Analyse spatiale du ciblage redistributif des dispositifs d’aides à la transition écologique en région Occitanie
Acronyme : IRISEE
Programme : Projets de Recherche et Développement
Mots-clés : Changement climatique / Mobilité / Transport / Urbanisme / Bâtiment
Contexte : Comment soutenir une dynamique territoriale de transition juste ? Cette dynamique porte l’ambition de promouvoir une méthode collective œuvrant à la conciliation des questions sociales, économiques et écologiques et s’inscrivant concrètement dans le territoire. Cette dynamique requiert un diagnostic informé et le plus clair possible de l’état des inégalités, dans les différentes dimensions d’hétérogénéité physique et sociale qui se combinent de façon complexe dans la géographie du territoire. Au plan scientifique, cette question se place également à la frontière des connaissances. Sur le plan de l’analyse des inégalités, plusieurs dimensions généralement analysées séparément s’imbriquent (économiques, sociales, physiques, subjectives…). Sur le plan de l’interaction entre production de savoirs objectifs (voire de connaissances causales) avec le processus démocratique, se pose la question de la production de connaissances mobilisables dans un processus de délibération et de négociation constructif sur un projet de transition juste pour le territoire.
Description : L'objectif du projet est la production d'une description fine des interactions entre politiques publiques au niveau local, et inégalités géographiques. Cette description doit servir de base, à termes, à une analyse des représentations des ménages en matière de justice sociale et environnementale. Ce projet préfigure ainsi une analyse des ressorts de l'adhésion à la transition écologique au prisme des inégalités et de l'accès aux politiques publiques dans lesquels sont "pris" les ménages. Le terrain choisi est celui de la région Occitanie. L’inscription à l’échelle régionale permet d’envisager une interaction avec les parties prenantes locales, pour permettre une meilleure prise en compte des aspects proprement territoriaux des enjeux. On s’attachera à décrire le ciblage redistributif de deux dispositifs, MaPrimeRénov’ et le bonus/malus écologique ; ainsi que celui du leasing social et de la prime à la conversion, sous réserve d’accessibilité des données nécessaires sur ces dispositifs. Cette description du ciblage redistributif consiste, globalement, en une caractérisation statistique des bénéficiaires du dispositif par rapport à la population générale. De façon générale, on s’intéressera aux dimensions économiques, géographiques et socio-démographiques pour explorer les inégalités verticales (revenus) et horizontales (autres dimensions, à revenu donné) de recours aux différents dispositifs. La dimension économique sera représentée par le niveau de vie des ménages (revenu disponible rapporté à la taille du ménage). La dimension géographique sera représentée par les limites communales ou intercommunales, et quand cela sera possible -c'est-à-dire sous réserve du respect du secret statistique-, infra-communales. La dimension socio-démographique sera représentée par la composition des ménages. Les différentes dimensions d’analyse (économique, géographique, socio-démographique) seront croisées. Les deux indicateurs principaux examinés seront la part des ménages bénéficiaires des aides, et les montants moyens (parmi les bénéficiaires, et dans la population générale). Pour le dispositif MaPrimeRenov, on s’intéressera également au nombre et aux types de gestes concernés (pour MPR) et au recours conjoint éventuel avec d'autres aides pour les mêmes travaux. Pour le dispositif bonus/malus, on s’intéressera également à décomposer le bénéfice du bonus/malus en caractéristiques principales des véhicules. Par ailleurs, on mobilisera pour chaque dispositif certaines dimensions d’analyse spécifiques à ce dispositif. Pour le dispositif MaPrimeRénov’, on explorera ainsi le type d’habitat (propriétaire/locataire, maison/appartement, parc social/privé) pour rendre compte notamment des populations non-atteintes par le dispositif. Pour le bonus/malus, le fait d’avoir acquis une voiture dans l’année ; on pourra envisager, selon l’avancée des travaux et les contraintes de données, d’autres dimensions géographiques (densité de transports publics, trajets domicile-travail, etc).
Objectifs et résultats attendus : Cette étude pilote sera une première brique en vue de répondre aux besoins de compréhension des déterminants de l'adhésion ou du désenchatement vis-à-vis de la transition écologique. Elle structurera une base de données géographique sur les ciblages redistributifs de dispositifs d’aides à la transition écologique existants qui pourra être enrichie par la suite par différents producteurs de données locales et nationales. Il s’agira de produire une description fine des inégalités pour informer le rapport et la discussion sur la transition juste, ainsi que des éléments d’évaluation utiles pour informer au mieux cette discussion. Quelles inégalités les individus perçoivent-ils ? Quel accès aux politiques publiques ressentent-ils, pour eux et pour les individus qui les entourent ? Ceci détermine-t-il leur opposition ou soutien aux dispositifs de politiques publiques ? sont autant de questions à la réponse desquelles ce projet cherchera à poser les premiers jalons.
Bénéficiaire : ECOLE D ECONOMIE DE PARIS
Localisation : Occitanie, Occitanie, FRANCE
Début : 01/12/2025 — Durée : 15 mois
Budget total : 44958.9 € — Aide ADEME : 44958.9 €
Statut : Suivi du projet