Aide à l’achat de vélos neufs | Communauté de Communes Pays-de-Saint-Odile
Type de service : aide financiere
Thématiques : mobilite : mobilite douce partagee collective
Publics : tous publics
Précisions sur les publics : tout public
Frais : payant
Conditions d'accès : Autres conditions : - À partir de 10 ans pour la prime vélo urbain,
- À partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap,
- À partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.
- L’aide est octroyée sans conditions de revenus du bénéficiaire.
Une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif.

Justificatifs : "Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)", Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE), Carte nationale d'identité, Justificatif de domicile, Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres justificatifs : • La copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. L’achat du vélo doit avoir été effectué durant la période de validité du dispositif (du 1er mars 2019 au 31 octobre 2025)    
 - La charte d’engagement complétée et signée par le bénéficiaire.

Pour les dossiers concernant un vélo pour un mineur âgé de 10 à 17 ans :
Si le bénéficiaire est le représentant légal d’un mineur (à partir de 10 ans) les pièces complémentaires suivantes
sont à remettre :
• La copie d’une pièce d’identité justifiant que le mineur a 10 ans et plus (notamment carte nationale d’identité,
passeport).
• La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment
livret de famille).
• La charte d’engagement cosignée par le bénéficiaire mineur.
Modes d'accueil : a distance
Modalités de mobilisation : Le dossier est à déposer à la Communauté de Commune dans l'une des mairies des 6 villes la composant.

Le dispositif intercommunal d’aide à l’achat de vélos vise à encourager les déplacements des habitants à vélo, une solution de mobilité performante, peu coûteuse et bonne pour la santé et la planète. Le dispositif mis en place du 1er mars 2019 a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2025, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO.

## Montant

120 €

## Bon à savoir

La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2023.