Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello : 17. Responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil de Sécurité

Les 22 et 23 Novembre 2012 le CESICE (Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes) organisait un colloque international  intitulé: Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello: Retour sur  les interventions autorisées par le Conseil de Sécurité du Kosovo et de  l'Afghanistan à la Libye et au Mali. Ce colloque a été organisé par  Karine Bannelier-Christakis,Maître de Conférences HDR,et le  Commissaire Cyril Pison (Conseiller juridique du Général Adjoint  Opération du Commandement de la défense aérienne et des opérations  aériennes).Ce colloque international  organisé par le Centre d'Etudes sur la Sécurité internationale et les  Coopérations européennes (CESICE) de l'Université Grenoble 2 s'inscrit  dans la grande tradition du CESICE de manifestations scientifiques  conjointes entre le monde académique et le monde militaire. Il a pour  ambition de conduire une réflexion juridique à la fois théorique et  pratique autour des grands enjeux posés par les interventions militaires  autorisées par le Conseil de sécurité.Au cours de ces dix  dernières années,le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé  des coalitions ou des Etats agissant seuls à intervenir militairement  sur le territoire d'Etats tiers afin de servir des objectifs très divers  y compris la lutte contre le terrorisme ou encore la protection des  populations civiles dans une situation de conflit armé. Ces  autorisations ont ainsi ouvert la voie à des usages de la force armée  allant de missions de police au bombardement d'objectifs stratégiques.Le  développement de ces autorisations,la variété de leurs objectifs et le  jeu de l'interprétation dans leur mise en ?uvre,soulèvent  d'importantes questions juridiques tant de jus ad bellum que de jus in bello.Face  à une opinion publique toujours plus attentive,les juristes et  décideurs militaires sont confrontés à des questions aussi importantes  que l'interprétation des conditions les autorisant à recourir à la  force,les limites de leur mandat,la précision des règles d'engagement,le choix des armes et des cibles,l'engagement de leur responsabilité  et plus généralement leur capacité à gérer des conflits mouvants et  multiformes.Les débats et échanges menés à un rythme soutenu sur  deux jours entre chercheurs et experts militaires permettront de  dresser un bilan critique de la conduite des grands conflits armés sous  mandat onusien de ce début de XXIème siècle.

Disciplines : Droit international
Mots-clés : guerre (droit international),Jus ad bellum,Jus in bello,Conseil de sécurité,ONU,OTAN,armement,désarmement
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,licence
Auteurs ou éditeurs : Pierre BODEAU