Experts 2010 E - Naissance,vie et mort des titres de propriété industrielle

Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance,de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.

Disciplines : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel,Sciences médicales. Médecine,Protection de la propriété intellectuelle
Mots-clés : propriété intellectuelle,brevet,marque,Compagnie des Experts,Cours d'Appel de Reims,propriété industrielle,cour de cassation,dessins et modèles,invention
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,formation continue
Auteurs ou éditeurs : Philippe SEMERIVA,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport,CERIMES,Loïc QUENTIN,Marcel LECAUDEY