Plan Climat Air Energie Territorial de la CCSMS
Type de démarche : PCAET | Cit'ergie
Collectivité porteuse : CC Sarrebourg Moselle Sud
Population couverte : 47219
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 03/07/2017
Description : Lancement de la démarche d'élaboration du PCAET en parallèle du lancement de la démarche de labellisation Cit'ergie en 2017.
La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) est labellisée CAP Cit'ergie en janvier 2019. 
Elle s'est ensuite concentrée plus spécifiquement sur le PCAET, approuvé en conseil communautaire en 2022
Commentaire sur le statut : Transmission du PCAET pour avis aux différentes instances (MREa / Conseil Régional / Préfet de Région)