Aide à la restauration scolaire
Type de service : aide financiere
Thématiques : famille : garde denfants, famille : soutien a la parentalite et a leducation
Frais : gratuit
Conditions d'accès : Le numéro d'allocataire Caisse Allocation Familiale (CAF)
Modes d'accueil : a distance, en presentiel
Adresse : 22 Rue du Breuil 22, 70000 Vesoul

Cette aide vise à **réduire le coût de la cantine scolaire** pour les enfants résidant et scolarisés à Vesoul.

**CONDITION D'ATTRIBUTION**

- L’aide est accordée exclusivement aux familles **résidant à Vesoul depuis un mois minimum.**

- Les enfants doivent être **scolarisés à Vesoul et fréquenter régulièrement le restaurant scolaire **au minimum 1 repas par semaine et au maximum 4 repas par semaine (mercredi exclu).

- Pour bénéficier de l'aide à la restauration scolaire, les enfants doivent être **rattachés administrativement à la Caf ou à la MSA de Vesoul**

**SITUATIONS SPECIFIQUES:**

- **Garde alternée** : le quotient familial retenu est celui du parent auprès duquel les enfants sont rattachés administrativement à la Caf ou à la MSA de Vesoul. En cas de litige ou de réclamation, le dossier sera examiné par la commission d’aide facultative.

- Les **familles hébergées chez un tiers **à Vesoul peuvent faire une demande. Leur situation sera examinée au cas par cas par la commission d’aide facultative.

- Même si le quotient familial dépasse le barème de référence validé par délibération, les familles dont la situation financière présente des **circonstances exceptionnelles** peuvent demander l’examen de leur dossier par la commission d’aide facultative, en présentant l’ensemble de leurs ressources et charges.

- Les familles des **gens du voyage** dont les enfants sont scolarisés sur Vesoul et qui résident sur l’aire d’accueil vésulienne des gens du voyage sont éligibles au dispositif.

**MODALITES DE REGLEMENT**

- L’aide se traduit par une** réduction directe sur la facture** de restauration scolaire.

- **Prise d’effet** :

    - Dossier déposé entre le 1er et le 10 du mois → aide applicable le 1er jour du mois en cours.

    - Dossier déposé après le 10 → aide applicable le 1er jour du mois suivant.

    

**CHANGEMENT DE SITUATION **

- En cas de **changement de quotient familial** en cours d’année, l’aide est susceptible d’être révisée en fonction de la nouvelle situation.

- En cas de **déménagement hors de Vesoul, **l’aide cesse à la fin du mois du changement d’adresse et cela, même si les enfants restent scolarisés à Vesoul.

- En cas de **changement d'école hors de Vesoul**, l'aide cesse au dernier jour de fréquentation de la cantine scolaire.

*Pour toute demande, nous vous invitons à contacter le CCAS par téléphone, ou à vous rendre sur place afin de bénéficier des conseils et de l'accompagnement d'un référent social.*