ASS DEP INFORM SUR LE LOGEMENT — ADIL
Adresse : 4 Rue Paul Cabet
Commune : 21000 Dijon
Horaires d'accueil : Mo 09:00-12:00,14:00-18:00;Tu 09:00-12:00,14:00-18:00;We 09:00-12:00,14:00-18:00;Th 09:00-12:00,14:00-18:00;Fr 09:00-12:00,14:00-17:00; "Sur rendez-vous uniquement"
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Côte-d’Or (**ADIL 21**) a pour mission d’offrir à tous les habitants du département une information complète, gratuite, neutre et personnalisée sur les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.

Depuis sa création, l’ADIL 21 s’est imposée comme un acteur de référence dans le conseil en matière d’habitat.

Son équipe de juristes qualifiés et d’experts en logement met chaque jour son savoir-faire au service des habitants de la Côte-d’Or, pour les aider à comprendre, sécuriser et réussir leurs projets immobiliers.

De statut associatif (loi 1901), l’ADIL 21 exerce ses missions dans le cadre défini par l’**article L.366-1 du Code de la construction et de l’habitation**.

Elle est conventionnée par le ministère chargé du Logement et agit sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (**ANIL**), au sein du réseau national des ADIL, gage de fiabilité, de cohérence et d’expertise reconnue.

---

**Notre savoir-faire au service du logement**

L’ADIL 21, c’est avant tout une expertise reconnue, fondée sur :

- Une connaissance approfondie du droit du logement, de la fiscalité et du financement immobilier ;

- Une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires ;

- Une expérience de terrain au plus près des usagers et des collectivités ;

- Une écoute attentive permettant d’apporter des réponses concrètes et adaptées à chaque situation.


<!-- -->

Nos conseillers juridiques sont formés en continu et s’appuient sur une méthodologie rigoureuse et des outils partagés à l’échelle nationale.

Ils garantissent des informations fiables, neutres et actualisées, dans un souci constant de clarté et de pédagogie.

---

**Une mission de service public pour les particuliers**

L’ADIL 21 conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.

Elle accompagne chacun, quel que soit son projet ou sa situation, avec une approche indépendante, précise et personnalisée.

**<u>Dans le domaine juridique</u>

** :

- Droits et obligations des locataires et propriétaires (bail, loyer, dépôt de garantie, réparations, charges, état des lieux…)

- Copropriété (assemblée générale, travaux, conseil syndical, règles de majorité…)

- Contrats (vente, construction, maîtrise d’œuvre, entreprise…)

- Relations avec les professionnels de l’immobilier et du bâtiment

- Relations de voisinage

- Assurances construction

- Urbanisme

- Qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)


<!-- -->

**<u>Dans le domaine fiscal</u>

** :

- Régime des impôts locaux

- Investissement locatif


<!-- -->

**<u>Dans le domaine du financement et de l’accession à la propriété</u>

 **:

- Les prêts, les aides au logement et les dispositifs financiers disponibles

- L’établissement de plans de financement ou de diagnostics financiers personnalisés, pour sécuriser les projets d’achat ou de rénovation.


<!-- -->

L’ADIL 21 permet à chaque accédant ou propriétaire de mener son projet immobilier en toute sécurité juridique et financière.

---

**Un partenaire de confiance pour les acteurs du logement**

L’ADIL de la Côte-d’Or est également un expert juridique de référence au service :

- Des élus locaux,

- Des travailleurs sociaux,

- Et de l’ensemble des partenaires institutionnels du logement.


<!-- -->

Grâce à son ancrage territorial et à sa connaissance fine des réalités locales, elle contribue à la mise en œuvre des politiques publiques du logement et constitue un observatoire privilégié des besoins et des pratiques en matière d’habitat.

---

**Ce que l’ADIL ne fait pas**

L’ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation et n’intervient pas dans les litiges ou contentieux.

Elle ne se substitue pas aux professionnels du droit ou aux associations de consommateurs, mais oriente le public vers ces organismes lorsque cela est nécessaire.

Son rôle est d’apporter une information claire, fiable et indépendante, afin que chaque habitant puisse agir en toute connaissance de cause.

---

**Nos valeurs**

**Gratuité**<br>

L’accès à l’information est un droit pour tous. Nos conseils sont entièrement gratuits et accessibles à chacun.

**Neutralité et indépendance**<br>

Nous n’avons aucun intérêt commercial : nos conseils sont fondés sur la seule recherche de l’intérêt général.

**Expertise et rigueur**<br>

Nos conseillers sont formés en continu et mobilisent leurs compétences pour garantir des informations fiables et actualisées.

**Proximité**<br>

Un accompagnement humain et personnalisé, au siège de Dijon ou lors de nos permanences dans tout le département.

**Service au public**<br>

Une mission d’intérêt général, au service de tous les habitants de la Côte-d’Or, dans le cadre du réseau national ANIL/ADIL.