Aide à l'achat d'un vélo électrique | Communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Précisions sur les publics : au moins 18 ans
Frais : payant
Conditions d'accès : Autres conditions : '- Résider au sein de l'une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly),
- Avoir plus de 18 ans,
- Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l'année.
- Acquérir le Vélo à Assistance Electrique (VAE) chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS,
- S'engager à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son achat.

Justificatifs : Justificatif de domicile, Pièce d'identité officielle, Relevé d'identité bancaire (RIB), "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres justificatifs : Certificat de gravage du vélo
Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au préalable, vous pouvez transmettre votre dossier en remplaçant la facture par un devis.
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l'achat du vélo en remplissant le formulaire.

La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) vous subventionne une prime de 100€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

## Montant

100 €