Experts 2010 C - L'innovation brevetable

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims,Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi,quelle est la durée de protection,comment déposer un brevet,quelles sont les conditions de fond de la brevetabilité,quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique,stratégique et de développement de l'entreprise,Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine.

Disciplines : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel,Sciences médicales. Médecine,Protection de la propriété intellectuelle
Mots-clés : brevet,Compagnie des Experts,Cours d'Appel de Reims,propriété industrielle,antériorité opposable,brevetabilité,coût d'un brevet,droit à la priorité,inventeur
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,formation continue
Auteurs ou éditeurs : Alain RHEIN,Canal-U Médecine,Canal-U Médecine,CERIMES