L'AVANCE LOCA-PASS®
Type de service : aide financiere
Thématiques : logement hebergement : louer un logement
Publics : actifs, jeunes, familles
Précisions sur les publics : Service réservé aux salariés des entreprises des secteurs privé non agricole d’au moins 10 salariés et agricole d'au moins 50 salariés, ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou vous êtes en recherche d’emploi,  
Ou être étudiant salarié (voir conditions)
Frais : gratuit
Conditions d'accès : Pour les étudiants salariés, il faut justifier d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide, ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide, ou d’une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande, ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français. 
Modes d'accueil : en presentiel, a distance
Horaires d'accueil : Mo-Fr 09:00-18:00
Adresse : 2 Avenue des Alliés , 25200 Montbéliard

Avec L’AVANCE LOCA-PASS®, Action Logement propose aux salariés un prêt sans frais ni intérêt, pour financer tout ou partie du dépôt de garantie demandé par le propriétaire à l’entrée dans le logement.

## Jusqu’à 1 200 € (1) pour financer la caution et faciliter l’entrée dans un nouveau logement

### Pour qui ?

- Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ou jeune de moins de 30 ans (2)
- ET locataire de votre résidence principale située sur le territoire français

### Quoi ?

L’AVANCE LOCA-PASS® permet de financer gratuitement le montant du dépôt de garantie, demandé par votre bailleur, dans la limite de 1 200 €. Ce prêt à taux 0 est remboursable en 25 mois maximum, après un différé de 3 mois.

### Votre logement :

- peut être situé dans le parc privé, intermédiaire ou social
- fait l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant à un bail de colocation.

### Comment ?

1. Rendez-vous sur [la page dédiée sur le site Action Logement](https://locapass.actionlogement.fr/) pour vérifier votre éligibilité
2. Saisissez votre demande en ligne et imprimez les documents
3. Envoyez votre dossier complet
4. Recevez les fonds après l’acceptation de votre dossier

### À savoir :

- Prêt sans intérêt, ni frais de dossier
- Possibilité de déposer votre demande jusqu’à 2 mois après l’entrée dans le logement
- Cumulable, sous conditions, avec d’autres aides Action Logement.

**Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.**
Ce prêt est soumis à conditions et octroyé sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Il est disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur. AVANCE LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action Logement.

(1) Taux d’intérêt nominal annuel : 0 %.

(2)

- Jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi, en situation d’emploi (tout emploi, à l’exclusion des fonctionnaires titulaires) ou en formation en alternance,
- Étudiants boursiers d’État ou justifiant soit, d’un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande ou d’un ou plusieurs CDD d’une durée cumulée de 3 mois minimum au cours des 6 mois précédant la demande soit, d’une convention de stage de 3 mois minimum en cours au moment de la demande.

Exemple de remboursement : pour un prêt amortissable de 1 200,00 € au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, une durée de prêt de 25 mois après un différé de paiement de 3 mois, remboursement de 25 mensualités de 48,00 €, soit un TAEG fixe de 0 %. Le montant total dû par l’emprunteur est de 1 200,00 €.