Subvention à l'achat d'un VAE | Arras
Type de service : aide financiere
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Autres conditions : '- Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
- Une participation par foyer par période de 10 ans
- Matériel acheté chez un commerçant du territoire
- Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)


Justificatifs : Carte nationale d'identité, Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB), "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Vous habitez la Communauté Urbaine d’Arras et vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique ?    

La Communauté Urbaine d’Arras participe à l’achat de votre vélo chez un commerçant du territoire, à hauteur de 30 % du montant TTC plafonné à 300€.    

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

## Montant

300 €