Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique | Quimper Bretagne Occidentale
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Précisions sur les publics : au moins 18 ans
Frais : gratuit
Conditions d'accès : Autres conditions : '- Etre domicilié sur une commune de Quimper Bretagne Occidentale à la date de réception de la demande    
- Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 26350€    
- S'engager à ne pas céder le VAE dans l'année suivant la signature d'attribution de la prime    
- Avoir acheté un VAE neuf au sens de l'article R.311-1 du code de la route (assistance jusqu'à 25 km/h) dans les 12 mois précédant la demande d’aide

Justificatifs : Dernier avis d'imposition, Pièce d'identité officielle, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres justificatifs : - Justificatif de domicile de moins de 12 mois sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale        
- Formulaire papier signé ou formulaire numérique vous engageant à ne pas céder le VAE dans l'année qui suit son achat    
- Formulaire papier signé ou numérique pour l'acceptation du règlement des primes VAE
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Les demandes d’aide sont à réaliser dans les 12 mois suivant l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.    
Le dossier complet doit être rempli en ligne sur la plateforme, ou déposé sous format papier dans une des mairies de l'agglomération.

Le conseil communautaire de Quimper Bretagne Occidentale a mis en place une aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique (VAE), pour les particuliers résidants au sein d’une des 14 communes de l’agglomération. Cette subvention vient compléter le dispositif existant de l’Etat.     
L’aide versée par Quimper Bretagne Occidentale concerne les vélos à assistance neufs exclusivement.    
    
Le montant de cette prime varie jusqu'à 500 € selon votre revenu fiscal de référence par part :    
- 50% du prix du vélo dans la limite de 500 € si revenu fiscal de référence par part (arrondi à l'€ le plus proche) est inférieur ou = 14 089€
- 40% du prix du vélo dans la limite de 400 € si 14090€< revenu fiscal par part <20000€
- 20% du prix du vélo dans la limite de 200 € si 20001€< revenu fiscal par part < 26350€

## Montant

500 €

## Bon à savoir

Une personne peut bénéficier d'une prime VAE tous les 5 ans.    
Le nombre de primes VAE par foyer fiscal est limité à 2.