Prime à l'achat de vélos cargo | Grand-Montauban
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Autres conditions : Cette subvention forfaitaire est fixée à 250 € TTC/vélo cargo.
Les ménages non-imposables peuvent bénéficier de deux aides à l’achat pour un vélo électrique :
- 200€ de la part de la Région Occitanie, jusqu’à 400€ pour les bénéficiaires du Forfait Mobilité Durable attribué par leur employeur
- Une prime de l’État de 200€     


Justificatifs : Justificatif de domicile, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE), "Attestation sur l’honneur complétée, datée et signée, stipulant ne pas bénéficier d’une autre aide financière au permis", Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres justificatifs : - le présent formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé    
- l’attestation sur l’honneur ci-dessous du demandeur à ne percevoir qu’une seule subvention par foyer et l’engagement pour une durée de 1 an ; à ne pas revendre le vélo sous peine de restituer la subvention, à en faire usage principalement sur le territoire, et à apporter la preuve aux services du Grand Montauban, qui en feront la demande qu’il est bien en possession du vélo subventionné    

Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Téléchargez le dossier à renvoyez-le à :      
Grand Montauban Communauté d’Agglomération    
Service Mobilité, 9 rue de l’hôtel de ville – 82000 MONTAUBAN

Le Grand-Montauban subventionne pour ses habitants les vélos cargos (avec ou sans assistance électrique), pour un montant de 250€.

## Montant

250 €

## Bon à savoir

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Il ne sera subventionné qu’un vélo par foyer.