’Inde. Des Anglais et des esclaves, telles doivent
être un jour, selon eux, les seules dénominations
admises dans les quatre parties
du monde. L’or, le machiavélisme, et tous les
ressorts d’une politique ténébreuse, tout sera
employé pour arriver à ce grand résultat ; et
jusqu’à ce qu’il soit assez avancé pour qu’il devienne
impossible aux puissances continentales
de l’éviter, les Anglais leur parleront sans cesse
DE L’ EUROPE. 21 5
de la sûreté de l’Europe et de son équilibre, afin
de les exciter a s’affaiblir elles-mêmes par der
nouvelles divisions dont tout l’avantage sera
pour l’Angleterre. Les Lacédémoniens , dont la
seule gloire consistait à entasser des dépouilles
au milieu du carnage , ennemis déclarés du repos
de la Grèce , comptaient la paix au nombre
€lcs calamités publiques, et ne terminaient une
guerre que pour en commencer une autre : mais
ils furent enfin dévorés par tous les feux qu’ils
allumèrent.

§. SL). Quand le Sénat de Rome prit enfin la
résolution de détruire Carlhage jusqu’aux fondemens,
voici le discours que le consul C. Marcius
Figulus tint par son ordre aux Carthaginois
: « C’est la mer, c’est la puissance que
YOUS y avez acquise , ce sont les trésors que
vous en retirez qui liaient et précipitent voire
perle. C’est la mer qui vous a portés a envahir
la Sicile , la Sardaiguc , l’Espagne j c’est elle
qui vous a engagés à violer tous les traités
de paix, à piller nos navires marchands ; et
pour ôter la connaissance de vos crimes, à
noyer ceux qui les montaient. Enfin , c’est votre
habileté sur mer qui vous enhardit a ne rien
respecter , et à vous faire gloire d’une méchanceté
, que nous n’étions pas encore eu étal m
314 DROIT MARITIME
on pouvoir de punir ». Cette harangue singulière
pourrait bien être adressée aujourd’hui à
la moderne Carthagc, en y ajoutant quelques
raisons de plus. « Quand on réfléchit, dit un
écrivain moderne (1) , que la surface des mers
est infiniment plus étendue que celle de la partie
terrestre du monde , on ne sait si l’on doit sourire
de pitié ou écumer d’indignation , en étant
témoin de l’orgueilleuse prétention de cette
poignée d’insulaires (car les Anglais éclairés,
prévoyans et sages, ne la partagent pas) de
dominer sur toutes les mers, d’en être maîtres
exclusifs, tandis que, suivant les bons publicistes,
ils n’ont de droits qui leur soient propres
sur la surface liquide, que ceux qui s’étendent
à la portée de leur canon braqué sur
les cotes d’Angleterre ou d’Irlande, tant qu’elle
leur appartiendra ».

§. 40. L’humiliation suit de pics l’orgueil ;
et ceux à qui leur puissance enfle trop le coeur,
sont bientôt forcés de reconnaître leur faiblesse.
Parce qu’elle n’a pas encore été vaincue dans
la lutte actuelle, se croit-elle donc invincible
cette orgueilleuse Angleterre I Cependant, le

(i) Voyez l’excellent ouvrage intitulé : L’Angleterre
en 1800. T0111, I, wig. i86\
D E L’ EUROP E. 315
canon dp Copenhague a prouve qu’on pouvait
lui résister. Latouche-Trcyille, en rabaissant
à Boulogne la gloire du lier Nelson, humilia
l’Angleterre, et lui apprit qu’un jour la France
pourrait briser dans ses mains le sceptre des
mers. Algésiras est encore témoin de la défaite
du contre - amiral Saumaretz et de la gloire du
contre-amiral Linois (i).

(i) Accoutumés depuis long - temps à ne point
compter le nombre des vaisseaux anglais, acceptant
de bonne grâce la condition imposée par la fortune
de toujours combattre un ennemi supérieur , les
marins français rendirent, il y a quelques mois,
Algésiras témoin d’un glorieux combat soutenu par
le contre-amiral Linois avec trois’ vaisseaux et une
frégate, contre six vaisseaux, une frégate et un’
lougre anglais sous les ordres du contre - amiral’
Saumarelz. Après six heures d’un combat opiniâtre,
ne pouvant plus soutenir le feu redoublé des Français
, les Anglais coupèrent leurs cables et firent
voile vers Gibraltar, abandonnant l’Ânnibal, dô
74 canons, qui, dans le combat, avait arriené son
pavillon \ trois vaisseaux anglais étaient démâtés ,
les autres très-mallraités dans leurs mâtures et leurs
agrès.

Le vaisseau le Guillaume-Tell, commandé par le
brave vice-amiral Decrès, aujourd’hui ministre do

âl6 DROIT MARITIME
§. 41* Le droit de la force ne doit pas se
faire sentir avec tant d’orgueil. Tous les états

la marine, a vendu chèrement la victoire que les
Anglais remportèrent sur lui en 1800. Ses canons
ont vomi douze mille deux cent soixante boulets ;
ses munitions de poudre ont été complètement épuisées
, ses agrès criblés et ses mâts abattus avant qu’il
se soit rendu aux deux vaisseaux de ligue et à la
frégate contre lesquels il avait à se défendre, et
qu’il a fort maltraités.

Lord Nelson était chargé de détruire les bâtimens
rassemblés dans le port de Boulogne. Le
18 thermidor an IX, il attaqua l’avant-garde de la
flottille avec trente bâtimens de guerre de toute
grandeur, et fut contraint de se retirer avec perte
après avoir échoué dans son projet. Dix jours après,
il reparait avec plusieurs vaisseaux de ligne, un
grand nombre de frégates , de bricks, de péniches ,
de chaloupes canonnières , et engage de nouveau
Je combat. Malgré l’impétuosité de l’attaque dirigée
par cet amiral, malgré le feu terrible de la flotte,
malgré l’opiniâtreté des troupes à tenter l’abordage,
quatre.péniches sont prises, huit bateaux coulés à
fond, et les Anglais sont partout repoussés avec
une perle si'considérable , que leur amiral , en
convenant de la destruction de ses chaloupes, disait :
que la perle de tant de braçes gens était incalculable.

DE L’EUROPE. 217
se trouvent Liesses par la conduite de l’Angleterre.
11 est des lois sacrées pour les hostilités.
Les peuples les plus barbares les ont observées :
pourquoi l’Angleterre les perd-elle de vue et
les foule-t-elle aux pieds ? Pourquoi son gouvernement
s’est-il fait une vertu de ce qui est reconnu
être un crime chez les autres nations ?
Parce que le droit de s’affranchir de toute espèce
de gène qui résulterait de l’observation des
principes du droit des gens, est le premier traité
que les Anglais paraissent avoir stipulé avec
eux-mêmes. L’orgueil aveugle les hommes ; et
l’Angleterre a cru que sa puissance navale devait
la garantir de toutes représailles. « Nous
mettrons cent vaisseaux de ligne en mer, qui
osera remuer » ? C’est-là le discours ordinaire
du ministère anglais ; et par un aveuglement
funeste, cetle nation se conduit comme si elle

M. Sibille, capitaine de vaisseau , le 5 germinal
an V ( 1797 ) , commandant le chebec le Pierre t de
6 canons de 10, 8 de 2 , fut attaqué sous la forteresse
de Porlo-Fcrrajo par trois bricks anglais portant
12- pièces de canon chacun •, il y soutint cinq
heures de chasse et de combat, et réussit à la fin
à se débarrasser de l’ennemi, après l’avoir beaucoup
mail rai lé.
n 18 DROIT MARITIME
était déjà parvenue à ce degré de puissance qui
puisse en imposer pour toujours a ses voisins.
Cet esprit ne l’abandonne en aucune circonstance
•■, on le voit descendre du pied du trône
jusqu’au sein des dernières classes de la société,
et se mêler à toutes les habitudes de la vie
du peuple. Un proverbe, une trivialité, une
chanson portent en Angleterre l’empreinte de
l’orgueil national, et secondent ou même révèlent
la politique du gouvernement. C’est ainsi
que des chants guerriers furent répandus dans
les armées au temps de la guerre d’Amérique,
c’est ainsi qu’aujourd’hui le fameux hymne,
liule Britannia, chanté chaque jour dans les
spectacles, entretient la confiance d’un peuple
qui se croit plutôt inaccessible qu’invincible,
et qui, par celte raison, brave jusque dans ses
chants la force non moins que le nombre.de
ses ennemis. Ce cachet britannique est si bien
gravé dans une dernière slrophe, récemment
ajoutée à cet hymne, que je ne crois pas sans
quelque intérêt d’en consigner ici la traduction.


C’est en vain que la hautaine France, la Hollande,
l’Espagne el la RUSSIE combinent leurs forces
contre ta puissance ! l’Océan te restera assujéti, et
tous ses rivages seront à toi.
D E I, EUROPE, 219
Règne Grande-Bretagne ! Grande-Bretagne règne
sur les ondes ! Les Bretons JIC seront jamais esclavcsÇi) ,

Ce peu de paroles ne scmble-l-iL pas, suivant
l’expression de Corneille, étaler toute
l’Anglclerre aux yeux de ses rivales.

§. /p. L’attachement au faux principe de la
légitimité de l’empire maritime entraîne aujourdhui
le gouvernement britannique dans
une guerre dont l’issue peut lui être fatale. Parmi
les traits odieux dont les fastes de l’humanité
n’ont que trop a rougir, il faut compter
les prétextes que le gouvernement anglais a
proclamés pour déclarer la guerre à la France,
et les moyens honteux qu’il a pris pour paralyser
les forces imposantes de sa rivale. Ces
moyens, qui ne sont que la ressource de la là(1) 

Voici cette strophe :
« Tho haughly France, wish Holland, Spain,
 » And Russia against their power combine
 » Stîll skine shall be the' subject main
 » And wery shore il circles , shine. » Rulc Britannia ! Britannia rule the waves ! » Britons, never shall bc slaves .' »
On peut voir l’hymne entier et cette addition dans
les nos 7 et 8 du Mémorial anti-Britannique, an i34
par M. Barère.
320 DROIT M.UITI M K
eheté et cîc la faiblesse, seraient encore inconnus
aux nations policées, si l’Angleterre n’avait
pas clé admise dans leur nombre. Quel
gouvernement, grand Dieu ! que celui qui se
sert de l’inviolabilité diplomatique pour souiller
partout impunément le désordre et le crime (i) ï
Quel gouvernement que celui qui veut que les
complots les plus bas soient conduits directement
par les ministres qui représentent leur

(ï) Les discussions du parlement d’Angleterre
offrent une foule de réflexions précieuses pour l’histoire,
°A jetent un grand jour sur la cause de beaucoup
d’événemens en France pendant la révolution. « Vos
efforts ont sans doute beaucoup contribué à établir
le régime de la terreur en France, disait le respectable
duc de Bedfort, dans la séance de la chambre
des Pairs, du .27 janvier 1795, et notre ministère a
beaucoup de part aux malheurs qui y sont arrivés. »

« Sous le gouvernement monstrueux de 1793,
disait M. Ersckine, membre du parlement d’Angleterre,
dans son ouvrage intitulé : Coup-d’OSLil sur la
guerre actuelle avec la France^ pag. 37, 23e édit. ,
le ministère britannique était la Afinerve. qui couvrait
la France de son égide C’est aux causes

que je viens de décrire, qu’il faut attribuer lés conJjscations,
les meurtres juridiques qui ont souillé:
le berceau de la république naissante ».
D K 1. Y. V ROI' K. tînt
souverain (i)  ! Mais quoique la France eût
déjà éprouvé plusieurs fois que la politique du
cabinet de Saint-James ne s’est point encore
soumise aux maximes sacrées du droit des gens,
les circonstances dont ce dernier événement est
accompagné ont rendu cette vérité plus éclatante
, en même temps que l’influence actuelle
et nécessaire des affaires maritimes sur la fortune
de la République en ont rendu les suites
infiniment plus considérables et plus décisives.
La France recevra des Anglais un service signalé
, si enfin elle établit à jamais pour maxime
d’état, que sa conservation et sa prospérité sont
attachées à celle de sa marine et à la liberté des
mers. Il n’importera plus alors que l’Angleterre,
comme elle l’a toujours fait, jure dans
son coeur , même en signant les traités, HAINE
ÉTERNEL ? E A LA FRANCE.

§. /j.3. Les Français qui ont combattu dans
la dernière guerre avec autant de générosité
que de succès pour leur indépendance ' et la liberté
politique , ne manqueront pas certainement
de combattre pour la liberté des mers.
Les puissances maritimes du nord de l’Europe

(i) Voyez la correspondance de M. Drake, ministre
anglais à la cour de Bavière.

ont déjà senti la nécessité d’en revenir a ce
principe. Elles ont connu enfin les véritables
intérêts du genre humain. Elles ont peut-élre
ajourné le moment de leur vengeance, pour
mieux assurer le châtiment d’un ennemi qui
provoque sans cesse une guerre à mort entre
les nations. Un nouveau système s’opposera
désormais à son ancien despotisme. Il ne s’agit
pas ici de questions diplomatiques, ni de factions
particulières. Tous les partis doivent être également
offensés , tous les états sont également
blessés par ce système impie que le ministère
anglais poursuit tous les jours avec une fureur
nouvelle. Avertir les nations de se tenir en
garde contre les ruses de l’ambition , en dévoiler
les motifs et le but, c’est un devoir prescrit
par l’humanité ; c’est veiller prudemment à
l’intérêt commun. Se confédérer pour punir
les attentats de la cupidité, c’est venger la
cause des lois et des hommes, c’est la justice
elle-même réduite en action. Il est donc juste
d’employer la force contre ceux qui se déclarent
nos ennemis, qui violent envers nous les droits
sacrés de, la sociabilité, qui nous refusent ce
qui nous est dû, qui s’emparent de ce qui nous
était réservé dans le domaine commun de la
nature , qui cherchent à nous enlever nos pro-
I) T. t. F, UROP E. 22>
près avantages , ci h les détruire pour toujours
( i ). Le moment n’est pas éloigné où va
s’accomplir la prédiction faite , il y a cinquante
ans par le prévoyant et sage Mabli, sur l’Angleterre ;
il s’exprime ainsi sur la politique de
cet état : « Le projet do vouloir être seul maître

(i) « Une semblable ligue maritime, dit M. Arnould
dans son excellent Système maritime et politique,
pag, 34i, serait menaçante pour l’Angleterre, qui
aurait à redouter en même temps l’activité des courses
sur ses butinions de commerce, les révoltes en Irlande
, des descentes sur ses côtes , l’abandon du
Portugal, et dès-lors son appauvrissement de matières
métalliques, la défection de ses colonies en
Amérique, la ruine de ses pêcheries à Terre-Neuve,
des révolutions dans l’Inde, le désordre dans ses
finances, et tout à la fois l’ébranlement de sa machine
politique dans tous ses élémens constitutifs,
comme dans ses parties de prospérité factice. N’estce
pas là le sort funeste que prépare bientôt à la
Grande-Bretagne son gouvernement, lorsqu’il persiste
à montrer à l’Europe, ainsi qu’il l’a fait dans
tout le cours du 18e siècle, ki marine anglaise comme
un colosse menaçant et redoutable par sa propre
force, qui, même sans secours continentaux, peut
triompher de toute confédération maritime, si haine
éternelle à sa tyrannie n’est unaniment jurée par
toutes les nations intéressées à la liberté des mers ! »
2n,j. DROIT M A R I T I 31 f.
.> île la mer cl de s’emparer .de foui le coni »
nici'cc , n’est pas moins chimérique, ni moins
J> ruineux que le projet de la monarchie univer »
selle sur terre  ; et il est à souhaiter , pour
 » le bonheur de l’Europe , que les Anglais
 » soient convaincus de cette vérité, avant de
 » l’avoir apprise par leur propre expérience.
 » Mais que l’Angleterre abuse de ses forces,
 » qu’elle veuille exercer une tyrannie sur le
 » commerce j et bientôt tous les états qui ont
 » des vaisseaux et des matelots , étonnés de
 » n’avoir pas cru la France, se joindront à elle
 » pour l’aider à venger ses injures  ».

§. 44* Puisse l’immortel Bonaparte, qui a
provoqué ce système par tant de victoires éclatantes
, parvenir promptement à détruire ce
prétendu empire des mers qui n’est que reflet
de l’orgueil, et qui deshonore une nation d’ailleurs
philosophe , éclairée, généreuse. Puissent
deux peuples , faits pour s’estimer , se réunir à
jamais, pour augmenter la masse des lumières
qui les distinguent , et donner à l’Europe la
douce satisfaction d’une paix maritime inaltérable.


CHAPITRE H.
1) E L E UllOP K. 225Chapitre ii.
DE LA MER TERRITORIALE.
Article premier.
- De ïEmpire des Mers territoriales. --

§. ï. JLA mer doit cire regardée ainsi que la
terre, comme consacrée aux besoins, aux commodités
et aux jouissances de l’homme. C’est
sous ce point de vue qu’elle présente les mêmes
qualités et considérations qui donnèrent lieu à
rétablissement de la souveraineté territoriale.
On peut donc appliquer aux mers littorales,
quant aux principes etauxeflets du domaine et
de l’empire, tout ce qui se dit de la terre même.
§. 2. Lorsque, dit Bynkershoek (ï) , l’occupation
changeant la face de la terre, intro(i) 

Sed quemadmodum simplicissima sunt cunctarum
rerum initia, occupalis terris non aliud
mare occupatum videri potest quam quod terras
ï. ' i5
: ».".( » i> u o 1 T JU A ft i T i r.i F.
duisil le domaine ; elle ne laissa pas la mer qui
baignait les côtes, abandonnée a sa liberté naturelle !.
Les choses humaines dans leur commencement
ne se développent qu’avec la plus
grande simplicité. C’est pourquoi dans les premiers
temps > la seule partie de la mer adjacente
aux côtes appartint au premier qui occupa le
continent, tant h raison de la pêche et de l’utilité
qu’elle procurait pour les transports , que
parce qu’elle en fut considérée comme dépendance
, ou pour mieux dire comme accession.

§. 5. Le domaine s’étend seulement aux
choses qui ne sont pas d’un usage inépuisable ,
et qu’on peut facilement occuper (i). Les productions
de la mer.sont circonscrites\ et de
même que toutes les terres ne se couvrent pas

alluebat. Orûs quippe tantum legebant veteres > non
ausi ulterius fragilém commitlere Iruci pelago ratem.
Igitur in mare littoribus proximum cùin descenderent,
animo sibi hoc habendi proecipuum, vel piscationis,
vel transveotionis, vel qua alia causa, ejus
dominium possessione quserebant. Bynkershoek de
Domin. maris j cap. a. in princ.

(i) Nihil enim vetat occupata principal ! re, etiam
accessiones occupalas censeri. Pujfendorf de objecto
domin. lib. 4, cap. 5, §. 1 et a, et au §. 8, Hertius in
not. ad. n. Q.
1> K I,' H l’ROP K. '.i'jy
des mûmes fruits, la mer n’offre pas en tous
lieux les mômes richesses. Les coraux , les perles
, l’ambre , les thons et les baleines qui forment
la classe des plus riches productions maritimes
,• ne se trouvent ailleurs, ou du moins en
plus grande quantité, que dans les mers Entrée
et de Sardaigne, de l’Orient, du Groenland
et du Nord. Qui peut douter que la pêche
des perles de Bahren , de Califa et de Ccylan (i) 
ne puisse tomber légitimement en la propriété

(i) L’Ile de Bahrem ou Baharem en Orient, est
située dans le golfe Persique. Les Portugais en étaient
les maîtres lorsqu’ils possédaient Ormus et Moschata ;
elle appartient aujourd’hui au sophi de Perse, qui
la leur enleva, avec le secours des Anglais. La pêche
des perles de Catifa se fait sur les.côtes de l’Arabie
heureuse, vis-à-vis de Bahrem. Ceylan a aussi la
pêche de la mer de Manoer, gros bourg de celte île ;
ses perles sont les plus estimées de l’Orient pour leur
éclat et leur blancheur. Il y en a, mais rarement,
dont le poids excède quatre karats. On pêche sur les
côtea du Japon de grosses perles de figure irrégulière ;
mais les Japonais 6ont peu curieux de cette gemme.
On pêche encore des perles dans le grand golfe du
Mexique le long do la côte, ainsi qu’à Cubagne, à
cinq lieues de distance de la nouvelle Andalousie,
dans l’île Marcherita ou des Marguerites, à une lieue

i5 *
338 U II O I T M A II I T I M E
de quoiqu’un ? C’csl ainsi que la mer sous le
rapport tle ccrlain.cs productions ne pouvant
être d’un usage inépuisable, cl les peuples à
qui appartiennent les plages favorisées de ces
richesses, pouvant s’approprier un produit dont
ils sont à portée do se rendre maîtres de la
même manière qu’ils ont pu s’attribuer le domaine
des terres qu’ils habitent, la raison veut
que dans ce cas, la mer soit regardée comme
susceptible de devenir une propriété, sans que
ce domaine répugne aux principes du droit des
gens universel, puisqu’il n’est qu’une suite du
domaine territorial (i).

§. 4- Chaque nation peut s’approprier les

de distance de Cubagne, et à Camogate, près la
Terre-Ferme. On en trouve aussi dans la rivière de
la Hache , dite de la Rancherie, et à Sainte-Marthe,
éloignée de 66 lieues de la pêche de la Hache. On
peut faire encore quelques pêches de perles, mais
peu considérables , dans la mer du Sud. L’Ecosse et
la Bavière ont aussi leurs perles •, mais aucunes ne peuvent
supporter la comparaison des perles orientales. '
(i) Grotius, l’un des plus chauds défenseurs de
la liberté de la mer, comme je le démontrerai bientôt
, reconnaît cette vérité dans son ouvrage, de Jure
b'elli ac parts, lib. 2, cap. 3, §. 8. dans les termes
suivans : Ad hoc exemplum videtur et mare occu~
r> r. T/ F. UROP E. ariQ

choses -dont l’usage , s’il était libre et commun
aux autres, lui serait d’un grand préjudice.
C’est la seconde raison qu’ont les puissances maritimes
, pour étendre leur domaine le long des
plages de la mer aussi loin qu’il leur est possible
d’y protéger leurs droits , comme je le
ferai voir dans la suite. Il importe a leur sùrelé
et au bien de leurs propres,état s qu’il ne soit pas
libre.à chacun de s’approcher indéfiniment do
leurs possessions » surtout avec des vaisseaux
de guerre ,- dont la présence gênerait l’accès
des nations .commerçantes e.t troublerait ainsi
la navigation (i).•  ;l .- ": - ;

§.•5. Si l’on fait attention \ ce qu’ont dit
sur cette matière les anciens écrivains , ainsi
qu’aux rapports de l’histoire ,de tous les sic<-
pari potuisse ab eo, qui terras ad lattis utrumque
possideat ; etiam si aut supra pateat ut sinus, aul
supra et iiifra utjretum^ dummodo non ita magna
sit pars rnarls^, ut non curn terris comparata parti
carum v.ideri possit.

(i) Pauhts inh. 14. fT. de injuriis : ibid. Save s(
maris proprium jus adaliquem pertineat, uti possi-r
défis inierdictum ei compeiit, si prohibeatur jus
■suuni exercere , quoniam ad privatam janucausam
pertinet, non. ad publicam h'oec res , ut pote cuni dç
jure fritendo agatur ; quod e.v priva ta causa contins
25o DROIT MARITIME
des, on y verra établi, sans interruption , le
droit qu’ont les souverains des mers territoriales
, d’interdire aux vaisseaux étrangers le
passage ou l’approche des ports et des plages
de leur domaine, que l’on n’obtient jamais que
par l’effet, d une permission d’après une demande
ou par forme de faveur accordée à l’humanité
: mais on ne demanda jamais par grâce
et par prière ce qui est naturellement dû. Le
droit de souveraineté sur le rivage procédant
du domaine territorial, le souverain exerce un
empire légitime et naturel, lorsqu’il interdit
Je passage aux vaisseaux étrangers, et qu’il leur
prescrit des limites : il en a acquis le droit à
raison de la propriété sacrée et inviolable qui
lui appartient (i).

§. 6. J’ai déjà eu occasion de remarquer
qu’un des pi^incipes politiques des Egyptiens
leur faisait fermer leurs ports aux étrangers,
sans que cette inhospitalité les ait empêchés de
passer pour le plus sage des peuples. Carthage
gat, non eje publica ; ad prwatas ehim causas çccommodata
interdicta sunt, non ad publicas,

(i) Eorum quee natura fuerant communia , auod
cuique obtigit, id quisque teneat, eo auod si quis
sibi appelet, violabitjus humanoe societatis. Cicerp
de officiis, lib. i. cap. 4.
DE L’ EUR OPE. 3L5I
ne se contenta pas de charger de fortes impositions
les Libio-Phéniciens de la Bisaeène , mais
elle leur défendit encore toute espèce de commerce
avec les nations étrangères , comme le
prouvent les anciens traités que cette République
conclut avec les Romains. Ces derniers l’obligèrent
h ne pas naviguer au-delà du promontoire
Beau, et en-deçà de ceux de Mastie
et de Tarsejo (I) J c’est-à-dire, sur les côtes
de cette même Bisacène et du fertile canton
de Camisso, près la grande Sirte (2).

(1) Polyb. histor. lib. 3. cap. 284. Le promontoire
Beau est aujourd’hui le cap Porto-Farina ; Mastie est
le cap Blanc, et Tarsejo celui de Serra. Montes^ »
Esprit des Lois, 1. 2$. ç, 21, dit que Carthage avait
un singulier droit des gens : elle faisait noyer tous les
étrangers qui naviguaient en Sardaigne et vers les colonnes
d’Hercule. Son droit politique n’était pa$
moins extraordinaire ; elle défendit aux Sardes de
cultiver la terre, sous peine de perdre la vie. On
voit aussi dans le traité qui finit Ju première guerre
punique y que Carthage fut principalement attentive ?
à se conserver l’empire de la mer, et Rome à garder
celui de la terre. Voyez ce que j’ai dit en parlant de
l’empire de la mer des Carthaginois , art. 2. sect. 9.

(2) Sa fertilité surpassait celle du reste de l’Afrique j.
la terrç y produisait , suivant Hérodote, \iY, 4 y
252 DROIT M A R I T I M E
Les Grecs imposèrent au roi de Perse l’obligation
de ne pas faire approcber ses flottes des
côtes plus près que 1 étendue de la course d’un
clieval (i)  :.il s’engagea même à ne pas naviguer

chap. 198, trois cents pour un. Ce canton forme
aujourd’hui une partie de la province de Mecellatos :
elle est encore très-fertile ; mais le récit d’Hérodote,
parait un peu exagéré.

(1) Plulctrque, in VilâCimonis, pag. 487. Cette
course de cheval, appelée par les Grecs U**a Afoptf,
est une journée de cheval, ou le chemin qu’un cheval
peut faire dans l’espace d’un jour, comme le prouve
Barbeyrac ,' ad Grol. de jure belli oc pacis, lib. II,
cap. 3, §. i5, par divers passages d’Aristide, in oral.
Panathcnaic, auxquels on peut encore ajouter l’autorité
de Démoslhènes, orateur beaucoup plus ancien
, oràt. de Jaisa legat. dans un endroit où ce
dernier parle de Callias, qui fut député de la part
des Athéniens pour conclure ce fameux traité. Grotîus,
qui cite ce trait, se trompe, lorsqu’il borne
la longueur du chemin d’une course d’un cheval h.
quarante stades, qui ne feraient guère qu’une lieue
et deux tiers, en comptant trois mille pas pour une
lieue. On sait que le stade était de cent vingt-cinq
pas, Plutarque, comme le remarque Paulniier de
Grentemenil, explique lui-même ce qu’on entendait
alors par une journée d’un cheval, lorsqu’irdit, sur

avec des vaisseaux armés au-delà des roches
Cvanées, et des îles Chelidoincs (i).

§. 7. Dans le traité qui suspendit, par une
trêve d’un an , la guerre du Péloponnèse, il y
avait un article rapporté par Thucidide (2) , en
vertu duquel les Lacédémoniens ne pouvaient
envoyer sur mer des vaisseaux de guerre, ni
d’autres vaisseaux du port de plus de vingt
tonneaux. Un article du traité de paix entre
Rome et Anliocluis défendait à ce prince d’avoir
plus de douze vaisseaux de guerre pour contenir
ses sujets dans l’obéissance (5). Un autre article

la fin de la vie de Cimon, que tant que ce général
eut le commandement , il n’y eut ni messager ni
cheval des Perses qui osât descendre vers la mer
plus près que de quatre cents stades, c’est-à-dire, de
seize lieues et deux tiers. J’observerai encore avec Bar-'
beyrac une méprise qui se trouve dans Eisenschmid,
de Pondcrib. et mens, sec. 3, cap. 3. Ce savant confond
, !tatx.\f piutr avec ce que Plutarquc, in vilâ
SoIoniSy appelle ailleurs famw tout simplement, et
qu’il dît être de quatre stades ou de cinq cents pas ;
mais c’est l’espace que parcourt un cheval courant
aussi vite qu’il peut dans une carrière, et ce ne peut
être, comme on voit, une journée de chemin.

(1) Grolius, dcJut’. bel. etpacA'ih. 2, cap. 3. §. i5.

(2) Thucid. lib. 4, cap. 118,

(3) Appiauus, de bclh Syriaco^ png. 181.
254 I) R O I T .ni A 11 I T 1 M r.
de ce même traité (r) portait que les vaisseaux
d’Antiochus demeureraient en - deçà du territoire
de Calicadne et de celui de Sarpedo ??,
à moins qu’ils ne fussent obligés d’aller plus
loin pour porter ou les tributs que ce prince
devait payer, ou des ambassadeurs, ou des
otages. Enfin, nous voyons dans une loi du
code de Justinien (2) , que sous le bas-empire,
par un traité conclu entre les Romains et les
Perses, il fut convenu en ces termes : Ne quis
utrlque imperio subjectus, ultra Nïsibin CalUnicum,
et Artaxatam, emendi seu vendendi
species causa prqfîcisci auderet ;et il en donne
pour raison, ne quis quodneminiconveniat,
alieni regni arcana sçrutetur.

§. 8. Quelquefois on permettait aux peuples
alliés une libre navigation, mais à condition
que les vaisseaux n’aborderaient que dans un
certain port ; que les marchandises ne seraient
point mises en vente ailleurs que dans une
certaine place de commerce désignée par le
traité. On lit dans Hérodote (3) , qu’Amasis,
roi d’Egypte, avait imposé cette loi a tous les

(1) Tile-Live, lib. 28, cap. 38.

(2) Leg. 4, Cod. de comm. et tnercat,

(3) Hérodot. historiar. lib. 2-, cap. 188.

étrangers qui trafiquaient avec ses sujets, qu’ils
n’auraient d’accès libre que dans la ville de
Neucrate, place de commerce ; et que s’il: ; abordaient
autre part, ils affirmeraient a\ :o serment
qu’ils y avaient été poussés malgré eux
par les vents ; qu’alors il leur serait permis de
naviguer jusqu’à l’embouchure de Canope, ou
s’ils ne le pouvaient, de faire remonter le fleuve
a leurs marchandises sur des bateaux. Le Sénat
de Rome rendit autrefois un décret par lequel
il donnai au grand Pompée la charge de général
de la mer , pour nettoyer les côtes de la
Republique des pirates qui infestaient alors la
Méditerranée j et il étendit son commandement
jusqu’à la distance de quatre cents stades, qui
faisaient environ quatorze de nos lieues.Ce Sénat
pensait donc que la côte qui comprend aussi bien
la terre que la mer, s’étendait quatorze lieues
dans la Terre-Ferme et quatorze lieues en mer.
§. 9. L’histoire moderne fournit pareillement
plusieurs exemples de ces différentes sortes de
traités de commerce entre les nations, et de
défenses particulières, depuis qu’une navigation
plus étendue leur a fait connaître de nouvelles
sources de richesses. Le roi de Castille
cl ; celui de Portugal ayant découvert, presqu’k
la même époque , de nouvelles routes dans
256 DROIT MARITIME
l’Océan, se partagèrent cntr'éux le monde navigable.
Elizabeih , reine d’Angleterre, conclut
avec Sébastien,* roi de Portugal, un traité qui
défendit aux Anglais de naviguer, dans les mers
des pays conquis par les.Portugais. Il s’était
élevé depuis quelques années des contestations
entre les negocians portugais et anglais : ccux-çi
faisaient depuis Pan i55a, avec les nègres, un
commerce très-lucratif de poudre d’or sur la
côte d’Afrique en Guinée : ceux-là, qui les premiers
avaient découvert ces côtes, employaient
la voie des armes pour mettre autant qu’il était
eji leur pouvoir des entravés à ce commerce.
On en venait souvent à des combats sur mer5
et on se prenait des vaisseaux de part et d’autre.
Le roi de Portugal voulant rétablir entre les
deux nations la bonne intelligence, envoya en
Angleterre François Gérard pour traiter avec
la reine Elizabelh. Ce négociateur réussit à sli]mler
un traite, par lequel il serait seulement
permis aux Anglais de trafiquer dans les royaumes
de Portugal et d’Algarves, dans les îles
de Madère et les Açores , et sur la côte de Bar- ?
barie ; mais on y exceptait toutes les autres possessions
portugaises aux Indes (i). Philippe IV,
> ' ■ "■■' ' ■ " n
(i) Cambden, Annal, Brilann, ad an i&jt »
T> F- 1,'EUROP E, 207
foi d’Espagne, dans le traité de Munster, de
1648, faisant la paix avec les états-généraux
des Provinces-Unies , convint, par les articles
5 et 6, que les sujets de l’Espagne n’étendraient
pas plus loin leur commerce aux Indes, ce qui
occasionna dans la suite de très-vives contestations
entre ces deux puissances.

§. 10. On borne encore la navigation, lorsqu’on
prescrit a ceux qui naviguent une certaine
route. C’est ainsi que le roi de Portugal
stipula, par le traité de 1669, avec les étals
des Provinces-Unies, article 21 , que les Hollandais
n’iraient point en droiture au Brésil,
mais qu’en y allant, ainsi qu’au retour, ils seraient
tenus d’aborder au Portugal, et d’y payer
les mêmes droits que les Portugais. On sait que
les divers souverains de l’Inde ne permettent
pas aux vaisseaux européens, d’aborder partout
indistinctement, mais bien dans certains
ports, et ne soutirent pas même que les marchands
trafiquent où bon leur semble, mais seulement
dans certaines places de commerce (1).
Pendant la guerre d’Espagne contre les Provinces-Unies.
Jacques 1er, roi d’Angleterre, fit
déterminer des limites le long des cotes de ses

(1) Tavcrnier, Voyage aux Indes, liv. i« 

r.38 n n. o i T JIA K i T I M I ;

cfafs en-deçà desquelles il déclara qu’il ne Souffrirait
pas qu’aucune puissance belligérante poursuivit
son ennemi. Il annonça, en outre, que
pour assurer cette défense, il entretiendrait des
vaisseaux arméspour convoyer les bâlimcns qui
voudraient entrer dans ses ports et en sortir (i).
Le roi de France et le dey d’Alger ont stipulé un
traité, en date du 14 septembre 1689, qui se renouvelle
à l’avénemenl de chaque dey » et qui défend
aux Algériens de faire des prises sur personne
, dans l’étendue de dix lieues des côtes de
France. La Russie a suivi de nos jours cet exemple
dans la dernière guerre quelle à soutenue
contre la Porte-Ottomane. La France,' la ïosT
cane, les réjmbliques de Venise et de Gènes en
ont usé de même dans la guerre d’Angleterre
contre les Provinces-Unies d’Amérique.

§. 11, Ainsi, toutes les fois que la raison
d’état ou toute autre considération exige d’un
gouvernement qu’il interdise aux étrangers
la navigation dans Ses mers territoriales, il
pourra le faire légitimement sans porter atteinte
à la liberté générale, ni offenser les
lois de la nature (2). C’est sur le rhôme prih*

(1) Selden, Mare clausum, Iib. 2.

(2) Singularibus partis populoruth et principum
consentis commerciontm jura conliitcri, cl peregri-
DE h EUROPE,. 2*f>l) 
eipe qu’est fondé l’usage conslanirncnt suivi par
les puissances de l’Europe, de ne point admettre
dans leurs ports les flottes entières des
autres nations , mais seulement un nombre déterminé
de navires, quand ce ne sont pas ceux:
des peuples alliés (i).
num Jinibus arcere, atque etiam fines proeterçectum
ejicere îicet ; non modo si bellum indictum sity verum
etiam ipso pacis tempore, ne civium mores
peregrinorum consuetudine corrumpaniur, Bodinus,
de Repub., lib. 4, cap. 1 ; etlib, 6*, cap. 2. Consequens
est, ut urgente homines a negativa illa communione
discedere., adeoque dominium, quod communioni illi
opponitur, introducere animo potuerint, Heineccius,rf<*
Juretiat. et gent. lib. 1, cap. 9 , §. 284. Selden. loc. cit.

(1) « A l’égard des vaisseaux de guerre, il est
d’usage de régler le nombre de ceux qui peuvent
entrer dans un port, et ce nombre est ordinairement
de six vaisseaux. » Mably, Droit public de l’Europe,
tom. 2, p. 3oo.

Dans le traité conclu entre l’Angleterre et la Hollande,
en 1667, confirmé par les traités suivans,
l’article 34 fixe à huit le nombre des vaisseaux de
guerre auxquels on ne peut pas refuser l’ancrage dans
les ports respectifs. Dans le traité conclu entre la
République française et le roi des Deux-Siciles, le
11 octobre 1796, on est convenu, à l’article 4, que
le notnbre des vaisseaux armés à recevoir dans les
ports n’excéderait pas celui de quatre au plus.
3/J0 DROIT M A 11 I T I M EArticle ii.'-jDe tétendue d’une Mer territoriale.

§. i. A PRÈS avoir établi les principes’généraux
sur l’empire de la mer territoriale , il
reste a définir ce que c’est que la mer ouvert e
et la mer fermée, afin de bien fixer ce qu’on
doit comprendre sous la dénomination de Mer
territoriale, et donner d’autant plus de force
à l’opinion que j’émettrai dans l’article suivant,
sur l’extension de cet empire. 11 est indubitable,
et tous les publieistes en conviennent,
qu’on doive ^appeler mer fermée et semblable
aux grands golfes, celle dont tous les rivages
ainsi que l’embouchure qui correspond a la
haute mer, appartiennent à une seule nation.
§. • ?.. Les auteurs qui ont écrit sur le droit
maritime ne sont pas d’accord sur la prétention
de quelques puissances à l’égard de la souveraineté
des golfes dont les côtes ne leur appartiennent
pas en totalité ; telle que celle affectée
par l’ancienne république de Venise sur la
mer Adriatique, et par l’Angleterre sur la
Manche. Us sont également .opposés de sentiment

DE L’EUROPÉ, Ù^t
rneitt sur quelques étendues de mer qui ne
forment pas un golfe comme la mer de Ligu-^
rie, par rapport à la république de Gènes.

§. 5. Les écrivains sont encore plus partagés
touchant la prétention à jme souveraineté générale
sur la mer, de la part de quelque puis*
sarice au comble de. sa prospérité , et uniquement
fondée sur la supériorité de ses forces
maritimes , ou sur là célébrité des victoires
qu’elle y. a l’emportées : prétention qui ne peut
paraître à tout, homme sensé et juste qu’illégale
et injurieuse aux droits naturels de l’humanité.
Que dirait-on, eii effet, d’un souverain
qui, ayant à sa solde deux cent mille hommes*
croirait pour cela être en droit de dominer sur
tous les princes qui ne peuvent en solder que
5o ou 40 mille ? Ne serait-ce pas vouloir confondre
les idées du droit avec celles de la force,
et établir une théorie toujours injuste et orgueilleuse
, et quelquefois vaine ou fatale (1)  ? Il
est donc constant qu’il ne peut exister aucun, titre
raisonnable de prétendre à.là souveraineté de
ces mers, pas plus qu’à celle de la pleine mer,
à moins qu’il n’y ait des traités particuliers,'
"" ■'*'■ *■■ ' ' ' * ' ' ' ' ■" 1 ' y
(1) Galliani, de' Doveri de' Principi neutrali in
tempo di guerra, ec. lib. 1,

I>.42 I) KO I T 31 A 11 I T I 31 K
encore ne seraient-ils obligatoires que pour
les nations qui les auraient stipulés, sans lier
en aucune manière les autres, auxquelles même
on ne pourrait pas opposer, un consentement
tacite, ni une inhabitude absolue de fréquenter
certaines mersj inhabitude que l’on voudrait
vainement faire considérer comme entraînant
prescription (i).

§. 4- Quoiqu’aujourd’hui il n’y ait en général
qu’une opinion parmi les écrivains, comme
je le démontrerai dans l’article suivant, et que
d’après le consentement de toutes les nations
maritimes, on rie puisse pas révoquer en doute
que la puissance qui possède le rivage soit en
môme temps souveraine de la mer circonvoi'-
sine(2) , cependant il n’y a pas.eu jusqu’à présent
d’assentiment unanime, et encore moins d’accord
universel des nations (accord nécessaire
pom* le bon ordre et pour.l’intérêt des peuples
commcrçàns ) ni sur* cette souveraineté, ni sur
l’étendue qu’on doit lui assigner/11 y a plus* les
opinions ont toujours varié dfinsJ les différens
>•' ?■ ■-——H—.■■■• ?'■—î-f— ■ ■ ■ ■ ■ - ->•

(i) PùffendQrf,\ de Jure iiçttur..et. gent,^-Wb.^^
cap, 5 et 6. -^ Bynkershoeck , de Dominio maris ,
cap. i et 9.

(2) Bynkershoeck, toc. cit. Heîneccius, loin. 2,
exercit, 8, cap. 1, §. 1, 2. et 3.

(siècles, ainsi que les systèmes adoptés sur l’extension
de la mer territoriale.

§. 5. Du temps du fameux Balde, on prétendait
que la mer territoriale s’étendait k 60
milles du rivage. Telle paraît être son opinion
dans la Rubrique, au titre du Digeste, de rerum
divisione, et à la loi troisième du Code, tit.
de nautiçofoenore. Bodin est,du même avis (i) ,
ainsi que Targa (2). Loccenius en fixe l’extension
à deux journées de chemin en partant du
rivage (5) , et Grotius la borne, à celle qu’on
peut défendre de terre (4).

§. 6. Le plus grand nombre des publicistes
a néanmoins porté cette étendue de domaine
jusqu’à la distance de cent milles du rivage (5).

(i) Jure quodammodo Principum omnium mari
cccolarum commuai receptum est, ut sejcaginta milliaribus
à littore Princeps legem ad litlus accedentibus
dicere possit, atque idjudicatum esse in causa ducis
Allobrogortim. Bodinus, de Rçpresaliis cap, ult. et de
Republ.^ lib. 1, cap. 10.

(2) Tqrga, Ponderazioni marittime{, cap. 2,n. 3.

(3) Loccenius, de Jure marit. lib. 1, cap. 4, §. 6,

(4) Grotius, de J(tr. bel. ûçt pac. lib. 2, cnp. 3,
$. i3 et 14, n » 2,

(5) Solominus, de Jure hidiar*. lib. 2, cap. • 6,J

iG *

^44 DROIT MARITIJIB

Celte opinion, quoique non appuyée de raison*
démonstratives, avait tellement prévalu dans
le temps où ils vivaient, qu’elle fut adoptée
comme une règle fondamentale de droit public :
aussi, avec son secours, on disposa sans réserve
de la mer jusqu’à cette distance de la terre. On
en trouve un exemple dans le diplôme du roi
Don Jacques d’Arragon, donné en faveur de la
ville de Cagliari en Sardaigne, daté de Barcelone
, le a5 août 1527, dont voici la teneur:

« Assignamus, damus , et limitamus perpc3
tuo Castro jam dicto calaris, videlicet versus
 » villam Decimi usque ad villam ipsam Deçimi
 » exclusive, inclusive vero damus dicto Castro.
 » pro terminé loca vel villas, quoe sequuntur,
 » videlicet sancta Gilla Pirri, Sovelano, Pauli
v> Palma, Selargio, Quarto, toto Quarto Jcssu,
 » Quarto Bonino Cepolla cum capite S. Elia :
* necnon terminos eorumdemlocorum,et etiam
î> castrum et villam de Bonarioe , et alia castra,
■ » loca et casalia infra hos limites constiluta, et
 » hitus mare centum milliaria ; salvo tamen,
: » et nobîs, et nostris semper, et in omnibus
*' '"' ■ '- < - —•— ■ ■■-■
21. 22 , et lib. 3 , cap. 3, n. 35. — Casareg, de Corn,
ilisc. 136,11. 1 et 2, et dise. 174, n. 12.—D’Habreiij
de las Presasj cajj, 5 > n« 2.

 » E L’EUROPE. 2/|5

* retento jure portus, et aliarum rcgaliarum
 » nostrarum. »

§. 7. Valin , dans son Commentaire sur l’or*
donnance de lu marine de France de 1681, liv*
V, titre Ier, combat, cette dernière opinion, et
pour fixer letendue de la mer qui doit être sou-*
mise au domaine dii propriétaire de la terre
voisine, il propose, l’expérience de la sonde,
au moyen de laquelle on peut assigner pour
borne précise de la mer territoriale , l’en-i
droit où la sonde aurait cessé de prendre
fond. Mais Valin a reconnu l’insuffisance de
ce procédé, dans le cas où les côtes sont tel-*
lement escarpées, qu’on n’y trouve pas de fond
à une très-petite dislance de la terre. Alors il
voudrait que l’étendue de la jurisdiction sur la
mer fût bornée à la portée du .canon et non
au-delà. « Car enfin, poursuiuil, l’Océan n’est
à personne, et la conclusion qui se tire de là
naturellement, c’est qu’il est permis à toutes
les nations d’y naviguer, en telle sorte que cette
liberté, ne saurait être ôléc par une nation à
une autre, sans injustice et sans une ambition
démesurée, même extravagante  »K

§. 8. Ce que je viens de rapporter de l’opinion
de Valin ne doit être regardé que comme
de simples observations de cet auteur qui, re*
2c[6 DROIT M A R I T l’ai E
connaissant la nécessité de poser les limites
précises de la souveraineté maritime, se détermine
à adopter la distance réglée par différens
traités de paix et de commerce qui la
fixent à deux lieues de la côte ;de manière qu’audelà
de cette distance, la navigation doive être
libre et affranchie de toute visite des cômmandans
de navires garde-côtes $ et qu’en-deça du
même point, tout navire doive, au contraire,
être regardé comme suspect de trafic prohibé,
et par conséquent sujet k être visité, et les marchandises
confisquées, si le capitaine n’administre
la preuve qu’il a été forcé par le gros temps
de s’approcher à ce point de la côte. 11 estime eii
même temps que cela n’empêche pas que la souveraineté
de la mer, ainsi que la juridiction et lé
droit à la pêche ,' ne s’étendent au-delà de deux
lieues, soit en vertu de*traités de navigation,
ou en suivant là règle que lui-même a indiquée
de la sonde ou de la portée du canon ; règle qui
aurait été reconnue de tout le monde ; s’il en
fallait croire le Journal du Commerce du mois
de mai 1759 ; mais il ajoute que cette assertion
est réellement contraire à la vérité et au fait.

§. 9. Hubner ne s’explique pas aussi affirmativement
dans son Traité de la Saisie des
lidtimens neutres , tom. î , chap\ 8, '§. 10 ;

Reconnaissant combien il est difiicile d’établir,
avec précision , l’étendue en mer de la souveraineté
de la nation propriétaire des côtes,
il croit que cette étendue doit être au moins
égale à la distance de la portée du canon, pour
qu’il puisse avertir efficacement les infracteurs
qu’ils sont en contravention.

§. 10. Vattel ,~dans son ouvrage du Droit
des Gens, liv. 1 , chap. 23, §. 289, partage
cette opinion. Il observe qu’aujourd’hui tout
l’espace de mer qui se trouve à la portée du
canon le long des côtes , est regardé comme
faisant partie du territoire.

§. 11. Bynkershoek, dans sa dissertation , de
Dominio maris s pense que la souveraineté
de la mer adjacente est égale en largeur à l’es*
pace qui tient a la terre du souverain, et que
toute la partie de mer qu’il peut garder et dé*
fendre, lui est soumise , quand même elle ne
serait pas pratiquée par ses navigateurs (1). Cet
auteur, suivant ce principe, ajoute que la dé(1) 
Existimemitaquey dit-il au chap. a, §. 3,
eo usque possessionem maris proximi videri porrigendam,
quo usque contiitenii potes haberi subditum ;
eo quippe modo, quamçis nofi perpettio navigetur*
recte iamen dejendîtur et serçalur possessio jure
quoesita.
 ?J\& DROIT MARITIME
fense d’un territoire est réservée à la puissance
des armes j que le canon étant de toutes les
armes celle qui peut porter le plus loin l’action
de la force, la possession de la mer doit s’étendre
en conséquence jusqu’à la portée du coup de
canon lire du rivage (i) ,

§. 12. Sarpi , dans son ouvrage intitulé:
Del Dominio ciel mare Adriatico, examinant
les opinions des jurisconsultes sur l’étendue de
la partie de mer qui doit appartenir à chaque
ville située sur le rivage, donne son avis en ces
termes : «  Cette étendue est égale à celle dont
elle a besoin pour son usage sans faire tort à
ses voisins. Ainsi une grande ville maritime,
qui possède une vaste étendue de terre dont
elle tire ses subsistances, aura peu de citoyens
qui veuillent faire le métier de pêcheurs , et
fera peu de cas delà nïei\ Au contraire, une
petite ville qui n’aura qu’un territoire trèsborné
, tirant sa subsistance de la pèche , aura
besoin d une grande étendue de mer. C’est ce
qu’ont voulu dire les jurisconsultes, en fixant

(i) §. 5, ibid. Quare omnino videlur rectius eo
jiQteslatem terree extèndi, quousque tormenta cxpladuntur
: eatenus quippe cum imperarc, tuni pqssiderç
Vidçtur^
n E L’EIUOP K. 5/jf) 

Télendue de la souveraineté tic la mer à cent
milles de distance du rivage : c’est un nombre
déterminé qu’ils ont donné pour un nombre
incertain ; cela veut dire que les villes sont
maîtresses d’une partie de la mer, telle qu’il la
faut pour leurs besoins, sans nuire à ceux des
autres, s’étendit - elle à cent milles de dislance
(i)  ». Il paraissait, presque incontestable,
du temps de Sarpi que l’empire de la mer Adriatique
appartenait à la république de Venise ,
clans les parties h la sûreté desquelles elle avait
les moyens de pourvoir et de faire respecter son
domaine ; mais je doute qu’aujourd’hui, les

(i) Ellaètanto grande, quanlo puo adoperare in
suo uso senza ingiuria de' vicini ; perché una grande
cilla sul mare, la quale abhondi dî sili terreslrî,
dove cavi il suo vitto, avrà pochi, che vogliano fare
il mestiere di pesçatore, e si valerà di poco mare.
Al contrario una piccola ciltà, cou poco di commodità
in terra, attendent a cavar il vilto dal mare,
e si valerà di gran-pàrle di esso ; e non altrimenti
lianno volulo intendere i guireconsulli dei cenlo miglia,
ponendo un numéro determinalo per un iricerto
: cioè .le città sono padrone di tanta parte di
mare , di quanta hanno bisogno di valersi senza
ingiuria d’altri, se fossero ben cento miglia. Sarpi
Pomitiio dcl marc Âdrialiço , scrilttira 3.
LibO DROIT MARITIME
autres puissances soient disposées a reconnaître
cette souveraineté absolue sur toute l’étendue
de l’Adriatique que l’ancienne République s’attribuait.
Ces prétendus empires sont respectes
jusqu’au moment où la nation qui se les attribue
est en état de lps soutenir par la force : ils tombent
avec sa puissance »

§. i5. Les forces navales de l’Angleterre
mirent ses souverains ; dans le cas de s’attribuer
l’empire de la mer dont elle est environnée,
jusqu’aux rives opposées du continent européen,
quoiqu’ils n’en fussent pas propriétaires. Seldan
/prétend que du temps d’Edouard Ier., cet
empire maritime de l’Angleterre était reconnu
par une grande partie des nations de l’Europe
(i). La république des Provinces-Unies de
la Hollande le reconnut en quelque manière,
par le traité de Bfeda, en 1667 , au moins quant
aux honneurs du pavillon (a)  ; mais pour établir

(1) Seklenus, More ctausum, Iib. 2.^ cap. 28.
Voyez ci-dessus l’article de l’Angleterre, où j’ai combattu
ce fait.

(2) 11 existe un autre traité entre les mêmes puissances
, de 1674, où l’Angleterre détermine, art. 4,
les limites dans l’étendue desquelles elle, exigeait le
salut du pavillon de la part des Hollandais ; elles
D E l/ EUROPE. 251
solidement un pareil droit, il faudrait le consentement
exprès ou tacite de toutes les puissances
intéressées ; et loin que l’Angleterre ait
rien de pareil k offrir , on a la preuve , au contraire
, que ce consentement n’a jamais eu lieu
de la part de la France qui ne voulut point se
prêter à une pareille prétention de la GrandeBretagne
, et Louis XIV ne souffrit pas que ,
dans ce même traité de Breda, la Manche fût
appelée ni canal d’Angleterre , ni mer Britannique
(i). La fierté anglaise en dut être humiliée
j mais il n’était plus temps de mépriser
la marine de France. Louis XIV,sut faire rësctaient

fixées dans la partie du nord-ouest, depuis
le cap Finistère en Gallicie *, du côté du nord-est, au
centre du pays de Stalen ou le promontoire de Stat
en Norwège. Voy. Dumont, Corps diplomate t. 7,
part. 1, p. 253.

(1) Un des plus célèbres historiens d’Angleterre,
David Hume, dans son Histoire de la Grande-Bretagne
, tom. 1, s’exprime à ce sujet dans les termes
auivans : « 11 faut avouer,. dit - il, que les lois des
nations ne garantissent pas une prétention plus étendue',
et si à présent on parle de l’empire de la mer
des Anglais, on n’entend , par cette expression , que
leurs grandes forces maritimes qui les ont mis en état
de donner jusqu’ici la loi sur tout l’Océan, »

pectcr son pavillon dans toutes les niers, quelquefois
même avec trop de sévérité (i).
^ .§. 14. Dans ce conflit d’opinions si contraires
, j’adopte celle de Galliani, qui avait
déjà été indiquée par Hubner et par Vattel, et
plus positivement exprimée par Byulcershoek.
C’est la seulequi me paraisse adaptée à la nature
des choses, et à l’équilé \ elle offre, selon moi,
le plus juste , et l’unique moyen, qui puisse
servir de règle, pour fixer enfin l’étendue de
la mer territoriale, toujours contestée , non
encore décidée, ou du moins , non encore établie
comme elle devrait l’être , sur la base d’un
traité solennel entre les puissances maritimes.
Aussi jusqu’à ce qu’elles en soient convenue »
publiquement , tout dépendra presque d’un
usage arbitraire , où le plus fort donnera la loi
au plus faible.

(1) Le vice-amiral espagnol Papachin, ayant refusé
de baisser son pavillon à la rencontre d’une escadre
française, fut forcé, par un combat meurtrier, le
2 juin 1688, à capituler. Il demanda après ce qu’on
lui voulait ; Tourville, qui commandait les vaisseaux
français, lui répondit : « Pas autre chose que le salut. »
A quoi répliqua l’Espagnol : « Fallait-il pour cela
répandre tant de sang ? Griffet, Jouriu histor, du
règne de Louis XIV, png. 281 »
DE L* E lî R O P E. 355
§. i/j. La plus sûre méthode pour fixer rétendue
de la mer territoriale adjacente aux
côtes non courbées, est donc , selon moi, de
la borner à l’espace que peut parcourir un
boulet tiré d’un canon, ou à celui auquel une
bombe lancée d’un mortier placé sur le rivage,
peut atteindre un navire. Cette opinion me
paraît conforme aux principes du droit universel
, par lesquels on considère pour territoire ,
tout l’espace dans lequel les magistrats et les"
ministres peuvent faire exécuter les ordres do
leur gouvernement, par la terreur des forces
qui leur sont confiées (i). 11 serait donc raisonnable
, a mon avis, que, sans examiner si
la puissance, maîtresse du territoire, possède
quelque tour ou une batterie construite enpleine
mer , on déterminât fixement, et partout
, que la juridiction sur la mer territoriale

(i) L. 239, §. peu, ff. de verb. sign. Territorium
eb eo dictum quidam ajunt t quod magisttatus ejus
loci intra eos fines terrendi, id est siibniovendi jus
habet. Bynkershoeck, de Domin. maris , cap. 2j §. 3
et 5, rapporte un ordre que donnèrent les ÉtatsGénéraux
de la Hollande aux commandans de leurs
navires y en 1671, de saluer en passant sous les places
des puissances étrangères, toutes le » fols qu’ils se
Houvoraieut à la portée du cauoa.
254 « ROI T M A 11 ITI SI K
ne s’étendrait qu à trois niiile de distance de
terre, ce qui est sans contredit la plus grande
portée à laquelle la force delà poudre à canon j
puisse pousser un boulet ou une bombe.

§. 16. L’auteur anonyme du poëme, dcl
Diritto délia Natura> lib. V (du droit de la
nature) développe celte idée dans les beaux
vers suivans :
Tanto s’qçanza in mar questo dominio ,
Quant 'esser puà d’antemurale e guardia,
Fin dope puà da terra in mar çiùràndosè
Correr di cavb bronzo accesojulmine.

L’état qui veut régner sur la liquide plaine,
Sans la force n’aura qu’une puissance vaine ;
Et le boulet lancé par le bruyant airain.,
Assigne la limite au pouvoir souverain.

Cette distance est celle adoptée par l’impe'-
ratrice des Russies, dans son règlement sur
les corsaires du i5 décembre 1787 , art. 2 ; par
le grand duc de Toscane, Pierre Léopold, dans
son règlement du icr. août 1778 , art. icr. ; par
la république de Gênes, dans son manifeste
du icr. juillet 1779, art. ier.j et par la république
de Venise, dans son édit du9 septembre
*779>art-9'
§. 17. Il est déjà reçu parmi lés nations pu-
W E T/ 1*. U K OPE. 2 55
lîcées, que dans les lieux ou la terre, en se
courbant, forme une haie , ou un golfe, on
doit supposer une ligne tirée d’une pointe a
l’autre de cette.terre ferme , où des petites îles
qui se prolongeraient au-delà des promontoires
de cette Haie, et qu’on regarde ce golfe
ou cette baie comme mer territoriale, quand
même le milieu serait dans quelques endroits a
plus de trois mille de distance de chaque rive.

§. 18. Malgré la conformité de ce système
aux règles qui dérivent du domaine de la puissance
souveraine du continent, il me paraît cependant,
qu’on pourrait admettre en principe ;
que lorsqu’il s’agit de faire Usage de son droit
sur la mer territoriale , pour y établir des impôts
, pour restreindre la liberté de passage à
l’égard des yaisseaux étrangers , et pour les
soumettre à des visites douanières, alors,
comme il s’agit de l’exécution de lois rigoureuses
, il conviendrait, pour le bien du commerce
, de resserrer l’étendue de cette distance ;
mais que si au contraire une puissance neutre
la réclame pour en faire un asile contre les hostilités
et les courses réciproques des peuples
belligérans, ce serait ici un droit favorable,
bienfaisant et auquel il faudrait donner une
grande extension. Dans ce cas seulement, pour

Ja56 DROIT, MARITIME

lequel l’humanité appelle toute la faveur des
lois, je crois qu’il faudrait étendre la mer territoriale,
non seulement jusqu’à trois milles,
comme je l’ai indiqué ci-dessus, mais jusqu’à la
distance même de deux lieues, comme cela a
été pratiqué par quelques puissances de l’Europe.
Cet exemple d’équité naturelle et de
modération a été pris pour base du traité conclu
en 1740 , entre la Porte-Ottomane et le roi de
Naples : il y est dit, art. 16,'que'dans tous les
lieux appartenans à l’un des deux souverains ,
d’où l’on pourra reconnaître les bâlimens, et
d’où les bâtimens pourront apercevoir la côte ,
on ne souffrira pas , de part et d’autre , que les
navires soient poursuivis ou molestés (1). Puissent
les nations dé l’Europe les plus puissantes
et les plus éclairées, adopter un jour, pour le
bien de. l’humanité,, une si belle maxime eu
temps de guerre !

(1) M. Bouclier, professeur de droit commercial
et maritime à l’académie de législation à Paris, en
adoptant cette opinion dans ses Institutions du Droit
maritime, ajoute très-à-propos à la fin du chap. 34 :
« Mais comme en pareille matière tout doit être
rigoureusement déterminé, en déterminant l’espace
. par milles, c’est offrir autant de calculs à faire qu’il
Article iii.
D5S D R O I T MARITIME

cistes combattirent avec la plus grande animosilé
pour ccl empire.

§. 2. Malgré la solidité des principes de
raison universelle établis dans les articles précédens,
il.s’éleva au conimcncemeut du dixseptième
siècle , de fameuses disputes sur l’empire
de la mer. Les fauteurs de ces débats se
divisèrent en deux opinions opposées : les uns
soutenaient la liberté absolue de la mer, les
autres prétendaient au contraire qu’elle pouvait
être assujélie a une domination particulière.

§. 5. À la tète des premiers parut Hugon
Grotius, ou Van-Groot. Il publia, en 1609, un
ouvrage intitulé , Mare liberum slve de Jure
(jiiod Balavis compelit ad Indiana commercial
Grotius avait écrit sur le domaine de la nier,
du rivage , des fleuves , des étangs , des lacs , et
traité cpielcpies autres questions sur celle matière
dans le second livre de son ouvrage immortel,
de Jure belli ac pacis. Ce célèbre publicislc
avait établi son opinion sur des principes et
des raisons qui, quoique non généralement
adoptées par ses commentateurs , avaient cependant
l’avantage d’être originales et extrailes
du coeur humain. Né dans une république (1) 

(1) Hugues Grolius naquit ù Delft, en Hollande,
D E L’EUROPE. • 25V) 
sortie pour ainsi dire elle - môme des eaux de
l’Océan , oii elle voulait puiser sa grandeur $
cet illustre écrivain a considéré la mer sous le
point de vue-le plus étendu, dans l’ouvrage
précédemment cite : il y a cherché à établir
que la Hollande , pas plus qiic tous les autres
peuples , ne pouvait être exclue du droit de
naviguer sur l’Océan, et de commercer dans
les Indes malgré les prétentions des Espagnols
et des Portugais, qui, appuyés sur les donations
des papes Alexandre VI et Nicolas V, sur la
prescription et sur l’usage, voulaient avoir exclusivement
le droit de sillonner seuls lés mers
de Guinée et des Indes orientales. G rôti us commence
par poser la question de savoir, si la
mer, par sa nature, est susceptible detre assujélie
au domaine •> et transporté par l’amour
de sa patrie , il soutient qu’elle ne l’est pas. Il
développe son opinion avec beaucoup d’en crie
10 avril 1583. Il vint la première fois en France
avec Olden - Barneveldt, ambassadeur des EtatsGénéraux
, en. 1598. A l’âge de 24. ans, il fut fait
avocat-général, et en i(îi3, pensionnaire de Rotterdam,
et député de celte ville aux Etats de Hollande
,<;t de West-FWse, Ses liaisons avec le respectable
Barncveldl lui suscitèrent des persécutions fâcheuses.
Jl mourut le 28 août 16*45> à l’âge de 63 ans.

uOi » 1) K 0 l T 51 A K I T I M V.
gic cl par des arguniens Ircs-ingénicux, cl il
en conclut qu’il est contre tous lés principes
de justice cl d’équité de prohiber le commerce,
cl que dans tous les temps , soit de paix, soit
de guerre ou de trêve , les Hollandais devaient
avoir la liberté de commercer et de trafiquer
dans les Indes. Forts des principes que cet auteur
avait mis en évidence , les Hollandais prétendirent
que la navigation étant libre, il leur
était permis, en conséquence, de pêcher dans
les mers d’Angleterre (i).

§. 4. Jean S’eldeit, anglais* se mit a la tête
du parti contraire. Ce savant publïeiste, l’un des
plus judicieux écrivains du dix-seplième siècle,
élait appelé par G rotins même l’honneur de sa
nation (2). Il développa son opinion en i65G,
 ! (1) L’opmion dé Grolius fut suivie par d’autres
célèbres publicistes qui écrivirent par la suite pour h
liberté des mers, dans les principes qu’il avait établis:
tels furent Marc Zuerius, Bôxorhii $ Âpologia pro
naçigationibus Hollàndorum adçersus Pontù'm Henterum ;
Theodori Graveri àiràteflodamensis > Disser.totîOj’de
mari nàlitra libero^ partis blàusb ; Jhoan.
Groeningiij Naçigalio libéra ; Jhoannis-Isaci Pontani,
Discussionum historicariirh de mari libero adverSus \
Jhonn. Selderii $ Mare cîaUsum,

(2) Selden naquit à Salvinton, dans la province

dans son ouvrage intitulé, Jkjre clausum y
seu de Dominio maris (1). Le roi d’Angleterre
en fut si content, que par un décret de
son conseil, il ordonna qu’il en serait déposé
un exemplaire dans les archives de la Tour,
un autre dans celles de l’échiquier, et un troisième
dans celles de l’amirauté , comme un dépôt,
dit-il, des preuves les plus authentiques et
les plus convaincantes du droit particulier de
l’Angleterre sur l’Océan britannique.

§. 5. La célébrité des auteurs qui prirent
part à cette querelle la rendij. imposante. Bientôt
Scldeu eut pour partisans de son opinion,
Paul Sarpi, Puftendorf, Wolfiuset Heinecçius.
Cette guerre de plume a dû cependant faire
place à la fin à cejle d.es armes. Selden, que
Grotius appela depuis Thalassocvaçiçus} c estde

Sussex, le 16 décembre 1584 •> Q\ ffî01^ 1} 1 ' ! Londres
le 3o novembre 1664.

(1) Moreri s’est étrangement trompé, en disant,
dans son dictionnaire, que Grotius n’a composé son
traité de Mare liberurn, que pour réfuter le Mare
clausum de Selden. C’est précisément le contraire,
comme il résulte de l’antériorité fie l’ouvrage de Grotius
.> où il n’est nullement parlé de celui de Selden*
tandis que celui-ci attaque directement Grotius daus
le sien.

sGa n II O I T M A H I T I SI K
à-dire , le Dominait ur de la wa\ soutient qno
l’empire de la mer britannique appartient à
la ronronne d’Angleterre j et cela, par des argumens
tirés de l’Kcriture-Saintc, de l’histoire
des nations les pins illustres qui eurent l’empire
de la mer, des parties même de la mer
déjà occupées 1, de fait , de la prescription, des
lois communes de l’Angleterre, de ses anciens
litres, des traités, de ce que les autres puissances
avaient reconnu ce domaine, de sa possession,
de sa disposition non interrompue, et finalement
de l’exemple des autres gouvernemens.

§. 6. Ces argumens sont contenus en deux livres.
Dans le premier, il prétend démontrer que
la mer , par le droit de la nature et des gens ,
n’est pas commune à tous les hommes, mais
qu’elle est susceptible de devenir domaine privé
et propriété : dans le second, que le roi d’Angleterre
est maître absolu de l’Océan britannique
^ et que par conséquent les Anglais ont sur
celle mer la propriété exclusive de la pèche (i).

(i) Sel don", comme je t’ai dit plus haut, se forma
des partisans de son opinion ; ils publièrent les ouvragés
suivans : Coriogii, Dïsscrtalio de imperia
maris ; une attire dissertation du même, ou, suivant
d’antres, de Jean "Werlliosius, de Marilimis coinnierciis
 ; Coar. Sam. Scliurzfleïschii , Dissert.

§. 7. Ces deux célèbres publicistcs, entraînés
par les intérêts respectifs de leur pairie,
et en même temps par la gloire de s’ériger eu
chefs de factions littéraires, embrouillèrent tellement
la matière par leurs opinious passionnées,
qu’au lieu de décider la question cl de
Téclaircir, ils l’enveloppèrent de la plus profonde
obscurité a force d’inutile érudition el
de raisonnemens équivoques. La postérité a du
juger que G rotins soutint mal une excellente
cause , et que Scldcn en défendit bien une trèsmauvaise.


§. 8. IsaacPontanus, historiographe du roi
de Danemarck, dans ses Discussions Historiques
, s’opposa a quelques points de l’opinion
de Sclden ; il examina quelle est la nier.libre
et la non libre  ; quelle est l’ouverte ou la fermée
 ; et comment on doit la considérer sous
ces difl’érens points de vue ; mais il ne décida
rien sur le point principal de la question.
Maris servitus ; Joannis Strauchii, Dissert, de imperia
maris ; Christ. R.oehrensecl d.e Jure circa aquas majestatico',
Thomce Rivii, Hisioria navalfs média. Se-:
raph. de Frétas, portugais, suivit les traces de Selclen ;
il publia contre Grotius un ouvrage intitulé : de Justo
imperio Lusita/wrum Asiaiico adversus Grotii Marc
liber um,
2Ô4 V H U I T .H A KIT ! J1I F.
§. 9. Jules Pacius, chevalier de Saint-Marc,
philosophe et célèbre jurisconsulte vicenlin, a
écrit sur la liberté dp la mer Adriatique lors
du différend entre le roi d’Kspagne et la république
de Venise. Après avoir posé quelques
principes généraux , il réduit la question à trois
points : i°. le domaine et la jurisdiction delà mer
Adriatique appartient - il à la république de
Venise ? 20. Un vertu de quel droit lui appartiennenl-il ?
5°. Quels sont les effets de celle souveraineté ?
11 résout le premier, comnje on s’y
attendait bien , en faveur des Vénitiens , en
s’appuyant ç|es autorités des docteurs ; le second
, en disant que ce domaine est fçnidé sur
la. possession jointe p la prescription ; il explique
les effets de la souvpraincté, en soutenait qu’ils
consistent dans la jurisdiction, dans l’imposi-r
tion des taxes, dans la défense de naviguer,
dans la protection des sujets et dans l’éloigné ?
ment des pirates. Il répond aux objections que
l’on fil au nom du roi catholique et au discours
d’un anonyme, sur la liberté de la mer Adriatique,
mais non pas de manière h pouvoir se
flatter de rester sans réplique (1).

(1) Les auteurs qui écrivirent en faveur de la
République de Venise, fuient Cornélius Frangipan,

§. io. Jacques (iodefroi, voulant commenter
la loi neuvième du Digeste , titre Jd legem
lihodiam de j’actu , s’engage dans quelques
considérations sur la souveraineté de l’empire
de la mer. Son but principal est de discuter la
réponse de l’empereur*Antoiiin contenue dans
ladite loi ; mais il ne décide pas la question ,
qu’il ne traite qu’en passant et acadéiniquemenl.
auteur d’un ouvrage intitulé : Allégation in jure per
la çitloria navale contro Federico I, imperaiore e.v
alto del Papa Alessandro I//} per il dominio délia
Republica Vcneta del suo golfo, contra alcunescritlurv
de' Napolefani ; François de Ingenuis, auteur d’une
épître avec le titre de Jurisdictione reipublicoe Venetas
in mare Adriaiicum^ scripta ad Liberium Vinccnlium
batavum t contrçt Jo. Baptistam Valenzolam hispanum
et Laurentium Motinum romanum , à laquelle
on répliqua par l’ouvrage suivant , Joh. Augustini
de Berger, Succincta commentatio de imperio maris
Adriaticij Coesarij qua régi Dalmatarum ac Prinçipi
Istrioe, ut et régi Neapoleos at<jue Sicilioe proprio.
Sarpi, de son côté , publia deux ouvrages de la plus
grande hardiesse, mais peu fondes en raison, dpnl
voici les titres : Dominio del mare Adriatico e suc
ragioni per il jus belli délia serenissima Repub. di
Venezia , del P. F. Paolo Sarpi dell’ ordine de' Servi,
Teologo ; l’autre, Dominio del mar Adriatico delta
tçren. Repub. di Vçnçzia, descrilto da F, Paolo Sarpi,L\G6 » Il O 1 T M A H I T I M E
§. i i. La mer Baltique donna lieu à des contestations
do mniie nalurc entre les puissances
tlu Nord. J.e roi de Pologne, en 1607 , voulut
assujélir 1rs habitans de Danlzick à une nouvelle
imposition ; il établit a cet effet un percepteur
et des vaisseaux. Le roi de Dancmai'ck
qui se mil lésé dans ses droits , prit les navires
qui furent ensuite restitués, mais h condition
qu’il ne serait porté aucune atteinte à sa souveraineté,
et à la prérogative de son royaume.
La Pologne ne voulut pas abandonner son entreprise ;
elle (ït tous ses efforts pour parvenir
à lever un nouvel impôt maritime. Cette prétention
donna lieu à la question de savoir, si
cela pouvait se faire légitimement. Un anonyme
polonais soutint l’affirmative dans son discours
adressé à un de ses amis. Un anonyme
danpis prétendit le contraire dans un petit livre
intitulé': Mare Balticum. Un autre Polonais,
peut-être le même anonyme dont je viens de
parler, publia XAnti-Mare Balticum. Chacun
tic son côté fil des efforts pour défendre les droits
de son souverain. Quoique les argumens de l’écrivain
danois semblent plus solides que ceux
des Polonais, ils sont cependant les uns et les
autres susceptibles de réfutation.

§. 12. L’empereur Ferdinand II, en donnant

i) r. r,' F. u u o p r,. :>.C) ,j

au duc de Wallenslein le duché de -Mégalopole,
lui cou fera aussi le titre de général de la mer
Baltique et de l’Océan, Le roi de Dancmarck
s’en plaignit eu IOLIS ; le roi de Suède allant
plus loin soutint que la protection de celle nier
appartenait à lui seul. Telle fui la cause de îa
guerre germanique de Gustave Adolphe. Il îa
déclara à l’empereur pour le forcer à supprimer
ce litre de général de la mer, qu’il croyait,
lui être préjudiciable. Ballhazar Ucnhel soutint
îa justice de ces hostilités dans un ouvrage iniitulé
: de ftelli proelextione Gustavi Adolp/ii.
L’auteur y justifie la guerre déclarée par
le roifde Suède, et examine cette aO'aire dans
les principes , sans rien oublier de ce qui peut
favoriser son opinion. Si un pareil différend
était jugé sur les pièces produites, la décision
ne pourrait être qu’en faveur de la Suède, car
les argumens allégués par ses défenseurs sont
très-convaincans cl détruisent pleinement les
raisons présentées par ceux de l’empereur.

§. 13. Bynkershoeck nous a laissé une trèssavante
dissertation sur l’empire de la mer. Elle
est divisée en neuf chapitres, et est digne de là
réputation de l’auteur. 11 y soutient cependant
une opinion singulière, et défend enmemelems
et la liberté et la souveraineté de ia mer. 11 veut
:i6S DROIT M A II I T I M F,
qu’elle puisse être assuje'tie au domaine: mais il
prétend qu’il n’y a aujourd’hui de mer soumise à
aucune puissance, si la terre qui l’entoure ne
lui appartient pas. Il paraît que Bynkcrshoelv
avait emprunté celte opinion de George-Paul
Koeternbee qui la publia avant lui, dans un
ouvrage qui a pour titre : Disputatio, an mare
dominii y sive imperii sic capax.

§. 14. Théodore Granswinchpl écrivit err
faveur de la liberté des mers contre Pierre
Baptiste Burgo, qui soutint, par de faibles
raisons et. des principes bizarres, la souveraineté
de la mer Ligurienne en faveur de Gênes,
dans un ouvrage intitulé : de Dqminio Sereniss.
Genuens. Reipubliccc in mari Ligustico
libri duo. L’auteur cité y répondit par l’ouvrage
suivant : Vindicioe adversus PetriimBapHstam
Burgum Ligustici maris dominii
assertorem , et publia encore, peu de temps
après , un second ouvrage intitulé : f^indicatio
maris liberi adversiçs Guil. ff^ehyoodum Britannica
maris dominii assertorem. .Ces deux
ouvrages sont écrits ayee beaucoup do chaleur.
Ils ont ôté aux Génois tout espoir de revendiquer
l’empire supposé d’une grande partie
de la Méditerranée, et aux Anglais celle de
l’Océan, qu’ils s’attribuaient vainement.
I) K T." K U II O P F. r>Gf) 
g. i5. Jean Slranchius, tlaiifs une disserlation
intitulée : de Jmperio maris, a prétendu
démontrer, dans le premier chapitre, que la
nature de la mer ne répugne point a la propriété
 ; et dans le second chapitre, qu’elle est
même moralement susceptible d’un parfait domaine.
Dans le troisième, il décrit l’empire
que les Romains s’étaient attribué sur la mer ;
et dans le quatrième , la manière d’acquérir
cet empire, en imitant la division du monde,
faite par Noë, c’est-à-dire , d’après la possession
dit premier occupant, l’accession et la prescription.
11 s’occupe, dans le chapitre cinquième,
d’indiquer les moyens de conserver cette souveraineté
, tels que les armées navales et les
tribunaux. Le chapitre sixième est destine à
traiter des acle& impératifs, comme l’abaissement
du pavillon eiï forme d’obéissance, de la
part des navires étrangers , des impositions,
des ahgâries, 'du droit d’ancrage dans les ports.
11 poursuit le même sujet dans le chapitre septième
, où il traite de l’imposition des droits et
des gabelles. 11 range, dans le chapitre huitième
* parmi les "effets dé là souveraineté de
la nier, le pouvoir d’interdire le passage aux
navires étrangers, et dans le chapitré neuvième,
le droit de punir les crimes , de poursuivre les
o.na r> u o i T M A R r T I M K

pirates, et de saisir les marchandises de couirel) ande.
(Ici auteur lerniine sa disserlalion ,
qu’il avait aveuglement calquée sur la doclrinc
de Sclden , sans s’apercevoir que les susdits
droits aoparlenans à toutes 1rs puissances de
l’univers sur leurs mers territoriales respectives,
quoiqu’univcrsellemcnt reconnues pour
légitimes, ne sont pas suflisans pour établir le
domaine cl la propriété de la pleine mer. Aussi
on peut dire qu’il se fatigue en vain à décider
ce qui n’était pas en question. George-Jacques
Lciclierri, son contemporain, a fait un ouvrage
également imilile, avec le titre de Commentâtio
de jure maritimo.

§. 16. L’abbé Galiani, napolitain, est le dernier
des publicisles qui ait traité celte matière,
cl il est le premier, si je ne me trompe, qui
ait suivi les principes du droit naturel que j’ai
précédemment indiqués dans les articles I et
II, en tirant de ces mêmes principes une conséquence
qui devrait être généralement adoptée.


§. in ; Ce célèbre auteur, dans son ouvragé
.intitulé : Del Doveri de' principi neutrali }
liv. i , ebap. io, §. i , suppose cinq différences
essentielles enlre les voyages qu’on enlreprend
par terre, et ceux qu’on fait sur mer. Raison-
 » K T.' K FHOP i:. :>r i
jionl sur ces mêmes différences, il en conclut
avec une grande évidence , que les nations ont
pu occuper el posséder en propre les diverses
régions de la lerre , puisqu’elles on ! pu s’en
assurer la possession, en gardant les gorg< s
des montagnes, cl les gués des rivières : le reslo
du pays étant naturellement défendu par ks
rochers, les vallées, les fleuves, les forets, 1er »
marais , les bords de la mer el les déserts. Mais
la pleine mer ne pouvant être ni entourée, ni
exactement défendue , puisqu’on ne peut éia3) lir
aucun ouvrage solide sur cet élément, il
reste impossible de la garder, et par conséquent ;
elle devient naturellement incapable (l’occupation.
Il parait donc, par la raison contraire,
que lorsque tous les rivages d’une mer appartiennent
à une seule nation, et qu’ils circonscrivent
un espace d’eau, soit grand ou petit,
qui n’a aucune communication avec le reste de
la mer , ou qui l’a par une entrée étroite , on
peut posséder légalement cette partie de la mer,
puisqu’on peut dire qu’elle est occupée, circonscrite
et défendue. Mais quand les portions
du rivage dont est entourée celte mer, ainsi
circonscrite , appartiennent ii des nations difr
férenles et indépendantes les unes des autres,
on comprend aisément qu’il ne peut y avoir ni
37 ^ DROIT M A K I T 1 M ir.
raison, ni motif, ni prétexte, pour que la Dation
qui possède les terres qui forment le détroit,
ou pour mieux dire, l’ouverture de celte
mer en refuse le passage et la navigation intérieure
aux vaisseaux désarmés, parce que celle
nation ne pouvant recevoir aucun dommage,
aucun dégât, aucune incommodité de ce passage
, elle ne peut raisonnablement refuser aux
autres une jouissance qui leur est avantageuse,
et qui ne nuit en rien h ceux qui voudraient
l’empêcher ( i ). Il parait aussi que le possesseur
du rivage qui forme l’embouchure de ce
golfe , ou mer fçrmée , peut exiger, avec justice,
la visite des navires qui passent par le
détroit, et par motif d’une sage précaution,
défendre le passage des vaisseaux armés, lorsque
, par leur nombre et par d’autres circonstances
particulières, il y a lieu à des défiances
et à de justes soupçons.

(i) ïllud certum est eliam qui mare occupaient
naçigaiionem impedire non posse inermem et innoxiam.
Grotius, de Jur. bel. et pac. lib. 2, cap. 3,
§. 12.
Chapitre iii.1) E L’ E UllOP E. 27 i »Chapitre iii.
DES EFFETS DE L’EMPIRE DE LA
MER.
Article premier.De la Propriété des Mers territoriales et
de leurs Dépendances.

§. 1. JLJOR s QU'UNE nation s’empare d’un
pays qui n’appartient à personne, on peut croire
qu’outre la propriété du sol, elle en a acquis
le domaine et la souveraineté. Ltant libre et
indépendante, elle ne peut avoir d’autre but,
dans son nouvel établissement, que d’empêcher
toutes les autres nations de s’arroger le droit
dy commander ou d’y exercer quelqu’acte de
souveraineté. Tout l’espace sur lequel cette nation
étend son empire, formera donc le territoire
soumis à sa jurisdiction.

§. 2. Une nation quelconque , qui occupe
1. 18
274 DHOI T M A II I T I M E
une partie de la mer adjacente , en aura la
souveraineté en même temps que le domaine ;
elle y jouira des mêmes droits qui lui appartiennent
sur la terre , et que la loi de l’état
lui accorde (1).

§. 5. Il suit de ce principe fondamental, que
l’empire de la mer, conformément au système
que j’ai établi dans le chapitre précédent, ne
doit pas être regardé comme une vaine propriété
jurisdiclionnelle, ou comme un simple
titre honorifique, suivant l’expression exagérée
de Grolius (2) } mais qu’il a les effets réels
de toute autre propriété ; qu’il ne diffère en
rien de celui du territoire ; et que cet empire
procure , en conséquence, le droit de vendre ,
d’échanger, de céder, de donner à sa volonté

(1) Quoniam partes maris occupali ad territorium
illius gentis pertinent, quee eas occupavit,, quale jus
Reclor cîvitatis in suo territoriahabet, taie etiamipsi
compelit in partibus maris occupatis ; et per consequens
qui in iis versantur, iisdem legibus subsunt,
quam qui in terris habitant aut commorantur, etiam
peregrini aclmissi. Wolfius , Jus. nat. et gent. cap. 5,
Voy. Grol. de Jur. bel. ac. pac. lib. 2, cap. 3, §. 8
et i3.

(2) Grotius de Jur, bell, ac pac. lib. 2. cap. 3.
n, i3.

la portion possédée , et d’en disposer entièrement
(i). Bien entendu que le possesseur ne
transfère pas plus de droit qu’il n’en a lui-même,
c’est-a-dire, que ceux qui acquerront de lui
une, telle mer, ne conserveront leur propriété
qu’autant qu’ils conserveront la possession (a).
§. 4. L’occupation d’un espace de mer procure
pareillement celle des rivages , des ports
et des îles adjacentes. Mais si difterens peuples
possédaient des terres sur le rivage d’un détroit
ou d’un golfe, l’empire de chacun devrait
alors s’étendre jusqu’à la moitié à proportion
de la longueur, et de la dimension des
terres qui seraient en face, à moins qu’ils ne
fussent convenus de jouir ensemble et par in(1) 

Uni »m eunderaque principem maris reiumcio
et vere domimtm ; simulque ei liane polestatem tribuo,
qualem oplimun maximum jurisconsulti soient
adscribere dominai. Itaque ut quisquo rei sure liber
est moderator et arbiter , ita domiiius maris* poterit
id ipsum vendere, permutare, donare, in solutum
dure, aliisque modis ex animi senlentia de eo statuere.
Bynckcrsfioek, de Domin. tnar. cap. 4 §. proe-*
terca. Fervel, de Rc iicwali, lit. de Nautica, n. 1 et
23. Peiegnnus, de Jturjisci. lib. 8. 11. 9 et seq.

(2) Grotius, loc, cil-, §. 12. et ibid. Gionovius, in
Comment.
'J’-jG DROIT M A R I T 1 31 £
divis, de cette étendue de mer, et de protéger,
par des forces réunies, leurs droits communs
contre des étrangers (i).

§. 5. Ce môme principe doit s’appliquer avec
encore plus de raison au domaine des baies,
des détroits et des ports , comme plus susceptibles
d’être occupés, et comme intéressans davantage
la sûreté d’un pays. Au reste on. ne
comprend ici que les baies et les détroits qui
ont peu d’étendue, et non de grands espaces de
mer auxquels on donne souvent ce nom, comme
la baie d’Hudson et le détroit de Magellan , sur
la totalité desquels on rie peut prétendre d’empire
et encore mohis de propriété.

§. 6. Le fameux Selden, malgré l’évidence
de ces principes conclût cependant son livre, sur
l’empire de la mer, par cette décision hardie ,
que les côtes mêmes et les havres des états voisins
situes au-delà de la mer sont les limites
de l’empire maritime des Anglais au Sud et à
l’Est. Mais des auteurs plus modernes et plus
équitables ont abandonné ces notions surannées
et extravagantes. Dans les disputes qui s’élevèrent
en i636 , entre le roi d’Angleterre Cliar(i) 

PufTencîorf, de Jure nat. et gent, lib. 4 , ch. 5*
%. 8. Selden, Mare clausum , lib. 2, cap. 20.
D E Ï.J E UllOP E. 277
les Ier. et les htats-généraux de la Hollande, sur
la pêche du hareng dans la mer Britannique,
ceux-ci nièrent cet empire prétendu des Anglais,
lequel, disaient-ils, ne pouvait avoir lieu que
dans leurs haies , dans leurs golfes et sur leurs
rivages. Le célèbre philosophe et historien anglais
David Hume, en convient avec eux : « Il
faut, dit-il, avouer que les lois des nations
ne garantissent pas une prétention plus éten- »
due (1)  ».

(1) David Hume, History qf Créai Britain, vol. 1 »
pag. ai3.
278 ■ DROIT M A 11 I T I M KArticle ii.Des Détroits \maritimes et des Droits imposés
à leur passage.

§. 1. JL/ORSQUE les détroits maritimes sont
disposés de manière qu’ils servent de communication
nécessaire à deux mers , dont la navigation
est commune à toutes les nations ou à
plusieurs , celle qui possède le détroit n’en peut
refuser le passage aux autres, pourvu qu’on en
use avec modération, et qu’il n’en puisse résulter
pour elle aucun dommage. En s’opposant
h ce passage sans une juste raison , elle priverait
les autres nations d’un avantage qui leur
est accordé par la nature , puisque ce droit de
naviguer d’une mer à l’autre est 1111 reste de
la commune possession de cet élément, qui
appartient aux hommes dans toute son étendue.
§. 2. Il n’y a que le soin de sa propre sûreté
cl de sa propre conservation qui puisse autoriser
le souverain d’un détroit à faire usage tlc
certaines précautions particulières , ou à exiger
l’observance de quelques formalités autorisées
DE L EUROPE. 27g
par l’usage des différentes nations. 11 pourra,
par ce motif, imposer des droits modiques au
passage des navires , soit a raison de l’incommodité
qu’ils occasionnent en obligeant le propriétaire
à faire garder son territoire, soit à
raison de la sûreté qu’il leur procure en les protégeant
contre l’ennemi, en éloignant les pirates
, et en se chargeant d’entretenir des fanaux
, des pilotes et des signaux nécessaires à
leur sûreté.

§. 5. L’exode et les prophéties d’Isaïe font
mention de ces fanaux ou signaux établis pour
la sûreté et la commodité de la navigation , en
adressant des louanges a Dieu comme à l’auteur
de ce bienfait et de tant d’autres dont les
hommes jouissent (i). Cet usage, selon Apulée
, est très-ancien. 111e croit mis en pratique
par les Arabes et par d’autres peuples de l’Asie,
dans le temps de la guerre d’Alexandre-lcGrand
(2). Ce même usage eut lieu chez les
Romains, selon le témoignage de Titc-Live ,
et de plusieurs autres historiens (5). Ce fut à

(1) Exode, ch. i3> v. 21, et chap. dern. ïsaïe,
eh. 4^ v. 5.

(2) Àpulejus de Mttrnî. Quint. Curt., Iib. 5.

(3) Tite-Livc, lib. 2 et 8, déc. 3. Comment. Ccvsar,
lib. 2 el 3. — Vegct. de Re rnilil. lib. 3, cap. 5 »
n80 DROIT M AR1TI M E
l’aide de ces signaux que Bélisaire , général des
armées de l’empereur Justinien, défit en Afrique
les Vandales (i). Grotius les cite pour exemple
de la différence qu’il y a entre les défenses faites
par les puissances maîtresses de la mer pour
l’intérêt des autres, et celles faites parles mêmes
puissances pour leur seul intérêt personnel (2).
C’est d’après l’utilité de ces établissemens que
Balde soutient que les redevances maritimes
sont aussi justement imposées que les péages
sur terre au passage des fleuves, des ponts ,

(1) Aimonius Monachus, de GesfisJ’rancor. lib. 2,
cap. 6.

(2) Quare nec contra jus natures * aut gentium
faciel, qui recepto in se onere tuendoe navigalionis ,
juvandse que per jgnes noclurnos, et brevium signa,
vectigal cequum imposuerit navigantibus, quale fuit
Romanum vecligal Erythreeum ob sumptus exercilus
maritimi adversus pyralicas excursiones, et quod in
ponlo Bizantini exigebant srArionos et quod jam
olim Athenienses occupala Chrysopoli exegerant in
ponlo eodem, memorante utrumque Polybîo : et
quod in Hellesponto olim Athenienses eosdem exegisse
oslendil Demosthenes in Lcplinen : suo autem
tempore Romanos iinperatores in arcana historia
memorat Procopius. Grotius, de Jure belli ac pacis.
lib. 2, cap. 3> §. 14.

i) î: L’ K U K O I> U. 281
des chemins et clans les autres cas de la même
espèce (1).

§. 4. Quelques puissances modernes ont établi
des droits de ce genre (2). Le Danemarck,
entr'autres , a imposé un droit au passage d’Elsenor
, ou Elsingoer , sur tous les navires qui
entrent dans la mer Baltique, ou qui en sortent
, par le détroit du Sund (5) , entre la Zé(1) 

Vecliglia maritima sunt oequissima, quouiam
ad tuitionem maris, et veram in eo securitatem prastandam
conslituta reperiuntur, quee sane ingéniera,
sumptnum molem exigit : quorum sublevamen quia
porrigant illi qui securitate fruunlur quis negarc
ausif ? Baldus, Tit. de rer. div. col. 2. Vers. Nunquid,
vid. de affiiet. ad cap. 88. V. vectigal, 11. 101,
et Cacherait. Decis Pcdemont, decis. i54 per lot.

(2) Les ducs de Savoie, en qualité de comtes de
Nice, percevaient un droit qu’on appelait de villefranche
, pour tous les bâtimens qui passaient devant
ce port à la distance de dix-huit milles. Les princes
de Monaco avaient imposé un pareil droit.

(3) Le Sund est un fameux détroit entre l’île de
Zélande , qui fait partie du Danemarck, et la terre
ferme de Schonen, qui appartient A la Suède. Du
côté du Danemarck, est la ville d’Elseneur avec la
forteresse de Cronembourg, près de laquelle il y a
une assez bonne rade. Du côté de la Suède, est la

lîSlï I) Il O 1 T M A IV I T I M E
lande et la Scanie, à raison du port des navires
et des marchandises dont ils sont chargés. Les
Danois à qui appartenait autrefois celte dernière
province , et qui par conséquent étaient
maîtres des deux rives, ont su , quoique ils
aient perdu la Scanie , se maintenir dans la
possession du péage, qui est une branche considérable
de revenus.

ville d’Hclsinbourg, avec un château ruiné. C’est
cuire ces deux villes que passent et repassent les
vaisseaux qui trafiquent dans la Baltique ; et c’est
aussi le seul passage qui donne entrée à cette mer.
En effet, quoique le grand et le petit Belt soient
aussi des passages qui conduisent à la Baltique , ils
« e sont cependant jamais fréquentés. Le petit Belt
n’est pas assez profond, et le grand se trouve rempli
de rochers et d’écneils cachés à fleur d’eau, de manière
que les vaisseaux y courent de gtands risques ;
au lieu que le Sund est extrêmement profond, quoiqu’il
n’ait qu’un demi-mille de longueur près do
Connembourg, et qu’on distingue parfaitement les
objets d’un rivage à l’autre. On a eu grand soin de
garnir de fanaux tous les endroits de la côte qui
pourraient être périlleux. D’autres fanaux, où l’on
allume des feux , servent de guide aux vaisseaux
dans les nuits obscures et orageuses. Enfin on a pris
toutes les précautions, pour rendre ce passage le
moins dangereux qu’il est possible.
1) V. I.' K U R O P K. 2<0>: »
§. 5. L’origine de ce droil est en partie fondée
sur la convention faite entre les premiers
navigateurs qui passèrent le détroit, et entre
les souverains du Daiicmarck qui se chargèrent
d’établir , dans le Categut, des fanaux et
d’autres signaux , pour servir de guides aux
navires , afin de les garantir de tout accident ,
et cela, moyennant une redevance qu’ils s’obligèrent
de payer pour chaque navire. Dans la
suite des temps , il fut imposé de nouveaux
droits cl de nouvelles taxes sur d’autres marchandises
j et ces droits furent ratifiés et reconnus
légitimes par les traités que conclurent ensuite
les autres puissances.

g. 6. En 145o, le roi d’Angleterre, Henri VI,
fit un traité avec Christian , roi de Daiicmarck.
Lequel fut ensuite confirmé par un second entre
Henri Vil et le roi Jean , conclu en 1490 ; les
deux nations s’accordèrent réciproquement
alors une entière liberté de commerce par terre
el par mer dans leurs états respectifs, en payant
les droits accoutumés, à l’exception de ceux
d’ensablement et de naufrage. Ceux qui voulaient
entrer dans la Baltique , s’obligeaient
à payer les droits du Suud , et à passer
toujours par ce détroit et. non parles dcuxlîcltz,
excepté le cas oh le gros temps les y forcerait j
204 DROIT M A U I T I M E
alors en constatant. la vérité du fait par l’affirmation
assermentée du capitaine ou de deux
matelots , ils devaient acquitter un droit égal à
la douane de ÏVyborg. Les Anglais firent un
troisième traité avec les Danois, en 1670, par
suite duquel ils ont été mis dans ce royaume au
nombre des nations les plus favorisées , en ce
qui concerne les droits du Sund.

§. 7. En i553, pendant l’interrègne de la
reine gouvernante des Pays-Bas , il fut fait un
premier traité entre la Hollande et le Danemarck,
relativement aux droits de ce même
passage. Dans la paix de Spire conclue en i5^3,
entre l’empereur Charles V et le roi Christian
III, celui-ci s’engagea à n’exiger , pour
droits de passage du Sund, des Hollandais , des
Flamands , et des habilans des Pays-Bas, qu’une
Rose-Noble pour chaque navire.

§. 8. En 1645 , les droits du Sund furent
réglés d’une manière fixe, et il s’est conclu,
dans la même année , relativement à cet objet,
un traité àChristianopolc, petite ville de Suède,
appartenant alors au Danemarck, entre cette
puissance et les Etals-généraux des ProvincesUnies.
A ce même traité fut joint un tarif des
droits que devaient payer les navires cl les
marchandises , à leur passage par le Sund. soit
DE L’EUUOP E, 2$5
pour entrer clans la Baltique , soit pour en
sortir. Ce traité et ce tarif ont servi de base aux
autres stipulations de même nature conclues
ensuite avec l’Angleterre et avec la France en
1770. Ce tarif est aujourd’hui le seul en usage
dans les douanes du Sund, pour les navires et
les marchandises de toutes les nations. (

§. 9. C’est en i665 que fut conclu le premier
traité entre la France et le Danemarck , relativement
aux droits du Sund. Il fut renouvelle
en 1742 j depuis cette époque les Français furent
regardés comme une des nations les plus
favorisées dans le passage de ce détroit. Ce
titre de nation favorisée est d’un si mince avantage
pour celle qui en est décorée, qu’il n’excite
pas la jalousie de celles qui ne sont pas de ce
nombre. Il consiste en ce que ces dernières
paient pour droit de marchandises non coinprises
dans le tarif, un et un quart pour cent,
au lieu d’un pour cent que paient les nations
favorisées jet il n’y a au nombre de celles-ci que
les Anglais , les Hollandais , les Français , les
Suédois , les Espagnols , les Portugais , les
Russes , les Napolitains et la ville d’Hambourg
sur l’Elbe.
2Sfi 1> II O I T JM A II I TI M EArticle iii.Des Ports, des Baies et des Golfes.

§. i. JLJ’USAGE des mers pour la navigation
a rendu également nécessaire l’usage des ports ;
cet usage est public, comme procédant du droit
des gens: tout navire peut, par ce motif, s’en
approcher et y jeter l’ancre , pourvu qu’il soif.
muni des expéditions nécessaires pour constater
qu’il appartient à une nation amie. Mais par
l’effet de l’empire do la mer territoriale, tout
port doit être regardé comme appartenant à
l’état dans lequel il est situé ; il est conséquemment
sujet à la puissance qui y domine (i).

§. 2. Toutes les fois qu’un navire aborde
dans un port, le capitaine est tenu de se conformer
aux usages et aux réglemcns qui y sont
établis , de se ranger et de prendre place dans

(i) I/istit, §. 2. de ver. divis. L. 4, §. i. fT. de ver.
di\>. et lil>. 2. ¥cwd, cap. un. qucv-sinl vegaf.—Richeri,
in Cod. lib. 2, lil. i, tlofin. 2. — "Loccenius, de Jim
marit, lib. J, cap. 8, §. 2, 3 et 4.
I) E l/ K UROPL tâj
les endroits accoutumes , ou sont rangés les autres
bàlimens de sa qualité cl capacité, et aux
distances prescrites , d’observé" les avis qu’il
reçoit des préposés à cet effet, et finalement de
payer les droits, les charges et les gabelles qui
y sont imposés ( 1 ).

§. 5. Ces obligations relatives aux ports sont
également applicables aux baies et aux golfes ,
attendu qu’ils font aussi partie de la souveraineté
du gouvernement dans la domination et le territoire
duquel ils se trouvent placés , cl qui les
tient également sous sa sauve-garde ; en conséquence
, l’asile accordé dans une baie ou dans
un golfe , n’est pas moins inviolable que celui
d’un port ; et tout attentat commis dans l’un
comme dans l’autre , doit être regardé comme
une violation manifeste du droit des gens (2).

(i) L. 1. Cod. délit, et ilîner, cust. Consolato del
mare. cap. 199, 200 et 224. — Cujac, ad lit. Cod. de
vectigal et corn. — Loccenius , de Jure marit. lib. 1,
cap. 8, §. 4, 5 et seq.

(2) Hubner, de la Saisie des Bâtimens neutres’t
tom. 1, ch. 8, §. 10. — Valin , Comment, à l’Ordonn.
de France t tit. des Rades , art. 1.
388 DROIT M A II I T I M V.Article iv.Des autres Droits maritimes et du Droit
d’Ancrage.

§. î. JLJES puissances maritimes ont aussi le
droit d’imposer des contributions et des impôts
sur la mer territoriale, lorsqu’elles les jugent
nécessaires pour soutenir les charges et toutes
les autres dépenses qu’exigent la sûreté publique
ou la commodité de la navigation. C’est
pourquoi, quand on se charge de rendre la
navigation assurée , et d’aider les voyageurs sur
mer, en tenant des feux allumés la nuit , en
mettant des balises pour marquer les bancs do
sable, en entretenant une compagnie de pilotes
côtiers , on peut sans agir contre le droit naturel
ni contre le droit des gens, lever sur les
vaisseaux un péage raisonnable , tel qu’était
celui que les Romains exigeaient autrefois dans
la mer Rouge, pour se dédommager des frais
d’une armée navale qu’ils, y entretenaient
contre les pirates ( i ). Les Byzantins se faisaient

(i) Pline, Hist, nat,, lib. 6, cap. 22, parle d’un
certain Annius Plocamus, qui avait affermé le péage

payer

i> r. i,' F. u no p P.. ?.Sc) 

payer quelque cliosc par les vaisseaux qui outraient
dans.le Pont-Kuxin (i) comme les Athéniens
(3) l’avaient pratiqué autrefois sur la
même nier, lorsqu’ils se furent rendus maîtres
de Chrysopolis , vis-à-vis Ryzanee : ils levaient
aussi un tribut dans ITlellesponl (f>)  ; les Humains
en usèrent de même du temps de Proeope
(4) , et c’est ce que pratiquent aujourd’hui
plusieurs puissances de l’Europe (5).
do la mer Rouge. Idaccidit, clil—Il, hoc modo : Annii
Plaçamii, qui maris Rubri pcctigal ajisro redemerat,
Ubertus circa Arabiam nat’igans ce. Et dans le chap.
suivant, où il traite de la navigation dans les Indes,
il dit qu’à cause des pirates, on embarquait des compagnies
d’archers sur les vaisseaux qui parlaient tous
les ans. Donçc compendia invenil mercator lucroque
India admota est. Quippc omnibus a nui s naïugatiir,
sagittariorum cohorlfbus imposit/s : et enim pirata ?
maxime infestant,(i) Hcrodicn, lib. 3, cap. i, n. il. — Procop.
cap. 25.(2) Po/ybc , lib. 4, cap. 44.(3) Xenophon , //* Hisl. groec. lib. 4, cap. 8,
$. 27 et 3i.(4) Procop., in Arcana Iiist,, cap. 25.(5) Cacheranus, dêcis. — Pedemont, deris. i5f »,
n# 3. — Zuarius, de Uni maris, coils. 1. — Stypimin,
1. 19
29O DROIT MARITIME
§. 2. C’est de là qu’à pris naissance le droit
d’ancrage > la faculté d’user des angaries , et de
procéder h la retenue des navires ancrés dans
les ports et dans les plages.

§. 5. L’ancrage est un droit qui se perçoit
sur tout navire étranger qui veut jeter ses ancres
dans la mer, pour rester ferme et séjourner
dans un port ou dans une plage. La justice exige
néanmoins , et c’est un usage généralement
reçu, que lorsqu’un navire sorti du port où il
a payé le droit d’ancrage , est forcé d’y rentrer
par quelque accident , sans avoir approché
d’aucun autre lieu, il ne soit plus tenu du paiement
de ce droit (1). Par la même raison , touJus
marit. hanseat, part. iv, cap. 5. — Loccennius,
de Jure marit. lib. I, cap. 4, .11. G. — Cnsaregis, de
Commercio, dise. i3f>, — Heineccius, in Proelect.
accident, ad Grol, lib. 2, %. 14, s’explique à ce sujet
clans les tenues suivans : Primas ejfectus est jus imponendi
vectigalia : cujus juris oequitatem Grotius
suo moreprobat ex eOj quod denturin compensationem
impensarum, in defensionem navigantium Jactarum
a repuhlica, ex moribus et consensu gentium. Ostendil
enim et Romanos et Byzantinos, et Athenienses exegisse
a navigantibus vectigalia.

(1) L. i5. fF. de publ. et veclig. Targa, Pondéras,

DE 1,'ÉUROPEH $91

les les fois qu’un navire cuire dans quelque
port ,011 par relâche forcée , ou en passant, il
n’est pas tenu du paiement des droils élaliîis,
excepté seulement ceux d’ancrage qu’il acquitte,
quoiqu’il ne débarque aucune marchandise,
et qu’il ne fasse aucun marché (i).
warittime^ cap. 72. — Casaregis, de com, cf. merc*
dise. 10.

(1) L. idt. §, 8. ff. de Publ. et ceci. — Loccennius,
de Jure mar. lib. 1, cap. 8 et 9. — Casaregis, de
Comm. dise. cit.

*9
2g2 DROIT MARI T I M KArticle v.Des s/ngaries.

§. i. WN appelle angaries(i) , (et elles sont
du nombre des prérogatives de la puissance suprême) ,
les prestations et les obligations qu’impose
une puissance aux navires stationnés dans

(i) Ângarie est un mol qui tire son origine de
l’ancienne langue des Perses, comme le remarque
Hérodote, lib. 8, Hesychius et Suidas, et d’après eux
Brisson, lib. i, de Regio person. principatu. Depuis
que les Perses se furent rendus maîtres de l’Orient, ce
mot, dit Grotius , dans son Commentaire sur le
chap. V de St.-Mothieu, passa aux Hébreux, et de
ceux-ci aux Grecs. Chez les anciens Grecs , uyyuf%U
était la même chose que « fMi'a, et signifiait le service
ou la main-d’oeuvre qu’on exigeait de quelqu’un
malgré lui. Chez les Grecs plus modernes, ûyytftU se
prenait pour le passage même et l’action de voiturer
par un chemin public. Les commentateurs ont entendu
dans ce sens les expressions angariarum et
angariari de la loi 4, §. 1. ff. de Priçileg, veteranor.,
et de la loi y, Cod. de Fabricensib. ; ce que l’on exprime
aussi quelquefois par ce mot servire naves. On
D E L EUROPE. 293
ses ports et dans ses plages, de transporter pour
lui, dans le temps de quelque expédition , des
soldats , des armes et d’autres munitions de
guerre , moyennant salaire (1).

§. 2. Ce droit d’Angarie est un droit régalien
dont jouissent les puissances souveraines
dans le cas de nécessité ou d’utilité publique.
Quoique ce droit soit une charge en vertu de
laquelle les vaisseaux étrangers sont obligés de
servir, néanmois elle ne détruit point la liberté
du commerce et de la navigation, puisqu’elle
n’est que momentanée, et qu’elle n’a

en trouve un exemple dans cette ancienne inscription
rapportée par Gruter, p. 642,11. 2 1
Sub. L. Arunlio, Stella
Haçis. Harcnaria. Qwa ?
Servit, in SEmilianis
Rcdemptore
Lelio. Mucio. Felice.

(1) Vinnius, ad Peckiijm, lit. Cod. de Navib.
jionexcus. Stymanus, ad Jus marit. hans. part. 5,
cap. 1,11. 3a.—Loccenius , de Jur. mor,, lib ; ir
cap. 5, §. 3. Cod. lib. 2.— Feudor,' Ht. auoe sint
Regalioe. — Targa, Pondéras, marit. , cap. 73, qui
donne l’origine la plus extraordinaire aux Angaries
dans le §. i. ,
P.Ç) i\ DltOF T M A 11 I T I .11 K
lieu que lorsque la nécessité ou l’utilité publique
l’exige ; mais comme elle y porte quclquo
al teinte , du moins pour un temps , on peut se
mettre à l’abri de celte prestation, en stipulant
qu’on n’y sera point sujet. Telle a été la
convention stipulée dans l’article 18 du traité
de 1753 , cuire le roi de JNaples et la Hollande ,
cl de. l’art, n/y du traité de 1787 , entre la France
et IH Russie.

§. 3. Aucun navire ne peut être dispensé,
sous prétexte de dignité et privilège personnel,
de l’obligation des angaries : tous les bâtimens
étrangers, sujets des autres puissances, en
sont tenus, quand même ils auraient promis de
transporter ailleurs, dans un temps fixe , les
marchandises de leur chargement ; ils n’ont
que le droit de se pourvoir en indemnité (2).

(1) Angariarum omis etiam exleros afficit, ait Styp*
mannus, quod quotiadana confirmât praxis, cum
hac tamen lege, ut sui laboris et ofïicii digna capiant
pramiia emolumenta que. Locennins, toc. cil,
§.5, n. 23. V. Leg. 4, §. 1. ff. de Vétéran, L. 18.
§. 24. L, itît. §. 2a et 23.. ff. deMun. et honor. L. 1
et 2. Cçd. de Navib. non excus. et h. un. Cod. deNaul.
Tyber. — Sixtin. de Régal, lib. 2, cap. 23, 11. 22. —
Selden, Marc claus. lib. 2, cap. 20. — Stypman, ad
Jus mar., part. 5 » cap. 1, n. 23.
DE L’EU 11 OPE. 2Q5
§. /y. Toutes les fois que le capitaine d’un
navire étranger, qui se trouve en pareille circonstance
, cherche à s’échapper pour se soustraire
à cette obligation , et à retarder par
] malice le transport au lieu de la destination, ou
« que, de quelque manière que ce soit, il fait
I naître des dillicullés qui préjudicienl au bon
-■ succès de l’expédition , il est sujet à la confis:
cation du navire, et tant lui que son équipage
 ; encourent des peines proportionnées à leur
1 infidélité (i).

§. 5. Si le capitaine, au lieu défaire route
:: pour le lieu de la destination, aborde ailleurs
"| avec son vaisseau, et y vend le chargement
\ de provisions et attirails de guerre, il est d’u\
sage de le punir très-rigoureusement, et mémo
I du dernier supplice ; sont pareillement exposes
ê aux mêmes peines ceux qui ont acheté scicm- ?
-] ment ces effets  ; au moins ils sont frappés d’une
■4 punition rigoureuse et extraordinaire, suivant
\ l’exigeance des cas (2).
=j §. 6. S’il arrive qu’un de ces navires ou fasse
% (1) L. 1. Cod. de navib, non excus. L. 10. Cod. de

5 sacros, eccles. et Leg. ult. Cod. de Fabricensibus.
■\ (2) L. 3 et 4. Cod. quoe res vendi non poss. L. 5 ,
\ Cod, de navicul, — Peckius et Yinnius} ad d. kg. 5 ».
2$6 T II O I ï M AU I T IJI K
naufrage, ou soit pris par les ennemis ou par
îles pirates , la puissance qui l’a commandé nu
sera pas obligée de réparer le dommage : ces
cas élanl du nombre de ceux qui sont purement
fortuits (1) , pourvu qu’il n’y ait aucune faute
de la part de celui qui a commando le transport
(a). Par la même raison, le capitaine ne
peut pas être recberclié s’il a perdu son chargement
par naufrage ou par quelque événement
de la piêmc nature (5). D’ailleurs l’équité ne
permet pas de forcer un navire à faire plus d’un
voyage ou d\m transport (4).

§. 7. Il faut cependant distinguer l’angaric
ordonnée à l’occasion d’une guerre, de celle
exigée pour Je transport des marchandises, à
l’occasion d’une découverte ou de la conquête
de quelque plage, ou de quelque île dans le

(1) Cum nemo ex fticto alieno obligetur. L. z3 ff.
de Rcgul. jitris.

(2) Nisi princeps ipse , velper suos, damnum intuIcritj
quia proprium Jactum intervenu. Sixlinus ,
de Régal. îoc. cit.

(3) Loccennius , loc. cit. cap. 7, §. 11. — Chris-:
tinctis, decis. 66, 11. a, et testatur ita judicatum $
Senatu Brabantino.

(4) Loccennius , /oc, cit.

j\: ouvcau-Moiulc , ou pour d’autres convois do
la même nature. Il esl constant que si des navires
commandés pour d’autres objets qu’une
expédition militaire font naufrage, ou sont pris
par des ennemis, ou par des pirates, la puissance
qui a ordonné leur voyage doit indemniser
le propriétaire du dommage, vu qu’il n’est pas
raisonnable que quelqu’un souflVe d’une expédition
qui n’a tVautre objet que l’utilité d’un
autre (1).

(1) Sixtinus , de Regaliis , lib. 2, cap, i3. — Locfennius
j loc. cit. cap. i55 §. 9.
Article vi.De la retenue des Vaisseaux amis3ou Arrêt
de Prince.

§. i. JLE droit tic retenir ou d’arrêter un vaisseau
ami, provient de la même source que celui
d’imposer des angaries. C’est un acte par
lequel une puissance non ennemie relient ou
défend la sortie d’un ou de plusieurs navires
ancrés dans ses ports, ou sur les plages de son
domaine, pour cause de nécessité publique, et
non pour cause de guerre. Celle retenue ne se
fait qu’en payant aux vaisseaux employés dans
cette circonstance un nolis convenable et égal
à celui qu’ils pourraient gagner ailleurs ; ce qui |
est conforme aux principes de justice et d’équité
et à l’usage universel reçu en Europe. Cette arrestation
diffère absolument de la prise, en ce que
celle-ci a pour objet de s’approprier le navire
pris, tandis que l’autre ne fait que le retenir
pour l’employer à ses besoins, et le rendre ensuite,
ou en payer la valeur (i).

(l) L. l8} §. il j If. de Munerib. et honoriù. L. 1.
'DR I, El’ROP E. 2f) 9
C. 2. Comme ce droit de retenir les vaisseaux
amis entravait le commerce (sans répéter
ici tout ce que Galiani a osé dire pour démontrer
rinconvenence et l’injustice de cet usage
dans son livre des Devoirs des Princes neutres,
livre Ier, art. dernier) , il a été stipulé, pour
la première fois, dans le traité du roi des DeuxSiciles
avec la Hollande, de 17 55, art. 18, que les
navires, l’équipage et les marchandises chargées,
ne pourraient plus être arrêtés en vertu d’aucun
ordre général ou particulier, ni pour quelque
motif, ni a quelque occasion que ce fût, même
sous prétexte de conservation et de défense de
l’étal.Cette convention a paru si sage, qu’elle est
devenue générale en peu de temps, et quelle a
depuis été insérée dans tous les traités conclus
entre les puissances de l’Europe (1).
Cod. de Navibus lionexcusandisyet ibi Perezius, Corvinus
et Peckius. — Marquardus, de Jure mercatorurn^
cap. 5 , n. 38. — Guidon de la Mer, chap. 7, art. 6,
chap. 9, art. 6 et l3. Ordonn. de la marine de France^
art. 1, til. des Lettres de Marque. Voyez l’article
précédent.
(1) Mably, Droit public de l’Europe f p. 3oi.
000 DROIT 31 ARITI 3J KArticle vilDe la Jurisdiction intérieure sur la Mer
territoriale.

§. 1. JLJ’EXEIICICE de la jurisdiction intérieure
appartient exclusivement au propriétaire de la
nier territoriale, et la puissance législative et
exécutrice chargée de réparer et de prévenir
les désordres , s’exerce aussi sur la mer. Les
sujets de celte puissance ne sont pas les seuls
qui y soient soumis. Elle s’étend sur les étrangers
qui y naviguent ; ils sont regardés comme
des citoyens temporaires, et comme membres
du même corps politique (1). C’est pour cette

(1) Tertio polestas illa (nempe jurisdictio principis) 
extendilur quoque in advenas, qui fixum domicilium
non habent, sed vel ad tempus, vel snltem transeunt,
quia dum ibi sunt intra polestatis illius termiuos
sunt, eaque continentur. . . Quidquid aulera interea
temporis ab ipsis agilur, id potestate quoque ejus ,
qui territorio proeest, continentur ; quia dum agunt
v. 9 , contrahunt, délinquant, sub ca potestate sunt.
Heur, Coccei. } ad Grotium , de Jure belli ac pacis ,
H P. L* EUROPE.' 3oi
raison que toutes les fois que les délinquans
sont des particuliers, ils subissent, de la part
des tribunaux commis à cet effet, des condamnations
proportionnées h leur délit (i). Mais
si les coupables sont des peuples ou des sociétés
■ nombreuses établies en corps de nation , ils
sont châtiés par la force publique des armes,
[ lib. 2, cap, 18, §. 9, et Disp. de Fund, in terril.
\ jurisdict., lit. 2, n. 6. I/iter. éxercitaurios. n. 54.
j Voy. Wattel, Droit des Gens, liv. 2, ch. 8, §. lo3.
 ; Voy. ci-dessus à l’art. 1, not. 1.

i (1) Heineccius , in Proelect. accadem. ad Grotiumy
\ lib. a, cap. 3 , §. 12 in fine : Quema'dmodum exteri,
-. qui interritorio nostro sunt, fiunt subditi temporarii,
1 ita qui in mari nostro navigant. Hinc nullum est
| dubium, quin puniri a Belgis possit qui in mari hoc
\ australi piraticam exercuit, vel homicidium com1
misit, quamvis sit exlerus. Et à la fin du §. i3 :
I Nos addimus et invitis vicinis imperantem mari posse
i leges de usu navigationis prrescribere. — Stypman. ,
\\ de Jure mar., part. 5 , cap.i, n. 19 : Sequitur po|
testas animadverlendi in facinorosos , quain conne ?
xam esse vult salvo conductui Gihnan . et ex illa
4 ehcit jurisdiclionem et jus cognoscencu super causis
 ;| sive civilibus, sive criminalibus, si in liltore inter vel
% illibi habitantes , aut aliter illuc accedentes orianlur,
% vel etiam in mari littori proximo, si simul cum liltore
X ad certa spatia occupalum sit.
503 DROIT MARITIME
jusqu’à ce qu’ils aient donné salisfaction de leur
ofl’ensc, et complètement réparé les injustices
qu’ils ont commises. Telle est l’origine des
guerres navales contre les puissances légitimes,
ainsi que contre les illégitimes, telles que les
pirates, les corsaires perturbateurs du repos
public, et tous ceux qui nuisent à la sûreté de
la navigation et a la prospérité du commerce (i).
§. 2. En voyant exercer les droits de souveraineté
jusqu’à la peine de mort par les commandons
des vaisseaux armés en guerre dans
les ports et les baies appartenans à une autre
puissance, quelques auteurs, du nombre desquels
est Hubner (a) , ont prétendu qu’on de(i) 
Authent. quoe in Proi'incia j Cod. ubi de crimine
agi oporl.— Locennius, de Jure nwrit., lib. I, cap. 4
et 6y n. 4.— Stypman,, ad Jus mar., part. 1, cap. 6,
ii° 38i, ibid » Et quia Régna non actionibus, sed
armis vindîcantur legiones assumendo, ubi leges
deficiunt, veniéndum adonna, ubi locttm .invenire
justitia apud adversnrium. nequit. NulluirTenim belluin
justius, quam quod pro rébus- repetendis sus« ipilur.


(2) Hubner, de la Saisie des Bâtimens neutres,
parlant de la prise d’un bâtiment neutre, établit,
sans preuves, la théorie suivante, qui est contraire
aux principes que j’ai précédemment posés : « Les
DE I.EUROPE, DOC »
vait regarder ces vaisseaux comme territoire
étranger, par la raison spécieuse que si l’endroit
où se trouve le vaisseau de guerre continuait
d’être le territoire du souverain du port,
on ne pourrait pas exercer, en sa présence et
dans son domaine, des actes aussi complets de
pleine jurisdiclion.

§. 3. Il est facile de résoudre celte difficulté ,
en réfléchissant que l’action de cette jurisdiclion,
de quelle manière qu’on la suppose exercée
sur un vaisseau de guerre, n’est pas fondée sur
le droit de territoire, mais sur la nature du commandement
militaire qui s’exerce à bord, et y
conserve l’intégrité et l’usage de sa force , toutes
les fois que le souverain du port consent à recevoir
un vaisseau de guerre cQmmc tel. Sans celle
continuation de pouvoir militaire, il serait impossible
de gouverne]* l’équipage de ce bal iment
et de maintenir la discipline dans sa garnison.
L’exercice de ce pouvoir, selon toute son étendue
, dans l’intérieur du navire, est donc une

vaisseaux neutres, dit-il , sont sans contredit clés
lieux neutres puisqu’il revient au même d’enlever
des effets d’un navire neutre ou de les enlever
d’un territoire neutre. » Argument qui manque de
honiie logique, comme je le démontrerai dans le tome
second, lorsque je parlerai des effets de la neutralité.
5o4 D II O I T M A 11 I T I M K
conséquence nécessaire de l’asile qui lui a été
accordé, sans être un droit propre au commandant
du vaisseau, et encore moins un droit
de territoire.

§. 4. 11 suit de - là que le commandement
militaire reste intact par la qualité et la nature
du vaisseau de guerre , mais que sous tout autre
rapport, ce même navire cl son équipage Sont
soumis à la jurisdiction du souverain du port.
Mon opinion, à cet égard , est fondée sur le
principe généralement adopté, qu’une armée
étrangère qui passe ou qui séjourne sur le territoire
d’un autre souverain est toujours soumise
à la jurisdiction du souverain du pays, quoique
le commandement militaire reste intact entre
les mains de son chef, en vertu du consentement
tacite de ce même souverain, par le principe
de raison universelle , qui veut qu’un droit
accordé le,soit avec toutes les dépendances et
les facultés sans lesquelles ou ne pourrait pas
l’exercer et en faire usage (1).

(i) Henric. Corcei., Disput. de Fund. in terril, pot.
lit. 2, n. 14 ibid. Eadem potestas cxlenditur quoquo
ad exercitus peregriaos coranique duces. — Knik, de
Jure terril., cap. 4, 11. 4..— Wattel, Droit des Gens,
lib. 2, cli. 8, §. 10J. — Piiflèiul. , de Jure nat. et
gent<, lib. 3> cap. 3, §. 10.
Chapitre vnr.DE h E U R O P E.' 5o5\rrr, ■ " , v .. : ;v . , ,' .Article viïi.Du Commerce et de la Pêche.

§. i. UNE autre conséquence de l’empire de la
mer territoriale, est de permettre oude défendre
le commerce, ou l’abord d’un pays aux négociai !s
étrangers, soit en imposant des droits à l’entrée
ou a la sortie des marchandises dont l’importation
ou l’exportation est permise, soit en
prononçant des peines contre ceux qui y introduisent
ou en fout sortir des marchandises prohibées
(i).

(i) HeinecciuSj deNav.ob çecturam velitarummercium
commis. ,excr. 8, ^.^ibid. Interesl saneReipublicoe
ne promiscue omnibus negotiandi licentin delur.
ïnterest, ut jtim Aristoteles/>o/iï/c. Ub. 7, cap. 6*. Monuit,
legibusdcfinire, quibuscum communicarecives
opporteat, cum quibus non opporleal. Inlerest, ne
exteri commo.'ciorum oblentu civîs divitiis spolient,
luxualiisque, vitiis ac probris inficiant Rempublicam ,
seque, velipsos, vel hosles rébus noslrîs potenliove ?,
opulentioresque officiant, Quibus omnibus prospicere
Impcrantis sine dubio est.oiKciuin,-~ Marquardus-,
T. 20
5oG D à O I T MARI T I M fi
§. 2. On objectera peut-être contré ce priu*
cîpe , qu’en admettant la souveraineté de la
mer relativement à la pêche , il n’est pas permis
de restreindre par des lois la liberté du
la navigation, puisque, comme je l’ai démontré
dans le chapitre premier, elle est commune
à tous les hommes et d’un usage inépuisable.

§. 5. Mais, je réponds premièrement qu’on
n’admettrait pas même la liberté de la pêche,
lorsqu’on n’aurait pas la faculté d’exclure les
navigateurs d’un endroit déjà occupé. Je considère
en second lieu que les chemins de terre
sont d’un usage aussi commun et inépuisable
que ceux de mer, et que néanmoins ils sont
soumis aux lois de l’état, et que de plus, la
saine raison reconnaît qu’ils sont libres, préde
Juretnercat.} lib. i, cap. 17, de restrictione èl
coarctatione commercîorum , ilemque jure yrohibendde
transvectionis mercium, après avoir indiqué le
droit qu’ont les nations de prohiber> de restreindre
ou d’augmenter l’introduction ou l’exportation de*
marchandises, rapporte les règlemens faits à ce sujet
par les Français , les Ecossais , les Italiens , les Flamands
et autres 7 nations. Voy. Bodin , de Repubt.
lib. 1, cap. 6 et 7. — Loccenius , de Jure marit.,
liv. 1 , cap. 4, §. 8. — Waltel, droit des Gens,
Aib. 2, ch. a, 5- 3a et 33.

i) B L’ E Ù R O P È. 5oy

eisémciit parce qu’ils sont réglés par les lois des
possesseurs.

§. 4> La véritable liberté civile est celle qui
nous assure notre existence et nos propriétés ,
et nous permet de faire usage de l’une cl des
autres avec promptitude et de la manière qui
nous plaît, dans tous les cas qui ne sont conr
traires , ni à la félicité publique , ni à notre
bonheur particulier,

§. 5. Cette maxime une fois établie , la liberté
de la navigation maritime aura pour régulateur
unique les seuls usages qui s’accorderont
non seulement avec l’intérêt particulier, mais
encore avec l’avantage générai. Ainsi, comme il
a point de liberté civile toutes les fois que les
lois ne sont pas rigoureusement observées, par
la même raison il n’y aura pas de liberté dans
la navigation , si elle n’est pas dirigée par un
système sage de lois et de réglemens. En effet,
les crimes triompheraient sur la mer s’ils restaient
impunis , et si le caprice et la force de
l’intérêt particulier y devenaient les maîtres.

§. 6. Quoique la pêche soit considérée comme
un des effets de Vampire maritime , cependant
le prince où la puissance propriétaire de la
mer territoriale , a coutume de ne se réserver
à elle seule que la grande pêche qu’on est en

20 *
5o8 D 11 O I '£ M A II I T I .11 K
usage d’exécuter en des temps marqués ou cil
des lieux déterminés, ou enfin sur une certaine
espèce de poissons ; mais elle ne défend pas
celle qui se fait pour l’usage et les besoins des
peuples. Elle la permet même aux nations voisines
quoique non sujettes, lorque de leur côté
elles laissent chez elles la même liberté (i).

§. 7. Les puissances ne sont pas dans l’usage
d’ôler entièrement h leurs sujets la liberté de la
pêche que la nature a donnée a tous les hommes
comme un droit propre et un moyen de subsistance
, ainsi que dit Sénèque (2) , approuvé
par Saint-Ambroisc (3) , dont le sentiment est,
que le fisc ne doit pas s’approprier toutes les

(1) Inhumanum à quolidiana piscalura vel subditos
vel vicinos in vasto mari, licet occupato , arcere.
Stypm. ad Jus /nar* cap. 4, n. 3 et seq. —
Selden, Mare clausum, lib. 2,, cap. 21.— Loccen.
de Jur. mar. lib. 1, cap. 9, n. 2.

(2) Seneca de Benef. lib. 4, cap. 5yibid. Aninialia
omnis generis alia in sicco solidoque, alia in
Jiumido innascentîa, alia per sublime dimissa, ut
omnis rerum naturoe pais Iribulum aliquod nobis
pou ferre t. v

(3) D. Ambros. Hexoemer^ lib. 5, cap. 32 , ibid.
Qui piscium jura sicut vernaculorum, conditidne tibi
servitii subjecla commémorant.

i) E r/ K r fi o i> K. 5OQ

pêches comme si c’était le produit d’un champ.
C’est pourquoi Ton ue range parmi les régales
de la suprématie que la grande pèche , et l’on
ne restreint qu’en ce seul objet l’antique et naturelle
liberté qu’ont les peuples maritimes de.
pécher (i).

§. 8. C’est en conséquence de ce droit qu’il
appartient aussi aux souverains de prescrire
dans les mers de leur domination , la manière,
la qualité et le temps de la pêche , comme l’ont
fait dilïérens états de l’Europe, où il est défendu
de se servir de filets nuisibles à la multiplication
des poissons (2). Presque toutes les
nations ont à cet égard des lois spéciales pour la
pèche, et particulièrement pour la défendre ou
la permettre aux étrangers. Cela a donné lieu
à des traités publics pour le bien des peuples ,
lois qu’en firent Henri VII, et Philippe, archiduc
d’Autriche en 1 /|5G ; c’est ainsi qu’on permit
aux Anglais et aux Hollandais de pêcher dans
les mers de Dancmarck et de Norvège , et qu’il

(1) Cujac, lib. i, observât. cap, 2. — Sixliuus ,
de RegaliiSy lib. 2, cap. 18,,n. 3o,

(2) Voyez mon Discours, sur les pêches mariUrnes
y lu à ht séance publique de l’Académie de
Marseille, du 25 juillet 1802.
510 DROIT MARIT1MJ !
y a eu entre le roi de France et celui d’Angles
terre une convention qui fixe le lieu et le temps
de la pêche. A l’égard du droit réclamé par les
Ëtals-généraux et dont j’ai parlé dans le premier
chapitre , article V, d’aller à la pèche
sur les côtes des îles Britanniques ; il fait toujours
l’objet d’une contestation entre l’Angleterre
et la Hollande (i).

§. 9. La liberté de la pèche est subordonnée
a celle de la navigation, par la raison que l’intérêt
universel des hommes rend celle-ci nécessaire
à tous , tandis que la première n’intéresse
précisément que le petit nombre de ceux
qui s’y sont adonnés. Voila pourquoi depuis le
temps que les lois romaines commencèrent à
être en vigueur, il fut défendu, par édit du
préteur d’établir en mer et sur les plages aucun
ouvrage qui pût gêner ou empêcher la navigation
(2).

(i) Ordon. de la Marine de France, aux titres du
rivage, des parcs et des madragues. — Valin, dans
ses Commentaires. — Selden, Mare clausum , lib. 2,
cap. 21. -— Slypman. ad Jus marit. hans, cap ; 11 ,
n. 11. — Sixlinus j de Regaliis, lib. 2, cap. 18. —•
Roussely Intérêts des Princes, tom. 1, pag. 332.

(2) L. C, §. 17, ff. dejluminib, L. 3 ? Ne quid \i\
loco pubt,
 » L 1.' E U K O I> E. 5 I I
§. 10. L’usage universel à ce sujet estabso-.
îtimcnt conforme aux lois romaines » Tous les
pêcheurs sur mer sont obligés de prévenir les
embarras que peuvent causer les filets , les
madragues, ou autres travaux , à la course des
navires, sôùs pçirie d’être condamnés a la répa-.
ration des dommages (i).

(i) L. un. in princ. et §. 3 et 7. ff. Vf injlum. pub.
navig.lic. Leg. 24 , ff. de Damno infecto. — Capitulas
dcl Rey P. Pedro de Aragon, 22. nov. i340, §. 24.
Ordon. de ta Marine de France, art. 2, tit. du Rivage,
art. 11, 12 et i3 ; tit. des Parcs, art. 3, 4 et 8 ;
tit. des Madragues etibid.—Valin. Straca, de Pïavigat.
n. 10.'—Coepolla, de Servit, rusiie. preed. cap. 27. —
Stypman. ad Jus. mar. cap. 5, 11. 3l. —* Targa,
Pçitder. marit. cap. 4, 11. 11,
ÙI3 DROIT MARITIMEChapitre iv.
DE L’ORIGINE ET DES PROGRES BU
DROIT ET DE LA' LEGISLATION
MARITIME.
À r ti cle premier.c • • • ■ ■Du Commerce et ,âe la Navigation comme
sources de la Législation maritime.

§. i. J^'OPINION publique et universelle qui,
dans les premiers temps, obligeait tous les peuples
ii devenir guerriers , les força dans la suite
à devenir commerçans. L’agriculture , le commerce
, le génie de l’industrie se réunirent enfin
pour s’emparer de l’empire des talens. L’esprit
de paix succéda à celui de conquête qui avait
remplacé l’esprit de chevalerie. Dès-lors la législation
devint plus humaine et plus juste , et
respecta la vie et la tranquillité des citoyens.
ï) ès-îors on vit s’adoucir la férocité naturel\s
1) E i/ K UROPE. 5l5
des hommes, et temporel’ cette ardeur bouillante
qui les portait a étendre inconsidérément
les bornes de. leur domination. L’Europe
avait besoin d’une secousse universelle pour lui
apprendre, à la vue de tant de contrastes, les
théorèmes de l’économie publique, c’est-à-dire,
pour lui procurer le bonheur (i).

§. 2. Le génje entreprenant, de l’homme
trouva l’occasion favorable de se tourner vers
les intérêts politiques, de sorte qu’il devint plus
énergique et plus hardi, quoique les moyens
de s’enrichir lui parussent plus difficiles et plus
dangereux.

§. 5. Ce fut alors que l’Europe reconnut que
|c commerce était l’unique moyen, d’assurer
la gloire et la sûreté d’un état ; c’est ù celle
époque que cette occupation fut mise au rang
des autres sciences , et que l’histoire des progrès
de la civilisation , des arts et des lumières , qui
n’est autre chose que l’histoire du commerce,
fut regardée comme une partie essentielle de
celle des empires , et comme embrassant l’objet
le plus étendu et le plus intéressant pour le
genre humain. Les états les plus vastes firent
bientôt reposer toute leur force sur le comN-'"—'
"" ■ ■■ ;
(i) ^îonlesquiçu , Esprit des Lois, v. ai , di. ai.
5 11\. ï) ROl T !*.I A (V I T 1 M K
mcrcc qui afïermissait leiir gloire. Lesgouvcrnemens
établirent leurs finances sur le fond le
plus sûr et. le plus juste,' et le négoce devint
la source des richesses des particuliers , la
hase de l’établissement de leurs familles, et
le seul moyen de subsister dans l’aisance et
dans la splendeur. Aussi, voyons-nous, que le
commerce est devenu l’occupation essentielle
de la plupart des nations , et que c’est par lui
qu’elles se sont élevées au degré de prospérité
et de puissance qu’elles ont atteint (i).

(i) «  Le commerce , dit M. Vital Roux, dans son
excellent ouvrage intitulé' : De l’înjluence du Gouçernemëiït
silr la prospérité dit Commerce, p. n , entretient
et vivifie tous les canaux'dé l’industrie ; il porte
au loin les productions nationales pour les échanger
contre de nouvelles richesses ; il nourrit l’enthousiasme
de l’artiste, féconde les idées de l’homme de
lettres,,,et prépare les découverte du savant ».

Huet s’est mépris ou a voulu faire une antithèse
lorsqu’il a dit que le commerce déterre était attribué,
par les anciens , à l’âge d’or, et celui de mer, à l’âge
de fer, comme n’ayant d’autres causes que l’avarice,
ni d’autre moyen d’exécution qu’une témérité indomptable.
Le savant M. Peuchet répond â ce passage
, dans le discours préliminaire de sa Géographie
commerçante, en ces termes : « La navigation rt’csl
D E j/ K U R O 1> E. f) l5
§. 4. Laissons dire aux soi-disant philosophes
, aux déclamateurs modernes qui voudraient
replonger les hommes dans l’état de
harbarie d’où le commerce les a fait sortir,
laissons dire que le commerce est destructif des
moeurs et de la puissance politique des peuples ;
et que les vices attachés h l’état de prospérité
qu’il fait naître font disparaître toutes les
vertus et les avantages inapréciables qui résultent
de la simplicité et de la pauvreté d’une
nation non commerçante..L’illustre autour de
Télémaque avait déjà préparé la réponse à ces
absurdités. « Les Tyriens , dit-il, liv. 111, sont
industrieux , patiens , laborieux , sobres , ménagers
 ; ils ont une exacte police, ils sont parfaitement
d’accord entr'eux. Jamais peuple n’a
été plus constant, plus sincère, plus fidèle, plus
sur , plus commode à tous les étrangers. Voila
sans aller chercher d’autres causes , ce qui leur
donne l’empire de la mer, ce qui fait fleurir
dans leur port un si utile commerce. Si la division
et la jalousie se mettaient entr'eux, s’ils com !■
■ ■ …
pas primitivement l’effet de l’avarice, elle naquit île
la curiosité, et le commerce mit à profit, pour les
peuples séparés, ce moyen presque miraculeux iïç
pnmmuuicntinn >>,

0 r Ct n it o i T .11 A ii i T i M r,
uicnçaicnL a s’amollir dans les délices et l’oisiveté
j si les premiers d’entr'eux méprisaient
le travail et 1 économie ; si les arts cessaient
d’être" en honneur dans leur ville  ; s’ils manquaient
de bonne foi envers les étrangers j s’ils
altéraient tant soit peu les règles d’un commerce
libre, vous verriez bientôt tomber cette puissance
que vous admirez  ».

§.5. Un économiste moderne a aussi victorieux
sèment répondu au même paradoxe anti-social
renouvelle de nos jours (i). C’est M. Vital Roux
qui a parlé du commerce dans les termes suivans
: « - Les nations barbares, dont les conquêtes
ont si souvent dévasté une partie de
l’Europe , n’auraient pas été chercher au loin
des richesses et un bonheur qu’elles ignoraient,

(i) En 1777, l’académie de Marseille avait proposé
pour sujet de prix la question suivante : Quelle
a été dans tous les temps l’influence du commerce sur
1 esprit, et les moeurs des peuples l Comment une
société de savans, établie dans une ville qui doit
tout au commerce, a-t-elle pu couronner et appuyer
de son suffrage un discours dont l’objet a été de
prouver, avec des raisons spécieuses et des paradoxes,,
que le commerce a toujours enivré l’esprit et déprav&
les moeurs, et qu’il est par sa nature et par ses suites
incompatible avec les grandes vertus l

si le commerce leur avait permis de l’aitircr
dans leur sein. S’il avait pénétre dans leurs déserts
, il aurait métamorphosé leurs vastes forêts
en des campagnes riantes, leurs hutes isolées
en villes agréables, et leur patrie qui leur fut
devenue chère , n’aurait pas été abandonnée
sans regret. Mais que peut un peuple livré à la
seule occupation de la chasse qui entretient sa
férocité ? 11 se dévore lui-même , ou porte au
loin son impatiente fureur. Il ne peut y avoir
de société la oii le travail n’es tpas un besoin :
l’oisiveté enfante l’insubordination ; elle éclate
au-dedans, ou se porte au-dehors, car celui
qui ne sait rien créer n’aime que la destruction.
Le commerce, au contraire , fait aimer le travail
 ; l’aisance qu’il produit attache a la patrie ,
et donne de la force au gouvernement ; les peuples
que le commerce entretient tournent toutes
leurs pensées vers les progrès de l’industrie y
parce que c’est-la, qu’est, pour eux , la plus
grande somme du bonheur. L’ambition qui
porte les nations barbares à la dévastation , a la
guerre, inspire aux peuples commerçons l’amour
de leur patrie. Le bonheur des uns est
dans la destruction, la félicité des autres est
dans la prospérité de tous ».
§. 6. En effet, dès que l’esprit de commerce
31 cS I) l\ O 1 T M A II I T t M F.
vommcnre à acquérir de la vigueur et de l’ascendant
dans un état, on voit aussitôt un nouveau
génie animer son gouvernement et y diriger
les alliances , les guerres, les négociations.
On en trouve les preuves les moins équivoques
dans l’histoire des états d’Italie , de la ligue Anséatique
, et des villes des Pays-Bas, pendant
le période qui s’écoula du neuvième au seizième
siècle. A mesure que le commerce pénétra chez
les diflférens peuples de l’Europe , on les vil
successivement tourner leur attention vers les
objets qui occupent les nations policées , et
adopter les moeurs qui en distinguent le caractère
(i). Le commerce ne corrompt donc point
les moeurs poursuit le savant M. Peuchet j il ne
fait point rétrograder les idées morales ; il n’est
point la cause des vices qui résultent d’une
nombreuse population, autrement l’agriculture
partagerait avec lui l’anathème dont on veut le
frapper exclusivement, puisque il est. vrai de
dire qu’elle est par excellence la nourrice du
genre humain et la première cause de la population.


§. h-. Bientôt on vit le commerce s’unir avec

(â) Voy. Roberlson, Introduction à l’Histoire de
Charte-Quint*
\ n r. i. 1 K v u o j> r.. Stc) 
5 la navigation, par un lion nécessaire de corï
respondance qui rapprocha tous les peuples et
} tous les climats les uns des autres. Pour en tirer
l avantage , il fut nécessaire d’établir une cbm|
munication entre les différentes parties du
 ! globe , et on ne put y parvenir qu’en inventant
| un art qui procurât le moyen de traverser les
i mers. Telle fut l’origine de la navigation.

I §. 8. L’art de la navigation est un de ceux
| qui ont eu des commencemens obscurs, et
| qui ont été les fruits tardifs du besoin , du
I hasard , de l’activité, de l’expérience et même
| de l’orgueil. C’est ce que Lucrèce a merveilI
leusement exprimé dans ces trois vers de son
I poème immortel :

| Navigia atque agriculturas, moenia, loges t
i Usus , et irapigroe simul experientia mentis
| Paulatim docuit pedetentim progredientes (i).

j Cet art étant parvenu enfin à un certain
| degré de perfection donna l’essor au commerce
I et à l’industrie maritime. L’homme dédaignant
I alors les bornes étroites du sol natal, et s’é|
lançant avec courage au-delà dés mers conr

I (i) Lucretius, denat. rer. lib. V, vers, 1447. Voy*
S le premier chapitre ci-dessus, pag. a et 3.
120 v DROIT MARI T 1 31 T.
nues , avec le secours de la boussole , qu’on
n’inventa que très-tard, ou du moins, dont
on ne sut pas de suite faire usage (i) , trouva
le chemin pour passer aux Indes Orientales,
par le cap de Bonne - Espérance , découvrit
les Indes Occidentales ou l’Amérique et mesura
la circonférence du globe non pour contenter
une vaine curiosité , mais pour étendre le commerce
, pour se procurer de nouvelles jouissances,
pour satisfaire de nouveaux besoins.

§. 9. La boussole changea tous les principes
*le la navigation. Jusque là on n’avait eu que
des galères qui allaient à voiles et à rames.
Cette forme de bâlimens était la plus propre
à raser les côtes , d’où on osait rarement s eloigner,
dii moins à une certaine distance. La
navigation n’était encore qu’une espèce de cabotage
, selon l’opinion la plus commune  ; mais
dès que la boussole fut perfectionnée, la marine
suivit ses progrès, On commença à braver
en pleine mer les tempêtes et les vents contraires,
à connaître les moussons, à éviter
les écueils et les couraus , enfin on ne craignit

(i) Voyez jàia Dissertation sur l’origine de la Boussole
dans l’introduction, seconde édition de.Venise,
de 1797.

plus
 !) E L E VROI » Ek 531
pins de s’égarer en perdant la lerre de vue,
t>t les hommes maîtrisèrent ce terrible élément
qui tant de fois les avait fait trembler. On vit
paraître alors des vaisseaux d’une coupe différente
cl propres à naviguer dans toutes les hauteurs.
Les voyages devinrent plus courts , les
transports moins dispendieux et plus sûrs , les
communications s’ouvrirent,le commerce s’augmenta
et prit un nouvel éclat.

§. 10. Ce Fut alors que les royaumes de
l’Aurore virent aborder sur les rivages orientaux
ces grands édifices européens qui versèrent
sur les immenses populations indiennes,
d’une main la lumière bienfaisante de la vérité
chrétienne , de l’autre le feu destructeur de la
guerre, la trahison et les vices* Ce fut alors
que le dévot Lusilan, érigea sur la rive du
Gange des autels somptueux, pour y adorer
moins le divin dispensateur de tous les biens
que l’idole de l’intérêt. Ce fut alors que les
riches minières du Potosi attirèrent sur le grand
continent de l’Amérique les expéditions exterminatrices
que les Espagnols faisaient au nom
d’un Dieu de paix. Ce fut alors que le Batave
tolérant à peine libre de la chaîne étrangère qui
le retenait esclave , obtint de la générosité indienne
, pour ses marchandises , des abris qu’il
I. 315 9 2 DROIT MA IV I T I M E
convertit clans la suite en des batteries foudroyantes
sous les regards stupides de la crédule
hospitalité. Ce fut alors, enfin, qu’on arracha
aux hahitans malheureux de ces terres
fortunées ce qu’ils auraient peut-être cédé avec
libéralité. Mais la cupidité toujours atroce ,
parce qu’elle est toujours injuste , avait fait oublier
que ces peuples étaient des hommes. On
leur porta des chaînes au lieu de leur porter des
vertus, et on les égorgea pour s’enrichir de
leurs dépouilles, sous prétexte qu’ils ne suivaient
pas une religion dont ils n’avaient jamais
entendu parler. Des nations entières furent immolées
a ce mépris funeste de la véritable foi,
ou pour mieux dire, à la soif de l’or , dont l’intérêt
de la religion n’était que le voile , et une
partie de l’Europe se dépeupla, pour aller remplacer
ces victimes de l’avarice, ou pour en
sacrifier des nouvelles, (i).

§. 11. Les cris de l’humanité firent cesser le
carnage , et les vainqueurs se disputant les
riches dépouilles des vaincus, engagèrent dans
leurs querelles les restes de ces mêmes nations

(i) L’usurpation récente du royaume de Mysore,
et la mort de Typoo-Saïb, prouvent assez que les
hommes sont toujours injustes lorsque la cupidité
guide leurs actions.

 » K L’ K UROP E. 3a5

qu’ils venaient de traiter si cruellement. Cependant
l’émulation et l’industrie en furent ranimées.
Presque tous les peuples qui pour lois
avaient une marine ne songèrent plus qu’à
établir dans l’autre hémisphère des comptoirs
et des colonies. L’immensité des mers que la
nature paraît, avoir placées entre les terres pour
séparer lesdiverses nations devint bientôt le véhicule
de leur réunio:. et de leur commerce réciproque
, et n’en fît, pour ainsi dire , qu’une
seule en les raprochant.

§. 12. La politique et la jurisprudence eurent
bientôt à régler des transactions commerciales
dont le nom même était inconnu j en sorte que
l’économie de la navigation qu’on cherchait à
encourager, les périls et les risques maritimes
qu’on s’occupait de diminuer ou de prévenir, la
sûreté des transports qu’on pouvait garantir,
devinrent les objets les plus inléressans et les
plus profitables de l’administration publique,
en même temps que le creusement et l’entretien
des ports, le système d’une marine militaire
pour protéger l’activité de la marine marchande,
la facilité de la navigation, enfin la construction
et 1 équipement des vaisseaux de toute espèce
attirèrent les regards et fixèrent l’attention des
gôuvcrnemens européens. ..„,„,.

"ai *
5:2 j. DROIT 91 A RITIMD
§. 15. On réunit donc h la science de la législation
le devoir de régler les droits pour les
salaires des travaux , pour la récompense des
risques , pour l’indemnité des assurances cl des
contrats à la grosse, pour la contribution aux
dommages arrivés en mer h cause des tempêtes
par le jet ou dépérissement des marchandises ,
pour les prises des navires en temps de guerre ,
et pour fixer, en un mot, les dilîérens contrats
do même nature qui forment tant de branches,
de commerce et d’industrie, lesquelles s’augmentent
toujours en raison de la vigilance et des
soins du gouverne Aient.

§. 14. C’est depuis lors enfin que le commerce
maritime est devenu un objet essentiel
dans l’organisation et dans l’existence des corps
politiques , et qui n’a plus été négligé dans
aucun plan de bonne législation, parce qu’il
est non seulement le lien qui unit tous les peuples
et tous les climats, mais encore l’ame, le
soutien et la richesse de l’état, parce que le
commerce maritime en accoutumant les hommes
à la navigation, forme des matelots et donne la
facilité de mettre en mer des flottes considérables
, et ouvre ainsi le chemin à cette puissance
maritime qui est aujourd’hui d’un si grand poids
dans la balancé de l’Europe.

n K i* EI'ROPK, 5a5

§. 15, Des les premiers temps de l’existence
des peuples commerçons et navigateurs on
composa un petit nombre de lois proportion*
nées h l’étendue du trafic maritime j mais la navigation
s’étant agrandie , parce qu’elle était
le seul moyen de donner de la supériorité au
commerce ; ses opérations s étant multipliées,
parce que les besoins que les hommes avaient u
satisfaire étaient toujours plus nombreux j la
marine ayant mis plus de bras en oeuvre > parce
que l’utilité et les bénéfices en accéléraient lea
progrès ; elle eut besoin d’un grand nombre do
réglemens , et d’une législation plus étendue.

§. iG. C’est de-la que provient cette grande
multiplicité de lois , d’ordonnances et de divisions
de la marine : les premières ont rapport
aux objets communs à toutes les nations ; les secondes
comprennent les intérêts particuliers do
chaque peuple : celles-là sont appelées lois et
droits publics maritimes, de paix et de guerre :
on nomme celles-ci droits et règles de contrats
et de commerce maritimes.

§. 17. Quelques-unes de ces lois particulières
soit par la vénération qu’on a pour les anciens,
soit par l’idée [de la sagesse de ceux qui les ont
dictées, ou par le caractère d’équité dont elles
sont empreintes, ou enfin a raison de la puis-
3-76 DROIT MARITIME
sance et de la réputation de la nation qui les a
promulguées, sont devenues dans la suite des
lois communes, telles que les lois rliodiennes
et les romaines : les autres au contraire sont restées,
comme dans leur naissance, lois particulières.
Parcourons avec rapidité les temps de
leur origine avec le secours de l’histoire et de
la critique , et mettons en évidence les progrès
du droit maritime universel.
D Y, I.' F. V R OPE. 327Article ii.Des Lois Rhodiennes.

§. 1. J-JES Rhodiens sont de tous les anciens
peuplés ceux que l’histoire dit avoir'publié les
premiers des lois maritimes. L’habitude de la
navigation, et les différens cas qui se présentaient
sur des faits maritimes firent naître pour
les habitons de Rhodes la nécessité de rassembler
un corps de lois nautiques ; elles respiraient
la justice et l’humanité. Ciceron élève au plus
haut degré la gloire de la discipline, de la ma-:
rinc rhodienne, il dit que de son temps elle
était encore, admirée (1). Strabon fait aussi
l’éloge de l’île de Rhodes, qu’il avait trouvée
gouvernée par des lois admirables , et surtout
celles relatives aux affaires maritimes (2). C’est

(1) Rhodioriun usque ad nos tram memoriam disciplina
napatis et gloria remansit. Cicéro, in Orat pra
leg'e fttànilia,

(2) Strabon, en parlant de Rhodes,, liv. 14, s’ex*
plique en ces ternies: Admiramla vero etiam csl*
$20 n II O I T MARI T I .M E
un beau spectacle sans doute, dit un savant
écrivain de nos jours ( i ) , que de voir une nation
plus occupée du commerce que de ses conquêtes
régner sur des peuples puissans, et une
petite République devoir à sa législation celte
vaste influence qui faisait aborder clic ? elle des
citoyens de toutes les parties du monde.

§. 2, L’importance de ces lois , qii'on retrouve
fréquemment citées et rapportées jjav
lé droit romain, m’engage à recourir aux mOnumens
de l’histoire, pour y découvrir de quelle
manière et dans quel temps Rorîié lès adopta x
en combien de chapitres elles furent divisées *
quelles sont celles que conserva" Justhiien * et
quelles sont les autres qui existent encore dans
leur intégrité et clans toute leur ë tendue.

§. 5. Pendant la continuation de la guerre
d’Anligone > contre Selcucus et séi alliés, la
proeclara legum constilutiofet observa tio, diligensque
cura tum reliquarum reipublicoe part tum, tum maxime
rerum naçalium , quajactum ut multo tempore mari
dominata êit ; a<? prcedçnes ex eo àmovèril, v

(i) ÏVi. de Pastoret, dans sa belle Dissertation sur
l’iiifluence des lois maritimes des Rhodiens, qui a
ïern’portè le prix de l’académie royajé des inscriptions
et belles-lettres, en 1784…
1) K l/ F, M H O V t. 5^f) 
valeur et la force maritime des Rhodiens
se montrèrent avec le plus grand avantage.
Alexandre-le-Grand les avait toujours traités
avec distinction ; cela fit qu’ils évitèrent d’abord
avec le plus grand soin , de prendre aucune
part aux différends de ses successeurs. La faveur
de ces princes, une longue paix , et un
commerce maritime suivi les avaient, rendus
puissans,au point que sans aucun secours étranger,
, ils entreprirent de débarrasser la mer des
pirates qui l’infestaient. Par la suite leur situation
maritime qui leur rendait le commerce
avec l’Egypte aussi avantageux que nécessaire
, à raison de l’appui que' ce royaume leur
donnait, les engagea à rester fidèlement attachés
à Ptolômée qui en était roi. Antigone
ayant voulu alors les forcer à prendre son
parti, et à lui ouvrir contre l’Egypte le libre
accès de leurs états ,' ils le refusèrent avec courage
, et résolurent de s’exposer h toutes sortes
d’extrémités $ plutôt que de manquer à leur allié.
Ils soutinrent en conséquence le plus terrible
siégé péii&aht Une année entière contre son fils
Démétrius.$ qui était alors l’homme le plus exercé
et lô plus habile dans l’attaque des villes maritimes
> et dont les talens personnels paraissaient
feu Cette rencontre plus formidables encore pat
550 D R O I T MA RITIHIE
les forces navales, qui le secondaient, lesquelles
excédaient le nombre de quatre cents voiles,
tant galères qu’autres bâtimensi Les Rhodiens
furent enfin contraints de faire la paix avec leur
fier adversaire ,- mais, la valeureuse résistance
qu’ils lui opposèrent leur en procura une assez
avantageuse. ■•< ,-.-, I • .<, .  ;

§•4- Lorsque Roriie se préparait à la conquête
de l’Orient, les r Rhodiens , craignant les
victorieuses enseignes.de cet entreprenante et
insatiable République !, s’unirent ;volontiers à
elle , et devinrent ses amis. Ils tinrent dans
la suite -, avec les Romains, la même conduite
qu’avec les successeurs d’Alexandre, et ils furent
très-jaloux de conserver leur-aniitiét Cette
alliance les sépara de celles de Philippe , loi de
Macédoine, et de Mithridate * qui leur, étaient
moins avantageuses*.Ce,fut alors ; quelles Romains
eurent occasion de connaître, le ;frncrite de
la jurisprudence navale des Rhodiens , et qu’ils
l’adoptèrent. Leurs lois maritimes furent,donc
reçues à Rome , non comme Jes. autres lois
grecques , gravées sur les douze tables, et devenues
romaines après que le, peuplé les, eut
reconnues solennellement ; mais ;.elles furent
tenues en si,grande ; vénération icm’elles gardèrent
toujours’'leur nom originaire, sans
' D K 7,' EURO PL 33ï) 
j être inscrites sur les douze labiés. Le préteur
I s’abstint de les proposer sur son tableau , et
j elles ne donnèrent naissance à aucune action ;
| mais les jurisconsultes répondaient suivant la
j loi Rhoclia de factu , quoique ce ne fut pas
\ une loi sanctionnée, en conformité de laquelle
j les juges fussent tenus de prononcer leurs* déj
cisious. Les jurisconsultes Servius , Labeon,
I Ofilius , Alfenus, Vàro et Sabinus sont les preI
miers qui en ont parlé, j et quand Servius rendit
J la fameuse réponde que je.rapporterai ci-après,
] les jurisconsultes n’avaient pas encore reçu
\ d’Auguste l’autorisation par suite de laquelle
\ il n’était plus permis aux juges de s’éloigner.
j des dispositions de la,loi rhodienne. <
 ! §. 5. Auguste fut donc le premier qui donna
I à ces lois la sanction romaine. Il voulut qu’elles
j fussent suivies comme la loi Julia.^ qu’il avait
 ! promulguée. ,C ;est\ce que l’on voit* pari la loi 9
| du Digeste ad legem llhodiam dèjtictu. L’empereur
Antonin ,• sollicite de résoudre une contestation
, répondit qu’elle devait être décidée
selon la loi rhodienne, qui était la maîtresse
de la mer, toutes les fois qu’elle n’était pas
contraire aux lois romaines , attendu qu’Auguste
l’avait établi ainsi avant lui.
§. G. Soit que cet énoncé ne fût, comme le
552 DROIT MARITIME
pense Gbdefroi, qu’une réflexion de VolusiusMccianus
, qui rapporte la réponse d’Antonin ,
ou qu’il soit en effet une partie de cette réponse
même, selon la coutume des Césars ,
de rappeler les constitutions de leurs prédécesseurs
, ainsi que le soutient Bynkershoeck ,
il est toujours vrai qu’Auguste reconnut solennellement
la loi rhodienne comme romaine ,
en faisant que Cette loi, qui n’avait eu à Rome,
dans le commencement, qu’une autorité vague
, conventionnelle et précaire , en acquît déformais
une stable , légale et authentique.

§. 7^ Une loi aussi respectée , qui, malgré
sa grande ancienneté , subsiste encore, fut vraisemblablement
reçue a Rome , non pas seulement
pour ce qui concerne le jet des marchandises
en mer, fait par un navire en cas
de tempête, mais pour tous les autres événemens
maritimes, à l’exception de ceux qui
avaient déjà élé décidés par les lois romaines.
La même loi IXe, qui nous a conservé la notice
du rescrit d’Auguste , donne lieu de croire
qu’elle fut adoptée en entier par ce prince. En
« ffet, le cas de cette loi ne regardait pas le jet,
mais le naufrage ; et la réponse d’Antonin , qui
est générale , et qui attribue a la loi rhodienne
l’empire de la mer > démontre que plusieurs de
DE L’EUROPE. 335.ees dispositions étaient déjà reconnues a Rome.

§. 8. Constantin Armenopolus, écrivain du
quatorzième siècle, avait déjà expliqué en ce
sens la disposition de cette loi, dans son Prompiuarium,
lib. 2, tit. 2. Il y prouve que toutes
les contestations maritimes devaient se décider
à Rome par les dispositions des lois rhodiennes,
dans tous les cas où elles n’étaient pas contraires
aux lois romaines , puisqu’elles étaient
des lois nautiques ; ce qu’il établit, en rapportant
la loi IX.e, précédemment citée. Docimius
ou Domitius, dans son livre de Jure, dit que
les affaires maritimes que l’on présenterait en
justice, devraient se tfécider par les lois rhodiennes
, lorsqu’elles ne seraient pas contraires
aux lois romaines, attendu qu’outre qu’elles sont
les lois navales les plus anciennes, la majeure
partie en est excellente, et qu’il n’y a rien à
reprendre dans Le reste.

§. g. Le célèbre Cujas soutient que dans
toutes les questions maritimes , les Romains
devaient suivre les lois rhodiennes, si quelque
loi particulière ne s’y opposait pas j et cela ,
conformément aux ordres d’Auguste , expressément
nommé dans la susdite \o\ neuvième.
11 ajoute de plus, que dans différons codes ,
après ces mots, ad legem Rhodiam, on lit de
nauticis ; et il assure que les Romains prirent
des Rhodiens plusieurs lois relatives à la navigation.


§. 10. Je ne partage pas l’opinion de ceux
qui soutiennent que toutes les lois de Juslinien
sur les naufrages et autres semblables affaires
maritimes autres que celles qui portent le titre
de, la loi lihodia de jaotu , soient tirées des
anciennes, lois rhodiennes, quant au sens, quoiqu
exprimées en d’autres termes. Ils prétendent,
en effet, que c’est dans ces lois qu’a pris naissance
Y action Exerciloire. Je ne serais pas éloigné
de le croire , tant je suis persuadé de leur
excellence , et de la vénération que les Romains
avaient pour elles : mais comme il n’y
a aucune raison positive d’adopter ce sentiment,
qui ne serait appuyé que sur de simples
conjectures , je ne crois pas devoir décider
affirmativement un fait aussi incertain , lorsque
ma tache se réduit à comparer les opinions des
autres pour exposer ensuite la mienne, d’autant
plus que Justinien , en nous conservant le
nom de cette loi dans la seule matière du jet,
paraît avoir eu intention de conserver les lois
rhodiennes qui y sont relatives, et non les
autres.

§. ii. Il plut donc à Justinien d’adopter la

partie de la jurisprudence navale de Rhodes
qui concernait les marchandises’jetées en mer
pendant le gros temps , ou dans le cas de péril
imminent de naufrage , et de conserver ces lois
avec leur nom. Il serait étonnant qu’après les
éloges qu’il donné a ces lois, Justinien n’eût
voulu en prendre qu’un seul titre , comme s’il
avait réjeté le reste, ou bien que toutes les
lois rhodiennes consistassent en un seul chapitre.


§. 12. Au milieu de cette obscurité de faits ,
et du silence des anciens écrivains, je ne craindrai
pas de dire que comme parmi tous les
événemens possibles dans la navigation, celui
du jet est le plus fréquent et le plus étendu,
par lesaccidens continuels qui arrivent aux navigateurs,
Justinien estimant peut - être qu’il
était éminemment décidé par la loi rhodienne,
l’avait gardée, et que son intention était que
tous les autres cas fussent jugés par les lois
romaines.

§. i3. Mais ce prince, qui nous a voulu conserver
le seul chapitre du Jet, nous a cependant
transmis dans la loi IXe le souvenir du
rescrit de l’empereur Antonin, qui , dans le
cas d’un naufrage, et non du jet, renvoyait
l’affaire a la décision de la loi rhodienne , en

voulant qu’elle fût suivie, s’il n’yavoii pas de
loi romaine qui y fut contraire (i). II paraît
donc que cette loi rend à la loi rhodienne l’empire
de la mer, sans la restreindre au seul
pas du jet. Mais sans s’en prendre à Tribonien,
qui paraît avoir enregistré la loi de Me*
cianus , sans avoir fait attention au titre sous
lequel il la plaçait, en quoi il aurait suivi son
tvibonianisme ordinaire , on peut dire aussi
que ce jurisconsulte, pour donner une idée de
la loi rhodienne, dont il avait extrait dix lois ,
voulût faire voir que les dispositions , aussi,
bien que le nom, en avaient été adoptées par
Auguste et par Antonin. Voila pourquoi Jus- »
tinien la transmettait en partie à la postérité*
Certainement, autant le titre ad legem Rlwdiam
de jaçtii paraissait nouveau . et curieux, au->
tant il serait resté obscur si la loi IXe, qui l’ex*

( ?) L. 9. ff. ad legem Rhodiam de Jactn^ \}) \ài
Deprecatio Eudcemonis Nîcomediensis ad Ântotiinutii
imperatorem. « Domine imperalor Anlo^ine. Naufragium
in Italia facienles, direpli sumus a Publicanis
Cyclades insulas habîtautibus. Respondit Antoninus
Eudsemoni. » Egoquidem tnundi Dominus j lex autem
maris tege id Rhodia, qua de rébus nauticis proescripta
est, judicetur, qua tenus nulla nostrarum legum ad-*
çersatur. Hoc idem Dit/us quoqut Augustus judicapiL

pliquU

I « È t* fe ù it o i » s." 55*7

1 _ '

j pîlque avec emphase, n’y eut pas été insérée !
\ §. I/J. Les anciens ont parlé des lois rhoI
diennes , et ils en ont indiqué quelques-unes
I qui ne se trouvent pas dans la compilation roI
maine. Cicéron fait mention d’un cas résolu
I par ces lois, d’après lesquelles, si un navire
I rostral était trouvé dans le port, il devait être
3 confisqué. Les érudits ont pensé que ce cas
I avait été imaginé pour la déclamation. Strabon
| parle d’une autre, loi de Rhodes , qui condam-*
| naît à la peine de mort quiconque aurait eu l’au ;
| dace de s’introduire dans quelqu’un des arsé§1
naux de cette île, qui étaient impénétrables
| au peuple (i). Mais il ne dit pas la raison pour
I laquelle on ne gardait avec une vigilance aussi
 ?! sévère que quelques-uns de ces arsenaux, et
J non pas tous.

| §. i5. Ort convient généralement que les lois
| rliodienties sont les lois maritimes les plus an1
cieimement connues, Nous ignorons si les PhéJ
nictens, les Carthaginois et les autres peuples
I célèbres dans l’antiquité par leur commerce,

|_ .— __

I (i) Straboj in Geogr. \ lib. 14 : Erant în navalibus
Jocculla quidam et vulgo itou apperiçnçla : înqujc
I si quia iittroâpiceret aud intrarct, morte çogebatur
1 hteie,
il. 32
558 DROIT M A K I T I.M E
en ont publié. Les anciens historiens n’en ont
conservé aucune trace, comme ils l’ont faij ; des
Rhodiens. Je vois que les Phéniciens , dans les
temps florissans de Rome, n’avaient plus ni
grande réputation ni crédit dans le commerce :
d’un autre côté, Rome eut pour politique de
ne se pas croire en sûreté tant que le nom cl
les, murs de Carthage subsisteraient. De ces deux
considérations il a pu résulter qu’elle n’ait ni
daigné ni voulu conserver les lois maritimes
de ces deux peuples , en supposant même qu’ils
en eussent publié.

§. 16. Les lois rhodiennes sont donc la source
de, la jurisprudence maritime, quel que soit
le temps dans.lequel elles ont été promulguées.
C’est sans fondement que le.P. Tournier,
dans son Traité cl’Hydrographie , liv. 5 ,
çh./j-, prétend qu’elles le furent\dans le temps
que Jqsaphat régnait en Judée y c’est-à-dire ,
soixante-dix ans après Salomou.

§. 17. 11 existe aujourd’hui une collection
de lois maritimes, qui porte le titre de Lois
rhodienrirs, publiée à Baie en I5GI par Simon
Scardius, avec les Lois géorgiques et militaires
de Justiuien II, et ensuite par Leunclavius cl
Marquard Fréer à Francfort en i5g(>. Elle se
trouve à la fin du tome II du Droit grec-
D K I,' E UROP E. 559
romain, extrait de la bibliothèque de François
Pithou. Le titre de ce recueil porte que ces lois
ont été tirées du onzième et du quatorzième
livres du Digeste, sans dire cependant si c’est
celui de Justinien, ou les Digestes des anciennes
lois rhodiennes divisés en differens livres.

§. 18. Tel est le recueil des lois nautiques
connues aujourd’hui sous le nom de Lois rhodiennes »
A la faveur de ce nom respecté dans
l’antiquité, elles sont considérées comme les
premières lois maritimes. Elles sont cependant
différemment considérées par divers savans
 ; les uns les ayant regardées comme les
véritables lois rhodiennes , les autres les ayant
condamnées comme supposées et apocryphes.
Simon Scardius, qui fut le premier à les publier
, les présenta comme authentiques ; Cujas
les cite comme lois rhodiennes. Lcunclavius et
Marquard Eréer, peu de temps après , n’élèvent
la-dcssus aucun doute. Elles se trouvent
aussi comprises parmi les Basiliques , publiées
avec des notes par Charles-Annibal Eabrot ,
h Paris en iG/|8, tom. 5 , liv. 5 , tit. 8. Selden ,
dans son ouvrage de Dominio maris, faisant
l’éloge des llliodicns et de leurs lois nautiques ,
dit qu’elles furent en crédit à Rome jusqu’au
Icnips de Tibère , et cile le Droit grec - romain
22 *
5/(0 DROIT M A H I T I M E
de Leunclave, qui est précisément la collection
précitée.

§. 19. Jacques Godefroi, dans son ouvrage
qui a pour titre : De Dominio maris, s’appuyant
de la fameuse loi IXe de Jactu, s’efforce
plus que tous les autres de l’accréditer
et d’en exalter le mérite.

§. 20. Arnold Vinnius, qui publia avec tant
de succès ses Commentaires sur Pierre Pedkius,
aux titres du Digeste et du Code, qui traitent
des matières maritimes , ne fit pas entrer dans
la première édition de Leyde, de 1647 » ce I11*
se trouve dans la deuxième, publiée à Amsterdam
en 1668. Il inséra, dans celte dernière,
le droit naval des Rhodiens , qui termine le
deuxième tome du Droit grec - romain, et il
ajouta qu’il croyait donner par-îà de l’importance
a l’ouvrage, parce qu’il y avait dans celte
collection des choses excellentes et très-utiles à
savoir pour tous ceux qui traitaient des affaires
maritimes. II assurait ensuite que peckius ne
les connaissait pas, et que peut-être ce trésor
était encore enseveli dans la bibliothèque de
François Pithou. Il eut cependant sous les yeux
un autre manuscrit grec qui contenait un certain
droit naval de Rhodes, que lui avait donné
Guillaume Ooesius, et qui avait été tiré de la
1) E L E U HO I*E. r>/|ï
bibliothèque de Nicolas Cincius ; mais ce manuscrit
diffère en quelques endroits de celui de
Pitliou, et Vinnius lui-même ne manque pas
de l’indiquer.

§. ai. Jacques-André Crusius soutient l’air*
thenticilé de ces lois j et Gravina, en suivant
1 opinion de Godefroi, adopte, sans difficulté,
tout ce qui est rapporté dans la Préface et dans
la collection des lois nautiques qui portent le
nom de Lois rhodiennes,

§. 22. François Balduin, dans son Commentaire
sur les IO'B Voconia, Falcidia, Julia ,
Papia-Poppea > Rhodia, Aquilia, et sur la ju-i
mpm&ence Malienne, imprimé à Bâle en i55g,
du vivant de l’auteur, dit qu’il avait vu quelques
commentaires grecs manuscrits, intitulés : Loiaa
rhodiennesy mais il ajoute que celait un assemblage
indigeste de choses relatives h la navigation
, et donne, par ce seul mot, son opinion
sur ces lois qui portent le titre de Rhodiennes.


§. 23. Antoine Augustin * dans son traité de
Legiùus et Senatus-Consultis, imprimé à Paris
en i5g4 » huit ans après sa mort, en soupçonna
aussi la fausseté, -puisqu’il dit qu’on conservait
a Venise dans la bibliothèque de Saint-Marc
du cardinal Bessarion, un Abrégé de Lois des
542 D 11 O I T M A R I T I M E
empereurs Léon et Constantin, dans le commencement
duquel il y a quelques chapitres qui
parlent de la loi likodia, dont une portion se
trouve à la fin du onzième livre du PromptuariunïJurls,
d’Armenôpule. 11 ajoute qu’ayant
fait.de mures réflexions sur un autre livre qu’il
avait vu à Ron ;e , il s’était aperçu que cet ouvrage
était supposé et fait par*des Grecs.

§. 24. Cujas, eji commentant’ la loi 2, ad
Legem Rhodiam de jactu, dit simplement que
dans ce Recueil on n’avait pas’cornpris les anciennes
, lois rhodienhes, niait ; seulement les
nouvelles ; Il parut peut-être à ce savant jurisconsulte
que celles c|e cette collection n’étaient
pas dignes de ces Rhodiens, si célèbres dans l’antiquité
, ni de Rome, qui n’adopta jamais que
de grandes choses. 11 n’osa pas peut-être se
déclarer ouvertement contre ces lois : mais en
ajoutant qu’elles étaient nouvelles, sans rien
dire de plus en leur faveur, il nous laisse dans
l’obscurité sur le point principal, et fait apercevoir
son opinion îs’ur. leur mérite.

§.,25. Au commencement du dix-huitième
siècle, Cornélius Van Bvnkcrshoeck, qui a rendu
de si grands services à la jurisprudence universelle,
entréprit d’éclaircir la loi 90 précitée,
ad Logent Rhodiam de jactu. Il démontre
fi T. L i ; u R o v E. :* \r) 
la fausseté de ces lois ; mais il suppose tant
d’instruction dans ses lecteurs, que si on n’a
pas d’ailleurs connaissance de ces mêmes lois,
il est impossible de comprendre la réfutation
qu’il en fait clans le chapitre septième.

. §. 26. Pierre Valider Schelling examina les
lois rhodiennes dans un livre qu’il publia sur
ce sujet en 1722.11 déclare qu’il ne prétend pas
en apprécier le mérite, ni prononcer si c’est
l’ouvrage de quelque Grec qui les aurait mêlées
avec les lois navales de Rhodes, ou si ce
sont des marchandises tirées du même magasin
que les lois géorgiques , qiii passent sous le
nom de Justinien. 11 n’ose pas décider non
plus si c’est quelque nouveau corps de lois rhodiennes
publié a défaut des anciennes , comme
le disait Cujas j ou si la préface seulement aurait
été détachée du vrai Droit naval de Rhodes,
et réunie, après sa perte, à l’ouvrage qui a
été ; substitué à ce code , sous le nom de Lois
rhodiennes.

§. 27. Après que Bynkershoeck se fut déclaré
contre ces lois, les autres publîcistes qui connaissaient
sa profondeur et le poids de son opinion
, ou se rangèrent de son coté, ou parlèrent
de ce Recueil d’une manière incertaine. En cflet,
le très-savant Hcineccius, dans son ouvrage
544 D a O I T MARITIME
qui a pour litre : Historia Juris ch'ilis. Rom.
German., se déclara ouvertement contre le
Code des lois rhodiennes, en s’appuyant de
l’opinion de Bynkershoeck , et contre lautlien*
licite de la préface qui le précède , en faisant
voir qu’elle n’était pas d’accord avec l’histoire,
et en témoignant son étonnement de ce que
Godefroi, jurisconsulte très-instruit, ne se fût
pas aperçu de l’imposture. Cependant, dans
son Commentaire sur le titre des Pandcctes,
ad Legem Jthùdiatn de jactu , il paraît avoir
reconnu pour vraie et originale celte même
préface , mais il s’éloigna de ce sentiment dans
son histoire.

§. r ?8. Le célèbre Giannonc, dans son excellente
Histoire civile du royaume de Naples,
tombe dans une foule d’erreurs, en parlant de
ces lois. Il raconte , dans le livre i, chap. 6 ,
§. 2, que les lois rhodiennes furent tellement
célèbres à Rome , que les empereurs Tibère,
Adrien et quelques autres de leurs successeurs
en promulguèrent plusieurs, les approuvèrent
et leur donnèrent la sanction \ que c’est dc-Ih
qu’est venu le Droit rhodien, extrait du onzièmelivre
du Digeste, qui était dans la bibliothèque
de François Pitliou, où il resta long - temps
enseveli. Jusque-là l’auteur n’a point de torts »
DE I.' EUROPE. 5/|5
puisqu’il ne se trompe qu’en ce qu’il donne pour
vrai ce falras de lois nautiques qui de son temps
avaient déjà perdu tout leur crédit. Ensuite ,
citant l’onzième livre du Digeste, il indique en
marge le titre , ad Leg. llfiod. de jactu, qui,
se trouve inscrit dans le livre quatorzième du
Digeste de Justinien j l’autre, de eocercitrio
actione s le titre Nautce, Caupones , Stabularii,
placés dans le même livre, et les autres,
qu’on ne trouve pas, dans la rubrique du onzième
livre.

g. 29. Cette erreur de Giannone serait encore
excusable, s’il n’ajoutait pas que lorsque le
siège de l’empire d’Orient eut été fixé à Constantinople,
et que cette ville , baignée de trois
côtés par la mer, eut fait naître à ses souverains
l’idée de mettre leurs plus grandes forces
dans les armées navales, les derniers de ces
empereurs avaient jugé convenable de publier
plusieurs lois nautiques, recueillies en partie
dans la suite par Leunclavius et par Pcckius,
et en partie par Vinnius. Mais je demande par
lesquels de ces derniers empereurs d’Orient fut
faite la collection de ces lois naut iques, et quelles
furent celles que recueillirent les trois auteurs
précités ? Leunclavius mit au jour, d’après la
bibliothèque de Pithou , le corps des anciennes
5.jG I) R. O 1 T .M A R 1 T I .M E
lois rhodieiiucs, avec une préface qui ne dit
autre chose, si ce n’est quelles furent confirmées
par les empereurs romains Tibère et Sévère ;
et c’est ce Recueil qui a été tiré du onzième
livre des Digestes, dont il avait parlé peu auparavant
comme d’Une chose différente. Peckius
n’a rien recueilli, mais il a seulement commenté
les titres du Digeste et du Code relatifs
à la navigation, sans avoir jamais eu sous les
jeux le droit naval rhodien -, qui peut - être,
comme le dit Vinnius et comme je l’ai précédemment
remarqué, était encore caché dans la
bibliothèque de Pithdu. Vinnius, en un mot,
n’a fait qu’enrichir l’ouvrage dcPeckius de notes
et d’observations scientifiques et érudiles, et
réimprimer ce droit des Ilhodiens, sans faire
mention d’aucune loi des derniers empereurs
d’Orient sur cette matière.

§. 5o. Le savant M. Pastoret,'voulant analyser
les lois rhodiennes, dans sa Dissertation
précitée, s’est borné à l’extrait qu’en donne
Leunclavius, dans le Jus Groeco-Romanum,
Morisot, dans son ouvrage intitulé: Orbis maritimus,
Targa, à la fin de son Traité, qui a
pour titre : Ponderaziotii sopra le contratla
zioni maritime. Ces lois, ajoule-t-il," ne sont,
pour ainsi dire, que l’assemblage de celles qu’on

nu r,' r. u u o P E. 5 47

retrouve dans le Digeste, et que'les empereurs
avaient réunies successivement, pour eu faire
une jurisprudence maritime ; car il paraît assez
prouvé, poursuit-il, que les lois des Rhodiens,
telles qu’elles ont été faites, ne sont pas parvenues
jusqu’à nous.

§. 5i. Ayant sérieusement médité sur les
différentes opinions des auteurs que je viens
de citer , je me permettrai quelques réflexions
pour démontrer la fausseté du Code dont il s’agit
, et pour établir qu’il ne contient pas les véritables
lois rhodiennes.

§. 5a. On dit que ce Recueil de lois a élé
tiré du onzième livre des Digestes ; toutes les
éditions le répètent, excepté celle de Paris,
de 1647 » dans laquelle se trouve ce fatras de
lois rhodiennes, au tome sixième des Basiliques,
liv. 55 , titre 8, et où il est dit que ce Recueil
a élé extrait du livre quatorzième des susdits
Digestes. Mais de quels Digestes parle-t-on ?
Si c’est de ceux de Justinien , l’onzième livre
traite de toute autre chose que d’affaires nautiques.
Le livre quatorzième en a différons titres ;
et pour cela je veux croire que l’éditeur de Paris
a mis le quatorzième a la place du onzième ;
mais il n’est pas encore démontré que les lois
rhodiennes aient élé tirées de ce livre. Si en-

suite, par le mot de Digeste, on entend celui
des lois rhodiennes des onzième ou quatorzième
livres, desquels on a tiré le Recueil en question
, cela serait encore plus embarrassant que
dans le premier cas , puisqu’on ne sait ce que
c’est qu’un pareil Digeste, dont les anciens n’ont
pas fait la plus légère mention.

§. 33. C’est moins du titre que de la préface
que je vais tirer la preuve évidente de la fausseté
de ce Recueil. Il est dit dans l’épigraphe
que le droit rhodien fut adopté a Rome par
Tibère , Adrien , Antonin , Pertinax et LuciusSeptime-Sévère.
Ensuite, dans le corps de cette
préface, qui devrait s’accorder avec l’inscription
précitée , il est parlé seulement des Constitutions
de Tibère , Vcspasien, Trajan et Anlonin,
sans faire mention d’Andrien , de Pertinax
et de Sévère, comme on lavait indiqué
dans le frontispice : au contraire il y est parlé
de Vespasien et de Trajan, qui n’avaient pas
été précédemment nommés j d’où il paraît que
le compilateur n’appartient pas aux temps florissans
de Rome , dans lesquels on écrivait
avec beaucoup de justesse et de bon sens (i).
'" >■■■ ' ""•'■ • •• ' ' •"
(i) Jus NAVALE RHODIORUM.

Quod imperatores sacralissiini, Tiberius, Hadria-

§. 54. L’histoire contrarie entièrement ce
rapport. L’auteur de la préface assure que la

nus y Anloninus, Pertinax, Lucius Seplimius Severus
Perp. Aug. sanciverunt.

Tiberius Cresar Augustus Ponlifex Maximus, tribunitisepoleslatistricies
bis. Quum me interpellassent,
Nautse, Naucleri, Mercatores, ut quoecumque in.
mari accidunt in conlributionem veniant, nero respondens
dixit : maxime sapientissime serenîssimô
Tiberi Coesar, equidem minime necessarium arbilror,
ut quse a majestate tua proponuntur ipse collaudem,
Rhodum mittito diligenter inquirens negotia navigantium,
exercitorum et mercatorum, et vectorum ,
et de oneribus , sive mercibus navalibus, et societatibus,
et navigiorum emptionibus , ac venditionibus,
et Naupegorum mercedibus, et deauri, argenlîque,
diversarum specierum deposîtionibus.

Hsec omnia quum Tiberius dec.reto complexus esset,
et subsignasset tradidit Antonino clarissimo consuli,
et aliis consularibus, qui eu m consulebant in illa
felici, et urbium vertice Roma, Lauro et Agrippino
consulibus clarissimis. Ab iisdem hominibus ha ?c
etiam maximo imperatori Vespasiano fuerunt oblata,
qui quum et ipse in Senatu amplissimo ea subsignasset,
Ulpius Trajanus una cuin Senatu clarissimo
legem banc Rhodiorum edictosancivit.

An non et Antoninus ei, qui praïces obtulerat,
respondit ï Ego qu’idem muudi sum dominus , lex
55o DROIT MARI T 1 M E
loi rhodiciiiic fut adoptée « H Rome sous TibèreCésar
la trente - deuxième année de sa puissance
tribunitienne , et sous le consulat d’Antonin.
Mais si cet Auguste dont il est ici question,
est Tibère, il ne se trouve sous lui aucun consul
nommé Antonin. Si au contraire c’est Claude ,
il ne parvint qu’à la douzième année de sa
puissance tribunitienne. Avoir recours à des
erreurs qu’on a pu commettre dans le nombre
des années , comme l’a fait Godefroi, n’est pas
répondre juste et d’une manière satisfaisante
à l’objection. De plus, l’auteur de la préface,
après avoir rappelé la réponse d’Antonin à
Eudemon , dont il tait cependant le nom, réponse
qui consacrait la force et l’autorité de
la loi rhodienne , ajoute qu’Auguste l’avait ainsi
établie ; et il répète sur cela les mêmes paroles
de Mécianus. Mais si Auguste l’avait ainsi ordonné
, pourquoi ne pas le placer en tête des
législateurs , relativement à cet objet, comme
il aurait dû le faire ?

§. 55. La manière dont est formée celte colvero

maris lege Rhodia. Rcs naulica ? disceplentur,
qtiatenas ei titilla noslra le* adversalur. Idem et
sûicralissimus ille Augustus respondil, Voyez not. i,
pag. 336 de ce chapitre.

1 '

 ! lection , autant que ce qu’elle contient, dépose
\ clairement contre ces lois. On y trouve des mots

j latins écrits en lettres grecques , comme n »iMi,

| *|>o<per, <i>ieK6s, et d’autres semblables, quidonI

nent lieu de croire que ces lois n’étaient pas

I absolument rhodiennes , mais plutôt de l’inven\

tion des Grecs modernes , et qu’une main étranI

gère s’est mêlée de leur composition. En effet ,

| pourquoi latiniser les mots que je viens d’in !

cliquer ? Serait-ce pour rintelligence des Ro|

mains ? Pourquoi en ce cas ne pas en faire une

ï traduction entière ? Il aurait été de la dignité

| de Rome de faire parler sa langue aux lois
'% rhodiennes : la langue grecque était cependant

| alors assez familière aux Romains pour qu’on

1 put conserver à ces lois leur langage, antique et

| natif. Il paraît, en conséquence que ce recueil
à est.un ouvrage fait par des Grecs du quator|

zième siècle (i).
1 v J î "" ; ; '
f (i) Ceux qui connaissent assez a fond la langue
4 grecque pour distinguer leschangemens qu’elle a subis

| dans différons siècles , apercevront aisément que ces

1 lois sont écrites en langue grecque telle qu’on la par1

lait dans le temps du Bas-Empire romain, et non pas

I dans la pureté des Rhodiens, c’est-iV-dire dans le temps

I que les Romains empruntèrent d’eux les lois mari1

times.
155>2 DROIT MARITIME
§. 56. Ce qui renverse le plus irrésistible*
ment l’originalité qu’on veut attribuer aux lois
rhodiennes, c’est l’opposition dans laquelle elles
fie trouvent avec le chapitre de Jactu , que les
Romains tenaient certainement des Rhodiens.
Je vais en donner une preuve qui me paraît
6ans réplique. Herviusgenien , dans la loi IX,
ad Legem rhodiam de jactu, dit que lorsqu’on
retire des marchandises d’un navire naufragé ,
les propriétaires de celles-ci ne remboursent
pas le dommage par le moyen de la contribution
, et que cet usage n’a lieu que dans le
cas oit le jet à la mer a été opéré en faveur du
risque général , et que le navire a été sauvé.
Le jurisconsulte Paulus , dans la loi VII, h. t.,
veut que le navire étant échoué , quiconque en
sauve quelque chose à lui appartenant, le sauve
à son profit. La loi rhodienne , au contraire ,
établit dans les chapitres 55, 5g et 4o , que \è
navire perdu doit venir in collationem, c’està-dire
, en contribution avec les marchandises
sauvées et retirées du naufrage. Si un navire
reçoit quelque dommage dans ses mâts, dans
ses voiles ou dans ses agrès, par force du temps
ou par la chute de la foudre , ce n’est pas le
cas de la contribution. Cette contribution doit
cependant avoir lieu , si le dommage à été

onéro

opéré du consentement et par délibération
de ceux qui sont embarqués , dans la vue
de sauver le navire, les marchandises et leur
vie, en écartant le danger dont ils sont menacés.
Telle est la disposition du Droit romain,
dans la Loi a, §. i , L. 5 et 5 flf., ad Leg.
Ithod. de jactù. Lès dispositions des lois rhodiennes
de là nouvelle collection, sont absolument
cenlraires dans ce même cas : elles veulent
que la contribution ait lieu sans aucune
distinction.

§. 57. On a la preuve convaincante et positive
que ces lois ne furent faiteè ou imitées
de celles des anciens Rhodiens, que postérieurement
à rétablissement du christianisme j et
et je dirai plus , qu’elles appartiennent au
temps des empereurs qui succédèrent à Jus ;
tinien.

§. 58. Je trouve en effet que, par une des
lois de cette collection , il eèt ordonné que celui
qui mettra en mer un vaisseau, ainsi que
celui a qui la conduite en sera confiée, seront
obligés de prêter leur serment sur l’Évangile
(1).
> . .

(1) Jus Navale Rhodiorum. L. i5. Àpud Leunclaçium^
tom. 2, p. 266, édit. francof. 1596. ibid.

Û^4 1) R O I T M A 11 I T I M K
§. 59. Cela posé comme indubitable, je ne
crois pas qu’il puisse se trouver quelqu’un qui
aie le courage de soutenir que les Rhodiens
fussent chrétiens dans le temps où les Romains
adoptèrent leurs lois maritimes , quand on voudrait
supposer , comme la prétendu Godefroy
(1) , que les Romains n’adoptèrent les lois
maritimes des Rhodiens que sous le règne
d’Antonin-le-Pieux ; d’où je conclus qu’à plus
forte raison l’Évangile, qui n’existait pas encore
, ne pouvait pas se présenter à l’esprit des
Rhodiens, s’il est vrai, comme je l’ai simplement
indiqué > que les Romains aient adopté
ces lois sous l’empire d’Auguste.

§. 40. Il n’y a eu aucun jurisconsulte , aucun
historien antérieur à l’empereur Justinien qui
ait rapporté, ou au moins cité quelque fragment
grec des lois contenues dans le manuscrit
de François Pitliou. Juslinien lui-même ,
et les historiens, ses contemporains , n’en font
aucune mention ; au contraire , tous ne parlent
que de commentaires sur la loi Jthodia, faits
par des jurisconsultes romains. J’observerai en
Exercitoret nautoe et çectores qui si/nul navigant JusJurandum
evangelicum pnvstanto,

(1) Golhofred., Dissertatio de imperio maris.
 »> F, L E U R O f E. 555
| outre que dans la prétendue collection du vrai

I texte.de ces lois, la même loi lihodia cite la

 ;| loi Rhodia elle-même (i). Si donc ces fragi

mens ont été tirés des lois rhodiennes origi|

nales , si c étaient les llhodiens qui parlassent,

I certainement’ ils n’auraient pas dit eu rappe|

lant l’observation , secundum legem rhodiam ,

| niais secundum legem nostram. Ainsi je crois,
% sans hésiter, que ces extraits ou fragmens grecs

I trouvés parmi les manuscrits de Pithou, et

I publiés depuis par Leunclavius , par Pierre

| Peckius et autres, n’appartiennent pas au vrai

| texte des lois rhodiennes, mais seulement à
i des fragmens du Droit maritime, qu’on ob|

servait sous les empereurs grecs, successeurs

| de Justinien , tirés du vrai texte de celles qui

'I subsistaient peut-être encore , auxquelles on
% n’avait pas moins d’égard qu’à celles contenues

.$ dans la collection faite par ordre de Justinien.
(i) Leg. Rhod, Àpud hcunclavium, loc. cit., n. 17
ibicl. heoo ila proecipit, Quoe in mari nai'iganlibtts
crédita surit, sub Jidejttssione ac sine periculo in
scriptttram ne refera ni tir ; qttod si eonjecta de iis
scripturafiterit, SECUNDUM LEGEM RHODIAM irrita
eslo, et au n°. 18 ibid. : Transaclio de usuris SECUNDUM
LEGEM RHQDIAM Jial,
25 *
%56 DROIT MARITIME
§. 41- La compilation de Justinien contenait-elle
donc le texte original des lois nautiques
des Rhodiens ? Un grand nombre de jurisconsultes
modernes , comme nous avons vu, n’en
doutent point. Ils croient que le titre du Digeste,
ad Legem Rhodiam de jactu, était une
traduction latine dès lois nautiques de Rhodes.
Or, c’est encore une erreur facile à détruire.
Pour peu qu’on examine les fragmens dont est
composé le litre du Digeste ad Legem Rhodiam
de jactu, on reconnaîtra qu’ils sont attribués
aux jurisconsultes Labeon , Paul, Julien, Hermogenien
et autres qui ont vécu en diflférens
temps ; et si l’on réfléchit encore que les titres
du Digeste dans lesquels sont compris ces fragmens
, ne portaient déjà plus le titre de lois
rhodiennes, comme elles auraient dû, si elles
avaient été originales, mais qu’elles étaient intitulées
, ad Legem Rhodium, on ne pourra pas
croire qu’elles soient autre chose que des commentaires
composés par des jurisconsultes sur
la loi rhodienne , et qu’ainsi le titre qui leur a
été donné dans le Digeste, indique et suppose
qu’elles ne contiennent rien autre que les décisions
les plus importantes de quelques jurisconsultes
romains sur plusieurs cas qui n’avaient
pas été prévus par la véritable loi rhodienne.

La conduite de ces jurisconsultes , dans ce cas,
serait la même que celle qu’ils ont tenue relativement
aux autres lois qu’ils avaient discutées
, et sur lesquelles ils avaient raisonné,
sans en rapporter le texte original, et par conséquent
sans l’avoir conservé.

§. 42* Le résultat de mes réflexions est évident.
Nous n’avons le vrai texte des lois des
Rhodiens , ni dans les abrégés grecs recueillis
par Leunclavius et copiés par Peckius , ni dans
le titre ad Legem Rhodiam de jactu , ni dans
aucun autre Code découvert jusqu’à présent.
La collection de Pithou ne contient que des
fragmens du Droit maritime que les empereurs
avaient établi après la mort de Justinien ; d’où
il faut conclure que les prétendues lois des Rhodiens
comprises dans les collections grecques
de Michel Attaliates , de Psellus , et autres ouvrages
du Bas-Empire , qui font partie du « 7ws
Greco-Romanum , recueilli par Leunclavius,
et par conséquent la collection supposée, si vantée
par les jurisconsultes modernes, ne peuvent
être considérées que comme apocryphes , et
qu’elles ne contiennent nullement les véritables,
lois nautiques de Rhodes (1).

(1) Comme à la suite do ces prétendues lois rho-
Article iii.Des Lois maritimes des Romains contenues
dans le Digeste.

§. i. \JvoiqvE le commerce maritime ne fût
pas l’objet principal des guerres qu’entreprirent
les Romains, comme il l’était de la plus grande
partie de celles des Carthaginois, il est cependant
hors de doute que Rome parvint à étendre
son empire sur la mer, et a faire des conquêtes
par le moyen de la navigation. Un peuple qui
aspirait à l’empire de l’univers, ne pouvait

diennes , Leunclavius, l’un des éditeurs , rapporte
une espèce de consultation de Docimius, jurisconsulte
du Bas-Empire, où il prononce en quels C93
les lois rhodiennes doivent avoir lieu, je conjecture
que ce même Docimius pourrait être le faussaire.
Comme je crois aussi que le glossaleur du Canon VIU,
dist. 2, part, i , rapporté par Gratien , sur les Décret
taies , avait en vue cej’arrago des prétendues lois de
de Rhodes , lorsque, en parlant de la loi Rhodia, il
ajoute : ïniquissima est illa lex ; scilicet} quia palientibus
naitfragium inhabitatorcs omnia aujerant.
V. Isid. i,ùd, c. 17.

n 1: T. 1 E u il o p r.. 55() 

pas ignorer long-icmps h quel point les richesses
étaient nécessaires pour l’accomplissement
de ses vastes desseins, et que le commerce
était le plus sur moyen d’eu acquérir.

§. 2. D’abord, pasteurs ou guerriers, les
Romains furent moins frappés du besoin des
lois que de la passion des conquêtes ou du
charme utile de l’agriculture. Les réglemens
faits par les rois et les consuls , n’ont aucun
rapport h la navigation. Ceux qu’on attribue
à Romulus, ne fixent que les peines de quelques
crimes, les cérémonies à observer dans
les fêtes des dieux, et Tordre qui doit régner
parmi les citoyens (i). Numa , qui fit
un devoir sacré de l’agriculture, n’émit aucune
loi pour favoriser le commerce. Ce silence fut
imité par ses successeurs au trône ; il le fut
même assez long-temps par les chefs de la République,
après que la cruauté ambitieuse de
Tarquih eut fàil proscrire la royauté.

§. 3. La création des préfets de l’Annone est

(i) Denis d’Halicarn., lib. 2, pag. 89 et sitîv. —
Terrasson, dans l’Histoire de la Jurispr. romaine,
parle même d’un règlement qu’il fit pour interdire
le commerce, ou du moins pour ne le permettre
qu’aux esclaves. Part. 2, cap. 8, p. 137.
560 DROIT MAKI T I M K
le plus antique établissement qui ait paru h
Rome à l’occasion des approvisionncmens de
grains qui se tirèrent d’abord de la Sicile et do
la Sardaigne , ensuite de l’Afrique après les
guerres puniques, puis de l’Egypte sous les
premiers empereurs, et finalement de Marseille
et des Gaules dans la décadence de l’Empire.
Ge fut vers l’an S5Q de Rome que fut établi
le collège des marchands , appelé aussi le
collège des Mercuriales . soit parce qu’ils se
rassemblaient dans le voisinage du temple de
Mercure (i). Soit parce que les Romains regardaient
ce Dieu comme le protecteur du com(i) 

Les négocians formaient à Rome un collège
dont l’érection fut confirmée pa.r les consuls Appius
Claudius et P. Servilius. Tite-Live, lib. 2, cap. 27,
en parle dans ces termes : Cerlamen consulibus incideratj
uter dedicaret Mercurii oedem. Sénatus a se ad
populum rejecit : utri eorum dedicatio jussu populi
data esset, eum proeesse annonce, mercatorum collegium
instituerez solemnia pro pontifice jussit suscipere.
La dédicace du temple de Mercure, dont il
est parlé dans ce.passage, s.e fi.t aux ; ides.de.mai, l’an
de Rome 259, Depuis,, on, célébra toujours la fête des
Négocians à pareil jour. R.osirj, Ântia, rom.^ lib. 4,
cap. 9. — Alex., ah Alex. Génial, dier. , lib, 3 , cap.
18. — On donnait à Mercure l’épithète de Marchand^
DE L’EUROPE. 561
merce (i) , ainsi que le dit Plante dans le prologue
d’Amphitrion (2).

comme on le voit par l’inscription suivante , rapportée
par Gruter, p. 55, n. 1 :
Mercurio. Négociatori.
Sacrum.
Numicius Albin us , ex voto,

(1) Les négocians, dans la vue de faire un gain
plus considérable, s’aspergeaient depuis la fontaine de
Mercure jusqu’à la porte Capene^ avec une branche de
laurier qu’ils avaient trempée dans ses eaux. Ovide,
dans les Fastes, lîv. 5, vers. 671 et suiv., décrit cette
cérémonie en s’adressant à Mercure :
Te quicumque suas prqfîtentur vendere mercesyThuredatoytribuas ut subi lucratrogat.
Est aqua Mercurii^ portée vicina Capence ;
Si juvat experlis credere, numen habet.
Hune venit incinçtus tuniças, nierçqtor ; etumçt
Purus sitfitayquamjerpt^haurit aquanu
Udajit hinc iqurus :. ïaur.o sparguntur ab uçiaOmniçi^ qu.ee dominos sunthab<ituyalnovps.
Spargit et ipse suos lauro rorante capillps ;
Et peragit solita J’altère voce preces.,
Ablue proeteriti perjuria temporis , inquit^ etc.

(2) P(lauti, Anphitruo. Prolog. Mercurius.
Ut vos in voslris voltis mercirnonfis À
EmundiSj çendundisque me loetum iucris
Ajficere, atque adjurare in rébus omnibus, etc.

§. 4. Il paraît d’ailleurs que Home eut en
grande considération les villes qui se distinguaient
par le commerce , ou par la construction
des navires, ou qui étaient célèbres par un
port de mer considérable. C’est sans doute le
motif qui la détermina à adopter, pour empreinte
de ses monnaies, une proue , un Neptune
, un Dauphin, comme l’avaient fait les
Tyriens, les Sydonicns , les Byzantins , et les
habilans de Lcucatcs , de Chelidoine , de Syracuse
et de beaucoup d’autres villes. C’est
aussi ce qui l’engagea , même du temps de la
République , lorsqu’elle mettait en mer des
flottes pour transporter les grains nécessaires
à sa subsistance, de faire frapper des médailles
dont l’empreinte était une proue de navire avec
cette légende : ad coëmendum frumentum ex
S. C. Les empereurs qui suivirent la même méthode
y l’exprimèrent en mettant sur les médailles
la figure d*un vaisseau avec ces mots :
Ânnona Aug. ou Ceres Aug., et l’on en voit
beaucoup de cette espèce frappées sous Néron
et sous Antonin-le-Pieux.

§. 5. Le commerce de Rome s’accrut après
qu’elle eut fait de l’Egypte une province de son
empire: ce qui arriva sous Auguste, à la suite
dq la bataille d’Actium. Cette conquête porte

i) K 1/ n u a o p r.. 5G7>

: l’opulence dans Rome cl y fit arriver en abondance
les grains de celle fertile région. Elle se
 ; trouva dès-lors en communication avec les
 ; Indes, au moyen du commerce que Ptolomée
] Philadelphe y avait depuis long-temps étaMi.
* A celle époque, les Romains devinrent aussi
l puissans sur mer qu’ils l’étaient déjà sur terre.
■ §. 6. Quand ils adoptèrent les lois navales
j des Rhodiens , l’univers avait déjà retenti du
i bruit de leurs exploits maritimes. Les grands
] généraux avaient paru, et la réunion de tous les
1 trésors , comme de tous les talens , avait acquis
 ! à Rome tous les genres de gloire. Le préteur
j romain , sans le secours des lois rbodiennes
I avait déjà pourvu, par une loi particulière, à
| quelques objets de contestation maritime. Les
J plaintes des passagers et des botes contre les
I friponneries des mariniers et de ceux' qui les
J logeaient, étaient déjà parvenues à sa connais|
sauce. Ces désordres ne seraient pas arrivés si
| les patrons des navires et les maîtres d’bôtelle|
ries eussent été des gens de bonne réputation et
:| d’une foi incorruptible ; mais ces professions
I étant alors regardées comme très-viles, il n’y
f| avait que des personnes mal famées qui les
1 exerçassent. C’est à ces désordres que remédia
B le préteur, par son edit, Nautoe, Caupones,
304 1) H O I T M A II I T I ni KSlabulariiut recepta resiituant.il accorda aux
hôtes et aux passagers l’action de Reccpto, qui
naissait du contrat contre les mariniers et les
aubergistes, pour tout ce qu’ils avaient consigné
aux premiers. 11 accorda encore une autre action
appelée , eoe quasi âelicto contre les mêmes ,
par laquelle ils étaient tenus au double de la
perte ou du yol commis dans le navire , ou dans
l’hôtellerie.

§. 7. C’est dans le livre IV , tit. 9 , qu’il est
parlé pour la première fois dans les Pandectes
des navires et des mariniers. Ce titre, si l’on
en croit Cujas et Heineccius , n’est pas à sa
place, puisque l’action de Recepto n’appartient
pas aux premières actions qui doivent être intentées
en justice et que Justinien avait promis
de traiter dans les quatre premiers livres des
Pandectes. 11 a plu néanmoins a Tribonien de
Je placer dans cette partie, soit a raison dé la
ressemblance qu’il a avec le titre précédent,
dans lequel il est parlé des arbitres qui ayant
accepté l’arbitrage , étaient obligée de dire leur
avis, comme le veut Cujas , soit parce que Julien
, dans son édit perpétuel avait uni ensemble
l’édit de Rcceptis arbitris, et celui de Receptis
a nautis s cauponibus et stabulariis ,
.comme l’a pensé Heineccius.
DE I.' E U fl O P E. 3GÎ>
§. 8. Ce titre 9 comprend sept lois , savoir,
trois d’Ulpien ad edictum , deux de Gaïus, sur
 ? l’édit provincial , et deux de Paul, aussi ad
\ edictum. Le litre annonce qu’il veut parler de la
| première partie de l’édit, mais la dernière loi est
j encore relative à la seconde contre les maîtres
•\ des navires. Cela a fait accuser Tribonien de né|
gligence , soit pour n’avoir pas donné en entier
| l’édit du préteur, soit pour avoir*placé la dernière
-j loi sous un titre auquel elle n’appartenait pas.
| §. 9. Au commencement du quatorzième
1 livre du Digeste, on trouve, le titre de Exer\
citoria actione. Il y est traité des contrats ma|
ritimes dans les sept lois qui le composent ;
I dont deux d’Ulpien, trois de Paul sur l’édit,
j une de Gaïus sur l’édit provincial, et la derI
nière d’Africanus, tirée du livre huitième de
1 ses questions. Dans cette dernière loi il est
| statué que le maître ou propriétaire du navire ,
 ; j qu’il appelle eacercitor navis, et au bénéfice duI
quel sont tous les émolumens, soit condamné ,
I par le préteur , à remplir toutes les obligations
 ;i qui ont été contractées par celui qui est chargé
tf de la conduite du vaisseau, qu’il appelle marl
gister navis, c’est-à-dire le capitaine, soit pour
'% ce qui concerne le fret, soit pour l’achat ou la
''1 vente des marchandises.
56f> D II O I T MARI T I 31 F.
§. 10. Ce titre difl’ère de l’aulrc, Nautoe
Caupones, Stabularii ut recepta restituant.
Par cette action, l’armateur du navire est tenu
de rendre ce qui a été confié h lui, ou a ceux
qu’il a chargés de la conduite du navire, et
qui l’y ont reçu , sous promesse de le mettre
en sûreté. Celte disposition de la loi est applicable
à tous ceux qui se trouvent sur le navire,
et il veut en outre qu’ils soient cQndamnés
au double, ex quasi delicto, h raison du dommage
causé par chacun de ceux du ministère
desquels il se servait. Par celte même loi l’armateur
est obligé en vertu du contrat fait par le
maître ou capitaine de son navire, et cela pour
tout ce dont ce dernier s’est chargé. Ce titre est
placé dans cet endroit parce que, suivant Cujas,
Tribonien avait commencé à traiter des actions
qui naissent dé toutes les espèces d’obligations ;
et avant de passer outre , il ne voulut pas terminer
ce traité , sans parler de celles qu’on intente
contré quelqu’un par suite des obligations
contractées par ses préposés , telles que les actions
exercitoires , institoires et autres semblables..


§. ii. Tribonien , dans le titre Ier. du
XIVe. livre, en parlant de l’action exercitoire,
traite aussi des mariniers. C’est, peut-être, par
1) E L* EURO P K. SG^
celte raison qu’il expose dans Je second la loi
lihodia de jactu > quoique ce ne fût pas sa place.
11 y est dil, que toutes les fois que pour sauver
le navire , ou les marchandises, on est forcé
cVcn sacrifier quelques-unes en les jetant volontairement
dans la mer, tous les propriétaires
des marchandises chargées sur le navire doivent
contribuer à cette perte, et indemniser celui
qui, par ce moyen, a opéré le salut de tous.
 ; Ce litre est composé de dix lois \ savoir, quatre
 ! de Paul, une de Papinien , deux de Julien , une
l de Callistratc, une d’IIermogenien et unca utre
l de Volusius Mécianus. C’est tout ce que les
% Pandcctes ont conservé des lois rhodiennes.
| §. 12. Il est aussi parlé dans le Digeste de
I l’usure nautique ou contrat à la grosse aventure,
1 au livre XXIIe. sous le litre de Naulico fee1
nare. Ce titre est composé de neuf lois, dont
| deux de Modesline, deux de Paul, une de Pai
pinien, une de Pomponius, une de Scévola,
'i une d’Ulpien et la dernière de Labéon. Ces lois
| permettent un intérêt plus fort pour l’argent

,| donné a change, ou h la gr.osse, attendu les
•1 • • '1 -11
 ;| risques maritimes auxquels est sujet 1 argent

f prêté , infiniment plus fréquens que ceux que

| l’on court pour les contrats de terre.

f §. i5. On trouve dans le livre LXIVe. le
568 DROIT MARITIME
titre 5, Furti adversus nautas y caupones,
stabularios. Ce litre ne renferme qu’une seule
loi j elle est d’Ulpîen, cl tirée du huitième livre
ad edictum. En traitant, dans ce 44e. livre des
délits privés et des vols, on a cru peut-être, à
propos d’indiquer ceux qui se commettent sur
les navires et que nous appelons aujourd’hui
baratteries. Cette action émane de l’édit du
préteur in duplum ; elle est générale et sans
exception contre tous ceux employés sur les
havires par les maîtres ou propriétaires , dans
le cas où il se serait commis quelque vol.

§. 14. Le titre neuvième du même livre
traite de incèndio, ruina t naufragio , rate ,
nave , eocpugnàta. Il comprend douze lois:
savoir, quatre d’Ulpîen, trois de Gaïus, deux
de Callistrate, une de Paul, une de Néracius ,
et une autre de Marcianus. Il y avait contre le
vol fait avec violence un édit, de Vi bonorum
raptorum. Dans ce temps, comme encore aujourd’hui
j on attachait une plus grande criminalité
au Srol, lorsque le voleur profitait, pour
commettre son crime, d’un incendie , d’un naufrage
et autres accidens semblables. Le préteur
ajouta aux peines encourues pour le vol, celle
dans ce cas, du quadruple pendant l’année utile,
et celle in simplum après l’année expirée.

' ARTICLE IV.

 » E L’EUROPB. 56y
Article iv.Des Lois maritimes contenues dans le Code
Théodosien.

§. i. XHÉODOSE II par une loi du i5 janvier
publia , en l’an 458 , /son code qui comprenait
une collection de toutes les lois rendues par
les empereurs légitimes ses prédécesseurs, depuis
Constantin jusqu’à lui. A parler exactement
, c’est le premier corps de lois qu’ait eu
l’empire romain. Les codes Hermogénien et
Grégorien existaient déjà ; mais ils ne furent
jamais revêtus du sceau de l’autorité souveraine
, qui pouvait seule en assurer l’authenticité
, et en rendre l’observation obligatoire (i).
"i (i) Ce code , dans toutes les éditions , est daté du

H XVe consulat de Théodose , qui se rapporte à la 435e

il année de l’ère chrétienne ; mais on y trouve des lois

| qui ne furent rendues que dans Tannée d’après ; ce

i qui fait qu’il faut lire, selon moi, au lieu du i5e

i consulat, le i6'e, qui appartient à l’an 436, de la
f'ê même ère. Il paraît donc par cette dafe que la publii",|

cation du code n’eut lieu que deux ans après.

vV'U U U O ! T M A K I T I M E
g. a. Ce code , commente par le célèbre
G odefroi, quoique compilé par Théodose avant
Justinicn , ne jouit plus aujourd’hui de la vénération
accordée au second (i). Justinien cependant,
lira beaucoup de lois et beaucoup de titres
du code Théodosien. Le livre VIIe., litre 16 de
celui-ci, correspond au 45e. titre du livre XIIe.
de Justinien qui traite, de Littorum et ilinerum
custodia. Il contient trois lois d’Honorius et de
Théodose. Honorius, par la première, abolit
la garde des rivages et des ports, instituée par
Stilicon, qui défendait qu’on pût aller d’Orient
en Occident. Par la seconde il ordonne de garder
les stations desTivages, des ports et des îles
situées dans l’empire d’Orient, afin que les barbares
qui ravageaient l’Occident, ne s’en ou(1) 

Le code Rhéodosien reçu et observé jusqu’à ce
qu’il ait été abrogé par celui de Justinien, est un
précieux monument de l’application et du soin que
cet empereur mit à conserver et à sauver, pour
ainsi dire, la jurisprudence romaine qui était enlièn
rement inconnue à Rome, depuis que Honorius ayanî
transféré le siège à Ravene pour y vivre dans* l’oisiveté
, avait laissé prendre Rome et toute l’Italie par
Alaric, roi des, Goths : ce qui fut cause que ces peuples
renversèrent toute la jurisprudence romaine,
et assujétirent ce pays par eux conquis , à leurs lois.
 » F, i. y u a o i' E. '>7 i
vi'isscut pas le passage. Dans la (roisièmo,
Théodose défend le transport des marchandises
chez les nations barbares, et prescrit la conduite
que devaient tenir les patrons des navires lorsqu’ils
partaient des ports.

§. 5. Le dix-septième titre qui est le suivant,
traite de Lu sortis Damwi, pour Danubii. Ce
tilrc ne se trouve point dans le code de Justinien.
Naves Lusovioe, étaient des bâlimens armés
lesquels parcouraient les fleuves qui divi*-
saient l’empire romain, autant pour prévenir
les courses des ennemis , que pour en faire euxmêmes.^
Il y en avait sur le Rhin qui séparait
l’empire de l’Allemagne, sur la Meuse, et sur
le Danube qui le séparait de la Scytie. Dans la
seule loi dont ce titre est composé, Théodose
règle le nombre deè navires qui doivent veiller
sur les confins du territoire, et ceux qu’on devait
réparer chaque année à mesure qu’ils en.
avaient besoin.

§. 4- lje l’lre I2e- du livre Xe. traite de Classicis.
Justinieua placé cette loi dans le livre Xe.,
titre i5 de son code, dont j’ai précédemment
parlé Ï aussi je crois inutile d’en dire davantage.
§. 5. Le titre 5 du livre XIIIe. traite de Navicularlis,
de la même manière qu’à fait Justinienj
mais il ne contient que six loix, au lieu

24 *
^7 2 DROIT MARITIME
que Théodose en avait relaté trente - huit.
Seize lois de ce titre accordent certains privilèges
aux Naviculaires, ou conducteurs de navires
 ; les autres prescrivent des règles pour
réprimer leurs fraudes.

§. 6. Le titre suivant est de Proediis Naviculariorum.
Justinien l’a aussi adopté dans son
code ; mais il ne contient que trois lois , tandis
que Théodose y en a compris seize. L’objet de
ce titre est que les biens des gens de mer détruits
, vendus, et passant dans des mains étrangères
, à quelque titre que ce soit , restent
grevés des mêmes obligations dont ils l’étaient,
lorsqu’ils appartenaient aux naviculaires susmentionnés.
,

§. 7. A ce titre succède l’autre, de Navibus
non excusandis, qui correspond h celui précédemment
indiqué de Justinien. Celui-ci contient
également deux lois qui sont l’une et l’autre
d’Àrcadius et d’Honorius , tandis que Justinien
n’en donne qu’une de ces empereurs, et
l’autre de Théodose et de Valentinieii.

§. 8. Le titre 8c.Ne quidoneri publico imponatur
, contient la même loi d’Arcadius,
transcrite par Justinien, dans son code sous le
même titre.

§. 9. Le titre 9e. traite des Naufrages. Il cora-
DE L’EU 11 OPE. 57 5
prend six lois, presque toutes admises par Justinien
, et que par ce motif je me dispenserai
d’expliquer.

§. 10. On ne trouve point dans le code de
Justinien le titre vingtième du XIVe. livre du
code Théodosien , de Proetio piscis. 11 ne contient
qu’une loi, qui est d’Honorius et de Théodose.
Les pourvoyeurs de la table impériale appelés
, Ministérielles Obsonatores , achetaient
à un prix excessif le poisson des pêcheurs , mais
n’étant jamais remboursés par ceux qui devaient
les payer au nom de l’empereur selon le prix de
l’achat \ ils s’en plaignirent a Théodose qui,
pour mettre fin a toutes les querelles en taxa le
prix par cette loi.

§. 11. Le titre suivant, de Nantis Tiberinis
, est le même que celui précédemment
rapporté de Justinien , et contient en effet la
même loi.

§. 12. Juslinien n’a pas jugé à propos de
comprendre dans son code le litre 22e. du code
Théodosien , de Saccariis portas Jîomoe. Il y
avait à dix-huit milles de Rome un port, où l’on
transportait, des provinces, le froment destiné
à l’approvisionnement de la capitale ; là était
établi YJIorreum ou grenier public, dans lequel
on conservait le blé, jusqu’à ce qu’on le trans- »
$74 DROIT JIARIT1 M E
portât à Rome. Il s’y était établi un corps de
Caudlcarii, ou mariniers du Tibre, autrement
dits Navicuru, qui transportaient les grains h
ï'Annone de Rome. Les gens dont les fonctions
étaient de mesurer le blé qu’on déposait dans les
greniers , s’appelaient Mensores Portuenses.
Il y avait encore des ouvriers appelés Fabri
.Navales Portuenses , dont parle une ancienne
inscription retrouvée à Oslie (i) , et enfin les
Saccarii. L’emploi de ces derniers était de
porter dans des sacs, les marchandises qui arrivaient
dans les ports, moyennant un salaire

(i) Voilà l’iuscriplion rapportée par Grutterus,
pag. 437, n. 2, qu’on dit avoir été trouvée à Ostie
sur la base d’une statue, co qui m’a aussi été assuré
par M. l’abbé Charles Fea, mon savant ami et celèbre.anliquairc
à Rome. *
P. Martio. Quir.
Philippo.Curatori. Vice. Prcvnestinoe.JEdilicio. Curiili. V. Q. AB. JErario.Tribuno. Fabrum. Navalium.Ostienscs. Quibus. eookS. C. Cotre, lîcct.Pairono. Oplimo,S. P. P.* M l’abbé Fra vient d’clrc nommé par le Pape comniîssaircgénéral
etprcsidcnl dcsanlirjuilésdans louslcs états de l’église,D K i/ EURO I » E. 075
• fixe. Les empereurs Valentinicn et Valence

■ ordonnèrent par la seule loi qui forme ce titre,
que les marchandises des particuliers arrivées
\ en ce port, seraient aussi transportées par les
l Saccarii, ou par des gens attachés àicette com:

pagnie , sous peine , contre ceux qui emploie ;

raient d’autres personnes , de confiscation de la
\ cinquième partie des marchandises. Tel fut le

* privilège accordé à ce corps , que l’on regardait

■ comme nécessaire à la République.
B^Ô DROIT MARITIMEArticle v.Des Lois Maritimes contenues dans le CodedeJustinien.§. i. JLJE Code de « ftistinien(i) confient aussides lois relatives à la marine : il est par conséquent nécessaire de donner une idée des titresqui y sont contenus, relativement à celte ma(i) 
Justinien Ier illustra la jurisprudence romaine
par le Code de lois qui porte son nom, et qu’il publia
en L’an 529, ensuite en 533, et auquel il ajouta la
publication du Digeste et de ses Institutes. Ce fut en
l’an 534 qu’il en fît la dernière publication ; cet ouvrage
s’est conservé jusqu’à nos jours. Long-temps
après on y joignit les Not>cllesy recueil composé de
l63 constitutions et de i3 édits de ce même empereur.
Tous ces ouvrages, quoique défectueux à quelques
égards, ont cependant mérité A Justinien le
titre de restaurateur de la jurisprudence romaine. Il
est vrai que Tribonien, Dorothée, Théophile et
quelques autres snvans jurisconsultes ont contribué à
ba perfection.
DE L’EUROPE, 57-/
lîcre. Le premier qui se présente est le vingU
cinquième, de Instiloria et Eàcercitoria ac~
tione. Les Digestes ont expliqué la nature de
l’action exerciloire. On ne trouve clans ce titre,
qui contient six lois, que la quatrième, rendue
par Dioclélien et Maximien, qui parle de cette
action. Cette loi veut que les obligations contractées
par le capitaine ou patron de navire
préposé par une femme , l’obligent de la même
manière que l’a fait la loi sur l’action Institoire.
Gujas, dans ses Paratitles, explique en quoi
ces deux actions se ressemblent, et en quoi
elles différent.

§. 2. Dans le titre XXXIII du même Code
sont contenues quatre lois des mêmes empereurs
Diocleticn et Maximien qui traitent de
Nautico foenore. Ces lois contiennent des dispositions
semblables à celles déjà annoncées
dans le titre du Digeste ou des Pandectes.

§. 3. Le titre LX1I, qui est le dernier du
livre sixième, traite de Hoereditatibus decuriomtm,
navicalarionum , cohortalium , militum,
et fabricensium. Chacun de ces objets
a sa loi particulière ; c’est pourquoi on en compte
cinq. Elles veulent que si quelqu’un meurt ah
intestat et sans héritier légitime, le fisc ne soit
pas toujours appelé k l’hérédité, mais quelque-
078 DROI T MARITIME
fois certaines personnes, certaines sociétés ou
corps moraux. Ainsi, par la loi première, l’empereur
Constant ordonne que dans le cas de
mort d un naviculaire sans héritiers, la corporation
des gens exerçant cette industrie, lui
succédera, à l’exclusion du fisc. Le préfet de
l’Annone, auquel cette loi est adressée, était
chargé de son exécution, parce que, comme
l’observe Cujas, le corps des Naviculaires, dont
j’ai précédemment parlé > qui était au service
de l’approvisionnement de l’Annone de la ville
de Rome , était sous l’inspection et à la disposition
de ce magistrat.

§. 4. Le livre onzième du Code commence
par le titre : de Naviculariis} seit Nauclevis
publions species transportantibus. Il contient
aix lois : une de Constantin, deux d’Arcadius
et d’Honorius, une d’Honorius et de Théodose,
et les deux dernières de Théodose et de Valentinien.
Les naviculaires ou patrons des navires
, formaient alors une espèce de corps et
de collège, dont les fonctions étaient de transporter
les effets des particuliers ; mais ils étaient
en outre obligés de recevoir à bord, de la part
des administrations provinciales, du blé, de

l’huile, de l’orge, du vin, de l’argent pour les
transporter a la ville ou aux camps militaires.
DE I. E U I\ O P E. 679
Dans ces lois , on parle de leurs privilèges ,
de leurs obligations, de leurs délits et des peines
qu’ils encourent.

§. 5. Ce titre est suivi de celui qui traite,
de Proediis et omnibus rébus naviculnriorum.
11 contient trois lois : une de Valentinien et de
Valence, l’autre des mêmes empereurs et de
Gratien, et la troisième d’Arcadius et d’Honorius.
Les naviculaires, dans le temps de l’approvisionnement
de l’Annone et du transport
d’autres marchandises publiques, faisaient un
marché avec le fisc et ses ministres, par lequel
ils s’obligeaient à les conduire à leur
destination. Il résultait de cette convention que
tous les biens des naviculaires étaient, par une
hypothèque tacite ou expresse, engagés en faveur
du fisc. On explique, dans ce titre , les
diflerens effets de cette hypothèque.

§. G. Les naviculaires étant, de cette manière
, obligés de transporter le froment de l’Annone
et autres objets h Rome, ainsi que les
armes et les soldats à l’armée, il arrivait quelquefois
qu’on n’avait pas le nombre suffisant
de navires , puisque dans de telles circonstances
, les capitaines avaient soin de s’éloigner
pour ne pas être contraints : aussi dans le litre
III, de Navibus non eoecusandis, on pres-
58o DROIT MARITIME
crit qu’on pourra disposer de tous les navires
de la portée de plus de deux mille muids
quand le besoin l’exigera, sans aucun égard aux
privilèges dont ils pourraient jouir. Ce litre
contient deux lois ; la première est d’Arcadius
et d’ITonorius  ; la seconde de Théodose et de
Valentinien.

§. 7. 11 était défendu à Rome de charger des
marchandises appartenant à des particuliers sur
un navire du gouvernement. Cette loi était sans
exécution  ; c’est ce qui détermina les empereurs
Honorius et Arcadius à rendre la loi qui forme
seule le titre 5 du même livre , Ne quid oneri
publico imponalur t par laquelle ils ordonnèrent
que dans la suite personne ne pourrait charger
des marchandises particulières sur les navires
qui portaient celles appartenant à la République
 ; et le cas de naufrage arrivant par
cause d’une charge excessive du navire , outre
le dommage que devait rembourser celui qui
avait transgressé la loi, il était encore puni de
peines corporelles et aflflictives.

§. 8. On trouve à la tête du titre G, de Naufvagiis,
une excellente loi d’Antonin ; la seconde
de Valentinien et de Valence ; la troisième
est de Valentinien et de Théodose ; ) a
quatrième de Valcnlinicn, Théodose et Arca-
1) E LE U ROPE. 58 £
dius ; la cinquième el la sixième enfin, sont de
Théodose et d’Honorius. Le titre seul qui contient
ces lois, explique assez de quoi elles traitent.

§. 9. Il est encore question de ces matières
dans le titre 12 de Classicis. Gujas soutient, et
avec lui Godefroi, que les Classiques étaient
des soldats destinés à nettoyer les fleuves et a
d’autres services publics. Pcrezius, au contraire,
prétend , et, selon moi, avec plus de raison ,
que c’étaient des soldats attachés à défendre les
armées navales des excursions des ennemis. Il
n’y a dans ce titre qu’une seule loi : elle est de
Valentinien et de Valence , adressée au préfet
du prétoire d’Orient. On lui ordonne d’augmenter
le nombre des classiques, ex incensitis
y et aderescentibus, lesquels étaient des
enfans de rameurs et de classiques qui se trouvaient
déjà habitués au métier de leurs pères.

§. 10. 11 était établi, comme je l’ai dît précédemment
dans le titre de Navibus non excusandis,
que tous les vaisseaux fussent tenus de
faire le transport des marchandises appartenant
à l’état, et de se prêter, bon gré malgré, à un
service qui regardait l’intérêt public. Mais
comme il ne s’agissait dans ce titre que des
bâtimens de mer , et particulièrement de ceux
du port de deux mille muids de froment, ou %
BH'J J) IV O I T M A RITIME
pouvait douter si, dans celte disposition, étaient
compris de petits navires qui fréquentaient le
Tibre , et dont le principal emploi était de
transporter à Rome les grains arrivés de l’Egypte
, de la Sardaigne et de la Sicile , qu’on
apportait jusqu’à l’embouchure de ce fleuve sur
des vaisseaux plus considérables. Ces navires,
en faveur des services qu’ils rendaient à la capitale
, paraissaient devoir être exempts de toute
réquisition. Le besoin de statuer sur cet objet
motive la seule loi de Valentinien et de Valence,
de Nautis Tiberinis> qui forme le 27e. litre du
livre XIe. Elle porte que personne de ceux qui
ont des navires pour la navigation du Tibre, ne
pourra être dispensé de l’obligation du service
public.

§. 11. Les Novelles de Justinien qui sont
les dernières constitutions faites par cet empereur
, après la publication de son second
Code, et qui composent la quatrième et dernière
partie du Droit civil romain ( 1 ) , conlien(1) 

Quelques interprètes ont avancé que ces constitutions
postérieurement données par Justinien , ont
été appelées Noçelles , par la raison qu’elles établissaient
un droit nouveau , et contraire au droit du
Digeste et du Code ; mais leur opinion n’est pas sou-
} DE I,'EUROPE. 585i nent aussi quelques dispositions concernant luj

sure nautique. LaNovelle 106e., approuve les

j diflërens usages en vigueur , conformément
)  auxquels , le créancier pouvait recevoir plus

1 de douze pour cent, qui était l’usure centime

J légitimée par les lois dans les contrats de change

| maritime , ou à la grosse j mais par la Novelle

J 110e. Jusiutien, en abrogeant les dispositions

-: de la 106e., défend , sous quelque prétexte que

i ce soit, de porter l’intérêt maritime au-delà de
2. douze pour cent. Ces Novelles sont les seules de

 ; Justinien, dans lesquelles il soit question des

>•} affaires maritimes.

i §. i2. L’Authentique Navigia et la constitu'\

tion de l’empereur Frédéric, deStalutis, et

.- ; constitutionibus contra ecclesice libertatem
\ editis tollendis placée dans le Code sous le titre

| de Furtis, établit que tous les navires et les
t marchandises des commerçans battus par la
-\ tempête ou éprouvant quelque autre accident
|A qui aborderont dans quelque lieu que ce soit de

I tenable, puisque tootes les novelles ne sont pas con ;

traires aux lois qui se trouvent dans ces deux collec•

lions. 11 faut dire avec Cujas, qu’elles ont été ainsi

" appelées : quasi novoe conslitufiones, et post Codi*
] çern Justiniani repetitee pralectionis promulgatoe.
38/j- DROIT MARITIME
l’Empire, resteront dans l’entière et pleine propriété
de ceux h qui elles appartenaient avant
1 événement ; à moins qu’ils ne soient reconnues
pour ennemis de l’empereur, ou pour des pirates
 ; et cela soiis peine de confiscation des
biens , et d’autres peines arbitraires. Chacun
sait de quelle manière cette constitution fut insérée
dans le Code , et par quel motif on y
trouve treize constitutions de deux empereurs
Frédéric.

ARTICLE VI.
 ! article vi
.] Des Lois Maritimes contenues dans les
l > , Basiliques.

I §. i. A L’EXEMPLE de Justihien, l’empereur
\ Basile publia en l’année 877 , une compilation
\ de lois divisées en quarante livres. Léon VI,
\ son fils, et successeur au trône , en ajouta vingt
j autres. Toutes ces lois sont connues sous le nom
i de Basiliques , et elles ont été la base de la juî
risprudciice de l’empire grec jusqu’à sa des--
f truction.

4 §. 2, Cette compilation publiée à Paris en
j 1647 ' Par Charles Annibal Fabrot, contient
■f quelques lois maritimes dans le livre LIIÏC.,
■■-• qui comprend six titres sur cette matière.
• §. 5. Le premier est, de Nauticis obliga\
tionibus, et omnis geiietis actionibus , quoe
\ nomine navium, et omnium in eis naviganII
tium, exeveitorum, magistrorum, nautarum.
| mercatorum, reliquorum, que s’ectorum ins’.-
tituuntur, et de naufragio. Ce titre comprend

1 cinq lois tirées du Digeste et du Code de Justi\
nicii. La première est la même que celle d’LU-
586 DROIT M A R 1 ï I .11 E
pion , qui se trouve clans le Digeste , au titre
Nantoe , Caupones, Stabularii. La seconde est
du même jurisconsulte , tirée de la loi première
Digeste de Exercitoria actio/ie. La troisième
de Paul est établie sur la loi 26, §. G, Digeste
Mandait. La quatrième d’Ulpien n’est qu’un
exlrait de la loi 11 , Dig., Furli adversus nauias.
La cinquième enfin est la même que la loi
4 du Code de lnstitoria et exercitoria actione,

§. 4, Le'second titre est, de Nave vindicanda.
Il comprend trois lois d’Ulpien ; ce sont
la loi 15, §. 1, Dig. Locati ; la loi 27, §. 15, Dig.
ad Legem Aquiliam ; et la loi 29 , §. 1 , Cod. La
quatrième est de Labeon , extraite de la loi 29,
Dig. de Instrumente » legato.

§. 5. Le troisième titre est celui de Naufragio,
et j’actu , et çollatione, et contient les
lois suivantes. Les deux premières sont de Paul,
tirées de la loi 1 et 7 y Dig. ad Legem Rhodiam.
La troisième et la quatrième de Julien tirées de
la loi 6 j Ja cinquième de Paul,, de la loi 7 ; la
sixième de Julien, de la loi 8j la septième d’Ulpien
, de la loi 45, §. 6, Digeste de Furtis ; la
huitième de Javolèjie, de la loi 21, §. ï. Dig.
de Adquireiida possessione ;l& neuvième d’Ulpien,
de la loi V°. et suivantes, Dig. de Incendio,
etc. /la dixième de Gaïus, de la loi ire.

]) )g. adLcgcm Jidiam de vi privât a ; et la dernière
du même Gaïus tir. Incendia, etc.

§. 6. Le quatrième tilrc est celui de Navé
legata. Il ne contient que la loi dcPoniponius
•4 1 §• 5 » Dig. <fe Légatis \.

§.7. Le cinquième titre Je Nautico foenore $
est composé de cinq lois différentes. La première
est de Modeslinûs tirée de la loi ire. Digde
Naulico foenore ; la seconde est la loi 26
Cod. de Usùris ; la troisième est prise de la loi 2
Cod. de Nautico foenore ; la quatrième d’Ulpien,
est la loi 5. Dig. Quipotiorés in pignore ;
it la cinquième du même Ulpieri, de la loi 6 ,
g. 1. Dig. eod ;

g. S. Lu sixième titre est celui de Piscatoribus
, et Piscatione, ac de juré maris. Ce
litre contient mie seule loi, elle est d’Ùlpien,
tirée de la loi i3. §. 7. Dig. de Injuriis.

§. g. Le huitième titre contient les 48 chapitres
qui composent le supposé droit maritime
des Rhûdiëns ; il a quatre lois , une prise dans
le tit. 2 du livre XI du Code j l’autre du tit. 5 du
même livre ; la troisième ainsi que la quatrième
du titre 1 du livre XIIe, et depuis le titre 9
jusqu’au 14 dû livre XLVIIe deà Digestes,
dans lesquels on traitait encore des matières
maritimes.

a5 *
588 BKOIT M A H I T I M l) Article vii.Des Lois maritimes promulguées par l’empereur
Léon,

§. i. JLJES lois et les constitutions de l’empereur
Léon, indiquées dans le précédent article,
et dont quelques-unes sont relatives à la
marine, méritent encore attention.

§. 2. La constitution 56 révoque la loi i3,
§. 7 , Dig. de Injuriis et famosis libellis,
dans laquelle est prescrite la nature de l’action
contre le propriétaire d’un fond de terre , situé
le long de la mer, s’il voulait interdire la pèche
sur les bords de sa propriété ; mais il y est aussi
établi que tout propriétaire légitime d’une pareille
terre , aura le droit de défendre, à qui
que ce soit, de pêcher sur ses rives sans sa permission.


§. 5. La constitution 67e. prescrit la distance
réciproque à laquelle doivent se trouver en mer
les stations des pêcheurs, et elle la fixe à 565 pas
romains.

§. 4. La constitution 64e. annulle la loi 5, Dig.

n F. r. r. i: u o i> i:. >S<) 
adLegem Corneliam de siccariis>([\\i condamnait
h mort ceux qui cachent des clfcts sauves
du naufrage, et commue celte peine en une
amende du quadruple de la valeur.

§. 5. La constitution 102e. veut que quelqu’un
qui désire de prendre une station pour
la pêche, n’ayant pas de terrain suffisant, puisse
contraindre son voisin à entrer avec lui en
société , et à lui céder l’espace qui lui manque.

§. 6. Enfin, la io5c. veut que, dans le cas
d’une pareille société, celui qui a cédé une
petite partie de terrain, partage le gain par
égale portion avec celui qui en a cédé une plus
grande partie ; parce que , dans ce cas , le gain
n’est pas produit par la plus grande ou plus
petite portion de terrain, mais par l’industrie
et les travaux des pêcheurs. C’est pourquoi il
ne peut pas y avoir lieu h la règle connue ,
que le bénéfice doit se partager entre les associés
h proportion du capital mis- en société ou
en commun.
ÛÇ) 0 DROIT M A RIT ! -M BArticle viii.Des Lois du Consulat de lu Mer.

§. i. Apnks les lois grecques et romaines,
les plus célèbres el lès plus anciennes sur lo
commerce et la navigation maritime qui soient
parvenues jusqu’à nous, sont celles contenues
dans la collection si connue de tout le monde ,
sous le-litre de Consulat de la Mer.

§. 2. Dès le premier temps de son origine, le
Consulat de la Mer devint la loi commune à
laquelle se soumirent presque toutes les nations
de l’Europe qui s’étaient adonnées au commerce
, précisément parce qu’il contenait toutes
les lois el les usages des places maritimes. C’est
le motif qui le fit adopter et respecter de chacun
comme loi invariable, et faite pour maintenir
la simplicité et la bonne foi du commerce (i).

(i) Vinnius ad Peckium m lege I , Dig. ad Legem
Rhodiam.—Card. dcLuca, deCredito dise. 107. 11. 6*
•—Casarcgis, de Corn, et merc. dise. 4.11. 14. dise. 6 ,
11. 14, dise. 19, n. 3, et dise. ai3, n. 11 et 12.
— Lubeck, de Jure avaria^ p. IIO.— Targa , Pondet ;.
maritime, cap. 9G, §.3.

DE L’EUKOPE. 5QI

§. 5. D’après les témoignages irrévocables
de la grande considération dont a joui de tous
les temps le Consulat de la Mer, on peut jugei*
facilement combien sont mal fondés les reproches
que fait à ce code de lois M. Hubner dans
la préface de son livre de la Saisie des Bâtimens
neutres. Il l’appelle « une masse informe
 » et un amas assez mal choisi de lois mari »
times et positives, et d’ordonnances particu »
Hères du moyen âge ou des siècles peu éclai »
rés, jointes à une compilation de décisions

 » privées Les ordonnances mentionA

nées ont pu obliger dans le temps les sujets
A des législateurs : mais comme elles ne sont
 » que particulières, elles n’ont jamaispuobliger
 » qu’eux ; et comme elles sont actuellement
>» surannées , elles n’obligent plus personne ».

§. 4- On sent aisément la frivolité des motifs
qu’il oppose h l’opinion générale, qui admire
dans les dispositions du Consulat de la Mer,
l’esprit de justice et d’équité qui les a dictées.
C’est avec raison que M. Emérigon lui reproche
, dans la préface de son Traité des assurances
maritimes, qu’ayant vu , dans le chapitre
274 du Consulat, une décision contraire
à sou système , il s’est irrité contre l’ouvrage
entier j mais que s’il l’avait examiné attentive-
ÛÇ) 2 DROIT M À K I T I M E
meiit, il se serait convaincu que les décisions
contenues dans celte collection de lois, sont
fondées sur le droit de la nature et des gens,
et que, par cette raison, elle a été toujours
digne du respect des nations les plus policées.
Telle est aussi l’opinion des plus célèbres écrivains
sur les matières maritimes (i).

§. 5. On aurait pu encore appliquer a 3M. Hubncr,
ce que répondirent à l’empereur Julien
l’Apostat quelques savans évêques chrétiens. Ce
prince leur parlant avec mépris de la doctrine
d’Ajwllinaire , ils curent le courage de lui dire
T i i. ai ■ i ..,-■■ ..
(i) Vinnius, adleg. i.Jf.y deLege Rhodia, p. 190,
on parle dans ces termes : Apparet ex scriploribus,
qua Hispanis, qua 1ta lis, Gallis et Anglis, bonam
partem leguni, quibus hodie ad res martfimas uluntur,
depromptam esse ex Ubro Consulatus, — Casaregis ,
de Corn., dise, 2i3, n. 12,, dit aussi : Cçnsulatus
maris in materiis maritimis, tanquam uniceisalis
consuetudo habens vim legis, inçiolabiliter atten-.
denda est apud omnes provincias et nationes,— Lubéck,
dans ses Annotations sur les Avaries, p. 110,
ajoute à ce sujet : Coeterum omniumjere gentium leges
et consuetudines maritimas collectas , et in coeteris
capitibus dispositas, videre licet, in elegantissimo
Ubro qui vocalur Consulatus maris, ex lingua italien
in belgicam lrans ?atus.

n F, i.' F. v n o v r.. 5() 3

en face : Lcgisti, sed non intellexisti ; si
enim intelleoeisses, non im probasses : Vous
avez lu, maïs vous n’avez pas compris ; sar si
vous aviez compris , vous n’auriez pas blâmé.
§. 6. Le Consulat de la Mer comprend 294
chapitres  ; mais jusqu’au 44e-1 H n y est question
que du mode judiciaire pratiqué au tribunal,
et par les consuls de Valence (1). On trouve depuis
ce chapitre jusqu’à la fin, les meilleures lois
qui aient été données, et qui, dans ces temps,
furent rédigées par des hommes habiles en
ces matières, et d’une prudence consommée.
Us firent ces exeellens réglemens sur la navigation
et sur les contrats maritimes , en ne
suivant d’autres principes et n’ayant d’autres
guides que la raison et les usages. En continuant
l’examen de ce livre précieux, on ( voit
comment doit se comporter le maître ou capitaine
du navire envers ses matelots , les passagers
, les propriétaires du bâtiment et des
marchandises , et quelles sont les obligations
des uns envers les autres.

(1) En citant le Consulat, proprement dit, je
suivrai l’édition de Venise, avec l’explication de
Casaregis, imprimée dans letom. 3e de ses (Euvres,
in-fol
3l) 4 DROIT MARITIME
§. 7. Le nom de Consul, si usité chez les Romains
, fut donné, dans le temps de la Lasso
latinité et du moyen âge, à diflférens magistrats
des autres nations. Ce titre fut attribué
plus particulièrement à ceux qui, dans les
grandes places de commerce et dans les ports
fie mer, étaient chargés de défendre et proléger
Jes droits et les marchandises des négocions de
leur nation, établis dans les pays étrangers où
ils faisaient leur résidence. Une charte du roi '
Jaques d\Arragon, de 1368, par laquelle il
accorde aux habitans de Barcelone la faculté
de se choisir des Consuls dans les pays au-delà
de la mer (1) , fait allusion à celte dénomination.
Guide , roi de Jérusalem , vers l’an 1190 ,
avait déjà accordé aux Marseillais la faculté
de se choisir à Accon des Vicomtes ou des Consuls
de leur nation, devant lesquels devaient
être portées les contestations qui s’élevaient
entr'eilx et les étrangers. Ducange, dans son
Glossaire^ au motConsules, dit la même chose,
et donne pour preuve le Consulat de la Mer,
imprimé à Venise en 1576, en langue italienne :
il ajoute que le magistrat de Pise, qui demeurait
à Conslantinople, était appelé, Consul
(ï) Collection diplcmat., Espauoîay 11. 240, p. ZCo.1) K I.' EUROPE, 3i) 5
cl Bajolo auprès des Vénitiens (i). On peut
voir d’ailleurs dans les Chroniques de Pise ,
qu’il existait, avant le dixième siècle , dans
celle République , une magistrature suprême ,
sous le nom de Consuls , ou Consuls de lAvt
de la Mer.

§, 8. Chez les Sarrasins , l’amiral était le
suprême modérateur de tout ce qui concernait
la marine et les armées navales. On appelait
alors sa dignité Consulat ; et l’on trouve clans
F.uloge de Tolède, cette expression employée
dans le môme sens.

§. 9. En parcourant les lois des Visigoths (a) ,
on trouve , que les contestations qui s’élevaient
entre les marchands étrangers , devaient être
décidées par leurs propres juges , appelés alors

(1) Charta Guidonis Régis Hierosolim. f anni 1190
apud Guesnejum in Annal. Massil.— Codinus, de
OJficiis, cap. 7, n. 9 : Et Gregoras observent, Pisanorum
magistratum qui Constontinopoli degebant
Consulem appellatum, qui apud venetos Bajulus diccbalur.


(2) Lib. 11, tit. 3, §. 2 ibid. : Si iransmarini ne~
gotialores inter se causant habuerint , nullus de sedibus
Visigothioe regum eos audire proesumcret, jiisi
tantummodo suis legibus audirentur apud Tolonarivs
suos.
5(jC I) Il O I T M A II I T I M KTolonarii)  ou aulrenient Bajles el Prieurs des
marchands (i). On les appelait Semeurs dans
les places de commerce des villes Anséatiques
(2). Dufresne (5) observe à ce sujet,
qu’anciennement en France, parmi les dignités
palatialcs, il y en avait une appelée en latin ,
Mercatl Palatii Tolonearium, dont les fonctions
étaient de présider aux Portulans, et de
juger les procès qui s’élevaient à l’occasion de
certaines affaires maritimes.

§. 10. Voilà pourquoi, la jurisdiction qui
élait de la compétence de celte espèce de magistrats
maritimes , fut appelée Consulat, nom
qu’elle porte encore dans plusieurs villes maritimes
d’Espagne et d’Italie. On dut aussi donner
le nom de Consulat aux lois qui servaient
de règle à ceux qui avaient recours à celle jurisdiction
, et lelendre même au livre qui contenait
ces mêmes lois.

§. 11. Les savans sont fort étonnés de ce

(1) Marquardu6, de Jure mercatorum, lib. 3,
cap. 6, Ù. 18.

(2) Marquardus, toc. cit. n. 33.

(3) Dufresne, G/ossar. med. et inf. latin., tom. 3,
pag. 1081.
D E V V. U II O P E. 397
qu’on ignore jusqu’à ce moment, quand, et
par qui celte précieuse compilation fut faite , et
quelle fut enfin la nation qui la publia avec le
titre de Consulat de la Mer ; titre sous lequel
elle obtint dans la suite une si grande autorité
qu’elle fut respectée de tout le monde, non
par la puissance de quelque loi, qui lui eut
attaché une sanction obligatoire, mais par la
seule excellence des dispositions qu’elle renfermait.


§. *i3. Arnold ^fiAnius, dans son Commentaire,
sur Peckius, au titre de la loi Rhodia de
Jact$i, et dans son Er pitre dédicataire, dit que
selon les Ecrivains italiens, espagnols, français
et anglais, la majeure partie des lois dont
font usage ces peuples dans les. contestations sur
des affaires maritimes, est extraite du livre du
Consulat, qu’on disait avoir été composé du
temps de Saint-Louis , roi de France. ,

§. i3. André Crusius, dans son livre intitulé
, Commentaire historique, philosophique,
juridique, sur la loi 9e., Dig. ad Legem Rhodium
de jaçtu, examinant les lois relatives-aux
affaires maritimes , dit la même chose du Consulat
y et cite avec Vinnius, ,Arthur Duk. Cet
Anglais dit à ce sujet que, dans son pays, le
Consulat de la mer a aussi force de loi, comme
5(j8 DROIT MARITIME
le Droit romain et toutes les lois particulières
à su *iation.

§. i/|. Grotius et Morquard (i) croient que
Je Consulat a été fait dans le temps des croisades
, par ordre des anciens rois d’Àrragon, et
tiré des ordonnances nautiques qui étaient alors
émanées des empereurs grecs, de ceux d’Allemagne
, des rois de France, de Syrie, de
Chypre , de Majorque et Minorque > et des républiques
de Venise et de Gênes.

§. Ï5. Targa , dans ses Ponderàzioni marittime,
cap. 92, et Casarcgis, dans la Nuova
spiegazione del Consolato del mare-, qu’il publia
a Venise l’an 17S7, prétend , dans son asûs
au lecteur^ que cette compilation est l’ouvrage
des anciens rois d’Àrragon ; qu’elle a été écrite
dans leur langue, et qu’ensuite ayant été adoptée
par les nations de l’Europe les plus versées
dans le commerce maritime, chacune la traduisit
dans la sienne. Il n’appuie, cependant,
cette opinion de l’autorité d’aucun écrivain, ni
d’aucun fait historique, quoique il écrivit huit
siècles après la publication et l’établissement du

(r) Grotius j de Jure belliac pacis , lib. 3, cap. r i
Ç. 5 , in ÂUegat. n. 6. Màrqugrdus , de Jure tnerca-*
torum , cap. S , n. 39.
BE I.' E V H O P E. 5f) 9Consulat, comme il ledit lui-même j il ne fait
pas même attention que ce qu’il avance est contraire
à la préface placée à la tête de ce livre.

§. 16. Cette préface contenant les noms de
tant de souverains qui reconnurent le Consulat,
avec l’époque de son acceptation , est ce qui me
servira de guide pour rechercher dans quel
temps et par qui a pu être recueillie celle
compilation, puisqu’il n’y a eu personne, jusqu’à
présent, qui soit parvenu à s’en assurer ;
il est d’ailleurs facile de voir que cette même
préface est supposée et apocryphe dans toutes
ses parties , lorsqu’on la considère avec une
exacte critique, et l’histoire à la main, comme je
vais le faire dans les paragraphes suivans.

§. 17. L’auteur précité commence par dire
que le Consulat fut reconnu d’abord à Rome, au
mois de mars de l’an 1075, à Saint-Jean-deLatran,
où les Romains jurèrent de l’observera
jamais. Il ne nomme cependant pas, comme il
le fait lorsqu’il s’agit des autres pays , celui qui
sanctionna cet acte public d’acceptation. On sait
d’ailleurs que la chaire de Saint - Pierre était
occupée alors par le courageux Saint-Grégoire
VII, qui, jaloux à l’excès de son autorité souveraine
, n’aurait certainement pas permis que
les Romains sanctionnassent une loi nouvelle
400 DROIT MARITIJI E
sans son autorité et sans son intervention,
§. 18. Il veut qu’immédiatement après, le
Consulat ait été reconnu en IIÏI à Acre, par
le roi Louis et par le comte de Toulouse , lors
de leur passage à Jérusalem ; mais si l’on veut
croire la préface de cette compilation, l’histoire
de ce temps sera entièrement renversée.
Dans la môme année régnait en France Louis
VI, qui ne songea jamais à faire le voyage de
la Terre - Sainte. La seconde croisade fut entreprise
sous le règne de Louis VII, son fils,
qui s’embarqua en Tannée 1147 , pour passer
au Levant. Si c’est ce Louis là qui approuva
à Acre le Consulat de la Mer, aux termes de
la préface, il ne pouvait le faire en 1111 \ car
il n’existait pas alors, n’étant né qu’en n 18.
11 est donc évident que l’auteur s’est trompé,
en indiquant celle année , ainsi que dans la
chronologie des autres- peuples qui, dans la
suite y accueillirent ces lois.

§. ig. Mais en supposant que Louis VII soit
celui dont on veut parler, on n’aperçoit pas
non plus la raison qu’il pouvait avoir d’ap ?
prouver le Consulat dans Acre, soit ppur.l’usage
de la France ,,soit pour celui des peuples
de l’Orient. 11 ne pouVai.t pas cire question
de la France , puisque l’auteur de la préface

dit
DE LEUROPE, 401
dit lui-même qu’il fut admis à Paris en ia5oj
ce ne pouvait pas être pour le Levant ; car
Louis n’avait pas le droit dy exercer seul un acte
de juridiction de cette importance. Baudouin III
était alors roi de Jérusalem. On sait que Louis
se croisa avec Conrad, roi de Germanie, et
qu’en l’an 1148, il se tint au port d’Acre une
assemblée générale pour délibérer sur les entreprises
qu’on devait exécuter contre les infidèles.
Guillaume de Tours, qui raconte ces
faits , dit que Conrad, Louis et Baudouin s’y
réunirent avec leurs cours respectives ; et non
seulement il ne dit pas un mot de cette adoption
supposée faite par Louis , mais il donne
de plus à entendre que ces lois nautiques, pour
l’Orient, ne pouvaient pas être approuvées par
Louis seul.

§. 20. Difi'érens princes et seigneurs qui
avaient accompagné ces trois, monarques intervinrent
à celte assemblée. Guillaume de
Tours qui en donne les noms, ne fait aucune
mention du comte de Toulouse. Ce prince, qui
peut-être était le comte Alphonse, ne peut,
ni s’y trouver, ni y prendre part, car il était
mort à Césarée depuis l’an n 47 , et par conséquent
, avant la tenue à Acre, de la diète
générale ; ainsi il ne se rencontra pas dans
1. 26
/jO.l D II O I T .M A IV I T l M E
celte ville avec Louis : ce qui détruit absolument
le fait que l’auteur avance dans sa préface.


§. 21. D’Acre il passe à Majorque. Il veut qu’en
l’année 1112 , les Pisans y aient accepté le Consulat-,
et qu’ils y aient prêté le serment de l’observer
toujours -, mais l’histoire contredit encore
cette époque. Il est de fait , que dans ce
temps, les Maures étaient ea possession des
îles Baléares, c’est-à-dire , Je Majorque, de
Minorque et d’Yvice , ou Evice, et que, parconséquent
, ils étaient à portée d’inquiéter, par
leurs pirateries, toutes les côtes d’Italie. Les
Pisans, célèbres alors par leur habileté dans l’art
de la navigation , et puissans sur mer, excités
par le pape Pascal II, essayèrent de les chasser
de ces îles. Après s’être rendus maîtres , en
l’an 1114 d’Yvice , ils entreprirent le siège de
Majorque, dont ils se rendirent maîtres l’année
suivante III5. Ils en détruisirent toutes les
habitations , pour ôter ces repaires aux pirates
africains , comme on le voit dans les différentes
chroniques des Pisans rapportées par Muralori
au tome VI de ses Annales ; Quoique l’UghelIi
dise, dans le titre du poëme sur cette guerre,
composé par Laurent Verncnse ou'd.i'Vcrna,
diacre de Pierre, archevêque de Pisc, cl autour
1 1) E Ii* E U 11 O P E. 4°3I
 ! contemporain, que cela arriva en l’année 1114,

J Muralori démontre néanmoins, par des preuves

j authentiques, que cet événement eut lieu en

| l’année 1115 précédemment indiquée ; et il

j ajoute que suivant l’Ughelli même , celte cxpéÀ

dition fut entreprise et terminée dans les deux

j années 1115 et 11 I/J. de l’ère chrétienne (1). 11

*Ï y a plus , le savant Fabroni place cette expédi<,
(1) La Chronique, tirée d’un manuscrit de Lacques■4 (Muratori >rei\ Italie., tom. G) , parlant des pertes•j faites par les Sarrasins dans cette expédition des Pi-.'■sans, en il 14 et ni5, dit : Pisani ultra quinqua~"t ginta Saracenor.iun millia occiderunt. — Vollerano:\ ajoute ensuite : (m Gcograph,, lib. 5, de reb. Pisati)  :il Sed et rege saraceno Majoricoe interfecto reginam cap|tant cum patço filio Pisas , in triumphum duxere ,X ubi ab urbis Proesule christiamts simul et canonicu$\ S. Marioe foetus in paternum regnum dimittilur. —*-\ L’Ughelli, dans son Italie sacrée, liv. 3, dit aussi{ que la mère de ce jeune prince prisonnier, qu’ont nomma Lambert, se fît chrétienne : Christiana deçola1 Santoe Marioe permansit. Elle mourut à Pise, où on\ lit sur son tombeau l’épilhaphe suivante :J Regia me proies genuit, Pisce rapucrunt,l ;| His ego cum nato bellica proedafui, .I Majoricoe regnum ienui, nunc condila saxoQuod cernis, jaccojine potita meo.\ 2(3 */|0.f IJ R O I T .M A R I T I M E •*
lion clans les deux années 1115 et 1114 de l’ère
vulgaire (i)  ; d’où il résulte évidemment que les
Pisans n’acceptèrent pas le Consulat de la Mer
à Majorque en l’année 1112 , puisque dans ce
temps, cette île était encore en la puissance des
Maures.

§.22. Dans une des chroniques dePise, il
est rapporté aussi, qu’après avoir chassé les
Maures de cette île, les Pisans détruisirent tout 5
et que s’étant partagé leurs dépouilles, ils s’en
retournèrent dans leur patrie, comblés de gloire
et de richesses. Il n’y avait donc aucune raison
de laisser des lois maritimes dans un pays dévasté
, et où elles ne pouvaient être observées
faute d’habilans ; d’un autre côté, ces lois n’avaient
pas encore été publiées Jà Pise. Si l’on
suit les époques indiquées par l’auteur de la
préface, il paraîtrait que les Pisans auraient
voulu les, établir, ailleurs , avant de les faire observer
dans leur propre pays. Cela est d’autant
moins croyable, que Vernense , dont j’ai déjà
fait mention , qui décrit jusqu’aux plus petites
circonstances de celte guerre, quoiqu’il ail parlé
de cette époque, n’a pas dit un seul mot de ce
 »■,. ■ ■ » ■'■ 1 1 * !■■■ M—wiimill il. ■■ IIHII m ■■■I »-I »-.—,■ j , ■■m’"
(1) Eloge Je Pierre Moriconi, par M. AngeFabroni,
 ». iq.

I) F. L’ EUROPE. ,, 4°5

fait, qui méritait certainement detre rapporté,
comme la preuve d’une souveraineté acquise par
la force des armes. Les autres chroniques de
Pise n’en font non plus, aucune mention ; elles
ne disent pas davantage que ces lois aient été
reçues à Pise l’an 1118 , dans l’église de SaintPierre
de la Mer, Ambroise Miliari étant podestat
de la république, et que ce soit lui qui
ail prêté le serment de les observer, comme le
prétend l’auteur de la préface.

§. 23. À l’égard de Constantinople, il prétend
que la commune de Venise et le roi Jean ,
dès qu’ils en eurent chassé les Grecs , jurèrent
d’observer le Consulat dans l’église de SainteSophie
pendant Pannée 1215. Constantinople
fut pris deux fois par les Latins : la première ,
en Pan 1203, lorsque les croisés Français et Vénitiens
, s’étant rendus maîtres de cette ville,
ôtèrent le trône a Alexis Ange , qui s’en élait
emparé, et y replacèrent Isaac Ange avec son
fils Alexis. Ce prince fui cependant vu de mauvais
çeil par les Grecs , parce qu’il élait parvenu
à l’Empire par le moyen des Latins. Les
débats qui s’élevèrent à ce sujet , entre la noblesse
grecque et le peuple , furent cause que la
première élut pour empereur un certain Conslantin,
et le second, un autre Alexis, surnommé
4ù6 DROIT M A Il I T I M E
Murzulfe. Ait milieu de ces agitations, les Latins
prirent la résolution de s’emparer de Constantihople
, et’d’en faire le siège de leur puissance.
Ils 1 s’en rendirent maîtres, en effet, en l’année
1204, ensuite ils partagèrent l’Empire. Les
Vénitiens eurent différentes provinces , îles et
villes détaillées dans le mémoire annexé à la
chronique d’André Dandolo. On élut un empereur
latin5 ce fut Baudouin, comte de Flandres ?
auquel succéda, en l’an 120G', Arrigues, comte
de Flandres, son frère, qui mourut Pain 21G (1).
§. 24. En rapprochant ces traits d’histoire de
ce que raconte l’auteur de la préface du Consulat
de la Mer sur son acceptation à Constantinople,
on s’apercevra bientôt de l’erreur
grossière dans laquelle il est tombé , puisque la
prise de Constanlinople ne s’accorde point avec
Pépoque qu’il a indiquée .Elle est arrivée, comme
nous avons vu , dans les années 12o5 et 1204 ;
lui, au contraire , la place en 1215.11 dit que la
république de Venise accepta ces lois à Constanlinople
y pourquoi donc pas à Venise ? Par
qui furent-elles présentées aux Vénitiens dans
cette capitale de l’empire ? Les historiens les

(1) Voyez l’Art de vérifier les Dates* art. Constantinople.

D E L EURO 1> E. 407
plus exacts n’en font aucune mention. Sandi (1) 
veut, au contraire, que la compilation la plus
ancienne et la plus authentique n’ait point été
connue à Venise avant 1262, et il ajoute que
pour en assurer 1 observation, la république de
Venise préposa à cet cf 1 L, des zélés citoyens. En
tenant donc pour incontestable, comme elle
l’est, la prise do Conslantinople en 1204,il est
impossible de la l’aire concorder avec l’époque
de l’acceptation du Consulat, en i2i5, puisque
c’était alors le teins du règne d’Arrigues , et que
les Vénitiens ne se réservèrent que le droit d’v
élire le Patriarche latin.

§. 25. Le roi Jean, que l’auteur de la préface
dit avoir juré, dans le même lieu et dans la
même année, d’observer les lois du Consulat, se
trouve encore là bien à propos pour mettre plus
au jour son imposture. Il n’est question de ce
prince dans aucune histoire ; mais il est seulement
parlé de Giovaniccio ,troi des Bulgares ,
qui, en i2o5, se rendit maître de Constantinoplc
} avec le secours des Grecs qui s’étaient
révoltés de tous côtés, et fit prisonnier l’empereur
Baudouin. Celui-ci n’ayant rien de com(1) 

Sandi, Sloria civile diVenczia, lib. 4, cap. 7,
p.. 86'8. .

mun avec le fait énoncé dans la préface, et avec
l’époque indiquée, il y a tout lieu de croire que
ce roi Jean est tout entier de la création de
l’écrivain, et un souverain imaginaire.

§. 26. On voit encore clairement la fausseté
de cet auteur dans l’acceptation qu’il suppose
avoir été faite du Consulat par le Comte eu
Alamania ( c’est son expression ) , en 1224. Ce
mot Alamania signifie-t-il toute l’Allemagne ?
Alors elle n’était point soumise à un comte
ni à un seul souverain j et l’on ne pourrait pas
dire que par l’acceptation qu’aurait pu faire ce
comte, le Consulat eût été adopté par l’Allemagne
entière ; que si, par ce mot, il entend
en désigner une seule partie, il aurait fallu
dire quelle elle était. D’ailleurs il indique ce
Comte sans désigner ni son nom ni son prénom.
Frédéric II était en cette année empereur
d’Allemagne  ; et puisque ce n’est pas par
lui, c’est donc par un comte fabuleux qu’il veut
que ces lois aient été approuvées dans cette |
contrée.

§. 27. L’auteur de la préface prétend aussi
que le Consulat fut adopté a Messine en Tannée
1225, dans l’église de Sainte-Marie-Nouvelle ,
en présence de l’éveque de Catanéo , par l’empereur
Frédéric. Il est vrai que Frédéric était
D E I,' E U 11 O 1' E. /j09
alors en Sicile ; mais l’histoire et les chroniques
siciliennes de ce temps gardent le silence sur
ce fait, qui cependant est important. Riccard
de Saint-G ermain, écrivain contemporain, n’en
dit pas un mot, tandis qu’il raconte les choses
les plus minutieuses arrivées à cette époque.
Dans la même année, Frédéric passa de la Sicile
au royaume de Naples , et célébra, à Brindes,
ses noces avec Jolante, fille du roi de
Jérusalem, suivant le même Riccard, quoique
Sigonius et d’autres historiens prétendent
qu’elles furent célébrées à Rome. N’ayant
donc pas indiqué si Frédéric passa à Messine ,
quoiqu’il fut en Sicile , où il ne resta pas toute
l’année, les auteurs contemporains ayant d’ailleurs
couvert d’un profond silence un fait aussi
important, la raison et la saine critique exigent
de ne pas ajouter foi à un auteur qui
atteste des faits si éloignés de son temps.

§. 28. L’auteur dit encore dans sa préface,
que ces lois furent acceptées à Paris en l’année
1260 par Jean de Relmont, et qu’il jura qu’elles
seraient observées, sur l’ame du roi de France,
eu présence des chevaliers de VOst, des Templiers
, des Hospitaliers et de l’amiral du Levant,
Il est encore impossible de faire concorder
cette narration avec l’histoire. Louis, roi de
4 IO DROI '1' M A R I T I M F.
France, était pendant cette année ait Levant,
où il fut défait. Lui et son armée furent faits
prisonniers de guerre, dans une bataille qu’il
hasarda contre les infidèles. Si un acte d’aussi
grande jurisdiction fut exercé en France par
Jean de Belmont , de quelle charge était - il
revêtu ? Tout le monde l’ignore ; l’auteur même
ne le dit pas. Pourquoi n’aurait-ilpas été accepté
j) ar la reine Blanche, que ce roi avait
laissée régente du royaume ? Une autre réflexion
naît ici naturellement sur les chevaliers
del’Ost, en présence desquels l’auteur dit que
ces lois furent acceptées : L’Ost est un vieux
mot qui signifiait l’année. Mais outre que cette
désignation des chevaliers de l’Ostou de farmée,
ne paraît point usitée dans les auteurs
français pour qualifier aucune des personnes
nobles ou religieuses auxquelles on attribuait
le titre de Chevalier, on ne voit pas d’ailleurs
pourquoi on aurait fait intervenir dans la proclamation
de lois maritimes ces guerriers qui,
en général, se targuaient d’une profonde ignorance
en ces matières de droit, qu’ils abandonnaient
aux clercs. On ne peut pas davantage
admet Ire la présence supposée de l’amiral
du Levant, puisque, suivant.les observations
de Fournier et de Valin, on ne connaît point
DE 1,'EUROPE. 4ll
d’amiral en France avant l’année 1327 , sous
le règne de Charles IV , dit le Beau, qui conféra
pour la première fois cette charge à Pierre
le Megue ou Miège (1).

§. 29. Le Consulat de la Mer comparaît
encore dé nouveau à l’acceptation , en l’année
1262 , h Constantinople, en présence de l’empereur
Paléologue. 11 fut approuvé la première
fois par les Latins, si l’on en croit l’auteur de
la préface , après cpie les Grecs en eurent été
chassés. Ceux - ci, après leur rétablissement,
l’acceptèrent de nouveau. Il n’est pas douteux
qu’en cette année , Michel Paléologue ne régnât
h Constantinople , tju'il avait reprise en 1260.
Mais aucun auteur , en racontant les événemens
de ce temps, ne fait mention de ceux attestés
par celui de la préface.

§. 3o. L’imposture de cet écrit devient en »
' 1 …1 1111. M 1 1
(1) Fournier, Hidrographie, Hv. 7, ch. 1. —Valin,
Comment, à l’Ordonna de France, tom. 1, pag. 32 :
« Mais que ce Pierre le Megue ou Miege ait été effectivement
amiral de France en titre, c’est ce que prouvent
non seulement les listes des amiraux données
par Ducange, le P. Daniel, le P. Fournier et le
P. Anselme, mais encore celle que l’on trouve dans
un ancien manuscrit de M. Dupuy, qui était à la bibliothèque
de S. A. S. le duc de Pentîiiovre, 11" 848.
*{ I 2 J) Il O 1 T MARITI SI I",
core plus manifeste, lorsqu’on y voit que le Consulat
fut accepté en Sorie, en 1270, par Frédéric,
roi de Chypre, pendant que l’histoire
nous dit qu’à cette époque Ugon III était roi
de cette île ; qu’en 1269 il se fît couronner roi
de Jérusalem , et qu’il n’y avait point alors de
roi de Chypre qui s’appelât Frédéric.

§. 5i. L’acceptation du Consulat se reproduit
une troisième fois à Constantinople en
J270. L’auteur de la préface prétend qu’elle
fut faite par l’empereur Constantin, quoiqu’il
eût déjà reçu celle de Paléologue en 1262. Cela
îie serait pas étonnant, en effet, si Constantin
avait été dans ce temps empereur : mais il est.
hors de doute que Michel Paléologue y régna
jusqu’en 1285, époque à laquelle son fils Andronic
II lui succéda ; et quoiqu’il soit vrai
qu’Àndronic se fît couronner avec ses deux
frères Michel et. Constantin , d’où l’on pourrait
déduire que ce Constantin fut celui de la préface
, il ne sera pas moins certain que ce fait se
trouve toujours en contradiction avec l’histoire,
d’autant plus qu’il est hors de toute vraisemblance
que celui-ci ail pu donner la sanction au
Consulat sans l’intervention de ses deux frères

§. 5a. Il est inutile de porter plus loin la
réfutation des époques dans lesquelles l’auteur
T) E l/ F, U R O P E. 4 l •>
de la préface prétend qu’auraient été approuvés
les chapitres du Consulat de la Mer à Gênes , à
Marseille , à Brindes , à Rhodes , et encore une
fois a Majorque. Par tout ce que j’ai observé précédemment
sur le peu de fidélité de l’auteur ,
et sur les justes raisons qu’on doit avoir de
rejeter ses assertions , il y a lieu de croire que
toutes les époques marquées dans la préface,
ont été composées d’imagination, et que le
compilateur de ces lois a cru en augmenter
le mérite en les décorant de ces nobles témoignages.
La véritable origine du Consulat de
la Mer reste donc dans une entière obscurité ,
et on ne sait pas encore quelle a été la nation
qui l’a publié la première.

§. 35. Les premières éditions italiennes
annoncent qu’il a été traduit de l’espagnol.
Etienne Cleirac, dans sa compilation intitulée ,
Guidon de la Mer% veut, qu’il ait été composé
en langue catalane. Vinnius, néanmoins , dans
ses notes sur Peckius, Ducange, dans son Glossaire
au mot Consules , et Hcineccius , le
citent toujours en langue italienne.

§. 54. Au milieu de tant d’incertitudes et de
variété d’opinions sur un point qui intéresse
si essentiellement l’histoire de la jurisprudence
navale et l’origine du droit maritime moderne ,
7j I 4 I) Pt O I T M A IL ! T I M V.
j’ai du recourir aux chroniques et aux annales
du moyen âgé, pour m’assurer de la vérité, et
pour fixer mon opinion. D’après une élude réfléchie
, et des recherches exactes que j’ai faites
a ce sujet, je pense que Je Consulat de la Mer
n’a pu être qu’une production des Pisans.

§. 55. Les voyages continuels des Pisans , les
victoires remportées par eux en plusieurs occasions,
et qui les avaient rendus maîtres de plusieurs
mers (i) , les mirent nécessairement dans
le cas de discuter fréquemment des points de
législation maritime, et de désirer d’en former
un corps qui réunît toutes les décisions dont ils
pouvaient avoir besoin comme l’avaient fait antérieurement
les Rhodiens. Comment pourraiton
refuser à un peuple qui devait toute sa
grandeur et ses richesses au commerce et à la
navigation , des lois régulatrices, qui sont l’unique
moyen et l’instrument principal pour encourager
l’une , et augmenter l’autre ?

§. 56. Je conviens que celle induction est
trop générale , et qu’on peut appliquer le même
raisonnement à toutes les nations maritimes
contemporaines des Pisans. Il est donc nécessaire
d’appuyer mon opinion de preuves au.(i) 
Voyez le chap. II ci-dessus, à la Section’P/$<\

i) r. 1/ K ir u a p i'. i\ i:) 
ihenliques qui en démontrent la solidité. Jo
ronimeiiccrai par le témoignage el l’autorité de
Constantin Gaétani, abbé bénédictin, dans ses
notes sur la vie du pape Gelase II, tom. 3 , seconde
partie > pag. 402 , tirée de Muratori,
lier. Italie , dans lesquelles il fait connaître
quelle fut 1 époque précise de l’origine du Consulat
de la 3fer.

§. 57. Cet écrivain, après avoir comblé d’éloges
la. république de Pise , cherche a appuyer
son sentiment du témoignage de Jean-Charles
Fioreiitino ; il cite les paroles mêmes de l’auteur,
qui loue beaucoup la sagesse desPisans,
et vante leurs guerres maritimes et les victoires
qui leur valurent le nom de maîtres de la mer,
ainsi que les applaudissemens de tous les autres
peuples , fondés , comme il dit, entr'autres
motifs, sur ce que les Pisans furent les premiers
a s’occuper des moyens de régler la navigation
et le commerce maritime, par un certain
nombre de lois , qui fussent suffisantes pour
maintenir la bonne foi et fixer des règles aux
contrats maritimes (1). Il assure, en outre,

(1) Soli Pisani ( dit Gaétan , dans ses notes sur
Mu ra tori loc. cit.) promotores extilerunt, ut mare ,
quod antea iiullis legibus riavigabatur, certis in posterutn
ejus navigatio coërceretur.

qu’il s’est lui-même appuyé du sentiment de
Claude-Nicolas Fabrice Peyrcsc, homme de
lettres français , qui vivait de son temps, et
continue à raconter, comme un fait incontestable,
que ce furent IçsPisansqui rassemblèrent
Je corps de constitution maritime appelé le Consulat ;
et quoique il fût déjà reconnu par la République,
cependant les Pisaus comme étant
très-attachés à la justice et à la religion, avaient
cru devoir prendre sur un objet aussi important
l’avis du Saint-Siège (i). Il ajoute qu’ils se transportèrent
à Rome à cet effet, et supplièrent
très-humblement le pape Grégoire VII , de
donner, par sa sanction, force de loi à ces
statuts. Que le Saint-Père condescendant à leurs
désirs confirma ces ordonnances dans la Basilique
de Saint-Jean de Latran, le ier mars 1075,

(1) Id quod etiam oplime animadvertil suis ad me
litteris datis, vir sane eruditissimus , clarissimusque
Claudius Nicolaus Fabricius Peyressius Gallus, de
litteris, dequelilteratis bene merilissimus. Et qaando
sine apostolica Pelrî facultate nihil unquam boni fieri
potest, Pisani (potentissima ? etiam si eorum reipublicse
voluntas adesset) nihi !hominusutreligiosi, summum
Reipublicee Christiana3 antistilem ea de re in
primis consulendum decrevere. Muratori rer. italic.
loc. cit.

et
1> E L’EUROPE ! /fi) 
et que les Romains jurèrent en même temps de
les observer à jamais (1).

§. 58. L’abbé Betlinelli , en rapportant
l’autorité de Gaétan > dans son ouvrage intitulé
: // liisorgimento rfltalia , aflîrmo la
même chose. Il dit que Pise avait, remis entre
les mains du pape Grégoire VII, en 1075,
les lois nautiques qu’elle avait rassemblées,
pour qu’il les sanctionnât, et qu’elles devinrent,
par cette approbation, le Code maritime
de toute l’Italie (1).

§. 39. Le savant M. Fanucci, dans un Dis(1) 

Adeunt itaque Romam, Gregorium VII, Papam
conveniunt, agunlque cum illo, ut a Sànctitate sua
vim reciperent eee maris leges, ordinationesque. Annuit
sanctissimus Pontifex, easdemque confirmavit
in Basilica sancti Joannis Lateranensis Kal. Mart.
anno Christi 1075 , confirmatasque mox Romani juramento
observare perpetuo se obstrinxerunt. Vitâ
Geiasi II j ex MS. Bibliothecoe Âmbrosianoe Pandulphi
Pisani, cum comment. Constant, Cajetani apud
Muratoriy tom. 3, Rerum Italicarum , p. 367.

(2) Diede ella , Pisa, in mano a Gregorio VII nel
1075, perché le approvasse, le leggi nautiche da lei
compilate, che per taie approvazione diverinero un
Codice marittîmo per gli italiaui, Betlinelli, Risorg.
d’ital,, tom. 3, pag. 84.
1. af".(liS |) K U 1 T M .\ IV I T 1 M K
cow/'j académique sur l’Histoire militaire île
la république de Pise , imprimé en 178CS,
fortifie mon opinion. 11 dit, dans une de ses
notes, a la page 70, qu’il est hors de doute
que cet ouvrage (leConsulat)  contient beaucoup
des lois nautiques extraites de celles de
la république de Pise. En efiet, poursuit -il ,
Valsechi, in Eju'st.devet.Pisan. civit. const.y
assure qu’on trouve réellement dans le Consulat
de la Mer3 relativement aux points principaux
et les plus importans, les mêmes dispositions
que dans le Brève maris, ou Brève
Consulum maris Pisoe. Il est certain que les
statuts de Pise, compilés dans le onzième
siècle , contiennent plusieurs lois et ordonnances
semblables à celles du Consulat sur
les matières maritimes , et en rapportent
d’autres de temps plus éloignés. Dans les
archives publiques de Pise ( ainsi que je l’ai
vérifié dernièrement moi - même , grâce à la
complaisance du Magistrat civique qui m’en
a accordé la faculté avec cette franche libéralité
qui le caractérise (1) ) , on trouve encore

(1) Je dois ici manifester ma reconnaissance au
Magistratcivique.de la ville de .Pi se, pour l’honneur
qu’il a voulu nie faire, en faisant inscrire mon nom

) ) r. h" r, u n o r r.. /jn) 

•rinjourd’hui trois recueils intitulés, le premier:
Brc\'c Curioe Ordi/iis Afarfs ; le second : lieparmi

les Patriciens de celte ville , ensuito île la publication
de mon nuire ouvrage j’oiYj’avais inséra cet
article. J’ai reçu l’annonce de celle honorable inscription
par la lettre suivante :
lll.mo. e Claris." 10Sig.cSig.c PçuK Qù\,ma.

L’Opéra diV. S. lllustrissiina c Clâ'rissinta, che lia
per lilolo, Systentauniverselle dei Princîpii dcl diritto
marittimo delï Europe*, è stala accéltata, e sonimamente
gradita dal Magistrato ciyiçô di quetta città,
a cui si è degnata di rimetterne divérsi ésëntplari,

La profondità délia giurisprudenza, è la siiblimita
dello stilee délia erudizione , che compariscono nella
suddetta, opéra fanno abbastanza conitôseere la grandezza
de' suoi talenf.iiV e. rendonô sempre più célèbre
nel mondo letteràrio il di lei nome' ; e percio qualunque
elogio farsene potesse} non sarébbè mai corrispondente
al di lei grau nierito. ' '

Tralascialo pertanlo tulto cio che riguarda un taie
encomio, mi faro solo un doverc di manifestarle ^
ollre i più distinli ringraziamenti anche i'schthnentl
più sinceri di st’una , rispelto e gratitudine del Magistralo
predôlto verso la rigguardêvole persona di
V. S. Illustrissima et Clarjssinia, pèr avère cou la'nta
precisione di forlissime prove dimoslrato, che l’istituzione
dcl Consolato del mare ricevuto dallé nàzioni

27 * •
4- 00 DROIT MARITIMEfomatio ejusàem Cun’oe, et le troisième :
lirevia Citrioe Ordim’s Maris , Cun’oe Mcrcatonim
et Artium civilatis Ptsarum. Ces remue
, corne lirmissima base per il commercio e navigazione
marittima, apparliene ail* anlica Pisana
republien, e che a questa sola devesi la tanlo sublime
prerogativa di essere stata la prima a stabilire quel
numéro di leggi, che fossero baslevoli, ed efficaci a
mantenere la buonu fede, ed a regolare le contrattajiioni
délia suddetta specie. Ella ne ha ripportata una
lodevole vittoria contro gli awersarj, ed ha restitutQ
allacittà di Pisa quella gloria, che finora era rimasla
sepolta nell’ osçurità délie ténèbre.

Con quanta ragione adunque le deve essere grato il
popolo Pisano rappresenlato dal Magistrato suddetto,
ne resta abbastànza convinto chimique legge l’allegata
eruditissima sua opéra sopra le sanzioni del mare ;
e comecchè egli niente più desidera, che dimoslrarle
col fatto la di lui riconocenza, cosi ha già date le
convenienti disposizioni, con avère deputato due nobili
cavalieri ad umiliar supplica à S. A. R., per
ottenere la graziar che V. S. illustrissima e clarissima
venga ammesso al godimento dei primari onori egradi
délia citlà suddetta, la quale, semprecchè ne conseguisca
l’intento » anderà superba di avère in lui
aquistalo un concitadino per tanti meriti illustre e
celeberrimo.

Tanto debbo farle présente in ordine alla commis« one
ingiuntami con deliberazione délia prelodata
DE L’EUHOP K, /pi
eueils , quoique postérieurs aux statuts municipaux
dont j’ai déjà parlé, puisque le premier
porte la date de l’an 1557 , sont évidemment
un abrégé ou une réforme d’un corps de lois
nautiques beaucoup plus ancien. Je crois donc,
en conséquence , 11e contredire en rien le fait
que j’ai précédemment avancé , en assurant
qu’antérieurement à la compilation des coutumes
maritimes, publiée sous le nom de Consulat
de la Mer, les Pisans avaient déjà un
corps de lois sur cet objet, formées dans le
temps où ils avaient la plus grande puissance
sur la Méditerranée , et que l’établissement
d’un tribunal pour juger les contestations des
gens de mer, était parmi les Pisans de beaucoup
antérieur à l’institution de la même espèce
chez tout autre peuple commerçant.
■ ' lUU. ■ ■ " 'Il II
Magistratura del giorno infrascritto, e con profondo
assequio e rispetto ho Y onore di prolestarmi.
Di V. S. ill.mae clnrlina

Pisa , 22 febbrajo 1796.
Umilm0 ed Obbrao servilore,
Léopoldo PALLONI, Cancell*.

Al sigr Senatore Domenico
Alberto Azuni, Patrizio Sassarese
à Firenze.
4^2 nilOï-T’ MARITIME
§, 40. M. Campmany , dans son excellent
ouvrage espagnol qui a pour litre : l\Femorias
historiens sobre la Marina bommercio y art es
de: la antigua Ciudad de tiarcelona , lib. ?. ,
cap. 1 , pag i5f>, prétendant ; revendiquer l’origine
du Consulat: de la Mer, on faveur des
-Barcelonais contrôles’ Valenoiens y qui se l’attribuaient
1 exclusivement a toutes les nations ^
rapporte avec > succès , en faveur dé s cet te dernière
partie de.sa.cause , différentes preuves et
plusieurs pièces justificatives : ■ mais’ il n’a,pas
réussi à en ôten ia.gfoirc aux Pisaïis ,: auxquels
il ne peut pas refuser d’avoir clé les premiers
auteurs du d) iait de la Mer} et cela, ajoule-t-il
,'par respect pour, îa vérité (i). (îampinany
t ■ ; .r. <. -« ;: '. ■• ' •- • ' '.- »
(1) Pag. I79, l’oc.' cit. En obsèqaïo de là i>cnïad
■debemos accomodar- en- porte nuestro-dictamen al
pensamiento de Çtmstantino Çiiyelanp.'en^f/sÇomeïirtorios
a lc\ Y.i4 ?,.$P Qpl^sio II, nçfurql de Pisa. Et à
la page 180, 181 : Mity bien pudiçrofy tes Pjsanos ser
los primeros que instituyessen qlgimqs ordenaciones
moritimas relativas a su pays, y tal vez las primeras
escritas de aqueîta epoca ( scçulo XI)  ; mas no nos
coristà si éàn’las’ niisriias j que hoy componcn el
cuerpo légal del Coriàuladô, 6 si son parte de citas en
la subslancia y expression. Los Pisa nos pudicran
ser los primeras que escribicron un Codigomarittinm
i> E 1/ \\ v \i o v r. 4°'^

croit donc aussi qu’il est possil>lc que les Pisans
aient été les premiers qui composèrent
un corps de lois maritimes , sans que ce corps
soit le même que celui dont il s’agit, mais que
les Barcelonais auraient mis la dernière main
à l’oeuvre, et auraient achevé l’ouvrage dans
l’état oii il se trouve aujourd’hui ; ce qui-équivaut
a dire que la collection, que nous avons
aujourd’hui est véritablement l’ouvrage de*
Barcelonais.

§.4.1..L’auteur espagnol tombe à ce sujet dans
une grande erreur que je crois nécessaire de
relever. Il prend tous les chapitres formant la
collection, du Consulat d’aujourd’hui, pour le
sin que este sea el mismo, que hoy se conoce con el
iitoïo de Consulado del mar. Lo cierlo es, que quando
se emprendib la compilacion por los Pro/i'ombres de
Barcelona habrian.mudado y a Icrs cosas, atendidos
los usos, y praficas que se habrian adopta do en las
Ciudades del Méditerranée} desdeque los Pisanos
pusieron la primera piedra al edificio , que los Barceloneses
provistos de mas materialès supieron condtteir.
Le tempérament pris par M. Campmany, en faveur
des iiJarceloriais, est sans doute un moyen assez adroit
pour défendre son opinion ; mais les preuves du contraire
, que je vais ; rapporter dans les paragraphes
suivans, détruiront absolument ses prétentions.4^4 D H 0 I T MARITIME
môme ancien Consulat reconnu en l’année 1075
par les nations que j’ai précédemment citées. 11
est hors de doute que cette collection ne contenait
alors que 294 chapitres, que j’ai attribués
avec raison aux Pisans. Les quatre additions
qu’y a faites dans la suite François Cclellcs,
qui en fut le compilateur, et qui mil
tout l’ouvrage en langue catalane, imprimées ,
conjointement avec les premiers chapitres, h
Barcelone , en i5oa, et ensuite réimprimés en
i5ç) 2, ne furent point adoptées parles mêmes
nations, ne furent jamais en vigueur, et ne servirent
que de règle aux juges du Consulat ou
Tribunal maritime de Barcelone, pour lesquels
elles avaient été faites. La première de ces additions
consiste dans les privilèges du roi, don
Pierre III s d’Arragon, donnés en 1540 j la seconde
, qui est sans date , est des conseillers ou
municipaux de Barcelone , faite pour servir de
règle aux Consuls arragonais en Sicile ; la troisième
, de 14^4 > fa^c Par les niêmes municipaux
, traite de certains cas de mer. et des assurances
maritimes j la quatrième réunit des oiv
donnanecs tirées de la collection qui porte le
titre de Recognoverunt Proceres, faite par des
hommes sages et habiles, aux époques de 1271,
1452 et 1481, Ces chapitres, joints ensemble,
D F. ï.' K U H O VT.. 4^5
forment aujourd’hui la collection contenue sous
le titre de Consulat de la Mer.
% 4a. L’introduction même de ce livre ,mise
K la tête de ses différentes éditions, est absolument
contraire aux conjectures de Campmany,
puisqu’elle met en fait que le Consulat est de
beaucoup antérieur a l’établissement du tribunal
consulaire h Barcelone : ibid : Aquestes son los
bons establiments , et los boues costumes
que son de Jet de mar, que los sabis homes
que van per lo mon ne comenzaren a donar
a nostres antecessores s los quais feren per
los libres de la sabietat de los boues costumes:
ce qui veut tlire en français j ceux-ci sont
les bons établissemens et les bonnes coutumes
relatives aux affaires de la mer , qui furent
doïmés par des hommes sages qui ont couru le
monde , a nos ancêtres , lesquels en composèrent
les livres de la prudence et des bonnes
coutumes.

§. 45. On ne peut pas révoquer en doute,
d’après les preuves que je viens de rapporter,
que les Barcelonais n’ont point eu chez eux des
Tribunaux consulaires , pour les affaires maritimes
, avant le XIVe. siècle, puisqu’il est constant
, par la collection diplomatique espagnole ,
n°, 248 et 275 , page 568, que ce Tribunal n’y
:\ :>6 DROIT M A n i T J M r.

a commence que sous le règne de Pierre IIf
d’Arragon , qui accorda au corps des negocians
de Barcelone la faculté de se choisir enlr'cux, à
la pluralité des voix, deux sujets pour procureurs,
ou juges et administrateurs des transactions
, sauf toujours la jurisdiction de la puissance
ordinaire (i)  : ce qui ne pouvait pas être

(i) Le même Campmany, dans son histoire précédemment
citée, tom. i, lib. 2, pag. i53, assure
aussi le même fait dans les termes suivans : A esios
dos monumehlos de la primera institution deljuzgado
mercantil siguen otros testimonios nomenos autenticos
que a demas de confirmai' su existencia y exercicio,
à principios del Siglo XIV, nos anuncian a sus juezes
con el titutoya de consûtes delmar en numéro tambien
de dos , pero a nominacion de los magistrados municipales
en cuyas manos juraban los empleos, que
eran animales. Voyez aussi l’acte de serment que
ces mêmes Consuls prêtaient, ! qui se trouve dans les
archives municipales de Barcelone, dans le livre intitulé
: Boisa del Concels, ordenacions y letres de
l’an I3OI, fol, 12, 48 et 62, art. 1er delà teneur suivante:
Die çeneris Nouas Januari an. dominiMCCCIl.
Conciliarii, et Probi hommes cwitatis Barchinonoe,
elegerunt iti consules maris ejusdem cit>itatis P. de
Olivaiia et G. Deuslomde, cives 'Barchinonoe, qui
juraçerunt in proesentia conciliariorum per Deum , et
eji(S sancta quatuor evangelia manibus eorum corpo,T
autrement, puisque le Consulat de la Mer avait
déjà, été compilé et connu universellement dès
l’an 1075, comme je l’ai démontré, et comme
le porte son épigraphe. A peine à celte époque
môme, les Barcelonais , aidés des Pisans, commençaient
- ils à secouer le joug des Sarrasins.
La mer leur était fermée par les pirateries continuelles
et les incursions de ces mêmes Sarrasins,
qui étaient maîtres des îles Baléares. Qui
pourrait donc croire que, dans celte situation,
ils possédassent déjà la science des transactions
maritimes et la jurisprudence navale , quand il
est hors de doute que, dans ces temps , les Catalans
n’étaient que de simples pécheurs ?

§.44. 11 est pareillement certain que les
Barcelonais.ne commencèrent à fréquenter les
Echelles du Levant que dans le XIIIe. siècle ,
temps auquel ils se livrèrent à la navigation
marchande , et commencèrent d’avoir quelques
connaissances des a flaires maritimes. Dans les
chapitres 75 et 76 du Consulat ^\\ est question
du nolis , qu’un marchand emharqué sur un navire
devait payer pour son lit, son équipage
raliter tacta, bene et legaliter.se habere in ipso consul
a tu, non inspecta honore, amore, veï timoré alicujus.

428 DROIT MARITIME
et son domestique, dans les voyages d’Acre,
d’Alexandrie, d’Arménie, de Barbarie et d’Espagne
( 1 ). Les Pisans de l’onzième siècle fréquentaient
exclusivement aux autres nations, et
avec beaucoup de privilèges , ces contrées dans
lesquelles ils avaient déjà mis à exécution le
Consulat de la. Mer. C’est vraisemblablement
d’eux que sera émané ce Code qu’ils communiquèrent
ensuite eux - mêmes aux Barcelonais
après la prise de Majorque , en 1115 , en leur
laissant les lois qui étaient déjà observées parmi
les nations commerçantes sur mer, afin qu’ils

(i) Consol. del More , chap, 75 : Patron di nave
è tenuto a mercanli diportare la cassa, e letto , e suo
serpente, e compagno sufficiente nel viàggio, dove
andar debba, e debbali dar loco dove donna, e se
gli mercanti daranno tanto pocco nolo , cioè a sapere,
se anderia in Âcrij in Alessandria, in Àrmenia, in
Barbaria, 0 in Spagna, o nelle bande di quelle parti,
o ne verra, se daria gli so ducati d’oro larghi in giù
di nolo, no gli debba essere tenuto il patron di nave
portare cassa, ne servitore, ne compagni senza nolo,
ne debba avère loco di mercanti. Capo 'jGivi : Se nave
o alto legno va in Barberia o in Spagna, o che
venghi, il mercante non da venti pesant i di nolo , pet
la medesima ragione di sopra.

DE i/EUROPE. 429

pussent régler leur navigation à peine naissante
(i) ,

§. ^5. Après avoir ainsi écarté la prétention
par laquelle Campmany attribue le recueil du
Consulat de la Mer aux Barcelonais , il est
nécessaire que je me mette en état de démontrer
sur quel fondement, outre les raisons déjà indiquées
, j’ai prétendu en donner la gloire à la
seule république de Pise, en la présentant
comme la première nation qui ait compilé ce
recueil, et qui, en l’observant, ait donné aux
autres nations maritimes l’exemple de l’adopter.

§. 46. Le Brève Maris, publié h Pise Tan
i5a5 ( du stile pisan ) en langue italienne de ce
temps, et qui existe actuellement dans les archives
des Prieurs de Pise, aujourd’hui les archives
de la commune, que j’ai soigneusement
visitées,porte l’épigraphe suivante : « Questo
è h Brève deW online del mare délia città

Accesserunt Pisani Majoricee primum anno iu5 »
deinde Pisis 1118, eas ipsas etiam maris leges juramento
corroborantes, mox secuti Reges et principes
aliî, RespubHcse insuper, et populî tum occidentales,
Unn orientales ad ipsum pnestiterunt. Constantin.
Cajetan., apud Murator, tom. 3. Rerum Italicarum^
pag. 367.
/\1o 1) IV 0 I T M A II 1 T I M F.
<// Pisa , cl del suo contado y et délia Coi'te
del dicta online per II sacto scripti homini
sus’i, et discret i del dictobrdine , et in quello
ordine jurati, cioè ser Malleo Galloyec., en.
et lulto lo dicta brève appros’àto et ratlijicato
fn per lo consiglio del popolo di Pisa
percia facto in délia ecclesia di SanctoSiocto
in del mille trecento vinti tte, sexto
decimo halendas maii indictione gilinta, etc.,
etc. (i)  ». Ce Bref est composa de 193 chapitres
, auxquels on en a ajouté d’autres dans la
suite de temps , ayant le titre suivant : Questi
sono il capitoli del constituto deW uso délia
citta di Pisa > li auali parte/lgono alla corte
del mare (2). Ces chapitres sont les mêmes que
ceux de la constitution et des coutumes recueillis

(1) Traductiont Ce livre est le Bref de l’ordre de la
mer de la cité de Pise et de sa comté , et de la cour
dudit ordre, et les jurés de cet ordre sont le Sire Ma**
thieu Gatto, etc., etc., et tout ledit bref a été approuvé
et ratifié par le conseil du peuple de Pise, tenu
dans l’église de Saint - Sixte, l’an i323, le 16 des
kalendes de mai, intlict. 5, etc., etc.

(2) Traduction. Ces chapitres font partie de la constitution
des coutumes do la ville de Pise ■, ils appartiennent
à la cour de la mer.
DE l/EUROPEi ' /pf
l’an dcPisc i i6i.Ilsexistentenlanguelatinc(i) 
avec les titres suivans : de Naulo Navium, de
Jactu Navium* De rebits quoe inveniunlur in
navi. De dam/io Navi dato ab altéra Navi,
qu’on ordonna de traduire en langue vulgaire ,
de les insérer dans ledit Bref, comme on le voit
par le chapitre 84, qui est en ces termes : Anco
juro che infra due mesi dalla intrata del mio

(1) Ceci prouve le contraire de ce qu’ont énoncé
Casaregîs, Targa, le cardinal Deluca , de Hevia,
Raudense, Mornac et Sandi, qui, tous, se copiant
les uns les autres , ont avancé que le Consulat de la
Mer était l’ouvrage des Catalans, parce que les exemplaires
imprimés qu’ils avaient vus étaient écrits en
langue catalane. On sait que les lois promulguées en
ce temps étaient toutes écrites en latin, comme on
le voit par les lois des Lombards, par les statuts municipaux
, et par le Brève maris de Pise. C’est sur ce
fondement que Gaétan, qui était moins éloigné de
cette époque, cite d’abord, avant toutes les autres,
celles écrites en latin, ensuite les copies qu’il avait
eu occasion de voir eu ces lemps-la. loc. cit. ibid.
Extant ipsee maris ordinationcs lingua Latina, Italien,
Provenzalij sive Gallica, NarbonensietCatalana,
tu/n manu exaratis, litm impressis codicibus evulgaltv.
Qttilnts multo Jusius ostendilur quod nos brevius asscruimtts.
apud Murât., tôni. 3, lier. Italie., p. 3Gj.
ufficiôfarô li capitoll del constituto, tutti II
quali parlano del facto delmare, riducere cl
scrivere et porte volgarmente in del présente
Brève, sicc/iè dubitazione per inantl non
nasca (i).

§. 47* Ces chapitres sont en tout conformes,
dans les choses qu’on y traite, au contenu tic
ceux compris dans h rollection du Consulat de
la Mer. Ceux-ci sont aujourd’hui en plus grand
nombre j mais il est certain qu’il y en a plusieurs
d’ajoutés dans les éditions postérieures.
En effet, dans la collection publiée par Casaregi,
on observe, suivant ses déclarations , que
les 44 premiers chapitres furent tirés du Consulat
de Valence, comme le déclare le munie
auteur (2) j et ils manquent réellement à la col(1) 
Traduction. Je jure encore que deux mois après
mon entréedans mon office, je ferai réduire, transcrire
et mettre en langue vulgaire, et insérer dans lo
présent Bref, tous les chapitres de la constitution qui
traitent du fait de la mer, afin qu’à l’avenir il n’y ait
plus lieu à aucune incertitude.

(2) Casaregi, Spiegazione al cap. 44, ivi : Sin qui ii
Capitoïi del Consolato appartengono, corne si è çedulo,
per lo pià al modo gindiziario praticato dalla Corte e
Consoti di Vatenza ; ma da auesto capitolo in appresso,
si commincieranno a vedere le buone leggi

lection
DE L’EUROPE ; /f33
jcclion imprimée à Venise en 155g. Dans une
seconde édition qu’on y a publiée dans la suite,
on a ajouté vingt chapitres avec ce titre : Ordinationi
per le siciirta maritime, tpii se trouvent
compris dans l’édition domlée par Casaregi,
puisque , comme il le dit lui -même dans
sa préface , les autres chapitres qu’on a joints
aux précédons ne sont que des dispositions particulières
à la ville de Barcelone, rédigées
dans la suite des temps, lesquelles étant imprimées
dans un seul volume, ont été regardées
par plusieurs écrivains comme tine suite du
Consulat de la Mer (î).
che sono state stabilité det uamini pïatici^ e prudent i
intorno al buon regolamento délia navigazione, ec,
Casaregis s’exprime encore plus positivement à ce
sujet dans le Discours 4, 11. i5 de son ouvrage de
Corn, et mercat. ibid. Quia dicttu Consulatus, uti
loges particulares cU'itatis BracinonensiSj non sunt
atlendendee in aliis mundi emporiis^ nisi cas de co) isucludine
receptas Juisse probatum fuerit,

(1) Gli altrij che ai suddctli vanno congiunti,
non sono > che disposizioni particolari di Barceltona
Jatte nei tempi appresso j le quali sendo stampale
lutte in un libro, han data occasione a molli di
croderte per una continuazione del Consolato dcl
Mare* Casaregist Prefazione al Cons, del Mare, t. 3.
I. 3$
§. 48. Les chapitres du Consulat qu’on a aujourd’hui
entre les mains, contiennent des dérogations
aux précédens , que la différence des
temps et les circonstances où se trouvaient le
commerce maritime exigeaient. On lit en effet
dans le chapitre 64: Et per le ragioni disopra
dette fecino questa menda IL nostri anlecessori^
acciocchè contrasto non possa essere
intrali mercanti et II buoni homenl (1). Cap.
6(). Li nostri antecessorl, l quali in prima
furono y et cominciorno andare per il motido
volsero chiarire questo modo et per leragioni sopradette ferono questa menda et
questo chiarimento li nostri antecessori, percioccliè
contrasto, ne fatica, ne maie non
possa essere inj’ra li patroni délie navi, 0 naviliy
e limercantische vano per il mondo (2).

(1) Traduction, Et parles raisons précédemment
exposées, nos prédécesseurs ont fait cette correction,
afin qu’il ne puisse pas y avoir de contestation entre
les marchands et les gens de bien.

(a) Traduction, Nos prédécesseurs qui commencèrent
à voyager dans le monde, voulurent éclaircir co
point de cette manière. … et par les raisons précédemment
dites, nos prédécesseurs firent celte correction
et donnèrent cet éclaircissement, afin qu’il ne
pût point y avoir d’embarras et de contestations

£ap. 129 : JEf / ;er la raglone dl sopra delta,
gli buoni huomeni j quali prima andorno pet*
il mondo volsero in quetto modo chiarire (1).
Cap, 209 : Et per le ragioni di sopra délie gli
nostri antecessori hanno falta questa menda
per gli contrasti > che ci possono inteivenire
(2). En réfléchissant sur le style et la langue
de ces dérogations ou réforme des lois , on trouvera
qu’elles ressemblent aux protestations cidevant
l’apportées que les Consuls de la Mei*
de Pise étaient dans l’usage de faire dans l’acte
de leur serment ; et on comprendra bientôt que
les chapitres du Consulat de la Mer, ne pouvaient
être que l’ouvrage des Pisans des mêmes
temps, dans lesquels le Consulat fut promulgué
et universellement connu.

§. 4$ ; J’observerai en outre , à l’appui de ce
que j’ai déjà dit, l’uniformité de dispositions et
d’expressions qu’on trouve entre une loi que

entre les maîtres de navires et les marchands qui
parcourent le monde.

(1) Traduction. Et par les raisons précédemment
dites, les gens de bien qui parcourent le inonda
voulurent s’éclaircir de cette manière.

(2) Traduction, Et par les raisons susdites, nos
prédécesseurs ont fait ce changement pour prévenir
les contestations qui pourraient s’élever.

28 *

j’ai déjà citée du Brève Maris de Pise, cl la loi
5e. comprise dans le titre des Pandecles, ad
Legem llhodiam de jactu. Dans le chapitre de
ce Brève qui commence , Cum Arbor > on lit
la disposition suivante: cum arbor navis incisa
fuerit pro mercibus, et navi liberanda 3 vel
aliud inslrumenlum navis t removendi communis
periculi causa} dejectum est, per libram
damnum adoequetur (i). La loi 5e. précitée du
Digeste ad Legem llhodiam de jactu, prescrit
la même chose dans les termes suivans:
Cum arbor 3 aul aliud navis instrumentum,
removendi communis periculi causa, dejectum
est, contributio debetur. Celte ressemblance
notable des dispositions de ces deux
lois étant une fois constatée, personne ne peut
douter cjue les Pisans n’aient tiré des lois Rliodiennes
, contenues dans les Pandectes, et suivies
dans toute l’Italie depuis le VIe. siècle (2) ,

(1) La disposition du Consulat de la Mer est eu
tout semblable à cette loi , cliap. 94, IQ3 et 194.

(2) Donat da Asti, dans son ouvrage intitulé :
Dell’ Vso e clcll’ Àulorilà délia ragion Civile, lib. 2,
cap. i, p. 8, indique le temps précis de la publication
du corps des lois civiles en Italie, en ces termes :
Portiamo opinionc, chc il Codicc, Vlstiluzione e la
Pandeite fi Jbsscro mandate in llalia inlorno ail’
J) E L’EUROPIÎ. -4^7
une grande partie des lois maritimes qu’ils
adoptèrent et jurèrent d’observer dans, le
XIe. siècle , comme je l’ai démontré.
anno 537 ■> c^e Su ^a prima voila presa Rom a da
Bellisario, ed il libro délie Nove/le dopo l’uccisione
di Totila ed inliero fugamento dei Goti dall’ Italia,
corne il tutto sija conosecre da una délie Costi/uzioni
dell’ istesso Gittstiniano, pubblicala l’anno del
Signore 563, et 37 del suo hnpcro. Depuis les fameuses
disputes littéraires qui se sont élevrées dans
le dernier siècle sur le temps où furent retrouvées le »
Paudecles, l’avantage est resté a l’opinion qu’a mise
dans son vrai jour M. l’abbé Borgo dal Borgo, noble
patricien de Pise, dans une très-savaate dissertation
imprimée à Lucques, eu 1764, avec ce titre : Dissertazione
sopra l’istoria de' Codici-Pisani délie Pandette
ce. M. Borgo prouve que les Pandectes étaient
connues long-temps avant qu’elle » fussent retrouvées
à Amalfi, en n35. Voici la manière dont il s’exprime,
après avoir rapporté les raisons adoptées par
ses célèbres adversaires Brenemann, Grandi, Tanucci
et Valseccliij A la pag. 19 '.Onde colla, predetta muitiplicità
degli esemplari, chc ho l’ardimenio di }>ro~
porre alla considerazione del mio corlese lettorc, s&
mal non m’oppongo . pare à me, che si pot esse ancor
conciliare la gran Vite de' menfopati due celebratissimi
ftrojessori Pisani, stabilendo per concordia , chs
la ciltà di Pif a n’aies se g là il- suo. motto prima-, t
458 DROIT HARITI SI E
§. 5o. D’après tout ce que je viens de dire ,
je peux conclure, avec raison , que Gaétan a
dit vrai, lorsqu’il a avancé que les Pisans ont
été les promulgatcurs des lois maritimes, puisqu’ils
furent les premiers à les réunir en un
Code qu’ils répandirent en Italie, d’où il fut
ensuite transporté et reçu chez toutes les nations
maritimes, pour régler les intérêts nauçhe
poi nell’ anno II35 , acquistasse ancor quello
d’Âmalftx Nel quai supposto perd converrà credere
ancora, chc dei duc esemplari pervenuti in Pisa^
sendosene uno solo salçato da questo, che vi resta j
unicamenle avessero origine dipoi tutti quanti i libri
dei Digestif di eut presentamente abbiamo nolizia ;
siccome per secondo argomento délia sua nobilxfatica
con ottime tagioni sostenne il signor avvocato Gua~
dagni nell’ accennato suo libro. L’opinion de M. dal
Borgo s’accorde d’aulant mieux avec la vérité, qu’on
Ht dans le préambule de la constitution pisanc de
l’année iitfi, les expressions suivantes : Pisana
itaque cifitas^ a mul/is rétro temporibus çivendo lege
Romana, retentis quibusdam de lege Longoborda sub
judicio tegis propter con\>crsalionem diversarum geniium
per diçersas mundi parles suas consuetudines
nisi scriptas haberc nieruit ; super quas annuatim
judices possint quas proevisores appellavit. Code des
Archiv. municij). de Fisc, ». j.

DE L’ËUROTE. 4^9

tiques, et qu’il passa de main en main, chez
tous les peuples, h. mesure que leurs intérêts
commerciaux leur en firent sentir la nécessité.
J’appellerai donc avec raison les Pisans les premiers
législateurs du commerce maritime dans
la Méditerranée, à l’époque ci-dessus indiquée r
puisque les preuves que j’en ai données, mettent
au plus grand jour l’erreur où sont tombés
ïes écrivains que j’ai cités dans les paragraphes
15, 14, 15 et 40, sur l’origine qu’ils supposent
au Consulat de la Mer. D’un autre côté, j’ai
relevé l’inexactitude de l’auteur de la préface
qu’on trouve à la tête du Consulat de la Mer
dans presque toutes ses éditions , et j’ai démontré
que cette pièce particulière ne méritait
aucun égard et ne faisait point autorité.
440 DFiOlT MARITIMEARTICLE ix.Des Lois Amalfitaines.

§. i. JLJA ville d’Amalfî, située sur les confins
de raiicicnne Lucarne , dans l’endroit même
jadis habite par les Picentins, aujourd’hui la
province de Salerne dans le royaume de Naples,
était baignée par la mer dans sa plus
grande étendue ; aussi elle portait le nom de
côte Amalfilaine. La ville a été bâtie origi->
nairement par quelques familles échappées de.
Home par la crainte du pouvoir arbitraire qui
gouvernait celle capitale vers la fin du ge. siècle.
En naviguant vers Conslanlinople où ces Colons
voulaient s’établir, ils firent naufrage sur cette
cote. Le promontoire escarpé, dit de Minerve,
qui n’est pas loin de-la, et qui était l’emblème
de la liberté, de la sécurité et du commerce v
ïeur oflrait, à la fois, un asile attrayant et
commode.

§. 2. Sa nombreuse population , ses richesses
, son commerce florissant, célébrés
DE I,'EUROPE. 441
par le poëtc Guillaume Puglièse (i) , la rendirent
bientôt si puissante sur mer, qu’elle employa
plus dune fois ses forces navales contre
les Sarrasins , pour secourir les souverains pontifes
, comme on le voit dans l’histoire des temps
moyens (2). Ils faisaient de fréquens voyages
en Orient, et c’est en faveur du commerce des
Amalfifains avec les Turcs , auxquels ils portaient
des marchandises nouvelles (3) , qu’ils

(1) Urbs heee dives opum, populoque referla videtur,
Nulla inagis locuplcs argento, vestibus, auro.
Portibus innumeris hac phirimus urbe moratur,
Nauta maris, coelique vias aperire paratus.
Hue et Àlexandrigens fioecjreta plurima transit.
Hic Arabes, Indi, Sien fi noscuntitr, et Afri.
Hcec gens toium prope nobilitata per orbem ,
Et mercandajerens, et amans mercata referre

Guill. Puglièse', liv. 3 de son Poème historique.

(2) Muratori, dans ses Annales d’Italie, année
1077, en parlant de la reddition d’Amalft au duc
Robert de Guiscard , l’appelle la ville la plus commerçante
de son temps, pleine d’or, de peuple et
de vaisseaux • Cil ta allora mercantile al sommo,
piena d’oro, piena dipopolo et di iiavi.

(3) întereos autem, qui loca proedicta ientaverunt,
J’uerunt viri de Jtalia, qui ab urbe quant incoluntj
dicuniur Amalpîiitani. , . , , Hujus regionis habita-443 DROIT MARITIME
furent excessivement favorises par le calife
d’Egypte , lequel leur accorda un endroit dans
Jérusalem, où il leur était permis de se retirer
dans leurs fréquens voyages. Ce fut aussi
le motif qui donna lieu à rétablissement de
l’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, si célèbre
dans la chrétienté (i).

§. 3. La navigation des Amalfitains sur la
Méditerranée étant continuelle, ils eurent besoin
défaire partout des élablissemens, pour y
déposer leurs marchandises. Ils en eurent beaucoup
en Sicile ; ils possédaient un faubourg à
Palermej il y avait à Messine et dans d’autres
villes de ce royaume des greniers et des dépôts
d’étoffes, auxquelles on donnait le nom d’Amalfilains.
Ils possédèrent à Constantinople
1 église de Saint-André avec un quartier, et y
jouirent de plusieurs privilèges et d’exemptions
considérables. Ils remplissaient le Levant, et
Ton ne voyait que des négocians et des navigaiores
j ut proediximus , primi merecs peregrinos ,
quas oriens non noverat, ad supradictas portes tucri
Jaciendl gratta injerre tentavcrunl. Guilielm. arcli.
Tiry, Histoire de la Guerre de la Terre - Sainte,
liv. 18.

(i) Sigonius, de Regno //« /., lib. 9, pag. 387.

DE L’EUROP E. 4/f5

leurs d’Àmalfi à Anlioche , à Alexandrie, en
Syrie , en Arabie , dans les Indes et dans l’Afrique
, oh ils furent les premiers à porter
de nouvelles marchandises et des produits de
leurs manufactures. On trouve à la suite de
l’histoire des Pandectes florentines d’Henri
Brenkmann , jurisconsulte hollandais, deux savantes
dissertations, dans lesquelles il décrit la
grandeur de cette cité , et son fameux arsenal,
dont on voyait encore des vestiges vers la fin du
seizième siècle qui faisaient la sûreté de ses
ports et de ses côtes.

§. 4. Ces faits une fois établis, il est naturel de
penser que les Amalfîtains étant aussi célèbres
dans la navigation et le commerce maritime,
aussi riches et puissans que bien accueillis par
les nations avec lesquelles ils étaient en relation
de commerce , aient fait des lois adaptées
aux circonstances dans lesquelles ils se
trouvaient. Leur longue expérience , les dangers
qu’ils avaient courus 3 la fréquence des
cas de contestations qui se présentaient dans
leur trafic , auront dû les obliger a publier des
réglcmens sur celte matière. Nous savons par
riiistoîrc , qu’il fut établi dans cette ville une
Cour de haute amirauté , de laquelle ressorlissaicnl
toutes les nations environnai) l la Médi-
444 DIIOIT MARITIME
terranée ; Constant inople même y envoyait pour
obtenir, sur les contestations maritimes, des
jugemens équitables. Les habitans d’Amalfi
acquirent en peu de temps des richesses considérables
, et obtinrent à Consfanlinoplc une
grande considération, à cause de l’attention
qu’ils donnaient aux affaires de commerce cf
de leurs profondes connaissances dans celte
partie. Si la boussole fut inventée , comme le
prétendent, quelques auteurs, par les Amalfïtains
, qui, suivant mon opinion , n’en furent
que les réformateurs (i) , il est hors de doute
qu’une nation aussi expérimentée dans la navigation
, aura voulu la régulariser par un Code
de lois particulières.

§. 5. Martin Freccia , qui écrivait en 1570,
parle de la jurisprudence navale appelée la Table
Amaljitaine. Il assure qu’elle avait éclipsé
la loi rhodiennej que c’est d’après celte juris(1) 
Voyez ma dissertation Suîla Bussola Naulica,
lue à l’académie royale de Florence > le 10 septembre
1795, dans laquelle j’ai démontré, que les Français
furent les premiers inventeurs de la boussole , et
que les Amalfitains ne purent que la corriger ; mais
que ce furent les Portugais qui la portèrent A sa
perfection, et l’employèrent efficacement dans In
découverte du Nouveau-Monde.

DE L’EUROPE. 44 5

prudence que se décidaient toutes les affaires
maritimes , et que de son temps elle était plus
en vigueur qu’aucune autre (i). Henri Brenkniann
confirme l’autorité de Freccia, et s’en
appuie : il laisse néanmoins dans l’obscurité
l’époque de la formation de cette Table. On
ignore aussi quelles lois elle contenait, et dans
quel temps elle a été en vigueur à Amalfi,
puisqu’aucun autre historien que Martin Freccia
n’en a parlé après lui, si ce n’est M. Signorelli,
qui en dit un mot insignifiant dans son
excellent ouvrage intitulé : Délia Coltura
délie due Sicilie, §.7.

(1) In regno non Lege Rhodia maritima decemuntur,
sed tabula quam Âmalphitanam çoeant ; omnes
controversioe, omnes lites j ac omnia maris discri*
ruina ea lege, ac sanctione usque ad hoec tempora
finiuntur. Freccia, de Su/tfeudis. Voyez Giannone,
Storia civile del Regno di Napoli, tom. 1 , lib. 7,
cap. 3, pag. 462. — Nicolas Fortunato, Rijlessioni
intorno al commercio antico e moderno del Regno di
Napoli, lib. 1, cap. 4. — Jorio, dans son ouvrage
intitulé : Storia del Commercio e delta Navigation ?.
Article x.Des Lois d’Oleron.

m

§. i. JL o UT ES les nations , en se conformant

aux lois primitives que j’ai indiquées , se donnèrent
toutes une législation maritime particulière
, adaptée à leurs Usages et à leur propre
constitution , mais dont les principes fondamentaux
furent puisés de l’ancien Droit de la
Mer.

§.2. La reine Lléonore, duchesse de Guyenne*
au retour de son voyage à la Terre-Sainte, considérant
que le Consulat de la Mer était en
crédit, et avait force de loi dans tout le Levant,
fit promptement rassembler les sentences
et les jugemens de la mer du couchant sous le
titre de Rôle d’Oleron, du nom de l’île située
sur les côtes de cette province (i) , afin qu’il
servît de règle pour décider les questions con(i) 

L’ile d’Oleron est située à deux lieues îles
côtes de France près la Rochelle ; elle a cinq lieues
de long sur deux de large, et contient 12,000 ha*
hitans, tous excellons marins,

DE 1,'EURpP E. 4/17

cernant la navigation et le commerce maritime.
Dans la suite des temps , son fils Richard Ier.,
roi d’Angleterre et duc de Guyenne, adopta
cette collection , a laquelle avaient été ajoutées
différentes décisions concernant la marine marchande
, en lui conservant le même titre de
Rôle ou Jugement âHOleron.

§. 5. C’est d’après ces additions que Selden (1) 
prétend que le Rôle d’Oleron est un ouvrage
anglais, publié par Richard, en sa qualité de
roi d’Angleterre ; ce qui a été répété par Blakstone
(2). Mais il suffit de parcourir cet ouvrage
pour se convaincre que ces deux écrivains ont
voulu flatter leur nation en lui attribuant faussement
la gloire d’avoir composé cet ouvrage,
sans considérer que la reine Eléonore était en
même temps duchesse, et ses fils, ducs de

(1) Ut quemadmodum Rhodice leges naulicoe, seculis
in vetustioribus Rhodios fuisse Groeci maris dominos
(ut res ipsa se habef) probant, ita Oliarenses leges
hujusmodi vim in mari sortitee, a prima earum in stitutione
f Ânglioe regem utpote auctorem suum ,
maris circumvicini dominum nunquam non recognoscunt.
Seld. , Mare clausum, lib, 2, cap. 24, pag.
462.

(2) Blakslonc, Lois criminelles, tom, 2, cap. 33 »
pag. 22\.
448 DItOI T M A U 1 T I SI F.
Guyenne , et que c’est par celle raison qu’ils J3
composèrent en français , leur langue natale.
Le llôle iVOleron fut publié vers l’an TI5O,
pendant qu’Eléonore était encore femme du roi
de France Louis - le - Jeune, par qui elle fut
répudiée, et dont le mariage fut déclaré nul
pour cause de pareille, le îS mars n>>2, par
le concile de Bcaugenci, quoiqu’il y eût près
de quinze années qu’ils habitassent ensemble
comme époux. Elle fut. donc mariée le 18 mai
de la même année à Henri, duc de Normandie
et comte d’Anjou, fils de Godefroy-le~Bel ou
Plantagenète, depuis roi d’Angleterre. Richard
Ier., troisième (ils d’Henri et d’Eléonorc ,
ne succéda à son père, dans le royaume d’Angleterre,
que le 3 septembre 1189, (IU'^ ^ul
couronné à Londres, restant néanmoins duc
d’Aquitaine, conjointement avec Eléonore ,
qui était encore vivante. Outre cela, le Jugement
(YOleron n’étant relatif qu’au seul objc*
de la navigation de la mer de Gascogne, et de
celle qui se faisait de Bordeaux h Rouen , sans
aucun rapport à la navigation d’Angleterre,
il reste donc , en faveur de la prétention des
Anglais, à se rejeter sur ce que Richard, qui
l’avait publié , eu sa qualité de duc d’Aquitaine,
devrait être en même-temps considéré

connue

comme agissant en vertu de celle du roi d’Angleterre
(i). Mais si le Jugement d’Oteron avait
été un ouvrage anglais, n’y serait-il question
que de cette faible portion de la mer ? N’y
aurait-on pas parlé de la Manche, de la mer
d’Irlande et ctés autres parties de l’Océan que
l’Angleterre regardait déjà de ce temps comme
siennes ?

§. 4- En réfléchissant un moment sur le con*
tenu de ce Code y on voit facilement qu’il rié
fut Compilé que pour là Guyèrinè, et qu’il ne
peut appartenir tju'k là France, puisqu’il fui
l’ouvrage d’Un Vassal dé là couronne, et qu’il
avait poùf objet une province qui était alors
un fief relevant de la monarchie française.

§. 5. Lé ilitgéihent d’Oletùn est compris
dans la pteniièï4e partie de là compilation dg
Cleirac, qui l’a expliqué par un excellent commentaire
j mais il n’y est fait aiicune mention
du contrat d’assurance maritime ; il ne contient
rien non plus de relatif au contrat à la grôsée ou
change maritime ; peut-être n’était-il pas connu
à l’épOqué oit fut fait ce recueil, ou au* moins’
n’ctait-il pas encore en usage dans ce pays.

(i) Vinnius y in Prcefat. ad Peckium, et in Corn*
menti ad Icg. i. Dig. de Lege Rhodia. -=• Cleirac » Us
et Coût, de la Mer, introduction.

■BJ i i i i i i …. IjVIArticle xlDes Lois de Wisby.

§. i. -/XPRES le Jugement cTOleron, parurent
les ordonnances rassemblées par les marchands
et bourgeois de la ville de Wisby, en Suède,
capitale de l’île de Gothland, située dans la mer
Baltique , au diocèse de Limone ouLincossen.
Cette ville était anciennement la foire et le
marché le plus florissant de l’Europe: elle est
aujourd’hui presque ruinée.

§. 2. Wisby tire son origine de Wineta, ville
de l’île d’Usedom. Cette dernière ayant été submergée
par les flots de la mer, les Goths bâtirent
Wisby et y transportèrent les habitans
échapés au désastre de Wineta (i) , qui par sa
situation avantageuse à l’embouchure de l’Oder,
avait été une place de commerce très-considérable.
Les savans Philippe Melancht, et Adam
Bremens , qui parlent de Wineta la nomment
Veneta. Celte ressemblance de nom avecVe(i) 

Petrus Berth, Comment, in Wisbya, lib. 3.

b F. L’EUROF E. 45i

jucha, Venise3 a peut-être causé l’erreur des
écrivains, qui ont prétendu que, peu de temps
avant Charlemagne, l’île de Rhodes étant fort
déchue de sa splendeur, à cause de l’irruption,
de diflférens peuples barbares, et surtout des
Sarrasins qui s elaient emparés de la plupart
des îles de la Méditerranée, le commerce et la
science de la marine" passèrent de la Méditerranée
j et de l’île de Rhodes, dans là mer Baltique
et dans l’île de Gothland. Mais la dislance
des lieux ne permet guèrés de faire celte supposition.
D’ailleurs, nous avons des monumens de
la puissance maritime des peuples septentrion
naux, et de leur habileté dans l’art de la navigation
, qui nécessairement obligent de remonter
plus haut que cette époque. Nous lisons dans
Tacite que les Sueones, ou Suiones, c’est-àdire
les Suédois environnés de l’Océan , étaient
pùissans sur mer ; que leurs vaisseaux étant plus
commodes que ceux des Romains, abordaient
où l’on voulait sans qu’on les fît tourner, parcequ’ils
avaient une double proue (i).

§. 5. Les lois Wisbycnnes si célébrées par les
écrivains du douzième siècle s temps auquel
parut ce Code maritime, comme nous l’apprend

(i) Tacitus j de Morib. German. cap. 44.
21) *45 ? I) K 0 t T MARITI M E
la préface qui nous a été conservée par Leibnitz
(i) , d’après un ancien manuscrit, sont
elles-mêmes une preuve que le commerce maritime
avait fleuri très-anciennement dans les
contrées septentrionales de l’Europe. Ces lois
furent adoptées dans leur origine par toutes les
nations du Nord (2)  ; mais on ne connaît pas la
date pi'écise de cette adoption ; et si l’on en croit
Selden , elle ne remonte pas au-delà de l’année
1288 (5).

§. 4- Les écrivains du Nord, prétendent que
les ordonnances de Jfisbf, sont antérieures au
Jugement d’Oleron (4)  » Cleirac dans la préface
de son traité intitulé : Us et Coutumes de la
Mers soutient fortement le contraire, et son
opinion est confirmée par Limier, dans son histoire
de Suède. Il prétend, qu’elles étaient en
aussi grande considération dans la mer Baltique
et dans tous les autres pays septentrionaux,
que l’étaient ailleurs les Lois Rhodiennes, et ]0

(1) Script. Rerum Brunsçick^ tom. 3, p. 75o.

(2) Olaus Magnus, Histor. , lib. 10, cap. 16,
— Heberstein, Rerum Motcovit. Comment, , pag.
118.

(3) Selden, Mare cîausum, lib. 2, cap. 24.

(4) Kuricke, Rubr. ad Jus mariU Hans* y. C8j>
■— Lubeck, (te Âçariis, pag. io5.

Jugement d’Olcron 5 ce qui les fait regarder par
Bouchaud, comme un supplément de celles
appelées Rôle d’Oleron (1). Quoiqu’il en soit
de cette opinion , Grotius ( 3 ) prétend que
l’autorité de ces lois s’étendit dans tout le Dannemarck
et la Suède , et qu’elles furent adoptées
par les nations, au-delà du Rhin. Lecc
Rhodia , dit-il, navalis pro jure gentium in
Mo mari Mediterraneo vigebat, sicut apud
Galliam Leges Oleronis, et apud omnes
Transrhenanos Leges Wisbuenses. Peut-être
Grotius ne connaissait-il pas encore les lois
du Consulat de la Mer (5).

§. 5. L’article 45 de cette ordonnance traite,
quoique bien légèrement , du contrat à la
grosse, ou change maritime, et l’article 65
parle des cautions stipulées pour les navires :
cela fait voir que le contrat d’assurance maritime
avait commencé dès-lors à s’introduire
« dans le commerce, sous la forme et le nom de
caution, et que , par conséquent, c’est sans

(1) Bouchaud, Théorie des Trait, de com. ch. 4,
sert. 3.

(2) Mare liberum.

(3) Voyez Olaus Magnus et Heberslein, dans les
ouvrages précédemment cilés.
4^4 DROIT MARITIME
aucun fondement que quelques écrivains sou- ?
tiennent que l’origine des assurances ne re-*
monte pas plus haut que le quinzième siè-r
cle (i).
Article xiiDes Lois de Marseille.

§. i.JLiA ville de Marseille, fondée par les
Phocéens (2) , les plus habiles navigateurs do
l’antiquité, se forma d’abord en république
aristocratique (5). L’exemple de ses fonda-*
teurs contribua puissamment dans la suite à
fortifier le goût naturel de ses habilans pour

(1) Stypman. ad Jus Marit. part. 4, cap. 7,
n. 9. — Giballinus, de Usuris, lib. 4, cap* 11, art. ijft>
ïi. 3. — Ansaldus, de Cçmwercio, dise. 70, n. 6,
•—Casaregis, de Comm. et Mercat. dise, a, n. 3.

(2) Les anciennes médailles de Marseille, sur
lesquelles on voit représentée une têfe de Minerve,
divinité des Phocéens > semblent confirmer l’opinion
de cette origine.

(3) Aristote, Politic, lib. tf ? cap. 7.
DE L,' E U R 0 P E.. '/|.55
ïe commerce maritime, dont ils firent l’objet
principal de leur politique. Des institutions
sages et prévoyantes , qui, suivant Gicéron ,
étaient plus faciles à louer qu’à huiler (i)  ; les
histrions et ceux qui trouvaient à nourrir leur
oisiveté sous le manteau de la religion, cou-v
Yerts d’infamie et bannis de la ville ( 2 )  ;
une célèbre académie où la jeunesse trou- »
vait tous les genres d’instruction, portèrent
bientôt les sciences et les beaux-arts dans MaiN
seille au plus haut degré de perfection. Elle
mérita, par cette raison, d’être appelée pan
Cicéron , l’Athènes des Gaules , G alliant m
Athoence ; et par Pline, la maîtresse des élu- ;
des , Magistra Sludiovum ; Aussi, la jeunesse
romaine , suivant Strabon, venait se former
dans ses écoles , et plusieurs villes d’Italie
s’empressaient de confier l’instruction publique

(i) Ut omîtes ejus instituiez laudprifacilius possint
quam cemiilori. Cic. pro Tlacco, cap. 26.

(2) Inde Massilicnses quoque ad hoc lempits. . . .
Eadem çivita$ seperitatis custos accerrima est ; nul*
lum odititm in scenam mimi$ dandp> … . Omnibus
tiutenij qui per aliam rcligionis simulationcm qlir
nienta inerlioe quoçrunt, clausas portas babciit* Ynlerius
M’axhnus, de Ex ter, irisil. lib.2, cap. (>, §. 7,
i\ 56 ï) HOIÏ MARITIME
à des savans Marseillais (i). C’est pourquoi
Cieéron ne put s’empêcher de dire, qu’il ne
savait pas si la bonne discipline qui régnait
dans cette ville , ne l’emportait point sur
celle de la Grèce et de toutes les autres nations
(2).

§. 2. Mornac et Giballinus assurent qu’à
l’exemple des Rhodiens, les Marseillais avaient
publié quelques lois nautiqnes qu’ils avaient fait
graver sur une pierre : « Eorum leges lom’co
more erant publiée propositoe » , mais que
l’empire du temps les avait fait périr (3).

§. 5. La république marseillaise se gouverna
toujours avec sagesse, et conserva long-temps
ses bons principes. Les statuts municipaux qui

(1) Voyez mes deux Notices sur les Voyages maritimes
dePythéas de Marseiile^lues à la séance publique
de l’Académie de cette ville, du 10 juillet i8o3.

(2) Cujus ergo ciyitatis discipïinam atque gravitatem
non solum Groecioe, sed haua\ scio an cunctis
gentibus anteponendam dicam. Cicero, loc. cit.

(3) Quondam à MÛ s:iliensibus plurimoe leges Nauticoe
instar Rhodiorum j conditoe\fuerunl, quas liodie
ignoramus, et quod veï injuria temporum , vel hominupi
ignavia perierunt. Mornac, ad leg. 9. fF., ad
Legem Rhod. deJacfu,'—Giballinus, lib. 4, cap. 11,
art. 2, IÎ. z.

furent promulgués dans le treizième siècle, renferment
, au sujet de la navigation et des contrats
maritimes , plusieurs chapitres qui sont dignes
de l’antiquité la plus éclairée ; et les Marseillais
peuvent se glorifier que leurs anciennes lois
nautiques ne sont pas perdues : elles sont gravées
dans leur ame ; elles y ont été transmises
d âge en âge, et suffisent ainsi pour conserver
et entretenir parmi eux cette sagacité et cet ardent
esprit maritime qui rend cette ville de
jour en jour la plus riche place de commerce
de la Méditerranée (1).

(1) Voyez l’excellent ouvrage d’Emerigon, intitulé :
Traité des Assurances, dans l’introduction.

ij58 DROI T SI A II 1 T I M T. »■ ■ ■ » ■—« ■■■——n ■i »»n — -i.„-— ■ .« .ni - ■■ !, ■- !..m,..,■ !-■,■■ ! .■.—.■ !■. ■■g"- * ..'.TV'"*y* !^ 1*~*Article xiii.
/) <?. ? Zo/s <fe /a Hanse Teutonique.

§. 5. -LiA confédération des villes Ànséatiques,
appelée Hanse Teutonique (1) , commença à
Brème, ville d’Allemagne, dans la Basse-Saxe,
ei> l’année 1164 , et devint ensuite si considérable
, qu’elle comptait sous sa dépendance
soixante-deux villes, non compris celles de plusieurs
états de l’Europe , qui s’y joignirent
après, a cause de l’immense étendue de commerce
que cette réunion procurait à ses confédérés
(2).

(1) C’était une réunion de privilèges et de droits
appelés dans l’origine Açnzée Stcden ; c’est-à-dire ,
Steden cité, et Aenzée, sur la mer ; ensuite, par
abréviation Ânscrche ou Ansesche. Les Français, en
prononçant chaque mot à leur manière , en ont fait
Hanse Teutonique, en prenant le mot hanse pour
compagnie ou alliance. Raguenau, au mol Hanse.

(2) Ang. de Werdenaguen, de Reb. pub. Hanseat.
rr- Etnan, de Meteren, dans sa Chronique.
I> V. T.* E U 11 O P E. 4^9
§. 2. Dans la première institution de celle
confédération , il n’entrait aucune idée guerrière
: son objet principal était simplement la
communication réciproque que les parties contractantes
se faisaient de leurs privilèges,par
rapport au commerce , non pour un temps déterminé,
comme dans les confédérations guer-*
rières , mais pour un temps indéfini. Dans la
suite il y eut entre les villes Anséaliques des as-*
sociations de celte seconde espèce, comme en
1670, quand la confédération déclara la guerre
à Waldemar IIIe., roi de Danemarck., et en
plusieurs autres occasions. Ces dernières associations
se formaient en vertu de conventions
particulières, et pour des temps limités. C’était
un accessoire a la ligue anséatique, et non une
base fondamentale. On peut donc envisager la
Hanse Teutonique. comme n’ayant été originairement
qu’un contrat de société , en vertu
duquel les villes qui s’unirent par ce contrat,
partagèrent les profits du commerce qu’elles
faisaient à la faveur de cette association. La jalousie
des puissances de l’Europe , leur intérêt
particulier, et le temps, ont réduit cette sage
institution aux seules villes de Lubeck, Hambourg,
Dantzick, Brémp , Rostock et Cologne.
§. 3. Les députés de cette confédération, qui
/jGo DROIT MARI T I M K
connaissaient le besoin qu’elle avait d’une loi
particulière pour son commerce , arrêtèrent
dans une assemblée générale quelques règlemens
sur la navigation. Ils les firent publier,
pour la première fois, a Lubeck, en i5gi , et
non comme l’ont prétendu Cleirac et Emérigon,en
1597(1).

§. 4- Le a3 mai 161/j., les Réputés de ces
mômes villes, dans une autre assemblée tenue
à Lubeck , corrigèrent et augmentèrent les
susdits réglemens. Cette dernière compilation
a pour titre, Jus Anseaticum maritimum. La
distribution des matières y est faite en un plus
grand nombre d’articles classés en quinze chapitres
ou titres. Elle est mieux ordonnée que la
première, mais le fond est le môme à-peu-près ;
il n’y a de différence que quelques corrections et
quelques changemens $ elle est écrite en latin et
en allemand, et se trouve insérée dans l’ouvrage
de Ruricke, intitulé, ad Jus maritimum Hanseaticum,
et enrichie d’excellentes notes. Elle
se trouve aussi en français , avec l’ordonnance
de Wisby, dans le recueil de Cleirac, après le
Jugement, ou Rôle cVOleron.

(1) Cleirac, Us et Coût, de la mer^ pag. 196. —
Emérigon , Traité des assurances , tom. 1.

i) K I'EUROT E. /fil
§. 5. On aperçoit, parmi ces réglemens,
quelque indication du coulral à la grosse, ou
change maritime ; mais il n’y est nullement
question du contrat d’assurance. Coiulitiones
Jurts mariluniHanseatici,materiam assecuralionis
sicco plané pede proeterieriuit, dit
Kurickc, dans sa diatribe de Assecurat. p. 859,
4(3-3 i » u o i T JVI A n f T i :M T.Article xiv.Des Lois de la France.

§. i. XJ.K France n’a connu long-temps d’autre
législation maritime qui lui fui particulière, que
celle contenue clans la compilation qui a pour
titre, Guidon de la Mer, ou les Us et Coutumes
concernant les Droits maritimes, qui
Jurent adoptés en faveur de la ville de Rouen.
Le Guidon renfermait aussi les anciennes ordonnances
du royaume sur la marine marchande,
de i/joo, de i5/p et de i584, faisant
partie de la collection des ordonnances royales
de l’Amirauté.

§. 2. Louis XIV, après avoir fondé la prospérité
de la navigation et du commerce maritime
, et en avoir assuré le progrès , en augmentant
ses forces navales et en rendant, par
ses soins vigilans, un grand nombre de ports et
de baies plus commodes et d’un accès plus’sûr
et plus facile (r) , avait besoin, pour couronner

(i) Pendant la minorité de Louis XIV, la Franco
n’avait ni arsenaux, ni munitions navales, ni boie

D r. i.' r. r n « i » ?-:.• /fâ

la gloire de celle grande entreprise, de formel*
un Code de lois particulières, dans lequel on

de construction, ni môme de ports ; car c’est la mémo
chose que de n’en pus avoir quand ils ne peuvent
servir à rien. Toute la marine française, à la mort
du cardinal Mazarin, consistait en dix-huit vaisseaux,
depuis 3o jusqu’à 70 canons. La disette de provisions
était si grande, qu’on était dépourvu de pattes d’ancre,
de cordages, dévoiles, etc., etc. ; enfin, jusqu’à de
la poudre et des mèches, tout y manquait. La Hol- »
lande fournit d’abord ces divers approvisionnemens,
permit même de construire chez elle, pour les Français,
deux vaisseaux de ligne, de leur vendre trentedeux
autres bàlimens, et d’établir à Amsterdam unô
fonderie de canons destinée au service de leur marine►
Voy. Lett. et Négoc, d’Estrad.j tom. 4, pag. 342 et
suiç. Bientôt les Français apprirent à se passer de
secours étrangers ; des Provinces-Unies arrivèrent
des constructeurs ; de Suède, des mâteurs et forgerons
d’ancres ; Riga, Hambourg et Dantzick envoyèrent
des cordiers, des tisserands, etc. Tous ces ;
ouvriers eurent des élèves français, qui les égalèrent
pu les surpassèrent en peu de temps. On fit une
revue générale des gens propres au service de mer,
et 60 mille hommes furent aussitôt classés. On bâtit
cinq arsenaux, et plusieurs vaisseaux furent cons-,
truits sur les chantiers de France. Brest vit dans sa.
rade une nombreuse flotte aux ordres du duc de
46/j DUOI T M A K I T I M K
réunît tout ce qui était nécessaire pour instruire
les gens de mer de leurs propres devoirs, fixer
la jurisprudence des contrats maritimes, établir
la police dans les ports, dans les haies et sur
les fleuves , en déterminant en même temps les
droits, les privilèges et les prérogatives de
l’Amirauté, l’ordre judiciaire qui devait être
observé , et enfin les fonctions et les devoirs
des juges et autres officiers employés h concourir
à la conservation d’un bon système dans les
affaires maritimes-mercantiles. C’est ce qu’il a
merveilleusement exécuté par l’ordonnance de
la marine de France, au mois d’août de 1681,
qui est, sans contredit, le chef-d’oeuvre de la

Beaufort, composée de cinquante bâliinéns dé guerre.
Dans ce4iorabre, n’était pas Comprise l’escadre du
"Levant, dont la jonction devait augmenter beaucoup
les forces de ce général. Voy. Lettre de Beduforl
à Ruyter, du 12 juillet 16Ô7. Le génie de Colbert
opéra ce prodige *, c*en était réellement un que de
créer, une marine dans ces circonstances , où le goût
de la nation , tant d’autres difficultés morales, et
même des obstacles physiques, semblaient s’opposer
aux vues gigantesques dé Louis XlV. Ce prince les
étendit plus loin encore*, il Voulut être le législateur
de la marine, et lé devint. Voy. Valiri, Préf, à
VOrdonnance de 'la Marine.

législation

D E L’ F. u u o p te. 4(V">

législation promulguée par ce grand monarque,
et elle devint en quelque manière la loi commune
de toutes les nations voisines.

§. 5. Celte ordonnance a été, jusqu’à présent,
commentée par trois auteurs diOercus.
Marville est le premier : son Commentaire ,
qui est de 1711\, a eu peu de succès, quoique
cependant il en ait été fait six éditions. Le
second, de Valin, est de 1760 ; c’est à juste
titre qu’il a mérité l’approbation universelle,
par l’excellence des observations qu’il a jointes
h cette même ordonnance, dans une nouvelle
édition faite à la Rochelle en 1776. Le troisième
est d’un avocat de Marseille, nomme
Jausseau : il contient quelques notes relatives
aux usages particuliers de cette place.

§. 4. L’ordonnance de 1681 , à l’exception
du titre des Prises, ne contient rien de relatif
à la marine militaire. Ce travail avait été précédé
d’une collection d’ordonnances séparées
publiée en 16 ;5, et de nouveau, en 1677 ; mais
celles - ci ne tardèrent pas à perdre leur force
par la publication de l’ordonnance générale de
la marine militaire de 1689, à laquelle les ordonnances
successives de 1765 et 17760111 fait
quelques légères réformes. Depuis la révolulion
, il a été publié sur la marine militaire des
i« 5o
/|C) G I » H O 1 T 31 A K 1 T I M E
lois de la plus grande imporlancc ; mais comme
il ne paraît pas que celte partie de la législation
française soit encore fixée définitivement, je me
dispense d’en rendre compte.

§. 5. La prospérité du commerce maritime
en France, ayant donné lieu à des transactions
d’une nouvelle nature, à des abus passés en
coutumes, et a des principes de jurisprudence
commerciale que l’ordonnance de 1681 ne pouvait
pas prévoir, il en est résulté la nécessité de
) a régénération des lois qui doivent, régir le
commerce maritime. Ces circonstances en provoquaient
impérieusement la révision : elle fut
ordonnée par l’ancien Gouvernement ; mais, à
cette époque, le succès des plus grandes idées,
celui des réformes les plus utiles, dépendait de
la stabilité du ministre qui avait le courage de
les mettre au jour, et la législation maritime
resta dans cet état d’imperfection où la révolution
l’a trouvée, et pendant laquelle elle s’est
dénaturée encore davantage.

§. 6. Le Gouvernement consulaire, plus constant
dans ses plans et plus énergique dans les
moyens d’exécution, conçut le grand projet d’une
réforme dans les lois maritimes commerciales.
Il ordonna, en conséquence, par son arrêté du
i3 germinal an 9 (1800) , l’établissement d’une

DE 1,'lîUROP E. 4G7

commission auprès du ministre de l’intérieur ,
composée de sept membres (1) chargés de con-i
courir à la rédaction d’un projet de Code de
commerce et de marine. Ce grand ouvrage,
auquel j’ai eu l’honneur de contribuer indirectement
, en me trouvant appelé aux séances de
la commission oii j’ai quelquefois donné mon
avis sur la partie maritime , a été achevé et publié
en 1802, par un arrêté des Consuls du 14
frimaire an 10 , qui en ordonna en même temps
renvoi à tous les tribunaux et conseils de commerce
, en les invitant à donner leurs observations
sur ce projet de Code, dans un terme fixe.
§. 7. S’il est honorable pour les personnes
qui ont composé cette commission, d’avoir été
choisies pour préparer le nouveau Code de lois
qui doit régir le commerce et la marine , et d’y
avoir concouru avec un zèle et un désintéressement
soutenus , ils en ont reçu la plus douce
incompensé qui pût flatter leur ambition, par les

(1) Ce furent MM. Gorneau , juge au tribunal
d’appel de Paris ; Boursier > ancien juge de commerce
 ; Vignon, président actuel du tribunal de
commerce*, Legras, jurisconsulte ; Vital-Roux, négociant
 ; Coulomb , ancien magistrat \ Mourgue,
administrateur des hospices.

3o *
/jG3 DROIT HARITI 31 E
approbations cl les éloges qu’ils ont recueillis
de ceux mêmes qui devaient, pour ainsi dire ,
juger leur travail. Celle justice rendue au dévouement
de la commission , et la sagacité avec
laquelle elle avait rédigé ce Code, a encourage
trois de ses membres, MM. Gorneau, Lcgras et
Vital-Roux, à exposer les motifs qui les avaient
dirigés dans leur travail. Ils ont présenté, en
conséquence, une Analyse raisonnée des observations
des tribunaux , des conseils de commerce,
des jurisconsultes et des négocians, auxquelles
la publication du projet de Code avait
donné lieu, et ils ont proposé eux-mêmes les
corrections qu’ils ont cru nécessaires pour la
perfection de l’ouvrage. Ce beau travail, dans
lequel les trois rédacteurs ont eu en vue moins
l’amour - propre que l’amour du bien public, a
produit la révision, qu’eux-mêmes avaient eu la
générosité de proposer, du projet de Code rédigé
par la commission. Par cet heureux résultat
, ce travail ne peut être envisagé aujourd’hui,
que comme la réunion des voeux de la nation
entière pour laquelle il avait été entrepris.
Puisse cette sage revision être bientôt soumise à
la sanction du Gouvernement, pour consolider
à jamais les intérêts de l’Empire français qui
l’attend avec impatience.
Article xv.Des Lois- de l’Angleterre.

§. i. J-TANGLETERRE n’a pas, jusqu’à présent,
pensé à se créer un système de législation maritime.
Peut-être la cause en est-elle dans la difficulté
que trouvent les Anglais à faire passer en
forme , et avec force de loi, un Bill contenant
de nouvelles dispositions.. C est la raison pour
laquelle ils ont mieux aimé traduire dans leur
langue le Jugement à"Qleron 3 et les Us et Coutumes
de la Mer, par Cleirac , dont, depuis
16G1 jusqu’à présent, on a publié quatre éditions
, plutôt que de proposer au Gouvernement
un nouveau Code de lois commerciales,
quoique la nation entière en reconnaisse la nécessité
(1).

§. 2. Il n’existe donc d’autre législation maritime
anglaise, que la grande Charte marchande
(2)  , autrement diplômé mercantile du

(1) Laws, Ordonn. et histit. de VAmirauté de la
Gronde-Bretagne.

(3) « Dans les différends maritimes qui se rap-
470 DROIT MARITIME
roi Edouard I.er ; les articles convenus a Quimbouroug
sous le règne d’Edouard III ; les anciens
statuts sur la compétence de l’Amirauté et
sur celle des gardiens des cinq ports (i) \ le fameux
acte de navigation composé par Cromwel,
qui n’acquit force de loi que dans la douzième
année du règne de Charles II, c’est-à-dire le 25
septembre 1660  ; quelques actes du Parlement

portent au fret, aux assurances, à la grosse avanture
et autres choses de cette nature. . . . dans les
contestations sur les prises, les naufrages, les otages,
les rançons, il n’y a pas d’autres règles de décision
que cette grande et universelle loi marchande, qui
est une branche de la loi des nations ; loi consignée
dans l’histoire, la coutume, les écrits des sages,
et généralement approuvée dans toutes les langues. »
Blackstone , Code criminel d’Angleterre.

(1) Les cinq ports sont Hastiugs, Douvres, Sandwich
, Rumney et Hythe , auxquels ont été annexés
Rye, Winchelsea et Seaford. Ces villes sont sur la
côte opposée à celle de France , et ont été chargées
spécialement de veiller sur une invasion ; ce qui leur
a fait donner un gouverneur particulier, appelé
Lord JParden qf the cinque-ports. Le roi Jean leur
a accordé des privilèges et des jurisdictions particulières,
à condition qu’ils tiendraient prêt à ses
ordres un certain nombre de vaisseaux,

pour régler les assurances maritimes, ainsi que
celles de terre , afin de garantir les maisons du
feu y et d’assurer la vie des personnes j d’autres
concernant les droits de douane , ou l’augmentation
de la marine militaire et marchande, et
particulièrement celui de 1777 , qui traite des
navires marchands munis de commissions en
course. Outre ces actes du Parlement, le roi est
autorisé par ces lois, et même aussi en conformité
de lois antérieures , h donner des instructions
particulières pour les armateurs à l’égard
des vaisseaux des nations étrangères (1)  ; enfin
il y a quelques réglemens particuliers sur la
police des mers et sur les Cours maritimes. Ces
Cours maritimes sont, la Cour de l’Amirauté,
dans laquelle le grand-amiral ou son délégué
jugent les affaires qui se passent en mer et les
prises en temps de guerre : et la Cour des délégués
nommée par une commission expresse,
et ou Ton appelle des jugemens de l’Amirauté.

§. 5. Les Anglais sont donc obligés, relativement
à la jurisprudence mercantile, de re(1) 

On peut voir les instructions générales tic 1776,
dans Hennings Sumlung Von staats Schristcn, t. 2,
pag. 19 ; les instructions particulières données en 1793
et 1794 dans le recueil de M. M-irlens.
4/ 2 ï) IV O I T M A H I T I M E
courir au Droit romain et au Droit civil de leur
royaume ; ce qui fait souvent varier le système
des affaires maritimes, par des prohibitions de
fait et de droit, qu’on exerce dans les matières
contentieuses ou judiciaires,

§. 4- En x749)  la Chambre des communes
examina un bill qui lui fut présenté, et qui
avait pour titre: A Bill for amending, explaining
and reducing into one Act of Parliament
the laws relatings to the Gouvernement
of lus majestfs ships, vessels and
forces bj’sea ; c’est-à-dire, Bill pour améliorer}
expliquer et réduire en un acte de
Parlement les lois concernant la marine j
mais la difficulté dont j’ai parlé ci - dessus y
n’a pas encore pu permettre cet examen, ni
celui d’aucune autre disposition sur cette ma-,
lière.
DE L’EUROPE. /J70 !"•■ i ■' ■ ' ■ ■ ' ' ■-' *Article xvi.Des Lois de la Hollande.

§. i. VJUICONQUE sait que les Hollandais
ont fait de tout temps leur principale occupation
du commerce maritime , croirait qu’ils
ont rédige un Code de lois nautiques. Cependant
Peckius et Vinnius, leurs principaux
écrivains sur cette matière, n’ont fait que
commenter le droit romain, toujours en vigueur
parmi eux, pour le comparer avec les
usages de leur république. Ils suivent néanmoins
la législation qui était observée dans
Jes anciennes villes de Wisby, de West-Capclle,
de Damme et de la Hanse Teutonique j
et ils ne connaissent en Hollande d’autres lois
particulières à ce pays que celles données par
l’empereur Charles-Quint, et par Philippe II,
roi d’Espagne.

§. i. De ce nombre sont, par exemple,
VArtikcl-Brief ^ ou les réglemcus des EtalsGénéraux
des sept Provinces - Unies, concerpaut
la marine militaire et marchande ; les

'474 DROIT MA R I T I M K

réglemens sur les assurances et les avaries
d’Amsterdam , Rotterdam et Middclbourg ,
dont on a fait jusqu’à présent six éditions,
et dont la première parut en 1705. On y a
fait depuis quelques années des additions considérables
, rapportées par Riccard, dans son
Traité du Commerce d’Amsterdam, part. iy
lib. 5, art. 2. Cette puissance a en outre plusieurs
Placards, dont les plus remarquables
sont ceux du 6 juin 1702, pour la récompense
des armateurs , du 28 juillet 1706, de
1717, 1747 et 1748 sur le même objet (1) :
le placard et l’instruction pour les armateurs,
du 11 février 1795, confirment en entier le
précédent de 1781 (2).

§. 5. La Hollande a depuis long - temps
besoin d’un Code maritime qui lui soit propre.
Elle serait parvenue difficilement à s’en procurer
un, dans son ancien système de gouvernement
, par lequel, se trouvant divisée en
sept Provinces , chacune d’elle , et même chacune
de leurs villes, avait ses usages et ses

(1) Recueil der Placaaten , ordonnantien, etc.
Bentrefende de convogen en verdere zeezackew, t. I.

(2) Nierrç Versameling van Placaaten, tom. 1,
pag. i36.
13 E jJ EUR OPE. /fl5
intérêts particuliers, toujours opposés entr'eux,
et ne pouvant, par conséquent, concourir à
rétablissement d’une loi générale. Aujourd’hui
que cet état est constitué en corps de
république régulière , lorsque la paix générale
la rendra au commerce maritime , sans doute
sa première occupation sera d’en assurer le
succès par de bonnes lois.
 »?- 1 J .' • • "-' ■ ' ' ' .. 1 …. aArticle xvii.
Ztes Zo/s <fe l’Espagne.

g. 1. JL/E Droit civil de l’Espagne est contenu
dans un grand nombre de lois , dont le Gouvernement
a de temps en temps fait différentes
compilations en forme de Code. La plus ancienne
qu’on connaisse est celle d’Alphonse IX,
don* il y a une édition de 1587 , avec un commentaire
de Grégoire Lopez. Les autres ont
paru sous le règne de Ferdinand V et d’Isabelle
de Castille, et sous celui de Philippe II.
§. 2. Ces différens Codes pour la marine,
tant militaire que marchande, ont des titres
particuliers , tels que Fuero Juzgo, Fuero
re'al, Leyes de Portidas, Leyes de la Ilecopilation
, Curia Philippica. C’est de ces différens
recueils qu’est composée la principale
jurisprudence maritime de cette vaste monarchie.
Les affaires de commerce qui concernent
uniquement les particuliers , se décident par
les usages maritimes, de la manière et daus
la forme reçues par les Contractaciones ;

c’est-à-dire, par les principales maisons de
commerce des villes les plus considérables de
ce royaume. *

§. 5. Le Consulat de la Mer est. encore
en vigueur sur les côtes de la Méditerranée
dépendantes de l’Espagne , et on y exécute
aussi, pour les arméniens en guerre, pour les
assurances et divers autres objets, les ordonnances
connues sous le nom de Capitulas de
Barcelona.

§. 4- Les lois et les ordonnances du Consulat
de Bilbao règlent les affaires maritimes
sur les côtes de l’Océan. Elles ont été mises
en ordre et recueillies pour la dernière fois
sous le règne de Philippe V, et approuvées
par le Conseil, en 17 Go ; on y a joint, en 1768,
des ordonnances sur les avaries et les assurances.


§. 5. Les affaires qui concernent le commerce
des deux Indes forment une classe
particulière ; elles sont soumises aux lois et
aux usages de la Contvàctation ou du Consulat
de Séville et du port de Cadix, ainsi
qu’aux décisions et ordonnances du Conseil
royal des Indes. La première compilation de
ces usages est de 1565 ; on y eu a joint deux
autres, en i65G et 1G80. Elle a en oulrc une
fyS DROIT MARITIME
ordonnance pour la course, Ordenanza para
Tiavegar en corso de 1621, avec las Cedulas
de 1625 et 1624 \ et les autres de 1702 et
1718, dont les principaux articles sont insérés
dans le traité des Prises du chev. d’HaLreu
(i).j une autre de 1740, et la dernière
du i.er juillet 1779, avec le règlement du
Ï5 mars 1780^ (2).

(1) Habreu, Tratado de las Presas.—-Bertodano j
Collection de los Tratados, tom. 1, pag. 111.

(2) Martens, Recueil des Traités, t. 4, p. 32p.

DE L’EUROPE. 4 ?9
Article xviii.Des Lois du Portugal.

§. i. JLJ E s lois maritimes du Portugal sont à
peu près les mêmes que celles de l’Espagne a.
laquelle il fut long-temps soumis, et dont il fit
partie. Les Portugais ont cependant quelques
ordonnances particulières de leurs anciens souverains
, qui ont depuis été confirmées par Jean
de Bragance , à son avènement au trône , lors
de la révolution arrivée à cet état, dont l’histoire
est connue de tout le monde.

/i }\ y î r ; j. i* ? ; i ;*<
/y. .y / ,<<V ,7 ./,„ ,., oy:<( U' HffUiilï'tir t\<- $>it> (-'tututt-tt^ $,{- ?■ ?-« •
stifr<tt<.-{'c (-c ('irù-c-ti' wt<- Ut « ai \i<' .•.',f-^" ;*l.'w ;Jji-.t ?,'mcl’-cïf(-HV.<}fitlfCltf~ ! ''' !<-  »VM{-"- '.-><>.*<<><•'■' ' "f1---
I iiltUtt-Att.lH- tU~ ?■(••■ '<iit-l &* !-'<Uf att’tt  !"'rih-t. ."'' ;f''(î f[:Çtfiït-(t(-,'>).'<pl,#,t’' w >'*■"'. I"-1- ■''(.*''<■:<{■>- ?*■>'.'■<.
c-,, /, o h-. n »J .,,&■*. f,-./* f, !< .• /- .. ».•• .-. ,-* ,-•'"• .« '•/r f,'■'-•'* f,/.''-i-*ft t ■'■■'t:',''' c f'.'-f-- » '-f'--^f •• ;-'■>' ;• ' •- •. ;tft’'.-''tf::-
 (:.'- # /A/ ;.'.' î-:- ■•l » 1' 'C * i ,,'■• / / ;> fit ;- / :■' ' *' •'- " '-  ! ' '- .' ii' '- t’- ■ « <- - ' L .'- ' '■'' ••"', ? - l ' ' • • *|< >■> I [' I !> Il l. V I *•M wlntl fait mtlttcA ii t mu.. |y a \^ î lii Sni'-t !:- \ ;\\h\h t-u li-v^H t !hH îjttflUiH-s
« ;:p !!'Huj ?!^ ^M.Î !:: tt ?::s i'fi-m:îti f::îti:i ;' Mu r
ti:î »{fif a !ït c’iH.-jiij’ît ih- u^ hk. I- t ? 11 - * '/- ?!:eîif {.'f« M(iîij{r !H p: ;« -ff-im I Mtr^ma* i s / ; || • ?
.•Ij’i'.aÎ !?  ?; !;: .'jîîijff !-:'{ït:: ; !f 1 :*{ dcMtatft ; >.i i4'.: !t ;;M>f ;'
rh< I:r ff::Htm-, faM^* pi !i< M-i I II:M !:•■* M,
,« - ;> îT-P ;.:: Irî.'H-.'-ilc .'t  ;;h: : ?j"nf !; !' (fftî- :tf !I ! " - ;
th'tU'i'i't’.: flïî •'• rf: !:- !u fr  !;' ;'« . ( .'jftt '-nf.'Mil l’-s
y^".tmr'.-< itr.uH'ittt’. < >- ? l-s* trrsii:-*: h ffasi: !-f !i !r- y.ulh' <lr '- .•: ;!■' !••* •} »:} I » ; "::ÎJ a !•■• »! H': |' »i^-> flvj-v I •• ;fi*-f !f »r ;f »' ;.• ; tl" !•• !•:■•
firjr rlr ; l’trtm: il* s’^f ? ;/ * I -j.  ! I •:" ;■•• { ' • ;.•*:•<; ■•'■'•' J ■ "" »'■ '  ;' ' - *  ; {•• M P.-■•'.•■ • • • j ••• • ■'•- . • -< …… ., . ,- ,i ■• i. … M.-. ;… -. . ■ …. , . .. „Article xix.Des Lois âHAnvers*
§. i. JLiA ville d’Anvers dans les Pays-Bas fit
ïetentir les siècles passés de son nom célèbre
par la grandeur de son commerce. Les assurances
en étaient une branche considérable
dans les beaux jours de cette ville commerçante !
L’immensité de ses opérations mercantiles et
de sa navigation, donna lieu, sous le règne des
ducs de Bourgogne, aux premières lois dignes
d’attention en matières d’assurance. Philippe II,
roi d’Espagne , ajouta en 1563, les ordonnances
sur les Naufrages, le Jet, les Avaries, et autres
objets apparlenans à la navigation, qui ont été
entièrement copiées dans l’ordonnance de la
marine de France de 1681.

§. 2. La puissance de celte ville ayant étu
détruite par une de ces révolutions qui font
passer les arts et le commerce d’une nation à
une autre , lorsque les Hollandais se furent
rendus les maîtres de la navigation de l’Escaut
, Anvers perdit la plus grande partie de*

son
DE i/EURO PE. 48*
son activité , et l’on ne reconnaît plus ses lois,
parce qu’elles ne sont plus soutenues par le

négoce et par la navigation florissantes qui les

avaient fait naître.
Article xx.Des Lois de la Suède,

§. 1. JLfA Suède publia en 1608 et 1618 quelques
réglemens sur la marine marchande. Ou y
donne à la collection de ces lois, le titre de
Legisterium Suecîoe. Ce recueil a été savamment
commenté par Jean Loccenius (i)  ; il a
depuis été augmenté de l’ordonnauce générale
de la marine , publiée par le roi Charles XI,
en iG67,a laquelle a été ajoutée une autre ordonnance
du 20 octobre 1750, concernant les
assurances maritimes et les avaries ; la plus
grande partie des articles qui la composent
ont été puisés dans l’ordonnance de la marine
de France de 1681.
cl
(1) Joannis Loccenj, de Jure tnarilltmo. Cet ou- »
vrage vient d’être traduit eu français par M. Bonnement,
savant jurisconsulte, avec des notes très-intéressantes
: il va le mettre incessamment sous presse,
I, 5i
/j8a DROIT M A K 1 ï i M K
§. 2. La Suède a aussi un règlement pour
les armateurs en course, du 19 février 1716 ;
un autre du 28 juillet 1741 ; une déclaration
de ce même règlement du 14 août suivant,
et les articles pour l’armée navale, de 1755,
ainsi qu’une instruction, pour les armateurs,
du ier. juillet 1788 (1). La guerre actuelle a
porté le gouvernement suédois à renouveller
le règlement sur le commerce et\la navigation
de ses sujets, en temps de guerre entre
les puissances maritimes, en date du 21 janvier
1804.

(1) Kluit, Hist.Jced. Belg., part. 2, pag. 439.
Article xxiDes Lois du Dànemarch*
g. i. JJES lois maritimes du Danemarck*
publiées par le roi Christian V, sont contenues
dans le livre IV du Code des lois civiles de ce
royaume, qui porte le titré de Juè Danicum.
Il y a aussi dans cet état une ordonnance concernant
les armateurs, en date du 5 avril 1710,
confirmée par une autre du 6 avril 1711 (i) t
§ ; 2 ;- Christian VI a promulgue, le 1er. juillet
1746, un diplôme royal, en faveur de la Compagnie
d’assurance établie h Copenhague, qui
contient des dispositions très-sages, tant sur
cette matière que sur les avaries.- Une nouvelle
ordonnance du roi, du 4 mai 180$, règle
la conduite , et fixe les obligations des commerçans
et des ger.s de mer de ses États, en
temps de guerre entre les autres puissances
maritimes. Après cette ordonnance, il a. paru
un placard du roi, en date du 8 juin 18o3,

(1) Fprord,, afFrid. IV, 1711, pag. 23.
T ■k
01 *484 DROIT MARITIME
dont l’objet a été de modifier la disposition de
l’article IX de la môme loi (i) , et une autre ordonnance
du 3o décembre de la même année
concernant le sauvetage des navires et effets
naufragés, tant sur les côtes du duché d’Holstein
que sur celles des autres provinces danoises
situées en Allemagne (2).
Article xxii.Des Lois de la Russie.

§. 1. J-JE génie sublime de Pierre Ier. ,et son
caractère entreprenant, lui firent enfanter un
projet inconnu à ses prédécesseurs j celui de
prendre un rang considérable parmi lés grandes
puissances de l’Europe, quoique la meilleure
partie de ses Etats se trouvât placée en Asie.
Eclairé par les observations qu’il sut faire dans
ses voyages, où, déguisé pendant deux ans sous
le nom de Michaëlof, il apprit dans les chan(l) 
Voyez la Bibliothèque commerciale, pair
M. Peucliet, an 12.

(a) Biblioth. commère, G* cahier, an 12,
I) E L’EU ROTE. /j<S5
tiers d’Amsterdam et d’Angleterre l’art de la
construction des vaisseaux ; instruit par les conseils
de gens de mérite dont il s’entoura, Pierre
sentit bientôt que, pour obtenir une influence
dans les affaires européennes, il fallait s’ouvrir
un débouché dans la Baltique pour les immenses
et riches productions de son vaste empire , et
établir en même temps une marine militaire
pour se faire remarquer des autres puissances
de l’Europe, et en imposer à celles du Nord.

§. 2. La guerre inconsidérée que lui suscita
Charles XII, roi de Suède, qui se laissa battre h
Pultava, la victoire navale qu’il obtint sur l’amiral
suédois, Ockrenskield , fournirent au
Czar les moyens de remplir son premier objet,
il pénétra à travers l’Ingrie jusqu’au golfe de
Finlande, et bientôt, en 1703 , la ville superbe
de Pétersbourg sortit des marais de la Néwa
pour être la capitale de l’Empire des Russies,
et pour dominer un jour sur la Baltique. Il
opéra en même temps, la jonction difficile de
deux rivières qui, traversant l’empire , ouvre
un chemin de plus de huit cenls lieues,
depuis Pétersbourg jusqu’à la mer Caspienne ,
et civilise les habitans des déserts arides de la
sauvage Sibérie. Pierre ayant ensuite écrasé la
Suède,et bouleversé la Pologne, posa les fonde-
fièft DROIT .H A H I T I M E
mens de la grandeur el do l’éclat où J’Empire
des Moscovites , encore barbares à la fin du
dix-septième siècle, psi parvenu aujourd’hui,

§. 5. Malgré tous ces avantages el la richesse
des productions de son empire, le Czar ne trouva
pas le vrai système d’encourager la navigation
de ses sujets par une bonne législation, et par
l’établissement bipn entendu de tribunaux spécialement
destinés au jugement des affaires ma-r
ritimes. Il fit trop pour ses forces navales, et
pas assez en Payeur de la marine marchande,
Si ce prince avait employé une partie des ;
sommes que lui coûtèrent ses galères assez
inutiles, et une flotte médiocre , a faciliter le
commerce dans les ports de Tuga , de Pélcrsbourg,
de Revel et d’Archangel, la marine de
ses vastes états s’en ressentirait aujourd’hui,
tandis qu’elle est encore beaucoup au-dessous
de Télcndue, de l’importance et de la prospérité
auxquelles elle aurait pu parvenir

§. 4. 11 y a , à la vérité en Russie, plusieurs,
tribunaux qui connaissent des affaires contentieuses
çle commerce, suivant le détail que nous
en a fourni le savant M. Peuchet dans le second
volume de sa bibliothèque commerciale,
Ce sont la Douane, qui juge sommairement
toutes les affaires qui exigent une prompte ex- ?

i) Y, h r. v r. o p K. /|8*i

pédilion ; le magistral du Change auquel on a
recours pour le paiement des traites, billets h
ordre, et autres obligations de cette nature ; la
Police , qui prend connaissance des affaires de
commerce dans lesquelles il y a des incidens
relatifs a cette partie de l’administration inte- »
ricurc ; et le Sénat, pardevant lequel Ton porte
toutes celles qui exigent une discussion juridique
et une décision formelle en contradictoire
des parties ; mais les jugemens de tous
ces tribunaux, faute d’une législation précise
sur cet objet, sont très-lents à obtenir. Le
Collège, dit du Commerce, qui est formé
d’une commission spéciale du souverain , doit
être regardé comme un conseil composé
d’hommes d’état qui ne se mêlent que du commerce
en grand, et ne connaissent que des affaires
essentielles qui peuvent avoir trait aux
vues politiques du Gouvernement.

§. 5. Les jugemens des affaires contentieuses
dans les places russes de la mer Noire sont
encore bien plus tardifs qu’ils ne le sont à Pétersbourg
, parce que les nationaux , sûrs d’y
trouver de la faveur , ne manquent pas de
porter au Sénat toutes les causes un peu compliquées
qui ne peuvent pas être tranchées par
le jugement sommaire de la Douane, ou d’autres
488 DROIT MARITIME
tribunaux qui y sont établis ; et l’étranger est
forcé alors d’aller plaider lui-même ou de se
faire défendre par procureur dans la capitale j
ce qui multiplie les frais, les lenteurs et les
difficultés.

§. 6. Catherine II, qui a gouverné l’Empire
des Russies avec tant d’éclat, était déjà pénétrée
de la nécessité do créer pour ses états
un Code de lois maritimes : et elle en avait
posé les bases dans le plan qu’elle-même avait
publié pour faire procéder à sa rédaction. Elle
s’était prononcée hautement en 1780 sur l’unique
objet des Conventions qu’elle avait provoquées
entre les puissances maritimes de l’Europe
, à l’effet d’établir un Code maritime qui
fixerait à jamais les droits en faveur de toutes
les nations neutres en temps de guerre. En attendant
, elle commença à publier en 1784, mie
ordonnance ou ukase, où elle fait quelques
changemens aux anciennes lois du commerce
dans les possessions qu’elle avait acquises sur la
mer Noire, et principalement pour la nouvelle
ville de Kherson qu’elle a fondée sur les bords
du Dnieper. Par un autre ukase du 3i décembre
1787 , elle a donné un règlement sur la course
maritime et sur les armateurs en temps de
guerre. Ce règlement, par sa sagesse, méri-
T » E L’ E U II O P K. 489
tcrait d’être imite par les autres puissances dq
l’Kurope (1). Alexandre Ier., digne successeur
de cette grande princesse , ne manquera pas ,
vu la sagacité qui le caractérise, de suivre le
plan que son illustre aïeule avait tracé, et de
donner à son empire un Code de lois maritimes
dont le besoin se fait sentir tous les jours dans
le cours des affaires.
.' ' ■ ■ n 11 11 ~—" 1
(1) Voy. le Recueil des Traités, par le savant
M. IVIarlens, tcm. 4, pag. 607.
/jQO DROIT MARITIMEArticle xxiii.Des Lois des autres pays septentrionaux de
V Europe.

§. i. 1-JA Prusse, Luheck , Hambourg, et
quelques villes Anséatiqucs, règlent les affaires
maritimes par des statuts particuliers ; mais je
n’ai pas connaissance que les autres villes dépendantes
de l’Empire d’Allemagne ou de l’Empereur
aient des lois sur ce sujet. On sait combien
le Judicium Mercalorum est célèbre dans
toute l’Allemagne. En outre, tous les pays où
le Droit romain est observé y ont recours
comme au Droit commun, pour décider tout
ce qui a trait au commerce et à la navigation,
lorsque les lois locales sont muettes sur ces
objets.

§. 2. Dans les pays maritimes sujets à la domination
de la maison d’Autriche, la seule ville
de Triesle et ses dépendances , telles que
Fiume , Carlobago et Portorè , règlent les
affaires maritimes conformément à l’édit de
Navigation marchande, promulgué par l’impératrice
Marie-Thérèse, le a5 avril de 1774,
DE L’EUROPÏ, /|f) IH, M ■ !■ !! I— -.P ! I. ■ ■ —.. ■ — .■■ — -I …I—— I — -Il — -.,.■-,,. - ■ ! …NI. ■ ! —■■… !■■— •*••*+ »■ ' ' ' . ' ■ ' ' :Article xxiv.Des Lois Ottomanes,

§. i. VJN ne connaît aucune législation maritime
dans l’Empire Ottoman et dans les Régences
établies sur la côte de Barbarie, sujètes
au Grand-Seigneur. Il paraît, de plus,
qu’on n’y en suit point d’autres que celles des
nations qui y trafiquent. Il n’était permis autrefois
de naviguer dans les Échelles du Levant
que sous la protection du pavillon français.
Les Consuls àv celte nation étaient les
seuls juges nés de toutes les contestations qui
s’élevaient sur le commerce maritime, soit entre
les Français et les Turcs, soit entre les premiers
et les habitans du pays ; mais aujourdh'ui
tout est changé , depuis que les autres nations
ont obtenu de faire le commerce en leur propre
nom. Les Cadis des différentes Echelles sont
aujourd’hui au fait des usages adoptés par toutes
les nations commerçantes, et ils s’y conforment
religieusement, en jugeant les différens
de celte nature qui s’élèvent entre les Turcs
4$2 DROIT MARITIMEçt les étrangers ; il arrive quelquefois que
les Français mêmes sont soumis h leur jurisdiction.

Article xxv.Des Lois de Naples.

§. i. VJHARLES III, mort roi d’Espagne,
réunit, dans le temps qu’il était roi de Naples,
toutes les lois les plus nécessaires et les plus
avantageuses à la navigation et au commerce
maritime, dans la Pragmatique XIV, du
3i janvier 1769, et les réduisit en 72 chapitres.
Pour prévenir toute confusion , il abolit tous
les autres élablissemens anciens, et toutes
les lois rendues jusqu’à ce temps sur la législation
marchande.

§. a. Ferdinand IV, qui y règne aujourd’hui,
a réglé et mis’en meilleur ordre la jurisdiction.
du Magistrat suprême de commerce ,
ainsi que celle appelée du Consulat, en spécifiant
les cas particuliers sur lesquels s’étend
leur compétence , par la Pragmatique XVIII,
du 6 février 1764, qui a pour titre: DeQffi*
cio supremi Magistratûs commercii,
DE L’EUROPE. 49->
§. 5. On s’est déjà occupé, dans ce royaume »
d’une compilation d’un nouveau Code maritime »
dont on attend la publication (i). Le roi, après
avoir promulgue le 20 février 1764 , un règlement
sur les assurances maritimes , faisant
suite h l’édit rendu par son père , le 11 avril
1751, a cru a propos d’abolir l’ancienne Cour
du grand amiral, et d’y substituer, par l’édit
du 6 décembre 1785, un Tribunal appelé
Amirauté^ auquel il a attribué la connaissance
des affaires maritimes. 11 a en outre publié
un tarif des droits consulaires, par l’édit du
i5 mars 1787. On observe dans tous les autres
cas, l’ancienne pragmatique , et les décisions
du Tribunal civil. L’ordonnance de la marine
de France de 1681 , y jouit d’une grande autorité.


(1) En 1789, lors de mon voyage à Naples, j’ai
eu occasion de lire ce nouveau Code, qui venait
d’être imprimé en quatre volumes in-40. de 5oo pag.
chacun. L’immensité et le désordre fastidieux de ce
travail, qui était dû à M. Jorio, alors membre du
Magistrat de commerce, me fit augurer qu’il ne
serait jamais publiéj et l’événement a jusqu’ici justifié
mou opinion.
4{) 4 W il 0 I tf MARITIMEArticle xxvi.Des Lois de Denise.

§. i. VENISE est le seul état d’Italie qui
ail mis à exécution le grand oeuvre d’un Code
maritime particulier, adapté aux circonstances
de ses moeurs et de sa localité ; Cet état peut
se vanter d’être le premier qui ait eu un
corps complet de législation sur les aflàires
et les contrats maritimes. Il a été publié en
1786, sous le titre de Codice per la Venela
mercantile marina ; et il a acquis force de
lois, par décret d’approbation du Sénat, en
date du 20 septembre de la même année.
On y a ajouté un supplément j avec quelques
corrections et quelques variations, prescrites
dans deux décrets du même Sénat, l’un du
6 août et l’autre du 19 septembre aussi de la
même année*
DE 1,'ïUROP Eé /\\) ^Article xxvii.Des Lois de la Toscane.

§. i. J_J A Toscane n’avait point d’autres I019
maritimes, que celles contenues dans les anciens
statuts des ofliçiers des assurances de la
ville de Florence, publiées le i5 mars i522,
par le Conseil des Cent ; mais depuis le
10 octobre 1748 , clic a un édit très-concis
sur  ;le commerce et la marine mercantile,
auquel on a ajouté en 1787, les lois et. les
ordres déjà publiés par le règlement de police
du port, de la Darse et fossés adjaqens au port
de Livourne. La Reine régente, infante d’Espagne
, qui veut marquer son gouvernement
du sceau de la gloire, méditera sans doute
une nouvelle législation sur les affaires maritimes
, dont les places de commerce de la
Toscane ont besoin.
Article xxviilDes Lois de Gènes.

§. i. JLJA république de Gênes n’a d’autre
règlement sur les affaires maritimes 4 que son
ancien Statut civil, public en Tannée 1610,
dans lequel il est question , livre II, chap. 4>
très en raccourci, des causes les plus sommaires
que peuvent présenter les affaires maritimes
, et livre IV, chapitre 16, où l’on
traite du Jet et de la conduite qu’il convient
de tenir dans celte occasion. Elle observe en
outre les maximes contenues dans les décisions
de son Tribunal civil appelé, Itola. Les
lois du Consulat de la Mer y sont en vigueur,
et l’ouvrage de Targa , intitulé , Ponderazioni
maritime, y est d’une grande autorité
dans les Tribunaux de commerce. Cet ouvrage
est entièrement analogue, dans ses principes
, aux usages prescrits par le Consulat
de la Mer, et aux anciennes maximes de
cette place, lesquelles, faute d’une loi stable,
adaptée aux circonstances des temps, sont

souvent

souvent en opposition avec les nouvelles déci- ?
sions de ses magistrats , et avec les usages
actuels de la mer.
Article xxix.Des Lois Sardes.

§. i. JLJES étals maritimes qui se trouvaient
sous la domination du roi de Sardaigne dans
le continent, ne reconnaissaient d’autres lois
sur la marine, que celles de l’édit rendu
pour le port franc de Nice, le 12 mars 1749,
par lequel furent renouvelés et considérablement
étendus, les privilèges et les exemptions
accordées par les précédens éclits de 1615,
et un autre pour le rétablissement de la suprême
Magistrature du consulat, en ladite
ville, du i5 juillet 1750. Ce même édit augmentait
la dignité et la jurisdiction de ce
Magistrat , érigé par édit du roi, du 15 octobre
1755 (1). On trouve dans ces édits un

(1) C’est dans celle Magistrature que j’ai eu l’honneur
d’occuper une place en qualité de juge légal,
avec le titre de Sénateur, depuis 1782 jusqu’au
1. 5a

petit nombre d’articles sur les assurances maritimes
et sur les naufrages. Quant au reste,
le Droit romain, le Consulat de la Mer, et les
décisions des Tribunaux de l’état y avaient
force de lois.

§. 2. Le royaume de Sardaigne , à l’époque
de la publication des lois contenues dans le
Consulat de la Mer, se trouvait sous la
domination de la république de Pise , qui après
en avoir chassé plusieurs fois les Sarrasins
commandés par leur roi Musetto , partagea
cette île, en l’année 1021 , en quatre départemens,
appelées Judicatures (1) , et la posséda
depuis 1165, comme fief impérial perpétuel
, à elle cédé par Frédéric I.cr empereur
des Romains , jusqu’à Tannée 1627,
qu’elle fut contrainte par la force des armes,
de la céder au roi D. Jacques d’Arragon (2).
D’après cela, on doit présumer avec toute

39 septembre 1792) époque à laquelle les armées de
la République française s’emparèrent du comté de
Nice.

(1) Voyez mon Histoire géographique, politique
et naturelle du royaume de Sardaigne. Paris, 1802.
Tom. 1.

(1) Traité de paix stipulé à Barcelone en 1827,
entre le roi d’Arragon et la république de Pise.

espèce de raison, que la Sardaigne, jusqu’à
ce temps, n’a dû juger ses affaires maritimes,
que d’après les lois qu’avaient publiées les
Pisans, et qui étaient déjà observées par les
autres nations occupées du commerce de mer.

§. 5. L’île étant passée sous la domination
du roi d’Arragon , et ayant reçu la même
forme de gouvernement, auquel les Catalans
étaient assujétis’* il fut ordonné aux Sardes
de se conformer aux usages et aux coutumes
d’Arragon, et en particulier au Consulat de
la Mer, publié à Barcelone. C’est la raison
pour laquelle Vico, dans sa compilation des
pragmatiques royales de Sardaigne, au titre
48, dit que le Tribunal consulaire devait se
conformer à tout ce que prescrit le chapitre 22
du Consulat ; et cela s’observe si exactement,
que le secrétaire du magistrat, dans l’acte de
départ et d’arrivée des bâtimens, ne manque
jamais de procédera la visite du ôaltoy ordon
née par le chapitre G7 de ce même Consulat.

§. 4. Il résulte de plusieurs observations qui
m’ont été communiquées par M. le Chevalier
Cossu , mon digne ami et généreux concitoyen
( 1 ) , qu’on trouve encore dans, les

(1) M. le chevalier Cossu est un savant distingué,

52 *
OOO DROIT M A a 1 T I 51 E
archives de la ville de Cagliari , un livre
intitulé : Libre de Consulat ciels fets mariquij

par ses travaux littéraires , a bien mérité de la
patrie. Après la publication de la première édition
italienne de mon premier ouvrage , il m’a honoré de
la lettre suivante, qui m’est trop précieuse pour que
je ne saisisse pas cette occasion de la consigner ici.
Cagliari, 29 maggio ijg5.Signor Senatore stimaiissimo.

Appena riscontralo, che pervenne in questa capitale
il primo tomo dell’ opéra da V. S. illustrissima
recentemente lavorata,, rapportante il Sîstema univénale
dei Principïi del diritto marittimo dell’
Europa, siccome ebbi la soddisfazione di leggere il
raggionato di lei Dizionario universelle délia Giurisprudenza
mercantile, mi procurai un esemplare di
questa nuova produzione propiïa délia présente
stagione. Fu in vero tauto soddifacente il piacere ch'
ebbi nel leggerla , che stimai rileggerla, e farvi diversi
ritlessi, traltando una materia, che intéressa grandemenle
queslo regno, il quale per essere isolato
ha molta niaggior estensione nel mare territoriale,
che nella superficie terrena : anzi per tulto quel
vasto mare, che lo bagua dalla parle di ponente,
gli antichi geograu\raltribuirono la denominaziono
di mar Sardo ; ed a quello che trascorre tra l’estremilà
settentrionale di Sardegna e méridionale di
Corsica ( stretto di Sardegua ). Ebbi in conseguenzn
J>. E li EUROP E. f>Oltimcs , qui peut-être est le même que celui
que j’ai précédemment indiqué à l’article 8 ;

pure la dolce compiacenza di senLire, che le persone
di vaglia encomiavano il lavoro , e si compiacevano
meco, che un Patrizio, di Sassari acquisti presso le
più culte nazioni quel credito spmpre maggiore, che
le utilissime sue letterarie produzioni le fanno- gius<*
lamente meritare. Ail’ oggetto perô non consideri
questa mia asserzione adulntoria per la prima volta
che ho il vantaggio di scriverle, soffra che gli
esterni il dësiderio, che avrei avuto.di non osservarlo
tanto conciso nell’ articolo 25 (ora articolb 29) ,
nel quale annunzîa le Sarde leggi maritlime, poicchè,
se gli slati del nostro sovrano al di la del mare non
conoscono che gli editti deli€r3, 1-626, 1733, 1749
e 1760, la Sardegna su queslo particolare", ollre
Teditto delli 3o agosto 1770 conserva- ne' suoi
archivi quanto ho stimato notare nell* unito foglio.
Spero che voira condonanni' l’ardire d’offrirli qtteste
notizie di falto per farne quell’ uso che slimerà.
Dôbbiamo allapalria, corne dice, seguendo Terni stocle,
il Vico uel proemto délie Sarde Prammatiche,
rispetti quasi divinali, ed il servire la propria palria
non è un dovere chimerico, ma- un obbligo reale,
onde oceorrendo di dover di essa far menzione ,
l’omettere d’un Sardo quanto concorre per iîlustrarîa
in questi tempi massime^ gli attira un capo di accusa,
e regokrmenle da quoi, che non dandb futm
5o2 1) ROIT M A R I T I M E
urt privilège du roi D. Pierre I.er, en faveur des
Catalans, qui a pour titre : Recognoverunt

letterarie faticlie con troppa facilita prendono a censura
re le altrui. Ementre anzioso di leggere il secondo
tomo di quest opéra ed altre sue letterarie
produzioni aile quali prego di farnri associare, con
insu^erabile stima et sincero affetto mi do l’onore
di protestahni quai sono.
Divmoobbmo servidore
Cossu.
Ma réponse à cette obligeante lettre , datée de Flofence
j du 2. juillet 1795, est en ces termes ;

Quanlo sono sensïbile, Sigr Cave stimatissimo ,
aile gentili espressioni colle quali ella mi onora,
nella di lei lettera de ! £9 scorso maggio, altretlanto
mi dichiaro riconoscente alla bontà che. ha avuta
di notarmi, nel foglio alla medesima unito, tutto
çi6 che poteva aver rapporto alla nostra legislazione
sulle cose marittime* Mi rincresce ^ che le memorie
da lei favoritemi siano pervenute dopo la pubblicazione
del primo tomo , giacchè non saprei più
riinediare alla mancanza invôlontaria , che ho commessa
nell’ articoîo 25 , da lei giuslamenle rilevata.
Non mancherô per altro di lenerne conlo per l’occorrenza
d’una nuova edizione ; ed in tal caso renderô
giustizia al di lei merito con farlene tutto
l’onore. Mancando io dalla patria doppoi Ventidue
anni non polevano essermi noti gli antichi docu-
DE L EUROP E. 5o5Pt-oceres, communiqué à la ville de Cagliari,

menti e le materie che conlengono : lanlo più dunque
le ne debbo la mia riconoscenza per avermene
ella somministrati gli opportuni risconlri senza richiedernela
 ; ed in ciô ho ammirato il sincero e
lodevole di lei patriotismo abbastanza conosciuto
per le varie eccellenti produzioni, che ella ha pubblicate
sulle cose patrie. Permetta una volta il cielo,
che venga nell’ idea del governo la corraggiosa risoluzione
di riformare l’indigesta immensa mole délie
nostre leggi, per ridurle a quella semplicità altrettanto
desiderata in simili materie, quanto profîcua
ai cittadini. Ignorera ella forse, che nel 1790 mi fu
ordinata dal sovrano la compilazione d’un nuovo
Codice di leggi sulla marina mercantile per tutti gli
slati di S. M. ïo l’eseguii, ed ebbi l’onore di rassegnarlo
al sovrano nel principio d’ottobre del 1791.
Fu il mio lavoro assai gradilo , e lodalo, ma fu
posto anche in oblio. Non posso dire se il poco merilo
del lavoro > o Tinvidia l’abbian fatto meltere da parte.
In qualunque modo, io l’ho sempre sotto gli occhi
e medito la sua pubblicazione, sia per utile délia
société) che per mio proprio interesse, onde non
pîa un giorno obbligato anch' io di ripeltere, hos
ego çersiculos Jeci j tulit alter honores. Mi onori de
di lei preziosi comandi , e mi creda colla più
perfella slitna e considerazione.

De" 10 abbmo servidore,
D. A. AZLNI.
5(>4 DROIT MARITIME
pour y être observé, avec deux autres chapitres
concernant le commerce, ainsi que
l’explication publiée par le roi Jacques I.cr,
son successeur, le n août. 1271 ; les chapitres
du roi D. Pierre III, en date du 10 des
Calendes de décembre 13/jO , pour les afïaires
maritimes , en langue catalane, qu’il ordonna
d’observer dans ses royaumes d’ArragOn, de
Valence, de Sardaigne, de Corse , et dans
le comté de Barcelone ; ils sont au nombre
de 57 ; les 29 chapitres que les conseillers de
Barcelone promulguèrent pour les assurances
maritimes, en 14841 avec différentes autres
ordonnances émanées de ces souverains, de
l’autorité du magistrat civique, et quelquesunes
encore rassemblées par les Coiies, ou
Etats-Généraux du royaume, sur les instances
du même magistral de Cagliari, et parlicu->
librement dans celles tenues en i6o5, sous le
vice-roi comte Delda j en 1615, par le vice »
roi duc de Gandia ; en i655, par le vice-roi
marquis de Bayonne , toutes rapportées par
Dexart, dans son recueil intitulé : Capitulos
de Corte , depuis l’an i/pi jusqu’en i655 ,
sous le titre de Gravanrinibus. On trouve
aussi dans ce recueil, liv. III, tit. 12 , ch. 5o,
qu’eu i6o5 et en iG55, on avait fixé la juris-
T) V, L’EUROPÏ. 5O5

diction des consuls étrangers résidans dans
le royaume, après l’abolition du droit, dit :
de Mealla ou Malla, qu’on exigeait d’eux, et
qu’on attribua au magistrat consulaire la
police sur tcms les étrangers qui n’y avaient
pas des consuls particuliers, ainsi que le soin
de les prendre sous sa protection, jusqu’à ce
qu’ils se fussent pourvus pardevant leurs puissances
respectives.

§. 5. Les réglemens qui ont aujourd’hui
force de loi, pour les affaires maritimes dans
le royaume de Sardaigne , sont, le Consulat
de la Mer, que j’ai indiqué ci-dessus, dans
les cas qui n’ont point été expressément révoqués
par les dispositions des souverains d’Arragon
, ou par les Capitulos de Corte, publiés
sous le gouvernement de la maison
actuellement régnante de Savoie ; le dernier
édit du roi Charles-Emmanuel, pour rétablissement
des consulats dans tout le royaume,
en date du 5o août 1770, copié en totalité
sur le Consulat de Nice , dont j’ai aussi
parlé, qui confirme les privilèges qu’a la capitainerie
générale de Cagliari, de juger les
procès relatifs aux prises maritimes, ainsi
que le droit qu’a l’intendance générale do
juger les prises de contrebande j les édils du
DROIT M A 11 ITI M Ë
gouvernement et du magistrat de la royale
Audience à chambres réunies , et enfin, en cas
de besoin, le droit civil romain^^j|$'"*Jsv
FIN DU TOME PRE'
SECT. Ire. Tyr. ' ' * 28

II. Égine. 34

III. Crête. 55

IV. Rhodes. 57

-— W Perse. 5g

VI. Grèce. !\i

VII. Macédoine. 46

VIII. Egypte. 5o

IX. Carthage. 58

X. Rome. 65

ART. III. Des Puissances modernes qui
ont prétendu à l’empire de la mer
jusqu’à la découverte du nouveau
Monde. 92
5o8 TABLE/
SECT. Irc. Venise. Page 9 a

II. Gênes. 101

III. Pise. io5

IV. Les Goths / fe« y Vandales,
les Sarrasins et les Normands. 11 o

V. Les Croisades. 111

ART. IV. Des Puissances qui ont prétendu
à Vempire des mers depuis la
découverte du Nouveau-Monde jusqu’à
nos jours. 114
SECT. Irc. Le Portugal. n5

II. VEspagne. 126

III. La Hollande. i/|0

ART. V. Parallèle de VAngleterre et
de la France sur la prétention à
Vempire des mers. 147
CHAPITRE II. De la mer territoriale.
ART. Ier,. De l’empire de la mer territoriale.
225
II. De l’étendue de la Mer territoriale.
2 4°

III. Des opinions des Publicistes
sur l’étendue de l’empire de la mer. 25f
CHAPITRE III. Des effets de l’empire
de la mer. 275

ART. I.cr De la propriété de la mer
territoriale et de ses dépendances, ibid.
DES CHAPITRES. 5c>9
ART. H., Des Détroits maritimes et des
droits imposés à leur passage. Page 278

III. Des Ports, des Baies et des
Golfes. ■ 286

IV. Des autres droits maritimes
et du droit d’Ancrage. 288

V. Des Angaries. 293

VI. De la retenue des vaisseaux
amis. 298
VU. De Ui jurisdiction intérieure. 3oo

VIII. Du Commerce et de la Pèche. 5o5

CHAPITRE IV. De l’origine et des
progrès du Droit et de la Législation
maritime. 5i5

ART. I.er De la Navigation et du Commerce
maritime. Ibicl.

II. Des Lois lîhodiennes. 627

—— III. Des Ijois maritimes des Romains
contenues dans le Digeste. 558

IV. Des Lois maritimes contenues
dans le Code Théodosien. 569

V. Des J^ois maritimes contenues
dans le Code de Justinien. 5^0

VI. Des Lois maritimes conte- ,
îiues dans les Basiliques. 5S5

VII. Des Lois maritimes promulguées
par l’empereur L,éon. 588
ÔIO T A lï LE DKS C H A f I T R E S.
AKT. VIII. Des Lois du Consulat de la
Mer. Page 5QO

—— IX. Des Lois Anialfitaines. 440

X. Des Lois (VOleron ; 44G

XI. Des L.ois de Wisby. 45o

XII. Des Lois de Marseille. 4^4

XIII. Des Lois de la Hanse Tcutonique.

4^8

XIV. Des Lois de In France. /fis

—— XV. Des Lois de VAngleterre. 4^9

-XVI. Des Ljois de la Hollande. 4 ? 3

XVII. Des Lois de l’Espagne. ^6

XVIII. Des Lois du Portugal. 479

XIX. Des Lois aVAnvers. 480

XX. Des Lois de la Suède. 481

XXI. Des Lois du Danemarck. ' /$ ?>

XXII. Des Lois de lu Lîussie. 4^4

XXIII. Des Lois des autres pays
septentrionaux de VEurope. 49°

XXIV. DesL,ois Ottomanes. 491

XXV. Des Lois de Na pies. 492

XXVI. Des Lois de Venise. 494

—- XXVII. Des Lois de la Toscane. 495

XXVIII. Dés Lois de Gênes. 496

XXIX. Des Lois Sardes. . 497

J
' » v"'. ' A s.

■ * ' ; i ', -U k V' *
\ 'f v "■ é ',.'.'.' •- /J 1Texte détérioré — reliure défectueuseNFZ 43-120-11• t • •Contraste insuffisantNF 2 43-120-14