Module M412-S1- TD2 : hiérarchisation des normes juridiques

Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).  Les objectifs de cette ressource sont de connaître les différentes sources de droit et leur articulation,d'assimiler les différents contrôles du respect de la hiérarchie des normes,de savoir analyser des extraits de documents juridiques.  Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 1 : les règles de droit

Disciplines : Droit
Mots-clés : normes juridiques,judiciaire,juridique
Type de document : ressource interactive
Type de ressource : exercise
Niveau : Bac+2,Bac+3,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Dominique Bapteste,IUTenligne