Fonds d'aide à l'insertion (FAI) - Aide à la création d'entreprise
Type de service : aide financiere
Thématiques : creer une entreprise : developper son entreprise
Publics : beneficiaires des minimas sociaux
Précisions sur les publics : Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Frais : gratuit
Modes d'accueil : a distance

Les aides financières du Département relèvent de la politique volontariste du Département en matière d'insertion. Elles ne constituent donc pas un droit.

Toute personne demandant une aide à l'insertion doit au préalable solliciter les autres possibilités de financement dans le cadre du droit commun ou de financement spécifique.

Toutes les aides de droit commun doivent être mobilisées en amont et contractualisées dans le parcours individuel du bénéficiaire.

Ces aides s'adressent aux bénéficiaires du RSA, soumis à droits et devoirs.

Le bénéficiaire doit être engagé dans un parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle contractualisé (Contrat d'Engagement, Plan Personnalisé d'Accès à l'Emploi ou contrat aidé).

Demande travaillée par le référent unique RSA et sollicitée via son intermédiaire.

Demande contractualisée dans le cadre du contrat d'engagement et étudiée pour avis en commission mensuelle en EP - RSA.

Validation par le Président du Conseil Départemental.

Excepté pour les demandes d'aides aux frais de déplacement dans le cadre d'un contrat aidé du Département :

\- CDDI : Service Insertion ;

\- PEC : conventionnement ASP.