Les droits et les obligations des commerçants

Cette ressource s'articule autour de 3 axes : - le régime des obligations selon les auteurs de l'opération juridique,- le régime des obligations selon l'objet de l'opération juridique : la théorie de l'accessoire,- deux façons d'exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance.

Disciplines : Droit
Mots-clés : opération juridique,théorie de l'accessoire,régime des obligations,fonds de commerce,bail commercial,location gérance
Type de document : ressource interactive
Type de ressource : lecture
Niveau : Bac+1,Bac+2,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Dominique Bapteste,IUTenligne