Module M412-S1- TD3 : la loi

Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).  Les objectifs de cette ressource sont de comprendre l'élaboration de la loi,de comprendre l'application de la loi dans le temps,de comprendre l'application de la loi dans l'espace et de commencer à assimiler la méthode du cas pratique en vérifiant l'aptitude à qualifier des faits,à comprendre la situation pour lui appliquer les règles de droit pertinentes. Les applications doivent permettre de formuler une réponse juridique à une question proposée pour une situation simple.  Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 1 : les règles de droit

Disciplines : Droit
Mots-clés : loi,juridique,judiciaire
Type de document : ressource interactive
Type de ressource : exercise
Niveau : Bac+2,Bac+3,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Dominique Bapteste,IUTenligne