Développement d'un protocole d’analyse et d’un outil numérique permettant la distinction entre matières PET vierges et PET recyclées
Acronyme : DISTINGO
Mots-clés : Economie circulaire / Déchets
Contexte : L’Union européenne a franchi une étape décisive en matière de transition vers l’économie circulaire avec l’adoption de la directive sur les plastiques à usage unique (SUPD – Single Use Plastics Directive). Ce texte, entré en vigueur en 2019, impose des objectifs clairs et ambitieux : les metteurs sur le marché devront incorporer au moins 25 % de PET recyclé dans les bouteilles de boissons jetables à partir de 2025, puis 30 % dès 2030 et 65% en 2040. Ces cibles traduisent la volonté politique d’accroître la circularité des plastiques et de réduire la dépendance vis-à-vis des ressources fossiles. Or, la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations se heurte à plusieurs obstacles majeurs. Tout d’abord, il faut rappeler que l’Europe est structurellement un importateur net de PET. La production locale, bien que significative, reste insuffisante pour couvrir l’ensemble des besoins, notamment dans le secteur des emballages pour boissons. Chaque année, l’Union européenne importe plus d’un million de tonnes de PET, principalement sous forme de granulés. Cette dépendance extérieure fragilise la sécurité d’approvisionnement et expose le marché européen à des tensions de prix, accentuées par la concurrence internationale. Par ailleurs, le marché du recyclé est marqué par une dynamique particulière : le PET recyclé (rPET) est une ressource critique et son prix de marché est nettement supérieur à celui du PET vierge. Ce surcoût s’explique par la rareté du rPET de qualité alimentaire, les contraintes techniques de collecte et de recyclage, ainsi que la forte demande générée par les objectifs réglementaires. Mais cette situation crée aussi un terrain propice à la fraude. Certains opérateurs peu scrupuleux pourraient être tentés de vendre du PET vierge en le déclarant comme recyclé, afin de profiter du différentiel de prix et de répondre artificiellement aux obligations réglementaires. La conjonction de ces deux points induit un problème structurel majeur auquel doit pouvoir répondre le système douanier international. Dans la nomenclature du Système Harmonisé (HS) de l’Organisation mondiale des douanes, il n’existe actuellement que deux codes pertinents pour le PET, qui recouvrent indifféremment les résines vierges et recyclées (HS 39076900 et HS 39076100 en fonction de l’indice de viscosité). Aucun code douanier spécifique au rPET n’est aujourd’hui disponible. Concrètement, cela signifie qu’il est impossible de distinguer les flux commerciaux de PET vierge et de PET recyclé dans les bases statistiques officielles (Eurostat, Comext, etc.). Cette lacune rend extrêmement difficile tout suivi macroéconomique fiable et empêche les autorités de détecter des anomalies ou des schémas suspects dans les échanges internationaux. Conscients de cette faiblesse, les industriels regroupés au sein du syndicat professionnel PET Europe ont déposé une demande officielle pour la création d’un code douanier spécifique au PET recyclé. Cette évolution permettrait de mieux cartographier les flux et de sécuriser la filière. Toutefois, la Commission européenne a posé une condition : la demande de nomenclature impose de pouvoir disposer de méthodes scientifiques fiables capables de distinguer un lot de PET vierge d’un lot de PET recyclé. Autrement dit, l’attribution d’un nouveau code douanier n’a de sens que si des contrôles analytiques indépendants peuvent être mis en œuvre par les douanes et laboratoires agréés. C’est précisément dans ce contexte qu’intervient le projet DISTINGO. Son ambition est de développer, valider et transférer aux autorités un protocole scientifique robuste permettant de discriminer PET vierge et PET recyclé, quelle que soit leur origine géographique. Pour atteindre cet objectif, DISTINGO s’appuie sur plusieurs approches complémentaires : analyse chimique fine des signatures (oligomères, composés volatils, NIAS), spectroscopie rapide couplée à des modèles d’intelligence artificielle pour le criblage terrain, et constitution d’une bibliothèque de références validée inter-laboratoires. L’enjeu dépasse la seule conformité réglementaire : il s’agit de sécuriser la transition circulaire du plastique. En dotant les douanes et les régulateurs d’outils objectifs et traçables, DISTINGO contribuera à protéger les filières européennes de l’importation frauduleuse de PET vierge déclaré comme recyclé, à fiabiliser les statistiques de flux et à instaurer une concurrence loyale entre acteurs.
Description : Le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des composites (CT-IPC) et IFP Energies Nouvelles (IFPEN) s’associent autour du projet DISTINGO, dont l’objectif porte sur le développement d'un protocole d’analyse et d’un outil numérique permettant la distinction entre matières PET vierges et PET recyclées . Ce protocole a pour objectif d'accompagner la demande de développement de nouveaux codes douaniers spécifiques aux matières plastiques recyclées, notamment pour garantir la compétitivité des industries françaises face aux matières issues du grand import. DISTINGO se positionne à l’intersection de la science, de la régulation et de l’économie circulaire et ambitionne d’aller vers une traçabilité scientifique du PET recyclé. C’est un projet stratégique pour garantir que les objectifs de la directive SUPD soient atteints dans la transparence, la confiance et l’équité, au bénéfice de l’industrie, des consommateurs et de l’environnement. Le projet DISTINGO s’appuie sur une preuve de concept réalisée en 2025, qui a eu pour objectifs principaux de: i) venir supporter une demande de codes douaniers spécifiques pour les PET recyclés, déposée auprès de la Commission Européenne par le syndicat européen des fabricants de PET, et de, ii) montrer que la distinction vPET vs rPET est possible de manière systématique. Le projet est structuré autour de deux phases : · Phase 1 : Cette première phase visera au renforcement et à l’extension de la preuve de concept réalisée en 2025 à plusieurs couples [Méthode d’analyse + traitement analytique]. Les méthodes les plus prometteuses seront sélectionnées pour la phase 2. · Phase 2 : Cette seconde phase visera, sur les méthodes analytiques sélectionnées, à l’extension du jeu de données avec 100 échantillons additionnels, et comprendra les étapes de traitement numérique, matrice de confusion, et consolidation des données.
Objectifs et résultats attendus : Le projet DISTINGO vise à : · Etendre le nombre et la nature d’analyses réalisées sur les échantillons PET vierges et PET recyclés aux analyses chimiques, thermodynamiques (calorimétrie différentielle) et optiques (caméra hyper spectrale UV-VIS et infrarouge) sur 100 échantillons PET vierges et PET recyclés, · Développer un protocole de d’analyse réplicables dans tous types de laboratoires, · Développer et enrichir à l’aide des analyses réalisées une base de données d’apprentissage, · Développer et valider un algorithme IA, sur la base des données d’analyses recueillies dans le projet, garantissant la distinction entre PET vierges et PET recyclés à des niveaux de confiance supérieurs à 95%. Les principaux résultats et livrables du projet concerneront donc : 1) le développement d'un protocole d’analyse, applicable dans tous types de laboratoire, permettant la distinction entre matières PET vierges et PET recyclées et, 2) le développement d’un outil numérique permettant cette distinction de manière automatisée et fiable.
Bénéficiaire : CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES
Localisation : Bellignat, Auvergne-Rhône-Alpes, FRANCE
Début : 03/11/2025 — Durée : 12 mois
Budget total : 323867.18 € — Aide ADEME : 156000 €
Statut : Suivi du projet