PCAET du Pays Vesoul-Val de Saône
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL VAL DE SAONE
Population couverte : 72825
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 22/01/2025
Description : Projet de PCAET arrêté le 20 juin 2024 et transmis aux services de l'État pour avis : MRAe, Préfet de Région et Présidente du Conseil Régional.
PCAET adopté le 22 janvier 2025.
Contenu : diagnostic, stratégie, plan d'actions, évaluation environnementale et stratégique, déclaration environnementale.
1 EPCI obligé : Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
4 EPCI non obligés : CC Les Combes (C3), Les Hauts du Val de Saône (CCHVS), Triangle Vert (CCTV), Terres de Saône (CCTDS)