Green Subinno (dépendance au sentier, transition verte et soutien public : les subventions sont elles suffisantes ?)
Programme : Projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Mots-clés : Autres
Contexte : Le projet de recherche porte sur l’évaluation de l’impact environnemental des aides à l’innovation PIA-ADEME. Il s’inscrit d’abord dans le contexte plus large d’une thèse conduite par Anna Malessan sur le sujet des subventions publiques à l’innovation. Cette thèse se déroule au sein du laboratoire Erudite et de la fédération TEPP-CNRS (Théorie Évaluation des Politiques Publiques). Anna est inscrite à l’université Gustave Eiffel, où enseigne son superviseur Yannick L’Horty. L’encadrement de cette thèse est complété par deux co-superviseurs : Philippe Gagnepain de l’École d’Économie de Paris, également connue sous le nom de Paris School of Economics, et Albert Bañal-Estañol de l’Université Pompeu Fabra- Barcelona School of Economics. Le but de la thèse est de contribuer à la littérature sur l’évaluation des subventions à l’innovation. Si ce pan de la littérature existe depuis plusieurs décennies déjà (Klette and Møen 1999, Hottenrott et al. 2021), il s’est principalement concentré sur l’évaluation de l’effet d’additionnalité ou d’éviction des aides, soit la capacité des fonds publics à se cumuler ou inversement à se substituer à l’investissement privé. En 2016, une méta-analyse de Dimos et Pugh est venue synthétiser ce travail. Elle conclut à un effet moyen d’additionnalité et donc à l’efficacité de ces mesures. Dans ce contexte, la thèse d’Anna Malessan tente de compléter la littérature existante, notamment en travaillant autour de deux axes encore largement inexplorés par la littérature. D’une part, les travaux d’Anna s’intéressent à éclairer la chaîne causale des mesures de subventions. Autrement dit, ils cherchent à comprendre les leviers d’actions sous-jacents à l’effet observé des politiques de subvention. D’autre part, Anna veut offrir des mesures alternatives pour des objectifs corollaires aux subventions à l’innovation. Les politiques d’aide à l’innovation portent de plus en plus sur des objectifs d’orientation de l’économie en plus de leur rôle traditionnel visant à compenser le sous-investissement privé lié à l’existence d’externalités de connaissance. Ce rôle d’orientation de l’économie est notamment prégnant dans les politiques pour la transition environnementale. Ces objectifs complémentaires des politiques d’aide à l’innovation demandent aujourd’hui d’adapter les mesures d’impact des programmes de subventions dédiés. Le travail envisagé ici souhaite donc répondre à ce dernier besoin. Le projet de recherche Green Subinno s’inscrit aussi dans le cadre d’un partenariat renouvelé entre la chercheuse, anciennement consultante Anna Malessan et l’ADEME. Ce partenariat a débuté en 2020, lors d’une mission de conseil réalisée avec le cabinet European Economics. Cette mission avait pour but de rédiger l’évaluation d’impact du régime d’aide notification n° SA 101524. Cette évaluation se destinait à la Commission Européenne afin de répondre aux exigences communautaires en termes d’aides d’États exemptées de notification. Depuis, la collaboration s’est étendue avec : Une valorisation scientifique des travaux menés pour la Commission européenne. Cette valorisation a donné lieu à la publication de l’article « Les subventions publiques aux projets collaboratifs d’innovation environnementale : une évaluation en approche mixte » dans la Revue Française d’Economie (RFE). La participation de la chercheuse en qualité de conseillère scientifique externe au comité de suivi des évaluations « Concours d’innovation » et « les 10 ans du PIA-ADEME » coordonné par le Secrétariat Général pour l’Investissement De nouveaux travaux sur l’effet environnemental des aides ADEME. Ce dernier projet comme les précédents s’inscrit dans une démarche constructive de l’évaluation. Elle a à cœur d’apporter l’exigence et les connaissances issues des travaux scientifiques de la recherche afin de répondre à des questions cruciales et portées par les autorités publiques. Cette même démarche avait inspiré l’orientation du premier article publié au sein de la RFE. L’ADEME a historiquement construit sa démarche d’évaluation avec un volet quantitatif et un volet qualitatif. L’un des principaux apports de ce travail a été de construire une méthodologie pour allier les deux types d’arguments en exploitant de manière optimale leur complémentarité. Cette approche mixte construite pour l’ADEME a été réalisée en s’appuyant sur les meilleurs travaux académiques dans le domaine (Bergman, Chetty et al. 2019 ou Revillard 2018 par exemple). Elle a aussi été construite dans une idée de réplicabilité pour de futures évaluations ADEME. Cette nouvelle étude s’inscrit dans la même logique. Répondre à un besoin présent de l’ADEME et assurer la pérennisation des acquis.
Description : Au cours de la dernière décennie, la recherche a mis en lumière l'existence de barrières entravant l'investissement dans l'innovation verte. Deux principaux phénomènes semblent particulièrement importants. D’une part, des externalités créent un écart entre l’investissement optimal privé et le niveau d’investissement socialement optimal. Les externalités sont de deux sortes : des externalités positives avec un effet de diffusion des connaissances et des externalités négatives liées à la pollution. D’autre part, d’autres travaux ont révélé l’existence d’un sentier de dépendance. La dépendance au chemin ou sentier de dépendance se produit lorsque des événements antérieurs influent ou contraignent les ultérieures. Peu d’écoulements de connaissance existent entre les technologies vertes et polluantes. La différence historique dans les investissements entre les technologies polluantes et les technologies vertes a créé un écart dans leur compétitivité, affectant aujourd'hui le développement de ces dernières. Dans ce contexte, différents auteurs ont plaidé en faveur de l'expansion des soutiens publics pour surmonter ces obstacles, notamment par le biais de subventions. Cette étude s’intéresse à l’effet environnemental des subventions à l’innovation verte. De plus, elle cherche à donner des premières indications sur les barrières à l’innovation réellement adressées par l’outil subvention. Si les effets des subventions sur les activités de recherche et innovation des entreprises sont un sujet qui a été largement traité, la littérature sur l’impact environnemental des programmes de soutien à l’innovation verte reste limitée. Le sujet est donc à la fois crucial et nouveau. Nous analysons un programme de subventions mené en France entre 2010 et 2018, appelé PIA-ADEME. Une caractéristique clé de ce programme est qu'il ne cible que les projets d'innovation environnementale. Nous travaillons avec des approches quantitatives issues des méthodes quasi-expérimentales telles que la double-différence et les variables instrumentales.Le but est de mettre en lumière l’effet de la participation au programme sur la création de savoirs verts et la part des savoirs verts dans le portefeuille de connaissances des entreprises (entre savoirs verts, savoirs polluants et neutres). Un impact sur la production de savoir vert correspond à un effet des subventions sur les externalités et le sous-investissement privé. Un impact sur la part de savoir vert dans le portefeuille des entreprises semblerait indiquer quant à lui un effet de rattrapage utile pour se défaire du sentier de dépendance.
Objectifs et résultats attendus : Le projet vise à créer un premier indicateur quantitatif pour évaluer l'impact environnemental des subventions de l'ADEME. Deux principaux obstacles subsistent. Le premier consiste à identifier les besoins en termes d’observation et de mesures idéaux au regard des questionnements posés, le ou les indicateurs les plus pertinents et accessibles à ces besoins. En second lieu, il s'agit de déterminer la meilleure stratégie d'évaluation, à savoir la plus robuste et la plus adaptée aux données collectées par l'ADEME. La prise en compte de l'impact environnemental de la production est une préoccupation récente. Par conséquent, les données collectées le sont également. Les données disponibles sont peu nombreuses et leur profondeur historique est souvent limitée. Une étude préliminaire des besoins de mesures, des options d’indicateurs correspondant et de leur potentiel emploi présent et futur a été entamée et sera finalisé dans le cadre de ce projet. Celle-ci repose sur une analyse de la littérature blanche et grise ainsi que sur une veille des réformes réglementaires. Les travaux préliminaires ont conduit à se concentrer principalement sur la mesure du brevet. Les données de brevet sont largement accessibles malgré certaines difficultés réelles concernant leur appariement. Une fois les tables de conversions créées et la méthodologie de conversion établie, la collecte des données devient assez aisée (de Rassenfosse at al. 2014 ; Aggarwal et al. 2014 ; OCDE 2015, 2023). Les travaux économétriques réalisés le seront en priorité réalisés à partir des données de brevet, en justifiant de la pertinence de cet indicateur concernant son aptitude à mesurer la production de savoir et à se caractériser par sa nature verte ou polluante. Des études de faisabilité sur d’autres indicateurs pourront être menées au regard de l’étude préliminaires sur les besoins. Le deuxième obstacle majeur réside dans le choix de la méthodologie à employer. Une étude d'impact sérieuse exige de corriger les biais de sélection. Les entreprises innovantes en général, et les entreprises candidates à un programme de subvention en particulier, diffèrent des entreprises moyennes (Bellego et al., 2020). Les données de l'ADEME bénéficient d'un avantage majeur. L'agence conserve les informations sur les candidats retenus et rejetés. Seul le biais de sélection par la personne publique doit être corrigé. Le biais d'auto-sélection des entreprises, c'est-à-dire les caractéristiques qui distinguent les entreprises candidates de celles qui ne le sont pas, n'est pas présent dans l'échantillon. Pour cela, une procédure d'appariement est nécessaire. Deux méthodologies sont envisagées à ce jour : une variable instrumentale ainsi qu'un appariement en score de propension doublé d'un appariement exact grossier (Coarsened Exact Matching) (Angrist et al. 1996 ; Mullahy 1997, Iacus 2012). Les résultats seraient l'impact de la participation de l'ADEME sur la production de savoirs, de technologies vertes et potentiellement de technologies polluantes. Le projet est composé de 5 lots : Lot 1 – Définition de la question pertinente de recherche Lot 2 – Recherche des indicateurs pertinents et des mesures adéquates Lot 3 – Collecte de données, construction de la base et des indicateurs Lot 4 – Mise en place de l’évaluation économétrique Lot 5 – Rédaction et valorisation des travaux de recherche Le rendu prendra la forme de deux rapports : · Un article scientifique. Cet article suivra les standards académiques et sera soumis pour présentation en conférences et prise en compte du retour des pairs. · Un rapport à destination de l'ADEME, comprenant une section dédiée aux différentes pistes de mesure de l'impact environnemental des programmes d'aide de l'ADEME, comprenant notamment l’analyse des besoins d’observation, l’étude de faisabilité de potentiels indicateurs et l’explicitation des méthodes de caractérisation environnementale de ces indicateurs (brevets notamment). Comité de suivi associant des experts externes : Un comité de suivi de thèse sera organisé fin septembre 2024, associant notamment les encadrants de thèse, Bpifrance, l’ADEME et le SGPI. A minima, une réunion de comité de suivi dédié à cette convention sera organisée en présence de l’ADEME 6 mois après le démarrage du projet pour présenter le rapport d’avancement. Ce comité de suivi sera composé de personnalités extérieures expertes dans le domaine de recherche concerné par le projet, des participants et des financeurs du projet et d’utilisateurs potentiels. Le but sera de présenter l’avancement du projet et de résoudre d’éventuelles difficultés. Il laissera une large part à la discussion pour confirmer l’avancement selon les étapes prévues ou donner de nouvelles orientations au projet en fonction des résultats déjà obtenus. Suite à la réunion, un compte-rendu sera rédigé par le coordinateur du projet et transmis aux participants, de même que la(les) présentation(s) faite(s) durant la réunion. En complément, des points téléphoniques avec l’ADEME, à l’initiative du coordinateur, seront réalisés pour présenter l’avancée des travaux et les éventuelles évolutions nécessitant un arbitrage de l’Agence. Leur fréquence (trimestrielle, semestrielle…) sera définie au lancement du projet. Le coordinateur du projet devra retranscrire les décisions et avancées décidées lors des réunions de projet (entre partenaires) et les transmettre à l’ADEME.
Bénéficiaire : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Localisation : Champs-sur-Marne, Île-de-France, FRANCE
Début : 01/06/2024 — Durée : 12 mois
Budget total : 73665.6 € — Aide ADEME : 73665.6 €
Statut : Suivi du projet