CULTURE NUMÉRIQUE : 11 La propriété immatérielle

On doit évidemment lire le titre de cet enseignement  comme un oxymore : deux termes en contradiction dynamique : comment être  propriétaire d'un élément immatériel (connaissance,culture,émotion,création,innovation,données,...). Les droits de propriété intellectuelle  sont accordés par les puissances publiques,ne ressemblent pas aux droits  naturels en ce qu'ils dépendent uniquement de décisions juridiques. Il y a trois cents ans,en Angleterre,en avril 1710,était publié le « statut d'Anne »,qui établissait le monopole de l'auteur sur  ses oeuvres,lui permettant dès lors de négocier avec le secteur industriel  capable de transformer cette propriété immatérielle en objets mis en vente sur  un marché (reproduction des livres). A l'heure de l'internet,chaque lecteur peut participer à  la circulation des oeuvres,ce qui change cette relation entre un auteur (ou un  inventeur) et les appareils industriels de diffusion. Cette contradiction se  traduit par une place de plus en plus importante des questions de propriété  intellectuelle dans les lois nationales et dans les accords  internationaux.   Points essentiels  Pourquoi la société reconnaît-elle des droits sur l'immatériel ?   Les deux branches de la propriété industrielle   Histoire du droit d'auteur : accentuation du caractère patrimonial   Connaissance et copyright   Innovation et Brevets   Limitations et exception dans les DPI   Les accord internationaux et la propriété intellectuelle   Contrefaçon : les enjeux de ACTA

Disciplines : Internet
Mots-clés : propriété intellectuelle,droit d'auteur,culture numérique,cyberculture,propriété immatérielle,copyright
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education
Auteurs ou éditeurs : Hervé LE CROSNIER