Dépôt pour avis "Projet PCAET Coeur du Var"
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : CC Cœur du Var
Population couverte : 42588
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 25/02/2020
Description : Conformément aux indications présentent dans la partie "5. LA PROCÉDURE POUR ÉLABORER UN PCAET", sous-partie B - Les consultations obligatoires ou facultatives, ce dépôt présente les documents composant le projet PCAET de la Communauté de Communes Cœur du Var.