Module M412-S1- TD6 : les droits subjectifs

Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).  Les objectifs de cette ressource sont de comprendre la distinction entre les droits subjectifs patrimoniaux et extrapatrimoniaux,d'appréhender la classification des droits patrimoniaux,et de connaître la portée de certains droits extrapatrimoniaux comme le droit à la vie privée,le droit moral des auteurs.  Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 3 : les droits subjectifs

Disciplines : Droit
Mots-clés : juridique,judiciaire,droit subjectif
Type de document : ressource interactive
Type de ressource : exercise
Niveau : Bac+2,Bac+3,higher education
Publics visés : learner
Auteurs ou éditeurs : Dominique Bapteste,IUTenligne