Experts 2010 D - La protection du design

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims,Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur,dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine.

Disciplines : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel,Sciences médicales. Médecine,Protection de la propriété intellectuelle
Mots-clés : propriété intellectuelle,droit d'auteur,marque,Compagnie des Experts,propriété industrielle,Faculté de Médecine de Reims,convention de Berne,dessin et modèle
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,formation continue
Auteurs ou éditeurs : Carole DEBUCHY,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport,CERIMES