La protection de l'entrepreneur individuel

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques,qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. En tant que notaire,Hubert Gaudré apporte son éclairage de professionnel sur la pratique de la Déclaration Notariale d'Inaliénabilité (DNI) depuis sa mise en place. Il revient d'abord sur la loi de 2003 jusqu'à la réforme de 2008 puis sur l'évolution de sa pratique depuis la loi du 4 août 2008. Enfin,il examine les clauses d'inaliénabilité.

Disciplines : Droit
Mots-clés : protection,patrimoine,entrepreneur
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : formation continue
Auteurs ou éditeurs : Hubert Gaudré,Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie,Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Basse-Normandie