Anciennes et Nouvelles Are`nes et Compe´tences pour l'Economie Circulaire de l'Automobile
Acronyme : ANACECA
Programme : Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)
Mots-clés : Economie circulaire / Déchets / Mobilité / Transport
Contexte : ANACECA réunit des chercheurs qui se sont côtoyés ces dernières années sans forcément collaborer car les uns travaillaient plutôt sur les constructeurs et équipementiers (GERPISA), les autres plutôt sur la distribution et les services (BSE, ESSCA) alors que d’autres examinaient encore la question de la fin de vie et la structuration des activités qui y ont trait (CGS). Des ponts ont été parfois jeté entre les différents univers et le GERPISA a été impliqué dans des projets avec l’ANFA ou l’ESSCA sur la « transition écologique » ou « la mobilité augmentée » des bretons, avec l’ADEME. Plus récemment, les nouvelles mobilités (étude PIPAME 2015, projet CONDUIRE du précédent programme TEES) ont suscité de même ces rapprochements. Malgré ces connexions, les questions posées dans les différents univers se juxtaposaient plus qu’elles n’étaient intégrées et la recherche reflétaient assez largement en cela l’univers économique où une certaine dichotomie prévaut et où les questions des immatriculations et du parc ou de la production et de la distribution et des services ou de la fin de vie sont couramment traitée de manière disjointe. L’économie circulaire et le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) constitue une très forte incitation à rompre cette dichotomie et à unifier les problématiques. Il s’agit là d’un défi intellectuel autant qu’opérationnel qui concerne les chercheurs et les parties prenantes et c’est celui que veut relever ANACECA avec les acteurs en constituant une espèce de laboratoire de cette intégration des problématiques amont et aval qu’appelle l’économie circulaire en général et qu’exemplifie avec beaucoup de force l’automobile. ANACECA mobilise via le GIS GERPISA et sa forte composante constructeurs et équipementiers le monde des entreprises amont en lien avec la PFA. Il intègre directement les acteurs de l’aval en faisant de l’ANFA et de Mobilians des partenaires et n’oublie ni les ONG ni les organisations syndicales.
Description : Les exigences de l’économie circulaire ont acquis une vraie consistance règlementaire et opérationnelle pour l’ensemble des activités industrielles. Elles ont, dans le domaine automobile, une existence ancienne. Liées au caractère lourd et durable du produit, les activités de réparation et de valorisation des Véhicules Hors Usage (VHU) se sont développées spontanément. Elles ont été ensuite régulées à la fois pour offrir aux consommateurs les services que leurs usages de l’automobile demandaient et pour régler les questions d’externalités. Le « monde » qui a ainsi émergé en aval s’est structuré de manière assez indépendante de celui des constructeurs et les régulations qui ont été mises en place et appliquées aux deux univers ont été définies dans des logiques et des arènes distinctes. C’est ce qui est appelé le « modèle dichotomique ». Des dispositifs règlementaires comme la loi AGEC (2020) et le principe de la REP qu’elle définit ou le « règlement batterie » adopté en 2023 ainsi que des initiatives stratégiques des constructeurs ou fabricants de batterie visant à se développer dans des activités de remise en état (REE) ou de recyclage indiquent que des approches plus intégrées sont en voie d’émergence. Elles sont porteuses de bénéfices potentiels patents en termes de développement durable : en permettant de prendre en compte dès l’amont les problématiques de recyclage (démontabilité, matériaux, logistique, etc.), cette intégration offre la promesse de pouvoir résoudre plus facilement les problèmes techniques, économiques et organisationnels que le modèle dichotomique ne permettait pas de régler. Elles exigent toutefois pour être effectives et permettre que la transition soit correctement pensée et gérée en termes de gouvernance et de constitution des savoirs, des métriques et des normes structurantes. Dans cette perspective, l’action publique engagée dans la promotion de ces processus de transition gagnerait à pouvoir compter sur des dispositifs réflexifs que ANACECA se propose de développer. Il est attendu du consortium la production des nouvelles connaissances en termes de : l'étude des questions de cohabitation entre les anciennes et futures pratiques de la filière de circularité automobile. L'intérêt est de mettre la lumière sur la question des rapports de contrôle et de pouvoir entre les constructeurs automobiles et les acteurs dits "artisanaux" ; l'identification des modèles économiques et organisationnels associés aux différents arbitrages institutionnels rendus ; l'analyse de la réglementation actuelle ainsi que les dynamiques de sa genèse afin de statuer sur la pertinence des orientations retenues et/ou des réorientations à implémenter ; Cartographie des pratiques des acteurs industriels, économiques et politiques. Cela permettra de mieux saisir les dynamiques et les enjeux d'une filière en pleine mutation afin de bien préparer l'action publique.
Objectifs et résultats attendus : Le projet ANACECA cherchera d’abord à rendre visible l’ancienne économie circulaire (EC1) et portera dans cette perspective une attention particulière : - aux compétences développées par les entreprises et les salariés de l’aval dans la réparation, la remise en état et le VHU et son traitement ; - aux marchés qu’ont construits les professionnels et qui ont permis de valoriser ces compétences ; - aux conditions de travail et de carrière relativement favorables qui caractérisent ce monde de l’aval aux normes plus artisanales qu’industrielles ; - aux formes d’action collective et publique expérimentées pour réguler ce monde ; - aux interactions et compromis élaborés entre les mondes amont et aval dans le passé. En examinant ensuite les formes émergentes d’intégration des deux mondes expérimentées récemment pour (EC2) réduire la consommation de matières premières, d’énergie et la production de déchets par l’optimisation des procédés et le développement du recyclage, sans modifier en profondeur l’identité́ des objets et les modèles d’affaires, ANACECA liera la forme prise par les arènes où se négocient ces processus aux types de savoirs et de métriques développés pour en fixer le cadre, définir les normes auxquelles les acteurs sont soumis et mesurer leurs performances. Ceci permettra in fine de proposer une approche normative de l’implémentation d’approches intégrées de l’économie circulaire liant leurs performances environnementales et productives à des performances sociales définies à la fois en termes d’inclusivité et de qualité du travail. Serait lors visée une « circularité forte » (EC3) qui impliquerait de changer en profondeur les modes de vie et de production pour atteindre un découplage effectif entre la consommation de ressources naturelles et la génération de richesses économiques.
Bénéficiaire : SYNDEX
Localisation : Paris 18e Arrondissement, Île-de-France, FRANCE
Début : 02/12/2024 — Durée : 24 mois
Budget total : 382088.54 € — Aide ADEME : 197999 €
Statut : Suivi du projet