Propriété intellectuelle et nouvelle technologie

Avec les  nouvelles technologies  qui sont les technologies de l'information et de la communication,de l'informatique et de l'Internet,le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information,ou,à tout le moins,pour lequel il est mal préparé,quand l'information surgit,brute,comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de  biens informationnels,c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels,les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair,via notamment l'Internet,avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final,il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.

Disciplines : Droit,Changements social causé par le développement des sciences et des technologies
Mots-clés : TIC,technologies de l'information,propriété intellectuelle,droit de l'Internet,bien immatériel,brevet,droit d'auteur,marque,oeuvre
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education
Auteurs ou éditeurs : Michel VIVANT,Mission 2000 en France,UTLS - la suite