SCoT-AEC
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : CC du Val d'Essonne (CCVE)
Population couverte : 60679
État de la démarche : En cours de validation
Date de lancement : 08/12/2020
Description : Suite à l’approbation du bilan d’un premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en avril 2018, le Conseil communautaire du 25 septembre 2018 a prescrit, conformément à l’article L.143-17du Code de l’Urbanisme, l’élaboration d’un nouveau SCoT sur l’ensemble du territoire. Parallèlement la Communauté de communes a prescrit l’intégration du PCAET réglementaire au SCoT en cours d’élaboration lors du Conseil communautaire du 8 décembre 2020.
Commentaire sur le statut : Publication d'une nouvelle version avec les documents visés par la Préfecture