Transi(sanc)tions. Les effets sociaux des sanctions pénales dans la transition écologique
Acronyme : Transi(sanc)tions.
Programme : Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)
Mots-clés : Autres
Contexte : Le projet s'inscrit dans le prolongement des recherches doctorales et post-doctorales de Rémi Rouméas (maître de conférences à l’Université de Bordeaux) et de Léo Magnin (chargé de recherche CNRS, LISIS). Rémi Rouméas, spécialisé en sociologie de l’environnement et du droit, a réalisé une thèse sur le traitement judiciaire des affaires criminelles. La thèse de Léo Magnin, inscrite en sociologie de l'environnement, traite de l'écologisation de l'agriculture, sous l'angle de la gestion des haies par la politique agricole commune. Au croisement de ces intérêts de recherche, s'est constitué un laboratoire junior financé par l'ENS de Lyon, centré sur la police de l'environnement (ECOPOL 2018-2021). Au terme d'une enquête menée dans un service de l'Agence Française pour la Biodiversité, ces chercheurs ont publié en février 2024 un ouvrage intitulé Polices environnementales sous contraintes aux éditions de la Rue d'Ulm (collection "Science Durables"). À l'issue de cette recherche collective, ils poursuivent leurs recherches sur les tensions entre le monde agricole et l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Dans le prolongement de ces enquêtes collectives, le projet "Transi(sanc)tions", qui engage également Antoine Doré (chargé de recherche INRAE, AGIR), opère un déplacement : l’écologisation n’est pas investiguée par le prisme du travail policier, mais de la sanction. La sanction pénale n’est pas envisagée comme le terme ultime d’une procédure, mais comme un processus social dont il est nécessaire d’identifier les effets contrastés sur des publics divers : professionnels de l’institution judiciaire, associations environnementales et personnes physiques et/ou morales condamnées. L’analyse compréhensive de l’évolution des pratiques et représentations de ce groupe d’acteurs constitue une originalité majeure du projet de recherche, dont l’enquête se déploie sur trois territoires judiciaires (Bordeaux, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône).
Description : Les recherches en sciences sociales ont documenté la faiblesse quantitative du contentieux environnemental, qui ne dépasse pas 1% des affaires jugées au tribunal correctionnel. Pourtant, des lois récentes renforcent la réponse pénale aux atteintes à l’environnement. En effet, la procédure judiciaire dispose sur le plan matériel de moyens de coercition importants et, sur le plan symbolique, d’un pouvoir de jugement discriminant. Préjuger du faible effet de ces mécanismes sous prétexte qu’ils ne sont pas généralisés conduirait à faire l’impasse sur la spécificité de cette réponse institutionnelle dans la transition écologique. En matière d’environnement, les sanctions pénales font-elles des “exemples” en favorisant progressivement la diffusion de dispositions à l’autocontrôle répondant à de nouvelles normes ? Participent-elles à dessiner un “ordre environnemental” jusqu’ici essentiellement performatif ? Observe-t-on, à l’inverse, une contestation des impératifs environnementaux alimentée par des décisions judiciaires perçues comme arbitrairement sévères, car trop éloignées des valeurs des groupes sociaux concernés ? L’objectif de ce projet de recherche est précisément d’interroger les effets contrastés des sanctions pénales dans le cadre de la transition écologique de la société française. Pour ce faire, le projet “Transi(sanc)tions” n’envisage pas la sanction comme l’achèvement d’un processus antérieur, mais comme un processus à part entière, dont il importe de découvrir les traces qu’il imprime dans différents espaces sociaux. Empiriquement, l’enquête est fondée sur la mise en série d’études de cas approfondies sur des sanctions, prononcées par des magistrats, conduisant à suivre les potentiels effets de la sanction sur les auteurs impliqués, personnes physiques et/ou morales condamnées.
Objectifs et résultats attendus : L'hypothèse que l'effectivité et le caractère dissuasif des décisions pénales dépend d'une multiplicité de facteurs sociaux, parmi lesquels figurent les caractéristiques socio-économiques de l'auteur de l'atteinte, l'intelligibilité sociale de la réponse pénale, la qualité du dispositif de détection des infractions, le type de procédure pénale mobilisée, l’existence ou non de freins, notamment budgétaires, à l’exécution des peines, le degré de sévérité des sanctions et, enfin, la présence de socles sociaux de médiatisation des sanctions pénales (médias, réseaux professionnels, réseaux associatifs, actions des parties civiles, dispositifs de formation et de sensibilisation, etc.). En définitive, l'enquête, focalisée sur les atteintes commises par des entreprises, pourra dégager une typologie des effets sociaux des sanctions pénales selon la configuration locale de ces multiples dimensions. Plus largement, la recherche alimentera les réflexions des acteurs de terrain en apportant un éclairage sociologique sur un contentieux technique, lequel fait face à des fortes demandes sociales, qu’il s’agisse de la critique d’une justice discrète sur les sujets environnementaux ou, au contraire, de la dénonciation d’une écologie dite “punitive”.
Bénéficiaire : UNIVERSITE DE BORDEAUX
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes, Auvergne-Rhône-Alpes, FRANCE
Début : 01/04/2025 — Durée : 36 mois
Budget total : 189000 € — Aide ADEME : 165000 €
Statut : Suivi du projet