Subvention pour l'achat de vélo | Communauté de Communes Ouest Vosgien
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Précisions sur les publics : au moins 18 ans, resider dans l'intercommunalite
Frais : payant
Conditions d'accès : Autres conditions : Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition de l'année précédent l'achat du VAE)

Justificatifs : Dernier avis d'imposition

Autres justificatifs : '- un formulaire de demande de subvention    
- une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires)     
- une attestation sur l'honneur
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DES AIDES ?
Etape 1 :
- Solliciter l'aide de la CCOV et attendre l'accord de subvention avant d'acquérir le VAE.

Etape 2 :
- Solliciter, sur devis, ou dans les 3 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de la Région Grand Est (uniquement par internet).

Etape 3 :
- Solliciter, dans les 6 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de l'Etat dite "bonus vélo".

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CCOV ?
- un formulaire de demande de subvention     
- une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires)     
- une attestation sur l'honneur     

Le dossier complet de demande de subvention peut être soit :
- envoyé par courrier au siège de la CCOV      
- déposé au siège de la CCOV ou à l'antenne de Châtenois       

Attention : le demandeur doit attendre l'accord de subvention de la CCOV avant d'acquérir le VAE.

Par délibération du 11 avril 2024, la CCOV a renouvelé son dispositif d’aide financière pour vous accompagner dans l’acquisition d’un Vélo à
Assistance Electrique (VAE) si vous avez des revenus modestes . Ce dispositif est cumulable avec les primes de l’Etat.

## Montant

300 €