Evaluation Régionale des systèmes Alimentaires Solidaires
Acronyme : EVALIM
Programme : Projets de Recherche et Développement
Mots-clés : Autres
Contexte : Dans un contexte national et international marqué par l’augmentation de la précarité alimentaire et la dégradation des écosystèmes, garantir un accès universel, durable et équitable à une alimentation de qualité devient un impératif social et écologique. En réponse à ces enjeux, des initiatives citoyennes de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) voient le jour en France, visant à expérimenter des mécanismes innovants de redistribution alimentaire, inspirés du régime général de la sécurité sociale. Ces démarches s’inscrivent dans une volonté de changements transformatifs des systèmes alimentaires, en articulant justice sociale, transition écologique et démocratie alimentaire. Elles interrogent en profondeur les modèles économiques, les circuits de production et de distribution, mais également les formes d’organisation collective autour du droit à l’alimentation. Le projet proposé se situe en Bourgogne-Franche-Comté, où deux expérimentations pionnières portées par Les Ateliers Nomades (Autun) et Économie Solidarité Partage (Tournus) cherchent à développer des formes concrètes de SSA à l’échelle locale. Partenaire de longue date de ces deux associations, le Living Lab Territorial pour la Transition Écologique de la Maison des Sciences sociales et des Humanités [Ltte de la MSH] propose de s’impliquer dans ces deux projets en apportant ses compétences et connaissances dans les domaines de (i) l’ingénierie des transitions sociales et écologiques (Lapostolle, 2021 ; Berriet-Solliec et al., 2023 ; Berriet-Solliec, Lapostolle et al., 2024), et (ii) l’accompagnement des acteurs locaux pour la mise en place de démarches de suivi-évaluation éprouvées depuis plus de 10 ans (Lépicier et al., 2011). Cet accompagnement prolongerait le travail entamé avec Les Ateliers Nomades et ESP dans le cadre de plusieurs projets scientifiques successifs : “BFC en Transition” (2018-2023) financé par la DREAL BFC ; “POPSU Territoires” par le ministère de la transition écologique et solidaire (2019-2022) ; “PREFIGS” (2023-2025) financé par l’Ademe et la DREAL. À l’échelle nationale, le projet s’intègre dans les orientations des politiques publiques alimentaires, les réflexions sur la transition juste, les droits à l’alimentation portées par les acteurs de la société civile, ainsi que les ambitions réglementaires en matière de transition agroécologique. Il s’appuie sur des structures reconnues, à la fois du côté de la recherche (MSH de Dijon au travers du Ltte, Institut Agro Dijon avec l’UMR CESAER et UBE avec l’UMR THEMA) et de l’action publique (ADEME, DRAAF, DREETS, ARS, Région BFC. Ce partenariat vise à construire une démarche d’évaluation spécifiques aux deux territoires étudiés mais dont la trame sera transférable pour le suivi d’autres dispositifs à l’échelle régionale. Enfin, ce projet rejoint les initiatives de SSA qui se multiplient sur le territoire national. Une collaboration est déjà effective avec des collègues de Bordeaux Sciences Agro membres de l’UMR ETTIC qui étudient un projet similaire en Nouvelle Aquitaine (Portée environnementale des initiatives de sécurité sociale de l’alimentation en Nouvelle Aquitaine, PEISSANA). Des réunions ont déjà eu lieu entre les deux équipes qui partagent les mêmes conceptions des démarches d’évaluation ; elles ont vocation à pérenniser leur partenariat dans le cadre de ce projet. Des temps d’échanges sur les résultats et avancées respectives seront organisés 4 fois par an. Ces derniers pourraient déboucher sur la mise en place d’un séminaire scientifique sur la thématique de la SSA mutualisant des recherches en cours sur d’autres territoires (notamment autour de Montpellier et de la chaire Unesco Alimentation du monde). Par ailleurs, des chercheuses de l’Université de Lille/ UMR Clersé – associées à notre collègue de l’Institut Agro Dijon, Leslie Carnoye – mènent actuellement une recherche à une échelle nationale sur la protection sociale de l’alimentation (projet PATES) et sont d’ores et déjà intéressées pour confronter leurs travaux à ceux du Ltte sur le suivi-évaluation d’expérimentations de SSA.
Description : Dans un contexte de crises sociales, économiques et écologiques, l’accès équitable à une alimentation de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique, de justice sociale et de durabilité environnementale. Face à ces défis, des dispositifs émergents de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) se développent, portés par des dynamiques citoyennes et soutenus localement par des institutions. En Bourgogne-Franche-Comté, deux initiatives à Autun et Tournus, portées respectivement par Les Ateliers Nomades et Économie Solidarité Partage (ESP) souhaitent expérimenter des modalités innovantes de redistribution alimentaire reposant sur des principes de solidarité, de justice sociale et de transition écologique. Le Living Lab Territorial pour la Transition Écologique (Ltte) de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) de Dijon , en partenariat étroit avec ces acteurs associatifs et institutionnels locaux, propose un accompagnement scientifique basé sur une démarche de co-construction et d’évaluation participative . L’objectif central est de construire un référentiel d’évaluation partagé et transférable , pour outiller et structurer les dispositifs de SSA à l’échelle régionale. Le projet est structuré en trois lots : Co-conception d’un cadre d’évaluation localisé (acculturation à la démarche évaluative des membres des comités locaux de l’alimentation, élaboration et mise en œuvre participative des outils de suivi-évaluation) dans les deux territoires pilotes ; Formalisation participative de critères de conventionnement des produits, des règles de fonctionnement de la caisse locale et des modalités de financement de la SSA ; Test et transfert de ces référentiels dans d’autres territoires régionaux via des travaux d’étudiants de l’Institut Agro Dijon (travaux collectif et stage de fin d’étude en master 2). Les résultats attendus incluent : L’appui aux comités techniques locaux (pré-existant à Autun, en cours de structuration à Tournus) pour la constitution de comités locaux de l’alimentation et co-conception d’une stratégie SSA partagée définissant les objectifs sociaux, environnementaux et opérationnels. Il s’agira en particulier d’élaborer deux logigrammes par territoire en tant que reflets d’une vision commune des objectifs visés ; La co-conception de deux cahiers des charge s relatifs aux référencement ces produits et producteurs et leurs lieux de commercialisation ; Un référentiel régional d’évaluation , consolidé par l’analyse des expérimentations menées ; Des rapports d’élèves-ingénieurs et des supports de communications innovants en appui à la dissémination des résultats. Par sa méthodologie participative éprouvée , son ancrage territorial fort , et son assise scientifique sur des travaux de recherche antérieurs (PREFIGS, POPSU Territoires, etc.), ce projet ambitionne de renforcer l’ingénierie collective des transitions alimentaires et de contribuer à la structuration de politiques publiques innovantes pour une alimentation durable, juste et accessible à tous.
Objectifs et résultats attendus : 1. Objectifs généraux du projet 1.1. Objectifs scientifiques et techniques L’objectif principal du projet est de construire un cadre méthodologique reproductible d’évaluation participative des dispositifs de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) en Bourgogne-Franche-Comté, afin d’accompagner leur structuration, leur légitimation et leur diffusion à l’échelle régionale et nationale. Ce projet s’inscrit dans une démarche de recherche transdisciplinaire (participative et interdisciplinaire) qui se déroule en trois lots : Lot 1 : co-construction de deux logigrammes territorialisés avec les Comités Locaux de l’Alimentation (CLA) d’Autun et Tournus, traduisant les finalités sociales et écologiques des projets de SSA en objectifs opérationnels et actions concrètes. Lot 2 : élaboration participative de cahiers des charges sur les critères de conventionnement (produits, producteurs, lieux de commercialisation) et les modalités de fonctionnement de la caisse locale et la définition des stratégies de financement . Lot 3 : mise à l’épreuve interterritoriale de ces référentiels au regard d’autres initiatives régionales via des travaux tutorés d’élèves-ingénieurs. Verrous identifiés : Absence de référentiels d’évaluation préexistants de dispositifs de SSA ; Difficulté à objectiver les effets sociaux, environnementaux et économiques de ces dispositifs ; Hétérogénéité des contextes locaux nécessitant une méthode adaptable et spécifique. Résultats attendus : Deux logigrammes (Autun, Tournus) structurés autour d’objectifs stratégiques, opérationnels et indicateurs ; Deux cahiers des charges de conventionnement des produits et producteurs et des lieux de commercialisation ; Un référentiel régional d’évaluation SSA ; Des démarches et outils transférables à d’autres territoires (méthodes, indicateurs, protocoles). Produits finaux : Un référentiel d’évaluation structuré ; Des rapports d’analyse territoriale produits par les élèves de l’Institut Agro Dijon ; Une documentation méthodologique en appui à la réplicabilité. 1.2. Objectifs socioéconomiques et réglementaires Le projet poursuit plusieurs objectifs pouvant avoir une valeur ajoutée socioéconomique : Renforcement du capital social local : appui à la structuration de collectifs territoriaux autour de la démocratie alimentaire (CLA), favorisant l’inclusion des publics précaires dans les décisions ; Acculturation et montée en compétence des acteurs locaux : élus, citoyens, producteurs, bénévoles développent une culture partagée de la gouvernance alimentaire et de l’évaluation participative ; Création d’opportunités d’emplois directs et indirects : en lien avec les dispositifs SSA (logistique, production, animation territoriale) ; Appui aux politiques publiques régionales : en contribuant à la structuration d’un référentiel reconnu, base potentielle de normalisation ou de cadrage public. Lien avec les politiques nationales : Ce projet peut contribuer à l’émergence de référentiels intégrables dans les futurs cadres de régulation alimentaire (ex : Projets Alimentaires Territoriaux, Conseil National de l’Alimentation, expérimentations de droit à l’alimentation dans les territoires). 1.3. Objectifs environnementaux Le projet vise à inscrire les dispositifs de SSA dans une logique de transition écologique , en intégrant dès leur conception des critères de durabilité environnementale. Objectifs environnementaux : Promotion de pratiques agricoles durables chez les producteurs conventionnés (réduction des intrants, économie d’eau, biodiversité) ; Réduction de l’empreinte environnementale de l’alimentation via des critères d’approvisionnement locaux, en circuits courts ou issus de l’agriculture biologique ; Sensibilisation des publics bénéficiaires à l’alimentation durable (ex : ateliers de cuisine, conventions citoyennes). Une fois l’expérimentation concrètement lancée, un des objectifs finaux sera de proposer des indicateurs de l’impact environnemental de ce type d’initiatives (ex : proportion de produits bio ou en circuit court dans les paniers SSA, nombre de producteurs engagés dans une transition de pratiques agro-écologiques, surface agricole impliquée par ces transitions, coûts de transport évités) sur la base de l’évaluation co-construite avec les acteurs.
Bénéficiaire : INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Localisation : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, Bourgogne-Franche-Comté, FRANCE
Début : 01/09/2025 — Durée : 24 mois
Budget total : 144339 € — Aide ADEME : 45015.6 €
Statut : Suivi du projet