La TVA déductible

Depuis le 01/01/2008,les conditions de déductibilité de la TVA ont évolué. Ce module actualise donc celui déjà existant en ressource. Il vise à présenter les  nouvelles conditions de déductibilité de la TVA acquittée sur les achats ainsi que les régularisations éventuelles qui peuvent en découler. Pré-requis : Modules Mécanisme et champ d'application de la TVA et TVA : territorialité.  Objectifs : connaître les nouvelles conditions de déductibilité de la TVA notamment les notions de coefficient d'assujettissement,de taxation,d'admission et de déduction. Maîtriser les principes de régularisations annuelles et globales.  Durée : 3 heures

Disciplines : Fiscalité
Mots-clés : déduction TVA,taxe à la valeur ajoutée
Type de document : texte
Type de ressource : lecture
Niveau : Bac+1,Bac+2,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Stéphane Mazurie,IUTenligne