Les instances internationales et nationales en charge de la protection phytosanitaire et les dispositions réglementaires

Ce grain contient des notions de droit avec lesquelles les étudiants des écoles d'agronomie et de biologie plus généralement sont peu familiers. Nous avons veillé à avoir dans ce chapitre une exigence de rigueur dans la présentation des textes officiels mais aussi le souci d'illustrer leur utilisation et leur mise en pratique. Ce grain pourra aussi intéresser les étudiants en droit agricole. Les dispositions internationales (Convention Internationale pour la Protection des Végétaux),les organisation régionales pour la protection des végétaux (et en particulier l'Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes,OEPP) ainsi que les dispositions réglementaires communautaires en matière de protection des végétaux (directive 2000/29/CE) sont présentées dans ce grain. Un focus est fait sur le dispositif français en matière de protection des végétaux et sur le rôle complémentaire des différents acteurs impliqués dans cet objectif. Des vidéos présentent des intervenants (ANSES,SRAL...) détaillant les missions de leur institut.

Disciplines : Biologie végétale
Mots-clés : normes phytosanitaires,organisation nationale pour la protection des végétaux,organisations régionales pour la protection des végétaux
Type de document : texte,ressource interactive,image fixe,image en mouvement,son
Type de ressource : animation,self assessment,lecture,exercise,questionnaire
Niveau : licence,master,formation continue
Publics visés : learner,teacher
Proposition d'utilisation : Des exercices ont été construits à partir de l'utilisation de données disponibles sur les sites web des différentes organisations en charge de la protection phytosanitaire : ainsi l'OEPP a développé une base de données (Plant Quarantine data Retrieval system, PQR) permettant d'accéder à toutes les informations disponibles sur les organismes nuisibles au niveau mondial (interrogation de la base possible par organisme nuisible, par espèce végétale ou par pays) et téléchargeable gratuitement. Des exercices simples sont proposés pour familiariser les apprenants avec l'utilisation pratique de cette base de données. Un autre exercice est construit de façon à ce que les apprenants aient à croiser des informations complémentaires mais différentes (données OEPP croisées par exemple avec la directive 2000/29/CE). Ceci leur permettra d'acquérir les compétences mobilisées en situation professionnelle.
Auteurs ou éditeurs : Dominique COUTINOT,Véronique MARIE-JEANNE,Gil LE BRIS,UVED