Droit,responsabilité et éthique

TABLE RONDEAnimateur : Michèle BATTISTI,Responsable Veille juridique,ADBS  Le droit,une affaire de responsabilitéMichèle BATTISTI Le Droit,c'est un subtil équilibre à organiser entre droits et devoirs. Sur Internet,il y a indéniablement des règles à prendre en compte tant sur le plan du droit d'auteur que du respect dû aux personnes. Mais c'est également un lieu où doivent pouvoir s'exercer les droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et l'accès à l'information.  Si la responsabilité a une dimension juridique,elle a également une dimension morale (éthique).L'exception pédagogique,une incitation au délitAnne-Laure STERIN L'exception pédagogique est dangereuse car sa mise en application par l'enseignant se révèle assez complexe. Malgré l'adoption de cette exception au niveau européen,le gouvernement français a choisi de recourir à la négociation avec les éditeurs sous la forme d'une licence « globale ». Le ministère de l'Education a cédé au fort lobbying des éditeurs et aujourd'hui nous nous retrouvons avec des conditions de mise en ?uvre si restrictives que tout enseignant recourant au TICE est un contrefacteur en puissance. La création d'un modèle alternatif inspiré de « l'open source » nous paraît être le seul recours valable pour le développement des Technologies de l'Information dans le domaine éducatif.  Responsabilité contractuelle et pédagogie : quand les usages rencontrent le contrat dans l'univers numériqueSandrine ROUJA Le  paysage contractuel des usages notamment touchant à la propriété intellectuelle est divers et varié. Que sont les contrats devenus à l'ère du numérique ? Que recouvre la notion de responsabilité contractuelle ? Conditions générales d'utilisation,licences Creative commons,licences art libre,copyleft,accords sectoriels... Aspects juridique et éthique des usages.  Pour un usage responsable des réseaux dans les établissements scolairesSylvain JOSEPH Le BO du 18 février 2004 oblige tous les établissements scolaires à mettre en ?uvre la protection des mineurs sur Internet et d'éduquer les élèves à son usage. Quels moyens techniques sont utilisés ? Comment former et éduquer les élèves ?

Disciplines : Éducation, enseignement
Mots-clés : propriété intellectuelle,medias sociaux,creative commons,médiation documentaire,pratiques informelles,professeur documentaliste,réseaux sociaux,droits d'auteur,enseignement secondaire,open source,exception pédagogique
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : licence,master,doctorat,formation continue
Auteurs ou éditeurs : FADBEN,Michèle BATTISTI,Sandrine ROUJA,Anne Laure STERIN,Sylvain JOSEPH