Passeport Permis de Conduire | Haubourdin
Type de service : aide financiere
Publics : jeunes
Précisions sur les publics : entre 15 et 17 ans, resider dans la commune
Frais : payant
Conditions d'accès : Justificatifs : Carte nationale d'identité, Dernier avis d'imposition

Autres justificatifs : '- Copie intégrale du livret de famille     
- Attestation ou un justificatif de la CAF faisant apparaître le quotient familial (QF)  
- Facture acquittée de l’inscription au code   
- Convention avec l’auto-école   
- Convention avec l’association
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : La commission d’attribution se réunit deux fois par an. Elle est composée des membres de la commission jeunesse. Le secrétariat de séance est assuré par le service Éducation Jeunesse. Les candidats se voient notifier la décision par la commission d’attribution.   
Une convention d’engagement associatif est signée. Le demandeur doit effectuer une action bénévole dans une association haubourdinoise d’un minimum de 25 heures. Une convention d’engagement est également signée avec la Ville et l’auto-école.    
Le demandeur doit fournir une attestation de passage du code de la route. Chaque demandeur s’engage à utiliser la bourse obtenue dans le cadre du passage du code de la route. En cas de non présentation à l’épreuve théorique du code de la route dans les 6 mois à compter de l’inscription du bénéficiaire, sauf cas de force majeure ou accord des parties, il est convenu que la bourse sera annulée de plein droit. Le bénéficiaire devra alors rembourser la subvention.

Une aide apportée par la Ville d'Haubourdin pour le passage du code de la route.

## Montant

250 €