Module M412-S1- TD4 : l'application des règles de droit en cas de litige

Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).  Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l'aide de règles de droit,de connaître les différents modes de règlement des litiges,de comprendre les principes directeurs d'un procès,de repérer les différentes compétences des tribunaux et des règles de droit applicables et de comprendre comment le titulaire des droits subjectifs peut apporter la preuve de ceux-ci en justice.  Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 2 : les règlements des litiges

Disciplines : Droit
Mots-clés : litige,juridique,judiciaire
Type de document : ressource interactive
Type de ressource : exercise
Niveau : Bac+2,Bac+3,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Dominique Bapteste,IUTenligne