ARRÊT PROJET PCAET
Type de démarche : PCAET
Collectivité porteuse : CCEPPG - Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Population couverte : 23386
État de la démarche : Mise en oeuvre
Date de lancement : 22/03/2018
Description : Par délibération du 06 juin 2024, le Conseil Communautaire de la CCEPPG, a approuvé à l'unanimité, l’ensemble du PCAET Enclave des Papes Pays de Grignan, composé des documents suivants : Diagnostic territorial, rapport stratégique, programme d’actions et rapport d’évaluation environnementale.
Commentaire sur le statut : Le 28/09/2023, le Conseil Communautaire a décidé, à l'unanimité, d’arrêter l’ensemble du projet de PCAET de son territoire, composé des documents suivants : Diagnostic territorial, rapport stratégique, programme d’actions et rapport d’évaluation environnementale ;