L'article 1832 du Code civil

Contrat de société et société unipersonnelle &gt; L'article 1832 du Code civilL'article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments,la jurisprudence en ajoute un troisième : l'affectio societatis.

Disciplines : Droit
Mots-clés : droit,entreprise,droit des sociétés
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education
Auteurs ou éditeurs : Bruno DONDERO,Université Paris I Panthéon-Sorbonne