Acquisition de terrains par préemption

Dans un but de protection des espaces naturels,les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire,maîtrise foncière,contractuelle etc.),soit par ordre alphabétique.

Disciplines : Droit,Environnement
Mots-clés : outils juridiques,espaces naturels,protection,ATEN
Type de document : texte
Type de ressource : méthodologie
Niveau : training,higher education,formation en entreprise
Publics visés : manager,learner,teacher
Auteurs ou éditeurs : ATEN,ATEN