Le droit d'auteur et le droit à l'image

Ce module propose un ensemble d'éléments essentiels pour permettre de mieux gérer la problématique des droits d'auteurs. Ce site présente les principes fondamentaux du droit d'auteur,du droit à l'image,explique ce que sont les licences,la contrefaçon... Des documents types comme les contrats de cession de droit ou les autorisations d'enregistrement sont téléchargeables. De plus,une partie Enseignant permet de répondre à un ensemble de questions,et explique comment utiliser des ressources protégées.  Les informations seront mises à jour régulièrement,car le droit évolue au quotidien.

Disciplines : Droit
Mots-clés : droit,droit d'auteur,droit moral,droit patrimonial,image,contrefaçon,licences,creative common,cession de droit,autorisation de tournage
Type de document : texte,image
Type de ressource : lecture,glossaire,étude de cas
Publics visés : learner,author,teacher,manager
Auteurs ou éditeurs : Evelyne Moreau,Sophie Lorenzo,Ecole des Mines de Nantes