La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

Apparu à la fin du XVIIIème siècle,le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise,dans ses deux composantes,civile et pénale,à des conditions telles que la faute,l'imputation,l'imputabilité,qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même,dans certains cas,la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer,donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement,le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.

Disciplines : Droit,Droit pénal
Mots-clés : sécurité,accidents du travail (droit),dommages-intérêts,droit pénal,responsabilité (droit),responsabilité civile,responsabilité pénale,risque
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education
Auteurs ou éditeurs : Geneviève VINEY,Mission 2000 en France,Mission 2000 en France