Etude sociologique, géographique et juridique des systèmes REP en France
Acronyme : REP-ROGRAM
Programme : Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)
Mots-clés : Economie circulaire / Déchets
Contexte : Face à l’augmentation des volumes de déchets générés dans les pays développés et aux enjeux posés par leur gestion, la poursuite d’un objectif de circularisation de l’économie pose la question des transformations économiques, sociales et institutionnelles de nos sociétés. Dans ce cadre, le projet REP-ROGRAM vise à contribuer à la compréhension des mécanismes institutionnels et organisationnels susceptibles de transformer des modes de production et de consommation actuels pour en améliorer la circularité, analysant « la politique de la matière » (Braun et Whatmore, 2010). La littérature scientifique portant sur l’économie circulaire, en constante augmentation (Aggeri et al, 2023), s’intéresse principalement aux échelles macroéconomiques et à l’évaluation quantitative des performances environnementales des pays ou, à l’inverse, aux dynamiques entrepreneuriales et organisationnelles de l’économie circulaire (Beulque et al, 2023). Si le rôle de la réglementation, et plus généralement des normes, est fréquemment souligné, peu de travaux étudient de manière systématique les dynamiques d’évolution des organisations en lien avec les instruments et dispositifs d’action publique qui les encadrent.
Description : Sur le plan méthodologique, le projet propose d’étudier la REP comme un instrument d’action publique. Cette approche permet de délimiter l’objet pour saisir les pratiques et discours « en action » autour de la REP. En particulier, les éco-organismes feront l’objet d’une attention forte du fait de leur centralité dans le système organisationnel et institutionnel de REP (Yvon, 2019 ; Bahers, 2016 ; Parola, 2016 ; Jourdain, 2023). Le Lot 1 du projet vise à énoncer une conceptualisation claire et synthétique de la REP. Les travaux du responsable de cet axe, Rémy Dufal, s’intéressent au statut des différents outils fiscaux et financiers de protection de l’environnement. Ainsi, la REP, auquel il a consacré plusieurs travaux, est un cas d’étude paradigmatique de l’ambiguïté qui réside en matière d’action publique entre les dispositifs financiers et les dispositifs fiscaux. Cette réflexion de nature juridique rejoint les questionnements académiques et institutionnels sur la nature de la REP. Le Lot 2 vise à étudier les éco-organismes dans leurs relations avec les filières amont (producteurs, distributeurs) et aval (gestionnaires de déchets, structures de réemploi), et leur participation à la gouvernance de la matière. Ce consistera en la tenue d’une campagne d’entretiens, menés auprès d’éco-organismes volontaires, ainsi que d’observation auprès de ces derniers et des instances de pilotage et de régulation des filières. Le lot 3 est un lot transverse aux deux axes de recherche. Il inclut à la fois la coordination du projet et la valorisation des résultats auprès des acteurs extérieurs, des réseaux de chercheurs.euses, de gestionnaires de déchets, de metteurs en marché, ainsi que des publics apprenants.
Objectifs et résultats attendus : Le projet REP-ROGRAM s’intéresse en particulier aux filières collectives dites de « Responsabilité élargie des producteurs » (REP). Cet instrument, qui consiste à faire payer des « écocontributions » sur le prix des produits neufs mis sur le marché par les producteurs en vue de financer la gestion des déchets issus de ces produits, par l’intermédiaire d’organismes privés à but non-lucratif appelées « éco-organismes », organise le financement d’une part substantielle de la gestion des déchets en France (2 milliards d’euros en 2023). Les filières REP, et les éco-organismes qui les gèrent, sont alors étudiés comme des mécanismes de responsabilisation des acteurs économiques qui produisent des biens de consommation, vis-à-vis des futurs déchets que ces biens vont générer. Le projet REP-ROGRAM part du constat d’une connaissance incomplète des mécanismes à l’œuvre dans l’activité concrète des filières REP. Il cherche ainsi à comprendre comment celles-ci s’organisent et se transforment sous l’effet des acteurs publics et privés. Le projet REP-ROGRAM vise à synthétiser les enjeux et tendances de l’économie circulaire au prisme des éco-organismes. Les résultats permettront de comprendre comment la gouvernance de la matière interagit avec le ou les éco-organismes agréés en France. Ils intégreront des schématisations des jeux d’interdépendances entre acteurs et des enseignements sur les leviers règlementaires et organisationnels permettant d’améliorer la circularité dans la gouvernance de la matière. Ces résultats seront présentés dans un format scientifique et seront également déclinés dans des formats courts et accessibles pouvant s’adresser au grand public et aux acteurs professionnels et experts des REP.
Bénéficiaire : UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Localisation : Lyon 8e Arrondissement, Auvergne-Rhône-Alpes, FRANCE
Début : 01/04/2025 — Durée : 24 mois
Budget total : 300000 € — Aide ADEME : 200000 €
Statut : Suivi du projet