Subvention acquisition vélo à assistance électrique | Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Justificatifs : Pièce d'identité officielle, Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres justificatifs : - Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
- Attestation sur l'honneur du demandeur   
- Document à télécharger
- Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Le dossier complet est à retourner au service des finances : 
- par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat Service Finances 340, Boulevard d’Avignon CS 6075 84 170 Monteux     
- ou par mail service.compta@sorgues-du-comtat.com

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de 120€ et sera versée une seule fois par demandeur.

## Montant

120 €