Convention relative au marché — Convention de refacturation pour le réseau SIGMA/ADER avec la DGME
Titulaire : France TELECOM
Montant : 24 855,97 (tranche financière : < 90 000)
Forme : à bons de commande
Article CMP : art. 8
Service gestionnaire : DSI
Date initiale : Autre
Notification : 06/10/2011