L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime : 20. L'affaire MEDVEDYEV et la réforme de la procédure pénale française (loi du 11 janvier 2011 et circulaire du 13 juillet 2011)

L'intensification des actes de piraterie dans de très nombreuses zones du monde,a fait prendre conscience aux européens de la nécessité de réagir de manière coordonnée non seulement pour assurer la sécurité des personnes mais aussi celle des approvisionnements.     Or la lutte contre la piraterie maritime contemporaine,par la complexité de ses manifestations est de nature à mobiliser de nombreux cadres juridiques et politiques de l'Union (transports maritimes,coopération au développement,action opérationnelle de la PSDC,espace de liberté de sécurité et de justice,gestion des frontières externes,partenariats stratégiques notamment africain). Elle dépasse ainsi,par sa dimension globale,économique,sécuritaire et judiciaire,l'action parallèle et parfois plus limitée d'autres organisations dont celle de l'OTAN (cf. notamment l'opération OCEAN SHIELD) Au-delà des initiatives de l'Union se développent celles des Etats membres qui,parce qu'il n'existe pas de compétence exclusive de l'Union dans ce domaine,développent leurs propres politiques nationales,en matière de lutte contre la piraterie maritime. Par ailleurs il convient de mettre en exergue,outre l'action des acteurs étatiques,celle en pleine expansion des acteurs privés,armateurs,sociétés d'assurance et sociétés militaires privées qui proposent des escortes maritimes armées aux armateurs. Enfin il est indispensable de confronter la pratique de l'ensemble de ces acteurs avec les exigences du respect des droits de l'homme telles qu'elles résultent de la Convention européenne des droits de l'homme ou du droit de l'Union .   Ce colloque,organisé conjointement  par le CEJM et le CESICE de Grenoble  avec ses différents partenaires du réseau de l'action Jean Monnet et de l'IHEDN,s'interroge sur les atouts et les faiblesses  en Europe de cet enchevêtrement d'acteurs,d'instruments et de politiques au service de la lutte contre la piraterie maritime : pertinence de la valeur ajoutée de l'approche globale développée par l'Union et ses Etats membres,et multiples défis pour l'exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union.

Disciplines : Droit international
Mots-clés : Union européenne,Union européenne (parlement européen),OTAN,piraterie,piraterie maritime,Europol
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master
Auteurs ou éditeurs : Martine EXPOSITO