Aide au permis de conduire
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : financer ma mobilite
Frais : gratuit
Modes d'accueil : a distance, en presentiel
Adresse : 11 rue François Chénieux , 87000 Limoges

C'est quoi?

Le montant de l’aide s’élève à :

- 500 € si le quotient familial est inférieur ou égal à 400 €

- 250 € si le quotient familial est strictement supérieur à 400 € et inférieur ou égal à 769 €

- 150 € si le quotient familial est strictement supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 1 000 €.

Le versement de l’aide s’effectuera :

- en 2 parties sur présentation de justificatifs et selon les modalités suivantes, pour les dossiers relevant des 1er et 2ème niveaux du barème des aides :

    - 1ère partie : 100 € à l’obtention du code de la route

    - 2ème partie : le solde à la transmission de la convocation à l’épreuve de conduite ou à la fourniture de la preuve de l’obtention du permis de conduire,

    

- en un versement unique de 150 € sur présentation du justificatif de l’obtention du code de la route, pour les dossiers relevant du 3ème niveau du barème des aides.

**ATTENTION :** Le versement de cette seconde partie de l’aide est conditionné à la transmission d’une attestation sur l’honneur certifiant que la personne n’est pas bénéficiaire d’une aide au permis de conduire de la Région Nouvelle-Aquitaine : téléchargez le modèle [ici](<https://www.haute-vienne.fr/fileadmin/mediatheque/cd87/documents/nos_actions/jeunesse/permis-de-conduire/attestation_non_beneficiaire_aide_region.pdf>)

Dans le cas contraire, le dossier sera clôturé au montant déjà versé. Un contrôle sera opéré ultérieurement par le Département pour vérifier l’absence d’aide de la Région.

- **Pour qui?**

Pour bénéficier de ce dispositif, les jeunes doivent répondre aux critères suivants

- **être âgé de moins de 25 ans ;**

- domiciliation y compris fiscale en Haute-Vienne,

- inscription dans une auto-école haut-viennoise,

- avoir un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 1 000 €

- **Comment?**

Vous pouvez effectuer votre demande d'aide au permis de conduire en ligne ou par papier.

### E-démarche :

Temps estimatif pour remplir le formulaire de la démarche : 5 minutes

[Bourse d’aide au permis de conduire : faire sa demande en ligne](<https://www.haute-vienne.fr/nos-actions/jeunesse/besoin-dun-coup-de-pouce/aide-au-permis-de-conduire/bourse-daide-au-permis-de-conduire>)

### Procédure papier :

Le dossier en téléchargement [ici](<https://www.haute-vienne.fr/nos-actions/jeunesse/besoin-dun-coup-de-pouce/aide-au-permis-de-conduire#c1125>), doit être complété et adressé à :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne<br>

Pôle éducation, culture, vie associative<br>

Mission jeunesse - vie associative<br>

11, rue François Chénieux<br>

CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

La décision est prise par la Commission permanente du Conseil départemental.<br>

L’aide du Conseil départemental est versée directement à son bénéficiaire.

### Dépôt du dossier

Le dépôt de votre dossier doit respecter certaines dates :

- Conduite accompagnée :

    - avant la réussite à l'examen pratique du permis de conduire,

    - avant la date du 25ème anniversaire.

    

- Méthode traditionnelle :

    - Avant la date du 25ème anniversaire.