Prime à l’achat de vélo ou trottinette | Hem
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Autres conditions : Conditions générales d’attribution :
- Ne seront pas subventionnés les vélos et trottinettes électriques d’occasion achetés à un particulier    
- La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle et postérieur au 30 mai 2020     
- Aucune autre demande ne pourra être effectuée dans un délai de 5 ans, après la première demande, à raison d’une aide par personne, à partir de 12 ans     
- Le remboursement se fera par virement libellé « Trésor Public », sur le compte bancaire du demandeur    
- Cette aide est cumulable avec d’autres aides métropolitaines, régionales ou nationales lorsqu’elles existent     
         

Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- habiter la commune de Hem
- avoir acheté un vélo ou une trottinette électrique et les accessoires de sécurité (optionnel) neufs ou d’occasion, uniquement chez un vendeur professionnel    


Justificatifs : Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB), Carte nationale d'identité, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Justificatif de domicile au nom du jeune ou certificat d’hébergement, Livret de famille

Autres justificatifs : - Un courrier de demande de subvention adressé à M. Le Maire    
- Le formulaire de demande comprenant la charte d’engagement

Pour le bénéficiaire représentant légal de l’acquéreur mineur de + 12 ans, celui-ci devra remettre également :
- Une attestation d’hébergement justifiant que l’acquéreur est domicilié dans une commune située sur le territoire de la commune de Hem, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo éligible à l’aide
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Le dossier doit être téléchargé et complété puis déposé à la mairie de la ville de Hem.

La ville de Hem souhaite encourager la pratique du vélo en participant à l’achat de tout type de vélo à hauteur de 25 % du prix d’acquisition plafonné à 300 €. Cette aide concerne aussi la pratique de la trottinette électrique. Les éléments de sécurité (casque, gilet de sécurité, antivol, lumière latérale) peuvent être intégré dans le calcul global du cout d’achat du vélo ou de la trottinette électrique.    

L’aide est attribuée pour l’achat d’un vélo, ou d’une trottinette électrique, neufs ou d’occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la commune ou de la Métropole Lilloise :    
• Vélo On line – 3 rue Colbert – 59510 HEM     
• Vélo Shop 348 rue Jules Guesde – 59510 HEM    
• My Vélo : 56/58 rue du Docteur Coubronne – 59510 HEM     
• Les vendeurs et revendeurs des communes de la Métropole Lilloise    
• Et tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu auprès des services de la Métropole de Lille.

## Montant

300 €

## Bon à savoir

Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget de la collectivité. En cas d’épuisement des crédits, toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année N sera examinée à nouveau en N+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de réception des dossiers en année N.