Prêt AGRI-ACCESSION
Type de service : aide financiere
Thématiques : logement hebergement : acheter un logement
Publics : actifs
Précisions sur les publics : Service réservé aux salariés des entreprises du secteur agricole d'au moins 50 salariés et qui versent la la Participation des Employeurs Agricoles à l’Effort de construction (PEAEC) à Action Logement.
Frais : gratuit
Conditions d'accès : Acquérir ou construire sa résidence principale sur le territoire français.
Modes d'accueil : en presentiel, a distance
Horaires d'accueil : Mo-Fr 09:00-18:00
Adresse : 2 Avenue des Alliés , 25200 Montbéliard

Avec le prêt AGRI-ACCESSION à taux avantageux, Action Logement aide à la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ou à toute acquisition en accession sociale.

## Jusqu’à 25 000 € (1) au taux de 1,5 % (1) (hors assurance obligatoire)

### Pour qui ?

Salarié, ou retraité depuis moins de 5 ans, d’une entreprise du secteur agricole  (2) et primo-accédant  (3)

### Pour quoi ?

Votre projet concerne l’achat de votre résidence principale (4) sur le territoire français : construction acquisition d’un logement neuf, ancien ou en accession sociale.

### Quel montant ?

Le montant maximal du prêt AGRI-ACCESSION est déterminé par vos ressources et par votre âge :
- Vous avez moins de 30 ans et vos revenus respectent les plafonds de ressources PLS (5) : jusqu’à 25 000 €
- Vous avez 30 ans et plus et vos revenus respectent les plafonds de ressources PLS (5) : jusqu’à 20 000 €
- Quel que soit votre âge, si vos revenus sont supérieurs aux plafonds PLS : jusqu’à 15 000 € 

 Le prêt doit être associé à un prêt bancaire principal. Son montant ne doit pas dépasser 40 % du coût total de votre projet.

Le DPE du logement acquis dans l’ancien doit être classé entre A et E, ou les travaux prévus doivent permettre d’atteindre au moins la catégorie E.

### Comment ?

1. Remplissez le [formulaire dédié](https://www.actionlogement.fr/contact-peaec).
2. Recevez votre dossier par mail.
3. Complétez et envoyez votre dossier complet  pour étude de votre demande.
4. Signez votre offre de prêt qui vous est adressée dès l’accord d’Action Logement Services.
5. Recevez les fonds lors de l’achat ou la construction de votre bien.

### À savoir :

- Sans frais de dossier, ni de garantie ou de caution
- Une durée de remboursement libre, dans la limite de 25 ans
- Un service gratuit de conseil personnalisé et d’accompagnement

**Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.** Ce prêt est soumis à conditions et octroyé sous réserve de l’accord de l’employeur et d’Action Logement Services. Il est accessible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur et du solde disponible auprès d’Action Logement Services.

(1) Taux d’intérêt nominal annuel : 1,5 % hors assurance obligatoire.
(2) Le prêt AGRI-ACCESSION est réservé aux salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) des entreprises qui versent, à Action Logement Services, leur Participation des Employeurs Agricoles à l’Effort de Construction (PEAEC).
(3) Primo-accédant au sens de l’article L31-10-3 du Code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
(4) Il peut s’agir de l’achat d’un logement destiné à devenir la résidence principale lors du départ à la retraite.
(5) Consulter les plafonds de ressources PLS (prêt locatif social) sur notre [site](https://site.actionlogement.fr/redir/plafonds-ressources-pls-nv).

Exemple de remboursement au 6 janvier 2026 pour un emprunteur âgé de 35 ans au moment de l’entrée dans l’assurance : pour un montant de 25.000,00 € sur 25 ans au taux nominal annuel débiteur fixe de 1,5 %, soit un TAEG fixe de 1,81 % assurances décès-PTIA-ITT comprises, remboursement de 300 mensualités de 103,46 €, soit un montant dû par l’emprunteur de 31 038,00 €. L’assurance décès-PTIA-ITT proposée par Action Logement Services est souscrite auprès des mutuelles MUTLOG immatriculée au répertoire SIREN sous le n°325 942 969 et MUTLOG Garanties immatriculée au répertoire SIREN sous le n°384 253 605, Mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 75 quai de la Seine, 75940 PARIS cedex 19. Dans cet exemple, en cas de souscription de l’assurance proposée, le coût mensuel de l’assurance, compris dans chaque mensualité, sera de 3,48 € et il est compris dans la mensualité en cas de souscription. Taux annuel effectif de l’assurance de cet exemple : 0,30 %. Le montant total dû au titre de cette assurance est de 1 044,00 €. Au titre de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi LEMOINE, l’emprunteur bénéficie d’une possibilité de changer d’assurance, à garanties équivalentes, à tout moment du contrat ou de l’année, sans frais et ce, pendant toute la durée du prêt. Simulation susceptible d’évoluer en fonction de la situation du demandeur et de la législation. Les conditions définitives seront précisées dans l’offre de prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.