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APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Localisation : Communauté de communes de Sélestat, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Localisation : Communauté de communes de la Vallée de Villé, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Localisation : Communauté de communes du Ried de Marckolsheim, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Localisation : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Localisation : Durrenbach, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE
Localisation : Communauté de communes du Val d'Argent, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE
Localisation : Communauté de communes de Sélestat, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet
APRED 2023_Paysages _Dispositif participatif de co-décision pour la planification énergétique des territoires
Programme : Appel à projets de recherche - Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces
Mots-clés : Energie
Contexte : La planification et la gouvernance territoriale des systèmes énergétiques est un défi majeur auquel les collectivités sont confrontées dans le cadre des transitions environnementales. Outre les contraintes réglementaires, type Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) ou Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), qui rendent obligatoire cet effort de planification, des réseaux et dispositifs existent qui accompagnent les collectivités désireuses de pousser plus avant la transition vers des modes de production et de consommation énergétique plus durables. Dans ce cadre, une solution possible passe par la participation des populations à la conception et à la mise en œuvre, à l’échelle locale, de cette planification.
Description : Le projet PAYSAGES propose une démarche originale visant à renouveler les pratiques de participation démocratique au travers de la collecte de données partagées par les citoyens (dans l’esprit des « sciences participatives »). Cette démarche sera mise en œuvre dans le cas de la planification énergétique sur deux territoires partenaires : la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace centrale. Il s’agira d’engager les habitants de ces territoires dans la collecte de données paysagères et écologiques.
Objectifs et résultats attendus : L’objectif de ce projet est de développer, en collaboration avec les deux collectivités volontaires, un tel processus de participation publique en matière de planification énergétique territoriale qui améliore à la fois la qualité des décisions prises et leur légitimité démocratique en permettant la tenue de délibérations de qualité. Le principal résultat attendu est la validation d'un dispositif de participation publique aux décisions relatives à la planification énergétiques, et aux questions environnementales plus largement. Ce dispositif comporte une plateforme de collecte de données partagées, associée à un espace de recommandations et de délibération en ligne, et un ensemble d'animations en physique sur les territoires. À la fin du projet, ce dispositif aura donc vocation à être étendu à d'autres collectivités désireuses de s'engager dans des démarches similaires. Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
Bénéficiaire : PETR SELESTAT-ALSACE CENTRALE
Localisation : Communauté de communes de la Vallée de Villé, Grand Est, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 36 mois
Budget total : 428697.18 € — Aide ADEME : 299673.6 €
Statut : Suivi du projet