Cours - Le calcul de l'?IS

Après avoir calculé le résultat fiscal imposable au taux normal,celui-ci sert de base au calcul d'une partie de l'IS. Mais,d'une part,ce résultat ne constitue pas l'unique source d'impôt pour l'Etat et d'autre part,si le résultat est négatif que doit faire l'entreprise ? Pré requis : Module « Résultat fiscal soumis à l'IS » Objectifs : Identifier les éléments soumis aux deux taux d'imposition,calculer les montants d'impôt correspondants,déterminer l'imposition éventuelle à la contribution sociale,maîtriser les conséquences d'un résultat négatif en appliquant notamment les techniques de report de déficit.

Disciplines : Fiscalité
Mots-clés : contribution sociale,impot sur les sociétés,IS,taux d'imposition
Type de document : texte
Type de ressource : lecture
Niveau : Bac+1,Bac+2,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Stéphane Mazurie,IUTenligne