L'internationalisation du droit pénal

1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne,Guillaume II,devant un tribunal international  pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités . 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices,y compris les chefs d'État et de gouvernement,qui se seraient rendus coupables de génocide,crimes contre l'humanité,crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli,considérable,est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins,il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires,parfois même quotidiennes,et pour certaines en pleine mutation,de collaboration répressive des Etats contre le crime,telles l'entraide policière,l'entraide judiciaire,l'extradition... Or,si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers,leur diversité n'est rien face à la multiplicité,à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes,notamment conventionnels,qui les encadrent et assurent,non sans difficultés,leur mise en oeuvre.

Disciplines : Droit
Mots-clés : droit,droit pénal,internationalisation,juridiction internationale
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : higher education
Auteurs ou éditeurs : Renée KOERING-JOULIN,Mission 2000 en France