SOS FAMILLES EMMAUS DE L'ARIEGE
Adresse : ALL DU DR PAUL VOIVENEL
Maison intergénérations, Allée Paul Voivenel
Commune : 09000 Foix
Horaires d'accueil : Mo 14:01-17:01;Tu 14:00-17:00;Th 09:00-12:00;Sa 09:00-12:00
**Prestations Mobilité de SOS Familles Emmaüs de l’Ariège**

**1\. L’association SOS Familles Emmaüs de l’Ariège :**

Depuis 2008, l'association SOS Familles Emmaüs 09 apporte aux familles endettées une aide financière immédiate et un accompagnement pour leur permettre un nouveau départ en toute autonomie. L'association est affiliée à Emmaüs France qui lui a attribué un budget financier de démarrage et bénéficie du soutien financier et fraternel de la Communauté Emmaüs de Pamiers.

Les personnes aidées ont systématiquement été entendues par un travailleur social (CAF, CCAS, OPHLM, Conseil Départemental, ...) préalablement à la demande d'aide. Après étude de leur situation, un prêt à 0% d'un montant maximal de 1200 € peut être accordé sur 24 mois au plus, pour couvrir des dettes ponctuelles relatives au logement, aux dépenses d'énergie, à l'équipement du ménage, aux dépenses d’achat ou de réparation de voiture, ou pour l'obtention du permis de conduire, ...

**2\. Le besoin de mobilité :**

L’Ariège est l’un des départements les plus ruraux de France (un habitant sur deux habite dans une commune rurale). L’habitat dans ce territoire montagneux est très dispersé et les activités économiques sont éclatées entre les quatre petits pôles que sont Foix, Lavelanet, Tarascon/Ariège et Saint Girons et un pôle plus important à Pamiers.

Les transports publics existants (le train exclusivement sur un axe nord-sud et les lignes d’autocars) ne suffisent pas pour répondre aux nécessités de déplacement des personnes pour se rendre sur leur lieu de travail ou de formation, pour postuler à un emploi, effectuer une démarche personnelle … Pour les publics à faibles revenus, les difficultés de déplacement sont considérablement accrues. Il en est ainsi, notamment, des deux tiers des personnes reçues à SOS Familles Emmaüs pour lesquelles la voiture est indispensable pour accéder ou se maintenir dans un emploi ou exercer une activité indépendante.

En 2023, près de 40 000 € de prêts ont été accordés à 22 familles. Les prêts pour l'achat ou la réparation de véhicules représentent 63 % de l'ensemble des prêts accordés.

**3\. Description des prestations en faveur de la mobilité de SOS Familles Emmaüs 09 :**

Nous souhaitons apporter une réponse concrète aux personnes en difficultés, confrontées à une nécessité de déplacement en leur proposant :

\- la location d’un véhicule afin de leur permettre de répondre à une offre d’emploi, suivre une action de formation, ou pour un déplacement nécessité par leurs démarches d’insertion sociale ou professionnelle.

\- Une aide financière pour le financement de l’examen du permis de conduire

**3\.1. Location de voiture :**

SOS Familles Emmaüs 09 acquière des véhicules (modèle citadine) via un contrat de location longue durée auprès d'un concessionnaire pour une durée de deux ou trois ans, renouvelable, comprenant la maintenance et l’entretien du véhicule.

L’association a également contracté une assurance couvrant tous les risques inhérents à la location du véhicule pour tout public : assurance tous risques et garantie conducteur.

L’association prend en charge les opérations de réservation du véhicule, en assure la garde et veille à son bon usage par les bénéficiaires, conformément au règlement qui leur est remis.

3\.1.1. Accueil du demandeur :

Le demandeur peut être une personne reçue par SOS Familles Emmaüs 09 dans le cadre de son activité d’aide aux familles en précarité financière, ou une personne orientée vers l’association par Pôle Emploi ou des travailleurs sociaux (CAF, Département, CCAS, …).

3\.1.2. Mise à disposition du véhicule :

La mise à disposition du véhicule de l’association est réalisée par la conclusion d’un contrat de location entre l’association et le bénéficiaire. Un dossier est établi, contenant :

1\. Le contrat de location du véhicule précisant : les caractéristiques du véhicule, la durée du prêt, les coûts à la charge de l’utilisateur, les règles d’utilisation du véhicule. Les résultats du contrôle visuel du véhicule.

2\. Le rapport de situation du partenaire prescripteur et, le cas échéant, les conclusions du diagnostic de mobilité.

3\. Les pièces justificatives communiquées par le demandeur : copie du permis de conduire, justificatif de domicile, justificatif de sa démarche d’insertion professionnelle (contrat de travail, bulletins de paie, convocation pour entretien d’embauche, pour une entrée en formation … chèque de caution …)

4\. Les engagements du demandeur : respect du code de la route, paiement du prix de la location, signalement des problèmes ou incidents rencontrés, maintien de l’état de propreté initial du véhicule, …

3\.1.3. Tarifs de location :

Le bénéficiaire paie un prix de location à raison de 3,00 € par jour d’utilisation du véhicule dont 50 % sont payés à la signature du contrat. Le prix correspond à un kilométrage forfaitaire sur la base de 100 km par jour. En cas de dépassement, une majoration est appliquée à raison de 2,00 € par tranche de 10 km.

Il effectue un dépôt de garantie par chèques d’un montant de 250,00 €. (L’association peut, alternativement, proposer un dépôt de garantie en espèces de 80,00 €).

**3\.2. Aide financière pour le permis de conduire :**

SOS Familles Emmaüs 09 se propose d’accompagner financièrement les personnes en insertion sociale et professionnelle lorsqu’elles sont confrontées à la nécessité de disposer du permis de conduire dans leur démarche d’insertion.

Les principes d’intervention de l’association visent à apporter une aide complémentaire aux aides publiques existantes lorsque le demandeur peut y prétendre, et ne peut conduire à une prise en charge supérieure à 85 % du coût total estimé du permis de conduire. L’association verse l’aide à l’organisme de formation au permis sur présentation de factures et de justificatis de présence aux cours.

Le demandeur de l’aide doit produire un certain nombre de pièces pour l’analyse de sa demande par l’association : pièce d’identité, justificatifs de statut, domicile, aides publiques demandées, et devis d’auto-école.

Dans tous les cas, l’association demande un rapport de situation à l’organisme orienteur établissant notamment la pertinence de l’obtention du permis de conduire dans le parcours d’insertion de la personne.

**4\. Public aidé :**

Le public éligible aux prestations Mobilité de SOS Familles Emmaüs 09 est composé essentiellement d'allocataires de minima sociaux (RSA, AAH, ...) et les demandeurs d’emploi.

**5\. Partenaires :**

*Partenaires financeurs* :

CAF de l’Ariège ; Emmaüs France ; Communauté Emmaüs de Pamiers ; Conseil Départemental de l'Ariège ; Etat (DRETSS) ; Conseil Régional Occitanie ; Mairies d'Ariège

*Partenaires opérationnels* :

SOS Familles Emmaüs s’attache à établir un large partenariat dans le département afin d’assurer la visibilité de ses prestations et d’atteindre les publics les plus concernés par les problématiques de mobilité. A cet effet, des contacts ont été pris avec les responsables des centres sociaux (CAF, Conseil départemental, CCAS), de l’agence départementale de Pôle Emploi et de l’association Wimoov qui diffuse les bonnes pratiques en matière de mobilité.