Module M412-S1- Cours 2 : les règlements des litiges

Ce cours fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).

Disciplines : Droit
Mots-clés : système juridique,système judiciaire
Type de document : ressource interactive
Type de ressource : lecture
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Dominique Bapteste,IUTenligne