AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Type de service : aide financiere
Thématiques : difficultes financieres : acquerir une autonomie budgetaire, logement hebergement : changer de logement, logement hebergement : se maintenir dans le logement
Publics : familles, personnes en situation de handicap
Précisions sur les publics : Personnes en situation de handicap, Familles avec enfants
Frais : gratuit
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : faire la demande via le site de la caf le renvoyer sur le site de la caf

**Nature et montant de l’aide:**

L’aide est accordée sous forme de prêt sans intérêt et/ou de subvention, dans la limite du devis, et pour un montant global maximum de 5 000 €.

Au demandeur disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 250 €, l’aide est accordée sous forme :

\- de prêt à hauteur de 25 %,

\- de subvention à hauteur de 75 %.

Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 251 € et 500 €, l’aide est accordée sous forme :

\- de prêt à hauteur de 75 %,

\- de subvention à hauteur de 25 %.

Au demandeur disposant d’un quotient familial compris entre 501 € et 1 000 €, l’aide est accordée uniquement sous forme de prêt.

**Conditions d’attribution**

L’aide est accordée pour financer les travaux éligibles à l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Cf. [www.anah.fr](<http://www.anah.fr>)) :

\- installation et aménagements sanitaires,

\- carrelage, parquet et sol dur,

\- installation du chauffage central ou d’appareils de chauffage,

\- foyer récupérateur de chaleur (1), insert,

\- isolation intérieure et extérieure (thermique et phonique),

\- aménagement des combles ou agrandissement,

\- réfection de la toiture,

\- remplacement de menuiseries/installation du double vitrage,

\- ravalement,

\- assainissement,

\- installation électrique,

\- branchement à l’eau potable,

\- raccordement au tout-à-l’égout,

\- clôture,

\- travaux destinés à combattre les insectes xylophages (termites, capricornes, scolytes…), les méfaits de l’amiante et du plomb.

*(1) Pour cette nature de travaux, les dépenses se rapportant à la cheminée « décorative » elle-même ne sont pas prises en considération ; de plus, le mode de chauffage existant dans le logement doit être précisé.*

Les travaux ne doivent pas être réalisés lors du dépôt de la demande.

Préalablement à la prise de décision, il peut être fait appel à l’avis technique du conseiller en maîtrise de l’énergie de l’Adil si les travaux visent à économiser l’énergie. L'avis d'un travailleur social Caf peut également être requis lorsque le taux d'endettement de la famille paraît important.

**Logement et handicap**

Les demandes d’aides financières relatives à l’adaptation de l’habitation à une situation de handicap feront l’objet d’une étude par la commission habilitée au vu d’un rapport établi par un travailleur social. Les travaux visant à adapter le logement à la situation d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou des parents (père et/ou mère) bénéficiaires de l’Aah pourront faire l’objet d’une majoration, déterminée par la Commission, après intervention de la Cpam et de la Mdph.

** Modalités de versement**

Le prêt est versé :

\- soit en une seule fois dès réception de l’ensemble des justificatifs,

\- soit en deux fractions égales :

- la première lors de la signature du contrat de prêt,

- la seconde, dès réception des justificatifs, dans un délai maximum de six mois suivant le premier versement.

Le versement s’effectue :

\- soit directement au fournisseur ou à l’entreprise ayant réalisé les travaux,

\- soit au demandeur ou au fournisseur des matériaux lorsque la famille réalise les travaux par elle-même,

**Conditions de remboursement**

Le prêt est remboursable en 72 mois maximum.