Contrat de fournitures — Réalisation et la production au profit du Ministère des Affaires Etrangères d'environ 150.000 scellés diplomatiques par an, besoin donné à titre indicatif.
Titulaire : UNISTO
Montant : Mini : 175 000 maxi : 2 000 000 (tranche financière : < 5 000 000)
Forme : à bons de commande
Article CMP : Art. 3. 7
Code CPV : 39360000-3
Service gestionnaire : SSD
Date initiale : 28/09/2012
Notification : 12/12/2012
Durée : 48 mois
Échéance : 11/12/2016