CC DU PAYS DE MORMAL
Adresse : 18 Rue Chevray
Commune : 59530 Le Quesnoy
Les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal sont nés le 1er janvier 2014 de la fusion de la 2C2M, de la CC du Bavaisis et de la CC du Quercitain, ils comptent 4 pôles d’activités.
L’organisation des services traduit la volonté de construire une communauté de services à la population et de mise en œuvre de projets de territoire.
La Communauté de Communes du Pays de Mormal exerce les compétences suivantes en lieu et place des communes.
Compétences Actuelles Obligatoires :
* Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concertées (ZAC) d’intérêt communautaire ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,
* Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme,
* Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
* Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues au I bis de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
Compétences Optionnelles
* Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
* Plantation et entretien de haie bocagères,
* Eclairage public de la voie publique (hors enfouissement) non ornemental, en ce qu’il est appelé  à satisfaire dans sa globalité aux exigences d’efficacité énergétique et d’efficience environnementale,
* Schémas d’aménagement et de gestion des eaux SAGE,
* Lutte contre le rat musqué.
* Politique du logement et du cadre de vie,
* Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire,
* Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
 **** Action sociale d’intérêt communautaire,
 * Assainissement,
* Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
* Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Compétences Facultatives :
* Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal,
* Actions et animations culturelles :
S’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes
S’inscrivant dans le projet de territoire en partenariat avec le département et concernant plusieurs communes,
* Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L.1425-1 du C.G.C.T.,
* Adoption et mise en œuvre du Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêt public,
* Actions et opérations de développement du tourisme fluvial sur la Sambre,
* Mise en place et gestion d’une signalétique touristique,
* Electrification rurale,
* Création et entretien des infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides.