Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Population couverte : 53980
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 24/09/2018
Description : Actualisation du 1er PCAET (2015-2020) lancée le 24/09/2018.
Les différentes phases (diagnostic, stratégie, programme d'action) du nouveau PCAET (2022-2027) ont été élaborées et le PCAET a été arrêté le 20/09/2021.
Evaluation environnementale : les avis du préfet et de la MRAe ont été rendus le 24 et le 25/01/2022. Une participation du public a été mise en place, du 15/02/2022 au 15/03/2022.
Le PCAET a été approuvé le 28/03/2022.
Commentaire sur le statut : Le Conseil Communautaire a approuvé le 28 mars 2022 le PCAET (2022-2027) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.