Politique Clôtures et Ecologie
Acronyme : POLICLOTe
Programme : ITTECOP 2024
Mots-clés : Energie / Urbanisme / Bâtiment
Contexte : La littérature documente les effets écologiques des clôtures, y compris dans des milieux considérés comme préservés, et ce tant à l’échelle des individus, des populations que des écosystèmes. La faune, la flore et les habitats naturels sont impactés par effet induit. Le linéaire de clôtures existant et son expansion attendue accroissent le cumul des impacts. Ces problématiques restent peu prises en compte notamment en France. Des mesures de mitigation sont possibles, mais la prévention des impacts cumulés sur un territoire nécessite une réflexion à une échelle géographique suffisamment vaste pour consolider les évaluations environnementales, identifier les actions, accompagner leur déploiement et les faire évoluer au besoin. Cette échelle d’analyse dépasse de fait celle d’un projet unitaire (clôture d’infrastructure routière, ferroviaire ou énergétique) ; a fortiori lorsque les réalisations ne font pas l’objet de projet formalisé soumis à instruction, comme pour la fermeture des propriétés individuelles ou agricoles.
Description : La Recherche sera menée en 2 temps : Phase 1 : Analyse sociopolitique de la gouvernance des clôtures Cette étape a vocation à dresser une brève sociohistoire de la gouvernance de la clôture au niveau national pour saisir les enjeux politiques actuels de la clôture dans leur historicité, Phase 2 : Etude de cas pilotes Cette étape a une vocation plus territoriale, POLICLOTe adresse la question : « Comment peut ou non exister un dialogue autour des clôtures à l'échelle d'un territoire ? ». L’étude portera sur des périmètres géographiques centrés sur des ITE (Infrastructures de Transport et d’Énergie) actuelles ou projetées. Elle intégrera 1) les clôtures de l'ITE (ou les problématiques de continuités écologiques ou de collisions animales si elle n'est pas clôturée), ainsi que 2) la dynamique locale de pose de clôtures dans les territoires traversés. Ces perspectives croisées permettront d'étudier comment les actions des différents acteurs (p. ex., gestionnaires d’infrastructures, agriculteurs, habitants) interfèrent avec les problématiques et le quotidien des autres, et ainsi de comprendre les ressorts d’une possible gouvernance des clôtures. S’agissant du cas particulier des clôtures d’ITE, la question de leur degré d’intégration dans les gouvernances / politiques sectorielles sera également envisagée. Une analyse prospective portera sur les outils de gouvernance des clôtures autour des ITE à travers l’étude de scénarii permettant d’appréhender les différentes modalités de gouvernance ressortant de l’enquête (p. ex., enjeux de compétences, de financements, de mise en œuvre) et d’en faire varier les positionnements sur les territoires selon différents critères. Ce travail de préconisation permettra de mettre en récit les conclusions du projet et de les rendre appropriables par l’ensemble des acteurs concernés. Un retour individuel sera proposé aux acteurs du territoire afin de leur permettre de discuter des pistes proposées, d’analyser leurs positionnements et de consolider les recommandations. Cette démarche de co-construction des solutions avec les acteurs opérationnels est recommandée dans la littérature liée aux clôtures.
Objectifs et résultats attendus : En tant qu’action de recherche appliquée, il s’agit d'accompagner ou d’anticiper le développement de référentiels techniques (guide des moyens de remédiation, méthodologies d'évaluation écologiques, etc.) par une approche sociopolitique scientifique des freins, obstacles et opportunités ("déminage"). POLICLOTe permettra de comprendre comment les actions et le positionnement des différents acteurs du territoire interfèrent avec les problématiques et le quotidien des autres, ainsi que les ressorts d’une gouvernance des clôtures. Ce travail proposera des pistes de transposition à d’autres problématiques écologiques en s’interrogeant sur les conditions préalables favorables ou non à leur prise en compte par les acteurs du territoire. Le projet est lauréat de l'appel à projets de recherche ITTECOP 2024. Le pilote du projet participera aux activités d’animation et de valorisation organisées par le programme ITTECOP (Colloques, Séminaires, Publications…) ou déléguera ces tâches à l’un de ses partenaires. Il y présentera les résultats du projet de façon pédagogique et de participer si besoin aux débats avec les responsables des politiques publiques organisés sur le thème du projet. Les résultats présentés dans les rapports ou à l'occasion des colloques organisés par le programme pourront être utilisés pour élaborer des ouvrages de synthèse, des recueils de résumés ou toute autre forme de valorisation et de dissémination des acquis d'ITTECOP. Toutes les valorisations indiqueront le partenariat avec l’ADEME et le programme ITTECOP en apposant les logos de l’agence et du programme sur les supports de communication et il sera mentionné dans toutes présentations orales et publications (partie « remerciements » ou « acknowledgments »), en indiquant par exemple « le projet POLICLOTe est réalisé avec le soutien financier de l’ADEME dans le cadre du programme ITTECOP». Les résultats seront publiés dans des revues scientifique en sciences politiques ou interdisciplinaire et seront présentés dans des colloques et des séminaires. Une présentation sera proposée en groupe de travail de l’Assemblée Nationale. Une grande attention sera portée au transfert des recherches en proposant : un temps ITTECOP (webinaire ou colloque), une présentation au Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité, un rapprochement avec le centre national de ressources multi-partenarial (CDR) « Energies renouvelables, Biodiversité, Sols, Eaux et Paysages » porté par l’OFB et l’ADEME pour une restitution auprès de la filière, acteurs et partenaires. Les résultats seront publiés sur le Centre de Ressources Trame Verte et Bleue. 
Bénéficiaire : CABINET X-AEQUO
Localisation : Mandelieu-la-Napoule, Provence-Alpes-Côte d'Azur, FRANCE
Début : 10/03/2025 — Durée : 36 mois
Budget total : 241138.78 € — Aide ADEME : 162009.8 €
Statut : Suivi du projet