Dépôt du PCAET et EES pour validation
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : CC du Vexin Normand
Population couverte : 32432
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 30/03/2018
Description : envoi du Projet PCAET et de l'EES de la Communauté de communes du Vexin Normand le 26/10/2023 à la MRAe, au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional pour validation:
Contenu: diagnostic du territoire, rapport stratégique, bilan de concertation, programme d’actions, dispositif de suivi, état initial de l’Environnement, rapport environnemental, résumé non technique.
Délibération n°2023097 validant le projet PCAET par les élus de la CCVN.
Autres démarches hors énergie-climat : Autres…