Le prêt Accession
Type de service : aide financiere
Thématiques : logement hebergement : sinformer sur les demarches liees a lacces au logement, logement hebergement : acheter un logement
Publics : actifs
Précisions sur les publics : Service réservé aux salariés des entreprises des secteurs privé non agricole d’au moins 10 salariés et agricole d'au moins 50 salariés (voir conditions)
Frais : gratuit
Conditions d'accès : Respecter les plafonds de ressources, réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement. Consulter également les conditions liées au logement (voir description).
Modes d'accueil : en presentiel, a distance
Horaires d'accueil : Mo-Fr 09:00-18:00
Adresse : 2 Place Edwige Feuillère , 70000 Vesoul

Avec son prêt accession à taux avantageux, Action Logement aide à la construction ou l’acquisition d’un logement neuf (à titre de résidence principale) ou à toute acquisition en accession sociale.

## Jusqu’à 30 000 € au taux de 1 % (1)

### Pour qui ?

- Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus réalisant un 1er achat immobilier (2)
- ET vos revenus doivent respecter des plafonds de ressources réglementaires (3)

### Quoi ?

Votre résidence principale sur le territoire français.

### Quel type d'acquisition ?

**Le prêt accession Action Logement vous aide à financer :**
- La construction ou l’acquisition d’un logement neuf 
- Une opération d’accession sociale sécurisée (PSLA, Bail Réel Solidaire...)
- L’acquisition d’un logement HLM.

Les opérations d’accession sociale permettent d’acquérir un bien à coût maîtrisé et de bénéficier de garanties en cas d’accident de la vie (séparation, chômage...) telles que les garanties de rachat et de relogement.

### Comment ?

1. Rendez-vous sur [la page dédiée du site Action Logement](https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession) pour plus d’informations
2. Vérifiez votre éligibilité (4) et saisissez votre demande
3. Déposez vos justificatifs pour étude de votre demande
4. Signez votre offre de prêt qui vous est adressée dès l’accord d’Action Logement
5. Recevez les fonds lors de l’achat ou la construction de votre bien 

### À SAVOIR :

- Sans frais de dossier, ni de garantie ou de caution
- Une durée de remboursement libre, dans la limite de 25 ans
- Un service gratuit de conseil personnalisé et d’accompagnement
- Cumulable, sous conditions, avec le prêt travaux Action Logement

**Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.** Prêt soumis à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyé sous réserve de l’accord éventuel de l’employeur et du prêteur Action Logement Services.

(1) Taux d’intérêt nominal annuel : 1,00 % hors assurance obligatoire

(2) Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années

(3) Consulter les plafonds de ressources sur notre site actionlogement.fr

(4) Le résultat du test d’éligibilité ne vaut pas acceptation.

Exemple de remboursement au 1er septembre 2023 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 30.000 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,00 %, soit un TAEG fixe de 1,30 % assurances décès-PTIA-ITT com- prises, remboursement de 300 mensualités de 117,06 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 35.118,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT pro- posée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 4,00 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,29 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1.200,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.