Plan Climat Air Energie Territorial Sud Oise
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : CC Senlis Sud Oise
Population couverte : 25938
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 05/06/0021
Description : Le PCAET Sud Oise est un PCAET commun aux communautés de communes de l'Aire Cantilienne, de Senlis Sud Oise et des Pays d'Oise et d'Halatte
PCAET obligatoire élaboré en conformité du code de l'environnement. Cette démarche commune n'est pas portée par une structure de type syndicat mixte, SCOT ou PETR. Par conséquent, chaque EPCI procède de manière indépendante à un dépôt pour avis.