REAL COOP - Les défis posés à la coopération et gouvernance locale des projets d’autoconsommation collective dans les quartiers urbains mixtes : quels retours d’expériences et enseignements croisés ?
Mots-clés : Energie / Urbanisme / Bâtiment
Contexte : L’influence du contexte géopolitique mondial sur les fluctuations des marchés et prix de l’énergie a fait croitre la facture énergétique et a fragilisé l’activité de bon nombre d’entreprises et services de proximité. Le bouclier tarifaire étant amené à être interrompu pour les habitants des quartiers mixtes en difficulté, des aménageurs en charge du renouvellement urbain de ces quartiers aux fonctions mixtes (habitat, services, activités) envisagent et s’engagent dans le montage de projets d’autoconsommation collective (ACC) incluant la constitution de communautés énergétiques (CE). Toutefois, la forte évolution juridique dans ce domaine (loi APER, décret sur les CEC et CER de décembre 2023), la complexité multi-partenariale et juridique du montage de ces projets, la multiplicité des « lots » urbains d’équipements et d’habitations à pourvoir en ENR… rendent particulièrement délicat le montage de ces projets d’ACC et l’anticipation sur les règles de fonctionnement de ces communautés et de partage de l’énergie autoproduite, ainsi que des coûts et bénéfices socio-économiques tirés de ces opérations. C’est pourquoi il sera question ici d’analyser les systèmes d’acteurs impliqués dans le montage de ces projets, les défis et verrous à lever, du point de vue partenarial et juridique, pour mener à leur terme ces projets d’ACC, en consolider la viabilité économique et écologique, et les bénéfices pour les usagers, dans de grands quartiers urbains tels qu’à Paris et Nantes.
Description : Le projet de recherche REAL-COOP va se dérouler en 4 LOTS : 1. Etat de l’Art et croisement des dires d’experts : il s’agit d’étendre l’état de l’art sur l’autoconsommation collective et les communautés énergétiques aux projets urbains de grande ampleur, en s‘interrogeant sur les défis de gouvernance partenariale et de construction juridique de ces projets. Dans la mesure où peu de recherches ont eu lieu, cet état de l’art sera complété d’un recueil et croisement analytique de dires d’experts ayant déjà suivi le montage de ce type de projet d’ACC soumis à des enjeux urbains et de politique locale grandissants. 2. Enjeux du système d’acteurs impliqués dans le montage des projets d’ACC : d’autres recherches menées précédemment (TRANZAE) ont montré que le système d’acteurs pluripartites (collectivités, développeurs, groupement d’énergie, aménageurs, associations, PMO, auto-consommateurs) joue un rôle très important dans la réussite ou l’échec du montage du projet. Il s’agira donc d’identifier les conditions à favoriser pour augmenter les chances de réussite de ces projets en accordant les différents intérêts et en promouvant des retombées territoriales équitables. 3. Retours d’expériences et analyses croisées du montage de deux projets d’ACC-communautés énergétiques réalisés par Paris Métropole Aménagement (Gares des Mines – La Chapelle) et la SAMOA (aménageur de l’Ile de Nantes), les deux sites d’expérimentation. Suivi-analyse du montage partenarial et juridique de ces 2 projets, des verrous et moyens de les surmonter. Leçons tirées sur la gouvernance de ces projets d’ACC. 4. Production de connaissances nouvelles par la capitalisation et le croisement des résultats des 3 lots précédents : analyse réflexive et opératoire du croisement des résultats obtenus et rédaction du rapport final et d’articles scientifiques et professionnels mettant en exergue les principales avancées et leçons tirées.
Objectifs et résultats attendus : Tel que les approches sociotechniques (Geels et Schot, 2007 ; Criqui et Hache, 2023) et de gouvernance (Poupeau, 2024) des projets d’énergies renouvelables l’ont démontré, les difficultés principales au montage des projets d’autoconsommation collective tiennent davantage aux délibérations partenariales entre les multiples acteurs associés à ces projets, à la structuration juridique de ces projets et à leur consolidation économique dans le temps qu’aux aspects proprement techniques (relativement bien maitrisés). C’est pourquoi l’objectif de REAL-COOP est de s’appuyer sur la production de connaissances nouvelles sur le montage de ces projets d’ACC de grande envergure en milieu urbain, afin d’identifier les défis et les verrous à surmonter pour développer des projets d’ACC qui répondent, d’une part, aux enjeux sociaux et économiques de maitrise des productions et dépenses énergétiques dans le temps long pour ces communautés et, d’autre part, aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels sont soumis les grands projets urbains dans le cadre des nouveaux plans climats et de résilience des villes et intercommunalités. Le caractère innovant de ce projet est d’étudier la faisabilité et les conditions de montage, de gouvernance, de structuration juridique et de pérennité de ces projets d’ACC à l’échelle de grands quartiers urbains en renouvellement (autour de 7 000 résidents), ce qui n’a jamais été fait. Résultats attendus : Innovation, économique, sociaux et environnement : - Mieux connaitre les défis et verrous auxquels se confrontent les acteurs qui souhaitent développer des projets d’autoconsommation collective associée aux grands projets urbains de quartiers mixtes ; - Cerner les configurations partenariales et juridiques possibles et viables pour ce type de projets d’ACC ; - Evaluer les étapes clés du montage de ces projets en associant les différentes parties prenantes et définir leur rôle à chaque étape pour lever les verrous et contribuer à l’inclusion des consommateurs ; - Identifier les méthodes pour anticiper dès le montage le partage économique équitable des coûts et bénéfices socio-économiques de l’ACC entre les différents membres associés au projet, tout en considérant les finalités sociales et environnementales prêtées à ces projets ENR de plus en plus indiquées dans les plans climats et de résilience des collectivités ; - En tirer des règles clés de montage de ces projets et de leur gouvernance partenariale et juridique, afin de pouvoir les répliquer sur d’autres projets en renouvellement urbain intégrant le développement de l’ACC ; - Etablir des enseignements pour l’action publique (législations, évolution des types de soutien public à ces projets, adaptation des systèmes d’acteurs de la médiation et de l’expertise, de l’accompagnement juridique…), afin de faciliter le montage de ces projets et de fiabiliser leurs apports socio-économiques et environnementaux (baisse de facture énergétique, atténuation et adaptation au changement climatique…). Application et valorisation : - Capitalisation des enseignements tirés pour énoncer des recommandations pour le montage des projets d’ACC à venir dans les quartiers urbains mixtes ; - Comptes-rendus des enseignements auprès d’un large public, d’une part, des professionnels, collectivités et acteurs territoriaux (ALEC, BET, syndicats d’énergie…) impliqués dans ce type de projets d’ACC et d’autre part de scientifiques, en organisant des webinaires conjoints de valorisation de la recherche menée ; - Publications scientifiques et professionnelles destinées à un large public : dans des revues (Développement Durable et Territoires...) et magazines (le Moniteur, ceux de l’ADEME…) à large diffusion.
Bénéficiaire : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Localisation : Champs-sur-Marne, Île-de-France, FRANCE
Début : 01/06/2024 — Durée : 24 mois
Budget total : 199465.57 € — Aide ADEME : 189287 €
Statut : Suivi du projet