Subvention vélo électrique | Mougins
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Justificatifs : Justificatif de domicile, Pièce d'identité officielle, "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres justificatifs : '- Convention dûment complétée et signée   
- Questionnaire mobilité complété   
- Si le bénéficiaire est mineur, pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de son représentant légal    
- Certificat d'homologation du Vélo à Assistance Electrique nominatif et en français (les notices techniques ne sont pas acceptées)
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Télécharger et compléter :    
- la "Convention – subvention Vélo à Assistance Électrique" (convention +attestation sur l’honneur)   
- le "Questionnaire Mobilité"   
   
Envoyer la demande et l'ensemble des pièces listées ci-dessous en utilisant le formulaire en ligne (disponible via le bouton "faire ma demande")

Dans le cadre de son projet communal en faveur du Développement Durable, la Commune de Mougins a instauré, depuis 2015, un dispositif de subventionnement au profit des mouginois pour l’achat d'un Vélo à Assistance Électrique (V.A.E).   
Le montant de la subvention est de 25 % du prix d’achat TTC du V.A.E dans la limite de 300 € par matériel neuf acheté pendant la durée du dispositif.   
Toute personne physique âgée de 16 ans au moins, domiciliée à Mougins qui fait l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique homologué neuf en son nom propre ou celui d’un mineur dont il est le représentant légal, peut bénéficier de cette subvention.

## Montant

300 €