"DirSol - Directive EU sur la surveillance et à la résilience des sols : quelles conséquences et choix techniques pour orienter l’évolution du système national de surveillance des sols"
Mots-clés : Sols / Agriculture / Forêt
Contexte : Dans le cadre du paquet législatif sur les ressources naturelles, la Commission européenne a présenté, le 5 juillet 2023, une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols, qui prévoit d'établir un cadre juridique afin de permettre à l'Union européenne de parvenir à un bon état des sols d'ici à 2050. Cette proposition de directive s'articule autour de trois volets, à savoir la mise en place d'un système harmonisé de surveillance de la santé des sols, la définition de pratiques de gestion durable des sols et l’évaluation des risques en termes de santé humaine et d'environnement concernant les sols potentiellement contaminés. Le projet de recherche portera principalement sur le premier point qui concerne le développement à l’échelle EU d’un système harmonisé qui combinerait les données nationales obtenus sur différents dispositifs et les données européennes. Le projet analysera l’effet des indicateurs et des valeurs seuils associées indiqués dans le texte de la directive sur le positionnement des sols français eu égard aux descripteurs figurant dans les annexes de la directive et proposés dans le tableau de bord de l’EU Soil Observatory. Compte tenu des degrés de liberté laissés, il est nécessaire de tester les différentes propositions du projet de directive à l’échelle nationale et d’évaluer leurs conséquences en termes de découpage national, de choix de stratégie d’échantillonnage des réseaux, de points complémentaires de surveillance à mettre en place, de coûts… Se référer à l'annexe technique du présent contrat pour le détail du contexte et de l'état de l'art.
Description : Le programme scientifique se découpe en 3 lots. Le premier lot vise à étudier les différents découpages possibles des unités à échantillonner à l’échelle nationale pour optimiser le processus de surveillance et à décliner des propositions de logistique. Le deuxième lot s’attache à tester, à partir notamment des données du GIS Sol, les indicateurs/valeurs seuils proposés dans le projet de directive et dans l’EU Soil Observatory sous forme de cartographies et de statistiques synthétiques afin de fournir une première vision des surfaces nationales considérées comme étant « en bonne santé ». Le test d’indicateurs de fonctions et de services, proposés dans le projet EJP SOIL SERENA, sera également développé. La synthèse des résultats des deux premiers lots sera réalisée à travers les travaux du lot 3. L’enchainement des différents lots permettra d’appuyer la position nationale. Se référer à l'annexe technique du présent contrat pour le détail du programme de travail.
Objectifs et résultats attendus : Objectifs scientifiques et techniques A l’échelle nationale et en fonction des recommandations actuellement proposées dans le projet de directive (et encore en cours de discussion), ce projet se propose : - d’étudier la stratégie optimale d’échantillonnage selon des contraintes proposées (ex : réseau stratifié, défini en croisant le climat, les types de sol, les usages et les paysages), - d’identifier un nombre minimum de points nécessaires à la surveillance pour chaque paramètre à surveiller en fonction des variations à mettre en évidence, à l’échelle du territoire, et d’imaginer quel(s) réseau(x) mettre en place, - de caractériser l’échelle de pilotage et de reporting (ex : la bonne entité administrative gestionnaire), - de tester les indicateurs (de dégradation) et valeurs seuils proposés dans le projet de directive mais également ceux proposés dans l’EU Soil Observatory, - de tester et proposer des indicateurs de fonctions et de service des sols, - d’estimer les coûts afférents à ce dispositif, selon différentes hypothèses précédemment proposées (ex : nombre de points, indicateurs retenus, fréquence de mesure…). A l’issue du projet, il sera possible d’identifier les différentes options envisageables pour définir la stratégie nationale de surveillance des sols, ainsi que les coûts associés. Plusieurs cartes nationales seront produites pour caractériser la santé des sols, selon les indicateurs proposés par le projet de directive et d’après les alternatives testées. Ces éléments viendront appuyer la position nationale sur le projet de directive puis, si la directive est votée, constitueront la base de travail de la mise en place de la directive pour la France. Objectifs socioéconomiques et réglementaires Le projet s’attachera à proposer différentes options pour la stratégie nationale de surveillance des sols et à évaluer leurs avantages et inconvénients (notamment en termes de précisions statistiques et de coûts). En fonction des options, cette stratégie pourrait reposer sur le secteur privé et ainsi développer une économie de la surveillance des sols, basée sur un ensemble de prestations, depuis l’échantillonnage des sols jusqu’à leur analyse (à condition que les données puissent ensuite être partagées à l’échelle nationale). Cela renforcerait ce secteur de l’économie et pourrait permettre à des acteurs nationaux de se positionner à l’international compte tenu de leur savoir-faire. Objectifs environnementaux Une meilleure surveillance et donc connaissance des sols sur le territoire national, à travers un renforcement des dispositifs de suivi, permettra à terme de mieux identifier l’état de cette ressource et d’enclencher des mesures correctives pour protéger les sols. Se référer à l'annexe technique du présent contrat pour davantage de détails sur les objectifs du projet
Bénéficiaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Localisation : Paris 7e Arrondissement, Île-de-France, FRANCE
Début : 01/01/2024 — Durée : 42 mois
Budget total : 369672.1 € — Aide ADEME : 223816.1 €
Statut : Suivi du projet