Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse

Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse,in Journée d'études Le plagiat dans l'enseignement et la recherche organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail,le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants,Stanley Claisse,avocat au barreau de Toulouse,spécialisé dans le droit des télécommunications  et des nouvelles technologies,donne une conférence sur la propriété intellectuelle,plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit,la titularité et  les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole,les exceptions aux droits d'auteur (parodie,citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une ?uvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques,la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants,et  le plagiat avéré peut mener un étudiant,en vertu de la loi de 1901,à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen.

Disciplines : Droit d'auteur,Fraude, contrefaçon, supercherie littéraire
Mots-clés : plagiat,infractions à la propriété intellectuelle,droit d'auteur et enseignement,enseignement supérieur et recherche (France)
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,doctorat
Auteurs ou éditeurs : Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail,SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail,Nathalie MICHAUD,Stanley CLAISSE