Décarboner la flotte de véhicules de passagers: efficacité des politiques publiques, justice sociale, et acceptabilité citoyenne
Acronyme : FAIRCAR
Programme : Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)
Mots-clés : Mobilité / Transport
Contexte : Le secteur des transports représente 24 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre dont un tiers provient des seuls véhicules de passagers. Dans ce contexte, de nombreux pays se sont engagés à réduire les émissions de CO2 des véhicules de passagers en favorisant le déploiement des technologies à bas carbone, notamment les véhicules électriques et en décourageant l’achat de véhicules fortement émetteurs. Les politiques fiscales axées sur la demande représentent ainsi l'un des leviers de politiques publiques les plus couramment utilisés pour promouvoir le déploiement des véhicules électriques (bonus, crédits d’impôts pour les bornes électriques) et décourager l’achat de véhicules fortement émetteurs (malus, prime à la conversion). Ces politiques peuvent néanmoins avoir des effets indésirés : accroissement de la taille de la flotte dans le cas des subventions (d'Haultfoeuille et al., 2014) et “effets rebonds” en termes de kilomètres parcourus (Gillingham et al.,2016; Vivanco et al., 2016), peuvent ainsi éroder le lien entre gains d’efficacité énergétique et réduction des émissions de CO2. Face à ce risque, une option largement retenue par la littérature économique (Fullerton and West, 2002) est de privilégier une taxation portant sur le carburant plutôt que sur l’achat de véhicule qui cible mieux, car plus directement, les émissions et ainsi le dommage marginal sur l'environnement. Une telle option se heurte cependant au fait que la fiscalité sur le carburant tend à être régressive (Douenne, 2020) et impopulaire et elle taxe l’ensemble des ménages y compris ceux qui n’envisagent pas de changer de véhicule ou déménager de telle sorte que leur kilométrage (et donc leurs émissions) sont vraisemblablement peu élastiques à moyen terme (Gillingham, 2014). Dans ce contexte, ce projet a pour objectif de répondre à la problématique suivante : quelle combinaison de politiques publiques permet de réduire les émissions liées aux véhicules de passagers en présentant un moindre coût du point de vue de l’Etat et des consommateurs et avec des conséquences redistributives aussi neutres que possibles ? De tels critères pour une combinaison de politiques publiques suffisent-ils à rendre celle-ci acceptable par le plus grand nombre ? Ces questions sont un enjeu majeur compte tenu à la fois du rôle prépondérant des véhicules de passagers dans les émissions de gaz à effet de serre (voir 1.2), et des enjeux très forts d’acceptabilité sociale des politiques d’atténuation du changement climatique.
Description : Ce projet propose une analyse de l’efficacité et des conséquences redistributives des politiques dites de verdissement de la flotte des véhicules particuliers en France. Il s’appuie sur l’analyse des dispositifs existants d’incitation à l’achat de véhicules propres: le bonus-malus écologique à l’achat, la prime à la conversion, de l’établissement de Zones à Faibles Émissions et les taxes sur les carburants. Dans un premier temps, l’impact redistributif de ces politiques sera analysé de manière statique, en mobilisant des données riches, exhaustives et inédites sur les véhicules en circulation et les revenus des ménages. Ceci permettra de documenter finement les populations effectivement ciblées par les politiques visées. Dans un second temps, l’effet causal marginal de chacune de ces politiques sera estimé afin de mesurer les réactions comportementales à chacune des mesures prises séparément et ainsi leur impact sur le type de véhicule neuf acheté, mis en retrait du parc, et les distances parcourues par les ménages. Les résultats de ces deux premières parties seront ensuite utilisés pour l’élaboration d’un modèle dynamique intégrant les décisions d’achat et de mise en retrait de véhicules d’une part et de kilomètres parcourus d’autre part. Ce modèle sera utilisé pour mesurer l’impact global des politiques actuelles en termes d'émissions de CO2, et également pour simuler des politiques alternatives. En particulier, on déterminera pour chaque politique simulée la vitesse du verdissement de la flotte et son impact redistributif, réactions comportementales comprises. Enfin, l’analyse de données d’enquêtes collectées par l’équipe de recherche aura pour objectif d'éliciter les préférences des ménages en matière de politiques publiques. On comparera ainsi les résultats des trois premières parties, qui documentent les gains et pertes estimées des ménages du fait de différents dispositifs, aux perceptions et à l’acceptabilité déclarée de ces mêmes dispositifs par des répondants représentatifs de la population.
Objectifs et résultats attendus : LOT 1 : Microsimulation statique Cette première partie est principalement empirique et descriptive. Elle consiste à évaluer la distribution des gains et pertes liés aux aides à l’achat de véhicules (bonus/malus, prime à la conversion, crédits d’impôts pour les bornes électriques) et à la fiscalité sur le carburant, avant réaction comportementale des ménages. Objectif : L’objectif du premier lot est de proposer une analyse descriptive de la régressivité ou progressivité des politiques d’aide à l’achat aux véhicules électriques et de la fiscalité du carburant. Résultats attendus : A la suite de ces appariements et analyses, il sera possible d’obtenir une description t certains programmes sont progressifs ou régressifs. La richesse des données permettra d’étudier de nouveaux aspects de l’équité horizontal de ces dispositifs. LOT 2 : Évaluations causales La deuxième partie du projet se concentre sur l’estimation de la réactivité de la demande aux dispositifs favorisant l’adoption de véhicules propres ainsi qu’à la fiscalité du carburant. Objectif : L’objectif de ce deuxième lot est d’arriver à évaluer de façon causale les effets des politiques publiques du verdissement du parc automobile. Ces travaux visent à aboutir à des estimations causales de la réforme de 2024 du bonus, de la prime à la conversion, de l’instauration de ZFE et des variations de prix de carburants sur l’achat de nouveaux véhicules et sur les kilomètres parcourus. Résultats attendus : Les estimations causales des paramètres permettrons de fournir des évaluations causales des différentes réformes et de quantifier leurs effets. Ces évaluations sont essentielles au débat public et à la mise en œuvre de politiques publiques efficaces. Les résultats obtenus seront ensuite utilisés lors de la calibration du modèle de demande de véhicules et de carburant pour les travaux du prochain lot. LOT 3 : Modèle de demande de véhicules et de carburant L’objectif de ce lot est de construire un modèle micro-économique structurel qui prendrait en compte les réactions comportementales des agents dans leurs choix de consommation (de carburant ou d’achat de véhicules). Ce modèle de choix sera alimenté par les estimations de réactions comportementales réelles obtenues dans le lot 2, et par les données exploitées dans le lot 1. Le but de ce modèle est de pouvoir analyser des scénarios de politiques publiques alternatives et de produire les résultats de ces cas contrefactuels. Résultats attendus : Le résultat attendu est un modèle permettant de simuler des scénarios contrefactuels et de mesurer leur effet sur le bien-être des ménages. Plusieurs scénarios type seront ainsi présentés ainsi que des statistiques permettant de les comparer entre eux en termes de performance environnementale et économique (niveau d’émissions carbones, coût de la réforme, trajectoire de la composition du parc automobile …) mais aussi d’effets redistributifs (dispersion des variations d’utilité indirect selon le niveau de revenu par exemple). LOT 4 : Les préférences des Français pour les politiques publiques de verdissement du parc automobile La dernière partie du projet aura pour objectif de récolter des données, grâce à des enquêtes par questionnaires, sur les préférences de la population française pour différents types de dispositifs fiscaux relatifs au verdissement du parc de véhicules. L’objectif de cette partie est de pouvoir mettre en regard les préférences “déclarées” par les individus et les préférences “révélées” par leur comportement et interprétées par la modélisation économétrique. Résultats attendus : Les résultats de cette enquête donneront lieu à une analyse approfondie des connaissances et préférences de la population française sur le sujet des politiques publiques de verdissement du parc automobile. LOT 5 : Coordination et valorisation La coordination des travaux sera effectuée par le coordinateur principal, Clément Malgouyres. L’interaction entre les membres de l’équipe sera facilitée par le fait qu’ils travaillent tous géographiquement au sein de l’école d’économie de Paris. L’équipe se réunira de manière régulière afin d’échanger sur les avancées du projet, et prévoira des présentation interne des recherches afin de bénéficier des retours des membres de l’équipe, mais également de chercheurs travaillant sur le sujet au sein de l’école d’économie de Paris et du Crest, tutelles de l’Institut des Politiques Publiques. La valorisation et communication des résultats des travaux sera effectuée par le responsable communication de l’Institut des Politiques Publiques.
Bénéficiaire : ECOLE D ECONOMIE DE PARIS
Localisation : Paris 14e Arrondissement, Île-de-France, FRANCE
Début : 02/01/2025 — Durée : 24 mois
Budget total : 225242.28 € — Aide ADEME : 195242.28 €
Statut : Suivi du projet