L'encadrement de la procédure d'information-consultation

Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? >> Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l'emploi : de nouvelles perspectives Le comité d'entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintesLaurent MiletLa procédure d'information-consultation du comité d'entreprise,prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi,nécessite un encadrement en termes de temps. C'est cette importance du temps dans l'élaboration d'une véritable consultation utile et celles des délais indispensables qu'aborde Laurent Milet dans cet exposé.

Disciplines : Associations de travailleurs, syndicats, et négociations de conventions collectives
Mots-clés : syndicats,comité d'entreprise,représentation du personnel,Loi du 14 juin 2013
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : formation continue
Auteurs ou éditeurs : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia,Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia,Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia,Laurent MILET