SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy,les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy ? Etat des lieux des affaires judiciaires (activités médicales et paramédicales).Auteur : Germain DECROIX (mutuelle d'assurances - MACSF)Résumé : LA RESPONSABILITE PENALE,obéit au principe de légalité Art. 121-1 du code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ».LA RESPONSABILITE CIVILE définit la faute : les soins doivent être consciencieux,attentifs et conformes aux données actuelles de la sciencemais également le dommage : préjudice certain,direct et personnel,un lien de causalité entre les deux.SCD Médecine.

Disciplines : Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture,Sciences médicales. Médecine
Mots-clés : dommage,réadaptation,faute,médecine physique,So.R.N.Est 2010 Nancy,réparation  juridique,responsabilité des professionnels
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,doctorat,higher education,formation continue,higher education,higher education
Auteurs ou éditeurs : Germain DECROIX,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport