Appel à Commun Sobriété et Résilience des Territoires = Réhabiliter les fermes en logements sociaux paysans
Programme : Sobriété et Résilience des Territoires
Mots-clés : Sols / Agriculture / Forêt / Urbanisme / Bâtiment
Contexte : L'appel à communs «Sobriété et Résilience des territoires», lancé par l'ADEME en mai 2023 pour 8 mois en partenariat avec l'IGNet l'ANCT, vise à identifier, indexer, produire et soutenir financièrement des communs utiles aux acteurs impliqués dans ces vastes sujets de la sobriété et de la résilience des territoires. Ces communs prendront la forme de ressources (connaissance, donnée, logiciel, matériel). Le commun « Réhabiliter les fermes en logements sociaux » a été sélectionné lors du relevé du 24 Novembre 2023. Dans les territoires ruraux, les fermes ont été créées pour permettre à des agriculteurs et à des familles de vivre à proximité du lieu où étaient produits leurs aliments et ceux de leur territoire. Dans le mot "ferme", il ne faut pas seulement voir les terres agricoles mais bien le lien ancestral entre lieu de vie et de travail. Aujourd'hui, 200 fermes disparaissent chaque semaine en France: lors des cessions de fermes, les terres sont souvent séparées des bâtis. 50% des agriculteurs seront à la retraite dans 10 ans. Un sur trois n’est déjà pas remplacé actuellement. En effet, les candidats à l’installation agricole font face à des freins importants : difficulté d’accès au foncier agricole, difficulté à trouver un logement décent et accessible financièrement à proximité des terres agricoles, difficulté physique et économique à conjuguer activité agricole et travaux de rénovation/construction de logements… De nombreux territoires soucieux de relocaliser la production d’aliments sains en circuits-courts sont aujourd’hui à la recherche de solutions pour encourager l’installation de nouveaux paysans : réhabiliter les fermes en logements sociaux paysans est un levier que ce projet de commun souhaite activer. La ferme était autrefois intrinsèquement liée à la cellule familiale et abritait plusieurs générations. Si cette configuration se fait de plus en plus rare, les bâtiments des fermes présentent des caractéristiques adaptées à l’habitat participatif ou collectif, un mode de logement de plus en plus plébiscité, en particulier par les candidats à l’installation agricole qui se tournent de plus en plus vers des formes coopératives. Rénover ce bâti existant est un levier pour les nombreux territoires désormais engagés dans la limitation de l’artificialisation des terres (objectif Zéro Artificialisation Nette) et confrontés au dilemme de l’accueil des nouveaux habitants. De plus, l’installation dans les fermes, de plusieurs ménages (paysans et non paysans) permet de trouver un modèle économique viable pour la réhabilitation de ces fermes qui représente souvent de lourds investissements, de rompre l’isolement, et de redynamiser le tissu économique et social des campagnes françaises. L’association ReNouveau Paysan et ses partenaires souhaitent à travers ce projet de commun : Accompagner un projet pilote de logement social paysan Créer une boîte à outils collaborative incluant des retours d’expérience et des fiches ressources thématiques Favoriser la création de liens et partages entre les acteurs de l’écosystème.
Description : La réalisation du projet de commun pourra se faire en 3 axes : 1. Accompagnement du projet pilote Logement Social Paysan sur le territoire de la Gironde Coordination des différents partenaires impliqués dans l’étude de faisabilité (études agronomiques, études architecturales, modélisation financière…) : bailleur social, collectivités territoriales, architectes, experts en agronomie, cédant, candidats à l’installation, financeurs… Appui au montage partenarial, financier et juridique Appui à l’identification de futurs habitants/agriculteurs et animation de la démarche de participation citoyenne (futurs usagers, riverains, agriculteurs…) Livrable : Dossier de synthèse du projet Contributeurs potentiels : ReNouvau Paysan, Ressorts, Le Col, Bureau d’étude AFGE, CIVAM Bio 33, Emilian Grenier, Atelier Provisoire 2. Elaboration d’une boîte à outils collaborative Création et maintien à jour d’un répertoire d’acteurs pour faciliter les partages d’expertise et expérience Consolidation des retours d’expériences à l’échelle France et rédaction de fiches-projets sur les premières expériences de logement social paysan, dont le projet pilote de Gironde Formalisation de fiches ressources thématiques : diagnostic sur la problématique du logement dans l’installation agricole, méthodologie de montage de projet, outils juridiques, recommandations architecturales, bonnes pratiques en matière d’habitat participatif, points de vigilance agronomiques… Livrables : Fiches-projets Fiches-ressources Répertoire d’acteurs Contributeurs potentiels : Ressorts, ReNouveau Paysan, Atelier Provisoire, Le Col, Coop HLM, Collectif Encore, Hameaux Légers, Relier, UPPA, Bordeaux Sciences Agro, Université de Rennes… Acteurs intéressés : Terre de Liens, CIVAM, Confédération Paysanne, DDT 36, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, chambres d’agricultures… 3. Animation de l’écosystème d’acteurs et des relations partenariales Partage d’informations sur les projets en cours et les fiches publiées (Newsletter trimestrielle) Animation de 3 ateliers collaboratifs : un en visio pour permettre aux acteurs implantés partout en France de participer facilement, 2 en présentiel (éventuellement sur le site pilote) pour permettre aux acteurs de se rencontrer physiquement. L’ordre du jour de ces évènements pourra être le suivant : partage d’actualités autour de la thématique du logement paysan, ateliers de travail collaboratifs, présentation des ressources produites et partagées, visite de site… Réunions trimestrielles de suivi avec les partenaires financeurs Livrables : Newsletter trimestrielle Compte-rendu des ateliers collaboratifs et rendez-vous Contributeurs potentiels : Ressorts, ReNouveau Paysan, le Col Acteurs intéressés : acteurs agricoles, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, …
Objectifs et résultats attendus : L’association ReNouveau Paysan a été créée en 2018 pour fédérer les collectivités, les partenaires du monde de l’habitat, du foncier, de l’agriculture, et de la recherche académique et identifier des solutions face au délitement des fermes sur nos territoires et aux difficultés d’installation des nouveaux paysans. Ces travaux ont permis de faire progresser le diagnostic sur la problématique du logement dans l’installation agricole, de sensibiliser largement autour de cet enjeu, de mener de premières études de faisabilité et de créer un réseau d’acteurs concernés par le sujet (plus de 200 acteurs) et impliqués dans la recherche de solutions. L’association a notamment collaboré avec des acteurs de la recherche académique (Bordeaux Sciences Agro, Université de Pau et Pays de l’Adour, Université de Rennes…). L’association reçoit aujourd’hui de nombreuses sollicitations de collectivités territoriales, acteurs agricoles et bailleurs sociaux pour partager des retours d’expériences et soutenir les projets de logement social paysan en France, en réponse aux difficultés d’installation/transmission agricole que rencontrent de nombreux territoires. L’association ReNouveau Paysan et ses partenaires souhaitent à travers ce projet de commun : Accompagner un projet pilote de logement social paysan Créer une boîte à outils accessible à tous.tes incluant des retours d’expérience et des fiches ressources thématiques Favoriser la création de liens et partages entre les acteurs de l’écosystème (a minima deux évènements collaboratifs : un a horizon 9 mois, l’autre à 18 mois) La diffusion large des premiers retours d’expérience en lien avec le logement social paysan permettra aux projets suivants de se mettre en œuvre plus efficacement avec des clefs de compréhension déjà acquises. L’effort investi aujourd’hui dans la consolidation des retours d’expérience et connaissances permettra aux projets de demain de se concrétiser et d’éviter des erreurs ou allongement de délais couteux. Les connaissances à consolider et partager concernent notamment : les montages juridiques possibles, les solutions de portage du foncier, les critères agronomiques à prendre en compte, les critères architecturaux à prendre en compte, les conditions de succès d’un projet d’habitat participatif, les étapes de la réhabilitation des fermes… Créer des logements sociaux paysans suppose de créer un modèle permettant d’articuler les compétences de plusieurs structures qui ne sont pas habituées à travailler ensemble : bailleurs sociaux, établissements fonciers, organismes agricoles… Le projet de commun vise à faciliter ces transversalités en donnant accès à des ressources pédagogiques, en facilitant les rencontres entre les différents acteurs concernés et en accompagnant un projet pilote pouvant faire la démonstration des possibilités de partenariat et de montage juridico-économique. En l’absence de cette action d’intermédiation, de partage open source et d’animation de l’écosystème, on constate que les idées et envies peinent à se concrétiser et que les projets pionniers peinent à se dupliquer. Les raisons incluent : le manque de connaissances des acteurs du logement social sur les enjeux agricoles, le manque de connaissance/moyens d’action des acteurs agricoles sur les questions d’habitat, un faible niveau de documentation de la problématique du logement paysan et de l’enjeu associé d’installation/transmission agricole, un besoin d’innovation et d’intelligence collective pour trouver les modèles juridiques/économiques/partenariaux adaptés et une nécessité de maintenir l'animation active sur ce sujet.. Enfin, développer des outils pour réhabiliter des fermes en logements sociaux paysans poursuit plusieurs objectifs d’intérêt général : répondre aux droits sociaux des agriculteurs qui font face à des difficultés financières, conserver et redévelopper le rôle des fermes comme lieux de production d’aliments sains, accueillir de nouveaux habitants sur les territoires ruraux sans construction neuve, répondre aux aspirations croissantes à de nouvelles formes d’habitat et de travail agricole, montrer que l'on peut réhabiliter le patrimoine bâti avec des techniques basées sur la frugalité et la rénovation écologique, croiser lieux de production alimentaire et préservation de la biodiversité.
Bénéficiaire : RENOUVEAU PAYSAN
Localisation : Anglet, Nouvelle-Aquitaine, FRANCE
Début : 01/03/2024 — Durée : 18 mois
Budget total : 110300 € — Aide ADEME : 64800 €
Statut : Clos