Territorialisation des projets agrivoltaïques en Occitanie et à La Réunion
Acronyme : AGRIVOLTER (APR TEES 2024)
Programme : Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)
Mots-clés : Energie / Sols / Agriculture / Forêt
Contexte : Comme stipulé notamment dans la partie 1.1 de l'annexe technique au présent contrat : L’agrivoltaïsme est au cœur des politiques de décarbonation de l’énergie en France hexagonale et dans les DROM, comme le confirment la PPE 2019-2028 et la récente modification du code de l’énergie de mars 2023 (article 314-36 du code de l’énergie). Cette réforme est censée consolider les critères de définition de l’agrivoltaïsme pour faciliter et accélérer la délivrance de permis de construire. Ces consolidations juridiques et institutionnelles ne peuvent cependant pas faire fi du fait que la mise en œuvre de ces promesses repose sur la manière dont les acteurs des territoires se saisissent de ces opportunités ouvertes par les lois, qu’ils s’organisent autour de projets concrets et leur donnent à la fois leur matérialité, mais aussi, au final, le sens de l’agrivoltaïsme. Depuis une quinzaine d’années, le cadre d’action de la transition énergétique a été redessiné dans un sens plus favorable aux territoires, qui sont de plus en plus incités à s’engager dans une gestion locale de la production d’énergie. Avec ses revers : le développement des énergies renouvelables, et en particulier du photovoltaïque, est source de conflits à l’échelle des territoires et les différentes formes sociales, matérielles et économiques de ce développement ne se sont pas toutes révélées soutenables. En Occitanie et à La Réunion , les projets agrivoltaïques se multiplient. Ces deux régions affichent des objectifs environnementaux particulièrement ambitieux puisque la première annonce vouloir devenir la première région européenne à « énergie positive », et la seconde souhaite atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Cependant, à y regarder de plus près : i) Les projets développés recouvrent des situations et des types de projets très distincts (superficie, puissance développée, type de production agricole), de même que leurs modes de gouvernance, de financement et de régulation ainsi que leur dynamique de territorialisation sont extrêmement hétérogènes ; ii) ils sont souvent l’objet de controverses (perte de foncier agricole, risque de diminution de la production agricole, acceptabilité sociale, relation conflictuelle à l’État…). Autrement dit, comprendre la politique d’agrivoltaïsme pour mieux l’accompagner, requiert, au-delà des aspects technico-institutionnels des projets, d’étudier et d’évaluer les conditions de la mise en territoire des projets agrivoltaïques (leur cadrage très local, leurs structures de financement et de gouvernance et leurs impacts économiques, politiques et sociaux, le processus de leur mise en œuvre, leur ancrage territorial). Cette évaluation comparée est une condition importante d’accompagnement des objectifs de transition énergétique promis par cette technologie qui demande une gouvernance adaptée aux réalités des territoires et des secteurs sous peine de maladaptation. En lien avec : Le travail de thèse de Léonie Matusweski (doctorante en sociologie, financement ADEME 2022-2025, direction Marie Hrabanski, encadrement Antoine Ducastel) sur les stratégies de revalorisation des friches agricoles. Le projet ADEME interface (coordonné par Antoine Ducastel) sur le financement des ENR (les dynamiques de financement et de gouvernance des projets EnR et agrivoltaïques en particulier).
Description : Comme stipulé notamment dans la partie 1.1 de l'annexe technique au présent contrat : Le projet Agrivolter porte sur l’évaluation de la territorialisation des projets agrivoltaïques, en Occitanie et à La Réunion. De cette façon, le projet s’inscrit à la fois dans l’axe 1 de l’appel à projets GRAINE puisqu’il vise d’abord à : Analyser l’organisation des politiques agrivoltaïques dans les territoires, de leur programmation d’un territoire à l’autre A l'étude des processus et des acteurs qui contribuent à les mettre en œuvre. Les ressources politiques et financières à partir desquelles les projets agrivoltaïques se développent font également partie intégrante de l’étude. Les enjeux de planification sont abordés à la fois sous l’angle des objectifs énergétiques affichés par les deux territoires et aussi aux prismes de la cohérence des projets avec d’autres enjeux de politiques, tels que la sécuritaire et la biodiversité. Enfin, par sa dimension évaluative, le projet alimente aussi les réflexions de l’axe 2 de l’appel TEES dans la mesure où les résultats produits permettront d’évaluer les processus de territorialisation des projets agrivoltaïques engagés sur les deux territoires et de participer, à partir de ces deux cas d’étude, à l’élaboration d’outils pertinents pour encadrer au mieux les projets agrivoltaïques à l’échelle des territoires et à l’échelle nationale. Le projet Agrivolter consiste d’abord à : Cartographier la diversité des projets agrivoltaïques dans les deux régions étudiée s, aux prismes de la structure des projets (superficie, puissance, production agricole, porteurs du projet…), de leur gouvernance et de leur financement. D’analyser la gouvernance territorialisée des projets agrivoltaïques, de façon à saisir la diversité des acteurs impliqués et les processus de régulation (politiques, institutionnels, réglementaires, etc.) territoriaux dans lesquels ces acteurs sont impliqués. Produire une analyse de la réception territorialisée des projets (diffusion, rejet, acceptabilité…) et leur congruence avec les autres politiques territorialisées (politiques sociales, politiques de biodiversité, politiques agricoles et d’aménagement, politiques d’emploi…).
Objectifs et résultats attendus : Comme stipulé notamment dans les parties 1.1 et 1.3 de l'annexe technique au présent contrat : Objectifs scientifiques et techniques : Etat des lieux comparés des projets agrivoltaïques en Occitanie et à La Réunion (la structure, financement, gouvernance, dynamique de territorialisation, variables politiques, économiques et sociale)en adoptant une approche territoriale et qualitative Analyse des d ynamiques de financement et de gouvernance des projets EnR et agrivoltaïques sur les deux territoires (financement, co-investissement et gouvernance des projets) Etude de la gouvernance des projets agrivoltaïques, l’implication réelle des parties prenantes et l’effet des projets sur les territoires (diffusion, résistance, rejet…) de façon à réfléchir collectivement aux mécanismes, existants et possibles, en faveur de la régulation des projets dans les territoires et à l’échelle nationale, tout en renforçant la participation des acteurs. Objectifs socio-économiques, réglementaires et environnementaux Définir les différentes formes territoriales que prend l'agrivoltaïsme, D'en évaluer le degré de soutenabilité, la conflictualité. Contribuer à un débat politique plus large sur son opportunité et les formes adéquates de son encadrement. Promouvoir une analyse nuancée des projets agrivoltaïques dans les territoires, et de ce fait à accompagner les acteurs engagés dans la prise en compte de l’ensemble des enjeux des territoires concernés. Renforcement des compétences des acteurs locaux pour accompagner ou non le développement de projets agrivoltaïques : restitutions régulières, une journée de restitution/formation à destination des acteurs locaux dans les deux régions. Alimenter les démarches en cours : processus de certification lancé par l’AFNOR, la plateforme verte, et auprès des syndicats agricoles. Evaluer comment d'autres enjeux (ex. biodiversité) sont définis et pris en compte -ou non- dans les projets agrivoltaïques étudiés.
Bénéficiaire : CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
Localisation : Paris 16e Arrondissement, Île-de-France, FRANCE
Début : 28/04/2025 — Durée : 43 mois
Budget total : 260953.66 € — Aide ADEME : 199983.12 €
Statut : Suivi du projet