Experts 2010 H - La proposition de règlement de l'Union Européenne

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine.

Disciplines : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel,Sciences médicales. Médecine,Protection de la propriété intellectuelle
Mots-clés : propriété intellectuelle,centre d'études internationales de la propriété intellectuelle,CEIPI,CBE,brevet union européenne,EPO,propriété industrielle,Cours d'Appel de Reims,Compagnie des Experts,convention sur le brevet européen
Type de document : image en mouvement
Type de ressource : lecture
Niveau : master,formation continue
Auteurs ou éditeurs : Céline MEYRUEIS,CERIMES,Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport,Loïc QUENTIN,Marcel LECAUDEY