Rennes Métropole - Ville de Rennes - Service Juridique Mutualisé - PRADA
Site : Hôtel de Rennes Métropole
Catégorie : Administration/Démarches – Commune – Ville de Rennes
État : actif
Adresse : 4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Les missions : 

1) Faciliter l’instruction des demandes de  communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques.
Orienter la demande vers les services concernés, suivre le respect des délais impartis, apporter son expertise juridique aux services en cas de difficulté.

2) Améliorer la transmission des informations entre les autorités administratives et la commission pour la diffusion de la jurisprudence en matière d’accès et pour rendre plus efficace l’instruction des demandes d’avis et de conseils.
Courriel : prada@rennesmetropole.fr