A l'origine de la société,souvent un contrat

Contrat de société et société unipersonnelle &gt; A l'origine de la société,souvent un contratLa création d'une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu'une société existe parce qu'une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle),ou que le juge reconnaisse l'existence d'une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).

Disciplines : Droit
Mots-clés : droit,entreprise,droit des sociétés
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education
Auteurs ou éditeurs : Bruno DONDERO,Université Paris I Panthéon-Sorbonne