Experts 2010 F - La cybercontrefaçon

Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national,européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?SCD Médecine.

Disciplines : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel,Sciences médicales. Médecine,Protection de la propriété intellectuelle
Mots-clés : propriété intellectuelle,Réglement 864/2007,Réglement 44/2001,produit contrefaisant,loi 2009-669,loi 2009-1311,hadopi 2,hadopi 1,cybercontrefaçon,Cours d'Appel de Reims,Compagnie des Experts,Rome II
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education,formation continue
Auteurs ou éditeurs : Laurence DREYFUS-BECHMANN,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport,CERIMES,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport