Aide à l'achat d'un vélo électrique | Romagnat
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Justificatifs : Relevé d'identité bancaire (RIB), Carte nationale d'identité, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE), Justificatif de domicile, Pièce d'identité officielle

Autres justificatifs : - Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
- L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le véhicule électrique aidé dans un délai de 2 ans sous peine de restituer la subvention à la commune ; 
- le règlement dûment daté et signé ;  
- le dernier avis de la taxe d’habitation
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Pour en bénéficier, le dossier de demande doit être complété puis déposé avec l’ensemble des pièces demandées en mairie.
Il est ensuite instruit dans un délai de quatre semaines.

Depuis 2018, la ville de Romagnat met en place une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique afin de mettre en cohérence sa politique communale et les actions intercommunales visant à dynamiser la pratique du vélo sous toutes ses formes.

## Montant

100 €