DOMICILIATION
Type de service : accompagnement
Thématiques : difficultes administratives ou juridiques : accompagnement aux demarches administratives, difficultes administratives ou juridiques : accompagnement pour lacces aux droits, logement hebergement : rechercher une solution dhebergement temporaire, logement hebergement : sinformer sur les demarches liees a lacces au logement
Publics : actifs, beneficiaires des minimas sociaux
Précisions sur les publics : Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), Salarié
Frais : gratuit
Conditions d'accès : Attestation  Revenu de Solidarité Active (RSA)
Justificatif d'une embauche de +de 3 mois en Contrat à durée déterminée (CDD), Contrat à durée indéterminée (CDI), intérim
Pièce d'identite en cours de validité
Modes d'accueil : en presentiel
Adresse : 145 Rue Paul Bert , 73000 Chambéry

**Informations clés**

A Chambéry, la domiciliation s’organise autour de plusieurs acteurs.

Le CCAS domicilie les personnes bénéficiaires du RSA ou en emploi de plus de 3 mois.

Pour les personnes en situation de demande d’asile c’est la SPADA qui est organisme domiciliataire.

Pour les autres personnes ne correspondant à aucune des situations citées ci-dessus c’est la SASSON qui est organisme domiciliataire.

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**Les catégories de besoins**

Accès aux droit

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**Type de service**

- Adresse administrative.

- Réception du courrier.

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**Lieu d’accueil**

Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry

145 RUE PAUL BERT

BP 30 368 – 73000 CHAMBERY

**Fréquence et horaires**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

**Description du service**

**Procédure**

La demande est établie par l’accueil du pôle social sur les horaire d’ouverture du CCAS, sans prise de rendez-vous.

**Justificatifs à prévoir**

Un justificatif d’identité, carte nationale d’identité ou titre de séjour ou passeport ou une déclaration de perte des justificatifs d’identité.

Une attestation CAF relative à la perception de droits RSA ou une copie du contrat de travail de plus de 3 mois.

**Circuit de l’aide**

La demande est saisie informatiquement après réception de la personne par un agent d’accueil du pôle social et est ensuite examinée en commission. Les commissions ont lieu tous les quinze jours. La commission est composée de la Responsable du pôle social et d’un travailleur social de l’Espace solidarité.

En cas de refus, une réorientation est systématiquement proposée.

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**Qui peut bénéficier de ce service ?**

**Le public concerné**

- Personnes ayant un lien avec la commune de Chambéry

    - Bénéficiaire du RSA ou en emploi de plus de 3 mois.

    

**Les critères d’admission**

- Se présenter au CCAS pour un entretien de demande de domiciliation (sans rendez-vous).

- Présenter les justificatifs et informations demandés.

**Les pré-requis, compétences**

- Respecter le règlement intérieur signé lors de l’acceptation de la domiciliation.

**Fréquence de l’aide**

· Une attestation de domiciliation est valable pour une durée d’un an, sous réserve que la personne se manifeste au moins une fois tous les 3 mois auprès du CCAS. A défaut, il sera mis fin à la domiciliation.

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**Comment mobiliser ce service ?**

**Les démarches à réaliser**

**Pour les bénéficiaires**

· Se présenter au CCAS sur les horaires d’ouverture.

**Justificatifs à fournir**

- Justificatif d’identité.

- Attestation CAF ou contrat de travail.